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author: Ludwig XVI., Frankreich, König

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LE CONSEIL GÉNÉRAL

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ïn | DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN,
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L. E Roi vient de manifeſter de nouveau la ferme volonté de
Gnbni défendre par tous les moyens, L la sûreté de l'Empire, G les
y G Lois au maintien defquelles il s’efl attaché fans retour.
| Nous vous annonçons avec emprellement cette démarche
W | éclatante, parce qu’elle honore le chef de la Nation, qu’elle
ä‘âä enlève à nos ennemis tout prétexte de troubler la tranquillité
Ïmä renaiffante , & qu’elle anéantit les efpérances coupables qu'ils
fn | n'affectent qu’en prétant au Roi leurs perfides intentions. Fein-
c6 dront-ils encore des doutes outrageans fur la franchile de fon
ehug, - acceptation, après avoir lu cette proclamation que le reilenti-
ment de leurs menées lui a feul infpirée; & ces letires où 1l
Phemn s'exprime à-la-fois avec la fenfibilité d’un père, & avec la
èuvgut, | dignité du Roi d’une Nation libre? Diront-ils encore que ſa
se volonté eft enchaînée, lorfque , cédant au mouvement de l'hu-
manité & au befoin qu’il éprouve de réunir tous les François,
c’eft en leur faveur qu’il ufe, pour la première fois, du droit
que la Contftitution lui accorde, de fufpendre l’eflet d'une loi
févère, que depuis long-temps l’indignation publique pro-
! voque , mais à laquelle le Roi a cru pouvoir fuppléer dans ce
. moment, par les notifications énergiques qu'il a Âdreîîees aux

puiffances étr angères, & par les ordr es Précis qu i a fait 1 intimer
aux François émigrans ? |

Rappelons au fein de la Patrie, par le Jpeâade des vertus
qu’infpirent la liberté & l’égalité, ceux qui ont encore confervé
des fentimens honnêtes ; ils ne compareront Pas ſans fruit les
Projets hoftiles de quelques confpirateurs, les vaines préten-
tions qui les raffemblent, les maux & l’infortune qui les atten-
dent, avec la pmfpcmte & le bonheur dont nous jouirons, fi
nous joignons à l’obéiffance aux lois & à la foumiffion aux
autorités conflituées, le refpect pour les Propriétés, la sûreté
& les droits de nos concitoyens.

Livrons-nous aux eſpérances fondées ſur cet accord heureux
de la Nation & du Chef qu'elle a reconnu ; montrons à 'Europe

attentive, que nous fommes dignes de notre Confltution, &

qu'elle n eﬁ pas pour le Peuple l*rançœs une flérile théorie, mais
quFelle eft le réfultat de la connoiflance de fes véritables intérêts,
de fon amour pour la juftice & de 1energle de fes fentimens.

Strasbourg, le 19 Novembre 1791.

Signés: VIGTOE BROGLIE, Preﬁdent GEORGE—FREDERIC

COULLMANN ; FRANÇOIS-HENRI BucHHOoLz ; Lours KAUFF-
MANN ; IcNAaCE Kuun; DAVID OsTERMANN; FREDERIC
SCHOELL ; ANTOINE SIDEL: AMABLE DOYEN ; GEORGE
SCHERTZ; CHARLES AMMEL; MAXIM. KEPPLER ; JACQUES-
LOUIS—ALBERT LEONARD MATHIEU; FLIE STOEBER; JEAN-
DANIEL BRAUN ; ANTOINE LoOvUiIs ; FRANGOTS NEUMANN;

CHARLES-LOUIS -FRANGOIS MARX ; JEAN -FREDERIC BURGER;
MrICHEL MAHLER, fils; GEorcE-Lours HASTERMANN; JEAN-
DAVID SALZ MANN; JEAN BERTRAND; ALEXIS GLOUTIER;
CHRISTIAN ROEDERER; JEAN - GEORGE LEHN; XAVIER
LEVRAULT, Procureur-général-ſyndic; & Joskpn HorrMANN; e

Secrétaire-général.

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In aux | Du 12 Novembre 1791.
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LE ROI n’a point attendu jufqu’à ce jour, pour manifefter fon

nd improbation ſur le mouvement qui entraine & qui retient hors du
r - royaume, un grand nombre de citoyens F rançois. — _
e, mais ‘4 Mais après avoir pris les mefures convenables pour maintenir la
ntérés, — - France dans un état de paix & de bienveillance réciproque avecfes
nelb. Puiſſances étrangères, & pour mettre les frontières du royaume à
l'abri de toute invafion, Sa. Majefté avoit cru que les moyens de
| la perfuafion & de la douceur feroient les plus propres à ramener
u - dans leur patrie, des hommes que les diviſions politiques & les
A querelles d'opinions en ont principalement écartés. à
ERIC ! - Quoique le plus grand nombre des François émigrés n’eût point
e _ paru changer de réfolution depuis les prociamations & les démarches
q du Roi, elles. n'avoient cependant pas été entièrement fans effet;
JEax- non-fenlement l'émigration s’étoit ralentie, mais déjà quelques-uns
MAFN; des François expatriés étoient rentrés dans le royaume, & le Roi
ORGER! ſe flattoit de les voir chaque jour revenir en plus grand nombre.
sJeake Le Roi plaçant encore fon efpérance dans les mêmes mefures,
uTI, | vient de refufer fa fanGion à un Décret de l’Affemblée Nationale ,
AVIER dont plufieurs articles rigoureux lui ont paru contrarier le but que la
A Loi devoit fe propofer & que réclamoit l'intérêt du peuple, & ne

pouvoir pas compatir avec les mœurs de la Nation & les principes
d'une conftitution libre. | .
… … Mais Sa Majcité fe doit à Elle-même & à ceux que cet acte de
la prérogative royale pourroit tromper ſur ſes intentions, d’en renou-
veler l’expreffion pofitive, & de remplir , autant qu il eſt en Elle,
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l'objet important de la Loi dont Elle n'a pas cru devoir adopter les

Le Roi déclare donc à tous ceux qu'un eſprit d'oppoſition pour-
roit entrainer, raffembier ou retenir hors des limites du Royaume,

qu’il voitnon-feulementavec douleur, mais avec un profond mécon-

tentement, une conduite qui trouble la tranquillité publique , objet
conftant de fes efforts , & qui paroît avoir pour but d'artaquer les
Loix qu’il a confacrées par fon acceptation folemnelle.

Ceux-là feroïent étrangement trompés, qui fuppoferoient au Roi
une autre volonté que celle qu’il a publiquement manifeftée , & qui
feroient d’une telle erreur le principe de leur conduite & la bafe de
leurefpoir. De quelque motif qu’ils aient pu la couvrir à leurs propres
yeux, 1l n'en exifte plus aujourd'hui. Le Roi leur donne, en exerçant
ſa prérogative fur des mefures de rigueur dirigées contre eux, une
preuve de fa liberté, qu'il ne leur eft permis ni de méconnoitre, ni
de contredire ; & douter de la fincérité de fes réfolutions , loriqu'ils
font convaincus de fa liberté, ce feroit lui faire injure.

Le Roi n’a point diffimulé la douleur que lui ont fait éprouver
les défordres qui ont eu lieu dans le Royaume, & il a long-temps
cherché à croire que l’effroi qu’ils infpiroient, pouvoit feul retenir
hors de leurs foyers un f grand nombre de citoyens ; mais on na
plus le droit d’accufer les troubles de fa Patrie, lorfque par une
abfence concertée & des raff_emblemens fufpelts, on travaille à
entretenir dans fon fein l’inquiétude & l’agitation. Îl n’eft plus permis
de gémir fur l’inexécution des Loix & fur la foibleffe du Gouverne-
ment, lorfqu’on donne foi-même l'exemple de la défobéiflance, &
qu'on ne veut pas reconnoître pour obligatoires les volontés réunies
de la Nation & de fon Roi. | ‘
Aucun Gouvernement ne peut exifter, fi chacun ne reconnoir
l’obligation de foumettre fa volonté particulière à la volonté publique.
Cette condition eft la bafe de tout ordre focial, & la garantie de

tous les droits; &, foit qu’on veuille confulter fes devoirs ou fes

intérêes , reut-il en exifrer de plus réels pour des hommes qui ont
une Patrie, & qui laiffent dans fon fein leur famille & leur pro-
priété , que celui d'en refpetter la paix, d'en partager les deflinées ,
& de prêter leur fecours aux Loix qui veillent à fa füreté !

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La Conftitution qui a fupprimé les diſtinctions & les titres, n’a
point exclu ceux qui les poflédoient , des nouveaux moyens d’in-
fluence & des nouveaux honneurs qu’elle a créés; & fi, loin d’in-
quiéter le Peuple par leur abfence & par leurs démarches , 1ls
semprefloient de concourir au bonheur commun, foit par la con-
fommation de leurs revenus au fein de la Patrie qui les produit, foit
en confacrant à l’étude des intérêts publics, l’heureufe indépendance
des befoins que leur aflure leur fortune , ne feroient-ils pas appelés
à tous les avantages que peuvent départir l’eftime publique & la
confiance de leurs Concitoyens ! | -
Qu'ils abandonnent donc des projets que réprouvent la raifon,
le devoir, le bien général & leur avantage perfonnel. François,
qui n'avez ceſſé de publier votre attachement pour votre Roi , c'eſt
lui qui vous rappelle dans votre patrie : 1l vous promet la tranquillité
& la sûreté au nom de la Loi dont l'exécution fuprême lui appar-
tient; 1l vous les garantit au nom de la Nation avec laquelle 1l eft
inféparablement uni , & dont il a reçu des preuves touchantes de
confiance & d’amour. Revenez : c’eft le vœu de chacun de vos
concitoyens, c'eft la volonté de votre Roi; mais ce Roi qui vous
parle en père, & qui regardera votre retour comme une preuve
d'attachement & de fidélité , vous déclare qu’il eft réfolu de défendre
par tous les moyens que les circonftances pourroient exiger, & la
sûreté de l’Empire qui lui eft confiée, & les Loix au maintien
defquelles il s’eft attaché fans retour.

Il a notifie fes intentions aux Princes fes frères; il en a donné
connoiffance aux Puiflances fur le territoire defquelles fe font formés
des raffemblemens de François émigrés, Il efpère que fes inftances
auront auprès de vous le fuccès qu’il a droit d’en attendre. Mais
sil étoit poffible qu'elles fuffent vaines, fachez qu’il n’eft aucune
réquifition qu’il n’adreffe aux Puiflances étrangères ; qu’il n’eft aucune
loi jufte, mais vigoureufe, qu'’il ne foit réfolu d’adopter plutôt que
de vous voir facrifier plus long-temps à une coupable obftination
le bonheur de vos concitoyens , le vôtre & la tranquillité de votre
FAIT à Paris, le douze novembre 1791. Signé LOUIS; Et plus
bas , DELESSART. | | él à .…
À3

L E T TRES DU ROI
Aux PRINCES FRANÇOIS, ſes Frères.

Paris, le 16 Octobre 1791.

J AUROIS cru que mes démarches auprès de vous, & l'ac-
ceptation que j'ai donnée à la Conſtitution, fuffifoient ſans un
acte ultérieur de ma part, pour vous déterminer à rentrer dans
le royaume , ou du moins à abandonner les projets dont vous
paroillez être occupés. Votre conduite depuis ce temps devant
me faire croire que mes intentions réelles ne vous ſont pas
bien connues, j'ai cru devoir, à vous & à moi, de vous en
donner l’affurance de ma propre main. -
Lorfque j'ai accepté, ſans aucune modification, la nouvelle
Conflitution du royaume, le vœu du peuple & le defir de la
paix m'ont principalement déterminé : j'ai cru qu'il étoit temps
que les troubles de la France euffent un terme; & voyant
qu’il étoiten mon pouvoir d'y coucourir par mon acceptation,
je n’ai pas balancé à la donner librement & volontairement.
Ma réfolution eſt invariable. Si les nouvelles lois exigent des
changemens, j’attendrai que le temps & la réflexion les folli-
citent : je fuis déterminé à n’en provoquer & à n’en fouftrir
aucun par des moyens contraires à la tranquillité publique & à
la Loi que j'ai acceptée.
Je crois que les motifs qui m’ont déterminé, doivent avoir
le méme empire fur vous; je vous invite donc à fuivre mon
exemple. Si, comme je n’en doute pas, le bonheur & la tran-
quillité de la France vous font chers, vous n’héfiterez pas à
concourir par votre conduite à les faire renaître : en failant
ceffer les inquiétudes qui agitent les efprits, vous contribuerez
au rétabliffement de l’ordre, vous alilurerez l'avantage aux
opinions fages & modérées, & vous fervirez efficacement le
bien, que voire éloignement & les projets qu’on vous fuppole ,
ne peuvent que contrarier. 4 A

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Je donnerai mes foins à ce que tous les François qui pour-
ront rentrer dans le royaume, y jouiffent paifiblement des
droits que la Loi leur reconnoît & leur affure. Ceux qui vou-
dront me prouver leur attachement, ne balanceront pas. Je
regarderai l’attention férieule que vous donnerez à ce que je
vous marque , comme une grande preuve d’attachement envers
votre frère & de fidélité envers votre Roi, & je vous faurai
gré toute ma vie de m'avoir épargné la néceflité d’agir en
oppolñtion avec vous, par la réfolution invariable où je fuis

de maintenir ce que jai annoncé.
Signé LOUIS.

2

LETTRE DU ROI
ÀA LOUIS-STANISLAS-XAVIER , Prince

François, Frère du Roi,

Paris , le 11 Novembre 1701.

J E voOus ai écrit , mon Frère, le 16 octobre dernier ; & vous
avez dû ne pas douter de mes véritables fentimens. Je fuis
étonné que ma lettre n’ait pas produit l'effet que je devois en
attendre. Pour vous rappeler à vos devoirs, jJ'ai employé tous
les motifs qui devoient le plus vous toucher. Votre abfence eft
un prétexte pour tous les malveillans, une forte d'excuſe pour
tous les François trompés, qui croient me fervir en tenant la
France entière dans une inquiétude & une agitation qui font
le tourment de ma vie. La Révolution eft finie, la Conititution
eft achevée ; la France la veut , je la maintiendrai : c'eft de f(_)n
affermiffement que dépend aujourd’hui le falut de la Monarchie.
La Conſtitution vous a donné des droits ; elle y a mis une con-
dition que vous devez vous hâter de remplir. Groyez-moi, mon
Frère, repouffez les doutes qu’on voudroit vous donner fur ma
liberté. Je vais prouver par un acte bien folemnel, & dans

—

8 |
une circonftance qui vous intéreffe, que je puis agir librement.
Prouvez-moi que vous êtes mon Frère & François, en cédant
à mes inftances. Votre véritable place eſt aupres de moi. Votre
intérêt, vos fentimens vous confeillent également de venir la
reprendre ; je vous y invite,, & , s'il le faut, je vous l’'ordonne.
, ut 8 | Signé LOUIS.

LETTRE D UI RO ſ I

A CHAR LES-P HILIPPE, Prince François ,
f | Frère du Roi. .

Paris, 11 Novembre 1791.

Vous avez sûrement connoiffance du Décret que l’Affemblée
Nationale a rendu relativement aux François éloignés de leur
Patrie ; je ne crois pas devoir y donner mon contentement,
aimant à me perfuader que les moyens de douceur rempliront
plus efficacement le but qu’on fe propoie , &c que réclame l'intérét
de l’Etat. Les diverfes démarches que j'ai faites auprès de vous,
ne peuvent vous laiffer aucun doute fur mes intentions ni fur mes

vœux. La tranquillité publique & mon repos perfonnel font

intéreflés à votre retour. Vous ne pourriez prolonger une
conduite qui inquiète la France & qui m'afflige, fans manquer
à vos devoirs les plus effentiels. Épargnez-moi le regret dé
concourir à des mefures févères contre vous ; confultez vos
véritablesintérêts; laillez-vous guider par l'attachement que vous
devez à votre pays, & cédez enfin au vœu des François & à
celui de votre Roi. Cette démarche de votre part fera une
preuve de vos fentimens pour moi, & vous aflurera la conu-
nuation de ceux que j'ai toujours eus pour vous.

signé LOUI s.

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COPIE de la Lezm: de M. DELESSART , Miniſtre de

l'Inteérieur, au Directoire du Département du Bas-Rhin,

| €l date du 4 Novembre 1791.

| Ë ‘AT l’'honneur, Meffieurs, de vous envoyer vingt exemplaires de la

Proclamation du Roi du 12 de ce mois , relativement aux François
fortis du Royaume ; vous verrez combien Sa Majefté, en refufant fa

ſanction au Décret de l'Affemblée Nationale, contre les François

raffemblés dans divers points près des frontières, a eu à cœur de les
ramener par des voies de douceur ; combien Sa Majetté s eſt appliquée
à les éclairer fur la foumiffion qu'’ils doivent aux loix qui font l’ex-
preffion de la volonté générale, & fur leurs véritables intérêts : Sa
Majeſté efpère avec confiance que cette nouveile preuve de fon
attachement à la Conftitution, & de fa ferme & libre réfolution de
la maintenir & de la défendre, produira plus sûrement que des me-
fures rigoureufes, le retour de tous les François expatriés. Sa Majetté
ne s'eft pas bornée à cette difpofition: Elle a agi avec fuccès auprès
de l’Empereur , pour faire ceffer les raffemblemens qui s’étoient for-
més dans les Pays-Bas ; Sa Majefté a obtenu les ordres les plus pofitifs,
& déjà on en a remarque les effets. Elle va agir de la manière la plus
formeile pour faire diffiper également les raffemblemens qui exiftent
ſur d’autres points voifins de nos frontières , & Elle ne négligera aucun
des moyens qui font en fon pouvoir, pour écarter tout ce qui pour-
roit encore fervir à entretenir des craintes & des inquiétudes. —

Le Roia jugé encore à propos de rendre publique la Lettre qu'il
avoit écrite aux Princes fes frèresle 16 oétobre dernier, & celles qu'il
vient encore de leur écrire le 11 de ce mois. J’ai l'honneur de vous
envoyer auffi vingt exemplaires de-ces Lettres qui font impriméesfur
la même feuille. | ; * !

Je vous prie, Meffieurs, de faire réimprimer cette Proclamation

| V ‘v la lettre de M. Deleſſart, adreſſée au Directoire du Dé-
partement du Bas-Rhin , par laquelle il lui envoie des exem-

e

/ 10
les Lettres du Roi, & de leur donner la plus grande publicité ; vous
en reconnoîtrez aifément l’importance, & votre patriotifme m'’eft
un sûr garant de votre empreflement & de votre zèle à remplir les
intentions du Roi. " | | 1 8

Le Miniftre de l’Intérieur : Signé, DELESSART.

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du Conſeil général du Département du Bas-Rhin,

4

plaires de la proclamation du Roi, du 12 novembre, relative

aux émigrés, & des lettres qu’il a écrites aux Princes françois

LE CONSEIL GÉNÉRAL a arrêté que, tant ladite proclama-

tion que les lettres du Roi, & celle du Miniftre, feront fur le
champ imprimées dans les deux langues, & adrellées à toutes

- les-Municipalités, avec ordre d'en donner lecture aux com-

munes réunies, & que leur envoi feroit accompagné dune

adreffe qui retraceroit aux citoyens la reconnoiflance qu’ils
doivent au Roi, qui emploie tous les moyeus qui font en fon

pouvoir, pour rappeler à leur.devoir des efprits égarés, &c
détruire les craintes que les ennemis de la chofe publique cher-

chent à infpirer aux citoyens fur une prétendue invalion qui

doit les menacer, mais que leur courage repoufferoit avec
fuccès. — e ©
. Signés : V1cror BROGLIE, Préfident; HOFFMANN, Secré-
taite-Bétiérah , #

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A STRASBOURG, CHEZ FRANÇOIS LEVRAULT, IMPRIMEUR
| DU, DÉPARTEMENT DU-BAS- RHIN,

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> Der Allgemeine Nath

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Niederrheiniſchen Departements,
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an feine Mitbuͤͤrger.
Buͤrger!
e | Der Koͤnig hat ſo eben ſeinen veſten Entſchluß, die Sicherheit des Rei⸗
tane ches und die Geſetze durch alle Mittel zu vertheidigen und auf immerhin
tn zu handhaben, neuerdings an Tag gelegt. >
S Wir eilen um fo mebr Fhnen diefe erhabene und ruhmvolle Handlung des
É | Oberhauptes der Nation anzukuͤnden, als fie unſern Feinden zur Stoͤhrung
ml | der wieder auféeimenden Ruhe Écinen Vorwand mehr uͤbrig laͤßt, und ihnen
lrk die eiteln Hoffnungen benimmt, welche ſie bloß darauf gruͤnden, weil ſie
us | dem Koͤnig ihre ſtraͤflichen und treuloſen Gefinnungen beymeſſen. Werden
cm eben dieſe Feinde auf die Aufrichtigkeit ſeiner Annahme noch einen Zweifel
n ſetzen? werden ſie vorgeben koͤnnen, daß er nicht frey handeln kann, ſo
ai bald ſie dieſe Proklamation, die ſein Mißfallen uͤber ihre Raͤnke ihm ein⸗

Ÿ gefloͤßt, und die Briefe werden gelefen haben, in melden er ſich mit der
er Zaͤrtlichkeit eines Vaters und mit der Wuͤrde des Koͤnigs einer freyen
.. . Nation ausdruͤckt? Gefonders da ev aus blofer Menfdentiebe und in der

!ÏHËÏÊ Rothwendigkeit 1 die er fuͤhlt, alle Granten zu vereinigen, ſich fürs
| erſte Mal des Rechtes bedient, das ihm die Konſtitution einraͤumt, die
Cogré Wirkung eines flrengen Geſetzes, welches die oͤffentliche Entruͤſtung ſchon
G lang erheiſchet, aufzuſchieben, indem er glaubt, daffelbe durch feine nach⸗
UE druͤckliche Verwendung bey den auswaͤrtigen Maͤchten, und durch feine
— gemeſſenſte Befehle an die Ausgewanderten, erſetzen zu koͤnnen.
HVR . Laßt uns durch das Schauſpiel der Tugenden, ſo die Freyheit und
Gleichheit erzielen, in den Schoos des Vaterlandes diejenigen zuruͤckrufen,

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welche annoch von einem ehrbaren Gefuͤhl durchdrungen ſind. Nicht ohne

Furcht werden ſie die feindlichen Entwuͤrfe einiger Mitverſchworenen, die
eitlen Anſpruͤche, die der Gegenſtand ihrer Zuſammenrottungen ſind, das
Ungemach und Ungluͤck, ſo ſie erwartet, mit dem Wohlſtand und dem
Gluͤck vergleichen koͤnnen, ſo wir genießen werden, wenn wir dem Gehor⸗
ſam gegen die Geſetze und der Unterwuͤrfigkeit unter die Gewalten, die ſie

eingefuͤhrt haben, die Ehrerbietung fuͤr das Eigenthum die Sicherheit

| und Rechte unſrer Mitbuͤrger hinzufuͤgen.
Setzen wir unſer ganzes Zutrauen auf die gluͤckliche Eintracht der Nation
und ihres Oberhauptes, das ſie anerkannt hat: zeigen wir dem Europa,
ſo ſeine ganze Achtſamkeit auf uns richtet, daß wir unſrer Konſtitution
wuͤrdig ſind; daß ſie fuͤr die Franken keine bloße Theorie, ſondern
der Erfolg der Kenntniſſe ihres wahren Vortheiles, ihrer Gerechtigteils⸗
liebe, und der Kraft ihrer Gefuͤhle ſeye.

Strasburg, den roten Wintermonat 1791. ;

Unterſchrieben: Viktor Broglie, Bréfident ; Georg Friedrich Coull⸗ |

mann, Franz Heinrich Buchbolts, Ludwig Kauffmann, Ignaz Kubn,

David Oſtermann, Friedrich Schoͤll, Antoni Sidel, Amabel Doyen,

Georg Schertz, Carl Ammel, Maximilian Reppler, Ignaz Ludwig
Albert, Lienhard Miathieu, Elias Stoͤber „Johann Daniel Braun,
Antoni Louis, Franz Neumann, Carl Ludwig Franz Marx, Johann
Friedrich Burger, Michel Mabler, Sohn; Georg Ludwig Haſtermann,
Johann David Salzmann, Johannes Bertrand, Alexis Bloutier ,
Chriſtian Roͤderer, Johann Georg Lehn; Xaveri Levrault, Gene⸗
ral⸗ Prokmator⸗ Symit, und d Joſeph voffmann, General⸗Sekretaͤr. .

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des Kitigs,

Vom raten November 1791.

Der 5 Koͤnig hat nicht bis heute gewartet, um ſeine Misbilligung uͤber

jene Bewegungen an Tag zu legen, die eine große Anzahl franzoͤſiſcher
Buͤrger zum Auswandern verleiten und auf fremdem Boden zuruͤckhalten.

RNachdem Se. Majeſtaͤt alle ſchickliche Maaßregeln ergriffen hatte, um
den Frieden in Frankreich zu handhaben, das gegenſeitige Einverſtaͤndniß
mit den auswaͤrtigen Maͤchten zu unterhalten, und die Grenzen gegen
jeden feindlichen Einfall ſicher zu ſtellen, ſo glaubte Sie, daß Leute, deren
Auswanderung hauptſaͤchlich die politiſchen Zwiſtigkeiten und die Verſchie⸗
denheit der Meinungen zum Grunde gehabt, ſich eher durch eberzeugund |
und fanfte Mittel zur Ruͤckkehre wuͤrden bewegen laſſen.
Obſchon der groͤßte Theil der Ausgewanderten, der Proklamationen und
Bemuͤhungen des Koͤnigs ungeachtet, von ſeinem Entſchluß nicht abzuſtehen
ſchien, ſo blieben dieſelben doch nicht ganz ohne Wirkung; denn die Aus⸗
wanderung hatte nicht nur in etwas nachgelaſſen, ſondern einige Emi⸗
granten kamen wieder in ihr Vaterland zuruͤck, und der Koͤnig ſchmeichelte
ſich, dieſelben von Tag zu Tag in groͤßerer Anzahl zuruͤckkehren zu ſehn.
Der Koͤnig ſetzt auf eben ſolche Maaßregeln noch immer ſeine Hofnung;
daher hat er ſo eben ein Dekret der National⸗Verſammlung zu genehmigen
verweigert, weil ihm in demſelben mehrere ſtrenge Artikel dem Ziel, wel⸗
ches das Geſetz zu des Volkes Wohl feſtſetzen ſollte, entgegen zu ſtreiten,

A 2

und mit den Sitten der Nation, ſo wie mit den Grundſaͤtzen einer freyen
Konſtitution, unvertraͤglich zu ſeyn ſchieen.
Allein der Koͤnig iſt es ſich ſelbſten und denjenigen ſchuldig, welche

dieſe Ausuͤbung des koͤniglichen Vorrechtes in Anſehung ſeiner Geſin⸗

nungen taͤuſchen konnte, ihnen den weſentlichen Ausdruck deſſelben zu
wiederholen, und den wichtigen Gegenſtand des Geſetzes, deſſen Mittel
er nicht glaubte annehmen zu muͤſſen, ſo viel es in ſeiner Gewalt ſteht,
auszufuͤhren. 4

Demnach erklaͤrt Se. Majeſtaͤt allen denjenigen, welche ſich durch

einen Auflehnungsgeiſt verleiten ließen, ſich auſſer dem Reich zu ver⸗
ſammeln oder aufzuhalten, daß er ein ſolches Betragen, indem es die
oͤffentliche Ruhe, als den Gegenſtand ſeiner unaufhoͤrlichen Bemuͤhun⸗
gen, ſtoͤhrt, und zur Anfechtung der Geſetze, welche er durch ſeine feyer⸗
liche Annahme geheiligt hat, abgezielt zu ſeyn ſcheint, nicht allein mit
innerlicher Schmerzens⸗Empfindung, ſondern auch mit dem groͤßten
Mißvergnuͤgen anfebe ë u 1 t
Wie heftig betroͤgen ſich nicht dicienigen, welche dem Koͤnig einen

andern Willen als den, ſo er offentlid) geaͤußert hat, beymeſſen, und

einen ſolchen Irrthum zum Grund ihrer Auffuͤhrung und Hofnung neh⸗
men wuͤrden! Mit welchem Beweggrund ſie auch dieſen Irrthum ſich
ſelbſt verhehlen wollten, ſo fann derſelbe heute mmmermehr Statt haben.
Der Koͤnig giebt ihnen durch die Ausuͤbung ſeines Vorrechtes, in Anſe⸗
hung der gegen ſie gerichteten ſtrengen Maaßregeln, eine Probe ſeiner
Freyheit, die ſie nimmermehr mißkennen, noch ihr widerſprechen koͤnnen;
und wenn man jetzt annoch an der Aufrichtigkeit ſeiner Entſchließungen

zweifeln wollte, da man von ſeiner Freyheit uͤberzeugt iſt, ſo waͤre dies |

eine wahre Beleidigung. |
Der Koͤnig hat den Kummer, den ihm die Unruhen des Koͤnigreichs
verurſacht haben, nicht verhehlen koͤnnen; eine lange Zeit hat er ſich bere⸗
den wollen, daß der Schrecken, den ſie einjagten, allein im Stand waͤre,
eine ſo betraͤchtliche Anzahl Buͤrger entfernt zu halten: allein man kann

die Unruhen ſeines Vaterlandes nicht mehr vorſchuͤtzen, wenn, durch eine |

einverſtandene Abweſenheit und eine verdaͤchtige Zuſammenrottung, man
ſelbſt daran arbeitet, die bange Unruhe und das Feuer der Gaͤhrung in

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feinem Schoos zu erhalten; man darf nicht mehr uͤber die Nichtvollzie⸗
hung der Geſetze und uͤber die Schwaͤche der Regierung ſeuſzen, wenn
man ſelbſt das Beyſpiel des Ungehorſams giebt, und den vereinigten Wil⸗
len der Nation und des Koͤnigs nicht als eine Verbindlichkeit anſehn will!
Keine Regierung kann beſtehn, wenn nicht jeder ſeinen beſondern Willen
dem oͤffentlichen Wunſch zu unterwerfen, ſich es zur Pflicht haͤlt; auf
dieſem beruhet die geſellige Ordnung und die Gewaͤhrleiſtung aller Rechte;
und, es ſeye nun daß man ſeine Pflichten oder ſein Intereſſe zu Rath
zieht, was kann fuͤr Maͤnner, die ein Vaterland haben, und in dem
Schoos deſſelben ihre Familie und Guͤter laſſen, wichtiger und ihnen
mehr angelegen ſeyn, als den Frieden in demſelben zu handhaben, die
Schickſale deſſelben zu theilen und die Geſetze zu unterſtuͤtzen, die fuͤr
jedermanns Sicherheit unaufhoͤrlich wachen. |
Die Ronftitution hat die Vorrechte und Titels abgeſchaft; fie Gat aber
denienigen, die fie inne Vatten , die Gelegenheit zu den neuen Ehren zu
gelangen, die ſie eingefuͤhrt hat, und im Staat ſich wichtig zu machen,
nicht abgeſchnitten; und wenn, anſtatt das Volk durch ihre Abweſenheit
und Unternehmungen in der Unruhe zu erhalten, ſie ſich beſtreben wollten,
am allgemeinen Gluͤck zu arbeiten, theils indem ſie ihre Einkuͤnfte im
Schoos des Vaterlandes, das ihnen dieſelben verſchaft, verzehrten, theils
indem ſie ihre gluͤckliche Unabhaͤngigkeit von den Beduͤrfniſſen, welche
ihnen ihr Vermoͤgen zuſichert, dazu anwenden wollten, daß ſie demjenigen
nachdaͤchten, was die allgemeine Wohlfart erziehlen kann, wuͤrden ſie
nicht dadurch einen Beruf zu allen denjenigen Vortheilen haben, welche
die allgemeine Achtung und das Zutrauen der Buͤrger ihnen nur immer
ſchenken koͤnnten? | | ...
Nichts ift demnach natuͤrlicher, als daf fie ſolche Entwuͤrfe, welche die
Vernunft, die Pflicht, das allgemeine Wohl und ihr eigener Vortheil
mißbilligen, aufgeben. Franken, die ihr niemals aufgehoͤrt habt, euere
Zuneigung fuͤr euren Koͤnig an Tag zu legen, er iſt es, welcher euch in
euer Vaterland zuruͤckrufet; er verſpricht euch Ruhe und Sicherheit im

Namen des Geſetzes, deſſen hoͤchſte Vollziehung ihm zuſteht; er buͤrget

dafuͤr im Namen der Nation, mit welcher er unaufhoͤrlich vereint iſt, und

die ihm von ihrem Zutrauen und ihrer Zuneigung ruͤhrende Proben
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abgelegt hat. Kehret zuruͤck, es iſt eurer Mitbuͤrger allgemeiner Wunſch;
es iſt der Wille eures Koͤnigs: allein dieſer Koͤnig, der mit euch als Vater
redet, und eure Ruͤckkehre als ein Beweis eurer Zuneigung und Treue

anſehn wird, erklaͤrt euch, daß er entſchloſſen iſt, die ihm anvertraute

Sicherheit des Reiches, und die Geſetze, derer Handhabung er fuͤr immer
auf ſich genommen, durch alle Mittel zu vertheidigen, ſo die Umſtaͤnde
werden erheiſchen koͤnnen.

Er hat ſeine Geſinnungen den Prinzen ſeinen Bruͤdern bekannt gemacht;
er hat ſie den Maͤchten, in deren Gebiet ſich Ausgewanderte verſammelt
haben, wiſſen laſſen. Er hoffet, daß ſeine nachdruͤcklichen Verwendungen
bey euch den guten Erfolg haben werden, ſo er zu erwarten das Recht
hat. Waͤre es aber moͤglich, daß ſie ohne Frucht ſeyn ſollten, ſo muͤßt
ihr euch uͤberzeugen, daß er keinen Weg, die auswaͤrtigen Maͤchte aufzu⸗
fordern, unterlaſſen wird; daß er entſchloſſen iſt, jedes gerechte Geſetz,
ſo ſtreng es immer ſeyn mag, eher anzunehmen, als zuzugeben, daß ihr
das Gluͤck eurer Mitbuͤrger, euer eigenes, und die Ruhe eures Vater⸗
landes einem ſtraͤflichen Hartſinn noch laͤngerhin aufopfern ſolltet.

Gegeben zu Paris, den 1aten Nov. 1791. uUnterſchrieben: Ludwig,
und weiter unten, Deleſſart,

|

…—…_ŒW

Vricf des Rônigs

an die franzoͤſiſchen Prinzen, feine Bruͤder.

Paris, den 16ten Oktober 1791.

IJ haͤtte geglaubt meine Verwendung bey Ihnen, und meine Annahme der
Konſtitution wuͤrden, ohne eine fernere Bemuͤhung von Seiten meiner, hin⸗
reichend ſeyn, Sie zu vermoͤgen, in das Koͤnigreich zuruͤck zu kehren, oder wenig⸗
ſtens die Entwuͤrfe aufzugeben, mit welchen Sie beſchaͤftiget zu ſeyn ſcheinen.
Allein, da ich aus Ihrem bisherigen Betragen ſchließen muß, daß Ihnen meine
wahren Geſinnungen nicht bekannt ſind, ſo bin ich Ihnen und mir ſchuldig, Sie
diesfalls mit eigener Hande zu verſichern.

Wenn ich die neue Konſtitution ohne einige Einſchraͤnkung angenommen, ſo
bewoge mich des Volkes⸗Wunſch, ſo wie das Verlangen nach dem Frieden
hauptſaͤchlich dazu; ich glaubte es waͤre Zeit den Unruhen Frankreichs ein Ende
zu machen; und da ich ſah, daß es in meiner Gewalt ſtunde, die Sache durch
meine Annahme zu bewirken, ſo trug ich kein Bedenken ſie freywillig zu bewerk⸗
thaͤtigen. Mein Entſchluß iſt unveraͤnderlich. Sollten die neuen Geſetze Veraͤnde⸗
rungen erheiſchen, ſo werde ich warten, bis Ueberlegung und Zeit ſie dringend
machen; ich bin aber feſt entſchloſſen, deren keine zu fodern, noch zu dulden,
die durch Mittel bewerkſtelligt werden ſollten, welche der oͤffentlichen Ruhe und
dem Geſetze, das ich angenommen habe, zuwider waͤren.

Ich halte dafuͤr, daß meine Beweggruͤnde fuͤr Sie die naͤmlichen ſeyn ſollen;
demnach fordere ich Sie auf, meinem Beyſpiele zu folgen. Wenn, wie ich nicht
daran zweiſle, die Nube und Wohlfahrt Frankreichs Ihnen angelegen ſind, fo
werden Sie keinen Augenblick verſaͤumen, dieſelbe wiederum aufkeimen zu machen;
und wenn Sie die Unruhe, welche die Gemuͤther erſchuͤttert, ſuchen beyzulegen,
ſo werden Sie die Ordnung wieder herſtellen helfen; ſie werden den weiſen und
gemaͤßigten Meinungen einen Vortheil verſchaffen, und mit Nachdruck das alge⸗

meine Gluͤck befoördern, welchem Ihre Entfernung und die Entwuͤrfe, die man
Ihnen beymißt, nothwendiger Weiſe entgegen arbeiten.

Ich werde dafuͤr forgen , daß alle Weſtfranken, die ins Koͤnigreich zuruͤckkehren,

friedlich die Rechte genießen, welche das Geſetz ihnen zuerkennt und zuſichert;

und diejenigen, welche mir cinen Beweis ihrer Zuneigung geben wollen, werden

kein Bedenken tragen. Die genaue Achtung, die Sie auf das was ich Ihnen melde,
ſetzen werden, werde ich anſehen als eine ruͤhrende Probe von Liebe zu Ihrem
Bruder, und von Treue gegen Ihren Rônig ; ja ſolang ich noch athmen werde,
will ich es Ihnen zu verdanken wiſſen, daß Sie mich nicht genoͤthiget haben, gegen
Sie zu handlen, durch den unveraͤnderlichen Entſchluß, den ich gefaßt habe, das,
was ich Ihnen melde, zu handhaben. 7 ».
' | Unterfdhrieben : Ludwig.

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Brief de8 K bnig 8
an Ludwig Stanislaus Xaverius , franzoͤſiſcher Prinz „Bruder
des Koͤnigs.

Paris, den titen November 1791,

Ich habe Ihnen, mein Bruder, den 16ten Oktober juͤngſt geſchrieben, und Sie
haben meine wahren Geſinnungen nicht bezweifeln ſollen. Mich wundert es, daß
mein Schreiben nicht die erwartete Wirkung hervorgebracht hat. Ich habe mich
aller Beweggruͤnde bedient, die Sie am meiſten ruͤhren ſollten, um Sie zu Ihrer Pflicht
zuruͤck zu rufen. Ihre Abweſenheit iſt ein Vorwand fuͤr alle Uebelgeſinnte, ja
eine Art von Entſchuldigung fuͤr alle irregefuͤhrten Weſtfranken, welche vermeinen,
ſie leiſten mir einen Dienſt, indem ſie das Koͤnigreich in einer Unruhe und Gaͤh⸗
rung erhalten, die mein Leben kummervoll machen. Die Revolution iſt voruͤber,
die Konſtitution iſt zu Stande gebracht; Frankreich verlangt ſie, und ich werde
ſie handhaben. Von der Befeſtigung der Konſtitution haͤngt fuͤr jetzo das Heil
der Monarchie ab. Sie hat ihnen Rechte eingeraͤumt, und eine Bedingung beyge⸗
ſetzt, die ſie ohne Zeitverluſt erfuͤllen ſollen. Glauben Sie mir, mein Bruder,

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iante,

geben Sie denjenigen kein Gehoͤr, die Ihnen gegen meine Freyheit einen Zweifel

- Denbringen wollten. Ich will durch eine feyerliche Handlung, und in einer Sache,

die Sie angeht, beweiſen, daß ich frey handlen kann. Ergeben Sie ſich⸗ meinen
dringenden Vorſtellungen, und zeigen Sie mir, daß Sie mein Bruder und ein
Weſtfrank ſind. Ihre wahre Stelle iſt neben mir. Ihr Vortheil, Ihre Gefuͤhle
rathen Ihnen an, ſie wieder einzunehmen. Ich fordere Sie dazu auf, und, wenn
es ſeyn muß, ſo befehle ich c$ Ihnen. |

Unterſchrieben: Ludwig.
Brief des Königs
an Karl Philipp, franzoͤſiſcher Prinz, Bruder des Koͤnigs.

Paris, den 11ten November 1791.

Das Dekret der National⸗Verſammlung gegen die ausgewanderten Franzoſen,
iſt Ihnen gewiß nicht unbekannt. Ich glaube mich nicht verpflichtet meine Einwil⸗
ligung dazu zu geben, indem ich mich uͤberzeugt halte, daß das Ziel, welches
man zu des Staates Wohl feſtgeſetzt hat, durch ſanfte Mittel weit ſicherer er⸗
reicht werden kann. Alles, was ich in Anſehung Ihrer gethan habe, muß Ihnen
gegen meine Geſinnungen und Wuͤnſche allen Zweifel benehmen. Die oͤffentliche
Ruhe, ſo wie die meinige, erfordern Ihre Ruͤckkunft. Sie koͤnnten ein Betragen,
die Frankreich in Unruhe, und mich in Betruͤbniß febt, nicht laͤnger fortfuͤhren,
ohne Ihren weſentlichſten Pflichten entgegen zu handlen. Sparen ſie mir den
Kummer su ſtrengen Maaßregeln mitwirken zu müfen, die gegen Sie koͤnnten er⸗
griffen werden. Ziehen Sie Ihr wahres Intereſſe zu Rath, folgen Sie der Zunei⸗
gung, die Sie Ihrem Vaterlande ſchuldig ſind, und geben Sie endlich dem Wunſche

der Weſtfranken und des Koͤnigs nach. Dieſer Schritt wird ein Beweis Ihrer

Geſinnungen ſeyn, und Sie der Fortſetzung der Liebe verſichern, die ich immer
fuͤr Sie gehabt habe. .
Unterſchrieben: Ludwig.

te |
Abſchrift des Briefs des Herrn Dele f art , Miniſter des J Innern, ; tifai
an das Niederrheiniſche Depariements⸗ Direklorium, vom 1ten ; d
- Movember 1791.46 ; |

Â(î)î;aûe die Ehre ,‘ineîn‘e Herren, Ihnen von der Vroflamation des Koͤnigs,
vom 12ten dieſes, die ausgewanderten Weſtfranken betreſfend, zwanzig Exemplarien
zu uͤberſchicken; Sie werden einſehen, wie ſehr Seine Majeſtaͤt, indem Sie dem | A
Dekret der National⸗Verſammlung gegen die Weſtfranken, welche in verſchiedenen ℳ
den Grenzen nahe gelegenen Orten verſammelt ſind, Ihre Genehmigung ver⸗
weigert, ſich es hat angelegen ſeyn laſſen, dieſelbe durch ſanfte Mittel zuruͤck zu

fuͤhren; Sie werden auch bemerken „wie ſehr Sie ſich bemuͤhet hat, um ihnen die P
Unterwuͤrfigkeit unter die Geſetze, die der Ausdruck des allgemeinen Wunſches . nents
ſind, cinguflofen , und ſie uͤber ihr wahres Intereſſe aufzuklaͤren. Seine Maje⸗ u
ſtaͤt iſt in der zutrauungsvollen Hoffnung, daß dieſer neue Beweis Ihrer An⸗ än
haͤnglichkeit an die Konſtitution, und Ihrer feſten und freyen Entſchließung fi le geſh
zu handhaben und zu vertheidigen, die Nuckehre der Ansgewanderten weit $
eher, als ffrenge Maafregeln , bewirken mird. sd 6 | - %
Seine Majeſtaͤt hat ſich damit nicht begnuͤgen wollent Sie hat ſch mit gutem 2 .
Erfolg an den Kayſer gewandt , um die Verſammlungen in den Niederlanden eied
aufhoͤren zu machen; Sie hat die Sache ſo weit gebracht, daß zu dem Ende die f
ausdruͤcklichſten Befehle, deren Wirkungen man ſchon mabrgenommen ertheilt | dh
worden find. Sie will mit eben diefem Eifer zu Werke gehen, damit die Verſamm⸗ B
lungen, die in andern, unſern Grenzen benachbarten Orten Statt haben, eben⸗ “
falls auseinander getricben werden, und dabey alle Mittel ergreifen, die in l
Ihrer Gewalt fefen , um alles, was die Furcht und Unruhe annoch unterhal⸗ - ) Ma

ten Fonnte , aus dem Weg zu ſchaffen. |
—- Budem hat der Koͤnig fuͤr ſchicklich erachtet den Brief, den er den Prinzen ſei⸗
nen Bruͤdern unterm 16ten Oktober juͤngſt geſchrieben „ſo wie einen andern, den
er den 11ten dieſes an ſie erlaſſen hat, bekannt zu machen. Ich habe die Ehre Ihnen
ebenfalls von dieſen Briefen, die auf einem Degen gedruckt ſind, zwanzig Exem⸗
plarien einzuſenden.

Ich erſuche ſ es meine Herren dieſe Prollamation und Vriefe venerdings —

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drucken, und, ſo dielt immer moͤglich, bekannt machen zu laſſen; Sie werden deren

Wichtigkeit leicht einſehen, und Ihre Vaterlandsliebe buͤrget mir fuͤr die Eilfer⸗
tigkeit und den Eifer / mit welchen Sie den Geſtutzugen des Koͤnigs zu entſprechen
bereit ſind. ‘
* Der Miniſter des Innern: unterſchrieben D'ELESSART.

—

Berathſchlagung

des allgemeinen Raths des Niederrheiniſchen Dee ;
tements, vom 17ten November 1791,

%Ïacü Erſehung des durch Herrn Deleffart dem Niederrheiniſchen Departe-
ments⸗Direktorium zugeſchickten Schreibens, mit welchem er demſelben von
der Proklamation des Koͤnigs vom 12ten dieſes, die die Ausgewanderten betrift,
und von den Briefen die Seine Majeſtaͤt den franzoͤſchen Prinzen/ ihren Brüdern, |
geſchrieben bat, Exemplarien cinfendets | |
Hat der allqemeine Rath beſchloſſen: fene dieſe Proklamation, ſo wie die
Briefe des Koͤnigs und der Brief des Miniſters, auf der Stelle zu drucken und
allen Municipalitaͤten zu uͤberſchicken, mit dem Befehl, ſie den verſammelten Ge⸗
meinden abzuleſen; zudem hat er beſchloſſen, daß dieſe Einſendung mit einer Zu⸗
ſchrift begleitet werden ſolle, die den Buͤrgern die Dankbarkeit ſchildere, welche ſie
dem Koͤnig ſchuldig ſind, indem er alle Mittel, die in ſeiner Gewalt ſtehn, verei⸗
nigt, um die irrgefuͤhrten Gemuͤther zu ihrer Pflicht zuruͤckzufuͤhnen, und alle
Furcht zu verbannen, welche die Feinde des gemeinen Wohls, durch einen vorgeb⸗
lichen Einfall einzujagen ſuchen; ja ſollte dieſer auch erſolgen, ſo wuͤrde der Muth
der Franken denſelben bald vereitlen.

uUnterſchrieben⸗ Viktor Broglie, Praͤſtdent; und voffmann,
General⸗Sekretaͤr. |

Straßburg, bey S, B. Levrault, des Niederrheiniſchen Depart. Buchdr.

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LE CONSEIL GÉNÉRAL
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DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN,
A SES CONCITOYENS.
CITOYENS,

L E Roi vient de manifefter de nouveau la ferme volonté de

défendre par tous les moyens, G la sûreté de l'Empire, L les

Lois au maintien defquelles il s’efl attaché fans retour.

Nous vous annonçons avec empreflement cette démarche
éclatante, parce qu’elle honore le chef de la Nation, qu’elle
enlève à nos ennemis tout prétexte de troubler la tranquillité
renaiffante , & qu'’elle anéantit les efpérances coupables qu'ils
n'affectent qu’en prétant au Roi leurs perfides intentions. Fein-
dront-ils encore des doutes outrageans fur la franchile de fon
acceptation, après avoir lu cette proclamation que le reflenti-
ment de leurs menées lui a feul infpirée; & ces lettres où 1l
s’exprime à-la-fois avec la fenfibilité d’un père, & avec la

dignité du Roi d’une Nation libre? Diront-ils encore que ſa

volonté eft enchaînée, lorfque , cédant au mouvement de l'hu-
manité & au befoin qu’il éprouve de réunir tous les François,
c'eft en leur faveur qu’il ufe, pour la première fois, du droit
que la Conftitution lui accorde, de fufpendre l’effet d’une loi
févère, que depuis long-temps l’indignation publique pro-
voque , mais à laquelle le Roi a cru pouvoir fuppléer dans ce
moment, par les notifications énergiques qu'il a Âdreﬁees aux

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