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 Evaluation des systèmes de politique criminelle Szabo, Denis medunarodni kongres za kriminologÿe congres international de criminologie international congress on criminology mexXgyHapogHoià coesg üo kpumunonotuu Denis SZABO (Canada) Rapport pour la IIème section EVALUATION DES SYSTEMES DE POLITIQUE CRIMINELLE BELGRADE, 17—22 septembre 1973 Izdaje: Organizacioni Kkomitet VII medunarodnog Kkongresa za kKkriminologiju, Beograd, Grataniëka 18. Oprema: FORUM — BEOGRAD, Nusiéeva 16 Stampa: Grafiëki Skolski Centar, Otona Zupancdica 19 Denis SZABO Introduction Aealyse des systemes ou examen des criteres d’evaluation M y a deux manières d’aborder la question dont l’étude nous incombe: soit qu’on examine les possibilités et les limites d’application de l’analyse des systèmes en matière criminilogique, soit qu’on analyse les critères d’évaluation et les problèmes que pose leur application dans ce secteur particulier de la politique sociale, qu’est la politique criminelle. Nous avons opté pour la deuxième solution, voici pourquoi: a) La littérature, reflétant les expériences en cours en matière d’éva- luation de mesures de politique criminelle, demeure la partie la plus riche en promesses, mais la plus pauvre en résultats effectifs. Depuis l’impulsion d’Albert Blumstein, lors de la Commission Présidentielle sur le crime aux Etats-Unis en 1967, concernant l’analyse des systèmes, toute une série de travaux spécifiques ont été entrepris. Aucune vue d’ensemble, cependant, n’a encore été dressée par les spécialistes en ce genre de recherche. Plusieurs raisons expliquent cette situation. L’application du principe de l’analyse des systèmes en cr m nolog e, avec son large recours aux techn - ques de l’informatique, suscite le même enthousiasme dans le milieu des chercheurs, que l’économétrie avait suscité chez des économistes, découragés par l’empirisme et le manque de raffinement théorique des concepts fournis par les outils de l’_économie politique traditionnelle. L’expression des concepts théoriques en termes d’indicateurs quantifiables, sous forme de modèles et susceptibles de subir une manipulation statistique poussée: aucun homme de science ne peut ne pas se réjouir du progrès possible de nos connaissances, grâce à cette démarche. Toutefois, des limites précises sont apparues très tôt en matiére de po- litique économique: les critères d’une »bonne« politique n’étaient pas acquis; bonne pour qui, et à quelle fin? s’est-on demandé, sans que l’économétrie puisse y apporter des réponses satisfaisantes. Les mêmes difficultés se posent lorsqu’on veut envisager l’application des techniques de rationalisation des choix budgétaires (PPBS) dans la politique sociale, en particulier dans celle de la défense sociale. De plus, tout dépend de la qualité et de la quantité des données dont on peut nourrir les programmeurs: elles sont notoirement insuffisantes en matière de politique criminelle. Le dilemme d’une distinction entre le fait et la norme, une aspiration et une conduite, demeure entier. b) S’il existe une crise de valeurs qui affecte la civilisation occidentale, cuant aux finalités de l’action individuelle et des politiques d’ensemble, elle J se reflètera dans tous les domaines de la politique économique et sociale. Son acuité est plus grande encore en matière de justice. En attendant le progrès nécessaire des travaux de la criminologie quantitative et évaluative et l’émer- gence des travaux de synthèse qui permettront de poser des jugements, il nous a paru plus fécond, au stade actuel de la réflexion criminologique, de nous interroger sur les critères d’évaluation des systèmes du contrôle social tel qu’il s’exprime et s’exerce dans l’administration de la justice pénale. Cette interrogation nous paraît d’autant plus s’imposer qu’une véritable crise de consience éclate, non seulement dans le milieu des chercheurs, mais également dans celui des praticiens quant à la légitimité des mesures de sanction et de contrôle des régimes d’application qui caractérisent le système d’admini- stration de la justice. Crise des valeurs en Occident et le cas des pays socialistes 1l faut noter ici que cette crise des valeurs, apparente dans les pays oc- cidentaux ne l’est pas, ou l’est beaucoup moins, dans les pays socialistes de l’Europe de l’Est. Il ne nous incombe pas ici d’en analyser les causes. On peut suggérer, néanmoins, que l’idéologie exclusive de l’Etat étant l’interprétation marxiste-léniniste de la société, il n’y a pas de discordance au niveau des objectifs que vise le système de défense sociale. Le débat et les controverses se limitent, la plupart du temps, au niveau des moyens les plus appropriés pour atteindre ces objectifs. Il n’en va évidemment pas ainsi dans les dé- mocraties bourgeoises et pluralistes de l’Occident. Plan de l’exposé Dans l’exposé qui suit, nous aborderons successivement: 1) la crise de légitimité dans le domaine de la justice et ses effets sur les criminologues, chercheurs et praticiens; 2) le triple rôle (critique, créateur et prophétique) du criminologue- intellectuel face à la transformation apparemment très lente des institutions sociales; 3) les dilemmes de la recherche Évaluative et les issues possibles pour le criminologue engagé dans la mise au point et l’évaluation des mesures de politique criminelle. Nous poserons probablement plus de questions que nous ne suggèrerons de réponse, Je conçois, et partage souvent, la légère irritation que suscitent les »spécialistes« en questions soulevées. Il est tellement plus facile de poser des questions embarrassantes, quoique brillantes, que de s’efforcer, péniblerent, d’apporter des éléments de réponses, basés sur une analyse logique et empirique serrée des problèmes soulevés par la réalité quotidienne. Mais à l’heure de l’apparition des »nouvelles criminologies«, devant le danger d’une balkanisation de nos connaissances en toutes sortes d’écoles de pensées en conflits graves et épistémologiques, les unes avec les autres, il nous paraît important de saisir l’occasion d’un Congrès mondial pour nous interroger plutôt que d’affirmer. 4 Les problèmes que nous soulèverons, comme criminologue, ne sont que des reflets des problèmes posés dans le contexte d’une politique sociale plus vaste. D’où les références des contextes théoriques et pratiques dépas- sant souvent le champ de la criminologie et de la politique criminelle. Il n’est pas indiqué, en effet, d’éviter de poser ces problèmes qu’on écar- tait d’ordinaire dans les discussions à caractère scientifique. Les recherches évaluatives, qui constituent l’outil principal d’une politique sociale, sont trop liées à des contextes normatifs pour qu’une attitude positiviste orthodoxe se justifie désormais. Trop de questions pertinentes peuvent être posées quant à la contribution d’une politique sociale et des recherches y afférentes, à la qualité de la vie pour qu’on esquive le problème des désaccords croissants quant à la définition de cette qualité. Il ne s’agit pas de politisation indue de questions scientifiques. Au con- traire, c’est en faisant face à ces questions plutôt inaccoutumées aux chercheurs, qu’on parviendra à poser des problèmes dans une perspective propre à la démarche et à la déontologie scientifique. Première partie JUSTICE ET CRISE DE LEGITIMITE Légitimité de l’autorité On peut dire que l’ensemble des normes que sanctionnent, tant le système informel du contrôle social que les mesures plus précises de surveillance et d’arbitrage judiciaires, présuppose la reconnaissance de l’autorité, de la lé- gitimité de celle-ci au sein de l’organisation sociale.ÂÀ l’origine de cette autorité se trouve la délégation du pouvoir par contrat selon Rousseau, l’imposition par la force du plus fort selon Hobbes, la possession des moyens de production selon Marx, l’assurance que la liberté de tous résultera du respect des Lois protégeant les intérêts de chacun selon Hume, et on pourrait continuer l’énu- mération des positions des philosophes sociaux qui, depuis Platon et Aristote, développaient une théorie cohérente à ce sujet. (I. Berlin, 1969). Les sociétes, les groupes sociaux, les individus insérés dans des contextes et conjonctures historiques différents, essentiellement variables, ont adhéré à l’une ou l’autre de ces théories. Ils éprouvaient dans leur subjectivité, la véracité et l’authenticité de ces doctrines, conformément aux exigences de leur propre rôle dans les situations historiques concrètes. Ce qui nous importe donc, ce n’est pas de savoir laquelle de ces théories est »vraie«: c’est un pro- blème philosophique qui ne nous concerne pas 1ci. Ce qu’il s’agit de connaître, c’est le »sentiment de légitimité« éprouvé par des groupes, des individus ou des catégories sociales à un moment donné de l’histoire. Les grandes théories sont toujours là, elles demeurent et les esprits scolastiques ont dressé la plupart des arguments pour et contre. Ce qui est intéressant à connaître, c’est de savoir qui »entend«et »comprend« quoi, quand et pourquoi. Une théorie sociologique des idéologies doit éclairer notre recherche du sens de la légitimité, de l’autorité, qui est à l’origine de la sanction. Celle-ci établit à son tour les normes et structures et, de ce fait, modèle l’ordre ou l’organisation sociale. Or, dans des phases historiques particulières où apparaît une certaine perte du sens de l’orientation, s’instaure une hésitation dans le choix des objectifs et des valeurs auxquelles on adhère, le sens de la légitimité s’affaiblit à son tonr, voire se dissout. Comme le note G. Ferrero (1942): »Le pouvoir ne devient légitime et n’est libéré de la peur que par le con- sentement, actif ou passif, mais sincère de ceux qui doivent obéir. Il ne faut jamais oublier ce double mouvement en direction inverse du pouvoir et de la légitimité. Il nous explique pourquoi la démocratie ne peut se légitimer sans l’unité spirituelle intérieure; si tout le peuple n’est pas d’accord non seulement sur le principe de légitimité, mais aussi sur les grands principes de la vie morale et religieuse. Si cette unité n’existe pas, le droit d’opposition deviendra le terrain d’un duel à mort. Les partis, au lieu de se battre dans des tournois chevaleresques, chercheront à s’entre-détruire. Le jeu de la majorité et de la minorité ne sera plus possible; à la première occasion, un des partis en lutte s’emparera du pouvoir par la force et anéantira l’adversaire. On tombera dans le gouvernement révolutionnaire« (p. 318) Cette citation n’est pas sans rappeler les écrits de Hermann Hesse et l’on sait combien ceux-ci ont exprimé l’atmosnhère dominante dans l’Europe au lendemain de la première guerre mondiale. Certains n’hésitent pas à établir des parallèles entre cette époque et celle qui prévalut dans certains milieux intellectuels à la fin des années soixante. Reclierche et crise de l’administration de la justice Dans bien des pays du monde, mais particulièrement en Amérique du Nord, des efforts collectifs considérables ont été faits, surtout depuis 15 ans, pour mieux comprendre et pour mieux prévenir la criminalité qui ne cessait d’augmenter. Parallèlement à cela, on devenait conscient des insuffisances du système d’administration de la justice: les organes qui appliquaient la loi, qu’il s’agisse des tribunaux, de la police ou des services correctionnels; tous s’acquittaient fort mal de leurs tâches. Dans bien des milieux, on mettait en cause les lois elles-mêmes: le lé- gislateur ne créait-il pas une bonne partie de la criminalité en légiférant dans des secteurs de comportement humain qui relèverait de convictions morales, nécessairement diversifiées dans une société pluraliste ? Les milieux universitaires et intellectuels ont été mis à contribution d’une manière massive, par le truchement des commissions d’enquêtes sur la criminalité, la justice, la violence, l’usage non médical des drogues, la pornographie, etc. Toutes les ressources des sciences sociales ont été utilisées pour aider à la compréhension des phénomènes complexes liés à la criminalité, à la dé- viance et à la réaction sociale qu’elles suscitent, c’est-à-dire au système d’admi- nistration de la justice. Toute une série d’expériences scientifiques et administratives ont été entamées sous l’impulsion des milieux universitaires désireux de mieux con- naître les manifestations et les causes de la criminalité, des milieux politiques et administratifs désireux d’une meilleure protection de la société, par une plus efficace administration de la justice. Les fondations privées d’abord, l’Etat ensuite, ont mis des sommes importantes à la disposition de ceux qui manifestaient un esprit d’initiative, tant parmi les universitaires que parmi les membres d’organisations volon- taires ou professionnelles désireux de contribuer au progrès de nos conna:s- sances et à une me:lleure défense de la société, par un système de prévention et de correction plus efficace. L’esprit réformiste et libéral qui a inspiré la grande majorité de ces ini- tiatives, ne remettait pas en cause le système de valeur fondamental sur lequel repose !’organisation sociale et étatique de ce qu’on peut appeler le »monde occidental«; le principe de l’autorité, la légitimité de la sanction et les limites respectives des libertés individuelles et publiques, la notion du désirable, du souhaitable et du permissible n’ont pas été sérieusement remis en cause. Après 15 à 20 ans d’expériences et de réformes, tant au niveau local qu’à l’échelle nationale, la scène où l’on s’occupe de la criminalité, de sa pré- vention et de la réforme de l’administration de la justice, présente une image assez désolante. Pourquoi? Plusieurs explications coucourantes peuvent être notées: a) ni le laps de temps, ni les conditions d’expérimentation sociales et administratives n’ont été suffisantes et satisfaisantes pour tirer des conclusions positives ou négatives, quant aux faits étudiés, aux programmes de correction ou de prévention mis en oeuvre, aux mesures de politique sociale et économi- que à portée plus vaste, lancées. b) les données et les critères précis sur lesquels pouvaient se baser des évaluations véritablement convaincantes, manquaient également; des amélio- rations notables ont eu lieu, telles que l’enquête sur la victimisation conduite, depuis peu, régulièrement par le Bureau de Recensement américain, l’amélio- ration du système de collecte des données pour créer des statistiques intégrées, étude comparative des taux de succès observés dans divers systèmes correction- neis utilisant des méthodes d’intervention différentes, etc. Néanmoins, ces données et ces résultats sont beaucoup trop partiels et imparfaits pour servir de base à des politiques ou décisions cohérentes. c) la finalité de l’action préventive et curative, la légitimité de l’intervention publique sont apparues, à une fraction croissante (bien que fortement mino- ritaire), des milieux sociaux, comme ambigues, voire même chargées de contradictions. On assiste, dans ce domaine comme dans d’autres de la politique sociale et de la recherche scientifique y afférentes, à une politisation à base idéologique des problèmes soulevés ou des solutions envisagées; l’épistémologie et l’axio- logie néo-marxiste et gauchiste, assimilant la pensée à l’action, la démarche scientifique et objective à une prise de position partisane, polarisent, jusqu’à un certain degré, les débats et contribuent à l’ambiguïté et à l’angoisse des responsables de l’action collective ou individuelle, de la recherche scienti- fique appliquée, universitaire, ou gouvernementale. Crise de confiance, crise de légitimité Personne ne doit constater sans un profond souci l’inquiétude et le désarroi qui s’emparent, à l’heure actuelle, d’une fraction notable, non seule- ment des travailleurs, mais même des leaders politiques, administratifs et intellectuels dans le champ qui nous intéresse. Sans aller jusqu’à dire que des signes de démoralisation sont nombreux et évidents, on peut cetrainement constater une certaine désillusion, du septicisme auprès d’un nombre croissant d’individus. On dirait, parfois, qu’isont Is comme des prêtres qui ont perdu la foi, mais continuent à accomplir les gestes sacrés. L’esprit d’enthousiasme qui a inspiré les expériences les plus diverses, dans les années 60, a cédé, du moins partiellement, la place à un certain cynisme, à un certain désabusement; 1l faut souligner que cette situation n’est donc pas sans précédents: on l’a noté au lendemain de la première guerre mondiale, des guerres napoléoniennes au XIXème siècle. Chaque fois qu’une génération d’hommes est mise en face de défis considérables et constate la résistance formidable des structures et des hommes au changement (la loi du »miso- néisme«), il en résulte ce sentiment, souvent accompagné d’une véritable crise »religieuse«, c’est-à-dire d’une incertitude relative aux finalités de l’homme et de la société. La dynamique du développement a conduit l’humanité contemporaine dans divers secteurs, devant des problèmes dont la perception et la solution imparfaites, ou partielles, pouvaient résulter dans une véritable catastrophe. Citons le contrôle des armes nucléaires, la politique énergétique, le problème de la croissance et celui de la population, parmi bien d’autres. L’incohérence de l’action individuelle et collective, l’absence d’objectifs clairement exprimés et partagés, des intérêts conflictuels conduiraient à une course de collision d’où pourrait résulter une conflagration à l’échelle du monde. Cette prise de conscience, cette perception de toutes les dimensions du problème qui touchent à la criminalité, à ses causes, à sa prévention et à l’administration de la justice, n’a pas eu lieu jusqu’à présent. Plusieurs causes expliquent ce phénomène. Notons-en quelques-unes. On présumait trop facilement que le progrès de la politique sociale et économique assainirait la société et qu’il en résulterait une diminution massive et quasi automatique de la délinquance: l’expérience ne corrobore pas ce postulat très largement patragé pourtant par les responsables de la politique sOcIO-ÉCconomique. On présumait également, sans preuves suffisantes, que le sentiment de justice ou d’injustice, diffus dans la population, avait une importance bien moindre que l’aspiration vers l’égalité des chances dans le domaine économique, éducatif, sanitaire, de logement, etc. Dans l’ordre des priorités, la justice venait en queue, jusqu’à ces toutes dernières années. La doctrine et l’esprit-même du néo-capitalisme libéral qui caractérisent la société nord-américaine, et dans une assez large mesure celle de l’ouest de l’Europe, découragent toute option, toute prise de position au niveau des valeurs. Seule, l’expression des préférences par des choix quantitatifs traduits sur les mécanismes des marchés doit être sauvegardée à tout prix; tout enga- DJ gement au niveau des valeurs peut mener a une limitation des libertés et constituer le début d’un totalitarisme. Cette doctrine a reçu de nombreux correctifs, en particulier à la suite de l’action de la social-démocratie; néanmoins, dans son principe même, elle demeure, et il en résulte le caractère essentiellement amoral de notre système économique. 10 Or, les sentiments de justice, quelle que soit l’analyse, ou la description qu’on en fait, constituent des prises de positions plongeant des racines pro- fondes dans l’émotion et le subconscient humain. Nécessité de réexaminer les valeurs à la base de la justice À la suite de ce raisonnement, nous suggérons que la crise de valeurs qui se manifeste actuellement dans la civilisation occidentale s’exprime, d'une manière prioritaire dans le domaine de la justice. Par conséquent, si l’on veut chercher des éléments de réponses aux questions posées, il faut s’y appliquer avec la même énergie et le même sentiment d’urgence qu’on avait manifesté, lorsqu’il s’agissait de la sécurité collective, du problème de la croissance ou de celui de la pollution. T1 est de notre profonde conviction qu’un effort de réflexions créatrices, imaginatives et persévérantes contribuera aux mêmes progrès, modestes mais réels, qu’on a noté dans les secteurs précités. Tl s’agit évidemment de vaincre les hésitations profondes qui résultent de notre formation, de notre esprit foncièrement libéral, qui refusait d’aborder le problème des valeurs sur le plan collectif, estimant que les réflexions les concernant relevaient du for intérieur et du domaine de la conscience indi- viduelle. Comme les fondements mêmes de la légitimité de l’action collective sont mis en question, il n’est que juste qu’un effort de réflexion soit fait pour réévaluer ces mêmes fondements à la lumière de la conscience contemporaine informée par toutes les expériences scientifiques et administratives perti- nentes, éclairées par plusieurs prises de position, philosophiques. Plusieurs ont affirmé que cette crise du consensus, sur les fondements mêmes de notre vie collective, menace bien plus notre sécurité et notre survie comme collectivité attachée et porteuse d’une certaine civilisation du passé, que des guerres extérieures. Tl en résulte une justification péremptoire de la préoccupation dont on fait état ici. Toute une série de questions fondamentales sont posées qui re ‘oivent des réponses très différentes dans les milieux criminologiques. De ces ré- ponses dépendront des attitudes et des orientations qui, elles aussi, seront différentes voire contradictoires, sans être exhaustives, en voilà un échant:Hon: A) Qu'’est-ce que la criminalité, la déviance, la conduite normale, sociale- ment tolérable? B) Quelle est la légitimité de l’autorité qui sanctionne, quelle est la justification de la peine? C) Le principe de l’égalité devant la loi est-il compatible avec les inéga- lités de fait dans le domaine social, économique et culturel? D) Quelles sont la justification, les possibilités et les formes pour inter- venir dans la personnalité humaine, afin de l’inciter à changer sa conduite? E) Y a-t-il un système de défense sociale, un modèle cohérent d’admini- stration de la justice? Est-il convenable, souhaitable? Comment et pourquoi? F) Quelles sont les politiques économiques et sociales qui influent, et jusque dans quelle mesure, sur la prévention et le contrôle de la criminalité? 11 Cette réintroduction d’une préoccupation épistémologique et de philo- sophie morale dans le discours criminologique semble s’imposer. En effet, il va falloir justifier, par des critères extrinsèques au domaine scientifique, les théories, les méthodes et les politiques que l’on envisage dans l’ordre pro- prement scientifique, et ensuite dans l’ordre politique. Nous nous sommes contentés ici d’une interrogation sur le thème de la légitimité et la justice. Espérons que ces considérations éclaireront les développements suivants que nous consacrons à l’examen de l’impact des réformes, partiellement suscitées par des recherches, sur les institutions sociales et les hommes qui en font partie. Des mythes et les idéologies qui mobilisent les sentiments parviennent-ils et dans quelle mesure à influencer les intérêts matériels indi- viduels et collectifs? Qu’est-ce qui change le plus, les idées ou les faits et quel est le rythme respectif de ce changement? 12 Deuxième partie TRIPLE ROLE DU CRIMINOLOGUE DANS LA CITE FACE AU CHANGEMENT SOCIAL Fonctions critiques, créatrices et prophétiques du criminologue On assigne, habituellement, trois fonctions à l’intellectuel dans la Cité: la première est la fonction critique, »désenchanteur« ou »démystificateur« qui se caractérise par l’usage des méthodes standardisées d’investigations, par un effort constant de tendre vers l’objectivité, tant dans le choix des sujets d’étude que dans celui des méthodes d’enquêtes. Le fait de se tenir, autant que possible, en dehors de la mêlée, apparaît comme un gage supplémentaire de ce rôle mi-arbitre, mi-sage que constitue la fonction critique. La deuxième fonction de l’intellectuel est créatrice: elle consiste à inventer tant par l’application de la fonction critique que par le recours à l’intuition des nouvelles approches, de nouvelles manières d’interpréter et de comprendre une réalité physique ou socio-culturelle habituelle. Prenant souvent à contre- pied les enseignements traditionnels, des nouvelles visions de compréhension du monde et de ses problèmes jaillissent dans l’esprit des rares élus dont le génie a fait progresser d’une manière décisive les arts et les sciences. Il y a finalement la fonction prophétique, qui s’appuie, prend sa source en quelque sorte, sur une faculté d’enthousiasme ou d’indignation morale. Cette faculté se nourrit d’aspirations, inspirées de valuers à caractère absolu et dont le respect ne se conçoit que dans une société idéale, projeté dans l’avenir lointain. Fort de l’adhésion passionnée à ces valeurs, la médiocrité et l’iniquité du présent inspirent, à l’intellectuel, une répulsion, provoquent une indignation qui rappelle les sentiments forts dont se sont inspirés des prophètes illuminés de l’Ancien Testament. Ces trois fonctions sont emméêélées, inextricablement. Chacune a ses perversions et chaque société a sont lot d’intellectuels d’une grande variété, à dominante critique, créactrice ou prophétique. Le bureaucrate sans âme, désabusé, mettant ses hautes performances techniques au service de n’importe 13 quelle cause, constitue la perversion la plus fréquente de la fonction critique. Le rêveur inconsistant, vague, rebelle à l’effort discrédite souvent la fonction créatrice qui, suivant l’expérience des plus grands génies inventeurs, est con- stituée de 90%, de sueur et de 10 °/, d’ituiution fulgurante. L’agitateur acti- viste, fanatique et borné pervertit gravement la fonciton prophétique qui ne peut jamais consentir à justifier le recours à n’'importe quel moyen, en vue d’une fin aussi louable qu’elle soit. Or, le criminologue est un intellectuel, un chercheur qui applique son intelligence à l’étude des causes complexes de la criminalité et qui s’interroge sur la meilleure façon de la prévenir. C’est une discipline appliquée et, de ce fait, elle est à la fois positive (décrit et analyse les phénomènes) et normative (prescrit les mesures de prophylaxie sociale). Le criminologue, comme tout intellectuel, est libre d’adhérer à un systemè de valeur, à une »Weltanchauung« qui correspondent à ses préférences subjectives. Comme chercheur, il doit cependant se soumettre aux canons de la logique formelle, de l’observation et de l’expérimentation scientifique et faire preuve d’un maximum d’objecti- vité possible en matière sociale et politique. Une certaine confusion peut résulter quant au rôle du criminologue dans la société, de la présence irrévocable des trois fonctions que nous venons d’évoquer. En effet, la vision prophétique dévoile les postulats, des partis pris plus ou moins conscients du chercheur et en affaiblit la crédibilité scienti- fique. D’un autre côté, sa crédibilté morale serait gravement affectéé s’il n’avait pas une motivation, une conviction susceptible de déplacer des mon- tagnes, quant aux mesures à prendre pour prévenir la délinquance. C’est là une contradiction avec laquelle un homme d’une science sociale appliquée doit apprendre à vivre. On ne peut la supprimer, on doit la vivre avec le plus de loyauté possible. Idéologies changeantes, institutions stables Tout intellectuel est doublé d’un missionnaire: son rôle consiste non seulement à éclairer les complexes déterminismes qui dominent le monde physique et le monde social; il doit aussi satisfaire la soif inextinguible de l’être humain dans les croyances, les mythes de toutes sortes concernant les contradictions de la condition humaine. À côté de son rôle de »démystifi- cateur«, l’intellectuel est forcé d’être également mystificateur: toutes les explications globales participent au mythe de la simplicité pour user du mot d’Alfred Sauvy. Malgré les écueils et les contradictions que révèle l’examen critique de la réalité qui nous entoure, nous devons également fournir une explication intuitive et globale. Ces mythes simples qui s’expriment souvent dans des formules poétiques, représentent des variations sur des thèmes im- mémoriaux et traduisent des rêves de l’homme assoiffé d’un rôle prométhéen. Rien d’étonnant donc au spectacle de tel savant, parfois titulaire du prix Nobel, colportant des mythes d’une simplicité qui exige, en vérité, la foi du char- bonnier. Or, ces mythes ne peuvent être conçus qu’au prix d’une simplification excessive, d’une trahison consciente de la complexité, voire de l’épaisse ba- nalité des réalités de la vie quotidienne qui nous entoure et dont chaque citoyen, intellectuel ou non, a une expérience vécue et permanente. De quoi sont faites les »institutions«? — de la famille au milieu du travail, des groupes 14 de loisirs aux organisations professionnelles — sinon de relations sociales basées sur l’équilibre précaire réalisé entre les aspirations, les répulsions, les intérêts égoïstes et de concessions altruistes dictés par les nécessités de coha- bitation au sein d'un même espace physique ou moral. Obéissant aux règles non-écrites, la plupart du temps, d’un jeu infiniment complexe, les acteurs (ou victimes…) se meuvent allax d’affrontement en affrontement, de compromis en compromis dans la protection difficile de leurs intérêts respectifs. Le monde dans lequel on vit n’est pas le monde dans lequel on pense: cette observation de Gaston Bachelard rend bien la différence qui existe entre les effets de miroirs étincelants dont est capable l’esprit humain appliqué à expliquer — à embellir ou à vilipender — les nombreux rôles enchevêtrés dont sont faites les relations humaines. Les pénibles confrontations suivies de tractations parfois sordides caractérisent la vie quotidienne: elles constituent le véritable rythme de »respiration« des institutions. Rappeler la formidable résistance au changement qu’oppose chacun d’entre nous a toute initiative, risquant de mettre en jeu un privilège, un avantage réel ou putatif est une insulte aux yeux de l’idéologue puisque nous travestissons, tout naturellement, la défense de nos intérêts dans les costumes étincelants de concepts, d’idées ou d’idéaux qui se plient, eux, sans grande résistance, à nos désirs. La défense de chaque pouce de terrain acquis est faite par une lutte implacable où chaque individu est déguisé, comme dans un gigantesque bal masqué, dans des atours symbolisant des vertus imaginaires. Alors qu’en fait, ils s’efforcent de maintenir, ou d’acquérir davantage, souvent au détriment d’autres partenaires. Tl ne s’agit donc point de sous-estimer le rôle puissant des idéologies véhiculées par des chapelles d’intellectuels qui ne sont toutefois pas toutes à la solde d’intérêts inavouables. Tl s’agit plutôt d’introduire un élément d’explication dans le désenchantement qu’éprouvent beaucoup de jeunes (et de moins jeunes) intellectuels lorsqu’ils comparent la ronde sans fin des idéaux et des théories dans le grand jardin des mythologies avec la désespérante lenteur, la suffocante banalité, l’implacable égoïsme (toujours qualifié de courte vue) qui apparaît lorsqu’on analyse le potentiel ou la capacité de changement véritable (donc mesurable) au sein des institutions sociales, telles qu’elles existent. Déjà les philosophes grecs étaient frappés par l’opposition entre le »phy- sis« et le »nomos«: le premier expliquait le naturel, le spontané et portait la marque de l’épanouissement. L’homme se projetait dans la nature ou dans autrui par le travail créateur ou par une relation humaine, sans aliéner sa liberté, son sentiment de disposer de soi. Le »nomos« désignait le poids et la résistance de la nature, de la complexité peu flexible et peu maniable des relations humaines cristallisées en institutions. L’homme aliénait ainsi sa liberté, la spontanéité de ses rapports au profit du monde extérieur dont le poids, les règles de fonctionnement propres menaçaient son autonomie indi- viduelle. Le conflit entre »physis« et »nomos« ne faisait que s’accroître avec le développement de la société de masse, produit par la société industrielle. L’appel à la libération contre l’aliénation ne fait que grandir par la voix des mouvements romantiques, »chiliastiques« et millénaristes qui s’expriment dans les mouvements néo-marxistes, structuralistes, existentialistes, etc contemporains. 15 Déguisements idéologiques, défenses d’intérêts précis: Exemples criminologiques Toutes les institutions sociales offrent des exemples nombreux pour illustrer nos propos. La méthode d’investigation et d’exposition n’est pas trop difficile: les objectifs, et les justifications d’une réforme, ou d’une revendication sont exprimés en termes généraux, à forte teneur morale, faisant appel aux sentiments profonds et élémentaires tels que »justice«, »solidarité«, »sécurité«, etc. Il n’y a rien de »machiavélique« en cela puisque le désir profond de chacun de nous est de voir s’exprimer nos besoins vitaux en termes subjectifs, sentimentaux. Mais, immédiatement, il faut superposer au vocabulaire »idéo- logique« la grille de décodage qui rend ces »mots« intelligibles en termes d’intérêts matériels précis. Prenons nos exemples du Canada dans le domaine de la criminologie et de l’administration de la justice. On pourrait substituer, sans efforts, des exemples semblables tirés d’expériences d’autres pays. Lorsqu’on énonce le principe d’une réorganisation plus rationnelle des forces policières du Québec, en commençant par celles de la région métro- politaine afin d’assurer un meilleur service aux contribuables, tout le monde proclame son accord. Dès le moment où l’on envisage des réformes concrètes telles qu’esquissées par exemple dans le Livre Blanc sur la police du Ministre de la Justice, des oppositions les plus vives ne tardent pas à se manifester. Tout le monde est d’accord avec le mythe d’une »police honnête et efficace au service des citoyens«; des plus graves conflits, allant jusqu’à défier la loi surgissent dès le moment que les intérêts jugés vitaux pour certaines parties en cause ne semblent pas être respectés. La professionnalisation de la police est un mythe puissant et beaucoup y adhèrent. Sa contrepartie peut cependant imporser des contraintes que les représentants des intérêts corporatifs des agents de la paix ne voudront pas accepter. Une analyse approfondie de la grève de la police de Montréal et de celle de la Sûreté du Québec reste encore à faire: on peut présumer toutefois que derrière des mythes véhiculés dans la justification de ces actes, la défense résolue d’avantages matériels précis dominait nettement. Il n’y a d’ailleurs là rien qui soit ni choquant, ni surprenant. Ce qu’il faut noter c’est qu’à la globalité et à l’imprécision du mythe correspond toujours l’extrême précision des intérêts de tout ordre en cause. Les pouvoirs municipaux, provinciaux et fédéraux incarnent, à leur tour, une coalition d’intérêts dont ils sont comptables devant leurs commet- tants. Il n’y a guère d’égalité de traitement des groupes d’intérêts dans nos démocraties libérales: le plus puissant, celui qui contrôle le plus de leviers dans le registre des mécanismes socio-politiques, l’emportera, en général, sur le plus faible. Et ce serait une erreur que de penser que la défaite du gouver- nement est toujours celle du plus fort: qui a perdu à la suite de la grève de la police, qui perdra si l’enquête sur le crime organisé échoue, qui a perdu à la suite des évènements du Front Commun Syndical du printemps 1972 qui a conduit les chefs syndicalistes en prison, pour avoir défié la loi? Une police centralisée ou décentralisée, des agents spécialisés ou poly- valents, l’existence dune déontologie professionnelle ou de comités de sur- veillance »civils« sont autant de questions auxquelles une réponse pourrait être apportée à condition, évidemment, de se livrer à des recherches et des expérimentations indispensables. 16 Le principe de l’indépendance et la compétence des magistrats sont également un mythe que peu de gens récusent. Toutefois, dès que l’on veut réformer les critères de nominations, fixer le montant des traitements, établir des exigences de formation ou d’entraînement des juges, la plus aiguë des oppositions se manifeste dans les diverses couches de la société, comme au sein même de la magistrature. Cependant, on pourrait bien évaluer les avantages et les inconvénients des juges »fonctionnaires« par rapport aux juges dont les activités seraient régies par un conseil professionnel; on pourrait émettre également des hypo- thèses, qu’on peut tester, sur l’usage le plus judicieux que le magistrat peut faire de son temps au travail. La défense de la société contre l’agression des malfaiteurs est un principe qui figure au programme de tous les mouvements politiques: faut-il le faire en agrandissant nos prisons et en aggravant le caractère punitif de la détention ou bien s’agit-il de recourir à des méthodes préventives, y compris la réhabili- tation? Les avis sont, comme on le sait, violemment partagés. On n’a qu’à faire l’expérience d’une ligne ouverte d’un poste radiophonique ou suivre les enquêtes Gallup, pour se convaincre de la diversité des convictions à ce sujet. Mais les prisons, préviennent-elles véritablement la récidive? Quelle est l’alternative, quelle en est la valeur? Le traitement en vue d’une resocialisation est un autre de ces mythes puissants qui n’a jamais été confronté sérieusement avec la réalité. Changement social: La réforme est-elle un mythe? Ces quelques exemples cités, et on pourrait en multiplier aisément le nombre, ont plusieurs caractéristiques en commun. Les voici: a) l’expression des mythes correspond à l’aspiration vague des hommes pour formuler des désirs, sans cependant que les moyens mis en oeuvre aient fait l’objet d’examen scientifique satisfaisant; b) les hommes ou les groupes d’individus adhèrent à un mythe dans la mesure où ils pensent que le principe qu’incarne le mythe leur sert dans la défense d’intérêts précis; c) l’impact véritable des mythes sur la réalité institutionnelle de la so- ciété est extrêmement superficiel: les organisations socieles disposant de mécanismes de sélection, de transformation, de neutralisation, d’absorption ou de rejet de toute »nouvelle idée« qui contreviendrait aux règles propres du jeu qui est le sien dans la société politique; d) les intellectuels, les politiciens, les faiseurs d’opinion, les admini- strateurs jouent un jeu de cache-cache qui suit des règles infiniment complexes mais dont la conséquence la plus évidente est le maintien du statu quo des rapports des forces en présence… Le fait que l’on change les inscriptions sur les enseignes périodiquement, ne signifie pas que la réalité institutionnelle ait véritablement changé. Ces raisons suffisent à expliquer le sentiment de frustration et de dé- ception régulièrement éprouvé par les intellectuels-missionnaires: leurs armes principales étant la parole, ils s’en font régulièrement dépouiller par l’aile 17 péclairée« ou »réformiste« des pouvoirs administratifs ou politiques. Ceux-ci entrent d'autant plus facilement dans un nouvel univers de discours, qu’ils sont souvent eux-mêmes des intellectuels-transfuges. Or, la meilleure manière de neutraliser les effets d’un mythe nouveau, c’est de le récupérer… en paroles, au niveau du discours. L'ambiguïté demeure donc totale et elle provoque la création et le lancement de nouveaux mythes basés sur les contradictions entre l’ancien mythe (récupéré) et l’inadmissible médiocrité, voire turpitude de la réalité institutionnelle. Ce qu’il faut comprendre ici, c’est qu’à un chan- gement souvent radical ou niveau du »mythe« correspond une stabilité à toute épreuve au niveau des institutions. La comparaison entre la prétention du système et de ses performances fait naturellement crier au scandale et à l’hy- pocrisie. La déception n’est toutefois pas le lot exclusif de l’intellectuel; l’espoir suscité par le mythe finit par émousser remarquablement la fibre morale de la population qui n’a déjà que trop tendance à noter que »plus ça change, plus c’est pareil« et se demande qui est, en fin de compte le »dindon de la farce«? Or, s’il est vrai que la »vérification« d’un mythe ne peut être l’oeuvre que d’un acte de foi, ce qui indique bien sa capacité de survivance à toute épreuve contraire… tirée de l’expérience, il est également vrai que l’évaluation des moyens proposés en vue, ou justifiés par un mythe est parfaitement réalisable. En d’autres termes, on ne fera jamais (ou presque) changer d’avis un partisan de la main-forte sur l’opportunité d’abolir la peine capitale, comme on ne persuadera pas plus un marxiste croyant des mérites d’une politique sociale visant à réduire, et non pas à aiguiser les antagonismes entre classes sociales. Mais, 1l est tout à fait concevable d’examiner les effets des mesures répressives sur le récidivisme et le contrôle de la criminalité comme ceux d’une politique de redistribution des revenus sur les conflits sociaux. L’impasse n’est donc pas totale mais ce serait se leurrer que de ne pas admettre qu’au mythe on ne peut opposer que d’autres mythes; les faits, comme la réalité, apparaissent tout à fait non-pertinents dans les conflits à caractère idéologique. En revanche, les moyens que proposent des idéologues peuvent faire l’objet d’analyse méthodique, raisonnablement objective. Mais J’impasse demeurera totale si l’on ne reconnaît pas l’autonomie, au moins relative, des deux ordres. Prenons comme exemple, pour illustrer les impasses actuelles le discrédit dans lequel tombent la notion de traitement et celle de la communauté thérapeutique en criminologie. Deux à trois générations de chercheurs et de praticiens en pénologie ont développé, puis opposé une théorie de resocialisation, à la pratique de l’incarcération punitive héritée du XIXème siècle. Ils ont réussi à jeter le doute dans l’esprit de nombreuses personnes qui constataient, par ailleurs, le peu d’efficacité de simples mesures privatives de liberté. Un début de conversion des esprits se manifestait donc et les gouvernements, les partis politiques, se faisant l’écho en cela de l’opinion publique éclairée, mettaient au point des réformes pénitentiaires. Les lenteurs de cette réforme, en pratique, n’ont rien de surprenant car il n’y a pas que les bâtiments séculaires qui résistent à de brusques changements, mais les mentalités du personnel en charge ne changent pas non plus du jour au Jendemain. Quelques expériences de communautés thérapeutiques furent conduites, le plus souvent dans des conditions peu favorables, et leur échec fut proclamé par des esprits critiques impatients sans que les évaluations aient 18 été effectuées. On peut en dire autant des cours juvéniles, soumises à de dures critiques depuis quelques années alors que jamais, elles ne disposaient de ressources et de conditions de fonctionnement indispensables pour réaliser l’objectif de protection de la jeunesse qui leur fut confié à l’origine de leur création. Ces deux exemples n’épuisent évidemment pas le sujet. On ne prétend pas non plus que les théories et les hypothèses sur la nature de la criminalité qui ont inspiré les chercheurs et les praticiens de l’époque résistent, aujourd’ hui comme hier, à l’épreuve d’une critique basée sur d’autres théories toutes aussi valables en principe. Mais personne ne pourrait nier que les vraies performances du système n’ont pas eu lieu et c’est sur des expériences bâclées que l’on porte des jugements bâclés. Hélas, la liste est longue, de semblables exercices, en futilité intellectuelle. Que conclure? ces quelques exemples mettent en évidence les contradic- tions qui caractérisent les explications globales et les propositions de réformes qu’elles inspirent: lorsqu’on les met à l’épreuve des faits, lorsqu’on tente de plier la réalité institutionnelle aux conditions de l’ »expérience«, on constate une résistance au changement, des multiples groupes d’intérêts dont les tac- tiques et les justifications idéologiques sont fort difficiles à démêler. S’il fallait des preuves pour indiquer les limites d’une analogie entre les sciences de l’homme et de la société et les sciences de la matière, les exemples qu’on vient de citer en fournissent d’évidentes. Arrivons-nous ainsi à un constat d’échec? Les cyniques ont-ils raison d’affirmer que la contribution des intellectuels ne fait qu’obsurcir les données déjà complexes d’une réalité, en plus de fournir des armes idéologiques aux groupes d’intérêts antagonistes? ou sont-ils des complices conscients ou inconscients dans la lutte au pouvoir, que ces groupes se livrent entre eux? 19 Trois:ème partie RECHERCHE EVALUTIVE ET - :, TE POLITIQUE SOCIALE A COURT, MOYEN ET L0ÿêÿl ! Politique sociale et recherches évaluatives: L’exÿiâple ‘ nord-américain OS -.\ 'é;/ \\ "\ ", \ 1 Dans cette partie de l’exposé, nous raisonnerons dans le cohïëÿ<te de l’Etat libéral occidental, principalement du type nord-américain. La conception et le rôle de la politique sociale, et de sa variante »criminelle«, sont, en effet, très différents dans les Etats socialistes, comme dans des Etats obéissant à d’autres philosophies que celles d’une démocratie libérale. Dans les démocraties sociales, européennes occidentales, la puissance de la bureaucratie étatique dans l’application d’une politique sociale est telle, qu’il faudrait poser les problèmes que nous abordons, d’une manière bien différente. En considérant la scène nord-américaine, les grandes initiatives de poli- tique sociale ont été conçues et amorcées au début des années soixante; l’esprit des »nouvelles frontières« de la »grande société« a inspiré de nombreux projets et des stratégies d’actions concertées orientées vers la suppression des sources des inégalités sociales. Ces inégalités, et les discriminations qui en résultaient dans le domaine de l’éducation, de l’emploi, de l’habitat et de la justice, de- vaient être éliminées aux termes des déclarations des hommes politiques. Les Parlements votaient des subventions importantes pour éliminer les causes socio-Économiques à caractère structurel de ces inégalités, afin d’as- surer des chances égales à tous, dans les opportunités qu’offre à chacun la société nord-américaine. Les spécialistes des sciences sociales, longtemps ignorés par l’opinion publique et les élites politiques et bureaucratiques, ont saisi l’occasion qui se présentait pour mettre à l’épreuve leurs théories et leurs hypothèses et contribuer ainsi au progrès de leur discipline, et, en même temps, pour tenter d’influencer dans leur sens, l’évolution politique et sociale de leur pays. De- vant le conservatisme des dirigeants bureaucratiques et politiques, devant l’indifférence, et parfois l’hostilité, de la majorité »silencieuse«, s’amorçait une sorte de revanche des intellectuels des sciences sociales qui tâchaient, par émulation, d’apporter la même conuribution à la »guerre intérieure« contre les injustices sociales que leurs confrères des sciences exactes ont apportée dans la guerre extérieure pour la défense des régimes démocratiques durant les années quarante. C’est pendant cette période de mise en oeuvre des grandes politiques sociales, en particulier dans le domaine de l’éducation et du travail, que les recherches évaluatives sont nées. Tl s’agissait, en effet, de mesurer les effets des nouvelles politiques engagées par l’administration. 21 Notons ici que ces nouvelles politiques ont été lancées pour répondre à un besoin politique: c’était donc un jugement de valeur qui fut fait, une option qui était posée par des organismes politiques qui traduisaient les aspirations de leur clientèle électorale. Les hommes de sciences, qui pouvaient partager ou non les mêmes options ou jugements de valeurs, ont été appelés à évaluer les effets de ces initiatives politiques. La recherche évaluative est devenue un instrument indispensable d’une administration publique, de plus en plus interventionniste. Les plus importants travaux de recherches dans les sciences sociales en Amérique du Nord, au cours des années soixante, ont été consacrés à l’éva- luation de politiques sociales. Le rapport Coleman (1966) est le meilleur exemple de ce genre de travaux. Vers la fin des années soixante, on dressait le premier bilan des recherches évaluatives et, par ricochet, des politiques dont elles étaient censées mesurer les effets. Ce bilan est largement négatif sur le plan scientifique, et ses effets sur le moral des réformateurs sociaux, qu’ils soient universitaires, bureaucrates ou politiciens, sont plutôt décou- rageants. Critiques de recherches évaluatives Si l’on veut résumer les principales critiques, on peut les grouper autour de deux arguments: insuffisances théoriques et méthodologiques; insuffisances politiques. Quant aux insuffisances théoriques et méthodologiques, on souligne la faibless théorique des sciences sociales. Thès peu de propositions théotiques cohérentes peuvent être faites quant aux liens entre la conduite sociale et tel ou tel facteur causal. Aussi, quel est le rôle de l’agressivité dans un contexte socio-culturel? Il n’y a pas de théorie suffisamment bien éprouvée que l’on puisse invoquer pour interpréter des données quant aux effets sur le comportement des scènes de violence fréquentes qui apparaissent à la télévision ou au cinéma. La même difficulté se présente dans l’interprétation d’indicateurs sociaux: un plus grand absentéisme dans l’industrie, pour raisons de santè, reflète-t-il une détériorati- on de la santé individuelle, ou une amélioration de la santé publique, c’est-à- dire une meilleure accessibilité aux services médicaux (Sheldon Freeman, 1970). En fixant le cadre d’une recherche évaluative dans la mesure d’une »con- gruence« entre les objectifs du projet et les résultats obtenus, on sous-estime, méthodologiquement, l’importance des variables qui interviennent. Logique- ment, on peut les considérer comme secondaires; en fait, dans des recherches d’une amplitude telle que nous l’envisageons ici, leur importance peut être stratégiquement décisive. (Guba, 1972). L’expérience historique collective de l’institution ou du groupe évalué le rôle des personnalités, la perception différentielle des individus ou des groupes impliqués, relatifs aux sujets ou aux objectifs ou aux moyens propres à les réaliser, constituent autant de variables que la mesure quantitative tend à sous-estimer, sinon à éliminer. (Suchman, 1967). 22 La création de groupes témoins (control group) est une tâche infiniment difficile. Comme le souligne D.C. Cohen (1970), les effets mesurés d’une politique nouvelle doivent se faire par rapport à ceux qui n’avaient pas besoin de cette mesure pour fonctionner convenablement. C’est donc une évaluation par rapport à un double standard: le groupe, tel qu’il était avant l’intervention, et le groupe par rapport à la population »normale«, c’est-à-dire non concerné par des mesures apportées par la politique sociale. Une des plus intéressantes expériences en recherches évaluatives, dans le domaine correctionnel, a été conduite par D.A. Ward et G.G. Kassebaum. Ils ont étudié, dans des conditions expérimentales particulièrement favorables, les effets de quatre programmes différents de traitement, appliqués dans une nouvelle institution correctionnelle à sécurité moyenne en Californie. Dans les différentes ailes de l’établissement, constituant autant d’unités quasi- autonomes de vie, on pratiquait la thérapie de groupe (group counseling), la thérapie de groupe spéciale (research group counseling) la communauté de vie thérapeutique et, finalement, toutes formes de traitement, exception faite de la thérapie de groupe et la communauté de vie thérapeutique. De 150 à 600 hommes participaient à chacun des groupes impliqués dans les trois program- mes. Ces hommes avaient été choisis au hasard et répartis à l’intérieur des divers groupes. Après un »follow up« de 24 mois, basé sur 70%, de l’échantillon étudié, on constatait que dans 43 %, des cas il y avait récidive, que dans 26%;, 1l n’y en avait pas et que le restant avait des problèmes mineurs avec la justice. Mais, et c’est là la conclusion capitale, aucune différence n’était attribuable au genre de traitement subi par les individus. (pp. 306—7). La difficulté méthodologique dans cette étude était de ta:lle: répartissant les détenus, au hasard, entre les divers groupes soumis à des programmes de traitement différents, on postulait: a) que les délinquants incarcérés représentent, en termes de geno-types bio-psychologiques, des catégories homogènes ou du moins comparables; or le processus de sélection judiciaire des délinquants est tel, que c'est un postulat hautement contestable; b) on présume que les techniques complexes de traitement, tel que la thérapie de groupe et la communauté thérapeutique, peut être considéré comme une variable homogène aux effets précis et mesurables. C’est là un postulat que la plupart des cliniciens contesteront, étant donné la réaction différentielle des individus à diverses méthodes de traitement et, étant donné le caractère complexe de l’utilisation de celle-ci, en particulier par l’équipe thérapeutique. (voir pour ce genre de difficulté Mann, (1972), p. 267 et sui- vantes). Venons-en maintenant aux insuffisances politiques. On ne réalise pas suffisamment que la recherche évaluative, toute scientifique qu’elle soit dans sa démarche et dans sa technologie, est une opération politique. En effet, l’autorité politique charge l’administration d’appliquer une mesure dont elle escomptc des avantages politiques. Les exigences de l’objectivité et le respect de la lberté d’expression qui demeurent des valeurs fondamentales pour le cherc.iuvur niversitaire, ne sont pas appréciés de la même manière par les 23 \entuels commanditaires de ce genre de recherche. On peut affirmer que plus important est le projet, plus élevé est l’enjeu politique quant au succès ou l’insuccès des objectifs visés. Les résultats, bien souvent, sont promis à l’avance. Pour prendre encore des exemples nord-américains, l’évaluation de la politique linguistique du gouvernement canadien, tant dans le domaine de ia fonction publique que dans celui de l’industrie privée, suscite autour de ces recherches, les plus vives controverses créant parfois de véritables crises politiques. On peut en dire autant des politiques américaines dans le domaine de l’éducation visant les programmes de rattrapage scolaire pour les membres des groupes minoritaires. Dans certains pays, on ne publie ou on n’effectue pas le recensement de la population; tel est l’enjeu politique des faits qu’il révèlera. La difficulté est la même, voire plus grave, dans le domaine criminologique, car c’est la protection de la sécurité et de la liberté individuelle qui est l’enjeu de ces riesures. Peter Rossi (1972) souligne d’ailleurs la formidable capacité des bureau- craties à ne pas tenir compte des résultats des recherches évaluatives, pourtant absolument sans équivoque. Bien qu’on ait démontré, par exemple, que l’importance numérique des classes n’avait aucun effet sur les résultats sco- laires ou l’application des méthodes pédagogiques, tant les syndicats d’enseig- D nants que les administrations scolaires continuent à réclamer des classes restreintes prétendant ainsi améliorer le rendement scolaire. La même remarque peut être faite pour beaucoup d’autres institutions sociales, dont la capacité de résistance au changement »rationnel« est remarquable. On constatait l’absence de relation entre le système de bourses et la sélection de candidats doués, mais pauvres, pour l’enseignement supérieur: le système continue comme avant, utilisant le même argument. On indiquait tantôt les résultats décevants des méthodes de traitement dans les institutions pénales: aucun Etat n’a proclamé, cependant, qu’il renonce désormais à tenter de »resocia- liser« l’individu condamné. La portée préventive de l’action policière et judi- claire n’a guère encore été évaluée d’une manière satisfaisante, et surtout à une grande échelle: on peut cependant présumer que la résistance au change- ment, des institutions concernées, va être aussi forte que l’importance des institutions concernées, va être aussi forte que l’importance des mesures de réformes proposées. Avenir des recherches évaluatives: L’esprit expérimental La solution qu’on peut entrevoir à ce dilemme consiste à faire admettre le caractère radicalement hypothétique des effets des mesures de politique sociale, arrêtés par l’autorité politique. De plus, il faut faire accepter, fon- cièrement, tant par l’administration que par les chercheurs, le caractère de pari quant aux résultats de l’évaluation. TI s’agit de développer un état d’esprit expérimental, la mise en chantier progressive et partielle des réformes envi- sagées, afin qu’une rétroaction adéquate puisse être envisagée au cours de l’application progressive des réformes. C’est là le rôle des recherches évalua- tives. On conçoit la prudence et la sagesse que suppose l’acceptation d’une telle règle de conduite dans les démocraties libérales, où les partis politiques se font une concurrence impitoyable pour le pouvoir, et où tout échec ou succès en politique sociale est une arme puissante entre les mains d’adver- saires implacables. 24 A l’heure actuelle, des progrès lents mais inéluctables sont observables dans la recherche évaluative, tant sur le plan méthodologique que théorique et politique, quant à l’impact de programmes particuliers sur des populations sélectionnées pour l’expérience. Les résultats sont cependant tout à fait incer- tains quant à l’extension possibie à des catégories plus élargies de populations, des résultats obtenus sur les populations expérimentales. La distinction entre »impact« et »coverage« suggérée par P. Rossi (1972) — p. 230), permet d’entrevoir l’objectif que doit viser la recherche évaluative dans les prochaines décennies: Multipliant la quantité comme la qualité des recherches visant à évaluer l’impact des mesures nouvelles, on finira par mieux comprendre et évaluer théoriquement et méthodologiquement les variables en cause. Notre arsenal heuristique augmentera beaucoup et se reflètera dans la qualité des interprétations que nous pourrions donner. Trop souvent, chercheurs comme administrateurs, ont tiré des conclu- sions, se sont enthousiasmés ou découragés, également sans raisons suffisantes, devant les résultats d’une étude partielle et à portée forcément limitée. Avant de bâtir des modèles expérimentaux complexes, susceptibles de contenir de nombreuses imprécisions, de chances d’erreurs théoriques et méthodologiques, et pouvant difficilement résister aux interactions conflictuelles nombreuses qui surgissent nécessairement dans le champ d’application socio-politique du modèle, il faudrait utiiiser des méthodes plus approximatives, exploratoires, destinées à cerner les problèmes dans un contexte d’évaluation. Une fois cet état d’esprit acquis, des démarches plus ambitieuses seront de règle: mais il faut bien admettre que nous sommes encore loin d’une situation où celles-ci pourront être démultipliées… Evaluation des systèmes et dynamique de politique criminelle Le bilan que nous venons d’esquisser peut paraître, et à juste titre, plutôt sombre pour les criminologues, ainsi que pour les potentiels usagers des services criminologiques. L’introduction de la dimension dynamique, basée sur une perspective temporelle, peut, peut-être faire entrevoir la manière dont le rôle de la recherche criminologique évaluative pourrait jouer un rôle plus décisif dans la politique sociale. Les problèmes posés prennent, en effet, un relief particulier suivant qu’on les place dans une perspective à court, à moyen et à long termes. Des mesures à court terme, d’ordre pratique, sont nombreuses et leur justification découle, soit d’études déjà effectuées, soit d’une conviction humanitaire, morale, partagées par une fraction importante du public et des cadres dirigeants. L’action ne requiert ici point de recherches approfondies, ni d’expérimentations socio-culturelles complexes. Ce qui est exigé, c'est une volonté politique de proposer et puis d’imposer une solution acceptable pour la majorité des personnes ou groupes concernés. Par exemple, la majorité est d’accord pour diminuer les effets déshumanisants du système pénitentiaire, d’accélérer les procès devant les tribunaux, d’assurer l’accessibilité de l’asis- stance judiciaire à tous les justiciables, de diminuer l’arbitraire discrétionnaire — 2 0 des agents de la justice, tant dans les institutions pénales (respect du droit des détenus qui n’ont pas été expressément révoqués par la Cour), que devant les Cours juvéniles (assistance d’un avocat dans certaines circonstances). Il y a aussi, très probablement, une majorité qui approuve l’accroissement de la compétence académique des techniciens auxiliaires de la justice, de légifèrer contre les agissements du crime organisé, de protéger les consommateurs contre la fraude organisée des »requins de la finance«, etc. Cette perspective à court terme, en fait d’une durée de S—10 ans, épuise d’ordinaire la capacité d’innovation des gouvernements au pouvoir. Pour effectuer ces changements, ce qu’on requiert c’est une volonté inébranlable d’aboutir, basée sur la conviction, proclamée publiquement, de la justesse de ces mesures. Cette volonté doit s’accompagner d’une habilité tactique, d’un usage de l’art de persuasion pour amener un consensus sinon de tous, mais de la plupart des plus concernés. L’intellectuel-technicien, »démystifi- cateur«, a son rôle à jouer ici en démasquant les faux arguments et en aidant à mettre les données du problème dans une perspective rationnelle. Ce genre de mesures figure dans le programme électoral des partis poli- tiques qui ne sont pas carrément réactionnaires. Il ne faut pas être non plus délibérément progressiste pour proposer et appuyer la mise en pratique de ce genre de mesures. Une perspective à moyen terme convient à l’examen des problèmes plus complexes. Quelle doit être l’étendue des services rendus par les services juridiques communautaires? En ce qui concerne les personnes éligibles, où doit se situer la ligne de démarcation quant au revenu minimum acceptable ? Pour ce qui regarde le droit contesté, faut-il y inclure le droit pénal seulement ou bien l’étendre au droit familial, au droit civil, au droit commercial? L’alter- native à l’emprisonnement gagne de plus en plus d’appuis, mais le choix des mesures divise les experts comme l’opinion. L’amende ou les interdictions professionnelles ne seraient-elles pas plus appropriées comme sanctions dans le domaine du droit du travail et du droit commercial, que les mesures pénales conduisant à l’emprisonnement? Quel genre de soutien et de surveillance doit être assuré et à quel type de récidiviste, afin de lui permettre de se re- socialiser au lieu de se désocialiser davantage encore, à la suite d’une incar- cération prolongée ? La victime est la plus grande oubliée dans les réformes judiciaires. Au delà des timides mesures d’indemnisation des victimes ne faudrait-! pas envisager un système qui met en contact, directement, les agresseurs et les victimes en substituant la réparation »morale« (punition) par une restitution et une compensation effective pour des dommages infligés à la suite du délit? Faire travailler des chauffards dans des cliniques d’urgence, des escrocs, pour des mères nécessiteuses, des ivrognes dans des cliniques de désintoxication pour alcooliques: autant de mesures dont l’intérêt paraît évident. Il en va de même pour le maintien, ou l’élimination, du code pénal de toute une série de délits qui heurtent les sentiments moraux d’une partie de la société mais qui, en fait, ne causent de dommages qu’à celui qui s’inflige cette pratique. Les Jeux, les délits de moeurs entre adultes consentants, la pornographie, etc., —tout ce qu’on appelle des »crimes sans victimes« — pourraient faire l’objet de mesures administratives, de réglementations sanitaires, etc., au lieu de subsister sous l’empire d’une législation pénale. 26 Tous ces exemples ont cependant en commun le caractère hypothétique des résultats escomptés. Les menaces des sanctions dissuadent-t-elles tout le monde de la même manière? La réglementation des délits actuels de moeurs suffit-elle pour protéger l’ordre public et les mineurs? La légalisation de l’usage de certaines drogues diminue-t-elle les conséquences criminogènes de la situation actuelle? Tl faut bien admettre qu’on ne le sait pas. On présume certains résultats en fonction de notre expérience passée, mais aussi, il faut bien le reconnaître, de nos préférences morales ou idéologiques. La manière de poser le problème, le fait de s’interroger seulement sur certains problèmes trahissent un penchant, une prise de position. Dans ces conditions, le criminologue propose et collabore avec des organismes publics ou privés bien disposés, à la mise ou point d’expériences soigneusement concçues, rigouresement exécutées et évaluées. Un bel exemple pour illustrer nos propos est constitué par l’expérience conduite au Massa- chussetts par la Commission de l’Etat pour l’enfance délinquante et le Centre d’études judiciaires ae Harvard University. Sur l’ordre du Gouverneur de l’Etat, à un an de préavis, les opérations de toutes les institutions d’accueil, et de traitement de jeunes délinquants ont été suspendues. Les budgets gelés devaient être affectés à l’exécution de mesures de rechanges, proposées par les services. Les chercheurs de Harvard conduisent des recherches sur les effets de ces mesures. Après évaluation, de nouvelles directions de réformes peuvent être envisagées. Les trois fonctions de l’intellectuel-criminologue ont, dans ce genre d’aventure, un ample terrain de déploiement. Ses fonctions critiques, créatrices et prophétiques peuvent se combiner heureusement. Chacun est libre de mettre l’accent où il voudra: les esprits pessimistes comme optimistes, les sceptiques comme les naïfs, peuvent se composer des justifications suffisantes pour un engagement effectif. Si les mesures à moyen terme ont une portée de 10 à 30 ans et, de ce fait, sont sujettes à des variations considérables dans l’interprétation des résultats car les espoirs comme les goûts changent notablement durant un tel laps de temps, elles peuvent néanmoins figurer, au moins en pointillé, dans le program- me politique des mouvements surtout à caractère idéologique. Leur parenté avec les grands mythes idéologiques est assez visible et la société se départage d’ordinaire, à leur égard, entre les habituelles familles politiques qui s’échelon- nent entre la gauche et la droite de l’échiquier politique. Cependant, l’enga- gement au niveau existentiel est possible puisque le moyen terme s’intègre aisément dans le cycle de vie d’une génération. Le long terme le déborde, éÉvidemment, d’une manière définitive. Les explications strictement scientifiques, les effets des préférences idéo- logiques et les exigences qui découlent d’une conjoncture politique, indiquant des préférences de l’opinion publique, s’entremêlent à court et à moyen termes sans se fondre cependant d’une maniêre inextricable. Un dosage s’établit à la suite de conflits, de négociations, de feintes et de concessions réelles ou fraudu- leuses entre les divers points de vue, et les divers intérêts impliqués. Chacun peut, même si c'est parfois extrêmement compliqué et risqué, tenter de protéger ses propres valeurs et ses propres intérêts, en d’autres termes ses propres critères d’intégrité morale. Rien de tel n’est plus possible lorsqu’il s'agit des problèmes dont la solution est recherchée à long terme. Tout y est subordonnée 2 à la fonction prophétique, tout dépend de la conception qu’on a de la destinée ultime de l’homme et de la société. Des artistotéliciens et des platoniciens, des thomistes et des augustiniens, des hégéliens et d’autres partisans de toute une série de philosophies, soit matérialistes, soit idéalistes, évolutionnistes, fonctionnalistes ou structuralistes, départagent, depuis toujours, les philo- sophes, les intellectuels et les »prophètes«. La propension des individus — 1l n’y a pas de mot plus précis peur désigner cette ouverture et cette capacité d’imprégnation de chacun des intellectuels à l’égard de l’une ou l’autre po- sition philosophique — d’appartenir à l’une ou à l’autre des familles d’esprit, obéit probablement aux règles au moins aussi complexes que celles qui fixent le patrimoine génétique de l’humanité. Dans une longue perspective, les moyens prévus pour la solution des problemès perdent radicalement de leurs intérêts. Seules comptent les valeurs auxquelles on adhère viscéralement, intellectuellement et moralement. Celui qui espère — et croit — dans l’avènement d’un nouvel Adam envisagera et luttera pour des mesures qui suppriment la contrainte aliénante de la société, il rêvera d’une organisation sociale où la sanction d’un acte illicite sera prise instantanément dans les cadres d’une démocratie de participation directe et totale. »The task is to create a society in which the facts of human diversity, whether personal, organic or social, are not subject to the power to criminalise« (Taylor et al, 1973, p. 282). C’est ce que proclament des protagonistes de la nouvelle criminologie. D’autres n’auront que le sourire narquois pour de tels espoirs et placeront les leurs dans une société réglée suivant les lois de la cybernétique et soumise aux manipulations bio-génétiques des élites diri- geantes soutenues par un peuple préoccupé surtout de la qualité de sa vie à lui. Toutes les expériences et solutions partielles conçues et élaborées à court et à moyen termes, apparaissent comme des mythes, des ridicules rapiéçages, des tentatives à la fois futiles et coupables de concilier des intérêts incon- ciliables. Celui qui se place et juge à partir du long terme assume le rôle pro- méthéen par excellence de l’homme. Il n’y a cependant aucun critère hormis la foi pour départager les prota- gonistes et on sait que les Guerres de Religions, de l’Inquisition jusqu’aux guerres civiles révolutionnaires furent parmi les plus sanglantes, les plus longues de l’histoire et qui laissèrent au couer; des hommes des blessures qui ne se refermaient jamais. Tl n’y a aucun critère autre que l’affrontement, d’abord verbal puis rapidement physique, dans le feu de la passion aveugle, pour départager des »croyants« et des »hérétiques«. On pourrait espérer que les grands affrontements idéologiques de la première moitié de notre siècle, héritiers des Guerres de Religions passées ont administré la leçon de leur stérilité terrible et de leur caractère suicidaire certain. Tl ne semble pas que la leçon fut comprise par tous, car des nouveaux barbares naissent à chaque génération, hérauts fanatiques de leurs vérités mythiques simplistes… Et des leçons. chèrement payées par l’ancienne génération sont payées régulièrement, par les nouvelles. Pour garder nos exemples toujours criminologiques, le criminologue réformateur travaillant à ses expériences à moyen terme sera dénoncé par ces nouveaux intégristes perchés sur les sommets de leur vérité première, comme 28 complice et »criminel de guerre«, soit d’une subversion communiste (par l’extrême-droite), soit d’une subversion capitaliste (par l’extrême gauche). Les fonctions critiques des intellectuels sont considérées comme ridicules et leurs fonctions créactrices apparaissent grotesques devant les passions meurtrières que crée l’indignation morale du prophète brandissant le fléau du jugement dernier. On ne peut que se rappeler le dicton: »inter armas si- lent musaes«. Conclusions: Evaluation, les buts ou les moyens Que conclure? On aurait bien tort de considérer l’esprit de ces quelques considérations comme étant désabusé. Il y a sûrement de nombreuses raisons qui peuvent motiver l’engagement des citoyens, qu’ils soient criminologues ou non, dans l’oeuvre de Sisyphe qu’est la réforme des conditions du fonction- nement de l’homme dans la société. L’esprit millénariste des prophètes du bonheur ou du malheur eternel n’est pas le seul qui peut animer un enga- gement au service d’un idéal quelconque. Il faut retenir cependant que l’enga- gement en vue d’une action visant à changer des institutions existantes obéit à des règles différentes, suivant qu’on se place à court, à moyen ou à long terme. Dans les deux premières perspectives, on sait qu’on intervient dans des situations en déséquilibre permanent, où la solution de chaque problème crée d’autres problèmes qui, à leur tour, doivent être résolus dans un esprit pragmatique bien qu’inspiré par des jugements de valeur et des options philo- sophiques plus ou moins explicites. Le criminologue, quelle que soit sa fonction sociale précise, est armé pour ce genre d’action et la sauvegarde de son inté- grité, face à des intérêts antagonistes, peut être assurée dans le cadre d’un état non-totalitaire. Son intrasigeance sera, par ailleurs, fonction de sa propension prophétique: plus la passion, nourrie par l’indignation morale à l’égard de son milieu est puissante, plus il préconisera des solutions, des méthodes d’intervention dont la portée ne peut s’évaluer et qui ne se justifient qu’en fonction d’une utopie. Or, à court et à moyen termes, des méthodes d’évaluation existent et, dans certaines conditions favorables, les lecons qu’on en tire, peuvent être cumu- latives et transmises. La politique économique estleseul secteur dans le domaine socio-culturel qui présente un exemple probant d’un tel développement. Comme on a tenté d’indiquer les autres secteurs de la politique sociale, en particulier la criminologie, ne peuvent point s’appuyer à de tels arguments, faute d’avoir pu expérimenter valablement et à une échelle suffisamment forte, les diverses hypothèses possibles. Mais nous sommes encore à l’aube de la recherche scientifique en matière politique et sociale. Pour terminer, il faut bien affirmer que tout engagement, quelle qu’en soit la perspective, n’est en dernière analyse qu’individuel. Contrairement à ce que pensait Durkheim, la conscience collective n’est pas un substitut de di- vinité. La dualité entre l’homme et son semblable, l’individu et la société, est une donnée fondamentale, indélébile dans l’histoire de l’humanité. Le mal absolu, s’il existe, est incarné dans l’esprit et les actions des hommes et non pas dans des structures abstraites des organisations collectives. Par conséquent, 29 il ne sert à rien de vouloir changer les institutions sans faire appel aux senti- ments des hommes; ceux-ci inspirent jusqu’à une large mesure, et les font fonctionner. La démocratie politique avec l’extension progressive de la démo- cratie économique, assure le maximum possible de marge à l’expression libre de créativité et de spontanéité de chacun, compatible avec l’exercice de la liberté d’autrui. Enfin, on pourrait peut-être méditer sur une réflexion d’Hannah Arendt (1972) qui paraphrasait sans doute un vieux proverbe. Parlant de la violence comme un moyen d’action dans le règlement de conflits entre individus ou entre groupes, ou collectivités, elle en récuse la légitimité. En effet, il n’y a pas de »bons« ou de »mauvais« mythes, il n’y a pas de critères universels pour apprécier la valeur des objectifs qu’on assigne à l’homme ou à la société, tous louables d’un certain point de vue. En revanche, les moyens mis en oeuvre pour réaliser ces objectifs, les moyens au service des mythes, quels qu’ils soient, peuvent faire l’objet de mesures et d’évaluations. Le rôle de l’intel- lectuel-chercheur, du criminologue aussi peut être considérable dans ce doma- ine modeste des moyens: à court et à long termes, ils sont les seuls à pouvoir être expérimentés, évalués et, finalement, exercer une influence quelconque en vue du changement dans l’épaisseur de la stabilité des institutions. Sans une véritable compassion pour l’homme, pour ses vices, comme pous ses vertus, il n’est guère possible d’espérer, sinon de rêver, gagner ce pari quotidien pour son plus grand bonheur. 30 BIBLIOGRAPHTE AMERICAN INSTITUTES FOR RESEARCH (1970). Evaluative Research Stra- tegies and Methods. Pittsburg: American Institutes for Research. ARENDT, À. (1972). Crisis of the Republic. New York: Harcourt Brace. BAUER, R. M. (1966). Social Indicators. Cambridge, Mass.: Massachussetts Institute of Technology Press. BERLIN, I. (1969). Four Essays on Liberty. Oxford: Oxford University Press. BLUMSTEIN, A. (1972). Management Science, Social Systems, and the Criminab Justice System. Pittsburg: Urban Systems Institute, Carnegie-Mellon University. BLUMSTEIN, A., COHEN, J. (1972). A Theory of the Stability of Punishment. Pittsburg: Urban Systems Institute, Carnegie-Mellon University. BLUMSTEIN, A., LARSON, R. (1969). Models of a Total Criminal Justice Systeen. Operations Research. Vol. 17, No. 2. 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Recherche et crise de l’administration de la justice Crise de confiance, crise de légitimité Nécessité de reéxaminer les valeurs à la base def a justice .......e................... se —— \O 00 A IIème partie TRIPLE ROLE DU CRIMINOLOGUE DANS LA CITE FACE AU CHANGEMENT SOCIAL Fonctions critiques, créatrices et prophétiques du criminologue s.…..ceucaecuute0 0000000 13 Idéologies changeantes, institutions stables s... ... #....................%...w............ 14 16 Déguisements idéologiques, défenses d’intérêts précis: Exemples criminologiques Changement social: la réforme est-elle un mythe? 7 IITème partie RECHERCHE EVALUATIVE ET POLITIQUE SOCIALE À COURT, MOYEN ET LONG TERME 21 Politique sociale et recherches évaluatives: l’exemple nord-américain , Critiques de recherches évaluatives .........e................e............c.................... - Avenir des recherches évaluatives: l’esprit expérimental 24 Evaluation des systèmes et dynamique de politique criminelle s... ..............e. 25 CONCLUSIONS: ... ............... ..." 29 Evaluation, les buts ou les moyens BIBLIOGRAPHIE ..c............. ... ... ... ................................... 31 —— /.{ .‘ :î “s ” =