FoIII928_10
author: Koch, Christophe Guillaume

=

se

sG

5 t RS

s00e

,

A

S 4

n

SF

—

bs

ès

e

“*

<8s-)

4

n

>

vs

SE RIR E

ue

2

=

N

us 2

cù

REF

,

cù

T

3

N

P 4

e

e

%

sc

,

ce

&

“À

L

ù

x

z

\

» d

—# E

6

K=

<

« €

su

>

u

5 \—..……ÿ.«ﬂïæ

“

&

;e

%

3 ec

t

v

ue

n

à

Q

%

7

E

Ve

À

…

-

e

P

s=

Ws

%

=

Ÿ

THE

À

..

à

Ns

w.

#

v

? #

1Pn

p

æ

;

s@

.wW;.«»%

v

æ

»

..,/v»

vr4

SE

v®

v

LA

e

e e

“s

w4

>

a

_

P

@

p 50s

e

4

2

P

n

A

Ë

=

7

/

4

E

=

“

%\

2

Es ur

f—...

Â…æ

ë

se

.

P

Dées— …Æ\w%

Rs

Ë

.……m

=

S

SR

$

Ÿ

4

\.Ï\ä

ñ..\

>

0P

78

£

93

ut

-

F

se

L

%

d

e

A

se

E

1N

f

\

HS

G

=s

&

Î

e

/

X

eremtee

N

n

f.w/

Æ>1

}

LS

p

e

=

e

e

qs

.

e

; %Aﬁ;;x ‘

#

es

ms

se

RR =

B/ p2 0707 A

és

.

u|

W

u

r

4

W

LV

J'”

lA

ut

" UH

W

,

ÿ;

‘

Ÿ

ÿ

1 , Y

(£HL' /

W w«l,‘yU‘

W

î

ML

I'J“MÀJ

L |

KH À

vwY

ë

‘/l‘4

|

q pu£# M(""“

îﬂ

ë

?Ww

[8

M

I 1X | 4 'ﬂ

t 1YN

N12<510254832 021

‘A'L/

w u

À U

K

/

),.——'——<w

QU UOUN TI

;'ï 4/%

UB Tübingen

A

|

.

( ;

4L {

$

-‘i£f(u

-

%3

Ç

d

ww L

vu

Î

#%

/

“'WQ{ » JA

m

, À 1

|

4

"4

L

=x

As

DSN

_ ——

Àn

DISCOURS

S F-M-KOGH,

SUR

LA MOTION DE M. MATTHIEU,

CONCERNANT

LES PROTESTANS

D'ALSACE;

PRONONCÉ

& TAi SOCTLETE -DhS AMIS- DE. TA

GCONSTITUTION À STRASBOURG.

Le 15 Octobre 179g0.

f

|

IR

Î

or f \O

PL

C(

FT

DA

h S (

MEssi

E)ï rc

:äuu&s qu'ont

‘A

rn

t

v

F Cn

1

SCIe

.‘3@‘;];

Ü

aud

vn

vaclen

tl

ut

E— cmt t

D >2°COURN -

p'E M. KOCH,

sur la Motion de M. MaTTHIEU,

CONCERNANT

LES PROTES I ANS

D Al > À G E;

prononcé

à à .Société des Amis de la Constitution

à Strasbomg.

Le 15 Octobre 1790.

MESSIEURS,

E N rendant justice aux principes philanthro-

piques qui ont dicté la motion qui vous a été

faite pour un projet d’organisation de l'Eglise

protestante , je dois vous observer qu'elle me

paroît diamétralement opposée à l’esprit du

décret du 17 août que l’Assemblée Nationale

a cru devoir rendre dans sa sagesse et dont la jus-

tice et l’équité ont été généralement applaudies:

A 2

4

,äÇù ds

(UV

f

Comme c'est par mon intervention que la

1 u

Commune protestante de cette ville, de con-

Lñ

de touté

cert avec plusieurs autres villes de la province,

J PÛUVC

a sollicité et obtenu ce décret, je dois à la

» el

confiance de mes concitoyens , à mon dévoue-

Çes

ment à la chose publique ; je dois au pa-

triotisme de cette société dontj’ambitionne le

9

suffrage , de lui développer le vrai sens et l’es-

ont D £YUËÏ

prit de ce décret, ainsi que les motifs qui l’ont

anté ( C_…

noîtré

UVUs

provoqué, En faisant ainsi l’apologie de ma

conduite, j'essayerai de justifier le Corps légis-

n u US €

;

H

latif et les différens Comités qui ont traité cette

de mnfé

V

U

!

CUI

d

0ù

EN

affaire. Craindrois-je de remplir cette tâche de-

1

L

sd D

vant une société, dont l’attachement à la loi

gl:fz de rekoion

Ô

et à l'heureuse Constitution qui fait le bon-

bis notse 2

heur et la gloire de la France, ne scauroit

Navomle, aa

être suspecté ?

urès sur lered

Le décret du 17 août renferme trois objets

rticl l

!

JIOTISOIIE

principaux.

LeComté de(

“‘.‘lî.‘

Quant au premier qui regarde le culte pu-

[ Û fgx sn

blic de notre religion, le Comité de Constitu-

Hven code

(Ë |

tion a jugé que la nation nous en devoit la

Ïu\\'

reconnoissance formelle et authentique, dans

l

l'instant où, par l’influence de la révolution

A

su

(£

sur le droit public de notre province, il ne nous

étoit plus permis d’invoquer les traités et les an-

Étée

fl

ciennes égides de nos droits; où par le sens

( 7

S

Ë

J

étention Ql

qu’on prêtoit assez généralement au fameux

î‘] LËIÛ} d@ CO

décret du 13 avril dernier , le culte public et

Ean OV,

solemnel de toute autre religion que de la ca+

y je doi à b

tholique ne pouvoit plus être envisagé comme

:mon dÉ\‘ng.

une simple émanation des grands droits con-

Ë dois u f

stitutionnels. C’est principalement par ce motif

jambitionne

que l’Assemblée Nationale, en nous confir-

Vak en e ,

-

mant par le décret du 17 août notre culte pu-

mts ul

blic, avec ce qui en dépend, a cru devoir

pologte de m

sappuyer de notre possession et de la confir-

e Corp leis-

mation qui nous en a été accordée à l’époque

L Ont tvaité ce

de notre réunion à la France.

! cette tâche d

Le second objet du décret se rapporte à nos

xhement à k l

oriefs de religion. Nous nous étions bornés,

u fnt e e

dans notre adresse présentée à l’Assemblée

'

c,x:

Nationale, à demander simplement d’être ras-

surés sur le redressement de ces griefs par un

rmé Éros abj::s

article provisoire de la nouvelle Constitution.

Le Comité de Constitution en a jugé autrement ;

l le culte pu-

il a cra que , sans attendre la confection d’uh

5 de Constit-

nouveau code de loix , la nation nous devoit

s en devoi À

la justice de nous venger des traits du despo-

rentique, d

tisme, en nous remettant des-à-présent dans

la révolti

la pleine jouissance de nos droits naturels. Des

nce, L nél

Qui

considérations de prudence cependant ont

sù

empéché ce Comité d’articuler, dans le décret,

paités

où p [

ces mêmes griefs, dont on nous accordoit le

À 3

6

f

J

f,

y0

redressement , tels que la défense du divorce,

1140

f

la peine des rélaps, les faveurs accordées aux

f É…'

…ql

Êpnouveaux convertis, la religion banale des

| Œ_P

,, dtai

enfans illégitimes et çle ceux qui proviennent

V

(

des mariages mixtes. Mais M. le Chapelier qui

g lc

les a developpés tout au long , dans le rapport

bigns C

qu'il en a fait à l’Assemblée Nationale, m’a

noylélé

«

P

adressé, après le décret rendu , une lettre

c\UÎÜ

P

formelle, par laquelle il déclare que ce sont

Ë, (

v

(

QU

ces mêmes griefs que l’Assemblée Nationale,

ï ank

‘\‘}nJ pC

sur le rapport de son Comité de Constitution,

e piok DON |

avoit entendu réformer par la clause du décret

I

d

qui déclare comme nulles et non avenues les

Cypié ecclésas

atteintes portées à nos droits.

î

N hvendt |

Le troisième objet du décret est rélatif aux

q du 13

biens et revenus des Protestans attribués à leur

1

d seuk cu

L

Ite (

culte et à leurs établissemens publics, dont 1l

j

niy avot pai

leur accorde la confirmation.

(

u

Il

}, d

l

C’est ici, Messieurs, que la question, si ces

Jg€; e

biens doivent être envisagés comme biens

dle, doi

!

VRS

mationaux, a été fortement agitée. Je dois vous

observer, qu'’elle a été discutée d’abord dans

C pncrea

le Comité ecclésiastique, que du Comité ecclésia-

t t Comséry

stique elle a été portée dans celui de constitu-

ù

Él (

ls m

tion, et que plusieurs autres membres distingués

Un

de l’Assemblée qui ne sont ni de l’un ni de

Ï

Salt,

l'autre comité, tels que Messieurs de Broglie, de

7

se dh div-Ûv_Ë

Tracy, Gouy d’Arcy et Bouchotte, y ont pris

£ŒOÏdées 3lllî

part et qu'ils y ont apporté leurs lumières et

1 Dl de;

leurs conseils.

! povinnene

On a observé, que les biens, possédés par les

Clapdl qui

Protestans, étant des biens sécularisés et par

ûs lerapoor

conséquent laïcs, n’avoient pas la nature et la

atiomle, n°

qualité de biens ecclésiastiques ; qu'ils étoient

y Une letty

une vraie propriété des seigneurs et des villes ,

; Que ce sont

auxquels ils avoient été abandonnés par le

cé Nationale,

clergé catholique, et que le décret du 2 nov,

Constitution,

1789 ne portant sur aucune propriété laïque,

se du décret

ne pouvoit non plus être étendu à ces biens.

n avenues l

Mais ce qui a fixé préférablement l’opinion du

Comité ecclésiastique , dans sa lettre écrite à

M. Schwendt le 8 mai passé , c’est que le dé-

+ etrélatif aut

cret du 13 avril précédent ayant mis les fraix

5 2tilonés àl

du seul culte catholique à la charge de la nation,

publis, dn

n’y avoit point compris ceux des Protestans

qui , chargés par conséquent des frais de leur

pestion, 5 cs

culte , devoient aussi rester nantis de leurs

omme biens

biens.

Je dois ros

Ce principe a été adopté depuis par le Co-

d'abord dn

mité de Constitution. Ce n’est pas, Messieurs,

à

quité ccl

qu’il n’y ait eu deces Députés qui, réclamant

de cont

a Constitu-

les principes d’égalité, fondés sur |

es sn

tion, et sur le droit public de la province d’Àl-

sace, n'aient hautement soutenu, que les Protes-

À 4

debrgh#

8

q

x C

tans de cette province pouvoient prétendre à ce

{

p …‘1lt

que leurs ecclésiastiques eussent un traitement

1v‘\1

n sses Jl

y"

égal àj celui du clergé catholique. Telle étoit

# su

écctio

entr'autres l’opinion de Mrs. de Broglie et Bou-

q

(

n ja MC

chotte qu'ils ont communiquée au Rapporteur

|

(l

decomn

du Comité de Constitution,

L€dL

Ce Comité, quoiqu’il ne fût rien moins qu’é-

loîgné à rendre aux Protestans d’Alsace toute

tL

Ms ce i

la justice qu’ils étoient en droit d'attendre, a

Jl

ct ql

cependant persisté dans son premier avis.

?

Il a senti que le principe de la parité parfaite

Tl 16 I“npÜ'c

entie les ministres des deux cultes

d Pn de

essuyeroit

les plus vives contradictions dans l’Assemblée

eilat en e

Nationale , que les évêque

déire es 1

s et leurs partisans ;

dans

la crainte de seconder les intérêts des Cal-

clsiés qui «

vinistes de France, sy

opposeroient de toutes

jutés, et ce

leurs forces et qu’ils feroient valoir les termes

qarél expéie

formels

du décret du 13 avril qui mettoit la

ges aux Pn

religion catholique seule à la premiere place

“e, Jaquel $

des dépenses publiques.

cm ls vrais

Le Comité a observé encore

» QUe le prin-

s, qu l

cipe de cette parité indisposeroit

également le

C e enx

clergé catholique d’Alsace en donnant lieu à

Î

n

ï

u

n

!

tsqi

4

des animosités entre les deux religions;

qu'il

lamin ul }

nuiroit à la chose publique, par

la division

k maion vel]

(

qu'il mettroit entre les Protestans de cette pro-

KT

1

vince, soit que tous n’eussent pas un intérêt

àc

d

=

eanÏËt€nd

èn

égal à désirer cette parité, soit qu’ils eussent à

u

ifene

craindre qu'en l’adoptant, quantité de leurs cu-

U, Tell é

res et paroisses ne fussent dans le cas d’une en-

58r0gîie e B”

tiere réduction ; que la nation enfin ne trou-

e R“PP°üeur

veroït dans la modicité des biens des Protestans

aucun dédommagement convenable pour les

én moins qu

fraix de culte dont elle se chargeroit à leur

| d°.\lsace tout

égard.

! d)&t{endre,æ

Mais ce qui a fixé surtout la sagesse du Co-

nier avis,

mité, c'est qu’en partant du principe de la pa-

:parité prbite

rité, le rapport des biens sécularisés de la part

ts ssuyer

des Protestans devenoit indispensable ; que ce-

05 l'Assemblé

pendant rien ne sembloit plus difficile que de

Qes parisans,

déterminer les justes limites entre les biens sé-

cularisés qui seroient dans le cas d'être rap-

| .\A‘.%1Ët3 des Cal

q

MVM

vnient

de touté

portés, et ceux qui ne le seroient pas; qu’un

valou ls termÿ

pareil expédient donneroit de violents ombra-

| qui méfioi h

ges aux Princes étrangers possessionnés en Al-

sace , lesquels s’envisageoient avec fondement

premuére phce

comme les vrais propriétaires des biens secu-

que e prin-

larisés ; que l’accommodement, que la nation

également l

desiroit avec eux , en deviendroit plus difficile

ynnant leu à

et presqu’impraticable ; qu’en mettant d'ailleurs

la main sur les biens sécularisés des lrotestans,

ligions q

la nation sembleroit dire ou laisser sous - en-

y la divsil

ce cette p1o-

tendre, par cette opération, aux acquéreurs

)

a U LN

actuels des biens du clergé, que des biens une

10

,

q

fois voués à l'église ne peuvent changer de

(4

es

(V

nfﬁ

caractère, que le droit acquis sur eux, soit à

W

} profé

l’église, soit a la nation, est inaliénable et in-

n WHO

QN

destructible ,et que de la même manière que

e

n d€

l’on dépouilleroit aujourd’hui les possesseurs des

1rÊNPr

biéns sécularisés en Alsace pendant le seizième

l

siécle , quelque législature future pourroit dé-

1ç(\

;

;

pouiller un jour les propriétaires des biens sécu-

larisés par la législature de 1789 ; que les enne-

1@Wb

ps

1L l

mis de la révolution ne manqueroient certaine-

ment pas de profiter de cette opération impo-

\ vell ' L}l*

litique pour porter des coups mortels au cré-

rHC (

omié

dit naissant des assignats.

Que l

ês

0fl M1 “Es dc.Î

Ces différentes considérations, les unés plus

u Cmn \.e d

importantes que les autres

ont déterminé ,

Messieurs, la résolution du Comité de Constitu-

É ç\b

tion, énoncée dans le décret du 17 août der-

Jà paye à

nier, de laisser aux Protestans d’Alsace la libre

des cv

jouissance de leurs fondations , fabriques ,

Ï ÎU…M u

de leurs ministres et maitres d’é-

payemens

Que l

Ü

cole sur le pied qu'ils en avoient joui aupara-

<Is Datonau

vant

4

LGE Es çTä

Une suite indispensable de cette décision a

EuÙ t\ W u

été d'aviser, par le Comité écclésiastique, aux

dOT 1

moyens d’accorder aux Protestans d’Alsace des

…JÎE) AIN

dédommagemens convenables pour les pertes

]dla K£

que les différentes suppressions alloient leur

mânor. t

%

11

Il dÏâﬁg&; ‘£€

faire souffrir. Cette matière a fait le sujet dè

plusieurs conférences avec ce dernier comité,

lémabl éti,

et par le projet de décret sur la désignation

An que

des biens nationaux etc. qui depuis le com-

0sjessendeg

mencement de ce mois a été successivement

Nt leseniènp

discuté et approuvé dans l’Assemblée Natio-

é poutroit d,

nale, il a été réglé en faveur des Protestans

es Dieng e

d’Alsace :

‘qu' les enne,

1) Que les biens possédés par eux et leurs

olent certiné

établissemens sont et demeurent exceptés de

étation impo-

la vente et qu’ils continueront de les admini-

Vortels au Cré

strer comme par.le passé.

2) Que les dixmes possédées par eux sont

es vnès pl

comprises dans les dixmes inféodées , dont

tnt détérminé,

l’indemnité doit être prise sur les deniers du

muité deComstit

trésor public; et qu’en conséquence il leur se-

dh 17 20ût &

ra payé annuellement l'équivalent en argent

des dixmes dont ils jouissoient, sur le pied de

d'Allace b iôt

;, fabnques,

l’évaluation qui en sera faite,

; maites d'ê-

3) Que les charges dont étoient grevés les

biens nationaux en faveur de leurs ministres

joui aupaiz

et de leurs établissemens continueront d’être

acquittées; sçavoir, celles affectées sur les biens

e décin ?

sjastiqé, 1

dont jouissent les corps, maisons et commu-

5 d'AlI L

nautés , auxquelles l'administration en a été

laissée provisoirement, par ces mêmes COrps,

ous l PE

maisons et commumautés, et celles affectées

, alliet l

12

c(Pm

sur les autrés biens, par les receveurs de di-

fnce

à

d

strict, d'après les ordonnances des directoires

Jalf

d

O] d Ih

de département , données sur l’avis de ceux de

[

district.

C\‘

( 90D

Ü

niC Ûl

Après cet exposé succint et fidele, je vous

\Ë[“

ql

1C

demande, Messieurs, avec quelle ombre de

10’b

; Paqre À

justice, avec quelle probabilité de succes,

fggee qui O

entreprendroit-on maintenant d’attaquer un

décret aussi gravement discuté, aussi profon-

s1 46

dement médité que celui du 17 août ; et ne

Mfaseus f

1 CÛÜ»£ÎÛ Ë

seroit-ce pas en attaquer la base que de pro-

bur dérouex

poser aujourd'hui, pour les ministres protes-

|

tans, un traitement égal à celui du clergé ca-

gêmé, pour

|

tholique ? Mais que dis-je d’un seul décret?

)

IS

Ët comm

Ne s'agiroit-il pas d’en attaquer plusieurs à la

fois? N'’attaqueroit- on pas également celui

Tisme èçuîë

Missance €

du 13 avril qui assure au seul clergé catholi-

que un traitement national et qui a reçu toute

les plu€ éc

U

sa force et vigueur par le décret sur la con-

ff quI

/

‘

$

stitution du clerge déja promulgué dans notre

| Îmmanquabfer

département ? N’attaqueroit-on pas avec le dé-

Chyers, fn

cret du 17 août celui qui est rélatif à la désig--

Consuoton e

nation des biens nation

aux, du commencement

ÂT e ç

de ce mois?

xcl GIDT

Et ce seroit des Protestans

qui entreroient

| Vive etè@;:;

——

——

dans un projet de cette nature , ce seroit eux

(ON

qui réclameroient contre des décrets que les

maﬂ&

13

e EUs ,

fondés de pouvoirs de cinq grandes commu-

d d[eŒNH

"’\,

—\.)

nautés, de concert avec le porteur général

des cahiers de tous les Protestans de la pro-

vince(1) n'ont cessé, pendant huit mois, de solli-

Il L€ }

Oug

citer auprés du Corps lésislatif. Ce seroit eux

1€ Omb€ 6

qui oublieroient ce qu’ils doivent aux Pères

€ de \…

de la Patrie , aux clorieux Récénérateurs de la

1 dﬂ'qq…cy W

France qui ont apporté des soins si généreux,

y ûu “I ÜÏJ101

s1 attentiïs

à régler, à adoucir leur sort ° Non

1 1}

aOut et p

Messieurs, j'aime trop ma patrie, j'estime trop

), {Le de D[O.

mes concitoyens, je rends trop de justice à

V… [Tes PÏÛ e

leur dévouement à la loi, à leur délicatesse

..... L‘ C °Hc Q

même, pour me faire à des idées sembla-

U h (Lü

bles.

UIS à !

Et comment les concﬂur01s—p avec le ci-

;

ït œl

Visme épuré de cetté société , dont depu1s sa

cUL CEI [ln

naissance elle n’a cessé de donner les preuves

les plus éclatantes? Approuveroit-elle un pro-

8 â]C fl

ho

jet, qui, -s’il pouvoit être adopté, jetteroit

JRl dnn> OÙIe

immanquablement la division entre nos con-

| pas d ec d€‘

citoyens , feroit triompher les ennemis de la

Constitution et n’aboutiroit à rien moins quà

fllâd 1g

faire revenir contre des décrets qui ne doivent

[UŒIÏ]EÏICÇF pél

exciter en nous que le sentiment de la plus

vive et de la P] us I€SP€CÏUGL‘\SC reconnoissance ?

qui entreol

æ

ce serd

(x) Mr. de Rathsamhausen , Député du Baillage d’Hague-

nau et de Wissembourg

décréts Q”

14

Ÿ

vcn Ï

Une société des Amis de la Constitution ne

LV

p/4

peut que rejetter une proposition de cetté

|

pi€ﬂ5

nature.

W

el

Je suis cependant très-éloigné, Messieurs,

i

A mOill5

de désapprouver tout projet d'’organisation

pl

« donné

des ministres protestans , ni celui qui tendroit

à leur faire assurer un traitement plus juste et

| d:“Î"g‘“'és

|

CIUE

\JC.

plus uniforme. Rien de si naturel , rien de si

CIN

louable même que l’empressement des Protes-

]ç (1…(_J

|

r

Él

1 (eHD

tans à profiter du nouvel ordre des choses ,

pour mettre tout ce qui regarde leur régime

pn qu

ecclésiastique sur un pied vraiment consti-

eqrnder U

}

A

‘

(

tutionnel. Le corps législatif qui n’a jamais

v

(

Ï

V

Sl

b

nist

|

[

révoqué en doute leur dévouement à laloi et à

sppé à leu

la Constitution, est en droit de s’y attendre;

(umément,

et la loi devant être l’expression de la volon-

La seule €

té générale » les Protestans doivent sans doute

posëe d pà

* qu'élle veul

se concerter au plûtôt entreux sur un projet

de réglement qu'ils soumettront à l’examen

xf, Cùn pn

et à la sanction du Corps législatif. La pru-

Ii;äﬂdüê pim

P

v

dence cependant leur commande de ne rien

E13d

\

précipiter à cet égard.

Il est indispensable

h \œr q

û

que la Constitution soit mieux affermie dans

1H…\_ l

(l

AKle

y

la province et que l'accommodement surtout

kÏ‘l] $

Inest

avec les Princes étrangers soit consommé, pour

“h‘

qu'on puisse donner à leurs Consistoires la

bÏ‘Qäg

forme et l’arrondissement qu'ils exigent, poux

ÛN €

…L

v5

CÛÜS t

qu'on puisse s'occuper de la confection des

Hd€ (

états propres à constater la nature et l'éten-

due des biens qui resteront affectés à leux

'\î

5 Seus,

culte ét à l’entretien de leurs ministres. Tel

0ïqan Rion

est au MOINS le conseil que ]C suis ChElïg€

… Îﬂd'(v1,

de leur donner de la part de plusieurs mem-

2ent pîus fl e

bres distingués des Comités de Constitution

aturel rn de

et ecclésiastique.

ment des Ps

Je conclus donc, Messieurs, à ce qu'il n'y

dre des choge

ait lieu à délibérer sur la prem:ere partie de

ce leur réri

la motion qui vous a été faite et qui aboutit

MENt Const

à demander un traitement national en faveur

‘H n

\.x1

'à]äm

de nos ministres; et quant à lautre qui se

”c"&H08

rapporte à leur organisation, j'en propose l'a-

âu

af

tend

purn€ment

|

à VOIr

[

|

vi

La seule et unique täche que je crois im-

; do

ÿl)$ (O

posee au patriotisme de cette soc1ete, c’est

renx 5l u]’.ÜÎ/I

qu'elle veuille bien

s’occuper , dées-à- pré-

mmont 2 leamel

sent

d’un projet d’instruction propre à être

répandue parmi tous les Protestans de la pro-

f La pr

vince. En y développant l'esprit et le sens

de de ne 16l

des décrets que le Corps 1<4g1513…f a rendus à

ndispensif

« affermie d

leur égard, et les précautions vraiment pater-

nelles qu'il a prises pour mettre le sort de

odement su

leurs ministres et de leurs établissemens à l’a-

s0m |

bri des suppressions, el !le les exhorteroit à l’u-

$ C0nä:

nion et a la concorde ;

n excitant leurs sen-

poÙ

16

timens de reconnoissance, elle reveilleroit en

<1

eux cet amour pur de la Constitution cette

soumission à la loi qui les a toujours distin-

oués ; elle les inviteroit enfin à concerter entre

eux, un projet de réglement capable de met-

|

[C

tre leur régime ecclésiastique à l’unisson avec

la Constitution et qui puisse ménager à leurs

pl

ministres un traitement plus juste et plus uni-

forme.

I‘l

L

£ v

à $

(H

Je ne crains point , Messieurs , de rendre sus-

pec cte parm1 vous la purete de mes IHÎGÏItIOHS

si, en finissant mon discours, je vous fais 1a

motion expresse en faveur de cette instruc-

tion

MOIE l

DU (L

Ln

IMéttent

“

MOTION

U J

4nU

17

ll reveillerﬁv

matﬁrurion, C

Il

“COncène

Vitre

| 3}læble Én

MOTION

Üëï}3ger :\l l e

Us

t et plart

DE M. MATTHIÉU,

FAITE A IA -sôcr1FÉ DES AMis DF LA

Qe rendre su

CONSTITUTION.

Mésintentions,

Le 15 Octobre 1790.

, e vousfas à

C cette tnstri

PROJET D'ORGANISATION

DU CLERGÉ PROTESTANT

D’ALSACE.

%

ARTICLE.

I

LE s Décrets de l'Assemblée Nationale qui

mettent les biens ecclésiastiques à la disposition

de la nation, comme aussi ceux qui déter-

B

MO

18

minent l’organisation civile et le traitement du

clergé , seront déclarés communs au clergé des

«“

deux Confessions d’Augsbourg et Helvétique

et aux biens qui servoient à l'entretien des

g'l.“/lÏ j del

ministres, aux seules exceptions ci-aprés,

An T5 II.l

M1 l

Tepurinté

A l'instar des Evêques et Métropolitains il

nte et Î1

sera établi dans les départemens du haut et bas

L \

(l

q

|

û(‘

Rhin des pasteurs sur-intendans, et l'un d’entre

é dx vicaites

eux sera Sur-intendant général.

uTt “a0ti6s

précètens le (

ART.

II

du Sur-ntendy

Ces SuÊ—intendans seront attachés aux églises

suivantes, savoir: Colmar pour les Protestans

du Haut-Rhin et de Franche-Comté , Boux-

ût

OIN

à

viller pour ceux du district d'Haguenau,

T

MICIE}

Wissembourg pour ceux du district de ce

êr

è

Têur

nom, et St. Thomas de Strasbourg pour ceux

pio

en

!

‘.

des districts de Strasbourg et Benfelden.

19

tL rra£œmerr. \

S u dê)‘gé b

'

’

Ar TV. TV

t

Hﬁhjér

que

L'entete

| des

Il n‘y aura qu’un seul séminaire, et il sera

Ï

% c-aprés,

établi près de 1

’éO‘

(u0)

L

ise du Sur-intendant gé-

néral.

ur

î

15

1ÜpOl (d

Le Sur-intendant général aura sous lui, pour

1s du faut et hs

la conduite et l’instruction des jeunes éleves

, tlum d'ent

reçus dans le séminaire , un vicaire supérieur

u

et deux vicaires directeurs ; il y aura en outre

quatre autres vicaires, pour former avec les

précédens le Conseil habituel et permanent

du Sur-intendant général,

—H(â

|

1SÉ$

A r T

VI

r les Protestan

Comté, Boux

Â ce Conseil assisteront avec voix délibé-

; d'Haguel

ratives huit Anciens laïcs, qui seront les huit

distsiet & #

électeurs les plus âgés, pris parmi ceux qui

%Ollïf£/ p;ü‘i ce

professent la religion protestante et qui sont

n1

|

7

Ber

Jk

eile

u

domiciliés dans le chef-lieu,

B 2

20

A<561'ﬁE

qh

yge

ART.

VIT.

j u‘1J

I

Lors de la proclamation du Sur-intendant

il n'y aura lieu à la célébration de la messe so-

# lué

@ oÙ

lemnelle, mais à celle du service particulier

eh

uW

PÏC

à sa religion.

Les élus seront pareillement

F\H e

f\€‘

dispensés des déclaration et communion dont

“UU'

W ldU

il est fait mention dans les articles 17, 18 et

35 du titre II

ArT. VIII

L trtement

/mÊm& que ce

Les Electeurs des paroisses protestantes de

I, e de

Franche-Comté et du Haut-Rhin choisiront le

talion de ce |

Sur-intendant particulier de Colmar , ceux du

maﬁage ls

districtd'Haguenau celui de Bouxviller, ceux du

# jouvont da

/

district de Wissembourg celui de la dite ville,

ts de riﬁl_es ‘

et tous ensemble choisiront le Sur-intendant

NN

vu

UNt Das n

général.

(N

A'I_{ T. I\

L’élection des Curés ou Pasteurs se fera

d

par les citoyens actifs protestans du canton,

q

ù

ll

réunis en Assemblée primaire comme pour

l’élection du Juge de paix.

[

f Sur-îmendm‘:

Antr. X.

Cth Mesg u

vn

»

u

Les vicaires ou diacres seront élus par les

vice partiou

bnt parileen,

citoyens actifs protestans de la paroisse seule-

ment , réunis en assemblée primaire comme

Ommunion dey

pour l’élection du Maire,

atices 17 e

Arr. XF

l

Le traitement des Pasteurs sera d’abord le

\

vntat

stantes ( \

même que célui reglé pour les Curés catho-

liques, et de plus d’un tiers en sus en considé-

ut-Àhin choisront

ration de ce qu’ils vivent dans les liens du

» Colmux ex

mariage.

Les curés ou vicaires non mariés

ouxvile, cux d

Les

ne jouiront d’aucune augmentation.

ÿ deh d vill,

curés des VillçS audessus de dix mille ames

e Sur-intendar

ne jouiront pas non plus de cette augmenta-

tion.

ArT. XIL

Le traitement des Sur-intendants tant géné-

Pasteurs # ,

J

f

==

,

raux que particuliers, sera d'abord de la somme

ns du €

22

qu’ils’ obtiendroient, s’ils n’étoient que sim-

ples pasteurs, et en outre de la moitié en sus,

En aucun cas il ne pourra excéder cette

Somme.

ART. XIIT.

Le traitement des Vicaires sera dans tous

les cas de la moitié de celui de Jleurs pas-

teurs, qu'ils soient Sur-intendans ou non.

F IN

.-lfe=:afsnr que ,

J TOtié en t

R exc cetf

ë

$ sera Cans tos

.‘\':

(

d ls p

Onen

d

ks OÙ non,

(l

(LA6SÉ

LA

ns l

;\C

DI (Û

.

——

—n

>

@

P ——

s4

rrr t m

—n

cascmnte

&x

Ps

e 5

sr

— 0 d e

P à

é

n

t

e

E

;

F

“

e

ls

—

ù

-

R

e

8

S

cu

sY h

“

>

ur

e

u,

%

p

P

f

à ;

Ns

Ÿ

-

Æ

An

se

T

C”

=s

=

5

æ

—pue

Ls

"3n

$

e

%

0

p

J

Ï

p

v

}

P

à

#

@

en

e

p

e

W«

uà

….r

ë

M

e

e

v

«s

N

À

%

«*

F

“

@

À en

y

@

#

#

*

*

5

ypae

«Æ.«.

#

e

»

E

e

|

=

-

& act

Ÿ

É

»

84

pl

;

— ;

…Nn

IS 5

é

/

k

A

Ÿ

» @

Ÿ

22s

-

4-

2268

p

E $

|

e

d

É

n -

;

f

L

4

=

æ

&

> 08f

R

M,

e3

#

=

/4_

a

=

=

$

;

f,

Bn 2

Ln

p

;

$j p

ë

A

P

d

@

de

v

R

p

S

à

.H

è

7 À

_

Â

d

Ÿ

Ser:

hs

qé

/s

“*

;

450es

.WÏ

>

L

—$

l *

,

4+

=

*

es

%

@nä.,

L

%

qs

78

A

Y

æ

e

*n

N

—2

£ e

. «

% eas

#

&

w.m..«

L d

.

e

VU

=

4

E

y ®

*

ce

E

Fs À

SÛ

1st,

a

P

«

c

Æ

e

2e

cu

m

<»

v

Œ%\\

=

£k

5

*

J

d ur

..

1P

D

>

Foëe,

*

Ex

”

g e

se

»

u

4.

.

C#

e

É

v.

,

$s

……

ak

&

uj

…\

2S

SÉ

#%

e

Ex

>.

bc

e

É22

e

>

‘.Wﬂ

e

S e

ÀE

=

T=

e

N

e3

e

=

æ

Ji

e

en

N

=>

—

#

1ES

es

=

rs

_s

e

—

dè<n

el

,

—

2S

s2

—

—

sX

e qs

——

——

mrté S

— e

=

es sc

=

-

—2

S

=

rrr

Bm

Hs

F

cm

20

V

‘I|

19 20

|

U

—s

18

T

/ P3

|

17

S

16

R

2

|

15

Q

=

VierFarbSelector Standard * - Euroskala Offset

15

DISCOURS

14

æ

Balance

Dh M KOGH

13

O

—

E E,.

SUR

F

H

u

2

12

Focus

Ë

LA MOTION DE M. MATTHIEU

N

11

CONCERNANT

p e e

——

M

10

LES PROTESTANS

L

12

Dl'al . (E

9

K

11

PRONONCE

8

J

10

A à SOCIETE -DES AMIS DE .LA

CONSTITUTION A STRASBOURG

7

|

|

Le 15 Octobre 1790

6

H

|

G

3

S

F

4

E

D

I N

I|HH…H’H……l…llll…lH………HH|H……HH\‘IHH|H…I\HHH…HHIII…IIIHH{IIHHIH‘IHHIH4‘IHIIHI…\lll…l’HIHIHIiHIIHW{

=—

‘ l…l…l…lH [l

4

5

7

11

128

Copyright 4/1999 YxyMaster GmbH www.yxymaster.com

——e2e

I =

e