AIC_2003

ANNALES

INTERNATIONALES DE CRIMINOLOGIE

INTERNATIONAL ANNALS OF CRIMINOLOGY

ANALES INTERNACIONALES DE CRIMINOLOGIA

GNIVER

”

sA

Le,

»*

-

<,

//

Y

:ÎÎÏ‘;}Î/ /

ANNEE 2003 (volume 41-1/2)

ANNALES INTERNATIONALES

DE CRIMINOLOGIE

Organe officiel de la Société Internationale de Criminologie

Président de la Société : Lawrence SHERMAN (U.S.A.)

Secrétaire général de la Société : Georges PICCA (France)

COMITÉ DE REDACTION DES ANNALES

Rédacteur en chef

Georges KELLENS (Belgique)

Rédacteurs associés

Prof. Edmundo Oliveira (Amérique Latine)

Prof. Setsuo Miyazawa (Asie)

Prof. Louise Shelley (Amérique du Nord)

Nous invitons nos lecteurs à consulter le site weh de la Société

Internationale de Criminologie. Ils y trouveront notre Newsletter

périodique et toutes informations utiles sur l’activité criminologique

internationale

We invite our readers to consult the website of the International

Society of Criminology. There, you will find our periodical News-

letter as well as useful information on activities concerning interna-

tional criminology.

Invitamos a nuestros lect0rés a consultar el sitio weh de la

Sociedad Internacional de Criminologia. Encontrarän alli nuestra

Newsletter periôdica y todas las informaciones ütiles sobre la acti-

vidad criminolôgica internacional.

http://perso.wanadoo.fr/societe.internationale.de.criminologie/

La rédaction des Annales internationales de criminologie

exprime ses vifs remerciements à Monsieur Jorge Palma pour son

aide en espagnol.

The IAC editorial staff wishes to thank Mr Jorge Palma for

his help in Spanish.

La redacciôon de los AIC expresa sus sinceros agradecimientos

al Señor Jorge Palma por sus contribuciones en español.

Table de matières

Table of contents

Indice

Le 13° Congrès mondial de criminologie

The XIIIth World Congress of Criminology

XIII° Congreso mundial de criminologia

G. Picca

Short Report about the Workshop Program during the

XIIIth World Congress of Criminology

T. Peters

« . « s. e + e « e « < e « « + e « < » …s » » » e » » » + + + + + + » +e + + + = » » » » e e

19

Introduction et présentation du Congrès

M. Corréa

23

Le droit pénal comme éthique de la mondialisation

M. Delmas-Marty

31

Mundializaciôn y Justicia penal

J.L. de la Cuesta

. . e « e + < e e « * . « « »s » + e + e » « » e + « « © + + — » + # + » » »

45

Globalisation et la lutte contre le terrorisme et la violence

À. Wazir

. » »* —s + + < + . + « e . …. = < + + —s » e » » e « »s e . » 6 « » » + e + + e + » + + + + e

79

La Politica Criminal Latino americana de Cara a la Globali-

Zacion

E.R. Zaffaroni

. . e —. — © « e « » © s= « + » » e . » e » e « e e e « « * e « « » e e « — =s « »

93

Criminalidad Y Justicia en América Latina

E. Castillo-Barrantes

. . ». + < e e » < e + + + + +s < » » » « e + + « + < + + « — + + + e

107

Pensar el terrorismo. Consideraciones criminolôgicas sobre

la barbarie

J.A. Sampedro Arrubla

« e « + © « » e « e © + « e + « + + + + » + » » e » » + » ° = «

127

10

Certain Human Rights’ Issues in the Criminal Justice

K. Gônczôl

. . * + — © « » — e » © « + — e + « « » + — < » « e e s » s »s » + » « e » » +s » = »

149

_5—

11

a brief reflection

Justice and Reform of the Penal System

J. de Figueiredo Dias

153

12

Improving police practice thought research : Recommenda-

tions of the U.S. National Research Council

W. Skogan

167

13

Policia comunitaria y seguridad püblica

L. Rodriguez Manzanera

177

14

La criminologie développementale et la criminologie situa-

tionnelle : des théories complémentaires

M. Cusson

191

15

Global Justice in the Aftermath of Mass Violence. The Role

of the International Criminal Court in Dealing with Political

Crimes

S. Parmentier

203

16

Eco-Criminality

Preventing and Controlling

Crimes

Against the Environment

P. Grabosky

° « . . —s » » + « « » e « © » » » e + + —. « + « s. e « + e « « e « »s e e © e e # » «

225

Research

The Criminal Career Paradigm : Background, Recent Develop-

ments, and the Way Forward

A.R. Piquero, D.P. Farrington, À. Blumstein

. « . « » + © — e « + + + e » e €

243

_— 6—

LE XIII® CONGRES MONDIAL

DE CRIMINOLOGIE

(Rio de Janeiro — Brésil — 10/15 août 2003)

Prof. Georges Picca (*)

Le XIHI* Congrès mondial de criminologie, organisé par la Société

Internationale de Criminologie à l’invitation de la République du Brésil

et de l’Etat de Rio, a eu lieu dans la ville de Rio de Janeiro du 10 au

15 août 2003.

Le Congrès avait pour thème central : « Réduire le Crime et promou-

voir la justice : défis pour la science, la politique et les pratiques ».

Il a réuni 2500 participants inscrits, venus de différentes régions du

monde. Rappelons qu ’en 1998 le XII° Congrès organisé à Séoul (Korea)

avait déjà rassemblé un nombre important de participants. Ainsi à

l’heure de la globalization, ces manifestations témoignent de l’audience

et de l’influence de la Société Internationale de Criminologie dans des

parties du monde aussi éloignées de l’Europe où est née la Société.

C’est dans un contexte international dominé par des développements

préoccupants de la criminalité transnationale, du terrorisme, du trafic de

stupéfiants et, plus généralement de l’importance de la criminalité orga-

nisée, que s'est déroulé ce Congrès. Il a permis de faire le point, à la fois

des caractéristiques régionales ainsi que des principales tendances trans-

nationales de la criminalité en ce début du XXI* siècle. Il a permis, éga-

lement, de mesurer la portée des stratégies anticriminelles actuelles et de

l’état de la coopération judiciaire et policière entre Etats.

Le bilan positif de ce grand rassemblement d’experts venus d’hori-

zons différents doit être envisagé, à la fois, compte tenu de l’intérêt des

contributions présentées par les meilleurs experts, au cours des huit ses-

sions plénières et, des deux cent cinquante workshops, qui ont plus par-

ticulièrement constitué la partie scientifique du Congrès.

Les sessions plénières ont permis d’expliciter et de développer les dif-

férents aspects du thème central du Congrès. Ainsi ont été traités succes-

sivement les relations entre le phénomène de globalization et les nou-

velles tendances de la criminalité, les particularités de la délinquance

dans les pays d'Amérique latine, le terrorisme, la criminalité économique

(*) Secrétaire général de la Société Internationale de Criminologie.

et dans leurs divers aspects, mais également les droits de l’'homme et la

justice pénale.

Ce numéro des Annales Internationales de criminologie réunit le texte

des principales contributions présentées en session plénière du Congrès

dans leur langue originale, accompagnées d’un bref résumé.

Nous tenons à remercier chaque conférencier en la personne des Mes-

dames les Prof. Mireille Delmas Marty (France), Katalin Gônczôl (Hon-

grie), Jody Miller (U.S.A) et, Messieurs les Prof. Jorge Figueiredo Dias

(Portugal), Enrique Castillo Barrantes (Costa Rica), Raul Zaffaroni

(Argentine), José Luis de la Cuesta (Espagne), Luis Rodriguez Manza-

nera (Mexique) Julio Sampedro Arrubla (Colombie), Abdel Azim Wazir

(Egypte), Maurice Cusson (Canada), Peter Grabosky (Australie), Wesley

Skogan (USA) qui ont accepté d’animer ces huit sessions plénières. Une

mention particulière pour le discours d’ouverture du Président Mauricio

CORREA, Président de la Cour Suprème Fédérale du Brésil qui nous

a fait l’honneur d’introduire et de présenter le Congrès.

La contribution scientifique a été enrichie par les nombreux ateliers,

tables rondes et communications qui ont été présentés et animés chaque

après-midi du Congrès par chercheurs et praticiens de différentes natio-

nalités. La nécessaire coordination et harmonisation de ces travaux a

bénéficié de la présence constante et efficace du Prof. Tony Peters, prési-

dent de la Commission scientifique de la Société Internationale de crimi-

nologie.

La contribution à l’organisation et au succès du Congrès des Hautes

Autorités du Brésil, de l’Etat de Rio et également de l’Institut Juridique

Consulex, mérite d’être soulignée.

Il importe, en effet, de rappeler d’abord que deux Cours internatio-

naux de criminologie avaient été spécialement organisés dans différentes

régions du Brésil, en 2001 à Brasilia, et Florianopolis en 2002, en parte-

nariat avec notre Société, en vue de la préparation du Congrès. Ces

Cours, qui ont réuni une nombreuse assistance ont, également, permis

de mieux faire connaître la Société Internationale de Criminologie dans

cette immense Nation qu’est le Brésil.

Il nous est en second lieu particulièrement agréable de rendre 1ci

hommage à l’apport significatif de nos amis du Brésil, au succès de ce

XIII° Congrès, et spécialement au Dr Luis Fernando Zakarewicz prési-

dent de l’Institut Juridique Consulex à Brasilia, et tous leurs collabora-

teurs qui ont à Rio de Janeiro contribué à l’organisation du Congrès

sous l’autorité de Madame le Gouverneur de l’Etat de Rio.

Ce fut une nouvelle manifestation des relations suivies et amicales de

notre Société avec le Brésil qui, depuis plusieurs années apporte une coo-

pération importante aux activités de notre Société sous l'impulsion effi-

cace du Prof. Edmundo Oliveira, vice-président de la Société pour la

région Amérique latine.

Plusieurs enseignements peuvent être tirés de ce XIII* Congrès,

notamment dans la perspective des prochaines réunions internationales.

Le premier réside dans la nécessité pour notre Société de poursuivre,

en sa qualité d'Organisation Non Gouvernementale (ONG) reconnue

par les Nations Unies et le Conseil de l'Europe, des actions collectives

en vue de la réduction de l'importance de la criminalité dans les diffé-

rentes régions du monde. Ceci en favorisant les diverses procédures de

prévention, médiation mais également par une contribution accrue aux

initiatives de modernisation des systèmes de justice pénale. Cela suppose

une attention particulière à l’évolution des politiques criminelles et un

rapprochement en temps réel avec les principaux acteurs de ces der-

nières, justice et polices.

Dans cette perspective, l’utilité de rassemblements périodiques per-

mettant des contacts entre différentes disciplines et praticiens de cultures

diverses, n’est plus à démontrer. Il s’avère, en revanche, que l'accéléra-

tion du temps plaide désormais en faveur de réunions plus fréquentes,

afin de prendre en compte les grandes évolutions dans le temps, aujour-

d'hui rapides. À cet égard un délai de cinq années entre chaque Congrès

mondial apparaît désormais trop long.

Un second enseignement se révèle dans la nécessité de réserver aux

actions de recherche de nature multidisciplinaire et souvent fondées sur

des programmes à long terme, ou en réseau, une place distincte des

actions collectives concernant les politiques criminelles. Ces dernières

sont en effet le plus souvent étroitement conditionnées par des contextes

culturels et politiques plus immédiats appelant des réponses plus rapides.

Mais cette constatation doit aussi conduire par voie de conséquence

à souhaiter également que les principales organisations gouvernemen-

tales au plus haut niveau, Nations Unies, Conseil de l'Europe, Unesco,

témoignent un intérêt réel à la prévention et aux évolutions de la crimi-

nalité transnationale et à ses aspects régionaux. Le rôle des Organisa-

tions Non Gouvernementales apparaît dans cette attente d’autant plus

essentiel.

— 9

XIII° CONGRESO MUNDIAL

DE CRIMINOLOGIA

(Rio de Janeiro — Brasil

10-15 de agosto de 2003)

Prof. Georges Picca (*)

Fl XIII° Congreso mundial de criminologia, organizado por la Socie-

dad Internacional de Criminologia por invitaciôn de la Repüblica de

Brasil y del Estado de Rio, se efectuô en la ciudad de Rio de Janeiro

del 10 al 15 de agosto de 2003.

El Congreso tenia por tema central

« Reducir el crimen y promover

la justicia : desafios para la ciencia, la politica y las prâcticas ».

Reuniô a 2500 participantes inscritos, venidos de diferentes regiones

del mundo. Recordemos que en 1998 el XII° Congreso, organizado en

Seul (Corea), ya habia reunido a un nümero importante de partici-

pantes. Asi, a la hora de la g/obalization, estas manifestaciones dan testi-

monio de la audiencia y la influencia de la Sociedad Internacional de

Criminologia en lugares del mundo alejados de Europa, continente

donde naciô la Sociedad.

Es en un contexto internacional dominado por desarrollos preocu-

pantes de la criminalidad transnacional, del terrorismo, del trâäfico de

drogas y, mâäs generalmente, de la importancia de la criminalidad orga-

nizada, que se celebrô este Congreso. Éste permitiô examinar a la vez

caracteristicas regionales asi como las principales tendencias transnacio-

nales de la criminalidad en este principio del siglo XXI. Permitiô medir,

también, el alcance de las estrategias anticriminales actuales y del estado

de la cooperaciôn judicial y policiaca entre Estados.

El balance positivo de este gran encuentro de expertos venidos de

horizontes diferentes debe ser entendido teniendo en cuenta, a la vez, el

interés de las contribuciones presentadas por los mejores expertos en el

curso de las ocho sesiones plenarias, y los dosciento cincuenta workshops

que constituyeron mâs particularmente la parte cientifica del Congreso.

Las sesiones plenarias permitieron aclarar y desarrollar los diferentes

aspectos del tema central del Congreso. Asi, fueron tratadas, sucesiva-

mente y en sus aspectos diversos, las relaciones entre el fenômeno de glo-

balization y las nuevas tendencias de la criminalidad, las particularidades

(*) Secretario general de la Sociedad International de Criminologia.

— 1 —

de la delincuencia en los paises de América latina, el terrorismo, la cri-

minalidad econémica, pero igualmente los derechos humanos y la justi-

cia penal.

Fl presente nûmero de los Anales Internacionales de criminologia

reûne el texto de las principales contribuciones presentadas en sesiôn

plenaria del Congreso en su lengua original, acompañadas de un breve

resumene.

Queremos agradecer a cada conferenciante en la persona de las Seño-

ras Profesoras Mireille Delmas Marty (Francia), Katalin Gôncezôl (Hun-

gria), Jody Miller (U.S.A) y, los Señores Profesores Jorge Figueiredo

Dias (Portugal), Enrique Castillo Barrantes (Costa Rica), Raul Zaffa-

roni (Argentina), José Luis de la Cuesta (España), Luis Rodriguez Man-

zanera (México), Julio Sampedro Arrubla (Colombia), Abdel Azim

Wazir (Egipto), Mauricio Cusson (Canadâ), Peter Grabosky (Australia),

Wesley Skogan (USA), que aceptaron moderar estas ocho sesiones ple-

narias. Una menciôn particular merece el discurso de apertura del Presi-

dente Mauricio CORREA, Presidente de la Corte Suprema Federal de

Brasil, que nos hizo el honor de introducir y presentar el Congreso.

La contribuciôn cientifica se ha visto enriquecida por los numerosos

talleres, las mesas redondas y las comunicaciones que han sido presenta-

das y animadas cada tarde del Congreso por investigadores y prâcticos

facultativos de diferentes nacionalidades. La coordinaciôn necesaria y la

harmonizaciôn de estos trabajos gozaron de la presencia constante y efi-

caz del Profesor Tony Peters, presidente de la Comisiôn cientifica de la

Sociedad Internacional de criminologia.

Una menciôn particular merece la contribuciôn de las Altas Autori-

dades de Brasil, del Estado de Rio y también del Instituto Juridico

Consulex a la organizaciôn y éxito del Congreso.

En efecto, es importante recordar antes que nada que dos Cursos

internacionales de criminologia habian sido organizados especialmente,

en colaboraciôn con nuestra Sociedad, en diferentes regiones de Brasil -

en 2001 en Brasilia y en 2002 en Florianôpolis — con vistas a la prepara-

ciôn del Congreso. Estos Cursos, que reunieron una numerosa asisten-

cia, permitieron, también, dar a conocer mejor la Sociedad Internacional

de Criminologia en esta Naciôn inmensa que es Brasil.

En segundo lugar, nos es particularmente agradable de rendir home-

naje aqui a la contribuciôn significativa de nuestros amigos de Brasil al

éxito de este XIII Congreso, y especialmente al Dr. Luis Fernando

Zakarewicz, presidente del Instituto Juridico Consulex de Brasilia, y

todos sus colaboradores que contribuyeron en Rio de Janeiro a la orga-

nizaciôn del Congreso, bajo la autoridad de la Señora Gobernadora del

Estado de Rio.

— 1n

Fue una nueva manifestaciôn de las relaciones continuas y amistosas

de nuestra Sociedad con Brasil que, desde hace varios años, aporta una

contribuciôn importante a las actividades de nuestra Sociedad bajo el

impulso eficaz del Profesor Edmundo Oliveira, vicepresidente de la

Sociedad para la regiôn América latina.

*

Varias enseñanzas pueden ser sacadas de este XIII° Congreso, parti-

cularmente en la perspectiva de las prôximas reuniones internacionales.

La primera consiste en la necesidad para nuestra Sociedad de prose-

guir, en su calidad de Organizaciôn no gubernamental (ONG) recono-

cida por las Naciones Unidas y el Consejo de Europa, acciones colecti-

vas con vistas a la reduccion de la importancia de la criminalidad en las

diferentes regiones del mundo. Ésto, favoreciendo los procedimientos

diversos de prevenciôon y mediaciôn pero, igualmente, a través de una

contribuciôn acrecentada a las iniciativas de modernizaciôn de los siste-

mas de justicia penal. Ello supone una atenciôn particular a la evoluciôn

de las politicas criminales y un acercamiento en tiempo real con los prin-

cipales actores de estas ültimas : justicia y policias.

En esta perspectiva, la utilidad de encuentros periôdicos que permiten

el establecimiento de contactos entre diferentes disciplinas y practicantes

de culturas diversas, no necesita ser demostrada. Por el contrario, si se

toman en consideraciôn las grandes evoluciones en los ritmos del

tiempo, hoy mucho mâs räpidos, aparece evidente que dicha aceleraciôn

del tiempo aconseja en lo sucesivo la realizaciôn de reuniones mâs fre-

cuentes. À este respecto, un plazo de cinco años entre cada Congreso

mundial parece como demasiado largo.

Una segunda enseñanza se revela a través de la necesidad de reservar

a las acciones de investigacion de tipo multidisciplinario, a menudo fun-

dadas en programas de largo plazo o en red, un sitio distinto al de las

acciones colectivas relativas a las politicas criminales. Estas ültimas son,

en efecto, la mayoria de las veces, estrechamente condicionadas por

contextos culturales y politicos mâäs inmediatos que llaman a respuestas

mâs räpidas.

Pero esta constatacion debe también conducir consecuentemente a

desear al mismo tiempo que las principales organizaciones gubernamen-

tales, al mâs alto nivel - Naciones Unidas, Consejo de Europa, Unesco —

demuestren un interés real por la prevenciôn y las evoluciones de la cri-

minalidad transnacional y sus aspectos regionales. El papel de las Orga-

nizaciones no gubernamentales aparece, asi, en esta espera, tanto mâs

esencial.

13 -

XIHth WORLD CONGRESS

OF CRIMINOLOGY

(Rio de Janeiro — Brazil — August 10/15 2003)

Prof. George Picca (*)

The XIIIth World Congress of Criminology, organized by the Inter-

national Society of Criminology to the invitation of the Republic of

Brazil and the State of Rio, took place in the town of Rio de Janeiro

from the 10 to August 15, 2003.

The Congress had as a central topic : « Reducing crime and promoting

justice

challenges to science, policy and practice ».

It brought together 2500 registered participants, come from various

areas of the world. Let us recall in 1998 the XIIth Congress organized

in Seoul (Korea) had already gathered a significant number of par-

ticipants. Consequently of the globalization, these manifestations con-

firm to the audience and the influence of the International Society of

Criminology in parts of the world such far away from Europe where was

born the Society.

It is in an international context subject to alarming developments of

transnational criminality, terrorism, traffic of narcotics and, more

generally of the importance of organized criminality, than was held this

Congress. It made it possible to take stock, at the same time regional

characteristics as well as principal transnational tendencies of criminality

in this beginning of XXIrst century. It permitted, also, to measure the

range of the current anti criminal strategies and the situation of the legal

co-operation and police between States.

The positive assessment of this large meeting of experts come from

different horizons must be considered, at the same time, taking into

account the interest of the contributions presented by the best experts,

during eight plenary sessions and, of the two hundred and fifty

workshops, which have more particularly constituted the scientific part

of the Congress.

The plenary sessions made it possible to clarify and develop the

various aspects of the central topic of the Congress. Thus the relations

between the phenomenon of globalization were treated successively and

new tendencies of criminality, characteristics of the delinquency in the

(*) General Secretary

International Society for Criminology.

——

15 —

countries of Latin America, terrorism, economic criminality and in their

various aspects, but also human rights and penal justice.

This volume of International Annals of criminology joins together

the text of the principal lectures presented in plenary session of the Con-

gress in their original language, accompanied by a short summary.

We make a point of thanking each lecturer

Mmes the Professors

Mireille Delmas Marty (France), Katalin Gônczôl (Hungary), Jody

Miller (U.S.A), and Mrs. the Professors

Jorge Figueiredo Dias (Por-

tugal), Enrique Castillo Barrantes (Costa Rica), Raul Zaffaroni (Argen-

tina), José Luis de la Cuesta (Spain), Luis Rodriguez Manzanera

(Mexico) Julio Sampedro Arrubla (Colombia), Abdel Azim Wazir

(Egypt), Maurice Cusson (Canada), Peter Grabosky (Australia), Wesley

Skogan (USA) Stéphane Parmentier (Belgium) which agreed to animate

these eight plenary sessions.

À particular mention for the opening speech of President Mauricio

CORREA, President of the Federal Supreme Court of Brazil, which

made us the honor to introduce, and to present the Congress.

The scientific contribution was enriched by the many workshops,

round tables and communications which were presented and animated

each afternoon of the Congress by researchers and experts of various

nationalities The necessary co-ordination and harmonization of this

work profited from the constant and effective presence from Prof Tony

Peters, president of the Scientific Commission of the International

Society of criminology.

The contribution to the organization and the success of the Congress

of the High Authorities of Brazil, the State of Rio and also of the Legal

Institute Consulex, deserves to be underlined.

It is important, indeed, to recall initially that two international Cour-

ses of criminology had been especially organized in various areas of

Brazil, in 2001 in Brasilia, and Florianopolis in 2002, in partnership with

our Society for the preparation of the Congress. These Courses, which

joined together a many assembly, have, also, allowed to better make

known the International Society of Criminology in this immense Nation,

which 1s Brazil.

It is to us in the second place particularly pleasant to give here

homage to the significant contribution of our friends of Brazil, to the

success of this XIIIth Congress, and especially with Dr. Luis Fernando

Zakarewicz President of the Institute Consulex in Brasilia, and all their

collaborators who have in Rio de Janeiro contributed to the organiza-

tion of the Congress under the authority of Madam the Governor of the

State of Rio.

16 -

It was a new manifestation of the followed and friendly relations

between our Society and Brazil, which, for several years has brought an

important co-operation to the activities of our Society under the effec-

tive impulse of Prof Edmundo Oliveira, vice-president of the Society for

the Latin America area.

Several lessons can be drawn from this XIIIth Congress, in particular

from the point of view of the next international meetings.

The first lies in the need for our Society for continuing, in its capacity

as Nongovernmental Organization (NGO) recognized by the United

Nations and of the Council of Europe collective actions for the reduc-

tion of the importance of criminality in the various areas of the world.

This by supporting the various procedures of prevention, mediation but

also by a contribution increased to the initiatives of modernization of

the systems of penal justice. That supposes a detailed attention with the

evolution of the criminal policies and a bringing together in real time

with the principal actors of these last, justice and police forces.

From this point of view, the utility of periodic gatherings allowing of

the contacts between various disciplines and experts of various cultures,

are not any more to show It proves, on the other hand, that the

acceleration of time pleads from now on in favor of more frequent

meetings, in order to take into account the great evolutions in time, now

fast In this respect a five years deadline between each world Congress

appears from now on too long.

The second teaching appears in the need for holding for the research

projects of multidisciplinary nature and often founded on long-term

programs, or in network a place distinct from the collective actions con-

cerning the criminal policies. These last are indeed generally narrowly

conditioned by cultural contexts and more immediate policies calling

faster answers.

But this observation have to as result consequently in also wishing as

the principal governmental organizations on the most level The United

Nations, the Council of Europe, UNESCO, show a real interest with the

prevention and the evolutions to transnational criminality and ts

regional aspects. The role of the Nongovernmental Organizations

appears in this waiting all the more essential.

17

SHORT REPORT ABOUT

THE WORKSHOP PROGRAM DURING

THE XIIIth WORLD CONGRESS

OF CRIMINOLOGY.

RIO DE JANEIRO, AUGUST 2003

Reducing crime and promoting justice :

challenges to science, policy and practice

Tony Peters (*)

The XIIIth World Congress of the International Society of Criminol-

ogy took place in Rio de Janeiro, Brazil, August 10 and 15, 2003.

The program provided an opening ceremony on Sunday August 10,

2003 followed by four days of scientific meetings.

Fach of those days started with two consecutive plenary sessions,

each containing two speakers, who were invited to highlight a different

aspect of the general theme of the congress

Reducing crime and

promoting justice

challenges to science, policy and practice.

Plenary speakers have been selected among the most qualified

criminological experts, representing a broad scale of recent criminologi-

cal research and it’s application in the many fields of criminological

practices. The plenary speakers represented at the same time a wide

range of countries from the different continents and did express the rich-

ness of the very different socio-cultural approaches of relevant and

actual criminological issues.

In the afternoon the program provided a multitude of workshops and

round tables where the criminological community of researchers, policy-

makers and professionals could meet to present and to discuss the state

of the art of their research activities and to exchange ideas about the

most recent projects in progress.

The make up of the workshop and round table program resulted out

of intensive and extensive preparatory work in the Scientific Commis-

sion of the International Society of Criminology. Following the former,

very successful 12th World Congress in Seoul Korea in 1988, the yearly

meetings of the Scientific Commission in Paris (May 1999, 2000, 2001

and 2002) have been devoted to the definition of sub themes and the

(*) President of the Scientific Commission of the International Society of Criminology

(1999-2003).

— 19—

further development of detailed subject matters for workshop meetings

in Rio (2003). Almost all the members of the Scientific Commission were

intensely involved in this job.

Step by step we have been able to draw up a final list of umbrella

subject matters. The majority of the members of the scientific commis-

sion adopted one of the themes and accepted to develop the sub-area by

contacting and inviting colleague researchers and research teams to send

in proposals for presentations.

The list of sub-areas was at the same time used for an early call for

papers, sent out by the Brazilian congress organizers.

Several pro-active members of the Scientific Commission were

extremely successful in convincing colleagues among the broad com-

munity of criminologists (researchers, policy developers and profes-

sionals) to get involved in the common enterprise of setting up thematic

workshops in the different sub-areas.

They very often found volunteers who accepted to chair a workshop

and to complete the list of invited speakers to make 1t an interesting

meeting for discussion and exchange.

Here follows the list of the different umbrella sub-areas in which

several and in some cases a big number of workshops have been con-

stituted. For each of the sub-areas we mention the number of workshops

planned for the Rio Congress.

Police research and practice - policing (24 workshops)

Computer crime (12 workshops)

White collar crime (12 workshops)

Drugs and crime (12 workshops)

Organized crime

international perspectives (5 workshops)

Social networks and crime (4 workshops)

Victimization and victim policy (3 workshops)

Domestic violence (6 workshops)

Corrections and penitentiary policies (3 workshops)

Ecological crime (2 workshops)

Restorative Justice (5 workshops)

Crime, trust and civil society (7 workshops)

Criminology

education and professionalization (2 workshops)

Crimes against children (1 workshop)

Crime and democratization (2 workshops)

Crime prevention (2 workshops)

Corruption (3 workshops)

Corporate and company crime (3 workshops)

Crime and human development (3 workshops)

Crime and gun control (1 workshop)

— 20 —

— Clinical criminology (1 workshop)

— Football hooliganism (1 workshop)

— Community justice (1| workshop)

A limited number of Round Tables and Free Communication Meet-

ing have been planned and have taken place focusing on the following

list of subjects

- Public opinion on crime and justice

— Universal ethics and criminology

— Penal company law reform

- Abuse of power and human rights

— Multisectorial violence prevention.

In total some 250 interventions in workshops and round tables have

been planned.

The workshops were mostly unilingual (90 %). The big majority in

English (70 %), some others in Spanish (15%) and French (15 %).

À special program of workshops around the same themes in Por-

tuguese was organized. These workshops were attended by larger groups

of participants (+ 100).

Although the congress had in total 2.412 subscribers, not all those

who planned to come to Rio didn’t finally make it because of visa,

administrative and financial reasons. Especially during the last weeks

before the congress started I received many messages from colleagues

who deplored not to be able to come to Rio. On top of them some more

colleagues programmed in the workshop scheme didn’t show up in Rio

without notice. That urged us to reassemble the workshop program

every day, trying to keep the general structure as it was and replacing

individual interventions or putting some of the planned workshops

together.

The workshop program had to deal with a lot of organizational and

practical problems. Nevertheless it’s thematic structure has been kept

intact. Although finally less people have been actively taking part in the

workshop activities, the many colleagues present have expressed their

satisfaction about the different opportunities to meet, discuss and

exchange ideas and experiences.

— 21 —

THIRTEENTH

WORLD CRIMINOLOGY CONGRESS

Opening of Plenary Sessions

Statement by Justice MAURICIO CORRÉA (*)

Mister President,

Ladies and Gentlemen

First of all let me thank the « Societé Internationale de Criminologie »

and the Consulex for the invitation to make the opening statement at

the opening of the plenary sessions of this Thirteenth World Criminology

Congress, whose central theme is «TO REDUCE CRIME AND

PROMOTE JUSTICE

a challenge for science, politics and the prac-

tice ».

To host an event of this magnitude is reason to be proud since 1t

represents the recognition by the world juridical community of our

importance as a pole for the development of juridical culture.

Rio de Janeiro, our venue, with its incomparable natural beauty and

a history of industrious scientific and cultural activity, has the adequate

structure to welcome the highest world authorities on criminology now

gathered here.

Let me congratulate the organizers for choosing today’s date,

August 11, 2003, for the opening of the meeting. Precisely 167 years ago,

in 1827, courses in the study of Law were instituted in Brazil. Also com-

emorated today is Lawyers Day, for which reason I salute all Law

professionals, and hope that this day may herald the dawn of creative

solutions for the problem of criminality that besets the nations.

For the next five days, as you debate the specific themes, world

renown lecturers and panelists in the field of criminology as well as in

the social and juridical sciences shall take part in the discussions.

For this very reason, I consider the holding of this Congress

extremely opportune, as 1t propitiates the integration of the international

specialized juridical culture at a moment in which world society finds

itself baffled by the spread and consolidation of organized crime in vir-

tually every nation of the globe.

(*) President of the Federal Supreme Court of Brazil.

__ 23 —

It is a known fact that those organizations, in the most varied facets

and manners of activity, tend to expand their nefarious actions beyond

the territorial limits in which they originated, thereby internationalizing

organized criminality.

In this specific field I find it worthy of mention for their effectiveness

in the struggle against organized crime the task forces, namely multi-

disciplinary groups, whose job is to act in preventing, controlling, and

repressing criminal activities.

At this point, I note the attentive organization of the event which

scheduled for the afternoons, on different days, the National Encounters

with the participation of Secretaries of Justice of the member states; of

security-related agencies; of criminal court judges; of Public Prosecutor

Offices in charge of the penal area; and of criminal lawyers.

It is urgent that consensus policies be created that are capable of

rallying public power for effectively combating criminal organizations,

whose growth defies the laws, the institutions, the government, life in

society and democracy itself.

It is, therefore, of utmost importance to bring together in a forum of

this magnitude the top specialists of the planet on the matter of

criminality to ponder the issue from its various angles, not just the

juridico-penal perspective, but also under the light of the political and

social prism.

The coordination of harmonic international public policies and

strategies 1s thus impossible to postpone under penalty of preventing

threatened countries from uniting forces to tackle such enormous social

evil.

In this terrain, I see with great hope and optimism the progress

brought about by the interaction of penal law and other sciences.

The valuable contribution of contemporary sociology, psychology

and anthropology, for instance, to the arduous task of modernizing the

regulation and application of a positive criminal order present unequivo-

cal quality advances in the major mission of ensuring the pacification of

conflicts, the reduction of crime, the promotion of justice, and the

respect for human rights.

Referring specifically to this issue and taking this opportunity I can

state with conviction and personal testimony that Brazil has had a firm

position and a decisive role in the equally arduous battle to generalize

effective respect for human rights.

Our positive constitutional order deals with the issue as a fundamen-

tal precept and in great minutiae so as not to leave any doubts about

the commitment of Brazilian society to enforce, in its entirety, the

dogma of respect for « the dignity of the human person », one of the

_— 24 —

foundations of the Democratic State of Law, based on the Brazilian

Political Pact of 1988.

The Brazilian nation, from its adhesion to the various international

treaties that emerged after World War II, humanity's most cruel

tragedy, to the consolidation of the fundamental human rights in the

text of our Federal Constitution, has endeavored untiringly to make

effective the predicates of the defense of human rights — the mainstay of

democracy itself.

When ! was at the helm of the Ministry of Justice, ! headed the

Brazilian delegation to the World Conference on Human Rights,

promoted by the United Nations in Viena, on June 14, 1993.

In my speech, which evidently expressed Brazil’s thinking on the sub-

Ject, 1 advocated the indivisibility and the universality of human rights,

stressing the recent adhesion of Brazil to the International Pact on Civil

and Political Rights, as well as to Economic, Social and Cultural Rights.

Those provisions have finally prevailed in the international covenants

that followed, thus demonstrating the firm decision of our country to

embrace that theme.

From this perspective, 1 believe it is opportune to register, especially

in view of its national and international repercussion, that the Federal

Supreme Court has been discussing the amplitude of the protection

against racism in our country.

As far as I know, Brazil is one of the few democracies in the world,

if not the only one, to assert in its constitution the permanency and non-

bailable nature of the crime of racism.

To be noted that this rule is substantial, since it provides for the

express exception to the general and worldwide acceptable rule of the

institute of prescriçao, which represents an important victory for the

stability of juridical relations — the fundamental principle in the quest

for the permanent pacification of life in society.

Such constitutional concept that, in principle, could be targeted only

at Brazilian Negroes, since its inclusion in our Constitution resulted

from a proposal by a Negro congressman, indeed demonstrates the

decisive intention of the Brazilian State not to accept any type of racial

discrimination, given its permanent attention to the values of its people.

This 1s so given the nature of the crime which will not let the citizenry

forget how serious it is since it is a major offense which should make

the offender liable to be sanctioned for the duration of his/her life.

That commitment made by Brazil, whether one agrees or disagrees

with the clause of the permanent nature of the crime, may be qualified

as the assertion of national intransigence for the disregard of the

fundamental principles of human equality and dignity.

__ 25 _

This is certainly a result of the natural evolution of the rationalism

of Brazilian society, but also of the guilt and remorse carried by us as

a consequence of years of slavery lived by the nation.

Inevitably the question comes up : 1s the the permanent quality of the

crime of racism applicable only to discrimination toward the Negroes?

As was to be expected, the issue reached the Federal Supreme Court,

with connotations of notable comprehensiveness, which has enable the

Court to tackle it head on and in a mature way with a great deal of

reflexion.

What is being discussed is the feasibility of qualifying a process of

discrimination against the Jewish people under the concept of racism for

the purposes of indent XLII of article 5 of the Brazilian Constitution.

In this case, the crime of discrimination was performed by a writer

and editor of books who specialized in disseminating publications with

anti-semitic ideas, with the intention of proving that there 1s a hierarchy

among human groups that is sufficient to disqualify the Jewish people.

The issue is obviously complex, but what I am underlining is the

importance of the embryo of the precedent, not only in ruling the matter

in the internal realm, but also because it is emblematic given its reper-

cussions on international law.

As expected, the Federal Supreme Court has been discussing the case

exhaustively, having started judging it last December.

Three sessions of debates and voting were held, which shows the

complexity and relevance of the decision to be taken by the Brazilian

Constitutional Court.

The issue may summarized basically in the following assertion : since

Jews are not a race but a people it is impossible to commit a crime of

racism against them, and thus the case is no more than a simple case

of ethnical or religious discrimination. This is the thesis of the habeas-

corpus subject to judgment.

Various doubts and several currents of thought have surfaced. What

is the concept of human race? Are there subdivisions of the human race?

What is racism from the juridico-constitutional point of view? Are Jews

a race? Can the Jewish people be the victim of racism? What are the

limits of freedom of thought ? And so, successively, many questions were

left up in the air.

After three long sessions, one may say that there is firm trend,

although it cannot be said that there 1s a definitive thesis. Of the eleven

justices that make up the Court, eight have already voted, and I hope

that by the end of this month of August the trial will be over.

——

26 —

Seven of those who manifested their conviction, including myself,

have taken the path of a teleological and systemic interpretation of the

Constitution — which I helped to write as a Senator for the Federal Dis-

trict —, so as to couple it to the historical, political and sociological cir-

cumstances that ruled its construction and application, in order to reach

the real sense and comprehensiveness of the constitutional precept.

What has prevailed so far 1s the understanding that the deliberate dis-

crimination against the Jewish people represents, in these terms, the

illicit act of racism, a crime aggravated by the permanency and non-

bailable nature, as per our constitutional order.

One vote is to the contrary and three are pending. One may conclude

from this score that the majority tends to adopt a more ample exegesis

vis-à-vis the crime of racism in our country.

The certainty, however, is that the outcome of this juridical con-

troversy will be of the utmost importance to the world debate on

incrimination and the ways to combat racism, and that the prevailing

wish that such practice — whatever its origin — be definitively extirpated

in all the corners of the planet so that we may, at long last, say with

pride that we live in a modern society that is dignified and genuinely

egalitarian.

We are dealing, I believe, with a case that shall contemporarily mark

the individual rights of the human person, and because of its intimate

relationship with criminology, I allowed myself to mention it at this

opening session, taking advantage of the presence of leading thinkers on

the theme gathered here.

Ladies and gentlemen

I know that there are many challenges on the road to the reduction

of crime, all of which seek to foster social justice, worldwide, and that

presently shall be submitted to the higher concerns of the fora of this

conclave.

Those problems shall outline to the participants in the Congress the

contours of a stimulating provocation, which shall sharpen their

creativity and incite them to search for models capable of overcoming

those challenges. I am convinced that all those gathered here shall bring

substantial contributions that shall enable significant progress toward

the advancement of criminological science.

In what concerns public safety specifically, we must stress that police

agents need to learn to keep away from the routine activity of arresting

and freeing. Police activity is increasingly scientific, without forgetting to

fulfill a complete cycle that involves ostensible tasks and preventive lear-

__ 27 —

ning in view of a combination of social conditions that allow individual

citizens to enjoy their freedom within the limits set by the State of Law.

In this same light, it is opportune to emphasize that without a social

policy capable of adding efficacy to the law there will not be a legitimate

criminal policy exercised with solidarity, without which there will be the

continuous risk of the perpetuation of conflicts.

Thus the people’s eagerness to see mechanisms that enable the judges

to solve litigation with the desirable agility. Society demands a swift

Criminal Justice that is unfailing and that will not result in impunity.

The constant aggression against the standards of Justice 1s revealed,

for instance, in the present reality of penitentiaries, in the gears of an

archaic system that permits the absorption of the vulnerable values of

prison life, always promoting the evils that it proposes to prevent.

We have reached the 21st Century without one single country being

able to clearly demonstrate that it has solved the problems that beset the

prison system. It is true that here and there one is able to find one or

another successful experience. However, worldwide, the general pan-

orama 1s unfavorable.

To leave prison recovered is to find the possibility of converting a

death process into one of life. For that reason, it is important for us to

remain attentive to the penal alternatives that are surfacing, especially in

the case of crimes of a less offensive potential, in view of the general

expectation for the discovery or inauguration of a new style of penalty,

capable of supporting a decisive movement toward respect and recogni-

tion of the human dimension of the immense legion of persons caught

in the nets of penal law.

Modern alternatives for the application of penal sanctions, especially

those involving community penalties, should not be seen as a policy of

legislative clemency, but as authentic formulae of well defined treatment,

with a variety of procedures that are apt to provide adequate response

to the specific problems of the delinquency zones.

Under this light, the Brazilian experience, starting with the experience

of the creation of the Special Courts, authorized by article 98 of our

Constitution, with emphasis on the satisfaction of the victim and not on

the offender, has brought positive results, ensuring the swift composition

of the conflict through penal transaction or through the issue of a guilt

verdict, in most cases applying alternative penalties, which prevents the

involvement of the citizen who committed a minor offense with the con-

tumacious delinquent.

The establishment of Special Courts has ensured the democratization

of the access to Justice, the swiftness of conflict resolution, the reduction

of lawsuits filed in regular courts, previously paralyzed by the morose

__ 28 —

rites used in the case of issues that are often solved in the conciliation

hearing.

The dimension of this procedure is revealed by the fact that in 1999

the relation between lawsuits judged and those filed was 66.44 % in

regular courts and 88.42 % in the Special Courts (BNDPJ — Federal

Supreme Court site).

It is not an easy task to match the ideal of a human prison with the

need to ensure the curbing of crime. Equally difficult 1s the endeavor to

offer inmates all that 1s needed in terms of assistance, creative education,

cultural

opportunity,

occupation

in productive work,

respect for

religious convictions, family and social relations, and recognition for

rights not reached by the criminal sentence.

During the time I was Minister of Justice, in the Itamar Franco

Administration, a fertile agenda of measures related to the Prison

System was enacted, such as the creation of a program of a nationwide

collective work in Penal Execution, aimed at examining the legal situa-

tion of individual inmates, many of whom - some 98 % — — were not

even able to afford a lawyer; the establishment of a National Prisons

Fund (FUNPEN), that guarantees the allotment of resources for the

penal executions systems of the States, without further burdening the

taxpayer, since those resources come from federal lotteries, court expen-

ses, fines, bail, agreements and contracts with public or private entities ;

planning for the building of federal penitentiaries and the publication of

the Crime Victims Assistance Plan, in consonance with the modern con-

cepts of Victimology.

Mr. President,

Ladies and Gentlemen,

] feel honored delivering this statement in the Opening of the Plenary

Sessions of the Thirteenth World Criminology Congress.

Besides the distinction of personal merits, all who participate in this

remarkable event bring with them the example of wisdom that only life

experience, coupled to the daily effort, provides.

In harmony with those virtues, I foresee for this Plenary, given the

high qualification of its participants, the renewal of the hope that incite

us to live, bringing new victories that will help improve Penal Law, so

that with this progress we will have a better control of the safety and

freedom for a brotherly coexistence of all men in the march against

those who step off onto the path of crime and horror.

| am certain that this Congress will greatly contribute to the

prosperity of the equilibrium in the lives of each one of us, wherever we

are in the vastness of this Planet.

— 29 _

Let us hold onto the faith that this hope will some day become a

reality.

Thank you very much.

Rio de Janeiro, August 11, 2003

— 30 -

LE DROIT PÉNAL COMME ÉTHIQUE

DE LA MONDIALISATION (\)

Mireille Delmas-Marty (*)

La mondialisation actuelle n’est pas la première de l’histoire, mais

elle est caractérisée pour la première fois par des technologies qui ren-

dent la circulation des marchandises et des capitaux, comme celle des

informations, culturelles et scientifiques, quasi instantanée. Du même

coup, elle renforce les interdépendances et affaiblit les Etats et leurs sys-

tèmes de droit.

Juridiquement le processus est double car la globalisation économi-

que ouvre les frontières du marché à des pratiques (commerciales mais

aussi criminelles) de nature transnationale, tandis que les droits de

l'homme, fondés sur la Déclaration de 1948, postulent l’existence de

valeurs universelles.

Pourtant la symétrie n’est qu'apparente entre le marché et les droits

de l’'homme car la globalisation économique est beaucoup plus rapide et

plus efficace que le rapprochement des droits nationaux sous l’influence

des droits de l'homme et la relation est conflictuelle entre l’esprit de par-

tage inhérent à l’idée même d’universalisme et l’esprit de compétition qui

commande la société de marché. Le conflit se traduit déjà par l'accrois-

sement des inégalités sociales.

L'hypothèse que jJe voudrais explorer ici est que le droit pénal, à la

différence du droit du commerce, porte en lui une dimension éthique qui

pourrait contribuer à rétablir un équilibre entre valeurs marchandes et

non marchandes, à résoudre la contradiction entre globalisation écono-

mique et universalisme des droits de l’'homme, et plus largement à réor-

donner les pouvoirs entre le politique, l’économique et le juridique.

Une telle hypothèse peut sembler paradoxale car elle place le droit

pénal en première ligne de la mondialisation, alors que le droit de punir,

conçu depuis l'époque moderne comme l’emblème de la souveraineté des

Etats, est limité pour l’essentiel par le principe de territorialité. La mon-

dialisation, qui ne respecte ni les souverainetés ni les territoires, est per-

çue par beaucoup comme la marque d'un droit « post-moderne », qui se

construit soit en opposition (« anti-moderne »), soit dans le prolonge-

(") Conférence présentée au XIII Congrès mondial de criminologie, Société internationale

de criminologie, Rio de Janeiro, Brésil, 10-15 août 2003.

(*) Professeur au Collège de France.

31 —-

ment (« hyper-moderne »), de la philosophie des Lumières et du droit dit

« moderne » (7).

Peu importe l’étiquette! Le fait est que les Etats sont toujours là,

identifiant le droit à l’Etat, et l'Etat à ces symboles que sont la territoria-

lité et la souveraineté. Mais le paysage juridique a changé. Nous savons

depuis le 11 septembre 2001 que le territoire n'est plus un sanctuaire,

même dans l'Etat le plus puissant du monde, et nous découvrons à pré-

sent que la souveraineté doit être partagée

lors du dernier G8 en mai

2003, le président Lula a proposé aux pays les plus riches de créer un

fonds mondial contre la faim (*). De l’idée à sa réalisation, le chemin

sera long, mais du moins est-il ouvert et le droit pénal pourrait contri-

buer à le tracer, s’il devient plus tolérant pour les exclus et plus exigeant

pour les puissants.

En effet les normes pénales s’internationalisent et la Cour pénale

internationale (CPI), après l'expérience des tribunaux pénaux internatio-

naux ad hoc (TPI), est la première véritable juridiction mondiale perma-

nente. Les optimistes diront que le droit pénal mondial exprime aujour-

d'hui, à l’échelle mondiale, ce qu'il exprimait hier à l’échelle nationale

l'émergence d’une communauté de valeurs. Les sceptiques y verront plu-

tôt une ruse pour imposer une conception hégémonique (à dominante

occidentale) de l’ordre mondial.

Ma position sera plus interrogative. Je commencerai par deux crit!-

ques car ce droit pénal mondial en gestation exprime une éthique ambi-

guë (I) et d'application variable (1l). Ensuite je tenterai de repérer la voie

d'une éthique à construire (IID).

[. — UNE ÉTHIQUE AMBIGUË

L'ambiguïté tient à un discours pénal à la fois sécuritaire et huma-

niste, qui mêle la fonction instrumentale du droit pénal (faiblesses de la

coopération internationale face à la criminalité transnationale) à sa fonc-

tion symbolique (volonté d'affirmer et de protéger des valeurs com-

munes autour de l’humanité, victime d’une criminalité supranationale).

(°) Y. CARTUYVELS, « Le droit pénal : des frontières ‘naturelles” en question », in Le droit

pénal à l'épreuve de l'internationalisation, dir. M. Henzelin et R. Roth, I.G.D.J.. Bruylant.

2003, pp. 3 et s.

(°) « Le président Lula propose au G8 un Fonds mondial contre la faim ». Le Monde,

29 mai 2003. p. 2. Voir auss: M. DErMAS-MARTY , Trois défis pour un droit mondial, Seuil,

1998; en chinois, trad. par ZHAO HAIFENG, éd. Juridiques de Chine, 1999; en portugais, trad.

par F.H. CHoukR, Trés Desafios para un Direito Mundial, Lumen Juris, 2002; en anglais,

trad. par Naom1 NORBERG, Global Law

u triple challenge, Transnational Publishers, New

York. 2003.

32

En politique criminelle, l’ambiguïté devient contradiction quand l’uti-

litarisme incite à privilégier un modèle autoritaire, pouvant aller jusqu’à

justifier une guerre sans merci contre le crime (modèle totalitaire), alors

que l’idéalisme favorise un modèle de type libéral, intégrant les instru-

ments internationaux de protection des droits de l’homme (*). Du pre-

mier modèle relèvent les conventions internationales sur les crimes trans-

nationaux (blanchiment, terrorisme international, corruption dans le

commerce international, ou plus largement crime organisé); alors que les

crimes supranationaux jugés par les tribunaux pénaux internationaux

(TPI) et la Cour pénale internationale (CPI) appartiendraient plutôt au

second.

J'illustrerai mon propos de quelques exemples pris dans les deux

domaines.

Le crime transnational

Quelle que soit la qualification retenue (blanchiment, terrorisme, cor-

ruption, crime organisé), le crime transnational marque une évolution,

des territoires (extension géographique et topographie) aux réseaux

(organisation globale et topologie) (°) et des criminels amateurs aux

« entrepreneurs du crime » (°) (terme regroupant criminel d’affaires et

criminel organisé). Alors que le droit pénal étatique reste pour l’essentiel

attaché au territoire et adapté aux individus isolés, le crime transnatio-

nal, allant de pair avec l'organisation en réseaux transfrontières, appelle

à renforcer la coopération internationale stricto sensu et à adopter des

normes communes, sinon totalement unifiées, du moins compatibles

entre elles.

De nombreuses conventions 1llustrent cette évolution. Imposée aux

Etats au nom de la lutte contre les organisations criminelles, l’harmoni-

sation, ou, pour reprendre la formule de la convention OCDE sur la

lutte contre la

corruption, l’« équivalence fonctionnelle », incitent à la

criminalisation

. D’où le risque d’un « surinvestissement pénal » (/), par-

fois encouragé

par les juges eux-mêmes (*).

(*) M. DELMAS-MARTY , Modèles et mouvements de politique criminelle, trad. par E. OL1-

VEIRA, Modelos e€ movimentos de politica criminal, ed. Revan, 1991.

(*) Voir le mot «espace monde » dans l’abécédaire, in Mondialisation, Les mots et les

choses, dir. M. Beaud, O. Dollfus, C. Grataloup, Ph. Hugon, G. Kébadjian, J. Lévy, GEME-

DEV, Karthala, 1999, p. 299.

(°) M. PIETH, « The harmonisation of law against economic crime », European Journal of

law reform, 1998/99, n° 1, p. 543; également Financing terrorism, dir. M. Pieth, Kluwer, 2002.

(7) Y. CARTUYVELS, précité, p. 24.

(*) J. DE MAILLARD, Un monde sans loi, La criminalité financière en images, préface Eva

Joly et L. Vichnievsky, Stock, 1998.

— 33 —

On peut y répondre de deux façons

en réaffirmant, à l’échelle mon-

diale, la nécessaire pluralité d’une politique criminelle qui devrait éviter

le tout pénal et combiner recommandations et sanctions, ordre spontané

et ordre imposé, sanctions pénales, mais aussi civiles et administratives ;

et en imposant une stricte définition de ces concepts, comme le terro-

risme ou le blanchiment, que l’on criminalise trop souvent pour l'effet

d'affichage.

Ainsi nuancé, l’utilitarisme n’exclut pas tout fondement éthique.

L’ouverture des marchés, conjuguée avec le progrès de la science et de

la technique, conduit en effet vers une mondialisation qui favorise les

valeurs marchandes : le marché non seulement « multiplie les espaces de

non-droit échappant à tout contrôle étatique », mais encore « investit les

structures de l’Etat lui-même, miné de l’intérieur par une loi qui n'est

pas la sienne et qui le décompose lentement » (*). Ni la lex mercatoria,

ni le droit de l'OMC ne permettent de réintroduire les valeurs non mar-

chandes face à l’absolutisme du marchée (

10

). Passer du /ree trade au fair

trade, puis au safe trade et au moral trade, supposerait un droit pénal

mondial, opposable à tous, y compris aux acteurs, économiques ou poli-

tiques, les plus puissants. En ce sens le fondement éthique conduit vers

une conception supranationale qui vise à protéger l'humanité tout

entière.

Le crime supranational

ÀA la différence des crimes « ordinaires », comme le meurtre ou le vol,

dont la définition est nationale et peut varier d'un système juridique à

l’autre, le crime « contre l’humanité » s’affirme à l’échelle planétaire.

Mais à la différence du crime de guerre, qui protège les combattants au

nom du droit international, il se situe d’emblée au plan supranational,

marquant la volonté de protéger « l'humanité », notion universelle par

nature, même si l’on ne sait comment la définir.

Avec la convention de Rome (1998), le crime contre l’'humanité se

détache totalement du crime de guerre. En revanche la notion d'huma-

nité n'est toujours pas définie autrement que par une énumération tou-

jours recommencée où l’on peut lire comme une liste des peurs du

moment face aux «atrocités qui défient l'imagination et heurtent pro-

fondément la conscience humaine », pour reprendre le préambule.

(°) J.A. MAZÈRES, « L'un et le multiple dans la dialectique marché

nation ». in Marché

et nation, regards croisés, dir. B. Stern, Montchrestien, 1995, p. 123.

(") L'illicite dans le commerce international, dir. Ph. Kahn et C. Kessedjian, Litee, 1996;

Ph. FOUCHARD, Droit et morale dans les relations économiques internationales; J.B. RACINE,

L'arbitrage commercial international et l'ordre publie, L.G.D.J., 1999.

34

La spécificité, qui permettrait de distinguer le crime contre l’humanité

d’un crime ordinaire, conditionne implicitement tout le système, mais

elle n’est jamais explicitée. Même quand le TPI pour l’ex-Yougoslavie

désigne l’humanité comme victime — « à la différence du droit commun,

l’objet de l’atteinte n'est plus la seule intégrité physique de la victime

mais l'humanité tout entière » (arrêt Erdemovic, 1996), 1l se garde bien

de la définir.

Le point commun aux divers interdits énumérés comme crimes contre

l’humanité est sans doute leur dimension collective. En effet, le Statut de

Nuremberg vise les crimes commis « contre toutes populations civiles »

et l'expression se retrouve ensuite, avec de faibles variantes, d’un texte

à l’autre. De façon plus explicite, le Tribunal fédéral d’Allemagne expose

sa conception à propos du génocide : « le crime de génocide ne s’identifie

pas aux biens juridiques individuels des personnes victimes des actes

commis, mais consiste en l’existence du groupe en temps que tel, et l’as-

pect

inhumain,

critère particulier d'’anti-juridicité par rapport au

meurtre, réside dans le fait que les auteurs ne voient plus leur victime

comme un être humain, mais seulement comme un membre du groupe

persécuté » ("").

En somme, ce que l’incrimination du crime contre l’humanité, y com-

pris le génocide, signifie, c’est que l’être humain, même inscrit profondé-

ment dans un groupe, ne devrait jamais perdre son individualité et se

trouver réduit à n'être plus qu'un élément interchangeable de ce groupe

et rejeté comme tel. Si l'être humain éprouve un besoin d’appartenance

identitaire, 1l ne peut être enchaîné à son groupe sans perdre son statut

au sein de l'humanité. Cette dépersonnalisation de la victime met en effet

en cause l’altérité, c’est-à-dire à la fois la singularité de chaque homme

comme être unique et son égale appartenance à la communauté

humaine ('?).

Certes on connaît les faiblesses du droit international pénal : imprécis

dans ses définitions, au point de viser par analogie les « autres actes

inhumains », et incohérent dans sa relation avec le droit interne, car 1l

y a discontinuité dans la hiérarchie des peines, qu’il s’agisse de la peine

de mort ou de la durée de l’emprisonnement, dès lors que le droit pénal

international est moins sévère que beaucoup de droits nationaux ('*). Il

("") Arrêt Jorgic, BGH.30.4.1999, n° 6.3.1; J. LELIEUR, Les processus d’internationalisa-

tion du droit pénal, dir. M. Delmas-Marty, série Vers des principes directeurs internationaux

de droit pénal, MSH, vol. 7, 2001, pp. 227 et s.

(‘?) Voir M. DELMAS-MARTY , « Le crime contre l’humanité, les droits de l’'homme et l’ir-

réductible humain », R.S.C. 1994, 477 ; également « L'humanité saisie par le droit », in Huma-

nité, humanitaire, précité, pp. 27 et s.

("*) Voir « Punir les criminels internationaux », in Le droit pénal à l’épreuve de l'interna-

tionalisation, précité, notamment P. PONCELA, « Mesure et motivation de la peine dans la

jurisprudence du TPIY », pp. 305-336.

_ 35 —

semble pourtant que l’apparition de crimes supranationaux pourrait

exprimer, sans faire appel à une source transcendante, une sorte de sym-

bolique commune qui nous unirait. La philosophe Anne Fagot-Lar-

geault, invitée à réfléchir sur la justice pénale mondiale, avait dit se

méfier du syncrétisme moral, « mélange de l'eau et du feu ». Elle devait

reconnaître pourtant que c'est sans doute en droit pénal qu'on peut le

tenter « parce qu’on identifie plus nettement, plus consensuellement, ce

qui choque la conscience morale que ce qui lui plaît » (*).

Mais pour qu'une norme pénale mondiale exprime un jour cette

conscience commune, 1l faudrait qu'elle soit effectivement appliquée.

IL. — UNE ÉTHIQUE D’APPLICATION VARIABLE

Le processus est à peine ébauché et déjà les critiques s'accumulent

contre les imperfections de la justice pénale mondiale : pour certains, son

ambition « d'être pour le droit contre la force » se réaliserait de façon

inégale, seulement quand la force « n’est pas trop forte » ('°). D’autres

craignent que « l’utopie de la justice universelle » aboutisse à « dérespon-

sabiliser le pouvoir politique, comme on l’a vu en Bosnie où l'on a créé

un tribunal international pour ne pas intervenir militairement », et

concluent que «la justice ne peut rien sans la force qui, seule, a les

moyens d’arrêter le crime » ('*).

Mais le débat sur la force du droit se dédouble car à côté de la justice

pénale mondiale, 1l faut également tenir compte du processus 1nverse,

dont la décision de la Chambre des Lords dans l'affaire Pinochet est res-

tée l'emblème, celui de la mondialisation des juges pénaux nationaux.

La justice pénale mondiale

À l’échelle mondiale, les seules véritables juridictions dont la compé-

tence soit Imposée, et non consentie, sont les juridictions pénales. Or les

difficultés de leur création, retardée pendant près d’un siècle (l'idée figu-

rait déjà dans le Traité de Versailles en 1919), témoignent de l'étroite

alternative où se trouve enfermé le droit international, entre un universa-

lisme ineffectif, s’il dépend de la volonté de tous les Etats et une effect1-

vité impérialiste, imposée par la volonté de quelques Etats sur-puis-

(**) A. FAGOT-LARGEAULT , « Sur quoi fonder philosophiquement un universalisme juridi-

que”?», in Crimes internationaux et juridictions internationales, dir. À. Cassese et M. Delmas-

Marty, P.U.F., 2002, p. 91.

("*) T. Toporov, Mémoire du mal, tentation du bien, Enquête sur le siècle, Robert Laf-

font, 2000, p. 298.

("°) A. GARAPON, Des crimes qu'on ne peut ni punir, ni pardonner,. Pour une justice interna-

tionale, &d. Odile Jacob, 2002, p. 64, 47 et 68.

36

sants ('’). La réalité illustre les deux exemples. En effet les TPI ont été

imposés par une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies,

obligatoire d’emblée. Mais ils ont une compétence ad hoc, limitée dans

l’espace (ex-Yougoslavie et Rwanda) et dans le temps (le conflit visé par

chaque résolution). À l'inverse la CPI a potentiellement compétence per-

manente et universelle, mais cette compétence n’est en réalité obligatoire

que pour les pays ayant ratifié la convention de Rome. Elle ne s'étend

aux ressortissants de pays tiers qu’'à certaines conditions, limitativement

inscrites aux articles 12 et 13, ce qui fait dire à certaines ONG, citant

l’exemple des crimes commis en Tchétchénie ou au Tibet, que le système

consiste à recueillir l’accord du bourreau avant de pouvoir le juger ('*).

Malgré ces précautions, les Etats-Unis qui avaient combattu le texte

et retiré leur signature, ont obtenu le 12 juillet 2002 le vote d'une résolu-

tion (1422) excluant les poursuites contre des personnels des opérations

de maintien de la paix de l'ONU appartenant à des pays non parties à

la convention, pour une période d’un an renouvelable (et renouvelée le

12 juin 2003). Ils ont parallèlement conclu avec une quarantaine de pays

des accords de non extradition (engagement de ne pas transfèrer de

citoyen américain à la CPI) dont la validité semble d'ailleurs douteuse

au regard de la convention ('*). Pour renforcer la pression, notamment

sur les pays des Balkans, une loi américaine adoptée en août 2002 (The

american service members'protection Act) interdit toute aide militaire aux

pays qui refuseraient de signer l’accord. Le résultat est parfois surpre-

nant : ainsi la Serbie est sommée par les Etats Unis de transférer à La

Haye certains de ses ressortissants accusés par la TPIY, sous peine de

sanctions économiques et priée dans le même temps de s'engager, sous

peine de représailles, à soustraire tout ressortissant américain à la juri-

diction de la CPI.

La dureté même de l’offensive anti/CPI est un hommage indirect,

sinon à la légitimité, du moins à l’effectivité, de la CPI. Mais en fragili-

sant la CPI, elle est aussi un appel à la mondialisation des juges natio-

naux.

La mondialisation des juges nationaux

À mesure que les normes internationales sont intégrées au droit

interne, les juges nationaux deviennent les gardiens du droit internatio-

('”) M. CHEMILLIER-GENDRAU , « Le droit international entre volontarisme et contrainte »

Mélanges Hubert Thierry,. Pedone, 1998, pp. 93 et s.

("*) W. BoURDON, La Cour pénale internationale, le statut de Rome, Seuil, 2000, p. 80

également The ICC Statute, dir. A. Cassese, Oxford University Press, 2002.

("?) S. ZAPALLA, « The reaction of the US to the entry into force of the ICC statute »

JICJ, 2003, n° 1, pp. 114 et s.

37 —

nal (régional ou mondial), dans des conditions qui varient selon que leur

système admet ou non l'applicabilité directe. Mais la « mondialisation

des juges » conduit à une extension de leur compétence à des faits

n'ayant aucun lien de rattachement avec l’Etat (faits commis à l’étran-

ger, par des étrangers, sur des victimes étrangères).

Le principe dit de « compétence universelle » devrait en théorie s’ap-

pliquer chaque fois qu'il s'agit de protéger des valeurs universelles. En

réalité, il est d'application exceptionnelle et 1l a fallu l’émulation venue

de la création des TPI pour que les juges « se réveillent » (”") et commen-

cent à appliquer des textes qu’ils avaient jusque là négligés. Une fois

réveillés, ils deviennent entreprenants et risquent de se transformer en

« chevaliers errants de la nature humaine », selon l’inquiétante image

attribuée à Beccaria (*').

On découvre maintenant que la compétence universelle impliquerait

non seulement d'améliorer le droit international, mais encore d’harmon1-

ser les droits nationaux, objectif encore largement utopique à l’échelle

mondiale. Il suffit pour s'en convaincre de penser aux débats actuels sur

l’harmonisation entre les quinze Etats membres de l’Union euro-

péenne) (“*).

D'ou l’intérêt de formules, alternatives ou complémentaires, comme

les commissions « Vérité et réconciliation » (*), ou les juridictions

mixtes. Ces dernières pourraient contribuer à l’harmonisation car elles

sont composées pour partie de juges nationaux et pour partie de juges

dits internationaux, venus de pays étrangers et représentants, non pas

leur pays d'origine mais la communauté internationale. Indirectement

leur création peut aussi favoriser l’émergence d’une culture judiciaire

commune

une communauté de juristes en attendant la communauté de

valeurs.

Plusieurs expériences sont en cours (Kosovo, Sierra Leone et Timor

Oriental) et un accord entre les Nations Unies et le Cambodge vient

d'être signé le 6 juin 2003 pour juger les principaux responsables des

crimes commis entre avril 1975 et janvier 1979. On a même suggéré (**)

(?) A. CASSESE, « L'incidence du droit international sur le droit interne ». Juridictions

nationales et crimes internationaux, dir. À. Cassese et M. Delmas-Marty, P.U.F., 2002, p. 559.

(°") A. CASSESE, « Ÿ a-t-il un conflit insurmontable entre souveraineté des Etats et justice

pénale internationale ? », Crimes internationaux et juridictions pénales internationales, P.U.F.,

2002, p. 21.

(°°) Voir par exemple, L'harmonisation des sanctions pénales en Europe, dir. M. Delmas-

Marty, G. Giudicelli-Delage et E. Lambert, SLC 2003.

(?*) A. LOLLINI, « Le processus de judiciarisation de la résolution des conflits : les alter-

natives », In La justice pénale internationale dans les décisions des tribunaux ad hoc, Etude de

cas des Law Clinics, en droit pénal international, dir. E. Fronza et S. Manacorda, à paraître,

Giuffre, 2003; R.N. CHRISTIE, « La mondialisation du monde », in Le droit pénal à l'épreuve

de l'internationalisation, dir. R. Roth, Bruylant, 2002, p. 337.

(7*) A. CASSESE, International criminal law, Oxford University Press, 2003, p. 456.

38

qu’à défaut de créer un tribunal ad hoc pour juger les attentats du

11 septembre, la formule des tribunaux mixtes faciliterait la recherche de

preuves éparpillées sur plusieurs continents et améliorerait le respect des

droits de la défense par rapport à la procédure d’exception mise en place

par l’ordonnance Bush du 13 novembre 2001 (**).

Qu'’il s’agisse des juges internationaux, des juges nationaux mondia-

lisés ou des juges des juridictions mixtes, la montée en puissance des

juges pénaux relance l’éternelle question de l’équilibre des pouvoirs, mais

dans des conditions que Montesquieu n’avait pu imaginer. Car l’absence

de législatif et d’exécutif mondial redistribue les cartes en dessinant, sous

l’arbitrage des media et d’une société civile de plus en plus engagée, un

nouveau triangle entre le juridique, le politique et l’'économique. À la

fois affaibli et renforcé par l’absence d’exécutif et de législatif, le juge se

dresse quasiment seul face aux pouvoirs politiques et économiques.

IIL. — UNE ÉTHIQUE À CONSTRUIRE

À mesure que les juges s’enhardissent à poursuivre les acteurs politi-

ques et économiques les plus puissants, esquissant ainsi un nouvel équi-

libre des pouvoirs, le principe de compétence universelle devient l’em-

blème de l’éthique à construire.

Ce principe est pourtant fort ancien. Appliqué dans de nombreuses

villes et principautés européennes de la Renaissance à l’époque classi-

que (“°), il fut défendu avec ferveur par Grotius, au nom du droit de la

nature ou des gens

«les rois et ceux qui ont un pouvoir égal à celui

des rois, ont le droit d’infliger des peines non seulement pour les injures

commises contre eux ou leurs sujets, mais encore pour celles qui ne les

touchent pas particulièrement et qui violent à l’excès le droit de la nature

ou des gens à l’égard de qui que ce soit » (*’). Il s’agit en effet, écrit

encore Grotius, «de pourvoir par des châtiments aux intérêts de la

société humaine ». Mais 1l fut critiqué par Voltaire comme un esprit

confus et même faux car 1l semble ignorer que «chaque pays a ses

impertinences légales et ses délits de temps et de lieu » (7*).

D'’où la prédominance du principe de territorialité, défendu par les

philosophes des Lumières, mais aussi par Beccaria

«on veut qu'un

(7) D. AMANN, « Le dispositif américain de lutte contre le terrorisme », R.S.C., 2002,

744

(7°) G. GUILLAUME, « La compétence universelle, formes anciennes et nouvelles », in

Mélanges Levasseur, Litec, 1992, pp. 23 et s.

(°7) H. GroTius, Le droit de la guerre et de la paix (De jure belli ac paces, 1625), L. 11

Ch. XX, XL, P.U.F., 1999. Voir aussi Yasuaki ONUMA, À normative approach to War Peace,

Wur and Justice in Hugo Grotius, Clarendon University Press Oxford, 1993.

(°*) VOLTAIRE, Des crimes de temps et de lieu, Questions sur l'Encyclopédie.

_

_—

39 —

crime atroce fait, par exemple à Constantinople, puisse être puni à Paris,

par cette raison abstraite que celui qui blesse l’'humanité mérite d'avoir

tous les hommes pour ennemis, et doit être l’objet de l'exécration univer-

selle. Cependant les juges ne sont pas les vengeurs de la sensibilité

humaine en général, mais des conventions qui lient les hommes entre

eux » (“°).

De Constantinople à Paris, l’ironie de l’histoire a voulu que ce soit

dans un conflit opposant très précisément la Turquie à la France que la

Cour permanente de justice internationale énonce dans la célèbre affaire

du Lotus le principe autorisant les Etats à étendre leur compétence hors

30

du territoire national (

). C’est ainsi que la Turquie qui invoquait la

nationalité passive (loi de la victime) contre la loi du pavillon (par exten-

sion du principe de territorialité invoqué par la France) fut autorisée à

juger pour homicide par imprudence le capitaine français du paquebot

qui avait abordé en haute mer un charbonnier turc et coulé une partie

de l'équipage.

Il est vrai que dès le XVII° siècle, la compétence universelle avait été

admise en matière de piraterie, mais la CPJI ajoutait un principe plus

large de liberté des Etats dans le choix des règles de compétence. Encore

faut-il noter qu'’il ne s'agissait pas de protéger des valeurs universelles,

mais de prendre en charge des intérêts communs.

C’est seulement à la fin du XX° siècle, dans le prolongement de l'ac-

tuelle mondialisation, que les juges deviendront, sinon les vengeurs, du

moins les gardiens des valeurs universelles. En matière civile, cette fonc-

tion est parfois exercée spontanément, et de façon unilatérale. Les juges

américains ont redécouvert depuis une vingtaine d'années une très

ancienne loi (Alien Torts Claim Act de 1789), en vertu de laquelle 1ls peu-

vent constater toute violation des droits de l'homme, et plus largement

du droit international, et condamner le défendeur à payer des dom-

mages-intérêts. C’est ainsi qu'ils ont jugé des affaires de torture com-

mises dans plusieurs pays d'Amérique latine, d'autres exactions com-

mises aux Philippines, au Timor oriental, en Ethiopie ou en Bosnie. Et

ils semblent désormais disposés à appliquer cette loi aux entreprises mul-

tinationales, en cas de violation des droits de l’homme (*").

Dans une perspective plus multilatérale, le secrétaire général des

Nations Unies a lancé à Davos, en janvier 1999, l'idée d'un pacte mon-

(°°) C. BECCARIA, Traité des délits et des peines, $ XXI (1764), trad. Morellet. Franco

Sciardelli, Milan. 1987, p. 95.

(" Affaire du Lotus, C.PJ.L, 7 sept. 1927 série A, n° 10.

(") Alex MARKELS, « Multinationals pressured by Myanmar Human rights case », The

New York Times, 22-23 juin 2003 : procès à San Francisco contre le géant Unocal pour des

violences commises à l'occasion de la construction d'un pipeline de gaz naturel.

40

dial (Global Compact) avec les entreprises multinationales (**) et la Sous-

Commission des droits de l’'homme (groupe de travail sur les sociétés

transnationales) vient d’adopter un « Projet de normes sur la responsabi-

lité en matière de droits de l'homme des sociétés transnationales et

autres entreprises » (**). Outre les évaluations par les entreprises elles-

mêmes, le principe est posé de « contrôles périodiques par des méca-

nismes nationaux et internationaux » et d'une réparation « rapide, eff1i-

cace et adéquate aux personnes, entités et communautés qui ont été

affectées ». Il est précisé que « ces normes sur les responsabilités seront

appliquées par les tribunaux nationaux », le juge national (civil ou pénal)

étant ainsi incité à agir.

En matière pénale, la compétence universelle est plus directement

autorisée (et parfois imposée) par des conventions internationales, mais

au coup par coup et selon des modalités qui varient de l’une à l'autre,

privilégiant tantôt une compétence universelle « absolue », qui habilite

les juridictions nationales à juger toute personne accusée de crimes inter-

nationaux graves, commis à l'étranger par des étrangers, sur des victimes

étrangères, sans exiger d'autre condition, pas même la présence du sus-

pect sur le territoire national; tantôt une compétence universelle « condi-

tionnée », par la présence du suspect ou par toute autre condition, de

procédure ou de fond. Les Etats gardent donc une marge d’appréciation

importante et il n’est pas étonnant que l’on observe l’extrème diversité

des pratiques nationales, que le silence de la convention de Rome n’a

pas contribué à réduire.

Ainsi la France n'a pas incriminé les violations des conventions de

Genève (**), mais elle a introduit pour la torture (art. 689-2, CPP) une

compétence universelle, conditionnée par la présence en France du sus-

pect (art. 689-1 CPP). Encore plus minimaliste, la Russie, comme la plu-

part des pays d'Islam, n'ont pas mis en place de dispositif spécifique

introduisant la compétence universelle pour la torture. De même au

Sénégal, où cette lacune a empêché la plainte déposée contre l'ancien

président du Tchad Hissène Habré d’aboutir à un jugement (”°).

(‘°) Emmanuel DecaUX, Droit international public, Dalloz, 3° éd. 2002, pp. 297 et s. Voir

aussi Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l'homme, Stratégies de lutte

contre la pauvreté sous l'angle des droits de l'homme, septembre 2002.

(**) Voir M.-A. MOREAU, « Mondialisation et droit social, quelques observations sur les

évolutions juridiques », R./. D.E. 2002, n* 2-3 (numéro spécial Mondialisation et droit écono-

mique). pp. 383 et s.

(‘*) Sauf en ce qui concerne les crimes en ex-Yougoslavie et au Rwanda (lois 32 janvier

1995 et 22 mai 1996); sur la nécessité d'un texte national de transposition, M. BENILLOUCHE,

in Juridictions nationales

. précité, pp. 171 et s.

(**) Cour de cassation du Sénégal, 20 mars 2001, Affaire Hissène Habré, Cissé, in Juridic-

tions nationales… précité, pp. 437 et s.; P. GAETA, « The Hissène Habré case », J..C.J., 2003,

186.

41

À l’inverse, on peut considérer comme maximalistes les pays qui ont

instauré une compétence universelle plus large que celle prévue par le

droit international. C’était le cas en Belgique avec l'extension en 1999 de

la loi de 1993 sur la répression des violations graves du droit humani-

taire, mais une loi du 23 avril 2003 a d'abord assoupli un texte dont

l’abrogation, souhaitée avec insistance par les USA, a été définitivement

votée le 1” août 2003. L'Espagne semble également vouloir assouplir le

principe qui était appliqué, selon la loi organique sur le pouvoir judi-

ciaire du 1" juillet 1985 (art. 23-4), à toute une série d'infractions, dont

le génocide et le terrorisme (*°). En revanche l’Allemagne, qui vient

d'adopter un code de droit pénal international (entré en vigueur le

30 juin 2002), pose le principe de compétence universelle sans condition,

le seul assouplissement étant d’admettre, par exception à la conception

allemande de la légalité, l'opportunité des poursuites qui permettra au

parquet de tenir compte des difficultés diplomatiques ou pratiques éven-

tuelles. Or ce code allemand a été conçu comme un droit modèle ayant

l’ambition d’influencer les processus d’adaptation en cours dans les

autres pays (*”).

Enfin il est à noter qu’en assimilant les crimes internationaux à des

violations graves aux droits de l'homme, la Commission interaméricaine

(à propos de la loi d’auto-amnisite du Chili (**) et la Cour (à propos du

Honduras, de la Colombie, du Venezuela et du Pérou (”) ont jugés

incompatibles avec la Convention américaine des droits de l'homme les

formes directes et indirectes d'auto-amnistie. En application de cette

jurisprudence, un juge fédéral d'Argentine a jugé contraires à la CADH

les lois sur le point final et sur le devoir d’obéissance que le nouveau pré-

sident a d’ailleurs promis d’abroger (*°).

Moins audacieuse, la CIJ s’est retranchée derrière les immunités des

gouvernants en exercice pour éviter de se prononcer sur la compétence

universelle dans l’affaire Congo c/ Belgique (*'). Il est vrai, à lire les opi-

nions individuelles des juges, que la cour semblait divisée

Il n'est pas

(‘°) Pour le premier cas d'extradition basé sur la compétence universelle, voir Tribunal

suprême du Mexique. 10 juin 2003, extradition vers l'Espagne du militaire argentin Cavallo

inculpé de génocide et terrorisme.

(‘7) G. WERLE et S. MANACORDA, « L'adaptation des systèmes pénaux nationaux au sta-

tut de Rome

le paradigme du ‘ Vôlkerstafegesetz buch” allemand », à paraître R.S.C. 2003,

n

Le

3. Comp. pour le génocide, Les processus d'internationalisation du droit, MSH, 2001

notamment E. FRONZA et N. Guir1ou, pp. 173 et 213.

(*) Comm. IDH rapport 133/199, 879 à 82, cité par A. ALVAREZ, in Les juridictions

nationales et les crimes internationaux, précité, p. 317.

(°) Arrêts cités par M. DELMAS-MARTY , in Les juridictions nationales et les crimes inter-

nationaux, précité, p. 633.

(*) Décision du 6 mars 2001. Les juridictions nationales…, précité, p. 322; voir aussi Le

Monde, 27 juillet 2003.

(*") A. CASSESE, « Peut-on poursuivre de hauts dirigeant des Etats pour des crimes inter-

nationaux ” À propos de l'affaire Congo c/ Belgique », R.S.C., 2002, 479.

42

sûr que les juges auraient réussi à trouver un accord, même en admettant

la distinction entre compétence absolue et compétence conditionnée, car

la liste des conditions semble varier d’un juge à l’autre. Ils ont une nou-

velle occasion, avec un autre recours du Congo, qui conteste cette fois

la mise en examen par un juge français d'un haut dignitaire congolais

pour crime de torture (**).

Prises entre minimalisme et maximalisme, et dispersées entre sources

juridiques nationales, régionales et mondiales, les pratiques pénales

actuelles sont révélatrices du désordre du monde. Il serait urgent de cla-

rifier le droit international et d’harmoniser le droit interne. En effet,

comme le montre une récente étude qui combine droit pénal comparé et

droit international pénal, « l’effritement des immunités et privilèges s’ins-

crit fondamentalement dans le renversement de perspective du souverain

au sujet, de la criminalité du sujet à celle du souverain » (**). C’est tout

l'équilibre des pouvoirs qui est ainsi en jeu. D’autant que l’absence de

hiérarchie entre les divers critères de compétence risque de multiplier les

poursuites, de favoriser le « forum shopping » et de conduire à d’inévi-

tables conflits de juridictions. Seule la convention de 1999 pour la

répression du financement du terrorisme prévoit que les Etats doivent

non seulement reconnaître une priorité de principe à l’Etat territorial,

mais encore tenter de coordonner leurs agissements

EN CONCLUSION

Deux remarques, l’une conditionnant l'autre.

D'une part, on ne s'improvise pas juge mondial sans préparation et

la répartition des compétences entre les juridictions nationales et la Cour

pénale internationale (CPI) appellerait des principes directeurs d'harmo-

nisation permettant à terme la reconnaissance des jugements pénaux

étrangers et un recours en interprétation (devant la CPI ou devant la

Cour internationale de justice (**). Ces principes directeurs ont été évo-

qués à Porto Alegre en janvier 2003, lors du 2° Forum mondial des

juges, mais ils restent à définir. Pour éviter des juges trop soumis au

pouvoir économique ou politique (voire au pouvoir médiatique), 1l faut

garantir les conditions de leur indépendance et de leur impartialité ; mais

pour éviter le gouvernement des juges, 1l faut aussi améliorer la défini-

tion des incriminations, des responsabilités et des peines, car l'impréci-

(‘) Affaire Congo c/ France, C1J, Ord. 17 juin 2003 rejetant la demande de mesures

conservatoires.

(**) G. GIUDICELLI DELAGE, « Justice pénale et décisions politiques », R.S.C., 2003, 247.

(**) M. DELMAS-MARTY , « La CPI et les interactions entre droit interne et droit interna-

tional », R.S.C., 2003, 1.

_— 43 —

sion du droit écrit et, plus encore, de la coutume internationale, conduit

les juges à juger en opportunité, autrement dit à empiéter sur les autres

pouvoirs.

D'autre part, face à une mondialisation dont la dimension économi-

que (OMC) prend le pas sur l’universalisme des droits de l’'homme

(ONU), le droit pénal entrouvre ainsi une voie vers une éthique com-

mune. Entre le risque de surpénalisation sécuritaire et celui d’un droit

instrumentalisé au profit des acteurs les plus puissants, cette voie est fort

étroite. Mais elle est sans doute nécessaire pour ne pas régresser, sous

prétexte de choc des civilisations, vers un choc plus violent encore, celui

des superstitions, qui nous ramène au temps des croisades et conduit

tout droit à la guerre généralisée.

RESUMÉ

Face à une mondialisation dont la dimension économique (OMC)

prend le pas sur l’universalisme des droits de l'homme (ONU), le droit

pénal entrouvre une voie vers une éthique commune.

ABSTRACT

Faced with globalisation where the economic dimension (WTO) over-

rides the universality of human rights (UN), criminal law opens a path

towards a common code of ethics.

RESUMEN

Frente a una globalizaciôn cuya dimensiôn econômica (OMC)

adquiere la preeminencia sobre el universalismo de los derechos huma-

nos (ONU), el derecho penal entreabre una via hacia una ética comun.

44

MUNDIALIZACION

Y JUSTICIA PENAL

Prof. Dr. José Luis de la Cuesta (*)

SUMARIO

Introduccion

II

Internacionalizaciôn del sistema penal

1. Los crimenes « internacionales », en sentido amplio

2. La Corte Penal Internacional

3. Proyectos regionales

el egemplo europeo

IIT. ; Un sistema penal internacional globalizado ?

1. El fenômeno globalizador

2. Globalizaciôn y sistema de justicia penal

3. Movimientos de poblaciôn y globalizacion

4. Inmigraciôon y delincuencia

Reflexiôn final

|. — INTRODUCCION

El creciente proceso de mundializaciôn no sôlo se manifiesta en el

plano de las transacciones econômicas y comerciales. Como es natural

alcanza también importantes perfiles en los ambitos penal y criminolô-

gico.

Los nuevos sistemas de comunicaciôn, al tiempo que se presentan

como posibles objetivos o medios de comisiôn de hechos delictivos,

resultan ampliamente utilizados para el desarrollo de unas actividades

criminales cada vez mâs transnacionales, frente a la impotencia de los

sistemas penales tradicionales, todavia muy limitados en su alcance por

criterios de soberania. De aqui la necesidad de apertura de vias intensas

de cooperaciôn internacional que aseguren la prevenciôn y persecuciôn

de este tipo de conductas.

Los retos criminolôgicos y de politica criminal en un mundo globali-

zado en modo alguno se limitan, sin embargo, a lo anterior. La intensi-

(*) Director del Instituto Vasco de Criminologia.

Miembro del Consejo de Direcciôn de la Sociedad Internacional de Criminologia.

- 45

dad de los movimientos de poblaciôn provocados por la globalizaciôn

econômica manifiesta 1gualmente mültiples perfiles de interés no sôlo

por el indudable efecto criminôgeno de un equivocado abordaje del

fenômeno de la inmigraciôn o por sus repercusiones en el terreno de los

refugiados y de los sistemas de asilo, sino también por los rasgos carac-

teristicos de la nueva politica criminal y penal que progresivamente se

dibuja y que, centrada en garantizar a toda costa la seguridad (en una

« sociedad de riesgos »), pone radicalmente en cuestiôon postulados ulti-

mamente tenidos por fundamentales.

I[. — INTERNACIONALIZACION DEL SISTEMA PENAL

La internacionalizacion del sistema penal no es algo reciente.

M.C. Bassiouni (") recuerda cômo los sistemas penales han buscado

desde antiguo vias de extensiôn de sus efectos mâäs allà del propio terri-

torio soberano y de esta preocupaciôn surgiô la prâctica de la extradi-

ciôn, cuyos primeros textos se remontan ya a casi 4.000 anos.

El ültimo cuarto de siglo ha sido testigo, con todo, de una extensiôn

sin precedentes de los aspectos internacionales del sistema penal, tanto

por lo que respecta a los instrumentos internacionales elaborados para

hacer frente a diferentes modalidades de criminalidad, como desde el

prisma de las tendencias de intensificaciôn de la cooperaciôn penal

regional, donde la evoluciôn europea resulta paradigmâtica. Ademas, el

siglo XXI se ha inaugurado con la entrada en vigor del Tratado de

Roma, creador de la Corte Penal Internacional, primera instituciôn

internacional permanente para el enjuiciamiento de los mäs graves cri-

menes de guerra y contra la humanidad.

1. — Los crimenes « internacionales », en sentido amplio

Los ambitos de aplicaciôn de los instrumentos internacionales de

carâcter penal desbordan ya ampliamente el marco de los que tradicio-

nalmente fueron objeto del incipiente Derecho Penal Internacional.

1. Este surge, en efecto, originariamente en torno a las conductas

mâs graves relacionadas con el control de la guerra y de la beligerancia.

En el campo del control de la guerra sigue faltando un acuerdo sufi-

ciente sobre la agresiôon, el crimen contra la paz. En 1974 se llegô en las

(") Por todos, M.C. BASSIOUNI, « El Derecho Penal Internacional : historia, objeto y

contenido », Anuurio de Derecho Penal y Ciencias Penales, 1982, pp. 5 y ss. (trad. J.L. de la

Cuesta Arzamendi).

46

Naciones Unidas (*) a un primer acuerdo sobre el concepto de agre-

siôn (*), lo que permitiô proseguir el debate sobre el Proyecto de Cédigo

de Delitos contra la paz y seguridad de la humanidad, adoptado por la

Comisiôn de Derecho Internacional en 1996 (*). Pero el acuerdo fue

incompleto y tampoco la definicion de la agresiôn del art. 16 del

Proyecto resulta satisfactoria (°). El Estatuto de Roma de la Corte Penal

Internacional, aun cuando declara la competencia de ésta en cuanto a

su enjuiciamiento y sanciôn (art. 5), no recoge, por el momento, tipifica-

ciôn alguna.

Por lo que se refiere al control de la beligerancia — nûcleo del llamado

Derecho humanitario bélico, esto es, aquel que tiene por objeto que la

modificacion de las obligaciones internacionales asumidas por los Esta-

dos en materia de derechos humanos por causa de la guerra « no sea

total sino parcial, y que ciertos derechos - cuanto menos - tengan vigen-

cla y efectividad por encima de las exigencias que impone el conflicto

armado » (°) —, constituye el objeto de mültiples textos de carâcter inter-

nacional, entre los que destacan los Convenios de Ginebra (’) de 1949.

Las infracciones mâs graves a la normativa que rige internacional-

mente en cuanto a la forma y desarrollo de las actividades bélicas consti-

tuyen los crimenes de guerra, definidos por los Tribunales Internacio-

nales constituidos con posterioridad a la Segunda Gran Guerra (*) y

codificados a partir de los Principios de Nuremberg (1947), aprobados

por la Asamblea General de las Naciones Unidas a propuesta de la

Comisiôn de Derecho Internacional con objeto de evitar en lo sucesivo

los problemas dogmaticos y procesales planteados en su momento fun-

damentalmente desde el prisma del principio de legalidad penal. El arti-

culo 8 del Estatuto de Roma define los crimenes de guerra objeto de la

competencia de la CPI.

Asimismo, son crimenes internacionales, sin discusiôn, el genocidio,

regulado por el Convenio de 1948, y los crimenes contra la humanidad.

En 1968 se aprobô el Convenio sobre la imprescriptibilidad de los cri-

menes de guerra y crimenes contra la humanidad. Los articulos 6 y 7 del

(7) Durante la primera mitad del siglo XX textos como El Tratado de Versalles, el Pacto

de la Sociedad de Naciones, el Pacto Briand-Kellogg, acerca de la renuncia a la guerra como

instrumento de politica internacional, la Carta de Londres de 1945 y la Carta de las Naciones

Unidas de 1946 prosiguieron en la linea ya abierta a fines del XIX.

(*) Res. 3314 (XXIX) de 14 diciembre 1974.

(*) Doc. NN.UU. A/51/332.

(*) A. CASSESSE, International Criminal Law, New York, 2003, p. 112.

(°) J.R. REMACHA, Derecho Internacional Codificado, Pamplona, 1984, p. 871.

(”) Ver también. con anterioridad, la Declaraciôn de Paris de 1856, el Convenio de la

Cruz Roja de 1864, Declaraciones de San Petersburgo, de Bruxelas, los Convenios de La

Haya de 1899 a 1907.

(*) H.H. JescHecKk, Die Verantwortlichkeit der Staatsorgane nach Vôlkerstrafrecht. Eine

Studie zu den Nürmberger Prozessen, Bonn, 1952.

_ 47 —

Estatuto de Roma tipifican, a efectos de la CPI, el genocidio y los cri-

menes contra la humanidad.

En el seno de las conductas relativas a la guerra o similares cabe

incluir, por ültimo, la utilizaciôn, producciôn y almacenamiento 1licito

prohibido de ciertas armas, el robo de materiales nucleares y el mercena-

rismo, todos ellos objeto de proscripciôn por parte de diversos textos

internacionales de relieve.

2. La preocupaciôn internacional por la proteccion penal de los dere-

chos humanos encuentra igualmente reflejo en otros textos e instrumen-

tos, como los relativos a la esclavitud, la trata de mujeres y niños, la dis-

criminaciôn racial, la tortura, la segregaciôn racial (apartheid) y la expe-

rimentaciôn médica 1licita.

También en otras âreas se detecta la presencia de instrumentos inter-

nacionales de perfil penal mäs 0 menos intenso. Este es el caso del trata-

miento de conductas contrarias a la protecciôn de los seres humanos

contra el terrorismo y la violencia, la protecciôn de intereses sociales 0

culturales, la protecciôn del ambiente, la seguridad de los medios de

comunicacion y la tutela de ciertos intereses econômicos.

Obviamente, las conductas incluidas en estos grupos no integran el

nücleo duro de los crimenes internacionales, constituido por aquellos

hechos mâs graves y repudiables desde el prisma internacional, y suscep-

tibles de enjuiciamiento a través de una instancia judicial internacional.

Sin embargo, un creciente sector doctrinal () extiende el concepto de

crimen internacional e incluye en el

junto a los crimenes de guerra, el

genocidio y los crimenes contra la humanidad

todos aquellos delitos

e infracciones que, sin haber sido calificados expresamente de crimenes

internacionales por una fuente en sentido formal, de hecho, manifiestan

un perfil internacional destacado, por

(1) tratarse de conductas graves

a. contra la paz y seguridad internacionales 0

b. contra normas fundamentales de derechos humanos dirigidas a

proteger la vida, libertad o seguridad personal, y cuya realizaciôn

choca la conciencia de la humanidad

o de carâcter transnacional, al afectar a intereses de mäs de un

Estado o requerir para su prevenciôn o castigo una intensa coo-

peraciôn internacional ;

(2) y recibir un tratamiento penal por parte de los textos internacio-

nales ("°).

(”) Por todos. M.C. BASSIOUNI, Introduction au Droit Pénal International, Bruxelles, 2002,

pp. 88 ss.

("”) Algo susceptible de afirmarse por la concurrencia de alguna de las siguientes notas

(a) reconocimiento explicito de la conducta proserita como constitutiva de un crimen interna-

48

Pues bien, con base en estos criterios, y a partir de los 281 instrumentos

internacionales que presentan caracteristicas penales, detecta BAS-

SIOUNI hasta veintiocho clases de infracciones internacionales, que clasi-

fica en crimenes (cuando afectan a la paz y seguridad de la humanidad, a

valores humanitarios fundamentales o son el resultado de una politica

estatal), delitos (si, afectando a un interés internacionalmente protegido,

implican en su comisiôn a mâäs de un Estado o afectan a victimas nacio-

nales de mâs de un Estado) y simples infracciones (categoria residual) ("")

Crimenes

Delitos

Infracciones

e Pirateria

e Trâäfico

internacional

e Agresiôn

e Genocidio

e Atentados

contra

la

de publicaciones obsce-

e Crimenes

contra

la

nas

seguridad de la navega-

humanidad

ciôn aérea internacional

e Falsedades y falsifica-

e Crimenes de guerra

e Âtentados

contra

la

cion

e Utilizaciôn,

e Interferencia

con

produc-

navegaciôn maritima y

ciôn y almacenamiento

la seguridad de las pla-

cables

submarinos

taformas de alta mar

internacionales

ilicito o prohibido de

clertas armas

e Infracciones

contra

e Corrupciôn de Funcio-

e Robo

de

materiales

personas internacional-

narios Puüblicos Inter-

nucleares

mente protegidas

nacionales

e Mercenarismo

e Ataques contra el per-

sonal de las Naciones

e Apartheid,

e Esclavitud y prâcticas

Unidas y asimilado

relativas a la esclavitud

e Captura de rehenes

e Tortura y otras formas

e Uso 1licito del Correo

de penas o tratamien-

e Atentados con explosi-

tos crueles, inhumanos

vos

o degradantes

e Financiaciôn del terro-

e Experimentaciôn 1licita

rismo

sobre seres humanos

e Delitos relativos a las

drogas

e Destrucciôn o robo de

patrimonio

histôrico,

artistico,

cultural

O

arqueolôgico

e AÂtentados

contra

el

ambiente

cional o un crimen següûn el derecho internacional o simplemente como un crimen ; (b) reco-

nocimiento implicito de la naturaleza penal del acto mediante el establecimiento del deber

de incriminarla, prevenirla, perseguirla, castigarla o medidas similares; (c) incriminaciôn de

la conducta proscrita, (d) deber o derecho de perseguirla; (e) deber o derecho de castigar

la conducta proscrita ; (f) deber o derecho de proceder a la extradicion ; (g) deber o derecho

de cooperar en la persecuciôn, castigo (incluido el mutuo auxilio judicial en materia penal) ;

(h) aplicacion de criterios de competencia penal o de prioridad en la jurisdicciôn penal ;

(1) remisiôon a la competencia de un tribunal penal internacional o de un tribunal internacio-

nal con caracteristicas (o prerrogativas) penales; y (j) exclusion de la eximente de obedien-

cia debida. M.C. BASSIOUNI, Introduction…

cit., p. 61.

("") M.C. BASSIOUNI, ibidem, pp. 112 ss.

49

3. Como en toda propuesta doctrinal, ni el método seguido ni la pro-

pia clasificaciôn de los crimenes internacionales del actual Presidente de

la Asociaciôn Internacional de Derecho Penal escapan a un posible cues-

tionamiento y critica. En esta linea, probablemente, en la büsqueda de

una posiciôn intermedia, el reconocimiento internacional de la persecu-

cion de los hechos sobre la base del principio de jurisdiccion universal

(o incluso de justicia supletoria) podria constituir un criterio muy indica-

tivo de la proscripciôn internacional de la conducta en cuestiôon y del

acuerdo internacional no ya en cuanto a la necesidad (teôrica) de su per-

secuciôn sino sobre el establecimiento de mecanismos de aseguramiento

de la misma. Con todo, no son muchos los textos internacionales que

reconocen el principio aut dedere aut judicare como base para la persecu-

ciôn penal de las conductas internacionalmente prohibidas. De otra

parte, la mäs reciente evoluciôon seguida en España y Bélgica pone de

manifiesto las dificultades a las que se enfrenta la aplicaciôn extraterrito-

rial de la ley penal con base en la 1dea de jurisdicciôon universal o justicia

mundial, que, en la büsqueda de un vinculo de conexiôn ('“), hasta

tiende a reconducirse hacia la personalidad pasiva ("*).

La propuesta de Bassiouni tiene, en cualquier caso, la virtualidad de

destacar la pluralidad y creciente extensiôn de los ambitos progresiva-

mente abarcados por el Derecho penal internacional convencional. En

todos ellos cabe encontrar, en efecto, reflejos de la intensificaciôn de los

esfuerzos internacionales ; no siempre por medio de textos estrictamente

constitutivos de fuentes desde una perspectiva juridico-formal. De otra

parte, las fuentes del Derecho penal internacional no se caracterizan pre-

cisamente por la uniformidad de su contenido

cada instrumento es un

mundo independiente y, por consiguiente, es altamente diverso el nivel

alcanzado en cada caso tanto por lo que respecta a la descripcion de los

comportamientos internacionalmente prohibidos, como en lo relativo a

los sujetos potencialmente responsables o sobre los compromisos asumi-

dos de cara a la cooperaciôn internacional asegurada con objeto de su

prevenciôn y sanciôn.

En cuanto a las directrices internacionales en materia de sanciones,

tratamiento de delincuentes y atenciôn a las victimas, dejando al margen

algunas disposiciones y principios puntualmente recogidos en textos

internacionales generales sobre derechos humanos, y con independencia

de la importancia de su aportaciôn, las recomendaciones de los organis-

mos internacionales alcanzan relevante valor moral, pero carecen por lo

("”) Asi, la decision del Senado belga (de ! agosto 2003) sobre la Ley de1993, Le Monde.

3-4 agosto 2003, p. 3.

("*) Sentencia nûm. 327/2003 de 25/02/2003 del Tribunal Supremo español (caso Guate-

mala).

50

comün de verdadera fuerza vinculante desde una perspectiva juridico-

formal.

2. — La Corte Penal Internacional

Caracteristica (y déficit) del Derecho penal internacional durante

todo el siglo XX ha sido la inexistencia de mecanismos directos y perma-

nentes de aplicaciôn y la necesidad de sistemas indirectos de aplicaciôn

sustancialmente basados sobre la cooperaciôn penal entre los Estados.

Sin embargo, a partir del 1 de julio de 2002 està en vigor el Estatuto de

la Corte Penal Internacional permanente que ha pasado « de la utopia

a la realidad » ('*), al contar con el nûmero de ratificaciones necesarias

para comenzar su andadura internacional.

Culmina asi un conjunto de esfuerzos internacionales que se retro-

traen ampliamente en el tiempo ('*). Si bien el Tratado de Versalles pre-

viô ya la creaciôn de tribunales penales ad hoc ninguno fue establecido.

Tampoco se tradujeron en realidad ni la previsiôn especifica incluida en

la Convenciôn de 1937 para la prevenciôn y represiôn del terrorismo,

fruto de las acciones dirigidas a la creaciôn del Tribunal Penal Interna-

cional desarrolladas en el seno de la Sociedad de Naciones, ni el texto

incluido en la Parte I (2) del Acta Final de la Conferencia Internacional

para la Represiôn del Terrorismo (1937).

Finalizada la Segunda Guerra Mundial el Tribunal Militar Interna-

cional de Nuremberg y el Tribunal Internacional para el Extremo

Oriente (Tokio) se constituyeron como ôrganos especificos para enjui-

ciar los crimenes contra la paz, los crimenes de guerra y los crimenes

contra la humanidad cometidos durante aquella contienda. En 1951 el

Comité Especial nombrado por la Asamblea General de la ONU redactô

un Proyecto de Estatuto, revisado en 1953, pero sôlo el Convenio de

Genocidio de 1948 y el Convenio sobre Apartheid de 1973 acabaron refi-

riéndose a un eventual Tribunal Penal Internacional permanente.

Sin embargo, y contra toda previsiôn, en la fase final del siglo XX

una doble evoluciôn da lugar, de un lado, a la creaciôn de los Tribunales

Penales Internacionales Ad Hoc para la persecuciôn de las graves viola-

ciones internacionales y de los derechos humanos individuales cometidas

en la antigua Yugoslavia (Res. 827, 25 mayo 1993, del Consejo de Segu-

ridad de NN.UU.) y en Ruanda (Res 995, 8 noviembre 1994) y, del otro,

("*) R. OTTENHOF, « L'Association Internationale de Droit Pénal et la création de la

Cour Pénale internationale

De l’utopie à la réalité », Revue Internationale de Droit Pénal,

73, 1-2, 2002, pp. 15 ss.

('*) M.C. BASSIOUNI, « Visiôn histôrica

1919-1998 », ICC Ratification and National

Implementing Legislation; CPI ratification et legislation nationale d'application; CPI ratifica-

cion y legislaciôon nacional de actuaciôn, Toulouse, 1999, pp. 1 ss.

__ 51 —

a la Conferencia Diplomâtica de Roma, que aprueba el Estatuto de la

Corte Penal Internacional el 17 de julio de 1998.

La aprobaciôn y entrada en vigor del Estatuto de la Corte Penal

Internacional constituyen, sin duda alguna, un hito histôrico en el desar-

rollo de esa tarea de protecciôn de los derechos humanos que corres-

ponde al Derecho Penal Internacional.

Dos son las lineas seguidas para hacer frente a los obstäculos tradi-

cionales a la creaciôn de una Corte Penal Internacitonal

el politico (la

soberania estatal) y el juridico (la estricta definiciôon de las conductas

punibles) ('°).

Para eludir el obstäculo politico la Corte Penal Internacional se aleja

del modelo de prioridad o primacia que inspira la actuaciôn de los Tri-

bunales Penales Internacionales Ad hoc, y que impone a los Estados la

obligacion de deferir a aquéllos cualquier caso que caiga en el marco de

su competencia. La Corte Penal Internacional nace, por el contrario,

como una jurisdicciôn inspirada en el principio de complementariedad

(art. 1), no siendo por tanto prioritaria su intervenciôn, sino la de la

jurisdiccion nacional, salvo que ésta se demuestre imposible o que desde

las instituciones internas se rechace o se incumpla la obligaciôn de inves-

tigar y perseguir los hechos y de castigar a los culpables (art. 17).

En cuanto al obstäculo juridico, el ambito inicial de competencia es

reducido y se limita a «los crimenes mâäs graves de trascendencia para

la comunidad internacional en su conjunto »

e (Genocidio (art. 6) : definido conforme a la Convenciôn de Genocidio

de 1948;

e Crimenes de lesa humanidad (art. T7) : asesinato, exterminio, esclavitud,

deportaciôn o traslado forzoso de poblaciôn, encarcelacion u otra pri-

vaciôn grave de la libertad, tortura, violaciôn, esclavitud sexual, pros-

tituciôn forzada, embarazo forzado, esterilizaciôn forzada u otros

abusos sexuales de gravedad comparable, persecuciôn de un grupo o

colectividad con identidad propia, desapariciôn forzada de personas,

apartheid, otros actos inhumanos de carâcter similar que causen inten-

cionalmente grandes sufrimientos o atenten gravemente contra la inte-

gridad fisica o la salud fisica o mental; todos ellos si forman parte de

un ataque mâs amplio o sistemätico contra la poblaciôn civil y cometi-

dos de conformidad con (o para promover) una politica de un Estado

o de una organizaciôn ;

('*) G. PiccAa, « Nouvelles perspectivas pour la justice pénale internationale

La Cour

pénale internationale”? », Justicia Social y Derechos Humanos en lua era de la globalizacion v

de la multiculturalidad. 66 Curso Internacional de Criminologia, San Sebastian, 2003, p. !

(pendiente de publicacion).

52

e Crimenes de guerra (art. 8) : en general, las infracciones graves de los

Convenios de Ginebra de 1949.

También el crimen de agresiôon queda incluido en la lista de crimenes

sobre los que el Tribunal Penal Internacional puede tener competencia

(art. 5), pero esto sôlo serä efectivo cuando se incorpore a la Convenciôn

una definiciôon de la agresiôn por consenso o por mayoria de dos tercios

(art. 121,3); ademâs, la Conferencia de Revisiôn deberä estudiar la posi-

bilidad de inclusiôn de los crimenes de terrorismo y los relativos a las

drogas en el marco de la competencia ratione materiae de la Corte Penal

internacional.

Las caracteristicas indicadas limitan el alcance de una institucion de

tanta trascendencia. No son ésas sus ünicas limitaciones de origen (ni

probablemente las mäs importantes). Es mäs bien el rechazo a su crea-

ciôn por Estados tan relevantes en el plano internacional como los

EF.UU. y China (dos de los cinco miembros permanentes del Consejo

de Seguridad), India o Israel, lo que ensombrece mayormente su futuro

y abona un gran escepticismo; mâxime por el papel del Consejo de

Seguridad en cuanto a la notificaciôon de situaciones al Fiscal y a la

posible suspensiôn de procesos y cuando los propios FEE.UU. han

comenzado ya a ejercer su poderosa presiôn para lograr el compromiso

de los Estados Parte de no entrega de sus nacionales a la Corte Penal

Internacional.

Ahora bien, aun cuando la evoluciôn futura pueda ser incierta, no

por ello la entrada en vigor del Estatuto de la Corte Penal Internacional

deja de ser un acontecimiento de primer orden en el plano internacional ;

un acontecimiento que deberia verse acompañado por el progreso en la

instrumentaciôn de vias âgiles y eficaces de cooperaciôn penal interna-

cional, imprescindibles para la investigaciôn y persecuciôn de los hechos,

asi como por el establecimiento de verdaderos programas internacio-

nales de prevenciôon de la criminalidad mâs grave, ambito inalcanzable

para la Corte Penal Internacional que, por su propia naturaleza, sôlo

puede actuar de un modo reactivo.

e

e

3. — Proyectos regionales

el ejemplo europeo

En un orden juridico internacional todavia altamente dominado por

el principio de la soberania de los Estados, algunas de las dificultades

que surgen de cara a la internacionalizaciôn del sistema penal resultan

mâs fäcilmente resolubles a nivel regional que en el plano mundial. Cre-

cen en este sentido las iniciativas regionales dirigidas al reforzamiento de

la cooperaciôn interestatal en materia penal y hasta a la armoniza-

53 —

ciôn ('”) y convergencia de la intervenciôn preventiva y represiva en

determinados ambitos de la lucha contra la criminalidad. Especial refe-

rencia merece en este ambito, a titulo ilustrativo, el ejemplo europeo,

donde tanto el Consejo de Europa como las propias instituciones de la

Uniôn Europea promueven la coordinaciôn e incremento de la coopera-

cion penal, asi como el impulso de politicas criminales unitarias.

1. La preocupaciôn por los problemas criminales ha caracterizado

desde sus comienzos la actividad del Consejo de Europa, organizacion

intergubernamental creada en 1949 por diez paises europeos ('*), e inte-

grada en la actualidad por 45 ("”), entre cuyos fines primordiales se

encuentra promover la aproximaciôn de los Estados europeos y la

consolidacion de su estabilidad democrâtica.

Muültiples son en este sentido las resoluciones y recomendaciones

adoptadas por su Comité de Ministros en materias muy variadas, que

van desde la politica criminal o la investigaciôn criminolôgica hasta la

problemâtica de las victimas, pasando por la prevenciôn de la criminali-

dad, la delincuencia juvenil, la responsabilidad penal de las personas

juridicas, aspectos diversos de la administraciôn de la justicia penal y la

cooperaciôn penal internacional y cuestiones penolôgicas y penitencia-

rias (”°).

También existen importantes recomendaciones y resoluciones sobre

modalidades criminales especificas : corrupciôn, protecciôn del ambiente

y de los consumidores, crimen organizado, terrorismo, la discriminaciôn,

explotaciôn sexual, pornografia, conductas ligadas a las drogas, a la

emigraciôn, infracciones de trâäfico rodado, violencia familiar, violencia

deportiva, cibercriminalidad, pirateria aérea, secuestros de personas…

Ademäs, entre los 194 tratados actualmente aprobados en el seno del

Consejo de Europa (*') cabe encontrar convenios, acuerdos y protocolos

adicionales de carâcter penal no sôlo relativos a la aboliciôon de la pena

de muerte, el blanqueo y confiscaciôn de productos del crimen o la

indemnizaciôn de victimas de infracciones violentas, sino también dirig1-

dos a la prevenciôn y represiôon de modalidades delictivas especificas

crimenes de guerra y contra la humanidad (imprescriptibilidad), terro-

rismo, tortura y penas o tratos inhumanos o degradantes, infracciones

("7) A. KLIP, H. VAN DER KILT (eds.), Harmonisation and harmonising measures in crimi-

nal law, Amsterdam. 2002.

('*) Bélgica, Francia, Holanda, Luxemburgo y Reino Unido, acompañados por Dina-

marca, Irlanda, Italia, Noruega y Suecia.

("?) http://www.coe.int/T/E/Communication _and_ Research/Contacts with the public/

About Council of Europe/CoE Map & Members/

(?°) Entre las que destacan las recomendaciones relativas a las reglas penitenciarias euro-

peas (Rec. (87) 3) y a las reglas europeas sobre las sanciones y medidas aplicadas en la

Comunidad (Rec. (92) 16).

(C') http://conventions.coe.int/treaty/FR/cadreprincipal.htm

—

_—

54 -

de trâäfico rodado, trâfico ilicito de drogas por mar, protecciôn del

ambiente por el derecho penal, corrupciôn, cibercriminalidad, racismo y

xenofobia por medios informâticos —, asi como para potenciar las diver-

sas modalidades de cooperaciôn interestatal en materia penal

extradi-

ciôn, mutuo auxilio, valor internacional de las sentencias penales, trans-

ferencia de procesos penales, traslado de condenados, control de conde-

nados y liberados condicionales.

Finalmente, en el entorno del Consejo de Europa, junto a mültiples

comités de expertos, se han 1do creando o integrando grupos especializa-

dos de cooperaciôn pluridisciplinar e intergubernamental como el Grupo

Pompidou (lucha contra el abuso y trâfico de estupefacientes, 1971) (7?),

el Grupo de Estados contra la corrupciôn (GRECO, 1999)(*) o el

Grupo multidisciplinar sobre acciôn internacional contra el terrorismo

(GMT, 2001) (**).

2. En el marco de la Uniôn, se vencen progresivamente las resisten-

cias iniciales de los Estados al reconocimiento de cualquier tipo de com-

petencia penal a las instituciones europeas y los propios tratados consti-

tutivos abren ya ciertos espacios a una politica criminal de la Uniôn en

ciertas âreas. Si en Maastricht (1992) la cooperaciôn penal, el terro-

rismo, las drogas y la grave delincuencia internacional fueron declaradas

areas de interés comün para la cooperaciôn de justicia e interior (tercer

pilar), el Convenio de Amsterdam (entrado en vigor el 1 de mayo de

1999) ofrece ya una base normativa mâs firme para una politica criminal

propia (“°) a desarrollar en ese espacio de libertad, seguridad y justicia

a construir. La materia penal sigue constituyendo parte del tercer pilar,

pero se posibilita la aprobaciôn de instrumentos dirigidos a favorecer la

cooperaciôn policial y judicial en materia penal y para la prevenciôn y

lucha contra el racismo y xenofobia. Son campos especificos al respecto

la prevenciôn y ia lucha contra la delincuencia, organizada o no, en par-

ticular, el terrorismo, la trata de seres humanos y delitos contra niños,

el träfico ilicito de drogas y armas, la corrupciôn y el fraude. En cuanto

a los medios especificos de cooperaciôn en estos ambitos, consisten sus-

tancialmente en la propuesta y recomendaciôn de adopciôn de Conve-

nios por los Estados miembros, asi como la aprobaciôn de posiciones y

acciones comunes a través de las cuales también se fomente la coopera-

ciôn policial y se promueva la aproximaciôn de la normativa de los Esta-

dos miembros, incluso mediante el establecimiento de « normas minimas

relativas a los elementos constitutivos de los delitos y a las penas en los

(

î

Î

) http://www.coe.int/T/E/Social _cohesion/Pompidou_Group/

(

) http://www.greco.coe.int/

(7*) http:///Www.coe.int/T/E/Legal _affairs/Legal_co-operation/Fight_against_terrorism/

(7*) J. VOGEL, « Estado y tendencias de la armonizaciôn del Derecho penal material en

la Uniôn Europea », Revista Penal, 10, 2002, 113.

55

ambitos de la delincuencia organizada, el terrorismo y el träfico 1licito

de drogas » (art. 31).

Sobre la base de Maastricht, el Consejo Europeo estableciô ya en

1977 una serie de prioridades de la cooperaciôn en asuntos de Justicia

e Interior, destacando entre ellas : la lucha contra el terrorismo, la delin-

cuencia organizada y la drogas; la mejora de la cooperaciôn policial y

aduanera, de la cooperacion judicial penal (auxilio judicial, magistrados

de enlace, adaptaciôn de los instrumentos ya vigentes al espacio de liber-

tad, seguridad y justicia), y de la cooperaciôn en materia de inmigraciôn

y asilo; el combate contra el racismo y la xenofobia, la corrupcion y el

fraude; asi como otras acciones de carâcter horizontal : prevenciôn de

la delincuencia, lucha contra el träfico de personas y lucha contra crimi-

nalidad cibernética y el uso de las nuevas tecnologias con fines delicti-

vos

Desde entonces los asuntos penales han ido ganando peso en la

agenda del Consejo Europeo, habiéndose constituido un importante

« corpus » comunitario integrado por una convenios, decisiones-marco,

resoluciones y acciones comunes centrados en las âreas mencionadas (7°)

y en torno a las cuatro lineas politico-criminales principales desde Tem-

pere (1999) :

1) Prevencion de la criminalidad al nivel de la Union : reduciendo las oca-

siones de comisiôn de infracciones (Programa Hippokrates) y facili-

tando la cooperaciôn entre los Estados miembros

a cuyo efecto se

instituyô la red europea de prevenciôn de la criminalidad, destinada

a fomentar la cooperaciôn en la prevenciôn de la criminalidad y el

intercambio de las mejores prâcticas

2)

Intensificacion de la cooperacion en la lucha contra la criminalidad :

a) mediante la creaciôon de equipos comunes, y, sobre todo, de

EUROJUST (2002), asi como a través de la potenciaciôn de la

figura de los magistrados de enlace, la institucionalizaciôn de la

red judicial europea y de formaciôn de magistrados, la difusiôon y

codificaciôn de buenas prâäcticas de asistencia jJudicial en materia

penal y la prevenciôn de los conflictos de competencia

b)

simplificando y facilitando la extradiciôn, el auxilio judicial, la

transferencia de procesos y el traslado de condenados entre los

Estados miembros de la Uniôn Europea, asi como por medio de

la importantisima Decisiôn Marco sobre la orden de detenciôn

europea y procedimientos de entrega entre Estados miembros

C)

protegiendo los derechos y asistencia a las victimas y su status en

el proceso penal,

(°) Para el estado de desarrollo actual de la politica de la Uniôn en estas aâreas, http://

www.europarl.eu.int/comparl/libe/elsj/scoreboard/default fr.htm

56

d) desarrollando la cooperaciôn operativa entre los servicios de poli-

cia y aduaneros y la formaciôn de estructuras policiales comunes

a nivel de la UE : Sistema de Informaciôn aduanera (SID), estruc-

turas de enlace operativo, servicios de informaciôn compatibles

(p.e. en materia antiterrorista y de lucha contra la criminalidad

internacional), Escuela europea de policia (CEPOL)(2001), asi

como la cooperaciôn en el ambito de la seguridad y orden puübli-

cos, el establecimiento de un sistema europeo de archivo de imâ-

genes y la creaciôn de una red de puntos de contacto en relaciôn

con personas responsables de genocidio, crimenes contra la huma-

nidad y crimenes de guerra, y para la investigacion y enjuicia-

miento de delitos de genocidio, crimenes contra la humanidad y

crimenes de guerra ;

e)

reforzando el papel y competencias especificas de EUROPOL,

surgida a partir de la Convenciôn sobre creaciôn de una Oficina

europea de policia de 1995

prestando una especial atenciôn a la cooperaciôn internacional en

la lucha contra la criminalidad organizada transnacional (objeto

de la Convenciôn de las Naciones Unidas y de sus protocolos adi-

cionales), y contra la corrupciôn.

3)

Lucha especifica contra ciertas formas de criminalidad; en particular,

a) la criminalidad fraudulenta,

b) la contraria a los intereses financieros de la Comunidad (contra la

que operan los funcionarios encargados de la lucha contra el

fraude

OLAF), falsificaciôon del euro y la corrupciôn,

C)

la participaciôn en organizaciones delictivas en el marco de la

Uniôn Europea,

d)

el trâfico de seres humanos y la explotaciôn sexual de niños (y en

particular, en la pedopornografia por Internet),

e)

el träfico de drogas (existe ademäs un Programa de cooperaciôn

en la lucha contra la droga en la Uniôn y un Observatorio euro-

peo sobre toxicomanias creado por Reglamento de 1993),

el terrorismo, y

g)

otro conjunto de crimenes y delitos

contra el medio ambiente,

« hooliganismo », racismo y xenofobia (existe un Observatorio

europeo del racismo y la xenofobia creado por Reglamento de

1997), criminalidad cibernética y con empleo de tecnologias avan-

zadas, defraudaciones (fiscal, en los medios de pago, en los merca-

dos püblicos…), en especial si se presentan de modo transfronte-

r1zo.

4)

Acciôn especifica en materia de lucha contra el blanqueo de capitales,

dirigida a incrementar los conocimientos y capacidades en materia de

lucha contra las actividades de blanqueo de capitales, asi como a faci-

—

57

litar la identificaciôon, congelaciôn y confiscaciôn de los productos e

instrumentos del crimen

Menciôn particular en el plano de la facilitaciôn e impulso de la coo-

peraciôn penal interestatal merece, ademäs, el acervo Schengen, com-

prensivo de los textos relativos a la suspension gradual de los controles

en las fronteras. Fl acervo Schengen, aun cuando no procede de la

Uniôn Europea, se integra plenamente en el marco comunitario (Proto-

colo nûm.2, 1997) y a través del mismo se va mucho mâs allà del tradi-

cional intercambio de informaciôn policial, permitiéndose las observa-

ciones ultrafronterizas, las persecuciones en caliente, las entregas contro-

ladas…

3. El cada vez mâs intenso despliegue de instrumentos de caräcter

penal en el seno de la Uniôn Europea no deja de suscitar fuertes cuestio-

namientos tanto por el déficit democrätico que presenta (la intervenciôn

decisiva viene a ser del Consejo y no del Parlamento Europeo y acaba

vinculando a los Estados, hurtando el debate en materia penal a las pro-

pias asambleas legislativas internas), como por el escaso control de las

nuevas estructuras operativas comunes (p.e. Europol) a través de instan-

cias independientes.

Ademäs, las tendencias armonizadoras

ciertamente centradas de

modo principal en los ambitos mäs castigados por la criminalidad orga-

nizada internacional - aparecen muy fragmentadas y se observa una

gran profusiôn y multiplicidad de textos normativos sobre materias idén-

ticas o muy prôximas procedentes de circulos europeos diferentes

(Consejo de Europa, Uniôn Europea, Schengen), lo que complica la

determinaciôn de la norma realmente aplicable y genera no pocas veces

una sensaciôn nada favorable de inseguridad y de dispersiôn.

Por uültimo, sorprenden las cortas referencias en los textos de la

Uniôn a la garantia de los derechos fundamentales de los sometidos a

procedimientos de cooperaciôn penal y judicial, asi como el olvido de los

aspectos criminolôgicos, penolôgicos y penitenciarios, que contrasta con

la atenciôon prestada a los mismos desde sus origenes por el Consejo de

Europa.

4. Fl proceso de construcciôn de la Uniôn Europea estäà lejos de

el

culminar y se prepara en la actualidad un nuevo texto constitutivo

Proyecto de Tratado por el que se instituye una Constituciôon para Europa,

entregado al Presidente del Consejo Europeo el 18 de julio de 2003) (*”).

El texto hecho püblico se ocupa de reforzar el espacio de libertad,

seguridad y justicia (art. 41; arts. ITI-158 y ss.) posibilitando la aproba-

(7) http://european-convention.eu.int/docs/Treaty/cv00850.es03.pdf

58

ciôn de leyes europeas dirigidas a la garantizar la aproximaciôn de las

legislaciones internas y la intensificaciôn de la confianza jurisdiccional y

de la cooperaciôn operativa de las instancias competentes en la preven-

ciôn y localizacion de los hechos delictivos, asi como a través del

refuerzo de instancias como Eurojust y Europol. Se prevé la creaciôn de

una Fiscalia Europea para la delincuencia grave de dimensiôn transfron-

teriza y la que lesione los intereses de la Uniôn (art. III-175).

Los objetivos de prevenciôn y lucha contra la delincuencia y contra

el racismo y la xenofobia se presentan en el Proyecto como elementos

claves en la politica de seguridad, y la adopciôn de medidas de preven-

ciôn y lucha contra la delincuencia organizada, terrorismo y träfico de

seres humanos como aspectos prioritarios en cuanto a la cooperaciôn en

materia penal, donde se contempla la aprobaciôn (mediante leyes marco

europeas) de « normas minimas europeas para la definiciôn de infrac-

ciones penales y de las sanciones en ambitos delictivos de carâcter grave

o con una dimensioôn transfronteriza derivada del carâcter o de las reper-

cusiones de dichas infracciones o de una necesidad particular de comba-

tirlas següûn criterios comunes ». Son ambitos especificamente menciona-

dos a tal efecto el terrorismo, la trata de seres humanos y la explotaciôn

sexual de mujeres y niño, el träfico ilicito de drogas y de armas, el blan-

queo de capitales, la corrupciôn, la falsificaciôn de medios de pago, la

delincuencia informâtica y la delincuencia organizada (art. III-172 1).

IIT. — ; UN SISTEMA PENAL INTERNACIONAL GLOBALIZADO?

La proliferaciôn de instrumentos internacionales y regionales de

carâcter penal y la entrada en vigor de la Corte Penal Internacional

constituyen pruebas evidentes de la profundizaciôn en los ültimos tiem-

pos en los aspectos internacionales de los sistemas penales. Pero, cabe

preguntarse con S. Parmentier (/*) si el desarrollo del Derecho Penal

internacional y de la responsabilidad penal internacional individual

como categoria separada de la de los Estados, asi como la emergencia

de instituciones internacionales de aplicaciôn directa son realmente

manifestaciôn de un proceso de globalizaciôn del sistema penal.

1. — El fenômeno globalizador

1. Los términos internacionalizaciôn, mundializaciôn, globalizaciôn

se utilizan con frecuencia en el lenguaje corriente, si no como sinônimos,

(*) « Cultural Integration and Globalization of Criminal Justice ». Justicia Social 4

Derechos Humanos en la era de la globalizacion y de la multiculturalidad. 66 Curso Internacio-

nal de Criminologia, 2003, San Sebastiaän (pendiente de publicaciôn).

_— 59 —

como referentes a fenômenos sustancialmente muy prôximos. Asi en una

primera aproximaciôn cabe caracterizar el fenômeno globalizador, en el

plano econémico, por el increible aumento de los intercambios y flujos

financieros, comerciales y de personas ocurridos en la etapa final del

siglo XX y favorecidos por la apertura de los mercados de capitales y

los avances tecnolôgicos en las comunicaciones y los medios de trans-

porte.

No es ésta la primera vez que se producen fenômenos similares en la

historia

en el XIX el desarrollo del ferrocarril, la navegacion a vapor

y el telégrafo impulsaron también fuertemente el comercio, las inver-

siones internacionales y movimientos migratorios.

Pero la extensiôn y profundidad del fenômeno actual no tiene prece-

dentes

si tras la Segunda Guerra Mundial las economias nacionales se

concentraban fundamentalmente en su propio mercado interno basado

en materias primas (alimentos, combustibles, minerales) y en ciertos pro-

ductos industriales avanzados, el año 2000, segun el Banco Mundial, las

exportaciones casi duplicaban ya las de 1960, alcanzando un 23 % del

PIB mundial. Hoy en dia, y a pesar de las incertidumbres suscitadas por

la guerra de Irak y sus consecuencias (7°), las autoridades econémicas

internacionales dan por hecho lo imparable de la globalizacion, a la

vista de la cada vez mayor liberalizaciôon del comercio, del bajo coste del

transporte y comunicaciones y de la interdependencia econômica deri-

vada, entre otras, del volumen Crçciente de valores y bonos en manos de

extranjeros.

Estamos ante un proceso impulsado por las agencias internacionales

especializadas (OMC, FMI...), que observan con optimismo el creci-

miento econômico generado por la liberalizaciôn de los movimientos de

capital y los mercados de bienes y servicios.

Se trata, con todo, de un proceso eminentemente asimétrico, que

beneficia principalmente (aunque no sôlo) a los ricos y que, aun cuando

pretendidamente « autorregulado », se encuentra naturalmente domi-

nado por el peso de las mäs grandes empresas multinacionales (con

grandisima influencia sobre los gobiernos) y de la economia de los Esta-

dos Unidos a nivel mundial, no en vano entre 1995 y 1992 ella sola

representô el 64 % del crecimiento econômico.

2. Ahora bien, en un sentido estricto, la globalizaciôn no deberia

identificarse con la mera intensificacion y extensiôn de los intercambios

ya explicada. El fenômeno globalizador supone mucho mâs. La interco-

nectividad entre los sujetos e instituciones es, sin duda, una de sus notas

(°) RJ. SAMUELSON, « Los efectos econômicos de una guerra en Irak ». http://www.el-

mundo.es/especiales/2001/07/sociedad/globalizacion/analisis

adiestran.html

60

mâs destacadas; pero cuando se habla de globalizaciôn se apunta ya a

un estadio ulterior, en el que esa interconectividad se traduce en la

expansiôn e integraciôn de las instituciones sociopoliticas globales y, en

general, en el planteamiento de la gobernanza mundial « como una uni-

dad » (*). Urge en este sentido, como reclama E. Barôn, « civilizar la

globalizaciôn » (*")

esto es, la democratizaciôn de esas organizaciones

globales y agencias especializadas y su fortalecimiento de cara a la emer-

gencia de « un sistema politico tan global como ya lo es el econômico »,

dirigido a abordar los problemas de bienestar, progreso econômico, jus-

ticia social o seguridad, imposibles de resolver ya en el marco estatal y

para « corregir los excesos y defectos del mercado » (“?).

2. — Globalizaciôn y sistema de justicia penal

1. Entendida asi, la globalizaciôn en el marco del sistema penal estàä

lejos de producirse (**). Siendo ya plenamente reales las posibilidades

técnicas de trabajo en tiempo real y a escala planetaria (también en la

esfera policial y de la justicia), su admisiôn y utilizaciôn en la vida diaria

se enfrenta todavia a muchas dificultades no sôlo en el plano de la coo-

peraciôn internacional, sino hasta en el seno de los propios sistemas

estatales internos. En cuanto a la actuaciôn como una unidad, a pesar

de la intensificaciôon de las tendencias internacionalizadoras y de la

importancia que alcanza la emergencia de la Corte Penal Internacional,

el orden internacional penal continûa siendo muy precario

sus presu-

puestos siguen expresando la realidad internacional de un mundo (orga-

nizado asi desde la Paz de Westfalia) escasamente institucionalizado e

integrado por Estados soberanos, siendo las notas caracteristicas de la

soberania la plenitud y la exclusividad.

Con todo, los cambios trascendentales a los que asistimos en la

actualidad estän haciendo perder a los Estados la centralidad de que

gozaban, en un mundo cada vez mâs transnacional, con fronteras desdi-

bujadas, con intensa mezcla de lo internacional y lo interno y que les

obliga a relacionarse no sôlo entre si, sino cada vez mâs con otros prota-

gonistas de la vida internacional - tan poderosos o mâs que los Estados

y que no se sujetan necesariamente a las reglas de Derecho Internacio-

nal, sino que acaban imponiendo sus propias reglas - y en un mercado

() M. CasTELrs, The Information Age : Economy, Society and Culture, vol. 1 : The Rise

of the Network Society, Oxford, 1996, p. 92.

(*") E. BARÔN, « Civilizar la globalizaciôn », http://www.el-mundo.es/especiales/2001/07/

sociedad/globalizacion/analisis_ ts.html

(‘) F. SAHAGÜN, « El tren de Kofi Annan », http://www.el-mundo.es/especiales/2001/07/

sociedad/globalizacion/analisis_sahagun.html

(‘*) S. PARMENTIER, « Cultural Integration… », cit… p. 2

— 61 —

continuo de capitales y bienes en el que florecen las actividades crimi-

nales organizadas.

De otra parte, en el marco de las Naciones Unidas (**) el deber de

los Estados de cooperar (también en materia penal) deberia Ilevar a un

claro refuerzo del principio aut dedere aut judicare, al menos respecto de

las infracciones criminales mâs graves de trascendencia internacional ; ya

se han mencionado, sin embargo, mâs arriba las dificultades que la apli-

caciôn del principio de jurisdiccion universal encuentra en los ültimos

tiempos en paises (como Bélgica o España) que se han atrevido a apli-

carlo.

2. Lo anterior no quiere decir que el reflejo de la globalizaciôon en el

seno del sistema penal sea nulo o irrelevante. Por el contrario, las nuevas

oportunidades abiertas para la criminalidad con la globalizaciôn, la difu-

minaciôn de las fronteras y el desarrollo de las redes de comunica-

ciones (*°) han generado una fuerte preocupaciôn en los organismos

internacionales, de aqui que algunos de los hitos internacionalizadores

ya repasados pueden encontrar su apoyo y explicaciôn en el proceso glo-

balizador. Son, en cualquier caso, determinadas âreas especificas

COMO

la lucha contra el terrorismo, contra la criminalidad organizada y sus

diversas manifestaciones y träficos ilicitos, la corrupciôn o la cibercrimi-

nalidad - aquellas en las que la incidencia de la globalizaciôon parece mâs

evidente, al sucederse programas liderados por las instituciones interna-

cionales de vocaciôn global e instrumentos internacionales dirigidos a la

intensificacion de la coordinaciôn y del trabajo en comün de los Estados

e instituciones internacionales.

2.1. Fenômeno criminal que conviene distinguir de la criminalidad

organizada - aun cuando las organizaciones terroristas constituyan gru-

pos organizados y utilicen no pocas de las técnicas de éstas en el desar-

rollo de sus actividades- (*°) la acciôn y coordinaciôn internacional

contra el ferrorismo se ha visto muy acentuada a partir de los ataques

del 11 de septiembre de 2001 (‘’), traduciéndose en un aumento de un

15 % en el nümero de ratificaciones de los 12 tratados y convenios apro-

bados por las Naciones Unidas con anterioridad (‘*) y permitiendo una

rapidisima entrada en vigor del Convenio de 1999 para la represiôn de

la financiaciôn del terrorismo, dirigido a facilitar la detecciôn y embargo

**) Resoluciôn 2625 (1970) de la Asamblea General.

î

*) G. Picca, « Globalization and criminality ». Annales Internationales de Criminologie,

38

-2, 2000, p. 93.

(°°) J.L. DE LA CUESTA ARZAMENDI, « El Derecho Penal ante la criminalidad organizada

nuevos retos y limites », en F. Gutiérrez-Alviz Conrado y M. Valcarce Lôpez (Dirs.), La Coo-

peraciôn Internacional frente a la Criminalidad Organizada, Sevilla, 2001, pp. 88 y s.

(°7) http://www.un.org/News/dh/infocus/overview.htm

(*) Para la lista de convenios, http://untreaty.un.org/English/Terrorism.asp

62

de los fondos, la sanciôn de los hechos y la extradiciôn, asi como la coo-

peraciôn interestatal en cuanto a las medidas preventivas y de persecu-

ciôn y al intercambio de la informaciôn y pruebas necesarias para el

buen fin de los procesos entablados.

Las resoluciones mâs destacables aprobadas por el Consejo de Segu-

ridad son la Resoluciôn 1377 (12 noviembre 2001) sobre la Declaraciôn

acerca del esfuerzo global para combatir el terrorismo, la Resoluciôn

1373 (28 septiembre 2001) — que crea el Comité Anti-Terrorismo (el cual

trabaja en estrecho contacto con la Oficina contra la Droga y el Delito,

en el marco del Programa Global contra el Terrorismo) (“*) y obliga a

los Estados a incriminar el suministro de fondos a terroristas, a congelar

los bienes de quienes cometen hechos terroristas y a prohibir el suminis-

tro de servicios a quienes participan en el terrorismo — y la Resoluciôn

1456 (20 de enero de 2003), que reclama a los Estados, entre otras, la

adopciôn de medidas urgentes para prevenir y reprimir todo apoyo

activo y pasivo al terrorismo y su incorporaciôn a todos los convenios

y protocolos relevantes en materia de terrorismo, asi como el apoyo a

todas las iniciativas internacionales que se adopten, la asistencia mutua

en cuanto a la prevenciôn, investigaciôn, persecuciôn y castigo de los

actos de terrorismo, sea cual sea el lugar en el que se produzcan, y la

estrecha cooperacion para hacer efectivas las sanciones contra terroristas

y sus colaboradores. De otra parte, se trabaja actualmente en el seno del

Comité Ad Hoc de Terrorismo de la Asamblea General en la prepara-

ciôn de un Proyecto de completo Convenio antiterrorismo, dirigido a

cubrir las lagunas de los 12 textos convencionales anteriores, de carâcter

sectorial.

También las agencias y programas especializados de las Naciones

Unidas, asi como las organizaciones regionales han multiplicado los

esfuerzos y planes de acciôn para el impulso y coordinaciôn de la lucha

contra el terrorismo. Destaca la Convenciôn interamericana contra el

40

terrorismo (3 junio 2002) (

), y en el plano europeo - donde trabaja el

Grupo TREVI y ya existian textos convencionales —, junto al documento

estratégico sobre el terrorismo en Europa, la Decisiôn marco de 13 de

junio de 2002 (2002/475/JAI), dirigida al acercamiento de las posiciones

de los Estados miembros en torno a la definiciôn de los actos terroristas

y a la previsiôn para los mismos de penas privativas de libertad adecua-

das, estableciendo un minimo de quince años de duraciôn para los diri-

gentes de grupos terroristas y de ocho para los participes en sus activi-

dades. Entre otras mültiples medidas adoptadas, enmarcadas en el Plan

de Acciôn Europeo contra el terrorismo, merecen igualmente mencio-

(?) http://www.unodc.org/unodc/es/terrorism.html

(*°) http://www.acnur.org/biblioteca/pdf/1638.pdf

63 —

narse las correspondientes a la cooperaciôn policial y judicial en la lucha

contra el terrorismo, en la que participa Europol, el Reglamento (CE)

n° 2580/2001 relativo a medidas restrictivas especificas aplicables a per-

sonas o entidades en el marco de la lucha contra el terrorismo interna-

cional y al embargo preventivo de haberes, la constitucion de la lista de

organizaciones terroristas (objeto de actualizaciôn periôdica), el apoyo à

la constituciôon de equipos multinacionales ad hoc, la instituciôn de un

mecanismo de evaluaciôn colegial de los dispositivos nacionales de lucha

contra el terrorismo y la orden de detenciôn europea.

2.2. Respecto de la criminalidad organizada (*'), la « cara oscura » de

la globalizaciôn (*), el 15 de noviembre de 2000 fue aprobada por la

Asamblea General de las Naciones Unidas la Convenciôn contra la

Delincuencia Organizada Transnacional (**) y sus Protocolos para pre-

venir, reprimir y sancionar la trata de personas, especialmente mujeres

y niños y contra el träfico 1licito de migrantes por tierra, mar y aire, a

los que siguiô en 2001 el Protocolo contra la fabricacion y el träfico ilici-

tos de armas de fuego, sus piezas y componentes y municiones. Objeto

de la Convenciôn, que sirve de base al Programa Global de las Naciones

Unidas contra la Delincuencia Organizada Transnacional (**), es involu-

crar y coordinar a los Estados en la lucha contra la criminalidad organi-

zada, que se aprovecha intensamente de los avances tecnolôgicos y en las

comunicaciones, y que sôlo puede ser abordada de manera adecuada

mediante la cooperaciôn internacional. La cooperaciôn penal internacio-

nal, para ser efectiva, precisa de la aproximaciôn y armonizaciôn norma-

tivas, y la Convenciôn se presenta como el texto base para que los Esta-

dos : 1) incluyan en su legislaciôn tipificaciones similares sobre el crimen

organizado, en general y respecto de algunas de sus manifestaciones

principales

como el blanqueo, la corrupciôn y la obstrucciôn de inves-

tigaciones o procesos, asi como las contempladas de manera especifica

en los Protocolos

, 2) permitan su extradiciôn, y 3) fomenten la coope-

raciôn policial y el auxilio judicial. También se incluyen disposiciones

sobre intercambio de informaciôn, asistencia técnica y formaciôn de los

encargados de perseguir este grave fenômeno criminal.

Contra la criminalidad organizada se despliegan asimismo mültiples

esfuerzos en el plano regional, destacando entre las acciones comunes de

(P JC. FERRÉ OLIVÉ, E. ANARTE BORRALLO (eds.), Delincuencia organizada. Aspectos

penales, procesales y criminologicos, Huelva, 1999; €. Funaur & L. PAO11 (eds.), Organized

Crime in Europe : Conceptions, Patterns and Policies in the European Union and Bevond (en

prensa)

(P) G. PiccA. « Transnational organised crime », Annales Internationales de Criminolo-

gie, 39, 1-2, 2001, p. 20.

(* http:/www.unode.org/unode/es/crime cicp convention.htmi#final

(**) http:///Wwww.unode.org/unode/es/organized crime.html

64

la Uniôn Europea la 98/733/JAI, relativa a la tipificacion penal de la

participaciôn en una organizaciôn delictiva en los Estados miembros (21

diciembre 1998), que define el concepto de organizaciôn delictiva y

obliga a los Estados a sancionar los hechos previstos con penas efecti-

vas, proporcionales y disuasorias, asi como a garantizar su extradiciôn,

prestarse toda la asistencia mutua posible y asegurar la persecuciôn de

los hechos sea cual sea el territorio de los Estados miembros en el que

la organizaciôon tenga su base o desarrolle sus actividades principales,

senñalandose la via de consultas como medio para lograr el enjuicia-

miento efectivo cuando sean varios los Estados competentes para su per-

secucion.

También cabe encontrar no pocas referencias a la lucha contra la cri-

minalidad organizada en los instrumentos y planes internacionales relati-

vos al combate contra aquellas formas especificas de criminalidad que

constituyen usualmente âreas de actividad de la misma, como el blan-

queo de capitales, los diversos trâäficos ilicitos y, muy en particular, el

trafico de drogas, uno de los ambitos en el que la cooperaciôn penal

internacional ha alcanzado mayor desarrollo.

2.3. Las facilidades en la comunicaciôn y la concentraciôn de los cen-

tros de decision potencian el desarrollo de actos de influencia con base

en el ofrecimiento o promesa de ventajas econômicas y personales, en

particular, procedentes de grupos organizados muy poderoso inmersos

en redes de actividad criminal. La corrupciôn, « enfermedad mortal de

las democracias » (**), no conoce frontera alguna, pasa por encima de las

diferencias econômicas y viene a afectar a largo plazo a la mayor parte

de las formas politicas, provocando una distorsiôn de las reglas de la

competencia y unos costes sociales politicos y econômicos dificiles de

afrontar por casi ningûn pais.

Esta realidad hace tiempo destacada por los estudios criminolôgicos

ha provocado la intervenciôn internacional. Tanto a nivel de las

NN.UU. como en el seno de la Organizaciôn de Estados Americanos,

en el plano europeo y a través de la OCDE son mültiples las iniciativas

desarrolladas en este ambito (

46).

La OCDE, que en 1996 habia hecho puüblicas sus recomendaciones

contra la deducciôn fiscal de los sobornos a funcionarios püblicos extra-

(**) D. SzZAB0, « La corruption : aspects socio-culturels et études comparées des stratégies

de prèvention et de repression », Annales Internationales de Criminologie, 39, 1-2, 2001. p. 43.

(*°) J.L. DE LA CUESTA ARZAMENDI, « Globalizaciôn, intereses financieros y criminalidad :

Iniciativas Internacionales contra la corrupciôn », Justicia Social y Derechos Humanos en la

era de la globalizacion y de la multiculturalidad. 66 Curso Internacional de Criminologia, 2003,

San Sebastian (pendiente de publicaciôn).

65

njeros

(47

), aprobô ya en 1997 su Convenciôn sobre la lucha contra la

Corrupciôn de Funcionarios Püblicos Extranjeros en las transacciones

internacionales

(48

). También en 1998 difundiô una recomendaciôn sobre

la mejora de la ética profesional en los servicios püblicos (*°).

Las NN.UU. disponen de un programa global contra la corrup-

cion (

50

) y un Comité Ad Hoc se encuentra culminando una Convencion

transnacional sobre la lucha contra la corrupciôn (°").

Existe igualmente un programa interamericano de cooperaciôn para

combatir la corrupciôn y una Convenciôn interamericana contra la cor-

rupciôn (°*), aprobada por los Estados miembros de la OEA.

En el plano europeo el Consejo de Europa, ademäs de crear el

GRECO, ha aprobado sendas convenciones sobre la corrupciôn, abor-

dada desde la perspectiva civil (ETS 174) y desde la perspectiva penal

(ETS 173) (°*). También la Uniôn Europea despliega importantes esfuer-

ZOS CON prôgramas, convenciones

asi, el Convenio relativo a la protec-

ciôon de los intereses financieros de las Comunidades, su Protocolo adi-

cional de 1996 y el Convenio relativo a la lucha contra los actos de cor-

rupcion que implica a funcionarios de las Comunidades europeas o fun-

cionarios de los Estados miembros (1997)

, resoluciones y posiciones y

acciones comunes ; entre las ültimas destacan la Acciôn Comuün (98/742/

JAT) de 22 diciembre 1998 y la ültima Decisiôn-Marco 2003/568/JAI, de

22 de julio de 2003, ambas sobre la lucha contra la corrupciôn en el sec-

tor privado.

2.4. À nadie se le oculta la importancia de las redes y de los medios

informâticos, en general, para las comunicaciones e intercambios pro-

pios de una economia globalizada (**) y el daño econémico procedente

de la cibercriminalidad. De aqui que, progresivamente, las organizaciones

internacionales de carâcter regional o global se hayan ido preocupando

por la protecciôn de Internet (°°) y demäs redes y medios frente a los

ataques de que son susceptibles y por las vias de prevenciôn de su utili-

zaciôn desviada, contraria a la dignidad individual o a valores o bienes

(*7) http://www.oecd.org/document/46/

0.2340.en 2649 37447 2048174 |

]

| 37447,00.html

(**) http://www.oecd.org/dataoecd/41/25/2031472 pdf

*?) http://www.oecd.org/dataoecd/60/13/1899138.pdf

°) http:/www.unodc.org/unodc/es/corruption.html

°) http://www.unode.org/unode/es/crime cicp convention corruption docs.html

<

—l\

Ë

) http://Www.oas.org/juridico/spanish/Tratados/b-S8.html

(°*) El 15 de mayo de 2003 se ha abierto a la firma un Protocolo adicional para extender

la lucha contra la corrupeiôn a las actuaciones de arbitros y jJurados. http://conventions-

.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Htm1/191.htm

(°*) P. GRABOSKY, « Computer crime in a borderless world », Annales Internationales d

Criminologie, 38, 1-2, 2000, pp. 67 ss.

(°°) E. MORON LERMA, Internet y Derecho Penal : Hacking y otras conductas ilicitas en la

red, Pamplona. 2002.

66

fundamentales para la convivencia, entre ellos, como es obvio, los patri-

moniales.

Probablemente el ambito internacional en el que, por el momento,

mayor plasmaciôn han hallado estos esfuerzos sea el europeo. Varias

recomendaciones del Consejo de Europa se ocuparon ya en 1989 y 1995

de las formas abusivas de utilizaciôn del ordenador y de los problemas

procesales ligados a las nuevas tecnologias de la informaciôn, resaltando

la necesidad de preparaciôn de un instrumento internacional. El 8 de

noviembre de 2001 fue finalmente aprobado el Convenio europeo sobre

Cibercriminalidad (ETS 185), primera norma, con vocaciôn internacio-

nal, reguladora de hasta nueve tipos de ataques criminales contra orde-

nadores, redes o datos (°°) y tendente a potenciar medidas procesales

efectivas y un modelo räpido y eficaz de cooperaciôn internacional. Un

Protocolo adicional de 28 de enero de 2003 completa el Convenio en

cuanto a la lucha contra el racismo y xenofobia por Internet y un texto

en preparaciôn aborda la difusiôn de mensajes terroristas a través de la

red

En la Uniôn Europea junto al Plan de acciôn comunitario y multia-

nual sobre la promociôn de un uso mâs seguro de Internet mediante la

lucha contra los contenidos ilegales y dañinos en las redes globales (°”),

existe, entre otros textos —- como la Decisiôn 29 mayo 2000 del Consejo

para combatir la pornografia infantil en Internet (2000/375/JHA) (°°)

una Propuesta de Decision-Marco del Consejo relativa a los ataques de

los que son objeto los sistemas de informaciôn, presentada por la Comi-

siôn el 19 de abril de 2002 (COM 2002 173 final 2002/0086 (CNS) (°°).

À través de ella se busca que los Estados de la Uniôn incriminen deter-

minadas infracciones penales - acceso ilegal 0 no autorizado a sistemas

de informaciôn protegidos con fines lucrativos o de causaciôn de daños;

perturbaciones de los sistemas de informaciôn mediante envio masivo de

mensajes o ejecuciôn de programas informâticos malignos o virus — y

promuevan su persecuciôn, favoreciendo la intervenciôn policial y judi-

cial y la imposiciôn de penas superiores a un año de prisiôn si se trata

de hechos « graves », que podrän ser objeto de la orden europea de

busca y entrega y de la normativa europea relativa a la persecuciôn del

blanqueo.

(°°) Delitos contra la confidencialidad, integridad y disponibilidad de los datos y sistemas

informaticos

acceso ilegal, intercepciôn 1legal, atentado contra la integridad de los datos,

atentado contra la integridad del sistema, abuso de dispositivos ; Fraude y falsificaciôon infor-

maticos; Infracciones relativas a la pornografia infantil, e Infracciones relativas a la propie-

dad intelectual y derechos conexos.

(°”) Documento presentado el 30 de abril de 2002. http://cybercrime-forum jrc.it/default/

(°*) http://europa.eu.int/eur-lex/pri/es/oj/dat/2000/1 _138/1_13820000609es00010004.pdf

(°°) http://cybercrime-forum.jrc.it/default/page.gx/ _app.page/entity.html/_app.action/

entity/_entity.object/K M

000000000000074A/ entity.name/Attacks_en01.pdf

_

67 —

Los desarrollos internacionales existentes fuera del ambito europeo

(p.e. en el seno de la OCDE) presentan, por su parte, un alcance mas

bien general y no tienen una repercusiôn penal directa. Estamos, con

todo, ante un fenômeno de importancia indudable y creciente, sobre el

que los paises mäs desarrollados (y, en particular, los Estados Unidos)

cuentan ya con una legislaciôon especifica no siempre muy respetuosa

60

para las libertades digitales fundamentales (

) y en el que, por su propia

naturaleza, es obvia la necesidad de una intervenciôn preventiva y de

persecuciôn de los hechos criminales coordinada a nivel global.

3. Recapitulando, ciertas âreas o fenômenos criminales que, sin

constituir el nûcleo de los tradicionalmente considerados crimenes inter-

nacionales en sentido estricto, se plantean como amenazas especialmente

importantes para el adecuado funcionamiento del sistema globalizado

presentan ya una clara incidencia del fenômeno globalizador, que

encuentra su plasmaciôn a través del interés de las organizaciones inter-

nacionales y regionales en el establecimiento de planes de acciôn global

y en el liderazgo y la coordinaciôn de los esfuerzos de los Estados y de

otras entidades supranacionales en la prevenciôn, persecuciôn y sanciôn

efectiva de las conductas mäs graves.

Los textos convencionales aprobados o propuestos manifiestan por lo

comün un enfoque juridico-penal de los fenômenos, centrändose en la

armonizaciôn de las incriminaciones y en el establecimiento de unas

bases lo mäs firmes posibles para la cooperaciôn en la investigaciôn y

persecuciôn penal efectiva. En este sentido, los trabajos relativos a la

prevenciôn del delito y tratamiento del delincuente, objeto de Congresos

quinquenales de las Naciones Unidas, se encauzan fundamentalmente a

través de Resoluciones o Recomendaciones de los organismos interna-

cionales y regionales, y no acaban de hallar su plasmaciôn en textos de

mayor alcance juridico. Lo mismo cabe decir de las importantes resolu-

ciones y recomendaciones relativas al tratamiento y asistencia de las vic-

timas (°'), entre las que destacan, a nivel general, los Principios funda-

mentales de justicia para las victimas del delito y del abuso de poder

(Resoluciôon 40/34 de la Asamblea General NN.UU, 1985), la Resolu-

cion de la Comisiôn de Derechos Human‘* 2002/44 sobre el derecho a

la restituciôn, a la indemnizaciôn y a la readaptaciôn de las victimas de

(“°) En efecto. ejemplos como la Resoluciôn 1373, de 28 de septiembre de 2001 del

Consejo de Seguridad de las NN.UU. sobre la lucha contra el terrorismo, la Patriot Act (24

octubre 2001) de los EE.UU. de América, la revisiôn de la Directiva europea sobre protec-

ciôn de datos de telecomunicaciones (2002), las recomendaciones del G8 y de Europol consti-

tuyen peligrosos hitos desde este punto de vista, al propugnar u otorgar a los agentes de la

autoridad amplias facultades de acceso y control de Internet y hasta de las comunicaciones

por correo electrônico.

(°") http://www victimology.nl/

63

graves violaciones de los derechos humanos y de las libertades funda-

mentales (°*), y el Green Paper de la Comisiôon europea sobre compensa-

ciôn a las victimas del delito (°*).

3. — Movimientos de poblaciôn y globalizaciôn

Caracteristico del nivel presente de desarrollo de la sociedad interna-

cional que denominamos globalizaciôn no es sôlo la celeridad de las

comunicaciones o el frenético intercambio de productos industriales y

servicios a nivel global, sino también los intensos movimientos de pobla-

ciôn que se suscitan. La mayor facilidad en las comunicaciones y el

mayor conocimiento por parte de los habitantes de los paises pobres de

el

la riqueza y nivel de vida de los paises ricos (cada vez mâs ricos

20% mâs rico posee el 86% de la riqueza total) acentüan la presiôn

migratoria procedente de los paises menos desarrollados hacia los mâs

prôsperos, en definitiva, en direcciôn Sur-Norte, principalmente, y (par-

ticularmente en Europa) Este-Oeste. Ahora bien, frente a la liberaliza-

ciôn que se busca para los movimientos de capital y en los intercambios

de servicios y bienes — por lo menos de los productos industriales, pues

el nivel arancelario sobre la importaciôn de productos agricolas sigue

siendo muy alto en los paises desarrollados (°*), que ademäs subvencio-

nan a sus propios agricultores —, en el mundo globalizado se prefiere la

regulaciôn y el estricto control de los movimientos migratorios. Cuando

los sistemas de transportes y telecomunicaciones condenan al fracaso

cualquier intento de aislar un pais, a pesar de los nuevos modos de ges-

tion de los flujos migratorios

(65

), frenar el flujo de inmigraciôn 1rregular

se convierte en una tarea imposible y se incrementan asi las bolsas de

los sometidos a trabajos negros y degradados (p.e. la prostituciôn) y el

contingente de los socialmente excluidos.

Los retos criminolôgicos y de politica criminal derivados de la inten-

sidad de los movimientos de poblaciôn provocados por la globalizaciôn

econômica son ciertamente nuevos e importantes no sôlo por sus reper-

cusiones en el terreno de los refugiados (y la tradicional regulaciôn del

derecho de asilo) o por la extensiôn de los comportamientos criminales

>

(°*) Revue Internationale de Droit Pénal, 73, 1-2, 2002. pp. 339 y ss.

(°*) http://europa.eu.int/comm/justice _home/unit/civil/erime _ vict/gp_crime_vict_en.htm

(*) Los paises de la OCDE mantienen un nivel de tarifas arancelarias agricolas del

40 %

tarifa media para los bienes industriales a mediados del siglo pasado, ahora sujetos

a lo sumo a un 5% de aranceles. G. Verhofstadt, « Qué fue de la globalizaciôn? », http://

www.el-mundo.es/especiales/2001/07/sociedad/globalhizacion/analisis _annan.html

(hi) Qu€

como recuerda P.H. Bolle, refiriéndose a Europa

no suponen en realidad

ningün cambio profundo de las politicas migratorias nacionales. « Les réponses sociales et

institutionnelles à la migration dans les pays européens

tendances de politique criminelle et

aproches multilatérales », Revue internationale de Criminologie et de police technique et scienti-

fique, LI, 3, 1998, p. 287.

69 —

explotadores de los träficos de seres humanos o de carâcter racista O

xenôfobo, sino también (y sobre todo) debido a las indeseables conse-

cuencias politico-criminales derivadas de esa identificaciôon tan generali-

zada en el mundo desarrollado entre aumento de la inmigraciôn, y delin-

cuencia e inseguridad ciudadana.

1. En los ültimos treinta años el incremento del nümero de refugiados

ha sido, en efecto, exponencial y, segûn ACNUR, en 2002 (año en que,

respecto de 2001, descendiô el nümero de refugiados) se elevaba a

12 millones de personas, que constituian el 61 % de un total de 19,8 mil-

lones de personas desarraigadas en el mundo (

66).

Los desplazamientos humanos derivados de la globalizaciôn, los

conflictos bélicos y crisis humanitarias también han contribuido a cam-

biar el propio concepto de refugiado

(67

). Hoy la mayor parte de refugia-

dos no son ya aquel pequeño grupo de privilegiados solicitantes de asilo,

que habian conseguido huir de su pais de origen : esto es, personas que,

debido a fundados temores de ser perseguidas por motivos de raza, reli-

giôn, nacional, pertenencia a determinado grupo social y opiniones poli-

ticas, se encuentran fuera del pais de su nacionalidad y no pueden o, a

causa de dichos temores, no quieren acogerse a la protecciôn de tal pais

(art. 1 À del Convenio de Ginebra de 1951, enmendado por el Protocolo

adicional de 1967). À éstas se añaden también nuevas categorias : perso-

nas que escapan de una agresion externa u ocupaciôn extranjera o de

situaciones de violaciôn masiva de derechos humanos o de grave altera-

ciôn del orden en su pais de origen, desplazados internos, personas que

se encuentran bajo la jurisdiccion de Estados que no son parte en el

Convenio de 1951 ; situaciones, muchas de ellas, de gran potencialidad

victimôgena (°*). El modelo, concebido para casos aislados individuales,

esta en crisis

no da cauce suficiente a la protecciôn y atenciôn de los

nuevos extranjeros vulnerables y se ve desbordado ante el nümero de

refugiados econômicos disfrazados de refugiados politicos. Urge, en este

sentido, una readaptaciôn del derecho de refugiados (°’), que atienda a

las nuevas situaciones sobrevenidas y construya nuevos criterios y princi-

pios superando, en la linea de la jurisprudencia de la Comisiôn Europea

de Derechos Humanos, las restricciones del Convenio de Ginebra y

abordando de manera especifica la problemâtica de los traslados a tercer

(°°) http://Www.acnur.org/index.php?id pag=788#breve

(°7) W. VILLALPANDO, « El refugiado

nuevas caracteristicas ». Eguzkilore, nûm.8 extra-

ord. // Coloquio Internacional, « Racismo, Minorias, Cärcel v DD.HH. », 1995, pp. 69 ss.

(°*) A. MEssUTI, « El refugiado como sujeto de derecho

reflexiones criminolôgicas »,

EguzkiloreA nüm. 7 extraor, Coloquio Internacional. Movimientos de poblacion, integracion

cultural y paz, 1994, pp. 243 ss.

(°?) Ver los principales instrumentos internacionales en http://www.aenur.org/secciones/

index.php?viewCat=16

70

pais seguro; éstos, admitidos por la mayoria de las legislaciones y por

los acuerdos de Schengen y Dublin en el plano europeo, no deberian

propiciar situaciones de refugiados « en ôrbita » periôdicamente trasla-

dados de un tercer pais seguro a otro, algo ya declarado incompatible

con el articulo 3 del Convenio europeo de Derechos Humanos.

2. La presiôn migratoria y el dificil control de los movimientos de

poblaciôn constituyen, ademäs, un evidente caldo de cultivo para

conductas de träfico de personas, fenômeno complejo, tanto para su deli-

mitaciôn conceptual como desde el prisma criminolôgico (’°), que abarca

en sentido amplio no sôlo la tradicional trata de mujeres y niños, sino

todo tipo de reclutamiento, transporte, embarque o recepciôn de perso-

nas por medios coactivos, de amenaza, engaño o abuso de posiciôn de

superioridad o vulnerabilidad y con fines de explotaciôn o para su inmi-

gracion irregular.

Tradicionalmente las instituciones internacionales promovieron la

aprobacion de tratados y convenios dirigidos a combatir la esclavitud y

prâcticas relacionadas con la misma, el trabajo forzado, y la trata de

mujeres y niños. Desde 1999 las Naciones Unidas cuentan con un Pro-

grama Global contra el trâäfico de personas (""), que se ocupa de recoger

y ordenar en una base de datos accesible informaciôn sobre rutas de trà-

fico y métodos usados por los traficantes, asi como sobre las mejores

prâcticas en la lucha contra el träfico de personas. También suministra

formaciôn y asistencia técnica a funcionarios de policia, jueces y fiscales

de los paises mâs afectados y para el apoyo de las victimas.

Por su evidente conexiôn con las redes de delincuencia organi-

zada ('*), a los textos internacionales dirigidos a combatir la esclavitud

y prâcticas relacionadas con la esclavitud y la trata de mujeres y niños,

se ha añadido recientemente el Protocolo (que complementa el Convenio

contra el crimen organizado trasnacional) para prevenir, reprimir y san-

cionar la trata de personas, especialmente de mujeres y niños. El träfico

ilicito de inmigrantes es objeto de otro Protocolo complementario a la

Convenciôn de las Naciones Unidas contra el crimen organizado trasna-

cional, el relativo al trâäfico ilicito de migrantes por tierra, mar y aire.

También en los ambitos regionales son diversos los instrumentos

adoptados contra la trata de personas y las redes de inmigraciôn 1legal ;

en particular, en el plano europeo, donde, junto a las labores del

() F.J. DE LEON VILLALBA, Trâfico de personus e inmigraciôn ilegal, Valencia, 2003.

pp. 19 ss.

(7") http://Www.unodc.org/unode/es/trafficking _human. beings.html

(77) R. OTTENHOF, « Trafic de personnes et criminalité organisée au plan européen et

internacional », Justicia Social y Derechos Humanos en la era de la globalizaciôn y de la multi-

culturalidad. 66 Curso Internacional de Criminologia, 2003, San Sebastiän, p. 1 (pendiente de

publicacion).

7

Consejo de Europa, el propio articulo 29 del Tratado de la Uniôn (Ams-

terdam) se refiere expresamente a la cooperaciôn (y aproximaciôn nor-

mativa) para la prevenciôn y lucha, entre otras, contra la trata de seres

humanos y los delitos contra los niños.

3. Sobre el racismo y la xenofobia existen 1gualmente programas

internacionales y regionales, traducidos en mültiples declaraciones e ins-

trumentos internacionales (’*), entre los que destacan las Convenciones

internacionales sobre la eliminaciôn de todas las formas de discrimina-

ciôn racial (1965) y sobre el Apartheid (1973), el Protocolo adicional al

Convenio europeo de Cibercriminalidad, asi como los trabajos de la

Conferencia de Durban (Sudäfrica) sobre el papel y situacion de la vic-

tima de actos de racismo en el proceso penal (2001) (/*). Los indicadores

apuntan, en la etapa final del siglo XX, a la multiplicaciôn de los prejui-

cios xenôfobos y racistas (”*), muy ligados al desafio que suscita la inte-

76

gracion cultural y social de los inmigrados y sus familias (

) y que

encuentran ademäs un magnifico sistema de difusiôn a través de Inter-

net (”), asi como al consiguiente incremento de los Ilamados delitos de

odio (hate crimes), ültimamente objeto de extensiôn y de reformulaciôn

legal por los sistemas penales internos. Obviamente, la prevenciôn de

este tipo de conductas delictivas exige partir del adecuado conocimiento

de todos aquellos factores sociales propiciadores de las actitudes de

odio, pues « su vinculaciôn con la violencia, es decir, el paso al acto, es

muy estrecha » (

7X).

4. — Inmigracion y delincuencia

En cualquier caso, en el plano criminolôgico interno, es en la relaciôn

entre inmigraciôn y delincuencia, y en las reacciones politico-criminales

suscitadas por el creciente sentimiento de inseguridad ciudadana donde

mâäs repercuten, desde el prisma criminolôgico, los movimientos de

poblaciôn generados por el fenômeno globalizador. En efecto, proliferan

(7) http:///www.unhchr.ch/spanish/html/intlinst sp.htm

(7*) Revue Internationale de Droit Pénal, 73, 1-2, 2002.

(7°) P. STANGELAND, « La prevenciôn de delitos racistas », Fguzkilore, nûüm.!1 extraord.

III Coloquio Internacional. « 1997 : Año Europeo contra el racismo », 1997, pp. 213 ss.

(7°) D. SzABO, « Sociétés multiculturelles, criminalité et victimisation », Justicia Social y

Derechos Humanos en la era de la globalizacion y de la multiculturalidad. 66 Curso Internacio-

nal de Criminologia, 2003, San Sebastian, pp. 5 ss. (pendiente de publicaciôn).

(°) U. SIEBER, « La lucha contra el odio en Internet. Fundamentos técnicos, juridicos y

estratégicos para un concepto de prevenciôn », Revista de Ciencias Penales, vol. 4, 2001-2002,

pp. 165 ss.

(7*) E. GIMÉNEZ-SALINAS, « La nueva criminologia en la era de la globalizaciôn y de la

multiculturalidad : Especial referencia a los lamados delitos de odio (hate crimes) », Justicia

Social y Derechos Humanos en la era de la globalizacion y de la multiculturalidad. 66 Curso

Internacional de Criminologia, San Sebastian, 2003, p. 4 (pendiente de publicacton).

n

de manera generalizada en el mundo occidental los mensajes oficiales y

por parte de los medios de comunicaciôn que subrayan respecto de la

comisiôon de no pocos hechos delictivos la condiciôn o el origen extra-

njero de sus autores o participes.

Ciertamente, y por muchas y diversas causas, la delincuencia de

extranjeros resalta mâs que la del resto de los ciudadanos (?). Tal vez

por ello, ya desde los estudios pioneros (1918) de W.Il. Thomas &

F. Znaniecki (“°), la relaciôn entre inmigraciôn y delincuencia ha sido

objeto repetido de explicaciones teôricas desde las diversas lineas de la

Criminologia (*'), que colocan en el conflicto cultural, en la discrimina-

ciôn institucional y social y en la cercania a los contextos sociales margi-

nales los factores explicativos de la mayor tasa de delincuencia de los

inmigrantes.

De otra parte, la multiculturalidad caracteristica de la sociedad post-

moderna en este mundo globalizado, sin perjuicio de la riqueza social

que supone, no deja de presentar desde un prisma criminolôgico mül-

tiples perfiles de interés por la debilitaciôn inherente del sentimiento de

identidad y de la propia cohesiôn social y por sus efectos sobre las sub-

clases (under-class) generadas, que se añaden a las subculturas conoci-

das (**).

Ahora bien, la imagen que se difunde de una relaciôn casi automâtica

entre aumento de la poblaciôn inmigrante y aumento de la delincuencia

es frecuentemente, por lo menos en España, mâs fruto de prejuicios y

estereotipos que de un anâlisis juicioso de las estadisticas oficiales, y se

corresponde bien con ese afân por construir « una realidad virtual » a la

que alude E.R. Zaffaroni como caracteristica de la sociedad de la « revo-

luciôn tecnolôgica », donde « lo importante es emitir discursos para la

comunicaciôn mediâtica, con efecto tranquilizador (normalizante), sin

importar sus efectos reales » (**). Como E. Garcia España (**) ha denun-

ciado con razôn, en España la identificaciôn que se produce entre extra-

njeros detenidos y extranjeros delincuentes es falsa e injustificada

tomando datos de 2001 los extranjeros detenidos en España suponian el

36 % del total de detenidos, pero los detenidos por motivos delictivos

sôlo llegaban a un 188 %. Subraya ademäs esta autora la necesidad de

interpretar el incremento cierto del nümero de extranjeros detenidos a la

(?) JL. DE LA CUESTA, « Movimientos de poblaciôn, integraciôn cultural y paz».

Annales Internationales de Criminologie, 33 1-2, 1995, p. 160

(XU

) The Polish peasant in Europe and America, Chicago, 1984.

(*) E. GaRCia EsPANA, Inmigracion y delincuencia en España

andlisis criminolôgico,

Valencia, 2001, pp. 23 y ss.

(*) D. SzABo, « Sociétés multiculturelles… », cit., pp. 8 ss.

(**) E.R. ZAFFARONI, À. PLAGIA, À. BLOCAR, Derecho Penal. Parte general, 2* ed., Bue-

nos Aires, 2002, p. 164.

(**) Inmigracion y delincuencia en España

andlisis criminolôgico, Valencia, 2001.

73 —

vista de la evoluciôn de la poblaciôn extranjera asentada (que también

ha aumentado muy sensiblemente los ültimos años); este anâlisis pone

de manifiesto una cierta estabilidad (incluso a la baja) del porcentaje de

detenidos en España sobre el numero total de extranjeros asentados : si

en 1997 era éste de un 3,3 %, en 2001 la cifra habia descendido à un

2°86 %. Pues bien, si este indice es, con todo, superior a la tasa delictiva

de los autôctonos (en 2001 : 0,49% en relaciôn con la poblaciôn total)

las distancias se acortan si se compara con la tasa delictiva de la pobla-

ciôn activa de autôctonos (que se elevô en 2001 a un 1,23 %), poblaciôn

de referencia mäs correcta a la vista de las caracteristicas propias de la

poblaciôn inmigrante. Ciertamente, la tasa de extranjeros detenidos por

motivos delictivos sigue siendo superior a la de autôctonos, pero, a pesar

de la altisima situaciôn de riesgo delictivo (70% de los extranjeros

detectados por el control social formal en España se hallan en situaciôn

administrativa de 1legalidad) y del desfavorable contexto politico legal en

relaciôn con su integraciôn (**), la distancia con el mensaje inicial es casi

un abismo.

La identificaciôn machacona del indice de extranjeros detenidos con

los delincuentes, unida a las caracteristicas propias de la sociedad post-

moderna, muy atenta a los factores de inseguridad

no en vano se trata

de una sociedad abrumada por el riesgo y su prevenciôn

propicia de

manera inevitable importantes transformaciones en el modelo politico

criminal de las sociedades desarrolladas. Estas transformaciones se ven

agravadas por la gestiôn desde los poderes püblicos en materia de segu-

ridad ciudadana, obsesionada por las potenciales consecuencias electo-

rales de las respuestas ofrecidas a las demandas populares de interven-

ciôn. Se extienden asi los ejemplos y experiencias (como la « tolerancia

cero ») (*°) en una linea de reivindicaciôn del castigo y la segregaciôn e

incapacitacion del delincuente como medios mâs efectivos de prevenciôn

general y especial, asi como de expresiôn de los sentimientos de côlera,

angustia y rechazo que suscita el delito.

El nuevo modelo

en el que la seguridad interior, concepto « multi-

forme y proteiforme » (*’) se convierte en « una apuesta politica de pri-

(**) De aqui la necesidad de esa « discriminaciôn positiva » requerida por A. BERISTAIN

5660, 21

« Inmigraciôn y xenofobia ante las instituciones culturales y religiosas », La Lev,

noviembre 2002, 6 ss.

(*°) E. OLIVEIRA, « Inmigration, insecurité et ‘tolerance zero’ en periode de globalisa-

tion », Justicia Social y Derechos Humanos en la era de la globalizacion v de la multiculturali-

dad. 66 Curso Internacional de Criminologia, 2003, San Sebastian, pp. 22 ss. (pendiente de

publicaciôn).

(*) P.H. BOLLE, « La sécurité intérieure en Suisse

un concept multiforme et protéi-

forme », Revue internationale de Criminologie et de police technique et scientifique, LIV, 4.

2001, pp. 387.

74

mer orden » (

88) _

viene a responder a las caracteristicas de la que

D. Garland denomina « sociedad punitiva » (*°). Se abandonan por ello

progresivamente los postulados de las « criminologias de la vida coti-

diana » (°) de los 70 y 80, que — en la linea durkheimiana — contempla-

ban al delito como un problema social a resolver, como el resultado de

una interacciôn social normal, algo propio de la sociedad, la cual no

sôlo lo sufre, sino que también lo genera (°'), y que no puede ser sélo

abordado por el Estado, cuya capacidad es limitada, sino cuya preven-

ciôn requiere la intervenciôn de todos y, en particular, de las organiza-

ciones y organismos no estatales. Y, tal vez hasta con el fin de negar lo

evidente — la incapacidad del Estado postmoderno de controlar el cri-

men - en especial en aquellas sociedades, como los Estados Unidos o el

Reino Unido, muy afectadas por intensas divisiones sociales y raciales

y por altas tasas de criminalidad e inseguridad, se retorna al modelo

punitivo, como via mâs eficaz de afirmaciôn autoritaria frente a un pro-

blema tan grave y tan generador de angustia (°*). Es éste un modelo que

vuelve a pretender la erradicaciôn del crimen, cuando si algo viene ense-

ñando la Criminologia (°*) es que frente a la criminalidad, lo mejor que

podemos esperar es moderarla y tratar de minimizar sus efectos en la

mayor medida posible. Un modelo, que distingue al delincuente como

«el otro, ese extranjero, alguien perteneciente a un grupo social o racial

diferente y cuyas actitudes y culturas - cuando no los propios genes - no

guardan sino una débil semejanza con las nuestras », alguien a quien hay

que hacer « pagar su crimen » (°*), y al que, por su marginaciôn, su per-

tenencia a una subclase o por su anormalidad sôlo cabe, como respuesta

prâctica para proteger a los demâs, dejar « fuera de juego » (°°).

Las consecuencias politico-criminales de esta nueva direcciôn son

muy relevantes (°°) : populismo y politizaciôn en el marco de una sensa-

ciôn permanente de crisis — que se traducen en cambios radicales en el

tono de la politica criminal, completamente enfocada hacia la seguridad

ciudadana -, expansion de las infraestructuras de seguridad y comerciali-

(**) R. CARIO, « Médias et insécurité

entre droit d'informer et illusions sécuritaires ».

Justicia Social y Derechos Humanos en la era de la globalizacion y de la multiculturalidad. 66

Curso Internacional de Criminologia, 2003, San Sebastiaän, p. 1 (pendiente de publicacion).

(*?) «The Punitive Society : Penology, Criminology and the History of the Present », The

Edinburgh Law Review, I, 2, 1997.

(‘,(.

) D. GARLAND, « Às contradiçôes da ‘sociedade punitiva ‘ : o caso britänico », Revista

de Sociologia e Politica, 13, 1999, pp. 64 ss.

(°") J. PINATEL, La société criminogène, Paris. 1971.

(?°) D. GARLAND, « As contradiçôes… », cit., pp. 71 y 74.

(‘)1

) Por todos, H.J. KERNER, « The global growth of Criminolegy », Annales Internatio-

nales de Criminologie, 36, 1-2, 1998, p. 39.

( 94

) K. BECKETT, Making Crime Pay : Law and Order in Contemporary American Politics,

New York, 1997.

(

) D. GARLAND, « Âs contradiçoes… », cit., pp. 74 y s.

(°°) D. GARLAND, The Culture of Control, Chicago, 2001, pp. 6 ss.

_—

_—

T5

zaciôn del control del crimen, nuevos estilos de gestiôon con potenciaciôn

de la seguridad (y de las prisiones) privada(s), transformaciôn del pensa-

miento criminolôgico, reemergencia de las sanciones punitivas y de

carâcter aflictivo, redescubrimiento de la cârcel (°’), ocaso del ideal reso-

cializador, preferencia ciega por las posiciones de las victimas

Facil es de detectar el fortalecimiento de estos rasgos en los discursos

politicos y las ültimas reformas legales de nuestras sociedades, todavia

sumidas (por lo menos en Europa) en una suerte de « ambivalen-

cia » (?*), pues al tiempo que abren cauces positivos para una nueva jus-

ticia restaurativa (”°)

impulsada desde las propias instancias euro-

peas (""") y que se apoya en la mediaciôn como estrategia de control

101

social (

) superadora de «la bancarrota del actual sistema puni-

102

tivo » (

) y susceptible de encauzar mucho mejor que el sistema puni-

tivo tradicional no sôlo la respuesta a la victimaciôn y la atenciôn a la

misma victima

(l()3

), sino también las inevitables exigencias punitivas sus-

citadas por los hechos delictivos (

l()4)

van progresivamente desmante-

lando el sistema de los Estados de bienestar que claramente dominô la

prâctica de la justicia penal hasta bien entrada la década de los 80.

(?”) Para un repaso del indice mundial de encarcelamiento, R. WALMSLEY, « World Pri-

son Population List (third edition) ». Findings, 166, 2002, http:/www.homeoffice.gov.uk/rds/

pdfs/r166.pdf

(?*) D. GARLAND, « As contradiçôes… », cit., pp. 74 y s.

(°7) T. PETERS & I. ARRESTEN, « Towards ‘ Restaurative Justice‘? : Victimisations, victim

support and trends in criminal justice », in Crime and Criminal Justice in Europe, Strasbourg,

2000. pp. 35 ss.

(""°) Ver la Iniciativa del Reino de Bélgica con vistas a la adopciôn de la Decisiôn del

Consejo por la que se crea una red europea de puntos de contacto nacionales para la justicia

reparadora (2002/C 242/09), en tramite de informe ante el Parlamento Europeo. http://euro-

pa.eu.int/eur-lex/pri/es/oy/dat/2002/c

242/c 24220021008es00200023.pdf

("") G. VARONA MARTINEZ, La mediaciôn reparadora como estrategia de control social

Una perspectiva criminologica, Granada, 1998.

("°°) E, FATTAH, « À critical assessment of two justice paradigms

contrasting the resto-

rative and retributive justice models », en E. FATTAH & T. PETERS (eds.), Support for crinc

victims in a comparative perspective. À collection of essavs dedicated to the memory of Prof.

Frederic McClintock, Leuven, 1998, p. 99.

(1°) T. PETERS, « Victimisation, mediation et pratiques orientées vers la réparation ».

Annales Internationales de Criminologie, 2000, pp. 135 ss

("°*) K. Dary, « Restaurative Justice : the real story », Punishment & Society, 4(1), 2002

pp. 55 ss. http://www .gu.edu.au/school/cey/kdaly docs/kdpaper12.pdf. De aqui la propuesta

de À. BERISTAIN de integraciôn de ambos aspectos en una nueva « Justicia penal recreativa »

« Recreative penal justice

contrasting retributive and recreative cosmovision », en E. FAT-

TAH & T. PETERS (eds.), Support for crime victims…, cit.. pp. 111 ss.

76

V. — REFLEXION FINAL

105

SI, retomando a C'astells (

), globalizacion no es un mero sinônimo

de internacionalizaciôn y requiere ser capaz de trabajar como una uni-

dad en tiempo real y a escala planetaria, tiene razôn Parmentier cuando

resalta como presupuesto de viabilidad, en el marco penal, la existencia

106

de una fuerte « cultura de justicia penal » (

) compartida

todo sis-

tema, también un sistema globalizado, se apoya en « normas, creencias

y culturas » y no sôlo en el mero « flujo de capital, bienes y comunica-

ciones » (

l()7).

À la vista de los ambitos criminales en los que alcanza mayor inci-

dencia el fenômeno globalizador, del enfoque seguido en su abordaje por

las organizaciones globales y regionales y, sobre todo, de la ültima evo-

lucion politico-criminal de los paises mâäs desarrollados — que se enca-

mina hacia un modelo claramente punitivo y de seguridad ciudadana —

todo parece indicar que serän éstas las bases sobre las cuales acabarà

por construirse ese futuro sistema de justicia penal global.

Frente a ello y desde el convencimiento de que las claves de una ade-

cuada contenciôn de la criminalidad y de la minimizaciôn de sus efectos

no se encuentran en la mâs intensa represiôn, sino en politicas basadas

en la profundizaciôn en los factores individuales y sociales que promue-

ven la criminalidad, y en la mejora e innovaciôn permanente de los siste-

mas de prevenciôn y reacciôn frente al delito, en los albores del siglo

XXI conviene insistir en la necesidad de promover y extender los conoci-

mientos criminolôgicos y en su aprovechamiento a través de la potencia-

ciôn del papel social de los criminôlogos ('°*), en el marco de una poli-

tica criminal apoyada (y comprometida con) una cultura integral los

derechos humanos

(l()9

). Una cultura de los derechos humanos civiles y

politicos, si, pero también de los derechos econômicos, sociales y cultu-

rales como via mâs efectiva para, civilizando la globalizaciôn, impulsar

un sistema de justicia penal, en la era de la multiculturalidad, conocedor

y respetuoso de las diversas tradiciones histôricas, culturales, juridicas y

110

administrativas de los sistemas estatales respectivos (

), pero de perfiles

democräticos y, en consecuencia, garante del « axioma fundamental » de

("°*) The Information Age

Economy, Society and Culture, vol. 1 : The Rise of the Net-

work Society, Oxford, p. 92.

( 106

) « Cultural Integration… », cit., p 4.

1O

°7) G. Picca, « Globalization… », cit., p. 95.

(

) En la linea del sueño de L.W. SHERMAN, « Criminology and crime prevention in the

21st century », Annales Internationales de Criminologie, 36, 1-2,1998, pp. 43 y ss.

(|(l‘)

) S. PARMENTIER, « Cultural Integration… », cit., p 4.

("") P.H. BOLLE, « Politiques criminelles, conflits de cultures et choc des civilisations ».

Annales Internationales de Criminologie, 36, 1-2, 1998, p. 89.

T

humanidad ('"'") y, muy en particular, al servicio de la persona y de la

justicia social.

RÉSUME

La prolifération d'instruments internationaux et régionaux de carac-

tère pénal et l’entrée en vigueur de la Cour pénale internationale indi-

quent l’accentuation des aspects internationaux des systèmes pénaux. Un

système pénal international globalisé suppose cependant pour être viable

le partage d'une forte « culture de justice pénale ».

ABSTRACT

The prolifieration of international and regional penal instruments

and the coming into force of the International Criminal Court indicate

the accentuation of the international aspects of penal systems. À global,

international penal system, however, assumes as viable the sharing of a

strong « culture of penal justice ».

RESUMEN

La proliferacion de instrumentos internacionales y regionales de

carâcter penal y la entrada en vigor de la Corte Penal Internacional

constituyen pruebas de la profundizaciôn en los aspectos internacionales

de los sistemas penales. Pero, un sistema penal internacional globalizado

tiene come presupuesto de viabilidad la existencia de une fuerte « cultura

de justicia penal » compartida.

(" ) A. BERISTAIN, « Axiomas fundamentales de la Criminologia ante la globalizaciôn y

la multiculturalidad », Justicia Social y Derechos Humanos en la era de la globalizacion v de

la multiculturalidad. 66 Curso Internacional de Criminologia, 2003, San Sebastian, p. 3 (pen-

diente de publicacion).

78

GLOBALISATION ET LA LUTTE

CONTRE LE TERRORISME

ET LA VIOLENCE

À. Wazir (*)

1. — Globalisation. Rend-elle la lutte contre le terrorisme et la vio-

lence plus facile; ou bien, au contraire, plus difficile ?

On va essayer, à travers du présent rapport, de répondre à cette, si

importante, question. Il nous faut, tout d'abord, analyser le phénomène

du terrorisme et la violence afin d'arriver aux besoins et exigences essen-

tielles nécessaires pour le succès de la lutte contre le terrorisme et la vio-

lence, sur le stade interne et aussi sous la nouvelle conception de la glo-

balisation.

2. — Introduction.

Le « terrorisme » est un phénomène criminel étroitement et extrême-

ment lié avec la violence. La violence terroriste est animée par des motifs

politiques ou idéologiques. Cette violence est, le plus souvent, dirigée

contre l’état, ses institutions et ses citoyens. Le but proche du terrorisme

est de provoquer la frayeur et l'intimidation des autres, tandis que le but

lointain est l'accès au pouvoir.

Dans des cas exceptionnels, on peut rencontrer ou parler de violence

terroriste exercée par l’état, lui-même ou par des groupes paraétatiques

ou paramilitaires, contre un autre état ou une partie de ses citoyens

comme on le verra plus loin.

Pour bien comprendre, et par conséquent, bien combattre le terro-

risme, il faut analyser le phénomène afin de déterminer avec précision

ses facteurs criminogènes, pour y apporter les solutions adéquates et

appropriées.

Afin d'aborder le thème de : « globalisation et la lutte contre le terro-

risme et la violence », je trouve convenable d’articuler le sujet en trois

parties

Les divers aspects du terrorisme

Nature et but de la violence terroriste.

Les mesures appliquées contre le terrorisme, soit au stade interne, ou

bien, au stade international.

() Professeur de droit pénal, Egypte

719 —

DIVERS ASPECTS DU TERRORISME

3.

Classification des aspects du terrorisme

On peut classer les divers aspects du terrorisme d'après des critères

différantes, à savoir

le domaine d’action, le but cherché, le sujet, et

l’objet.

4 - Terrorisme national et terrorisme international

Cette distinction se fonde sur le critère du domaine d’action. Le ter-

rorisme était, historiquement, un phénomène national interne qui agit

dans le cadre d’un seul état pour réaliser ses buts politiques ou idéolog1-

ques.

D'autre part, le développement et les circonstances actuelles ont créé

un phénomène terroriste avec des dimensions internationales. Il est cer-

tain que le développement des moyens de transport et de communica-

tion, et la complexité du réseau étendu des agences bancaires internatio-

nales et les mouvements géo-politiques fanatiques ont entraîné l'exis-

tence des groupes ou des associations terroristes agissent sur un champ

plus vaste en s'étendant aux plusieurs Etats. Ce le cas de « terrorisme

multinational ou international ». Les nouvelles dimensions du terrorisme

nous montrent qu'une activité terroriste peut être décidée dans un pays

tandis que son exécution se déroule sur le sol d'un autre. De même, les

moyens d'agir (armes, grenades, explosifs) peuvent être fabriquer, ache-

ter ou livrer dans un pays avant d’arriver à sa destination finale dans

le pays visé par l'acte terroriste.

On doit noter que

de temps en temps

les experts observent des

relations entre des associations terroristes afin de garantir un certain

degré de solidarité entre eux. Parfois 1l arrive qu'une association exécute

une activité au profit d’une autre dans un tiers pays. On peut aller jus-

qu'à trouver de champ d'entraînement, crée par un état ou, au moins,

par son consentement, pour y recevoir les militants des associations ou

de groupes terroristes de tous les régions de monde. D'autre part, on

peut mettre en relief le mouvement de financement ou approvisionne-

ment les groupes terroristes par des armes et d'autre moyens d'action

apportés d'un état ou d'un groupe étranger.

En principe, les infractions commises par le terrorisme multinational

ou international ne se différencient pas de celles commises par le terro-

risme national. Il est à noter qu'une partie de la doctrine de droit pénal

international (") considère qu’il y à des infractions de terrorisme en tant

(*) Cherif BASSIOUNI(, Introduction au droit pénal international, Bruylant, Bruxelles, 2002,

pp. 131 et s.

30

que « crime international ». Les exemples sont : La piraterie, les atteintes

à la sécurité de la navigation maritime et les plates-formes en haute-mer,

les atteintes contre des personnes bénéficiant d’une protection internatio-

nal, la pris d'outrage, l’usage 1llicite de moyens postaux, les atteintes par

explosif et le financement du terrorisme.

5. - Terrorisme idéologique et terrorisme ethnique

Cette distinction se fonde sur le critère du but final cherché par l’acti-

vité terroriste. On peut, d’après ce critère, distinguer deux aspects essen-

tiels du terrorisme

Le terrorisme idéologique, qui est adversaire au régime et à la politi-

que dominants et vise, par la violence terroriste, à les changer.

On peut classer sous cet aspect les activités animés par le fanatisme

religieux. Il est à noter que le changement souhaité par cet aspect est un

changement total de régime, tout entière, pour le remplacer pas un autre

basé sur une idéologie différente.

Le terrorisme ethnique se fonde sur un rapport ethnique, historique

et géographique unifie les membres d’un groupe déterminé. La violence

terroriste ethnique vise

le plus souvent - à séparer une région détermi-

née du reste de l'état pour la déclarer autonome.

On peut considérer ces deux aspects du terrorisme comme violence

dirigée contre l’état exercée à l’intérieure de ces frontières. C’est, donc,

un terrorisme interne.

6. - Terrorisme contre l’état et terrorisme exercé par l’état

Le terrorisme soit national soit multinational ou international est

dirigé contre l’état. Il en est ainsi pour le terrorisme soit idéologique, soit

séparatif.

De l'autre côté, 1l peut arriver que l’état, lui même, fait recours à la

violence quand 1l se trouve en face des actions terroristes existantes ou

éventuelles; ou quand 1l tend a réaliser quelques tâches par la violence.

On peut donc distinguer entre les trois situations suivantes

Premièrement, on peut, dans des cas exceptionnels se trouver en face

de ce qu'on appelle « le terrorisme d'état » lorsque l’état lui-même com-

met, facilite ou protect des activités terroristes (assassinant, l’enlèvement

de la disparitions) en vue de maintenir le pouvoir par des moyens dicta-

torials, non démocratique et contre les droits de l’'homme. Les activités

terroristes de l’état vise, essentiellement, à se protecter et, en même

temps, semer la terreur et de contraindre les adversaires par la voie de

81

la peur; et pour cela il lui faut que son action soit connue, tout en

cachant les auteurs (“).

Deuxièmement, et dans des autres cas, l’état peut et doit légalement

se défendre contre les activités terroristes. Les organes et les institutions

étatiques doivent administrer et diriger leurs activités contre le terro-

risme avec de moyens légaux. Mais, la pratique sur le terrain du fait

nous montre dans certains cas, quelques violations à ce principe. Il s'agit

la - comme on l’a, déjà, dit - de « contre-terrorisme » dans le sens que

les abus des forces de l'ordre sont provoqués par le terrorisme contesta-

taire contre l’état (*). Il est certain que la violence exercé par l’état, dans

ces cas, ne peut pas, vue l'atrocité et le manque de justice, trouver

aucune justification au point de vue légale et social.

Une troisième dimension du terrorisme peut agir parallèlement à

l’état, mais sans sa tutelle et son contrôle. C’est le cas de terrorisme

paraétatique qui se developpe sous l’influence de l’état mais sans son

intervention direct. Dès que le groupe terroriste paraétatique exerce des

activités qui ne vont pas avec la stratégie de l’état ou le tactique des res-

ponsables ou bien agit afin d'accès au pouvoir, l'état, en ce moments

réagit tout de suite pour l'étouffer et l’écraser.

NATURE ET BUT DE LA VIOLENCE FERRORISTE

7

La violence n'est pas le monople de l’action terroriste. Beaucoup

sont les activités criminelles qui base sur la violence ou qui fait, simple-

ment, recours à la violence dans l’exécution. Mais 1l y a quelques rela-

tions entre la violence exercée nottament par les groupes terroriste et

celle exercée par les groupes de crime organisée. Ce pour cela, on trouve

nécessaire qu'on fait une comparaison entre les deux aspects de la vio-

lence. Malgré les liens de parentée en apparence entre les deux phéno-

mèênes

criminalité de terrorisme et la criminalité organisée, i/ y a en

quelque sorte des différences au point de vue de la technique de répression.

Pour bien comprendre cette réalité, 1l convient de vérifier les points de

rapprochement et ceux de différence (*).

(7) Castillo Barrantes Enrique, George Picca et Antonio Beristain

Rapport général de

la Société internationale de criminologie, Septième colloque conjoint « Action nationale et

internationale efficace contre

a) le crime organisé; b) les activités terroristes criminelles. »

Point 3. de l'ordre de jour provisoire de huitième congrès de Nations Unies pour la préven-

tion du crime et le traitement des délinquants, Bellagio (Italy) 4-7 mai 1989, p. 13.

(*) Loc. Cit

(*) Ce rapport formule en premier lieu le contenu de la note sur la relation entre le terro-

risme et le crime organisé et le projet de décision proposé pour le neuvième congrès interna-

tional des N,U; présenté par l'Egypte en la matière. V. document E/conf. 88/2 du 18 août

1994.

82

8. — Les points de rapprochement

L'’essence de l’activité des groupes terroristes est l’appréhension, la

frayeur et la terreur pour atteindre leurs buts. La criminalité organisée

peut recourir parfois à l’appréhension, la terreur et la violence d’une

manière directe par l’utilisation des armes y compris les explosifs en sui-

vant en cela les tactiques des groupes terroristes et en utilisant les

moyens auxquelles elle recourt pour réaliser les objectifs suivants

a) Pour la subordination et la soumission de ses adversaires parmi les

fonctionnaires publics, les responsables de l’administration de la justice

criminelle et les politiciens.

L'utilisation des armes dans ces conditions comprend toujours la

Ferocite et la cruaute comme celles pratiquees par le terrorisme.

b) Fournir une ambiance convenable ou plus adéquate pour que la

criminalité organisée puisse exercer ses activités criminelle. Cela peut

arriver, par exemple, quand le groupe de crime organisé veut s'affronter

à d'autres groupes pour supprimer leur concurrence et liquider leur chef,

pour permettre la commercialisation de leurs marchandises et services

illicites, de dominer la commerce 1llicite ou assurer son monopole.

c) Pour la sauvegarde des secrets de l’organisme criminel et empêcher

leur divulgation. Il est à observer qu'’il existe une intrigue entre les

membres des groupes de crime organisé fondée sur le silence. Attendu

que ces membres sont choisis avec un grand soin après un essai, une

expérience et une période d’observation. À cet effet, le groupe peut utili-

ser les moyens terroristes contre ses membres s’ils coopèrent avec la

police ou l’autorité judiciaire, afin que l’organisme reprenne sa situation

et applique la loi du silence.

d) Pour que le groupe exécute ses activités criminelles, 1l est claire

que les organisations criminelles peuvent recourir aux armes y compris

les explosifs comme élément nécessaire et indispensable pour l’exécution

de leurs activités criminelles comme le pillage, l’enlèvement, l’agression

pour le chantage …etc

2) Les groupes terroristes peuvent soutenir les groupes de criminalité

organisée dans le but de coopérer avec eux pour obtenir les sources

financières qui les aide à réaliser leurs buts politiques. Cette source

imposée est une subvention utile aux groupes terroristes pour financer

leur campagne visant à renverser le régime politique.

Ainsi 1l existe des liens de coopération entre le terrorisme et la crimi-

nalité organisée malgré l’opposition idéologique fondamentale entre eux.

3) En matière de terrorisme et de criminalité organisée, bien que

leurs desseins soient différents, leurs organisations et leurs stratégies

__ 83 —

approuvées par eux pour la réalisation de ces desseins peuvent être les

mêmes ou, au moins, peuvent être proches.

4) Le terrorisme et la criminalité organisée sont les plus graves phé-

nomènes de la criminalité moderne. Chacun d'eux peut être national ou

international ou transnational. Chacun d’'eux nécessite, par conséquent,

la coopération et la solidarité internationales pour le combattre.

5) Le terrorisme et la criminalité organisée retardent, directement ou

indirectement, le développement économique, social et humain.

6) Le terrorisme et la criminalité organisée sapent la démocratie et

s'appuient sur l'imposition de l’opinion et la domination par la force de

la frayeur et le terrorisme. Le terrorisme a pour but l'imposition de ses

idées et opinions politiques par la violence et la criminalité organisée a

pour but, elle aussi, d'écraser toute opposition à ses activités.

9. - Les points de différence

Malgré les points de rapprochement mentionnés ci-dessus, le terro-

risme et criminalité organisée conservent, chacun, leur nature, leurs des-

seins, leurs objectifs et leur idéologie

Le terrorisme peut être une seule activité criminelle commise par une

seule personne, tandis que le crime organisé peut être une des activités

en rapport étroit avec un projet criminel formé d'activités connexes et

complémentaires, accomplies par un groupe de criminalité organisée. Par

exemple le crime de pollution de l’environnement peut être une des acti-

vités en vue d'enfouissement ou d’écoulement des déchets toxiques ou

lonises ; et que l'argent ou des fonds sales que l’on veut blanchir par le

crime de blanchiment sont le résultat de ce projet.

De même, la corruption de quelques fonctionnaires de l'administra-

tion gouvernementale ou des politiciens a pour but de faciliter cet

enfouissement, et l'utilisation de la violence et de la menace a pour but

d'empêcher la découverte et la poursuite des membres de la criminalité

organisée. De même, le crime d'acquisition, de détention d’armes ou de

leur commerce sans permis peut cacher une des opérations de la crimina-

lité organisée dans les stupéfiants, c'est-a-dire qu'il cache un échange

d'armes par les stupéfiants.

Il est à noter que le but de groupes criminels est toujours le profit

illicite, même s’ils assassinent des politiciens ou s'infiltrent dans les

milieux politiques ou dans le financement des compagnes électorales ou

établissent des relations avec des politiciens.

|) La criminalité organisée préfère les moyens de la corruption et du

pot-de-vin exercés vis-à-vis des exécuteurs des lois et des politiciens

influents de tous les niveaux pour protéger ses groupes, les couvrir, et

les soustraire de la justice. Elle ne préfère pas recourir à la violence ou

34

au terrorisme qu'en cas de nécessité, parce que l'utilisation de la vio-

lence, de la frayeur et du terrorisme augmente les occasions de l’inter-

vention de la loi.

Le grand avantage obtenu par les groupes de la criminalité organisée

en utilisant la violence est la mauvaise renommée sur le marché, qui aide

à régler les litiges entre eux et les autres concurrents ou à conclure des

transactions avec les autres.

La violence n'est pas toujours le moyen utilisé par les groupes de la

criminalité organisée, comme c'est le cas en ce qui concerne le terro-

risme ; mais il existe le moyen du pot-de-vin et de la corruption des fonc-

tionnaires publics qui sert, par conséquent, à l’affaiblissement de la sou-

veraineté de la loi. Les groupes de la criminalité organisée recourent sou-

vent à la dissimulation et à la couverture. Ils se distinguent par la rapi-

dité d'adaptation aux moyens de prévention et de répression. Ces

groupes peuvent utiliser les femmes et les enfants dans leurs activités cri-

minelles et l’infiltration dans les établissements financiers et bancaires.

Quant au terrorisme, 1l recourt toujours à la force pour imposer l’opi-

nion politique ou idéologique qu'il adopte.

3 — La criminalité organisée est autofinancée par les revenus com-

merciaux 1llicites des marchandises et des services; quant au terrorisme,

qu'il soit intérieur ou international, 1l est financé en dehors de son acti-

vité.

Depuis quelques années, la criminalité organisée et le terrorisme ont

figuré en bonne place parmi les priorités de la communauté internatio-

nale, comme le prouvent les déclarations faites au sommet de chefs

d'Etats et de gouvernements tenu à New York en Octobre 1995 pour

célébrer le cinquantième anniversaire de l’Organisation des Nations

Unies. L'assemblée générale a également traité ces problèmes en s'inspi-

rant partiellement des travaux du neuvième congres international des

Nations Unies tenu au Caire en 1996 et notamment, en ce qui concerne

la criminalité organisée, de ceux de la conférence ministérielle mondiale

sur la criminalité transnational organisée, qui s'est déroulée à Naples du

21 au 23 novembre 1994 (°). Le rapport du secrétaire général a conclu

que : « les liens entre la criminalité transnationale organisée et les crimes

de terrorisme semblent être plus accidentels qu'institutionnalisés. Toute-

fois, ces deux formes d’activités criminelle constituent un défi formidable

pour les gouvernements » (°). Il s’agit, en effet, des grands phénomènes

qui ont caractérisé le dernier tiers du siècle passé et représentent une

source de danger et de menace vis-à-vis de l’état et de la société civile

c

sS

E/en 15/1996/7, 25 avril 1996.

©

Rapport du secrétaire général, p. 14. (E/CN. 15 avril/1996/7).

_— 85 —

de chaque pays (’). Ces phénomènes refusent catégoriquement le méca-

nisme des consensus démocratique (*).

LES MESURES APPLIQUÉES CONTRE LE TERRORISME

La lutte contre le terrorisme exige une politique et stratégie intégrale

au point de vue sociologique, économique, criminologique, financière et

juridique.

On se contente ici de traiter la politique criminelle au point de vue

juridique. Pour celà il convient de distinguer entre les mesures à

apprendre sur le niveau national et le niveau international. Je commence

par la politique législative national en jettant les lumières sur le cas

d'Egypte.

10. - Des règles juridiques à apprendre dans la lutte contre le terro-

risme en Egypte

Il est bien entendu que le terrorisme n’est qu’une façon d'agir. En

réalité, il n’y a pas une infraction de terrorisme différenciée des autres

catégories d’infractions en raison de son but final cherché ou de l'intérét

protégé. Les faits commis par les terroristes sont constitutifs des infrac-

tions ordinaires qui peuvent être exécutées par n’importe quel sujet

individu ou association ; citoyen ou étranger, de droite ou de gauche…

etc. Cependant, la manière terroriste d'agir explique et motive le traite-

ment, parfois, spécial ou exceptionnel de cette catégorie des infractions.

Le droit comparé connaît donc deux façons législatives pour faire

face au phénomène de terrorisme. La première manière est de soumettre

les infractions de terrorisme au système juridique spécial dans le cadre

des principes juridiques ordinaires et normaux ; tandis que la deuxième

manière repose sur des mesures exceptionnelles soit au stade de l’action

policière ou au stade judiciaire.

Le système juridique Egyptien suit les deux manières.

11. — Régime juridique exceptionnel :

Si nous nous permettons de commencer par la deuxième manière

d'agir contre le terrorisme, on doit citer la loi no. 162 de 1985 concer-

nant « l’état de siège ». D'après cette loi, l’état de siège peut être décla-

rer, le cas échéant, par une décision du président de la République. La

déclaration doit être approuver par le parlement (conseil du peuple).

(7) Voit : point 3 de l'ordre de jour provisoire du huitième congrès des Nations Unies

pour la prévention du crime et le traitement des délinquants.

(*) Rapport de L'A.1.D.P présenté par ch. Bassiouni.

36

La loi no. 162 de 1985 confie à la police et au parquet des pouvoirs

plus vastes que dans les cas ordinaires, pour faire face aux infractions

de terrorisme.

Quant à la juridiction competente des infractions de terrorisme, c’est

des tribunaux de sûreté de l’état composés d’après cette loi. Ces tribu-

naux sont une juridiction exceptionnelle applique les règles exception-

nelles prescrites par ladite loi. Le jugement rendu par cette juridiction

n'est pas recevable d’aucun voie de secours. Il suffit que ce jugement soit

revisé par un corps juridique spécial et approuvé par le président de la

république ou la personne délégué de sa part (le premier ministre).

Ces règles exceptionnelles se trouvent, théoriquement, justifiées par la

manière terroriste d'agir; l’atrocité de l’exécution des infractions terro-

ristes, l'innocence et le nombre des victimes, le but et la menace au

régime social et à la démocratie.

En effet, et sur le terrain de la pratique, le recours à cette manière

exceptionnelle est rare par rapport au recours au régime Juridique spécial

dans la lutte contre le terrorisme.

12. — Régime juridque spécial

Le régime spécial se fonde sur la loi concernant la lutte contre le ter-

rorisme no. 97 de 1992. Cette loi fut promulguée pour modifier le droit

pénal afin d’ajouter une section concernante l’incrimination et la puni-

tion des infractions de terrorisme (article 86 a 88bis ‘h’ du C.P.P.E). Par

ladite loi, le législateur avait modifie aussi la loi no. 105 de 1980 concer-

nante les « tribunaux de sûreté de l’état » pour y ajouter quelques règles

procédurales spéciales s'il s'agit des infractions de terrorisme.

Parmi les règles spéciales, on peut distinguer donc entre le fond et la

procédure.

Règles de fond

Le législateur a fait de la formation, la fondation, l’organisation, l’ad-

ministration d’une association terroriste, l’acte d’adhésion à une telle

association et le financement de celle-ci une infraction indépendante si

l’accomplissement de certains crimes ou délits constitue le but de cette

association (art. 86 et ss du C.P.P.) (°).

(?) A. WAZIR

« Entre dogmatisme et pragmatisme : l'évolution des expériences contem-

poraines dans la codification et la pratique législative », Actes de la conférence internationale

à l’occasion du 25° anniversaire de l'institut supérieur international de sciences criminelles,

Syracuse (Italie) 16-20 décembre 1997, Nouvelles études pénales, ères no. 17, pp. 510 et s.

Voir aussi pour l'auteur

«les systèmes pénaux a l'épreuve du crime organisée », Rapport

présenté au colloque préparatoire d'Alexandrie 8-12 novembre 1992 Rev. Inter. dr. pén.

69° annèe, pp. 279 et ss.

87 —

D'autre part, la peine de certaines infractions se trouve aggravée, sI

elles se commettent dans un but terroriste.

Règles de procédure

On a déjà souligné que la loi 97 de 1992 faisait de la compétence des

infractions de terrorisme le monopole de la juridiction des hautes tribu-

naux de sûreté de l’état (

10

) auprès la cour d'appel du Caire.

Vu la tendance législative actuelle de retourner vers les règles jJuridi-

ques normales, la loi 105 de 1980 est abrogée cette année par la loi 95

de 2003 pour attribuer la compétence des infractions terroristes aux

cours d'assises compétentes d’après les règles ordinaires du C.P.P.E.

- D'autre part, et pour encourager à désassocier l'association terro-

riste, la loi no.97 de 1992 empêche la mise en mouvement de l’action

pénale vis-à-vis de celui qui avoue être membre d’une association terro-

riste et déclare se désolidariser de celle-ici.

Il est à noter que la loi no. 105 de 1980 avait élargi les pouvoirs du

ministère public en lui imputant les pouvoir du juge d’instruction et la

« chambre de conseil », s’il s'agissait des infractions de terrorisme.

De plus, la loi 97 de 1992 en ajoutant à la loi de 1980 l’article 7bis,

avait, aussi élargit, en quelque sorte, les pouvoirs de la police judiciaires

concernant la durée des « mesures de précaution » en attendant « l’ordre

d'arrestation » pris par le ministère public. De même, ladite loi avait

élargit les pouvoirs du ministère public en ce qui concerne la durée pen-

dant laquelle 1l est tenu d’interroger la personne arrêté (art. 7his dernière

alinéa). Aussi, la modification avait allongé la durée de la « détention

préventive » ordonnée par le ministère public (art. 7his, 1'® alinéa de la

loi 105 de 1980).

cette année

En abrogeant

la loi no. 105 de 1980, les règles spé-

clales des procédure sont disparu au profit des règles ordinaires du

C.P.P. tout en exigeant la célérité et en gardant les pouvoirs du juge

d'instruction au ministère public par rapport aux infractions de terro-

riste.

L’indemnisation des victimes du terrorisme

La violence de la criminalité terroriste est, le plus souvent, une acti-

vité indirecte, atteint une victime innocente immédiate subit les consé-

(*) Des tribunaux de sûreté de l'état à deux degrés furent crées par la loi no. 105 de 1980

comme juridiction spéciale permanente compétente pour connaître des crimes contre la sûreté

de l'état, y compris les crimes de terrorisme : la loi mentionnée est abrogée cette année par

la loi no. 95 de 2003.

38

quentes physiques et les dommages. Ce pour cela on doit établir un sys-

tème de dédommagement et d’indemnisation des préjudices subis par les

victimes. En principe l'indemnisation des victimes doit être faite avec les

biens saisies ou confiscés. Mais ca n’empêche pas que l’état, comme la

plupart de la doctrine le souhait, peut consacrer a cette fin, un compte

spécial approvisionné par le produit des actes délictueux

“

13.

- Des mesures

a

apprendre sur le niveau international

D'autre part, 1l est à noter que lorsque les activités terroristes débor-

dent les frontières nationales pour prendre des dimensions transnatio-

nales ou internationales, on se trouve dans le domaine d'application de

droit pénal international ("").

En parlant du terrorisme international ou transnational, 1l convient

de revenir à la question par laquelle nous avons commencé ce rapport;

c'est - à - dire, la question de l'influence, passive ou négative, de la glo-

balisation sur les efforts faits pour combattre le terrorisme et la violence.

À cet regard, on doit insister sur les plus importantes exigences qui

peuvent garantir le succès de ces efforts et rendent la lutte, sous la globa-

lisation, moins difficile.

On se conte, ici, de mentionner quatre exigences

a) La coopération internationale :

Il est hautement nécessaire de mettre en lumières les moyens de la

coopération judiciaire internationale y compris les commissions roga-

toires et l'extradition… etc

Il en est ainsi au niveau administratif. Il est très utile de réaliser une

coopération entre les administration de la police dans les pays concernés

pour échanger les informations et les expériences et les experts.

b) Contrôle des capitaux

Des relations peuvent être saisies entre quelques entités terroristes

afin de réaliser la solidarité et l’assistance entre eux. De même on peut

trouver un mouvement de financement ou approvisionnement par des

armes d'une groupe terroriste à l’autre. Le financement peut être conclus

directement par des états proches idéologiquement. Ce peur cela, 1l est

hautement nécessaire d'imposer un contrôle strict sur le mouvement des

("") M.C. BASSIOUNI : « Rapport général de l'association internationale de droit pénal » pré-

senté au septième colloque conjoint tenue à Bellagio (Italie) 4-7 mai 1989 sur le point 3 de

l’ordre du jour provisoire du 8° congrès des N.U. pour la prévention du crime et le traitement

des délinquants ; Action nationale et internationale contre a)le crime organisée ; b) les activités

terroristes criminelles, p. 7.

89

capitaux suspects par une réglementation de lutte contre le « blanchi-

ment d’argent ». À cette fin une loi no. 80 de 2002 fut promolguée.

c) Juridiction pénale internationale pour les infractions de terrorisme

À coté de tribunaux nationaux, 1l est souhaité de voir une juridiction

pénale internationale pour connaître les infractions de terrorisme qui

échappent, pour n'importe quelle raison, à la compétence des tribunaux

nationaux. Il est à noter que les rédacteurs du statut de Rome de la cour

pénale internationale en 1998, ont exclu « les infractions de terrorisme »

jusqu’à l’arrivée à une définition précise des infractions de terrorisme

acceptée par la plupart des pays.

d) Distinction, stricte et claire, entre le droit d’asile et le devoir d’ex-

trader les accusés des infractions de terrorisme demandés. La pratique

nous montre, parfois, que certains accusés, après avoir commis leurs

infractions terroristes, prendent la fuite à l'extérieur du pays concerné en

demandant d’un autre pays l’asile politique sous de faux prétextes (dis-

crimination par exemple). C’est pour cela, 1l est hautement nécessaire de

mettre des limites stricts et claires entre le droit d'asile politique et le

devoir des pays de se coopérer entre eux par l’extradition des personnes

accusés ou condamnées. On peut arriver à ce but si on adopte, d'une

manière prudente, une juridiction pénale internationale compétente soit

de trancher les conflits éventuels entre les pays; ou bien pour prendre en

charge la poursuite des personnes demandés

RÉSUME

L’auteur étudie les changements que la globalisation a apportés dans

la lutte contre le terrorisme et la violence, et examine spécialement l'évo-

lution du droit égyptien en la matière.

ABSTRACT

The author studies the changes that globalisation has brought about

in the fight against terrorism and violence, especially examining the evo-

lution of Egyptian law in this area.

90

RESUMEN

El autor estudia los cambios que aportô la globalizaciôn en la lucha

contra el terrorismo y la violencia, y examina especialmente la evolucion

del derecho egipcio en la materia.

91

LA POLITICA CRIMINAL

LATINOAMERICANA

(DE CARA A LA GLOBALIZACION) (‘)

Prof. Dr. Fugenio Raûl Zaffaroni (*)

I. — INTRODUCCION

Justo es reconocer que la globalizaciôn ha alterado considerable-

mente el paradigma centro-periferia, con tendencia a su replanteamiento

(*) Director del Departamento de Derecho Penal y Criminologia de la Facultad de Dere-

cho y Ciencias Sociales de la Universidad de Buenos Aires.

(!) Es imposible citar toda la bibliografia que sustenta los mültiples temas referidos a la

globalizaciôon y a sus efectos penales. À mero titulo de indicaciôn de los caminos de informa-

ciôn transitados en este texto, nos permitimos indicar los siguientes trabajos : Hans-Peter

MARTIN -Harald SCHUMANN, Die Globalisierungsfalle, Hamburg, 1996; Ulrich BEcK, Che cos'è

la globalizzazione. Rischi e prospettive della società planetaria, Roma, 1999 ; Ignacio RAMONET,

Un mundo sin rumbo, Crisis de fin de siglo, Madrid, 1997; Hans Magnus ENZENBERGER,

Guerra civil, Sao Paulo, 1995: Noam CHomsky, Habla de América Latina, Buenos Aires,

1998 ; Octavio IANNI, À era do globalismo, Rio de Janeiro, 1997; Ernesto LôPEz, Globaliza-

ciôn y democracia, Buenos Aires, 1998 ; SAPELLI, Giulio, Cleptocracia, El mecanismo unico de

corrupcion entre economia y politica, Buenos Aires, 1998; Vincenzo RUGGIERO, Economie

sporche, L'impresa criminale in Europa, Torino, 1996; del MisMo, Delitti dei deboli e dei

potenti. Ezercizi di anticriminologia, Torino, 1999; CAMERA DEI DEPUTATI, La lotta alla corru-

rione, Bari, 1998; Eduardo GALEANO, Patas arriba, La escuela del mundo al revés, Montev1-

deo, 1998 ; George SoRros, La crisis del capitalismo global, La sociedad abierta en peligro, Bue-

nos Aires, 1999; Eric J. HOBSBAWM, 1/ secolo breve, 1914-1991 : l'era dei grandi cataclismi,

Milano, 1995; Luigi FERRAJOLI, La sovranitä nel mondo moderno, Roma, 1997 ; Javier TUSELL,

La revolucion posdemocrätica, Oviedo, 1997; Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, O Estado

espetaculo, Sao Paulo, 1978; Noam CHOMsKY-Heinz DIETERICH, La sociedad global, Educa-

ciôn, mercado y democracia, Santiago de Chile, 1996; Emir SADER (Organizador), O mundo

depois da queda, Rio de Janeiro, 1995; Jeremy RIFKIN, E/ fin del trabajo, Nuevas tecnologias

contra puestos de trabajo, el nacimiento de una nueva era, Buenos Aires, 1997 ; Josef THESING

Wilhelm HOFMEISTER, Medios de comunicacion, democracia y poder, Buenos Aires, 1995; Car-

los Alonso ZALDIVAR. Variaciones sobre un mundo en cambio, Madrid, 1996; Viviane FORRES-

TER, El horror economico, Buenos Aires, 1997; Héctor Horacio DALMAU, El pais de los rios

muertos, Buenos Aires, 1995; Walter LAQUEUR, La Repubblica di Weimar, Milano, 1974;

Anthony KinG, Global Cities, London, 1991; José Maria SIMONETTI, El ocaso de la virtud,

Buenos Aires, 1998; Ludwig vON Mists, Epistemological Problems of Economics, New York,

1981; Michel FOUCAULT, El saber y las formas juridicas, Barcelona, 1980; Marion BÔGEL,

Strukturen und Systemanalyse der organizierten Kriminalität in Deutschland, Berlin, 1994;

Moccia, Sergio, La perenne emergenza, Tendenzie autoritarie nel sistema penale, Napoli,

1997; Piero ROCCHINI, La neurosis del poder, Madrid, 1993; Lester THUROW, Cabeça a

cabeça, A batalha econômica entre Japao, Europa e Estados Unidos, Rio de Janeiro, 1993;

Samuel P. HUNTINGTON, El choque de civilizaciones y la reconfiguraciôn del orden mundial,

Barcelona, 1997; Ralf DAHRENDORF, O conflito social moderno, Rio de Janeiro, 1992; Scott

LAsH-John URRY, The end of organized capitalism, Madison, 1987; Immanuel WALLERSTEIN,

Utopistica o las opciones histôricas del siglo XXI, México, 1998; Michio KAkU, Visiones.

Como la ciencia revolucionarà la materia, la vida y la mente en el siglo XXI, Madrid, 1998;

Norberto BOBBIO. Derecha e izquierda, Madrid, 1995; Lee M. SILVER, Vuelta al Edén, Mas

_— 93 —

en otros términos que - de momento al menos - no es posible predecir

con exactitud. Creemos que, tanto a los que estabamos habituados a

pensar en ese paradigma, por mucho que tengamos conciencia de esta

transformaciôn, el häbito hace que nos resulte imposible eliminarlo por

completo de nuestro horizonte comprensivo, lo que quizà puedan hacer

con mayor facilidad los colegas de otras latitudes. Dado que no està

claro cômo se modifica, no sabemos s1 esto es una limitaciôn al conoci-

miento del fenômeno de la globalizaciôn o una ventaja. De toda forma,

es una advertencia que creemos necesario formular.

1!. — LA GLOBALIZACION COMO HECHO DE PODER

Y EL PENSAMIENTO ÜNICO COMO DISCURSO LEGITIMANTE

Globalizaciôn es una expresion ambigua, porque se emplea tanto para

designar e/ hecho de poder mismo como también la ideologia que pretende

legitimarlo. Es indispensable no confundir ambos conceptos y, por ello,

preferimos Ilamar globalizaciôn al hecho de poder en si mismo, y denomi-

nar pensamiento unico, globalismo (Beck) o fundamentalismo de mercado

(Soros) a la ideologia legitimante. En este entendimiento, la globalizaciôn

no es un discurso, sino nada menos que un nuevo momento de poder pla-

netario. La revolucion mercantil y el colonialismo (siglos XV y XVI), la

revolucion industrial y el neocolonialismo (siglo XVIIIT y XIX) y la revolu-

cion tecnologica y la globalizacion (siglo XX), son tres momentos de poder

planetario. Al igual que los anteriores momentos, cambia la perspectiva

del mundo en el sentido de un nuevo marco significativo para todas las

cosas, y también como ellos, viene acompañado de un discurso legiti-

mante (la supremacia teolôgica en el colonialismo, el evolucionismo

racista en el neocolonialismo, el pensamiento uünico en la globalizaciôn).

IL. — LAS CARACTERISTICAS

DELL, NUEVO PODER PLANETARIO

Pueden sintetizarse las principales caracteristicas de este nuevo

momento de poder planetario de la siguiente manera : À) La revoluciôn

tecnolôgica es, ante todo, comunicacional : la velocidad de comunica-

ciôn aumenta hasta limites insospechados hace pocos años. B) Se pro-

dujo una reducciôn del poder regulador econômico de todos los estados,

aunque en diferente medida, invocando la necesidad de favorecer un

mercado mundial. C) Se acelera la concentraciôn de capital, con evi-

allà de la clonacion en un mundo feliz, Madrid, 1998; Celso FURTADO, O capitalismo global,

Rio de Janeiro, 1998.

94

dente predominio del financiero. D) Se desplazan los capitales con costo

cero, hasta donde se hallan mayores rentas, por lo general a costa de

reduccion de costos por recortes de personal y de menor tributaciôn.

E) El poder politico compite por atraer esos capitales, o sea que los poli-

ticos compiten por reducir su poder, especialmente en los paises periféri-

cos. F) El uso del salario, del empleo y de la tributaciôn, como variables

de ajuste, provoca creciente desempleo y deterioro salarial, la menor

recaudaciôn fiscal permite menor inversiôn social. G) Como resultado

de todo lo anterior, los estados perdieron su capacidad de mediaciôn

entre capital y trabajo. H) Los sindicatos carecen de poder para recla-

mar contra esa situaciôn. I) La especulaciôn financiera adopta formas

que cada vez tornan mäs borrosos los limites entre lo licito y lo ilicito.

J) Los refugios fiscales para capitales de origen 1licito son conocidos por

todos y nadie los obstaculiza. K) El sistema tributario se invierte, tra-

tando de compensar la menor tributaciôn del capital con mayor tributa-

ciôn del consumo, que recae sobre los de menor renta.

La principal consecuencia social de este fenômeno de poder es la

generaciôn de un amplio y creciente sector excluido de la economia. La

relacion explotador-explotado ha sido reemplazada por una no relaciôn

incluido-excluido. La bibliografia especializada — especialmente alemana

y europea en general — habla con frecuencia de la brasileñizaciôon como

generalizaciôn de un modelo con un 20% de incluidos y un 80% de

excluidos (sociedad 20 por 80), que da lugar a una sociedad con aislados

ghetos de ricos fortificados en un mar de pobreza. En semejante modelo

prâcticamente no hay espacio para las clases medias. El excluido no es

el explotado

el ültimo es necesario al sistema ; el primero estä de mâs,

su existencia misma es innecesaria y molesta, es un descartable social.

IV. — El. DESCONCIERTO IDEOLOGICO GENERAL

Un momento de poder planetario diferente modifica el mundo enten-

dido como el conjunto de significados o para qué de todos los entes, de

tal forma que lo hace incomprensible para la clave de comprensiôn pre-

cedente. Por consiguiente, estamos ante un mundo que es fäcil describir

y dificil explicar, porque los integrados invocan a David Ricardo y a

Charles Darwin, y los apocalipticos al Marx utôpico. Pretenden explicar

el siglo XXI con ideologias del XVIII y del XIX.

Cuando tratamos de explicar el mundo desde los discursos del sis-

tema penal, el espectäculo parece aûn mäs incomprensible. Salta a la

vista la criminalidad de mercado a escala macroeconômica sin ninguna

contenciôn y sus réditos en refugios fiscales conocidos y seguros. Las

prohibiciones estatales aumentan las rentas de los träficos prohibidos.

95 -

Algunos observadores inteligentes comienzan a descubrir que Marx

escribiô algo sobre la concentraciôn del capital, que vale la pena leer, al

tilempo que otros caen en la cuenta de que si no se controla la situaciôn

arrastrara a todos en la caida.

V. — El DESCONCIERTO EN LAS IDEOLOGIAS

DEL SISTEMA PENAL

El desconcierto ideolôgico general es mäs grave en los discursos del

sistema penal. Una brevisima consideracion criminolôgica serä ütil para

apreciar la magnitud y causas del desconcierto de los discursos del sis-

tema penal actual. Ante todo, /a globalizacion ha enterrado definitiva-

mente el viejo paradigma del simplismo etiolôgico.

Un sencillo ejemplo tan cotidiano y banal que ni siquiera mereceria

la menor consideraciôn periodistica, demuestra la complejidad casi infi-

nita del problema

en cualquier ciudad latinoamericana, un adolescente

amenaza à otro con un arma de fuego para robarle su calzado deportivo.

Basta este hecho insignificante para la comunicaciôn y para el propio

sistema penal, para plantear la inviabilidad falsaria de cualquier sim-

plismo

1°) El objeto del robo fue fabricado en Asia por niños. 2°) El

motivo del robo no es la necesidad de supervivencia, sino que su objeto

es elevado a simbolo de status entre los adolescentes conforme a una

propaganda mundial. 3°) La producciôn servil asiätica reemplaza el tra-

bajo del padre o la madre del asaltante, despedido en el pais por la

misma empresa para reducir costos productivos. 4°) El padre del asal-

tado, como persona de clase media, puede comprar ese calzado a su

hijo, porque obtiene mayores réditos de sus modestos ahorros invert1-

dos. 5°) Se alegrara cuando esos reducidos ahorros le permitan mejores

rentas. 6°) Esas rentas aumentaran porque el capital acumulado de

todos los ahorristas se invertira en emprendimientos de mayor rendi-

miento. 7°) Estos emprendimientos aumentan el rendimiento mediante

reducciones del empleo y en lugares donde haya menores impuestos.

8°) Cuanto mayor sea la pequeña renta del padre de la victima, menores

seraän las oportunidades de trabajo futuro de la propia victima del robo

y mayores las chances de que el ahorrista de clase media tenga nietos

que sean hijos de desocupados. 9°) Los menores impuestos reduciran la

inversion social y sus nietos tendrän aûn menos oportunidades de salud

y educaciôn que el propio asaltante. 10°) No es raro que el padre de la

victima reclame pena de muerte, menores garantias y medidas directas

policiales (homicidios) y que vote a politicos que propugnen tales recur-

sos. 11°) Esos politicos terminarän desviando la magra inversiôn social

hacia su clientelismo (corrupciôn) y reduciendo aûn mäs las chances de

96

los nietos del ahorrista. 12°) Las policias mâs arbitrarias serän mâs cor-

ruptas y permitiran mayor contrabando y mercado negro de armas que

Ilegaran a mâäs adolescentes. 13°) La mayor corrupciôn del sistema penal

determinarà que sus propias agencias ejecutivas de conviertan en engra-

najes de la organizaciôn criminal o en administradoras de sus zonas libe-

radas al delito. 14°) Esto aumentarä las chances de victimizaciôn por

secuestro del propio ahorrista y la consiguiente pérdida de su capital. La

vieja causalidad criminolôgica entra en una crisis demasiado grande.

Esta complejidad en el ambito de la ciencia social tiene una inmediata

consecuencia en el pensamiento juridico penal : se opera una regresion

a ideologias anteriores reelaboradas. Esta regresiôn no es extraña, pues

cabe observar que el pensamiento ünico o fundamentalismo de mercado

y el retribucionismo 1idealista tienen el mismo origen (en el pensamiento

del siglo XVIII) y comparten la misma imagen antropolôgica distorsio-

nada

el pensamiento ünico convierte en dogma lo que es un ideal, o

sea, da como realidad un deber ser orientador, que es el equilibrio de los

mercados. Esto supone que las conductas humanas se rigen siempre por

la razôn, lo que presupone que el ser humano siempre actûa racional-

mente. El retribucionismo idealista hace lo mismo : presupone que el ser

humano, antes de delinquir, hace un câlculo racional de costos y benefi-

cios. Esto lleva a la conclusiôn de que aumentando los costos (la pena)

disminuyen los delitos. El dogma de la racionalidad de la acciôn

humana como base comün del pensamiento üûnico (o fundamentalismo

de mercado) y el retribucionismo penal, se pone claramente de mani-

fiesto en obras y teorias como la de Ludwig von Mises, que hace ya

muchos años basaba su construcciôn en un concepto de acciôn idéntico

al del finalismo welzeliano.

VI. — LOS DELITOS MACROECONOMICOS :

EL PODER PLANETARIO

El industrialismo creô la antropologia racista para legitimar el neoco-

lonialismo, o sea, el sistema de poder planetario, en tanto que inventô

la sociologia (comenzando por la criminologia con Quetelet, Guerry,

etc.), para legitimar el control social interno. La globalizaciôn - al

menos de momento - es menos creativa, pues, como se ha visto, acude

a ideologias de siglos pasados : no inventa ciencias, sino que apela a dos

mitos

el equilibrio natural de los mercados a nivel planetario y la efica-

cia preventiva del poder punitivo en lo nacional.

La realidad del poder planetario es demasiado contradictoria en com-

paraciôn con los inmediatamente anteriores momentos de poder mun-

dial o, por lo menos, se vivencian de esta manera. Lo que antes fueron

_

97

—.

delitos contra la economia nacional, como acaparamiento, alteraciones

artificiales de los mercados, aprovechamiento de informaciôn confiden-

cial, evasiones impositivas, monopolios y oligopolios, e incluso conduc-

tas que bordean las tipicidades nacionales de delitos menos sofisticados,

como extorsiôn y estafa, son ahora con creciente frecuencia conductas

licitas en la economia mundial. En ausencia de poder regulador o crimi-

nalizante en el plano internacional, se trata de conductas impunes, con

la particularidad de que se cometen en proporciones macroeconômicas.

VII. — El. DETERIORO DEI. PODER POLITICO :

El. PODER NACIONAL

Es innegable la creciente impotencia del poder politico nacional para

resolver los problemas sociales derivados de la exclusiôn y de la degra-

daciôn de los servicios sociales (incluyendo la seguridad püblica). En este

contexto, los politicos, ante la imposibilidad de transformar la realidad,

asumen actitudes inauténticas y su conducta no se motiva en sus efectos

reales sino en los que provoca su proyecciôn comunicacional. Las capa-

cidades actorales se agotan, crece la desconfianza de la opiniôn publica

hacia estos perfiles y toda la actividad politica se desacredita : el manie-

rismo de la politica es demasiado notorio, carece de la grâce du naturel

de otros tiempos. Sin duda que la actividad politica es por su esencia

competitiva y proselitista, por lo cual siempre tiene un aspecto comuni-

cacional o de espectäculo, pero con la globalizaciôn se agota en lo que

no debiera ser mâs que un aspecto de la actividad, es decir, se trans-

forma en pura comunicaciôn sin contenido, lo que a mediano plazo ter-

mina por ser percibido por el pûblico, que asiste a ella como a un espec-

tâculo reiterativo y poco interesante, Ilevado a cabo por personajes inau-

ténticos y no confiables. No es posible pensar en una politica criminal

racional donde no hay politica racional, sino la total degradaciôn a un

espectäculo pobre que acaba en un estado espectaculo. La politica crimi-

nal del estado espectaculo no puede ser otra cosa que un espectaäculo.

El perfil de politico espectäculo es altamente permeable a la corrup-

cion.

La corrupciôn tradicional queda opacada por la corrupcion

macroecondmica, que se distingue de la tradicional en que se practica al

amparo de la destrucciôon del estado y del mercado mismo. À las econo-

mias dirigidas, cerradas y centralizadas, correspondian modelos de esta-

dos gestores, en los que la corrupciôn tenia lugar en el ârea de contrata-

ciones; a las economias abiertas corresponden modelos de estados regu-

ladores, sin los cuales no puede funcionar el mercado, porque nadie lo

defiende. La corrupcion macroecondmica tiene lugar cuando se desbarata

el estado gestor pero no se monta

o se neutruliza

el estado regulador,

98

es decir, cuando so pretexto de mundializaciôn del mercado se anulan las

aduanas, los bancos centrales, la recaudaciôn fiscal y los entes reguladores

de servicios publicos privatizados. El ambito de corrupciôn que se abre

con estas maniobras adquiere un volumen que no reconoce precedentes.

À su amparo aparecen personajes politicos secundarios, que se han Îla-

mado politicos de bambalinas.

En la actual büsqueda de menores salarios o de trabajo servil y

menor carga fiscal, el capital se desplaza a paises con estados que no son

de derecho (o que lo son sôlo de forma) y, por ende, altamente corrup-

tos. En ellos, la mayor renta por el menor salario y carga fiscal, en parte

se pierde con los costos de la corrupciôn, es decir, una suerte de fisco

ilicito que hoy resulta disfuncional. El riesgo de la corrupciôn globali-

zada es que extiende sus prâäcticas antes periféricas a los paises centrales ;

su contenciôn y la consiguiente reducciôn de las exacciones sôlo puede

lograrse mediante la potenciaciôn de estados de derecho, pero los esta-

dos de derecho no son compatibles con un alto porcentaje de excluidos.

VIII. — EL ESPECTACULO CRIMINAL

DEL ESPECTACULO POLITICO

Las personas suelen tolerar la injusticia, pero no pueden tolerar la

desesperanza. Es de la esencia de lo humano tener proyectos y proyec-

tarse. La exclusion es desesperanza, frustra todos los proyectos y poten-

cla todos los conflictos sociales (cualquiera sea su naturaleza) y los

errores de conducta. La civilizaciôn industrial generô una cultura del

trabajo, que Îlevaba a definir la identidad por el trabajo ; la exclusiôn y

el desempleo no sôlo ponen en crisis la supervivencia sino la identidad,

siendo, por ende, fuente de los mâäs dispares errores de conducta. El

explotado tenia una identidad y también un blanco

el explotador y

todo lo que lo simbolizaba. El excluido no tiene un blanco

lo es cual-

quiera no excluido, sin contar con los errores de conducta que le Îlevan

a hacer blanco a los propios excluidos. El tejido social se debilita al no

haber relaciôn social incluido-excluido, se destruyen las relaciones mis-

mas y no sôlo las de cooperaciôn, pero si algunas aumentan son las de

conflicto ; con la indiferencia y el desconocimiento se abre el espacio de

un proceso progresivo de desconfianza, prevenciôn, temor, miedo,

pânico y paranoia. La exclusiôn social se agudiza por el deterioro de la

inversiôn social y de los consiguientes servicios : salud, educaciôn y pre-

vision. La violencia estructural no puede menos que generar respuestas

violentas.

Es incuestionable, pues, que /a exclusiôn — no la pobreza — genera

mayores cuotas de violencia social, pues ella misma es violencia estructu-

_—

99 —

ral. Frente a esto no hay respuestas racionales de la politica espectaculo ;

por el contrario

entre los servicios sociales deteriorados se destaca el

servicio de seguridad. La ausencia de respuesta a la exclusiôn hace 1luso-

ria cualquier prevenciôn primaria, pero el deterioro del servicio de segu-

ridad y su participaciôn en el llamado crimen organizado y en la corrup-

ciôn (que es su legitima consorte), degrada también la prevenciôn secun-

daria. Desde tiempos inmemoriales, en la periferia del poder mundial el

servicio de seguridad pûblica estuvo confiado a policias militarizadas y

sin presupuesto suficiente, es decir, con salarios y equipamientos preca-

rios y sin la conciencia profesional que sôlo puede crecer con la sindicali-

Zaciôn que, ademâs, es la mäs importante vacuna contra la corrupciôn.

Para compensarlo se habilita a la policia una cuota de recaudacion 1li-

cita (generalmente juego y prostituciôn), que se reparte inequitativa-

mente

el poder verticalizado piramidalmente se traduce en un reparto

de recaudaciôn 1licita exactamente inverso, es decir, de pirämide inver-

tida. De este modo se opera una permuta de gobernabilidad por ambito

de corrupciôn acotado.

Pero la globalizaciôn ha puesto en crisis terminal a este tradicional

mecanismo de permuta : /a destrucciôn del estado regulador y el träfico

mundial impiden cualquier acotamiento a la corrupcion consentida, porque

penetran todos los träficos ilicitos existentes, especialmente toxicos, armas

y personas. El propio servicio deteriorado introduce uno de los princi-

pales potenciadores de la violencia

los paises periféricos estän inunda-

dos de armas de guerra introducidas a través del contrabando organi-

zado, las policias terminan participando de los crimenes mas horrorosos.

Los ricos se ghetizan, el servicio de seguridad se privatiza, aumenta la

selectividad en la victimizaciôn, se acentüan las contradicciones y la

conflictividad violenta entre policias, criminalizados y victimizados

todos seleccionados de las capas mäs desposeidas de las sociedades

que, en definitiva son funcionales en la medida en que obstaculizan su

entendimiento, coalicion y protagonismo politico.

Los politicos desapoderados no tienen respuesta, pero su espectaculo

debe seguir. Cualquier irresponsable clama venganza en los medios

masivos, abiertos a los discursos mäs disparatados. Y los politicos espec-

taculo producen leyes penales, que es lo mds barato y les da publicidad por

un dia. Tolerancia cero, mano dura y otros slogans, significan sôlo mayor

arbitrariedad policial. Los politicos quedan aûn mâäs desapoderados,

porque en base a la corrupciôn se refuerza el poder policial autônomo y

corporativo y, con ello, la ineficacia preventiva, la capacidad extorsiva de

las corporaciones cada vez mâs fuertes y comprometidas con los träficos

ilicitos y una nueva potenciaciôn del mismo problema. Casi no hay dife-

rencia entre las actitudes de las fuerzas politicas que responden a las ten-

dencias ideolôgicas tradicionales

conservadores y progresistas, reaccio-

100

narios y liberales, comparten las mismas reglas. Los progresistas y libe-

rales procuran neutralizar las imputaciones de los conservadores y reaccio-

narios, con leyes mâas represivas que las que hubiesen sancionado éstos.

Derecha e izquierda pierden sentido en cuanto a sus definiciones tradicio-

nales; quizà la propuesta de Bobbio no sea una mera precisiôn, sino

todo un replanteo : izquierda y progresismo, en la globalizaciôn, parecie-

ran ser sinônimo de lucha contra la discriminaciôn y la exclusiôn que la

presupone. Volveremos a ello mâs adelante. En sintesis : a) la poblacion

acaba atrapada entre el miedo a la policia y a la agresiôn callejera ;

b) los politicos desprestigiados por sus pésimas actuaciones y peores

espectäculos; c) los partidos sin representatividad, con su autoridad

moral destruida por la corrupciôn ; d) la legislaciôn penal retrotraida al

premodernismo ; e) el derecho es despreciado por inûtil; f) las clases

medias estän prestas a identificar a cualquier diferente como enemigo ;

g) los demagogos extrasistema estän al acecho. El sindrome de Weimar

no es pura coincidencia, sûlo que Weimar era en Alemania y esto se esta

extendiendo desde la periferia al mundo entero.

En el plano estrictamente legislativo, las leyes penales han asumido

la funciôn de mensajes de reafirmaciôn de poder virtual de los politicos

impotentes y desapoderados, dirigidos a la poblaciôn con la intenciôn de

renormalizar situaciones que no pueden resolver en el plano de los

hechos reales. Se pretende regular lo que no hay poder que regule y se

elabora una legislacion penal econômica que no serä aplicable en la

prâctica, porque produciria un inmediato desplazamiento de capital que

el poder politico no està en condiciones de evitar. Se quiere regular el

mercado creando ilicitudes cuando no existe poder regulador eficaz, de

modo que no se hace mâs que encarecer los servicios y objetos 1licitos.

Se administrativiza la legislaciôn penal ante la ineficacia de la legislaciôon

administrativa, lo que en realidad es una banalizaciôn de la ley penal,

que se considera ûtil para cualquier objeto. Disminuyen las garantias

procesales y se restituyen instituciones medievales, tales como la delacion

y testigos, jueces y fiscales secretos o anônimos. Nunca antes la legis-

laciôn penal habia abarcado un nûmero de conductas tan amplio como

en el presente

cada dia son menos los ilicitos administrativos que no

son al mismo tiempo penales (como delitos o como contravenciones). La

tipicidad ya no selecciona de la antijuridicidad algunos ilicitos, sino que

parece seleccionar los que excluye de su ambito, tendiendo a ser un sis-

tema continuo de prohibiciones penales con excepciones no penales. El

material para la elaboraciôn de mensajes legislativos simbôlicos se estaà

agotando.

101

IX. — EL CENTRO Y EL MARGEN :

EL PROCESO DE IGUALACION

Insensiblemente, hemos venido describiendo realidades periféricas y

advirtiendo su extensiôn al mundo central. La relaciôn centro-periferia se

està alterando notoriamente. Hasta hace unos años habläbamos de una

criminologia desde el margen y de un realismo marginal en el derecho

penal. El margen era nuestra América Latina ; el centro era el norte. El

dinamismo vertiginoso de la globalizaciôn tiende a cambiar de lugar el

margen y a dejarnos sin centro. Hoy comienza a haber mârgenes cada

vez mayores en los viejos centros : por eso alli se habla con creciente fre-

cuencia de la brasileñizaciôn, para describir el fenômeno que se universa-

liza aceleradamente : la formaciôn de los ghetos aislados de incluidos en

un mar humano de excluidos.

X. — LAS PERSPECTIVAS INMEDIATAS DEL PODER PUNITIVO,

DE LOS DISCURSOS DEL SISTEMA PENAL

Y DE LOS DERECHOS HUMANOS

Es tan evidente como inevitable — al menos en el corto plazo — el dete-

rioro de los derechos humanos. No hay signos que permitan predecir una

reacciôn râpida o inmediata en sentido contrario. Con el desapoderamiento

o subalternizaciôn de la politica, la globalizaciôn ha generado dos movi-

mientos simétricos y opuestos : la regionalizaciôn y la fragmentaciôn. Ante

el espectâculo politico, los outsiders xenôfobos instigan a la fragmenta-

ciôn y atribuyen todos los males a la regionalizaciôn y a los recién Ilega-

dos. Vivimos una realidad cruenta de racismo, guerras étnicas y xenofo-

bia

El discurso juridico penal podria oponer una ligera resistencia y

contribuir a una visiôon mâs realista, pero la marcada tendencia a huir

hacia el idealismo (o hacia sistemas cerrados por otra via metodolôgica)

no vaticinan una gran eficacia contentora. Las construcciones teôricas

del derecho penal en la forma de sistemas no alimentados con datos de

la realidad y deducidos sôlo de la funciôn que el constructor asigna arbi-

trariamente a la pena, adelantan lo que los cientificos vislumbran como

el riesgo de la inteligencia artificial en la robôtica del futuro y los Ilaman

rizos de retroalimentaciôon que enloquecen el sistema. En realidad, un sis-

tema cerrado y deducido, puesto en manos judiciales para resolver todos

los casos, no es mâs que el programa de un complicado — quizà no tanto —

robot para fabricar sentencias.

Se renuevan teorias de hace siglos sin dar cuenta de su origen, que

muchas veces incluso se 1gnora : a) Se renuncia al principio de lesividad,

— 102 —

ya no con los delitos de peligro abstracto o ficto, sino con la tesis de

que hay delitos acumulativos, es decir, que no afectan a nadie, pero que

si todos los practicäsemos afectarian a todos : es el argumento usado por

Feuerbach hace doscientos años para racionalizar la puniciôn de la

sodomia. b) Se revitalizan las viejas racionalizaciones de Sprenger y Kra-

mer en el Martillo de las Brujas de 1484 o de Eymerich en el Manual

de los Inquisidores de 1376 para legitimar las pruebas 1licitas introduci-

das en procesos penales extraordinarios y que tienden — como entonces —

a ordinarizarse. c) Se sostiene que debe hacerse un derecho penal de dos

velocidades

uno con mayores garantias para los débiles y otro con

menores garantias para los poderosos, ignorando que el ültimo no harä

otra cosa que alcanzar a los menos poderosos, a los no poderosos que

aspiran a serlo o a los que han perdido frente a otros mâäs poderosos y

que, ademäs, terminarâ ordinarizändose. d) Se reconoce que el derecho

penal para los poderosos serä de aplicaciôn mâs excepcional, por lo que

se propone compensar la impunidad con mäs pena para los pocos casos

en que se aplique : se olvida que esta regla ya la propuso Bentham y la

rebatiô Carmignani como carente de cualquier lôgica. Su traducciôn

prâctica es que a los menos poderosos que atrape se le aplicarâ mâs pena

para que la gente crea en su eficacia. e) Se sostiene también que cuanto

menor gravedad tiene una pena, menores son las garantias con las que

debe rodearse su imposiciôn. Se olvida que el poder configurador coti-

diano — que es el mäs importante del poder punitivo — se maneja con

penas menores y hasta contravencionales, en tanto que las mâs graves —

incluyendo la pena de muerte — tienen muy poca importancia configura-

dora, dado que la mayoria de la poblaciôn se abstiene de semejantes cri-

menes. f) Por otra parte, es razonable deducir el resultado de un planteo

que pretende disminuir las garantias para las penas de los poderosos

menos poderosos o no poderosos, pero también las de las penas leves —

en las que no incurren los poderosos — y también las que se imponen por

la emergencia de turno, es decir, para todas.

XI. — PERSPECTIVAS POSIBLES

De cualquier manera, no es cuestiôn de desesperar. Discursos juridico

penales fueron en el siglo XVIII tanto los de los prâcticos y posglosa-

dores como los de Beccaria, Verri, Howard y Sonnenfels

mientras los

primeros se esforzaban por explicar razonadamente en qué casos y cômo

se Impone y ejecuta la tortura, los segundos querian abolirla. Es incues-

tionable que la globalizaciôn daräâ lugar a discursos juridico penales

igualmente dispares y encontrados, cuando no sorprendentes. Un pro-

ceso de poder planetario es siempre extremadamente complejo y contra-

— 103 —

dictorio y, en los repliegues de sus conflictos, queda espacio para discur-

sos de poder incompatibles. Entre los penalistas, también hubo siempre

quienes mostraron preferencia por los posglosadores y quienes se incli-

naron por Beccaria, Verri y Sonnenfels. Lo importante serà ver cômo

jugarän los diferentes discursos en la dinämica del proceso de poder Ila-

mado globalizaciôn, a cuyo inicio estamos asistiendo.

En términos macroeconômicos, la especulaciôn descontrolada pone

toda la mâquina al borde del desastre, la ilicitud globalizada corrompe

toda estructura de poder y la vuelve disfuncional para la renta, el mono-

polio acaba con el mercado, el desempleo termina con la capacidad de

consumo. Cabe pensar que algo sucederä en el propio ingenio, aunque

sea después de algün descalabro. Los propios operadores de la economia

globalizada comienzan a requerir regulaciones, son conscientes del

riesgo, aunque los politicos espectäculo son los ünicos que no parecen

reparar en ello

se han habituado tanto a no hacer nada en serio que

confunden la proyecciôn de sus sombras chinescas con la acciôn. Mien-

tras algunos operadores financieros comienzan a advertir el peligro, los

politicos espectäculo y las burocracias internacionales se obstinan en su

realidad virtual. Pero las voces de alarma indican que, por lo menos no

todos los operadores son suicidas.

En el plano del control social punitivo interno de cada estado, la

potenciaciôn del poder autônomo de las corporaciones policiales no

puede elevarse al infinito, porque éstas al autonomizarse se lanzan al cri-

men, desplazando y compitiendo con otros poderes y Ilegando a dar

golpes de estado. Por impotentes e incompetentes que sean los politicos

espectäculo, en un momento se percatarän del riesgo creciente que cor-

ren, al menos los de los paises centrales. Cabe pensar que un resto de

instinto de conservaciôn de clase les queda. No obstante, también es ver-

dad que en Weimar no se dieron cuenta del riesgo.

Pero lo mâs seguro que puede afirmarse respecto del futuro - quizà

lo ünico — es que miles de millones de personas excluidas no se seguirän

esperando hasta desaparecer. La globalizaciôn tiene muchas dimensiones

y contradicciones, pero quizà la mäs notoria tenga lugar con la comuni-

caciôn, con cuya revoluciôn tecnolôgica mantiene un vinculo casi de

identificacion. La competencia baja costos raäpidamente en el ârea comu-

nicacional. En el siglo pasado, los libertos brasileños, los campesinos

mexicanos y los niños de las minas inglesas, no se conocian entre si e

incluso ignoraban su existencia. La globalizaciôn no podrâ evitar la for-

maciôn de una sociedad civil globalizada e incluso su propia revoluciôn

tecnolôgica la impulsarä, pese a todos los obstâculos que quieran opo-

nerle. Por otra parte, los nuevos excluidos -- clase media - aprenderän a

sobrevivir de los explotados de ayer y aportarän a éstos el entrenamiento

que les faltaba. En los mârgenes — antiguos y nuevos, es decir, en la vieja

— 104 —

periferia y en la exclusion de las urbes de los viejos paises centrales —

nadie se quedarä quieto mucho tiempo, y no siempre se moverän con

errores que alimenten prejuicios y discriminaciones o que ingenuamente

ofrezcan el rostro a la represiôn.

XH. — Et. SENTIDO DE LA ACCIÔON

El objetivo inmediato mâs importante serà impulsar una nueva dia-

léctica entre excluidos e incluidos, para lo cual es elemental la garantia

de condiciones minimas de alimentaciôn, salud e instruccion para los

excluidos. Por débiles que sean los estados, este objetivo puede lograrse

aûn valiéndonos de las estructuras estatales secundarias y terciarias (pro-

vincias y municipios) bien administradas. Asegurando de este modo la

supervivencia de los excluidos y la instrucciôn necesaria para aprovechar

la informaciôn, de proporcionar esta informaciôn se ocuparä la misma

globalizaciôn con su creciente y contradictorio abaratamiento del ârea

de la comunicaciôn. Los incluidos carecen de tiempo para aprovechar

toda la informaciôn no basura que reciben, los excluidos lo tienen sobra-

damente. S'i poder es saber, es menester apoderarse del saber. Ese apode-

ramiento del saber permitirà a) /a competencia con los incluidos, b) su

empleo diferencial y contracultural respecto de los incluidos y c) el surgi-

miento de culturas globalizadas conforme a nuevas y reactivas normas

para utilizaciôn del saber.

Es mision del criminôlogo latinoamericano investigar las condiciones

necesarias para que se opere esta dinämica y señalar los obstäculos que

el poder punitivo opone a su agilitaciôn. Es deber del penalista batirse

contra las manifestaciones autoritarias que la obstaculicen y garantizar

el espacio social de esa dinämica. Son deberes éticos que hacen al bien

comün, pero también deberes que nos imponen nuestra mäs elemental

pulsiôon de conservaciôn.

RÉSUMÉ

La principale conséquence sociale du nouveau pouvoir économique

planétaire a été d’exclure de l'économie une portion croissante de la

population. La relation exploiteur-exploité a fait place à une absence de

relation entre inclus et exclus. Le mot « brésilianisation » est utilisé pour

désigner un modèle qui se généralise de ratio 20% d’inclus pour 80 %

d’exclus. donnant lieu à une société ou des îlots de ghettos riches forti-

fiés émergent d’une mer de pauvreté. L'objectif le plus immédiat doit

être d'introduire une nouvelle dialectique entre exclus et inclus, garan-

— 105 —

tissant aux exclus des conditions minimales d’alimentation, de santé et

d’instruction.

ABSTRACT

The principal social consequence of the new, planetary economic

power has been to exclude an increasing portion of the population from

the economy. The relation exploiter-exploited has been replaced by an

absence of relation between the included and the excluded. The word

« Brazilianisation » is used to designate a model that is becoming the

norm, 1.e., a ratio of 20 % who are included, for 80 % of excluded, brin-

ging about a society where islands of rich, fortified ghettos are emerging

in a sea of poverty. The most immediate objective must be the introduc-

tion of a new dialectic between the excluded and the included, guaran-

teeing minimal food, health and educational conditions.

RESUMEN

La principal consecuencia social del nuevo poder planetario es la

generaciôn de un amplio y creciente sector excluido de la economia. La

relaciôn « explotador-explotado » ha sido reemplazada por una no-rela-

ciôn « incluido-excluido ». Se habla de la « brasileñizaciôn » como gene-

ralizaciôon de un modelo con un 20 % de incluidos y un 80 % de exclui-

dos que da lugar a una sociedad con aislados ghetos de ricos fortificados

en un mar de pobreza. El objetivo inmediato mâs importante serà

impulsar una nueva dialéctica entre excluidos e incluidos, para lo cual

es elemental la garantia de condiciones minimas de alimentaciôn, salud

e instrucciôn para los excluidos.

— 106 —

CRIMINALIDAD Y JUSTICIA

EN AMÉRICA LATINA

Prof. Enrique Castillo-Barrantes (*)

INTRODUCCIÔN

Para comprender la situaciôn de la criminalidad y de la justicia en

América Latina en el umbral del Siglo XXI, en que nos encontramos,

es preciso echar una mirada retrospectiva a las dos ültimas décadas del

siglo anterior pues la situaciôon actual no es sino la desembocadura de

los procesos que se han venido desarrollando primordialmente desde

1980.

Encontraremos asi las transformaciones cualitativas y cuantitativas

de la delincuencia, los accidentes de su entorno social y econômico y la

manera en que los estados latinoamericanos se han dispuesto a reaccio-

nar frente a esos cambios, particularmente en lo que toca a sus sistemas

de justicia.

Un subcontinente tan vasto, con una notable variedad de paises, pre-

senta dificultades al anâlisis de conjunto. Si bien los paises que lo com-

ponen siguen por lo general los mismos grandes procesos histôricos, las

generalizaciones que se puedan extraer estän forzosamente matizadas

por mültiples excepciones. Por otra parte, en lo que se refiere al estudio

de la delincuencia, las estadisticas se caracterizan por numerosas defi-

ciencias, ya no solamente las que atañen a la cifra negra propia de todos

los sistemas de justicia penal, sino también las que tienen que ver con

la falta de uniformidad y de comparabilidad entre paises, amén de que

no pocas veces son algo tardias. Con todo, es innegable que existe una

identidad latinoamericana y que es posible, con las reservas del caso,

hacer un diagnôstico y una evaluaciôn generales.

I. — LAS TRANSFORMACIONES DE LA CRIMINALIDAD

Existe un consenso entre los estudiosos de América Latina de que,

alrededor de 1980, hubo una ruptura en la continuidad del desarrollo de

la region a causa del surgimiento de la crisis de la deuda externa. Proba-

blemente fue Costa Rica el primer pais que, en el curso de ese año, se

topô con la imposibilidad de pagar sus obligaciones financieras y vio

(*) San José (Costa Rica).

— 107 —

trabada su economia : la moneda local entrô en caida libre, se desatô la

inflacion, el déficit fiscal se tornô inmanejable, las importaciones de

bienes de capital se dificultaron, la economia se estancô y la gente se

empobreciô bruscamente.

Después,

como en un dominô,

fueron

cayendo, uno a uno, los demâs paises, en ese año y los siguientes, con

los mismos sintomas y pocas excepciones. Después de haber venido cre-

ciendo desde los años sesentas y setentas a tasas anuales de hasta 6 %

la regiôn se estancô en tasas de cero crecimiento y aun negativas.

Paralelamente, un proceso de transformaciôn politica se iniciô en la

misma época, cuando se generalizaron el abandono de regimenes dicta-

toriales y su sustituciôon por otros de orientaciôn democrâtica. Comenzô

en Ecuador en 1979, prosiguiô en Perû, Honduras, Bolivia, El Salvador,

Argentina, Brasil, Guatemala, Uruguay, Haiti, Chile, Paraguay, y

culminé en Nicaragua y Panamâ en 1990 (').

Pese a esas transformaciones politicas, la debacle social provocada

por la crisis de la deuda externa acelerô las cifras de la criminalidad en

la década de 1980 a 1990 y, aunque a partir de 1990 se iniciô un proceso

de lenta recuperaciôn, con tasas positivas de crecimiento econômico, la

delincuencia ha seguido aumentando de manera consistente hasta la

actualidad.

Datos de un estudio que cubriô Belice, Costa Rica, Honduras, Nica-

ragua y Panamâ (*) permiten concluir que de 1991 a 1994 los delitos

contra la propiedad se duplicaron ; los delitos contra la vida y la integri-

dad personal en Belice, Honduras y Nicaragua pasaron entre 1991 y

1994 de una tasa promedio de 256,75 por cada 100.000 habitantes a

301,25 (*). Del mismo estudio se puede extraer que en esos tres paises

mâs Costa Rica y Panamâ, los delitos contra la libertad sexual pasaron

en el mismo periodo de una tasa promedio de 29,4 a 42,2 por 100.000

habitantes (*).

En general, la tasa de homicidios ha venido creciendo desde los años

ochentas, aunque en el primer quinquenio de los noventas bajô en El

Salvador, Colombia, Chile y Perû (°). Aün asi, en su conjunto, las cifras

han sido crecientes y han hecho de América Latina la segunda regiôn

mâs violenta del mundo. Se estima que América Latina y el Caribe

tenian, en 1990, una tasa de homicidios por 100.000 habitantes de 22,9

que era ya el doble de la tasa promedio mundial, de 10,7. Para 1994,

segun otras fuentes, Îlegô a 28,4 (°). Un año mâs tarde, otro estudio que

Rico, 1997, p. 39.

%

CARRANZA, 1997, p. 28.

Idem, p. 32

*) Idem, p. 38

°) Idem, p. 37

Ë

6

â

DAMMERT , 2000, p. 9.

— 108 —

se llevô a cabo en Brasil, Colombia, El Salvador, México, Perû y Vene-

zuela, estableciô una tasa de 30 homicidios por cada 100.000 habi-

tantes (”).

Otros delitos muestran la misma tendencia

el secuestro ha aumen-

tado en Colombia, México y Guatemala en los años noventas (*), lo

mismo que en Honduras, Nicaragua y Costa Rica (°). La violencia

doméstica también estä subiendo ("").

Las transformaciones no han sido solamente cuantitativas : muestran

una tendencia a la violencia. Esto estä implicito en los datos sobre hom1-

cidios y delitos contra la integridad corporal, contra la libertad sexual,

contra la libertad individual (secuestros) y es inherente a la violencia

doméstica. Las modalidades de ejecuciôn de delitos tradicionales como

el robo se han tornado mâs violentas : en el robo de vehiculos se ve con

mayor frecuencia el empleo de la violencia fisica, incluso armada, contra

el conductor; en los asaltos a casas o establecimientos comerciales es

también corriente el uso de armas de fuego.

El mundo de la droga ha tomado mucha fuerza en la criminalidad

de la region en los ültimos veinte años, a veces asociado a movimientos

guerrilleros y terroristas y al träfico de armas. Los movimientos guerril-

leros acuden a los asaltos, el secuestro y la extorsiôn mediante amenazas

que, con frecuencia, se cumplen.

Gran parte de los desmovilizados por los acuerdos de paz en América

Central se han convertido en bandoleros que asaltan y secuestran ; las

armas anteriormente usadas en los conflictos bélicos forman parte de un

enorme mercado negro que se extiende hasta América del Sur y que ali-

menta la violencia en todo el continente.

Pero otras modalidades delictivas no violentas también parecen

haberse desarrollado, a pesar de que de ellas se carezca de estadisticas

comparables. Es lo que se puede decir de la corrupciôn, de los delitos

contra la propiedad intelectual (reproducciôn y venta ilicitas de libros,

peliculas y discos, por ejemplo), de los delitos informâticos, de la estafa.

El incremento de la delincuencia en las ûltimas dos décadas del siglo

pasado ha provocado un fuerte sentimiento de inseguridad en la pobla-

ciôn. Este sentimiento, si bien a veces ha sido exacerbado por los medios

de comunicaciôn colectiva que le han dado un tratamiento escandaloso

a ciertos fenômenos delictivos, tiene una correspondencia directa con la

realidad (""). Numerosos estudios de victimizaciôn indican que una

7

ARRIAGADA y Goboy, 2000, pp. 111-112

8

Ibidem.

9

î

P.N.U.D., « Acceso a… », 2000, p. 45.

K

}

) KLIKSBERG, 2003, p. 4.

11

Ë

) CARRANZA, 1997, p. 31.

— 109 —

buena parte de la poblaciôn ha sufrido alguna vez por lo menos la comi-

sion de un delito, o la ha sufrido algün pariente. Kliksberg, basändose

en la encuesta Latinbarômetro 2001, realizada en 17 paises de la region,

señala que dos de cada cinco personas dijeron que ellos o un miembro

de sus familias habian sido victimas de un delito en los ültimos doce

meses ('?). Coincidentemente con ese dato, Guatemala, El Salvador,

Nicaragua y Costa Rica presentaron tasas de victimizaciôn que afecta-

ban al 20% o mâs de la poblaciôn en 1997 ("*).

Aparte de los costos de la criminalidad en términos de daños mate-

riales y psicolôgicos, de pérdidas econômicas como las causadas por el

ausentismo laboral asociado a la condiciôn de victima de un hecho vio-

lento (incapacidad por lesiones, o muerte) y otros mâäs, de las cuales no

disponemos de estimaciones globales, el sentimiento generalizado de

inseguridad causa fuertes erogaciones en gastos de seguridad, tanto al

Estado como a las empresas y los hogares. Asi, se ha indicado que en

1995 El Salvador gastô en seguridad el 24,9% del Producto Interno

Bruto (PIB), Venezuela el 11,8 %, México el 12,3 % ('*) y, mâs reciente-

mente, Brasil gasta anualmente, entre fondos puüblicos y privados,

un°° 43.000 millones de dôlares que representan el 10,3% del PIB;

Colombia gasta el 24,7 %, Perû el 5,3 ('”). En todos esos casos, aun en

los menores, el gasto en seguridad significa un peso enorme en la vida

de cada pais.

En suma, la criminalidad en América Latina ha venido creciendo en

los ültimos años a un ritmo que supera el incremento de la poblaciôn

(estimado este ültimo actualmente en un 1,7 %), se ha tornado mâs vio-

lenta e incide directamente y de forma notable en la calidad de vida de

los ciudadanos y en las posibilidades de desarrollo de los paises de la

region.

I. — El ENTORNO ECONOMICO Y SOCIAL

Las corrientes modernas de la Criminologia han alertado desde hace

bastante tiempo acerca de las limitaciones de todo enfoque etiolôgico,

aûn mâs acerca de todo enfoque reduccionista centrado en uno o pocos

factores. Todavia mâs concretamente, las explicaciones de la delincuen-

cia por factores econémicos, especialmente el de la pobreza, son objeto

de serios cuestionamientos. Asi, se aduce, por ejemplo, que suele ocurrir

que regiones dentro de un pais o paises enteros marcados por la pobreza

_

3

KLIKSBERG, ibid. p. 1.

4

.N.U.D., « Acceso a…. », p. 45.

À

RRIAGADA y Gopoy, ibid. p. }13.

Ê Ê

-

S

Ê

KLIKSBERG, ‘bid. p. 2.

— 110 —

tengan bajos indices de delincuencia, mientras que, a la inversa, ciu-

dades, regiones o paises ricos tengan indices delictivos superiores a los

de lugares, a veces vecinos, menos favorecidos econômicamente. T'ales

objeciones son vâlidas y la compresiôn del delito como un fenômeno

sociocultural complejo las respalda. No obstante, cuando se considera

que, en la actualidad, en los paises de América Latina entre un 20 % y

un 40 % de las familias viven por debajo de la linea de pobreza ; que,

por regla general, los delitos contra la propiedad significan entre 70 y

95 % del total; que mâs de 90% de la poblaciôn carcelaria se recluta

entre los estratos sociales bajos, es mäs que evidente que la pobreza ha

de tener algo que ver con la dinämica de la criminalidad en esta regiôn.

Los concomitantes de la pobreza como el desempleo, la desigualdad del

ingreso, la dicotomia crecimiento-estancamiento, la desintegracion fami-

liar y la exclusion han jugado, ciertamente, un papel importante en la

conformaciôn de la situaciôn actual. En el contexto de América Latina,

la correlaciôon entre pobreza y delincuencia no se puede obviar, pero ha

de tenerse cuidado de no legitimar, con su anâlisis, ningün sesgo estig-

matizador. Antes bien, lo que conviene es evaluar criticamente la estruc-

tura econômicosocial y las politicas püblicas que han acelerado aquella

dinâämica.

A. — El cambio de modelo

Desde la década de los años cincuentas prevaleciô en la regiôn la

politica de sustituciôn de importaciones que, en las primeras décadas,

sirviô para propiciar la inversiôn extranjera, generar empleos, extender

horizontalmente los mercados mediante la integraciôn de amplios sec-

tores de la poblaciôn al consumo de bienes manufacturados localmente

y para dar lugar a tasas elevadas de crecimiento econômico. Sin

embargo, antes de 1980 el modelo daba muestras de agotamiento

la

demanda se tornaba rigida y la oferta chocaba con los limites de un

mercado regional fragmentado en varias zonas, a menudo por estrategia

de las grandes compañias transnacionales. Los estados, para financiar el

gasto social y la inversion pûblica, hicieron uso excesivo del crédito de

fâcil acceso que generaban los grandes flujos de dinero provenientes de

las economias petroleras. Pronto, la factura se hizo impagable, pero los

acreedores exigieron su pago, cortando, al mismo tiempo, las fuentes del

financiamiento. La devaluaciôn de la moneda local y una inflaciôn exce-

siva se apoderaron de los mercados internos y se produjo el estanca-

miento. Agobiados, los gobiernos pidieron clemencia y ayuda a los orga-

nismos multilaterales, particularmente al Fondo Monetario Internacio-

nal. La ayuda era posible, mas requeria un sacrificio al que se le dio el

nombre de « ajuste estructural ». No era otra cosa que la puesta en prâc-

— 111 —

tica de otro modelo, centrado en el equilibrio puramente econômico, con

dos objetivos inmediatos

el primero era sanear las finanzas püblicas

mediante la reducciôn del costo y el tamaño del Estado, para bajar o eli-

minar el déficit fiscal, lo que, a su vez, suponia una reducciôn sustancial

de la planilla estatal y del gasto social, entre otras cosas, y aumentar

impuestos y tarifas. La inversiôn pûblica en obras fisicas se paralizô. El

segundo objetivo era fortalecer el libre mercado mediante la apertura

externa por la via de reducir o suprimir los aranceles a la importaciôn

y mediante la desregulaciôn (de precios, de salarios, de licencias, y

demâs).

El cambio de modelo, aplicado a veces crudamente mediante lo que

se dio en llamar « tratamiento shock » — no exento de violencia — surtioô

efectos en el tanto en que permitiô retornar, después de 1990, a tasas de

crecimiento positivas, aunque modestas, que por lo general no han

alcanzado el nivel de los años setentas. En promedio, la tasa anual fue

de 3,2 % ('°). Principalmente entre 1990 y 1997 varios paises pudieron

reducir — en comparaciôn con los años ochentas - la proporciôn de

familias pobres, pero esta proporciôn, que sigue oscilando entre el 20 %

y el 40 %, segün los paises, permanece excesivamente alta y se volviô a

agravar al final del decenio ('”), para cerrar en un 38 % en conjunto, con

un 16% indigente

esto significa 220 millones de personas pobres y

100 millones de indigentes ('*).

Por otra parte, la deuda externa no solamente subsiste sino que se ha

mâäs que triplicado : pasô de 220.000 millones de dôlares en 1980 a

759.000 millones en 1999 ('?)), aunque el tamaño del comercio en la

regiôn siguiô el mismo ritmo : las importaciones y las exportaciones

20

también crecieron en mâs del triple (

). Como la poblaciôn también cre-

clô, el panorama social conserva el mismo cuadro de los años ochenta

y la deuda externa sigue siendo un pesado lastre que causa estragos (*').

; Cuâles son las condiciones que han impedido que la pobreza retro-

ceda en los años noventa a pesar del crecimiento econômico que se dio

hasta 1997? ;Por qué la delincuencia ha seguido aumentando ? Porque

los efectos de la crisis de los años ochentas no son mecänicamente rever-

sibles y desencadenaron procesos sociales - como la exclusiôn

que

siguen su propia inercia y, sobre todo, porque las politicas püblicas

puestas en prâctica no han sido diseñadas para revertir efectivamente ni

°) OcamPo, 2001, p. 8.

”) C.E.P.A.L., « Panorama… », 2000, pp. 15 y s.s.

8

FRANCO y SAINZ, 2001, p. 57.

?”) C.E.P.A.L., « Anuario… », 2000, pp. 514-515.

°) Ibid. pp. 516 à 539.

Ë

;

1

â

ELBERT, 1999, pp. 117 y s.s.

112 —

la delincuencia ni esos otros procesos sociales, aunque estén a la moda

en esta era de la « globalizaciôn ».

B. — La impotencia del nuevo modelo

El nuevo es, a lo sumo, un modelo de crecimiento econômico pero

dista mucho de ser un modelo de desarrollo integral, definido como un

conjunto sistemâtico de reformas y de estrategias destinado a mejorar la

calidad de vida de toda la poblaciôn.

Por el contrario, los recortes en el gasto social del Estado han perju-

dicado a los pobres. En el sector püblico, la disminuciôn del tamaño del

Estado ha liberado mano de obra, generando desempleo. En el sector

privado, dos palabras son claves : apertura y desregulaciôn. La primera

de ellas conlleva la idea de facilitar las importaciones con pocos aran-

celes o sin ellos — una politica totalmente opuesta a la de sustituciôn de

importaciones —, lo que ha obligado a las empresas locales a hacer un

uso mâs intenso del capital y a reducir la planilla con el propésito de

reducir costos y hacerse mâs competitivas frente al aumento de la oferta

de productos importados o para tener mejor acceso a la exportaciôn.

Resultado

mayor desempleo. La segunda, la desregulacion, ha com-

prendido la reducciôn de las protecciones laborales : bajas de salarios ;

disminuciôon de derechos como la compensaciôn por cesantia mediante

variados mecanismos, entre ellos la contrataciôn por cortos periodos

renovables a fin de evitar la acumulaciôn de antigüedad y el derecho a

vacaciones, entre otros e, incluso, se recurre a mano de obra sin contrato

y sin seguridad social. En suma, se ha intensificado la precariedad del

empleo. La Organizaciôn Internacional del Trabajo lo puso asi para el

año 2000 : « El sector informal aumenta su participaciôn del 43% al

46 % de la ocupaciôn total y contribuye con 60 de cada 100 nuevos

empleos. Por ültimo, 55 de cada 100 nuevas plazas para asalariados

generadas en la ültima década, carecen de protecciôn social » (“*).

C. — La pobreza irreducible

Fl nuevo modelo no ha logrado reducir sustancialmente y estable-

mente la pobreza porque, aunque haya logrado transitoriamente aumen-

tar el crecimiento econômico, este no basta por si solo para reducirla.

La cuestiôn tiene que ver con la distribuciôn del ingreso. Si la distribu-

ciôn del ingreso no se corrige, el crecimiento puede acentuar la inequi-

dad y la desigualdad, haciendo mäs profunda la brecha entre pobres y

ricos. En los periodos de crecimiento econômico, los estratos altos pue-

(?) O.LT.. 2000, p. 1.

— 113 —

den ver incrementados sus ingresos, pero no necesariamente los pobres

salen de la pobreza. Mâäs aûn

la polarizaciôn puede acentuarse, el

ingreso se concentra en los sectores altos y los medios tienden a bajar

y a desaparecer como tales. Es, de hecho, lo que ha ocurrido en América

Latina

en Argentina, por ejemplo, que tiene una poblaciôn total de

aproximadamente treinta y ocho millones de personas, antes incluso de

la ültima crisis que empezô en el 2001, siete millones dejaron de ser clase

media y pasaron a ser pobres, entre los añ°° 1990 y 2000, següûn datos

de Lôpez citados por Kliksberg (**). Por eso, la idea de que el creci-

miento favorece a los pobres no es necesariamente cierta.

El problema es todavia mäs complejo. La Fuente y Säinz (**), compa-

rando la década de los ochentas (recesiôn) y de los noventas (creci-

miento), establecieron « que existe una marcada asimetria entre los

periodos recesivos y de crecimiento. En los primeros la distribuciôn

empeora para los pobres y en los segundos muestra rigidez » (/*). Esto

significa que en los periodos de recesiôn los pobres comparativamente

pierden mâs y en los periodos de crecimiento recuperan menos que los

estratos altos. Una de las razones ha sido la de que, en periodos de creci-

miento como fueron los años noventas, las nuevas fuentes de empleo

que se abren son preponderantemente para personal no calificado — aun-

que los aspirantes tengan calificaciones — por el uso mâäs intenso del

capital y de las nuevas tecnologias, lo que permite pagar salarios mâs

bajos — se empobrece mâs a los pobres — y concentrar las buenas remu-

neraciones en los mandos altos, numéricamente inferiores y que concen-

tran asi una parte sustancial del ingreso. Por eso, en el medio urbano -

de mayor relevancia para nuestro tema de la criminalidad — « en muchos

casos, a fines de los años noventa los pobres captaban porcentajes del

ingreso total menores que los de comienzos de los ochenta » (““).

Cuando se recuerda que los ochentas fueron años de recesiôn y los

noventas de lento crecimiento con algunos retrocesos, se comprende

mejor por qué la pobreza se ha mantenido. Como bien lo dicen Franco

y Säinz, « un año de recesiôon lleva a perder entre la mitad y todo lo

ganado durante cuatro o cinco años de crecimiento » (*’). He ahi el cir-

culo irreducible de la pobreza que aqueja a América Latina.

KLIKSBERG, ibid. p. 3.

LA FUENTE y SAINZ, 2001.

S

bid. p. 168.

°) Ibid. pp. 166-167.

Ë

â

FRANCO y SAINZ, ibid. p. 57.

114 —

D. — La exclusion

El nuevo modelo de desarrollo y las politicas püblicas que conlleva,

sumados al incremento de la delincuencia, al sentimiento de inseguridad

y a la polarizaciôn del sistema de estratificaciôon social, han conducido

a la puesta en marcha o a la acentuaciôn de mecanismos de exclusiôn

que, a su vez, repercuten en la escalada de la violencia y de la criminali-

dad. Esto puede verse en al menos cuatro aspectos

a) — Los servicios püblicos

La desigual distribuciôon del ingreso y la privatizaciôn de servicios

han ido separando a las gentes en dos categorias aisladas : quienes pue-

den pagar esos servicios ofrecidos por entes privados y quienes tienen

que seguir dependiendo de los que provee el Estado (“°). Servicios tales

como el transporte, la atenciôn de la salud, la educaciôn crean hoy

ambitos segregados. Otrora, tenian un carâcter integrador que reforzaba

la solidaridad, la cohesiôn social y la tolerancia. En el hospital, en el

autobüs, gentes de distintos origenes sociales se encontraban y se acerca-

ban; particularmente en la educaciôn, donde se compartian vivencias

por varios años. En esos lugares, el otro no resultaba extraño ni distante,

ni perdia su calidad humana. Se puede sospechar que el incremento de

la violencia en las sociedades actuales tiene alguna relaciôn con la dis-

tancia social creada por la division entre los servicios privados y los

püblicos. Es un proceso que acentüa la degeneraciôn de los servicios

püblicos porque se alejan de ellos quienes, por su mayor solvencia y pre-

paraciôn, vigilan y exigen la buena calidad de la prestaciôn.

La emergencia de servicios privados de seguridad, aparte de los pro-

blemas de normatividad que plantea y de los costos que provoca — esti-

mados en algunos paises como superiores a los que sufraga el propio

Estado — es otro mecanismo de exclusiôn

la seguridad de bienes y per-

sonas es un derecho accesible solamente para algunos.

b) — Marginacion territorial

Como reacciôn de los sectores medios-altos y altos frente el senti-

miento de inseguridad, el medio urbano se ha ido fragmentado en zonas

residenciales cerradas y protegidas, de alta calidad urbanistica y arqui-

tectônica, por una parte, y zonas enormes desprovistas de servicios bâsi-

cos y de altisima inseguridad (‘°). En el medio, distintas categorias de

8

KATZMAN, 2001.

;

;

ELBERT, 1999, pp. 156 y s.s.; KATZMAN, ibid. pp. 178 y s.s.

— 115 —

barrios no hacen sino subrayar la heterogeneidad de la segmentaciôn de

las ciudades latinoamericanas que trasluce una auténtica exclusiôn.

c) — La desintegraciôn familiar

En los estratos pobres, las tensiones econômicas causadas por la

desocupaciôn, el subempleo o el pluriempleo, por la pobreza y por otras

fuerzas socioculturales, provocan con frecuencia el rompimiento del cir-

culo familiar. À ello se suma la alta tasa de madres solas, incluso adoles-

centes. Todo ello origina en la regiôn una proporciôn importante de

hogares a cuya cabeza se haya una sola persona y no una pareja y esa

persona es, la mayoria de las veces, una mujer. Se estima que en Amé-

rica Latina mâs del 20 % de las familias corresponde a este patrôn (“°).

Esta situaciôn hace que la madre y sus hijos queden excluidos del pleno

aprovechamiento de derechos y oportunidades porque la madre encuen-

tra dificultades para repartir su tiempo entre el hogar y el trabajo, a

menudo limitada a labores hechas desde su casa, desprovista de derechos

laborales y seguridad social, y, cuando obtiene empleo asalariado, estàä

demostrado que, por empleos similares, a las mujeres se les paga menos

que a los hombres, lo cual, ademäs de acentuar la mala distribuciôn del

ingreso, propulsa también la exclusiôn, aunque sea en menor grado.

d) — Marginaciôn étnica

S1 bien se han hecho progresos notables en el respeto a la diversidad

y hay un reconocimiento de la riqueza que representa para la zona su

diversidad étnica, segûn la Comisiôn Econômica para la América Latina

(CEPAL), organismo del sistema de las Naciones Unidas, « se considera

Os

que la poblaciôn indigena asciende a un

40 o 50 millones de personas,

entre un 8% y un 10% de la poblaciôn total de la regiôn, subdividida

Os

en un

400 grupos lingüisticos diferentes. La poblaciôn negra y mestiza

afroamericana alcanza, de manera estimativa, alrededor de 150 millones

de personas, lo que equivale a aproximadamente un 30 % de la pobla-

ciôn total de la regiôn. La pobreza, marginalidad y exclusiôn son hoy

rasgos estructurales de las poblaciones indigenas y también de las afroa-

mericanas » (*').

En sintesis, la exclusion de populosos segmentos de la sociedad es

una realidad innegable de la América Latina que condiciona, forzosa-

mente, la dinämica de la criminalidad y de la justicia.

) KLIKSBERG, ibid. p. 4.

;

!) C.E.P.A.L., « Equidad… », 2000, p. 4.

-— 116 -

(Cômo se posiciona y actüa esta ültima a principios del siglo XXI,

frente a la criminalidad y su entorno econômico y social?

III. — LA JUSTICIA PENAL

La justicia penal debe considerarse como un sistema cuyos princi-

pales elementos son la policia, los tribunales, el sistema penitenciario, los

ôrganos de la acusaciôn, la defensa.

Haciendo la salvedad de las mejoras producidas en algunos paises en

los üûltimos diez años y a las que nos referiremos luego, el sistema de jus-

ticia penal es ineficiente y violador sistemâtico de los derechos humanos.

Los cuerpos policiales suelen tener un fuerte carâcter castrense ; algu-

nos pertenecen incluso institucionalmente a las fuerzas armadas. Con

una orientaciôn marcadamente represiva tienen como misiôn el manteni-

miento del orden püblico. En muchos paises estän fraccionados en dis-

tintos cuerpos que no coordinan entre si y en los que la corrupciôn y

los abusos de toda clase estän presentes no pocas veces (“*).

Los tribunales aplican el derecho mediante un sistema escrito, inqui-

sitivo, formalista y ritualista, lento y deshumanizado, penetrado a

menudo por la corrupciôn, sometido al poder politico e ineficiente (**).

El sistema penitenciario suele estar compuesto por un conjunto de

cârceles, frecuentemente administradas con filosofia militar, con edifica-

ciones vetustas, insalubres y dañadas, excesivamente pobladas, cuyos

reclusos son objeto de prisiôon preventiva a la espera de juicio en una

proporciôon abrumadoramente mayoritaria que ronda en muchos paises

el ochenta por ciento y aûn mâs, y en las que resulta imposible cualquier

pretensiôon de dar vigencia a las finalidades teôricamente atribuidas a la

pena de prisiôn, que es, por demäs, la principalisima en estos sistema de

justicia penal (

34).

La procuraduria o la fiscalia, rganos de la acusaciôn, son, por lo

general, dependientes del poder politico por lo que carecen de profesio-

nalismo e independencia.

La defensa privada suele ser cara e inalcanzable para muchos justi-

ciables y la pûblica no estä bien estructurada ; se la ve mäs bien como

una instituciôon de beneficencia que no està obligada a cumplir con un

minimo aceptable de calidad.

(**) ELBERT, « Ideologia y », 1998; ELBERT, « Criminologia … », 1999, pp. 237 y s.s

Rico, « La policia en », 1998; Rico, « Justicia penal y … », 1997, pp. 82 y s.s.

(**) ELBERT, « Criminologia… », 1999, p. 215; Rico, « Justicia penal y….. ». pp. 119 y s.s

SILVA GARCiA, 2001, T. IIT; BINDER, 2000, pp. 17 y s.s.

(**) CARRANZA, « Justicia penal y…. », 2001.

— 117 —

Sin embargo, como resultado de la transiciôon hacia regimenes for-

malmente democrâticos iniciada a comienzos de los ochenta ; de los pro-

cesos de pacificaciôn en algunos paises, especialmente los de América

Central; del avance de la doctrina de los derechos humanos, sobre todo

desde que se instaurô la Corte Interamericana de Derechos Humanos,

y de los proyectos de reforma del Estado, una buena cantidad de paises

ha emprendido la reforma de sus sistemas de justicia penal, con grados

variables de profundidad y extensiôn. Entre los que han promulgado

nueva legislacion o tienen la reforma en estado de proyecto pueden

citarse Guatemala, El Salvador, Nicaragua, Costa Rica, Panamâ,

Colombia, Perü, Ecuador, Paraguay, Bolivia y algunas provincias argen-

tinas. Las reformas mâs recientes son las de Repüblica Dominicana, que

acaba de promulgar una ley que la completa dândole mayor indepen-

dencia al Ministerio Püblico, y la de Chile, una de las mâs ambiciosas,

en la que se estän invirtiendo muchos recursos y que ha ido entrando

en vigencia por regiones hasta quedar completa el año préôximo, en

diciembre del 2004, cuando sea puesta en aplicaciôn en la capital del

pais.

Puede afirmarse que los dos objetivos de esas reformas son de

convertir en eficientes los sistemas y hacer que respeten los derechos fun-

damentales de los individuos.

Las reformas de la policia han sido importantes en América Central,

donde se iniciô la desmilitarizaciôon de los cuerpos policiales y su tra-

slado a la esfera del poder civil, en el contexto del proceso de pacifica-

ciôn de la zona y de la firma del Tratado Marco de Seguridad Democra-

tica de Centroamérica suscrito en San Pedro Sula, Honduras, el 15 de

diciembre de 1995, que deslinda los conceptos de seguridad nacional y

de seguridad ciudadana e inscribe el tema de la seguridad como parte

de una estrategia mâs amplia en la que también cuentan el fortaleci-

miento del poder civil, la superaciôn de la pobreza, la promociôn del

desarrollo sostenible, la protecciôn del ambiente, entre otros (). En

Panamä, Colombia y Chile, paro no citar mäs que pocos ejemplos adi-

cionales, también se han introducido cambios tendientes a reforzar las

funciones civiles de la policia.

En general, sin embargo, las reformas no han logrado erradicar com-

pletamente el sesgo militar de su organizaciôn interna ni los abusos o la

corrupciôn, pero debe reconocerse que ha habido progresos significati-

vos

El componente judicial del sistema de justicia penal es aquel donde

se han concentrado los mayores cambios. Los côdigos penales y, espe-

(**) CHINCHILLA, « Seguridad y... », 1997, p. 174; Rico, « Justicia penal y.. », p. 51;

pp. 82 y s.s.

118 —

cialmente, los côdigos procesales penales han sido objeto de reformas o

de sustituciones, a veces radicales, que se han acompañado de modifica-

ciones complementarias en materias como la constitucional, la organiza-

ciôn del Ministerio Püblico, de la defensa pûblica y de los tribunales, el

establecimiento de defensorias de los habitantes o ciudadanos, la intro-

ducciôn de mecanismos alternativos de resoluciôn de conflictos. Segun

los reseña Alberto M. Binder, los «ejes» de la reforma son los

siguientes

establecimiento del juicio pûblico, con inmediaciôn, contra-

dicciôn y oralidad ; cambios en la preparaciôn del juicio, con nuevas fun-

ciones del Ministerio Püblico, mayor participaciôn de la victima y un

nuevo papel de la policia; transformaciôn del régimen de la acciôn

püblica, con posibilidades de reparaciôn, de criterios de seleccion, de

salidas alternativas, de conciliaciôon, en fin, mâäs orientado a la soluciôn

del conflicto ; mejora de los derechos del imputado y de los mecanismos

de defensa de esos derechos, incluyendo una redefiniciôn de la defensa

püblica ; un mejor control de la duraciôn del proceso ; reducciôn del for-

malismo y del ritualismo y mayor énfasis en lo sustancial; refuerzo del

control judicial de la ejecuciôn de la pena (“°). Hay que destacar que una

de las modificaciones claves es la supresiôn de los Jueces de Instrucciôn

y el traslado de la direcciôn de la etapa de investigaciôon al Ministerio

Püblico.

El sistema penitenciario ha quedado al margen de todo este movi-

miento de reforma, aunque algunos paises han hecho esfuerzos por

mejorar su capacidad y calidad y reducir la sobrepoblaciôn, como Peru

y Argentina, esfuerzos que han sido, sin embargo y por lo general, insu-

ficientes. Las cârceles siguen siendo focos de hacinamiento y de degrada-

ciôn humana, y tal parece que siempre seräûn numéricamente insufi-

cientes; como concretamente lo ha dicho Silva Garcia para el caso de

su pais, pero que es tipico de toda América Latina : « … ya en Colombia

hay 130.148 ôrdenes de captura sin ejecutar, un nümero que supera en

mâs de tres veces el total de la poblaciôn penitenciaria actual, lo que

demandaria la construcciôn de 65 cârceles equivalentes a la Modelo de

Bogotâ. Si los aparatos de control lograran una eficacia del 100 % seria

inimaginable, un caos absoluto » (“”).

La situaciôn del sistema penitenciario se ha agravado en muchos

paises debido a una ola de reformas penales casuisticas que han incre-

mentado la duraciôn de las penas de prisiôon por delitos que causan

mucho malestar social.

El movimiento de reforma de la justicia penal ha sido apoyado finan-

ciera y técnicamente por organismos multilaterales, como el Banco Inte-

37

‘°) BINDER, ibid. pp. 28-29.

‘

) SILVA GaARCiA, ibid. p. 113.

-— 119 —

ramericano de Desarrollo (B.I.D.), el Banco Mundial (B.M.), la Agencia

Internacional para el Desarrollo de los Estados Unidos (A.I.D.). Estos

organismos lo han hecho como respuesta a la necesidad de mejorar el

cumplimiento de los derechos humanos, de garantizar la seguridad y la

estabilidad como condiciones necesarias del desarrollo, lo que requiere

mejorar la accesibilidad, la transparencia y la efectividad del sistema.

En todos los paises que han aprobado las reformas estas han topado

con dificultades de aplicaciôn. En verdad, no es sorprendente siendo tan

antiguos y enraizados los males que sufrian. Todo cambio requiere de

ajustes, de correcciones, segûn que la marcha vaya haciendo aparecer los

defectos. Quizà la mayor dificultad provenga de que son adaptaciones

de esquemas y modelos importados que no siempre tienen suficiente-

mente en cuenta las realidades concretas de cada pais, como en algunos

de ellos ocurre con la diversidad étnica y lingüistica, por ejemplo.

À pesar de ello, por nuestra parte pensamos que las reformas son

necesarias y convenientes. Garantismo y efectividad - como objetivos -

son encomiables. Entre otras cosas, en algunos paises el funcionamiento

de un sistema de justicia penal mejorado ha permitido sacar a luz y per-

seguir casos graves de corrupciôn cometidos por sujetos poderosos ; aun-

que no sean muchos, esos casos representan sumas de dinero cuya des-

viaciôon es impactante en la vida de los paises afectados, haciendo evi-

dente para la opiniôn püûblica, de paso, que el crimen no es cosa solo

de pobres. Por otra parte, el rendimiento ha aumentado y la duraciôn

de los procesos se ha hecho mâs corta.

IV. — LA POLITICA SOCIAL

Sin embargo, vistas desde la perspectiva mäs amplia del entorno eco-

nômico y social que describimos en los primeros apartados, las reformas

de los sistemas de justicia penal, con todo y lo necesarias que puedan

ser, estaän muy lejos de ser suficientes y no puede pensarse que la politica

criminal se agota con ellas. À pesar de la atenciôn que dan al cumpli-

miento de los derechos fundamentales, tanto de la victima como del

imputado, las reformas se encuadran dentro de una politica general

denominada « punitiva » o «represiva », que padece grandes limita-

ciones, por oposiciôn a la « preventiva » (**).

La politica represiva demanda reforzar el sistema de justicia penal

mâs policias, mâs tribunales, mäs penalidad y mâs cârceles. No excluye

mejores côdigos penales ni mejores côdigos procesales penales, ni

mejores fiscalias y defensorias pûblicas, ni mejores cârceles, ni soluciones

(°*) KLIKSBERG, ibid. p. 5; ARROYO, 1988, pp. 49 y s.s.

— 120 —

alternativas. Antes bien, una politica represiva moderna y garantista los

supone. Todo eso se requiere porque si el Estado ha de tener una poli-

tica represiva debe asegurarse que sea correcta y que sea siempre la

ultima ratio.

No obstante, ante la enormidad de la delincuencia en América

Latina, resulta obvio que querer enfrentarla con la modificaciôn del sis-

tema de justicia esperando que este descargue de la sociedad toda esa

materia eficiente y efectivamente es como si un buzo quisiera vaciar un

cubo de agua bajo el mar.

La gran lucha contra la criminalidad no se encuentra en el terreno

de la justicia penal, se encuentra en el terreno de la justicia social.

Es la politica preventiva la que debe prevalecer, no del tipo de lo que

se acostumbra denominar « prevenciôn del delito», restringida a lo

penal (prevenciôn de las drogas, del robo, del aborto y demâs), sino una

de mâäs amplio vuelo, una verdadera politica social. Los organismos

multilaterales que observan e intervienen en los planes de desarrollo de

América Latina y en sus crisis han empezado ya a hablar de reformas

econômicas de segunda generaciôn (*?) que son aquellas que incluyen cor-

regir las « fallas del mercado » y las « fallas del gobierno » para instaurar

una politica social guiada por los principios de universalidad, solidari-

dad y eficiencia (*°), por oposiciôn a las de primera generaciôn que solo

atendian lo estrictamente macroeconômico con frialdad e indiferencia

ante el costo social y humano de los cambios. Por cierto, para los crimi-

nôlogos esto no es tan novedoso puesto que la implantaciôn de una poli-

tica social para prevenir la delincuencia evoca una idea vieja : hace mâs

de un siglo, en 1881, el gran Enrico Ferri la expuso con sus sostitutivi

penali. Hoy, de lo que se trata es de proponer una versiôn moderna de

los sostitutivi penali, desprovista de la carga estigmatizadora del positi-

vismo, que recupere al ser humano como la figura central y reconozca

que para este ser humano no debe haber una justicia penal que no sea

congruente con la justicia social.

Puede que, en estos tiempos de imperio de las frias reglas del mer-

cado y de la competitividad implacable, hablar de justicia social a algu-

nos les suene pasado de moda pero, aunque el concepto no sea nada

nuevo, lo realmente novedoso seria que verdaderamente logräramos rea-

lizarlo. En América Latina, su realizaciôn sigue estando en el futuro

como una meta por cumplir.

Traida al terreno de la politica criminal, de la nueva postura se deriva

que la principal lucha contra la criminalidad no radica en la policia, ni

en los tribunales, ni en las cârceles : radica en la distribuciôn del ingreso

(‘?) OcamPo, ibid., p. 8.

(*"”) Ibid., p. 15.

121

con equidad, en la solidaridad social y la eliminaciôn de la pobreza y de

la exclusiôn.

No debemos permitir que el vendaval de la globalizaciôn abata estas

aspiraciones. Tenemos que erradicar la exclusion creando espacios

sociales y territoriales de interacciôn. En lo urbano, ya hay una ciudad

que da el ejemplo con los cambios que estä realizando

Santa Fe de

Bogotä. Parques, rutas de ciclismo y peatonales y transporte colectivo le

dan un nuevo rumbo. Los servicios de salud y educaciôn no pueden

decaer, ni los de comunicaciones e informaciôn ; hay que generalizarlos

con igualdad y eficiencia. Es necesario hacer transferencias del gasto

social para equilibrar la distribuciôon del ingreso. Hay que desarrollar

politicas para integrar a los jôvenes, a las mujeres, a los adultos

mayores, a los indigenas y a los marginados de hoy. Todo ello, lejos de

ser una carga para el desarrollo — en su sentido pleno de bienestar y jus-

ticia —, es una inversiôn para lograrlo.

Por supuesto que tal planteamiento contiene una carga ideolôgica y

politica innegable. Después de todo es lo màäs normal ya que la politica

criminal y la justicia penal no son sino eso : politica.

I. — CONCLUSION

Los modelos econômicos que América Latina ha seguido en los ûlti-

mos veinte años no han logrado reducir la pobreza ni han impedido el

aumento de la delincuencia y de la inseguridad. Las reformas de los sis-

temas de justicia penal que se han venido emprendiendo en los ültimos

años son absolutamente necesarias, pero no serän suficientes porque

para reducir la criminalidad se requiere también y sobre todo una poli-

tica social de amplio espectro.

En suma, la criminalidad y la justicia penal en América Latina nos

plantean un deber histôrico

el de promover seriamente la prevenciôn

por medio del mejoramiento social, bajo la forma de un nuevo huma-

nismo para el tercer milenio, inspirado por la equidad y la solidaridad.

BIBLIOGRAFIA

ARRIAGADA, IRMA Y Gopoy, LORENA, « PREVENIR O REPRIMIR

FALSO

DILEMA DE LA SEGURIDAD CIUDADANA », Revista de la CEPAL 70,

abril 2000,, Santiago de Chile, pp. 107-131.

ARRAIGADA, Irma y Gopoy, Lorena, « Seguridad ciudadana y violencia

en América Latina

diagnôstico y politicas de los años noventa »,

CEPAL, Serie Politicas Sociales 32, Santiago de Chile, 1999, 55 p.

-— 122

——

ARROYO GUTIÉRREZ, José Ml., « Estrategias vigentes en Administraciôn

de Justicia Latinoamericana »,en Cuatro temas sobre politica crimi-

nal,, CONAMAJ, San José de Costa Rica, 1988, pp. 43-60.

BINDER, Alberto M., « Ideas y materiales para la reforma de la justicia

penal », Ad-Hoc, Buenos Aires, 2000, 463 p.

BANCO INTERAMERICANO DE DESARROLLO-INSTITUTO INTERAMERICANO DE

DERECHOS HUMANOS, Acceso a la Justicia y Equidad, San José de

Costa Rica, 2000, 491 p.

CARRANZA, Elias, « La situaciôn del delito y de la seguridad de los habi-

tantes en los paises de América Latina », en CARRANZA, Elias (coor-

dinador), Delito y seguridad de los habitantes, Siglo XXI, Mêéxico,

1997, 472 p.

CARRANZA, Elias (coordinador), Justicia penal y sobrepoblaciôn peniten-

ciaria, Siglo XXI, México, 2001, 337 p.

CEPAL , « Anuario estadistico de América Latina y el Caribe »,

CEPAL, Santiago de Chile, 2000, 772 p.

CEPAL , « Panorama Social 1999-2000 », CEPAL, Santiago de Chile,

2000, 312 p.

CEPAL, « EQUIDAD, DESARROLLO Y CIUDADANÏA », CEPAL, Santiago de

Chile, 2000, 323 p.

CHINCHILLA M,., Laura, « Seguridad ciudadana y policia en Centroamé-

rica : esfuerzos regionales en marcha », en CARRANZA, Elias (coordi-

nador) Delito y seguridad de los habitantes, Siglo XXI, México, 1997,

pp. 169 y s.s.

DAMMERT, Lucia, « Violencia criminal y seguridad pûüblica en América

Latina », Serie Politicas Sociales, CEPAL, Santiago de Chile, 2000,

47 p.

ELBERT, Caros À., « Ideologia, corrupciôn y excesos policiales », en Poli-

cia y sociedad democratica, Inst. de Est. Comparados en C. Penales

y Sociales, Buenos Aires, 1998, pp. 63-80.

ELBERT, Carlos À., Criminologia Latinoamericana, Parte Segunda, Edit.

Universidad, Buenos Aires, 1999, 350 p.

FRANCO, Rolando y SAINZ, Pedro, « La agenda social latinoamericana

del año 2000 », Rev. de la CEPAL 73, Santiago de Chile, abril 2001,

pp. 55-66.

INSTITUTO. INTERAMERICANO DE DERECHOS HUMANOS, Memoria del Semi-

nario Internacional sobre Administraciôon de Justicia y Pueblos Indige-

nas, San José de Costa Rica, 1999, 871 p.

KATZMAN, Rubén, « Seducidos y abandonados : el aislamiento social de

los pobres urbanos », Rev. de la CEPAL 75, Santiago de Chile,

diciembre 2001, pp. 171 y s.s.

— 123 —

KLIKSBERG, Bernardo, « El crecimiento de la criminalidad en América

Latina

un tema urgente », B. D., http://www.iadb.org/etica/docu-

mentos/kli_creci.pdf, 2003, 8 p.

LA FUENTE, Mario y SAINZ, Pedro, « Participaciôn de los pobres en los

frutos del crecimiento », Rev. de la CEPAL 75, Santiago de Chile,

2001, pp. 161 y s.s.

OcAMPO, José Antonio, « Retomar la agenda del desarrollo », Rev. de la

CEPAL 74, Santiago de Chile, 2001, pp. 7 y s.s.

OcaMPo, José Antonio, « Distribuciôn del ingreso, pobreza y gasto

social en América Latina », CEPAL, http: ://www.eclac.cl/publica-

ciones/SecretariaEjecutiva/3/1cg2033/oeaesp.htm, 1998.

P.N.U.D., Politica macroeconômica y pobreza en América Latina y el

Caribe, PNUD-CEPAL, Mundi-Prensa Libros, Madrid, 1998, 781 p.

P.N.U.D,,

Poblaciôn privada de libertad, PNUD. San José de Costa

Rica, 2000, 98 p.

P.N.U.D., Seguridad juridica e inversiones, PNUD, San José de Costa

Rica, 2000, 86 p.

Rrco, José Maria, « La policia en América Latina : del modelo militar1-

zado al comunitario », en Policia y seguridad democrâätica, Inst. de

Est. comp. en C. Penales y Sociales, Buenos Aires, 1998, pp. 155-172

Rico, José Maria, Justicia penal y transiciôon democrätica en América

Latina, Siglo XXI, México, 1997, 315 p.

SILVA GARCiA, Germân, E/ mundo real de los abogados y de la justicia,

T. IM, U. Externado de Colombia, Bogotä, 2001, 288 p.

REÉSUMÉ

Les modèles économiques qui ont été suivis en Amérique latine au

cours des deux dernières décennies n’ont pas permis de réduire la pau-

vreté et n'ont pas empêché l’accroissement de la délinquance et de l’insé-

curité. Les réformes apportées aux systèmes pénaux ne sont pour leur

part pas suffisantes

la criminalité ne peut être réduite sans une politi-

que sociale de grande envergure.

ABSTRACT

The economic models that have been followed in Latin America

during the last two decades have not been able to reduce poverty nor

prevent the increase of delinquency and insecurity. The reforms in the

—.

124 —

penal systems are insufficient : criminality cannot be reduced without a

large-scale social policy.

RESUMEN

Los modelos econômicos que América Latina ha seguido en los ülti-

mos veinte años no han logrado reducir la pobreza ni han impedido el

aumento de la delincuencia y de la inseguridad. Las reformas de los sis-

temas de justicia penal que se han venido emprendiendo en los ültimos

años no serân suficientes porque para reducir la criminalidad se requiere

sobre todo una politica social de amplio espectro.

— 125 —

PENSAR EL TERRORISMO

CONSIDERACIONES CRIMINOLOGICAS

SOBRE LA BARBARIE

Julio Andrés Sampedro Arrubla (*)

1. — LA BARBARIE TERRORISTA COMO ACONTECIMIENTO

« Si algün dia vamos al infierno, uno de los tormentos mäs refinados

consistirâ sin duda en encerrar juntos en una misma pieza al hombre tal

cual y las fotos enmarcadas de su tiempo ». Estas palabras, del premio

Nobel de literatura 1989 G. Grass ('), nos sirven como punto de partida

para aproximarnos, con una reflexiôn criminolôgica y victimolôgica, a

una foto, tal vez la de mayor dramatismo y sin duda la mâs oculta por

la « historia oficial» : la que representa el terrorismo en el siglo XXI.

Esta foto, que nos negamos a ver, muestra una realidad en la que

predomina la mentira y el olvido del ser humano ; una realidad en la que

coexisten sociedades deshumanizadas e indiferentes, signadas por la bar-

barie, en las que no ver al otro, al que sufre, es un mal generalizado que

desvela cômo las relaciones humanas estän pervertidas por uso de la vio-

lencia que ahoga la voz de las victimas que reclaman por sus derechos

pendientes. Ante la barbarie dejamos de oir, de ver, de hablar.

Nos encontramos en un lugar privilegiado para descubrir esta foto,

la que representa la barbarie de este siglo, porque Latinoamérica es un

lugar desde el cual podemos hablar de barbarie y de terrorismo no de

oidas, sino desde nuestra propia experiencia ; una experiencia que mues-

tra la realidad dolorosa y cruel de pueblos que tienen mucho que ense-

fñar, sobre la tolerancia, porque lo pueden hacer desde la experiencia y

la memoria de la intolerancia, recordando que nuestros sufrimientos y

las injusticias de su historia son el camino que conduce a una tarea pen-

diente

llegar a ser hombres.

Las pasiones desatadas con la sola menciôn del término « terro-

rismo » confluyen fäcilmente hacia calificativos condenatorios o apolo-

géticos. Lo que para algunos es un simple gesto de ostentaciôon de poder,

para otros puede ser un ejercicio en pro del mantenimiento de la ley.

Asi, por ejemplo, el gobierno de los Estados Unidos no considerô los

(*) Director del Centro de Estudios en Criminologia y Victimologia « Jorge Enrique

Gutierrez Anzola » y del Departamento de Derecho Procesal de la Pontificia Universidad

Javeriana (Bogotä-Colombia).

(") Günter Grass, El Tambor de Hojalata, Circulo de Lectores, Barcelona, 1999, p. 69.

—

127 —

hechos del 11 de septiembre como un atentado terrorista sino como un

acto de guerra sobre el que se autolegitimô para responder militarmente

con bombardeos, destrucciôn y muerte de civiles en contra de quienes

considera como sus enemigos. Si bien es cierto los atentados del 11 de

septiembre fueron crueles e injustificados (), igual ha sido la respuesta

despiadada de destrucciôn y muerte de los Estados Unidos y sus aliados

Europeos en contra de Afganistän e Irak.

Por lo dicho, es preferible, hoy después de lo acontecido en los pocos

años de este siglo, hablar de barbarie, porque es un termino mâs amplio

que el de terrorismo; es un vocablo que, como escribe J. Sobrino,

conjura la penosa reducciôn de la barbarie a terrorismo, y de terrorismo

a lo ocurrido en las torres (*). Barbarie es un concepto fundamental que

incluye todo lo que estamos viviendo en este siglo, tanto lo de Nueva

York como lo de Afganistän, lo de Centroamérica, lo de Colombia y lo

de Irak, acontecimientos de ruptura histôrica que ponen de presente lo

inhumano de lo humano, que rompen la continuidad de la historia (*).

Tres términos califican la barbarie terrorista como acontecimiento

singular

violencia, polarizacion y mentira.

La violencia es la nota sobresaliente y mâs prôxima en el terrorismo ;

supone el desconocimiento absoluto de la diferencia, mediante la anula-

ciôn y destrucciôn. La razôn, como escribe I. Martin-Barô, es despla-

zada por la agresiôn y el anâlisis ponderado de los problemas es susti-

tuido por operativos militares en que los mejores recursos, humanos y

materiales, se orientan a la destrucciôn del otro (°). El problema esencial

està en que el uso excepcional y ültimo de la violencia para la « resolu-

ciôn » de determinados problemas puede convertirse, con la prolonga-

ciôn del conflicto, en häbito y respuesta predilecta (°).

(?) El hecho es insôlito, afirma Jon SOBRINO, Terremoto, Terrorismo, Barbarie y Utopia.

El Salvador, Nueva York, Afganistän, Editorial Trotta, Madrid, 2002, p. 12, pero eso no

significa que sea ni el mäs masivo ni el mäs cruel. Aunque comparar terrorismos y barbaries

tiene algo de macabro, cuantitativamente, el terrorismo en Nueva York y Washington no es

lo que ha producido mayor nümero de victimas inocentes.

(*) Jon SOBRINO, Terremoto, Terrorismo, Barbarie y Utopia. El Salvador, Nueva York,

Afganistän, Ob. Cit., p. 171.

(*) Hay hechos, escribe Reyes MATE, La razôn de los vencidos, Editorial Anthropos, Bar-

celona, 1991, p. 211, que en si mismos comprometen toda una vida, y vidas que comprome-

ten toda una época, y épocas que comprometen toda la historia.

(°) Ignacio MARTIN-BARÔ, Guerra y Salud Mental, en Psicologia Social de la Guerra,

UCA editores, San Salvador, 2000, p. 28.

(°) Es la expresiôn del Ilamado « dilema de lu seguridad » que en palabras de Peter WALD-

MAN, Sobre la asimetria existente entre la dinämica de la violencia y la dinäamica de la paz utili-

cando como ejemplo las guerras civiles, en EGUZKILORE, Cuaderno del Instituto Vasco de Cri-

minologia, San Sebastian, N° 13, 1999, p. 202, consiste en que con las medidas que un grupo

0 partido adopta para defenderse, casi forzosamente se consigue lo contrario de la finalidad

propuesta. Es decir que, en lugar de asegurar la paz, el conflicto se agrava hasta romper

abiertamente.

— 128 —

Colombia, lugar privilegiado desde donde nos situamos para pensar

la barbarie terrorista, es un ejemplo doloroso que aporta elementos

importantes en la comprensiôn de la violencia que genera el terrorismo :

Las victimas de masacres sirven como un primer indicador sobre las

actuaciones de los grupos organizados al margen de la ley relacionados

con el conflicto armado. El gräfico adjunto muestra un panorama deso-

lador que se agrava en mayo por el registro de la masacre realizada por

las FARC en Bojayàä, hecho en el cual murieron 119 personas que se

encontraban en una iglesia.

VICTIMAS DE MASACRES SEGUN AUTOR 2002 DE ACUERDO CON

LA POLICIA 2002

160

140

120

100

cû

60

40

20

4

qs

_.—-—"

p

e SS

se ”

P n

!

!

Ene

Feb Mar

Abr

May Jun

Jul .Agc« sep

Oc Nov

Dic

—+ AUTODEFENSAS —# DESCONOCIDOS

ELN

FARC |

El movimiento de poblaciôn como consecuencia de las actuaciones de

grupos terroristas es un segundo indicador de la situaciôn de barbarie

en Colombia. Següûn informaciôn del Sistema de Estimaciôn de Fuentes

Contrastadas de la Red de Solidaridad Social, en 2002 se desplazaron

269.693 personas que significan alrededor de 61.406 hogares; 31,8 %

mâs que en el 2001 (183.748) y 53,7% mâs que en el 2000 (124.695).

— 129 —

DESPLAZAMIENTO POR ANO

2000 - 2002

269693

300000

250000

183748

200000

124695

150000

39773

61406

10000

26051

50000

2000

2001

2002

M personas desplazadas

@ hogares desplazados

Fuente : SEFC, Red de Solidaridad Social de la Presidencia de la Republica

Procesado por el Observatorio del Programa de derechos Humanos y DIH,

Vicepresidencia de la Republica

Los desplazamientos se generaron la mayoria de las veces por amena-

zas y acciones directas por parte de las agrupaciones al margen de la ley;

también como consecuencia de enfrentamientos entre subversivos y

organizaciones paramilitares.

En los primeros meses del año 2003 esta dinämica se ha seguido pre-

sentando como una constante, incrementändose cada vez mâs, no sôlo

como una consecuencia de las acciones de los grupos armados sino tam-

bién como una estrategia directa hacia la poblaciôn civil. La tozudez de

los grupos enfrentados en Colombia de persistir en el ejercicio indiscri-

minado de la violencia ha generado alto apoyo popular a la propuesta

oficial de guerra total al terrorismo (), una politica represiva y vindica-

tiva, que poco aporta a la reconstrucciôn del tejido social, y en la que

las victimas son las grandes ausentes.

Ademâs de la violencia creciente y generalizada, la barbarie terrorista

genera altos niveles de polarizaciôn social la cual Ileva a una diferencia-

ciôn radical entre «ellos» y « nosotros », segûn la cual «ellos » son

siempre y de antemano « los malos », mientras « nosotros » somos « los

buenos »; no tomar partido conlleva el riesgo de ser etiquetado como

(/) Afirman Hans Jôrg TRENZ y Damiän ZAITCH, Terrorismo y Constrol Social. Estrate-

gias, funciones y conflicto simbélico, en Doctrina Penal, N° 59/60, Buenos Aires, 1992, p. 365,

que resulta llamativa la forma en que las instituciones politicas persisten siempre en la idea

de que los terroristas son criminales normales y de que la respuesta contra ellos debe ser prin-

cipalmente con el derecho penal como instrumento.

— —

enemigo de todos; asi lo expone I. Martin-Baro, las personas, los hechos

y las cosas ya no se miden por lo que son en si, sino por si son nuestras

o de ellos y por lo que representan a favor o en contra para la confron-

taciôn (*). La polarizaciôn resquebraja la convivencia e institucionaliza

la mentira que se materializa en una « historia oficial » que termina por

forjar un mundo imaginario en el que la violencia es la ünica respuesta

posible a la violencia. Los medios de comunicaciôn tienen mucho que

ver con este ocultamiento sistemâtico de la realidad en el que el terro-

rismo se presenta püblicamente como un fenômeno dramâtico y teatral,

situaciôon que aporta efectividad al « mensaje » terrorista, el cual, como

escribe C. Herrero Herrero (°), descansa, en buena parte, en la resonan-

cia expansiva con que Îlegue a la poblaciôn destinataria y a los entes que

puedan verse afectados.

La realidad que nos presenta la barbarie del terrorismo en el siglo

XXI, enmarcada por la violencia, la polarizaciôon y la mentira, nos

advierte que la razôn, como aquella del dibujo de F. de Goya que

cuando duerme produce monstruos, cede espacio a la irracionalidad y es

capaz de producir monstruosidades a plena luz del dia; los engendros

que componen nuestra realidad ya no los imaginamos, los creamos a

diario y para reconocerlos basta solo con mirarlos y saber verlos.

(°) Ignacio MARTIN-BARÔ, Guerra y Salud Mental, en Psicologia Social de la Guerra, Ob.

Cit

p

29.

(?) Cesar HERRERO HERRERO, Criminologia (Parte General y Especial), Ed. Dykinson,

Madrid, 1997, p. 641.

— 131 —

A

=4

e

es

# «

sù

"

5 aue

—…

——

Estas monstruosidades, las que se realizan a plena luz del dia, nos

hablan de lo que sucediô en Nueva York y Washington, de lo que estä

sucediendo en Colombia; pero también nos hablan de los infantes de

marina de los Estados Unidos tomändose a Irak por asalto, imâgenes

que desentierran el pasado trâgico de nuestra historia y evocan a los que

aterrorizaron a Repüblica Dominicana, a los que sostuvieron la saga de

los Somoza en Nicaragua, o a los que « sacaron » a Noriega en Panamâ ;

son todas realidades de barbarie que constituyen acontecimientos que

perturban, ante y ante los cuales es imposible seguir como si nada

pasara ; son acontecimientos ûnicos, singulares, que nos obligan a la soli-

—D —

daridad, a denunciar el sufrimiento de las victimas siempre inûtil, y a

dar testimonio por quienes no pueden hablar ya sea porque no estän

presentes o porque no quieren recordar.

La barbarie que expresa el terrorismo del siglo XXI se nos presenta

desnuda insoportable en el rostro de sus victimas; invita a aprender a

pensar de nuevo desde el punto de vista de quien padece la intolerancia,

porque en nuestro mundo es habitual que quienes hablan de intolerancia

son precisamente quienes no necesitan de ella. Se trata de pensar de un

modo diferente para rescatar la imagen del hombre con sentido, recep-

tivo y sensible, capaz de dejarse afectar por lo otro, por la Diferencia,

porque las victimas saben que el tema no se reduce a un simple pro-

blema cultural, politico o juridico, que deträs de él hay miseria, tortura,

desplazamientos y genocidios que ponen de presente la inhumanidad del

hombre concreto y llaman la atenciôn acerca de recuperar la memoria

como estrategia en la superaciôon de la barbarie.

2. — POR UNA POLITICA QUE RECUPERE LA MEMORIA

La presencia de las victimas es, como escribe R. Mate, una realidad

10

nueva que no estaba en el diseño original de la democracia (

), que

cuestiona sus fundamentos, obliga a repensar todo planteamiento poli-

tico y criminolôgico, y señala que el camino a seguir es aceptar nuestra

propia responsabilidad con el otro (''). Esta responsabilidad nos des-

cubre que el sentido del hombre es el otro hombre y pone de presente

que las desigualdades son creaciones del hombre, son un producto histo-

rico y por ello somos responsables de ellas. Por ello, la base para una

politica que busque la superaciôn de la barbarie terrorista debe ser la de

emprender un trabajo pedagôgico para la elaboraciôn de una memoria

ejemplar que, como escribe F. Barcena ('*), sin negar la singularidad del

suceso, lo recupera como una manifestaciôn de una categoria mâs gene-

ral, sirviendo como modelo o ejemplo para comprender situaciones nue-

vas, aceptando que las victimas, auténticos testigos, tienen derecho al

silencio, no para ocultar lo que debe ser visto, sino para sobrevivir.

En este orden de ideas, asumir nuestra responsabilidad frente a las

victimas nos obliga a recordar, lo que significa atender al estruendo que

produce su sufrimiento y rescatar su memoria como paso inicial en el

("°) Reyes MATE, ; Pero quiénes son las victimas?, El Pais, Madrid, 18 de enero de 2001.

("") Los debates al respecto de las victimas, sostiene Günther KaisER, La funcion de la

Criminologia con respecto a la politica legislativa penal, en Investidura de Doctor Honoris

Causa, Universidad del Pais Vasco, San Sebastian, 1992, p. 89, constituyen el nücleo de la

discusion internacional en materia de politica criminal.

("?) Fernando BARCENA, La esfinge muda. El aprendizaje del dolor después de Auschwitz,

Ed. Anthropos, Barcelona, 2001, p. 101.

133 —

andar por el sendero hacia la reconciliaciôn y la paz ('*). El recuerdo es

mâs que un acto intelectual, supone una experiencia del sufrimiento

equivalente al sufrimiento de las victimas, es compasiôn que se produce

en relaciôn a un sufrimiento que conocemos, es, sin duda, el punto de

partida para evitar la repeticiôn de lo mismo ('*). La recuperaciôn del

pasado fracasado es el escenario donde se decide el futuro, pues es la

memoria no pensada, la de las victimas, el instrumento capaz de abrir

el expediente y reconocer que ahi hay derechos pendientes, derechos que

pueden y deben ser saldados mediante el despertar de la conciencia del

presente ('°).

Con el pasado debemos establecer una relaciôn existencial, en la que

tengamos presente que los hechos no los podemos cambiar, pero si

podemos interpretarlos con sentido, creativamente, de tal manera que

podamos comprenderlos mejor, de un modo diferente, con cercania,

implicados personalmente en ellos, con tolerancia compasiva que, como

lo expone R. Mate ('°), es aquella que nace de la experiencia y el

recuerdo de la intolerancia. Las politicas estatales sobre terrorismo se

han limitado al diseño de instrumentos represivos que, mäs que resulta-

dos prâäcticos, han generado la quiebra del Estado Social y Democraätico

de Derecho, especialmente en uno de sus aspectos bâsicos con el cual,

en buena parte, se legitima y adquiere sentido : el de los derechos huma-

nos ('”).

("*) Gracias a la memoria, como escribe R. AGUIRRE, El Tünel Vasco. Democracia, Igle-

sia y Terrorismo, Editorial Oria, Bilbao, 1998, p. 87, somos lo que somos, sabemos quienes

somos y nuestra vida adquiere el sentido de la continuidad. La memoria es también la mas

verdadera casa comün, porque siendo personal e intransferible nos hace participes de las

experiencias de otros.

('*) Los verdaderos testigos, los testigos integrales, como escribe Giorgio AGAMBEN, Lo

que queda de Auschwitz. El archivo y el testigo, PRE-TEXTOS, Valencia, 2000, p. 34, son los

que no han testimoniado ni hubieran podido hacerlo. « Son los que han tocado fondo, los

musulmanes, los hundidos. Los que lograron salvarse, como seudotestigos, hablan en su

lugar, por delegaciôn

testimonian de un testimonio que falta »

("*) Cfr. Reyes MATE, La razôn de los vencidos, Ob. Cit.

("°) Cfr. Reyes MATE, Heidegger y el Judaismo Y sobre la tolerancia compasiva, Editorial

Anthropos, Barcelona, 1998.

("”) La incorporaciôn del tema de los Derechos Humanos a la problemätica social,

escribe Elias ESCAFF SILVA, « Algunas consideraciones acerca del rol de la policia en relaciôn

1/2, 1996,

a las victimas del delito », en Anales Internacionales de Criminologia, Vol. 34

p. 77, ha hecho surgir una serie de nuevos requerimientos en el ambito de la justicia y la cri-

minalidad. Asi, la victima de un delito, es decir, ante quien fallô la « seguridad », ya no se

satisface con la mera « justicia » en los términos tradicionales; hoy exige un apoyo, una

ayuda y aûn reparaciôn a ese Estado que fue incapaz de protegerla.

—

134

3. — TODA POLITICA QUE PRETENDA SUPERAR LA BARBARIE

DEBE BASARSE EN LA VERDAD Y EN LA JUSTICIA

CON LAS VICTIMAS

Por lo general cuando se habla de politicas referidas a la barbarie ter-

rorista se utilizan instrumentos represivos, de carâcter excepcional, en

orden al establecimiento de estrategias vindicativas desconociendo que la

humanidad se encuentra frente a un problema de gran complejidad cri-

minologica, social y politica cuyos protagonistas principales son las vic-

timas ('*). Las sociedades actuales se han dejado arrastrar por discursos

paranoicos de personajes siniestros que se han encargado de promover

la idea de terrorismo con violencia se responde, sin darse cuenta que la

paz poco tiene que ver con una victoria militar. Razôn tiene J.C. Melich

cuando escribe que el poder ejerce el Mal a través de la amenaza de

muerte. La muerte del paria, del niño, del amante, del extranjero, es la

expresion fisica de la barbarie. La barbarie habla el lenguaje de la

muerte ('”).

En este orden de ideas, cualquier politica que tienda a la superaciôn

de la barbarie terrorista debe tener como referente obligado el rescate de

la memoria de las victimas, ahogada en el ambiente desquiciado de la

violencia, la polarizaciôn y la mentira, como paso previo para estructu-

rar estrategias que hagan posible respuestas con fundamento en la ver-

dad y la justicia (*°).

Con el propôsito de ilustrar lo dicho acudo al arte, lenguaje muchas

veces olvidado por la tradiciôn filosôfica de occidente, porque es una

herramienta idônea para pensar, es un instrumento que permite enfren-

tar al observador con las historias del pasado, con acontecimientos que

estän sucediendo que corren el riesgo de ser minimizados o de olvidarse

y convertirse en historia. Una obra de arte puede hablar del pasado

como acontecimiento, pero también del presente, de la pobreza, de las

masacres, del terrorismo, de la barbarie; À. Beristain resalta, junto con

Kaiser, la necesidad de tomar en serio el arte en la metodologia crimino-

("*) La misiôn de la Administraciôn de Justicia penal se reduce, escriben Winfried HASSE-

MER y Francisco MUNOZ CONDE, Introduccion a la Criminologia y al Derecho Penal, Trirant

Lo Blanch, Valencia 1989, p. 29, a la soluciôn del conflicto intrapersonal persiguiendo, inven-

tigando y castigando la correspondiente infracciôn juridica, pero esta imagen solo refleja la

realidad de la criminalidad y del Derecho penal de un modo incompleto.

("?) Joan-Carles MèLicH, Totalitarismo y Fecundidad. La filosofia frente a Auschwitz, Ed.

Anthropos, Barcelona, 1998, p. 69.

(”°) La cuestion de la verdad y la cuestion de la justicia estan relacionadas, escribe

Johanes Baptist METZ, Por una cultura de la memoria, Editorial Anthropos, Barcelona, 1999,

p. 105. El interés en la justicia estrictamente universal pertenece a las premisas de la büsqueda

de la verdad. En eso tiene el conocimiento de la verdad un fundamento prâctico. En él radica

el poder critico y liberador de la palabra de la verdad.

Johanes Baptist METZ, Por una cultura de la memoria, Ob. Cit., p. 105

135 —

logica porque ésta pretende llegar a entender ; pero, también necesita Île-

gar a sentir y comprender e incluso a crear el sentido, el significado-fin

de las conductas humanas, tanto de las infractoras como de las repara-

doras y reconciliadoras (“").

Asi pues, el dibujo de F. de Goya titulado MURIO LA VERDAD

representa la muerte de la verdad como consecuencia de la barbarie. En

él se aparece la verdad con un cuerpo de mujer exaänime, vestida de

blanco ; la justicia, en la parte izquierda, Ilora llevandose el pañuelo a

los ojos y un obispo mitrado rodeado de los acôlitos y frailes reza sobre

la muerta.

rr

r

p

—

Wëä,.

raudie

e

# ps

f

“eapt

P

é -

_

S e

æ

@.

°s

Ÿ

;

H

#

‘

ä.’$‘

e

w;

< 4/ 40n

):Î:

se

q

cr" 7

‘“‘°æ..__æ

—rS

ivjé

.

E 100

# Ï_

Fn Sers

pn

El dibujo representa el triunfo de la mentira que se expresa, de

alguna forma, en la perversiôn de las palabras, las cuales, con la barba-

rie terrorista, pierden su inocencia y se mal utilizan para ocultar las atro-

cidades de los verdugos. Es nuestra responsabilidad devolverles su digni-

dad y evitar que se utilicen con fines utilitaristas y perversos (**), recatar

la verdad de los vencidos de la « historia oficial ».

(") Antonio BERISTAIN IPINA, Victimologia. Nueve palabras clave, Tirant Lo Blanch,

Valencia, 2000, p. 126.

(77) Como dice Elie WIESEL refiriéndose a los Nazis « Fueron maestros en el arte de

emplear palabras poéticas para cosas monstruosas. Pero se puede devolver al lenguaje su pri-

mitiva pureza. Eso lo puede llevar a cabo cada individuo, escribiendo otro tipo de literatura

y utilizando palabras para fines distintos ». Johann Baptist METZ/Elie WIESEL, Esperar a

pesar de todo, Editorial Trotta, Madrid, 1996, p. 82.

— 136 —

Contra el encubrimiento y el olvido de los crimenes, afirma J. So-

brino, es necesaria la verdad, y por mültiples razones. Objetivamente

para saber si perduran las estructuras y comportamientos que dieron

origen a la barbarie ; subjetivamente, se necesita honradez con la verdad

para que el ser humano no quede sometido a la deshumanizaciôn inte-

gral, pues las consecuencias de oprimir la verdad son que las cosas ya

no revelan lo que son ni a su creador, el corazôn del hombre se entene-

brece, y el ser humano cae en la deshumanizaciôn total (7*). Sin

embargo, no se avanzaräà en pos de este objetivo mientras seamos tole-

rantes con las graves violaciones a los derechos humanos y el talante

sombrio de personajes, dirigentes politicos y medios de comunicaciôn,

que con posturas ambiguas apoyan la barbarie de grupos armados que

con el pretexto de teorias politicas aterrorizan poblaciones, masacran y

mutilan campesinos, secuestran niños, mujeres y ancianos, y generan

descomunales desplazamientos de miles de seres humanos que han

tenido que resignarse con asumir su rol de perdedores, limitändose a

observar el triunfo de sus verdugos sobre la verdad y la justicia.

La tolerancia, escribe A. Kaufmann (*), no es ilimitada, ella no es

soportar a cualquier precio. Alli donde alguien pretenda para si estar en

la posesiôn de la verdad completa y absoluta, no existe tolerancia, pues

lo absoluto no permite otro, es excluyente. La tolerancia debe ser plan-

teada desde la intolerancia como una modalidad que proviene de la

experiencia de la convivencia como malvivencia

victimas y victimarios

no solo son diferentes sino que forman parte de un encuentro en el que

se han hecho daño, se han negado el uno al otro, pero que puede ser

una oportunidad para la reconstrucciôn del tejido social mediante la ver-

dad y la justicia.

Con un segundo dibujo, también de F. de Goya, quisiera completar

esta reflexiôn, alli se ve un resplandor que emana esperanzador del

cuerpo de la verdad, parece estar animändose y volviendo a la vida,

mientras un alboroto de espanto y huida se produce entre quienes la

rodean celebrando su muerte con funerales.

(7*) Jon SOBRINO, Victimas y victimarios. Perdonar v dejarse perdonar, en la Internet

http://latinoamericana.org/2002/textos/castellano/Sobrino.htm.

(ÿ*) Arthur KAUFMANN, Filosofia del Derecho, Universidad Externado de Colombia,

Bogota D.C., 1999, p. 567.

— 137 —

4 spoûe

su

se 8

:‘y æ

t

ws

Te

F e

e

_

es

Âs

4*

Ï

p

e

|

« É

e

x*

b:

F

M

7

%

æ

ÿ

d

eN

#

L*

:|Î

#

Ï

î

x

e ÿ

ä

#

»

4

LS 45 e

\

ÉLE

jen

fs

g’&

e

ù

00 E

——

c

E

$

PE d

$ es

P

Écscat

wts

u

FLA

E d

p éadieei

# ratne

w

«

e

‘Ô

î

;

v

A

e

t 0e,

cs

n

.),oi

Js

Con este dibujo el autor plantea un interrogante

(SI RESUCI-

TARÀA?. Es la pregunta de las victimas frente a la barbarie del terro-

rismo, la que se podrä responder afirmativamente solo si se tienen en

cuenta su sufrimiento y sus derechos pendientes. Con la pregunta se

recupera la memoria ; gracias a la pregunta descubrimos que no estamos

solos, que existe una palabra recibida, anterior a nosotros que nos

llama, que nos revela la presencia del otro (‘*). Nos descubre que el sen-

tido del hombre es el otro hombre, que sin el otro no soy y viceversa.

Es en este sentido como asumimos la tarea de realizaciôn de este tra-

bajo, convencidos que la recuperaciôn de la memoria de las victimas es

un punto de partida para trascender la barbarie a través de la verdad

y la justicia, dos ejes que se armonizan en el reconocimiento efectivo de

los derechos humanos de las victimas, pues, como lo sostiene À. Beris-

tain, alli donde la personalizaciôn, donde el respeto y el desarrollo de los

derechos humanos crece, la victimaciôn, la tortura y el terrorismo decre-

cen (

26)'

(7°) « Es fundamental, nos dice R. MATE, Heidegger y el Judaismo Y sobre la Tolerancia

Compasiva, Ob. Cit., p. 134, que el asesino responda a la pregunta de la victima. La victima

o las futuras victimas sôlo descansarân en paz cuando el asesino deje de serlo. Pero este sôlo

se librarà de la negaciôon de toda subjetividad si asume su responsabilidad, es decir, si responde

a la pregunta que sôlo la victima puede hacerle (los verdugos tienen una habilidad especial para

olvidar o para disfrazar sus fechorias con cualquier ‘astucia de la razon ».

(°°) Antonio BERISTAIN IPINA, Victimologia. Nueve palabras clave, Ob. Cit., p. 140.

se

138 —

4. — RESPETO Y DESARROLLO DE LOS DERECHOS HUMANOS

DE LAS VICTIMAS DE LA BABARIE TERRORISTA

Hasta ahora hemos centrado nuestra atenciôn en el entendimiento de

la barbarie terrorista como un acontecimiento singular de ruptura histô-

rica y en el rescate de la memoria de las victimas, como puntos de par-

tida en la estrategia de verdad y de justicia, dos ejes que, como hemos

dicho, convergen en los derechos humanos.

En diferentes documentos internacionales se plantean las coordena-

das bâsicas para el reconocimiento de los derechos humanos para las

victimas de la barbarie que conlleva el terrorismo; sin embargo el

camino hacia su efectividad hasta ahora se ha iniciado ; muestra de ello

son las sociedades de América Latina sometidas a un permanente e

intenso proceso de victimaciôn que pone de presente la inhumanidad en

que se encuentra el mundo y el ahogo en que se ha sumido la palabra

justa (°”).

El pensamiento filosôfico, social y criminolôgico latinoamericano

debe tener un compromiso creciente con el otro, con su sufrimiento

siempre inûtil, con la construcciôn de una realidad distinta que tenga

como punto de partida a los desplazados, a los secuestrados, a las viu-

das, a los torturados, a los humillados, para que, mediante el reconoci-

miento efectivo y real de los derechos humanos, se pueda responder a

su llamada y construir un mundo verdaderamente humano; como

escribe I. Ellacuria, los derechos humanos son derechos del hombre por

ser hombre y por pertenecer a una ünica humanidad, que como tal tiene

un ünico bien comün universal, por mâs que este bien comün universal,

por mâs que este bien comün se desglose en « bienes comunes nacio-

nales », siempre subordinados como partes al todo que es la humani-

dad (7°).

En este sentido, la Comisiôn de Derechos Humanos de las Naciones

Unidas (Subcomisiôn de Prevenciôn de Discriminaciones y Protecciôon a

las minorias) en el documento La Administraciôn de Justicia y los Dere-

chos Humanos de los detenidos (Informe final acerca de la cuestiôon de

la impunidad de los autores de violaciones de los derechos huma-

nos) (*°), dejô claramente planteado que los derechos fundamentales de

(77) No puede olvidarse, como escribe Osvaldo N. TIEGHI, Tratado de Criminologia, Edi-

torial Universidad, Buenos Aires, 1996, p. 336, que frente a numerosos « abusos de poder »,

acaecidos en gran parte de America Latina, tuvo lugar una « reacciôn sangrienta » que se

manifestô por parte de ciertos grupos y organizaciones a los que los gobiernos denominaron

subversion o guerrilla.

(7*) Ignacio ELLACURiA, Historizacion del bien comün y de los derechos humanos en una

sociedad dividida, en Escritos Filosoficos, Vol. TI, UCA Editores, San Salvador, 2001, p. 211.

(??) E/CN.4/Sub.2/1996/18. 48° periodo de sesiones, Junio 20 de 1996. Este documento

wwxs unhehr.ch

puede consultarse por la Internet en

— 139 —

las victimas constituyen la base de la lucha contra la impunidad, recono-

ciendo que estas tienen derecho a saber (conocer la verdad), derecho a

la justicia y derecho a la reparaciôn.

Por lo anterior, en el empeño por construir un mundo verdadera-

mente humano es necesario reconocer y garantizar de manera efectiva y

real de, al menos, los siguientes Derechos Humanos para las victimas,

especialmente de la barbarie terrorista (“°) :

a) El Derecho de Acceso a la Justicia, protecciôn y Tratamiento Equita-

tivo ante la Ley

Una funciôn esencial del Sistema Penal en un Estado Social y Demo-

crâtico de Derecho debe estar orientada a atender las necesidades de

las victimas de la barbarie terrorista (*'). Crear las condiciones bâsi-

cas para que estas sean tratadas, no como objetos a los hay que

indemnizar, sino como sujetos de comprensiôn, es decir, seres huma-

nos a los que se debe reconocer y respetar su dignidad, a los que se

debe salvaguardar sus intereses. Otorgarles un trato humano que

introduzca sentimientos de confianza en la justicia penal y anime a

la cooperaciôn. Para ello, es preciso diseñar los mecanismos necesa-

rios para suministrarles informaciôn suficiente acerca del rol que pue-

den desempeñar en el proceso, del desarrollo del mismo, del conte-

nido y alcance de las decisiones judiciales, ademäs de garantizar que

sus opiniones y solicitudes serän tenidas en cuenta y decididas, sin

dilaciones, en las etapas adecuadas de la actuaciôn (°*).

El reconocimiento de este derecho supone que el Estado se compro-

meta a adoptar medidas tendientes a minimizar las molestias causa-

das a las victimas y proteger su intimidad, de tal forma que en todas

las fases del proceso las relaciones con el püblico se desarrollen con

la mäxima consideraciôn por su situaciôn personal, garantizando la

protecciôn contra cualquier informaciôn que atente contra su vida

privada o su dignidad (“*).

(°°) « El sistema de justicia penal, sostiene Antonio José ALBARRAN OLIVERA, Los Dere-

chos de la Victima, en Cuadernos de Criminologia, Policia de Investigaciôon de Chile, Instituto

de Criminologia, N° 7, 1997, p. 83, suele establecer las relaciones entre el Estado y el delin-

cuente, cuando debiera responder también a las necesidades de la victima y proteger debida-

mente sus intereses en la esfera de!l Derecho Penal y Procesal … Los intereses y necesidades de

la victima debieran ser maäs tomados en cuenta en todus las fases del proceso penal, conciliando

éstos con la posibilidad en facilitar una reconciliacion entre aquella y el delincuente »

(*") Cfr. Vicente GARRIDO, Per STANGERLAND, Santiago REDONDO, Principios de Crimino-

logia, Ed. Tirant Lo Blanch, Valencia, 1999, pp. 646/647.

(°°) Cfr. Declaraciôn sobre los principios fundamentales de la justicia para las victimas de

delitos y abuso de poder, Organizaciôn de las Naciones Unidas, 1985, À, 4, 5, 6; Handhook

on Justice for Victims on the use and application of the United Nations. Declaration of Basic

Principles of Justice for Victims of Crime and Abuse of Power, Commission on Crime Preven-

tion and Criminal Justice, Seventh session, Vienna, 21-30 April 1998, Chapter 2.4.

(**) Cfr. Recomendaciôn (85) 11 del Comité de Ministros del Consejo de Europa, C), 8.

citada.

140 —

Pero el derecho de las victimas a obtener informaciôn no se puede

quedar alli, es necesario que se implementen los mecanismos sufi-

cientes para que las victimas tengan acceso a la verdad, a conocer lo

que ocurrid, para que la barbarie del delito no se repita. Este derecho

impone a la sociedad el deber de recordar para protegerse de la terg1-

versaciôn de la historia y alcanzar la reconciliaciôn.

Paso previo y necesario para llegar a una verdadera reconciliaciôn es

la investigacion los hechos de barbarie, la identificaciôon plena de sus

autores y el establecimiento de su culpabilidad. La Comision de

Derechos Humanos de las Naciones Unidas (Subcomisiôn de Preven-

cion de Discriminaciones y Protecciôn a las minorias) dejô planteado,

en la parte IV del documento La Administraciôn de Justicia y los

Derechos Humanos de los detenidos (Informe final acerca de la cues-

tion de la impunidad de los autores de violaciones de los derechos

humanos) (**), que no existe reconciliaciôon justa y duradera si no se

satisface efectivamente la necesidad de justicia ; « e/ perdôn, condiciôn

de toda reconciliacion, supone, como acto privado, que la victima

conozca al autor de las violaciones y que éste haya tenido la posibilidad

de manifestar su arrepentimiento. Aparte del pronunciamiento judicial

esa es la principal finalidad del derecho a la justicia » (Principio 19).

b)

Derecho a una Reparaciôn Integral

Los daños que padecen las victimas como consecuencia de la barba-

rie terrorista, superan lo material o fisico; éste no se termina en la

lesion o puesta en peligro del bien juridico, por el contrario el

impacto producido por el delito supera esta limitada concepciôn. Las

victimas padecen severos impactos psicolôgicos, pues la vivencia cri-

minal se actualiza, revive y se perpetuüa ; el temor ante la repeticion

del hecho genera angustia, depresiôn, procesos neurôticos; y la nece-

sidad de explicar el hecho produce autorresponsabilidad y complejos,

efectos que los sistemas penales tradicionales ignoran integral-

mente (”).

En la büsqueda de una respuesta creativa a la barbarie terrorista el

sistema penal debe procurar que los delincuentes se hagan respon-

sables de reparar a las victimas, sus familiares y personas a cargo;

esta obligaciôn està igualmente en cabeza del Estado en forma subsi-

diaria ya que si este asume como una de sus funciones sociales la

defensa de los ciudadanos, debe ser el responsable de acudir en su

auxilio por el daño ocasionado por su falta de defensa. La Comision

de Derechos Humanos de las Naciones Unidas (Subcomisiôn de Pre-

venciôon de Discriminaciones y Protecciôon a las minorias) establece,

(*) E/CN.4/Sub.2/1996/18, citado.

(**) Cfr. Antonio GARCIA-PABLOS,

Tratado de Criminologia, Ed. Tirant Lo Blanch,

Valencia 1999, p. 131 y siguientes.

141

en la parte V del documento « La Administraciôn de Justicia y los

Derechos Humanos de los detenidos » (Informe final acerca de la cues-

tiôn de la impunidad de los autores de violaciones de los derechos

humanos) (*°), que dentro de los derechos fundamentales de las victi-

mas se encuentra la obtenciôn de una reparaciôn integral, no solo por

parte del autor de la violaciôn sino también por el Estado,

incluyendo el prever las garantias de no repeticiôon de las violaciones

(Principio 36) (*’).

En el ambito internacional se estä trabajando por la implementaciôn

de fondos estatales para la indemnizaciôn de las victimas como una

forma de contribuir con la eficacia de este derecho muestra de este

efuerzo es el proceso iniciado con el « Libro Verde. Indemnizaciôn a

las victimas del delito » presentado por la Comisiôn de las Comuni-

dades Europeas (“*).

c)

Derecho a la asistencia necesaria para su recuperaciôn.

Con el fin de hacer realidad la recuperaciôn de las victimas del delito,

pero especialmente aquellas de la barbarie terrorista, debe reconocér-

seles el derecho a recibir una adecuada asistencia medica, psicolôgica,

psiquiâtrica y social por parte de organismos del Estado y de organi-

zaciones no gubernamentales que contribuyan al compromiso que la

sociedad y cada uno de nosotros debe asumir frente a las victimas

como consecuencia de nuestra propia responsabilidad en la victima-

ciôn terrorista (*°). Como dice C.M. Martini, « en un mundo que cada

vez se va unificando mas desde el punto de vista econômico y financiero

y en el que hoy es posible comunicar en tiempo real desde todos los pun-

tos de la tierra a cualquier otra parte de ella, es necesario un estilo de

diâlogo y de escucha que incluya, ademas, los problemas sociales y eco-

nomicos, y permita pasar de una globalizaciôn de los mercados y de las

informaciones a una globalizaciôn de la solidaridad » (

4()).

(*°) E/CN.4/Sub.2/1996/18, citado.

(7) Investigaciones empiricas han demostrado, como escribe Claus ROxIN, Derecho

Penal. Parte General, Tomo I, Editorial Civitas S.A., Madrid, 1997, p. 109, « que tanto el

lesionado como la comunidad otorgan nulo o escaso valor a un castigo adicional del autor

ante la reparaciôn del daño en la forma de una composiciôn autor-viactima, en casos de

pequeña o mediana criminalidad. De ahi que, en casos que actualmente se castigan con una

pequeña pena de multa, se podria prescindir de la pena cuando se produce una reparaciôn

total del daño; y en delitos mäs graves la reparaciôn del daño podria originar de todos

modos una remisiôon condicional de la pena o una atenuaciôn obligatoria de la pena ».

(**) COM (2001) 536 final. Bruselas 28.09.2001.

(°?) Cfr. Declaraciôn sobre los principios fundamentales de justicia para las victimas de

delitos y del abuso de poder, Organizaciôn de las Naciones Unidas, 1984, A, 14; Handbook

on Justice for Victims on the use and application of the United Nations. Declaration of Basic

Principles of Justice for Victims of Crime and Abuse of Power, Commission on Crime Preven-

tion and Criminal Justice, Seventh session, Vienna, 21-30 April 1998, Chapter 2.9.

(4()

) Carlo Maria MARTINI, Nos falta una globalizaciôn de la solidaridad, discurso pronun-

ciado en la ceremonia de entrega de los Premios Principe de Asturias 2000, Oviedo, octubre

27 de 2000.

— 182 -

Con el fin de dar efectividad a este derecho a la recuperaciôn, se hace

necesario la implementaciôn de una adecuada politica social que

posibilite, al interno de las instituciones encargadas de la justicia

penal, un trabajo Inter y multidisciplinario que facilite la compren-

sion de la victimaciôn como un problema humano y no como la

simple afecciôn a un bien protegido penalmente y permita aportar

una respuesta adecuada e integral. J. DUSSICH distingue, en forma

general, tres fases en la respuesta a la victimacion

« la fase inicial de respuesta a una victimaciôn severa es el shock temporal

autonômico no aprendido caracterizado por inamobilidad, pardlisis, confu-

sion, pânico, dolor y desorientaciôn. La segunda fase de respuesta esta nor-

malmente caracterizada por comportamientos aprendidos maäs complejos de

duracion limitada, los cuales pueden ser de negaciôn, retraccion, desvali-

miento, agresividad, o control y riqueza de recursos. La fase final de res-

puesta està normalmente caracterizada por comportamientos de adaptaciôn

de duraciôn larga o permanente. Estos pueden incluir comportamientos tan

positivos como la superaciôn secundaria (la incorporaciôn de la experiencia

en el propio repertorio de recursos de superaciôn) y la recuperaciôn hasta un

nuevo nivel funcional, o comportamientos negativos como psicosis o neuro-

sis » (*").

En ocasiones, afirma J. Dussich, las personas tienen recursos que les

permiten superar adecuadamente su victimaciôn. En otros casos, los

recursos son inadecuados y la superaciôn no lleva a la recuperaciôn,

sino a sintomas prolongados que pueden incluir dolor residual,

confusiôon, desorientaciôn y comportamientos disfuncionales que

requieren tratamiento. Alli hay un campo de acciôn propicio para

que sistemas penales tradicionales, potencialicen el trabajo en favor

de las victimas.

Por lo anterior, la criminologia y la victimologia Ilaman la atenciôn

sobre la necesidad de reinserciôn o resocilizaciôn de las victimas,

pues, como escribe À. Beristain, la tradicional dogmâtica penal no

llega a captar todo el impacto real del delito en las victimas, ya que

éstas padecen mültiples consecuencias negativas, muchas de ellas irre-

levantes para el tipo penal, pero que los legisladores y los jueces de

hoy y de mañana deben tomar en consideraciôn (**). Por ello, el

Estado debe proporcionar capacitaciôn al personal de la fuerza

püblica, de justicia, de salud, organizaciones no gubernamentales, etc.

para responder en forma adecuada y eficaz a las necesidades de las

victimas. Asi, los funcionarios de policia deben estar formados para

tratar a las victimas de modo comprensible, constructivo y tranquili-

(*") John P. J. DussicH, Recuperaciôn de las victimas, Marcos Lerner Editora, Cordoba,

2001. p. 90.

(**) Antonio BERISTAIN, Victimologia. Nueve palabras clave, Ob. Cit., p. 517.

— 143 —

zador, ademäs de informar sobre las posibilidades de obtener asisten-

cia, proporcionar consejos prâcticos y juridicos acerca de la repara-

ciôn de los daños y la indemnizaciôn de perjuicios por parte, tanto

43).

de los victimarios, como por parte del Estado (

d)

Derecho a una futura convivencia pacifica.

Como un derecho fundamental de las victimas el Estado debe adop-

tar las medidas tendientes a la prevenciôn de la criminalidad y de la

victimacion

(44

), diseñar los instrumentos procesales que impidan la

repeticiôon del hecho victimizante, ademâs de solucionar efectivamente

los conflictos que subyacen a la barbarie terrorista y neutralicen las

respuestas vindicativas a la delincuencia (

45).

S. — REFLEXION FINAL

Hemos planteado a lo largo del presente trabajo que en la superaciôn

de la barbarie terrorista, la recuperaciôn de la memoria de las victimas

es el punto de partida de una estrategia que tiene como ejes fundamen-

tales la verdad y la justicia, pero no justicia como sinônimo de venganza,

sino como un espacio para el encuentro creativo y armonizador de dos

pilares : la sanciôn reparadora y el perdôn. Sobre estas bases es posible

superar la barbarie, no con indiferencia, no pasando la pagina (la solu-

ciôn del vencedor), sino abriendo una puerta creadora que permita salir

del circulo de la repeticiôon de lo mismo. El perdôn no elimina ni susti-

tuye a la verdad y a la justicia, por el contrario se articula con ellas (

46).

En la respuesta a la barbarie terrorista es preciso no perder de vista,

por una parte que los verdugos, los vencedores, tienen una habilidad

especial para olvidar, para pervertir el lenguaje y ocultar sus atrocidades,

y por la otra que el perdôn no es suficiente pues, como escribe À. Beris

(**) Cfr. Recomendaciôn (85) 11 del Comité de Ministros del Consejo de Europa, A). 1.

2, citada.

(44

) Cfr. Handbook on Justice for Victims on the use and application of the United Nations.

Declaration of Basic Principles of Justice for Victims of Crime and Abuse of Power, Commis-

sion on Crime Prevention and Criminal Justice, Seventh session, Vienna, 21-30 April 1998,

Chapter 5S.5.

(45

) Cuando ello parezca necesario, establece la Recomendaciôn (85) 11 del Comité de

Ministros del Consejo de Europa, G), 11, citada, y singularmente en los casos de delincuencia

organizada, la victima y su familia deberian ser eficazmente protegidas contra las amenazas

y el riesgo de venganza por parte del delincuente.

(4(>

) «el perdôn se opone al rencor y a la venganza, no a la justicia. Afima Juan Pablo IT.

No hay paz sin justicia. No hay justicia sin perdon, Mensaje para la celebraciôn de la Jornada

Mundial por la paz, 1 de enero de 2002. www.vatican.va. En realidad la verdadera paz es obra

de la justicia… El perdôn en modo alguno se contrapone a la justicia, porque no consiste en inhi-

birse ante las legitimas exigencias de reparaciôn del orden violado. El perdon tiende mas bien

a esa plenitud de la justicia que conduce a la tranquilidad del orden y que, siendo mucho mas

que un fragil y temporal cese de las hostilidades, pretende una profunda recuperacion de las heri-

das abiertas. Para esta recuperacion, son esenciales ambos, la justicia y el perdon »

——

144 -

tain, es necesaria alguna sanciôn para defender a las victimas frente a

la violencia y/o la astucia. Frente a esta realidad es imperativo advertir,

en primer lugar, que el perdôn solo se puede otorgar cuando se conoce

y reconoce la realidad de la ofensa, quienes niegan la ofensa cometida

solo dejan la alternativa de ser absueltos o vencidos en juicio (*’), en

otras palabras, el perdôn no supone, aunque mantenga vinculos con ella,

clemencia ; seria irresponsable hablar del perdôn de manera que los vio-

lentos entendieran que con él sus acciones quedan amparadas por la

impunidad (**); y en segundo lugar que es necesario superar el odio en

la respuesta a los criminales y por tanto que la justicia no puede ser ven-

ganza ni suponer incapacidad de perdonar, pues, como afirma J. So-

brino, que las victimas perdonen, con ser dificil suele suceder. El pro-

blema mayor es que los victimarios acepten el perdôn que les ofrecen sus

victimas. « La dificultad es evidente, pues dejarse perdonar significa reco-

nocer el propio pecado — aceptando la verdad y abriendose a la justicia —

aunque el perdôn lleve también a la paz del ofensor y no le cierre, sino le

abra el futuro » (°).

La justicia, en fin, debe tener siempre la mano tendida para quien

quiera recuperarse como persona, estar dispuesta a emprender la crea-

ciôn de realidades contrarias, donde todos aceptemos que somos mâs o

menos delincuentes, donde sea posible la reconciliaciôn y la convivencia

futura, donde por fin se alcance la paz; de lo contrario nos veremos

condenados a finalizar nuestros dias como lo advierte Italo Calvino

« La guerra durarà hasta el final de los siglos y nadie vencerä o perderd,

quedarän parados unos frente a otros para siempre. Y sin los unos los otros

no serian nada y ya tanto nosotros como ellos hemos olvidado por qué

combatimos.… »

BIBLIOGRAFIA

Giorgio AGAMBEN, Lo que queda de Auschwitz. El archivo y el testigo,

PRE-TEXTOS, Valencia, 2000.

Rafael AGUIRRE, El Tünel Vasco. Democracia, Iglesia y Terrorismo, Edi-

torial Oria, Bilbao, 1998.

(—17

) Jose Maria TOJEIRA, Verdad, Justicia, Perdôn, en EGUZKILORE, Cuaderno del Insti-

tuto Vasco de Criminologia, San Sebastiän, No. 11, 1997, pâg. 263.

(**) Quien dice que para perdonar es necesario olvidar, escribe Antonio BERISTAIN, De

los Delitos y de las Penas desde el Pais Vasco, Ed. Dykinson, Madrid, 1998, p. 138, desconoce

dos dimensiones antropolôgicas fundamentales. Ni un individuo ni un pueblo que ha sufrido

una scrie de crimenes atroces puede olvidar. Si dice que olvida, o miente o se engaña. Por

otra parte, una faceta humana bäsica, imprescindible, para la convivencia es la capacidad de

perdonar a sabiendas. Cuando no se sabe no se perdona. El perdôn pertenece al recuerdo.

(*?) Jon SOBRINO, Victimas y victimarios. Perdonar y dejarse perdonar, ya citado.

— 145 —

Antonio José ALBARRAN OLIVERA, Los Derechos de la Victima, en Cua-

dernos de Criminologia, Policia de Investigaciôn de Chile, Instituto

de Criminologia, N° 7, 1997.

Fernando BARCENA, La esfinge muda. El aprendizaje del dolor después de

Auschwitz, Ed. Anthropos, Barcelona, 2001.

Antonio BERISTAIN IPINA, De los Delitos y de las Penas desde el Pais

Vasco, Ed. Dykinson, Madrid, 1998.

Antonio BERISTAIN IPINA, Victimologia. Nueve palabras clave, Tirant Lo

Blanch, Valencia, 2000.

John P.J. DussicH, Recuperaciôn de las victimas, Marcos Lerner Editora,

Cordoba, 2001.

[gnacio EFLLACURIiA, Historizaciôn del bien comun y de los derechos huma-

nos en una sociedad dividida, en Escritos Filosôficos, Vol. III, UCA

Editores, San Salvador, 2001.

Elias ESCAFF SILVA, Algunas consideraciones acerca del rol de la policia

en relacion a las victimas del delito, en Anales Internacionales de Cri-

minologia, Vol. 34 — 1/2, 1996.

Günter GrASs, El Tambor de Hojalata, Circulo de Lectores, Barcelona,

1999.

Vicente GARRIDO, Per STANGERLAND, Santiago REDONDO, Principios de

Criminologia, Ed. Tirant Lo Blanch, Valencia, 1999.

Antonio GARCIA-PABLOS,

Tratado de Criminologia, Ed. Tirant Lo

Blanch, Valencia 1999.

Cesar HERRERO HERRERO, Criminologia ( Parte General y Especial), Ed.

Dykinson, Madrid, 1997.

Winfried HASSEMER y Francisco MUNOZ CONDE, Introduccion a la Crimi-

nologia y al Derecho Penal, Trirant Lo Blanch, Valencia 1989.

Günther KAISER, La funciôn de la Criminologia con respecto a la politica

legislativa penal, en Investidura de Doctor Honoris Causa, Universi-

dad del Pais Vasco, San Sebastiän, 1992.

Arthur KAUFMANN, Filosofia del Derecho, Universidad Externado de

Colombia, Bogotä D.C., 1999.

Ignacio MARTIN-BARO, Guerra y Salud Mental, en Psicologia Social de

la Guerra, UCA editores, San Salvador, 2000.

Carlo Maria MARTINI,. Nos falta una globalizaciôn de la solidaridad, dis-

curso pronunciado en la ceremonia de entrega de los Premios Prin-

cipe de Asturias 2000, Oviedo, octubre 27 de 2000.

Reyes MATE, / Pero quiénes son las victimas?, El Pais, Madrid, 18 de

enero de 2001.

— 146 —

Reyes MATE, La razôn de los vencidos, Editorial Anthropos, Barcelona,

1991.

Reyes MATE, Heidegger y el Judaismo Y sobre la tolerancia compasiva,

Editorial Anthropos, Barcelona, 1998.

Joan-Carles MÉLICH, Totalitarismo y Fecundidad. La filosofia frente a

Auschwitz, Ed. Anthropos, Barcelona, 1998.

Johanes Baptist METZ, Por una cultura de la memoria, Editorial Anthro-

pos, Barcelona, 1999.

Johann Baptist METZ/Elie WIESEL, Esperar a pesar de todo, Editorial

Trotta, Madrid, 1996.

JUAN PABLO Il, No hay paz sin justicia. No hay justicia sin perdôn, Men-

saje para la celebracion de la Jornada Mundial por la paz, 1 de enero

de 2002. www. vatican. va

Claus ROXxIN, Derecho Penal. Parte General, Tomo 1I, Editorial Civitas

S.A., Madrid, 1997.

Hans Jôrg TRENZ y Damiân ZAITCH, Terrorismo y Constrol Social.

Estrategias, funciones y conflicto simbôlico, en Doctrina Penal, N° 59/

60, Buenos Aires, 1992

Osvaldo N. TrEGHI, Tratado de Criminologia, Editorial Universidad,

Buenos Aires, 1996.

Jose Maria TOJEIRA, Verdad, Justicia, Perdoôn, en EGUZKILORE, Cuaderno

del Instituto Vasco de Criminologia, San Sebastiän, No. 11, 1997.

Jon SOBRINO, Terremoto, Terrorismo, Barbarie y Utopia. El Salvador,

Nueva York, Afganistän, Editorial Trotta, Madrid, 2002.

Jon SOBRINO, Victimas y victimarios. Perdonar y dejarse perdonar, en la

Internet

http://latinoamericana.org/2002/textos/castellano/Sobri-

no.htm.

Peter WALDMAN, Sobre la asimetria existente entre la dinamica de la vio-

lencia y la dinamica de la paz utilizando como ejemplo las guerras

civiles, en EGUZKILORE, Cuaderno del Instituto Vasco de Criminolo-

gia, San Sebastian, N° 13, 1999

Handbook on Justice for Victims on the use and application of the United

Nations. Declaration of Basic Principles of Justice for Victims of

Crime and Abuse of Power, Commission on Crime Prevention and

Criminal Justice, Seventh session, Vienna, 21-30 April 1998.

RESUMÉ

Pour l'emporter sur la barbarie terroriste, la récupération de la

mémoire des victimes est le point de départ d’une stratégie axée sur la-

— 147 —

vérité et la justice, mais non pas une justice synonyme de vengeance

plutôt une justice conçue comme un espace de rencontre créative et har-

monisatrice de deux piliers : la sanction réparatrice et le pardon.

ABSTRACT

To prevail over terrorist barbarism, the recuperation of the memory

of the victims is the starting point of a strategy based on truth and jus-

tice, but not justice that is synonymous of vengeance

rather, justice

conceived as a creative and harmonizing meeting space between two pil-

lars

reparative sanction and pardon.

RESUMEN

En la superaciôn de la barbarie terrorista, la recuperaciôn de la

memoria de las victimas es el punto de partida de una estrategia que

tiene como ejes fundamentales la verdad y la justicia, pero no justicia

como sinônimo de venganza, sino como un espacio para el encuentro

creativo y armonizador de dos pilares : la sanciôn reparadora y el per-

don

148 —

CERTAIN HUMAN RIGHTS’ ISSUES

IN CRIMINAL JUSTICE

(Theses)

Prof. Katalin Gônczôl (*)

[. — SOME SYMPTOMS OF DANGEROUS TENDENCIES

IN RECENT CRIMINAL POLICIES

— Zero tolerance

— Prison work

- Adult time for adult crime

- Three-strikes and you ’re out

- If nothing works, something must be done, someone must be blamed

I. — HUMAN DIGNITY IN CRIMINAL JUSTICE,

FQUAL TREATMENT AND SOCIAL RIGHTS

It is declared in the constitutions of most industrialised countries that

everyone has the inherent right to life and to human dignity. No one

shali be arbitrarily denied these rights.

The criminal procedure, as a reaction to the criminal act committed

by the offender, may limit his or her human dignity, but only to an

extent that still respects the guarantees set forth in the Constitution,

Criminal Procedural Law and the Criminal Code. The human dignity of

the offender may not be limited arbitrarily. Meeting the requirement of

equal treatment in the criminal procedure 1s one of the most important

factors of human dignity.

Equal treatment of the offenders 1s traditionally prescribed by

criminal law. But how can one equally treat in practice those who are

not equal in reality, 1.e., in the society? This has been one of the main

dilemmas of criminal policy for more than a hundred years. In the 1970-

80's, as a result of the technological revolution and globalisation, social

differences became very distinct both at the top and the bottom of

modern civilizations. « The neo — conservative policy was widening

inequalities and a skewed structure of incentives that encouraged the

rich to work by making them richer and compelled the poor to work by

(*) Hungary.

— 149 —

making them poorer. More and more controls are imposed on the poor,

while fewer and fewer controls affect the market freedom of the rest ».

« In the USA, today the prison system contains a massive population of

working-age adults whose structural exclusion from the work force 1s

routinely forgotten in economic analyses and unemployment statistics. »

(David Garland, The Culture of Control, Crime and Social Order in

Contemporary Society, Oxford University Press, 2001. pp. 99-100, 178,

197.)

The prison-oriented criminal policy used for controlling male poverty

does indeed violate the requirement of equal treatment and human

dignity. The poor should not be sentenced for deprivation of liberty

(prison) just because he or she is not able to pay a fine. The poor have

nothing to lose but their freedom. Prison 1s an u/tima ratio, which should

be used against the most serious crimes and the offenders thereof. Prison

should not be a social institution against « the guilty poor ».

III. — REQUIREMENT FOR EQUAL TREATMENT

AND HUMAN DIGNITY IN SENTENCING POLICY

There are very strong efforts in many countries to restore public con-

fidence in criminal justice. In some countries, criminal justice acts as a

mechanical application of penalty guidelines and mandatory sentences.

Instead of this kind of distributive justice, the courts should provide

justice for the offenders, the victims and the insulted communities.

They have to confront the offenders with the consequences of their

criminal behaviour. They have to make 1t clear to them that they have

to pay the bill for the crime they have committed. Criminal policy

should offer possibilities for the offender, for compensation of the victim

and conciliation for the insulted community. But this offer could be

refused by the offender, by the victim and even by the insulted com-

munity. This kind of negative reaction would not violate the human

rights of the above participants. On the contrary, it would help the

courts provide justice with the active participation of the persons

involved in and affected by criminal acts. The activation of the offenders

and the victims by the court could be one of the ways leading to the dec-

laration and recognition of human dignity. This kind of attitude 1tself

helps to restore public confidence in criminal justice.

According to the requirement of respecting human rights in the sen-

tencing procedure, the courts should pay attention to the stigmatisation

effect of the sentence. They should stigmatise the offence, the wrongdo-

ing, but should avoid this effect as much as possible regarding the per-

— 150 -

sonality of the offender, even if he or she is sentenced to prison as

punishment.

The courts have to follow the principle of relative proportionality :

differentiation among individual offenders who committed the very same

kind of criminal act. In order to fulfil this requirement, the court needs

the social inquiry of pre-sentence report of the probation services and

the activity of the defence council.

The victim’s dignity is violated by the crime itself committed against

him. In order to solve this problem, the victim should have access to the

criminal procedure and the right to active participation. In the course of

the criminal procedure the victims should have the right to legal, psy-

chological and material assistance provided by legal guarantees. Victim-

compensation should be ensured by the court in the criminal procedure

with the supportive information of the pre-sentence report made by the

probation service. There are more and more European countries that

have passed laws on the victim’s rights in general and their right to com-

pensation by separate Parliamentary law in particular.

IV. — INVESTIGATION OF THE HUMAN RIGHTS

OF THE POLICE AND THE PRISON STAFF

Âs the first ombudsman of Hungary (1995-2001) I recognized several

types of violations of human rights in the personal conflict between

citizens and the police, or the prisoners and the staff members. In the

ordinary and the ex-officio investigations I found that the members of

the bureaucracy are as much exposed to the arbitrariness of the system

as the citizens themselves. This 1s especially true for the persons working

at the very bottom of the hierarchy.

The hierarchy especially conceals the human rights of its members. If

the human rights of the police, prison guards or army officers are not

respected and maintained inside the hierarchical regime, their frustration

Is « forwarded » to the citizens. Às a consequence, if the objective is to

raise the standard of human rights in the criminal procedure, one should

not focus on the complaints received only from the citizens and the

prisoners, but also from the accused persons (police, prison staff). It

should be kept in mind that police and prison officers are citizens in

uniform. If one would like to maintain the legal security in the criminal

procedure, then it should not be forgotten to control the working, the

living, the legal and the professional conditions of police and prison

officers. There are many cost-benefit analyses made permanently in that

system. The above requirement could be just a part of it. But the benefit

of the human rights’ analyses has a double effect

the outcome goes

— 151 —

partly to the bottom of the hierarchical regime in the police and in the

prison system, and partly to their clients.

May 5, 2003

RESUMÉ

L'auteur s’inquiète de certaines tendances récentes des politiques

criminelles. Elle rappelle les exigences de dignité humaine, de traitement

égal et de respect des droits sociaux dans le domaine de la justice pénale,

et spécialement dans le sentencing, et s’inspire de sa propre expérience de

première ombudsman de Hongrie pour inviter à l’investigation sur le

respect des droits de l’'homme par les personnels de police et de prison.

ABSTRACT

The author is concerned about certain recent tendencies of criminal

policies. She recalls the requirements of human dignity, of equal treat-

ment and the respect of social laws in the area of criminal justice, espe-

cially in the sentencing procedure. She bases her concerns on her own

experience as the first ombudsman in Hungary and calls for an

investigation of the respect of human rights by police and prison staff.

RESUMEN

Fl autor se inquieta frente a ciertas tendencias recientes de las

politicas criminales. Luego de recordar las exigencias de dignidad

humana, de tratamiento igual y de respeto de los derechos sociales en

el ambito de la justicia penal, y especialmente en el sentencing, se inspira

en su propia experiencia de primera Ombudsman de Hungria para invitar

a investigar sobre el respeto de los derechos humanos por los personales

de policia y de prisiôn.

—

152 —

JUSTICE AND REFORM

OF THE PENAL SYSTEM

°

°

À BRIEF REFLECTION

Jorge de Figueiredo Dias (*)

1. As was the case over 120 years ago, when Franz v. Liszt drew up

his famous « Marburg Programme », the time seems ripe to reconsider

the future of the penal system and its likely evolution, from the perspec-

tive of an 1dea of social justice. This reflection should be undertaken not

in terms of absolute or metaphysical justice, but from the viewpoint of

relative justice, conditioned by history and events, without which there

is neither meaning (nor hope) in the legislative work of establishing

penal conformation of the conduct of men and of community. It is not

the intricate concepts of established criminal policy and criminology that

are at stake here, but rather the very foundations and legitimacy of

penal intervention, the idoneity of its instruments, the ways of criminal

policy, of dogma tics and criminological theory. If we ask ourselves why

this topic has suddenly assumed such topical importance and is once

again « a question of destiny » of penal law, the answer seems to be very

clear.

We are presently witnessing (and criminological science has a clear

awareness of this fact and has paid particular attention to this

phenomenon - the birth of a new form of society, corresponding to a

relatively recent « rupture in the epoch » (using Federico Stella’s expres-

sion) resulting from the global threat posed by new and major risks, or

« global risks », that menace humanity : the risk of atomic destruction,

reduction of the ozone layer and global warming, destruction of eco-

systems, genetic engineering and manipulation, mass production of

dangerous or defective products, organised crime masterminded by

individual and collective « crime lords » -- who traffic arms, drugs, body

organs and human beings at a planetary scale; national, regional and

international terrorism, genocide, crimes against peace and humanity. In

terms of criminological reality, these phenomena correspond to what

Ulrich Beck called the « society of risk ».

(*) University of Coimbra, Portugal.

153 —

We are simultaneously experiencing a brutal anthropological shock,

due to the imminent collapse of technical and institutional security

instruments. The impact of this shock 1s particularly dramatic given that

we are aware of the radical remedies that the situation requires, but are

unable to use such remedies or request their intervention at the com-

munity levels to which we belong. As a consequence, the value of

solidarity is being seriously undermined.

We need to become aware — as Günther Stratenwerth so eloquently

expressed — that our belief in calculating technical-instrumental reason

has died. One belief founded on reason that has guided us during three

centuries and endowed humanity with an astounding level of spiritual

and material progress and left an undeniable legacy of critical reason,

secularisation and human rights has also propelled mankind into a cul-

de-sac, formed by the model of homo æconomicus and by the naïve belief

in unlimited material progress. Tragic proof of this situation 1s found in

our current grave ecological crisis.

2. The question herein arising, that leads us directly to today'’s topic

is the following : Do the conditions of the new « criminological reality »

resulting from marked trends of social transformation, require a change

(perhaps of a radical nature) in the penal justice system that has accom-

panied advanced democratic societies over the closing decades of the XX

century? Before addressing this question we must also ask which

paradigm 1s to preside over this system. How can the system be sum-

marised? I have tried to break down these questions by means of the

following theses

1st thesis. In the inter-relationship between the three fundamental dis-

the

ciplines of the penal justice system — by order of appearance

dogmatics or science of penal law, the criminology and the criminal

policy — the primary and decisive place 1s now held by criminal policy.

It is criminal policy - based on an understanding of criminological

reality — that is ultimately responsible for defining how and whether cer-

tain acts should be punished, 1.e. the limits of liability. Furthermore the

basic concepts of penal judicial science, rather than being « penetrated »

or «influenced » by criminal policy considerations, should purely and

simply - as Claus Roxin emphasised - be determined and shaped by

criminal policy propositions and by the function that criminal policy

grants to such concepts within the system.

2nd thesis. The social function of penal law 1s exclusively the sub-

sidiary protection of /egal! goods or interests (Rechtsgüter), and not the

conservation or promotion of social morality, retribution or expiation of

the damage caused by the crime by means of punishment. The issue at

stake is not the protection of any interests worthy to be protected by

_

154 -

law, but only of penal interests, 1.e. of the fundamental interests of com-

munity life and the free development of the individual within the com-

munity. By virtue of their intrinsic nature, these interests — as I have

come to defend — must be reflected in the text and intentions of

democratic constitutions in the field of individual rights, social rights

and political and economic organisation.

3rd thesis. The application of criminal sanctions 1s exclusively gover-

ned by goals of prevention, in particular positive general prevention and

positive (or socialising) special prevention. Liability only constitutes the

necessary condition, but not a sufficient condition, for the application of

a sanction and its measure’s maximum limits in the specific case. In

many systems, liability 18 blamed as expression of « bad metaphysics »,

but is emphasised in other systems (correctly, from my point of view) as

expression of the most fundamental principle of any democratic Con-

stitution : the respect for the eminent dignity of the individual.

Il

There are those that defend that the penal justice system, founded on

the aforementioned paradigm, in the aspect that may be said to be

decidedly « liberal », is by no means prepared to confront the contem-

porary conditions of eminent social rupture, to counter the new, major

risks that endanger humanity as a whole, and to take account of

criminological reality : its expansion, massification, corporatisation and

internationalisation, in a word, its « globalisation ». This 1s particularly

true if we insist on anchoring the specific legitimacy of the system in

Rousseau’s model of the « social contract », and in core principles held

to be sacrosanct until the present day such as the function of the penal

system as being exclusively to protect legal interests, its secular charac-

ter, minimal intervention and the u/tima ratio. From this perspective, in

our post-modern era, it would be indispensable that we abandon the

enlightenment model of the penal system and substitute it by a new

paradigm, a new model, a new policy, a new set of theories. But we still

need to know which.

|. An extreme thesis (which has been insistently repeated over the

ages in a wide array of different forms, but which always emerges at

times of social crisis — considers the possibility of abolishing the system

of law and substituting its function with the ideal of social self-regula-

tion, as the ideal manner, if not the only viable alternative, to offer a

future to humanity given the new and great risks that confront mankind.

This thesis, in its most extreme form, 1s based on the conviction that all

Law will lose its place in the society of the future and its function will

— 155 —

be substituted by forms of social self-regulation that exclude all elements

of hetero-regulation, heteronomy and coercion. This thesis 1s ultimately

purely utopian ; even if we accept the idea put forward by Alberto Silva

Franco, that utopia always has value as a relevant factor of social

progress.

2. The same cannot be said of the thesis — close to the thinking of

Hassemer and the so-called « Frankfurt school » - that does not intend

to abolish Law as a whole in the society of the future, but instead

abolish penal law and its specific sanctionary measures, at least in terms

of the contention of global risks that pose a threat to society. According

to this argument, in addition to non-judicial means of social policy, non-

penal judicial means should also be involved in the effort to contain and

overcome such risks, in the framework of the so-called « Prevention-

State ». The specific means of civil law and above all, administrative law,

intensified in their sanctionary aspects would serve as ideal instruments

to substitute the penal justice system, at least in terms of its most rele-

vant part for the society of the future.

The underlying idea behind this thesis is based on recognition that

the function of Law to create norms of social orientation and guidance

of individual behaviour 1s indispensable for the conservation and

development of any society in the present and future, and for which

there is no alternative. This thesis 1s also based on the conviction that

it is impossible for penal law to assume any role in the contention of

mass and global phenomena. This impossibility 1s considered to derive

from the specific nature of its means of operation (penalties and security

measures) and the respective models through which liability 1s ascer-

tained, in order to strive towards establishing individual liabilities, to the

limits of the rights of individuals before the state, and 1f necessary,

against the State.

] do not intend to deny the fundamental role - and in certain instan-

ces the irreplaceable role - played by branches of non-penal law in the

attempt to create an alternative model to the penal justice system. But

I don’t believe that there are grounds to propose that such branches may

substitute (as a whole or in its most extensive and important portion)

the differentiated function that pertains to penal law. There is no deny-

ing that the force of civil law and administrative law in terms of shaping

the behaviour of individuals and corporate bodies is far less than the

force of penal law. As a lesser force, it thereby assumes a stabilising

influence on community expectations of the maintenance of the validity

of the norm that has been breached, and thus acts as a preventive force.

This 1s the ultimate foundation of the liberal and social maxim of judi-

clal-penal intervention as intervention in u/tima ratio. We may also add

that such intervention is often inappropriate, if not useless, not in terms

—

156

of prevention, but in terms of repression of breaches of both judicial-

civil and judicial-administrative intervention. If this 1s the case, then the

incapacity (or lower capacity) of sanctions imposed within civil law or

administrative law 1s reflected in turn, as an empowering force, in the

preventive influence of the enacted norm, ultimately eliminating 1ts

impact. In my opinion this constitutes sufficient grounds for concluding

that it will not be possible in this manner to substitute that which I have

called the enlightenment paradigm of the penal justice system.

III

My own thesis assumes a different direction than that adopted by the

theses presented above. The issue now at stake 1s not the elimination of

the enlightenment paradigm of the penal justice system and its substitu-

tion by another paradigm. Instead, the real issue — as emphasised from

a philosophical and theological perspective by Anselmo Borges — 1s to

transcend this paradigm, in a similar and analogous sense to the

Hegelian Aufhebung, given the new face of criminological reality and its

likely evolution over the near future.

In effect, the paradigm of the penal justice system of contemporary

democratic societies has achieved basic conquests, amongst which I

would draw attention to critical reason and unflagging defence of

human rights, pluralism, secularisation. In my opinion these conquests,

quite simply, should never be renounced.

On the other hand, we must abandon fundamental convictions — in

particular those concerning the aforementioned technical-instrumental

reason (calculating or actuarial) that have shaped Western thinking over

the last three centuries and formed history and established the prestige

of the so-called exact sciences. While recognising the benefits offered by

techno-science, there is increasing awareness of the perils and threats

that hang over humanity and place the very planet's survival at risk.

Although extremely powerful in terms of dominion of means, instrumen-

tal reason 1s extremely ineffective in terms of order and kingdom of

human goals.

While we should not forget the legacy of modernity and conquests

that should never be renounced, it 1s also important to assume 1its errors

and limits. Above all the fact that, through 1ts intention to master every-

thing, instrumental reason has proved to be profoundly reductionist.

ignoring those elements that may be used to contribute towards its

transcendence. Above all - once again drawing close to the thinking of

Anselmo Borges - it is necessary to end the « ontological blindness » that

has provided the basis for the long-standing attempt to substitute

157 —

ontological transcendentalism by gnoseological transcendentalism, as a

means to master the world through techno-science.

This 1implies

definitive recognition — and I believe that contemporary and future

criminological science must assume this as its core assumption and start-

ing point — of the impossibility of a full separation between subject and

object, which in the past formed the basis of attempts to achieve total

objectivity and complete transparency of thought and being.

From an axiological and anthropological perspective, nothing is

neutral, and everything is subjacent to a specific conception of Man and

a system of individual and collective values, including Nature itself and

its eco-systems. The new image of Man and the transcendence of the

dogma of instrumental technical reason imply that the values of global

solidarity gain a new meaning and relevance in the establishment of new

foundations for the penal justice system. This does not imply, however,

that this system and foundations will revert to moralist conceptions

(impossible in any democratic, pluralistic and secular society) in which

penal law is placed at the service of moral or semi-moral guidance and

is turned into an instrument that will promote or foster purely ideologi-

cal goals. More simply, and more democratically, this implies global

acceptance of a minimum set of individual and collective values based

on a conception of Man as a being endowed with freedom, that serves

as his defining characteristic and his inviolable way-of-being and which

obliges — in the perspective adopted by Baptista Machado - to par-

ticipate in human history as a creature who lives alongside others and

who lives for others. From this axiological framework, modern citizens,

in the face of major global risks — ecological, technical and social - must

strive to achieve a broader consensus, that should be transposed to, and

concretised in national, regional and international Fundamental Laws

and constitute the foundations of a renewed penal justice system. Only

in this manner will citizens be able to overcome the crisis of instrumental

reason and its devastating imperialism.

Having clarified, as far as possible, my underlying basic assumptions

in this manner I must try to undertake the most difficult part of the task

in hand : to foresee some of the immediate paths ahead for the penal

justice system, and attempt to do so through consideration, often simply

of a latent nature, of the principles and new contours presented by

criminological reality.

IV

Intimately linked to the necessary reinforcement of values of

solidarity at a global level is my conviction that the penal justice system

158

will temper the extremely anthropocentric path that it has so far pursued

and will move towards a new conception of the relations between Man

and other men and also the relations between Man and Nature. This new

conception does not assume an exclusively or even predominantly

theoretical relevance, but has practical and normative meaning at dif-

ferent levels, thus constituting a fournant, which 1s likely to merit the

close attention of criminological science in the near future.

1. We may begin by asserting that, as a result of the aforementioned

extreme

anthropocentrism,

penal

legislation,

penal

science

and

criminological analysis, have focused their attentions and lines of

development in recent decades on crimes with individual interests; 1i.e.

within the liberal-individualist list of objects worthy of protection

life,

body, health, freedom, sexual auto-determination, privacy, property,

patrimony; and are only willing to consider the existence of supra-

individual rights — for example in fields such as economic penal law — to

the extent that their protection appears as the outcome of the protection

of individual interests.

The time has come for penal theorists, criminologists and legislators

to rethink from scratch that which is commonly known as collective

interests as the supreme expression of the axiological framework out-

lined above; to work deftly and free of prejudices to deepen the study

of these questions and establish their exact contours. Ultimately, it will

be necessary to accept, without fear but nonetheless requiring careful

classification, in light of the judicial and constitutional framework, the

sudden emergence of new collective interests that merit and require penal

protection. Examples include the interests required for the preservation

of eco-systems, genetic identity, product authenticity, public peace and

order menaced by criminal associations (in particular terrorist organisa-

tions), human groups, equality between all citizens of the world, due

protection for war victims, preservation of historical and cultural

heritage for mankind. Such examples demonstrate that the protection of

such collective interests, while difficult, is by no means impossible.

2. Another level in which the reform of the penal justice system must

reflect

a softening of its hitherto exasperatingly anthropocentric

paradigm will reside, in my perspective, in the definitive abandonment

of the dogma of individualisation of penal liability. In light of the

aforementioned conditions of contemporary and future society, in par-

ticular the explosion of organised crime or organisational crime, it has

become indispensable to accept, clearly and without reservations, the

principle of penal liability of corporate bodies as such.

It will no longer be possible to use the expedient measures that have

served the majority of penal doctrine such as the transformation, in

— 159 —

regards to corporate bodies, of that which should be its direct penal

liability, into an administrative, penal-administrative or contraventional

liability; or to deny the attribution of direct and autonomous liability to

the corporate body in order to affirm, in its place, the individual liability

of the persons who act in the name or interests of the respective cor-

porate body. It is unacceptable in theoretical terms (and, above all, does

not serve the goals of criminal policy implied herein (that the same con-

duct constitutes a crime when committed by an individual person and

merely an administrative infraction when committed by a corporate

body. Neither is it acceptable to « transfer » in full the liability of the

corporate body to individual persons that act within its governing bodies

or on its behalf.

The

issue at

stake

here

is that unassailable criminal

policy

requirements oblige the placing of liability on the corporate body as

such — not in terms of all penal matters and criminological reality, but

in well-defined frameworks that are increasingly broad in scope. The

penal legislator and the respective justice system must assume this

reality. Theoreticians and doctrinal experts must address age-old ques-

tions, that continue to disturb us, as to whether and how penal liability

of the corporate body can be balanced with the needs of affirmation of

a capacity of action and liability that presupposes the freedom of the

agent. I myself have been convinced for a long time that it would be

possible to overcome this question by means of requesting help from an

«analogous

thought »,

based on the

idea (as Max Müller has

emphasised) of the « identity of freedom », to the extent that corporate

bodies are also « human works » and to that extent « products of man’s

freedom ».

V

Another irreversible path of the evolution of penal justice systems 1s

its globalisation, in particular the advanced degree of Europeanization.

This 1s of course the consequence of political decisions, but also accom-

panies

the astounding

internationalisation of the phenomena of

criminality itself, in particular that of organised crime.

From the outset of these considerations I have attempted to

emphasise the idea that the new and major problems faced by contem-

porary society arise from the possibility of « global risks » that confront

the conditions or even the very survival of life on Earth. Obviously,

global risks require the possibility of penal containment and treatment

at a global level, thereby explaining my reference to globalisation. This

does not imply however, in my opinion, the substitution of national

160

penal codes by regional or worldwide penal legislation. Penal codes con-

stitute one of the most supreme and direct expressions of national

cultural autonomy and cannot be displaced by regulatory frameworks

issued by external administrative means. In other words, I do not believe

we should attempt to create a Central State (world, European or

American) endowed with a unitary penal legislation that is unable to

account of the specific characteristics and cultural development of the

constituent Member States.

This 1s quite a different question to the expected (and inevitable)

staggered and progressive harmonisation, at the regional and interna-

tional level, of penal legislation and penal justice systems. This trend 1s

clearly underway, and is particularly evident in the European area. On

the one hand, as stated above, this represents an inevitable response to

the « chaos » resulting from the globalisation of criminality itself. On the

other hand, the judicial scientific co-operation that exists and 1s fostered

between countries (and which enables us to talk of a «common

dogmatic and scientific grammar » whose principal lines have already

been consolidated) will increasingly lead to greater approximation

between the various penal justice systems, based on an increasingly con-

sistent form of international consensus. Finally, the approximation of

political and economic conditions of life and above all a generalised

awareness that the major risks are shared by us all and will lead to

increasingly harmonised forms of judicial and penal tutelage.

In my opinion, this overall process requires a correction or at the

very least an urgent inflection. Speaking in specifically European terms,

which may also be applied to international decision-making bodies, I

would suggest that the harmonisation process and the consequent con-

struction of a regional or international penal justice system has been

developed on the basis of an assumed level of consensus but — in the

words of Anabela Rodrigues — «in the absence of a public and

democratic debate surrounding the values and suitable means of protect-

ing such systems, and decision-making powers and practices. There 1s

therefore a major risk of establishing a penal system that is not the

result of à conscious and deliberate decision, and in relation to which

doubts may arise associated to its security-based nature ». I would

suggest that instead of hurriedly attempting to introduce modifications

into regional and international penal justice systems, resulting in new

legal instruments, discussion of criminal policy should be promoted, in

order to define the leading principles and achieve a broader consensus —

and only then should we proceed towards paths of legislative harmonisa-

tion. Otherwise there is a risk that we may succumb to what Costa

Andrade once so aptly described as legislation enacted in function of

« skin-deep criminal policy ».

161

VI

This brings me to the last point —- yet the most important — that I

would like to present here. l have so far attempted to demonstrate that

reform of the penal justice system (national, regional and international)

is only possible and will only be able to fulfil its regulatory function of

guidance and supervision of individual and collective behaviour when

guided by basic concepts of criminal policy. Such concepts are served by

the conceptual and dogmatic apparatus of judicial science but are none-

theless essentially political concepts in the fullest sense of the term. As

a result we cannot adopt pretensions of objectivity, neutrality and

ideological asceticism, but must instead openly assume our underlying

basic assumptions. It is in this context that the crucial question must be

launched regarding a new criminal policy. What can we say about such

a policy given the implicit prudence and contention required in light of

the gravity and difficulty of the matter in hand?

|. We can safely predict that given the global process of criminalisa-

tion/decriminalisation underway that penal law in the future will be con-

fronted by an increase — as limited as possible, but nonetheless signif1-

cant — in the wave of criminalisation. This situation will derive from the

fact that it will not be possible to accept a reduction in penal norms

intended to protect individual liberties and rights while new collective

interests emerge, as indicated above, that merit and require penal protec-

tion. The situation will also derive from the special nature and structure

of crimes committed against collective interests; where it will be

inevitable to take into account criminal proceedings that anticipate the

tutelage of collective interests to the maximum possible limits, 1.e. up

until the point at which the prohibited behaviour 1s still sufficiently able

to be determined and defined and where those for whom the norm 1s

intended are still able to understand the relationship (often of a purely

functional nature) between the prohibited behaviour and the collective

interest which the norm is intended to protect. As the wave of

criminalisation increases it is also likely that registered crime indexes -

that have experienced continuous growth for several decades -- will con-

tinue their upward trend.

2. In the light of this likely and almost inevitable increase in crime

indexes, the expectations of public opinion throughout the world -

exacerbated by political and media campaigns — will demand a tighter

and stricter system of social control, i.e. will clamour for a toughening

of the « punitive society », examples of which are the well known models

of total enforcement, thrice and you are out, and zero tolerance.

This punitive or security-based model will bid a final farewell to the

hope that execution of a penal sentence may be endowed with any

_

162

socialising or at least socially positive meaning, helping the offender to

continue his life without committing further crimes. This is also very

likely to be the frequent occasion of serious breaches of the principles

of civilised nations and above all of the most fundamental of all human

rights — the preservation of the eminent dignity of any person, even of

the most brutal and hardened offenders. Às a result we will be faced

with the unsupportable singularity of a breach of the most elementary

human rights in the name of an extreme, radical defence of the same

rights. I feel obliged to state that I am deeply convinced that such

proceedings represents the most heinous breach, by the State itself, of

the eminent human dignity of the offender and the most repugnant relin-

quishment of the fundamental ethics of the State

to uphold, as far as

possible, care for the existence of each citizen and ensure that he or she

has the means they require (and to the extent of this need!) in order to

develop his or her communal-well-being.

Âs a result, another policy orientation has been confronted with this

punitive model, in the form of reaffirmation of the rehabilitative model.

The starting point of this model 1s acceptance of the criminal sanction

as a necessary evil that has no viable substitute. But in terms of this

model’s foundations, there 1s full awareness that all criminal sanctions,

in particular prison sentences, derive from the absolutely secular func-

tion of penal law and subsidiary protection of penal interests, strictly

limited by principles of social need and proportionality.

I do not believe that the aforementioned need to transcend the

current penal paradigm undermines the rehabilitative model. On the

contrary, I believe that by renovating the existing paradigm we will

decisively strengthen it. This renovation of the penal paradigm assumes

the full awareness of the 1llegitimacy of any coercive therapies, imposed

on the offender against his or her will or consent, or even of any form

of treatment considered to be therapeutic implied by what is supposed

to be the offender’s « genuine good ». This awareness assumes, in all cir-

cumstances, without undermining its fundamental purpose

reaffirma-

tion of belief in the rehabilitative ideal as the best means (and only effec-

tive means) of preventing re-occurrence of the crime; thus dispelling,

once and for all, pretensions of « revenge » or « social defence at any

price » and instead establishing a system of values centred on humanism

and freedom. One model which is also based on the conviction that, in

the medium — or long-term, it will not create a worse situation than that

delivered by the opposite model in terms of the system’s « economic

costs ». Quite simply, this is because more criminal prosecutions will also

imply more sentences and penalties; if such penalties correspond to

longer and more severe prison sentences, there will soon be an excessive

—

163 —

burden in terms of the percentage of the State Budget required to cater

for the costs of the penitentiary system.

3. 1 therefore foresee, with moderated optimism, that politicians and

the media will soon understand that it is not this type of criminal policy

that will reform the criminal justice system. On the contrary, a renewal

of criminal policy is required involving the following elements. Firstly,

a progressively broader substitution, to the utmost limit, of a crassly

punitive penal system by a restorative penal justice system. Secondly,

drastic reduction in imprisonment-based penalties and security measures

in favour of new measures and penalties that do not involve imprison-

ment ;

home

arrest,

conditional

liberty by means

of technical

instruments, direct seizure — we should not be afraid of the word in this

context : confiscation! — of dangerous instruments, objects or products

or the advantages or proceeds of crime, redefinition in terms of principal

sanctions of a countless series of sanctions that are currently classified

as mere « accessory sanctions ». Thirdly, clear encouragement of the

application of sanctions that the offender has previously accepted (com-

munity service, in much wider terms than that used at present, voluntary

redress of moral and material damages resulting from an infraction, not

only in patrimonial terms). This will represent a renewed criminal policy,

whose punctum saliens resides not in the repression and social treatment

of the breaches of law that have taken place, but rather a tighter and

broader policy of anticipated criminal prevention. Such anticipation may

be applied up until hitherto unimagined moments in time whose sole

limit resides in respect for the rights, freedoms and guarantees of the

individual.

VIT

In conclusion, instant reform of the penal justice system does not

presuppose a revolutionary substitution of the current penal paradigm.

On the contrary, it implies that we must remain faithful to the conquests

of democratic systems that cannot be renounced, ethical and political

pluralism, secularisation that we have inherited from three centuries of

critical reason. What it does require is that on the basis of this

paradigm - beyond the onto-anthropological axiom on which the entire

penal programme is based, of respect without undermining the eminent

dignity of the person - a minimal but decisive axiological framework 1s

present and clear, immediately derived from the conviction that

Mankind and all Humanity bear a common liability for life on Earth.

This principle implies the need for a renewed criminal policy, which

nonetheless upholds the conquests that have already been attained and

164

cannot be renounced, including the following : Strict limitation of the

function of penal law to exclusive subsidiary tutelage of penal interests ;

conception of criminal security measures and penalties as instruments of

prevention, rather than of retribution or punishment for the crime com-

mitted ; the legality of all penal interventions ; the determinability of the

prohibited offence and the principle of liability as conditions, sine qua

non, of all criminal prosecution. À renewed policy must nonetheless

integrate, in a progressive and rapid manner in a global international

level - perfectly possible and without contradictions — these conquests in

a new social context. Where there will no longer be room for a blindly

punitive penal justice, whose paradigmatic expression 1s the privation of

liberty, based on a purely formal legality and equality, that rejects all

and any provocative idea of the dogma of coercion in which dignity 1s

judged to reside in the exercise of the state’s sovereign power to punish.

Where there will no be room for blind justice, but instead justice that

has its eyes wide open to objective criteria of social opportunity ; for the

unequal treatment of the social inequalities that still exist and which

require special protection ; for the need to obtain a possible consensus

between the parties involved in the penal conflict in order to ensure the

system’s optimal functioning ; finally, for the need, in as short a space

of time as possible, to re-establish juridical peace between all parties

involved in the conflict and by this means restore community expecta-

tions that have been undermined by the crime.

I am convinced that it will thus be possible to dispel apocalyptic

visions, so in vogue at present, in relation to the future operation of the

penal system, and thus maintain hope in the system’s capacity to

respond satisfactorily to the community'’s legitimate and reasonable

expectations of peace and security. Anyone dedicated to building a bet-

ter future - a mission shared by all penal specialists and criminologists

on penalty of morally betraying their primordial task — must persist in

such a hope.

RESUMÉ

L’auteur invite à une politique criminelle rénovée, qui ne remette pas

en cause les acquis du passé, mais vise à la recherche d’un possible con-

sensus entre les parties impliquées dans un conflit pénal et au retour, en

un temps aussi réduit que possible, de la paix juridique entre elles et par

là au rétablissement des attentes sociales qui ont été compromises par le

crime.

-— 165 —

ABSTRACT

The author pleads for a renewed criminal policy, which nonetheless

upholds the conquests that have already been attained and cannot be

renounced, but tends to obtaining a possible consensus between the par-

ties involved in the penal conflict and, in as short a space of time as

possible, to re-establishing juridical peace and by this means restoring

community expectations that have been undermined by the crime.

RESUMEN

El autor invita a una politica criminal renovada, que no ponga en

causa los logros del pasado, sino que apunte a la büsqueda de un con-

senso posible entre las partes implicadas en un conflicto penal asi como

a la vuelta, en un lapso de tiempo lo mâs corto posible, de la paz

juridica entre ellas y por ende al restablecimiento de las expectativas

sociales que se han visto comprometidas por el crimen.

166 —

IMPROVING POLICE PRACTICE

THROUGH RESEARCH :

RECOMMENDATIONS OF THE U.S. NATIONAL

RESEARCH COUNCIL (‘)

Wesley G. Skogan (*)

In 2000, the National Research Council (the social science arm of the

National Academy of Sciences) convened a special committee of

academic experts to review the status of research on policing. Sponsored

by the National Institute of Justice and the Office of Community Orien-

ted Policing Services, the committee was to make recommendations con-

cerning research priorities in the field of policing and — when the

evidence was clear — recommendations for practitioners concerning

police « best practices. » The « raw material » with which the committee

worked was the body of published, peer-reviewed research that has

accumulated since the 1950s, when modern police research was born.

The findings of studies employing more rigorous methodologies were

given the most weight, and all had to pass muster as « social science. »

That is, they had to be empirical, conducted in rigorous fashion, and of

a seemingly generalizable nature. In the main, the panel focused on

research on policing in North America, although it was open to specific

findings that were clearly relevant for the American scene.

This article provides a personal interpretation of the most important

of the panel’s recommendations for police practice. It describes the pan-

el’s focus on what the report dubs the « dual mandate » of the police

to control crime while acting in a consistently lawful manner. It then

traces the recommendations of the panel that speak most centrally to

those concerns. The full report, titled Fairness and Effectiveness in Polic-

ing : The Evidence, can be reviewed on the National Research Council’s

publication web site (Www.nap.edu), and it is available for purchase at

the same web site.

(") Altough the author served as chair of the National Research Council committee, this

1s a personal and unofficial summary of its key points. It was originally presented as a plen-

ary address to the 13" World Congress of the International Society of Criminology, Rio de

Janeiro, August 2003.

(*) Northwestern University (Chicago).

167

THE DUAL MANDATE OF THE POLICE

Thinking about the police usually means thinking about crime, but

the police actually have two responsibilities. One responsibility 1s effec-

tive crime control

they are responsible for responding quickly and

efficiently to crime, and to bring offenders to account. But they are also

responsible for building and protecting legality in society. They must act

in a consistently lawful manner while performing their duties, and thus

build legitimacy with the public. The panel notes that both aspects of

this dual responsiblity are equally important. Crime control effectiveness

is not paramount in a democratic society; building and protecting the

legitimacy of society's legal institutions is equally important. Research

on policing also indicates that the two responsibilities reinforce each

other. The police are more effective at crime fighting when their

legitimacy 1s high. We do not have to give up crime control effectiveness

by focusing as well on behaving lawfully.

Unfortunately, politics and public discourse usually leads down only

one of those paths, emphasizing crime control effectiveness. The panel

noted that this has also been true of police research itself. Modern

research on policing had its roots in concern about police misconduct.

Many of the earliest projects focused on the exercise of discretion by

individual officers, and found that racism, class bias, and distain for

marginalized groups permeated their daily work. In recent years this

tradition has been sustained by research on police exercise of deadly

force, which continues to point to the same conclusions. But the focus

of many researchers — and especially of the government agencies that

fund research — shifted to police effectiveness in crime control. However,

in democratic countries police eventually get in trouble when they lose

sight of their second responsibility : to behave lawfully and thus build

confidence and respect among the public.

What do we know about crime control effectiveness? The general

principle is that police should be « intelligence driven ». By this | mean

that they combine careful and systematic analysis of their crime

problems with sophisticated management, so that they can respond to

what they have learned. Finally, they need an organization that is nim-

ble enough to respond to what it knows.

But isn’t this what the police already do? The panel concluded that

too often the answer is « no. » Instead, police are mostly blindly reac-

tive. They try to respond quickly when they are contacted about a crime,

and they evaluate their effectiveness by how fast they drive to the scene.

Then they fill out a piece of paper and leave, because usually they do

not arrest anyone, and the case is turned over to a detective for further

investigation. However, research indicates that detectives actually add

—

168

little value to crime control effectiveness. They do not develop much new

information, and their ability to solve crimes has been dropping since

the mid-1980s. We are probably better off investing the resources we put

into detectives somewhere else instead, probably in better training in

solving crimes among the uniformed oficers who arrive at the scene

much earlier in the process.

The crime control strategies of traditional police departments are

developed at police headquarters, which demands that they be applied

uniformly everywhere. This kind of top-down, command-and-control

management 1s a familiar one for people in a para-military organization.

It

a

tremendous

IS,

however,

waste of police resources.

Many

departments are not particularly flexible and able to respond in timely

fashion to intelligence on new situations.

Too often the police respond to criticism by arguing that what they

need is more police officers. In policing, the idea is that « more 1s bet-

ter » and big police departments are best. There is controversy over the

empirical evidence on this question. It is difficult to answer statistically,

because while more cops may lead to less crime, more crime may cause

us to hire more police officers. But a related observation 1s that many

police agencies are very poorly managed and do not make smart use of

the resources they have. Their leaders may have been good cops, but

they often are not very good managers of billion dollar organizations.

CRIME CONTROL EFFECTIVENESS

What works better than than the traditional model of policing? The

committee concluded that a « focused » model of policing 1s more likely

to be effective. Here are some examples of the kind of intelligence driven

policing that research favors.

Hot spot policing is a good bet. Police need to use their data to iden-

tify tight clusters of problems. À relatively small number of hot spots

usually account for a large percentage of all crimes, and they often are

committed by the most persistent offenders. Identifying and focusing on

the 3-5 percent of the locations in a city that can account for 30-40 per-

cent of all crimes 1s very intelligent policing. Information technology can

help identify these hot spots, but the hard part is having a nimble police

organization that can respond quickly to the emergence of new hot

spots.

Likewise, intelligently managing intensive crackdowns on street drug

markets can be productive. We now know that the crackdowns should

be short and unexpected. Well managed crackdowns can suppress crime,

deter its future reappearance, and avoid just displacing the problem. On

——

169 —

the other hand, announcing « across the board » zero-tolerance crack-

downs or having police sit in an area for a long period is not very cost

effective or productive. Again, having timely intelligence and reacting to

it is important.

À focus on high-risk repeat offenders can also produce « more bang

for the buck. » Covert investigation and surveillance of carefully iden-

tifled repeat offenders has a high yield in terms of arrests and incarcera-

tion. Projects focusing on members of specific gangs have also proven

to be effective. Initiatives targeting fences, and in « reverse stings » those

who bring stolen goods to them, effectively target the economic under-

pinnings of professional property crime.

Âs noted above, police agencies must also consider the link between

what they know and what they do. To have modern databases and color

printers for maps is not enough. In many agencies, intelligence has to

pass through overloaded bureaucracies and up and down numerous

ranks before it gets translated into practice. Nimbleness is what New

York City's famous CompStat system 1s about. CompStat uses com-

puter technology to identify emerging hot spots, and focuses police

resources on them quickly. Today, many departments have better crime

analysis and mapping capacity than the NYPD does, but CompStat 1s

most importantly a management process that forces police local com-

manders to be quick and decisive. They have to to cut through the

bureaucracy and use their people smartly. If they don’t, they may lose

their job. The panel concluded that the evidence concerning the impact

of CompStat and similar management initiatives is not yet adequate to

make a research-based conclusion about it, but praised the visible

increase in concern about effective management in policing circles.

In order to become more flexible and able to respond to local condi-

tions, police departments are also attracted to the decentralization of

their command and control. More authority and control over resources

is being pushed down in these departments, closer to where the crime

occurs and officers work the street. Sometimes they succeed in cutting

layers of bureaucracy and reducing the number of paramilitary ranks in

the organization. However, these are very hard things to do, and

organizational restrcturing demands resolute leadership.

An entirely different example of intelligence driven policing 1s com-

munity policing. It is well known that community policing involves the

public in identifying local priorities, and good programs have in place

mechanisms for holding officers accountable for doing something about

them. Sometimes the problems that the public identifies are not the same

ones the police would identify in their data, for they have a broader view

of what 1s troublesome and know more about what goes on in their

—

170

neighborhood. Their concerns can force police to build partnerships

with other agencies that can be called on to help with complex problems.

Neighborhood residents also have important information for the police,

which will make them more effective. Community policing thus breeds

tailored solutions to locally identified priorities, and encourages evalua-

tion of whether conditions improve. In this light, community policing 1s

decentralized, intelligence driven, and managed to increase accoun-

tability, all key features of effective policing. Problem-oriented policing,

which is closely related to community policing but does not involve

much public involvement, can pay many of the same benefits.

How do we know these are better ways to do things in policing? The

committee’s recommendations were based on more than 30 years of

systematic scientific research. The most important projects have been

randomized controlled experiments testing different police strategies.

There is also research based on careful observation of what police do

while they are working the street. These observations are conducted by

trained observers who travel with large samples of officers, so they can

speak confidently about patterns of police work in the community.

Many jurisdictions (and the U. S. Federal government) have conducted

surveys of the population, to study who has had contact with the police

and how effective they appeared to be. All police departments could do

careful statistical analysis of the flood of data that comes in every day,

but their real challenge is link often beautiful computer crime maps to

actual police operations.

À final point about effectiveness is that it demands continuous

research and development efforts. As an industry, policing needs to

know more about its various customers and the quality of the product

they deliver to them.

LAWFUL AND LEGITIMATE POLICING

The second major responsibility of the police 1s to build and protect

legality in society. This means that the police must behave in accordance

with the constitution, laws, the decisions of judges, and the rules and

regulations of their own departments. This is important because we

invest so much authority in police officers. This includes their ability to

shoot and kill people, as well as to arrest and prosecute them. Legality

is also important because research finds that crime control effectiveness

is undermined by unlawful police conduct. They can hurt their own

effectiveness, as well as other people.

The importance of police lawfulness 1s illustrated by Nazi Germany

in the 1930s. There, the new Nazi regime had to deprofessionalize the

— 1791 —

police before they could use them to spread terror among the regime’s

opponents. The police had been dedicated to defending the constitution

from attacks by the Left and Right during the chaos of pre-Nazi Ger-

many. The Nazis had to fill the police with their own thugs before they

could get them to do the new regime’s bidding.

But isn’t protecting legality what the police today already do? Unfor-

tunately, the answer 1s often « no. » Research on police compliance with

laws and the constitution finds unequal application of their protections.

In the United States, this is usually racial inequality. In other nations the

division is often along class lines, or by the nationality or immigration

status of suspects and victims alike. In the United States, police are far

more likely to shoot and kill African-Americans, regardless of the cir-

cumstances. The current uproar over « racial profiling » in the United

States is only the most recent example of the difficulty police have in

balancing

their

crime control

effectiveness

with

lawfulness

and

legitimacy. In European countries the police are often unwilling to do

much in poor ghettos teeming with recent immigrants and their children,

and show little respect for the common people.

How do we get the police to act lawfully? There are important

lessons for this in research on police shootings, police use of force, and

police corruption.

Police are human service organizations, so their human resources

efforts — hiring, training, supervision, and separation - should be an

important determinant of their effectiveness. Interestingly, the committee

found virtually no useful studies of the impact of hiring or training on

actual police behavior. More 1s known about supervision ; those who do

police research know that sergeants are among the most important

people in the organization. Sergeants determine what police departments

actually do, so their commitment to lawful behavior is critical. Police

misconduct can be traced in part to a supportive peer subculture within

departments, and sergeants are the level at which this tolerance for bru-

tality, racism and corruption must be countered.

Leadership at the top 1s also very important. Lax administration 1s

the breeding ground for police misconduct. Police executives must

express a clear vision for their organization. They must also set their

senior managers to actually carrying out that vision. If employees at the

bottom of the organization sense that those at the top does not really

mean what they say, nothing will change.

Transparency 1s also important. Much about the inner workings of

the police must be visible to the press, to opposition parties, and to offi-

cilal oversight bodies. Traditionally the police have been every effective

at keeping what they do invisible to outsiders. They are not alone in

_

172 —

this, but they have a special responsibility to do so. The committee's

review did not find enough evidence to speak to the effectiveness of

forms of external oversight and civilian review, or the effectiveness of

new « early warning » systems intended to identify trouble officers and

intervene early in their careers. These do, however, appear promising.

Finally, politicians must be committed to lawful policing. In the end, the

police will do what they are told, if they are told forcefully enough.

These measures are important for controlling brutality and racism,

and also for controlling corruption. Corruption also undermines the

crime control effectiveness of the police. It undermines public coopera-

tion with the police, including victim’s willingness to report crimes in the

first place. It also undermines the ability of the organization to control

itself, because individual officers and units begin to pursue their own

interests. Corrupt organizations develop a heightened stake in keeping

what is going on a secret. In the case of corruption, commitment from

the politicians is even more important. Large scale corruption cannot

persist without the involvement of politicians, and police departments

are not corrupt without corrupt politicians.

How is lawfulness related to legitimacy? Legitimacy is a belief in the

rightness of government actions. It is something perceived by the public,

based on their experience with the system. It includes judgments about

the fairness of the police, their neutrality and honesty, and their willing-

ness to treat everyone they encounter with dignity and respect. The com-

mittee considered research on legitimacy at length, for it has many

important implications for society as a whole.

There are many specific benefits to the police when they are viewed

as legitimate by the public. For example, crime victims are more likely

to report to the police when they have trust in them. People are also

more likely to provide information to the police, and serve as witnesses,

when they believe in them. Research on people who have been arrested

demonstrates that even among this group, those who were treated fairly

and with dignity and respect are much less likely to offend again in the

future. Good police work prevents recidivism in several ways, and one

is through its positive impact on offenders. People obey the law not just

because they are afraid of punishment, but also when they believe 1t 1s

being fairly administered.

The taxpayers may also be more willing to pay what 1t takes to have

a well trained and honest police. Good equipment and good salaries can

be easier to come by when voters and taxpayers know the police are

behaving professionally with their money. It increases their stature in

society, and creates a reservoir of support for the police profession.

173 —

However, research on public confidence in the police points to

shortcomings in this area as well. This research is based on surveys of

the general public, interviews with people who have contacted them for

help, and interviews with individuals who have been stopped by the

police and even arrested. It documents that there is a great deal of dis-

satisfaction among racial minorities, immigrants, and the poor, with the

quality of service delivered by the police.

Studies of crime victims indicate that we do not serve them very well,

either. Crime victims have a long list of specific needs. They want infor-

mation about their case, advice about what to do, emotional support,

protection, and reassurance from the police. Usually they do not get

much on this list, however. Police efforts involving more rapid response

times,

in-depth

investigations,

recovering property and making

apprehensions, making follow-up investigations, information sharing

with victims, and granting involved and supportive attention to victims’

needs, generate more satisfaction and reduced levels of subsequent fear.

Typically, however, a majority of victims report they were not kept ade-

quately informed, and that police were not much interested in their

needs.

Based on this research the panel recommended more attention to

what it dubbed « process oriented policing. » Studies have 1identified a

number of dimensions on which the public evaluates the quality of

police service. People are more satisfied when they are able to explain

their situation and communicate their views, and they think these were

taken into account when police decisions were made. The appearance of

neutrality on the part of the police is also important; decisions should

appear to be unbiased, objective and even-handed. This can be

encouraged by explaining why decisions were made, and taking into

account people’s needs when doing so. People very much value being

treated with dignity and respect. Developing a more effective « bed-side

manner » could pay quick dividends to departments that incorporate

these simple messages in their training.

CONCLUSION

To summarize, the National Research Council stressed the dual mis-

sion of the police. They have responsibility for crime control. They can

do a much better job of it than they usually do, through focusing their

resources on carefully selected problems. This may sound obvious and

easy, but in practice it is not. The police are also responsible for building

and protecting legality, and through that building the confidence of the

public. This is important for the police themselves, for they will be much

174

less effective without that confidence and support. It 1s certainly impor-

tant for the public, for we have given police the authority to take our

lives, 1f necessary.

RESUMÉ

Le Conseil national de la recherche des Etats-Unis a souligné la

double mission de la police. Elle doit s'occuper efficacement de la

criminalité. À cette fin, elle doit adopter une politique d’affectation des

ressources à des problèmes soigneusement sélectionnés. Mais elle doit

aussi bâtir et protéger la légalité dans la société, et de cette manière

s’assurer la confiance du public. Cette relation de confiance est impor-

tante, tant pour la police elle-même, que pour le public.

ABSTRACT

The National Research Council stressed the dual mission of the

police. They have responsibility for effective crime control. They can do

a much better job through focusing their resources on carefully selected

problems. But they are also responsible for building and protecting

legality in society, and through that building the confidence of the

public. This is important for the police themselves, and also for the

public.

RESUMEN

El Consejo nacional de Investigacion de los Estados Unidos subrayô

la doble misiôn de la policia. Por un lado, debe ocuparse eficazmente de

la criminalidad y con este fin debe adoptar una politica de afectaciôn de

recursos a problemas cuidadosamente seleccionados. Pero, por otro

lado, debe también desarrollar y proteger la legalidad en la sociedad, y

de esa manera asegurarse de la confianza del pûblico. Esta relaciôn de

confianza es importante, tanto para la policia misma, como para el

püblico.

— 175 —

POLICIA COMUNITARIA

Y SEGURIDAD PÜBLICA

Luis Rodriguez Manzanera (*)

I. — INTRODUCCION

La preocupaciôn por la policia, su actividad y su eficiencia se agravo

en el ambito mundial en las décadas de 1970 y 1980.

Asi, en el V Congreso de Naciones Unidas para la Prevenciôon del

Delito y Tratamiento del Delincuente (Ginebra, 1975) se diseñna un

Côdigo de Conducta para Funcionarios encargados de hacer cumplir la

Ley, y en el VI Congreso (Caracas, 1980) se analiza su aplicacion.

La Sociedad Internacional de Criminologia se ha ocupado del tema

y, en su X Congreso (Hamburgo, 1988), plantea un cambio de para-

digma en cuanto a la operatividad y las funciones policiacas.

Ahora, a 15 años de distancia, regresamos al tema, exponiendo los

modelos actuales que prometen ser mâs exitosos.

IF. — LA CRISIS

Los estudios criminolôgicos de los años 80, demuestran una crisis de

legitimidad y eficacia en los cuerpos policiacos; sin embargo, hay que

hacer notar que esta problemâtica està inmersa en una crisis generali-

zada del sistema penal.

Problemas de brutalidad, abuso de poder, corrupciôn, 1legalidad,

selectividad, discriminaciôn, etc., son muy conocidos por la comunidad

criminolôgica, e hicieron perder legitimidad a la policia, sin que esto

redundara en un aumento de eficacia.

À esto agreguemos los râäpidos cambios sociales y un preocupante

aumento de la criminalidad, en calidad y cantidad, aunado a un mayor

miedo al crimen.

Ademäs, tenemos un aumento y diversificaciôn de las funciones poli-

ciacas, que no se limitan ya al mantenimiento del orden püblico.

(*) Presidente de la Sociedad Mexicana de Criminologia.

- 177 —

IM. — LA RESPUESTA. LOS DIFERENTES MODELOS

La policia ha desarrollado diferentes modelos de acciôn y, por lo

tanto, de organizaciôn ; asi, los diversos autores han intentado clasifica-

ciones para explicar estos modelos.

Curbert (') hace la diferencia amplia entre el modelo represivo y el

preventivo ; idea que es compartida por la mayoria de los autores.

Wilson (*) elabora una tipologia que ha sido muy utilizada, que

consiste en distinguir un modelo legalista, uno de servicios y otro de

vigilancia.

En el modelo « /egalista », lo importante es la aplicaciôn estricta de

leyes y reglamentos, el policia tiene poco poder discrecional, por lo que

hay mültiples arrestos; el control ejercido por la superioridad es estricto

y lineal; hay una division de funciones muy especializada ; al agente se

le evalüa por la cantidad de arrestos.

En el modelo de « vigilancia », se da importancia al mantenimiento

del orden püblico, con amplia discreciôn a todos los niveles, aunque

pocas oportunidades para iniciativas e innovaciones; no se recurre

mucho a arrestos por delitos menores o infracciones ; la descentraliza-

ciôn es limitada ; se utilizan técnicas persuasivas.

El modelo de « servicios », se caracteriza por considerar a la policia

como un servicio püblico, con mayor dedicaciôn al mantenimiento del

orden que a la aplicaciôn de la ley; con amplias relaciones con la comu-

nidad y gran preocupaciôn por proyectar una imagen positiva de la poli-

cia, por lo que se les inculcan valores elevados; la descentralizaciôn es

moderada y la responsabilidad alta.

Rico y Chinchilla (*), al hablar de los nuevos modelos de policia,

resaltan el de orientaciôn comunitaria y el de prevenciôn, este ültimo

con dos enfoques diferentes

el situacional y el social.

Las principales caracteristicas del modelo de policia de « orientacion

comunitaria » son : Un cambio profundo en la organizaciôn policial ; la

ampliaciôn del mandato policial tradicional, una selecciôn y capacita-

ciôn especificas del personal policial; una intervenciôn proactiva mâs

que reactiva; mayor acercamiento a la comunidad ; amplia y activa par-

ticipacion de la sociedad civil; establecimiento de mecanismos de asocia-

ciôn, cooperaciôn y coordinaciôn ; obligaciôn de rendir cuentas (*).

(") CURBERT, Jaume. La pblicia y la prevencion de la criminalidad. En : Policia y Sociedad

Democrätica. Alianza Universidad. España, 1983.

(7) WILSON, James. Varieties of Police behavior. Atheneum. Nueva York, U.S.A., 1968.

(*) Rico, José Maria; CHINCHILLA, Laura. Seguridad Ciudadana en América Latina. Siglo

XXI Editores. México, 2002. Pag. 147.

(*) fbidem. Pâg. 44.

178 —

En cuanto al modelo de prevenciôn, en su « enfoque situacional », la

policia actuüa sobre las circunstancias inmediatas que propician la comi-

sion de un delito; suprime, en numerosos casos, o dificulta en otros, el

oportunismo de la mayoria de los infractores y sus efectos pueden apre-

ciarse en forma cuantitativa en el corto plazo, contribuyendo a calmar

la inquietud de la poblaciôn y, quizà de esta manera, a revertir sus ten-

dencias represivas.

El « enfoque social», actüa sobre las causas mäs significativas de la

criminalidad y la creaciôn de lazos de solidaridad social que, favore-

ciendo la prevenciôn de conductas ilicitas, incrementa la calidad de vida

de los ciudadanos ; sus resultados se pueden apreciar en mediano y largo

plazo.

Ambos modelos deben aplicarse conjuntamente, y la experiencia mâs

exitosa es la llamada policia de proximidad (o policia comunitaria).

Kelling y Coles (*)nos recuerdan cémo, a principios del siglo XX, se

desarrollôé un modelo policiaco de « mantenimiento del orden », en que

las palabras operativas eran : preservar, evitar, detectar, arrestar, supri-

mir, dispersar, proteger, dirigir, quitar, ayudar, aconsejar, reprender y

restringir ; la policia, como parte de sus labores de protecciôn, propor-

cionaba determinados servicios sociales.

À partir de 1940 (en Estados Unidos de Norteamérica), se desarrolla

un modelo de « combatir el crimen », con vision burocrätica, en que la

policia se limita a las funciones de aplicaciôn de la ley, se toman teorias

de corte fabril (Taylor), la policia se separa de los vecindarios, y los ciu-

dadanos actüan en apoyo de aquella denunciando y testificando.

Ya en los años cincuenta, y con el advenimiento de la tecnologia, la

policia sufre un cambio, de policia preventiva a policia reactiva, apoyada

en los teléfonos de emergencia (911), el patrullaje motorizado, la especia-

lizacion y la « policia cientifica ». El papel social de la policia se fue per-

diendo, y con un modelo burocrâtico y una organizaciôn vertical, milita-

rizada y disciplinada, terminô en una cultura de corte guerrero, en que

clertos sectores de la sociedad eran vistos como el enemigo.

En resumen, podemos distinguir dos grandes modelos policiacos

Uno de corte reactivo, de organizaciôon burocrâtica, vertical, de disci-

plina semi-militar, y al servicio del sistema de justicia penal. El otro de

estilo preventivo, de organizaciôn descentralizada y flexible, planteado

como un servicio püblico en cercania de la comunidad.

(*) KELLING, George L.; CoLrs, Catherine M. No mâs ventanas rotas. Instituto Cultural

Ludwing von Mises, A.C. México, 2001. Pâg. 131 y ss.

——

179 —

IV. — LA POLICIA BUROCRATICA O REACTIVA

El modelo « burocratico », « legalista », « represivo », o « reactivo »,

designado por algunos autores — Jean Paul Brodeur - como « cldsico »,

tiene las caracteristicas siguientes

]

La policia es una instituciôn püblica, cuya principal responsabilidad

es la aplicaciôn de la ley.

La policia es un servicio especializado y profesional.

Su principal funciôn es perseguir, aprehender y llevar a juicio a los

delincuentes.

La prioridad son los delitos graves, violentos, y de gran impacto

social.

La relaciôn con los ciudadanos es lejana, el combate al crimen es un

problema policial profesional (y funciôn püblica), y los particulares

sôlo intervienen avisando, denunciando y testificando.

La policia es un cuerpo centralizado, cerrado, vertical, que ejecuta

consignas dadas jerärquicamente, por lo tanto sus contactos con

otras instancias del sistema son escasas.

No se concede mucho arbitrio, hay reglamentos claros y precisos,

orientaciones legales y ôrdenes concretas.

La eficacia policiaca se evalüa por la velocidad de respuesta y el

nümero de arrestos; interesa mâs el caso individual.

Las libertades individuales son fundamentales, por lo que se toleran

diversas conductas (no violentas) en nombre de la libertad.

10

La policia es imparcial y no interviene en asuntos privados o comu-

nitarios no « policiacos ».

Este modelo ha entrado en franca crisis por diversas razones. La mas

significativa es por su rigidez y falta de flexibilidad ante los cambios.

Efectivamente, al no contar con mecanismos internos para el cambio

y para un rediseño institucional, sin un claro marco teôrico y sin enten-

der las transformaciones sociales, la respuesta se reduce a pedir mâs

efectivos, armas y tecnologia (°).

Pero ademäs, la crisis es doble : de legitimidad y de eficacia. De legiti-

midad al convertirse, en varios casos, en un instrumento politico de

control. Y en cuanto a la eficacia, no ha cumplido con su principal obje-

tivo, que es aplicar la ley y disminuir la criminalidad y la violencia.

($) Cfr. LôPEZ PORTILLO, Ernesto. La receta del fracaso. Reforma, México, 2003.

__

_

180 —

V. — LA POLICIA COMUNITARIA

O POLICIA DE PROXIMIDAD

V.1. — Origenes

La policia comunitaria, Ilamada también de proximidad, ha tenido

un desarrollo significativo en varios paises del mundo, gracias a varios

factores (”) :

]

Las demandas del pûüblico para una policia mâs flexible y adaptada

a las necesidades de los habitantes.

Los resultados mediocres de los sistemas de policia, que no han

podido frenar el avance de la delincuencia urbana.

Las criticas püblicas hacia la policia motorizada, y la solicitud del

retorno del patrullaje a pie.

La sobrecarga de los sistemas penales, que incitan a desarrollar for-

mas de policia que intervengan para regular los problemas, y proce-

dan a una regulaciôn social mâs cerca del terreno.

Aunque con muültiples diferencias y peculiaridades locales, podemos

decir que han iniciado experiencias de policia comunitaria, entre otros

paises, Gran Bretaña (1984, community forums), Estados Unidos de Nor-

teamérica (1984, con un pilotaje que se extiende en 1988), Bélgica,

Holanda, Italia (Cittä sicure); y ya con un modelo definido de policia

de proximidad, Francia (1999), Canadà (1996) y España (1999).

V.2. — Filosofia ( Doctrina)

Trataremos de exponer lo que seria un modelo ideal de PoLIcia

COMUNITARIA, considerando los elementos comunes que se han plan-

teado en diversas partes del mundo.

No se trata de una simple reorganizaciôn del cuerpo policiaco, o una

redistribuciôn de fuerzas, sino que se busca un paradigma diferente ; se

intenta trasladar a la policia, de un componente del sistema penal repre-

sivo, hacia un recurso de integraciôn social, mediante la promociôn de

conductas propias de una cultura de legalidad.

(7) Cfr. GUIDE PRACTIQUE. Op. cit. Päg. 117.

——

181 —

V.3. — Objetivos

a) — Mejorar la calidad de vida

de todos los miembros de la comunidad

La seguridad pûblica es requisito indispensable para una buena cali-

dad de vida, pero ésta no se agota ahi, la simple invulnerabilidad frente

al crimen no es suficiente, se necesita también orden, salubridad, lim-

pieza, tranquilidad.

b) — Favorecer una mayor cohesiôn

y solidaridad sociales

Fl aislamiento que produce la vida moderna es un factor criminô-

geno ; se busca retomar el concepto de comunidad.

c) — Reducir los indices de criminalidad

Esta funciôn bâsica de la policia no puede desdenarse.

El aumento real de la criminalidad es un fenômeno que preocupa no

sôlo a los criminôlogos, sino a toda la colectividad (*).

d) — Disminuir el miedo al crimen

Favorecer el sentimiento de seguridad ; no siempre el miedo al crimen

coincide con los indices de criminalidad, por lo que es necesario atender

también la sensaciôn de inseguridad que se ha apoderado de la comuni-

dad

e) — Satisfacer las demandas de la sociedad

Cada colectividad tiene necesidades propias, que requieren les sean

atendidas; muchas de estas urgencias no han sido contempladas por la

policia tradicional, por no considerarlas trabajo policiaco.

f) — Integrar al policia al medio social

El policia es parte esencial de la comunidad, no puede considerarsele

un cuerpo extraño a la misma.

(*) Un aumento de 5% anual en las ültimas dos décadas, següûn el United Nations Crime

and Justice Survey (UNCJIS).

— 182

g) — Mejorar la imagen que de la policia tiene el püblico

No es novedad el deterioro de la imagen de la policia ante el gran

püblico; problemas de brutalidad, violencia, corrupciôn, ineficacia,

abuso de poder, han cooperado para desgastar la figura del policia.

Pero debe también contemplarse la imagen que el policia tiene del

püblico, que lo Ileva a alejarse de su propia comunidad.

[gualmente, debe tomarse en cuenta la autoimagen del policia; uno

de los objetivos debe ser el orgullo que toda persona tiene de su propia

profesion.

h) — Crear una cultura de seguridad püblica

La seguridad püblica no es un asunto puramente policiaco, es un pro-

blema de todos, cuya soluciôn debe ser comunitaria.

Como toda cultura, la de seguridad debe consistir ante todo en un

conjunto de valores compartidos (legalidad, solidaridad, orden, respeto,

confianza).

1) — Respeto a los derechos y libertades

Los objetivos anteriores deben cumplirse dentro de un marco de res-

peto a los derechos (principalmente a los derechos humanos), y a las

libertades necesarias para el desarrollo social.

V.4. — Estrategias

A) — Conocimiento de las demandas de seguridad

Orientar la actividad de los servicios de seguridad püblica por el

conocimiento de las necesidades de seguridad expresadas por la pobla-

cIOn.

Estas demandas se reciben en ocasiôn de la presentaciôn de quejas,

en las intervenciones de la policia, durante las rondas, o por teléfono o

correo (postal o electrônico).

B) — Planeaciôn Estratégica

Se logra a través de una gestiôn por objetivos, que consiste en una

preparaciôn de las misiones de seguridad, sobre la base de una definiciôn

de prioridades, de una elecciôn de los medios, de una distribucion de

tareas, y de la definiciôon de indicadores.

Por esto se siguen varias etapas

—

183 —

a) Diagnôstico

b) Formulaciôn de objetivos

c) Plan de acciôn

d) Indicadores de resultados

C) — Resoluciôn de problemas

Es necesaria una respuesta global y durable a los problemas plantea-

dos; no bastan las soluciones inmediatas, es indispensable atacar los fac-

tores criminôgenos.

No todo problema puede ser resuelto por el policia comunitario, pues

hay situaciones en las que es necesaria la intervenciôn de otros cuerpos

policiacos especializados, y hay otras cuestiones relativas a la vida en

comunidad, donde deben actuar diversas instituciones no policiacas y

otros grupos sociales.

D) — Trabajo en equipo

El trabajo en equipo es no sôlo una estrategia, es también una forma

de organizaciôn y un modo de comando.

La organizaciôon de equipos se hace primero por barrios o colonias,

y de ahi se pasa a formar unidades mayores; participan los diferentes

cuerpos de apoyo.

En cada equipo el comando es claro, pues hay siempre un respon-

sable.

E) — Comunicaciôn interna y externa

La comunicaciôn interna tiene como objetivo hacer conocer, com-

prender y compartir a todo el personal los objetivos de la acciôn.

La comunicaciôn externa se caracteriza por el contacto permanente

con la poblaciôn, para hacerle conocer las acciones de la policia, y su

razon de ser; los resultados obtenidos, el cumplimiento de las metas y,

a través de una informaciôn completa, sôlida y verificable, evitar los

rumores y desacreditar las informaciones falsas.

F) — Evaluaciôn continua

Se hace de acuerdo a los objetivos fijados y debe ser completa, siste-

mâtica, regular y sencilla, y sirve para evaluar la calidad del servicio

prestado.

Se considera la evaluaciôn como la contraparte normal de la respon-

sabilizaciôon de funcionarios y su autonomia de acciôn.

184 —

G) — Espiritu de servicio püblico

Se trata de la difusion de una cultura de responsabilidad « cara a

cara » con la poblaciôn.

Debe entenderse no sôlo como un servicio püblico, sino también

como un servicio al püblico, de la mayor calidad; y no sôlo por un

decreto jerärquico, sino por convicciôn propia.

V.5. — Acciones

Los modos de acciôn que caracterizan a la policia ciudadana y

proxima a la poblacion son

1) — Territorializacion

La accion se desarrolla dentro de territorios bien 1identificados, de

manera que se tiene una presencia policiaca visible y conocida por los

habitantes.

Los territorios deben tener elementos de coherencia, y tomar diversos

factores como coincidencia de elementos histôricos, sociolôgicos y demo-

gräficos, las actividades econômicas, comerciales e industriales, el urba-

nismo, los ejes de circulaciôn, el hâäbitat y los espacios, y, por ültimo,

las caracteristicas de la criminalidad.

2) — Contacto permanente con la poblacion

El policia se involucra fuertemente con la colectividad y su vida coti-

diana ; debe conocer a fondo las caracteristicas de su territorio y estable-

cer un diälogo constante con la poblaciôn.

La relaciôn debe ser organizada y sistemätica, tanto con los represen-

tantes y responsables locales como con los habitantes en general.

En esta forma se pueden conocer las demandas sociales, identificar

los puntos de conflicto y anticipar las tensiones, combatiendo los

rumores que alimentan el sentimiento de inseguridad.

Deben buscarse los canales idôneos de comunicacion.

3) — Polivalencia

Una de las caracteristicas mâs comentadas de la policia comunitaria,

es su polivalencia, que va a proporcionar un valor agregado a la funciôn

policial.

Lo anterior no implica que la policia de proximidad esté reñida o sea

contradictoria a la especializaciôn, la polivalencia no es sinônimo de

_

185 —

accion solitaria, por el contrario, se trabaja en equipo y, en su caso, se

recurre a unidades especializadas.

En materia preventiva, su presencia es visible, privilegiando el dià-

logo, recopilando informaciôn, respondiendo a las solicitudes de auxilio,

buscando soluciones a los conflictos, interviniendo como mediador,

luchando contra la pequeña y mediana delincuencia, evitando las infrac-

ciones (contravenciones).

En el ârea « judicial » recibe quejas, denuncias y testimonios, inter-

viene en procedimientos judiciales simples, reûne ciertas evidencias, y

tiene capacidad de investigaciôn.

4) — Responsabilidad individual

Al individualizarse las obligaciones, el responsable es claramente desi-

gnado e identificado.

Los objetivos de acciôn deben estar previamente fijados, ser claros,

tener limites espaciales y temporales, y poder ser evaluados apropiada-

mente.

Pero para cumplirlos, el policia tiene una gran autonomia de acciôn,

pues elige los medios que mejor se adapten al territorio a su cargo, y que

nadie conoce mejor que él.

5) — Calidad en el servicio

Para lograrlo se deben adaptar los horarios de presencia y de recep-

ciôn de quejas, y planear minuciosamente los desplazamientos sobre el

terreno.

Un punto fundamental es la asistencia personalizada a las victimas.

Es indispensable también una acciôn particular a favor de la pobla-

ciôn mâs vulnerable y sensible (niños, jôvenes, ancianos, minusvälidos).

V.6. — Perfil y Profesionalizaciôn

El policia comunitario, tomando en cuenta las funciones que desem-

peña, debe reunir un perfil adecuado, que puede describirse en la forma

siguiente (°) :

Actitudes

- De entusiasmo e ilusion por su trabajo

- De entrega y servicio püblico

(?) Ver por ejemplo : Policia de Proximidad. Direccion General de la Policia. Ministerio

del Interior. España, 2002.

186

De ejemplo y respeto a la comunidad y a la ley

De responsabilidad

Aptitudes

Para comunicaciôn interpersonal

Para visiôn policial de los problemas

Para la mediaciôn

Para rendir cuentas e informar

Para tomar iniciativas

Conocimientos

De

las técnicas de actuaciôn policial

De

las técnicas de relaciôon social

De

los métodos de prevenciôn de la antisocialidad

De

su medio ambiente y territorio

De

los factores criminôgenos

De

la normatividad

De

la atenciôn a victimas

Capacidades

De decision y responsabilidad

De persuasiôn

De adaptaciôn al trabajo individual y en equipo

De planificaciôn

Valores

Honradez

Profesionalismo

Deontologia

Civismo

Tomando en cuenta el perfil descrito, en lo referente a actitudes, apti-

tudes y capacidades, debe hacerse una cuidadosa selecciôn ; es claro que

no cualquier elemento puede ser policia de proximidad (como no cual-

quiera puede formar parte de los cuerpos especializados, como interven-

cion inmediata, « fuerza de tarea », investigaciôn, antimotines o policia

turistica).

Una vez efectuada la selecciôn, se necesita un importante esfuerzo de

formaciôn, no sôlo la inicial adaptada, sino una formaciôn continua,

generalmente actualizada.

La capacitaciôon (tanto inicial como especializada), estä dirigida no

so0lo a proporcionar los conocimientos mencionados con antelaciôn, sino

también (y quizà en su mayor parte), a desarrollar las aptitudes y capa-

cidades, formar las actitudes y a inculcar los valores bâsicos.

——

—

187 —

Uno de los retos importantes en la capacitaciôn, es la formaciôn de

individuos polivalentes, que puedan poner en obra objetivos, estrategias,

modos de acciôn, y los valores de la policia comunitaria.

V.7. — Dificultades y Criticas

Ningün modelo està exento de criticas, las que siempre deben

tomarse en cuenta.

La policia de proximidad se ha objetado por su idealismo, se piensa

que chocarä con las estructuras tradicionales, y que no es posible cam-

biar la cultura policiaca desarrollada y consolidada durante muchos

anhos.

Se ha dicho también que la policia de proximidad no detiene el cri-

men, en mucho por dedicarse a satisfacer necesidades no forzosamente

relacionadas con la criminalidad.

Preocupa el nümero de efectivos que deben dedicarse a la funciôn de

proximidad, y no solamente en paises en vias de desarrollo, en donde el

10

personal es escaso y poco capacitado (

), sino también en paises mâs

adelantados.

Asi, Rudolph Giulianni, el célebre alcalde de Nueva York, dice que

una ciudad (sea la que sea), sûlo puede permitirse tener un determinado

nümero de agentes de policia; una vez que cierta cantidad de ellos ha

sido enviada a apostarse en las esquinas de los barrios, el nûmero de los

que pueden ser desplegados a las âreas con un indice de criminalidad

mâs elevado, o añadidos a fuerzas que se enfrentan a problemas especif1i-

cos, queda reducido ("').

Un problema grave es el de barrios ampliamente criminôgenos, domi-

nados por el crimen organizado (principalmente en lo relacionado a nar-

coträfico y contrabando) en que la poblaciôn ha hecho alianzas con las

mafias, y que no colaborarä con la policia.

Finalmente, varios autores han señalado el peligro de corrupciôn, que

se facilita al descentralizar la instituciôn y por el continuo contacto con

la poblaciôn ('*).

("°) RiCO y CHINCHILLA. Op. cit. Päg. 103.

(

E

:lz

) GIULIANI, Rudolph. Liderazgo. Plaza & Janes. España, 2002. Päg. 219.

(

) BUCKNER, Taylor; CHRISTIE, Nils; FATTAH, Ezzat. Policia y Cultura. En : Policia y

Sociedad Democratica. Alianza Editorial. España, 1983. Pâg. 185.

188 -

VI. — CONCLUSIONES

À pesar de las criticas y dificultades, la policia de proximidad ha

demostrado ser el mâs prometedor programa en la prevenciôn del delito.

Las dificultades pueden superarse, es un largo proceso de cambio de

cultura para enfrentarse a las viejas estructuras, y de planeaciôn estraté-

gica para solucionar los problemas del nûmero de elementos.

Estamos seguros de que el futuro de la policia en general, depende

en mucho del futuro de la policia comunitaria.

Brasil, 2003

RÉSUMÉ

La police a développé différents modèles d'action et par conséquent

d'organisation. En dépit des critiques et des difficultés, la police de

proximité s'est révélé le programme le plus prometteur en matière de

prévention de la criminalité.

ABSTRACT

The police have developed different action models, and consequently

of organisation as well. In spite of criticism and difficulties, community

policing has shown to be the most promising program in the area of

crime prevention.

RESUMEN

La policia ha desarrollado diferentes modelos de acciôn y, por ende,

de organizaciôn. À pesar de las criticas y dificultades, el de la policia de

proximidad ha demostrado ser el mäs prometedor en la prevenciôn del

delito.

189 —-

LA CRIMINOLOGIE DÉVELOPPEMENTALE

ET LA CRIMINOLOGIE SITUATIONNELLE :

DES THÉORIES COMPLÉMENTAIRES

Maurice Cusson

Prévention et science. L’accumulation des connaissances utiles à la

prévention de la délinquance est telle depuis quelques années qu’il n’est

pas exagéré de parler à ce propos de révolution intellectuelle. L'ouvrage

publié, en 2002, par L. Sherman et ses collaborateurs en témoigne (').

Ces auteurs ont examiné 675 programmes de prévention ayant été éva-

lués avec un minimum de rigueur. Ils ont identifié des programmes qui

réussissaient à prévenir, d’autres qui n’y parvenaient pas et d’autres qui

étaient prometteurs. Les bilans présentés dans ce livre fournissent une

ample moisson de connaissances et d’intuitions sur les raisons des succès

et des échecs et nous donnent des idées précises sur les conditions à réu-

nir pour faire reculer la criminalité.

Dans la mesure où ces bilans portent sur des évaluations respectant

les canons de la recherche scientifique, c’est la science elle-même qui est

introduite dans le champ de la prévention. Or 1l n’y a pas si longtemps —

et aujourd’hui encore dans maints quartiers — la prévention de la délin-

quance n’avait rien à voir avec la science. Elle était affaire de bonnes

intentions, d’idéologie et versait facilement dans l'action déconnectée de

tout savoir. Le rapprochement entre science et prévention auquel nous

assistons rendra cette agitation bien intentionnée de plus en plus rin-

garde. Car d’ores et déjà, les recherches ont établi plusieurs rapports de

cause à effet entre action préventive et non-délinquance.

Les évaluations valables de projets de prévention ne répondent pas

seulement à la question de l’efficacité, en outre, elles mettent à l’épreuve

nos hypothèses causales. Car si une intervention sur une cause postulée

de la délinquance parvient à la faire baisser, elle fournit par le fait mème

une démonstration expérimentale que la cause visée en est bien une.

C’est ainsi que les programmes qui ont fait reculer la délinquance grâce

à l’amélioration de la compétence cognitive d’enfants agressifs témoi-

gnent expérimentalement de l’influence du sous-développement cognitif

sur l’agression (Tremblay et Craig 1995). Les évaluations scientifiques

confèrent une solidité supplémentaire à des savoirs découverts par

d’autres moyens. Elles font émerger une criminologie expérimentale dans

(") Ce livre est une mise à jour de leur bilan de 1997. Voir aussi les bilans de Clarke,

(1997), de Vitaro et Gagnon (2000) et de Cusson (2000).

-— 191 —

le sens fort du terme

un savoir obtenu par l’accumulation des expé-

riences contrôlées.

Ce rapport entre la prévention et la science s’opère aussi en amont.

Les projets de prévention sont conçus d’entrée de jeu en prenant appui

sur la connaissance scientifique. Ce savoir provient non seulement d’éva-

luations qui identifient les mesures qui « marchent » et les conditions de

l’action efficace, mais encore des recherches sur les trajectoires, les fac-

teurs et les raisons de la délinquance.

C’est de ce savoir dont 1l sera question ici. Nous pouvons le structu-

rer en opposant, d'un côté, la criminologie développementale et, de

l’autre, la criminologie situationnelle.

La criminologie développementale se donne pour objet, première-

ment, les trajectoires de la délinquance et de l’adaptation sociale au

cours de la vie; deuxièmement, les facteurs (famille, école, personna-

lité…) qui influencent ces trajectoires et, troisièmement, bien sûr, la pré-

vention développementale.

Comme le dit l’expression, la criminologie situationnelle, porte sur

l’influence des situations précriminelles sur les calculs, les décisions et les

actions des délinquants potentiels. Elle conçoit l’acte délictueux en

termes de choix rationnels et comme le résultat de la rencontre entre un

délinquant et une cible vulnérable. Elle inclut aussi, bien entendu, les

connaissances acquises en prévention situationnelle. Par situation précri-

minelle, on entend les circonstances devant lesquelles se trouve le délin-

quant potentiel au moment où 1l se demande s’il transgressera la loi.

D'un côté, la criminologie développementale conçoit la délinquance

comme le produit de l’histoire personnelle de l’individu, de l’autre côté,

la criminologie situationnelle l’envisage comme le résultat de décisions-

en-situation prises par des individus non dépourvus de rationalité. Trop

souvent, ces deux corpus cheminent parallèlement, en s’ignorant mutuel-

lement. Je voudrais montrer ici qu'ils sont parfaitement complémen-

taires.

En puisant dans la criminologie développementale et dans la crimino-

logie situationnelle, 1l est possible d’énoncer une dizaine de propositions

théoriques scientifiquement fondées et pouvant guider les praticiens de

la prévention.

192

CE QUE LA CRIMINOLOGIE DÉVELOPPEMENTALE

NOUS APPREND

1. — Chez la plupart des êtres humains, la fréquence des agressions

augmente dès que l'enfant est physiquement capable de frapper, elle atteint

très tôt un sommet puis décline régulièrement au cours du reste de la vie

sans disparaître totalement du répertoire individuel.

C’est à Richard Tremblay et à son équipe que nous devons cette

1996 ;

1999; 2002, ;

découverte (Tremblay 2003; Tremblay et coll.

Broidy, Tremblay et coll. 2003). Réunissant des échantillons considé-

rables et représentatifs de la population générale, ces chercheurs ont

mesuré la fréquence des agressions physiques des enfants à divers

moments de leur développement en demandant à la mère si, dans un

passé récent, 1l arrivait à son enfant de frapper, de se battre, de donner

des coups de pieds, de mordre, etc.…. La surprise, c’est que la fréquence

de ces actes violents augmente rapidement dès que l'enfant en est

capable (dès qu’il peut marcher) et elle atteint un sommet entre deux et

trois ans. Ces actes se manifestent souvent au cours de querelles pour la

possession d’objets (jouets par exemple). Vers trois ans, et même avant,

la fréquence de ces comportements agressifs commence à baisser; cette

décroissance se poursuit au long de l’enfance. Tremblay nous fournit des

raisons de penser que la fréquence des conduites agressives continue de

baisser tout au long du reste de la vie.

Ce constat doit être nuancé par un autre, fort différent. Il est évident

que la fréquence des violences très graves — notre meilleur indicateur

étant les homicides — ne suit pas du tout cette trajectoire. C’est ainsi

qu’au Québec, les taux d’homicide selon l’âge augmentent significative-

ment à partir de 19 ans; ils se maintiennent jusqu'à 38 ans; ce n'’est

qu’après cet âge qu’ils diminuent (Cusson et coll. 2003). La fréquence des

agressions ne fluctue donc pas comme les violences graves. S’il est vrai

que le bambin de deux ans et demi frappe souvent son petit frère, 1l est

trop petit, trop faible et trop maladroit pour lui causer grand dommage.

Cela prend un adolescent ou un adulte en pleine possession de ses

moyens, déterminé ou armé, pour blesser gravement ou pour tuer.

Si l’agression enfantine est à ce point répandue, elle ne peut absolu-

ment pas être jugée pathologique ; de toute évidence, elle ne peut résulter

ni de la maltraitance ni de la pauvreté. Et elle apparaît tellement tôt

qu’on ne voit pas comment elle pourrait être apprise. Elle paraît d’ail-

leurs normale à l’observateur : les menus agressions des enfants ne l’alar-

ment pas. L’apparition extrêmement précoce des conduites agressives

chez la majorité des enfants normaux nous autorise à penser qu’il s'agit

là de comportements qui font partie du répertoire de tout être humain

193 —

et qui sont fonctionnels. Un être humain totalement incapable d’agres-

ser, de se défendre, de contre-attaquer pourrait-il survivre sans devenir

le souffre-douleur du premier venu? S’il est vrai que les conduites agres-

sives contribuent à notre survie, elles ne disparaîtront pas de sitôt de

notre répertoire. La socialisation peut bien les réprimer, les refouler, les

inhiber, elle ne pourra jamais les éradiquer totalement. Elles resteront à

l’état virtuel, toujours susceptible de réapparaître quand les circons-

tances le commanderont. Et c’est effectivement ce que l’on observe

l’adulte habituellement pacifique devient vite méchant si on le provoque

ou l’attaque, lui ou l’un de ses proches. En temps de guerre, 1l désap-

prend vite les leçons de non-violence apprise durant son enfance.

2. — Si la violence apparait trop précocement pour être apprise, en

revanche, l'enfant doit apprendre la non-violence, le non-crime et le respect

d'autrui. Le plus souvent, il y parvient.

Les rousseauistes et les sous culturalistes qui soutiennent que la

société rend mauvais un être naturellement bon se trompent. C'’est du

côté d’Aristote, Hobbes, Hirschi et Tremblay que se trouve la vérité : la

société, c’est-à-dire la bonne éducation, parvient à résorber la violence

originelle de l’enfant ; elle le rend meilleur. Car, nous l’avons vu, l’appa-

rition des conduites agressives est antérieure à tout apprentissage. Et si

elles reculent ensuite, ce ne peut être que parce qu'autrui manifeste par

des signes non équivoques son refus de l’agression. Ce n'est donc pas la

violence que 90 % des enfants apprennent d’abord, c’est la non-violence.

Les éducateurs du jeune enfant, mais aussi les autres enfants, lui font

savoir qu’il y a des choses qui ne se font pas; qu’il doit se contrôler ;

demander plutôt que d'arracher ; échanger plutôt que de prendre ; parler

plutôt que frapper. Ainsi l’enfant apprend-il le contrôle de soi, respect

d’autrui, la coopération, la réciprocité.

3. — Selon que les parents d'un enfant seront des éducateurs compé-

tents ou incompétents, l'enfant apprendra bien ou mal la non-violence.

Sur ce point, les nombreuses recherches sur la famille et la délin-

quance, d’une part, et, d'autre part, les évaluations des interventions

visant à développer la compétence éducative des parents se rejoignent.

Les éducateurs parviennent à résorber l’agressivité d’un enfant quand ils

sont attentifs à ses faits et gestes; quand leurs attentes s'expriment par

des règles claires et sanctionnées avec constance et modération ; quand

iIls savent communiquer et négocier avec leurs enfants, (Patterson 1982 ;

Tremblay et Craig 1995; Rutter et coll. 1998; Le Blanc 2003; Carbon-

neau 2003). Ce que les développementalistes ne disent pas, c'est que les

parents compétents font de la prévention situationnelle : ils mettent hors

_

194 —

de la portée des petits enfants les bibelots fragiles, les ciseaux et autres

pots de confiture. Ils séparent les frères qui se battent…

4. — La persistance de l'agression chez une minorité d'enfants est un

précurseur de la délinquance chronique à l'adolescence et même au-dela.

La continuité des conduites violentes aux divers âges de la vie est l’un

des faits les mieux établis de la criminologie. Les comportements agres-

sifs mesurés à cinq ans prédisent de semblables conduites à dix ans, les-

quelles prédisent la délinquance à 16 ans et cette dernière prédit la délin-

quance adulte. Précisons qu'il n’'est pas ici question de l’agression fré-

quente à deux ou trois ans dont il vient d’être question, mais de celle qui

se maintient chez une minorité (de l’ordre de 5 %) longtemps après que

la plupart des autres enfants avaient appris à se contrôler. Il est d’ail-

leurs rare que ces derniers, devenus adultes, se laissent aller à de la vio-

lence grave (Farrington 1994; Nagin et Tremblay 1999; Carbonneau

2003 ; Tremblay 2003).

Cette continuité des conduites antisociales s’explique de plusieurs

manières. Selon l’hypothèse pessimiste, quand un enfant n’'a pas appris

la non-violence au cours des cinq ou six premières années de sa vie, 1l

est trop tard, ensuite il lui sera très difficile de l’apprendre. Cependant

Il est peu probable que cette hypothèse soit absolument vraie, car ce qui

se passe après peut infléchir le cours des trajectoires délinquantes,

comme nous le verrons tout de suite.

S. — Il n'est pas rare que des évênements survenus au cours de l'enfance

tardive, de l'adolescence ou même de la vie adulte infléchissent les trajec-

toires, soit pour accélérer la délinquance, soit pour la ralentir, soit pour

l'arrêter complètement.

La délinquance n’est pas un destin bien que sa continuité soit mani-

feste; 1l reste de la place pour de changement. Tout au long de la vie,

des rencontres, des interventions, des événements imprévus font sentir

leur influence, bénéfique ou néfaste. C’est ainsi qu’à Montréal, une inter-

vention forte sur des enfants de sept à neuf ans et sur leurs parents, une

intervention particulièrement bien conçue et bien exécutée a modifié les

trajectoires de sujets à risque. Chez plusieurs, la délinquance à laquelle

on s'attendait au départ ne s'est pas matérialisée au cours de l’adoles-

cence (Tremblay et coll. 1992; Lacourse et coll. 2002).

Durant l’adolescence, les gangs de rue exercent une influence crimi-

nogène évidente sur leurs membres, comme l’ont démontré Thornberry

et ses collaborateurs en 2003. Des adolescents qui deviennent des

membres actifs d'un gang commettent beaucoup plus de délits, spéciale-

ment violents, pendant qu'ils sy trouvent qu’avant; et puis, après avoir

— 195 —

quitté la bande, le nombre des délits baisse. L'influence du gang est

considérable; en faire partie donne un sérieux coup d'accélérateur à la

délinquance et le quitter la ralentit de manière significative.

Même à l’âge adulte, des faits nouveaux peuvent modifier la délin-

quance. Il arrive que des délinquants invétérés se trouvent un emploi

qu’ils aiment et qu’ils gardent. Il arrive aussi qu'ils se marient et qu'ils

soient heureux en ménage. Et alors, ils parviennent à rompre avec leur

lourd passé criminel (Laub et Sampson 1993).

Ces observations montrent que l’acquisition, même tardive, de capital

social, c’est-à-dire de liens positifs hors du milieu criminel contribue

puissamment à faire reculer la délinquance. Des rapports de qualité avec

son employeur, son épouse, ses enfants; des réseaux de contacts profes-

sionnels, amicaux et de parenté facilitent l’adaptation sociale, mieux, 1ls

sont l’adaptation sociale même.

QUELQUES CONSÉQUENCES PRATIQUES

Permettez-moi de dégager quelques implications pratiques de ce qui

a été avancé jusqu’à maintenant. Un excellent moyen de prévenir

consiste sans doute à apprendre le plus vite possible la non-violence aux

enfants à risque en aidant leurs parents à devenir de meilleurs éduca-

teurs. Cependant, même s’il est préférable d'agir tôt, tout n'est pas perdu

par la suite. L'influence des gangs et des amis délinquants au cours de

l’adolescence dicte à l’intervenant d’éviter de travailler dans le contexte

des gangs et de s'abstenir de favoriser les regroupements de délinquants.

Il lui faut plutôt travailler dans le contexte de la famille, de l'école et des

groupes dominés par des jeunes pro sociaux.

Quand les partisans de la criminologie développementale avancent,

premièrement, que l’agression ne disparaït pas du répertoire individuel

et, deuxièmement, que les situations et les événements survenant après

l’enfance peuvent changer le cours des choses, 1ls ouvrent la porte toute

grande à la prévention situationnelle. En effet, c'est d'abord en agissant

sur les situations que l’on prévient la réapparition de cette violence se

maintenant à l’état virtuel dans l’individu. Et cette action a des chances

de produire son effet même quand elle s'exerce sur des adolescents et des

adultes. Les évaluations de projets de prévention situationnelle vérifient

cette hypothèse : elles démontrent qu'il est effectivement possible de pré-

venir la violence et son aggravation au cours de l’adolescence et de la

vie adulte en réduisant l’accessibilité des armes à feu, en évitant les situa-

tions conflictuelles (par exemple, les bars surpeuplés ou les marchés de

drogue), en surveillant les points chauds du crime et en pacifiant les

196

conflits qui n'ont pu être empêchés (toutes choses que les policiers com-

pétents font tout naturellement

voir Cusson 2002).

6. — Les délinquants chroniques ne se spécialisent qu'exceptionnelle-

ment dans une forme de délinquance. Ils ont plutôt tendance à commettre

divers types de délits parmi lesquels les vols dominent. Leurs crimes vio-

lents entretiennent d'étroits rapports avec leurs délits non-violents.

Gottfredson et Hirschi (1990) ont insisté sur les raisons pour les-

quelles les délinquants sont généralistes, versatiles, polymorphes. Le fait

a été noté des centaines de fois en criminologie. Nous l'’observons même

chez les délinquants sexuels. C’est ainsi que, dans un échantillon québé-

cois, 74 % des violeurs et 72 % des meurtriers sexuels avaient des anté-

cédents de délits contre la propriété (Voir aussi Haas 2001). Si les récidi-

vistes sont des touche-à-tout, c'est sans doute parce qu’ils ne savent pas

se contrôler, qu'’ils sont « présentistes », qu’ils sont souverainement indif-

férents aux prohibitions, aux règles et aux lois. Mais 1l y a autre chose :

les relations qui unissent le vol et la violence sont plus intimes qu'on le

croit.

En effet, les rapports entre vol et violence apparaissent tôt. La majo-

rité des querelles en garderie surgissent à propos de possession : l'enfant

en frappe un autre, soit pour s'emparer de son jouet, soit pour défendre

le sien (Patterson 1982, p. 260). L'enfant qui ne sait distinguer le mien

du tien ne peut éviter ni les conflits ni les bagarres. Autre observation,

la séquence des délits au cours de l’adolescence commence par des petits

vols, ensuite apparaissent les introductions par effraction et, vers 15 ans,

s’amorcent les vols qualifiés (Le Blanc et Fréchette 1988) (*).

Conséquences de cette versatilité, les diverses infractions dont se ren-

dent coupables les délinquants chroniques sont d'inégale gravité : ceux-ci

combinent cambriolages, vols qualifiés, vols à l'étalage et, si surgit la

tentation de violer, rien ne dit qu'ils n’y céderont pas.

Sur le plan pratique, il découle de ce qui précède deux recommanda-

tions.

Premièrement, en prévention développementale, 1l ne suffit pas d’ap-

prendre aux jeunes enfants la non-violence, mais aussi le respect du bien

d'autrui, parce que le jeune voleur invétéré ne peut éviter les bagarres et

qu'’il risque de verser dans la délinquance chronique.

Deuxièmement, les crimes graves étant intimement liés aux délits

mineurs, si on lutte contre ces derniers, on prévient les premiers.

(7) Ces observations donnent à penser que la fréquence du vol précoce est un prédicteur

de la violence et de la délinquance chronique. Malheureusement durant l'enfance, le vol et

plus difficile à mesurer que l'agression

étant secret est furtif, il ne se laisse pas facilement

observer.

197 —

[. — CRIMINOLOGIE SITUATIONNELLE

Les quatre propositions qui suivent nous font entrer résolument dans

la criminologie situationnelle.

7. — Un délit résulte de la convergence dans l'espace et le temps d'un

délinquant motivé et d'une cible intéressante en l'absence de gardien.

Cette proposition célèbre que nous devons à Cohen et Felson (1979,

voir aussi Felson 2002) a tant de fois fait la démonstration de sa fécon-

dité que nous pouvons la considérer comme un acquis durable de la cri-

minologie.

Une stratégie préventive découle directement de cette proposition

empêcher cette convergence en détournant le délinquant de sa cible ou

en détournant la cible du délinquant, ou encore en assurant la présence

d’un gardien à leur point de rencontre. C’est ainsi que l’on aménagera

les trajets et les horaires pour éviter que les délinquants n’entrent en

contact avec leurs cibles; que l’on séparera physiquement les adversaires

qui rêvent d’en découdre, comme on le fait dans les stades de football

pour empêcher les batailles de hooligans; que l’on surveillera les points

chauds du crime qui sont par définition des points de convergence (Cus-

son 2002 p. 64).

8. — L’occasion fait l’intention.

J'ai retouché le célèbre dicton pour préciser que, souvent, le larron

qui ne pensait pas à mal en vient à l’idée de voler simplement parce que

l’occasion la lui a fait venir à l’esprit. Les étalages du magasin éveillent

la convoitise du consommateur. La belle voiture dans laquelle se trouve

la clef de contact donne envie de l’emprunter pour s’y balader. L’attaque

provoque le désir de se venger. La vitre brisée donne le goût d’en briser

une autre. Ces occasions sont autant de tentations qui éveillent un désir

de violer la loi qui, au départ, n’existait pas.

9. — La situation précriminelle influe sur la décision de commettre un

délit en déterminant l'espérance de gain, l'estimation des risques du délin-

quant et le degré de difficulté du délit.

Les écoliers qui s'adonnent au racket, au « taxage » et au « bullying »

le font parce qu'ils croisent régulièrement des camarades qui portent de

l’argent ou de vêtements griffés et qui n’osent ni se défendre ni dénoncer

leur agresseur. Le concours de circonstances qui place le voleur en pré-

sence d’une cible alléchante et vulnérable le conduit à décider de voler

parce que ce sera profitable et sans risque.

__

198 _—

Les implications pratiques qui découlent des points 8 et 9 sont claires.

Toute modification d’une situation qui réduit l’espérance de gain délin-

quant ou qui augmente les difficultés ou les risques de l’entreprise, soit

prévient l’apparition de l’intention même du délit, soit force les délin-

quants à conclure que le jeu n’en vaut pas la chandelle. Les évaluations

qui appuient cette proposition sont nombreuses (Clarke 1997).

10. — Les délinquants s'adaptent stratégiquement aux données situa-

tionnelles qui leur envoient des signaux sur leurs gains et sur leurs risques.

Voici comment nous pouvons résumer une foule d’évaluations de

projets de prévention situationnelle (Voir Clarke 1997 et Cusson 2002).

Quand des délinquants sont confrontés à une mesure de prévention

situationnelle, ils optent pour l’une des deux options suivantes.

A — Ils battent prudemment en retraite et se tiennent tranquilles.

Encore faut-il, pour que cette option soit choisie, qu’ils soient mis en

présence d’une mesure qui augmente réellement leurs risques ou leurs

difficultés ou qui réduise à peu de choses leurs gains espérés. Par

exemple, les recherches sur la vidéosurveillance montrent qu’un bon dis-

positif produit ce résultat.

B. — Ils découvrent le moyen de déjouer le système. Quand ils y par-

viennent, c’est le plus souvent, que le dispositif de prévention présente

des failles évidentes. C’est ainsi que la plupart des échecs de la vidéosur-

veillance sont attribuables à des lacunes, quelquefois grossière, du dispo-

sitif : caméras mal placées, obstacles qui obstruent la vue, manque total

de vigilance de la part de ceux qui sont posté devant les moniteurs, cou-

verture insuffisante de l’espace à surveiller. Les délinquants ont alors

beau jeu d’exploiter toutes ces faiblesses et d’agir impunément là où ils

échappent à toute surveillance (Cusson 2003).

CONCLUSION

Ceci me conduit à ma conclusion. Elle sera brève. S1 les échecs en

prévention sont légion, c’est dû à des erreurs de conception ou à des

insuffisances dans l’exécution. Pour prévenir efficacement, la moindre

des choses, c’est de faire preuve d’autant d’intelligence et de détermina-

tion que les délinquants. Combien de projets reposent sur des hypothèses

fausses ou sur une 1gnorance inexcusable du savoir accumulé. Combien

ne se donnent pas les moyens de leurs ambitions. Combien sont exécutés

par des amateurs qui font de l’à peu près et du n’importe quoi. Combien

font semblant de faire de la prévention! Cependant les mauvais projets,

aussi nombreux soient-ils, ne devaient pas éclipser les meilleurs. Les éva-

luations nous en font découvrir de plus en plus qui réussissent à

— 199 —

atteindre leurs objectifs. Leur simple existence nous administre la

démonstration que des programmes bien conçus et bien exécutés peuvent

faire reculer la criminalité.

RÉFÉRENCES

BroiDpy, L.M.; TREMBLAY, R.E.; BRAME, B. FERGUSSON, D.; HORWOOD,

J. L.; LAIRD, R. MoOrFITT, T.E. etc. (2003). « Developmental Trajec-

tories of Childhood Disruptive Behavior and Adolescent Delin-

quency : À Six-Site, Cross-National Study ». Developmental Psycho-

logy. V. 39, n. 2, 222-245.

CARBONNEAU, R. (2003). « De la naissance à l’adolescence ». In LE

BLANC; M. SZzaBo, D.; OUIMET, M. La criminologie empirique au

Québec 3° édition. Montréal : Presses de l’Université de Montreal.

CLARKE, R.V. (dir.) (1997). Situational Crime Prevention. Successful Case

Studies, 2nd edition. Guilderland, New York : Harrow and Heston.

COHEN, L.E.; FELSON, M. (1979) « Social Change and Crime Rate

Trends; a Routine Activity Approach», American Sociological

Review, vol. 44, 588-608.

Cusson, M. (2002). Prévenir la délinquance. Les méthodes efficaces.

Paris

Presses Universitaires de France.

Cusson, M. (2003). La télésurveillance : les raisons de ses succès et de ses

échecs. Communication au Congrès de la Société internationale de cri-

minologie, Rio de Janeiro, 13 août 2003.

Cusson, M. BEAULIEU, N. CUsson, F. (2003). « Les homicides ». In LE

BLANC; M. SzaBo, D.; OUIMET, M. La criminologie empirique au

Québec 3° édition. Montréal : Presses de l'Université de Montreal.

FARRINGTON ,

D.P.

(1994).

« Human Development

and Criminal

Careers », in MAGUIRE, M.; MORGAN, R.; REINER, R. (eds), The

Oxford Handbook of Criminology. Oxford : Clarendon Press, pp. 511-

584.

FELSON, M. (2002). Crime and Everyday Life, 3th edition. Thousand

Oaks, California

Pine Forge Press.

GOTTFREDSON, M.R.; HrrscH1, T. (1990). A General Theory of Crime,

Stanford, CÂ., Stanford University Press.

Haas. H. (2001). Agressions et victimisations

une enquête sur les délin-

quants violents et sexuels non détectés. Bern : Bundesamt für Bauten.

LACOURSE, E. CôTÉ, S.; NAGIN, D.; VITARO, F.; BRENDGEN, M. TREM-

BLAY, R. (2002). « À longitudinal-experimental approach to testing

200

theories of antisocial behavior development ». (2002). Development

and Psychopathology. 15, p. 909-924.

LAUB, J.; SAMPSON, (1993). « Turning points in the life course

why

change matters in the study of crime ». Criminology, 31 : 301-325.

LE BLANC, M. (2003). « La conduite délinquante des adolescents, son

développement et son explication ». In LE BLANC; M. SzaABo, D.;

OUIMET, M. La criminologie empirique au Québec 3° édition. Mon-

tréal : Presses de l’Université de Montréal.

LE BLANC, M.; FRÉCHETTE, M. (1988). Male Criminal Activity from Chil-

dhood Through Youth. New York : Springer-Verlag.

NAGIN, D.; TREMBLAY, R.E. (1999). « Trajectories of Boys Physical

Aggression, Opposition and Hyperactivity on the Path to Physically

Violent and Nonviolent Juvenile Delinquency ». Child Development,

vol. 70, n° 5., pp. 1181-1196.

PATTERSON, G.R. (1982). Coercive Family Process, Eugene, Oregon, Cas-

talia.

RUTTER, M.; GILLER, H.; HAGELL, À. (1998). Antisocial Behavior by

Young People. Cambridge : Cambridge University Press.

SHERMAN, L.W.; FARRINGTON, D.P.; WELSH, B.C.; MACKENZIE, , D.L.

(2002). Evidence-Based Crime Prevention. London

Routledge.

TREMBLAY, R.E. (2003). « Why Socialization Fails? The Case of Chronic

Physical Agression ». In LAHErYy, B.B.; MOFFITT, À. CASPI, À. (Eds).

The Causes of Conduct Disorder and Juvenile Deliquency. Guilford

Press.

TREMBLAY, R. F.; BOULERICE, B.; HARDEN, P.; McDurr , P.; PERUSSE,

D.; PrïL, R.; ZoccoLiLLo, M. (1996). « Les enfants du Canada

deviennent-ils plus agressifs à l’approche de l’adolescence? » In Gran-

dir au Canada. Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les

jeunes. Ottawa : Statistique Canada et Développement des ressources

humaines Canada, pp. 145-158.

TREMBLAY, R.E.; CRAIG, W.M. (1995). « Developmental Crime Preven-

tion ». In TONRY, M.; FARRINGTON, D.P. (dir.) Crime and Justice : A

Review of Research. Vol. 19. Building a Safer Society. Strategic

Approaches to Crime Prevention. Chicago, University of Chicago

Press, pp. 151-236.

TREMBLAY, R.E.; JAPEL, C.; PERUSSE, D.; McDurr , P.; BoIVIN, M.;

ZOCCOLILLO, M.; MONPLAISIR, J. (1999). « The search for the age of

‘onset’ of physical aggression

Rousseau and Bandura revisited ».

Criminal Behavior and Mental Health, vol. 9, pp. 8-23.

TREMBLAY, R.E.; VITARO, F.; BERTRAND, L, LE BLANC, M.; BEAU-

CHESNE, H.; BoILEAU, H.; Davip, L. (1992). « Parent and Child Trai-

— 201 —

ning to Prevent Early Onset of Delinquency : The Montreal Longitu-

dinal Experimental Study ». In Mc CorD, J.; TREMBLAY, R. (eds).

Preventing Antisocial Behavior. New York : Guildford Press, pp. 117-

138.

VITARO, F.; GAGNON, C. (dir.) (2000). Prévention des problèmes d'adap-

tation chez les enfants et les adolescents. 2 volumes. Sainte-Foy (Qué-

bec) Presses de l’Université du Québec.

RESUMÉ

Puisant tant dans les acquis de la criminologie développementale que

dans ceux de la criminologie situationnelle, l’auteur énonce une dizaine

de propositions théoriques scientifiquement fondées et pouvant guider

les praticiens de la prévention.

ABSTRACT

Drawing from both knowledge of developmental criminology as well

as situational criminology, the author puts forward a dozen or so scien-

tifically based theoretical propositions, susceptible to guide prevention

practitioners.

RESUMEN

Sacando frutos tanto de las experiencias de la criminologia del desar-

rollo psicolôgico como de las de la criminologia situacional, el autor

enuncia una decena de proposiciones tedricas cientificamente fundadas

susceptibles de guiar a los practicantes de la prevenciôn.

202 -

GLOBAL JUSTICE IN THE AFTERMATH

OF MASS VIOLENCE.

THE ROLE OF THE INTERNATIONAL

CRIMINAL COURT IN DEALING

WITH POLITICAL CRIMES.

Prof. Stephan Parmentier (*)

TABLE OF CONTENTS

Introduction : Global Justice in the Aftermath of Mass Violence

]

In Search of Post-Conflict Justice : Key Issues and Their Challenges

2

The Role of the International Criminal Court

2.1. A New Fra for Justice

2.2. The ICC as a Mechanism of Transitional Justice

Paving the Road to Global Justice

3.1. Linking Other Mechanisms of Retributive Justice

3.2. Exploring New Territories of Restorative Justice

Concluding Remarks

Towards a Criminology of Political Crimes and

Mass Violence

Sources of Information

Biographical Note

INTRODUCTION : GLOBAL JUSTICE

IN THE AFTERMATH OF Mass VIOLENCE

The former quarter century has witnessed an astounding number of

gross and massive human rights violations, as a direct result of severe

and violent conflicts

the killing fields in Cambodia, the genocides in

Guatemala and Rwanda, the ethnic cleansings in the former Yugoslavia,

the ethnic-religious conflicts in Fast-Timor, the attacks and counter-

attacks between Israelis and Palestinians, and the long-lasting apartheid

regime in South Africa, to name but a few situations. Going further

back into the last century, it 1s estimated that in the period 1945-1996

only, 220 conflicts have resulted in 87 million deaths and many more

(*) K.U.Leuven (Belgium).

— 203 —

millions of people stripped of their fundamental rights, property and

dignity (Balint, 1996).

In the same period, various mechanisms have seen the light of day

to deal with the consequences of such conflicts, in order to call the

offenders to account and to provide compensation to the victims. These

mechanisms range from national and international tribunals or courts,

to non-judicial forums like truth commissions (Bassiouni, 2002; Kritz,

1995). Starting 1 July 2002, the world disposes of a new institution to

deal with gross violations of human rights giving rise to situations of

mass victimisation. The International Criminal Court (ICC) has been

welcomed by many observers — academics, politicians and human rights

activists — as a hallmark of « global justice ». What 1s the significance of

the ICC in the context of global justice for political crimes and mass

violence? What are the consequences for criminal justice systems around

the world, and what are the challenges for the discipline of criminology ?

These are the leading questions of the present contribution.

This contribution has two main objectives : the first 1s to understand

the developments of the last decade, that are gradually leading us away

from situations of impunity, towards situations of international justice ;

the second is to broaden the object of criminology as a scientific dis-

cipline by shifting the attention from common crimes to political crimes.

In order to reach these goals, the text takes the following structure

first, we look at the key issues that surround the search for justice in

situations after conflict ; then, we briefly try to sketch the significance of

the International Criminal Court in the new era of justice ; furthermore,

we explore the notion of « global justice », by broadening it to the

national level and by including a restorative approach for dealing with

mass violence; and finally, we try to highlight the implications of these

thoughts for criminology as an academic discipline.

1. — IN SEARCH OF POST-CONFLICT JUSTICE :

KEY ISSUES AND THEIR CHALLENGES

Debates about gross violations of human rights committed in the

past usually take a start during times of transition, that 15 when societies

are moving away from an autocratic regime to more democratic forms

of government. At that time, the new elites are openly confronted with

the fundamental question on how to address the heavy burden of their

dark past. This question was posed in most countries of Latin America

in the 1980s, in all countries of Central and Eastern Europe in the 1990s,

and in several countries in Africa and Asia during the last years.

— 204 —

In much of the legal and the social science literature, this problem 1s

known as the question of « dealing with the past » (Huyse, 1996). In this

text, we prefer two notions that are broader and more neutral at the

same time, and which we will use interchangeably, namely : « trans-

itional justice » (Kritz, 1995), meaning « the study of the choices made

and the quality of justice rendered when states are replacing authoritarian

regimes by democratic state institutions » (Siegel, 1998:431), and « post-

conflict justice » (Bassiouni, 2002).

What are the key issues that new regimes are facing in their pursuit

of justice? In the older literature on transitional justice, that of the

1990s, it is argued that the new elites have to address two fundamental

issues : the first is how to bring the truth about the past to the forefront,

and give it some form of credit (the issue of « truth »), the second 1s how

to make sure that the offenders can be called to account for their deeds

(the issue of « accountability ») (Huyse, 1996; Kritz, 1995). Both aspects

are considered absolutely crucial for new democracies in order to break

through the thick walls of impunity and to move to a «culture of

accountability »

(Mathews,

2002 ;

Minow,

1998),

but

also pose

challenges.

First of all, unearthing the truth is an important exercise, not only

because individuals wish to know what has happened to their beloved

ones, but also because societies have an interest in being aware of the

patterns of gross human rights violations that have existed in the past.

It is the first step towards the acknowledgement, and the construction

of a memory - at the individual and the collective level — of an often

horrendous past (Amadiume & An-Naim, 2000).

Yet, searching for the truth is not without challenges. In its interim

report of 1998, the South African Truth and Reconciliation Commission

(TRC) proved very well aware of the complexity of this concept, by

making the distinction between four notions of truth : (1) factual or

forensic truth, meaning the evidence obtained and corroborated through

reliable procedures ; (2) personal and narrative truth, meaning the many

stories that individuals told about their experiences under Apartheid ; (3)

social or dialogue truth, established through interaction, discussion and

debate; and (4) healing and restorative truth, meaning the truth that

places facts and their meaning within the context of human relationships

(TRC Report, 1998). Every type of truth has its value, and its own pro-

cedures to reach it.

The second issue relates to the possibilities of calling to account those

who have committed gross violations of human rights that sometimes

amount to international crimes. The accountability of the perpetrators

Is an equally important aspect for new regimes, not only to respond to

— 205 —

the idea that « justice be done », and thus to re-establish the moral order

of the victims and of society as a whole. But it is also important for

political reasons, namely to reaffirm the ideals of the « rule of law » and

human rights, and thereby to strengthen the fragile democracy.

The aspect of accountability also encounters various challenges

(Huyse, 1996). The first relates to the type of offenders that should be

called to account, only the heads and the planners of the gross violations

of human rights, or also those who executed the orders and those who

assisted them ? And what about the so-called « bystanders », who did not

actively participate in committing the crimes, but nevertheless benefited

from the consequences ? The second challenge deals with the type of

accountability (Kritz, 1996). Victims, supported by other sectors of

society, most often call for criminal prosecution, relying on the legal

argument of «a duty to prosecute in international human rights law»

(Orentlicher,

1991). Criminal prosecution is not without problems,

partly due to the substantial capacity needed to undertake such actions,

taking into account the rules of due process and human rights. But also

because criminal prosecution may endanger the new democracy, due to

the existing power and potential resistance of the old political and

military elites. Other types of accountability can also be envisaged, such

as administrative « lustration » or political accountability, both intended

to purify the elites of a country without prosecuting them in a criminal

manner.

In the more recent literature on transitional justice, that of the 21*

century, two additional issues are attracting growing attention. The first

deals with the problem how to repair the victims for the gross human

rights violations of the past (the issue of « reparation »). The other 1s

more forward-looking and relates to the need of reconciling the various

communities and sectors of society in order to build up a new society

(the issue of « reconciliation »).

Reparation is becoming increasingly important to address, and even

undo, the injustices of the past. The current discussions in the realm of

the UN Commission of Human Rights suggest that reparation is to be

understood as a very wide concept, including restitution of goods, finan-

cial compensation, rehabilitation through social and medical measures,

symbolic measures, and guarantees of non-repetition of the alleged acts.

AIl of these measures can be individual or collective (Bassiouni Report,

2000).

But some important challenges remain (Vandeginste, 2003). Who 1s

to assume responsibility for reparation, in other words, who is the duty-

bearer of reparations, the new state agencies or the perpetrators them-

selves, individually or collectively, and what about the bystanders who

206

benefited ? Furthermore, how to enforce this right to reparation, through

a general government policy or through individual administrative or

judicial action ? Finally, not to be neglected is the problem of « victim

competition », whereby individual victims or victim associations start to

compete for the scarce resources (Chaumont, 1997). These elements are

crucial if the right to reparation is to become a reality, more than just

wishful thinking or even a utopia.

Finally, the question remains how a country or a society, that has

been conflict-ridden for a long time, and has produced numerous vic-

tims, can regain some form of social cohesion, which is absolutely essen-

tial for its future development. This 1s the issue of « reconciliation », of

« creating trust and understanding between former enemies », which 1s

gaining increasing attention in theory and practice (Bloomfield, Barnes

& Huyse, 2003:1).

The challenges for reconciliation are no less present. First of all, the

notion has multiple dimensions. The South African TRC, e.g., has dis-

tinguished four different levels of reconciliation : (1) the individual level

of coming to terms with a painful truth, e.g. after exhumations and

reburials of beloved ones; (2) the interpersonal level of specific victims

and their perpetrators; (3) the community level, when addressing the

internal conflicts inside and between local communities; and (4) the

national level, by focusing on the role of the state and non-state institu-

tions (TRC Report, 1998). Particularly the passages on reconciliation

have allowed the TRC to make the link with the notion of restorative

justice, which is broadly interpreted in the Report as « restoring civil and

human dignity » for all South Africans, victims and perpetrators alike

(TRC Report, 1998:125-131). À second challenge relates to the ideologi-

cal use of the « re-conciliation » discourse. Many commentators suggest

that violent conflicts and human rights violations have disrupted a

balanced situation that existed in the past, and that reconciliation

actually means going back to that past. However, it 1s very doubtful

whether this retrospective approach 1s relevant in situations of long-last-

ing divisions in society, e.g. between the indigenous peoples and the new

settlers, and where going back to the past would mean a confirmation

of long-time inequalities. In such circumstances, it seems more correct to

speak of conciliation in the future.

It should be noted that, thus far, the four main 1ssues listed above

have mostly been studied in isolation, without much attention to their

mutual interrelationship and their interdependency. If we are to increase

our understanding of post-conflict justice, it is suggested here that we

also have to deepen our theoretical frameworks. For this purpose, we

propose to group the four key issues of post-conflict justice together in

a heuristic model, the TARR model (truth, accountability, reparation

— 207 —

and reconciliation) (Figure 1). This model 1s inspired by the writings of

the left realists in criminology, who have developed a similar framework

for the analysis of crime and its various components (state-society-

offender-victim) (Lea, 1992:69).

FIGURE 1 : Proposed TARR Model of Key Issues

in the Search of Post-Conflict Justice

(Truth-Accountability-Reparation-Reconciliation)

TRUTH

ACCOUNTABILITY

RECONCILIATION

REPARATION

Source

S. Parmentier, based on J. Lea, 1992.

It is argued here that the above model possesses several major advan-

tages. First, it allows for a thorough and systematic investigation of the

various relationships between the four key issues listed, e.g. between

truth and accountability, or between truth and reconciliation (« truth,

the road to reconciliation » in the TRC Report, 1998), or between repara-

tion and reconciliation. Moreover, the model visualizes the possibility of

gauging the significance of various institutions and mechanisms to deal

with gross human rights violations in relationship to these four basic

issues (cfr. infra). And finally, the framework suggests another approach

to the concept of post-conflict justice. Instead of looking for a clear

definition of what post-conflict justice is, it is proposed that post-conflict

justice be seen as the final result of the interplay between these four key

issues, for which reason it cannot be reduced to a binary approach

(Justice/non-justice), but necessarily possesses a gradual nature (less

justice/more justice).

2. — THE SIGNIFICANCE

OF THE INTERNATIONAL CRIMINAL COURT

Although the idea to establish an international criminal court can be

traced back to the period after the first world war (Bassiouni, 1997), it

would take three quarters of a century and many tough negotiations to

208

make this idea convert into a reality. In the following paragraphs, we list

the most important characteristics of the International Criminal Court

(ICC), and try to assess its contribution in relation to the four key issues

in transitional justice mentioned before.

2.1. — ÀA New Era for Justice

The entry into force of the Rome Statute, on 1 July 2002, has been

heralded by many as the final start of a new era, an era of justice

(www.icc.int). This era was already prepared by the establishment in the

1990s of two international ad hoc tribunals, to deal with the gross

human rights violations committed in the former Yugoslavia (ICTY)

and in Rwanda (ICTR). The ICC, however, is the first permanent inter-

national court in the world’s history competent to judge individuals for

having committed international crimes (Kittichaisaree, 2001).

Apart from its permanent character, the ICC displays several other

interesting characteristics. First, the access to the court 1s multiple. Cases

can be referred through three channels

(1) a state wishing to alert the

Court to international crimes on the territory of another state; (2) the

Security Council of the United Nations, acting in the interests of peace

and security; and (3) the Public Prosecutor him or herself, possibly act-

ing on the basis of information provided by individuals or organizations.

Secondly, the court will pay attention to both perpetrators and victims

alike. Evidently, the court will investigate cases of serious crimes in view

of trying the perpetrator(s) to a variety of penalties, except the death

penalty. But the ICC does not have an exclusive focus on the offenders,

it can also pay extensive attention to the position of victims, directly or

indirectly as witnesses, and by providing reparation measures for them.

Thirdly, and perhaps most importantly, the Court possesses a subsidiary

nature. In contrast to the two ad hoc tribunals, the ICC cannot exercise

its competence and start proceedings unless state parties are « unwilling

or unable » to deal with the serious violations of human rights them-

selves.

Given the revolutionary nature of this new institution, it comes as no

surprise that its wings were also clipped as a result of the final com-

promises at the Rome conference of 1998. First of all, its material com-

genocide, crimes

petence is limited to cover three categories of crimes

against humanity, and war crimes. The crime of aggression, also listed

in the statute, still has to be defined. Secondly, its temporal jurisdiction

is limited to facts that have taken place after the entry into force of the

Rome statute, 1 July 2002, or after the ratification of the state concer-

ned. Hereby, the ICC cannot exercise any competence to facts before

either of these dates, with the possible exception of the crime of forced

— 209 —

disappearance, which according to human rights jurisprudence can be

regarded as a continuing violation. Thirdly, more important are the

territorial limitations, as the Court can only judge crimes committed on

the territory of a state party or committed by a national of a state party.

Its competence could be extended if a non-state party is explicitly

recognizing the Court's competence for a specific case. Ît remains

unclear to which extent the Court’s actions might be hampered by the

non-ratification of some important countries, also permanent UN

Security Council members, the United States, Russia and China. Even

more, recent United States policy has been geared towards concluding

bilateral agreements with states to avoid the extradition of American

citizens to the ICC (www.iccnow.org). The latter may be called surpris-

ing in view of the Court’s subsidiary nature, because distrust for the

court actually exemplifies distrust for a country's own willingness or its

capacity to judge international crimes.

2.2. — The ICC as a Mechanism of Transitional Justice

If we look back at the key issues of transitional justice, what can be

the future contribution of the ICC to each of these?

First of all, the issue of truth. Like any other court, civil or criminal,

the ICC 1s set up to unveil the truth about the crimes brought before

it, and is equipped with procedures to make this possible. In the words

of the TRC Report, the Court is likely to produce foremost a factual or

forensic truth, and other types of truth are largely outside of its legal

realm. This 1s not to say that the Court could not play a role in creating

an environment for these other types of truth to develop. The example

of the Milosevic trial before the ICTY in The Hague, broadcasted in the

former Yugoslavia and raising many new debates over there, is definitely

a very interesting and educational one. Moreover, it should also be

highlighted that the truth produced by the Court will foremost be an

individual truth, relating to the facts of one or more individual cases

presented before the judges. However, the Court will necessarily deal

with general patterns of gross human rights violations, which opens up

the potential of producing a collective truth as well.

The second issue, that of accountability, is even more straightforward

before the new ICC. Its very raison d'être lies in establishing the criminal

responsibility of individual perpetrators, and it will not deal with forms

of administrative or political accountability. However, the investigations

and the trials may entail administrative or political consequences in the

countries of origin of those involved, or thought to be involved, in these

crimes or in related crimes. More delicate is the issue of who will be tried

by the Court, the type of offenders and the levels of command they have

210

occupied or are still occupying in a country. Here again, it should be

recalled that the Court 1s necessarily subsidiary and can only deal with

those cases that clearly demonstrate the lack of will or ability of a state

to prosecute these serious crimes. It remains to be seen how the Court

itself will interpret these provisions, but it 1s likely to be cautious in the

starting phase of its activities in order to create confidence with the state

parties and to build up its own legitimacy, which tends to be a more

international

institutions.

the

general

approach by

In any case,

experience of the two ad hoc tribunals suggests that the new Court can

only prosecute and try very small numbers of perpetrators.

The same, mutatis mutandis, holds true for the third major issue, that

of reparation. The Court’s competence is not limited to awarding sub-

stantial amounts of money to the recognised victims of international

crimes, possibly through the establishment of a Trust Fund (Shelton &

Ingadottir,

2001),

but also

includes restitution and rehabllitation

measures. Other forms of reparation, such as symbolic measures, and of

course more structural measures to avoid a repetition of the said crimes,

will fall outside of its scope. Again, much will depend on the willingness

of the ICC to adopt a dynamic stance on reparatory measures, and to

fuel the debates about more extensive forms of reparation, not only for

the concrete victims at hand, but also for similar victims or for similar

crimes.

Finally, what about the issue of reconciliation? Similar to other

courts and tribunals, the ICC 1s not set up to restore relationships

between people and to provide reconciliation. This does not preclude

that the activities of the Court may produce reconciliatory effects, either

at the

individual

or the collective level.

To the extent that the

proceedings before the Court and the Court’s judgment come to be seen

as purifying rituals to wash away the sequels of a horrendous past,

individuals and collectives may embark upon the long road to (re-)con-

ciliation.

But

again,

such enterprises

are neither

obvious,

nor

straightforward, and will require careful guidance from a multitude of

complementary bodies, national and international.

In sum, the strengths of the new ICC clearly lie in the establishment

of factual truth and criminal responsibility in a limited number of

individual cases, with the possibility of monetary compensation, restitu-

tion and rehabilitation for the victims. On the other hand, the Court will

hardly be able to establish any collective truth for large numbers of per-

petrators, or any other type of responsibility, and it will not be able to

provide any symbolic or more structural measures to the victims.

— 211

—___

3. — PAVING THE ROAD TO GLOBAL JUSTICE

While the ICC can be regarded as the starting point of a new era for

justice, some have welcomed it as a prime example of « global justice ».

In this part, we would like to challenge this contention as a description

of contemporary reality. At the same time, we try to sketch the double

road towards a full-fledged global justice, first by linking the ICC to

other existing mechanisms of retributive justice, and second, by explor-

ing new ways of doing restorative jJustice in situations of mass conflict.

The globalization of (criminal) justice is often understood as a com-

bination of three developments

(1) the development of substantive

international criminal law, by encouraging the incorporation 1into

national law of existing crimes (e.g. genocide and war crimes), and by

defining new international crimes (e.g. crimes against humanity, crimes

of aggression) ; (2) the development of the international responsibility of

individuals for criminal acts, as completely separate from the respon-

sibility of states; (3) the development of international enforcement

institutions, such as the ICTY and the ICTR, the ICC, as well as mixed

tribunals such as in Sierra Leone and East Timor.

It can be argued, however, that while these developments clearly con-

stitute the internationalization of justice, they do not amount to the

globalization of justice or to global justice. At least not if we accept the

definition of globalization, as developed by Castells in his analysis of the

global economy, namely « an economy with the capacity to work as a unit

in real time on a planetary scale » (Castells, 1996:92). Globalization, con-

ceived as such, has far-reaching consequences

rigidity 1s replaced by

fluidity, territoriality by non-territoriality,

and hierarchy by non-

hierarchy. In sum, this « new architecture » is no longer based on struc-

tures of the nation-state but on networks in international spheres. Às a

result, it can be argued that global justice is not a matter of setting up

a specific institution or achieving a particular outcome. Following a

post-modern concept of law, we like to suggest that global justice essen-

tially relates to a complex process in which a number of institutions,

procedures and mechanisms are operating with the objective of dealing

with international crimes.

If in this context, the requirement of working in real time could fairly

easily be fulfilled, the other two are definitely not. First, even when all

institutions and procedures would work simultaneously,

they are

currently not operating on a planetary scale, because the combination of

their jurisdiction is clearly not universal. But more importantly is the

condition to work as a unit. Às of yet, it is unclear how certain lacunae

will be met, e.g. when national institutions of criminal justice manifestly

fail to deal with criminal cases, for lack of efficiency (the case of the

212

D.R. Congo) or for lack of political will (the case of Guatemala or

Israel). Also to be resolved are the possible overlaps between the com-

petences of international and national institutions to deal with criminal

cases, without the possibility of reaching a consensus between the two

levels, e.g. for lack of cooperation by the national authorities (the case

of Rwanda).

For these reasons, it can be argued that the road to global justice,

viewed as a complex process of continuously interacting networks in the

form of an archipelago, needs further paving. Therefore, we would like

to suggest two directions for such paving.

3.1. — Linking Other Mechanisms of Retributive Justice

While its importance can hardly be overestimated, the ICC needs to

be considered as one institution among the many that operate in the

field of criminal justice. Indeed, its limited competences and 1its limited

capacity to deal with international crimes make it foremost a com-

plementary institution, thus leaving the prime locus for a retributive

approach to grave and systematic violations to the criminal justice

systems at the national level. According to Ashworth, a retributive

approach means that « punishment is justified as the morally appropriate

response to crime

those who commit offences deserve punishment, it is

claimed, and the amount of punishment should be proportionate to de

degree of wrongdoing » (Ashworth, 1997:1096-1097).

States are traditionally well equipped to conduct criminal prosecu-

tions against suspects of regular crimes, through the various institutions

of their criminal justice systems (notably the police,

the Public

Prosecutor’s Service, the trial courts, and the prison system or other

measures for the execution of criminal sanctions). Crimes of mass

violence, however, bring with them new challenges. Not only because a

growing number of countries is imposing the legal obligation on their

criminal justice institutions to investigate, prosecute and try interna-

tional crimes, such as torture and war crimes, committed on their

territories. But also because the development of « universal jurisdiction »

legislation in a number of countries imposes new requirements on

criminal justice institutions for crimes committed in a third country.

While welcomed by some as an ethical triumph for humanity (Combat-

ing Impunity, 2002), recent events in Western Europe suggest that the

efforts to establish genuine systems of universal jurisdiction are often

subject to the Realpolitik of international relations. In both cases, issues

of capacity and political will arise.

What are the consequences of these developments for national

institutions of criminal justice? In a world moving towards « global

— 213 —

justice », there is a clear need for coordination between the activities of

the ICC and those of other mechanisms of retributive justice in order to

be able «to work as a unit in real time on a planetary scale ». In our

view, on this road to global justice three aspects will be of utmost impor-

tance, knowing that these aspects relate both to the effectiveness and the

legitimacy of justice

(1) a truly universal criminal jurisdiction for specific international crimes

of mass violence

this can partly be achieved through a global

coverage of the ICC’s jurisdiction, but it will necessarily have to be

complemented by the legislative and institutional frameworks of the

states where the crimes took place (the concerned states) and of third

states willing to exercise their jurisdiction over crimes committed on

the territory of other states:

(2)

a genuine cooperation between national and international institutions

in dealing with crimes of mass violence : this requires a clear division

of labour between the national and the international institutions, on

the basis of transparent guidelines about those situations that

demonstrate the (un)willingness or the (in)ability of countries to deal

with international crimes, and on the basis of working protocols ;

(3)

the adaptation of national criminal justice institutions to the needs of

dealing with international crimes

this can take a variety of forms,

e.g. by adapting the methods of police interviewing of perpetrators

and victims from different cultures and with different sensitivities, by

setting up specific programmes of assistance and protection to vic-

tims and witnesses, by designing new measures for the security of

perpetrators in prisons and their reintegration afterwards, and even

by creating special institutions for prosecuting international crimes

(the cases of Ethiopia and Serbia).

It should also be recalled that a retributive approach to international

crimes is not limited to criminal prosecution, and that mechanisms in the

civil sphere may also display retributive features. After the fall of the

Berlin wall, e.g, the countries of Central and Eastern Europe have

experimented

foremost

with

« lustration »

legislation,

using

administrative proceedings to oust high-level officials connected to the

previous regime, sometimes accompanied by the withdrawal of their

political and social rights (Nanda, 1998). In some cases, new human

rights issues, such as « due process », have arisen. Also noteworthy 1s the

increasing use of civil claims, whereby victims bring individual actions

before a court or a specialised body at the national or the international

level to obtain mostly financial compensation, e.g. before the Inter-

American Court of Human Rights or under the US Alien Tort Claims

Act. While claimants were often successful in obtaining a judgment

214

awarding them substantial sums of money, it proved sometimes very dif-

ficult to actually collect these funds (Combating Impunity, 2002).

3.2. — Exploring New Territories of Restorative Justice

However integrated institutions with a retributive objective may

become, they will continue to represent only one side of the « coin of

justice ». It can be argued that the road to global justice requires further

steps, that move beyond the limits of retributive justice and try to

explore other, restorative, approaches to crimes of mass violence.

To assert that restorative justice is of growing importance inside and

outside the criminal justice system of many countries 1s nothing less than

a truism. Although no commonly accepted definition seems to exist, the

literature makes frequent reference to the one suggested by Marshall, to

the effect that « restorative justice is a process whereby all the parties with

a stake in a particular offence come together to resolve collectively how

to deal with the aftermath of the offence and its implications for the

future » (Marshall, 1996:37). Whatever the exact definition adopted, the

bottom line of restorative justice is to view crime as a violation of people

and relations, thereby creating an obligation to make things right. The

key principle is bringing victims and offenders together on a voluntary

basis, e.g. in victim-offender mediation programmes, and possibly also

with the other stakeholders, e.g. in restorative justice conferences. In

these forums, room 1s made for dialogue and for creating an oppor-

tunity, with the help of a mediator, to restore the harm done and to

reconcile the relation. Fairly recently, also the United Nations - inspired

by the Council of Europe - has developed a declaration on basic prin-

ciples on the use of restorative justice programmes in criminal matters

(Www.restorativejustice.org).

It is striking that until recently, the developments in restorative

justice were almost exclusively focused on « common crimes », namely

crimes against property or against persons, though sometimes very

serious, but mostly at the interpersonal level. Virtually no attention has

been paid to crimes of a political nature, sometimes reaching the level

of mass violence and mass victimization. Following Fattah, the latter

refers to « victimization directed at, or affecting, not only individuals but

also whole groups. In some cases the groups are very diffuse, the members

have nothing or not much in common, and the group is not targeted as a

specific entity. More often, however, the acts of victimization are directed

against a special population. » (Fattah, 1991:412).

The last decade has witnessed several examples of mechanisms, set up

in the aftermath of mass violence, that display restorative aspects. The

best example are truth commissions, non-judicial mechanisms of conflict

— 215 —

resolution, sometimes called « second best solutions » or « alternatives to

criminal prosecution » (Hayner, 2001 ; Villa-Vicencio, 2000). Such com-

missions are increasingly considered as a valuable and a complementary

practice to civil or criminal courts because of their strong emphasis on

truth and reconciliation (Christie, 2001). The restorative dimension 1s

particularly present at the institutional level of the commission, as it

provides a public forum for victims and offenders, and at the interper-

sonal level where individual victims and offenders can meet during or

after the process of the truth commission with a view to dialogue, per-

sonal healing, or restoration on the long-term. Specific case studies, e.g.

about the TRC in South Africa, can reveal in which way and to which

degree truth commissions fulfil their promise of providing restorative

justice (Parmentier, 2001:401-428 ; Parmentier, 2003). Other examples of

mechanisms

with

restorative

justice

aspects

include

customary

mechanisms, also called community-based mechanisms, such as the

Gacaca tribunals in Rwanda, set up to process the high numbers of

alleged perpetrators of genocide in detention, and with the objective to

strike a balance between justice and reconciliation (Uvin, 2003). The

large majority of these mechanisms operate at the national level, while

a handful is partly composed of international members.

What are the consequences for mechanisms with a focus on

restorative justice? On the road of « global justice », it is of equal value

to explore the new territories of restorative justice practices in dealing

with situations of mass violence. Three aspects seem of particular impor-

tance to us, again keeping in mind the requirements of effectiveness and

legitimacy :

(1) a recognition of the complementary character of restorative and

retributive mechanisms, each with their specific characteristics and

their specific contribution to situations of mass violence ;

(2)

a genuine cooperation between courts and tribunals on the one hand,

and truth commissions and other similar mechanisms on the other

hand, built on the idea of accountability and conciliation in the long

run ;

3)

the development of « good practices » for restorative mechanisms in

dealing with crimes of mass violence : this can take the form of set-

ting up specific programmes of assistance and protection to victims

and witnesses, of organizing forums where victims and perpetrators

can meet, of procedures to follow-up on these encounters, etc.

This integrated view towards « global justice » 1s illustrated in Figure

2, which combines the earlier TARR model with an overview of

mechanisms for retributive justice (judicial) and restorative justice (non-

judicial) at the national and the international level.

216

FIGURE 2 : Retributive and Restorative Justice Mechanisms

on the Road to Global Justice

in the Aftermath of Mass Violence

TRUTH

ACCOUNTABILITY

International

international

criminal prosecution

truth commission (‘)

before international trbunal / court

Judicial

Non-judicial

truth commission /

lustration

criminal prosecution

community-based

in own or third country

organization

National

REPARATION

RECONCILIATION

Source : S. Parmentier

CONCLUDING REMARKS : TOWARDS A CRIMINOLOGY

OF POLITICAL CRIMES AND Mass VIOLENCE

In this contribution, we have studied situations of mass violence and

mass victimization. First, from the literature on transitional justice, we

have tried to identify the key issues that govern the transition from

authoritarian rule to democratic forms of government. Then, we have

focused on one mechanism, namely the International Criminal Court,

set up specifically to deal with international crimes. We have sketched

its significance in the «new architecture » of criminal justice, and 1ts

contribution to the reality of post-conflict justice. We have argued that

the ICC, while definitely an example of international justice, falls short

of representing global justice, since global justice is much more of a pro-

cess of seeking justice in the aftermath of mass violence. The road to

global justice is a long one, for which two conditions need to be met

and the national

first,

a closer integration of the international

mechanisms for retributive justice, both criminal and civil; and secondly,

a closer attention to the potential of restorative justice practices in deal-

ing with situations of mass violence.

Throughout our overview, it became apparent that situations of mass

violence have attracted wide and strong attention from social and politi-

cal scientists (Reychler & Paffenholz, 2001) and (criminal) lawyers

217

(Bassiouni, 2002) alike, but that criminology has lagged behind. This

academic silence is arguably due to a predominant focus on common

crimes at the expense of political crimes. The first category includes

crimes ranging from ordinary theft by juveniles, burglary and vandalism,

to forms of organized crime such as trade in drugs, arms and human

beings. Yet, these crimes are fundamentally different when dealing with

gross violations of human rights, such as genocide, mass killings, disap-

pearances, extra-judicial executions, ethnic cleansing, widespread tor-

ture, systematic rape, destruction of villages, and forced removals. Such

offences are typical 1illustrations of political crimes, a broad category of

offences often divided into two main sections : one comprises the crimes

committed by people against the state, designed to protest, change, or

bring down the existing establishment ; the other part encompasses the

crimes committed by the state against people, in order « fo sanction those

who threaten or appear to threaten the establishment (… ), or in order to

maintain and enhance the existing political and economic systems »

(Brown, Esbensen & Geis, 1991:667 ff.). Other examples of political

crimes include forms of terrorism and aggression, espionage, collabora-

tion with foreign powers and treason, and various sorts of assassinations

(Friedrichs, 1998; Ross, 2002). By and large, it can be argued that com-

mon crimes and political crimes differ in two main respects. First, the

nature of political crimes is often one of extreme violence, going back

to deeply rooted conflicts in a given society that continue to generate a

general «culture of violence ». Secondly, although political crimes

involve the same parties as common crimes, they display different

behavioural patterns. Those who commit political crimes usually main-

tain a political motive or a political object, and the offences are commit-

ted within a political context (Van den Wyngaert, 1980:95-110), and are

often the result of actions committed by groups of state agents or by

state-supported groups. Moreover, political crimes, particularly gross

violations of human rights committed during violent conflicts, often

imply mass victimization (Separovic, 2001).

In our view, the area of crimes of mass violence offers a vast and

fascinating territory for deepening our criminological interest and

activity. In respect of the scientific aspects, it holds the challenge of

enlarging the traditional criminological focus from common crimes to

political crimes, and to study their origins, the various mechanisms for

dealing with them, and the main actors in situations of mass violence.

Âs to the policy aspects, the challenge is to lay the firm foundation for

building informed policies addressing political crimes and situations of

mass violence, national and international, retributive and restorative,

geared not only at truth and accountability but also at reparation and

reconciliation. Finally, at the more practical level, the challenge lies in

—

218 —

developing sufficient capacity to deal with the consequences of mass

violence in a variety of ways (legal and political, but also medical, psy-

chological, social and cultural), and to offer support services addressing

the specific needs of victims and perpetrators of gross violations of

human rights.

In this context, there is still an enormous amount of scientific work

to be carried out in the field of political crimes and crimes of mass

violence in the future

(1)

first of all, there is a need to « translate » the extensive body of exist-

ing knowledge on common crimes to the area of political crimes, in

particular research :

—

on the social and the psychological origins of political crimes ;

on the existence of a « military-industrial complex » leading to or

contributing to committing such crimes ;

on the characteristics of perpetrators and offenders, who some-

times assume interchangeable roles (e.g. the case of Yugoslavia);

on the needs of victims and offenders (medical, psychological,

social and legal);

on the police and judicial strategies available to deal with these

crimes ;

(2)

on the other hand, there is also a huge need for new research in the

area of political crimes, and of crimes of mass violence in particular :

——

on the « symbiotic relationship » between elites, national and

international, in conducting, supporting or condoning these crimes

(Chambliss, 1975/1996) ;

on the relationship between political crimes in authoritarian

regimes and common crimes, possibly organized crime, after

transitions to democracy,

based on the same

«culture of

violence » ;

on the transition to democratic forms of policing and the booming

growth of the private security sector (Christie, 2000) ;

on

the

retributive

and

restorative

relationship between

mechanisms to deal with crimes of mass violence, including the

possibility of developing a «restorative diplomacy of peace »

(Braithwaite, 2002:169-171).

It is our hope that the area of political crimes and crimes of mass

violence may attract a lot of interest from criminologists in the years to

come.

— 219 —

SOURCES OF INFORMATION

Books and reports

AMADIUME, 1. & AN-NAIM, À. (2000) (eds.), The Politics of Memory.

Truth, Healing and Social Justice. London : Zed Books.

BASSIOUNI, C. (2000) Basic Principles and Guidelines on the Right to a

Remedy and Reparation for Victims of Violations of International

Human Rights and Humanitarian Law (Draft Basic Principles),

Report submitted to the UN Commission on Human Rights, UN

Doc. E/CN.4/2000 (Bassiouni Report).

BASSIOUNI, C. (2002) (ed.), Post-Conflict Justice. Ardsley : Transnational

Publishers.

BLOOoMFiELD, D., BARNES, T. & Huyse, L. (2003) (eds.), Reconciliation

After Violent Conflict. A Handbook. Stockholm

International Idea.

BRAITHWAITE, J. (2002) Restorative Justice and Responsive Regulation.

Oxford : Oxford University Press.

BROWN, S., ESBENSEN, F.-À. & GEIs, G. (1991) Criminology. Explaining

Crime and Its Context. Cincinnati, Oh : Anderson Publishing Co.

CASTELLS, M. (1996) The Information Age

Economy, Society and

Culture, vol.1 : The Rise of the Network Society. Oxford : Blackwell.

CHAUMONT, J. (1997) La concurrence des victimes. Paris : Edition de la

Découverte.

CHRISTIE, N. (2000) Crime Control as Industry. Towards Gulags, Western

Style. Routledge

London and New York.

FATTAH, E. (1991) Understanding Criminal Victimization. Scarborough,

Ca : Prentice Hall Inc.

FRIEDRICHS, D. (1998) (ed.), State Crime, 2 vols. Aldershot : Ashgate/

Dartmouth.

HAYNER, P. (2001) Unspeakable Truths. Confronting State Terror and

Atrocity. New York : Routledge.

KITTICHAISAREE, K. (2001) International Criminal Law. Oxford : Oxford

University Press.

KRITZ,

Neil

(1995) (ed.),

Transitional Justice

How Emerging

Democracies Reckon With Former Regimes, 3 vols. Washington

US

Institute of Peace_.

Minow, M. (1998) Between Vengeance and Forgiveness. Facing History

after Genocide and Mass Violence. Boston

Beacon Press.

REYCHLER, L. & PAFFENHOLZ (2001) (eds.), Peace-building. A Field

Guide. Boulder, Co

Lynne Rienner Publishers.

220

Ross, J. (2002) The Dynamics of Political Crime. New York : Sage.

Truth and Reconciliation Commission of South Africa (1998) Report, 5

vols., Vol. 1. Cape Town, Juta Publishers.

VAN DEN WYNGAERT, C. (1980) The Political Offence Exception to

Extradition. Antwerp : Kluwer.

X. (2002) Combating Impunity. Proceedings of the symposium held in

Brussels from 11 to 13 March, followed by The Brussels Principles

against impunity and for international justice. Brussels : Bruylant (mul-

tilingual edition Français-English-Nederlands-Español).

Articles in books and journals

ASHWORTH, À. (1997) « Sentencing », in : MAGUIRE, M., MORGAN, R. &

REINER, R. (eds.), The Oxford Handbook of Criminology (2"“ edition),

1095-1135. Oxford : Oxford University Press.

BALINT, J. (1996) « Conflict, Conflict Victimization, and Legal Redress :

1945-1996 », 59 Law and Contemporary Problems, 235.

BASSIOUNI, C. (1997) « From Versailles to Rwanda in Seventy-Five

Years

The Need to Establish a Permanent International Criminal

Court », Harvard Human Rights Journal, Vol. 10, 11-62.

CHAMBLISS, W. (1975) « Towards a political economy of crime », in

MUNCIE,

J,

MCLAUGHLIN,

E. & LANGAN,

M

(1996) (eds.),

Criminological Perspectives. A Reader, 224-231. London : Sage Publi-

cations.

CHRISTIE, N. (2001) « Answers to Atrocities. Restorative Justice in

Extreme Situations », in : FATTAH, E. and PARMENTIER, S. (eds.), Vic-

tim Policies and Criminal Justice on the Road to Restorative Justice.

Essays in Honour of Tony Peters, 379-392. Leuven

Leuven Univer-

sity Press.

Huvse, L. (1996) « Justice after Transition : On The Choices Successor

Elites, Make in Dealing with the Past », in : JONGMAN, À. (ed.), Con-

temporary Genocides, 187-214. Leiden : PIOOM .

KRITZ, N. (1996) « Coming to Terms with Mass Atrocities

A Review

of Accountability Mechanisms for Mass Violations of Human

Rights », 59 Law and Contemporary Problems 127-152.

LEA, J. (1992) « The Analysis of Crime », in : YOUNG, J. & MATTHEWS,

R. (1992) (eds.), Rethinking Criminology, the Realist Debate, 69-94.

London

Sage.

MARSHALL, T. (1996) « The Evolution of Restorative Justice in Britain »,

4(4) European Journal on Criminal Policy and Research (Special Issue

on Restorative Justice and Mediation) 21-43.

221

——

MATHEWS, S. (2002) « Shifting Boundaries : À conference on moving

from a culture of impunity to a culture of accountability », Report

of the Conference at Utrecht University, 26-28 November 2001,

Working Document 2002/1

of the Law and Society Institute,

K .U.Leuven (forthcoming in the Netherlands Quarterly of Human

Rights).

NANDA, V. (1998) « Civil and Political Sanctions as an Accountability

Mechanism for Massive Violations of Human Rights », 26 Denver

Journal of International Law and Policy 391.

PARMENTIER, S. (2001) « The South African Truth and Reconciliation

Commission. Towards Restorative Justice in the Field of Human

Rights », in

FATTAH, E. and PARMENTIER, S. (eds.), Victim Policies

and Criminal Justice on the Road to Restorative Justice. Essays in

Honour of Tony Peters, 401-428. Leuven : Leuven University Press.

PARMENTIER, S. (forthcoming in 2003) « La commission de vérité et de

réconciliation en Afrique du Sud : possibilités et limites de ‘justice

restaurative’ après des conflits politiques majeurs », in : CARIO, R. &

L’Harmattan.

SALAS, D. (dir.), Œuvre de justice et victimes. Paris

SEPAROVIC, Z.P. (1999) « Victims of War Crimes », in

VAN Duxk, J.

VAN KAAM, R. & WEMMERS, J.-À. (eds.), Caring for Crime Victims

Proceedings of the 9th International World Symposium on Victimology,

271-286. Monsey : Criminal Justice Press.

SHELTON, D. & INGADOTTIR, T. (2001) « The International Criminal

Court Reparations to Victims of Crimes (Article 75 of the Rome

Statute) and the Trust Fund (Article 79) », Paper by the Center on

International Cooperation of New York University for the July-

August Meeting of the ICC Preparatory Commission.

SIGEL, R. (1998) « Transitional Justice. A Decade of Debate and

Experience », 20 Human Rights Quarterly, 431-454.

UviN, P. (2003) « The Gacaca Tribunals in Rwanda », in : BLOOMFIELD,

D., BARNES, T. & HuysE, L. (2003) (eds.), Reconciliation After Violent

Conflict. A Handbook, 116-121. Stockholm : International Idea.

VANDEGINSTE, S. (2003) « Reparation », in : BLOOMFIELD, D., BARN£ESs, T.

& Huyse, L. (2003) (eds.), Reconciliation After Violent Conflict. A

International Idea.

Handbook, 145-162. Stockholm

VILLA-VICENCIO, C. (2000) « Why Perpetrators Should not Always be

Prosecuted

Where the International Criminal Court and Truth

Commissions Meet », 49 Emory Law Journal 101-118.

222

Websites

www.amnesty.org

WWW.CSVI .OT .ZaA

www.derechos.org

www.hrw.org

WWwWW.icc.int

WWW.ICCNOW.Org

www.idea.int

www.truthcommission.org

www_.usip.org/library/truth.html

RÉSUMÉ

Le dernier quart de siècle a connu un nombre stupéfiant de graves et

massives violations des droits humains, résultat de violents conflits de

grande échelle. Dans le même temps, des mécanismes ont vu le jour pour

traiter des conséquences de ces conflits, mettre les criminels face à leurs

responsabilités et les amener à donner réparation à leurs victimes.

L'’auteur de ce texte poursuit deux objectifs : d’une part, comprendre les

développements de la dernière décennie, où l’on passe progressivement

de situations d'impunité à des situations de justice internationale ;

d'autre part, inviter à élargir l’objet de la criminologie en tant que dis-

cipline scientifique en déplaçant l’attention de la criminalité ordinaire

vers la criminalité politique.

ABSTRACT

The former quarter century has witnessed an astounding number of

gross and massive human rights violations, as a direct result of severe

and violent conflicts. In the same period, various mechanisms have seen

the light of day to deal with the consequences of such conflicts, in order

to call the offenders to account and to provide compensation to the vic-

tims. This contribution has two main objectives

the first 1s to under-

stand the developments of the last decade, that are gradually leading us

away from situations of impunity, towards situations of international

justice ; the second is to broaden the object of criminology as a scientific

discipline by shifting the attention from common crimes to political

crimes.

—

223 —

RESUMEN

El ültimo cuarto de siglo conociôé un nûmero alarmante de graves y

macizas violaciones de los derechos humanos, resultantes de conflictos

violentos y a gran escala. Al mismo tiempo, diversos mecanismos fueron

puestos en prâctica para tratar las consecuencias de estos conflictos,

poner a los criminales frente a sus responsabilidades y obligarles a dar

reparaciôn a sus victimas. El autor de este texto persigue dos objetivos :

por una parte, comprender los desarrollos observados en la ültima

década, en la que se ha pasado progresivamente de situaciones de

impunidad a situaciones de justicia internacional; por otra parte, invitar

a extender el objeto de la criminologia como disciplina cientifica, despla-

zando la atencion de la criminalidad ordinaria hacia la criminalidad

politica.

224

ECO-CRIMINALITY :

PREVENTING AND CONTROLLING CRIMES

AGAINST THE ENVIRONMENT

Professor Peter Grabosky (*)

SUMMARY

Introduction

What is Eco-Criminality ?

When to Apply the Criminal Sanction?

B U vD0 —

Alternatives to the Criminal Process for the Control of Eco-Criminality

e Pluralistic Responsive Regulation

e Routine Activity Theory and the Prevention of Eco-Criminality

Conclusions

1. — INTRODUCTION

Criminologists for quite some time have recognized that the criminal

justice system is a very imperfect instrument of social control. They

remind us that there are other, more effective, institutions of social con-

trol within society, such as the family, the educational system, the

neighbourhood, and the church, which constitute the first line of defence

against crime. Indeed, the problem of crime, and the role of the criminal

justice system, 1s likely to intensify when the influence of these other,

more fundamental, social institutions weaken. Às Donaid Black (1976)

so elegantly put it, law varies inversely with other forms of social con-

trol.

Eco-Criminality, or crime against the environment, deserves equal

treatment. Much contemporary discourse about crime against the

environment tends to dwell upon the magnitude of harm that it imposes,

and on the official sanctioning (or lack thereof) of corporate offenders.

While not dismissing the importance, or indeed, the necessity, of the

state responding to environmental crime as crime, today l call for a

more expansive conception of environmental crime control, which would

(*) Regulatory Institutions Network, Research School of Social Sciences, The Australian

National University, Peter. Grabosky@ anu.edu.au

— 225 —

harness a wider variety of institutions and influences. Just as the effec-

tive control of conventional street crime requires something more than

increased risk of arrest, conviction and imprisonment, so too does the

control of environmental crime require a more comprehensive approach,

based on a wider array of institutions than those of criminal justice.

The urgency of this more expansive view of environmental crime con-

trol is reinforced by the fundamental changes that began to occur in

Western democracies about two decades ago with the Thatcher/Reagan

ascendancies. Since that time, pressures on governments to reduce public

expenditures and to foster a climate favourable to business have become

dominant facts of political life. They are destined to remain so, well into

the 21st century, as global markets and competitive pressures militate

against direct governmental intervention in business activities. I am not

celebrating these developments, but merely recognizing them as signifi-

cant and real. Ironically, in parallel to this trend, one sees increasing

demands upon and expectations of government to provide a cleaner

environment, a safer workplace, and a fair marketplace.

2. — WHAT IS ECO-CRIMINALITY?

Before proceeding further, let us canvass the concept of eco-

criminality, to see what 1t entails. The landscape of environmental crime

and the diversity of eco-criminality, are vast. Consider the following list,

actual chapter headings from one treatise on the subject (Darroch and

Harrison 1999) :

Inland Water Pollution

Pollution of the Sea

Air Pollution

Waste

Contaminated land

Radioactive Substances

Dangerous or Hazardous Substances

Genetically Modified Organisms

Noise Pollution

Land Use

e

Planning

°

Hazardous substances

°

Listed Buildings

©

Ancient Monuments and Archaeological Areas

Missing from this list are a number of behaviours that many jurisdic-

tions also define as criminal :

— 226 —

e Quarantine violations that risk the introduction of plant and animal

diseases

Interfering with endangered species or their habitat

Violation of hunting and fishing restrictions

False and deceptive conduct relating to the labeling of produce (i.e.

organic)

Falsification of records relating to compliance with environmental

regulations

Trade in gases that contribute to ozone depletion — (CFC smuggling)

Of course none of these are inherently criminal. The decision to

define a given activity as criminal is one made by governments. You will

appreciate that standards of acceptable, and criminally unacceptable,

conduct vary over time and across jurisdictions. One hundred and fifty

years ago in Australia, we had a thriving whaling industry. Today, it is

a crime under Australian law even to interfere with or disturb a whale.

However, not all nations have extended such legal protections to these

animals.

3. — WHEN TO APPLY THE CRIMINAL SANCTION?

You will appreciate that in everyday social life, not all harmful or

otherwise anti-social behawiour is subject to the criminal sanction. Some

misconduct is simply tolerated. Other bad behaviour may lead merely to

disapproval, gossip, avoidance, or civil litigation. Indeed, the criminal

process 1s increasingly used as a last resort, to be mobilized only when

other means of social control and conflict resolution fail.

The process of criminalizing environmentally harmful behaviour

entails first, recognising the behaviour in question as harmful to the

extent that it is worthy of criminal prohibition, then, formally defining

a category of harmful conduct as a crime.

The next step is to detect the harm in question when it occurs, and

then, to identify it as proscribed behaviour.

The fourth step is to investigate the case and assemble evidence suf-

ficient to support a prosecution. This can be challenging indeed, par-

ticularly in those countries whose legal systems value the rights of the

accused, and whose rules of evidence are strict.

The fifth step is to prosecute. The decision to prosecute is not always

easy. Prosecutorial authorities do not have unlimited resources. Often

they must weigh a number of considerations. These may include

e The degree of harm to the ecosystem (including human beings) caused

by the behaviour in question

— 227 —

The degree of criminal intent on the part of the alleged perpetrator

(malice/recklessness/carelessness ; ignorance)

The prior record of the alleged perpetrator

The extent to which the accused co-operated with the investigation

The cost of prosecution

The probability of conviction

The likelihood of a significant sentence in the event of conviction.

The public interest in prosecution : Would a successful prosecution

close down the city’s major employer? Would a successful prosecution

deter future wrongdoing ?

Media attention accorded both the harm in question and the gov-

ernment’s response.

These suggest that impediments to mobilizing the criminal process in

response to environmental harm can be formidable indeed.

It should be said that these are by no means unique to environmental

crime. But one can easily imagine cases where, despite the best efforts

of the state, the guilty will avoid prosecution.

One might also note that the decision to prosecute may also be

influenced by the availability of alternative sanctions, such as civil

remedies. Depending on the jurisdiction these may require a lesser bur-

den of proof and may offer the possibility of significant damage awards.

And so it is that with eco-criminality,

as with conventional

criminality, the criminal process is a very imperfect instrument of social

control. Then, let us then ask 1if there are other institutions analogous

to family, church, school and community, which can serve as the first

line of defence against environmental crime?

4. — ALTERNATIVES TO THE CRIMINAL PROCESS

FOR THE CONTROI. OF ECO-CRIMINALITY

Given the fact that the criminal process 1s at best an imperfect solu-

tion to the problem of eco-criminality, what alternative or complemen-

tary strategies can we suggest ? I would like to take two perspectives on

this, one from the literature on regulation, the other from the literature

on criminology. Both point towards a more holistic and comprehensive

approach to the control of crimes against the environment.

e — Pluralistic Responsive Regulation

Perhaps the most important work on the regulatory process pub-

lished during the 1990s was Ayres and Braithwaite’s Responsive Regula-

— 228 —

tion

Transcending the Deregulation Debate (Ayres and Braithwaite

1992)

According to Ayres and Braithwaite, government response should be

commensurate with the offender’s transgression. Simple persuasion and

the provision of information are mobilised against initial minor trans-

gressions. Persistent non-compliance is met with escalating severity of

response, through warning letters, civil penalties, criminal penalties and,

ultimately, license suspension and revocation, the latter representing

what might be described as corporate capital punishment.

Ayres and Braithwaite used a simple, but elegant graphical depic-

tion — The Pyramid — to represent the circumstances of interaction

between

regulator

and

regulatee.

Based on

1deas

developed

in

Braithwaite’s earlier work on the regulation of coal mine safety

(Braithwaite 1985), the pyramid represents the range of sanctions

available to a regulatory agency to encourage compliance, and to

respond to non-compliance when this occurs. The vertical dimension of

the pyramid represents severity of regulatory response. Negotiation and

persuasion-non-coercive responses — take place at the base of the

pyramid. Persistent non-compliance will lead to an escalation of

response through administrative penalties, civil sanctions and ultimately

criminal prosecution.

— 229 —

FIGURE 1 : Avyres/Braithwaite Regulatory Pyramid

The triangular shape of the pyramid, that is the relative width of its

base and sharpness of its apex, implies that most regulatory interven-

tions are relatively benign, and coercive instruments are mobilised only

when lesser interventions prove insufficient to secure compliance. In

other words, there is a range of regulatory responses to eco-criminality

that can be mobilized in response to the behaviour of the harmdoer.

These include negotiation and persuasion, the provision of information,

and the use of incentives, among other things.

But there is more to regulation than the work of governments. Ayres

and Braithwaite’s

analysis

advocated wider

participation

in

the

regulatory process, to include not only government agencies and

regulated entities, but also third parties representing public interests

(Public Interest Groups, or PIGs). The concept of regulatory tripartism,

embracing the possibility of constructive collaboration between the three

main institutional forms, is already manifest in a variety of settings such

as tripartite regimes for the regulation of occupational health and safety,

and at a more general level, corporatist governance (Grabosky and

Braithwaite 1986, 66; Streeck and Schmitter 1985: Schmitter and Lem-

bruc.h 1979).

e 080

The concept of a pyramid depicting a range of regulatory instruments

1s a compelling one, as it illustrates the basis for much greater regulatory

flexibility than would accompany the existence of but a single deterrence

option. One can readily envisage how a regulatory posture tailored to a

particular context of non-compliance, and adaptable to improvements or

deterioration in compliance performance, can be superior in terms of

both justice and efficiency to a single standardized response. The latter

situation contains a substantial risk of under-regulation, on the one

hand, or of regulatory overkill on the other.

Despite its elegance and usefulness as a heuristic, the Ayres-

Braithwaite Pyramid suffers from oversimplification. It reflects state

regulatory action and state regulatory action alone, and thereby fails to

represent the activity of both regulated entities and third parties. Indeed,

one of the significant contributions of Ayres and Braithwaite’s book 1s

the support that they give to the concept of regulatory tripartism, and

the constructive role that they envisage for non-governmental actors,

particularly public interest groups, in the regulatory process. Ayres and

Braithwaite themselves recognize that there is much more to the

regulatory process than the activities of governments.

For example, public interest groups engage in education and persua-

sion of a recalcitrant corporate actor, often in a manner more convinc-

ing that do state agents. Should this not suffice to improve corporate

compliance, interest groups can engage in public denunciation, often

quite strident.

Consumer campaigns in favor of « dolphin-friendly » tuna or clothing

made in non-exploitative settings can reward socially responsible busi-

ness and financially punish the unconcerned. When the consumer 1s a

national organization with massive buying power, the impact can be that

much greater.

Banks may refuse to lend to a prospective borrower with a poor

record of health, safety or environmental performance; insurors may

refuse to insure them against loss.

Industry associations can withdraw accreditation or certification from

a member who does not conform to required performance standards. In

industries such as organic agriculture or meat export, certification may

give a producer a competitive edge. Indeed, where certification 1s a sine

qua non of access to a market, denial of such certification by an industry

self regulatory regime may constitute a form of corporate capital punish-

ment.

Moreover, the two-dimensional Pyramid fails to represent the inter-

active nature of regulatory life — the fact that many regulatory com-

ponents are not unilateral phenomena, but rather hybrid instruments or

— 231 —

institutions, combining elements of state, regulated entity, and third

party activity. These various instruments in turn, may impact upon each

other, enhancing or lessening the influence of a given component or set

of components (Grabosky 1994). The spectre of state intervention can

inspire strong self-regulatory initiatives; the state may require a cor-

porate actor to engage the services of a rigorous gatekeeper.

Ayres and Braithwaite, in their chapter on tripartism, demonstrate

how an active public interest sector can energize state regulatory

authorities and thereby reduce the likelihood of capture by the private

sector. Third parties can also bring influence directly to bear upon com-

panies, by mobilizing adverse publicity in the aftermath of a significant

violation or by dealing in a constructive manner with the firm, beyond

the regulatory gaze of government.

Towards a Three-Dimensional Pyramid

One can build upon the work of Ayres and Braithwaite by adding

another dimension to their Pyramid. The model presented here goes

beyond the depiction of instruments available to state regulatory

authorities, to incorporate the other institutions which comprise a

regulatory system — regulated entities themselves and their industry

associations — and third parties, both public interest institutions and

commercial actors.

To depict this wider conception of a regulatory system we shall use

a graphical representation of a three dimensional pyramid, or more

precisely, a tetrahedron (Figure 2). This object has a triangular base, and

three

triangular

faces.

One face

represents

the

state

regulatory

apparatus; it is, in fact the Ayres/Braithwaite Pyramid. À second face

represents the regulated entity, whether individual firm or industry

association. The third face represents third parties, including not only

public interest actors, but also commercial third parties such as institu-

tions of finance and insurance.

232

FIGURE 2 :

S

_s

en

GOV

The vertical dimensiôn, that is, the altitude of a point in the

tetrahedron, represents coerciveness. The higher the location in the

object, the more coercive the regulatory instrument. One should bear in

mind that the dimensions of the tetrahedron represent theoretical limits ;

the fact that the state possesses the power of corporate capital punish-

ment does not imply that it is occasionally, or ever, invoked. The actual

configuration of a regulatory system «in action » can be depicted by a

form, or more likely, a set of forms, located inside the tetrahedron.

It is also important to note that the exercise of regulatory coercion

is by no means a monopoly of the state. Each of the three main institu-

tional actors, state, industry and third parties, have extremely coercive

instruments at their disposal. In the case of the non-governmental

institutions, industry and third parties, these in practice may even exceed

the coercive capacity of the state. Market forces may bring about the

demise of a company in a way that regulators cannot.

For example, an industry association may suspend or expel a mem-

ber. Thus, disciplinary boards of medical societies and the National

Association of Securities Dealers may put their members out of business.

This 1s the self-regulatory manifestation of corporate capital punish-

ment, and can be represented by a point at the top of the tetrahedron

233

in

tort

Massive damages

by an

injured

third party can be

catastrophic to a corporate defendant. So too could foreclosure on a

loan to a corporate entity by a bank or other financial institution. These

can be tantamount to corporate capital punishment, and may be

represented by a point at the apex of the third party face.

But there is more to a tetrahedron than its external surfaces. Unlike

the Ayres-Braithwaite pyramid, which is two dimensional, this is a three

dimensional space. To the extent that a given regulatory instrument

combines elements of state, self regulatory, or third-party activity, it can

be depicted as a form within the tetrahedron. Theoretically, any

regulatory instrument can be located within the space, depending upon

its institutional sponsor (or sponsors) and its coerciveness.

For example, the power of a government agency to withdraw the

license of a nuclear power generator, thereby shutting it down, is a

regulatory instrument which is wielded unilaterally, As such, it would be

located on the government surface of the tetrahedron, at or near the

apex.

FIGURE 3 : Depiction of Licence Revocation

,

GOVE

%

[—<}

n ”%

By contrast, a hybrid instrument such as a prize for the revegetation

of former mine sites jointly awarded by the government and the mining

industry, would be located toward the base of the tetrahedron between

government and industry faces.

234

FIGURE 4 : Depiction of Award Conferred Jointly

by Government and Industry Association

Ê

4

=

e

e

“’ä

æ

ds

2082

e

te

n

P

pi

sn

E

“W{‘Ë‘

n

A

get

;)

Êgÿ

e p

PL

t

)‘;‘

S

& Éa è da

45

4

qr

F

X2x

&t

=4

d d

The actions of a bank in requiring certification with ISO 14000 as a

condition of finance would be represented by a plane located between

third _ party and regulated industry, midway to the apex of the

tetrahedron. A decision of the lending institution to cancel the loan

could elevate the plane closer to the apex.

— 235 —

FIGURE 5 : Elements of a Regulatory System

30

fn

AIl of these regulatory mechanisms, whether state, private, or hybrid,

are amenable to graphic presentation in three-dimensional space. Their

vertical location within the tetrahedron will reflect the degree of coer-

civeness with which they impact on the organizational life of the regu-

latee; their horizontal location will reflect their institutional (or inter-

institutional) form.

The heuristic value of our three-dimensional conceptualization of

regulatory space should be obvious. It permits a graphical representation

of entire regulatory systems, enabling one to visualize their coercive

properties, as well as to visualize the mix of their constituent institu-

tional forms. It also permits comparison of systems in terms both of

coerciveness and institutional composition.

Any location on or within the tetrahedron can be represented by

precise co-ordinates, and is thus amenable to formal (ie quantitative)

representation. Although current scholarship on regulatory systems may

not have attained the sophistication in conceptualization and measure-

ment that this would require, the next generation of regulatory scholars

may include those who might wish to undertake more precise description

or modelling of regulatory systems. This could permit a degree of

hypothesis testing and theory building which has thus far been largely

absent from the literature on regulation. Much as aeronautical engineers

236

_

or molecular biologists are able to visualize the systems with which they

deal, so too could future « regulatory systems engineers » explore alter-

native institutional forms.

e — Routine Activity Theory

and the Prevention of Eco-Criminality

Âs a criminologist, I find it useful to apply routine activity theory to

many problems (Cohen and Felson 1979). Eco-criminality, like street

crime, can be explained by the conjunction of three factors, motivation,

opportunity, and the absence of a capable guardian. It follows, there-

fore, that Eco-criminality can be controlled by reducing one or more of

these factors.

Motivation

Âs far as motives are concerned, eco-criminality usually entails greed

or ignorance. [ use greed here not only in its conventional meaning, but

also as shorthand for response to economic pressure. Obviously, the

farmer who misuses agricultural chemicals while trying to eke out a liv-

ing on marginal land 1s less culpable than the trafficker in endangered

species or the « midnight dumper » of toxic waste.

Few would deny that environmental consciousness has grown

dramatically over the past half century, inspired in part by growing

evidence of environmental degradation in many places around the

world. The growth of environmental consciousness may be attributed to

the efforts of many actors and institutions, including governments,

NGOs such as Greenpeace and the World Wide Fund For Nature, and,

perhaps ironically, to market forces.

Markets are important educational media. Public consciousness of

issues relating to the environment can be significantly raised by exposure

to market discourse. Institutions wishing to portray themselves as

socially responsible often do so through markets. Ordinary citizens who

may be largely ignorant of issues relating to health or the environment

may acquire new information in their role as consumers. Growing con-

sumer demand for environmentally preferable products inspires the

generation of information relating to the product and its relation to the

environment. New generations of consumers are in turn educated, and

in turn contribute

to an

increased demand for environmentally

preferable products.

237

Inducements for compliance

Governments may offer incentives directly to targets of regulation to

induce compliance, or to engage in a desired course of conduct

(Grabosky 1995). Regulatory authorities may offer incentives for self-

regulatory investments, or for the engagement of professional services

that would foster compliance. Port Authorities in Rotterdam offer

quicker turnaround and reduced fees for those ships with exemplary

environmental performance. Many nations’ tax systems provide that

costs incurred in furtherance of environmental protection are tax deduct-

ible. Inducements of this kind are likely to be perceived as more

legitimate than are commands. For this reason, they are likely to be

more effective motivators. And, of course, deposit refunds on beverage

containers (that might otherwise be discarded) are a fact of life in many

countries.

Opportunity

Although population growth, industrial development, and the rapid

movement around the world of people and commodities have created

unprecedented opportunities for Eco-criminality, a number of factors

have contributed to constraining criminal opportunities. The types of

products that serve these purposes include

e ‘Environmentally benign’

products

which appeal

to consumer

preferences ;

e ‘End of pipe’ pollution abatement technology ;

e Process modification approaches, which achieve greater efficiencies in

production by conserving raw materials and energy, and by minimis-

ing waste ;

As these products become more pervasive, their more harmful alter-

natives will have less market share. This will eliminate or reduce the

occasion to engage in environmentally harmful activity. Just as product

design can reduce conventional criminality (Lester 2001),s0 too can it

reduce eco-criminality.

Guardianship

Eco-criminality can also be controlled through the exercise of capable

guardianship. Here again technologies may assist. Remote sensing and

other surveillance technologies, with increasingly precise resolution, can

identify the extent of legal or illegal land clearing or water use, and

detect toxic substances. For some years now, pork products sold in the

238

Netherlands have been traceable back to the individual piggery where

the beast was raised.

There are, in addition, specialised industries that perform the func-

tion of guardianship.

The environmental services industry, which delivers such auxiliary

products as environmental monitoring, auditing, risk management and

product testing, has become one of the growth industries of our age.

Required environmental audits and impact assessments are becoming

part of the regulatory landscape in many jurisdictions. It should be

noted that these requirements are not always imposed by governments.

In many places, an environmental audit report has become an essential

part of a loan application, required by the bank. In others, companies

with an unfavourable record of environmental compliance are finding it

increasingly difficult and expensive to obtain insurance.

Buyers may insist on a certain level of environmental performance on

the part of their suppliers, and may subject those suppliers to exacting

scrutiny. Institutional investors may require standards of corporate gov-

ernance and environmental management by the companies in which they

invest.

Entire industries have developed to assist businesses in remaining on

the right side of the law. Many can justifiably claim that they can both

save their clients money, and keep them out of trouble. Shapiro (1987,

205) refers to « private social control entrepreneurs for hire », while

Kraakman (1986) refers to « gatekeepers ». This is perhaps nowhere

more evident than in the environmental services industry, where consult-

ants are able to assist clients in reducing the use of raw materials and

energy, and in reducing emissions and waste. Not only do they help

client companies achieve a better bottom line, they can contribute to a

positive corporate image that may in turn be valuable in its own right.

6. — CONCLUSIONS

Contemporary liberal commentary on conventional crime condemns

retributivism, harsher sentences, and greater investments in police and

prisons. Rather, the governing discourse 1s that of crime prevention,

based on the argument that upstream social investments will obviate the

need for the deployment of costly (and arguably futile) criminal justice

expenditures after the offence.

At the same time, criminologists’ responses to white-collar crime tend

to be relatively vengeful and unforgiving. Their call is often for strict

regulatory regimes, accompanied by penalties for non-compliance —

— 239 —

often draconian penalties in cases involving significant harm to the

public.

The control of Eco-criminality requires a more refined approach. The

application of pluralistic responsive regulation and routine activity

theory offer considerable potential for cost-effective control of eco-

criminality. This is not to say that the criminal process is inappropriate

to deal with the most heinous eco-criminals. But in the biosphere as well

as on the streets, the implementation of a more comprehensive strategy

will render criminal sanctions less necessary.

REFERENCES

Ayres, lan and BRAITHWAITE, John (1992) Responsive Regulation

Transcending the Deregulation Debate. Oxford University Press, New

York.

BLACK, Donald (1976) The Behavior of Law. Academic Press, New

York.

COHEN, L. and FELSON, M. (1979) « Social change and crime rate

trends : À routine activity approach ». American Sociological Review,

44, 588-608.

DARROCH, Fiona and HARRISON, Peter (1999) Environmental Crime.

Cameron May, London

GRABOSKY, P.N. (1994) « Green Markets : Environmental Regulation by

the Private Sector », Law and Policy, 16, 4 420-48.

GRABOSKY , P.N. (1995) « Regulation by Reward : On the Use of Incen-

tives as Regulatory Instruments », Law and Policy, 17, 3, 256-281.

GRABOSKY, Peter and BRAITHWAITE, John (1986) Of Manners Gentle

Enforcement Strategies of Australian Business Regulatory Agencies.

Oxford University Press, Melbourne

KRAAKMAN, Reinier (1986) « Gatekeepers : The Anatomy of a Third-

Party Enforcement Strategy» Journal of Law, Economics and

Organization, 53-104.

LESTER, Andrew (2001) « Crime Reduction Through Product Design »

Trends & Issues in Crime and Criminal Justice No. 206. Australian

Institute of Criminology, Canberra.

SCHMITTER, Philippe and LEMBRUCH, Gerhard (eds) (1979) Trends

Towards Corporatist Intermediation. Sage Publications, Beverly Hlills,

CA

SHAPIRO, Susan (1987) « Policing Trust » pp 194-220 in C. SHEARING and

_P. STENNING (eds) Private Policing. Sage Publications, Beverly Hills.

240

STREECK, Wolfgang and SCHMITTER, Philippe (1985) Private Interest

Government : Beyond Market and State. Sage Publications, Beverly

Hills.

RÉSUMÉ

Le discours dominant à propos de l’éco-criminalité, ou criminalité

contre l’environnement, tend à insister sur la gravité des dommages

qu’elle cause, et sur la punition officielle (ou l’absence de pareille puni-

tion) des entreprises délinquantes. Sans contester l'importance de la

réaction de l’Etat au crime environnemental en tant que crime, l’auteur

en appelle à une conception plus large de l’intervention dans ce domaine,

qui devrait mobiliser un plus grand éventail d’influences et d’'institutions.

De même que la prise en charge effective de la criminalité routière ne

doit pas reposer seulement sur le risque d'arrestation, de condamnation

et d’emprisonnement, la maîtrise de la criminalité environnementale

requiert une approche plus globale, faisant appel à une palette d'institu-

tions qui déborde la seule justice pénale.

SUMMARY

Much contemporary discourse about Eco-Criminality, or crime

against environment tends to dwell upon the magnitude of harm that 1t

imposes, and on the official sanctioning (or lack thereof) of corporate

offenders. While not dismissing the importance of the state responding

the environmental crime as crime, the author calls for a more expansive

conception of environmental crime control, which would harness a wider

variety of institutions and influences. Just as the effective control of con-

ventional street crime requires something more than increased risk of

arrest, conviction and imprisonment, so too does the control of environ-

mental crime require a more comprehensive approach, based on a wider

array of institutions than those of criminal justice.

RESUMEN

Fl discurso dominante a propôésito de la eco-criminalidad, o la

criminalidad contra el medio ambiente, tiende a insistir en la gravedad

de los daños que causan, y sobre el castigo oficial (o la ausencia de

castigo) de las empresas delincuentes. Sin poner en cuestiôn la importan-

cia de la reacciôn del Estado ante el crimen ecolôgico en cuanto a

crimen, el autor hace un Ilamado a una concepciôon mâs abierta de la

241

intervenciôn en este ambito, que deberia movilizar un abanico ms

amplio de influencias y de instituciones. De la misma manera que la

asuncion efectiva de la criminalidad del tränsito no debe fundarse

solamente en el riesgo de detenciôn, de condena y de encarcelamiento,

el control de la criminalidad medioambiental requiere una aproximaciôn

mas global, con el concurso de una pluralidad de instituciones que

vayan mäs allà de la sola justicia penal.

242

CRIMINAL CAREER PARADIGM :

BACKGROUND,

RECENT DEVELOPMENTS,

AND THE WAY FORWARD

Alex R. Piquero (*)

David P. Farrington (**)

Alfred Blumstein (***)

Researchers have long been interested in the patterning of criminal

activity throughout the course of criminal careers. Early on, Quetelet

(1831) recognized that age was closely related to the propensity for

crime. Using data on crimes committed against persons and property in

France from 1826 to 1829, Quetelet found that crimes peaked in the late

teens through the mid twenties. Since Quetelet’s findings, a number of

researchers have pursued the relationship between age and crime, across

cultures and historical periods, and for a number of different crime types

(Hirschi and Gottfredson 1983). Research on the relationship between

age and crime has been one of the most studied issues within criminol-

ogy (Farrington, 1986; Steffensmeier et al. 1989; Tittle and Grasmick

1993).

The relationship between age and crime raises the question of the

degree to which the aggregate pattern displayed in the age/crime curve

1s similar to - or different from - the pattern of individual careers and

whether conclusions about individuals can be validly drawn from

aggregate data. For example, how far does the observed peak of the

aggregate age/crime curve reflect changes within individuals as opposed

to changes in the composition of offenders ? In other words, is the peak

in the age/crime curve a function of active offenders committing more

crime, or 1s it a function of more individuals actively offending during

those peak years”

Within individuals, to what extent 1s the slowing past the peak age

a function of deceleration in continued criminal activity or stopping by

some of the individuals ? Across individuals, how much of the age/crime

(*) Center for Studies in Criminology & Law, University of Florida.

(**) Institute of Criminology, Cambridge University.

(***) Heinz School of Public Policy, Carnegie Mellon University.

- 243 —

curve can be attributed to the arrival/initiation and departure/termina-

tion of different individuals? How about the role of co-offending? How

much of the continuation of offending by lone/solo offenders is

attributable to identifying theirs as the key criminal careers of long dura-

tion, with their co-offenders serving merely as transients with shorter

careers” How much of the age/crime curve for any particular crime type

IS a consequence of individuals persisting in offending, but switching

from less serious crime types early in the career to more serious crime

types as they get older? What about the relationship between past and

future offending’ Is it due to some causal factors or changes in causal

factors (state dependence), unobserved individual differences (persistent

heterogeneity), or some combination ?

These questions are central to theory, as well as policy, especially

those policies that are geared toward incapacitative effects of criminal

sanctions, as well as to changes in the criminal career (e.g., rehabilitation

or criminalization patterns as a result of actions by the criminal justice

system). For example, 1f crime commission and arrest rates differ

significantly among offenders and over the career, the effect of sentence

length on overall crime will depend on who 1s incarcerated, and for how

long (Petersilia 1980:325). Addressing these and related issues requires

knowledge about individual criminal careers, their initiation, their ter-

mination, and the dynamie changes between these end points (Blumstein

et al. 1986).

In 1983, a Panel on Research on Criminal Careers was convened by

the National Academy of Sciences at the request of the U.S. National

Institute of Justice and was charged with evaluating the feasibility of

predicting the future course of criminal careers, assessing the effects of

prediction instruments in reducing crime through incapacitation, and

reviewing the contribution of research on criminal careers to the

development of fundamental knowledge about crime and criminals. This

report outlined a novel approach for asking questions regarding the

longitudinal patterning of criminal activity over the life course, i.e., the

criminal career paradigm (Blumstein et al. 1986).

Since publication of the report, numerous theoretical. empirical, and

policy issues have surfaced regarding the longitudinal patterning of

criminal careers. One concerned the relevance (or lack thereof) of

criminal career research for criminology generally, and public policy in

particular. Gottfredson and Hirschi (1990) levied a series of critiques

against the criminal career approach in which they claimed that attempts

to identify career criminals and other types of offenders were doomed

to failure. Perhaps the most important issue they raised concerns

causality.

Although

the criminal

CaTCer

paradigm — necessitates

À

longitudinal focus in order to study both the between

and within

244

individual patterning of criminal activity, Gottfredson and Hirschi ques-

tioned whether longitudinal research designs could actually resolve ques-

tions of causal order. They also argued that, since correlations with

offending were relatively stable over the life-course, cross-sectional

designs were suitable for studying the causes of crime.

This paper summarizes background and recent developments regard-

ing the criminal career paradigm. Section I provides a brief review of the

criminal career paradigm, as well as an overview of the empirical

findings generated by criminal careers research, with a concentration on

the dimensions of criminal careers. Section II presents a discussion of

selected policy implications

including the 1dentification of career

criminals and policies associated with sentence duration. Section III

offers an agenda for future theoretical, empirical, and methodological

research. The full conclusion of our report may be found in the essay

« The Criminal Career Paradigm » published in Crime and Justice

A

Review of Research, Volume 30 (Piquero, Farrington, and Blumstein

2003).

I. — THE CRIMINAL CAREER PARADIGM

At its most basic level, a criminal career 1s the « characterization of

the longitudinal

sequence of crimes committed by an individual

offender » (Blumstein et al. 1986:12). This definition helps to focus

researchers’ attention on entry into a career when or before the first

crime 1s committed and dropout from the career when or after the last

crime is committed. The criminal career paradigm recognizes that

individuals start their criminal activity at some age, engage in crime at

some individual crime rate, commit a mixture of crimes, and eventually

stop. Hence, the criminal career approach emphasizes the need to

investigate issues related to why and when people start offending (onset),

why and how they continue offending (persistence), why and if offending

becomes more frequent or serious (escalation) or specialized, and why

and when people stop offending (desistance). The study of criminal

careers does not imply that offenders necessarily derive their livelihood

exclusively or even predominantly from crime; instead, the concept 1s

intended only as a means of structuring the longitudinal sequence of

criminal events associated with an 1individual in a systematic way

(Blumstein et al. 1982:5). In sum, the criminal career approach focuses

on both between

and within - individual changes in criminal activity

over time.

245

A. — Dimensions of a Criminal Carcer

1. Participation.

The

criminal

Carcer

approach partitions

the

aggregate crime rate into two primary components

« participation, »

the distinction between those who commit crime and those who do not:

and « frequency, » the rate of offending among active offenders, com-

monly denoted by the Greek letter? (Blumstein et al. 1986:12). Participa-

tion 1s measured by the fraction of a population ever committing at least

one crime before some age or currently active during some particular

observation period. In any period, active offenders include both new

offenders whose first offense occurs during the observation period, and

persisting offenders who began criminal activity in an earlier period and

continue to be active during the observation period. Importantly, the

longer the average duration of offending, the greater the contribution of

persisters to measured participation in successive observation periods.

Estimates of ever-participation in criminal activity vary across report-

ing method (they tend to be much higher with self-report than with offi-

cial records which are a filtered subset of self-reports), the crimes in

which participation 1s being measured (there is more participation in less

serious criminal activity), the level of threshold of involvement (police

contact,

arrest,

conviction),

and

the

characteristics

and

repre-

sentativeness of the sample (high school students, college students,

general population, offender-based, etc.). In general, ever-participation

estimates are fairly common across data sets and consistent with most

criminological findings.

There is a relatively high rate of participation among males in

criminal activity (Elliott et al. 1987:502). Blumstein et al. (1986) reported

that about 15 percent of urban males are arrested for an index offense

by age eighteen, and about 25 to 45 percent of urban males are arrested

for a non-traffic offense by age eighteen. Visher and Roth's (1986) over-

view of several longitudinal studies employing police and court records

indicates a lifetime prevalence estimate of 40 to 50 percent, with slightly

higher rates for blacks and much lower rates among females. Stattin et

al.’s (1989) longitudinal study of Swedish males and females revealed

that by age 30, 37.7% of Swedish males and 9% of Swedish females

were registered for a criminal offense. The cumulative prevalence of self-

reported offenses 1s even more striking. For example, in the Cambridge

study, Farrington (2003) found that 96 percent of the males had repor-

ted committing at least one of ten specified offenses (including burglary,

theft, assault, vandalism, and drug abuse) up to age thirty-two. Kelley

et al. (1997) used self-reported data on serious violence from three

longitudinal studies funded by the Office of Juvenile Justice and Delin-

quency Prevention, the Causes and Correlates studies, and found that

246

39 percent of Denver males, 41 percent of Pittsburgh males, 40 percent

of Rochester males, 16 percent of Denver females, and 32 percent of

Rochester females reported committing at least one serious violent act

by age sixteen.

Regardless of whether official or self-report records are used to study

prevalence, three main conclusions emerge. First, male participation

rates are typically higher than those for females, and especially so for the

more serious offenses. Second, black participation rates are typically

higher than those for whites, especially when participation is examined

via official records as opposed to self-reports (Hindelang et al. 1981). In

self-reports, blacks have also been found to report continuing their

violent offending at higher rates than whites (Elliott 1994). Third, there

Is a strong relationship between age and participation. In particular, the

probability of initiating a criminal career at a given age is highest

between thirteen to eighteen, on the lower end for self-report estimates

and on the higher end for arrest and conviction records, with little to

no gender differences (Moffitt et al. 2001). Also, evidence on the prob-

ability of committing an offense at a given age is mixed, with some

research indicating a consistent increase through the mid-teens to a peak

at age nineteen and then subsequent decline, while other research

indicates a decline in self-reported participation through the teens

(Elliott et al.

1989; Lauritsen

1998).

1983; Thornberry

Studying

demographic differences in prevalence remains controversial. For exam-

ple, Hindelang et al. (1981) argued that there is a race difference in the

validity of self-reported delinquency measures, which leads to a serious

underestimation of black males’ prevalence rates.

2. Key Dimensions of Active Criminal Careers. The criminal career

paradigm encompasses several dimensions of active criminal careers

including offending frequency, duration, crime type mix and seriousness,

and co-offending patterns.

a. Offending Frequency. The offending rate for individual offenders,

À, reflects the frequency of offending by individuals who are actively

engaged in crime (Blumstein et al. 1986:55), Much criminal career

research has been concerned with estimating the individual offending

frequency of active offenders during their criminal careers (Blumstein

and Cohen 1979; Cohen 1986; Loeber and Snyder 1990).

Blumstein et al. (1986) summarized variation in À for active offenders

by gender, age, and race. Regarding gender, they found little variation

in frequency across males and females (i.e., the ratios are generally 2:1

or less) for most crimes (Blumstein et al. 1986:67-68). Thus, if active in

a crime type, females commit crimes at rates similar to those of males

(for an exception see Wikstrôm 1990). Regarding age, Blumstein et al.

- 247 —

reported little change with age in offense-specific frequency rates for

active offenders, but when all offense types are combined, there tended

to be an increase during the juvenile years and a decrease during the

adult years. In the Rand Inmate surveys, there appeared to be some

evidence of general stability of À over age (Chaiken and Chaiken 1982).

The number of active crime types declined with age in the Rand survey,

but crime-specific frequencies tended to be stable (Peterson and Braiker

1980). Finally, although research based on official records tends to

indicate that there is not a strong relationship between offending fre-

quency and demographic characteristics, some recent self-report data on

serious violence tends to indicate otherwise (Elliott 1994).

Spelman (1994) summarized current knowledge on offending frequen-

cies. First, there are different values for the average offense frequencies

across studies because researchers provide different definitions and

operationalizations of the offense rate. Second, most of the variation in

offense rates can be attributed to differences in the populations sampled

and especially where in the criminal justice system they are sampled.

Third, the average offender commits around eight crimes per year, while

offenders who are incarcerated at some point in their lives commit thirty

to fifty crimes per year, and the average member of an incoming prison

cohort commits between sixty and 100 crimes per year. Fourth, criminals

do not commit crimes all the time;: in other words, there 1s evidence that

many offenders spend long periods of time in which they commit no

crimes. Fifth, the distribution of offending frequencies 1s highly skewed,

with a few offenders committing crimes at much higher than average

rates.

b. Duration,

the Interval between TInitiation and Termination. One

aspect of the criminal career paradigm that has received a great deal of

research attention 1s initiation, or the onset of antisocial and criminal

activity (Farrington et al. 1990). Several studies have reported higher

recidivism rates among offenders with records of early criminal activity

as juveniles (Blumstein et al. 1986). Although many researchers argue

that individuals who begin offending early will desist later, and thus

have lengthy careers (Hamparian et al. 1978; Krohn et al. 2001), there

has been much

less research on the duration of criminal

Carcers,

primarily because of the difficulty involved in determining the true end

of an individual’s criminal career (Piquero, Brame, and Lynam 2003). It

is more tenable, however, to measure a rate of desistance for an 1iden-

tified group of offenders (Bushway et al. 2001). Research on desistance,

or the termination of a criminal career, has received even less attention

because of difficulties in measurement and operationalization (Laub and

Sampson 2001).

248

The two most common approaches for studying career termination

have been through providing estimates of termination probabilities after

each arrest, and estimating the time between the first and last crimes

committed. Regarding termination probabilities, Blumstein et al. (1986)

calculated persistence probabilities for six different data sets and found

that after each subsequent event (i.e., police contact, arrest, conviction,

etc.), the persistence probability increases, reaching a plateau of .7 to .9

by the fourth event across all data sets. Farrington, Lambert, and West

(1998) used conviction data to calculate recidivism probabilities for

Cambridge study males through age thirty-two and found that after the

third offense, the recidivism probability ranged from .79 to .91 through

the tenth offense.

À number of studies have attempted to derive estimates of career

duration, typically measured as career length in years. Three major

studies conducted in the 1970s estimated career lengths to be between

five and fifteen years (Greenberg 1975; Shinnar and Shinnar 1975;

Greene 1977). In 1982, Blumstein, Cohen, and Hsieh conducted the

most detailed study of criminal career duration and used data on arrests

rather than on arrestees to estimate career lengths, and concluded that

criminal careers are relatively short, averaging about five years for

offenders who are active in index offenses as young adults. Residual

careers, or the length of time still remaining in careers, increase to an

expected ten years for index offenders still active in their thirties. Persist-

ent offenders who begin their adult careers at age eighteen or earlier and

who are still active in their thirties are most likely to be persistent

offenders and are likely to continue to commit crimes for about another

ten years (Visher 2000).

Spelman (1994) studied career lengths with data from the three-state

Rand Inmate Survey, and developed estimates of total career lengths of

about six or seven years (Spelman 1994). Spelman showed that young

and inexperienced offenders, those in the first five years of their career,

were more likely than older offenders to drop out each year, but after

five years the rate of dropout leveled off, rising only after the twentieth

year as an active offender. Farrington (2003) examined the duration of

criminal careers in the Cambridge study using conviction data to age

forty and found that the average duration of criminal careers was

7.1 years. Excluding one-time offenders whose duration was zero, the

average duration of criminal careers was 10.4 years. Piquero, Brame,

and Lynam (2003) studied the length of criminal careers using data from

a sample of serious offenders paroled from California Youth Authority

institutions in the 1970s and found that the average career length was

17.27 years, with little difference between white (16.7 years) and non-

white parolees (17.7 years).

— 249 —

C

Crime Type Mix and Seriousness. The mix of different offense

types among active offenders 1s another important criminal career

dimension. The study of crime type mix involves studying seriousness

(the tendency to commit serious crimes throughout one'‘s criminal

career), escalation (the tendency to move toward more serious crimes as

one’s career progresses), specialization (the tendency to repeat the same

offense type on successive crimes), and crime-type switching (the

tendency to switch types of crimes and/or crime categories on successive

crimes).

Diverse methodological techniques have been employed to investigate

specialization, or the tendency to repeat the same offense type on suc-

cessive crimes. Using official records, some research provides evidence in

favor of some small degree of specialization (Bursik 1980; Rojek and

Erickson 1982; Smith and Smith 1984), but most find that generality 1s

the norm

throughout offending careers

(Farrington et

al.

1988 ;

Wolfgang et al. 1972; Nevares et al. 1990; Tracy et al. 1990). At the

same time, important differences in specialization are observed between

adults and juveniles such that specialization appears to be stronger in

magnitude for adult rather than for juvenile offenders (Le Blanc and

Fréchette 1989 ; Piquero et al. 1999). On the other hand, self-report data

from the Rand studies suggest that, although there is some evidence of

property specialization (Spelman 1994), incarcerated offenders tend to

report much more generality than specialty (Petersilia et al. 1978; Peter-

son and Braiker 1980; Chaiken and Chaiken 1982).

Some scholars have investigated specialization in violence. Using offi-

cial

records,

Farrington (1989) and Piquero (2000) reported little

evidence of specialization in violence in the Cambridge study or the

Philadelphia perinatal cohort, and that the commission of a violent

offense in a criminal career is a function of offending frequency : fre-

quent offenders are more likely to accumulate a violent offense in their

career. Similar results have been obtained by Capaldi and Patterson

(1996) with self-report data from the Oregon Youth Study.

Directly related to the specialization issue 1s the switching that occurs

across clusters of crime types. Clusters represent natural groupings of

offense types (violence, property, other), and research indicates that

adult offenders display a stronger tendency to switch among offense

types within a cluster and a weaker tendency to switch to offense types

outside a cluster, but the strong partitioning 1s not as sharp among

juveniles (Blumstein et al. 1986; Cohen 1986). Adult offenders and

incarcerated juveniles are more likely to commit offenses within a cluster

than to switch to offenses outside a cluster (Rojek and Erickson 1982;

Blumstein et al. 1988). Drug offenders, however, do not tend to switch

to cither violent or property offenses.

250

d. Co-offending Patterns. Another important criminal career feature

is whether a person commits an offense alone or with others (Reiss

1986). Little empirical work has been completed on co-offending, and

even less information exists regarding the group criminal behavior of

youths in transition to adult status or of adult offenders at different

ages. In the Cambridge Study, Reiss and Farrington (1991) report that

the incidence of co-offending 1s greatest for burglary and robbery, and

that juvenile offenders primarily commit their crimes with others,

whereas adult offenders primarily commit their crimes alone. Although

the decline in co-offending may, at first glance, be attributed to co-

offenders dropping out, it seems to occur because males change from co-

offending in their teenage years to lone offending in their twenties. In

the Swedish Borlänge study, Sarnecki (1990) found that 45 percent of all

youths suspected of offenses at some stage during the six-year study

period could be linked together in a single large network that accounted

for most offenses.

Recently, Sarnecki (2001) used data from Aall

individuals aged twenty or less who were suspected of one or more

offenses in Stockholm during 1991-1995 to study the extent and role of

co-offending and uncovered that 60 percent of the individuals had a co-

offender at some point. Interestingly, he also found that males tended

to co-offend primarily with other males, but among females, the propor-

tion of girls choosing other females was lower than the proportion of

boys choosing other males as co-offenders. Conway and McCord (2002)

conducted the first co-offending study designed to track patterns of

violent criminal behavior over an eighteen-year period (1976-1994)

among a random sample of 400 urban offenders and their accomplices

in Philadelphia. Using crime data collected from court records and « rap

sheets, » they found that nonviolent offenders who committed their first

co-offense with a violent accomplice were at increased risk for subse-

quent serious violent crime, independent of the effects of age and gen-

der.

B. — Policy Issues

The criminal career paradigm suggests three general orientations for

crime control

strategies

prevention,

Carcer

modification,

and

incapacitation. Knowledge concerning the patterning of criminal careers

1s Intimately related to these policy issues. Prevention strategies, includ-

ing general deterrence, are intended to reduce the number of nonof-

fenders who become offenders. Career modification strategies, including

individual deterrence and rehabilitation, are focused on persons already

known to be criminals and seek to reduce the frequency or seriousness

of their crimes. In addition, these strategies encourage the termination

— 251 —

of ongoing criminal careers through mechanisms such as job training

and drug treatment.

[Incapacitative strategies focus on the crimes

reduced as a result of removing offenders from society during their

criminal careers. Two types of incapacitation are general, or collective,

and selective which focuses on the highest frequency offenders. These

three crime control strategies are intimately related to specific laws,

including habitual offender statutes, truth-in-sentencing laws, three-

strikes laws, and mandatory minimum sentence laws.

1. Crime Control Strategies. Of all crime control strategies, the

criminal career paradigm has focused extensive attention on incapacita-

tion. General or collective incapacitation strategies aim to reduce

criminal activity as a consequence of increasing the total level of incar-

ceration while selective incapacitation policies focus primarily on

offenders who represent the greatest risk of future offending. The former

approach is consistent with the equal treatment concerns of a just-

deserts sentencing policy while the latter focuses as much on the

offender as the offense. Importantly, the degree to which selective

incapacitation policies are effective depends on the ability to distinguish

high

and low

riskx offenders, and to 1dentify them early enough

before they are about to terminate criminal activity. Three related issues

arise : the ability to classify individual offenders in terms of their projec-

ted criminal activity; the quality of the classification rules; and the

legitimacy of basing punishment of an individual on the possibility of

future crimes rather than only on the crimes already committed (and the

consequent level of disparity that is considered acceptable).

Regarding collective incapacitation, Blumstein et al. (1986) suggest

that achieving a 10 percent reduction in crime may require more than

doubling the existing inmate population. However, under selective

incapacitation policies, long prison terms would be reserved primarily

for offenders identified as most likely to continue committing serious

crimes at high rates. Blumstein et al. conclude that selective incapacita-

tion policies could achieve 5 to 10 percent reductions in robbery with 10

to 20 percent increases in the population of robbers in prison, while

much larger increases In prison populations are required for collective

incapacitation policies.

2. Relationship to Laws. Both collective and selective incapacitation

policies are directly influenced by laws and policies that govern criminal

justice decisions regarding the punishment of offenders. For example,

habitual offender statutes give special options to prosecutors for dealing

with repeat offenders. Truth-in-sentencing laws are intended to increase

incapacitation by requiring offenders, particularly violent offenders, to

serve a substantial portion of their prison sentence, and parole eligibility

and good-time credits are restricted or eliminated. Three-strikes laws

252

provide that any person convicted of three, typically violent, felony

offenses, must serve a lengthy prison term, usually a minimum term of

twenty-five-years-to-life. Mandatory-minimum sentence laws require a

specified sentence and prohibit offenders convicted of certain crimes

from being placed on probation, while other statutes prohibit certain

offenders from being considered for parole. Mandatory-minimum sen-

tence laws can also serve as sentencing enhancement measures, requiring

that offenders spend additional time in prison 1f they commit particular

crimes in a particular manner (e.g., committing a felony with a gun).

The net effect of these laws is to increase prison populations by incar-

cerating certain kinds of offenders or increasing the sentence length of

those offenders convicted for certain types of crimes.

C. — « Chronic » Offenders

Criminologists have long recognized that a small group of individuals

is responsible for a majority of criminal activity. Wolfgang et al. (1972)

focused attention on the chronic offender by applying that label to the

small group of 627 delinquents in the 1945 Philadelphia birth cohort

who committed five or more offenses by age seventeen (hereafter five-

plus). This group constituted just 6 percent of the full cohort of

9,945 males and 18 percent of the delinquent subset of 3,475, but was

responsible for 5,305 offenses, or 52 percent of all delinquency in the

cohort through age seventeen. The chronic offenders were responsible

for an even larger percentage of the more serious, violent offenses. The

finding that a small subset of sample members are responsible for a

majority of criminal

activity

is supported by

data from other

longitudinal data sets, including the second 1958 Philadelphia birth

cohort (Tracy et al, 1990), the Puerto Rico Birth Cohort Study

(Nevares et al., 1990), the Dunedin New Zealand Multidisciplinary

Health Study (Moffitt et al. 2001), the Philadelphia (Piquero 2000) and

Providence (Piquero and Buka 2002) perinatal projects, the Racine,

WI birth cohorts (Shannon 1982), the Cambridge study (Farrington

2003), and also by cohort studies in Sweden (Wikstrôm 1985), Finland

(Pulkkinen 1988), and Denmark (Guttridge et al. 1983). The finding is

also replicated across gender and race (Moffitt et al. 2001 ; Piquero and

Buka 2002), and emerges from both official and self-report data.

Research also indicates that chronic offenders exhibit an early onset, a

longer career duration, and involvement in serious offenses - including

person/violent-oriented offenses - than other offenders (Loeber and

Farrington 1998).

The five-plus cutoff advanced by Wolfgang et al. has been employed

in several studies ; however, since theoretical and empirical definitions of

253 —

chronicity have yet to be established, questions have been raised about

the extent to which similar definitions of chronicity should be used

across gender (Farrington and Loeber 1998; Piquero 2000), as well as

the relatively arbitrary designation of five-plus offenses as characteristic

of chronicity (Blumstein et al. 1985). Blumstein et al. (1985) raised other

concerns with the use of five-plus as the chronicity eut point. They

argued that the chronic offender calculation, which was based on the fuil

cohort, overestimates the chronic offender effect because many cohort

members will never be arrested. Instead, they urge that the ever-arrested

subjects should be the base used to calculate the chronic offender effect.

With this base, the 627 chronics with five-plus arrests represented

18 percent of those arrested, as opposed to 6 percent of the cohort.

Blumstein and colleagues also argued that the proportion of chronic

offenders observed by Wolfgang et al. could have resulted from a

homogenous population of persisters. Blumstein et al. (1985) tested the

hypothesis that all persisters (those with more than three arrests) could

be viewed as having the same rearrest probability. Such an assumption

could not be rejected. Although those with five-plus arrests accounted

for the majority of arrests among the persisters, such a result could have

occurred even 1f all subjects with three or more arrests had identical

recidivism probabilities. Thus, the chronic offenders who were identified

retrospectively as those with five or more arrests could not have been

distinguished prospectively from nonchronies with three or four arrests.

D. — Relevance to Incapacitation

Incapacitation effects are maximized when highest-À, longest dura-

tion, most serious offenders are incarcerated. Knowledge of offenders’

involvement in the various criminal career dimensions, especially the fre-

quency of offending, has direct import for incapacitation decisions and

outcomes. Identification of those offenders with the highest À, exhibiting

the longest career duration, and engaging in the most serious offenses

would enhance incapacitation goals. To the extent that incarceration

decisions are targeted on individuals exhibiting these offending charac-

teristics, then incapacitation effects (realized by lower crime rates, shor-

ter careers, and lower overall levels of criminal activity) would be max1-

mized.

Crime control effects through

incapacitation

increase with

the

magnitude of individual offending frequency (À), the length of incarcera-

tion, and the expected duration of the criminal career (Blumstein et al.

1986). To the extent that high-\ offenders are incapacitated during the

period in which they are at high risk of offending, then more crimes will

be averted by their incarceration. Incapacitation policies are more likely

254

to be effective if they are applied during active careers and not after

criminal careers have ceased or when careers are in a downswing, when

offenders tend to commit crimes at rates « indistinguishable from Zzero »

(Cohen and Canela-Cacho 1994). Incapacitative effects will depend on

the effectiveness of the criminal justice system in identifying and incar-

cerating high-rate offenders during the peaks of their careers.

II. — POLICY IMPLICATIONS

Research on criminal careers has direct import for decision-making

in the criminal justice system. In this section, we address four implica-

tions of criminal career research : the role of criminal career research in

policy and individual decision-making, individual prediction of offend-

ing frequencies (À), sentence duration, and research on career length and

desistance and its relation to intelligent sentencing policy.

A. — Role of Criminal Career Research in Policy

and Individual Decision-making

À principal example of the importance of criminal career research for

criminal justice policy is criminal career length. Three-strikes and selec-

tive incapacitation philosophies assume that high-rate offenders will con-

tinue to offend at high rates and for long periods of time 1f they are not

incarcerated. From an incapacitative perspective, incarceration is only

effective in averting crimes when it is applied during an active criminal

career. Thus, incarceration after the career ends or when a career 1s

abating, 1s wasted for incapacitation purposes (Blumstein et al. 1982:70).

By

identifying career

lengths,

especially

residual

carcer

lengths,

policymakers can better target incarceration on offenders whose expec-

ted remaining careers are longest. Incarceration policies should be based

on career duration distribution information. The more hardcore com-

mitted offenders with the longest remaining careers are identifiable only

after an offender has remained active for several years (Blumstein et al.

1982). Earlier and later in criminal careers, sanctions will be applied to

many offenders who are likely to drop out shortly anyway (Blumstein

et al. 1982:71). The benefits derived from incapacitation will vary

depending on an individual’s crime rate and the length of his or her

remaining criminal career. Continuing to incarcerate an offender after

his/her career ends limits the usefulness of incarceration.

255

B. — Individual Prediction of À

Rand'’s second inmate survey highlighted the extreme skewness of the

distribution of À for a sample of serious criminals (Chaiken and Chaiken

1982; Visher 1986). Naturally, the identification of a small number of

inmates who reported committing several hundred crimes per year led to

the search for a method to identify these offenders in advance. If high

rate offenders cannot be 1dentified prospectively, then crime control

efforts will be hampered (Visher 1987). In this section, we highlight two

related 1ssues

the difficulty in identifying high-À individuals, and the

alleviation of the concern over prediction by « stochastic selectivity. »

1. Difficulty in Identifving High-A Individuals.

Although high-A\

individuals emerge in the aggregate, it has been difficult to 1dentify

specific individuals. Greenwood and Turner (1987) used data consisting

of follow-up criminal history information on the California inmates who

were included in the original Rand survey and who had been out of

prison for two years to examine the extent to which Greenwood's seven-

item prediction scale succeeded in predicting recidivism. The scale was

not very effective in predicting post-release criminal activity when the

recidivism measure was arrest. The majority of released inmates, regar-

dless of whether they were predicted to be low

or high

rate offenders,

were rearrested within two years. Greenwood and Turner also created a

measure of the offender’s annual arrest rate (i.e., the number of arrests

per year of street time) for the follow-up sample and defined high-rate

offenders as those

inmates who had

an

actual

arrest rate greater

than 0.78. They found that the seven-item scale was less accurate in

predicting annual arrest rates than it was In predicting re-incarceration.

There are also concerns related to the false positive prediction

problem

in

identifying high-À

individuals.

For

example,

Visher

(1986:204-5) reanalyzed the Rand second inmate survey and found that

not only were the estimates of À for robbery and burglary sensitive to

choices in computation (i.e., handling missing data, street time, etc.), but

also that some inmates reported annual rates of 1,000 or more robberies

or burglaries, thus strongly affecting the distribution of À, and especially

its mean. Finally, Visher's analysis of the Greenwood scale for identify-

ing high-rate offenders indicated that 55 percent of the classified high-

rate group (27 percent of the total sample) were false positives who did

not commit crimes at high rates. In fact, the prediction scale worked bet-

ter

in

identifying

low-rate

offenders.

Recently, Auerhahn

(1999)

replicated Greenwood and Abrahamse'’s (1982) selective incapacitation

study with a representative sample of California state prison inmates,

and found that the scale's overall predictive accuracy was 60 percent,

256

indicating a great deal of error in identifying serious,

high-rate

offenders.

Using longitudinal data on a sample of serious California offenders

released on parole, Haapanen (1990) tested the assumption that criminal

careers are characterized by a reasonably constant rate of criminal

behavior, especially among high-rate offenders. Haapanen found that

arrest rates were not stable and declined with age. He found that few

offenders maintained a consistent pattern of being in the lowest, middle,

or highest third of the sample in terms of their rates of arrest over a

four-year period (Haapanen 1990:140). À small minority (28 percent

over three periods and 12 percent over four periods) were in the highest

third over most of the periods. Thus, the assumption that rates are

stable will likely overestimate the amount of crime that could be preven-

ted by selectively incapacitating those identified as high-rate offenders

because high-rate offenders are not always high-rate. Another important

finding emerging from Haapanen’s analysis is that in the four years

prior to incarceration, offenders were accelerating in criminal activity (as

measured by their arrests) suggesting that the pre-incarceration period

may not be appropriate for establishing typical levels of distributions of

offense rates. Arrest rates tended to be much lower after release from

incarceration.

2. Concern and Need for Prediction Alleviated by « Stochastice Selec-

tivity. » Many analyses of the crime control potential of increasing incar-

ceration rely on a single estimate of mean À derived from prison inmates

and applying 1t indiscriminately to all related populations of offenders

(Canela-Cacho et al. 1997). This assumes that all offenders engage in the

same amount (\) of criminal behavior - regardless of whether they are

In prison or jail, or free in the community - and that the probability of

their detection and incarceration is equal. However, measures of À

derived from arrestee/convictee populations display a strong selection

bias because individuals who have gone through the criminal justice pro-

cess are unlikely to be representative of the total offender population.

This selection bias could be because samples of arrestees have a higher

propensity for arrest or different offending frequencies. A highly

heterogeneous distribution of offending frequency in the total popula-

tion of offenders combines with relatively low imprisonment levels to

lead to substantial selectivity of high-\ offenders among resident inmates

and a correspondingly low mean value of À among those offenders who

remain free (Canela-Cacho et al. 1997). « Stochastic selectivity, » then,

draws into prison new inmates disproportionately from the high end of

the À-distribution of free offenders. Further, the higher the incarceration

probability following a crime, the deeper into the offender pool incar-

257

——

ceration will reach, and the lower will be the incapacitation effect

associated with the incoming cohorts (Canela-Cacho et al. 1997).

Using data from the second Rand inmate survey, Canela-Cacho et al.

studied the issue of stochastic selectivity and found that the proportion

of low-À burglars and robbers among free offenders was much larger

than among resident inmates, while at the high end of the offending fre-

quency distribution there was a larger proportion of high-À burglars and

robbers among resident inmates than among free offenders. Thus, selec-

tivity occurred naturally as high-\ offenders experienced greater oppor-

tunities for incarceration through the greater number of crimes they

committed (Canela-Cacho et al. 1997:142), thereby obviating the need

for efforts to explicitly identify individual high-À offenders.

C. — Sentence Duration

Information about crime rates and career lengths 1s particularly use-

ful for incapacitation and incarceration decisions and policies, and such

knowledge can also provide useful information regarding the intelligent

use of incapacitation and may even provide powerful arguments against

lengthy incapacitation policies. Principal among these 1s the decision

regarding sentence length. Many current sentencing policies are based on

the assumption that high-rate offenders will continue committing crimes

at high rates and for lengthy periods, and thus prescribe lengthy incar-

ceration stints. The extent to which this policy 1s effective however, 1s

contingent on the duration of a criminal career.

Much debate regarding sentence length has centered on three-strikes

policies. These policies severely limit judges’ discretion because they

prescribe a mandatory prison sentence of (typically) twenty-five-years-

to-life. The incapacitation effectiveness of three-strikes laws, however,

depends on the duration of criminal careers. To the extent that sentenc-

ing decisions incarcerate individuals with short residual career lengths,

a three-strikes law will waste incarceration resources (Stolzenberg and

D'Alessio 1997:466).

Stolzenberg and D'’Alessio (1997) used aggregate data drawn from

the ten largest cities in California to examine the impact of California's

three-strikes law on serious crime rates and found that the three-strikes

law did not decrease serious crime or petty theft rates below the level

expected on the basis of preexisting trends. Zimring et al. (1999)

obtained a sample of felony arrests (and relevant criminal records) in

Los Angeles, San Francisco, and San Diego, both before and after the

California law went into effect to study the three-strikes issue. Two key

findings emerged from their study. First, the mean age at arrest for two

strikes and above was 34.6 years. This 1s particularly important because :

258

« [O]n average the two or more strikes defendant has an almost 40 per-

cent longer criminal adult career behind him (estimated at 16.6 years)

than does the no-strikes felony defendant. All other things being equal,

this means that the twenty-five-years-to-life mandatory prison sentence

will prevent fewer crimes among the third-strike group than it would in

the general population of felons because the group eligible for 1t 1s some-

what older » (Zimring et al. 1999:34). Second, when comparing crime

trends in the three cities before and after the law, Zimring et al. found

that there was no decline in the crimes committed by those targeted by

the new law. In particular, the lower crime rates in 1994 and 1995 (just

immediately after the three-strikes law went into effect) were evenly

spread among targeted and non-targeted populations, suggesting that

the decline in crime observed after the law went into effect was not due

to the law.

Caulkins (2001) investigated whether the use of different definitions

for the first, second, and third strikes, or different sentence lengths,

could make incarceration more efficient (i.e., reduce more crimes). Using

data from California, he found that the broader the definition of what

constituted a strike, the greater the reduction in crime but the greater the

cost per crime averted. The problem with a very broad definition is that

it fails to take advantage of stochastic selectivity, or the notion that

high-rate offenders make up a larger proportion of third — rather than

first - strike offenders (Caulkins 2001:242). Caulkins concludes that the

three-strikes law would be more effective 1f second — and third — strike

offenders served six -- and ten — year terms instead of the ten - and

twenty — year terms required by the current law, and if sentences were

lengthened for first-strike offenders.

D. — Research on Career Length and Desistance

Sentencing practices involving lengthy sentence durations assume that

affected offenders will continue to commit crime at a high rate and for

a long period. To the extent that this 1s the case, incapacitation policies

will avert crimes and thwart continued careers. However, to the extent

that offenders retire before the expiration of a lengthy sentence, shorter

career durations will reduce the effects of lengthy sentences. Using data

from Florida, Schmertmann et al. (1998) concluded that the aging of

prison populations under three-strikes policies in that state will under-

mine their long-run effectiveness. In particular, they noted that the

policies will cause increases in prison populations due to the addition of

large numbers of older inmates who are unlikely to commit future offen-

ses

259 —

The key to the sentence duration issue, and why estimates of criminal

career duration are so important, rests on the characteristics of the per-

son-years

not the people

that are removed from free society as a

result of such policies (Schmertmann et al. 1998:458). Such policies will

be effective only to the extent that they incarcerate offenders during the

early stages of their criminal careers when they are committing crimes

at a high-rate.

Unfortunately, research on career duration and desistance 1s in its

infancy. Knowledge on this subject will be important for furthering

criminal justice policy and the cost-effective use of criminal justice

resoOurces.

I. — DIRECTIONS

FOR FUTURE CRIMINAIL CAREER RESEARCH

Evidence on criminal career issues cuts to the heart of theory and

policy. On the theoretical side, knowledge on the correlates of criminal

career dimensions 1s relevant to the necessity for general versus typologi-

cal models. If research indicates that the correlates of one offending

dimension are similar to another offending dimension, then more

If

the

general and non-dimension-specific theories are warranted.

correlates of one offending dimension are different from another offend-

ing dimension, then the causal process(es) underlying these two par-

ticular dimensions are probably different and different explanations and

theories are required.

Better knowledge on various criminal career dimensions would aid

policy initiatives designed to prevent initial involvement, curtail current

offending, and accelerate the desistance process. If research suggests that

poor parental socialization 1s related to early initiation, then prevention

efforts should include parent-training efforts. Similarly, 1f drug use 1s

associated with continued involvement in delinquent and criminal

behavior, then intervention efforts should include drug treatment.

Finally, if some set of correlates 1s associated with desistance, then

policy efforts may wish to provide for specific prevention and interven-

tion efforts.

Knowledge on career length and residual career length could best

inform criminal justice policies because it deals directly with sentencing

and incapacitation policies that are now driven more by ideology than

by empirical knowledge. For example, 1f residual criminal career lengths

average around five years, criminal justice policies advocating multi-

decade sentences waste scarce resources. Similarly, 1f offenders are incar-

cerated in late adulthood when their residual career lengths have

260

diminished, incarceration space will be wasted, and health care costs will

increase, thereby further straining scarce resources.

Empirical study of criminal careers requires data collection for large

samples of individuals beginning early in life and continuing for a

lengthy period into adulthood. Such data are needed if questions sur-

rounding initiation, continuation, and desistance are to be adequately

addressed, and this is especially the case among serious offenders for

which little longitudinal data exists (Laub and Sampson 2001 ; Piquero

et al. 2002). The use of such longitudinal data, of course, brings with it

several potential problems that need to be considered, including

methodological issues such as street time (Piquero et al. 2001), mortality

(Eggleston, Laub, and Sampson 2003) and sample attrition (Brame and

Piquero 2003), as well as statistical issues that deal with various model-

ing strategies and assumptions (Bushway et al. 1999; Nagin 1999;

Raudenbush 2001). Nevertheless, continued data collection and research

are important to identify and study unaddressed and unresolved

criminal career issues, and to update thirty-year-old estimates.

Information derived from criminal career research is important to

advance fundamental knowledge about offending and to assist criminal

justice decision-makers in dealing with offenders. Much more important

criminal career research lies on the horizon nationally and interna-

tionally, and we look forward to seeing this research emerge.

REFERENCES

AUERHAHN, Kathleen. 1999. « Selective Incapacitation and the Problem

of Prediction. » Criminology 37:703-34.

1979.

« Estimation of

BLUMSTEIN, Alfred, and Jacqueline COHEN.

Individual Crime Rates from Arrest Records. » Journal of Criminal

Law and Criminology 70:561-85.

BLUMSTEIN, Alfred, Jacqueline COHEN, Somnath Das, and Soumyo

D. MOITRA. 1988. « Specialization and Seriousness during Adult

Criminal Careers. » Journal of Quantitative Criminology 4:303-45.

BLUMSTEIN, Alfred, Jacqueline COHEN, and Paul HsiEH. 1982. The Dura-

tion of Adult Criminal Careers. Final report submitted to National

Institute of Justice, August 1982. Pittsburgh, Penn. : School of Urban

and Public Affairs, Carnegie-Mellon University.

BLUMSTEIN, Alfred, Jacqueline CoHEN, Jeffrey A. ROTH, and Christy

À. VISHER, eds.

1986. Criminal Careers and « Career Criminals. »

2 vols. Panel on Research on Criminal Careers, Committee on

Research on Law Enforcement and the Administration of Justice,

-— 261 -

Commission on Behavioral and Social

Sciences and Education,

National Research Council. Washington, D.C. : National Academy

Press.

BLUMSTEIN, Alfred, David P. FARRINGTON, and Soumyo MOITRA. 1985.

« Delinquency Careers

Innocents, Desisters, and Persisters. » In

Crime and Justice : An Annual Review of Research, vol. 6, edited by

Michael TONRY and Norval MORRIS. Chicago : University of Chicago

Press.

BRAME, Robert, and Alex R. PIQUERO. 2003 « The Role of Sample Attri-

tion in Studying the Longitudinal Relationship between Age and

Crime. » Journal of Quantitative Criminology.

BURSIK, Robert J. JIr

1980. « The Dynamics of Specialization 1n

Juvenile Offenses. » Social Forces 58:851-64.

1989. « Erickson Could Never Have Imagined : Recent Exten-

sions of Birth Cohort Studies. » Journal of Quantitative Criminology

5:389-96.

BusHway, Shawn, Robert BRAME, and Raymond PATERNOSTER. 1999.

« Assessing Stability and Change in Criminal Offending : À Com-

parison of Random Effects, Semiparametric, and Fixed Effects

Modeling Strategies. » Journal of Quantitative Criminology 15:23-64.

BusHway, Shawn D., Alex R. PiQuero, Lisa M. BroIpy, Elizabeth

CAUFFMAN, and Paul MAZEROLLE. 2001. « An Empirical Framework

for Studying Desistance as a Process. » Criminology 39:491-515.

CANELA-CACHO, José E., Alfred BLUMSTEIN, and Jacqueline COHEN.

1997.

« Relationship between

the Offending Frequency

(k) of

Imprisoned and Free Offenders. » Criminology 35:133-76.

CAPALDI, Deborah N.. and Gerald R. PATTERSON. 1996. « Can Violent

Offenders Be Distinguished from Frequent Offenders

Prediction

from Childhood to Adolescence. » Journal of Research in Crime and

Delinquency 33:206-31.

CAULKINS, Jonathan P. 2001. « How Large Should the Strike Zone Be

in ‘Three Strikes and You're Out’ Sentencing Laws?» Journal of

Quantitative Criminology 17:227-46.

CHAIKEN, Jan M., and Marcia R. CHAIKEN. 1982. Varieties of Criminal

Behavior. Rand Report R-2814-NIJ. Santa Monica, Calif. : Rand

Corporation.

COHEN, Jacqueline. 1986. « Research on Criminal Careers

Individual

Frequency Rates and Offense Seriousness. » In Criminal Careers and

« Career Criminals, » vol. 1, edited by Alfred BLUMSTEIN, Jacqueline

COHEN, Jeffrey A. ROTH, and Christy À. VISHER. Washington, D.C. :

National Academy Press.

262

COHEN, Jacqueline, and Josè À. CANELA-CACHO. 1994. « Incarceration

and Violent Crime : 1965-1988. » In Consequences and Control, vol. 4

of Understanding and Preventing Violence,

edited by Albert

J. Reiss, Jr., and Jeffrey A. ROTH. Panel on the Understanding and

Control of Violent Behavior, Committee on Law and Justice, Com-

mission on Behavioral and Social Sciences and Education, National

Research Council. Washington, D.C. : National Academy Press.

Conway, Kevin P., and Joan McCorp. 2002. « A Longitudinal

Examination of the Relation between Co-offending with Violent

Accomplices and Violent Crime. » Aggressive Behavior 28:97-108.

EGGLESTON, Elaine, John H. LauB, and Robert J. SAMPSON. 2003.

« Examining Long-term Trajectories of Criminal Offending : The

Glueck Delinquents from Age 7 to 70.» Journal of Quantitative

Criminology, forthcoming.

ELLIOTT, Delbert S. 1994. « 1993 Presidential Address — Serious Violent

Offenders

Onset,

Developmental

Course,

and Termination. »

Criminology 32:1-22.

ELLIOTT, Delbert S., Suzanne S. AGETON, David HUIZINGA, Barbara

KNOWLES, and R. CANTER. 1983. The Prevalence and Incidence of

Delinquent Behavior

1976-1980. National Youth Survey, Report

No. 26. Boulder, Colo. : Behavioral Research Institute.

ELLIOTT, Delbert S., David HUIZINGA, and Barbara MORSE. 1987. « Self-

Reported Violent Offending

À Descriptive Analysis of Juvenile

Violent Offenders and Their Offending Careers. » Journal of Interper-

sonal Violence 1:472-514.

FARRINGTON , David P.

_—

— 1986. « Age and Crime.» In Crime and Justice : An Annual

Review of Research, vol. 7, edited by Michael ToNRY and Norval

MORRIS. Chicago

University of Chicago Press.

1989. « Self-Reported and Official Offending from Adolescence

to Adulthood. » In Cross-National Research in Self-Reported Crime

and Delinquency, edited by Malcolm W. KLEIN. Dordrecht : Kluwer.

2003. « Key Results from the First Forty Years of the Cam-

bridge Study in Delinquent Development. » In Taking Stock of Delin-

quency : An Overview of Findings from Contemporary Longitudinal

Studies, edited by Terence P. THORNBERRY and Marvin D. KROHN.

New York : Kluwer/Plenum.

FARRINGTON, David P., Sandra LAMBERT, and Donald J. WesT. 1998.

« Criminal Careers of Two Generations of Family Members in the

Cambridge Study in Delinquent Development. » Studies on Crime

and Crime Prevention T7:85-106.

——

263 —

FARRINGTON, David P., and Rolf LOEBER. 1998. « Major Aims of This

Book.» In Serious & Violent Juvenile Offenders : Risk Factors and

and David

Successful

Interventions,

edited by Rolf LOEBER

P. FARRINGTON. Thousand Oaks, Calif. : Sage.

FARRINGTON, David P., Rolf LOEBER, Delbert S. ELLIOTT, J. David

HAWKINS, Denise KANDEL, Malcolm KLEIN, Joan McCorp , David

ROwE, and Richard TREMBLAY. 1990. « Advancing Knowledge about

the Onset of Delinquency and Crime. » In Advances in Clinical and

Child Psychology, edited by Bernard LAHEY and A. KAZDIN. New

York : Plenum.

FARRINGTON, David P.. Howard N. SNYDER, and Terrence A. Fin-

NEGAN. 1988. « Specialization in Juvenile Court Careers. » Criminol-

ogy 26:461-87.

GOTTFREDSON , Michael R., and Travis HrrscHr. 1990. ÀA General Theory

of Crime. Stanford, Calif. : Stanford University Press.

GREENBERG, David F. 1975. « The Incapacitative Effect of Imprison-

ment : Some Estimates. » Law and Society Review 9:541-80.

GREENE, M. À. 1977. The Incapacitative Effect of. Imprisonment on

Policies of Crime. Unpublished Ph.D. thesis, School of Urban and

Public Affairs, Carnegie-Mellon University, Pittsburgh, PA. (Univer-

sity Microfilms, Ann Arbor, MD).

GREENWOOD ,

Peter

W

and = Allan

ABRAHAMSE.

1982.

Selective

Incapacitation. Rand Report R-2815-NIJ. Santa Monica, C'alif.

Rand.

GREENWOOD, Peter W., and Susan TURNER. 1987. Selective Incapacita-

tion Revisited : Why the High-Rate Offenders Are Hard to Predict.

Rand Report R-3397-NIJ. Santa Monica, Calif. : Rand.

GUTTRIDGE,

P, W. F. GABRIELLI,

Jr

Sarnoff A. MEDNICK,

and

Katherine T. VAN

DUSEN .

1983.

« Criminal Violence in

a Birth

Cohort. » In Prospective Studies of Crime and Delinquency, edited by

Katherine T. VAN DUSEN and Sarnoff À. MEDNICK . Boston

K luwer-

Nijhoff.

HAAPANEN,

Rudy.

1990. Selective

Incapacitation

and

the

Serious

Offender

À Longitudinal Study of Criminal Career Patterns. New

York : Springer-Verlag.

HAMPARIAN, D. M.. R. SCHUSTER, S. DINITZ, and J. CONRAD. 1978. The

Violent Few : A Study of Dangerous Juvenile Offenders. Lexington,

Mass. : Lexington Books.

HINDELANG, Michael, Travis HIRSCHI, and Joseph Wers. 1981. Measur-

ing Delinquency. Beverly Hills, Calif. : Sage.

264

HrrscHI, Travis, and Michael G. GOTTFREDSON. 1983. « Age and the

Explanation of Crime. » American Journal of Sociology 89:552-84.

KrrLey, Barbara Tatem, David HUIZINGA, Terence P. THORNBERRY, and

Rolf LoEBER. 1997. Epidemiology of Serious Violence. Office of

Juvenile Justice Bulletin. Washington, D.C. : U.S. Department of

Justice, Office of Juvenile Justice and Delinquency Prevention.

KROHN, Marvin D., Terence P. THORNBERRY, Craig RIVERA, and Marc

LE BLANC. 2001. « Later Delinquency Careers.» In Child Delin-

quents : Development, Intervention, and Service Needs, edited by Rolf

LOEBER and David P. FARRINGTON. Thousand Oaks, Calif. : Sage.

LAUB, John H., and Robert J. SAMPSON. 2001. « Understanding

Desistance from Crime. » In Crime and Justice

A Review of

Research, vol. 28, edited by Michael ToNry. Chicago : University of

Chicago Press.

LAURITSEN, Janet. 1998. « The Age-Crime Debate : Assessing the Limits

of Longitudinal Self-Report Data. » Social Forces 77:127-55.

LE BLANC, Marc, and Marcel FRÉCHETTE. 1989. Male Criminal Activity

from Childhood through Youth

Multileve!l and Developmental

Perspectives. New York : Springer-Verlag.

LOEBER, Rolf, and David P. FARRINGTON, eds. 1998. Serious & Violent

Juvenile

Offenders

Risk Factors and Successful Interventions.

Thousand Oaks, Calif. : Sage.

LOEBER, Rolf, and Howard N. SNYDER. 1990. « Rate of Offending in

Juvenile Careers : Findings of Constancy and Change in Lambda. »

Criminology 28:97-110.

MorFITT, Terrie E., Avshalom CAasPI,

Michael RUTTER, and Phil

À. SILVA. 2001. Sex Differences in Antisocial Behaviour : Conduct Dis-

order, Delinquency, and Violence in the Dunedin Longitudinal Study.

Cambridge : Cambridge University Press.

NAGIN, Daniel S. 1999. « Analyzing Developmental Trajectories

ÀA

Semi-Parametric, Group-Based Approach. » Psychological Methods

4:139-77.

NEVARES, Dora, Marvin E. WOLFGANG, and Paul E. TRacy. 1990. Delin-

quency in Puerto Rico

The 1970 Birth Cohort Study. New York :

Greenwood Press.

PETERSILIA, Joan.

1980.

« Criminal Career Research

À Review of

Recent Evidence. » In Crime and Justice

An Annual Review of

Research, vol. 2, edited by Norval MORRIS and Michael TONRY.

Chicago

University of Chicago Press.

PETERSILIA, Joan, Peter W. GREENWoOD, and Marvin LAVIN.

1978.

Criminal Careers of Habitual Felons. Washington, D.C. : National

— 265 —

Institute of Law Enforcement and Criminal Justice, Law Enforce-

ment Assistance Administration, U.S. Government Printing Office.

PETERSON, Mark A., and Harriet B. BRAIKER. 1980. Doing Crime

Â

Survey of California Prison Inmates. Report R-2200-DOJ. Santa

Monica, Calif. : Rand.

PIQUERO, Alex R. 2000. « Assessing the Relationships between Gender,

Chronicity, Seriousness, and Offense Skewness in Criminal Offend-

ing. » Journal of Criminal Justice 28:103-16.

PIQUERO, Alex R., Alfred BLUMSTEIN, Robert BRAME, Rudy HAAPANEN,

Edward P. MULVEY, and Daniel S. NAGIN. 2001. « Assessing the

Impact of Exposure Time and Incapacitation on Longitudinal Trajec-

tories of Criminal Offending. » Journal of. Adolescent

Research

16:54-74.

PIQUERO, Alex R., Robert BRAME, and Donald LYNAM. 2003. « Do the

Factors Associated with Life-Course-Persistent Offending Relate to

Career Length? » Crime and Delinquency, forthcoming.

PIQUERO, Alex R., David P. FARRINGTON, and Alfred BLUMSTEIN. 2003.

« The Criminal Career Paradigm. » In Michael ToNRYy (Ed.), Crime

and Justice : À Review of Research, Volume 30. Chicago : University

of Chicago Press.

PIQUERO,

Alex R., Robert

BRAME,

Paul

MAZEROLLE,

and Rudy

HAAPANEN. 2002. « Crime in Emerging Adulthood. » Criminology

40:137-70.

PIQUERO, Alex R., and Stephen L. BUKA. 2002. « Linking Juvenile and

Adult Patterns of Criminal Activity in the Providence Cohort of the

National

Collaborative Perinatal

Project.» Journal of. Criminal

Justice 30:1-14.

PIQUERO, Alex R., Raymond PATERNOSTER, Paul MAZEROLLE, Robert

BRAME, and Charles W. DEAN. 1999. « Onset Age and Offense Spe-

cialization. » Journal of Research in Crime and Delinquency 36:275-99.

PULKKINEN, L.

1988. « Delinquent Development

Theoretical

and

Empirical Considerations. » In Studies of Psychosocial Risk : The

Power of Longitudinal Data, edited by Michael RUTTER. Cambridge

Cambridge University Press.

QUETELET, Adolphe. 1831. Research on the Propensity for Crime at Dif-

Jerent Ages. 1984 edition translated by Sawyer F. SYLVESTER. Cincin-

nati, Ohio : Anderson Publishing Company.

RAUDENBUSH, Stephen W. 2001. « Toward a Coherent Framework for

Comparing Trajectories of Individual Change. » In New Methods for

the Analysis of Change, edited by Linda M. COLLINS and Aline

G. SAYERS. Washington, D.C. : American Psychological Association.

266

REISs,

Albert J.

Jr

1986.

« Co-Offender Influences on Criminal

Careers. » In Criminal Careers and « Career Criminals, » edited by

Alfred BLUMSTEIN, Jacqueline COHEN, Jeffrey À. ROTH, and Christy

À. VISHER. Washington, D.C. : National Academy Press.

Rriss, Albert J., Jr., and David P. FARRINGTON. 1991. « Advancing

Knowledge about Co-Offending

Results from a Prospective

Longitudinal Survey of London Males. » Journal of Criminal Law

and Criminology 82:360-95.

Rosek, D. G., and M. L. ERICKsON. 1982. « Delinquent Careers : À Test

of the Career Escalation Model. » Criminology 20:5-28.

SARNECKI, Jerzy. 1990. « Delinquent Networks in Sweden. » Journal of

Quantitative Criminology 6:31-51.

_—

Youth Co-Offending in Stockholm.

— 2001. Delinquent Networks

Cambridge : Cambridge University Press.

SCHMERTMANN, Carl P., Adansi À. AMANKWAA, and Robert D. LONG.

1998. « Three Strikes and You'’re Out

Demographic Analysis of

Mandatory Prison Sentencing. » Demography 35:445-63.

SHANNON, Lyle. 1982. Assessing the Relationship of Adult Criminal

Careers to Juvenile Careers. Washington, D.C. : U.S. Department of

Justice, Office of Juvenile Justice and Delinquency Prevention.

SHINNAR, Shlomo, and Reuel SHINNAR.

1975.

« The Effects of the

Criminal Justice Systém on the Control of Crime : À Quantitative

Approach. » Law and Society Review 9:581-611.

SMITH, D. Randall, and Willlam R. SMITH. 1984. « Patterns of Delin-

quent Careers

An Assessment of Three Perspectives. » Social

Science Research 13:129-58.

SPELMAN, William. 1994. Criminal Incapacitation. New York : Plenum.

1989.

STATTIN, Hâkan, David MAGNUSSON, and Howard REICHEL.

« Criminal Activity at Different Ages

À Study Based on a Swedish

Longitudinal Research Population. » British Journal of Criminology

29:368-85.

STEFFENSMEIER, Darrell J., Emilie Andersen ALLAN, Miles D. HARER,

and Cathy STREIFEL. 1989. « Age and the Distribution of Crime. »

American Journal of Sociology 94:803-31.

STOLZENBERG, Lisa, and Stewart J. D’ALEssio. 1997. «‘Three Strikes

and You'’re Out’ : The Impact of California’s New Mandatory Sen-

tencing Law on Serious Crime Rates. » Crime and Delinquency

43:457-69.

THORNBERRY, Terence P. 1989. « Panel FEffects and the Use of Self-

Reported Measures of Delinquency in Longitudinal Studies. » In

Cross-National Research in Self-Reported Crime and Delinquency,

— 267 -

edited by Malcolm W. KLEIN. Dordrecht

Kluwer Academic Pub-

lishers.

TITTLE,

Charles

R,

and Harold G. GRASMICK.

1993.

« Criminal

Behavior and Age : À Test of Three Provocative Hypotheses. » Jour-

nal of Criminal Law and Criminology 88:309-42.

TRACY, Paul E., Marvin E. WOLFGANG, and Robert M. FiGLIio. 1990.

Delinquency Careers in Two Birth Cohorts. New York : Plenum.

VISHER, Christy À. 1986. « The Rand Inmate Survey : À Re-Analysis. »

In Criminal Careers and « Career Criminals, » vol. 2, edited by Alfred

BLUMSTEIN,

Jacqueline COHEN,

Jeffrey

À. ROTH,

and Christy

À. VISHER. Washington, D.C. : National Academy Press.

1987. « Incapacitation and Crime Control : Does a ‘Lock'em

Up' Strategy Reduce Crime? » Justice Quarterly 4:513-43.

2000. « Career Criminals and Crime Control. » In Criminology .

ÀA Contemporary Handbook, edited by Joseph F. SHELEY. 3d ed. Bel-

mont, Calif. : Wadsworth.

VISHER, Christy A., and Jeffrey À. ROTH.

1986. « Participation 1n

Criminal Careers. » In Criminal Careers and « Caureer Criminals, »

vol

1, edited by Alfred BLUMSTEIN, Jacqueline CoOHEN, Jeffrey

National

À. ROTH, and Christy À. VISHER. Washington, D.C.

Academy Press.

WIKSTRÔM, Per-Olof H.

1985. Everyday

Violence in Contemporary

Sweden

Situational and Ecological Aspects. Stockholm : National

Council for Crime Prevention, Sweden, Research Division.

WOLFGANG, Marvin E., Robert M. FiGLIO, and Thorsten SELLIN. 1972.

Delinquency in a Birth Cohort. Chicago : University of Chicago Press.

ZIMRING, Franklin E.. Sam KAMIN, and Gordon HAWKINS. 1999. Crime

and Punishment in California : The Impact of Three Strikes and You're

Out

Berkeley, Calif.

Institute of Governmental

Studies

Press.

University of California.

RÉSUMÉ

Le paradigme de la carrière criminelle a été développé comme outil

heuristique destiné à permettre de répondre à des questions relatives au

profil de l'activité criminelle au cours d'une vie. Ce texte résume

l’essentiel des résultats de la récente publication des auteurs, « The

Criminal Career Paradigm », dans Crime and Justice

ÀA Review of

Research. lls y proposent un survol du paradigme de la carrière

criminelle, passent en revue les connaissances essentielles sur les dimen-

sions variées des carrières criminelles, insistent sur d'importantes ques-

268

tions de politique criminelle, et concluent en dessinant un modeste

agenda pour le futur.

ABSTRACT

The criminal career paradigm was developed as a heuristic tool

within which to answer questions regarding the longitudinal patterning

of criminal activity over the life course. This paper summarizes the main

findings of our recent essay « The Criminal Career Paradigm » published

in Crime and Justice : A Review of Research. Herein, we provide an over-

view of the criminal career paradigm, review several key findings regard-

ing the various criminal career dimensions, outline the important policy

issues, and conclude by outlining a modest agenda for future research.

RESUMEN

El paradigma de la carrera criminal fue desarrollado como un

instrumento de

probabilidad para

intentar

de

incrementar

las

probabilidades de resolver algün problema o problemas de sentido

comuün y dentro del cual se pudieran responder algunas preguntas con

respecto a un patrôn longitudinal de la actividad criminal sobre el curso

de la vida. Este « docüûmento » resume los principales hallazgos de

nuestra reciente investigacion « El Paradigma de la Carrera Criminal »

publicado en Crimen y Justicia

Un Repaso de Investigaciones. En él,

nosotros proveemos una informacion general del paradigma de la

carrera criminal, repasamos varios hallazgos claves con respecto a varias

dimensiones de la carrera criminal, pasamos en revista importantes cues-

tiones politicas, y concluimos con la estructuraciôn de un modesto

programa para futuras investigaciones.

— 269 —