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Proclamation Du Roi, Pour l'exécution de la Loi du 12 Octobre 1791, portant établissement de Payeurs généraux dans les quatre-vingt-trois Départemens, pour l'acquittement des dépenses à la charge de la Tréforerie Nationale (p. )
Proclamation Du Roi, Pour l'exécution de la Loi du 12 Octobre 1791, portant établissement de Payeurs généraux dans les quatre-vingt-trois Départemens, pour l'acquittement des dépenses à la charge de la Tréforerie Nationale
