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 Annales internationales de criminologie, 41 ANNALES INTERNATIONALES DE CRIMINOLOGIE INTERNATIONAL ANNALS OF CRIMINOLOGY ANALES INTERNACIONALES DE CRIMINOLOGIA GNIVER ” sA Le, »* - <, // Y :ÎÎÏ‘;}Î/ / ANNEE 2003 (volume 41-1/2) ANNALES INTERNATIONALES DE CRIMINOLOGIE Organe officiel de la Société Internationale de Criminologie Président de la Société : Lawrence SHERMAN (U.S.A.) Secrétaire général de la Société : Georges PICCA (France) COMITÉ DE REDACTION DES ANNALES Rédacteur en chef Georges KELLENS (Belgique) Rédacteurs associés Prof. Edmundo Oliveira (Amérique Latine) Prof. Setsuo Miyazawa (Asie) Prof. Louise Shelley (Amérique du Nord) Nous invitons nos lecteurs à consulter le site weh de la Société Internationale de Criminologie. Ils y trouveront notre Newsletter périodique et toutes informations utiles sur l’activité criminologique internationale We invite our readers to consult the website of the International Society of Criminology. There, you will find our periodical News- letter as well as useful information on activities concerning interna- tional criminology. Invitamos a nuestros lect0rés a consultar el sitio weh de la Sociedad Internacional de Criminologia. Encontrarän alli nuestra Newsletter periôdica y todas las informaciones ütiles sobre la acti- vidad criminolôgica internacional. http://perso.wanadoo.fr/societe.internationale.de.criminologie/ La rédaction des Annales internationales de criminologie exprime ses vifs remerciements à Monsieur Jorge Palma pour son aide en espagnol. The IAC editorial staff wishes to thank Mr Jorge Palma for his help in Spanish. La redacciôon de los AIC expresa sus sinceros agradecimientos al Señor Jorge Palma por sus contribuciones en español. Table de matières Table of contents Indice Le 13° Congrès mondial de criminologie The XIIIth World Congress of Criminology XIII° Congreso mundial de criminologia G. Picca Short Report about the Workshop Program during the XIIIth World Congress of Criminology T. Peters « . « s. e + e « e « < e « « + e « < » …s » » » e » » » + + + + + + » +e + + + = » » » » e e 19 Introduction et présentation du Congrès M. Corréa 23 Le droit pénal comme éthique de la mondialisation M. Delmas-Marty 31 Mundializaciôn y Justicia penal J.L. de la Cuesta . . e « e + < e e « * . « « »s » + e + e » « » e + « « © + + — » + # + » » » 45 Globalisation et la lutte contre le terrorisme et la violence À. Wazir . » »* —s + + < + . + « e . …. = < + + —s » e » » e « »s e . » 6 « » » + e + + e + » + + + + e 79 La Politica Criminal Latino americana de Cara a la Globali- Zacion E.R. Zaffaroni . . e —. — © « e « » © s= « + » » e . » e » e « e e e « « * e « « » e e « — =s « » 93 Criminalidad Y Justicia en América Latina E. Castillo-Barrantes . . ». + < e e » < e + + + + +s < » » » « e + + « + < + + « — + + + e 107 Pensar el terrorismo. Consideraciones criminolôgicas sobre la barbarie J.A. Sampedro Arrubla « e « + © « » e « e © + « e + « + + + + » + » » e » » + » ° = « 127 10 Certain Human Rights’ Issues in the Criminal Justice K. Gônczôl . . * + — © « » — e » © « + — e + « « » + — < » « e e s » s »s » + » « e » » +s » = » 149 _5— 11 a brief reflection Justice and Reform of the Penal System J. de Figueiredo Dias 153 12 Improving police practice thought research : Recommenda- tions of the U.S. National Research Council W. Skogan 167 13 Policia comunitaria y seguridad püblica L. Rodriguez Manzanera 177 14 La criminologie développementale et la criminologie situa- tionnelle : des théories complémentaires M. Cusson 191 15 Global Justice in the Aftermath of Mass Violence. The Role of the International Criminal Court in Dealing with Political Crimes S. Parmentier 203 16 Eco-Criminality Preventing and Controlling Crimes Against the Environment P. Grabosky ° « . . —s » » + « « » e « © » » » e + + —. « + « s. e « + e « « e « »s e e © e e # » « 225 Research The Criminal Career Paradigm : Background, Recent Develop- ments, and the Way Forward A.R. Piquero, D.P. Farrington, À. Blumstein . « . « » + © — e « + + + e » e € 243 _— 6— LE XIII® CONGRES MONDIAL DE CRIMINOLOGIE (Rio de Janeiro — Brésil — 10/15 août 2003) Prof. Georges Picca (*) Le XIHI* Congrès mondial de criminologie, organisé par la Société Internationale de Criminologie à l’invitation de la République du Brésil et de l’Etat de Rio, a eu lieu dans la ville de Rio de Janeiro du 10 au 15 août 2003. Le Congrès avait pour thème central : « Réduire le Crime et promou- voir la justice : défis pour la science, la politique et les pratiques ». Il a réuni 2500 participants inscrits, venus de différentes régions du monde. Rappelons qu ’en 1998 le XII° Congrès organisé à Séoul (Korea) avait déjà rassemblé un nombre important de participants. Ainsi à l’heure de la globalization, ces manifestations témoignent de l’audience et de l’influence de la Société Internationale de Criminologie dans des parties du monde aussi éloignées de l’Europe où est née la Société. C’est dans un contexte international dominé par des développements préoccupants de la criminalité transnationale, du terrorisme, du trafic de stupéfiants et, plus généralement de l’importance de la criminalité orga- nisée, que s'est déroulé ce Congrès. Il a permis de faire le point, à la fois des caractéristiques régionales ainsi que des principales tendances trans- nationales de la criminalité en ce début du XXI* siècle. Il a permis, éga- lement, de mesurer la portée des stratégies anticriminelles actuelles et de l’état de la coopération judiciaire et policière entre Etats. Le bilan positif de ce grand rassemblement d’experts venus d’hori- zons différents doit être envisagé, à la fois, compte tenu de l’intérêt des contributions présentées par les meilleurs experts, au cours des huit ses- sions plénières et, des deux cent cinquante workshops, qui ont plus par- ticulièrement constitué la partie scientifique du Congrès. Les sessions plénières ont permis d’expliciter et de développer les dif- férents aspects du thème central du Congrès. Ainsi ont été traités succes- sivement les relations entre le phénomène de globalization et les nou- velles tendances de la criminalité, les particularités de la délinquance dans les pays d'Amérique latine, le terrorisme, la criminalité économique (*) Secrétaire général de la Société Internationale de Criminologie. et dans leurs divers aspects, mais également les droits de l’'homme et la justice pénale. Ce numéro des Annales Internationales de criminologie réunit le texte des principales contributions présentées en session plénière du Congrès dans leur langue originale, accompagnées d’un bref résumé. Nous tenons à remercier chaque conférencier en la personne des Mes- dames les Prof. Mireille Delmas Marty (France), Katalin Gônczôl (Hon- grie), Jody Miller (U.S.A) et, Messieurs les Prof. Jorge Figueiredo Dias (Portugal), Enrique Castillo Barrantes (Costa Rica), Raul Zaffaroni (Argentine), José Luis de la Cuesta (Espagne), Luis Rodriguez Manza- nera (Mexique) Julio Sampedro Arrubla (Colombie), Abdel Azim Wazir (Egypte), Maurice Cusson (Canada), Peter Grabosky (Australie), Wesley Skogan (USA) qui ont accepté d’animer ces huit sessions plénières. Une mention particulière pour le discours d’ouverture du Président Mauricio CORREA, Président de la Cour Suprème Fédérale du Brésil qui nous a fait l’honneur d’introduire et de présenter le Congrès. La contribution scientifique a été enrichie par les nombreux ateliers, tables rondes et communications qui ont été présentés et animés chaque après-midi du Congrès par chercheurs et praticiens de différentes natio- nalités. La nécessaire coordination et harmonisation de ces travaux a bénéficié de la présence constante et efficace du Prof. Tony Peters, prési- dent de la Commission scientifique de la Société Internationale de crimi- nologie. La contribution à l’organisation et au succès du Congrès des Hautes Autorités du Brésil, de l’Etat de Rio et également de l’Institut Juridique Consulex, mérite d’être soulignée. Il importe, en effet, de rappeler d’abord que deux Cours internatio- naux de criminologie avaient été spécialement organisés dans différentes régions du Brésil, en 2001 à Brasilia, et Florianopolis en 2002, en parte- nariat avec notre Société, en vue de la préparation du Congrès. Ces Cours, qui ont réuni une nombreuse assistance ont, également, permis de mieux faire connaître la Société Internationale de Criminologie dans cette immense Nation qu’est le Brésil. Il nous est en second lieu particulièrement agréable de rendre 1ci hommage à l’apport significatif de nos amis du Brésil, au succès de ce XIII° Congrès, et spécialement au Dr Luis Fernando Zakarewicz prési- dent de l’Institut Juridique Consulex à Brasilia, et tous leurs collabora- teurs qui ont à Rio de Janeiro contribué à l’organisation du Congrès sous l’autorité de Madame le Gouverneur de l’Etat de Rio. Ce fut une nouvelle manifestation des relations suivies et amicales de notre Société avec le Brésil qui, depuis plusieurs années apporte une coo- pération importante aux activités de notre Société sous l'impulsion effi- cace du Prof. Edmundo Oliveira, vice-président de la Société pour la région Amérique latine. Plusieurs enseignements peuvent être tirés de ce XIII* Congrès, notamment dans la perspective des prochaines réunions internationales. Le premier réside dans la nécessité pour notre Société de poursuivre, en sa qualité d'Organisation Non Gouvernementale (ONG) reconnue par les Nations Unies et le Conseil de l'Europe, des actions collectives en vue de la réduction de l'importance de la criminalité dans les diffé- rentes régions du monde. Ceci en favorisant les diverses procédures de prévention, médiation mais également par une contribution accrue aux initiatives de modernisation des systèmes de justice pénale. Cela suppose une attention particulière à l’évolution des politiques criminelles et un rapprochement en temps réel avec les principaux acteurs de ces der- nières, justice et polices. Dans cette perspective, l’utilité de rassemblements périodiques per- mettant des contacts entre différentes disciplines et praticiens de cultures diverses, n’est plus à démontrer. Il s’avère, en revanche, que l'accéléra- tion du temps plaide désormais en faveur de réunions plus fréquentes, afin de prendre en compte les grandes évolutions dans le temps, aujour- d'hui rapides. À cet égard un délai de cinq années entre chaque Congrès mondial apparaît désormais trop long. Un second enseignement se révèle dans la nécessité de réserver aux actions de recherche de nature multidisciplinaire et souvent fondées sur des programmes à long terme, ou en réseau, une place distincte des actions collectives concernant les politiques criminelles. Ces dernières sont en effet le plus souvent étroitement conditionnées par des contextes culturels et politiques plus immédiats appelant des réponses plus rapides. Mais cette constatation doit aussi conduire par voie de conséquence à souhaiter également que les principales organisations gouvernemen- tales au plus haut niveau, Nations Unies, Conseil de l'Europe, Unesco, témoignent un intérêt réel à la prévention et aux évolutions de la crimi- nalité transnationale et à ses aspects régionaux. Le rôle des Organisa- tions Non Gouvernementales apparaît dans cette attente d’autant plus essentiel. — 9 XIII° CONGRESO MUNDIAL DE CRIMINOLOGIA (Rio de Janeiro — Brasil 10-15 de agosto de 2003) Prof. Georges Picca (*) Fl XIII° Congreso mundial de criminologia, organizado por la Socie- dad Internacional de Criminologia por invitaciôn de la Repüblica de Brasil y del Estado de Rio, se efectuô en la ciudad de Rio de Janeiro del 10 al 15 de agosto de 2003. El Congreso tenia por tema central « Reducir el crimen y promover la justicia : desafios para la ciencia, la politica y las prâcticas ». Reuniô a 2500 participantes inscritos, venidos de diferentes regiones del mundo. Recordemos que en 1998 el XII° Congreso, organizado en Seul (Corea), ya habia reunido a un nümero importante de partici- pantes. Asi, a la hora de la g/obalization, estas manifestaciones dan testi- monio de la audiencia y la influencia de la Sociedad Internacional de Criminologia en lugares del mundo alejados de Europa, continente donde naciô la Sociedad. Es en un contexto internacional dominado por desarrollos preocu- pantes de la criminalidad transnacional, del terrorismo, del trâäfico de drogas y, mâäs generalmente, de la importancia de la criminalidad orga- nizada, que se celebrô este Congreso. Éste permitiô examinar a la vez caracteristicas regionales asi como las principales tendencias transnacio- nales de la criminalidad en este principio del siglo XXI. Permitiô medir, también, el alcance de las estrategias anticriminales actuales y del estado de la cooperaciôn judicial y policiaca entre Estados. El balance positivo de este gran encuentro de expertos venidos de horizontes diferentes debe ser entendido teniendo en cuenta, a la vez, el interés de las contribuciones presentadas por los mejores expertos en el curso de las ocho sesiones plenarias, y los dosciento cincuenta workshops que constituyeron mâs particularmente la parte cientifica del Congreso. Las sesiones plenarias permitieron aclarar y desarrollar los diferentes aspectos del tema central del Congreso. Asi, fueron tratadas, sucesiva- mente y en sus aspectos diversos, las relaciones entre el fenômeno de glo- balization y las nuevas tendencias de la criminalidad, las particularidades (*) Secretario general de la Sociedad International de Criminologia. — 1 — de la delincuencia en los paises de América latina, el terrorismo, la cri- minalidad econémica, pero igualmente los derechos humanos y la justi- cia penal. Fl presente nûmero de los Anales Internacionales de criminologia reûne el texto de las principales contribuciones presentadas en sesiôn plenaria del Congreso en su lengua original, acompañadas de un breve resumene. Queremos agradecer a cada conferenciante en la persona de las Seño- ras Profesoras Mireille Delmas Marty (Francia), Katalin Gôncezôl (Hun- gria), Jody Miller (U.S.A) y, los Señores Profesores Jorge Figueiredo Dias (Portugal), Enrique Castillo Barrantes (Costa Rica), Raul Zaffa- roni (Argentina), José Luis de la Cuesta (España), Luis Rodriguez Man- zanera (México), Julio Sampedro Arrubla (Colombia), Abdel Azim Wazir (Egipto), Mauricio Cusson (Canadâ), Peter Grabosky (Australia), Wesley Skogan (USA), que aceptaron moderar estas ocho sesiones ple- narias. Una menciôn particular merece el discurso de apertura del Presi- dente Mauricio CORREA, Presidente de la Corte Suprema Federal de Brasil, que nos hizo el honor de introducir y presentar el Congreso. La contribuciôn cientifica se ha visto enriquecida por los numerosos talleres, las mesas redondas y las comunicaciones que han sido presenta- das y animadas cada tarde del Congreso por investigadores y prâcticos facultativos de diferentes nacionalidades. La coordinaciôn necesaria y la harmonizaciôn de estos trabajos gozaron de la presencia constante y efi- caz del Profesor Tony Peters, presidente de la Comisiôn cientifica de la Sociedad Internacional de criminologia. Una menciôn particular merece la contribuciôn de las Altas Autori- dades de Brasil, del Estado de Rio y también del Instituto Juridico Consulex a la organizaciôn y éxito del Congreso. En efecto, es importante recordar antes que nada que dos Cursos internacionales de criminologia habian sido organizados especialmente, en colaboraciôn con nuestra Sociedad, en diferentes regiones de Brasil - en 2001 en Brasilia y en 2002 en Florianôpolis — con vistas a la prepara- ciôn del Congreso. Estos Cursos, que reunieron una numerosa asisten- cia, permitieron, también, dar a conocer mejor la Sociedad Internacional de Criminologia en esta Naciôn inmensa que es Brasil. En segundo lugar, nos es particularmente agradable de rendir home- naje aqui a la contribuciôn significativa de nuestros amigos de Brasil al éxito de este XIII Congreso, y especialmente al Dr. Luis Fernando Zakarewicz, presidente del Instituto Juridico Consulex de Brasilia, y todos sus colaboradores que contribuyeron en Rio de Janeiro a la orga- nizaciôn del Congreso, bajo la autoridad de la Señora Gobernadora del Estado de Rio. — 1n Fue una nueva manifestaciôn de las relaciones continuas y amistosas de nuestra Sociedad con Brasil que, desde hace varios años, aporta una contribuciôn importante a las actividades de nuestra Sociedad bajo el impulso eficaz del Profesor Edmundo Oliveira, vicepresidente de la Sociedad para la regiôn América latina. * Varias enseñanzas pueden ser sacadas de este XIII° Congreso, parti- cularmente en la perspectiva de las prôximas reuniones internacionales. La primera consiste en la necesidad para nuestra Sociedad de prose- guir, en su calidad de Organizaciôn no gubernamental (ONG) recono- cida por las Naciones Unidas y el Consejo de Europa, acciones colecti- vas con vistas a la reduccion de la importancia de la criminalidad en las diferentes regiones del mundo. Ésto, favoreciendo los procedimientos diversos de prevenciôon y mediaciôn pero, igualmente, a través de una contribuciôn acrecentada a las iniciativas de modernizaciôn de los siste- mas de justicia penal. Ello supone una atenciôn particular a la evoluciôn de las politicas criminales y un acercamiento en tiempo real con los prin- cipales actores de estas ültimas : justicia y policias. En esta perspectiva, la utilidad de encuentros periôdicos que permiten el establecimiento de contactos entre diferentes disciplinas y practicantes de culturas diversas, no necesita ser demostrada. Por el contrario, si se toman en consideraciôn las grandes evoluciones en los ritmos del tiempo, hoy mucho mâs räpidos, aparece evidente que dicha aceleraciôn del tiempo aconseja en lo sucesivo la realizaciôn de reuniones mâs fre- cuentes. À este respecto, un plazo de cinco años entre cada Congreso mundial parece como demasiado largo. Una segunda enseñanza se revela a través de la necesidad de reservar a las acciones de investigacion de tipo multidisciplinario, a menudo fun- dadas en programas de largo plazo o en red, un sitio distinto al de las acciones colectivas relativas a las politicas criminales. Estas ültimas son, en efecto, la mayoria de las veces, estrechamente condicionadas por contextos culturales y politicos mâäs inmediatos que llaman a respuestas mâs räpidas. Pero esta constatacion debe también conducir consecuentemente a desear al mismo tiempo que las principales organizaciones gubernamen- tales, al mâs alto nivel - Naciones Unidas, Consejo de Europa, Unesco — demuestren un interés real por la prevenciôn y las evoluciones de la cri- minalidad transnacional y sus aspectos regionales. El papel de las Orga- nizaciones no gubernamentales aparece, asi, en esta espera, tanto mâs esencial. 13 - XIHth WORLD CONGRESS OF CRIMINOLOGY (Rio de Janeiro — Brazil — August 10/15 2003) Prof. George Picca (*) The XIIIth World Congress of Criminology, organized by the Inter- national Society of Criminology to the invitation of the Republic of Brazil and the State of Rio, took place in the town of Rio de Janeiro from the 10 to August 15, 2003. The Congress had as a central topic : « Reducing crime and promoting justice challenges to science, policy and practice ». It brought together 2500 registered participants, come from various areas of the world. Let us recall in 1998 the XIIth Congress organized in Seoul (Korea) had already gathered a significant number of par- ticipants. Consequently of the globalization, these manifestations con- firm to the audience and the influence of the International Society of Criminology in parts of the world such far away from Europe where was born the Society. It is in an international context subject to alarming developments of transnational criminality, terrorism, traffic of narcotics and, more generally of the importance of organized criminality, than was held this Congress. It made it possible to take stock, at the same time regional characteristics as well as principal transnational tendencies of criminality in this beginning of XXIrst century. It permitted, also, to measure the range of the current anti criminal strategies and the situation of the legal co-operation and police between States. The positive assessment of this large meeting of experts come from different horizons must be considered, at the same time, taking into account the interest of the contributions presented by the best experts, during eight plenary sessions and, of the two hundred and fifty workshops, which have more particularly constituted the scientific part of the Congress. The plenary sessions made it possible to clarify and develop the various aspects of the central topic of the Congress. Thus the relations between the phenomenon of globalization were treated successively and new tendencies of criminality, characteristics of the delinquency in the (*) General Secretary International Society for Criminology. —— 15 — countries of Latin America, terrorism, economic criminality and in their various aspects, but also human rights and penal justice. This volume of International Annals of criminology joins together the text of the principal lectures presented in plenary session of the Con- gress in their original language, accompanied by a short summary. We make a point of thanking each lecturer Mmes the Professors Mireille Delmas Marty (France), Katalin Gônczôl (Hungary), Jody Miller (U.S.A), and Mrs. the Professors Jorge Figueiredo Dias (Por- tugal), Enrique Castillo Barrantes (Costa Rica), Raul Zaffaroni (Argen- tina), José Luis de la Cuesta (Spain), Luis Rodriguez Manzanera (Mexico) Julio Sampedro Arrubla (Colombia), Abdel Azim Wazir (Egypt), Maurice Cusson (Canada), Peter Grabosky (Australia), Wesley Skogan (USA) Stéphane Parmentier (Belgium) which agreed to animate these eight plenary sessions. À particular mention for the opening speech of President Mauricio CORREA, President of the Federal Supreme Court of Brazil, which made us the honor to introduce, and to present the Congress. The scientific contribution was enriched by the many workshops, round tables and communications which were presented and animated each afternoon of the Congress by researchers and experts of various nationalities The necessary co-ordination and harmonization of this work profited from the constant and effective presence from Prof Tony Peters, president of the Scientific Commission of the International Society of criminology. The contribution to the organization and the success of the Congress of the High Authorities of Brazil, the State of Rio and also of the Legal Institute Consulex, deserves to be underlined. It is important, indeed, to recall initially that two international Cour- ses of criminology had been especially organized in various areas of Brazil, in 2001 in Brasilia, and Florianopolis in 2002, in partnership with our Society for the preparation of the Congress. These Courses, which joined together a many assembly, have, also, allowed to better make known the International Society of Criminology in this immense Nation, which 1s Brazil. It is to us in the second place particularly pleasant to give here homage to the significant contribution of our friends of Brazil, to the success of this XIIIth Congress, and especially with Dr. Luis Fernando Zakarewicz President of the Institute Consulex in Brasilia, and all their collaborators who have in Rio de Janeiro contributed to the organiza- tion of the Congress under the authority of Madam the Governor of the State of Rio. 16 - It was a new manifestation of the followed and friendly relations between our Society and Brazil, which, for several years has brought an important co-operation to the activities of our Society under the effec- tive impulse of Prof Edmundo Oliveira, vice-president of the Society for the Latin America area. Several lessons can be drawn from this XIIIth Congress, in particular from the point of view of the next international meetings. The first lies in the need for our Society for continuing, in its capacity as Nongovernmental Organization (NGO) recognized by the United Nations and of the Council of Europe collective actions for the reduc- tion of the importance of criminality in the various areas of the world. This by supporting the various procedures of prevention, mediation but also by a contribution increased to the initiatives of modernization of the systems of penal justice. That supposes a detailed attention with the evolution of the criminal policies and a bringing together in real time with the principal actors of these last, justice and police forces. From this point of view, the utility of periodic gatherings allowing of the contacts between various disciplines and experts of various cultures, are not any more to show It proves, on the other hand, that the acceleration of time pleads from now on in favor of more frequent meetings, in order to take into account the great evolutions in time, now fast In this respect a five years deadline between each world Congress appears from now on too long. The second teaching appears in the need for holding for the research projects of multidisciplinary nature and often founded on long-term programs, or in network a place distinct from the collective actions con- cerning the criminal policies. These last are indeed generally narrowly conditioned by cultural contexts and more immediate policies calling faster answers. But this observation have to as result consequently in also wishing as the principal governmental organizations on the most level The United Nations, the Council of Europe, UNESCO, show a real interest with the prevention and the evolutions to transnational criminality and ts regional aspects. The role of the Nongovernmental Organizations appears in this waiting all the more essential. 17 SHORT REPORT ABOUT THE WORKSHOP PROGRAM DURING THE XIIIth WORLD CONGRESS OF CRIMINOLOGY. RIO DE JANEIRO, AUGUST 2003 Reducing crime and promoting justice : challenges to science, policy and practice Tony Peters (*) The XIIIth World Congress of the International Society of Criminol- ogy took place in Rio de Janeiro, Brazil, August 10 and 15, 2003. The program provided an opening ceremony on Sunday August 10, 2003 followed by four days of scientific meetings. Fach of those days started with two consecutive plenary sessions, each containing two speakers, who were invited to highlight a different aspect of the general theme of the congress Reducing crime and promoting justice challenges to science, policy and practice. Plenary speakers have been selected among the most qualified criminological experts, representing a broad scale of recent criminologi- cal research and it’s application in the many fields of criminological practices. The plenary speakers represented at the same time a wide range of countries from the different continents and did express the rich- ness of the very different socio-cultural approaches of relevant and actual criminological issues. In the afternoon the program provided a multitude of workshops and round tables where the criminological community of researchers, policy- makers and professionals could meet to present and to discuss the state of the art of their research activities and to exchange ideas about the most recent projects in progress. The make up of the workshop and round table program resulted out of intensive and extensive preparatory work in the Scientific Commis- sion of the International Society of Criminology. Following the former, very successful 12th World Congress in Seoul Korea in 1988, the yearly meetings of the Scientific Commission in Paris (May 1999, 2000, 2001 and 2002) have been devoted to the definition of sub themes and the (*) President of the Scientific Commission of the International Society of Criminology (1999-2003). — 19— further development of detailed subject matters for workshop meetings in Rio (2003). Almost all the members of the Scientific Commission were intensely involved in this job. Step by step we have been able to draw up a final list of umbrella subject matters. The majority of the members of the scientific commis- sion adopted one of the themes and accepted to develop the sub-area by contacting and inviting colleague researchers and research teams to send in proposals for presentations. The list of sub-areas was at the same time used for an early call for papers, sent out by the Brazilian congress organizers. Several pro-active members of the Scientific Commission were extremely successful in convincing colleagues among the broad com- munity of criminologists (researchers, policy developers and profes- sionals) to get involved in the common enterprise of setting up thematic workshops in the different sub-areas. They very often found volunteers who accepted to chair a workshop and to complete the list of invited speakers to make 1t an interesting meeting for discussion and exchange. Here follows the list of the different umbrella sub-areas in which several and in some cases a big number of workshops have been con- stituted. For each of the sub-areas we mention the number of workshops planned for the Rio Congress. Police research and practice - policing (24 workshops) Computer crime (12 workshops) White collar crime (12 workshops) Drugs and crime (12 workshops) Organized crime international perspectives (5 workshops) Social networks and crime (4 workshops) Victimization and victim policy (3 workshops) Domestic violence (6 workshops) Corrections and penitentiary policies (3 workshops) Ecological crime (2 workshops) Restorative Justice (5 workshops) Crime, trust and civil society (7 workshops) Criminology education and professionalization (2 workshops) Crimes against children (1 workshop) Crime and democratization (2 workshops) Crime prevention (2 workshops) Corruption (3 workshops) Corporate and company crime (3 workshops) Crime and human development (3 workshops) Crime and gun control (1 workshop) — 20 — — Clinical criminology (1 workshop) — Football hooliganism (1 workshop) — Community justice (1| workshop) A limited number of Round Tables and Free Communication Meet- ing have been planned and have taken place focusing on the following list of subjects - Public opinion on crime and justice — Universal ethics and criminology — Penal company law reform - Abuse of power and human rights — Multisectorial violence prevention. In total some 250 interventions in workshops and round tables have been planned. The workshops were mostly unilingual (90 %). The big majority in English (70 %), some others in Spanish (15%) and French (15 %). À special program of workshops around the same themes in Por- tuguese was organized. These workshops were attended by larger groups of participants (+ 100). Although the congress had in total 2.412 subscribers, not all those who planned to come to Rio didn’t finally make it because of visa, administrative and financial reasons. Especially during the last weeks before the congress started I received many messages from colleagues who deplored not to be able to come to Rio. On top of them some more colleagues programmed in the workshop scheme didn’t show up in Rio without notice. That urged us to reassemble the workshop program every day, trying to keep the general structure as it was and replacing individual interventions or putting some of the planned workshops together. The workshop program had to deal with a lot of organizational and practical problems. Nevertheless it’s thematic structure has been kept intact. Although finally less people have been actively taking part in the workshop activities, the many colleagues present have expressed their satisfaction about the different opportunities to meet, discuss and exchange ideas and experiences. — 21 — THIRTEENTH WORLD CRIMINOLOGY CONGRESS Opening of Plenary Sessions Statement by Justice MAURICIO CORRÉA (*) Mister President, Ladies and Gentlemen First of all let me thank the « Societé Internationale de Criminologie » and the Consulex for the invitation to make the opening statement at the opening of the plenary sessions of this Thirteenth World Criminology Congress, whose central theme is «TO REDUCE CRIME AND PROMOTE JUSTICE a challenge for science, politics and the prac- tice ». To host an event of this magnitude is reason to be proud since 1t represents the recognition by the world juridical community of our importance as a pole for the development of juridical culture. Rio de Janeiro, our venue, with its incomparable natural beauty and a history of industrious scientific and cultural activity, has the adequate structure to welcome the highest world authorities on criminology now gathered here. Let me congratulate the organizers for choosing today’s date, August 11, 2003, for the opening of the meeting. Precisely 167 years ago, in 1827, courses in the study of Law were instituted in Brazil. Also com- emorated today is Lawyers Day, for which reason I salute all Law professionals, and hope that this day may herald the dawn of creative solutions for the problem of criminality that besets the nations. For the next five days, as you debate the specific themes, world renown lecturers and panelists in the field of criminology as well as in the social and juridical sciences shall take part in the discussions. For this very reason, I consider the holding of this Congress extremely opportune, as 1t propitiates the integration of the international specialized juridical culture at a moment in which world society finds itself baffled by the spread and consolidation of organized crime in vir- tually every nation of the globe. (*) President of the Federal Supreme Court of Brazil. __ 23 — It is a known fact that those organizations, in the most varied facets and manners of activity, tend to expand their nefarious actions beyond the territorial limits in which they originated, thereby internationalizing organized criminality. In this specific field I find it worthy of mention for their effectiveness in the struggle against organized crime the task forces, namely multi- disciplinary groups, whose job is to act in preventing, controlling, and repressing criminal activities. At this point, I note the attentive organization of the event which scheduled for the afternoons, on different days, the National Encounters with the participation of Secretaries of Justice of the member states; of security-related agencies; of criminal court judges; of Public Prosecutor Offices in charge of the penal area; and of criminal lawyers. It is urgent that consensus policies be created that are capable of rallying public power for effectively combating criminal organizations, whose growth defies the laws, the institutions, the government, life in society and democracy itself. It is, therefore, of utmost importance to bring together in a forum of this magnitude the top specialists of the planet on the matter of criminality to ponder the issue from its various angles, not just the juridico-penal perspective, but also under the light of the political and social prism. The coordination of harmonic international public policies and strategies 1s thus impossible to postpone under penalty of preventing threatened countries from uniting forces to tackle such enormous social evil. In this terrain, I see with great hope and optimism the progress brought about by the interaction of penal law and other sciences. The valuable contribution of contemporary sociology, psychology and anthropology, for instance, to the arduous task of modernizing the regulation and application of a positive criminal order present unequivo- cal quality advances in the major mission of ensuring the pacification of conflicts, the reduction of crime, the promotion of justice, and the respect for human rights. Referring specifically to this issue and taking this opportunity I can state with conviction and personal testimony that Brazil has had a firm position and a decisive role in the equally arduous battle to generalize effective respect for human rights. Our positive constitutional order deals with the issue as a fundamen- tal precept and in great minutiae so as not to leave any doubts about the commitment of Brazilian society to enforce, in its entirety, the dogma of respect for « the dignity of the human person », one of the _— 24 — foundations of the Democratic State of Law, based on the Brazilian Political Pact of 1988. The Brazilian nation, from its adhesion to the various international treaties that emerged after World War II, humanity's most cruel tragedy, to the consolidation of the fundamental human rights in the text of our Federal Constitution, has endeavored untiringly to make effective the predicates of the defense of human rights — the mainstay of democracy itself. When ! was at the helm of the Ministry of Justice, ! headed the Brazilian delegation to the World Conference on Human Rights, promoted by the United Nations in Viena, on June 14, 1993. In my speech, which evidently expressed Brazil’s thinking on the sub- Ject, 1 advocated the indivisibility and the universality of human rights, stressing the recent adhesion of Brazil to the International Pact on Civil and Political Rights, as well as to Economic, Social and Cultural Rights. Those provisions have finally prevailed in the international covenants that followed, thus demonstrating the firm decision of our country to embrace that theme. From this perspective, 1 believe it is opportune to register, especially in view of its national and international repercussion, that the Federal Supreme Court has been discussing the amplitude of the protection against racism in our country. As far as I know, Brazil is one of the few democracies in the world, if not the only one, to assert in its constitution the permanency and non- bailable nature of the crime of racism. To be noted that this rule is substantial, since it provides for the express exception to the general and worldwide acceptable rule of the institute of prescriçao, which represents an important victory for the stability of juridical relations — the fundamental principle in the quest for the permanent pacification of life in society. Such constitutional concept that, in principle, could be targeted only at Brazilian Negroes, since its inclusion in our Constitution resulted from a proposal by a Negro congressman, indeed demonstrates the decisive intention of the Brazilian State not to accept any type of racial discrimination, given its permanent attention to the values of its people. This 1s so given the nature of the crime which will not let the citizenry forget how serious it is since it is a major offense which should make the offender liable to be sanctioned for the duration of his/her life. That commitment made by Brazil, whether one agrees or disagrees with the clause of the permanent nature of the crime, may be qualified as the assertion of national intransigence for the disregard of the fundamental principles of human equality and dignity. __ 25 _ This is certainly a result of the natural evolution of the rationalism of Brazilian society, but also of the guilt and remorse carried by us as a consequence of years of slavery lived by the nation. Inevitably the question comes up : 1s the the permanent quality of the crime of racism applicable only to discrimination toward the Negroes? As was to be expected, the issue reached the Federal Supreme Court, with connotations of notable comprehensiveness, which has enable the Court to tackle it head on and in a mature way with a great deal of reflexion. What is being discussed is the feasibility of qualifying a process of discrimination against the Jewish people under the concept of racism for the purposes of indent XLII of article 5 of the Brazilian Constitution. In this case, the crime of discrimination was performed by a writer and editor of books who specialized in disseminating publications with anti-semitic ideas, with the intention of proving that there 1s a hierarchy among human groups that is sufficient to disqualify the Jewish people. The issue is obviously complex, but what I am underlining is the importance of the embryo of the precedent, not only in ruling the matter in the internal realm, but also because it is emblematic given its reper- cussions on international law. As expected, the Federal Supreme Court has been discussing the case exhaustively, having started judging it last December. Three sessions of debates and voting were held, which shows the complexity and relevance of the decision to be taken by the Brazilian Constitutional Court. The issue may summarized basically in the following assertion : since Jews are not a race but a people it is impossible to commit a crime of racism against them, and thus the case is no more than a simple case of ethnical or religious discrimination. This is the thesis of the habeas- corpus subject to judgment. Various doubts and several currents of thought have surfaced. What is the concept of human race? Are there subdivisions of the human race? What is racism from the juridico-constitutional point of view? Are Jews a race? Can the Jewish people be the victim of racism? What are the limits of freedom of thought ? And so, successively, many questions were left up in the air. After three long sessions, one may say that there is firm trend, although it cannot be said that there 1s a definitive thesis. Of the eleven justices that make up the Court, eight have already voted, and I hope that by the end of this month of August the trial will be over. —— 26 — Seven of those who manifested their conviction, including myself, have taken the path of a teleological and systemic interpretation of the Constitution — which I helped to write as a Senator for the Federal Dis- trict —, so as to couple it to the historical, political and sociological cir- cumstances that ruled its construction and application, in order to reach the real sense and comprehensiveness of the constitutional precept. What has prevailed so far 1s the understanding that the deliberate dis- crimination against the Jewish people represents, in these terms, the illicit act of racism, a crime aggravated by the permanency and non- bailable nature, as per our constitutional order. One vote is to the contrary and three are pending. One may conclude from this score that the majority tends to adopt a more ample exegesis vis-à-vis the crime of racism in our country. The certainty, however, is that the outcome of this juridical con- troversy will be of the utmost importance to the world debate on incrimination and the ways to combat racism, and that the prevailing wish that such practice — whatever its origin — be definitively extirpated in all the corners of the planet so that we may, at long last, say with pride that we live in a modern society that is dignified and genuinely egalitarian. We are dealing, I believe, with a case that shall contemporarily mark the individual rights of the human person, and because of its intimate relationship with criminology, I allowed myself to mention it at this opening session, taking advantage of the presence of leading thinkers on the theme gathered here. Ladies and gentlemen I know that there are many challenges on the road to the reduction of crime, all of which seek to foster social justice, worldwide, and that presently shall be submitted to the higher concerns of the fora of this conclave. Those problems shall outline to the participants in the Congress the contours of a stimulating provocation, which shall sharpen their creativity and incite them to search for models capable of overcoming those challenges. I am convinced that all those gathered here shall bring substantial contributions that shall enable significant progress toward the advancement of criminological science. In what concerns public safety specifically, we must stress that police agents need to learn to keep away from the routine activity of arresting and freeing. Police activity is increasingly scientific, without forgetting to fulfill a complete cycle that involves ostensible tasks and preventive lear- __ 27 — ning in view of a combination of social conditions that allow individual citizens to enjoy their freedom within the limits set by the State of Law. In this same light, it is opportune to emphasize that without a social policy capable of adding efficacy to the law there will not be a legitimate criminal policy exercised with solidarity, without which there will be the continuous risk of the perpetuation of conflicts. Thus the people’s eagerness to see mechanisms that enable the judges to solve litigation with the desirable agility. Society demands a swift Criminal Justice that is unfailing and that will not result in impunity. The constant aggression against the standards of Justice 1s revealed, for instance, in the present reality of penitentiaries, in the gears of an archaic system that permits the absorption of the vulnerable values of prison life, always promoting the evils that it proposes to prevent. We have reached the 21st Century without one single country being able to clearly demonstrate that it has solved the problems that beset the prison system. It is true that here and there one is able to find one or another successful experience. However, worldwide, the general pan- orama 1s unfavorable. To leave prison recovered is to find the possibility of converting a death process into one of life. For that reason, it is important for us to remain attentive to the penal alternatives that are surfacing, especially in the case of crimes of a less offensive potential, in view of the general expectation for the discovery or inauguration of a new style of penalty, capable of supporting a decisive movement toward respect and recogni- tion of the human dimension of the immense legion of persons caught in the nets of penal law. Modern alternatives for the application of penal sanctions, especially those involving community penalties, should not be seen as a policy of legislative clemency, but as authentic formulae of well defined treatment, with a variety of procedures that are apt to provide adequate response to the specific problems of the delinquency zones. Under this light, the Brazilian experience, starting with the experience of the creation of the Special Courts, authorized by article 98 of our Constitution, with emphasis on the satisfaction of the victim and not on the offender, has brought positive results, ensuring the swift composition of the conflict through penal transaction or through the issue of a guilt verdict, in most cases applying alternative penalties, which prevents the involvement of the citizen who committed a minor offense with the con- tumacious delinquent. The establishment of Special Courts has ensured the democratization of the access to Justice, the swiftness of conflict resolution, the reduction of lawsuits filed in regular courts, previously paralyzed by the morose __ 28 — rites used in the case of issues that are often solved in the conciliation hearing. The dimension of this procedure is revealed by the fact that in 1999 the relation between lawsuits judged and those filed was 66.44 % in regular courts and 88.42 % in the Special Courts (BNDPJ — Federal Supreme Court site). It is not an easy task to match the ideal of a human prison with the need to ensure the curbing of crime. Equally difficult 1s the endeavor to offer inmates all that 1s needed in terms of assistance, creative education, cultural opportunity, occupation in productive work, respect for religious convictions, family and social relations, and recognition for rights not reached by the criminal sentence. During the time I was Minister of Justice, in the Itamar Franco Administration, a fertile agenda of measures related to the Prison System was enacted, such as the creation of a program of a nationwide collective work in Penal Execution, aimed at examining the legal situa- tion of individual inmates, many of whom - some 98 % — — were not even able to afford a lawyer; the establishment of a National Prisons Fund (FUNPEN), that guarantees the allotment of resources for the penal executions systems of the States, without further burdening the taxpayer, since those resources come from federal lotteries, court expen- ses, fines, bail, agreements and contracts with public or private entities ; planning for the building of federal penitentiaries and the publication of the Crime Victims Assistance Plan, in consonance with the modern con- cepts of Victimology. Mr. President, Ladies and Gentlemen, ] feel honored delivering this statement in the Opening of the Plenary Sessions of the Thirteenth World Criminology Congress. Besides the distinction of personal merits, all who participate in this remarkable event bring with them the example of wisdom that only life experience, coupled to the daily effort, provides. In harmony with those virtues, I foresee for this Plenary, given the high qualification of its participants, the renewal of the hope that incite us to live, bringing new victories that will help improve Penal Law, so that with this progress we will have a better control of the safety and freedom for a brotherly coexistence of all men in the march against those who step off onto the path of crime and horror. | am certain that this Congress will greatly contribute to the prosperity of the equilibrium in the lives of each one of us, wherever we are in the vastness of this Planet. — 29 _ Let us hold onto the faith that this hope will some day become a reality. Thank you very much. Rio de Janeiro, August 11, 2003 — 30 - LE DROIT PÉNAL COMME ÉTHIQUE DE LA MONDIALISATION (\) Mireille Delmas-Marty (*) La mondialisation actuelle n’est pas la première de l’histoire, mais elle est caractérisée pour la première fois par des technologies qui ren- dent la circulation des marchandises et des capitaux, comme celle des informations, culturelles et scientifiques, quasi instantanée. Du même coup, elle renforce les interdépendances et affaiblit les Etats et leurs sys- tèmes de droit. Juridiquement le processus est double car la globalisation économi- que ouvre les frontières du marché à des pratiques (commerciales mais aussi criminelles) de nature transnationale, tandis que les droits de l'homme, fondés sur la Déclaration de 1948, postulent l’existence de valeurs universelles. Pourtant la symétrie n’est qu'apparente entre le marché et les droits de l’'homme car la globalisation économique est beaucoup plus rapide et plus efficace que le rapprochement des droits nationaux sous l’influence des droits de l'homme et la relation est conflictuelle entre l’esprit de par- tage inhérent à l’idée même d’universalisme et l’esprit de compétition qui commande la société de marché. Le conflit se traduit déjà par l'accrois- sement des inégalités sociales. L'hypothèse que jJe voudrais explorer ici est que le droit pénal, à la différence du droit du commerce, porte en lui une dimension éthique qui pourrait contribuer à rétablir un équilibre entre valeurs marchandes et non marchandes, à résoudre la contradiction entre globalisation écono- mique et universalisme des droits de l’'homme, et plus largement à réor- donner les pouvoirs entre le politique, l’économique et le juridique. Une telle hypothèse peut sembler paradoxale car elle place le droit pénal en première ligne de la mondialisation, alors que le droit de punir, conçu depuis l'époque moderne comme l’emblème de la souveraineté des Etats, est limité pour l’essentiel par le principe de territorialité. La mon- dialisation, qui ne respecte ni les souverainetés ni les territoires, est per- çue par beaucoup comme la marque d'un droit « post-moderne », qui se construit soit en opposition (« anti-moderne »), soit dans le prolonge- (") Conférence présentée au XIII Congrès mondial de criminologie, Société internationale de criminologie, Rio de Janeiro, Brésil, 10-15 août 2003. (*) Professeur au Collège de France. 31 —- ment (« hyper-moderne »), de la philosophie des Lumières et du droit dit « moderne » (7). Peu importe l’étiquette! Le fait est que les Etats sont toujours là, identifiant le droit à l’Etat, et l'Etat à ces symboles que sont la territoria- lité et la souveraineté. Mais le paysage juridique a changé. Nous savons depuis le 11 septembre 2001 que le territoire n'est plus un sanctuaire, même dans l'Etat le plus puissant du monde, et nous découvrons à pré- sent que la souveraineté doit être partagée lors du dernier G8 en mai 2003, le président Lula a proposé aux pays les plus riches de créer un fonds mondial contre la faim (*). De l’idée à sa réalisation, le chemin sera long, mais du moins est-il ouvert et le droit pénal pourrait contri- buer à le tracer, s’il devient plus tolérant pour les exclus et plus exigeant pour les puissants. En effet les normes pénales s’internationalisent et la Cour pénale internationale (CPI), après l'expérience des tribunaux pénaux internatio- naux ad hoc (TPI), est la première véritable juridiction mondiale perma- nente. Les optimistes diront que le droit pénal mondial exprime aujour- d'hui, à l’échelle mondiale, ce qu'il exprimait hier à l’échelle nationale l'émergence d’une communauté de valeurs. Les sceptiques y verront plu- tôt une ruse pour imposer une conception hégémonique (à dominante occidentale) de l’ordre mondial. Ma position sera plus interrogative. Je commencerai par deux crit!- ques car ce droit pénal mondial en gestation exprime une éthique ambi- guë (I) et d'application variable (1l). Ensuite je tenterai de repérer la voie d'une éthique à construire (IID). [. — UNE ÉTHIQUE AMBIGUË L'ambiguïté tient à un discours pénal à la fois sécuritaire et huma- niste, qui mêle la fonction instrumentale du droit pénal (faiblesses de la coopération internationale face à la criminalité transnationale) à sa fonc- tion symbolique (volonté d'affirmer et de protéger des valeurs com- munes autour de l’humanité, victime d’une criminalité supranationale). (°) Y. CARTUYVELS, « Le droit pénal : des frontières ‘naturelles” en question », in Le droit pénal à l'épreuve de l'internationalisation, dir. M. Henzelin et R. Roth, I.G.D.J.. Bruylant. 2003, pp. 3 et s. (°) « Le président Lula propose au G8 un Fonds mondial contre la faim ». Le Monde, 29 mai 2003. p. 2. Voir auss: M. DErMAS-MARTY , Trois défis pour un droit mondial, Seuil, 1998; en chinois, trad. par ZHAO HAIFENG, éd. Juridiques de Chine, 1999; en portugais, trad. par F.H. CHoukR, Trés Desafios para un Direito Mundial, Lumen Juris, 2002; en anglais, trad. par Naom1 NORBERG, Global Law u triple challenge, Transnational Publishers, New York. 2003. 32 En politique criminelle, l’ambiguïté devient contradiction quand l’uti- litarisme incite à privilégier un modèle autoritaire, pouvant aller jusqu’à justifier une guerre sans merci contre le crime (modèle totalitaire), alors que l’idéalisme favorise un modèle de type libéral, intégrant les instru- ments internationaux de protection des droits de l’homme (*). Du pre- mier modèle relèvent les conventions internationales sur les crimes trans- nationaux (blanchiment, terrorisme international, corruption dans le commerce international, ou plus largement crime organisé); alors que les crimes supranationaux jugés par les tribunaux pénaux internationaux (TPI) et la Cour pénale internationale (CPI) appartiendraient plutôt au second. J'illustrerai mon propos de quelques exemples pris dans les deux domaines. Le crime transnational Quelle que soit la qualification retenue (blanchiment, terrorisme, cor- ruption, crime organisé), le crime transnational marque une évolution, des territoires (extension géographique et topographie) aux réseaux (organisation globale et topologie) (°) et des criminels amateurs aux « entrepreneurs du crime » (°) (terme regroupant criminel d’affaires et criminel organisé). Alors que le droit pénal étatique reste pour l’essentiel attaché au territoire et adapté aux individus isolés, le crime transnatio- nal, allant de pair avec l'organisation en réseaux transfrontières, appelle à renforcer la coopération internationale stricto sensu et à adopter des normes communes, sinon totalement unifiées, du moins compatibles entre elles. De nombreuses conventions 1llustrent cette évolution. Imposée aux Etats au nom de la lutte contre les organisations criminelles, l’harmoni- sation, ou, pour reprendre la formule de la convention OCDE sur la lutte contre la corruption, l’« équivalence fonctionnelle », incitent à la criminalisation . D’où le risque d’un « surinvestissement pénal » (/), par- fois encouragé par les juges eux-mêmes (*). (*) M. DELMAS-MARTY , Modèles et mouvements de politique criminelle, trad. par E. OL1- VEIRA, Modelos e€ movimentos de politica criminal, ed. Revan, 1991. (*) Voir le mot «espace monde » dans l’abécédaire, in Mondialisation, Les mots et les choses, dir. M. Beaud, O. Dollfus, C. Grataloup, Ph. Hugon, G. Kébadjian, J. Lévy, GEME- DEV, Karthala, 1999, p. 299. (°) M. PIETH, « The harmonisation of law against economic crime », European Journal of law reform, 1998/99, n° 1, p. 543; également Financing terrorism, dir. M. Pieth, Kluwer, 2002. (7) Y. CARTUYVELS, précité, p. 24. (*) J. DE MAILLARD, Un monde sans loi, La criminalité financière en images, préface Eva Joly et L. Vichnievsky, Stock, 1998. — 33 — On peut y répondre de deux façons en réaffirmant, à l’échelle mon- diale, la nécessaire pluralité d’une politique criminelle qui devrait éviter le tout pénal et combiner recommandations et sanctions, ordre spontané et ordre imposé, sanctions pénales, mais aussi civiles et administratives ; et en imposant une stricte définition de ces concepts, comme le terro- risme ou le blanchiment, que l’on criminalise trop souvent pour l'effet d'affichage. Ainsi nuancé, l’utilitarisme n’exclut pas tout fondement éthique. L’ouverture des marchés, conjuguée avec le progrès de la science et de la technique, conduit en effet vers une mondialisation qui favorise les valeurs marchandes : le marché non seulement « multiplie les espaces de non-droit échappant à tout contrôle étatique », mais encore « investit les structures de l’Etat lui-même, miné de l’intérieur par une loi qui n'est pas la sienne et qui le décompose lentement » (*). Ni la lex mercatoria, ni le droit de l'OMC ne permettent de réintroduire les valeurs non mar- chandes face à l’absolutisme du marchée ( 10 ). Passer du /ree trade au fair trade, puis au safe trade et au moral trade, supposerait un droit pénal mondial, opposable à tous, y compris aux acteurs, économiques ou poli- tiques, les plus puissants. En ce sens le fondement éthique conduit vers une conception supranationale qui vise à protéger l'humanité tout entière. Le crime supranational ÀA la différence des crimes « ordinaires », comme le meurtre ou le vol, dont la définition est nationale et peut varier d'un système juridique à l’autre, le crime « contre l’humanité » s’affirme à l’échelle planétaire. Mais à la différence du crime de guerre, qui protège les combattants au nom du droit international, il se situe d’emblée au plan supranational, marquant la volonté de protéger « l'humanité », notion universelle par nature, même si l’on ne sait comment la définir. Avec la convention de Rome (1998), le crime contre l’'humanité se détache totalement du crime de guerre. En revanche la notion d'huma- nité n'est toujours pas définie autrement que par une énumération tou- jours recommencée où l’on peut lire comme une liste des peurs du moment face aux «atrocités qui défient l'imagination et heurtent pro- fondément la conscience humaine », pour reprendre le préambule. (°) J.A. MAZÈRES, « L'un et le multiple dans la dialectique marché nation ». in Marché et nation, regards croisés, dir. B. Stern, Montchrestien, 1995, p. 123. (") L'illicite dans le commerce international, dir. Ph. Kahn et C. Kessedjian, Litee, 1996; Ph. FOUCHARD, Droit et morale dans les relations économiques internationales; J.B. RACINE, L'arbitrage commercial international et l'ordre publie, L.G.D.J., 1999. 34 La spécificité, qui permettrait de distinguer le crime contre l’humanité d’un crime ordinaire, conditionne implicitement tout le système, mais elle n’est jamais explicitée. Même quand le TPI pour l’ex-Yougoslavie désigne l’humanité comme victime — « à la différence du droit commun, l’objet de l’atteinte n'est plus la seule intégrité physique de la victime mais l'humanité tout entière » (arrêt Erdemovic, 1996), 1l se garde bien de la définir. Le point commun aux divers interdits énumérés comme crimes contre l’humanité est sans doute leur dimension collective. En effet, le Statut de Nuremberg vise les crimes commis « contre toutes populations civiles » et l'expression se retrouve ensuite, avec de faibles variantes, d’un texte à l’autre. De façon plus explicite, le Tribunal fédéral d’Allemagne expose sa conception à propos du génocide : « le crime de génocide ne s’identifie pas aux biens juridiques individuels des personnes victimes des actes commis, mais consiste en l’existence du groupe en temps que tel, et l’as- pect inhumain, critère particulier d'’anti-juridicité par rapport au meurtre, réside dans le fait que les auteurs ne voient plus leur victime comme un être humain, mais seulement comme un membre du groupe persécuté » (""). En somme, ce que l’incrimination du crime contre l’humanité, y com- pris le génocide, signifie, c’est que l’être humain, même inscrit profondé- ment dans un groupe, ne devrait jamais perdre son individualité et se trouver réduit à n'être plus qu'un élément interchangeable de ce groupe et rejeté comme tel. Si l'être humain éprouve un besoin d’appartenance identitaire, 1l ne peut être enchaîné à son groupe sans perdre son statut au sein de l'humanité. Cette dépersonnalisation de la victime met en effet en cause l’altérité, c’est-à-dire à la fois la singularité de chaque homme comme être unique et son égale appartenance à la communauté humaine ('?). Certes on connaît les faiblesses du droit international pénal : imprécis dans ses définitions, au point de viser par analogie les « autres actes inhumains », et incohérent dans sa relation avec le droit interne, car 1l y a discontinuité dans la hiérarchie des peines, qu’il s’agisse de la peine de mort ou de la durée de l’emprisonnement, dès lors que le droit pénal international est moins sévère que beaucoup de droits nationaux ('*). Il ("") Arrêt Jorgic, BGH.30.4.1999, n° 6.3.1; J. LELIEUR, Les processus d’internationalisa- tion du droit pénal, dir. M. Delmas-Marty, série Vers des principes directeurs internationaux de droit pénal, MSH, vol. 7, 2001, pp. 227 et s. (‘?) Voir M. DELMAS-MARTY , « Le crime contre l’humanité, les droits de l’'homme et l’ir- réductible humain », R.S.C. 1994, 477 ; également « L'humanité saisie par le droit », in Huma- nité, humanitaire, précité, pp. 27 et s. ("*) Voir « Punir les criminels internationaux », in Le droit pénal à l’épreuve de l'interna- tionalisation, précité, notamment P. PONCELA, « Mesure et motivation de la peine dans la jurisprudence du TPIY », pp. 305-336. _ 35 — semble pourtant que l’apparition de crimes supranationaux pourrait exprimer, sans faire appel à une source transcendante, une sorte de sym- bolique commune qui nous unirait. La philosophe Anne Fagot-Lar- geault, invitée à réfléchir sur la justice pénale mondiale, avait dit se méfier du syncrétisme moral, « mélange de l'eau et du feu ». Elle devait reconnaître pourtant que c'est sans doute en droit pénal qu'on peut le tenter « parce qu’on identifie plus nettement, plus consensuellement, ce qui choque la conscience morale que ce qui lui plaît » (*). Mais pour qu'une norme pénale mondiale exprime un jour cette conscience commune, 1l faudrait qu'elle soit effectivement appliquée. IL. — UNE ÉTHIQUE D’APPLICATION VARIABLE Le processus est à peine ébauché et déjà les critiques s'accumulent contre les imperfections de la justice pénale mondiale : pour certains, son ambition « d'être pour le droit contre la force » se réaliserait de façon inégale, seulement quand la force « n’est pas trop forte » ('°). D’autres craignent que « l’utopie de la justice universelle » aboutisse à « dérespon- sabiliser le pouvoir politique, comme on l’a vu en Bosnie où l'on a créé un tribunal international pour ne pas intervenir militairement », et concluent que «la justice ne peut rien sans la force qui, seule, a les moyens d’arrêter le crime » ('*). Mais le débat sur la force du droit se dédouble car à côté de la justice pénale mondiale, 1l faut également tenir compte du processus 1nverse, dont la décision de la Chambre des Lords dans l'affaire Pinochet est res- tée l'emblème, celui de la mondialisation des juges pénaux nationaux. La justice pénale mondiale À l’échelle mondiale, les seules véritables juridictions dont la compé- tence soit Imposée, et non consentie, sont les juridictions pénales. Or les difficultés de leur création, retardée pendant près d’un siècle (l'idée figu- rait déjà dans le Traité de Versailles en 1919), témoignent de l'étroite alternative où se trouve enfermé le droit international, entre un universa- lisme ineffectif, s’il dépend de la volonté de tous les Etats et une effect1- vité impérialiste, imposée par la volonté de quelques Etats sur-puis- (**) A. FAGOT-LARGEAULT , « Sur quoi fonder philosophiquement un universalisme juridi- que”?», in Crimes internationaux et juridictions internationales, dir. À. Cassese et M. Delmas- Marty, P.U.F., 2002, p. 91. ("*) T. Toporov, Mémoire du mal, tentation du bien, Enquête sur le siècle, Robert Laf- font, 2000, p. 298. ("°) A. GARAPON, Des crimes qu'on ne peut ni punir, ni pardonner,. Pour une justice interna- tionale, &d. Odile Jacob, 2002, p. 64, 47 et 68. 36 sants ('’). La réalité illustre les deux exemples. En effet les TPI ont été imposés par une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies, obligatoire d’emblée. Mais ils ont une compétence ad hoc, limitée dans l’espace (ex-Yougoslavie et Rwanda) et dans le temps (le conflit visé par chaque résolution). À l'inverse la CPI a potentiellement compétence per- manente et universelle, mais cette compétence n’est en réalité obligatoire que pour les pays ayant ratifié la convention de Rome. Elle ne s'étend aux ressortissants de pays tiers qu’'à certaines conditions, limitativement inscrites aux articles 12 et 13, ce qui fait dire à certaines ONG, citant l’exemple des crimes commis en Tchétchénie ou au Tibet, que le système consiste à recueillir l’accord du bourreau avant de pouvoir le juger ('*). Malgré ces précautions, les Etats-Unis qui avaient combattu le texte et retiré leur signature, ont obtenu le 12 juillet 2002 le vote d'une résolu- tion (1422) excluant les poursuites contre des personnels des opérations de maintien de la paix de l'ONU appartenant à des pays non parties à la convention, pour une période d’un an renouvelable (et renouvelée le 12 juin 2003). Ils ont parallèlement conclu avec une quarantaine de pays des accords de non extradition (engagement de ne pas transfèrer de citoyen américain à la CPI) dont la validité semble d'ailleurs douteuse au regard de la convention ('*). Pour renforcer la pression, notamment sur les pays des Balkans, une loi américaine adoptée en août 2002 (The american service members'protection Act) interdit toute aide militaire aux pays qui refuseraient de signer l’accord. Le résultat est parfois surpre- nant : ainsi la Serbie est sommée par les Etats Unis de transférer à La Haye certains de ses ressortissants accusés par la TPIY, sous peine de sanctions économiques et priée dans le même temps de s'engager, sous peine de représailles, à soustraire tout ressortissant américain à la juri- diction de la CPI. La dureté même de l’offensive anti/CPI est un hommage indirect, sinon à la légitimité, du moins à l’effectivité, de la CPI. Mais en fragili- sant la CPI, elle est aussi un appel à la mondialisation des juges natio- naux. La mondialisation des juges nationaux À mesure que les normes internationales sont intégrées au droit interne, les juges nationaux deviennent les gardiens du droit internatio- ('”) M. CHEMILLIER-GENDRAU , « Le droit international entre volontarisme et contrainte » Mélanges Hubert Thierry,. Pedone, 1998, pp. 93 et s. ("*) W. BoURDON, La Cour pénale internationale, le statut de Rome, Seuil, 2000, p. 80 également The ICC Statute, dir. A. Cassese, Oxford University Press, 2002. ("?) S. ZAPALLA, « The reaction of the US to the entry into force of the ICC statute » JICJ, 2003, n° 1, pp. 114 et s. 37 — nal (régional ou mondial), dans des conditions qui varient selon que leur système admet ou non l'applicabilité directe. Mais la « mondialisation des juges » conduit à une extension de leur compétence à des faits n'ayant aucun lien de rattachement avec l’Etat (faits commis à l’étran- ger, par des étrangers, sur des victimes étrangères). Le principe dit de « compétence universelle » devrait en théorie s’ap- pliquer chaque fois qu'il s'agit de protéger des valeurs universelles. En réalité, il est d'application exceptionnelle et 1l a fallu l’émulation venue de la création des TPI pour que les juges « se réveillent » (”") et commen- cent à appliquer des textes qu’ils avaient jusque là négligés. Une fois réveillés, ils deviennent entreprenants et risquent de se transformer en « chevaliers errants de la nature humaine », selon l’inquiétante image attribuée à Beccaria (*'). On découvre maintenant que la compétence universelle impliquerait non seulement d'améliorer le droit international, mais encore d’harmon1- ser les droits nationaux, objectif encore largement utopique à l’échelle mondiale. Il suffit pour s'en convaincre de penser aux débats actuels sur l’harmonisation entre les quinze Etats membres de l’Union euro- péenne) (“*). D'ou l’intérêt de formules, alternatives ou complémentaires, comme les commissions « Vérité et réconciliation » (*), ou les juridictions mixtes. Ces dernières pourraient contribuer à l’harmonisation car elles sont composées pour partie de juges nationaux et pour partie de juges dits internationaux, venus de pays étrangers et représentants, non pas leur pays d'origine mais la communauté internationale. Indirectement leur création peut aussi favoriser l’émergence d’une culture judiciaire commune une communauté de juristes en attendant la communauté de valeurs. Plusieurs expériences sont en cours (Kosovo, Sierra Leone et Timor Oriental) et un accord entre les Nations Unies et le Cambodge vient d'être signé le 6 juin 2003 pour juger les principaux responsables des crimes commis entre avril 1975 et janvier 1979. On a même suggéré (**) (?) A. CASSESE, « L'incidence du droit international sur le droit interne ». Juridictions nationales et crimes internationaux, dir. À. Cassese et M. Delmas-Marty, P.U.F., 2002, p. 559. (°") A. CASSESE, « Ÿ a-t-il un conflit insurmontable entre souveraineté des Etats et justice pénale internationale ? », Crimes internationaux et juridictions pénales internationales, P.U.F., 2002, p. 21. (°°) Voir par exemple, L'harmonisation des sanctions pénales en Europe, dir. M. Delmas- Marty, G. Giudicelli-Delage et E. Lambert, SLC 2003. (?*) A. LOLLINI, « Le processus de judiciarisation de la résolution des conflits : les alter- natives », In La justice pénale internationale dans les décisions des tribunaux ad hoc, Etude de cas des Law Clinics, en droit pénal international, dir. E. Fronza et S. Manacorda, à paraître, Giuffre, 2003; R.N. CHRISTIE, « La mondialisation du monde », in Le droit pénal à l'épreuve de l'internationalisation, dir. R. Roth, Bruylant, 2002, p. 337. (7*) A. CASSESE, International criminal law, Oxford University Press, 2003, p. 456. 38 qu’à défaut de créer un tribunal ad hoc pour juger les attentats du 11 septembre, la formule des tribunaux mixtes faciliterait la recherche de preuves éparpillées sur plusieurs continents et améliorerait le respect des droits de la défense par rapport à la procédure d’exception mise en place par l’ordonnance Bush du 13 novembre 2001 (**). Qu'’il s’agisse des juges internationaux, des juges nationaux mondia- lisés ou des juges des juridictions mixtes, la montée en puissance des juges pénaux relance l’éternelle question de l’équilibre des pouvoirs, mais dans des conditions que Montesquieu n’avait pu imaginer. Car l’absence de législatif et d’exécutif mondial redistribue les cartes en dessinant, sous l’arbitrage des media et d’une société civile de plus en plus engagée, un nouveau triangle entre le juridique, le politique et l’'économique. À la fois affaibli et renforcé par l’absence d’exécutif et de législatif, le juge se dresse quasiment seul face aux pouvoirs politiques et économiques. IIL. — UNE ÉTHIQUE À CONSTRUIRE À mesure que les juges s’enhardissent à poursuivre les acteurs politi- ques et économiques les plus puissants, esquissant ainsi un nouvel équi- libre des pouvoirs, le principe de compétence universelle devient l’em- blème de l’éthique à construire. Ce principe est pourtant fort ancien. Appliqué dans de nombreuses villes et principautés européennes de la Renaissance à l’époque classi- que (“°), il fut défendu avec ferveur par Grotius, au nom du droit de la nature ou des gens «les rois et ceux qui ont un pouvoir égal à celui des rois, ont le droit d’infliger des peines non seulement pour les injures commises contre eux ou leurs sujets, mais encore pour celles qui ne les touchent pas particulièrement et qui violent à l’excès le droit de la nature ou des gens à l’égard de qui que ce soit » (*’). Il s’agit en effet, écrit encore Grotius, «de pourvoir par des châtiments aux intérêts de la société humaine ». Mais 1l fut critiqué par Voltaire comme un esprit confus et même faux car 1l semble ignorer que «chaque pays a ses impertinences légales et ses délits de temps et de lieu » (7*). D'’où la prédominance du principe de territorialité, défendu par les philosophes des Lumières, mais aussi par Beccaria «on veut qu'un (7) D. AMANN, « Le dispositif américain de lutte contre le terrorisme », R.S.C., 2002, 744 (7°) G. GUILLAUME, « La compétence universelle, formes anciennes et nouvelles », in Mélanges Levasseur, Litec, 1992, pp. 23 et s. (°7) H. GroTius, Le droit de la guerre et de la paix (De jure belli ac paces, 1625), L. 11 Ch. XX, XL, P.U.F., 1999. Voir aussi Yasuaki ONUMA, À normative approach to War Peace, Wur and Justice in Hugo Grotius, Clarendon University Press Oxford, 1993. (°*) VOLTAIRE, Des crimes de temps et de lieu, Questions sur l'Encyclopédie. _ _— 39 — crime atroce fait, par exemple à Constantinople, puisse être puni à Paris, par cette raison abstraite que celui qui blesse l’'humanité mérite d'avoir tous les hommes pour ennemis, et doit être l’objet de l'exécration univer- selle. Cependant les juges ne sont pas les vengeurs de la sensibilité humaine en général, mais des conventions qui lient les hommes entre eux » (“°). De Constantinople à Paris, l’ironie de l’histoire a voulu que ce soit dans un conflit opposant très précisément la Turquie à la France que la Cour permanente de justice internationale énonce dans la célèbre affaire du Lotus le principe autorisant les Etats à étendre leur compétence hors 30 du territoire national ( ). C’est ainsi que la Turquie qui invoquait la nationalité passive (loi de la victime) contre la loi du pavillon (par exten- sion du principe de territorialité invoqué par la France) fut autorisée à juger pour homicide par imprudence le capitaine français du paquebot qui avait abordé en haute mer un charbonnier turc et coulé une partie de l'équipage. Il est vrai que dès le XVII° siècle, la compétence universelle avait été admise en matière de piraterie, mais la CPJI ajoutait un principe plus large de liberté des Etats dans le choix des règles de compétence. Encore faut-il noter qu'’il ne s'agissait pas de protéger des valeurs universelles, mais de prendre en charge des intérêts communs. C’est seulement à la fin du XX° siècle, dans le prolongement de l'ac- tuelle mondialisation, que les juges deviendront, sinon les vengeurs, du moins les gardiens des valeurs universelles. En matière civile, cette fonc- tion est parfois exercée spontanément, et de façon unilatérale. Les juges américains ont redécouvert depuis une vingtaine d'années une très ancienne loi (Alien Torts Claim Act de 1789), en vertu de laquelle 1ls peu- vent constater toute violation des droits de l'homme, et plus largement du droit international, et condamner le défendeur à payer des dom- mages-intérêts. C’est ainsi qu'ils ont jugé des affaires de torture com- mises dans plusieurs pays d'Amérique latine, d'autres exactions com- mises aux Philippines, au Timor oriental, en Ethiopie ou en Bosnie. Et ils semblent désormais disposés à appliquer cette loi aux entreprises mul- tinationales, en cas de violation des droits de l’homme (*"). Dans une perspective plus multilatérale, le secrétaire général des Nations Unies a lancé à Davos, en janvier 1999, l'idée d'un pacte mon- (°°) C. BECCARIA, Traité des délits et des peines, $ XXI (1764), trad. Morellet. Franco Sciardelli, Milan. 1987, p. 95. (" Affaire du Lotus, C.PJ.L, 7 sept. 1927 série A, n° 10. (") Alex MARKELS, « Multinationals pressured by Myanmar Human rights case », The New York Times, 22-23 juin 2003 : procès à San Francisco contre le géant Unocal pour des violences commises à l'occasion de la construction d'un pipeline de gaz naturel. 40 dial (Global Compact) avec les entreprises multinationales (**) et la Sous- Commission des droits de l’'homme (groupe de travail sur les sociétés transnationales) vient d’adopter un « Projet de normes sur la responsabi- lité en matière de droits de l'homme des sociétés transnationales et autres entreprises » (**). Outre les évaluations par les entreprises elles- mêmes, le principe est posé de « contrôles périodiques par des méca- nismes nationaux et internationaux » et d'une réparation « rapide, eff1i- cace et adéquate aux personnes, entités et communautés qui ont été affectées ». Il est précisé que « ces normes sur les responsabilités seront appliquées par les tribunaux nationaux », le juge national (civil ou pénal) étant ainsi incité à agir. En matière pénale, la compétence universelle est plus directement autorisée (et parfois imposée) par des conventions internationales, mais au coup par coup et selon des modalités qui varient de l’une à l'autre, privilégiant tantôt une compétence universelle « absolue », qui habilite les juridictions nationales à juger toute personne accusée de crimes inter- nationaux graves, commis à l'étranger par des étrangers, sur des victimes étrangères, sans exiger d'autre condition, pas même la présence du sus- pect sur le territoire national; tantôt une compétence universelle « condi- tionnée », par la présence du suspect ou par toute autre condition, de procédure ou de fond. Les Etats gardent donc une marge d’appréciation importante et il n’est pas étonnant que l’on observe l’extrème diversité des pratiques nationales, que le silence de la convention de Rome n’a pas contribué à réduire. Ainsi la France n'a pas incriminé les violations des conventions de Genève (**), mais elle a introduit pour la torture (art. 689-2, CPP) une compétence universelle, conditionnée par la présence en France du sus- pect (art. 689-1 CPP). Encore plus minimaliste, la Russie, comme la plu- part des pays d'Islam, n'ont pas mis en place de dispositif spécifique introduisant la compétence universelle pour la torture. De même au Sénégal, où cette lacune a empêché la plainte déposée contre l'ancien président du Tchad Hissène Habré d’aboutir à un jugement (”°). (‘°) Emmanuel DecaUX, Droit international public, Dalloz, 3° éd. 2002, pp. 297 et s. Voir aussi Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l'homme, Stratégies de lutte contre la pauvreté sous l'angle des droits de l'homme, septembre 2002. (**) Voir M.-A. MOREAU, « Mondialisation et droit social, quelques observations sur les évolutions juridiques », R./. D.E. 2002, n* 2-3 (numéro spécial Mondialisation et droit écono- mique). pp. 383 et s. (‘*) Sauf en ce qui concerne les crimes en ex-Yougoslavie et au Rwanda (lois 32 janvier 1995 et 22 mai 1996); sur la nécessité d'un texte national de transposition, M. BENILLOUCHE, in Juridictions nationales . précité, pp. 171 et s. (**) Cour de cassation du Sénégal, 20 mars 2001, Affaire Hissène Habré, Cissé, in Juridic- tions nationales… précité, pp. 437 et s.; P. GAETA, « The Hissène Habré case », J..C.J., 2003, 186. 41 À l’inverse, on peut considérer comme maximalistes les pays qui ont instauré une compétence universelle plus large que celle prévue par le droit international. C’était le cas en Belgique avec l'extension en 1999 de la loi de 1993 sur la répression des violations graves du droit humani- taire, mais une loi du 23 avril 2003 a d'abord assoupli un texte dont l’abrogation, souhaitée avec insistance par les USA, a été définitivement votée le 1” août 2003. L'Espagne semble également vouloir assouplir le principe qui était appliqué, selon la loi organique sur le pouvoir judi- ciaire du 1" juillet 1985 (art. 23-4), à toute une série d'infractions, dont le génocide et le terrorisme (*°). En revanche l’Allemagne, qui vient d'adopter un code de droit pénal international (entré en vigueur le 30 juin 2002), pose le principe de compétence universelle sans condition, le seul assouplissement étant d’admettre, par exception à la conception allemande de la légalité, l'opportunité des poursuites qui permettra au parquet de tenir compte des difficultés diplomatiques ou pratiques éven- tuelles. Or ce code allemand a été conçu comme un droit modèle ayant l’ambition d’influencer les processus d’adaptation en cours dans les autres pays (*”). Enfin il est à noter qu’en assimilant les crimes internationaux à des violations graves aux droits de l'homme, la Commission interaméricaine (à propos de la loi d’auto-amnisite du Chili (**) et la Cour (à propos du Honduras, de la Colombie, du Venezuela et du Pérou (”) ont jugés incompatibles avec la Convention américaine des droits de l'homme les formes directes et indirectes d'auto-amnistie. En application de cette jurisprudence, un juge fédéral d'Argentine a jugé contraires à la CADH les lois sur le point final et sur le devoir d’obéissance que le nouveau pré- sident a d’ailleurs promis d’abroger (*°). Moins audacieuse, la CIJ s’est retranchée derrière les immunités des gouvernants en exercice pour éviter de se prononcer sur la compétence universelle dans l’affaire Congo c/ Belgique (*'). Il est vrai, à lire les opi- nions individuelles des juges, que la cour semblait divisée Il n'est pas (‘°) Pour le premier cas d'extradition basé sur la compétence universelle, voir Tribunal suprême du Mexique. 10 juin 2003, extradition vers l'Espagne du militaire argentin Cavallo inculpé de génocide et terrorisme. (‘7) G. WERLE et S. MANACORDA, « L'adaptation des systèmes pénaux nationaux au sta- tut de Rome le paradigme du ‘ Vôlkerstafegesetz buch” allemand », à paraître R.S.C. 2003, n Le 3. Comp. pour le génocide, Les processus d'internationalisation du droit, MSH, 2001 notamment E. FRONZA et N. Guir1ou, pp. 173 et 213. (*) Comm. IDH rapport 133/199, 879 à 82, cité par A. ALVAREZ, in Les juridictions nationales et les crimes internationaux, précité, p. 317. (°) Arrêts cités par M. DELMAS-MARTY , in Les juridictions nationales et les crimes inter- nationaux, précité, p. 633. (*) Décision du 6 mars 2001. Les juridictions nationales…, précité, p. 322; voir aussi Le Monde, 27 juillet 2003. (*") A. CASSESE, « Peut-on poursuivre de hauts dirigeant des Etats pour des crimes inter- nationaux ” À propos de l'affaire Congo c/ Belgique », R.S.C., 2002, 479. 42 sûr que les juges auraient réussi à trouver un accord, même en admettant la distinction entre compétence absolue et compétence conditionnée, car la liste des conditions semble varier d’un juge à l’autre. Ils ont une nou- velle occasion, avec un autre recours du Congo, qui conteste cette fois la mise en examen par un juge français d'un haut dignitaire congolais pour crime de torture (**). Prises entre minimalisme et maximalisme, et dispersées entre sources juridiques nationales, régionales et mondiales, les pratiques pénales actuelles sont révélatrices du désordre du monde. Il serait urgent de cla- rifier le droit international et d’harmoniser le droit interne. En effet, comme le montre une récente étude qui combine droit pénal comparé et droit international pénal, « l’effritement des immunités et privilèges s’ins- crit fondamentalement dans le renversement de perspective du souverain au sujet, de la criminalité du sujet à celle du souverain » (**). C’est tout l'équilibre des pouvoirs qui est ainsi en jeu. D’autant que l’absence de hiérarchie entre les divers critères de compétence risque de multiplier les poursuites, de favoriser le « forum shopping » et de conduire à d’inévi- tables conflits de juridictions. Seule la convention de 1999 pour la répression du financement du terrorisme prévoit que les Etats doivent non seulement reconnaître une priorité de principe à l’Etat territorial, mais encore tenter de coordonner leurs agissements EN CONCLUSION Deux remarques, l’une conditionnant l'autre. D'une part, on ne s'improvise pas juge mondial sans préparation et la répartition des compétences entre les juridictions nationales et la Cour pénale internationale (CPI) appellerait des principes directeurs d'harmo- nisation permettant à terme la reconnaissance des jugements pénaux étrangers et un recours en interprétation (devant la CPI ou devant la Cour internationale de justice (**). Ces principes directeurs ont été évo- qués à Porto Alegre en janvier 2003, lors du 2° Forum mondial des juges, mais ils restent à définir. Pour éviter des juges trop soumis au pouvoir économique ou politique (voire au pouvoir médiatique), 1l faut garantir les conditions de leur indépendance et de leur impartialité ; mais pour éviter le gouvernement des juges, 1l faut aussi améliorer la défini- tion des incriminations, des responsabilités et des peines, car l'impréci- (‘) Affaire Congo c/ France, C1J, Ord. 17 juin 2003 rejetant la demande de mesures conservatoires. (**) G. GIUDICELLI DELAGE, « Justice pénale et décisions politiques », R.S.C., 2003, 247. (**) M. DELMAS-MARTY , « La CPI et les interactions entre droit interne et droit interna- tional », R.S.C., 2003, 1. _— 43 — sion du droit écrit et, plus encore, de la coutume internationale, conduit les juges à juger en opportunité, autrement dit à empiéter sur les autres pouvoirs. D'autre part, face à une mondialisation dont la dimension économi- que (OMC) prend le pas sur l’universalisme des droits de l’'homme (ONU), le droit pénal entrouvre ainsi une voie vers une éthique com- mune. Entre le risque de surpénalisation sécuritaire et celui d’un droit instrumentalisé au profit des acteurs les plus puissants, cette voie est fort étroite. Mais elle est sans doute nécessaire pour ne pas régresser, sous prétexte de choc des civilisations, vers un choc plus violent encore, celui des superstitions, qui nous ramène au temps des croisades et conduit tout droit à la guerre généralisée. RESUMÉ Face à une mondialisation dont la dimension économique (OMC) prend le pas sur l’universalisme des droits de l'homme (ONU), le droit pénal entrouvre une voie vers une éthique commune. ABSTRACT Faced with globalisation where the economic dimension (WTO) over- rides the universality of human rights (UN), criminal law opens a path towards a common code of ethics. RESUMEN Frente a una globalizaciôn cuya dimensiôn econômica (OMC) adquiere la preeminencia sobre el universalismo de los derechos huma- nos (ONU), el derecho penal entreabre una via hacia una ética comun. 44 MUNDIALIZACION Y JUSTICIA PENAL Prof. Dr. José Luis de la Cuesta (*) SUMARIO Introduccion II Internacionalizaciôn del sistema penal 1. Los crimenes « internacionales », en sentido amplio 2. La Corte Penal Internacional 3. Proyectos regionales el egemplo europeo IIT. ; Un sistema penal internacional globalizado ? 1. El fenômeno globalizador 2. Globalizaciôn y sistema de justicia penal 3. Movimientos de poblaciôn y globalizacion 4. Inmigraciôon y delincuencia Reflexiôn final |. — INTRODUCCION El creciente proceso de mundializaciôn no sôlo se manifiesta en el plano de las transacciones econômicas y comerciales. Como es natural alcanza también importantes perfiles en los ambitos penal y criminolô- gico. Los nuevos sistemas de comunicaciôn, al tiempo que se presentan como posibles objetivos o medios de comisiôn de hechos delictivos, resultan ampliamente utilizados para el desarrollo de unas actividades criminales cada vez mâs transnacionales, frente a la impotencia de los sistemas penales tradicionales, todavia muy limitados en su alcance por criterios de soberania. De aqui la necesidad de apertura de vias intensas de cooperaciôn internacional que aseguren la prevenciôn y persecuciôn de este tipo de conductas. Los retos criminolôgicos y de politica criminal en un mundo globali- zado en modo alguno se limitan, sin embargo, a lo anterior. La intensi- (*) Director del Instituto Vasco de Criminologia. Miembro del Consejo de Direcciôn de la Sociedad Internacional de Criminologia. - 45 dad de los movimientos de poblaciôn provocados por la globalizaciôn econômica manifiesta 1gualmente mültiples perfiles de interés no sôlo por el indudable efecto criminôgeno de un equivocado abordaje del fenômeno de la inmigraciôn o por sus repercusiones en el terreno de los refugiados y de los sistemas de asilo, sino también por los rasgos carac- teristicos de la nueva politica criminal y penal que progresivamente se dibuja y que, centrada en garantizar a toda costa la seguridad (en una « sociedad de riesgos »), pone radicalmente en cuestiôon postulados ulti- mamente tenidos por fundamentales. I[. — INTERNACIONALIZACION DEL SISTEMA PENAL La internacionalizacion del sistema penal no es algo reciente. M.C. Bassiouni (") recuerda cômo los sistemas penales han buscado desde antiguo vias de extensiôn de sus efectos mâäs allà del propio terri- torio soberano y de esta preocupaciôn surgiô la prâctica de la extradi- ciôn, cuyos primeros textos se remontan ya a casi 4.000 anos. El ültimo cuarto de siglo ha sido testigo, con todo, de una extensiôn sin precedentes de los aspectos internacionales del sistema penal, tanto por lo que respecta a los instrumentos internacionales elaborados para hacer frente a diferentes modalidades de criminalidad, como desde el prisma de las tendencias de intensificaciôn de la cooperaciôn penal regional, donde la evoluciôn europea resulta paradigmâtica. Ademas, el siglo XXI se ha inaugurado con la entrada en vigor del Tratado de Roma, creador de la Corte Penal Internacional, primera instituciôn internacional permanente para el enjuiciamiento de los mäs graves cri- menes de guerra y contra la humanidad. 1. — Los crimenes « internacionales », en sentido amplio Los ambitos de aplicaciôn de los instrumentos internacionales de carâcter penal desbordan ya ampliamente el marco de los que tradicio- nalmente fueron objeto del incipiente Derecho Penal Internacional. 1. Este surge, en efecto, originariamente en torno a las conductas mâs graves relacionadas con el control de la guerra y de la beligerancia. En el campo del control de la guerra sigue faltando un acuerdo sufi- ciente sobre la agresiôon, el crimen contra la paz. En 1974 se llegô en las (") Por todos, M.C. BASSIOUNI, « El Derecho Penal Internacional : historia, objeto y contenido », Anuurio de Derecho Penal y Ciencias Penales, 1982, pp. 5 y ss. (trad. J.L. de la Cuesta Arzamendi). 46 Naciones Unidas (*) a un primer acuerdo sobre el concepto de agre- siôn (*), lo que permitiô proseguir el debate sobre el Proyecto de Cédigo de Delitos contra la paz y seguridad de la humanidad, adoptado por la Comisiôn de Derecho Internacional en 1996 (*). Pero el acuerdo fue incompleto y tampoco la definicion de la agresiôn del art. 16 del Proyecto resulta satisfactoria (°). El Estatuto de Roma de la Corte Penal Internacional, aun cuando declara la competencia de ésta en cuanto a su enjuiciamiento y sanciôn (art. 5), no recoge, por el momento, tipifica- ciôn alguna. Por lo que se refiere al control de la beligerancia — nûcleo del llamado Derecho humanitario bélico, esto es, aquel que tiene por objeto que la modificacion de las obligaciones internacionales asumidas por los Esta- dos en materia de derechos humanos por causa de la guerra « no sea total sino parcial, y que ciertos derechos - cuanto menos - tengan vigen- cla y efectividad por encima de las exigencias que impone el conflicto armado » (°) —, constituye el objeto de mültiples textos de carâcter inter- nacional, entre los que destacan los Convenios de Ginebra (’) de 1949. Las infracciones mâs graves a la normativa que rige internacional- mente en cuanto a la forma y desarrollo de las actividades bélicas consti- tuyen los crimenes de guerra, definidos por los Tribunales Internacio- nales constituidos con posterioridad a la Segunda Gran Guerra (*) y codificados a partir de los Principios de Nuremberg (1947), aprobados por la Asamblea General de las Naciones Unidas a propuesta de la Comisiôn de Derecho Internacional con objeto de evitar en lo sucesivo los problemas dogmaticos y procesales planteados en su momento fun- damentalmente desde el prisma del principio de legalidad penal. El arti- culo 8 del Estatuto de Roma define los crimenes de guerra objeto de la competencia de la CPI. Asimismo, son crimenes internacionales, sin discusiôn, el genocidio, regulado por el Convenio de 1948, y los crimenes contra la humanidad. En 1968 se aprobô el Convenio sobre la imprescriptibilidad de los cri- menes de guerra y crimenes contra la humanidad. Los articulos 6 y 7 del (7) Durante la primera mitad del siglo XX textos como El Tratado de Versalles, el Pacto de la Sociedad de Naciones, el Pacto Briand-Kellogg, acerca de la renuncia a la guerra como instrumento de politica internacional, la Carta de Londres de 1945 y la Carta de las Naciones Unidas de 1946 prosiguieron en la linea ya abierta a fines del XIX. (*) Res. 3314 (XXIX) de 14 diciembre 1974. (*) Doc. NN.UU. A/51/332. (*) A. CASSESSE, International Criminal Law, New York, 2003, p. 112. (°) J.R. REMACHA, Derecho Internacional Codificado, Pamplona, 1984, p. 871. (”) Ver también. con anterioridad, la Declaraciôn de Paris de 1856, el Convenio de la Cruz Roja de 1864, Declaraciones de San Petersburgo, de Bruxelas, los Convenios de La Haya de 1899 a 1907. (*) H.H. JescHecKk, Die Verantwortlichkeit der Staatsorgane nach Vôlkerstrafrecht. Eine Studie zu den Nürmberger Prozessen, Bonn, 1952. _ 47 — Estatuto de Roma tipifican, a efectos de la CPI, el genocidio y los cri- menes contra la humanidad. En el seno de las conductas relativas a la guerra o similares cabe incluir, por ültimo, la utilizaciôn, producciôn y almacenamiento 1licito prohibido de ciertas armas, el robo de materiales nucleares y el mercena- rismo, todos ellos objeto de proscripciôn por parte de diversos textos internacionales de relieve. 2. La preocupaciôn internacional por la proteccion penal de los dere- chos humanos encuentra igualmente reflejo en otros textos e instrumen- tos, como los relativos a la esclavitud, la trata de mujeres y niños, la dis- criminaciôn racial, la tortura, la segregaciôn racial (apartheid) y la expe- rimentaciôn médica 1licita. También en otras âreas se detecta la presencia de instrumentos inter- nacionales de perfil penal mäs 0 menos intenso. Este es el caso del trata- miento de conductas contrarias a la protecciôn de los seres humanos contra el terrorismo y la violencia, la protecciôn de intereses sociales 0 culturales, la protecciôn del ambiente, la seguridad de los medios de comunicacion y la tutela de ciertos intereses econômicos. Obviamente, las conductas incluidas en estos grupos no integran el nücleo duro de los crimenes internacionales, constituido por aquellos hechos mâs graves y repudiables desde el prisma internacional, y suscep- tibles de enjuiciamiento a través de una instancia judicial internacional. Sin embargo, un creciente sector doctrinal () extiende el concepto de crimen internacional e incluye en el junto a los crimenes de guerra, el genocidio y los crimenes contra la humanidad todos aquellos delitos e infracciones que, sin haber sido calificados expresamente de crimenes internacionales por una fuente en sentido formal, de hecho, manifiestan un perfil internacional destacado, por (1) tratarse de conductas graves a. contra la paz y seguridad internacionales 0 b. contra normas fundamentales de derechos humanos dirigidas a proteger la vida, libertad o seguridad personal, y cuya realizaciôn choca la conciencia de la humanidad o de carâcter transnacional, al afectar a intereses de mäs de un Estado o requerir para su prevenciôn o castigo una intensa coo- peraciôn internacional ; (2) y recibir un tratamiento penal por parte de los textos internacio- nales ("°). (”) Por todos. M.C. BASSIOUNI, Introduction au Droit Pénal International, Bruxelles, 2002, pp. 88 ss. ("”) Algo susceptible de afirmarse por la concurrencia de alguna de las siguientes notas (a) reconocimiento explicito de la conducta proserita como constitutiva de un crimen interna- 48 Pues bien, con base en estos criterios, y a partir de los 281 instrumentos internacionales que presentan caracteristicas penales, detecta BAS- SIOUNI hasta veintiocho clases de infracciones internacionales, que clasi- fica en crimenes (cuando afectan a la paz y seguridad de la humanidad, a valores humanitarios fundamentales o son el resultado de una politica estatal), delitos (si, afectando a un interés internacionalmente protegido, implican en su comisiôn a mâäs de un Estado o afectan a victimas nacio- nales de mâs de un Estado) y simples infracciones (categoria residual) ("") Crimenes Delitos Infracciones e Pirateria e Trâäfico internacional e Agresiôn e Genocidio e Atentados contra la de publicaciones obsce- e Crimenes contra la nas seguridad de la navega- humanidad ciôn aérea internacional e Falsedades y falsifica- e Crimenes de guerra e Âtentados contra la cion e Utilizaciôn, e Interferencia con produc- navegaciôn maritima y ciôn y almacenamiento la seguridad de las pla- cables submarinos taformas de alta mar internacionales ilicito o prohibido de clertas armas e Infracciones contra e Corrupciôn de Funcio- e Robo de materiales personas internacional- narios Puüblicos Inter- nucleares mente protegidas nacionales e Mercenarismo e Ataques contra el per- sonal de las Naciones e Apartheid, e Esclavitud y prâcticas Unidas y asimilado relativas a la esclavitud e Captura de rehenes e Tortura y otras formas e Uso 1licito del Correo de penas o tratamien- e Atentados con explosi- tos crueles, inhumanos vos o degradantes e Financiaciôn del terro- e Experimentaciôn 1licita rismo sobre seres humanos e Delitos relativos a las drogas e Destrucciôn o robo de patrimonio histôrico, artistico, cultural O arqueolôgico e AÂtentados contra el ambiente cional o un crimen següûn el derecho internacional o simplemente como un crimen ; (b) reco- nocimiento implicito de la naturaleza penal del acto mediante el establecimiento del deber de incriminarla, prevenirla, perseguirla, castigarla o medidas similares; (c) incriminaciôn de la conducta proscrita, (d) deber o derecho de perseguirla; (e) deber o derecho de castigar la conducta proscrita ; (f) deber o derecho de proceder a la extradicion ; (g) deber o derecho de cooperar en la persecuciôn, castigo (incluido el mutuo auxilio judicial en materia penal) ; (h) aplicacion de criterios de competencia penal o de prioridad en la jurisdicciôn penal ; (1) remisiôon a la competencia de un tribunal penal internacional o de un tribunal internacio- nal con caracteristicas (o prerrogativas) penales; y (j) exclusion de la eximente de obedien- cia debida. M.C. BASSIOUNI, Introduction… cit., p. 61. ("") M.C. BASSIOUNI, ibidem, pp. 112 ss. 49 3. Como en toda propuesta doctrinal, ni el método seguido ni la pro- pia clasificaciôn de los crimenes internacionales del actual Presidente de la Asociaciôn Internacional de Derecho Penal escapan a un posible cues- tionamiento y critica. En esta linea, probablemente, en la büsqueda de una posiciôn intermedia, el reconocimiento internacional de la persecu- cion de los hechos sobre la base del principio de jurisdiccion universal (o incluso de justicia supletoria) podria constituir un criterio muy indica- tivo de la proscripciôn internacional de la conducta en cuestiôon y del acuerdo internacional no ya en cuanto a la necesidad (teôrica) de su per- secuciôn sino sobre el establecimiento de mecanismos de aseguramiento de la misma. Con todo, no son muchos los textos internacionales que reconocen el principio aut dedere aut judicare como base para la persecu- ciôn penal de las conductas internacionalmente prohibidas. De otra parte, la mäs reciente evoluciôon seguida en España y Bélgica pone de manifiesto las dificultades a las que se enfrenta la aplicaciôn extraterrito- rial de la ley penal con base en la 1dea de jurisdicciôon universal o justicia mundial, que, en la büsqueda de un vinculo de conexiôn ('“), hasta tiende a reconducirse hacia la personalidad pasiva ("*). La propuesta de Bassiouni tiene, en cualquier caso, la virtualidad de destacar la pluralidad y creciente extensiôn de los ambitos progresiva- mente abarcados por el Derecho penal internacional convencional. En todos ellos cabe encontrar, en efecto, reflejos de la intensificaciôn de los esfuerzos internacionales ; no siempre por medio de textos estrictamente constitutivos de fuentes desde una perspectiva juridico-formal. De otra parte, las fuentes del Derecho penal internacional no se caracterizan pre- cisamente por la uniformidad de su contenido cada instrumento es un mundo independiente y, por consiguiente, es altamente diverso el nivel alcanzado en cada caso tanto por lo que respecta a la descripcion de los comportamientos internacionalmente prohibidos, como en lo relativo a los sujetos potencialmente responsables o sobre los compromisos asumi- dos de cara a la cooperaciôn internacional asegurada con objeto de su prevenciôn y sanciôn. En cuanto a las directrices internacionales en materia de sanciones, tratamiento de delincuentes y atenciôn a las victimas, dejando al margen algunas disposiciones y principios puntualmente recogidos en textos internacionales generales sobre derechos humanos, y con independencia de la importancia de su aportaciôn, las recomendaciones de los organis- mos internacionales alcanzan relevante valor moral, pero carecen por lo ("”) Asi, la decision del Senado belga (de ! agosto 2003) sobre la Ley de1993, Le Monde. 3-4 agosto 2003, p. 3. ("*) Sentencia nûm. 327/2003 de 25/02/2003 del Tribunal Supremo español (caso Guate- mala). 50 comün de verdadera fuerza vinculante desde una perspectiva juridico- formal. 2. — La Corte Penal Internacional Caracteristica (y déficit) del Derecho penal internacional durante todo el siglo XX ha sido la inexistencia de mecanismos directos y perma- nentes de aplicaciôn y la necesidad de sistemas indirectos de aplicaciôn sustancialmente basados sobre la cooperaciôn penal entre los Estados. Sin embargo, a partir del 1 de julio de 2002 està en vigor el Estatuto de la Corte Penal Internacional permanente que ha pasado « de la utopia a la realidad » ('*), al contar con el nûmero de ratificaciones necesarias para comenzar su andadura internacional. Culmina asi un conjunto de esfuerzos internacionales que se retro- traen ampliamente en el tiempo ('*). Si bien el Tratado de Versalles pre- viô ya la creaciôn de tribunales penales ad hoc ninguno fue establecido. Tampoco se tradujeron en realidad ni la previsiôn especifica incluida en la Convenciôn de 1937 para la prevenciôn y represiôn del terrorismo, fruto de las acciones dirigidas a la creaciôn del Tribunal Penal Interna- cional desarrolladas en el seno de la Sociedad de Naciones, ni el texto incluido en la Parte I (2) del Acta Final de la Conferencia Internacional para la Represiôn del Terrorismo (1937). Finalizada la Segunda Guerra Mundial el Tribunal Militar Interna- cional de Nuremberg y el Tribunal Internacional para el Extremo Oriente (Tokio) se constituyeron como ôrganos especificos para enjui- ciar los crimenes contra la paz, los crimenes de guerra y los crimenes contra la humanidad cometidos durante aquella contienda. En 1951 el Comité Especial nombrado por la Asamblea General de la ONU redactô un Proyecto de Estatuto, revisado en 1953, pero sôlo el Convenio de Genocidio de 1948 y el Convenio sobre Apartheid de 1973 acabaron refi- riéndose a un eventual Tribunal Penal Internacional permanente. Sin embargo, y contra toda previsiôn, en la fase final del siglo XX una doble evoluciôn da lugar, de un lado, a la creaciôn de los Tribunales Penales Internacionales Ad Hoc para la persecuciôn de las graves viola- ciones internacionales y de los derechos humanos individuales cometidas en la antigua Yugoslavia (Res. 827, 25 mayo 1993, del Consejo de Segu- ridad de NN.UU.) y en Ruanda (Res 995, 8 noviembre 1994) y, del otro, ("*) R. OTTENHOF, « L'Association Internationale de Droit Pénal et la création de la Cour Pénale internationale De l’utopie à la réalité », Revue Internationale de Droit Pénal, 73, 1-2, 2002, pp. 15 ss. ('*) M.C. BASSIOUNI, « Visiôn histôrica 1919-1998 », ICC Ratification and National Implementing Legislation; CPI ratification et legislation nationale d'application; CPI ratifica- cion y legislaciôon nacional de actuaciôn, Toulouse, 1999, pp. 1 ss. __ 51 — a la Conferencia Diplomâtica de Roma, que aprueba el Estatuto de la Corte Penal Internacional el 17 de julio de 1998. La aprobaciôn y entrada en vigor del Estatuto de la Corte Penal Internacional constituyen, sin duda alguna, un hito histôrico en el desar- rollo de esa tarea de protecciôn de los derechos humanos que corres- ponde al Derecho Penal Internacional. Dos son las lineas seguidas para hacer frente a los obstäculos tradi- cionales a la creaciôn de una Corte Penal Internacitonal el politico (la soberania estatal) y el juridico (la estricta definiciôon de las conductas punibles) ('°). Para eludir el obstäculo politico la Corte Penal Internacional se aleja del modelo de prioridad o primacia que inspira la actuaciôn de los Tri- bunales Penales Internacionales Ad hoc, y que impone a los Estados la obligacion de deferir a aquéllos cualquier caso que caiga en el marco de su competencia. La Corte Penal Internacional nace, por el contrario, como una jurisdicciôn inspirada en el principio de complementariedad (art. 1), no siendo por tanto prioritaria su intervenciôn, sino la de la jurisdiccion nacional, salvo que ésta se demuestre imposible o que desde las instituciones internas se rechace o se incumpla la obligaciôn de inves- tigar y perseguir los hechos y de castigar a los culpables (art. 17). En cuanto al obstäculo juridico, el ambito inicial de competencia es reducido y se limita a «los crimenes mâäs graves de trascendencia para la comunidad internacional en su conjunto » e (Genocidio (art. 6) : definido conforme a la Convenciôn de Genocidio de 1948; e Crimenes de lesa humanidad (art. T7) : asesinato, exterminio, esclavitud, deportaciôn o traslado forzoso de poblaciôn, encarcelacion u otra pri- vaciôn grave de la libertad, tortura, violaciôn, esclavitud sexual, pros- tituciôn forzada, embarazo forzado, esterilizaciôn forzada u otros abusos sexuales de gravedad comparable, persecuciôn de un grupo o colectividad con identidad propia, desapariciôn forzada de personas, apartheid, otros actos inhumanos de carâcter similar que causen inten- cionalmente grandes sufrimientos o atenten gravemente contra la inte- gridad fisica o la salud fisica o mental; todos ellos si forman parte de un ataque mâs amplio o sistemätico contra la poblaciôn civil y cometi- dos de conformidad con (o para promover) una politica de un Estado o de una organizaciôn ; ('*) G. PiccAa, « Nouvelles perspectivas pour la justice pénale internationale La Cour pénale internationale”? », Justicia Social y Derechos Humanos en lua era de la globalizacion v de la multiculturalidad. 66 Curso Internacional de Criminologia, San Sebastian, 2003, p. ! (pendiente de publicacion). 52 e Crimenes de guerra (art. 8) : en general, las infracciones graves de los Convenios de Ginebra de 1949. También el crimen de agresiôon queda incluido en la lista de crimenes sobre los que el Tribunal Penal Internacional puede tener competencia (art. 5), pero esto sôlo serä efectivo cuando se incorpore a la Convenciôn una definiciôon de la agresiôn por consenso o por mayoria de dos tercios (art. 121,3); ademâs, la Conferencia de Revisiôn deberä estudiar la posi- bilidad de inclusiôn de los crimenes de terrorismo y los relativos a las drogas en el marco de la competencia ratione materiae de la Corte Penal internacional. Las caracteristicas indicadas limitan el alcance de una institucion de tanta trascendencia. No son ésas sus ünicas limitaciones de origen (ni probablemente las mäs importantes). Es mäs bien el rechazo a su crea- ciôn por Estados tan relevantes en el plano internacional como los EF.UU. y China (dos de los cinco miembros permanentes del Consejo de Seguridad), India o Israel, lo que ensombrece mayormente su futuro y abona un gran escepticismo; mâxime por el papel del Consejo de Seguridad en cuanto a la notificaciôon de situaciones al Fiscal y a la posible suspensiôn de procesos y cuando los propios FEE.UU. han comenzado ya a ejercer su poderosa presiôn para lograr el compromiso de los Estados Parte de no entrega de sus nacionales a la Corte Penal Internacional. Ahora bien, aun cuando la evoluciôn futura pueda ser incierta, no por ello la entrada en vigor del Estatuto de la Corte Penal Internacional deja de ser un acontecimiento de primer orden en el plano internacional ; un acontecimiento que deberia verse acompañado por el progreso en la instrumentaciôn de vias âgiles y eficaces de cooperaciôn penal interna- cional, imprescindibles para la investigaciôn y persecuciôn de los hechos, asi como por el establecimiento de verdaderos programas internacio- nales de prevenciôon de la criminalidad mâs grave, ambito inalcanzable para la Corte Penal Internacional que, por su propia naturaleza, sôlo puede actuar de un modo reactivo. e e 3. — Proyectos regionales el ejemplo europeo En un orden juridico internacional todavia altamente dominado por el principio de la soberania de los Estados, algunas de las dificultades que surgen de cara a la internacionalizaciôn del sistema penal resultan mâs fäcilmente resolubles a nivel regional que en el plano mundial. Cre- cen en este sentido las iniciativas regionales dirigidas al reforzamiento de la cooperaciôn interestatal en materia penal y hasta a la armoniza- 53 — ciôn ('”) y convergencia de la intervenciôn preventiva y represiva en determinados ambitos de la lucha contra la criminalidad. Especial refe- rencia merece en este ambito, a titulo ilustrativo, el ejemplo europeo, donde tanto el Consejo de Europa como las propias instituciones de la Uniôn Europea promueven la coordinaciôn e incremento de la coopera- cion penal, asi como el impulso de politicas criminales unitarias. 1. La preocupaciôn por los problemas criminales ha caracterizado desde sus comienzos la actividad del Consejo de Europa, organizacion intergubernamental creada en 1949 por diez paises europeos ('*), e inte- grada en la actualidad por 45 ("”), entre cuyos fines primordiales se encuentra promover la aproximaciôn de los Estados europeos y la consolidacion de su estabilidad democrâtica. Muültiples son en este sentido las resoluciones y recomendaciones adoptadas por su Comité de Ministros en materias muy variadas, que van desde la politica criminal o la investigaciôn criminolôgica hasta la problemâtica de las victimas, pasando por la prevenciôn de la criminali- dad, la delincuencia juvenil, la responsabilidad penal de las personas juridicas, aspectos diversos de la administraciôn de la justicia penal y la cooperaciôn penal internacional y cuestiones penolôgicas y penitencia- rias (”°). También existen importantes recomendaciones y resoluciones sobre modalidades criminales especificas : corrupciôn, protecciôn del ambiente y de los consumidores, crimen organizado, terrorismo, la discriminaciôn, explotaciôn sexual, pornografia, conductas ligadas a las drogas, a la emigraciôn, infracciones de trâäfico rodado, violencia familiar, violencia deportiva, cibercriminalidad, pirateria aérea, secuestros de personas… Ademäs, entre los 194 tratados actualmente aprobados en el seno del Consejo de Europa (*') cabe encontrar convenios, acuerdos y protocolos adicionales de carâcter penal no sôlo relativos a la aboliciôon de la pena de muerte, el blanqueo y confiscaciôn de productos del crimen o la indemnizaciôn de victimas de infracciones violentas, sino también dirig1- dos a la prevenciôn y represiôon de modalidades delictivas especificas crimenes de guerra y contra la humanidad (imprescriptibilidad), terro- rismo, tortura y penas o tratos inhumanos o degradantes, infracciones ("7) A. KLIP, H. VAN DER KILT (eds.), Harmonisation and harmonising measures in crimi- nal law, Amsterdam. 2002. ('*) Bélgica, Francia, Holanda, Luxemburgo y Reino Unido, acompañados por Dina- marca, Irlanda, Italia, Noruega y Suecia. ("?) http://www.coe.int/T/E/Communication _and_ Research/Contacts with the public/ About Council of Europe/CoE Map & Members/ (?°) Entre las que destacan las recomendaciones relativas a las reglas penitenciarias euro- peas (Rec. (87) 3) y a las reglas europeas sobre las sanciones y medidas aplicadas en la Comunidad (Rec. (92) 16). (C') http://conventions.coe.int/treaty/FR/cadreprincipal.htm — _— 54 - de trâäfico rodado, trâfico ilicito de drogas por mar, protecciôn del ambiente por el derecho penal, corrupciôn, cibercriminalidad, racismo y xenofobia por medios informâticos —, asi como para potenciar las diver- sas modalidades de cooperaciôn interestatal en materia penal extradi- ciôn, mutuo auxilio, valor internacional de las sentencias penales, trans- ferencia de procesos penales, traslado de condenados, control de conde- nados y liberados condicionales. Finalmente, en el entorno del Consejo de Europa, junto a mültiples comités de expertos, se han 1do creando o integrando grupos especializa- dos de cooperaciôn pluridisciplinar e intergubernamental como el Grupo Pompidou (lucha contra el abuso y trâfico de estupefacientes, 1971) (7?), el Grupo de Estados contra la corrupciôn (GRECO, 1999)(*) o el Grupo multidisciplinar sobre acciôn internacional contra el terrorismo (GMT, 2001) (**). 2. En el marco de la Uniôn, se vencen progresivamente las resisten- cias iniciales de los Estados al reconocimiento de cualquier tipo de com- petencia penal a las instituciones europeas y los propios tratados consti- tutivos abren ya ciertos espacios a una politica criminal de la Uniôn en ciertas âreas. Si en Maastricht (1992) la cooperaciôn penal, el terro- rismo, las drogas y la grave delincuencia internacional fueron declaradas areas de interés comün para la cooperaciôn de justicia e interior (tercer pilar), el Convenio de Amsterdam (entrado en vigor el 1 de mayo de 1999) ofrece ya una base normativa mâs firme para una politica criminal propia (“°) a desarrollar en ese espacio de libertad, seguridad y justicia a construir. La materia penal sigue constituyendo parte del tercer pilar, pero se posibilita la aprobaciôn de instrumentos dirigidos a favorecer la cooperaciôn policial y judicial en materia penal y para la prevenciôn y lucha contra el racismo y xenofobia. Son campos especificos al respecto la prevenciôn y ia lucha contra la delincuencia, organizada o no, en par- ticular, el terrorismo, la trata de seres humanos y delitos contra niños, el träfico ilicito de drogas y armas, la corrupciôn y el fraude. En cuanto a los medios especificos de cooperaciôn en estos ambitos, consisten sus- tancialmente en la propuesta y recomendaciôn de adopciôn de Conve- nios por los Estados miembros, asi como la aprobaciôn de posiciones y acciones comunes a través de las cuales también se fomente la coopera- ciôn policial y se promueva la aproximaciôn de la normativa de los Esta- dos miembros, incluso mediante el establecimiento de « normas minimas relativas a los elementos constitutivos de los delitos y a las penas en los ( î Î ) http://www.coe.int/T/E/Social _cohesion/Pompidou_Group/ ( ) http://www.greco.coe.int/ (7*) http:///Www.coe.int/T/E/Legal _affairs/Legal_co-operation/Fight_against_terrorism/ (7*) J. VOGEL, « Estado y tendencias de la armonizaciôn del Derecho penal material en la Uniôn Europea », Revista Penal, 10, 2002, 113. 55 ambitos de la delincuencia organizada, el terrorismo y el träfico 1licito de drogas » (art. 31). Sobre la base de Maastricht, el Consejo Europeo estableciô ya en 1977 una serie de prioridades de la cooperaciôn en asuntos de Justicia e Interior, destacando entre ellas : la lucha contra el terrorismo, la delin- cuencia organizada y la drogas; la mejora de la cooperaciôn policial y aduanera, de la cooperacion judicial penal (auxilio judicial, magistrados de enlace, adaptaciôn de los instrumentos ya vigentes al espacio de liber- tad, seguridad y justicia), y de la cooperaciôn en materia de inmigraciôn y asilo; el combate contra el racismo y la xenofobia, la corrupcion y el fraude; asi como otras acciones de carâcter horizontal : prevenciôn de la delincuencia, lucha contra el träfico de personas y lucha contra crimi- nalidad cibernética y el uso de las nuevas tecnologias con fines delicti- vos Desde entonces los asuntos penales han ido ganando peso en la agenda del Consejo Europeo, habiéndose constituido un importante « corpus » comunitario integrado por una convenios, decisiones-marco, resoluciones y acciones comunes centrados en las âreas mencionadas (7°) y en torno a las cuatro lineas politico-criminales principales desde Tem- pere (1999) : 1) Prevencion de la criminalidad al nivel de la Union : reduciendo las oca- siones de comisiôn de infracciones (Programa Hippokrates) y facili- tando la cooperaciôn entre los Estados miembros a cuyo efecto se instituyô la red europea de prevenciôn de la criminalidad, destinada a fomentar la cooperaciôn en la prevenciôn de la criminalidad y el intercambio de las mejores prâcticas 2) Intensificacion de la cooperacion en la lucha contra la criminalidad : a) mediante la creaciôon de equipos comunes, y, sobre todo, de EUROJUST (2002), asi como a través de la potenciaciôn de la figura de los magistrados de enlace, la institucionalizaciôn de la red judicial europea y de formaciôn de magistrados, la difusiôon y codificaciôn de buenas prâäcticas de asistencia jJudicial en materia penal y la prevenciôn de los conflictos de competencia b) simplificando y facilitando la extradiciôn, el auxilio judicial, la transferencia de procesos y el traslado de condenados entre los Estados miembros de la Uniôn Europea, asi como por medio de la importantisima Decisiôn Marco sobre la orden de detenciôn europea y procedimientos de entrega entre Estados miembros C) protegiendo los derechos y asistencia a las victimas y su status en el proceso penal, (°) Para el estado de desarrollo actual de la politica de la Uniôn en estas aâreas, http:// www.europarl.eu.int/comparl/libe/elsj/scoreboard/default fr.htm 56 d) desarrollando la cooperaciôn operativa entre los servicios de poli- cia y aduaneros y la formaciôn de estructuras policiales comunes a nivel de la UE : Sistema de Informaciôn aduanera (SID), estruc- turas de enlace operativo, servicios de informaciôn compatibles (p.e. en materia antiterrorista y de lucha contra la criminalidad internacional), Escuela europea de policia (CEPOL)(2001), asi como la cooperaciôn en el ambito de la seguridad y orden puübli- cos, el establecimiento de un sistema europeo de archivo de imâ- genes y la creaciôn de una red de puntos de contacto en relaciôn con personas responsables de genocidio, crimenes contra la huma- nidad y crimenes de guerra, y para la investigacion y enjuicia- miento de delitos de genocidio, crimenes contra la humanidad y crimenes de guerra ; e) reforzando el papel y competencias especificas de EUROPOL, surgida a partir de la Convenciôn sobre creaciôn de una Oficina europea de policia de 1995 prestando una especial atenciôn a la cooperaciôn internacional en la lucha contra la criminalidad organizada transnacional (objeto de la Convenciôn de las Naciones Unidas y de sus protocolos adi- cionales), y contra la corrupciôn. 3) Lucha especifica contra ciertas formas de criminalidad; en particular, a) la criminalidad fraudulenta, b) la contraria a los intereses financieros de la Comunidad (contra la que operan los funcionarios encargados de la lucha contra el fraude OLAF), falsificaciôon del euro y la corrupciôn, C) la participaciôn en organizaciones delictivas en el marco de la Uniôn Europea, d) el trâfico de seres humanos y la explotaciôn sexual de niños (y en particular, en la pedopornografia por Internet), e) el träfico de drogas (existe ademäs un Programa de cooperaciôn en la lucha contra la droga en la Uniôn y un Observatorio euro- peo sobre toxicomanias creado por Reglamento de 1993), el terrorismo, y g) otro conjunto de crimenes y delitos contra el medio ambiente, « hooliganismo », racismo y xenofobia (existe un Observatorio europeo del racismo y la xenofobia creado por Reglamento de 1997), criminalidad cibernética y con empleo de tecnologias avan- zadas, defraudaciones (fiscal, en los medios de pago, en los merca- dos püblicos…), en especial si se presentan de modo transfronte- r1zo. 4) Acciôn especifica en materia de lucha contra el blanqueo de capitales, dirigida a incrementar los conocimientos y capacidades en materia de lucha contra las actividades de blanqueo de capitales, asi como a faci- — 57 litar la identificaciôon, congelaciôn y confiscaciôn de los productos e instrumentos del crimen Menciôn particular en el plano de la facilitaciôn e impulso de la coo- peraciôn penal interestatal merece, ademäs, el acervo Schengen, com- prensivo de los textos relativos a la suspension gradual de los controles en las fronteras. Fl acervo Schengen, aun cuando no procede de la Uniôn Europea, se integra plenamente en el marco comunitario (Proto- colo nûm.2, 1997) y a través del mismo se va mucho mâs allà del tradi- cional intercambio de informaciôn policial, permitiéndose las observa- ciones ultrafronterizas, las persecuciones en caliente, las entregas contro- ladas… 3. El cada vez mâs intenso despliegue de instrumentos de caräcter penal en el seno de la Uniôn Europea no deja de suscitar fuertes cuestio- namientos tanto por el déficit democrätico que presenta (la intervenciôn decisiva viene a ser del Consejo y no del Parlamento Europeo y acaba vinculando a los Estados, hurtando el debate en materia penal a las pro- pias asambleas legislativas internas), como por el escaso control de las nuevas estructuras operativas comunes (p.e. Europol) a través de instan- cias independientes. Ademäs, las tendencias armonizadoras ciertamente centradas de modo principal en los ambitos mäs castigados por la criminalidad orga- nizada internacional - aparecen muy fragmentadas y se observa una gran profusiôn y multiplicidad de textos normativos sobre materias idén- ticas o muy prôximas procedentes de circulos europeos diferentes (Consejo de Europa, Uniôn Europea, Schengen), lo que complica la determinaciôn de la norma realmente aplicable y genera no pocas veces una sensaciôn nada favorable de inseguridad y de dispersiôn. Por uültimo, sorprenden las cortas referencias en los textos de la Uniôn a la garantia de los derechos fundamentales de los sometidos a procedimientos de cooperaciôn penal y judicial, asi como el olvido de los aspectos criminolôgicos, penolôgicos y penitenciarios, que contrasta con la atenciôon prestada a los mismos desde sus origenes por el Consejo de Europa. 4. Fl proceso de construcciôn de la Uniôn Europea estäà lejos de el culminar y se prepara en la actualidad un nuevo texto constitutivo Proyecto de Tratado por el que se instituye una Constituciôon para Europa, entregado al Presidente del Consejo Europeo el 18 de julio de 2003) (*”). El texto hecho püblico se ocupa de reforzar el espacio de libertad, seguridad y justicia (art. 41; arts. ITI-158 y ss.) posibilitando la aproba- (7) http://european-convention.eu.int/docs/Treaty/cv00850.es03.pdf 58 ciôn de leyes europeas dirigidas a la garantizar la aproximaciôn de las legislaciones internas y la intensificaciôn de la confianza jurisdiccional y de la cooperaciôn operativa de las instancias competentes en la preven- ciôn y localizacion de los hechos delictivos, asi como a través del refuerzo de instancias como Eurojust y Europol. Se prevé la creaciôn de una Fiscalia Europea para la delincuencia grave de dimensiôn transfron- teriza y la que lesione los intereses de la Uniôn (art. III-175). Los objetivos de prevenciôn y lucha contra la delincuencia y contra el racismo y la xenofobia se presentan en el Proyecto como elementos claves en la politica de seguridad, y la adopciôn de medidas de preven- ciôn y lucha contra la delincuencia organizada, terrorismo y träfico de seres humanos como aspectos prioritarios en cuanto a la cooperaciôn en materia penal, donde se contempla la aprobaciôn (mediante leyes marco europeas) de « normas minimas europeas para la definiciôn de infrac- ciones penales y de las sanciones en ambitos delictivos de carâcter grave o con una dimensioôn transfronteriza derivada del carâcter o de las reper- cusiones de dichas infracciones o de una necesidad particular de comba- tirlas següûn criterios comunes ». Son ambitos especificamente menciona- dos a tal efecto el terrorismo, la trata de seres humanos y la explotaciôn sexual de mujeres y niño, el träfico ilicito de drogas y de armas, el blan- queo de capitales, la corrupciôn, la falsificaciôn de medios de pago, la delincuencia informâtica y la delincuencia organizada (art. III-172 1). IIT. — ; UN SISTEMA PENAL INTERNACIONAL GLOBALIZADO? La proliferaciôn de instrumentos internacionales y regionales de carâcter penal y la entrada en vigor de la Corte Penal Internacional constituyen pruebas evidentes de la profundizaciôn en los ültimos tiem- pos en los aspectos internacionales de los sistemas penales. Pero, cabe preguntarse con S. Parmentier (/*) si el desarrollo del Derecho Penal internacional y de la responsabilidad penal internacional individual como categoria separada de la de los Estados, asi como la emergencia de instituciones internacionales de aplicaciôn directa son realmente manifestaciôn de un proceso de globalizaciôn del sistema penal. 1. — El fenômeno globalizador 1. Los términos internacionalizaciôn, mundializaciôn, globalizaciôn se utilizan con frecuencia en el lenguaje corriente, si no como sinônimos, (*) « Cultural Integration and Globalization of Criminal Justice ». Justicia Social 4 Derechos Humanos en la era de la globalizacion y de la multiculturalidad. 66 Curso Internacio- nal de Criminologia, 2003, San Sebastiaän (pendiente de publicaciôn). _— 59 — como referentes a fenômenos sustancialmente muy prôximos. Asi en una primera aproximaciôn cabe caracterizar el fenômeno globalizador, en el plano econémico, por el increible aumento de los intercambios y flujos financieros, comerciales y de personas ocurridos en la etapa final del siglo XX y favorecidos por la apertura de los mercados de capitales y los avances tecnolôgicos en las comunicaciones y los medios de trans- porte. No es ésta la primera vez que se producen fenômenos similares en la historia en el XIX el desarrollo del ferrocarril, la navegacion a vapor y el telégrafo impulsaron también fuertemente el comercio, las inver- siones internacionales y movimientos migratorios. Pero la extensiôn y profundidad del fenômeno actual no tiene prece- dentes si tras la Segunda Guerra Mundial las economias nacionales se concentraban fundamentalmente en su propio mercado interno basado en materias primas (alimentos, combustibles, minerales) y en ciertos pro- ductos industriales avanzados, el año 2000, segun el Banco Mundial, las exportaciones casi duplicaban ya las de 1960, alcanzando un 23 % del PIB mundial. Hoy en dia, y a pesar de las incertidumbres suscitadas por la guerra de Irak y sus consecuencias (7°), las autoridades econémicas internacionales dan por hecho lo imparable de la globalizacion, a la vista de la cada vez mayor liberalizaciôon del comercio, del bajo coste del transporte y comunicaciones y de la interdependencia econômica deri- vada, entre otras, del volumen Crçciente de valores y bonos en manos de extranjeros. Estamos ante un proceso impulsado por las agencias internacionales especializadas (OMC, FMI...), que observan con optimismo el creci- miento econômico generado por la liberalizaciôn de los movimientos de capital y los mercados de bienes y servicios. Se trata, con todo, de un proceso eminentemente asimétrico, que beneficia principalmente (aunque no sôlo) a los ricos y que, aun cuando pretendidamente « autorregulado », se encuentra naturalmente domi- nado por el peso de las mäs grandes empresas multinacionales (con grandisima influencia sobre los gobiernos) y de la economia de los Esta- dos Unidos a nivel mundial, no en vano entre 1995 y 1992 ella sola representô el 64 % del crecimiento econômico. 2. Ahora bien, en un sentido estricto, la globalizaciôn no deberia identificarse con la mera intensificacion y extensiôn de los intercambios ya explicada. El fenômeno globalizador supone mucho mâs. La interco- nectividad entre los sujetos e instituciones es, sin duda, una de sus notas (°) RJ. SAMUELSON, « Los efectos econômicos de una guerra en Irak ». http://www.el- mundo.es/especiales/2001/07/sociedad/globalizacion/analisis adiestran.html 60 mâs destacadas; pero cuando se habla de globalizaciôn se apunta ya a un estadio ulterior, en el que esa interconectividad se traduce en la expansiôn e integraciôn de las instituciones sociopoliticas globales y, en general, en el planteamiento de la gobernanza mundial « como una uni- dad » (*). Urge en este sentido, como reclama E. Barôn, « civilizar la globalizaciôn » (*") esto es, la democratizaciôn de esas organizaciones globales y agencias especializadas y su fortalecimiento de cara a la emer- gencia de « un sistema politico tan global como ya lo es el econômico », dirigido a abordar los problemas de bienestar, progreso econômico, jus- ticia social o seguridad, imposibles de resolver ya en el marco estatal y para « corregir los excesos y defectos del mercado » (“?). 2. — Globalizaciôn y sistema de justicia penal 1. Entendida asi, la globalizaciôn en el marco del sistema penal estàä lejos de producirse (**). Siendo ya plenamente reales las posibilidades técnicas de trabajo en tiempo real y a escala planetaria (también en la esfera policial y de la justicia), su admisiôn y utilizaciôn en la vida diaria se enfrenta todavia a muchas dificultades no sôlo en el plano de la coo- peraciôn internacional, sino hasta en el seno de los propios sistemas estatales internos. En cuanto a la actuaciôn como una unidad, a pesar de la intensificaciôon de las tendencias internacionalizadoras y de la importancia que alcanza la emergencia de la Corte Penal Internacional, el orden internacional penal continûa siendo muy precario sus presu- puestos siguen expresando la realidad internacional de un mundo (orga- nizado asi desde la Paz de Westfalia) escasamente institucionalizado e integrado por Estados soberanos, siendo las notas caracteristicas de la soberania la plenitud y la exclusividad. Con todo, los cambios trascendentales a los que asistimos en la actualidad estän haciendo perder a los Estados la centralidad de que gozaban, en un mundo cada vez mâs transnacional, con fronteras desdi- bujadas, con intensa mezcla de lo internacional y lo interno y que les obliga a relacionarse no sôlo entre si, sino cada vez mâs con otros prota- gonistas de la vida internacional - tan poderosos o mâs que los Estados y que no se sujetan necesariamente a las reglas de Derecho Internacio- nal, sino que acaban imponiendo sus propias reglas - y en un mercado () M. CasTELrs, The Information Age : Economy, Society and Culture, vol. 1 : The Rise of the Network Society, Oxford, 1996, p. 92. (*") E. BARÔN, « Civilizar la globalizaciôn », http://www.el-mundo.es/especiales/2001/07/ sociedad/globalizacion/analisis_ ts.html (‘) F. SAHAGÜN, « El tren de Kofi Annan », http://www.el-mundo.es/especiales/2001/07/ sociedad/globalizacion/analisis_sahagun.html (‘*) S. PARMENTIER, « Cultural Integration… », cit… p. 2 — 61 — continuo de capitales y bienes en el que florecen las actividades crimi- nales organizadas. De otra parte, en el marco de las Naciones Unidas (**) el deber de los Estados de cooperar (también en materia penal) deberia Ilevar a un claro refuerzo del principio aut dedere aut judicare, al menos respecto de las infracciones criminales mâs graves de trascendencia internacional ; ya se han mencionado, sin embargo, mâs arriba las dificultades que la apli- caciôn del principio de jurisdiccion universal encuentra en los ültimos tiempos en paises (como Bélgica o España) que se han atrevido a apli- carlo. 2. Lo anterior no quiere decir que el reflejo de la globalizaciôon en el seno del sistema penal sea nulo o irrelevante. Por el contrario, las nuevas oportunidades abiertas para la criminalidad con la globalizaciôn, la difu- minaciôn de las fronteras y el desarrollo de las redes de comunica- ciones (*°) han generado una fuerte preocupaciôn en los organismos internacionales, de aqui que algunos de los hitos internacionalizadores ya repasados pueden encontrar su apoyo y explicaciôn en el proceso glo- balizador. Son, en cualquier caso, determinadas âreas especificas COMO la lucha contra el terrorismo, contra la criminalidad organizada y sus diversas manifestaciones y träficos ilicitos, la corrupciôn o la cibercrimi- nalidad - aquellas en las que la incidencia de la globalizaciôon parece mâs evidente, al sucederse programas liderados por las instituciones interna- cionales de vocaciôn global e instrumentos internacionales dirigidos a la intensificacion de la coordinaciôn y del trabajo en comün de los Estados e instituciones internacionales. 2.1. Fenômeno criminal que conviene distinguir de la criminalidad organizada - aun cuando las organizaciones terroristas constituyan gru- pos organizados y utilicen no pocas de las técnicas de éstas en el desar- rollo de sus actividades- (*°) la acciôn y coordinaciôn internacional contra el ferrorismo se ha visto muy acentuada a partir de los ataques del 11 de septiembre de 2001 (‘’), traduciéndose en un aumento de un 15 % en el nümero de ratificaciones de los 12 tratados y convenios apro- bados por las Naciones Unidas con anterioridad (‘*) y permitiendo una rapidisima entrada en vigor del Convenio de 1999 para la represiôn de la financiaciôn del terrorismo, dirigido a facilitar la detecciôn y embargo **) Resoluciôn 2625 (1970) de la Asamblea General. î *) G. Picca, « Globalization and criminality ». Annales Internationales de Criminologie, 38 -2, 2000, p. 93. (°°) J.L. DE LA CUESTA ARZAMENDI, « El Derecho Penal ante la criminalidad organizada nuevos retos y limites », en F. Gutiérrez-Alviz Conrado y M. Valcarce Lôpez (Dirs.), La Coo- peraciôn Internacional frente a la Criminalidad Organizada, Sevilla, 2001, pp. 88 y s. (°7) http://www.un.org/News/dh/infocus/overview.htm (*) Para la lista de convenios, http://untreaty.un.org/English/Terrorism.asp 62 de los fondos, la sanciôn de los hechos y la extradiciôn, asi como la coo- peraciôn interestatal en cuanto a las medidas preventivas y de persecu- ciôn y al intercambio de la informaciôn y pruebas necesarias para el buen fin de los procesos entablados. Las resoluciones mâs destacables aprobadas por el Consejo de Segu- ridad son la Resoluciôn 1377 (12 noviembre 2001) sobre la Declaraciôn acerca del esfuerzo global para combatir el terrorismo, la Resoluciôn 1373 (28 septiembre 2001) — que crea el Comité Anti-Terrorismo (el cual trabaja en estrecho contacto con la Oficina contra la Droga y el Delito, en el marco del Programa Global contra el Terrorismo) (“*) y obliga a los Estados a incriminar el suministro de fondos a terroristas, a congelar los bienes de quienes cometen hechos terroristas y a prohibir el suminis- tro de servicios a quienes participan en el terrorismo — y la Resoluciôn 1456 (20 de enero de 2003), que reclama a los Estados, entre otras, la adopciôn de medidas urgentes para prevenir y reprimir todo apoyo activo y pasivo al terrorismo y su incorporaciôn a todos los convenios y protocolos relevantes en materia de terrorismo, asi como el apoyo a todas las iniciativas internacionales que se adopten, la asistencia mutua en cuanto a la prevenciôn, investigaciôn, persecuciôn y castigo de los actos de terrorismo, sea cual sea el lugar en el que se produzcan, y la estrecha cooperacion para hacer efectivas las sanciones contra terroristas y sus colaboradores. De otra parte, se trabaja actualmente en el seno del Comité Ad Hoc de Terrorismo de la Asamblea General en la prepara- ciôn de un Proyecto de completo Convenio antiterrorismo, dirigido a cubrir las lagunas de los 12 textos convencionales anteriores, de carâcter sectorial. También las agencias y programas especializados de las Naciones Unidas, asi como las organizaciones regionales han multiplicado los esfuerzos y planes de acciôn para el impulso y coordinaciôn de la lucha contra el terrorismo. Destaca la Convenciôn interamericana contra el 40 terrorismo (3 junio 2002) ( ), y en el plano europeo - donde trabaja el Grupo TREVI y ya existian textos convencionales —, junto al documento estratégico sobre el terrorismo en Europa, la Decisiôn marco de 13 de junio de 2002 (2002/475/JAI), dirigida al acercamiento de las posiciones de los Estados miembros en torno a la definiciôn de los actos terroristas y a la previsiôn para los mismos de penas privativas de libertad adecua- das, estableciendo un minimo de quince años de duraciôn para los diri- gentes de grupos terroristas y de ocho para los participes en sus activi- dades. Entre otras mültiples medidas adoptadas, enmarcadas en el Plan de Acciôn Europeo contra el terrorismo, merecen igualmente mencio- (?) http://www.unodc.org/unodc/es/terrorism.html (*°) http://www.acnur.org/biblioteca/pdf/1638.pdf 63 — narse las correspondientes a la cooperaciôn policial y judicial en la lucha contra el terrorismo, en la que participa Europol, el Reglamento (CE) n° 2580/2001 relativo a medidas restrictivas especificas aplicables a per- sonas o entidades en el marco de la lucha contra el terrorismo interna- cional y al embargo preventivo de haberes, la constitucion de la lista de organizaciones terroristas (objeto de actualizaciôn periôdica), el apoyo à la constituciôon de equipos multinacionales ad hoc, la instituciôn de un mecanismo de evaluaciôn colegial de los dispositivos nacionales de lucha contra el terrorismo y la orden de detenciôn europea. 2.2. Respecto de la criminalidad organizada (*'), la « cara oscura » de la globalizaciôn (*), el 15 de noviembre de 2000 fue aprobada por la Asamblea General de las Naciones Unidas la Convenciôn contra la Delincuencia Organizada Transnacional (**) y sus Protocolos para pre- venir, reprimir y sancionar la trata de personas, especialmente mujeres y niños y contra el träfico 1licito de migrantes por tierra, mar y aire, a los que siguiô en 2001 el Protocolo contra la fabricacion y el träfico ilici- tos de armas de fuego, sus piezas y componentes y municiones. Objeto de la Convenciôn, que sirve de base al Programa Global de las Naciones Unidas contra la Delincuencia Organizada Transnacional (**), es involu- crar y coordinar a los Estados en la lucha contra la criminalidad organi- zada, que se aprovecha intensamente de los avances tecnolôgicos y en las comunicaciones, y que sôlo puede ser abordada de manera adecuada mediante la cooperaciôn internacional. La cooperaciôn penal internacio- nal, para ser efectiva, precisa de la aproximaciôn y armonizaciôn norma- tivas, y la Convenciôn se presenta como el texto base para que los Esta- dos : 1) incluyan en su legislaciôn tipificaciones similares sobre el crimen organizado, en general y respecto de algunas de sus manifestaciones principales como el blanqueo, la corrupciôn y la obstrucciôn de inves- tigaciones o procesos, asi como las contempladas de manera especifica en los Protocolos , 2) permitan su extradiciôn, y 3) fomenten la coope- raciôn policial y el auxilio judicial. También se incluyen disposiciones sobre intercambio de informaciôn, asistencia técnica y formaciôn de los encargados de perseguir este grave fenômeno criminal. Contra la criminalidad organizada se despliegan asimismo mültiples esfuerzos en el plano regional, destacando entre las acciones comunes de (P JC. FERRÉ OLIVÉ, E. ANARTE BORRALLO (eds.), Delincuencia organizada. Aspectos penales, procesales y criminologicos, Huelva, 1999; €. Funaur & L. PAO11 (eds.), Organized Crime in Europe : Conceptions, Patterns and Policies in the European Union and Bevond (en prensa) (P) G. PiccA. « Transnational organised crime », Annales Internationales de Criminolo- gie, 39, 1-2, 2001, p. 20. (* http:/www.unode.org/unode/es/crime cicp convention.htmi#final (**) http:///Wwww.unode.org/unode/es/organized crime.html 64 la Uniôn Europea la 98/733/JAI, relativa a la tipificacion penal de la participaciôn en una organizaciôn delictiva en los Estados miembros (21 diciembre 1998), que define el concepto de organizaciôn delictiva y obliga a los Estados a sancionar los hechos previstos con penas efecti- vas, proporcionales y disuasorias, asi como a garantizar su extradiciôn, prestarse toda la asistencia mutua posible y asegurar la persecuciôn de los hechos sea cual sea el territorio de los Estados miembros en el que la organizaciôon tenga su base o desarrolle sus actividades principales, senñalandose la via de consultas como medio para lograr el enjuicia- miento efectivo cuando sean varios los Estados competentes para su per- secucion. También cabe encontrar no pocas referencias a la lucha contra la cri- minalidad organizada en los instrumentos y planes internacionales relati- vos al combate contra aquellas formas especificas de criminalidad que constituyen usualmente âreas de actividad de la misma, como el blan- queo de capitales, los diversos trâäficos ilicitos y, muy en particular, el trafico de drogas, uno de los ambitos en el que la cooperaciôn penal internacional ha alcanzado mayor desarrollo. 2.3. Las facilidades en la comunicaciôn y la concentraciôn de los cen- tros de decision potencian el desarrollo de actos de influencia con base en el ofrecimiento o promesa de ventajas econômicas y personales, en particular, procedentes de grupos organizados muy poderoso inmersos en redes de actividad criminal. La corrupciôn, « enfermedad mortal de las democracias » (**), no conoce frontera alguna, pasa por encima de las diferencias econômicas y viene a afectar a largo plazo a la mayor parte de las formas politicas, provocando una distorsiôn de las reglas de la competencia y unos costes sociales politicos y econômicos dificiles de afrontar por casi ningûn pais. Esta realidad hace tiempo destacada por los estudios criminolôgicos ha provocado la intervenciôn internacional. Tanto a nivel de las NN.UU. como en el seno de la Organizaciôn de Estados Americanos, en el plano europeo y a través de la OCDE son mültiples las iniciativas desarrolladas en este ambito ( 46). La OCDE, que en 1996 habia hecho puüblicas sus recomendaciones contra la deducciôn fiscal de los sobornos a funcionarios püblicos extra- (**) D. SzZAB0, « La corruption : aspects socio-culturels et études comparées des stratégies de prèvention et de repression », Annales Internationales de Criminologie, 39, 1-2, 2001. p. 43. (*°) J.L. DE LA CUESTA ARZAMENDI, « Globalizaciôn, intereses financieros y criminalidad : Iniciativas Internacionales contra la corrupciôn », Justicia Social y Derechos Humanos en la era de la globalizacion y de la multiculturalidad. 66 Curso Internacional de Criminologia, 2003, San Sebastian (pendiente de publicaciôn). 65 njeros (47 ), aprobô ya en 1997 su Convenciôn sobre la lucha contra la Corrupciôn de Funcionarios Püblicos Extranjeros en las transacciones internacionales (48 ). También en 1998 difundiô una recomendaciôn sobre la mejora de la ética profesional en los servicios püblicos (*°). Las NN.UU. disponen de un programa global contra la corrup- cion ( 50 ) y un Comité Ad Hoc se encuentra culminando una Convencion transnacional sobre la lucha contra la corrupciôn (°"). Existe igualmente un programa interamericano de cooperaciôn para combatir la corrupciôn y una Convenciôn interamericana contra la cor- rupciôn (°*), aprobada por los Estados miembros de la OEA. En el plano europeo el Consejo de Europa, ademäs de crear el GRECO, ha aprobado sendas convenciones sobre la corrupciôn, abor- dada desde la perspectiva civil (ETS 174) y desde la perspectiva penal (ETS 173) (°*). También la Uniôn Europea despliega importantes esfuer- ZOS CON prôgramas, convenciones asi, el Convenio relativo a la protec- ciôon de los intereses financieros de las Comunidades, su Protocolo adi- cional de 1996 y el Convenio relativo a la lucha contra los actos de cor- rupcion que implica a funcionarios de las Comunidades europeas o fun- cionarios de los Estados miembros (1997) , resoluciones y posiciones y acciones comunes ; entre las ültimas destacan la Acciôn Comuün (98/742/ JAT) de 22 diciembre 1998 y la ültima Decisiôn-Marco 2003/568/JAI, de 22 de julio de 2003, ambas sobre la lucha contra la corrupciôn en el sec- tor privado. 2.4. À nadie se le oculta la importancia de las redes y de los medios informâticos, en general, para las comunicaciones e intercambios pro- pios de una economia globalizada (**) y el daño econémico procedente de la cibercriminalidad. De aqui que, progresivamente, las organizaciones internacionales de carâcter regional o global se hayan ido preocupando por la protecciôn de Internet (°°) y demäs redes y medios frente a los ataques de que son susceptibles y por las vias de prevenciôn de su utili- zaciôn desviada, contraria a la dignidad individual o a valores o bienes (*7) http://www.oecd.org/document/46/ 0.2340.en 2649 37447 2048174 | ] | 37447,00.html (**) http://www.oecd.org/dataoecd/41/25/2031472 pdf *?) http://www.oecd.org/dataoecd/60/13/1899138.pdf °) http:/www.unodc.org/unodc/es/corruption.html °) http://www.unode.org/unode/es/crime cicp convention corruption docs.html < —l\ Ë ) http://Www.oas.org/juridico/spanish/Tratados/b-S8.html (°*) El 15 de mayo de 2003 se ha abierto a la firma un Protocolo adicional para extender la lucha contra la corrupeiôn a las actuaciones de arbitros y jJurados. http://conventions- .coe.int/Treaty/fr/Treaties/Htm1/191.htm (°*) P. GRABOSKY, « Computer crime in a borderless world », Annales Internationales d Criminologie, 38, 1-2, 2000, pp. 67 ss. (°°) E. MORON LERMA, Internet y Derecho Penal : Hacking y otras conductas ilicitas en la red, Pamplona. 2002. 66 fundamentales para la convivencia, entre ellos, como es obvio, los patri- moniales. Probablemente el ambito internacional en el que, por el momento, mayor plasmaciôn han hallado estos esfuerzos sea el europeo. Varias recomendaciones del Consejo de Europa se ocuparon ya en 1989 y 1995 de las formas abusivas de utilizaciôn del ordenador y de los problemas procesales ligados a las nuevas tecnologias de la informaciôn, resaltando la necesidad de preparaciôn de un instrumento internacional. El 8 de noviembre de 2001 fue finalmente aprobado el Convenio europeo sobre Cibercriminalidad (ETS 185), primera norma, con vocaciôn internacio- nal, reguladora de hasta nueve tipos de ataques criminales contra orde- nadores, redes o datos (°°) y tendente a potenciar medidas procesales efectivas y un modelo räpido y eficaz de cooperaciôn internacional. Un Protocolo adicional de 28 de enero de 2003 completa el Convenio en cuanto a la lucha contra el racismo y xenofobia por Internet y un texto en preparaciôn aborda la difusiôn de mensajes terroristas a través de la red En la Uniôn Europea junto al Plan de acciôn comunitario y multia- nual sobre la promociôn de un uso mâs seguro de Internet mediante la lucha contra los contenidos ilegales y dañinos en las redes globales (°”), existe, entre otros textos —- como la Decisiôn 29 mayo 2000 del Consejo para combatir la pornografia infantil en Internet (2000/375/JHA) (°°) una Propuesta de Decision-Marco del Consejo relativa a los ataques de los que son objeto los sistemas de informaciôn, presentada por la Comi- siôn el 19 de abril de 2002 (COM 2002 173 final 2002/0086 (CNS) (°°). À través de ella se busca que los Estados de la Uniôn incriminen deter- minadas infracciones penales - acceso ilegal 0 no autorizado a sistemas de informaciôn protegidos con fines lucrativos o de causaciôn de daños; perturbaciones de los sistemas de informaciôn mediante envio masivo de mensajes o ejecuciôn de programas informâticos malignos o virus — y promuevan su persecuciôn, favoreciendo la intervenciôn policial y judi- cial y la imposiciôn de penas superiores a un año de prisiôn si se trata de hechos « graves », que podrän ser objeto de la orden europea de busca y entrega y de la normativa europea relativa a la persecuciôn del blanqueo. (°°) Delitos contra la confidencialidad, integridad y disponibilidad de los datos y sistemas informaticos acceso ilegal, intercepciôn 1legal, atentado contra la integridad de los datos, atentado contra la integridad del sistema, abuso de dispositivos ; Fraude y falsificaciôon infor- maticos; Infracciones relativas a la pornografia infantil, e Infracciones relativas a la propie- dad intelectual y derechos conexos. (°”) Documento presentado el 30 de abril de 2002. http://cybercrime-forum jrc.it/default/ (°*) http://europa.eu.int/eur-lex/pri/es/oj/dat/2000/1 _138/1_13820000609es00010004.pdf (°°) http://cybercrime-forum.jrc.it/default/page.gx/ _app.page/entity.html/_app.action/ entity/_entity.object/K M 000000000000074A/ entity.name/Attacks_en01.pdf _ 67 — Los desarrollos internacionales existentes fuera del ambito europeo (p.e. en el seno de la OCDE) presentan, por su parte, un alcance mas bien general y no tienen una repercusiôn penal directa. Estamos, con todo, ante un fenômeno de importancia indudable y creciente, sobre el que los paises mäs desarrollados (y, en particular, los Estados Unidos) cuentan ya con una legislaciôon especifica no siempre muy respetuosa 60 para las libertades digitales fundamentales ( ) y en el que, por su propia naturaleza, es obvia la necesidad de una intervenciôn preventiva y de persecuciôn de los hechos criminales coordinada a nivel global. 3. Recapitulando, ciertas âreas o fenômenos criminales que, sin constituir el nûcleo de los tradicionalmente considerados crimenes inter- nacionales en sentido estricto, se plantean como amenazas especialmente importantes para el adecuado funcionamiento del sistema globalizado presentan ya una clara incidencia del fenômeno globalizador, que encuentra su plasmaciôn a través del interés de las organizaciones inter- nacionales y regionales en el establecimiento de planes de acciôn global y en el liderazgo y la coordinaciôn de los esfuerzos de los Estados y de otras entidades supranacionales en la prevenciôn, persecuciôn y sanciôn efectiva de las conductas mäs graves. Los textos convencionales aprobados o propuestos manifiestan por lo comün un enfoque juridico-penal de los fenômenos, centrändose en la armonizaciôn de las incriminaciones y en el establecimiento de unas bases lo mäs firmes posibles para la cooperaciôn en la investigaciôn y persecuciôn penal efectiva. En este sentido, los trabajos relativos a la prevenciôn del delito y tratamiento del delincuente, objeto de Congresos quinquenales de las Naciones Unidas, se encauzan fundamentalmente a través de Resoluciones o Recomendaciones de los organismos interna- cionales y regionales, y no acaban de hallar su plasmaciôn en textos de mayor alcance juridico. Lo mismo cabe decir de las importantes resolu- ciones y recomendaciones relativas al tratamiento y asistencia de las vic- timas (°'), entre las que destacan, a nivel general, los Principios funda- mentales de justicia para las victimas del delito y del abuso de poder (Resoluciôon 40/34 de la Asamblea General NN.UU, 1985), la Resolu- cion de la Comisiôn de Derechos Human‘* 2002/44 sobre el derecho a la restituciôn, a la indemnizaciôn y a la readaptaciôn de las victimas de (“°) En efecto. ejemplos como la Resoluciôn 1373, de 28 de septiembre de 2001 del Consejo de Seguridad de las NN.UU. sobre la lucha contra el terrorismo, la Patriot Act (24 octubre 2001) de los EE.UU. de América, la revisiôn de la Directiva europea sobre protec- ciôn de datos de telecomunicaciones (2002), las recomendaciones del G8 y de Europol consti- tuyen peligrosos hitos desde este punto de vista, al propugnar u otorgar a los agentes de la autoridad amplias facultades de acceso y control de Internet y hasta de las comunicaciones por correo electrônico. (°") http://www victimology.nl/ 63 graves violaciones de los derechos humanos y de las libertades funda- mentales (°*), y el Green Paper de la Comisiôon europea sobre compensa- ciôn a las victimas del delito (°*). 3. — Movimientos de poblaciôn y globalizaciôn Caracteristico del nivel presente de desarrollo de la sociedad interna- cional que denominamos globalizaciôn no es sôlo la celeridad de las comunicaciones o el frenético intercambio de productos industriales y servicios a nivel global, sino también los intensos movimientos de pobla- ciôn que se suscitan. La mayor facilidad en las comunicaciones y el mayor conocimiento por parte de los habitantes de los paises pobres de el la riqueza y nivel de vida de los paises ricos (cada vez mâs ricos 20% mâs rico posee el 86% de la riqueza total) acentüan la presiôn migratoria procedente de los paises menos desarrollados hacia los mâs prôsperos, en definitiva, en direcciôn Sur-Norte, principalmente, y (par- ticularmente en Europa) Este-Oeste. Ahora bien, frente a la liberaliza- ciôn que se busca para los movimientos de capital y en los intercambios de servicios y bienes — por lo menos de los productos industriales, pues el nivel arancelario sobre la importaciôn de productos agricolas sigue siendo muy alto en los paises desarrollados (°*), que ademäs subvencio- nan a sus propios agricultores —, en el mundo globalizado se prefiere la regulaciôn y el estricto control de los movimientos migratorios. Cuando los sistemas de transportes y telecomunicaciones condenan al fracaso cualquier intento de aislar un pais, a pesar de los nuevos modos de ges- tion de los flujos migratorios (65 ), frenar el flujo de inmigraciôn 1rregular se convierte en una tarea imposible y se incrementan asi las bolsas de los sometidos a trabajos negros y degradados (p.e. la prostituciôn) y el contingente de los socialmente excluidos. Los retos criminolôgicos y de politica criminal derivados de la inten- sidad de los movimientos de poblaciôn provocados por la globalizaciôn econômica son ciertamente nuevos e importantes no sôlo por sus reper- cusiones en el terreno de los refugiados (y la tradicional regulaciôn del derecho de asilo) o por la extensiôn de los comportamientos criminales > (°*) Revue Internationale de Droit Pénal, 73, 1-2, 2002. pp. 339 y ss. (°*) http://europa.eu.int/comm/justice _home/unit/civil/erime _ vict/gp_crime_vict_en.htm (*) Los paises de la OCDE mantienen un nivel de tarifas arancelarias agricolas del 40 % tarifa media para los bienes industriales a mediados del siglo pasado, ahora sujetos a lo sumo a un 5% de aranceles. G. Verhofstadt, « Qué fue de la globalizaciôn? », http:// www.el-mundo.es/especiales/2001/07/sociedad/globalhizacion/analisis _annan.html (hi) Qu€ como recuerda P.H. Bolle, refiriéndose a Europa no suponen en realidad ningün cambio profundo de las politicas migratorias nacionales. « Les réponses sociales et institutionnelles à la migration dans les pays européens tendances de politique criminelle et aproches multilatérales », Revue internationale de Criminologie et de police technique et scienti- fique, LI, 3, 1998, p. 287. 69 — explotadores de los träficos de seres humanos o de carâcter racista O xenôfobo, sino también (y sobre todo) debido a las indeseables conse- cuencias politico-criminales derivadas de esa identificaciôon tan generali- zada en el mundo desarrollado entre aumento de la inmigraciôn, y delin- cuencia e inseguridad ciudadana. 1. En los ültimos treinta años el incremento del nümero de refugiados ha sido, en efecto, exponencial y, segûn ACNUR, en 2002 (año en que, respecto de 2001, descendiô el nümero de refugiados) se elevaba a 12 millones de personas, que constituian el 61 % de un total de 19,8 mil- lones de personas desarraigadas en el mundo ( 66). Los desplazamientos humanos derivados de la globalizaciôn, los conflictos bélicos y crisis humanitarias también han contribuido a cam- biar el propio concepto de refugiado (67 ). Hoy la mayor parte de refugia- dos no son ya aquel pequeño grupo de privilegiados solicitantes de asilo, que habian conseguido huir de su pais de origen : esto es, personas que, debido a fundados temores de ser perseguidas por motivos de raza, reli- giôn, nacional, pertenencia a determinado grupo social y opiniones poli- ticas, se encuentran fuera del pais de su nacionalidad y no pueden o, a causa de dichos temores, no quieren acogerse a la protecciôn de tal pais (art. 1 À del Convenio de Ginebra de 1951, enmendado por el Protocolo adicional de 1967). À éstas se añaden también nuevas categorias : perso- nas que escapan de una agresion externa u ocupaciôn extranjera o de situaciones de violaciôn masiva de derechos humanos o de grave altera- ciôn del orden en su pais de origen, desplazados internos, personas que se encuentran bajo la jurisdiccion de Estados que no son parte en el Convenio de 1951 ; situaciones, muchas de ellas, de gran potencialidad victimôgena (°*). El modelo, concebido para casos aislados individuales, esta en crisis no da cauce suficiente a la protecciôn y atenciôn de los nuevos extranjeros vulnerables y se ve desbordado ante el nümero de refugiados econômicos disfrazados de refugiados politicos. Urge, en este sentido, una readaptaciôn del derecho de refugiados (°’), que atienda a las nuevas situaciones sobrevenidas y construya nuevos criterios y princi- pios superando, en la linea de la jurisprudencia de la Comisiôn Europea de Derechos Humanos, las restricciones del Convenio de Ginebra y abordando de manera especifica la problemâtica de los traslados a tercer (°°) http://Www.acnur.org/index.php?id pag=788#breve (°7) W. VILLALPANDO, « El refugiado nuevas caracteristicas ». Eguzkilore, nûm.8 extra- ord. // Coloquio Internacional, « Racismo, Minorias, Cärcel v DD.HH. », 1995, pp. 69 ss. (°*) A. MEssUTI, « El refugiado como sujeto de derecho reflexiones criminolôgicas », EguzkiloreA nüm. 7 extraor, Coloquio Internacional. Movimientos de poblacion, integracion cultural y paz, 1994, pp. 243 ss. (°?) Ver los principales instrumentos internacionales en http://www.aenur.org/secciones/ index.php?viewCat=16 70 pais seguro; éstos, admitidos por la mayoria de las legislaciones y por los acuerdos de Schengen y Dublin en el plano europeo, no deberian propiciar situaciones de refugiados « en ôrbita » periôdicamente trasla- dados de un tercer pais seguro a otro, algo ya declarado incompatible con el articulo 3 del Convenio europeo de Derechos Humanos. 2. La presiôn migratoria y el dificil control de los movimientos de poblaciôn constituyen, ademäs, un evidente caldo de cultivo para conductas de träfico de personas, fenômeno complejo, tanto para su deli- mitaciôn conceptual como desde el prisma criminolôgico (’°), que abarca en sentido amplio no sôlo la tradicional trata de mujeres y niños, sino todo tipo de reclutamiento, transporte, embarque o recepciôn de perso- nas por medios coactivos, de amenaza, engaño o abuso de posiciôn de superioridad o vulnerabilidad y con fines de explotaciôn o para su inmi- gracion irregular. Tradicionalmente las instituciones internacionales promovieron la aprobacion de tratados y convenios dirigidos a combatir la esclavitud y prâcticas relacionadas con la misma, el trabajo forzado, y la trata de mujeres y niños. Desde 1999 las Naciones Unidas cuentan con un Pro- grama Global contra el trâäfico de personas (""), que se ocupa de recoger y ordenar en una base de datos accesible informaciôn sobre rutas de trà- fico y métodos usados por los traficantes, asi como sobre las mejores prâcticas en la lucha contra el träfico de personas. También suministra formaciôn y asistencia técnica a funcionarios de policia, jueces y fiscales de los paises mâs afectados y para el apoyo de las victimas. Por su evidente conexiôn con las redes de delincuencia organi- zada ('*), a los textos internacionales dirigidos a combatir la esclavitud y prâcticas relacionadas con la esclavitud y la trata de mujeres y niños, se ha añadido recientemente el Protocolo (que complementa el Convenio contra el crimen organizado trasnacional) para prevenir, reprimir y san- cionar la trata de personas, especialmente de mujeres y niños. El träfico ilicito de inmigrantes es objeto de otro Protocolo complementario a la Convenciôn de las Naciones Unidas contra el crimen organizado trasna- cional, el relativo al trâäfico ilicito de migrantes por tierra, mar y aire. También en los ambitos regionales son diversos los instrumentos adoptados contra la trata de personas y las redes de inmigraciôn 1legal ; en particular, en el plano europeo, donde, junto a las labores del () F.J. DE LEON VILLALBA, Trâfico de personus e inmigraciôn ilegal, Valencia, 2003. pp. 19 ss. (7") http://Www.unodc.org/unode/es/trafficking _human. beings.html (77) R. OTTENHOF, « Trafic de personnes et criminalité organisée au plan européen et internacional », Justicia Social y Derechos Humanos en la era de la globalizaciôn y de la multi- culturalidad. 66 Curso Internacional de Criminologia, 2003, San Sebastiän, p. 1 (pendiente de publicacion). 7 Consejo de Europa, el propio articulo 29 del Tratado de la Uniôn (Ams- terdam) se refiere expresamente a la cooperaciôn (y aproximaciôn nor- mativa) para la prevenciôn y lucha, entre otras, contra la trata de seres humanos y los delitos contra los niños. 3. Sobre el racismo y la xenofobia existen 1gualmente programas internacionales y regionales, traducidos en mültiples declaraciones e ins- trumentos internacionales (’*), entre los que destacan las Convenciones internacionales sobre la eliminaciôn de todas las formas de discrimina- ciôn racial (1965) y sobre el Apartheid (1973), el Protocolo adicional al Convenio europeo de Cibercriminalidad, asi como los trabajos de la Conferencia de Durban (Sudäfrica) sobre el papel y situacion de la vic- tima de actos de racismo en el proceso penal (2001) (/*). Los indicadores apuntan, en la etapa final del siglo XX, a la multiplicaciôn de los prejui- cios xenôfobos y racistas (”*), muy ligados al desafio que suscita la inte- 76 gracion cultural y social de los inmigrados y sus familias ( ) y que encuentran ademäs un magnifico sistema de difusiôn a través de Inter- net (”), asi como al consiguiente incremento de los Ilamados delitos de odio (hate crimes), ültimamente objeto de extensiôn y de reformulaciôn legal por los sistemas penales internos. Obviamente, la prevenciôn de este tipo de conductas delictivas exige partir del adecuado conocimiento de todos aquellos factores sociales propiciadores de las actitudes de odio, pues « su vinculaciôn con la violencia, es decir, el paso al acto, es muy estrecha » ( 7X). 4. — Inmigracion y delincuencia En cualquier caso, en el plano criminolôgico interno, es en la relaciôn entre inmigraciôn y delincuencia, y en las reacciones politico-criminales suscitadas por el creciente sentimiento de inseguridad ciudadana donde mâäs repercuten, desde el prisma criminolôgico, los movimientos de poblaciôn generados por el fenômeno globalizador. En efecto, proliferan (7) http:///www.unhchr.ch/spanish/html/intlinst sp.htm (7*) Revue Internationale de Droit Pénal, 73, 1-2, 2002. (7°) P. STANGELAND, « La prevenciôn de delitos racistas », Fguzkilore, nûüm.!1 extraord. III Coloquio Internacional. « 1997 : Año Europeo contra el racismo », 1997, pp. 213 ss. (7°) D. SzABO, « Sociétés multiculturelles, criminalité et victimisation », Justicia Social y Derechos Humanos en la era de la globalizacion y de la multiculturalidad. 66 Curso Internacio- nal de Criminologia, 2003, San Sebastian, pp. 5 ss. (pendiente de publicaciôn). (°) U. SIEBER, « La lucha contra el odio en Internet. Fundamentos técnicos, juridicos y estratégicos para un concepto de prevenciôn », Revista de Ciencias Penales, vol. 4, 2001-2002, pp. 165 ss. (7*) E. GIMÉNEZ-SALINAS, « La nueva criminologia en la era de la globalizaciôn y de la multiculturalidad : Especial referencia a los lamados delitos de odio (hate crimes) », Justicia Social y Derechos Humanos en la era de la globalizacion y de la multiculturalidad. 66 Curso Internacional de Criminologia, San Sebastian, 2003, p. 4 (pendiente de publicacton). n de manera generalizada en el mundo occidental los mensajes oficiales y por parte de los medios de comunicaciôn que subrayan respecto de la comisiôon de no pocos hechos delictivos la condiciôn o el origen extra- njero de sus autores o participes. Ciertamente, y por muchas y diversas causas, la delincuencia de extranjeros resalta mâs que la del resto de los ciudadanos (?). Tal vez por ello, ya desde los estudios pioneros (1918) de W.Il. Thomas & F. Znaniecki (“°), la relaciôn entre inmigraciôn y delincuencia ha sido objeto repetido de explicaciones teôricas desde las diversas lineas de la Criminologia (*'), que colocan en el conflicto cultural, en la discrimina- ciôn institucional y social y en la cercania a los contextos sociales margi- nales los factores explicativos de la mayor tasa de delincuencia de los inmigrantes. De otra parte, la multiculturalidad caracteristica de la sociedad post- moderna en este mundo globalizado, sin perjuicio de la riqueza social que supone, no deja de presentar desde un prisma criminolôgico mül- tiples perfiles de interés por la debilitaciôn inherente del sentimiento de identidad y de la propia cohesiôn social y por sus efectos sobre las sub- clases (under-class) generadas, que se añaden a las subculturas conoci- das (**). Ahora bien, la imagen que se difunde de una relaciôn casi automâtica entre aumento de la poblaciôn inmigrante y aumento de la delincuencia es frecuentemente, por lo menos en España, mâs fruto de prejuicios y estereotipos que de un anâlisis juicioso de las estadisticas oficiales, y se corresponde bien con ese afân por construir « una realidad virtual » a la que alude E.R. Zaffaroni como caracteristica de la sociedad de la « revo- luciôn tecnolôgica », donde « lo importante es emitir discursos para la comunicaciôn mediâtica, con efecto tranquilizador (normalizante), sin importar sus efectos reales » (**). Como E. Garcia España (**) ha denun- ciado con razôn, en España la identificaciôn que se produce entre extra- njeros detenidos y extranjeros delincuentes es falsa e injustificada tomando datos de 2001 los extranjeros detenidos en España suponian el 36 % del total de detenidos, pero los detenidos por motivos delictivos sôlo llegaban a un 188 %. Subraya ademäs esta autora la necesidad de interpretar el incremento cierto del nümero de extranjeros detenidos a la (?) JL. DE LA CUESTA, « Movimientos de poblaciôn, integraciôn cultural y paz». Annales Internationales de Criminologie, 33 1-2, 1995, p. 160 (XU ) The Polish peasant in Europe and America, Chicago, 1984. (*) E. GaRCia EsPANA, Inmigracion y delincuencia en España andlisis criminolôgico, Valencia, 2001, pp. 23 y ss. (*) D. SzABo, « Sociétés multiculturelles… », cit., pp. 8 ss. (**) E.R. ZAFFARONI, À. PLAGIA, À. BLOCAR, Derecho Penal. Parte general, 2* ed., Bue- nos Aires, 2002, p. 164. (**) Inmigracion y delincuencia en España andlisis criminolôgico, Valencia, 2001. 73 — vista de la evoluciôn de la poblaciôn extranjera asentada (que también ha aumentado muy sensiblemente los ültimos años); este anâlisis pone de manifiesto una cierta estabilidad (incluso a la baja) del porcentaje de detenidos en España sobre el numero total de extranjeros asentados : si en 1997 era éste de un 3,3 %, en 2001 la cifra habia descendido à un 2°86 %. Pues bien, si este indice es, con todo, superior a la tasa delictiva de los autôctonos (en 2001 : 0,49% en relaciôn con la poblaciôn total) las distancias se acortan si se compara con la tasa delictiva de la pobla- ciôn activa de autôctonos (que se elevô en 2001 a un 1,23 %), poblaciôn de referencia mäs correcta a la vista de las caracteristicas propias de la poblaciôn inmigrante. Ciertamente, la tasa de extranjeros detenidos por motivos delictivos sigue siendo superior a la de autôctonos, pero, a pesar de la altisima situaciôn de riesgo delictivo (70% de los extranjeros detectados por el control social formal en España se hallan en situaciôn administrativa de 1legalidad) y del desfavorable contexto politico legal en relaciôn con su integraciôn (**), la distancia con el mensaje inicial es casi un abismo. La identificaciôn machacona del indice de extranjeros detenidos con los delincuentes, unida a las caracteristicas propias de la sociedad post- moderna, muy atenta a los factores de inseguridad no en vano se trata de una sociedad abrumada por el riesgo y su prevenciôn propicia de manera inevitable importantes transformaciones en el modelo politico criminal de las sociedades desarrolladas. Estas transformaciones se ven agravadas por la gestiôn desde los poderes püblicos en materia de segu- ridad ciudadana, obsesionada por las potenciales consecuencias electo- rales de las respuestas ofrecidas a las demandas populares de interven- ciôn. Se extienden asi los ejemplos y experiencias (como la « tolerancia cero ») (*°) en una linea de reivindicaciôn del castigo y la segregaciôn e incapacitacion del delincuente como medios mâs efectivos de prevenciôn general y especial, asi como de expresiôn de los sentimientos de côlera, angustia y rechazo que suscita el delito. El nuevo modelo en el que la seguridad interior, concepto « multi- forme y proteiforme » (*’) se convierte en « una apuesta politica de pri- (**) De aqui la necesidad de esa « discriminaciôn positiva » requerida por A. BERISTAIN 5660, 21 « Inmigraciôn y xenofobia ante las instituciones culturales y religiosas », La Lev, noviembre 2002, 6 ss. (*°) E. OLIVEIRA, « Inmigration, insecurité et ‘tolerance zero’ en periode de globalisa- tion », Justicia Social y Derechos Humanos en la era de la globalizacion v de la multiculturali- dad. 66 Curso Internacional de Criminologia, 2003, San Sebastian, pp. 22 ss. (pendiente de publicaciôn). (*) P.H. BOLLE, « La sécurité intérieure en Suisse un concept multiforme et protéi- forme », Revue internationale de Criminologie et de police technique et scientifique, LIV, 4. 2001, pp. 387. 74 mer orden » ( 88) _ viene a responder a las caracteristicas de la que D. Garland denomina « sociedad punitiva » (*°). Se abandonan por ello progresivamente los postulados de las « criminologias de la vida coti- diana » (°) de los 70 y 80, que — en la linea durkheimiana — contempla- ban al delito como un problema social a resolver, como el resultado de una interacciôn social normal, algo propio de la sociedad, la cual no sôlo lo sufre, sino que también lo genera (°'), y que no puede ser sélo abordado por el Estado, cuya capacidad es limitada, sino cuya preven- ciôn requiere la intervenciôn de todos y, en particular, de las organiza- ciones y organismos no estatales. Y, tal vez hasta con el fin de negar lo evidente — la incapacidad del Estado postmoderno de controlar el cri- men - en especial en aquellas sociedades, como los Estados Unidos o el Reino Unido, muy afectadas por intensas divisiones sociales y raciales y por altas tasas de criminalidad e inseguridad, se retorna al modelo punitivo, como via mâs eficaz de afirmaciôn autoritaria frente a un pro- blema tan grave y tan generador de angustia (°*). Es éste un modelo que vuelve a pretender la erradicaciôn del crimen, cuando si algo viene ense- ñando la Criminologia (°*) es que frente a la criminalidad, lo mejor que podemos esperar es moderarla y tratar de minimizar sus efectos en la mayor medida posible. Un modelo, que distingue al delincuente como «el otro, ese extranjero, alguien perteneciente a un grupo social o racial diferente y cuyas actitudes y culturas - cuando no los propios genes - no guardan sino una débil semejanza con las nuestras », alguien a quien hay que hacer « pagar su crimen » (°*), y al que, por su marginaciôn, su per- tenencia a una subclase o por su anormalidad sôlo cabe, como respuesta prâctica para proteger a los demâs, dejar « fuera de juego » (°°). Las consecuencias politico-criminales de esta nueva direcciôn son muy relevantes (°°) : populismo y politizaciôn en el marco de una sensa- ciôn permanente de crisis — que se traducen en cambios radicales en el tono de la politica criminal, completamente enfocada hacia la seguridad ciudadana -, expansion de las infraestructuras de seguridad y comerciali- (**) R. CARIO, « Médias et insécurité entre droit d'informer et illusions sécuritaires ». Justicia Social y Derechos Humanos en la era de la globalizacion y de la multiculturalidad. 66 Curso Internacional de Criminologia, 2003, San Sebastiaän, p. 1 (pendiente de publicacion). (*?) «The Punitive Society : Penology, Criminology and the History of the Present », The Edinburgh Law Review, I, 2, 1997. (‘,(. ) D. GARLAND, « Às contradiçôes da ‘sociedade punitiva ‘ : o caso britänico », Revista de Sociologia e Politica, 13, 1999, pp. 64 ss. (°") J. PINATEL, La société criminogène, Paris. 1971. (?°) D. GARLAND, « As contradiçôes… », cit., pp. 71 y 74. (‘)1 ) Por todos, H.J. KERNER, « The global growth of Criminolegy », Annales Internatio- nales de Criminologie, 36, 1-2, 1998, p. 39. ( 94 ) K. BECKETT, Making Crime Pay : Law and Order in Contemporary American Politics, New York, 1997. ( ) D. GARLAND, « Âs contradiçoes… », cit., pp. 74 y s. (°°) D. GARLAND, The Culture of Control, Chicago, 2001, pp. 6 ss. _— _— T5 zaciôn del control del crimen, nuevos estilos de gestiôon con potenciaciôn de la seguridad (y de las prisiones) privada(s), transformaciôn del pensa- miento criminolôgico, reemergencia de las sanciones punitivas y de carâcter aflictivo, redescubrimiento de la cârcel (°’), ocaso del ideal reso- cializador, preferencia ciega por las posiciones de las victimas Facil es de detectar el fortalecimiento de estos rasgos en los discursos politicos y las ültimas reformas legales de nuestras sociedades, todavia sumidas (por lo menos en Europa) en una suerte de « ambivalen- cia » (?*), pues al tiempo que abren cauces positivos para una nueva jus- ticia restaurativa (”°) impulsada desde las propias instancias euro- peas (""") y que se apoya en la mediaciôn como estrategia de control 101 social ( ) superadora de «la bancarrota del actual sistema puni- 102 tivo » ( ) y susceptible de encauzar mucho mejor que el sistema puni- tivo tradicional no sôlo la respuesta a la victimaciôn y la atenciôn a la misma victima (l()3 ), sino también las inevitables exigencias punitivas sus- citadas por los hechos delictivos ( l()4) van progresivamente desmante- lando el sistema de los Estados de bienestar que claramente dominô la prâctica de la justicia penal hasta bien entrada la década de los 80. (?”) Para un repaso del indice mundial de encarcelamiento, R. WALMSLEY, « World Pri- son Population List (third edition) ». Findings, 166, 2002, http:/www.homeoffice.gov.uk/rds/ pdfs/r166.pdf (?*) D. GARLAND, « As contradiçôes… », cit., pp. 74 y s. (°7) T. PETERS & I. ARRESTEN, « Towards ‘ Restaurative Justice‘? : Victimisations, victim support and trends in criminal justice », in Crime and Criminal Justice in Europe, Strasbourg, 2000. pp. 35 ss. (""°) Ver la Iniciativa del Reino de Bélgica con vistas a la adopciôn de la Decisiôn del Consejo por la que se crea una red europea de puntos de contacto nacionales para la justicia reparadora (2002/C 242/09), en tramite de informe ante el Parlamento Europeo. http://euro- pa.eu.int/eur-lex/pri/es/oy/dat/2002/c 242/c 24220021008es00200023.pdf ("") G. VARONA MARTINEZ, La mediaciôn reparadora como estrategia de control social Una perspectiva criminologica, Granada, 1998. ("°°) E, FATTAH, « À critical assessment of two justice paradigms contrasting the resto- rative and retributive justice models », en E. FATTAH & T. PETERS (eds.), Support for crinc victims in a comparative perspective. À collection of essavs dedicated to the memory of Prof. Frederic McClintock, Leuven, 1998, p. 99. (1°) T. PETERS, « Victimisation, mediation et pratiques orientées vers la réparation ». Annales Internationales de Criminologie, 2000, pp. 135 ss ("°*) K. Dary, « Restaurative Justice : the real story », Punishment & Society, 4(1), 2002 pp. 55 ss. http://www .gu.edu.au/school/cey/kdaly docs/kdpaper12.pdf. De aqui la propuesta de À. BERISTAIN de integraciôn de ambos aspectos en una nueva « Justicia penal recreativa » « Recreative penal justice contrasting retributive and recreative cosmovision », en E. FAT- TAH & T. PETERS (eds.), Support for crime victims…, cit.. pp. 111 ss. 76 V. — REFLEXION FINAL 105 SI, retomando a C'astells ( ), globalizacion no es un mero sinônimo de internacionalizaciôn y requiere ser capaz de trabajar como una uni- dad en tiempo real y a escala planetaria, tiene razôn Parmentier cuando resalta como presupuesto de viabilidad, en el marco penal, la existencia 106 de una fuerte « cultura de justicia penal » ( ) compartida todo sis- tema, también un sistema globalizado, se apoya en « normas, creencias y culturas » y no sôlo en el mero « flujo de capital, bienes y comunica- ciones » ( l()7). À la vista de los ambitos criminales en los que alcanza mayor inci- dencia el fenômeno globalizador, del enfoque seguido en su abordaje por las organizaciones globales y regionales y, sobre todo, de la ültima evo- lucion politico-criminal de los paises mâäs desarrollados — que se enca- mina hacia un modelo claramente punitivo y de seguridad ciudadana — todo parece indicar que serän éstas las bases sobre las cuales acabarà por construirse ese futuro sistema de justicia penal global. Frente a ello y desde el convencimiento de que las claves de una ade- cuada contenciôn de la criminalidad y de la minimizaciôn de sus efectos no se encuentran en la mâs intensa represiôn, sino en politicas basadas en la profundizaciôn en los factores individuales y sociales que promue- ven la criminalidad, y en la mejora e innovaciôn permanente de los siste- mas de prevenciôn y reacciôn frente al delito, en los albores del siglo XXI conviene insistir en la necesidad de promover y extender los conoci- mientos criminolôgicos y en su aprovechamiento a través de la potencia- ciôn del papel social de los criminôlogos ('°*), en el marco de una poli- tica criminal apoyada (y comprometida con) una cultura integral los derechos humanos (l()9 ). Una cultura de los derechos humanos civiles y politicos, si, pero también de los derechos econômicos, sociales y cultu- rales como via mâs efectiva para, civilizando la globalizaciôn, impulsar un sistema de justicia penal, en la era de la multiculturalidad, conocedor y respetuoso de las diversas tradiciones histôricas, culturales, juridicas y 110 administrativas de los sistemas estatales respectivos ( ), pero de perfiles democräticos y, en consecuencia, garante del « axioma fundamental » de ("°*) The Information Age Economy, Society and Culture, vol. 1 : The Rise of the Net- work Society, Oxford, p. 92. ( 106 ) « Cultural Integration… », cit., p 4. 1O °7) G. Picca, « Globalization… », cit., p. 95. ( ) En la linea del sueño de L.W. SHERMAN, « Criminology and crime prevention in the 21st century », Annales Internationales de Criminologie, 36, 1-2,1998, pp. 43 y ss. (|(l‘) ) S. PARMENTIER, « Cultural Integration… », cit., p 4. ("") P.H. BOLLE, « Politiques criminelles, conflits de cultures et choc des civilisations ». Annales Internationales de Criminologie, 36, 1-2, 1998, p. 89. T humanidad ('"'") y, muy en particular, al servicio de la persona y de la justicia social. RÉSUME La prolifération d'instruments internationaux et régionaux de carac- tère pénal et l’entrée en vigueur de la Cour pénale internationale indi- quent l’accentuation des aspects internationaux des systèmes pénaux. Un système pénal international globalisé suppose cependant pour être viable le partage d'une forte « culture de justice pénale ». ABSTRACT The prolifieration of international and regional penal instruments and the coming into force of the International Criminal Court indicate the accentuation of the international aspects of penal systems. À global, international penal system, however, assumes as viable the sharing of a strong « culture of penal justice ». RESUMEN La proliferacion de instrumentos internacionales y regionales de carâcter penal y la entrada en vigor de la Corte Penal Internacional constituyen pruebas de la profundizaciôn en los aspectos internacionales de los sistemas penales. Pero, un sistema penal internacional globalizado tiene come presupuesto de viabilidad la existencia de une fuerte « cultura de justicia penal » compartida. (" ) A. BERISTAIN, « Axiomas fundamentales de la Criminologia ante la globalizaciôn y la multiculturalidad », Justicia Social y Derechos Humanos en la era de la globalizacion v de la multiculturalidad. 66 Curso Internacional de Criminologia, 2003, San Sebastian, p. 3 (pen- diente de publicacion). 78 GLOBALISATION ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LA VIOLENCE À. Wazir (*) 1. — Globalisation. Rend-elle la lutte contre le terrorisme et la vio- lence plus facile; ou bien, au contraire, plus difficile ? On va essayer, à travers du présent rapport, de répondre à cette, si importante, question. Il nous faut, tout d'abord, analyser le phénomène du terrorisme et la violence afin d'arriver aux besoins et exigences essen- tielles nécessaires pour le succès de la lutte contre le terrorisme et la vio- lence, sur le stade interne et aussi sous la nouvelle conception de la glo- balisation. 2. — Introduction. Le « terrorisme » est un phénomène criminel étroitement et extrême- ment lié avec la violence. La violence terroriste est animée par des motifs politiques ou idéologiques. Cette violence est, le plus souvent, dirigée contre l’état, ses institutions et ses citoyens. Le but proche du terrorisme est de provoquer la frayeur et l'intimidation des autres, tandis que le but lointain est l'accès au pouvoir. Dans des cas exceptionnels, on peut rencontrer ou parler de violence terroriste exercée par l’état, lui-même ou par des groupes paraétatiques ou paramilitaires, contre un autre état ou une partie de ses citoyens comme on le verra plus loin. Pour bien comprendre, et par conséquent, bien combattre le terro- risme, il faut analyser le phénomène afin de déterminer avec précision ses facteurs criminogènes, pour y apporter les solutions adéquates et appropriées. Afin d'aborder le thème de : « globalisation et la lutte contre le terro- risme et la violence », je trouve convenable d’articuler le sujet en trois parties Les divers aspects du terrorisme Nature et but de la violence terroriste. Les mesures appliquées contre le terrorisme, soit au stade interne, ou bien, au stade international. () Professeur de droit pénal, Egypte 719 — DIVERS ASPECTS DU TERRORISME 3. Classification des aspects du terrorisme On peut classer les divers aspects du terrorisme d'après des critères différantes, à savoir le domaine d’action, le but cherché, le sujet, et l’objet. 4 - Terrorisme national et terrorisme international Cette distinction se fonde sur le critère du domaine d’action. Le ter- rorisme était, historiquement, un phénomène national interne qui agit dans le cadre d’un seul état pour réaliser ses buts politiques ou idéolog1- ques. D'autre part, le développement et les circonstances actuelles ont créé un phénomène terroriste avec des dimensions internationales. Il est cer- tain que le développement des moyens de transport et de communica- tion, et la complexité du réseau étendu des agences bancaires internatio- nales et les mouvements géo-politiques fanatiques ont entraîné l'exis- tence des groupes ou des associations terroristes agissent sur un champ plus vaste en s'étendant aux plusieurs Etats. Ce le cas de « terrorisme multinational ou international ». Les nouvelles dimensions du terrorisme nous montrent qu'une activité terroriste peut être décidée dans un pays tandis que son exécution se déroule sur le sol d'un autre. De même, les moyens d'agir (armes, grenades, explosifs) peuvent être fabriquer, ache- ter ou livrer dans un pays avant d’arriver à sa destination finale dans le pays visé par l'acte terroriste. On doit noter que de temps en temps les experts observent des relations entre des associations terroristes afin de garantir un certain degré de solidarité entre eux. Parfois 1l arrive qu'une association exécute une activité au profit d’une autre dans un tiers pays. On peut aller jus- qu'à trouver de champ d'entraînement, crée par un état ou, au moins, par son consentement, pour y recevoir les militants des associations ou de groupes terroristes de tous les régions de monde. D'autre part, on peut mettre en relief le mouvement de financement ou approvisionne- ment les groupes terroristes par des armes et d'autre moyens d'action apportés d'un état ou d'un groupe étranger. En principe, les infractions commises par le terrorisme multinational ou international ne se différencient pas de celles commises par le terro- risme national. Il est à noter qu'une partie de la doctrine de droit pénal international (") considère qu’il y à des infractions de terrorisme en tant (*) Cherif BASSIOUNI(, Introduction au droit pénal international, Bruylant, Bruxelles, 2002, pp. 131 et s. 30 que « crime international ». Les exemples sont : La piraterie, les atteintes à la sécurité de la navigation maritime et les plates-formes en haute-mer, les atteintes contre des personnes bénéficiant d’une protection internatio- nal, la pris d'outrage, l’usage 1llicite de moyens postaux, les atteintes par explosif et le financement du terrorisme. 5. - Terrorisme idéologique et terrorisme ethnique Cette distinction se fonde sur le critère du but final cherché par l’acti- vité terroriste. On peut, d’après ce critère, distinguer deux aspects essen- tiels du terrorisme Le terrorisme idéologique, qui est adversaire au régime et à la politi- que dominants et vise, par la violence terroriste, à les changer. On peut classer sous cet aspect les activités animés par le fanatisme religieux. Il est à noter que le changement souhaité par cet aspect est un changement total de régime, tout entière, pour le remplacer pas un autre basé sur une idéologie différente. Le terrorisme ethnique se fonde sur un rapport ethnique, historique et géographique unifie les membres d’un groupe déterminé. La violence terroriste ethnique vise le plus souvent - à séparer une région détermi- née du reste de l'état pour la déclarer autonome. On peut considérer ces deux aspects du terrorisme comme violence dirigée contre l’état exercée à l’intérieure de ces frontières. C’est, donc, un terrorisme interne. 6. - Terrorisme contre l’état et terrorisme exercé par l’état Le terrorisme soit national soit multinational ou international est dirigé contre l’état. Il en est ainsi pour le terrorisme soit idéologique, soit séparatif. De l'autre côté, 1l peut arriver que l’état, lui même, fait recours à la violence quand 1l se trouve en face des actions terroristes existantes ou éventuelles; ou quand 1l tend a réaliser quelques tâches par la violence. On peut donc distinguer entre les trois situations suivantes Premièrement, on peut, dans des cas exceptionnels se trouver en face de ce qu'on appelle « le terrorisme d'état » lorsque l’état lui-même com- met, facilite ou protect des activités terroristes (assassinant, l’enlèvement de la disparitions) en vue de maintenir le pouvoir par des moyens dicta- torials, non démocratique et contre les droits de l’'homme. Les activités terroristes de l’état vise, essentiellement, à se protecter et, en même temps, semer la terreur et de contraindre les adversaires par la voie de 81 la peur; et pour cela il lui faut que son action soit connue, tout en cachant les auteurs (“). Deuxièmement, et dans des autres cas, l’état peut et doit légalement se défendre contre les activités terroristes. Les organes et les institutions étatiques doivent administrer et diriger leurs activités contre le terro- risme avec de moyens légaux. Mais, la pratique sur le terrain du fait nous montre dans certains cas, quelques violations à ce principe. Il s'agit la - comme on l’a, déjà, dit - de « contre-terrorisme » dans le sens que les abus des forces de l'ordre sont provoqués par le terrorisme contesta- taire contre l’état (*). Il est certain que la violence exercé par l’état, dans ces cas, ne peut pas, vue l'atrocité et le manque de justice, trouver aucune justification au point de vue légale et social. Une troisième dimension du terrorisme peut agir parallèlement à l’état, mais sans sa tutelle et son contrôle. C’est le cas de terrorisme paraétatique qui se developpe sous l’influence de l’état mais sans son intervention direct. Dès que le groupe terroriste paraétatique exerce des activités qui ne vont pas avec la stratégie de l’état ou le tactique des res- ponsables ou bien agit afin d'accès au pouvoir, l'état, en ce moments réagit tout de suite pour l'étouffer et l’écraser. NATURE ET BUT DE LA VIOLENCE FERRORISTE 7 La violence n'est pas le monople de l’action terroriste. Beaucoup sont les activités criminelles qui base sur la violence ou qui fait, simple- ment, recours à la violence dans l’exécution. Mais 1l y a quelques rela- tions entre la violence exercée nottament par les groupes terroriste et celle exercée par les groupes de crime organisée. Ce pour cela, on trouve nécessaire qu'on fait une comparaison entre les deux aspects de la vio- lence. Malgré les liens de parentée en apparence entre les deux phéno- mèênes criminalité de terrorisme et la criminalité organisée, i/ y a en quelque sorte des différences au point de vue de la technique de répression. Pour bien comprendre cette réalité, 1l convient de vérifier les points de rapprochement et ceux de différence (*). (7) Castillo Barrantes Enrique, George Picca et Antonio Beristain Rapport général de la Société internationale de criminologie, Septième colloque conjoint « Action nationale et internationale efficace contre a) le crime organisé; b) les activités terroristes criminelles. » Point 3. de l'ordre de jour provisoire de huitième congrès de Nations Unies pour la préven- tion du crime et le traitement des délinquants, Bellagio (Italy) 4-7 mai 1989, p. 13. (*) Loc. Cit (*) Ce rapport formule en premier lieu le contenu de la note sur la relation entre le terro- risme et le crime organisé et le projet de décision proposé pour le neuvième congrès interna- tional des N,U; présenté par l'Egypte en la matière. V. document E/conf. 88/2 du 18 août 1994. 82 8. — Les points de rapprochement L'’essence de l’activité des groupes terroristes est l’appréhension, la frayeur et la terreur pour atteindre leurs buts. La criminalité organisée peut recourir parfois à l’appréhension, la terreur et la violence d’une manière directe par l’utilisation des armes y compris les explosifs en sui- vant en cela les tactiques des groupes terroristes et en utilisant les moyens auxquelles elle recourt pour réaliser les objectifs suivants a) Pour la subordination et la soumission de ses adversaires parmi les fonctionnaires publics, les responsables de l’administration de la justice criminelle et les politiciens. L'utilisation des armes dans ces conditions comprend toujours la Ferocite et la cruaute comme celles pratiquees par le terrorisme. b) Fournir une ambiance convenable ou plus adéquate pour que la criminalité organisée puisse exercer ses activités criminelle. Cela peut arriver, par exemple, quand le groupe de crime organisé veut s'affronter à d'autres groupes pour supprimer leur concurrence et liquider leur chef, pour permettre la commercialisation de leurs marchandises et services illicites, de dominer la commerce 1llicite ou assurer son monopole. c) Pour la sauvegarde des secrets de l’organisme criminel et empêcher leur divulgation. Il est à observer qu'’il existe une intrigue entre les membres des groupes de crime organisé fondée sur le silence. Attendu que ces membres sont choisis avec un grand soin après un essai, une expérience et une période d’observation. À cet effet, le groupe peut utili- ser les moyens terroristes contre ses membres s’ils coopèrent avec la police ou l’autorité judiciaire, afin que l’organisme reprenne sa situation et applique la loi du silence. d) Pour que le groupe exécute ses activités criminelles, 1l est claire que les organisations criminelles peuvent recourir aux armes y compris les explosifs comme élément nécessaire et indispensable pour l’exécution de leurs activités criminelles comme le pillage, l’enlèvement, l’agression pour le chantage …etc 2) Les groupes terroristes peuvent soutenir les groupes de criminalité organisée dans le but de coopérer avec eux pour obtenir les sources financières qui les aide à réaliser leurs buts politiques. Cette source imposée est une subvention utile aux groupes terroristes pour financer leur campagne visant à renverser le régime politique. Ainsi 1l existe des liens de coopération entre le terrorisme et la crimi- nalité organisée malgré l’opposition idéologique fondamentale entre eux. 3) En matière de terrorisme et de criminalité organisée, bien que leurs desseins soient différents, leurs organisations et leurs stratégies __ 83 — approuvées par eux pour la réalisation de ces desseins peuvent être les mêmes ou, au moins, peuvent être proches. 4) Le terrorisme et la criminalité organisée sont les plus graves phé- nomènes de la criminalité moderne. Chacun d'eux peut être national ou international ou transnational. Chacun d’'eux nécessite, par conséquent, la coopération et la solidarité internationales pour le combattre. 5) Le terrorisme et la criminalité organisée retardent, directement ou indirectement, le développement économique, social et humain. 6) Le terrorisme et la criminalité organisée sapent la démocratie et s'appuient sur l'imposition de l’opinion et la domination par la force de la frayeur et le terrorisme. Le terrorisme a pour but l'imposition de ses idées et opinions politiques par la violence et la criminalité organisée a pour but, elle aussi, d'écraser toute opposition à ses activités. 9. - Les points de différence Malgré les points de rapprochement mentionnés ci-dessus, le terro- risme et criminalité organisée conservent, chacun, leur nature, leurs des- seins, leurs objectifs et leur idéologie Le terrorisme peut être une seule activité criminelle commise par une seule personne, tandis que le crime organisé peut être une des activités en rapport étroit avec un projet criminel formé d'activités connexes et complémentaires, accomplies par un groupe de criminalité organisée. Par exemple le crime de pollution de l’environnement peut être une des acti- vités en vue d'enfouissement ou d’écoulement des déchets toxiques ou lonises ; et que l'argent ou des fonds sales que l’on veut blanchir par le crime de blanchiment sont le résultat de ce projet. De même, la corruption de quelques fonctionnaires de l'administra- tion gouvernementale ou des politiciens a pour but de faciliter cet enfouissement, et l'utilisation de la violence et de la menace a pour but d'empêcher la découverte et la poursuite des membres de la criminalité organisée. De même, le crime d'acquisition, de détention d’armes ou de leur commerce sans permis peut cacher une des opérations de la crimina- lité organisée dans les stupéfiants, c'est-a-dire qu'il cache un échange d'armes par les stupéfiants. Il est à noter que le but de groupes criminels est toujours le profit illicite, même s’ils assassinent des politiciens ou s'infiltrent dans les milieux politiques ou dans le financement des compagnes électorales ou établissent des relations avec des politiciens. |) La criminalité organisée préfère les moyens de la corruption et du pot-de-vin exercés vis-à-vis des exécuteurs des lois et des politiciens influents de tous les niveaux pour protéger ses groupes, les couvrir, et les soustraire de la justice. Elle ne préfère pas recourir à la violence ou 34 au terrorisme qu'en cas de nécessité, parce que l'utilisation de la vio- lence, de la frayeur et du terrorisme augmente les occasions de l’inter- vention de la loi. Le grand avantage obtenu par les groupes de la criminalité organisée en utilisant la violence est la mauvaise renommée sur le marché, qui aide à régler les litiges entre eux et les autres concurrents ou à conclure des transactions avec les autres. La violence n'est pas toujours le moyen utilisé par les groupes de la criminalité organisée, comme c'est le cas en ce qui concerne le terro- risme ; mais il existe le moyen du pot-de-vin et de la corruption des fonc- tionnaires publics qui sert, par conséquent, à l’affaiblissement de la sou- veraineté de la loi. Les groupes de la criminalité organisée recourent sou- vent à la dissimulation et à la couverture. Ils se distinguent par la rapi- dité d'adaptation aux moyens de prévention et de répression. Ces groupes peuvent utiliser les femmes et les enfants dans leurs activités cri- minelles et l’infiltration dans les établissements financiers et bancaires. Quant au terrorisme, 1l recourt toujours à la force pour imposer l’opi- nion politique ou idéologique qu'il adopte. 3 — La criminalité organisée est autofinancée par les revenus com- merciaux 1llicites des marchandises et des services; quant au terrorisme, qu'il soit intérieur ou international, 1l est financé en dehors de son acti- vité. Depuis quelques années, la criminalité organisée et le terrorisme ont figuré en bonne place parmi les priorités de la communauté internatio- nale, comme le prouvent les déclarations faites au sommet de chefs d'Etats et de gouvernements tenu à New York en Octobre 1995 pour célébrer le cinquantième anniversaire de l’Organisation des Nations Unies. L'assemblée générale a également traité ces problèmes en s'inspi- rant partiellement des travaux du neuvième congres international des Nations Unies tenu au Caire en 1996 et notamment, en ce qui concerne la criminalité organisée, de ceux de la conférence ministérielle mondiale sur la criminalité transnational organisée, qui s'est déroulée à Naples du 21 au 23 novembre 1994 (°). Le rapport du secrétaire général a conclu que : « les liens entre la criminalité transnationale organisée et les crimes de terrorisme semblent être plus accidentels qu'institutionnalisés. Toute- fois, ces deux formes d’activités criminelle constituent un défi formidable pour les gouvernements » (°). Il s’agit, en effet, des grands phénomènes qui ont caractérisé le dernier tiers du siècle passé et représentent une source de danger et de menace vis-à-vis de l’état et de la société civile c sS E/en 15/1996/7, 25 avril 1996. © Rapport du secrétaire général, p. 14. (E/CN. 15 avril/1996/7). _— 85 — de chaque pays (’). Ces phénomènes refusent catégoriquement le méca- nisme des consensus démocratique (*). LES MESURES APPLIQUÉES CONTRE LE TERRORISME La lutte contre le terrorisme exige une politique et stratégie intégrale au point de vue sociologique, économique, criminologique, financière et juridique. On se contente ici de traiter la politique criminelle au point de vue juridique. Pour celà il convient de distinguer entre les mesures à apprendre sur le niveau national et le niveau international. Je commence par la politique législative national en jettant les lumières sur le cas d'Egypte. 10. - Des règles juridiques à apprendre dans la lutte contre le terro- risme en Egypte Il est bien entendu que le terrorisme n’est qu’une façon d'agir. En réalité, il n’y a pas une infraction de terrorisme différenciée des autres catégories d’infractions en raison de son but final cherché ou de l'intérét protégé. Les faits commis par les terroristes sont constitutifs des infrac- tions ordinaires qui peuvent être exécutées par n’importe quel sujet individu ou association ; citoyen ou étranger, de droite ou de gauche… etc. Cependant, la manière terroriste d'agir explique et motive le traite- ment, parfois, spécial ou exceptionnel de cette catégorie des infractions. Le droit comparé connaît donc deux façons législatives pour faire face au phénomène de terrorisme. La première manière est de soumettre les infractions de terrorisme au système juridique spécial dans le cadre des principes juridiques ordinaires et normaux ; tandis que la deuxième manière repose sur des mesures exceptionnelles soit au stade de l’action policière ou au stade judiciaire. Le système juridique Egyptien suit les deux manières. 11. — Régime juridique exceptionnel : Si nous nous permettons de commencer par la deuxième manière d'agir contre le terrorisme, on doit citer la loi no. 162 de 1985 concer- nant « l’état de siège ». D'après cette loi, l’état de siège peut être décla- rer, le cas échéant, par une décision du président de la République. La déclaration doit être approuver par le parlement (conseil du peuple). (7) Voit : point 3 de l'ordre de jour provisoire du huitième congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants. (*) Rapport de L'A.1.D.P présenté par ch. Bassiouni. 36 La loi no. 162 de 1985 confie à la police et au parquet des pouvoirs plus vastes que dans les cas ordinaires, pour faire face aux infractions de terrorisme. Quant à la juridiction competente des infractions de terrorisme, c’est des tribunaux de sûreté de l’état composés d’après cette loi. Ces tribu- naux sont une juridiction exceptionnelle applique les règles exception- nelles prescrites par ladite loi. Le jugement rendu par cette juridiction n'est pas recevable d’aucun voie de secours. Il suffit que ce jugement soit revisé par un corps juridique spécial et approuvé par le président de la république ou la personne délégué de sa part (le premier ministre). Ces règles exceptionnelles se trouvent, théoriquement, justifiées par la manière terroriste d'agir; l’atrocité de l’exécution des infractions terro- ristes, l'innocence et le nombre des victimes, le but et la menace au régime social et à la démocratie. En effet, et sur le terrain de la pratique, le recours à cette manière exceptionnelle est rare par rapport au recours au régime Juridique spécial dans la lutte contre le terrorisme. 12. — Régime juridque spécial Le régime spécial se fonde sur la loi concernant la lutte contre le ter- rorisme no. 97 de 1992. Cette loi fut promulguée pour modifier le droit pénal afin d’ajouter une section concernante l’incrimination et la puni- tion des infractions de terrorisme (article 86 a 88bis ‘h’ du C.P.P.E). Par ladite loi, le législateur avait modifie aussi la loi no. 105 de 1980 concer- nante les « tribunaux de sûreté de l’état » pour y ajouter quelques règles procédurales spéciales s'il s'agit des infractions de terrorisme. Parmi les règles spéciales, on peut distinguer donc entre le fond et la procédure. Règles de fond Le législateur a fait de la formation, la fondation, l’organisation, l’ad- ministration d’une association terroriste, l’acte d’adhésion à une telle association et le financement de celle-ci une infraction indépendante si l’accomplissement de certains crimes ou délits constitue le but de cette association (art. 86 et ss du C.P.P.) (°). (?) A. WAZIR « Entre dogmatisme et pragmatisme : l'évolution des expériences contem- poraines dans la codification et la pratique législative », Actes de la conférence internationale à l’occasion du 25° anniversaire de l'institut supérieur international de sciences criminelles, Syracuse (Italie) 16-20 décembre 1997, Nouvelles études pénales, ères no. 17, pp. 510 et s. Voir aussi pour l'auteur «les systèmes pénaux a l'épreuve du crime organisée », Rapport présenté au colloque préparatoire d'Alexandrie 8-12 novembre 1992 Rev. Inter. dr. pén. 69° annèe, pp. 279 et ss. 87 — D'autre part, la peine de certaines infractions se trouve aggravée, sI elles se commettent dans un but terroriste. Règles de procédure On a déjà souligné que la loi 97 de 1992 faisait de la compétence des infractions de terrorisme le monopole de la juridiction des hautes tribu- naux de sûreté de l’état ( 10 ) auprès la cour d'appel du Caire. Vu la tendance législative actuelle de retourner vers les règles jJuridi- ques normales, la loi 105 de 1980 est abrogée cette année par la loi 95 de 2003 pour attribuer la compétence des infractions terroristes aux cours d'assises compétentes d’après les règles ordinaires du C.P.P.E. - D'autre part, et pour encourager à désassocier l'association terro- riste, la loi no.97 de 1992 empêche la mise en mouvement de l’action pénale vis-à-vis de celui qui avoue être membre d’une association terro- riste et déclare se désolidariser de celle-ici. Il est à noter que la loi no. 105 de 1980 avait élargi les pouvoirs du ministère public en lui imputant les pouvoir du juge d’instruction et la « chambre de conseil », s’il s'agissait des infractions de terrorisme. De plus, la loi 97 de 1992 en ajoutant à la loi de 1980 l’article 7bis, avait, aussi élargit, en quelque sorte, les pouvoirs de la police judiciaires concernant la durée des « mesures de précaution » en attendant « l’ordre d'arrestation » pris par le ministère public. De même, ladite loi avait élargit les pouvoirs du ministère public en ce qui concerne la durée pen- dant laquelle 1l est tenu d’interroger la personne arrêté (art. 7his dernière alinéa). Aussi, la modification avait allongé la durée de la « détention préventive » ordonnée par le ministère public (art. 7his, 1'® alinéa de la loi 105 de 1980). cette année En abrogeant la loi no. 105 de 1980, les règles spé- clales des procédure sont disparu au profit des règles ordinaires du C.P.P. tout en exigeant la célérité et en gardant les pouvoirs du juge d'instruction au ministère public par rapport aux infractions de terro- riste. L’indemnisation des victimes du terrorisme La violence de la criminalité terroriste est, le plus souvent, une acti- vité indirecte, atteint une victime innocente immédiate subit les consé- (*) Des tribunaux de sûreté de l'état à deux degrés furent crées par la loi no. 105 de 1980 comme juridiction spéciale permanente compétente pour connaître des crimes contre la sûreté de l'état, y compris les crimes de terrorisme : la loi mentionnée est abrogée cette année par la loi no. 95 de 2003. 38 quentes physiques et les dommages. Ce pour cela on doit établir un sys- tème de dédommagement et d’indemnisation des préjudices subis par les victimes. En principe l'indemnisation des victimes doit être faite avec les biens saisies ou confiscés. Mais ca n’empêche pas que l’état, comme la plupart de la doctrine le souhait, peut consacrer a cette fin, un compte spécial approvisionné par le produit des actes délictueux “ 13. - Des mesures a apprendre sur le niveau international D'autre part, 1l est à noter que lorsque les activités terroristes débor- dent les frontières nationales pour prendre des dimensions transnatio- nales ou internationales, on se trouve dans le domaine d'application de droit pénal international (""). En parlant du terrorisme international ou transnational, 1l convient de revenir à la question par laquelle nous avons commencé ce rapport; c'est - à - dire, la question de l'influence, passive ou négative, de la glo- balisation sur les efforts faits pour combattre le terrorisme et la violence. À cet regard, on doit insister sur les plus importantes exigences qui peuvent garantir le succès de ces efforts et rendent la lutte, sous la globa- lisation, moins difficile. On se conte, ici, de mentionner quatre exigences a) La coopération internationale : Il est hautement nécessaire de mettre en lumières les moyens de la coopération judiciaire internationale y compris les commissions roga- toires et l'extradition… etc Il en est ainsi au niveau administratif. Il est très utile de réaliser une coopération entre les administration de la police dans les pays concernés pour échanger les informations et les expériences et les experts. b) Contrôle des capitaux Des relations peuvent être saisies entre quelques entités terroristes afin de réaliser la solidarité et l’assistance entre eux. De même on peut trouver un mouvement de financement ou approvisionnement par des armes d'une groupe terroriste à l’autre. Le financement peut être conclus directement par des états proches idéologiquement. Ce peur cela, 1l est hautement nécessaire d'imposer un contrôle strict sur le mouvement des ("") M.C. BASSIOUNI : « Rapport général de l'association internationale de droit pénal » pré- senté au septième colloque conjoint tenue à Bellagio (Italie) 4-7 mai 1989 sur le point 3 de l’ordre du jour provisoire du 8° congrès des N.U. pour la prévention du crime et le traitement des délinquants ; Action nationale et internationale contre a)le crime organisée ; b) les activités terroristes criminelles, p. 7. 89 capitaux suspects par une réglementation de lutte contre le « blanchi- ment d’argent ». À cette fin une loi no. 80 de 2002 fut promolguée. c) Juridiction pénale internationale pour les infractions de terrorisme À coté de tribunaux nationaux, 1l est souhaité de voir une juridiction pénale internationale pour connaître les infractions de terrorisme qui échappent, pour n'importe quelle raison, à la compétence des tribunaux nationaux. Il est à noter que les rédacteurs du statut de Rome de la cour pénale internationale en 1998, ont exclu « les infractions de terrorisme » jusqu’à l’arrivée à une définition précise des infractions de terrorisme acceptée par la plupart des pays. d) Distinction, stricte et claire, entre le droit d’asile et le devoir d’ex- trader les accusés des infractions de terrorisme demandés. La pratique nous montre, parfois, que certains accusés, après avoir commis leurs infractions terroristes, prendent la fuite à l'extérieur du pays concerné en demandant d’un autre pays l’asile politique sous de faux prétextes (dis- crimination par exemple). C’est pour cela, 1l est hautement nécessaire de mettre des limites stricts et claires entre le droit d'asile politique et le devoir des pays de se coopérer entre eux par l’extradition des personnes accusés ou condamnées. On peut arriver à ce but si on adopte, d'une manière prudente, une juridiction pénale internationale compétente soit de trancher les conflits éventuels entre les pays; ou bien pour prendre en charge la poursuite des personnes demandés RÉSUME L’auteur étudie les changements que la globalisation a apportés dans la lutte contre le terrorisme et la violence, et examine spécialement l'évo- lution du droit égyptien en la matière. ABSTRACT The author studies the changes that globalisation has brought about in the fight against terrorism and violence, especially examining the evo- lution of Egyptian law in this area. 90 RESUMEN El autor estudia los cambios que aportô la globalizaciôn en la lucha contra el terrorismo y la violencia, y examina especialmente la evolucion del derecho egipcio en la materia. 91 LA POLITICA CRIMINAL LATINOAMERICANA (DE CARA A LA GLOBALIZACION) (‘) Prof. Dr. Fugenio Raûl Zaffaroni (*) I. — INTRODUCCION Justo es reconocer que la globalizaciôn ha alterado considerable- mente el paradigma centro-periferia, con tendencia a su replanteamiento (*) Director del Departamento de Derecho Penal y Criminologia de la Facultad de Dere- cho y Ciencias Sociales de la Universidad de Buenos Aires. (!) Es imposible citar toda la bibliografia que sustenta los mültiples temas referidos a la globalizaciôon y a sus efectos penales. À mero titulo de indicaciôn de los caminos de informa- ciôn transitados en este texto, nos permitimos indicar los siguientes trabajos : Hans-Peter MARTIN -Harald SCHUMANN, Die Globalisierungsfalle, Hamburg, 1996; Ulrich BEcK, Che cos'è la globalizzazione. Rischi e prospettive della società planetaria, Roma, 1999 ; Ignacio RAMONET, Un mundo sin rumbo, Crisis de fin de siglo, Madrid, 1997; Hans Magnus ENZENBERGER, Guerra civil, Sao Paulo, 1995: Noam CHomsky, Habla de América Latina, Buenos Aires, 1998 ; Octavio IANNI, À era do globalismo, Rio de Janeiro, 1997; Ernesto LôPEz, Globaliza- ciôn y democracia, Buenos Aires, 1998 ; SAPELLI, Giulio, Cleptocracia, El mecanismo unico de corrupcion entre economia y politica, Buenos Aires, 1998; Vincenzo RUGGIERO, Economie sporche, L'impresa criminale in Europa, Torino, 1996; del MisMo, Delitti dei deboli e dei potenti. Ezercizi di anticriminologia, Torino, 1999; CAMERA DEI DEPUTATI, La lotta alla corru- rione, Bari, 1998; Eduardo GALEANO, Patas arriba, La escuela del mundo al revés, Montev1- deo, 1998 ; George SoRros, La crisis del capitalismo global, La sociedad abierta en peligro, Bue- nos Aires, 1999; Eric J. HOBSBAWM, 1/ secolo breve, 1914-1991 : l'era dei grandi cataclismi, Milano, 1995; Luigi FERRAJOLI, La sovranitä nel mondo moderno, Roma, 1997 ; Javier TUSELL, La revolucion posdemocrätica, Oviedo, 1997; Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, O Estado espetaculo, Sao Paulo, 1978; Noam CHOMsKY-Heinz DIETERICH, La sociedad global, Educa- ciôn, mercado y democracia, Santiago de Chile, 1996; Emir SADER (Organizador), O mundo depois da queda, Rio de Janeiro, 1995; Jeremy RIFKIN, E/ fin del trabajo, Nuevas tecnologias contra puestos de trabajo, el nacimiento de una nueva era, Buenos Aires, 1997 ; Josef THESING Wilhelm HOFMEISTER, Medios de comunicacion, democracia y poder, Buenos Aires, 1995; Car- los Alonso ZALDIVAR. Variaciones sobre un mundo en cambio, Madrid, 1996; Viviane FORRES- TER, El horror economico, Buenos Aires, 1997; Héctor Horacio DALMAU, El pais de los rios muertos, Buenos Aires, 1995; Walter LAQUEUR, La Repubblica di Weimar, Milano, 1974; Anthony KinG, Global Cities, London, 1991; José Maria SIMONETTI, El ocaso de la virtud, Buenos Aires, 1998; Ludwig vON Mists, Epistemological Problems of Economics, New York, 1981; Michel FOUCAULT, El saber y las formas juridicas, Barcelona, 1980; Marion BÔGEL, Strukturen und Systemanalyse der organizierten Kriminalität in Deutschland, Berlin, 1994; Moccia, Sergio, La perenne emergenza, Tendenzie autoritarie nel sistema penale, Napoli, 1997; Piero ROCCHINI, La neurosis del poder, Madrid, 1993; Lester THUROW, Cabeça a cabeça, A batalha econômica entre Japao, Europa e Estados Unidos, Rio de Janeiro, 1993; Samuel P. HUNTINGTON, El choque de civilizaciones y la reconfiguraciôn del orden mundial, Barcelona, 1997; Ralf DAHRENDORF, O conflito social moderno, Rio de Janeiro, 1992; Scott LAsH-John URRY, The end of organized capitalism, Madison, 1987; Immanuel WALLERSTEIN, Utopistica o las opciones histôricas del siglo XXI, México, 1998; Michio KAkU, Visiones. Como la ciencia revolucionarà la materia, la vida y la mente en el siglo XXI, Madrid, 1998; Norberto BOBBIO. Derecha e izquierda, Madrid, 1995; Lee M. SILVER, Vuelta al Edén, Mas _— 93 — en otros términos que - de momento al menos - no es posible predecir con exactitud. Creemos que, tanto a los que estabamos habituados a pensar en ese paradigma, por mucho que tengamos conciencia de esta transformaciôn, el häbito hace que nos resulte imposible eliminarlo por completo de nuestro horizonte comprensivo, lo que quizà puedan hacer con mayor facilidad los colegas de otras latitudes. Dado que no està claro cômo se modifica, no sabemos s1 esto es una limitaciôn al conoci- miento del fenômeno de la globalizaciôn o una ventaja. De toda forma, es una advertencia que creemos necesario formular. 1!. — LA GLOBALIZACION COMO HECHO DE PODER Y EL PENSAMIENTO ÜNICO COMO DISCURSO LEGITIMANTE Globalizaciôn es una expresion ambigua, porque se emplea tanto para designar e/ hecho de poder mismo como también la ideologia que pretende legitimarlo. Es indispensable no confundir ambos conceptos y, por ello, preferimos Ilamar globalizaciôn al hecho de poder en si mismo, y denomi- nar pensamiento unico, globalismo (Beck) o fundamentalismo de mercado (Soros) a la ideologia legitimante. En este entendimiento, la globalizaciôn no es un discurso, sino nada menos que un nuevo momento de poder pla- netario. La revolucion mercantil y el colonialismo (siglos XV y XVI), la revolucion industrial y el neocolonialismo (siglo XVIIIT y XIX) y la revolu- cion tecnologica y la globalizacion (siglo XX), son tres momentos de poder planetario. Al igual que los anteriores momentos, cambia la perspectiva del mundo en el sentido de un nuevo marco significativo para todas las cosas, y también como ellos, viene acompañado de un discurso legiti- mante (la supremacia teolôgica en el colonialismo, el evolucionismo racista en el neocolonialismo, el pensamiento uünico en la globalizaciôn). IL. — LAS CARACTERISTICAS DELL, NUEVO PODER PLANETARIO Pueden sintetizarse las principales caracteristicas de este nuevo momento de poder planetario de la siguiente manera : À) La revoluciôn tecnolôgica es, ante todo, comunicacional : la velocidad de comunica- ciôn aumenta hasta limites insospechados hace pocos años. B) Se pro- dujo una reducciôn del poder regulador econômico de todos los estados, aunque en diferente medida, invocando la necesidad de favorecer un mercado mundial. C) Se acelera la concentraciôn de capital, con evi- allà de la clonacion en un mundo feliz, Madrid, 1998; Celso FURTADO, O capitalismo global, Rio de Janeiro, 1998. 94 dente predominio del financiero. D) Se desplazan los capitales con costo cero, hasta donde se hallan mayores rentas, por lo general a costa de reduccion de costos por recortes de personal y de menor tributaciôn. E) El poder politico compite por atraer esos capitales, o sea que los poli- ticos compiten por reducir su poder, especialmente en los paises periféri- cos. F) El uso del salario, del empleo y de la tributaciôn, como variables de ajuste, provoca creciente desempleo y deterioro salarial, la menor recaudaciôn fiscal permite menor inversiôn social. G) Como resultado de todo lo anterior, los estados perdieron su capacidad de mediaciôn entre capital y trabajo. H) Los sindicatos carecen de poder para recla- mar contra esa situaciôn. I) La especulaciôn financiera adopta formas que cada vez tornan mäs borrosos los limites entre lo licito y lo ilicito. J) Los refugios fiscales para capitales de origen 1licito son conocidos por todos y nadie los obstaculiza. K) El sistema tributario se invierte, tra- tando de compensar la menor tributaciôn del capital con mayor tributa- ciôn del consumo, que recae sobre los de menor renta. La principal consecuencia social de este fenômeno de poder es la generaciôn de un amplio y creciente sector excluido de la economia. La relacion explotador-explotado ha sido reemplazada por una no relaciôn incluido-excluido. La bibliografia especializada — especialmente alemana y europea en general — habla con frecuencia de la brasileñizaciôon como generalizaciôn de un modelo con un 20% de incluidos y un 80% de excluidos (sociedad 20 por 80), que da lugar a una sociedad con aislados ghetos de ricos fortificados en un mar de pobreza. En semejante modelo prâcticamente no hay espacio para las clases medias. El excluido no es el explotado el ültimo es necesario al sistema ; el primero estä de mâs, su existencia misma es innecesaria y molesta, es un descartable social. IV. — El. DESCONCIERTO IDEOLOGICO GENERAL Un momento de poder planetario diferente modifica el mundo enten- dido como el conjunto de significados o para qué de todos los entes, de tal forma que lo hace incomprensible para la clave de comprensiôn pre- cedente. Por consiguiente, estamos ante un mundo que es fäcil describir y dificil explicar, porque los integrados invocan a David Ricardo y a Charles Darwin, y los apocalipticos al Marx utôpico. Pretenden explicar el siglo XXI con ideologias del XVIII y del XIX. Cuando tratamos de explicar el mundo desde los discursos del sis- tema penal, el espectäculo parece aûn mäs incomprensible. Salta a la vista la criminalidad de mercado a escala macroeconômica sin ninguna contenciôn y sus réditos en refugios fiscales conocidos y seguros. Las prohibiciones estatales aumentan las rentas de los träficos prohibidos. 95 - Algunos observadores inteligentes comienzan a descubrir que Marx escribiô algo sobre la concentraciôn del capital, que vale la pena leer, al tilempo que otros caen en la cuenta de que si no se controla la situaciôn arrastrara a todos en la caida. V. — El DESCONCIERTO EN LAS IDEOLOGIAS DEL SISTEMA PENAL El desconcierto ideolôgico general es mäs grave en los discursos del sistema penal. Una brevisima consideracion criminolôgica serä ütil para apreciar la magnitud y causas del desconcierto de los discursos del sis- tema penal actual. Ante todo, /a globalizacion ha enterrado definitiva- mente el viejo paradigma del simplismo etiolôgico. Un sencillo ejemplo tan cotidiano y banal que ni siquiera mereceria la menor consideraciôn periodistica, demuestra la complejidad casi infi- nita del problema en cualquier ciudad latinoamericana, un adolescente amenaza à otro con un arma de fuego para robarle su calzado deportivo. Basta este hecho insignificante para la comunicaciôn y para el propio sistema penal, para plantear la inviabilidad falsaria de cualquier sim- plismo 1°) El objeto del robo fue fabricado en Asia por niños. 2°) El motivo del robo no es la necesidad de supervivencia, sino que su objeto es elevado a simbolo de status entre los adolescentes conforme a una propaganda mundial. 3°) La producciôn servil asiätica reemplaza el tra- bajo del padre o la madre del asaltante, despedido en el pais por la misma empresa para reducir costos productivos. 4°) El padre del asal- tado, como persona de clase media, puede comprar ese calzado a su hijo, porque obtiene mayores réditos de sus modestos ahorros invert1- dos. 5°) Se alegrara cuando esos reducidos ahorros le permitan mejores rentas. 6°) Esas rentas aumentaran porque el capital acumulado de todos los ahorristas se invertira en emprendimientos de mayor rendi- miento. 7°) Estos emprendimientos aumentan el rendimiento mediante reducciones del empleo y en lugares donde haya menores impuestos. 8°) Cuanto mayor sea la pequeña renta del padre de la victima, menores seraän las oportunidades de trabajo futuro de la propia victima del robo y mayores las chances de que el ahorrista de clase media tenga nietos que sean hijos de desocupados. 9°) Los menores impuestos reduciran la inversion social y sus nietos tendrän aûn menos oportunidades de salud y educaciôn que el propio asaltante. 10°) No es raro que el padre de la victima reclame pena de muerte, menores garantias y medidas directas policiales (homicidios) y que vote a politicos que propugnen tales recur- sos. 11°) Esos politicos terminarän desviando la magra inversiôn social hacia su clientelismo (corrupciôn) y reduciendo aûn mäs las chances de 96 los nietos del ahorrista. 12°) Las policias mâs arbitrarias serän mâs cor- ruptas y permitiran mayor contrabando y mercado negro de armas que Ilegaran a mâäs adolescentes. 13°) La mayor corrupciôn del sistema penal determinarà que sus propias agencias ejecutivas de conviertan en engra- najes de la organizaciôn criminal o en administradoras de sus zonas libe- radas al delito. 14°) Esto aumentarä las chances de victimizaciôn por secuestro del propio ahorrista y la consiguiente pérdida de su capital. La vieja causalidad criminolôgica entra en una crisis demasiado grande. Esta complejidad en el ambito de la ciencia social tiene una inmediata consecuencia en el pensamiento juridico penal : se opera una regresion a ideologias anteriores reelaboradas. Esta regresiôn no es extraña, pues cabe observar que el pensamiento ünico o fundamentalismo de mercado y el retribucionismo 1idealista tienen el mismo origen (en el pensamiento del siglo XVIII) y comparten la misma imagen antropolôgica distorsio- nada el pensamiento ünico convierte en dogma lo que es un ideal, o sea, da como realidad un deber ser orientador, que es el equilibrio de los mercados. Esto supone que las conductas humanas se rigen siempre por la razôn, lo que presupone que el ser humano siempre actûa racional- mente. El retribucionismo idealista hace lo mismo : presupone que el ser humano, antes de delinquir, hace un câlculo racional de costos y benefi- cios. Esto lleva a la conclusiôn de que aumentando los costos (la pena) disminuyen los delitos. El dogma de la racionalidad de la acciôn humana como base comün del pensamiento üûnico (o fundamentalismo de mercado) y el retribucionismo penal, se pone claramente de mani- fiesto en obras y teorias como la de Ludwig von Mises, que hace ya muchos años basaba su construcciôn en un concepto de acciôn idéntico al del finalismo welzeliano. VI. — LOS DELITOS MACROECONOMICOS : EL PODER PLANETARIO El industrialismo creô la antropologia racista para legitimar el neoco- lonialismo, o sea, el sistema de poder planetario, en tanto que inventô la sociologia (comenzando por la criminologia con Quetelet, Guerry, etc.), para legitimar el control social interno. La globalizaciôn - al menos de momento - es menos creativa, pues, como se ha visto, acude a ideologias de siglos pasados : no inventa ciencias, sino que apela a dos mitos el equilibrio natural de los mercados a nivel planetario y la efica- cia preventiva del poder punitivo en lo nacional. La realidad del poder planetario es demasiado contradictoria en com- paraciôn con los inmediatamente anteriores momentos de poder mun- dial o, por lo menos, se vivencian de esta manera. Lo que antes fueron _ 97 —. delitos contra la economia nacional, como acaparamiento, alteraciones artificiales de los mercados, aprovechamiento de informaciôn confiden- cial, evasiones impositivas, monopolios y oligopolios, e incluso conduc- tas que bordean las tipicidades nacionales de delitos menos sofisticados, como extorsiôn y estafa, son ahora con creciente frecuencia conductas licitas en la economia mundial. En ausencia de poder regulador o crimi- nalizante en el plano internacional, se trata de conductas impunes, con la particularidad de que se cometen en proporciones macroeconômicas. VII. — El. DETERIORO DEI. PODER POLITICO : El. PODER NACIONAL Es innegable la creciente impotencia del poder politico nacional para resolver los problemas sociales derivados de la exclusiôn y de la degra- daciôn de los servicios sociales (incluyendo la seguridad püblica). En este contexto, los politicos, ante la imposibilidad de transformar la realidad, asumen actitudes inauténticas y su conducta no se motiva en sus efectos reales sino en los que provoca su proyecciôn comunicacional. Las capa- cidades actorales se agotan, crece la desconfianza de la opiniôn publica hacia estos perfiles y toda la actividad politica se desacredita : el manie- rismo de la politica es demasiado notorio, carece de la grâce du naturel de otros tiempos. Sin duda que la actividad politica es por su esencia competitiva y proselitista, por lo cual siempre tiene un aspecto comuni- cacional o de espectäculo, pero con la globalizaciôn se agota en lo que no debiera ser mâs que un aspecto de la actividad, es decir, se trans- forma en pura comunicaciôn sin contenido, lo que a mediano plazo ter- mina por ser percibido por el pûblico, que asiste a ella como a un espec- tâculo reiterativo y poco interesante, Ilevado a cabo por personajes inau- ténticos y no confiables. No es posible pensar en una politica criminal racional donde no hay politica racional, sino la total degradaciôn a un espectäculo pobre que acaba en un estado espectaculo. La politica crimi- nal del estado espectaculo no puede ser otra cosa que un espectaäculo. El perfil de politico espectäculo es altamente permeable a la corrup- cion. La corrupciôn tradicional queda opacada por la corrupcion macroecondmica, que se distingue de la tradicional en que se practica al amparo de la destrucciôon del estado y del mercado mismo. À las econo- mias dirigidas, cerradas y centralizadas, correspondian modelos de esta- dos gestores, en los que la corrupciôn tenia lugar en el ârea de contrata- ciones; a las economias abiertas corresponden modelos de estados regu- ladores, sin los cuales no puede funcionar el mercado, porque nadie lo defiende. La corrupcion macroecondmica tiene lugar cuando se desbarata el estado gestor pero no se monta o se neutruliza el estado regulador, 98 es decir, cuando so pretexto de mundializaciôn del mercado se anulan las aduanas, los bancos centrales, la recaudaciôn fiscal y los entes reguladores de servicios publicos privatizados. El ambito de corrupciôn que se abre con estas maniobras adquiere un volumen que no reconoce precedentes. À su amparo aparecen personajes politicos secundarios, que se han Îla- mado politicos de bambalinas. En la actual büsqueda de menores salarios o de trabajo servil y menor carga fiscal, el capital se desplaza a paises con estados que no son de derecho (o que lo son sôlo de forma) y, por ende, altamente corrup- tos. En ellos, la mayor renta por el menor salario y carga fiscal, en parte se pierde con los costos de la corrupciôn, es decir, una suerte de fisco ilicito que hoy resulta disfuncional. El riesgo de la corrupciôn globali- zada es que extiende sus prâäcticas antes periféricas a los paises centrales ; su contenciôn y la consiguiente reducciôn de las exacciones sôlo puede lograrse mediante la potenciaciôn de estados de derecho, pero los esta- dos de derecho no son compatibles con un alto porcentaje de excluidos. VIII. — EL ESPECTACULO CRIMINAL DEL ESPECTACULO POLITICO Las personas suelen tolerar la injusticia, pero no pueden tolerar la desesperanza. Es de la esencia de lo humano tener proyectos y proyec- tarse. La exclusion es desesperanza, frustra todos los proyectos y poten- cla todos los conflictos sociales (cualquiera sea su naturaleza) y los errores de conducta. La civilizaciôn industrial generô una cultura del trabajo, que Îlevaba a definir la identidad por el trabajo ; la exclusiôn y el desempleo no sôlo ponen en crisis la supervivencia sino la identidad, siendo, por ende, fuente de los mâäs dispares errores de conducta. El explotado tenia una identidad y también un blanco el explotador y todo lo que lo simbolizaba. El excluido no tiene un blanco lo es cual- quiera no excluido, sin contar con los errores de conducta que le Îlevan a hacer blanco a los propios excluidos. El tejido social se debilita al no haber relaciôn social incluido-excluido, se destruyen las relaciones mis- mas y no sôlo las de cooperaciôn, pero si algunas aumentan son las de conflicto ; con la indiferencia y el desconocimiento se abre el espacio de un proceso progresivo de desconfianza, prevenciôn, temor, miedo, pânico y paranoia. La exclusiôn social se agudiza por el deterioro de la inversiôn social y de los consiguientes servicios : salud, educaciôn y pre- vision. La violencia estructural no puede menos que generar respuestas violentas. Es incuestionable, pues, que /a exclusiôn — no la pobreza — genera mayores cuotas de violencia social, pues ella misma es violencia estructu- _— 99 — ral. Frente a esto no hay respuestas racionales de la politica espectaculo ; por el contrario entre los servicios sociales deteriorados se destaca el servicio de seguridad. La ausencia de respuesta a la exclusiôn hace 1luso- ria cualquier prevenciôn primaria, pero el deterioro del servicio de segu- ridad y su participaciôn en el llamado crimen organizado y en la corrup- ciôn (que es su legitima consorte), degrada también la prevenciôn secun- daria. Desde tiempos inmemoriales, en la periferia del poder mundial el servicio de seguridad pûblica estuvo confiado a policias militarizadas y sin presupuesto suficiente, es decir, con salarios y equipamientos preca- rios y sin la conciencia profesional que sôlo puede crecer con la sindicali- Zaciôn que, ademâs, es la mäs importante vacuna contra la corrupciôn. Para compensarlo se habilita a la policia una cuota de recaudacion 1li- cita (generalmente juego y prostituciôn), que se reparte inequitativa- mente el poder verticalizado piramidalmente se traduce en un reparto de recaudaciôn 1licita exactamente inverso, es decir, de pirämide inver- tida. De este modo se opera una permuta de gobernabilidad por ambito de corrupciôn acotado. Pero la globalizaciôn ha puesto en crisis terminal a este tradicional mecanismo de permuta : /a destrucciôn del estado regulador y el träfico mundial impiden cualquier acotamiento a la corrupcion consentida, porque penetran todos los träficos ilicitos existentes, especialmente toxicos, armas y personas. El propio servicio deteriorado introduce uno de los princi- pales potenciadores de la violencia los paises periféricos estän inunda- dos de armas de guerra introducidas a través del contrabando organi- zado, las policias terminan participando de los crimenes mas horrorosos. Los ricos se ghetizan, el servicio de seguridad se privatiza, aumenta la selectividad en la victimizaciôn, se acentüan las contradicciones y la conflictividad violenta entre policias, criminalizados y victimizados todos seleccionados de las capas mäs desposeidas de las sociedades que, en definitiva son funcionales en la medida en que obstaculizan su entendimiento, coalicion y protagonismo politico. Los politicos desapoderados no tienen respuesta, pero su espectaculo debe seguir. Cualquier irresponsable clama venganza en los medios masivos, abiertos a los discursos mäs disparatados. Y los politicos espec- taculo producen leyes penales, que es lo mds barato y les da publicidad por un dia. Tolerancia cero, mano dura y otros slogans, significan sôlo mayor arbitrariedad policial. Los politicos quedan aûn mâäs desapoderados, porque en base a la corrupciôn se refuerza el poder policial autônomo y corporativo y, con ello, la ineficacia preventiva, la capacidad extorsiva de las corporaciones cada vez mâs fuertes y comprometidas con los träficos ilicitos y una nueva potenciaciôn del mismo problema. Casi no hay dife- rencia entre las actitudes de las fuerzas politicas que responden a las ten- dencias ideolôgicas tradicionales conservadores y progresistas, reaccio- 100 narios y liberales, comparten las mismas reglas. Los progresistas y libe- rales procuran neutralizar las imputaciones de los conservadores y reaccio- narios, con leyes mâas represivas que las que hubiesen sancionado éstos. Derecha e izquierda pierden sentido en cuanto a sus definiciones tradicio- nales; quizà la propuesta de Bobbio no sea una mera precisiôn, sino todo un replanteo : izquierda y progresismo, en la globalizaciôn, parecie- ran ser sinônimo de lucha contra la discriminaciôn y la exclusiôn que la presupone. Volveremos a ello mâs adelante. En sintesis : a) la poblacion acaba atrapada entre el miedo a la policia y a la agresiôn callejera ; b) los politicos desprestigiados por sus pésimas actuaciones y peores espectäculos; c) los partidos sin representatividad, con su autoridad moral destruida por la corrupciôn ; d) la legislaciôn penal retrotraida al premodernismo ; e) el derecho es despreciado por inûtil; f) las clases medias estän prestas a identificar a cualquier diferente como enemigo ; g) los demagogos extrasistema estän al acecho. El sindrome de Weimar no es pura coincidencia, sûlo que Weimar era en Alemania y esto se esta extendiendo desde la periferia al mundo entero. En el plano estrictamente legislativo, las leyes penales han asumido la funciôn de mensajes de reafirmaciôn de poder virtual de los politicos impotentes y desapoderados, dirigidos a la poblaciôn con la intenciôn de renormalizar situaciones que no pueden resolver en el plano de los hechos reales. Se pretende regular lo que no hay poder que regule y se elabora una legislacion penal econômica que no serä aplicable en la prâctica, porque produciria un inmediato desplazamiento de capital que el poder politico no està en condiciones de evitar. Se quiere regular el mercado creando ilicitudes cuando no existe poder regulador eficaz, de modo que no se hace mâs que encarecer los servicios y objetos 1licitos. Se administrativiza la legislaciôn penal ante la ineficacia de la legislaciôon administrativa, lo que en realidad es una banalizaciôn de la ley penal, que se considera ûtil para cualquier objeto. Disminuyen las garantias procesales y se restituyen instituciones medievales, tales como la delacion y testigos, jueces y fiscales secretos o anônimos. Nunca antes la legis- laciôn penal habia abarcado un nûmero de conductas tan amplio como en el presente cada dia son menos los ilicitos administrativos que no son al mismo tiempo penales (como delitos o como contravenciones). La tipicidad ya no selecciona de la antijuridicidad algunos ilicitos, sino que parece seleccionar los que excluye de su ambito, tendiendo a ser un sis- tema continuo de prohibiciones penales con excepciones no penales. El material para la elaboraciôn de mensajes legislativos simbôlicos se estaà agotando. 101 IX. — EL CENTRO Y EL MARGEN : EL PROCESO DE IGUALACION Insensiblemente, hemos venido describiendo realidades periféricas y advirtiendo su extensiôn al mundo central. La relaciôn centro-periferia se està alterando notoriamente. Hasta hace unos años habläbamos de una criminologia desde el margen y de un realismo marginal en el derecho penal. El margen era nuestra América Latina ; el centro era el norte. El dinamismo vertiginoso de la globalizaciôn tiende a cambiar de lugar el margen y a dejarnos sin centro. Hoy comienza a haber mârgenes cada vez mayores en los viejos centros : por eso alli se habla con creciente fre- cuencia de la brasileñizaciôn, para describir el fenômeno que se universa- liza aceleradamente : la formaciôn de los ghetos aislados de incluidos en un mar humano de excluidos. X. — LAS PERSPECTIVAS INMEDIATAS DEL PODER PUNITIVO, DE LOS DISCURSOS DEL SISTEMA PENAL Y DE LOS DERECHOS HUMANOS Es tan evidente como inevitable — al menos en el corto plazo — el dete- rioro de los derechos humanos. No hay signos que permitan predecir una reacciôn râpida o inmediata en sentido contrario. Con el desapoderamiento o subalternizaciôn de la politica, la globalizaciôn ha generado dos movi- mientos simétricos y opuestos : la regionalizaciôn y la fragmentaciôn. Ante el espectâculo politico, los outsiders xenôfobos instigan a la fragmenta- ciôn y atribuyen todos los males a la regionalizaciôn y a los recién Ilega- dos. Vivimos una realidad cruenta de racismo, guerras étnicas y xenofo- bia El discurso juridico penal podria oponer una ligera resistencia y contribuir a una visiôon mâs realista, pero la marcada tendencia a huir hacia el idealismo (o hacia sistemas cerrados por otra via metodolôgica) no vaticinan una gran eficacia contentora. Las construcciones teôricas del derecho penal en la forma de sistemas no alimentados con datos de la realidad y deducidos sôlo de la funciôn que el constructor asigna arbi- trariamente a la pena, adelantan lo que los cientificos vislumbran como el riesgo de la inteligencia artificial en la robôtica del futuro y los Ilaman rizos de retroalimentaciôon que enloquecen el sistema. En realidad, un sis- tema cerrado y deducido, puesto en manos judiciales para resolver todos los casos, no es mâs que el programa de un complicado — quizà no tanto — robot para fabricar sentencias. Se renuevan teorias de hace siglos sin dar cuenta de su origen, que muchas veces incluso se 1gnora : a) Se renuncia al principio de lesividad, — 102 — ya no con los delitos de peligro abstracto o ficto, sino con la tesis de que hay delitos acumulativos, es decir, que no afectan a nadie, pero que si todos los practicäsemos afectarian a todos : es el argumento usado por Feuerbach hace doscientos años para racionalizar la puniciôn de la sodomia. b) Se revitalizan las viejas racionalizaciones de Sprenger y Kra- mer en el Martillo de las Brujas de 1484 o de Eymerich en el Manual de los Inquisidores de 1376 para legitimar las pruebas 1licitas introduci- das en procesos penales extraordinarios y que tienden — como entonces — a ordinarizarse. c) Se sostiene que debe hacerse un derecho penal de dos velocidades uno con mayores garantias para los débiles y otro con menores garantias para los poderosos, ignorando que el ültimo no harä otra cosa que alcanzar a los menos poderosos, a los no poderosos que aspiran a serlo o a los que han perdido frente a otros mâäs poderosos y que, ademäs, terminarâ ordinarizändose. d) Se reconoce que el derecho penal para los poderosos serä de aplicaciôn mâs excepcional, por lo que se propone compensar la impunidad con mäs pena para los pocos casos en que se aplique : se olvida que esta regla ya la propuso Bentham y la rebatiô Carmignani como carente de cualquier lôgica. Su traducciôn prâctica es que a los menos poderosos que atrape se le aplicarâ mâs pena para que la gente crea en su eficacia. e) Se sostiene también que cuanto menor gravedad tiene una pena, menores son las garantias con las que debe rodearse su imposiciôn. Se olvida que el poder configurador coti- diano — que es el mäs importante del poder punitivo — se maneja con penas menores y hasta contravencionales, en tanto que las mâs graves — incluyendo la pena de muerte — tienen muy poca importancia configura- dora, dado que la mayoria de la poblaciôn se abstiene de semejantes cri- menes. f) Por otra parte, es razonable deducir el resultado de un planteo que pretende disminuir las garantias para las penas de los poderosos menos poderosos o no poderosos, pero también las de las penas leves — en las que no incurren los poderosos — y también las que se imponen por la emergencia de turno, es decir, para todas. XI. — PERSPECTIVAS POSIBLES De cualquier manera, no es cuestiôn de desesperar. Discursos juridico penales fueron en el siglo XVIII tanto los de los prâcticos y posglosa- dores como los de Beccaria, Verri, Howard y Sonnenfels mientras los primeros se esforzaban por explicar razonadamente en qué casos y cômo se Impone y ejecuta la tortura, los segundos querian abolirla. Es incues- tionable que la globalizaciôn daräâ lugar a discursos juridico penales igualmente dispares y encontrados, cuando no sorprendentes. Un pro- ceso de poder planetario es siempre extremadamente complejo y contra- — 103 — dictorio y, en los repliegues de sus conflictos, queda espacio para discur- sos de poder incompatibles. Entre los penalistas, también hubo siempre quienes mostraron preferencia por los posglosadores y quienes se incli- naron por Beccaria, Verri y Sonnenfels. Lo importante serà ver cômo jugarän los diferentes discursos en la dinämica del proceso de poder Ila- mado globalizaciôn, a cuyo inicio estamos asistiendo. En términos macroeconômicos, la especulaciôn descontrolada pone toda la mâquina al borde del desastre, la ilicitud globalizada corrompe toda estructura de poder y la vuelve disfuncional para la renta, el mono- polio acaba con el mercado, el desempleo termina con la capacidad de consumo. Cabe pensar que algo sucederä en el propio ingenio, aunque sea después de algün descalabro. Los propios operadores de la economia globalizada comienzan a requerir regulaciones, son conscientes del riesgo, aunque los politicos espectäculo son los ünicos que no parecen reparar en ello se han habituado tanto a no hacer nada en serio que confunden la proyecciôn de sus sombras chinescas con la acciôn. Mien- tras algunos operadores financieros comienzan a advertir el peligro, los politicos espectäculo y las burocracias internacionales se obstinan en su realidad virtual. Pero las voces de alarma indican que, por lo menos no todos los operadores son suicidas. En el plano del control social punitivo interno de cada estado, la potenciaciôn del poder autônomo de las corporaciones policiales no puede elevarse al infinito, porque éstas al autonomizarse se lanzan al cri- men, desplazando y compitiendo con otros poderes y Ilegando a dar golpes de estado. Por impotentes e incompetentes que sean los politicos espectäculo, en un momento se percatarän del riesgo creciente que cor- ren, al menos los de los paises centrales. Cabe pensar que un resto de instinto de conservaciôn de clase les queda. No obstante, también es ver- dad que en Weimar no se dieron cuenta del riesgo. Pero lo mâs seguro que puede afirmarse respecto del futuro - quizà lo ünico — es que miles de millones de personas excluidas no se seguirän esperando hasta desaparecer. La globalizaciôn tiene muchas dimensiones y contradicciones, pero quizà la mäs notoria tenga lugar con la comuni- caciôn, con cuya revoluciôn tecnolôgica mantiene un vinculo casi de identificacion. La competencia baja costos raäpidamente en el ârea comu- nicacional. En el siglo pasado, los libertos brasileños, los campesinos mexicanos y los niños de las minas inglesas, no se conocian entre si e incluso ignoraban su existencia. La globalizaciôn no podrâ evitar la for- maciôn de una sociedad civil globalizada e incluso su propia revoluciôn tecnolôgica la impulsarä, pese a todos los obstâculos que quieran opo- nerle. Por otra parte, los nuevos excluidos -- clase media - aprenderän a sobrevivir de los explotados de ayer y aportarän a éstos el entrenamiento que les faltaba. En los mârgenes — antiguos y nuevos, es decir, en la vieja — 104 — periferia y en la exclusion de las urbes de los viejos paises centrales — nadie se quedarä quieto mucho tiempo, y no siempre se moverän con errores que alimenten prejuicios y discriminaciones o que ingenuamente ofrezcan el rostro a la represiôn. XH. — Et. SENTIDO DE LA ACCIÔON El objetivo inmediato mâs importante serà impulsar una nueva dia- léctica entre excluidos e incluidos, para lo cual es elemental la garantia de condiciones minimas de alimentaciôn, salud e instruccion para los excluidos. Por débiles que sean los estados, este objetivo puede lograrse aûn valiéndonos de las estructuras estatales secundarias y terciarias (pro- vincias y municipios) bien administradas. Asegurando de este modo la supervivencia de los excluidos y la instrucciôn necesaria para aprovechar la informaciôn, de proporcionar esta informaciôn se ocuparä la misma globalizaciôn con su creciente y contradictorio abaratamiento del ârea de la comunicaciôn. Los incluidos carecen de tiempo para aprovechar toda la informaciôn no basura que reciben, los excluidos lo tienen sobra- damente. S'i poder es saber, es menester apoderarse del saber. Ese apode- ramiento del saber permitirà a) /a competencia con los incluidos, b) su empleo diferencial y contracultural respecto de los incluidos y c) el surgi- miento de culturas globalizadas conforme a nuevas y reactivas normas para utilizaciôn del saber. Es mision del criminôlogo latinoamericano investigar las condiciones necesarias para que se opere esta dinämica y señalar los obstäculos que el poder punitivo opone a su agilitaciôn. Es deber del penalista batirse contra las manifestaciones autoritarias que la obstaculicen y garantizar el espacio social de esa dinämica. Son deberes éticos que hacen al bien comün, pero también deberes que nos imponen nuestra mäs elemental pulsiôon de conservaciôn. RÉSUMÉ La principale conséquence sociale du nouveau pouvoir économique planétaire a été d’exclure de l'économie une portion croissante de la population. La relation exploiteur-exploité a fait place à une absence de relation entre inclus et exclus. Le mot « brésilianisation » est utilisé pour désigner un modèle qui se généralise de ratio 20% d’inclus pour 80 % d’exclus. donnant lieu à une société ou des îlots de ghettos riches forti- fiés émergent d’une mer de pauvreté. L'objectif le plus immédiat doit être d'introduire une nouvelle dialectique entre exclus et inclus, garan- — 105 — tissant aux exclus des conditions minimales d’alimentation, de santé et d’instruction. ABSTRACT The principal social consequence of the new, planetary economic power has been to exclude an increasing portion of the population from the economy. The relation exploiter-exploited has been replaced by an absence of relation between the included and the excluded. The word « Brazilianisation » is used to designate a model that is becoming the norm, 1.e., a ratio of 20 % who are included, for 80 % of excluded, brin- ging about a society where islands of rich, fortified ghettos are emerging in a sea of poverty. The most immediate objective must be the introduc- tion of a new dialectic between the excluded and the included, guaran- teeing minimal food, health and educational conditions. RESUMEN La principal consecuencia social del nuevo poder planetario es la generaciôn de un amplio y creciente sector excluido de la economia. La relaciôn « explotador-explotado » ha sido reemplazada por una no-rela- ciôn « incluido-excluido ». Se habla de la « brasileñizaciôn » como gene- ralizaciôon de un modelo con un 20 % de incluidos y un 80 % de exclui- dos que da lugar a una sociedad con aislados ghetos de ricos fortificados en un mar de pobreza. El objetivo inmediato mâs importante serà impulsar una nueva dialéctica entre excluidos e incluidos, para lo cual es elemental la garantia de condiciones minimas de alimentaciôn, salud e instrucciôn para los excluidos. — 106 — CRIMINALIDAD Y JUSTICIA EN AMÉRICA LATINA Prof. Enrique Castillo-Barrantes (*) INTRODUCCIÔN Para comprender la situaciôn de la criminalidad y de la justicia en América Latina en el umbral del Siglo XXI, en que nos encontramos, es preciso echar una mirada retrospectiva a las dos ültimas décadas del siglo anterior pues la situaciôon actual no es sino la desembocadura de los procesos que se han venido desarrollando primordialmente desde 1980. Encontraremos asi las transformaciones cualitativas y cuantitativas de la delincuencia, los accidentes de su entorno social y econômico y la manera en que los estados latinoamericanos se han dispuesto a reaccio- nar frente a esos cambios, particularmente en lo que toca a sus sistemas de justicia. Un subcontinente tan vasto, con una notable variedad de paises, pre- senta dificultades al anâlisis de conjunto. Si bien los paises que lo com- ponen siguen por lo general los mismos grandes procesos histôricos, las generalizaciones que se puedan extraer estän forzosamente matizadas por mültiples excepciones. Por otra parte, en lo que se refiere al estudio de la delincuencia, las estadisticas se caracterizan por numerosas defi- ciencias, ya no solamente las que atañen a la cifra negra propia de todos los sistemas de justicia penal, sino también las que tienen que ver con la falta de uniformidad y de comparabilidad entre paises, amén de que no pocas veces son algo tardias. Con todo, es innegable que existe una identidad latinoamericana y que es posible, con las reservas del caso, hacer un diagnôstico y una evaluaciôn generales. I. — LAS TRANSFORMACIONES DE LA CRIMINALIDAD Existe un consenso entre los estudiosos de América Latina de que, alrededor de 1980, hubo una ruptura en la continuidad del desarrollo de la region a causa del surgimiento de la crisis de la deuda externa. Proba- blemente fue Costa Rica el primer pais que, en el curso de ese año, se topô con la imposibilidad de pagar sus obligaciones financieras y vio (*) San José (Costa Rica). — 107 — trabada su economia : la moneda local entrô en caida libre, se desatô la inflacion, el déficit fiscal se tornô inmanejable, las importaciones de bienes de capital se dificultaron, la economia se estancô y la gente se empobreciô bruscamente. Después, como en un dominô, fueron cayendo, uno a uno, los demâs paises, en ese año y los siguientes, con los mismos sintomas y pocas excepciones. Después de haber venido cre- ciendo desde los años sesentas y setentas a tasas anuales de hasta 6 % la regiôn se estancô en tasas de cero crecimiento y aun negativas. Paralelamente, un proceso de transformaciôn politica se iniciô en la misma época, cuando se generalizaron el abandono de regimenes dicta- toriales y su sustituciôon por otros de orientaciôn democrâtica. Comenzô en Ecuador en 1979, prosiguiô en Perû, Honduras, Bolivia, El Salvador, Argentina, Brasil, Guatemala, Uruguay, Haiti, Chile, Paraguay, y culminé en Nicaragua y Panamâ en 1990 ('). Pese a esas transformaciones politicas, la debacle social provocada por la crisis de la deuda externa acelerô las cifras de la criminalidad en la década de 1980 a 1990 y, aunque a partir de 1990 se iniciô un proceso de lenta recuperaciôn, con tasas positivas de crecimiento econômico, la delincuencia ha seguido aumentando de manera consistente hasta la actualidad. Datos de un estudio que cubriô Belice, Costa Rica, Honduras, Nica- ragua y Panamâ (*) permiten concluir que de 1991 a 1994 los delitos contra la propiedad se duplicaron ; los delitos contra la vida y la integri- dad personal en Belice, Honduras y Nicaragua pasaron entre 1991 y 1994 de una tasa promedio de 256,75 por cada 100.000 habitantes a 301,25 (*). Del mismo estudio se puede extraer que en esos tres paises mâs Costa Rica y Panamâ, los delitos contra la libertad sexual pasaron en el mismo periodo de una tasa promedio de 29,4 a 42,2 por 100.000 habitantes (*). En general, la tasa de homicidios ha venido creciendo desde los años ochentas, aunque en el primer quinquenio de los noventas bajô en El Salvador, Colombia, Chile y Perû (°). Aün asi, en su conjunto, las cifras han sido crecientes y han hecho de América Latina la segunda regiôn mâs violenta del mundo. Se estima que América Latina y el Caribe tenian, en 1990, una tasa de homicidios por 100.000 habitantes de 22,9 que era ya el doble de la tasa promedio mundial, de 10,7. Para 1994, segun otras fuentes, Îlegô a 28,4 (°). Un año mâs tarde, otro estudio que Rico, 1997, p. 39. % CARRANZA, 1997, p. 28. Idem, p. 32 *) Idem, p. 38 °) Idem, p. 37 Ë 6 â DAMMERT , 2000, p. 9. — 108 — se llevô a cabo en Brasil, Colombia, El Salvador, México, Perû y Vene- zuela, estableciô una tasa de 30 homicidios por cada 100.000 habi- tantes (”). Otros delitos muestran la misma tendencia el secuestro ha aumen- tado en Colombia, México y Guatemala en los años noventas (*), lo mismo que en Honduras, Nicaragua y Costa Rica (°). La violencia doméstica también estä subiendo (""). Las transformaciones no han sido solamente cuantitativas : muestran una tendencia a la violencia. Esto estä implicito en los datos sobre hom1- cidios y delitos contra la integridad corporal, contra la libertad sexual, contra la libertad individual (secuestros) y es inherente a la violencia doméstica. Las modalidades de ejecuciôn de delitos tradicionales como el robo se han tornado mâs violentas : en el robo de vehiculos se ve con mayor frecuencia el empleo de la violencia fisica, incluso armada, contra el conductor; en los asaltos a casas o establecimientos comerciales es también corriente el uso de armas de fuego. El mundo de la droga ha tomado mucha fuerza en la criminalidad de la region en los ültimos veinte años, a veces asociado a movimientos guerrilleros y terroristas y al träfico de armas. Los movimientos guerril- leros acuden a los asaltos, el secuestro y la extorsiôn mediante amenazas que, con frecuencia, se cumplen. Gran parte de los desmovilizados por los acuerdos de paz en América Central se han convertido en bandoleros que asaltan y secuestran ; las armas anteriormente usadas en los conflictos bélicos forman parte de un enorme mercado negro que se extiende hasta América del Sur y que ali- menta la violencia en todo el continente. Pero otras modalidades delictivas no violentas también parecen haberse desarrollado, a pesar de que de ellas se carezca de estadisticas comparables. Es lo que se puede decir de la corrupciôn, de los delitos contra la propiedad intelectual (reproducciôn y venta ilicitas de libros, peliculas y discos, por ejemplo), de los delitos informâticos, de la estafa. El incremento de la delincuencia en las ûltimas dos décadas del siglo pasado ha provocado un fuerte sentimiento de inseguridad en la pobla- ciôn. Este sentimiento, si bien a veces ha sido exacerbado por los medios de comunicaciôn colectiva que le han dado un tratamiento escandaloso a ciertos fenômenos delictivos, tiene una correspondencia directa con la realidad (""). Numerosos estudios de victimizaciôn indican que una 7 ARRIAGADA y Goboy, 2000, pp. 111-112 8 Ibidem. 9 î P.N.U.D., « Acceso a… », 2000, p. 45. K } ) KLIKSBERG, 2003, p. 4. 11 Ë ) CARRANZA, 1997, p. 31. — 109 — buena parte de la poblaciôn ha sufrido alguna vez por lo menos la comi- sion de un delito, o la ha sufrido algün pariente. Kliksberg, basändose en la encuesta Latinbarômetro 2001, realizada en 17 paises de la region, señala que dos de cada cinco personas dijeron que ellos o un miembro de sus familias habian sido victimas de un delito en los ültimos doce meses ('?). Coincidentemente con ese dato, Guatemala, El Salvador, Nicaragua y Costa Rica presentaron tasas de victimizaciôn que afecta- ban al 20% o mâs de la poblaciôn en 1997 ("*). Aparte de los costos de la criminalidad en términos de daños mate- riales y psicolôgicos, de pérdidas econômicas como las causadas por el ausentismo laboral asociado a la condiciôn de victima de un hecho vio- lento (incapacidad por lesiones, o muerte) y otros mâäs, de las cuales no disponemos de estimaciones globales, el sentimiento generalizado de inseguridad causa fuertes erogaciones en gastos de seguridad, tanto al Estado como a las empresas y los hogares. Asi, se ha indicado que en 1995 El Salvador gastô en seguridad el 24,9% del Producto Interno Bruto (PIB), Venezuela el 11,8 %, México el 12,3 % ('*) y, mâs reciente- mente, Brasil gasta anualmente, entre fondos puüblicos y privados, un°° 43.000 millones de dôlares que representan el 10,3% del PIB; Colombia gasta el 24,7 %, Perû el 5,3 ('”). En todos esos casos, aun en los menores, el gasto en seguridad significa un peso enorme en la vida de cada pais. En suma, la criminalidad en América Latina ha venido creciendo en los ültimos años a un ritmo que supera el incremento de la poblaciôn (estimado este ültimo actualmente en un 1,7 %), se ha tornado mâs vio- lenta e incide directamente y de forma notable en la calidad de vida de los ciudadanos y en las posibilidades de desarrollo de los paises de la region. I. — El ENTORNO ECONOMICO Y SOCIAL Las corrientes modernas de la Criminologia han alertado desde hace bastante tiempo acerca de las limitaciones de todo enfoque etiolôgico, aûn mâs acerca de todo enfoque reduccionista centrado en uno o pocos factores. Todavia mâs concretamente, las explicaciones de la delincuen- cia por factores econémicos, especialmente el de la pobreza, son objeto de serios cuestionamientos. Asi, se aduce, por ejemplo, que suele ocurrir que regiones dentro de un pais o paises enteros marcados por la pobreza _ 3 KLIKSBERG, ibid. p. 1. 4 .N.U.D., « Acceso a…. », p. 45. À RRIAGADA y Gopoy, ibid. p. }13. Ê Ê - S Ê KLIKSBERG, ‘bid. p. 2. — 110 — tengan bajos indices de delincuencia, mientras que, a la inversa, ciu- dades, regiones o paises ricos tengan indices delictivos superiores a los de lugares, a veces vecinos, menos favorecidos econômicamente. T'ales objeciones son vâlidas y la compresiôn del delito como un fenômeno sociocultural complejo las respalda. No obstante, cuando se considera que, en la actualidad, en los paises de América Latina entre un 20 % y un 40 % de las familias viven por debajo de la linea de pobreza ; que, por regla general, los delitos contra la propiedad significan entre 70 y 95 % del total; que mâs de 90% de la poblaciôn carcelaria se recluta entre los estratos sociales bajos, es mäs que evidente que la pobreza ha de tener algo que ver con la dinämica de la criminalidad en esta regiôn. Los concomitantes de la pobreza como el desempleo, la desigualdad del ingreso, la dicotomia crecimiento-estancamiento, la desintegracion fami- liar y la exclusion han jugado, ciertamente, un papel importante en la conformaciôn de la situaciôn actual. En el contexto de América Latina, la correlaciôon entre pobreza y delincuencia no se puede obviar, pero ha de tenerse cuidado de no legitimar, con su anâlisis, ningün sesgo estig- matizador. Antes bien, lo que conviene es evaluar criticamente la estruc- tura econômicosocial y las politicas püblicas que han acelerado aquella dinâämica. A. — El cambio de modelo Desde la década de los años cincuentas prevaleciô en la regiôn la politica de sustituciôn de importaciones que, en las primeras décadas, sirviô para propiciar la inversiôn extranjera, generar empleos, extender horizontalmente los mercados mediante la integraciôn de amplios sec- tores de la poblaciôn al consumo de bienes manufacturados localmente y para dar lugar a tasas elevadas de crecimiento econômico. Sin embargo, antes de 1980 el modelo daba muestras de agotamiento la demanda se tornaba rigida y la oferta chocaba con los limites de un mercado regional fragmentado en varias zonas, a menudo por estrategia de las grandes compañias transnacionales. Los estados, para financiar el gasto social y la inversion pûblica, hicieron uso excesivo del crédito de fâcil acceso que generaban los grandes flujos de dinero provenientes de las economias petroleras. Pronto, la factura se hizo impagable, pero los acreedores exigieron su pago, cortando, al mismo tiempo, las fuentes del financiamiento. La devaluaciôn de la moneda local y una inflaciôn exce- siva se apoderaron de los mercados internos y se produjo el estanca- miento. Agobiados, los gobiernos pidieron clemencia y ayuda a los orga- nismos multilaterales, particularmente al Fondo Monetario Internacio- nal. La ayuda era posible, mas requeria un sacrificio al que se le dio el nombre de « ajuste estructural ». No era otra cosa que la puesta en prâc- — 111 — tica de otro modelo, centrado en el equilibrio puramente econômico, con dos objetivos inmediatos el primero era sanear las finanzas püblicas mediante la reducciôn del costo y el tamaño del Estado, para bajar o eli- minar el déficit fiscal, lo que, a su vez, suponia una reducciôn sustancial de la planilla estatal y del gasto social, entre otras cosas, y aumentar impuestos y tarifas. La inversiôn pûblica en obras fisicas se paralizô. El segundo objetivo era fortalecer el libre mercado mediante la apertura externa por la via de reducir o suprimir los aranceles a la importaciôn y mediante la desregulaciôn (de precios, de salarios, de licencias, y demâs). El cambio de modelo, aplicado a veces crudamente mediante lo que se dio en llamar « tratamiento shock » — no exento de violencia — surtioô efectos en el tanto en que permitiô retornar, después de 1990, a tasas de crecimiento positivas, aunque modestas, que por lo general no han alcanzado el nivel de los años setentas. En promedio, la tasa anual fue de 3,2 % ('°). Principalmente entre 1990 y 1997 varios paises pudieron reducir — en comparaciôn con los años ochentas - la proporciôn de familias pobres, pero esta proporciôn, que sigue oscilando entre el 20 % y el 40 %, segün los paises, permanece excesivamente alta y se volviô a agravar al final del decenio ('”), para cerrar en un 38 % en conjunto, con un 16% indigente esto significa 220 millones de personas pobres y 100 millones de indigentes ('*). Por otra parte, la deuda externa no solamente subsiste sino que se ha mâäs que triplicado : pasô de 220.000 millones de dôlares en 1980 a 759.000 millones en 1999 ('?)), aunque el tamaño del comercio en la regiôn siguiô el mismo ritmo : las importaciones y las exportaciones 20 también crecieron en mâs del triple ( ). Como la poblaciôn también cre- clô, el panorama social conserva el mismo cuadro de los años ochenta y la deuda externa sigue siendo un pesado lastre que causa estragos (*'). ; Cuâles son las condiciones que han impedido que la pobreza retro- ceda en los años noventa a pesar del crecimiento econômico que se dio hasta 1997? ;Por qué la delincuencia ha seguido aumentando ? Porque los efectos de la crisis de los años ochentas no son mecänicamente rever- sibles y desencadenaron procesos sociales - como la exclusiôn que siguen su propia inercia y, sobre todo, porque las politicas püblicas puestas en prâctica no han sido diseñadas para revertir efectivamente ni °) OcamPo, 2001, p. 8. ”) C.E.P.A.L., « Panorama… », 2000, pp. 15 y s.s. 8 FRANCO y SAINZ, 2001, p. 57. ?”) C.E.P.A.L., « Anuario… », 2000, pp. 514-515. °) Ibid. pp. 516 à 539. Ë ; 1 â ELBERT, 1999, pp. 117 y s.s. 112 — la delincuencia ni esos otros procesos sociales, aunque estén a la moda en esta era de la « globalizaciôn ». B. — La impotencia del nuevo modelo El nuevo es, a lo sumo, un modelo de crecimiento econômico pero dista mucho de ser un modelo de desarrollo integral, definido como un conjunto sistemâtico de reformas y de estrategias destinado a mejorar la calidad de vida de toda la poblaciôn. Por el contrario, los recortes en el gasto social del Estado han perju- dicado a los pobres. En el sector püblico, la disminuciôn del tamaño del Estado ha liberado mano de obra, generando desempleo. En el sector privado, dos palabras son claves : apertura y desregulaciôn. La primera de ellas conlleva la idea de facilitar las importaciones con pocos aran- celes o sin ellos — una politica totalmente opuesta a la de sustituciôn de importaciones —, lo que ha obligado a las empresas locales a hacer un uso mâs intenso del capital y a reducir la planilla con el propésito de reducir costos y hacerse mâs competitivas frente al aumento de la oferta de productos importados o para tener mejor acceso a la exportaciôn. Resultado mayor desempleo. La segunda, la desregulacion, ha com- prendido la reducciôn de las protecciones laborales : bajas de salarios ; disminuciôon de derechos como la compensaciôn por cesantia mediante variados mecanismos, entre ellos la contrataciôn por cortos periodos renovables a fin de evitar la acumulaciôn de antigüedad y el derecho a vacaciones, entre otros e, incluso, se recurre a mano de obra sin contrato y sin seguridad social. En suma, se ha intensificado la precariedad del empleo. La Organizaciôn Internacional del Trabajo lo puso asi para el año 2000 : « El sector informal aumenta su participaciôn del 43% al 46 % de la ocupaciôn total y contribuye con 60 de cada 100 nuevos empleos. Por ültimo, 55 de cada 100 nuevas plazas para asalariados generadas en la ültima década, carecen de protecciôn social » (“*). C. — La pobreza irreducible Fl nuevo modelo no ha logrado reducir sustancialmente y estable- mente la pobreza porque, aunque haya logrado transitoriamente aumen- tar el crecimiento econômico, este no basta por si solo para reducirla. La cuestiôn tiene que ver con la distribuciôn del ingreso. Si la distribu- ciôn del ingreso no se corrige, el crecimiento puede acentuar la inequi- dad y la desigualdad, haciendo mäs profunda la brecha entre pobres y ricos. En los periodos de crecimiento econômico, los estratos altos pue- (?) O.LT.. 2000, p. 1. — 113 — den ver incrementados sus ingresos, pero no necesariamente los pobres salen de la pobreza. Mâäs aûn la polarizaciôn puede acentuarse, el ingreso se concentra en los sectores altos y los medios tienden a bajar y a desaparecer como tales. Es, de hecho, lo que ha ocurrido en América Latina en Argentina, por ejemplo, que tiene una poblaciôn total de aproximadamente treinta y ocho millones de personas, antes incluso de la ültima crisis que empezô en el 2001, siete millones dejaron de ser clase media y pasaron a ser pobres, entre los añ°° 1990 y 2000, següûn datos de Lôpez citados por Kliksberg (**). Por eso, la idea de que el creci- miento favorece a los pobres no es necesariamente cierta. El problema es todavia mäs complejo. La Fuente y Säinz (**), compa- rando la década de los ochentas (recesiôn) y de los noventas (creci- miento), establecieron « que existe una marcada asimetria entre los periodos recesivos y de crecimiento. En los primeros la distribuciôn empeora para los pobres y en los segundos muestra rigidez » (/*). Esto significa que en los periodos de recesiôn los pobres comparativamente pierden mâs y en los periodos de crecimiento recuperan menos que los estratos altos. Una de las razones ha sido la de que, en periodos de creci- miento como fueron los años noventas, las nuevas fuentes de empleo que se abren son preponderantemente para personal no calificado — aun- que los aspirantes tengan calificaciones — por el uso mâäs intenso del capital y de las nuevas tecnologias, lo que permite pagar salarios mâs bajos — se empobrece mâs a los pobres — y concentrar las buenas remu- neraciones en los mandos altos, numéricamente inferiores y que concen- tran asi una parte sustancial del ingreso. Por eso, en el medio urbano - de mayor relevancia para nuestro tema de la criminalidad — « en muchos casos, a fines de los años noventa los pobres captaban porcentajes del ingreso total menores que los de comienzos de los ochenta » (““). Cuando se recuerda que los ochentas fueron años de recesiôn y los noventas de lento crecimiento con algunos retrocesos, se comprende mejor por qué la pobreza se ha mantenido. Como bien lo dicen Franco y Säinz, « un año de recesiôon lleva a perder entre la mitad y todo lo ganado durante cuatro o cinco años de crecimiento » (*’). He ahi el cir- culo irreducible de la pobreza que aqueja a América Latina. KLIKSBERG, ibid. p. 3. LA FUENTE y SAINZ, 2001. S bid. p. 168. °) Ibid. pp. 166-167. Ë â FRANCO y SAINZ, ibid. p. 57. 114 — D. — La exclusion El nuevo modelo de desarrollo y las politicas püblicas que conlleva, sumados al incremento de la delincuencia, al sentimiento de inseguridad y a la polarizaciôn del sistema de estratificaciôon social, han conducido a la puesta en marcha o a la acentuaciôn de mecanismos de exclusiôn que, a su vez, repercuten en la escalada de la violencia y de la criminali- dad. Esto puede verse en al menos cuatro aspectos a) — Los servicios püblicos La desigual distribuciôon del ingreso y la privatizaciôn de servicios han ido separando a las gentes en dos categorias aisladas : quienes pue- den pagar esos servicios ofrecidos por entes privados y quienes tienen que seguir dependiendo de los que provee el Estado (“°). Servicios tales como el transporte, la atenciôn de la salud, la educaciôn crean hoy ambitos segregados. Otrora, tenian un carâcter integrador que reforzaba la solidaridad, la cohesiôn social y la tolerancia. En el hospital, en el autobüs, gentes de distintos origenes sociales se encontraban y se acerca- ban; particularmente en la educaciôn, donde se compartian vivencias por varios años. En esos lugares, el otro no resultaba extraño ni distante, ni perdia su calidad humana. Se puede sospechar que el incremento de la violencia en las sociedades actuales tiene alguna relaciôn con la dis- tancia social creada por la division entre los servicios privados y los püblicos. Es un proceso que acentüa la degeneraciôn de los servicios püblicos porque se alejan de ellos quienes, por su mayor solvencia y pre- paraciôn, vigilan y exigen la buena calidad de la prestaciôn. La emergencia de servicios privados de seguridad, aparte de los pro- blemas de normatividad que plantea y de los costos que provoca — esti- mados en algunos paises como superiores a los que sufraga el propio Estado — es otro mecanismo de exclusiôn la seguridad de bienes y per- sonas es un derecho accesible solamente para algunos. b) — Marginacion territorial Como reacciôn de los sectores medios-altos y altos frente el senti- miento de inseguridad, el medio urbano se ha ido fragmentado en zonas residenciales cerradas y protegidas, de alta calidad urbanistica y arqui- tectônica, por una parte, y zonas enormes desprovistas de servicios bâsi- cos y de altisima inseguridad (‘°). En el medio, distintas categorias de 8 KATZMAN, 2001. ; ; ELBERT, 1999, pp. 156 y s.s.; KATZMAN, ibid. pp. 178 y s.s. — 115 — barrios no hacen sino subrayar la heterogeneidad de la segmentaciôn de las ciudades latinoamericanas que trasluce una auténtica exclusiôn. c) — La desintegraciôn familiar En los estratos pobres, las tensiones econômicas causadas por la desocupaciôn, el subempleo o el pluriempleo, por la pobreza y por otras fuerzas socioculturales, provocan con frecuencia el rompimiento del cir- culo familiar. À ello se suma la alta tasa de madres solas, incluso adoles- centes. Todo ello origina en la regiôn una proporciôn importante de hogares a cuya cabeza se haya una sola persona y no una pareja y esa persona es, la mayoria de las veces, una mujer. Se estima que en Amé- rica Latina mâs del 20 % de las familias corresponde a este patrôn (“°). Esta situaciôn hace que la madre y sus hijos queden excluidos del pleno aprovechamiento de derechos y oportunidades porque la madre encuen- tra dificultades para repartir su tiempo entre el hogar y el trabajo, a menudo limitada a labores hechas desde su casa, desprovista de derechos laborales y seguridad social, y, cuando obtiene empleo asalariado, estàä demostrado que, por empleos similares, a las mujeres se les paga menos que a los hombres, lo cual, ademäs de acentuar la mala distribuciôn del ingreso, propulsa también la exclusiôn, aunque sea en menor grado. d) — Marginaciôn étnica S1 bien se han hecho progresos notables en el respeto a la diversidad y hay un reconocimiento de la riqueza que representa para la zona su diversidad étnica, segûn la Comisiôn Econômica para la América Latina (CEPAL), organismo del sistema de las Naciones Unidas, « se considera Os que la poblaciôn indigena asciende a un 40 o 50 millones de personas, entre un 8% y un 10% de la poblaciôn total de la regiôn, subdividida Os en un 400 grupos lingüisticos diferentes. La poblaciôn negra y mestiza afroamericana alcanza, de manera estimativa, alrededor de 150 millones de personas, lo que equivale a aproximadamente un 30 % de la pobla- ciôn total de la regiôn. La pobreza, marginalidad y exclusiôn son hoy rasgos estructurales de las poblaciones indigenas y también de las afroa- mericanas » (*'). En sintesis, la exclusion de populosos segmentos de la sociedad es una realidad innegable de la América Latina que condiciona, forzosa- mente, la dinämica de la criminalidad y de la justicia. ) KLIKSBERG, ibid. p. 4. ; !) C.E.P.A.L., « Equidad… », 2000, p. 4. -— 116 - (Cômo se posiciona y actüa esta ültima a principios del siglo XXI, frente a la criminalidad y su entorno econômico y social? III. — LA JUSTICIA PENAL La justicia penal debe considerarse como un sistema cuyos princi- pales elementos son la policia, los tribunales, el sistema penitenciario, los ôrganos de la acusaciôn, la defensa. Haciendo la salvedad de las mejoras producidas en algunos paises en los üûltimos diez años y a las que nos referiremos luego, el sistema de jus- ticia penal es ineficiente y violador sistemâtico de los derechos humanos. Los cuerpos policiales suelen tener un fuerte carâcter castrense ; algu- nos pertenecen incluso institucionalmente a las fuerzas armadas. Con una orientaciôn marcadamente represiva tienen como misiôn el manteni- miento del orden püblico. En muchos paises estän fraccionados en dis- tintos cuerpos que no coordinan entre si y en los que la corrupciôn y los abusos de toda clase estän presentes no pocas veces (“*). Los tribunales aplican el derecho mediante un sistema escrito, inqui- sitivo, formalista y ritualista, lento y deshumanizado, penetrado a menudo por la corrupciôn, sometido al poder politico e ineficiente (**). El sistema penitenciario suele estar compuesto por un conjunto de cârceles, frecuentemente administradas con filosofia militar, con edifica- ciones vetustas, insalubres y dañadas, excesivamente pobladas, cuyos reclusos son objeto de prisiôon preventiva a la espera de juicio en una proporciôon abrumadoramente mayoritaria que ronda en muchos paises el ochenta por ciento y aûn mâs, y en las que resulta imposible cualquier pretensiôon de dar vigencia a las finalidades teôricamente atribuidas a la pena de prisiôn, que es, por demäs, la principalisima en estos sistema de justicia penal ( 34). La procuraduria o la fiscalia, rganos de la acusaciôn, son, por lo general, dependientes del poder politico por lo que carecen de profesio- nalismo e independencia. La defensa privada suele ser cara e inalcanzable para muchos justi- ciables y la pûblica no estä bien estructurada ; se la ve mäs bien como una instituciôon de beneficencia que no està obligada a cumplir con un minimo aceptable de calidad. (**) ELBERT, « Ideologia y », 1998; ELBERT, « Criminologia … », 1999, pp. 237 y s.s Rico, « La policia en », 1998; Rico, « Justicia penal y … », 1997, pp. 82 y s.s. (**) ELBERT, « Criminologia… », 1999, p. 215; Rico, « Justicia penal y….. ». pp. 119 y s.s SILVA GARCiA, 2001, T. IIT; BINDER, 2000, pp. 17 y s.s. (**) CARRANZA, « Justicia penal y…. », 2001. — 117 — Sin embargo, como resultado de la transiciôon hacia regimenes for- malmente democrâticos iniciada a comienzos de los ochenta ; de los pro- cesos de pacificaciôn en algunos paises, especialmente los de América Central; del avance de la doctrina de los derechos humanos, sobre todo desde que se instaurô la Corte Interamericana de Derechos Humanos, y de los proyectos de reforma del Estado, una buena cantidad de paises ha emprendido la reforma de sus sistemas de justicia penal, con grados variables de profundidad y extensiôn. Entre los que han promulgado nueva legislacion o tienen la reforma en estado de proyecto pueden citarse Guatemala, El Salvador, Nicaragua, Costa Rica, Panamâ, Colombia, Perü, Ecuador, Paraguay, Bolivia y algunas provincias argen- tinas. Las reformas mâs recientes son las de Repüblica Dominicana, que acaba de promulgar una ley que la completa dândole mayor indepen- dencia al Ministerio Püblico, y la de Chile, una de las mâs ambiciosas, en la que se estän invirtiendo muchos recursos y que ha ido entrando en vigencia por regiones hasta quedar completa el año préôximo, en diciembre del 2004, cuando sea puesta en aplicaciôn en la capital del pais. Puede afirmarse que los dos objetivos de esas reformas son de convertir en eficientes los sistemas y hacer que respeten los derechos fun- damentales de los individuos. Las reformas de la policia han sido importantes en América Central, donde se iniciô la desmilitarizaciôon de los cuerpos policiales y su tra- slado a la esfera del poder civil, en el contexto del proceso de pacifica- ciôn de la zona y de la firma del Tratado Marco de Seguridad Democra- tica de Centroamérica suscrito en San Pedro Sula, Honduras, el 15 de diciembre de 1995, que deslinda los conceptos de seguridad nacional y de seguridad ciudadana e inscribe el tema de la seguridad como parte de una estrategia mâs amplia en la que también cuentan el fortaleci- miento del poder civil, la superaciôn de la pobreza, la promociôn del desarrollo sostenible, la protecciôn del ambiente, entre otros (). En Panamä, Colombia y Chile, paro no citar mäs que pocos ejemplos adi- cionales, también se han introducido cambios tendientes a reforzar las funciones civiles de la policia. En general, sin embargo, las reformas no han logrado erradicar com- pletamente el sesgo militar de su organizaciôn interna ni los abusos o la corrupciôn, pero debe reconocerse que ha habido progresos significati- vos El componente judicial del sistema de justicia penal es aquel donde se han concentrado los mayores cambios. Los côdigos penales y, espe- (**) CHINCHILLA, « Seguridad y... », 1997, p. 174; Rico, « Justicia penal y.. », p. 51; pp. 82 y s.s. 118 — cialmente, los côdigos procesales penales han sido objeto de reformas o de sustituciones, a veces radicales, que se han acompañado de modifica- ciones complementarias en materias como la constitucional, la organiza- ciôn del Ministerio Püblico, de la defensa pûblica y de los tribunales, el establecimiento de defensorias de los habitantes o ciudadanos, la intro- ducciôn de mecanismos alternativos de resoluciôn de conflictos. Segun los reseña Alberto M. Binder, los «ejes» de la reforma son los siguientes establecimiento del juicio pûblico, con inmediaciôn, contra- dicciôn y oralidad ; cambios en la preparaciôn del juicio, con nuevas fun- ciones del Ministerio Püblico, mayor participaciôn de la victima y un nuevo papel de la policia; transformaciôn del régimen de la acciôn püblica, con posibilidades de reparaciôn, de criterios de seleccion, de salidas alternativas, de conciliaciôon, en fin, mâäs orientado a la soluciôn del conflicto ; mejora de los derechos del imputado y de los mecanismos de defensa de esos derechos, incluyendo una redefiniciôn de la defensa püblica ; un mejor control de la duraciôn del proceso ; reducciôn del for- malismo y del ritualismo y mayor énfasis en lo sustancial; refuerzo del control judicial de la ejecuciôn de la pena (“°). Hay que destacar que una de las modificaciones claves es la supresiôn de los Jueces de Instrucciôn y el traslado de la direcciôn de la etapa de investigaciôon al Ministerio Püblico. El sistema penitenciario ha quedado al margen de todo este movi- miento de reforma, aunque algunos paises han hecho esfuerzos por mejorar su capacidad y calidad y reducir la sobrepoblaciôn, como Peru y Argentina, esfuerzos que han sido, sin embargo y por lo general, insu- ficientes. Las cârceles siguen siendo focos de hacinamiento y de degrada- ciôn humana, y tal parece que siempre seräûn numéricamente insufi- cientes; como concretamente lo ha dicho Silva Garcia para el caso de su pais, pero que es tipico de toda América Latina : « … ya en Colombia hay 130.148 ôrdenes de captura sin ejecutar, un nümero que supera en mâs de tres veces el total de la poblaciôn penitenciaria actual, lo que demandaria la construcciôn de 65 cârceles equivalentes a la Modelo de Bogotâ. Si los aparatos de control lograran una eficacia del 100 % seria inimaginable, un caos absoluto » (“”). La situaciôn del sistema penitenciario se ha agravado en muchos paises debido a una ola de reformas penales casuisticas que han incre- mentado la duraciôn de las penas de prisiôon por delitos que causan mucho malestar social. El movimiento de reforma de la justicia penal ha sido apoyado finan- ciera y técnicamente por organismos multilaterales, como el Banco Inte- 37 ‘°) BINDER, ibid. pp. 28-29. ‘ ) SILVA GaARCiA, ibid. p. 113. -— 119 — ramericano de Desarrollo (B.I.D.), el Banco Mundial (B.M.), la Agencia Internacional para el Desarrollo de los Estados Unidos (A.I.D.). Estos organismos lo han hecho como respuesta a la necesidad de mejorar el cumplimiento de los derechos humanos, de garantizar la seguridad y la estabilidad como condiciones necesarias del desarrollo, lo que requiere mejorar la accesibilidad, la transparencia y la efectividad del sistema. En todos los paises que han aprobado las reformas estas han topado con dificultades de aplicaciôn. En verdad, no es sorprendente siendo tan antiguos y enraizados los males que sufrian. Todo cambio requiere de ajustes, de correcciones, segûn que la marcha vaya haciendo aparecer los defectos. Quizà la mayor dificultad provenga de que son adaptaciones de esquemas y modelos importados que no siempre tienen suficiente- mente en cuenta las realidades concretas de cada pais, como en algunos de ellos ocurre con la diversidad étnica y lingüistica, por ejemplo. À pesar de ello, por nuestra parte pensamos que las reformas son necesarias y convenientes. Garantismo y efectividad - como objetivos - son encomiables. Entre otras cosas, en algunos paises el funcionamiento de un sistema de justicia penal mejorado ha permitido sacar a luz y per- seguir casos graves de corrupciôn cometidos por sujetos poderosos ; aun- que no sean muchos, esos casos representan sumas de dinero cuya des- viaciôon es impactante en la vida de los paises afectados, haciendo evi- dente para la opiniôn püûblica, de paso, que el crimen no es cosa solo de pobres. Por otra parte, el rendimiento ha aumentado y la duraciôn de los procesos se ha hecho mâs corta. IV. — LA POLITICA SOCIAL Sin embargo, vistas desde la perspectiva mäs amplia del entorno eco- nômico y social que describimos en los primeros apartados, las reformas de los sistemas de justicia penal, con todo y lo necesarias que puedan ser, estaän muy lejos de ser suficientes y no puede pensarse que la politica criminal se agota con ellas. À pesar de la atenciôn que dan al cumpli- miento de los derechos fundamentales, tanto de la victima como del imputado, las reformas se encuadran dentro de una politica general denominada « punitiva » o «represiva », que padece grandes limita- ciones, por oposiciôn a la « preventiva » (**). La politica represiva demanda reforzar el sistema de justicia penal mâs policias, mâs tribunales, mäs penalidad y mâs cârceles. No excluye mejores côdigos penales ni mejores côdigos procesales penales, ni mejores fiscalias y defensorias pûblicas, ni mejores cârceles, ni soluciones (°*) KLIKSBERG, ibid. p. 5; ARROYO, 1988, pp. 49 y s.s. — 120 — alternativas. Antes bien, una politica represiva moderna y garantista los supone. Todo eso se requiere porque si el Estado ha de tener una poli- tica represiva debe asegurarse que sea correcta y que sea siempre la ultima ratio. No obstante, ante la enormidad de la delincuencia en América Latina, resulta obvio que querer enfrentarla con la modificaciôn del sis- tema de justicia esperando que este descargue de la sociedad toda esa materia eficiente y efectivamente es como si un buzo quisiera vaciar un cubo de agua bajo el mar. La gran lucha contra la criminalidad no se encuentra en el terreno de la justicia penal, se encuentra en el terreno de la justicia social. Es la politica preventiva la que debe prevalecer, no del tipo de lo que se acostumbra denominar « prevenciôn del delito», restringida a lo penal (prevenciôn de las drogas, del robo, del aborto y demâs), sino una de mâäs amplio vuelo, una verdadera politica social. Los organismos multilaterales que observan e intervienen en los planes de desarrollo de América Latina y en sus crisis han empezado ya a hablar de reformas econômicas de segunda generaciôn (*?) que son aquellas que incluyen cor- regir las « fallas del mercado » y las « fallas del gobierno » para instaurar una politica social guiada por los principios de universalidad, solidari- dad y eficiencia (*°), por oposiciôn a las de primera generaciôn que solo atendian lo estrictamente macroeconômico con frialdad e indiferencia ante el costo social y humano de los cambios. Por cierto, para los crimi- nôlogos esto no es tan novedoso puesto que la implantaciôn de una poli- tica social para prevenir la delincuencia evoca una idea vieja : hace mâs de un siglo, en 1881, el gran Enrico Ferri la expuso con sus sostitutivi penali. Hoy, de lo que se trata es de proponer una versiôn moderna de los sostitutivi penali, desprovista de la carga estigmatizadora del positi- vismo, que recupere al ser humano como la figura central y reconozca que para este ser humano no debe haber una justicia penal que no sea congruente con la justicia social. Puede que, en estos tiempos de imperio de las frias reglas del mer- cado y de la competitividad implacable, hablar de justicia social a algu- nos les suene pasado de moda pero, aunque el concepto no sea nada nuevo, lo realmente novedoso seria que verdaderamente logräramos rea- lizarlo. En América Latina, su realizaciôn sigue estando en el futuro como una meta por cumplir. Traida al terreno de la politica criminal, de la nueva postura se deriva que la principal lucha contra la criminalidad no radica en la policia, ni en los tribunales, ni en las cârceles : radica en la distribuciôn del ingreso (‘?) OcamPo, ibid., p. 8. (*"”) Ibid., p. 15. 121 con equidad, en la solidaridad social y la eliminaciôn de la pobreza y de la exclusiôn. No debemos permitir que el vendaval de la globalizaciôn abata estas aspiraciones. Tenemos que erradicar la exclusion creando espacios sociales y territoriales de interacciôn. En lo urbano, ya hay una ciudad que da el ejemplo con los cambios que estä realizando Santa Fe de Bogotä. Parques, rutas de ciclismo y peatonales y transporte colectivo le dan un nuevo rumbo. Los servicios de salud y educaciôn no pueden decaer, ni los de comunicaciones e informaciôn ; hay que generalizarlos con igualdad y eficiencia. Es necesario hacer transferencias del gasto social para equilibrar la distribuciôon del ingreso. Hay que desarrollar politicas para integrar a los jôvenes, a las mujeres, a los adultos mayores, a los indigenas y a los marginados de hoy. Todo ello, lejos de ser una carga para el desarrollo — en su sentido pleno de bienestar y jus- ticia —, es una inversiôn para lograrlo. Por supuesto que tal planteamiento contiene una carga ideolôgica y politica innegable. Después de todo es lo màäs normal ya que la politica criminal y la justicia penal no son sino eso : politica. I. — CONCLUSION Los modelos econômicos que América Latina ha seguido en los ûlti- mos veinte años no han logrado reducir la pobreza ni han impedido el aumento de la delincuencia y de la inseguridad. Las reformas de los sis- temas de justicia penal que se han venido emprendiendo en los ültimos años son absolutamente necesarias, pero no serän suficientes porque para reducir la criminalidad se requiere también y sobre todo una poli- tica social de amplio espectro. En suma, la criminalidad y la justicia penal en América Latina nos plantean un deber histôrico el de promover seriamente la prevenciôn por medio del mejoramiento social, bajo la forma de un nuevo huma- nismo para el tercer milenio, inspirado por la equidad y la solidaridad. BIBLIOGRAFIA ARRIAGADA, IRMA Y Gopoy, LORENA, « PREVENIR O REPRIMIR FALSO DILEMA DE LA SEGURIDAD CIUDADANA », Revista de la CEPAL 70, abril 2000,, Santiago de Chile, pp. 107-131. ARRAIGADA, Irma y Gopoy, Lorena, « Seguridad ciudadana y violencia en América Latina diagnôstico y politicas de los años noventa », CEPAL, Serie Politicas Sociales 32, Santiago de Chile, 1999, 55 p. -— 122 —— ARROYO GUTIÉRREZ, José Ml., « Estrategias vigentes en Administraciôn de Justicia Latinoamericana »,en Cuatro temas sobre politica crimi- nal,, CONAMAJ, San José de Costa Rica, 1988, pp. 43-60. BINDER, Alberto M., « Ideas y materiales para la reforma de la justicia penal », Ad-Hoc, Buenos Aires, 2000, 463 p. BANCO INTERAMERICANO DE DESARROLLO-INSTITUTO INTERAMERICANO DE DERECHOS HUMANOS, Acceso a la Justicia y Equidad, San José de Costa Rica, 2000, 491 p. CARRANZA, Elias, « La situaciôn del delito y de la seguridad de los habi- tantes en los paises de América Latina », en CARRANZA, Elias (coor- dinador), Delito y seguridad de los habitantes, Siglo XXI, Mêéxico, 1997, 472 p. CARRANZA, Elias (coordinador), Justicia penal y sobrepoblaciôn peniten- ciaria, Siglo XXI, México, 2001, 337 p. CEPAL , « Anuario estadistico de América Latina y el Caribe », CEPAL, Santiago de Chile, 2000, 772 p. CEPAL , « Panorama Social 1999-2000 », CEPAL, Santiago de Chile, 2000, 312 p. CEPAL, « EQUIDAD, DESARROLLO Y CIUDADANÏA », CEPAL, Santiago de Chile, 2000, 323 p. CHINCHILLA M,., Laura, « Seguridad ciudadana y policia en Centroamé- rica : esfuerzos regionales en marcha », en CARRANZA, Elias (coordi- nador) Delito y seguridad de los habitantes, Siglo XXI, México, 1997, pp. 169 y s.s. DAMMERT, Lucia, « Violencia criminal y seguridad pûüblica en América Latina », Serie Politicas Sociales, CEPAL, Santiago de Chile, 2000, 47 p. ELBERT, Caros À., « Ideologia, corrupciôn y excesos policiales », en Poli- cia y sociedad democratica, Inst. de Est. Comparados en C. Penales y Sociales, Buenos Aires, 1998, pp. 63-80. ELBERT, Carlos À., Criminologia Latinoamericana, Parte Segunda, Edit. Universidad, Buenos Aires, 1999, 350 p. FRANCO, Rolando y SAINZ, Pedro, « La agenda social latinoamericana del año 2000 », Rev. de la CEPAL 73, Santiago de Chile, abril 2001, pp. 55-66. INSTITUTO. INTERAMERICANO DE DERECHOS HUMANOS, Memoria del Semi- nario Internacional sobre Administraciôon de Justicia y Pueblos Indige- nas, San José de Costa Rica, 1999, 871 p. KATZMAN, Rubén, « Seducidos y abandonados : el aislamiento social de los pobres urbanos », Rev. de la CEPAL 75, Santiago de Chile, diciembre 2001, pp. 171 y s.s. — 123 — KLIKSBERG, Bernardo, « El crecimiento de la criminalidad en América Latina un tema urgente », B. D., http://www.iadb.org/etica/docu- mentos/kli_creci.pdf, 2003, 8 p. LA FUENTE, Mario y SAINZ, Pedro, « Participaciôn de los pobres en los frutos del crecimiento », Rev. de la CEPAL 75, Santiago de Chile, 2001, pp. 161 y s.s. OcAMPO, José Antonio, « Retomar la agenda del desarrollo », Rev. de la CEPAL 74, Santiago de Chile, 2001, pp. 7 y s.s. OcaMPo, José Antonio, « Distribuciôn del ingreso, pobreza y gasto social en América Latina », CEPAL, http: ://www.eclac.cl/publica- ciones/SecretariaEjecutiva/3/1cg2033/oeaesp.htm, 1998. P.N.U.D., Politica macroeconômica y pobreza en América Latina y el Caribe, PNUD-CEPAL, Mundi-Prensa Libros, Madrid, 1998, 781 p. P.N.U.D,, Poblaciôn privada de libertad, PNUD. San José de Costa Rica, 2000, 98 p. P.N.U.D., Seguridad juridica e inversiones, PNUD, San José de Costa Rica, 2000, 86 p. Rrco, José Maria, « La policia en América Latina : del modelo militar1- zado al comunitario », en Policia y seguridad democrâätica, Inst. de Est. comp. en C. Penales y Sociales, Buenos Aires, 1998, pp. 155-172 Rico, José Maria, Justicia penal y transiciôon democrätica en América Latina, Siglo XXI, México, 1997, 315 p. SILVA GARCiA, Germân, E/ mundo real de los abogados y de la justicia, T. IM, U. Externado de Colombia, Bogotä, 2001, 288 p. REÉSUMÉ Les modèles économiques qui ont été suivis en Amérique latine au cours des deux dernières décennies n’ont pas permis de réduire la pau- vreté et n'ont pas empêché l’accroissement de la délinquance et de l’insé- curité. Les réformes apportées aux systèmes pénaux ne sont pour leur part pas suffisantes la criminalité ne peut être réduite sans une politi- que sociale de grande envergure. ABSTRACT The economic models that have been followed in Latin America during the last two decades have not been able to reduce poverty nor prevent the increase of delinquency and insecurity. The reforms in the —. 124 — penal systems are insufficient : criminality cannot be reduced without a large-scale social policy. RESUMEN Los modelos econômicos que América Latina ha seguido en los ülti- mos veinte años no han logrado reducir la pobreza ni han impedido el aumento de la delincuencia y de la inseguridad. Las reformas de los sis- temas de justicia penal que se han venido emprendiendo en los ültimos años no serân suficientes porque para reducir la criminalidad se requiere sobre todo una politica social de amplio espectro. — 125 — PENSAR EL TERRORISMO CONSIDERACIONES CRIMINOLOGICAS SOBRE LA BARBARIE Julio Andrés Sampedro Arrubla (*) 1. — LA BARBARIE TERRORISTA COMO ACONTECIMIENTO « Si algün dia vamos al infierno, uno de los tormentos mäs refinados consistirâ sin duda en encerrar juntos en una misma pieza al hombre tal cual y las fotos enmarcadas de su tiempo ». Estas palabras, del premio Nobel de literatura 1989 G. Grass ('), nos sirven como punto de partida para aproximarnos, con una reflexiôn criminolôgica y victimolôgica, a una foto, tal vez la de mayor dramatismo y sin duda la mâs oculta por la « historia oficial» : la que representa el terrorismo en el siglo XXI. Esta foto, que nos negamos a ver, muestra una realidad en la que predomina la mentira y el olvido del ser humano ; una realidad en la que coexisten sociedades deshumanizadas e indiferentes, signadas por la bar- barie, en las que no ver al otro, al que sufre, es un mal generalizado que desvela cômo las relaciones humanas estän pervertidas por uso de la vio- lencia que ahoga la voz de las victimas que reclaman por sus derechos pendientes. Ante la barbarie dejamos de oir, de ver, de hablar. Nos encontramos en un lugar privilegiado para descubrir esta foto, la que representa la barbarie de este siglo, porque Latinoamérica es un lugar desde el cual podemos hablar de barbarie y de terrorismo no de oidas, sino desde nuestra propia experiencia ; una experiencia que mues- tra la realidad dolorosa y cruel de pueblos que tienen mucho que ense- fñar, sobre la tolerancia, porque lo pueden hacer desde la experiencia y la memoria de la intolerancia, recordando que nuestros sufrimientos y las injusticias de su historia son el camino que conduce a una tarea pen- diente llegar a ser hombres. Las pasiones desatadas con la sola menciôn del término « terro- rismo » confluyen fäcilmente hacia calificativos condenatorios o apolo- géticos. Lo que para algunos es un simple gesto de ostentaciôon de poder, para otros puede ser un ejercicio en pro del mantenimiento de la ley. Asi, por ejemplo, el gobierno de los Estados Unidos no considerô los (*) Director del Centro de Estudios en Criminologia y Victimologia « Jorge Enrique Gutierrez Anzola » y del Departamento de Derecho Procesal de la Pontificia Universidad Javeriana (Bogotä-Colombia). (") Günter Grass, El Tambor de Hojalata, Circulo de Lectores, Barcelona, 1999, p. 69. — 127 — hechos del 11 de septiembre como un atentado terrorista sino como un acto de guerra sobre el que se autolegitimô para responder militarmente con bombardeos, destrucciôn y muerte de civiles en contra de quienes considera como sus enemigos. Si bien es cierto los atentados del 11 de septiembre fueron crueles e injustificados (), igual ha sido la respuesta despiadada de destrucciôn y muerte de los Estados Unidos y sus aliados Europeos en contra de Afganistän e Irak. Por lo dicho, es preferible, hoy después de lo acontecido en los pocos años de este siglo, hablar de barbarie, porque es un termino mâs amplio que el de terrorismo; es un vocablo que, como escribe J. Sobrino, conjura la penosa reducciôn de la barbarie a terrorismo, y de terrorismo a lo ocurrido en las torres (*). Barbarie es un concepto fundamental que incluye todo lo que estamos viviendo en este siglo, tanto lo de Nueva York como lo de Afganistän, lo de Centroamérica, lo de Colombia y lo de Irak, acontecimientos de ruptura histôrica que ponen de presente lo inhumano de lo humano, que rompen la continuidad de la historia (*). Tres términos califican la barbarie terrorista como acontecimiento singular violencia, polarizacion y mentira. La violencia es la nota sobresaliente y mâs prôxima en el terrorismo ; supone el desconocimiento absoluto de la diferencia, mediante la anula- ciôn y destrucciôn. La razôn, como escribe I. Martin-Barô, es despla- zada por la agresiôn y el anâlisis ponderado de los problemas es susti- tuido por operativos militares en que los mejores recursos, humanos y materiales, se orientan a la destrucciôn del otro (°). El problema esencial està en que el uso excepcional y ültimo de la violencia para la « resolu- ciôn » de determinados problemas puede convertirse, con la prolonga- ciôn del conflicto, en häbito y respuesta predilecta (°). (?) El hecho es insôlito, afirma Jon SOBRINO, Terremoto, Terrorismo, Barbarie y Utopia. El Salvador, Nueva York, Afganistän, Editorial Trotta, Madrid, 2002, p. 12, pero eso no significa que sea ni el mäs masivo ni el mäs cruel. Aunque comparar terrorismos y barbaries tiene algo de macabro, cuantitativamente, el terrorismo en Nueva York y Washington no es lo que ha producido mayor nümero de victimas inocentes. (*) Jon SOBRINO, Terremoto, Terrorismo, Barbarie y Utopia. El Salvador, Nueva York, Afganistän, Ob. Cit., p. 171. (*) Hay hechos, escribe Reyes MATE, La razôn de los vencidos, Editorial Anthropos, Bar- celona, 1991, p. 211, que en si mismos comprometen toda una vida, y vidas que comprome- ten toda una época, y épocas que comprometen toda la historia. (°) Ignacio MARTIN-BARÔ, Guerra y Salud Mental, en Psicologia Social de la Guerra, UCA editores, San Salvador, 2000, p. 28. (°) Es la expresiôn del Ilamado « dilema de lu seguridad » que en palabras de Peter WALD- MAN, Sobre la asimetria existente entre la dinämica de la violencia y la dinäamica de la paz utili- cando como ejemplo las guerras civiles, en EGUZKILORE, Cuaderno del Instituto Vasco de Cri- minologia, San Sebastian, N° 13, 1999, p. 202, consiste en que con las medidas que un grupo 0 partido adopta para defenderse, casi forzosamente se consigue lo contrario de la finalidad propuesta. Es decir que, en lugar de asegurar la paz, el conflicto se agrava hasta romper abiertamente. — 128 — Colombia, lugar privilegiado desde donde nos situamos para pensar la barbarie terrorista, es un ejemplo doloroso que aporta elementos importantes en la comprensiôn de la violencia que genera el terrorismo : Las victimas de masacres sirven como un primer indicador sobre las actuaciones de los grupos organizados al margen de la ley relacionados con el conflicto armado. El gräfico adjunto muestra un panorama deso- lador que se agrava en mayo por el registro de la masacre realizada por las FARC en Bojayàä, hecho en el cual murieron 119 personas que se encontraban en una iglesia. VICTIMAS DE MASACRES SEGUN AUTOR 2002 DE ACUERDO CON LA POLICIA 2002 160 140 120 100 cû 60 40 20 4 qs _.—-—" p e SS se ” P n ! ! Ene Feb Mar Abr May Jun Jul .Agc« sep Oc Nov Dic —+ AUTODEFENSAS —# DESCONOCIDOS ELN FARC | El movimiento de poblaciôn como consecuencia de las actuaciones de grupos terroristas es un segundo indicador de la situaciôn de barbarie en Colombia. Següûn informaciôn del Sistema de Estimaciôn de Fuentes Contrastadas de la Red de Solidaridad Social, en 2002 se desplazaron 269.693 personas que significan alrededor de 61.406 hogares; 31,8 % mâs que en el 2001 (183.748) y 53,7% mâs que en el 2000 (124.695). — 129 — DESPLAZAMIENTO POR ANO 2000 - 2002 269693 300000 250000 183748 200000 124695 150000 39773 61406 10000 26051 50000 2000 2001 2002 M personas desplazadas @ hogares desplazados Fuente : SEFC, Red de Solidaridad Social de la Presidencia de la Republica Procesado por el Observatorio del Programa de derechos Humanos y DIH, Vicepresidencia de la Republica Los desplazamientos se generaron la mayoria de las veces por amena- zas y acciones directas por parte de las agrupaciones al margen de la ley; también como consecuencia de enfrentamientos entre subversivos y organizaciones paramilitares. En los primeros meses del año 2003 esta dinämica se ha seguido pre- sentando como una constante, incrementändose cada vez mâs, no sôlo como una consecuencia de las acciones de los grupos armados sino tam- bién como una estrategia directa hacia la poblaciôn civil. La tozudez de los grupos enfrentados en Colombia de persistir en el ejercicio indiscri- minado de la violencia ha generado alto apoyo popular a la propuesta oficial de guerra total al terrorismo (), una politica represiva y vindica- tiva, que poco aporta a la reconstrucciôn del tejido social, y en la que las victimas son las grandes ausentes. Ademâs de la violencia creciente y generalizada, la barbarie terrorista genera altos niveles de polarizaciôn social la cual Ileva a una diferencia- ciôn radical entre «ellos» y « nosotros », segûn la cual «ellos » son siempre y de antemano « los malos », mientras « nosotros » somos « los buenos »; no tomar partido conlleva el riesgo de ser etiquetado como (/) Afirman Hans Jôrg TRENZ y Damiän ZAITCH, Terrorismo y Constrol Social. Estrate- gias, funciones y conflicto simbélico, en Doctrina Penal, N° 59/60, Buenos Aires, 1992, p. 365, que resulta llamativa la forma en que las instituciones politicas persisten siempre en la idea de que los terroristas son criminales normales y de que la respuesta contra ellos debe ser prin- cipalmente con el derecho penal como instrumento. — — enemigo de todos; asi lo expone I. Martin-Baro, las personas, los hechos y las cosas ya no se miden por lo que son en si, sino por si son nuestras o de ellos y por lo que representan a favor o en contra para la confron- taciôn (*). La polarizaciôn resquebraja la convivencia e institucionaliza la mentira que se materializa en una « historia oficial » que termina por forjar un mundo imaginario en el que la violencia es la ünica respuesta posible a la violencia. Los medios de comunicaciôn tienen mucho que ver con este ocultamiento sistemâtico de la realidad en el que el terro- rismo se presenta püblicamente como un fenômeno dramâtico y teatral, situaciôon que aporta efectividad al « mensaje » terrorista, el cual, como escribe C. Herrero Herrero (°), descansa, en buena parte, en la resonan- cia expansiva con que Îlegue a la poblaciôn destinataria y a los entes que puedan verse afectados. La realidad que nos presenta la barbarie del terrorismo en el siglo XXI, enmarcada por la violencia, la polarizaciôon y la mentira, nos advierte que la razôn, como aquella del dibujo de F. de Goya que cuando duerme produce monstruos, cede espacio a la irracionalidad y es capaz de producir monstruosidades a plena luz del dia; los engendros que componen nuestra realidad ya no los imaginamos, los creamos a diario y para reconocerlos basta solo con mirarlos y saber verlos. (°) Ignacio MARTIN-BARÔ, Guerra y Salud Mental, en Psicologia Social de la Guerra, Ob. Cit p 29. (?) Cesar HERRERO HERRERO, Criminologia (Parte General y Especial), Ed. Dykinson, Madrid, 1997, p. 641. — 131 — A =4 e es # « sù " 5 aue —… —— Estas monstruosidades, las que se realizan a plena luz del dia, nos hablan de lo que sucediô en Nueva York y Washington, de lo que estä sucediendo en Colombia; pero también nos hablan de los infantes de marina de los Estados Unidos tomändose a Irak por asalto, imâgenes que desentierran el pasado trâgico de nuestra historia y evocan a los que aterrorizaron a Repüblica Dominicana, a los que sostuvieron la saga de los Somoza en Nicaragua, o a los que « sacaron » a Noriega en Panamâ ; son todas realidades de barbarie que constituyen acontecimientos que perturban, ante y ante los cuales es imposible seguir como si nada pasara ; son acontecimientos ûnicos, singulares, que nos obligan a la soli- —D — daridad, a denunciar el sufrimiento de las victimas siempre inûtil, y a dar testimonio por quienes no pueden hablar ya sea porque no estän presentes o porque no quieren recordar. La barbarie que expresa el terrorismo del siglo XXI se nos presenta desnuda insoportable en el rostro de sus victimas; invita a aprender a pensar de nuevo desde el punto de vista de quien padece la intolerancia, porque en nuestro mundo es habitual que quienes hablan de intolerancia son precisamente quienes no necesitan de ella. Se trata de pensar de un modo diferente para rescatar la imagen del hombre con sentido, recep- tivo y sensible, capaz de dejarse afectar por lo otro, por la Diferencia, porque las victimas saben que el tema no se reduce a un simple pro- blema cultural, politico o juridico, que deträs de él hay miseria, tortura, desplazamientos y genocidios que ponen de presente la inhumanidad del hombre concreto y llaman la atenciôn acerca de recuperar la memoria como estrategia en la superaciôon de la barbarie. 2. — POR UNA POLITICA QUE RECUPERE LA MEMORIA La presencia de las victimas es, como escribe R. Mate, una realidad 10 nueva que no estaba en el diseño original de la democracia ( ), que cuestiona sus fundamentos, obliga a repensar todo planteamiento poli- tico y criminolôgico, y señala que el camino a seguir es aceptar nuestra propia responsabilidad con el otro (''). Esta responsabilidad nos des- cubre que el sentido del hombre es el otro hombre y pone de presente que las desigualdades son creaciones del hombre, son un producto histo- rico y por ello somos responsables de ellas. Por ello, la base para una politica que busque la superaciôn de la barbarie terrorista debe ser la de emprender un trabajo pedagôgico para la elaboraciôn de una memoria ejemplar que, como escribe F. Barcena ('*), sin negar la singularidad del suceso, lo recupera como una manifestaciôn de una categoria mâs gene- ral, sirviendo como modelo o ejemplo para comprender situaciones nue- vas, aceptando que las victimas, auténticos testigos, tienen derecho al silencio, no para ocultar lo que debe ser visto, sino para sobrevivir. En este orden de ideas, asumir nuestra responsabilidad frente a las victimas nos obliga a recordar, lo que significa atender al estruendo que produce su sufrimiento y rescatar su memoria como paso inicial en el ("°) Reyes MATE, ; Pero quiénes son las victimas?, El Pais, Madrid, 18 de enero de 2001. ("") Los debates al respecto de las victimas, sostiene Günther KaisER, La funcion de la Criminologia con respecto a la politica legislativa penal, en Investidura de Doctor Honoris Causa, Universidad del Pais Vasco, San Sebastian, 1992, p. 89, constituyen el nücleo de la discusion internacional en materia de politica criminal. ("?) Fernando BARCENA, La esfinge muda. El aprendizaje del dolor después de Auschwitz, Ed. Anthropos, Barcelona, 2001, p. 101. 133 — andar por el sendero hacia la reconciliaciôn y la paz ('*). El recuerdo es mâs que un acto intelectual, supone una experiencia del sufrimiento equivalente al sufrimiento de las victimas, es compasiôn que se produce en relaciôn a un sufrimiento que conocemos, es, sin duda, el punto de partida para evitar la repeticiôn de lo mismo ('*). La recuperaciôn del pasado fracasado es el escenario donde se decide el futuro, pues es la memoria no pensada, la de las victimas, el instrumento capaz de abrir el expediente y reconocer que ahi hay derechos pendientes, derechos que pueden y deben ser saldados mediante el despertar de la conciencia del presente ('°). Con el pasado debemos establecer una relaciôn existencial, en la que tengamos presente que los hechos no los podemos cambiar, pero si podemos interpretarlos con sentido, creativamente, de tal manera que podamos comprenderlos mejor, de un modo diferente, con cercania, implicados personalmente en ellos, con tolerancia compasiva que, como lo expone R. Mate ('°), es aquella que nace de la experiencia y el recuerdo de la intolerancia. Las politicas estatales sobre terrorismo se han limitado al diseño de instrumentos represivos que, mäs que resulta- dos prâäcticos, han generado la quiebra del Estado Social y Democraätico de Derecho, especialmente en uno de sus aspectos bâsicos con el cual, en buena parte, se legitima y adquiere sentido : el de los derechos huma- nos ('”). ("*) Gracias a la memoria, como escribe R. AGUIRRE, El Tünel Vasco. Democracia, Igle- sia y Terrorismo, Editorial Oria, Bilbao, 1998, p. 87, somos lo que somos, sabemos quienes somos y nuestra vida adquiere el sentido de la continuidad. La memoria es también la mas verdadera casa comün, porque siendo personal e intransferible nos hace participes de las experiencias de otros. ('*) Los verdaderos testigos, los testigos integrales, como escribe Giorgio AGAMBEN, Lo que queda de Auschwitz. El archivo y el testigo, PRE-TEXTOS, Valencia, 2000, p. 34, son los que no han testimoniado ni hubieran podido hacerlo. « Son los que han tocado fondo, los musulmanes, los hundidos. Los que lograron salvarse, como seudotestigos, hablan en su lugar, por delegaciôn testimonian de un testimonio que falta » ("*) Cfr. Reyes MATE, La razôn de los vencidos, Ob. Cit. ("°) Cfr. Reyes MATE, Heidegger y el Judaismo Y sobre la tolerancia compasiva, Editorial Anthropos, Barcelona, 1998. ("”) La incorporaciôn del tema de los Derechos Humanos a la problemätica social, escribe Elias ESCAFF SILVA, « Algunas consideraciones acerca del rol de la policia en relaciôn 1/2, 1996, a las victimas del delito », en Anales Internacionales de Criminologia, Vol. 34 p. 77, ha hecho surgir una serie de nuevos requerimientos en el ambito de la justicia y la cri- minalidad. Asi, la victima de un delito, es decir, ante quien fallô la « seguridad », ya no se satisface con la mera « justicia » en los términos tradicionales; hoy exige un apoyo, una ayuda y aûn reparaciôn a ese Estado que fue incapaz de protegerla. — 134 3. — TODA POLITICA QUE PRETENDA SUPERAR LA BARBARIE DEBE BASARSE EN LA VERDAD Y EN LA JUSTICIA CON LAS VICTIMAS Por lo general cuando se habla de politicas referidas a la barbarie ter- rorista se utilizan instrumentos represivos, de carâcter excepcional, en orden al establecimiento de estrategias vindicativas desconociendo que la humanidad se encuentra frente a un problema de gran complejidad cri- minologica, social y politica cuyos protagonistas principales son las vic- timas ('*). Las sociedades actuales se han dejado arrastrar por discursos paranoicos de personajes siniestros que se han encargado de promover la idea de terrorismo con violencia se responde, sin darse cuenta que la paz poco tiene que ver con una victoria militar. Razôn tiene J.C. Melich cuando escribe que el poder ejerce el Mal a través de la amenaza de muerte. La muerte del paria, del niño, del amante, del extranjero, es la expresion fisica de la barbarie. La barbarie habla el lenguaje de la muerte ('”). En este orden de ideas, cualquier politica que tienda a la superaciôn de la barbarie terrorista debe tener como referente obligado el rescate de la memoria de las victimas, ahogada en el ambiente desquiciado de la violencia, la polarizaciôn y la mentira, como paso previo para estructu- rar estrategias que hagan posible respuestas con fundamento en la ver- dad y la justicia (*°). Con el propôsito de ilustrar lo dicho acudo al arte, lenguaje muchas veces olvidado por la tradiciôn filosôfica de occidente, porque es una herramienta idônea para pensar, es un instrumento que permite enfren- tar al observador con las historias del pasado, con acontecimientos que estän sucediendo que corren el riesgo de ser minimizados o de olvidarse y convertirse en historia. Una obra de arte puede hablar del pasado como acontecimiento, pero también del presente, de la pobreza, de las masacres, del terrorismo, de la barbarie; À. Beristain resalta, junto con Kaiser, la necesidad de tomar en serio el arte en la metodologia crimino- ("*) La misiôn de la Administraciôn de Justicia penal se reduce, escriben Winfried HASSE- MER y Francisco MUNOZ CONDE, Introduccion a la Criminologia y al Derecho Penal, Trirant Lo Blanch, Valencia 1989, p. 29, a la soluciôn del conflicto intrapersonal persiguiendo, inven- tigando y castigando la correspondiente infracciôn juridica, pero esta imagen solo refleja la realidad de la criminalidad y del Derecho penal de un modo incompleto. ("?) Joan-Carles MèLicH, Totalitarismo y Fecundidad. La filosofia frente a Auschwitz, Ed. Anthropos, Barcelona, 1998, p. 69. (”°) La cuestion de la verdad y la cuestion de la justicia estan relacionadas, escribe Johanes Baptist METZ, Por una cultura de la memoria, Editorial Anthropos, Barcelona, 1999, p. 105. El interés en la justicia estrictamente universal pertenece a las premisas de la büsqueda de la verdad. En eso tiene el conocimiento de la verdad un fundamento prâctico. En él radica el poder critico y liberador de la palabra de la verdad. Johanes Baptist METZ, Por una cultura de la memoria, Ob. Cit., p. 105 135 — logica porque ésta pretende llegar a entender ; pero, también necesita Île- gar a sentir y comprender e incluso a crear el sentido, el significado-fin de las conductas humanas, tanto de las infractoras como de las repara- doras y reconciliadoras (“"). Asi pues, el dibujo de F. de Goya titulado MURIO LA VERDAD representa la muerte de la verdad como consecuencia de la barbarie. En él se aparece la verdad con un cuerpo de mujer exaänime, vestida de blanco ; la justicia, en la parte izquierda, Ilora llevandose el pañuelo a los ojos y un obispo mitrado rodeado de los acôlitos y frailes reza sobre la muerta. rr r p — Wëä,. raudie e # ps f “eapt P é - _ S e æ @. °s Ÿ ; H # ‘ ä.’$‘ e w; < 4/ 40n ):Î: se q cr" 7 ‘“‘°æ..__æ —rS ivjé . E 100 # Ï_ Fn Sers pn El dibujo representa el triunfo de la mentira que se expresa, de alguna forma, en la perversiôn de las palabras, las cuales, con la barba- rie terrorista, pierden su inocencia y se mal utilizan para ocultar las atro- cidades de los verdugos. Es nuestra responsabilidad devolverles su digni- dad y evitar que se utilicen con fines utilitaristas y perversos (**), recatar la verdad de los vencidos de la « historia oficial ». (") Antonio BERISTAIN IPINA, Victimologia. Nueve palabras clave, Tirant Lo Blanch, Valencia, 2000, p. 126. (77) Como dice Elie WIESEL refiriéndose a los Nazis « Fueron maestros en el arte de emplear palabras poéticas para cosas monstruosas. Pero se puede devolver al lenguaje su pri- mitiva pureza. Eso lo puede llevar a cabo cada individuo, escribiendo otro tipo de literatura y utilizando palabras para fines distintos ». Johann Baptist METZ/Elie WIESEL, Esperar a pesar de todo, Editorial Trotta, Madrid, 1996, p. 82. — 136 — Contra el encubrimiento y el olvido de los crimenes, afirma J. So- brino, es necesaria la verdad, y por mültiples razones. Objetivamente para saber si perduran las estructuras y comportamientos que dieron origen a la barbarie ; subjetivamente, se necesita honradez con la verdad para que el ser humano no quede sometido a la deshumanizaciôn inte- gral, pues las consecuencias de oprimir la verdad son que las cosas ya no revelan lo que son ni a su creador, el corazôn del hombre se entene- brece, y el ser humano cae en la deshumanizaciôn total (7*). Sin embargo, no se avanzaräà en pos de este objetivo mientras seamos tole- rantes con las graves violaciones a los derechos humanos y el talante sombrio de personajes, dirigentes politicos y medios de comunicaciôn, que con posturas ambiguas apoyan la barbarie de grupos armados que con el pretexto de teorias politicas aterrorizan poblaciones, masacran y mutilan campesinos, secuestran niños, mujeres y ancianos, y generan descomunales desplazamientos de miles de seres humanos que han tenido que resignarse con asumir su rol de perdedores, limitändose a observar el triunfo de sus verdugos sobre la verdad y la justicia. La tolerancia, escribe A. Kaufmann (*), no es ilimitada, ella no es soportar a cualquier precio. Alli donde alguien pretenda para si estar en la posesiôn de la verdad completa y absoluta, no existe tolerancia, pues lo absoluto no permite otro, es excluyente. La tolerancia debe ser plan- teada desde la intolerancia como una modalidad que proviene de la experiencia de la convivencia como malvivencia victimas y victimarios no solo son diferentes sino que forman parte de un encuentro en el que se han hecho daño, se han negado el uno al otro, pero que puede ser una oportunidad para la reconstrucciôn del tejido social mediante la ver- dad y la justicia. Con un segundo dibujo, también de F. de Goya, quisiera completar esta reflexiôn, alli se ve un resplandor que emana esperanzador del cuerpo de la verdad, parece estar animändose y volviendo a la vida, mientras un alboroto de espanto y huida se produce entre quienes la rodean celebrando su muerte con funerales. (7*) Jon SOBRINO, Victimas y victimarios. Perdonar v dejarse perdonar, en la Internet http://latinoamericana.org/2002/textos/castellano/Sobrino.htm. (ÿ*) Arthur KAUFMANN, Filosofia del Derecho, Universidad Externado de Colombia, Bogota D.C., 1999, p. 567. — 137 — 4 spoûe su se 8 :‘y æ t ws Te F e e _ es Âs 4* Ï p e | « É e x* b: F M 7 % æ ÿ d eN # L* :|Î # Ï î x e ÿ ä # » 4 LS 45 e \ ÉLE jen fs g’& e ù 00 E —— c E $ PE d $ es P Écscat wts u FLA E d p éadieei # ratne w « e ‘Ô î ; v A e t 0e, cs n .),oi Js Con este dibujo el autor plantea un interrogante (SI RESUCI- TARÀA?. Es la pregunta de las victimas frente a la barbarie del terro- rismo, la que se podrä responder afirmativamente solo si se tienen en cuenta su sufrimiento y sus derechos pendientes. Con la pregunta se recupera la memoria ; gracias a la pregunta descubrimos que no estamos solos, que existe una palabra recibida, anterior a nosotros que nos llama, que nos revela la presencia del otro (‘*). Nos descubre que el sen- tido del hombre es el otro hombre, que sin el otro no soy y viceversa. Es en este sentido como asumimos la tarea de realizaciôn de este tra- bajo, convencidos que la recuperaciôn de la memoria de las victimas es un punto de partida para trascender la barbarie a través de la verdad y la justicia, dos ejes que se armonizan en el reconocimiento efectivo de los derechos humanos de las victimas, pues, como lo sostiene À. Beris- tain, alli donde la personalizaciôn, donde el respeto y el desarrollo de los derechos humanos crece, la victimaciôn, la tortura y el terrorismo decre- cen ( 26)' (7°) « Es fundamental, nos dice R. MATE, Heidegger y el Judaismo Y sobre la Tolerancia Compasiva, Ob. Cit., p. 134, que el asesino responda a la pregunta de la victima. La victima o las futuras victimas sôlo descansarân en paz cuando el asesino deje de serlo. Pero este sôlo se librarà de la negaciôon de toda subjetividad si asume su responsabilidad, es decir, si responde a la pregunta que sôlo la victima puede hacerle (los verdugos tienen una habilidad especial para olvidar o para disfrazar sus fechorias con cualquier ‘astucia de la razon ». (°°) Antonio BERISTAIN IPINA, Victimologia. Nueve palabras clave, Ob. Cit., p. 140. se 138 — 4. — RESPETO Y DESARROLLO DE LOS DERECHOS HUMANOS DE LAS VICTIMAS DE LA BABARIE TERRORISTA Hasta ahora hemos centrado nuestra atenciôn en el entendimiento de la barbarie terrorista como un acontecimiento singular de ruptura histô- rica y en el rescate de la memoria de las victimas, como puntos de par- tida en la estrategia de verdad y de justicia, dos ejes que, como hemos dicho, convergen en los derechos humanos. En diferentes documentos internacionales se plantean las coordena- das bâsicas para el reconocimiento de los derechos humanos para las victimas de la barbarie que conlleva el terrorismo; sin embargo el camino hacia su efectividad hasta ahora se ha iniciado ; muestra de ello son las sociedades de América Latina sometidas a un permanente e intenso proceso de victimaciôn que pone de presente la inhumanidad en que se encuentra el mundo y el ahogo en que se ha sumido la palabra justa (°”). El pensamiento filosôfico, social y criminolôgico latinoamericano debe tener un compromiso creciente con el otro, con su sufrimiento siempre inûtil, con la construcciôn de una realidad distinta que tenga como punto de partida a los desplazados, a los secuestrados, a las viu- das, a los torturados, a los humillados, para que, mediante el reconoci- miento efectivo y real de los derechos humanos, se pueda responder a su llamada y construir un mundo verdaderamente humano; como escribe I. Ellacuria, los derechos humanos son derechos del hombre por ser hombre y por pertenecer a una ünica humanidad, que como tal tiene un ünico bien comün universal, por mâs que este bien comün universal, por mâs que este bien comün se desglose en « bienes comunes nacio- nales », siempre subordinados como partes al todo que es la humani- dad (7°). En este sentido, la Comisiôn de Derechos Humanos de las Naciones Unidas (Subcomisiôn de Prevenciôn de Discriminaciones y Protecciôon a las minorias) en el documento La Administraciôn de Justicia y los Dere- chos Humanos de los detenidos (Informe final acerca de la cuestiôon de la impunidad de los autores de violaciones de los derechos huma- nos) (*°), dejô claramente planteado que los derechos fundamentales de (77) No puede olvidarse, como escribe Osvaldo N. TIEGHI, Tratado de Criminologia, Edi- torial Universidad, Buenos Aires, 1996, p. 336, que frente a numerosos « abusos de poder », acaecidos en gran parte de America Latina, tuvo lugar una « reacciôn sangrienta » que se manifestô por parte de ciertos grupos y organizaciones a los que los gobiernos denominaron subversion o guerrilla. (7*) Ignacio ELLACURiA, Historizacion del bien comün y de los derechos humanos en una sociedad dividida, en Escritos Filosoficos, Vol. TI, UCA Editores, San Salvador, 2001, p. 211. (??) E/CN.4/Sub.2/1996/18. 48° periodo de sesiones, Junio 20 de 1996. Este documento wwxs unhehr.ch puede consultarse por la Internet en — 139 — las victimas constituyen la base de la lucha contra la impunidad, recono- ciendo que estas tienen derecho a saber (conocer la verdad), derecho a la justicia y derecho a la reparaciôn. Por lo anterior, en el empeño por construir un mundo verdadera- mente humano es necesario reconocer y garantizar de manera efectiva y real de, al menos, los siguientes Derechos Humanos para las victimas, especialmente de la barbarie terrorista (“°) : a) El Derecho de Acceso a la Justicia, protecciôn y Tratamiento Equita- tivo ante la Ley Una funciôn esencial del Sistema Penal en un Estado Social y Demo- crâtico de Derecho debe estar orientada a atender las necesidades de las victimas de la barbarie terrorista (*'). Crear las condiciones bâsi- cas para que estas sean tratadas, no como objetos a los hay que indemnizar, sino como sujetos de comprensiôn, es decir, seres huma- nos a los que se debe reconocer y respetar su dignidad, a los que se debe salvaguardar sus intereses. Otorgarles un trato humano que introduzca sentimientos de confianza en la justicia penal y anime a la cooperaciôn. Para ello, es preciso diseñar los mecanismos necesa- rios para suministrarles informaciôn suficiente acerca del rol que pue- den desempeñar en el proceso, del desarrollo del mismo, del conte- nido y alcance de las decisiones judiciales, ademäs de garantizar que sus opiniones y solicitudes serän tenidas en cuenta y decididas, sin dilaciones, en las etapas adecuadas de la actuaciôn (°*). El reconocimiento de este derecho supone que el Estado se compro- meta a adoptar medidas tendientes a minimizar las molestias causa- das a las victimas y proteger su intimidad, de tal forma que en todas las fases del proceso las relaciones con el püblico se desarrollen con la mäxima consideraciôn por su situaciôn personal, garantizando la protecciôn contra cualquier informaciôn que atente contra su vida privada o su dignidad (“*). (°°) « El sistema de justicia penal, sostiene Antonio José ALBARRAN OLIVERA, Los Dere- chos de la Victima, en Cuadernos de Criminologia, Policia de Investigaciôon de Chile, Instituto de Criminologia, N° 7, 1997, p. 83, suele establecer las relaciones entre el Estado y el delin- cuente, cuando debiera responder también a las necesidades de la victima y proteger debida- mente sus intereses en la esfera de!l Derecho Penal y Procesal … Los intereses y necesidades de la victima debieran ser maäs tomados en cuenta en todus las fases del proceso penal, conciliando éstos con la posibilidad en facilitar una reconciliacion entre aquella y el delincuente » (*") Cfr. Vicente GARRIDO, Per STANGERLAND, Santiago REDONDO, Principios de Crimino- logia, Ed. Tirant Lo Blanch, Valencia, 1999, pp. 646/647. (°°) Cfr. Declaraciôn sobre los principios fundamentales de la justicia para las victimas de delitos y abuso de poder, Organizaciôn de las Naciones Unidas, 1985, À, 4, 5, 6; Handhook on Justice for Victims on the use and application of the United Nations. Declaration of Basic Principles of Justice for Victims of Crime and Abuse of Power, Commission on Crime Preven- tion and Criminal Justice, Seventh session, Vienna, 21-30 April 1998, Chapter 2.4. (**) Cfr. Recomendaciôn (85) 11 del Comité de Ministros del Consejo de Europa, C), 8. citada. 140 — Pero el derecho de las victimas a obtener informaciôn no se puede quedar alli, es necesario que se implementen los mecanismos sufi- cientes para que las victimas tengan acceso a la verdad, a conocer lo que ocurrid, para que la barbarie del delito no se repita. Este derecho impone a la sociedad el deber de recordar para protegerse de la terg1- versaciôn de la historia y alcanzar la reconciliaciôn. Paso previo y necesario para llegar a una verdadera reconciliaciôn es la investigacion los hechos de barbarie, la identificaciôon plena de sus autores y el establecimiento de su culpabilidad. La Comision de Derechos Humanos de las Naciones Unidas (Subcomisiôn de Preven- cion de Discriminaciones y Protecciôn a las minorias) dejô planteado, en la parte IV del documento La Administraciôn de Justicia y los Derechos Humanos de los detenidos (Informe final acerca de la cues- tion de la impunidad de los autores de violaciones de los derechos humanos) (**), que no existe reconciliaciôon justa y duradera si no se satisface efectivamente la necesidad de justicia ; « e/ perdôn, condiciôn de toda reconciliacion, supone, como acto privado, que la victima conozca al autor de las violaciones y que éste haya tenido la posibilidad de manifestar su arrepentimiento. Aparte del pronunciamiento judicial esa es la principal finalidad del derecho a la justicia » (Principio 19). b) Derecho a una Reparaciôn Integral Los daños que padecen las victimas como consecuencia de la barba- rie terrorista, superan lo material o fisico; éste no se termina en la lesion o puesta en peligro del bien juridico, por el contrario el impacto producido por el delito supera esta limitada concepciôn. Las victimas padecen severos impactos psicolôgicos, pues la vivencia cri- minal se actualiza, revive y se perpetuüa ; el temor ante la repeticion del hecho genera angustia, depresiôn, procesos neurôticos; y la nece- sidad de explicar el hecho produce autorresponsabilidad y complejos, efectos que los sistemas penales tradicionales ignoran integral- mente (”). En la büsqueda de una respuesta creativa a la barbarie terrorista el sistema penal debe procurar que los delincuentes se hagan respon- sables de reparar a las victimas, sus familiares y personas a cargo; esta obligaciôn està igualmente en cabeza del Estado en forma subsi- diaria ya que si este asume como una de sus funciones sociales la defensa de los ciudadanos, debe ser el responsable de acudir en su auxilio por el daño ocasionado por su falta de defensa. La Comision de Derechos Humanos de las Naciones Unidas (Subcomisiôn de Pre- venciôon de Discriminaciones y Protecciôon a las minorias) establece, (*) E/CN.4/Sub.2/1996/18, citado. (**) Cfr. Antonio GARCIA-PABLOS, Tratado de Criminologia, Ed. Tirant Lo Blanch, Valencia 1999, p. 131 y siguientes. 141 en la parte V del documento « La Administraciôn de Justicia y los Derechos Humanos de los detenidos » (Informe final acerca de la cues- tiôn de la impunidad de los autores de violaciones de los derechos humanos) (*°), que dentro de los derechos fundamentales de las victi- mas se encuentra la obtenciôn de una reparaciôn integral, no solo por parte del autor de la violaciôn sino también por el Estado, incluyendo el prever las garantias de no repeticiôon de las violaciones (Principio 36) (*’). En el ambito internacional se estä trabajando por la implementaciôn de fondos estatales para la indemnizaciôn de las victimas como una forma de contribuir con la eficacia de este derecho muestra de este efuerzo es el proceso iniciado con el « Libro Verde. Indemnizaciôn a las victimas del delito » presentado por la Comisiôn de las Comuni- dades Europeas (“*). c) Derecho a la asistencia necesaria para su recuperaciôn. Con el fin de hacer realidad la recuperaciôn de las victimas del delito, pero especialmente aquellas de la barbarie terrorista, debe reconocér- seles el derecho a recibir una adecuada asistencia medica, psicolôgica, psiquiâtrica y social por parte de organismos del Estado y de organi- zaciones no gubernamentales que contribuyan al compromiso que la sociedad y cada uno de nosotros debe asumir frente a las victimas como consecuencia de nuestra propia responsabilidad en la victima- ciôn terrorista (*°). Como dice C.M. Martini, « en un mundo que cada vez se va unificando mas desde el punto de vista econômico y financiero y en el que hoy es posible comunicar en tiempo real desde todos los pun- tos de la tierra a cualquier otra parte de ella, es necesario un estilo de diâlogo y de escucha que incluya, ademas, los problemas sociales y eco- nomicos, y permita pasar de una globalizaciôn de los mercados y de las informaciones a una globalizaciôn de la solidaridad » ( 4()). (*°) E/CN.4/Sub.2/1996/18, citado. (7) Investigaciones empiricas han demostrado, como escribe Claus ROxIN, Derecho Penal. Parte General, Tomo I, Editorial Civitas S.A., Madrid, 1997, p. 109, « que tanto el lesionado como la comunidad otorgan nulo o escaso valor a un castigo adicional del autor ante la reparaciôn del daño en la forma de una composiciôn autor-viactima, en casos de pequeña o mediana criminalidad. De ahi que, en casos que actualmente se castigan con una pequeña pena de multa, se podria prescindir de la pena cuando se produce una reparaciôn total del daño; y en delitos mäs graves la reparaciôn del daño podria originar de todos modos una remisiôon condicional de la pena o una atenuaciôn obligatoria de la pena ». (**) COM (2001) 536 final. Bruselas 28.09.2001. (°?) Cfr. Declaraciôn sobre los principios fundamentales de justicia para las victimas de delitos y del abuso de poder, Organizaciôn de las Naciones Unidas, 1984, A, 14; Handbook on Justice for Victims on the use and application of the United Nations. Declaration of Basic Principles of Justice for Victims of Crime and Abuse of Power, Commission on Crime Preven- tion and Criminal Justice, Seventh session, Vienna, 21-30 April 1998, Chapter 2.9. (4() ) Carlo Maria MARTINI, Nos falta una globalizaciôn de la solidaridad, discurso pronun- ciado en la ceremonia de entrega de los Premios Principe de Asturias 2000, Oviedo, octubre 27 de 2000. — 182 - Con el fin de dar efectividad a este derecho a la recuperaciôn, se hace necesario la implementaciôn de una adecuada politica social que posibilite, al interno de las instituciones encargadas de la justicia penal, un trabajo Inter y multidisciplinario que facilite la compren- sion de la victimaciôn como un problema humano y no como la simple afecciôn a un bien protegido penalmente y permita aportar una respuesta adecuada e integral. J. DUSSICH distingue, en forma general, tres fases en la respuesta a la victimacion « la fase inicial de respuesta a una victimaciôn severa es el shock temporal autonômico no aprendido caracterizado por inamobilidad, pardlisis, confu- sion, pânico, dolor y desorientaciôn. La segunda fase de respuesta esta nor- malmente caracterizada por comportamientos aprendidos maäs complejos de duracion limitada, los cuales pueden ser de negaciôn, retraccion, desvali- miento, agresividad, o control y riqueza de recursos. La fase final de res- puesta està normalmente caracterizada por comportamientos de adaptaciôn de duraciôn larga o permanente. Estos pueden incluir comportamientos tan positivos como la superaciôn secundaria (la incorporaciôn de la experiencia en el propio repertorio de recursos de superaciôn) y la recuperaciôn hasta un nuevo nivel funcional, o comportamientos negativos como psicosis o neuro- sis » (*"). En ocasiones, afirma J. Dussich, las personas tienen recursos que les permiten superar adecuadamente su victimaciôn. En otros casos, los recursos son inadecuados y la superaciôn no lleva a la recuperaciôn, sino a sintomas prolongados que pueden incluir dolor residual, confusiôon, desorientaciôn y comportamientos disfuncionales que requieren tratamiento. Alli hay un campo de acciôn propicio para que sistemas penales tradicionales, potencialicen el trabajo en favor de las victimas. Por lo anterior, la criminologia y la victimologia Ilaman la atenciôn sobre la necesidad de reinserciôn o resocilizaciôn de las victimas, pues, como escribe À. Beristain, la tradicional dogmâtica penal no llega a captar todo el impacto real del delito en las victimas, ya que éstas padecen mültiples consecuencias negativas, muchas de ellas irre- levantes para el tipo penal, pero que los legisladores y los jueces de hoy y de mañana deben tomar en consideraciôn (**). Por ello, el Estado debe proporcionar capacitaciôn al personal de la fuerza püblica, de justicia, de salud, organizaciones no gubernamentales, etc. para responder en forma adecuada y eficaz a las necesidades de las victimas. Asi, los funcionarios de policia deben estar formados para tratar a las victimas de modo comprensible, constructivo y tranquili- (*") John P. J. DussicH, Recuperaciôn de las victimas, Marcos Lerner Editora, Cordoba, 2001. p. 90. (**) Antonio BERISTAIN, Victimologia. Nueve palabras clave, Ob. Cit., p. 517. — 143 — zador, ademäs de informar sobre las posibilidades de obtener asisten- cia, proporcionar consejos prâcticos y juridicos acerca de la repara- ciôn de los daños y la indemnizaciôn de perjuicios por parte, tanto 43). de los victimarios, como por parte del Estado ( d) Derecho a una futura convivencia pacifica. Como un derecho fundamental de las victimas el Estado debe adop- tar las medidas tendientes a la prevenciôn de la criminalidad y de la victimacion (44 ), diseñar los instrumentos procesales que impidan la repeticiôon del hecho victimizante, ademâs de solucionar efectivamente los conflictos que subyacen a la barbarie terrorista y neutralicen las respuestas vindicativas a la delincuencia ( 45). S. — REFLEXION FINAL Hemos planteado a lo largo del presente trabajo que en la superaciôn de la barbarie terrorista, la recuperaciôn de la memoria de las victimas es el punto de partida de una estrategia que tiene como ejes fundamen- tales la verdad y la justicia, pero no justicia como sinônimo de venganza, sino como un espacio para el encuentro creativo y armonizador de dos pilares : la sanciôn reparadora y el perdôn. Sobre estas bases es posible superar la barbarie, no con indiferencia, no pasando la pagina (la solu- ciôn del vencedor), sino abriendo una puerta creadora que permita salir del circulo de la repeticiôon de lo mismo. El perdôn no elimina ni susti- tuye a la verdad y a la justicia, por el contrario se articula con ellas ( 46). En la respuesta a la barbarie terrorista es preciso no perder de vista, por una parte que los verdugos, los vencedores, tienen una habilidad especial para olvidar, para pervertir el lenguaje y ocultar sus atrocidades, y por la otra que el perdôn no es suficiente pues, como escribe À. Beris (**) Cfr. Recomendaciôn (85) 11 del Comité de Ministros del Consejo de Europa, A). 1. 2, citada. (44 ) Cfr. Handbook on Justice for Victims on the use and application of the United Nations. Declaration of Basic Principles of Justice for Victims of Crime and Abuse of Power, Commis- sion on Crime Prevention and Criminal Justice, Seventh session, Vienna, 21-30 April 1998, Chapter 5S.5. (45 ) Cuando ello parezca necesario, establece la Recomendaciôn (85) 11 del Comité de Ministros del Consejo de Europa, G), 11, citada, y singularmente en los casos de delincuencia organizada, la victima y su familia deberian ser eficazmente protegidas contra las amenazas y el riesgo de venganza por parte del delincuente. (4(> ) «el perdôn se opone al rencor y a la venganza, no a la justicia. Afima Juan Pablo IT. No hay paz sin justicia. No hay justicia sin perdon, Mensaje para la celebraciôn de la Jornada Mundial por la paz, 1 de enero de 2002. www.vatican.va. En realidad la verdadera paz es obra de la justicia… El perdôn en modo alguno se contrapone a la justicia, porque no consiste en inhi- birse ante las legitimas exigencias de reparaciôn del orden violado. El perdon tiende mas bien a esa plenitud de la justicia que conduce a la tranquilidad del orden y que, siendo mucho mas que un fragil y temporal cese de las hostilidades, pretende una profunda recuperacion de las heri- das abiertas. Para esta recuperacion, son esenciales ambos, la justicia y el perdon » —— 144 - tain, es necesaria alguna sanciôn para defender a las victimas frente a la violencia y/o la astucia. Frente a esta realidad es imperativo advertir, en primer lugar, que el perdôn solo se puede otorgar cuando se conoce y reconoce la realidad de la ofensa, quienes niegan la ofensa cometida solo dejan la alternativa de ser absueltos o vencidos en juicio (*’), en otras palabras, el perdôn no supone, aunque mantenga vinculos con ella, clemencia ; seria irresponsable hablar del perdôn de manera que los vio- lentos entendieran que con él sus acciones quedan amparadas por la impunidad (**); y en segundo lugar que es necesario superar el odio en la respuesta a los criminales y por tanto que la justicia no puede ser ven- ganza ni suponer incapacidad de perdonar, pues, como afirma J. So- brino, que las victimas perdonen, con ser dificil suele suceder. El pro- blema mayor es que los victimarios acepten el perdôn que les ofrecen sus victimas. « La dificultad es evidente, pues dejarse perdonar significa reco- nocer el propio pecado — aceptando la verdad y abriendose a la justicia — aunque el perdôn lleve también a la paz del ofensor y no le cierre, sino le abra el futuro » (°). La justicia, en fin, debe tener siempre la mano tendida para quien quiera recuperarse como persona, estar dispuesta a emprender la crea- ciôn de realidades contrarias, donde todos aceptemos que somos mâs o menos delincuentes, donde sea posible la reconciliaciôn y la convivencia futura, donde por fin se alcance la paz; de lo contrario nos veremos condenados a finalizar nuestros dias como lo advierte Italo Calvino « La guerra durarà hasta el final de los siglos y nadie vencerä o perderd, quedarän parados unos frente a otros para siempre. Y sin los unos los otros no serian nada y ya tanto nosotros como ellos hemos olvidado por qué combatimos.… » BIBLIOGRAFIA Giorgio AGAMBEN, Lo que queda de Auschwitz. El archivo y el testigo, PRE-TEXTOS, Valencia, 2000. Rafael AGUIRRE, El Tünel Vasco. Democracia, Iglesia y Terrorismo, Edi- torial Oria, Bilbao, 1998. (—17 ) Jose Maria TOJEIRA, Verdad, Justicia, Perdôn, en EGUZKILORE, Cuaderno del Insti- tuto Vasco de Criminologia, San Sebastiän, No. 11, 1997, pâg. 263. (**) Quien dice que para perdonar es necesario olvidar, escribe Antonio BERISTAIN, De los Delitos y de las Penas desde el Pais Vasco, Ed. Dykinson, Madrid, 1998, p. 138, desconoce dos dimensiones antropolôgicas fundamentales. Ni un individuo ni un pueblo que ha sufrido una scrie de crimenes atroces puede olvidar. Si dice que olvida, o miente o se engaña. Por otra parte, una faceta humana bäsica, imprescindible, para la convivencia es la capacidad de perdonar a sabiendas. Cuando no se sabe no se perdona. El perdôn pertenece al recuerdo. (*?) Jon SOBRINO, Victimas y victimarios. Perdonar y dejarse perdonar, ya citado. — 145 — Antonio José ALBARRAN OLIVERA, Los Derechos de la Victima, en Cua- dernos de Criminologia, Policia de Investigaciôn de Chile, Instituto de Criminologia, N° 7, 1997. Fernando BARCENA, La esfinge muda. El aprendizaje del dolor después de Auschwitz, Ed. Anthropos, Barcelona, 2001. Antonio BERISTAIN IPINA, De los Delitos y de las Penas desde el Pais Vasco, Ed. Dykinson, Madrid, 1998. Antonio BERISTAIN IPINA, Victimologia. Nueve palabras clave, Tirant Lo Blanch, Valencia, 2000. John P.J. DussicH, Recuperaciôn de las victimas, Marcos Lerner Editora, Cordoba, 2001. [gnacio EFLLACURIiA, Historizaciôn del bien comun y de los derechos huma- nos en una sociedad dividida, en Escritos Filosôficos, Vol. III, UCA Editores, San Salvador, 2001. Elias ESCAFF SILVA, Algunas consideraciones acerca del rol de la policia en relacion a las victimas del delito, en Anales Internacionales de Cri- minologia, Vol. 34 — 1/2, 1996. Günter GrASs, El Tambor de Hojalata, Circulo de Lectores, Barcelona, 1999. Vicente GARRIDO, Per STANGERLAND, Santiago REDONDO, Principios de Criminologia, Ed. Tirant Lo Blanch, Valencia, 1999. Antonio GARCIA-PABLOS, Tratado de Criminologia, Ed. Tirant Lo Blanch, Valencia 1999. Cesar HERRERO HERRERO, Criminologia ( Parte General y Especial), Ed. Dykinson, Madrid, 1997. Winfried HASSEMER y Francisco MUNOZ CONDE, Introduccion a la Crimi- nologia y al Derecho Penal, Trirant Lo Blanch, Valencia 1989. Günther KAISER, La funciôn de la Criminologia con respecto a la politica legislativa penal, en Investidura de Doctor Honoris Causa, Universi- dad del Pais Vasco, San Sebastiän, 1992. Arthur KAUFMANN, Filosofia del Derecho, Universidad Externado de Colombia, Bogotä D.C., 1999. Ignacio MARTIN-BARO, Guerra y Salud Mental, en Psicologia Social de la Guerra, UCA editores, San Salvador, 2000. Carlo Maria MARTINI,. Nos falta una globalizaciôn de la solidaridad, dis- curso pronunciado en la ceremonia de entrega de los Premios Prin- cipe de Asturias 2000, Oviedo, octubre 27 de 2000. Reyes MATE, / Pero quiénes son las victimas?, El Pais, Madrid, 18 de enero de 2001. — 146 — Reyes MATE, La razôn de los vencidos, Editorial Anthropos, Barcelona, 1991. Reyes MATE, Heidegger y el Judaismo Y sobre la tolerancia compasiva, Editorial Anthropos, Barcelona, 1998. Joan-Carles MÉLICH, Totalitarismo y Fecundidad. La filosofia frente a Auschwitz, Ed. Anthropos, Barcelona, 1998. Johanes Baptist METZ, Por una cultura de la memoria, Editorial Anthro- pos, Barcelona, 1999. Johann Baptist METZ/Elie WIESEL, Esperar a pesar de todo, Editorial Trotta, Madrid, 1996. JUAN PABLO Il, No hay paz sin justicia. No hay justicia sin perdôn, Men- saje para la celebracion de la Jornada Mundial por la paz, 1 de enero de 2002. www. vatican. va Claus ROXxIN, Derecho Penal. Parte General, Tomo 1I, Editorial Civitas S.A., Madrid, 1997. Hans Jôrg TRENZ y Damiân ZAITCH, Terrorismo y Constrol Social. Estrategias, funciones y conflicto simbôlico, en Doctrina Penal, N° 59/ 60, Buenos Aires, 1992 Osvaldo N. TrEGHI, Tratado de Criminologia, Editorial Universidad, Buenos Aires, 1996. Jose Maria TOJEIRA, Verdad, Justicia, Perdoôn, en EGUZKILORE, Cuaderno del Instituto Vasco de Criminologia, San Sebastiän, No. 11, 1997. Jon SOBRINO, Terremoto, Terrorismo, Barbarie y Utopia. El Salvador, Nueva York, Afganistän, Editorial Trotta, Madrid, 2002. Jon SOBRINO, Victimas y victimarios. Perdonar y dejarse perdonar, en la Internet http://latinoamericana.org/2002/textos/castellano/Sobri- no.htm. Peter WALDMAN, Sobre la asimetria existente entre la dinamica de la vio- lencia y la dinamica de la paz utilizando como ejemplo las guerras civiles, en EGUZKILORE, Cuaderno del Instituto Vasco de Criminolo- gia, San Sebastian, N° 13, 1999 Handbook on Justice for Victims on the use and application of the United Nations. Declaration of Basic Principles of Justice for Victims of Crime and Abuse of Power, Commission on Crime Prevention and Criminal Justice, Seventh session, Vienna, 21-30 April 1998. RESUMÉ Pour l'emporter sur la barbarie terroriste, la récupération de la mémoire des victimes est le point de départ d’une stratégie axée sur la- — 147 — vérité et la justice, mais non pas une justice synonyme de vengeance plutôt une justice conçue comme un espace de rencontre créative et har- monisatrice de deux piliers : la sanction réparatrice et le pardon. ABSTRACT To prevail over terrorist barbarism, the recuperation of the memory of the victims is the starting point of a strategy based on truth and jus- tice, but not justice that is synonymous of vengeance rather, justice conceived as a creative and harmonizing meeting space between two pil- lars reparative sanction and pardon. RESUMEN En la superaciôn de la barbarie terrorista, la recuperaciôn de la memoria de las victimas es el punto de partida de una estrategia que tiene como ejes fundamentales la verdad y la justicia, pero no justicia como sinônimo de venganza, sino como un espacio para el encuentro creativo y armonizador de dos pilares : la sanciôn reparadora y el per- don 148 — CERTAIN HUMAN RIGHTS’ ISSUES IN CRIMINAL JUSTICE (Theses) Prof. Katalin Gônczôl (*) [. — SOME SYMPTOMS OF DANGEROUS TENDENCIES IN RECENT CRIMINAL POLICIES — Zero tolerance — Prison work - Adult time for adult crime - Three-strikes and you ’re out - If nothing works, something must be done, someone must be blamed I. — HUMAN DIGNITY IN CRIMINAL JUSTICE, FQUAL TREATMENT AND SOCIAL RIGHTS It is declared in the constitutions of most industrialised countries that everyone has the inherent right to life and to human dignity. No one shali be arbitrarily denied these rights. The criminal procedure, as a reaction to the criminal act committed by the offender, may limit his or her human dignity, but only to an extent that still respects the guarantees set forth in the Constitution, Criminal Procedural Law and the Criminal Code. The human dignity of the offender may not be limited arbitrarily. Meeting the requirement of equal treatment in the criminal procedure 1s one of the most important factors of human dignity. Equal treatment of the offenders 1s traditionally prescribed by criminal law. But how can one equally treat in practice those who are not equal in reality, 1.e., in the society? This has been one of the main dilemmas of criminal policy for more than a hundred years. In the 1970- 80's, as a result of the technological revolution and globalisation, social differences became very distinct both at the top and the bottom of modern civilizations. « The neo — conservative policy was widening inequalities and a skewed structure of incentives that encouraged the rich to work by making them richer and compelled the poor to work by (*) Hungary. — 149 — making them poorer. More and more controls are imposed on the poor, while fewer and fewer controls affect the market freedom of the rest ». « In the USA, today the prison system contains a massive population of working-age adults whose structural exclusion from the work force 1s routinely forgotten in economic analyses and unemployment statistics. » (David Garland, The Culture of Control, Crime and Social Order in Contemporary Society, Oxford University Press, 2001. pp. 99-100, 178, 197.) The prison-oriented criminal policy used for controlling male poverty does indeed violate the requirement of equal treatment and human dignity. The poor should not be sentenced for deprivation of liberty (prison) just because he or she is not able to pay a fine. The poor have nothing to lose but their freedom. Prison 1s an u/tima ratio, which should be used against the most serious crimes and the offenders thereof. Prison should not be a social institution against « the guilty poor ». III. — REQUIREMENT FOR EQUAL TREATMENT AND HUMAN DIGNITY IN SENTENCING POLICY There are very strong efforts in many countries to restore public con- fidence in criminal justice. In some countries, criminal justice acts as a mechanical application of penalty guidelines and mandatory sentences. Instead of this kind of distributive justice, the courts should provide justice for the offenders, the victims and the insulted communities. They have to confront the offenders with the consequences of their criminal behaviour. They have to make 1t clear to them that they have to pay the bill for the crime they have committed. Criminal policy should offer possibilities for the offender, for compensation of the victim and conciliation for the insulted community. But this offer could be refused by the offender, by the victim and even by the insulted com- munity. This kind of negative reaction would not violate the human rights of the above participants. On the contrary, it would help the courts provide justice with the active participation of the persons involved in and affected by criminal acts. The activation of the offenders and the victims by the court could be one of the ways leading to the dec- laration and recognition of human dignity. This kind of attitude 1tself helps to restore public confidence in criminal justice. According to the requirement of respecting human rights in the sen- tencing procedure, the courts should pay attention to the stigmatisation effect of the sentence. They should stigmatise the offence, the wrongdo- ing, but should avoid this effect as much as possible regarding the per- — 150 - sonality of the offender, even if he or she is sentenced to prison as punishment. The courts have to follow the principle of relative proportionality : differentiation among individual offenders who committed the very same kind of criminal act. In order to fulfil this requirement, the court needs the social inquiry of pre-sentence report of the probation services and the activity of the defence council. The victim’s dignity is violated by the crime itself committed against him. In order to solve this problem, the victim should have access to the criminal procedure and the right to active participation. In the course of the criminal procedure the victims should have the right to legal, psy- chological and material assistance provided by legal guarantees. Victim- compensation should be ensured by the court in the criminal procedure with the supportive information of the pre-sentence report made by the probation service. There are more and more European countries that have passed laws on the victim’s rights in general and their right to com- pensation by separate Parliamentary law in particular. IV. — INVESTIGATION OF THE HUMAN RIGHTS OF THE POLICE AND THE PRISON STAFF Âs the first ombudsman of Hungary (1995-2001) I recognized several types of violations of human rights in the personal conflict between citizens and the police, or the prisoners and the staff members. In the ordinary and the ex-officio investigations I found that the members of the bureaucracy are as much exposed to the arbitrariness of the system as the citizens themselves. This 1s especially true for the persons working at the very bottom of the hierarchy. The hierarchy especially conceals the human rights of its members. If the human rights of the police, prison guards or army officers are not respected and maintained inside the hierarchical regime, their frustration Is « forwarded » to the citizens. Às a consequence, if the objective is to raise the standard of human rights in the criminal procedure, one should not focus on the complaints received only from the citizens and the prisoners, but also from the accused persons (police, prison staff). It should be kept in mind that police and prison officers are citizens in uniform. If one would like to maintain the legal security in the criminal procedure, then it should not be forgotten to control the working, the living, the legal and the professional conditions of police and prison officers. There are many cost-benefit analyses made permanently in that system. The above requirement could be just a part of it. But the benefit of the human rights’ analyses has a double effect the outcome goes — 151 — partly to the bottom of the hierarchical regime in the police and in the prison system, and partly to their clients. May 5, 2003 RESUMÉ L'auteur s’inquiète de certaines tendances récentes des politiques criminelles. Elle rappelle les exigences de dignité humaine, de traitement égal et de respect des droits sociaux dans le domaine de la justice pénale, et spécialement dans le sentencing, et s’inspire de sa propre expérience de première ombudsman de Hongrie pour inviter à l’investigation sur le respect des droits de l’'homme par les personnels de police et de prison. ABSTRACT The author is concerned about certain recent tendencies of criminal policies. She recalls the requirements of human dignity, of equal treat- ment and the respect of social laws in the area of criminal justice, espe- cially in the sentencing procedure. She bases her concerns on her own experience as the first ombudsman in Hungary and calls for an investigation of the respect of human rights by police and prison staff. RESUMEN Fl autor se inquieta frente a ciertas tendencias recientes de las politicas criminales. Luego de recordar las exigencias de dignidad humana, de tratamiento igual y de respeto de los derechos sociales en el ambito de la justicia penal, y especialmente en el sentencing, se inspira en su propia experiencia de primera Ombudsman de Hungria para invitar a investigar sobre el respeto de los derechos humanos por los personales de policia y de prisiôn. — 152 — JUSTICE AND REFORM OF THE PENAL SYSTEM ° ° À BRIEF REFLECTION Jorge de Figueiredo Dias (*) 1. As was the case over 120 years ago, when Franz v. Liszt drew up his famous « Marburg Programme », the time seems ripe to reconsider the future of the penal system and its likely evolution, from the perspec- tive of an 1dea of social justice. This reflection should be undertaken not in terms of absolute or metaphysical justice, but from the viewpoint of relative justice, conditioned by history and events, without which there is neither meaning (nor hope) in the legislative work of establishing penal conformation of the conduct of men and of community. It is not the intricate concepts of established criminal policy and criminology that are at stake here, but rather the very foundations and legitimacy of penal intervention, the idoneity of its instruments, the ways of criminal policy, of dogma tics and criminological theory. If we ask ourselves why this topic has suddenly assumed such topical importance and is once again « a question of destiny » of penal law, the answer seems to be very clear. We are presently witnessing (and criminological science has a clear awareness of this fact and has paid particular attention to this phenomenon - the birth of a new form of society, corresponding to a relatively recent « rupture in the epoch » (using Federico Stella’s expres- sion) resulting from the global threat posed by new and major risks, or « global risks », that menace humanity : the risk of atomic destruction, reduction of the ozone layer and global warming, destruction of eco- systems, genetic engineering and manipulation, mass production of dangerous or defective products, organised crime masterminded by individual and collective « crime lords » -- who traffic arms, drugs, body organs and human beings at a planetary scale; national, regional and international terrorism, genocide, crimes against peace and humanity. In terms of criminological reality, these phenomena correspond to what Ulrich Beck called the « society of risk ». (*) University of Coimbra, Portugal. 153 — We are simultaneously experiencing a brutal anthropological shock, due to the imminent collapse of technical and institutional security instruments. The impact of this shock 1s particularly dramatic given that we are aware of the radical remedies that the situation requires, but are unable to use such remedies or request their intervention at the com- munity levels to which we belong. As a consequence, the value of solidarity is being seriously undermined. We need to become aware — as Günther Stratenwerth so eloquently expressed — that our belief in calculating technical-instrumental reason has died. One belief founded on reason that has guided us during three centuries and endowed humanity with an astounding level of spiritual and material progress and left an undeniable legacy of critical reason, secularisation and human rights has also propelled mankind into a cul- de-sac, formed by the model of homo æconomicus and by the naïve belief in unlimited material progress. Tragic proof of this situation 1s found in our current grave ecological crisis. 2. The question herein arising, that leads us directly to today'’s topic is the following : Do the conditions of the new « criminological reality » resulting from marked trends of social transformation, require a change (perhaps of a radical nature) in the penal justice system that has accom- panied advanced democratic societies over the closing decades of the XX century? Before addressing this question we must also ask which paradigm 1s to preside over this system. How can the system be sum- marised? I have tried to break down these questions by means of the following theses 1st thesis. In the inter-relationship between the three fundamental dis- the ciplines of the penal justice system — by order of appearance dogmatics or science of penal law, the criminology and the criminal policy — the primary and decisive place 1s now held by criminal policy. It is criminal policy - based on an understanding of criminological reality — that is ultimately responsible for defining how and whether cer- tain acts should be punished, 1.e. the limits of liability. Furthermore the basic concepts of penal judicial science, rather than being « penetrated » or «influenced » by criminal policy considerations, should purely and simply - as Claus Roxin emphasised - be determined and shaped by criminal policy propositions and by the function that criminal policy grants to such concepts within the system. 2nd thesis. The social function of penal law 1s exclusively the sub- sidiary protection of /egal! goods or interests (Rechtsgüter), and not the conservation or promotion of social morality, retribution or expiation of the damage caused by the crime by means of punishment. The issue at stake is not the protection of any interests worthy to be protected by _ 154 - law, but only of penal interests, 1.e. of the fundamental interests of com- munity life and the free development of the individual within the com- munity. By virtue of their intrinsic nature, these interests — as I have come to defend — must be reflected in the text and intentions of democratic constitutions in the field of individual rights, social rights and political and economic organisation. 3rd thesis. The application of criminal sanctions 1s exclusively gover- ned by goals of prevention, in particular positive general prevention and positive (or socialising) special prevention. Liability only constitutes the necessary condition, but not a sufficient condition, for the application of a sanction and its measure’s maximum limits in the specific case. In many systems, liability 18 blamed as expression of « bad metaphysics », but is emphasised in other systems (correctly, from my point of view) as expression of the most fundamental principle of any democratic Con- stitution : the respect for the eminent dignity of the individual. Il There are those that defend that the penal justice system, founded on the aforementioned paradigm, in the aspect that may be said to be decidedly « liberal », is by no means prepared to confront the contem- porary conditions of eminent social rupture, to counter the new, major risks that endanger humanity as a whole, and to take account of criminological reality : its expansion, massification, corporatisation and internationalisation, in a word, its « globalisation ». This 1s particularly true if we insist on anchoring the specific legitimacy of the system in Rousseau’s model of the « social contract », and in core principles held to be sacrosanct until the present day such as the function of the penal system as being exclusively to protect legal interests, its secular charac- ter, minimal intervention and the u/tima ratio. From this perspective, in our post-modern era, it would be indispensable that we abandon the enlightenment model of the penal system and substitute it by a new paradigm, a new model, a new policy, a new set of theories. But we still need to know which. |. An extreme thesis (which has been insistently repeated over the ages in a wide array of different forms, but which always emerges at times of social crisis — considers the possibility of abolishing the system of law and substituting its function with the ideal of social self-regula- tion, as the ideal manner, if not the only viable alternative, to offer a future to humanity given the new and great risks that confront mankind. This thesis, in its most extreme form, 1s based on the conviction that all Law will lose its place in the society of the future and its function will — 155 — be substituted by forms of social self-regulation that exclude all elements of hetero-regulation, heteronomy and coercion. This thesis 1s ultimately purely utopian ; even if we accept the idea put forward by Alberto Silva Franco, that utopia always has value as a relevant factor of social progress. 2. The same cannot be said of the thesis — close to the thinking of Hassemer and the so-called « Frankfurt school » - that does not intend to abolish Law as a whole in the society of the future, but instead abolish penal law and its specific sanctionary measures, at least in terms of the contention of global risks that pose a threat to society. According to this argument, in addition to non-judicial means of social policy, non- penal judicial means should also be involved in the effort to contain and overcome such risks, in the framework of the so-called « Prevention- State ». The specific means of civil law and above all, administrative law, intensified in their sanctionary aspects would serve as ideal instruments to substitute the penal justice system, at least in terms of its most rele- vant part for the society of the future. The underlying idea behind this thesis is based on recognition that the function of Law to create norms of social orientation and guidance of individual behaviour 1s indispensable for the conservation and development of any society in the present and future, and for which there is no alternative. This thesis 1s also based on the conviction that it is impossible for penal law to assume any role in the contention of mass and global phenomena. This impossibility 1s considered to derive from the specific nature of its means of operation (penalties and security measures) and the respective models through which liability 1s ascer- tained, in order to strive towards establishing individual liabilities, to the limits of the rights of individuals before the state, and 1f necessary, against the State. ] do not intend to deny the fundamental role - and in certain instan- ces the irreplaceable role - played by branches of non-penal law in the attempt to create an alternative model to the penal justice system. But I don’t believe that there are grounds to propose that such branches may substitute (as a whole or in its most extensive and important portion) the differentiated function that pertains to penal law. There is no deny- ing that the force of civil law and administrative law in terms of shaping the behaviour of individuals and corporate bodies is far less than the force of penal law. As a lesser force, it thereby assumes a stabilising influence on community expectations of the maintenance of the validity of the norm that has been breached, and thus acts as a preventive force. This 1s the ultimate foundation of the liberal and social maxim of judi- clal-penal intervention as intervention in u/tima ratio. We may also add that such intervention is often inappropriate, if not useless, not in terms — 156 of prevention, but in terms of repression of breaches of both judicial- civil and judicial-administrative intervention. If this 1s the case, then the incapacity (or lower capacity) of sanctions imposed within civil law or administrative law 1s reflected in turn, as an empowering force, in the preventive influence of the enacted norm, ultimately eliminating 1ts impact. In my opinion this constitutes sufficient grounds for concluding that it will not be possible in this manner to substitute that which I have called the enlightenment paradigm of the penal justice system. III My own thesis assumes a different direction than that adopted by the theses presented above. The issue now at stake 1s not the elimination of the enlightenment paradigm of the penal justice system and its substitu- tion by another paradigm. Instead, the real issue — as emphasised from a philosophical and theological perspective by Anselmo Borges — 1s to transcend this paradigm, in a similar and analogous sense to the Hegelian Aufhebung, given the new face of criminological reality and its likely evolution over the near future. In effect, the paradigm of the penal justice system of contemporary democratic societies has achieved basic conquests, amongst which I would draw attention to critical reason and unflagging defence of human rights, pluralism, secularisation. In my opinion these conquests, quite simply, should never be renounced. On the other hand, we must abandon fundamental convictions — in particular those concerning the aforementioned technical-instrumental reason (calculating or actuarial) that have shaped Western thinking over the last three centuries and formed history and established the prestige of the so-called exact sciences. While recognising the benefits offered by techno-science, there is increasing awareness of the perils and threats that hang over humanity and place the very planet's survival at risk. Although extremely powerful in terms of dominion of means, instrumen- tal reason 1s extremely ineffective in terms of order and kingdom of human goals. While we should not forget the legacy of modernity and conquests that should never be renounced, it 1s also important to assume 1its errors and limits. Above all the fact that, through 1ts intention to master every- thing, instrumental reason has proved to be profoundly reductionist. ignoring those elements that may be used to contribute towards its transcendence. Above all - once again drawing close to the thinking of Anselmo Borges - it is necessary to end the « ontological blindness » that has provided the basis for the long-standing attempt to substitute 157 — ontological transcendentalism by gnoseological transcendentalism, as a means to master the world through techno-science. This 1implies definitive recognition — and I believe that contemporary and future criminological science must assume this as its core assumption and start- ing point — of the impossibility of a full separation between subject and object, which in the past formed the basis of attempts to achieve total objectivity and complete transparency of thought and being. From an axiological and anthropological perspective, nothing is neutral, and everything is subjacent to a specific conception of Man and a system of individual and collective values, including Nature itself and its eco-systems. The new image of Man and the transcendence of the dogma of instrumental technical reason imply that the values of global solidarity gain a new meaning and relevance in the establishment of new foundations for the penal justice system. This does not imply, however, that this system and foundations will revert to moralist conceptions (impossible in any democratic, pluralistic and secular society) in which penal law is placed at the service of moral or semi-moral guidance and is turned into an instrument that will promote or foster purely ideologi- cal goals. More simply, and more democratically, this implies global acceptance of a minimum set of individual and collective values based on a conception of Man as a being endowed with freedom, that serves as his defining characteristic and his inviolable way-of-being and which obliges — in the perspective adopted by Baptista Machado - to par- ticipate in human history as a creature who lives alongside others and who lives for others. From this axiological framework, modern citizens, in the face of major global risks — ecological, technical and social - must strive to achieve a broader consensus, that should be transposed to, and concretised in national, regional and international Fundamental Laws and constitute the foundations of a renewed penal justice system. Only in this manner will citizens be able to overcome the crisis of instrumental reason and its devastating imperialism. Having clarified, as far as possible, my underlying basic assumptions in this manner I must try to undertake the most difficult part of the task in hand : to foresee some of the immediate paths ahead for the penal justice system, and attempt to do so through consideration, often simply of a latent nature, of the principles and new contours presented by criminological reality. IV Intimately linked to the necessary reinforcement of values of solidarity at a global level is my conviction that the penal justice system 158 will temper the extremely anthropocentric path that it has so far pursued and will move towards a new conception of the relations between Man and other men and also the relations between Man and Nature. This new conception does not assume an exclusively or even predominantly theoretical relevance, but has practical and normative meaning at dif- ferent levels, thus constituting a fournant, which 1s likely to merit the close attention of criminological science in the near future. 1. We may begin by asserting that, as a result of the aforementioned extreme anthropocentrism, penal legislation, penal science and criminological analysis, have focused their attentions and lines of development in recent decades on crimes with individual interests; 1i.e. within the liberal-individualist list of objects worthy of protection life, body, health, freedom, sexual auto-determination, privacy, property, patrimony; and are only willing to consider the existence of supra- individual rights — for example in fields such as economic penal law — to the extent that their protection appears as the outcome of the protection of individual interests. The time has come for penal theorists, criminologists and legislators to rethink from scratch that which is commonly known as collective interests as the supreme expression of the axiological framework out- lined above; to work deftly and free of prejudices to deepen the study of these questions and establish their exact contours. Ultimately, it will be necessary to accept, without fear but nonetheless requiring careful classification, in light of the judicial and constitutional framework, the sudden emergence of new collective interests that merit and require penal protection. Examples include the interests required for the preservation of eco-systems, genetic identity, product authenticity, public peace and order menaced by criminal associations (in particular terrorist organisa- tions), human groups, equality between all citizens of the world, due protection for war victims, preservation of historical and cultural heritage for mankind. Such examples demonstrate that the protection of such collective interests, while difficult, is by no means impossible. 2. Another level in which the reform of the penal justice system must reflect a softening of its hitherto exasperatingly anthropocentric paradigm will reside, in my perspective, in the definitive abandonment of the dogma of individualisation of penal liability. In light of the aforementioned conditions of contemporary and future society, in par- ticular the explosion of organised crime or organisational crime, it has become indispensable to accept, clearly and without reservations, the principle of penal liability of corporate bodies as such. It will no longer be possible to use the expedient measures that have served the majority of penal doctrine such as the transformation, in — 159 — regards to corporate bodies, of that which should be its direct penal liability, into an administrative, penal-administrative or contraventional liability; or to deny the attribution of direct and autonomous liability to the corporate body in order to affirm, in its place, the individual liability of the persons who act in the name or interests of the respective cor- porate body. It is unacceptable in theoretical terms (and, above all, does not serve the goals of criminal policy implied herein (that the same con- duct constitutes a crime when committed by an individual person and merely an administrative infraction when committed by a corporate body. Neither is it acceptable to « transfer » in full the liability of the corporate body to individual persons that act within its governing bodies or on its behalf. The issue at stake here is that unassailable criminal policy requirements oblige the placing of liability on the corporate body as such — not in terms of all penal matters and criminological reality, but in well-defined frameworks that are increasingly broad in scope. The penal legislator and the respective justice system must assume this reality. Theoreticians and doctrinal experts must address age-old ques- tions, that continue to disturb us, as to whether and how penal liability of the corporate body can be balanced with the needs of affirmation of a capacity of action and liability that presupposes the freedom of the agent. I myself have been convinced for a long time that it would be possible to overcome this question by means of requesting help from an «analogous thought », based on the idea (as Max Müller has emphasised) of the « identity of freedom », to the extent that corporate bodies are also « human works » and to that extent « products of man’s freedom ». V Another irreversible path of the evolution of penal justice systems 1s its globalisation, in particular the advanced degree of Europeanization. This 1s of course the consequence of political decisions, but also accom- panies the astounding internationalisation of the phenomena of criminality itself, in particular that of organised crime. From the outset of these considerations I have attempted to emphasise the idea that the new and major problems faced by contem- porary society arise from the possibility of « global risks » that confront the conditions or even the very survival of life on Earth. Obviously, global risks require the possibility of penal containment and treatment at a global level, thereby explaining my reference to globalisation. This does not imply however, in my opinion, the substitution of national 160 penal codes by regional or worldwide penal legislation. Penal codes con- stitute one of the most supreme and direct expressions of national cultural autonomy and cannot be displaced by regulatory frameworks issued by external administrative means. In other words, I do not believe we should attempt to create a Central State (world, European or American) endowed with a unitary penal legislation that is unable to account of the specific characteristics and cultural development of the constituent Member States. This 1s quite a different question to the expected (and inevitable) staggered and progressive harmonisation, at the regional and interna- tional level, of penal legislation and penal justice systems. This trend 1s clearly underway, and is particularly evident in the European area. On the one hand, as stated above, this represents an inevitable response to the « chaos » resulting from the globalisation of criminality itself. On the other hand, the judicial scientific co-operation that exists and 1s fostered between countries (and which enables us to talk of a «common dogmatic and scientific grammar » whose principal lines have already been consolidated) will increasingly lead to greater approximation between the various penal justice systems, based on an increasingly con- sistent form of international consensus. Finally, the approximation of political and economic conditions of life and above all a generalised awareness that the major risks are shared by us all and will lead to increasingly harmonised forms of judicial and penal tutelage. In my opinion, this overall process requires a correction or at the very least an urgent inflection. Speaking in specifically European terms, which may also be applied to international decision-making bodies, I would suggest that the harmonisation process and the consequent con- struction of a regional or international penal justice system has been developed on the basis of an assumed level of consensus but — in the words of Anabela Rodrigues — «in the absence of a public and democratic debate surrounding the values and suitable means of protect- ing such systems, and decision-making powers and practices. There 1s therefore a major risk of establishing a penal system that is not the result of à conscious and deliberate decision, and in relation to which doubts may arise associated to its security-based nature ». I would suggest that instead of hurriedly attempting to introduce modifications into regional and international penal justice systems, resulting in new legal instruments, discussion of criminal policy should be promoted, in order to define the leading principles and achieve a broader consensus — and only then should we proceed towards paths of legislative harmonisa- tion. Otherwise there is a risk that we may succumb to what Costa Andrade once so aptly described as legislation enacted in function of « skin-deep criminal policy ». 161 VI This brings me to the last point —- yet the most important — that I would like to present here. l have so far attempted to demonstrate that reform of the penal justice system (national, regional and international) is only possible and will only be able to fulfil its regulatory function of guidance and supervision of individual and collective behaviour when guided by basic concepts of criminal policy. Such concepts are served by the conceptual and dogmatic apparatus of judicial science but are none- theless essentially political concepts in the fullest sense of the term. As a result we cannot adopt pretensions of objectivity, neutrality and ideological asceticism, but must instead openly assume our underlying basic assumptions. It is in this context that the crucial question must be launched regarding a new criminal policy. What can we say about such a policy given the implicit prudence and contention required in light of the gravity and difficulty of the matter in hand? |. We can safely predict that given the global process of criminalisa- tion/decriminalisation underway that penal law in the future will be con- fronted by an increase — as limited as possible, but nonetheless signif1- cant — in the wave of criminalisation. This situation will derive from the fact that it will not be possible to accept a reduction in penal norms intended to protect individual liberties and rights while new collective interests emerge, as indicated above, that merit and require penal protec- tion. The situation will also derive from the special nature and structure of crimes committed against collective interests; where it will be inevitable to take into account criminal proceedings that anticipate the tutelage of collective interests to the maximum possible limits, 1.e. up until the point at which the prohibited behaviour 1s still sufficiently able to be determined and defined and where those for whom the norm 1s intended are still able to understand the relationship (often of a purely functional nature) between the prohibited behaviour and the collective interest which the norm is intended to protect. As the wave of criminalisation increases it is also likely that registered crime indexes - that have experienced continuous growth for several decades -- will con- tinue their upward trend. 2. In the light of this likely and almost inevitable increase in crime indexes, the expectations of public opinion throughout the world - exacerbated by political and media campaigns — will demand a tighter and stricter system of social control, i.e. will clamour for a toughening of the « punitive society », examples of which are the well known models of total enforcement, thrice and you are out, and zero tolerance. This punitive or security-based model will bid a final farewell to the hope that execution of a penal sentence may be endowed with any _ 162 socialising or at least socially positive meaning, helping the offender to continue his life without committing further crimes. This is also very likely to be the frequent occasion of serious breaches of the principles of civilised nations and above all of the most fundamental of all human rights — the preservation of the eminent dignity of any person, even of the most brutal and hardened offenders. Às a result we will be faced with the unsupportable singularity of a breach of the most elementary human rights in the name of an extreme, radical defence of the same rights. I feel obliged to state that I am deeply convinced that such proceedings represents the most heinous breach, by the State itself, of the eminent human dignity of the offender and the most repugnant relin- quishment of the fundamental ethics of the State to uphold, as far as possible, care for the existence of each citizen and ensure that he or she has the means they require (and to the extent of this need!) in order to develop his or her communal-well-being. Âs a result, another policy orientation has been confronted with this punitive model, in the form of reaffirmation of the rehabilitative model. The starting point of this model 1s acceptance of the criminal sanction as a necessary evil that has no viable substitute. But in terms of this model’s foundations, there 1s full awareness that all criminal sanctions, in particular prison sentences, derive from the absolutely secular func- tion of penal law and subsidiary protection of penal interests, strictly limited by principles of social need and proportionality. I do not believe that the aforementioned need to transcend the current penal paradigm undermines the rehabilitative model. On the contrary, I believe that by renovating the existing paradigm we will decisively strengthen it. This renovation of the penal paradigm assumes the full awareness of the 1llegitimacy of any coercive therapies, imposed on the offender against his or her will or consent, or even of any form of treatment considered to be therapeutic implied by what is supposed to be the offender’s « genuine good ». This awareness assumes, in all cir- cumstances, without undermining its fundamental purpose reaffirma- tion of belief in the rehabilitative ideal as the best means (and only effec- tive means) of preventing re-occurrence of the crime; thus dispelling, once and for all, pretensions of « revenge » or « social defence at any price » and instead establishing a system of values centred on humanism and freedom. One model which is also based on the conviction that, in the medium — or long-term, it will not create a worse situation than that delivered by the opposite model in terms of the system’s « economic costs ». Quite simply, this is because more criminal prosecutions will also imply more sentences and penalties; if such penalties correspond to longer and more severe prison sentences, there will soon be an excessive — 163 — burden in terms of the percentage of the State Budget required to cater for the costs of the penitentiary system. 3. 1 therefore foresee, with moderated optimism, that politicians and the media will soon understand that it is not this type of criminal policy that will reform the criminal justice system. On the contrary, a renewal of criminal policy is required involving the following elements. Firstly, a progressively broader substitution, to the utmost limit, of a crassly punitive penal system by a restorative penal justice system. Secondly, drastic reduction in imprisonment-based penalties and security measures in favour of new measures and penalties that do not involve imprison- ment ; home arrest, conditional liberty by means of technical instruments, direct seizure — we should not be afraid of the word in this context : confiscation! — of dangerous instruments, objects or products or the advantages or proceeds of crime, redefinition in terms of principal sanctions of a countless series of sanctions that are currently classified as mere « accessory sanctions ». Thirdly, clear encouragement of the application of sanctions that the offender has previously accepted (com- munity service, in much wider terms than that used at present, voluntary redress of moral and material damages resulting from an infraction, not only in patrimonial terms). This will represent a renewed criminal policy, whose punctum saliens resides not in the repression and social treatment of the breaches of law that have taken place, but rather a tighter and broader policy of anticipated criminal prevention. Such anticipation may be applied up until hitherto unimagined moments in time whose sole limit resides in respect for the rights, freedoms and guarantees of the individual. VIT In conclusion, instant reform of the penal justice system does not presuppose a revolutionary substitution of the current penal paradigm. On the contrary, it implies that we must remain faithful to the conquests of democratic systems that cannot be renounced, ethical and political pluralism, secularisation that we have inherited from three centuries of critical reason. What it does require is that on the basis of this paradigm - beyond the onto-anthropological axiom on which the entire penal programme is based, of respect without undermining the eminent dignity of the person - a minimal but decisive axiological framework 1s present and clear, immediately derived from the conviction that Mankind and all Humanity bear a common liability for life on Earth. This principle implies the need for a renewed criminal policy, which nonetheless upholds the conquests that have already been attained and 164 cannot be renounced, including the following : Strict limitation of the function of penal law to exclusive subsidiary tutelage of penal interests ; conception of criminal security measures and penalties as instruments of prevention, rather than of retribution or punishment for the crime com- mitted ; the legality of all penal interventions ; the determinability of the prohibited offence and the principle of liability as conditions, sine qua non, of all criminal prosecution. À renewed policy must nonetheless integrate, in a progressive and rapid manner in a global international level - perfectly possible and without contradictions — these conquests in a new social context. Where there will no longer be room for a blindly punitive penal justice, whose paradigmatic expression 1s the privation of liberty, based on a purely formal legality and equality, that rejects all and any provocative idea of the dogma of coercion in which dignity 1s judged to reside in the exercise of the state’s sovereign power to punish. Where there will no be room for blind justice, but instead justice that has its eyes wide open to objective criteria of social opportunity ; for the unequal treatment of the social inequalities that still exist and which require special protection ; for the need to obtain a possible consensus between the parties involved in the penal conflict in order to ensure the system’s optimal functioning ; finally, for the need, in as short a space of time as possible, to re-establish juridical peace between all parties involved in the conflict and by this means restore community expecta- tions that have been undermined by the crime. I am convinced that it will thus be possible to dispel apocalyptic visions, so in vogue at present, in relation to the future operation of the penal system, and thus maintain hope in the system’s capacity to respond satisfactorily to the community'’s legitimate and reasonable expectations of peace and security. Anyone dedicated to building a bet- ter future - a mission shared by all penal specialists and criminologists on penalty of morally betraying their primordial task — must persist in such a hope. RESUMÉ L’auteur invite à une politique criminelle rénovée, qui ne remette pas en cause les acquis du passé, mais vise à la recherche d’un possible con- sensus entre les parties impliquées dans un conflit pénal et au retour, en un temps aussi réduit que possible, de la paix juridique entre elles et par là au rétablissement des attentes sociales qui ont été compromises par le crime. -— 165 — ABSTRACT The author pleads for a renewed criminal policy, which nonetheless upholds the conquests that have already been attained and cannot be renounced, but tends to obtaining a possible consensus between the par- ties involved in the penal conflict and, in as short a space of time as possible, to re-establishing juridical peace and by this means restoring community expectations that have been undermined by the crime. RESUMEN El autor invita a una politica criminal renovada, que no ponga en causa los logros del pasado, sino que apunte a la büsqueda de un con- senso posible entre las partes implicadas en un conflicto penal asi como a la vuelta, en un lapso de tiempo lo mâs corto posible, de la paz juridica entre ellas y por ende al restablecimiento de las expectativas sociales que se han visto comprometidas por el crimen. 166 — IMPROVING POLICE PRACTICE THROUGH RESEARCH : RECOMMENDATIONS OF THE U.S. NATIONAL RESEARCH COUNCIL (‘) Wesley G. Skogan (*) In 2000, the National Research Council (the social science arm of the National Academy of Sciences) convened a special committee of academic experts to review the status of research on policing. Sponsored by the National Institute of Justice and the Office of Community Orien- ted Policing Services, the committee was to make recommendations con- cerning research priorities in the field of policing and — when the evidence was clear — recommendations for practitioners concerning police « best practices. » The « raw material » with which the committee worked was the body of published, peer-reviewed research that has accumulated since the 1950s, when modern police research was born. The findings of studies employing more rigorous methodologies were given the most weight, and all had to pass muster as « social science. » That is, they had to be empirical, conducted in rigorous fashion, and of a seemingly generalizable nature. In the main, the panel focused on research on policing in North America, although it was open to specific findings that were clearly relevant for the American scene. This article provides a personal interpretation of the most important of the panel’s recommendations for police practice. It describes the pan- el’s focus on what the report dubs the « dual mandate » of the police to control crime while acting in a consistently lawful manner. It then traces the recommendations of the panel that speak most centrally to those concerns. The full report, titled Fairness and Effectiveness in Polic- ing : The Evidence, can be reviewed on the National Research Council’s publication web site (Www.nap.edu), and it is available for purchase at the same web site. (") Altough the author served as chair of the National Research Council committee, this 1s a personal and unofficial summary of its key points. It was originally presented as a plen- ary address to the 13" World Congress of the International Society of Criminology, Rio de Janeiro, August 2003. (*) Northwestern University (Chicago). 167 THE DUAL MANDATE OF THE POLICE Thinking about the police usually means thinking about crime, but the police actually have two responsibilities. One responsibility 1s effec- tive crime control they are responsible for responding quickly and efficiently to crime, and to bring offenders to account. But they are also responsible for building and protecting legality in society. They must act in a consistently lawful manner while performing their duties, and thus build legitimacy with the public. The panel notes that both aspects of this dual responsiblity are equally important. Crime control effectiveness is not paramount in a democratic society; building and protecting the legitimacy of society's legal institutions is equally important. Research on policing also indicates that the two responsibilities reinforce each other. The police are more effective at crime fighting when their legitimacy 1s high. We do not have to give up crime control effectiveness by focusing as well on behaving lawfully. Unfortunately, politics and public discourse usually leads down only one of those paths, emphasizing crime control effectiveness. The panel noted that this has also been true of police research itself. Modern research on policing had its roots in concern about police misconduct. Many of the earliest projects focused on the exercise of discretion by individual officers, and found that racism, class bias, and distain for marginalized groups permeated their daily work. In recent years this tradition has been sustained by research on police exercise of deadly force, which continues to point to the same conclusions. But the focus of many researchers — and especially of the government agencies that fund research — shifted to police effectiveness in crime control. However, in democratic countries police eventually get in trouble when they lose sight of their second responsibility : to behave lawfully and thus build confidence and respect among the public. What do we know about crime control effectiveness? The general principle is that police should be « intelligence driven ». By this | mean that they combine careful and systematic analysis of their crime problems with sophisticated management, so that they can respond to what they have learned. Finally, they need an organization that is nim- ble enough to respond to what it knows. But isn’t this what the police already do? The panel concluded that too often the answer is « no. » Instead, police are mostly blindly reac- tive. They try to respond quickly when they are contacted about a crime, and they evaluate their effectiveness by how fast they drive to the scene. Then they fill out a piece of paper and leave, because usually they do not arrest anyone, and the case is turned over to a detective for further investigation. However, research indicates that detectives actually add — 168 little value to crime control effectiveness. They do not develop much new information, and their ability to solve crimes has been dropping since the mid-1980s. We are probably better off investing the resources we put into detectives somewhere else instead, probably in better training in solving crimes among the uniformed oficers who arrive at the scene much earlier in the process. The crime control strategies of traditional police departments are developed at police headquarters, which demands that they be applied uniformly everywhere. This kind of top-down, command-and-control management 1s a familiar one for people in a para-military organization. It a tremendous IS, however, waste of police resources. Many departments are not particularly flexible and able to respond in timely fashion to intelligence on new situations. Too often the police respond to criticism by arguing that what they need is more police officers. In policing, the idea is that « more 1s bet- ter » and big police departments are best. There is controversy over the empirical evidence on this question. It is difficult to answer statistically, because while more cops may lead to less crime, more crime may cause us to hire more police officers. But a related observation 1s that many police agencies are very poorly managed and do not make smart use of the resources they have. Their leaders may have been good cops, but they often are not very good managers of billion dollar organizations. CRIME CONTROL EFFECTIVENESS What works better than than the traditional model of policing? The committee concluded that a « focused » model of policing 1s more likely to be effective. Here are some examples of the kind of intelligence driven policing that research favors. Hot spot policing is a good bet. Police need to use their data to iden- tify tight clusters of problems. À relatively small number of hot spots usually account for a large percentage of all crimes, and they often are committed by the most persistent offenders. Identifying and focusing on the 3-5 percent of the locations in a city that can account for 30-40 per- cent of all crimes 1s very intelligent policing. Information technology can help identify these hot spots, but the hard part is having a nimble police organization that can respond quickly to the emergence of new hot spots. Likewise, intelligently managing intensive crackdowns on street drug markets can be productive. We now know that the crackdowns should be short and unexpected. Well managed crackdowns can suppress crime, deter its future reappearance, and avoid just displacing the problem. On —— 169 — the other hand, announcing « across the board » zero-tolerance crack- downs or having police sit in an area for a long period is not very cost effective or productive. Again, having timely intelligence and reacting to it is important. À focus on high-risk repeat offenders can also produce « more bang for the buck. » Covert investigation and surveillance of carefully iden- tifled repeat offenders has a high yield in terms of arrests and incarcera- tion. Projects focusing on members of specific gangs have also proven to be effective. Initiatives targeting fences, and in « reverse stings » those who bring stolen goods to them, effectively target the economic under- pinnings of professional property crime. Âs noted above, police agencies must also consider the link between what they know and what they do. To have modern databases and color printers for maps is not enough. In many agencies, intelligence has to pass through overloaded bureaucracies and up and down numerous ranks before it gets translated into practice. Nimbleness is what New York City's famous CompStat system 1s about. CompStat uses com- puter technology to identify emerging hot spots, and focuses police resources on them quickly. Today, many departments have better crime analysis and mapping capacity than the NYPD does, but CompStat 1s most importantly a management process that forces police local com- manders to be quick and decisive. They have to to cut through the bureaucracy and use their people smartly. If they don’t, they may lose their job. The panel concluded that the evidence concerning the impact of CompStat and similar management initiatives is not yet adequate to make a research-based conclusion about it, but praised the visible increase in concern about effective management in policing circles. In order to become more flexible and able to respond to local condi- tions, police departments are also attracted to the decentralization of their command and control. More authority and control over resources is being pushed down in these departments, closer to where the crime occurs and officers work the street. Sometimes they succeed in cutting layers of bureaucracy and reducing the number of paramilitary ranks in the organization. However, these are very hard things to do, and organizational restrcturing demands resolute leadership. An entirely different example of intelligence driven policing 1s com- munity policing. It is well known that community policing involves the public in identifying local priorities, and good programs have in place mechanisms for holding officers accountable for doing something about them. Sometimes the problems that the public identifies are not the same ones the police would identify in their data, for they have a broader view of what 1s troublesome and know more about what goes on in their — 170 neighborhood. Their concerns can force police to build partnerships with other agencies that can be called on to help with complex problems. Neighborhood residents also have important information for the police, which will make them more effective. Community policing thus breeds tailored solutions to locally identified priorities, and encourages evalua- tion of whether conditions improve. In this light, community policing 1s decentralized, intelligence driven, and managed to increase accoun- tability, all key features of effective policing. Problem-oriented policing, which is closely related to community policing but does not involve much public involvement, can pay many of the same benefits. How do we know these are better ways to do things in policing? The committee’s recommendations were based on more than 30 years of systematic scientific research. The most important projects have been randomized controlled experiments testing different police strategies. There is also research based on careful observation of what police do while they are working the street. These observations are conducted by trained observers who travel with large samples of officers, so they can speak confidently about patterns of police work in the community. Many jurisdictions (and the U. S. Federal government) have conducted surveys of the population, to study who has had contact with the police and how effective they appeared to be. All police departments could do careful statistical analysis of the flood of data that comes in every day, but their real challenge is link often beautiful computer crime maps to actual police operations. À final point about effectiveness is that it demands continuous research and development efforts. As an industry, policing needs to know more about its various customers and the quality of the product they deliver to them. LAWFUL AND LEGITIMATE POLICING The second major responsibility of the police 1s to build and protect legality in society. This means that the police must behave in accordance with the constitution, laws, the decisions of judges, and the rules and regulations of their own departments. This is important because we invest so much authority in police officers. This includes their ability to shoot and kill people, as well as to arrest and prosecute them. Legality is also important because research finds that crime control effectiveness is undermined by unlawful police conduct. They can hurt their own effectiveness, as well as other people. The importance of police lawfulness 1s illustrated by Nazi Germany in the 1930s. There, the new Nazi regime had to deprofessionalize the — 1791 — police before they could use them to spread terror among the regime’s opponents. The police had been dedicated to defending the constitution from attacks by the Left and Right during the chaos of pre-Nazi Ger- many. The Nazis had to fill the police with their own thugs before they could get them to do the new regime’s bidding. But isn’t protecting legality what the police today already do? Unfor- tunately, the answer 1s often « no. » Research on police compliance with laws and the constitution finds unequal application of their protections. In the United States, this is usually racial inequality. In other nations the division is often along class lines, or by the nationality or immigration status of suspects and victims alike. In the United States, police are far more likely to shoot and kill African-Americans, regardless of the cir- cumstances. The current uproar over « racial profiling » in the United States is only the most recent example of the difficulty police have in balancing their crime control effectiveness with lawfulness and legitimacy. In European countries the police are often unwilling to do much in poor ghettos teeming with recent immigrants and their children, and show little respect for the common people. How do we get the police to act lawfully? There are important lessons for this in research on police shootings, police use of force, and police corruption. Police are human service organizations, so their human resources efforts — hiring, training, supervision, and separation - should be an important determinant of their effectiveness. Interestingly, the committee found virtually no useful studies of the impact of hiring or training on actual police behavior. More 1s known about supervision ; those who do police research know that sergeants are among the most important people in the organization. Sergeants determine what police departments actually do, so their commitment to lawful behavior is critical. Police misconduct can be traced in part to a supportive peer subculture within departments, and sergeants are the level at which this tolerance for bru- tality, racism and corruption must be countered. Leadership at the top 1s also very important. Lax administration 1s the breeding ground for police misconduct. Police executives must express a clear vision for their organization. They must also set their senior managers to actually carrying out that vision. If employees at the bottom of the organization sense that those at the top does not really mean what they say, nothing will change. Transparency 1s also important. Much about the inner workings of the police must be visible to the press, to opposition parties, and to offi- cilal oversight bodies. Traditionally the police have been every effective at keeping what they do invisible to outsiders. They are not alone in _ 172 — this, but they have a special responsibility to do so. The committee's review did not find enough evidence to speak to the effectiveness of forms of external oversight and civilian review, or the effectiveness of new « early warning » systems intended to identify trouble officers and intervene early in their careers. These do, however, appear promising. Finally, politicians must be committed to lawful policing. In the end, the police will do what they are told, if they are told forcefully enough. These measures are important for controlling brutality and racism, and also for controlling corruption. Corruption also undermines the crime control effectiveness of the police. It undermines public coopera- tion with the police, including victim’s willingness to report crimes in the first place. It also undermines the ability of the organization to control itself, because individual officers and units begin to pursue their own interests. Corrupt organizations develop a heightened stake in keeping what is going on a secret. In the case of corruption, commitment from the politicians is even more important. Large scale corruption cannot persist without the involvement of politicians, and police departments are not corrupt without corrupt politicians. How is lawfulness related to legitimacy? Legitimacy is a belief in the rightness of government actions. It is something perceived by the public, based on their experience with the system. It includes judgments about the fairness of the police, their neutrality and honesty, and their willing- ness to treat everyone they encounter with dignity and respect. The com- mittee considered research on legitimacy at length, for it has many important implications for society as a whole. There are many specific benefits to the police when they are viewed as legitimate by the public. For example, crime victims are more likely to report to the police when they have trust in them. People are also more likely to provide information to the police, and serve as witnesses, when they believe in them. Research on people who have been arrested demonstrates that even among this group, those who were treated fairly and with dignity and respect are much less likely to offend again in the future. Good police work prevents recidivism in several ways, and one is through its positive impact on offenders. People obey the law not just because they are afraid of punishment, but also when they believe 1t 1s being fairly administered. The taxpayers may also be more willing to pay what 1t takes to have a well trained and honest police. Good equipment and good salaries can be easier to come by when voters and taxpayers know the police are behaving professionally with their money. It increases their stature in society, and creates a reservoir of support for the police profession. 173 — However, research on public confidence in the police points to shortcomings in this area as well. This research is based on surveys of the general public, interviews with people who have contacted them for help, and interviews with individuals who have been stopped by the police and even arrested. It documents that there is a great deal of dis- satisfaction among racial minorities, immigrants, and the poor, with the quality of service delivered by the police. Studies of crime victims indicate that we do not serve them very well, either. Crime victims have a long list of specific needs. They want infor- mation about their case, advice about what to do, emotional support, protection, and reassurance from the police. Usually they do not get much on this list, however. Police efforts involving more rapid response times, in-depth investigations, recovering property and making apprehensions, making follow-up investigations, information sharing with victims, and granting involved and supportive attention to victims’ needs, generate more satisfaction and reduced levels of subsequent fear. Typically, however, a majority of victims report they were not kept ade- quately informed, and that police were not much interested in their needs. Based on this research the panel recommended more attention to what it dubbed « process oriented policing. » Studies have 1identified a number of dimensions on which the public evaluates the quality of police service. People are more satisfied when they are able to explain their situation and communicate their views, and they think these were taken into account when police decisions were made. The appearance of neutrality on the part of the police is also important; decisions should appear to be unbiased, objective and even-handed. This can be encouraged by explaining why decisions were made, and taking into account people’s needs when doing so. People very much value being treated with dignity and respect. Developing a more effective « bed-side manner » could pay quick dividends to departments that incorporate these simple messages in their training. CONCLUSION To summarize, the National Research Council stressed the dual mis- sion of the police. They have responsibility for crime control. They can do a much better job of it than they usually do, through focusing their resources on carefully selected problems. This may sound obvious and easy, but in practice it is not. The police are also responsible for building and protecting legality, and through that building the confidence of the public. This is important for the police themselves, for they will be much 174 less effective without that confidence and support. It 1s certainly impor- tant for the public, for we have given police the authority to take our lives, 1f necessary. RESUMÉ Le Conseil national de la recherche des Etats-Unis a souligné la double mission de la police. Elle doit s'occuper efficacement de la criminalité. À cette fin, elle doit adopter une politique d’affectation des ressources à des problèmes soigneusement sélectionnés. Mais elle doit aussi bâtir et protéger la légalité dans la société, et de cette manière s’assurer la confiance du public. Cette relation de confiance est impor- tante, tant pour la police elle-même, que pour le public. ABSTRACT The National Research Council stressed the dual mission of the police. They have responsibility for effective crime control. They can do a much better job through focusing their resources on carefully selected problems. But they are also responsible for building and protecting legality in society, and through that building the confidence of the public. This is important for the police themselves, and also for the public. RESUMEN El Consejo nacional de Investigacion de los Estados Unidos subrayô la doble misiôn de la policia. Por un lado, debe ocuparse eficazmente de la criminalidad y con este fin debe adoptar una politica de afectaciôn de recursos a problemas cuidadosamente seleccionados. Pero, por otro lado, debe también desarrollar y proteger la legalidad en la sociedad, y de esa manera asegurarse de la confianza del pûblico. Esta relaciôn de confianza es importante, tanto para la policia misma, como para el püblico. — 175 — POLICIA COMUNITARIA Y SEGURIDAD PÜBLICA Luis Rodriguez Manzanera (*) I. — INTRODUCCION La preocupaciôn por la policia, su actividad y su eficiencia se agravo en el ambito mundial en las décadas de 1970 y 1980. Asi, en el V Congreso de Naciones Unidas para la Prevenciôon del Delito y Tratamiento del Delincuente (Ginebra, 1975) se diseñna un Côdigo de Conducta para Funcionarios encargados de hacer cumplir la Ley, y en el VI Congreso (Caracas, 1980) se analiza su aplicacion. La Sociedad Internacional de Criminologia se ha ocupado del tema y, en su X Congreso (Hamburgo, 1988), plantea un cambio de para- digma en cuanto a la operatividad y las funciones policiacas. Ahora, a 15 años de distancia, regresamos al tema, exponiendo los modelos actuales que prometen ser mâs exitosos. IF. — LA CRISIS Los estudios criminolôgicos de los años 80, demuestran una crisis de legitimidad y eficacia en los cuerpos policiacos; sin embargo, hay que hacer notar que esta problemâtica està inmersa en una crisis generali- zada del sistema penal. Problemas de brutalidad, abuso de poder, corrupciôn, 1legalidad, selectividad, discriminaciôn, etc., son muy conocidos por la comunidad criminolôgica, e hicieron perder legitimidad a la policia, sin que esto redundara en un aumento de eficacia. À esto agreguemos los râäpidos cambios sociales y un preocupante aumento de la criminalidad, en calidad y cantidad, aunado a un mayor miedo al crimen. Ademäs, tenemos un aumento y diversificaciôn de las funciones poli- ciacas, que no se limitan ya al mantenimiento del orden püblico. (*) Presidente de la Sociedad Mexicana de Criminologia. - 177 — IM. — LA RESPUESTA. LOS DIFERENTES MODELOS La policia ha desarrollado diferentes modelos de acciôn y, por lo tanto, de organizaciôn ; asi, los diversos autores han intentado clasifica- ciones para explicar estos modelos. Curbert (') hace la diferencia amplia entre el modelo represivo y el preventivo ; idea que es compartida por la mayoria de los autores. Wilson (*) elabora una tipologia que ha sido muy utilizada, que consiste en distinguir un modelo legalista, uno de servicios y otro de vigilancia. En el modelo « /egalista », lo importante es la aplicaciôn estricta de leyes y reglamentos, el policia tiene poco poder discrecional, por lo que hay mültiples arrestos; el control ejercido por la superioridad es estricto y lineal; hay una division de funciones muy especializada ; al agente se le evalüa por la cantidad de arrestos. En el modelo de « vigilancia », se da importancia al mantenimiento del orden püblico, con amplia discreciôn a todos los niveles, aunque pocas oportunidades para iniciativas e innovaciones; no se recurre mucho a arrestos por delitos menores o infracciones ; la descentraliza- ciôn es limitada ; se utilizan técnicas persuasivas. El modelo de « servicios », se caracteriza por considerar a la policia como un servicio püblico, con mayor dedicaciôn al mantenimiento del orden que a la aplicaciôn de la ley; con amplias relaciones con la comu- nidad y gran preocupaciôn por proyectar una imagen positiva de la poli- cia, por lo que se les inculcan valores elevados; la descentralizaciôn es moderada y la responsabilidad alta. Rico y Chinchilla (*), al hablar de los nuevos modelos de policia, resaltan el de orientaciôn comunitaria y el de prevenciôn, este ültimo con dos enfoques diferentes el situacional y el social. Las principales caracteristicas del modelo de policia de « orientacion comunitaria » son : Un cambio profundo en la organizaciôn policial ; la ampliaciôn del mandato policial tradicional, una selecciôn y capacita- ciôn especificas del personal policial; una intervenciôn proactiva mâs que reactiva; mayor acercamiento a la comunidad ; amplia y activa par- ticipacion de la sociedad civil; establecimiento de mecanismos de asocia- ciôn, cooperaciôn y coordinaciôn ; obligaciôn de rendir cuentas (*). (") CURBERT, Jaume. La pblicia y la prevencion de la criminalidad. En : Policia y Sociedad Democrätica. Alianza Universidad. España, 1983. (7) WILSON, James. Varieties of Police behavior. Atheneum. Nueva York, U.S.A., 1968. (*) Rico, José Maria; CHINCHILLA, Laura. Seguridad Ciudadana en América Latina. Siglo XXI Editores. México, 2002. Pag. 147. (*) fbidem. Pâg. 44. 178 — En cuanto al modelo de prevenciôn, en su « enfoque situacional », la policia actuüa sobre las circunstancias inmediatas que propician la comi- sion de un delito; suprime, en numerosos casos, o dificulta en otros, el oportunismo de la mayoria de los infractores y sus efectos pueden apre- ciarse en forma cuantitativa en el corto plazo, contribuyendo a calmar la inquietud de la poblaciôn y, quizà de esta manera, a revertir sus ten- dencias represivas. El « enfoque social», actüa sobre las causas mäs significativas de la criminalidad y la creaciôn de lazos de solidaridad social que, favore- ciendo la prevenciôn de conductas ilicitas, incrementa la calidad de vida de los ciudadanos ; sus resultados se pueden apreciar en mediano y largo plazo. Ambos modelos deben aplicarse conjuntamente, y la experiencia mâs exitosa es la llamada policia de proximidad (o policia comunitaria). Kelling y Coles (*)nos recuerdan cémo, a principios del siglo XX, se desarrollôé un modelo policiaco de « mantenimiento del orden », en que las palabras operativas eran : preservar, evitar, detectar, arrestar, supri- mir, dispersar, proteger, dirigir, quitar, ayudar, aconsejar, reprender y restringir ; la policia, como parte de sus labores de protecciôn, propor- cionaba determinados servicios sociales. À partir de 1940 (en Estados Unidos de Norteamérica), se desarrolla un modelo de « combatir el crimen », con vision burocrätica, en que la policia se limita a las funciones de aplicaciôn de la ley, se toman teorias de corte fabril (Taylor), la policia se separa de los vecindarios, y los ciu- dadanos actüan en apoyo de aquella denunciando y testificando. Ya en los años cincuenta, y con el advenimiento de la tecnologia, la policia sufre un cambio, de policia preventiva a policia reactiva, apoyada en los teléfonos de emergencia (911), el patrullaje motorizado, la especia- lizacion y la « policia cientifica ». El papel social de la policia se fue per- diendo, y con un modelo burocrâtico y una organizaciôn vertical, milita- rizada y disciplinada, terminô en una cultura de corte guerrero, en que clertos sectores de la sociedad eran vistos como el enemigo. En resumen, podemos distinguir dos grandes modelos policiacos Uno de corte reactivo, de organizaciôon burocrâtica, vertical, de disci- plina semi-militar, y al servicio del sistema de justicia penal. El otro de estilo preventivo, de organizaciôn descentralizada y flexible, planteado como un servicio püblico en cercania de la comunidad. (*) KELLING, George L.; CoLrs, Catherine M. No mâs ventanas rotas. Instituto Cultural Ludwing von Mises, A.C. México, 2001. Pâg. 131 y ss. —— 179 — IV. — LA POLICIA BUROCRATICA O REACTIVA El modelo « burocratico », « legalista », « represivo », o « reactivo », designado por algunos autores — Jean Paul Brodeur - como « cldsico », tiene las caracteristicas siguientes ] La policia es una instituciôn püblica, cuya principal responsabilidad es la aplicaciôn de la ley. La policia es un servicio especializado y profesional. Su principal funciôn es perseguir, aprehender y llevar a juicio a los delincuentes. La prioridad son los delitos graves, violentos, y de gran impacto social. La relaciôn con los ciudadanos es lejana, el combate al crimen es un problema policial profesional (y funciôn püblica), y los particulares sôlo intervienen avisando, denunciando y testificando. La policia es un cuerpo centralizado, cerrado, vertical, que ejecuta consignas dadas jerärquicamente, por lo tanto sus contactos con otras instancias del sistema son escasas. No se concede mucho arbitrio, hay reglamentos claros y precisos, orientaciones legales y ôrdenes concretas. La eficacia policiaca se evalüa por la velocidad de respuesta y el nümero de arrestos; interesa mâs el caso individual. Las libertades individuales son fundamentales, por lo que se toleran diversas conductas (no violentas) en nombre de la libertad. 10 La policia es imparcial y no interviene en asuntos privados o comu- nitarios no « policiacos ». Este modelo ha entrado en franca crisis por diversas razones. La mas significativa es por su rigidez y falta de flexibilidad ante los cambios. Efectivamente, al no contar con mecanismos internos para el cambio y para un rediseño institucional, sin un claro marco teôrico y sin enten- der las transformaciones sociales, la respuesta se reduce a pedir mâs efectivos, armas y tecnologia (°). Pero ademäs, la crisis es doble : de legitimidad y de eficacia. De legiti- midad al convertirse, en varios casos, en un instrumento politico de control. Y en cuanto a la eficacia, no ha cumplido con su principal obje- tivo, que es aplicar la ley y disminuir la criminalidad y la violencia. ($) Cfr. LôPEZ PORTILLO, Ernesto. La receta del fracaso. Reforma, México, 2003. __ _ 180 — V. — LA POLICIA COMUNITARIA O POLICIA DE PROXIMIDAD V.1. — Origenes La policia comunitaria, Ilamada también de proximidad, ha tenido un desarrollo significativo en varios paises del mundo, gracias a varios factores (”) : ] Las demandas del pûüblico para una policia mâs flexible y adaptada a las necesidades de los habitantes. Los resultados mediocres de los sistemas de policia, que no han podido frenar el avance de la delincuencia urbana. Las criticas püblicas hacia la policia motorizada, y la solicitud del retorno del patrullaje a pie. La sobrecarga de los sistemas penales, que incitan a desarrollar for- mas de policia que intervengan para regular los problemas, y proce- dan a una regulaciôn social mâs cerca del terreno. Aunque con muültiples diferencias y peculiaridades locales, podemos decir que han iniciado experiencias de policia comunitaria, entre otros paises, Gran Bretaña (1984, community forums), Estados Unidos de Nor- teamérica (1984, con un pilotaje que se extiende en 1988), Bélgica, Holanda, Italia (Cittä sicure); y ya con un modelo definido de policia de proximidad, Francia (1999), Canadà (1996) y España (1999). V.2. — Filosofia ( Doctrina) Trataremos de exponer lo que seria un modelo ideal de PoLIcia COMUNITARIA, considerando los elementos comunes que se han plan- teado en diversas partes del mundo. No se trata de una simple reorganizaciôn del cuerpo policiaco, o una redistribuciôn de fuerzas, sino que se busca un paradigma diferente ; se intenta trasladar a la policia, de un componente del sistema penal repre- sivo, hacia un recurso de integraciôn social, mediante la promociôn de conductas propias de una cultura de legalidad. (7) Cfr. GUIDE PRACTIQUE. Op. cit. Päg. 117. —— 181 — V.3. — Objetivos a) — Mejorar la calidad de vida de todos los miembros de la comunidad La seguridad pûblica es requisito indispensable para una buena cali- dad de vida, pero ésta no se agota ahi, la simple invulnerabilidad frente al crimen no es suficiente, se necesita también orden, salubridad, lim- pieza, tranquilidad. b) — Favorecer una mayor cohesiôn y solidaridad sociales Fl aislamiento que produce la vida moderna es un factor criminô- geno ; se busca retomar el concepto de comunidad. c) — Reducir los indices de criminalidad Esta funciôn bâsica de la policia no puede desdenarse. El aumento real de la criminalidad es un fenômeno que preocupa no sôlo a los criminôlogos, sino a toda la colectividad (*). d) — Disminuir el miedo al crimen Favorecer el sentimiento de seguridad ; no siempre el miedo al crimen coincide con los indices de criminalidad, por lo que es necesario atender también la sensaciôn de inseguridad que se ha apoderado de la comuni- dad e) — Satisfacer las demandas de la sociedad Cada colectividad tiene necesidades propias, que requieren les sean atendidas; muchas de estas urgencias no han sido contempladas por la policia tradicional, por no considerarlas trabajo policiaco. f) — Integrar al policia al medio social El policia es parte esencial de la comunidad, no puede considerarsele un cuerpo extraño a la misma. (*) Un aumento de 5% anual en las ültimas dos décadas, següûn el United Nations Crime and Justice Survey (UNCJIS). — 182 g) — Mejorar la imagen que de la policia tiene el püblico No es novedad el deterioro de la imagen de la policia ante el gran püblico; problemas de brutalidad, violencia, corrupciôn, ineficacia, abuso de poder, han cooperado para desgastar la figura del policia. Pero debe también contemplarse la imagen que el policia tiene del püblico, que lo Ileva a alejarse de su propia comunidad. [gualmente, debe tomarse en cuenta la autoimagen del policia; uno de los objetivos debe ser el orgullo que toda persona tiene de su propia profesion. h) — Crear una cultura de seguridad püblica La seguridad püblica no es un asunto puramente policiaco, es un pro- blema de todos, cuya soluciôn debe ser comunitaria. Como toda cultura, la de seguridad debe consistir ante todo en un conjunto de valores compartidos (legalidad, solidaridad, orden, respeto, confianza). 1) — Respeto a los derechos y libertades Los objetivos anteriores deben cumplirse dentro de un marco de res- peto a los derechos (principalmente a los derechos humanos), y a las libertades necesarias para el desarrollo social. V.4. — Estrategias A) — Conocimiento de las demandas de seguridad Orientar la actividad de los servicios de seguridad püblica por el conocimiento de las necesidades de seguridad expresadas por la pobla- cIOn. Estas demandas se reciben en ocasiôn de la presentaciôn de quejas, en las intervenciones de la policia, durante las rondas, o por teléfono o correo (postal o electrônico). B) — Planeaciôn Estratégica Se logra a través de una gestiôn por objetivos, que consiste en una preparaciôn de las misiones de seguridad, sobre la base de una definiciôn de prioridades, de una elecciôn de los medios, de una distribucion de tareas, y de la definiciôon de indicadores. Por esto se siguen varias etapas — 183 — a) Diagnôstico b) Formulaciôn de objetivos c) Plan de acciôn d) Indicadores de resultados C) — Resoluciôn de problemas Es necesaria una respuesta global y durable a los problemas plantea- dos; no bastan las soluciones inmediatas, es indispensable atacar los fac- tores criminôgenos. No todo problema puede ser resuelto por el policia comunitario, pues hay situaciones en las que es necesaria la intervenciôn de otros cuerpos policiacos especializados, y hay otras cuestiones relativas a la vida en comunidad, donde deben actuar diversas instituciones no policiacas y otros grupos sociales. D) — Trabajo en equipo El trabajo en equipo es no sôlo una estrategia, es también una forma de organizaciôn y un modo de comando. La organizaciôon de equipos se hace primero por barrios o colonias, y de ahi se pasa a formar unidades mayores; participan los diferentes cuerpos de apoyo. En cada equipo el comando es claro, pues hay siempre un respon- sable. E) — Comunicaciôn interna y externa La comunicaciôn interna tiene como objetivo hacer conocer, com- prender y compartir a todo el personal los objetivos de la acciôn. La comunicaciôn externa se caracteriza por el contacto permanente con la poblaciôn, para hacerle conocer las acciones de la policia, y su razon de ser; los resultados obtenidos, el cumplimiento de las metas y, a través de una informaciôn completa, sôlida y verificable, evitar los rumores y desacreditar las informaciones falsas. F) — Evaluaciôn continua Se hace de acuerdo a los objetivos fijados y debe ser completa, siste- mâtica, regular y sencilla, y sirve para evaluar la calidad del servicio prestado. Se considera la evaluaciôn como la contraparte normal de la respon- sabilizaciôon de funcionarios y su autonomia de acciôn. 184 — G) — Espiritu de servicio püblico Se trata de la difusion de una cultura de responsabilidad « cara a cara » con la poblaciôn. Debe entenderse no sôlo como un servicio püblico, sino también como un servicio al püblico, de la mayor calidad; y no sôlo por un decreto jerärquico, sino por convicciôn propia. V.5. — Acciones Los modos de acciôn que caracterizan a la policia ciudadana y proxima a la poblacion son 1) — Territorializacion La accion se desarrolla dentro de territorios bien 1identificados, de manera que se tiene una presencia policiaca visible y conocida por los habitantes. Los territorios deben tener elementos de coherencia, y tomar diversos factores como coincidencia de elementos histôricos, sociolôgicos y demo- gräficos, las actividades econômicas, comerciales e industriales, el urba- nismo, los ejes de circulaciôn, el hâäbitat y los espacios, y, por ültimo, las caracteristicas de la criminalidad. 2) — Contacto permanente con la poblacion El policia se involucra fuertemente con la colectividad y su vida coti- diana ; debe conocer a fondo las caracteristicas de su territorio y estable- cer un diälogo constante con la poblaciôn. La relaciôn debe ser organizada y sistemätica, tanto con los represen- tantes y responsables locales como con los habitantes en general. En esta forma se pueden conocer las demandas sociales, identificar los puntos de conflicto y anticipar las tensiones, combatiendo los rumores que alimentan el sentimiento de inseguridad. Deben buscarse los canales idôneos de comunicacion. 3) — Polivalencia Una de las caracteristicas mâs comentadas de la policia comunitaria, es su polivalencia, que va a proporcionar un valor agregado a la funciôn policial. Lo anterior no implica que la policia de proximidad esté reñida o sea contradictoria a la especializaciôn, la polivalencia no es sinônimo de _ 185 — accion solitaria, por el contrario, se trabaja en equipo y, en su caso, se recurre a unidades especializadas. En materia preventiva, su presencia es visible, privilegiando el dià- logo, recopilando informaciôn, respondiendo a las solicitudes de auxilio, buscando soluciones a los conflictos, interviniendo como mediador, luchando contra la pequeña y mediana delincuencia, evitando las infrac- ciones (contravenciones). En el ârea « judicial » recibe quejas, denuncias y testimonios, inter- viene en procedimientos judiciales simples, reûne ciertas evidencias, y tiene capacidad de investigaciôn. 4) — Responsabilidad individual Al individualizarse las obligaciones, el responsable es claramente desi- gnado e identificado. Los objetivos de acciôn deben estar previamente fijados, ser claros, tener limites espaciales y temporales, y poder ser evaluados apropiada- mente. Pero para cumplirlos, el policia tiene una gran autonomia de acciôn, pues elige los medios que mejor se adapten al territorio a su cargo, y que nadie conoce mejor que él. 5) — Calidad en el servicio Para lograrlo se deben adaptar los horarios de presencia y de recep- ciôn de quejas, y planear minuciosamente los desplazamientos sobre el terreno. Un punto fundamental es la asistencia personalizada a las victimas. Es indispensable también una acciôn particular a favor de la pobla- ciôn mâs vulnerable y sensible (niños, jôvenes, ancianos, minusvälidos). V.6. — Perfil y Profesionalizaciôn El policia comunitario, tomando en cuenta las funciones que desem- peña, debe reunir un perfil adecuado, que puede describirse en la forma siguiente (°) : Actitudes - De entusiasmo e ilusion por su trabajo - De entrega y servicio püblico (?) Ver por ejemplo : Policia de Proximidad. Direccion General de la Policia. Ministerio del Interior. España, 2002. 186 De ejemplo y respeto a la comunidad y a la ley De responsabilidad Aptitudes Para comunicaciôn interpersonal Para visiôn policial de los problemas Para la mediaciôn Para rendir cuentas e informar Para tomar iniciativas Conocimientos De las técnicas de actuaciôn policial De las técnicas de relaciôon social De los métodos de prevenciôn de la antisocialidad De su medio ambiente y territorio De los factores criminôgenos De la normatividad De la atenciôn a victimas Capacidades De decision y responsabilidad De persuasiôn De adaptaciôn al trabajo individual y en equipo De planificaciôn Valores Honradez Profesionalismo Deontologia Civismo Tomando en cuenta el perfil descrito, en lo referente a actitudes, apti- tudes y capacidades, debe hacerse una cuidadosa selecciôn ; es claro que no cualquier elemento puede ser policia de proximidad (como no cual- quiera puede formar parte de los cuerpos especializados, como interven- cion inmediata, « fuerza de tarea », investigaciôn, antimotines o policia turistica). Una vez efectuada la selecciôn, se necesita un importante esfuerzo de formaciôn, no sôlo la inicial adaptada, sino una formaciôn continua, generalmente actualizada. La capacitaciôon (tanto inicial como especializada), estä dirigida no so0lo a proporcionar los conocimientos mencionados con antelaciôn, sino también (y quizà en su mayor parte), a desarrollar las aptitudes y capa- cidades, formar las actitudes y a inculcar los valores bâsicos. —— — 187 — Uno de los retos importantes en la capacitaciôn, es la formaciôn de individuos polivalentes, que puedan poner en obra objetivos, estrategias, modos de acciôn, y los valores de la policia comunitaria. V.7. — Dificultades y Criticas Ningün modelo està exento de criticas, las que siempre deben tomarse en cuenta. La policia de proximidad se ha objetado por su idealismo, se piensa que chocarä con las estructuras tradicionales, y que no es posible cam- biar la cultura policiaca desarrollada y consolidada durante muchos anhos. Se ha dicho también que la policia de proximidad no detiene el cri- men, en mucho por dedicarse a satisfacer necesidades no forzosamente relacionadas con la criminalidad. Preocupa el nümero de efectivos que deben dedicarse a la funciôn de proximidad, y no solamente en paises en vias de desarrollo, en donde el 10 personal es escaso y poco capacitado ( ), sino también en paises mâs adelantados. Asi, Rudolph Giulianni, el célebre alcalde de Nueva York, dice que una ciudad (sea la que sea), sûlo puede permitirse tener un determinado nümero de agentes de policia; una vez que cierta cantidad de ellos ha sido enviada a apostarse en las esquinas de los barrios, el nûmero de los que pueden ser desplegados a las âreas con un indice de criminalidad mâs elevado, o añadidos a fuerzas que se enfrentan a problemas especif1i- cos, queda reducido ("'). Un problema grave es el de barrios ampliamente criminôgenos, domi- nados por el crimen organizado (principalmente en lo relacionado a nar- coträfico y contrabando) en que la poblaciôn ha hecho alianzas con las mafias, y que no colaborarä con la policia. Finalmente, varios autores han señalado el peligro de corrupciôn, que se facilita al descentralizar la instituciôn y por el continuo contacto con la poblaciôn ('*). ("°) RiCO y CHINCHILLA. Op. cit. Päg. 103. ( E :lz ) GIULIANI, Rudolph. Liderazgo. Plaza & Janes. España, 2002. Päg. 219. ( ) BUCKNER, Taylor; CHRISTIE, Nils; FATTAH, Ezzat. Policia y Cultura. En : Policia y Sociedad Democratica. Alianza Editorial. España, 1983. Pâg. 185. 188 - VI. — CONCLUSIONES À pesar de las criticas y dificultades, la policia de proximidad ha demostrado ser el mâs prometedor programa en la prevenciôn del delito. Las dificultades pueden superarse, es un largo proceso de cambio de cultura para enfrentarse a las viejas estructuras, y de planeaciôn estraté- gica para solucionar los problemas del nûmero de elementos. Estamos seguros de que el futuro de la policia en general, depende en mucho del futuro de la policia comunitaria. Brasil, 2003 RÉSUMÉ La police a développé différents modèles d'action et par conséquent d'organisation. En dépit des critiques et des difficultés, la police de proximité s'est révélé le programme le plus prometteur en matière de prévention de la criminalité. ABSTRACT The police have developed different action models, and consequently of organisation as well. In spite of criticism and difficulties, community policing has shown to be the most promising program in the area of crime prevention. RESUMEN La policia ha desarrollado diferentes modelos de acciôn y, por ende, de organizaciôn. À pesar de las criticas y dificultades, el de la policia de proximidad ha demostrado ser el mäs prometedor en la prevenciôn del delito. 189 —- LA CRIMINOLOGIE DÉVELOPPEMENTALE ET LA CRIMINOLOGIE SITUATIONNELLE : DES THÉORIES COMPLÉMENTAIRES Maurice Cusson Prévention et science. L’accumulation des connaissances utiles à la prévention de la délinquance est telle depuis quelques années qu’il n’est pas exagéré de parler à ce propos de révolution intellectuelle. L'ouvrage publié, en 2002, par L. Sherman et ses collaborateurs en témoigne ('). Ces auteurs ont examiné 675 programmes de prévention ayant été éva- lués avec un minimum de rigueur. Ils ont identifié des programmes qui réussissaient à prévenir, d’autres qui n’y parvenaient pas et d’autres qui étaient prometteurs. Les bilans présentés dans ce livre fournissent une ample moisson de connaissances et d’intuitions sur les raisons des succès et des échecs et nous donnent des idées précises sur les conditions à réu- nir pour faire reculer la criminalité. Dans la mesure où ces bilans portent sur des évaluations respectant les canons de la recherche scientifique, c’est la science elle-même qui est introduite dans le champ de la prévention. Or 1l n’y a pas si longtemps — et aujourd’hui encore dans maints quartiers — la prévention de la délin- quance n’avait rien à voir avec la science. Elle était affaire de bonnes intentions, d’idéologie et versait facilement dans l'action déconnectée de tout savoir. Le rapprochement entre science et prévention auquel nous assistons rendra cette agitation bien intentionnée de plus en plus rin- garde. Car d’ores et déjà, les recherches ont établi plusieurs rapports de cause à effet entre action préventive et non-délinquance. Les évaluations valables de projets de prévention ne répondent pas seulement à la question de l’efficacité, en outre, elles mettent à l’épreuve nos hypothèses causales. Car si une intervention sur une cause postulée de la délinquance parvient à la faire baisser, elle fournit par le fait mème une démonstration expérimentale que la cause visée en est bien une. C’est ainsi que les programmes qui ont fait reculer la délinquance grâce à l’amélioration de la compétence cognitive d’enfants agressifs témoi- gnent expérimentalement de l’influence du sous-développement cognitif sur l’agression (Tremblay et Craig 1995). Les évaluations scientifiques confèrent une solidité supplémentaire à des savoirs découverts par d’autres moyens. Elles font émerger une criminologie expérimentale dans (") Ce livre est une mise à jour de leur bilan de 1997. Voir aussi les bilans de Clarke, (1997), de Vitaro et Gagnon (2000) et de Cusson (2000). -— 191 — le sens fort du terme un savoir obtenu par l’accumulation des expé- riences contrôlées. Ce rapport entre la prévention et la science s’opère aussi en amont. Les projets de prévention sont conçus d’entrée de jeu en prenant appui sur la connaissance scientifique. Ce savoir provient non seulement d’éva- luations qui identifient les mesures qui « marchent » et les conditions de l’action efficace, mais encore des recherches sur les trajectoires, les fac- teurs et les raisons de la délinquance. C’est de ce savoir dont 1l sera question ici. Nous pouvons le structu- rer en opposant, d'un côté, la criminologie développementale et, de l’autre, la criminologie situationnelle. La criminologie développementale se donne pour objet, première- ment, les trajectoires de la délinquance et de l’adaptation sociale au cours de la vie; deuxièmement, les facteurs (famille, école, personna- lité…) qui influencent ces trajectoires et, troisièmement, bien sûr, la pré- vention développementale. Comme le dit l’expression, la criminologie situationnelle, porte sur l’influence des situations précriminelles sur les calculs, les décisions et les actions des délinquants potentiels. Elle conçoit l’acte délictueux en termes de choix rationnels et comme le résultat de la rencontre entre un délinquant et une cible vulnérable. Elle inclut aussi, bien entendu, les connaissances acquises en prévention situationnelle. Par situation précri- minelle, on entend les circonstances devant lesquelles se trouve le délin- quant potentiel au moment où 1l se demande s’il transgressera la loi. D'un côté, la criminologie développementale conçoit la délinquance comme le produit de l’histoire personnelle de l’individu, de l’autre côté, la criminologie situationnelle l’envisage comme le résultat de décisions- en-situation prises par des individus non dépourvus de rationalité. Trop souvent, ces deux corpus cheminent parallèlement, en s’ignorant mutuel- lement. Je voudrais montrer ici qu'ils sont parfaitement complémen- taires. En puisant dans la criminologie développementale et dans la crimino- logie situationnelle, 1l est possible d’énoncer une dizaine de propositions théoriques scientifiquement fondées et pouvant guider les praticiens de la prévention. 192 CE QUE LA CRIMINOLOGIE DÉVELOPPEMENTALE NOUS APPREND 1. — Chez la plupart des êtres humains, la fréquence des agressions augmente dès que l'enfant est physiquement capable de frapper, elle atteint très tôt un sommet puis décline régulièrement au cours du reste de la vie sans disparaître totalement du répertoire individuel. C’est à Richard Tremblay et à son équipe que nous devons cette 1996 ; 1999; 2002, ; découverte (Tremblay 2003; Tremblay et coll. Broidy, Tremblay et coll. 2003). Réunissant des échantillons considé- rables et représentatifs de la population générale, ces chercheurs ont mesuré la fréquence des agressions physiques des enfants à divers moments de leur développement en demandant à la mère si, dans un passé récent, 1l arrivait à son enfant de frapper, de se battre, de donner des coups de pieds, de mordre, etc.…. La surprise, c’est que la fréquence de ces actes violents augmente rapidement dès que l'enfant en est capable (dès qu’il peut marcher) et elle atteint un sommet entre deux et trois ans. Ces actes se manifestent souvent au cours de querelles pour la possession d’objets (jouets par exemple). Vers trois ans, et même avant, la fréquence de ces comportements agressifs commence à baisser; cette décroissance se poursuit au long de l’enfance. Tremblay nous fournit des raisons de penser que la fréquence des conduites agressives continue de baisser tout au long du reste de la vie. Ce constat doit être nuancé par un autre, fort différent. Il est évident que la fréquence des violences très graves — notre meilleur indicateur étant les homicides — ne suit pas du tout cette trajectoire. C’est ainsi qu’au Québec, les taux d’homicide selon l’âge augmentent significative- ment à partir de 19 ans; ils se maintiennent jusqu'à 38 ans; ce n'’est qu’après cet âge qu’ils diminuent (Cusson et coll. 2003). La fréquence des agressions ne fluctue donc pas comme les violences graves. S’il est vrai que le bambin de deux ans et demi frappe souvent son petit frère, 1l est trop petit, trop faible et trop maladroit pour lui causer grand dommage. Cela prend un adolescent ou un adulte en pleine possession de ses moyens, déterminé ou armé, pour blesser gravement ou pour tuer. Si l’agression enfantine est à ce point répandue, elle ne peut absolu- ment pas être jugée pathologique ; de toute évidence, elle ne peut résulter ni de la maltraitance ni de la pauvreté. Et elle apparaît tellement tôt qu’on ne voit pas comment elle pourrait être apprise. Elle paraît d’ail- leurs normale à l’observateur : les menus agressions des enfants ne l’alar- ment pas. L’apparition extrêmement précoce des conduites agressives chez la majorité des enfants normaux nous autorise à penser qu’il s'agit là de comportements qui font partie du répertoire de tout être humain 193 — et qui sont fonctionnels. Un être humain totalement incapable d’agres- ser, de se défendre, de contre-attaquer pourrait-il survivre sans devenir le souffre-douleur du premier venu? S’il est vrai que les conduites agres- sives contribuent à notre survie, elles ne disparaîtront pas de sitôt de notre répertoire. La socialisation peut bien les réprimer, les refouler, les inhiber, elle ne pourra jamais les éradiquer totalement. Elles resteront à l’état virtuel, toujours susceptible de réapparaître quand les circons- tances le commanderont. Et c’est effectivement ce que l’on observe l’adulte habituellement pacifique devient vite méchant si on le provoque ou l’attaque, lui ou l’un de ses proches. En temps de guerre, 1l désap- prend vite les leçons de non-violence apprise durant son enfance. 2. — Si la violence apparait trop précocement pour être apprise, en revanche, l'enfant doit apprendre la non-violence, le non-crime et le respect d'autrui. Le plus souvent, il y parvient. Les rousseauistes et les sous culturalistes qui soutiennent que la société rend mauvais un être naturellement bon se trompent. C'’est du côté d’Aristote, Hobbes, Hirschi et Tremblay que se trouve la vérité : la société, c’est-à-dire la bonne éducation, parvient à résorber la violence originelle de l’enfant ; elle le rend meilleur. Car, nous l’avons vu, l’appa- rition des conduites agressives est antérieure à tout apprentissage. Et si elles reculent ensuite, ce ne peut être que parce qu'autrui manifeste par des signes non équivoques son refus de l’agression. Ce n'est donc pas la violence que 90 % des enfants apprennent d’abord, c’est la non-violence. Les éducateurs du jeune enfant, mais aussi les autres enfants, lui font savoir qu’il y a des choses qui ne se font pas; qu’il doit se contrôler ; demander plutôt que d'arracher ; échanger plutôt que de prendre ; parler plutôt que frapper. Ainsi l’enfant apprend-il le contrôle de soi, respect d’autrui, la coopération, la réciprocité. 3. — Selon que les parents d'un enfant seront des éducateurs compé- tents ou incompétents, l'enfant apprendra bien ou mal la non-violence. Sur ce point, les nombreuses recherches sur la famille et la délin- quance, d’une part, et, d'autre part, les évaluations des interventions visant à développer la compétence éducative des parents se rejoignent. Les éducateurs parviennent à résorber l’agressivité d’un enfant quand ils sont attentifs à ses faits et gestes; quand leurs attentes s'expriment par des règles claires et sanctionnées avec constance et modération ; quand iIls savent communiquer et négocier avec leurs enfants, (Patterson 1982 ; Tremblay et Craig 1995; Rutter et coll. 1998; Le Blanc 2003; Carbon- neau 2003). Ce que les développementalistes ne disent pas, c'est que les parents compétents font de la prévention situationnelle : ils mettent hors _ 194 — de la portée des petits enfants les bibelots fragiles, les ciseaux et autres pots de confiture. Ils séparent les frères qui se battent… 4. — La persistance de l'agression chez une minorité d'enfants est un précurseur de la délinquance chronique à l'adolescence et même au-dela. La continuité des conduites violentes aux divers âges de la vie est l’un des faits les mieux établis de la criminologie. Les comportements agres- sifs mesurés à cinq ans prédisent de semblables conduites à dix ans, les- quelles prédisent la délinquance à 16 ans et cette dernière prédit la délin- quance adulte. Précisons qu'il n’'est pas ici question de l’agression fré- quente à deux ou trois ans dont il vient d’être question, mais de celle qui se maintient chez une minorité (de l’ordre de 5 %) longtemps après que la plupart des autres enfants avaient appris à se contrôler. Il est d’ail- leurs rare que ces derniers, devenus adultes, se laissent aller à de la vio- lence grave (Farrington 1994; Nagin et Tremblay 1999; Carbonneau 2003 ; Tremblay 2003). Cette continuité des conduites antisociales s’explique de plusieurs manières. Selon l’hypothèse pessimiste, quand un enfant n’'a pas appris la non-violence au cours des cinq ou six premières années de sa vie, 1l est trop tard, ensuite il lui sera très difficile de l’apprendre. Cependant Il est peu probable que cette hypothèse soit absolument vraie, car ce qui se passe après peut infléchir le cours des trajectoires délinquantes, comme nous le verrons tout de suite. S. — Il n'est pas rare que des évênements survenus au cours de l'enfance tardive, de l'adolescence ou même de la vie adulte infléchissent les trajec- toires, soit pour accélérer la délinquance, soit pour la ralentir, soit pour l'arrêter complètement. La délinquance n’est pas un destin bien que sa continuité soit mani- feste; 1l reste de la place pour de changement. Tout au long de la vie, des rencontres, des interventions, des événements imprévus font sentir leur influence, bénéfique ou néfaste. C’est ainsi qu’à Montréal, une inter- vention forte sur des enfants de sept à neuf ans et sur leurs parents, une intervention particulièrement bien conçue et bien exécutée a modifié les trajectoires de sujets à risque. Chez plusieurs, la délinquance à laquelle on s'attendait au départ ne s'est pas matérialisée au cours de l’adoles- cence (Tremblay et coll. 1992; Lacourse et coll. 2002). Durant l’adolescence, les gangs de rue exercent une influence crimi- nogène évidente sur leurs membres, comme l’ont démontré Thornberry et ses collaborateurs en 2003. Des adolescents qui deviennent des membres actifs d'un gang commettent beaucoup plus de délits, spéciale- ment violents, pendant qu'ils sy trouvent qu’avant; et puis, après avoir — 195 — quitté la bande, le nombre des délits baisse. L'influence du gang est considérable; en faire partie donne un sérieux coup d'accélérateur à la délinquance et le quitter la ralentit de manière significative. Même à l’âge adulte, des faits nouveaux peuvent modifier la délin- quance. Il arrive que des délinquants invétérés se trouvent un emploi qu’ils aiment et qu’ils gardent. Il arrive aussi qu'ils se marient et qu'ils soient heureux en ménage. Et alors, ils parviennent à rompre avec leur lourd passé criminel (Laub et Sampson 1993). Ces observations montrent que l’acquisition, même tardive, de capital social, c’est-à-dire de liens positifs hors du milieu criminel contribue puissamment à faire reculer la délinquance. Des rapports de qualité avec son employeur, son épouse, ses enfants; des réseaux de contacts profes- sionnels, amicaux et de parenté facilitent l’adaptation sociale, mieux, 1ls sont l’adaptation sociale même. QUELQUES CONSÉQUENCES PRATIQUES Permettez-moi de dégager quelques implications pratiques de ce qui a été avancé jusqu’à maintenant. Un excellent moyen de prévenir consiste sans doute à apprendre le plus vite possible la non-violence aux enfants à risque en aidant leurs parents à devenir de meilleurs éduca- teurs. Cependant, même s’il est préférable d'agir tôt, tout n'est pas perdu par la suite. L'influence des gangs et des amis délinquants au cours de l’adolescence dicte à l’intervenant d’éviter de travailler dans le contexte des gangs et de s'abstenir de favoriser les regroupements de délinquants. Il lui faut plutôt travailler dans le contexte de la famille, de l'école et des groupes dominés par des jeunes pro sociaux. Quand les partisans de la criminologie développementale avancent, premièrement, que l’agression ne disparaït pas du répertoire individuel et, deuxièmement, que les situations et les événements survenant après l’enfance peuvent changer le cours des choses, 1ls ouvrent la porte toute grande à la prévention situationnelle. En effet, c'est d'abord en agissant sur les situations que l’on prévient la réapparition de cette violence se maintenant à l’état virtuel dans l’individu. Et cette action a des chances de produire son effet même quand elle s'exerce sur des adolescents et des adultes. Les évaluations de projets de prévention situationnelle vérifient cette hypothèse : elles démontrent qu'il est effectivement possible de pré- venir la violence et son aggravation au cours de l’adolescence et de la vie adulte en réduisant l’accessibilité des armes à feu, en évitant les situa- tions conflictuelles (par exemple, les bars surpeuplés ou les marchés de drogue), en surveillant les points chauds du crime et en pacifiant les 196 conflits qui n'ont pu être empêchés (toutes choses que les policiers com- pétents font tout naturellement voir Cusson 2002). 6. — Les délinquants chroniques ne se spécialisent qu'exceptionnelle- ment dans une forme de délinquance. Ils ont plutôt tendance à commettre divers types de délits parmi lesquels les vols dominent. Leurs crimes vio- lents entretiennent d'étroits rapports avec leurs délits non-violents. Gottfredson et Hirschi (1990) ont insisté sur les raisons pour les- quelles les délinquants sont généralistes, versatiles, polymorphes. Le fait a été noté des centaines de fois en criminologie. Nous l'’observons même chez les délinquants sexuels. C’est ainsi que, dans un échantillon québé- cois, 74 % des violeurs et 72 % des meurtriers sexuels avaient des anté- cédents de délits contre la propriété (Voir aussi Haas 2001). Si les récidi- vistes sont des touche-à-tout, c'est sans doute parce qu’ils ne savent pas se contrôler, qu'’ils sont « présentistes », qu’ils sont souverainement indif- férents aux prohibitions, aux règles et aux lois. Mais 1l y a autre chose : les relations qui unissent le vol et la violence sont plus intimes qu'on le croit. En effet, les rapports entre vol et violence apparaissent tôt. La majo- rité des querelles en garderie surgissent à propos de possession : l'enfant en frappe un autre, soit pour s'emparer de son jouet, soit pour défendre le sien (Patterson 1982, p. 260). L'enfant qui ne sait distinguer le mien du tien ne peut éviter ni les conflits ni les bagarres. Autre observation, la séquence des délits au cours de l’adolescence commence par des petits vols, ensuite apparaissent les introductions par effraction et, vers 15 ans, s’amorcent les vols qualifiés (Le Blanc et Fréchette 1988) (*). Conséquences de cette versatilité, les diverses infractions dont se ren- dent coupables les délinquants chroniques sont d'inégale gravité : ceux-ci combinent cambriolages, vols qualifiés, vols à l'étalage et, si surgit la tentation de violer, rien ne dit qu'ils n’y céderont pas. Sur le plan pratique, il découle de ce qui précède deux recommanda- tions. Premièrement, en prévention développementale, 1l ne suffit pas d’ap- prendre aux jeunes enfants la non-violence, mais aussi le respect du bien d'autrui, parce que le jeune voleur invétéré ne peut éviter les bagarres et qu'’il risque de verser dans la délinquance chronique. Deuxièmement, les crimes graves étant intimement liés aux délits mineurs, si on lutte contre ces derniers, on prévient les premiers. (7) Ces observations donnent à penser que la fréquence du vol précoce est un prédicteur de la violence et de la délinquance chronique. Malheureusement durant l'enfance, le vol et plus difficile à mesurer que l'agression étant secret est furtif, il ne se laisse pas facilement observer. 197 — [. — CRIMINOLOGIE SITUATIONNELLE Les quatre propositions qui suivent nous font entrer résolument dans la criminologie situationnelle. 7. — Un délit résulte de la convergence dans l'espace et le temps d'un délinquant motivé et d'une cible intéressante en l'absence de gardien. Cette proposition célèbre que nous devons à Cohen et Felson (1979, voir aussi Felson 2002) a tant de fois fait la démonstration de sa fécon- dité que nous pouvons la considérer comme un acquis durable de la cri- minologie. Une stratégie préventive découle directement de cette proposition empêcher cette convergence en détournant le délinquant de sa cible ou en détournant la cible du délinquant, ou encore en assurant la présence d’un gardien à leur point de rencontre. C’est ainsi que l’on aménagera les trajets et les horaires pour éviter que les délinquants n’entrent en contact avec leurs cibles; que l’on séparera physiquement les adversaires qui rêvent d’en découdre, comme on le fait dans les stades de football pour empêcher les batailles de hooligans; que l’on surveillera les points chauds du crime qui sont par définition des points de convergence (Cus- son 2002 p. 64). 8. — L’occasion fait l’intention. J'ai retouché le célèbre dicton pour préciser que, souvent, le larron qui ne pensait pas à mal en vient à l’idée de voler simplement parce que l’occasion la lui a fait venir à l’esprit. Les étalages du magasin éveillent la convoitise du consommateur. La belle voiture dans laquelle se trouve la clef de contact donne envie de l’emprunter pour s’y balader. L’attaque provoque le désir de se venger. La vitre brisée donne le goût d’en briser une autre. Ces occasions sont autant de tentations qui éveillent un désir de violer la loi qui, au départ, n’existait pas. 9. — La situation précriminelle influe sur la décision de commettre un délit en déterminant l'espérance de gain, l'estimation des risques du délin- quant et le degré de difficulté du délit. Les écoliers qui s'adonnent au racket, au « taxage » et au « bullying » le font parce qu'ils croisent régulièrement des camarades qui portent de l’argent ou de vêtements griffés et qui n’osent ni se défendre ni dénoncer leur agresseur. Le concours de circonstances qui place le voleur en pré- sence d’une cible alléchante et vulnérable le conduit à décider de voler parce que ce sera profitable et sans risque. __ 198 _— Les implications pratiques qui découlent des points 8 et 9 sont claires. Toute modification d’une situation qui réduit l’espérance de gain délin- quant ou qui augmente les difficultés ou les risques de l’entreprise, soit prévient l’apparition de l’intention même du délit, soit force les délin- quants à conclure que le jeu n’en vaut pas la chandelle. Les évaluations qui appuient cette proposition sont nombreuses (Clarke 1997). 10. — Les délinquants s'adaptent stratégiquement aux données situa- tionnelles qui leur envoient des signaux sur leurs gains et sur leurs risques. Voici comment nous pouvons résumer une foule d’évaluations de projets de prévention situationnelle (Voir Clarke 1997 et Cusson 2002). Quand des délinquants sont confrontés à une mesure de prévention situationnelle, ils optent pour l’une des deux options suivantes. A — Ils battent prudemment en retraite et se tiennent tranquilles. Encore faut-il, pour que cette option soit choisie, qu’ils soient mis en présence d’une mesure qui augmente réellement leurs risques ou leurs difficultés ou qui réduise à peu de choses leurs gains espérés. Par exemple, les recherches sur la vidéosurveillance montrent qu’un bon dis- positif produit ce résultat. B. — Ils découvrent le moyen de déjouer le système. Quand ils y par- viennent, c’est le plus souvent, que le dispositif de prévention présente des failles évidentes. C’est ainsi que la plupart des échecs de la vidéosur- veillance sont attribuables à des lacunes, quelquefois grossière, du dispo- sitif : caméras mal placées, obstacles qui obstruent la vue, manque total de vigilance de la part de ceux qui sont posté devant les moniteurs, cou- verture insuffisante de l’espace à surveiller. Les délinquants ont alors beau jeu d’exploiter toutes ces faiblesses et d’agir impunément là où ils échappent à toute surveillance (Cusson 2003). CONCLUSION Ceci me conduit à ma conclusion. Elle sera brève. S1 les échecs en prévention sont légion, c’est dû à des erreurs de conception ou à des insuffisances dans l’exécution. Pour prévenir efficacement, la moindre des choses, c’est de faire preuve d’autant d’intelligence et de détermina- tion que les délinquants. Combien de projets reposent sur des hypothèses fausses ou sur une 1gnorance inexcusable du savoir accumulé. Combien ne se donnent pas les moyens de leurs ambitions. Combien sont exécutés par des amateurs qui font de l’à peu près et du n’importe quoi. Combien font semblant de faire de la prévention! Cependant les mauvais projets, aussi nombreux soient-ils, ne devaient pas éclipser les meilleurs. Les éva- luations nous en font découvrir de plus en plus qui réussissent à — 199 — atteindre leurs objectifs. Leur simple existence nous administre la démonstration que des programmes bien conçus et bien exécutés peuvent faire reculer la criminalité. RÉFÉRENCES BroiDpy, L.M.; TREMBLAY, R.E.; BRAME, B. FERGUSSON, D.; HORWOOD, J. L.; LAIRD, R. MoOrFITT, T.E. etc. (2003). « Developmental Trajec- tories of Childhood Disruptive Behavior and Adolescent Delin- quency : À Six-Site, Cross-National Study ». Developmental Psycho- logy. V. 39, n. 2, 222-245. CARBONNEAU, R. (2003). « De la naissance à l’adolescence ». In LE BLANC; M. SZzaBo, D.; OUIMET, M. La criminologie empirique au Québec 3° édition. Montréal : Presses de l’Université de Montreal. CLARKE, R.V. (dir.) (1997). Situational Crime Prevention. Successful Case Studies, 2nd edition. Guilderland, New York : Harrow and Heston. COHEN, L.E.; FELSON, M. (1979) « Social Change and Crime Rate Trends; a Routine Activity Approach», American Sociological Review, vol. 44, 588-608. Cusson, M. (2002). Prévenir la délinquance. Les méthodes efficaces. Paris Presses Universitaires de France. Cusson, M. (2003). La télésurveillance : les raisons de ses succès et de ses échecs. Communication au Congrès de la Société internationale de cri- minologie, Rio de Janeiro, 13 août 2003. Cusson, M. BEAULIEU, N. CUsson, F. (2003). « Les homicides ». In LE BLANC; M. SzaBo, D.; OUIMET, M. La criminologie empirique au Québec 3° édition. Montréal : Presses de l'Université de Montreal. FARRINGTON , D.P. (1994). « Human Development and Criminal Careers », in MAGUIRE, M.; MORGAN, R.; REINER, R. (eds), The Oxford Handbook of Criminology. Oxford : Clarendon Press, pp. 511- 584. FELSON, M. (2002). Crime and Everyday Life, 3th edition. Thousand Oaks, California Pine Forge Press. GOTTFREDSON, M.R.; HrrscH1, T. (1990). A General Theory of Crime, Stanford, CÂ., Stanford University Press. Haas. H. (2001). Agressions et victimisations une enquête sur les délin- quants violents et sexuels non détectés. Bern : Bundesamt für Bauten. LACOURSE, E. CôTÉ, S.; NAGIN, D.; VITARO, F.; BRENDGEN, M. TREM- BLAY, R. (2002). « À longitudinal-experimental approach to testing 200 theories of antisocial behavior development ». (2002). Development and Psychopathology. 15, p. 909-924. LAUB, J.; SAMPSON, (1993). « Turning points in the life course why change matters in the study of crime ». Criminology, 31 : 301-325. LE BLANC, M. (2003). « La conduite délinquante des adolescents, son développement et son explication ». In LE BLANC; M. SzaABo, D.; OUIMET, M. La criminologie empirique au Québec 3° édition. Mon- tréal : Presses de l’Université de Montréal. LE BLANC, M.; FRÉCHETTE, M. (1988). Male Criminal Activity from Chil- dhood Through Youth. New York : Springer-Verlag. NAGIN, D.; TREMBLAY, R.E. (1999). « Trajectories of Boys Physical Aggression, Opposition and Hyperactivity on the Path to Physically Violent and Nonviolent Juvenile Delinquency ». Child Development, vol. 70, n° 5., pp. 1181-1196. PATTERSON, G.R. (1982). Coercive Family Process, Eugene, Oregon, Cas- talia. RUTTER, M.; GILLER, H.; HAGELL, À. (1998). Antisocial Behavior by Young People. Cambridge : Cambridge University Press. SHERMAN, L.W.; FARRINGTON, D.P.; WELSH, B.C.; MACKENZIE, , D.L. (2002). Evidence-Based Crime Prevention. London Routledge. TREMBLAY, R.E. (2003). « Why Socialization Fails? The Case of Chronic Physical Agression ». In LAHErYy, B.B.; MOFFITT, À. CASPI, À. (Eds). The Causes of Conduct Disorder and Juvenile Deliquency. Guilford Press. TREMBLAY, R. F.; BOULERICE, B.; HARDEN, P.; McDurr , P.; PERUSSE, D.; PrïL, R.; ZoccoLiLLo, M. (1996). « Les enfants du Canada deviennent-ils plus agressifs à l’approche de l’adolescence? » In Gran- dir au Canada. Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes. Ottawa : Statistique Canada et Développement des ressources humaines Canada, pp. 145-158. TREMBLAY, R.E.; CRAIG, W.M. (1995). « Developmental Crime Preven- tion ». In TONRY, M.; FARRINGTON, D.P. (dir.) Crime and Justice : A Review of Research. Vol. 19. Building a Safer Society. Strategic Approaches to Crime Prevention. Chicago, University of Chicago Press, pp. 151-236. TREMBLAY, R.E.; JAPEL, C.; PERUSSE, D.; McDurr , P.; BoIVIN, M.; ZOCCOLILLO, M.; MONPLAISIR, J. (1999). « The search for the age of ‘onset’ of physical aggression Rousseau and Bandura revisited ». Criminal Behavior and Mental Health, vol. 9, pp. 8-23. TREMBLAY, R.E.; VITARO, F.; BERTRAND, L, LE BLANC, M.; BEAU- CHESNE, H.; BoILEAU, H.; Davip, L. (1992). « Parent and Child Trai- — 201 — ning to Prevent Early Onset of Delinquency : The Montreal Longitu- dinal Experimental Study ». In Mc CorD, J.; TREMBLAY, R. (eds). Preventing Antisocial Behavior. New York : Guildford Press, pp. 117- 138. VITARO, F.; GAGNON, C. (dir.) (2000). Prévention des problèmes d'adap- tation chez les enfants et les adolescents. 2 volumes. Sainte-Foy (Qué- bec) Presses de l’Université du Québec. RESUMÉ Puisant tant dans les acquis de la criminologie développementale que dans ceux de la criminologie situationnelle, l’auteur énonce une dizaine de propositions théoriques scientifiquement fondées et pouvant guider les praticiens de la prévention. ABSTRACT Drawing from both knowledge of developmental criminology as well as situational criminology, the author puts forward a dozen or so scien- tifically based theoretical propositions, susceptible to guide prevention practitioners. RESUMEN Sacando frutos tanto de las experiencias de la criminologia del desar- rollo psicolôgico como de las de la criminologia situacional, el autor enuncia una decena de proposiciones tedricas cientificamente fundadas susceptibles de guiar a los practicantes de la prevenciôn. 202 - GLOBAL JUSTICE IN THE AFTERMATH OF MASS VIOLENCE. THE ROLE OF THE INTERNATIONAL CRIMINAL COURT IN DEALING WITH POLITICAL CRIMES. Prof. Stephan Parmentier (*) TABLE OF CONTENTS Introduction : Global Justice in the Aftermath of Mass Violence ] In Search of Post-Conflict Justice : Key Issues and Their Challenges 2 The Role of the International Criminal Court 2.1. A New Fra for Justice 2.2. The ICC as a Mechanism of Transitional Justice Paving the Road to Global Justice 3.1. Linking Other Mechanisms of Retributive Justice 3.2. Exploring New Territories of Restorative Justice Concluding Remarks Towards a Criminology of Political Crimes and Mass Violence Sources of Information Biographical Note INTRODUCTION : GLOBAL JUSTICE IN THE AFTERMATH OF Mass VIOLENCE The former quarter century has witnessed an astounding number of gross and massive human rights violations, as a direct result of severe and violent conflicts the killing fields in Cambodia, the genocides in Guatemala and Rwanda, the ethnic cleansings in the former Yugoslavia, the ethnic-religious conflicts in Fast-Timor, the attacks and counter- attacks between Israelis and Palestinians, and the long-lasting apartheid regime in South Africa, to name but a few situations. Going further back into the last century, it 1s estimated that in the period 1945-1996 only, 220 conflicts have resulted in 87 million deaths and many more (*) K.U.Leuven (Belgium). — 203 — millions of people stripped of their fundamental rights, property and dignity (Balint, 1996). In the same period, various mechanisms have seen the light of day to deal with the consequences of such conflicts, in order to call the offenders to account and to provide compensation to the victims. These mechanisms range from national and international tribunals or courts, to non-judicial forums like truth commissions (Bassiouni, 2002; Kritz, 1995). Starting 1 July 2002, the world disposes of a new institution to deal with gross violations of human rights giving rise to situations of mass victimisation. The International Criminal Court (ICC) has been welcomed by many observers — academics, politicians and human rights activists — as a hallmark of « global justice ». What 1s the significance of the ICC in the context of global justice for political crimes and mass violence? What are the consequences for criminal justice systems around the world, and what are the challenges for the discipline of criminology ? These are the leading questions of the present contribution. This contribution has two main objectives : the first 1s to understand the developments of the last decade, that are gradually leading us away from situations of impunity, towards situations of international justice ; the second is to broaden the object of criminology as a scientific dis- cipline by shifting the attention from common crimes to political crimes. In order to reach these goals, the text takes the following structure first, we look at the key issues that surround the search for justice in situations after conflict ; then, we briefly try to sketch the significance of the International Criminal Court in the new era of justice ; furthermore, we explore the notion of « global justice », by broadening it to the national level and by including a restorative approach for dealing with mass violence; and finally, we try to highlight the implications of these thoughts for criminology as an academic discipline. 1. — IN SEARCH OF POST-CONFLICT JUSTICE : KEY ISSUES AND THEIR CHALLENGES Debates about gross violations of human rights committed in the past usually take a start during times of transition, that 15 when societies are moving away from an autocratic regime to more democratic forms of government. At that time, the new elites are openly confronted with the fundamental question on how to address the heavy burden of their dark past. This question was posed in most countries of Latin America in the 1980s, in all countries of Central and Eastern Europe in the 1990s, and in several countries in Africa and Asia during the last years. — 204 — In much of the legal and the social science literature, this problem 1s known as the question of « dealing with the past » (Huyse, 1996). In this text, we prefer two notions that are broader and more neutral at the same time, and which we will use interchangeably, namely : « trans- itional justice » (Kritz, 1995), meaning « the study of the choices made and the quality of justice rendered when states are replacing authoritarian regimes by democratic state institutions » (Siegel, 1998:431), and « post- conflict justice » (Bassiouni, 2002). What are the key issues that new regimes are facing in their pursuit of justice? In the older literature on transitional justice, that of the 1990s, it is argued that the new elites have to address two fundamental issues : the first is how to bring the truth about the past to the forefront, and give it some form of credit (the issue of « truth »), the second 1s how to make sure that the offenders can be called to account for their deeds (the issue of « accountability ») (Huyse, 1996; Kritz, 1995). Both aspects are considered absolutely crucial for new democracies in order to break through the thick walls of impunity and to move to a «culture of accountability » (Mathews, 2002 ; Minow, 1998), but also pose challenges. First of all, unearthing the truth is an important exercise, not only because individuals wish to know what has happened to their beloved ones, but also because societies have an interest in being aware of the patterns of gross human rights violations that have existed in the past. It is the first step towards the acknowledgement, and the construction of a memory - at the individual and the collective level — of an often horrendous past (Amadiume & An-Naim, 2000). Yet, searching for the truth is not without challenges. In its interim report of 1998, the South African Truth and Reconciliation Commission (TRC) proved very well aware of the complexity of this concept, by making the distinction between four notions of truth : (1) factual or forensic truth, meaning the evidence obtained and corroborated through reliable procedures ; (2) personal and narrative truth, meaning the many stories that individuals told about their experiences under Apartheid ; (3) social or dialogue truth, established through interaction, discussion and debate; and (4) healing and restorative truth, meaning the truth that places facts and their meaning within the context of human relationships (TRC Report, 1998). Every type of truth has its value, and its own pro- cedures to reach it. The second issue relates to the possibilities of calling to account those who have committed gross violations of human rights that sometimes amount to international crimes. The accountability of the perpetrators Is an equally important aspect for new regimes, not only to respond to — 205 — the idea that « justice be done », and thus to re-establish the moral order of the victims and of society as a whole. But it is also important for political reasons, namely to reaffirm the ideals of the « rule of law » and human rights, and thereby to strengthen the fragile democracy. The aspect of accountability also encounters various challenges (Huyse, 1996). The first relates to the type of offenders that should be called to account, only the heads and the planners of the gross violations of human rights, or also those who executed the orders and those who assisted them ? And what about the so-called « bystanders », who did not actively participate in committing the crimes, but nevertheless benefited from the consequences ? The second challenge deals with the type of accountability (Kritz, 1996). Victims, supported by other sectors of society, most often call for criminal prosecution, relying on the legal argument of «a duty to prosecute in international human rights law» (Orentlicher, 1991). Criminal prosecution is not without problems, partly due to the substantial capacity needed to undertake such actions, taking into account the rules of due process and human rights. But also because criminal prosecution may endanger the new democracy, due to the existing power and potential resistance of the old political and military elites. Other types of accountability can also be envisaged, such as administrative « lustration » or political accountability, both intended to purify the elites of a country without prosecuting them in a criminal manner. In the more recent literature on transitional justice, that of the 21* century, two additional issues are attracting growing attention. The first deals with the problem how to repair the victims for the gross human rights violations of the past (the issue of « reparation »). The other 1s more forward-looking and relates to the need of reconciling the various communities and sectors of society in order to build up a new society (the issue of « reconciliation »). Reparation is becoming increasingly important to address, and even undo, the injustices of the past. The current discussions in the realm of the UN Commission of Human Rights suggest that reparation is to be understood as a very wide concept, including restitution of goods, finan- cial compensation, rehabilitation through social and medical measures, symbolic measures, and guarantees of non-repetition of the alleged acts. AIl of these measures can be individual or collective (Bassiouni Report, 2000). But some important challenges remain (Vandeginste, 2003). Who 1s to assume responsibility for reparation, in other words, who is the duty- bearer of reparations, the new state agencies or the perpetrators them- selves, individually or collectively, and what about the bystanders who 206 benefited ? Furthermore, how to enforce this right to reparation, through a general government policy or through individual administrative or judicial action ? Finally, not to be neglected is the problem of « victim competition », whereby individual victims or victim associations start to compete for the scarce resources (Chaumont, 1997). These elements are crucial if the right to reparation is to become a reality, more than just wishful thinking or even a utopia. Finally, the question remains how a country or a society, that has been conflict-ridden for a long time, and has produced numerous vic- tims, can regain some form of social cohesion, which is absolutely essen- tial for its future development. This 1s the issue of « reconciliation », of « creating trust and understanding between former enemies », which 1s gaining increasing attention in theory and practice (Bloomfield, Barnes & Huyse, 2003:1). The challenges for reconciliation are no less present. First of all, the notion has multiple dimensions. The South African TRC, e.g., has dis- tinguished four different levels of reconciliation : (1) the individual level of coming to terms with a painful truth, e.g. after exhumations and reburials of beloved ones; (2) the interpersonal level of specific victims and their perpetrators; (3) the community level, when addressing the internal conflicts inside and between local communities; and (4) the national level, by focusing on the role of the state and non-state institu- tions (TRC Report, 1998). Particularly the passages on reconciliation have allowed the TRC to make the link with the notion of restorative justice, which is broadly interpreted in the Report as « restoring civil and human dignity » for all South Africans, victims and perpetrators alike (TRC Report, 1998:125-131). À second challenge relates to the ideologi- cal use of the « re-conciliation » discourse. Many commentators suggest that violent conflicts and human rights violations have disrupted a balanced situation that existed in the past, and that reconciliation actually means going back to that past. However, it 1s very doubtful whether this retrospective approach 1s relevant in situations of long-last- ing divisions in society, e.g. between the indigenous peoples and the new settlers, and where going back to the past would mean a confirmation of long-time inequalities. In such circumstances, it seems more correct to speak of conciliation in the future. It should be noted that, thus far, the four main 1ssues listed above have mostly been studied in isolation, without much attention to their mutual interrelationship and their interdependency. If we are to increase our understanding of post-conflict justice, it is suggested here that we also have to deepen our theoretical frameworks. For this purpose, we propose to group the four key issues of post-conflict justice together in a heuristic model, the TARR model (truth, accountability, reparation — 207 — and reconciliation) (Figure 1). This model 1s inspired by the writings of the left realists in criminology, who have developed a similar framework for the analysis of crime and its various components (state-society- offender-victim) (Lea, 1992:69). FIGURE 1 : Proposed TARR Model of Key Issues in the Search of Post-Conflict Justice (Truth-Accountability-Reparation-Reconciliation) TRUTH ACCOUNTABILITY RECONCILIATION REPARATION Source S. Parmentier, based on J. Lea, 1992. It is argued here that the above model possesses several major advan- tages. First, it allows for a thorough and systematic investigation of the various relationships between the four key issues listed, e.g. between truth and accountability, or between truth and reconciliation (« truth, the road to reconciliation » in the TRC Report, 1998), or between repara- tion and reconciliation. Moreover, the model visualizes the possibility of gauging the significance of various institutions and mechanisms to deal with gross human rights violations in relationship to these four basic issues (cfr. infra). And finally, the framework suggests another approach to the concept of post-conflict justice. Instead of looking for a clear definition of what post-conflict justice is, it is proposed that post-conflict justice be seen as the final result of the interplay between these four key issues, for which reason it cannot be reduced to a binary approach (Justice/non-justice), but necessarily possesses a gradual nature (less justice/more justice). 2. — THE SIGNIFICANCE OF THE INTERNATIONAL CRIMINAL COURT Although the idea to establish an international criminal court can be traced back to the period after the first world war (Bassiouni, 1997), it would take three quarters of a century and many tough negotiations to 208 make this idea convert into a reality. In the following paragraphs, we list the most important characteristics of the International Criminal Court (ICC), and try to assess its contribution in relation to the four key issues in transitional justice mentioned before. 2.1. — ÀA New Era for Justice The entry into force of the Rome Statute, on 1 July 2002, has been heralded by many as the final start of a new era, an era of justice (www.icc.int). This era was already prepared by the establishment in the 1990s of two international ad hoc tribunals, to deal with the gross human rights violations committed in the former Yugoslavia (ICTY) and in Rwanda (ICTR). The ICC, however, is the first permanent inter- national court in the world’s history competent to judge individuals for having committed international crimes (Kittichaisaree, 2001). Apart from its permanent character, the ICC displays several other interesting characteristics. First, the access to the court 1s multiple. Cases can be referred through three channels (1) a state wishing to alert the Court to international crimes on the territory of another state; (2) the Security Council of the United Nations, acting in the interests of peace and security; and (3) the Public Prosecutor him or herself, possibly act- ing on the basis of information provided by individuals or organizations. Secondly, the court will pay attention to both perpetrators and victims alike. Evidently, the court will investigate cases of serious crimes in view of trying the perpetrator(s) to a variety of penalties, except the death penalty. But the ICC does not have an exclusive focus on the offenders, it can also pay extensive attention to the position of victims, directly or indirectly as witnesses, and by providing reparation measures for them. Thirdly, and perhaps most importantly, the Court possesses a subsidiary nature. In contrast to the two ad hoc tribunals, the ICC cannot exercise its competence and start proceedings unless state parties are « unwilling or unable » to deal with the serious violations of human rights them- selves. Given the revolutionary nature of this new institution, it comes as no surprise that its wings were also clipped as a result of the final com- promises at the Rome conference of 1998. First of all, its material com- genocide, crimes petence is limited to cover three categories of crimes against humanity, and war crimes. The crime of aggression, also listed in the statute, still has to be defined. Secondly, its temporal jurisdiction is limited to facts that have taken place after the entry into force of the Rome statute, 1 July 2002, or after the ratification of the state concer- ned. Hereby, the ICC cannot exercise any competence to facts before either of these dates, with the possible exception of the crime of forced — 209 — disappearance, which according to human rights jurisprudence can be regarded as a continuing violation. Thirdly, more important are the territorial limitations, as the Court can only judge crimes committed on the territory of a state party or committed by a national of a state party. Its competence could be extended if a non-state party is explicitly recognizing the Court's competence for a specific case. Ît remains unclear to which extent the Court’s actions might be hampered by the non-ratification of some important countries, also permanent UN Security Council members, the United States, Russia and China. Even more, recent United States policy has been geared towards concluding bilateral agreements with states to avoid the extradition of American citizens to the ICC (www.iccnow.org). The latter may be called surpris- ing in view of the Court’s subsidiary nature, because distrust for the court actually exemplifies distrust for a country's own willingness or its capacity to judge international crimes. 2.2. — The ICC as a Mechanism of Transitional Justice If we look back at the key issues of transitional justice, what can be the future contribution of the ICC to each of these? First of all, the issue of truth. Like any other court, civil or criminal, the ICC 1s set up to unveil the truth about the crimes brought before it, and is equipped with procedures to make this possible. In the words of the TRC Report, the Court is likely to produce foremost a factual or forensic truth, and other types of truth are largely outside of its legal realm. This 1s not to say that the Court could not play a role in creating an environment for these other types of truth to develop. The example of the Milosevic trial before the ICTY in The Hague, broadcasted in the former Yugoslavia and raising many new debates over there, is definitely a very interesting and educational one. Moreover, it should also be highlighted that the truth produced by the Court will foremost be an individual truth, relating to the facts of one or more individual cases presented before the judges. However, the Court will necessarily deal with general patterns of gross human rights violations, which opens up the potential of producing a collective truth as well. The second issue, that of accountability, is even more straightforward before the new ICC. Its very raison d'être lies in establishing the criminal responsibility of individual perpetrators, and it will not deal with forms of administrative or political accountability. However, the investigations and the trials may entail administrative or political consequences in the countries of origin of those involved, or thought to be involved, in these crimes or in related crimes. More delicate is the issue of who will be tried by the Court, the type of offenders and the levels of command they have 210 occupied or are still occupying in a country. Here again, it should be recalled that the Court 1s necessarily subsidiary and can only deal with those cases that clearly demonstrate the lack of will or ability of a state to prosecute these serious crimes. It remains to be seen how the Court itself will interpret these provisions, but it 1s likely to be cautious in the starting phase of its activities in order to create confidence with the state parties and to build up its own legitimacy, which tends to be a more international institutions. the general approach by In any case, experience of the two ad hoc tribunals suggests that the new Court can only prosecute and try very small numbers of perpetrators. The same, mutatis mutandis, holds true for the third major issue, that of reparation. The Court’s competence is not limited to awarding sub- stantial amounts of money to the recognised victims of international crimes, possibly through the establishment of a Trust Fund (Shelton & Ingadottir, 2001), but also includes restitution and rehabllitation measures. Other forms of reparation, such as symbolic measures, and of course more structural measures to avoid a repetition of the said crimes, will fall outside of its scope. Again, much will depend on the willingness of the ICC to adopt a dynamic stance on reparatory measures, and to fuel the debates about more extensive forms of reparation, not only for the concrete victims at hand, but also for similar victims or for similar crimes. Finally, what about the issue of reconciliation? Similar to other courts and tribunals, the ICC 1s not set up to restore relationships between people and to provide reconciliation. This does not preclude that the activities of the Court may produce reconciliatory effects, either at the individual or the collective level. To the extent that the proceedings before the Court and the Court’s judgment come to be seen as purifying rituals to wash away the sequels of a horrendous past, individuals and collectives may embark upon the long road to (re-)con- ciliation. But again, such enterprises are neither obvious, nor straightforward, and will require careful guidance from a multitude of complementary bodies, national and international. In sum, the strengths of the new ICC clearly lie in the establishment of factual truth and criminal responsibility in a limited number of individual cases, with the possibility of monetary compensation, restitu- tion and rehabilitation for the victims. On the other hand, the Court will hardly be able to establish any collective truth for large numbers of per- petrators, or any other type of responsibility, and it will not be able to provide any symbolic or more structural measures to the victims. — 211 —___ 3. — PAVING THE ROAD TO GLOBAL JUSTICE While the ICC can be regarded as the starting point of a new era for justice, some have welcomed it as a prime example of « global justice ». In this part, we would like to challenge this contention as a description of contemporary reality. At the same time, we try to sketch the double road towards a full-fledged global justice, first by linking the ICC to other existing mechanisms of retributive justice, and second, by explor- ing new ways of doing restorative jJustice in situations of mass conflict. The globalization of (criminal) justice is often understood as a com- bination of three developments (1) the development of substantive international criminal law, by encouraging the incorporation 1into national law of existing crimes (e.g. genocide and war crimes), and by defining new international crimes (e.g. crimes against humanity, crimes of aggression) ; (2) the development of the international responsibility of individuals for criminal acts, as completely separate from the respon- sibility of states; (3) the development of international enforcement institutions, such as the ICTY and the ICTR, the ICC, as well as mixed tribunals such as in Sierra Leone and East Timor. It can be argued, however, that while these developments clearly con- stitute the internationalization of justice, they do not amount to the globalization of justice or to global justice. At least not if we accept the definition of globalization, as developed by Castells in his analysis of the global economy, namely « an economy with the capacity to work as a unit in real time on a planetary scale » (Castells, 1996:92). Globalization, con- ceived as such, has far-reaching consequences rigidity 1s replaced by fluidity, territoriality by non-territoriality, and hierarchy by non- hierarchy. In sum, this « new architecture » is no longer based on struc- tures of the nation-state but on networks in international spheres. Às a result, it can be argued that global justice is not a matter of setting up a specific institution or achieving a particular outcome. Following a post-modern concept of law, we like to suggest that global justice essen- tially relates to a complex process in which a number of institutions, procedures and mechanisms are operating with the objective of dealing with international crimes. If in this context, the requirement of working in real time could fairly easily be fulfilled, the other two are definitely not. First, even when all institutions and procedures would work simultaneously, they are currently not operating on a planetary scale, because the combination of their jurisdiction is clearly not universal. But more importantly is the condition to work as a unit. Às of yet, it is unclear how certain lacunae will be met, e.g. when national institutions of criminal justice manifestly fail to deal with criminal cases, for lack of efficiency (the case of the 212 D.R. Congo) or for lack of political will (the case of Guatemala or Israel). Also to be resolved are the possible overlaps between the com- petences of international and national institutions to deal with criminal cases, without the possibility of reaching a consensus between the two levels, e.g. for lack of cooperation by the national authorities (the case of Rwanda). For these reasons, it can be argued that the road to global justice, viewed as a complex process of continuously interacting networks in the form of an archipelago, needs further paving. Therefore, we would like to suggest two directions for such paving. 3.1. — Linking Other Mechanisms of Retributive Justice While its importance can hardly be overestimated, the ICC needs to be considered as one institution among the many that operate in the field of criminal justice. Indeed, its limited competences and 1its limited capacity to deal with international crimes make it foremost a com- plementary institution, thus leaving the prime locus for a retributive approach to grave and systematic violations to the criminal justice systems at the national level. According to Ashworth, a retributive approach means that « punishment is justified as the morally appropriate response to crime those who commit offences deserve punishment, it is claimed, and the amount of punishment should be proportionate to de degree of wrongdoing » (Ashworth, 1997:1096-1097). States are traditionally well equipped to conduct criminal prosecu- tions against suspects of regular crimes, through the various institutions of their criminal justice systems (notably the police, the Public Prosecutor’s Service, the trial courts, and the prison system or other measures for the execution of criminal sanctions). Crimes of mass violence, however, bring with them new challenges. Not only because a growing number of countries is imposing the legal obligation on their criminal justice institutions to investigate, prosecute and try interna- tional crimes, such as torture and war crimes, committed on their territories. But also because the development of « universal jurisdiction » legislation in a number of countries imposes new requirements on criminal justice institutions for crimes committed in a third country. While welcomed by some as an ethical triumph for humanity (Combat- ing Impunity, 2002), recent events in Western Europe suggest that the efforts to establish genuine systems of universal jurisdiction are often subject to the Realpolitik of international relations. In both cases, issues of capacity and political will arise. What are the consequences of these developments for national institutions of criminal justice? In a world moving towards « global — 213 — justice », there is a clear need for coordination between the activities of the ICC and those of other mechanisms of retributive justice in order to be able «to work as a unit in real time on a planetary scale ». In our view, on this road to global justice three aspects will be of utmost impor- tance, knowing that these aspects relate both to the effectiveness and the legitimacy of justice (1) a truly universal criminal jurisdiction for specific international crimes of mass violence this can partly be achieved through a global coverage of the ICC’s jurisdiction, but it will necessarily have to be complemented by the legislative and institutional frameworks of the states where the crimes took place (the concerned states) and of third states willing to exercise their jurisdiction over crimes committed on the territory of other states: (2) a genuine cooperation between national and international institutions in dealing with crimes of mass violence : this requires a clear division of labour between the national and the international institutions, on the basis of transparent guidelines about those situations that demonstrate the (un)willingness or the (in)ability of countries to deal with international crimes, and on the basis of working protocols ; (3) the adaptation of national criminal justice institutions to the needs of dealing with international crimes this can take a variety of forms, e.g. by adapting the methods of police interviewing of perpetrators and victims from different cultures and with different sensitivities, by setting up specific programmes of assistance and protection to vic- tims and witnesses, by designing new measures for the security of perpetrators in prisons and their reintegration afterwards, and even by creating special institutions for prosecuting international crimes (the cases of Ethiopia and Serbia). It should also be recalled that a retributive approach to international crimes is not limited to criminal prosecution, and that mechanisms in the civil sphere may also display retributive features. After the fall of the Berlin wall, e.g, the countries of Central and Eastern Europe have experimented foremost with « lustration » legislation, using administrative proceedings to oust high-level officials connected to the previous regime, sometimes accompanied by the withdrawal of their political and social rights (Nanda, 1998). In some cases, new human rights issues, such as « due process », have arisen. Also noteworthy 1s the increasing use of civil claims, whereby victims bring individual actions before a court or a specialised body at the national or the international level to obtain mostly financial compensation, e.g. before the Inter- American Court of Human Rights or under the US Alien Tort Claims Act. While claimants were often successful in obtaining a judgment 214 awarding them substantial sums of money, it proved sometimes very dif- ficult to actually collect these funds (Combating Impunity, 2002). 3.2. — Exploring New Territories of Restorative Justice However integrated institutions with a retributive objective may become, they will continue to represent only one side of the « coin of justice ». It can be argued that the road to global justice requires further steps, that move beyond the limits of retributive justice and try to explore other, restorative, approaches to crimes of mass violence. To assert that restorative justice is of growing importance inside and outside the criminal justice system of many countries 1s nothing less than a truism. Although no commonly accepted definition seems to exist, the literature makes frequent reference to the one suggested by Marshall, to the effect that « restorative justice is a process whereby all the parties with a stake in a particular offence come together to resolve collectively how to deal with the aftermath of the offence and its implications for the future » (Marshall, 1996:37). Whatever the exact definition adopted, the bottom line of restorative justice is to view crime as a violation of people and relations, thereby creating an obligation to make things right. The key principle is bringing victims and offenders together on a voluntary basis, e.g. in victim-offender mediation programmes, and possibly also with the other stakeholders, e.g. in restorative justice conferences. In these forums, room 1s made for dialogue and for creating an oppor- tunity, with the help of a mediator, to restore the harm done and to reconcile the relation. Fairly recently, also the United Nations - inspired by the Council of Europe - has developed a declaration on basic prin- ciples on the use of restorative justice programmes in criminal matters (Www.restorativejustice.org). It is striking that until recently, the developments in restorative justice were almost exclusively focused on « common crimes », namely crimes against property or against persons, though sometimes very serious, but mostly at the interpersonal level. Virtually no attention has been paid to crimes of a political nature, sometimes reaching the level of mass violence and mass victimization. Following Fattah, the latter refers to « victimization directed at, or affecting, not only individuals but also whole groups. In some cases the groups are very diffuse, the members have nothing or not much in common, and the group is not targeted as a specific entity. More often, however, the acts of victimization are directed against a special population. » (Fattah, 1991:412). The last decade has witnessed several examples of mechanisms, set up in the aftermath of mass violence, that display restorative aspects. The best example are truth commissions, non-judicial mechanisms of conflict — 215 — resolution, sometimes called « second best solutions » or « alternatives to criminal prosecution » (Hayner, 2001 ; Villa-Vicencio, 2000). Such com- missions are increasingly considered as a valuable and a complementary practice to civil or criminal courts because of their strong emphasis on truth and reconciliation (Christie, 2001). The restorative dimension 1s particularly present at the institutional level of the commission, as it provides a public forum for victims and offenders, and at the interper- sonal level where individual victims and offenders can meet during or after the process of the truth commission with a view to dialogue, per- sonal healing, or restoration on the long-term. Specific case studies, e.g. about the TRC in South Africa, can reveal in which way and to which degree truth commissions fulfil their promise of providing restorative justice (Parmentier, 2001:401-428 ; Parmentier, 2003). Other examples of mechanisms with restorative justice aspects include customary mechanisms, also called community-based mechanisms, such as the Gacaca tribunals in Rwanda, set up to process the high numbers of alleged perpetrators of genocide in detention, and with the objective to strike a balance between justice and reconciliation (Uvin, 2003). The large majority of these mechanisms operate at the national level, while a handful is partly composed of international members. What are the consequences for mechanisms with a focus on restorative justice? On the road of « global justice », it is of equal value to explore the new territories of restorative justice practices in dealing with situations of mass violence. Three aspects seem of particular impor- tance to us, again keeping in mind the requirements of effectiveness and legitimacy : (1) a recognition of the complementary character of restorative and retributive mechanisms, each with their specific characteristics and their specific contribution to situations of mass violence ; (2) a genuine cooperation between courts and tribunals on the one hand, and truth commissions and other similar mechanisms on the other hand, built on the idea of accountability and conciliation in the long run ; 3) the development of « good practices » for restorative mechanisms in dealing with crimes of mass violence : this can take the form of set- ting up specific programmes of assistance and protection to victims and witnesses, of organizing forums where victims and perpetrators can meet, of procedures to follow-up on these encounters, etc. This integrated view towards « global justice » 1s illustrated in Figure 2, which combines the earlier TARR model with an overview of mechanisms for retributive justice (judicial) and restorative justice (non- judicial) at the national and the international level. 216 FIGURE 2 : Retributive and Restorative Justice Mechanisms on the Road to Global Justice in the Aftermath of Mass Violence TRUTH ACCOUNTABILITY International international criminal prosecution truth commission (‘) before international trbunal / court Judicial Non-judicial truth commission / lustration criminal prosecution community-based in own or third country organization National REPARATION RECONCILIATION Source : S. Parmentier CONCLUDING REMARKS : TOWARDS A CRIMINOLOGY OF POLITICAL CRIMES AND Mass VIOLENCE In this contribution, we have studied situations of mass violence and mass victimization. First, from the literature on transitional justice, we have tried to identify the key issues that govern the transition from authoritarian rule to democratic forms of government. Then, we have focused on one mechanism, namely the International Criminal Court, set up specifically to deal with international crimes. We have sketched its significance in the «new architecture » of criminal justice, and 1ts contribution to the reality of post-conflict justice. We have argued that the ICC, while definitely an example of international justice, falls short of representing global justice, since global justice is much more of a pro- cess of seeking justice in the aftermath of mass violence. The road to global justice is a long one, for which two conditions need to be met and the national first, a closer integration of the international mechanisms for retributive justice, both criminal and civil; and secondly, a closer attention to the potential of restorative justice practices in deal- ing with situations of mass violence. Throughout our overview, it became apparent that situations of mass violence have attracted wide and strong attention from social and politi- cal scientists (Reychler & Paffenholz, 2001) and (criminal) lawyers 217 (Bassiouni, 2002) alike, but that criminology has lagged behind. This academic silence is arguably due to a predominant focus on common crimes at the expense of political crimes. The first category includes crimes ranging from ordinary theft by juveniles, burglary and vandalism, to forms of organized crime such as trade in drugs, arms and human beings. Yet, these crimes are fundamentally different when dealing with gross violations of human rights, such as genocide, mass killings, disap- pearances, extra-judicial executions, ethnic cleansing, widespread tor- ture, systematic rape, destruction of villages, and forced removals. Such offences are typical 1illustrations of political crimes, a broad category of offences often divided into two main sections : one comprises the crimes committed by people against the state, designed to protest, change, or bring down the existing establishment ; the other part encompasses the crimes committed by the state against people, in order « fo sanction those who threaten or appear to threaten the establishment (… ), or in order to maintain and enhance the existing political and economic systems » (Brown, Esbensen & Geis, 1991:667 ff.). Other examples of political crimes include forms of terrorism and aggression, espionage, collabora- tion with foreign powers and treason, and various sorts of assassinations (Friedrichs, 1998; Ross, 2002). By and large, it can be argued that com- mon crimes and political crimes differ in two main respects. First, the nature of political crimes is often one of extreme violence, going back to deeply rooted conflicts in a given society that continue to generate a general «culture of violence ». Secondly, although political crimes involve the same parties as common crimes, they display different behavioural patterns. Those who commit political crimes usually main- tain a political motive or a political object, and the offences are commit- ted within a political context (Van den Wyngaert, 1980:95-110), and are often the result of actions committed by groups of state agents or by state-supported groups. Moreover, political crimes, particularly gross violations of human rights committed during violent conflicts, often imply mass victimization (Separovic, 2001). In our view, the area of crimes of mass violence offers a vast and fascinating territory for deepening our criminological interest and activity. In respect of the scientific aspects, it holds the challenge of enlarging the traditional criminological focus from common crimes to political crimes, and to study their origins, the various mechanisms for dealing with them, and the main actors in situations of mass violence. Âs to the policy aspects, the challenge is to lay the firm foundation for building informed policies addressing political crimes and situations of mass violence, national and international, retributive and restorative, geared not only at truth and accountability but also at reparation and reconciliation. Finally, at the more practical level, the challenge lies in — 218 — developing sufficient capacity to deal with the consequences of mass violence in a variety of ways (legal and political, but also medical, psy- chological, social and cultural), and to offer support services addressing the specific needs of victims and perpetrators of gross violations of human rights. In this context, there is still an enormous amount of scientific work to be carried out in the field of political crimes and crimes of mass violence in the future (1) first of all, there is a need to « translate » the extensive body of exist- ing knowledge on common crimes to the area of political crimes, in particular research : — on the social and the psychological origins of political crimes ; on the existence of a « military-industrial complex » leading to or contributing to committing such crimes ; on the characteristics of perpetrators and offenders, who some- times assume interchangeable roles (e.g. the case of Yugoslavia); on the needs of victims and offenders (medical, psychological, social and legal); on the police and judicial strategies available to deal with these crimes ; (2) on the other hand, there is also a huge need for new research in the area of political crimes, and of crimes of mass violence in particular : —— on the « symbiotic relationship » between elites, national and international, in conducting, supporting or condoning these crimes (Chambliss, 1975/1996) ; on the relationship between political crimes in authoritarian regimes and common crimes, possibly organized crime, after transitions to democracy, based on the same «culture of violence » ; on the transition to democratic forms of policing and the booming growth of the private security sector (Christie, 2000) ; on the retributive and restorative relationship between mechanisms to deal with crimes of mass violence, including the possibility of developing a «restorative diplomacy of peace » (Braithwaite, 2002:169-171). It is our hope that the area of political crimes and crimes of mass violence may attract a lot of interest from criminologists in the years to come. — 219 — SOURCES OF INFORMATION Books and reports AMADIUME, 1. & AN-NAIM, À. (2000) (eds.), The Politics of Memory. Truth, Healing and Social Justice. London : Zed Books. BASSIOUNI, C. (2000) Basic Principles and Guidelines on the Right to a Remedy and Reparation for Victims of Violations of International Human Rights and Humanitarian Law (Draft Basic Principles), Report submitted to the UN Commission on Human Rights, UN Doc. E/CN.4/2000 (Bassiouni Report). BASSIOUNI, C. (2002) (ed.), Post-Conflict Justice. Ardsley : Transnational Publishers. BLOOoMFiELD, D., BARNES, T. & Huyse, L. (2003) (eds.), Reconciliation After Violent Conflict. A Handbook. Stockholm International Idea. BRAITHWAITE, J. (2002) Restorative Justice and Responsive Regulation. Oxford : Oxford University Press. BROWN, S., ESBENSEN, F.-À. & GEIs, G. (1991) Criminology. Explaining Crime and Its Context. Cincinnati, Oh : Anderson Publishing Co. CASTELLS, M. (1996) The Information Age Economy, Society and Culture, vol.1 : The Rise of the Network Society. Oxford : Blackwell. CHAUMONT, J. (1997) La concurrence des victimes. Paris : Edition de la Découverte. CHRISTIE, N. (2000) Crime Control as Industry. Towards Gulags, Western Style. Routledge London and New York. FATTAH, E. (1991) Understanding Criminal Victimization. Scarborough, Ca : Prentice Hall Inc. FRIEDRICHS, D. (1998) (ed.), State Crime, 2 vols. Aldershot : Ashgate/ Dartmouth. HAYNER, P. (2001) Unspeakable Truths. Confronting State Terror and Atrocity. New York : Routledge. KITTICHAISAREE, K. (2001) International Criminal Law. Oxford : Oxford University Press. KRITZ, Neil (1995) (ed.), Transitional Justice How Emerging Democracies Reckon With Former Regimes, 3 vols. Washington US Institute of Peace_. Minow, M. (1998) Between Vengeance and Forgiveness. Facing History after Genocide and Mass Violence. Boston Beacon Press. REYCHLER, L. & PAFFENHOLZ (2001) (eds.), Peace-building. A Field Guide. Boulder, Co Lynne Rienner Publishers. 220 Ross, J. (2002) The Dynamics of Political Crime. New York : Sage. Truth and Reconciliation Commission of South Africa (1998) Report, 5 vols., Vol. 1. Cape Town, Juta Publishers. VAN DEN WYNGAERT, C. (1980) The Political Offence Exception to Extradition. Antwerp : Kluwer. X. (2002) Combating Impunity. Proceedings of the symposium held in Brussels from 11 to 13 March, followed by The Brussels Principles against impunity and for international justice. Brussels : Bruylant (mul- tilingual edition Français-English-Nederlands-Español). Articles in books and journals ASHWORTH, À. (1997) « Sentencing », in : MAGUIRE, M., MORGAN, R. & REINER, R. (eds.), The Oxford Handbook of Criminology (2"“ edition), 1095-1135. Oxford : Oxford University Press. BALINT, J. (1996) « Conflict, Conflict Victimization, and Legal Redress : 1945-1996 », 59 Law and Contemporary Problems, 235. BASSIOUNI, C. (1997) « From Versailles to Rwanda in Seventy-Five Years The Need to Establish a Permanent International Criminal Court », Harvard Human Rights Journal, Vol. 10, 11-62. CHAMBLISS, W. (1975) « Towards a political economy of crime », in MUNCIE, J, MCLAUGHLIN, E. & LANGAN, M (1996) (eds.), Criminological Perspectives. A Reader, 224-231. London : Sage Publi- cations. CHRISTIE, N. (2001) « Answers to Atrocities. Restorative Justice in Extreme Situations », in : FATTAH, E. and PARMENTIER, S. (eds.), Vic- tim Policies and Criminal Justice on the Road to Restorative Justice. Essays in Honour of Tony Peters, 379-392. Leuven Leuven Univer- sity Press. Huvse, L. (1996) « Justice after Transition : On The Choices Successor Elites, Make in Dealing with the Past », in : JONGMAN, À. (ed.), Con- temporary Genocides, 187-214. Leiden : PIOOM . KRITZ, N. (1996) « Coming to Terms with Mass Atrocities A Review of Accountability Mechanisms for Mass Violations of Human Rights », 59 Law and Contemporary Problems 127-152. LEA, J. (1992) « The Analysis of Crime », in : YOUNG, J. & MATTHEWS, R. (1992) (eds.), Rethinking Criminology, the Realist Debate, 69-94. London Sage. MARSHALL, T. (1996) « The Evolution of Restorative Justice in Britain », 4(4) European Journal on Criminal Policy and Research (Special Issue on Restorative Justice and Mediation) 21-43. 221 —— MATHEWS, S. (2002) « Shifting Boundaries : À conference on moving from a culture of impunity to a culture of accountability », Report of the Conference at Utrecht University, 26-28 November 2001, Working Document 2002/1 of the Law and Society Institute, K .U.Leuven (forthcoming in the Netherlands Quarterly of Human Rights). NANDA, V. (1998) « Civil and Political Sanctions as an Accountability Mechanism for Massive Violations of Human Rights », 26 Denver Journal of International Law and Policy 391. PARMENTIER, S. (2001) « The South African Truth and Reconciliation Commission. Towards Restorative Justice in the Field of Human Rights », in FATTAH, E. and PARMENTIER, S. (eds.), Victim Policies and Criminal Justice on the Road to Restorative Justice. Essays in Honour of Tony Peters, 401-428. Leuven : Leuven University Press. PARMENTIER, S. (forthcoming in 2003) « La commission de vérité et de réconciliation en Afrique du Sud : possibilités et limites de ‘justice restaurative’ après des conflits politiques majeurs », in : CARIO, R. & L’Harmattan. SALAS, D. (dir.), Œuvre de justice et victimes. Paris SEPAROVIC, Z.P. (1999) « Victims of War Crimes », in VAN Duxk, J. VAN KAAM, R. & WEMMERS, J.-À. (eds.), Caring for Crime Victims Proceedings of the 9th International World Symposium on Victimology, 271-286. Monsey : Criminal Justice Press. SHELTON, D. & INGADOTTIR, T. (2001) « The International Criminal Court Reparations to Victims of Crimes (Article 75 of the Rome Statute) and the Trust Fund (Article 79) », Paper by the Center on International Cooperation of New York University for the July- August Meeting of the ICC Preparatory Commission. SIGEL, R. (1998) « Transitional Justice. A Decade of Debate and Experience », 20 Human Rights Quarterly, 431-454. UviN, P. (2003) « The Gacaca Tribunals in Rwanda », in : BLOOMFIELD, D., BARNES, T. & HuysE, L. (2003) (eds.), Reconciliation After Violent Conflict. A Handbook, 116-121. Stockholm : International Idea. VANDEGINSTE, S. (2003) « Reparation », in : BLOOMFIELD, D., BARN£ESs, T. & Huyse, L. (2003) (eds.), Reconciliation After Violent Conflict. A International Idea. Handbook, 145-162. Stockholm VILLA-VICENCIO, C. (2000) « Why Perpetrators Should not Always be Prosecuted Where the International Criminal Court and Truth Commissions Meet », 49 Emory Law Journal 101-118. 222 Websites www.amnesty.org WWW.CSVI .OT .ZaA www.derechos.org www.hrw.org WWwWW.icc.int WWW.ICCNOW.Org www.idea.int www.truthcommission.org www_.usip.org/library/truth.html RÉSUMÉ Le dernier quart de siècle a connu un nombre stupéfiant de graves et massives violations des droits humains, résultat de violents conflits de grande échelle. Dans le même temps, des mécanismes ont vu le jour pour traiter des conséquences de ces conflits, mettre les criminels face à leurs responsabilités et les amener à donner réparation à leurs victimes. L'’auteur de ce texte poursuit deux objectifs : d’une part, comprendre les développements de la dernière décennie, où l’on passe progressivement de situations d'impunité à des situations de justice internationale ; d'autre part, inviter à élargir l’objet de la criminologie en tant que dis- cipline scientifique en déplaçant l’attention de la criminalité ordinaire vers la criminalité politique. ABSTRACT The former quarter century has witnessed an astounding number of gross and massive human rights violations, as a direct result of severe and violent conflicts. In the same period, various mechanisms have seen the light of day to deal with the consequences of such conflicts, in order to call the offenders to account and to provide compensation to the vic- tims. This contribution has two main objectives the first 1s to under- stand the developments of the last decade, that are gradually leading us away from situations of impunity, towards situations of international justice ; the second is to broaden the object of criminology as a scientific discipline by shifting the attention from common crimes to political crimes. — 223 — RESUMEN El ültimo cuarto de siglo conociôé un nûmero alarmante de graves y macizas violaciones de los derechos humanos, resultantes de conflictos violentos y a gran escala. Al mismo tiempo, diversos mecanismos fueron puestos en prâctica para tratar las consecuencias de estos conflictos, poner a los criminales frente a sus responsabilidades y obligarles a dar reparaciôn a sus victimas. El autor de este texto persigue dos objetivos : por una parte, comprender los desarrollos observados en la ültima década, en la que se ha pasado progresivamente de situaciones de impunidad a situaciones de justicia internacional; por otra parte, invitar a extender el objeto de la criminologia como disciplina cientifica, despla- zando la atencion de la criminalidad ordinaria hacia la criminalidad politica. 224 ECO-CRIMINALITY : PREVENTING AND CONTROLLING CRIMES AGAINST THE ENVIRONMENT Professor Peter Grabosky (*) SUMMARY Introduction What is Eco-Criminality ? When to Apply the Criminal Sanction? B U vD0 — Alternatives to the Criminal Process for the Control of Eco-Criminality e Pluralistic Responsive Regulation e Routine Activity Theory and the Prevention of Eco-Criminality Conclusions 1. — INTRODUCTION Criminologists for quite some time have recognized that the criminal justice system is a very imperfect instrument of social control. They remind us that there are other, more effective, institutions of social con- trol within society, such as the family, the educational system, the neighbourhood, and the church, which constitute the first line of defence against crime. Indeed, the problem of crime, and the role of the criminal justice system, 1s likely to intensify when the influence of these other, more fundamental, social institutions weaken. Às Donaid Black (1976) so elegantly put it, law varies inversely with other forms of social con- trol. Eco-Criminality, or crime against the environment, deserves equal treatment. Much contemporary discourse about crime against the environment tends to dwell upon the magnitude of harm that it imposes, and on the official sanctioning (or lack thereof) of corporate offenders. While not dismissing the importance, or indeed, the necessity, of the state responding to environmental crime as crime, today l call for a more expansive conception of environmental crime control, which would (*) Regulatory Institutions Network, Research School of Social Sciences, The Australian National University, Peter. Grabosky@ anu.edu.au — 225 — harness a wider variety of institutions and influences. Just as the effec- tive control of conventional street crime requires something more than increased risk of arrest, conviction and imprisonment, so too does the control of environmental crime require a more comprehensive approach, based on a wider array of institutions than those of criminal justice. The urgency of this more expansive view of environmental crime con- trol is reinforced by the fundamental changes that began to occur in Western democracies about two decades ago with the Thatcher/Reagan ascendancies. Since that time, pressures on governments to reduce public expenditures and to foster a climate favourable to business have become dominant facts of political life. They are destined to remain so, well into the 21st century, as global markets and competitive pressures militate against direct governmental intervention in business activities. I am not celebrating these developments, but merely recognizing them as signifi- cant and real. Ironically, in parallel to this trend, one sees increasing demands upon and expectations of government to provide a cleaner environment, a safer workplace, and a fair marketplace. 2. — WHAT IS ECO-CRIMINALITY? Before proceeding further, let us canvass the concept of eco- criminality, to see what 1t entails. The landscape of environmental crime and the diversity of eco-criminality, are vast. Consider the following list, actual chapter headings from one treatise on the subject (Darroch and Harrison 1999) : Inland Water Pollution Pollution of the Sea Air Pollution Waste Contaminated land Radioactive Substances Dangerous or Hazardous Substances Genetically Modified Organisms Noise Pollution Land Use e Planning ° Hazardous substances ° Listed Buildings © Ancient Monuments and Archaeological Areas Missing from this list are a number of behaviours that many jurisdic- tions also define as criminal : — 226 — e Quarantine violations that risk the introduction of plant and animal diseases Interfering with endangered species or their habitat Violation of hunting and fishing restrictions False and deceptive conduct relating to the labeling of produce (i.e. organic) Falsification of records relating to compliance with environmental regulations Trade in gases that contribute to ozone depletion — (CFC smuggling) Of course none of these are inherently criminal. The decision to define a given activity as criminal is one made by governments. You will appreciate that standards of acceptable, and criminally unacceptable, conduct vary over time and across jurisdictions. One hundred and fifty years ago in Australia, we had a thriving whaling industry. Today, it is a crime under Australian law even to interfere with or disturb a whale. However, not all nations have extended such legal protections to these animals. 3. — WHEN TO APPLY THE CRIMINAL SANCTION? You will appreciate that in everyday social life, not all harmful or otherwise anti-social behawiour is subject to the criminal sanction. Some misconduct is simply tolerated. Other bad behaviour may lead merely to disapproval, gossip, avoidance, or civil litigation. Indeed, the criminal process 1s increasingly used as a last resort, to be mobilized only when other means of social control and conflict resolution fail. The process of criminalizing environmentally harmful behaviour entails first, recognising the behaviour in question as harmful to the extent that it is worthy of criminal prohibition, then, formally defining a category of harmful conduct as a crime. The next step is to detect the harm in question when it occurs, and then, to identify it as proscribed behaviour. The fourth step is to investigate the case and assemble evidence suf- ficient to support a prosecution. This can be challenging indeed, par- ticularly in those countries whose legal systems value the rights of the accused, and whose rules of evidence are strict. The fifth step is to prosecute. The decision to prosecute is not always easy. Prosecutorial authorities do not have unlimited resources. Often they must weigh a number of considerations. These may include e The degree of harm to the ecosystem (including human beings) caused by the behaviour in question — 227 — The degree of criminal intent on the part of the alleged perpetrator (malice/recklessness/carelessness ; ignorance) The prior record of the alleged perpetrator The extent to which the accused co-operated with the investigation The cost of prosecution The probability of conviction The likelihood of a significant sentence in the event of conviction. The public interest in prosecution : Would a successful prosecution close down the city’s major employer? Would a successful prosecution deter future wrongdoing ? Media attention accorded both the harm in question and the gov- ernment’s response. These suggest that impediments to mobilizing the criminal process in response to environmental harm can be formidable indeed. It should be said that these are by no means unique to environmental crime. But one can easily imagine cases where, despite the best efforts of the state, the guilty will avoid prosecution. One might also note that the decision to prosecute may also be influenced by the availability of alternative sanctions, such as civil remedies. Depending on the jurisdiction these may require a lesser bur- den of proof and may offer the possibility of significant damage awards. And so it is that with eco-criminality, as with conventional criminality, the criminal process is a very imperfect instrument of social control. Then, let us then ask 1if there are other institutions analogous to family, church, school and community, which can serve as the first line of defence against environmental crime? 4. — ALTERNATIVES TO THE CRIMINAL PROCESS FOR THE CONTROI. OF ECO-CRIMINALITY Given the fact that the criminal process 1s at best an imperfect solu- tion to the problem of eco-criminality, what alternative or complemen- tary strategies can we suggest ? I would like to take two perspectives on this, one from the literature on regulation, the other from the literature on criminology. Both point towards a more holistic and comprehensive approach to the control of crimes against the environment. e — Pluralistic Responsive Regulation Perhaps the most important work on the regulatory process pub- lished during the 1990s was Ayres and Braithwaite’s Responsive Regula- — 228 — tion Transcending the Deregulation Debate (Ayres and Braithwaite 1992) According to Ayres and Braithwaite, government response should be commensurate with the offender’s transgression. Simple persuasion and the provision of information are mobilised against initial minor trans- gressions. Persistent non-compliance is met with escalating severity of response, through warning letters, civil penalties, criminal penalties and, ultimately, license suspension and revocation, the latter representing what might be described as corporate capital punishment. Ayres and Braithwaite used a simple, but elegant graphical depic- tion — The Pyramid — to represent the circumstances of interaction between regulator and regulatee. Based on 1deas developed in Braithwaite’s earlier work on the regulation of coal mine safety (Braithwaite 1985), the pyramid represents the range of sanctions available to a regulatory agency to encourage compliance, and to respond to non-compliance when this occurs. The vertical dimension of the pyramid represents severity of regulatory response. Negotiation and persuasion-non-coercive responses — take place at the base of the pyramid. Persistent non-compliance will lead to an escalation of response through administrative penalties, civil sanctions and ultimately criminal prosecution. — 229 — FIGURE 1 : Avyres/Braithwaite Regulatory Pyramid The triangular shape of the pyramid, that is the relative width of its base and sharpness of its apex, implies that most regulatory interven- tions are relatively benign, and coercive instruments are mobilised only when lesser interventions prove insufficient to secure compliance. In other words, there is a range of regulatory responses to eco-criminality that can be mobilized in response to the behaviour of the harmdoer. These include negotiation and persuasion, the provision of information, and the use of incentives, among other things. But there is more to regulation than the work of governments. Ayres and Braithwaite’s analysis advocated wider participation in the regulatory process, to include not only government agencies and regulated entities, but also third parties representing public interests (Public Interest Groups, or PIGs). The concept of regulatory tripartism, embracing the possibility of constructive collaboration between the three main institutional forms, is already manifest in a variety of settings such as tripartite regimes for the regulation of occupational health and safety, and at a more general level, corporatist governance (Grabosky and Braithwaite 1986, 66; Streeck and Schmitter 1985: Schmitter and Lem- bruc.h 1979). e 080 The concept of a pyramid depicting a range of regulatory instruments 1s a compelling one, as it illustrates the basis for much greater regulatory flexibility than would accompany the existence of but a single deterrence option. One can readily envisage how a regulatory posture tailored to a particular context of non-compliance, and adaptable to improvements or deterioration in compliance performance, can be superior in terms of both justice and efficiency to a single standardized response. The latter situation contains a substantial risk of under-regulation, on the one hand, or of regulatory overkill on the other. Despite its elegance and usefulness as a heuristic, the Ayres- Braithwaite Pyramid suffers from oversimplification. It reflects state regulatory action and state regulatory action alone, and thereby fails to represent the activity of both regulated entities and third parties. Indeed, one of the significant contributions of Ayres and Braithwaite’s book 1s the support that they give to the concept of regulatory tripartism, and the constructive role that they envisage for non-governmental actors, particularly public interest groups, in the regulatory process. Ayres and Braithwaite themselves recognize that there is much more to the regulatory process than the activities of governments. For example, public interest groups engage in education and persua- sion of a recalcitrant corporate actor, often in a manner more convinc- ing that do state agents. Should this not suffice to improve corporate compliance, interest groups can engage in public denunciation, often quite strident. Consumer campaigns in favor of « dolphin-friendly » tuna or clothing made in non-exploitative settings can reward socially responsible busi- ness and financially punish the unconcerned. When the consumer 1s a national organization with massive buying power, the impact can be that much greater. Banks may refuse to lend to a prospective borrower with a poor record of health, safety or environmental performance; insurors may refuse to insure them against loss. Industry associations can withdraw accreditation or certification from a member who does not conform to required performance standards. In industries such as organic agriculture or meat export, certification may give a producer a competitive edge. Indeed, where certification 1s a sine qua non of access to a market, denial of such certification by an industry self regulatory regime may constitute a form of corporate capital punish- ment. Moreover, the two-dimensional Pyramid fails to represent the inter- active nature of regulatory life — the fact that many regulatory com- ponents are not unilateral phenomena, but rather hybrid instruments or — 231 — institutions, combining elements of state, regulated entity, and third party activity. These various instruments in turn, may impact upon each other, enhancing or lessening the influence of a given component or set of components (Grabosky 1994). The spectre of state intervention can inspire strong self-regulatory initiatives; the state may require a cor- porate actor to engage the services of a rigorous gatekeeper. Ayres and Braithwaite, in their chapter on tripartism, demonstrate how an active public interest sector can energize state regulatory authorities and thereby reduce the likelihood of capture by the private sector. Third parties can also bring influence directly to bear upon com- panies, by mobilizing adverse publicity in the aftermath of a significant violation or by dealing in a constructive manner with the firm, beyond the regulatory gaze of government. Towards a Three-Dimensional Pyramid One can build upon the work of Ayres and Braithwaite by adding another dimension to their Pyramid. The model presented here goes beyond the depiction of instruments available to state regulatory authorities, to incorporate the other institutions which comprise a regulatory system — regulated entities themselves and their industry associations — and third parties, both public interest institutions and commercial actors. To depict this wider conception of a regulatory system we shall use a graphical representation of a three dimensional pyramid, or more precisely, a tetrahedron (Figure 2). This object has a triangular base, and three triangular faces. One face represents the state regulatory apparatus; it is, in fact the Ayres/Braithwaite Pyramid. À second face represents the regulated entity, whether individual firm or industry association. The third face represents third parties, including not only public interest actors, but also commercial third parties such as institu- tions of finance and insurance. 232 FIGURE 2 : S _s en GOV The vertical dimensiôn, that is, the altitude of a point in the tetrahedron, represents coerciveness. The higher the location in the object, the more coercive the regulatory instrument. One should bear in mind that the dimensions of the tetrahedron represent theoretical limits ; the fact that the state possesses the power of corporate capital punish- ment does not imply that it is occasionally, or ever, invoked. The actual configuration of a regulatory system «in action » can be depicted by a form, or more likely, a set of forms, located inside the tetrahedron. It is also important to note that the exercise of regulatory coercion is by no means a monopoly of the state. Each of the three main institu- tional actors, state, industry and third parties, have extremely coercive instruments at their disposal. In the case of the non-governmental institutions, industry and third parties, these in practice may even exceed the coercive capacity of the state. Market forces may bring about the demise of a company in a way that regulators cannot. For example, an industry association may suspend or expel a mem- ber. Thus, disciplinary boards of medical societies and the National Association of Securities Dealers may put their members out of business. This 1s the self-regulatory manifestation of corporate capital punish- ment, and can be represented by a point at the top of the tetrahedron 233 in tort Massive damages by an injured third party can be catastrophic to a corporate defendant. So too could foreclosure on a loan to a corporate entity by a bank or other financial institution. These can be tantamount to corporate capital punishment, and may be represented by a point at the apex of the third party face. But there is more to a tetrahedron than its external surfaces. Unlike the Ayres-Braithwaite pyramid, which is two dimensional, this is a three dimensional space. To the extent that a given regulatory instrument combines elements of state, self regulatory, or third-party activity, it can be depicted as a form within the tetrahedron. Theoretically, any regulatory instrument can be located within the space, depending upon its institutional sponsor (or sponsors) and its coerciveness. For example, the power of a government agency to withdraw the license of a nuclear power generator, thereby shutting it down, is a regulatory instrument which is wielded unilaterally, As such, it would be located on the government surface of the tetrahedron, at or near the apex. FIGURE 3 : Depiction of Licence Revocation , GOVE % [—<} n ”% By contrast, a hybrid instrument such as a prize for the revegetation of former mine sites jointly awarded by the government and the mining industry, would be located toward the base of the tetrahedron between government and industry faces. 234 FIGURE 4 : Depiction of Award Conferred Jointly by Government and Industry Association Ê 4 = e e “’ä æ ds 2082 e te n P pi sn E “W{‘Ë‘ n A get ;) Êgÿ e p PL t )‘;‘ S & Éa è da 45 4 qr F X2x &t =4 d d The actions of a bank in requiring certification with ISO 14000 as a condition of finance would be represented by a plane located between third _ party and regulated industry, midway to the apex of the tetrahedron. A decision of the lending institution to cancel the loan could elevate the plane closer to the apex. — 235 — FIGURE 5 : Elements of a Regulatory System 30 fn AIl of these regulatory mechanisms, whether state, private, or hybrid, are amenable to graphic presentation in three-dimensional space. Their vertical location within the tetrahedron will reflect the degree of coer- civeness with which they impact on the organizational life of the regu- latee; their horizontal location will reflect their institutional (or inter- institutional) form. The heuristic value of our three-dimensional conceptualization of regulatory space should be obvious. It permits a graphical representation of entire regulatory systems, enabling one to visualize their coercive properties, as well as to visualize the mix of their constituent institu- tional forms. It also permits comparison of systems in terms both of coerciveness and institutional composition. Any location on or within the tetrahedron can be represented by precise co-ordinates, and is thus amenable to formal (ie quantitative) representation. Although current scholarship on regulatory systems may not have attained the sophistication in conceptualization and measure- ment that this would require, the next generation of regulatory scholars may include those who might wish to undertake more precise description or modelling of regulatory systems. This could permit a degree of hypothesis testing and theory building which has thus far been largely absent from the literature on regulation. Much as aeronautical engineers 236 _ or molecular biologists are able to visualize the systems with which they deal, so too could future « regulatory systems engineers » explore alter- native institutional forms. e — Routine Activity Theory and the Prevention of Eco-Criminality Âs a criminologist, I find it useful to apply routine activity theory to many problems (Cohen and Felson 1979). Eco-criminality, like street crime, can be explained by the conjunction of three factors, motivation, opportunity, and the absence of a capable guardian. It follows, there- fore, that Eco-criminality can be controlled by reducing one or more of these factors. Motivation Âs far as motives are concerned, eco-criminality usually entails greed or ignorance. [ use greed here not only in its conventional meaning, but also as shorthand for response to economic pressure. Obviously, the farmer who misuses agricultural chemicals while trying to eke out a liv- ing on marginal land 1s less culpable than the trafficker in endangered species or the « midnight dumper » of toxic waste. Few would deny that environmental consciousness has grown dramatically over the past half century, inspired in part by growing evidence of environmental degradation in many places around the world. The growth of environmental consciousness may be attributed to the efforts of many actors and institutions, including governments, NGOs such as Greenpeace and the World Wide Fund For Nature, and, perhaps ironically, to market forces. Markets are important educational media. Public consciousness of issues relating to the environment can be significantly raised by exposure to market discourse. Institutions wishing to portray themselves as socially responsible often do so through markets. Ordinary citizens who may be largely ignorant of issues relating to health or the environment may acquire new information in their role as consumers. Growing con- sumer demand for environmentally preferable products inspires the generation of information relating to the product and its relation to the environment. New generations of consumers are in turn educated, and in turn contribute to an increased demand for environmentally preferable products. 237 Inducements for compliance Governments may offer incentives directly to targets of regulation to induce compliance, or to engage in a desired course of conduct (Grabosky 1995). Regulatory authorities may offer incentives for self- regulatory investments, or for the engagement of professional services that would foster compliance. Port Authorities in Rotterdam offer quicker turnaround and reduced fees for those ships with exemplary environmental performance. Many nations’ tax systems provide that costs incurred in furtherance of environmental protection are tax deduct- ible. Inducements of this kind are likely to be perceived as more legitimate than are commands. For this reason, they are likely to be more effective motivators. And, of course, deposit refunds on beverage containers (that might otherwise be discarded) are a fact of life in many countries. Opportunity Although population growth, industrial development, and the rapid movement around the world of people and commodities have created unprecedented opportunities for Eco-criminality, a number of factors have contributed to constraining criminal opportunities. The types of products that serve these purposes include e ‘Environmentally benign’ products which appeal to consumer preferences ; e ‘End of pipe’ pollution abatement technology ; e Process modification approaches, which achieve greater efficiencies in production by conserving raw materials and energy, and by minimis- ing waste ; As these products become more pervasive, their more harmful alter- natives will have less market share. This will eliminate or reduce the occasion to engage in environmentally harmful activity. Just as product design can reduce conventional criminality (Lester 2001),s0 too can it reduce eco-criminality. Guardianship Eco-criminality can also be controlled through the exercise of capable guardianship. Here again technologies may assist. Remote sensing and other surveillance technologies, with increasingly precise resolution, can identify the extent of legal or illegal land clearing or water use, and detect toxic substances. For some years now, pork products sold in the 238 Netherlands have been traceable back to the individual piggery where the beast was raised. There are, in addition, specialised industries that perform the func- tion of guardianship. The environmental services industry, which delivers such auxiliary products as environmental monitoring, auditing, risk management and product testing, has become one of the growth industries of our age. Required environmental audits and impact assessments are becoming part of the regulatory landscape in many jurisdictions. It should be noted that these requirements are not always imposed by governments. In many places, an environmental audit report has become an essential part of a loan application, required by the bank. In others, companies with an unfavourable record of environmental compliance are finding it increasingly difficult and expensive to obtain insurance. Buyers may insist on a certain level of environmental performance on the part of their suppliers, and may subject those suppliers to exacting scrutiny. Institutional investors may require standards of corporate gov- ernance and environmental management by the companies in which they invest. Entire industries have developed to assist businesses in remaining on the right side of the law. Many can justifiably claim that they can both save their clients money, and keep them out of trouble. Shapiro (1987, 205) refers to « private social control entrepreneurs for hire », while Kraakman (1986) refers to « gatekeepers ». This is perhaps nowhere more evident than in the environmental services industry, where consult- ants are able to assist clients in reducing the use of raw materials and energy, and in reducing emissions and waste. Not only do they help client companies achieve a better bottom line, they can contribute to a positive corporate image that may in turn be valuable in its own right. 6. — CONCLUSIONS Contemporary liberal commentary on conventional crime condemns retributivism, harsher sentences, and greater investments in police and prisons. Rather, the governing discourse 1s that of crime prevention, based on the argument that upstream social investments will obviate the need for the deployment of costly (and arguably futile) criminal justice expenditures after the offence. At the same time, criminologists’ responses to white-collar crime tend to be relatively vengeful and unforgiving. Their call is often for strict regulatory regimes, accompanied by penalties for non-compliance — — 239 — often draconian penalties in cases involving significant harm to the public. The control of Eco-criminality requires a more refined approach. The application of pluralistic responsive regulation and routine activity theory offer considerable potential for cost-effective control of eco- criminality. This is not to say that the criminal process is inappropriate to deal with the most heinous eco-criminals. But in the biosphere as well as on the streets, the implementation of a more comprehensive strategy will render criminal sanctions less necessary. REFERENCES Ayres, lan and BRAITHWAITE, John (1992) Responsive Regulation Transcending the Deregulation Debate. Oxford University Press, New York. BLACK, Donald (1976) The Behavior of Law. Academic Press, New York. COHEN, L. and FELSON, M. (1979) « Social change and crime rate trends : À routine activity approach ». American Sociological Review, 44, 588-608. DARROCH, Fiona and HARRISON, Peter (1999) Environmental Crime. Cameron May, London GRABOSKY, P.N. (1994) « Green Markets : Environmental Regulation by the Private Sector », Law and Policy, 16, 4 420-48. GRABOSKY , P.N. (1995) « Regulation by Reward : On the Use of Incen- tives as Regulatory Instruments », Law and Policy, 17, 3, 256-281. GRABOSKY, Peter and BRAITHWAITE, John (1986) Of Manners Gentle Enforcement Strategies of Australian Business Regulatory Agencies. Oxford University Press, Melbourne KRAAKMAN, Reinier (1986) « Gatekeepers : The Anatomy of a Third- Party Enforcement Strategy» Journal of Law, Economics and Organization, 53-104. LESTER, Andrew (2001) « Crime Reduction Through Product Design » Trends & Issues in Crime and Criminal Justice No. 206. Australian Institute of Criminology, Canberra. SCHMITTER, Philippe and LEMBRUCH, Gerhard (eds) (1979) Trends Towards Corporatist Intermediation. Sage Publications, Beverly Hlills, CA SHAPIRO, Susan (1987) « Policing Trust » pp 194-220 in C. SHEARING and _P. STENNING (eds) Private Policing. Sage Publications, Beverly Hills. 240 STREECK, Wolfgang and SCHMITTER, Philippe (1985) Private Interest Government : Beyond Market and State. Sage Publications, Beverly Hills. RÉSUMÉ Le discours dominant à propos de l’éco-criminalité, ou criminalité contre l’environnement, tend à insister sur la gravité des dommages qu’elle cause, et sur la punition officielle (ou l’absence de pareille puni- tion) des entreprises délinquantes. Sans contester l'importance de la réaction de l’Etat au crime environnemental en tant que crime, l’auteur en appelle à une conception plus large de l’intervention dans ce domaine, qui devrait mobiliser un plus grand éventail d’influences et d’'institutions. De même que la prise en charge effective de la criminalité routière ne doit pas reposer seulement sur le risque d'arrestation, de condamnation et d’emprisonnement, la maîtrise de la criminalité environnementale requiert une approche plus globale, faisant appel à une palette d'institu- tions qui déborde la seule justice pénale. SUMMARY Much contemporary discourse about Eco-Criminality, or crime against environment tends to dwell upon the magnitude of harm that 1t imposes, and on the official sanctioning (or lack thereof) of corporate offenders. While not dismissing the importance of the state responding the environmental crime as crime, the author calls for a more expansive conception of environmental crime control, which would harness a wider variety of institutions and influences. Just as the effective control of con- ventional street crime requires something more than increased risk of arrest, conviction and imprisonment, so too does the control of environ- mental crime require a more comprehensive approach, based on a wider array of institutions than those of criminal justice. RESUMEN Fl discurso dominante a propôésito de la eco-criminalidad, o la criminalidad contra el medio ambiente, tiende a insistir en la gravedad de los daños que causan, y sobre el castigo oficial (o la ausencia de castigo) de las empresas delincuentes. Sin poner en cuestiôn la importan- cia de la reacciôn del Estado ante el crimen ecolôgico en cuanto a crimen, el autor hace un Ilamado a una concepciôon mâs abierta de la 241 intervenciôn en este ambito, que deberia movilizar un abanico ms amplio de influencias y de instituciones. De la misma manera que la asuncion efectiva de la criminalidad del tränsito no debe fundarse solamente en el riesgo de detenciôn, de condena y de encarcelamiento, el control de la criminalidad medioambiental requiere una aproximaciôn mas global, con el concurso de una pluralidad de instituciones que vayan mäs allà de la sola justicia penal. 242 CRIMINAL CAREER PARADIGM : BACKGROUND, RECENT DEVELOPMENTS, AND THE WAY FORWARD Alex R. Piquero (*) David P. Farrington (**) Alfred Blumstein (***) Researchers have long been interested in the patterning of criminal activity throughout the course of criminal careers. Early on, Quetelet (1831) recognized that age was closely related to the propensity for crime. Using data on crimes committed against persons and property in France from 1826 to 1829, Quetelet found that crimes peaked in the late teens through the mid twenties. Since Quetelet’s findings, a number of researchers have pursued the relationship between age and crime, across cultures and historical periods, and for a number of different crime types (Hirschi and Gottfredson 1983). Research on the relationship between age and crime has been one of the most studied issues within criminol- ogy (Farrington, 1986; Steffensmeier et al. 1989; Tittle and Grasmick 1993). The relationship between age and crime raises the question of the degree to which the aggregate pattern displayed in the age/crime curve 1s similar to - or different from - the pattern of individual careers and whether conclusions about individuals can be validly drawn from aggregate data. For example, how far does the observed peak of the aggregate age/crime curve reflect changes within individuals as opposed to changes in the composition of offenders ? In other words, is the peak in the age/crime curve a function of active offenders committing more crime, or 1s it a function of more individuals actively offending during those peak years” Within individuals, to what extent 1s the slowing past the peak age a function of deceleration in continued criminal activity or stopping by some of the individuals ? Across individuals, how much of the age/crime (*) Center for Studies in Criminology & Law, University of Florida. (**) Institute of Criminology, Cambridge University. (***) Heinz School of Public Policy, Carnegie Mellon University. - 243 — curve can be attributed to the arrival/initiation and departure/termina- tion of different individuals? How about the role of co-offending? How much of the continuation of offending by lone/solo offenders is attributable to identifying theirs as the key criminal careers of long dura- tion, with their co-offenders serving merely as transients with shorter careers” How much of the age/crime curve for any particular crime type IS a consequence of individuals persisting in offending, but switching from less serious crime types early in the career to more serious crime types as they get older? What about the relationship between past and future offending’ Is it due to some causal factors or changes in causal factors (state dependence), unobserved individual differences (persistent heterogeneity), or some combination ? These questions are central to theory, as well as policy, especially those policies that are geared toward incapacitative effects of criminal sanctions, as well as to changes in the criminal career (e.g., rehabilitation or criminalization patterns as a result of actions by the criminal justice system). For example, 1f crime commission and arrest rates differ significantly among offenders and over the career, the effect of sentence length on overall crime will depend on who 1s incarcerated, and for how long (Petersilia 1980:325). Addressing these and related issues requires knowledge about individual criminal careers, their initiation, their ter- mination, and the dynamie changes between these end points (Blumstein et al. 1986). In 1983, a Panel on Research on Criminal Careers was convened by the National Academy of Sciences at the request of the U.S. National Institute of Justice and was charged with evaluating the feasibility of predicting the future course of criminal careers, assessing the effects of prediction instruments in reducing crime through incapacitation, and reviewing the contribution of research on criminal careers to the development of fundamental knowledge about crime and criminals. This report outlined a novel approach for asking questions regarding the longitudinal patterning of criminal activity over the life course, i.e., the criminal career paradigm (Blumstein et al. 1986). Since publication of the report, numerous theoretical. empirical, and policy issues have surfaced regarding the longitudinal patterning of criminal careers. One concerned the relevance (or lack thereof) of criminal career research for criminology generally, and public policy in particular. Gottfredson and Hirschi (1990) levied a series of critiques against the criminal career approach in which they claimed that attempts to identify career criminals and other types of offenders were doomed to failure. Perhaps the most important issue they raised concerns causality. Although the criminal CaTCer paradigm — necessitates À longitudinal focus in order to study both the between and within 244 individual patterning of criminal activity, Gottfredson and Hirschi ques- tioned whether longitudinal research designs could actually resolve ques- tions of causal order. They also argued that, since correlations with offending were relatively stable over the life-course, cross-sectional designs were suitable for studying the causes of crime. This paper summarizes background and recent developments regard- ing the criminal career paradigm. Section I provides a brief review of the criminal career paradigm, as well as an overview of the empirical findings generated by criminal careers research, with a concentration on the dimensions of criminal careers. Section II presents a discussion of selected policy implications including the 1dentification of career criminals and policies associated with sentence duration. Section III offers an agenda for future theoretical, empirical, and methodological research. The full conclusion of our report may be found in the essay « The Criminal Career Paradigm » published in Crime and Justice A Review of Research, Volume 30 (Piquero, Farrington, and Blumstein 2003). I. — THE CRIMINAL CAREER PARADIGM At its most basic level, a criminal career 1s the « characterization of the longitudinal sequence of crimes committed by an individual offender » (Blumstein et al. 1986:12). This definition helps to focus researchers’ attention on entry into a career when or before the first crime 1s committed and dropout from the career when or after the last crime is committed. The criminal career paradigm recognizes that individuals start their criminal activity at some age, engage in crime at some individual crime rate, commit a mixture of crimes, and eventually stop. Hence, the criminal career approach emphasizes the need to investigate issues related to why and when people start offending (onset), why and how they continue offending (persistence), why and if offending becomes more frequent or serious (escalation) or specialized, and why and when people stop offending (desistance). The study of criminal careers does not imply that offenders necessarily derive their livelihood exclusively or even predominantly from crime; instead, the concept 1s intended only as a means of structuring the longitudinal sequence of criminal events associated with an 1individual in a systematic way (Blumstein et al. 1982:5). In sum, the criminal career approach focuses on both between and within - individual changes in criminal activity over time. 245 A. — Dimensions of a Criminal Carcer 1. Participation. The criminal Carcer approach partitions the aggregate crime rate into two primary components « participation, » the distinction between those who commit crime and those who do not: and « frequency, » the rate of offending among active offenders, com- monly denoted by the Greek letter? (Blumstein et al. 1986:12). Participa- tion 1s measured by the fraction of a population ever committing at least one crime before some age or currently active during some particular observation period. In any period, active offenders include both new offenders whose first offense occurs during the observation period, and persisting offenders who began criminal activity in an earlier period and continue to be active during the observation period. Importantly, the longer the average duration of offending, the greater the contribution of persisters to measured participation in successive observation periods. Estimates of ever-participation in criminal activity vary across report- ing method (they tend to be much higher with self-report than with offi- cial records which are a filtered subset of self-reports), the crimes in which participation 1s being measured (there is more participation in less serious criminal activity), the level of threshold of involvement (police contact, arrest, conviction), and the characteristics and repre- sentativeness of the sample (high school students, college students, general population, offender-based, etc.). In general, ever-participation estimates are fairly common across data sets and consistent with most criminological findings. There is a relatively high rate of participation among males in criminal activity (Elliott et al. 1987:502). Blumstein et al. (1986) reported that about 15 percent of urban males are arrested for an index offense by age eighteen, and about 25 to 45 percent of urban males are arrested for a non-traffic offense by age eighteen. Visher and Roth's (1986) over- view of several longitudinal studies employing police and court records indicates a lifetime prevalence estimate of 40 to 50 percent, with slightly higher rates for blacks and much lower rates among females. Stattin et al.’s (1989) longitudinal study of Swedish males and females revealed that by age 30, 37.7% of Swedish males and 9% of Swedish females were registered for a criminal offense. The cumulative prevalence of self- reported offenses 1s even more striking. For example, in the Cambridge study, Farrington (2003) found that 96 percent of the males had repor- ted committing at least one of ten specified offenses (including burglary, theft, assault, vandalism, and drug abuse) up to age thirty-two. Kelley et al. (1997) used self-reported data on serious violence from three longitudinal studies funded by the Office of Juvenile Justice and Delin- quency Prevention, the Causes and Correlates studies, and found that 246 39 percent of Denver males, 41 percent of Pittsburgh males, 40 percent of Rochester males, 16 percent of Denver females, and 32 percent of Rochester females reported committing at least one serious violent act by age sixteen. Regardless of whether official or self-report records are used to study prevalence, three main conclusions emerge. First, male participation rates are typically higher than those for females, and especially so for the more serious offenses. Second, black participation rates are typically higher than those for whites, especially when participation is examined via official records as opposed to self-reports (Hindelang et al. 1981). In self-reports, blacks have also been found to report continuing their violent offending at higher rates than whites (Elliott 1994). Third, there Is a strong relationship between age and participation. In particular, the probability of initiating a criminal career at a given age is highest between thirteen to eighteen, on the lower end for self-report estimates and on the higher end for arrest and conviction records, with little to no gender differences (Moffitt et al. 2001). Also, evidence on the prob- ability of committing an offense at a given age is mixed, with some research indicating a consistent increase through the mid-teens to a peak at age nineteen and then subsequent decline, while other research indicates a decline in self-reported participation through the teens (Elliott et al. 1989; Lauritsen 1998). 1983; Thornberry Studying demographic differences in prevalence remains controversial. For exam- ple, Hindelang et al. (1981) argued that there is a race difference in the validity of self-reported delinquency measures, which leads to a serious underestimation of black males’ prevalence rates. 2. Key Dimensions of Active Criminal Careers. The criminal career paradigm encompasses several dimensions of active criminal careers including offending frequency, duration, crime type mix and seriousness, and co-offending patterns. a. Offending Frequency. The offending rate for individual offenders, À, reflects the frequency of offending by individuals who are actively engaged in crime (Blumstein et al. 1986:55), Much criminal career research has been concerned with estimating the individual offending frequency of active offenders during their criminal careers (Blumstein and Cohen 1979; Cohen 1986; Loeber and Snyder 1990). Blumstein et al. (1986) summarized variation in À for active offenders by gender, age, and race. Regarding gender, they found little variation in frequency across males and females (i.e., the ratios are generally 2:1 or less) for most crimes (Blumstein et al. 1986:67-68). Thus, if active in a crime type, females commit crimes at rates similar to those of males (for an exception see Wikstrôm 1990). Regarding age, Blumstein et al. - 247 — reported little change with age in offense-specific frequency rates for active offenders, but when all offense types are combined, there tended to be an increase during the juvenile years and a decrease during the adult years. In the Rand Inmate surveys, there appeared to be some evidence of general stability of À over age (Chaiken and Chaiken 1982). The number of active crime types declined with age in the Rand survey, but crime-specific frequencies tended to be stable (Peterson and Braiker 1980). Finally, although research based on official records tends to indicate that there is not a strong relationship between offending fre- quency and demographic characteristics, some recent self-report data on serious violence tends to indicate otherwise (Elliott 1994). Spelman (1994) summarized current knowledge on offending frequen- cies. First, there are different values for the average offense frequencies across studies because researchers provide different definitions and operationalizations of the offense rate. Second, most of the variation in offense rates can be attributed to differences in the populations sampled and especially where in the criminal justice system they are sampled. Third, the average offender commits around eight crimes per year, while offenders who are incarcerated at some point in their lives commit thirty to fifty crimes per year, and the average member of an incoming prison cohort commits between sixty and 100 crimes per year. Fourth, criminals do not commit crimes all the time;: in other words, there 1s evidence that many offenders spend long periods of time in which they commit no crimes. Fifth, the distribution of offending frequencies 1s highly skewed, with a few offenders committing crimes at much higher than average rates. b. Duration, the Interval between TInitiation and Termination. One aspect of the criminal career paradigm that has received a great deal of research attention 1s initiation, or the onset of antisocial and criminal activity (Farrington et al. 1990). Several studies have reported higher recidivism rates among offenders with records of early criminal activity as juveniles (Blumstein et al. 1986). Although many researchers argue that individuals who begin offending early will desist later, and thus have lengthy careers (Hamparian et al. 1978; Krohn et al. 2001), there has been much less research on the duration of criminal Carcers, primarily because of the difficulty involved in determining the true end of an individual’s criminal career (Piquero, Brame, and Lynam 2003). It is more tenable, however, to measure a rate of desistance for an 1iden- tified group of offenders (Bushway et al. 2001). Research on desistance, or the termination of a criminal career, has received even less attention because of difficulties in measurement and operationalization (Laub and Sampson 2001). 248 The two most common approaches for studying career termination have been through providing estimates of termination probabilities after each arrest, and estimating the time between the first and last crimes committed. Regarding termination probabilities, Blumstein et al. (1986) calculated persistence probabilities for six different data sets and found that after each subsequent event (i.e., police contact, arrest, conviction, etc.), the persistence probability increases, reaching a plateau of .7 to .9 by the fourth event across all data sets. Farrington, Lambert, and West (1998) used conviction data to calculate recidivism probabilities for Cambridge study males through age thirty-two and found that after the third offense, the recidivism probability ranged from .79 to .91 through the tenth offense. À number of studies have attempted to derive estimates of career duration, typically measured as career length in years. Three major studies conducted in the 1970s estimated career lengths to be between five and fifteen years (Greenberg 1975; Shinnar and Shinnar 1975; Greene 1977). In 1982, Blumstein, Cohen, and Hsieh conducted the most detailed study of criminal career duration and used data on arrests rather than on arrestees to estimate career lengths, and concluded that criminal careers are relatively short, averaging about five years for offenders who are active in index offenses as young adults. Residual careers, or the length of time still remaining in careers, increase to an expected ten years for index offenders still active in their thirties. Persist- ent offenders who begin their adult careers at age eighteen or earlier and who are still active in their thirties are most likely to be persistent offenders and are likely to continue to commit crimes for about another ten years (Visher 2000). Spelman (1994) studied career lengths with data from the three-state Rand Inmate Survey, and developed estimates of total career lengths of about six or seven years (Spelman 1994). Spelman showed that young and inexperienced offenders, those in the first five years of their career, were more likely than older offenders to drop out each year, but after five years the rate of dropout leveled off, rising only after the twentieth year as an active offender. Farrington (2003) examined the duration of criminal careers in the Cambridge study using conviction data to age forty and found that the average duration of criminal careers was 7.1 years. Excluding one-time offenders whose duration was zero, the average duration of criminal careers was 10.4 years. Piquero, Brame, and Lynam (2003) studied the length of criminal careers using data from a sample of serious offenders paroled from California Youth Authority institutions in the 1970s and found that the average career length was 17.27 years, with little difference between white (16.7 years) and non- white parolees (17.7 years). — 249 — C Crime Type Mix and Seriousness. The mix of different offense types among active offenders 1s another important criminal career dimension. The study of crime type mix involves studying seriousness (the tendency to commit serious crimes throughout one'‘s criminal career), escalation (the tendency to move toward more serious crimes as one’s career progresses), specialization (the tendency to repeat the same offense type on successive crimes), and crime-type switching (the tendency to switch types of crimes and/or crime categories on successive crimes). Diverse methodological techniques have been employed to investigate specialization, or the tendency to repeat the same offense type on suc- cessive crimes. Using official records, some research provides evidence in favor of some small degree of specialization (Bursik 1980; Rojek and Erickson 1982; Smith and Smith 1984), but most find that generality 1s the norm throughout offending careers (Farrington et al. 1988 ; Wolfgang et al. 1972; Nevares et al. 1990; Tracy et al. 1990). At the same time, important differences in specialization are observed between adults and juveniles such that specialization appears to be stronger in magnitude for adult rather than for juvenile offenders (Le Blanc and Fréchette 1989 ; Piquero et al. 1999). On the other hand, self-report data from the Rand studies suggest that, although there is some evidence of property specialization (Spelman 1994), incarcerated offenders tend to report much more generality than specialty (Petersilia et al. 1978; Peter- son and Braiker 1980; Chaiken and Chaiken 1982). Some scholars have investigated specialization in violence. Using offi- cial records, Farrington (1989) and Piquero (2000) reported little evidence of specialization in violence in the Cambridge study or the Philadelphia perinatal cohort, and that the commission of a violent offense in a criminal career is a function of offending frequency : fre- quent offenders are more likely to accumulate a violent offense in their career. Similar results have been obtained by Capaldi and Patterson (1996) with self-report data from the Oregon Youth Study. Directly related to the specialization issue 1s the switching that occurs across clusters of crime types. Clusters represent natural groupings of offense types (violence, property, other), and research indicates that adult offenders display a stronger tendency to switch among offense types within a cluster and a weaker tendency to switch to offense types outside a cluster, but the strong partitioning 1s not as sharp among juveniles (Blumstein et al. 1986; Cohen 1986). Adult offenders and incarcerated juveniles are more likely to commit offenses within a cluster than to switch to offenses outside a cluster (Rojek and Erickson 1982; Blumstein et al. 1988). Drug offenders, however, do not tend to switch to cither violent or property offenses. 250 d. Co-offending Patterns. Another important criminal career feature is whether a person commits an offense alone or with others (Reiss 1986). Little empirical work has been completed on co-offending, and even less information exists regarding the group criminal behavior of youths in transition to adult status or of adult offenders at different ages. In the Cambridge Study, Reiss and Farrington (1991) report that the incidence of co-offending 1s greatest for burglary and robbery, and that juvenile offenders primarily commit their crimes with others, whereas adult offenders primarily commit their crimes alone. Although the decline in co-offending may, at first glance, be attributed to co- offenders dropping out, it seems to occur because males change from co- offending in their teenage years to lone offending in their twenties. In the Swedish Borlänge study, Sarnecki (1990) found that 45 percent of all youths suspected of offenses at some stage during the six-year study period could be linked together in a single large network that accounted for most offenses. Recently, Sarnecki (2001) used data from Aall individuals aged twenty or less who were suspected of one or more offenses in Stockholm during 1991-1995 to study the extent and role of co-offending and uncovered that 60 percent of the individuals had a co- offender at some point. Interestingly, he also found that males tended to co-offend primarily with other males, but among females, the propor- tion of girls choosing other females was lower than the proportion of boys choosing other males as co-offenders. Conway and McCord (2002) conducted the first co-offending study designed to track patterns of violent criminal behavior over an eighteen-year period (1976-1994) among a random sample of 400 urban offenders and their accomplices in Philadelphia. Using crime data collected from court records and « rap sheets, » they found that nonviolent offenders who committed their first co-offense with a violent accomplice were at increased risk for subse- quent serious violent crime, independent of the effects of age and gen- der. B. — Policy Issues The criminal career paradigm suggests three general orientations for crime control strategies prevention, Carcer modification, and incapacitation. Knowledge concerning the patterning of criminal careers 1s Intimately related to these policy issues. Prevention strategies, includ- ing general deterrence, are intended to reduce the number of nonof- fenders who become offenders. Career modification strategies, including individual deterrence and rehabilitation, are focused on persons already known to be criminals and seek to reduce the frequency or seriousness of their crimes. In addition, these strategies encourage the termination — 251 — of ongoing criminal careers through mechanisms such as job training and drug treatment. [Incapacitative strategies focus on the crimes reduced as a result of removing offenders from society during their criminal careers. Two types of incapacitation are general, or collective, and selective which focuses on the highest frequency offenders. These three crime control strategies are intimately related to specific laws, including habitual offender statutes, truth-in-sentencing laws, three- strikes laws, and mandatory minimum sentence laws. 1. Crime Control Strategies. Of all crime control strategies, the criminal career paradigm has focused extensive attention on incapacita- tion. General or collective incapacitation strategies aim to reduce criminal activity as a consequence of increasing the total level of incar- ceration while selective incapacitation policies focus primarily on offenders who represent the greatest risk of future offending. The former approach is consistent with the equal treatment concerns of a just- deserts sentencing policy while the latter focuses as much on the offender as the offense. Importantly, the degree to which selective incapacitation policies are effective depends on the ability to distinguish high and low riskx offenders, and to 1dentify them early enough before they are about to terminate criminal activity. Three related issues arise : the ability to classify individual offenders in terms of their projec- ted criminal activity; the quality of the classification rules; and the legitimacy of basing punishment of an individual on the possibility of future crimes rather than only on the crimes already committed (and the consequent level of disparity that is considered acceptable). Regarding collective incapacitation, Blumstein et al. (1986) suggest that achieving a 10 percent reduction in crime may require more than doubling the existing inmate population. However, under selective incapacitation policies, long prison terms would be reserved primarily for offenders identified as most likely to continue committing serious crimes at high rates. Blumstein et al. conclude that selective incapacita- tion policies could achieve 5 to 10 percent reductions in robbery with 10 to 20 percent increases in the population of robbers in prison, while much larger increases In prison populations are required for collective incapacitation policies. 2. Relationship to Laws. Both collective and selective incapacitation policies are directly influenced by laws and policies that govern criminal justice decisions regarding the punishment of offenders. For example, habitual offender statutes give special options to prosecutors for dealing with repeat offenders. Truth-in-sentencing laws are intended to increase incapacitation by requiring offenders, particularly violent offenders, to serve a substantial portion of their prison sentence, and parole eligibility and good-time credits are restricted or eliminated. Three-strikes laws 252 provide that any person convicted of three, typically violent, felony offenses, must serve a lengthy prison term, usually a minimum term of twenty-five-years-to-life. Mandatory-minimum sentence laws require a specified sentence and prohibit offenders convicted of certain crimes from being placed on probation, while other statutes prohibit certain offenders from being considered for parole. Mandatory-minimum sen- tence laws can also serve as sentencing enhancement measures, requiring that offenders spend additional time in prison 1f they commit particular crimes in a particular manner (e.g., committing a felony with a gun). The net effect of these laws is to increase prison populations by incar- cerating certain kinds of offenders or increasing the sentence length of those offenders convicted for certain types of crimes. C. — « Chronic » Offenders Criminologists have long recognized that a small group of individuals is responsible for a majority of criminal activity. Wolfgang et al. (1972) focused attention on the chronic offender by applying that label to the small group of 627 delinquents in the 1945 Philadelphia birth cohort who committed five or more offenses by age seventeen (hereafter five- plus). This group constituted just 6 percent of the full cohort of 9,945 males and 18 percent of the delinquent subset of 3,475, but was responsible for 5,305 offenses, or 52 percent of all delinquency in the cohort through age seventeen. The chronic offenders were responsible for an even larger percentage of the more serious, violent offenses. The finding that a small subset of sample members are responsible for a majority of criminal activity is supported by data from other longitudinal data sets, including the second 1958 Philadelphia birth cohort (Tracy et al, 1990), the Puerto Rico Birth Cohort Study (Nevares et al., 1990), the Dunedin New Zealand Multidisciplinary Health Study (Moffitt et al. 2001), the Philadelphia (Piquero 2000) and Providence (Piquero and Buka 2002) perinatal projects, the Racine, WI birth cohorts (Shannon 1982), the Cambridge study (Farrington 2003), and also by cohort studies in Sweden (Wikstrôm 1985), Finland (Pulkkinen 1988), and Denmark (Guttridge et al. 1983). The finding is also replicated across gender and race (Moffitt et al. 2001 ; Piquero and Buka 2002), and emerges from both official and self-report data. Research also indicates that chronic offenders exhibit an early onset, a longer career duration, and involvement in serious offenses - including person/violent-oriented offenses - than other offenders (Loeber and Farrington 1998). The five-plus cutoff advanced by Wolfgang et al. has been employed in several studies ; however, since theoretical and empirical definitions of 253 — chronicity have yet to be established, questions have been raised about the extent to which similar definitions of chronicity should be used across gender (Farrington and Loeber 1998; Piquero 2000), as well as the relatively arbitrary designation of five-plus offenses as characteristic of chronicity (Blumstein et al. 1985). Blumstein et al. (1985) raised other concerns with the use of five-plus as the chronicity eut point. They argued that the chronic offender calculation, which was based on the fuil cohort, overestimates the chronic offender effect because many cohort members will never be arrested. Instead, they urge that the ever-arrested subjects should be the base used to calculate the chronic offender effect. With this base, the 627 chronics with five-plus arrests represented 18 percent of those arrested, as opposed to 6 percent of the cohort. Blumstein and colleagues also argued that the proportion of chronic offenders observed by Wolfgang et al. could have resulted from a homogenous population of persisters. Blumstein et al. (1985) tested the hypothesis that all persisters (those with more than three arrests) could be viewed as having the same rearrest probability. Such an assumption could not be rejected. Although those with five-plus arrests accounted for the majority of arrests among the persisters, such a result could have occurred even 1f all subjects with three or more arrests had identical recidivism probabilities. Thus, the chronic offenders who were identified retrospectively as those with five or more arrests could not have been distinguished prospectively from nonchronies with three or four arrests. D. — Relevance to Incapacitation Incapacitation effects are maximized when highest-À, longest dura- tion, most serious offenders are incarcerated. Knowledge of offenders’ involvement in the various criminal career dimensions, especially the fre- quency of offending, has direct import for incapacitation decisions and outcomes. Identification of those offenders with the highest À, exhibiting the longest career duration, and engaging in the most serious offenses would enhance incapacitation goals. To the extent that incarceration decisions are targeted on individuals exhibiting these offending charac- teristics, then incapacitation effects (realized by lower crime rates, shor- ter careers, and lower overall levels of criminal activity) would be max1- mized. Crime control effects through incapacitation increase with the magnitude of individual offending frequency (À), the length of incarcera- tion, and the expected duration of the criminal career (Blumstein et al. 1986). To the extent that high-\ offenders are incapacitated during the period in which they are at high risk of offending, then more crimes will be averted by their incarceration. Incapacitation policies are more likely 254 to be effective if they are applied during active careers and not after criminal careers have ceased or when careers are in a downswing, when offenders tend to commit crimes at rates « indistinguishable from Zzero » (Cohen and Canela-Cacho 1994). Incapacitative effects will depend on the effectiveness of the criminal justice system in identifying and incar- cerating high-rate offenders during the peaks of their careers. II. — POLICY IMPLICATIONS Research on criminal careers has direct import for decision-making in the criminal justice system. In this section, we address four implica- tions of criminal career research : the role of criminal career research in policy and individual decision-making, individual prediction of offend- ing frequencies (À), sentence duration, and research on career length and desistance and its relation to intelligent sentencing policy. A. — Role of Criminal Career Research in Policy and Individual Decision-making À principal example of the importance of criminal career research for criminal justice policy is criminal career length. Three-strikes and selec- tive incapacitation philosophies assume that high-rate offenders will con- tinue to offend at high rates and for long periods of time 1f they are not incarcerated. From an incapacitative perspective, incarceration is only effective in averting crimes when it is applied during an active criminal career. Thus, incarceration after the career ends or when a career 1s abating, 1s wasted for incapacitation purposes (Blumstein et al. 1982:70). By identifying career lengths, especially residual carcer lengths, policymakers can better target incarceration on offenders whose expec- ted remaining careers are longest. Incarceration policies should be based on career duration distribution information. The more hardcore com- mitted offenders with the longest remaining careers are identifiable only after an offender has remained active for several years (Blumstein et al. 1982). Earlier and later in criminal careers, sanctions will be applied to many offenders who are likely to drop out shortly anyway (Blumstein et al. 1982:71). The benefits derived from incapacitation will vary depending on an individual’s crime rate and the length of his or her remaining criminal career. Continuing to incarcerate an offender after his/her career ends limits the usefulness of incarceration. 255 B. — Individual Prediction of À Rand'’s second inmate survey highlighted the extreme skewness of the distribution of À for a sample of serious criminals (Chaiken and Chaiken 1982; Visher 1986). Naturally, the identification of a small number of inmates who reported committing several hundred crimes per year led to the search for a method to identify these offenders in advance. If high rate offenders cannot be 1dentified prospectively, then crime control efforts will be hampered (Visher 1987). In this section, we highlight two related 1ssues the difficulty in identifying high-À individuals, and the alleviation of the concern over prediction by « stochastic selectivity. » 1. Difficulty in Identifving High-A Individuals. Although high-A\ individuals emerge in the aggregate, it has been difficult to 1dentify specific individuals. Greenwood and Turner (1987) used data consisting of follow-up criminal history information on the California inmates who were included in the original Rand survey and who had been out of prison for two years to examine the extent to which Greenwood's seven- item prediction scale succeeded in predicting recidivism. The scale was not very effective in predicting post-release criminal activity when the recidivism measure was arrest. The majority of released inmates, regar- dless of whether they were predicted to be low or high rate offenders, were rearrested within two years. Greenwood and Turner also created a measure of the offender’s annual arrest rate (i.e., the number of arrests per year of street time) for the follow-up sample and defined high-rate offenders as those inmates who had an actual arrest rate greater than 0.78. They found that the seven-item scale was less accurate in predicting annual arrest rates than it was In predicting re-incarceration. There are also concerns related to the false positive prediction problem in identifying high-À individuals. For example, Visher (1986:204-5) reanalyzed the Rand second inmate survey and found that not only were the estimates of À for robbery and burglary sensitive to choices in computation (i.e., handling missing data, street time, etc.), but also that some inmates reported annual rates of 1,000 or more robberies or burglaries, thus strongly affecting the distribution of À, and especially its mean. Finally, Visher's analysis of the Greenwood scale for identify- ing high-rate offenders indicated that 55 percent of the classified high- rate group (27 percent of the total sample) were false positives who did not commit crimes at high rates. In fact, the prediction scale worked bet- ter in identifying low-rate offenders. Recently, Auerhahn (1999) replicated Greenwood and Abrahamse'’s (1982) selective incapacitation study with a representative sample of California state prison inmates, and found that the scale's overall predictive accuracy was 60 percent, 256 indicating a great deal of error in identifying serious, high-rate offenders. Using longitudinal data on a sample of serious California offenders released on parole, Haapanen (1990) tested the assumption that criminal careers are characterized by a reasonably constant rate of criminal behavior, especially among high-rate offenders. Haapanen found that arrest rates were not stable and declined with age. He found that few offenders maintained a consistent pattern of being in the lowest, middle, or highest third of the sample in terms of their rates of arrest over a four-year period (Haapanen 1990:140). À small minority (28 percent over three periods and 12 percent over four periods) were in the highest third over most of the periods. Thus, the assumption that rates are stable will likely overestimate the amount of crime that could be preven- ted by selectively incapacitating those identified as high-rate offenders because high-rate offenders are not always high-rate. Another important finding emerging from Haapanen’s analysis is that in the four years prior to incarceration, offenders were accelerating in criminal activity (as measured by their arrests) suggesting that the pre-incarceration period may not be appropriate for establishing typical levels of distributions of offense rates. Arrest rates tended to be much lower after release from incarceration. 2. Concern and Need for Prediction Alleviated by « Stochastice Selec- tivity. » Many analyses of the crime control potential of increasing incar- ceration rely on a single estimate of mean À derived from prison inmates and applying 1t indiscriminately to all related populations of offenders (Canela-Cacho et al. 1997). This assumes that all offenders engage in the same amount (\) of criminal behavior - regardless of whether they are In prison or jail, or free in the community - and that the probability of their detection and incarceration is equal. However, measures of À derived from arrestee/convictee populations display a strong selection bias because individuals who have gone through the criminal justice pro- cess are unlikely to be representative of the total offender population. This selection bias could be because samples of arrestees have a higher propensity for arrest or different offending frequencies. A highly heterogeneous distribution of offending frequency in the total popula- tion of offenders combines with relatively low imprisonment levels to lead to substantial selectivity of high-\ offenders among resident inmates and a correspondingly low mean value of À among those offenders who remain free (Canela-Cacho et al. 1997). « Stochastic selectivity, » then, draws into prison new inmates disproportionately from the high end of the À-distribution of free offenders. Further, the higher the incarceration probability following a crime, the deeper into the offender pool incar- 257 —— ceration will reach, and the lower will be the incapacitation effect associated with the incoming cohorts (Canela-Cacho et al. 1997). Using data from the second Rand inmate survey, Canela-Cacho et al. studied the issue of stochastic selectivity and found that the proportion of low-À burglars and robbers among free offenders was much larger than among resident inmates, while at the high end of the offending fre- quency distribution there was a larger proportion of high-À burglars and robbers among resident inmates than among free offenders. Thus, selec- tivity occurred naturally as high-\ offenders experienced greater oppor- tunities for incarceration through the greater number of crimes they committed (Canela-Cacho et al. 1997:142), thereby obviating the need for efforts to explicitly identify individual high-À offenders. C. — Sentence Duration Information about crime rates and career lengths 1s particularly use- ful for incapacitation and incarceration decisions and policies, and such knowledge can also provide useful information regarding the intelligent use of incapacitation and may even provide powerful arguments against lengthy incapacitation policies. Principal among these 1s the decision regarding sentence length. Many current sentencing policies are based on the assumption that high-rate offenders will continue committing crimes at high rates and for lengthy periods, and thus prescribe lengthy incar- ceration stints. The extent to which this policy 1s effective however, 1s contingent on the duration of a criminal career. Much debate regarding sentence length has centered on three-strikes policies. These policies severely limit judges’ discretion because they prescribe a mandatory prison sentence of (typically) twenty-five-years- to-life. The incapacitation effectiveness of three-strikes laws, however, depends on the duration of criminal careers. To the extent that sentenc- ing decisions incarcerate individuals with short residual career lengths, a three-strikes law will waste incarceration resources (Stolzenberg and D'Alessio 1997:466). Stolzenberg and D'’Alessio (1997) used aggregate data drawn from the ten largest cities in California to examine the impact of California's three-strikes law on serious crime rates and found that the three-strikes law did not decrease serious crime or petty theft rates below the level expected on the basis of preexisting trends. Zimring et al. (1999) obtained a sample of felony arrests (and relevant criminal records) in Los Angeles, San Francisco, and San Diego, both before and after the California law went into effect to study the three-strikes issue. Two key findings emerged from their study. First, the mean age at arrest for two strikes and above was 34.6 years. This 1s particularly important because : 258 « [O]n average the two or more strikes defendant has an almost 40 per- cent longer criminal adult career behind him (estimated at 16.6 years) than does the no-strikes felony defendant. All other things being equal, this means that the twenty-five-years-to-life mandatory prison sentence will prevent fewer crimes among the third-strike group than it would in the general population of felons because the group eligible for 1t 1s some- what older » (Zimring et al. 1999:34). Second, when comparing crime trends in the three cities before and after the law, Zimring et al. found that there was no decline in the crimes committed by those targeted by the new law. In particular, the lower crime rates in 1994 and 1995 (just immediately after the three-strikes law went into effect) were evenly spread among targeted and non-targeted populations, suggesting that the decline in crime observed after the law went into effect was not due to the law. Caulkins (2001) investigated whether the use of different definitions for the first, second, and third strikes, or different sentence lengths, could make incarceration more efficient (i.e., reduce more crimes). Using data from California, he found that the broader the definition of what constituted a strike, the greater the reduction in crime but the greater the cost per crime averted. The problem with a very broad definition is that it fails to take advantage of stochastic selectivity, or the notion that high-rate offenders make up a larger proportion of third — rather than first - strike offenders (Caulkins 2001:242). Caulkins concludes that the three-strikes law would be more effective 1f second — and third — strike offenders served six -- and ten — year terms instead of the ten - and twenty — year terms required by the current law, and if sentences were lengthened for first-strike offenders. D. — Research on Career Length and Desistance Sentencing practices involving lengthy sentence durations assume that affected offenders will continue to commit crime at a high rate and for a long period. To the extent that this 1s the case, incapacitation policies will avert crimes and thwart continued careers. However, to the extent that offenders retire before the expiration of a lengthy sentence, shorter career durations will reduce the effects of lengthy sentences. Using data from Florida, Schmertmann et al. (1998) concluded that the aging of prison populations under three-strikes policies in that state will under- mine their long-run effectiveness. In particular, they noted that the policies will cause increases in prison populations due to the addition of large numbers of older inmates who are unlikely to commit future offen- ses 259 — The key to the sentence duration issue, and why estimates of criminal career duration are so important, rests on the characteristics of the per- son-years not the people that are removed from free society as a result of such policies (Schmertmann et al. 1998:458). Such policies will be effective only to the extent that they incarcerate offenders during the early stages of their criminal careers when they are committing crimes at a high-rate. Unfortunately, research on career duration and desistance 1s in its infancy. Knowledge on this subject will be important for furthering criminal justice policy and the cost-effective use of criminal justice resoOurces. I. — DIRECTIONS FOR FUTURE CRIMINAIL CAREER RESEARCH Evidence on criminal career issues cuts to the heart of theory and policy. On the theoretical side, knowledge on the correlates of criminal career dimensions 1s relevant to the necessity for general versus typologi- cal models. If research indicates that the correlates of one offending dimension are similar to another offending dimension, then more If the general and non-dimension-specific theories are warranted. correlates of one offending dimension are different from another offend- ing dimension, then the causal process(es) underlying these two par- ticular dimensions are probably different and different explanations and theories are required. Better knowledge on various criminal career dimensions would aid policy initiatives designed to prevent initial involvement, curtail current offending, and accelerate the desistance process. If research suggests that poor parental socialization 1s related to early initiation, then prevention efforts should include parent-training efforts. Similarly, 1f drug use 1s associated with continued involvement in delinquent and criminal behavior, then intervention efforts should include drug treatment. Finally, if some set of correlates 1s associated with desistance, then policy efforts may wish to provide for specific prevention and interven- tion efforts. Knowledge on career length and residual career length could best inform criminal justice policies because it deals directly with sentencing and incapacitation policies that are now driven more by ideology than by empirical knowledge. For example, 1f residual criminal career lengths average around five years, criminal justice policies advocating multi- decade sentences waste scarce resources. Similarly, 1f offenders are incar- cerated in late adulthood when their residual career lengths have 260 diminished, incarceration space will be wasted, and health care costs will increase, thereby further straining scarce resources. Empirical study of criminal careers requires data collection for large samples of individuals beginning early in life and continuing for a lengthy period into adulthood. Such data are needed if questions sur- rounding initiation, continuation, and desistance are to be adequately addressed, and this is especially the case among serious offenders for which little longitudinal data exists (Laub and Sampson 2001 ; Piquero et al. 2002). The use of such longitudinal data, of course, brings with it several potential problems that need to be considered, including methodological issues such as street time (Piquero et al. 2001), mortality (Eggleston, Laub, and Sampson 2003) and sample attrition (Brame and Piquero 2003), as well as statistical issues that deal with various model- ing strategies and assumptions (Bushway et al. 1999; Nagin 1999; Raudenbush 2001). Nevertheless, continued data collection and research are important to identify and study unaddressed and unresolved criminal career issues, and to update thirty-year-old estimates. Information derived from criminal career research is important to advance fundamental knowledge about offending and to assist criminal justice decision-makers in dealing with offenders. Much more important criminal career research lies on the horizon nationally and interna- tionally, and we look forward to seeing this research emerge. REFERENCES AUERHAHN, Kathleen. 1999. « Selective Incapacitation and the Problem of Prediction. » Criminology 37:703-34. 1979. « Estimation of BLUMSTEIN, Alfred, and Jacqueline COHEN. Individual Crime Rates from Arrest Records. » Journal of Criminal Law and Criminology 70:561-85. BLUMSTEIN, Alfred, Jacqueline COHEN, Somnath Das, and Soumyo D. MOITRA. 1988. « Specialization and Seriousness during Adult Criminal Careers. » Journal of Quantitative Criminology 4:303-45. BLUMSTEIN, Alfred, Jacqueline COHEN, and Paul HsiEH. 1982. The Dura- tion of Adult Criminal Careers. Final report submitted to National Institute of Justice, August 1982. Pittsburgh, Penn. : School of Urban and Public Affairs, Carnegie-Mellon University. BLUMSTEIN, Alfred, Jacqueline CoHEN, Jeffrey A. ROTH, and Christy À. VISHER, eds. 1986. Criminal Careers and « Career Criminals. » 2 vols. Panel on Research on Criminal Careers, Committee on Research on Law Enforcement and the Administration of Justice, -— 261 - Commission on Behavioral and Social Sciences and Education, National Research Council. Washington, D.C. : National Academy Press. BLUMSTEIN, Alfred, David P. FARRINGTON, and Soumyo MOITRA. 1985. « Delinquency Careers Innocents, Desisters, and Persisters. » In Crime and Justice : An Annual Review of Research, vol. 6, edited by Michael TONRY and Norval MORRIS. Chicago : University of Chicago Press. BRAME, Robert, and Alex R. PIQUERO. 2003 « The Role of Sample Attri- tion in Studying the Longitudinal Relationship between Age and Crime. » Journal of Quantitative Criminology. BURSIK, Robert J. JIr 1980. « The Dynamics of Specialization 1n Juvenile Offenses. » Social Forces 58:851-64. 1989. « Erickson Could Never Have Imagined : Recent Exten- sions of Birth Cohort Studies. » Journal of Quantitative Criminology 5:389-96. BusHway, Shawn, Robert BRAME, and Raymond PATERNOSTER. 1999. « Assessing Stability and Change in Criminal Offending : À Com- parison of Random Effects, Semiparametric, and Fixed Effects Modeling Strategies. » Journal of Quantitative Criminology 15:23-64. BusHway, Shawn D., Alex R. PiQuero, Lisa M. BroIpy, Elizabeth CAUFFMAN, and Paul MAZEROLLE. 2001. « An Empirical Framework for Studying Desistance as a Process. » Criminology 39:491-515. CANELA-CACHO, José E., Alfred BLUMSTEIN, and Jacqueline COHEN. 1997. « Relationship between the Offending Frequency (k) of Imprisoned and Free Offenders. » Criminology 35:133-76. CAPALDI, Deborah N.. and Gerald R. PATTERSON. 1996. « Can Violent Offenders Be Distinguished from Frequent Offenders Prediction from Childhood to Adolescence. » Journal of Research in Crime and Delinquency 33:206-31. CAULKINS, Jonathan P. 2001. « How Large Should the Strike Zone Be in ‘Three Strikes and You're Out’ Sentencing Laws?» Journal of Quantitative Criminology 17:227-46. CHAIKEN, Jan M., and Marcia R. CHAIKEN. 1982. Varieties of Criminal Behavior. Rand Report R-2814-NIJ. Santa Monica, Calif. : Rand Corporation. COHEN, Jacqueline. 1986. « Research on Criminal Careers Individual Frequency Rates and Offense Seriousness. » In Criminal Careers and « Career Criminals, » vol. 1, edited by Alfred BLUMSTEIN, Jacqueline COHEN, Jeffrey A. ROTH, and Christy À. VISHER. Washington, D.C. : National Academy Press. 262 COHEN, Jacqueline, and Josè À. CANELA-CACHO. 1994. « Incarceration and Violent Crime : 1965-1988. » In Consequences and Control, vol. 4 of Understanding and Preventing Violence, edited by Albert J. Reiss, Jr., and Jeffrey A. ROTH. Panel on the Understanding and Control of Violent Behavior, Committee on Law and Justice, Com- mission on Behavioral and Social Sciences and Education, National Research Council. Washington, D.C. : National Academy Press. Conway, Kevin P., and Joan McCorp. 2002. « A Longitudinal Examination of the Relation between Co-offending with Violent Accomplices and Violent Crime. » Aggressive Behavior 28:97-108. EGGLESTON, Elaine, John H. LauB, and Robert J. SAMPSON. 2003. « Examining Long-term Trajectories of Criminal Offending : The Glueck Delinquents from Age 7 to 70.» Journal of Quantitative Criminology, forthcoming. ELLIOTT, Delbert S. 1994. « 1993 Presidential Address — Serious Violent Offenders Onset, Developmental Course, and Termination. » Criminology 32:1-22. ELLIOTT, Delbert S., Suzanne S. AGETON, David HUIZINGA, Barbara KNOWLES, and R. CANTER. 1983. The Prevalence and Incidence of Delinquent Behavior 1976-1980. National Youth Survey, Report No. 26. Boulder, Colo. : Behavioral Research Institute. ELLIOTT, Delbert S., David HUIZINGA, and Barbara MORSE. 1987. « Self- Reported Violent Offending À Descriptive Analysis of Juvenile Violent Offenders and Their Offending Careers. » Journal of Interper- sonal Violence 1:472-514. FARRINGTON , David P. _— — 1986. « Age and Crime.» In Crime and Justice : An Annual Review of Research, vol. 7, edited by Michael ToNRY and Norval MORRIS. Chicago University of Chicago Press. 1989. « Self-Reported and Official Offending from Adolescence to Adulthood. » In Cross-National Research in Self-Reported Crime and Delinquency, edited by Malcolm W. KLEIN. Dordrecht : Kluwer. 2003. « Key Results from the First Forty Years of the Cam- bridge Study in Delinquent Development. » In Taking Stock of Delin- quency : An Overview of Findings from Contemporary Longitudinal Studies, edited by Terence P. THORNBERRY and Marvin D. KROHN. New York : Kluwer/Plenum. FARRINGTON, David P., Sandra LAMBERT, and Donald J. WesT. 1998. « Criminal Careers of Two Generations of Family Members in the Cambridge Study in Delinquent Development. » Studies on Crime and Crime Prevention T7:85-106. —— 263 — FARRINGTON, David P., and Rolf LOEBER. 1998. « Major Aims of This Book.» In Serious & Violent Juvenile Offenders : Risk Factors and and David Successful Interventions, edited by Rolf LOEBER P. FARRINGTON. Thousand Oaks, Calif. : Sage. FARRINGTON, David P., Rolf LOEBER, Delbert S. ELLIOTT, J. David HAWKINS, Denise KANDEL, Malcolm KLEIN, Joan McCorp , David ROwE, and Richard TREMBLAY. 1990. « Advancing Knowledge about the Onset of Delinquency and Crime. » In Advances in Clinical and Child Psychology, edited by Bernard LAHEY and A. KAZDIN. New York : Plenum. FARRINGTON, David P.. Howard N. SNYDER, and Terrence A. Fin- NEGAN. 1988. « Specialization in Juvenile Court Careers. » Criminol- ogy 26:461-87. GOTTFREDSON , Michael R., and Travis HrrscHr. 1990. ÀA General Theory of Crime. Stanford, Calif. : Stanford University Press. GREENBERG, David F. 1975. « The Incapacitative Effect of Imprison- ment : Some Estimates. » Law and Society Review 9:541-80. GREENE, M. À. 1977. The Incapacitative Effect of. Imprisonment on Policies of Crime. Unpublished Ph.D. thesis, School of Urban and Public Affairs, Carnegie-Mellon University, Pittsburgh, PA. (Univer- sity Microfilms, Ann Arbor, MD). GREENWOOD , Peter W and = Allan ABRAHAMSE. 1982. Selective Incapacitation. Rand Report R-2815-NIJ. Santa Monica, C'alif. Rand. GREENWOOD, Peter W., and Susan TURNER. 1987. Selective Incapacita- tion Revisited : Why the High-Rate Offenders Are Hard to Predict. Rand Report R-3397-NIJ. Santa Monica, Calif. : Rand. GUTTRIDGE, P, W. F. GABRIELLI, Jr Sarnoff A. MEDNICK, and Katherine T. VAN DUSEN . 1983. « Criminal Violence in a Birth Cohort. » In Prospective Studies of Crime and Delinquency, edited by Katherine T. VAN DUSEN and Sarnoff À. MEDNICK . Boston K luwer- Nijhoff. HAAPANEN, Rudy. 1990. Selective Incapacitation and the Serious Offender À Longitudinal Study of Criminal Career Patterns. New York : Springer-Verlag. HAMPARIAN, D. M.. R. SCHUSTER, S. DINITZ, and J. CONRAD. 1978. The Violent Few : A Study of Dangerous Juvenile Offenders. Lexington, Mass. : Lexington Books. HINDELANG, Michael, Travis HIRSCHI, and Joseph Wers. 1981. Measur- ing Delinquency. Beverly Hills, Calif. : Sage. 264 HrrscHI, Travis, and Michael G. GOTTFREDSON. 1983. « Age and the Explanation of Crime. » American Journal of Sociology 89:552-84. KrrLey, Barbara Tatem, David HUIZINGA, Terence P. THORNBERRY, and Rolf LoEBER. 1997. Epidemiology of Serious Violence. Office of Juvenile Justice Bulletin. Washington, D.C. : U.S. Department of Justice, Office of Juvenile Justice and Delinquency Prevention. KROHN, Marvin D., Terence P. THORNBERRY, Craig RIVERA, and Marc LE BLANC. 2001. « Later Delinquency Careers.» In Child Delin- quents : Development, Intervention, and Service Needs, edited by Rolf LOEBER and David P. FARRINGTON. Thousand Oaks, Calif. : Sage. LAUB, John H., and Robert J. SAMPSON. 2001. « Understanding Desistance from Crime. » In Crime and Justice A Review of Research, vol. 28, edited by Michael ToNry. Chicago : University of Chicago Press. LAURITSEN, Janet. 1998. « The Age-Crime Debate : Assessing the Limits of Longitudinal Self-Report Data. » Social Forces 77:127-55. LE BLANC, Marc, and Marcel FRÉCHETTE. 1989. Male Criminal Activity from Childhood through Youth Multileve!l and Developmental Perspectives. New York : Springer-Verlag. LOEBER, Rolf, and David P. FARRINGTON, eds. 1998. Serious & Violent Juvenile Offenders Risk Factors and Successful Interventions. Thousand Oaks, Calif. : Sage. LOEBER, Rolf, and Howard N. SNYDER. 1990. « Rate of Offending in Juvenile Careers : Findings of Constancy and Change in Lambda. » Criminology 28:97-110. MorFITT, Terrie E., Avshalom CAasPI, Michael RUTTER, and Phil À. SILVA. 2001. Sex Differences in Antisocial Behaviour : Conduct Dis- order, Delinquency, and Violence in the Dunedin Longitudinal Study. Cambridge : Cambridge University Press. NAGIN, Daniel S. 1999. « Analyzing Developmental Trajectories ÀA Semi-Parametric, Group-Based Approach. » Psychological Methods 4:139-77. NEVARES, Dora, Marvin E. WOLFGANG, and Paul E. TRacy. 1990. Delin- quency in Puerto Rico The 1970 Birth Cohort Study. New York : Greenwood Press. PETERSILIA, Joan. 1980. « Criminal Career Research À Review of Recent Evidence. » In Crime and Justice An Annual Review of Research, vol. 2, edited by Norval MORRIS and Michael TONRY. Chicago University of Chicago Press. PETERSILIA, Joan, Peter W. GREENWoOD, and Marvin LAVIN. 1978. Criminal Careers of Habitual Felons. Washington, D.C. : National — 265 — Institute of Law Enforcement and Criminal Justice, Law Enforce- ment Assistance Administration, U.S. Government Printing Office. PETERSON, Mark A., and Harriet B. BRAIKER. 1980. Doing Crime  Survey of California Prison Inmates. Report R-2200-DOJ. Santa Monica, Calif. : Rand. PIQUERO, Alex R. 2000. « Assessing the Relationships between Gender, Chronicity, Seriousness, and Offense Skewness in Criminal Offend- ing. » Journal of Criminal Justice 28:103-16. PIQUERO, Alex R., Alfred BLUMSTEIN, Robert BRAME, Rudy HAAPANEN, Edward P. MULVEY, and Daniel S. NAGIN. 2001. « Assessing the Impact of Exposure Time and Incapacitation on Longitudinal Trajec- tories of Criminal Offending. » Journal of. Adolescent Research 16:54-74. PIQUERO, Alex R., Robert BRAME, and Donald LYNAM. 2003. « Do the Factors Associated with Life-Course-Persistent Offending Relate to Career Length? » Crime and Delinquency, forthcoming. PIQUERO, Alex R., David P. FARRINGTON, and Alfred BLUMSTEIN. 2003. « The Criminal Career Paradigm. » In Michael ToNRYy (Ed.), Crime and Justice : À Review of Research, Volume 30. Chicago : University of Chicago Press. PIQUERO, Alex R., Robert BRAME, Paul MAZEROLLE, and Rudy HAAPANEN. 2002. « Crime in Emerging Adulthood. » Criminology 40:137-70. PIQUERO, Alex R., and Stephen L. BUKA. 2002. « Linking Juvenile and Adult Patterns of Criminal Activity in the Providence Cohort of the National Collaborative Perinatal Project.» Journal of. Criminal Justice 30:1-14. PIQUERO, Alex R., Raymond PATERNOSTER, Paul MAZEROLLE, Robert BRAME, and Charles W. DEAN. 1999. « Onset Age and Offense Spe- cialization. » Journal of Research in Crime and Delinquency 36:275-99. PULKKINEN, L. 1988. « Delinquent Development Theoretical and Empirical Considerations. » In Studies of Psychosocial Risk : The Power of Longitudinal Data, edited by Michael RUTTER. Cambridge Cambridge University Press. QUETELET, Adolphe. 1831. Research on the Propensity for Crime at Dif- Jerent Ages. 1984 edition translated by Sawyer F. SYLVESTER. Cincin- nati, Ohio : Anderson Publishing Company. RAUDENBUSH, Stephen W. 2001. « Toward a Coherent Framework for Comparing Trajectories of Individual Change. » In New Methods for the Analysis of Change, edited by Linda M. COLLINS and Aline G. SAYERS. Washington, D.C. : American Psychological Association. 266 REISs, Albert J. Jr 1986. « Co-Offender Influences on Criminal Careers. » In Criminal Careers and « Career Criminals, » edited by Alfred BLUMSTEIN, Jacqueline COHEN, Jeffrey À. ROTH, and Christy À. VISHER. Washington, D.C. : National Academy Press. Rriss, Albert J., Jr., and David P. FARRINGTON. 1991. « Advancing Knowledge about Co-Offending Results from a Prospective Longitudinal Survey of London Males. » Journal of Criminal Law and Criminology 82:360-95. Rosek, D. G., and M. L. ERICKsON. 1982. « Delinquent Careers : À Test of the Career Escalation Model. » Criminology 20:5-28. SARNECKI, Jerzy. 1990. « Delinquent Networks in Sweden. » Journal of Quantitative Criminology 6:31-51. _— Youth Co-Offending in Stockholm. — 2001. Delinquent Networks Cambridge : Cambridge University Press. SCHMERTMANN, Carl P., Adansi À. AMANKWAA, and Robert D. LONG. 1998. « Three Strikes and You'’re Out Demographic Analysis of Mandatory Prison Sentencing. » Demography 35:445-63. SHANNON, Lyle. 1982. Assessing the Relationship of Adult Criminal Careers to Juvenile Careers. Washington, D.C. : U.S. Department of Justice, Office of Juvenile Justice and Delinquency Prevention. SHINNAR, Shlomo, and Reuel SHINNAR. 1975. « The Effects of the Criminal Justice Systém on the Control of Crime : À Quantitative Approach. » Law and Society Review 9:581-611. SMITH, D. Randall, and Willlam R. SMITH. 1984. « Patterns of Delin- quent Careers An Assessment of Three Perspectives. » Social Science Research 13:129-58. SPELMAN, William. 1994. Criminal Incapacitation. New York : Plenum. 1989. STATTIN, Hâkan, David MAGNUSSON, and Howard REICHEL. « Criminal Activity at Different Ages À Study Based on a Swedish Longitudinal Research Population. » British Journal of Criminology 29:368-85. STEFFENSMEIER, Darrell J., Emilie Andersen ALLAN, Miles D. HARER, and Cathy STREIFEL. 1989. « Age and the Distribution of Crime. » American Journal of Sociology 94:803-31. STOLZENBERG, Lisa, and Stewart J. D’ALEssio. 1997. «‘Three Strikes and You'’re Out’ : The Impact of California’s New Mandatory Sen- tencing Law on Serious Crime Rates. » Crime and Delinquency 43:457-69. THORNBERRY, Terence P. 1989. « Panel FEffects and the Use of Self- Reported Measures of Delinquency in Longitudinal Studies. » In Cross-National Research in Self-Reported Crime and Delinquency, — 267 - edited by Malcolm W. KLEIN. Dordrecht Kluwer Academic Pub- lishers. TITTLE, Charles R, and Harold G. GRASMICK. 1993. « Criminal Behavior and Age : À Test of Three Provocative Hypotheses. » Jour- nal of Criminal Law and Criminology 88:309-42. TRACY, Paul E., Marvin E. WOLFGANG, and Robert M. FiGLIio. 1990. Delinquency Careers in Two Birth Cohorts. New York : Plenum. VISHER, Christy À. 1986. « The Rand Inmate Survey : À Re-Analysis. » In Criminal Careers and « Career Criminals, » vol. 2, edited by Alfred BLUMSTEIN, Jacqueline COHEN, Jeffrey À. ROTH, and Christy À. VISHER. Washington, D.C. : National Academy Press. 1987. « Incapacitation and Crime Control : Does a ‘Lock'em Up' Strategy Reduce Crime? » Justice Quarterly 4:513-43. 2000. « Career Criminals and Crime Control. » In Criminology . ÀA Contemporary Handbook, edited by Joseph F. SHELEY. 3d ed. Bel- mont, Calif. : Wadsworth. VISHER, Christy A., and Jeffrey À. ROTH. 1986. « Participation 1n Criminal Careers. » In Criminal Careers and « Caureer Criminals, » vol 1, edited by Alfred BLUMSTEIN, Jacqueline CoOHEN, Jeffrey National À. ROTH, and Christy À. VISHER. Washington, D.C. Academy Press. WIKSTRÔM, Per-Olof H. 1985. Everyday Violence in Contemporary Sweden Situational and Ecological Aspects. Stockholm : National Council for Crime Prevention, Sweden, Research Division. WOLFGANG, Marvin E., Robert M. FiGLIO, and Thorsten SELLIN. 1972. Delinquency in a Birth Cohort. Chicago : University of Chicago Press. ZIMRING, Franklin E.. Sam KAMIN, and Gordon HAWKINS. 1999. Crime and Punishment in California : The Impact of Three Strikes and You're Out Berkeley, Calif. Institute of Governmental Studies Press. University of California. RÉSUMÉ Le paradigme de la carrière criminelle a été développé comme outil heuristique destiné à permettre de répondre à des questions relatives au profil de l'activité criminelle au cours d'une vie. Ce texte résume l’essentiel des résultats de la récente publication des auteurs, « The Criminal Career Paradigm », dans Crime and Justice ÀA Review of Research. lls y proposent un survol du paradigme de la carrière criminelle, passent en revue les connaissances essentielles sur les dimen- sions variées des carrières criminelles, insistent sur d'importantes ques- 268 tions de politique criminelle, et concluent en dessinant un modeste agenda pour le futur. ABSTRACT The criminal career paradigm was developed as a heuristic tool within which to answer questions regarding the longitudinal patterning of criminal activity over the life course. This paper summarizes the main findings of our recent essay « The Criminal Career Paradigm » published in Crime and Justice : A Review of Research. Herein, we provide an over- view of the criminal career paradigm, review several key findings regard- ing the various criminal career dimensions, outline the important policy issues, and conclude by outlining a modest agenda for future research. RESUMEN El paradigma de la carrera criminal fue desarrollado como un instrumento de probabilidad para intentar de incrementar las probabilidades de resolver algün problema o problemas de sentido comuün y dentro del cual se pudieran responder algunas preguntas con respecto a un patrôn longitudinal de la actividad criminal sobre el curso de la vida. Este « docüûmento » resume los principales hallazgos de nuestra reciente investigacion « El Paradigma de la Carrera Criminal » publicado en Crimen y Justicia Un Repaso de Investigaciones. En él, nosotros proveemos una informacion general del paradigma de la carrera criminal, repasamos varios hallazgos claves con respecto a varias dimensiones de la carrera criminal, pasamos en revista importantes cues- tiones politicas, y concluimos con la estructuraciôn de un modesto programa para futuras investigaciones. — 269 —