FoIII81_qt-1_09 Provided by University Library of Tübingen Transcribed with Tesseract

To the best of our knowledge this work is free of known copyrights or related property rights (public domain).

 Extrait Des Registres Du Conseil D'Etat Du Roi, Portant fixation des sommes à payer par la Ville de Strasbourg pour raison de la continuation & augmentation des Droits représentatifs des Dons gratuits & Dix sols pour livre, des Octrois & Droits, dont jouit ladite Ville Le es c 2xs - 55 t ce 9 k > sr & . s\ Ÿ . vaie> 5 L; ps % e e e Æ, e e @ 4 # & “ L dl P 7 } * Lai r , +2 E T4 ». e . F}; À E , Ÿ 25 T {lt‘ s, e 78 î - Ë +e ps * #. F 4 bs Ÿ w ‘ËÈ,\" 4 N Es $ _ P : n à “ À sHA e 74 P - 14 rc'ad P q Ë/ 50D PS P4 ÉÉ ‘j Es f Ë , < * p f e A 5 1 w, ne D À e 2 e bx k ; æ fn ÂËI?‘ —poit = ce . € â b se e e* Æ 3 À. (3 $ Î t ; , e % e rs È fi_, "% æ P * Ê’ ° \e S “ f es d “ _— Ÿ # Ée # x J % - , 4 ®. % bs & Es e e d è* 7 # L G Fné. uZ s* 63 24 2 è F $ e A es v p “ ë, :r F ‘Ê K « Ë fs ï ï ue cec e A 5 l “ ; es (az # És 23 + 9 ä ; PE E sf Éhet R d BU RS 4 e PR - e A 8 't:" n & e es e T4 # = À # c08 F s% 2 = p _s P vn Ë;—‘J é Ï'ê“ G4s « î p se r @ # A Éméireé p E A S c p G e né A ; À F 2 fx . 28 #s E Ms b Éc k PE" mc À Ç = -… »% A085 2e æ æ :» “n t æ A A vA ns e * u t , 2 z=a, 70e ® Ÿ % 4- “ & 5 & JR à d tes 2 5 Î 745 e e A 2 =13 pus es * $ & t 2 % à S “ 22 C. S sû 3 h Ÿ é = 2 L 5 , *3 24 f = 2Es & 2 4 $ $ ; e 24 PS 5 ‘:L s. E ué 5 2 t 3> # Ç 4 v 507 @. £s e 2 E e # 3 b 5 = * T 5 27 e . & # > E îËÊ& e = e ; v 7e < G æ “x ; % # Lén & P, jè, t S é s, & 7 — 33 v % $ R qa S = n Js É e æ % 0 — vs —n mepree v ///}l”' é 'à( d W / , J 14 Ï d >/M ; IN pl Gj ba 8 4pt [Lc dJéu # | pidn JL ÿ ! pn } 00 | ut | } se #L cp Értil E Û N12<510246385 021 Î’Ç%U În ï . s4 (HECCAHUCUROEN IOUN UB Tübingen P N Cmn * N S 5 GS e e A JÎM /âæde nued Qaæ! ce +0oT ,}l… M/_gÿM 5 É Hs V ,22 _j__p7 /Ÿ //./æo@ { /763. 2 ï’à” UE ff coñten) C L Aaut Ls GohKINdé . Q;Æwfl } àg@æ2 Des Val-c ZZÊ W daus WJ wfl’Û… TP'ares 1778— ;3 #JL<”—— ) .{ c s , e 5uflb«;d À«—œL Qr/c î _; ./M/ÏZ;" , Pieucote4à ‘./;)bggfi2 Lepaiy d nem DWM % ”JæaoÆüd WÏIÂW) 20el M&ÛM2“£D‘:‘&'J* Îr es (I 7)6 î‘/M WWfi—z cubpe) L % nblez wz_Æ, /776. W/777 “7/’“‘”/’“"‘"“" VIIT % 137> D'Bbe) ue 10 JÉ1 3.R: aw…&»£êy Bgragraasaaes MIB J ce AN OS ;£?f achach % {,4»@ IIES 0°at æ…MÆ/W LF EU ÿ) uel Ju 1752 /7&'2« 9umdr/9 de 7 corhencalcon)des p £,,Æ…Ææ:?«;fi …9" e 0 Psast] Haaol 7782 $fi/ b dèréÿ Ochroig 0[ 7 fâ prer delu ll> D7 fe/ 2o fchren W jacst 07007 w - (783 É « \; z La/‘;9@ ÆwW crr PE (,,{/M ; î£ û 5 ‘ 4 c S ‘ // !.3 f « » SEER X4 %:£Ma£’æ%@w /{Y77“’/" Ëâ rz Mfi…q/ncM oles } 944 ; JTh 06794646 %, Xs W de a7wcfÆ“"’ "le4 Æ4m&z&)‘{!ÿf?>ÿfl4a/a Mc4 É46 v Q Uat'csne CAAdrace /{ÿ£/ 56 X8 Jf—{/( æfiææÆz£æ% MÏWÆC"““’”‘ÂÆ 177k 54 s6. * “ m Xe e — mmn P cosamge S w@. é Ss —s aape—e =4 s, A = PL sû —0 ; L ; é 2 s# æs S = es Ll " %/fl & KCouté | Xt 2 D 28 ° E $ qn .;‘—\ ( ùà X Ytion Ç ( //f\ CGN V% Un /3s* " , . G J 2 \\ N N N \‘ —— 2 74 d & (COdème Vms / ® N N Ÿ î T= d 4 2V pc IN W 7P = | (N Æ \ pl f $ à S ÿ 14 _— /‘/ 24 2/ n d ‘ | @ E (, N ——>s — —S A Z — p , q p « ë \ (ê\ =— (S F A \\ = \ S ê , de e V t © m = £ = H @ , uz es î “l Quaire Vget y —IR UfllNl|fllllfllï fllflllnifl 1lHll!Hlllfl"ll ms EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSÈTE D'EFAI DU ROLI pONNANGE Portant fixation des jbmmes à payer par la Ville (EU, Srertaes de Strasbourg pour raifon de la continuation & augmentation des Droits repréfenratifs des Dons gratuits &G Dix fols pour livre, des Oétrois &G Droits , dont jouit ladite V 1lle. == =— == = J U au Confeil d’Etat du Roi , Sa Majelté y étant 1° l’Arrêt rendu en icelui le fix Novembre 1775 , qui a réglé à Cent dix-mille livres, tant 1775, 110 798 =N 4 en principal que deux {ols pour livre , la (0mmc ud T= _—“â—"_g à payer annuellement & par forme d“bonfle— ) ROUX; bs -ment, par la Ville de erusbourg pour tenir lieu des droits lln 2 ; ndle fivre récédemment établis pour l’acquitement àu Don gratuit ôr- e ml F donné par l’Edit du mois d’Août 1758 , defquels droits la per- ception avoit été réfervée au profit de Sa Majelté par l’Edit Catons. 4- prtant proro d’Avril 1768, & prorogé par celui du mois de Novembre gatre-vingt-@ mil fept cent foixante-onze; fadite fomme de Cent dix-mille M ‘c{{é Pa f Ï livres confiftant en Cent mille livres pour le principal, & dix ff pour livre mille livres pour les deux fols pour livre, à quoi par Arrêt du ar l'Artcle K uinze Décembre mil fept cent foixante-onze, avoient été, pmze, en fus jufqu’à ce qu’il en füt autrement ordonné par Sa Majetté > modéré les huit fols pour livre perceptibles en ‘exécution de dchuc]s Droit fs pour le, l’Edit de Novembre mil fept cent foixante-onze, en fus du |s Droits ment %princip&l. 2°, Autre Arrêt du Confeil du deux Juin mil {fept ‘ hisante-onze , g/ä7&_ 7'2,1 ae0 cent foixante-treize, portant pareillement fixation à foixante- cebbre de ladit douze mille livres de la fomme à payer annuellement & par d'Aout mil le forme d’abonnement par la Ville de Strasbourg, pour tenir lieu quotité des fols des huit fols pour livre prorogés ou impofés au profit du Rot ar ledit Edit de Novembre mil fept cent foixante-onze, en Majclé, juiqu {us du principal des Droits & Octrois dont jouit ladite Ville, \lgt-dix, en f laquelle fomme de foixante-douze mille livres forme le dou- àledectif, aux blement de celle de trente-fix mille livres que cette Ville avoit mil fent cent à ayée de même par abonnement, pour tenir lieu des premiers cing Jullet m deux fols pour livre établis en fus defdits Droits & Odrois feil des quinte par les Déclarations des trois Février mil fept cent foixante, ing Août m & vingt-un Novembre mil fept cent foixante-trois. 3°. Autre Hentt Clavel Arrêt du Confeil, du vingt-huit Juin mil fept cent foixante- produits, tant douze , qui a fixé à vingt mille livres l'abonnement annuel à es Droits pr payer par ladite Ville de Strasbourg, pout tenir lieu de la pour le temos perception tant du Droit impofé fur la’ poudre à poudrer'& Cpt cent qua f M*—J aæ} Amidon par PEdit de Février mil fept cent foixante-onze , mi {€pt Cent ue r r mt 2e,000 JUE des Droits fur les Papiers & Cartons fixés par le Tarif / 54 Masesy —-annexé à la Déclaration du premier Mars fuivant , à raifon de Us de Févri TO -; 3 d Da Vn d dix mille fivres pour tenir lieu du droit fur l’Amidon, & de U ù \ dix mille livres par repréfentation de ceux fur les Papiers & û€ Pax “{ Cartons. 4°. L’Edit de Février mil fept cent quatre-vingt , 4 08 e Nopy portant prorogation juiqu’au trente-un Decembre mil fept cent e d€ CCHÎ lem quatre-vingt-dix, tant defd. Droits réfervés au profit de Sa ur prncel, Majefté par l’Edit d’Avril mil fept cent foixante-huit & fix , À up A äî fols pour livre d’iceux, que de deux fols pour livre impofés Î-n e é par l’Article {fix de l’Edit de Novembre mil fept cent foixante= É pa & Mué onze, en fus de tous les Droits, non exceptés par cet E@it, Ds en exéeution & defquels Droits réfervés, tant en principal que fix premiers Mé-onze, en fs du fols pour livre, ainG ue des deux fols pour livre fur tous n deux Juin mil fept les Droits mentionnés audit Edit de Novembre mil fept -cent p ation à fomante foixante-onze , la perception devoit cefler au trente-un Dé- cembre de ladite année mil fept cent quatre-vingt. 5°. L’Edit annuclement À p bourg, pourter k d’Août mil fept cent quatre-vingt:—un, qui a porté à dix la . 4 F uotite des fois pour livre qui feroient perçus au profit de S à <cé re D;‘p/‘I{ul‘l - f au çmfit du far F Majefté, jufqu’au trente-un Décembre mil fept cent quatre- À fnérac 91 t foisaie-0nge, & t out h Vl vingt-dix , en fus de tous les Droits, tant abonnés que perçusXM:äy - ivges forme l dog« à l’efedif, aux feules exceptions portées par ledit Edit d’Août mil fept cent quatre-vingt-un. 6°. Les Lettres-Patentes du Qe cête Àe 20 cinq Juillet mil fept cent quatre-vingt, & les Arrêts du Con- rx en d çsemîet|æ feil des quinze Septembre mil fept cent quatre-vingt, & vingt- ps Dros 8{y0&r05 cinq Août mil fept cent quatre-vingt-un, qui commettent pailé, ; p kpt Henri Clavel pour faire la régie, recette & recouvrement des ixanté trol ; ;° hurre produits, tant par perception effective que par abonnement, | p ç ar 0 des Droits principaux & fols pour. livre ci-deflus énoncés, fapontene} pn pour le temps de fa régie commencée le premier Oétobre mil r POUI ted {ept cent quatre-vingt, & qui finira le tre . ï nte-un Décembre f apuf » f guy mil fCPÈ cent quatre-vmgt- [X (sal Sa MayesTÉ voulant bien relativement à l’exécution de fes Ÿ en r r f ps 61P Edits de Février mil fept cent quatre-vingt, & Août mil fept | jn A 2 i {u”'MB & cent quatre-vingt-un , en ce q@i concerne les dix fois pour: spréleve: Livre perceptibles à fon profit en fus des O&trois & Droits dont jouit la Ville de Strasbourg, confentir en fa faveur à une mo- l î\ÛdPaux dération pour le moment préfent, à jugé néanmoins devoir fur les p3Pich dge à poudef fixer d’une. maniere précife tant le, montant des nouveaux abonnemens à payer par ladite Ville , pour tenir lieu. defdits Droits principaux & _fols_90ur_ livre, que le mode & les épo- ques de recouvrement qui en devra être fait par Henri Clavel 3 lacquitemen ou {es prépofés; A quot voulant pourvoir , Oui le rapport du à Majelté Je jugeront pK Sieur Joli de Fleury Confeiller d’Etat ordinaire & au Confeil Royal des Finances , le Roi étant en fon Confeil , a ordonné poralté, Joit en Ë & ordonne ce qui fuit. cédens abonnem ront convenabole ARTICLE PKEMIE&;.- droits déja él É ABONNEMENT annuel à payer par la Ville de Strasbourg, pour tenir lieu de la perception tanten principal, que dix fols foit fur partie pour livre des Droits réfervés au profit de Sa Majefté par l’Edit cefaire juiqu@ Froide ?#‘5 ; d’Avril mil fept cent foixante-huit , demeurera fixé à la fomme f “ abonnemens; / “ âs de cent-cinquante mille livres, à compter du premier Janvier Magiltrats denx l'exécution dudi us Û’_Û-#—de la préfente année mil fept cent quâtre-vingt-deux, & juf- / qu’à ce qu’il en foit par Elle autrement ordonné, favoir cent mille livres pour le principal, & cinquante mille livres pour Toures pe les dix fols pour livre. qu'elles foient ArT. IL ; non privilégi La fomme à payer de même par la Ville de St—rasBäeurg',: affjeties aux à compter dudit jour premier Janvier mil fept cent quatre- tels qu'ils aut vinet-deux , pour l’abonnement annuel des fols pour livre au pour l'acqute .profit de Sa Majelté en fus des O@trois & Droits dont jouit ent Arr'ct, Lp-CrOd, dite Ville demeurera fixée à quatre-vingt-dix mille livres,, €€ptibles au ge, aocf*Î jufqu’a ce qu’il en foit autrement ordonné , encore que cette en Ville, & ce 220.009 #omme ne repréfente qu’une partie des dix fols pour livre,, aux- Cëd€"f‘fS, tell 20 2.608 quels lefdits Droits & Odtrois font affujettis par ledit Edit du st rrl rrr é d B 4000 # inois d’Août mil fept cent quatre-vingé-un, 5 ue k‘ {{\1 th Mr ArT. III. ; O, €n Xone SE réferve Sa Majefté , de flatuer fur les abonnem ens, tafl; aVÜlÏ a d Juge n en principaux que dix fols pour livre repréfentatifs des Droits 244.000 Canmon d fur les Papiers & Cartons, & de ceux fur l’Amidon & la Pou._ 92790 ant de Mob dre à poudrer. 178068" IV. Peur tn u t ART. TL Vez r e k , Jèng Poun mettre ladite Ville de Strasbourg en-état de fubvenir / ; Ïait pat Hèn Chyel à l’acquitement des fommes fixées par le préfent Arrèt, permet ä‘_{‘f 5 o, Oule fppot Sa Majefté aux Préteurs, Confuls & Magiftrats, feclon qu’ils 'w—’à)/*“%" rémaire & au Cn foit en le jugeront -préférable , ou de les impofer par rôles, /_mly f, Conki, zordomä totalité, foit en partie , foit de la même maniere que les pré - cédens abonnemens, foit avec les changemens qu’ils eftime- , p ë }78’Z ront convenables , ou de'faire percevoir additionnellement aux ; Vl deSratoug, droits déja établis au profit de ladite Ville, foit fur tous, foit fur partie d’iceux , autant de-fols pour livre qu’il fera né- princial que ds o Sa M pl ceffaire jufqu’à concurrence de ceux repréfentés par lefdits urer Es ls onme abonnemens; ÀA l’effet de quoi, lefdits Préteurs, Confuls & Maciftrats demeurent fubrogés à Sa Majeflzé- en ce qui concerne r d pmmic‘r Junvkée l’exécution dudit Edit d’Août mil fÇPt1CCDt quatre-vingt-un. —vingt-deuæ, f ju ART. V. prdonné vou ct ÎOUTES perfonnes, de quelqu’état , qualité &<condition qute mile es q qu’elles ‘foient, exemptes ou non exemptes, privilégiées ou non privilégiées, même les Nobles & les Eccléfiaftiques feront affujetties aux perceptions additionnelles, ainfi qu’aux rôles v d su tels qu’ils auront lieu, conformément à l’Art. IV, ci-deffus 4 fgt c q pour l’acquitement de l’abonnement fixé par l’Art. I, du pré- iship®? ps tsd JÛI fent Arrèt, en repréfentation des fols pour livre per- p Drots C0F ceptibles au profit de Sa Majeflé , en fus des Otrois de ladite 0 mle U 19 1ngt ffl? Ville , & ce nonobftant toutes franchifes ou exemptions pré- epoor (* nné, ff" cédentes, telles qu’elles ayent pu être, auxquelles Sa Majefté v[{ 0 Quf l… :a dérogé & déroge expreffément ; & à l’égard des rôles ou per- #5 du ll fs Pâ[  3 J 6 f C/Ë3Üt p veria ceptions qui auront lieu pour l’acquitement de l’abonnement atse-vingl4 des Droits réfervés fixés par l’Art. I, auxquelles toutes per- fonnes , fans diftinttion, feront également fujettes, excepte feulement Sa Majefté, les Hôpitaux qui ne pourront être com- — pris dans aucun defdits rôles, & qui feront exemts des per- ceptions fur les denrées néceffaires à leur confommation parti- CONRAI culiere; Comme auffi les Eccléfiaftiques, lefquels ne pourront Efli}’” , COflfe | non plus être compris dans les rôles, & Jouiront de l’exem- Direétion ption des perceptions {fur les denrées du crû de leurs Béné- de Su Maj fices non affermés, mais pour leur confommation feulement, Préteur roya conformément à l’Arrêt du Confeil du deux Octobre mil fe q cent foixante-onze. VU l'Agrêt cl ART. VI. fonnons que led Les Sommes feront par les Tréforiers ou Receveurs de fa- h forme & tene ar tout où belc dite Ville verfées fans frais à la Cailfe générale tenue par le Prépofé de la Régie de Henri Clavel à Strasbourg, tant que d'gnorance, j lefdits abonnemens fubfifteront, & en ce cas jufques & com- pris l’année entiere mil fept cent quatre-vingt-fix, & fera le payement annuel defd. fommes effeŒtué en quatre termes égaux JU par No € trois en trois Mois, dont le premier échoira le premier - Ville de Ç Avril de la préfente année, & ainfi de fuite de quartier en du 27 ! quartier, & feront au furplus tant ledit Edit du mois d’Août portant exécutic mil fept cent quatre-vingt-un, que les autres réglemens y re- crets des trois ( latifs, exécutés felon leur forme & teneur, en ce qu’il n’y eft lint augmentatio dérogé par le préfent Arrêt, lequel fera imprimé, publié & ton, &du 21 affiché en ladite Ville de Strasbourg, de l’autorité du Préteur femble nos Déc royal, auquel Sa Majefté enjoint de tenir la main à fon exé- 13. Juillet & 2 eution, nonobftant oppofition ou empêchement quelconque, Tt ci-deffs à € dont fi aucuns interviennent , Sa Majefté réferve la connoif- ition ultérieure. fance à Soi & à fon Confeil , icelle interdifant à toutes fes Cours & Juges, Fait au Confcil d’Etat du Roi, Sa Majetté “s demundé ‘ 7 d & Ÿn AUXquelsy y étant, tenu à Verfailles le vingt-fept Mars mil fept cent en fu3 W\ç{ quatre-vingt-un. Êîîü) V Ç Signé, SEGUR. e pn , r r SON ex e ; ! Condommaton t CONRAD ALEXANDRE GERARD, » se pn Ecuyer, ConfiilÏer du Roi en fes Confeils d’Etat, Privés , & Jouton de V Direétion & Finances ; ci-devant Minifire plénipotentiaire 2 cù d l d de Sa Majefté près des Erats de l’Amérique féptentrionale, pmmation feukmcm, Préteur royal de Strasbourg. ux O4obre mil /cpc ÎV U PArrèt ci-deffus : Nous PréTeur Roraz SUSDIT, Of- donnons que ledit Arrêt du Confeil d’Etat fera exécuté fuivant où Réceveurs de f fa forme & teneur, & à cet effet imprimé, publié & affiché génëmk en pr ar tout où befoin fera , afin'que perfonne n’en prétende caufe Stastoug, tn q d’ignorance. Fait à Strasbourg le 30. Avril v782. 15 jufques B come Signé, GERARD. .yjng{.{{î&{, Ÿ /é[â (C , quatre teces qau U par Nous les Préteurs, Confuls & Magiftrats de la . Ville de Strasbourg l’Arrêt du Confeil d’Etat c1-defflus échon l çtemîe: V du 27. Mars; l’Ordonnance de M. le Préteur Royat ; fie de quate à e El dn goi d'Aot portant exécution dudit Arrêt du 30. Avril fuivant ; les Dé- crets des.trois Chambres fecrètes du 18. Novembre 177 1. por- qs rélee }# tant augmentation de l’impofition fur les articles de confomma- yr, 1 géiofe tion, & du 21. Juin 1772. établiffant les 4. fols pour livre , en- ubîÊ ' . & 18.Mai, Ï[fiPIÏÜÎ51 | {femble nos Décrets du 23. Mars, 8. Avril, ie l’aut0fÏfé p e 13. Juillet & 23. Septembre de cette année, par lefquels l Ar- ln oih qn rêt ci-deflus a été enrégiftré, & en conformité d’icelui l’impo- hs é q | fiion ultérieure- ordonnée dans les .differens Bureaux, avons / /{€! décrété que pour fatisfaire au payement des abonnemens ci- u pl j JEÛW deflus demandés par Sa Majefté à ladite Ville, 1l fera perçu d r & r tonne À jufqu'à nouvel -ordre en fus-des droits ordinaires & ufités el ê qüfi'fi3 d’Umgeld, d’Accife, de Douane , de Péage ,, au Zollkeller & for f e qu\flt‘à dï aux Portes perçus au profit de la Ville, les droits fuivants, de dont Nous avons jugé néceffaire de faire imprimer , publier & e de afficher le Tarif pour que perfonne n’en prétende caufç d’ignorance. d SavoinRn: de en liv fais (den. Sur la -mefure de Vin d’Alface entrant 150uï le ° ° e e e - e =— 6 6 dro compte d’un Particulier . de1 Sur la mefure de Vin d’Alface entrant pour les Ca- —— deP) baretiers & Aubergiftes » e ° ° e ° 17 10 Sur la mefure de Vin étranger e e ° ° e . e & La . del Sur la mefure de Vin entrant pour le compte de la e —… —— au Ville par rapport aux Cantines, feulement —… —… Sur la mefure de Vinaigre entrant . e e 12 ,,vl de “Sur la mefure d’Eau-de-Vie E ° e ° e e e e —. — Por Chaqu e mefure comptée & 24. Pors & bien entendu À l'exception dg que les Vins & Eaux-de-Vie pafant en tranfit ne feront point a ujezti& à ces droits. ÿui doivent Sur un Sac de Drêche . L e e — 15 ué Imporites én /( ° ° e e .. ° —… — pafizion. Sur un Bœuf . —… — Sur un Taureau ou bonne Vache e fur la balle de Pag Sur la Vache ordinaire . ° ° :: ° 5 pèrial ° e e e ° ° :.: —— 17 N vù&?? Sur la jeune Vache . e —s —— Sur un Veau, Mouton, Agneau, Bouc —… —— !'-dCP Sur un Porc du poids de deux quintaux … . blanc Sur un Porc du poids de cent livres & au-deffus —eæ —— ° e ° e e - 12 —— TU deP; ordin Sur un Porc de moindre poids e e e ° :: Sur le quintal de Chandelles ou Sui de pa Avec la conceffion de la reffitution à la fortie des 3 « €moi livres nouvellement rétablis en augmmtation ain_[i medk ue des trois livres reflitués ju{qu'à préfent. — —. » deP( Sur lequintaldeSucre. 049 ottuis Goritin An ccn - à pat . ° e Café ° ° e e - ° e e ° IO $ u e ql de ° L . de Cire e ° ° e . 10 - . . de Morue féche. : - — 2 ll"d€Cg ° Amidon &Pou P 9 totts ût U e Sur la tonne de Morue & Harengs . « - e « - — = 16 6 ce Peage yl ZQ\}\&‘\ en 5l — t Sur le quintal de Harengs foret & autres Marées . ° { l d \‘_ . ° . ° - ° - ° —… vn OI Irag Sur le qumtal d’huile d’olive — —s « ° ° ® . de Fer de fonte æ « . . - C te 1mpnma P“b Ï Ca ° ° e ° de Fer en barre , barreaux & autres —— — DE Dn prétod détails. C . e ° e e ° ° ° ° . dé Fil de Fer e ° e . e œ C © e —> ° d’Étain æ e e . ° ° e ° e —— R . de Tabac étranger, f01t en carorœs, 1 M d Qen en poudre ou à fumer ° ° =s= —— mt pour le ° de Draps &: Bas de laine payant 4. .liv.de o..,—6€ droits de Douane & au-de-là ° ° e —x ur Jes Ca —— tO —— de Draps de laine de moindre qualité. ‘ ‘ ‘ 17 10 de Pel letenes à l’exception des Liévres —— 1 74 & Lapi æ ° IO ipe de de Marchandæfes de Mode ou Feurs — — —— \ GUP au brut - C El IL . de Glaces, Verres pou1: Carofl"es & ! Jréui bébd 1855 8_ Porcelaine ° ° - C ° A œ ° œ — — en enterdé À [exceptzon des }mzzs miroirs dits de Nuremberg , é l/‘dl!j.! L guz doivent ]ouzr, ainfi que toutes marc/iandzfes . ;, importées en foire, de la franc/zzfe de cette 1m- '(li ... poftzofi. .c"7 Sur la balle de Papier doré, argenté, Royal & . u"“ périal de pâte blanche e ° + e e —— — « e fl ° e — Ü de Papier émoifine de pâte blanche s40 |"“ " de Papxer marbré & Median de pâte ° ° ° ° N —— —s en = E blanche . ° ° ° - ° de. Papier en couleur unie & de format — ud ordinaire de pâte blanche . ° L LO 10 —— de. Papier à Lelephant de pdtæ gr1fe e -— »n n émoifine de pdt€ ue C ° e - e IS e ° C ° ° C e â _— —c n fonie d } u médian de pate grife un 4 e L de Pa ier à minute, de format ordinaire .««JV‘IÛ[ a ° d ° e e _— te brune & gr1fe ; —— —— ÏVJj"II' l L Sur le qumïal de Paniers imprimés . C ° œ e & 3 4 ° . ° e ° e —cx e ° de (…rton ; L’Am1don & Poudre à poudrer reftent à lancxen p1€d “ ô À 4 10 Sur le quintal de Beurre , qui fe vend au magafin fn qutre #Y dit Zoilkeller ° e e e ° ° ° e —c —os cŒÜS 'Â\ eg\lÊ Sur le billet de fortie , fu1vant la grandeux de la voi- l —— ture ou- de la charette, & de l’envoi par eau . i u6 Sur le billet de confignation marqué au Zollkeller . —— de qous Îes aril ° ° e © ° e —— —— de confignation fimple . mation . 10 | Sur le boiffeau de Sel . e E E e ° e ° b —— 1O Sur la corde de Bois de chaufiage ; —— I9 Ë tion foit conn e © Sur le chariot de Charbon. ° L2 —n ;l'exception CC Les Sacs à proportion. dons & Poudre Sur le bois de Charpente 4 deniers. par livre du our livre, àb) rix courant. d'après Je Décret Sur les matériaux de Bâtimens, favoir: les br1ques, tuiles, la chaux & le plâtre 4 deniers par livre nagc Péage, aoqe du prix courant , les moilons & pierres de taille e de tranfit ven 6 deniers par livre du prix courant. cMUh lhoufe, dar Ces deux derniers articles d’après les Tarifs particu- liers , ranchies entrère qui ; fe trouvent aux Bureaux. Sur les Chevaux de louage & de Fiacres, de monture onformité du D & de trait, par femaine par chaque Cheval e wes 1O se éfranchiflement c Sur le Gibier & le Poiffon , dont le principal dr01t ef affermé à la Tribu des Pêcheurs, une fomme 10, Féir, 1776 à ° e ° ° 200 æ es endons Jifler fabl ayable par la même Tribu de . Sur les Caffetiers, Confifeurs, Chocoladiers, L1mo- nadiers &c. faifant un fort débit en Caffé & Sucre, fiteront le chang Le{que\ Droits dont les Droits ont été diminués fur l’avis du Corps des Marchands , une fomme de . e ° ® 2500 —- —… Commis aux Burea Repartre Jur eux d’après la confommation d’un- Doune, du Zollke chacun. el &e, enfn par Et comme il a été offert par le Corps des Marchands un Supplément aux impofitions royales pour le n C énjoite , foulagemem de differens Droits, qui auroient "C€ QU regarde les porté fur le Commerce, en reconnoiflance de quoi ledit Corps jouit du triple Caffageld, la sp k 5 artile fommme en a été fixée à © e ° e e m tù Membres ÿ Immatr . I5ooo — dc y 05 R€Œve “ Gt emoint pa hite uÜAÎÏÊI du C0n[‘ ll IZl Àù Matafn B | ‘ En outre avons ordonné qu’en conformité du Décrét .ci- r d€ la Yok 01 Pat £ay u deffus allégué des trois Chambres fecrètes du 2 1. Juin 1772 ZÔ“ €l | W qui a autoriléles Receveurs de nos Droits à la Douane de lever h.". de tous les articles fortant de ladite Douane pour la confom- mation 4. fols pour livre du Droit principal, cette percep- Q..|' ‘\-.nl IO\ tion foit continuée pardeffus les impofitions ci-deflus fpécifiées , ll"“‘l’ A a l’exception cependant que le Tabac, les Papiers, Cartons, Ami- par b d dons & Poudre à poudrer ne payeront que les anctens z. Sols our livre, auxquels font affujettis tous articles de tranfit, ir:‘ l bri_auey, d’après le Décret de 1764 , de mêème que les Droitsdu Magafi- es par L nage, Péage , acquit & d’inventaire, & que toutes les Marchan- e dc t difes de tranfit venant par eau du bas Rhin & allant en Suille, Terf u- à Mühlhoufe, dans le Brisgau & à l’autre rive du Rhin foient K. affranchies entiérement du payement des fols pour livre, en conformité du Décret de MM, les XV. du 19, Mars 17743 s, de montur l€CÎÏ€V&Ï. 1EU affranchiftement qui a été accordé par la mème Chambre le nl 10. Févr. 1776 aw Tabac étranger en carottes , & que Nous en- 5 é f | ‘ UN tendons laiffer fubfifter jufqu'à ce que les circonftances en né- des, Limo ceffiteront le ch-angement. e & Suet, Lefq_uels Droits feront perçus par nos Receveurs & fur Ts Commis aux Bureaux de l’Umgeld, de l’Accife , de la e 40" Douane, du Zollkeller, du Magafin à Suif, du Grenier mm HOn u à Sel &c. enfin par tous ceux, auxquels ladite perception aura été enjointe , en {e conformant exactement quant ls Mh sv poé à ce qui regarde les Hôpitaux, & autres exemptions accor- « q dées par le 5. article de l’Arrèt ci-deffus, à fa teneur ; & quant énn0iflâ qee aux Membres immatriculés de la Nobleffe immédiate de la baffe Alface , nos Receveurs & Commis fe conformeront à ce qui Cafïääf ld|, lÎ 1;0©° $ leur eft enjoint par notre Décret du r$. Mat de l’année cou- rante, émané en conféquence de la convention confirmée par un Arrêt du Confeil d’Etat du 27. Juin dernier, 12 | ;‘Î"Œ@ÉTÉ en dai Chämbresde MM les XXI.-de 12 Ville de Strasbourg , ce-jourd’hui le vingt-huitiéme chtembté' mil * {ept cent nggtrc—vin gt+deux. pl LES l DZ A PAR ORDONNANCE, MATHIEU, Secrétaire. 2E D Dë l’imprimerie JEAN-FRANÇOIS LE ROUX, ÏImprimeur' du Roi, & de la Chancellerie. — — mèscass d &—_= _ "‘. P É e æ es æ À E 2 2l E D … —As e Cms D2 - RE p = Ms 59 A 5 2 % , A 3 es “ 5 1 ÎË) w = e d * ë 4 _ K # 4 Î Ÿ P. | ps @ ; 742 3 . S 4 & Æ 8N =s A RE Lg à # A » ue S cm 21 ds, É c 22 â L pé £ S 22 Î’ 89 , P. p # vs 2 .Î 4 A 0/ &â 55 \ \ $ ps 2E % 3 EP, A y < . , = L # au 24 e » é - e îy $e S, # » “ 53 fs es 2 > æ L Ê rs ce S, » F , # * e l 14 es e 65 * m G À N N e - p R . s} & # ‘> , 1 v p3 7 … TM Pc ÿf e Es ,Ë p p é zx é es Ë‘J ès ce E & fs s, 9 26 A FGs P K "ä “ ä‘{; = = =. 4 &> d 5 és Y Sl 4 @ e e c re @ à » _— è5 4 e ËS C 2 se e e ; 7 e3 e su n 73 P É5 c4 L ë L é sÀ % A se d És P s| ? Êâg“; k> A 05 05 « 47 y 2.0 d d e n 6 su 2l Ë 53 T e 5 & £ % % $ PR Es : À 3R q d pq $ m û ; k æ % grêt ps es 3 v ; , % . L ÿ R 5 « é “ J L e 24 =0 f s. P 4 T. 85 d D0 # se @ (, bs S , p 3 s4 ‘ W e ; R 2 & $ Lil » 4 f> m5 ; tA (3 #% $ 5s F G Ÿ 7458 fS E3 2> ( % æ cA 2 Ê 0 pé K t Î 5 A Gfi peS Gs 7 Bi 3 9 5 - 2ag L 3 = s6 A e A 4 25 É æ = $ à % ä # 2 #e L A 4h = @ .… A = , “a Rs E  ce ys B, = > # # % É ,;: “ " ; 73 * $ e 5 é æ î‘ w "s $ & ce , è3s L e n se x e \%{. > >s se Fx se , C4 #3 9 - k ; — 2s Ler q À S SREE J [IN Ÿ gu 3 7Mmä/] DansT5 u ÊË &/ /Q É ‘ Û foer — l|…lllllllllllll\ 22 23 24 2 (/‘« )F 6} fi\ L Ls “patition JL D Z ( Hnéne t À N — c= / JMS Un £ ; LS Nème à 5 N t S, & 7 \ _‘.: z 9 À ; ) î/3‘ê f C 3m)“v f E \}_ x. y ® EM —— p S E 3 Y affché (ee. S S N Ê y =— G 19 20 21 f \\ =N N S S A — Le periom “( = (/ —. EF = X —— e N — h 18 W e de t Cm —— = 95 à , ; 3 …“îl.,u \…IHIllll……lll…lll\\l\l\llll\ll\l\lllllll 17 19 ing-du, '\\…“ T n nmwmm… u,, mwwmfiÿñ 16 8 1 VierFarbSelector Standard* - Euroskala Offset 15 17 EXTRAIT O Balance 16 14 DFkS EGISIRES 13 Focus 15 DU CONSEFE DETAT 14 12 - HE DU ROI l……HH|Hl\HH…HIIHI…IIIHH…ll\\…l…l\\l\ 11 ANCE Portant fixation des fommes à payer par la Ville 10 étaires 11 de Strasbourg pour raifon de la continuation & 9 10 augmentation des Droits repréfentatifs des Dons gratuits & Dix fols pour livre, des Oëtrois & 8 Droits , dont jouit ladite Ville. 7 —s Ë 6 U au Confeil d’Etat du Roi , Sa Majelté v étant 1° l’Arrêt rendu en icelui le fix Novembre \\lH\\…H\H\…\…ll\!…HH……llHll\\|\lllll\ m. | 5 1775, quia réglé é à Cent dix-mille livres, tant l7".f en principal que deux fols pour livre , la iomme 0> :ÿËË 4 ayer annuellement & par forme d3bonne- ps * 3 ment, par la Vllle de Strasbourg , pour tenir lieu des droits À mt es l…lll\…l…\H\l\…|ll…|l 2 lT mn === =— | —S _— ‘l! [I l‘l Æ Copyright 4/1999 YxyMaster GmbH _ www.yxymaster.com …llllllll‘lll\\IH…llHllll!lIHlllll‘H\\\\!!I’\lllllll…\llllll…lll\…l!ll!llll!l 16 — 7 18 23 IIHHlI\’H…HH‘IHIIHHIHHH|H‘HIIHH|ËI|…II 6 7 8 9 14 15 I