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Discours De M. Koch, Sur La Motion De M. Matthieu, Concernant Les Protestans D'Alsace Koch, Christophe Guillaume = se sG 5 t RS s00e , A S 4 n SF — bs ès e “* <8s-) 4 n > vs SE RIR E ue 2 = N us 2 cù REF , cù T 3 N P 4 e e % sc , ce & “À L ù x z \ » d —# E 6 K= < « € su > u 5 \—..……ÿ.«ﬂïæ “ & ;e % 3 ec t v ue n à Q % 7 E Ve À … - e P s= Ws % = Ÿ THE À .. à Ns w. # v ? # 1Pn p æ ; s@ .wW;.«»% v æ » ..,/v» vr4 SE v® v LA e e e “s w4 > a _ P @ p 50s e 4 2 P n A Ë = 7 / 4 E = “ %\ 2 Es ur f—... Â…æ ë se . P Dées— …Æ\w% Rs Ë .……m = S SR $ Ÿ 4 \.Ï\ä ñ..\ > 0P 78 £ 93 ut - F se L % d e A se E 1N f \ HS G =s & Î e / X eremtee N n f.w/ Æ>1 } LS p e = e e qs . e ; %Aﬁ;;x ‘ # es ms se RR = B/ p2 0707 A és . u| W u r 4 W LV J'” lA ut " UH W , ÿ; ‘ Ÿ ÿ 1 , Y (£HL' / W w«l,‘yU‘ W î ML I'J“MÀJ L | KH À vwY ë ‘/l‘4 | q pu£# M(""“ îﬂ ë ?Ww [8 M I 1X | 4 'ﬂ t 1YN N12<510254832 021 ‘A'L/ w u À U K / ),.——'——<w QU UOUN TI ;'ï 4/% UB Tübingen A | . ( ; 4L { $ -‘i£f(u - %3 Ç d ww L vu Î #% / “'WQ{ » JA m , À 1 | 4 "4 L =x As DSN _ —— Àn DISCOURS S F-M-KOGH, SUR LA MOTION DE M. MATTHIEU, CONCERNANT LES PROTESTANS D'ALSACE; PRONONCÉ & TAi SOCTLETE -DhS AMIS- DE. TA GCONSTITUTION À STRASBOURG. Le 15 Octobre 179g0. f | IR Î or f \O PL C( FT DA h S ( MEssi E)ï rc :äuu&s qu'ont ‘A rn t v F Cn 1 SCIe .‘3@‘;]; Ü aud vn vaclen tl ut E— cmt t D >2°COURN - p'E M. KOCH, sur la Motion de M. MaTTHIEU, CONCERNANT LES PROTES I ANS D Al > À G E; prononcé à à .Société des Amis de la Constitution à Strasbomg. Le 15 Octobre 1790. MESSIEURS, E N rendant justice aux principes philanthro- piques qui ont dicté la motion qui vous a été faite pour un projet d’organisation de l'Eglise protestante , je dois vous observer qu'elle me paroît diamétralement opposée à l’esprit du décret du 17 août que l’Assemblée Nationale a cru devoir rendre dans sa sagesse et dont la jus- tice et l’équité ont été généralement applaudies: A 2 4 ,äÇù ds (UV f Comme c'est par mon intervention que la 1 u Commune protestante de cette ville, de con- Lñ de touté cert avec plusieurs autres villes de la province, J PÛUVC a sollicité et obtenu ce décret, je dois à la » el confiance de mes concitoyens , à mon dévoue- Çes ment à la chose publique ; je dois au pa- triotisme de cette société dontj’ambitionne le 9 suffrage , de lui développer le vrai sens et l’es- ont D £YUËÏ prit de ce décret, ainsi que les motifs qui l’ont anté ( C_… noîtré UVUs provoqué, En faisant ainsi l’apologie de ma conduite, j'essayerai de justifier le Corps légis- n u US € ; H latif et les différens Comités qui ont traité cette de mnfé V U ! CUI d 0ù EN affaire. Craindrois-je de remplir cette tâche de- 1 L sd D vant une société, dont l’attachement à la loi gl:fz de rekoion Ô et à l'heureuse Constitution qui fait le bon- bis notse 2 heur et la gloire de la France, ne scauroit Navomle, aa être suspecté ? urès sur lered Le décret du 17 août renferme trois objets rticl l ! JIOTISOIIE principaux. LeComté de( “‘.‘lî.‘ Quant au premier qui regarde le culte pu- [ Û fgx sn blic de notre religion, le Comité de Constitu- Hven code (Ë | tion a jugé que la nation nous en devoit la Ïu\\' reconnoissance formelle et authentique, dans l l'instant où, par l’influence de la révolution A su (£ sur le droit public de notre province, il ne nous étoit plus permis d’invoquer les traités et les an- Étée fl ciennes égides de nos droits; où par le sens ( 7 S Ë J étention Ql qu’on prêtoit assez généralement au fameux î‘] LËIÛ} d@ CO décret du 13 avril dernier , le culte public et Ean OV, solemnel de toute autre religion que de la ca+ y je doi à b tholique ne pouvoit plus être envisagé comme :mon dÉ\‘ng. une simple émanation des grands droits con- Ë dois u f stitutionnels. C’est principalement par ce motif jambitionne que l’Assemblée Nationale, en nous confir- Vak en e , - mant par le décret du 17 août notre culte pu- mts ul blic, avec ce qui en dépend, a cru devoir pologte de m sappuyer de notre possession et de la confir- e Corp leis- mation qui nous en a été accordée à l’époque L Ont tvaité ce de notre réunion à la France. ! cette tâche d Le second objet du décret se rapporte à nos xhement à k l oriefs de religion. Nous nous étions bornés, u fnt e e dans notre adresse présentée à l’Assemblée ' c,x: Nationale, à demander simplement d’être ras- surés sur le redressement de ces griefs par un rmé Éros abj::s article provisoire de la nouvelle Constitution. Le Comité de Constitution en a jugé autrement ; l le culte pu- il a cra que , sans attendre la confection d’uh 5 de Constit- nouveau code de loix , la nation nous devoit s en devoi À la justice de nous venger des traits du despo- rentique, d tisme, en nous remettant des-à-présent dans la révolti la pleine jouissance de nos droits naturels. Des nce, L nél Qui considérations de prudence cependant ont sù empéché ce Comité d’articuler, dans le décret, paités où p [ ces mêmes griefs, dont on nous accordoit le À 3 6 f J f, y0 redressement , tels que la défense du divorce, 1140 f la peine des rélaps, les faveurs accordées aux f É…' …ql Êpnouveaux convertis, la religion banale des | Œ_P ,, dtai enfans illégitimes et çle ceux qui proviennent V ( des mariages mixtes. Mais M. le Chapelier qui g lc les a developpés tout au long , dans le rapport bigns C qu'il en a fait à l’Assemblée Nationale, m’a noylélé « P adressé, après le décret rendu , une lettre c\UÎÜ P formelle, par laquelle il déclare que ce sont Ë, ( v ( QU ces mêmes griefs que l’Assemblée Nationale, ï ank ‘\‘}nJ pC sur le rapport de son Comité de Constitution, e piok DON | avoit entendu réformer par la clause du décret I d qui déclare comme nulles et non avenues les Cypié ecclésas atteintes portées à nos droits. î N hvendt | Le troisième objet du décret est rélatif aux q du 13 biens et revenus des Protestans attribués à leur 1 d seuk cu L Ite ( culte et à leurs établissemens publics, dont 1l j niy avot pai leur accorde la confirmation. ( u Il }, d l C’est ici, Messieurs, que la question, si ces Jg€; e biens doivent être envisagés comme biens dle, doi ! VRS mationaux, a été fortement agitée. Je dois vous observer, qu'’elle a été discutée d’abord dans C pncrea le Comité ecclésiastique, que du Comité ecclésia- t t Comséry stique elle a été portée dans celui de constitu- ù Él ( ls m tion, et que plusieurs autres membres distingués Un de l’Assemblée qui ne sont ni de l’un ni de Ï Salt, l'autre comité, tels que Messieurs de Broglie, de 7 se dh div-Ûv_Ë Tracy, Gouy d’Arcy et Bouchotte, y ont pris £ŒOÏdées 3lllî part et qu'ils y ont apporté leurs lumières et 1 Dl de; leurs conseils. ! povinnene On a observé, que les biens, possédés par les Clapdl qui Protestans, étant des biens sécularisés et par ûs lerapoor conséquent laïcs, n’avoient pas la nature et la atiomle, n° qualité de biens ecclésiastiques ; qu'ils étoient y Une letty une vraie propriété des seigneurs et des villes , ; Que ce sont auxquels ils avoient été abandonnés par le cé Nationale, clergé catholique, et que le décret du 2 nov, Constitution, 1789 ne portant sur aucune propriété laïque, se du décret ne pouvoit non plus être étendu à ces biens. n avenues l Mais ce qui a fixé préférablement l’opinion du Comité ecclésiastique , dans sa lettre écrite à M. Schwendt le 8 mai passé , c’est que le dé- + etrélatif aut cret du 13 avril précédent ayant mis les fraix 5 2tilonés àl du seul culte catholique à la charge de la nation, publis, dn n’y avoit point compris ceux des Protestans qui , chargés par conséquent des frais de leur pestion, 5 cs culte , devoient aussi rester nantis de leurs omme biens biens. Je dois ros Ce principe a été adopté depuis par le Co- d'abord dn mité de Constitution. Ce n’est pas, Messieurs, à quité ccl qu’il n’y ait eu deces Députés qui, réclamant de cont a Constitu- les principes d’égalité, fondés sur | es sn tion, et sur le droit public de la province d’Àl- sace, n'aient hautement soutenu, que les Protes- À 4 debrgh# 8 q x C tans de cette province pouvoient prétendre à ce { p …‘1lt que leurs ecclésiastiques eussent un traitement 1v‘\1 n sses Jl y" égal àj celui du clergé catholique. Telle étoit # su écctio entr'autres l’opinion de Mrs. de Broglie et Bou- q ( n ja MC chotte qu'ils ont communiquée au Rapporteur | (l decomn du Comité de Constitution, L€dL Ce Comité, quoiqu’il ne fût rien moins qu’é- loîgné à rendre aux Protestans d’Alsace toute tL Ms ce i la justice qu’ils étoient en droit d'attendre, a Jl ct ql cependant persisté dans son premier avis. ? Il a senti que le principe de la parité parfaite Tl 16 I“npÜ'c entie les ministres des deux cultes d Pn de essuyeroit les plus vives contradictions dans l’Assemblée eilat en e Nationale , que les évêque déire es 1 s et leurs partisans ; dans la crainte de seconder les intérêts des Cal- clsiés qui « vinistes de France, sy opposeroient de toutes jutés, et ce leurs forces et qu’ils feroient valoir les termes qarél expéie formels du décret du 13 avril qui mettoit la ges aux Pn religion catholique seule à la premiere place “e, Jaquel $ des dépenses publiques. cm ls vrais Le Comité a observé encore » QUe le prin- s, qu l cipe de cette parité indisposeroit également le C e enx clergé catholique d’Alsace en donnant lieu à Î n ï u n ! tsqi 4 des animosités entre les deux religions; qu'il lamin ul } nuiroit à la chose publique, par la division k maion vel] ( qu'il mettroit entre les Protestans de cette pro- KT 1 vince, soit que tous n’eussent pas un intérêt àc d = eanÏËt€nd èn égal à désirer cette parité, soit qu’ils eussent à u ifene craindre qu'en l’adoptant, quantité de leurs cu- U, Tell é res et paroisses ne fussent dans le cas d’une en- 58r0gîie e B” tiere réduction ; que la nation enfin ne trou- e R“PP°üeur veroït dans la modicité des biens des Protestans aucun dédommagement convenable pour les én moins qu fraix de culte dont elle se chargeroit à leur | d°.\lsace tout égard. ! d)&t{endre,æ Mais ce qui a fixé surtout la sagesse du Co- nier avis, mité, c'est qu’en partant du principe de la pa- :parité prbite rité, le rapport des biens sécularisés de la part ts ssuyer des Protestans devenoit indispensable ; que ce- 05 l'Assemblé pendant rien ne sembloit plus difficile que de Qes parisans, déterminer les justes limites entre les biens sé- cularisés qui seroient dans le cas d'être rap- | .\A‘.%1Ët3 des Cal q MVM vnient de touté portés, et ceux qui ne le seroient pas; qu’un valou ls termÿ pareil expédient donneroit de violents ombra- | qui méfioi h ges aux Princes étrangers possessionnés en Al- sace , lesquels s’envisageoient avec fondement premuére phce comme les vrais propriétaires des biens secu- que e prin- larisés ; que l’accommodement, que la nation également l desiroit avec eux , en deviendroit plus difficile ynnant leu à et presqu’impraticable ; qu’en mettant d'ailleurs la main sur les biens sécularisés des lrotestans, ligions q la nation sembleroit dire ou laisser sous - en- y la divsil ce cette p1o- tendre, par cette opération, aux acquéreurs ) a U LN actuels des biens du clergé, que des biens une 10 , q fois voués à l'église ne peuvent changer de (4 es (V nfﬁ caractère, que le droit acquis sur eux, soit à W } profé l’église, soit a la nation, est inaliénable et in- n WHO QN destructible ,et que de la même manière que e n d€ l’on dépouilleroit aujourd’hui les possesseurs des 1rÊNPr biéns sécularisés en Alsace pendant le seizième l siécle , quelque législature future pourroit dé- 1ç(\ ; ; pouiller un jour les propriétaires des biens sécu- larisés par la législature de 1789 ; que les enne- 1@Wb ps 1L l mis de la révolution ne manqueroient certaine- ment pas de profiter de cette opération impo- \ vell ' L}l* litique pour porter des coups mortels au cré- rHC ( omié dit naissant des assignats. Que l ês 0fl M1 “Es dc.Î Ces différentes considérations, les unés plus u Cmn \.e d importantes que les autres ont déterminé , Messieurs, la résolution du Comité de Constitu- É ç\b tion, énoncée dans le décret du 17 août der- Jà paye à nier, de laisser aux Protestans d’Alsace la libre des cv jouissance de leurs fondations , fabriques , Ï ÎU…M u de leurs ministres et maitres d’é- payemens Que l Ü cole sur le pied qu'ils en avoient joui aupara- <Is Datonau vant 4 LGE Es çTä Une suite indispensable de cette décision a EuÙ t\ W u été d'aviser, par le Comité écclésiastique, aux dOT 1 moyens d’accorder aux Protestans d’Alsace des …JÎE) AIN dédommagemens convenables pour les pertes ]dla K£ que les différentes suppressions alloient leur mânor. t % 11 Il dÏâﬁg&; ‘£€ faire souffrir. Cette matière a fait le sujet dè plusieurs conférences avec ce dernier comité, lémabl éti, et par le projet de décret sur la désignation An que des biens nationaux etc. qui depuis le com- 0sjessendeg mencement de ce mois a été successivement Nt leseniènp discuté et approuvé dans l’Assemblée Natio- é poutroit d, nale, il a été réglé en faveur des Protestans es Dieng e d’Alsace : ‘qu' les enne, 1) Que les biens possédés par eux et leurs olent certiné établissemens sont et demeurent exceptés de étation impo- la vente et qu’ils continueront de les admini- Vortels au Cré strer comme par.le passé. 2) Que les dixmes possédées par eux sont es vnès pl comprises dans les dixmes inféodées , dont tnt détérminé, l’indemnité doit être prise sur les deniers du muité deComstit trésor public; et qu’en conséquence il leur se- dh 17 20ût & ra payé annuellement l'équivalent en argent des dixmes dont ils jouissoient, sur le pied de d'Allace b iôt ;, fabnques, l’évaluation qui en sera faite, ; maites d'ê- 3) Que les charges dont étoient grevés les biens nationaux en faveur de leurs ministres joui aupaiz et de leurs établissemens continueront d’être acquittées; sçavoir, celles affectées sur les biens e décin ? sjastiqé, 1 dont jouissent les corps, maisons et commu- 5 d'AlI L nautés , auxquelles l'administration en a été laissée provisoirement, par ces mêmes COrps, ous l PE maisons et commumautés, et celles affectées , alliet l 12 c(Pm sur les autrés biens, par les receveurs de di- fnce à d strict, d'après les ordonnances des directoires Jalf d O] d Ih de département , données sur l’avis de ceux de [ district. C\‘ ( 90D Ü niC Ûl Après cet exposé succint et fidele, je vous \Ë[“ ql 1C demande, Messieurs, avec quelle ombre de 10’b ; Paqre À justice, avec quelle probabilité de succes, fggee qui O entreprendroit-on maintenant d’attaquer un décret aussi gravement discuté, aussi profon- s1 46 dement médité que celui du 17 août ; et ne Mfaseus f 1 CÛÜ»£ÎÛ Ë seroit-ce pas en attaquer la base que de pro- bur dérouex poser aujourd'hui, pour les ministres protes- | tans, un traitement égal à celui du clergé ca- gêmé, pour | tholique ? Mais que dis-je d’un seul décret? ) IS Ët comm Ne s'agiroit-il pas d’en attaquer plusieurs à la fois? N'’attaqueroit- on pas également celui Tisme èçuîë Missance € du 13 avril qui assure au seul clergé catholi- que un traitement national et qui a reçu toute les plu€ éc U sa force et vigueur par le décret sur la con- ff quI / ‘ $ stitution du clerge déja promulgué dans notre | Îmmanquabfer département ? N’attaqueroit-on pas avec le dé- Chyers, fn cret du 17 août celui qui est rélatif à la désig-- Consuoton e nation des biens nation aux, du commencement ÂT e ç de ce mois? xcl GIDT Et ce seroit des Protestans qui entreroient | Vive etè@;:; —— —— dans un projet de cette nature , ce seroit eux (ON qui réclameroient contre des décrets que les maﬂ& 13 e EUs , fondés de pouvoirs de cinq grandes commu- d d[eŒNH "’\, —\.) nautés, de concert avec le porteur général des cahiers de tous les Protestans de la pro- vince(1) n'ont cessé, pendant huit mois, de solli- Il L€ } Oug citer auprés du Corps lésislatif. Ce seroit eux 1€ Omb€ 6 qui oublieroient ce qu’ils doivent aux Pères € de \… de la Patrie , aux clorieux Récénérateurs de la 1 dﬂ'qq…cy W France qui ont apporté des soins si généreux, y ûu “I ÜÏJ101 s1 attentiïs à régler, à adoucir leur sort ° Non 1 1} aOut et p Messieurs, j'aime trop ma patrie, j'estime trop ), {Le de D[O. mes concitoyens, je rends trop de justice à V… [Tes PÏÛ e leur dévouement à la loi, à leur délicatesse ..... L‘ C °Hc Q même, pour me faire à des idées sembla- U h (Lü bles. UIS à ! Et comment les concﬂur01s—p avec le ci- ; ït œl Visme épuré de cetté société , dont depu1s sa cUL CEI [ln naissance elle n’a cessé de donner les preuves les plus éclatantes? Approuveroit-elle un pro- 8 â]C fl ho jet, qui, -s’il pouvoit être adopté, jetteroit JRl dnn> OÙIe immanquablement la division entre nos con- | pas d ec d€‘ citoyens , feroit triompher les ennemis de la Constitution et n’aboutiroit à rien moins quà fllâd 1g faire revenir contre des décrets qui ne doivent [UŒIÏ]EÏICÇF pél exciter en nous que le sentiment de la plus vive et de la P] us I€SP€CÏUGL‘\SC reconnoissance ? qui entreol æ ce serd (x) Mr. de Rathsamhausen , Député du Baillage d’Hague- nau et de Wissembourg décréts Q” 14 Ÿ vcn Ï Une société des Amis de la Constitution ne LV p/4 peut que rejetter une proposition de cetté | pi€ﬂ5 nature. W el Je suis cependant très-éloigné, Messieurs, i A mOill5 de désapprouver tout projet d'’organisation pl « donné des ministres protestans , ni celui qui tendroit à leur faire assurer un traitement plus juste et | d:“Î"g‘“'és | CIUE \JC. plus uniforme. Rien de si naturel , rien de si CIN louable même que l’empressement des Protes- ]ç (1…(_J | r Él 1 (eHD tans à profiter du nouvel ordre des choses , pour mettre tout ce qui regarde leur régime pn qu ecclésiastique sur un pied vraiment consti- eqrnder U } A ‘ ( tutionnel. Le corps législatif qui n’a jamais v ( Ï V Sl b nist | [ révoqué en doute leur dévouement à laloi et à sppé à leu la Constitution, est en droit de s’y attendre; (umément, et la loi devant être l’expression de la volon- La seule € té générale » les Protestans doivent sans doute posëe d pà * qu'élle veul se concerter au plûtôt entreux sur un projet de réglement qu'ils soumettront à l’examen xf, Cùn pn et à la sanction du Corps législatif. La pru- Ii;äﬂdüê pim P v dence cependant leur commande de ne rien E13d \ précipiter à cet égard. Il est indispensable h \œr q û que la Constitution soit mieux affermie dans 1H…\_ l (l AKle y la province et que l'accommodement surtout kÏ‘l] $ Inest avec les Princes étrangers soit consommé, pour “h‘ qu'on puisse donner à leurs Consistoires la bÏ‘Qäg forme et l’arrondissement qu'ils exigent, poux ÛN € …L v5 CÛÜS t qu'on puisse s'occuper de la confection des Hd€ ( états propres à constater la nature et l'éten- due des biens qui resteront affectés à leux '\î 5 Seus, culte ét à l’entretien de leurs ministres. Tel 0ïqan Rion est au MOINS le conseil que ]C suis ChElïg€ … Îﬂd'(v1, de leur donner de la part de plusieurs mem- 2ent pîus fl e bres distingués des Comités de Constitution aturel rn de et ecclésiastique. ment des Ps Je conclus donc, Messieurs, à ce qu'il n'y dre des choge ait lieu à délibérer sur la prem:ere partie de ce leur réri la motion qui vous a été faite et qui aboutit MENt Const à demander un traitement national en faveur ‘H n \.x1 'à]äm de nos ministres; et quant à lautre qui se ”c"&H08 rapporte à leur organisation, j'en propose l'a- âu af tend purn€ment | à VOIr [ | vi La seule et unique täche que je crois im- ; do ÿl)$ (O posee au patriotisme de cette soc1ete, c’est renx 5l u]’.ÜÎ/I qu'elle veuille bien s’occuper , dées-à- pré- mmont 2 leamel sent d’un projet d’instruction propre à être répandue parmi tous les Protestans de la pro- f La pr vince. En y développant l'esprit et le sens de de ne 16l des décrets que le Corps 1<4g1513…f a rendus à ndispensif « affermie d leur égard, et les précautions vraiment pater- nelles qu'il a prises pour mettre le sort de odement su leurs ministres et de leurs établissemens à l’a- s0m | bri des suppressions, el !le les exhorteroit à l’u- $ C0nä: nion et a la concorde ; n excitant leurs sen- poÙ 16 timens de reconnoissance, elle reveilleroit en <1 eux cet amour pur de la Constitution cette soumission à la loi qui les a toujours distin- oués ; elle les inviteroit enfin à concerter entre eux, un projet de réglement capable de met- | [C tre leur régime ecclésiastique à l’unisson avec la Constitution et qui puisse ménager à leurs pl ministres un traitement plus juste et plus uni- forme. I‘l L £ v à $ (H Je ne crains point , Messieurs , de rendre sus- pec cte parm1 vous la purete de mes IHÎGÏItIOHS si, en finissant mon discours, je vous fais 1a motion expresse en faveur de cette instruc- tion MOIE l DU (L Ln IMéttent “ MOTION U J 4nU 17 ll reveillerﬁv matﬁrurion, C Il “COncène Vitre | 3}læble Én MOTION Üëï}3ger :\l l e Us t et plart DE M. MATTHIÉU, FAITE A IA -sôcr1FÉ DES AMis DF LA Qe rendre su CONSTITUTION. Mésintentions, Le 15 Octobre 1790. , e vousfas à C cette tnstri PROJET D'ORGANISATION DU CLERGÉ PROTESTANT D’ALSACE. % ARTICLE. I LE s Décrets de l'Assemblée Nationale qui mettent les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, comme aussi ceux qui déter- B MO 18 minent l’organisation civile et le traitement du clergé , seront déclarés communs au clergé des «“ deux Confessions d’Augsbourg et Helvétique et aux biens qui servoient à l'entretien des g'l.“/lÏ j del ministres, aux seules exceptions ci-aprés, An T5 II.l M1 l Tepurinté A l'instar des Evêques et Métropolitains il nte et Î1 sera établi dans les départemens du haut et bas L \ (l q | û(‘ Rhin des pasteurs sur-intendans, et l'un d’entre é dx vicaites eux sera Sur-intendant général. uTt “a0ti6s précètens le ( ART. II du Sur-ntendy Ces SuÊ—intendans seront attachés aux églises suivantes, savoir: Colmar pour les Protestans du Haut-Rhin et de Franche-Comté , Boux- ût OIN à viller pour ceux du district d'Haguenau, T MICIE} Wissembourg pour ceux du district de ce êr è Têur nom, et St. Thomas de Strasbourg pour ceux pio en ! ‘. des districts de Strasbourg et Benfelden. 19 tL rra£œmerr. \ S u dê)‘gé b ' ’ Ar TV. TV t Hﬁhjér que L'entete | des Il n‘y aura qu’un seul séminaire, et il sera Ï % c-aprés, établi près de 1 ’éO‘ (u0) L ise du Sur-intendant gé- néral. ur î 15 1ÜpOl (d Le Sur-intendant général aura sous lui, pour 1s du faut et hs la conduite et l’instruction des jeunes éleves , tlum d'ent reçus dans le séminaire , un vicaire supérieur u et deux vicaires directeurs ; il y aura en outre quatre autres vicaires, pour former avec les précédens le Conseil habituel et permanent du Sur-intendant général, —H(â | 1SÉ$ A r T VI r les Protestan Comté, Boux Â ce Conseil assisteront avec voix délibé- ; d'Haguel ratives huit Anciens laïcs, qui seront les huit distsiet & # électeurs les plus âgés, pris parmi ceux qui %Ollïf£/ p;ü‘i ce professent la religion protestante et qui sont n1 | 7 Ber Jk eile u domiciliés dans le chef-lieu, B 2 20 A<561'ﬁE qh yge ART. VIT. j u‘1J I Lors de la proclamation du Sur-intendant il n'y aura lieu à la célébration de la messe so- # lué @ oÙ lemnelle, mais à celle du service particulier eh uW PÏC à sa religion. Les élus seront pareillement F\H e f\€‘ dispensés des déclaration et communion dont “UU' W ldU il est fait mention dans les articles 17, 18 et 35 du titre II ArT. VIII L trtement /mÊm& que ce Les Electeurs des paroisses protestantes de I, e de Franche-Comté et du Haut-Rhin choisiront le talion de ce | Sur-intendant particulier de Colmar , ceux du maﬁage ls districtd'Haguenau celui de Bouxviller, ceux du # jouvont da / district de Wissembourg celui de la dite ville, ts de riﬁl_es ‘ et tous ensemble choisiront le Sur-intendant NN vu UNt Das n général. (N A'I_{ T. I\ L’élection des Curés ou Pasteurs se fera d par les citoyens actifs protestans du canton, q ù ll réunis en Assemblée primaire comme pour l’élection du Juge de paix. [ f Sur-îmendm‘: Antr. X. Cth Mesg u vn » u Les vicaires ou diacres seront élus par les vice partiou bnt parileen, citoyens actifs protestans de la paroisse seule- ment , réunis en assemblée primaire comme Ommunion dey pour l’élection du Maire, atices 17 e Arr. XF l Le traitement des Pasteurs sera d’abord le \ vntat stantes ( \ même que célui reglé pour les Curés catho- liques, et de plus d’un tiers en sus en considé- ut-Àhin choisront ration de ce qu’ils vivent dans les liens du » Colmux ex mariage. Les curés ou vicaires non mariés ouxvile, cux d Les ne jouiront d’aucune augmentation. ÿ deh d vill, curés des VillçS audessus de dix mille ames e Sur-intendar ne jouiront pas non plus de cette augmenta- tion. ArT. XIL Le traitement des Sur-intendants tant géné- Pasteurs # , J f == , raux que particuliers, sera d'abord de la somme ns du € 22 qu’ils’ obtiendroient, s’ils n’étoient que sim- ples pasteurs, et en outre de la moitié en sus, En aucun cas il ne pourra excéder cette Somme. ART. XIIT. Le traitement des Vicaires sera dans tous les cas de la moitié de celui de Jleurs pas- teurs, qu'ils soient Sur-intendans ou non. F IN .-lfe=:afsnr que , J TOtié en t R exc cetf ë $ sera Cans tos .‘\': ( d ls p Onen d ks OÙ non, (l (LA6SÉ LA ns l ;\C DI (Û . —— —n > @ P —— s4 rrr t m —n cascmnte &x Ps e 5 sr — 0 d e P à é n t e E ; F “ e ls — ù - R e 8 S cu sY h “ > ur e u, % p P f à ; Ns Ÿ - Æ An se T C” =s = 5 æ —pue Ls "3n $ e % 0 p J Ï p v } P à # @ en e p e W« uà ….r ë M e e v «s N À % «* F “ @ À en y @ # # * * 5 ypae «Æ.«. # e » E e | = - & act Ÿ É » 84 pl ; — ; …Nn IS 5 é / k A Ÿ » @ Ÿ 22s - 4- 2268 p E $ | e d É n - ; f L 4 = æ & > 08f R M, e3 # = /4_ a = = $ ; f, Bn 2 Ln p ; $j p ë A P d @ de v R p S à .H è 7 À _ Â d Ÿ Ser: hs qé /s “* ; 450es .WÏ > L —$ l * , 4+ = * es % @nä., L % qs 78 A Y æ e *n N —2 £ e . « % eas # & w.m..« L d . e VU = 4 E y ® * ce E Fs À SÛ 1st, a P « c Æ e 2e cu m <» v Œ%\\ = £k 5 * J d ur .. 1P D > Foëe, * Ex ” g e se » u 4. . 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