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EXTRAIT

DES REGISTRES

DU CONSÈTE D'EFAI

DU ROLI

pONNANGE

Portant fixation des jbmmes à payer par la Ville

(EU, Srertaes

de Strasbourg pour raifon de la continuation &

augmentation des Droits repréfenratifs des Dons

gratuits &G Dix fols pour livre, des Oétrois &G

Droits , dont jouit ladite V 1lle.

==

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==

=

J U au Confeil d’Etat du Roi , Sa Majelté y étant

1° l’Arrêt rendu en icelui le fix Novembre

1775 , qui a réglé à Cent dix-mille livres, tant 1775, 110 798

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4

en principal que deux {ols pour livre , la (0mmc

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à payer annuellement & par forme d“bonﬂe—

) ROUX; bs

-ment, par la Ville de erusbourg pour tenir lieu des droits

lln

2

; ndle fivre

récédemment établis pour l’acquitement àu Don gratuit ôr-

e ml F

donné par l’Edit du mois d’Août 1758 , defquels droits la per-

ception avoit été réfervée au profit de Sa Majelté par l’Edit

Catons. 4-

prtant proro

d’Avril 1768, & prorogé par celui du mois de Novembre

gatre-vingt-@

mil fept cent foixante-onze; fadite fomme de Cent dix-mille

M ‘c{{é Pa f Ï

livres confiftant en Cent mille livres pour le principal, & dix

ff pour livre

mille livres pour les deux fols pour livre, à quoi par Arrêt du

ar l'Artcle K

uinze Décembre mil fept cent foixante-onze, avoient été,

pmze, en fus

jufqu’à ce qu’il en füt autrement ordonné par Sa Majetté

>

modéré les huit fols pour livre perceptibles en ‘exécution de

dchuc]s Droit

fs pour le,

l’Edit de Novembre mil fept cent foixante-onze, en fus du

|s Droits ment

%princip&l. 2°, Autre Arrêt du Confeil du deux Juin mil {fept

‘

hisante-onze ,

g/ä7&_ 7'2,1 ae0

cent foixante-treize, portant pareillement fixation à foixante-

cebbre de ladit

douze mille livres de la fomme à payer annuellement & par

d'Aout mil le

forme d’abonnement par la Ville de Strasbourg, pour tenir lieu

quotité des fols

des huit fols pour livre prorogés ou impofés au proﬁt du Rot

ar ledit Edit de Novembre mil fept cent foixante-onze, en

Majclé, juiqu

{us du principal des Droits & Octrois dont jouit ladite Ville,

\lgt-dix, en f

laquelle fomme de foixante-douze mille livres forme le dou-

àledectif, aux

blement de celle de trente-fix mille livres que cette Ville avoit

mil fent cent à

ayée de même par abonnement, pour tenir lieu des premiers

cing Jullet m

deux fols pour livre établis en fus defdits Droits & Odrois

feil des quinte

par les Déclarations des trois Février mil fept cent foixante,

ing Août m

& vingt-un Novembre mil fept cent foixante-trois. 3°. Autre

Hentt Clavel

Arrêt du Confeil, du vingt-huit Juin mil fept cent foixante-

produits, tant

douze , qui a fixé à vingt mille livres l'abonnement annuel à

es Droits pr

payer par ladite Ville de Strasbourg, pout tenir lieu de la

pour le temos

perception tant du Droit impofé fur la’ poudre à poudrer'&

Cpt cent qua

f

M*—J aæ} Amidon par PEdit de Février mil fept cent foixante-onze ,

mi {€pt Cent

ue

r r mt

2e,000 JUE des Droits fur les Papiers & Cartons fixés par le Tarif

/

54 Masesy

—-annexé à la Déclaration du premier Mars fuivant , à raifon de

Us de Févri

TO -;

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Vn d

dix mille fivres pour tenir lieu du droit fur l’Amidon, & de

U

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dix mille livres par repréfentation de ceux fur les Papiers &

û€ Pax “{

Cartons. 4°. L’Edit de Février mil fept cent quatre-vingt ,

4 08 e Nopy

portant prorogation juiqu’au trente-un Decembre mil fept cent

e d€ CCHÎ lem

quatre-vingt-dix, tant defd. Droits réfervés au profit de Sa

ur prncel,

Majefté par l’Edit d’Avril mil fept cent foixante-huit & fix

, À up A

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fols pour livre d’iceux, que de deux fols pour livre impofés

Î-n e é

par l’Article {fix de l’Edit de Novembre mil fept cent foixante=

É pa & Mué

onze, en fus de tous les Droits, non exceptés par cet E@it,

Ds en exéeution &

defquels Droits réfervés, tant en principal que fix premiers

Mé-onze, en fs du

fols pour livre, ainG

ue des deux fols pour livre fur tous

n deux Juin mil fept

les Droits mentionnés audit Edit de Novembre mil fept -cent

p ation à fomante

foixante-onze , la perception devoit cefler au trente-un Dé-

cembre de ladite année mil fept cent quatre-vingt. 5°. L’Edit

annuclement À p

bourg, pourter k

d’Août mil fept cent quatre-vingt:—un, qui a porté à dix la

.

4

F

uotite

des fois pour livre qui feroient perçus au profit de S

à <cé

re D;‘p/‘I{ul‘l -

f au çmﬁt du far

F

Majefté, jufqu’au trente-un Décembre mil fept cent quatre- À fnérac 91

t foisaie-0nge, &

t out h Vl

vingt-dix , en fus de tous les Droits, tant abonnés que perçusXM:äy -

ivges forme l dog«

à l’efedif, aux feules exceptions portées par ledit Edit d’Août

mil fept cent quatre-vingt-un. 6°. Les Lettres-Patentes du

Qe cête Àe 20

cinq Juillet mil fept cent quatre-vingt, & les Arrêts du Con-

rx en d çsemîet|æ

feil des quinze Septembre mil fept cent quatre-vingt, & vingt-

ps Dros 8{y0&r05

cinq Août mil fept cent quatre-vingt-un, qui commettent

pailé,

;

p kpt

Henri Clavel pour faire la régie, recette & recouvrement des

ixanté trol

; ;° hurre

produits, tant par perception effective que par abonnement,

| p

ç ar 0

des Droits principaux & fols pour. livre ci-deflus énoncés,

fapontene} pn

pour le temps de fa régie commencée le premier Oétobre mil

r

POUI ted

{ept cent quatre-vingt, & qui finira le tre

.

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nte-un Décembre

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mil fCPÈ cent quatre-vmgt- [X

(sal

Sa MayesTÉ voulant bien relativement à l’exécution de fes

Ÿ en r

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ps 61P

Edits de Février mil fept cent quatre-vingt, & Août mil fept

|

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A 2

i {u”'MB

&

cent quatre-vingt-un , en ce q@i concerne les dix fois pour:

spréleve:

Livre perceptibles à fon profit en fus des O&trois & Droits dont

jouit la Ville de Strasbourg, confentir en fa faveur à une mo-

l î\ÛdPaux

dération pour le moment préfent, à jugé néanmoins devoir

fur les p3Pich

dge à poudef

fixer d’une. maniere précife tant le, montant des nouveaux

abonnemens à payer par ladite Ville , pour tenir lieu. defdits

Droits principaux & _fols_90ur_ livre, que le mode & les épo-

ques de recouvrement qui en devra être fait par Henri Clavel

3 lacquitemen

ou {es prépofés; A quot voulant pourvoir , Oui le rapport du

à Majelté

Je jugeront pK

Sieur Joli de Fleury Confeiller d’Etat ordinaire & au Confeil

Royal des Finances , le Roi étant en fon Confeil , a ordonné

poralté, Joit en

Ë

& ordonne ce qui fuit.

cédens abonnem

ront convenabole

ARTICLE PKEMIE&;.-

droits déja él

É ABONNEMENT annuel à payer par la Ville de Strasbourg,

pour tenir lieu de la perception tanten principal, que dix fols

foit fur partie

pour livre des Droits réfervés au profit de Sa Majefté par l’Edit

cefaire juiqu@

Froide ?#‘5 ; d’Avril mil fept cent foixante-huit , demeurera fixé à la fomme

f

“

abonnemens; /

“ âs

de cent-cinquante mille livres, à compter du premier Janvier

Magiltrats denx

l'exécution dudi

us Û’_Û-#—de la préfente année mil fept cent quâtre-vingt-deux, & juf-

/

qu’à ce qu’il en foit par Elle autrement ordonné, favoir cent

mille livres pour le principal, & cinquante mille livres pour

Toures pe

les dix fols pour livre.

qu'elles foient

ArT.

IL

;

non privilégi

La fomme à payer de même par la Ville de

St—rasBäeurg',:

affjeties aux

à compter dudit jour premier Janvier mil fept cent quatre-

tels qu'ils aut

vinet-deux , pour l’abonnement annuel des fols pour livre au

pour l'acqute

.profit de Sa Majelté en fus des O@trois & Droits dont jouit

ent Arr'ct,

Lp-CrOd,

dite Ville demeurera fixée à quatre-vingt-dix mille livres,,

€€ptibles au

ge, aocf*Î jufqu’a ce qu’il en foit autrement ordonné , encore que cette

en

Ville, & ce

220.009

#omme ne repréfente qu’une partie des dix fols pour livre,, aux-

Cëd€"f‘fS, tell

20 2.608 quels lefdits Droits & Odtrois font affujettis par ledit Edit du

st rrl

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B 4000

# inois d’Août mil fept cent quatre-vingé-un,

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Mr

ArT.

III.

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O,

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Xone

SE réferve Sa Majefté , de flatuer fur les abonnem

ens, taﬂ;

aVÜlÏ a d

Juge n

en principaux que dix fols pour livre repréfentatifs des Droits 244.000

Canmon

d

fur les Papiers & Cartons, & de ceux fur l’Amidon & la Pou._ 92790

ant de Mob

dre à poudrer.

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IV.

Peur tn u t

ART.

TL Vez r

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Jèng

Poun mettre ladite Ville de Strasbourg en-état de fubvenir /

; Ïait pat Hèn Chyel

à l’acquitement des fommes fixées par le préfent Arrèt, permet ä‘_{‘f

5

o, Oule fppot

Sa Majefté aux Préteurs, Confuls & Magiftrats, feclon qu’ils 'w—’à)/*“%"

rémaire & au Cn

foit en

le jugeront -préférable , ou de les impofer par rôles,

/_mly

f,

Conki, zordomä

totalité, foit en partie , foit de la même maniere que les pré

-

cédens abonnemens, foit avec les changemens qu’ils eftime-

,

p

ë

}78’Z

ront convenables , ou de'faire percevoir additionnellement aux

; Vl deSratoug,

droits déja établis au profit de ladite Ville, foit fur tous,

foit fur partie d’iceux , autant de-fols pour livre qu’il fera né-

princial que ds o

Sa M pl

ceffaire jufqu’à concurrence de ceux repréfentés par lefdits

urer Es ls onme

abonnemens; ÀA l’effet de quoi, lefdits Préteurs, Confuls &

Maciftrats demeurent fubrogés à Sa Majeﬂzé- en ce qui concerne

r d pmmic‘r Junvkée

l’exécution dudit Edit d’Août mil fÇPt1CCDt quatre-vingt-un.

—vingt-deuæ, f ju

ART.

V.

prdonné vou ct

ÎOUTES perfonnes, de quelqu’état , qualité &<condition

qute mile es q

qu’elles ‘foient, exemptes ou non exemptes, privilégiées ou

non privilégiées, même les Nobles & les Eccléfiaftiques feront

affujetties aux perceptions additionnelles, ainfi qu’aux rôles

v d su

tels qu’ils auront lieu, conformément à l’Art. IV, ci-deffus

4 fgt c q

pour l’acquitement de l’abonnement fixé par l’Art. I, du pré-

iship®?

ps

tsd JÛI

fent Arrèt, en repréfentation des fols pour livre per-

p Drots C0F

ceptibles au profit de Sa Majeflé , en fus des Otrois de ladite

0 mle U

19

1ngt

fﬂ?

Ville , & ce nonobftant toutes franchifes ou exemptions pré-

epoor (*

nné,

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cédentes, telles qu’elles ayent pu être, auxquelles Sa Majefté

v[{

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Quf l…

:a dérogé & déroge expreffément ; & à l’égard des rôles ou per-

#5

du

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f C/Ë3Üt p

veria

ceptions qui auront lieu pour l’acquitement de l’abonnement

atse-vingl4

des Droits réfervés fixés par l’Art. I, auxquelles toutes per-

fonnes , fans diftinttion, feront également fujettes, excepte

feulement Sa Majefté, les Hôpitaux qui ne pourront être com-

—

pris dans aucun defdits rôles, & qui feront exemts des per-

ceptions fur les denrées néceffaires à leur confommation parti-

CONRAI

culiere; Comme auffi les Eccléfiaftiques, lefquels ne pourront

Eﬂi}’” , COﬂfe |

non plus être compris dans les rôles, & Jouiront de l’exem-

Direétion

ption des perceptions {fur les denrées du crû de leurs Béné-

de Su Maj

fices non affermés, mais pour leur confommation feulement,

Préteur roya

conformément à l’Arrêt du Confeil du deux Octobre mil fe

q

cent foixante-onze.

VU l'Agrêt cl

ART.

VI.

fonnons que led

Les Sommes feront par les Tréforiers ou Receveurs de fa-

h forme & tene

ar tout où belc

dite Ville verfées fans frais à la Cailfe générale tenue par le

Prépofé de la Régie de Henri Clavel à Strasbourg, tant que

d'gnorance, j

lefdits abonnemens fubfifteront, & en ce cas jufques & com-

pris l’année entiere mil fept cent quatre-vingt-fix, & fera le

payement annuel defd. fommes effeŒtué en quatre termes égaux

JU par No

€ trois en trois Mois, dont le premier échoira le premier

- Ville de Ç

Avril de la préfente année, & ainfi de fuite de quartier en

du 27 !

quartier, & feront au furplus tant ledit Edit du mois d’Août

portant exécutic

mil fept cent quatre-vingt-un, que les autres réglemens y re-

crets des trois (

latifs, exécutés felon leur forme & teneur, en ce qu’il n’y eft

lint augmentatio

dérogé par le préfent Arrêt, lequel fera imprimé, publié &

ton, &du 21

affiché en ladite Ville de Strasbourg, de l’autorité du Préteur

femble nos Déc

royal, auquel Sa Majefté enjoint de tenir la main à fon exé-

13. Juillet & 2

eution, nonobftant oppofition ou empêchement quelconque,

Tt ci-deffs à €

dont fi aucuns interviennent , Sa Majefté réferve la connoif-

ition ultérieure.

fance à Soi & à fon Confeil , icelle interdifant à toutes fes

Cours & Juges,

Fait au Confcil d’Etat du Roi, Sa Majetté

“s demundé ‘

7

d

&

Ÿn

AUXquelsy

y étant, tenu à Verfailles le vingt-fept Mars mil fept cent

en fu3

W\ç{

quatre-vingt-un.

Êîîü) V

Ç

Signé, SEGUR.

e pn ,

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SON ex e ;

! Condommaton t

CONRAD ALEXANDRE GERARD,

» se pn

Ecuyer, ConﬁilÏer du Roi en fes Confeils d’Etat, Privés ,

& Jouton de V

Direétion & Finances ; ci-devant Minifire plénipotentiaire

2 cù d l d

de Sa Majefté près des Erats de l’Amérique féptentrionale,

pmmation feukmcm,

Préteur royal de Strasbourg.

ux O4obre mil /cpc

ÎV U PArrèt ci-deffus : Nous PréTeur Roraz SUSDIT, Of-

donnons que ledit Arrêt du Confeil d’Etat fera exécuté fuivant

où Réceveurs de f

fa forme & teneur, & à cet effet imprimé, publié & affiché

génëmk en pr

ar tout où befoin fera , afin'que perfonne n’en prétende caufe

Stastoug, tn q

d’ignorance. Fait à Strasbourg le 30. Avril v782.

15 jufques B come

Signé, GERARD.

.yjng{.{{î&{, Ÿ /é[â (C

, quatre teces qau

U par Nous les Préteurs, Confuls & Magiftrats de la

. Ville de Strasbourg l’Arrêt du Confeil d’Etat c1-defflus

échon l çtemîe:

V

du 27. Mars; l’Ordonnance de M. le Préteur Royat

; fie de quate à

e El dn goi d'Aot

portant exécution dudit Arrêt du 30. Avril fuivant ; les Dé-

crets des.trois Chambres fecrètes du 18. Novembre 177 1. por-

qs rélee }#

tant augmentation de l’impofition fur les articles de confomma-

yr, 1

géiofe

tion, & du 21. Juin 1772. établiffant les 4. fols pour livre , en-

ubîÊ '

. & 18.Mai,

Ï[ﬁPIÏÜÎ51 |

{femble nos Décrets du 23. Mars, 8. Avril,

ie l’aut0fÏfé

p e

13. Juillet & 23. Septembre de cette année, par lefquels l Ar-

ln

oih qn

rêt ci-deflus a été enrégiftré, & en conformité d’icelui l’impo-

hs é

q

|

fiion ultérieure- ordonnée dans les .differens Bureaux, avons

/ /{€!

décrété que pour fatisfaire au payement des abonnemens ci-

u

pl

j JEÛW

deflus demandés par Sa Majefté à ladite Ville, 1l fera perçu

d r

&

r

tonne À

jufqu'à nouvel -ordre

en fus-des droits ordinaires & ufités

el

ê qüﬁ'ﬁ3

d’Umgeld, d’Accife, de Douane , de Péage ,, au Zollkeller &

for

f

e qu\ﬂt‘à dï

aux Portes perçus au profit de la Ville, les droits fuivants,

de

dont Nous avons jugé néceffaire de faire imprimer , publier &

e

de

afficher le Tarif pour que perfonne n’en prétende caufç

d’ignorance.

d

SavoinRn:

de

en

liv

fais (den.

Sur la -mefure de Vin d’Alface entrant 150uï le

°

°

e

e

e

-

e

=—

6

6

dro

compte d’un Particulier .

de1

Sur la mefure de Vin d’Alface entrant pour les Ca-

——

deP)

baretiers & Aubergiftes

»

e

°

°

e

°

17

10

Sur la mefure de Vin étranger

e

e

°

°

e

.

e

& La

. del

Sur la mefure de Vin entrant pour le compte de la

e

—…

——

au

Ville par rapport aux Cantines, feulement

—…

—…

Sur la mefure de Vinaigre entrant .

e

e

12

,,vl

de

“Sur la mefure d’Eau-de-Vie

E

°

e

°

e

e

e

e

—.

—

Por

Chaqu

e mefure comptée & 24. Pors & bien entendu

À l'exception dg

que les Vins & Eaux-de-Vie pafant en tranfit ne

feront point a ujezti& à ces droits.

ÿui doivent

Sur un Sac de Drêche .

L

e

e

—

15

ué

Imporites én /(

°

°

e

e

..

°

—…

—

paﬁzion.

Sur un Bœuf .

—…

—

Sur un Taureau ou bonne Vache

e

fur la balle de Pag

Sur la Vache ordinaire .

°

°

::

°

5

pèrial

°

e

e

e

°

°

:.:

——

17

N vù&??

Sur la jeune Vache .

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—s

——

Sur un Veau, Mouton, Agneau, Bouc

—…

——

!'-dCP

Sur un Porc du poids de deux quintaux …

.

blanc

Sur un Porc du poids de cent livres & au-deffus

—eæ

——

°

e

°

e

e

-

12

——

TU deP;

ordin

Sur un Porc de moindre poids

e

e

e

°

::

Sur le quintal de Chandelles ou Sui

de pa

Avec la conceffion de la reffitution à la fortie des

3

« €moi

livres nouvellement rétablis en augmmtation ain_[i

medk

ue des trois livres reflitués ju{qu'à préfent.

—

—.

» deP(

Sur lequintaldeSucre. 049 ottuis Goritin An ccn

-

à pat

.

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e Café

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. de Morue féche. :

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&Pou

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Sur la tonne de Morue & Harengs .

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Peage

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Sur le quintal de Harengs foret & autres Marées .

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OI Irag

Sur le qumtal d’huile d’olive

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. de Fer de fonte

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de Fer en barre , barreaux & autres

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DE Dn prétod

détails.

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. dé Fil de Fer

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d’Étain

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de Tabac étranger, f01t en carorœs,

1 M d Qen

en poudre ou à fumer

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——

mt pour le

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de Draps &: Bas de laine payant 4. .liv.de

o..,—6€

droits de Douane & au-de-là

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——

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——

de Draps de laine de moindre qualité.

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de Pel letenes à l’exception des Liévres

——

1 74

& Lapi

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ipe de

de Marchandæfes de Mode ou Feurs

— —

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\ GUP

au brut

-

C El

IL

. de Glaces, Verres pou1: Caroﬂ"es &

! Jréui bébd 1855

8_

Porcelaine

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C

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A

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°

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— —

en enterdé

À [exceptzon des }mzzs miroirs dits de Nuremberg ,

é l/‘dl!j.! L

guz doivent ]ouzr, ainfi que toutes marc/iandzfes

. ;,

importées en foire, de la franc/zzfe de cette 1m-

'(li

...

poftzoﬁ.

.c"7

Sur la balle de Papier doré, argenté, Royal & .

u"“

périal de pâte blanche

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de Papier émoifine de pâte blanche

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de Papxer marbré & Median de pâte

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blanche .

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de. Papier en couleur unie & de format

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ordinaire de pâte blanche .

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de. Papier à Lelephant de pdtæ gr1fe e

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émoifine de pdt€ ue

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de Pa ier à minute, de format ordinaire

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te brune & gr1fe ;

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——

ÏVJj"II'

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Sur le qumïal de Paniers imprimés .

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de (…rton ;

L’Am1don & Poudre à poudrer reftent à lancxen p1€d

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À 4

10

Sur le quintal de Beurre , qui fe vend au magafin

fn qutre #Y

dit Zoilkeller

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cŒÜS 'Â\ eg\lÊ

Sur le billet de fortie , fu1vant la grandeux de la voi-

l

——

ture ou- de la charette, & de l’envoi par eau .

i u6

Sur le billet de confignation marqué au Zollkeller .

——

de qous Îes aril

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——

——

de confignation fimple .

mation . 10 |

Sur le boiffeau de Sel .

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——

1O

Sur la corde de Bois de chauﬁage ;

——

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tion foit conn

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Sur le chariot de Charbon.

°

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—n

;l'exception CC

Les Sacs à proportion.

dons & Poudre

Sur le bois de Charpente 4 deniers. par livre du

our livre, àb)

rix courant.

d'après Je Décret

Sur les matériaux de Bâtimens, favoir: les br1ques,

tuiles, la chaux & le plâtre 4 deniers par livre

nagc Péage, aoqe

du prix courant , les moilons & pierres de taille

e de tranfit ven

6 deniers par livre du prix courant.

cMUh lhoufe, dar

Ces deux derniers articles d’après les Tarifs particu-

liers ,

ranchies entrère

qui ; fe trouvent aux Bureaux.

Sur les Chevaux de louage & de Fiacres, de monture

onformité du D

& de trait, par femaine par chaque Cheval

e

wes

1O

se

éfranchiflement c

Sur le Gibier & le Poiffon , dont le principal dr01t

ef affermé à la Tribu des Pêcheurs, une fomme

10, Féir, 1776 à

°

e

°

°

200

æ

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endons Jifler fabl

ayable par la même Tribu de .

Sur les Caffetiers, Confifeurs, Chocoladiers, L1mo-

nadiers &c. faifant un fort débit en Caffé & Sucre,

fiteront le chang

Le{que\ Droits

dont les Droits ont été diminués fur l’avis du

Corps des Marchands , une fomme de .

e

°

®

2500 —-

—…

Commis aux Burea

Repartre Jur eux d’après la confommation d’un-

Doune, du Zollke

chacun.

el &e, enfn par

Et comme il a été offert par le Corps des Marchands

un Supplément aux impofitions royales pour le

n C énjoite ,

foulagemem de differens Droits, qui auroient

"C€ QU regarde les

porté fur le Commerce, en reconnoiflance de

quoi ledit Corps jouit du triple Caffageld, la

sp k 5 artile

fommme en a été fixée à

©

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tù Membres ÿ Immatr

. I5ooo —

dc

y 05 R€Œve

“ Gt emoint

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uÜAÎÏÊI du C0n[‘ ll

IZl

Àù Matafn

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|

‘ En outre avons ordonné qu’en conformité du Décrét .ci-

r d€ la Yok

01 Pat £ay

u

deffus allégué des trois Chambres fecrètes du 2 1. Juin 1772

ZÔ“ €l |

W

qui a autoriléles Receveurs de nos Droits à la Douane de lever

h.".

de tous les articles fortant de ladite Douane pour la confom-

mation 4. fols pour livre du Droit principal, cette percep-

Q..|'

‘\-.nl

IO\

tion foit continuée pardeffus les impofitions ci-deflus fpécifiées ,

ll"“‘l’

A

a

l’exception cependant que le Tabac, les Papiers, Cartons, Ami-

par b d

dons & Poudre à poudrer ne payeront que les anctens z. Sols

our livre, auxquels font affujettis tous articles de tranfit,

ir:‘ l bri_auey,

d’après le Décret de 1764 , de mêème que les Droitsdu Magafi-

es par L

nage, Péage , acquit & d’inventaire, & que toutes les Marchan-

e dc

t

difes de tranfit venant par eau du bas Rhin & allant en Suille,

Terf u-

à Mühlhoufe, dans le Brisgau & à l’autre rive du Rhin foient

K.

affranchies entiérement du payement des fols pour livre, en

conformité du Décret de MM, les XV. du 19, Mars 17743

s, de montur

l€CÎÏ€V&Ï. 1EU

affranchiftement qui a été accordé par la mème Chambre le

nl

10. Févr. 1776 aw Tabac étranger en carottes , & que Nous en-

5 é f |

‘

UN

tendons laiffer fubfifter jufqu'à ce que les circonftances en né-

des, Limo

ceffiteront le ch-angement.

e & Suet,

Lefq_uels Droits feront perçus par nos Receveurs &

fur Ts

Commis aux Bureaux de l’Umgeld, de l’Accife , de la

e

40"

Douane, du Zollkeller, du Magafin à Suif, du Grenier

mm HOn u

à Sel &c. enfin par tous ceux, auxquels ladite perception

aura été enjointe , en {e conformant exactement quant

ls Mh

sv poé

à ce qui regarde les Hôpitaux, & autres exemptions accor-

« q

dées par le 5. article de l’Arrèt ci-deffus, à fa teneur ; & quant

énn0iﬂâ

qee

aux Membres immatriculés de la Nobleffe immédiate de la baffe

Alface , nos Receveurs & Commis fe conformeront à ce qui

Cafïääf

ld|, lÎ

1;0©° $

leur eft enjoint par notre Décret du r$. Mat de l’année cou-

rante, émané en conféquence de la convention confirmée par

un Arrêt du Confeil d’Etat du 27. Juin dernier,

12

| ;‘Î"Œ@ÉTÉ en dai Chämbresde MM les XXI.-de 12 Ville

de Strasbourg , ce-jourd’hui le vingt-huitiéme chtembté' mil

*

{ept cent nggtrc—vin gt+deux.

pl

LES l

DZ

A

PAR ORDONNANCE,

MATHIEU, Secrétaire.

2E

D

Dë l’imprimerie JEAN-FRANÇOIS LE ROUX, ÏImprimeur' du Roi,

& de la Chancellerie.

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DU CONSEFE DETAT

14

12

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DU ROI

l……HH|Hl\HH…HIIHI…IIIHH…ll\\…l…l\\l\

11

ANCE

Portant fixation des fommes à payer par la Ville

10

étaires

11

de Strasbourg pour raifon de la continuation &

9

10

augmentation des Droits repréfentatifs des Dons

gratuits & Dix fols pour livre, des Oëtrois &

8

Droits , dont jouit ladite Ville.

7

—s

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6

U au Confeil d’Etat du Roi , Sa Majelté v étant

1° l’Arrêt rendu en icelui le fix Novembre

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m.

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5

1775, quia réglé é à Cent dix-mille livres, tant l7".f

en principal que deux fols pour livre , la iomme

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4

ayer annuellement & par forme d3bonne-

ps *

3

ment, par la Vllle de Strasbourg , pour tenir lieu des droits

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