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 Annales internationales de criminologie, 42 ANNALES INTERNATIONALES DE CRIMINOLOGIE INTERNATIONAL ANNALS OF CRIMINOLOGY ANALES INTERNACIONALES DE CRIMINOLOGIA ANNEE 2004 (volume 42-1/2) ANNALES INTERNATIONALES DE CRIMINOLOGIE Organe officiel de la Société Internationale de Criminologie Président de la Société : Lawrence SHERMAN (U.S.A.) Secrétaire général de la Société : Georges PICCA (France) COMITÉ DE REDACTION DES ANNALES Rédacteur en chef Georges KELLENS (Belgique) Rédacteurs associés Prof. Edmundo Oliveira (Amérique Latine) Prof. Setsuo Miyazawa (Asie) Prof. Louise Shelley (Amérique du Nord) New postal address of the Society : SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE 12-14, rue Charles Fourier 75013 - Paris Phone and fax numbers, e-mail and website addresses remain unchanged. La rédaction des Annales internationales de criminologie exprime ses vifs remerciements à Monsieur Jorge Palma pour son aide en espagnol. The IAC editorial staff wishes to thank Mr Jorge Palma for his help in Spanish. La redacciôn de los AIC expresa sus sinceros agradecimientos al Señor Jorge Palma por sus contribuciones en español. Table de matières Table of contents Indice Politique (anti-)criminelle et droits de l’'homme. Une théorie générale et quelques défis particuliers Alice Yotopoulos-Marangopoulos . « . e » » + »s » » + + … + + e « + e + « = e Tendances actuelles de la criminalité à l’heure de la mondia- lisation George Picca e « « e e . e « e e e « e —s + e « « » . e e e < e e » » » © … ». © « + — « — + 6 + 21 Girls and boys in delinquent networks . e e e < =s « s. —s —s + » » * » + + » + » s. + e + e »s © « « e e « e « e » — e e = 29 Jerzy Sarnecki Derecho penal y nuevas tecnologias : panorama actual y perspectivas futuras Dra. Esther Morôn-Lerma . e + + . +s + » + + » =s s » =s e e e »s + © » + » » = = æ 59 L’initiation à la délinquance chez des consommateurs régu- liers de cocaïne Serge Brochu, Isabelle Parent . « —. e e —s + e e e + » e « » e © « e « e e « e » = + 85 Terrorist Financing e ». + e + » + + + < » + e » + + < © » + »s e « « < « + + — » + . + « « « » e e 101 Louise Shelley Multiple victimization Edmundo Oliveira * » + « + ». + + + » + © « » 6 e —s + »s + s. + + —s + * » =s » e e — « e =. * e 115 Victimolôgica y esperanzada hermenéutica filosôfico-teolô- gica de la pena capital Antonio Beristain 121 sS — POLITIQUE (ANTTI-)CRIMINELLE ET DROITS DE L'HOMME UNE THÉORIE GÉNÉRALE ET QUELQUES DÉFIS PARTICULIERS (*) Prof. Alice Yotopoulos-Marangopoulos I. — LES PRINCIPES DES DROITS DE L’HOMME DOIVENT INSPIRER LA POLITIQUE (ANTI—)CR!MINELLE 1. La nouvelle idéologie des Droits de l’'Homme (=DH), en sa dimen- sion internationale et nationale, doit pénétrer (transpercer, mainstream) toute activité humaine. Toute recherche et toute politique visant à la solution des problèmes qui concernent l’'homme, des Sciences naturelles à la Biologie, de l’Ecologie et la protection de l'environnement à la sur- population, de la pauvreté à l’exclusion sociale, du chômage à la crim1- nalité, etc. doivent être fondées, aujourd’hui, sur les principes des DH ('), lesquels droits — indépendamment de la catégorie dans laquelle ils sont classés - sont inséparables, interdépendants et universels (*). Toute politique qui n’est pas conforme à ces principes s'appuie sur une planche pourrie, puisqu’elle ne peut assurer ni une qualité de vie digne de l’'homme ni la paix sociale et internationale. La survie même de l’hu- manité se trouve en danger, puisque l’'homme détient aujourd'hui des forces inimaginables — scientifiques et technologiques — lesquelles s1 elles ne sont pas utilisées en plein respect de l’être humain et de ses droits fon- damentaux, peuvent nous conduire à notre extermination. 2. Tout particulièrement dans la politique (anti-)criminelle les DH doivent jouer un rôle très important. Nous soutenons une théorie globale du rôle des Droits de l'homme par rapport à l’approche du phénomène criminel. À notre avis, la pénali- sation par les codes pénaux de certains actes (qui en substance consti- tuent des violations de divers DH), la procédure pénale à toutes ses étapes, les sanctions pénales (peines et mesures diverses) prévues par la (*) Rapport présenté au 67° Cours International de Criminologie (Bucarest Roumanie 25/30 avril 2004. (") V. A. YOTOPOULOS-MARANGOPOULOS , Allocution introductive in À. TsITSOURA (ed.). Politique (anti)criminelle et Droits de l'homme, Fondation Marangopoulos pour les Droits de l’'Homme, A. Sakkoulas, Athènes, 1997, pp. 14 et s., de la même auteur, Peine privative de liberté et Droits de l'homme, in À. TsITSOURA (ed.), op. cit., pp. 90 et s. (7) V. la Déclaration et le Programme d'’action de la Conférence des NU sur les droits de l’'homme de Vienne (1993), en particulier le paragraphe S de la Déclaration. _ 7 — loi, la sélection de la sanction et la fixation de celle-ci par le juge pour l’acte spécifique d’un accusé, ainsi que le traitement de ce dernier pen- dant l’exécution de la peine, mesure etc., et, par la suite, sa réintégration sociale, doivent être régies par les principes des DH (mainstreaming). Les D.H. qui entrent en jeu dans la politique criminelle sont ceux de trois cotés les droits humains des membres de la société (communauté) en général, ceux de la victime concrète d’une activité criminelle concrète et ceux de l’auteur du crime ou délit concret. II. — LES VIOLATIONS DES DH PÉNALISÉES 1. La pénalisation tient compte surtout des DH de la communauté en général qui sont attaqués par une certaine forme de comportement, un certain type de crime (Tatbestand), p.ex. le viol lèse la liberté et la dignité sexuelles; la gravité du droit lésé, la probabilité et l’étendue du danger influencent la gravité des mesures adéquates et proportionnelles que la loi prévoit comme sanctions (*) de chaque forme de délit (pour un tel type de délit, emprisonnement jusqu'à deux ans; pour un autre type de délit, emprisonnement d’au moins deux ans). Cela signifie qu’une partie importante des crimes contenus dans les codes pénaux consistent en violations de DH. Les « biens » protégés sont des DH et la violation de chacun de ceux-ci forme, en règle générale, une catégorie de crimes Crimes contre la vie Crimes contre l’intégrité et le bien-être physique Crimes contre la liberté personnelle Crimes contre la dignité et l'honneur (injure, diffamation, diffamation calomnieuse etc.) Crimes contre le mariage et la famille Crimes contre la liberté et la dignité sexuelles Crimes contre le droit à la vie privée (transgression du secret des don- nées personnelles etc) Crimes contre la propriété (et les droits économiques en général) Crimes contre la sécurité de la communauté (p.ex., mise en danger des moyens de circulation trains, bateaux, avions etc.) Crimes contre l’exercice des droits politiques par les citoyens Chaque catégorie contient plusieurs types de crimes (Tatbestände) lésant le même DH. (*) Pour être bref nous employons le terme «sanction » pour toute sorte de mesures (peine, mesure de sûreté, sanction dans le sens de l’école positiviste etc.) employée par la poli- tique criminelle contre l'auteur d'un crime. On ne peut que signaler qu’au moins dans des régions dont les civili- sations, (traditions culturelles, religieuses etc.) sont apparentées ou proches, la législation pénale contient des catégories de délits plus ou moins pareilles, mais avec quelques variations, de pays à pays et d'épo- que en époque, des types de délit (Tatbestände) qui appartiennent à cha- que catégorie et de leur punition plus ou moins grave. Ces variations sont dues à l’évolution sociale, économique et technologique qui peuvent engendrer des formes différentes de violations des mêmes DH protégés. 2. Des nouvelles conceptions des DH peuvent aussi se trouver à la racine des changements des actes punissables (*). Par exemple, l’intro- duction dans la liste des DH du droit de l’autodétermination dans la vie sexuelle a mené à l’abolition du délit de l’adultère et du délit de relations homosexuelles. Au contraire, des nouveaux crimes ou délits ont été créés, surtout par des conventions internationales, qui par la suite furent adoptés par les législations nationales. Telles sont, p. ex., les crimes de comportements racistes que la Convention contre la discrimination en raison de la race a introduit (°) et que grand nombre de législations nationales ont adoptés (°). Pareillement la Convention des NU contre la torture (/) et la Convention européenne pour la prévention de la tor- ture (*) ont introduit, inspirées par la DUDH, à côté de la torture pro- prement dite la notion des traitements durs, inhumains ou dégradants. III. — LE DÉFI DE CERTAINES FORMES CONTEMPORAINES D’ACTIVITÉ CRIMINELLE 1. Plusieurs types de crimes ont assumé, surtout ces dernières décen- nies, une forme beaucoup plus dangereuse, celle de crime transnational organisé. Cela signifie que ces crimes sont commis par une entreprise cri- minelle déployant son activité sur le territoire de plusieurs pays. Tel est, p.ex., le trafic de femmes ou d’enfants à des buts d'exploitation sexuelle, (*) V., Conseil de l’Europe, La décriminalisation, 1980; v. aussi P.-H. BOLLE, « (dé)crimi- nalisation et droits de l’'homme », in À. TsITSOURA (ed.), Politique (anti-)criminelle et DH, op. cit., pp. 77-86. (*) Nations Unies, Convention Internationale sur l'élimination de toutes formes de discri- mination raciale 1965, entrée en vigueur en 1969. Pacte International pour les Droits Civils et Politiques. 1966. entré en vigueur en 1976, art. 2 et 26. ($) V.. A.-F. BAYEFSKY (ed.). The Human Rights Treaty System in the 21st Century, Klu- wer Law International, The Hague/London/Boston, 2000, pp. 451 et s. (7) Nations Unies, Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants, 1984, entrée en vigueur en 1987, Pacte International pour les droits civils et politiques art. 7 et art. 4 par. | et 2. (*) Conseil de l’Europe, Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants 1987, entrée en vigueur en 1989. 9 le commerce de matériel pornographique d’enfants, le trafic de drogues ou d’organes du corps humain. L’entreprise criminelle organisée sur un plan transnational, emploie comme toute entreprise commerciale transnationale, de façon systémati- que les moyens technologiques les plus avancés et efficaces afin d'aug- menter ses affaires dans plusieurs pays, c’est à dire augmenter ses vic- times humaines. Aucun conflit entre l’auteur du crime et la victime n’y existe. De même, manque la variété des mobiles incitant le criminel à agir dans chaque acte délictueux. Toute personne peut être victime et le mobile est unique le gain matériel 1llicite. Par conséquent, le cercle des personnes susceptibles de devenir vic- times s’élargit énormément lorsque le crime revêt la forme de délit orga- nisé. Par ailleurs les moyens de communication et de circulation sont telle- ment développés aujourd’hui et les gains matériels de ces activités s1 énormes qu’ils permettent aux membres des ces mafias actuelles d'échap- per à leur arrestation, de blanchir le produit de leurs crimes et de cor- rompre des personnages clés pour assurer leur impunité. En deux mots : la criminalité transnationale organisée est extrème- ment dangereuse le nombre de ses victimes dont les DH (la dignité humaine, la santé et même la vie, la propriété etc.) sont endommagés, ainsi que les chances d'impunité des agents membres de la mafia - sur- tout des hauts placés - sont constamment accrus. Il est donc nécessaire que la réaction par la loi soit spéciale, adéquate, sévère, et proportionnée à la gravité et l’étendue des conséquences de ces faits. Dans cet ordre d’idées on est arrivé à la Convention Internationale de Palermo contre le Crime organisé (°) qui a inspiré des mesures natio- nales (législatives, administratives etc.) spéciales, plus sévères et plus effi- CacES. Il faut mentionner les trois protocoles additionnels à cette Conven- tion, concernant quelques formes de délit organisé qui se répandent à un rythme accéléré : le Protocole pour la prévention et l’élimination du tra- fic de personnes, particulièrement de femmes et d’enfants ('°); le proto- (?) Nations Unies, Convention contre la criminalité transnationale organisée (entrée en vigueur le 29.9.2003). ("°) Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité trans- nationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite de personnes, en particulier de femmes et d'enfants (entré en vigueur en 2003). — 10 — cole contre le transfert clandestin de migrants ('"); le protocole contre la manufacture et le trafic d’armes à feu ('*). 2. La Convention susdite, selon les Motifs introductifs, couvre aussi les actes terroristes, ce qui, au point de vue théorique, est contestable, puisque, au moins en règle générale, les terroristes n'ont pas comme mobile le gain matériel comme les agents de délits organisés proprement dits. La loi hellénique sur le crime organisé (Loi 2928/2001) inspirée par cette Convention, a aussi couvert les actes terroristes par l’Exposé des Motifs (non pas par son texte). Dans la pratique cette loi a été appliquée efficacement en Grèce et sans violations des droits de l’'homme des accusés (droits de habeas cor- pus et de fair trial — procès équitable) dans le grand procès contre les membres de l'Organisation terroriste « 17 novembre » (2003). Nous examinerons par la suite tout particulièrement le terrorisme, puisqu'il a engendré des problèmes très graves pour les droits de l’homme, surtout depuis le coup terroriste terrible qui eut lieu le 11 sep- tembre 2001 aux Etats Unis de l’Amérique. Les actes terroristes violent des DH fondamentaux. Mais la réaction ou le prétexte de réaction contre ceux-ci a créé d’autres violations des DH C’est ainsi qu'une législation extraordinaire abolissant les droits de habeas corpus et de fair trial (procès équitable) a été promulguée par Ordre Militaire du Président des Etats Unis d'Amérique du 13 novembre 2001, approuvé par le Congrès. Selon ces dispositions, l’arrestation peut être effectuée sans mandat d’arrêt, sans mention de la raison de celle-ci et sans limite de durée. L'assistance d’un avocat n'est pas permise. Quant au procès équitable, son abolition commence par la substitution de la Cour compétente par des Commissions militaires (pas même par une Cour martiale). Le droit d’appel est interdit même si la punition est la peine de mort. Par la suite, le habeas corpus a été aussi aboli au Royaume-Uni et l’art. 5 de la CEDH fut dérogé. Il est significatif que selon la Loi britan- (Anti-Terrorism, Crime & Security Act du nique antiterroriste 14 décembre 2001), les étrangers suspects d’actes terroristes ou de liens ("") Protocole contre le trafic illicite des migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, entré en vigueur le 28.1.2004. (*) Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, élé- ments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, pas encore en vigueur. — 11 — quelconques avec des terroristes peuvent être arrêtés sans mandat d'arrêt et détenus indéfiniment. En plus, des tortures et des traitements inhumains et dégradants de dureté rare et sans limite de durée sont appliquées par les Etats Unis sur les personnes arrêtées comme suspectes ('*). 3. Mais ce qui a bouleversé le monde est le dogme de « guerre pré- ventive » contre le terrorisme. Il est bien connu que toute guerre abolit presque tous les DH de la population entière du pays attaqué. En plus, elle augmente, au lieu d’empêcher ou restreindre, le terrorisme. Il n’existe donc pas de proportionnalité ni d’efficacité permettant l’usage de guerres « antiterroristes », surtout préventives. L'Iraq en ce moment est plongé dans le sang et la raison de cette guerre soutenue par les atta- quants a été prouvée fausse ('*) (la vraie raison, c’est à dire l’exploitation du pétrole de l’Iraq, n’a jamais été prononcée publiquement par les atta- quants). Malheureusement l'ONU et l’UE ont été prouvés incapables de prévenir ou d’arrêter cette violence et contre-violence, qui, abolissant presque tous les DH, ont fait de ce pays un vrai enfer. IV. — PEINES PRÉVUES PAR LA LOI ET DROITS DE L’HOMME 1. La thèse que les punitions « légales », c’est à dire prévues par la lo1 d’un pays, peuvent librement restreindre ou même abolir les DH est fortement contestée. Avant tout, il faut souligner deux principes, en plus du principe basi- laire et universellement reconnu « nullum crimen nulla poena sine lege » le premier est que toute peine est permise seulement si elle est nécessaire et dans le degré qu'’elle est nécessaire pour protéger les DH de la société et de la victime ('°); le second, qu’elle doit être proportion- ("*) Le mot Guantanamo suffit, mais il n’est pas le seul lieu ou l’on pratique des tortures et des traitements inhumains et dégradants. Cette espèce de traitement est de préférence prat!- quée dans des bases militaires des Etats-Unis situées à l’étranger, puisque les autorités améri- caines soutiennent que les principes et garanties de leur Constitution ne sont pas applicables sur le territoire étranger (les bases militaires des Etats-Unis dans ce cas ne sont pas considé- rées comme territoire américain et les règles du droit international contre la torture ne sont pas prises en considération). Les publications et projections de TV récentes prouvant même l’application de tortures et d'actes gravement inhumains et dégradants par des soldats améri- cains contre la population iraquienne dans la prison de Abou Ghraib a provoqué des protes- tations dans le monde entier. ("*) Les deux « justifications » de la guerre contre l’Iraq ont été prouvées fausses : la pos- session par l’Iraq d’armes de destruction massive, par la Commission compétente de l'ONU ; les liens entre Sadam Hussein et Ben Landen, par une commission ad hoc du Congrès améri- cain. ("*) Ce principe a sa racine à Cesare BECCARIA, Dei delitti e delle pene, Livorno, 1764, particulièrement chap. II à la fin et chapitre XVI. V. aussi Conseil de l'Europe, Règles péni- tentiaires européennes (Rec. R. (87) 3), Première Partie, Strasbourg, 1987. — 1n née à la gravite du dommage que l’acte punissable provoque aux DH de la communauté et de la victime. Or, en appliquant ces principes, nous faisons les constatations et pro- positions suivantes selon la double optique des DH et de la Criminolo- gie ("°) : a) La peine privative de liberté doit cesser de constituer la peine-règle et devenir, par contre, une peine-exception. Cette peine, qui élimine ou restreint substantiellement toute une série de droits individuels au-delà de la liberté de choisir son domicile et de la liberté de mouvement du condamné (p. ex., droit à la vie familiale, droit au travail, droit de réu- nion, droit à la satisfaction sexuelle etc.) et de sa famille (manque ou réduction de la satisfaction de plusieurs droits sociaux en raison de la cessation de l'apport de la rémunération du père ou de la mère empri- sonné/e, atteinte à la dignité humaine et stigmatisation de la famille parce que le père ou la mère est en prison, etc.) n’est, en règle générale, ni juste ni proportionnée au mal produit par le délinquant. Par ailleurs, il est bien connu qu'elle n’est pas nécessaire ou efficace pour l’améliora- tion et la réinsertion sociale de ce dernier (‘”). b) La peine privative de liberté est nécessaire et juste seulement dans le cas de délinquants de dangerosité évidente grave, c’est à dire qui ont commis plusieurs fois des crimes graves (par exemple une série de viols ou d'assassinats). Dans ce cas la protection des droits individuels des membres de l’ensemble de la communauté impose leur enfermement ('*). c) Les peines privatives de liberté (réclusion ou emprisonnement) doi- vent, en grande partie, être remplacées par d’autres mesures moins res- trictives des DH du condamné. Mise à part la conversion de la peine pri- vative de liberté en peine pécuniaire - qui, malgré ses inconvénients (‘°) ('°) Le point de vue criminologique relevé dans ce texte diffère du point de vue juridi- que - très intéressant aussi sur ce dernier v. G. KAISER, « Gewährleistung der Menschen- rechte im europäischen Strafvollzung durch Staat, Gesellschaft und Staatengemeinschaft », in Etudes en hommage à À. Yotopoulos-Marangopoulos, op. cit., vol. A’, pp. 445-478. V. aussi P. VAN DUK and C.J.H. VAN Hoor, Theory and Practice of the European Convention on Human Rights, Third Edition, The Hague-London-Boston, Kluwer Law International, 1998, pp. 317-322, 349-353; R. MORGAN and M. EvANS, Protecting Prisoners, Oxford University Press, 1999; R.P.J. VERNET, La sauvegarde des droits des détenus, XIV Journées de défense sociale, Revue de Science Criminelle, 1967, pp. 69-102. ('”) Sur les restrictions de DH (outre la liberté de choisir son domicile et de mouvement) inhérentes à la détention pénale ou appliquées sous silence par la pratique carcérale v. À. Yo- TOPOULOS-MARANGOPOULOS, « Peine privative de liberté et droits de l'homme » (en grec), in A. TsITSOURA (ed.), op. cit., pp. 87-109; sur la peine juste et proportionnée, v. de la même auteur, « La fixation de la peine selon l’optique criminologique » (en grec), in Actes du Pre- mier Congrès Panhellénique de Droit Pénal, A. Sakkoulas, Athènes, 1987, pp. 81-93. V. aussi chap. V ci-après. ("*) V. A. YOTOPOULOS-MARANGOPOULOS , « La peine privative de liberté et les droits de l’'homme », op. cit., partic. pp. 94-102. ("?) Elle sert surtout les condamnés qui ont la possibilité de payer. — 13 — est largement employée dans la pratique judiciaire aidant ainsi à éviter la privation de la liberté et en conséquence la surpopulation des prisons aussi — plusieurs Codes pénaux prévoient déjà d'autres mesures : la sus- pension du prononcé de la décision judiciaire ou de l'exécution de la peine et la mise sous surveillance, la possibilité de convertir l’'emprison- nement en prestation de travail d’utilité publique, la médiation. Ces mesures, appliquées dans plusieurs pays, ont été prouvées plus efficaces et moins coûteuses que l’emprisonnement. À ces mesures peuvent être ajoutées des peines simplement restrictives de la liberté, sous diverses formes (*°). Une forme contestée au point de vue DH est le contrôle des mouvements du condamné, qui est détenu dans son domicile, par un bracelet électronique ajusté à son pied. L'ob- jection concernant les DH du condamné se réfère surtout à l’art. 8 de la CEDH (respect de la vie privée et familiale). Cependant cette objection ne nous paraît pas fondée, puisque cette mesure ne s'applique qu’avec le consentement de la personne condamnée et qu'elle paraît en tout cas moins restrictive que l’emprisonnement (*"). d) Si la communauté est endommagée par le crime, le plus endom- magé de tous est certainement la victime concrète, et c'est elle qui est la moins satisfaite par la Justice pénale (**). C’est pourquoi il faut intensi- fier nos efforts à ce que l'indemnisation de la victime par le délinquant et, en général, la restitution de ses droits lésés à l’état antérieur à l’infrac- tion — dans la mesure du possible — deviennent substantielles et efficaces. Dans certaines circonstances elles pourraient remplacer la peine. Le développement contemporain de la Victimologie constitue un progrès hautement positif dans cette perspective. L'Etat doit aussi contribuer à l’indemnisation des victimes, - surtout lorsque l'indemnisation par le délinquant est impossible -- principalement (*°) V. Conseil de l’Europe, Résolution (76)10 relative aux mesures de substitution aux peines privatives de liberté - Recommandation R(92)16, Règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées au sein de la communauté. V. aussi, A.D. MANGANAS, « Les deux aspects du contrôle social : répression et mesures alternatives », in À. TSITSOURA (ed.), op. cit., pp. 121 et s. (?') V. sur ce sujet Hans Joerg ALBRECHT, « Der elektronische Hausarrest, Probleme und Potential als Alternative zur Freiheitsstrafe », in Festschrift für Prof. D. Spinellis, A. Sakkou- las, 2001, vol. A’, pp. 13-36. Pour la question de la dignité humaine et des DH dans l’applica- tion de cette sanction v. G. DELEUZE, « Das elektronishe Halsband », in Kriminologisches Journal 24 (1992), pp. 181-186, K. WITTSTAMM, Elektronischer Hausarrest” Zur Anwendbar- keit eines amerikanischen Sanktionsmodells in Deutschland, Baden-Baden, 1998, pp. 109 et s.. M. WALTER, « Elektronisch überwachter Hausarrest als neue Vollzugsform? », in Zeitschrift für Strafvollzug, 1999, pp. 287-295, partic. pp. 291 et s. (*7) Cette remarque pour la protection effective de la victime inspira l'école positiviste italienne où se trouve la source de la victimologie contemporaine. V. une vue succincte et glo- bale sur les droits de la victime à E.A. FATTAH, « Victim's Rights : past, present and future À global view », in Etudes en hommage à A. Yotopoulos-Marangopoulos, op. cit., vol. A ’n pp. 367-390. _— 14 — en affectant à cette fin un pourcentage des peines pécuniaires versées par les auteurs des infractions. Il est opportun que tous les Etats européens ratifient la Convention européenne qui prévoit l’indemnisation des vic- times de crimes violents (7*) et par la suite prendre des mesures natio- nales pour son application. e) La médiation, mesure extra-pénale qui a eu de bons résultats dans plusieurs pays, doit être expérimentée autant que possible. Elle peut diminuer ou faire disparaître le conflit entre auteur du crime et victime — qui sont soumis à cette procédure avec leur consentement — et entrainer la collaboration de la communauté à cet effort (7*). Contre cette mesure certaines objections ont été soulevées concernant les DH () et plus particulièrement la transgression de l’art. 6, 1 de la CEDH, qui consacre le droit de la victime à la Justice. (accès au Tribu- nal). Cependant la mesure en question ne serait pas appliquée qu’en cas de consentement des deux parties, auteur et victime du crime. En plus, probablement dans bon nombre de cas elle satisferait, sûrement mieux qu’une punition privative de liberté, les DH de la victime qui furent lesès par le délit. Par ailleurs une surveillance par un juge ou procureur pour- rait être prévue (-°). f) La limitation des cas et de la durée de la détention provisoire est indispensable. Par conséquent, la mesure selon laquelle la détention pro- visoire est imposée seulement dans le cas de crimes proprement dits (et non pas de délits) va dans la juste direction. Par ailleurs, l’introduction et l'application d’autres mesures — telles que celles mentionnées ci- avant — alternatives à l'emprisonnement entraînera probablement même une diminution des cas de détention provisoire. En plus, la dépénalisa- tion de plusieurs infractions contenues dans des lois spéciales adminis- tratives permettra le jugement plus rapide des affaires pénales dont le nombre sera considérablement réduit. En plus, elle contribuera aussi à (7*) V. Conseil de l'Europe, Convention européenne pour l’indemnisation des victimes d'infractions violentes. 1983. (7) V. Conseil de l'Europe, Recommandation R(99)19 relative à la médiation pénale,. et Exposé des Motifs, Strasbourg, 2000. Un tour d'horizon de l’application de cette mesure en Europe est offerte par T. PETERS, Victim-offender Mediation in Europe, Leuwen Univers. Press, 2000. (7*) Particulièrement sur la question si cette mesure restreint ou non les DH et leurs garanties, v., entre autres, D. JULLION, « Victim-offender mediation in France », in T. PETERS, op. cit., partic. p. 231, p. 236, A. TsITSOURA, « La médiation en matière pénale - nouvelles perspectives de politique criminelle », in Festschrift für Prof. D. Spinellis, vol. B, A. Sakkou- las. Athènes, 2001, pp. 1145 et s., partic. pp. 1162 et s.. A. HARTMAN, « Die Akzeptanz des Täter-Opfer Ausgleichs bei den betreffenen Täter und Geschädigten », in Täter-Opfer Aus- gleich, Bonn Symposium. Bundesministerium der Justiz, 1991, partic. pp. 96 et s., E. GIME- NEZ-SALINAS, « Médiation pénale et Droits de l'homme », in A. TsITSOURA (ed.). Politique (anti)criminelle et DH, op. cit., pp. 147 et s. (7°) V. l'intéressant arrêt Dewer, 27 février 1980, Série A, No. 35 de la CEDH, ainsi que l'Exposé des Motifs de la R(99)19, pp. 27 et s. — 15 — combattre la surpopulation des prisons, ce qui constitue une raison très importante du mauvais fonctionnement de celles-ci et de la privation effective de la jouissance de plusieurs DH des détenus. g) L'abolition de la peine de mort — sans exception même — est déjà un acquis européen (*’). Je considère, donc, qu’il n’est pas nécessaire de développer plus longuement les raisons qui imposent l’abolition de cette peine qui viole de façon irréparable le droit humain numéro un, la vie, sans être plus efficace que la longue réclusion et sans élever le niveau moral de la société. Au contraire, cette peine, conduisant l’Etat à adop- ter le même comportement que l’assassin, est encore appliquée dans cer- tains pays, où, néanmoins, la criminalité continue à être parmi les plus hautes du monde entier (“*). h) Il ne faut pas passer sous silence que les législations de quelques pays — surtout fondamentalistes — prévoient et appliquent des peines cor- porelles gravement inhumaines ou dégradantes (lapidation jusqu’à la mort, amputation de diverses formes, et autres peines corporelles pénibles et/ou humiliantes). Néanmoins, une convergence croissante des réactions internationales et de l’opinion des experts de l'ONU, signale clairement que des peines corporelles sont incompatibles avec les standards évolutifs de protection des droits de l’'homme et surtout avec l’exclusion de traitements durs, inhumains et dégradants. Cependant, certains Etats continuent d’appli- quer ce genre de peines sous prétexte qu’ils sont expressément autorisés à ce faire par leur loi basée sur leur tradition religieuse, d’autant plus que la Convention contre la Torture établit que le terme torture « ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles » (“?). Si la Convention contre la torture a employé le terme « sanction légi- time » c'est bel et bien parce que les rédacteurs voulaient justement évi- (C7) V. art. 2 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne, le Protocole n° 6 CEDH, le Protocole n° 13 CEDH. D'ailleurs l’abolition est une tendance internationale : V. Deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (entré en vigueur le 11.7.1991), visant à abolir la peine de mort, Protocole à la Convention américaine des droits de l'homme, pour la suspension de l’exécution des condamnations à la peine de mort (entré en vigueur le 28.8.1991). (°*) Aux Etats-Unis de l’Amérique, p.ex.. selon les statistiques du Ministère de la Justice le nombre des personnes emprisonnées montait à 2.033.331 en décembre 2002. En juin 2003 les emprisonnés montaient à 2.078.570 (augmentation annuelle de 3,7 depuis 1997, selon le dit Ministère). Paradoxalement les statistiques du Federal Bureau of Investigation (FBI) montrent une diminution de la criminalité violente de 3,2 entre 2002 et 2003, (excepte le nombre des meurtres qui présente une augmentation constante de 1,3) Les crimes contre la propriété dans les mêmes années, selon FBI, présentent une diminution de 3,2 (excepté le vol à effraction qui paraît augmenter de 0,4 et le vol de véhicules de 1,4). (°) V. art. 1 par. ! de la Convention des NU contre la Torture et autres traitements et sanctions cruels, imhumains ou dégradants (CAT). — 16 — ter de faire recours à la notion de « légalité », correctement aperçue comme étant trop pliable aux intérêts des gouvernements nationaux. Les États qui soutiennent la lecture selon laquelle des peines inhumaines ou dégradantes sont considérés conformes à la Convention confondent ces deux notions proches, certes, mais distinctes, de « légalité » et de « légiti- mité ». Leur lecture est manifestement erronée, étant donné l’ensemble des dispositions et l’esprit qui inspire la Convention ( 30). De même, l'argument selon lequel interdire ces pratiques constituerait une violation des traditions et de la spécificité culturelle d’un pays prati- quant ces traitements, ce qui équivaudrait à une intervention 1llégale dans les affaires domestiques et donc une violation de la souveraineté nationale, n'est également pas fondé. À ce sujet est applicable le principe introduit par le par. 5 de la partie I de la Déclaration et du Plan d’action de la Conférence de l'ONU de Vienne pour les Droits de l’'homme (1993), selon lequel les coutumes et traditions de toute sorte de tous les pays sont respectées, mais si elles sont en conflit avec les DH universelle- ment reconnus, 1l faut protéger ces derniers. V. — LA SÉLECTION ET LA FIXATION DE LA PEINE OUÙ MESURE PAR LE JUGE ET LES DH 1. C’est le juge qui doit examiner dans le cas concret qui est porté à son jugement le degré de gravité des dommages des DH de la victime concrète produits par l’acte criminel, afin de choisir et fixer la mesure ou peine la plus adéquate et proportionnée au point de vue restrictions des DH du condamné. La fixation de la sanction (peine ou mesure) est un devoir très délicat et difficile à plusieurs points de vue. Le jugement sur la proportionnalité entre le dommage des DH de la victime provoqué par l’acte criminel, d'un côté, et de l'auteur du crime par la punition, de l’autre côté, et son expression et correspondance en une sorte concrète de sanction et en durée de celle-ci est une tâche extrêmement difficile et complexe. Plus difficile peut-être est la compréhension de la personnalité de l’accusé. Par ailleurs, une certaine peine est ressentie de façon diversifiée de per- sonne à personne. C’est pourquoi 1l est nécessaire d’assurer la formation des juges en criminologie et tout particulièrement en psychologie aussi bien des crimi- (*) V. art. 2 par. 2 de la Convention Internationale contre la Torture et autres traite- ments cruels, inhumains ou dégradants, et l’art. 4 par. 2 du Pacte International pour les droits civils et politiques excluant toute dérogation de l'art. 7 (interdiction de la torture et d'autres traitements inhumains ou dégradants) même dans des cas (mentionnés dans le par. l de l’art. 4) de dangers publics exceptionnels qui menacent la vie même de la nation. _ 17 — nels que des juges. Cette formation est indispensable surtout afin que ces derniers puissent prendre conscience de leurs réactions et éviter le pro- noncé de décisions pénales basées sur les mécanismes conscients ou inconscients de leur propre personnalité (convictions, préjugés, intérêts, souhaits profonds insatisfaits, tendances etc.) et non pas sur la personna- lité réelle de l’auteur de l’infraction et sur la portée du dommage provo- qué par celle-ci (*'). En règle générale les juges ne sont pas en mesure de juger en dehors de ces facteurs, c’est-à-dire de façon objective. Par ail- leurs, la surcharge de la liste des affaires pendantes en jugement contri- bue sérieusement à l’administration de la justice pénale en masse. Il est également nécessaire de renforcer l’indépendance effective des juges. VI. — LEs DH DANS LA PROCÉDURE PÉNALE ET DANS LA RÉINSERTION SOCIALE 1. Je ne m'arrêterai pas sur la protection des DH de la personne per- sécutée ou accusée. Il est bien connu que les Codes de Procédure pénale de tous les pays démocratiques — qu’ils suivent le système « inquisitoire » ou le système « accusatoire » ou leurs variations — ont comme cible la découverte de la vérité portant sur l’innocence ou non du suspect ou de l’accusé, mais dans un cadre de respect des DH de celui-ci. C’est pour- quoi le Code de Procédure pénale est nommé « le code des honnêtes gens ». Le principe bien-connu selon lequel le suspect, le prévenu et l’accusé ont le droit d’être traités comme innocents jusqu’à leur condamnation est fondamental. Mais 1l existe encore plusieurs autres principes proté- geant l'accusé. Nous en mentionnons celui d’être jugé par le juge défini et pour un crime établi par une loi qui est en vigueur lors de la perpétra- tion de l’acte criminel (excepté si une loi ultérieure est plus indulgente). Les règles de la Procédure pénale protégeant les DH sont développées (*") V. Conseil de l’Europe, Recommandation (92)1 ; Conseil de l'Europe, Disparité dans le prononcé des peines Causes et solutions, Etudes relatives à la recherche criminologique, Strasbourg, 1989; J. FARSÉDAKIS, « La prise de décisions dans le procès pénal et les DH l’(in)égalité devant la loi » (en grec), in A. TsITSOURA (ed.), op. cit., pp. 135 et s, partic. sur la personnalité du juge, pp. 140-142; A. YOTOPOULOS-MARANGOPOULOS , « La fixation de la peine selon l'optique criminologique » (en grec), op. cit., partic. pp. 88-91; S.-C. VERSELE, « Une tendance d'approche psychosociologique de la magistrature belge de première ins- tance », in Revue de l'Inst. de Sociologie, ULB, 1966, No. 4, pp. 181 et s.; L. HOGARTH, Sen- tencing as human process, Univ. of Toronto Press, 1971, réimprimé en 1974, pp. 383 et s.; A.P. PIRES et P. LANDREVILLE, « Les recherches sur les sentences et le culte de la loi », in Année Sociologique, vol. 35, 1985, pp. 108 et s. — 18 — par tous les spécialistes de cette branche du droit (**). C’est pourquoi je considère qu’il n’est pas nécessaire de m’arrêter particulièrement sur ce sujet qui a trait à toute la matière de la Procédure Pénale. 2. Pour clore, je voudrais ajouter seulement quelques mots sur la réinsertion sociale du condamné qui a purgé la peine ou mesure imposée à lui. Le devoir de l’autorité étatique et des organes compétents de la com- munauté est de l’aider à s’insérer (ré-insérer?) à la société. Cela signifie à récupérer ses DH et avoir la possibilité de les satisfaire, avant tout le droit à la dignité humaine qui présuppose plusieurs autres droits, p.ex. le droit à un logement, le droit au travail etc. L'organisation de cette assistance sociale est nécessaire surtout pour les personnes qui viennent de terminer une réclusion plus ou moins longue, si nous ne voulons pas qu'’elles continuent appartenir à la sous-culture des prisons et de se sentir ennemis de la société. VII. — CONCLUSIONS GÉNÉRALES Par ce tour d’'horizon succinct, jJ'espère que la nécessité de prendre en considération les DH dans toutes les étapes de la lutte contre le crime ressort clairement. À mon avis, la politique (anti-)ériminelle la plus juste, humanitaire et efficace serait celle qui résulterait en la combinaison la plus juste et moins restrictive des Droits de l’'Homme des personnes suivantes les membres de la société en général, les suspects, accusés et condamnés, ainsi que les victimes des actes criminels. La protection des droits d’une des catégories sus-mentionnées implique souvent la restriction des droits des autres. Par conséquent, on doit trouver un juste milieu sur la base du principe de proportionnalité, entre, d’une part, la protection des DH des membres de la société et de la victime de l’acte criminel, et d’autre part, des DH du criminel, tout en ayant toujours à l’esprit que le degré de restriction des droits humains doit se limiter au strict nécessaire. De surcroït, étant donné que la morale sociale — qui, d’après beau- coup de criminologues et la majorité des pénalistes, doit être considérée comme la source d’'inspiration des législations pénales et pénitentiaires — est une notion très vague variant d’un pays à l’autre et d’une région du (**) Il est intéressant que comme a remarqué Mireille DELMAS-MARTY (Procès pénal et droits de l'homme, PUF, 1991, p. 298), malgré les différences des législations nationales, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme a pu appliquer les principes com- muns des droits de l’'homme contenus dans la CEDH à toute la gamme des systèmes de pro- cédure pénale européens. — 19 — même pays à l’autre, 1l est préférable que les législations en question soient basées sur les principes des DH. En effet, ces principes, étant reconnus et consacrés par une multitude de textes internationaux, com- binent les avantages de la précision conceptuelle et de l’universalité. Il ne faut pas encore oublier que ces mêmes principes, s’ils sont assi- milés par les membres de la société, peuvent jouer un rôle inhibiteur dans le processus du passage à l’acte criminel. RESUMÉ Une politique criminelle juste, humaine et efficace doit être fondée sur l’universalité des droits de l'homme, et réaliser un équilibre entre la protection des droits de l’'homme des membres de la société et de la vic- time de l’acte criminel, et d'autre part, des droits de l’'homme de la per- sonne suspectée, poursuivie ou condamnée. ABSTRACT À fair, humane, just and efficient criminal policiy must be based on the universality of human rights and attain a balance between protecting the human rights of society's members and the victim of the criminal act, as well as the human rights of the person who 1s suspected, pursued or condemned. RESUMEN Una politica criminal justa, humana y eficaz debe fundarse en la uni- versalidad de los derechos humanos y realizar un equilibrio entre, por un lado, la proteccion de los derechos fundamentales de los miembros de la sociedad y de la victima del acto criminal, y por otro, los derechos humanos de la persona sospechada, perseguida o condenada. — 20 — TENDANCES ACTUELLES DE LA CRIMINALITÉ À L’HEURE DE LA MONDIALISATION (*) Prof. George Picca (**) [1] La criminalité organisée est aujourd’hui une tendance dominante dans la criminalité transnationale. Faut-il y voir pour autant une corré- lation significative avec le phénomène parallèle de la mondialisation ? Tel est un des principaux thèmes qui appelle une réflexion actuelle dans cette introduction du 67° Cours international de criminologie ; thème sur lequel nous ferons, par suite, quelques observations d’ordre général. On doit rappeler d’abord que le concept de crime organisé trouve son origine dans l’observation de tendances nouvelles de la criminalité nord américaine à la fin du siècle dernier ('). Il a donné lieu à diverses recherches en criminologie, mais surtout 1l est aujourd’hui couramment utilisé, notamment par les responsables politiques. Il a reçu, en effet, une consécration dans divers instruments juridiques internationaux par les Nations Unies et l’Union Européenne. Plusieurs législations pénales l’ont également consacré, même si‘ce concept continue de poser un pro- blème de qualification juridique. Cela tient au fait qu’il permet d’apporter une réponse efficace à des formes actuelles de criminalité particulièrement dangereuses utilisant soit la violence brutale (terrorisme), soit le recours à des trafics internatio- naux de grande envergure (stupéfiants) ou la multiplication de formes très diversifiées de délinquance économique et financière. Ces activités ont rendu nécessaire la recherche, par les législateurs et les praticiens de la justice pénale, de qualifications juridiques mieux ciblées et efficaces pour combattre ces infractions. Une meilleure adaptation des législations pénales et des politiques criminelles est également devenue nécessaire (*) Rapport présenté au 67° Cours International de Criminologie (Bucarest - Roumanie 25/30 avril 2004). (**) Secrétaire général de la Société Internationale de Criminologie. (") Dans l’importante bibliographie nous avons retenu : D. Cressey, Organized crime and criminal organisation (1971), Report of the task force on organized crime (US. Dept. of Jus- tice 1976). J.P. BRODEUR, « Organized crime, a review of Literature » (International Annals of criminology, 1997 - 89.30) - F. THONY et J.P. LABORDE, « Criminalité organisée et blanchi- ment » (R./ D.P. 1997) L. SHELLEY, « Post Soviet organized crime » (International Annals of criminology, 1995. 169) « Programme d'’action de l'Union européenne relatif à la criminalité organisée » (R D.P. 1997. 321). _— 21 — ainsi qu’une plus grande coopération internationale entre les services de police, notamment dans le domaine du renseignement. Parmi les principaux instruments juridiques internationaux qui ont précisé ce qu'’il faut entendre par crime organisé on citera la Conférence de Naples réunie en 1994 à l’initiative des Nations Unies. Elle a défini celui-ci comme une organisation de groupes aux fins d’activités crimi- nelles ayant des liens hiérarchiques ou des relations personnelles ayant pour objet la violence, l’intimidation, la corruption et le blanchiment de profits illicites. D'autres définitions, assez proches, sont le fait de l’'Union européenne (déc. 1998) et de la Convention de Palerme, égale- ment réunie à l’initiative des Nations Unies en 2000. L'Union Européenne a retenu pour sa part onze crimes pour qualifier une collectivité criminelle de crime organisé (1998). Quant à Interpol, 1l avait (1998) proposé de définir le crime organisé comme toute associa- tion ou tout groupement de personnes se livrant à une activité 1llicite continue, dans le but premier de réaliser des profits sans souci des fron- tières nationales. En réalité les définitions sur le plan juridique, du crime organisé demeurent encore, pour une large part, souvent trop complexes. Quant aux législations nationales, elles offrent des approches juridiques variables, tout en s'efforçant de cerner les caractéristiques essentielles du critère d'« organisation », propre à distinguer ces formes de criminalité. En pratique la difficulté principale réside dans l’opportunité de faire entrer dans une qualification juridique unique et, suffisamment précise, des comportements différents. C’est pourquoi, 1l est souvent fait appel, dans les législations, au droit pénal spécial qui définit les critères de cha- que infraction pouvant contribuer à caractériser l’organisation crimi- nelle. Il faut mentionner également des appellations plus générales, (dont certaines peuvent être, d'ailleurs des qualifications juridiques, telles que l’association de malfaiteurs (qui existe depuis longtemps dans nombre de législations) ainsi que des concepts plus incertains tels que celui de « maffia » ou de « cartel », souvent utilisées sans référence juridique pré- cise. En outre plusieurs législations nationales répriment aujourd’hui la criminalité organisée, surmontant les difficultés de qualification à travers des qualifications juridiques nouvelles et adaptées. Ainsi le concept de criminalité organisée a-t-il été consacré par la Loi italienne anti-mafia (1982) ou la récente loi française réprimant de manière spécifique des infractions liées « à une entreprise terroriste » qui a défini la procédure applicable à la délinquance et à la criminalité organisée (Code de Procé- dure Pénale, art. 706.73 et suiv.) et énuméré une série d’infractions rele- _— 22 — vant de la criminalité organisée. On doit mentionner enfin le recours à une législation d'exception, ce qui a été le cas aux U.S.À., pour com- battre le terrorisme après les attentats du 1l septembre 2001 à New York (?) ainsi qu’au Royaume-Uni. Une réalité s'impose, en effet, désormais. La gravité des menaces que fait peser la criminalité organisée sur la sécurité des nations et l’écono- mie mondiale a suscité une prise de conscience à un niveau politique allant au-delà du rôle des services de police et de justice dans leurs mis- sions traditionnelles. Aussi parle-t-on aujourd'hui volontiers pour dési- gner la criminalité organisée, de « puissances criminelles » qui fondées sur des réseaux, menacent les Etats nations. Ce qui plaide en faveur de nouvelles stratégies, au niveau le plus élevé, afin de réduire ces menaces et si possible de les prévenir (*). [2] C’est dans cette perspective qu’une interrogation très actuelle conduit, dans le même temps, à se demander si les divers aspects du phé- nomène apparu au début des années 1960, qualifié de mondialisation ou de globalization (*) qui a affecté l’économie internationale, les transac- tions financières et la communication à travers un certain nombre de réseaux, n’a pas contribué à favoriser de nouveaux développements de la criminalité, organisée transnationale. Dans cette analyse, cette der- nière serait, en quelque sorte, la « face noire » de la mondialisation, constatant que la criminalité s’est, elle-même, mondialisée. On sait que le phénomène de mondialisation est la conséquence du développement de l’économie de marché sur l’ensemble de la planète. Il peut se définir, dans sa complexité, d’une part, comme une ouverture des marchés commerciaux et une exploitation des mouvements internatio- naux de capitaux — et, d’autre part, un développement des modes de communication, à travers les circuits offerts par les nouvelles technolo- gies. Cette libéralisation des échanges et ce développement de la commu- nication s’accompagnant de mouvements migratoires accrus de per- sonnes favorisés dans certaines régions du monde et en Europe, notem- ment par l’ouverture des frontières. Il n’est pas douteux que la mondialisation a offert des perspectives nouvelles au développement de tendances particulièrement dangereuses de la criminalité; principalement dans ses aspects transnationaux. Cela se vérifie dans le domaine de la délinquance économique et financière, (7) « Le dispositif américain de lutte contre le terrorisme » (D.M. AMANN, prof. de droit à l'Université de Californie Davis), in Revue de Science criminelle, n° 4, oct. 2002, Paris. (*) Les grandes tendances du monde (Institut français des relations internationales) (I.F.R.1), Ramsès, 2002, chapitre relatif aux puissances criminelles. (*) Tl existe sur ce point de nombreux ouvrages. On se limitera à quelques références Mc LUHAN, War and peace in the global village (New York, Bantam, 1968) - ROBERTSON R., Globalization : Social theory and Global culture (London, SAGE, 1992). __ 23 — les nouvelles technologies, mettant en contact direct des acteurs sociaux situés dans des régions différentes du monde. Mais cette observation se situe à un niveau empirique en l’absence de corrélations précises établies entre criminalité organisée et mondialisation. Il importe, d’ailleurs, s’agissant de la criminalité dans ses tendances nouvelles, de prendre en compte des faits politiques qui ne sont pas liés au phénomène de mondialisation — tels que la fin de la guerre froide et, l’effondrement de l’empire soviétique en Europe qui ont contribué à ouvrir de nouveaux marchés au crime organisé. On doit enfin, sur un plan plus général, observer que de nouvelles facilités de circulation des personnes et des biens aujourd’hui offertes ont contribué au développe- ment des nouvelles activités illicites transfrontières (informatisation des transactions bancaires, extension des paradis fiscaux, sociétés offshore, etc.). Dans ce contexte, si le terrorisme international qui occupe une place importante, se distingue par ses motivations politiques ou idéologiques, il entre, néanmoins dans le concept de crime organisé non seulement en raison de ses aspects criminels, mais également, de ses relations illicites avec des agissements caractéristiques de la criminalité organisée (°). Une autre conséquence de la mondialisation doit être soulignée. L'in- ternationalisation des normes applicables au sein de l’ordre juridique et, l’apparition d’acteurs non étatiques dans la production normative a contribué à transformer le rôle des Etats et contribué à diminuer la force des législations nationales. Il en est ainsi du règlement des litiges com- merciaux qui échappent le plus souvent aux Etats aux profits de procé- dures d’arbitrage, de médiation, de comités d’experts. Plus généralement, la mondialisation conduit fréquemment à s’affranchir des normes juridi- ques traditionnelles au profit de règlements plus souples (soft Law). Il n’existe pas, en effet, dans le domaine international, de mondialisation du droit préconisée par certains juristes (°). On assiste davantage, à un affrontement entre différents systèmes de droit (Common Law, droit romano-germanique, droit communautaire européen). Si cet affronte- ment se manifeste principalement dans le domaine du droit des affaires Il n'est pas, pour autant, sans influence sur le fonctionnement de l’en- semble des systèmes juridiques. De telle sorte qu’à un moment où la coo- pération judiciaire interétatique face aux menaces du crime organisé est essentielle 1l existe aussi des difficultés dans la mise en œuvre de procé- dures essentielles (extradition, secret bancaire, mandat d’arrêt européen). (°) Problèmes politiques et sociaux. Le terrorisme (1 vol. La documentation française. n° 859 - dossiers d'actualité mondiale). (°) M. DELMAS-MARTY , « Le droit pénal comme éthique de la mondialisation » (Rapport au XIII° Congrès mondial de criminologie, in Revue de Science criminelle et de droit pénal comparé Paris, n° 1, 2004 et Annales Internationales de Criminologie, N° 41). __ 24 — [3] D’autres phénomènes, antérieurs à la mondialisation ou sans rela- tion directe avec elle, ont également une influence sur la criminalité contemporaine. On doit souligner, sur un plan général, que durant la plus grande partie de l’histoire de l’humanité, la criminalité a été géogra- phiquement limitée aux territoires nationaux ou régionaux, du seul fait des contraintes de communication. La coopération interétatique dans le domaine pénal était, également, réduite se limitant, pour l’essentiel, à la pratique juridique de l’extradition. Mais au-delà, la prévention et la répression de la criminalité relevaient principalement de systèmes juridi- ques et de contrôle social nationaux. Or la criminalité est aujourd’'hui devenue transnationale dépassant même le cadre conceptuel du seul crime organisé même si ce dernier est l’expression la plus significative de ce caractère transnational. Aujourd’hui le crime organisé (terrorisme, trafic de stupéfiants ou cri- minalité financière), agit, en effet, sur le plan mondial. Quant aux profits du crime (blanchiment de l’argent) ils sont généralement investis loin du lieu des infractions. L’avenir apparaît, par suite, favorable à un droit pénal interétatique dont la naissance apparaît cependant laborieuse, si l’on se réfère à la seule situation de l’Europe, quoique celle-ci offre néan- moins un des rares exemples méritant d’être cités dans cette perspective. [4] Ces quelques observations doivent conduire à souligner que les tendances actuelles de la criminalité transnationale ne sont pas nécessali- rement des conséquences de la mondialisation. En revanche, force est de constater que cette dernière a marqué une rupture majeure dans l’en- semble du monde, et, contribué à aggraver d’autres phénomènes déjà largement établis, s’agissant de leur influence sur le développement de la criminalité, Il en est ainsi, notamment, de la mobilité des populations et du développement des phénomènes migratoires importants, ainsi que de la croissance du phénomène d’urbanisation, dans différentes régions du monde. La concentration urbaine, depuis longtemps constatée au cours du siècle précédent, comme un des principaux facteurs de dèveloppement de la criminalité, a poursuivi sa croissance. Selon des estimations des Nations Unies, la population urbaine devrait atteindre en 2025, 65 % de la population totale. En outre, la concentration urbaine n’est plus limitée aux pays industriels. Ainsi la ville de Mexico qui ne comptait en 1920 que 800.000 habitants en avait déjà plus de vingt millions en 1990. Enfin, sur les trente villes dépassant 5 millions d’habitants, une grande partie est située dans les pays en voie de développement. Or, dans la plu- part des régions du monde, c’est précisément dans le cadre urbain qu’existent les faits de criminalité les plus nombreux. Mais désormais à la mobilité des individus s’ajoute la circulation des biens, notamment _— 25 — incorporels, source de délinquance financière transnationale en raison de la facilité de transférer des fonds, à des distances considérables de la pla- nète notamment pour les mettre à l’abri de législations protectrices (paradis fiscaux). Les cinquante dernières années ont été, également, témoin de trans- formations sociales importantes au plan démographique, le taux de croissance de la population ne cessant d’augmenter dans certaines régions du monde. En outre, diverses régions sont caractérisées par des pyramides d’âge très différentes. En 2025 — toujours selon les estimations des Nations Unies — les régions aux populations les plus jeunes seront l’Afrique et l’Amérique latine, soit des régions faiblement industrialisées. Or le fait que la croissance démographique s’accompagne d’un taux d’urbanisation encore plus soutenu, notamment dans les pays insuffi- samment développés, est d’une grande importance pour la justice pénale. Le développement de l’urbanisation laisse en effet prévoir une augmen- tation de la demande de services auprès des organes de prévention, de justice et de police du fait d’une aggravation de la marginalisation et de la délinquance d’une partie de la population. Le fait qu’une partie de la criminalité soit devenue transnationale rend également son contrôle et sa répression plus difficile. La rapidité nouvelle des communications et la facilité des transferts d’argent ont créé, avec l’internationalisation du commerce et des activités. En outre, ce n’'est pas seulement le nombre des crimes mais leur nature qui évolue également. La criminalité due à des groupes organisés est désormais évi- dente ainsi que les infractions économiques et financières et la corrup- tion qui se sont suffisamment développées pour conduire les services de police et de justice à réviser leurs méthodes d’action et à revoir les procé- dures de coopération internationale. Ces quelques observations doivent conduire à constater que l’impor- tance de la criminalité organisée dans la délinquance contemporaine pré- sente un risque majeur pour les société humaines et les Etats. Des orien- tations nouvelles dans la recherche criminologique sont, par suite, sou- haitables afin de contribuer à une meilleure adaptation des politiques pénales de ces Etats et, ainsi garantir la sécurité des sociétés démocrati- ques, ouvertes et, par voie de conséquence, plus exposées. REÉSUMÉ La criminalité organisée est aujourd’hui une tendance dominante dans la criminalité transnationale. Son développement n’est pas unique- ment imputable à la mondialisation des échanges, mais un certain nombre de phénomènes liés à la mondialisation, par exemple l’appari- __ 26 — tion d'acteurs non étatiques dans la production normative et la transfor- mation du rôle des Etats, appelle une rénovation des méthodes d’action et des procédures de coopération des services de police et de justice. ABSTRACT Organised criminality today is a dominant tendency in transnational criminality. Its development can be attributed not only to the globalisa- tion of exchanges, but also to several other phenomena linked to globali- sation. For example, the appearance of non-state actors in normative production and the transformation of the State’s role call for a renova- tion of action methods and cooperation procedures of police and justice services. RESUMEN La criminalidad organizada es hoy una tendencia dominante en la criminalidad transnacional. Su desarrollo no es ünicamente imputable a la universalizacion de los cambios, sino un cierto nûümero de fenômenos vinculados a la globalizaciôn. Por ejemplo, la apariciôn de actores no estatales en la producciôn normativa y la transformaciôn del papel de los Estados llama a una renovaciôn de los métodos de acciôn y de los procedimientos de cooperaciôn entre los servicios de policia y de justicia. __ 27 — GIRLS AND BOYS IN DELINQUENT NETWORKS Jerzy Sarnecki (*) 1. — INTRODUCTION One of the most central, and for a long time much neglected, ques- tions in the field of criminological research 1s that of the dramatic dif- ference in the criminality of women and girls by comparison with that of men and boys (e.g. Allen 1989; Cain 1989; Klein 1973/1980). Interest in this issue has increased in recent times, but this 1s not to say that any form of definitive resolution has been found to the questions raised. Instead, the explanations that criminological research has to date offered for the gender differences in criminality appear either to be so general as to be trivial or so detailed as to provide at best only a partial answer. This situation 1s not unique to this particular area of research, however. Simple and definitive answers are rarely found to the major questions posed within the social sciences. Against this background, 1t is. clear that my own approach to the issue of sex differences in criminality cannot be expected to provide more than another small piece of the puzzle, as we continue in our attempts to understand the importance of such differences for criminol- o8y 1.2. — Sex differences in the propensity to commit crime Data from a wide variety of sources have consistently shown there to be dramatic differences between the crime of girls and women and that of boys and men. Females commit considerably fewer offences (') than males, and the crimes they do commit are of a less serious nature. Even if the extent of these sex differences varies depending on the research method employed, they are to be counted among the most important and stable findings produced by criminological research. (*) Department of Criminology, Stockholm University, Stockholm, Sweden. Address Department of Criminology, Stockholm University. SE 106 91 Stockholm. Tel + 46 8 16 21 02 or +46 70 37 27 839 Email Jerzy.Sarnecki@ crim.su.se (!) With one perhaps rather remarkable exception, namely violence within the family, where violent behaviour by women appears to have been greatly underestimated (see e.g. ARCHER 2000 and MOFFITT et al. 2001). 29 — We also know, in contravention of what is occasionally claimed within the wider social debate, that the factors underlying a heightened risk for involvement in crime and other forms of antisocial behaviour are practically identical for girls and boys alike. In their summary of results from the study « Sex Differences in Antisocial Behaviour » based on the Dunedin-survey, which has followed approximately one thousand girls and boys from the age of three through twenty-one, the authors write « The same risk factors predict antisocial behaviour in both males and females; we did not detect any replicable sex-specific risk factors for antiso- cial behaviour. » (Moffitt et al. 2001.) The authors examine five different types of risk factors « Maternal risk predictors,» such as the mother being relatively young when the child was born, having a mother with a low IQ, mental illness in the mother, parental (maternal) criminality and so forth; « Family risk predictors, » such as authoritarian or inconsistent paren- ting, single parents, a poor financial situation, poor relations with parents etc. ; « Child cognitive and neurological risk predictors, » such as neurologi- cal abnormality, low IQ, reading difficulties etc. ; « Child behavioural risk predictors, » such as having problems as an infant, hyperactivity and so forth; « Peer-risk factors, » including factors such as problematical relations with peers, peer criminality, school problems, etc. (Moffitt et al. 2001, pp. 102, 103). All these factors showed themselves to be more or less equally associated with antisocial behaviour across girls and boys. 1.3. — The significance of criminal peers for individual involvement in crime The theoretical approach employed in this article proceeds from insights produced by criminological research into the significance of social relations for criminal behaviour. The objective here is to employ a method quite different to that used by Moffitt et al. in order to study whether differences in girls° and boys' peer relations may serve as a par- tial explanation of the observed differences in the registered offending of the two sexes. The article is based on a study of delinquent networks in Stockholm (Sarnecki 2001). Before moving on to a presentation of the empirical findings, there follows a brief summary of findings from research into the relationship between peer relations and criminal behaviour. — 30 — À large number of scholars working in the field of criminology have emphasised the group character of youth crime. Young people often commit offences with members of their peer group (e.g. Breckinridge & Abbott 1917; Shaw & McKay 1931; Sveri 1969; Short & Strodtbeck 1965; Klein & Crawford 1967; Hood & Sparks 1970; Elliot, Huizinga & Ageton 1985; Sarnecki 1986) (*). It has also been established that delin- quent youths often have friends who have themselves committed several offences (*). In an ‘everyday’ sense, relations among criminally active youths are interpreted such that the youths are regarded as exercising a pro-delin- quent influence upon one another. Many parents, for example, express concern that their teenage children may end up mixing with the « wrong crowd ». Within the research community too, the group character of youth crime is often interpreted in causal terms. This is particularly so within the theoretical criminological approaches based on the learning and neutralisation perspectives, whose representatives include such names as Sutherland, Akers and Matza (Sutherland 1939; Sutherland, Cressey & Luckenbill 1992; Akers 1998; Matza 1964). It could be argued however, that the theoretical perspectives that relate criminal behaviour to the culture of the working class, or to different types of subculture, (e.g. Cohen 1955; Miller 1958; Cloward & Ohlin 1960; Ferrell & Sanders 1995), as well as those employed by the ‘gang research’ tradition in the United States (e.g. Thrasher 1927 ; Short & Strodtbeck 1965; Klein 1971, 1995, 2001) also presuppose the existence of some form of mechanism whereby individuals exert influence over one another in order to spread the norms, values, subcultures and so forth that are associated with criminal behaviour. The question of how such mechanisms might work (7) Young people are also commonly asked whether they commit offences together with friends in self-report studies. Questions of this nature were included in a self-report question- naire to ninth graders in the Swedish town of Orebro, for example (DUNER & HAGLUND 1974). The study, which only included boys, was repeated on the corresponding population from 1996 using an identical survey instrument (WARD 1998). Despite the 25 years that had passed between the two studies, the results were very similar in many respects. Amongst other things, it was shown that the majority of youths who reported having committed offences also reported that they had done so « sometimes with friends and sometimes alone », or «always with friends ». There were only a small number who reported always committing their offences alone. (*) The same self-report studies as were mentioned in footnote 2 (DUNÉR & HAGLUND 1974; WARD 1998) also found that the friends whom respondents reported having committed offences with were the same friends they tended to spend time with more generally. SARNECKI (1986) came to the same conclusion on the basis of a comparison of police data on youths suspected of co-offending and interviews conducted with the youths in order to illuminate their general friendship patterns. _— 31 — in practice is rarely discussed (*), but the assumption that they exist remains central within these research traditions. Cohen writes for exam- ple that : « The crucial condition for the emerge of new cultural forms is the existence, in effective interaction with one another, of a number of actors with similar problems of adjustment. » (Cohen 1955, p. 59.) Not all scholars agree however that contacts with criminally active others increase the risk that an individual will become involved in crime. Glueck (1950) for example contends that delinquent youths quite simply seek out one another’s company, or put more plainly, that « birds of a feather flock together ». Nor does Hirschi (1969) refer to effects of this kind in his highly influential theory on the importance of social bonds. Instead, Hirschi’s theory may be interpreted as suggesting that well-func- tioning social bonds to peers ought rather to have a crime preventive effect, even where such peers are themselves involved in criminal behaviour. Warr (2002 pp. 39-43) presents a review of empirical research into the causal relationship between levels of delinquency in young people and the members of their peer group. The review shows that several studies have found membership in actively delinquent groups to have an effect on young persons’ propensity to engage in delinquency. More recent studies by Haynie (2002) and Henry, Tolan and Gorman-Smith (2002) reach the same conclusions. Warr also found support for the alternative hypothesis, however, namely that youths involved in delinquency and other forms of deviance tended to gravitate towards one another. There is nothing to suggest that these two hypotheses need be mutually exclusive. À number of social bonding theorists, for example, have contended that the theory needs to incorporate certain elements usually associated with learning theories of crime (Krohn & Massey 1980, p. 536; Box 1983, p. 178; Le Blanc & Caplan 1993, p. 287). This is seen as necessary as a result of the strong correlations found between crime at the individual level and the activities of the peer group with which a given individual associates (cf. Ring 1999). It has also been pointed out that the strong correlation between crime within the peer group and an individual’s involvement in delinquency appears to be particularly (*) The book published recently by WARR (2002) constitutes the exception to this rule. Here Warr discusses amongst other things the significance of fear of ridicule, loyalty and status, as well as mechanisms that shape collective behaviour and constrain individuals to conform with what are deemed to be group norms, even where such norms involve breaking the law. — 32 — marked among more highly delinquent youths (Elliot et al. 1985, p. 38; Thornberry et al. 1991, p. 9). Naturally, associating with other young people who engage in delin- quency is only one of a number of variables that have an effect on crime. Such associations are likely to constitute an important factor, however, since they come towards the end of the causal chain. Writers who incorporate elements of learning theory into the control theoretical perspective describe a causal process which begins with problems in the family and poor relations between child, parents and other adults, and a poor relationship to school. These factors increase the risk that the child will develop attachments to delinquent peers, and in turn these delinquent attachments affect the individual’s involvement in crime (cf. Johnson 1979, p. 61). 1.4. — Co-offending Since the primary focus of this study 1s on relations that may be inferred from police data on joint offence participations, it 1s Iimportant to say a few words on the limited amount of research that has to date focused on the co-offending phenomenon. Among the scholars who have devoted time to this subject we find Reiss (1986, 1988), Reiss and Farrington (1991), Tremblay (1993) and Warr (1996, 2002). Amongst other things, these writers all consider the study of co-offending to con- stitute a means of acquiring fundamental insights into both the aetiology of crime and the effects of anti-crime measures (Reiss 1988, p. 117). They also contend that the likelihood that a crime will take place is in part related to the ability of motivated offenders to find one or more suitable co-offenders (Tremblay 1993, p. 17) (°). l have myself conducted two extensive studies of co-offending, the one in the town of Borlänge (Sarnecki 1986, 1990), the other in the city of Stockholm, which the findings presented in this article are based upon (Sarnecki 2001). 1.5. — Sex roles, peer relations and crime The finding that there are extensive differences between the sexes in relation to both involvement in crime and criminal victimisation have meant that sex (gender) has become a central issue within criminological research. Serious attention became focused on this issue in connection with the emergence of feminist theoretical perspectives within criminol- ogy, and more recently, the emergence of new perspectives focusing on (°) Tremblay'’s article elaborates upon the routine activities theory of COHEN and FELSON (1979). According to this theory, three factors must meet in time and space in order for a crime to take place, namely a motivated offender and a suitable crime object in the absence of competent guardians. 33 — the role played by masculinity (or masculinities) in the production of criminal behaviour (Connell 1999; Messerschmidt 1997) have provided a new impetus to this area of research. One concept that has regularly been employed in the context of research of this kind is that of the sex role, which was first introduced by the sociologist Talcott Parsons (1942). With time, this concept has come to be criticised by representatives of the feminist approach. Ît has been claimed, inter alia, that the concept is based on stereotypical con- ceptions of the existence of biological and social differences between men and women. Nor does the concept take account of the wide spec- trum of variations in masculinity (or, as the term is often employed, masculinities) and femininity (femininities), that are said to exist. Instead of the biological concept sex, it has therefore been suggested that the research community ought instead to employ the concept gender, as a means of better reflecting the socially constructed character of this phenomenon (Messerschmidt 1997). In contrast to this argument, however, my own position is that the sex role concept, whose position in the social sciences 1s well established, is not a static one, even 1f it has at times been used in a rather unsophisticated manner. For me, the con- cept of a role involves one and the same actor being able to assume dif- ferent roles on the basis of the social circumstances in which he or she finds him/herself. Certain of the roles which an actor may assume can be described as stereotypical, 1.e. as being of a kind that typify the expec- tations society has of a young person of a specific biological sex, for example. I refer to such roles as traditional sex roles —- a concept which will show itself to be useful in connection with my interpretation of the empirical findings presented in this study. There was an awareness within criminological research of the significance of the traditional male role (i.e. masculinity) long before this issue was brought up in connection with more recent work based on a feminist inspired research perspective. In the book Delinquency and Drift (1964), Matza discusses this question in relation to youths’ participation in peer groups. He employs the concept of masculinity as one of the fac- tors that contributes to what he refers to as a collective misunderstand- ing, which leads to the emergence of mechanisms that promote antisocial behaviour within a group of boys. For Matza, the boys in a peer group try to appear tough and as traditionally masculine as possible. This involves amongst other things bragging and trying to outdo one another with regard to both actual and invented criminal activities. This results in each member of the group regarding himself as being more confor- mist than the others. In order not to lose status, the individual then attempts to alter his behaviour in order to increase his level of conform- ity with what he perceives to be the norms of the peer group. This leads __ 34 — to a situation where the boys' conformity with established social norms diminishes. For Matza, group relations of this kind are typical for collections of boys/young men but then change when the boys become adults, start families or become integrated into adult society in other ways. Those who do not start to lead this traditional « adult life » risk failing to become integrated into society and are thereby free to continue living an « immature » lifestyle, which increases the likelihood of long- term and serious criminal involvements and of social exclusion. One condition necessary for the kind of collective misunderstanding described above 1s that the relations between the individuals involved are relatively superficial, i.e. the youths do not know one another par- ticularly well and are therefore easily fooled by one another’s bragging and «tough » appearance. Superficial relations of this kind may be regarded as typical for the kind of boys for whom what one does together with one'’s peers appears to be more important than whom one does it with. Boys who find 1t difficult to adapt to the norms of society are regarded as being particularly prone to superficial peer relations (Hirschi 1969). For girls, the reverse is often the case : The re/ationship itself appears to be more important than what one does within the framework of this relationship. Thus on the basis of this perspective, girls’ peer relations are more intense, leaving less scope for the kind of collective misunderstanding that 'may result in peers impelling one another towards increasingly serious forms of crime. 2. — METHOD 2.1. — Network analysis The empirical data employed in this study relate to all persons under the age of 21 who were registered by the police as suspects in connection with criminal offences committed in the city of Stockholm between 1991 and 1995; co-offenders suspected together with these young people are also included, irrespective of their age. In total the study includes 22,091 persons of whom 19,617 (89 per cent) were aged 20 or less (this group will be referred to as the study's principle population) whilst 2,474 (11 per cent) were aged 21 or over at the time they were registered by the police. The study's primary focus is directed at analysing the co- offending of the young people included in the study. The data are examined by means of network analysis, which allows for the produc- tion of graphical representations of different types of relations. In analyses of this kind, the individuals are referred to as actors and the relations between these individuals (which in this case comprise joint participations in criminal offences) are referred to as l/inks or ties. The __ 35 — data were prepared for analysis by producing graphs of actors in which those individuals who had committed one or more criminal offences together were linked by means of a line. The graph in Figure | shows three actors (AÀ, B and C) who are suspected of participating in a single joint offence (assault). In addition, actors B and C are suspected of hav- ing committed a further offence together with actor D (a mugging). The age of the actors is also presented, and different icons are employed to represent sex differences. The information presented in connection with the links describes the offence type and the number of joint offences committed by the two actors joined by a particular link. FIGURE 1 : Example of a graph comprised of four actors and two offences (°). Girls represented by faces, boys by silhouettes. assault T 1 offence das &ctor À y Éctor C age 19 / age16 ‘ / X \ “ LS \ mugging{ assault assault assauilt z offences 1 0ffepce e S 1 üffelnce ‘ " segattaene E ....... f M ale 4 / # mugging__———- 1 offence À cto - ge | èctor 6 age 17 The relations between the individuals may then be studied on the basis of actor attributes (which in this study include sex, age, residential address, criminal record and so forth) and /ink attributes (here com- prised of the number of suspected joint offences, offence type, as well as the time and location of such joint offences). The use of network analysis is relatively new within the field of criminological research. The theoretical perspectives developed by classi- cal criminology to describe and explain juvenile crime, such as theories of differential association and criminal subcultures, may nonetheless be interpreted as indicating that their authors were looking at crime from a network perspective long before this approach began to make its (°) The namber of links in the chain of intervening actors that separates two individuals within a network. 36 — presence felt at the methodological level. Shaw and McKay (1942), for example, write the following in Juvenile delinquency and urban areas «… delinquent boys in these areas have contact not only with other delin- quents who are their contemporaries but also with older offenders, who in turn had contact with delinquents preceding them, and so on… This contact means that the traditions of delinquency can be and are transmitted down through successive generations of boys, in much the same way that language and other social forms are transmitted. » (Shaw & McKay 1942, p. 174.) The findings from the network analysis presented in this article are primarily intended as a means of examining differences in the choice of co-offenders made by girls and boys respectively. 2.2. — Interpreting the findings When working with police data, it is important to remember that the picture of crime which emerges comprises only a small proportion of the actual amount of criminal activity. In the context of the current study this means that where the data show two individuals to be tied to one another by means of one joint offence, they may in fact have committed many more offences together. In addition, the actual networks of criminal relations among young persons in Stockholm are considerably larger and of higher density (comprising more actors and more links per actor) than those presented below. It is also reasonable to assume that the actors whom these findings show to be members of the same network were actually involved in considerably more co-offending rela- tions than those made visible by the police data. Individuals and networks that the police data show to be separate from one another may in actual fact have been linked by means of (invisible) co-offending rela- tions. Furthermore, à substantial number of criminally active individuals, who in reality committed offences together with the actors included in the study are likely to be missing from the police data altogether. Thus two individuals who according to the police data are not linked to one another by means of co-offending relations may in reality have offended together. Where two individuals are not linked to one another by means of co-offences recorded in the police data, the likelihood that these individuals are in reality directly linked by means of joint offences Is greater where the police data show these individuals to be indirectly linked to one another (i.e. where they are members of the same network of co-offending relations), than where they are members of different _— 37 — networks. This is particularly so where the network distance (’) between these individuals is small. Thus indirect links are interesting not only in terms of the indirect influence that may flow across them but also since the likelihood 1s increased that the individuals may in fact exert a direct influence over one another. The extent to which the picture of criminal relations presented by the police data may be deemed representative of those relations that remain invisible will first and foremost depend on the extent to which the clear- ing of offences by the police may be considered a random process. If offences are cleared or remain uncleared more or less completely at ran- dom, the problems associated with interpreting the findings would be of a relatively minor nature. This 1s not likely to be the case, however. We can safely assume that the actors included in this study, and the links between them, do not constitute a random sample of all criminally active youths in Stockholm, their co-offenders and the links tying them to one another. Instead we have to take account of the fact that the clearance rate varies from one offence type to another and that the likelihood of being suspected in connection with offences is greater for individuals who have previously been identified as suspects by the police. There is also good reason to work on the basis of the assumption that individuals who commit crimes together with others will be registered by the police more often than those who commit offences alone (Reiss 1988). At the same time, it is safe to assume that the vast majority of the most actively delinquent youths in Stockholm are included in the data analysed by the study. In spite of these caveats, the presentation in this article proceeds from the assumption that the picture of youth crime presented by the police data 1s sufficiently representative to allow us to draw certain general conclusions as to the character of this type of crime. The study assumes further that the registration of criminal suspects 1s not subject to sources of systematic error, and that the vast majority of those recorded by the police as suspects in connection with offences have in fact committed these offences. (7) A ‘choice’ in this sense is deemed to have been made each time one individual com- mits an offence together with another. If two persons À and B are suspected of an offence, then there is a link between the two which in turn represents two ‘choices’ : À chose B, and B chose À. In this study, individuals aged twenty one years and over constitute an exception in this regard. Where such individuals are present, only those choices made by persons aged twenty or under are counted. The concept ‘choice’ 1s thus employed in a very broad sense. In many cases when youths participate in crime together, these Joint offence participations cannot reasonably be regarded as having involved a conscious choice of co-offenders. _— 38 _— In addition to the points described above, it should be born in mind when interpreting the findings that relations among criminally active youths in reality include a great deal more than their joint participation in crime. 3. — RESULTS 3.1. — Age and sex distributions among youths suspected of criminal offences in Stockholm Girls comprised one quarter of the youths aged twenty or less who were suspected of criminal offences in Stockholm over the period 1991 to 1995. The proportion of girls varies substantially across different age groups, however. FIGURE 2 : Numbers of girls and boys (under 21 years of age) suspected of committing offences in the city of Stockholm, 1991-1995 N 3000 H Grls 2500 H Boys Ê 2000 00 ll 1000 î 500 ll U 111I 6 7 8 9 1011 1213 14 15 16 17 18 19 2 Age Girls comprise 21 per cent of suspects under twelve years of age. This proportion then increases to peak at 36 per cent among fourteen-year- old crime suspects. Thereafter the proportion comprised of girls diminishes and lies at 24 per cent among those aged nineteen to twenty. Among the suspected co-offenders of the study’s principle population aged 21 years or over, the proportion of women lies at seventeen per cent. — 39 If we look at numbers rather than proportions, as is the case in Figure 2, we see that the criminal activity of girls appears to peak at age fifteen. Thereafter the number of girls suspected of offences diminishes somewhat up to the age of twenty. In this respect, the pattern differs among girls and boys respectively, since the number of boys suspected of criminal offences doesn’t peak until the age of nineteen - twenty. 3.2. — Sex and levels of criminal activity Girls and boys differ in a number of respects as regards their levels of recorded criminal activity. Besides the fact that girls constitute a clear minority among those suspected of offences, they are also suspected of fewer offences per person than the boys (boys are suspected of an average of 1.9 offences per person, SD=2.2, with girls being suspected of an average of 1.2 offences, SD=0.8). There are also substantial differen- ces between the sexes as regards the types of crime of which they are suspected. Shoplifting constitutes the only offence category not com- pletely dominated by boys, with the proportion of boys here being only very slightly higher than that of girls. Among the offence categories where the proportion of girls 1s lowest we find, besides sexual offences, muggings, vandalism, breaking and entering and assault. 3.3. — The choice of co-offenders among boys and girls Approximately 40 per cent of the youths included in the study had no known co-offenders during the period examined. These youths presented substantially lower levels of registered offending than those who were registered together with at least one co-offender, and were largely suspected in connection with different types of offences. Thus 1t is a good deal more common for youths with no known co-offenders to be suspected of shoplifting, for example. The proportion of girls 1s also higher among lone offenders than it is among youths with known co- offenders (31 per cent as against 24 per cent). Of slightly over 46,000 co-offender choices (*) where the data include information on both suspects, 79 per cent comprised two males. In nine per cent of cases, both co-offenders were female, whilst the remaining twelve per cent were comprised of mixed sex pairs. (*) Where the member of the principle population was a boy and the co-offender was a female, the gverage age difference was 1.32 years (SD=6.41) _ _— 40 TABLE 1 : Proportion of bovs and girls aged 20 or under suspected of offences in the citv of Stockholm between 1991 and 1995 together with individuals of the same or the opposite sex. Co-offender choices. Per cent Co-offenders" sex Actors’ sex M Total N F 56 44 100 7301 M 94 100 39098 Total 14 86 100 46399 Table 1 shows that boys chose boys/men as co-offenders in almost 94 per cent of cases. Girls also chose members of the same sex as co- offenders more often than members of the opposite sex. Slightly over 56 per cent of the girls suspected of joint offences had a girl/woman as a suspected co-offender. In the study of delinquent networks in Stockholm, the actual choices of co-offender made by the youths were compared with a theoretical dis- tribution such as would have arisen if such choices had been made at random from among all youths suspected of offences. This comparison shows that girls chose other girls 12 times as often as would be expected given random choices of co-offender (Sarnecki 2001, p. 55). Clearly boys also chose other boys more often than would be expected on the basis of chance alone. The difference 1s smaller, however, since the proportion of boys among all those suspected of offences 1s so high. Using the same material, Pettersson (1998) conducted a similar examination of the way the youths chose victims in connection with violent offences. It is impor- tant to note that girls also choose to victimise other girls more often than would be expected on the basis of chance (3.5 times as often). 3.4. — Choice of co-offenders, sex and age If information relating to the sex of co-offenders is combined with data on their age, a number of interesting facts emerge. In the vast majority of cases, boys chose other boys as co-offenders, irrespective of their age. The proportion of males among the co-offenders of boys in the principle population varies between 92 per cent among eighteen to nineteen year-olds and 98 per cent among those aged thirteen. In general, there is a weak tendency for the proportion of male co- offenders chosen by boys to diminish as the principle population ages, but this proportion never drops below 92 per cent. 41 — By contrast, the situation among the girls alters dramatically as the girls become older. Girls aged twelve and thirteen chose other girls as co-offenders to more or less the same extent as the boys (i.e. in 92 to 93 per cent of cases). As the girls age, they choose other females to a diminishing degree. Seventeen-year-old girls choose other females as co- offenders in 50 per cent of cases, whilst the oldest girls in the principle population (those whose 21* birthdays fell during the year when they were suspected of offences) choose female co-offenders in only 28 per cent of cases. À number of differences were observed in the age composition of co- offender pairs among pairs with a different sex composition. Thus the average age difference between female co-offenders 1s 1.0 years (SD=4.6) and between male co-offenders 1.2 years (SD=4.1). In those cases where a female member of the principle population is suspected of committing an offence together with a male co-offender, the average age difference was 3.4 years, however (SD=5.9) (°). The male co-offenders chosen by the girls in the study were thus on average considerably older than the girls themselves, and older than the co-offenders in pairs where both parties were of the same sex. The age-variation among the co-offenders chosen by girls was also greater than the age-variation in pairs of same sex co-offenders. These findings indicate that criminally active boys appear to a large extent to keep company with other boys throughout their teenage years. The tendency for same sex associations among the younger criminally active girls, on the other hand, is broken and replaced by associations with boys, who are often older than the girls in question. The delinquent girls’ relations to members of the opposite sex appear to be typical for girls in this age range. Girls with no known involvement in crime also tend during their teenage years gradually to move away from same-sex relationships in order to spend more time associating with boys. These boys are often somewhat older. 3.5. — Choice of co-offenders, sex and levels of prior criminal involvement The boys suspected of offences together with girls were not only older than the girls but also had considerably more experience of involvement in crime, as is shown by Table 2. (?) Once again, only those individuals with fewer than 30 links to known co-offenders are included. __ 42 — TABLE 2 : Co-offending pairs with varving levels of prior criminal involvement, presented by sex, per cent Prior criminal involvement, number of offences committed prior to current offence Sex No previ0ug offen- Co-offender ! Both co-offenders of co-offenders ces with no previous with four or more offences, Co- previous offences offender 2 with four or more pre- vious offences Female/female 31 2 Female/male 12 17 Male/male 57 81 99 Total 100 100 100 N 1169 203 311l *Note : ‘previous offences' refers to number of times individual has been registered as a suspect in connection with offences. The pairs comprising two individuals both of whom have previously been involved in crime (both having been registered in connection with at least four previous offences) include virtually no girls at all. Ninety- nine per cent of these pairs are made up exclusively of males. The data do on the other hand include mixed-sex co-offending pairs where one of the parties has previous experience of crime whilst the other does not. With very few exceptions, it is the male party in such pairs who has been suspected of involvement in a number or earlier offences. As regards pairs where neither party has any previous experience of crime, just under one-third are comprised of two females. The proportion of this category of co-offending pairs comprised of same-sex pairs of males 1s relatively small (57 per cent). When the offence types committed by pairs with the various kinds of sex-composition are examined more closely, the picture becomes 1f any- thing even more stereotypical. The most characteristic offence commit- ted in girl only pairings (often comprising two first time offenders) 1s shoplifting. The girls in this type of pair are of the same age and often live close to one another. The most typical offence committed by pairs of boys of the same age, and who live close to one another, 1s vandalism. __ 43 — 3.6. — Sex, numbers of links and numbers of offences The central idea behind this article is that the youths’ involvement in delinquent networks has an impact on their own delinquency. One way of measuring the level of an individual’s embeddedness in the network is to examine how many links there are connecting him or her to other members of the network. The data provide substantial support for the hypothesis that the more links there are tying an individual to others in the network, the greater the number of offences the individual 1s suspec- ted of having committed. The correlation between the number of suspec- ted offences and the number of known links within the material as a whole lies at r = 0.24. If we exclude the 252 youths (approximately one per cent of those studied) who, primarily as a result of involvement in various kinds of mass public order offences, had 30 or more links to other co-offenders, the strength of this correlation increases to r = 0.60 (Sarnecki 2001, p. 42). The correlation between numbers of links and numbers of suspected offences is found among both boys and girls ("*), but 1s substantially stronger among the boys (r = 0.64), than it is among the girls (r = 0.28). Boys had an average of 2.7 links per person (SD=9.1), whilst girls had approximately half this number (1.3) on average (SD=4.7). In addi- tion, the number of offences per link was also higher among the boys than it was among the girls. The mean number of offences per link was : 1.6 (SD = 7.1) for boys 1.1 (SD = 3.9) for girls. These findings mean that the girls’ degree of involvement in delin- quent networks was in general lower than that of the boys. If we assume that embeddedness in a delinquent network increases the risk for involvement in crime, then the correlation between levels of crime and numbers of links ("') may in itself explain part of the difference between the extent of criminal activity among girls and boys respectively. Even given a certain level of criminal activity, however, girls appear to be less embedded in the delinquent networks than their male counterparts. I will now move on to examine this latter finding in a little more detail. 3.7. — Sex and network position In order to further investigate the relationship between sex and the individual’s position in the network, 105 of the study's most highly ("°) Although this correlation was weaker for girls than it was for boys. (" The term network steps refers to the distance between individuals in a network. A certain actor's co-offenders lie at a single network step from the actor, the co-offenders’ co- offenders constitute the second step and so forth. - 44 — delinquent girls (who had been suspected in connection between four and fifteen offences during the five years covered by the study — mean=5.5 offences, SD=2.0) were selected. These girls were matched with boys of the same age and with the same levels of recorded delin- quency. Data were then produced for each group relating to the individuals linked to the group members by means of suspected co- offences, and to individuals linked into these networks at an additional two network steps from the selected boys and girls (‘*). FIGURE 3 : Girls suspected of between four and fifteen offences during the period 1991 to 1995, and their co-offenders at a distance of one to three network steps. The five largest networks. Girls represented by faces, bovs bv silhouettes A : d }‘:* a % Re ù t = Î, | ; ’1 % T A- p 8 à s, }, û 2â 7 2 'aû & à p* 14 2â aê à gal =1 # : 28 à = r."%: ï î ? ,' ttpa Ea '…. ' î t e afa ?T fä The networks formed around the 105 highly delinquent girls, and those formed around the boys with identical levels of recorded delin- quency were different in a number of respects. The largest network around the girls comprised 69 individuals (249 links), and included six of the 105 most highly delinquent girls (Figure 3). The biggest network for- med around the boys Was considerably larger, comprising 301 individuals (937 links) and including 24 of the 105 matched boys (Figure 4). (!*) Individuals suspected of offences, but with no known co-offenders. 45 — À number of the other networks formed around the boys were also larger than the largest network formed around the girls. The general pic- ture of the structure of the networks examined 1s that the boys' networks were fewer but larger than those of the girls. The girls also included a greater number of isolates ('*) (11) and isolated pairs (15). Among the boys there were six isolates and five isolated pairs. FIGURE 4 : Boys suspected of between four and fifteen offences during the period 1991-1995, and their co-offenders at a distance of one to three network steps. The five largest networks. Girls marked in circles, boys by silhouettes 4 ’. tt ï 'Ë ‘ , ; q j e © °! / ef 2ÿt ‘ , .' te tt oj: "" ! * to<ta ° .bg | 1 Y" ur 1 k + }} °t; $ , * ,"; | ? ; ”Q'"Ô' f h 8_ 0 A ph "4 —ke H tot t ( tt t'!"’ u ? at1 * Ln 0” » . €‘ 23e t. « ':'p L , gr® *’u ?t ® r'$t"’ th !À L Ÿ 4ÿ'v î: Îe i The networks formed around the girls and boys also differed in rela- tion to the offence types that tied the network members to one another. The members of the networks formed around the boys were more often suspected of assault offences against men ; the boys' networks included a total of 117 such offences as compared with 18 in the networks formed around the girls. As regards assault offences against women, more of these were found in the networks formed around the girls (21 as ("*) Thus the proportion comprising boys was higher than in the material as a whole, which was a result of the fact that the members of these specific networks were involved 1n more offences on average than the study population as a whole. The higher the level of offending, the smaller the proportion of girls. —— 46 — against 7). In the girls’ networks, shoplifting offences were more com- mon than in the networks formed around the boys (155 as compared with 83). Not surprisingly, this relationship was the reverse in relation to car thefts (49 as compared with 159). To recap, the networks presented in Figures 3 and 4 were formed around the most highly delinquent girls included in the study, and around boys who presented levels of delinquency matching those of these girls. Despite this, the differences in the character of the crime between these networks are very similar to those identified among the girls and boys included in the study at the general level. Girls in the networks were suspected of committing offences that may be regarded as typically female crimes (despite the fact that the majority of the mem- bers of these networks were boys, see Table 3), whilst the offences com- TABLE 3 : Network involvement (number of known links, actors and sex distribution) at a distance of up to three network steps from 105 girls and 105 boys suspected of between four and fifteen offences in Stockholm during the period 1991-1995 Girls Boys Number Number Links per Propor- Links per Propor- of linked actor tion of of linked actor tion of persons boys persons girls among among linked linked persons persons Linked to the 105 individuals at distance of 320 3.1 52 % 415 3.9 9 ; 0 ] network step (known co- offenders., direct links) Linked to the 105 individuals at distance of 2 network steps 107 1.0 78 % 225 2.4 11 % (co-offenders to direct co- offenders. indirect links) Linked to the 105 individuals at distance of 3 network steps 48 0.5 85 % 146 1.4 16 % (co-offenders to indirect co- offenders, indirect links) Linked at all three distances combined (direct 475 4.5 61 % 786 7.5 11 % and indirect links) — 47 — mitted by the boys networks to a large extent correspond with what might be regarded as stereotypical male crimes. Table 3 relates to known co-offenders of the 105 boys and girls respectively during the five years of the study, to co-offenders of these direct co-offenders, and to co-offenders of the direct co-offenders’ co- offenders. The girls were linked to a total of 320 known co-offenders, or an average of 3.1 co-offenders per individual. In the next two network steps, a further 155 individuals were added who were indirectly linked to the 105 girls. Of the girls’ known co-offenders, slightly over half (52 per cent) were boys. The proportion of boys then increases as we move further from the girls within the networks. At a distance of two network steps from the girls, the proportion of boys had risen to 85 per cent ('*). The boys examined, chosen because they were the same age and presented identical levels of delinquency to the girls, had a somewhat higher number of known co-offenders (415, 1.e. 3.9 per person). Moving away from the boys within the networks, the next two steps saw the addition of a further 371 indirect co-offenders. The proportion of females among the boys’ direct co-offenders 1s low, at nine per cent. This proportion increases somewhat as distance from the 105 boys increases within the networks, but peaks at sixteen per cent at a distance of three network steps from the boys. Thus even the most highly delinquent girls had weaker network ties than boys presenting similarly high levels of delinquency ('*). Whilst the differences were not dramatic, they were nonetheless quite clear. In addi- tion, the networks which included the highly delinquent girls were some- what less dense than those of the boys. There were a total of 580 links tying the members of the girls’ networks to one another, which gives an average of 1.7 links per network member. The boys' networks comprised a total of 1,664 links, or 1.9 links per member. 3.8. — Position in the Central Network One of the most important findings from the study of delinquent networks in Stockholm (Sarnecki 2001) was the discovery of a central network comprising 4,130 youths, of whom many had committed a very large number of offences. This network was deemed to be of major significance for the aggregate level of youth crime in Stockholm. Of the 105 most highly delinquent girls presented above, 52 (50 per cent) were linked into the Central Network. This finding also indicates that ("*) There are of course boys in the study data who are substantially more delinquent than those described here. It was important for the purposes of the analysis however that both groups presented the same levels of delinquency. ("*) Or perhaps they are less active in their attempts to find such co-offenders. — 48 network ties were somewhat weaker among the girls than among the matched boys, of whom 76 (72 per cent) were members of this network. Further, the girls occupied less central positions within the Central Network than the boys matched by age and levels of delinquency. The girls had an average of 3.8 co-offenders within the network, the boys an average of 4.9. This difference remained when the ego networks (i.e. the networks centred on the individual boys and girls) were examined up to a distance of three network steps within the Central Network from the actors concerned. The girls’ ego networks comprised an average of 22.8 individuals, whereas those of the boys comprised an average of 27.9. 4. — SUMMARY AND CONCLUDING DISCUSSION The findings presented above indicate the existence of differences between boys and girls in both the choice of co-offenders and levels of embeddedness in delinquent networks. Young females and young males appear to choose same-sex co-offenders to approximately the same extent (such co-offender pairings accounted for just over 90 per cent of choices of co-offender). As criminally active girls become older, their association patterns (like those of their more well-adjusted counterparts) tend to become less focused on same-sex relationships and they start to spend increasing amounts of time with boys. At the same time, the girls’ levels of criminal activity decrease. The girls who continue being registered for offences after the age of fifteen to sixteen are increasingly often registered as suspects together with male co-offenders. Within the delinquent networks, the girls’ relations with boys appear to follow traditional sex-role patterns. Girls are often younger and less criminally experienced than the boys they commit offences with. À closer examination of the types of delinquent activity engaged in together by youths from both sexes suggests that the offences involved take place at the initiative of the boys and that the boys determine what is to be done and how. The girls are often assigned a passive role in these activities, standing lookout in connection with break-ins, for exam- ple (cf. Sarnecki 1986). Their crimes are rarely of a violent nature (possibly with the exception of acts of violence committed against other girls), and they tend more often to occupy marginal positions within networks of delinquents. Older girls’ ties to such networks are often related to the network ties of the boy they are going out with. Thus the results from this study do not support the contention that girls with a more extensive involvement in criminal activities are acting in breach of traditional sex roles patterns. On the contrary, criminally active girls, 49 and in particular those of more advanced years, follow traditional sex role patterns in relation to the male members of the delinquent networks. It is perhaps less surprising that the boys do not act in breach of sex role stereotypes (which depict men as strong, active individuals who do not hesitate to use violence when conflicts arise). Criminal behaviour 1s not of course regarded as conflicting with the type of attributes com- monly associated with the traditional male sex role. The criminally active boys included in the study, like boys with no known criminal involvement, do not break their same-sex association patterns in the way the girls do, at least not as early as the girls. Furthermore, boys with adjustment problems tend to not to break from their same-sex associa- tion patterns as early as other boys, and in some cases this shift may not come at all (Sarnecki 1990). The interviews (presented in Sarnecki 2001) conducted by William- Olsson in connection with the study of delinquent networks in Stock- holm found the language employed in a network of criminally active young males to have a highly macho tone. When discussing their rela- tionships with girls with one another, the boys presented these relations as instrumental, i.e. they were alleged to be of a purely sexual nature. Male camaraderie and solidarity were seen as being of the utmost importance. The boys would not risk showing their girlfriends to others in the group. In the Borlänge study (Sarnecki 1986) I found that the girls tended in a way to ‘circle’ the delinquent networks, returning time and again as they established or renewed relationships with male network members. If we now join many of the criminologists cited in the introduction and make the assumption that youth peer groups (i.e. primarily those formed among boys and young men) constitute a criminogenic environ- ment, and that girls are involved in groups of this kind to a lesser extent, and in a different way from boys, then this may go some way towards explaining why girls do not commit as many offences as boys and also why their offences are of a less violent and destructive nature. This interpretation corresponds well with Tremblay's (1993) assump- tion (see above) that there is an increased likelihood that offences will occur where potential, motivated offenders are able to find suitable co- offenders. Girls clearly find it more difficult to find co-offenders than boys ('°). This is true even for the relatively highly delinquent girls who, as was described above, have weaker network ties than boys presenting ('°) Later in the study, the concept ‘pair’ will also be employed. In the above graph there are 5 pairs (as many as there are links). Reference will also be made to the concept of ‘choices’ of.co-offenders. The graph presents twelve such choices. — 50 — the same levels of delinquent involvement. One possibility 1s that the relatively highly delinquent girls have to be more highly motivated to commit offences than boys presenting similar levels of delinquency since the important, crime-facilitating network ties are weaker among the girls than they are among the boys, whilst their crime levels are identical. This same line of reasoning can also be applied to those girls in the data that lack network ties of any kind. As has been reported above, the proportion of suspects with no known co-offenders was greater among girls than it was among boys. In my earlier study of delinquent networks in Borlänge (Sarnecki 1986) it appeared to be almost impossible for a young person to develop any form of sustained criminal career without becoming tied into a network of active delinquents. The careers of individuals lacking such ties tended to end after a small number of relatively minor offences. It should nonetheless be emphasised that not all delinquent networks are similarly homogeneous in their sex composition (i.e. they are not all comprised predominantly of males). The study of delinquent networks in Stockholm (Sarnecki 2001) found substantial differences in the sex composition of the delinquent networks formed around youths suspec- ted of politically motivated offences. In the networks formed around youths suspected of extreme left wing offences, girls comprised 26 per cent of network members, whilst only comprising seven per cent of those linked into the networks formed around youths suspected of extreme right wing offences. In the more recent analysis of delinquent networks in Copenhagen (Sarnecki 2002), I found that in one of the lager networks, 51 per cent of the membership was comprised of women despite the fact that girls made up only eighteen per cent of the study population as a whole. This network was also political in character. The who were members of the so-called network comprised youths Autonomous Movement, and who were for the most part involved in politically motivated offences (of a left wing, anarchist character). In the Stockholm data, there were also a number of other networks that included a high proportion of females. The four largest networks formed around the 105 girls presenting the highest levels of delinquency included a total of 181 individuals. Of these, 40 per cent were girls or women. Ît would be interesting to examine how criminal careers develop in networks of this kind, by comparison with those in single sex (male) networks. The study's main findings indicate however that delinquent girls are often significantly less deeply embedded in delinquent networks than their male counterparts. This may serve as one explanation for why the criminal activity of girls differs from that of boys, in both extent and _— 51 — character. This study has only looked at those parts of the delinquent networks that are made visible by the police data. There 1s nonetheless good reason to believe that the girls’ embeddedness in the peer networks not visible in this study also differs from that of boys, with the girls being less often linked into such networks and, where they are, assuming more marginal positions than boys. In their study on sex differences in antisocial behaviour from 2001, Moffit et al. draw the general conclusion that despite the substantial dif- ferences presented by boys and girls respectively as regards their involve- ment in crime and other forms of antisocial behaviour, the risk factors underlying this type of behaviour are more or less identical across the sexes. Thus sex differences in criminal activity must be explained either by reference to a differential vulnerability to these risk factors across girls and boys (such as family and childhood factors), or by reference to a cross-sex variation in levels of exposure to such factors. Levels of exposure to several risk factors are in general similar for boys and girls. Being tied into a delinquent network and network position both con- stitute a risk factor for boys and girls alike. Levels of exposure to these risk factors differ, however, across the sexes. Since a central position within a delinquent network is more typical of the traditional male sex role than the female, this may constitute an important factor in the sex differences found in criminal explanation of the substantial behaviour. REFERENCES AKERS, R.L. (1998). Social Learning and Social Structure. ÀA General Theory of Crime and Deviance, Northeastern University Press, Boston. ALLEN, J. (1989). « Men, crime and criminology : recasting the ques- tions ». International Journal of the Sociology of Law 17 (1). 19-39. ARCHER, J. (2000). « Sex differences in aggression between heterosexual partners : À meta-analytic review ». Psychological Bulletin 126 : 651- 680. Box, S. (1983). Power, Crime and Mystification, Tavistock, London. BRECKINRIDGE, S.P., and ABBOT, E. (1917). The Delinquent Child and the Home, Russell Sage, New York. CAIN, M. (1989). Growing up Good : Policing the Behavior of Girls in Europe, Sage, London. CLOWARD, R.À, and OHLIN, L.E. (1960). 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L'article présente un certain nombre d’analyses nouvelles basée sur ce matériau, dont l’objectif est de dresser le tableau des différences dans les choix de partenaire de délinquance fait par les jeunes garçons et filles suspectés. L'article porte également sur les caractéristiques des réseaux de délin- quance comprenant des garçons ou des filles. Les résultats indiquent que cependant que les garçons ont tendance à choisir leurs partenaires de délinquance parmi les garçons de leur âge, les filles, surtout lorsqu’elles deviennent plus âgées, ont tendance à choisir des garçons qui soient à la fois plus âgés et plus expérimentés dans la délinquance qu'’elles-mêmes. En général, les filles se sont avérées moins installées dans les réseaux délinquants que leurs partenaires masculins, même lorsqu’elles présentaient les mêmes niveaux d'implica- tion dans la délinquance qu’eux. Si l’enracinement dans des réseaux de délinquance augmente le risque d'engagement dans le crime, le moindre enracinement des filles peut être l’un des facteurs expliquant leurs moin- dres niveaux de délinquance. Mots-clés : délinquance juvénile, genre, co-délinquance, réseaux. ABSTRACT This article constitutes an attempt to explain at least some of the dramatic differences in levels of criminal involvement between girls and boys. The analysis proceeds from a study of co-offending conducted among all youths suspected of criminal offences in Stockholm between 1991 and 1995 and their co-offenders. The study population comprises a total of 22,091 individuals (Sarnecki 2001). The article presents a num- ber of new analyses based on this material, whose objective is to chart differences in the choices of co-offender made by young males and females suspected of criminal offences. The article also examines the character of co-offending networks containing males and females respec- tively. The findings indicate that whilst boys tend to choose their co- offenders from among other boys of the same age, the girls, particularly as they become older, tend more often to choose boys who are both older and more criminally experienced than themselves. In general the girls were found to be less deeply embedded in the delinquent networks than their male counterparts. This was true even for girls presenting similar levels of delinquent involvment to the boys in question. If embeddedness in delinquent networks increases the risk for involvement —— 56 _ in crime, then the weaker network ties presented by girls may be one of the factors explaining their lower levels of delinquency. Keywords. Juvenile delinquency, gender, co-offending, networks. RESUMEN El autor propone en este articulo explicar, por lo menos par- cialmente, las diferencias notables existentes entre los niveles de implicaciôn en la delincuencia de las muchachas y de los muchachos. El anâlisis procede de un estudio sobre la delincuencia de grupo realizado en Estocolmo en torno a todos los jôvenes sospechados de infracciones y sus cômplices, de 1991 a 1995. La poblaciôn estudiada comprende un total de 22.091 individuos (Sarnecki, 2001). El articulo presenta un cierto nûmero de anâlisis nuevos basados en este material cuyo objetivo es presentar el cuadro de las diferencias en las elecciones de compañero en el delito hechas por los jôvenes sospechados, següûn se trate de chicos o de chicas. El articulo trata también de las caracteristicas de las redes de delincuencia que incluyen a muchachos o muchachas. Los resultados indican, sin embargo, que los chicos tienden a escoger a sus compañeros de delincuencia entre los muchachos de su edad, mien- tras que las chicas, sobre todo cuando aumentan en edad, tienden a escoger a chicos de mâs edad y a la vez mâs experimentados en la delin- cuencia que ellas mismas. En general, las muchachas se revelaron menos instaladas en las redes delictivas que sus compañeros masculinos, incluso cuando presentaban los mismos niveles de implicaciôn en la delincuencia que ellos. Si el arraigo en redes de delincuencia aumenta el riesgo de compromiso con el crimen, el menor arraigo de las chicas puede ser uno de los factores que explican sus menores niveles de delincuencia. 57 p DERECHO PENAL Y NUEVAS TECNOLOGIAS : PANORAMA ACTUAL YV PERSPECTIVAS FUTURAS Dra. Esther Moroôn-Lerma (*) 1. — ESCENARIO DEL DEBATE : DE NUEVO, LIBERTAD « VERSUS » CONTROL Resulta ya un lugar comün reconocer el carâcter multidireccional de las nuevas tecnologias de la informaciôn y adoptar, por tanto, una pers- pectiva interdisciplinar (juridica, sociolôgica, econômica, psicolôgica) en su anâlisis o estudio. En este trabajo, corresponde afrontar algunos de los multiples interrogantes que se suscitan desde la perspectiva penal y politico-criminal. Esa multidisciplinariedad caracteriza las infopistas de la informaciôn y, en particular, la red Internet. La repercusion de la revoluciôon digital alcanza prâäcticamente a todos los sectores sociales. Las redes se articu- lan como ambito de intercomunicaciôn personal (correo electrônico, chat), como räpido modo de acceso a todo tipo de informaciôn y amplio escenario de ocio (cibernavegacion, foros de discusion, grupos de noti- cias), como instrumento y entorno laboral (videoconferencia, teletra- bajo) y como contexto de negocios y relaciones econômicas (mercado virtual) ("). De ahi la diversidad y pluralidad de cuestiones concitadas ante esta generalizada implantaciôn de Internet : aspectos técnicos de seguridad, problemâtica juridica general acerca de la tutela de datos per- sonales que circulan internacionalmente, intervenciôn e interrelaciôn de los distintos sectores del ordenamiento juridico (civil, administrativo, penal), reglamentaciôn del träfico juridico en ese mercado, responsabili- dad de los operadores de telecomunicaciôn y prestadores de servicios, etc (*) Profesora de Derecho Penal. Universidad Autônoma de Barcelona (España) esther. moron@uab.es (!) Para un analisis de las propiedades o cualidades « mediâticas » de Internet. como medio de comunicaciôn, de informaciôn, de memorizaciôn, de producciôn, de comercio e intercambio, de ocio y entretenimiento y de interacciôn, vid. J. ECHEVERRiA. 1999 : 52 ss. Como afirma el citado autor, las tecnologias que posibilitan el tercer entorno (Internet es su expresion mâs desarrollada) pueden simular los escenarios de interrelaciôn tipicos del primer o segundo entorno (jardines, estanques, casas, oficinas, plazas, ciudades) y pueden también construir escenarios nuevos (J. ECHEVERRIA, 2000:96). _— 59 _— Se trata, pues, de un amplio elenco de cuestiones, que, aunque tras- cienden, con mucho, la estricta disciplina del derecho penal (F. Morales, 2001:115), deben ser tenidas en cuenta en las soluciones o propuestas que el derecho penal (de los diversos paises) ofrezca, si se quiere lograr un marco juridico sometido a criterios de eficacia y racionalidad, que brinde verdaderas garantias a todos los internautas 0 usuarios de la red. En el actual y convulso estado de las cosas, resulta imposible empren- der un anâlisis juridico sobre la cibercriminalidad, sin reseñar previa- mente algunos factores que sobrevuelan e inciden notablemente en dicho anâlisis, de los que, en este momento, simplemente, interesa destacar dos. El primero de ellos reside en la propia especificidad de Internet, de estructura anärquica, caôtica y descentralizada y el segundo, en el pro- fundo impacto y alarma social que las modernas tecnologias de la infor- maciôn todavia siguen suscitando. Y empezando por este ültimo conviene formular algunas consideraciones. Ciertamente, Internet se ha consolidado como valiosisimo instru- mento de comunicacion entre la comunidad internauta y, por tanto, también entre los delincuentes (o ciberdelincuentes, como suele denomi- närseles) (*). En este sentido, especialmente a tenor de los acontecimien- tos ocurridos el 11-S de 2001, se ha visto potenciada la magnitud de Internet, como espacio, no sôlo ya de progreso y avance, sino también de peligros (*). Es decir, la incertidumbre engendrada por un avance tecnolôgico tan notable y la influencia de una opiniôn püblica, en ocasiones, muy alar- mada, han contribuido a que se haya generalizado una sensaciôn de intranquilidad en un momento de progreso y de primado indiscutible de la técnica, que, sin embargo, puede ser utilizada por delincuentes y, en esa medida, quedar al servicio de fines criminales. Y ésta es la primera idea que procede subrayar, a saber, la creciente sensaciôn de amenaza ante el posible abuso de la técnica por delincuentes. (7) En el tercer entorno, lo màäs frecuente es mantener reuniones virtuales de todo tipo. En lugar de videoconferencias entre imâgenes fisicas, se desarrollan conversaciones e interac- ciones a través de las mâscaras digitales elegidas por cada intervieniente. Y aunque no es posible celebrar reuniones masivas, la actual tecnologia si permite que cien personas confluyan activamente en un mismo lugar virtual (J. ECHEVERRiA, 2000 : pp. 54-55). (*) Asi lo ejemplifica, paradigmäticamente, el informe publicado por el FBI, su NIPC -Centro de Protecciôon de la Infraestructura Nacional- en noviembre de 2001, advirtiendo de que tecnologias como los chats de Internet (IRC), las pâginas weh basadas en tablones de anuncios y las cuentas de correo electrônico, permiten a grupos extremistas adoptar la estructura conocida como « leaderless resistance » (resistencia sin lider). En estos grupos, sus miembros pueden organizarse y gobernarse desde los e-mails o desde sitios weh seguros y operar de un modo coordinado, sin que sus miembros tengan nunca que verse. Dichas herra- mientas permiten, pues, que miembros dispersados ampliamente por todo el mundo puedan compartir informaciôn de cara a un objetivo comün, a veces, violento. — 60 —0 Por tanto. como se observa, a diferencia de lo que ocurria en los comienzos de Internet, momentos en los que sôlo se advertian sus extra- ordinarias ventajas y en los que se reivindicaba la autorregulacion a cargo de los propios internautas, actualmente la situaciôn es muy dis- tinta. Se asocia la Red a una nueva fuente de riesgos, que estä condu- ciendo a que se reclame, con urgencia, una mayor intervenciôn juridica. Ademäs, lo novedoso del fenômeno Internet (y retomo ahora el pri- mero de aquellos factores indicados), su especificidad como medio de comunicaciôn (interpersonal y de masas, en el que, a su vez, el receptor puede convertirse en emisor de contenidos) junto con la consiguiente dificultad de aprehensiôn normativa del fenômeno, constituye otro de los factores que motiva esa demanda de tutela penal. Y este efecto amplificador se observa, por ejemplo, en la relevancia juridico-penal que se pretende otorgar a ciertas conductas meramente nocivas o en el grado de responsabilidad exigible a los operadores de las redes. En refrendo de lo anterior pueden citarse algunas propuestas legis- lativas de carâcter internacional, que suponen una clara moralizacion de conductas sexuales, como ocurre con la regulaciôn de la pornografia infantil en el Convenio europeo de Cibercriminalidad (*), exigiéndose responsabilidad no ya al propio autor de posibles contenidos 1licitos (esto es, al que los crea y oferta) sino al consumidor de dichos datos (es decir, el que los demanda); o soluciones de ambito comunitario, como la Propuesta de Decision-Marco del Consejo europeo, 19.04.2002, rela- tiva a los ataques de los que son objeto los sistemas de informaciôn, que prevé penas de prisiôn de uno a cuatro años para dichas conductas (en las que se incluyen los accesos inconsentidos) o la Directiva 2002/58/CE del Parlamento europeo y del Consejo, de 12 de julio de 2002, que faculta a los Estados miembros a obligar a los prestadores de servicios a conservar datos de träfico durante un tiempo limitado que delega al arbitrio de los Estados. Asimismo, cabe mencionar ciertas iniciativas emprendidas unilateral- mente por algunos Estados, como, pongamos por caso, Gran Bretaña, en el que a través de la extensiôn de la RIPA (Regulation of Investigatory Powers Act), se obliga a los ISP con mâs de 10.000 usuarios a estar pre- parados para interceptar correo electrônico, faxes y datos de navegacion de sus clientes, cuando se lo pidan las fuerzas de la ley — prevision en vigor desde el 1 de agosto de 2002 (*) - y que pretende legitimar a ciertos funcionarios de la Administraciôn Püblica (ministerios, todas las corpo- raciones locales y diversos servicios püblicos) a requerir datos, sin auto- onvenio europeo sobre cibercriminalidad [Budapest, 23.XI. 2001]. ( ; > Q si, vid. http://www.baquia.com. de 12.06.2002 y Ciberpäis, jueves 15 de agosto 2002, 61 rizaciôn judicial, a los ISP — prevision esta ültima cuya discusiôn en el Parlamento se halla pospuesta (°)--; o las iniciativas de Francia o de Suiza que, en términos anâlogos, prevén la obligaciôn a cargo de los ISP de conservar datos de los clientes durante un año — en el caso de Francia-- o seis meses — segûn la propuesta suiza--. Por ültimo, en el marco del derecho norteamericano, se observan, también, recortes de garantias y, en algunos casos, indiscriminadas restricciones de derechos, como ocurre en gran parte de las medidas adoptadas para combatir el terrorismo (”). Esa demanda de mayor intervenciôn juridica puede producir una ten- dencia expansiva que complique el arbitrio — per se, dificil - de tutela de todos los intereses que deben protegerse en Internet y que, ademâs, en esa constante tensiôon entre las garantias para los derechos y la eficacia en la lucha contra la delincuencia, acabe otorgando primacia a la seguri- dad püblica y al control. En suma, como indicaba al comienzo del presente trabajo, la propia singularidad de Internet junto a esa creciente incertidumbre social, repercuten en casi cualquier reflexion juridica que se aborda sobre la red. Asi pues, la constatacion del influjo de esos factores metajuridicos constriñe, en este caso, a la adopciôon de una especial cautela. No obstante, y observando esa aconsejable prudencia, si pueden darse por zanjadas algunas cuestiones. En primer lugar, y enlazado con esa necesidad de tutela en la red, debe aceptarse que en Internet coexisten bienes susceptibles de entrar en liza. Asi ocurre, por ejemplo, Ccon la libertad de expresion e informaciôn-- ejercida en este caso a través de medios telemâticos-- y derechos individuales, entre los que puede hallarse el derecho a ser tra- tado como un ser humano igual a los demâs, el derecho al honor, e incluso intereses de carâcter colectivo, como el modelo de convivencia plural y multicultural del que parte la Constituciôn. Por tanto, aunque la red ha sido reivindicada como « medio profunda- mente democratico », que hace posible la comunicaciôon de muchos pun- tos a muchos puntos (J. Barnes, 1997:255), como medio no invasivo, puesto que se encuentra ligado a los pasos concretos de los usuarios en ($) Asi, vid http://www.5dias.com/especiales/suplementos/S5Sred/20020622/14mensajes. htm (7) Entre las medidas adoptadas para combatir el terrorismo, destaca la profusa norma- tiva aprobada al efecto (USA Patriot Act, Online Personal Privacy Act, Cyber Security Enhancement Act, ademäs del controvertido programa Carnivoro), en la que adquieren una especial relevancia las disposiciones destinadas a la lucha contra el cibercrimen y/o crimen organizado online y uno de cuyos denominadores comunes se cifra en la ampliaciôn de las prerrogativas concedidas a las autoridades para vigilar las comunicaciones a distancia ; véase, mâs exhaustivamente, E. MORÔN, 2002:143 ss. Para un anâlisis de la USA Patriot Act, vid. J. PERARNAU, 2002 : pp. 136-139. _— 62 — la selecciôn de los contenidos o servicios a disfrutar, como medio econd- mico y como medio no escaso, no resulta admisible un ejercicio irres- tricto de la libertad de expresiôn o de comunicaciôn a través de Internet, sino que, al igual que ocurre en otros medios, la libertad de expresion debe sufrir ciertas limitaciones (L. Picotti, 2000:216). En concreto, las limitaciones que impone la necesaria tutela de otros bienes y derechos en la red, segûn se pormenorizaràâ mâs adelante. Y, precisamente, porque conviven bienes que entran en conflicto, otra de esas cuestiones — exentas ya de controversia — radica en la necesi- dad de regulaciôn de Internet y del establecimiento de un control sobre la misma, que contribuya a preservar esos bienes confrontados, debiendo exigirse que sea ejercido por instituciones democrâticas. Asi que, en la articulaciôn de ese control — que aflora y traslada a la red el viejo debate entre derechos individuales e intereses püblicos - deberä tenerse en cuenta la especificidad de Internet y las dificultades existentes para poder llevar a cabo una eficaz investigacion e identifica- ciôn de los delitos cometidos en la red, problemas a los que sôlo podré referirme, en esta ocasiôn, muy brevemente. Como puede deducirse, el control directo sobre los autores materiales de los ilicitos en la red — para ser descubiertos y perseguidos como autores de contenidos ilicitos — resulta extremamente complejo. De una parte, los internautas pueden esconderse bajo el anonimato (identidades digitales, remailers, cibercafés, etc.) o suplantar identidades ajenas (spoo- fing), enmascarando la auténtica direcciôn de origen y permitiendo des- dibujar el origen geogrâäfico del sistema informâtico utilizado como ins- trumento para la ejecuciôn del delito (*); existe ademâs multiplicidad y dispersiôn de accesos (Internet se caracteriza por su estructura anärquica o caôtica, en forma de « gran telaraña mundial », como indica la deno- minaciôn de una de sus principales aplicaciones, la www; de modo que el cibernauta que comete un ilicito puede hacer el ataque desde varios ordenadores interpuestos que dificulten y demoren el rastreo digital), por mencionar algunos de los posibles obstäculos materiales. Pues bien, teniendo presente lo anteriormente sostenido, es decir, de una parte, la inquietud e incertidumbre social, la demanda de interven- ciôn juridica y la consiguiente tendencia expansiva, pero, también, lo imprescindible de la regulaciôn de Internet, de limitacion de algunos (*) Como gräficamente expone Echeverria (J. ECHEVERRiA, 2000:93-94), cada usuario que accede a un lugar digital dispone de la posibilidad de elegir una mäscara en la guardarropia digital disponible, modificarla, imprimirle una gestualidad y voz especifica y crear su propio avatar (monigotes electrônicos capaces de moverse, actuar e interrelacionarse con otras mäs- caras digitales en un mundo virtual tridimensional). Una vez construida una 1dentidad especi- fica, los visitantes de ese escenario virtual pueden comunicarse, moverse y manifestar sus sen- timientos por medio de gestos y palabras. _ 63 — bienes juridicos para la tutela de otros y la necesidad de articulaciôn de un control, procede analizar ya los diversos cauces juridicos por los que, en la actualidad, discurre la depuraciôn de responsabilidad en las redes telematicas. Y en el arbitrio de los posibles criterios en torno a la responsabilidad juridica en Internet, resultan asumibles distintas metodologias de tra- bajo. Una de ellas conduce a examinar el modelo normativo existente, que, en este caso, se centraria, bâsicamente, en el estudio del côdigo penal. Sin embargo, es preferible adoptar por ahora un segundo enfo- que, cifrado en proporcionar algunas pautas que presiden el anâlisis juri- dico en Internet, desde una doble perspectiva, es decir, atendiendo, en primer lugar, al tipo de contenidos que circulan en Internet y, posterior- mente, a la forma en que pueden ejecutarse los ataques en la red. 2. — RESPONSABILIDAD POR LOS CONTENIDOS QUE CIRCULAN EN LA RED Respecto a la responsabilidad por los contenidos que circulan en la red, ünicamente se incidirà en un par de aspectos esenciales, que atañen a la necesaria distinciôon de contenidos en Internet y, una vez discernidos dichos contenidos, a la exigencia de responsabilidad a los prestadores de servicios, sôlo respecto de algunos de esos contenidos. 2.1. — Necesidad de distincion de contenidos en Internet Segün lo indicado anteriormente, una de las notas caracteristicas de Internet reclama la constante ponderaciôn de bienes en conflicto, lo que suele acarrear la limitaciôn de algunos de ellos. De modo que la repre- sion penal, pongamos por caso, de posibles conductas xenôfobas o racis- tas, intentarâ conciliar, con cierto equilibrio, los distintos valores confrontados en estos delitos : de un lado, libertad de expresiôn y de otro, derechos fundamentales, como el derecho a la igualdad o al honor; o, en el caso, por ejemplo, de la pornografia infantil, libertad de expre- siôn y derecho del menor a la propia imagen, como manifestacion del derecho a la intimidad (F. Morales, 2001, 122), formulado muy esque- mâticamente. Si conseguir ese equilibrio es ya dificil en la realidad analôgica (prensa escrita, televisiôn, radiodifusion), resulta aûn mäs complejo cuando el debate se traslada a la red, en la que siempre subyace una pugna, recrudecida tras lo ocurrido el 11-S, entre libertad y control. En ese balance, que conduce a la necesaria restricciôn de algunos bienes, uno de los aspectos mâäs controvertidos estriba en identificar y —— 64 seleccionar tales limites. Es decir, en los casos referidos de conflicto con la libertad de expresiôn, determinar cuâl es la frontera o el umbral a par- tir del cual no resulta posible tolerar una opiniôn por lo que supone de amenaza para la paz social y la convivencia pacifica o de lesiôn de otros valores constitucionalmente garantizados y que, en mi opiniôn, deben reconducirse a derechos fundamentales. En el logro de ese equilibrio de garantias, como primer paso, deviene indispensable distinguir entre los contenidos dañosos o nocivos, que no pueden considerarse por si mismos lesivos de esos valores o intereses (derecho al honor, a la dignidad humana, etc.) - dependen de eständares culturales — y en los que no subyace, por tanto, la vulneraciôn de un derecho reivindicable como limite y los contenidos ilicitos, que si repre- sentan comportamientos atentatorios de aquellos derechos y que, en esa medida, suelen estar previstos como delictivos por las legislaciones inter- nas de los paises. Y esa diferencia resulta trascendental, puesto que sôlo los contenidos ilicitos deben ser combatidos - y, por tanto, controlados — desde lo püblico. Por el contrario, los contenidos dañosos reclaman una interven- ciôn privada a cargo de los propios usuarios (software de filtrado, señales acûsticas o visuales, etiquetas de advertencia (*), como se verifica en otros medios de comunicaciôn analôgicos. Por tanto, la primera conclusiôn inferible de todo lo expuesto se tra- duce en que la articulaciôn de ese control-- que contribuye a proteger bienes confrontados-- sôlo serä reivindicable respecto de las comunica- ciones con contenido ilicito. 2.2. — Responsabilidad por los contenidos ilicitos Asumida la necesidad de control sobre tales contenidos, corresponde examinar, y abordo ya la segunda cuestiôn anunciada, el modo en que resulta ejercitable ese control. En realidad, deberia verificarse anâloga- mente al modo en que se Îleva a cabo en el que podriamos denominar « derecho penal analôgico », es decir, persiguiendo a los autores mate- riales del hecho. Sin embargo, se ha destacado ya la enorme dificultad material de poder llevar a cabo un control directo sobre los autores materiales de esas comunicaciones ilicitas en la red. À ello deben aña- dirse las divergencias juridicas respecto a la interpretaciôn de esos valores que entran en conflicto, como ocurre, por ejemplo, con el dis- (?) Asi, por ejemplo, la iniciativa lanzada recientemente, en EE UU, Canadä y Méjico. por Yahoo!, AOL y Microsoft, mediante la instalaciôn de unas etiquetas de advertencia, en aquellas weh cuyo contenido pueda ser perjudicial o dañino para los menores, permitiendo una selecciôn personalizada mâs precisa que la de los actuales sistemas de filtrado (listas negras, que pueden anular sites inofensivos). 65 — tinto contenido que se otorga a la libertad de expresiôon, en EE UU o Canadä y en los paises de la Uniôn Europa. Dichas discrepancias impo- sibilitan, en ocasiones, llegar a acuerdos legislativos internacionales en la materia (asi ha ocurrido en el Convenio europeo sobre cibercriminali- dad, en el que no se ha incluido la exhibiciôn o difusiôn de material de contenido racista y xenôfobo) y provocan, como consecuencia prâctica de tal disensiôn normativa, el alojamiento de las pâginas webs con conte- nidos 1licitos (como los contenidos xenôfobos o racistas) en servidores ubicados en paises con legislaciones menos restrictivas, a modo de « paraisos informâticos » (E. Morôn, 2002:128-129). De ahi que esa enorme dificultad (potenciada por la complejidad téc- nica de la cibercriminalidad) en la investigacion y persecuciôn — sucesiva-- de los autores materiales haya determinado la necesidad de implicar, con finalidad preventiva, a los agentes que, profesionalmente, se encargan de prestar y gestionar el acceso y los servicios en la red. Sin embargo, constatada la repercusion de esa tendencia expansiva, también, en este ambito, exigiendo una responsabilidad ilimitada, conviene, de nuevo, reflexionar con una adicional cautela acerca de cômo debe confi- gurarse la responsabilidad de esos operadores por comunicaciones que, en realidad, no han creado. Al respecto, destacan tres o cuatro criterios generales que, a mi juicio, deben orientar cualquier propuesta juridica (L. Picotti, 2000:217; E. Moroôn, 2002:133 ss.). a) Los operadores de Internet son agentes intermediarios de la red, que cumplen una funciôn juridico-social y econômica. Surgen como ope- radores imprescindibles, puesto que, a diferencia de lo que ocurre en otros medios, no hay una comunicaciôn directa entre el punto de origen y destino. Por tanto, parece razonable implicar a tales profesionales mediante la imposiciôn de ciertas obligaciones de control sobre los contenidos ilicitos que circulan en las redes telemâticas, precisamente para poder garantizar las legitimas exigencias de tutela en la utilizaciôn de Internet. b) Ahora bien, en el momento de perfilar las obligaciones imponibles a estos operadores profesionales, debe tenerse en cuenta que no cumplen todos la misma labor. Es decir, en la medida en que Internet permite Île- var a cabo diversas actividades (correo electrônico, navegaciôn, partici- paciôon en foros de debate o en chats, etc.), los operadores asumen tam- bién distintos roles en virtud del servicio que proporcionan y gestionan. De ahi que la delimitaciôn de las obligaciones juridicas de control de las comunicaciones y, eventualmente, de impedimento del acceso a la infor- maciôn, deba consagrar una responsabilizaciôn diferenciada, en atenciôn a sus respectivas esferas de actividad y competencia. Lo que conduce a rechazar deberes de control o de supervisiôon genéricos o indiscrimina- dos cuccee - — 66 c) À partir de esa implicaciôn diferenciada, el principio general reside en que los operadores de redes puedan ser considerados responsables de los contenidos ajenos siempre que concurran, fundamentalmente, dos requisitos : en primer lugar, que se tenga conocimiento de dichos conte- nidos y en segundo lugar, que sea técnicamente posible y exigible impe- dir la utilizaciôon por parte de terceros de dichos contenidos, es decir, que sea posible y exigible el bloqueo de la informaciôn. Desde luego, este segundo criterio es dificil de concretar y, al respecto, se sugieren una plu- ralidad de parämetros : la posibilidad técnica de la medida de control, la no interferencia con la circulaciôn legal de datos, el alcance prâctico de la eficacia impeditiva de la difusiôon de los contenidos penalmente 1li- citos, que, en estos casos, suele ser escaso, puesto que los propios inter- nautas establecen enlaces para que se pueda seguir accediendo a esos mismos contenidos. Respetados esos criterios generales, la soluciôn mâäs oportuna dis- curre, a mi parecer, por la aprobaciôn de normativa especifica, de dimensiôn necesariamente supranacional, dada la naturaleza transfron- teriza de este tipo de criminalidad, que persiga, como fin bâsico, la eficaz represion de los autores de contenidos penalmente 1licitos, pero que no por ello deje, sobre todo, conocida la dificultad de persecuciôn de dichos autores, de proponer especificas obligaciones juridicas de control, res- pecto de los operadores profesionales y de prever, en consecuencia, su sanciôn en caso de inoperancia. En este sentido, debe senalarse la reciente aprobaciôn de normativa europea [Directiva sobre el comercio electrénico ('°)] y la promulgaciôn por los diversos paises de la consiguiente legislaciôn de transposiciôn [asi, en España, la Ley 34/2002, de !! julio, sobre servicios de la socie- dad de la informaciôn y de comercio electrénico (LSSICE)] ('"), como primeros cauces de regulaciôn de la responsabilidad de los prestadores de servicios en la sociedad de la informaciôn. À pesar de que no puede abundarse, en este momento, en el estudio de dichas soluciones normat1- vas, cabe destacar que tanto la Directiva europea, que regula, en sus articulos 12 a 15, la responsabilidad penal de los prestadores de servicios intermediarios y que se corresponde, mayoritariamente, con lo previsto en los articulos 13 a 17 de la Ley española de servicios de la sociedad de la informacion y de comercio electrônico, por la que se transpone la ("°) Directiva 2000/31/CE, del Parlamento europeo y del Consejo, de 8 de junio de 2000, relativa a determinados aspectos juridicos de los servicios de la sociedad de la informaciôn. en particular, el comercio electrônico en el mercado interior. ("") Puntualmente afectada por el contenido de la Ley 59/2003 de 19 de diciembre de firma electrônica y de la Ley 32/2003 de 3 de noviembre de telecomunicaciones (en particular, en el caso de esta ültima, en materia de prohibiciôn de comunicaciones comerciales realizadas a través de correo electrônico o medios de comunicaciôn electrônica equivalentes, derechos de los destinatarios de servicios y régimen sancionatorio). 67 — citada Directiva, consagran, en lo esencial, los criterios generales expues- tos con anterioridad ('?). En el ambito penal, en cambio, el legislador interno español no ha incorporado ninguna prevision especifica que recoja los eständares declarados en la Directiva europea sobre comercio electrônico y en la LSSICE, por ejemplo, de un modo anâlogo a lo establecido en el arti- culo 30 CP, para la prensa (J.J. Lôpez Ortega, 2002:119). De ahi que, por el momento, la depuraciôn de responsabilidad penal de los presta- dores de servicios reclama, como criterio esencial, la advertencia de dos situaciones generadoras de un régimen distinto. De una parte, los supuestos en que el prestador bien elabora (esto es, crea) la informaciôn bien desempeña un especifico deber de control o vigilancia sobre ciertos contenidos ajenos que se introducen en la red, cuya punibilidad no resulta cuestionada. En estos casos, se responderä, a través de los cauces de la autoria, bien por los contenidos propios o bien en los supuestos en que se seleccionan los contenidos ajenos, excediéndose de la mera facilitaciôn del servicio ('*). Y, de otra, aquellos otros (alojamiento de datos o facilitaciôn de enlaces o instrumentos de büsqueda), que ofrecen mayor controversia, en los que la imputaciôn de los hechos discurrirä a través de la participaciôn, siempre que concurran los requisitos anterior- mente expuestos. Concluido el primer punto de vista seleccionado-- en funciôn de los contenidos--, se analizarän, a continuaciôn, muy brevemente, diversos ilicitos vinculados a Internet atendiendo al modo de ataque y, especial- mente, se haräà hincapié en algunas de las conductas que suscitan mayor controversia, como son las conductas de hacking o de mero intrusismo informâtico. 3. — RESPONSABILIDAD POR EL MODO DE ATAQUE EN LA RED Como se sabe, los ilicitos perpetrables a través de Internet no son reconducibles a una categoria ünica y homogénea. La proliferaciôon y diversidad de formas que pueden adoptar los ataques contra los sistemas de informaciôn constituye una de las caracteristicas de la cibercriminali- dad (**) Vid., ampliamente, E. MORÔN, 2002 : pp. 137-163. ("*) Debe señalarse que, en ese ültimo supuesto, como ha advertido ya la doctrina (J.J. LÔPEZ ORTEGA, 2002:116 y E. MORÔN, 2002:163), la acciôn del prestador serä, por lo general, consecuencia de la infracciôon de un deber de cuidado en la selecciôn de los conteni- dos, por lo que la exigencia de responsabilidad se verä limitada a los tipos penales que pre- vean la comisiôn imprudente. 68 - 3.1. — Conductas lesivas de la privacidad informatica Como primer grupo de supuestos, han surgido nuevos riesgos para la privacidad informâtica, ejemplificables, paradigmâäticamente, en las conductas de monitorizaciôn digital, que se concretan en comportamien- tos de desigual gravedad. l) En efecto, han aparecido formas de intromisiôn de la vida privada de los usuarios especialmente graves e insidiosas. Al respecto, baste citar el uso de « programas rastreadores » (sniffers), que, lanzados al ciberes- pacio, interceptan la informaciôn que circula por la red y permiten, por tanto, el control inconsentido e invisible del correo electrénico ('*), asi como el recurso a « programas espia » (spyware), que, introducidos en el terminal del usuario sin su consentimiento, acceden a datos, archivan informaciôn oculta o rastrean sus actividades. Estos ataques deben repu- tarse como graves agresiones a la privacidad y, por tanto, resultan com- portamientos subsumibles, en la mayor parte de los casos, en los delitos contra la intimidad ("°). II) Otras conductas invasoras de la intimidad revisten menor lesivi- dad, como ocurre con el empleo de los programas « chivatos » (cookies). Las cookies son subrutinas informâticas o archivos emitidos por un ser- vidor de informaciôn, que se almacenan en el disco duro del ordenador visitante. Cuando el usuario visita de nuevo ese sitio weh, los datos son reenviados al servidor proporcionandole informaciôn actualizada sobre el mismo. Con esta técnica, el servidor puede 1dentificar al usuario cada vez que accede a él y memorizar todas las consultas efectuadas. El suce- sivo envio de cookies y su conservaciôn permite al emitente lograr una fotografia digital del internauta, conocer su direcciôn, gustos, preferen- clas o entretenimientos, pudiendo efectuar un rastreo completo de las actividades del usuario en la red (S. Muñoz, 2000:180). La proliferaciôn de estas conductas — y las subsiguientes de envio de publicidad inconsentida- —- ha provocado una respuesta normativa que reivindica la necesidad de que sôlo se permita la utilizaciôn de tales dispositivos con fines legitimos y con el conocimiento de los usuarios afectados. Asi, la Directiva 2002/58/CE, del Parlamento europeo y del Consejo, de 12 de julio de 2002, relativa al tratamiento de los datos personales y a la pro- tecciôn de la intimidad en el sector de las comunicaciones electrôni- ('*) Se trata de dispositivos destinados a « husmear » la informaciôn que viaja por una red informatica, buscando una cadena numérica o de caracteres en los paquetes que atravie- san un nodo (D. FERRANDIS, 2001:182). ("*) El art. 197.1 CP español castiga al « que, para descubrir los secretos o vulnerar la intimidad de otro, sin su consentimiento (.…) intercepte sus telecomunicaciones o utilice artifi- clos técnicos de escucha, transmisiôn, grabaciôn o reproduccion del sonido o de la imagen 0 de cualquier otra señal de comunicaciôn », con pena de prisiôn de uno a cuatro años y multa de doce à veinticuatro meses. Vid., ampliamente, F. MORALES, 2002:72 ss, _ 69 — cas ('°), regula los supuestos en que dichos dispositivos ostentan un pro- pésito legitimo (como el de facilitar el suministro de servicios de la socie- dad de la informaciôn) ('”), debiendo autorizarse su uso, siempre que se cumplan determinadas condiciones. De una parte, que se facilite a los usuarios informaciôn clara y precisa al respecto, para garantizar que estän al corriente de la informaciôn que se introduce en el equipo termi- nal que estän utilizando. De otra, que los usuarios dispongan de la posi- bilidad de impedir que se almacene en su equipo terminal un « chivato » (cookie) o dispositivo semejante. Por tanto, la Directiva europea obliga a que las cookies no puedan activarse sin que el usuario lo haya autori- zado al menos en una ocasiôn ('*). IIT) Y, por ültimo, deben mencionarse las conductas de spaming, que suelen proseguir a los ilicitos analizados y que consisten en el envio inconsentido de mensajes por correo electrônico a una multitud de des- conocidos, ofertando la publicidad de un producto o de un servicio por razones puramente comerciales. Con esta prâctica, cualquier buzôn de correo electrônico puede ser saturado de mensajes comerciales no desea- dos e, incluso, un sistema informâtico entero puede verse bloqueado, s1 se ejecuta un programa para que se le envien mensajes repetidos en cor- tos espacios de tiempo (S. Muñoz, 2000:145 y A. Téllez, 2001:85). Tal como se ha advertido, recientemente, se ha aprobado normativa especi- fica, a nivel internacional y nacional, destinada a la regulaciôn y prohi- biciôn del envio de publicidad masiva no solicitada. a) À nivel internacional, la Directiva europea sobre el comercio elec- trônico ('?), en su articulo 7, relativo a las comunicaciones comerciales no solicitadas, otorga libertad a los Estados miembros para optar entre el sistema opt-in o el opt-out (*°). Se consagra, ademäs, caso de que se ('°) La Directiva 2002/58/CE deroga y sustituye a la Directiva 97/66/CE del Parlamento Europeo y del Consejo, de 15 de diciembre de 1997, relativa al tratamiento de los datos per- sonales y a la protecciôn de la intimidad en el sector de las telecomunicaciones. (") Asi, en el considerando (25), se declara que estos dispositivos « pueden constituir un instrumento legitimo y de gran utilidad, por ejemplo, para analizar la efectividad del diseño y de la publicidad de un sitio web y para verificar la identidad de usuarios participes en una transacciôn en linea ». (*) Segün se establece en el cdo (25), la informaciôn sobre la utilizaciôon de distintos dis- positivos que se vayan a instalar en el equipo terminal del usuario en la misma conexiôn y el derecho a impedir la instalaciôn de tales dispositivos se pueden ofrecer en una sola vez durante una misma conexiôn y abarcar asimismo cualquier posible utilizacion futura de dichos dispositivos en conexiones posteriores. ("”) Directiva 2000/31/CE, del Parlamento europeo y del Consejo, de 8 de junio de 2000, relativa a determinados aspectos juridicos de los servicios de la sociedad de la informaciôn, en particular, el comercio electrônico en el mercado interior. (?°) Con arreglo al sistema opt-in, se exige la autorizaciôn o el consentimiento previo por parte del interesado para el envio de cualquier tipo de publicidad no solicitada a través de Internet. Por el contrario, bajo la fôrmula del opt-out, el internauta debe manifestar su consen- timiento para ser orillado o apartado de cualquier procedimiento de recogida de datos, inscri- biéndose èn una lista de exclusiôn voluntaria para no recibir comunicaciones comerciales. — 70 — elija esta ültima fôrmula, el deber de garantizar que los prestadores de servicios que realicen comunicaciones comerciales no solicitadas por cor- reo electrônico consulten regularmente las listas de exclusiôon voluntaria. Por el contrario, la Directiva 2002/58/CE, relativa al tratamiento de los datos personales y a la protecciôn de la intimidad en el sector de las comunicaciones electrônicas, consagra, en su articulo 13, el sistema opt- in o exigencia de consentimiento previo por parte del interesado para el envio de cualquier tipo de publicidad no solicitada a través de Internet. Se contempla la excepciôn de que, en caso de que el cliente haya propor- cionado informaciôn a una empresa tras una relaciôn comercial, ésta pueda introducirla en sus bases de datos. No obstante, el consumidor siempre puede acogerse al opt-out y solicitar la exclusiôn de la lista. b) En el derecho interno, la respuesta normativa puede arbitrarse en torno a diversos cauces. Asi en España, de una parte, la ley de protec- ciôn de datos personales (LOPDP) (*') reclama, en su articulo 30, rela- tivo al tratamiento de datos personales con fines de publicidad y de prospecciôn comercial, la exigencia general de consentimiento del intere- sado (**). De otro lado, la Ley 34/2002, de 11 julio, sobre servicios de la sociedad de la informaciôn y de comercio electrônico (LSSICE), a través de la cual se articula la transposiciôn al ordenamiento español de la Directiva europea de comercio electrônico, ha optado-- en sintonia con las recientes exigencias europeas (ex art. 13 Directiva 2002/58/CE) y en ejercicio del margen de libertad otorgado por la Directiva europea de comercio electrônico-- por el sistema mâs restrictivo del opt-in. El arti- culo 21 LSSICE, prohibe, pues, el envio de comunicaciones publicitarias o promocionales por correo electrônico u otro medio de comunicaciôn electrônica equivalente, que previamente no hayan sido solicitadas o expresamente autorizadas por los destinatarios de las mismas. Ahora bien, segûn ha sido ya advertido por la doctrina (S. Muñoz, 2000:149; E. Moron, 2002:38-39), el carâcter universal y transfronterizo de Internet requiere, imperiosamente, una ordenaciôn mundializada de lo admitido y de lo prohibido en materia de publicidad, que permita uni- formar los criterios. En la actualidad, es cada vez mâs frecuente la emi- sion, desde cualquier lugar del planeta, de comunicaciones electrônicas pr_ohibidas en los lugares donde se reciben y dificiles de evitar y de repri- mir (?') Ley Orgâänica 15/1999, de 13 de diciembre, de Protecciôn de Datos de Carâcter Per- sonal. (7) El articulo 30.1 LOPDP establece que « Quienes se dediquen a la recopilaciôon de direcciones, reparto de documentos, publicidad, venta a distancia, prospecciôn comercial y otras actividades anâlogas, utilizarän nombres y direcciones u otros datos de carâcter perso- nal cuando los mismos figuren en fuentes accesibles al pûblico o cuando hayan sido facilita- dos por los propios interesados u obtenidos con su consentimiento ». — 71 — Concluido el anâlisis de esa primera esfera de nuevos riesgos para la privacidad informâtica, se abordarä a continuaciôn el examen particula- rizado de otras posibles formas que, bajo ese segundo punto de vista adoptado, pueden revestir los delitos en la red. En efecto, atendiendo al modo de ataque, los ilicitos resultan tambien deslindables, entre otros criterios, en virtud de la motivaciôon ültima de la conducta, que puede residir en la vulneraciôn de passwords (hacking), en la vulneraciôn de programas informâticos (cracking), o en la destruc- ciôn de datos, programas o soportes informâticos (cyberpunking). La dificultad de disponer de informaciôn precisa en este ambito, junto a esa diversidad de ilicitos vinculados a la red, ha favorecido el surgimiento de algunos equivocos conceptuales. Asi, por ejemplo, se emplea el término hacking para aludir al autor de copias 1legales de pro- gramas, identificando dicho término con el de « pirata informätico ». De otra parte, el término cracking se acuña para definir la conducta de quien actüa en los sistemas informâticos con âanimo vandälico o dañino, destruyendo datos o programas. Y, por ültimo, se recurre a la citada expresion de « pirata informâtico » para aglutinar todas las conductas enunciadas, es decir, las de mero intrusismo informâtico (o de hacking), las de vulneraciôn de derechos de autor (o inicialmente de cracking) y las de daños informâticos (o si se prefiere de cyberpunks o cyberpun- king) (*). Esas discrepancias conceptuales — y la ausencia de definiciones comunes de las infracciones relativas a los ataques contra los sistemas de informaciôn- — obstaculizan un conocimiento certero sobre la natura- leza de tales ataques y entorpecen una cooperaciôn internacional policial y judicial mâs eficaz en el logro de su represiôn. La urgente necesidad de disponer de herramientas teôricas comunes aconseja, pues, acometer algunas precisiones terminolôgicas que arrumben, en la medida de lo (7*) Muestra de dicho desorden conceptual devienen, incluso, algunos pronunciamientos comunitarios en el marco europeo. Asi, por ejemplo, la descripcion incorporada por la Pro- puesta de Decisiôn-Marco europea, 19.04.2002, en su apartado 1.1, letra a) de la Exposiciôn de motivos, de la conducta de acceso no autorizado a sistemas de informacion, en la que se declara « Esto incluye el concepto de ‘pirateria informâtica’. La pirateria consiste en tener acceso de manera no autorizada a un ordenador o a una red de ordenadores. Puede tomar distintas formas que van desde el mero uso de informaciones internas a ataques directos y la interceptaciôn de contraseñas. Se realiza generalmente pero no siempre-con una inten- ciôon dolosa de copiar, modificar o destruir datos. La corrupciôon deliberada de sitios Internet o el acceso sin previo pago a servicios restringidos puede constituir uno de los objetivos del acceso no autori- acceso no autorizado ». Esta descripciôn aglutina bajo un ünico concepto zado a sistemas de informaciôn- diversas conductas de distinta caracterizaciôn y gravedad, lo que, a nuestro juicio, dificilmente contribuye al objetivo perseguido por la propia norma de hallar una terminologia comün, logro que requiere como tarea previa el preciso deslinde conceptual entre comportamientos con caracteres y notas compartidas pero con matices pro- pios. _—n — posible, esos equivocos suscitados y, sobre todo, que proporcionen un utillaje conceptual lo mâs univoco posible. En el estudio individualizado de estas tres modalidades de conducta, se propondrä, por consiguiente, en primer lugar, una breve caracteriza- ciôn de la conducta ; a continuaciôn se examinaràä su encaje en nuestro derecho positivo y, por ültimo, se someterä dicha regulaciôn a un exa- men critico, que conducirä, en algunos casos, a plantear propuestas de reforma legislativa. 3.2. — Conductas de « pirateria informatica » o de cracking Las conductas de cracking, con arreglo a su significacion originaria, se caracterizan por eliminar o neutralizar los sistemas de protecciôn de un sistema informâtico, ya sea de un programa o del propio sistema ope- rativo de la mâquina (“*). Habitualmente, se rompe la protecciôn de un programa que impide su copia no autorizada o la de una aplicaciôn sha- reware que impide su uso, pasada una determinada fecha (). Este comportamiento se cifra, pues, en la copia inconsentida y, en su caso, posterior distribuciôn ilegal, de programas informâticos (denomi- nados warez, esto es, programas comerciales que han sido sometidos a la acciôn de un crack), con vulneracion de los derechos de autor. En el derecho penal interno la conducta del cracker, al margen de los supuestos de tipificaciôon penal especifica, suele encontrar primordial- mente tratamiento en los delitos relativos a la propiedad intelectual o en los daños, en este caso informâticos. Asi, cabe mencionar en España, el articulo 270 del Côdigo Penal (delitos relativos a la propiedad intelec- tual (7°)) o el articulo 264.2 CP (daños informâticos). (7*) El término cracker fue acuñado en 1985 para diferenciar - -y defender- estas conduc- tas de las de los hackers, ante el mal uso periodistico de este ültimo término (M. MOLIST. 2001:18). Esta tendencia a deslindar estos dos comportamientos se ha perpetuado, de modo que. actualmente, en algunas ocasiones, se suele acudir a las expresiones de hlack hack o black hat, como sinônimos de cracker, para distinguirlas de la conducta del hacker, al que también se hace referencia con las antôonimas de white hack o white hat. (7*) Vid.. en este sentido, D. FERRANDIS, 2001:175 y M. MoLIsT, 2001:18. (7°) No puede abundarse en el estudio de las conductas atentatorias de la propiedad inte- lectual o lo que comünmente se denomina « pirateria informâätica o de sofiware ». À estos efectos. sin embargo, mercce la pena destacar la protecciôon especial de los programas de ordenador, prevista en el art. 270, ûltimo parrafo CP, incriminador de las conductas destina- das a inutilizar o neutralizar de modo no autorizado de cualquier dispositivo técnico que se haya utilizado para proteger programas de ordenador, otorgando, asi, una tutela ya recla- mada por la Directiva 91/250, de 14 de mayo, adoptada por el Consejo de las Comunidades Europeas, sobre protecciôn de programas de ordenador, instando a los Estados miembros a adoptar las disposiciones de derecho interno necesarias para su cumplimiento. Concreta- mente. dicha en dicha Directiva se establece que los Estados miembros, de conformidad con sus legislaciones nacionales, deben adoptar medidas oportunas para evitar la puesta en cireu- laciôn de una copia de un programa de ordenador conociendo su origen ilicito, la tenencia 73 — 3.3. — Comportamientos de « mero intrusismo informatico » o de hacking 3.3.1. — Caracterizaciôn de la conducta y perfil del sujeto activo Las conductas de hacking se definen como conductas de mero intru- sismo informâtico, esto es, comportamientos de acceso a un sistema informâtico, de un modo no autorizado o mâs allà de lo autorizado. À esta aproximaciôn general debe añadirse una pieza clave en la caracteri- zaciôn del hacker como autor, puesto que su « idiosincrasia », en estos comportamientos, contribuye a la propia definiciôn de la conducta. El sujeto activo, es decir, el hacker conoce a fondo el funcionamiento de los sistemas operativos, de los lenguajes de programacion y de los protocolos de Internet. La motivaciôn de sus accesos suele radicar en profundizar en ese conocimiento, poniéndose a prueba en una constante superaciôn de retos. Se infiltra subrepticiamente en los sistemas para descubrir puertas falsas o fallos, estudiarlos, averiguar a qué se deben y para demostrar que puede acceder aunque se le impongan barreras lOgi- cas de entrada mediante passwords. Generalmente, el hacker no toca ni borra nada, excepto los /ogs necesarios para hacer desaparecer su rastro. Formulado el perfil del hacker, como sujeto que lleva a cabo una intrusion desprovista de cualquier motivaciôon distinta a la curiosidad y al reto, procede ya examinar el plano real de las vias que recoge el côdigo para castigar esta conducta. 3.3.2. — Encaje de derecho positivo Respecto al encaje en el côdigo penal vigente de estas conductas de mero intrusismo informâtico, pueden distinguirse dos hipôtesis, una no problemâtica y la otra que deviene mâs controvertida y que serä la que se analice con algo mâs de detenimiento. a) La intrusiôon puede concebirse como un medio necesario para conseguir el resultado final, consistente, quizà, en el ataque a una plura- lidad de intereses, como, por ejemplo, la vulneraciôn de la intimidad ajena, la destrucciôn de datos, el acceso a un secreto de empresa, el des- cubrimiento de un documento secreto relativo a la Administraciôn Püblica, entre otros. En estos casos, la conducta quedarä consumida por estos delitos, como fase o estadio tipico inicial de los mismos. La princi- con fines comerciales de una copia de un programa de ordenador conociendo o pudiendo suponer su naturaleza ilegitima, asi como la puesta en circulaciôn o tenencia con fines comer- ciales de cualquier medio apto para facilitar la supresion o neutralizaciôn de cualquier dispo- sitivo técnico utilizado para la protecciôn de un programa de ordenador (articulo 7). — 74 — pal dificultad radicarà en la prueba del elemento subjetivo (mediante el correspondiente juicio de inferencias) de estas conductas, es decir, en demostrar que el hacker no obra sôlo con un deseo de demostraciôn de pericia técnica, sino también con la finalidad, pongamos por caso, de apoderarse de un secreto de empresa. b) Por el contrario, puede ocurrir que las conductas de hacking no determinen tales resultados o que, aun determinändolos, no hayan sido ejecutadas con ese propôsito. En estos supuestos radica el problema, puesto que la mayor parte de los delitos anteriormente mencionados incorporan especificos elementos subjetivos, de los que, por definiciôn, adolece el comportamiento del hacker. Asi ocurre, por ejemplo, en España, con el delito de vulneraciôn del « habeas data » (art. 197.2, segundo inciso CP), que castiga el acceso sin autorizaciôn a los datos reservados de carâcter personal o familiar, en el que se postula la incor- poraciôon implicita del elemento subjetivo previsto en el apartado pri- mero o segundo de dicho precepto y que se cifra en la perpetraciôn del acceso con e/ ânimo de descubrir la intimidad ajena; o con el delito de interceptaciôn de las comunicaciones en sistemas informâticos o redes telematicas, previsto en los delitos relativos a la intimidad (art. 197.1, segundo inciso CP) o en los delitos reguladores del secreto de empresa (art. 278.1, segundo inciso CP), que contienen un especifico elemento subjetivo consistente en que estas intromisiones se lleven a cabo con e/ animo de descubrir los secretos o vulnerar la intimidad ajena o un secreto de empresa; o con el delito de daños informâticos (art. 264.2 CP), que castiga la destrucciôn, alteraciôn, inutilizaciôn u otro daño de los datos, programas o documentos electrônicos ajenos contenidos en redes, soportes o sistemas informâticos, y cuya comisiôn reclama la presencia de un ânimo de dañar los datos contenidos en los sistemas, en el que se cifra el dolo del tipo. Ahora bien, aun desechados los supuestos anteriores, en el Derecho penal español, puede sugerirse como hipôtesis de trabajo una doble via. En primer lugar, cabria pensar en la aplicaciôon del delito de utilizacion abusiva de equipos de telecomunicaciôn (art. 256 CP), que castiga el uso de cualquier equipo terminal de telecomunicaciôn, sin consentimiento de su titular, siempre que se ocasione-- al titular del equipo y no a un tercero-- un perjuicio evaluable econômicamente superior a cuatrocien- tos euros. Y, en segundo lugar, seria dable, también, la aplicaciôn del delito de daños imprudentes (art. 267 CP), aunque, supeditado a la exi- gencia de que se produzca un perjuicio econômico superior a ochenta mil euros. En cualquier caso, segûn se observa, ambas hipôtesis se alejan, en su regulaciôn, del posible interés puesto en peligro con los accesos incon- sentidos, que, sin duda, no es necesariamente econômico y, aun en el __ 75 _— supuesto de que lo fuera (piénsese, por ejemplo, en los daños en el cré- dito que puede sufrir una empresa de software objeto de intrusiones), no tiene por qué tener repercusiôn o traducciôn inmediata en cantidades dinerarias. 3.3.3. — Propuesta de incriminaciôn autônoma Lôgicamente, frente a estos obstäculos, han surgido en España nue- vas propuestas. De una parte, se postula el encaje del intrusismo en los delitos contra la intimidad (concretamente, en el art. 197.1 CP), al consi- derar que las claves de acceso integran el derecho a la intimidad (D. De Alfonso, 2002:520-521). De otra, se reivindica la conveniencia politico- criminal de introducir un tipo penal autônomo que castigue estas conductas (M.L. Gutiérrez, 1995:1179-1180). De hecho, recientemente, ha aparecido normativa de carâcter internacional (Convenio europeo sobre Cibercriminalidad (*”)) y de ambito comunitario (Propuesta de Decisiôn-Marco europea (“*)), que, especificamente, prevé estas conduc- tas, aunque con bastante confusionismo en la definiciôn y regulaciôn formuladas (E. Morôn, 2002:69 ss.) (*°). Uno de los principales motivos aducidos para la incriminaciôn auto- noma, en el côdigo, se basa en que, segûn demuestran los estudios crimi- nolôgicos realizados en otros paises, comportamientos inicialmente de mero intrusismo informâtico, desprovistos de toda intenciôn distinta al propio acceso no autorizado, terminan convirtiéndose en otros ilicitos mâs graves, como fraude, espionaje, sabotaje, etc. Y de ahi la convenien- cia de adelantar la barrera de protecciôn penal, incriminando conductas que, sin provocar un resultado lesivo de algün bien juridico concreto, se presumen peligrosas, como primera fase de un ilicito mâs grave. Sin duda, las conductas de mero intrusismo informâtico pueden ser conductas antesala de otros ilicitos. Ahora bien, si éste es uno de los (°”) Convenio europeo sobre cibercriminalidad [Budapest, 23.XI. 2001]. î ( *) Propuesta de Decisiôn-Marco del Consejo europeo relativa a los ataques de los que son objeto los sistemas de informaciôn, presentada por la Comisiôn, Bruselas, 19 abril 2002, COM (2002) 173 final, 2002/0086 (CNS). (°?) La imprecisiôon conceptual constituye una de las principales objeciones que cabe for- mular a la Propuesta de Decision-Marco europea, que, al definir la conducta de « acceso no autorizado a sistemas de informaciôn », declara « Esto incluye el concepto de ‘pirateria informätica’. La pirateria consiste en tener acceso de manera no autorizada a un ordenador o a una red de ordenadores. Puede tomar distintas formas que van desde el mero uso de informaciones internas a ataques directos y la interceptaciôn de contraseñas. Se realiza gene- ralmente pero no siempre- con una intenciôn dolosa de copiar, modificar o destruir datos. La corrupciôn deliberada de sitios Internet o el acceso sin previo pago a servicios restringidos puede constituir uno de los objetivos del acceso no autorizado ». No resulta adecuado 1denti- ficar la conducta del hacker con la del « pirata informâtico », para designar al autor de copias ilegales de programas o como categoria omnicomprensiva de cualquier conducta 1licita en la red (accesos inconsentidos, vulneraciôn de derechos de autor, daños informâticos, etc.). — 76 — motivos que debe fundamentar la incriminaciôn del intrusismo, quizà deba examinarse previamente si el côdigo proporciona una respuesta penal adecuada a esos otros ilicitos mâs graves, en los que probable- mente el reproche serà menos conflictivo. Y, en este sentido, la reforma operada por el côdigo español de 1995 en materia de criminalidad infor- mâtica ha sido profunda y ofrece respuestas. Un segundo argumento esgrimido se cifra en que la intervenciôn penal en dichos supuestos evitaria la impunidad de otros de mayor enti- dad, pero de dificil descubrimiento y prueba. Aunque, probablemente, ello es asi, acudir a la incriminaciôn de nue- vos tipos penales obedeciendo sôlo al propésito de facilitar la prueba de estos delitos, es cuestionable desde el punto de vista de la legitimidad del derecho penal. De hecho, en materia de criminalidad econômica, por ejemplo, los problemas de prueba sôlo se admiten si son motivos acom- pañantes de una fundamentaciôn esencial, que radica en la necesidad de tutelar auténticos bienes juridicos, previamente precisados. Y quizà, en este punto, se halle ahora la discusiôn ; es decir, en torno a si puede reconocerse la apariciôon de un nuevo bien juridico cifrado en la seguridad de los sistemas informâticos. Desde luego, ésta es la opciôn que parece subyacer, al menos, en la Propuesta de Decision-Marco euro- pea referida. Sin embargo, en la configuraciôn de los tipos penales que la Propuesta destina a proteger ese hipotético bien juridico, reina cierta inseguridad. Se exige, por ejemplo, la concurrencia de adicionales ele- mentos subjetivos [intenciôn de causar un daño a una persona fisica o juridica o intenciôn de obtener un beneficio econômico], que no necesa- riamente se vinculan con ese nuevo interés tutelado. Probablemente, dicho titubeo legislativo resulta lôgico en un periodo, afectado por una innovaciôn informatica vertiginosa, pero en el que no se dispone todavia, en algunos paises entre los que se encuentra España, de una respuesta juridica sancionadora, que se halle ya consolidada, frente a los abusos o ilicitos perpetrados en las redes. Ni siquiera por parte de los instrumentos primarios de regulaciôn, como el derecho administrativo. En definitiva, no se goza aûn de una tradiciôn o cultura informâtica suficientemente asentada, como para afrontar esa arriesgada via, cifrada en abordar la tutela integral del citado bien juridico y que supondria modificar el modelo de incriminaciôn vigente. En cambio, a mi entender, la adopciôn de medidas de seguridad pre- ventivas (de enorme relevancia en la delincuencia informâtica) junto con la aprobaciôn de normas de comportamiento o côdigos de prâctica en el uso de las nuevas tecnologias (asi lo recomienda la Directiva 95/46/CE (art. 27.1), que regula los côdigos de conducta) y la articulaciôn de opor- tuna legislaciôn no penal (anäloga a la prevista en la regulaciôn de pro- 71 — tecciôn de datos), puede beneficiar en mayor medida el adecuado fomento de las redes mundiales de la informacion. 3.4. — Comportamientos de « daños informaticos » 3.4.1. — Definicion de la conducta Las conductas de daños informâticos o de vandalismo electrônico (ciberpunk, script-kiddie, lamer) se concretan en asaltos sobre mâquinas 0 sistemas informâticos para ocasionar perturbaciones sobre dichos sis- temas o para modificar o destruir datos. Esto es, se trata de comporta- mientos preordenados por el animo de perturbar los sistemas informati- cos o de destruir los datos que contienen. Actualmente, una de las acciones mâs peligrosas del cyberpunk o van- dalo electrônico radica en el acceso inconsentido a los sistemas informa- ticos, con el fin de implementar un virus que produzca los resultados anteriormente indicados. 3.4.2. — Encaje de derecho positivo El encaje de estos comportamientos en el vigente côdigo penal espa- fñol se halla en el delito de daños informâticos (art. 264.2 CP), que cas- tiga la conducta de quien destruya, altere, inutilice o de cualquier otro modo dañe los datos, programas o documentos electrônicos ajenos, contenidos en redes, sistemas o soportes informâticos. Este precepto per- mite recoger gran parte de los atentados que sufre la informaciôn, aun- que no se trata de un precepto exento de problemas, de los que destacaré sôlo dos, uno de orden mâs juridico-dogmâtico y otro derivado de la propia complejidad técnica de la materia (”°). Se trata de un delito previsto entre los delitos contra el patrimonio y que constituye una forma agravada del delito tradicional de daños sobre cosa ajena, que exige la producciôn de un perjuicio superior a 400 euros. Por tanto, la primera dificultad se cifra en decidir si la aplica- ciôn del delito de daños informaticos tiene que cumplir esa condiciôn del tipo bâsico y, a continuaciôn, caso de que efectivamente se exija, debe concretarse cômo valorar monetariamente el perjuicio que causa la des- trucciôn, alteraciôn o inutilizaciôon de los datos, tarea que no siempre resulta fâcil (*'). (°°) Vid., mäs ampliamente, A.C. ANDRÉS, 1999:3 ss. (*") Piénsese en la dificultad de evaluar, la introducciôn de un virus que borra una tesis doctoral a punto de terminarse, o la introduccion de un virus en el sistema informätico de un complejo hospitalario, que, provoca, la anormalidad en su utilizaciôn y funcionamiento, entre otros mültiples y controvertidos supuestos. — 78 — A ello deben añadirse las dificultades técnicas inherentes a la materia, que entorpecen una adecuada descripcion de los comportamientos delic- tivos. Asi, por ejemplo, no aparecen contemplados separadamente los efectos de muy diversa entidad que puede producir, pongamos por caso, un virus. En este sentido, no reviste igual gravedad que el resultado del sabotaje sea la apariciôn de un mensaje en pantalla, o bien la reducciôn de la velocidad de proceso de la mâquina o bien la destrucciôn total de los datos 0 informaciôn que contiene el ordenador. De ahi que quizà el côdigo debiera distinguir. como minimo, entre los ataques que tienen como objeto la destrucciôn o inutilizaciôn de los datos o programas y los ataques que se proyectan sobre el funcionamiento del sistema y que se cifran en perturbaciones, molestias o alteraciones en el correcto fun- cionamiento del mismo. 3.4.3. — Propuesta de lege ferenda Respecto a las diversas vias de reforma, existen varios modelos de incriminaciôn a seguir. Uno de ellos supondria corregir las deficiencias que, en relaciôn a los abusos informâticos, perviven en algunos ambitos del côdigo, introduciendo especificas previsiones en esos preceptos, a fin de que puedan valorarse los perfiles propios de los intereses protegidos (incluido el propio delito de daños informâticos). Otro mâs arriesgado consistiria en trasladar el precepto a un capitulo de nueva creaciôn, que recogiese éste y todos los demâs atentados contra los sistemas informâati- cos, entre los que podria hallarse la incriminaciôn del mero intrusismo informâtico, al que antes aludia. Por el momento, resulta preferible acu- dir a la primera via, aun en contra de la tendencia de la normativa inter- nacional y europea actual. 4. — PERSPECTIVAS DE FUTURO En cuanto a las propuestas de futuro y a la conveniencia de incorpo- rar modalidades tipicas ad hoc que castiguen estos nuevos riesgos a través del Derecho interno, me inclino, pues, por la cautela. En no pocos ejemplos de Derecho Comparado, la regulaciôn civil, administrativa o mercantil de Internet es todavia incipiente o muy reciente, y aun cuando se hayan introducido recientemente (como en el Côdigo penal español de 1995) profundas reformas y se disponga de este modo de suficientes vias para reprimir la criminalidad informâtica, resulta todavia prematuro evaluar la efectiva necesidad de intervenciôn penal, que, como se sabe, es la rama del ordenamiento juridico que debe intervenir en ültimo lugar y cuando el resto de sectores se han demos- trado ineficaces. __ 79 — La criminalidad informâtica constituye, sin duda, un problema global que exige estrategias internacionales para su efectivo control y preven- ciôn. Y, en la lucha contra la ciberdelincuencia, es indispensable la armonizaciôn internacional de ciberdelitos y la articulaciôn de reformas procesales que hagan efectiva la persecucion de estas infracciones y coo- peraciôn internacional entre los Estados, judicial y policial. En este sen- tido, se ha dado un decidido impulso, a escala internacional, a la lucha contra la cibercriminalidad, mediante la aprobaciôn de legislaciôon espe- cifica al efecto ( 32)' Por tanto, y sin excluir la conveniencia de mejoras puntuales en la legislaciôon penal, sobre todo, resulta indispensable una mayor inversiôn en unidades especializadas, a fin de que se disponga de los recursos ade- cuados en la investigaciôon y persecuciôn de esta compleja parcela de la criminalidad. REFERENCIAS ANDRÉS, Ana Cristina. 1999. « Los daños informâticos en la Uniôn Europea », en La Ley, n. 4725, pp. 1-5. BARNES, Javier. 1997. « Internet y el derecho. 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De una parte, el incremento en la creaciôn, divulga- ciôn e infecciôn a causa de virus informâticos y de los cuantiosos daños econémicos provoca- dos por éstos (en 2001, por ejemplo, Nimda provocdô pérdidas de 630 millones de dôlares, Code Red, de 2620 millones, SirCam, de 1150; en 2000 / love You, de 8750 millones y, en 1999, Melissa causô pérdidas de 1100 millones y Explorer de 1020 millones de dôlares); asi- mismo, el aumento tamibén en los ataques contra encaminadores y de denegaciôn de servi- clo; por ültimo, la alarma social suscitada ante los peligros que encierra la utilizaciôn de las nuevas tecnologias por delincuentes informäticos y, sobre todo, a tenor de lo acontecido el 11-S, por organizaciones terroristas; esto es, la inquietud creciente ante la amenaza de lo que se ha venido a denominar « ciberterrorismo ». DoNATO, Barbara. 1996. « La responsabilità dell’operatore di sistemi telematici », en // Diritto dell'informazione e dell'informatica. Milano : Giuffrè, pp. 135-150. 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SUMMARY The Internet has created a veritable technological revolution, with a growth level that 1s unprecedented in the history of technologies and communication. The huge information flow and exchange, and conse- quently, the intense mobility of personal and economic data generated by the vast range of services offered, requires a framework of legal secu- rity to guarantee the protection of goods and rights on the network. Thus, in view of the illegal use of the Internet, it seems necessary to reflect upon the regulation and criminal responsibility of illicit content on the network. RESUMEN Internet ha supuesto una verdadera revoluciôn tecnolôgica, con un indice de crecimiento sin precedentes en la historia de las tecnologias de la comunicaciôn. El inmenso flujo e intercambio de informaciôn y, por tanto, la intensa movilidad de datos personales y econômicos, generados por el amplio abanico de servicios ofrecidos, reclama un marco de segu- ridad juridica que garantice la tutela de bienes y derechos en la red. Asi, frente al uso delictivo de Internet, resulta necesario reflexionar sobre la regulacion de la responsabilidad penal por contenidos ilicitos en la red. — 83 — L’INITIATION À LA DÉLINQUANCE CHEZ DES CONSOMMATEURS RÉGULIERS DE COCAÏNE Serge Brochu Ph.D. (*) Isabelle Parent Ph.D. (**) Consommer régulièrement de la cocaïne peut constituer une habitude fort onéreuse puisqu'il en coûte facilement 50 Euro (80 $ CAN) le gramme et que l'on sait que plusieurs usagers peuvent consommer facile- ment plus de trois grammes par semaine. Ainsi, 1l a été estimé qu'en 1997. en Angleterre, la facture moyenne annuelle en drogue d'un consommateur régulier de cocaïne se montait à 20 000 £ (Brain, Parker et Bottomley, 1998). On peut toutefois noter de grandes différences dans les déboursés des usagers de cocaïne. Ainsi, une étude réalisée à la fin des années 80 (Mieczowski, 1990) indiquait que les usagers de crack de Détroit payaient en moyenne 350 $ (U.S.) par semaine pour se assurer leur consommation. Cependant, 25% des personnes interrogées ne dépensaient hebdomadairement que 40 $ (U.S.) ou moins. A l'opposé, 8% des participants à l’étude dépensaient plus de $ 1,000 (U.S.) par semaine. Parmi les consommateurs de cocaïne, ceux dont les dépenses en consommation excèdent les revenus disponibles pourraient être tentés d'avoir recours à des moyens illégaux pour boucler leur budget ; c’est du moins ce qu’affirme l'hypothèse économico-compulsive voulant expli- quer la relation cocaïne-crime. On suppose ici que l'usage régulier de drogues dispendieuses telle la cocaïne peut mener à une dépendance (pychologique ou physiologique) qui, à son tour, entraînerait un besoin d'argent important qui pourrait favoriser l'implication dans une crimina- lité lucrative. On voit ic1 la consommation régulière de cocaïne en tant que facteur précipitant l’entrée dans la criminalité. Malgré que plusieurs études présentent clairement une forte implication criminelle des consommateurs régulier de cocaïne ou d'héroïne (voir Brochu, 1995), bien peu d'études ont tenté de connaître et comprendre les motifs réels de l'implication délinquante de ces usagers de drogues. (*) Professeur titulaire, Codirecteur, Recherche et intervention sur les substances psy- choactives Québec, Université de Montréal. (**) Analyste. Direction de la vérification interne et des enquêtes, Ministère de la sécurité publique du Québec. 85 L’objectif de la présente étude consiste à tenter de comprendre les motifs de l’initiation à la criminalité des usagers réguliers de cocaïne. Adoptant une perspective phénoménologique, l’étude laissera une grande place aux paroles des personnes rencontrées afin de tenter de recréer le sens et la signification de cette initiation dans la trajectoire de vie de l'ac- teur social rencontré. MÉTHODOLOGIE L’étude porte sur 42 répondants recrutés selon trois stratégies. La première méthode de recrutement consistait à rencontrer les usagers qui suivent un traitement. Quatorze répondants ont ainsi été recrutés à par- tir de six centres de traitement et de désintoxication au Québec. Huit participants ont été recrutés en prison. Enfin, le reste des individus (20) a été recruté par une méthode « boule de neige » à partir d'individus clés (des usagers) à qui l’on a demandé d’informer leurs amis ou leurs connaissances qui consomment régulièrement de la cocaïne de l’existence de l’étude et de la possibilité d’y participer. Cette méthode nous a permis de rencontrer des individus qui n'avaient pas été identifiés par le système de justice ou par les centres de traitement. En utilisant plusieurs sources pour initier la méthode « boule de neige », nous avons évité de nous limiter à un cercle restreint d’amis. Le processus a été initié par sept sources différentes et nous a permis de rejoindre 36 participants addi- tionnels, dont 16 ont été exclus puisqu'ils ne remplissaient pas les critères de sélection (adulte, masculin, utilisateur régulier de cocaïne). Les participants à l’étude ont été rencontrés individuellement pour une période de 3 à 4 heures durant lesquelles les entrevues ont été enre- gistrées. Nous avons mené des entrevues semi-directives dans le but de comprendre les événements et les facteurs principaux dans la vie des par- ticipants qui sont associés avec leur style de vie actuel. Les entrevues ont débuté en demandant aux participants de décrire ce qu’ils jugent déter- minant dans leur vie. Bien que l’interviewer devait limiter les intrusions durant le récit des participants, 1l a été nécessaire d'induire certaines directions durant l’entrevue, particulièrement avec les participants qui n’ont jamais été en traitement ou en détention et qui n’avait donc pas l’habitude de relater leur vécu. Des questions additionnelles ont été posées pour éclaircir certains points, situer des évènements dans leur contexte ou dans la trajectoire des individus, reformuler des affirmations ou pour recentrer le dialogue sur le thème principal. Les verbatims ont été analysés à l’aide d’une grille de codification par deux assistants de recherche. Nous avons effectué une analyse transversale des entrevues à l’aide du logiciel NUD*IST. __ 86 — RÉSULTATS : LES MOTIVATIONS À L’INITIATION À LA DÉLINQUANCE L’analyse des propos recueillis permet de constater que, tout comme pour la consommation de substances psychoactives, la délinquance répond à divers besoins chez les adolescents. Ainsi, ces consommateurs réguliers de cocaïne se sont généralement initiés à la délinquance au cours de leur adolescence, bien avant leur consommation de cocaïne et ce, pour quatre raisons principales : a) des motifs liés à leur consomma- tion de drogues et à l’aspect financier ; b) des raisons personnelles ; c) des motifs familiaux ou d) des motivations contextuelles. Analysons briève- ment chacun de ces motifs. 1. — Motifs liés à la consommation de drogues et à l’aspect financier D'’entrée de jeu, en raison du statut 1llégal, le simple fait de consom- mer certaines drogues déclenche nécessairement une mise en contact avec le milieu criminel, si ce n’est que par le contact avec les revendeurs de drogues. Consommation égale criminalité, ça c'est sûr. Parce que tu vas fréquenter des endroits qui vendent de la drogue. Tu vas aller dans les bars. Tu vas aller dans les maisons fermées, ces places-là. C'est tout du monde qui sont crimi- nels qui vendent de la drogue. Alors, tu embarques dans la criminalité. (Louis-Georges) De plus, le milieu illicite de la drogue, parce qu’il n’est pas toléré de la société qui perçoit les consommateurs comme des ennemis (rhétorique de la guerre à la drogue), s'accommode bien des personnes marginales et déviantes. Ces personnes apportent avec elles leurs valeurs, leurs normes et leurs habitudes. Le contact avec d’autres consommateurs et la fréquentation du milieu de la drogue offre alors d'innombrables occa- sions déviantes. Ce milieu ne force pas la personne à adopter des valeurs criminelles, mais lui offre la possibilité de s’insérer insidieusement dans un mode de vie dans lequel les valeurs criminelles prennent de plus en plus de place. Ça a commencé avec la consommation. Et dans la consommation, tu vis avec des gens qui consomment, et les gens avec qui consomment font tous des petits crimes. Donc, si ton environnement le fait, pour toi ce n'est pas grave… ça fait partie de la vie. Ce n'est pas comme si tu étais chez vous, avec ta famille à faire juste des bonnes choses, et qu'un gars vient te voir : « veux-tu venir voler une bicyclette avec moi? » Là tu vois ça comme aie aie aie aie, c'est un crime ça! Mais c'est une transition qui m'a amené.… qui t'amène au crime. C'est que tu es dans un cercle de consommateurs, et dans un cercle de consommateurs bien… même si tu es jeune, il y en a toujours qui vont — 87 — commettre des petits crimes. Voler ci, passer ça, vendre un petit peu de dro- gue… pour subvenir à leurs besoins. Et c'est acceptable. C'est sûr que si le gars vient me voir : « viens on va aller tuer lui. » « Es-tu fou? », c'est pas beau. Ou « viens prendre un gun, on va aller voler telle femme ». « Es-tu malade?” » C'était pas ça. Ça a commencé par des petites niaiseries autour de toi. Le gars me disait : « ah est-ce que ça te tentes de venir? » « Ah oui, on va y aller, on va aller vous aider ». Mais, tu vois pas ça comme un crime. En fait, ça fait pas mal à personne. Ou bien, si le cave est assez cave pour le prendre le chèque, il vivra bien avec ça, ha ha ha ( il fait semblant de rire). Et tu es drogué, et tu t'amuses, et… Bien c'est ça la transition qui fait que la consommation amène dans le crime sans que tu penses que c'est du crime. C'est pas comme si tu es chez toi et que quelqu'un vient t'offrir d'aller faire un crime. Quand tu vis dans un environnement sain, tu vas le voir tout de suite que c'est un crime, et que c'est illégal, et que ce n'est pas correct. Parce que tu as des valeurs… là tes valeurs elles se dissolvent. (Carl) Même si la consommation est très irrégulière, les bénéfices pécu- niaires offerts par la délinquance relative au monde de la drogue; les nouvelles possibilités qu’ouvre ce milieu 1llicite, peuvent être recherchées en soi Je ne consommais presque pas quand j'ai décidé de commencer à vendre. J'ai commencé pour faire de l'argent. Dans ma tête, ce n'était pas pour me four- nir ou pour ne pas en manquer, c'était pour faire de l'argent. (Guillaume) Ainsi, l’initiation à la délinquance peut être motivée, pour certains, par le désir de gagner de l'argent. Juste l'argent… c'était l'argent… Tu fais quelques passes, tu fais quelques 100 8 C'était facile. Ça aide un gars à se partir dans la vie, à comparer à un gars qui n'as rien et qui fait seulement son job ordinaire. (Marc-André) En effet, les valeurs matérialistes semblaient très importantes pour certaines personnes rencontrées. En fait, quoique les moyens illégaux uti- lisés pour se procurer de l’argent soient non-traditionnels, ils visent un but répandu dans notre société avoir de l’argent. Faire de l'argent, je me suis fait inculquer que… c'était bien important et ça prenait ça. C'est gage du succès et de la réussite. C'est l'apparence si tu veux. Je me suis fait inculquer qu'il fallait faire de l'argent dans vie, que c'était comme ça que ça marchait. (Guillaume) Bien sûr, pour un consommateur, même à la phase expérimentale, la drogue compte dans les activités sur lesquelles cet argent vite gagné peut être vite dépensé. Je vendais, je volais parfois mes parents (.….) Au début, je volais parce que ça en prenait un peu pour jouer dans les machines à sous, ça prenait de l'ar- gent pour être à l'aise, pour s'acheter de la drogue, fumer un petit joint de pot. Sauf que je trouvais que mes parents ne me donnaient pas beaucoup d'argent. Ça doit être pour ça que j'ai commencé à vendre, pas juste pour — 88 — ça mais… Je trouvais qu'ils ne m'en donnaient pas beaucoup, je me suis dit : « je vais le prendre ». (Guy) Pour d’autres, en raison des coûts que la consommation dans un contexte répressif engendre, l’initiation à la délinquance, principalement la vente de substances psychoactives 1llicites, avait pour objet de réduire les dépenses en drogue. En effet, cette activité est reconnue pour per- mettre de consommer à faibles coûts. Je commençais à vendre du hasch pour un ami, vendre du pot pour l'autre, je pouvais payer ma consommation en même temps parce qu'à 15 ans, tu ne travaillais pas encore. (Sébastien) De plus, la difficulté d’accès à certaines drogues, étant donné la répression dont elle est l’objet, constitue, pour certains, une motivation suffisante pour s’initier à la vente de ce produit convoité. En effet, la vente de substance psychoactive permet de s’en procurer facilement en tout temps, sans trop d’efforts, et à un prix relativement bas (voir égale- ment Murphy, Waldorf, et Reinarman, 1990). Quand j'ai vu que c'était recherché en qu'on avait de la difficulté à en trou- ver, je me suis dit, on va en acheter. J'en ai acheté beaucoup. On va en vendre un petit peu. (… ) Je me suis dit si je vais en acheter, je peux en pro- curer à mes amis… (Richard) Toutefois, les activités de tràfic constituent bien souvent des délits « spontanés » qui sont engendrés à la fois par une série de contacts avec le monde de la drogue et de circonstances les favorisant. En ce sens, 1l est rare qu’une personne rapporte avoir délibérément « choisi » d’enta- mer une carrière de trafiquant. Le trafic constitue plutôt une opportu- nité pour gérer leur problème de consommation d’un produit illicite. Elle s’enfonce toutefois ainsi plus intensément dans une trajectoire déviante. Oui, tous des amis qui me le demandaient. Tu parles de ça, hey j'ai essayé de fumer, c'est pas trop mal. Ha ouais. J'essaye ça moi aussi. Attends un (Marc-André) peu, je vais te trouver ça. Ainsi de suite. Dans de très rares cas, l’initiation à la délinquance s'’effectuera lors- que la dépendance aux substances psychoactives est bien installée, géné- ralement au début de l’âge adulte. Il s'agira alors d’une criminalité lucra- tive organisée consciemment. L’exemple suivant, une fraude économique en entreprise, illustre bien cette tendance et ma consommation avait terriblement augmenté et puis je m'étais créé une caisse noire dans la société parce que j'avais épuisé mes réserves person- nelles, mon compte en banque personnel, donc il fallait que l'entreprise réponde à ma consommation et puis à mon style de vie. Donc, je blanchissais de l'argent, je m'étais rendu compte que les différents actionnaires de leur entreprise, les propriétaires même le faisaient, donc pourquoi pas moi? (.….) Et puis finalement ça s'est découvert dans les deux côtés, quand ils m'ont dit _— 89 _— qu'ils avaient découvert que je détournais de l'argent, je leur ai dit moi aussi je sais que vous faites ça donc si vous me menacez, je vous menace. Donc, on s'est dit au revoir, on s'est serré la main et puis c'était ok. (Paul) On s'aperçoit que l’initiation des consommateurs de cocaïne à la délinquance recoupe en fait différentes motivations l) elle est favorisée par la mise en contact avec le milieu criminel où se transige la drogue et l’adoption d’un mode de vie marginal et déviant; 2) la criminalité s’initie principalement pour ses bénéfices financiers, ce qui permet plu- sieurs dépenses dont, bien sûr, la consommation de drogues; 3) pour d’autres, la délinquance lucrative vise à réduire les dépenses en drogues ou permet de s'en procurer plus facilement et de s’assurer une accessibi- lité constante à la drogue; 4) enfin, notons que quelques participants à l’étude se sont initiés à la délinquance pour des motifs liés spécifique- ment à leur grande consommation de cocaïne et au besoin d’argent qu’il entraînait (modèle économico-compulsif). Bref, il apparaît ici deux moti- vations principales à l’implication dans le trafic de drogues : 1) un accès privilégié à une drogue de bonne qualité à faible coût; et 2) un besoin d'argent occasionné par la compulsion à consommer. Dans les deux cas, le contexte répressif semble joué un rôle actif dans l’implication délin- quante puisqu'il engendre une augmentation des prix et une détériora- tion de la qualité du produit. Toutefois, 1l faut reconnaître que, pour certains, la motivation à s’initier à la délinquance et aux drogues relève d’un ensemble complexe recouvrant des besoins personnels. Voyons ce qui en est. 2. — Motivations personnelles Plusieurs participants à l’étude nomment des motivations person- nelles pour expliquer l’initiation à la délinquance. Ainsi, les motivations personnelles sont celles qui sont le plus fréquemment évoquées, après les motifs liés à la consommation de drogue et l’aspect financier, et cela principalement parmi les participants dont la source de revenu majori- taire provient de la délinquance. Tout d’abord, notons qu’à l’adolescence, l’illégalité est attrayante en soit : Il a amené des gens assez huppés, de la région de Montréal. Grosse maison, il avait un commerce. ( Silence) Je n'étais pas bien là-dedans. Je n'avais pas connu ça, mais j'étais pas bien là-dedans… Moi, ce qui m'attirait, ce sont les lieux illicites et les gangs. (Joël) Plusieurs adolescents sont à la recherche de sensations fortes que leur procurè la délinquance — 90 — … parce que nous, la sensation, c'était de se faire courir après; c'était que quelqu'un nous court après. Comme voler des fruits, ça la sensation, c'était plus de se faire courir après. Là on se cachait pendant des heures. (Frédéric) Certains adolescents recherchent donc activement à violer des règles, à dépasser les limites et; à défier le risque Le mystère de l'illégal. La joie de passer par-dessus des lois si tu veux. L'at- trait de l'illégal et en plus l'argent qui avait au bout. C'est sûr que quand tu pognes la crise d'adolescence, tout ce qui s'appelle illégal est trop marrant. Ça te motive, ça te donne de l'estime. Tu es bon parce que tu fais quelque chose d'illégal. Je ne sais pas comment expliquer ça. C'est comme si tu te disais… moi, vos lois, allez chier, je fais mon affaire, et j'essaie de faire mon argent et je m'en fout de vos maudites lois. (Guillaume) Toutefois, l’initiation à la délinquance est plus souvent motivée par des difficultés personnelles. Ainsi, pour certains jeunes, la criminalité peut représenter un moyen, peut-être le seul, de se valoriser, de gagner l’estime de soi et des autres, d’être reconnu socialement ou de se forger une identité. L’extrait d’entrevue qui suit résume bien comment des motivations personnelles font en sorte que la délinquance est initiée. Ça commencé j'allais au secondaire, il y avait plusieurs vendeurs de hasch. Ceux qui vendaient du hasch, c'était des personnalités vis-à-vis le restant du groupe. Les vendeurs s'excluaient du groupe. Is devenaient des héros pour la masse. (…) Les vendeurs avaient un standing. (…) Alors j'ai commencé à faire partie de la gang et je me suis arrangé pour que ce soit moi qui puisse vendre pour avoir le standing nécessaire et être un des durs de l'école. Ok, alors là j'arrive à la polyvalente et il y avait plusieurs vendeurs de hasch. (… ) Je me suis arrangé pour que je sois un des durs de la gang, pour que je devienne le coq, le roi de la gang, (….) Alors je me suis arrangé pour com- mencer à vendre. J'ai rencontré des gars qui vendaient au club. C'est là que j'ai commencé à acheter mon stock; ils me faisaient de bons prix. J'ai com- mencé vivre au club, vivre dans la sensation. Vivre dans la sensation du club avec les danseuses et devenir quelqu'un. Tu devenais quelqu'un qui était supé- rieur aux autres et tu avais une identité. Tous ces amis-là m'ont mis en confiance et ils m'ont montré que j'avais une personnalité, j'avais un potentiel de vendeur et que j'étais QUELQU'UN (hausse légèrement la voix) la. Même malgré ma petite carapace que moi j'étais un p'tit trou-de-cul dans ma tête, je suis devenu, du jour au lendemain, un gros coq. (Jean) Dans le même ordre d’idée, les extraits suivants expliquent comment la délinquance représente une source de valorisation, Je suis un batailleur. J'ai jamais eu peur de me battre. Je suis habitué à me battre. J'aimais me battre. Probablement, parce que j'étais un bon batailleur. Si je n'avais pas été bon batailleur, j'aurais moins aimé ça j'imagine. (…) mais c'était à peu près le seul moyen que j'avais de m'affirmer. Le seul moyen que j'avais de me valoriser. (Gabriel) une façon de prouver ses capacités face au groupe de pairs, — 91 — C'est là les vols ont commencé. Mais je ne volais pas pour me payer ma consommation, je volais pour rien, même pas pour l'argent… (I : Pour la sen- sation de le faire?) Non, j'imagine c'était une façon de tuer le temps ou c'était un genre d'épreuve à passer pour montrer à la gang que t'étais le roi, et qu'il fallait que tu te fasse respecter et c'était ça la loi de la jungle. Je pense que c'est plutôt ça… (Yves) et parfois même une façon d’éviter le rejet des pairs Bien comme je te disais, quand j'allais faire des vols… je m'arrétais peut-être un centième de seconde, l'instant d'un claquement de doigts, et je me mettais dans la peau de la victime, avant de défoncer la porte. Je m'imaginais la petite famille se balader dans la maison et… je ne trouvais pas ça correct. Sauf que j'avais la gang qui était en arrière de moi, et c'était moi ou bien c'était mes sentiments, et je me disais bien voyons donc tu n'es pas une tapette putain là, passe par dessus. Et c'est ce qui m'a fait continuer… je n'aimais pas ça, je ne peux pas dire que j'aimais ça, c'est parce que je ne voulais pas vivre de rejet encore. (Yves) Finalement, les délits violents peuvent s’avérer une solution pour ne plus être victime des autres jeunes, de forcer ainsi leur respect et leur admiration. Mais rendu au secondaire, c'est sûr que c'est l'adolescence qui rentre… C'est l'apprentissage du nouveau.… De l'alcool, des drogues. Un apprentissage de… mon physique à moi. À partir de… de 11 ans j'étais haut comme trois pommes et maigre et pas développé. Arrivé à 15 ans, ça complètement changé. Je suis devenu une personne assez imposante. Et j'ai décidé du jour au lendemain qu'il n'y aurait plus personne qui me taperait dessus. C'était assez! (Joël) L'agressivité devient alors une façon d’obtenir du pouvoir et une source de valorisation. En sommes, plusieurs motivations personnelles, autres que celles reliées à la consommation et au besoin d'argent peuvent expliquer l’ini- A tiation à la délinquance. Entre autres, mentionnons l'attirance du fruit défendu, l’attrait d’outrepasser les lois, les sensations fortes procurées par les gestes délinquants et ses conséquences. Pourtant, pour d'autres, il s'agit de répondre à des besoins plus profonds un besoin immense d'être reconnu ; d’être admiré, d’être respecté… d’exister. Toutefois, pour d’autres encore, la motivation à s’initier à la délinquance relève davan- tage de leur contexte familial. Examinons maintenant ce thème. 3. — Motifs familiaux Il arrive que la délinquance, principalement de type violente, repré- sente une réponse à la violence subie dans le milieu familial ou bien une façon d’exprimer sa révolte et son agressivité envers un parent. _— 02 — Après ça, mon père m'a hébergé pendant six mois. C'est là que les problèmes de comportements ont commencé. Je me battais tout le temps. Ça n'allait pas bien entre moi et mon père. (… ) J'étais jeune. J'étais violent, je perdais la tête, mais je ne savais pas que ça avait rapport avec ça (son père). La je le sais maintenant. (petit silence). (Yannick) Parmi les motifs familiaux, on remarque la nécessité pour certains jeunes de commettre des délits afin d’attirer l’attention des parents. Tous les coups qu'on pouvait faire, on les faisait. C'était un moyen d'attirer l'attention. J'ai commencé à voler pour attirer l'attention de mes parents. Et je faisais exprès pour me faire attraper. (… ) Oui, j'ai fait deux vols pour me faire attraper, et ça a été même jusqu'au hold-up. (.…) C'est moi-même qui a appelé la police, il va avoir un hold-up en cours au coin de la rue… Et j'ai attendu avec la carabine, quand ils sont arrivés je les ai pointés. (.…) Alors je continuais. Tous les coups que je pouvais faire pour attirer l'attention, je le faisais, je cassais tout dans la maison. J'ai volé mon frère… mon père pour faire accuser mon frère. Pour faire exprès parce que les autres avaient l'at- tention, moi j'en avais pas. (.….) Je prenais son auto, pas de permis de conduire, je prenais son porte-feuille, j'enlevais l'argent, je laissais l'argent là, je prenais ses cartes, je partais. Pendant deux, trois jours. La police de New York qui appelle, ma mère. Hein la police de New York! Louis-Georges est à New York, il s'est fait arrêter avec l'auto à son frère. Oui, à 14 ans à New- York. (Louis-Georges) Dans le même sens, si ce n’esi pas pour attirer l’attention des parents, 1l s'agit alors d’une façon de réagir à l’absence d’un parent et au manque d'encadrement. (1: Ça c'est à neuf ans, quand tes parents se sont séparés et que tu es arrivé à Montréal?) C'est ça, c'est là que ça commencé la délinquance, les vols, les vols niaiseux, j'ai manqué l'école. (I : Pourquoi à ce moment-là ça com- mencé?) Je ne sais pas pourquoi.. C'était peut-être à cause que je n'avais pas un père pour me donner un coup de pied dans le cul. H n'était plus là. (1: Tu ne le vovais plus?) Non, non. J'ai été longtemps sans le voir. (Jona- than) Et qui plus est, il arrive des jeunes soient obligés par un parent à commettre des actes 1llégaux, d’où la transmission générationnelle de la délinquance. Ma mère a fait une dépression (… ), grosse dépression. Elle ne savait plus où j'étais et je n'ai pas voulu lui donner signe de vie parce que mon père m'avait donné le choix si je voulais avoir tout ce que je voulais à mes 18 ans, bien il fallait que je fasse… des choses. Bien plusieurs choses. Alors je suis allé rester dans un logement sous des fausses cartes… jusqu'à mes 18 ans. Je suis revenu à 18 ans chez ma mère. J'avais ma motocyclette… (… ) (I: Et qu'est-ce que tu faisais pendant cette période la?) Bien j'ai fait des choses… ma première affaire ça été de mettre le feu dans les maisons pour 93 — mon père. Il disait toi tu es tout petit, tu passes là, on va t'attendre l'autre côté et on va juste aller porter des bijoux. (André) Comme 1l a été remarqué dans le cadre de l'initiation aux substances psychoactives, on s'aperçoit qu'un bon nombre de participants à l'étude ont débuté leur délinquance pour imiter ou plaire à un membre de la famille idéalisé. Ainsi, Julien a commis des actes illégaux afin de plaire à son frère ainé. Mon frère a tombé plus mal que moi par exemple. À 18 ans, c'était un crimi- nel, un vrai, un tueur. Alors à un certain moment donné mon frère a ren- contré des gens. Ils se sont associés, une association de criminels. Moi je voyais ça aller et mon frère, c'était un idole. (… ) Oui, c'était mon héros. Et puis quand j'avais 13 ans, j'étais au courant des activités de mon frère, 13- 14 ans là, et puis je savais qu'il faisait des hold-up et des choses comme ça. (…) Et il a été 7 ans en prison. Le 7 ans qu'il a été en prison bien moi je suis allé le voir à toutes les semaines. Donc j'ai connu ses amis. Je rentrais de la drogue pour lui en dedans, il me donnait des ordres que j'exécutais à la lettre. C'est là que j'ai commencé à me faire des amis dans ce milieu-la. (Julien). Bref, les motifs familiaux liés à l’initiation à la délinquance sont de quatre ordres l) en réponse aux mauvais traitements subis dans le milieu familial, 2) pour recevoir de l’attention des parents, 3) par obliga- tion familiale et 4) pour imiter un membre de la famille. Toutefois, le noyau familial n’est pas le seul contexte pouvant inciter à la délin- quance. 4. — Motivations contextuelles Une dernière catégorie de motivation a été moins souvent mentionnée que les autres motifs déjà exposés ; il s’agit des motivations contextuelles, c’est-à-dire reliées au milieu de vie. Les motivations contextuelles se retrouvent encore une fois davantage parmi les plus impliqués dans la délinquance, probablement parce qu’ils trainent un plus lourd handicap au départ. Différents types de motifs contextuels ont été notés. Le pre- mier provient de la théorie de la tension en criminologie. Le jeune s'initie à la délinquance en raison d’un hiatus entre leur statut économique et celui de leur milieu qui est supérieur au sien. Pierre Antoine démontre bien comment les délits lucratifs qu’ils a commis ont représenté une façon de combattre la pauvreté familiale et un moyen de subvenir à ses besoins pour être comme les autres jeunes du quartier. De plus, une cer- taine fierté et autonomie sont tirées de ce moyen illégal. C’est parce que mes parents étaient pauvres et, dans le milieu où nous demeu- rions, chez une de mes tantes, tous mes amis, venaient de familles aisées. Pas de familles riches, mais de familles aisées. Donc c'est sür que leurs parents pouvaient leur payer toutes sortes de choses alors que mes parents ne pou- — 094 _— vaient pas. C'est sûr que j'ai fait beaucoup de petits délits quand j'étais jeune pour pouvoir me payer la même chose que mes amis avaient. D'un côté j'étais plus fier qu'eux parce que moi, même si je l’avais volé, j'avais été le chercher moi-même mon argent… La première auto que j'ai eu, ce n'est pas papa qui me l'a payé, c'est moi qui l'ai payé. Alors moi, j'étais plus fier de moi. (Pierre Antoine) Quant à lui, Justin a commis des délits violents en réponse à la même situation. Toutefois, au lieu d’aller chercher 1llégalement de l’argent pour se sentir au même niveau économique que son entourage, il a exprimé sa révolte par la violence. Ma mère a décidé de m'envoyer au collège privé. Au collège privé j'étais rejeté. Je n'avais pas d'argent. J'étais le petit pauvre de la gang, j'étais très rejeté. J'étais tout le temps assis seul alors j'ai commencé être agressif. J'étais très agressif envers les autres. (I : Parce que tu te sentais rejeté par eux?) Oui. Alors là j'ai commencé à battre les gens pour rien. (… ) J'ai com- mencé à fumer. Je me suis mis à penser que je voulais tuer tout le monde qui était à mon école pour pouvoir leur montrer que je n'étais pas le petit dernier. Et j'ai commencé à prendre un coup à l'école, j'envoyais chier les professeurs, je voulais me battre avec les professeurs. Jusqu'à temps qu'ils me mettent dehors. (Justin) Le deuxième type de motifs contextuels est lié à une désaffiliation aux institutions sociales, principalement scolaire. Lorsqu’un adolescent décroche de l’école, 11l y a souvent une période de flottement où 1l se retrouve désœuvré. L’oisiveté vécue peut entraîner l’initiation à la délin- quance. Les actes illégaux, habituellement du vandalisme dans ce cas, ont alors pour but de procurer une activité, du moins quelque chose à faire. Je n'allais plus à l'école, ça allait mal. On se droguait, délinquance totale. Je ne volais pas, je n'allais pas à l'école, je me tenais dans la rue, je m'amu- sais dans la rue. Je faisais des coups. (Jacques) En somme, deux types de motivations additionnelles ont pu être ana- lysées dans cette section. On a donc pu constater une délinquance qui avait pour finalité un rattrapage économique par rapport au milieu de vie. Enfin, pour d’autres, la délinquance originait davantage de la désaf- fillation face aux institutions classiques de socialisation. CONCLUSION Il apparaît que, pour la majorité des consommateurs réguliers de cocaïne que nous avons rencontrés, la délinquance se sera initiée en cours d’adolescence, après que ces personnes aient fait leur première expérience avec certaines substances psychoactives facilement accessibles — 95 tels l’alcool et le cannabis, mais bien avant qu’ils aient débuté leur consom- mation de cocaïne ou d’autres drogues dispendieuses. Ces premiers com- portements délinquants consistaient en des gestes relativement mineurs pour la majorité; 1l s’agissait de petits vols ou de méfaits. Pour ceux qui se sont rapidement impliqués dans la consommation de substances psy- choactives, la délinquance était bien souvent reliée à la distribution 1llicite de la drogue. Toutefois une déviance relativement plus importante est remarquée chez ceux qui se sont associés à des bandes criminalisées. Toutefois, ce n'est pas tant les effets de la drogue (intoxication ou dépendance) qui favoriseraient la délinquance, mais plutôt les milieux illicites dans lesquels se transigent les drogues; ces milieux constituant des bassins sous-culturels incitant à la criminalité. Ces milieux attirent les marginaux, véhiculent des valeurs déviantes, favorisent les contacts délinquants et constituent, en somme, une bonne école du crime. La délinquance suscite de grands attraits chez l’adolescent qui, déjà par sa consommation de drogues 1llégales fréquente la déviance. En effet, la délinquance apparaît un moyen facile pour gagner rapidement quelques dollars et parfois, encore plus important, une estime de soi. Ces dollars facilement gagnés seront rapidement dépensés dans des menus plaisirs dont, bien sûr, l’alcool et les drogues. Toutefois, pour certains adolescents qui consomment des drogues de façon plus régulière, la délinquance, principalement le petit trafic, peut servir à réduire les dépenses en drogues et se procurer un accès plus facile aux substances. Seule une minorité de participants, ceux qui étaient les mieux insérés socialement, s'’initient à la délinquance lucrative après avoir connu des épisodes de consommation régulière de drogues dispendieuses. Plusieurs motivations personnelles, autres que celles reliées à la consommation et au besoin d’argent, peuvent expliquer l’initiation à la délinquance. Entre autres, mentionnons une attirance pour défier tout ce qui est défendu; de ne pas respecter les règles, d’outrepasser les lois. En effet, ces gestes de provocations induisent des sensations fortes haute- ment appréciées par plusieurs participants lorsqu’ils étaient adolescents. [Ici, la délinquance et la drogue répondent aux mêmes besoins de sensa- tions fortes que recherche l’adolescent. Pourtant, pour d'’autres, les gestes délinquants répondent à des besoins profonds : un besoin de valo- risation et de reconnaissance peu importe la forme et les conséquences. Et ce, surtout lorsque le milieu familial s'avère inadéquat et que l’on y décèle de la négligence et de l’abus. Selon les propos tenus par les personnes rencontrées, les pairs ont joué un rôle de premier plan dans l’initiation à la délinquance de la majorité et ce, particulièrement pour l’initiation au trafic. En effet, entre AVOIR de bons contacts pour l’achat de drogues et ÊTRE le bon —— 96 — contact, il n’y a souvent qu’un pas à franchir. Cette marche est facile à gravir lorsque la répression condamne l’usager à fréquenter le monde interlope pour s'approvisionner. Ce faisant, 1l règle à la fois ses pro- blèmes d’argent et d’accès à une drogue de bonne qualité tout en se pro- curant un statut important au sein d’un milieu qu’il fréquentait déjà. Bien que les contacts soient très souvent au carrefour de l'initiation à la délinquance, il ne faut pas négliger l’influence déterminante de la famille pour un grand nombre de jeunes adolescents. Ces derniers ont pu admirer un père ou un grand frère à l’œuvre ; ils ont pu bénéficier des conseils de personnes plus expérimentées; ils ont surtout été éduqués dans des valeurs marginales parmi lesquelles la déviance et la criminalité faisaient bonnes figures. Faute d’espace, nous n’avons pas traité de l'initiation à la consomma- tion de drogues dans cet article. Toutefois 1l faut bien être conscient que ces deux thèmes auraient pu être traité ensemble parce que des facteurs similaires semblent avoir eu une incidence tant sur l’initiation à la consommation de drogues qu’à celle de la délinquance. De plus, comme nous venons de le constater, l’initiation à la consommation semble constituer un facteur de risque pour l’initiation à la délinquance. On est donc en présence d’une relation dynamique entre l’initiation aux drogues et l’initiation à la délinquance à ce stade d'occurrence. LISTE DE RÉFÉRENCES BRAIN, K, PARKER, H., & BorTomiey, T. (1998). Evolving Crack Cocaine Careers. (Report No. 85). London : Research, Development and Statistics Directorate. BrocHu, S. (1995). Drogue et criminalité une relation complexe. Mon- tréal : Les presses de l'Université de Montréal. MIECZKOWSK1, T. (1990). « Crack Distribution in Detroit ». Contempo- rary Drug Problems, 17 (1), 9-30. RESUMÉ Consommer régulièrement de la cocaïne peut constituer une habitude fort onéreuse et pourrait ainsi favoriser le recours à la délinquance afin de résoudre certains problèmes financiers résultants d'une consomma- tion qui excède les moyens financiers de l’usager; c'est du moins ce qu'affirme le modèle conceptuel le plus en vogue afin d'expliquer la cri- minalité des consommateurs de drogues. L’objectif de la présente étude consiste à tenter de mieux comprendre les motifs de l’initiation à la cri- 97 minalité des usagers réguliers de cocaïne. L'étude porte sur 42 répon- dants qui ont été rencontrés individuellement pour une période de 3 à 4 heures durant lesquelles nous avons mené des entrevues semi-direc- tives. L'analyse qualitative de ces entrevues indiquent que ce n'est pas tant les effets de la drogue (intoxication ou dépendance) qui favorise- raient la délinquance, mais plutôt les milieux illicites dans lesquels se transigent les drogues ; ces milieux constituant des bassins sous-culturels incitant à la criminalité. Ces milieux attirent les marginaux, véhiculent des valeurs déviantes, favorisent les contacts délinquants et constituent, en somme, une bonne école du crime. ABSTRACT Regular cocaine consumption constitutes an extremely expensive practice and thereby encourages one’s course towards delinquency (i.e. to solve certain financial problems resulting from a consumption which exceeds the financial means of the user). At least, this is what the latest conceptual model affirms regarding a drug user'’s initiation into crimina- lity. The objective of this study is to better understand the trajectory of regular cocaine users’ initiation into criminality. The stories of 42 cocaine users, met individually for a period from 3 to 4 hours during which semi-directive interviews were carried out have been related. The qualitative analysis of these interviews indicate that it is not so much the effects of the drug (intoxication or dependence) that encourages delin- quency, but rather the 1llicit environments in which drug transactions are carried out; these environments constitute a criminal sub-culture. These environments attract the marginalized, foster deviant values, favor delin- quent contacts and networking and in short, constitute a good school for criminal elaboration. RESUMEN Consumir cocaina regularmente puede constituir una prâctica muy costosa que puede favorecer el recurso a la delincuencia en el caso de consumidores que buscan asi resolver los problemas ocasionados por un consumo que sobrepasa sus medios financieros. Eso es, por lo menos, lo que sostiene el modelo conceptual mäs actual para explicar la crimi- nalidad de los consumidores de drogas. El objetivo de este estudio es de comprender la trayectoria de los consumidores de cocaina en el momento de su iniciacion à la criminalidad. Las historias de vida de 42 consumidores de cocaina, entrevistados individualmente por un periodo de 3 a 4 horas, fueron establecidas gracias a la aplicaciôn de 98 cuestionarios semi-directivos. El anâlisis cualitativo de estas entrevistas indica que no son tanto los efectos de la cocaina (intoxicaciôn o depen- dencia) los que favorecen la delincuencia, sino que, sobre todo, el ambiente 1licito del mercado en el cual son intercambiadas las drogas ; estos medios constituyen las bases sub-culturales que incitan a la crimi- nalidad. Este ambiente atrae a los marginales, sirve de vector de valores al margen de la ley, favorece los contactos entre delincuentes y consti- tuye, en suma, una buena escuela del crimen. 99 TERRORIST FINANCING Louise Shelley (*) Terrorist activity is funded by both legitimate and illegitimate activities. The actual sums required to fund terrorist operations are relatively small. Therefore, finding the sources which aid terrorist activities may be much more difficult than many anticipate. Terrorism is often funded by both large and small scale criminal activity. The American led war on terrorism, by focusing on terrorism, to the exclusion of transnational crime, has failed to detect much of the terrorist financing. Yet this problem is not unique to the United States. The bombings in Madrid were financed by crime activity of an Al Qaeda cell, indicating that the link between terrorist financing and criminal activity is an international phenomenon ('). In the last three years, enormous steps have been taken to improve financial transparency and monitoring. But these activities have been able to address only some of the larger holes in the international finan- cial system and many opportunities still remain to move terrorist funds internationally. - FUNDING FROM ILLEGITIMATE SOURCES There are a broad range of illicit activitiles which contribute to terrorist funding. The most profitable of these activities 1s the drug trade but other highly lucrative forms of organized crime activity such as human smuggling, production of counterfeit goods and kidnapping and extortion are used. The link between terrorist financing and drugs has become more pronounced recently since the ouster of the Taliban from Afghanistan, many of them have regrouped in Pakistan. The drug trade has reemerged on a massive scale in Northern Afghanistan with increased crop production. The trade 1s controlled out of Pakistan by Taliban members and sympathizers. The drugs flow into the states of the former Soviet Union and further on from the Golden Crescent through the (*) Professor and Director, TraCCC, American University. (") See Al GOODMAN, « Four Charged in Madrid Attacks, » CNN. May 6, 2004, http:// www.cnn.com/2004/WOR LD/europe/03/22/spain.arrests/ ; Dale FUCHS, « Spain says Bomb- ers Drank Water From Mecca and Sold Drugs, » The New York Times, April 15. 2004. 101 traditional transit routes. The funds received from the drug trade are in turn used to support terrorist activity (*). Diamonds, in particular conflict diamonds, have also been used to fund terrorist activity. An elaborate international trade developed link- ing weapons dealers and diamonds across Africa to Europe, the Middle East and the former Soviet Union. Lebanese dealers in Sierra Leone traded diamonds, supporting the Al Qaeda network. Rebel groups in Angola and elsewhere were supported by the diamond trade (*), selling the diamonds through shady international brokers to acquire weapons. The trade in human beings has also been used to fund terrorism. The trade in people is now possibly the third largest illicit activity in the world after the narcotics and the illicit weapons trades. Human smuggl- ing is not only used to move terrorists but to fund their activities. For example, in Ireland, a group of snakeheads was found to be linked to an Irish terrorist group, the UVF (*). In Nepal, Maoist insurgents exploit the longstanding trade of young girls taken from their country to the brothels of India to finance their activities (°). Evidence also suggests that the Tamil Tigers are involved in smuggling and trafficking of Sri Lankans in order to finance their activities (°). Kidnapping has also been used in several societies including Russia and Colombia to fund terrorist activity (/). Already in 1971, the United Nations adopted a « Convention to Prevent and Punish Acts of Terrorism Taking the form of Crimes Against Persons and Related Extortion » (*). Extortion continues to fund terrorist organizations just as it has done in the past (°). Kidnapping has also been used to fund the Abu Sayyaf terrorist organization operating in the Philippines. Abu Sayyaf has repeatedly kidnapped foreigners and aid workers in and has demanded and (7) Robert M. PERITO, « Afghanistan, » Testimony : US Senate Foreign Relations Com- mittee, May 12, 2004. (*) Greg CAMPBELL, Blood Diamonds : Tracing the deadly path of the worlds most precious stones (Boulder Westview Press, 2002). (*) Mirror Group, « Republic of Ireland UVF Link to Snakehead Gang, » July 2, 2000. (°) Interview with Nepalese general, National Defense University, Washington, D.C.. March 2004. (°) Louise SHELLEY, « Methods Not Motives Implications of the Convergence of Inter- national Organized Crime and Terrorism, » Police Practice and Research, Vol. 3, No. 4, (2002) : 313. (7) Anna REPETSKYA, « Klassifikatsiia krimininal’noi ekspluatsii liudei | _ problemy ugolovnoi otvetsevennosti za nee,» in E.V. TIURIUKANOVA and L.D. EROKHINA, Torgovlia Liud'mi Sotsiokrimologicheskii Analiz (Moscow Academia, 2002), pg. 59-88; Luz Estella NAGLE, « The Situation within Colombia A Pressure Cooker Spilling Over,» http:// www.abanet.org/natsecurity/nagle.html. (*) http://Wwww.ciaonet.org/cbr/cbr00/video/cbr _ctd/cbr_ctd_42.html. (?) Jonathan M. WINER, « Origins, Organization and Prevention of Terrorist Finance, » Testimony before the U.S. Senate Committee on Governmental Affairs, July 31, 2003. 102 received large ransom payments including a reported $300,000 pay- ment ('°). Smuggling also provides an important source of capital for terrorist groups. For example, cigarette smuggling has been used in different con- texts to fund terrorism. À cigarette smuggling ring in North Carolina was used to fund the Hezbollah ("'). Additionally, a cigarette firm in Georgia that engaged in cigarette smuggling, as research of our money laundering team discovered had questionable Iragi investors ('?). Cigarette smuggling is an illustration of only one form of smuggling that funds terrorism. In the Tri-Border area of Brazil, Argentina and Paraguay, the economy is supported by the smuggling of many legitimate commodities. This region, rife with illicit activity, has been used as a planning ground for terrorist activity. It is in this Tri-Border region that the Hezbollah financed and planned the bombing of the Jewish community center in Buenos Aires (‘'*). The Al Qaeda branch in Madrid shows the use of relatively high technology crimes to fund terrorism. The Al Qaeda cells in Spain operated as a franchise. While their initial funding came from the central funds of Al Qaeda, they were forced to raise finances to sustain their cell. Initial arrests in 2001 in Spain, after September 11"", showed that the terrorists had funded themselves through document fraud and coun- terfeit airline tickets ('*). In the aftermath of the Madrid bombings in 2003 it has become apparent that terrorists groups continue to use technology related crimes to fund their terrorist activity. The Al Qaeda cells in Madrid, while initially funded through the central funds of Al Qaeda, were forced to raise finances to sustain their cells. Those arrested following the Madrid bombings, it was revealed, had supported themselves through cell phone and telephone card fraud. Counterfeit goods and money have been used to fund terrorist opera- tions. Interpol has identified many of these cases including in Russia, the Balkans and Lebanon as well as other countries. Many of these are tied to the production of dvds and technology. The penalties for this coun- ("°) BONNER. R « Given 300,000, abductors refuse to free 2 Americans, » The New York Times, April 27, 2002. ("') Sari HORWITZ, « Cigarette Smuggling Linked to Terrorism,» H'ashington Post. June 8. 2004. pg. AO1. ("*) See the website of this project www.antimoneylaundering.ge. ("*) Rex HUbsoN, « Terrorist and Organized Crime Groups in the Tri-Border Areca (TBA) of South America. Prepared by the Federal Research Division of the Library of Con- gress, » July 2003, pg. 5. ("*) Associated Press, « Eight Suspected of aiding in attacks are ordered jailed by Spanish Judge. » Wall Street Journal, November 18, 2001. 103 terfeiting are limited and therefore many criminals and terrorists have turned to this for readily available funds ('°). FUNDING FROM LEGITIMATE SOURCES In addition to criminal funding sources, legitimate sources have in the past and continue to provide opportunities for the funding of terrorist organizations. These legitimate sources range from businesses to charities, and have provided a significant source of revenue for terrorist organizations. Many of the contributors to these charities or patrons of these businesses which fund terrorist activity are entirely unaware of the true destination of their money. One of the major legitimate sources of terrorist financing 1s charities. In the United States since September ! 1th , there have been numerous crackdowns on many Islamic charities which have diverted funds to the Al Qaeda network ('°). In many cases, these charities have diverted 10% or more of their resources to terrorist organizations. Examples of charitable organizations which have had their resources frozen include the Committee in Support of Afghanistan and most recently the Holy Land Foundation ('”). The diversion of these funds often comes as they are transmitted abroad for social welfare projects. The countries and communities that receive these charitable funds are often highly corrupted. Therefore, much foreign assistance money or bank loans that they receive is often diverted by corrupt leaders and never reaches its intended target. In countries, like Pakistan, whose leaders such as Benazir Bhutto siphoned off millions of funds needed for education and social welfare ('*), communities gladly received the funds from Islamic charities that supported community needs. With the majority of the charity money reaching its intended recipients, in con- trast to foreign aid and international bank loans, many in both the source and destination countries turned a blind eye to the diversion of funds. (**) Ron NoBLE, « The Links Between Intellectual Property Crime and Terrorist Financ- ing, » U.S. House Committee on International Relations, July 16, 2003 http://www.interpol. int/Public/ICPO/speeches/SG20030716.asp ("*) David E. KAPLAN, « The Saudi Connection How billions in oil money spawned a global terror network,» US. News & World Report. Vol. 135, Iss. 21, December 15, 2003 : 18-22. ("”) Eric LICHTBLAU, « Arrests Tie Charity Group to Palestinian Terrorists » New York Times, July 28, 2004. ("*) Transparency International, « Pakistan : Bhutto alleged to have taken US $3bn out of Pakistan, » Transparency International Newsletter, December 1997. 104 Although the Islamic charity funds were achieving success in provid- ing social, educational and medical services, these services were provided with a large cost in that it is in these schools or medressehs, funded by the charities, that individuals are inculcated in the values of fundamen- talist Islam. The medressehs then provide fertile recruiting grounds for terrorist organizations ('”). Charities have received much attention for their role in funding terrorism. The freezing of their assets by the international community however, has given rise to a strong counter reaction because many of the charitable organizations are responsible for funding social welfare func- tions that weak and corrupt states are not providing for their 20 citizens ( ). The pervasiveness of corruption in much of the developing world is making it possible for terrorist funding to occur so unob- trusively, but the freezing of these assets 1s also having unintended con- sequences for many people. In addition to charities, there are numerous other legitimate activities which can be used to facilitate terrorist funding. For example, the Al Qaeda network established a honey business. The profits of this business were then used to fund terrorist activity. Moreover, actual cash payments were moved along with the honey shipments (*"). Al Qaeda cells established not only honey businesses but a wide range of different investments. Al Qaeda cells have been involved in ostrich farms and shrimp fishing in Kenya. Additionally, tracts of wood were purchased in Turkey for subsequent logging and sale (7). And although the vast majority of the construction firms of the Bin Laden family are legitimate businesses, construction firms have been used to fund terrorist activity (7*). Construction firms are used because they provide significant opportunities to manipulate costs and pricing, thus readily disguising terrorist funds. Import-export businesses are also used for terrorist funding purposes. Just as in the case of the laundering of money for transnational crime. the under and over invoicing of goods can be used to cover up the finan- ("”) Mohamed CHARFI, « Reaching the Next Muslim Generation, » The New York Times. March 12. 2002. A27. (7°) Kenneth W. DAM, Deputy Secretary of the Treasury, « The Financial Front of the War on Terrorism-The Next Phase,» June 8., 2002. Delivered to the Council on Foreign Relations, New York. New York. (7'") Ibid (77) Robert O'HARROW Jr.…. David S. HILZENRATH and Karen DEYOUNG « Bin Laden's Money Takes Hidden Paths To Agents of Terror Records Hint at Complex Financial Web.» W'ashington Post, September 21, 2001. Sec. A13. (7*) Robert O'HARROW Jr.…. David S. HILZENRATH and Karen DEYOUNG. « Bin Laden's Money Takes Hidden Paths To Agents of Terror Records Hint at Complex Financial Web. » The W'ashington Post, September 21, 2001; Page A13. 105 cing of terrorism. Within the Washington D.C. area, electronics firms were used as hawala dealers making 1llegal transfers of money to India and Pakistan. The businesses can serve as covers for these transfers of funds. Additionally, cash businesses provide for easily movable funds that cannot be traced, and thus provide an opportunity for terrorist financ- ing. Examples of such businesses are taxicabs and restaurants (7*). It is hardly coincidental that two of the hijackers of September | 1th were tax1 drivers to the Boston area. Travel agencies because of their ability to over invoice tickets have also been used to fund terrorism. For example, the client may be offered a discount to acquire a ticket that reflects a multiple of what the client paid for the ticket. For example, a ticket of several hundred dollars may be provided indicating a cost of several thousand, justifying the move- ment of thousands of dollars through the business. À Spanish cell of Al Qaeda, as previously mentioned, went even farther using counterfeit air- line tickets as a way of funding their activities (“°). Casinos are used for terrorist funding just as they are used for money laundering by crime groups. The ability to move money, to commingle legitimate and illegitimate money and to disguise the origin of funds makes casinos an excellent means of disguising terrorist funds. MOVEMENT Or FUNDS À large variety of methods are used to move terrorist funds. The relatively small sums that are needed to fund terrorist operations means that cash movements are possible such as in the previously cited honey business. Bank accounts can be opened through wire transfers (a process that 18s has been made more difficult recently in many countries) and then can be accessed through cash cards. Foreign payments that move through licensed transfer agents have been used to fund Al Qaeda activity. For example, the Al Takwa and Al Barakaat systems have been defined as funding terrorism. In St. Paul, Minnesota, a mid-western city home to many political refugees from Africa, the transfer agency Al Barakaat was closed because it was deter- mined to have been used to fund terrorist activity in Sudan. The closing (7*) David E. KAPLAN and Joshua KURLANTZICK , « How a terror network funds attacks- and hides its tracks; Follow the Money.» U.S. News & World Report, October |. 2001, Vol. 131, Issue 13, pg. 20. (7°) « Eight Suspected in Aiding in Attacks are Ordered Jailed by Spanish Judge, » Wall Street Journal, November 18, 2001. 106 of this transfer institution caused hardship for the refugee community who had no other means of making remittances home (““). Technological means, such as the internet, are also used to transfer money. While e-mail can be used to transfer money, instant messenger presents perhaps an even more attractive option in that, as opposed to e-mail, instant messenger leaves no trace. This is one way that hawala dealers operate to communicate concerning financial transfers. Other forms of high level technology used to move funds for terrorist activities include cybercash and smart cards. Financial transfers, made through off-shore banks, can also to move terrorist funds. The secrecy of these banks and their lack of cooperation with international law enforcement authorities means that money placed in off-shore locales cannot be traced, which is obviously attractive to terrorist groups seeking to conceal the movement of funds. Correspondent bank agreements provide a means to move terrorist funds through major international banks. One of the consequences of the adoption of the Patriot Act is that there has been greater scrutiny of the correspondent bank relationship. This scrutiny has made it much harder to move money through less regulated banks in the developing and transitional world into the major banking centers (*”). As greater controls have been established over the banking sector, terrorists are moving their funds in more underground ways or have returned to more traditional practices of money movement. Examples of this are barter, often on an international scale, and hawala, the tradi- tional practice of moving money based on trust (*). There also may be significant movements of cash, particularly in areas where there is little oversight of cross-border movements and corrupt customs and border guard officials. Casinos can be used to move money and to give an air of legitimacy to ill-gotten gains or terrorist funds. The losses incurred at the casino are merely the cost of laundering the money. ENFORCEMENT EFFORTS There are a great variety of enforcement measures which need to be implemented simultaneously 1f there are going to be successful efforts to (°°) Todd NELSON, « Somali awaits clearing of name, » Pioneer Press, August 23. 2002. (°”) Hearings Before the Sub-Committee on Investigations of the Committee on Gov- ernmental Affairs, United States Senate, « Role of U.S. Correspondent Banking in Interna- tional Money Laundering. » March 1. 2, and 6, 2001. (7") Passas, N., « Informal Value Transfer Systems and Criminal Organizations, » The Dutch Ministry of Justice Research and Documentation Center, The Hague, 1999. — 107 — address terrorist financing. Unfortunately, many countries lack the political will and the resources to address these problems. Enormous emphasis has been placed in the international community on the development of a legislative framework to combat money laun- dering and terrorist financing. Emphasis has also been placed on the harmonization of legislation to ensure that the predicate offenses to money laundering and the definitional terms are similar (“°). Unfortunately, often the focus is on the passage of the laws rather than the successful implementation of their intent. In order to be suc- cessful in stemming terrorist financing there needs to be much greater international cooperation in addressing these matters. Bank secrecy and jurisdictional divisions have often hindered cooperation. Since the March bombing in Spain, there has been greater cooperation among European countries that had not occurred previously ( 30 ). This coopera- tion that was lacking must be sustained and further developed 1f terrorist funding that traverses many borders is to be detected and confiscated. Financial intelligence units need to be established. But they also need to be supported by analytic teams which can identify what are suspicious transactions in a particular country. Training on these issues is often provided by outside law enforcement personnel from other societies who are not aware of what suspicious transactions look like in that particular region. Therefore, there needs to be indigenous capacity to identify these trends. The recent investigation of Riggs Bank that culminated in a $25 million fine against the bank reveals that even high status institu- tions should not be outside the scope of law enforcement. Riggs Bank had a powerful and influential set of advisors and served a diplomatic clientele yet they did not provide proper oversight of the accounts. As a result, money laundering and terrorist financing could flow through the bank even years after September | 1th and the adoption of the Patriot Act (*"). This case shows that the enactment of legislation is not suf- ficient; there must be enforcement and even actions taken against powerful individuals. Investigations of the banking sector are not sufficient. There need to be investigations of many other areas that are vulnerable to money laun- dering and through which funds can flow undetected such as wire trans- (7°) Guy STESSENS, « Money Laundering A New International Law Enforcement, » (Model Cambridge : Cambridge University Press, 2000) : 251-7. (°) Keith B. RICHBURG, « Madrid Suspect Arrested in Italy Seventeen Detained in 4- Nation Coordinated Raids in Europe, » Washington Post, June 9, 2004, pg. AIS. (‘') Kathleen Day and Terence O’HARA, « U.S. Ready To Fine Riggs Bank Saudi Embassy Money Reports Scrutinized, » The Washington Post, April 18, 2004, Page A1. 108 fer businesses, currency exchange, art and auctions houses which are just some of the many types of institutions which need more attention. EFFECTIVE EFFORTS Certain measures have been more effective in pursuing terrorist finan- cing; these include the freezing of suspicious accounts. This has denied terrorists some of the liquidity which they need to undertake their activities. Yet the amounts that have been frozen are not large compared to the enormity of the illicit financial flows that currently flow through the international financial system. International pressure applied through the Financial Action Task Force (FATF) to pass money laundering laws and establish financial intelligence units has proved to be very important in promoting the needed legal framework. Countries that are not in compliance have been singled out, making it more difficult for them to function within the international financial community. The blacklisting of financial havens and the denial of correspondent bank relations has done much to restrict money movements through these unregulated or lightly regulated locales which will often not assist in international investigations. Although offshore havens still receive large amounts of money, the money that 1s processed through the system has declined in some areas by as much as 25 % since the crackdown on financial havens was initiated. Central to the strategy of stopping terrorist financing has been greater oversight of customers and of the correspondent banks. The requirement that banks and financial institutions know their customers and the source of their funds has made is more difficult to move terrorist funds through the financial system. The denial of correspondent bank relations with large financial institutions is an important element of this process on the institutional level. Prior to careful review by the large banks, of the institutions with which they maintained relations, terrorist funding could proceed easily through the system. Reputable banks have found that they have served as conduits for banks that are involved in supporting terrorists and when this has been determined have severed this relationship. The 2001 US Patriot Act, while controversial in many of its provi- sions, has enacted many of the anti-money laundering provisions long sought by regulators that were resisted by the American banking com- munity. With the enactment of this law, much more oversight over institutions has been enacted which has led to investigations such as the one that recently fined Riggs Bank. It has also had an international 109 impact through its requirement for greater vigilance in correspondent bank relations. Increased monitoring of hawalas has had a slight impact. Possibly, more promising than monitoring 1s the exploration of ways to provide access to many more individuals who are currently outside the reach of the international banking community and therefore dependent on the service of hawala dealers. Also important has been the establishment of special operative units to address terrorism. These units with specialized personnel are trained to look at an array of practices and institutional relationships which may facilitate the movement of money for terrorist activities. This has prompted much greater self examination by large scale institutions both in the United States and abroad and in some cases external examination by regulators. IMPEDIMENTS TO PURSUING TERRORIST FINANCING The greatest impediments to the pursuit of terrorist financing, are the lack of public and professional understanding of terrorist financing. Many do not understand the diverse manifestations and the prolific penetration of these 1llicit funds into so many sectors of the international financial community. Further complicating the problem 1s that there are numerous black holes in the system. Many regions of the world fail to meet any standards to control 1llegitimate financial flows. The lack of harmonized legislation is a major impediment to success- ful prosecution of terrorist financing as well (**). Even though significant efforts have been made in many countries with major banking centers to harmonize legislation, important differences prevail. For example, tax evasion 1s not a recognized predicate offense to money laundering in Switzerland even though it is one of the easiest crimes to prove by foreign investigators. Even greater differences exist than this one among the many legal systems of the world. Terrorist financing is such a small share of the funds of the interna- tional financial community it 1s indeed like « looking for a needle in a haystack. » To identify this category of funds and separate 1t from 1llicit funds connected exclusively related to organized crime activity is even more difficult. (**) Jonathan M. WINER, « Globalization, Terrorist Finance, and Global Conflict-Time Kluver Academic for a White List?» in Financing Terrorism, Mark PIETH ed. (Dordrecht Publishers, 2002) : 5-40. 110 Corruption of government officials in intermediate countries allows individuals to provide services and provide safe havens. The status of these individuals often means that it 1s impossible for the law enforce- ment in their countries to investigate them or for international investigators to secure cooperation in the home country of the corrupt officials (**). The effort to clean up money movements in the international finan- cial system has moved terrorist funds further underground. This has resulted in a rise in transfer payments and the use of alternative transfer systems. These are less easily detected but can nonetheless be used to move a sufficient amount of funds to fund terrorist activities. There has been also an increase in the commingling of legitimate and 1llegitimate funds making it more difficult to detect the source of funds and their intended use. The lack of harmonized criminal and administrative procedures makes it harder to move against terrorist funds (**). Lack of trained law enforcement and regulatory personnel in many countries where these funds originate or transit leave huge gaps in the international financial community which can be exploited by terrorists and those who move illicit funds. The international complexity of the cases and the need for international cooperation makç it more difficult for suspicious funds to be pursued and frozen. Funds located in prestigious and seemingly untouchable accounts further complicate law enforcement efforts. Possibly the best example of this 1s the funds from the Saudi Embassy account that were at housed at Riggs Bank. The prestige of this account and the political importance of Saudi Arabia to the U.S. placed this account outside of investigation for over two years after September 11"". WHAT IS NEEDED? There is a need for greater transparency and accountability in the international financial community. Furthermore, there is a need for greater political will to address these problems. Addressing these issues has important financial costs for the international financial community. Therefore, the loss of clients and the greater regulatory costs must be (‘*) Kimberley L. THACHUK. « Corruption as a Security Problem : The International Security Dimension, » http://www.ndu.edu/inss/symposia/Pacific2002/Thachukpaper.htm « Terrorism's Financial Lifeline Can It be Severed?» Institute for National Strategic Studies, NDU, No. 191 (May 2002) http://www.ndu.edu/inss/strforum/SF191/sf191.htm (‘*) Michael LEëvi and William GIL.MORE, « Terrorist Finance, Money Laundering and the Rise and Rise of Mutual Evaluation : A New Paradigm for Crime Control, » in Mark PIETH (ed.). Financing Terrorism, (Dordrecht Kluwer Academic Publishers, 2002) : 87-114. 111 _ seen as having a measurable impact on terrorism and illicit financial flows to justify the costs incurred in this greater monitoring. There needs to be continued efforts to promote the harmonization of legislation both to establish the parameters of regulation and to promote more successful enforcement of norms. This must be supported by finan- cial intelligence units, political will and greater international coopera- tion. There must be on-going efforts to identify new trends in terrorist financing and to pursue the money moved in this way. Terrorists often need only limited funds to finance their activities. Therefore, those who seek to cut off these funds face an enormous challenge of finding these funds in the enormous international flows of money. While the challenge may be enormous, the failure to address this problem may make it even worse. This is a challenge that will continue for many years and have far-reaching implications for international finance and investment internationally. RÉSUMÉ L'activité terroriste est souvent financée par l’activité criminelle. Ce fait n'a pas retenu l’attention ni fait l’objet d’analyse suffisante. Les terroristes vivent également d’une série d’entreprises légitimes. Souvent, les fonds provenant d'’activités 1llégitimes se mêlent à ceux qui provienn- nent d'activités légitimes. À mesure que la régulation des activités ban- caires et financières s’est resserrée, le financement du terrorisme est devenu plus occulte et a emprunté des méthodes plus traditionnelles de circulation de l’argent. Les efforts internationaux d’harmonisation de la législation ne peuvent parvenir à contrecarrer le financement du terrorisme lorsqu’ils se heurtent à un manque de volonté politique ou de capacité de contrôle. ABSTRACT Terrorist activity is often financed by criminal activity, a fact which has not received sufficient attention and analysis. Terrorists also support themselves through a range of legitimate businesses. Often the funds from 1llegitimate and legitimate businesses are commingled. Âs efforts to tighten up the regulation of the banking and financial system have increased, terrorist funding has moved more underground and returned to traditional methods of money movement. International efforts at har- monizing legislation can only go so far in countering terrorist financing where there is a lack of political will or law enforcement capacity. 112 RESUMEN El terrorismo muchas veces es financiado por actividades criminales, un hecho que no ha recibido atencion ni analisis suficiente. Terroristas sostienen a si mismo usando sus conexiones con negocios legitimos. À menudo los fondos de negocios 1legitimos y legitimos se mezclan. Mien- tras los esfuerzos de agarrar fuerte a las riendas de las regulaciones del sistema bancario y financiero ha aumentado, la financiacion del terrorismo se ha escondido mâs y ha vuelto a usar métodos tradicionales del movimiento de dinero. Esfuerzos internacionales en armonizar la legislacion sûlo puede ir hasta un punto en contradecir el financiamiento del terrorismo donde hay una falta de determinacion politico hace o la capacidad de la aplicacion de la ley. 113 MULTIPLE VICTIMIZATION Edmundo Oliveira (*) When we speak about multiple victimization, we are referring to the probability of one person being victimized consecutive times by criminal acts, that is, the victim is subject to the repetition of the aggression. The first empirical research on multiple victimization occurred 1n 1978, in Cambridge, Massachusetts, United States. Professor Michael Hindelang, coordinator of à research group ('), confirmed that the vic- tims were not being properly classified in the context of the population statistics, consequently causing an error in the divulgation of the quan- titative number of victimized persons, especially for the fact of not con- sidering that many had been affected several times, in specific con- junctures of crimes, taken to effect in determined time and place (*). To evaluate the probability of multiple victimization, Ken Pease and Graham Farrell made an analysis in 1993 involving cases of victimiza- tion that occurred in England in the years of 1982, 1988 and 1992. In 1982, 68 % of the population was not victimized. On the other hand, 14%% of the population was victimized more than once 71% of the total of crimes examined. The evaluations on the data of 1988 and 1992 showed the same tendência (*). Professor Jan van Dijk calls attention to researches made in various countries of Western Europe between 1996 and 1999, showing similar results. Those studies represented an interest- ing revelation for the prevention of crime, especially for the specific prevention against continuous thefts and robberies in neighborhoods of greater risks, involving situations of persons that were victimized more than once (*). (*) Vice-president of the International Criminology Society for Latin America. Repre- sentative in Brazil for the International Penal and Penitentiary Foundation. Research Pro- United States. Full Professor of Criminal Law and fessor of the University of Florida Criminology of the Federal University of Parà Amazônia, Brazil. (!) HINDELANG, M., GOTTFREDSON, M GAROFALO, J, Victims of Personal Crime an Empirical Foundation for a Theorv of Personal Victimization. Cambridge. Ballinger. 1978. p. 16-21. (7) The term vitimidade (the condition of being a victim) opposes to the term criminality. inasmuch as the same 1s the complex of conducts and antisocial acts that used to characterize the volume of crimes committed in a determined context. (*) PEASE. K. FARRELL. G « Once Bitten, Twice Bitten : Repeat Victimisation and its Implications for Crime Prevention ». In : Crime Prevention. London, 1993, Home Office, p. 46. (*) VAN Duk, J.J.M.. Criminal Victimization and Victim Empowerment in an International Perspective. New York, Criminal Justice Press, 1999, p. 16-38. _— — l15 — In 1992, Professor Ralph Burquest headed an investigation based on Police data on 33 primary and secondary schools in the City of Mer- seyside, England. It was confirmed that of the 296 facts noted, 263 were multiple victimization, that is, 97,6 %. Besides this, 208 incidents, that 1s, 79%, occurred the month following the first victimization. Attentive in relation to the violence of racism, Alice Sampson and Coretta Phillips also published in 1992 the figures of a test on racial attacks in eastern London. During a period of 6 months, they inter- viewed various poor families and of these, 67% had been victimized several times. Comparing Ralph Burquest’s research with the results of Alice Sampson’s and Coretta Phillips research on racism, we see that the two reached the same conclusion : the higher risk of multiple victimization 1s found immediately after the first occurrence. The studies currently disclosed in England, concerning multiple vic- tims, have helped the Judges in the task to better apply the Criminal Law. They try to act with due caution in the risk areas to avoid that a first victimization be the announcement of a second one, in light of the circumstance of the victim of a crime demonstrate strong suscep- tibility of being victimized again. The English Judges take further into account the circumstance that, after the first victimization, the probabil- ity of a second assault of the aggressor is three times higher than the first (°). In the University of Pennsylvania, in the United States, another inter- esting analysis revealed that multiple victimization generally tends to emerge in crimes where there is a relationship between the victim and the criminal, as occurs in the cases of matrimonial aggression, domestic violence or of exorbitances in the work relationships. Four examples the wife frequently tortured by the husband; the stepfather that is always mistreating the son of his wife's previous marriage; the incest; the boss that imposes successive humiliations on the employee. In the extent of all the evidence here mentioned, it is important to observe the circumstance that multiple victimization is not necessarily limited to the same type of crime, whether it is against the person, against the individual freedom, or against the patrimony. Professor Jan van Dijk, studied the data of various victimology researches in Western Europe and in the United States and verified that 42 % of the persons victimized or able to be victimized (*), (subject to the victimization), are (*) SAMPSON, A PHILLIPS, C., « Multiple Victimization : Racial Attacks on an East Lon- don Estate ». In Crime Prevention. London, Home Office, 1992, p. 36. (°) VAN DuK, J.J.M., Attitudes of Victims and Repeat Victims Toward the Police : Results of the International Crime Survey. New York, Criminal Justice Press, 2001, p. 18-41. 116 attracted to a crime of a different nature after the consummation of a first nexus of causality between the author’s conduct and the event produced. In the extent of the International Law, the current picture of terrorism fits in the model of multiple victimization by constituting a strong example of violent repetition (’). In the book that we wrote, entitled Vitimologia e Direito Penal : O Vitima. Crime Precipitado ou Programado pela (Victimology and Criminal law : Crime Precipitated or Programmed by the Victim.) we point out other specific types of victims, in which it is possible to estab- lish peculiarities that frequently characterize multiple victimization (*). Here are some of those peculiarities a Nn ” victim by emotional necessity, characterized by victimogenic nature of certain sexual partners that convert or reduce somebody to the condition of victim; b “ blackmail victim, that falls into the hands of an extortioner or black- mailer : C) victim of fraudulent maneuvers that turns over his patrimony to the shrewd swindler ; victim of crime against the honor, with the disclosure of facts and details of the person’s individuality or privacy: e) victim of drug consumption, destroyed by the indifference or impulsiveness of the drug dealer ; victim of medical crime, that puts in danger or occasions effective damage to the patient. Three hypotheses (*) are formulated to explain the genesis of multiple victimization First Hypothesis. Predisposition. The risk may arise from a predisposition. Hans von Henting, Professor of Yale University in 10 the United States, author of the conception of latent victim ( ) : per- son that has predisposition or inclination to be victimized. It is not (7) WINER. J.M., « Globalization. Terrorist Finance and Global Conflict ». In : Financing Terrorism. London, Kluwer, 2002, p. 23-26. (*) OLIVEIRA, E. Vitimologia e Direito Penal : O Crime Precipitado ou Programado pela Vitima. (Victimology and Criminal law : Crime Precipitated or Programmed by the Victim.) Rio de Janeiro, Editora Forense, 2003, p. 127-169. (”) Ken Pease disagrees with precision on those three hypotheses. See PFASE, K « Repeat Victimisation : Taking Stock ». In Crime Prevention. London, 1998. Home Office. . 90-93. (°) HENTIG, H. von, The Criminal and his Victim. Yale, University Press, 1948, p. 408- 413 117 characterizing a born victim ("") but a victim by propensity, attained by the diminution of his organic resistance, due to a combination of biological or mesological forces that cause the person to err thru his own fragility, crossing the borderline of the critical sense. No one is born hereditarily predestinated to be a born victim, but only with the probability of aligning with the nature of determined vic- timogenic ('*) conduct. Annihilate the born victim theory with due atten- tion to the reasoning that it is the behavior — much more than the per- sonal characteristics — that allows us to evaluate the victim's guilt in a concept that starts from his total innocence to the full responsibility. The human being is not born inexorably predestinated to be victim or criminal. Predisposition to the second victimization. The psychic answer for being an object of rejection or contempt after the first violence suffered can lead the victim to a process of impotency, isolation and stress that stimulates the predisposition to a second victimization. In that way, cer- tain crime victims - case of kidnapping, a holdup or serious sexual viola- tion exhibit psychopathologies as post traumatic shock, panic syn- drome, agoraphobia and depressive anomaly, which, without the proper attendance and appropriate psychic readjustment treatment, precipitate a second victimization that in turn imprints propulsion to multiple vic- timization. Second Hypothesis. The criminals return to the place of the crime to recover lost or hidden objects; to erase evidence or proofs; to threaten or eliminate the victim, or for thinking that, in that place, it is easier or convenient to repeat the desired crime. Third Hypothesis. The criminals, in their own language, pass informa- tion to other criminals, showing the way of how to act in certain areas favorable or profitable for the execution and consummation of the crime. The three hypotheses above suggest the design of a geographical map, pointing out the areas where one can detect the concentration of criminality types, especially the ones that involve multiple victimization. The knowledge of those criminality rates favors the preventive actuation ("") Severin Versele, Belgian Professor who projected the conception of the vétima nata. Consult VERSELE, S., Appunti di Diritto e di Criminologia con Riguardo alle Vittime dei Dilitti, La Scuola Positiva. Milano, Editora Giuffré, 1962, n° 4, p. 595. ("?) BARIL, M., L’Envers du Crime. Cahier du Centre International de Criminologie Com- parée. Montréal, Université de Montréal, 1984, n° 2, p. 13-18. — 118 of an appropriate criminal policy and of an effective victimological policy ('*). The criminal policy will better orientate in the sense of helping the Police to execute its mission with more efficiency mainly by observing that the multiple victims live with a more intense fear and that they feel more unprotected than persons victimized only once. The victimological policy, in turn, needs to be more consistent. It has the possibility of being guided through public and private programs executed by entities, associations and special groups of assistance to the victims ('*). It could also be made through scientific analysis, from the test that will adduce if it is the situation or if it 1s the person that generates the possibility of multiple victimization. In other words, it has to clarify 1f it is the first victimal incident that causes the risk of the sub- sequent victimization, or if it is the person that is more susceptible of being a victim again. To summarize, crime prevention and assistance to the victims are indissoluble attitudes in face of the demands of the citizens’ public safety, as well defined practices of respect to human rights, therefore indispensable in the democratic societies. “ RÉSUMÉ L'auteur passe en revue la littérature concernant la victimisation mul- tiple, et en tire les lignes d’une politique victimologique adéquate. ABSTRACT The author proposes a review of the multiple victimization literature and draws some outlines of an appropriate victimological policy. RESUMEN El autor analiza la literatura relativa a la victimizaciôn muültiple, y avanza la lineas bâsicas de una politica victimolôgica adecuada. ("*) FATTAH, E « Victims’ Rights Past, Present and Future. À global View». In Œuvre de Justice et Victimes. Vol. 1" Paris, l'Harmattan Sciences Criminelles, 2001, p. 63- 81. ("*) According to orientation dictated by the Resolution n° 40/34, of November 29, 1985 of the UN General Assembly, that established the Declaration of the Fundamental Principles of Justice in Relation to the Victims of Criminality and of the Victims of the Abuse of Power. 119 VICTIMOLOGICA Y ESPERANZADA HERMENÉUTICA FILOSOFICO-TEOLOGICA DE LA PENA CAPITAL Antonio Beristain, S.J. (*) |. — NO HAY FILOSOFIA JURIDICA SIN TEOLOGIA, NI ÉSTA SIN AQUÉLLA « Dann wenn letzte Reste von Theologie verschwinden, auch letzte Werte und Sinnzu-sammenhänge zugrunde gehen ». (Cuando los ültimos restos de la Teologia desaparecen, también se hunden los valores y las conexiones axiolôgicas de sentido). Max HORKHEIMER Todavia hoy, muchos ciudadanos, politicos ('), juristas, filôsofos, y teôlogos, asi como el actual Catecismo de la Iglesia catôlica (Vaticano, 1993, n° 2266), mantienen « el derecho y el deber de la legitima autori- dad püblica para aplicar la pena de muerte » a los autores de ciertos delitos graves. Para superar estas posturas y praxis retencionistas consi- deramos muy importante buscar nuevos argumentos mültiples; también de Filosofia juridica y Teologia. Lo cientifico necesita lo religioso, y viceversa, como explica Agustin Upias, S.J. (« Las relaciones entre cien- cla y religion consideradas desde el conocimiento y los aspectos sociales », Razôn y Fe, Marzo, n° 1.265, 2004, pp. 239-252). La Filosofia y la Teologia exigen autonomia con relaciones mutuas inter pares (°). pero sin imposiciones inquisitoriales. Opinamos que sus argumentos en torno a la pena de muerte (que han tenido, tienen y tendrän gran influencia) han ido generalmente unidos en su no-dualidad que rebasa la supuesta separaciôn de los aspectos filosôficos, por una parte, y los religiosos, por otra. Pretendemos intensificar su integraciôn en un conocimiento, no dual, filosôfico-teolôgico, que avanzarä, cada dia mâs, (*) Catedrätico de Derecho penal. Miembro del Consejo de Direcciôn de la Sociedad Internacional de Criminologia. (") El 20 de abril de 2004 cincuenta y dos paises. reunidos en la sede de las NN.UU.… Nueva York, aprueban una resoluciôn que insta a abolir las ejecuciones de menores de [8 años, pero EE.UU. mantiene que puede ejecutarse la pena de muerte para estos niños. Cfr. Reynald OTTENHOF (1996) : « La muerte de un niño ». en R. CARiO (Comp.) La pena de muerte en el umbral del tercer milenio. { Homenaje al Prof. Antonio BERISTAIN). Trad. S. Fer- nandez Olivan, M. Camblor Zamora, Edersa, Madrid, pp. 193-201. (°) Walter KeRBer (Hrsg.) (1994) Die HW'ahrheit der Religionen, Kindt, München. pp. 32 ss., 220 ss. 121 a favor de la abolicion de la pena capital. La historia muestra que los movimientos fuertes a favor y/o en contra de esta sanciôn no son exclu- sivamente religiosos, ni exclusivamente filosôficos, sino que van y deben ir entrelazados. Como, desde otro punto de vista, afirma el genial escri- tor polaco Erich PRZYWARA, S.J. : « … debemos establecer la unidad del anâlisis filosôfico y teolôgico » (San Agustin. Perfil humano y religioso, 2” ed., traducciôn de Lope Cilleruelo, Ediciones Cristiandad, Madrid, 1984, pp. 15, 76.). La Filosofia victimolôgica, desde el primer Sympo- sium Internacional de Victimologia, celebrado en Jerusalén el año 1973, al profundizar en el anâlisis de la pena de muerte, llega hasta lo reli- gloso, lo metarracional, que enriquece a la Filosofia con su mensaje de maximos (subrayo), con su figura emblemâtica — pero poco conocida y mal interpretada (*) — del Siervo Sufriente, que supera la paräbola del Buen Samaritano (éste le cura las heridas y atiende generosamente al golpeado y medio muerto; pero no le homenajea, ni realza, ni reconoce preeminencia alguna). Del mensaje biblico esperanzador, la figura del Siervo Sufriente es lo mâs exquisito y misterioso. Encarna todo el sufrimiento humano, incluido el de la muerte afrentosa. Pero en esa figura el dolor se redime, porque es aceptado, es inocente, es por otros y termina en victoria. Redime y hermana dos suertes, al parecer irreconciliables : la humilla- ciôn y la elevaciôn, el sufrimiento y el triunfo, la muerte y la vida. Dios y los hombres testifican con el Siervo que el dolor inocente es redimido y redime, carga con la cruz y perdona los pecados. El Siervo Sufriente « no tiene apariencia ni belleza…, abandonado de los hombres… y familiarizado con el sufrimiento…, le despreciamos y no le estimamos » (Ignacio LARRANAGA, Del sufrimiento a la paz. Hacia una liberaciôn interior, 15* ed., San Pablo, Madrid, 2003, pp. 229 s.). Sin embargo, a pesar de su no-belleza, su no-sentido y por eso mismo, Dios le encumbra por encima de todos. Con otras palabras, la victima marg1- nada, humillada, torturada…, merece ser atendida y reparada. ISAÏAS proféticamente proclama que merece mucho mâs ser enaltecida, col- mada de honores « mi Siervo tendrà éxito, serà elevado, ensalzado y excelso en extremo » (Profeta ISAïAs, cap. LII, vers. 13, y toda la « pri- mera lectura » litürgica del Viernes Santo). Dicho brevemente, la victima, a pesar de su victimaciôn, y por eso mismo, llega a ser aupada como protagonista insigne, recreadora del (*) Homilia en el funeral de Argala, en Antonio BERISTAIN (2004) : Protagonismo de las victimas en la Justicia de hoy y de mañana, Tirant lo Blanch, Valencia (en prensa), efr. pagi- nas de presentaciôn. 122 humanismo. Por eso Maximiliam KOLBE es canonizado, entronizado en los altares de las iglesias de los cinco continentes. Cada victimaciôn concreta puede constituir un milagro siempre renovado, que comenta Victor E. FRANKL (E/ hombre doliente. Fundamentos antropolôgicos de la psicoterapia, trad. Diorki, ed. Herder, Barcelona, 1987, pp. 149 s.). Tiene valor quien acepta el sacrificio, como comenta el neurôlogo y psiquiatra vienés (pp. 276 s.). Todavia mâs, desde un punto de vista teolôgico, en el Siervo Sufriente, sin sentido, està la plenitud del sentido; estä Dios. Elie WIESEL, Nobel de la paz (1986), en su libro Die Night, narra su experiencia cuando los policias S.S. colgaron a dos hombres y un muchacho judios, a la vista de todos los presos en el campo de concen- traciôn. Los hombres murieron pronto, pero la lucha del muchacho con la muerte se prolongô media hora. Cuando pasé un largo rato, el muchacho agonizaba en el suplicio, oi a un hombre gritar « ; dônde estaä Dios ahora? », y escuché dentro de mi una voz que me respondia « ; ahi estä, en ese patibulo! », en ese Siervo Sufriente (*). Esta respuesta nos inicia en la Victimologia de mâximos, que merece punto y aparte. 2. — VICTIMOLOGIA DE MINIMOS Y MAXIMOS « El Estado y el delincuente eran los protagonistas. La victima, el convi- dado de piedra. Ahora, a la Victimologia compete invertir los términos y situar a la victima en un primer plano ». Esther GIMENEZ-SALINAS (« La mediaciôn una visiôn desde el Derecho Comparado », en AA.VV., La Mediaciôon Penal, Barcelona, 1999. p. 94). Mäs de un filosofo y teôlogo, al leer el paradigmâtico libro de Sister Helen PREJEAN (Pena de muerte, traducciôn Maite Subirats, Ediciones B, Barcelona, 1996. Y la pelicula correspondiente, de igual titulo, dirigida por Tim Robbins), se han avergonzado al verse retratados en la religiosa que, de acuerdo con el consejo evangélico « estaba preso y me visitaste » (San Mateo, cap. XXV), se vuelca en atenciones generosas, comprensi- vas y altruistas con Patrick Sonnier, el preso condenado a muerte… pero hace también algo que ellos omiten se acerca, atiende y superes- tima a las familias y amistades de las dos personas asesinadas. Ella añade algo nuevo (pp. 362 ss.) - el mensaje del Siervo Sufriente —, reco- (*) Etiene NODET (2004) : « Judios y cristianos ante el mal : un abismo ». Concilium, n° 304, febrero, pp. 61 ss. Antonio BERISTAIN (1999) « Evoluciôn desde el crimen al delin- cuente y a la victima (Aproximaciones diacrônicas y sincrônicas a la Politica Criminal) », Anuario de Derecho penal y Ciencias penales, Tomo LIH. enero-diciembre. p. 82. 123 noce que las victimas son protagonistas axiolôgicas y merecen nuestra mayor estima y nuestros homenajes y conmemoraciones (NN.UU, Reso- lucion de la Comisiôn de Derechos Humanos del Consejo Econômico y Social, de 18 de enero de 2000, sobre « Los derechos civiles y politicos, en particular las cuestiones relacionadas con la independencia del poder judicial, la Administraciôn de Justicia, la impunidad. [FI derecho de restituciôn, indemnizaciôn y rehabilitaciôn de las victimas de viola- ciones graves de los derechos humanos y las libertades fundamentales] ». International Review of Penal Law, vol. 71, 3/4, 2000, p. 503. Informe final elaborado por M. Cherif Bassiouni [International Review…, vol. 71.…., pp. 493-496]. Cfr. la nota posterior 10). Por desgracia, gran nûümero de filôsofos y teôlogos tradicionales no han mostrado la debida compasion ante el dolor de los familiares y ami- gos de los dos jôvenes asesinados; poco o nada han hecho para caer en la cuenta del valor humano emblemâtico de estas victimas inocentes directas e indirectas (familiares, amigos, etc.) de las dos personas asesina- das El jesuita belga Philippe LANDENNE, que desde el 23 de abril hasta el 18 de julio de 1991 interrumpiô su trabajo para vivir, en la cârcel suiza de Bellechasse, cerca de Fribourg, como un preso cualquiera, siguiendo el régimen comün, sin excepciôon alguna (IDEM, Résister en prison. Patiences, Passions, Passages,, Lumen vitae, Bruselas, 1999, pp. 212- 232), lo mismo que Sister Helen PREJEAN (pp. 373 ss.) y otros muchos, han entrado en contacto con tales o cuales victimas, y éstas les han convertido a la nueva y esperanzada hermenéutica victimolôgica. Al reconocer la suprema (por muchos ignorada) dignidad de todas las victi- mas inocentes (aunque en distinto grado), han caido en la cuenta de que la pena de muerte debe abolirse por muchas razones, pero también por nuevos motivos victimolôgicos : porque los delincuentes deben seguir con vida para cumplir sus deberes reparadores (en amplio sentido) a favor de las victimas y porque la mayoria de los condenados a muerte pertene- cen al sector de los ciudadanos pobres, marginados, inmigrantes… victi- mas de las estructuras sociales injustas, del abuso de poder (no sôlo Antigona). Lo comprueban muchas pâginas del libro de Sister Helen PREJEAN (por ejemplo, los capitulos 3, pp. 75-114, y 5, pp. 159-194) y del Profesor Eugenio Raül ZAFFARONI, en sus diversas publicaciones. Ahora, desde esta moderna perspectiva victimolôgica, adquieren mayor fuerza (y mäs nûmero de partidarios) los argumentos abolicionis- tas que algunos - no muchos - filôsofos y teôlogos ya anteriormente defendian, y que resumimos a continuaciôn. 124 3. — INNOVADORES ARGUMENTOS VICTIMOLOGICOS « Lo que dice la ética (victimolôgica)…. es un testimonio de una tendencia del espiritu humano que yo personalmente no puedo sino respetar profun- damente y que por nada del mundo ridicularizaria ». Ludwig WITTGENSTEIN (Conferencia sobre ética, Barcelona, 1989, p. 43). Merecen destacarse aqui los atinados y valientes estudios abolicionis- tas de autorizados teôlogos como Horacio ARANGO (de Colombia, « ; No mâs candela al monte! », Promotio lustitiae, Roma, nûm. 64, junio 1996, pp. 56 ss.), Giuseppe DE RosA (« Gli italiani e la pena di morte », La Civiltä Cattolica, nûüms. 3507-3508, 3-17 agosto 1996, pp. 288-297), José LLOMPART (de Japôn, « 7* maravilla : Proteger la vida con la pena de muerte », en Teoria y realidad del Derecho, Valparaiso (Chile), 1989, pp. 129-134; IDEM, « La pena de muerte en el Japôn », Revista de Dere- cho Penal y Criminologia, nûüm. 2, Universidad Nacional de Educaciôn a Distancia, Madrid, 1992, pp. 349-373 [372]); IDEM, « La carta de un ajusticiado y.. la Justicia », en IDEM, Lo aprendi en Japôn, Sevilla, 1993, pp. 129-137), Joseph VERNET (« Directives et prospectives de l'église sur la peine de mort », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Com- paré, Paris, enero-marzo 1970, pp. 201-204 ; IDEM, « La chiesa e la pena di morte », Scuola Positiva, Milän, 1962, pp. 620-625), Hilton RivET, James R. STORMES, James SUNDERLAND y otros veinticinco Jesuitas capellanes penitenciarios en Estados Unidos, reunidos en la Universidad Loyola, en New Orleans, Luisiana (Jesuit Conference on Criminal Jus- tice, « Call for Change », New Orleans Universidad Loyola, 27- 29 diciembre 1981). En su « Llamada al cambio » - 29 de diciembre de 1981 - afirman textualmente «la pena de muerte debe abolirse por ser intrinsecamente injusta. Su ejecuciôn no sôlo destruye la vida humana sino que devalüa y brutaliza a quienes la practican. Ademâs de su radi- cal inmoralidad, ineficacia preventiva y desigual aplicaciôn, resulta cos- tosisima. La pena de muerte coloca una barrera frente a la investigaciôn creadora de sanciones alternativas ». En este mismo sentido se han manifestado en España los jesuitas LANDECHO (« Reflexiôn criminolôgica sobre la pena de muerte », Razon y Fe, nûm. 875, Madrid, 1970, pp. 447-468) y BERISTAIN (« El catoli- cismo ante la pena de muerte », en Barbero Santos, Berdugo, Garcia Valdés y otros, La pena de muerte. Seis respuestas, Publ. Universidad, Valladolid, 1975, pp. 156-179; IDEM, « La sanction capitale en Espagne. Référence spéciale à la dimension religieuse chrétienne », en La peine de mort dans le monde d'aujourd'hui, Erès, Toulouse, 1987, pp. 613-636; IDEM, Sub voce « Pena de muerte », en Nueva Enciclopedia Juridica, T. XIX, Ed. F. Seix, Barcelona, 1989, pp. 388-420; IDEM, « Hacia la abolicion de la pena de muerte », Promotio lustitiaæe, Roma, nûm. 71, 125 julio 1999, pp. 99-101; IDEM, « Aboliciôn de la pena de muerte reflexiones criminolôgicas y religiosas », Razôn y Fe, Revista Hispanoa- mericana de Cultura, nûüm. 1.217, marzo 2000, pp. 255-264; IDEM, « ; Desaparece la pena de muerte también en Illinois? », Razôn y Fe, num. 1.252, febrero 2003, pp. 105-114). No pocos filôsofos y teôlogos experimentan una conversiôn similar a la de Sister Helen PREJEAN, Philippe LANDENNE, S.J., y Johann Baptist METZ (« Cômo he cambiado yo mismo (Repaso biogräfico) », en IDEM, Dios y Tiempo. Nueva teologia politica, Trotta, Madrid, 2002, p. 235). También ellos perciben « la mirada de las victimas » (*) y ven con pupila positiva (y aprecian sobremanera) a todas las victimas, a las cruentas y las incruentas, las inmediatas y las mediatas, etc., como protagonistas axiolôgicos. Por esto, por su innovadora cosmovisiôn, se comprometen desde una perspectiva hodierna, para que desaparezca la pena de muerte. Vuelvo al libro de Sister Helen Prejean y constato que todo él contiene, principalmente, alegatos en pro de la ciencia y praxis victimo- lôgica. Tanto o mâs que a favor de la aboliciôn de la pena capital. La inmensa mayoria de sus argumentos abolicionistas se apoyan en que la pena de muerte pisotea los derechos elementales de muchas victimas de los sistemas cerrados de la economia, la técnica, y su industria de la cultura y la comunicaciôn (Johann Baptist METZ, Dios y tiempo, p. 230) — los pobres, los inmigrantes, los negros, los marginados… - cuyas detenciones, cuyos procesos, etc., rebosan discriminaciôn e ilegali- dad. De estos temas tratan gran nûmero de pâginas, especialmente los capitulos 3 y 5, como hemos indicado anteriormente. Es lôgico que la Filosofia-Teologia actual evolucione y Ilegue a pro- pugnar la aboliciôn de la pena de muerte desde nuevas consideraciones victimolôgicas no sôlo porque la autoridad debe respetar la vida de todo delincuente porque es imagen de Dios (tal y como constatan, con nueva pupila, Jon SOBRINO (La fe en Jesucristo. Ensayo desde las victi- mas, Trotta, Madrid, 1999, p. 392), Peter HÜNERMANN (« Tesis sobre la imagen cristiana del hombre », en IDEM, Verbundenheit im Geist, Katho- lischer Akademischer Ausländer Dienst, Bonn, 2003, pp. 93-102 [97]) y tantos otros), sino también porque el condenado tiene una misiôn (des- cubierta por la moderna Victimologia) de seguir en vida para colaborar en la cotidiana recreaciôon de los demâäs, de hacer algo positivo a favor de los demäs, y sobre todo a favor de las victimas que él ha causado. Ademäs, la Victimologia exige esa aboliciôn porque, aunque parezca paradoôjico, los delincuentes sentenciados a muerte son victimarios, pero (*) Rèyes MATE (2002) : « La mirada de la victima », en Estudios de Deusto, Revista de la Universidad de Deusto, Vol. 50/1, enero-junio, pp. 229-243. 126 también son victimas (°) del abuso de poder (’) y de su ejecuciôn «legal », sobre todo en algunos paises. Alguien puede objetar que esta argumentaciôn no vale, pues, supone que, « todos somos victimas » y, por lo tanto, nadie es victima. Le respondo que este razonamiento vale, pues, ciertamente, el nûmero de victimas — unas mâs victimas que otras - es, en cierto sentido, ilimitado, como lo afirma, en Teologia, el axioma del pecado original (*). También lo afirma, en Victimologia, « la autoridad del desplazado », segûn indica el Prof. Julio Andrés SAMPEDRO, Director del Departamento de Derecho Procesal y del Centro de Estu- dios en Criminologia y Victimologia ‘Jorge Enrique Gutiérrez Anzola”, de la Pontificia Universidad Javeriana (Colombia) : « Cuando el margi- nado, el otro, comete un delito… una historia comün lo convierte en des- plazado, en viuda, en huérfano, es decir, en victima » (La humanizacion del proceso penal. Una propuesta desde la Victimologia, Legis, Bogota, 2003, p. 64). Y, no menos, lo proclama, en las ciencias juridico-penales, el concepto criminolôgico universal de « estereotipo social negativo que debe ser mâäs amplio que el analizado en la criminologia interaccionista de los años sesenta », tal como prueba y desarrolla el Prof. Eugenio Rauül ZAFFARONI en su Derecho Penal. Parte General (Ediar, Buenos Aires, pp. 1006 s.). (Personalmente me agradaria comentar detenida- mente la cuestiôn éfica de la victimaciôn — asimétrica y parcial, pero cierta - de los victimarios, que merece mâs espacio del que aqui dispone- mos). En esta linea avanzan elocuentes observaciones de filôsofos como José M* MARDONES y Reyes MATE (compiladores del libro La ética ante las victimas, Anthropos, Barcelona, 2003), y de teôlogos como Jon SOBRINO, Rafael AGUIRRE y Johann Baptist METZ (Dios y tiempo, pp. 229 s, 231). También historiadores, como Fernando GARCIA DE CORTAZAR (Los mitos de la historia de España, Planeta, Barcelona, 2003, pp. 321, 325), y la Sister Helen PREJEAN (°), partenaria en el Centro Social de los Jesuitas de la Sophia University, de Tokio, cuando. (°) Jesûs inicia su actividad püblica en Galilea…, como un compromiso (no digo lucha, ni combate) à favor de las victimas : las personas imposibilitadas, enfermas, endemoniadas, pobres y también delincuentes. Cfr. Christoph THEoBALD (2004) « El *pecado original” : una doctrina que sigue siendo controvertida. Reflexiones sobre un debate », Concilium, n° 304, febrero, pp. 139-165 (160), () NACIONES UNIDAS (1985) : Declaraciôn sobre los principios fundamentales de justicia para las victimas de delitos y del abuso de poder, de 29 de noviembre de 1985. (*) Gonsalv K. MAINBERGER (2004) « El pecado original como ‘matriz cultural’ de nues- tra época » (1), Concilium, febrero, n° 304; pp. 105 ss. y 115 (« una mirada a la victima, que no necesita representaciôn »); Raimund SCHWAGER (2004) « El pecado original como ‘matriz cultural’ de nuestra época » (2), Concilium, febrero, n° 304, pp. 117-128. (”) « Sister Helen Prejean speaks at St. Ignatius Church ». Social and Pastoral Bulletin, Jesuit Social Center, Tokio, nûm. 101, Apr. 15, 2001, pp. 1-4; « What does Death Penalty achieve? Exhibition. Concert, Prayer Meeting and Symposium », Social and Pastoral Bulletin. Jesuit Social Center, Tokio, nûüm. 103, July 20, 2001. pp. ! s. 127 confiesa - con dolor y arrepentimiento -- su anterior olvido de las victi- mas directas e indirectas « Cuatro años antes habia estado trabajando para conseguir ayuda legal para los presos del corredor de la muerte… Ahora, por fin, también habia hecho algo para ayudar a las victimas »… « cueste lo que cueste, voy a hacer todo lo posible por ayudar a las fami- lias de las victimas. Percibo que ellas en su dolor deben de sentirse solas, y que ademäs debe de ser muy duro tener que organizarlas » (Pena de muerte, pp. 362 ss., 373). 4. — AVANZAMOS A FAVOR DE LA ABOLICION DE LA PENA CAPITAL « La necesidad de pena se mide en abstracto…, junto a esa medida abs- tracta, precisa acreditarse en el caso concreto, y puede quedar excluida tanto por la concurrencia de circunstancias legalmente previstas como por otras no previstas. Donde la pena resulta innecesaria es, a su vez, injusta : por eso el sistema penal ha de contar con posibilidades de gracia, que evi- ten la injusticia en el caso concreto ». Tomas S. VIVES ANTON, Fundamentos del sistema penal, Tirant lo Blanch, Valencia, 1996, p. 487. Afortunadamente, desde el Concilio Vaticano II y los Congresos Internacionales de la Sociedad Mundial de Victimologia, la Teologia (catôlica) y la Filosofia van inclinandose mayormente hacia el abolicio- nismo. Merece citarse la inesperada manifestaciôn solemne del Romano Pontifice, el 25 de diciembre de 1998, desde el balcôn de la Basilica de San Pedro, a las doce del mediodia. Después de la bendiciôn « Urbi et Orbe », Juan Pablo II saludô espontäneamente « a cuantos se han reu- nido aqui para defender la vida humana y suprimir la pena de muerte ». Estas palabras venian a explicitar un claro objetivo de « abolir la pena de muerte » ya manifestado en su discurso previo, como mensaje navi- deño a todo el mundo, en el que hablô « con la esperanza de que se des- tierre la pena de muerte… ». Esta esperanza ganaba especial fuerza al ser proclamada tres semanas antes de su viaje a Estados Unidos, ünico pais entre las democracias occidentales que mantiene legal y prâcticamente la pena capital. Hoy, en España, como en la Uniôn Europea, son mültiples, aunque con excepciones, las posturas abolicionistas (Robert CARIO, « El resta- blecimiento de la pena de muerte : consideraciones de orden penolôgico y criminolôgico », en IDEM (Comp.), La pena de muerte en el umbral del tercer milenio, trad. S. Fernändez Olivän, M. Camblor Zamora, Edersa, Madrid, 1996, 169-192; José Luis de la CUESTA, « ( Pena de muerte para los traficantes de drogas? », en R. CARIO (Comp.), La pena de muerte en 128 el umbral…, pp. 203-211). Como argumenta el Profesor Gonzalo RODRri- GUEZ MOURULLO, no hay razôn alguna para el mantenimiento de la pena de muerte (« Derecho a la vida y a la integridad personal y aboli- ciôn de la pena de muerte », en Manuel Cobo del Rosal [Dir.], Miguel Bajo Fernändez [Coord.], Comentarios a la legislaciôn penal, Tomo I, Edersa, Madrid, pp. 86 ss.). Dicho con formulaciôn de Francisco MUNOZ CONDE y Mercedes GARCIiA ARAN : « La pena de muerte es, por definicion contraria al principio de humanidad de las penas » (Derecho penal. Parte general, Valencia, 2002, p. 544). Mäs recientemente, a finales del año pasado — 27 de noviembre de 2003 - en el Acto académico convocado por CIC (Cultura-Informaciôn- Cristianismo) y ACAT (Acciôn de los cristianos para la aboliciôn de la tortura), el Doctor en Filosofia y en Teologia, Profesor titular de la Uni- versidad Ramôn Llull, de Barcelona, Francesc TORRALBA, en su « Reflexion » sobre la pena de muerte, ilustrada posteriormente con la pelicula « Pena de muerte », de Tim ROBBINS, defendiô su tesis abolicio- nista desde diversos puntos de vista. Desde la Filosofia y la Teologia (que a nosotros nos interesa especialmente) propugna la aboliciôon por- que comprende al ser humano « como una realidad hecha de necesidades y de posibilidades » (con formulaciôn de Soeren KIERKEGAARD)). Esta pena debe abolirse, afirma, porque le priva al delincuente de las « posibi- lidades de cambiar »…, le « niega la posibilidad de cambio, la posibilidad de transformacion… » El profesor catalän tiene fe «en que un ser humano, que ha causado mucho sufrimiento a otros, puede cambiar », y debe cambiar para reparar a sus victimas y/o macrovictimas. En pocas palabras, insistimos en el importante argumento de los abo- licionistas tradicionales que a todos los delincuentes les reconocen el derecho a corregirse y, por lo tanto, a seguir viviendo para poder reso- cializarse…; pero - con pupila victimolôgica - añadimos algo de gran calado : el derecho a seguir viviendo para poder reparar, ensalzar, digni- 10 ficar y rehabilitar ( ) a sus victimas. Aqui, en este contexto, rehabilitar significa mâs que volver a la situaciôn anterior, màs que la « rehabilita- ciôn social del penado », del art. 83.1.5- del Côdigo penal; significa homenajear, encumbrar, festejar, etc., al Siervo Sufriente, las victimas. como lo reclama la Victimologia de mäximos. ("°) « Basic Principles and Guidelines on the Right to a Remedy and Reparation for Vic- tims of Violations of International Human Rights and Humanitarian Law ». Preambulo a la Resoluciôn de la Comisiôn de Derechos Humanos del Consejo Econômico y Social de las Naciones Unidas, de 18 de enero de 2000, International Review of Penal Law, vol. 71 (2000), p. 498. — 129 — RÉSUMÉ La peine de mort reste présente dans pas mal de pays, même à l’égard d’enfants. L’auteur énonce les raisons de l’abolir, notamment pour des motifs nouveaux tirés de la victimologie. SUMMARY Death penalty remains unabolished in several countries around the world, and applied even at children. The author demonstrates why it has to be suppressed, even for new victimological reasons. RESUMEN La pena de muerte sigue vigente en muchos paises, incluso con res- pecto a niños. El autor enuncia las razones de su necesaria aboliciôn, especialmente en atenciôn a nuevos argumentos que emanan de la victi- mologia. — 130 —