HmV59f_qt-10_08 Provided by University Library of Tübingen Transcribed with Tesseract

To the best of our knowledge this work is free of known copyrights or related property rights (public domain).

 Loi Relative à l'Organisation de la Garde Nationale Ludwig XVI., Frankreich, König > se f _. X‘U da F © rr es L3 és & — — ”l Buchbinderei von s⸗ RU nl LR lls Muti⸗ in ihre IOl ohann vedrid uél H fl/‘f”o Relative à l’Organifation de la Garde Nationale. | Donnée à Paris, le 14 O@obre 1791. LoUIs , par la grace de Dieu, & par la Loi conſtitution- nelle de l’État, Ro1 DES FRANÇOIS: A tous préfens & à venir ; SALUT. | L’AssEMBLÉE NATIONALE à décrété , & Nous voulons & ordonnons ce qui fuit: DÉCRET DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, du 29 Septembre 1791- OrGANISATION DE LA GA_BDE'NATIONALE. L’ASS'EMBLÉÊ N ATIONALE décrète ce qui fuit : SECTION PREMIËR E. “ De la compoſition de la LViſe des Citoyens. A RT IC L E PREMIER. riront pour le fervice de la garde ouverts à cet eflet dans de leur réfidence con Ls citoyens adlifs s'inic nationale, fur des regiftres qui feront les municipalités de leur domicile , OU nuée depuis uman | 4 E 8 % i 04 E q ; | | | ps e ; 0 | 2EN 7 - . à e 28 RR ÿ e .1 | 4 B} B4 SI | 2 II. | À défaut de cette infcription, ils demeureront fufpendus de l’exercice des droits que la Conftitution attache à la qualité de citoyen aclif, ainfi que de celui de porter les armes. CEUX qui, fans être citoyens actifs, ont fervi depuis l'époque de la révolution, & qui font actuellement en état de fervice habituel , feront maintenus dans les droits de leur fervice. Les gens déclarés fufpects, fans aveu & mal intentionnés , aux termes des décrets fur la police municipale , en feront exceptés. AUCUNE raifon d’état, de profeffion, d'âge, d'infirmités ou autre, ne difpenfera de l'infcription les citoyens actifs qui vou- dront conferver l’exercice de leurs droits : p‘ufieurs d’entre eux {feront néanmoins difpenfés du ſervice, ou l’exercice en demeu- rera fufpendu, ainfi qu’il fera dit cl-après. | | A Tous les fils de citoyens actifs ſeront tenus de s'inſcrire ſur lefdits regiſtres, lorſqu'ils feront parvenus à l'ige de dix-huit ans accomplis. | | | _ GEux qui, à l’âge de dix-huit ans, n’auront pas fatisfait aux difpofitions de l’article précédent , ne pourront prendre à vingt- ün ans l'infcription civique : ils ne feront admis à celle-ci que trois ans révolus après l’infcription ci-deffus ordonnée. [ VII. Ls citoyens aétifs ou fils de citoyens acliſs qui font main- tenant âgées de plus de dix-huit ans, feront admis à l’âge de Vingt-un ans, à prendre l'infcription civique, s’ils fe font infcrire dans le délai de trois mois au plus tard, après la publication du préfent Décret. | , . ä ;V Fl LEs étrangers qui auront rempli les conditions.prefcrites pour e —. — $ de Ë de Âque 'Vice L Wes à OÙ VOU- ; UI û11 Well⸗ e fur -hu Ing naif 5e é forire calon ' pouï devenir citoyens François_ , & leurs enfans, feront traités à cet égard comme les François naturels. | Nur ne fera reçu à s’infcrire par procuration, mais tous féront tenus de prendre leur infcription en perlonne. Les pères, mères & tuteurs pourront cependant faire infcrire leurs enfans abfens, fi la fuite de leur éducation eft la caufe de leur abfence. | X. Les fils de citoyens aétifs qui auront fatisfait à ces devoirs ; jouiront après dix ans révolus de fervice, de tous les droits de citoyens adlifs, quand ils ne payeroient pas la contribution exigée, pourvu que d’ailleurs ils rempliffent les conditions preſ- crites par la Conftitution. | | ns LEs regiftres d’infcription des municipalités feront doubles, & l’un d’eux fera envoyé tous les ans & confervé dans le di- rectoire du diftrict. | x 11. — Les fils de citoyens aétifs qui fe feront inferits dans l’année, feront reçus au ferment de la garde nationale, qui fe prêtera à la fête civique du 14 juillet fuivant dans le cheFlieu du difrict. XIII. LES citoyens inſcrits & diſtribués dans les compagnies ; lorfqu’ils feront commandés pour le fervice, pourront, en cas d’empêchement légitime, fe faire remplacer , mais feulement par des citoyens infcrits fur les regiftres, & fervant dans la même compagnie; les pères pourront fe faire remplacer par leurs fils Agés de dix-huit ans, & les frères par leurs fréres ayant l'âge requis. ! * 1V- A l’égard de ceux qui ayant d’ailleurs les qualités requifes, ne fe feront pas fait infcrire, & qui auront perdu le droit d'ac- tivité, ils feront foumis comme les autres, à un tour de fervice, à la décharge des citoyens infcrits; mais ils ne ferolïîgamais leur 2 ſervice en perfonne, & ils feront, fur mandement du de diftrict, taxés par chaque municipalité pour le payement de ceux des citoyens infcrits qui les remplaceront dans le fervice qu'ils auroient dû faire. Cette taxe fera égale à deux journées de travail. | | | 2 | E à V. CEUX des citoyens infcrits qui ne ferviront pas volontaire- ment, ou ne fourniront pas vo ontairement leur remplacement au jour indiqué pour leur fervice, feront pareillement taxés par la municipalité; & à la troifième fois qu’ils auront été contraints à payer cette taxe dans la même année, ils feront fufpendus pendant unan de l'honneur de fervir en perfonne & de l’exercice du droit de citoyens actifs ou éligibles. 4s ! Les femmes, les veuves & les filles feront exemptes de toute contribution. | , . Les fonctions de la garde nationale & celles des fonctionnaires publics qui ont droit de requérir la force pub'ique, font incom- patibles; en conféquence les membres du corps lésislatif, les miniltres du roi, les citoyens qui exercent les fonctions de juges ou commillaires du roi près les tribunaux, les juges des tribu- naux de commérce, les juges de paix, les préfidens des admi- niftrations, vice-prélidens & membres des directoires, les pro- cureurs-{yndics de département & de diſtrict, les officiers mu- nicipaux, les procureurs de la commune & leurs fubitituts, ne pourront, nonobitant leur infcription , faire aucun fervice per- fonnel dans la garde nationale; mais ceux d’entre eux qui feront dalariés par la Nation, feront foumis au remplacement ou à la taxe. | | Ç - lLes évêques, curés & vicaires & tous citoyens qui font dans les ordres facrés, ne pourront également faire aucun fervice per- {onnel; mais ils feront foumis au remplacement & à la taxe. x v tl SERONT difpenfés du fevvice de la garde nationale, les offi- clers, fous-olliciers, cavaliers & foldats des troupes de ligne & de la marine étant actuellement en aclivité de fervice, les offi- directoire „ ETE AN — Cloire en de ervice rnéés N )endu£ ércide loute pmanret atif, ls s (ôl e pros ys M- , Ne bel⸗ eront y à la t dans ce pel⸗ aX6s les oÎi- jpe K 65 ol- | . , ciers, fous-officiers & cavaliers de: la gendarmerie nationale & des gardes foldées, & les fexagénaires , les infirmes, les impo- tens & les invalides. [ | | En cas de changement de domicile ou de rélidence habi- tuelle, le citoyen infcrit fera rayer fon nom fur le regiftre de l’ancienne municipalité, s’infcrira fur celui de la nouvelle, & ſera diftribué dans une compagnie ; faute de quoi, il demeu- rera fujet au fervice ou au remplacement dans l’une & dans l’autre municipalité. cFCTIO N SECONDE. De borganiſation des citoyens our le ſervice de la garde 8 S p | ETVICE ; ; nationale. ; A RIIC L E P RE M I E R. LA garde nationale fera organiſée par diftrict & par canton ; fous aucun prétexte elle ne pourra l’être par communes, ſi ce n’eft dans les villes confidérables, ni par département. Les ſections dans les villes feront, à cet égard, confidérées comme cantons, & lés villes au-deflus de cinquante mille anies, comme diftricts. 20 n - 11I. LES bataillons des gardes nationales feront formés, dans les diſtricts & dans les cantons, de quatre compagnies, dans lel- quel'es feront diftribués en .nombre à-peu-près égal, tous les citoyens infcrits dans le regitre des gardes nationales. II. fera pris fur les quatre compagnies de quoi enformer une cin« quième de grenadi-Ts, compofée comme dans la garde nationale Parifienne. Dans les lieux où les compagnies de‘grenadiers ac- tue les excéderoient le nombre de quatre- vingts hommes fur quatre compaguies, elles tendront à fe réduire au nombre prefcrit 6 par le préfent Décret, en ne recevant plus de nouveaux {ujets, jufqu’à la réduclion ci-deflus défignée. [ V. CHAQUE compagnie fera divifée en deux pelotons, quatre fections & huit efcouades. ; [ VI _ IL y aura dans chaque compagnie un capitaine, un lieutenant, deux fous-lieutenans, deux fergens & quatre caporaux. | IL LE lieutenant & l’un des fous-lieutenans commanderont chacun un peloton, & auront chacun un fergent fous leurs ordres. VII I. À la tête de chacune des quatre ſections, il ÿ aura un caporal qui commandera la première efctouade, & la feconde fera com- mandée par le plus âgé des foldats de l’efcouade. IX. CHAQUE bataillon aura un commandant en chef , UN com- mandant en fecond, un adjudant, un porte-drapeau, & un maître-armurier. . | LA réunion des bataillons du même diftri jufqu’au nombre de huit à dix, formera une légion. ‘ | X J. CHAQUE légion fera fous les ordres d’un chef de légion, d’un adjudant-général & d’un fous-adjudant-général. Les légions réuniés auront pour chef un commandant de lésion qui exer- cera ce commandement à tour de rôle, pendant trois mois ; fi ce n'eft dans les villes au-deffus de cent mille ames, où il y aura un commandant général des légions, nommé par les citoyens aclifs de chaque fection infcrits & diftribués par compagnies. ‘ X TL | _ON tirera tous les ans au fort, favoir : dans le chef-lieu de diftrit, le rang des légions & des bataillons ; . pl cel (CUn Xl / Dans le cheffieu de canton, le rang des compagnies ; A la tête des compagnies, le rang des pelotons, des {fections & des efcouades. L A formation des compagnies fe fera de la manière fuivante : Dans les villes, chaque compagnie fera compofée des citoyens du même quartier; & dans les campagnes, des citoyens réunis des communautés les plus voilines. Xx 1 V. Dans les communes qui ne pourroient pas former une com- pagnie, on formera des pelotons, des feélions ou des efcouades; felon la population de chaque communauté. X V. PoUR former dans les cantons la première compoſition des compagnies, les maires ou premiers officiers municipaux des communes, accompagnés chacun d’un des notables, ſe réuniront ‘ au chef-lieu de leur canton, apportant avec eux la lifte des ci- toyens actifs & de leurs enfans infcrits. ls conviendront enfemble du nombre & de la formation-des compagnies ; ils adrefferont le réfultat au directoire de ditrilt, & ce dernier règlera ces diftri- butions, & en infiruira le directoire de département. Les citoyens aclifs deftinés à former une compagnie, fe réu- niront tant pour eux que pour leurs enfans, & fans uniformes, avec les maires de leurs communes, dont le plus ancien prélfi- dera : ceux-ci & les citoyens ainfi réunis éliront enfemble au ferutin individuel & à la pluralité abfolue des fuffrages, ceux qui devront remplir, pendant le temps qui fera déterminé dans les articles fuivans, les fonétions de capitaine , celles de lieute- nant & celles de deux fous-lieutenans. ë. .. Enfuite ils procéderont par ferutin individuel, mais à la fimple pluralité relative, à l’élection pour les places de fergens & pour celles de caporaux. | | , XVII. APRES l'élection des officiers & ſous-officiers, les citoyens # élus pour les places de capitaine, lieutenant & ſous-lieutenans de chaque compagnie, formeront les deux pelotons pour les deux fergens, & les quatre fections pour les quatre caporaux : ils auront foin de réunir dans cette formation les citoyens des mêmes communes dans les campagnes, & des mêmes quartiers dans les villes. é d A 1 | Les citoyens élus aux places de capitaines, lieutenans, fous- lieutenans & fergens des différentes compaguies du même canton, {e réuniront au chef-lieu du canton; & là, fous la prélidence du pius âgé des capitaines, ils formeront la diftribution des ba- taillons, à raifon d'un demi- bataillon depuis trois compagnies Juiqu'à cinq, & d’un bataillon depuis fix compagnies jufqu’à dix. _ ls auront foin de placer dans le même bataillon les compagnies des communes voilines. . | [ X I X. CETTE diſtribution faite, les capitaines, lieutenans, fous- lieutenans & fergens des compagnies dont chaque bataillon fera compolé, en éliront au ſcrutin individuel & à la pluralité ab- ſolue des fuffrages, le commandant en chef, le commandant en ſecond, & l’adjudant, . | 1X X. ,LEs commandans en chef, commandans en fecond & adjudans des bataillons, les capitaines & lieutenans des compagnies dont Ces bataillons feront compofés, fe réuniront au chef-lieu du diftrict; & tous enf mble, fous la prélidence d'un commiifaire de directoire , ils éliront au ferutin individuel & à la pluralité abfolue des fuffrages, le chef, l’adjudant & fous-adjudant-général de la légion, s'il n’y en a qu’une, & ceux de chaque légion , sil y en a plufieu:s; après avoir déterminé les bataillons dont chacune fera compofée. 20000 ; | vn en KK 1 j … d | Lrs élections des officiers des légions , de ceux des bataillons, des officiers & fous-officiers des compagnies dans les villes, fe feront de la même manière que dans les campagnes, mäis-en obfervant oble faire ralif term nale pou fold comy mal ù el Gan, bleu & c écar deh bor nle exi dix pré ter( en étans ï les QUx S des rers n lera 1C 2\\3' lant en mifanre jurlité 9 obfervant que les ſections étant réputées cantons, dix commif- faires choifis par chaque fection, au fcrutin de lifte & à la plu- ralité relative, formeront la diftribution des compagnies, aux termes des articles XIII & XIV. | | x X I1. Aucux officier des troupes de ligne ni de gendarmerie natio- nale, ne pourra étre nommé officier des gardes nationales. X X IIl “ Les officiers & fous-officiers de tout grade ne feront élus que pour un an, & ne pourront être réélus qu'après avoir été foldats pendant une année. Les ‘élections feront faites par les compagnies, les bataillons &c les légions, le fecond dimanche de mai de chaque année. En cas de fervice contre l’ennemi de PFtat, il ne fera fait aucune réélection d’officiers & de fcus- officiers tant que durera le fervice. X » ! V. | L’UNIFORME national fera le même pour tous les François en état de fervice ; les fignes de diftinétion feront les mémes que dans les troupes de ligne. ... " LoNIFORME eft définitivement réglé ainfi qu’il fuit : habit bleu de roi, doublure blanche, paîfle-poil écarlate, parement & colet d’écarlate & paffe-poil blanc; revers blanc & paffe-poil écarlate; manche ouverte à trois petits boutons, poches en dehors à trois pointes & trois boutons avec pafle-poil rouge ; le bouton tel qu’il eft prefcrit par le décret du 23 décembre der- nier ; l’agraffe du retrouffis écarlate ; velte & culottes blanches. NÉANMOINS dans les campagnes, l’uniforme ne pourra être exigé; le fervice des citoyens actifs & de leurs enfans âgés ce dix-huit ans, infciits, fera reçu fous quelque vêtement qu'’ils ſe préfentent ; mais à dater du 14 juillet prochain, ceux qui por- teront l’uniforme feront tenus de fe conformer, fans aucun chan- gement, à celui qui eit prefcrit. | è 10 XXVII. LES drapeaux des gardes nationales feront aux trois couleurs, & porteront ces mots : Le Peuple François ;-& ces'autres mots/._;/' La liberté ou la mort. XXVIII. Les anciennes milices bourgeoifes, compagnies d'arquebuſiers, fuliliers, chevaliers.de l’arc ou de l’arbalêtre, compagnies de volontaires & toutes autres, fous quelque forme & dénomina- tion que ce foit, font fupprimées. - LEs citoyens qui font actuellément le fervice de gardes na- tionales, continueront le fervice dont elles feront requiles juiqu'à ce que la nouvelle compofition foit établie. | % X X. L'AssEMBLÉE Nationale voulant rendre honneur à la vieillesse des bons citoyens, permet que, dans chaque canton, il fe forme une compagnie de vétérans, de gens âgés de plus de foixante ans, organilés comme les autres, & vêtus du même uniforme ; &c ils feront diftingués par un chapeau à la Henri IV, & une écharpe blanche : leur arme fera un efponton. CEs vétérans ne feront employés que dans les évènemens publics; ils affifteront auffi aux exercices des gardes nationales, diftribueront les prix, & feront appelés les premiers dans chaque diftrit au renouvellement de la fédération générale du 14 juillet. _ « % X 1J | _ L'AssEMBLÉE Nationale permet éga'ement qu’il s’établifTe dans chaque canton , fous la même forme d'organifation,, une compagnie compofée de jeunes citoyens au-deffous de l’âge de dix-huit ans. Cette compagnie commandée par des officiers de la même claffe, fera foumife à l'infpectlion de trois vétérans nommés à cet effet par leurs compagnies, ou à défaut de vété- rans, d'infpeéteurs défignés par les municipalités, - 2 Tl d TI U blenn, os, buben, nies de 10Dn es T- U moylioldé ‘ A\.lvALuJJ . A # f .\)'..‘.Înî‘»‘» ? , ‘»)‘\"‘\\1 P‘ „X We nemens pnales, chaque juillet. ; sablile , uné Jége e es d@ ÇC'M 75 é - “d’avoir chacun leur cheval. . … | x X * 111l | IL pourra y awOir dans chaque diftriét deux compagnies de cavalerie; ce qui lera déterminé. par le directoire du départe- -ment, fur l'avis du diredtoire du diftriét : on fuivra pour leur formation & la nomination des officiers, les mêmes rèsles que pour celles des autres compagnies des gardes nationales, Les officiers & cavaliers de ces compagnies, leront tenus sy . .. — Dans les diſtricts qui voudront profiter de la permiffion qui leur eſt accordée, de mettre fur pied deux compagnies de gardes nationales à cheval, elles feront formées du même nombre “ d’hommes déterminé pour la garde nationale Parifienne à cheval; mais outre les deux capitaines, il y aura pour tout état-major, un chef d’efcadron qui commandera les deux compagnies. Dans les villes qui ont aétuellement des compagnies de gardes nationales à cheval , elles fe réduiront à deux, qui feront for- ‘ mées &'commandées comme il a été dit dans l’article précédent : mais les hommes excédant le nombre de la formation, & qui ont fait jufqu’à préfent partie du corps, y refteront attachés jufqu’à ce que le corps foit réduit au nombre fixé par les Dé- crets, & l’on ne pourra y admettre jufques-là aucuns nouveaux ſujets. lls pourront conférver leur uniforme jufqu'au 14 juiilet 1793. } ’aniforme de la cavalerie fera pareil à celui qui eſt fixé pour la garde nationale Parifienne à cheval. Le bouton portera le nom du diftrict. Xx x >s V 1k Ls villes qui auront des pièces d’artillerie, pourront en “attacher deux à chacun de leurs bataillons de garde nationale, ſoit fédentaires, foit volontaires deftinés à la défenie des fron- tières; & dans ce cas, il fera aitaché à la compagnie de grena- diers du bataillon , une feétion de canonmters, compolée d'un officier, de deux fergens, deux caporaux & douze canonniers Ba X X X VI I. L’uNIFORME des canonniers de la garde nationale eft regle ainfi qu’il fuit : Habit bleu de roi, doublure écarlate, parement & collét ecar—: late, paffe-poil blanc; revers blancs, palle- poil écarlate; les pattes des poches de l'habit à trois pointes, un gros bouton fur chaque pointe, quatre gros boutons au- deffous du revers, la manche ouverte & fermée par trois boutons. Veſte bleu-de-roi, paffe-poil écarlate; culotte bleu - d—e—rm ; pour retrouffis un canon & une grenade, les boutons comme ceux des gardes nationales. S ECTION TROISIE ME. Des ſonédons des Citoyens ; fervant en qualité de Gardes Nationales. A RTICL E P R EMIE R. I. ES fonctions des citoyens, ſervant en qualité de gardes nationales, font de rétablir l’ordre & de maintenir l’obéiffance aux loix, conformément aux Décrets. ; I I. LES citoyens & leurs chefs, requis au nom de la Loi, ne ſe Permettrori pas de juger fi les réquifitions ont dû être faites, & feront tenus de les exécuter proviloirement fans délibération ; mais les chefs pourront exiger la remife d'une réquifition Par Écrit, pour aflurer la reſponſabilité des requérans. III. LE S gardes nationales qui ne ſeront pas en activité de ſer- vice, ne ſeront requis & employés dqua défaut ou en cas d’in- | fuflîfance de la gendarmerie nationale, des gardes foldées dans es villes où 11 y en a, & des troupes de hgne. - ‘ IV TOUTE deliber ation prife par les gardes nationales fur les affaires de l’état, du département, du diftrict, de la commune, ték même de la garde nationale, à l’exception des affaires exprelilé- ment renvoyées au confeil de difcipline qui fera établi ci-aprés, éc eft une atteinte à la liberté publique, & un délit contre la “l Confitution , dont la reſponſabilité ſera encourue par ceux qui ; » ‘ < 0 4% P ; 4 E 9 ; ‘ n n | auront provoqué l’affemblée, & par ceux qui l'auront préſidée. A Les citoyens ne pourront ni prendre les armes, ni fe raffem- T0 pler en état de gardes nationales, fans l’ordre des chefs médiats q ou immédiats , ni ceux-ci l’ordonner fans une réquifition légale, dont il fera donné communication aux citoyens à la tête de la troupe- | | | M E \ PourrONT cépendant les chefs, fans réquifition particulière, cl faire toutes les difpofitions & donner tous les ordres relatifs au srrr 128 Q | 8 st fervice ordinaire & journalier, aux patrouilies de sûrete & aux exercices. . . sl { VI I. es En cas de flagrant délit ou de clameur publique, tous François, Cn fans exception, doivent fecours à ceux qui font attaqués dans leurs perfonnes ou dans leurs propriétés ; les coupables feront faifis, fans qu'il foit befoin de réquifition. | . eſ⸗ . “ Dawnws le cas de la réquifition permanente qui aura lieu aux e époques d’alarmes & de troubles, les chefs donneront les ordres , - néceflaires pour que les citoyens fe tiennent prêts à un fervice p p effectif; les patrouilles leront renforcées & multiplices. | Dans les cas de réquifitions particulières , ayant pour objet Je e de réprimer les ‘ncurfions extraordinaires du brigandage, OU 5 dx [ les attroupemens féditicux contre la sûreté des perlonnes & des 5 JI | - propriétés, la perception des contributions ou la circulation des ‘fubfiftances, les chels pourront ordonner, felon les occalions , u des détachemens tirés des compagnies, ou le mouvement & cr - Paction des compagnies entércs, 3 14 Les gardes nationales légalement requiſes, diffiperont toutes émeutes populaires & attroupemens {éditieux ; ils faifiront & livreront à la juftice les coupables d’excès & violences pris en flagrant délit ou à la clameur publique ; ils emploiront la force ds armes, dans les cas où ils en feront fpécialement requis par les officiers civils, aux termes foit de la loi martiale, foit des articles XXV, XXVI, XXVII, XXVII & XXIX de la loi fur la réquilition de la force publique. [ | | Ln sp a1dg el ps 4 XI 4 3 ‘ … Ls corps de la garde nationale auront en tous lieux le pas fur la gendarmerie nationale & la troupe de ligne, lorfqu’ils fe « Trouveront en concurrence de fervice avec elles : le comman- dement, dans les fêtes ou cérémonies civiles , appartiendra à celui des officiers des trois corps qui aura la fupériorité du grade, ou dans le méme grade, la fupériorité de l'âge ; mais lorfqu’il s'agira d’action militaire, les corps réunis feront commandés par l'officier fupérieur de la troupe de ligne ou de la gendarmerie ratvonale n 2 | | ( 14 OE E | â X I I. | EN cas d'invaſion du territoire François par une troupe étran- gére , le Roi pourra, par l’intermédiaire des procureurs- géné- _ raux-fyndics, faire parvenir fes ordres relativement au nombre des gardes nationales qu’il jugera néceffire. 0 XIII. LorsQuE les gardes nationales légalement requifes fortiront de leurs foyers pour aller contre l’ennemi extérieur, elles féront payées par le tréfor public, & pafleront fous les ordres du Roi. _ Es gardes nationales marchant en corps ne feront point indi- viduellement incorporées dans les troupes de ligne , mais elles marcheront toujours avec leurs drapeaux, ayant à leur tête les officiers de leur choix, fous le commandement du chef fupé- rieur. | | ; 5' ° e> — es — — ï AUGUNX officier des gardes nationales ne pourra, dans le fervice ordinaire, faire diftribuer des cartouches aux citoyens armés, fi ce n’eft en cas de réquilition précife, à peine de de- meurer refponfable des événemens. | { Tous les dimanches pendant les mois d’avril, mai, juin, feptembre & octobre, ou pendant les cinq mois de l’année qui feront déterminés par les adminiftrations ou directoires de dé- artement, les citoyens fe raffembleront par communes, ou dans les villes au-deffus de 4000 ames, par fections, pour être exercés fuivant l'inſtruclion arrêtée à cet effet, & qui a été diftribuée dans les départemens. — ; à Tous les premiers dimanches des mêmes mois, ils fe raffem- bleront par bataillon dans le chefF-lieu de canton, pour y ap- prendre l’enfemble des marches & évolutions militaires, & tirer à la cible. Les adminifirations de département détermineront avec économie la dépenfe de‘ces raffemblemens & exercices. - Il ſera donné chaque fois au meilleur tireur, un prix d'hon- neur dont la valeur n’excédera pas fix livres, & dont lés fonds feront faits par compagnie pour l’annéé entière, . … .… ! ‘ x V IL ; — Les citoyens aclifs qui fe prélenteront à une affemblée de commune, affemblée primaire, affemblée éleétorale, ou toute autre affemblée politique, avec'des armes de quelque elpèce qu’elles foient, feront avertis de fe retirer, par le préfident & qutres officiers, & toute délibération fera à l’inftant interrompue jufqu'à ce qu'ils foient fortis. | | XVviIL . n Les fufils & moufquets de fervice, & le furplus de l’armement délivrés desarfenaux de la Nation, étant une propriété publique, le nombre en fera conſt té par chaque municipalité, & les ci- toyens qui en feront dépolitair:s, feront tenus d’en faire la re- préfentation tous les trois miois en bon état, & toutes les fois que la municipalité le requerra, ou d'en payer la valeur, | LIE drapeau de-chaque bataillon fera dépoſé chez le com- mandant du bataillon: les flammes des compagnies feront dépo- fées chez les-capitaines. ! | A X. . LE ferment fédératif fera renouvelé chaque année dans le chef-lieu du diftrict, le 14 juillet, jour ariniverfaire de la fédé- ration générale. n 41 fes 4 IL ne fera fait à l’avenir aucune fédération particulière : tout acte de ce genre eft déclaré un attentat à l’unité du Royaume & à la fédération conftitutionnelle de tous les François. Y , SLCTION QUATRIÈME e De l’ordre du fervice. ARTICLE PREMIER. LonphE & le rang des bataillons, des compagnies de chaque bataillon, des pelotons, ſections & efcouades de chaque com- pagnie, étant réglés par le fort tous les ans, ainfi qu’il eft dit en l'article XII de la feétion feconde, l’ordre du fervice fera déter- miné fur cette bafe toutes les fois qu'il faudra raîflembler & Mettre en marche des bataillons de gardes nationales. , Ls bataillons feront formés d’un nombre égal d'efcouades tirées de chacune des compagnies. es , , LLE tour commencera toujours par la première efcouade de la première compagnie du premier batail!on, & continuera par la première efcouade de la deuxième compagnie , jufqu’à la première efcouade de la dernière compagnie du dernier bataillon; & toutes ces efcouades compoleront huit compagnies, qui for- - Mmeront un bataillon. ; | | pzî {0) C —— po. le ! lédé ; fout quine maque ; Coms L d én 2 déler bler K puades ade de erà pAl fqu û 700 quî‘i()ï‘ — vice ſe ſera arrêté. 17 &11 faut un fecond bataillon, le tour de fervice fera repris dans le même ordre, à l’efcouade où le précédent tour du fer- V. CHAQUE bataillon ainfi formé fera divifé de la même manière que les bataillons primitifs des sardes nationales & fur le pied du taux moyen, quant au nombre des hommes; il en fera de même des compagnies. . z | VI. | Ix y aura parmi les officiers de chaque grade , un rang de piquet réglé par le fort, & l’adjudant-général en tiendra note. - LEs officiers de chaque grade feront appelés au commande- ment des compagnies, bataillons & détachemens, fuivant le rang dont il vient d’être parlé. ’ .. VII I. | IL y aura dans le détachement par compagnies & bataillons, le même nombre d’officiers que dans l’organifation primitive. Les mêmes règles feront fuivies dans chaque canton pour les petits détachemens; les efcouades feront tirées à tour de rôle de chaque compagnie du bataillon, de la manière qui vient d’être expliquées. | S'IL eſt néceffaire de raffembler deux ou trois compagnies, elles feront formées par d’autres efcouades commandées pareille- ment à tour de rôle, en commençant au point où le précédent tour de fervice fe fera arrêté. , | X 1. LEs compagnies ainfi formées; feront commandées par le même nombre d’officiers déterminé pour l’organifation primitive & pris à tour de rôle, aux termcs de l’article VI. 18 XII. | EN cas d'invafion ou d’alarme fubite dans une commune , les citoyens marcheront par compagnies, pelotons, ſections ou ef. couades, tels qu'ils ont été primitivement formés, fous les ordres de leurs capitaines, lieutenans, fous-lieutenans, fergens, capo- raux ou anciens, fur la première réquifition qui leur en fera faite par le corps municipal, | | X III | Les patrouilles, foit ordinaires, foit extraordinaires, fe feront dans les villes, felon le même tour de rôle, par demi-efcouades ou par eicouades tirées des diverfes compagnies, en reprenant toujours le rang de fervice au point où le précédent s’eft arrêté, SECTION CINQUIÈME. - De la diſcipline des Cz'toyens Jervant en qualité de gardes nationales. ur ! | A RTI CL E P R K M I R CEUX qui feront élus pour commander dans quelque grade que ce foit, fe comporteront comme des citoyens qui comman- dent à des citoyens. | CHACUN de ceux qui fontle fervice de la garde nationale;. rentrant à l'inſtant où chaque fervice eft fini dans la claffe gé- nérale des citoyens, ne fera fujet aux lois de la difcipline que pendant la durée de fon activité. III. | | Lx chef médiat ou immédiat, quel que foit fon grade, n’or- donnera de raflemblement que lorfqu’il aura été requis légale- ment; mais les citoyens ſe réuniront à l’ordre de leur chef, fans aucun retard, fauf la refponfabilité de celui-ci. “ I V. S'IL arrivoit néanmoins que quelques-uns des citoyens inf- crits, diftribués par compagnies, ne fe prélentaiffent ni par eux- ! à 1E des IDn àn he une, l 5 Où el > ordrég po⸗ 1 d fife e feront ‘ouades garde à graté OIl iflonle} alle gé- ne qué Ï e, NOF Jégalé nel, # ges I mêmes, ni par des foldats-citoyens de la même compagnie, aux ordres donnés par les chefs médiats ou immédiats, ceux-ci ne pourront ufer d’aucun moyen de force, mais feulement les dé- férer aux officiers municipaux, qui les foumettront à la taxe de remplacement comme il elt dit ci-dellus, | | V TANT que les citoyens font en état de fervice, ils font tenus d’obéir aux ordres de leurs chetis. | v Ceux qui manqueroient foit à l’obéiffance, foit au refpect dû à la perfonne des chefs, foit aux règles du fervice , feront punis des peines de difcipline. VI I. ; — Les peines de difcipline feront les mêmes pour les ofliciers, fous-officiers & foldats fans aucune diftinction. | LA fimple défobéiffance ſera punie des arréts, qui ne pour= ront excéder déux jours. | s. SI elle ek accompagnée d’un manque de reſpect ou d’une injure envers les officiers ou fous-officiers, la peine fera des arrêts pendant trois jours, ou de la prifon pendant vingt-quatre heures. . | . S1 l’injure ef grave, le coupable fera puni de huit jours d’arrêts ou de quatre jours de prifon. ... Pour manquement au fervice ou à l’ordre, la peine fera d'être fufpendu de l’honneur de fervir depuis un jour jufqu'à trois. XII. | LA fentinelle qui abandonnera fon pofte, fera punie par huit jours de prifon ; le détachement qui abandonneroit le poite qui CQC2 20 lui ſeroit confié, fera puni de quatre jours de prifon. Si le com- mandant ne pouvoit juſtifier qufl a fait tout ce qu'il a pu ponr conferver le poſte, il fera puni de deux fois vingt-quatre heures de prifon ; s'il l’avoit abandonné, il fera également puni de deux fois vingt-quatre heures de Prilon, & deſtitué. XIII. CELUI qui troublera le fervice par des conſeils d’infubordi- mation, fera condamné à fept jours de prifon. X I V. ; CEUX qui ne ſe ſoumettront pas à la peine prononcée, ſeront notés ſur le tableau des gardes nationales, & par fuite fufpendus de l’exercice des droits de citoyen actif, Jufqu à ce qu’ils viennent exprimer leur repentir, & fubir la peine Impolée : & néanmoins ceux qui feront foumis à la taxe, feront tenus de la payer. X V. IL fera créé pour chaque bataillon, un confeil de diſcipline, lequel ſera compoſeé du commandant en chef, des deux capi- taines les plus âgés, du plus âgé des lieutenans, des deux plus 4gés des fous-lieuténans, du plus âgé des fergens des deux plus âgés des caporaux, & des quatre fuſiliers les plus âgés dans chacune des compagnies, lefquelles les fourniront alternative- ment de fix mois en fix mois, par tour de quatre. Ce confeil s'affemblera par ordre du commandant en chef toutes les fois qu'il fera néceflaire; le commandant le prélidera. XVI. CE conſeil eſt la ſeule aflemblée dans laquelle les gardes na- tionales pourront exercer en cette qualité le droit de délibérer, & ils ne pourront y délibérer que fur les objets de la difcipline intérieure. A v I. GEUX qui croiront avoir à fe plaindre d’une punition de difcipline, pourront, après avoir obéi, porter leurs plaintes à ce conleil, qui ne pourra en aucun cas prononcer contre ceux qui auront tort, aucune peine plus forte que celles qui ſont établies dans la pre{ente fection. | Îur pu — — — Coms pour 1Ures I de dordis leront endus inent 1oins . Dine, pl ç pl pl ; Cans Itivé- el (0Is s n Ter, line Îl d tes ceux font grandes peines, la sûreté ou la tranquiflité des citoyens, fans 21 | x V 1I11 Tour délit, tant militaire que civil, qui mériteroit de plus ne fera plus réprimé par les lois de la difei- pline, mais rentrera fous la loi générale des citoyens, & fera déféré au juge de paix, foit pour être puni, fauï l’appel, aux peines de police, foit pour être renvoyé au tribunal criminel, sil y a lieu. . XIX. Lorsou'IL y aura raffemblement de gardes nationales pour ‘marcher hors de leurs diftricts refpedlifs, ils feront ſoumis aux lois décrétées pour le militaire. , } ; Arricles généraux. An t ICL E PRE M IERe Les chefs & officiers de légions, commandans de bataillons, capitaines & officiers des compagnies, feront refponfables à la Nation de l’abus qu'ils pourront faire de la force pnublique, & de toute violation des articles du préfent Décret, qu'ils auront commife, autorilée ou tolérée. | I I. Les adminiftrations & directoires de département veilleront, par eux-mêmes & par les adminiftrations & directoires de diftrict, fur l'exécution du préfent Décret, & feront tenus fous leur ref- ponfabilité, de donner connoiflance au Corps légiflatif de tous les faits de contravention qui feroient de nature à compromettre préjudice de l’em- ploi provifoire de la force publique, dans tous les cas où cette mefure feroit néceflaire au rétabliffement de l'ordre. MANDONS & ordonnons à tous les Gorps adminiftratifs & ‘’Tribunaux, que les prélentes 1s faffent configner dans leurs regiftres, lire, publier & afficher dans leurs départemens & reflorts refpeélils, & exécuter COmme Loi du Royaume. Man- :s pareillement à tous les Officiers généraux dons & ordonnoi & autres qui commandent les Troupes de ligne dans les diflé- e 0 0 R A É fü)wfüwf———wrwrz— 22 rens départemens du Royaume, comme aufli à tous les Officiers, Sous-officiers & Gendarmes de la Gendarmerie Nationale, & à tous autres qu'il appartiendra, de fe conformer ponctuellement à ces préfentes, En foi de quoi Nous avons figné ces préfentes, auxquelles Nous avons fait appofer le fceau de l’État. A Paris ; le quatorzième jour du mois d'octobre, l’an de grâce mil ſept cCent quatre-vingt-onze, & de notre règne le dix- huitième. Signé LOUIS ; Et plus bas, M. L. F. Du PorT. Et fcellées du iceau de l’État. | A Certifié conforme à l'original, Signé M. L. F. Do PORT. DÉLIBÉRATION d DIRECTOIRE du- Deépartement du Bas-Rhin, du 2 Novembre 1791. Vu la Loi, du 14 o@obre 1791 , relative à l'organifation de la - Garde nationale ; Enfemble les réquifitions du Procureur-général- {fyndic : | . LES ADMINISTRATEURS COMPOSANT LE DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT DU Bas-RHIN, ont arrêté que ladite Loi feroit tranfcrite fur fes regiftres, imprimée dans les deux langues, lue, publiée & aifichée par-tout où befoin fera; adreffée aux Directoires des Diſtricts, & par ceux-ci envoyée à toutes les Municipalités du Département, pour que tranfcription en foit également faite fur leurs regiftres, & pour qu’elles tiennent la main à fon exécution , affiche & publication. [ [ Szgnés : DoYEN, Vice-Préfident; IGNACE KUHN, KAUFFMANNS ÂLEXIS GLOUTIER , JEAN-FRÉDERICBURGER , LOUIS, STŒBER & BRAUN, Adminiftrateurs ; XAVIER LEVRAULT, Procureur-général- {yndic, & HoFFMANN, Secrétaire-général. & STRASBOURG, de l'imprimerie de Levrault, Imprimeur du Département. Dheien, le, lement ene, L Pas, Jl‘xî‘ïème, | Ueber die Organifation der Mationalgarde, Gegeben zu Paris, Den 14ten Oftober 1791, | Budwig, von Gottes Gnaden, und durch das Reichs⸗Grund⸗ ül geſetz, Koͤnig der Franken: Allen Gegenwaͤrtigen und y Sufünftigen , Unfern Gruß. | . Diie National - Berfammtung hat defretivt , und Wir wollen 0 und verovdnen , wie foigets | b Defret der Mational-Derfammluna, vom 2often September 1791. | ÏOÎÎÎ Organiſation der Nationalgarde. lu, e Die National⸗Verſammlung dekretiret, wie folget: | Ë rs ‘ | [ ‘ ; . E . @rñe_äb*tîyetlung. * Von der Einrichtung der Bürger- Lifte Erſter Axtikel. M | Die Aktifbuͤrger ſollen ſich fuͤr den Dienſt der Nationalgarde in Regiſter einſchreiben laſſen, welche zu dieſem Zweck in den Municipalitaten des Ortes é eroͤfnet merden , wo ſie anſaͤßig ſind, oder wo ſie ſich feit einem Jahr ununter⸗ brochen aufhalten. S } — So lange ſie dieſes Einſchreiben unterlaſſen, duͤrfen ſe die Rechte nicht aus⸗ uͤben, welche die Konſtitution mit der Eigenſchaft eines Aktifbuͤrgers verbindet; eben ſo duͤrfen ſie auch keine Waffen tragen. ; Diejenigen, welche ohne Aktifbuͤrger zu ſeyn, von der Revolution an, als Nationalgarden gedient haben, und die gegenwaͤrtig in dem beſtaͤndigen Dienſte ſich beſinden, ſollen in den Rechten ihres Dienſtes erhalten werden; Dicienigen aber, welche als Verdaͤchtige „als Landſtreicher und Uebelgefinite , nach dem Aus⸗ drucke der Dekrete uͤber die Municipal⸗ Polizey anerkannt ſind, ſollen davon ausgenommen ſeyn. Il V. Kein Beruf, Gewerb, Alter, Gebrechen oder irgend ein anderer Umſtand ſollen einen Aktifbuͤrger der Pflicht entheben, ſich einſchreiben zu laſſen, wenn er die Ausuͤbung ſeiner Rechte beybehalten will: mehrere unter ihnen ſollen jedoch des Dienſtes ganz, oder auf eine Zeitlang enthoben werden, ſo wie dies im Folgen⸗ den beſtimmt wird. B Alle Aktifbuͤrger⸗Soͤhne ſollen verbunden ſeyn, ſich in gedachte Regifer ein⸗ zuſchreiben, ſobald ſie achtzehn Jahre voll haben. V I. Diejenigen „welche, nachdem ſie achtzehn Jahre alt waren, der Verordnung des vorhergehenden Artikels keine Genuͤge geleiſtet haben, koͤnnen auch, wenn ſie ein und zwanzig Jahre alt worden, nicht als Buͤrger eingeſchrieben werden; dieſe Einſchreibung als Buͤrger kann erſt Statt ſinden, wenn ſie drey Jahre vor⸗ her als Nationalgarden, nach obiger Verordnung, eingeſchrleben waren. V I I. Die Aktifbuͤrger oder ihre Sohne, die wirklich uͤber achtzehn Jahre alt ſt nd, ſollen in ihrem ein und zwanzigſten Jahr als Buͤrger eingeſchrieben werden duͤr⸗ fen, wenn ſt ſe ſich laͤngſtens in dreyen Monaten nach oͤffentlicher Bekanntmachung des gegenwaͤrtigen Dekretes einſchreiben laſſen. VII I. Die Fremden, welche die vorgeſchriebenen Bedingungen erfuͤllt haben, um franzoͤſiſcher Buͤrger zu werden, ſo auch ihre Kinder, ſollen in dieſer Ruͤckſicht, wie die eingeborſten Franken behandelt werden. I X. Niemand kann ſich durch einen Bevollmaͤchtigten einſchreiben laſen; ſondern alle find angehalten, perſoͤnlich ihre Einſchreibung vorzunehmen; die Aeltern und Vormuͤnder koͤnnen jedoch ihre abweſenden Kinder einſchreiben laſſen, wenn ihre Abweſenheit eine Folge ihrer Erziehung iſt. Die Soͤhne der Aktifbuͤrger, welche dieſen Pflichten Genuͤge geleiſet haben, genießen, nach zehn vollen Dienſt⸗Jahren, aller Rechte der Aktifburger/ wenn ſie — —— — — 4 2 — - ⸗ hat Davon dſollen L N 0ù d Folger⸗ nung beun ; 6 hor⸗ ten erfuͤllen. 3 auch ſchon den geforderten Beytrag zu den oͤfentlichen Abgaben nicht entrichten wuͤrden; nur muͤſſen ſie ſonſt die von der Konſtitution vorgeſchriebenen Eigenſchaf⸗ X I. ‘ Die Einſchreib⸗Regiſter der Municipalitaͤten ſollen doppelt ſeyn; und eines davon ſoll alle Jahre an das Diſtrikt⸗Direktorium geſchickt, und daſelbſt ver⸗ wahrt werden. X I I. Die Soͤhne der Aktifbuͤrger, welche ſich im laufenden Jahre haben einſchreiben laſſen, werden zu dem Eide der Nationalgarde aufgenommen, welcher am Buͤr⸗ gerfeſte des nachfolgenden 14ten Heumonates im Hauptorte des Diſtriktes gelei⸗ ſtet wird. . | Diejenigen Buͤrger, welche eingeſchrieben, und in Kompagnien vert theilt ſind, koͤnnen, wenn ſie zum Dienſte kommandiert worden, im Fall einer rechtmaͤßigen Verhinderung ſich erſetzen laſſen; aber nur durch Buͤrger, die in das Regiſter eingeſchrieben ſind, und in der naͤmlichen Kompagnie dienen; die Vaͤter koͤnnen ſich durch ihre achtzehnjaͤhrige Soͤhne, und die Bruͤder durch ihre⸗ Bruͤder erſetzen laſſen, welche das gehoͤrige Alter haben. XIV. Diejenigen Buͤrger, welche zwar die noͤthigen Eigenſchaften v. vereinigen „um Aktifbuͤrger zu ſeyn, ſ. ch aber nicht haben einſchreiben laſſen, und das Aktif⸗ Buͤrgerrecht verloren haben, ſollen, wie die anderen, der Dienſtreihe, zur Erleichterung der eingeſchriebenen Buͤrger, unterworfen ſeyn; doch aber duͤrfen ſie nie ihren Dienſt in Perſon verſehen, und ſie ſollen auf einen Befehl des Diſtrikt⸗Direktoriums, von jeder Muniecipalitaͤt zur Bezahlung devienigen einge⸗ ſchriebenen Buͤrger taxirt werden, welche ihren Dienſt, den ſie haͤtten verſehen ſollen, an ihrer Stelle verrichtet haben: dieſe Taxe iſt der Preis far 2 Tagloͤhne. x V. Dic eingeſchriebenen Buͤrger, die nicht freywillig dienen, oder an dem Tag ihres angeſagten Dienſtes nicht freywillig ihren Mann ſtellen, ſollen ebenfalls von der Munieipalitaͤt tarirt werden: wenn ſie im naͤmliche n Jahre zum dritten⸗ male gezwungen worden, dieſe Taxe zu bezahlen, ſo ſind ſie auf ein ganzes Jahr lang der Ehre beraubt, perſonlich dienen zu duͤrfen, auch haben ſie, waͤhrend dieſer Zeit, ihre Rechte eines ULIF oder waͤhlbaren Buͤrgers verloren. Die Weiber, Wittwen und Maͤdchen ſind von jedem Beytrage befreyt. x VI Die Verrichtungen der Mationalgarde und die der sflîenaî@aï}m Beamten, wel⸗ che das Recht haben, die öffentliche Macht aufzubiethen, koͤnnen ſchlechterdings nicht miteinander beſtehen: dem zufolge konnen nachſtehende Beamten, wenn ſie A 2 ſchon eingeſchrieben ſind, keinen perſoͤnlichen Dienſt, als Rationalgarden, verſe⸗ hen: nemlich die Mitglieder der geſetzgebenden Verſammlung; die koͤniglichen Miniſter ; alle Buͤrger, welche ein Richteramt verſehen „oder als koͤnigliche Kommiſſarien bey den Gerichtshöofen angef ſtellt ſind; die Hai idlungsrichter; die Friedensrichter; die Verwalkungs⸗ Praͤſtdenten, Viee⸗Praͤſdenten, und die Mit⸗ glieder der Direktorien; die Prokuratoren⸗Syndike der Departemente und Diſtrikte; die 9N umcma!ñeamten ; die Gemeine » Profuratoren und ibre Subſti⸗ tute. Aber Dicjenigen unter ihnen, welche von der Ration beſoldet ſind, muͤſſen ſich erſetzen laſſen, oder die Taxe bezahlen. Diie Biſchoͤffe, Pfarrer, Vikarien, und alle Buͤrger, welche ſich in den Pri⸗ ſterorden beſinden, koͤnnen ebenfalls perſoͤnlich keine Dienſte thun; ſie ſind aber der Erſetzung und der Taxe unterworfen. x V LI Die Offiiere, Uuteroffeiere, Reiter und Soldaten der Linientruppen und des Seeweſens, die wirklich im Dienſte ſtehen; die Officiere , Unterofſiciere und Reiter der Nationalgendarmen, und die beſoldeten Garden; wie auch Greiſe von ſechzig Jahren und druͤber, die Gebrechlichen, die Unvermoͤgenden und die Invaliden, ſind alles Dienſtes als Nationalgarden enthoben. XVIII. Der eingeſchriebene Aktifbuͤrger ſoll, im Fall einer Veraͤnderung ſeines Wohn⸗ orts oder ſeines gewoͤhnlichen Aufenthaltes, ſeinen Namen von dem Regiſter ſeiner ehemaligen Municipalitaͤt ausſtreichen, und ſich in das Regiſter der neuen einſchreiben, wie auch in eine Kompagnie aufnehmen laſſen: wo nicht, ſo iſt er gezwungen in beyden Munieipalitaͤten zu dienen, oder ſich erſetzen zu laſſen. Zweyte Abtheilung. Von der Organiſation aller Buͤrger des Staates fuͤr den Dienſt der Nationalgarde. Erſter Artikel. De Nationalgarde wird nach Diſtrikten und Kantonen organiſirt; aber un⸗ ter keinem Vorwande nach Gemeinen, auſſer in betraͤchtlichen Staͤdten; auch nicht nach Departementen. TI | @te Sektionen der Staͤdte werden in dieſer Nuͤckſe cht als Kantone tenachte, unnd die Stadte uͤber fuͤnfzig tauſend Seelen als Diſtrikte. | rh f 5 IIÎ Die Bataillonen der Nationalgarden ſollen in den Diſrikten und Kantonen aus vier Kompagnien beſtehen, in welche alle zur Nationalgarde eingeſchriebenen Buͤrger⸗ ungefa hr in der naͤmlichen Anzahl ſollen vertheilt werden. | I V. Von dieſen vier Kompagnien ſollen ſo viel Mann ausgehoben werden ; als nothwendig find , um daraus eine fünfie Grenadiers⸗ Kompagnie zu bilden, die wie die Pariſer Nationalgarde zuſammengeſetzt ſeyn ſoll. In ſolchen Orten, wo die wirklichen Grenadiers⸗Kompagnien die Anzahl von achtzig Mann zu vier andern Kompagnien uberffeigen , ſo ſollen ſie ſich bis auf die durch gegen⸗ waͤrtiges Geſetz vorgeſchriebene Anzahl zu vermindern ſuchen, indem ſie keinen neuen Mann mehr unter ſich aufnehmen ; Dis ſie auf die angezeigte Verminde⸗ rung herabgekommen ſind. Jede Kompagnie wird in 2 Pelotone ; 4 Sektionen u 8 @»fuaben (halbe Sekionen⸗ eingetheilt. VI. | Jede Rompagnie erhaͤlt einen Sauptmant einen Leutenant ; mm) Unter⸗ Leutenante, zwey Sergeanten und vier Korporaͤle. VII. Der Leutenant und einer der Unter⸗Leutenante kommandieren, ein jeder ein Peloton, und haben ein jeder einen Sergeanten unter ihrem Kommando. VIIjI. An der Spitze einer jeden der vier Sektionen ſteht ein Korporal, welcher die erſte Eskuade kommandiert, und die andere ſteht unter dem Kommando des aͤlte⸗ I X. Jedes Bataillon erhaͤlt einen erſten und zweyten Kommandanten, einen Adju⸗ danten, einen Faͤhnrich, und einen Buͤchſenſchifter.— | X. Die Vereinigung meyrerer Bataillone des naͤmlichen Diſtriktes, bis auf acht oder zehn, bildet cine < Legion. , Jede Legion ſteht unter dem Kommando eines Legions⸗Chefs, eines General⸗ Adjudanten, und eines Unter⸗General⸗Adjudanten. Die vereinigten Legionen erhalten zum Chef einen Legions⸗Kommandanten, welcher dieſes Kommando abwechslend drey Monate lang verſieht; es ſeye denn in Staͤdten uͤber hunderttauſend Seelen, wo ein General⸗Kommandant der Legionen ſeyn ſoll, welcher von den 7 - ffen Soldaten der Eskuade. 6 Aktifbuͤrgern einer jeden Sektion, die eingeſchrieben und in Kompagnien vertheilt ewaͤhlt wird. se [ , x 11 | Jaͤhrlich wird durch das Loos beſtimmt, nemlich in dem Hauptorte des Diſtriktes, der Rang der Legionen und Bataillone; In dem Hauptorte des Kantons, der Rang der Kompagnien; An der Spitze der Kompagnien, der Rang der Pelotone, der Sektionen und der Eskuaden. XIIjI. Die Kompagnien werden folgendermaſſen gebildet: In den Staͤdten ſoll jede Kompagnie aus den Buͤrgern des naͤmlichen Quar⸗ tiers zuſammengeſetzt werden; und auf dem Lande, aus Bürgern, die ſich aus * den naͤchſten Gemeinen zuſammen vercinigen, .. XIV | ; Inn den Gemeinen, welde Feine Kompagnie bilden koͤnnen, macht man Pelotone, Sektionen oder Eskuaden „nach der Bevoͤlkerung einer jeden Gemeine. 4 [ é ; Um in den Rantonen die evffe Errichtung der Kompagnien zu bewerkſtelligen, ſo vereinigen ſich die Maire oder erſten Munieipalbeamten der Gemeinen, ein jeder von einem der Motables begleitet, in dem Hauptort ihres Kantons, und nehmen da die Liſte der Aktifbuͤrger und ihrer eingeſchriebenen Soͤhne mit. Sie kommen daſelbſt uͤber die Anzahl und Bildung der Kompagnien uͤberein; das Reſultat überſchicken ſie dem Diſtrikt⸗Direktorium; und dies letztere ordnet dieſe Vertheilungen, und giebt dem Departement⸗Direktorium Nachricht davon. XVI. Die Aktifbuͤrger, welche miteinander eine Kompagnie bilden ſollen, vereinigen ſich ſowohl ſelbſt, als auch ihre Soͤhne, und ohne Uniform, mit den Maire ihrer Gemeinen, wovon der aͤlteſte den Vorſitz hat. Dieſe und die alſo vereinigten Buͤrger waͤhlen miteinander durch Stimmzettel mit einem Namen, und nach der allgemeinen (abſoluten) Mehrheit der Stimmen, diejenigen, welche für die Zeit, die in den folgenden Artikeln noch beſtimmt werden wird, die Verrichtun⸗ gen eines Sapitans, eines Leutenantes und der beyden Unter⸗Leutenante ver⸗ ſehen ſollen. Dann ſchreiten ſie ebenfalls durch Stimmzettel mit einem Namen, aber nach der bloßen (relativen) Mehrheit der Stimmen, zur Wahl der Sergeanten und Korporaͤle. , | Nach der Wahl der Officiere und Unter⸗Officiere ſollen die Bürger, welche als Kapitaine, Leutenante und Unter⸗ Leutenante in jeder Kompagnie gewahlt — — — — — — — — 1 Q #N u IOn , M it 6l ME à dh - Mommandanten und Adjudanten. 7 worden find , alsbald die zwey Pelotone füͤr die beyden Sergeanten bilden, und die vier Sektionen für die vier Korporaͤle; ſie werden dafuͤr ſorgen, daß in dieſer Errichtung die Buͤrger der naͤmlichen Gemeinen auf dem Lande ; Wie auch der namîtâ)en Quartiere in den Stadten zuſammen Fommen, XVIII. Die Buͤrger / welche als Kapitaine, Leutenante, Unter⸗Leutenante und Sergeanten der verſchiedenen Kompagnien im naͤmlichen Kantone gewaͤhlt worden ſind, vereinigen ſich dann im Hauptorte des Kantons; da bilden ſie, unter dem Vorſitze des aͤlteſten Kapitains, die Bataillone, ſo daf drey bis funf Kompagnien ein halbes Bataillon, und ſechs bis zehn Kompagnien ein ganzes Bataillon aus⸗ machen. Sie werden dahin trachten, daß die Kompagnien der benachbarten Gemeinen zuſammen in ein Bataillon kommen. x ! X. Wenn dieſe Eintheilung vorbey iſt, dann ſchreiten die Kapitaine, Leutenante, Unter⸗Leutenante und Sergeanten der Kompagnien, die miteinander ein Ba⸗ taillon ausmachen, durch Stimmzettel mit einem Namen, und nach der allgemei⸗ nen Mehrheit der Stimmen, zur Wahl eines erſten Kommandanten, zweyten < À. Dic evffen Sommandanten , zweyten Kommandanten und Mdjudanten der Dataillone , die Kapitaine und Leutenante dDer Rompagnien , wovon diefe Ba⸗ taillone zuſammen geſetzt find, follen fid) im Hauptorte des Diſtrikts vereitigen ; da follen ſie alle unter dem Vorſitz eines Kommiſſaͤrs des Direktoriums, durch Stimmzettel mit einem Namen, und nach der allgemeinen Mehrheit der Stim⸗ men, einen Legions⸗Chef, einen General⸗Adjudanten, und einen Unter⸗General⸗ Adjudanten der Legion, wenn nur eine vorhanden iſt, waͤhlen; und die einer jeden Legion, wenn mehrere vorhanden, nachdem vorher die Bataillone be⸗ ſtimmt ſind, die miteinander eine Legion ausmachen. X X 1. Die Wahlen der Legions - Officiere , die der Bataillone, der Officiere und Unter⸗Officiere der Kompagnien in den Staͤdten, werden eben ſo, wie auf dem Lande vorgenommen; nur iſt zu bemerken, daß, da die Sektionen wie Kan⸗ tone anzuſehen ſind, zehn Kommiſſarien, die in jeder Sektion durd) ; Liſtenzettel, und nach der bloßen Mehrheit der Stimmen gewaͤhlt werden, die Eintheilun⸗ gen der Kompagnien vornehmen ſollen, ſo wie dies im XIIIten und XIVten Artikel beſtimmt iſt. Xx XI* Kein Officier der Linientruppen noch Der Œatwna[genëarmem kann zum Officier unter den Nationalgarden erwaͤhlt werden. | 8 | ». XX LIF Die Ofſieiere und Unter⸗ Officiere cines jeden Grades koͤnnen nur auf ein Jahr gewaͤhlt werden; dann kann man ſie nicht wieder waͤhlen, als nachdem ſie ein Jahr lang Soldaten geweſen. Die Wahlen ſollen von den Kompagnien / Bataillonen und Legionen , in Jedem Jahre am zweyten Sonntage des Weinmo⸗ nates vorgenommen werden. Im Falle des Dienſtes gegen die Feinde des Staa⸗ tes, ſollen keine Officiere oder Unter⸗ Offteiere wieder gewaͤhlt werden, ſo lange dieſer Dien dauert. XXIV. Die National⸗Uniform ſoll fuͤr alle Franken im Dienſte die naͤmliche ſeyn; die Unterſcheidungszeichen ſollen eben dieſelben ſeyn, wie in den Linientruppen. x x v Die uniform iſt ſchließlich folgendermaßen cingerichtet : dunkelblauer Rock, weißes Futter, Vorſtoß von Scharlach; Aufſchlag und ſtehender Kragen von Scharlach, und weiſſer Vorſtoß; weiſſe Rabatten und Vorſtoß von Scharlach, offener Ermel mit een kleinen Knoͤpfen, die Taſchen auswaͤrts mit dreyen Spitzen und dreyen Knopfen ſamt einem rothen Vorſtoſſe; der Knopf, (D wie er am 2affen verfloſſenen Chriſtmonates beſchloſſen worden; die hinteren Eckſpitzen am Rock ; die eingehakt werden, von Scharlach; Weſt und Beinkleider weiß. XXVI., Deſſen ungeachte wird die Uniform auf dem Lande nicht gefordert: der Dienſt der eingeſchriebenen Aktifbuͤrger, und ihrer Soͤhne uͤber achtzehn Jahre, wird an⸗ genommen unter aller Kleidung, in welcher ſie ſt ch darſtellen; diejenigen aber, welche Uniform tragen, ſind verbunden, vom kuͤnftigen 14ten Heumonates an, ſich nach obiger Vorſchrift zu richten, und duͤrfen keine Veraͤnderung daran machen. X X V II Die Fahnen der Nationalgarden ſollen von den drey Farben ſeyn, und dieſe Worte tragen: Das fransofifche Volk; und dieſe anderen Worte: Freyheit oder Tod. X X V 1 II “ Die ehemalige Buͤrger⸗Militz, die Schuͤtzen⸗Geſellſchaften, Fiſtliere, Vogen⸗ oder Armbruſt Reiter, die ehemaligen freywilligen Kompagnien „und alle andere, wie 4 ſe auch eingerichtet und benannt geweſen ſeyn moͤgen, ſind abgeſchafft. x XIX. Die Buͤrger, welche gegenwaͤrtig den Dienſt der Nationalgarden verſehen, ſol⸗ len dieſen Dienſt, wozu ſie aufgefordert werden, ſo fortſetzen, bis die neue Ein⸗ richtung eingefuͤhrt wird. XxXX. uf d Un l_lîûgmen, Ninmo⸗ Sh Q, D u, n n Al Drepen wie er fn # » On Q an⸗ aber, ; N 9 Die National⸗Verſammlung will dem hohen Ulter der guten Buͤrger die gebuͤh⸗ rende Ehre erweiſen, und erlaubt daher, daß in jedem Kantone eine Kompagnie (von Veteranen) von Greiſen uͤͤber ſechzig Jahren errichtet werde, welche, wie die anderen eingerichtet ſind, und die namliche Uniform tragen; ſie ſollen dadurch ausgezeichnet ſeyn, daß ſie einen Hut, wie Heinrich der IVte, und eine weiſſe Scherpe tragen; ihre Waffen beſtehen in einem Sponton. Dieſe Veteranen werden nur bey oͤffentlichen Begebenheiten gebraucht; ſie woh⸗ nen ſitzend den Uebungen der Nationalgarden bey; ſie erkennen die Preiße zu, und ſollen in jedem Diſtrikte bey Erneuerung des allgemeinen Bundes am 1ten Heumonates zuerſt aufgerufen werden. | Die National⸗Verſammlung erlaubt gleichfalls, daß in jedem Kantot eine Kompagnie junger Buͤrger unter achtzehn Jahren, auf die naͤmliche Art (organi⸗ ſiert) errichtet werde. Dieſe Kompagnie, welche von Officieren aus der naͤmlichen Klaſſe kommandiert wird, ſoll der Aufficht dreyer Veteranen unterworfen ſeyn, die zu dieſem Ende von ihren Kompagnien ernannt werden. Im Falle, wo keine Veteranen vorhanden ſind, ſo ſtehen ſie unter dreyen von der Munieipalitaͤt er⸗ nannten Aufſehern. , X* X K II T In jedem DifrriËte koͤnnen zwey Reitter⸗Kompagnien Statt finden, welches auf den Bericht des Diſtrikts⸗Direktoriums von dem Departements⸗Direktorium be⸗ ſtimmt wird. Bey der Errichtung und Ernennung der Officiere werden die naͤmlichen Regeln befolget, wie bey den uͤbrigen Kompagnien der Nationalgarde. Die Officiere und Reiter dieſer Kompagnien ſind verbunden, jeder ſein Pferd zu haben. xxxiv Gn denjenigen Diffriften , die von der ihnen zuerkannten Erlaubniß Ge⸗ brauch machen, und zwey Kompagnien Reiter von der Mationalgarde errichten wollten, ſo ſollen ſie aus der naͤmlichen Anzahl von Mannſchaft beſtehen, die fuͤr die Pariſer Nationalgarde zu Pferd beſtimmt iſt: aber auſſer den zweyen Kapi⸗ tainen, ſoll, ſtatt des ganzen Stabs, ein Schwadrons⸗Chef angeſtellt ſeyn, welcher die beyden Kompagnien kommandiert. XXXVVV. Gn den Staͤdten, welche gegenwaͤrtig Kompagnien von Nationalgarden zu Pferd haben, werden dieſe Kompagnien auf zwey vermindert, die gebildet und kommandiert werden ſollen, wie es in dem vorhergehenden Artikel angezeigt iſt: die Mannſchaft aber, welche die vorgeſchriebene Anzahl Merſteigt ; und die bis⸗ 10 her zum Reiter⸗Korps gehoͤrt hat, ſoll dabey bleiben, bis das Korps auf die durch die Geſetze beſtimmte Anzahl vermindert iſt; bis dahin ſollen ſie keinen neuen Mann unter ſich auſtehmen. Sie koͤnnen ihre Uniform bis auf den 14ten Heumonates 1793 beybehalten Die Uniform fuͤr die Reitereh ſoll die naͤmliche ſeyn, ſo wie ſie fuͤr die Pariſer Nationalgarde zu Pferd beſtimmt worden. Der Knopf ſoll den Namen des Diſtriktes tragen. XXXVI. Staͤdte, welche Artillerie⸗Stuͤcke befi iben , koͤnnen fedem ihrer Vataillone der Nationalgarde, dieſe môgen nun beſtaͤndig am naͤmlichen Orte bleiben, oder ſich als Freywillige der Graͤnzvertheidigung widmen , zwey Kanonen tibergeben ; und in dieſem Falle wird mit der Grenadiers⸗Kompagnie des Bataillons eine Kanonier⸗Sektion verbunden, die aus einem Officier, zweyen Sergeanten, zweyen Korporaͤlen und zwoͤlf Kanonieren beſteht. X X X \ ! Die Uniform wr die Kanoniere der Nationalgarde iſ folgendermaſen ein⸗ gerichtet: Dunkelblauer Rock, Futter von n Scharlach, Aufſchlag und ſtehender Kragen von Scharlach, weiſſer Vorſtoß; weiſſe Rabatten , Vorſtoß von Scharlach; die Patien der Rocktaſchen mit dreyen Spitzen, ein großer Knopf auf jeder Spitze, vier große Knoͤpfe unter den Rabatten, der Ermel offen, und mit dreyen Knoͤpfen geſchloſſen. Dunkelblaue Weſt, Vorſtoß von Scharlach; dunkelblaue Beinkleider; vier hintere Rockſpitzen, die eingehakt werden, eine Kanon und eine Granate; . die Knoͤpfe wie die uͤbrigen Nationalgarden. Dritte Abtheilung. Von den Verrichtungen der Buͤrger, wenn ſie als Natidnal⸗ Garden dienen. Erfier Artikel. De Verrichtungen der Buͤrger, wenn ſie als Nationalgarden dienen, beſtehen darin, daß ſie die Ordnung wieder herſtellen, und nach den Dekreten der Natio⸗ nal⸗Verſanmmmlung den Gehorſam gegen die Geſetze handhaben. | I I. Die Buͤrger und ihre Vorſteher, die im Namen des Geſetzes aufgefordert werden, ſollen ſich nicht erlauben daruͤber zu urtheilen, ob die Aufforderung a ſie hat geſchehen ſollen; ſondern ſie ſind verbunden ohne Berathſchlagung vor⸗ laͤufig dieſer Aufforderung zu folgen: aber die Vorſteher koͤnnen begehren, daß — — —. Nn d ts t ( uf JÔt 1 d harloch; en , K ? ihnen die Aufforderung ſchriftlich uͤbergeben werde, damit die Verantwortlichkeit „ der Auffordernden geſichert werde. ; Die Nationaïgarden , die nicht wirklich im Dienſte ſtehen, ſollen nur aufge⸗ fordert und gebraucht werden, wenn Nationalgendarmen, beſoldete Garden in den Gtadten , wo welche ſind, und Linientruppen gar nicht vorhanden oder un⸗ zulaͤnglich waͤren. . [ ‘ | Jede Berathſchlagung, welche die Nationalgarden uͤber die Angelegenheiten des Staates, des Departementes, Diſtriktes, der Gemeine, ja ſelbſt uber die Natio⸗ nalgarde vornehmen, die Geſchaͤfte ausgenommen, welche ausdruͤcklich an den Diſciplinrath verwieſen worden, wovon weiter unten ein Mehreres, iſt ein Ein⸗ grif in die offentliche Freyheit, und ein Verbrechen gegen die Konſtitution, wo diejenigen dabey verantwortlich bleiben, welche die Verſammlung angeſtellt, und dabey den Vorſitz gehabt haben. | ; ; ! ; V. . - w. Die Buͤrger dirfen meder die Waffen erqreifen , noch ſich als Nationalgarden verſammeln, ohne Befehle der mittelbaren oder unmittelbaren Vorſteher; und dieſe duͤrfen es nicht befehlen, ohne eine geſetzmaͤßige Aufforderung, die an der Spitze der Truppen den Buͤrgern ſoll mitgetheilt werden. ; | Dennoch koͤnnen die Vorffeher ohne beſondere Aufforderung alle Anordnungen treffen, und alle Befehle ertheilen, die eine Beziehung haben auf den gewoͤhnli⸗ chen und taͤglichen Dienſt, auf die Sicherheits⸗Patroullen und die Waffen⸗ Uebungen. VII. Auf friſcher That oder auf ein oͤffentliches Geſchrey hin um Hilfe , iff jeder Frante ohne Ausnahme verbunden , denjemigen zu Hilfe zu cilen, die in ibrer Perſon oder in ibrem Eigenthum angegriffen werden. Die Schuldigen ſoll man feſt halten, ohne daß deswegen eine beſondere Aufforderung nothwendig waͤre. VIII. Im Fall einer anhaltenden Auforderung, welche in den Zeiten der oͤffentlichen Unruhen Statt findet, ſollen die Vorſteher die noͤthigen Befehle ertheilen, damit die Buͤrger fuͤr den wirklichen Dienſt ſich bereit halten; dann werden die Pa⸗ troullen vermehrt und verſtarkt. 1 X. Im Fall einer beſondern Aufforderung, die zum Zwecke hat die auſſerordent⸗ lichen Einfaͤlle von Straßenraͤubern abzutreiben, wie aueh aufruͤhreriſche Zuſam⸗ ‘ ; . 5 menrottungen gegen die Sicherheit der Perſonen und des Eigenthums, gegen die Erhebung der Auflagen, oder den Umlauf der Lebensmittel, koͤnnen die Vor⸗ ſteher nach Veſinden der Umſtaͤnde, entweder Detaſchemente aus Kompagnien ziehen, oder ganze Kompagnien in Bewegung und Thaͤtigkeit ſetzen. Die Nationalgarden geſetzmaͤßig aufgefodert, ſollen jeden Volksauflauf, und jede aufruͤhreriſche Zuſammenrottung zerſtreuen; ſie halten dieſjenigen an, die ſich ge⸗ wiſſeer Ausſchweifungen oder Gewaltthaͤtigkeiten ſchuldig gemacht haben, die auf friſcher That oder auf oͤfentliches Geſchrey hin um Hilfe ſind gefangen genom⸗ men worden, und uͤbergeben ſie der Gerechtigkeit; ſie ſollen die Gewalt der Waffen in Faͤllen anwenden, wo ſie von Civilbeamten beſonders dazu aufgefor⸗ dert worden, nach dem Ausdrucke des martialiſchen Geſetzes, und nach den Ar⸗ tikeln XAV , XXVI, XXVII, XXVIII und XXIX des Geſetzes uͤber die Aufforderung der offentlichen Macht. Das Korps der Nationalgarde hat uͤberall den Rang uͤber die Nationalgen⸗ darmen und die Linientruppen, wenn ſie miteinander Dienſte thun. Das Kom⸗ mando bey Feſten und buͤrgerlichen Feyerlichkeiten gehoͤrt demjenigen Officier unter den dreyen Korps, welcher den hoͤchſten Grad hat, oder im naͤmlichen Grade, dem aͤlteſten unter ihnen: wenn es aber auf militaͤriſche Operationen ankommt, ſo werden die vereinigten Korps vom Offleier im hoͤchſten Grade der Linientruppen oder der Nationalgendarmerie kommandiert. ; Wenn der franzoͤſiſche Grund und Boden durch fremde Truppen angefaileu wird; ſo kann der Koͤnig durch die General⸗Prokuratoren⸗Syndike ſeine Befehle “ laſſen, was die Anzahl der Rationalgarden betrift, die er nothwendig XIII. Wenn die Nationalgarden geſetzmaͤßig ſind aufgefordert worden, und ſie ihren Wohnort verlaſſen, um gegen einen aͤuſſern Feind zu ziehen; dann werden ſie vom öffentlichen Schatze bezahlt, und treten unter die Befehle des Koͤniges. | x IV ; | Die Nationalgarden, die als Korps marfibicven , werden nicht einzeln unteé die Linientruppen geſteckt; fondern fle marſchieren immer unter ibren Fahnen, baben ihre ſelbſt gewahlten Officiere an ibrer Spitze, unter dem Kommands des oberſten Chefs. X V. 3 Kein Officier der Nationalgarde kann im gewoͤhnlichen Dienſte den bewaffne⸗ ten Burgern Patronen austheilen laſſen, es ſeye denn, daß er beſonders dazu auf⸗ gefordert worden, bey Strafe, wegen der Folgen verantwortlich zu bleiben. –— = EN TS HMl Kon⸗ On MU AIN . XVI. — In den Monaten April, May, Funiné , Sentember und Oftober , oder- wâbrend der fünf Monate des Jahres, welche von den Departement = Ver⸗ waltungen oder Direktorien werden beſtimmt werden, ſollen ſich die Buͤrger, am Sonntage, nach Gemeinen, oder, in Staͤdten uͤber vier tauſend Seelen, nach Sektionen verſammeln, um nach der Anweiſung geuͤbt zu werden, welche zu dieſem Zwecke beſchloſſen, und in die Departemente vertheilt worden. | Auf den erffen Sonntag dicfer namliden Monate verſammeln ſie ſich Vatails lonsweiſe in dem Hauptorte des Kantons, um miteinander die militäriſchen Maͤrſche und Evolutionen zu erlernen, und nach der Scheibe zu ſchießen. Die Departement⸗Verwalter ſollen mit Sparſamkeit die Unkoſten dieſer Verſamm⸗ lungen und Uebungen beſtimmen. | Ë _ ; Demjenigen , der am beſten ſchießt, ſoll jedesmal ein Ehrenpreis ertheilt wer⸗ den, deſſen Werth aber nicht 6 Livres übertreffen darf, und die noͤthigen Fonds dazu ſollen Kompagnienweiſe fuͤrs ganze Jahr gemacht werden. XVII. Die Aktifbuͤrger, welche ſich in einer Gemeine⸗Ur⸗Wahlmaͤnner⸗ oder jeden andern politiſchen Verſammlung mit Waffen irgend einer Art zeigen, ſollen erin⸗ nert werden von dem Praͤſidenten und anderen Beamten, ſich zu entfernen, und jede Berathſchlagung ſoll augenblicklich eingeſteltt werden, bis dieſe bewaffneten Buͤrger hinaus gegangen ſind. | ‘ . ‘ x*v } da die Flinten und Musketen fuͤr den Dienſt, und die Waffenruͤſtung, die aus den Zeughaͤuſern der Nation abgeliefert werden, ein oͤffentliches Eigenthum ſind, ſo ſoll ihre Anzahl von jeder Munieipalitat beſtaͤtiget werden; und die Dürger, die etwas davon erhalten haben, ſind verbunden alle drey Monate daſſelbe in gu⸗ tem Stande vorzuzeigen, ſo oft es die Munieipalitat verlangt, oder den Werth davon zu bezahlen. | . % . … . | XI X. . Die Bataillonsfahnen bleiben beym Kommandanten des Bataillons: die Kom⸗ pagniefaͤnchen werden bey den Kapitainen beygeſtellt. X KX. H d Der Bundeseid wird jedes Jahr im Hauptorte des Diſtriktes auf den 14ten Heumonat erneuert, als am Tage, wo ſich der allgemeine Bund aller Franken jaͤhrt.⸗ . X x 1. . … 5 Es wird kuͤnftig Fein beſonderer Bund geflattet - jede Handlung dieſer Art wird als ein Verbrechen gegen die Einheit des Sonigreidhes und gegen das. konſtitutionsmaͤßige Buͤndniß aller Franken erklart. T À Vierte Abtheilung. Von der Dienff ⸗Ordnung. Eriter Artikel. TD die Ordnung der Bataillone, der Kompagnien eines jeden Bataillons, der Pelotone, Sektionen und Eskuaden einer jeden Kompagnie alle Jahre durch das Loos entſchieden wird, ſo wie dies im 12ten Artikel der zweyten Abtheilung geſagt worden, ſo ſoll die Dienſtordnung nach dieſer Grundlage beſtimmt werden, ſo oft nemlich Bataillone der Nationalgarde muͤſſen verſammelt, und in Marſch geſetzt werden. Die Bataillone werden von einer gleichen Anzahl Eskuaden aus einer jeden Kompagnie zuſammengeſetzet. | ; | | Die Reihe fanat immer mit der erſten Eskuade der erſten Kompagnie des er⸗ ſten Bataillons an, und faͤhrt bey der erſten Csfuade der zweyten Kompagnie fort, bis auf die erſte Eskuade der letzten Kompagnie im letzten Bataillone; und alle dieſe Eskuaden machen acht Kompagnien, die miteinander ein Bataillon bilden. | V Wird ein zweytes Bataillon erfordert, ſo gehet die Dienſtreihe in der naͤmlichen Ordnung bey der Eskuade wieder an, bey der es im vorhergehenden Dienſt auf⸗ gehoͤrt hatte. , ‘ | Ein jedes Bataillon, das auf dieſe Art gebildet worden, ſoll auf die naͤmliche Weiſe eingetheilt werden, wie die urſpruͤnglichen Bataillone der Nationalgarden , und auf den Fuß der mittlern Zahl, was die Mannſchaft betrift: eben ſo ver⸗ balt c$ ſich mit den Kompagnien. | | - vL » ts Unter den Officicren des naͤmlichen Grades ſoll cin Piketenrang Étatt haben, welcher durch das Loos beſtimmt wird, und der General⸗Adjudant ſoll ein Verzeichniß daruͤber halten. . | | | Die Officiere cines jeden Grades ſollen zum Kommando der Rompagniet , Dataillone und Detaſchemente gerufen werden, nach dem Range, wovon eben geſprochen worden, us 5 é | 4 — 222 — V" e — AN } K0 H Q, f ( N H M des VIten Artikels. 15 Es ſoll ſich im Detaſchemente, Kompagnie⸗und Bataillons⸗Weiſe, die naͤm⸗ liche Anzahl Offfeiere beſinden, wie in der urſpruͤnglichen Organiſation. I X. In Anſehung der kleinen Detaſchemente werden die naͤmlichen Regeln in je⸗ dem Kantone befolget; die Eskuaden werden nach der Reihe aus jeder Kom⸗ pagnie des Bataillons, auf die Art gezogen, die eben erklaͤrt worden iſt. X. Wenn es nothwendig wird, zwey oder drey Kompagnien zu verſammeln, ſo werden ſie von andern Eskuaden gebildet, die ebenfalls nach der Reihe herum kommandiert werden, indem man da anfaͤngt, wo der vorhergehende Dienſt aufgehoͤrt hatte. | | Die Kompagnien, die auf eine ſolche Art gebildet worden, werden von der | naͤmlichen Anzahl Officiere kommandiert, die in der urſpruͤnglichen Organifation der Mationalgarde beſtimmt iſt, und werden nach der Reihe genommen ; kraft XII. Im Fall eines Einfalles oder ploͤtzlichen Laͤrms in einer Gemeine, ſollen die Buͤrger nach Kompagnien, Pelotonen, Sektionen oder Eskuaden marſchieren, ſo wie ſie urſpruͤnglich gebildet worden, unter den Befehlen ihrer Kapitaine, Leutenante, Unter⸗Leutenante, Sergeanten, Korporaͤle oder aͤlteſten Soldaten, auf die erſte Aufforderung, welche die Munictpalitaͤt an ſie gethan hat. XlII I. | | | Die Patroulen , ſowohl die gewoͤhnlichen als ungewoͤhnlichen, ſollen in den e Staͤdten nach der naͤmlichen Reihe herum geben , nach halben vder ganzer Eskuaden, die aus verſchiedenen Kompagnien herausgezogen worden, indem man immer die Dienſtreihe da anfangt, wo der vorhergehende Dienſt aufgebort hat. Fuͤnfte Abtheilung. Von der Kriegszucht der Buͤrger, die als Nationalgarden dienen. . Œrûev,îlrtifel. - | Diejenigen, welche gewaͤhlt werden, um in ivgend einem Grade zu kommandieren, ſollen ſich als Buͤrger betragen, die Bürger zu kommandieren haben. | 16 I I. ollle Buͤrger, welche den Dienſt als Nationalgarden thun , tvetett ſobald ihr Dienſt geendiget iſt, wieder in die allgemeine Klaſſe der Buͤrger; ſie ſind daher, nur ſo lang ihr Dienſt dauert, den Geſetzen der Kriegoͤzucht unterworfen. LI [ Der mittelbare oder unmittelbare Obere, von welchem Grad er auch ſeyn mag, gebiethet keine Zuſammenberufung der Nationalgarden, als wenn er ge⸗ ſetzmaͤßig dazu aufgefordert worden; die Buͤrger aber vereinigen ſich auf den Befehl ihres Obern, ohne einigen Verzug, bey ihrer Verantwortlichkeit, wenn dieſer Statt finden ſollte. L V. Wenn es aber geſchaͤhe, daß einige der eingeſchriebenen Buͤrger ; die in Kom⸗ pagnien vertheilt ſind, ſich nicht ſelbſt darſtellten, noch ihre Stellen durch andere Buͤrger ihrer Kompagnie erſetzen ließen, nachdem die mittelbaren oder unmittel⸗ baren Oberen die Befehle darzu ertheilt hatten, ſo duͤrfen dieſe Oberen keine Zwangsmittel anwenden; ſondern die Fehlenden werden blos den Municipal⸗ Beamten angegeben, welche ſie der Taxe unterwerfen, um die Stelle zu erſetzen, wie dies oben ſchon geſagt iſt. | ; V. So lange fich die Buͤrger im Dienffe befinden, ſind ſie ſe verbunden den Vefehn len ihrer Oberen zu gehorchen. V I. Diejenigen, welche gegen den Gehorſam oder die Ehrfurcht handeln die man der Perſon der Oberen ſchuldig iſt, wie auch gegen die Regeln des Dienſtes, ſollen mit den Strafen der Kriegszucht belegt werden. | VI f. Die Straſen der Kriegszucht ſind, ohne allen umterſched die naͤmlichen fuͤr die Oſſciere, Unter⸗ Oſſcier⸗ und Soldaten. VIII. Deer bloße Ungehorſam wird mit Arreſt geſtraft, der nicht uͤber zwey Tage dauren darf. I X. Iſ der Ungehorſam noch verbunden mit Hintanſetzung der Ehrfurcht, oder mit Schimpfworten gegen Officiere oder Unter⸗Officiere, ſo ſoll die Strafe in dreytaͤgigem Arreſt, oder in einem vier und zwanzig ſtuͤndigen Gefaͤngniß beſtehen. Iſt eine ſchwere Beſchimpfung dabey vorgefallen, ſo ſoll der Schuldige acht Tage Arreſt bekommen, oder mit einer r viertagigen Gefaͤngnißſtrafe belegt werden. X L — X I. Wenn einer gegen den Dienſt oder die Ordnung fehlt, ſo ſoll er ein, zwey bis drey Tage der Ehre beraubt ſeyn, dienen zu duͤrfen. XII. | v Eine Schildwache, die ihren Poſten verlaft ſoll mit einer achttagigen Gefaͤng⸗ nißſtrafe belegt werden; das Detaſchement, das den ihm anvertrauten Poſten verlaͤßt, ſoll eine viertaͤgige Gefaͤngnißſtrafe ausſtehen. Wenn der Kommandant ſich nicht rechtfertigen kann, daß er alles angewendet, um den Poſten zu behaup⸗ ten, ſo ſoll er zweymal vier und zwanzig Stunden lang ins Gefaͤngniß kommen: wenn er ihn verlaſſen haͤtte, ſo ſoll er ebenfalls zweymal vier und zwanzig Stunden ins Gefaͤngniß kommen, und noch oben drauf abgeſetzt werden. “ 111 Derjenige, welcher den Dienſt durch Anſchlaͤge zur Inſubordination ffôrt , ſoll zu ſiebentaͤgigem Gefaͤngniſſe verurtheilt werden. | | ; x IV. Dicjenigen , welche fich den gegen ſie erkannten Strafen nidt unterwerfen wol⸗ len, ſollen auf der Liſte der Nationalgarden ſchimpflich bemerkt werden, und daher die Rechte eines Aktifbuͤrgers ſo lange nicht ausuͤben duͤrfen, bis ſie ihre Reue bez zeugen, und ſich der uͤber ſie erkannten Strafe unterwerfen; deſſen ungeachtet ſind diejenigen, welche der Taxe unterworfen ſind, verbunden, dieſelbe zu bezahlen. X V. Es ſoll fuͤr jedes Vataillon ein Kriegsrath errichtet werden, welcher beſteht aus dem erſten Kommandanten, den beyden aͤlteſten Kapitainen, dem aͤlteſten Leutenante, den beyden alteffen Unter » Leutenanten , dem aͤlteſten Sergeanten, den beyden alteffen Korporaͤlen, und den vier alteffen Soldaten in feder Kom⸗ pagnie , welche je vier zu vier abwechſelnd, von halb Jahr zu halb Jahr, dieſel⸗ ben liefern ſollen. Dieſer Rath verſammelt ſich auf den Befehl des erſten Kom⸗ mandanten, ſo oft als es nothwendig ſeyn wird. Der Kommandant hat dabey den Vorſitz. . Dieſer Rath iff die cinsige Verſammlung, wo die NMationalgarden , als ſolche, das Recht zu berathſchlagen ausuben duͤrfen; und dann iſt es ihnen nur erlaubt, üͤber Gegenſtande der innern Kriegszucht Berathſchlagungen anzuſtellen. x V I1 Œs ſteht denjenigen frey, welde glauben, ſich uͤber cine Strafe der Kriegs⸗ zucht beſchweren zu koͤnnen, ihre Klagen, nachdem fie gehorcht haben, bey dieſem Rath anzubringen, welcher in keinem Falle gegen die, welche Unrecht haben, groͤßere Strafen anſetzen darf, als die in gegenwaͤrtiger Abtheilung angeſetzt ſind, C 18 XVIꝛIII. Ein jedes Vergehen, es mag eivil oder militaͤr ſeyn, welches groͤßere Strafen verdiente, ſoll nicht mehr durch die Geſetze der Kriegszucht geahndet werden; ſondern es wird den allgemeinen Geſetzen der Buͤrger unterworfen, und dem Friedensrichter uͤbergeben, damit es da entweder nach den Polizeyſtrafen, mit Vorbehalt des Appels, verurtheilt, oder nach Befinden der Umſtaͤnde vor das Kriminalgericht verwieſen werde. X I X. Wenn eine Zuſammenberufung der Nationalgarden Statt findet y 4m aus ihrem eigenen Diſtrikte heraus zu marſchieren; ſo werden ſie den fuͤr das Mi⸗ tar b befimmten Geſetzen (in Anſehung der Kriegszucht) unterworfen. A lgemeine Artikel. 2 r ſter Artikel. Die Vorſteher und Offeiere der Legionen, die Kommandanten der Bataillone, ; die Kapitaine und Officiere der Kompagnien, bleiben der Nation wegen des Miß⸗ brauches verantwortlich, den ſie in Anwendung der oͤffentlichen Macht vorgenom⸗ men, und wegen ſaͤmmtlicher Handlungen gegen alle Artikel des gegenwaͤrtigen Geſetzes, welche ſ ie moͤgen begangen „berechtigt oder zugelaſſen haben. L I. Die Verwaltungen und Direktorien der Departemente ſollen, theils ſelbſt, ; theils durch die Verwaltungen und Direktorien der Diſtrikte, uͤber die Ausfuͤh⸗ rung des gegenwaͤrtigen Geſetzes wachen, und ſind bey ihrer Verantwortlichkeit verbunden, der geſetzgebenden Verſammlung Nachricht von allen Thatſachen su geben, wodurch Dagegen gebandelt worden und die von der Art waͤren, daß die oͤffentliche Ruhe und Sicherheit der Buͤrger dabey Gefahr gelitten, ohne Nach⸗ theil ihrer vorlaͤuſigen Anwendung der oͤffentlichen Macht in allen Faͤllen, wo der⸗ gleichen Maaßregeln zur Erhaͤltung der allgemeinen Ordnung nothwendig waͤren. Wir entbieten und verordnen allen Verwaltungs⸗ Geſellſchaften und Gerichtshoͤfen, daß ſie gegenwaͤrnges Geſetz ſollen in ibre Regiſter eintragen, in ihren Departementen und vorgeſchriebenen Wirkungs⸗Kreiſen oͤffntlich verleſen, bekannt machen und anſchla⸗ gen, wie auch ais ein Geſetz des Koͤnigreiches ausfuͤhren laſſen. Wir verordnen und befehlen zugleich allen General⸗Officieren und ande⸗ ren, welche die Linient uppen in den r verſchiedenen Departementen d Jht Coniſa kurato l - XN Voue d f N Eÿîe; t \ Au Con p Srafer neden; n Nen UE e UM aus u % gilone, Mol⸗ ts us hhl fn 5l p die Noch⸗ p der⸗ waren. 19 des Koͤnigreiches kommandieren, wie auch allen Officieren, Unter⸗ Officieren und Gendarmen der National⸗Gendarmerie, und allen anderen, denen es zukommt, ſich puͤnktlich nach dem Gegenwaͤrti⸗ gen zu richten. Zu Urkunde deſſen haben Wir Gegenwaͤrtiges Unterſchrieben, und demſelben das Staats⸗Inſiegel beyfuͤgen laſſen. Zu Paris, am vierzehnten Tage des Monats Oktober, im Gna⸗ denjahre eintauſend ſiebenhundert neunzig und eins, und im acht⸗ zehnten Jahre unſerer Regierung. Unterſchrieben LOUIS ; und weiter unten, M. L. F. Du Port. Und mit dem Staats⸗In⸗ ſiegel verſehen. Dem Original gleichlautend beſcheinigt. Unterſchrieben M. L. F. DUPORT. — Berathſchlagung des Direktoriums des Niederrheiniſchen Departements, vom aten November 1791. Nach Erſehung des Geſetzes, vom 14ten Oktober 1791 ; uͤber die Or⸗ ganiſation der Nationalgarde; NRebſt dem Anſuchen des General⸗Pro⸗ kurator⸗Syndiks: Haben die, die Verrichtungen des Niederrheiniſchen Depar⸗ tements⸗Direktoriums verſehenden Verwalter, beſchloſſen: ſeye dieſes Geſetz in ſeine Regiſter einzuſchreiben, in beiden Sprachen zu drucken, zu verleſen, verkuͤndigen, und wo es noͤthig ſeyn wird, anzu⸗ ſchlagen; ſodann den Direktorien der Diſtrikte, und durch dieſe an alle Munieipalitaͤten des Departements abzuſchicken, damit es auch in ihre Regiſter eingetragen werde, und ſie auf deſſen Vollziehung, Anſchlagung und Verkuͤndigung ein wachſames Auge haben moͤgen. Unterſchrieben: Johann Amabel Doyen , Vice⸗Praͤſident; Ignaz Kuhn, Kauffmann, Alexis Gloutier, Johann Friederich Burger, Louis, Stôber und Braun, Verwalter; Xaver Levrault, General⸗ Prokurator⸗Syndik; und Hoffmann, General⸗Sekretaͤr. ‘ Stragburg, bei Fr. G. Levrault, des Niederrheiniſchen Departements Buchdrucker. , ï ’Ï{lläa 550 N / Neperte 4s Noſoc \ 1111 V VV . ÿ udl Mui⸗ in ihr N ohann u OrAl Q pl Relative à l’'Organifation de la Garde Nationale. | Donnée à Paris, le 14 O@obre 1791. L—OUÏS , par la grace de Dieu, & par la Loi conſtitution- nelle de l'Etat, RoI1 DES FRANÇOIS: A tous préfens & à venir ; SALUT. | | L’AssEMBLÉE NATIONALE a décrété, & Nous voulons & ordonnons ce qui fuit : | DÉCRET DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, du 29 Septembre 1791. OrGANISATION DE LA GARDE NATIONALE. L’ASS'EMBLÉE N ATIONALE décrète ce qui fuit : SECTION PREMIER E. “ De la compofition de la‘Lfie‘ des Citoyens. ARTICL E P RE M ! E H LEs citoyens adlifs s’inferiront pour le fervice de la garde nationale, fur des regiftres qui feront ouverts à cel effet dans les municipalités de leur domicile, ou de leur réfidence contr nuée depuis un an. A ù RK RR es ue V Z U Y T X ; Euroskala Offset Q R S VierFarbSelector Standard * - Balance O Focus N L K 11 J 10 | 9 H 8 G 7 F 6 c 9 E 3 4 5 B 2 Copyright 4/71999 YxyMaster GmbH www.yxymaster.com 1