HmV59f_qt-2_54 Provided by University Library of Tübingen Transcribed with Tesseract

To the best of our knowledge this work is free of known copyrights or related property rights (public domain).

 Proclamation Du Roi, Sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, relatif aux Postes & Messageries Ludwig XVI., Frankreich, König Buchbinderei von O. Hartter, _ — Ÿ Cs Æê{ fiâ#”: ; tdten 3N dn ſten und t ÉiE , ê 21 © 1= Ë ‘!‘:’,. [ ë Y g i P 1 DU Ko#r | Sur les Décrets de l’Affemblée Nationale, e relatifs aux Pofles & Me[jageries. Du 29 Août 1790. Vu par le Ro1 les Décrets de ! Aſſemblée Natio- len | nale, des 22, 23, 24 & 26 août 1790, dont la - teneur {uit : w ÂJ’ASSEMBLÉE NATIONALE a décrété & décrète ce qui fuit : | DIRECTION ET ADMINISTRATION GÉNÉRALES. ARTICL E P RE M I ER. LES Poſtes aux lettres, les Poſtes aux chevaux & les “ Meffageries, continueront à être féparées quant à l exploi- tation; mais pour que ces établiffemens puiflent s'entr ‘aider 2 & ne pas fe nuire, ils feront réunis dés-à-préſent fous les ſoins du Commiffaire des Poſtes nommé par le Roi, en vertu du Décret du 19 juillet dernier, pour remplir les fonctions des ci-devant Intendans des Poftes & des Meffa- geries. Dans les cas d’abfence ou de maladie du Commiffaire des Poſtes, il fera fuppléé dans fes fonétions par le plus ancien des Adminiftrateurs préfens. 1 I. AvANT le 1. feptembre prochain, les Commiffaires des Poftes & les Adminiftrateurs prêteront ferment entre les mains du Roi, de garder & obferver fidélement la foi dûe au fecret des lettres , & de dénoncer aux Tribunaux qui {eront indiqués, toutes les contraventions qui pourroient avoir lieu, & qui parviendroient à leur connoiffance. Les Employés dansles Poftes prêteront fans frais le même ferment devant les Juges ordinaires des lieux, d’ici au 1.* ‘ octobre procham. III. LE bail des Poſtes paſſé à J. B. Poinſignon, par le réfultat du Confeil, du 2 avril 1786, pour finir au 31 décembre 1791, enfemble les foumiffions des Fermiers poftérieurs au bail, notamment celle du 29 feptembre 1789, portant abandon, à titre de Don patriotique, de la totalité des trois quarts du bail des Poftes, auront leur pleine & entière exécution. I V. LE Tarif de 1759, & tous les Reglemens, dapres leſquels ſont actuellement adminiſtrées les Poſtes aux lettres & les Poſtes aux chevaux, continueront à avoir leur pleine & entière exécution jufqu’au 1.“ janvier 1792. Avant cette — — cD uus 3 époque , & d’après les inſtructions que le Pouvoir exécutif fournira, il fera procédé par le Corps législatif à la reétifi- cation du Tarif, à celle des Rèslemens & ufages des Poftes, des traités avec les offices des Poftes étrangères, de l’orga- nifation actuelle des Poftes aux lettres & des Poftes aux chevaux, aux nouveaux établiffemens relatifs à la divifion actuelle du Royaume, & à ceux que follicite le Commerce ; enfin aux améliorations & aux économies dont ces différens fervices font fufceptibles. V. Pouk faciliter au Pouvoir exécutif les moyens de fournir les inſtructions dont il e chargé par l'article précédent, pour affurer l’exadtitude du fervice des Poſtes, & réduire pour l’avenir cette adminiftration à l’économie dont elle eft fufceptible, l’'Affembléea cru devoir enétablir les principales bafes, En conféquence, à dater du 1.° * janvier 1792, l’Ad- miniftration générale des Poftes aux lettres, des Poltes aux chevaux & des Meffageries , fera régie par les foins d’un Directoire des Poftes, compofé d’un Préfident & de quatre Adminiftrateurs non intéreffés dans les produits. V I. LEURsS traitemens & frais de bureaux réunis, feront de Quatre-vingt mille livres; favoir, pour le Préfident, Vingt mille livres, & pour chacun des quatre Adminiftrateurs ; Quinze mille livres. Le Pouvoir exécutif fera dès-à-prélent, dans l’Adminiftration aétuelle, le choix de ſes Agens, qui feront logés à l’Hôtel des Poltes. À 2 4 POSTES AUX CHEVAUX. ARTICLE P R E M I E R. À dater du 1. feptembre prochain, la dépenfe annuelle des bureaux du Commiffaire du Roi, remplaçant ceux des ci-devant Intendance & Sur-Intendance des Poftes, qui s'élevoità la fomme de foixante-cinq mille livres, fera réduite à Trente mille fix cents livres, qui continueront à étre payées par la caiffe des Poftes ; favoir : Bureau pour le ]êrwce des Po_[z’es aux chevaux. Un Chef de hureau . . . . . . ! . . —. 3,600 f. Un Sous-chef de Bureau .. ;; . - 2400. Deux Commis à 1,800# .. . . . . ... 3,600. Deux idem à 1,200 . . . . . . . . . . « 2,400. Bureau pour le ſervice des Pojies aux Lettres pour les Affaires étrangères. Un Chef de bureau . . ... . . . . . 3,600. Deux Commis à 1,8007 .. .. . . . . . 3,600. Bureau des Mefjageries. Un Chef dé bureau . . . . . . . . . . 3,000. IIn Commis . . . . . . . . . . . . . . . . 1, 800. Un Garçon de bureuiin“ # 4. 600. Frais de bureau communs aux trois bureaux 9.45 44 4. uu EM . . 0,000. ToTAL .. < ... 30,600. & 4 [T Lrs fondlions des ci-devant Infpecteurs, Vifiteurs & Officiers du Confeil des Poftes, feront remplies par deux Contrôleurs généraux des Poftes, dont le traitement fera de Six mille livres pour chacun. I I IJ. LES Maîtres des Poftes aux chevaux continueront d'être pourvus de brevets du Roi, pour faire le fervice qui leur a été attribué jufqu’à ce jour, aux charges & conditions décrétées. L V. LES Municipalités des lieux où font établis des relais de Pofie, conftateront chaque quartier, le nombre de chevaux entréetenus dans les relais, & en délivreront fans frais un certificat aux Maîtres de Poîtes. V. | Sur le vu des certificats des Municipalités, vifés par le Préfident du Direétoire des Poftes, & d’après l’état arrêté par le Corps législatif, 1l fera payé chaque quartier fur la caiffe des Poftes, ce qui reviendra au Maître de chaque relai. | | V I. LES Maîtres de Poſtes continueront de fournir gratui- tement les chevaux néceffaires aux Prépoſés des Pottes ; pour faire les tournées & infpections relatives aux fervices des Poftes aux lettres & des Poftes aux chevaux. | VII. LES Contrôleurs généraux & Contrôleurs provinciaux, faifant ce fervice, feront feuls dans le cas de l’article ci- deffus , & le nombre des chevaux fournis par les Maîtres de Poftes, ne pourra s'élever au-delà de trois. 6 M E S S A G E RI E §S. A R T† I C L E PR EM I E R. LE Droit connu fousle nom de Droit de permis , & celui du tranfport exclufif des voyageurs, matières ou efpèces d’or & d'argent , des balles & ballots, marchandifes, paquets de quelque poids qu’ils foient, font abolis : enfemble les procés & actions qui auroient été intentés pour contraven- tion auxdits Droits, lefquels ne pourront être jugés que pour les frais des procédures faites antérieurement à la publication du préfent Décret. I I. À compter de la même époque, tout Particulier pourra voyager, conduire ou faire conduire librement les voya- geurs, ballots, paquéts, marchandifes, ainfi & de la manière dont les Voyageurs, Expéditionnaires & Voituriers con- viendront entre eux; à la charge par les Voituriers de fe conformer à la difpofition contenue en l’article fuivant, & lans qu’il foit permis à aucun Particulier ou Compagnie, autres que ceux exceptés ci-après, d’annoncer des départs à jour & heure fixes, ni d’établir des relais, non plus que de e charger de reprendre & conduire des Voyageurs qui arriveroient en voitures fuf pendues, fi ce n’eft d’après un intervalle du jour au lendemain, entre l'époque de l’arrivée defdits Voyageurs & celle de leur départ. | L 1L | CHAQUE Particulier qui aura l’intention de Iouer des chevaux, ou d’entreprendre le tranfport des voyageurs ou _ marchandifes, fera tenu, a-peine, en cas de contravention, d'une amende de Cinquante livres, applicable aux établif- 7 femens de charité , de faire préalablement ſa déclaration dans les huit premiers jours de chaque année , au greffe de la Municipalité du lieu où il fera domicilié, & de la renou- veler dans les huit premiers jours de chaque année, s’il eft dans l’intention de continuer ce commerce. | | | L V. ‘ Ir. fera établi une Ferme générale des Meffageriès, Cochés & Voitures d’eau, aux conditions & chargesfuivantes : 1. Les Fermiers auront ſeuls le droit des départs à jour & heure fixes, & de l’annonce defdits départs, ainfi que celui de l’établiffement de relais à des points fixes & déterminés. 2.0 Ils jouiront , comme par le paflé , dans les villes où cet ufage avoit lieu, de la facilité que leurs voitures & suimbardes ne foient vifitées qu’aux lieux de leurs Bureaux; mais ils feront chargés d’acquitter la dépenfe des établiffe- mens que cette facilité nécellite. 3.0 Les voitures, chevaux, harnois, fervant à l'ufage du fervice public des Meffageries, ne pourront être failis dans aucun cas & fous quelque prétexte que ce foit. 4.0 Les Fermiers feront tenus de remplir exactement les conditions de leurs départs & relais, aux heures & points fixes & déterminés; ils feront également tenus de pourvoir à ce que, non-feulement les principales routes du Royaume, - mais-encore les communications particulières, fuivant l'état qui fera joint au bail, foient exactement deffervies. 5.° D’après les déclarations, évaluations & prix de trani- port convenus de gré à gré, mais qui dans aucun cas ne pourront excéder les taux fixés ou maintenus par l’arrêt du Confeil, & les tarifs y joints, de l’année 1776, les Fermiers demeureront , jufqu’à décharge , refponfables de tous les paquets, balles, ballots, marchandifes & efpèces qui leur | 8 ſeront confiés; mais ni leſdits Fermiers, ni tous autres Entrepreneurs de voitures ou tranſports, ne pourront ſe charger d'aucune lettre ou papiers , autres que ceux relatifs à lcur fervice perfonnel & particulier, & ceux de procé- dures en fac. | | V. D’aPrEs les Inſtructions que le Pouvoir exécutif four- nira , il fera inceſſamment procédé à la confeétion d'un rêglement particulier , pour l’exploitation & le fervice des Meflageries, & furtout à la rédaction du Tarif des Coches & Voitures d’eau. V L LE Pouvoir exécutif recevra, aux conditions ci-deffus énoncées, les offres qui pourroient lui être faites pour l’entreprife & l’exploitation de la ferme des Meffageries, & & fur le compte qui fera rendu à l'Aflemblée , elle décrétera ce qu'il appaitiendra. VII. LE bail actuel des Meffageries paſſé fous le nom de Durdan, ainfi que les ſous- baux, enſemble le traité des Fermiers avec les Adminiſtrateurs des Poftes pour le tranf- port des malles, ainfi que les fous-traités pour les mêmes ſervices, demeureront réfiliés à compter du premier janvier prochain, & jufques-là , lefdits baux, fous-baux & traités, continueront d’avoir leur exécution en tout ce à quoi il n’eft pas expreflément dérogé par le préfent Décret. VII I. | IL fera procédé en la manière accoutumée, à l'examen & à la vérification des indemnités qui pourroient être dues aux Fermiers ou fous-Fermiers actuels des Melflageries, foit pour les non-jouiflances forcées par les circonftances, foit t , sé = 9 pour la réfiliation de tout ou partie de leurs baux, & au partage defdites indemnités entre les différentes compagnies ou particuliers qui y prétendront droit, pour les décilions qui feront intervenues & les débats qui pourroient être préfentés contre lefdits réfultats, être portés au Comité de liquidation, qui en rendra compte à l'Affemblée; le tout en “ conformité du Décret du 17 juillet, relatif aux créances arriérées & aux fonctions de fon Comité de liquidation. ATTRIBUTION des ve'rficarions ; conteſtations & plaintes , fur les fervices des Pofles aux Lettres, des Poftes aux Chevaux & des Me(jagertes. ARTICLE P R E M I E R. LES Affemblées & Directoires de Département & de Diſtrict, les Municipalités ni les Tribunaux, ne pourront ordonner aucun changement dans le travail, la marche & l'organifation des fervices des Poftes aux lettres, des Poites aux chevaux & des Meffageries. Les demandes & les plaintes relatives à ces fervices feront adreffées au Pouvoir exécutif. E I. Les vérifications renvoyées par les réglemens des Poſtes & des Meffageries aux ci-devant Intendans des provinces, feront faites à la réquifition des Chefs d’adminiftration des Poſtes, par les foins des Directoires de Département. I I I. Lns5 conteſtations dont les jugemens font aufli renvoyés par les Règlemens de Poſtes & des Meſſageriés, aux ci-— devant Intendans des provinces & Lieutenans de police de Paris, ainfi que celles qui s’éleveront à l’occafion de l’exé- cution des Décrets, des tarifs de perception & des recou- IO vremens defdites parties, feront portées devant les Juges Ordinaires des lieux. [ Collationné à l’original , par nous Préfident & Secrétaires de l'Affemblée Nationale. A Paris, le vingt-fix Août mil fept cent quatre-vingt-dix. Signé: DUPONT, de Nemours, Préfident; DINOCHAU, C. C. DE LA COUR , DE KITSPOTTER, PINTEVILLE, BUZOT, Secrétaires. LE Ro1 a ſanctionné & ſanctionne lefdits Décrets pour être exécutés felon leurs formes & teneur. FAIT à Paris, le vingt-neuf Août mil ſept cent quatre- vingt-dix. Signé LOUIS ; Ez plus bas, par le R01, LA TOUR-DU-Pin. — m— E e rrrc e rn mm E — —.— — EXTRAIT des Regrftres des de[zbemuons du Directoire du Departement du Bas- Rhin. | Du 23 Septembre 1790. Vv la Proclamation du Roi, du 29 Août dernier, fur les Décrets de l’Affemblée Nationale, des 22, 23, 24 & 26 du même mois , relatifs aux Poftes & Meffageries ; Enfemble les réquifitions du Procureur-général-fyndic : LE DIRECTOIRE DU DéPARTEMENT DU Bas-RHIN aarrêté, que ladite Proclamation feroit tranfcrite fur fes regiftres, im- primée dans les deux langues, lue, publiée & affichée par-tout où befoin fera; adreffée aux Direttoires des Diftri&s, & par ceux-ci à toutes les M unicipalités du Département, pour qu’elles {e conforment? à ſon contenu & tiennent la main à ſa tranicrip- tion, exécution, affiche & publication. Signé, P omRor, Preſident, & HOFFMANN , Secrét. génér. AN⸗ eN⸗ P⸗ Ne e 8 eNe⸗ AP ede P N⸗ 74* | @ % - 44 ? es æ Proflamation des Koͤnigs, Ueber die Schluͤſſe der National - Verfammlung , dic Poſten und Landkutſchen Detreffend. Vom zoften Auguſt 1790. Der Koͤnig hat die Dekrete der National⸗Verſammlung vom 22, 23, 24 und 26ften Auguſt 1790, folgenden Inhalts, eingeſehen: ; De National⸗Verſammlung hat beſchloſſen und dekretiert folgendes: General-Direktion und Verwaltung. ® r ſter Artickel. Die Briefe⸗ die Pferde⸗Poſten und die Landkutſchen, ſollen ferner, was ihre Bedienung anlangt, getrennt ſeyn; damit ſie ſich aber behilflich ſeyn koͤnnen, und ſich nicht ſchaden, ſollen ſie von Stunde an, unter der Aufſicht des durch den Koͤnig, kraft des Dekrets vom 19ten July letzthin, um die Verrichtungen der ehemaligen Intendanten der Poſten und Landkutſchen zu verſehen, ernannten Kommiſſarii, vereiniget ſeyn. Sollte der Poſt⸗Kommiſſarius abweſend oder krank ſeyn, ſo ſollen ſeine Ver⸗ richtungen durch den Aelteſten der gegenwaͤrtigen Verwalter verſehen werden. I I. | | Vor dem erſten kuͤnftigen September an, follen die Poften-Rommiffarien und Berwalter in die Haͤnde des Réniges ſchwoͤren, treu und redlich e. . LZ das Geheimnis der Briefe zu beobachten, und zu verwahren, auch den ihnen anzuweiſenden Gerichtshoͤfen, alle ſich ereignende Vergehungen, die zu ihrer Kenntnis kommen wuͤrden, anzuzeigen. Die Beamten der Poſten ſollen den nemlichen Eid vor den ordinarien Richtern des Orts, von jetzt bis zum erſten kuͤnftigen Oktober, ohne Koſten ablegen. 1 LI - Die Lebnung der Poſten, die durch das Reſultat des Staats⸗Raths, vom zweyten April 1786, mit $ B. Poinſignon getroffen worden, und den Z31ſten December 1791 ein Ende nimmt, ſo wie die Sumiſ⸗ ſionen, die die Pachter nach der Lehnung gemacht haben, namentlich, die vom 29ſten September 1789 , welche unter dem Namen patriotiſches Geſchenk, auf die Totalſumme der drey Viertheile der Poſtl ehnung Verzicht leiſtet, ſollen ihre ganze und voͤllige Vollziehung haben. I V. Der Tarif von 1759, und alle Reglements, nach welchen die Brief⸗ und Pferd⸗Poſten wirklich verwaltet werden, ſollen ganz und vollkommen bis zum 1ften Januar 1792 beybehalten und gaͤnzlich vollzogen werden. Vor dieſem Zeitpunkt ſoll das geſetzgebende Korps, nach den Berichten, die die ausuͤbende Gewalt daruͤber geben wird, ſich mit der Berichti⸗ gung des Tarifs, der Reglements, Uebungen der Poſten, Vertraͤgen mit den fremden Poſt⸗Verwaltungen, der jetzigen Einrichtung der Brief⸗ und Pferd⸗Poſten, mit den neuen Anſtalten, die auf die wirkliche Eintheilung des Reichs paſſen, und mit jenen, welche die Handelſchaft erfordert, endlich mit den Verbeſſerungen und Erſparniſſen, beſchaͤftigen, ‘ Deven Diefe vecfd)œbene Dedienungen fabig find. V. Um der ausuͤbenden Gewalt die Mittel zu erleichtern, die Berichte, um die Puͤnktlichkeit der Poſtdienſte zu ſichern, geben zu koͤnnen, welche ihr durch den vorhergehenden Artikel aufgetragen worden, und dieſe Verwaltung insfünftige auf die Erſparniſſe, deren ſie faͤhig iſt, zuruͤck⸗ zubringen, hat die Verſammlung geglaubt, die Hauptgruͤnde dazu legen — | 13 | su müffen. Dem zufolge fol vom 1ften Januar 1792 an, die General⸗ Berwaltung der Brief-Poften, der MPferd-Poften und Landfurfdhen , durch ein Poft-Diveftorium gefuͤhrt werden, welches aus einem Prôfis denten und vier Verwaltern beſtehet, die aber an dem Ertrag kein Intereſſe haben ſollen. , | V1 Ihr Gehalt und die Roften aller Bureaux, follen nicht uͤber 80,000 Liv. ſteigen; nemlich, dem Praͤſidenten 20,000 Liv., und einem jeden der vier Verwalter, 15,000 Liv. Die ausuͤbende Gewalt wird von Stunde an in gegenwaͤrtiger Verwaltung die Wahl ihrer Agenten treffen: welche in dem Poſtamts⸗Haus wohnen follen . Pferde⸗Po ſt. Erſter Artikel. Vom 1ften kuͤnftigen September an zu rechnen, ſoll die jaͤhrliche Ausgabe der Bureaux des koͤniglichen Komiſſarius, der diejenigen des geweſenen Intendanten und Ober⸗Intendanten der Poſten einnimmt, und welche 65,000 Liv. koſteten, auf 30,600 geſetzt werden, welche aus der Caſſa der Poſten fernerhin bezahlt werden ſollen; als: Bureau zum Dienſt der Pferd⸗Poſten. Dem Chef des Bureau . . . . . « . « 3,600 Liv. Dem Unter⸗Chef des Bureau. . . . . . . 2,400. Zwey Commis, zu 1,800 Liv. . . . . . . 3,600. Zwey andere, zu 1,200 Liv. . . . . . . . 2,400. Bureau zum Dienſt der Brief⸗Poſten fuͤr die auswaͤrtigen Angelegenheiten. Dem Chef des Bureau . . . . . . . . 3,600. — 19,200. 14 Dertibergetragen . . 19,200 Liv. Bureau der Landkutſchen. Ein Commis . . . . . . . . . . . . 1,800. Ein Bureau⸗Diener . . . . . . . ; - 600, Bureau⸗Koſten für alle drey Bureaur . . . . 6,000. Total . . .Z0,600. L ' Die Bervichtungen der geweſenen Inſpektoren, Difitatoren und Beamten des Poitenrathes, folen durch zwey General⸗Controleurs der Poſten verſehen werden, deren jeder 6000 Liv. Gehalt haben ſoll. III. Die Pferd⸗Poſtmeiſter ſollen fortfahren . einen Beſtallungs⸗Brief vom Koͤnige zu erhalten, um den Dienſt, der ihnen bis anhero ertheilt worden, unter den dekretierten Auftraͤgen und Bedingungen, zu verſehen. . . ; I V. Die Municipalitaͤten, an den Orten, wo Poſten⸗Relais (Pferde⸗ Wechſelungen) ſind, ſollen alle Vierteljahre die Anzahl der auf den Stationen (Relais) unterhaltenen Pferde in Augenſchein nehmen, und daruͤber den Poſtmeiſtern einen Beſtaͤtigungs⸗Schein ohnentgeldlich einhandigen. 0000411 | Auf Vorzeigung der Scheine der Municipalitéten, die durch den Praͤſidenten des Poſt⸗Direktoriums als geſehen unterſchrieben, und in Gemaͤßheit des Verzeichniſſes, das das Geſezgebende Corps feſtgeſetzt, erhaltet alsdann der Meiſter jeder Relais aus der Poſten⸗Caſſa viertel⸗ jaͤhrig, was ihm zukommt. 15 vh Die Poſtmeiſter follen fernerhin den Vorgeſetzten der Poſten, die noͤthigen Pferde ohnentgeldlich liefern, um die zum Dienſt der Brief⸗ und Pferd⸗Poſten noͤthigen Beſuche und Beſichtigungen anzuſtellen. VII. Die General⸗ und Provinzial⸗Controleurs, die dieſen Dienſt ver⸗ richten, ſollen allein im Fall des vorhergehenden Artikels ſeyn; die Zahl der an ſie durch die Poſtmeiſter zu liefernden Pferde, ſoll nicht drey uͤberſteigen. Land⸗Kutſchen. Erſter Artikel. Das unter dem Namen Erlaubnis⸗Recht (Droit de permis) bekannte Recht, ſo wie das ausſchließliche Recht, Reiſende, gemuͤnztes oder ungemuͤnztes Gold und Silber, große und kleine Ballen, Kaufmanns⸗ Waaren, Packete, ſo ſchwer als ſie ſeyn moͤgen, zu fuͤhren, iſt abge⸗ ſchaft; ingleichem alle Prozeſſe und gerichtliche Klagen, die wegen Uebertretung gedachter Rechte angeſtellt worden. Dieſe koͤnnen nur wegen den Prozeßkoſten, die vor Bekanntmachung gegenwaͤrtigen Dekrets aufgeloffen, entſchieden werden. I I. Von dieſem nemlichen Zeitpunkt an zu rechnen, kann jede Privat⸗ Perſon reiſen, Reiſende, Ballen, Packete, Waaren, ſo wie die Rei⸗ ſenden, Speditoren und Fuhrleute unter ſich uͤbereinkommen, frey fuͤhren oder fuͤhren laſſen; nur ſollen ſich die Fuhrleute der im folgenden Artikel enthaltenen Vorſchrift unterwerfen, und, ohne daß es einem Privatmann oder einer Geſellſchaft, mit Ausnahme derer, wovon bald die Rede ſeyn wird, erlaubt ſeye, den Abgang auf gewiſſe beſtimmte Tage und Stunden anzukuͤndigen, noch Relais⸗Pferde anzuſtellen oder Reiſende zuruͤckzunehmen und zu fuͤhren, die in Hangwaͤgen ankaͤmen, \ 16 es ſeye dann nach einem Zwiſchenraumn von einem Tage auf den andern, zwiſchen der r Ankunfr⸗ und Abreiſe derſelben. 1 I. Jede Privatperſon, die geſonnen, Pferde zu verlehnen, Reiſende oder Waaren von einem Orte zum andern zu fuͤhren, iſt bey fuͤnfzig Livres Strafe im Uebertretungsfalle, zu Gunſten milder Stiftungen, gehalten, in der Schreiberey der Municipalitaͤt ſeines Wohnortes vorlaͤufig ſeine Deklaration in den erſten acht Tagen jedes angehenden Jahres zu machen, und ſie in den erſten acht Tagen jedes Jahres zu erneuern, wenn ſie Willens iſt, dies Gewerb fortzutreiben. L V. Es ſoll eine General⸗Pachtung der Landkutſchen, Wagen und Fuhren zu Waſſer, unter folgenden Bedingungen und Vorbehalt, ; errichtet werden. 1. Die Pachter ſollen allein das Recht haben „auf beſtimmte Tage und Stunden abzufahren, und die Abfahrt zu verkuͤndigen, ſo wie auch an beſtimmten Orten Relais (friſche Pferde) zu halten. 2. Sie ſollen, wie vorher, in den Staͤdten, wo dieſer Gebrauch ein⸗ gefuͤhrt war, die Erlaubnis haben, daß ihre Waͤgen und Guͤter⸗ waͤgen nur in ihren Bureaux durchſucht werden; jedoch ſollen ſie die Koſten der Anſtalten tragen, die dieſe Erleichterung unentbehr⸗ lich macht. 3. Die Wagen, Pferde, Geſchirre, die zum oͤffentlichen Dienſt der Landkutſchen gehoͤren, koͤnnen an keinem Orte, und unter keinem Vorwande ſaͤſirt werden. 4. Die Pachter ſollen gehalten ſeyn, genau die Bedingungen ihrer Abfahrten und Ausſpannung (Relais), auf feſtgeſetzte und beſtimmte Stunden zu erfuͤllen; ebenfalls ſollen ſie gehalten ſeyn, dafuͤr zu ſorgen, daß ſowohl die Hauptſtraßen des Reichs, als auch die Nebenſtraßen, nach dem Verzeichnis, das ihrer Lehnung angehaͤngt werden ſoll, ſorgfaͤltig bedient werden. 17 s. Nach den gutwillig uͤbereingekommenen Deklarationen, Anſchlagun⸗ gen und Preis der Tranſporten, die aber in keinem Fall die, durch das Arret des koͤniglichen Staats⸗Raths, und den demſelben bey⸗ gefuͤgten Tarif von 1776 feſtgeſetzten und beſtimmten Tax, uͤber⸗ ſteigen ſollen, ſind die Pachter, bis zur Losſprechung, fuͤr alle Packete, große und kleine Ballen, Waaren und Geldſorten, die ihnen anvertraut werden, verantwortlich; allein weder dieſe Pachter, noch irgend einige Uebernehmer von Wagen oder Tranſportierungen, koͤnnen ſich mit irgend einigen Briefen oder Papieren beladen, es ſeyen denn ſolche, die ihren perſoͤnlichen und beſondern Dienſt betreffen, oder Prozeß⸗ Atten in Saͤcken. V. Zufolge der durch die ausuͤbende Macht zu liefernden Inſtruktionen, ſoll ohnverzuͤglich zur Verfertigung eines beſondern Reglements fuͤr die Bedienung und den Dienſt der Landkutſchen, und beſonders zur Abfaſ⸗ ſung eines Tarifs der Wagen und Fuhren zu Waſſer, geſchritten werden. V I. Die ausuͤbende Macht wird unter den hieroben gemeldten Bedingun⸗ gen, alle Anerbietungen, die wegen der Unternehmung und Bedienung des Pachts der Landkutſchen ihr koͤnnen gemacht werden, annehmen, und die Verſammlung wird, nach dem ihr daruͤber abgeſtatteten Bericht, das Noͤthige beſchließen. | V 4 1, Die wirkliche, unter dem Namen Durdan gemadhte Lehnung der Landkutſchen, ſo wie die Unterlehnungen, und der Vertrag der Pachter mit den Verwaltern der Poſten, wegen Fortbringung der Koffer, ſo wie die Unter vertraͤge wegen den nemlichen Bedienungen, ſollen vom kuͤnf⸗ tigen erſten Januar an aufgehoben ſeyn; bis dahin werden beſagte Lehnungen, U: terlehnungen und Vertraͤge, in allem dem befolgt werden, welchem durch gegenwaͤrtiges Dekret nicht ausdrucklich iſt derogiert worden. C 18 VII I. e⸗ ſoll in der gewoͤhnlichen Art zur Unterſuchung und Beſtaͤkigung der Schadloshaltungen, die den wirkli ichen Pachtern oder Unterpach⸗ en der Landkutſchen ſchuldig ſeyn koͤnnten, ſowohl wegen des durch die Umſtaͤnde veranlaßten Nichtgenuſſes, als auch wegen der Aufhebung der ganzen Lehnung oder eines Theiles derſelben, ſo wie zur Mustheliung beſagter Entſchuͤdigungen, unter den verſchiedenen Geſell⸗ ſchaften oder Partikularen, die einen Anſpruch darauf machen, geſchritten werden; damit die darauf erfolgten Entſcheidungen, die gegen beſagte Reſultate angebrachte Einwendungen, vor das Liquidations⸗Comite, welches der Verſammlung davon Rechenſchaft geben wird, gebracht werden moͤgen: alles in Gefolg des Dekrets vom 17ten Ju ius , die rûcfandigen Schulden, und die Verrichtungen des Li quidations⸗ Comite betreffend. Zueignung der Verifikationen ; ë—treitigïeiten und Klagen, uͤber die Dienſte der Prief⸗ und Pferd⸗ Poſten und Landkutſchen. LEr ſter Artikel. Weder die Departements⸗ oder Diſtrikts⸗Direktorien und Ver⸗ ſammlungen, noch die Municipalitaͤten und Gerichtshoͤfe, koͤnnen einige Aenderung in der Arbeit, dem Gang und Anordnung der Dienſte der Brief⸗oder Pferd⸗Poſten und Landkutſchen, verordnen. Die dieſe Dienſte betreffende Begehren und Klagen, ſoen bey der ausuͤbenden Macht angebracht werden. | Die, durch die Reglements der Poſten und Landkutſchen, den ehema⸗ ligen Intendanten der Provinzen zugewieſene Unterſuchungen, ſollen, auf Begehren der Chefs der Verwaltung der Poſten, von den Depar⸗ ments⸗Direktorien gemacht und beſorgt werden. | f III. Die Streitigkeiten, ‚woruͤber die ehemaligen Intendanten der Pro⸗ vinzen und Polizey⸗Lieutenants zu Paris, kraft der Verordnungen uͤber e se sf .. p CGT “ ”M . die Poſten und Landkutſchen gefprochen haben, wie auch jene, die ſich bey Gelegenheit der Vollziehung der Dekrete, der Tarife der Einnahme und Einziehung beſagter Theile, erheben koͤnnen, ſollen vor die gewoͤhn⸗ lichen Richter der Orte gebracht werden. Mit dem Original verglichen, durch Uns, den Praͤſidenten und Sekretarien der National⸗Verſammlung. Zu Paris, den 26ſten Auguſt 1790. Unterſchrieben: DUPONT de Nemours, Praͤſident; DINOCHAU, C. C. DE LACOUR, DE KITSPOTTER, PINTEVILLE, BUZOT, Sekretarien. Der Koͤnig hat befagte Dekrete ſanktionnirt und beſtaͤtiget, um ihrer Form und Inhalt nach in Erfuͤllung geſetzt zu werden. Gegeben zu Paris, den 2often Auguſt 1790. Unter⸗ ſchrieben LOUIS; und weiter unten, auf Befehl des Konigs, LA Toug -DU- PIN .. Auszug aus den en Regiſtern der Berathſchla gungen des Direktoriums des Niederrheiniſchen Departe⸗ ments, vom 23ten Herbſtmonat 1790. Nach eingeſehener Proklamation des Koͤnigs, vom 29 Auguſt juͤngſt, uͤber die Dekrete der National⸗Verſammlung, vom 22, 23, 24 und 26ſten des nemlichen Monats, die Poſten und Landkutſchen betreffend; Nebſt Erſehung des Anſuchens des General Prokurator⸗Syndiks: Hat das Direktorium des Niederrheiniſchen Departements beſchloſſen, daß dieſe Proklamation des Koͤnigs in ſeine Regiſter ein⸗ getragen, in beiden Sprachen gedruckt, verleſen, verkuͤndet, und allent⸗ halben wo noͤthig angeſchlagen; desgleichen an die Direktorien der Diſtrikte, und von ihnen an alle Munizipalitaͤten des Departements abgeſchickt werden ſolle, damit ſelbe auf ihre Regiſter eingetragen werde, und ſie auf derſelben Vollziehung, Anſchlagung und Verkuͤndigung ein wachſames Auge halten moͤgen. Unterſchrieben: Poirot, Praͤſident; und Hoffmann, General Sekret. Strasburg, bei Fr. Levrault, des Niederrhein. Depart. Buchdr. es Aenenau e CAES Ÿ se EN w. S HAANV — AF uE Sur un Décret de l’Affemblée Nationale , concer- nant les Foires franches. Données à Saint-Cloud , le 2 Juillet 1790. tionnelle de l’État, RoI1 DES FRANÇOIS: À tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT. L'Affemblée Nationale , confidérant que la franchife accordée aux Foires franches eft plutôt une faveur pour le Commerce du Royaume , qu’un privilège particulier à une ville, a décrété, le 27 du mois dernier, & Nous voulons & ordonnons , ce qui fuit : | ARTICL E PR EM TE R, IL ne fera rien innové, quant à préfent, à ce qui concerne les Foires franches. Elles continueront avec les mêmes exemptions de Droits que par le paflé. | | . II. LEs anciennes Ordonnances rendues pour le maintien du bon ordre & de la police , feront exécutées fuivant leur forme & teneur; à , OUIS, par la grâce de Dieu, & par la Loi conttitu- VierFarbSelector Standard * - Euroskala Offset & ° Copyright 4999 YxyMaster GmbH www.yxymaster.com