AIC_2004

ANNALES

INTERNATIONALES DE CRIMINOLOGIE

INTERNATIONAL ANNALS OF CRIMINOLOGY

ANALES INTERNACIONALES DE CRIMINOLOGIA

ANNEE 2004 (volume 42-1/2)

ANNALES INTERNATIONALES

DE CRIMINOLOGIE

Organe officiel de la Société Internationale de Criminologie

Président de la Société : Lawrence SHERMAN (U.S.A.)

Secrétaire général de la Société : Georges PICCA (France)

COMITÉ DE REDACTION DES ANNALES

Rédacteur en chef

Georges KELLENS (Belgique)

Rédacteurs associés

Prof. Edmundo Oliveira (Amérique Latine)

Prof. Setsuo Miyazawa (Asie)

Prof. Louise Shelley (Amérique du Nord)

New postal address of the Society :

SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE

12-14, rue Charles Fourier

75013 - Paris

Phone and fax numbers, e-mail and website addresses

remain unchanged.

La rédaction des Annales internationales de criminologie

exprime ses vifs remerciements à Monsieur Jorge Palma pour son

aide en espagnol.

The IAC editorial staff wishes to thank Mr Jorge Palma for

his help in Spanish.

La redacciôn de los AIC expresa sus sinceros agradecimientos

al Señor Jorge Palma por sus contribuciones en español.

Table de matières

Table of contents

Indice

Politique (anti-)criminelle et droits de l’'homme. Une théorie

générale et quelques défis particuliers

Alice Yotopoulos-Marangopoulos

. « . e » » + »s » » + + … + + e « + e + « = e

Tendances actuelles de la criminalité à l’heure de la mondia-

lisation

George Picca

e « « e e . e « e e e « e —s + e « « » . e e e < e e » » » © … ». © « + — « — + 6 +

21

Girls and boys in delinquent networks

. e e e < =s « s. —s —s + » » * » + + » + » s. + e + e »s © « « e e « e « e » — e e =

29

Jerzy Sarnecki

Derecho penal y nuevas tecnologias : panorama actual y

perspectivas futuras

Dra. Esther Morôn-Lerma

. e + + . +s + » + + » =s s » =s e e e »s + © » + » » = = æ

59

L’initiation à la délinquance chez des consommateurs régu-

liers de cocaïne

Serge Brochu, Isabelle Parent

. « —. e e —s + e e e + » e « » e © « e « e e « e » = +

85

Terrorist Financing

e ». + e + » + + + < » + e » + + < © » + »s e « « < « + + — » + . + « « « » e e

101

Louise Shelley

Multiple victimization

Edmundo Oliveira

* » + « + ». + + + » + © « » 6 e —s + »s + s. + + —s + * » =s » e e — « e =. * e

115

Victimolôgica y esperanzada hermenéutica filosôfico-teolô-

gica de la pena capital

Antonio Beristain

121

sS —

POLITIQUE (ANTTI-)CRIMINELLE

ET DROITS DE L'HOMME

UNE THÉORIE GÉNÉRALE

ET QUELQUES DÉFIS PARTICULIERS (*)

Prof. Alice Yotopoulos-Marangopoulos

I. — LES PRINCIPES DES DROITS DE L’HOMME

DOIVENT INSPIRER LA POLITIQUE (ANTI—)CR!MINELLE

1. La nouvelle idéologie des Droits de l’'Homme (=DH), en sa dimen-

sion internationale et nationale, doit pénétrer (transpercer, mainstream)

toute activité humaine. Toute recherche et toute politique visant à la

solution des problèmes qui concernent l’'homme, des Sciences naturelles

à la Biologie, de l’Ecologie et la protection de l'environnement à la sur-

population, de la pauvreté à l’exclusion sociale, du chômage à la crim1-

nalité, etc. doivent être fondées, aujourd’hui, sur les principes des

DH ('), lesquels droits — indépendamment de la catégorie dans laquelle

ils sont classés - sont inséparables, interdépendants et universels (*).

Toute politique qui n’est pas conforme à ces principes s'appuie sur une

planche pourrie, puisqu’elle ne peut assurer ni une qualité de vie digne

de l’'homme ni la paix sociale et internationale. La survie même de l’hu-

manité se trouve en danger, puisque l’'homme détient aujourd'hui des

forces inimaginables — scientifiques et technologiques — lesquelles s1 elles

ne sont pas utilisées en plein respect de l’être humain et de ses droits fon-

damentaux, peuvent nous conduire à notre extermination.

2. Tout particulièrement dans la politique (anti-)criminelle les DH

doivent jouer un rôle très important.

Nous soutenons une théorie globale du rôle des Droits de l'homme

par rapport à l’approche du phénomène criminel. À notre avis, la pénali-

sation par les codes pénaux de certains actes (qui en substance consti-

tuent des violations de divers DH), la procédure pénale à toutes ses

étapes, les sanctions pénales (peines et mesures diverses) prévues par la

(*) Rapport présenté au 67° Cours International de Criminologie (Bucarest

Roumanie

25/30 avril 2004.

(") V. A. YOTOPOULOS-MARANGOPOULOS , Allocution introductive in À. TsITSOURA (ed.).

Politique (anti)criminelle et Droits de l'homme, Fondation Marangopoulos pour les Droits de

l’'Homme, A. Sakkoulas, Athènes, 1997, pp. 14 et s., de la même auteur, Peine privative de

liberté et Droits de l'homme, in À. TsITSOURA (ed.), op. cit., pp. 90 et s.

(7) V. la Déclaration et le Programme d'’action de la Conférence des NU sur les droits

de l’'homme de Vienne (1993), en particulier le paragraphe S de la Déclaration.

_ 7 —

loi, la sélection de la sanction et la fixation de celle-ci par le juge pour

l’acte spécifique d’un accusé, ainsi que le traitement de ce dernier pen-

dant l’exécution de la peine, mesure etc., et, par la suite, sa réintégration

sociale, doivent être régies par les principes des DH (mainstreaming).

Les D.H. qui entrent en jeu dans la politique criminelle sont ceux de

trois cotés

les droits humains des membres de la société (communauté)

en général, ceux de la victime concrète d’une activité criminelle concrète

et ceux de l’auteur du crime ou délit concret.

II. — LES VIOLATIONS DES DH PÉNALISÉES

1. La pénalisation tient compte surtout des DH de la communauté

en général qui sont attaqués par une certaine forme de comportement,

un certain type de crime (Tatbestand), p.ex. le viol lèse la liberté et la

dignité sexuelles; la gravité du droit lésé, la probabilité et l’étendue du

danger influencent la gravité des mesures adéquates et proportionnelles

que la loi prévoit comme sanctions (*) de chaque forme de délit (pour

un tel type de délit, emprisonnement jusqu'à deux ans; pour un autre

type de délit, emprisonnement d’au moins deux ans).

Cela signifie qu’une partie importante des crimes contenus dans les

codes pénaux consistent en violations de DH. Les « biens » protégés sont

des DH et la violation de chacun de ceux-ci forme, en règle générale, une

catégorie de crimes

Crimes contre la vie

Crimes contre l’intégrité et le bien-être physique

Crimes contre la liberté personnelle

Crimes contre la dignité et l'honneur (injure, diffamation, diffamation

calomnieuse etc.)

Crimes contre le mariage et la famille

Crimes contre la liberté et la dignité sexuelles

Crimes contre le droit à la vie privée (transgression du secret des don-

nées personnelles etc)

Crimes contre la propriété (et les droits économiques en général)

Crimes contre la sécurité de la communauté (p.ex., mise en danger des

moyens de circulation trains, bateaux, avions etc.)

Crimes contre l’exercice des droits politiques par les citoyens

Chaque catégorie contient plusieurs types de crimes (Tatbestände)

lésant le même DH.

(*) Pour être bref nous employons le terme «sanction » pour toute sorte de mesures

(peine, mesure de sûreté, sanction dans le sens de l’école positiviste etc.) employée par la poli-

tique criminelle contre l'auteur d'un crime.

On ne peut que signaler qu’au moins dans des régions dont les civili-

sations, (traditions culturelles, religieuses etc.) sont apparentées ou

proches, la législation pénale contient des catégories de délits plus ou

moins pareilles, mais avec quelques variations, de pays à pays et d'épo-

que en époque, des types de délit (Tatbestände) qui appartiennent à cha-

que catégorie et de leur punition plus ou moins grave. Ces variations

sont dues à l’évolution sociale, économique et technologique qui peuvent

engendrer des formes différentes de violations des mêmes DH protégés.

2. Des nouvelles conceptions des DH peuvent aussi se trouver à la

racine des changements des actes punissables (*). Par exemple, l’intro-

duction dans la liste des DH du droit de l’autodétermination dans la vie

sexuelle a mené à l’abolition du délit de l’adultère et du délit de relations

homosexuelles. Au contraire, des nouveaux crimes ou délits ont été

créés, surtout par des conventions internationales, qui par la suite furent

adoptés par les législations nationales. Telles sont, p. ex., les crimes de

comportements racistes que la Convention contre la discrimination en

raison de la race a introduit (°) et que grand nombre de législations

nationales ont adoptés (°). Pareillement la Convention des NU contre la

torture (/) et la Convention européenne pour la prévention de la tor-

ture (*) ont introduit, inspirées par la DUDH, à côté de la torture pro-

prement dite la notion des traitements durs, inhumains ou dégradants.

III. — LE DÉFI DE CERTAINES FORMES CONTEMPORAINES

D’ACTIVITÉ CRIMINELLE

1. Plusieurs types de crimes ont assumé, surtout ces dernières décen-

nies, une forme beaucoup plus dangereuse, celle de crime transnational

organisé. Cela signifie que ces crimes sont commis par une entreprise cri-

minelle déployant son activité sur le territoire de plusieurs pays. Tel est,

p.ex., le trafic de femmes ou d’enfants à des buts d'exploitation sexuelle,

(*) V., Conseil de l’Europe, La décriminalisation, 1980; v. aussi P.-H. BOLLE, « (dé)crimi-

nalisation et droits de l’'homme », in À. TsITSOURA (ed.), Politique (anti-)criminelle et DH, op.

cit., pp. 77-86.

(*) Nations Unies, Convention Internationale sur l'élimination de toutes formes de discri-

mination raciale 1965, entrée en vigueur en 1969. Pacte International pour les Droits Civils

et Politiques. 1966. entré en vigueur en 1976, art. 2 et 26.

($) V.. A.-F. BAYEFSKY (ed.). The Human Rights Treaty System in the 21st Century, Klu-

wer Law International, The Hague/London/Boston, 2000, pp. 451 et s.

(7) Nations Unies, Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels,

inhumains ou dégradants, 1984, entrée en vigueur en 1987, Pacte International pour les droits

civils et politiques art. 7 et art. 4 par. | et 2.

(*) Conseil de l’Europe, Convention européenne pour la prévention de la torture et des

peines ou traitements inhumains ou dégradants 1987, entrée en vigueur en 1989.

9

le commerce de matériel pornographique d’enfants, le trafic de drogues

ou d’organes du corps humain.

L’entreprise criminelle organisée sur un plan transnational, emploie

comme toute entreprise commerciale transnationale, de façon systémati-

que les moyens technologiques les plus avancés et efficaces afin d'aug-

menter ses affaires dans plusieurs pays, c’est à dire augmenter ses vic-

times humaines. Aucun conflit entre l’auteur du crime et la victime n’y

existe. De même, manque la variété des mobiles incitant le criminel à

agir dans chaque acte délictueux. Toute personne peut être victime et le

mobile est unique

le gain matériel 1llicite.

Par conséquent, le cercle des personnes susceptibles de devenir vic-

times s’élargit énormément lorsque le crime revêt la forme de délit orga-

nisé.

Par ailleurs les moyens de communication et de circulation sont telle-

ment développés aujourd’hui et les gains matériels de ces activités s1

énormes qu’ils permettent aux membres des ces mafias actuelles d'échap-

per à leur arrestation, de blanchir le produit de leurs crimes et de cor-

rompre des personnages clés pour assurer leur impunité.

En deux mots : la criminalité transnationale organisée est extrème-

ment dangereuse

le nombre de ses victimes dont les DH (la dignité

humaine, la santé et même la vie, la propriété etc.) sont endommagés,

ainsi que les chances d'impunité des agents membres de la mafia - sur-

tout des hauts placés - sont constamment accrus. Il est donc nécessaire

que la réaction par la loi soit spéciale, adéquate, sévère, et proportionnée

à la gravité et l’étendue des conséquences de ces faits.

Dans cet ordre d’idées on est arrivé à la Convention Internationale

de Palermo contre le Crime organisé (°) qui a inspiré des mesures natio-

nales (législatives, administratives etc.) spéciales, plus sévères et plus effi-

CacES.

Il faut mentionner les trois protocoles additionnels à cette Conven-

tion, concernant quelques formes de délit organisé qui se répandent à un

rythme accéléré : le Protocole pour la prévention et l’élimination du tra-

fic de personnes, particulièrement de femmes et d’enfants ('°); le proto-

(?) Nations Unies, Convention contre la criminalité transnationale organisée (entrée en

vigueur le 29.9.2003).

("°) Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité trans-

nationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite de personnes, en particulier

de femmes et d'enfants (entré en vigueur en 2003).

— 10 —

cole contre le transfert clandestin de migrants ('"); le protocole contre la

manufacture et le trafic d’armes à feu ('*).

2. La Convention susdite, selon les Motifs introductifs, couvre aussi

les actes terroristes, ce qui, au point de vue théorique, est contestable,

puisque, au moins en règle générale, les terroristes n'ont pas comme

mobile le gain matériel comme les agents de délits organisés proprement

dits.

La loi hellénique sur le crime organisé (Loi 2928/2001) inspirée par

cette Convention, a aussi couvert les actes terroristes par l’Exposé des

Motifs (non pas par son texte).

Dans la pratique cette loi a été appliquée efficacement en Grèce et

sans violations des droits de l’'homme des accusés (droits de habeas cor-

pus et de fair trial — procès équitable) dans le grand procès contre les

membres de l'Organisation terroriste « 17 novembre » (2003).

Nous examinerons par la suite tout particulièrement le terrorisme,

puisqu'il a engendré des problèmes très graves pour les droits de

l’homme, surtout depuis le coup terroriste terrible qui eut lieu le 11 sep-

tembre 2001 aux Etats Unis de l’Amérique.

Les actes terroristes violent des DH fondamentaux. Mais la réaction

ou le prétexte de réaction contre ceux-ci a créé d’autres violations des

DH

C’est ainsi qu'une législation extraordinaire abolissant les droits de

habeas corpus et de fair trial (procès équitable) a été promulguée par

Ordre Militaire du Président des Etats Unis d'Amérique du 13 novembre

2001, approuvé par le Congrès. Selon ces dispositions, l’arrestation peut

être effectuée sans mandat d’arrêt, sans mention de la raison de celle-ci

et sans limite de durée. L'assistance d’un avocat n'est pas permise.

Quant au procès équitable, son abolition commence par la substitution

de la Cour compétente par des Commissions militaires (pas même par

une Cour martiale). Le droit d’appel est interdit même si la punition est

la peine de mort.

Par la suite, le habeas corpus a été aussi aboli au Royaume-Uni et

l’art. 5 de la CEDH fut dérogé. Il est significatif que selon la Loi britan-

(Anti-Terrorism, Crime & Security Act

du

nique antiterroriste

14 décembre 2001), les étrangers suspects d’actes terroristes ou de liens

("") Protocole contre le trafic illicite des migrants par terre, air et mer, additionnel à la

Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, entré en vigueur

le 28.1.2004.

(*) Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, élé-

ments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité

transnationale organisée, pas encore en vigueur.

— 11 —

quelconques avec des terroristes peuvent être arrêtés sans mandat d'arrêt

et détenus indéfiniment.

En plus, des tortures et des traitements inhumains et dégradants de

dureté rare et sans limite de durée sont appliquées par les Etats Unis sur

les personnes arrêtées comme suspectes ('*).

3. Mais ce qui a bouleversé le monde est le dogme de « guerre pré-

ventive » contre le terrorisme. Il est bien connu que toute guerre abolit

presque tous les DH de la population entière du pays attaqué. En plus,

elle augmente, au lieu d’empêcher ou restreindre, le terrorisme. Il

n’existe donc pas de proportionnalité ni d’efficacité permettant l’usage

de guerres « antiterroristes », surtout préventives. L'Iraq en ce moment

est plongé dans le sang et la raison de cette guerre soutenue par les atta-

quants a été prouvée fausse ('*) (la vraie raison, c’est à dire l’exploitation

du pétrole de l’Iraq, n’a jamais été prononcée publiquement par les atta-

quants). Malheureusement l'ONU et l’UE ont été prouvés incapables de

prévenir ou d’arrêter cette violence et contre-violence, qui, abolissant

presque tous les DH, ont fait de ce pays un vrai enfer.

IV. — PEINES PRÉVUES PAR LA LOI ET DROITS DE L’HOMME

1. La thèse que les punitions « légales », c’est à dire prévues par la

lo1 d’un pays, peuvent librement restreindre ou même abolir les DH est

fortement contestée.

Avant tout, il faut souligner deux principes, en plus du principe basi-

laire et universellement reconnu « nullum crimen nulla poena sine

lege »

le premier est que toute peine est permise seulement si elle est

nécessaire et dans le degré qu'’elle est nécessaire pour protéger les DH

de la société et de la victime ('°); le second, qu’elle doit être proportion-

("*) Le mot Guantanamo suffit, mais il n’est pas le seul lieu ou l’on pratique des tortures

et des traitements inhumains et dégradants. Cette espèce de traitement est de préférence prat!-

quée dans des bases militaires des Etats-Unis situées à l’étranger, puisque les autorités améri-

caines soutiennent que les principes et garanties de leur Constitution ne sont pas applicables

sur le territoire étranger (les bases militaires des Etats-Unis dans ce cas ne sont pas considé-

rées comme territoire américain et les règles du droit international contre la torture ne sont

pas prises en considération). Les publications et projections de TV récentes prouvant même

l’application de tortures et d'actes gravement inhumains et dégradants par des soldats améri-

cains contre la population iraquienne dans la prison de Abou Ghraib a provoqué des protes-

tations dans le monde entier.

("*) Les deux « justifications » de la guerre contre l’Iraq ont été prouvées fausses : la pos-

session par l’Iraq d’armes de destruction massive, par la Commission compétente de l'ONU ;

les liens entre Sadam Hussein et Ben Landen, par une commission ad hoc du Congrès améri-

cain.

("*) Ce principe a sa racine à Cesare BECCARIA, Dei delitti e delle pene, Livorno, 1764,

particulièrement chap. II à la fin et chapitre XVI. V. aussi Conseil de l'Europe, Règles péni-

tentiaires européennes (Rec. R. (87) 3), Première Partie, Strasbourg, 1987.

— 1n

née à la gravite du dommage que l’acte punissable provoque aux DH de

la communauté et de la victime.

Or, en appliquant ces principes, nous faisons les constatations et pro-

positions suivantes selon la double optique des DH et de la Criminolo-

gie ("°) :

a) La peine privative de liberté doit cesser de constituer la peine-règle

et devenir, par contre, une peine-exception. Cette peine, qui élimine ou

restreint substantiellement toute une série de droits individuels au-delà

de la liberté de choisir son domicile et de la liberté de mouvement du

condamné (p. ex., droit à la vie familiale, droit au travail, droit de réu-

nion, droit à la satisfaction sexuelle etc.) et de sa famille (manque ou

réduction de la satisfaction de plusieurs droits sociaux en raison de la

cessation de l'apport de la rémunération du père ou de la mère empri-

sonné/e, atteinte à la dignité humaine et stigmatisation de la famille

parce que le père ou la mère est en prison, etc.) n’est, en règle générale,

ni juste ni proportionnée au mal produit par le délinquant. Par ailleurs,

il est bien connu qu'elle n’est pas nécessaire ou efficace pour l’améliora-

tion et la réinsertion sociale de ce dernier (‘”).

b) La peine privative de liberté est nécessaire et juste seulement dans

le cas de délinquants de dangerosité évidente grave, c’est à dire qui ont

commis plusieurs fois des crimes graves (par exemple une série de viols

ou d'assassinats). Dans ce cas la protection des droits individuels des

membres de l’ensemble de la communauté impose leur enfermement ('*).

c) Les peines privatives de liberté (réclusion ou emprisonnement) doi-

vent, en grande partie, être remplacées par d’autres mesures moins res-

trictives des DH du condamné. Mise à part la conversion de la peine pri-

vative de liberté en peine pécuniaire - qui, malgré ses inconvénients (‘°)

('°) Le point de vue criminologique relevé dans ce texte diffère du point de vue juridi-

que - très intéressant aussi

sur ce dernier v. G. KAISER, « Gewährleistung der Menschen-

rechte im europäischen Strafvollzung durch Staat, Gesellschaft und Staatengemeinschaft », in

Etudes en hommage à À. Yotopoulos-Marangopoulos, op. cit., vol. A’, pp. 445-478. V. aussi

P. VAN DUK and C.J.H. VAN Hoor, Theory and Practice of the European Convention on

Human Rights, Third Edition, The Hague-London-Boston, Kluwer Law International, 1998,

pp. 317-322, 349-353; R. MORGAN and M. EvANS, Protecting Prisoners, Oxford University

Press, 1999; R.P.J. VERNET, La sauvegarde des droits des détenus, XIV Journées de défense

sociale, Revue de Science Criminelle, 1967, pp. 69-102.

('”) Sur les restrictions de DH (outre la liberté de choisir son domicile et de mouvement)

inhérentes à la détention pénale ou appliquées sous silence par la pratique carcérale v. À. Yo-

TOPOULOS-MARANGOPOULOS, « Peine privative de liberté et droits de l'homme » (en grec), in

A. TsITSOURA (ed.), op. cit., pp. 87-109; sur la peine juste et proportionnée, v. de la même

auteur, « La fixation de la peine selon l’optique criminologique » (en grec), in Actes du Pre-

mier Congrès Panhellénique de Droit Pénal, A. Sakkoulas, Athènes, 1987, pp. 81-93. V. aussi

chap. V ci-après.

("*) V. A. YOTOPOULOS-MARANGOPOULOS , « La peine privative de liberté et les droits de

l’'homme », op. cit., partic. pp. 94-102.

("?) Elle sert surtout les condamnés qui ont la possibilité de payer.

— 13 —

est largement employée dans la pratique judiciaire aidant ainsi à éviter

la privation de la liberté et en conséquence la surpopulation des prisons

aussi — plusieurs Codes pénaux prévoient déjà d'autres mesures : la sus-

pension du prononcé de la décision judiciaire ou de l'exécution de la

peine et la mise sous surveillance, la possibilité de convertir l’'emprison-

nement en prestation de travail d’utilité publique, la médiation. Ces

mesures, appliquées dans plusieurs pays, ont été prouvées plus efficaces

et moins coûteuses que l’emprisonnement.

À ces mesures peuvent être ajoutées des peines simplement restrictives

de la liberté, sous diverses formes (*°). Une forme contestée au point de

vue DH est le contrôle des mouvements du condamné, qui est détenu

dans son domicile, par un bracelet électronique ajusté à son pied. L'ob-

jection concernant les DH du condamné se réfère surtout à l’art. 8 de la

CEDH (respect de la vie privée et familiale). Cependant cette objection

ne nous paraît pas fondée, puisque cette mesure ne s'applique qu’avec

le consentement de la personne condamnée et qu'elle paraît en tout cas

moins restrictive que l’emprisonnement (*").

d) Si la communauté est endommagée par le crime, le plus endom-

magé de tous est certainement la victime concrète, et c'est elle qui est la

moins satisfaite par la Justice pénale (**). C’est pourquoi il faut intensi-

fier nos efforts à ce que l'indemnisation de la victime par le délinquant

et, en général, la restitution de ses droits lésés à l’état antérieur à l’infrac-

tion — dans la mesure du possible — deviennent substantielles et efficaces.

Dans certaines circonstances elles pourraient remplacer la peine. Le

développement contemporain de la Victimologie constitue un progrès

hautement positif dans cette perspective.

L'Etat doit aussi contribuer à l’indemnisation des victimes, - surtout

lorsque l'indemnisation par le délinquant est impossible -- principalement

(*°) V. Conseil de l’Europe, Résolution (76)10 relative aux mesures de substitution aux

peines privatives de liberté - Recommandation R(92)16, Règles européennes sur les sanctions

et mesures appliquées au sein de la communauté. V. aussi, A.D. MANGANAS, « Les deux

aspects du contrôle social : répression et mesures alternatives », in À. TSITSOURA (ed.), op. cit.,

pp. 121 et s.

(?') V. sur ce sujet Hans Joerg ALBRECHT, « Der elektronische Hausarrest, Probleme und

Potential als Alternative zur Freiheitsstrafe », in Festschrift für Prof. D. Spinellis, A. Sakkou-

las, 2001, vol. A’, pp. 13-36. Pour la question de la dignité humaine et des DH dans l’applica-

tion de cette sanction v. G. DELEUZE, « Das elektronishe Halsband », in Kriminologisches

Journal 24 (1992), pp. 181-186, K. WITTSTAMM, Elektronischer Hausarrest” Zur Anwendbar-

keit eines amerikanischen Sanktionsmodells in Deutschland, Baden-Baden, 1998, pp. 109 et s..

M. WALTER, « Elektronisch überwachter Hausarrest als neue Vollzugsform? », in Zeitschrift

für Strafvollzug, 1999, pp. 287-295, partic. pp. 291 et s.

(*7) Cette remarque pour la protection effective de la victime inspira l'école positiviste

italienne où se trouve la source de la victimologie contemporaine. V. une vue succincte et glo-

bale sur les droits de la victime à E.A. FATTAH, « Victim's Rights : past, present and future

À global view », in Etudes en hommage à A. Yotopoulos-Marangopoulos, op. cit., vol. A

’n

pp. 367-390.

_— 14 —

en affectant à cette fin un pourcentage des peines pécuniaires versées par

les auteurs des infractions. Il est opportun que tous les Etats européens

ratifient la Convention européenne qui prévoit l’indemnisation des vic-

times de crimes violents (7*) et par la suite prendre des mesures natio-

nales pour son application.

e) La médiation, mesure extra-pénale qui a eu de bons résultats dans

plusieurs pays, doit être expérimentée autant que possible. Elle peut

diminuer ou faire disparaître le conflit entre auteur du crime et victime —

qui sont soumis à cette procédure avec leur consentement — et entrainer

la collaboration de la communauté à cet effort (7*).

Contre cette mesure certaines objections ont été soulevées concernant

les DH () et plus particulièrement la transgression de l’art. 6, 1 de la

CEDH, qui consacre le droit de la victime à la Justice. (accès au Tribu-

nal). Cependant la mesure en question ne serait pas appliquée qu’en cas

de consentement des deux parties, auteur et victime du crime. En plus,

probablement dans bon nombre de cas elle satisferait, sûrement mieux

qu’une punition privative de liberté, les DH de la victime qui furent lesès

par le délit. Par ailleurs une surveillance par un juge ou procureur pour-

rait être prévue (-°).

f) La limitation des cas et de la durée de la détention provisoire est

indispensable. Par conséquent, la mesure selon laquelle la détention pro-

visoire est imposée seulement dans le cas de crimes proprement dits (et

non pas de délits) va dans la juste direction. Par ailleurs, l’introduction

et l'application d’autres mesures — telles que celles mentionnées ci-

avant — alternatives à l'emprisonnement entraînera probablement même

une diminution des cas de détention provisoire. En plus, la dépénalisa-

tion de plusieurs infractions contenues dans des lois spéciales adminis-

tratives permettra le jugement plus rapide des affaires pénales dont le

nombre sera considérablement réduit. En plus, elle contribuera aussi à

(7*) V. Conseil de l'Europe, Convention européenne pour l’indemnisation des victimes

d'infractions violentes. 1983.

(7) V. Conseil de l'Europe, Recommandation R(99)19 relative à la médiation pénale,. et

Exposé des Motifs, Strasbourg, 2000. Un tour d'horizon de l’application de cette mesure en

Europe est offerte par T. PETERS, Victim-offender Mediation in Europe, Leuwen Univers.

Press, 2000.

(7*) Particulièrement sur la question si cette mesure restreint ou non les DH et leurs

garanties, v., entre autres, D. JULLION, « Victim-offender mediation in France », in T. PETERS,

op. cit., partic. p. 231, p. 236, A. TsITSOURA, « La médiation en matière pénale - nouvelles

perspectives de politique criminelle », in Festschrift für Prof. D. Spinellis, vol. B, A. Sakkou-

las. Athènes, 2001, pp. 1145 et s., partic. pp. 1162 et s.. A. HARTMAN, « Die Akzeptanz des

Täter-Opfer Ausgleichs bei den betreffenen Täter und Geschädigten », in Täter-Opfer Aus-

gleich, Bonn Symposium. Bundesministerium der Justiz, 1991, partic. pp. 96 et s., E. GIME-

NEZ-SALINAS, « Médiation pénale et Droits de l'homme », in A. TsITSOURA (ed.). Politique

(anti)criminelle et DH, op. cit., pp. 147 et s.

(7°) V. l'intéressant arrêt Dewer, 27 février 1980, Série A, No. 35 de la CEDH, ainsi que

l'Exposé des Motifs de la R(99)19, pp. 27 et s.

— 15 —

combattre la surpopulation des prisons, ce qui constitue une raison très

importante du mauvais fonctionnement de celles-ci et de la privation

effective de la jouissance de plusieurs DH des détenus.

g) L'abolition de la peine de mort — sans exception même — est déjà

un acquis européen (*’). Je considère, donc, qu’il n’est pas nécessaire de

développer plus longuement les raisons qui imposent l’abolition de cette

peine qui viole de façon irréparable le droit humain numéro un, la vie,

sans être plus efficace que la longue réclusion et sans élever le niveau

moral de la société. Au contraire, cette peine, conduisant l’Etat à adop-

ter le même comportement que l’assassin, est encore appliquée dans cer-

tains pays, où, néanmoins, la criminalité continue à être parmi les plus

hautes du monde entier (“*).

h) Il ne faut pas passer sous silence que les législations de quelques

pays — surtout fondamentalistes — prévoient et appliquent des peines cor-

porelles gravement inhumaines ou dégradantes (lapidation jusqu’à la

mort, amputation de diverses formes, et autres peines corporelles

pénibles et/ou humiliantes).

Néanmoins, une convergence croissante des réactions internationales

et de l’opinion des experts de l'ONU, signale clairement que des peines

corporelles sont incompatibles avec les standards évolutifs de protection

des droits de l’'homme et surtout avec l’exclusion de traitements durs,

inhumains et dégradants. Cependant, certains Etats continuent d’appli-

quer ce genre de peines sous prétexte qu’ils sont expressément autorisés

à ce faire par leur loi basée sur leur tradition religieuse, d’autant plus

que la Convention contre la Torture établit que le terme torture « ne

s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de

sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par

elles » (“?).

Si la Convention contre la torture a employé le terme « sanction légi-

time » c'est bel et bien parce que les rédacteurs voulaient justement évi-

(C7) V. art. 2 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne, le Protocole

n° 6 CEDH, le Protocole n° 13 CEDH. D'ailleurs l’abolition est une tendance internationale :

V. Deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

(entré en vigueur le 11.7.1991), visant à abolir la peine de mort, Protocole à la Convention

américaine des droits de l'homme, pour la suspension de l’exécution des condamnations à la

peine de mort (entré en vigueur le 28.8.1991).

(°*) Aux Etats-Unis de l’Amérique, p.ex.. selon les statistiques du Ministère de la Justice

le nombre des personnes emprisonnées montait à 2.033.331 en décembre 2002. En juin 2003

les emprisonnés montaient à 2.078.570 (augmentation annuelle de 3,7 depuis 1997, selon le

dit Ministère). Paradoxalement les statistiques du Federal Bureau of Investigation (FBI)

montrent une diminution de la criminalité violente de 3,2 entre 2002 et 2003, (excepte le

nombre des meurtres qui présente une augmentation constante de 1,3) Les crimes contre la

propriété dans les mêmes années, selon FBI, présentent une diminution de 3,2 (excepté le vol

à effraction qui paraît augmenter de 0,4 et le vol de véhicules de 1,4).

(°) V. art. 1 par. ! de la Convention des NU contre la Torture et autres traitements et

sanctions cruels, imhumains ou dégradants (CAT).

— 16 —

ter de faire recours à la notion de « légalité », correctement aperçue

comme étant trop pliable aux intérêts des gouvernements nationaux. Les

États qui soutiennent la lecture selon laquelle des peines inhumaines ou

dégradantes sont considérés conformes à la Convention confondent ces

deux notions proches, certes, mais distinctes, de « légalité » et de « légiti-

mité ». Leur lecture est manifestement erronée, étant donné l’ensemble

des dispositions et l’esprit qui inspire la Convention (

30).

De même, l'argument selon lequel interdire ces pratiques constituerait

une violation des traditions et de la spécificité culturelle d’un pays prati-

quant ces traitements, ce qui équivaudrait à une intervention 1llégale

dans les affaires domestiques et donc une violation de la souveraineté

nationale, n'est également pas fondé. À ce sujet est applicable le principe

introduit par le par. 5 de la partie I de la Déclaration et du Plan d’action

de la Conférence de l'ONU de Vienne pour les Droits de l’'homme

(1993), selon lequel les coutumes et traditions de toute sorte de tous les

pays sont respectées, mais si elles sont en conflit avec les DH universelle-

ment reconnus, 1l faut protéger ces derniers.

V. — LA SÉLECTION ET LA FIXATION DE LA PEINE

OUÙ MESURE PAR LE JUGE ET LES DH

1. C’est le juge qui doit examiner dans le cas concret qui est porté

à son jugement le degré de gravité des dommages des DH de la victime

concrète produits par l’acte criminel, afin de choisir et fixer la mesure

ou peine la plus adéquate et proportionnée au point de vue restrictions

des DH du condamné.

La fixation de la sanction (peine ou mesure) est un devoir très délicat

et difficile à plusieurs points de vue. Le jugement sur la proportionnalité

entre le dommage des DH de la victime provoqué par l’acte criminel,

d'un côté, et de l'auteur du crime par la punition, de l’autre côté, et son

expression et correspondance en une sorte concrète de sanction et en

durée de celle-ci est une tâche extrêmement difficile et complexe. Plus

difficile peut-être est la compréhension de la personnalité de l’accusé.

Par ailleurs, une certaine peine est ressentie de façon diversifiée de per-

sonne à personne.

C’est pourquoi 1l est nécessaire d’assurer la formation des juges en

criminologie et tout particulièrement en psychologie aussi bien des crimi-

(*) V. art. 2 par. 2 de la Convention Internationale contre la Torture et autres traite-

ments cruels, inhumains ou dégradants, et l’art. 4 par. 2 du Pacte International pour les

droits civils et politiques excluant toute dérogation de l'art. 7 (interdiction de la torture et

d'autres traitements inhumains ou dégradants) même dans des cas (mentionnés dans le par. l

de l’art. 4) de dangers publics exceptionnels qui menacent la vie même de la nation.

_ 17 —

nels que des juges. Cette formation est indispensable surtout afin que ces

derniers puissent prendre conscience de leurs réactions et éviter le pro-

noncé de décisions pénales basées sur les mécanismes conscients ou

inconscients de leur propre personnalité (convictions, préjugés, intérêts,

souhaits profonds insatisfaits, tendances etc.) et non pas sur la personna-

lité réelle de l’auteur de l’infraction et sur la portée du dommage provo-

qué par celle-ci (*'). En règle générale les juges ne sont pas en mesure de

juger en dehors de ces facteurs, c’est-à-dire de façon objective. Par ail-

leurs, la surcharge de la liste des affaires pendantes en jugement contri-

bue sérieusement à l’administration de la justice pénale en masse.

Il est également nécessaire de renforcer l’indépendance effective des

juges.

VI. — LEs DH DANS LA PROCÉDURE PÉNALE

ET DANS LA RÉINSERTION SOCIALE

1. Je ne m'arrêterai pas sur la protection des DH de la personne per-

sécutée ou accusée. Il est bien connu que les Codes de Procédure pénale

de tous les pays démocratiques — qu’ils suivent le système « inquisitoire »

ou le système « accusatoire » ou leurs variations — ont comme cible la

découverte de la vérité portant sur l’innocence ou non du suspect ou de

l’accusé, mais dans un cadre de respect des DH de celui-ci. C’est pour-

quoi le Code de Procédure pénale est nommé « le code des honnêtes

gens ».

Le principe bien-connu selon lequel le suspect, le prévenu et l’accusé

ont le droit d’être traités comme innocents jusqu’à leur condamnation

est fondamental. Mais 1l existe encore plusieurs autres principes proté-

geant l'accusé. Nous en mentionnons celui d’être jugé par le juge défini

et pour un crime établi par une loi qui est en vigueur lors de la perpétra-

tion de l’acte criminel (excepté si une loi ultérieure est plus indulgente).

Les règles de la Procédure pénale protégeant les DH sont développées

(*") V. Conseil de l’Europe, Recommandation (92)1 ; Conseil de l'Europe, Disparité dans

le prononcé des peines

Causes et solutions, Etudes relatives à la recherche criminologique,

Strasbourg, 1989; J. FARSÉDAKIS, « La prise de décisions dans le procès pénal et les DH

l’(in)égalité devant la loi » (en grec), in A. TsITSOURA (ed.), op. cit., pp. 135 et s, partic. sur

la personnalité du juge, pp. 140-142; A. YOTOPOULOS-MARANGOPOULOS , « La fixation de la

peine selon l'optique criminologique » (en grec), op. cit., partic. pp. 88-91; S.-C. VERSELE,

« Une tendance d'approche psychosociologique de la magistrature belge de première ins-

tance », in Revue de l'Inst. de Sociologie, ULB, 1966, No. 4, pp. 181 et s.; L. HOGARTH, Sen-

tencing as human process, Univ. of Toronto Press, 1971, réimprimé en 1974, pp. 383 et s.;

A.P. PIRES et P. LANDREVILLE, « Les recherches sur les sentences et le culte de la loi », in

Année Sociologique, vol. 35, 1985, pp. 108 et s.

— 18 —

par tous les spécialistes de cette branche du droit (**). C’est pourquoi je

considère qu’il n’est pas nécessaire de m’arrêter particulièrement sur ce

sujet qui a trait à toute la matière de la Procédure Pénale.

2. Pour clore, je voudrais ajouter seulement quelques mots sur la

réinsertion sociale du condamné qui a purgé la peine ou mesure imposée

à lui.

Le devoir de l’autorité étatique et des organes compétents de la com-

munauté est de l’aider à s’insérer (ré-insérer?) à la société. Cela signifie

à récupérer ses DH et avoir la possibilité de les satisfaire, avant tout le

droit à la dignité humaine qui présuppose plusieurs autres droits, p.ex.

le droit à un logement, le droit au travail etc. L'organisation de cette

assistance sociale est nécessaire surtout pour les personnes qui viennent

de terminer une réclusion plus ou moins longue, si nous ne voulons pas

qu'’elles continuent appartenir à la sous-culture des prisons et de se sentir

ennemis de la société.

VII. — CONCLUSIONS GÉNÉRALES

Par ce tour d’'horizon succinct, jJ'espère que la nécessité de prendre en

considération les DH dans toutes les étapes de la lutte contre le crime

ressort clairement.

À mon avis, la politique (anti-)ériminelle la plus juste, humanitaire et

efficace serait celle qui résulterait en la combinaison la plus juste et

moins restrictive des Droits de l’'Homme des personnes suivantes

les

membres de la société en général, les suspects, accusés et condamnés,

ainsi que les victimes des actes criminels. La protection des droits d’une

des catégories sus-mentionnées implique souvent la restriction des droits

des autres. Par conséquent, on doit trouver un juste milieu sur la base

du principe de proportionnalité, entre, d’une part, la protection des DH

des membres de la société et de la victime de l’acte criminel, et d’autre

part, des DH du criminel, tout en ayant toujours à l’esprit que le degré

de restriction des droits humains doit se limiter au strict nécessaire.

De surcroït, étant donné que la morale sociale — qui, d’après beau-

coup de criminologues et la majorité des pénalistes, doit être considérée

comme la source d’'inspiration des législations pénales et pénitentiaires —

est une notion très vague variant d’un pays à l’autre et d’une région du

(**) Il est intéressant que comme a remarqué Mireille DELMAS-MARTY (Procès pénal et

droits de l'homme, PUF, 1991, p. 298), malgré les différences des législations nationales, la

jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme a pu appliquer les principes com-

muns des droits de l’'homme contenus dans la CEDH à toute la gamme des systèmes de pro-

cédure pénale européens.

— 19 —

même pays à l’autre, 1l est préférable que les législations en question

soient basées sur les principes des DH. En effet, ces principes, étant

reconnus et consacrés par une multitude de textes internationaux, com-

binent les avantages de la précision conceptuelle et de l’universalité.

Il ne faut pas encore oublier que ces mêmes principes, s’ils sont assi-

milés par les membres de la société, peuvent jouer un rôle inhibiteur

dans le processus du passage à l’acte criminel.

RESUMÉ

Une politique criminelle juste, humaine et efficace doit être fondée

sur l’universalité des droits de l'homme, et réaliser un équilibre entre la

protection des droits de l’'homme des membres de la société et de la vic-

time de l’acte criminel, et d'autre part, des droits de l’'homme de la per-

sonne suspectée, poursuivie ou condamnée.

ABSTRACT

À fair, humane, just and efficient criminal policiy must be based on

the universality of human rights and attain a balance between protecting

the human rights of society's members and the victim of the criminal

act, as well as the human rights of the person who 1s suspected, pursued

or condemned.

RESUMEN

Una politica criminal justa, humana y eficaz debe fundarse en la uni-

versalidad de los derechos humanos y realizar un equilibrio entre, por

un lado, la proteccion de los derechos fundamentales de los miembros

de la sociedad y de la victima del acto criminal, y por otro, los derechos

humanos de la persona sospechada, perseguida o condenada.

— 20 —

TENDANCES ACTUELLES

DE LA CRIMINALITÉ À L’HEURE

DE LA MONDIALISATION (*)

Prof. George Picca (**)

[1] La criminalité organisée est aujourd’hui une tendance dominante

dans la criminalité transnationale. Faut-il y voir pour autant une corré-

lation significative avec le phénomène parallèle de la mondialisation ?

Tel est un des principaux thèmes qui appelle une réflexion actuelle

dans cette introduction du 67° Cours international de criminologie ;

thème sur lequel nous ferons, par suite, quelques observations d’ordre

général.

On doit rappeler d’abord que le concept de crime organisé trouve son

origine dans l’observation de tendances nouvelles de la criminalité nord

américaine à la fin du siècle dernier ('). Il a donné lieu à diverses

recherches en criminologie, mais surtout 1l est aujourd’hui couramment

utilisé, notamment par les responsables politiques. Il a reçu, en effet, une

consécration dans divers instruments juridiques internationaux par les

Nations Unies et l’Union Européenne. Plusieurs législations pénales

l’ont également consacré, même si‘ce concept continue de poser un pro-

blème de qualification juridique.

Cela tient au fait qu’il permet d’apporter une réponse efficace à des

formes actuelles de criminalité particulièrement dangereuses utilisant soit

la violence brutale (terrorisme), soit le recours à des trafics internatio-

naux de grande envergure (stupéfiants) ou la multiplication de formes

très diversifiées de délinquance économique et financière. Ces activités

ont rendu nécessaire la recherche, par les législateurs et les praticiens de

la justice pénale, de qualifications juridiques mieux ciblées et efficaces

pour combattre ces infractions. Une meilleure adaptation des législations

pénales et des politiques criminelles est également devenue nécessaire

(*) Rapport présenté au 67° Cours International de Criminologie (Bucarest - Roumanie

25/30 avril 2004).

(**) Secrétaire général de la Société Internationale de Criminologie.

(") Dans l’importante bibliographie nous avons retenu : D. Cressey, Organized crime and

criminal organisation (1971), Report of the task force on organized crime (US. Dept. of Jus-

tice 1976). J.P. BRODEUR, « Organized crime, a review of Literature » (International Annals of

criminology, 1997 - 89.30) - F. THONY et J.P. LABORDE, « Criminalité organisée et blanchi-

ment » (R./ D.P. 1997)

L. SHELLEY, « Post Soviet organized crime » (International Annals of

criminology, 1995. 169) « Programme d'’action de l'Union européenne relatif à la criminalité

organisée » (R D.P. 1997. 321).

_— 21 —

ainsi qu’une plus grande coopération internationale entre les services de

police, notamment dans le domaine du renseignement.

Parmi les principaux instruments juridiques internationaux qui ont

précisé ce qu'’il faut entendre par crime organisé on citera la Conférence

de Naples réunie en 1994 à l’initiative des Nations Unies. Elle a défini

celui-ci comme une organisation de groupes aux fins d’activités crimi-

nelles ayant des liens hiérarchiques ou des relations personnelles ayant

pour objet la violence, l’intimidation, la corruption et le blanchiment de

profits illicites. D'autres définitions, assez proches, sont le fait de

l’'Union européenne (déc. 1998) et de la Convention de Palerme, égale-

ment réunie à l’initiative des Nations Unies en 2000.

L'Union Européenne a retenu pour sa part onze crimes pour qualifier

une collectivité criminelle de crime organisé (1998). Quant à Interpol, 1l

avait (1998) proposé de définir le crime organisé comme toute associa-

tion ou tout groupement de personnes se livrant à une activité 1llicite

continue, dans le but premier de réaliser des profits sans souci des fron-

tières nationales.

En réalité les définitions sur le plan juridique, du crime organisé

demeurent encore, pour une large part, souvent trop complexes. Quant

aux législations nationales,

elles offrent des approches juridiques

variables, tout en s'efforçant de cerner les caractéristiques essentielles du

critère d'« organisation », propre à distinguer ces formes de criminalité.

En pratique la difficulté principale réside dans l’opportunité de faire

entrer dans une qualification juridique unique et, suffisamment précise,

des comportements différents. C’est pourquoi, 1l est souvent fait appel,

dans les législations, au droit pénal spécial qui définit les critères de cha-

que infraction pouvant contribuer à caractériser l’organisation crimi-

nelle.

Il faut mentionner également des appellations plus générales, (dont

certaines peuvent être, d'ailleurs des qualifications juridiques, telles que

l’association de malfaiteurs (qui existe depuis longtemps dans nombre de

législations) ainsi que des concepts plus incertains tels que celui de

« maffia » ou de « cartel », souvent utilisées sans référence juridique pré-

cise.

En outre plusieurs législations nationales répriment aujourd’hui la

criminalité organisée, surmontant les difficultés de qualification à travers

des qualifications juridiques nouvelles et adaptées. Ainsi le concept de

criminalité organisée a-t-il été consacré par la Loi italienne anti-mafia

(1982) ou la récente loi française réprimant de manière spécifique des

infractions liées « à une entreprise terroriste » qui a défini la procédure

applicable à la délinquance et à la criminalité organisée (Code de Procé-

dure Pénale, art. 706.73 et suiv.) et énuméré une série d’infractions rele-

_— 22 —

vant de la criminalité organisée. On doit mentionner enfin le recours à

une législation d'exception, ce qui a été le cas aux U.S.À., pour com-

battre le terrorisme après les attentats du 1l septembre 2001 à New

York (?) ainsi qu’au Royaume-Uni.

Une réalité s'impose, en effet, désormais. La gravité des menaces que

fait peser la criminalité organisée sur la sécurité des nations et l’écono-

mie mondiale a suscité une prise de conscience à un niveau politique

allant au-delà du rôle des services de police et de justice dans leurs mis-

sions traditionnelles. Aussi parle-t-on aujourd'hui volontiers pour dési-

gner la criminalité organisée, de « puissances criminelles » qui fondées

sur des réseaux, menacent les Etats nations. Ce qui plaide en faveur de

nouvelles stratégies, au niveau le plus élevé, afin de réduire ces menaces

et si possible de les prévenir (*).

[2] C’est dans cette perspective qu’une interrogation très actuelle

conduit, dans le même temps, à se demander si les divers aspects du phé-

nomène apparu au début des années 1960, qualifié de mondialisation ou

de globalization (*) qui a affecté l’économie internationale, les transac-

tions financières et la communication à travers un certain nombre de

réseaux, n’a pas contribué à favoriser de nouveaux développements de

la criminalité, organisée transnationale. Dans cette analyse, cette der-

nière serait, en quelque sorte, la « face noire » de la mondialisation,

constatant que la criminalité s’est, elle-même, mondialisée.

On sait que le phénomène de mondialisation est la conséquence du

développement de l’économie de marché sur l’ensemble de la planète. Il

peut se définir, dans sa complexité, d’une part, comme une ouverture des

marchés commerciaux et une exploitation des mouvements internatio-

naux de capitaux — et, d’autre part, un développement des modes de

communication, à travers les circuits offerts par les nouvelles technolo-

gies. Cette libéralisation des échanges et ce développement de la commu-

nication s’accompagnant de mouvements migratoires accrus de per-

sonnes favorisés dans certaines régions du monde et en Europe, notem-

ment par l’ouverture des frontières.

Il n’est pas douteux que la mondialisation a offert des perspectives

nouvelles au développement de tendances particulièrement dangereuses

de la criminalité; principalement dans ses aspects transnationaux. Cela

se vérifie dans le domaine de la délinquance économique et financière,

(7) « Le dispositif américain de lutte contre le terrorisme » (D.M. AMANN, prof. de droit

à l'Université de Californie Davis), in Revue de Science criminelle, n° 4, oct. 2002, Paris.

(*) Les grandes tendances du monde (Institut français des relations internationales)

(I.F.R.1), Ramsès, 2002, chapitre relatif aux puissances criminelles.

(*) Tl existe sur ce point de nombreux ouvrages. On se limitera à quelques références

Mc LUHAN, War and peace in the global village (New York, Bantam, 1968) - ROBERTSON R.,

Globalization : Social theory and Global culture (London, SAGE, 1992).

__ 23 —

les nouvelles technologies, mettant en contact direct des acteurs sociaux

situés dans des régions différentes du monde. Mais cette observation se

situe à un niveau empirique en l’absence de corrélations précises établies

entre criminalité organisée et mondialisation.

Il importe, d’ailleurs, s’agissant de la criminalité dans ses tendances

nouvelles, de prendre en compte des faits politiques qui ne sont pas liés

au phénomène de mondialisation — tels que la fin de la guerre froide et,

l’effondrement de l’empire soviétique en Europe qui ont contribué à

ouvrir de nouveaux marchés au crime organisé. On doit enfin, sur un

plan plus général, observer que de nouvelles facilités de circulation des

personnes et des biens aujourd’hui offertes ont contribué au développe-

ment des nouvelles activités illicites transfrontières (informatisation des

transactions bancaires, extension des paradis fiscaux, sociétés offshore,

etc.).

Dans ce contexte, si le terrorisme international qui occupe une place

importante, se distingue par ses motivations politiques ou idéologiques,

il entre, néanmoins dans le concept de crime organisé non seulement en

raison de ses aspects criminels, mais également, de ses relations illicites

avec des agissements caractéristiques de la criminalité organisée (°).

Une autre conséquence de la mondialisation doit être soulignée. L'in-

ternationalisation des normes applicables au sein de l’ordre juridique et,

l’apparition d’acteurs non étatiques dans la production normative a

contribué à transformer le rôle des Etats et contribué à diminuer la force

des législations nationales. Il en est ainsi du règlement des litiges com-

merciaux qui échappent le plus souvent aux Etats aux profits de procé-

dures d’arbitrage, de médiation, de comités d’experts. Plus généralement,

la mondialisation conduit fréquemment à s’affranchir des normes juridi-

ques traditionnelles au profit de règlements plus souples (soft Law). Il

n’existe pas, en effet, dans le domaine international, de mondialisation

du droit préconisée par certains juristes (°). On assiste davantage, à un

affrontement entre différents systèmes de droit (Common Law, droit

romano-germanique, droit communautaire européen). Si cet affronte-

ment se manifeste principalement dans le domaine du droit des affaires

Il n'est pas, pour autant, sans influence sur le fonctionnement de l’en-

semble des systèmes juridiques. De telle sorte qu’à un moment où la coo-

pération judiciaire interétatique face aux menaces du crime organisé est

essentielle 1l existe aussi des difficultés dans la mise en œuvre de procé-

dures essentielles (extradition, secret bancaire, mandat d’arrêt européen).

(°) Problèmes politiques et sociaux. Le terrorisme (1 vol. La documentation française.

n° 859 - dossiers d'actualité mondiale).

(°) M. DELMAS-MARTY , « Le droit pénal comme éthique de la mondialisation » (Rapport

au XIII° Congrès mondial de criminologie, in Revue de Science criminelle et de droit pénal

comparé

Paris, n° 1, 2004 et Annales Internationales de Criminologie, N° 41).

__ 24 —

[3] D’autres phénomènes, antérieurs à la mondialisation ou sans rela-

tion directe avec elle, ont également une influence sur la criminalité

contemporaine. On doit souligner, sur un plan général, que durant la

plus grande partie de l’histoire de l’humanité, la criminalité a été géogra-

phiquement limitée aux territoires nationaux ou régionaux, du seul fait

des contraintes de communication. La coopération interétatique dans le

domaine pénal était, également, réduite se limitant, pour l’essentiel, à la

pratique juridique de l’extradition. Mais au-delà, la prévention et la

répression de la criminalité relevaient principalement de systèmes juridi-

ques et de contrôle social nationaux. Or la criminalité est aujourd’'hui

devenue transnationale dépassant même le cadre conceptuel du seul

crime organisé même si ce dernier est l’expression la plus significative de

ce caractère transnational.

Aujourd’hui le crime organisé (terrorisme, trafic de stupéfiants ou cri-

minalité financière), agit, en effet, sur le plan mondial. Quant aux profits

du crime (blanchiment de l’argent) ils sont généralement investis loin du

lieu des infractions. L’avenir apparaît, par suite, favorable à un droit

pénal interétatique dont la naissance apparaît cependant laborieuse, si

l’on se réfère à la seule situation de l’Europe, quoique celle-ci offre néan-

moins un des rares exemples méritant d’être cités dans cette perspective.

[4] Ces quelques observations doivent conduire à souligner que les

tendances actuelles de la criminalité transnationale ne sont pas nécessali-

rement des conséquences de la mondialisation. En revanche, force est de

constater que cette dernière a marqué une rupture majeure dans l’en-

semble du monde, et, contribué à aggraver d’autres phénomènes déjà

largement établis, s’agissant de leur influence sur le développement de la

criminalité, Il en est ainsi, notamment, de la mobilité des populations et

du développement des phénomènes migratoires importants, ainsi que de

la croissance du phénomène d’urbanisation, dans différentes régions du

monde.

La concentration urbaine, depuis longtemps constatée au cours du

siècle précédent, comme un des principaux facteurs de dèveloppement de

la criminalité, a poursuivi sa croissance. Selon des estimations des

Nations Unies, la population urbaine devrait atteindre en 2025, 65 % de

la population totale. En outre, la concentration urbaine n’est plus limitée

aux pays industriels. Ainsi la ville de Mexico qui ne comptait en 1920

que 800.000 habitants en avait déjà plus de vingt millions en 1990.

Enfin, sur les trente villes dépassant 5 millions d’habitants, une grande

partie est située dans les pays en voie de développement. Or, dans la plu-

part des régions du monde, c’est précisément dans le cadre urbain

qu’existent les faits de criminalité les plus nombreux. Mais désormais à

la mobilité des individus s’ajoute la circulation des biens, notamment

_— 25 —

incorporels, source de délinquance financière transnationale en raison de

la facilité de transférer des fonds, à des distances considérables de la pla-

nète notamment pour les mettre à l’abri de législations protectrices

(paradis fiscaux).

Les cinquante dernières années ont été, également, témoin de trans-

formations sociales importantes au plan démographique, le taux de

croissance de la population ne cessant d’augmenter dans certaines

régions du monde. En outre, diverses régions sont caractérisées par des

pyramides d’âge très différentes. En 2025 — toujours selon les estimations

des Nations Unies — les régions aux populations les plus jeunes seront

l’Afrique et l’Amérique latine, soit des régions faiblement industrialisées.

Or le fait que la croissance démographique s’accompagne d’un taux

d’urbanisation encore plus soutenu, notamment dans les pays insuffi-

samment développés, est d’une grande importance pour la justice pénale.

Le développement de l’urbanisation laisse en effet prévoir une augmen-

tation de la demande de services auprès des organes de prévention, de

justice et de police du fait d’une aggravation de la marginalisation et de

la délinquance d’une partie de la population.

Le fait qu’une partie de la criminalité soit devenue transnationale

rend également son contrôle et sa répression plus difficile. La rapidité

nouvelle des communications et la facilité des transferts d’argent ont

créé, avec l’internationalisation du commerce et des activités. En outre,

ce n’'est pas seulement le nombre des crimes mais leur nature qui évolue

également. La criminalité due à des groupes organisés est désormais évi-

dente ainsi que les infractions économiques et financières et la corrup-

tion qui se sont suffisamment développées pour conduire les services de

police et de justice à réviser leurs méthodes d’action et à revoir les procé-

dures de coopération internationale.

Ces quelques observations doivent conduire à constater que l’impor-

tance de la criminalité organisée dans la délinquance contemporaine pré-

sente un risque majeur pour les société humaines et les Etats. Des orien-

tations nouvelles dans la recherche criminologique sont, par suite, sou-

haitables afin de contribuer à une meilleure adaptation des politiques

pénales de ces Etats et, ainsi garantir la sécurité des sociétés démocrati-

ques, ouvertes et, par voie de conséquence, plus exposées.

REÉSUMÉ

La criminalité organisée est aujourd’hui une tendance dominante

dans la criminalité transnationale. Son développement n’est pas unique-

ment imputable à la mondialisation des échanges, mais un certain

nombre de phénomènes liés à la mondialisation, par exemple l’appari-

__ 26 —

tion d'acteurs non étatiques dans la production normative et la transfor-

mation du rôle des Etats, appelle une rénovation des méthodes d’action

et des procédures de coopération des services de police et de justice.

ABSTRACT

Organised criminality today is a dominant tendency in transnational

criminality. Its development can be attributed not only to the globalisa-

tion of exchanges, but also to several other phenomena linked to globali-

sation. For example, the appearance of non-state actors in normative

production and the transformation of the State’s role call for a renova-

tion of action methods and cooperation procedures of police and justice

services.

RESUMEN

La criminalidad organizada es hoy una tendencia dominante en la

criminalidad transnacional. Su desarrollo no es ünicamente imputable a

la universalizacion de los cambios, sino un cierto nûümero de fenômenos

vinculados a la globalizaciôn. Por ejemplo, la apariciôn de actores no

estatales en la producciôn normativa y la transformaciôn del papel de

los Estados llama a una renovaciôn de los métodos de acciôn y de los

procedimientos de cooperaciôn entre los servicios de policia y de justicia.

__ 27 —

GIRLS AND BOYS

IN DELINQUENT NETWORKS

Jerzy Sarnecki (*)

1. — INTRODUCTION

One of the most central, and for a long time much neglected, ques-

tions in the field of criminological research 1s that of the dramatic dif-

ference in the criminality of women and girls by comparison with that

of men and boys (e.g. Allen 1989; Cain 1989; Klein 1973/1980). Interest

in this issue has increased in recent times, but this 1s not to say that any

form of definitive resolution has been found to the questions raised.

Instead, the explanations that criminological research has to date offered

for the gender differences in criminality appear either to be so general

as to be trivial or so detailed as to provide at best only a partial answer.

This situation 1s not unique to this particular area of research, however.

Simple and definitive answers are rarely found to the major questions

posed within the social sciences.

Against this background, 1t is. clear that my own approach to the

issue of sex differences in criminality cannot be expected to provide

more than another small piece of the puzzle, as we continue in our

attempts to understand the importance of such differences for criminol-

o8y

1.2. — Sex differences in the propensity to commit crime

Data from a wide variety of sources have consistently shown there to

be dramatic differences between the crime of girls and women and that

of boys and men. Females commit considerably fewer offences (') than

males, and the crimes they do commit are of a less serious nature. Even

if the extent of these sex differences varies depending on the research

method employed, they are to be counted among the most important

and stable findings produced by criminological research.

(*) Department of Criminology, Stockholm University, Stockholm, Sweden.

Address

Department of Criminology, Stockholm University. SE 106 91 Stockholm.

Tel + 46 8 16 21 02 or +46 70 37 27 839

Email Jerzy.Sarnecki@ crim.su.se

(!) With one perhaps rather remarkable exception, namely violence within the family,

where violent behaviour by women appears to have been greatly underestimated (see e.g.

ARCHER 2000 and MOFFITT et al. 2001).

29 —

We also know, in contravention of what is occasionally claimed

within the wider social debate, that the factors underlying a heightened

risk for involvement in crime and other forms of antisocial behaviour

are practically identical for girls and boys alike. In their summary of

results from the study « Sex Differences in Antisocial Behaviour » based

on the Dunedin-survey, which has followed approximately one thousand

girls and boys from the age of three through twenty-one, the authors

write

« The same risk factors predict antisocial behaviour in both males and

females; we did not detect any replicable sex-specific risk factors for antiso-

cial behaviour. » (Moffitt et al. 2001.)

The authors examine five different types of risk factors

« Maternal risk predictors,» such as the mother being relatively

young when the child was born, having a mother with a low IQ, mental

illness in the mother, parental (maternal) criminality and so forth;

« Family risk predictors, » such as authoritarian or inconsistent paren-

ting, single parents, a poor financial situation, poor relations with

parents etc. ;

« Child cognitive and neurological risk predictors, » such as neurologi-

cal abnormality, low IQ, reading difficulties etc. ;

« Child behavioural risk predictors, » such as having problems as an

infant, hyperactivity and so forth;

« Peer-risk factors, » including factors such as problematical relations

with peers, peer criminality, school problems, etc. (Moffitt et al. 2001,

pp. 102, 103).

All these factors showed themselves to be more or less equally

associated with antisocial behaviour across girls and boys.

1.3. — The significance of criminal peers

for individual involvement in crime

The theoretical approach employed in this article proceeds from

insights produced by criminological research into the significance of

social relations for criminal behaviour. The objective here is to employ

a method quite different to that used by Moffitt et al. in order to study

whether differences in girls° and boys' peer relations may serve as a par-

tial explanation of the observed differences in the registered offending of

the two sexes. The article is based on a study of delinquent networks in

Stockholm (Sarnecki 2001). Before moving on to a presentation of the

empirical findings, there follows a brief summary of findings from

research into the relationship between peer relations and criminal

behaviour.

— 30 —

À large number of scholars working in the field of criminology have

emphasised the group character of youth crime. Young people often

commit offences with members of their peer group (e.g. Breckinridge &

Abbott 1917; Shaw & McKay 1931; Sveri 1969; Short & Strodtbeck

1965; Klein & Crawford 1967; Hood & Sparks 1970; Elliot, Huizinga &

Ageton 1985; Sarnecki 1986) (*). It has also been established that delin-

quent youths often have friends who have themselves committed several

offences (*).

In an ‘everyday’ sense, relations among criminally active youths are

interpreted such that the youths are regarded as exercising a pro-delin-

quent influence upon one another. Many parents, for example, express

concern that their teenage children may end up mixing with the « wrong

crowd ».

Within the research community too, the group character of youth

crime is often interpreted in causal terms. This is particularly so within

the theoretical criminological approaches based on the learning and

neutralisation perspectives, whose representatives include such names as

Sutherland, Akers and Matza (Sutherland 1939; Sutherland, Cressey &

Luckenbill 1992; Akers 1998; Matza 1964). It could be argued however,

that the theoretical perspectives that relate criminal behaviour to the

culture of the working class, or to different types of subculture, (e.g.

Cohen 1955; Miller 1958; Cloward & Ohlin 1960; Ferrell & Sanders

1995), as well as those employed by the ‘gang research’ tradition in the

United States (e.g. Thrasher 1927 ; Short & Strodtbeck 1965; Klein 1971,

1995, 2001) also presuppose the existence of some form of mechanism

whereby individuals exert influence over one another in order to spread

the norms, values, subcultures and so forth that are associated with

criminal behaviour. The question of how such mechanisms might work

(7) Young people are also commonly asked whether they commit offences together with

friends in self-report studies. Questions of this nature were included in a self-report question-

naire to ninth graders in the Swedish town of Orebro, for example (DUNER & HAGLUND

1974). The study, which only included boys, was repeated on the corresponding population

from 1996 using an identical survey instrument (WARD 1998). Despite the 25 years that had

passed between the two studies, the results were very similar in many respects. Amongst other

things, it was shown that the majority of youths who reported having committed offences

also reported that they had done so « sometimes with friends and sometimes alone », or

«always with friends ». There were only a small number who reported always committing

their offences alone.

(*) The same self-report studies as were mentioned in footnote 2 (DUNÉR & HAGLUND

1974; WARD 1998) also found that the friends whom respondents reported having committed

offences with were the same friends they tended to spend time with more generally. SARNECKI

(1986) came to the same conclusion on the basis of a comparison of police data on youths

suspected of co-offending and interviews conducted with the youths in order to illuminate

their general friendship patterns.

_— 31 —

in practice is rarely discussed (*), but the assumption that they exist

remains central within these research traditions. Cohen writes for exam-

ple that :

« The crucial condition for the emerge of new cultural forms is the existence,

in effective interaction with one another, of a number of actors with similar

problems of adjustment. » (Cohen 1955, p. 59.)

Not all scholars agree however that contacts with criminally active

others increase the risk that an individual will become involved in crime.

Glueck (1950) for example contends that delinquent youths quite simply

seek out one another’s company, or put more plainly, that « birds of a

feather flock together ». Nor does Hirschi (1969) refer to effects of this

kind in his highly influential theory on the importance of social bonds.

Instead, Hirschi’s theory may be interpreted as suggesting that well-func-

tioning social bonds to peers ought rather to have a crime preventive

effect, even where such peers are themselves involved in criminal

behaviour.

Warr (2002 pp. 39-43) presents a review of empirical research into the

causal relationship between levels of delinquency in young people and

the members of their peer group. The review shows that several studies

have found membership in actively delinquent groups to have an effect

on young persons’ propensity to engage in delinquency. More recent

studies by Haynie (2002) and Henry, Tolan and Gorman-Smith (2002)

reach the same conclusions. Warr also found support for the alternative

hypothesis, however, namely that youths involved in delinquency and

other forms of deviance tended to gravitate towards one another. There

is nothing to suggest that these two hypotheses need be mutually

exclusive.

À number of social bonding theorists, for example, have contended

that the theory needs to incorporate certain elements usually associated

with learning theories of crime (Krohn & Massey 1980, p. 536; Box

1983, p. 178; Le Blanc & Caplan 1993, p. 287). This is seen as necessary

as a result of the strong correlations found between crime at the

individual level and the activities of the peer group with which a given

individual associates (cf. Ring 1999). It has also been pointed out that

the strong correlation between crime within the peer group and an

individual’s involvement in delinquency appears to be particularly

(*) The book published recently by WARR (2002) constitutes the exception to this rule.

Here Warr discusses amongst other things the significance of fear of ridicule, loyalty and

status, as well as mechanisms that shape collective behaviour and constrain individuals to

conform with what are deemed to be group norms, even where such norms involve breaking

the law.

— 32 —

marked among more highly delinquent youths (Elliot et al. 1985, p. 38;

Thornberry et al. 1991, p. 9).

Naturally, associating with other young people who engage in delin-

quency is only one of a number of variables that have an effect on

crime. Such associations are likely to constitute an important factor,

however, since they come towards the end of the causal chain. Writers

who incorporate elements of learning theory into the control theoretical

perspective describe a causal process which begins with problems in the

family and poor relations between child, parents and other adults, and

a poor relationship to school. These factors increase the risk that the

child will develop attachments to delinquent peers, and in turn these

delinquent attachments affect the individual’s involvement in crime (cf.

Johnson 1979, p. 61).

1.4. — Co-offending

Since the primary focus of this study 1s on relations that may be

inferred from police data on joint offence participations, it 1s Iimportant

to say a few words on the limited amount of research that has to date

focused on the co-offending phenomenon. Among the scholars who

have devoted time to this subject we find Reiss (1986, 1988), Reiss and

Farrington (1991), Tremblay (1993) and Warr (1996, 2002). Amongst

other things, these writers all consider the study of co-offending to con-

stitute a means of acquiring fundamental insights into both the aetiology

of crime and the effects of anti-crime measures (Reiss 1988, p. 117).

They also contend that the likelihood that a crime will take place is in

part related to the ability of motivated offenders to find one or more

suitable co-offenders (Tremblay 1993, p. 17) (°). l have myself conducted

two extensive studies of co-offending, the one in the town of Borlänge

(Sarnecki 1986, 1990), the other in the city of Stockholm, which the

findings presented in this article are based upon (Sarnecki 2001).

1.5. — Sex roles, peer relations and crime

The finding that there are extensive differences between the sexes in

relation to both involvement in crime and criminal victimisation have

meant that sex (gender) has become a central issue within criminological

research. Serious attention became focused on this issue in connection

with the emergence of feminist theoretical perspectives within criminol-

ogy, and more recently, the emergence of new perspectives focusing on

(°) Tremblay'’s article elaborates upon the routine activities theory of COHEN and FELSON

(1979). According to this theory, three factors must meet in time and space in order for a

crime to take place, namely a motivated offender and a suitable crime object in the absence

of competent guardians.

33 —

the role played by masculinity (or masculinities) in the production of

criminal behaviour (Connell 1999; Messerschmidt 1997) have provided

a new impetus to this area of research.

One concept that has regularly been employed in the context of

research of this kind is that of the sex role, which was first introduced

by the sociologist Talcott Parsons (1942). With time, this concept has

come to be criticised by representatives of the feminist approach. Ît has

been claimed, inter alia, that the concept is based on stereotypical con-

ceptions of the existence of biological and social differences between

men and women. Nor does the concept take account of the wide spec-

trum of variations in masculinity (or, as the term is often employed,

masculinities) and femininity (femininities), that are said to exist. Instead

of the biological concept sex, it has therefore been suggested that the

research community ought instead to employ the concept gender, as a

means of better reflecting the socially constructed character of this

phenomenon (Messerschmidt 1997). In contrast to this argument,

however, my own position is that the sex role concept, whose position

in the social sciences 1s well established, is not a static one, even 1f it has

at times been used in a rather unsophisticated manner. For me, the con-

cept of a role involves one and the same actor being able to assume dif-

ferent roles on the basis of the social circumstances in which he or she

finds him/herself. Certain of the roles which an actor may assume can

be described as stereotypical, 1.e. as being of a kind that typify the expec-

tations society has of a young person of a specific biological sex, for

example. I refer to such roles as traditional sex roles —- a concept which

will show itself to be useful in connection with my interpretation of the

empirical findings presented in this study.

There was an awareness within criminological research of the

significance of the traditional male role (i.e. masculinity) long before this

issue was brought up in connection with more recent work based on a

feminist inspired research perspective. In the book Delinquency and Drift

(1964), Matza discusses this question in relation to youths’ participation

in peer groups. He employs the concept of masculinity as one of the fac-

tors that contributes to what he refers to as a collective misunderstand-

ing, which leads to the emergence of mechanisms that promote antisocial

behaviour within a group of boys. For Matza, the boys in a peer group

try to appear tough and as traditionally masculine as possible. This

involves amongst other things bragging and trying to outdo one another

with regard to both actual and invented criminal activities. This results

in each member of the group regarding himself as being more confor-

mist than the others. In order not to lose status, the individual then

attempts to alter his behaviour in order to increase his level of conform-

ity with what he perceives to be the norms of the peer group. This leads

__ 34 —

to a situation where the boys' conformity with established social norms

diminishes. For Matza, group relations of this kind are typical for

collections of boys/young men but then change when the boys become

adults, start families or become integrated into adult society in other

ways. Those who do not start to lead this traditional « adult life » risk

failing to become integrated into society and are thereby free to continue

living an « immature » lifestyle, which increases the likelihood of long-

term and serious criminal involvements and of social exclusion.

One condition necessary for the kind of collective misunderstanding

described above 1s that the relations between the individuals involved are

relatively superficial, i.e. the youths do not know one another par-

ticularly well and are therefore easily fooled by one another’s bragging

and «tough » appearance. Superficial relations of this kind may be

regarded as typical for the kind of boys for whom what one does

together with one'’s peers appears to be more important than whom one

does it with. Boys who find 1t difficult to adapt to the norms of society

are regarded as being particularly prone to superficial peer relations

(Hirschi 1969). For girls, the reverse is often the case : The re/ationship

itself appears to be more important than what one does within the

framework of this relationship. Thus on the basis of this perspective,

girls’ peer relations are more intense, leaving less scope for the kind of

collective misunderstanding that 'may result in peers impelling one

another towards increasingly serious forms of crime.

2. — METHOD

2.1. — Network analysis

The empirical data employed in this study relate to all persons under

the age of 21 who were registered by the police as suspects in connection

with criminal offences committed in the city of Stockholm between 1991

and 1995; co-offenders suspected together with these young people are

also included, irrespective of their age. In total the study includes

22,091 persons of whom 19,617 (89 per cent) were aged 20 or less (this

group will be referred to as the study's principle population) whilst 2,474

(11 per cent) were aged 21 or over at the time they were registered by

the police. The study's primary focus is directed at analysing the co-

offending of the young people included in the study. The data are

examined by means of network analysis, which allows for the produc-

tion of graphical representations of different types of relations. In

analyses of this kind, the individuals are referred to as actors and the

relations between these individuals (which in this case comprise joint

participations in criminal offences) are referred to as l/inks or ties. The

__ 35 —

data were prepared for analysis by producing graphs of actors in which

those individuals who had committed one or more criminal offences

together were linked by means of a line. The graph in Figure | shows

three actors (AÀ, B and C) who are suspected of participating in a single

joint offence (assault). In addition, actors B and C are suspected of hav-

ing committed a further offence together with actor D (a mugging). The

age of the actors is also presented, and different icons are employed to

represent sex differences. The information presented in connection with

the links describes the offence type and the number of joint offences

committed by the two actors joined by a particular link.

FIGURE 1 : Example of a graph

comprised of four actors and two offences (°).

Girls represented by faces, boys by silhouettes.

assault

T

1 offence

das

&ctor À

y Éctor C

age 19

/ age16 ‘

/

X

\

“

LS

\

mugging{

assault

assault

assauilt

z offences

1 0ffepce

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1 üffelnce

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.......

f

M

ale 4

/

#

mugging__———-

1 offence

À

cto

-

ge

|

èctor 6

age 17

The relations between the individuals may then be studied on the

basis of actor attributes (which in this study include sex, age, residential

address, criminal record and so forth) and /ink attributes (here com-

prised of the number of suspected joint offences, offence type, as well

as the time and location of such joint offences).

The use of network analysis is relatively new within the field of

criminological research. The theoretical perspectives developed by classi-

cal criminology to describe and explain juvenile crime, such as theories

of differential association and criminal subcultures, may nonetheless be

interpreted as indicating that their authors were looking at crime from

a network perspective long before this approach began to make its

(°) The namber of links in the chain of intervening actors that separates two individuals

within a network.

36 —

presence felt at the methodological level. Shaw and McKay (1942), for

example, write the following in Juvenile delinquency and urban areas

«… delinquent boys in these areas have contact not only with other delin-

quents who are their contemporaries but also with older offenders, who in

turn had contact with delinquents preceding them, and so on… This contact

means that the traditions of delinquency can be and are transmitted down

through successive generations of boys, in much the same way that language

and other social forms are transmitted. » (Shaw & McKay 1942, p. 174.)

The findings from the network analysis presented in this article are

primarily intended as a means of examining differences in the choice of

co-offenders made by girls and boys respectively.

2.2. — Interpreting the findings

When working with police data, it is important to remember that the

picture of crime which emerges comprises only a small proportion of the

actual amount of criminal activity. In the context of the current study

this means that where the data show two individuals to be tied to one

another by means of one joint offence, they may in fact have committed

many more offences together. In addition, the actual networks of

criminal relations among young persons in Stockholm are considerably

larger and of higher density (comprising more actors and more links per

actor) than those presented below. It is also reasonable to assume that

the actors whom these findings show to be members of the same

network were actually involved in considerably more co-offending rela-

tions than those made visible by the police data. Individuals and

networks that the police data show to be separate from one another may

in actual fact have been linked by means of (invisible) co-offending rela-

tions.

Furthermore,

à

substantial

number

of criminally active

individuals, who in reality committed offences together with the actors

included in the study are likely to be missing from the police data

altogether.

Thus two individuals who according to the police data are not linked

to one another by means of co-offending relations may in reality have

offended together. Where two individuals are not linked to one another

by means of co-offences recorded in the police data, the likelihood that

these individuals are in reality directly linked by means of joint offences

Is greater where the police data show these individuals to be indirectly

linked to one another (i.e. where they are members of the same network

of co-offending relations), than where they are members of different

_— 37 —

networks. This is particularly so where the network distance (’) between

these individuals is small. Thus indirect links are interesting not only in

terms of the indirect influence that may flow across them but also since

the likelihood 1s increased that the individuals may in fact exert a direct

influence over one another.

The extent to which the picture of criminal relations presented by the

police data may be deemed representative of those relations that remain

invisible will first and foremost depend on the extent to which the clear-

ing of offences by the police may be considered a random process. If

offences are cleared or remain uncleared more or less completely at ran-

dom, the problems associated with interpreting the findings would be of

a relatively minor nature. This 1s not likely to be the case, however.

We can safely assume that the actors included in this study, and the

links between them, do not constitute a random sample of all criminally

active youths in Stockholm, their co-offenders and the links tying them

to one another. Instead we have to take account of the fact that the

clearance rate varies from one offence type to another and that the

likelihood of being suspected in connection with offences is greater for

individuals who have previously been identified as suspects by the police.

There is also good reason to work on the basis of the assumption that

individuals who commit crimes together with others will be registered by

the police more often than those who commit offences alone (Reiss

1988).

At the same time, it is safe to assume that the vast majority of the

most actively delinquent youths in Stockholm are included in the data

analysed by the study.

In spite of these caveats, the presentation in this article proceeds from

the assumption that the picture of youth crime presented by the police

data 1s sufficiently representative to allow us to draw certain general

conclusions as to the character of this type of crime. The study assumes

further that the registration of criminal suspects 1s not subject to sources

of systematic error, and that the vast majority of those recorded by the

police as suspects in connection with offences have in fact committed

these offences.

(7) A ‘choice’ in this sense is deemed to have been made each time one individual com-

mits an offence together with another. If two persons À and B are suspected of an offence,

then there is a link between the two which in turn represents two ‘choices’ : À chose B, and

B chose À. In this study, individuals aged twenty one years and over constitute an exception

in this regard. Where such individuals are present, only those choices made by persons aged

twenty or under are counted. The concept ‘choice’ 1s thus employed in a very broad sense.

In many cases when youths participate in crime together, these Joint offence participations

cannot reasonably be regarded as having involved a conscious choice of co-offenders.

_— 38 _—

In addition to the points described above, it should be born in mind

when interpreting the findings that relations among criminally active

youths in reality include a great deal more than their joint participation

in crime.

3. — RESULTS

3.1. — Age and sex distributions among youths

suspected of criminal offences in Stockholm

Girls comprised one quarter of the youths aged twenty or less who

were suspected of criminal offences in Stockholm over the period 1991

to 1995. The proportion of girls varies substantially across different age

groups, however.

FIGURE 2 : Numbers of girls and boys (under 21 years of age)

suspected of committing offences in the city of Stockholm, 1991-1995

N

3000

H Grls

2500

H Boys

Ê

2000

00

ll

1000

î

500

ll

U

111I

6 7 8 9 1011 1213 14 15 16 17 18 19 2

Age

Girls comprise 21 per cent of suspects under twelve years of age. This

proportion then increases to peak at 36 per cent among fourteen-year-

old crime suspects.

Thereafter the proportion comprised of girls

diminishes and lies at 24 per cent among those aged nineteen to twenty.

Among the suspected co-offenders of the study’s principle population

aged 21 years or over, the proportion of women lies at seventeen per

cent.

— 39

If we look at numbers rather than proportions, as is the case in

Figure 2, we see that the criminal activity of girls appears to peak at age

fifteen. Thereafter the number of girls suspected of offences diminishes

somewhat up to the age of twenty. In this respect, the pattern differs

among girls and boys respectively, since the number of boys suspected

of criminal offences doesn’t peak until the age of nineteen - twenty.

3.2. — Sex and levels of criminal activity

Girls and boys differ in a number of respects as regards their levels

of recorded criminal activity. Besides the fact that girls constitute a clear

minority among those suspected of offences, they are also suspected of

fewer offences per person than the boys (boys are suspected of an

average of 1.9 offences per person, SD=2.2, with girls being suspected of

an average of 1.2 offences, SD=0.8). There are also substantial differen-

ces between the sexes as regards the types of crime of which they are

suspected. Shoplifting constitutes the only offence category not com-

pletely dominated by boys, with the proportion of boys here being only

very slightly higher than that of girls. Among the offence categories

where the proportion of girls 1s lowest we find, besides sexual offences,

muggings, vandalism, breaking and entering and assault.

3.3. — The choice of co-offenders among boys and girls

Approximately 40 per cent of the youths included in the study had

no known co-offenders during the period examined. These youths

presented substantially lower levels of registered offending than those

who were registered together with at least one co-offender, and were

largely suspected in connection with different types of offences. Thus 1t

is a good deal more common for youths with no known co-offenders to

be suspected of shoplifting, for example. The proportion of girls 1s also

higher among lone offenders than it is among youths with known co-

offenders (31 per cent as against 24 per cent).

Of slightly over 46,000 co-offender choices (*) where the data include

information on both suspects, 79 per cent comprised two males. In nine

per cent of cases, both co-offenders were female, whilst the remaining

twelve per cent were comprised of mixed sex pairs.

(*) Where the member of the principle population was a boy and the co-offender was

a female, the gverage age difference was 1.32 years (SD=6.41)

_

_—

40

TABLE 1 : Proportion of bovs and girls aged 20 or under

suspected of offences in the citv of Stockholm between 1991 and 1995

together with individuals of the same or the opposite sex.

Co-offender choices. Per cent

Co-offenders" sex

Actors’ sex

M

Total

N

F

56

44

100

7301

M

94

100

39098

Total

14

86

100

46399

Table 1 shows that boys chose boys/men as co-offenders in almost

94 per cent of cases. Girls also chose members of the same sex as co-

offenders more often than members of the opposite sex. Slightly over

56 per cent of the girls suspected of joint offences had a girl/woman as

a suspected co-offender.

In the study of delinquent networks in Stockholm, the actual choices

of co-offender made by the youths were compared with a theoretical dis-

tribution such as would have arisen if such choices had been made at

random from among all youths suspected of offences. This comparison

shows that girls chose other girls 12 times as often as would be expected

given random choices of co-offender (Sarnecki 2001, p. 55). Clearly boys

also chose other boys more often than would be expected on the basis

of chance alone. The difference 1s smaller, however, since the proportion

of boys among all those suspected of offences 1s so high. Using the same

material, Pettersson (1998) conducted a similar examination of the way

the youths chose victims in connection with violent offences. It is impor-

tant to note that girls also choose to victimise other girls more often

than would be expected on the basis of chance (3.5 times as often).

3.4. — Choice of co-offenders, sex and age

If information relating to the sex of co-offenders is combined with

data on their age, a number of interesting facts emerge. In the vast

majority of cases, boys chose other boys as co-offenders, irrespective of

their age. The proportion of males among the co-offenders of boys in

the principle population varies between 92 per cent among eighteen to

nineteen year-olds and 98 per cent among those aged thirteen. In

general, there is a weak tendency for the proportion of male co-

offenders chosen by boys to diminish as the principle population ages,

but this proportion never drops below 92 per cent.

41 —

By contrast, the situation among the girls alters dramatically as the

girls become older. Girls aged twelve and thirteen chose other girls as

co-offenders to more or less the same extent as the boys (i.e. in 92 to

93 per cent of cases). As the girls age, they choose other females to a

diminishing degree. Seventeen-year-old girls choose other females as co-

offenders in 50 per cent of cases, whilst the oldest girls in the principle

population (those whose 21* birthdays fell during the year when they

were suspected of offences) choose female co-offenders in only 28 per

cent of cases.

À number of differences were observed in the age composition of co-

offender pairs among pairs with a different sex composition. Thus the

average age difference between female co-offenders 1s 1.0 years (SD=4.6)

and between male co-offenders 1.2 years (SD=4.1). In those cases where

a female member of the principle population is suspected of committing

an offence together with a male co-offender, the average age difference

was 3.4 years, however (SD=5.9) (°). The male co-offenders chosen by

the girls in the study were thus on average considerably older than the

girls themselves, and older than the co-offenders in pairs where both

parties were of the same sex. The age-variation among the co-offenders

chosen by girls was also greater than the age-variation in pairs of same

sex co-offenders.

These findings indicate that criminally active boys appear to a large

extent to keep company with other boys throughout their teenage years.

The tendency for same sex associations among the younger criminally

active girls, on the other hand, is broken and replaced by associations

with boys, who are often older than the girls in question. The delinquent

girls’ relations to members of the opposite sex appear to be typical for

girls in this age range. Girls with no known involvement in crime also

tend during their teenage years gradually to move away from same-sex

relationships in order to spend more time associating with boys. These

boys are often somewhat older.

3.5. — Choice of co-offenders,

sex and levels of prior criminal involvement

The boys suspected of offences together with girls were not only older

than the girls but also had considerably more experience of involvement

in crime, as is shown by Table 2.

(?) Once again, only those individuals with fewer than 30 links to known co-offenders are

included.

__ 42 —

TABLE 2 : Co-offending pairs with varving levels

of prior criminal involvement, presented by sex, per cent

Prior criminal involvement, number of offences

committed prior to current offence

Sex

No previ0ug offen-

Co-offender !

Both co-offenders

of co-offenders

ces

with no previous

with four or more

offences, Co-

previous offences

offender 2 with

four or more pre-

vious offences

Female/female

31

2

Female/male

12

17

Male/male

57

81

99

Total

100

100

100

N

1169

203

311l

*Note : ‘previous offences' refers to number of times individual has been registered

as a suspect in connection with offences.

The pairs comprising two individuals both of whom have previously

been involved in crime (both having been registered in connection with

at least four previous offences) include virtually no girls at all. Ninety-

nine per cent of these pairs are made up exclusively of males. The data

do on the other hand include mixed-sex co-offending pairs where one of

the parties has previous experience of crime whilst the other does not.

With very few exceptions, it is the male party in such pairs who has been

suspected of involvement in a number or earlier offences. As regards

pairs where neither party has any previous experience of crime, just

under one-third are comprised of two females. The proportion of this

category of co-offending pairs comprised of same-sex pairs of males 1s

relatively small (57 per cent).

When the offence types committed by pairs with the various kinds of

sex-composition are examined more closely, the picture becomes 1f any-

thing even more stereotypical. The most characteristic offence commit-

ted in girl only pairings (often comprising two first time offenders) 1s

shoplifting. The girls in this type of pair are of the same age and often

live close to one another. The most typical offence committed by pairs

of boys of the same age, and who live close to one another, 1s vandalism.

__ 43 —

3.6. — Sex, numbers of links and numbers of offences

The central idea behind this article is that the youths’ involvement in

delinquent networks has an impact on their own delinquency. One way

of measuring the level of an individual’s embeddedness in the network

is to examine how many links there are connecting him or her to other

members of the network. The data provide substantial support for the

hypothesis that the more links there are tying an individual to others in

the network, the greater the number of offences the individual 1s suspec-

ted of having committed. The correlation between the number of suspec-

ted offences and the number of known links within the material as a

whole lies at r = 0.24. If we exclude the 252 youths (approximately one

per cent of those studied) who, primarily as a result of involvement in

various kinds of mass public order offences, had 30 or more links to

other co-offenders, the strength of this correlation increases to r = 0.60

(Sarnecki 2001, p. 42). The correlation between numbers of links and

numbers of suspected offences is found among both boys and girls ("*),

but 1s substantially stronger among the boys (r = 0.64), than it is among

the girls (r = 0.28).

Boys had an average of 2.7 links per person (SD=9.1), whilst girls

had approximately half this number (1.3) on average (SD=4.7). In addi-

tion, the number of offences per link was also higher among the boys

than it was among the girls. The mean number of offences per link was :

1.6 (SD = 7.1) for boys

1.1 (SD = 3.9) for girls.

These findings mean that the girls’ degree of involvement in delin-

quent networks was in general lower than that of the boys. If we assume

that embeddedness in a delinquent network increases the risk for

involvement in crime, then the correlation between levels of crime and

numbers of links ("') may in itself explain part of the difference between

the extent of criminal activity among girls and boys respectively. Even

given a certain level of criminal activity, however, girls appear to be less

embedded in the delinquent networks than their male counterparts. I

will now move on to examine this latter finding in a little more detail.

3.7. — Sex and network position

In order to further investigate the relationship between sex and the

individual’s position in the network, 105 of the study's most highly

("°) Although this correlation was weaker for girls than it was for boys.

(" The term network steps refers to the distance between individuals in a network. A

certain actor's co-offenders lie at a single network step from the actor, the co-offenders’ co-

offenders constitute the second step and so forth.

- 44

—

delinquent girls (who had been suspected in connection between four

and fifteen offences during the five years covered by the study —

mean=5.5 offences, SD=2.0) were selected. These girls were matched

with boys of the same age and with the same levels of recorded delin-

quency. Data were then produced for each group relating to the

individuals linked to the group members by means of suspected co-

offences, and to individuals linked into these networks at an additional

two network steps from the selected boys and girls (‘*).

FIGURE 3 : Girls suspected of between four and fifteen offences

during the period 1991 to 1995, and their co-offenders at a distance

of one to three network steps. The five largest networks.

Girls represented by faces, bovs bv silhouettes

A

:

d

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a

%

Re

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|

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afa

?T

fä

The networks formed around the 105 highly delinquent girls, and

those formed around the boys with identical levels of recorded delin-

quency were different in a number of respects. The largest network

around the girls comprised 69 individuals (249 links), and included six of

the 105 most highly delinquent girls (Figure 3). The biggest network for-

med

around

the

boys

Was

considerably

larger,

comprising

301 individuals (937 links) and including 24 of the 105 matched boys

(Figure 4).

(!*) Individuals suspected of offences, but with no known co-offenders.

45 —

À number of the other networks formed around the boys were also

larger than the largest network formed around the girls. The general pic-

ture of the structure of the networks examined 1s that the boys' networks

were fewer but larger than those of the girls. The girls also included a

greater number of isolates ('*) (11) and isolated pairs (15). Among the

boys there were six isolates and five isolated pairs.

FIGURE 4 : Boys suspected of between four and fifteen offences

during the period 1991-1995, and their co-offenders at a distance

of one to three network steps. The five largest networks.

Girls marked in circles, boys by silhouettes

4

’.

tt

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'Ë

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,

;

q

j

e ©

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i

The networks formed around the girls and boys also differed in rela-

tion to the offence types that tied the network members to one another.

The members of the networks formed around the boys were more often

suspected of assault offences against men ; the boys' networks included

a total of 117 such offences as compared with 18 in the networks formed

around the girls. As regards assault offences against women, more of

these were found in the networks formed around the girls (21 as

("*) Thus the proportion comprising boys was higher than in the material as a whole,

which was a result of the fact that the members of these specific networks were involved 1n

more offences on average than the study population as a whole. The higher the level of

offending, the smaller the proportion of girls.

—— 46 —

against 7). In the girls’ networks, shoplifting offences were more com-

mon than in the networks formed around the boys (155 as compared

with 83). Not surprisingly, this relationship was the reverse in relation to

car thefts (49 as compared with 159).

To recap, the networks presented in Figures 3 and 4 were formed

around the most highly delinquent girls included in the study, and

around boys who presented levels of delinquency matching those of

these girls. Despite this, the differences in the character of the crime

between these networks are very similar to those identified among the

girls and boys included in the study at the general level. Girls in the

networks were suspected of committing offences that may be regarded

as typically female crimes (despite the fact that the majority of the mem-

bers of these networks were boys, see Table 3), whilst the offences com-

TABLE 3 : Network involvement (number of known links, actors and sex

distribution) at a distance of up to three network steps from 105 girls

and 105 boys suspected of between four and fifteen offences in Stockholm

during the period 1991-1995

Girls

Boys

Number

Number

Links per

Propor-

Links per

Propor-

of linked

actor

tion of

of linked

actor

tion of

persons

boys

persons

girls

among

among

linked

linked

persons

persons

Linked to the

105 individuals

at distance of

320

3.1

52 %

415

3.9

9 ; 0

] network step

(known co-

offenders., direct

links)

Linked to the

105 individuals

at distance of

2 network steps

107

1.0

78 %

225

2.4

11 %

(co-offenders to

direct co-

offenders.

indirect links)

Linked to the

105 individuals

at distance of

3 network steps

48

0.5

85 %

146

1.4

16 %

(co-offenders to

indirect co-

offenders,

indirect links)

Linked at all

three distances

combined (direct

475

4.5

61 %

786

7.5

11 %

and indirect

links)

— 47 —

mitted by the boys networks to a large extent correspond with what

might be regarded as stereotypical male crimes.

Table 3 relates to known co-offenders of the 105 boys and girls

respectively during the five years of the study, to co-offenders of these

direct co-offenders, and to co-offenders of the direct co-offenders’ co-

offenders. The girls were linked to a total of 320 known co-offenders, or

an average of 3.1 co-offenders per individual. In the next two network

steps, a further 155 individuals were added who were indirectly linked to

the 105 girls. Of the girls’ known co-offenders, slightly over half (52 per

cent) were boys. The proportion of boys then increases as we move

further from the girls within the networks. At a distance of two network

steps from the girls, the proportion of boys had risen to 85 per cent ('*).

The boys examined, chosen because they were the same age and

presented identical levels of delinquency to the girls, had a somewhat

higher number of known co-offenders (415, 1.e. 3.9 per person). Moving

away from the boys within the networks, the next two steps saw the

addition of a further 371 indirect co-offenders. The proportion of

females among the boys’ direct co-offenders 1s low, at nine per cent. This

proportion increases somewhat as distance from the 105 boys increases

within the networks, but peaks at sixteen per cent at a distance of three

network steps from the boys.

Thus even the most highly delinquent girls had weaker network ties

than boys presenting similarly high levels of delinquency ('*). Whilst the

differences were not dramatic, they were nonetheless quite clear. In addi-

tion, the networks which included the highly delinquent girls were some-

what less dense than those of the boys. There were a total of 580 links

tying the members of the girls’ networks to one another, which gives an

average of 1.7 links per network member. The boys' networks comprised

a total of 1,664 links, or 1.9 links per member.

3.8. — Position in the Central Network

One of the most important findings from the study of delinquent

networks in Stockholm (Sarnecki 2001) was the discovery of a central

network comprising 4,130 youths, of whom many had committed a very

large number of offences. This network was deemed to be of major

significance for the aggregate level of youth crime in Stockholm. Of the

105 most highly delinquent girls presented above, 52 (50 per cent) were

linked into the Central Network. This finding also indicates that

("*) There are of course boys in the study data who are substantially more delinquent

than those described here. It was important for the purposes of the analysis however that

both groups presented the same levels of delinquency.

("*) Or perhaps they are less active in their attempts to find such co-offenders.

—

48

network ties were somewhat weaker among the girls than among the

matched boys, of whom 76 (72 per cent) were members of this network.

Further, the girls occupied less central positions within the Central

Network than the boys matched by age and levels of delinquency. The

girls had an average of 3.8 co-offenders within the network, the boys an

average of 4.9. This difference remained when the ego networks (i.e. the

networks centred on the individual boys and girls) were examined up to

a distance of three network steps within the Central Network from the

actors concerned. The girls’ ego networks comprised an average of

22.8 individuals, whereas those of the boys comprised an average

of 27.9.

4. — SUMMARY AND CONCLUDING DISCUSSION

The findings presented above indicate the existence of differences

between boys and girls in both the choice of co-offenders and levels of

embeddedness in delinquent networks. Young females and young males

appear to choose same-sex co-offenders to approximately the same

extent (such co-offender pairings accounted for just over 90 per cent of

choices of co-offender). As criminally active girls become older, their

association patterns (like those of their more well-adjusted counterparts)

tend to become less focused on same-sex relationships and they start to

spend increasing amounts of time with boys. At the same time, the girls’

levels of criminal activity decrease. The girls who continue being

registered for offences after the age of fifteen to sixteen are increasingly

often registered as suspects together with male co-offenders.

Within the delinquent networks, the girls’ relations with boys appear

to follow traditional sex-role patterns. Girls are often younger and less

criminally experienced than the boys they commit offences with. À

closer examination of the types of delinquent activity engaged in

together by youths from both sexes suggests that the offences involved

take place at the initiative of the boys and that the boys determine what

is to be done and how. The girls are often assigned a passive role in

these activities, standing lookout in connection with break-ins, for exam-

ple (cf. Sarnecki 1986). Their crimes are rarely of a violent nature

(possibly with the exception of acts of violence committed against other

girls), and they tend more often to occupy marginal positions within

networks of delinquents. Older girls’ ties to such networks are often

related to the network ties of the boy they are going out with. Thus the

results from this study do not support the contention that girls with a

more extensive involvement in criminal activities are acting in breach of

traditional sex roles patterns. On the contrary, criminally active girls,

49

and in particular those of more advanced years, follow traditional sex

role patterns in relation to the male members of the delinquent

networks.

It is perhaps less surprising that the boys do not act in breach of sex

role stereotypes (which depict men as strong, active individuals who do

not hesitate to use violence when conflicts arise). Criminal behaviour 1s

not of course regarded as conflicting with the type of attributes com-

monly associated with the traditional male sex role. The criminally

active boys included in the study, like boys with no known criminal

involvement, do not break their same-sex association patterns in the way

the girls do, at least not as early as the girls. Furthermore, boys with

adjustment problems tend to not to break from their same-sex associa-

tion patterns as early as other boys, and in some cases this shift may not

come at all (Sarnecki 1990).

The interviews (presented in Sarnecki 2001) conducted by William-

Olsson in connection with the study of delinquent networks in Stock-

holm found the language employed in a network of criminally active

young males to have a highly macho tone. When discussing their rela-

tionships with girls with one another, the boys presented these relations

as instrumental, i.e. they were alleged to be of a purely sexual nature.

Male camaraderie and solidarity were seen as being of the utmost

importance. The boys would not risk showing their girlfriends to others

in the group. In the Borlänge study (Sarnecki 1986) I found that the girls

tended in a way to ‘circle’ the delinquent networks, returning time and

again as they established or renewed relationships with male network

members.

If we now join many of the criminologists cited in the introduction

and make the assumption that youth peer groups (i.e. primarily those

formed among boys and young men) constitute a criminogenic environ-

ment, and that girls are involved in groups of this kind to a lesser extent,

and in a different way from boys, then this may go some way towards

explaining why girls do not commit as many offences as boys and also

why their offences are of a less violent and destructive nature.

This interpretation corresponds well with Tremblay's (1993) assump-

tion (see above) that there is an increased likelihood that offences will

occur where potential, motivated offenders are able to find suitable co-

offenders. Girls clearly find it more difficult to find co-offenders than

boys ('°). This is true even for the relatively highly delinquent girls who,

as was described above, have weaker network ties than boys presenting

('°) Later in the study, the concept ‘pair’ will also be employed. In the above graph there

are 5 pairs (as many as there are links). Reference will also be made to the concept of

‘choices’ of.co-offenders. The graph presents twelve such choices.

— 50 —

the same levels of delinquent involvement. One possibility 1s that the

relatively highly delinquent girls have to be more highly motivated to

commit offences than boys presenting similar levels of delinquency since

the important, crime-facilitating network ties are weaker among the girls

than they are among the boys, whilst their crime levels are identical.

This same line of reasoning can also be applied to those girls in the

data that lack network ties of any kind. As has been reported above, the

proportion of suspects with no known co-offenders was greater among

girls than it was among boys. In my earlier study of delinquent networks

in Borlänge (Sarnecki 1986) it appeared to be almost impossible for a

young person to develop any form of sustained criminal career without

becoming tied into a network of active delinquents. The careers of

individuals lacking such ties tended to end after a small number of

relatively minor offences.

It should nonetheless be emphasised that not all delinquent networks

are similarly homogeneous in their sex composition (i.e. they are not all

comprised predominantly of males). The study of delinquent networks

in Stockholm (Sarnecki 2001) found substantial differences in the sex

composition of the delinquent networks formed around youths suspec-

ted of politically motivated offences. In the networks formed around

youths suspected of extreme left wing offences, girls comprised 26 per

cent of network members, whilst only comprising seven per cent of those

linked into the networks formed around youths suspected of extreme

right wing offences. In the more recent analysis of delinquent networks

in Copenhagen (Sarnecki 2002), I found that in one of the lager

networks, 51 per cent of the membership was comprised of women

despite the fact that girls made up only eighteen per cent of the study

population as a whole. This network was also political in character. The

who were members

of the so-called

network comprised youths

Autonomous Movement, and who were for the most part involved in

politically motivated offences (of a left wing, anarchist character).

In the Stockholm data, there were also a number of other networks

that included a high proportion of females. The four largest networks

formed around the 105 girls presenting the highest levels of delinquency

included a total of 181 individuals. Of these, 40 per cent were girls or

women. Ît would be interesting to examine how criminal careers develop

in networks of this kind, by comparison with those in single sex (male)

networks.

The study's main findings indicate however that delinquent girls are

often significantly less deeply embedded in delinquent networks than

their male counterparts. This may serve as one explanation for why the

criminal activity of girls differs from that of boys, in both extent and

_— 51 —

character. This study has only looked at those parts of the delinquent

networks that are made visible by the police data. There 1s nonetheless

good reason to believe that the girls’ embeddedness in the peer networks

not visible in this study also differs from that of boys, with the girls

being less often linked into such networks and, where they are, assuming

more marginal positions than boys.

In their study on sex differences in antisocial behaviour from 2001,

Moffit et al. draw the general conclusion that despite the substantial dif-

ferences presented by boys and girls respectively as regards their involve-

ment in crime and other forms of antisocial behaviour, the risk factors

underlying this type of behaviour are more or less identical across the

sexes. Thus sex differences in criminal activity must be explained either

by reference to a differential vulnerability to these risk factors across

girls and boys (such as family and childhood factors), or by reference to

a cross-sex variation in levels of exposure to such factors. Levels of

exposure to several risk factors are in general similar for boys and girls.

Being tied into a delinquent network and network position both con-

stitute a risk factor for boys and girls alike. Levels of exposure to these

risk factors differ, however, across the sexes. Since a central position

within a delinquent network is more typical of the traditional male sex

role than the female, this may constitute an important factor in the

sex differences

found

in criminal

explanation of the substantial

behaviour.

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RÉSUMÉ

L’auteur propose dans cet article d’expliquer au moins partiellement

les différences marquantes entre les niveaux d'implication des filles et des

garçons dans la délinquance. L'analyse procède d’une étude sur la délin-

quance à plusieurs menée auprès de tous les jeunes suspectés d'infrac-

tions à Stockholm de 1991 à 1995 et de leurs complices. La population

d’étude comprend un total de 22.091 individus (Sarneck1, 2001). L'article

présente un certain nombre d’analyses nouvelles basée sur ce matériau,

dont l’objectif est de dresser le tableau des différences dans les choix de

partenaire de délinquance fait par les jeunes garçons et filles suspectés.

L'article porte également sur les caractéristiques des réseaux de délin-

quance comprenant des garçons ou des filles.

Les résultats indiquent que cependant que les garçons ont tendance

à choisir leurs partenaires de délinquance parmi les garçons de leur âge,

les filles, surtout lorsqu’elles deviennent plus âgées, ont tendance à

choisir des garçons qui soient à la fois plus âgés et plus expérimentés

dans la délinquance qu'’elles-mêmes. En général, les filles se sont avérées

moins installées dans les réseaux délinquants que leurs partenaires

masculins, même lorsqu’elles présentaient les mêmes niveaux d'implica-

tion dans la délinquance qu’eux. Si l’enracinement dans des réseaux de

délinquance augmente le risque d'engagement dans le crime, le moindre

enracinement des filles peut être l’un des facteurs expliquant leurs moin-

dres niveaux de délinquance.

Mots-clés : délinquance juvénile, genre, co-délinquance, réseaux.

ABSTRACT

This article constitutes an attempt to explain at least some of the

dramatic differences in levels of criminal involvement between girls and

boys. The analysis proceeds from a study of co-offending conducted

among all youths suspected of criminal offences in Stockholm between

1991 and 1995 and their co-offenders. The study population comprises

a total of 22,091 individuals (Sarnecki 2001). The article presents a num-

ber of new analyses based on this material, whose objective is to chart

differences in the choices of co-offender made by young males and

females suspected of criminal offences. The article also examines the

character of co-offending networks containing males and females respec-

tively.

The findings indicate that whilst boys tend to choose their co-

offenders from among other boys of the same age, the girls, particularly

as they become older, tend more often to choose boys who are both

older and more criminally experienced than themselves. In general the

girls were found to be less deeply embedded in the delinquent networks

than their male counterparts. This was true even for girls presenting

similar levels of delinquent involvment to the boys in question. If

embeddedness in delinquent networks increases the risk for involvement

——

56

_

in crime, then the weaker network ties presented by girls may be one of

the factors explaining their lower levels of delinquency.

Keywords. Juvenile delinquency, gender, co-offending, networks.

RESUMEN

El autor propone en este articulo explicar, por lo menos par-

cialmente,

las diferencias notables existentes entre

los niveles de

implicaciôn en la delincuencia de las muchachas y de los muchachos. El

anâlisis procede de un estudio sobre la delincuencia de grupo realizado

en Estocolmo en torno a todos los jôvenes sospechados de infracciones

y sus cômplices, de 1991 a 1995. La poblaciôn estudiada comprende un

total de 22.091 individuos (Sarnecki, 2001). El articulo presenta un

cierto nûmero de anâlisis nuevos basados en este material cuyo objetivo

es presentar el cuadro de las diferencias en las elecciones de compañero

en el delito hechas por los jôvenes sospechados, següûn se trate de chicos

o de chicas. El articulo trata también de las caracteristicas de las redes

de delincuencia que incluyen a muchachos o muchachas.

Los resultados indican, sin embargo, que los chicos tienden a escoger

a sus compañeros de delincuencia entre los muchachos de su edad, mien-

tras que las chicas, sobre todo cuando aumentan en edad, tienden a

escoger a chicos de mâs edad y a la vez mâs experimentados en la delin-

cuencia que ellas mismas. En general, las muchachas se revelaron menos

instaladas en las redes delictivas que sus compañeros masculinos, incluso

cuando presentaban los mismos niveles de implicaciôn en la delincuencia

que ellos. Si el arraigo en redes de delincuencia aumenta el riesgo de

compromiso con el crimen, el menor arraigo de las chicas puede ser uno

de los factores que explican sus menores niveles de delincuencia.

57

p

DERECHO PENAL

Y NUEVAS TECNOLOGIAS :

PANORAMA ACTUAL

YV PERSPECTIVAS FUTURAS

Dra. Esther Moroôn-Lerma (*)

1. — ESCENARIO DEL DEBATE :

DE NUEVO, LIBERTAD « VERSUS » CONTROL

Resulta ya un lugar comün reconocer el carâcter multidireccional de

las nuevas tecnologias de la informaciôn y adoptar, por tanto, una pers-

pectiva interdisciplinar (juridica, sociolôgica, econômica, psicolôgica) en

su anâlisis o estudio. En este trabajo, corresponde afrontar algunos de

los multiples interrogantes que se suscitan desde la perspectiva penal y

politico-criminal.

Esa multidisciplinariedad caracteriza las infopistas de la informaciôn

y, en particular, la red Internet. La repercusion de la revoluciôon digital

alcanza prâäcticamente a todos los sectores sociales. Las redes se articu-

lan como ambito de intercomunicaciôn personal (correo electrônico,

chat), como räpido modo de acceso a todo tipo de informaciôn y amplio

escenario de ocio (cibernavegacion, foros de discusion, grupos de noti-

cias), como instrumento y entorno laboral (videoconferencia, teletra-

bajo) y como contexto de negocios y relaciones econômicas (mercado

virtual) ("). De ahi la diversidad y pluralidad de cuestiones concitadas

ante esta generalizada implantaciôn de Internet : aspectos técnicos de

seguridad, problemâtica juridica general acerca de la tutela de datos per-

sonales que circulan internacionalmente, intervenciôn e interrelaciôn de

los distintos sectores del ordenamiento juridico (civil, administrativo,

penal), reglamentaciôn del träfico juridico en ese mercado, responsabili-

dad de los operadores de telecomunicaciôn y prestadores de servicios,

etc

(*) Profesora de Derecho Penal. Universidad Autônoma de Barcelona (España) esther.

moron@uab.es

(!) Para un analisis de las propiedades o cualidades « mediâticas » de Internet. como

medio de comunicaciôn, de informaciôn, de memorizaciôn, de producciôn, de comercio e

intercambio, de ocio y entretenimiento y de interacciôn, vid. J. ECHEVERRiA. 1999 : 52 ss.

Como afirma el citado autor, las tecnologias que posibilitan el tercer entorno (Internet es su

expresion mâs desarrollada) pueden simular los escenarios de interrelaciôn tipicos del primer

o segundo entorno (jardines, estanques, casas, oficinas, plazas, ciudades) y pueden también

construir escenarios nuevos (J. ECHEVERRIA, 2000:96).

_— 59 _—

Se trata, pues, de un amplio elenco de cuestiones, que, aunque tras-

cienden, con mucho, la estricta disciplina del derecho penal (F. Morales,

2001:115), deben ser tenidas en cuenta en las soluciones o propuestas

que el derecho penal (de los diversos paises) ofrezca, si se quiere lograr

un marco juridico sometido a criterios de eficacia y racionalidad, que

brinde verdaderas garantias a todos los internautas 0 usuarios de la red.

En el actual y convulso estado de las cosas, resulta imposible empren-

der un anâlisis juridico sobre la cibercriminalidad, sin reseñar previa-

mente algunos factores que sobrevuelan e inciden notablemente en dicho

anâlisis, de los que, en este momento, simplemente, interesa destacar

dos. El primero de ellos reside en la propia especificidad de Internet, de

estructura anärquica, caôtica y descentralizada y el segundo, en el pro-

fundo impacto y alarma social que las modernas tecnologias de la infor-

maciôn todavia siguen suscitando. Y empezando por este ültimo

conviene formular algunas consideraciones.

Ciertamente, Internet se ha consolidado como valiosisimo instru-

mento de comunicacion entre la comunidad internauta y, por tanto,

también entre los delincuentes (o ciberdelincuentes, como suele denomi-

närseles) (*). En este sentido, especialmente a tenor de los acontecimien-

tos ocurridos el 11-S de 2001, se ha visto potenciada la magnitud de

Internet, como espacio, no sôlo ya de progreso y avance, sino también

de peligros (*).

Es decir, la incertidumbre engendrada por un avance tecnolôgico tan

notable y la influencia de una opiniôn püblica, en ocasiones, muy alar-

mada, han contribuido a que se haya generalizado una sensaciôn de

intranquilidad en un momento de progreso y de primado indiscutible de

la técnica, que, sin embargo, puede ser utilizada por delincuentes y, en

esa medida, quedar al servicio de fines criminales. Y ésta es la primera

idea que procede subrayar, a saber, la creciente sensaciôn de amenaza

ante el posible abuso de la técnica por delincuentes.

(7) En el tercer entorno, lo màäs frecuente es mantener reuniones virtuales de todo tipo.

En lugar de videoconferencias entre imâgenes fisicas, se desarrollan conversaciones e interac-

ciones a través de las mâscaras digitales elegidas por cada intervieniente. Y aunque no es

posible celebrar reuniones masivas, la actual tecnologia si permite que cien personas

confluyan activamente en un mismo lugar virtual (J. ECHEVERRiA, 2000 : pp. 54-55).

(*) Asi lo ejemplifica, paradigmäticamente, el informe publicado por el FBI, su NIPC

-Centro de Protecciôon de la Infraestructura Nacional-

en noviembre de 2001, advirtiendo

de que tecnologias como los chats de Internet (IRC), las pâginas weh basadas en tablones

de anuncios y las cuentas de correo electrônico, permiten a grupos extremistas adoptar la

estructura conocida como « leaderless resistance » (resistencia sin lider). En estos grupos, sus

miembros pueden organizarse y gobernarse desde los e-mails o desde sitios weh seguros y

operar de un modo coordinado, sin que sus miembros tengan nunca que verse. Dichas herra-

mientas permiten, pues, que miembros dispersados ampliamente por todo el mundo puedan

compartir informaciôn de cara a un objetivo comün, a veces, violento.

— 60

—0

Por tanto. como se observa, a diferencia de lo que ocurria en los

comienzos de Internet, momentos en los que sôlo se advertian sus extra-

ordinarias ventajas y en los que se reivindicaba la autorregulacion a

cargo de los propios internautas, actualmente la situaciôn es muy dis-

tinta. Se asocia la Red a una nueva fuente de riesgos, que estä condu-

ciendo a que se reclame, con urgencia, una mayor intervenciôn juridica.

Ademäs, lo novedoso del fenômeno Internet (y retomo ahora el pri-

mero de aquellos factores indicados), su especificidad como medio de

comunicaciôn (interpersonal y de masas, en el que, a su vez, el receptor

puede convertirse en emisor de contenidos) junto con la consiguiente

dificultad de aprehensiôn normativa del fenômeno, constituye otro de

los factores que motiva esa demanda de tutela penal. Y este efecto

amplificador se observa, por ejemplo, en la relevancia juridico-penal que

se pretende otorgar a ciertas conductas meramente nocivas o en el grado

de responsabilidad exigible a los operadores de las redes.

En refrendo de lo anterior pueden citarse algunas propuestas legis-

lativas de carâcter internacional, que suponen una clara moralizacion de

conductas sexuales, como ocurre con la regulaciôn de la pornografia

infantil en el Convenio europeo de Cibercriminalidad (*), exigiéndose

responsabilidad no ya al propio autor de posibles contenidos 1licitos

(esto es, al que los crea y oferta) sino al consumidor de dichos datos (es

decir, el que los demanda); o soluciones de ambito comunitario, como

la Propuesta de Decision-Marco del Consejo europeo, 19.04.2002, rela-

tiva a los ataques de los que son objeto los sistemas de informaciôn, que

prevé penas de prisiôn de uno a cuatro años para dichas conductas (en

las que se incluyen los accesos inconsentidos) o la Directiva 2002/58/CE

del Parlamento europeo y del Consejo, de 12 de julio de 2002, que

faculta a los Estados miembros a obligar a los prestadores de servicios

a conservar datos de träfico durante un tiempo limitado que delega al

arbitrio de los Estados.

Asimismo, cabe mencionar ciertas iniciativas emprendidas unilateral-

mente por algunos Estados, como, pongamos por caso, Gran Bretaña,

en el que a través de la extensiôn de la RIPA (Regulation of Investigatory

Powers Act), se obliga a los ISP con mâs de 10.000 usuarios a estar pre-

parados para interceptar correo electrônico, faxes y datos de navegacion

de sus clientes, cuando se lo pidan las fuerzas de la ley — prevision en

vigor desde el 1 de agosto de 2002 (*) - y que pretende legitimar a ciertos

funcionarios de la Administraciôn Püblica (ministerios, todas las corpo-

raciones locales y diversos servicios püblicos) a requerir datos, sin auto-

onvenio europeo sobre cibercriminalidad [Budapest, 23.XI. 2001].

(

;

> Q

si, vid. http://www.baquia.com. de 12.06.2002 y Ciberpäis, jueves 15 de agosto 2002,

61

rizaciôn judicial, a los ISP — prevision esta ültima cuya discusiôn en el

Parlamento se halla pospuesta (°)--; o las iniciativas de Francia o de

Suiza que, en términos anâlogos, prevén la obligaciôn a cargo de los ISP

de conservar datos de los clientes durante un año — en el caso de

Francia-- o seis meses — segûn la propuesta suiza--. Por ültimo, en el

marco del derecho norteamericano, se observan, también, recortes de

garantias y, en algunos casos, indiscriminadas restricciones de derechos,

como ocurre en gran parte de las medidas adoptadas para combatir el

terrorismo (”).

Esa demanda de mayor intervenciôn juridica puede producir una ten-

dencia expansiva que complique el arbitrio — per se, dificil - de tutela de

todos los intereses que deben protegerse en Internet y que, ademâs, en

esa constante tensiôon entre las garantias para los derechos y la eficacia

en la lucha contra la delincuencia, acabe otorgando primacia a la seguri-

dad püblica y al control.

En suma, como indicaba al comienzo del presente trabajo, la propia

singularidad de Internet junto a esa creciente incertidumbre social,

repercuten en casi cualquier reflexion juridica que se aborda sobre la

red. Asi pues, la constatacion del influjo de esos factores metajuridicos

constriñe, en este caso, a la adopciôon de una especial cautela.

No obstante, y observando esa aconsejable prudencia, si pueden

darse por zanjadas algunas cuestiones.

En primer lugar, y enlazado con esa necesidad de tutela en la red,

debe aceptarse que en Internet coexisten bienes susceptibles de entrar en

liza.

Asi

ocurre,

por

ejemplo,

Ccon

la

libertad de expresion e

informaciôn-- ejercida en este caso a través de medios telemâticos-- y

derechos individuales, entre los que puede hallarse el derecho a ser tra-

tado como un ser humano igual a los demâs, el derecho al honor, e

incluso intereses de carâcter colectivo, como el modelo de convivencia

plural y multicultural del que parte la Constituciôn.

Por tanto, aunque la red ha sido reivindicada como « medio profunda-

mente democratico », que hace posible la comunicaciôon de muchos pun-

tos a muchos puntos (J. Barnes, 1997:255), como medio no invasivo,

puesto que se encuentra ligado a los pasos concretos de los usuarios en

($) Asi,

vid

http://www.5dias.com/especiales/suplementos/S5Sred/20020622/14mensajes.

htm

(7) Entre las medidas adoptadas para combatir el terrorismo, destaca la profusa norma-

tiva aprobada al efecto (USA Patriot Act, Online Personal Privacy Act, Cyber Security

Enhancement Act, ademäs del controvertido programa Carnivoro), en la que adquieren una

especial relevancia las disposiciones destinadas a la lucha contra el cibercrimen y/o crimen

organizado online y uno de cuyos denominadores comunes se cifra en la ampliaciôn de las

prerrogativas concedidas a las autoridades para vigilar las comunicaciones a distancia ; véase,

mâs exhaustivamente, E. MORÔN, 2002:143 ss. Para un anâlisis de la USA Patriot Act, vid.

J. PERARNAU, 2002 : pp. 136-139.

_— 62 —

la selecciôn de los contenidos o servicios a disfrutar, como medio econd-

mico y como medio no escaso, no resulta admisible un ejercicio irres-

tricto de la libertad de expresiôn o de comunicaciôn a través de Internet,

sino que, al igual que ocurre en otros medios, la libertad de expresion

debe sufrir ciertas limitaciones (L. Picotti, 2000:216). En concreto, las

limitaciones que impone la necesaria tutela de otros bienes y derechos

en la red, segûn se pormenorizaràâ mâs adelante.

Y, precisamente, porque conviven bienes que entran en conflicto,

otra de esas cuestiones — exentas ya de controversia — radica en la necesi-

dad de regulaciôn de Internet y del establecimiento de un control sobre

la misma, que contribuya a preservar esos bienes confrontados,

debiendo exigirse que sea ejercido por instituciones democrâticas.

Asi que, en la articulaciôn de ese control — que aflora y traslada a la

red el viejo debate entre derechos individuales e intereses püblicos -

deberä tenerse en cuenta la especificidad de Internet y las dificultades

existentes para poder llevar a cabo una eficaz investigacion e identifica-

ciôn de los delitos cometidos en la red, problemas a los que sôlo podré

referirme, en esta ocasiôn, muy brevemente.

Como puede deducirse, el control directo sobre los autores materiales

de los ilicitos en la red — para ser descubiertos y perseguidos como

autores de contenidos ilicitos — resulta extremamente complejo. De una

parte, los internautas pueden esconderse bajo el anonimato (identidades

digitales, remailers, cibercafés, etc.) o suplantar identidades ajenas (spoo-

fing), enmascarando la auténtica direcciôn de origen y permitiendo des-

dibujar el origen geogrâäfico del sistema informâtico utilizado como ins-

trumento para la ejecuciôn del delito (*); existe ademâs multiplicidad y

dispersiôn de accesos (Internet se caracteriza por su estructura anärquica

o caôtica, en forma de « gran telaraña mundial », como indica la deno-

minaciôn de una de sus principales aplicaciones, la www; de modo que

el cibernauta que comete un ilicito puede hacer el ataque desde varios

ordenadores interpuestos que dificulten y demoren el rastreo digital),

por mencionar algunos de los posibles obstäculos materiales.

Pues bien, teniendo presente lo anteriormente sostenido, es decir, de

una parte, la inquietud e incertidumbre social, la demanda de interven-

ciôn juridica y la consiguiente tendencia expansiva, pero, también, lo

imprescindible de la regulaciôn de Internet, de limitacion de algunos

(*) Como gräficamente expone Echeverria (J. ECHEVERRiA, 2000:93-94), cada usuario que

accede a un lugar digital dispone de la posibilidad de elegir una mäscara en la guardarropia

digital disponible, modificarla, imprimirle una gestualidad y voz especifica y crear su propio

avatar (monigotes electrônicos capaces de moverse, actuar e interrelacionarse con otras mäs-

caras digitales en un mundo virtual tridimensional). Una vez construida una 1dentidad especi-

fica, los visitantes de ese escenario virtual pueden comunicarse, moverse y manifestar sus sen-

timientos por medio de gestos y palabras.

_ 63 —

bienes juridicos para la tutela de otros y la necesidad de articulaciôn de

un control, procede analizar ya los diversos cauces juridicos por los que,

en la actualidad, discurre la depuraciôn de responsabilidad en las redes

telematicas.

Y en el arbitrio de los posibles criterios en torno a la responsabilidad

juridica en Internet, resultan asumibles distintas metodologias de tra-

bajo. Una de ellas conduce a examinar el modelo normativo existente,

que, en este caso, se centraria, bâsicamente, en el estudio del côdigo

penal. Sin embargo, es preferible adoptar por ahora un segundo enfo-

que, cifrado en proporcionar algunas pautas que presiden el anâlisis juri-

dico en Internet, desde una doble perspectiva, es decir, atendiendo, en

primer lugar, al tipo de contenidos que circulan en Internet y, posterior-

mente, a la forma en que pueden ejecutarse los ataques en la red.

2. — RESPONSABILIDAD POR LOS CONTENIDOS

QUE CIRCULAN EN LA RED

Respecto a la responsabilidad por los contenidos que circulan en la

red, ünicamente se incidirà en un par de aspectos esenciales, que atañen

a la necesaria distinciôon de contenidos en Internet y, una vez discernidos

dichos contenidos, a la exigencia de responsabilidad a los prestadores de

servicios, sôlo respecto de algunos de esos contenidos.

2.1. — Necesidad de distincion de contenidos en Internet

Segün lo indicado anteriormente, una de las notas caracteristicas de

Internet reclama la constante ponderaciôn de bienes en conflicto, lo que

suele acarrear la limitaciôn de algunos de ellos. De modo que la repre-

sion penal, pongamos por caso, de posibles conductas xenôfobas o racis-

tas, intentarâ conciliar, con cierto equilibrio, los distintos valores

confrontados en estos delitos : de un lado, libertad de expresiôn y de

otro, derechos fundamentales, como el derecho a la igualdad o al honor;

o, en el caso, por ejemplo, de la pornografia infantil, libertad de expre-

siôn y derecho del menor a la propia imagen, como manifestacion del

derecho a la intimidad (F. Morales, 2001, 122), formulado muy esque-

mâticamente.

Si conseguir ese equilibrio es ya dificil en la realidad analôgica

(prensa escrita, televisiôn, radiodifusion), resulta aûn mäs complejo

cuando el debate se traslada a la red, en la que siempre subyace una

pugna, recrudecida tras lo ocurrido el 11-S, entre libertad y control.

En ese balance, que conduce a la necesaria restricciôn de algunos

bienes, uno de los aspectos mâäs controvertidos estriba en identificar y

——

64

seleccionar tales limites. Es decir, en los casos referidos de conflicto con

la libertad de expresiôn, determinar cuâl es la frontera o el umbral a par-

tir del cual no resulta posible tolerar una opiniôn por lo que supone de

amenaza para la paz social y la convivencia pacifica o de lesiôn de otros

valores constitucionalmente garantizados y que, en mi opiniôn, deben

reconducirse a derechos fundamentales.

En el logro de ese equilibrio de garantias, como primer paso, deviene

indispensable distinguir entre los contenidos dañosos o nocivos, que no

pueden considerarse por si mismos lesivos de esos valores o intereses

(derecho al honor, a la dignidad humana, etc.) - dependen de eständares

culturales — y en los que no subyace, por tanto, la vulneraciôn de un

derecho reivindicable como limite y los contenidos ilicitos, que si repre-

sentan comportamientos atentatorios de aquellos derechos y que, en esa

medida, suelen estar previstos como delictivos por las legislaciones inter-

nas de los paises.

Y esa diferencia resulta trascendental, puesto que sôlo los contenidos

ilicitos deben ser combatidos - y, por tanto, controlados — desde lo

püblico. Por el contrario, los contenidos dañosos reclaman una interven-

ciôn privada a cargo de los propios usuarios (software de filtrado,

señales acûsticas o visuales, etiquetas de advertencia (*), como se verifica

en otros medios de comunicaciôn analôgicos.

Por tanto, la primera conclusiôn inferible de todo lo expuesto se tra-

duce en que la articulaciôn de ese control-- que contribuye a proteger

bienes confrontados-- sôlo serä reivindicable respecto de las comunica-

ciones con contenido ilicito.

2.2. — Responsabilidad por los contenidos ilicitos

Asumida la necesidad de control sobre tales contenidos, corresponde

examinar, y abordo ya la segunda cuestiôn anunciada, el modo en que

resulta ejercitable ese control. En realidad, deberia verificarse anâloga-

mente al modo en que se Îleva a cabo en el que podriamos denominar

« derecho penal analôgico », es decir, persiguiendo a los autores mate-

riales del hecho. Sin embargo, se ha destacado ya la enorme dificultad

material de poder llevar a cabo un control directo sobre los autores

materiales de esas comunicaciones ilicitas en la red. À ello deben aña-

dirse las divergencias juridicas respecto a la interpretaciôn de esos

valores que entran en conflicto, como ocurre, por ejemplo, con el dis-

(?) Asi, por ejemplo, la iniciativa lanzada recientemente, en EE UU, Canadä y Méjico.

por Yahoo!, AOL y Microsoft, mediante la instalaciôn de unas etiquetas de advertencia, en

aquellas weh cuyo contenido pueda ser perjudicial o dañino para los menores, permitiendo

una selecciôn personalizada mâs precisa que la de los actuales sistemas de filtrado (listas

negras, que pueden anular sites inofensivos).

65 —

tinto contenido que se otorga a la libertad de expresiôon, en EE UU o

Canadä y en los paises de la Uniôn Europa. Dichas discrepancias impo-

sibilitan, en ocasiones, llegar a acuerdos legislativos internacionales en la

materia (asi ha ocurrido en el Convenio europeo sobre cibercriminali-

dad, en el que no se ha incluido la exhibiciôn o difusiôn de material de

contenido racista y xenôfobo) y provocan, como consecuencia prâctica

de tal disensiôn normativa, el alojamiento de las pâginas webs con conte-

nidos 1licitos (como los contenidos xenôfobos o racistas) en servidores

ubicados en paises con legislaciones menos restrictivas, a modo de

« paraisos informâticos » (E. Morôn, 2002:128-129).

De ahi que esa enorme dificultad (potenciada por la complejidad téc-

nica de la cibercriminalidad) en la investigacion y persecuciôn —

sucesiva-- de los autores materiales haya determinado la necesidad de

implicar, con finalidad preventiva, a los agentes que, profesionalmente,

se encargan de prestar y gestionar el acceso y los servicios en la red. Sin

embargo, constatada la repercusion de esa tendencia expansiva, también,

en este ambito, exigiendo una responsabilidad ilimitada, conviene, de

nuevo, reflexionar con una adicional cautela acerca de cômo debe confi-

gurarse la responsabilidad de esos operadores por comunicaciones que,

en realidad, no han creado. Al respecto, destacan tres o cuatro criterios

generales que, a mi juicio, deben orientar cualquier propuesta juridica

(L. Picotti, 2000:217; E. Moroôn, 2002:133 ss.).

a) Los operadores de Internet son agentes intermediarios de la red,

que cumplen una funciôn juridico-social y econômica. Surgen como ope-

radores imprescindibles, puesto que, a diferencia de lo que ocurre en

otros medios, no hay una comunicaciôn directa entre el punto de origen

y destino. Por tanto, parece razonable implicar a tales profesionales

mediante la imposiciôn de ciertas obligaciones de control sobre los

contenidos ilicitos que circulan en las redes telemâticas, precisamente

para poder garantizar las legitimas exigencias de tutela en la utilizaciôn

de Internet.

b) Ahora bien, en el momento de perfilar las obligaciones imponibles

a estos operadores profesionales, debe tenerse en cuenta que no cumplen

todos la misma labor. Es decir, en la medida en que Internet permite Île-

var a cabo diversas actividades (correo electrônico, navegaciôn, partici-

paciôon en foros de debate o en chats, etc.), los operadores asumen tam-

bién distintos roles en virtud del servicio que proporcionan y gestionan.

De ahi que la delimitaciôn de las obligaciones juridicas de control de las

comunicaciones y, eventualmente, de impedimento del acceso a la infor-

maciôn, deba consagrar una responsabilizaciôn diferenciada, en atenciôn

a sus respectivas esferas de actividad y competencia. Lo que conduce a

rechazar deberes de control o de supervisiôon genéricos o indiscrimina-

dos

cuccee -

— 66

c) À partir de esa implicaciôn diferenciada, el principio general reside

en que los operadores de redes puedan ser considerados responsables de

los contenidos ajenos siempre que concurran, fundamentalmente, dos

requisitos : en primer lugar, que se tenga conocimiento de dichos conte-

nidos y en segundo lugar, que sea técnicamente posible y exigible impe-

dir la utilizaciôon por parte de terceros de dichos contenidos, es decir, que

sea posible y exigible el bloqueo de la informaciôn. Desde luego, este

segundo criterio es dificil de concretar y, al respecto, se sugieren una plu-

ralidad de parämetros : la posibilidad técnica de la medida de control,

la no interferencia con la circulaciôn legal de datos, el alcance prâctico

de la eficacia impeditiva de la difusiôon de los contenidos penalmente 1li-

citos, que, en estos casos, suele ser escaso, puesto que los propios inter-

nautas establecen enlaces para que se pueda seguir accediendo a esos

mismos contenidos.

Respetados esos criterios generales, la soluciôn mâäs oportuna dis-

curre, a mi parecer, por la aprobaciôn de normativa especifica, de

dimensiôn necesariamente supranacional, dada la naturaleza transfron-

teriza de este tipo de criminalidad, que persiga, como fin bâsico, la eficaz

represion de los autores de contenidos penalmente 1licitos, pero que no

por ello deje, sobre todo, conocida la dificultad de persecuciôn de dichos

autores, de proponer especificas obligaciones juridicas de control, res-

pecto de los operadores profesionales y de prever, en consecuencia, su

sanciôn en caso de inoperancia.

En este sentido, debe senalarse la reciente aprobaciôn de normativa

europea [Directiva sobre el comercio electrénico ('°)] y la promulgaciôn

por los diversos paises de la consiguiente legislaciôn de transposiciôn

[asi, en España, la Ley 34/2002, de !! julio, sobre servicios de la socie-

dad de la informaciôn y de comercio electrénico (LSSICE)] ('"), como

primeros cauces de regulaciôn de la responsabilidad de los prestadores

de servicios en la sociedad de la informaciôn. À pesar de que no puede

abundarse, en este momento, en el estudio de dichas soluciones normat1-

vas, cabe destacar que tanto la Directiva europea, que regula, en sus

articulos 12 a 15, la responsabilidad penal de los prestadores de servicios

intermediarios y que se corresponde, mayoritariamente, con lo previsto

en los articulos 13 a 17 de la Ley española de servicios de la sociedad

de la informacion y de comercio electrônico, por la que se transpone la

("°) Directiva 2000/31/CE, del Parlamento europeo y del Consejo, de 8 de junio de 2000,

relativa a determinados aspectos juridicos de los servicios de la sociedad de la informaciôn.

en particular, el comercio electrônico en el mercado interior.

("") Puntualmente afectada por el contenido de la Ley 59/2003 de 19 de diciembre de

firma electrônica y de la Ley 32/2003 de 3 de noviembre de telecomunicaciones (en particular,

en el caso de esta ültima, en materia de prohibiciôn de comunicaciones comerciales realizadas

a través de correo electrônico o medios de comunicaciôn electrônica equivalentes, derechos

de los destinatarios de servicios y régimen sancionatorio).

67 —

citada Directiva, consagran, en lo esencial, los criterios generales expues-

tos con anterioridad ('?).

En el ambito penal, en cambio, el legislador interno español no ha

incorporado ninguna prevision especifica que recoja los eständares

declarados en la Directiva europea sobre comercio electrônico y en la

LSSICE, por ejemplo, de un modo anâlogo a lo establecido en el arti-

culo 30 CP, para la prensa (J.J. Lôpez Ortega, 2002:119). De ahi que,

por el momento, la depuraciôn de responsabilidad penal de los presta-

dores de servicios reclama, como criterio esencial, la advertencia de dos

situaciones generadoras de un régimen distinto. De una parte, los

supuestos en que el prestador bien elabora (esto es, crea) la informaciôn

bien desempeña un especifico deber de control o vigilancia sobre ciertos

contenidos ajenos que se introducen en la red, cuya punibilidad no

resulta cuestionada. En estos casos, se responderä, a través de los cauces

de la autoria, bien por los contenidos propios o bien en los supuestos

en que se seleccionan los contenidos ajenos, excediéndose de la mera

facilitaciôn del servicio ('*). Y, de otra, aquellos otros (alojamiento de

datos o facilitaciôn de enlaces o instrumentos de büsqueda), que ofrecen

mayor controversia, en los que la imputaciôn de los hechos discurrirä a

través de la participaciôn, siempre que concurran los requisitos anterior-

mente expuestos.

Concluido el primer punto de vista seleccionado-- en funciôn de los

contenidos--, se analizarän, a continuaciôn, muy brevemente, diversos

ilicitos vinculados a Internet atendiendo al modo de ataque y, especial-

mente, se haräà hincapié en algunas de las conductas que suscitan mayor

controversia, como son las conductas de hacking o de mero intrusismo

informâtico.

3. — RESPONSABILIDAD POR EL MODO

DE ATAQUE EN LA RED

Como se sabe, los ilicitos perpetrables a través de Internet no son

reconducibles a una categoria ünica y homogénea. La proliferaciôon y

diversidad de formas que pueden adoptar los ataques contra los sistemas

de informaciôn constituye una de las caracteristicas de la cibercriminali-

dad

(**) Vid., ampliamente, E. MORÔN, 2002 : pp. 137-163.

("*) Debe señalarse que, en ese ültimo supuesto, como ha advertido ya la doctrina

(J.J. LÔPEZ ORTEGA, 2002:116 y E. MORÔN, 2002:163), la acciôn del prestador serä, por lo

general, consecuencia de la infracciôon de un deber de cuidado en la selecciôn de los conteni-

dos, por lo que la exigencia de responsabilidad se verä limitada a los tipos penales que pre-

vean la comisiôn imprudente.

68 -

3.1. — Conductas lesivas de la privacidad informatica

Como primer grupo de supuestos, han surgido nuevos riesgos para

la privacidad informâtica, ejemplificables, paradigmâäticamente, en las

conductas de monitorizaciôn digital, que se concretan en comportamien-

tos de desigual gravedad.

l) En efecto, han aparecido formas de intromisiôn de la vida privada

de los usuarios especialmente graves e insidiosas. Al respecto, baste citar

el uso de « programas rastreadores » (sniffers), que, lanzados al ciberes-

pacio, interceptan la informaciôn que circula por la red y permiten, por

tanto, el control inconsentido e invisible del correo electrénico ('*), asi

como el recurso a « programas espia » (spyware), que, introducidos en

el terminal del usuario sin su consentimiento, acceden a datos, archivan

informaciôn oculta o rastrean sus actividades. Estos ataques deben repu-

tarse como graves agresiones a la privacidad y, por tanto, resultan com-

portamientos subsumibles, en la mayor parte de los casos, en los delitos

contra la intimidad ("°).

II) Otras conductas invasoras de la intimidad revisten menor lesivi-

dad, como ocurre con el empleo de los programas « chivatos » (cookies).

Las cookies son subrutinas informâticas o archivos emitidos por un ser-

vidor de informaciôn, que se almacenan en el disco duro del ordenador

visitante. Cuando el usuario visita de nuevo ese sitio weh, los datos son

reenviados al servidor proporcionandole informaciôn actualizada sobre

el mismo. Con esta técnica, el servidor puede 1dentificar al usuario cada

vez que accede a él y memorizar todas las consultas efectuadas. El suce-

sivo envio de cookies y su conservaciôn permite al emitente lograr una

fotografia digital del internauta, conocer su direcciôn, gustos, preferen-

clas o entretenimientos, pudiendo efectuar un rastreo completo de las

actividades del usuario en la red (S. Muñoz, 2000:180). La proliferaciôn

de estas conductas — y las subsiguientes de envio de publicidad

inconsentida- —- ha provocado una respuesta normativa que reivindica la

necesidad de que sôlo se permita la utilizaciôn de tales dispositivos con

fines legitimos y con el conocimiento de los usuarios afectados. Asi, la

Directiva 2002/58/CE, del Parlamento europeo y del Consejo, de 12 de

julio de 2002, relativa al tratamiento de los datos personales y a la pro-

tecciôn de la intimidad en el sector de las comunicaciones electrôni-

('*) Se trata de dispositivos destinados a « husmear » la informaciôn que viaja por una

red informatica, buscando una cadena numérica o de caracteres en los paquetes que atravie-

san un nodo (D. FERRANDIS, 2001:182).

("*) El art. 197.1 CP español castiga al « que, para descubrir los secretos o vulnerar la

intimidad de otro, sin su consentimiento (.…) intercepte sus telecomunicaciones o utilice artifi-

clos técnicos de escucha, transmisiôn, grabaciôn o reproduccion del sonido o de la imagen

0 de cualquier otra señal de comunicaciôn », con pena de prisiôn de uno a cuatro años y

multa de doce à veinticuatro meses. Vid., ampliamente, F. MORALES, 2002:72 ss,

_

69 —

cas ('°), regula los supuestos en que dichos dispositivos ostentan un pro-

pésito legitimo (como el de facilitar el suministro de servicios de la socie-

dad de la informaciôn) ('”), debiendo autorizarse su uso, siempre que se

cumplan determinadas condiciones. De una parte, que se facilite a los

usuarios informaciôn clara y precisa al respecto, para garantizar que

estän al corriente de la informaciôn que se introduce en el equipo termi-

nal que estän utilizando. De otra, que los usuarios dispongan de la posi-

bilidad de impedir que se almacene en su equipo terminal un « chivato »

(cookie) o dispositivo semejante. Por tanto, la Directiva europea obliga

a que las cookies no puedan activarse sin que el usuario lo haya autori-

zado al menos en una ocasiôn ('*).

IIT) Y, por ültimo, deben mencionarse las conductas de spaming, que

suelen proseguir a los ilicitos analizados y que consisten en el envio

inconsentido de mensajes por correo electrônico a una multitud de des-

conocidos, ofertando la publicidad de un producto o de un servicio por

razones puramente comerciales. Con esta prâctica, cualquier buzôn de

correo electrônico puede ser saturado de mensajes comerciales no desea-

dos e, incluso, un sistema informâtico entero puede verse bloqueado, s1

se ejecuta un programa para que se le envien mensajes repetidos en cor-

tos espacios de tiempo (S. Muñoz, 2000:145 y A. Téllez, 2001:85). Tal

como se ha advertido, recientemente, se ha aprobado normativa especi-

fica, a nivel internacional y nacional, destinada a la regulaciôn y prohi-

biciôn del envio de publicidad masiva no solicitada.

a) À nivel internacional, la Directiva europea sobre el comercio elec-

trônico ('?), en su articulo 7, relativo a las comunicaciones comerciales

no solicitadas, otorga libertad a los Estados miembros para optar entre

el sistema opt-in o el opt-out (*°). Se consagra, ademäs, caso de que se

('°) La Directiva 2002/58/CE deroga y sustituye a la Directiva 97/66/CE del Parlamento

Europeo y del Consejo, de 15 de diciembre de 1997, relativa al tratamiento de los datos per-

sonales y a la protecciôn de la intimidad en el sector de las telecomunicaciones.

(") Asi, en el considerando (25), se declara que estos dispositivos « pueden constituir un

instrumento legitimo y de gran utilidad, por ejemplo, para analizar la efectividad del diseño

y de la publicidad de un sitio web y para verificar la identidad de usuarios participes en una

transacciôn en linea ».

(*) Segün se establece en el cdo (25), la informaciôn sobre la utilizaciôon de distintos dis-

positivos que se vayan a instalar en el equipo terminal del usuario en la misma conexiôn y

el derecho a impedir la instalaciôn de tales dispositivos se pueden ofrecer en una sola vez

durante una misma conexiôn y abarcar asimismo cualquier posible utilizacion futura de

dichos dispositivos en conexiones posteriores.

("”) Directiva 2000/31/CE, del Parlamento europeo y del Consejo, de 8 de junio de 2000,

relativa a determinados aspectos juridicos de los servicios de la sociedad de la informaciôn,

en particular, el comercio electrônico en el mercado interior.

(?°) Con arreglo al sistema opt-in, se exige la autorizaciôn o el consentimiento previo por

parte del interesado para el envio de cualquier tipo de publicidad no solicitada a través de

Internet. Por el contrario, bajo la fôrmula del opt-out, el internauta debe manifestar su consen-

timiento para ser orillado o apartado de cualquier procedimiento de recogida de datos, inscri-

biéndose èn una lista de exclusiôn voluntaria para no recibir comunicaciones comerciales.

— 70 —

elija esta ültima fôrmula, el deber de garantizar que los prestadores de

servicios que realicen comunicaciones comerciales no solicitadas por cor-

reo electrônico consulten regularmente las listas de exclusiôon voluntaria.

Por el contrario, la Directiva 2002/58/CE, relativa al tratamiento de los

datos personales y a la protecciôn de la intimidad en el sector de las

comunicaciones electrônicas, consagra, en su articulo 13, el sistema opt-

in o exigencia de consentimiento previo por parte del interesado para el

envio de cualquier tipo de publicidad no solicitada a través de Internet.

Se contempla la excepciôn de que, en caso de que el cliente haya propor-

cionado informaciôn a una empresa tras una relaciôn comercial, ésta

pueda introducirla en sus bases de datos. No obstante, el consumidor

siempre puede acogerse al opt-out y solicitar la exclusiôn de la lista.

b) En el derecho interno, la respuesta normativa puede arbitrarse en

torno a diversos cauces. Asi en España, de una parte, la ley de protec-

ciôn de datos personales (LOPDP) (*') reclama, en su articulo 30, rela-

tivo al tratamiento de datos personales con fines de publicidad y de

prospecciôn comercial, la exigencia general de consentimiento del intere-

sado (**). De otro lado, la Ley 34/2002, de 11 julio, sobre servicios de la

sociedad de la informaciôn y de comercio electrônico (LSSICE), a través

de la cual se articula la transposiciôn al ordenamiento español de la

Directiva europea de comercio electrônico, ha optado-- en sintonia con

las recientes exigencias europeas (ex art. 13 Directiva 2002/58/CE) y en

ejercicio del margen de libertad otorgado por la Directiva europea de

comercio electrônico-- por el sistema mâs restrictivo del opt-in. El arti-

culo 21 LSSICE, prohibe, pues, el envio de comunicaciones publicitarias

o promocionales por correo electrônico u otro medio de comunicaciôn

electrônica equivalente, que previamente no hayan sido solicitadas o

expresamente autorizadas por los destinatarios de las mismas.

Ahora bien, segûn ha sido ya advertido por la doctrina (S. Muñoz,

2000:149; E. Moron, 2002:38-39), el carâcter universal y transfronterizo

de Internet requiere, imperiosamente, una ordenaciôn mundializada de

lo admitido y de lo prohibido en materia de publicidad, que permita uni-

formar los criterios. En la actualidad, es cada vez mâs frecuente la emi-

sion, desde cualquier lugar del planeta, de comunicaciones electrônicas

pr_ohibidas en los lugares donde se reciben y dificiles de evitar y de repri-

mir

(?') Ley Orgâänica 15/1999, de 13 de diciembre, de Protecciôn de Datos de Carâcter Per-

sonal.

(7) El articulo 30.1 LOPDP establece que « Quienes se dediquen a la recopilaciôon de

direcciones, reparto de documentos, publicidad, venta a distancia, prospecciôn comercial y

otras actividades anâlogas, utilizarän nombres y direcciones u otros datos de carâcter perso-

nal cuando los mismos figuren en fuentes accesibles al pûblico o cuando hayan sido facilita-

dos por los propios interesados u obtenidos con su consentimiento ».

— 71 —

Concluido el anâlisis de esa primera esfera de nuevos riesgos para la

privacidad informâtica, se abordarä a continuaciôn el examen particula-

rizado de otras posibles formas que, bajo ese segundo punto de vista

adoptado, pueden revestir los delitos en la red.

En efecto, atendiendo al modo de ataque, los ilicitos resultan tambien

deslindables, entre otros criterios, en virtud de la motivaciôon ültima de

la conducta, que puede residir en la vulneraciôn de passwords (hacking),

en la vulneraciôn de programas informâticos (cracking), o en la destruc-

ciôn de datos, programas o soportes informâticos (cyberpunking).

La dificultad de disponer de informaciôn precisa en este ambito,

junto a esa diversidad de ilicitos vinculados a la red, ha favorecido el

surgimiento de algunos equivocos conceptuales. Asi, por ejemplo, se

emplea el término hacking para aludir al autor de copias 1legales de pro-

gramas, identificando dicho término con el de « pirata informätico ». De

otra parte, el término cracking se acuña para definir la conducta de

quien actüa en los sistemas informâticos con âanimo vandälico o dañino,

destruyendo datos o programas. Y, por ültimo, se recurre a la citada

expresion de « pirata informâtico » para aglutinar todas las conductas

enunciadas, es decir, las de mero intrusismo informâtico (o de hacking),

las de vulneraciôn de derechos de autor (o inicialmente de cracking) y

las de daños informâticos (o si se prefiere de cyberpunks o cyberpun-

king) (*).

Esas discrepancias conceptuales — y la ausencia de definiciones

comunes de las infracciones relativas a los ataques contra los sistemas

de informaciôn- — obstaculizan un conocimiento certero sobre la natura-

leza de tales ataques y entorpecen una cooperaciôn internacional policial

y judicial mâs eficaz en el logro de su represiôn. La urgente necesidad

de disponer de herramientas teôricas comunes aconseja, pues, acometer

algunas precisiones terminolôgicas que arrumben, en la medida de lo

(7*) Muestra de dicho desorden conceptual devienen, incluso, algunos pronunciamientos

comunitarios en el marco europeo. Asi, por ejemplo, la descripcion incorporada por la Pro-

puesta de Decisiôn-Marco europea, 19.04.2002, en su apartado 1.1, letra a) de la Exposiciôn

de motivos, de la conducta de acceso no autorizado a sistemas de informacion, en la que se

declara

« Esto incluye el concepto de ‘pirateria informâtica’. La pirateria consiste en tener

acceso de manera no autorizada a un ordenador o a una red de ordenadores. Puede tomar

distintas formas que van desde el mero uso de informaciones internas a ataques directos y

la interceptaciôn de contraseñas. Se realiza generalmente

pero no siempre-con una inten-

ciôon dolosa de copiar, modificar o destruir datos. La corrupciôon deliberada de sitios Internet

o el acceso sin previo pago a servicios restringidos puede constituir uno de los objetivos del

acceso no autori-

acceso no autorizado ». Esta descripciôn aglutina bajo un ünico concepto

zado a sistemas de informaciôn-

diversas conductas de distinta caracterizaciôn y gravedad,

lo que, a nuestro juicio, dificilmente contribuye al objetivo perseguido por la propia norma

de hallar una terminologia comün, logro que requiere como tarea previa el preciso deslinde

conceptual entre comportamientos con caracteres y notas compartidas pero con matices pro-

pios.

_—n —

posible, esos equivocos suscitados y, sobre todo, que proporcionen un

utillaje conceptual lo mâs univoco posible.

En el estudio individualizado de estas tres modalidades de conducta,

se propondrä, por consiguiente, en primer lugar, una breve caracteriza-

ciôn de la conducta ; a continuaciôn se examinaràä su encaje en nuestro

derecho positivo y, por ültimo, se someterä dicha regulaciôn a un exa-

men critico, que conducirä, en algunos casos, a plantear propuestas de

reforma legislativa.

3.2. — Conductas de « pirateria informatica »

o de cracking

Las conductas de cracking, con arreglo a su significacion originaria,

se caracterizan por eliminar o neutralizar los sistemas de protecciôn de

un sistema informâtico, ya sea de un programa o del propio sistema ope-

rativo de la mâquina (“*). Habitualmente, se rompe la protecciôn de un

programa que impide su copia no autorizada o la de una aplicaciôn sha-

reware que impide su uso, pasada una determinada fecha ().

Este comportamiento se cifra, pues, en la copia inconsentida y, en su

caso, posterior distribuciôn ilegal, de programas informâticos (denomi-

nados warez, esto es, programas comerciales que han sido sometidos a

la acciôn de un crack), con vulneracion de los derechos de autor.

En el derecho penal interno la conducta del cracker, al margen de los

supuestos de tipificaciôon penal especifica, suele encontrar primordial-

mente tratamiento en los delitos relativos a la propiedad intelectual o en

los daños, en este caso informâticos. Asi, cabe mencionar en España, el

articulo 270 del Côdigo Penal (delitos relativos a la propiedad intelec-

tual (7°)) o el articulo 264.2 CP (daños informâticos).

(7*) El término cracker fue acuñado en 1985 para diferenciar - -y defender- estas conduc-

tas de las de los hackers, ante el mal uso periodistico de este ültimo término (M. MOLIST.

2001:18). Esta tendencia a deslindar estos dos comportamientos se ha perpetuado, de modo

que. actualmente, en algunas ocasiones, se suele acudir a las expresiones de hlack hack o

black hat, como sinônimos de cracker, para distinguirlas de la conducta del hacker, al que

también se hace referencia con las antôonimas de white hack o white hat.

(7*) Vid.. en este sentido, D. FERRANDIS, 2001:175 y M. MoLIsT, 2001:18.

(7°) No puede abundarse en el estudio de las conductas atentatorias de la propiedad inte-

lectual o lo que comünmente se denomina « pirateria informâätica o de sofiware ». À estos

efectos. sin embargo, mercce la pena destacar la protecciôon especial de los programas de

ordenador, prevista en el art. 270, ûltimo parrafo CP, incriminador de las conductas destina-

das a inutilizar o neutralizar de modo no autorizado de cualquier dispositivo técnico que se

haya utilizado para proteger programas de ordenador, otorgando, asi, una tutela ya recla-

mada por la Directiva 91/250, de 14 de mayo, adoptada por el Consejo de las Comunidades

Europeas, sobre protecciôn de programas de ordenador, instando a los Estados miembros a

adoptar las disposiciones de derecho interno necesarias para su cumplimiento. Concreta-

mente. dicha en dicha Directiva se establece que los Estados miembros, de conformidad con

sus legislaciones nacionales, deben adoptar medidas oportunas para evitar la puesta en cireu-

laciôn de una copia de un programa de ordenador conociendo su origen ilicito, la tenencia

73 —

3.3. — Comportamientos

de « mero intrusismo informatico » o de hacking

3.3.1. — Caracterizaciôn de la conducta y perfil

del sujeto activo

Las conductas de hacking se definen como conductas de mero intru-

sismo informâtico, esto es, comportamientos de acceso a un sistema

informâtico, de un modo no autorizado o mâs allà de lo autorizado. À

esta aproximaciôn general debe añadirse una pieza clave en la caracteri-

zaciôn del hacker como autor, puesto que su « idiosincrasia », en estos

comportamientos, contribuye a la propia definiciôn de la conducta.

El sujeto activo, es decir, el hacker conoce a fondo el funcionamiento

de los sistemas operativos, de los lenguajes de programacion y de los

protocolos de Internet. La motivaciôn de sus accesos suele radicar en

profundizar en ese conocimiento, poniéndose a prueba en una constante

superaciôn de retos. Se infiltra subrepticiamente en los sistemas para

descubrir puertas falsas o fallos, estudiarlos, averiguar a qué se deben y

para demostrar que puede acceder aunque se le impongan barreras lOgi-

cas de entrada mediante passwords. Generalmente, el hacker no toca ni

borra nada, excepto los /ogs necesarios para hacer desaparecer su rastro.

Formulado el perfil del hacker, como sujeto que lleva a cabo una

intrusion desprovista de cualquier motivaciôon distinta a la curiosidad y

al reto, procede ya examinar el plano real de las vias que recoge el

côdigo para castigar esta conducta.

3.3.2. — Encaje de derecho positivo

Respecto al encaje en el côdigo penal vigente de estas conductas de

mero intrusismo informâtico, pueden distinguirse dos hipôtesis, una no

problemâtica y la otra que deviene mâs controvertida y que serä la que

se analice con algo mâs de detenimiento.

a) La intrusiôon puede concebirse como un medio necesario para

conseguir el resultado final, consistente, quizà, en el ataque a una plura-

lidad de intereses, como, por ejemplo, la vulneraciôn de la intimidad

ajena, la destrucciôn de datos, el acceso a un secreto de empresa, el des-

cubrimiento de un documento secreto relativo a la Administraciôn

Püblica, entre otros. En estos casos, la conducta quedarä consumida por

estos delitos, como fase o estadio tipico inicial de los mismos. La princi-

con fines comerciales de una copia de un programa de ordenador conociendo o pudiendo

suponer su naturaleza ilegitima, asi como la puesta en circulaciôn o tenencia con fines comer-

ciales de cualquier medio apto para facilitar la supresion o neutralizaciôn de cualquier dispo-

sitivo técnico utilizado para la protecciôn de un programa de ordenador (articulo 7).

— 74 —

pal dificultad radicarà en la prueba del elemento subjetivo (mediante el

correspondiente juicio de inferencias) de estas conductas, es decir, en

demostrar que el hacker no obra sôlo con un deseo de demostraciôn de

pericia técnica, sino también con la finalidad, pongamos por caso, de

apoderarse de un secreto de empresa.

b) Por el contrario, puede ocurrir que las conductas de hacking no

determinen tales resultados o que, aun determinändolos, no hayan sido

ejecutadas con ese propôsito. En estos supuestos radica el problema,

puesto que la mayor parte de los delitos anteriormente mencionados

incorporan especificos elementos subjetivos, de los que, por definiciôn,

adolece el comportamiento del hacker. Asi ocurre, por ejemplo, en

España, con el delito de vulneraciôn del « habeas data » (art. 197.2,

segundo inciso CP), que castiga el acceso sin autorizaciôn a los datos

reservados de carâcter personal o familiar, en el que se postula la incor-

poraciôon implicita del elemento subjetivo previsto en el apartado pri-

mero o segundo de dicho precepto y que se cifra en la perpetraciôn del

acceso con e/ ânimo de descubrir la intimidad ajena; o con el delito de

interceptaciôn de las comunicaciones en sistemas informâticos o redes

telematicas, previsto en los delitos relativos a la intimidad (art. 197.1,

segundo inciso CP) o en los delitos reguladores del secreto de empresa

(art. 278.1, segundo inciso CP), que contienen un especifico elemento

subjetivo consistente en que estas intromisiones se lleven a cabo con e/

animo de descubrir los secretos o vulnerar la intimidad ajena o un secreto

de empresa; o con el delito de daños informâticos (art. 264.2 CP), que

castiga la destrucciôn, alteraciôn, inutilizaciôn u otro daño de los datos,

programas o documentos electrônicos ajenos contenidos en redes,

soportes o sistemas informâticos, y cuya comisiôn reclama la presencia

de un ânimo de dañar los datos contenidos en los sistemas, en el que se

cifra el dolo del tipo.

Ahora bien, aun desechados los supuestos anteriores, en el Derecho

penal español, puede sugerirse como hipôtesis de trabajo una doble via.

En primer lugar, cabria pensar en la aplicaciôon del delito de utilizacion

abusiva de equipos de telecomunicaciôn (art. 256 CP), que castiga el uso

de cualquier equipo terminal de telecomunicaciôn, sin consentimiento de

su titular, siempre que se ocasione-- al titular del equipo y no a un

tercero-- un perjuicio evaluable econômicamente superior a cuatrocien-

tos euros. Y, en segundo lugar, seria dable, también, la aplicaciôn del

delito de daños imprudentes (art. 267 CP), aunque, supeditado a la exi-

gencia de que se produzca un perjuicio econômico superior a ochenta

mil euros.

En cualquier caso, segûn se observa, ambas hipôtesis se alejan, en su

regulaciôn, del posible interés puesto en peligro con los accesos incon-

sentidos, que, sin duda, no es necesariamente econômico y, aun en el

__ 75 _—

supuesto de que lo fuera (piénsese, por ejemplo, en los daños en el cré-

dito que puede sufrir una empresa de software objeto de intrusiones), no

tiene por qué tener repercusiôn o traducciôn inmediata en cantidades

dinerarias.

3.3.3. — Propuesta de incriminaciôn autônoma

Lôgicamente, frente a estos obstäculos, han surgido en España nue-

vas propuestas. De una parte, se postula el encaje del intrusismo en los

delitos contra la intimidad (concretamente, en el art. 197.1 CP), al consi-

derar que las claves de acceso integran el derecho a la intimidad (D. De

Alfonso, 2002:520-521). De otra, se reivindica la conveniencia politico-

criminal de introducir un tipo penal autônomo que castigue estas

conductas (M.L. Gutiérrez, 1995:1179-1180). De hecho, recientemente,

ha aparecido normativa de carâcter internacional (Convenio europeo

sobre Cibercriminalidad (*”)) y de ambito comunitario (Propuesta de

Decisiôn-Marco europea (“*)), que, especificamente, prevé estas conduc-

tas, aunque con bastante confusionismo en la definiciôn y regulaciôn

formuladas (E. Morôn, 2002:69 ss.) (*°).

Uno de los principales motivos aducidos para la incriminaciôn auto-

noma, en el côdigo, se basa en que, segûn demuestran los estudios crimi-

nolôgicos realizados en otros paises, comportamientos inicialmente de

mero intrusismo informâtico, desprovistos de toda intenciôn distinta al

propio acceso no autorizado, terminan convirtiéndose en otros ilicitos

mâs graves, como fraude, espionaje, sabotaje, etc. Y de ahi la convenien-

cia de adelantar la barrera de protecciôn penal, incriminando conductas

que, sin provocar un resultado lesivo de algün bien juridico concreto, se

presumen peligrosas, como primera fase de un ilicito mâs grave.

Sin duda, las conductas de mero intrusismo informâtico pueden ser

conductas antesala de otros ilicitos. Ahora bien, si éste es uno de los

(°”) Convenio europeo sobre cibercriminalidad [Budapest, 23.XI. 2001].

î

(

*) Propuesta de Decisiôn-Marco del Consejo europeo relativa a los ataques de los que

son objeto los sistemas de informaciôn, presentada por la Comisiôn, Bruselas, 19 abril 2002,

COM (2002) 173 final, 2002/0086 (CNS).

(°?) La imprecisiôon conceptual constituye una de las principales objeciones que cabe for-

mular a la Propuesta de Decision-Marco europea, que, al definir la conducta de « acceso no

autorizado a sistemas de informaciôn », declara

« Esto incluye el concepto de ‘pirateria

informätica’. La pirateria consiste en tener acceso de manera no autorizada a un ordenador

o a una red de ordenadores. Puede tomar distintas formas que van desde el mero uso de

informaciones internas a ataques directos y la interceptaciôn de contraseñas. Se realiza gene-

ralmente

pero no siempre-

con una intenciôn dolosa de copiar, modificar o destruir datos.

La corrupciôn deliberada de sitios Internet o el acceso sin previo pago a servicios restringidos

puede constituir uno de los objetivos del acceso no autorizado ». No resulta adecuado 1denti-

ficar la conducta del hacker con la del « pirata informâtico », para designar al autor de copias

ilegales de programas o como categoria omnicomprensiva de cualquier conducta 1licita en la

red (accesos inconsentidos, vulneraciôn de derechos de autor, daños informâticos, etc.).

— 76 —

motivos que debe fundamentar la incriminaciôn del intrusismo, quizà

deba examinarse previamente si el côdigo proporciona una respuesta

penal adecuada a esos otros ilicitos mâs graves, en los que probable-

mente el reproche serà menos conflictivo. Y, en este sentido, la reforma

operada por el côdigo español de 1995 en materia de criminalidad infor-

mâtica ha sido profunda y ofrece respuestas.

Un segundo argumento esgrimido se cifra en que la intervenciôn

penal en dichos supuestos evitaria la impunidad de otros de mayor enti-

dad, pero de dificil descubrimiento y prueba.

Aunque, probablemente, ello es asi, acudir a la incriminaciôn de nue-

vos tipos penales obedeciendo sôlo al propésito de facilitar la prueba de

estos delitos, es cuestionable desde el punto de vista de la legitimidad del

derecho penal. De hecho, en materia de criminalidad econômica, por

ejemplo, los problemas de prueba sôlo se admiten si son motivos acom-

pañantes de una fundamentaciôn esencial, que radica en la necesidad de

tutelar auténticos bienes juridicos, previamente precisados.

Y quizà, en este punto, se halle ahora la discusiôn ; es decir, en torno

a si puede reconocerse la apariciôon de un nuevo bien juridico cifrado en

la seguridad de los sistemas informâticos. Desde luego, ésta es la opciôn

que parece subyacer, al menos, en la Propuesta de Decision-Marco euro-

pea referida. Sin embargo, en la configuraciôn de los tipos penales que

la Propuesta destina a proteger ese hipotético bien juridico, reina cierta

inseguridad. Se exige, por ejemplo, la concurrencia de adicionales ele-

mentos subjetivos [intenciôn de causar un daño a una persona fisica o

juridica o intenciôn de obtener un beneficio econômico], que no necesa-

riamente se vinculan con ese nuevo interés tutelado.

Probablemente, dicho titubeo legislativo resulta lôgico en un periodo,

afectado por una innovaciôn informatica vertiginosa, pero en el que no

se dispone todavia, en algunos paises entre los que se encuentra España,

de una respuesta juridica sancionadora, que se halle ya consolidada,

frente a los abusos o ilicitos perpetrados en las redes. Ni siquiera por

parte de los instrumentos primarios de regulaciôn, como el derecho

administrativo. En definitiva, no se goza aûn de una tradiciôn o cultura

informâtica suficientemente asentada, como para afrontar esa arriesgada

via, cifrada en abordar la tutela integral del citado bien juridico y que

supondria modificar el modelo de incriminaciôn vigente.

En cambio, a mi entender, la adopciôn de medidas de seguridad pre-

ventivas (de enorme relevancia en la delincuencia informâtica) junto con

la aprobaciôn de normas de comportamiento o côdigos de prâctica en

el uso de las nuevas tecnologias (asi lo recomienda la Directiva 95/46/CE

(art. 27.1), que regula los côdigos de conducta) y la articulaciôn de opor-

tuna legislaciôn no penal (anäloga a la prevista en la regulaciôn de pro-

71 —

tecciôn de datos), puede beneficiar en mayor medida el adecuado

fomento de las redes mundiales de la informacion.

3.4. — Comportamientos de « daños informaticos »

3.4.1. — Definicion de la conducta

Las conductas de daños informâticos o de vandalismo electrônico

(ciberpunk, script-kiddie, lamer) se concretan en asaltos sobre mâquinas

0 sistemas informâticos para ocasionar perturbaciones sobre dichos sis-

temas o para modificar o destruir datos. Esto es, se trata de comporta-

mientos preordenados por el animo de perturbar los sistemas informati-

cos o de destruir los datos que contienen.

Actualmente, una de las acciones mâs peligrosas del cyberpunk o van-

dalo electrônico radica en el acceso inconsentido a los sistemas informa-

ticos, con el fin de implementar un virus que produzca los resultados

anteriormente indicados.

3.4.2. — Encaje de derecho positivo

El encaje de estos comportamientos en el vigente côdigo penal espa-

fñol se halla en el delito de daños informâticos (art. 264.2 CP), que cas-

tiga la conducta de quien destruya, altere, inutilice o de cualquier otro

modo dañe los datos, programas o documentos electrônicos ajenos,

contenidos en redes, sistemas o soportes informâticos. Este precepto per-

mite recoger gran parte de los atentados que sufre la informaciôn, aun-

que no se trata de un precepto exento de problemas, de los que destacaré

sôlo dos, uno de orden mâs juridico-dogmâtico y otro derivado de la

propia complejidad técnica de la materia (”°).

Se trata de un delito previsto entre los delitos contra el patrimonio

y que constituye una forma agravada del delito tradicional de daños

sobre cosa ajena, que exige la producciôn de un perjuicio superior a

400 euros. Por tanto, la primera dificultad se cifra en decidir si la aplica-

ciôn del delito de daños informaticos tiene que cumplir esa condiciôn del

tipo bâsico y, a continuaciôn, caso de que efectivamente se exija, debe

concretarse cômo valorar monetariamente el perjuicio que causa la des-

trucciôn, alteraciôn o inutilizaciôon de los datos, tarea que no siempre

resulta fâcil (*').

(°°) Vid., mäs ampliamente, A.C. ANDRÉS, 1999:3 ss.

(*") Piénsese en la dificultad de evaluar, la introducciôn de un virus que borra una tesis

doctoral a punto de terminarse, o la introduccion de un virus en el sistema informätico de

un complejo hospitalario, que, provoca, la anormalidad en su utilizaciôn y funcionamiento,

entre otros mültiples y controvertidos supuestos.

— 78 —

A ello deben añadirse las dificultades técnicas inherentes a la materia,

que entorpecen una adecuada descripcion de los comportamientos delic-

tivos. Asi, por ejemplo, no aparecen contemplados separadamente los

efectos de muy diversa entidad que puede producir, pongamos por caso,

un virus. En este sentido, no reviste igual gravedad que el resultado del

sabotaje sea la apariciôn de un mensaje en pantalla, o bien la reducciôn

de la velocidad de proceso de la mâquina o bien la destrucciôn total de

los datos 0 informaciôn que contiene el ordenador. De ahi que quizà el

côdigo debiera distinguir. como minimo, entre los ataques que tienen

como objeto la destrucciôn o inutilizaciôn de los datos o programas y

los ataques que se proyectan sobre el funcionamiento del sistema y que

se cifran en perturbaciones, molestias o alteraciones en el correcto fun-

cionamiento del mismo.

3.4.3. — Propuesta de lege ferenda

Respecto a las diversas vias de reforma, existen varios modelos de

incriminaciôn a seguir. Uno de ellos supondria corregir las deficiencias

que, en relaciôn a los abusos informâticos, perviven en algunos ambitos

del côdigo, introduciendo especificas previsiones en esos preceptos, a fin

de que puedan valorarse los perfiles propios de los intereses protegidos

(incluido el propio delito de daños informâticos). Otro mâs arriesgado

consistiria en trasladar el precepto a un capitulo de nueva creaciôn, que

recogiese éste y todos los demâs atentados contra los sistemas informâati-

cos, entre los que podria hallarse la incriminaciôn del mero intrusismo

informâtico, al que antes aludia. Por el momento, resulta preferible acu-

dir a la primera via, aun en contra de la tendencia de la normativa inter-

nacional y europea actual.

4. — PERSPECTIVAS DE FUTURO

En cuanto a las propuestas de futuro y a la conveniencia de incorpo-

rar modalidades tipicas ad hoc que castiguen estos nuevos riesgos a

través del Derecho interno, me inclino, pues, por la cautela.

En no pocos ejemplos de Derecho Comparado, la regulaciôn civil,

administrativa o mercantil de Internet es todavia incipiente o muy

reciente, y aun cuando se hayan introducido recientemente (como en el

Côdigo penal español de 1995) profundas reformas y se disponga de este

modo de suficientes vias para reprimir la criminalidad informâtica,

resulta todavia prematuro evaluar la efectiva necesidad de intervenciôn

penal, que, como se sabe, es la rama del ordenamiento juridico que debe

intervenir en ültimo lugar y cuando el resto de sectores se han demos-

trado ineficaces.

__ 79 —

La criminalidad informâtica constituye, sin duda, un problema global

que exige estrategias internacionales para su efectivo control y preven-

ciôn. Y, en la lucha contra la ciberdelincuencia, es indispensable la

armonizaciôn internacional de ciberdelitos y la articulaciôn de reformas

procesales que hagan efectiva la persecucion de estas infracciones y coo-

peraciôn internacional entre los Estados, judicial y policial. En este sen-

tido, se ha dado un decidido impulso, a escala internacional, a la lucha

contra la cibercriminalidad, mediante la aprobaciôn de legislaciôon espe-

cifica al efecto (

32)'

Por tanto, y sin excluir la conveniencia de mejoras puntuales en la

legislaciôon penal, sobre todo, resulta indispensable una mayor inversiôn

en unidades especializadas, a fin de que se disponga de los recursos ade-

cuados en la investigaciôon y persecuciôn de esta compleja parcela de la

criminalidad.

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366

(°*) En el ambito comunitario europeo, se ha presentado por la Comisiôn (Bruselas,

19.04.2002) una propuesta de decisiôn-marco relativa ünicamente a los ataques de los que

son objeto los sistemas de informaciôn y, a escala internacional, se halla pendiente de ratifi-

caciôn el Convenio europeo sobre Cibercriminalidad, firmado ya por 27 Estados. En dicho

impulso han confluido diversos factores. De una parte, el incremento en la creaciôn, divulga-

ciôn e infecciôn a causa de virus informâticos y de los cuantiosos daños econémicos provoca-

dos por éstos (en 2001, por ejemplo, Nimda provocdô pérdidas de 630 millones de dôlares,

Code Red, de 2620 millones, SirCam, de 1150; en 2000 / love You, de 8750 millones y, en

1999, Melissa causô pérdidas de 1100 millones y Explorer de 1020 millones de dôlares); asi-

mismo, el aumento tamibén en los ataques contra encaminadores y de denegaciôn de servi-

clo; por ültimo, la alarma social suscitada ante los peligros que encierra la utilizaciôn de las

nuevas tecnologias por delincuentes informäticos y, sobre todo, a tenor de lo acontecido el

11-S, por organizaciones terroristas; esto es, la inquietud creciente ante la amenaza de lo que

se ha venido a denominar « ciberterrorismo ».

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REÉSUMÉ

L’internet a produit une véritable révolution technologique, avec un

niveau d’accroissement sans précédent dans l’histoire des technologies de

_— 82 —

la communication. L'immense flux et échange d’information et, par

conséquent, l'intense mobilité des données personnelles et économiques

générées par le vaste éventail de services offerts requièrent un cadre de

sécurité juridique qui garantisse la protection des biens et des droits sur

le réseau. Ainsi, face à l’usage délictueux d’internet, 1l apparaît néces-

saire de réfléchir sur la réglementation de la responsabilité pénale des

contenus 1llicites sur le réseau.

SUMMARY

The Internet has created a veritable technological revolution, with a

growth level that 1s unprecedented in the history of technologies and

communication. The huge information flow and exchange, and conse-

quently, the intense mobility of personal and economic data generated

by the vast range of services offered, requires a framework of legal secu-

rity to guarantee the protection of goods and rights on the network.

Thus, in view of the illegal use of the Internet, it seems necessary to

reflect upon the regulation and criminal responsibility of illicit content

on the network.

RESUMEN

Internet ha supuesto una verdadera revoluciôn tecnolôgica, con un

indice de crecimiento sin precedentes en la historia de las tecnologias de

la comunicaciôn. El inmenso flujo e intercambio de informaciôn y, por

tanto, la intensa movilidad de datos personales y econômicos, generados

por el amplio abanico de servicios ofrecidos, reclama un marco de segu-

ridad juridica que garantice la tutela de bienes y derechos en la red. Asi,

frente al uso delictivo de Internet, resulta necesario reflexionar sobre la

regulacion de la responsabilidad penal por contenidos ilicitos en la red.

— 83 —

L’INITIATION À LA DÉLINQUANCE

CHEZ DES CONSOMMATEURS

RÉGULIERS DE COCAÏNE

Serge Brochu Ph.D. (*)

Isabelle Parent Ph.D. (**)

Consommer régulièrement de la cocaïne peut constituer une habitude

fort onéreuse puisqu'il en coûte facilement 50 Euro (80 $ CAN) le

gramme et que l'on sait que plusieurs usagers peuvent consommer facile-

ment plus de trois grammes par semaine. Ainsi, 1l a été estimé qu'en

1997. en Angleterre, la facture moyenne annuelle en drogue d'un

consommateur régulier de cocaïne se montait à 20 000 £ (Brain, Parker

et Bottomley, 1998). On peut toutefois noter de grandes différences dans

les déboursés des usagers de cocaïne. Ainsi, une étude réalisée à la fin

des années 80 (Mieczowski, 1990) indiquait que les usagers de crack de

Détroit payaient en moyenne 350 $ (U.S.) par semaine pour se assurer

leur consommation. Cependant, 25% des personnes interrogées ne

dépensaient hebdomadairement que 40 $ (U.S.) ou moins. A l'opposé,

8% des participants à l’étude dépensaient plus de $ 1,000 (U.S.) par

semaine.

Parmi les consommateurs de cocaïne, ceux dont les dépenses en

consommation excèdent les revenus disponibles pourraient être tentés

d'avoir recours à des moyens illégaux pour boucler leur budget ; c’est du

moins ce qu’affirme l'hypothèse économico-compulsive voulant expli-

quer la relation cocaïne-crime. On suppose ici que l'usage régulier de

drogues dispendieuses telle la cocaïne peut mener à une dépendance

(pychologique ou physiologique) qui, à son tour, entraînerait un besoin

d'argent important qui pourrait favoriser l'implication dans une crimina-

lité lucrative. On voit ic1 la consommation régulière de cocaïne en tant

que facteur précipitant l’entrée dans la criminalité. Malgré que plusieurs

études présentent clairement

une forte implication criminelle des

consommateurs régulier de cocaïne ou d'héroïne (voir Brochu, 1995),

bien peu d'études ont tenté de connaître et comprendre les motifs réels

de l'implication délinquante de ces usagers de drogues.

(*) Professeur titulaire, Codirecteur, Recherche et intervention sur les substances psy-

choactives

Québec, Université de Montréal.

(**) Analyste. Direction de la vérification interne et des enquêtes, Ministère de la sécurité

publique du Québec.

85

L’objectif de la présente étude consiste à tenter de comprendre les

motifs de l’initiation à la criminalité des usagers réguliers de cocaïne.

Adoptant une perspective phénoménologique, l’étude laissera une grande

place aux paroles des personnes rencontrées afin de tenter de recréer le

sens et la signification de cette initiation dans la trajectoire de vie de l'ac-

teur social rencontré.

MÉTHODOLOGIE

L’étude porte sur 42 répondants recrutés selon trois stratégies. La

première méthode de recrutement consistait à rencontrer les usagers qui

suivent un traitement. Quatorze répondants ont ainsi été recrutés à par-

tir de six centres de traitement et de désintoxication au Québec. Huit

participants ont été recrutés en prison. Enfin, le reste des individus (20)

a été recruté par une méthode « boule de neige » à partir d'individus clés

(des usagers) à qui l’on a demandé d’informer leurs amis ou leurs

connaissances qui consomment régulièrement de la cocaïne de l’existence

de l’étude et de la possibilité d’y participer. Cette méthode nous a permis

de rencontrer des individus qui n'avaient pas été identifiés par le système

de justice ou par les centres de traitement. En utilisant plusieurs sources

pour initier la méthode « boule de neige », nous avons évité de nous

limiter à un cercle restreint d’amis. Le processus a été initié par sept

sources différentes et nous a permis de rejoindre 36 participants addi-

tionnels, dont 16 ont été exclus puisqu'ils ne remplissaient pas les critères

de sélection (adulte, masculin, utilisateur régulier de cocaïne).

Les participants à l’étude ont été rencontrés individuellement pour

une période de 3 à 4 heures durant lesquelles les entrevues ont été enre-

gistrées. Nous avons mené des entrevues semi-directives dans le but de

comprendre les événements et les facteurs principaux dans la vie des par-

ticipants qui sont associés avec leur style de vie actuel. Les entrevues ont

débuté en demandant aux participants de décrire ce qu’ils jugent déter-

minant dans leur vie. Bien que l’interviewer devait limiter les intrusions

durant le récit des participants, 1l a été nécessaire d'induire certaines

directions durant l’entrevue, particulièrement avec les participants qui

n’ont jamais été en traitement ou en détention et qui n’avait donc pas

l’habitude de relater leur vécu. Des questions additionnelles ont été

posées pour éclaircir certains points, situer des évènements dans leur

contexte ou dans la trajectoire des individus, reformuler des affirmations

ou pour recentrer le dialogue sur le thème principal. Les verbatims ont

été analysés à l’aide d’une grille de codification par deux assistants de

recherche. Nous avons effectué une analyse transversale des entrevues à

l’aide du logiciel NUD*IST.

__ 86 —

RÉSULTATS :

LES MOTIVATIONS À L’INITIATION À LA DÉLINQUANCE

L’analyse des propos recueillis permet de constater que, tout comme

pour la consommation de substances psychoactives, la délinquance

répond à divers besoins chez les adolescents. Ainsi, ces consommateurs

réguliers de cocaïne se sont généralement initiés à la délinquance au

cours de leur adolescence, bien avant leur consommation de cocaïne et

ce, pour quatre raisons principales : a) des motifs liés à leur consomma-

tion de drogues et à l’aspect financier ; b) des raisons personnelles ; c) des

motifs familiaux ou d) des motivations contextuelles. Analysons briève-

ment chacun de ces motifs.

1. — Motifs liés à la consommation de drogues

et à l’aspect financier

D'’entrée de jeu, en raison du statut 1llégal, le simple fait de consom-

mer certaines drogues déclenche nécessairement une mise en contact avec

le milieu criminel, si ce n’est que par le contact avec les revendeurs de

drogues.

Consommation égale criminalité, ça c'est sûr. Parce que tu vas fréquenter

des endroits qui vendent de la drogue. Tu vas aller dans les bars. Tu vas aller

dans les maisons fermées, ces places-là. C'est tout du monde qui sont crimi-

nels qui vendent de la drogue. Alors, tu embarques dans la criminalité.

(Louis-Georges)

De plus, le milieu illicite de la drogue, parce qu’il n’est pas toléré de

la société qui perçoit les consommateurs comme des ennemis (rhétorique

de la guerre à la drogue), s'accommode bien des personnes marginales

et déviantes. Ces personnes apportent avec elles leurs valeurs, leurs

normes et leurs habitudes. Le contact avec d’autres consommateurs et la

fréquentation du milieu de la drogue offre alors d'innombrables occa-

sions déviantes. Ce milieu ne force pas la personne à adopter des valeurs

criminelles, mais lui offre la possibilité de s’insérer insidieusement dans

un mode de vie dans lequel les valeurs criminelles prennent de plus en

plus de place.

Ça a commencé avec la consommation. Et dans la consommation, tu vis avec

des gens qui consomment, et les gens avec qui consomment font tous des

petits crimes. Donc, si ton environnement le fait, pour toi ce n'est pas grave…

ça fait partie de la vie. Ce n'est pas comme si tu étais chez vous, avec ta

famille à faire juste des bonnes choses, et qu'un gars vient te voir : « veux-tu

venir voler une bicyclette avec moi? » Là tu vois ça comme aie aie aie aie,

c'est un crime ça! Mais c'est une transition qui m'a amené.… qui t'amène au

crime. C'est que tu es dans un cercle de consommateurs, et dans un cercle

de consommateurs bien… même si tu es jeune, il y en a toujours qui vont

— 87 —

commettre des petits crimes. Voler ci, passer ça, vendre un petit peu de dro-

gue… pour subvenir à leurs besoins. Et c'est acceptable. C'est sûr que si le

gars vient me voir : « viens on va aller tuer lui. » « Es-tu fou? », c'est pas

beau. Ou

« viens prendre un gun, on va aller voler telle femme ». « Es-tu

malade?” » C'était pas ça. Ça a commencé par des petites niaiseries autour

de toi. Le gars me disait : « ah est-ce que ça te tentes de venir? » « Ah oui,

on va y aller, on va aller vous aider ». Mais, tu vois pas ça comme un crime.

En fait, ça fait pas mal à personne. Ou bien, si le cave est assez cave pour

le prendre le chèque, il vivra bien avec ça, ha ha ha ( il fait semblant de rire).

Et tu es drogué, et tu t'amuses, et… Bien c'est ça la transition qui fait que

la consommation amène dans le crime sans que tu penses que c'est du crime.

C'est pas comme si tu es chez toi et que quelqu'un vient t'offrir d'aller faire

un crime. Quand tu vis dans un environnement sain, tu vas le voir tout de

suite que c'est un crime, et que c'est illégal, et que ce n'est pas correct. Parce

que tu as des valeurs… là tes valeurs elles se dissolvent. (Carl)

Même si la consommation est très irrégulière, les bénéfices pécu-

niaires offerts par la délinquance relative au monde de la drogue; les

nouvelles possibilités qu’ouvre ce milieu 1llicite, peuvent être recherchées

en soi

Je ne consommais presque pas quand j'ai décidé de commencer à vendre. J'ai

commencé pour faire de l'argent. Dans ma tête, ce n'était pas pour me four-

nir ou pour ne pas en manquer, c'était pour faire de l'argent. (Guillaume)

Ainsi, l’initiation à la délinquance peut être motivée, pour certains,

par le désir de gagner de l'argent.

Juste l'argent… c'était l'argent… Tu fais quelques passes, tu fais quelques

100 8 C'était facile. Ça aide un gars à se partir dans la vie, à comparer

à un gars qui n'as rien et qui fait seulement son job ordinaire. (Marc-André)

En effet, les valeurs matérialistes semblaient très importantes pour

certaines personnes rencontrées. En fait, quoique les moyens illégaux uti-

lisés pour se procurer de l’argent soient non-traditionnels, ils visent un

but répandu dans notre société

avoir de l’argent.

Faire de l'argent, je me suis fait inculquer que… c'était bien important et ça

prenait ça. C'est gage du succès et de la réussite. C'est l'apparence si tu

veux. Je me suis fait inculquer qu'il fallait faire de l'argent dans vie, que

c'était comme ça que ça marchait. (Guillaume)

Bien sûr, pour un consommateur, même à la phase expérimentale, la

drogue compte dans les activités sur lesquelles cet argent vite gagné peut

être vite dépensé.

Je vendais, je volais parfois mes parents (.….) Au début, je volais parce que

ça en prenait un peu pour jouer dans les machines à sous, ça prenait de l'ar-

gent pour être à l'aise, pour s'acheter de la drogue, fumer un petit joint de

pot. Sauf que je trouvais que mes parents ne me donnaient pas beaucoup

d'argent. Ça doit être pour ça que j'ai commencé à vendre, pas juste pour

— 88 —

ça mais… Je trouvais qu'ils ne m'en donnaient pas beaucoup, je me suis dit :

« je vais le prendre ». (Guy)

Pour d’autres, en raison des coûts que la consommation dans un

contexte répressif engendre, l’initiation à la délinquance, principalement

la vente de substances psychoactives 1llicites, avait pour objet de réduire

les dépenses en drogue. En effet, cette activité est reconnue pour per-

mettre de consommer à faibles coûts.

Je commençais à vendre du hasch pour un ami, vendre du pot pour l'autre,

je pouvais payer ma consommation en même temps parce qu'à 15 ans, tu ne

travaillais pas encore. (Sébastien)

De plus, la difficulté d’accès à certaines drogues, étant donné la

répression dont elle est l’objet, constitue, pour certains, une motivation

suffisante pour s’initier à la vente de ce produit convoité. En effet, la

vente de substance psychoactive permet de s’en procurer facilement en

tout temps, sans trop d’efforts, et à un prix relativement bas (voir égale-

ment Murphy, Waldorf, et Reinarman, 1990).

Quand j'ai vu que c'était recherché en qu'on avait de la difficulté à en trou-

ver, je me suis dit, on va en acheter. J'en ai acheté beaucoup. On va en

vendre un petit peu. (… ) Je me suis dit si je vais en acheter, je peux en pro-

curer à mes amis… (Richard)

Toutefois, les activités de tràﬁc constituent bien souvent des délits

« spontanés » qui sont engendrés à la fois par une série de contacts avec

le monde de la drogue et de circonstances les favorisant. En ce sens, 1l

est rare qu’une personne rapporte avoir délibérément « choisi » d’enta-

mer une carrière de trafiquant. Le trafic constitue plutôt une opportu-

nité pour gérer leur problème de consommation d’un produit illicite. Elle

s’enfonce toutefois ainsi plus intensément dans une trajectoire déviante.

Oui, tous des amis qui me le demandaient. Tu parles de ça, hey j'ai essayé

de fumer, c'est pas trop mal. Ha ouais. J'essaye ça moi aussi. Attends un

(Marc-André)

peu, je vais te trouver ça. Ainsi de suite.

Dans de très rares cas, l’initiation à la délinquance s'’effectuera lors-

que la dépendance aux substances psychoactives est bien installée, géné-

ralement au début de l’âge adulte. Il s'agira alors d’une criminalité lucra-

tive organisée consciemment. L’exemple suivant, une fraude économique

en entreprise, illustre bien cette tendance

et ma consommation avait terriblement augmenté et puis je m'étais créé

une caisse noire dans la société parce que j'avais épuisé mes réserves person-

nelles, mon compte en banque personnel, donc il fallait que l'entreprise

réponde à ma consommation et puis à mon style de vie. Donc, je blanchissais

de l'argent, je m'étais rendu compte que les différents actionnaires de leur

entreprise, les propriétaires même le faisaient, donc pourquoi pas moi? (.….)

Et puis finalement ça s'est découvert dans les deux côtés, quand ils m'ont dit

_— 89 _—

qu'ils avaient découvert que je détournais de l'argent, je leur ai dit moi aussi

je sais que vous faites ça donc si vous me menacez, je vous menace. Donc,

on s'est dit au revoir, on s'est serré la main et puis c'était ok. (Paul)

On s'aperçoit que l’initiation des consommateurs de cocaïne à la

délinquance recoupe en fait différentes motivations

l) elle est favorisée

par la mise en contact avec le milieu criminel où se transige la drogue

et l’adoption d’un mode de vie marginal et déviant; 2) la criminalité

s’initie principalement pour ses bénéfices financiers, ce qui permet plu-

sieurs dépenses dont, bien sûr, la consommation de drogues; 3) pour

d’autres, la délinquance lucrative vise à réduire les dépenses en drogues

ou permet de s'en procurer plus facilement et de s’assurer une accessibi-

lité constante à la drogue; 4) enfin, notons que quelques participants à

l’étude se sont initiés à la délinquance pour des motifs liés spécifique-

ment à leur grande consommation de cocaïne et au besoin d’argent qu’il

entraînait (modèle économico-compulsif). Bref, il apparaît ici deux moti-

vations principales à l’implication dans le trafic de drogues : 1) un accès

privilégié à une drogue de bonne qualité à faible coût; et 2) un besoin

d'argent occasionné par la compulsion à consommer. Dans les deux cas,

le contexte répressif semble joué un rôle actif dans l’implication délin-

quante puisqu'il engendre une augmentation des prix et une détériora-

tion de la qualité du produit. Toutefois, 1l faut reconnaître que, pour

certains, la motivation à s’initier à la délinquance et aux drogues relève

d’un ensemble complexe recouvrant des besoins personnels. Voyons ce

qui en est.

2. — Motivations personnelles

Plusieurs participants à l’étude nomment des motivations person-

nelles pour expliquer l’initiation à la délinquance. Ainsi, les motivations

personnelles sont celles qui sont le plus fréquemment évoquées, après les

motifs liés à la consommation de drogue et l’aspect financier, et cela

principalement parmi les participants dont la source de revenu majori-

taire provient de la délinquance.

Tout d’abord, notons qu’à l’adolescence, l’illégalité est attrayante en

soit :

Il a amené des gens assez huppés, de la région de Montréal. Grosse maison,

il avait un commerce. ( Silence) Je n'étais pas bien là-dedans. Je n'avais pas

connu ça, mais j'étais pas bien là-dedans… Moi, ce qui m'attirait, ce sont les

lieux illicites et les gangs. (Joël)

Plusieurs adolescents sont à la recherche de sensations fortes que leur

procurè la délinquance

— 90 —

… parce que nous, la sensation, c'était de se faire courir après; c'était que

quelqu'un nous court après. Comme voler des fruits, ça la sensation, c'était

plus de se faire courir après. Là on se cachait pendant des heures. (Frédéric)

Certains adolescents recherchent donc activement à violer des règles,

à dépasser les limites et; à défier le risque

Le mystère de l'illégal. La joie de passer par-dessus des lois si tu veux. L'at-

trait de l'illégal et en plus l'argent qui avait au bout. C'est sûr que quand

tu pognes la crise d'adolescence, tout ce qui s'appelle illégal est trop marrant.

Ça te motive, ça te donne de l'estime. Tu es bon parce que tu fais quelque

chose d'illégal. Je ne sais pas comment expliquer ça. C'est comme si tu te

disais… moi, vos lois, allez chier, je fais mon affaire, et j'essaie de faire mon

argent et je m'en fout de vos maudites lois. (Guillaume)

Toutefois, l’initiation à la délinquance est plus souvent motivée par

des difficultés personnelles. Ainsi, pour certains jeunes, la criminalité

peut représenter un moyen, peut-être le seul, de se valoriser, de gagner

l’estime de soi et des autres, d’être reconnu socialement ou de se forger

une identité. L’extrait d’entrevue qui suit résume bien comment des

motivations personnelles font en sorte que la délinquance est initiée.

Ça commencé j'allais au secondaire, il y avait plusieurs vendeurs de hasch.

Ceux qui vendaient du hasch, c'était des personnalités vis-à-vis le restant du

groupe. Les vendeurs s'excluaient du groupe. Is devenaient des héros pour

la masse. (…) Les vendeurs avaient un standing. (…) Alors j'ai commencé

à faire partie de la gang et je me suis arrangé pour que ce soit moi qui puisse

vendre pour avoir le standing nécessaire et être un des durs de l'école. Ok,

alors là j'arrive à la polyvalente et il y avait plusieurs vendeurs de hasch. (… )

Je me suis arrangé pour que je sois un des durs de la gang, pour que je

devienne le coq, le roi de la gang, (….) Alors je me suis arrangé pour com-

mencer à vendre. J'ai rencontré des gars qui vendaient au club. C'est là que

j'ai commencé à acheter mon stock; ils me faisaient de bons prix. J'ai com-

mencé vivre au club, vivre dans la sensation. Vivre dans la sensation du club

avec les danseuses et devenir quelqu'un. Tu devenais quelqu'un qui était supé-

rieur aux autres et tu avais une identité. Tous ces amis-là m'ont mis en

confiance et ils m'ont montré que j'avais une personnalité, j'avais un potentiel

de vendeur et que j'étais QUELQU'UN (hausse légèrement la voix) la.

Même malgré ma petite carapace que moi j'étais un p'tit trou-de-cul dans ma

tête, je suis devenu, du jour au lendemain, un gros coq. (Jean)

Dans le même ordre d’idée, les extraits suivants expliquent comment

la délinquance représente une source de valorisation,

Je suis un batailleur. J'ai jamais eu peur de me battre. Je suis habitué à me

battre. J'aimais me battre. Probablement, parce que j'étais un bon batailleur.

Si je n'avais pas été bon batailleur, j'aurais moins aimé ça j'imagine. (…)

mais c'était à peu près le seul moyen que j'avais de m'affirmer. Le seul

moyen que j'avais de me valoriser. (Gabriel)

une façon de prouver ses capacités face au groupe de pairs,

— 91 —

C'est là les vols ont commencé. Mais je ne volais pas pour me payer ma

consommation, je volais pour rien, même pas pour l'argent… (I : Pour la sen-

sation de le faire?) Non, j'imagine c'était une façon de tuer le temps ou

c'était un genre d'épreuve à passer pour montrer à la gang que t'étais le roi,

et qu'il fallait que tu te fasse respecter et c'était ça la loi de la jungle. Je

pense que c'est plutôt ça… (Yves)

et parfois même une façon d’éviter le rejet des pairs

Bien comme je te disais, quand j'allais faire des vols… je m'arrétais peut-être

un centième de seconde, l'instant d'un claquement de doigts, et je me mettais

dans la peau de la victime, avant de défoncer la porte. Je m'imaginais la

petite famille se balader dans la maison et… je ne trouvais pas ça correct.

Sauf que j'avais la gang qui était en arrière de moi, et c'était moi ou bien

c'était mes sentiments, et je me disais bien voyons donc tu n'es pas une

tapette putain là, passe par dessus. Et c'est ce qui m'a fait continuer… je

n'aimais pas ça, je ne peux pas dire que j'aimais ça,

c'est parce que je ne

voulais pas vivre de rejet encore. (Yves)

Finalement, les délits violents peuvent s’avérer une solution pour ne

plus être victime des autres jeunes, de forcer ainsi leur respect et leur

admiration.

Mais rendu au secondaire, c'est sûr que c'est l'adolescence qui rentre… C'est

l'apprentissage du nouveau.… De l'alcool, des drogues. Un apprentissage de…

mon physique à moi. À partir de… de 11 ans j'étais haut comme trois

pommes et maigre et pas développé. Arrivé à 15 ans, ça complètement

changé. Je suis devenu une personne assez imposante. Et j'ai décidé du jour

au lendemain qu'il n'y aurait plus personne qui me taperait dessus. C'était

assez! (Joël)

L'agressivité devient alors une façon d’obtenir du pouvoir et une

source de valorisation.

En sommes, plusieurs motivations personnelles, autres que celles

reliées à la consommation et au besoin d'argent peuvent expliquer l’ini-

A

tiation

à

la délinquance. Entre autres, mentionnons l'attirance du fruit

défendu, l’attrait d’outrepasser les lois, les sensations fortes procurées

par les gestes délinquants et ses conséquences. Pourtant, pour d'autres,

il s'agit de répondre à des besoins plus profonds

un besoin immense

d'être reconnu ; d’être admiré, d’être respecté… d’exister. Toutefois, pour

d’autres encore, la motivation à s’initier à la délinquance relève davan-

tage de leur contexte familial. Examinons maintenant ce thème.

3. — Motifs familiaux

Il arrive que la délinquance, principalement de type violente, repré-

sente une réponse à la violence subie dans le milieu familial ou bien une

façon d’exprimer sa révolte et son agressivité envers un parent.

_— 02 —

Après ça, mon père m'a hébergé pendant six mois. C'est là que les problèmes

de comportements ont commencé. Je me battais tout le temps. Ça n'allait pas

bien entre moi et mon père. (… ) J'étais jeune. J'étais violent, je perdais la

tête, mais je ne savais pas que ça avait rapport avec ça (son père). La je

le sais maintenant. (petit silence). (Yannick)

Parmi les motifs familiaux, on remarque la nécessité pour certains

jeunes de commettre des délits afin d’attirer l’attention des parents.

Tous les coups qu'on pouvait faire, on les faisait. C'était un moyen d'attirer

l'attention. J'ai commencé à voler pour attirer l'attention de mes parents. Et

je faisais exprès pour me faire attraper. (… ) Oui, j'ai fait deux vols pour me

faire attraper, et ça a été même jusqu'au hold-up. (.…) C'est moi-même qui

a appelé la police, il va avoir un hold-up en cours au coin de la rue… Et j'ai

attendu avec la carabine, quand ils sont arrivés je les ai pointés. (.…) Alors

je continuais. Tous les coups que je pouvais faire pour attirer l'attention, je

le faisais, je cassais tout dans la maison. J'ai volé mon frère… mon père pour

faire accuser mon frère. Pour faire exprès parce que les autres avaient l'at-

tention, moi j'en avais pas. (.….) Je prenais son auto, pas de permis de

conduire, je prenais son porte-feuille, j'enlevais l'argent, je laissais l'argent là,

je prenais ses cartes, je partais. Pendant deux, trois jours. La police de New

York qui appelle, ma mère. Hein la police de New York! Louis-Georges est

à New York, il s'est fait arrêter avec l'auto à son frère. Oui, à 14 ans à New-

York. (Louis-Georges)

Dans le même sens, si ce n’esi pas pour attirer l’attention des parents,

1l s'agit alors d’une façon de réagir à l’absence d’un parent et au manque

d'encadrement.

(1: Ça c'est à neuf ans, quand tes parents se sont séparés et que tu es arrivé

à Montréal?) C'est ça, c'est là que ça commencé la délinquance, les vols, les

vols niaiseux, j'ai manqué l'école. (I : Pourquoi à ce moment-là ça com-

mencé?) Je ne sais pas pourquoi.. C'était peut-être à cause que je n'avais

pas un père pour me donner un coup de pied dans le cul. H n'était plus là.

(1: Tu ne le vovais plus?) Non, non. J'ai été longtemps sans le voir. (Jona-

than)

Et qui plus est, il arrive des jeunes soient obligés par un parent à

commettre des actes 1llégaux, d’où la transmission générationnelle de la

délinquance.

Ma mère a fait une dépression (… ), grosse dépression. Elle ne savait plus

où j'étais et je n'ai pas voulu lui donner signe de vie parce que mon père

m'avait donné le choix

si je voulais avoir tout ce que je voulais à mes

18 ans, bien il fallait que je fasse… des choses. Bien plusieurs choses. Alors

je suis allé rester dans un logement sous des fausses cartes… jusqu'à mes

18 ans. Je suis revenu à 18 ans chez ma mère. J'avais ma motocyclette… (… )

(I: Et qu'est-ce que tu faisais pendant cette période la?) Bien j'ai fait des

choses… ma première affaire ça été de mettre le feu dans les maisons pour

93

—

mon père. Il disait toi tu es tout petit, tu passes là, on va t'attendre l'autre

côté et on va juste aller porter des bijoux. (André)

Comme 1l a été remarqué dans le cadre de l'initiation aux substances

psychoactives, on s'aperçoit qu'un bon nombre de participants à l'étude

ont débuté leur délinquance pour imiter ou plaire à un membre de la

famille idéalisé. Ainsi, Julien a commis des actes illégaux afin de plaire

à son frère ainé.

Mon frère a tombé plus mal que moi par exemple. À 18 ans, c'était un crimi-

nel, un vrai, un tueur. Alors à un certain moment donné mon frère a ren-

contré des gens. Ils se sont associés, une association de criminels. Moi je

voyais ça aller et mon frère, c'était un idole. (… ) Oui, c'était mon héros. Et

puis quand j'avais 13 ans, j'étais au courant des activités de mon frère, 13-

14 ans là, et puis je savais qu'il faisait des hold-up et des choses comme ça.

(…) Et il a été 7 ans en prison. Le 7 ans qu'il a été en prison bien moi je

suis allé le voir à toutes les semaines. Donc j'ai connu ses amis. Je rentrais

de la drogue pour lui en dedans, il me donnait des ordres que j'exécutais à

la lettre. C'est là que j'ai commencé à me faire des amis dans ce milieu-la.

(Julien).

Bref, les motifs familiaux liés à l’initiation à la délinquance sont de

quatre ordres

l) en réponse aux mauvais traitements subis dans le

milieu familial, 2) pour recevoir de l’attention des parents, 3) par obliga-

tion familiale et 4) pour imiter un membre de la famille. Toutefois, le

noyau familial n’est pas le seul contexte pouvant inciter à la délin-

quance.

4. — Motivations contextuelles

Une dernière catégorie de motivation a été moins souvent mentionnée

que les autres motifs déjà exposés ; il s’agit des motivations contextuelles,

c’est-à-dire reliées au milieu de vie. Les motivations contextuelles se

retrouvent encore une fois davantage parmi les plus impliqués dans la

délinquance, probablement parce qu’ils trainent un plus lourd handicap

au départ. Différents types de motifs contextuels ont été notés. Le pre-

mier provient de la théorie de la tension en criminologie. Le jeune s'initie

à la délinquance en raison d’un hiatus entre leur statut économique et

celui de leur milieu qui est supérieur au sien. Pierre Antoine démontre

bien comment les délits lucratifs qu’ils a commis ont représenté une

façon de combattre la pauvreté familiale et un moyen de subvenir à ses

besoins pour être comme les autres jeunes du quartier. De plus, une cer-

taine fierté et autonomie sont tirées de ce moyen illégal.

C’est parce que mes parents étaient pauvres et, dans le milieu où nous demeu-

rions, chez une de mes tantes, tous mes amis, venaient de familles aisées. Pas

de familles riches, mais de familles aisées. Donc c'est sür que leurs parents

pouvaient leur payer toutes sortes de choses alors que mes parents ne pou-

— 094 _—

vaient pas. C'est sûr que j'ai fait beaucoup de petits délits quand j'étais jeune

pour pouvoir me payer la même chose que mes amis avaient. D'un côté j'étais

plus fier qu'eux parce que moi, même si je l’avais volé, j'avais été le chercher

moi-même mon argent… La première auto que j'ai eu, ce n'est pas papa qui

me l'a payé, c'est moi qui l'ai payé. Alors moi, j'étais plus fier de moi.

(Pierre Antoine)

Quant à lui, Justin a commis des délits violents en réponse à la même

situation. Toutefois, au lieu d’aller chercher 1llégalement de l’argent pour

se sentir au même niveau économique que son entourage, il a exprimé

sa révolte par la violence.

Ma mère a décidé de m'envoyer au collège privé. Au collège privé j'étais

rejeté. Je n'avais pas d'argent. J'étais le petit pauvre de la gang, j'étais très

rejeté. J'étais tout le temps assis seul alors j'ai commencé être agressif.

J'étais très agressif envers les autres. (I : Parce que tu te sentais rejeté par

eux?) Oui. Alors là j'ai commencé à battre les gens pour rien. (… ) J'ai com-

mencé à fumer. Je me suis mis à penser que je voulais tuer tout le monde

qui était à mon école pour pouvoir leur montrer que je n'étais pas le petit

dernier. Et j'ai commencé à prendre un coup à l'école, j'envoyais chier les

professeurs, je voulais me battre avec les professeurs. Jusqu'à temps qu'ils me

mettent dehors. (Justin)

Le deuxième type de motifs contextuels est lié à une désaffiliation aux

institutions sociales,

principalement scolaire.

Lorsqu’un adolescent

décroche de l’école, 11l y a souvent une période de flottement où 1l se

retrouve désœuvré. L’oisiveté vécue peut entraîner l’initiation à la délin-

quance. Les actes illégaux, habituellement du vandalisme dans ce cas,

ont alors pour but de procurer une activité, du moins quelque chose à

faire.

Je n'allais plus à l'école, ça allait mal. On se droguait, délinquance totale.

Je ne volais pas, je n'allais pas à l'école, je me tenais dans la rue, je m'amu-

sais dans la rue. Je faisais des coups. (Jacques)

En somme, deux types de motivations additionnelles ont pu être ana-

lysées dans cette section. On a donc pu constater une délinquance qui

avait pour finalité un rattrapage économique par rapport au milieu de

vie. Enfin, pour d’autres, la délinquance originait davantage de la désaf-

fillation face aux institutions classiques de socialisation.

CONCLUSION

Il apparaît que, pour la majorité des consommateurs réguliers de

cocaïne que nous avons rencontrés, la délinquance se sera initiée en

cours d’adolescence, après que ces personnes aient fait leur première

expérience avec certaines substances psychoactives facilement accessibles

— 95

tels l’alcool et le cannabis, mais bien avant qu’ils aient débuté leur consom-

mation de cocaïne ou d’autres drogues dispendieuses. Ces premiers com-

portements délinquants consistaient en des gestes relativement mineurs

pour la majorité; 1l s’agissait de petits vols ou de méfaits. Pour ceux qui

se sont rapidement impliqués dans la consommation de substances psy-

choactives, la délinquance était bien souvent reliée à la distribution 1llicite

de la drogue. Toutefois une déviance relativement plus importante est

remarquée chez ceux qui se sont associés à des bandes criminalisées.

Toutefois, ce n'est pas tant les effets de la drogue (intoxication ou

dépendance) qui favoriseraient la délinquance, mais plutôt les milieux

illicites dans lesquels se transigent les drogues; ces milieux constituant

des bassins sous-culturels incitant à la criminalité. Ces milieux attirent

les marginaux, véhiculent des valeurs déviantes, favorisent les contacts

délinquants et constituent, en somme, une bonne école du crime.

La délinquance suscite de grands attraits chez l’adolescent qui, déjà

par sa consommation de drogues 1llégales fréquente la déviance. En

effet, la délinquance apparaît un moyen facile pour gagner rapidement

quelques dollars et parfois, encore plus important, une estime de soi. Ces

dollars facilement gagnés seront rapidement dépensés dans des menus

plaisirs dont, bien sûr, l’alcool et les drogues. Toutefois, pour certains

adolescents qui consomment des drogues de façon plus régulière, la

délinquance, principalement le petit trafic, peut servir à réduire les

dépenses en drogues et se procurer un accès plus facile aux substances.

Seule une minorité de participants, ceux qui étaient les mieux insérés

socialement, s'’initient à la délinquance lucrative après avoir connu des

épisodes de consommation régulière de drogues dispendieuses.

Plusieurs motivations personnelles, autres que celles reliées à la

consommation et au besoin d’argent, peuvent expliquer l’initiation à la

délinquance. Entre autres, mentionnons une attirance pour défier tout ce

qui est défendu; de ne pas respecter les règles, d’outrepasser les lois. En

effet, ces gestes de provocations induisent des sensations fortes haute-

ment appréciées par plusieurs participants lorsqu’ils étaient adolescents.

[Ici, la délinquance et la drogue répondent aux mêmes besoins de sensa-

tions fortes que recherche l’adolescent. Pourtant, pour d'’autres, les

gestes délinquants répondent à des besoins profonds : un besoin de valo-

risation et de reconnaissance peu importe la forme et les conséquences.

Et ce, surtout lorsque le milieu familial s'avère inadéquat et que l’on y

décèle de la négligence et de l’abus.

Selon les propos tenus par les personnes rencontrées, les pairs ont

joué un rôle de premier plan dans l’initiation à la délinquance de la

majorité et ce, particulièrement pour l’initiation au trafic. En effet, entre

AVOIR de bons contacts pour l’achat de drogues et ÊTRE le bon

——

96 —

contact, il n’y a souvent qu’un pas à franchir. Cette marche est facile à

gravir lorsque la répression condamne l’usager à fréquenter le monde

interlope pour s'approvisionner. Ce faisant, 1l règle à la fois ses pro-

blèmes d’argent et d’accès à une drogue de bonne qualité tout en se pro-

curant un statut important au sein d’un milieu qu’il fréquentait déjà.

Bien que les contacts soient très souvent au carrefour de l'initiation

à la délinquance, il ne faut pas négliger l’influence déterminante de la

famille pour un grand nombre de jeunes adolescents. Ces derniers ont

pu admirer un père ou un grand frère à l’œuvre ; ils ont pu bénéficier des

conseils de personnes plus expérimentées; ils ont surtout été éduqués

dans des valeurs marginales parmi lesquelles la déviance et la criminalité

faisaient bonnes figures.

Faute d’espace, nous n’avons pas traité de l'initiation à la consomma-

tion de drogues dans cet article. Toutefois 1l faut bien être conscient que

ces deux thèmes auraient pu être traité ensemble parce que des facteurs

similaires semblent avoir eu une incidence tant sur l’initiation à la

consommation de drogues qu’à celle de la délinquance. De plus, comme

nous venons de le constater, l’initiation à la consommation semble

constituer un facteur de risque pour l’initiation à la délinquance. On est

donc en présence d’une relation dynamique entre l’initiation aux drogues

et l’initiation à la délinquance à ce stade d'occurrence.

LISTE DE RÉFÉRENCES

BRAIN, K,

PARKER, H., & BorTomiey, T. (1998). Evolving Crack

Cocaine Careers. (Report No. 85). London : Research, Development

and Statistics Directorate.

BrocHu, S. (1995). Drogue et criminalité

une relation complexe. Mon-

tréal : Les presses de l'Université de Montréal.

MIECZKOWSK1, T. (1990). « Crack Distribution in Detroit ». Contempo-

rary Drug Problems, 17 (1), 9-30.

RESUMÉ

Consommer régulièrement de la cocaïne peut constituer une habitude

fort onéreuse et pourrait ainsi favoriser le recours à la délinquance afin

de résoudre certains problèmes financiers résultants d'une consomma-

tion qui excède les moyens financiers de l’usager; c'est du moins ce

qu'affirme le modèle conceptuel le plus en vogue afin d'expliquer la cri-

minalité des consommateurs de drogues. L’objectif de la présente étude

consiste à tenter de mieux comprendre les motifs de l’initiation à la cri-

97

minalité des usagers réguliers de cocaïne. L'étude porte sur 42 répon-

dants qui ont été rencontrés individuellement pour une période de 3 à

4 heures durant lesquelles nous avons mené des entrevues semi-direc-

tives. L'analyse qualitative de ces entrevues indiquent que ce n'est pas

tant les effets de la drogue (intoxication ou dépendance) qui favorise-

raient la délinquance, mais plutôt les milieux illicites dans lesquels se

transigent les drogues ; ces milieux constituant des bassins sous-culturels

incitant à la criminalité. Ces milieux attirent les marginaux, véhiculent

des valeurs déviantes, favorisent les contacts délinquants et constituent,

en somme, une bonne école du crime.

ABSTRACT

Regular cocaine consumption constitutes an extremely expensive

practice and thereby encourages one’s course towards delinquency (i.e.

to solve certain financial problems resulting from a consumption which

exceeds the financial means of the user). At least, this is what the latest

conceptual model affirms regarding a drug user'’s initiation into crimina-

lity. The objective of this study is to better understand the trajectory of

regular cocaine users’

initiation

into criminality. The

stories of

42 cocaine users, met individually for a period from 3 to 4 hours during

which semi-directive interviews were carried out have been related. The

qualitative analysis of these interviews indicate that it is not so much the

effects of the drug (intoxication or dependence) that encourages delin-

quency, but rather the 1llicit environments in which drug transactions are

carried out; these environments constitute a criminal sub-culture. These

environments attract the marginalized, foster deviant values, favor delin-

quent contacts and networking and in short, constitute a good school

for criminal elaboration.

RESUMEN

Consumir cocaina regularmente puede constituir una prâctica muy

costosa que puede favorecer el recurso a la delincuencia en el caso de

consumidores que buscan asi resolver los problemas ocasionados por un

consumo que sobrepasa sus medios financieros. Eso es, por lo menos,

lo que sostiene el modelo conceptual mäs actual para explicar la crimi-

nalidad de los consumidores de drogas. El objetivo de este estudio es de

comprender la trayectoria de los consumidores de cocaina en el

momento de su iniciacion à la criminalidad. Las historias de vida de

42 consumidores de cocaina, entrevistados individualmente por un

periodo de 3 a 4 horas, fueron establecidas gracias a la aplicaciôn de

98

cuestionarios semi-directivos. El anâlisis cualitativo de estas entrevistas

indica que no son tanto los efectos de la cocaina (intoxicaciôn o depen-

dencia) los que favorecen la delincuencia, sino que, sobre todo, el

ambiente 1licito del mercado en el cual son intercambiadas las drogas ;

estos medios constituyen las bases sub-culturales que incitan a la crimi-

nalidad. Este ambiente atrae a los marginales, sirve de vector de valores

al margen de la ley, favorece los contactos entre delincuentes y consti-

tuye, en suma, una buena escuela del crimen.

99

TERRORIST FINANCING

Louise Shelley (*)

Terrorist activity is funded by both legitimate and illegitimate

activities. The actual sums required to fund terrorist operations are

relatively small. Therefore, finding the sources which aid terrorist

activities may be much more difficult than many anticipate.

Terrorism is often funded by both large and small scale criminal

activity. The American led war on terrorism, by focusing on terrorism,

to the exclusion of transnational crime, has failed to detect much of the

terrorist financing. Yet this problem is not unique to the United States.

The bombings in Madrid were financed by crime activity of an Al Qaeda

cell, indicating that the link between terrorist financing and criminal

activity is an international phenomenon (').

In the last three years, enormous steps have been taken to improve

financial transparency and monitoring. But these activities have been

able to address only some of the larger holes in the international finan-

cial system and many opportunities still remain to move terrorist funds

internationally.

-

FUNDING FROM ILLEGITIMATE SOURCES

There are a broad range of illicit activitiles which contribute to

terrorist funding. The most profitable of these activities 1s the drug trade

but other highly lucrative forms of organized crime activity such as

human smuggling, production of counterfeit goods and kidnapping and

extortion are used.

The link between terrorist financing and drugs has become more

pronounced recently since the ouster of the Taliban from Afghanistan,

many of them have regrouped in Pakistan. The drug trade has

reemerged on a massive scale in Northern Afghanistan with increased

crop production. The trade 1s controlled out of Pakistan by Taliban

members and sympathizers. The drugs flow into the states of the former

Soviet Union and further on from the Golden Crescent through the

(*) Professor and Director, TraCCC, American University.

(") See Al GOODMAN, « Four Charged in Madrid Attacks, » CNN. May 6, 2004, http://

www.cnn.com/2004/WOR LD/europe/03/22/spain.arrests/ ; Dale FUCHS, « Spain says Bomb-

ers Drank Water From Mecca and Sold Drugs, » The New York Times, April 15. 2004.

101

traditional transit routes. The funds received from the drug trade are in

turn used to support terrorist activity (*).

Diamonds, in particular conflict diamonds, have also been used to

fund terrorist activity. An elaborate international trade developed link-

ing weapons dealers and diamonds across Africa to Europe, the Middle

East and the former Soviet Union. Lebanese dealers in Sierra Leone

traded diamonds, supporting the Al Qaeda network. Rebel groups in

Angola and elsewhere were supported by the diamond trade (*), selling

the diamonds through shady international brokers to acquire weapons.

The trade in human beings has also been used to fund terrorism. The

trade in people is now possibly the third largest illicit activity in the

world after the narcotics and the illicit weapons trades. Human smuggl-

ing is not only used to move terrorists but to fund their activities. For

example, in Ireland, a group of snakeheads was found to be linked to

an Irish terrorist group, the UVF (*). In Nepal, Maoist insurgents

exploit the longstanding trade of young girls taken from their country

to the brothels of India to finance their activities (°). Evidence also

suggests that the Tamil Tigers are involved in smuggling and trafficking

of Sri Lankans in order to finance their activities (°). Kidnapping has

also been used in several societies including Russia and Colombia to

fund terrorist activity (/). Already in 1971, the United Nations adopted

a « Convention to Prevent and Punish Acts of Terrorism Taking the

form of Crimes Against Persons and Related Extortion » (*). Extortion

continues to fund terrorist organizations just as it has done in the

past (°).

Kidnapping has also been used to fund the Abu Sayyaf terrorist

organization operating in the Philippines. Abu Sayyaf has repeatedly

kidnapped foreigners and aid workers in and has demanded and

(7) Robert M. PERITO, « Afghanistan, » Testimony : US Senate Foreign Relations Com-

mittee, May 12, 2004.

(*) Greg CAMPBELL, Blood Diamonds : Tracing the deadly path of the worlds most precious

stones (Boulder

Westview Press, 2002).

(*) Mirror Group, « Republic of Ireland UVF Link to Snakehead Gang, » July 2, 2000.

(°) Interview with Nepalese general, National Defense University, Washington, D.C..

March 2004.

(°) Louise SHELLEY, « Methods Not Motives

Implications of the Convergence of Inter-

national Organized Crime and Terrorism, » Police Practice and Research, Vol. 3, No. 4,

(2002) : 313.

(7) Anna REPETSKYA, « Klassifikatsiia krimininal’noi ekspluatsii liudei

| _ problemy

ugolovnoi otvetsevennosti za nee,» in E.V. TIURIUKANOVA and L.D. EROKHINA, Torgovlia

Liud'mi Sotsiokrimologicheskii Analiz (Moscow

Academia, 2002), pg. 59-88; Luz Estella

NAGLE, « The Situation within Colombia A Pressure Cooker Spilling Over,» http://

www.abanet.org/natsecurity/nagle.html.

(*) http://Wwww.ciaonet.org/cbr/cbr00/video/cbr _ctd/cbr_ctd_42.html.

(?) Jonathan M. WINER, « Origins, Organization and Prevention of Terrorist Finance, »

Testimony before the U.S. Senate Committee on Governmental Affairs, July 31, 2003.

102

received large ransom payments including a reported $300,000 pay-

ment ('°).

Smuggling also provides an important source of capital for terrorist

groups. For example, cigarette smuggling has been used in different con-

texts to fund terrorism. À cigarette smuggling ring in North Carolina

was used to fund the Hezbollah ("'). Additionally, a cigarette firm in

Georgia that engaged in cigarette smuggling, as research of our money

laundering team discovered had questionable Iragi investors ('?).

Cigarette smuggling is an illustration of only one form of smuggling

that funds terrorism. In the Tri-Border area of Brazil, Argentina and

Paraguay, the economy is supported by the smuggling of many

legitimate commodities. This region, rife with illicit activity, has been

used as a planning ground for terrorist activity. It is in this Tri-Border

region that the Hezbollah financed and planned the bombing of the

Jewish community center in Buenos Aires (‘'*).

The Al Qaeda branch in Madrid shows the use of relatively high

technology crimes to fund terrorism. The Al Qaeda cells in Spain

operated as a franchise. While their initial funding came from the central

funds of Al Qaeda, they were forced to raise finances to sustain their

cell. Initial arrests in 2001 in Spain, after September 11"", showed that

the terrorists had funded themselves through document fraud and coun-

terfeit airline tickets ('*).

In the aftermath of the Madrid bombings in 2003 it has become

apparent that terrorists groups continue to use technology related crimes

to fund their terrorist activity. The Al Qaeda cells in Madrid, while

initially funded through the central funds of Al Qaeda, were forced to

raise finances to sustain their cells. Those arrested following the Madrid

bombings, it was revealed, had supported themselves through cell phone

and telephone card fraud.

Counterfeit goods and money have been used to fund terrorist opera-

tions. Interpol has identified many of these cases including in Russia, the

Balkans and Lebanon as well as other countries. Many of these are tied

to the production of dvds and technology. The penalties for this coun-

("°) BONNER. R « Given 300,000, abductors refuse to free 2 Americans, » The New York

Times, April 27, 2002.

("') Sari HORWITZ, « Cigarette Smuggling Linked to Terrorism,» H'ashington Post.

June 8. 2004. pg. AO1.

("*) See the website of this project www.antimoneylaundering.ge.

("*) Rex HUbsoN, « Terrorist and Organized Crime Groups in the Tri-Border Areca

(TBA) of South America. Prepared by the Federal Research Division of the Library of Con-

gress, » July 2003, pg. 5.

("*) Associated Press, « Eight Suspected of aiding in attacks are ordered jailed by Spanish

Judge. » Wall Street Journal, November 18, 2001.

103

terfeiting are limited and therefore many criminals and terrorists have

turned to this for readily available funds ('°).

FUNDING FROM LEGITIMATE SOURCES

In addition to criminal funding sources, legitimate sources have in the

past and continue to provide opportunities for the funding of terrorist

organizations.

These legitimate sources

range from businesses

to

charities, and have provided a significant source of revenue for terrorist

organizations. Many of the contributors to these charities or patrons of

these businesses which fund terrorist activity are entirely unaware of the

true destination of their money.

One of the major legitimate sources of terrorist financing 1s charities.

In the United States since September !

1th

, there have been numerous

crackdowns on many Islamic charities which have diverted funds to the

Al Qaeda network ('°). In many cases, these charities have diverted

10% or more of their resources to terrorist organizations. Examples of

charitable organizations which have had their resources frozen include

the Committee in Support of Afghanistan and most recently the Holy

Land Foundation ('”). The diversion of these funds often comes as they

are transmitted abroad for social welfare projects.

The countries and communities that receive these charitable funds are

often highly corrupted. Therefore, much foreign assistance money or

bank loans that they receive is often diverted by corrupt leaders and

never reaches its intended target. In countries, like Pakistan, whose

leaders such as Benazir Bhutto siphoned off millions of funds needed for

education and social welfare ('*), communities gladly received the funds

from Islamic charities that supported community needs. With the

majority of the charity money reaching its intended recipients, in con-

trast to foreign aid and international bank loans, many in both the

source and destination countries turned a blind eye to the diversion of

funds.

(**) Ron NoBLE, « The Links Between Intellectual Property Crime and Terrorist Financ-

ing, » U.S. House Committee on International Relations, July 16, 2003 http://www.interpol.

int/Public/ICPO/speeches/SG20030716.asp

("*) David E. KAPLAN, « The Saudi Connection

How billions in oil money spawned a

global terror network,» US. News & World Report. Vol. 135, Iss. 21, December 15, 2003 :

18-22.

("”) Eric LICHTBLAU, « Arrests Tie Charity Group to Palestinian Terrorists » New York

Times, July 28, 2004.

("*) Transparency International, « Pakistan : Bhutto alleged to have taken US $3bn out

of Pakistan, » Transparency International Newsletter, December 1997.

104

Although the Islamic charity funds were achieving success in provid-

ing social, educational and medical services, these services were provided

with a large cost in that it is in these schools or medressehs, funded by

the charities, that individuals are inculcated in the values of fundamen-

talist Islam. The medressehs then provide fertile recruiting grounds for

terrorist organizations ('”).

Charities have received much attention for their role in funding

terrorism. The freezing of their assets by the international community

however, has given rise to a strong counter reaction because many of the

charitable organizations are responsible for funding social welfare func-

tions that weak and corrupt states are not providing for their

20

citizens (

). The pervasiveness of corruption in much of the developing

world is making it possible for terrorist funding to occur so unob-

trusively, but the freezing of these assets 1s also having unintended con-

sequences for many people.

In addition to charities, there are numerous other legitimate activities

which can be used to facilitate terrorist funding. For example, the Al

Qaeda network established a honey business. The profits of this business

were then used to fund terrorist activity.

Moreover,

actual cash

payments were moved along with the honey shipments (*").

Al Qaeda cells established not only honey businesses but a wide

range of different investments. Al Qaeda cells have been involved in

ostrich farms and shrimp fishing in Kenya. Additionally, tracts of wood

were purchased in Turkey for subsequent logging and sale (7). And

although the vast majority of the construction firms of the Bin Laden

family are legitimate businesses, construction firms have been used to

fund terrorist activity (7*). Construction firms are used because they

provide significant opportunities to manipulate costs and pricing, thus

readily disguising terrorist funds.

Import-export businesses are also used for terrorist funding purposes.

Just as in the case of the laundering of money for transnational crime.

the under and over invoicing of goods can be used to cover up the finan-

("”) Mohamed CHARFI, « Reaching the Next Muslim Generation, » The New York Times.

March 12. 2002. A27.

(7°) Kenneth W. DAM, Deputy Secretary of the Treasury, « The Financial Front of the

War on Terrorism-The Next Phase,» June 8., 2002. Delivered to the Council on Foreign

Relations, New York. New York.

(7'") Ibid

(77) Robert O'HARROW Jr.…. David S. HILZENRATH and Karen DEYOUNG

« Bin Laden's

Money Takes Hidden Paths To Agents of Terror

Records Hint at Complex Financial

Web.» W'ashington Post, September 21, 2001. Sec. A13.

(7*) Robert O'HARROW Jr.…. David S. HILZENRATH and Karen DEYOUNG. « Bin Laden's

Money Takes Hidden Paths To Agents of Terror Records Hint at Complex Financial Web. »

The W'ashington Post, September 21, 2001; Page A13.

105

cing of terrorism. Within the Washington D.C. area, electronics firms

were used as hawala dealers making 1llegal transfers of money to India

and Pakistan. The businesses can serve as covers for these transfers of

funds.

Additionally, cash businesses provide for easily movable funds that

cannot be traced, and thus provide an opportunity for terrorist financ-

ing. Examples of such businesses are taxicabs and restaurants (7*). It is

hardly coincidental that two of the hijackers of September |

1th

were tax1

drivers to the Boston area.

Travel agencies because of their ability to over invoice tickets have

also been used to fund terrorism. For example, the client may be offered

a discount to acquire a ticket that reflects a multiple of what the client

paid for the ticket. For example, a ticket of several hundred dollars may

be provided indicating a cost of several thousand, justifying the move-

ment of thousands of dollars through the business. À Spanish cell of Al

Qaeda, as previously mentioned, went even farther using counterfeit air-

line tickets as a way of funding their activities (“°).

Casinos are used for terrorist funding just as they are used for money

laundering by crime groups. The ability to move money, to commingle

legitimate and illegitimate money and to disguise the origin of funds

makes casinos an excellent means of disguising terrorist funds.

MOVEMENT Or FUNDS

À large variety of methods are used to move terrorist funds. The

relatively small sums that are needed to fund terrorist operations means

that cash movements are possible such as in the previously cited honey

business. Bank accounts can be opened through wire transfers (a process

that 18s has been made more difficult recently in many countries) and

then can be accessed through cash cards.

Foreign payments that move through licensed transfer agents have

been used to fund Al Qaeda activity. For example, the Al Takwa and

Al Barakaat systems have been defined as funding terrorism. In St. Paul,

Minnesota, a mid-western city home to many political refugees from

Africa, the transfer agency Al Barakaat was closed because it was deter-

mined to have been used to fund terrorist activity in Sudan. The closing

(7*) David E. KAPLAN and Joshua KURLANTZICK , « How a terror network funds attacks-

and hides its tracks; Follow the Money.» U.S. News & World Report, October |. 2001,

Vol. 131, Issue 13, pg. 20.

(7°) « Eight Suspected in Aiding in Attacks are Ordered Jailed by Spanish Judge, » Wall

Street Journal, November 18, 2001.

106

of this transfer institution caused hardship for the refugee community

who had no other means of making remittances home (““).

Technological means, such as the internet, are also used to transfer

money. While e-mail can be used to transfer money, instant messenger

presents perhaps an even more attractive option in that, as opposed to

e-mail, instant messenger leaves no trace. This is one way that hawala

dealers operate to communicate concerning financial transfers. Other

forms of high level technology used to move funds for terrorist activities

include cybercash and smart cards.

Financial transfers, made through off-shore banks, can also to move

terrorist funds. The secrecy of these banks and their lack of cooperation

with international law enforcement authorities means that money placed

in off-shore locales cannot be traced, which is obviously attractive to

terrorist groups seeking to conceal the movement of funds.

Correspondent bank agreements provide a means to move terrorist

funds through major international banks. One of the consequences of

the adoption of the Patriot Act is that there has been greater scrutiny

of the correspondent bank relationship. This scrutiny has made it much

harder to move money through less regulated banks in the developing

and transitional world into the major banking centers (*”).

As greater controls have been established over the banking sector,

terrorists are moving their funds in more underground ways or have

returned to more traditional practices of money movement. Examples of

this are barter, often on an international scale, and hawala, the tradi-

tional practice of moving money based on trust (*). There also may be

significant movements of cash, particularly in areas where there is little

oversight of cross-border movements and corrupt customs and border

guard officials. Casinos can be used to move money and to give an air

of legitimacy to ill-gotten gains or terrorist funds. The losses incurred at

the casino are merely the cost of laundering the money.

ENFORCEMENT EFFORTS

There are a great variety of enforcement measures which need to be

implemented simultaneously 1f there are going to be successful efforts to

(°°) Todd NELSON, « Somali awaits clearing of name, » Pioneer Press, August 23. 2002.

(°”) Hearings Before the Sub-Committee on Investigations of the Committee on Gov-

ernmental Affairs, United States Senate, « Role of U.S. Correspondent Banking in Interna-

tional Money Laundering. » March 1. 2, and 6, 2001.

(7") Passas, N., « Informal Value Transfer Systems and Criminal Organizations, » The

Dutch Ministry of Justice Research and Documentation Center, The Hague, 1999.

—

107 —

address terrorist financing. Unfortunately, many countries lack the

political will and the resources to address these problems.

Enormous emphasis has been placed in the international community

on the development of a legislative framework to combat money laun-

dering and terrorist financing. Emphasis has also been placed on the

harmonization of legislation to ensure that the predicate offenses to

money laundering and the definitional terms are similar (“°).

Unfortunately, often the focus is on the passage of the laws rather

than the successful implementation of their intent. In order to be suc-

cessful in stemming terrorist financing there needs to be much greater

international cooperation in addressing these matters. Bank secrecy and

jurisdictional divisions have often hindered cooperation. Since the

March bombing in Spain, there has been greater cooperation among

European countries that had not occurred previously (

30

). This coopera-

tion that was lacking must be sustained and further developed 1f terrorist

funding that traverses many borders is to be detected and confiscated.

Financial intelligence units need to be established. But they also need

to be supported by analytic teams which can identify what are suspicious

transactions in a particular country. Training on these issues is often

provided by outside law enforcement personnel from other societies who

are not aware of what suspicious transactions look like in that particular

region. Therefore, there needs to be indigenous capacity to identify these

trends.

The recent investigation of Riggs Bank that culminated in a

$25 million fine against the bank reveals that even high status institu-

tions should not be outside the scope of law enforcement. Riggs Bank

had a powerful and influential set of advisors and served a diplomatic

clientele yet they did not provide proper oversight of the accounts. As

a result, money laundering and terrorist financing could flow through

the bank even years after September |

1th

and the adoption of the Patriot

Act (*"). This case shows that the enactment of legislation is not suf-

ficient; there must be enforcement and even actions taken against

powerful individuals.

Investigations of the banking sector are not sufficient. There need to

be investigations of many other areas that are vulnerable to money laun-

dering and through which funds can flow undetected such as wire trans-

(7°) Guy STESSENS, « Money Laundering A New International Law Enforcement, »

(Model Cambridge : Cambridge University Press, 2000) : 251-7.

(°) Keith B. RICHBURG, « Madrid Suspect Arrested in Italy Seventeen Detained in 4-

Nation Coordinated Raids in Europe, » Washington Post, June 9, 2004, pg. AIS.

(‘') Kathleen Day and Terence O’HARA, « U.S. Ready To Fine Riggs Bank Saudi

Embassy Money Reports Scrutinized, » The Washington Post, April 18, 2004, Page A1.

108

fer businesses, currency exchange, art and auctions houses which are just

some of the many types of institutions which need more attention.

EFFECTIVE EFFORTS

Certain measures have been more effective in pursuing terrorist finan-

cing; these include the freezing of suspicious accounts. This has denied

terrorists some of the liquidity which they need to undertake their

activities. Yet the amounts that have been frozen are not large compared

to the enormity of the illicit financial flows that currently flow through

the international financial system.

International pressure applied through the Financial Action Task

Force (FATF) to pass money laundering laws and establish financial

intelligence units has proved to be very important in promoting the

needed legal framework. Countries that are not in compliance have been

singled out, making it more difficult for them to function within the

international financial community.

The blacklisting of financial havens and the denial of correspondent

bank relations has done much to restrict money movements through

these unregulated or lightly regulated locales which will often not assist

in international investigations. Although offshore havens still receive

large amounts of money, the money that 1s processed through the system

has declined in some areas by as much as 25 % since the crackdown on

financial havens was initiated.

Central to the strategy of stopping terrorist financing has been

greater oversight of customers and of the correspondent banks. The

requirement that banks and financial institutions know their customers

and the source of their funds has made is more difficult to move terrorist

funds through the financial system. The denial of correspondent bank

relations with large financial institutions is an important element of this

process on the institutional level. Prior to careful review by the large

banks, of the institutions with which they maintained relations, terrorist

funding could proceed easily through the system. Reputable banks have

found that they have served as conduits for banks that are involved in

supporting terrorists and when this has been determined have severed

this relationship.

The 2001 US Patriot Act, while controversial in many of its provi-

sions, has enacted many of the anti-money laundering provisions long

sought by regulators that were resisted by the American banking com-

munity. With the enactment of this law, much more oversight over

institutions has been enacted which has led to investigations such as the

one that recently fined Riggs Bank. It has also had an international

109

impact through its requirement for greater vigilance in correspondent

bank relations.

Increased monitoring of hawalas has had a slight impact. Possibly,

more promising than monitoring 1s the exploration of ways to provide

access to many more individuals who are currently outside the reach of

the international banking community and therefore dependent on the

service of hawala dealers.

Also important has been the establishment of special operative units

to address terrorism. These units with specialized personnel are trained

to look at an array of practices and institutional relationships which

may facilitate the movement of money for terrorist activities. This has

prompted much greater self examination by large scale institutions both

in the United States and abroad and in some cases external examination

by regulators.

IMPEDIMENTS TO PURSUING TERRORIST FINANCING

The greatest impediments to the pursuit of terrorist financing, are the

lack of public and professional understanding of terrorist financing.

Many do not understand the diverse manifestations and the prolific

penetration of these 1llicit funds into so many sectors of the international

financial community. Further complicating the problem 1s that there are

numerous black holes in the system. Many regions of the world fail to

meet any standards to control 1llegitimate financial flows.

The lack of harmonized legislation is a major impediment to success-

ful prosecution of terrorist financing as well (**). Even though significant

efforts have been made in many countries with major banking centers

to harmonize legislation, important differences prevail. For example, tax

evasion 1s not a recognized predicate offense to money laundering in

Switzerland even though it is one of the easiest crimes to prove by

foreign investigators. Even greater differences exist than this one among

the many legal systems of the world.

Terrorist financing is such a small share of the funds of the interna-

tional financial community it 1s indeed like « looking for a needle in a

haystack. » To identify this category of funds and separate 1t from 1llicit

funds connected exclusively related to organized crime activity is even

more difficult.

(**) Jonathan M. WINER, « Globalization, Terrorist Finance, and Global Conflict-Time

Kluver Academic

for a White List?» in Financing Terrorism, Mark PIETH ed. (Dordrecht

Publishers, 2002) : 5-40.

110

Corruption of government officials in intermediate countries allows

individuals to provide services and provide safe havens. The status of

these individuals often means that it 1s impossible for the law enforce-

ment in their countries to investigate them or for international

investigators to secure cooperation in the home country of the corrupt

officials (**).

The effort to clean up money movements in the international finan-

cial system has moved terrorist funds further underground. This has

resulted in a rise in transfer payments and the use of alternative transfer

systems. These are less easily detected but can nonetheless be used to

move a sufficient amount of funds to fund terrorist activities. There has

been also an increase in the commingling of legitimate and 1llegitimate

funds making it more difficult to detect the source of funds and their

intended use.

The lack of harmonized criminal and administrative procedures

makes it harder to move against terrorist funds (**). Lack of trained law

enforcement and regulatory personnel in many countries where these

funds originate or transit leave huge gaps in the international financial

community which can be exploited by terrorists and those who move

illicit funds. The international complexity of the cases and the need for

international cooperation makç it more difficult for suspicious funds to

be pursued and frozen.

Funds located in prestigious and seemingly untouchable accounts

further complicate law enforcement efforts. Possibly the best example of

this 1s the funds from the Saudi Embassy account that were at housed

at Riggs Bank. The prestige of this account and the political importance

of Saudi Arabia to the U.S. placed this account outside of investigation

for over two years after September 11"".

WHAT IS NEEDED?

There is a need for greater transparency and accountability in the

international financial community. Furthermore, there is a need for

greater political will to address these problems. Addressing these issues

has important financial costs for the international financial community.

Therefore, the loss of clients and the greater regulatory costs must be

(‘*) Kimberley L. THACHUK. « Corruption as a Security Problem : The International

Security Dimension, »

http://www.ndu.edu/inss/symposia/Pacific2002/Thachukpaper.htm

« Terrorism's Financial Lifeline

Can It be Severed?» Institute for National Strategic

Studies, NDU, No. 191 (May 2002) http://www.ndu.edu/inss/strforum/SF191/sf191.htm

(‘*) Michael LEëvi and William GIL.MORE, « Terrorist Finance, Money Laundering and the

Rise and Rise of Mutual Evaluation : A New Paradigm for Crime Control, » in Mark PIETH

(ed.). Financing Terrorism, (Dordrecht

Kluwer Academic Publishers, 2002) : 87-114.

111

_

seen as having a measurable impact on terrorism and illicit financial

flows to justify the costs incurred in this greater monitoring.

There needs to be continued efforts to promote the harmonization of

legislation both to establish the parameters of regulation and to promote

more successful enforcement of norms. This must be supported by finan-

cial intelligence units, political will and greater international coopera-

tion. There must be on-going efforts to identify new trends in terrorist

financing and to pursue the money moved in this way.

Terrorists often need only limited funds to finance their activities.

Therefore, those who seek to cut off these funds face an enormous

challenge of finding these funds in the enormous international flows of

money. While the challenge may be enormous, the failure to address this

problem may make it even worse. This is a challenge that will continue

for many years and have far-reaching implications for international

finance and investment internationally.

RÉSUMÉ

L'activité terroriste est souvent financée par l’activité criminelle. Ce

fait n'a pas retenu l’attention ni fait l’objet d’analyse suffisante. Les

terroristes vivent également d’une série d’entreprises légitimes. Souvent,

les fonds provenant d'’activités 1llégitimes se mêlent à ceux qui provienn-

nent d'activités légitimes. À mesure que la régulation des activités ban-

caires et financières s’est resserrée, le financement du terrorisme est

devenu plus occulte et a emprunté des méthodes plus traditionnelles de

circulation de l’argent. Les efforts internationaux d’harmonisation de la

législation ne peuvent parvenir à contrecarrer le financement du

terrorisme lorsqu’ils se heurtent à un manque de volonté politique ou de

capacité de contrôle.

ABSTRACT

Terrorist activity is often financed by criminal activity, a fact which

has not received sufficient attention and analysis. Terrorists also support

themselves through a range of legitimate businesses. Often the funds

from 1llegitimate and legitimate businesses are commingled. Âs efforts to

tighten up the regulation of the banking and financial system have

increased, terrorist funding has moved more underground and returned

to traditional methods of money movement. International efforts at har-

monizing legislation can only go so far in countering terrorist financing

where there is a lack of political will or law enforcement capacity.

112

RESUMEN

El terrorismo muchas veces es financiado por actividades criminales,

un hecho que no ha recibido atencion ni analisis suficiente. Terroristas

sostienen a si mismo usando sus conexiones con negocios legitimos. À

menudo los fondos de negocios 1legitimos y legitimos se mezclan. Mien-

tras los esfuerzos de agarrar fuerte a las riendas de las regulaciones del

sistema bancario y financiero ha aumentado, la financiacion del

terrorismo se ha escondido mâs y ha vuelto a usar métodos tradicionales

del movimiento de dinero. Esfuerzos internacionales en armonizar la

legislacion sûlo puede ir hasta un punto en contradecir el financiamiento

del terrorismo donde hay una falta de determinacion politico hace o la

capacidad de la aplicacion de la ley.

113

MULTIPLE VICTIMIZATION

Edmundo Oliveira (*)

When we speak about multiple victimization, we are referring to the

probability of one person being victimized consecutive times by criminal

acts, that is, the victim is subject to the repetition of the aggression.

The first empirical research on multiple victimization occurred 1n

1978, in Cambridge, Massachusetts, United States. Professor Michael

Hindelang, coordinator of à research group ('), confirmed that the vic-

tims were not being properly classified in the context of the population

statistics, consequently causing an error in the divulgation of the quan-

titative number of victimized persons, especially for the fact of not con-

sidering that many had been affected several times, in specific con-

junctures of crimes, taken to effect in determined time and place (*).

To evaluate the probability of multiple victimization, Ken Pease and

Graham Farrell made an analysis in 1993 involving cases of victimiza-

tion that occurred in England in the years of 1982, 1988 and 1992. In

1982, 68 % of the population was not victimized. On the other hand,

14%% of the population was victimized more than once

71% of the

total of crimes examined. The evaluations on the data of 1988 and 1992

showed the same tendência (*). Professor Jan van Dijk calls attention to

researches made in various countries of Western Europe between 1996

and 1999, showing similar results. Those studies represented an interest-

ing revelation for the prevention of crime, especially for the specific

prevention against continuous thefts and robberies in neighborhoods of

greater risks, involving situations of persons that were victimized more

than once (*).

(*) Vice-president of the International Criminology Society for Latin America. Repre-

sentative in Brazil for the International Penal and Penitentiary Foundation. Research Pro-

United States. Full Professor of Criminal Law and

fessor of the University of Florida

Criminology of the Federal University of Parà Amazônia, Brazil.

(!) HINDELANG, M., GOTTFREDSON, M GAROFALO, J, Victims of Personal Crime

an

Empirical Foundation for a Theorv of Personal Victimization. Cambridge. Ballinger. 1978.

p. 16-21.

(7) The term vitimidade (the condition of being a victim) opposes to the term criminality.

inasmuch as the same 1s the complex of conducts and antisocial acts that used to characterize

the volume of crimes committed in a determined context.

(*) PEASE. K. FARRELL. G

« Once Bitten, Twice Bitten : Repeat Victimisation and its

Implications for Crime Prevention ». In : Crime Prevention. London, 1993, Home Office,

p. 46.

(*) VAN Duk, J.J.M.. Criminal Victimization and Victim Empowerment in an International

Perspective. New York, Criminal Justice Press, 1999, p. 16-38.

_—

—

l15 —

In 1992, Professor Ralph Burquest headed an investigation based on

Police data on 33 primary and secondary schools in the City of Mer-

seyside, England. It was confirmed that of the 296 facts noted, 263 were

multiple victimization, that is, 97,6 %. Besides this, 208 incidents, that

1s, 79%, occurred the month following the first victimization.

Attentive in relation to the violence of racism, Alice Sampson and

Coretta Phillips also published in 1992 the figures of a test on racial

attacks in eastern London. During a period of 6 months, they inter-

viewed various poor families and of these, 67% had been victimized

several times.

Comparing Ralph Burquest’s research with the results of Alice

Sampson’s and Coretta Phillips research on racism, we see that the two

reached the same conclusion : the higher risk of multiple victimization

1s found immediately after the first occurrence.

The studies currently disclosed in England, concerning multiple vic-

tims, have helped the Judges in the task to better apply the Criminal

Law. They try to act with due caution in the risk areas to avoid that

a first victimization be the announcement of a second one, in light of

the circumstance of the victim of a crime demonstrate strong suscep-

tibility of being victimized again. The English Judges take further into

account the circumstance that, after the first victimization, the probabil-

ity of a second assault of the aggressor is three times higher than the

first (°).

In the University of Pennsylvania, in the United States, another inter-

esting analysis revealed that multiple victimization generally tends to

emerge in crimes where there is a relationship between the victim and the

criminal, as occurs in the cases of matrimonial aggression, domestic

violence or of exorbitances in the work relationships. Four examples

the wife frequently tortured by the husband; the stepfather that is always

mistreating the son of his wife's previous marriage; the incest; the boss

that imposes successive humiliations on the employee.

In the extent of all the evidence here mentioned, it is important to

observe the circumstance that multiple victimization is not necessarily

limited to the same type of crime, whether it is against the person,

against the individual freedom, or against the patrimony. Professor Jan

van Dijk, studied the data of various victimology researches in Western

Europe and in the United States and verified that 42 % of the persons

victimized or able to be victimized (*), (subject to the victimization), are

(*) SAMPSON, A PHILLIPS, C., « Multiple Victimization : Racial Attacks on an East Lon-

don Estate ». In

Crime Prevention. London, Home Office, 1992, p. 36.

(°) VAN DuK, J.J.M., Attitudes of Victims and Repeat Victims Toward the Police : Results

of the International Crime Survey. New York, Criminal Justice Press, 2001, p. 18-41.

116

attracted to a crime of a different nature after the consummation of a

first nexus of causality between the author’s conduct and the event

produced.

In the extent of the International Law, the current picture of

terrorism fits in the model of multiple victimization by constituting a

strong example of violent repetition (’).

In the book that we wrote, entitled Vitimologia e Direito Penal : O

Vitima.

Crime Precipitado ou Programado pela

(Victimology and

Criminal law : Crime Precipitated or Programmed by the Victim.) we

point out other specific types of victims, in which it is possible to estab-

lish peculiarities that frequently characterize multiple victimization (*).

Here are some of those peculiarities

a

Nn ”

victim by emotional necessity, characterized by victimogenic nature

of certain sexual partners that convert or reduce somebody to the

condition of victim;

b

“

blackmail victim, that falls into the hands of an extortioner or black-

mailer :

C)

victim of fraudulent maneuvers that turns over his patrimony to the

shrewd swindler ;

victim of crime against the honor, with the disclosure of facts and

details of the person’s individuality or privacy:

e)

victim of drug consumption, destroyed by the indifference or

impulsiveness of the drug dealer ;

victim of medical crime, that puts in danger or occasions effective

damage to the patient.

Three hypotheses (*) are formulated to explain the genesis of multiple

victimization

First Hypothesis.

Predisposition.

The

risk may arise from a

predisposition. Hans von Henting, Professor of Yale University in

10

the United States, author of the conception of latent victim (

) : per-

son that has predisposition or inclination to be victimized. It is not

(7) WINER. J.M., « Globalization. Terrorist Finance and Global Conflict ». In : Financing

Terrorism. London, Kluwer, 2002, p. 23-26.

(*) OLIVEIRA, E. Vitimologia e Direito Penal : O Crime Precipitado ou Programado pela

Vitima. (Victimology and Criminal law : Crime Precipitated or Programmed by the Victim.)

Rio de Janeiro, Editora Forense, 2003, p. 127-169.

(”) Ken Pease disagrees with precision on those three hypotheses. See

PFASE,

K

« Repeat Victimisation : Taking Stock ». In

Crime Prevention. London, 1998. Home Office.

. 90-93.

(°) HENTIG, H. von, The Criminal and his Victim. Yale, University Press, 1948, p. 408-

413

117

characterizing a born victim ("") but a victim by propensity, attained

by the diminution of his organic resistance, due to a combination of

biological or mesological forces that cause the person to err thru his

own fragility, crossing the borderline of the critical sense.

No one is born hereditarily predestinated to be a born victim, but

only with the probability of aligning with the nature of determined vic-

timogenic ('*) conduct. Annihilate the born victim theory with due atten-

tion to the reasoning that it is the behavior — much more than the per-

sonal characteristics — that allows us to evaluate the victim's guilt in a

concept that starts from his total innocence to the full responsibility.

The human being is not born inexorably predestinated to be victim or

criminal.

Predisposition to the second victimization. The psychic answer for

being an object of rejection or contempt after the first violence suffered

can lead the victim to a process of impotency, isolation and stress that

stimulates the predisposition to a second victimization. In that way, cer-

tain crime victims - case of kidnapping, a holdup or serious sexual viola-

tion

exhibit psychopathologies as post traumatic shock, panic syn-

drome, agoraphobia and depressive anomaly, which, without the proper

attendance and appropriate psychic readjustment treatment, precipitate

a second victimization that in turn imprints propulsion to multiple vic-

timization.

Second Hypothesis. The criminals return to the place of the crime to

recover lost or hidden objects; to erase evidence or proofs; to

threaten or eliminate the victim, or for thinking that, in that place,

it is easier or convenient to repeat the desired crime.

Third Hypothesis. The criminals, in their own language, pass informa-

tion to other criminals, showing the way of how to act in certain

areas favorable or profitable for the execution and consummation of

the crime.

The three hypotheses above suggest the design of a geographical

map, pointing out the areas where one can detect the concentration of

criminality types, especially the ones that involve multiple victimization.

The knowledge of those criminality rates favors the preventive actuation

("") Severin Versele, Belgian Professor who projected the conception of the vétima nata.

Consult

VERSELE, S., Appunti di Diritto e di Criminologia con Riguardo alle Vittime dei

Dilitti, La Scuola Positiva. Milano, Editora Giuffré, 1962, n° 4, p. 595.

("?) BARIL, M., L’Envers du Crime. Cahier du Centre International de Criminologie Com-

parée. Montréal, Université de Montréal, 1984, n° 2, p. 13-18.

—

118

of an appropriate criminal policy and of an effective victimological

policy ('*).

The criminal policy will better orientate in the sense of helping the

Police to execute its mission with more efficiency mainly by observing

that the multiple victims live with a more intense fear and that they feel

more unprotected than persons victimized only once.

The victimological policy, in turn, needs to be more consistent. It has

the possibility of being guided through public and private programs

executed by entities, associations and special groups of assistance to the

victims ('*). It could also be made through scientific analysis, from the

test that will adduce if it is the situation or if it 1s the person that

generates the possibility of multiple victimization. In other words, it has

to clarify 1f it is the first victimal incident that causes the risk of the sub-

sequent victimization, or if it is the person that is more susceptible of

being a victim again.

To summarize, crime prevention and assistance to the victims are

indissoluble attitudes in face of the demands of the citizens’ public

safety, as well defined practices of respect to human rights, therefore

indispensable in the democratic societies.

“ RÉSUMÉ

L'auteur passe en revue la littérature concernant la victimisation mul-

tiple, et en tire les lignes d’une politique victimologique adéquate.

ABSTRACT

The author proposes a review of the multiple victimization literature

and draws some outlines of an appropriate victimological policy.

RESUMEN

El autor analiza la literatura relativa a la victimizaciôn muültiple, y

avanza la lineas bâsicas de una politica victimolôgica adecuada.

("*) FATTAH, E « Victims’ Rights

Past, Present and Future. À global View». In

Œuvre de Justice et Victimes. Vol. 1"

Paris, l'Harmattan Sciences Criminelles, 2001, p. 63-

81.

("*) According to orientation dictated by the Resolution n° 40/34, of November 29, 1985

of the UN General Assembly, that established the Declaration of the Fundamental Principles

of Justice in Relation to the Victims of Criminality and of the Victims of the Abuse of Power.

119

VICTIMOLOGICA

Y ESPERANZADA HERMENÉUTICA

FILOSOFICO-TEOLOGICA

DE LA PENA CAPITAL

Antonio Beristain, S.J. (*)

|. — NO HAY FILOSOFIA JURIDICA SIN TEOLOGIA,

NI ÉSTA SIN AQUÉLLA

« Dann wenn letzte Reste von Theologie verschwinden, auch letzte Werte

und Sinnzu-sammenhänge zugrunde gehen ». (Cuando los ültimos restos

de la Teologia desaparecen, también se hunden los valores y las conexiones

axiolôgicas de sentido).

Max HORKHEIMER

Todavia hoy, muchos ciudadanos, politicos ('), juristas, filôsofos, y

teôlogos, asi como el actual Catecismo de la Iglesia catôlica (Vaticano,

1993, n° 2266), mantienen « el derecho y el deber de la legitima autori-

dad püblica para aplicar la pena de muerte » a los autores de ciertos

delitos graves. Para superar estas posturas y praxis retencionistas consi-

deramos muy importante buscar nuevos argumentos mültiples; también

de Filosofia juridica y Teologia. Lo cientifico necesita lo religioso, y

viceversa, como explica Agustin Upias, S.J. (« Las relaciones entre cien-

cla y religion consideradas desde el conocimiento y los aspectos

sociales », Razôn y Fe, Marzo, n° 1.265, 2004, pp. 239-252). La Filosofia

y la Teologia exigen autonomia con relaciones mutuas inter pares (°).

pero sin imposiciones inquisitoriales. Opinamos que sus argumentos en

torno a la pena de muerte (que han tenido, tienen y tendrän gran

influencia) han ido generalmente unidos en su no-dualidad que rebasa

la supuesta separaciôn de los aspectos filosôficos, por una parte, y los

religiosos, por otra. Pretendemos intensificar su integraciôn en un

conocimiento, no dual, filosôfico-teolôgico, que avanzarä, cada dia mâs,

(*) Catedrätico de Derecho penal. Miembro del Consejo de Direcciôn de la Sociedad

Internacional de Criminologia.

(") El 20 de abril de 2004 cincuenta y dos paises. reunidos en la sede de las NN.UU.…

Nueva York, aprueban una resoluciôn que insta a abolir las ejecuciones de menores de

[8 años, pero EE.UU. mantiene que puede ejecutarse la pena de muerte para estos niños.

Cfr. Reynald OTTENHOF (1996) : « La muerte de un niño ». en R. CARiO (Comp.) La pena de

muerte en el umbral del tercer milenio. { Homenaje al Prof. Antonio BERISTAIN). Trad. S. Fer-

nandez Olivan, M. Camblor Zamora, Edersa, Madrid, pp. 193-201.

(°) Walter KeRBer (Hrsg.) (1994)

Die HW'ahrheit der Religionen, Kindt, München.

pp. 32 ss., 220 ss.

121

a favor de la abolicion de la pena capital. La historia muestra que los

movimientos fuertes a favor y/o en contra de esta sanciôn no son exclu-

sivamente religiosos, ni exclusivamente filosôficos, sino que van y deben

ir entrelazados. Como, desde otro punto de vista, afirma el genial escri-

tor polaco Erich PRZYWARA, S.J. : « … debemos establecer la unidad del

anâlisis filosôfico y teolôgico » (San Agustin. Perfil humano y religioso,

2” ed., traducciôn de Lope Cilleruelo, Ediciones Cristiandad, Madrid,

1984, pp. 15, 76.). La Filosofia victimolôgica, desde el primer Sympo-

sium Internacional de Victimologia, celebrado en Jerusalén el año 1973,

al profundizar en el anâlisis de la pena de muerte, llega hasta lo reli-

gloso, lo metarracional, que enriquece a la Filosofia con su mensaje de

maximos (subrayo), con su figura emblemâtica — pero poco conocida y

mal interpretada (*) — del Siervo Sufriente, que supera la paräbola del

Buen Samaritano (éste le cura las heridas y atiende generosamente al

golpeado y medio muerto; pero no le homenajea, ni realza, ni reconoce

preeminencia alguna).

Del mensaje biblico esperanzador, la figura del Siervo Sufriente es lo

mâs exquisito y misterioso. Encarna todo el sufrimiento humano,

incluido el de la muerte afrentosa. Pero en esa figura el dolor se redime,

porque es aceptado, es inocente, es por otros y termina en victoria.

Redime y hermana dos suertes, al parecer irreconciliables : la humilla-

ciôn y la elevaciôn, el sufrimiento y el triunfo, la muerte y la vida. Dios

y los hombres testifican con el Siervo que el dolor inocente es redimido

y redime, carga con la cruz y perdona los pecados.

El Siervo Sufriente « no tiene apariencia ni belleza…, abandonado de

los hombres… y familiarizado con el sufrimiento…, le despreciamos y no

le estimamos » (Ignacio LARRANAGA, Del sufrimiento a la paz. Hacia una

liberaciôn interior, 15* ed., San Pablo, Madrid, 2003, pp. 229 s.). Sin

embargo, a pesar de su no-belleza, su no-sentido y por eso mismo, Dios

le encumbra por encima de todos. Con otras palabras, la victima marg1-

nada, humillada, torturada…, merece ser atendida y reparada. ISAÏAS

proféticamente proclama que merece mucho mâs

ser enaltecida, col-

mada de honores

« mi Siervo tendrà éxito, serà elevado, ensalzado y

excelso en extremo » (Profeta ISAïAs, cap. LII, vers. 13, y toda la « pri-

mera lectura » litürgica del Viernes Santo).

Dicho brevemente, la victima, a pesar de su victimaciôn, y por eso

mismo, llega a ser aupada como protagonista insigne, recreadora del

(*) Homilia en el funeral de Argala, en Antonio BERISTAIN (2004) : Protagonismo de las

victimas en la Justicia de hoy y de mañana, Tirant lo Blanch, Valencia (en prensa), efr. pagi-

nas de presentaciôn.

122

humanismo. Por eso Maximiliam KOLBE es canonizado, entronizado en

los altares de las iglesias de los cinco continentes. Cada victimaciôn

concreta puede constituir un milagro siempre renovado, que comenta

Victor E. FRANKL (E/ hombre doliente. Fundamentos antropolôgicos de la

psicoterapia, trad. Diorki, ed. Herder, Barcelona, 1987, pp. 149 s.). Tiene

valor quien acepta el sacrificio, como comenta el neurôlogo y psiquiatra

vienés (pp. 276 s.). Todavia mâs, desde un punto de vista teolôgico, en

el Siervo Sufriente, sin sentido, està la plenitud del sentido; estä Dios.

Elie WIESEL, Nobel de la paz (1986), en su libro Die Night, narra su

experiencia cuando los policias S.S. colgaron a dos hombres y un

muchacho judios, a la vista de todos los presos en el campo de concen-

traciôn. Los hombres murieron pronto, pero la lucha del muchacho con

la muerte se prolongô media hora. Cuando pasé un largo rato, el

muchacho agonizaba en el suplicio, oi a un hombre gritar « ; dônde estaä

Dios ahora? », y escuché dentro de mi una voz que me respondia « ; ahi

estä, en ese patibulo! », en ese Siervo Sufriente (*). Esta respuesta nos

inicia en la Victimologia de mâximos, que merece punto y aparte.

2. — VICTIMOLOGIA DE MINIMOS Y MAXIMOS

« El Estado y el delincuente eran los protagonistas. La victima, el convi-

dado de piedra. Ahora, a la Victimologia compete invertir los términos y

situar a la victima en un primer plano ».

Esther GIMENEZ-SALINAS (« La mediaciôn

una visiôn desde el Derecho

Comparado », en AA.VV., La Mediaciôon Penal, Barcelona, 1999. p. 94).

Mäs de un filosofo y teôlogo, al leer el paradigmâtico libro de Sister

Helen PREJEAN (Pena de muerte, traducciôn Maite Subirats, Ediciones B,

Barcelona, 1996. Y la pelicula correspondiente, de igual titulo, dirigida

por Tim Robbins), se han avergonzado al verse retratados en la religiosa

que, de acuerdo con el consejo evangélico « estaba preso y me visitaste »

(San Mateo, cap. XXV), se vuelca en atenciones generosas, comprensi-

vas y altruistas con Patrick Sonnier, el preso condenado a muerte…

pero hace también algo que ellos omiten

se acerca, atiende y superes-

tima a las familias y amistades de las dos personas asesinadas. Ella

añade algo nuevo (pp. 362 ss.) - el mensaje del Siervo Sufriente —, reco-

(*) Etiene NODET (2004) : « Judios y cristianos ante el mal : un abismo ». Concilium,

n° 304, febrero, pp. 61 ss. Antonio BERISTAIN (1999)

« Evoluciôn desde el crimen al delin-

cuente y a la victima (Aproximaciones diacrônicas y sincrônicas a la Politica Criminal) »,

Anuario de Derecho penal y Ciencias penales, Tomo LIH. enero-diciembre. p. 82.

123

noce que las victimas son protagonistas axiolôgicas y merecen nuestra

mayor estima y nuestros homenajes y conmemoraciones (NN.UU, Reso-

lucion de la Comisiôn de Derechos Humanos del Consejo Econômico y

Social, de 18 de enero de 2000, sobre « Los derechos civiles y politicos,

en particular las cuestiones relacionadas con

la independencia del

poder judicial, la Administraciôn de Justicia, la impunidad. [FI derecho

de restituciôn, indemnizaciôn y rehabilitaciôn de las victimas de viola-

ciones graves de los derechos humanos y las libertades fundamentales] ».

International Review of Penal Law, vol. 71, 3/4, 2000, p. 503. Informe

final elaborado por M. Cherif Bassiouni

[International Review…,

vol. 71.…., pp. 493-496]. Cfr. la nota posterior 10).

Por desgracia, gran nûümero de filôsofos y teôlogos tradicionales no

han mostrado la debida compasion ante el dolor de los familiares y ami-

gos de los dos jôvenes asesinados; poco o nada han hecho para caer en

la cuenta del valor humano emblemâtico de estas victimas inocentes

directas e indirectas (familiares, amigos, etc.) de las dos personas asesina-

das

El jesuita belga Philippe LANDENNE, que desde el 23 de abril hasta el

18 de julio de 1991 interrumpiô su trabajo para vivir, en la cârcel suiza

de Bellechasse, cerca de Fribourg, como un preso cualquiera, siguiendo

el régimen comün, sin excepciôon alguna (IDEM, Résister en prison.

Patiences, Passions, Passages,, Lumen vitae, Bruselas, 1999, pp. 212-

232), lo mismo que Sister Helen PREJEAN (pp. 373 ss.) y otros muchos,

han entrado en contacto con tales o cuales victimas, y éstas les han

convertido a la nueva y esperanzada hermenéutica victimolôgica. Al

reconocer la suprema (por muchos ignorada) dignidad de todas las victi-

mas inocentes (aunque en distinto grado), han caido en la cuenta de que

la pena de muerte debe abolirse por muchas razones, pero también por

nuevos motivos victimolôgicos : porque los delincuentes deben seguir con

vida para cumplir sus deberes reparadores (en amplio sentido) a favor

de las victimas y porque la mayoria de los condenados a muerte pertene-

cen al sector de los ciudadanos pobres, marginados, inmigrantes… victi-

mas de las estructuras sociales injustas, del abuso de poder (no sôlo

Antigona). Lo comprueban muchas pâginas del libro de Sister Helen

PREJEAN (por ejemplo, los capitulos 3, pp. 75-114, y 5, pp. 159-194) y del

Profesor Eugenio Raül ZAFFARONI, en sus diversas publicaciones.

Ahora, desde esta moderna perspectiva victimolôgica, adquieren

mayor fuerza (y mäs nûmero de partidarios) los argumentos abolicionis-

tas que algunos - no muchos - filôsofos y teôlogos ya anteriormente

defendian, y que resumimos a continuaciôn.

124

3. — INNOVADORES ARGUMENTOS VICTIMOLOGICOS

« Lo que dice la ética (victimolôgica)…. es un testimonio de una tendencia

del espiritu humano que yo personalmente no puedo sino respetar profun-

damente y que por nada del mundo ridicularizaria ».

Ludwig WITTGENSTEIN (Conferencia sobre ética, Barcelona, 1989, p. 43).

Merecen destacarse aqui los atinados y valientes estudios abolicionis-

tas de autorizados teôlogos como Horacio ARANGO (de Colombia, « ; No

mâs candela al monte! », Promotio lustitiae, Roma, nûm. 64, junio 1996,

pp. 56 ss.), Giuseppe DE RosA (« Gli italiani e la pena di morte », La

Civiltä Cattolica, nûüms. 3507-3508, 3-17 agosto 1996, pp. 288-297), José

LLOMPART (de Japôn, « 7* maravilla : Proteger la vida con la pena de

muerte », en Teoria y realidad del Derecho, Valparaiso (Chile), 1989,

pp. 129-134; IDEM, « La pena de muerte en el Japôn », Revista de Dere-

cho Penal y Criminologia, nûüm. 2, Universidad Nacional de Educaciôn

a Distancia, Madrid, 1992, pp. 349-373 [372]); IDEM, « La carta de un

ajusticiado y.. la Justicia », en IDEM, Lo aprendi en Japôn, Sevilla, 1993,

pp. 129-137), Joseph VERNET (« Directives et prospectives de l'église sur

la peine de mort », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Com-

paré, Paris, enero-marzo 1970, pp. 201-204 ; IDEM, « La chiesa e la pena

di morte », Scuola Positiva, Milän, 1962, pp. 620-625), Hilton RivET,

James R. STORMES, James SUNDERLAND y otros veinticinco Jesuitas

capellanes penitenciarios en Estados Unidos, reunidos en la Universidad

Loyola, en New Orleans, Luisiana (Jesuit Conference on Criminal Jus-

tice, « Call for Change », New Orleans

Universidad Loyola, 27-

29 diciembre 1981). En su « Llamada al cambio » - 29 de diciembre de

1981 -

afirman textualmente

«la pena de muerte debe abolirse por ser

intrinsecamente injusta. Su ejecuciôn no sôlo destruye la vida humana

sino que devalüa y brutaliza a quienes la practican. Ademâs de su radi-

cal inmoralidad, ineficacia preventiva y desigual aplicaciôn, resulta cos-

tosisima. La pena de muerte coloca una barrera frente a la investigaciôn

creadora de sanciones alternativas ».

En este mismo sentido se han manifestado en España los jesuitas

LANDECHO (« Reflexiôn criminolôgica sobre la pena de muerte », Razon

y Fe, nûm. 875, Madrid, 1970, pp. 447-468) y BERISTAIN (« El catoli-

cismo ante la pena de muerte », en Barbero Santos, Berdugo, Garcia

Valdés y otros, La pena de muerte. Seis respuestas, Publ. Universidad,

Valladolid, 1975, pp. 156-179; IDEM, « La sanction capitale en Espagne.

Référence spéciale à la dimension religieuse chrétienne », en La peine de

mort dans le monde d'aujourd'hui, Erès, Toulouse, 1987, pp. 613-636;

IDEM, Sub voce

« Pena de muerte », en Nueva Enciclopedia Juridica,

T. XIX, Ed. F. Seix, Barcelona, 1989, pp. 388-420; IDEM, « Hacia la

abolicion de la pena de muerte », Promotio lustitiaæe, Roma, nûm. 71,

125

julio 1999, pp. 99-101; IDEM, « Aboliciôn de la pena de muerte

reflexiones criminolôgicas y religiosas », Razôn y Fe, Revista Hispanoa-

mericana de Cultura, nûüm. 1.217, marzo 2000, pp. 255-264; IDEM,

« ; Desaparece la pena de muerte también en Illinois? », Razôn y Fe,

num. 1.252, febrero 2003, pp. 105-114).

No pocos filôsofos y teôlogos experimentan una conversiôn similar a

la de Sister Helen PREJEAN, Philippe LANDENNE, S.J., y Johann Baptist

METZ (« Cômo he cambiado yo mismo (Repaso biogräfico) », en IDEM,

Dios y Tiempo. Nueva teologia politica, Trotta, Madrid, 2002, p. 235).

También ellos perciben « la mirada de las victimas » (*) y ven con pupila

positiva (y aprecian sobremanera) a todas las victimas, a las cruentas y

las incruentas, las inmediatas y las mediatas, etc., como protagonistas

axiolôgicos. Por esto, por su innovadora cosmovisiôn, se comprometen

desde una perspectiva hodierna, para que desaparezca la pena de

muerte.

Vuelvo al libro de Sister Helen Prejean y constato que todo él

contiene, principalmente, alegatos en pro de la ciencia y praxis victimo-

lôgica. Tanto o mâs que a favor de la aboliciôn de la pena capital. La

inmensa mayoria de sus argumentos abolicionistas se apoyan en que la

pena de muerte pisotea los derechos elementales de muchas victimas de

los sistemas cerrados de la economia, la técnica, y su industria de la

cultura y la comunicaciôn (Johann Baptist METZ, Dios y tiempo,

p. 230) — los pobres, los inmigrantes, los negros, los marginados… -

cuyas detenciones, cuyos procesos, etc., rebosan discriminaciôn e ilegali-

dad. De estos temas tratan gran nûmero de pâginas, especialmente los

capitulos 3 y 5, como hemos indicado anteriormente.

Es lôgico que la Filosofia-Teologia actual evolucione y Ilegue a pro-

pugnar la aboliciôn de la pena de muerte desde nuevas consideraciones

victimolôgicas

no sôlo porque la autoridad debe respetar la vida de

todo delincuente porque es imagen de Dios (tal y como constatan, con

nueva pupila, Jon SOBRINO (La fe en Jesucristo. Ensayo desde las victi-

mas, Trotta, Madrid, 1999, p. 392), Peter HÜNERMANN (« Tesis sobre la

imagen cristiana del hombre », en IDEM, Verbundenheit im Geist, Katho-

lischer Akademischer Ausländer Dienst, Bonn, 2003, pp. 93-102 [97]) y

tantos otros), sino también porque el condenado tiene una misiôn (des-

cubierta por la moderna Victimologia) de seguir en vida para colaborar

en la cotidiana recreaciôon de los demâäs, de hacer algo positivo a favor

de los demäs, y sobre todo a favor de las victimas que él ha causado.

Ademäs, la Victimologia exige esa aboliciôn porque, aunque parezca

paradoôjico, los delincuentes sentenciados a muerte son victimarios, pero

(*) Rèyes MATE (2002) : « La mirada de la victima », en Estudios de Deusto, Revista de

la Universidad de Deusto, Vol. 50/1, enero-junio, pp. 229-243.

126

también son victimas (°) del abuso de poder (’) y de su ejecuciôn

«legal », sobre todo en algunos paises. Alguien puede objetar que esta

argumentaciôn no vale, pues, supone que, « todos somos victimas » y,

por lo tanto, nadie es victima. Le respondo que este razonamiento vale,

pues, ciertamente, el nûmero de victimas — unas mâs victimas que

otras - es, en cierto sentido, ilimitado, como lo afirma, en Teologia, el

axioma del pecado original (*). También lo afirma, en Victimologia, « la

autoridad del desplazado », segûn indica el Prof. Julio Andrés SAMPEDRO,

Director del Departamento de Derecho Procesal y del Centro de Estu-

dios en Criminologia y Victimologia ‘Jorge Enrique Gutiérrez Anzola”,

de la Pontificia Universidad Javeriana (Colombia) : « Cuando el margi-

nado, el otro, comete un delito… una historia comün lo convierte en des-

plazado, en viuda, en huérfano, es decir, en victima » (La humanizacion

del proceso penal. Una propuesta desde la Victimologia, Legis, Bogota,

2003, p. 64). Y, no menos, lo proclama, en las ciencias juridico-penales,

el concepto criminolôgico universal de « estereotipo social negativo que

debe ser mâäs amplio que el analizado en la criminologia interaccionista

de los años sesenta », tal como prueba y desarrolla el Prof. Eugenio

Rauül ZAFFARONI en su Derecho Penal. Parte General (Ediar, Buenos

Aires, pp. 1006 s.). (Personalmente me agradaria comentar detenida-

mente la cuestiôn éfica de la victimaciôn — asimétrica y parcial, pero

cierta - de los victimarios, que merece mâs espacio del que aqui dispone-

mos).

En esta linea avanzan elocuentes observaciones de filôsofos como

José M* MARDONES y Reyes MATE (compiladores del libro La ética ante

las victimas, Anthropos, Barcelona, 2003), y de teôlogos como Jon

SOBRINO, Rafael AGUIRRE y Johann Baptist METZ (Dios y tiempo,

pp. 229 s, 231). También historiadores, como Fernando GARCIA DE

CORTAZAR (Los mitos de la historia de España, Planeta, Barcelona, 2003,

pp. 321, 325), y la Sister Helen PREJEAN (°), partenaria en el Centro

Social de los Jesuitas de la Sophia University, de Tokio, cuando.

(°) Jesûs inicia su actividad püblica en Galilea…, como un compromiso (no digo lucha,

ni combate) à favor de las victimas : las personas imposibilitadas, enfermas, endemoniadas,

pobres y también delincuentes. Cfr. Christoph THEoBALD (2004)

« El *pecado original” :

una doctrina que sigue siendo controvertida. Reflexiones sobre un debate », Concilium,

n° 304, febrero, pp. 139-165 (160),

() NACIONES UNIDAS (1985) : Declaraciôn sobre los principios fundamentales de justicia

para las victimas de delitos y del abuso de poder, de 29 de noviembre de 1985.

(*) Gonsalv K. MAINBERGER (2004) « El pecado original como ‘matriz cultural’ de nues-

tra época » (1), Concilium, febrero, n° 304; pp. 105 ss. y 115 (« una mirada a la victima, que

no necesita representaciôn »); Raimund SCHWAGER (2004)

« El pecado original como

‘matriz cultural’ de nuestra época » (2), Concilium, febrero, n° 304, pp. 117-128.

(”) « Sister Helen Prejean speaks at St. Ignatius Church ». Social and Pastoral Bulletin,

Jesuit Social Center, Tokio, nûm. 101, Apr. 15, 2001, pp. 1-4; « What does Death Penalty

achieve? Exhibition. Concert, Prayer Meeting and Symposium », Social and Pastoral Bulletin.

Jesuit Social Center, Tokio, nûüm. 103, July 20, 2001. pp. ! s.

127

confiesa - con dolor y arrepentimiento -- su anterior olvido de las victi-

mas directas e indirectas

« Cuatro años antes habia estado trabajando

para conseguir ayuda legal para los presos del corredor de la muerte…

Ahora, por fin, también habia hecho algo para ayudar a las victimas »…

« cueste lo que cueste, voy a hacer todo lo posible por ayudar a las fami-

lias de las victimas. Percibo que ellas en su dolor deben de sentirse solas,

y que ademäs debe de ser muy duro tener que organizarlas » (Pena de

muerte, pp. 362 ss., 373).

4. — AVANZAMOS A FAVOR DE LA ABOLICION

DE LA PENA CAPITAL

« La necesidad de pena se mide en abstracto…, junto a esa medida abs-

tracta, precisa acreditarse en el caso concreto, y puede quedar excluida

tanto por la concurrencia de circunstancias legalmente previstas como por

otras no previstas. Donde la pena resulta innecesaria es, a su vez, injusta :

por eso el sistema penal ha de contar con posibilidades de gracia, que evi-

ten la injusticia en el caso concreto ».

Tomas S. VIVES ANTON, Fundamentos del sistema penal, Tirant lo Blanch,

Valencia, 1996, p. 487.

Afortunadamente, desde el Concilio Vaticano II y los Congresos

Internacionales de la Sociedad Mundial de Victimologia, la Teologia

(catôlica) y la Filosofia van inclinandose mayormente hacia el abolicio-

nismo. Merece citarse la inesperada manifestaciôn solemne del Romano

Pontifice, el 25 de diciembre de 1998, desde el balcôn de la Basilica de

San Pedro, a las doce del mediodia. Después de la bendiciôn « Urbi et

Orbe », Juan Pablo II saludô espontäneamente « a cuantos se han reu-

nido aqui para defender la vida humana y suprimir la pena de muerte ».

Estas palabras venian a explicitar un claro objetivo de « abolir la pena

de muerte » ya manifestado en su discurso previo, como mensaje navi-

deño a todo el mundo, en el que hablô « con la esperanza de que se des-

tierre la pena de muerte… ». Esta esperanza ganaba especial fuerza al ser

proclamada tres semanas antes de su viaje a Estados Unidos, ünico pais

entre las democracias occidentales que mantiene legal y prâcticamente la

pena capital.

Hoy, en España, como en la Uniôn Europea, son mültiples, aunque

con excepciones, las posturas abolicionistas (Robert CARIO, « El resta-

blecimiento de la pena de muerte : consideraciones de orden penolôgico

y criminolôgico », en IDEM (Comp.), La pena de muerte en el umbral del

tercer milenio, trad. S. Fernändez Olivän, M. Camblor Zamora, Edersa,

Madrid, 1996, 169-192; José Luis de la CUESTA, « ( Pena de muerte para

los traficantes de drogas? », en R. CARIO (Comp.), La pena de muerte en

128

el umbral…, pp. 203-211). Como argumenta el Profesor Gonzalo RODRri-

GUEZ MOURULLO, no hay razôn alguna para el mantenimiento de la

pena de muerte (« Derecho a la vida y a la integridad personal y aboli-

ciôn de la pena de muerte », en Manuel Cobo del Rosal [Dir.], Miguel

Bajo Fernändez [Coord.], Comentarios a la legislaciôn penal, Tomo I,

Edersa, Madrid, pp. 86 ss.). Dicho con formulaciôn de Francisco

MUNOZ CONDE y Mercedes GARCIiA ARAN : « La pena de muerte es, por

definicion contraria al principio de humanidad de las penas » (Derecho

penal. Parte general, Valencia, 2002, p. 544).

Mäs recientemente, a finales del año pasado — 27 de noviembre de

2003 - en el Acto académico convocado por CIC (Cultura-Informaciôn-

Cristianismo) y ACAT (Acciôn de los cristianos para la aboliciôn de la

tortura), el Doctor en Filosofia y en Teologia, Profesor titular de la Uni-

versidad Ramôn Llull,

de Barcelona,

Francesc TORRALBA,

en su

« Reflexion » sobre la pena de muerte, ilustrada posteriormente con la

pelicula « Pena de muerte », de Tim ROBBINS, defendiô su tesis abolicio-

nista desde diversos puntos de vista. Desde la Filosofia y la Teologia

(que a nosotros nos interesa especialmente) propugna la aboliciôon por-

que comprende al ser humano « como una realidad hecha de necesidades

y de posibilidades » (con formulaciôn de Soeren KIERKEGAARD)). Esta

pena debe abolirse, afirma, porque le priva al delincuente de las « posibi-

lidades de cambiar »…, le « niega la posibilidad de cambio, la posibilidad

de transformacion… »

El profesor catalän tiene fe «en que un ser

humano, que ha causado mucho sufrimiento a otros, puede cambiar »,

y debe cambiar para reparar a sus victimas y/o macrovictimas.

En pocas palabras, insistimos en el importante argumento de los abo-

licionistas tradicionales que a todos los delincuentes les reconocen el

derecho a corregirse y, por lo tanto, a seguir viviendo para poder reso-

cializarse…; pero - con pupila victimolôgica - añadimos algo de gran

calado : el derecho a seguir viviendo para poder reparar, ensalzar, digni-

10

ficar y rehabilitar (

) a sus victimas. Aqui, en este contexto, rehabilitar

significa mâs que volver a la situaciôn anterior, màs que la « rehabilita-

ciôn social del penado », del art. 83.1.5- del Côdigo penal; significa

homenajear, encumbrar, festejar, etc., al Siervo Sufriente, las victimas.

como lo reclama la Victimologia de mäximos.

("°) « Basic Principles and Guidelines on the Right to a Remedy and Reparation for Vic-

tims of Violations of International Human Rights and Humanitarian Law ». Preambulo a la

Resoluciôn de la Comisiôn de Derechos Humanos del Consejo Econômico y Social de las

Naciones Unidas, de 18 de enero de 2000, International Review of Penal Law, vol. 71 (2000),

p. 498.

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RÉSUMÉ

La peine de mort reste présente dans pas mal de pays, même à l’égard

d’enfants. L’auteur énonce les raisons de l’abolir, notamment pour des

motifs nouveaux tirés de la victimologie.

SUMMARY

Death penalty remains unabolished in several countries around the

world, and applied even at children. The author demonstrates why it has

to be suppressed, even for new victimological reasons.

RESUMEN

La pena de muerte sigue vigente en muchos paises, incluso con res-

pecto a niños. El autor enuncia las razones de su necesaria aboliciôn,

especialmente en atenciôn a nuevos argumentos que emanan de la victi-

mologia.

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