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 Loi Relative au remplacement des Officiers de l'armée, dont les places se trouvent vacantes Ludwig XVI., Frankreich, König > se f _. X‘U da F © rr es L3 és & — — ”l Buchbinderei von we s, Relative au remplacement des Officiers de l'armée , dont les places ſe trouvent vacantes. — Donnée à Paris, le 11 Décembre 1791. LOUIS, par la grâce de Dieu & par la Loi conftitu- tionnelle de l’Etat, RoI DES FRANÇOIS : À tous préfens & à venir; SALUT. L’AssEMBLÉE NATIONALE a décrété, & Nous vou- lons & ordonnons ce qui fuit : arnbr “ DÉCRET DE Ll’'ASSEMBLÉE NATIONALE, du 29 Novembre 1791. | 2 J''AssEMBLÉE NATIONALE, après avoir entendu le rapport de ſon comité militaire ; n ; ? ‘ ë Confidérant que le mode proviſoire de nomination aux emplois - 2 de fous-lieutenans dans l'armée, prefcrit par le Décret du I. er aout 1791, ne devoit avoir d’effet, d'après le Décret du 28 ſeptembre, ‘ que jufqu'au 15 o&obre dernier, & ‘qu’il eft impoffible dans ce | moment, de procéder aux remplacemens par la voie de l’examen ; « Confidérant que la difcipline & la force de l'armée exigent que les emplois vacans par la défe(tion d’un grand nombre d'officiers , foient promptement remplis ; décrète qu'il y a urgence. L’Affemblée Nationale, après avoir rendu le Décret d'urgence, décrète ce qui fuit : . . | ë AA RTICL E PREMI E R. LEXECUTION des articles du Décret du 28 ſeptem bre dernier, relatifs au mode de l'’examen qui doit précéder les nominations aux - emplois de fous-lieutenant dans l’armée , demeure fufpendue jufqu'au | 1.€r février prochain. — E à : £ . SONT exceptés de la difpofition ci - deffus , les remplacemens à - faire dans l'artillerie &c le génie. | = LA moitié des fous- lieutenances a&tuellement vacantes ou qui “ viendront à vaquer dans chaque régiment de toute arme , jufqu'au “ Ler février prochain, fera donnée aux fous- officiers du même régiment ; l’autre moitié ſera donnée aux gardes nationaux du Royaume. | “ TouT citoyen, ‘ou fils de citoyen, âgé de dix-huït ans & au- - deffus, fera admiflible aux emplois réfervés aux gardes nationaux par l’article précédent, s’il a fait un fervice perfonnel & continu dans la garde nationale, depuis & compris le I. er janvier 1790 juſ- ; qua ce jour. - U | ‘ Sont difpenfés de cette dernière difpofition , les citoyens inferits pour aller à la défenfe des frontières, en vertu des Décrets des - 21 juin & 4 août derniers, pourvu qu'’ils ne fe foient point fait remplacer , ou qu'ils n'ayent pas retiré leur inſcription. X d / “ continu jufqu'à ce jour. 3 # Ÿ N = SERONT également admiffibles auxdits emplois, tous les anciens fous - officiers & foldats qui, à l'époque du 1.« janvier 1790, étoient dans les troupes de ligne, & qui depuis, dans le délai de “ deux mois à compter du jour de la date de leur congé abfolu, font entrés dans la garde nationale , & y ont fait un fervice perfonnel &c VY I. Les officiers des troupes de ligne, réformés ou retirés , qui d'a- près le Décret du 1.87 août 1791 , peuvent prétendre à rentrer en aftivité, ne pourront être promus aux emplois vacans, sils ne rempliffent les conditions prefcrites par les articles IV & VIL du piéfent Décret. VII. NUL ne pourra , excepté les citoyens qui fe trouvent compris ‘dans la dernière difpofition de l’article IV, obtenir fon remplace- ment dans l’armée , ni être nommé à aucune des fous-lieutenances accordées par le préfent Décret aux gardes nationaux du Royaume, sil ne produit un certificat qui attefte qu’il a fait dans la garde nationale , un fervice tel qu’il eft prefcrit par la première difpofition de l’article IV, & par l’article V ; qu'il a été foumis aux autorités conftituées,, & qu’il n’a ceffé de prouver fon attachement à la ‘ conftitution décrétée par l'Affemblée Nationale. Ce certificat, pour être valable , devra être figné par les officiers municipaux de la commune, par l’état-major de la garde nationale, dans les lieux où il y en aura, & par la majorité des officiers, fous-officiers & gardes nationaux de la compagnie dans laquelle celui qui aura befoin de ladite atteftation , fait fon fervice. — Dans le cas prévu par les articles I, I, V, VI, XI & XII du Décret du 1.‘’août 1791 , les officiers de chaque régiment de toute arme qui, par leur ancienneté de fervice, auront droit à des places de lieutenant ou de capitaine, les obtiendront de préférence dans leurs régimens, sl y en a de vacantes. u ts A 2 LIE miniſtre de la guerre ſera tenu d'effectuer tous les remplace- mens, d'ici au 1." février prochain. E UH 7 LE miniftre de la guerre fera tenu en outre, de faire paffer dans quinzaine à l’Affemblée Nationale , l’état nominatif des officiers de toutes les armes, qui ont abandonné leurs régimens fans congé ou démiffion, avec défignation du corps où ils fervoient, du grade qu'ils avoient & de l'époque de leur abfence. Il fera parvenir, dans le même délai, l’état nominatif de ceux qui ont été admis aux rem- placemens qu’il a dû faire avant le 15 o&obre dernier. TouT officier non employé , de quelque grade qu'il foit, ainfi que tout commiflaire des guerres, ne pourra être employé à l'ave- mir, ni obtenir la décoration militaire ou toute autre récompente , f, dans le délai d’un mois, à compter du jour de la promulgation du préfent Décret, il ne s’eft préfenté devant la municipalité du lieu de fa réfidence pour y prêter le ferment civique, dont il fera dreffé procès-verbal , & dont l’extrait en forme fera par lui envoyé au miniftre de la guerre. u0 04 | . … AU 15 Janvier prochain , le miniftre de la guerre enverra à J'Affemblée Nationale un état nominatif des officiers de tout grade, & des commiflaires des guerres qui auront rempli , dans le délai prefcrit , les formalités exigées par l’article ci-deſſus. ! Du 25 décembre au 10 janvier prochain, il fera fait une revue générale de toutes les troupes compofant l’armée Françoife, dans les lieux de leurs garnifons refpettives , depuis les officiers généraux jufgu’aux ſoldats inciufivement. ;ph — CETTE revue fera paſſée par les commiflaires des guerres, en à B \ Es — —— — —— —j « = * = 5 I Us ; préfence des officiers municipaux qui ſeront appelés à cet effet: en ſigneront les procès-verbaux, ainſi que les commiſſaires 4 guerres & tous les officiers préſens au corps. ns ; X V. CEs procès- verbaux, qui ne pourront fervir à aucun payement, feront adreflés au mmlfiue de la guerre par les commiffaires des guerres, au plus tard huit jours après la revue , & ce , fous peme de deftitution ; le miniftre de la guerre les remettra à T'Aflemblée Nationale , le I. er février au plus tard. | ! “E Tour officier abfent de fon corps ou de fon pofte, lors de ladite revue, qui ne juftifiera pas d'un congé, fera deftitué de fon emploi par le fait même de fon abfence, fans qu'il puifle pretendre à aucune penfion quelle que ſoit ſon ancienneté de ſervice. XVII. L'AssEMBLEE Nationale déclare qu'elle ne préjuge rien ſur les remplacemens des officiers de toutes les armes, qui ſont maintenant employés dans les bataillons des gardes nationales deſtinées à la défenſe des frontières: elle charge fon comité militaire de lun pré- ſenter inceſſamment ſes vues ſur cet objet. MANDONS & ordonnons: à tous les Corps adminiſtratifs & Tribunaux, que les préſentes ils faſſent conſigner dans leurs regiſtres, lire, publier & afficher dans leurs départemens & reſſorts reſpectiſs, & exécuter comme | L01 du Royaume. Mandons & ordonnons pareillement à tous les Officiers généraux & autres commandant les troupes de ligne dans les différens départemens du Royau- me , comme auffi à tous les Officiers , Sous-officiers & Gendarmes de la Gendarmerie nationale, & à tous autres qu'il appartiendra, de ſe conformer ponttuellement à ces  3 | ; prefentes. En foi de quoi Nous avons figné leſdites préfentes , auxquelles Nous avons fait appoſer le ſceau de l'Etat. À Paris , le onzième jour du mois de dé- cembre, l’an de grace mil ſept cent quatre-vingt-onze, & de notre règne le dix-huitième. Signe LOUIS ; Ec plus bas, M. L F. Du PORT Et fceîlees du fceau de l'Etat. | Cenifes conforme à l orz'gz'tzal. Signé M; L F. Doronr. PpIIEERATION du DIEECTOIRE du Département du Bas—RÏun, du 30 Decembre 21.791 VU la L01 , du 11 Décembre 1791 , relative au remplacement - des Officiers de l’armée, dont les placns ſe trouvent vacantes ; Enfemble les réquifitions du Procureur—general -{fyndic: _ | - LES ADMINISTRATEURS COMPOSANT LE DIRECTOIRE pv DÉPARTEMENT DU Bas-RHIN , ont arrêté que ladite Loi feroit tranfcrite fur fes regiftres , imprimée dans les deux langues, lue, publièe & affichée par-tout où beſoin ſera; adreſſée aux Direttoires — des Diſtricts, & par ceux-ci envoyée à toutes les Municipalités du … Département, pour que tranfcription en foit egalement faite fur leurs regiftres, & pour qu elles tiennent la main à ſon exécution, affiche & pubhcatzon. ; e | Ln e Szgnès : JEAN—AMABLE DOYEN Vicc Preéſident; INAC kKunk, Lours KAUFFMANN , ALEXIS GLOUTIER JEAN-FRÉDERIC BuRGER „ ANTOINE Lovurs ; ELIE STŒfeR , JEAN - DANIFI. BRAUN, Adminiftrateurs ; XAVIER LEVRAULT, Procureur—general— fyndlc 3 & HorrhANN; Secrataire- genétal. — n — JS - bis auf den 15ten À à PR S 2 n = D À E LI à = > ☚ # £ @ aÿ “ 2* y A A ; J 3 E E . ; ‘ -; , s$ Welches die Wiederbeſetzung der Officiers⸗Stellen betrifft, die bey der Armee ledig geworden ſind. ; Gegeben zu Paris, den r1ten December 1791. leſen und leſen werden, Unſern Gruß. Die National⸗Verſammlung hat dekretiert, und Wir wollen und verordnen, wie folgt: Dekret der National⸗Verſammlung, vom zoften November 1791. Nachden die National⸗Verſammlung den Bericht ihres Militaͤr⸗Aus⸗ ſchuſſes (comité militaire) vernommen; ; ; [ Und in Erwaͤgung gezogen, daf die vorlaͤufige Art, die Unter-Ceutenantss Gstellen ben der Armee zu beſetzen, die durch das Dekret vom I1ſten Auguſt 1791 vorgeſchrieben worden, zufolge des Dekrets vom 28ſten September nur Oktober dieſes Jahres beobachtet werden ſollte, und daß es in dem gegenwaͤrtigen Augenblick unmoͤglich iſt, die Wiederbeſetzung der e Stellen auf eine voranzuſchickende Prüfung zu gruͤnden; Nachdem ſie ferner erwogen, daß um der Kriegszucht willen und um der Armee ihre gehöoͤrige Staͤrke zu geben, es unumgaͤnglich noͤthig iſt, die Plaͤtze, die gegenwaͤrtig des Abfalls einer großen Anzahl von Officieren we⸗ gen offen ſtehen, ſchleunig wieder zu beſetzen: ſo dekretiert ſie, daß die Sache keinen Aufſchub leidet. | 7 Auf diefes bin dekretiert die National⸗Verſammlung, wie folgt: | Erfter YUrtiFel . Die Vollſtreckung der Artikel des Dekrets vom verwichenen 28ſten Sep⸗ tember, welche von der Art durch eine Pruͤfung die ledigen Unter⸗Leutenants⸗ Wir Ludwig, durch Gottes Gnade und durch das Reichs⸗ Grundgeſetz, Koͤnig der Franken: entbiethen allen, die dieſes « 3 r Stellen bey der Armee zu beſetzen, handelt, bleibt bis auf den erſten Hor⸗ nung des kuͤnftigen Jahres verſchoben. Vorn dieſer Verfuͤgung ſind jedoch ausgenommen die noͤthigen Beſetzunge der ledigen Stellen bey der Artillerie und dem Ingenieur⸗Corps. | Die Haͤlfte der Unter⸗Leutenants⸗Stellen, die gegenwaͤrtig ledig ſind, oder die bis zum kuͤnftigen 1ften JJornung bey irgend einem Regimente von welchem Dienſt es auch ſey, Infanterie oder Cavalerie u. ſ. w. noch ledig werden koͤn⸗ nen, ſoll den Unter⸗Officieren des naͤmlichen Regimentes; die andere Haͤlfte den National⸗Garden des Koͤnigreichs gegeben werden. 0 u I V. . , Jeder Buͤrger oder Buͤrgers⸗Sohn der achtzehen Jahre alt iſt, und druͤber, kann zu den Plaͤtzen zugelaſſen werden, die aufoige des vorhergehenden Arti⸗ kels den National⸗Garden vorbehalten ſind, wenn er naͤmlich in eigener Per⸗ ſon und ununterbrochen vom 1ften Jaͤnner 1790 an, bis jetzt den Dienſt bey der National⸗Garde verſehen hat. 1E RR Diefe Verfuͤgung gebt jedoch dicienigen Œâægev”nîd)t_an » Die fich zufolge der Dekrete vom 2rſten Junius und vom 4ten Auguſt dieſes Jahres zur Verthei⸗ digung der Graͤnzen eingeſchrieben haben; es ſey denn, daß ſie ihre Stelle durch femand anders haͤtten erſetzen laſſen, oder daß ſie ihre Unterſchrift wie⸗ der zuruͤckgezogen haͤtten. v. | _ &s koͤnnen gleicher Magen zu jenen Stellen gelangen alle ehemalige Unter⸗ Officiere und Soldaten ; die den 1ſten Jaͤnner 1790 unter den Linien⸗Truppen waren, und die nachher ihren Abſchied bekommen „aber in den erſten zwey Monathen gleich unter die National⸗Garde gegangen, und in eigener Perſon nad ununterbrochen bis auf dieſe Stunde den Dienſt bey derſelben verſehen Die Officiere von den Linien⸗Truppen, die reformiert worden oder ihre Re⸗ traite genommen hatten, und welche dem Dekret vom 1ften Auguſt 1791 zu⸗ folge wieder angeſtellt zu werden begehren koͤnnen, duͤrfen nicht in die ledigen Stellen hineinruͤcken, wenn ſie nicht die in den Vvtifel 1V und VH des gegenwärtigen Defrets vorgeſchriebenen Bedingungen. erf ullen. st Es fox Niemand — diejenigen Buͤrger ausgenommen , von welchen in dem zweyten Abfage des Artikels IV die Rede war — feinen Platz bey den Linien⸗ Truppen, den er verlaſſen hatte, wieder bekommen, noch zu irgend einer der Unter⸗Leutenants⸗Stellen ernannt werden koͤnnen, die nach dem gegenwaͤrti⸗ M _h U I f gleichen ledig ſind. ſollen, angeſtellt worden ſind. kraͤftigen Auszug zu ſchicken hat gen Dekret den National⸗Garden des Koͤnigreichs vorbehalten ſind, wenn er nicht ein Certificat vorweiſ't, welches bezeugt, daß er, ſo wie es in dem erſten Abſchnitt des Artikels TV und im Artikel V vorgeſchrieben wird, bey der National⸗Garde gedient; daß er den conſtituierten Gewalten unferthan war, und daß er ſich immer als ein Anhaͤnger der Conſtitution, wie ſie von der National⸗Verſammlung iſt dekretiert worden, gezeigt hat. Dieſes Certificat muß, um giltig zu ſeyn, von den Munizipal⸗Beamten der Gemeine, von dem Stab ( état-major ) der National⸗Garde — wenn an die⸗ ſem Orte einer iſt — und von dem gropten Theil der Officiere, Unter⸗Of⸗ ficiere und National⸗Garden der Compagnie, unter welcher derjenige, der das Certificat braucht, gedient hat, unterzeichnet ſeyn. In den Faͤllen, die durch die Artikel II, TT , V , VI, XI und XII des Defrets vom 1ffen Auguft 1701 vorbergefehen worden, ſollen die Officiere cines jeden Regiments, es ſey der Infanterie oder Cavalerie, u. ſ. w., die nad ih⸗ rem Dienſtalter auf Leutenants » oder Capitains⸗ Stellen Anſpruch machen koͤnnen, dieſe Stellen vorzugsweiſe in ihrem Regiment erhalten, wenn der⸗ 20 . Der Kriegs, Miniſter ſoll gehalten ſeyn, von jest an bis auf den 1ffen Hornung 1792 dieſe Wiederbeſetzung der ledigen Dlage zu bewekſtelligen. XqXq. | | 4 Der Rriegs - Minifter ſoll ferner auch gehalten ſeyn, von jebt in vierzehen Tagen der National-Derfammiung das Namenverzeichniß aller Officiere der Infanterie ſo wohl als der Cavalerie u. ſ. w. zuzuſchicken, welche ihre Regimenter ohne Abſchied oder Demiſſion verlaſſen haben, mit Beyſetzung des Namens des Regiments unter welchem ſie gedient, des Grades, den ſie hatten, und der Zeit ihrer Abweſenheit. In eben dieſer Zeitfriſt ſoll er auch ein Namenverzeichniß von denjenigen einſchicken, die bey der Wiederbeſe⸗ tzung der Plaͤtze, die er vor dem 15fen Oktober dieſes Jahres hat vornehmen Es ſoll kein gegenwaͤrtig nicht in Dienſten ſtehender Officier, von welchem Grade er auch ſey, ſo auch kein Kriegs⸗Kommiſſaͤr, in Zukunft mehr ange⸗ ſtellt werden, und das Militar⸗Kreutz oder ſonſt eine Belohnung erhalken koͤn⸗ nen, wenn er nicht in der Zeit eines Monaths, von dem Tag der Bekannt⸗ machung dieſes gegenwaͤrtigen Dekrets an zu rechnen, ſich bey der Munizipa⸗ litaͤt ſeines Wohnortes gemeldet haben wird, um den Buͤrgereid vor ihr zu ſchwoͤren. Ueber dieſe Eidesleiſtung ſoll ein Verbal⸗Prozeß errichtet werden, aus welchem hernach der beſagte Officier dem Kriegs⸗Miniſter einen rechts⸗ S, io . | Kuͤnftigen 15ten Jaͤnner ſoll der Rriegs-Minifrer dev National⸗Verſamm⸗ lung ein Namenverzeichniß von allen denjenigen Officieren, von welchem Grad ſie auch ſeyen, und von allen Kriegs⸗Kommiſſär zuſchicken, welche in der vorgeſchriebenen Friſt die in dem vorhergehenden Artikel erforderten Formalitaͤ⸗ ten werden beobaͤchtet haben. X 1 1 òð ' Es ſoll zwiſchen dem 2 ſten December und dem roten Jaͤnner kuͤnftigen - - Mahres eine allgemeine Muſterung aller Truppen, aus welchen die franzoͤſiſche emee beſteht, von den General⸗Officieren an bis zu den gemeinen Solda⸗ ten, in ihren reſpektiven Garniſonen vorgenommen werden. Dieſe Muſterung ſoll von den Kriegs⸗Kommiſſaͤr in Gegenwart der dazu ernannten Munizipal⸗Beamten vorgenommen werden. Sie und die Kriegs⸗Kommiſſär und alle Officiere, die bey dem Regimente gegenwaͤr⸗ tig ſind, ſollen die daruͤber zu errichtenden Verbal⸗Prozeſſe unterſchreiben. Dieſe Verbal⸗Prozeſſe, die kuͤnftig zu gar keiner Bezahlung ein Recht geben koͤnnen, ſollen aufs fpatefte acht Tage nach der Muſterung von den Kriegs⸗Kommiſſaͤr dem Kriegs Miniſter zugeſchickt werden; und das bey Strafe ihrer Entſetzung. Der Kriegs⸗Miniſter ſoll dieſelben aufs ſpaͤteſte den Iftes Hornung der National⸗Verſammlung zuſtelen. . geder Officier, der zur Zeit der beſagten Muſterung nicht bey ſeinem Corps | oder auf feinem Poſten ſeyn wird, und ſich deshalben nicht durch einen Urlaub (Congé) rechtfertigen kann, ſoll bloß dieſer ſeiner Abweſenheit wegen ſeines Amtes entſetzt ſeyn, ohne daß er — er mag noch ſo lange gedient haben — - QUF irgend eine Penſion Anſpruch machen koͤnnte. Die National⸗Verſammlung erklaͤrt, daß ſie hiermit gar nicht uͤber die Wiederbeſetzung derjenigen Officiers⸗Stellen hat entſcheiden wollen, die mit ſolchen Officieren von irgend einem Corps der Armee beſetzt waren, die gegen⸗ waͤrtig unter den Bataillonen der National⸗Garde dienen, welche zur Ver⸗ theidigung der Graͤnzen beſtimmt ſind. Sie gibt ihrem Militaͤr⸗Ausſchuſſe À den Auftrag, ihr hieruͤber feine Gedanken fo bald als moͤglich mitzutheilen. Wiir entbiethen und befehlen allen Verwaltungs⸗Korps und Tri⸗ bunalen, daß ſie gegenwaͤrtiges Geſetz in ihre Regiſter eintragen, es in ihren Departementen und den ihnen angewieſenen Bezirken ableſen, bekannt machen, anſchlagen, und als ein Geſetz des Koͤnig⸗ —2 — 88888 — f — — —ʒ—NU On pn W M M (U 11 reichs in Ausuͤbung bringen laſſen. Gleicher Maßen entbiethen und befehlen Wir allen General⸗Officieren und anderen Commandanten der Linien⸗Truppen in den verſchiedenen Departementen des Koͤnig⸗ reichs, ſo wie auch allen Officieren und Gendarmen der National⸗ Gendarmerie, und uͤberhaupt jedem, den es angehen kann, ſich puͤnktlich nach dieſem Dekrete zu richten. Zu Beſtaͤtigung deſſen haben Wir Gegenwaͤrtiges unterſchrieben, und ihm das Staats⸗ Inſiegel beygeſetzt. Paris, den Xxrten Tag des Monaths December, im Jahr nach Chriſti Geburt eintauſend ſiebenhundert neunzig und eins, und im achtzehnten Jahre unſerer Regierung. Unterſchrieben LOUIS ; und weiter unten, M. L. F. Du PorT. Das Staats⸗ Inſiegel beygeſetzt. | | | v ff B ; Berathſchlagung des Nieder⸗Rheiniſchen Departement⸗Direktoriums, Vom soften December 1791. Nachdem den Verwaltern des Nieder⸗Rheiniſchen Departement⸗Direktoriums das Geſetz vom 11ten December 1791 vorgelegt worden, welches die Wie⸗ derbeſetzung der Officiers⸗Stellen betrifft, die bey der Armee ledig geworden ſind; und nachdem der General⸗Prokurator⸗Syndik ſein Anſuchen vorgebracht: So haben ſie beſchloſſen: daß erwaͤhntes Geſetz in ſeine Regiſter einzu⸗ tragen, in beyden Sprachen zu drucken, zu verleſen, zu verkuͤnden, und aller Orten, wo es noͤthig ſeyn wird, anzuſchlagen ſey; ſofort an die Direktorien der Diſtrikte zu ſenden, um von ihnen an alle Munizipalitaͤten des Departe⸗ mentes geſchickt zu werden, damit ſolches gleichfalls in ihre Regiſter eingetragen ‘ werde, und fie defjen Bollziehung, Anſchlagung und Derfündigung bandbaben. Unterfébrieben : Fohann Amabel Doyen ; Vice - Brafident ; Ignaz 1 Rubn, Ludwig Rauffmann , Uleris Œloutier ; Johann Friederich Burger, Anton Louis, Elias Stôber und Johann Daniel Braun, Verwalter; Xaver Levrault, General⸗Prokurator⸗Syndik; und Hoffmann, General⸗Sekretaͤr. | . Strasburg, bei Fr. Levrault, des Niederrhein. Depart. Buchdr. ) ‘ L x Ç .. 4, « f ” d = « È . » p “ > + t » £ * ÿ Ë s e r , Relative au remplacement des Officiers de l armée - dont les places fe trouvent vacantes. – Donnée à Paris, le 11 Décembre 1791. LOUIS par la grace de Dieu & par la Loi conſtitu- tionnelle de 'Etat, RoI DES FRANÇOIS : À tous préfens & à venir; SALUT. | L'ASSEMBLEE NATIONALE a decrété, & Nous vou- lons & ordonnons ce qui fuit : DÉCRET DE L’'ASSEMBLÉE NATIONALE, du 29 Novembre 1791, LASSEMBLEE NATIONALE apres avoir entendu Ie rapport de ſon co mité militaire; Conſiderant que le mode proviſoire de nomination aux emplois 3 4 5 6 — Copyright 4/1999 YxyMaster GmbH www.yxymaster.com 2 1 VierFarbSelector Standard * - Euroskala Offset