Arrêt Du Conseil d'État Du Roi, Concernant la permission accordée aux Communautés Protestantes d'Oberseebach & de Schleithal, situées en basse-Alsace, d'avoir des Ecoles où puisse être instruite la Jeunesse Protestante de l'un & l'autre sexe, par deux Maîtres Calvinistes, & d'exercer leur culte dans un lieu privé, préparé pour cela

Title: Arrêt Du Conseil d'État Du Roi, Concernant la permission accordée aux Communautés Protestantes d'Oberseebach & de Schleithal, situées en basse-Alsace, d'avoir des Ecoles où puisse être instruite la Jeunesse Protestante de l'un & l'autre sexe, par deux Maîtres Calvinistes, & d'exercer leur culte dans un lieu privé, préparé pour cela