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 Annales internationales de criminologie, 38 ANNALES INTERNATIONALES DE CRIMINOLOGIE INTERNATIONAL ANNALS OF CRIMINOLOGY ANALES INTERNACIONALES DE CRIMINOLOGIA Ci \ \ ANNEE 2000 (volume 38-1/2) ANNALES INTERNATIONALES DE CRIMINOLOGIE organe officiel de la Société Internationale de Criminologie Président : Lawrence SHERMAN (U.S.A.) Secrétaire général : Georges PICCA (France) COMITÉ DE REDACTION DES ANNALES Président : Lawrence SHERMAN (U.S.A.) Secrétaire : Pierre-Henri BOLLE (Suisse) Rédacteur en chef : Georges KELLENS (Belgique) Rédacteurs associés Luis Rodriguez MANZANERA (Amérique Latine) Setsuo MIYAZAWA (Asie), Louise SHELLEY (Amérique du Nord) Table de matières Table of contents Indice In memoriam : Jerzy Jasinski D. Wojcik . e … e e »s » e » » » « » % e < © =s e e » » » » « » e . e e » » e » e —s » » » < e »s e © e = + La victimizaciôn de la mujer prostituta en España R. Barberet ]1 Systematic Reviews of Criminological Interventions. The Campbell Collaboration Crime and Justice Group D.P. Farrington, À. Petrosino e . e < e » + + e « . + « « « + © « « — e =s — e — — À 49 Computer Crime in a Borderless World . » + + s e » s. » » = + » — » » » » + + « « » < » e + » » e … e < © e » » e » © - À 67 P. Grabosky Globalization and Criminality G. Picca . » e e « e + + — « » + « e + » e < 6 * + e … « + e + + »» + < . e + « + »s « e e » » « « À 93 La coopération internationale en matière pénale. Trafic de drogue et blanchiment d’argent P.-H. Bolle . s. » + + »s + + » e » e » + »s « »s e » e + » . © =s » » + < e © + » + © +s =s e . © « + + 97 Preventing Repeat Victimization as the Ultimate Goal of Victim Services E.AÀ. Fattah « . « « e » © e e + + s. © e « » e . + + « e « < » s e . + . * e + ». . « « e e + « + 113 Victimisation, médiation et pratiques orientées vers la réparation T. Peters e . . e — + +e « —s »s » » « e —s » + + »* © « e »s + 6 e « + » + « » e e «s « s. » » e « = « « + 135 e In memoriam e Jerzy Jasinski Dobrochna Wojeik Le professeur Jerzy Jasiñski, éminent criminologue polonais, est décédé à Varsovie le 14 octobre 1998. Dès qu’il eut terminé, en 1954, ses études à la Faculté de droit de l’Université de Varsovie, J. Jasinski commença une activité scientifique à la section de criminologie de l’Institut des sciences juridiques de l’Aca- démie polonaise des sciences. Il resta attaché toute sa vie à cet établisse- ment, dirigea pendant plusieurs années la section et fut dès 1983 rédac- teur en chef des Archives de criminologie, revue hautement appréciée par les criminologues. Dans cette brève notice nécrologique, on ne peut que signaler la richesse et la variété de l’activité scientifique du professeur Jasinski, tant en Pologne qu’à l’étranger. Dans son acquis dominent les travaux scien- tifiques concernant les caractéristiques et la dynamique de la délin- quance en Pologne, les réactions à cette délinquance et les prévisions portant sur ses formes. Son ouvrage intitulé Les prévisions concernant la délinquance en tant que phénomène de masse fut couronné du prestigieux prix L. Petrajitski. Le problème de la politique pénale représentait un objet important de recherche pour le professeur Jasiñski. Il dénonçait une punitivité mar- quée de cette politique en Pologne, que ne justifiaient ni les dimensions ni la gravité de la délinquance, et soulignait l’incohérence de la politique pénale dans les années quatre-vingt, marquée par une aggravation systé- matique des peines, et ensuite par leur atténuation par des actes succes- sifs d’amnistie. Il critiquait le caractère obligatoire de l’aggravation des peines en cas de récidive. Il signalait le surpeuplement des prisons polo- naises - considérable dans la période précédente —, problème étroitement lié à la punitivité du système de justice. Ses travaux sur la consommation d’alcool et sur ses déterminants socioculturels, fondés sur les enquêtes nationales qu’il avait effectuées lui-même, sont d’un grand intérêt social. Ces travaux montrent la dimen- sion du phénomène, sa concentration dans une certaine catégorie de buveurs, les modèles de boire usuellement acceptés, les attitudes sociales envers le phénomène. Dans les résultats de ces enquêtes es soulignée, ce qui est important, l’ambivalence : la permissivité et en même temps la réprobation des excès qui apparaissent à l’occasion de la consommation d’alcool. Important aussi fut le fait de démontrer que chez les buveurs, le sentiment de satisfaction et des avantages que leur procure le fait de boire l'emporte sur ses effets facheux. Les attitudes de ce genre ne favo- risent pas la prophylaxie alcoolique. Un autre chapitre important dans la production scientifique du pro- fesseur Jasinsk1 est constitué par ses travaux théoriques, concernant par exemple les aspects théoriques et moraux de la peine de mort, la concep- tion de la criminologie en tant que science, les pronostics en criminolo- gie. Ses travaux empiriques se caractérisent aussi par un niveau métho- dologique élevé, et 1l y attachait beaucoup d'importance. Il faut rappeler aussi les activités didactiques et éducatives du professeur Jasinski, et sa participation aux travaux d'organisation et de déploiement de la vie scientifique en Pologne. Durant de longues années, il fut expert au comité des recherches et des pronostics « Pologne 2000 », au comité des recherches « Pologne au XXI?* siècle », et membre du groupe d'experts auprès du ministère de la Santé et de l'Assistance sociale. Ce ne sont là que quelques exemples de ses activités. Remarquable aussi fut la contribution du professeur Jasiñski aux tra- vaux législatifs. Dès le début des années soixante-dix, 1l participa aux travaux du groupe chargé de l’élaboration du projet de loi sur la protec- tion de la santé psychique, jusqu'à l’adoption de cette loi en 1994. Il a été membre de la Commission pour la réforme du Code pénal (section du droit de l'exécution des peines. Membre de nombreuses associations scientifiques polonaise, et de la rédaction de différentes revues scientifiques, le professeur Jasiñski a aussi été réputé dans les milieux criminologiques internationaux. En tant que visiting professor, 1l a poursuivi ses recherches et enseigné, dans les années 1979-1990, dans les Universités de Kyoto, Cambridge, Uppsala et Berkeley. Dans les années soixante-dix, 1l a été vice-président du comité de recherche sur la déviance et le contrôle social de l’Association internationale de sociologie, et de 1990 à 1994 1l a été membre du comité directeur de cette association. Il a représenté la Pologne aux réunions annuelles de la commission pour la prevention de la délinquance et l’ad- ministration de la justice du Conseil économique et social de l'ONU, et a été membre de la délégation polonaise au IX° congrès des Nations Unies qui s'est tenu au Caire en 1995. Il a également participé maintes fois, en qualité de rapporteur, aux sessions du comité de l’assemblée du Conseil de l'Europe pour les problèmes de la délinquance, et en 1997 fut nommé membre du bureau de ce comité. Dans les quelques dernières années, 1l coopéra étroitement avec l'Ins- titut de l'administration de la Justice, fut membre du conseil scientifique de cet institut, écrivit et recensa certains ouvrages y édités. Il exerça aussi une importante activité sociale et politique. Membre du Conseil législatif et du Conseil national de la magistrature, 1l fut aussi, pendant plusieurs années, expert de la commission sénatoriale des droits de l'Homme et de la légalité, juge et vice-président du tribunal d'Etat. Sa disparition est une lourde perte pour la science polonaise. LA VICTIMIZACION DE LA MUJER PROSTITUTA EN ESPANA (*) Rosemary Barberet (**) I. — INFRODUCCION Este estudio trata de la victimizaciôn de la mujer prostituta. El tema se eligiô por dos razones. Primero, por el interés cientifico que puede tener la experiencia de la mujer prostituta con la victimizaciôn, dado que segûn muchas teorias de victimizaciôn y algunos estudios empiricos, son personas muy propensas a ser victimas. Y segundo, por ser un tema muy relevante en la actualidad dado el interés internacional en el träfico de mujeres. El estudio fue financiado por el Instituto de la Mujer del Minis- terio de Trabajo y Asuntos Sociales de España. La prostituciôon en España ha sido objeto de investigaciôn social desde los años 80. La investigaciôn se ha centrado en cuatro aspectos la prostitucion como problema social (Santamaria, Martinez Toledano y Espinosa, 1988 ; Fundacion Solidaridad Democrätica, 1988 ; Andrieu Sanz y Vazquez Antôn, 1989 ; Negre 1 Rigol, 1989 ; Comas, 1991 ; Gabi- nete d'Estudis Socials, 1991), la mujer prostituta y su situaciôn psicolô- gica (Rodriguez Marin, 1988 ; Negre 1 Rigol, 1984), la condiciôn sanita- ria de la mujer prostituta (Estébanez y Cols, 1992) y sus repercusiones en la sociedad y la politica social (y normativa legal) que existe o debe existir con respecto a la prostituciôn (Osborne, 1988 ; Comas, Garaiza- bal, Miura y Osborne, 1991 : Miura, Garcia Gômez y Larraceleta Suà- rez, 1988). El estudio de la Fundaciôn Solidaridad Democrätica (1988) si alude a la desprotecciôn personal de la mujer prostituta, su indefen- sion frente a los abusos de los clientes, frente al proxeneta, y frente al policia. El objetivo del presente es ampliar los conocimientos que se tiene sobre este tema. En el ambito español, hasta la actualidad, no se habia hecho ningün estudio sobre las experiencias de victimizaciôn de las (*) Agradecimientos Instituto de la Mujer del Ministerio de Trabajo y Asuntos Sociales. Cristina Rechea Alberola, Rocio Nieto Rubio. Maria Dalia Lima Fernändez Jesüs. Emilia Miguel Martinez, Raquel Bartolomé Gutiérrez. Maria Teresa Cano Ibâñez. Victoria Eseri- bano Piqueras, Casto Javier Pérez Pèérez, Guillermo Serra Martinez. Rita Soria Sahuquillo. Juan Jose Medina Ariza, Juana del Carpio Delgado. Manuel Moreno Ligero. Maria Dolores Romero Roca, Mônica Lôpez Mora, Eugenia Baltasar Gil. Maria Luisa Echevarria Rodri- guez. Manuela Soriano Blanco, Hannelore de Miguel Baquero. Catherine Winkler Lozano. Eva Engel Chamorro, Maria Isabel Nieto Lara y Maria José Sänchez Luque. (**) Lecturer in Criminal Justice, University of Leicester, Reino Unido (anteriormente Profesora Visitante, Instituto Andaluz Interuniversitario de Criminologia. Universidad de Sevilla, España). [1 mujeres prostitutas y la investigaciôn existente sobre la prostituciôn se ha centrado casi exclusivamente en la problemâtica de la prostituciôon urbana, ignorando la rural. IL. — LA MUJER PROSTITUTA COMO VICTIMA La mujer prostituta tiene una relevancia particular para la victimolo- gla dado que presenta un alto riesgo de ser victima del delito, desde las teorias de estilo de vida (Hindelang, Gottfredson and Garofalo, 1978). Sea por su ocupaciôn, que en España no estä regulada, sea por sus caracteristicas personales (tiende a ser joven, soltera, mujer), sea por sus habitos (trabajar en horas nocturnas, fuera de su hogar) y estilo de vida (suele Ilevar cantidades apreciables de dinero en metälico, no goza de una red de apoyo social muy amplia), la mujer prostituta es propensa a ser victima mültiple. Un estudio clave estadounidense sobre mujeres prostitutas (Silbert, 1984) hallô que de 200 prostitutas entrevistadas, 61 % fueron victimas de malos tratos de niña, 70 % fueron violadas por sus clientes, 78 % fueron victimas de actos perversos, 66 % fueron victi- mas de agresiones por parte de sus clients, 66 % fueron victimas de agre- siones por parte de sus proxenetas, y 79 % fueron victimas de violaciôn en situaciones ajenas a la prâctica de la prostituciôn. Es importante resaltar ademäs que de las mujeres prostitutas victimas, sûôlo un 7 % acudieron a servicios de asistencia como resultado de su victimizaciôn, y sôlo el 7% de las violaciones que sufrieron fueron denunciadas a la policia. Aparte de su propensiôn a ser victima mültiple, es aûn mâs grave el efecto que la victimizaciôn tiene en estas mujeres, precisamente porque estos efectos, por regla general, suelen ser mäs dañinos en personas de bajo nivel cultural y de bajos ingresos, y en aquellas que han sufrido daños fisicos severos, circunstancias que se suelen dar con bastante fre- cuencia en este grupo de mujeres. En resumen, la mujer prostituta, por sus rasgos demogräficos, su ocupaciôn y sus häbitos y estilo de vida corre un alto riesgo de ser victi- mizada. El estigma que conlleva su profesiôn hace poco probable la denuncia de estas victimizaciones a las autoridades, y es posible ademâäs que ni siquiera reciba servicios de atenciôn. Teniendo en cuenta que ade- mâäs presenta rasgos que dificultan su recuperaciôn tras una victimiza- ciôn, es importante estudiar el nivel de victimizaciôn entre este sector, sus circunstancias, y la reacciôn de la victima a la misma para poder ofrecer recomendaciones de cara a una politica social sensible a las nece- sidades de este grupo social. 12 II. — METODOLOGIA DE INVESTIGACION Dada la imposibilidad de realizar un estudio epidemiolôgico de la victimizaciôn de la mujer prostituta, esta investigaciôon se centrô desde el principio en la descripciôn de las posibles victimizaciones que podrian experimentar las mujeres prostitutas en ambitos rurales y urbanos en España. De esta forma se diseñhô un cuestionario con preguntas abiertas para poder recoger las distintas experiencias de las mujeres de la mues- tra. Aunque hicimos un esfuerzo por localizar una muestra heterogènea de mujeres prostitutas, no podemos garantizar la representatividad de questra muestra y el estudio por consiguiente debe concebirse explorato- r1lo A. — Acceso Fl acceso a la mujer prostituta en Madrid se hizo a través de APRAM, (Asociaciôn Para la Prevenciôn, Reinserciôn y Atenciôn de la Mujer), una organizaciôn no gubernamental que atiende a la poblaciôn prostituta en Madrid a través de una unidad môvil, un centro de dia, y un piso de acogida. APRAM nos facilitô dos de sus agentes sociales (personas que reciben formaciôn y trabajan en una labor de acerca- miento a la poblaciôon prostituta, facilitando ademäs preservativos y jeringuillas) para obtener y realizar las entrevistas. Estas dos personas fueron formadas en técnicas de entrevista, aunque ya disponian de estas habilidades. Todos los entrevistadores fueron formados para garantizar a las entrevistadas el anonimato de sus palabras ; ademäs, cuando asi lo deseaban, las cintas les fueron devueltas tras su transcripciôn. Cada entrevistada fue remunerada con 5.000 ptas. Dado que APRAM suele atender a las mujeres prostitutas de menores ingresos y de calle, la mayoria de las mujeres prostitutas entrevistadas en Madrid reflejan estas caracteristicas. Aparte de este hecho, el presupuesto del estudio no era suficiente ni para entrar en los clubs llamados de alto standing de Madrid ni para recompensar a entrevistadas de altos ingresos. En Albacete, no existe ninguna organizaciôn como APRAM. Un grupo de graduados del Master en Criminologia de la Universidad de Castilla-La Mancha obtuvo y realizô las entrevistas, tras una formaciôn en técnicas de entrevista parecida a la recibida por las entrevistadoras de APRAM. La obtenciôn de entrevistas en Albacete era muy dificil en comparaciôn con Madrid, y hubo que explorar una multitud de vias de acceso. Nuestra intenciôn inicial era contactar con mujeres prostitutas fuera de su ambiente de trabajo, consiguiendo asi entrevistas mâs inti- mas. Este método resultô ser poco fructifero, a pesar de que los entrevis- tadores eran nativos de Albacete y poseian buenas redes sociales. La — — 13 — mujer prostituta de zonas rurales tiende a no ser nativa de la zona, y a tener pocos contactos con el mundo ajeno a la prostituciôn. Ademäs es invisible : por regla general, vive bien en un club de prostituciôn, bien en un piso y sus movimientos estän fuertemente controlados por algun proxeneta. Sin embargo, logramos alguna entrevista fuera de los clubs, a través de organismos oficiales. La forma mäs fructifera de conseguir entrevistas era a través de una serie de clubs donde trabajan prostitutas, utilizando como contactos la policia, o a veces el propio dueño del club directamente. No soliamos pagar las entrevistas de los clubs, dado que el dueño podria sospechar que buscäbamos confidentes policiales. Sin embargo, en todo caso, cuando la mujer lo pedia, le remuneräbamos la entrevista hasta 5.000 ptas. En Sevilla y Mâlaga las entrevistas las obtuvieron y realizaron alum- nas del Instituto Andaluz Interuniversitario de Criminologia, también debidamente formadas en técnicas de entrevista, mediante contacto con profesionales del Servicio Andaluz de Salud que nos derivaban mujeres prostitutas que estaban citadas para revisiones ginecolôgicas. Aunque en estas dos ciudades existen profesionales y organizaciones encargadas de atender a la poblaciôn prostituta, optamos por utilizar a los alumnos para que tuvieran una experiencia prâctica de investigaciôn victimolô- gica. También fueron remuneradas las mujeres por participar en el estu- dio. B. — La entrevista La metodologia era cualitativa, de enfoque de historia de vida, y las entrevistas duraron entre media hora y 3 horas. En Madrid, se realiza- ron en la sede de APRAM, en una cafeteria, en la vivienda de la entre- vistada o e la vivienda de la entrevistadora. En Albacete, se realizaron en los clubs (intentando conseguir cuänta mâs intimidad mejor) o en la vivienda de la entrevistada. En Sevilla y Mälaga, se realizaron en un rin- côn de la consulta o en una cafeteria. Aparte de una entrevista grabada y luego transcrita, se rellenaba una hoja de datos cuantitativos, para controlar la veracidad de la entrevista cualitativa. No era siempre posible en Albacete, porque algunas entrevistas se realizaron en situa- ciones algo tensas, bajo la supervisiôn indirecta del dueño del club de prostituciôn. C. — Caracteristicas de la muestra La muestra se compone de mujeres ejerciendo, o habiendo ejercido recientemente, la prostituciôn. En ningün momento podriamos hablar de una muestra representativa ; esto seria imposible, porque no existe nin- gün censo de la poblaciôn prostituta en España. Solamente podriamos 14 afirmar que se intentô buscar cierta variedad de entrevistadas, en su edad, procedencia y lugar de ejercicio. La edad, por ejemplo, varia de 18 a 62 años. Los paises de procedencia incluyen España, Brasil, Portu- gal, Repüblica Dominicana, China, Marruecos y Filipinas. Los lugares de ejercicio de la prostituciôn incluyen la calle, el club, la sauna, la dis- coteca, la pensiôn o el hotel, la carretera, y la casa de citas. Sin embargo, esta variedad no se consiguiô completamente. La muestra de Madrid està compuesta mayoritariamente por mujeres que ejercen en la calle y la de Albacete y provincia por mujeres que ejercen en clubs. Son las dos formas de ejercicio que predominan en cada hâbitat, el rural y el urbano. Ademäs, pocas de nuestras entrevistadas admitian tener proxe- neta en la actualidad, aunque si que lo habian tenido alguna vez, o conocian a otras prostitutas que lo habian tenido o que lo tenian en la actualidad. J. — RESULTADOS A. — Extension Va mâs allà de los objetivos del estudio dar un indicio de la victimi- zaciôn de la mujer prostituta, y como se ha dicho anteriormente, seria imposible afirmar que la muestra fuera representativa de las mujeres prostitutas en España. Sin embargo, la gran mayoria de las prostitutas entrevistas relata haber sido victima del delito. Tampoco podemos afir- mar que la prostitucion urbana sea necesariamente mâs peligrosa que la prostituciôn rural, sôlo que el fenômeno de la victimizaciôn cambia cua- litativamente cuando se trata de experiencias de la prostituciôn callejera (en zonas urbanas) por un lado, y las de la prostituciôn ejercida en clubs (en zonas rurales) por otro. Son distintos tipos de victimizaciones. B. — Primeras experiencias Aunque los motivos confesados por la gran mayoria de entrevistadas por iniciarse en la prostituciôn sean econômicos, muchas veces coinciden con una experiencia de victimizaciôn : proxenetismo, violaciôn, malos tratos, o incesto. La necesidad econômica es clave, segûn las entrevistadas, para expli- car su comienzo en la prostituciôn. Son frecuentes los casos de chicas que se quedan embarazadas que se les expulsa del hogar, o chicas sim- plemente « rebeldes » que se fugan del hogar, con necesidad econômica para mantenerse a si misma 0 a uno o mâs hijos, que se introducen en la prostituciôn por mediacion de alguna persona. En muchos casos, esa persona es una amiga o conocida ; en otros muchos, esa persona es un 15 _ proxeneta ; es frecuente ademäs que las mujeres reclutadas sean menores de edad. Los proxenetas las suelen seducir, iniciändolas en el sexo y fre- cuentemente en la droga, proporcionändoles el afecto que necesitan, para luego llevarlas a ejercer o en la calle o en los clubs de carretera. À lo largo de este informe hablaremos del proxenetismo ; aqui sôlo men- cionaremos los casos de iniciaciôn de una menor en la prostituciôn. Tenia quince años y me cogiô un chaval y...estuve pues trabajando con él y lo hice para él, hasta los diecisiete y a los diecisiete anños..me cambiô ese señor, se dedicaba.…, era….un macarra. Se dedicaba a coger chavalas y.…las….las vendia a otro y teniamos que trabajar para pagar la… nos poniamos la… mejor de quinientas, seiscientas, setecientas mil pesetas, teniamos…si queriamos estar libres teniamos que pagarle las setecientas mil pesetas que nos ponian de multa por si queriamos trabajar para otro… (Albacete) La siguiente entrevistada describe lo que ha visto en cuanto al inicio por parte del proxeneta a las menores El tema de las menores, pues, que quieres que te diga, es que hoy en dia las menores son muchas menores, entonces, yo que sé cuando ven que llega ese chulo con tan buen oro, con tan buen coche, con esas fiestas y esas cosas que les dan, pues, a ellas les gusta, les va el rollo, y luego, claro, se dan cuenta que se han metio, como menores que son, que son criaturas, no dejo de reco- nocerlo, luego se dan cuenta en el fango en el que se han metido. pero claro, viene ese tio, guapetôn, tan bien hecho con tanto dinero, muchas copas, mucho de todo, « venga que te voy a com- prar un vestidito », « que te voy a comprar no se qué » y claro, luego, claro, todo el dinero que se ha gastao ese chulo con ella, se lo tiene que dar, estä claro, porque comercia con mujeres y claro luego como criaturas que son, se dan cuenta en el rollo en el que se han metido, pero lästima que se dan cuenta tarde, ! pobrecitas !. Aunque no todas las primeras experiencias de la mujer prostituta se basan en una agresiôn o una violaciôn, es un hecho que se da en las entrevistas. En el caso siguiente, la curiosidad y la imprudencia se junta- ron en una situaciôn de alto riesgo. una vez fuimos a la Casa Campo siendo jovencita, entonces encontré a una chica que acababa de venir del pueblo, es amiga nuestra, nos ibamos varias chicas, estäbamos yendo alli por conocer, por….ver fulanas y maricas, porque nunca las habiamos visto. Entonces, bueno nos empezaban a salir clientes mäs o menos, no habiamos empezado a hacer nada ninguna, y nos invi- 16 taban a tomar copas, pero bueno nos traian Coca Cola, entonces una de las veces, un tal X, un señor muy educadito con su buen coche, se le antojô una de las niñas y bueno, de alguna manera pienso que yo fui culpable que la violara porque yo la animé yo la dije, no te va a pasar nada y tal y bueno, la otra, pensando que la iba a dar dos besos o que la iba a tocar simplemente… vino la pobre echando sangre, que el otro salvaje la habia violado salvaje- mente, que ella como se lo iba a decir a su familia. Nos fuimos, la lavamos como pudimos...yo me doliô muchisimo verla como venia la pobre porque, o sea fue un salvaje el señor y encima lo hizo gratis, se Îlevo como se suele decir un « virguito » gratis asi por todo el morro, por una Coca Cola… (Madrid) Otro hecho es encontrar mujeres victimas de malos tratos que poste- riormente se meten en la prostituciôn, como es el caso de esta mujer Es que yo dejé mi marido, yo juré que hombres sôlo, sôlo por el dinero, nada mâs. (Madrid) Y también se da el caso de mujeres que atribuyen su comienzo en la prostituciôon a problemas familiares que obligaron una fuga del hogar Mira, yo te voy a decir una cosa, yo empecé a irme de casa con trece años. ; Por qué ? Pues porque un hermano mayor abusaba de mi sexualmente. Y eso no se me podrä olvidar nunca… Y lo llevo aqui, fijate que hace ocho años y eso no lo podré olvidar jamäs, ; no ? No puedo ni verle. Yo estaba en mi casa, a lo mejor, y solamente de ver a mi hermano, era insoportable. Y eso, jamâs se lo dije a mi madre, pues por miedo… porque no se, yo pienso que si tuviera una hija con trece años, y otro con quince, y me dice mi niña que su hermano ha abusado de ella sexualmente, lo pasaria fatal, horrible.…. Y era la cosa que yo tenia dentro de mi. El sufrimiento de mi madre. Entonces, me lo callaba, lo guardaba, y eso es lo que me llevô a irme de casa, a todo, a llevar la vida que estoy llevando. Yo creo que por todo eso, por lo que pasd con mi hermano. (Madrid) En resumen, las vias de inicio en la prostituciôn en España son pare- cidas a las de otros paises : la necesidad econômica, las fugas del hogar, las asociaciones con personas del mundo de la prostituciôn, la violencia doméstica y los abusos sexuales. 7 - C. — Sentimiento de miedo generalizado Aunque algunas entrevistadas no mencionan el miedo como presen- cia constante en sus vidas profesionales o particulares, son frecuentes los casos en que la entrevistada confiesa tener un alto grado de miedo. Este miedo proviene de que se sienten totalmente indefensas a la hora de ejer- cer su profesion. Sienten que el cliente, por el mero hecho de pagar sus servicios, tiene derecho a hacer lo que quiera con ellas. Este sentimiento de miedo y de riesgo se da sobretodo en el ejercicio de la prostituciôn callejera en Madrid. hay que tener mucho cuidado, porque hoy los hombres piensan que las prostitutas como estän desprotegidas totalmente de todo, bueno pues que es lo mâs fäcil, lo mâs fâcil pa’ pegar, lo mâs facil de violar, lo mâäs fäcil pa’ abusar de ellas… (Madrid) hay hombres y por gusto de muchos de ellos, que son muy egois- tas que no piensan en la mujer, quizäs, aqui menos, te ven un poco como « pago y tengo derecho a todo »….también estäs mas preocupada, con el sida. (Madrid) Desde que sales a la calle hasta que vuelves a salir. Son 24 horas de riesgo. (Madrid) Hombre, arriesgadas estamos todo el dia. Cada vez que estäs con un cliente estäs arriesgada, arriesgando algo. El tio te puede salir bien, te puede salir mal, porque no lo conoces. Unas veces los CONOCES Y otras veces no. (Madrid) Fl miedo que confiesan tener las prostitutas de clubs en zonas rurales es distinto. Se teme mucho menos al cliente y mäs al proxeneta o, en algunas casos, al dueño del local. El miedo que tienen las prostitutas controladas por proxenetas es un miedo generalizado también. Es un control al que unas Îlegan a experimentar como forma de vida. Es, ade- mâs, un miedo que contagia y controla a las otras prostitutas. Y sabes lo que hay, o sea, tû estäs viendo cômo le estän pegando a otras mujeres, porque lo oyes, lo ves, cômo sale una con el ojo morado. Y entonces te intimidan. Y tienen miedo, tienen mucho miedo. (Albacete) yo he visto mujeres que les ha entrao la tiritera, 'hay por Dios, dile a mi marido que no ha habido trabajo, que madre mia, que mira, 18 que tal, que me falta tanto para el tope ! porque les ponen un tope, o sea, que todas las noches tienen que hacerse X dinero, y como no se lo hagan… (Albacete) D. — Caracteristicas de la victimizacion Las victimizaciones experimentadas por las entrevistadas se han agru- padas de la siguiente forma agresiones y robos violacion relationes sexuales con riesgo castigos por proxenetas violaciones de contratos o acuerdos träfico de mujeres y niños actos consentidos pero dañinos îÈ exclusiôn, discriminaciôn, marginaciôn Sin embargo, ocurre tal variedad de victimizaciones, y a veces, varias victimizaciones en una sola ocasiôn (por ejemplo, intimidaciôn, viola- cion de acuerdo, penetraciôn no consentida, robo) que fue muy dificil seguir una categorizaciôn tan rigida. Empezaremos con las agresiones y robos. 1. — Agresiones y robos Es frecuente el hecho de que un cliente, después del acto concertado, quite el dinero a la mujer prostituta, sobre todo en la prostituciôn calle- jera. Tanto, que muchas ni pueden acordarse de las veces que les ha pasado. …Ôdespués de acabar la relaciôn me fui al baño. Cuando sali vi que este chico habia desaparecido de la casa y me habia robado el dinero que me habia entregado al principio. (Sevilla) muchas veces… he… he tenido que devolver el dinero porque me han amenazado con una navaja, me han amenazado con muchos cuchillos…, me han con… a vida o muerte, y he tenido que coger y darles el dinero, después que… han abusado, ; no ?.. (Madrid) La mujer prostituta, sobretodo callejera, puede ser victima de un tirôn o un robo de otros que no sean clientes. Estas personas saben que ——" 19 —- es probable que la mujer Ileve bastante dinero en metâlico. Incluso en algunos casos se trata de compañeras que estän enganchadas a la droga. si, unas veces son tirones, o te ven sola que te vas a marchar ya para casa, y bueno pues cogen y te ponen un cuchillo en el cuello, para quitarte el dinero, para que les des el dinero. (Madrid) Se dan muchos casos ademäs de agresividad por parte del cliente, personas que sienten la necesidad de maltratar a la mujer prostituta. También hay tios que te llevan a la presion y y bueno yo… yo he recibido mäs de una «hostia » por… cuando he terminado, porque le ha salido a él de las narices y me ha dado una « hostia » O « marchate » muy fuerte si. Después de que estän contigo en la cama, te… te quieren hacer como que tu eres una mierda y como que no eres nadie… y... todo es criminal, si (Madrid) hay clientes de todo tipo, y uno te viene con tres copas de mâs que te pe ga dos hostias y ya estàä. Pero bueno, hay que aguantarse si quieres cobrar las pelas. (Sevilla) À veces la agresividad del cliente no se prevé, y la mujer resulta vic- tima una vez que ha subido con él, dentro de las cuatro paredes de la habitaciôn de la pensiôn. una vez que subi con uno, y sacô una Îllave inglesa, se liô a torta- zos, vamos, pero sin ton, ni son.….Porque le diô la venada, se le cruzô un cable, luego me pidiô perdôn en comisaria, bueno un dilema… Fue en el hotel de alli. Llegô la policia al oir los gritos, porque yo me sali por la ventana gritando, empujando al tio, qui- tandole la Ilave, le consegui quitar la Îlave, se liô a puñetazos, bueno, y hasta que Îlegô la policia y abri. Porque como pude, abri. Que el tio me tiraba, y yo tiraba de la puerta. Abri la puerta, entrô, y lo cogieron, y lo esposaron. Directamente. Estaba bebido, habia fumado hachis, o lo que sea, porque no lo entiendo que en un minuto le de, le da ese empeño. Le diô en cosa de minutos. Y me rompio tres costillas. (Madrid) Otra experiencia, también de Madrid y de la prostituciôn callejera, es contada por una compañera. En este caso, se trata de una serie de agre- siones dentro de un secuestro. si, CONOZco a una chiquita, que la tuvieron atada durante dos dias en la Casa de Campo (gran parque en Madrid), en un ärbol, des- 20 pués de haberla estado pegando y hicieron con ella lo que quisie- ron y bueno dio la casualidad de que pasaba ahi la policia y bueno, la pasô bastante mal la chavala, o sea tuvo que tener trata- miento.… psiquiâtrico, si, ademäs con eso, con un frio horrible, o sea muy mal. (Madrid) En los casos hasta ahora, no estä clara la razôn por las agresiones, salvo que el cliente esté trastornado psiquicamente o bajo la influencia de alguna sustancia. En otros casos, la agresiôon viene provocada por algün malentendido o cambio de condiciones del acuerdo, aunque tam- bién se puede tratar de clientes trastornados. Se ve que raras veces la mujer prostituta tiene la opciôn de cambiar de idea, mientras que el cliente se reserva este derecho. Este fenômeno se tratarà mâs adelante bajo « violaciones de contratos o acuerdos ». En un coche en que también me llevaron a la Casa de Campo y el tio teniamos acordado que yo le hiciera una mamada. Y entonces cuando sacô la chirla como se llama, me asustô, porque la tenia demasiado grande. Y entonces no he querido. Pues ya me obligô a hacer de todo y me pegô, y de todo me agarraba por los pelos y me rompiô toda la ropa y yo que se, yo me vi solita, me vi muy mal, muy mal. Intenté salir del coche, pero al salir, el me diô por deträs, por delante, por donde ha querido y ya cuando yo consegui huir, sali pues toda desnuda, sin ropa, ni nada, corriendo por el campo. Y fueron unas personas que estaban en un coche y otras que estaban fuera que me ayudaron y me llevaron a casa de socorro … el tenia con cuchillo y todo, me apuntéô con cuchillo en el coche, donde me cortô y todo y me quemaba con cigarrillos y todas esas cosas… (Madrid) El siguiente caso cuenta una agresiôn por parte de un proxeneta heroinômano que queria hacerse con una nueva prostituta, para forzarla a trabajar para él. Ella se resistiô. hace poco me pegô un gitano, me queria poner a trabajar para él, me cogi del brazo, me agarrô del brazo fuerte y queria ponerme a trabajar para él veinticuatro horas en la casa de campo y yo le dije que no trabajaba para nadie y si estaba trabajando era para mi, para vestir, para comer y para salir adelante, pero no para mantener a nadie. Pero si yo no lo conocia de nada, llegô simple- mente porque ahora él tiene dos chicas que se estän cayendo que no le dan dinero y como a mi me ven una chica que me va bien, que siempre me ven bien, pues no se, me dijo que me tenia que _— 21 — ponder a trabajar para él. No me lo esperaba, me dio un puñe- tazo, aqui tengo una herida debajo del labio. (Madrid) Los malos tratos por parte de compañeros son frecuentes también en las vidas afectivas de las mujeres prostitutas, con o sin proxeneta. Tanto ha vivido y ha visto la siguiente entrevistada que prefiere vivir sola. yo creo que…si alguna vez en m1 vida encontraré a uno que sea normal, que no toque a la mujer, que no pegue a la mujer, que no.…,porque siempre…« Ay, por favor ». Siempre con lo mismo de que te estaän pegando. Y es que ya…..uuufffff. Como yo he visto tantas mujeres en la calle que se han dejado a uno, han cogido a otro….Y siempre les veo cargar con los mismos. Pues yo… prefiero estar sola. (Madrid) 2. — Violacion Las violaciones también son frecuentes en la vida de la prostituta urbana. À veces son penetraciones no consentidas que ocurren con clientes. Otras veces ocurren en un ambito cercano al trabajo, pero con personas que no son clientes pero que creen que pueden aprovecharse de la situaciôon, como por ejemplo taxistas. si, una vez venia de una discoteca y habia bebido ese dia, normal- mente no bebo, pero bueno ese dia habia bebido un poco mâs de la cuenta y venia un poquillo mareada y cogi un taxi..me quedé asi medio dormida en el tax: y le dije donde iba y cuando des- pierto estaba en la Casa Campo y le digo oiga pero que hace usted, dice i ah, pero no eres extranjera ? Digo, no no, no soy extranjera y ademäs yo no le he dicho que me traiga aqui, bueno pues el señor, empezô a venga que no pasa nada, que solo me la tocas, que tal que cual y bueno yo ahi a oscuras, no sabia para donde ir, no, no, nerviosa, entonces bueno pues el señor queria que le hiciera y como no quise, pues empezamos a pegarnos, que si me empuja, que si yo le empujaba, que si, el caso que el señor terminô violandome, pero asi, porque le dio la gana, bueno yo cuando no habia remedio, le dije bueno pues, mira, termina pronto, otra cosa no podia hacer, porque si me ponia tonta. encima me 1iba a sacudir mâs, 1ba ahi hecha un cristo, entonces, nada, me violô y me dejo ahi en la Casa Campo… (Madrid) 22 En el siguiente caso vemos que coincide el hecho de que la victima estaba bajo la influencia de sustancias tôxicas. La violaciôn, ademâs, ocurre en grupo. La victima estaba totalmente indefensa. También he tenido alguna violaciôn. Una vez estando en la disco- teca, pues resulta que tomé bastante bebida, y me enrollé con un chaval. Y resulta pues, que de hablar y en fin, también, me diô una pastillita también. Porque ahi ya sali bastante mareada. Y entonces como ya te he dicho que soy una mujer bastante lanzada, pues ni corta ni perezosa, pues a seguir la juerga. Me fui a su apartamento, y alli nos estaba esperando, pues todo el mundo. Me quedé yo sorprendida, no sabia en realidad qué iba a pasar, ni por qué, pero desde luego fue una experiencia desastrosa, porque me pegaron, me violaron, tuve unas experiencias distintas a las que yo habia tenido hasta entonces, porque nunca habia sido obligada. Siempre habia sido voluntariamente, lo habia hecho yo. Y entonces me violaron, pero vamos por todas partes. (Madrid) Aunque se piensa que en los clubes rurales el cliente està bastante controlado, no es siempre asi. « me dice el señor ‘ponte en pompa.’ Entonces sin esperarlo me cogiô por la cintura, me hizo un daño horrible y se fue huyendo. Yo chillé. Como en el club tenian la müsica bastante alta no me escucharon, pero me quedé blanca. Fue horrible. (Sevilla) 3. — Sexo con riesgo Una victimizaciôn muy relevante hoy en dia y extremadamente perju- dicial en potencia es el hecho de que hay clientes que obligan la mujer prostituta a realizar un acto sexual sin utilizar el preservativo. Aunque hay mujeres que dicen que se niegan claramente a realizar un servicio sin preservativo, hay otras que se ven obligadas por el cliente a hacerlo. No quieren usarlo. No quieren porque piensan que no pasa nada, o que sienten menos. No sé porque no quieren, pero no. Muchas veces si que tengo problemas y tengo que hacerlo con ellos. (Madrid) Mâäs que otra cosa, es una lucha continua que tiene la mujer prosti- tuta en su trabajo diario. En estas entrevistas, todas las mujeres estaban concienciadas del riesgo que asumen si falta el preservativo. Sin embargo, entran en el juego la insistencia o la amenaza del cliente, la necesidad econômica o la adicciôn a las drogas de la mujer prostituta, O su propio fatalismo. 23 una vez subi con uno, el preservativo siempre, como yo digo, y yo no sé, Ilegamos arriba, y abajo se lo dije, « con preservativo », « si, si, vale », y cuando llegamos arriba no se lo queria poner… y ya se puso un poco violento. O sea, a la hora de penetrar, después de ya llevar quince minutos con él, que si tocandome p'arriba, p'abajo, pa’ tô los laos, me dice que no se lo pone. Entonces le dije que no, y me dijo que le devolviera el dinero. El dinero no se lo devuelvo, puesto que ya habia estado conmigo mâs de quince minutos. « Que vamos a la comisaria », « mira vamos donde quie- ras, vamos a la comisaria ». (Madrid) 4. — Castigos por parte de proxenetas El fenômeno del proxenetismo como experiencia de victimizaciôn no sôlo se da como primera experiencia, sino como experiencia continua de la mujer que tiene marido como se suele decir entre ellas. Aunque vere- mos que « hay chulos y chulos », como dice mäs de una, es muy fre- cuente el proxeneta que ejerce violencia sobre sus mujeres. Algunas veces la violencia parece darse sin razôn, y otras veces el castigo ocurre por una serie de « rezones », como cuando no le han traido suficiente dinero, cuando cree que se le va a ir con otro proxeneta, cuando la ve hablando demasiado con otras prostitutas, o cuando un cliente se le queja del servicio prestado. De las entrevistas se deduce que la mujer prostituta puede llegar a tal extremo que « tolera » la violencia que se da en muchas de estas relaciones, igual que demuestra algunas investiga- ciones sobre la mujer maltratada. yo he estado robando con él también para la droga. Yo tenia que conseguir dinero y me pegaba mucho si yo no traia dinero a casa, entonces he tenido que buscarme la vida. Estas cicatrices son sobre todo de palizas que me ha dado. Un dia fui para el hospital casi muerta. (Madrid) Porque a veces me pega mas por celos, porque me ve ir con una persona muy agarrada o lo que sea y ya no le gusta y es mâs por eso, porque… y a veces porque bebe también y la borrachera le da por pegarme, pero luego al dia siguiente està un poco mejor. Y todo se perdona. (Madrid) Porque a lo mejor, 1iba el señor y decia :« Pues lo he pasado mal con esta chica », y nos … pegaban. Nos pegaban bastante. Yo me recuerdo que una vez.…..con una toalla mojada, para que no deja- 24 ran cicatrices, marcas, le dieron a una chavala . y à mi, nos die- ron una….una buena paliza. (Albacete) En el caso de dos chicas que trabajaban en un club, que se veian for- zadas a realizar actos no deseados, se les vino la mala suerte de pedir ayuda a un cliente que resultô ser otro proxeneta Pues a lo mejor que te querian…dar por culo y entonces pues…la chavala pues se negaba y decia que no que ella lo que queria por delante, si, pero que por ahi,por….el culo ni….correrse en la boca y esas cosas de.….,pues no. Yo recuerdo que una vez...se lo diji- mos,le contamos a un señor…a un cliente lo que nos pasaba, que si él nos podia ayudar y luego resulta que era.….que ese señor, si decia que si, que lo iba a intentar y luego resulta que era un….un macarra..y ahi nos pegaron, nos castigaron.Estuvimos encerradas en un cuarto,ahi sin comer y sin nada. Estuvimos una semana ahi encerradas en un cuarto. Nos Ilevaban agua, agua si, pero nada. (Albacete) Pero no he tenido nunca chulo porque… Te he dicho antes, que yo con la compañera que también es, es prostituta, y ella lo tuvo. Ella tuvo chulo, y al principio te busca bien a los clientes, te pro- mete que te van a tener siempre segura, que nadie se va a meter contigo. Ÿ la verdad es que la protecciôn es minima, porque es que, a lo mejor, nadie, ningûn cliente, se le ocurriräâ pegarte, o maltratarte, porque eso si es verdad, que ellos van a por él. Pero es él el que te pega. El es el que te maltrata, y si.… A mi mi compa- nera, me decia que, si alguna vez no se le habia dado bien la noche..habia Ilegado a robar, para poder darle al chulo, porque si no la paliza era gorda (Madrid) S. — Violaciones de contratos o acuerdos Forma parte de la vida de la mujer prostituta el verse forzado a reali- zar una serie de servicios sexuales que ella no desea, pero que el cliente cree que deben ser « servicios eständar ». La inexperiencia de una prosti- tuta principiante puede Îlevar a que piense que sôlo tiene que realizar el coito vaginal, por ejemplo, y que nunca se le pedirä otro tipo de acto sexual, y le Ileva también a no acordar los servicios de antemano. Aün con prostitutas mâs veteranas, es frecuente el hecho de que una vez en la habitaciôn, el cliente cambia de idea y rompe el acuerdo verbal. Los siguientes extractos de entrevistas demuestran lo dicho anteriormente, el 25 cliente es el que muchas veces se sale con la suya, al exigir actos no consentidos por parte de la mujer prostituta. Estos actos son frecuente- mente penetraciones bucales o anales. …ÔSi, por la primera vez que me pidiô un hombre chupar ; estaba un hombre que….muy malo, no sé, pero me pide de chuparlo, de chupar, y yo digo «“'no,no,no,eso no !, de eso nada, de eso nada ». Y estaba muy mal conmigo, ; sabes ?, me cogiô fuerte y...que queria pegarme y todo, pero yo dije «no, no, no, tengo que hacer por que…no me pega ». Y lo he hecho. (Albacete, mujer marroqui) …Ôen la pensiôn de la calle Ballesta, un sudamericano cogiô y me atô de brazo y de piernas, yo nunca habia hecho el amor por deträs, por el ano y el me penetré por el ano y tuve que irme a la Cruz Roja, para que me curase porque estaba sangrando y me bajô a recepciôn con una navaja puesta, que si decia algo me mataba… (Madrid) Hay de todo. Porque hay algunos que piensan que somos de pie- dra o nos tratan a veces como animales. Mira el otro dia tuve yo un caso, que estuve con un chico, pues ya le conozco de dos años, y yo nunca habia tenido problemas con él. Estoy ocupandome, y todo muy bien, todo, el hombre, hasta que dice que quiere hacerlo por aträs. Entonces yo le dije que por aträs no lo hacia, porque no lo habia hecho nunca, y yo con él no lo hacia. Pues se puso un poco violento, rompiô las lamparas de la habitaciôn de la pen- siôn. Tuve que salir desnuda al pasillo, porque claro à mi me que- ria pegar, y jamäs, el ünico que yo he tenido problemas asi de este tipo, de pegarme, y de sentir miedo… (Madrid) E —n siguiente extracto describe muy bien la fragilidad de los acuerdos entre prostituta y cliente. Lo rompen ellos porque … tu haces un trato con la persona y... como… no hay ningûn tipo de guardia que lo esté custodiando ese trato ni nada… ahi se puede romper seguûn con la facilidad de rom- perlo en el momento que quiera, porque es un hombre contra la mujer, entonces no se… se te pone a dar « hostias » y aparte de que … la razôn ante la justicia es de él… pues.…es romperse el trato y te ves obligada a hacer lo que el te quiera hacer… sino pues te Îleva a la policia. Son muchos con los que discutes, porque… porque no… no te quieren pagar y si les cobran antes, luego te lo 26 quieren quitar… y en fin que no se atienden a ningûn tipo de razones.… (Madrid) 6. — Trâäfico de mujeres y niños El fenômeno del träfico de mujeres y niños, fue descrito con mucho mâs detalle por nuestras entrevistadas rurales. Es en estas zonas donde se nos comentô que afloraba todo el fenômeno. Parece ser que algunos clubs rurales forman parte de una gran red de intercambio y venta de mujeres, conectada con otra red de venta de niños de mujeres prostitu- tas de los chulos, 'madre mia !, te podria contar infinidad de cosas, son mafias, porque alguna vez se escapa alguna mujer, se ponen en contacto entre ellos, donde la encuentren, pues se la llevan otra vez, estäà la trata de blancas… que cuando se cansan de una se la pasan… te la vendo por tanto y te la vendo por cuanto, como si, como el que te està vendiendo un kilo de patatas, pues si. (Albacete) yo tuve tres hijos. Nadie lo sabe. Estän.…segün los tuve, me los quitaron. Ellos me los quitaron, cuando yo me quedé embarazada, segui trabajando…y cuando fui a dar a luz...lo pusieron a nombre de otro matrimonio y nada mâs. Luego a mi me dijeron que la primera estaba muerta.Pero luego a mi una chavala me dijo que no, que no habia nacido muerta. Que segün lo tuve…pusieron los nombres de un matrimonio. (Albacete) Eramos todas.….crias, como yo decia, éramos crias y hacian pues- ….pues lo que querian. Hasta que ya llegô gracias a este señor- …que pagô...y ya me dejô..me dejô libre y...entonces asi yo luego me tenia que buscar la vida, p'os, por mi cuenta… (Albacete) Bueno, yo tenia una amiga que la cogiô, se la ha Ilevado una mafia. Se la han llevado a Argentina. Ya hace pues un año y medio. La ültima vez que la vimos, y ya por la noche despareciô, porque la chica estaba casada, tenia sus dos niños y todo, y. claro, el marido venia a buscarla. Y aqui no sabiamos nadie donde estaba Maria. Y los niños se los ha quitado la Comunidad de Madrid, porque claro él no puede atender a los crios. No sabe nadie, como si se la hubiera tragado la tierra. (Madrid) 27 La prostituciôn es una mafia, donde…eh…se cambian mujeres, donde se venden mujeres, se venden niños y se hace muchisimas cosas que la sociedad no lo entiende, ni lo sabe, ni..ni lo ha descu- bierto todavia….Yo he tenido una compañera que ha vendido hasta siete hijos. No puedes poner denuncias, porque…es mucha gente, ( no? No es una persona concreta, ademäs como ella no depende de si misma, dependen de la gente que tienen alrededor. (Albacete) Tu puedes tener tu proxeneta, tu puedes tener tu proxeneta, o tu marido, y entonces bueno querer estar con él, pero yo he vivido como, yo no queria que, a lo mejor me vendieran a otro hombre, y como he visto el trato, no, y que luego no se ha realizado en mi caso. Pero si en el de compañeras mias, de cômo te estän ven- diendo, o sea vendiéndote, o sea que es una mafia muy grande. [Yo conozco a una que fue vendida a alguien] por un millôn. O por escaparse con otra proxeneta ponerle multas. (Albacete) El intercambio de prostitutas se conoce como tener o hacer « pla- Zas », que se aproxima a una red de trata de blancas. Entrevistada tras entrevistada lo llamaba por el mismo nombre, y ademäs, se daba siempre el fenômeno de los « 21 dias ». Veinte y un dias de plaza. Llegas a un club de carretera, te dejan alli, estäs veintiun dias, los veintiun dias va tu macarra por ti, le dan el dinero a él, y te lleva pues a otro club de carretera, a otra plaza, o donde quieras. Donde quiera él, claro. Son clubs de plaza. Normalmente son de carretera. O sea, normalmente estän ubicados en carretera, ; sabes ? Las habitaciones que tu ocupas te cuestan. Si, a los veintiun dias va tu marido por ti, le dan el dinero a él, porque a ti no te dan un duro. Tu durante esos dias no sales a ningûn sitio para nada. À no ser que tu proxeneta, pues diga que puedes salir a tomar café por ahi, por las mañanas, o que puedes salir sola. Si no, sôlo puedes salir con el encargado a com- prar lo necesario, y ya estàä. Hay muchas chicas asi trabajando, muchisimas. Porque las plazas normalmente son, claro, la mayoria de las chicas pues, son, tienen proxenetas, y las tienen alli encerra- das (Albacete) Un macarra va al dueño del bar y le dice « mira,esta chica de aqui no tiene que salir para nada, ni a comprar ni à nada, lo que haga falta, usted se lo trae y luego cuando yo venga segun lo que has ganado… se le paga el gasto que haya tenido ella para su per- sona, pero de alli no puede salir para nada y la tiene alli….». Y 28 el dueño es que no puede hacer nada. Porque es que luego, por ejemplo, si el dueño le dice :« bueno, pues me das pena, venga, vete con alguna de ellas a salir por ahi», si viene el otro y se entera, alli se puede armar.….con pistola y con todo, se arma el tiroteo y alli…esa gente son.….los que yo llamo macarra, macarra son gente…, luego hay macarras mâäs señores, mäs macarra-señori- tos, que si, que llevan a sus mujeres bien arregladas….y va…, la plaza la tienen alli, tiene que hacer por ejemplo.….si tienen un mes, p'os a lo mejor en el mes tienen que hacer setecientas mil pesetas. Y llega el mes, con las setecientas mil pesetas, le paga al dueño…lo que haya gastado y ya està y la Ileva a otra plaza que sea mâs fuerte…y asi. (Albacete) En toda relaciôn entre mujer prostituta y marido, existe cierta « ambi- güedad » y distintos puntos de vista, o justificaciones, de la relaciôn. Segün una de las entrevistadas, el hecho de que cambies de marido no significa que te estâ vendiendo sino que es un trato o un acuerdo donde la mujer participa voluntariamente. Conozco hombres que tienen once mujeres, y es que la verdad no se le obliga a la mujer. La mujer hace un trato, por decirlo de alguna manera, … si porque hay mujeres que estän con un hombre que no quieren estar y conocen a otro y van y dicen « bueno, tu pagas a este hombre cinco millones y yo estoy contigo »…hasta diez, y quince se llega a pagar, pero depende de en qué ambientes. En este ambiente lo que te puede pedir un hombre son veinte mil duros. Esa es la cantidad que se pide para para defender a una mujer. Pero no es que te estén vendiendo ni tratando mal, es la misma mujer la que lo hace para que la aleje del otro… no es chulo, tu hablas con esa persona y lo arreglas con esa persona porque tu quieres. Es muy diferente porque la ley de noche es una cosa y de dia es otra y la gente no lo asimila, se piensa que la ley de noche es lo mismo que la ley de dia. La ley de noche tiene muchas, negativas, muchas normas.…..y una mujer que tenga marido no se puede acercar a nadie que esté en el ambiente, no puede tomar drogas, no puede meter manos, muchas cosas…no le pueden estar metiendo mano en la barra, o sea, tiene muchos limites ; entiendes ? … y la mujer que no tiene marido es otro mundo, pero esa mujer que no tiene marido tiene que respetar a la que tiene marido y saber con quien tiene que ir y con quien no tiene que ir, O sea, nosotras tenemos la culpa de hacerlos chu- los. Porque la ley de nosotras es que si yo quiero estar contigo, 29 cuänto te tengo que dar todas las noches, ; treinta ?, pues yo te voy a dar cuarenta. ; Me entiendes ? (Albacete) La misma entrevistada aclara que la figura del marido que tiene a una mujer haciendo plazas no tiene como su funciôn la proteccion de la mujer prostituta. Es mâäs bien una relaciôn dependiente afectiva. porque en realidad no estäs màs protegida … estäs aqui arruinan- dote la vida y si aqui te pasa algo, ; quién va a venir a decirte algo ? Es que no se trata de proteger, es que es nuestra pareja, es que es nuestro amor …es como una ligadura . y ya estä, simple- mente y lo ünico que yo creo es que os habeis conocido en ese ambiente, eres una cosa y tienes que seguirlo asi porque es asi… (Albacete) El proxeneta que tiene a varias mujeres, segûn esta misma entrevis- tada, no es de despreciar necesariamente. Aqui nos diô la tipica adver- tencia de que « hay chulos y hay chulos ». Las mujeres de algunos pue- den estar muy bien mantenidas, no como algunas mujeres que no son prostitutas pero que estän mal mantenidas por sus maridos. Es una justi- ficaciôn algo tipica de una mujer con proxeneta. …porque eso se le llama un señor, que tiene su categoria y tiene sus mujeres en su sitio, no le puedes decir te ofendes, porque en realidad esa mujer tiene su dinero, tiene su piso, tiene su coche y lo tiene en condiciones entonces tu no le puedes decir : «esa mujer està muerta ». Porque esa mujer que esta ahi, que su marido tam- bién es trabajador la ha dejado tirada, no tiene dônde caer muerta, y eso para mi si que es duro ; me entiendes ? No, no lo asimilo y eso si que me da pena, pero el señor que tiene sus tres o cuatro mujeres y las tiene en su sitio que saben que viene mañana, que tienen su seguro, todo, que no se van a quedar en la esquina, entonces, dices : « olé ». Porque oye, por qué no, puede quererte a ti, puede querer a la otra, porque, oye, somos las mujeres y también nos gusta un hombre y nos gusta el otro. (Albacete) Aqui cabe enfatizar que lo que se agradece a los « chulos-señoritos » es que éstos « devuelven » a la mujer prostituta cierta dignidad, facilitän- doles una vida bastante parecida a la de una « señora ». Cierto es que una mujer sola, sin direcciôn fija y sin nômina, que cobra siempre en metälico va a tener dificultades para adquirir vivienda, comprar un coche, o tramitar cualquier gasto que implique crédito. El proxeneta. entonces, para esta entrevistada, cumple una funciôn muy importante contribuye a que la mujer prostituta tenga una vida « normalizada ». La 30 perversiôon es entonces completa el que quita el estigma que sufren las mujeres prostitutas es el mismo proxeneta. T. — Actos consentidos pero dañinos Sentimos la necesidad de incluir esta ültima categoria, ya que forma parte de las experiencias de muchas de las entrevistadas ; son actos que a lo mejor son totalmente consentidos, pero que la propia mujer admite que son dañinos. Por ejemplo, la experiencia de la siguiente mujer de 62 anos Bueno la mâs cara es cuando lo hago por detrâäs, por su sitio, pero por deträs. Porque esa es… a mi me duele mucho, porque yo tengo la matriz caida, y me roza con la matriz, y casi sempre me hace sangre. Y por eso cobro mâs. (Madrid) 8. — Discriminacion y marginacion La discriminaciôn y marginaciôn que experimentan las mujeres pros- titutas son frecuentes. Rara es la entrevista que no comenta este fenoô- meno, y si no lo hace, muchas veces es porque no tiene contacto con el mundo fuera de la prostituciôn (como es el caso de las mujeres rurales que estän haciendo plazas) o porque logra no mezclar su trabajo con su vida particular. Muchas entrevistadas comentaron que se les han negado en alguna ocasiôn la entrada en bares, discotecas, peluquerias y tiendas, e incluso una vivienda o un trabajo fuera de la prostituciôn. Y muchas comentaron que se sentian marginadas por los comentarios de la gente a_l verlas en püblico. Es un estigma muy fuerte que pocas pueden no sen- tir La gente nos mira de arriba abajo, es que parece que llevamos un cartel en la cara : ‘yo soy prostituta !’… nos miran muy mal, como su fuéramos bichos… (Mäalaga) La gente te ve en sitios de prostituciôn, y después te han conocido. Y cuando has ido a buscar un empleo de otra forma, te han dicho que como te conocian de tal sitio, que no podia ser. (Sevilla) 9. — Denuncia y atencioôn Como es de esperar en el caso de la victimizaciôn sexual y sobre todo, entre conocidos, la mujeres prostitutas entrevistadas por nosotros 31 tienden a no denunciar cuando se les victimiza. Las razones miedo a represalias, desconfianza ante la policia, no poder 1identificar al agresor. (después de una violaciôn) no, yo, vamos, no he Îlegado nunca ni a denunciar ni a hacer nada porque bueno, yo he llegado a casa me he duchado, me he hecho un lavado vaginal, me he echado un liquido desinfectante, con una pera y ya està y he estado atenta si me bajaba el periodo… (Madrid) (después de una violaciôn anal) en la calle vi a dos amigos, las amigas de la calle también, les conté el caso que me habia pasado, uno me llevaba a la Cruz Roja, y él otro fue a buscarlo, pero no lo encontrô. En la Cruz Roja me atendieron bien. Me estuvieron curando, me cortaron la sangre porque es que no paraba de echar sangre porque yo no habia hecho eso jamäs en mi vida, por ahi- …os médicos me dijeron que cuando subiera con alguien mirara primero bien a la persona y que no me cortara que a la hora de bajar abajo, si me sucedia algo denunciara a esa persona. Yo no denuncié… por miedo también, a que vuelva, porque no se que esa persona, 1gual entra, lo metes preso y a los dos dias estä en la calle y a los dos dias me està buscando y me pega dos navajazos y me mata. (Madrid) (después de una agresiôn) entonces pues no denuncié ni dije nada porque es que ni me fijé, me fijé en la cara del hombre pero no me fijé en el coche, ni en la matricula, ni en nada, porque era estaba oscuro y alli tan tarde llegaba tarde a casa y bueno que estaba… (Madrid) no puse denuncia porque como yo tenia el niño, pues la verdad es que le tenia mucho miedo. (Albacete) (después de que un proxeneta que quise tenerla como suya le agre- diô) ..No he puesto denuncia… Por miedo. Me han hablado otras chicas que me han dicho que no lo denuncie, que en el momento que yo le denuncie va a buscarme para darme. Estä enganchado a la heroina… Yo te digo cuando me pegô habia un hombre hecho y derecho y no tuvo narices de meterse por medio, esto à la una de la madrugada. Habia dos chicas y gracias a ellas me cogieron y me levantaron… (Madrid) l\» tI me callé y porque tenia mi chico (proxeneta) y claro resulta que no he podido decir nada, que luego me diô hasta miedo. (Madrid) Pero hay ocasiones en que la mujer prostituta decide denunciar ; en estos casos, unas veces no sale satisfecha de su contacto con la policia, y otras, si. tuve un problema una vez con una persona, con un cliente. Denuncié a la policia porque fue un maltrato fisico, ademâs tenia señales. Fui a la comisaria, y me dijeron que era mi trabajo, que era mi problema. (Madrid) en otra ocasiôn tuve un problema parecido de que me violaron ; luego, después de cogerme a mi volviô a coger a otra compañera. Entonces, habia pues un coche de policia y yo se lo conté, lo que me habia ocurrido, y le dije que era ese coche y bueno pues le die- ron el alto y le pararon y le encontraron con la navaja y la chica que estaba montada, pues se bajô y se lo llevaron a la comisaria, hasta los juzgados..ahi se portô bien la policia. (Madrid) (después de una agresiôn) ya luego fui en el coche de la policia a Casa de Campo, porque el por ahi paraba, porque ya habia una compañera mia que decia que lo tenia visto por ahi mäs veces. Y entonces fuimos en busca de él, y yo he dicho «era ese » ; y se lo han llevado. (Madrid) (después de que un cliente le rompiera tres costillas con una Ilave inglesa)….me atendieron muy bien los policias. Les explique lo que habia pasado y me dijeron «tu no te preocupes que te llevamos nosotros ». Me llevaron en el coche a la clinica, y muy majos. Ahi me atendieron, me dieron un volante para ir luego al médico a hacerme revisiones, hasta que me curé. (Madrid) En los pocos casos comentados que pasaron a juicio, vemos que tam- bièn hay resultados mixtos. Y cuando llega el juicio, pues hablé con el juez, y lo quité todo, porque no queria lios. Digo vaya que le de la vena mal, y venga por mi. Como estaba yo en la calle trabajando, me daba miedo… Me pidio el chico perdôn, me pago diez mil pesetas, me dijo, dice : « mira te las voy a dar, y lo siento, pero estuve fumando hachis, 33 estuve por ahi dando vueltas, y caistes tûü, como podia haber caido otra ». (Madrid) … tuve una citaciôn en los Juzgados y por lo visto, el tipo este era abogado y dijo que él no habia pasado por alli para nada, fue en la zona de X y que no habia pasado para nada y que a mi no me conocia, que no me habia visto nunca, y bueno pues, le dieron la razôn a él.. (Madrid) y ahi he hecho la denuncia y el està a pagar carcel, esta a pagar quince años y porque han descubierto quien era la persona, anda- ban buscändolo me parece, porque era muy sadomasoquista… (Madrid) La relaciôn normal con la policia, aparte de denuncias puntuales, es generalmente negativa. Esto proviene de que la policia raras veces concibe la mujer prostituta como posible victima, sino como posible infractora de la ley (ladrona, traficante de drogas, inmigrante 1legal, etc.) Muchas entrevistadas han tenido experiencias negativas con la poli- cia, que les pide constantemente la documentaciôn para luego buscar si tienen una orden de busca y captura, y al final dejarlas. El contacto con la policia, para ellas, resulta muy pesado. Si no, y las preguntas que te hacen, « ; qué has trabajo hoy mucho ? », « ; has tenido muchos clientes?» O sea a m1 veja- ciones. « ; Qué, se las has chupado hoy a muchos ? ». (Albacete) Porque hay veces que nos tratan bien, y otras veces que nos estän molestando to el dia con la documentaciôn, que si nos vayamos de alli, que alli no se puede estar, que si… (Madrid) En vez de ayudarte, mira de hecho si tienes problemas con algun cliente, y por lo que sea avisan a la policia, o algo, estaän a favor del cliente. (Albacete) Algunas mencionan que en los clubs rurales, la policia no es de fiar. porque esta implicada en el proxenetismo. No es. mira, es todo una mafia. Ahi se van beneficiando todos, i sabes ? Entonces claro, el madero llega, dice «me gusta cesa niña ». Y no hay ningûn problema. Le gusta esa, pues esa, como si le gusta la otra. Beben gratis, s1 necesitan mil duros, el otro se 34 los da, pero ; por qué ?, porque a él le beneficia que no le cierren el garito, que esto, que lo otro. Todo es una bola. (Albacete) Aquello no era habitual [que viniese la policia a pedir un servicio gratis], pero tenian que estar bien con ellos,porque si no te cerra- ban…el bar, el local. Y entonces iba alli el Jefe de policia y...le decia :« pues quiero subir con aquella ». Entonces el dueño la lla- maba y le decia :«mira, sube con este amigo mio…y lo que le cobres yo te lo doy », y el dueño le daba lo que cobraba y subia… (Albacete) Los chulos suelen ser policias, guardias civiles, y taxistas. (Madrid) Sin embargo, hubo un comentario que agradecia a la presencia diaria de policias en los lugares callejeros.donde se ejerce la prostituciôn Por ahi, yo veo que también, si no hubiese policia por ahi, no estariamos protegidas, también como està mâs policia por ahi menos robos. (Madrid) En resumen, la relaciôn entre el sistema penal y la prostituta suele ser percibida de forma negativa por la mujer prostituta. Sin embargo, en situaciones puntuales de denuncia y captura del agresor, puede ser posi- tiva la experiencia. Es decir, la policia no es necesariamente siempre negativa para la mujer prostituta. E. — Prevencion De las entrevistas surgieron, aparte de las experiencias de victimisa- ciôn que hemos puesto de manifiesto, toda una cultura de prevenciôn de la delincuencia. Esta cultura creemos conveniente compartirla aqui, por- que puede explicar por qué algunas de las entrevistadas nunca habian sido victimas de un delito. Parece que una de las formas de prevenir la victimizaciôn es desarrol- lar unas habilidades sociales con los clientes, saber « torearles », es decir, hablarles y asi controlarles. Una de las entrevistadas, maltratada en casa por su « novio », sin embargo, cuenta que nunca ha tenido problemas con clientes, y lo atribuye a sus habilidades sociales No. Yo nunca he tenido nunca problemas con la gente. Cuando a mi la gente me decia que nunca me han visto discutir con un hombre, 'todas han discutido !, todas han salido mal, por lo que sea, dicen :« tù siempre sales bien, no sé como te las arreglas ». Digo :« porque mâs o menos lo entiendo…no le hablo mal… ». Porque yo creo que el hombre de la calle también tiene problemas, — 35 — ; no ?. Es 1gual que tü le cuentas lo tuyo, él te cuenta lo suyo, ; me entiendes ? Porque tu estäs para escucharle . Pero hay mujeres que no tienen paciencia y eso, yo nunca he tenido problemas con los hombres, nunca, ningûn hombre…a casi todas les pegaban, un moro o lo que sea…siempre tenian problemas, yo no. (Madrid) Hombre, pues creo que al cliente es mejor irle sigempre por las bue- nas, no por las bravas, para tener la fiesta en paz, vamos. Hay que siempre procurar sacarle por las buenas. (Madrid) Otras mujeres hacen hincapié en que es importante decir de ante- mano al cliente cuales son los servicios que se prestan, para que no haya confusiôn He tenido la suerte esa de que al entrar en un trabajo pues tû mâs o menos dices lo que te gusta un poco por encima y lo que no te gusta y entonces ya sobre esta marca ya saben, mâäs 0 menos, cômo eres y entonces… respetändote te respetan. (Albacete) hombre ha habido veces que he salido discutiendo con un cliente, esto estäà claro, pero he cogido, me he vestido y me he salido y punto, hombre, yo antes de entrar siempre aclaro… yo hago ésto, si te parece bien, pues bien, que no, pues nada, oye aqui no se obliga a nadie, està claro, antes de que haya problemas pues siempre dices, oye, pues mira… pero si has dado con gente burrita, que, a lo mejor, pues no ha tratado muy bien, pero como pegarme o cosas de esas, pues no, nunca me ha pasado, gracias a Dios, nunca me ha pasado. (Albacete) Cobrar por adelantado es quizàäs la forma mâs segura de prevenir el caso del cliente que viola un acuerdo, aunque si se guarda el dinero encima, siempre es posible el robo posterior por parte del cliente. yo sôlo tuve una vez un problema. Y es que subi con este hombre, y cuando terminamos me dijo que no me pagaba. El ünico pro- blema. Entonces desde ese dia dije, o cobro por adelantao, o nada… (Madrid) Gran parte de la labor de prevenciôn que puede ejercer la mujer pros- tituta va en funciôn de su habilidad de desarrollar clientes fijos, habi- tuales, para no tener que lidiar con clientes desconocidos 36 dan mâs guerra los no conocidos que los que conoces, porque los que conoces, los Ilevas tüû como quieres.…, « pues no tengo ganas » O «la prôxima ves que vengas »,.… (Albacete) Si ya lo conoces, y es un cliente asiduo, pues bien. Pero cuando es uno que no lo conoces, no sabes si te va a robar, si te va a pegar, si no te va a pagar y encima te va a robar lo que pides. (Madrid) la gente viene ya tantos años, pues mira, porque… hay unas…,hay un servicio…de sanidad…y entonces los…la clientela que hay, es de toda la vida… entonces…,no hay problema ninguno. Yo me refiero aqui…,habrä otros clubs… (Albacete) No me fio de sus casas. Yo tengo que conocer muy bien al hombre, o que sea recomendada por una amiga, entonces si me voy a su Casa, pero si no, no. (Madrid) por ejemplo, no suelo montarme en un coche, porque como te dije ya una vez tuve un problema y no Îlegô a pasar nada, pero, inten- taron… Me llamô uno, cuando llegué al coche habia dos detrâàs, y intentaron meterme para dentro, y bueno, tuve suerte la verdad. Ese dia yo creo que volvi a nacer… (Madrid) Una prostituta hace hincapié ademäs que los señores mayores se por- tan mejor que los jôvenes …porque la gente mayor es la mâs sensata y la mäs educada y que a mi me gusta mâs bien los señores mayores, trabajas menos, ellos lo mâs que quieren pues es que, las caricias, que les des besitos, no te piden vicios raros, simplemente quieren eso, pues pasar un ratito, pero son mâs tranquilos y mäs educados. (Madrid) En otras ocasiones la experiencia da a la mujer prostituta una sensa- ciôn de « mala espina » con ciertos clientes, y si puede, se niega a reali- zar un servicio con ellos. La negaciôn indirecta es importante si no, el cliente se puede poner violento. Entonces muchas inventan otras formas de negarse. Simplemente…le digo alguna excusa, porque no quiero pasar…Le digo a lo mejor que estoy con el periodo…o cualquier excusa- …Porque estoy de visita o cualquier cosa, y punto.….y no pasa nada. Depende de la pinta que yo...le vea. Porque hay algunas que…Bueno mäs o menos como estäs tratando a muchos _— 37 hombres…, pues uno te parece, a lo mejor que es un drogadicto y va con la cara descolgada,y me da mala espina,entonces…De este tipo de gente prefiero pasar, ; me entiendes ? No es que den problemas, sino que oye...que yo… Mi salud es lo primero.Como yo no sé como estä él…., ; me entiendes ? También hay tios muy raros… También hay tios de esos….Pero como tu ya no vas…0O sea, ya llevamos tiempo, entonces ya mäs 0 menos… Por la pinta…,por la pinta… (Albacete) Pero normalmente, después de tantos años también tienes un poco de psicologia, aunque hay veces que falla, pero… Tienes ya mâs o menos, sabes el prototipo del que te puede hacer algo, y del que no te puede hacer. Fso no quiere decir que una vez te equivoques. Pero, vamos, normalmente no suele ocurrir. Hombre, no se, por la forma de hablar, por la forma de portarse él antes de irte con él, no se. Hay muchas cosas. (Madrid) Porque al principio llegaban y decia, « No, no, no trabajo, yo no trabajo en la calle, estoy esperando a una amiga. Pero claro, llega ya un momento que no lo puedes decir. Y entonces la manera de decir el precio, de subirselo, como no les interesa, pues fuera. (Madrid) Otra forma bastante creativa de prevenir la victimizaciôn fue descrita por una mujer de un club rural. Alli, las prostitutas tienen la costumbre de efectuar un « cacheo cariñoso » antes de subir a la habitaciôn con el cliente Nosotros, antes de subir… Entonces nosotras lo que solemos hacer Cs arrimarnos a ellos.. tocandolos…. como un.….policia que te cachea…Entonces, cuando estamos seguras que ya no |levan nada…,es cuando ya empezamos.…Vamos, y nos lo solemos subir, ino?. Pero antes de subir…empezamos COMO...COMO un cacheo…Asi como acariciarlos o a tocarles…sin que se note dema- siado…Porque…ha habido muchos casos que…han pegado puñala- das….a las mujeres…y tal….Y entonces.….ya estamos escarmenta- das (Albacete) Claro estä, la forma mâs fâcil de prevenir la victimizaciôn en un lugar privado y cerrado es limitando el acceso 38 Nosotras ahora en el club que yo estoy…,hemos tenido algün pro- blemilla, i sabes ? Pero ahora tenemos la puerta cerrada… Entonces tocan el timbre…y s1 nos interesa…Abrimos y si no,no. (Albacete) El problema del sexo con riesgo se resuelve por muchas mediante la aplicaciôn del preservativo sin que lo note el cliente (muchas veces con la boca). Esta técnica evita confrontaciones, posiblemente violentas, entre la prostituta y el cliente. Pues, trato por todos los medios de luego de ponérselo, pues sin que se de cuenta, porque hay mil formas. Los hombres normal- mente vienen un poquillo colocaos también a vernos a las mujeres que estamos prostituyéndonos. Otros no, otros vienen serenos, pero la mayoria vienen colocaos. Y ellos no quieren el preserva- tivo porque dicen que la sensaciôn es distinta, pero claro yo no me arriesgo a coger ningûn tipo de enfermedad, porque no. Y entonces lo que trato es de ponérselo sin que se de cuenta, se lo coloco y nada. (Albacete) Otras todavia han decidido llevar armas, en algunos casos como res- puesta a una anterior victimizaciôn. Algunas comentan, sin embargo, de que no serian capaces de utilizarlas. hombre, pues armas armas, pues si, mira Îlevo unas bolas que me compre, bueno no son armas pero bueno, es una defensa, unas bolas de acero asi grandes y un buen golpe con las bolas, aparte de que te rompe los dientes a alguien si les das en la cabeza le dejas tirado en el suelo, también Îlevo una pequeña navaja porque tengo esa mania, porque no mata a nadie, 0 sea no es para matar, pero simplemente, bueno a lo mejor un momento te encuentras muy, muy acosada, y pegarle un tajo a alguien y se vea sangrar, yo creo que a todo el mundo le asusta, aunque simplemente sea que le cortes la piel… (Madrid) pues me violaron, me violô, estuvo pues durante cuatro horas conmigo y hizo lo que quiso de mi y bueno me amenazô dicien- dome que lo mismo me mataba y me hacia cachitos y me tiraba por ahi, pues entonces bueno, decidi que tenia que tomar una decisiôn y decidi que tenia que llevar un arma conmigo antes debe ser mi vida que la de la otra persona. (Madrid) Se comenta ademäs que hay toda una generaciôn de prostitutas jôvenes que se han entrenado en defensa personal. 39 Lo que pasa es que hay muchas chicas, que ahora estan empe- zando. Bueno, y llevan ya tiempo yendo a los gimnasios… Para hacer pesas, otras hacen defensa personal, otras, pero que vamos, para digamos tener mâs fuerza hacen pesas…claro, porque se com- prende que si alguien te ataca es un hombre. Entonces, por lo menos, no te vas a ir a darle a él. Pero siempre aprendes puntos que le puedes hacer pupa en un momento dado, ; no ?, y luego si Ilevas el spray, pues bueno, pues lo enciendes, o la lima, o yo que se, si llevas una navajita pequeña de esas que van con, de todo un poco, con lima, con abrelatas de esa, o lo que sea, y hay quien Ileva eso. Pero vamos normalmente armas, armas, no. (Madrid) La misma actitud, segûn la siguiente entrevistada, es clave para prevenir la victimizaciôn : Porque es una cosa.….esto tiene una cosa…, que si te ven que eres cobarde...,te te putean mâs,porque se hacen mâs.….mäs valientes. Ahora,si ves… »anque » por dentro estés muerta de miedo..te ven con narices, entonces… dicen : »'ojo ! esta también tiene cojones, se que yo le voy a pegar el primer golpe y la voy a dejar, pero como la deje viva, esa me la hace.… (Albacete) Y otras que ejercen en pensiones o en clubs hablan de la protecciôn que efectuüan los dueños y las otras compañeras. Mira, gracias a Dios, tenemos un jefe que es buenisimo. Si tene- mos un problema aqui en la barra,o lo tenemos arriba,lo tenemos a él. Luego tenemos estos camareros que…bien, son buenisimos, ; no ? …a lo mejor ha empezado a discutir un tio, ha Ilegado a decirme… :« te voy a dar un guantazo ».Digo :« tû no tienes lo que tienen los hombres para levantarme a mi la mano ».Entonces, algün camarero se le ha acercado…« Caballero, mida sus…pala- bras, porque sino… ».Si, nos sentimos protegidas. Tenemos… Ade- mâs el jefe nos mira como si fuéramos hijas de él. (Albacete) Desde luego la extrema necesidad econômica y la adicciôn a drogas o al alcohol hace que la mujer prostituta no piense en prevenir la victi- mizaciôn. Sôlo piensa en el dinero que puede ganar. [No te defiendes] de ninguna manera porque al estar enganchada. de ninguna manera. Yo creo que te da lo mismo. Ta de lo mismo porque también eres un poco confiada, ; no ” Nunca piensas «este tito me va a poder hacer esto ». (Albacete) 40 Y la ültima reacciôn a la victimizaciôn, que sirve para contrarres- tarla, es devolviendo la pelota Si, una vez yo cogi uno en la Ballesta, uno que decia para subir en el coche y yo pues he 1ido y entonces me dijo que en vez de ir a la pensiôn donde acostumbraba yo, pues yo ir con él en el coche, que me daba el dinero de la cama para que yo no pagase la pensiôn, que era mäs eso lo que me llevaba y ya luego pues en el coche lo hemos hecho, ahi pues a la Castellana. Pero fue muy, y el tio ya luego no me queria pagar, pero y luego no sabe él que le robé una cadena de oro. (Madrid) F. — Recomendaciones de las entrevistadas En nuestras entrevistas como ültima pregunta soliamos preguntar qué pedirian las entrevistadas a las autoridades para hacer su vida mâs segura. La mayoria sôlo pedian una ayuda genérica mâs fuerte yo creo que las que estamos en la calle bastante tenemos con estar en la calle, y yo creo que nos deberian dar un poco mâs de apoyo, en vez de dar apoyo al cliente al que viola a una persona por la cara ; nos deberian dar un poco mäs de apoyo a las chicas que estamos en la calle. (Madrid) No obstante, hubo algunos comentarios especificos. Con respecto al trato proporcionado por la policia… que te traten dignamente, no que vayas a una comisaria y simple- mente porque, de que trabaja usted, pues, pues, trabajo en la calle, entonces ya no sirves de nada por trabajar en la calle ya no sirves para nada o sea no tienes derecho para reclamar algo tuyo y si ti violan es que te has dejado y si te roban es que estabas n malas compañias, entonces que sean todas las mujeres igual, todas tienen el mismo derecho. (Madrid) Con respecto a la protecciôn de la mujer prostituta, se les ocurrian soluciones de tipo extrapolicial : Yo creo que concienciando un poco a la gente de que la prostituta no es la que hace daño. (Albacete) Pues yo pediria protecciôn a estas mujeres, mâs protecciôn, y que las mire la gente, en fin, es una forma de trabajo, también que se tiene. Protecciôn y, desde luego, reconocimientos médicos obliga- torios para, para Y si se puede trabajar, y las pueden poner en — 41 un trabajo, pues estupendo. Pero vamos que estén protegidas. y yo creo que bien miradas también. (Madrid) La vida mâs segura, pues mira, yo creo que teniendo un guarda cada una. Una persona al lado tuya. No, proxeneta no. Policia ni loca. Porque son, muchas veces son ellos los primeros, que ven a alguien, lo paran, les piden la documentaciôn, y no se que, el chico por algo se niega, y : «anda so cabrôn, hijo puta, date la vuelta, pa cà » ; y empiezan a insultar ellos, y empiezan a molestar ellos, ( sabes ? Tener alguien donde en los sitios que saben que vamos à ocuparnos haya una persona, un guarda. Lo mismo que hay en los bancos, y los hay en las oficinas, y los hay en la calle, pues que haya uno en un sitio pûblico que esté autorizado. (Madrid) En cuanto a las opciones legales (reglamentar la prostituciôn, decri- minalizar al proxeneta) hubo los siguientes comentarios lo que no me gusta seria tener un carnet que ponga prostituta, eso no lo asimilo. No, no, particularmente no ; no porque no degrade a nadie, ni porque sienta menos que nadie, ni porque sea menos que nadie porque yo voy con mi cabeza, muy, muy arriba, o sea, no, no me averguenzo de nada, pero no sé, es como decirtelo de alguna manera, que eso por ahora mi coco no lo asimila, ; entiendes ?. entonces si estuviera preparada realmente porque yÿo también miro cara a mis hijos y cara a mi familia, pues entonces yo no puede tenér un carnet que me ponga de profesiôn prostituta, o sea, porque yo quisiera que Dios no lo quiera que mis hijos se tuvieran que enterar. Dios no lo quiera, de verdad que no porque seria una cosa para mi muy fuerte, lo digo y lo digo de corazôn. No, por la gente, porque la gente todavia es mala, i entiendes ?, es muy mala la gente de fuera. (Albacete) Pero, no se, si estas chicas las obligaran a pagar una seguridad social saben que, bueno porque la que va de droga, cuando tenga una cierta edad no tiene un duro, y la que tiene un proxeneta tam- poco, o sea que de 100 con las manos cuentas las que pueden vivir de lo que han ahorrado, o que ha guardado, porque no ha tenido a nadie que se lo, se lo ha manipulado, ; no ? Entonces, yo pienso que la seguridad social con el fin de que estas mujeres, o sea que nosotras, el dia de mañana tuvieramos una paga, un algo, yo pienso que seria bueno. (Madrid) 42 Eliminar el chulo, porque eliminado el chulo, la mujer tiene dinero para pagar su pensiôn y comer y atender a sus hijos. (Madrid) Por ûltimo, y hablando de seguridad en términos globales, hubo esta peticiôn. Yo pediria un trabajo. Yo ahora mismo no puedo darle una segu- ridad a mi hijo, y he estado a punto de que me lo quitasen. Lo tuve que meter en guardaria, porque si no me lo quitaban. Entonces la seguridad que es un trabajo, aunque no le viese, pues, vamos, con los ojos cerrados me iba. (Madrid) V. — CONCLUSIONES Y RECOMENDACIONES Este estudio descriptivo sugiere que la vida de la mujer prostituta conlleva un nivel apreciable de riesgo de ser victima, no sôlo una vez, sino repetidamente, del delito, por parte de clientes, proxenetas, y perso- nas ajenas al mundo de la prostituciôn. El estudio no puede indicar si la victimizacion de la mujer prostituta es mayor o menor en zonas rurales o urbanas, pero si implica que es cualitativamente distinta. En zonas urbanas de prostituciôn callejera, la mujer prostituta se encuentra relativamente indefensa frente a los abusos por parte de clientes y proxe- netas. En zonas rurales de prostituciôn en sitios cerrados, quizàs esté mâs aislada de abusos por parte de clientes ; pero las entrevistas presen- tadas aqui hablan de una fuerte red de trâäfico de mujeres, organizadas por proxenetas, en las zonas rurales, donde se compran, alquilan y ven- den estas mujeres. La atenciôn por parte del sistema penal a las victimizaciones es fre- cuentemente percibida como insuficiente por parte de la mujer prosti- tuta. El policia està acostumbrado a ver a la mujer prostituta como posible infractora de las leyes, no victima. Sin embargo, no es una rela- ciôn que se da por perdida. En casos puntuales, alguna prostituta vic- tima se muestra agradecida y satisfecha con la actuaciôn policial. Al mismo tiempo que las entrevistadas describen victimizaciones, también describen técnicas de prevenciôn de la victimizaciôn que son enormemente variadas, creativas, y prâcticas, habiendo sido inventadas por ellas mismas a lo largo de su experiencia profesional. Estas técnicas, sin embargo, creemos que no se comparten entre las prostitutas, dado que ellas mismas comentan que predominan la desorganizaciôn, los celos, la envidia, y la falta de comunicaciôn y solidaridad. Esta situaciôn 43 es fomentada por la competiciôn por clientes y por los propios proxene- tas Esta investigacion sugiere que por parte del estado, y por parte de las organizaciones no gubernamentales que atienden a la poblaciôn prosti- tuta, se pueden tomar medidas para prevenir la victimizaciôn. Una seria exigir un mâs estricto cumplimiento del Côdigo Penal vigente. La violencia ejercida por proxenetas y su participaciôn en redes de trata de blancas es sin duda una actividad nociva y limitante de la libertad sexual de la mujer. Aunque parezca que sea una actividad consentida por parte de la mujer prostituta, las entrevistas demuestran que pocas realmente quieren ser pegadas, chantajeadas, vendidas o com- pradas. Como parte de esta recomendaciôn, para facilitar la denuncia a la mujer prostituta, se debe de formar a la policia y habilitar a los Servi- cios de Atenciôn a la Mujer y a la victima para que mejor entiendan y respondan a las necesidades de la mujer prostituta en materias de seguri- dad. Como segundo aspecto de medidas concretas, se podria formar a la propia mujer prostituta en materias de prevenciôn de la victimizaciôn, mediante talleres de defensa personal y mediante una mejora de comun1- caciôn entre ellas (una ONG llamada POW ! en Nottingham, Inglaterra, por ejemplo, recoge informaciôn de las prostitutas de los « dodgy pun- ters » (« clientes chungos ») y circula un boletin entre ellas con una des- cripciôn fisica y su matricula de coche). Este aspecto cobra especial importancia cuando se trata de jôvenes prostitutas sin experiencia, que son quizàâs las mäs propensas a convertirse en victima. Por ültimo, pediria, igual que han pedido las mujeres entrevistadas, mâs ayuda en general a que la mujer prostituta cambie de vida y tenga acceso a un trabajo con menos riesgos. Seria una recomendaciôn a largo plazo. La ambigua legislacion española y las propias discusiones entre feministas de si la prostituciôn es una profesiôon libremente elegida o no solo contribuyen a que la mujer prostituta esté en una situaciôn de inde- fension ante el resto de la sociedad. Es hora de que se preste atencion a este sector, porque quizàs sea el grupo de mujeres mäs desprotegido ante la explotaciôon y la violencia. BIBLIOGRAFIA ANDRIEU SANZ, R. y VAZQUEZ ANTÔON, K. (1989). Young Women Prosti- tutes in Bilbao. En M. CAIN (Ed.) Growing up Good : Policing the Behavior of Girls in Europe. Reino Unido Sage Publications. ComMas, À. (1991). La Prostitucion Femenina en Madrid. Madrid : Comu- nidad de Madrid, Direcciôn General de la Mujer. 44 COMAS, À., GARAIZABAL, C., MIURA, À. y OSBORNE, R. (1991). 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RESUME Cet article présente les résultats d'une recherche qui avait pour objet d'analyser l’ étendue et les traits caractéristiques de la victimisation éprouvée par des prostituées dans diverses regions d'Espagne : une zone rurale (Albacete, N=25) et trois zones urbaines (Madrid, N=2B5, Séville. N=12 et Malaga, N=12), à l'aide de l'interview de ces femmes. Les recherches sur la victimisation des prostituées en Espagne existent à peine alors que la recherche internationale suggère que les prostituées ont un risque élevé d'être victimes de crimes. Les résultats se concentrent sur (1) la perception de risque de la part des prostituées (2) les expé- riences de victimisation (3) la dénonciation à la police de la victimisation ou l’utilisation des services sociaux (4) les différences de la victimisation selon le site rural ou urbain et selon l'endroit de travail (la rue, le club ou le bordel) et (5) les méthodes employées pour empécher la victimisa- tion ou la revictimisation. En plus, une série de récommandations de politique sociale sont faites dans les domaines de sécurité et de l'aide aux victimes pour ces genres de cas. 46 SUMMARY This article presents the results of research which aimed to explore the extent and characteristics of victimization experienced by female prostitutes in different parts of Spain a rural area (Albacete, N=2B5) and three urban areas (Madrid, N=25, Seville, N=12 and Malaga, N=12), through interviews with these women. Research on the victimiza- tion of prostitutes in Spain is practically non-existent even though inter- national research suggests that prostitutes are at high risk for becoming victims of crime. The results are centered on (l) risk perception on the part of women prostitutes (2) the experiences of victimization (3) repor- ting of victimization or use of the social service network (4) the diffe- rences in victimization according to rural or urban location, and accor- ding to the workplace (street, club, brothel etc.) and (5) methods used to prevent victimization or revictimization. Furthermore, a series of social policy recommendations are offered in the area of security and victim assistance for these types of cases. RESUMEN Este articulo presenta los resultados de una investigaciôon cuyos fines eran explorar la extensiôn y las caracteristicas de la victimizaciôn a mujeres prostitutas en distintas zonas de España un ambito rural (Albacete, N=25), y otras tres zonas urbanas (Madrid, N=25 ; Sevilla, N=12 ; y Mâälaga, N= 12), a través de entrevistas con ellas. La investiga- cion sobre la victimizaciôn de la mujer prostituta en España es präctica- mente inexistente aunque la investigaciôn internacional sugiere que la mujer prostituta tiene un alto riesgo de ser victima del delito. Los resul- tados se orientan en torno a (1) la apreciaciôn del riesgo por parte de la mujer prostituta, (2) las circunstancias de sus experiencias de victimi- zaciôn, (3) la denuncia de dichas victimizaciones y/o el acercamiento por parte de las victimas a las redes de atenciôn existentes, (4) las diferencias en victimizaciôn següûn el habitat (rural o urbano), y sobre todo segun el ambito donde se ejerce la prostituciôn (calle, club, burdel, etc.) y (5) métodos para prevenir la victimizaciôn o revictimizaciôn. Se ofrece ade- mâs un conjunto de recomendaciones de politica social acerca de la aten- cion en materias de seguridad y atenciôn a la victima que puede propor- cionarse a este sector. 4] SYSTEMATIC REVIEWS e OF CRIMINOLOGICAL INTERVENTIONS e THE CAMPBELL COLLABORATION CRIME AND JUSTICE GROUP (*) David P. Farrington (**) and Anthony Petrosino (***) What works to reduce crime ? How should offenders be dealt with so that they do not reoffend ? What methods of preventing crime are most cost-effective ? These are all questions to which citizens, as well as gov- ernment officials, policy makers, practitioners, researchers, teachers and the news media deserve good answers. All such persons should have ready access to the most rigorous and up-to-date evidence on the effects of interventions designed to reduce crime and offending. In short, the best evidence on what works should be quickly accessible to those who need t. In this paper, we describe a newly formed international network that will facilitate the production and accessibility of rigorous and con- tinually updated evidence on what works in crime and justice the Campbell Collaboration’s Crime and Justice Group. This network of researchers, policy makers, practitioners and others from around the globe will collaborate in preparing systematic reviews of high-quality research on the effects of criminological interventions. These systematic reviews will be maintained and updated in light of new studies, cogent criticisms or new methodological developments. They will be made readily accessible through the use of electronic publishing, the Internet and the Worid Wide Web, as well as traditional publishing methods. Through international collaboration, the Campbell Crime and Justice Group will ensure that relevant evaluation studies conducted around the globe will be taken into account in its systematic reviews, and that the evidence from such reviews will be made accessible globally through language translation and worldwide dissemination. (*) Revised October 2000. Paper prepared for International Annals of Criminologv. (**) Institute of Criminology, University of Cambridge. (***) American Academy of Arts and Sciences and Harvard University. 49 — DETERMINING WHAT WORKS FROM SYSTEMATIC REVIEWS Deciding what works to reduce crime and delinquency requires us to examine the results of prior evaluation studies whenever they are avallable. This 1s better than drawing conclusions about what works from our personal experience, from anecdotal evidence, from widespread beliefs, or from a single study that was well-funded or heavily publicized. Given such advantages, it is no surprise to find that criminologists have been reviewing what works for at least 50 years. Although the methods have varied, reviewers have followed the same general set of tasks identify and gather relevant reports of evaluation studies, assess them, and come to a summary conclusion about what works. Beginning in the 1970s, the traditional methods used in these reviews began to be seriously criticised. One criticism focussed on the general lack of explicitness of reviews : most suffered from a lack of detail about how the reviewer conducted the research. Information was often missing about why certain studies were included while others were excluded from the review. Sometimes this lack of detail was caused by space limitations iImposed on reviewers by journal or book editors. The report of the review often did not describe what literature searches were carried out in order to locate relevant evaluation studies. It was often difficult for the serious reader to determine how the reviewers came to their conclu- sions about what works. Ironically, this lack of detail in methods and results was rarely tolerated in deciding which reports of original research qualified for inclusion in the review. Too often, the reader was forced to accept and trust the reviewer’s expertise and was not given sufficient information to permit replication of the reviewer’s methods. A second criticism focussed on the methods used. Most of the reviewers did not attempt to control for problems that could potentially bias their review toward one conclusion rather than another. At ts worst, a reviewer advocating a particular conclusion could selectively include only studies favouring that viewpoint in the review. For exam- ple, a reviewer in favour of strict gun control laws could ignore evalua- tions that found little effect of such laws. Such intentional distortion was fortunately rare in academic reviews. More common than intentional distortion was the failure to deal with potential biases that could compromise the results of a review. For example, some reviewers examining what works relied on easy-to-obtain journal articles as the only source for reports of evaluations. One advan- tage of journal articles over other documents is that they have usually passed a rigorous peer review process. Unfortunately, research in other 50 flelds suggests that relying on journal articles can bias the results towards concluding that interventions are more effective than they really are. This 1s because researchers in many fields are more likely to submit their papers to jJournals when they find a positive effect of an interven- tion and more likely to bury the manuscript in their file drawer when they do not. Both authors and journal editors are biased against papers reporting a null effect, sometimes falsely assuming that such papers do not contribute to knowledge. Another criticism 1s that inexplicit and unsystematic review methods cannot cope with the incredible increase in research worldwide. For example, the number of journals that now publish materials relevant to crime and justice is enormous compared to just a few years ago. Relying on journals available in a library or on papers collected in office files will no longer ensure coverage of all available studies. The World Wide Web now makes hundreds — if not thousands — of evaluation reports readily accessible to prospective reviewers. In the same way that it would be difficult to make sense of a large, growing and scattered collection of police reports or prison folders without orderly methods, it is also dif- ficult to make sense of the burgeoning and scattered number of relevant evaluation studies without some systematic method for doing so. CHARACTERISTICS OF SYSTEMATIC REVIEWS In response to these criticisms, researchers began to develop and refine scientific and orderly methods for conducting reviews, and the concept of a « systematic review » developed. Individuals conducting systematic reviews use rigorous methods for locating, appraising and synthesising evidence from prior evaluation studies. Systematic reviews contain a methods and results section, and are reported with the same level of detail that characterizes high quality reports of original research. It is useful to summarize and elaborate further on the features of systematic reviews l) Explicit Objectives. The rationale for conducting the review 1s made clear. 2) Explicit eligibility criteria. The reviewers specify in detail why they included certain studies and rejected others. What was the minimum level of methodological quality ? Did they consider only a particular type of evaluation design such as randomized experiments ? Did the studies have to include a certain type of participant such as children or adults ? What types of interventions were included ? What kinds of out- come data had to be reported in the studies ? All criteria or rules used in selecting eligible studies should be explicitly stated in the final report. 51 3) The search for studies is designed to reduce potential bias. There are many potential ways in which bias can compromise the results of a review. The reviewers must explicitly state how they conducted their search of potential studies to reduce such bias. How did they try to locate studies reported outside scientific journals ? How did they try to locate studies in foreign languages ? All bibliographic data bases that were searched should be made explicit so that potential gaps in coverage can be identified. 4) Each study is screened according to eligibility criteria with exclu- sions justified. The searches will undoubtedly locate many citations and abstracts to potentially relevant studies. Each of the reports of these potentially relevant studies must be screened to determine 1f it meets the eligibility criteria for the review. À full listing of all excluded studies and the justifications for exclusion should be available to readers. 5S) Assembly of the most complete data possible. The systematic reviewer will generally try to obtain all relevant evaluations meeting the eligibility criteria. In addition, all data relevant to the objectives of the review should be carefully extracted from each eligible report and coded and computerized. Sometimes, original study documents lack important information. When possible, the systematic reviewer will attempt to obtain this data from the authors of the original report. 6) Quantitative techniques are used, when appropriate and possible, in analysing results. Although there 1s still some confusion about the mean- ing of these terms, it is useful to distinguish between a systematic review and a meta-analysis. À meta-analysis involves the statistical or quan- titative analysis of the results of prior research studies. Since it involves the statistical summary of data (e.g. effect sizes), it requires a reasonable number of intervention studies that are sufficiently similar to be grouped together. For example, there may be little point in reporting a mean effect size based on a very small number of studies. À systematic review may or may not include a meta-analysis. For example, a reviewer may only find a few studies meeting the eligibility criteria. Those studies may differ just enough in the way they were conducted (in interventions, par- ticipants, etc.) to make formal meta-analysis inappropriate and poten- tially misleading. One criticism of meta-analysis 1s that researchers com- bine « apples and oranges » in order to produce summary statistics. Conversely, a researcher may carry out a meta-analysis adequately but use inexplicit and potentially biased methods in conducting the search for relevant studies. In this case, the review would not be systematic. Nonetheless, quantitative methods can be very important in helping the reviewer determine the average effect of a particular intervention. 52 7) Structured and detailed report. The final report of a systematic review 1s structured and detailed so that the reader can understand each phase of the research, the decisions that were made, and the conclusions that were reached. POPULARITY AND INFLUENCE OF SYSTEMATIC REVIEWS Although traditional methods for conducting and reporting reviews are still used in criminology, the growth of systematic reviews in crime and justice over the past 20 years 1s remarkable. Anthony Petrosino, in work funded by the United Kingdom's National Health Service (NHS) during 1999-2000, identified systematic — and possibly systematic — reviews of research relevant to crime, drug and alcohol abuse. This work was commissioned to provide guidance to local and national health authorities in the United Kingdom in developing policies to reduce these problems. Following the completion of a number of ambitious searches of the literature, nearly 200 reviews Were identified … (http:// www.york.ac.uk/inst/erd/wph.htm). The majority of these reviews were reported since 1990, showing their growing popularity. Only anecdotal evidence of the influence of systematic reviews on policy and practice decisions is available. Ted Palmer (1994), a researcher from the California Youth Authority, wrote persuasively about how the evidence from reviews — especially systematic ones — eventually countered the prevailing sense of pessimism in the United States that « nothing works » in rehabilitating criminal offenders. Mor- ton Hunt (1997), a science writer commissioned by the Russell Sage Foundation in the United States to write the history of meta-analysis, found that such reviews challenged and sometimes reversed widely held notions (often reinforced by a famous study or a traditional review) in fields such as education, medicine and psychology. Although careful studies of the use of systematic reviews in policy decisions have yet to be carried out, Harvard University researcher Carol Weiss (1978) suggested over 20 years ago that policy makers would find good reviews compelling. This 1s because such reviews would presumably reconcile different studies that are often used by competing sides in policy debates, at least where reconciliation 1s possible. À good review would also pull together the relevant information so that policy makers or their aides (or agency staff to whom they would delegate such responsibility) would not have to spend time tracking down and analys- ing the separate but similar studies. 53 WHAT IS WRONG WITH SYSTEMATIC REVIEWS Systematic reviews are growing in popularity, and anecdotal evidence suggests that they can have considerable influence in fields like crime and justice. By telling us what studies have been done, systematic reviews can guide funders and researchers to a future research agenda that can fill in existing gaps and advance knowledge. Most importantly. they present a number of methodological and reporting advantages over traditional methods for reviewing the literature. Given these advantages, systematic reviews will often provide the most convenient, complete and authoritative summary of the hard evidence underlying particular policies, programmes and practices. À number of problems, however, currently hinder their role as an evidence-based resource in crime and justice. First, systematic reviews tend to be « one-off » exercises conducted as time, funding and interest permit, and they are rarely updated in light of new studies, cogent criticisms or methodological advances. Traditional print journals often lack the capacity for or interest in updating or correcting reviews once they have been published. As existing reviews become outdated, funding agencies usually pay for another set of researchers to start anew trying to locate, retrieve, code and analyse many of the same studies. Typically, previous researchers do not share their raw or coded data with new the of cumulative researchers, militating against development knowledge. Although the results of new reviews may not be duplicative, the resources and effort that go into them most certainly are. Second, systematic reviews tend to be restricted by language, both in the types of studies that are considered as well as the dissemination of the results of the review. For example, most United States efforts are restricted to documents printed or available in English. Researchers con- ducting systematic reviews rarely have the capacity to translate studies in foreign languages and therefore do not consider the scientific evidence generated outside English-speaking nations. In addition, important results that may be generalizable to other nations are usually dis- seminated only in the language of the authors of the review. Third, systematic reviews are disseminated or published in à wide range of outlets, such as government reports, academic journals and books, World Wide Web documents and online publications, disserta- tions and theses, conference papers and presentations, and technical reports and internal briefings. Each of these publication outlets has 1ts own set of rules, structure, jJargon and technical language, quality assurance methods and capacity for detail and thoroughness. The NHS project described previously was an early attempt to bring together the 54 evidence from existing reviews, but their varying quality made it difficult to draw conclusions about what works in reducing crime, drug and alcohol abuse. Some of the outlets described above, including academic journals, are rarely consulted by the individuals who need the evidence most for their decision-making. One study in the United States, for example, found that most policy makers obtained their scientific information from daily newspapers and weekly periodicals, while the leading scientists publish in academic journals and books (Weiss and Singer, 1988). Although that study found that the media was generally accurate in summarizing research results, there 1s certainly selection bias, because only a few scientific studies receive mass media coverage out of the thousands reported in the academic journals each year. Given their choice of read- ing, it 1s easy to see how a single well-publicised study can be very influential for policy makers. THE COCHRANE COLLABORATION IN HEALTH CARE In the fields of health care and medicine, an international organiza- tion known as the Cochrane Collaboration was established in 1993 to address problems limiting the role of systematic reviews as an evidence- based resource. It was named after the late epidemiologist Archie Cochrane, who wrote persuasively about the need for doctors and health care authorities to make decisions based on updated reviews of high- quality evaluations. The Cochrane Collaboration addresses these problems through its commitment to prepare, maintain and make accessible systematic reviews of research on the effects of health care interventions. More information about the Cochrane Collaboration can be found at its website (http://www.cochrane.org). The Cochrane Collaboration established Collaborative Review Groups (CRGs) to oversee the preparation and maintenance of systematic reviews in particular health content areas. There are now 50 CRGs conducting reviews of research on the effects of interventions on such health problems as breast cancer, heart disease, epilepsy and infec- tious diseases. For example, the Cochrane Injuries Group prepares systematic reviews relevant to the prevention, treatment and rehabilita- tion of traumatic injury. Some recent reviews prepared by the Cochrane Injuries Group cover the effects of swimming pool fencing in preventing children drowning, pharmacological interventions for acute spinal cord injury, and therapeutic hypothermia (cold treatment) for head injury. 55 Each of the reviews produced by Cochrane CRGs follows a uniform structure and format. The same level of detail and consistency of report- ing 1s found in each. This uniformity permits the Cochrane Collabora- tion to use software known as Review Manager (RevMan) to electron1- cally maintain and publish the reviews. Uniformity has the additional advantage of facilitating training of consumers in understanding Cochrane reviews ; by understanding one review, the reader can under- stand the structure and logic underlying all of them. Fach of the reviews 1s made accessible to the public through the Cochrane Library, a quarterly electronic publication. As of August 2000, the Cochrane Library contained over 850 completed systematic reviews. This publication 1s available through the Internet or on com- pact disk (cd-rom) for an annual subscription fee of about 120 UK pounds, and is free to persons who are responsible for preparing and maintaining systematic reviews. Because of electronic publication, the evidence from reviews is more quickly disseminated compared to results published in print journals (which often suffer a time lag of 12 months or more after a review is completed). Electronic publication also permits greater detail about the conduct of the review and far more complex tabulations of key features of studies. The reader can search for key features (e.g. effect size, sample size, publication date) and select and order studies according to these key features. Finally, electronic publi- cation in the Cochrane Library easily permits corrections and updates of existing reviews. It is perhaps useful to 1illustrate how a Cochrane CRG oversees the production of a systematic review by describing its normal practice. Individuals who are interested in contributing to a systematic review of research on the effects of some health care intervention contact the coor- dinator of the relevant CRG. They agree on a title that adequately describes their review. This title is then circulated to all of the other Cochrane CRG coordinators to determine if other individuals are con- ducting an overlapping or duplicative review. Once the title 1s cleared, the reviewers begin developing a protocol or plan for the review. This protocol describes the rationale for the review, what objectives the reviewers are attempting to achieve, and the methods they will employ. It is submitted for review by the CRG's Editorial Board, which includes persons who have substantive or methodological expertise to offer prospective reviewers. Ît is comprised of persons from different countries and includes representatives from outside the research or academic communities. Some members of Cochrane CRG Editorial Boards have completed systematic reviIews themselves. After the reviewers take into account the comments and criticisms of the Editorial Board about the protocol, it is electronically published in the next edi- 56 tion of the Cochrane Library and hence made available to all sub- scribers. The Cochrane Library allows subscribers to electronically transmit comments and criticisms on the protocol to the reviewers. The CRG Editorial Board is then responsible for determining which of these comments and criticisms must be considered by the reviewers as they conduct their reviews. Throughout this process, specific training in methods as well as advice from the CRG 1s available. Once a draft of the systematic review has been completed, it is submitted to the CRG Editorial Board for comments. Once the Editorial Board 1s satisfied with the draft, it will be electronically published in the next edition of the Cochrane Library. Subscribers again will have an opportunity to immediately comment upon and criticize the review, and the Editorial Board again decides which of these criticisms must be considered in subsequent updating of the review. The CRGs are committed to updating their reviews not only in light of criticisms, but also to take account of new studies or advances in the methodology of reviewing. For example, many of the CRGs maintain their own specialized register or data base of relevant evaluation studies. This register is updated with new studies as they are reported in the literature. These citations are then made available to the appropriate reviewers, who are required to take them into account when they update their reviews. Annual updating is encouraged. The voluntary and collaborative spirit of contributors to the Cochrane Collaboration stands in marked contrast to the competitive- ness that sometimes characterizes academic research. The Collaboration comprises over 7,000 individuals, many of whom volunteer their time and resources to contribute to systematic reviews. The international aspect of the Collaboration is important in helping to identify relevant evaluations of health care interventions in different countries, par- ticularly those reported in languages other than English or in outlets that are inaccessible outside a particular country. For example, collaborating researchers may agree to visually scan or « hand search » journals in their language and translate relevant health care studies into English. Details about journals that have been « hand searched » are electronically stored and made accessible so that they do not need to be looked at again. Each CRG Editorial Board is required to be multina- tional to establish how far the results of a review are applicable to dif- ferent cultures and contexts in the world. Many of the contributors to the Cochrane Collaboration are not researchers but are doctors, patients, nurses, government officials or interested citizens. Some of these practitioners, policy makers and 57 citizens serve as readers to ensure that all reviews are relevant to health care consumers, and that the language of reviews 1s free of jargon (as far as possible) and understandable to the general public. The Cochrane Collaboration also maintains a commitment to improve its research and to ensure that improvements are based on scientific evidence rather than opinion, conjecture or anecdote. To put this commitment into practice, Cochrane Methods Groups (MGs) were created. The Cochrane MGs organize and disseminate the work of methodologists who have come together to focus on a particular area and eventually improve the validity and precision of systematic reviews. The MGs sometimes conduct and report on their own systematic reviews of studies, but their focus is on methods rather than the substantive impact of interventions. For example, although most studies reviewed are randomized experiments, there 1s a MG that focusses on methods for systematically reviewing evidence from non-randomized studies (ie. evaluations that did not use random assignment to allocate individuals to treatment and control conditions). Among its many contributions, the Cochrane Collaboration main- tains an electronic data base of citations to more than 250.000 clinical trials, known as the Cochrane Controlled Trials Register (CCTR). The CCTR 1s updated each quarter and is also made available in the Cochrane Library. This register helps reviewers identify potentially rele- vant studies for their reviews, thus reducing potential bias. Although the Cochrane Collaboration 1s only seven years old, 1t 1s already considered the single best source of evidence on the effects of health care interventions. Several research studies have been reported that compare the quality of Cochrane reviews with non-Cochrane reviews published in medical journals. These studies provide ample evidence of the Collaboration's success in preparing, maintaining and making accessible rigorous systematic reviews in health care. THE CAMPBELL COLLABORATION The success of the Cochrane Collaboration in reviewing health care interventions stimulated international interest in establishing a similar infrastructure for conducting systematic reviews of research on the effects of social and educational interventions. Following several exploratory meetings in London and elsewhere, the Campbell Collabora- tion was officially founded at a meeting of over 80 persons from 12 countries in Philadelphia in February 2000. The countries were Canada. Denmark, England, Germany, Norway, Portugal, Scotland, Spain, Sweden, Switzerland, Taiwan, and the United States. Professor Robert 58 Boruch of the University of Pennsylvania was appointed Chair of the Campbell Collaboration’s Steering Committee. This Steering Committee was established to guide the early development of the Campbell Collaboration and includes eight persons representing Canada, England, Sweden and the United States. More information on the Steering Com- mittee, as well as the background and progress of the Campbell Collaboration, can be found at http://campbell.gse.upenn.edu. The Campbell Collaboration is named after Donald Campbell, the late American psychologist and evaluator who wrote persuasively about the need for governments to adopt an evidence-based approach in solv- ing social problems. For example, he wrote that : « The United States and other modern nations should be ready for an experimental approach to social reform, an approach in which we try out new programs designed to cure specific social problems, in which we learn whether or not these programs are effective, and in which we retain, imitate, modify, or discard them on the basis of apparent effectiveness on the multiple imperfect criteria available » (Campbell, 1969, p. 409). Following the example of the Cochrane Collaboration, the Campbell Collaboration will prepare rigorous and systematic reviews of high- quality evidence about « what works.» Recognising that evidence 1s changing all the time, these reviews will be updated on a periodic basis, taking account of new studies, cogent criticisms, and methodological advances. The Campbell Collaboration will go beyond traditional dis- semination in scientific jJournals and will use a variety of methods includ- ing the World Wide Web and the Campbell Library to promote rapid access to evidence of all interested persons — and not just the research community. Consumers of Campbell Collaboration products should include the general public, practitioners, funding organizations, profes- sional associations, policy makers, and teachers and their students. The reviews will be non-partisan and objective, using methods that are defen- sible and explicit. Persons who contribute reviews to systematic the Campbell Collaboration must agree to the following requirements - À commitment to conduct updates of the systematic review to incor- porate new evidence, respond to criticisms, or use more advanced methods, on a regular basis —- À commitment to undergo a rigorous editorial review process not only from researchers but also policy makers, practitioners and citizens to ensure that the review meets high scientific standards and is also written to be understandable to non-academic audiences 59 _ - À commitment to maintain transparent and open review processes so that users can comment and criticise each stage of the review, from its plan (protocol) through to its completion À commitment to use the most rigorous search methods available to ensure that all relevant studies are considered for inclusion or exclu- sion and not just those reported in easily accessible journals and books À commitment to cover literature from around the world and not just the English-speaking world À commitment to code and computerize key features of each evalua- tion study reviewed À commitment to explicitly report the final review so that readers can understand decisions made at each stage, justifications for those deci- sions, and how conclusions were reached À commitment to make the review available to broader audiences than readerships of peer-reviewed academic journals through elec- tronic publication and dissemination into policy, practice and media outlets At the February 2000 Inaugural Meeting in Philadelphia, Campbell review groups were established in the areas of education, social work and social welfare, and crime and justice. The Campbell Collaboration also established a Methods Group to examine review methods, study them empirically, and influence and improve subsequent reviewing prac- tice. Initially, the Methods Group plans to focus on empirical methodological studies (e.g. reviewing studies that have examined methodological issues), implementation issues (e.g. examining how to incorporate issues of treatment fidelity and integrity into systematic reviews), and non-randomized studies (e.g. examining how best to syn- thesize the results of studies that do not use randomization to allocate units). THE CAMPBELL CRIME AND JUSTICE STEERING COMMITTEE At that February 2000 meeting, the Campbell Collaboration appoin- ted a Crime and Justice Steering Committee (CJSC) to co-ordinate the work of the Crime and Justice Review Group. The broad mission of the CJSC 1s to oversee the preparation, maintenance and accessibility of systematic reviews of research on the effects of criminological and criminal justice interventions. This would include reviews focused on interventions designed to prevent or reduce crime or delinquency as well as those attempting to improve the management or operations of the 60 criminal justice system. For example, a systematic review of research on the effects of interventions designed to improve the collection and hand- ling of crime scene evidence would fall within its scope. Broadly, the CJISC would include systematic reviews of research on the effects of interventions delivered by the courts, police, probation or parole agen- cies, prisons, and community groups. The CIJSC consists of 10 members David P. Farrington (UK, Chair), Chuen-Jim Sheu (Taiwan), Peter Grabosky (Australia), Friedrich Losel (Germany), Richard E. Tremblay (Canada), David L. Weisburd (Israel), Lawrence W. Sherman, Joan McCord, Mark W. Lipsey and Anthony Petrosino (USA). Anthony Petrosino was appointed as coor- dinator for the CJSC, and Joan McCord was appointed to liaise with the Campbell Collaboration Steering Committee. Since the British gov- ernment in general and the Home Office in particular are increasingly committed to evidence-based policy and practice, David Farrington applied to the Home Office for funding and obtained support for the first year’s activities of the CJSC, beginning in April 2000. In light of the international emphasis of the Campbell Collaboration, it was thought desirable to coordinate activities of the CJSC as far as possible with those of the International Society of Criminology (ISC), especially since Lawrence Sherman is the current President of the ISC and David Farrington, Peter Grabosky and Joan McCord are members of the ISC’s Board of Directors. Consequently, the first meeting of the CISC was held in Paris in May 2000, to coincide with the meetings of the ISC’s Board of Directors. Fight of the 10 members of the CISC were able to attend, along with Paul Wiles of the Home Office and Brandon Welsh as a Consultant. It is hoped that some further degree of collaboration between the CJSC and the ISC can be arranged in the future. At this first meeting, it was decided that systematic reviews should be solicited on 15 key topics : effects on crime of (1) restorative justice (2) home visiting programmes (3) child skills training (4) juvenile curfews (5) juvenile boot camps (6) electronic monitoring (7) cognitive behavioural programmes for offenders (8) faith-based programmes for prisoners (9) length of imprisonment (10) community service orders 61 (11) treatment of psychopaths (12) closed-circuit television (13) improved street lighting (14) neighbourhood watch (15) hot spots policing The aim was to select limited topics where there was likely to be only a small number of high quality evaluations, but covering a wide range of criminological interests in total. David Farrington has written to key researchers asking them to carry out systematic reviews in these areas, emphasizing that extensive searches of the literature are needed to identify possibly eligible studies and that only a small number of high quality studies might be found. If so, this would be useful to identify areas where more rigorous evalua- tion research was needed. However, reviewers are often surprised to find more studies than they expected once they start searching. For example, Anthony Petrosino and his colleagues (2000) found at least 9 ran- domized experiments testing the effects of « Scared Straight » program- mes on juveniles, and Brandon Welsh and David Farrington have so far found many more evaluations of closed-circuit television than they expected. Potential reviewers were asked to complete a proposal for their review specifying : (1) the background to the review (2) objectives (3) strategies for searching the literature selection criteria for studies (4) (3) strategies for data extraction and analysis This was modelled on the protocol for Cochrane reviews, although it is anticipated that the Campbell Collaboration will develop its own standards for a proposal in due course. Potential reviewers were also sent a draft checklist for data extraction including : (1) principal investigators (2) full citations (3) funding (4) publication dates (5) design (6) characteristics of experimental units (e.g age and sex of individuals, prior crime rates of areas) 62 (7) sample size (8) hypotheses and interventions (9) implementation details (10) control of independent and extraneous variables (11) programme delivery personnel (12) control conditions (13) knowledge of the intervention (14) measurement of dependent variables (15) before and after measures (16) follow-up period (17) strength of effect and statistical significance (18) methods of statistical analyses (19) cost-benefit analysis (20) external validity or generalization of results. This information should be coded and computerized for each study. Other decisions were : (1) to establish a website for the CJSC ; the Australian Institute of Criminology has kindly agreed to host this ; (2) to house a central registry of studies at the Fels Center of Government in Philadelphia ; (3) to produce a brochure describing the work of the CJSC ; and (4) to invite about 20 additional persons to act as an infor- mal advisory committee for the CJSC. Five major problems were identified. The first was what criterion of methodological quality should be set for including evaluation studies in systematic reviews. Several CJSC members argued that only randomized experiments should be reviewed, since these were able to demonstrate effects most convincingly (with highest internal validity). However, set- ting the « gold standard » of randomized experiments would inevitably exclude almost Aall evaluations based on Aareas (as opposed to individuals), covering the effects of interventions such as neighbourhood watch or closed-circuit television. Therefore, it was decided that quasi- experimental analyses would be included and that the minimum methodological quality requirement for inclusion in these cases would be before and after measures of crime in experimental and control areas. The second problem was funding. The very welcome Home Office funding covered the salary of the part-time coordinator and some meet- ing expenses but not the cost of reviews. Without funding, it was thought likely that reviewers would not give Campbell reviews high priority. Already, one potential reviewer has responded that he thinks the systematic review 1s very important and would love to do it, but can- not without resources. À third problem, related to incentives for 63 reviewers, is the worry that academics will not give Campbell reviews high priority if they do not produce publications. It was therefore con- cluded that reviewers could be encouraged to complete a detailed elec- tronic Campbell review as well as an (inevitably less detailed) review for a scholarly journal. The fourtH problem 1s how the CISC can cope with the work needed to maintain the high quality of systematic reviews. This involves referee- ing both proposals and final versions of reviews, as well as building up the network and infrastructure of the Crime and Justice Group. Already, organising the CJSC has generated an enormous amount of day-to-day work for both of us. This is why we have decided to move forward initially with only 15 reviews and to learn from experience. With minimal publicity, about 100 persons have already expressed their interest in being involved in systematic crime and justice reviews. We are concerned that large-scale publicity, inviting people to volunteer to do particular reviews, might open the flood gates and paralyse us with correspondence. The fifth problem is how to regularize the CJSC, which was essen- tially appointed on an ad-hoc basis. The Campbell Collaboration Steer- ing Committee (possibly in collaboration with the ISC) needs to work out procedures for appointing and replacing CJSC members and the Chair, ensuring that the CJSC includes a wide variety of expertise and countries and that it has the capacity to supervise reviews and reviewers effectively. Despite these problems, the CISC 1s moving ahead as speedily as possible. Îts second meeting has been arranged in San Francisco in November 2000, coinciding with the American Society of Criminology (ASC) meeting. At this meeting, further topics for reviews (e.g. preven- tion of domestic violence, zero-tolerance policing) will be considered, as well as the progress of the first set of reviews. The work of the CISC will be publicised at a session on the Academy of Experimental Criminology (President : Lawrence Sherman) at the ASC meeting. The third meeting of the CJSC has been arranged in May 2001 in Paris to coincide with the next meeting of the ISC’s Board of Directors. À con- ference on systematic reviews in criminology 1s planned at the University of Maryland in April 2001, and a major launch of systematic reviews 1s planned at the ASC meeting in November 2001 in Atlanta. Major panel sessions are also planned at the ASC meeting in November 2002 in Chicago and at the ISC’s Thirteenth Congress in Rio de Janeiro in August 2003, both of which will be presided over by Lawrence Sherman as President. 64 While the work ahead 1s daunting, systematic reviews of criminologi- cal interventions have enormous potential both to advance knowledge and to make policy and practice more effective in the future. This must surely rank as a noble venture. ACKNOWLEDGEMENTS We are very grateful to the Home Office and to Paul Wiles, its Direc- tor of Research and Statistics, for supporting the work of the Campbell Crime and Justice Steering Committee. Anthony Petrosino was also sup- ported by a Mellon Foundation grant to the Center for Evaluation, Initiatives for Children Program of the American Academy of Arts and Sciences. REFERENCES CAMPBELL, D.T. 1969. « Reforms as Experiments ». American Psy- chologist, 24, 409-429. HUNT, M. 1997. The Story of Meta-Analysis. New York : Russell Sage Foundation. PALMER, T. 1994. The Effectiveness of Correctional Intervention. Albany, N.Y. : State University of New York Press. 2000. PETROSINO, A., TURPIN-PETROSINO, C. & FINCKENAUER, J.O. « Well-Meaning Programmes can have Harmful Effects ! Lessons from Experiments of Programmes such as Scared Straight. » Crime and Delinquency, 46, 354-379. Weiss, C.H. 1978. « Improving the Linkage Between Social Research and Public Policy », in Knowledge and Policy : The Uncertain Con- nection, ed. L.E. Lynn, 23-81. Washington, D.C. National Academy of Sciences. Wriss, C.H. & SINGER, E. 1988. Reporting of Social Science in the National Media. New York : Russell Sage Foundation. REÉSUME Si l’on veut connaître ce qui marche pour réduire le crime, des revues systématiques de la littérature sont nécessaires. Les revues systématiques comportent des objectifs explicites, des critères explicites d’inclusion ou d’exclusion des études, des recherches extensives d’études évaluatives susceptibles d’être prises en considération partout dans le monde, et un — 65 — rapport structuré et détaillé sur les méthodes et les conclusions de la revue. Le Groupe de collaboration Campbell en matière de crime et de justice a été constitué pour préparer, mettre à jJour continuellement et disséminer des revues de thèmes électroniquement sytématiques criminologiques. Son comité de direction international a 1dentifié des thèmes clés pour les premières revues et veille à ce que ces revues soient effectivement réalisées et à ce que se développent les activités du Crime and Justice Group. ABSTRACT In order to determine what works in reducing crime, systematic reviews of the literature are needed. Systematic reviews have explicit objectives, explicit criteria for including or excluding studies, extensive searches for eligible evaluation studies from all over the world, careful extraction and coding of key features of studies, and a structured and detailed report of the methods and conclusions of the review. The Campbell Collaboration Crime and Justice Group has been established to prepare, continually update and electronically disseminate systematic reviews of criminological topics. Its international Steering Committee has identified key topics for the first reviews and is moving forward to obtain these reviews and to expand the activities of the Crime and Justice Group. RESUMEN Si se quieren conocer las politicas de reducciôn de la criminalidad que funcianan realmente, se hace indispensable proceder a revisiones sistemäticas de la literatura. Dichos estudios bibliogräficos sistemâticos comportan objetivos explicitos, criterios claros de toma en consideraciôn o de exclusiôn de trabajos, investigaciones extensivas de estudios evaluativos susceptibles de ser tomados en cuenta en todas partes del mundo, y un informe detallado y estructurado sobre los métodos y con- clusiones de la revista. El Grupo Campbhell, que persigue la collaboraciôn en el ambito del crimen y de la justicia, fué constituido con el fin de preparar, poner al dia permanentemente y difundir electrônicamente revisiones sistemäticas de temas criminolôgicos. Asi, su comité de direc- ciôn internacional ha identificado temas clave para las primeras revi- siones y procura que éstas sean efectivamente realizadas, bregando por el desarrollo de las actividades del Crime and Justice Group. 66 COMPUTER CRIME IN A BORDERLESS WORLD Peter Grabosky (*) I. — INTRODUCTION The principle that crime follows opportunity has become established wisdom in criminology, and opportunity reduction has become one of the fundamental principles of crime prevention (Cohen and Felson 1979). But there is more to crime than opportunity. Crime requires a pool of motivated offenders, and a lack of what criminologists would refer to as « capable guardianship » ; someone to « mind the store », so to speak. These basic principles of criminology apply to computer related crime no less than they do to bank robbery or to shop lifting. They will appear from time to time throughout the following discussion. Not all of these factors are amenable to control by governments alone. It follows, there- fore, that a variety of institutions will be required to control computer related crime. This article discusses current and emerging forms of computer-related illegality. It reviews ten generic forms of illegality involving information systems as instruments or as targets of crime. Ît will also discuss 1ssues arising from the global reach of information systems. It is trite to describe the ways in which computers have, figuratively speaking, made the world a smaller place. The corresponding potential for trans-jurisdic- tional offending will pose formidable challenges to law enforcement. For some crimes, this will necessitate a search for alternative solutions. The following pages will suggest that much computer-related illegality lies beyond the capacity of contemporary law enforcement and regulatory agencies alone to control, and that security in cyberspace will depend on the efforts of a wide range of institutions, as well as on a degree of self-help by potential victims of cyber-crime. In many respects, (*) Peter Grabosky is Director of Research at the Australian Institute of Criminology, where he has worked since 1983. He holds a Ph.D. in Political Science from Northwestern University. Dr Grabosky has written extensively criminal justice and public policy, and 1s President of the Australian and New Zealand Society of Criminology and Deputy Secretary General of the International Society of Criminology. He has published a number of books and articles including (with Russell G. Smith) Crime in the Digital Age : Controlling Telecommunications and Cyberspace Hlegality (1998) and is just completing a new book, Electronic Theft : Crimes of Acquisition in the Digital Age (with Russell Smith and Gilllan Dempsey). _— 67 — this mirrors the situation which characterises more conventional crimes such as those relating to theft and violence. The ideal configuration of these various institutions may be expected to differ, depending upon the activity in question, but is likely to entail a mix of law enforcement, technological and market solutions. The article will conclude with a discussion of the most suitable institutional configuration to address those forms of computer-related crime which have been 1dentified. Before we begin to review the various forms of criminality involving information systems as instruments and/or as targets, and the most appropriate means of controlling them, let us first look at the questions of motivation and of opportunity. II. — MOTIVATIONS OF COMPUTER CRIMINALS The motivations of those who would commit computer related crime are diverse, but hardiy new. Computer criminals are driven by time- honoured motivations, the most obvious of which are greed, lust, power, revenge, adventure, and the desire to taste « forbidden fruit ». The ability to make an impact on large systems may, as an act of power, be gratifying in and of itself. The desire to inflict loss or damage on another may also spring from revenge, as when a disgruntled employee shuts down an employer's computer system, or to ideology, as when one defaces the web page of an institution that one regards as abhorrent. Much activity on the electronic frontier entails an element of adventure, the exploration of the unknown. The very fact that some activities In cyberspace are likely to elicit official condemnation 1s sufficient to attract the defiant, the rebellious, or the irresistibly curious. Given the degree of technical competence required to commit many computer-related crimes, there is one other motivational dimension worth noting here. This, of course, 1s the intellectual challenge of master- ing complex systems. Otherwise, none of the above motivations is new. The element of novelty resides in the unprecedented capacity of technol- ogy to facilitate acting on these motivations. III. — INCREASING OPPORTUNITIES FOR COMPUTER-RELATED CRIME Recent and anticipated changes in technology arising from the con- vergence of communications and computing are truly breathtaking, and have already had a significant impact on many aspects of life. Banking, 68 stock exchanges, air traffic control, telephones, electric power, and a wide range of institutions of health, welfare, and education are largely dependent on information technology and telecommunications for their operation. We are moving rapidly to the point where it is possible to assert that «everything depends on software » (Edwards 1995). The exponential growth of this technology, the increase in its capacity and accessibility, and the decrease in its cost, has brought about revolution- ary changes in commerce, communications, entertainment, and also crime. Along with this greater capacity, however, comes greater vulnerability. Information technology has begun to provide criminal opportunities of unprecedented dimension. Statistics on computer use and connectivity are notoriously evanes- cent. They are out of date before they appear in print. Suffice it to say that internet use in general and the volume of electronic commerce are increasing exponentially, but this growth has been uneven across the nations of the world, with industrialised nations experiencing greater use of new technologies. The number of people with internet connections will continue to increase dramatically, as will the volume of electronic commerce around the world. This will occur more rapidly 1n industrialised nations, but the developing world may be expected to follow in due course. Not only does the increasing connectivity increase the number of prospective victims of computer related crime, it also increases the num- ber of prospective offenders. IV. — VARIETIFES OF COMPUTER-RELATED CRIME The variety of criminal activity which can be committed with or against information systems 1s surprisingly diverse. Some of these are not really new in substance ; only the medium is new. Others represent new forms of illegality altogether. The following generic forms of 1illegality involve digital technologies as instruments and/or as targets of crime. These are not mutually exclusive, nor is the following list necessarily exhaustive. 1. — Theft of telecommunications services The « phone phreakers » of three decades ago set a precedent for what has become a major criminal industry. By gaining access to an organisation’s telephone switchboard (PBX) individuals or criminal organisations can obtain access to dial-in/dial-out circuits and then _— 69 — make their own calls or sell call time to third parties (Gold 1999). Offenders may gain access to the switchboard by impersonating a technician, by fraudulently obtaining an employee's access code, or by using software available on the internet. Some sophisticated offenders loop between PBX systems to evade detection. Additional forms of serv- ice theft include capturing « calling card » details and on-selling calls charged to the calling card account, and counterfeiting or 1llicit reprogramming of stored value telephone cards. It has been suggested that as long ago as 1990, security failures at one major telecommunications carrier cost approximately #290 million, and that more recently, up to 5% of total industry turnover has been lost to fraud (Schieck 1995 : 2-5 ; Newman 1998). Costs to individual subscribers can also be significant In one case, computer hackers in the United States 1llegally obtained access to Scotland Yard'’s telephone network and made *t620,000 worth of international calls for which Scotland Yard was responsible (Tendler and Nuttall 1996). 2. — Communications in furtherance of criminal conspiracies Just as legitimate organisations in the private and public sectors rely upon information systems for communications and record keeping, so too are the activities of criminal organisations enhanced by technology. There is evidence of telecommunications equipment being used to facilitate organised drug trafficking, gambling, prostitution, money laun- dering, child pornography and trade in weapons (in those jurisdictions where such activities are illegal). The use of encryption technology may place criminal communications beyond the reach of law enforcement. The use of computer networks to produce and distribute child por- nography has become the subject of increasing attention. Today, these materials can be imported across national borders at the speed of light (Grant, David and Grabosky 1997). The more overt manifestations of internet child pornography entail a modest degree of organisation, as required by the infrastructure of IRC and WWW, but the activity appears largely confined to individuals. By contrast, some of the less publicly visible traffic in child por- nography activity appears to entail a greater degree of organisation. Although knowledge 1s confined to that conduct which has been the target of successful police investigation, there appear to have been a number of networks which extend cross-nationally, use sophisticated technologies of concealment, and entail à significant degree of coordina- tion. 70 Illustrative of such activity was the Wonderland Club, an interna- tional network with members in at least 14 nations ranging from EFurope, to North America, to Australia. Access to the group was password protected, and content was encrypted. Police investigation of the activity, codenamed « Operation Cathedral » resulted 1n approximately 100 arrests around the world, and the seizure of over 100,000 images in September, 1998. 3. — Telecommunications piracy Digital technology permits perfect reproduction and easy dissemina- tion of print, graphics, sound, and multimedia combinations. The temptation to reproduce copyrighted material for personal use, for sale at a lower price, or indeed, for free distribution, has proven irresistable to many. This has caused considerable concern to owners of copyrighted material. Each year, it has been estimated that losses of between US 15 and US 17 billion are sustained by industry by reason of copyright infringement (United States, Information Infrastructure Task Force 1995, 131). As long ago as 1993, the Software Publishers Association has estimated that 7.4 billion worth of software was lost to piracy in that year, with 2 billion of that being stolen from the Internet (Meyer and Underwood 1994). Ryan (1998) puts the cost of foreign piracy to American industry at more than 10 billion in 1996, including 1.8 billion in the film industry, 1.2 billion in music, 3.8 billion in business applica- tion software, and 690 million in book publishing. According to the Straits Times (8/11/99) a copy of the most recent James Bond film The World is Not Enough, was available free on the internet before its official release. When creators of a work, in whatever medium, are unable to profit from their creations, there can be a chilling effect on creative effort generally, in addition to financial loss. 4. — Dissemination of offensive materials Content considered by some to be objectionable exists in abundance This includes, in cyberspace. among much else, sexually explicit materials, racist propaganda, and instructions for the fabrication of incendiary and explosive devices. Telecommunications systems can also be used for harassing, threatening or intrusive communications, from the traditional obscene telephone call to its contemporary manifestation in « cyber-stalking », in which persistent messages are sent to an unwilling recipient. - 71 p One man allegedly stole nude photographs of his former girlfriend and her new boyfriend and posted them on the Internet, along with her name, address and telephone number. The unfortunate couple, residents of Kenosha, Wisconsin, received phone calls and e-mails from strangers as far away as Denmark who said they had seen the photos on the Inter- net Investigations also revealed that the suspect was maintamning records about the woman’s movements and compiling information about her family (Spice and Sink 1999). In another case a rejected suitor posted invitations on the Internet under the name of a 28-year-old woman, the would-be object of his affections, that said that she had fantasies of rape and gang rape. He then communicated via email with men who replied to the solicitations and gave out personal information about the woman, including her address, phone number, details of her physical appearance and how to bypass her home security system. Strange men turned up at her home on six different occasions and she received many obscene phone calls. While the woman was not physically assaulted, she would not answer the phone, was afraid to leave her home, and lost her job (Miller 1999 ; Miller and Maharaj 1999). S. — Extortion Computer networks may also be used in furtherance of extortion. The Sunday Times (London) reported in 1996 that over 40 financial institutions in Britain and the United States had been attacked electroni- cally over the previous three years. In England, financial institutions were reported to have paid significant amounts to sophisticated com- puter criminals who threatened to wipe out computer systems. (The Sun- day Times, June 2, 1996). The article cited four incidents between 1993 and 1995 in which a total of £42.5 million were paid by senior executives of the organisations concerned, who were convinced of the extortionists’ capacity to crash their computer systems (Denning 1999 233-4). One case, which 1llustrates the transnational reach of extortionists, involved a group of German hackers who compromised the system of an Internet service provider in South Florida, disabling eight of the ISPs ten servers. The offenders obtained personal information and credit card details of 10,000 subscribers, and, communicating via electronic mail through one of the compromised accounts, demanded that US 30,000 be delivered to a mail drop in Germany. Co-operation between US and German authorities resulted in the arrest of the extortionists (Bauer 1998). More recently, an extortionist in Eastern Europe obtained the credit card details of customers of a North American based on-line music n retailer, and published some on the Internet when the retailer refused to comply with his demands (Markoff 2000). 6. — Electronic money laundering and tax evasion For some time now, electronic funds transfers have assisted in con- cealing and in moving the proceeds of crime. Emerging technologies will greatly assist in concealing the origin of 1ll-gotten gains. Legitimately derived income may also be more easily concealed from taxation authorities. Large financial institutions will no longer be the only ones with the ability to achieve electronic funds transfers transiting numerous jurisdictions at the speed of light. The development of informal banking institutions and parallel banking systems may permit central bank super- vision to be bypassed, but can also facilitate the evasion of cash transac- tion reporting requirements in those nations which have them. Tradt- tional underground banks, which have flourished in Asian countries for centuries, will enjoy even greater capacity through the use of telecom- munications. With the emergence and proliferation of various technologies of elec- tronic commerce, one can easily envisage how traditional counter- measures against money laundering and tax evasion may soon be of limited value. l may soon be able to sell you a quantity of heroin, in return for an untraceable transfer of stored value to my « smart-card », which I then download anonymously to my account in a financial institution situated in an overseas jurisdiction which protects the privacy of banking clients. l can discreetly draw upon these funds as and when ] may require, downloading them back to my stored value card (Wahlert 1996). 7. — Electronic vandalism, and terrorism As never before, western industrial society 1s dependent upon com- plex data processing and telecommunications systems. Damage to, or interference with, any of these systems can lead to catastrophic conse- quences. Whether motivated by curiosity or vindictiveness, electronic intruders cause inconvenience at best, and have the potential for inflict- ing massive harm (Hundley and Anderson 1995, Schwartau 1994). While this potential has yet to be fully realised, the Melissa virus of 1999, the distributed denial of service attacks against large internet retailers including Amazon.com and Yahoo, and the «I Love You » virus of May 2000, are recent examples of what can happen (Carnegie- Mellon University 1999 ; 2000 ; Todd 2000). In addition, a number of individuals and protest groups have hacked the official web pages of 13 various governmental and commercial organisations (Rathmell 1997). http://Wwww.2600.com/hacked pages/ (visited 4 January 2000). This may also operate in reverse : early in 1999 an organised hacking incident was apparently directed at a server which hosted the Internet domain for East Timor, which at the time was seeking its independence from Indonesia (Creed 1999). Defence planners around the world are investing substantially 1n information warfare means of disrupting the information technology infrastructure of defence systems (Stix 1995)('). In recent years, attempts were made to disrupt the computer systems of the Sri Lankan Government (Associated Press 1998), and of the North Atlantice Treaty Organization during the 1999 bombing of Belgrade (BBC 1999). 8. — Sales and investment fraud As electronic commerce becomes more prevalent, the application of digital technology to fraudulent endeavours will be that much greater. The use of the telephone for fraudulent sales pitches, deceptive charitable solicitations, or bogus investment overtures is increasingly common. Cyberspace now abounds with a wide variety of investment opportunities, from traditional securities such as stocks and bonds, to more exotic opportunities such as coconut farming, the sale and leaseback of automatic teller machines, and worldwide telephone lot- teries (Cella and Stark 1997 837-844). Indeed, the digital age has been accompanied by unprecedented opportunities for misinformation. Fraudsters now enjoy direct access to millions of prospective victims around the world, instantaneously and at minimal cost. Investment Classic _ pyramid schemes and « Exciting, Low-Risk Opportunities » are not uncommon. The technology of the World Wide Web 1s 1deally suited to investment solicitations. In the words of two SEC staff, « At very little cost, and from the privacy of a basement office or living room, the fraudster can produce a home page that looks better and more sophisticated than that of a Fortune 500 company » (Cella and Stark 1997, 822). 9. — Illegal interception of telecommunications Developments in telecommunications provide new opportunities for electronic eavesdropping. From activities as time-honoured as sur- veillance of an unfaithful spouse, to the newest forms of political and industrial espionage, telecommunications interception has increasing (") See also the website of the Institute for the Advanced Study of Information Warfare (KTASIW) http://Www.psycom.net/iwar.1.html 74 applications. Here Aagain, technological developments create new vulnerabilities. The electromagnetic signals emitted by a computer may themselves be intercepted. Cables may act as broadcast antennas. In many countries, existing law does not prevent the remote monitoring of computer radiation. It has been reported that the notorious American hacker Kevin Poulsen was able to gain access to law enforcement and national security wiretap data prior to his arrest in 1991 (Littman 1997). In 1995, hackers employed by a criminal organisation attacked the communications system of the Amsterdam Police. The hackers succeeded in gaining police operational intelligence, and in disrupting police communications (Rathmell 1997). 10. — Electronic funds transfer fraud Electronic funds transfer systems have begun to proliferate, and so has the risk that such transactions may be intercepted and diverted. Valid credit card numbers can be intercepted electronically, as well as physically ; the digital information stored on a card can be counterfeited. Not surprisingly, banks have become popular targets. In 1994, a Russian hacker named Vladimir Levin, operating from St Petersburg, accessed the computers of Citibank’s central wire transfer department, and transferred funds from large corporate accounts to other accounts which had been opened by his accomplices in The United States, the Netherlands, Finland, Germany, and Israel. Officials from one of the corporate victims, located in Argentina, notified the bank, and the suspect accounts, located in San Francisco, were frozen. The accomplice was arrested. Another accomplice was caught attempting to withdraw funds from an account in Rotterdam. Although Russian law precluded Levin's extradition, he was arrested during a visit to the United States and subsequently imprisoned. (Denning 1999, 55). The above forms of computer-related crime are not necessarily mutually exclusive, and need not occur in isolation. Just as an armed robber might steal an automobile to facilitate a quick getaway, so too can one steal telecommunications services and use them for purposes of vandalism, fraud, or in furtherance of a criminal conspiracy (*). Com- puter-related crime may be compound in nature, combining two or more of the generic forms outlined above. A number of themes run through each of the forms of 1llegality described above. Foremost of these are the technologies for concealing (7) The various activities of Kevin Mitnick, as described in Hafner and Markoff (1991) are 1llustrative. __ 75 — the content of communications. Technologies of encryption can limit access by law enforcement agents to communications carried out in furtherance of a conspiracy, or to the dissemination of objectionable materials between consenting parties (Denning 1999). Also important are technologies for concealing a communicator's identity. Electronic impersonation, colloquially termed « spoofing, » can be used in furtherance of a variety of criminal activities, including fraud, criminal of conspiracy, harassment, and vandalism. Technologies anonymity further complicate the task of 1dentifying a suspect (Froomkin 1995). Beyond the aforementioned reluctance of victims to report, the technologies of secrecy and anonymity noted above often make detec- tion of the offender extremely difficult. Those who seek to mask their identity on computer networks are often able to do so, by means of «looping », or « weaving » through multiple sites in a variety of nations. Anonymous remailers and encryption devices can shield one from the scrutiny of all but the most determined and technologically sophisticated regulatory and enforcement agencies. Some crimes do not result in detection or loss until some time after the event. Considerable time may elapse before the activation of a computer virus, or between the inser- tion of a «logic bomb » and its detonation. V. — THE SIZE OF THE PROBLEM Estimating the incidence, prevalence, cost, or some other measure of computer related crime is a difficult challenge, Unlike armed hold-ups of banks, or fatal motor vehicle accidents, computer related crimes tend to defy quantification. Some of the most deftly perpetrated offences with or against information systems are never detected, not even by their vic- tims : of those which are, some are concealed from authorities because disclosure could prove embarrassing or commercially inconvenient to victims. Quantification can also be deceptive. What appears to be a trivial matter may in fact be the tip of a very big iceberg indeed. À classic illustration was provided by Stoll (1991) whose pursuit of a .75 account- ing error in a computer account led to an international espionage ring. Even qualitative descriptions can be illusory. Many people, regardless of their calling, are inclined to accentuate the problem. These individuals may include boastful hackers, moral entrepreneurs, victims, or commer- cial entities with a vested interest, not to mention the news media. Some attempts are being made to develop a systematic overview of the incidence of crime in cyberspace. The International Chamber of 76 Commerce has opened a new division to assist 7,000 member companies around the world to protect themselves against computer-related crime. In addition to identifying how and where attacks occur, the Chamber seeks to provide security information to members. The new ICC cyber- crime unit, 1s developing a database on criminal activities in cyberspace, and will facilitate information exchange between the private sector and law enforcement. (International Chamber of Commerce 2000) VI. — THE CHALLENGE OF CONTROLLING COMPUTER-RELATED CRIME Motives As noted above, crime can be explained in part by the supply of motivated offenders. Motivations, whether on the part of individuals or in the aggregate, are very difficult to change. For this reason, the most strategically advantageous approaches to controlling computer related crime will be concerned with the reduction of opportunities, and with the enhancement of guardianship. Opportunities While motives tend not to change, the variety and number of oppor- tunities for cyber crime are proliferating. The exponential growth in con- nectivity of computing and communications creates parallel oppor- tunities for prospective offenders, and parallel risks for prospective vic- tims. Às the internet becomes increasingly a medium of commerce, 1t will become increasingly a medium of fraud. This has analogues in the prevention of conventional crimes. So it is that owners of motor vehicles are encouraged to lock their vehicles at all times, that insurance con- tracts may offer premium discounts for crime prevention measures such as theft alarms, and that some car parks have video surveillance or private security guards in attendance. Often, it is only when these systems fail that the assistance of law enforcement 1s sought. The most effective way of eliminating opportunities for on-line crime is simply to pull the plug. This is of course unrealistic ; the affluent nations of the world are now highly dependent on information technol- ogy. For the poorer nations, information technology is probably a necessary, if not sufficient, path to economic development. Thus, the challenge lies in managing risk so as to achieve the maximum benefits which flow from new technologies, while minimising the downside. À merchant could scrutinise every credit card transaction to as to drasti- cally reduce the risk of fraud, but in the process drive away legitimate customers. Ât a higher level, nations around the world are in the process of forging policies on where to draw the line on such fundamental ques- 7 — tions as the balance between the citizen’s privacy and the imperatives of law enforcement, and freedom of expression versus the protection of deeply cherished cultural values. There are many technologies which reduce the opportunity to commit computer-related crime. Given that so much computer-related crime depends upon unauthorised access to information systems, access con- trol and authentication technologies have become essential. Sophisticated advice and products for computer crime prevention are provided by one of the world’s growth industries of today, namely com- puter security. Denning (1999) offers a comprehensive inventory of technologies for reducing opportunities for computer crime. She describes technologies of encryption and anonymity, which permit concealment of the content of communications (such as a consumer's credit card details, or of the 1den- tity of the communicator (not all participants in discussion groups on reproductive health wish to disclose their identities). Denning also out- lines technologies of authentication, from basic passwords, to various biometric devices such as finger print or voice recognition technology, and retinal imaging, which greatly enhance the difficulty of obtaining unauthorised access to information systems. Virus detectors can 1dentify and block malicious computer code ; blocking and filtering programs can screen out unwanted or offensive content. À rich variety of commercial software now exists with which to block access to certain sites (Venditto 1996). Guardians The third basic factor which explains computer related crime 1s the absence of a capable guardian. Capable guardianship has evolved over human history, from feudalism, to the rise of the state and the prolifera- tion of public institutions of social control, to the post-modern era in which employees of private security services vastly outnumber sworn police officers in many industrial democracies. Here again, it may be instructive to compare computer-related crime with more conventional types of crime. Guardianship against conventional crime involves preventive efforts on the part of prospective victims, contributions by members of the general public or commercial third parties, as well as the activities of law enforcement agencies. Indeed, it 1s often only when these private efforts at crime prevention fail that the criminal process is mobilised. Technology can significantly enhance guardianship. Denning (1999) describes various technologies for detecting attempted intrusions of information systems. Alarms can indicate when repeated login attempts fail because of incorrect passwords, or when access is sought outside of 78 normal working hours. Other anomaly detection devices will identify unusual patterns of system use, including atypical destination and dura- tion of telephone calls, or unusual spending patterns using credit cards. Guardianship can also be enhanced by market forces. À market 1s currently emerging for internet service providers specializing in content suitable for family consumption, guaranteed to be free of sex, violence, and vilification. Market forces may also generate second-order controlling influences. As large organizations begin to appreciate their vulnerability to elec- tronic theft or vandalism, they may be expected to insure against poten- tial losses. It is very much in the interests of insurance companies to require appropriate security precautions on the part of their policyholders. Indeed, decisions to set and to price insurance may well depend upon security practices of prospective policy holders. Subcon- tractors may also be required to have strict IT integrity programs in place as a condition of doing business. Citizen concern about the availability of undesirable content has given rise to the private monitoring and surveillance of cyberspace. Among the more prominent organizations involved in such surveillance are the Simon Wiesenthal Center, whose CyberWatch Hotline (http:// www.wiesenthal.com/watch/whotline.htm) which invites notification of anti-Semitic and racist material. Citizen co-production can complement activities undertaken by agen- cies of the state. An example of collaborative public-private effort in furtherance of controlling objectionable content 1s the Netherlands Hotline for Child Pornography on Internet, an initiative of the Founda- tion for Dutch Internetproviders (NLIP), the Dutch National Criminal Intelligence Service (CRI), Internet users, and the National Bureau against Racism (LBR). Users who encounter child pornography originating in the Netherlands, identifiable by a domain name address ending in « nl » are encouraged to report the site to meldpunt@ xs4all.nl. The originator is warned about the posting, and asked to desist from further such activity. If the warning is ignored, then the hotline will forward any available information to the vice-squad of the local police (*). The policing of terrestrial space is now very much a pluralistic endeavour, and so too is the policing of cyberspace. Responsibilities for the control of computer crime will be similarly shared between agents of the state, information security specialists in the private sector, and the individual user. In cyberspace today, as on terrestrial space two millen- (*) More information about the Netherlands hotline against child pornography on Inter- net can be found at : http://www xsdall.nl/ -meldpunt. 79 nia ago, the first line of defence will be self defence in other words. minding one's own store. VII. — INVESTIGATIVE ISSUES There will nevertheless be some matters which will require police attention, and these will lead us along some interesting paths. Whether the law can keep abreast of changing technologies (and the criminal exploitation of those technologies) has become an important question in the digital age. To appreciate some of the challenges which the advent of digital technology has begun to raise for criminal investigation, it may be instructive to explore just a few rhetorical questions about the law relat- ing to search and seizure of electronic evidence. These were formulated in October 1998 at a special expert working group meeting convened in Tokyo under the auspices of the United Nations Asia and Far East Institute for the Prevention of Crime and the Treatment of Offenders. À full summary of the working group report, published by the United Nations in Vienna, 1s available on the Worid Wide Web at http://www- justinfo.net/UPLOAD/docs/report.htm. (i) Does the law distinguish between the search and seizure of stored data in a computer, and the interception of data that is being com- municated from one computer to another or within a computer system ? (ii) Can a person voluntarily provide law enforcement agents with elec- tronic data that may afford evidence of a crime ? Can a person voluntarily permit law enforcement agents to undertake a search for such data, rather than provide it to them ? Could continuing cooperation of this nature by a person with law enforcement have a legal effect on the ability of law enforcement to obtain or use the data ? (iii) In most jurisdictions, the ability of law enforcement to obtain data that may afford evidence usually requires some form of prior judicial approval. What legal authority is required for obtaining electronic stored data without the consent of the persons concerned ? (iv) Electronic data under most jurisdictions is considered as being intangible. The law of some jurisdictions may only permit seizure of tangible material. In such cases, intangible data can only be obtained by seizing the physical medium (eg., data on diskette or other storage medium) on which the data is stored and found. Do your nation's laws provide for the seizure of intangible data without seizure of the physical medium which it is found ? 30 (v) In some cases, the precise location of electronic data within a com- puter system may not be apparent. How specific must be the description in the judicial authority (e.g., search warrant) of the place to be searched or the data to be seized ? (vi) In most jurisdictions, the scope of a warrant should be as narrow as possible. The precise location of the electronic data may not be immediately apparent at the time a warrant is sought, or even when law enforcement agents arrive at the scene. Does the law provide guidance on whether to seize the entire computer system, or merely one or more of its components ? What practical criteria do law enforcement use to make this decision ? How would this be done in practice ? (vii) Does your law obligate a suspect or a third person to provide access (including passwords) to a computer system that is the target of a lawful search ? If not, what practical measures or tools can be employed by law enforcement to gain access ? (viii) Seizure of, or during the course of a search the shutting down of, an entire computer system may be extremely intrusive, and particularly burdensome to an ongoing business. What practical circumstances would justify seizing or shutting down a complete system rather than merely tak- ing a copy of the data ? Does the law provide for copying of relevant data as an alternative to seizure, and can the copy be regarded as admissible evidence ? Would the law permit the seizure of the entire data base for the purpose of subsequently identifying the relevant data ? What practical means can be used to copy large volumes of data ? (viv) In the course of a search, law enforcement authorities may come across incriminating data related to the crime under investigation, but which was not originally specified within the scope of the warrant. Can this data be legally seized without obtaining another warrant ? (x) In the course of a search, law enforcement authorities may come across electronic data relating to a crime different from that which is under the current investigation. Can this data be legally seized without obtaining another warrant ? (xi) Does the law permit seizure of data, without a warrant, under exigent circumstances, such as when there is risk of erasure or destruction of data ? Alternatively, are law enforcement agents able to secure the premises or computer system, pending the obtaining of a warrant ? (xii) In some cases, the data sought may be located on another com- puter system that is networked to the system currently being searched. Does the law permit an extension of the search into the connected system in order to search and seize relevant data within the scope of the warrant ? Can the warrant include an authorization to extend the search to the con- — 81 nected _ system ? Alternatively, can law enforcement obtain a second warrant to extend the search from one system to the other ? (xiii) Are there any circumstances under which the law permits stored data to be obtained by means of a judicial order to deliver such data to law enforcement authorities, as opposed to the law enforcement authorities themselves searching and seizing it ? (b) Stored transaction data (i) Records of service use, also Known as transaction data, may be kept by some telecommunication carriers and internet service providers. Some carriers or ISPs may, for business or security purposes, retain such data for a period of time. In some jurisdictions, the cooperation of Internet service providers (ISPs) in identifying suspects may be obtained _ infor- mally. Can this data be voluntarily provided to law enforcement agents by carriers and service providers ? Does the law provide a means by which this data can be compulsorily obtained by law enforcement authorities ? (ii) Which types of transaction data does law enforcement require ? Which types of transaction data do telecommunications carriers retain ? For how long do the carriers or ISPs retain such data ” Are there any laws or regulations which require them to retain such data, or to dispose of it after a certain period of time ? (c) Electronic communications (i) Does the law permit law enforcement to colleet current or future transaction data ( including the source or destination of communications) ? Can this authority for collection of current and future transaction data be achieved by satisfying legal conditions less onerous than that required to intercept the content of communications ? What practical or technological means can be used to collect such data ? Does law enforcement have the capability to undertake such techniques ? (ii) Even when one is able to determine the location from which a com- munication originates, identifving the human source of the communication may prove to be challenging. What legal andlor technological tools are available for this purpose ? (iii) How is the ability to colleet such current or future transaction data affected if the communication crosses jurisdictional borders, including international borders ? (iv) Does the law permit interception of communications for the pur- pose of obtaining their content ? Does the law permit this interception in respect of communications between computer systems or their components, as well as between persons ” Does law enforcement have the practical capability to undertake such investigative techniques ? 82 (v) In some cases, search or interception may be more efficiently and more effectively carried out by representatives of the telecommunications or ISP industry rather than law enforcement personnel. Does the law provide authority or obligation for private organizations or individuals to engage or assist in interception or search on behalf of the state ? How does this affect the admissibility of the data as evidence in judicial proceedings ? If there is no such authority or obligation, are there trained law enforce- ment personnel to undertake this task, and how would they do so ? (d) Analysis of data (I) What legal, practical or technical means are available to preserve the data seized or intercepted in order to ensure its presentation and admissibility in judicial proceedings ? What procedures should be followed ? (ii) If the data seized are encrypted, what legal, practical or technical means are available to allow law enforcement to decrypt data ? Does law enforcement have legal authority to decrypt seized data using technical means ? Can an order be sought from a judicial authority to compel decryption by the suspect or a third person ? Can an order be sought to compel a suspect or a third person to hand over the encryption key or algo- rithm to law enforcement ? (e) Human rights and privacy safeguards (i) Can a person to whom compulsory measures are applied, as above, challenge the lawfulness of such measures before a court, either before or after execution ? (ii) What legal protections exist for law enforcement agents who are undertaking a coercive investigative measure such as a search and seizure, or interception ? (iii) Which types of remedies may be ordered by a judicial authority ? (iv) How would such remedies be obtained or enforced in the context of a trans-border search ? (v) To what extent would legal protections or immunities apply to law enforcement from another country who are undertaking a trans-border search in your country ? This last question leads us into entirely new terrain. VIII. — EXTRA-TERRITORIAL ISSUES One of the more significant aspects of computer-related crime 1s its global reach. While international offending is by no means a uniquely modern phenomenon, the global nature of cyberspace significantly enhances the ability of offenders to commit crimes in one country which — 83 will affect individuals in a variety of other countries. This poses great challenges for the detection, investigation and prosecution of offenders. Two problems arise in relation to the prosecution of computer- related offences which have an inter-jurisdictional aspect first. the determination of where the offence occurred in order to decide which law to apply and, secondly, obtaining evidence and ensuring that the offender can be located and tried before a court. Both these questions raise complex legal problems of JjJurisdiction and extradition (see Lanham, Weinberg, Brown and Ryan 1987). Even if one is able to decide which law is applicable, further dif- ficulties may arise in applying that law. In a unitary jurisdiction, such as New Zealand, where there 135 one law and one law enforcement agency, determining and applying the applicable law is difficult enough. Criminal activities committed from across the globe, however, pose even greater problems. Sovereign governments are finding 1t difficult to exer- cise control over online behaviour at home, not to mention abroad. À resident of Chicago who falls victim to a telemarketing scam originating in Albania, for example, can expect little assistance from law enforce- ment agencies in either jurisdiction. As a result, regulation by territorially-based rules may prove to be inappropriate for these types of offences (Post 1995). Extraterritorial law enforcement costs are also often prohibitive. The time, money and uncertainty required by international investigations, and 1f successful, extradition proceedings, can be so high as to preclude attention to all but the most serious offending. Moreover, the coopera- tion across international boundaries in furtherance of such enforcement usually requires a congruence of values and priorities which, despite prevailing trends towards globalization, exists only infrequently. Other issues which may complicate investigation entail the logistics of search and seizure during real time, the sheer volume of material within which incriminating evidence may be contained, and the encryption of information, which may render 1t entirely inaccessible, or accessible only after a massive application of decryption technology. If an online financial newsletter originating in the Bahamas contains fraudulent speculation about the prospects of a company whose shares are traded on the Australian Stock Exchange, where has the offence occurred * Traditionally, the jurisdiction of courts was local. That 1s, courts could only entertain prosecutions in respect of offences committed against local laws where there existed a sufficient link between the offence and the jJurisdiction in question. There 1s, however, always the possibility that legislatures will confer extraterritorial jurisdiction for 34 some crimes. Some common examples include offences committed on the high seas, counterfeiting offences, crimes committed by members of the defence forces, and, recently in Australia, sexual relations between Australians and children overseas who are under 16 years of age. In rare circumstances, a nation’s laws may apply to acts committed overseas by foreign nationals. Recent war crimes prosecutions in Australia involved defendants resident elsewhere at the times the alleged offences were committed. These circumstances are, to say the least, most unusual. But in a shrinking world where the financial burdens of extradition are unlikely to decline, they may become more common. To the extent that international computer-related crime is amenable to international enforcement, it will require concerted international co- operation. Past performance in the context of other forms of criminality would suggest that this cooperation 1s unlikely to be forthcoming except in the relatively infrequent circumstances of illegality where there 1s widespread international consensus about the activity in question (such as child pornography or fraud on a scale likely to destabilize financial markets), and about the desirability of suppressing it. In many instances, extradition 1s likely to be more cumbersome, the greater the cultural and ideological distance between the two parties. Even so, this would assume a seamless world system of stable sovereign states ; such a system does not exist today, nor is it likely to exist in our lifetime. Law enforcement and regulatory vacuums exist in some parts of the world, certainly in those settings where the state has effectively collapsed. Even where state power does exist in full force, the corruption of individual regimes can impede international cooperation. What are some of the issues relating to cross-national investigations of computer crime ? Trans-border search and seizure (i) Can investigative authorities in one country obtain, directly through an inter-connected computer system, data which exists abroad ? Can this data be obtained from a publicly available source ? Can data be obtained from private systems or data banks with the consent of third parties who have the right to access the data in the other country, without seeking judi- cial authority or permission from the other country ? (ii) Does the law of your country permit law enforcement agencies to undertake a trans-border search directly into another country, through an inter-connected computer system ? Would your law permit them to do it if they had to break or compromise a password in the foreign country in order to obtain the data ? If a transborder search occurs, should a notifica- tion be made to the state involved, or to the persons involved ? — 85 — (iti) In the above circumstances (the two previous points), if the data being searched from abroad resides in your country, does your law permit foreign law enforcement agents to search and seize data in your country through the inter-connected system ? If it is not contrary to law, would your country consider it to be contrary to public policy or a violation of national sovereignty ? Mutual legal assistance (i) If your country requires that a foreign state only obtain data which resides in a computer system in your country by means of formal mutual does legal assistance, your country have legal and administrative mechanisms in place which would permit this to be obtained expeditiously ? Are there legal tools which permit temporary seizure or preservation of data pending receipt and evaluation of the formal request ? If your country is the requesting country, do you have legal and administrative mechanisms in place that would enable the request to be made expeditiously ? (ii) If legal authority is required from another jurisdiction in order to search, do vou have legal and administrative mechanisms in place which would permit this to be obtained expeditiously ? Issues of transborder criminality aside, many law enforcement agen- cles, as we know them, lack the capacity on their own to control com- puter related crime which occurs entirely within their own jurisdiction. This arises from a number of factors, not the least of which 1s resource constraint. In most western industrial societies, police are being asked to do more with less. The broad sweep of the criminal law and the abundance of criminal activity means that police must often choose what matters to pursue and which to ignore. Another fundamental issue, at least at the present historical moment, is the difficulty faced by police services around the world in retaining expert computer crime investigators. Much like the priesthood, policing was formerly a lifetime vocation. In many police services today, trained computer crime investigators must battle for the equipment which they regard as nessary to do their job. The development of expertise in foren- sic computing, moreover, may require a concentration and specialisation that precludes the development of the more general expertise required for advancement through the ranks. With the traditional high status areas of policing such as homicide investigation now joined by those of general management as the most prestigious jobs in law enforcement, prospects for upward mobility on the part of the computer crime investigator are thus limited. At the same time, very attractive opportunities exist in the private sector for persons with forensic computing skills. À competent police officer may well be able to double or triple his or her salary in the 36 private sector, whether working for one of the big multinational accoun- ting firms or a large financial institution. Whether this « brain drain » will continue indefinitely, or rather will slow down as the supply of highly computer literate individuals in both public and private sectors catches up with demand, remains to be seen. For the time being, however, police will not be able to go it alone. They will remain dependent upon private and non-profit institutions to com- bat crime in cyberspace. In general, this division of labour will include elements of self protec- tion by prospective victims of telecommunications-related 1llegality ; market-based commercial solutions ; self regulatory initiatives by the targets of regulation ; traditional law enforcement or regulatory inter- vention by the state ; and third party « co-production » of guardianship by private individuals and citizens’ groups. IX. — CONCLUSION Trans-national crime of a more conventional nature has proved to be a very difficult challenge for law enforcement. Computer-related crime poses even greater challenges. There may be differences between jurisdic- tions about whether or not the activity in question has occurred at all, whether it is criminal, who has committed it, who should investigate 1t and who should adjudicate and punish it. There is a fundamental tension between the deregulatory imperative which characterizes the world’s advanced economies and the desire to control some of the darker corners of cyberspace. There is a significant danger that premature regulatory interventions may not only fail to achieve their desired effect, but may also have a negative impact on the development of technology for the benefit of all. Over-regulation, or premature regulatory intervention, may run the risk of chilling investment and innovation. Given the increasingly com- petitive nature of the global marketplace, governments may be forced to choose between paternalistic imperatives and those of commercial development and economic growth. The challenge facing those who would minimise computer-related crime is to seek a balance which would allow a tolerable degree of illegality in return for creative exploitation of the technology. At this early stage of the technological revolution, it may be useful for individuals, interest groups and governments to articulate their preferen- ces and let these serve as signals to the market. Markets may be able to provide more efficient solutions than state interventions. _— 87 — To be sure, cyberspace 1s hardly the first or the only policy domain which lies beyond the control of any single nation state. International air traffic, the law of the sea, funds transfers, and such environmental con- siderations as ozone depletion and global warming, among others, have required concerted international efforts. One would expect that the development of international arrangements in response to computer- related crime will occur in a manner not unlike those which have accom- panied other extraterritorial issues, from drug trafficking, to nuclear testing to whaling. Whether a better record of success will be achievable in the realm of cyberspace than has been the case with these other enduring global issues remains to be seen. ACKNOWLEDGEMENTS This paper is based in part on research conducted in collaboration with Dr Russell G. Smith of the Australian Institute of Criminology. À previous version was presented at the Conference of Commissioners of Police of Australasia and the South West Pacific Region, Canberra, March 2000. In addition, the author wishes to acknowledge the contributions of Mr Donald Piragoff of the Canadian Ministry of Justice, and Professor Hendrick Kaspersson of the Free University of Amsterdam, who developed the questions relating to search and seizure in collaboration with the other members of the UN Special Expert Working Group.. Opinions expressed in this paper are those of the author and not necessarily those of the Australian Government. REFERENCES ASSOCIATED PRESS (1998) « First cyber terrorist action reported » Nando. 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Dix variétés de crimes sont envisagées : le vol de ser- vices ; les communications destinées à la réalisation de projets criminels ; la piraterie informatique ; la dissémination de moyens offensifs ; l'extor- le blanchiment le vandalisme et le sion ; électronique d'argent ; 90 terrorisme informatiques ; les fraudes dans le domaine des ventes et des investissements ; l'interception 1llégale de communications ; et les trans- ferts frauduleux de fonds par voie électronique. La criminalité liée à l’informatique, comme la criminalité en général, peut être expliquée par la conjonction de trois facteurs la motivation, l’opportunité et l'absence de surveillance efficace. Les motivations varieront selon la nature du crime en question. Elles peuvent inclure la cupidité, la convoitise, l’esprit de revanche, le défi ou l’aventure. Les opportunités deviennent innombrables à mesure que prolifère et s’im- plante la tehnologie digitale. Les stratégies les plus appropriées pour juguler la criminalité informatique comportent une mixture de mise en œuvre de la loi, de technologies et de connaissance des marchés pour augmenter le contrôle. Les grands défis viennent de la nature transna- tionale d'une bonne part de la criminalité informatique et de la nécessité que le droit s'ajuste sans cesse aux développements de la technologie et de son exploitation criminelle. SUMMARY This paper provides an overview of computer-related crime. Ten varieties of crime are considered : theft of services ; communications in furtherance of criminal conspiracies ; information piracy ; the dissemina- tion of offensive materials ; extortion ; electronic money laundering ; electronic vandalism and terrorism ; sales and investment fraud ; 1llegal interception of communications ; and electronic funds transfer fraud. Computer-related crime, like crime in general, may be explained by the conjunction of three factors motivation, opportunity and the absence of capable guardianship. Motivations will vary depending on the nature of the crime in question, but may include greed, lust, revenge, challenge or adventure. Opportunities are expanding dramatically with the rapid proliferation and penetration of digital technology. The most appropriate strategies for the control of computer-related crime entails a mixture of law enforcement, technological and market-based solutions to enhance guardianship. Significant challenges arise from the transna- tional nature of much computer crime, and from the need for the law to keep abreast of developments in technology and their criminal exploitation. 91 — RESUMEN En el presente texto, el autor presenta una vision global de la criminalidad relacionada con el uso de computadores. Diez variedades de crimenes son asi abordadas : el robo de servicios ; las comunicaciones destinadas a la realizaciôn de proyectos criminales ; la pirateria com- putacional ; la propagaciôn de medios ofensivos ; la extorsiôn ; el lavado electrônico de dinero ; el vandalismo y el terrorismo informaticos ; los fraudes en el ambito de las ventas e inversiones ; la intercepciôn 1legal de comunicaciones ; y los traspasos fraudulentos de fondos por via elec- trônica. Se puede explicar la criminalidad ligada a la computaciôn, asi como la criminalidad en general, tomando en consideraciôn la confluencia de tres factores : la motivaciôn, la oportunidad y la ausencia de una vigilan- cia eficaz. Las motivaciones variaran en funcion de la naturaleza de los crimenes, pudiendo contemplar la cupidez, la codicia, el revanchismo, el desafio o la aventura. Y las oportunidades se hacen cada vez mâs innumerables a medida que prolifera y se implanta la tecnologia digital. En lo que respecta a las estrategias apropiadas para vencer la criminalidad informâtica, éstas comportan una combinaciôn de despliegue de la ley, de tecnonogias y de conocimientos de los mercados con el objeto de aumentar el control. Pero la naturaleza transnacional de una gran parte de la criminalidad computacional asi como la exigen- cia que ésta impone al derecho de ajustarse sin cesar al desarrollo de la tecnologia y de su explotaciôn criminal contituyen el mayor desafio para quienes tratan de vencer este tipo de criminalidad. GLOBALIZATION AND CRIMINALITY (*) Georges Picca (**) We have to face a new reality : the existence in today’s world of increased internationalization due to both the development of free enter- prise and market economics and the establishment of worldwide com- munications networks. Given this reality, generally described as globalization, we must seek to establish whether there are significant correlations between these economic, political and technological phenomena and the new developments in crime that are perceptible internationally. That is the aim of this 56th International Criminology Course (International University of Miami, USA, Sept. 1999). In the last ten years, the face of the world has changed profoundily. À new international order 1s being created by economic and technologi- cal influences. Market economics have triumphed almost everywhere. This phenomenon marks a fundamental change in economic mechanisms because businesses are the main vectors of globalization. It Is also creating a new balance of power. It is the responsibility of gov- ernments to meet these new challenges, principally in the political and economic fields. However, we must not forget that other fields are also concerned, such as law and order and the social life, wellbeing and safety of the public. This raises various questions. Are there comparable new criminal trends in different regions of the world ? Should we con- clude that crime is becoming international along with globalization ? What is the influence of modern communications technology on public perceptions of crime and violence ? Will the globalization of communica- tions lead to more effective cooperation in the criminal law field or, on the contrary, the wider dissemination of certain transnational criminal trends ? What 1s the future of personal guarantees in the criminal justice system and respect for human rights as borders are removed in different regions of the world ? AIl these new issues highlight a very particular situation. Globaliza- tion and the disappearance of borders have created new opportunities for criminals in sectors that can generate immense profits, such as the ones exploited by organized crime (drugs trafficking). The improvement in communications networks has also facilitated the virtually instant transfer of substantial funds, thereby escaping police and court (*) Introductory report at the 56th International Criminology Course, organized in collaboration with the International University of Miami, USA, in September 1999. (**) General Secretary, International Society for Criminology. _ 93 — investigations. So organized crime has adapted to the needs of the market by using its very methods. The diversification of its activities into the sectors that 1S generate most profit being accompanied by increasingly sophisticated methods, which require new crime control procedures. However, i1t 1s hard to find solutions because, at the same time, globalization is also a threat for national governments, which is why it Is so controversial. The international mobility of capital and the global organization of production and trade are being supported by a genuinely worldwide financial system that largely escapes government supervision. This has been referred to as the « dictatorship of the international finan- cial markets » (F. Block, 1996). From this perspective and for some internationalization crime and people, generates unemployment, inequality. AIl these criticisms lead to the condemnation of market economics. Yet these criticisms should be seen as exaggerated. The international community 1s inseparable from the increase in trade and financial and economic interaction. Moreover, the freedom of individuals to com- municate and the instant dissemination of information by satellite and via networks such as CNN and the Internet have irreversibly con- tributed to making the planet into the « global village » that certain commentators anticipated. However, public opinion is sometimes dis- oriented by the profound changes currently taking place in society. What we need to do now is to prevent the drawbacks that can result from this situation and here we cannot ignore the role that must be played by the relevant international organizations, such as the Interna- tional Monetary Fund, the World Trade Organization and the Interna- tional Labor organization, which recently stressed that « globalization makes a minimum threshold of social rights vital ». Other people are hoping for «a pluralistic worldwide legal system based on recognition of the interdependence of the economy and human rights » but the future of what 1s still a utopian idea remains open to question. Today, criminologists and the criminal law authorities must take account of these developments around the world because there has been a dramatic and unprecedented change, affecting numerous activities in the economy, technology, communications and human relations. However, this 1s also a new challenge for nation states because these developments are occurring outside their frontiers and they have to put up with them. Networks could now become more important than nations. Of course, there has been a great deal of controversy over the favorable or unfavorable influence of globalization. Without entering 94 into this controversy, it has to be recognized that this terminology reflects the internationalization brought about by increased export and investment flows. One consequence of this is that the international financial system has been transformed by progress in communications technology into a worldwide system in perpetual activity where « vir- tual » money (just icons on a computer screen) can be moved quickly around the world. The transnational mobility of capital and the organization of production on a global scale apply to this financial system covering the whole world. So this makes things easier for criminals. Criminal organizations need to be able to launder the funds they obtain from their unlawful activities and technological progress enables them to avoid controls. This situation therefore makes the development of worldwide police cooperation particularly desirable. This is even more necessary because globalization undermines national sovereignty to some extent. The power of the state is being challenged by counter-powers based on organizations that are closer to the market : multinational firms, international agencies and even criminal organiza- tions. Yet the protection of individual rights, public safety and law and order are the prerogatives of the state, which is why integrated coopera- tion has been established in certain regions such as the Schengen accords in the European Union, where the member states have created a com- mon policing and judicial area outside national frontiers, establishing agencies to centralize information about crime. In the field of crime prevention, the role of international organizations - governmental and non-governmental — should be to overcome the problems that arise in states because of differences in their legislation. My final observation 1s that we must acknowledge the limits of globalization, which is primarily financial and economic but has not reduced inequalities in nations and in the most underprivileged regions of the world. Meanwhile, the international development of organized crime, which generates considerable profits, has sometimes contributed to aggravating these inequalities (e.g. drugs trafficking in Brazil). This means that issues of public safety and individual rights must not be ignored by globalization because, in any international system, norms, beliefs and cultures are as important in defining the role of the state as flows of material goods, capital and communications. The « good gover- nance » by states claimed for globalization also assumes ensuring the safety of their citizens through respect for the law and human rights. Can we go further and expect the international community to make a more active contribution to the development of legal standards aimed at reducing the perverse effects of excess globalization ? This question must be addressed and criminologists cannot 1gnore it. _— 95 — LA COOPÉRATION INTERNATIONALE EN MATIÈRE PÉNALE. TRAFIC DE DROGUE ET BLANCHIMENT D’ARGENT Pierre-Henri Bolle (*) Par coopération internationale en matière pénale, 1l faut entendre davantage que l’entraide internationale en matière pénale, au sens tech- nique du terme, qui signifie la collaboration entre les justices pénales des différents Etats, la collaboration entre leurs juges, dans la lutte contre le crime. Outre cet aspect, central et bien connu des relations interétati- ques dans la lutte contre le crime, la coopération pénale internationale comprend au moins encore trois autres volets 1. Le premier est de niveau plutôt politique c’est l’harmonisation — et non l’unification, ce qui serait utopique ! — des politiques criminelles des différents Etats, étant entendu que cette harmonisation peut être idéalement globale, mais qu’il est plus raisonnable et réaliste de la conce- la lutte contre voir par secteurs, par exemple, ceux que nous visons 1ci le trafic de drogue et contre le blanchiment d’argent. Dans le meilleur des cas, cette harmonisation des politiques crimi- nelles se fera par l’adoption de concepts communs, par exemple l’intro- duction dans le plus grand nombre possible de systèmes pénaux natio- naux, d’incriminations dont les éléments constitutifs sont partout les mêmes, et les pénalités, comparables. On peut parvenir à ce résultat par deux voies différentes : une voie royale, qui est l’ouverture à la signature, puis la ratification de conventions internationales ou régionales définis- sant la ou les infractions en cause, comme le trafic de drogue ou le blan- chiment d’argent, et une voie plus tortueuse, plus malaisée, mais aussi plus pragmatique, celle de la réception dans le plus grand nombre de systèmes juridiques, d’incriminations qui ont fait leurs preuves à l’étran- ger, et qui peuvent être proposées aux législateurs nationaux, soit sous la forme de conventions, soit sous la forme de recommandations adop- tées par des institutions internationales (ONU), ou régionales (OCDE, Conseil de l’Europe, etc.), comme la corruption, ou encore, par des Organisations non-gouvernementales ou des sociétés savantes internatio- nales, dans le cadre de leurs congrès. Pensons ici à l’Association Interna- tionale de Droit Pénal, réunie en septembre 1999 à Budapest dans son (*) Professeur de législations pénales à l’Université de Neuchâtel (Suisse), vice-président de la Société internationale de criminologie… 97 XVI® Congrès international de droit pénal, consacré au crime organisé, dont la Section IV avait pour principale mission de définir au plan mon- dial de nouvelles infractions et de développer les infractions existantes dans les conventions de coopération pénale internationale. Si ce premier volet est prometteur, nous devons cependant rester réa- listes : l'adoption par un grand nombre de systèmes juridiques nationaux d'incriminations dont la définition est commune, est le fruit de longs processus, d'études fouillées, notamment sur la compatibilité de ces nou- velles infractions avec les différents ordres juridiques nationaux concernés et, nous le verrons, de la consécration d'une volonté politique réelle, puissante et sincère, de lutte contre les manifestations criminelles en cause, et de collaboration interétatique effective et efficace. Or, on ne peut parvenir à un tel résultat que si les relations politiques entre les différents Etats en cause sont bonnes, si les Etats concernés sont suffisamment développés et stables pour offrir aux yeux du monde l'image de partenaires valables et fiables, si aucun des Etats concernés n'a d'intérêt spécifique à pratiquer lui-même, ou à encourager, voire sim- plement à tolérer sur son territoire les pratiques criminelles à combattre (par exemple, la production et le trafic de drogue), et enfin, s1 les respon- sables de la lutte contre la criminalité, du législateur au simple agent d'application des lois, juges, policiers et administrateurs pénitentiaires compris, ont une connaissance, au moins minimale, des ordres juridiques des Etats avec lesquels 1l s'agit de collaborer. Se forme ainsi un embryon de communauté internationale, nourrie des connaissances de droit com- paré, élément de connaissance qui nous semble nécessaire pour que la coopération pénale interétatique n'en reste pas au stade des bonnes intentions et dépasse celui de l’alibi. Qui se connaît, se comprend, et qui se comprend, s’estime. Et sans cette part d’estime réciproque, les agents nationaux de la coopération pénale internationale courent à l’échec, à l'impuissance. Cela permet aussi de transcender l’idée, néfaste et perfide, trop souvent partagée par les praticiens et les politiciens que leur propre système juridique est le meilleur, donc le seul valable, et que les collègues de l'étranger n’ont qu’à l’adopter s'ils veulent coopérer. Il y a là un grand effort à faire, portant sur l’ouverture réciproque des cultures ou ne socio-juridiques. Le droit pénal et la justice pénale ne sont pas sont plus parties du prestige national, même s'ils restent l’expression très spectaculaire de la souveraineté nationale. C'est alors l'occasion d'abandonner ces 1idées reçues, et de mieux se connaître, donc se com- prendre, donc s'estimer. Le jour où un juge de common law et un juge d'un système romano-germanique de type continental, comme un juge français ou scandinave, connaîtront mieux les conditions, donc les limites, les contingences, de leurs fonctions et de leurs pouvoirs respec- tifs, un grand pas sera franchi dans la coopération pénale internationale. 98 2. Le deuxième volet de la coopération pénale internationale autre que l'entraide judiciaire, consiste en la collaboration policière interétati- que, où de très gros progrès ont été récemment réalisés, un secteur des plus prometteur, et ceci, pour plusieurs raisons Tout d’abord, la criminalité moderne est de plus en plus transfronta- lière, voire internationale, et plus personne ne nie l'absurdité qui consiste en ce que la frontière, facile à franchir pour un délinquant, reste un obs- tacle infranchissable pour le policier. Ensuite, l’évolution des systèmes nationaux de procédure pénale et d’organisation judiciaire pénale fait, dans de nombreux cas, que des fonctions jadis confiées au juge, revien- nent dorénavant à la police, notamment dans les systèmes romano-ger- maniques de type continental où le juge d'instruction a disparu ou va disparaître (par exemple, en Allemagne, en ÎItalie, et vraisemblablement en France). De même, la coopération entre policiers soumis à des sys- tèmes juridiques différents s’est développée au sein d’Etats fédéraux (USA, République Fédérale d’Allemagne, Australie, Suisse, etc.), don- nant naissance à des pratiques, techniques et méthodes maintenant soli- dement établies, et que l’on songe à transposer tout naturellement au niveau international. Enfin, l’existence de la vénérable OIPC-INTER- POL, vieille de trois quarts de siècle, et les expériences faites en son sein, ont révélé les limites de l’Organisation et la nécessité de transcender - sans l’abandonner — ce type élémentaire de collaboration policière inter- nationale, dont le principal avantage aujourd’hui est d’être quasi-mon- dial : 177 Etats membres provenant des cinq continents. Très hiérarchi- sée et structurée, INTERPOL a pour mission d’assurer les liaisons inter- nationales entre polices criminelles des Etats membres, pour autant qu’il s’agisse d’infractions de droit commun. Banque de données autant que réseau d'informations, INTERPOL centralise et coordonne les échanges de renseignements entre polices criminelles d’Etats restant strictement souverains en la matière, c’est-à-dire, d’Etats qui demeurent parfaite- ment libres de coopérer ou non dans un cas donné. INTERPOL dépend donc entièrement de la bonne volonté et de la solidarité de ses Etats membres sur lesquels aucune pression ne peut être exercée, et la souve- raineté nationale reste la base de ce type de collaboration. Il saute aux yeux que cela est bien insuffisant, même si INTERPOL est nécessaire à la lutte contre le crime, et du fait qu’elle constitue l’organe de référence incontournable de la collaboration policière internationale. M'inspirant fidèlement des travaux d'un jJeune chercheur français, Madame Magali Sabatier, dont une contribution a paru dans la Revue Internationale de Criminologie et de Police Technique et Scientifique (RICPTS 1999, p. 322 ss), je vais décrire l’édification de la collaboration policière à l’aide d'une typologie fondée, justement, sur un seul critère 99 de référence : la souveraineté nationale. En effet, on peut, d'emblée, dans notre domaine, distinguer deux tendances générales - une tendance minimaliste, dont INTERPOL est l'archétype, visant a respecter, voire à protéger la souveraineté nationale, et une tendance maximaliste, inspirée d'une optique fédéraliste, où tout ou partie de la souveraineté nationale est transféré à une institution supranationale. Sur cette base, on peut construire avec Mme Sabatier cinq types de collaboration policière internationale classés dans l’ordre croissant d'in- tégration et d'efficacité. 1. Information et communication. Fondée sur des réseaux de commu- nication, la collaboration se limite à l’accès à l’information collectée et éventuellement analysée. Laissant la souveraineté nationale intacte, ce type de collaboration est purement informatif et n’a pas de dimension opérationnelle. Le meilleur exemple en est INTERPOL. II. Dialogue et concertation. Est mis en place un processus de concer- tation et de réflexion au sein d’enceintes ad hoc. La souveraineté natio- nale est très peu touchée, car la collaboration policière reste informative, et n'est pas opérationnelle. Ce type se distingue du premier en ce sens que des responsables politiques peuvent prendre part au processus de concertation et de réflexion au sein d'enceintes ad hoc qui sont alors ins- titutionnalisées. Les meilleurs exemples en sont, au plan européen, le Groupe TREVI, et le Club de Berne. IIT. Action. Dotée d'une dimension opérationnelle, la collaboration joue un rôle actif et permet au niveau interétatique l’élaboration de pro- jets communs applicables au plan national, éventuellement sous la forme d'instruments internationaux (recommandations, conventions). Elle vise surtout la standardisation des méthodes d’action. La souveraineté natio- nale en est forcément limitée. En en trouve également de beaux exemples en Europe, notamment le Groupe Pompidou, ainsi que les Comités OCDE contre la corruption, le blanchiment d'argent, etc. C'est surtout en Europe que ce type de collaboration a connu le plus franc succès, et cela, récemment. Pensons à la Convention d'Application de l'Accord de Schengen du 19 juin 1990, qui institue un droit d'observation transfron- talière des policiers (art. 40) et leur accorde un droit de poursuite trans- frontalière (art. 41). Ces nouveautés ont entraîné un accroissement non plus quantitatif, mais qualitatif de la collaboration policière internatio- nale, ou les prérogatives policières priment les prérogatives de la souve- raineté nationale. Il y a dorénavant volonté politique européenne d'inté- gration policière, ce que le Traité de Maastricht du 7 février 1992, puis celui d'’Amsterdam du 2 octobre 1997, ont confirmé. Ces traités sont en effet trèés novateurs en matière de police, puisque leurs titres VI respectifs 100 institutionnalisent la collaboration policière en Europe, une collabora- tion dont ils font un objectif à part entière de l’'Europe communautaire. Il y est au surplus fait référence à un Office européen de police : EURO- POL, présenté comme un embryon de police européenne supranationale, une Europolice inspirée du Bundeskriminalamt allemand. Si une telle Europolice devait voir le jour, l’Europe se doterait d’une collaboration policière de type IV ou V, qu'il nous reste à examiner. IV. Coordination. La collaboration policière se matérialise alors dans une structure supranationale de policiers, entraînant de ce fait même une coopération opérationnelle. Ici, la souveraineté nationale est doublement limitée : d’une part, les modalités d’action de la police ne sont plus du seul ressort de l’Etat ; d’autre part, la notion de territoire national, dans le domaine policier, disparaït en tout ou en partie et se fond alors dans une notion de territoire commun. À ce jour, ce type de collaboration policière n'est connu qu'au plan régional, notamment européen, comme Je l'ai brièvement mentionné ci-dessus en traitant de l'Accord de Schen- gen et de la mise sur pied d'EUROPOL. V. Fédération. Ce type de collaboration policière n’existe encore nulle part au plan supranational. Il est la démarcation du FBI américain, du Bundeskriminalamt allemand, ou encore de la Police fédérale du Brésil. Une fois encore, c'est l’'Europe qui est la plus avancée dans un tel pro- cessus, comme Je viens de le rappeler en mentionnant l’Europolice, vou- lue notamment par l’Allemagne, mais aussi par la France et l’Italie, et dont les traits annonciateurs sont les suivants (cf. M. Sabatier, op. cit., p. 326 ss) : - les agents EUROPOL sont recrutés en toute indépendance par l'Of- fice, en fonction de leurs seules aptitudes, connaissances et expériences personnelles. Ils procèdent de leur propre initiative, sans solliciter ni accepter d’instructions d'aucun gouvernement ou d'aucune autorité ou personne extérieure à EUROPOL, à l’analyse des données fournies par les Etats, ou requises des Etats par EUROPOL. Leurs synthèses peuvent orienter des enquêtes, voire conduire à des poursuites sur le territoire de chacun des Etats membres ; les fichiers EUROPOL permettent à EUROPOL de procéder de son propre chef à des analyses stratégiques ou opérationnelles, soit sur des cas concrets. Seuls les agents EUROPOL ont accès à ces fichiers, qui permettent à EUROPOL de devenir un véritable système d'investiga- tions supranationales actif ; la compétence d’une juridiction supranationale les différends entre Etats membres (14 Etats sur 15 de l'Union Européenne, le Royaume- Uni ayant refusé cette compétence), relatifs à l’interprétation ou à l’application de la Convention EUROPOL sont examinés dans un premier temps par le Conseil de l’Union ; et si le différend ne peut être 101 réglé de cette façon, c’est-à-dire par la voie politique, 1l est soumis à la Cour de Justice des Communautés Européennes. EUROPOL est donc, en fin de compte, responsable, non plus devant les juridictions nationales, mais devant la jJuridiction européenne. Malgré tout, l’Europe ne parviendra pas à adopter un type V de col- laboration policière supranationale tant et aussi longtemps que deux obstacles de taille ne seront pas levés. Le premier est politique, c'est l'ab- sence d'Etat fédéral en Europe. Le second est juridique, c'est l'absence de droit pénal et de procédure pénale européens. 3. Le troisième volet de la coopération pénale internationale autre que l'entraide judiciaire, c’est la coopération entre autorités d’exécution des jugements de condamnation. À mon sens, trois aspects de ce volet méritent d’être mentionnés : l’extradition des condamnés en vue de l'exé- cution de leur peine prononcée à l'étranger, le transfèrement des per- sonnes condamnées pour exécution de leur peine dans leur pays d'ori- gine ou de résidence prolongée, et la restitution après condamnation de tout ou partie du produit des confiscations opérées sur commission rogatoire par les autorités d’un Etat requis, à la demande des autorités d'un Etat requérant. Du fait que l'institution et son application sont bien connues, jJe ne traiterai pas de l'extradition, et je me contenterai de brefs développe- ments sur le transfèrement des condamnés et sur la restitution du pro- duit des confiscations sur commission rogatoire, qui posent de nom- breux problèmes dans le domaine du trafic de drogue et du blanchiment d'argent. A. — Le transfèrement des condamnés en vue d’exécuter leur peine dans leur pays d’origine ou de résidence prolongée L'idée est simple et découle d’une politique criminelle humaniste fon- dée sur le traitement et la resocialisation des détenus, bien plus faciles à réaliser dans le milieu naturel des condamnés, moins onéreux, et sus- ceptibles de décharger les établissements de détention de pensionnaires mal adaptés aux conditions locales, par exemple dans certains pays euro- péens où les étrangers détenus représentent une large majorité de la population pénitentiaire, avec plusieurs dizaines de nationalités et de langues différentes. C'est ainsi que le Conseil de l'Europe, puis les Nations Unies ont ouvert à la signature des conventions multilatérales dans le domaine, et que de nombreux Etats ont conclu des accords bilatéraux y consacrés. Tous ces instruments sont fondés sur les mêmes principes et soumettent le transtèérement d une triple condition : le consentement des deux Etats 102 concernés, et le consentement du détenu lui-même. Quoique parfaite- ment compréhensible et conforme à la sauvegarde des droits de l'homme des condamnés, cette dernière condition rend souvent ces instruments inefficaces, dès qu'il s'agit de les appliquer aux petits trafiquants de dro- gue internationaux, ceux que l’on appelle des passeurs, ou des mules, souvent recrutés de force par les cartels de la drogue ou poussés à offrir leurs services à ces cartels par la misère. Arrivés en Europe, arrêtés sou- vent dans des aéroports de pays dont ils n'ont aucune idée, ces malheu- reux (Boliviens, Brésiliens, Colombiens, Africains) sont frappés de lourdes peines de prison ferme. Or, ils refusent déjà souvent leur libéra- tion anticipée ou conditionnelle, qu'ils savent assortie d’un ordre d’ex- pulsion, pour ne pas se retrouver entre les griffes des narcotrafiquants qui pourraient leur faire payer cher leur arrestation, ou bien les enrôler pour une nouvelle traite. Enfin, et c'est un paradoxe dramatique, l’ar- gent qu'ils gagnent en prison, dont une partie peut être envoyée chez eux, suffit à entretenir leur famille, alors qu'eux-mêmes sont en sécurité à l’étranger, en prison, où ils se font oublier. Tout laisse à penser que la conclusion de nouveaux traités sur le transfèrement, ou la ratification par un grand nombre d'Etats de la convention des Nations Unies sur le transfèrement, ne changerait rien à l'affaire. B. — La restitution après condamnation du produit des confiscations opérées sur commission rogatoire Le problème est ici tout aussi épineux, notamment quand la confisca- tion porte sur des millions, voire des centaines de millions de dollars, comme cela arrive dans les procédures ouvertes du chef de trafic de dro- gue, de détournement de fonds publics, ou de blanchiment d'argent. Le professeur Ursula Cassani, dont je m'inspire ici, vient d'en traiter abon- damment (cf. sa récente contribution : Combattre le crime en confisquant les profits nouvelles perspectives d'une justice transnationale, n Wirts- chaftskriminalität/Criminalité économique, par Stefan Bauhofer, Nicolas Queloz et Eva Wyss (éd.), Zurich, Rüegger, 1999, pp. 257 et s). Quand les sommes en jeu sont énormes, l’esprit de justice et les besoins de la lutte contre le crime des Etats concernés par une procédure d’entraide internationale, cèdent la place à des considérations fiscales, alors que les conventions de coopération pénale internationale ne contiennent pas de règles, ou pas de règles suffisantes, pour satisfaire tout le monde. On assiste alors à de pénibles négociations, à des mar- chandages où les moyens de pression, et parfois même le chantage, rem- placent l’esprit et les procédures de coopération, au point que les rela- tions entre Etats et leurs politiques étrangères peuvent durablement en souffrir. Certes, 1l arrive que le bon sens triomphe et que les Etats parties au différend s'entendent sur la base d'un échange de lettres d'intention, 103 ou mieux encore, de déclarations de réciprocité. Restent cependant d’amers arrière-goûts faits d’insatisfaction et de blessures d'amour- propre et de prestige nationaux. Il serait bien préférable, et jJe plaide chaudement pour cette solution, que les Etats, voire les Organisations internationales, mettent sans tarder en chantier une convention spécifi- que sur cet aspect de la coopération pénale internationale, qui, une fois ratifiée, viendrait compléter ou modifier tous les instruments, bilatéraux ou multilatéraux, dans le domaine. Cette façon de faire serait préférable à la révision ou au complément de tous ces instruments ; ce serait plus rapide et plus sûr : on éviterait ainsi que soient adoptés des principes dif- férents, voire contradictoires. Cet appel à la solidarité et à la coopération internationales conclut la première partie de mon exposé, consacrée au survol de la coopération pénale internationale. Je vais, dans une deuxième partie, aborder le trafic de drogue et le blanchiment d'argent, soit deux domaines assez distincts de la criminalité qu’il serait trop ambitieux de ma part de vouloir traiter en profondeur. Je me propose de le faire de façon originale, et peu tech- nique et exposerai rapidement les obstacles non pénaux à la coopération pénale internationale, pour terminer, en bon Suisse, par quelques consi- dérations sur le secret bancaire. Les obstacles non pénaux à la coopération pénale internationale Certains auraient tendance à oublier que les obstacles d'ordre pénal à la coopération interétatique dans la lutte contre le crime, bien connus et forts techniques, tels que le respect des principes de la légalité, de la spécialité, de la double incrimination, tous tirés des droits nationaux de procédure pénale et d'organisation judiciaire pénale, s'ajoutent à d’autres obstacles, d’autres limitations à ce type de coopération, qui sont préalables, et ne sont pas de nature pénale. Tout d'abord, je commencerai par où je devrais peut-être finir 1. Les obstacles d’ordre politique, qui existent même entre les Etats qui entretiennent les meilleures relations du monde, et qui deviennent quasi infranchissables si l’on quitte ce cercle restreint de privilégiés. Ils découlent d'un défaut de volonté politique de coopération dans un cas précis. Une telle situation est hélas bien réelle même entre membres de l'Union Européenne, preuve en est la lamentable affaire du printemps 1999, entre l'Italie et l'Allemagne, portant sur l'extradition du leader kurde Ocalan, arrêté en Italie à titre extraditionnel, sur mandat d’arrêt international émis par l'Allemagne, et que cette dernière refusa de confirmer en invoquant tout simplement sa sécurité intérieure. 104 Ensuite, de nombreux Etats ont une notion du prestige étatique, du respect de la règle de non-ingérence dans les affaires intérieures de l'Etat, qui les conduit à refuser la coopération, ou à ne l’accorder que sur une base purement politique, donc arbitraire. Enfin, d’'autres Etats refusent toute coopération interétatique en l'ab- sence de convention bi — ou multilatérale, et s'ils n'ont pas de propen- sion à en conclure, la coopération est paralysée. 2. Les obstacles de droit constitutionnel, qui sont eux aussi bien connus, et que je signale pro memoria — Le droit d’asile, qui permet aux Ftats de ne pas extrader ni expulser leurs propres nationaux, et d’accueillir et de ne pas livrer les étrangers auxquels ils ont accordé l’asile sur leur territoire, ou sont en passe de le faire. — Un autre obstacle de droit constitutionnel, moins connu, réside dans la structure fédéraliste de certains Etats, où les Etats ou unités fédérés ont des compétences en matière de police, de justice et d’organisation judiciaire et administrative. La difficulté tient ici au fait de la mécon- naissance par les autorités étrangères des spécificités des droits, procé- dures et organisations locales, au fait que les autorités compétentes locales sont souvent peu rompues aux subtilités, voire aux arcanes de la coopération internationale, et enfin au fait que s1 l'affaire est un tant soit peu complexe, elle provoque une coopération interne entre autorités des différentes entités fédérées, coopération qui n’est pas tou- jours facile, et dont l’autorité étrangère est absente, donc, dont elle ignore tout. 3. Les obstacles posés par la sauvegarde des droits de l’homme. Doux mélange de droit international public, de procédure pénale et de droit administratif, la coopération pénale internationale implique l'application de mesures de contrainte qui peuvent d'autant plus mettre en péril les droits de l’'homme, qu'’elles sont requises par les autorités d’un Etat, et exécutées par les autorités d’un autre Etat. Je me contenterai d'un exemple : la coopération ne sera pas accordée si l’Etat requis a de sérieuses raisons de croire que la demande motivée par une infraction de droit commun a été en réalité présentée aux fins de poursuivre ou de punir un individu pour des considérations de race, de religion, de natio- nalité ou d'opinion politique, ou bien, que la situation de cet individu risque d'être aggravée pour l’une ou l’autre de ces raisons. C’est la clause dite « clause de discrimination », ou « clause anglaise », du fait qu'elle est apparue la première fois dans un traité franco-anglais de 1876. 4. Les obstacles posés par le droit privé. Il semble difficile d’admettre que la coopération pénale internationale, fondée sur des intérêts et/ou des objectifs publics, puisse être entravée, voire refusée en se référant à < 105 — des intérêts et/ou des objectifs privés. Et pourtant, tel est le cas, au fur et à mesure que la protection, la sauvegarde de certains intérêts privés gagne en importance. Ainsi, par exemple, en va-t-il de la protection de la vie privée (privacy), de la propriété, et surtout, de la protection des données personnelles. On assiste en effet à une rapide évolution dans nos systèmes juridiques où des droits d’essence éminemment privée, comme ceux que j'ai cités plus haut, changent de nature et acquièrent une nature de droit public ils sont en quelque sorte « upgrated » au niveau de droits constitutionnels et peuvent ainsi être opposés avec succès à des intérêts publics, comme la lutte contre le crime ou la promotion de la sécurité publique, conduisant les autorités à procéder à une délicate pesée des intérêts en présence. S. Les obstacles tirés du droit administratif. Du moment que les sys- tèmes administratifs respectifs des Etats sont loin d’être unifiés, mème pas harmonisés, 1l peut en résulter des conflits de droit pouvant entraver, voire exclure toute coopération internationale en matière pénale. Les exemples les plus connus sont tirés du droit financier (en effet, certains Etats ont introduit un contrôle des changes ou des restrictions en matière d’importation ou d’exportation de capitaux), et du droit fiscal (incrimination ou non de la simple évasion fiscale), et enfin, exemple célébrissime, l'institution du secret bancaire et de sa conception par les différents ordres juridiques, conception qui peut avoir en matière de coo- pération pénale entre Etats, des conséquences déterminantes. C'est ce dont nous allons traiter maintenant, à titre d'exemple, en priant le lec- teur de se référer, comme nous l’avons fait abondamment, à l'ouvrage incontournable de Maurice Aubert et al…, Le secret bancaire, 35 éd., Berne, Stämpfli, 1995, et à la thèse de doctorat de Pierre-D. Schupp : Devoirs de discrétion suisses et obligation de produire des pièces dans la procédure américaine, Lausanne, Impr. Chabloz, 1987, notamment p. 97 Ss Rappelons tout d'abord qu’en droit, un secret peut être de nature pri- vée, ou de nature publique. Il est de nature privée quand 1l ne met en cause que des privés, comme un secret d'affaires, un secret commercial, un secret industriel, un secret professionnel, un secret de confession, etc. En revanche, 1l est de nature publique quand 1l met en cause l'Etat et ses services, comme maître du secret, tandis que le détenteur de ce secret peut être une personne publique ou une personne privée. Tel est le cas du secret des délibérations du jury, du secret d’Etat, du secret défense, du secret de fonction, du secret des opérations de vote. Et 1l va de soi que la nature du secret bancaire aura une importance déterminante en matière de coopération pénale internationale, en ce sens que s’il est de nature privée, il cédera devant les impératifs de la lutte contre le crime, et cela en toute circonstance, tandis que s’il est de nature publique, les 106 autorités compétentes devront se livrer à une délicate pesée d’intérêts entre des objectifs qui tous deux sont de nature publique : d'une part, le respect du secret bancaire, et d’autre part les impératifs de la politique internationale et de la lutte contre le crime. Or, ce qu'il faut savoir, c'est que si la majorité des Etats accordent au secret bancaire une nature pri- vée, d’autres, dont la Suisse, lui accordent une nature publique. Le secret bancaire est une obligation de discrétion imposée aux ban- quiers et aux agents financiers (bourse, finance, gestion d’affaires finan- cières, etc.), sous la menace de sanctions pénales, dont la nature est dif- férente des autres obligations de discrétion, dans les systèmes juridiques pour lesquels le système bancaire et son bon fonctionnement font partie des intérêts essentiels du pays. C’est le cas de la Suisse, dont le tissu ban- caire et financier est la principale richesse. Dans ce type de systèmes, le secret bancaire ne sert pas seulement, comme les autres obligations de discrétion, à la protection d’intérêts privés (ceux du client, maître du secret, et ceux du banquier, détenteur du secret), mais aussi à la protec- tion d’intérêts publics, ceux du pays, car le secret bancaire y est perçu comme une des conditions essentielles du bon fonctionnement du sys- tème financier du pays, considéré comme une des principales, sinon, la principale ressource du pays. C’est une des garanties les plus efficaces offerte aux clients du tissu bancaire. C’est ainsi qu’il est consacré en Suisse dans la Loi fédérale sur les banques de 1934, art. 47. Dans un tel système juridique, le secret bancaire doit donc, de par sa nature, être soi- gneusement distingué des secrets d’affaires, de fabrication, commercial, industriel, médical, de confession, etc. Il se rapproche du secret d'Etat, du secret diplomatique, ou du secret défense, qui sont institués pour la protection d’intérêts publics ; mais 1l s’en distingue tout de même par le fait qu’il impose des obligations non à des agents de l’Etat, mais à des membres d’une profession, qu’ils soient banquiers privés, ou agents d'un institut bancaire public ou semi-public. Une telle conception du secret bancaire est due également à des rai- sons historiques. Entrée en vigueur en 1934, la Loi fédérale sur les ban- ques, faisant du secret bancaire une institution de droit public, permet- tait d’opposer efficacement un refus très net aux autorités fascistes alle- mandes, qui, ayant décrété la confiscation et la nationalisation de tous les biens des Juifs, y compris ceux qui se trouvaient à l’étranger, cher- chaient à obtenir de la Suisse la restitution des fonds placés par les Juifs en Suisse. Pour les mêmes raisons que la Suisse, le Liechtenstein, à la même époque, le Portugal, pendant la guerre, et l’Autriche après la guerre, ont adopté une réglementation bancaire comparable ; puis d'autres Etats, paradis fiscaux, dont le Luxembourg, et toute une série de nouveaux Etats de l’Océan Pacifique et des Caraïbes, ont suivi le mouvement, mais — 107 — pour des raisons peut-être moins nobles. Tous ces Etats ont cependant en commun le fait qu'ils tirent une bonne part, voire l'essentiel de leurs revenus, des activités financières d’étrangers qui font appel à leurs ser- vices bancaires, ou de nationaux, agissant en grande partie à l'étranger. Il est normal, et parfaitement compréhensible, que l'Union Euro- péenne et ses membres fassent tout pour mettre fin à cette situation, non seulement de la Suisse, mais aussi du Luxembourg, situation qui est une anomalie institutionnelle et économique dans un processus régional inte- rétatique d’intégration économique, donc financière et fiscale ; et 1l est également normal et parfaitement compréhensible que les USA, princi- pal concurrent bancaire de la Suisse et du Luxembourg, fassent tout pour saboter le secret bancaire de ces Etats, puisque aux Etats-Unis, l’obligation de discrétion du banquier est un simple secret d'affaires. Enfin, 1l est normal et parfaitement compréhensible que les Organisa- tions internationales actives dans la lutte contre le crime (ONU, OCDE, INTERPOL, etc.), ainsi que les justices pénales du monde entier, suisse comprise, préconisent l’abandon de cette institution, dont 1l est mani- feste qu'elle est manipulée par le crime organisé, et par les délinquants individuels, grands et petits, pour blanchir des capitaux d’'origine crim1- nelle et pour soustraire au fisc des sommes considérables. Tout cela constitue la chronique d'une mort annoncée du secret bancaire tel qu'il est conçu en Suisse notamment ; mais cela ne se fera pas d'un coup de baguette magique, et 1l faut reconnaître que le secret bancaire, institution de nature publique, est aujourd'hui, et pour longtemps encore, bien vivant et bien vivace. Voyons maintenant comment, à l’exemple de la Suisse, le secret ban- caire déploie ses effets face à la justice pénale et à la coopération pénale internationale. Rappelons tout d’abord qu'en Suisse, le secret bancaire sert à la sau- vegarde d’intérêts publics, tout comme la lutte contre le crime. Donc, sa levée implique la pesée d’intérêts publics contradictoires, sa levée est exclue, en présence d’intérêts essentiellement ou exclusive- ment privés, - sa levée, qui est une mesure de contrainte violant des intéréts publics importants, est soumise à deux principes bien connus de la justice pénale : les principes de la proportionnalité et de la subsidiarité, étant entendu que ces principes sont appréciés, non par les personnes impli- quées dans le procès pénal, ni par les banquiers concernés, mais par la justice pénale elle-même, et en cas d'’entraide internationale en matière pénale, par les autorités suisses (souveraineté et territorialité de la justice pénale). 108 Voyons rapidement comment s’articulent ces principes de proportion- nalité et de subsidiarité. A. Principe de la proportionnalité. Pour décider la levée du secret bancaire, 1l faut que l’intérêt public à la lutte contre le crime soit, in casu, avéré et puissant. D’où, 1l faut que l’action pénale soit ouverte, ou que l’entraide internationale en matière pénale soit accordée, offrant aux parties la garantie judiciaire. Face à la justice pénale, le secret bancaire s’estompe et dans la plupart des cas, disparaît. Donc, une commission rogatoire visant à la levée du secret bancaire aboutira si elle remplit toutes les conditions de l’entraide internationale en matière pénale. Il se peut pourtant que tel ne soit pas le cas, même si la requête est formelle- ment parfaite. Ainsi, la requête échouera si l’infraction ou les infractions qu’elle invoque menacent ou lèsent des intérêts essentiellement privés, ou si, selon l’interprétation qu’en font les autorités suisses, 1l s’agit de crimi- nalité bagatelle (faute peu grave ; dommage ou préjudice de peu d’'im- portance). B. Principe de la subsidiarité. Mesure grave, compromettant les inté- rêts publics de la Suisse, la levée du secret bancaire ne se fera que si, dans une procédure pénale pendante, 1l n’y a pas d’autres moyens de parvenir à la vérité. Cette condition est vérifiée par les autorités judi- ciaires de l’Etat requérant, auxquelles les autorités jJudiciaires de l’Etat requis s’en remettent (principes de la confiance et de l’économie du procès pénal). Puis, une fois l’entraide accordée, les autorités de l’Etat requis procè- dent à un deuxième contrôle de la subsidiarité, cette fois, portant sur leur ordre interne : si l’information requise peut être obtenue, dans l'Etat requis, elles livrent à l’Etat requérant cette information ; ou bien, s’il n’est possible de l’obtenir que par une mesure de contrainte non men- tionnée dans la requête d’entraide (par exemple, par un témoignage, ou l’audition d’un complice), elles invitent les autorités requérantes à modi- fier leur requête (pratique de l’amicus curiae brief). Encore faut-il savoir quel est l’objet du secret bancaire sur quelles informations porte-t-il ? Le secret bancaire porte sur les faits dont le banquier a pris connais- sance à l’occasion de son activité professionnelle informations en rela- tion avec la sphère économique privée, et non avec la sphère personnelle, du client. Enfin, reste à savoir quelle est la portée du secret bancaire, face à la justice pénale et à la coopération pénale internationale. Cette portée est très faible, car les banquiers ont l’obligation, selon le droit suisse, de témoigner ou de produire des documents dans l’intérêt de la justice pénale, nous l’avons vu, aux conditions susdites ; qui plus est, depuis 109 _ 1990, le banquier est soumis en Suisse à une obligation de vigilance (art. 305ter CP) et peut commettre un délit s'il omet « de vérifier l'iden- tité de l’ayant droit économique [de celui qui dépose ou place des fonds chez lui, ou qui a fait déposer ou placer des fonds chez lui] avec la vigi- lance que requièrent les circonstances » ; et enfin, depuis le 1°" avril 1998, le banquier suisse a l’obligation de communiquer aux autorités pénales et du contrôle des banques, les «indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime » (art. 305ter al. 2 CP). Ces quelques considérations, bien superficielles, sur des institutions de droit administratif et de droit procédural fort techniques, me servi- ront de conclusion. Parlant du secret bancaire suisse, je me suis efforcée de ne pas faire de plaidoyer pro domo. Au contraire, jJe suis convaineu que cette institution, fort utile dans le passé, est aujourd’hui dénaturée et manipulée au point qu'il faut la faire disparaître, même si sa réputa- tion d'entrave à la coopération pénale internationale est largement sur- faite. Mon objectif, en en traitant, était de mieux faire connaître hors la Suisse les spécificités d'un système juridique mal connu, voire méconnu. Et je le rappelle, qui se connaît mieux, se comprend, et qui se comprend mieux, s’estime. RÉSUMÉ Après avoir montré que la coopération internationale en matière pénale ne se résume pas à l'entraide jJudiciaire, mais englobe l'harmoni- sation des politiques criminelles nationales, et la coopération policière interétatique, dont 1l analyse les principales manifestations, et enfin, la collaboration entre autorités d'exécution des jugements de condamna- tion, l'auteur se penche sur les obstacles non pénaux à cette action com- mune des Etats et des institutions internationales contre le crime ob- stacles d'ordre politique, de droit constitutionnel, ceux posés par la sau- vegarde des droits de l'homme, par le droit privé, et enfin tirés du droit administratif. H aborde alors la lutte internationale contre la drogue et le blanchiment d’argent et dénonce les conflits de droit administratif qui peuvent entraver cette entreprise salutaire, à l'image de ceux qui peuvent naître des disparités des droits financiers et fiscaux nationaux et, notam- ment, du recours immodéré au fameux secret bancaire dont la nature, publique ou privée selon les Etats, est à l’origine de bien des échecs de la politique criminelle internationale dans ce domaine, au point qu'il en préconise, en conclusion, l'abandon. 110 ABSTRACT The author first shows that international cooperation on penal issues includes more than judicial cooperation ; it also bears on the way natio- nal criminal policies are harmonized, cooperation between police forces In various states 1s developed, and measures taken by enforcement agen- cies are coordinated. He then considers non-penal obstacles to an inter- nationally coordinated response to crime on the part of states and inter- national institutions. He examines in turn obstacles resulting from politi- cal interference, constitutional law, the defense of human rights, private law, and lastly administrative law. Next he discusses international actions against drug trafficking and money laundering and exposes the conflicts that can hamper this laudable endeavor within administrative law, such as, for instance, the discrepancy between financial and fiscal regulations in different countries and the frequently abusive appeal to the confidentiality of the banking system, the nature of which may be public or private according to the law in different countries but which all too often accounts for the failure of international penal policy in this field and thus should be abolished, such at least is the author’s conclu- sion. RESUMEN Luego de demostrar que la cooperaciôon internacional en materia penal no se limita a la colaboraciôn judicial sino que incluye la armoni- zaciôn de las politicas criminales nacionales asi como la cooperaciôn policial inter-estatal (cuyas principales manifestaciones son analizadas) y, finalmente, la colaboraciôn entre las autoridades de ejecuciôn de los juicios y condenas, P.-H. Bolle examina los obstäculos no penales a esta acciôon comün de los Estados y de las instituciones internacionales contra el crimen : obstäculos de tipo politico, de derecho constitucional, aque- llos ligados a la defensa de los derechos humanos, por el derecho pri- vado y, finalmente, aquellos derivados del derecho administrativo. El autor examina, después, la lucha internacional contra la droga y el lavado de dinero y denuncia los conflictos de derecho administrativo que pueden trabar esta empresa, a imagen de aquellos que pueden derivar de las disparidades entre los derechos finaciero y fiscal nacionales, especial- mente aquellos que pueden emanar dei recurso inmoderado al famoso secreto bancario cuya naturaleza, püblica o privada segûn los Estados, se encuentra a la base de innumerables fracasos de la politica internacio- nal de combate de la criminalidad en este ambito, al punto que el autor preconiza, en conclusiôn, su abandono. -— 111 PREVENTING REPEAT VICTIMIZATION AS THE ULTIMATE GOAL OF VICTIM SERVICES (*) Ezzat À. Fattah (**) CURRENT PROBLEMS AND CHALLENGES Despite the rapid expansion of victim services and victim assistance programs in recent years in many of the industrialized societies in the Western and Southern Hemispheres, most services have not yet suc- ceeded in accomplishing their mission or in achieving their primary objectives. Several factors and conditions have hampered their efficiency and have impeded their effectiveness. Having been in operation for almost two decades, the time has come for victim services to redefine their goals, to reassess their role, and to rewrite their agenda. In addition to the physical and geographical expansion necessary to enhance their availability and their accessibility, they need to broaden their horizons, pursue more ambitious objectives, and set their sights far beyond the limited mandate and the modest tasks that were assigned to them when they were born. In other words, victim services need a new mission for the 21st century. But before proceeding to examine the new expanded role that victim services can, and should, assume in the new millennium, it may be useful to review some of the problems and the challenges that most victim services are facing at present. Space constraints do not allow an exhaustive analysis of the problems, so this review will be limited to a brief mention of only four sets of problems accessibility, funding, equity and efficacy. Accessibility Problems Despite enormous strides, despite growing publicity and enhanced visibility, victim services remain inaccessible to a large number of vic- tims, perhaps even a majority of victims. There are several reasons that may explain why it 1s that despite persistent efforts victim services con- tinue to be unused by, or unavailable to, a large number of crime vic- tims. In most countries, victim services and victim assistance programs (*) LL.L., M.A., Ph.D., D.h.c., F.R.S.C. (**) Paper Based on a Keynote Address to the Conference : Services for Victims of Crime : Playing a Role in Community Safety, Not Just Picking Up the Pieces. Melbourne. Australia, September 7-9, 2000. 113 are concentrated in, or restricted to, metropolitan centers and/or large cities. Às a result those victimized in rural areas or in small towns can hardly avail themselves of whatever services may be in place. Much more important is that a significant proportion of crime vic- timization, even serious victimization, is not reported to law enforce- ment agencies. As most victim assistance programs rely heavily, and some almost exclusively, on the police for referral, victims who, for one reason or another, do not report their victimization cannot benefit from many of the existing services. In addition, there are victims who report but are not referred and others who are referred but are unwilling for some personal reason to use the services. If victim services are to cease being confined to select categories of victims, concerted efforts have to be made to induce those hidden or reluctant victims to come forward. and to reach those victims who are, at present, unreachable. Among the latter group are the victims of unconventional crimes victims of many forms of white-collar crime, victims of acts of abuse of power, etc. How many victims of illegal police practices or police bru- tality seek help from victim services ? It seems undeniable that victim services have been much more accessible to certain categories of victims than to others. They have helped thousands, even millions of victims of violence, of sexual offences, as well as victims of the more conventional types of property crime. But they have not been able to do a lot for vic- tims of telemarketing, victims who were cheated by a car dealer, a car mechanic, or a home repairman, to mention but a few. They have been equally ineffective in helping victims who have been blackmailed, extor- ted or swindled, or to those who lost their life savings to stock manipulators and other con artists. Victim services have even been criticized by some for giving preferen- tial treatment to selected categories of victims. In Canada, some of the men groups that were formed recently accused them of being ideolog1- cally biased. They pointed to the glaring lack of shelters for battered men, like the ones that have existed for many years for women. The most recent Canadian survey on family violence (Statistics Canada, 2000, catalogue no. 85-224) tends to support their demands for services. It revealed that almost an equal number of men (549,000) as of women (690,000) experienced some type of violence by a partner during the pre- vious five years. The same could also be said about rape-crisis centers that accept only female clients. Although male victims of rape are not uncommon, the centers cater exclusively to women. Another group that is denied access to victim services are those who are raped, injured, maimed, robbed, or even killed in penal institutions. The same 1s true for other institutional populations in psychiatric hospitals, nursing homes, etc. who are victimized by fellow residents or by the staff. What 114 victim services are available to them ? And what services are available to teenagers or school children who are bullied or who suffer other forms of victimization at the hands of their schoolmates ? Related to the problems of limited accessibility and unavailability of services, is the problem of eligibility to use or to benefit from certain programs or certain types of assistance. This eligibility, or rather ineligibility problem, 1s an acute one in the realm of state compensation to victims of crime. In most jurisdictions eligibility for compensation 1s strictly limited to victims of violence who suffer physical injuries. But even within the broader category of victims of violence conditions of eligibility are such that many victims are excluded. More on this later on Funding Problems Politicians are usually very adept at paying lip service to the cause of crime victims. They miss no opportunity to express their concern and to voice their sympathy to those unfortunate citizens who are victimized by crime. Their public utterances are designed to give the impression that they are strong supporters of crime victims. Unfortunately, their actions and actual commitments never match their rhetoric. At the time of budgetary allocations they become unwilling to loosen the purse strings and to put funds where their mouth is. No wonder then that victim serv- ices in most countries are poorly funded and many even lack the basic material and human resources that they need to adequately perform their functions. As a result, many victim assistance programs have to rely almost exclusively, or predominantly, on well-intentioned altruistic volunteers. This is not to say that volunteers are less capable of helping victims than professionals are, nor is it a call for the professionalization of victim services. Actually we do not know, and, without carefully conducted research, we will never know, whether service delivery by volunteers 1s more or less effective, is more or less satisfactory to victims, than serv- ices delivered by highly trained professionals. We only know that serv- ices delivered by the latter are much more costly than those provided by the former. We also know that services delivered by volunteers depend largely on the availability, the willingness and the dedication of those volunteers. They also depend on the ability of the service coordinator to successfully recruit and train the necessary number of suitable volun- teers. In the absence of research, I, for one, have argued against the hasty professionalization of victim services. It would be extremely naïve to think, even for a moment, that throw- ing money at victim services will solve all the problems that the services 115 — are facing at present. While more funds can certainly make the services more available, better equipped, and can reduce the compensation inequities that currently exist, money cannot by itself solve the accessibility problems outlined above and is not a guarantee that the services will, as a result, become more effective and more efficient. Equity Problems In my keynote address to the 10th International Symposium on Vic- timology in Montreal (August 2000), I talked about ethical problems in Victimology. I drew attention to the problems of selectivity, discrimina- tion, and the unequal treatment of victims. Victimologists and many of those who are working in the criminal justice system and in victim serv- ices do not seem to be able to rid themselves of the popular attitudes and popular stereotypes of victims and offenders. Nor do they seem able to free themselves from the widely shared cultural biases and prejudices that define certain groups or certain individuals as « social trash » or « social junk ». We can all be accused of having established a moral hierarchy of victims and of having used our own values, moral beliefs, and ideology to create distinctions between worthy victims and unworthy victims, good victims and bad victims, guilty victims and innocent victims, deserving victims and undeserving victims. Just think whether all those victimized are treated equally by the justice system and by victim services ? Do the police and the courts treat all victims equally or do they treat them differently according to their wealth, social status and standing in the community ? Does social stratification determine police attitudes to the victims, the importance and priority they will give the case, the diligence with which they will pursue the matter and even their decision whether or not to recommend to the Crown Attorney the laying of charges ? (Fattah, 2000). This 1S not meant as a criticism of the police for the simple reason that their behavior and their actions merely refleet the prevalent attitudes in society and mirror the contempt in which certain groups are commonly held. We all seem to share the unethical view that certain vic- tims are socially expendable, that their victimization, even their elimina- tion, 1s desirable because it rids society of parasitic elements. Rather than feeling empathy at their victimization people utter a sigh of relief and say « good riddance ». How much sympathy or empathy is felt when a pedophile is killed, when inmates in penal institutions are mur- dered, when members of rival criminal gangs or organized crime liq- uidate each other, or even when skid row residents, drug addicts, or street prostitutes are victimized ? 116 On May 29, 2000, the London newspaper « The Independent » carried a feature story of a released pedophile that was murdered. Neither the police nor the public seemed anxious to identify or find the killer. The police, who in other murder cases usually get hundreds of tips and offers of assistance, did not receive a single call from the public ! Or take vic- tims like the Hispanic armed robber in Los Angeles who was laying alive on the street with 23 police bullets in his body but for whom no ambulance was immediately called until he bled to death. The worth of those victims, it seems, is judged not on the basis of their intrinsic humanity or their inner qualities, but on their external attributes, their outward behavior or lifestyle. One of the most telling examples of the way people feel about the vic- timization of certain groups is a statement made by a former Attorney General in Britain, Sir Michael Havers. Commenting on Peter Sutcliffe’s (the Yorkshire Ripper) victims, Sir Havers said « Some were prostitutes, but perhaps the saddest part of this case is that some were not ». (Cited by Suzanne Hatty, 1989). In other words, prostitutes are not worthy vic- tims hence their killing is not as tragic as the killing of someone else !! There are several other equity problems. It was mentioned above that men beaten or battered by their spouses or by their female (or male) partners are denied access to shelters for battered women, and that no similar shelters where they can seek refuge from the violence have been set up. It was also mentioned how a victim assistance program, namely state compensation to victims of crime, discriminates against certain categories of victims. By limiting compensation to victims of violence, the State formally sanctions the normative distinctions between victims. And this is not the only form of discrimination in State compensation. Certain jurisdictions allow for compensation for the victim’s emotional pain and suffering, but such compensation is strictly limited to sexual victimization, as 1f other types of victimization, violent or otherwise, do not cause a psychological trauma ! Some compensation schemes exclude violence against family members and most also exclude (or drastically reduce the award to) victims who provoked or otherwise contributed to their own victimization. Worse still is the rule, included in many schemes, that makes State compensation conditional upon a means test and makes eligibility for compensation subject to a proof of dire finan- cial need (Fattah, 1999). Except for government stinginess, there 1s hardly any logic or rationality behind those discriminatory practices and those arbitrary distinctions that determine eligibility. If anything, most of them run counter to the original purpose of State compensation to victims of crime, namely the laudable and commendable principle of social solidarity and society's responsibility and duty to help and assist — 117 — those unfortunate members who are in distress due to one reason or another. It 1s therefore easy to understand my shock and utter dismay when a member of the Victim Compensation Board for the Province of Quebec where some members of the Hells Angels motorcycle group were killed, recently told me that immediate family members of bikers are systematically denied compensation ! Could there be any other reason for such flagrant injustice and this unfair denial of compensation than the immoral and undemocratic principle of « guilt by association ». Efficacy Problems How effective are victim services ? How successful are they in meeting their stated objectives ? Although evaluation has become a standard feature of government and private business operations, evaluative research of victim services is conspicuous by its absence. Only very few studies of victim services seem to have been conducted and most of them were specifically evaluations of a single type of assistance, state compen- sation to crime victims. The picture that emerges from these evaluations Is not a rosy one. The evaluations (Burns, 1980 ; Miers, 1978 ; Doerner, 1978 ; Elias, 1983a, 1983b) suggest that the amounts victims get from the schemes are, for the most part, token amounts and that the programs in reality fulfil no more than a symbolic function. À very tiny propor- tion of victims end up by receiving compensation and for those who do, it 15, more often than not, too little and too late. Ironically, researchers (Elias, 1983a, 1983b) found that victims who apply for, and go through the process of compensation, even those who end up receiving some funds, are less satisfied than those who do not apply. Elias's conclusions describe well victims’ frustration and disenchantment : Respondents were dissatisfied with delays, inconveniences, poor information, inability to participate, and the restrictive eligibility requirements. These sentiments, coupled with the large number of award applications that were denied, produced strongly negative attitudes among victims toward victim compensation ……..…. Unfor- tunately for victim compensation's advocates, victims having applied to the compensation programs were more discontent than those who had not, thus causing one to wonder whether attitudes would not have been better overall if victim compensation had never existed. (1983a:245-6) Cozijn (1984) findings in the Netherlands and those in other coun- tries are very similar to those of Elias in the US. Not only are politicians reluctant to allocate sufficient funds to the schemes but they also allow them to operate only within a strictly pre-set budget. And to add insult [18 to injury several governments have decided not to pay and to transfer the financial burden of victim compensation to offenders through a levy called ‘a victim fine surcharge’. This levy is imposed on those who are sentenced to a fine even if the sentence 1s for a so-called victimless crime like, for example, traffic violations. Politicians equally refuse to earmark the fines collected by the criminal justice system to victim compensation, or to enlarge the categories of victims eligible for indemnification. David Miers (1983, 1990) quoted by Maguire and Shapland (1997:218) argued that state compensation is essentially a symbolic act by governments to show their concern for victims but with little real intention of following it through with hard cash. Over the years I have repeatedly proposed a universal state insurance system for crime victims similar to traffic accidents insurance, labour accident insurance, unemployment insurance, etc. but the idea was always summarily rejected as an utopian dream. So while almost all other risks are covered in the welfare state by some form of insurance or another the risk of becoming a victim of crime is not. This leads in practice to flagrant injustices : In Canada, for example, 1f someone is killed, injured or disabled as a result of a car accident, plane crash, ski lift mishap, medical malpractice, pharmaceuti- cal error, etc. he/she or their heirs can receive millions of dollars in com- pensation. If the death or injury resulted from a criminal act, the maxi- mum award they can get from the criminal injuries compensation scheme can be as low as $20,000. And because state compensation schemes are strictly and explicitly limited to victims of violent or sexual crimes, the vast majority of victims end up receiving no compensation whatsoever for the losses they have suffered. This 1s also because most victims of property crime, who are excluded from state compensation schemes, do not have and cannot afford private insurance. In four out of five cases of these property crimes, the culprit 1s neither identified nor caught. And the few who are arrested, charged and convicted are, more often than not, poor or insolvent that nothing could be obtained from them through a civil judgement. Add to this that in most countries, the collection of criminal fines continues to have priority over the payment of civil damages or of restitution/compensation orders. And how about other forms of victim assistance ? Although the effects of psychological and psychiatric intervention with victims have not yet been carefully studied, the findings of the few studies that have been carried out are not very encouraging. À decade ago, Davis (1987) observed that crisis intervention programs for victims had grown rapidly in the absence of hard data demonstrating their effectiveness. He examined the effects of services on victims’ psychological and material adjustment. Although substantial recovery occurred for all victims in the first three months post-crime, there was no evidence that recovery was 119 — any greater for victims who received services than for those who did not. Davis and Henley (1990) reviewed research findings and found little indication that counseling of any sort is effective in reducing post-crime trauma. They regretted the fact that much money 1s being spent on crisis intervention services for victims in the absence of knowledge as to which forms of treatment work and which do not. There are also reasons to believe that intervention, if not done properly, can delay rather than accelerate the natural healing process and can prolong rather than shorten the trauma of victimization. Bisson and Deahl (1994:719) reviewed the available evidence on the effectiveness of psychological debriefing (PD), the most widely advocated measure for preventing post-traumatic stress. The studies reviewed suffered from methodological flaws. They were, however, able to conclude that, at best PD affords some protection against later sequelae and, at worst, makes no difference. The data also suggested that the presence or absence of other factors, for example, adequate social support are likely to affect the psychological outcome of individuals involved in traumatic events more than the presence or absence of PD. Bisson and Deahl stress that when individuals have an adequate support network and do not suffer from specific vulnerability factors, PD may be redundant. In view of the considerable resources that will be required 1f PD or any other professional psychological inter- vention is to be made to a large number of individuals, they feel 1t 1s essential that its efficacy be adequately evaluated. Such evaluation would indicate whether or not it should be routinely offered to everyone involved in traumatic events, restricted to high-risk individuals or abandoned altogether. It might also indicate who should deliver PD. when, and what form it should take. The conclusion that psychological debriefing following traumatic events might have adverse side effects was also reached by Carlier et al(1995) who conducted a longitudinal follow-up of two groups who suffered a traumatic event (one of the groups was debriefed and the other was not) in an attempt to assess the long-term effects debriefing has had on the first group. Ît is easy for those who are in daily contact with crime victims, who know victims better than anyone else, to dismiss victimological research as an ivory tower enterprise or as a futile exercise. But this would neither be accurate or fair. Research findings can be extremely beneficial in guiding both policy and practice. While victim services have been flourishing in recent years, victimological research has been lagging behind and has not kept pace with the rapid and unprecedented develop- ments in the practical arena. Still some of the available findings can be put to good use by those who have chosen to perform the demanding, emotionally draining, and stressful task of helping crime victims. In fact. 120 it would not be an exaggeration to say that victim services need evaluative research more than many other services. For one thing, they are relatively new, untested, and do not have a long past history to draw from or an extensive practical experience to rely upon. For another thing, they are entrusted with a very delicate, sensitive task. In addition, the methods and the techniques they have used, and are using, are not based on solid empirical evidence or hard scientific facts. Many of those techniques stem from the popular tendency to pathologize natural symptoms and perfectly normal reactions and to fit them under new illness or psychiatric categories, such as « posttraumatic stress disor- der », that quickly find their way to the diagnostic manuals. One unproven, though potentially harmful technique, is victim therapy. The mere talk of victims’ need for therapy creates the impres- sion that crime victims cannot cope on their own or solely with the help of their family or social network. It fosters the belief that intervention of some kind (psychiatric or psychological treatment, counseling, debriefing, etc) is absolutely essential for restoring the victim's well- being and healing the trauma of victimization. This belief is not different from the one that dominated criminology until some years ago, when it was generally felt that delinquents and criminals are unable on their own to change their attitudes and behavior, that they are in desperate need of treatment and rehabilitation (Fattah, 1999). Hopefully, victimology will develop a healthy skepticism towards therapy similar to the one that now characterizes criminologists’ beliefs (Fattah, 2000). Empirical Findings about Repeat Victimization One of the most interesting and most intriguing phenomena revealed by empirical research, namely victimization surveys, is the phenomenon of repeat victimization. In a nutshell what research has shown is that those who are victimized once (or for that matter several times) have a much greater chance of being victimized again than those who have suf- fered no previous victimization. In other words, one Vvictimization enhances the likelihood of a subsequent victimization. It follows that those victimized twice are at a much greater risk of a third victimization, those who have been victimized three times have a much higher chance of a new victimization than others, and so forth. Based on available research it is possible to distinguish two distinct groups of victims who suffer multiple or repeat victimization those who are subjected to types of victimization that by their very nature tend to recur ; and those who frequently fall victim to offenses that normally do not occur in series. 121 Wife beating, child battering, physical abuse of the elderly, and incest may happen only once, thus remaining an isolated incident in the life of both victim and victimizer. However, more often than not, they recur at long or short intervals. Victims of these types of family violence or sex offenses, therefore, tend to be repeat victims, and there 1s nothing sur- prising about the fact that their victimization recurs over and over again. It is all part of the typical pattern of those types of victimization. More surprising are the experiences of those individuals, households, or busi- nesses who report types of victimization that are usually nonrecurring, such as burglary, car theft, vandalism, and robbery, happening to them more than once during a relatively short period. The repeat victimization may be of the same kind or of a different kind. Repeat victimization raises a number of interesting questions, some theoretical, others of practical relevance : Why are some individuals, households, or busi- nesses frequently or repeatedly victimized while others are never vic- timized or are victimized only once. Is multiple victimization a random phenomenon or are there specific variables that account for this repeat victimization ? Are repeat victims different from non-victims or from those who are victimized only once, and if so, in what way ? In addition to these theoretical questions there are other more practical ones. Does repeat victimization produce cumulative or diminutive effects on the vic- tim ? Is every subsequent victimization more or less traumatic than the previous one(s) ? Are repeat victims more or less afraid of victimization than non-victims or victims of a single victimization ? What can those who have been victimized several times do to minimize their chances of future victimization ? Research in this area 1s still in an embryonic stage, and we do not have, therefore, satisfactory answers to most of these questions. The various explanations of the intriguing phenomenon of repeat vic- timization are beyond the scope of this paper. Suffice to say that if à cer- tain victimization occurs because of a specific vulnerability or suscep- tibility of the victim, because of a certain attitude or behavior, a certain aspect of the victim's lifestyle or living conditions, then it is only logical that unless something is done to reduce the vulnerability or to change the attitude or the behavior that facilitated the initial victimization, the victim will continue to be at risk of further or future victimization. To say that victim services have an important role in preventing the repeti- tion of victimization docs not mean that service providers have to become prevention experts or have to specialize in victimology. Many of the measures that are apt to reduce or minimize the chances or the risks of repeat victimization are more common sense than science. And it 1s certain that at present advice about some or all of those measures 1s being given to the victims on an intuitive, if not scientifie basis. So all 122 that 1s really needed is more familiarization with the measures that are likely to be effective in preventing repeat victimization of different types, some systematization of the advice given to victims and of the help and assistance that they can be offered to implement those measures. There Is also a need to integrate this advice and this assistance with the other types of support that are currently being provided to crime victims. In other words, what is needed is to broaden the scope of victim support and to reassess and redefine the role of victim services to make the prevention of repeat victimization an integral part of their mandate. Victim Services and Victimization Prevention Before dwelling further on the role of victim services in preventing repeat victimization let me make one thing very clear. Victim services can have only a very limited role in crime prevention but they can do a great deal to prevent victimization. In fact, service providers can easily become dynamic agents of victimization prevention. This is to say that there is a distinction between so-called « crime prevention » and « vic- timization prevention ». Surprisingly, this very important but subtle dis- tinction is not often made. To put it in simple terms, let me insist that «crime prevention », and I suppose this means stopping motivated offenders from committing crime, is the responsibility of governments, of State agencies, of courts, the police and so forth. « Victimization prevention », on the other hand, is the primary responsibility of both actual victims and potential victims. Taking a personal defense course, marking property, installing security hardware, building fences, putting locks, keeping dogs, and other means of target hardening are not crime prevention measures. They do not prevent crime they simply displace 1t. But they are victimization prevention measures par excellence. As an individual I can do very little, if anything to prevent crime, unless I hap- pen to be by some strange coincidence where a crime is being commit- ted. I can, on the other hand, do a great deal to protect myself and my family against various types of victimization. Il can take various precautionary and security measures to prevent myself from becoming a victim, and I can adopt certain defensive and avoidance behaviors to minimize my risks of victimization. And this 1s precisely what victim services ought to encourage and help victims do. Since their inception, victim services have been preoccupied with the past (the victimization that took place). Their efforts were geared to the present (help victims cope, helping them recover). They ought to pay increasing attention to the future ensuring that the victim will not suffer the same victimiza- tion again or will not endure a similar victimization. There are many 123 ways in which this can be accomplished. The following are just a few examples. Enhancing the victim's awareness of any vulnerability/susceptibility/ predisposing or risk factors that may have invited, facilitated, or con- tributed in one way or another to their victimization. Victims could then be assisted in dealing effectively with those factors in an attempt to reduce their vulnerability and to minimize their risks of revictimiza- tion. Enhancing the victim’s awareness of whatever, attitudes, behaviors, aspects of lifestyle, living conditions, associations, etc. that may have played a causal or a triggering role in their victimization. Victims could then be helped change or modify those attitudes, behaviors, and so forth, to lower their chances of being revictimized. Ensuring that victims get a security audit in cases where the victimiza- tion reveals a security gap or a security lapse. Once weaknesses have been identified, victims could be provided with sound security advice regarding protective, defensive devices, and on avoidance behaviors that could be adopted to harden the target and to render future vic- timization more difficult and a high-risk activity. - Helping victims avoid future victimization by encouraging them to seek and to join conflict resolution and dispute settlement programs. Restorative Justice as a Means of Preventing Repeat Victimization Conflict resolution and dispute settlement are probably the surest way to ensure that the violence will not flare up again, that the emotions that fuel the aggression are held in check. If this 1s true, and I sincerely believe 1t is, then the implication for victim services is rather obvious. It means that victim services will have to become actively involved in promoting restorative justice practices, In urging victims to take part in those practices and to ensure that they lead to a positive and peaceful resolution to the conflict. The vital importance of this new role for vic- tim services becomes evident when one keeps in mind the fact that a very high percentage of acts of violence are committed between people who are related by some family relationship or other personal ties. Unless reconciliation 1s achieved the seeds of violence will always be there. Restorative justice aims at restoring the peace and harmony disrupted by the offence, at revitalizing the bonds and the ties that were ruptured by the criminal act. And contrary to the retributive justice system that feeds on vindictiveness, and the thirst for revenge, restorative justice promotes forgiveness, understanding and restitution. It gives the victim and the offender a chance to meet face to face. to reach a mutual under- 124 standing of one another, to put the past behind them and to come to a fair and just agreement about the future. Restorative justice makes wounds heal and is thus beneficial to the coping process, to the psy- chological well being and the satisfaction of the victim, precisely the goals that victim services strive to achieve. This may sound as a too ambitious role or a too complex task for victim services, but in fact it 1s not. What all this really means is a paradigm shift, a switch of focus from the past to the future. Some will argue that it also shifts the responsibility for prevention from the offender to the victim, from the criminal justice system to victim serv- ices. This would certainly be an incorrect interpretation of what 1s being advocated. And the distinction made earlier between « crime preven- tion » and « victimization prevention » should allay any unwarranted fears about this new mission for victim services and any confusion or misunderstanding about what it entails. Rather than shifting the burden of prevention to the victim, vic- timization prevention will be greatly beneficial to the victim (and to vic- tim services) and will prove to be vastly superior to any treatment, coun- seling or therapy victims currently get. Victimization prevention can have salutary effects on the victim’s psychological well being because 1t puts victims back in control of their destiny. One of the most traumatiz- ing aspects of victimization is the victim's inability to find a satisfactory answer to their most pressing question : WHY ME ? Victims who by themselves, or with the help of others, find a plausible answer to this haunting question seem to suffer less and to cope better than those who believe, or are led to believe, that their victimization was an unjust blow in an unlucky destiny or that it was a freak act of a deranged, sick, or abnormal individual. Victimological research has shown unequivocally that the vast majority of offenders does not select their targets or pick their victims at random. They go about such selection in a manner approaching rationality and use a set of elaborate selection criteria. This is why the risks of criminal victimization are not evenly distributed within the general population (Fattah, 1991). There are several victimogenic factors that are at play and that explain the differential risks of victimization. In going about selecting their targets offenders make careful distinctions between easy targets and hard targets, accessible targets and inaccessible targets. They also make distinctions between vulnerable and invulnerable targets, between well-protected and highly exposed victims, as well as many other subtle and less subtle distinctions. With some soul-searching, and with some tactful guidance from serv- ice providers, victims can 1dentify predisposing, vulnerability, and other 125 victimogenic factors that might have invited, initiated, triggered, promoted or facilitated their victimization. This enhanced awareness and this new understanding of why they were selected as victims, help vic- tims regain control of their lives, enable them to shed the denigrating label of victim, the debilitating « mark of Abel », and allow them to put an end to the state of victimhood in which they inevitably found them- selves as a result of the victimization. It may be useful at this point to warn against a practice that could be detrimental to the victim’s safety and future well being. The conven- tional wisdom that has guided victim assistance since its inception led to the standard practice of assuring victims that nothing they could have done would have prevented the crime from happening, and that there 1s nothing they can do that would prevent it from happening again. Such well-intentioned assurances are made to stop whatever self-blame victims are engaged in. While the motive is a noble one, to convey such a fatalistic message to victims, whose greatest fear and primary concern 1s that the victimization will reoccur, that they will be revictimized, can be psychologically damaging to the victim. Worse still it can prove to be a recipe for inaction. And inaction can only enhance the chances of repeat victimization. Conclusion To conclude this brief, and admittedly incomplete, review of the current problems of victim services, of the new avenues open to them, the new role they can assume and the new objectives they should pursue, it may be useful to reiterate some of the points that were made above. It 1s essential to emphasize that the effectiveness of victim services 1s largely dependent on the extent of their availability, on how accessible they are, how well-funded they are, and how well they manage to reach and deal with various types of victims. Victim services need to improve current practices by treating victims equally and should avoid, at any cost, selectivity and discrimination. They should never deny help, assistance, and support to any victim who seeks help or who wants to use the services regardless of the victim's personal characteristics, back- ground, behavior or life style. To enhance their effectiveness victim services will have to fill the current service gaps, make every effort to reach a wider faction of the total victim population, and should try to remedy the glaring lack of resources for special needs victims. They also need to remove the barriers to services that certain categories of victim continue to face. Furthermore, victim services will not reach their maximum effectiveness as long as they continue their uniform or singular service delivery, as 126 opposed to personalized, individualized and differential services, tailored to the needs of each victim and based on a careful assessment of who needs what, when, and how. When financial and human resources are limited, the setting of priorities is imperative. We have to accept the fact that some victims may not need (or want) much help or any help. They are able to cope on their own or to cope better with the help of their family or their social network than with State-supported or State-operated victim serv- ices. Some may be uncomfortable with the label « victim », may not want to be branded with the « mark of Abel », and may want to put the victimization behind them and to get along with their lives. It is incum- bent upon victim services to respect their wishes and to realize that those particular victims add unnecessarily to the already heavy caseload of vic- tim support schemes. Hopefully, research in the future will provide clues that would help identify those victims who really need help and will definitely benefit from it, and those who don’t, or won’t ; those who are at an elevated risk of revictimization and those with no risk or who have only a very low risk of being revictimized. Until research provides this much needed and vital information, the most important thing for victim services is to be sensitive to the victims’ wishes and responsive to their desires. Some victims may have personal and valid reasons for not want- ing to seek help, to use victim services or to take advantage of the programs set up for their benefit. Help, assistance, debriefing, therapy should not be forced on those who do not want them or feel they do not need them. The victim's need for privacy or for complete anonymity should be honored. The realization and acceptance of the fact that for- ced help and compulsive therapy are neither ethical nor effective, and are potentially harmful, will benefit both the services and the victims. Victim services need a new mission for the 21st century. They need to reexamine their functions, assess their goals and rewrite their agenda. They need to broaden their horizons and expand their role by making the prevention of repeat or future victimization an integral part of victim support. To better explain the need and the value of this new role let me give an example from criminology and penology. To help prevent recidivism upon release, inmates in penal institutions, particularly those in institutions housing serious offenders, are assigned to a pre-release team who works closely with them, preparing them for the challenges that lay ahead. This pre-release team works with only one purpose in mind : to analyze this particular offender’s risk factors and to use this analysis for formulating a release plan aimed at minimizing the chances of relapse and facilitating their reintegration into the community to which they are released. À similar plan for crime victims could work wonders to prevent repeat and future victimization. À careful analysis of 127 the vulnerability factors which may be related to the victim's personal characteristics, attitudes, behavior, life style, associations, living condi- tions, etc., and a careful assessment of the risk factors that have con- tributed to, made possible, or facilitated the initial victimization could easily be done by victim services. This analysis can be the basis for an individualized plan of action that would, 1f implemented, reduce the vic- tim’s vulnerability and minimize the chances of revictimization. This 1s neither an ambitious, unrealistic, nor a complex task because such plan could be as simple or as sophisticated as the particular circumstances of each individual case may require. In the vast majority of cases 1t will consist of some very basic or elementary protective, defensive, or precautionary measures, or measures aimed at target hardening and risk avoidance. Yet the plan will have to be different and nuanced according to a few variables, the most important of which is the victim-offender relationship, that 18 whether the victimizer is a complete stranger, a member of the household, a neighbor, a friend, an acquaintance of the victim and so forth. In assuming this new role of victimization prevention, victim services will be providing victims with a new strength and a new hope. By help- ing victims avoid future victimization they will empower the victims thus enabling them to take matters into their own hands and to regain con- trol of their lives. They will teach them how to protect themselves rather than leaving them totally at the mercy of external protection, how to become confident, independent, resourceful and self-reliant. They will show them how to shed the denigrating label and the debilitating status of victim, and to get along with their lives. By so doing, victims will be freed from any lingering fears associated with perceived vulnerability, weakness or helplessness, and freed from any residue of guilt emanating from their having been victimized. By adopting and fulfilling this new mission of victimization preven- tion, victim services will be able to make a significant contribution to the creation and maintenance of a better and safer community. REFFERENCES Bass, E. and L. Davis (1988). The Courage to Heal : À Guide for Women Survivors of Child Sexual Abuse (3'* ed.) New York : NY : Harper Collins. BissoN, J.I. and M.P. DEAHIL (1994). « Psychological Debriefing and Prevention of Post-traumatic Stress More Research 1s Needed ». British Journal of Psychiatry. Vol. 165 : 717-720. 128 BURNS, P. (1980) Criminal Injuries Compensation : Social Remedy or Political Palliative for Victims of Crime, Toronto Butterworths. CANADA, (2000). Statistics Canada, Family Violence, Catalogue No. 85- 224. Ottawa. CARLIER, I.V.E. et. al. 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RÉSUMÉ Malgré la rapide expansion des services destinés aux victimes et des programmes d'assistance aux victimes ces dernières années, la plupart ne sont pas parvenus à répondre à leur mission en atteignant leurs objectifs premiers. Leur efficacité est entravée par un financement inadéquat, par des ressources insuffisantes, par un manque de personnel qualifié et hautement entraîné, etc. Leur efficacité est génée par une faible visibilité et une inaptitude à atteindre et à assister un grand nombre, voire des catégories entières, de victimes. Après deux décennies environ de fonctionnement, 1l est temps pour les services aux victimes de redéfinir leurs objectifs, d'évaluer à nouveau leur rôle, et de se refaire un agenda. Un aspect extrêmement important de l’assistance aux victimes frappe par son absence dans les préoccupations actuelles des services aux vic- times Il n’y a pas d’effort solide, faisant l’objet d'une concertation systématique et de recherches, pour prévenir la victimisation répétée. Eviter qu'une victime souffre une nouvelle victimisation devrait devenir un des buts premiers, peut-être même l'objectif essentiel des services aux victimes. La répétition de la victimisation est un des phénomènes les plus intéressants et les plus intrigants révélés par la recherche victimologique. La recherche a montré que ceux qui ont été victimes ont beaucoup plus de risque de l'être à nouveau que ceux qui n'ont pas eu cette expérience. Les explications de cette augmentation potentielle du risque se sont dirigées vers de possibles facteurs préalables de vulnérabilité ou de prédisposition. Cette constatation doit être prise en compte dans la définition des politiques de prévention et dans le rôle des services aux victimes. Si un petit nombre de victimes font l'expérience d'un niveau disproportionné de victimisation, les stratégies de prévention devraient 130 être plus efficaces si elles prennent pour cible, et portent une attention plus grande, à cette fraction de la population petite mais hautement vic- timisée. Les services aux victimes pourraient, et devraient, être mobilisés pour identifier les victimes qui sont les premiers candidats, ou le plus en risque, de victimisation répétée. C’est à ces personnes que les services peuvent apporter conseil, aide et assistance afin d’éviter le risque de vic- timisation ultérieure. Ils peuvent aussi contribuer à leur éviter ou à leur enlever la « marque d’Abel », qu’ils ne soient pas maintenus dans un rôle ou dans un état de victime. Si les victimes peuvent déployer des mesures de précaution et de défense pour minimiser leur risque d’être une nouvelle fois victimes, c'est la résolution de conflit et le règlement de disputes qui représentent sans doute la voie la plus sûre pour éviter que ne se perpêtue la violence, pour assurer que les émotions qui ont alimenté l’agression initiale soient calmées et tenues en échec. ABSTRACT Despite the rapid expansion of victim services and victim assistance programs in recent years, most have not succeeded in accomplishing their mission or in achieving their primary objectives. Their efficiency 1s hampered by inadequate funding, insufficient resources, lack of well Their effectiveness 1S qualified and highly trained personnel, etc impeded by low visibility and the inability to reach and assist a large number, even whole categories, of victims. Having operated for almost two decades, the time has come for victim services to redefine their goals, to reassess their role, and to rewrite their agenda. One extremely important aspect of victim assistance 1s conspicuous by its absence from the current agenda of victim services a solid, systematic concerted and research-based effort to prevent repeat vic- timization. Preventing the victim from suffering a new victimization should become one of the primary goals, or even the ultimate objective of victim services. Repeat victimization is one of the most interesting and most intriguing phenomena revealed by victimological research. Research has shown that those who are victimized have a much greater chance of being revictimized than those who suffer no victimization. Explanations for this increased potential for victimization have pointed to the possible existence of vulnerability and susceptibility factors that enhance the chances of future victimization. This interesting research finding has far-reaching implications for crime prevention policies and for the role of victim services. As a small number of victims experience a disproportionate level of crime victimization, prevention strategies are — 131 — likely to be more effective 1f they target, and pay greater attention to, this relatively small but highly victimized population. Victim services could, and should, be mobilized to identify victims who are prime candidates for, or are at a higher risk of, repeat victimization. The serv- ices can use their contact and their intervention with those victims to offer them sound advice and to provide them with the necessary help. assistance, and tools that would minimize the likelihood of future vic- timization. Another means by which victim services can contribute to the prevention of repeat victimization is to help victims avoid, or shed, the mark of Abel, to see to it that they are not maintained in the role of victim or in a state of victimhood. While victims can take various precautionary and defensive measures to minimize their chances of being revictimized, conflict resolution and dispute settlement are probably the surest way to ensure that the violence will not flare up again, that the emotions that fueled the initial aggression are calmed down and held in check. RESUMEN No obstante la räpida expansiôn de los servicios a las victimas y de los programas de asistencia destinados a ellas en los ültimos años, en su gran mayoria éstos no han sido capaces de cumplir con su misiôn ni de alcanzar sus objetivos de base. Su eficacia se ve trabada por un finan- ciamiento insuficiente, por una carencia de recursos, por una falta de personal calificado y altamente formado, etc Ésta se vé también obstaculizada por una apagada presencia y una inaptitud a tocar y a asistir a un gran numéro y menos aûn a categorias enteras de victimas. Luego de alrededor de dos décadas de funcionamiento de estos tipos de programas, ha Ilegado el momento de que estos servicios a las victimas redefinan sus objetivos, evalüen nuevamente su misiôn y se replanteen sus planes y calendarios de acciôn. Brilla por su ausencia en las preocupaciones actuales de estos servi- cios un aspecto extremadamente importante de la asistencia a las vic- timas la ausencia de un esfuerzo sôlido, que contemple una concer- tacion sistemâtica y una politica de investigaciôn, destinado a prevenir la victimizaciôn repetida. Evitar que una victima sufra una nueva vic- timizaciôn deberia convertirse en uno de los principales objetivos, y quizàs en el objetivo esencial, de los servicios a las victimas. La repeticion de la victimizaciôn es uno de los fenômenos mäs interesantes y mâs intrigantes revelados por la investigaciôn victimolôgica. Ésta ha mostrado que aquellas personas que ya han sido victimas son mucho mas susceptibles de serlo de nuevo que aquellas que no han sufrido 132 nunca esta experiencia. La büsqueda de una explicaciôon de este aumento potencial del riesgo de ser victimizado ha conducido a posibles factores prealables de vulnerabilidad o de predisposiciôn. Esta constataciôon debe ser tenida en consideraciôn en la definiciôn de las politicas de prevenciôn y del rol de los servicios a las victimas. Si una pequeña parte de las vic- timas vive la experiencia de sufrir un grado desproporcionado de vic- timizaciôn, las estrategias de prevenciôn serän mâs eficaces si se centran, prestandole una atenciôn mayor, en esta franja de la poblaciôn, reducida en nûmero pero altamente victimizada. Asi, los servicios a las victimas podrian, y deberian, movilizarse con vistas a identificar a las personas mâs susceptibles de convertirse nuevamente en victimas o que corren un mayor riesgo de una victimizaciôn repetida. Es en especial a esas per- sonas que los servicios pueden aportar consejos, ayuda y asistencia en aras de evitar los riesgos de victimizaciôn. Estos pueden contribuir, tam- bién, a evitarles o a sacarles la « marca de Abel » para que no sean man- tenidas indefinidamente en sus roles y en su identidad de victimas. Si las victimas pueden desarrolar medidas de precauciôn y de defensa con el fin de minimizar su riesgo de ser convertidas de nuevo en vic- timas, la via mâs segura para evitar que se perpetüe la violencia, para asegurar que las emociones que han alimentado la agresiôn inicial se vean calmadas y mantendidas bajo control es, sin duda, la de la soluciôn del conflicto de base y la superaciôn de las disputas. 133 VICTIMISATION, MÉDIATION ET PRATIQUES ORIENTÉES VERS LA RÉPARATION (*) Tony Peters (**) 1. — QUELQUES MOTS D'INTRODUCTION ET D’EXPLICATION DU TITRE Si la criminologie a longtemps négligé le concept de victimisation, elle lui accorde aujourd’hui une large reconnaissance. Nous tentons d’expli- quer ici comment les sciences criminologiques ainsi que la justice pénale ont d'abord difficilement accepté d’intégrer le point de vue de la victime en leur sein mais qu'’elles lui ont donné un rôle de plus en plus important au long de ces deux dernières décennies. L’évolution de la théorie, la recherche scientifique et son application dans divers domaines stratégiques (la procédure pénale et le travail de l’aide sociale, entre autres) montrent que la victimologie a acquis une place incontestable à l’intérieur des sciences criminologiques. On peut dès lors affirmer que la victimologie a procédé à une sorte de lifting des sciences criminologiques tout en donnant à ces sciences un nouveau souffle scientifique. La médiation est une méthode d'appréhension d'un problème (occa- sionné par un acte délictueux) dans laquelle un tiers, à savoir le média- teur, stimule et soutient les parties directement impliquées dans ce pro- blème afin de contribuer autant que possible à l’élaboration d’une solu- tion qui recueille l’'accord des deux parties. Dans une société où l’on accepte de moins en moins de proposer des solutions unilatérales, autoritaires et qui passent au-dessus de la tête des intéressés directs à qui on les inflige, on s'intéresse de plus en plus à la méthode de la médiation. Dans plusieurs secteurs de la vie socio-écono- mique, la médiation est en train de gagner du terrain par sa manière d'aborder et de solutionner le problème. (*) La version néerlandaise de ce texte est : PETERS , T. « Slachtofferschap, bemiddeling en herstelgerichte praktijken », in Arachten voor de toekomst, Lessen voor de eenentuwintigste eeuw. B. RAEYMAEKERS en À. VAN DE PUTTE (eds), UPL, Davidsfonds Leuven, 2000, pp. 332- 366. (**) Professeur à l'Université de Louvain (K.U.Leuven). Président de la Commission scientifique de la Société internationale de criminologie. 135 - Pour différents types de conflits, que ce soit entre voisins, au sein d'un couple marié, au travail, à cause de dettes, de problèmes de loyer ou de commerce, on propose de plus en plus souvent la médiation comme un service social qui confie, quand c'est possible, la responsabi- lité de l'approche du problème aux mains des personnes directement impliquées. On doit empêcher que chaque conflit conduise à la mobilisa- tion de l'appareil judiciaire. Depuis peu, la procédure pénale elle-mème s'intéresse clairement à ce que l’on appelle « la médiation auteur-victime ». L'idée est d’accorder un espace de réflexion aux deux parties pour chercher, volontairement, un arrangement qui réduise le plus possible les conséquences matérielles et morales du délit et dans lequel l'auteur assume sa responsabilité et reconnaisse sa faute. Pour la victime aussi bien que pour l’auteur, le fait de mettre sa justice sur pied soi-même est une activité créatrice et une source de satisfaction, rarement atteinte par la voie classique de la justice pénale. Les pratiques centrées sur la réparation sont des initiatives, des pro- Jets pilotes et parfois aussi des activités déjà légalement institutionnali- sées qui, soit avant, soit dans la procédure pénale elle-même, mettent l’accent sur la réparation dans l'approche de la criminalité. Cette réparation s'associe naturellement en premier lieu à la répara- tion du dommage matériel et moral que la victime du délit a subi. On doit cependant aussi comprendre la réparation de façon plus large puis- qu'elle concerne également les conséquences du délit sur le contexte de vie direct de la victime, le dommage qu'engendre l'auteur dans son propre contexte de vie et celui qu’il s'inflige à lui-même. Les pratiques de réparation se fondent essentiellement sur le respect de l'autre ainsi que sur le respect de soi. Enfin, les pratiques de réparation ne visent pas exclusivement les rela- tions endommagées entre les personnes impliquées, elles touchent auss! les rapports sociaux qui ont été perturbés par le délit. Les pratiques de réparation sont, par conséquent centrées également sur un peu de pacifi- cation sociale. La réparation et la pacification renvoient donc à bien plus que le fait de réparer les relations de deux personnes entre elles. Au cours de diffé- rentes activités qui se déroulent de façon processuelle, les parties choisis- sent, volontairement et surtout consciemment, de prendre un engage- ment éthique : l'auteur est prêt à endosser sa responsabilité et la victime à l’accepter, à la reconnaître et à l’apprécier. Cette approche réparatrice de la délinquance s'inscrit, de façon de plus en plus explicite, dans le cadre d’un nouveau modèle de procédure que l'on désigne, dans la littérature internationale, par le terme de « res- 136 torative justice » ou Justice restauratrice ou droit à la réparation. Cette orientation se profile comme une troisième voie dans la façon d'aborder la délinquance, à côté du modèle classique, répressif et rétributif, centré sur l'acte criminel, d'une part, et, d'autre part, du modèle réhabilitatif, centré exclusivement sur l’auteur de cet acte. 2. — LA VICTIMOLOGIE ET LE MOUVEMENT CENTRÉ SUR LA VICTIME 2.1. — Un peu d’histoire et d’anthropologie Que la victimologie soit depuis quelques décennies un sujet criminolo- gique de premier ordre, figurant d'ailleurs en tête de la plupart des agen- das de la politique de la justice de plusieurs pays, n'est un fait remar- quable que parce que le contraire, c'est-à-dire l’absence de perspective centrée sur la victime, était jusqu'alors la règle. Parmi les trois protagonistes de la criminalité, à savoir l’auteur, la victime et la société, la justice pénale s’est longtemps limitée à la relation entre l'auteur et la société (Verstraeten, 1990). Dans les études sur la procédure pénale, l’attention théorique se portait en grande partie, ou bien sur la problématique de la protection en droit du suspect, ou bien sur l’efficacité du système. Les intérêts de la victime restaient « quantité négligeable » (Van Dijk, 1988). La sanction et la resocialisation de l’au- teur polarisaient les forces de l’administration pénale (Garcia Pablos, 1991). La victime pouvait s'attendre, dès qu’elle avait déclaré le délit, au risque d'une autre victimisation venant des instances policières et judi- ciaires, aveugles à ses problèmes spécifiques (Ash, 1972). La logique interne de l'’administration de la justice pénale se centrait, dans cette phase, sur l’enquête, la poursuite et le jugement de l'auteur à partir de considérations sociales. Si l’on se penche cependant sur l’histoire de l’administration de la jus- tice pénale, on voit que, dans une collectivité non-étatique la victime occupait une position équivalente à celle de l’auteur. Pour mettre un terme à la vendetta, à la vengeance et à la guerre, ou pour les éviter, le dommage se réglait de façon privée, selon « la loi du talion » (propor- tionnalité) et cela devint une pratique habituelle avec ou sans médiation. Mais, à partir du moment où l’état s’est mis en place et que le souverain a acquis le monopole de la poursuite pénale, la réglementation, la concertation et l'accord qui se faisaient entre les particuliers ont été refoulés au bénéfice du seul souverain, qui s’arrogeait le droit de décider de l'amende qui serait payée à la victime. La victime fut la partie oubliée et négligée dans la procédure (Fattah, 1992). Ce recul de la position de la victime a coïncidé avec l’élaboration du droit pénal qui ne considérait _ 137 _ pas le délit comme une atteinte à la victime mais bien comme une atteinte à la norme et à l’autorité du souverain. Ce n'est que peu à peu que l'on a considéré la peine comme une réaction à la criminalité, une peine avec laquelle l'auteur devait racheter sa faute. La peine confirmait l’autorité de l’état tandis que les obligations vis-à-vis de la victime devaient être réglées via des procédures civiles. Le développement du droit pénal représente probablement un par- cours privilégié le long duquel l’état lui-même s'est développé (Zauber- man and Robert, 1995). Les études historiques montrent néanmoins que, tard encore dans le XVIII® siècle, la médiation et le fait d'arriver à un arrangement entre l'auteur et la victime dans l’administration pénale locale ont continué à jouer un rôle important, souvent au déplaisir du souverain (Castan, 1978). Les autorités locales (le notaire, l’avocat, le bourgmestre) ou les tenants de l'autorité morale jouaient très souvent le rôle de médiateur et veillaient à ce que, dans la communauté locale, la victime puisse compter sur une reconnaissance, que le droit soit rendu et que l’auteur endosse sa responsabilité. Le conflit engendré par le délit était tranché sans mettre formellement la jJustice en œuvre. Philippe II (XVI* siècle) s’est d'ailleurs plaint du fait que, malgré les ordonnances, même des délits comme le meurtre et l’assassinat fussent réglés de façon bien trop privée dans les Pays-Bas du Sud (G. Kurgan Van Hentenrijk, 1999). Avec l’arrivée du droit pénal classique dans le sillage des lumières et de la révolution française, le rôle de la victime s'est réduit à celui de « partie civile » en France et en Belgique, ou à celui de « Nebenklag » en Allemagne, tandis que, dans les pays du common law, 1l se voyait limité à celui d’informateur et de témoin. Dans des études anthropologiques, à orientation plutôt culturelle ou Juridico-judiciaire, d'autres auteurs ont montré l'importance de l'arbi- trage des conflits dans le groupe via la communication et la concertation entre les parties, les groupes ou les membres d’une famille directement impliqués dans le conflit, sous la direction et avec le soutien des « anciens » ou des chefs de groupe dans les communautés aborigènes (Griffiths and Belleau, 1998) (Roberts, 1979). En Nouvelle-Zélande, en Australie tout comme au Canada, ces trad1- tions se voient revalorisées puisqu'on y cherche inspiration et stimula- tion pour de nouvelles pratiques de « restorative Justice » s'inscrivant à côté ou à l'intérieur même de la procédure pénale. Ces pratiques sont précisées par les termes de « group conferences, family conferences, hea- ling circles en sentencing circles ». 138 2.2. — La victimologie étiologique LJa première attention systématique portée à la victime de la délin- quance est restée subordonnée aux questions étiologiques traditionnelles de la criminologie positiviste et clinique sur les causes et les facteurs explicatifs de l'acte du délinquant. À partir des années quarante (XX° siècle), quelques criminologues, ceux que nous appelons les « pères fondateurs » de la victimologie, se sont notamment focalisés sur le rôle de la victime dans la réalisation du délit. Benjamin Mendelsohn et Hans Von Hentig ont élaboré une typo- logie victimogénique de l'apparition et du développement de la victimi- sation, dans laquelle le degré de culpabilité ou de non-culpabilité, d’une part, et, d'autre part, le degré de résistance à la collaboration avec l’au- teur (ou à la victimisation) forment les critères distinguant les différents types de victime (Mendelsohn, 1947 ; Von Hentig, 1941 et 1948). « The study of the victim, his characteristics, his relationships and inte- ractions with the victimizer, his role and his contribution to the genesis of the crime seemed to offer great promise for transforming etiological crimi- nology from the static, one sided study of the qualities and attributes of the offender into a dynamic, situational approach that views criminal beha- vior as the outcome of dynamic processes of interaction. » (Fattah, 1979). Mendelsohn a plaidé pour une victimologie considérée comme une nouvelle branche de la science et échafaudée autour de l’étude de fac- teurs influençant le comportement de la victime. En analysant parallèle- ment la victimogenèse et la criminogenèse, Ellenberger (1954) a montré que des facteurs comme la marginalité et l’isolement sociaux réduisent la protection sociale de la victime potentielle. Il a également mis en évi- dence le phénomène de « changing roles » ou d’'interchangeabilité des rôles dans lequel l’auteur prend la position de la victime et vice-versa. Un des élèves d'Ellenberger, Fattah (1989), est revenu à plusieurs reprises dans ses publications sur les « interchangeable roles» ou le «role overlap » et a cité différents chercheurs américains et européens qui donnent beaucoup d'informations à ce propos (Singer, 1981 ; John- son a.o. 1973, Savitz a.o. 1977 ; Lind, 1970). Plus récemment, Dünkel et d'autres (1991) ont confirmé ces constata- tions. Leurs études décrivent comment la victime épouse le rôle de l'au- teur ou, inversement, comment l’auteur devient lui-même Vvictime. L'exemple de l'enfant victime de mauvais traitements qui, adulte, reprend le rôle de celui qui maltraite est celui que l'on connaît le plus. Les délinquants impliqués dans la criminalité organisée, courent, dans ce milieu, un risque élevé de victimisation due à la criminalité très violente qui peut se retourner contre eux. Il est également apparu que des jeunes - 139 — gens en sortie se retrouvent dans le rôle soit de l’auteur, soit de la vic- time, et sont connus comme tels auprès de la police. La dernière étape empirique de la perspective victimologique dans la criminologie positiviste se situe dans la fameuse étude de Marvin Wolf- gang « Patterns in criminal homicide » (1958). Dans cet ouvrage, Wolf- gang a développé le concept de « victim precipitation » pour caractériser la contribution de la victime à la réalisation du délit. Dans 588 dossiers de meurtre et d'assassinat dans la ville de Philadelphie, 1l s'est intéressé à la question de savoir qui, depuis le début des faits jusqu'au délit, com- met le premier mouvement de violence en se servant d'une arme. Il a constaté que, dans 26 % des dossiers, c’est la future victime qui, la pre- mière, use de violence avec une arme à l’égard du futur auteur. L'utilisation de ce concept dans une étude sur le viol (Amir, 1967) déchaïna cependant une vive réaction de la part du mouvement fémi- niste, qui voyait dans cette analyse, non pas une analyse objective du rôle de la victime mais bien une admonestation (donc une critique morale) culpabilisante (« blaming the victim »). Cela a entrainé directement la fin de la victimologie étiologique et permis le passage à une nouvelle phase du développement de la victimo- logie, un mouvement décrit ainsi par Fattah (1979) : « from a victimo- logy of the act to a victimology of the action ». Dans le courant des années soixante et soixante-dix, deux éléments contextuels ont apporté une contribution importante au façonnement progressif de la victimologie. Au féminisme, 1l faut ajouter la victimogra- phie. 2.3. — De la criminographie à la victimographie Déjà dans le courant des années soixante, les sciences criminologiques ont vu la perspective individuelle clinique orientée vers l’auteur se dépla- cer dans le sens d'une approche sociologique et interactionniste. Une des réflexions critiques les plus importantes concernait l’étude de l’ampleur de la criminalité. Dans l'analyse de la criminalité en tant que résultante des réactions institutionnelles sélectivement sociale, policières et judiciaires sur le com- portement problématique (labelling theory), il ressortait que l’on devait mettre en question la valeur des statistiques classiques de la criminalité. Le modèle statistique, développé déjà au siècle précédent par des experts comme Quetelet et Guerry, apportait surtout une image du fonctionne- ment et de la capacité d'intervention des « criminal justice institutions », ce qui ne pouvait être confondu avec la nature et l'ampleur de la réalité criminelle (Van Kerckvoorde, 1995). 140 Pour mesurer celle-ci, on avait alors réalisé bon nombre d’enquêtes sur le « chiffre noir » de la criminalité (« dark number ») via des études d'auto-rapportage («self report ») dans lesquelles on interrogeait des citoyens en tant qu'auteurs potentiels sur les délits qu'’ils avaient commis dans la période précédant l’étude elle-même (souvent 12 mois). Les commentaires critiques sur les résultats de ces enquêtes et les pro- blèmes méthodologiques liés aux renseignements obtenus auprès des auteurs potentiels ont conduit assez vite à l’étape suivante du développe- ment de la victimologie, qui a cherché alors à analyser le « chiffre noir » de la criminalité du point de vue des victimes potentielles. Ce développement coïncida dans le temps avec un intérêt politique né aux Etats-Unis pour la défense des problèmes des victimes de délits. Lors des élections présidentielles de 1964, la criminalité de la rue et la problématique de la victime ont été utilisées comme des thèmes de la campagne du candidat Barry Goldwater (Geis, 1990, Mawby and Waklate, 1994). Même s1 celui-ci a perdu les élections, les présidents élus depuis lors n'ont plus pu éviter ce sujet politique. Diverses commissions, entre autres présidentielles, ont pris ce sujet à cœur et celui-ci a continué à figurer constamment sur les agendas politiques, en raison de la pres- sion exercée par les lobbies et les groupements d’intérêts. La « Law Enforcement and the Administration of Justice commis- sion » du Président Johnson, a engendré la première National Crime Survey aux Etats-Unis (1966). Cette même commission a également per- mis de créer la « Law Enforcement Assistance Administration », qui a rapidement soutenu financièrement des projets comme les « rape crisis centers » et les « victim assistance programs » (Mawby and Waklate, 1994 ; Roberts, 1990). Ce développement politique et stratégique a conduit à une croissance rapide et à une application étendue des « victim surveys » ou « enquêtes de victimisation » visant à mieux estimer l’ampleur véritable de la délin- quance et de ses conséquences. Une enquête de victimisation consiste, concrètement, à interroger (le plus souvent téléphoniquement) un échantillon représentatif de la popu- lation sur son expérience de victime au cours de la période qui vient de s'écouler (de 6 à 12 mois). À partir des années soixante, on a organisé régulièrement de telles enquêtes à l’échelon national aux Etats-Unis, au Canada et en Europe (au Royaume-Uni et aux Pays-Bas) et appliqué cette approche dans certaines villes (Hindelang a.o., 1978 ; Phipps, 1987 ; Van Kerckvoorde, 1995). Au Royaume-Uni, on a réalisé la première grande enquête de victimi- sation à Londres (Sparks, Genn and Dodd, 1977) et la première « British Crime survey » en 1983 (Mayhew and Hough). Cette dernière a été répé- 141 tée en 1985, en 1989, en 1992, en 1994, en 1996 et en 1998 (Hough and Mayhew, 1985), (Mayhew et al. 1989), (Mayhew and Maung, 1992), (Mayhew et al. 1994) (Mirrless-Black, a.o. 1996 and 1998), (Zedner, 1997). Comme les enquêtes de victimisation mesurent surtout la criminalité patrimoniale traditionnelle, la criminalité de la rue violente et autre, elles sont peu pertinentes, voire pas du tout, pour mesurer l'agression sexuelle et encore moins la violence familiale (Van Kerckvoorde, 1986, 1995) (Zedner,1997). On les accepte cependant comme « the least worse mea- sure of crime » (Phipps, 1987). L’enquête de victimisation a peu a peu gagné en importance pour la victimologie elle-même. Grâce au fait que les renseignements obtenus s’enrichissent de questions sur l’expérience de la victime, les consé- quences de la victimisation, les réactions des tiers particulièrement dans les institutions policières et judiciaires, le comportement de la victime potentielle face à la criminalité, l'insécurité dans le quartier et les sent!- ments d'anxiété qui l’'accompagnent, le concept criminographique a évo- lué dans le sens d'une méthode victimographique qui est d'une grande importance pour le développement actuel de la victimologie. Les enquêtes de victimisation sont devenues des instruments à part entière de l'enquête victimologique et conduisent à d'amples analyses victimographiques qui dépassent de loin la seule mesure de la crimina- lité. Si l’'on compare les résultats des enquêtes de victimisation avec ceux des statistiques officielles, on voit qu'ils sont différents. Les enquêtes de victimisation montrent que la criminalité augmente moins vite, que les femmes commettent plus de délits, que les jeunes commettent beaucoup de délits mais moins graves et que les adultes commettent des délits plus graves (Garcia-Pablos, 1988 en 1991). Les « British Crime Surveys » montrent qu'on déclare moins les délits patrimoniaux (27“%%) et beaucoup plus les délits de violence (47 %) (57% chez les femmes). Il apparaît plus loin que les hommes plus que les femmes, les jeunes plus que les vieux, que les gens de couleur bien plus que les autres groupes raciaux sont soumis à la victimisation. Le ris- que de victimisation est clairement plus élevé dans les villes qu'à la cam- pagne. Les « Household offences » (vandalisme, cambriolage et vol) aug- mentent beaucoup plus rapidement que les « personal offences » (délits sexuels, attaques et actes de violence). Si l’'on ne déclare pas un délit, cela est dû, dans la majorité des cas, au faible degré de gravité de celui- ci. On note plus loin, que le manque de confiance envers la police joue un rôle relativement important. 142 Les « International Crime Victims Surveys » coordonnées par le ministère hollandais de la Justice méritent une mention particulière. Elles ont été organisées en 1989, en 1992 et en 1996 et ont eu le grand avan- tage qu'un nombre important de pays, répartis sur plusieurs continents, y ont participé. Cela a conduit jusqu'à présent à trois publications inté- ressantes qui permettent de faire des comparaisons évaluant, au niveau international le degré de victimisation notamment dans les cas de toutes sortes de délits patrimoniaux et de délits commis avec violence sur les personnes. Les pays européens qui sont impliqués, de une à trois fois dans ces études sont les suivants : l’Autriche (1), la Belgique (2), l’Angleterre et le Pays de Galles (3), l’'Allemagne de l’Ouest (1), la Finlande (3), la France (2), l’Italie (1), les Pays-Bas (3), l'Irlande du Nord (2), la Nor- vège (1), l'Ecosse (2), l’'Espagne (1), la Suède (2), la Suisse (2). (Van Dyk, Mayhew ans Killias, 1989), (Van Dijk and Mayhew, 1992), (Mayhew and Van Dijk, 1996). 2.4. — Féminisme et victimologie Le féminisme est un mouvement politique d'émancipation qui a, dans les années soixante surtout, exercé une influence décisive sur le dévelop- pement de la victimologie. L'étude d’Amir sur le « forcible rape » (1967), que nous avons citée plus haut, a déclenché des réactions de rejet très aiguês de la part des féministes. Certains ont défini cette sorte de victi- mologie comme «the art of blaming the victim » (Clark and Lewis, 1977). Ce mouvement a orienté formellement la victimologie vers des actions et des interventions en faveur des victimes féminines d’'agressions sexuelles, de violence intra-familiale et de viol. Simultanément, l’atten- tion s'est portée également sur toutes sortes de négligences et de mauvais traitements occasionnées aux enfants. Dans cette approche centrée sur l’action, on distinguait à peine l’idéo- logie de l’académie. La victimologie était la même chose que la victima- gogie ou le travail agogique avec la victime (Van Dijk, 1984). Les théori- ciens et les chercheurs ont été forcés de regarder en face la réalité sociale de l’abus, du mauvais traitement et de l’agression, ce qui a stimulé leurs recherches sur les conséquences morales, matérielles, physiques et psy- chosociales de la victimisation (Martin, 1989). La thématisation d’une légitimation culturelle de la victimisation des femmes a permis de démasquer les justifications socio-culturelles de la violence physique contre les femmes et les enfants que se donnait une société régie par les hommes ainsi que les préjugés qui en résultaient 143 auprès de la police et de la justice lorsqu'elles étaient confrontées à ces problèmes (Weiss and Borges, 1973). Contre les préjugés dominants, presque partout et simultanément en Europe, les groupes d'action féministes ont pris des initiatives pour accueillir les victimes de viol, de mauvais traitements et d’'autres actes de violence, pour les soutenir, leur donner un toit et les guider dans leurs contacts avec la police et la jJustice, entre autres choses. À partir des années soixante-dix, un bon nombre de femmes docteurs, avocats, infir- mières et travailleuses sociales se sont engagées spontanément et volon- tairrement dans le féminisme par solidarité avec ce groupe de victimes. En dénonçant ces situations de maltraitance, on mettait en question un problème resté longtemps socialement invisible et on en incriminait la responsabilité aux instances officielles. Ces groupes d'action ont pris une position dure, refusant, dès le début, des subsides et d'autres soutiens de la part des autorités pour conserver leur indépendance. S'ils avaient accepté le versement régulier d'une aide financière, ils risquaient, en effet, de réduire la portée idéolo- gique du mouvement féministe, à savoir la conscientisation soctale néces- saire à l’'émancipation de la femme. Au Royaume-Uni, «the women's movement », dont les initiatives concernaient « rape crisis centers » et les maisons de refuge, a rejoint entre-temps le réseau des centres d’aide aux victimes développé une dizaine d’années plus tôt. « Women against rape », « the English collec- tive of prostitutes », « Women against violence against women » ont été des initiatives qui se situaient dans la lutte contre l’oppression sexuelle et/ ou violente de la femme. On cherchait non pas à réformer le droit pénal mais à mettre un terme à l'oppression patriarcale des hommes (Rock, 1990). Dix ans plus tard, on a vu apparaître, d’abord en Angleterre et puis rapidement sur le continent (aux Pays-Bas, en France, en Allemagne, en Belgique, en Espagne), des réseaux de centres d'aide aux victimes, subsi- diés par les autorités, orientés vers tous les types de victimes (de délits contre la propriété et de délits de violence). Au contraire des précurseurs féministes, ces Centres Généraux d'Aide aux Victimes ont cherché une collaboration expresse avec la politique et les instances policières et judi- claires. En Europe, cela a été une étape logique dans la tradition du « social welfare ». Une fois qu'un besoin spécifique (l’aide aux victimes) reçoit une reconnaissance collective plus large (sociale et politique), le dévelop- pement institutionnel suit, remportant un succès variable, allant des 1n1- tiatives locales (centres d'aide aux victimes) à la formation d'un orga- 144 nisme de coordination (umbrella organisation) pour gérer les intérêts des centres locaux et défendre les intérêts des autorités. Au Canada et aux Etats-Unis, au contraire de l'Europe, le mouve- ment féministe a fonctionné comme un moteur et une plate-forme dans la lutte visant à préciser la position en droit de la victime (Viano, 1991). Les « Victim impact statements and Victim statements of opinion » ont été, à côté de la modification de la législation sur le divorce, des sym- boles importants du succès du mouvement. La « Victim impact state- ment » donnait en effet à la victime, qui ne pouvait jouer aucun rôle dans le common law, la chance d'informer le juge sur l’'impact et des conséquences du délit avant qu'il ne décide de la mesure de la peine. 3. — LES VICTIMES ET LE RÔLE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 3.1. — Le rôle du Conseil de l’Europe Comme nous l'avons déjà esquissé, depuis les années soixante-dix, les intérêts des victimes de délits sont défendus dans divers pays d'Europe et en Amérique du Nord par des initiatives locales. D’inspiration et de conviction féministes, bon nombre de centres ont vu le jour. Ce n’est qu'à partir des années quatre-vingts que des organismes de coordination nationaux ont repris l’approche de la victime sous leur aile. Ceux-ci se sont multipliés assez vite en Europe pour se regrouper, dès 1986, en une large assemblée appelée « The European Forum for Victim Services ». Le Conseil de l’Europe a réagi relativement tôt dans le temps à la problématique de la victime, ce qui lui a permis de donner une forme au développement de l’aide aux victimes, des « state compensation pro- gramma's » et de l’attention aux victimes. Ce développement doit être considéré comme une donnée dialectique dans laquelle le Conseil de l’Europe s'est donné un rôle pro-actif. Compte tenu de la Resolution (77)27 of the committee of Ministers of the Council of Europe on the compensation of victims of crime, le 24 novembre 1983, on a ouvert « À European Convention on the Com- pensation of Victims of violent Crime » ayant pour but l’affiliation des pays membres. Alors qu'une législation sur la « victim compensation » existait déjà dans certains pays membres (la Grande Bretagne, les Pays- Bas et la France, notamment) et que la question était discutée dans d'autres (en Belgique), cette convention a indiqué une sorte de seuil minimal normatif de l'indemnisation que l’Etat devait verser aux vic- times et a stimulé les pays restés en arrière à développer un règlement de l'indemnisation. Le 1”" août 1985, la Belgique a adopté une telle loi, - 145 — réglementant l’accès à l’aide financière pour les victimes d'actes inten- tionnels de violence. Une autre initiative importante a été la création d'un groupe d'ex- perts qui a, en 1985, présenté un rapport détaillant les constatations et les découvertes faites à partir de l’'enquête de victimisation en Europe (Council of Europe, 1985). Ce « state of art » de l'enquête sur les impli- cations de la victimisation de la délinquance a permis de développer soli- dement la communication entre les scientifiques qui connaissent ce ter- rain et a offert une sorte de plate-forme de connaissances à partir de laquelle on a pu continuer à travailler ultérieurement. En 1985, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a approuvé une recommandation R(85)11 concernant « the position of the victim in the framework of criminal law and procedure ». En 1987, le même Conseil a approuvé une recommandation R(87)21 concernant l’« Assistance to victims and the prevention of victimisa- tion ». Dans ces deux recommandations, on insiste d’une part, sur le rôle de la police, du ministère public, du tribunal et de la mesure de la peine dans leurs relations avec les victimes et, d'autre part, on demande de s’attacher à développer une aide aux victimes, vigilante et accessible. 3.2. — Le rôle de PONU L'ensemble des réflexions sur la problématique de la victime traduit par le Conseil de l'Europe à partir de 1977 en une convention et deux recommandations, a été également une source d’inspiration pour l'ONU qui a pris le problème à cœur. Grâce au travaux préparatoires de la « World Society of Victimo- logy », la problématique de la victime a été introduite pendant le « 7" United Nations Congress on the Prevention of Crime and the Treatment of Offenders » qui s'est tenu à Milan en août 1985. Le 29 novembre 1985, l'assemblée générale de l'ONU a approuvé la recommandation du congres (the General Assembly Resolution 40/34). Celle-ci comprend, tout comme la convention et les recommandations du Conseil de l'Europe, un plaidoyer en faveur de l'amélioration de l'accès des victimes au système pénal. Elle incite à un traitement plus équitable des victimes, à la restitution, à la compensation (indemnisa- tion) et à la mise en œuvre de l’aide psycho-sociale. Elle insiste égale- ment sur les mesures préventives à prendre contre la criminalité et l’'abus de pouvoir. Mais, en plus de ce que l'on peut retrouver dans les recom- mandations européennes, la déclaration de l'ONU ouvre une perspective 146 plus large sur la protection des victimes de beaucoup de formes d'abus de pouvoir idéologique, politique et culturel. Dans les U.N. Standard Minimum Rules for non-custodial measures (the Tokyo-Rules, 1990), on recommande expressément aussi de tenir compte des intérêts des victimes quand on applique des sanctions alter- natives. On retrouve le même souci de la victime dans la Recommanda- tion R(92)16 du Conseil de l’Europe sur les Community Sanctions and Measures. 3.3. — Le rôle des conférences, des assemblées et des revues internationales de victimologie I. Drapkin a organisé en 1973 à Jérusalem un Symposium Internatio- nal sur les questions scientifiques en rapport avec la définition et le sta- tut de la victimologie et ses relations à la criminologie. On s’y est inté- ressé également aux questions plus politiques concernant la prévention des victimes, le dédommagement aux victimes et la mise sur pied de l’aide aux victimes. De telles réunions ont été organisées ensuite tous les trois ans, à Bos- ton-USA (1976), à Münster-Germany (1979), à Tokyo-Japan (1982), à Zagreb (1986), à Jérusalem (1988), à Rio de Janeiro-Brazil (1991), à Le Adelaïde-Australia (1994) et à Amsterdam-Netherlands (1997). X* International Symposium on Victimology intitulé « Beyond Bounda- ries, Research and Action for the Third Millenium » s’est tenu à Mon- treal-Canada du 6 au 11 août 2000. Au cours de l'International Symposium in Münster-Germany (1979), on a fondé la World Society of Victimology. En 1976, E. Viano, profes- seur à The American University de Washington, a créé la revue « Victi- mology, an International Journal ». Il a également organisé de nom- breux séminaires internationaux de victimologie dont on publie les actes. La World Society of Victimology publie depuis 1993 The Internatio- nal Review of Victimology. 4. — LES CONSÉQUENCES DE LA VICTIMISATION ET DE L’AIDE AUX VICTIMES 4.1. — La peur de la criminalité La première remarque que l’on doit faire concerne le fait que le sujet de la peur de la criminalité ne coïncide pas simplement avec la problé- matique des conséquences de la victimisation. Les chercheurs ont montré en effet clairement que ce sujet est un domaine complètement nouveau pour la recherche criminologique. Zedner renvoie aux travaux de Max- 147 — field (1984), de Garofalo (1979) et de Skogan (1986) desquels 1l ressort que la « fear of crime is now recognized as a distinct social problem extending well beyond those who have actually been victimized, to affect the lives of all those who perceive themselves to be at risk » (Zedner, 1976, 587). Mesurer la criminalité à l'aide d'enquêtes de victimisation, mettre sur pied des projets particuliers de prévention comme le « neig- bourhood watch » semblent exacerber la sensibilité au problème, surtout dans certains groupes de la population, notamment en fonction de l'àge, du sexe, du domicile et de l’appartenance ethnique. Zedner (1996) signale également la peur que l’on appelle non rationnelle chez les femmes. Elle cite Stanko (1988) dont les résultats montrent que les femmes surtout doivent faire face à cette « hidden violence », et cela, le plus souvent encore de la part de personnes connues, ce qui est une explication raisonnable de leur peur. 4.2. — Les conséquences de la victimisation On ne doit pas évaluer les conséquences de la victimisation à partir du seul degré de gravité du délit. Les enquêtes de victimisation font sur- tout apparaître qu’une partie considérable des personnes interrogées ont été peu incommodées par des faits délictueux qui, pour la plupart d'ail- leurs, ne sont pas sérieux. Cependant, des analyses qualitatives montrent surtout que, dans un nombre limité de cas, des faits parfois même peu remarquables provoquent des conséquences radicales, voire de longue durée (Gottfredson, 1989) (Lurigio and Resick, 1990). Les caractéristiques des victimes, leur comportement et leur capacité a encaisser, leurs expériences précédentes éventuelles de la criminalité et la présence possible d'autres problèmes émotionnels sont, à côté du contexte social ou elles se trouvent, des facteurs importants qui détermi- nent l'impact de la victimisation d’un délit. Le risque de conséquences très radicales dépend naturellement en premier lieu des types de délits comme le meurtre, l'assassinat, la violence, les sévices graves et le viol. Cela engendre presque toujours un cumul d'effets qui se situent entre la mort, une grave atteinte à l'intégrité physique voire psychique, une perte financière et d'autres conséquences matérielles. Il n’est pas rare que cette conséquence soit presque une perte irréversible de la qualité de la vie de la victime et de son entourage direct. La connaissance des conséquences de la victimisation de la délinquance se base principalement sur les renseignements livrés par les victimes de délits spécifiques ou sur les renseignements obtenus par les enquêtes de victimisation dans leur plus récente présentation. L'enregistrement de la victimisation par la police et le compte-rendu établi par des assistants sociaux rassemblent également beaucoup d'informations utiles. 148 Les conséquences de la victimisation sont multiples. On fait souvent une distinction entre les conséquences financières et matérielles, les consé- quences corporelles, les conséquences psychologiques, les conséquences sociales et les conséquences juridiques et judiciaires. La victime ressent ces conséquences dans sa vie comme un ensemble cohérent alors que l’ac- cueil aux victimes repose, en général de façon partagée, sur différents secteurs et professions comme les soins médicaux, l’attention policière et judiciaire, l’assurance et divers services d’aide psycho-sociale. Une approche fragmentaire peut conduire au risque que la victime ne se sente pas reconnue en tant que victime. Tous les types de délits présentent la caractéristique commune d'’être une expérience soudaine et choquante devant laquelle, en tant que vic- time, on se sent démuni. Le fait qu’un autre nous fasse quelque chose de malveillant (élément moral) entre en opposition avec l’idée que nous avons de la « norme » que rien de tel ne peut nous arriver. Cette expé- rience vécue rompt l'accord tacite que nous avions avec un monde vivable ordonné. L'expérience choquante du délit est une atteinte à cette sécurité. Jusqu'au délit, nous vivions en croyant à l’invulnérabilité per- sonnelle mais, soudain, elle semble être devenue une 1llusion. L’image d’un monde vivable équitable (contrat social) est enterrée. On perd sa confiance dans l’ordre social. Le risque peut même advenir que la vic- time se rejette la faute de ce qui est arrivé pour maintenir sa confiance en l’ordre social. Les auteurs montrent, pour la même raison, une pro- pension à culpabiliser la victime. Le délit est également une atteinte à la propre image de la victime, à son sens de la dignité. Au lieu de se voir comme quelqu’un de pleinement autonome et de compétent, on se vit comme un perdant sans pouvoir. Ceci conduit à une vision perturbée de « soi », des faits et de l’entourage. Les soins et l’accueil aux victimes doi- vent trouver une réponse à ces problèmes. La description de l’expérience de la victime ci-dessus montre claire- ment comment le délit atteint l'intégrité de la victime. Une des consé- quences de cette atteinte est la passivité dans laquelle la victime se retrouve et sa réticence à chercher de l’aide. Elle explique également le décalage entre le degré objectif de gravité d’un méfait et l’intensité des conséquences subjectives. La situation émotionnelle de la victime s’exprime, rapidement après les faits mais souvent aussi après une longue période, à travers l’indigna- tion, l'impuissance, la colère et l’anxiété. En ce qui concerne les effets financiers et matériels des méfaits, on fait une distinction entre les conséquences directes (perte directe) et indi- rectes (les frais des soins médicaux, la perte de revenus, l’investissement dans la prévention, les frais de justice). 149 On doit envisager les conséquences corporelles également selon cette répartition (conséquences directes et indirectes). Même s1 les chiffres glo- baux en rapport avec les conséquences physiques directes indiquent en gros de légères blessures (-1 % d'’hospitalisation), le danger de lésions graves semble se concentrer à l'intérieur des groupes de victimes de délits de violence spécifiques, comme la violence intra-familiale, la violence sur les femmes et les enfants, des agressions violentes et le cambriolage avec affrontement. Le risque de violence physique n'est peut-être pas plus élevé chez les personnes âgées mais 1l est possible que les lésions physi- ques plus graves soient plus importantes. En relation avec les consé- quences physiques indirectes, on doit surtout signaler les plaintes d'ordre psychosomatique que l’on observe sur le corps mais qui sont d'origine psychologique, comme les troubles de sommeil, les troubles digestifs et les troubles cardiaques chez les victimes d’attaques criminelles. Concernant les conséquences psychologiques, on vient d'en décrire les effets immédiats. Le processus d’assimilation psychologique se déroule en trois phases. Après une phase d'incrédulité et de stupéfaction, la vic- time adopte un comportement radicalement différent où elle nie et/mais revit son expérience. Après avoir dépassé ces réactions typiques, elle peut entrer dans une troisième phase, celle de la réparation. Il n'est pas rare de voir un bon nombre de victimes de délits de vio- lence graves rester une longue période dans la deuxième phase du com- portement d’évitement et de rappel du délit. Quand cette phase nécessite plusieurs mois, on recommande de faire appel à une aide spécialisée. On parle d’un « Post Traumatic stress syndrome » (PTSS). Les facteurs qui déterminent l’assimilation de l’expérience de la victime sont des facteurs relatifs 1) au fait (à savoir le type de délit, les circonstances et la relation auteur-victime), 2) aux éléments présents avant la victimisation (sexe, âge, contexte social, problèmes et expériences préalables comparables, stress et personnalité) et 3) aux facteurs qui entrent en jeu après la victi- misation (la perception des faits, la relation aux faits, le soutien social et le traitement judiciaire). Les conséquences sociales de la victimisation sont surtout fonction de la manière avec laquelle l'entourage direct (la famille et les voisins) ainsi que les instances judiciaires réagissent devant les faits. Ici, le risque d'une victimisation secondaire n'est certainement pas fictif. Une étude théorique de première importance, qui rassemble les nom- breux résultats d'études divergentes sur la victimisation de façon articu- lée et synoptique, est l'ouvrage de base d'Ezzat Fattah, Understanding criminal victimisation (1991). L'analyse processuelle de la victimisation comme une donnée interrelationnelle dynamique y est centrale. 150 4.3. — L'organisation de l’aide aux victimes Comme nous l'avons décrit plus haut, l’idée d'accorder de l’aide aux victimes, s'est développée directement à partir du « victim movement » des années soixante-dix. L'inversion qui s'opère dans la réflexion, allant d'une criminologie centrée sur l'auteur (étiologique) à une victimologie orientée vers la victime, est le mérite des féministes. L'attitude critique, le caractère axé sur l’action, la méfiance à l’égard de la police, de la jus- tice et de la politique criminelle qu'a montré ce mouvement expliquent cependant qu'il n'ait donné lieu qu'à des initiatives à petite échelle comme les « shelters for (sexually) abused women and children », les «rape crisis centers », les groupes d’'actions contre les mauvais traite- ments infligés aux femmes, etc. « Small is beautiful » était alors le slo- gan Dans la plupart des pays d'Europe de l’Ouest, le développement d'une aide aux victimes générale n'a démarré que dans les années quatre- vingts. On a fondé des organisations au niveau local chargées d'offrir une aide et un soutien à toutes les victimes de délits de toutes sortes. Ces initiatives se sont assez vite organisées à un niveau supra-local en associations nationales. Le NAVSS en Angleterre, l'INAVEM en France, Der Weisse Ring en Allemagne, le LOS aux Pays-Bas et la Slachtofferhulp Vlaanderen en Belgique néerlandophone sont les exemples les plus importants. Leur caractère privé ne les a pas empêché de travailler en collaboration avec les autorités et de mener une politique en concertation avec la justice. Cela a conduit, dans un délai assez court, ces associations à recevoir un financement limité de la part des autorités (en Belgique, via les Communautés) et à établir un règlement légal des tâches et du statut des services. L’augmentation du financement public s’est faite de façon progressive, au fur et à mesure que l'idée de la victi- misation des délits recevait un écho politique. Les autorités ne pouvaient plus ignorer les sujets de la problématique des victimes et de leurs besoins d’accueil et d’aide. C’est surtout durant les années quatre-vingt-dix que le rôle des média et surtout de la télévi- sion a acquis une grande importance. Les conséquences de la victimisa- tion de délits sexuels, d’autres délits de violence, de cambriolage et de nouveaux phénomènes comme le car jacking et le home jacking appa- raissalent presque une fois par semaine dans les programmes télévisés, qui mettaient de préférence en scène la victime encore sous le choc. Les autorités ont dû faire face au problème que représentait ce tout nouveau secteur pour lequel elles pouvaient à peine estimer l’investissement total qu'elles devraient faire. Les services d’aide déjà existants semblaient ne pas très bien connaître les besoins spécifiques des victimes et n'accor- daient que quelques services de façon occasionnelle. À partir de la fin 151 des années quatre-vingts, l'aide aux victimes organisée atteignit sa vitesse de croisière et on décida de créer « À European Forum for Victim Ser- VICES ». Cette plate-forme remplit différentes fonctions en collaboration inter- nationale. Des rencontres annuelles permettent d'échanger des informa- tions internationales et de donner une forme à des modèles types idéaux de l’aide aux victimes. On a développé plus récemment une charte com- mune pour les droits des victimes. La collaboration s’est entre-temps élargie à plusieurs pays de l’Europe de l’Est (la Pologne, la Tchéquie, la Hongrie, etc.). Une publication récente a présenté, grâce à une analyse comparative, la position en droit de la victime ainsi qu’'une vue globale de l’état de la question en rapport avec l’aide aux victimes dans les pays appartenant actuellement à l'Union Européenne (Wergens, 1999). Il en ressort que, à l'exception de la Grèce et de l’Italie, tous les pays de l'U.E. sont dotés d'organisations nationales s'occupant de l’aide aux victimes et que la grande majorité d'entre elles sont financées par les gouvernements natio- naux et régionaux. L'existence d'organismes de coordination nationaux n'empêche pas que de nouvelles initiatives locales soient mises sur pied comme les assemblées qui sont orientées vers des groupes spécifiques de victimes (les victimes des délits de la circulation, les parents d’enfants assassinés, etc.). Les organismes de coordination jouent, d'une part, le rôle d’infor- mateur de l’opinion publique et, d'autre part, celui du lobbying politique en rapport avec le développement et le financement du service de l’aide aux victimes. 4.4. — L'’aide aux victimes L'élaboration et l'organisation de l’aide aux victimes ont suivi, en gros, un patron équivalent dans les divers pays européens, tant sur le plan local que national. Au fil du temps, le contenu de cette aide s’est même en grande mesure standardisé, même si les accents ont été posés de façon différente au moment de sa mise en place. Au début, lors des initiatives appelées « grass roots » des soins aux victimes, on a défini des catégories précises de victimes comme priori- taires. Tandis que certains projets, sous l’influence du mouvement fémi- niste, offraient un service aux victimes de violence intra-familiale et d'agression sexuelle, d’autres projets choisissaient comme groupe-cible les victimes de cambriolage et d'autres délits de violence contre la pro- priété. Dans la plupart des cas, les projets ont élargi leur cible à toutes les victimes de délits et diversifié consciemment l’aide qu'ils accordaient. Les victimes d'accidents de la circulation et de catastrophes appartien- 152 nent souvent aussi au groupe-cible. Il peut ressortir de ce dernier point que l’attention portée aux victimes met surtout l’accent sur le premier accueil personnel lors de faits traumatiques en général et, dans une moindre mesure, sur l’aspect de la criminalité et de la signification sociale. Sous l’influence des organismes de coordination nationaux, on a, au début, mis l’accent sur le fait que toutes les victimes devaient avoir accès à ces projets. Au contraire des autres formes d’aide, 1l est vite apparu nécessaire de promouvoir l’offre de façon proactive et d'apporter, avec une attitude « out-reaching », l’offre de ce service auprès des victimes. La victime est, comme on l’a décrit plus haut, plutôt encline à prendre une attitude réservée voire défensive. Les victimes de délits ressentent plutôt une certaine « gène » et ne souhaitent pas « déballer » leur expérience. Elles ont tendance as = ‘attribuer injustement la responsabilité de ce qui leur est arrivé. Le service minimum d'’aide aux victimes, qui s'est standardisé au fil des années et que l’on trouve pratiquement partout, équivaut à (1) un premier accueil psycho-social empathique, où l’on est prêt à écouter les plaintes et les problèmes des victimes de délits et, surtout, à leur faire confiance, à leur montrer de l’intérêt. (2) Les victimes ont, en général, un grand besoin d’information immédiate, pratique et juridique sur ce qui se passera après avoir déposé plainte auprès de la police et de la jus- tice. La question de l’approche judiciaire et l'indemnisation est ici une donnée centrale. (3) Les victimes ont souvent aussi besoin d’une aide directement pratique en rapport avec les documents à remplir, la répara- tion des serrures des portes ou des fenêtres, etc. (4) Enfin, le renvoi sélec- tif à un service plus professionnalisé semble également de grande impor- tance. La distribution de l’aide se déroule dans la plupart des pays via un modèle combiné dans lequel des volontaires sous la direction d’un ou de plusieurs professionnels proposent la première aide aux victimes. On consacre beaucoup d'’attention au recrutement, à la formation et au sou- tien de ces volontaires. Le choix de ce modèle repose d'une part sur la reconnaissance de la compétence nécessaire exigée pour ce travail et qui est une combinaison de spécialisation psycho-sociale et administrativo- juridique. L'apport complémentaire de volontaires sélectionnés et formés de façon expérimentée est d’'un intérêt capital pour traduire l'implication sociale à l’égard des victimes et redonner à la victime la confiance qu'’elle avait perdue dans son propre entourage. L’aide aux victimes a, en outre, la fonction importante d'empêcher toute autre victimisation secondaire par des réactions fausses ou inadaptées de la part de l’entourage, de la police et de la justice. 153 L'aide aux victimes se doit, par définition, de collaborer de façon flexible avec un nombre important de milieux et d'institutions qui jouent un rôle dans l'approche de la criminalité et de ses conséquences. La police et la justice sont des partenaires privilégiés qui sont, dans un grand nombre de cas, impliqués dans cette problématique et qui ont, entre-temps et dans la plupart des pays, à l'instar des services d'aide aux victimes, créé leurs propres dispositifs institutionnels orientés vers la vic- time. La coordination de l'attention aux victimes est donc devenue un sujet important. Dans la plupart des pays, des accords ont en effet été conclus entre la police, la justice et l’aide aux victimes en vue d'une orientation et d’une collaboration plus étroites. S. — LA VICTIMISATION ET L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE PÉNALE Tandis que le mouvement des victimes s'est principalement orienté au Canada et aux Etats-Unis vers la problématique des droits des victimes et de la position de la victime dans le système pénal, cette tendance ne s'est manifestée complètement en Europe que dans les années quatre- vingt-dix. Un certain nombre d'initiatives avaient déjà cependant annoncé cette évolution. 5.1. — Le dédommagement versé par l’Etat En Angleterre, déjà très tôt (1964), et ailleurs, à partir des années soixante-dix, (entre autres, aux Pays-Bas, en France, etc.) et, à leur suite., dans la plupart des pays, on a introduit des programmes de dédommage- ment versé par l'Etat pour les victimes d'actes de violence. S'appuyant sur une loi, ces pratiques sont centrées sur l'indemnisation financière des victimes de délits intentionnels de violence commis par un auteur, inconnu ou insolvable. Mème s'il existe des différences notables entre les nombreux systèmes nationaux concernant plus précisément la délimitation d'un ou des groupes de victimes susceptibles de prétendre à une indemnisation ainsi que l'étendue de l'indemnisation maximale, on retrouve cependant cer- tains points de ressemblance. Le plus important de ceux-ci est qu'aucun de ces programmes ne se fonde sur l'idée que la victime peut réclamer ce droit à la compensation financière sans condition. La « State compen- sation for victims of crime » se base sur le principe de solidarité et d'at- tribution d'une indemnisation par la décision discrétionnaire d'une com- 154 mission, qui juge en toute équité si la victime peut recevoir un dédom- magement et si oui, à combien 1l se montera. Ces principes sont restés d'actualité même après que, dans certains pays, la législation en rapport a été modifiée et adaptée à plusieurs reprises dans le sens d'une plus grande ouverture à la compensation des victimes et à une plus grande flexibilité dans le processus décisionnel (concernant le versement d’un acompte, notamment). En Belgique, la loi sur l’aide financière aux victimes d’actes intention- nels de violence du 1”" août 1985 a été adaptée en 1997. La commission (une juridiction administrative) décide de l’attribution d’une indemnisa- tion qui, via une aide, principale, d’urgence ou complémentaire, peut atteindre un maximum de 2.500.000 Bef. Les critiques sont en général partout les mêmes. La « State compen- sation » est, pour la victime, une procédure compliquée et très longue qui, dans un nombre limité de cas seulement, aboutit à un résultat posi- tif. À côté des formalités administratives complexes, l’incertitude concer- nant la décision, la longue attente et le peu de chance d'obtenir une indemnisation agissent en sens négatif sur la victime. Si l'on ajoute à ces frustrations la conduite de la police et de la justice, pas souvent moins bonne, qui peut échoir à la victime, 1l y a alors beaucoup de chances que la victime vive l'ensemble de cette procédure comme un prolongement de son expérience de victimisation. Le concept de « victimisation secondaire » renvoie à la poursuite d'expériences vêcues négativement par la victime et liées au premier choc qui a suivi les faits. La réaction des tiers de l'entourage de la victime et des instances officielles devant la victimisation entraîne souvent, pour la victime, d'autres expériences négatives agissant de manière parfois plus traumatisante que ce qu'on appelle la première victimisation. Ce phéno- mène est une partie importante et essentielle de l’'image totale des consé- quences de la victimisation. C’est d’ailleurs la recherche sur le phéno- mène de la victimisation secondaire qui a, entre autres, incité diverses initiatives à donner un meilleur aperçu de la position en droit de la vic- time. L L } 5.2. — Le rôle des instances pol IC Icres € t judiciaires Les contacts entre les victimes et la police sont d’'un intérêt exception- nellement grand. Pour les victimes de délits, les services de police sont le premier point de contact officiel et donc la porte d'accès à la justice. Un des grands sujets de la recherche victimologique et des enquêtes de victimisation est la propension de la victime à déclarer les faits produits. Il ressort de l'enquête de victimisation internationale de 1992 que cette propension à la déclaration varie sérieusement en fonction du type de 155 délit. Cette disposition est très élevée (91,4 %) dans le cas des vols de voiture, élevée (88 %) dans le cas des cambriolages mais considérable- ment basse dans le cas des agressions sexuelles (20 ‘). Ce n’est donc pas un hasard si la recommandation européenne R(85)11 concernant la position de la victime dans l’administration de la justice pénale traite explicitement la question de savoir comment les pays membres doivent agir aux différents niveaux d'intervention, à savoir l’enquête policière et judiciaire, la poursuite et le jugement. Une recom- mandation dominante s'attache à donner une information rapide et adé- quate à la victime. À chaque étape de la procédure, les victimes souhali- tent en effet être informées à temps et en profondeur sur la façon dont leur affaire est traitée. Depuis le début des années quatre-vingt-dix, on consacre beaucoup de soin à préparer, à former et à assister la police dans ses contacts avec les victimes de délits. Depuis 1993, on a pris des mesures pour organiser de façon soignée, au niveau du Ministère Public, l’accueil aux victimes avec des magistrats de liaison et des assistants de justice à la réception. Dans la recommandation R(87)21 du Conseil de l'Europe concernant l’aide aux victimes et la prévention de la victimisation, on met l'accent sur la façon dont 1l faut collaborer avec la justice. Dans la recommanda- tion R(98)13 concernant l'intimidation des témoins et le droit à la pro- tection, on signale des initiatives légales et pratiques nécessaires pour protéger les témoins (en majeure partie les victimes des délits) et leur permettre de témoigner librement. Ce problème est très aigu dans les cas de criminalité organisée et de violence intra-familiale. Entre-temps on a accepté un principe général selon lequel tous les fonctionnaires/ agents de polices doivent recevoir, dans leur formation, une formation de base concernant la conduite à adopter envers les vic- times. Cette tâäche appartient à l’essence même du travail policier et ne peut pas être attribuée exclusivement à des unités spécialisées. Dans notre pays, l’introduction de ce qu'on a appelé la loi Franchi- mont du 12.03.1998 a modifié profondément de nombreux points de la procédure pénale. La loi accorde bon nombre de possibilités à la victime pour intervenir dans la procédure pénale. La loi est entrée en vigueur le 02.10.1998. Il est prématuré de donner déjà un commentaire sur son application. La loi introduit, pour la victime qui ne s'est pas encore déclarée « partie civile » la qualité de « partie préjudiciée ». La victime qui demande explicitement cette qualité en déclarant avoir subi un dom- mage à la suite d'un délit acquiert des droits minimaux concernant l’ob- tention d'informations en rapport avec le cours et l'état de son affaire dans la procédure judiciaire. 156 6. — LES VICTIMES ET LE DROIT A LA RÉPARATION 6.1. — Une réponse aux besoins des victimes L'enquête de victimisation et la pratique de l’aide aux victimes ont mis en lumière certains besoins spécifiques de la victime dans ses rela- tions avec l’auteur (Dignan et cavadino, 1996 ; Peters en Goethals, 1993 ; Reeves, 1989 et Young, 1996). Les victimes d'actes de violence ont au moins un aussi grand besoin de formuler des questions concernant le délit et l’auteur que de recevoir une indemnisation financière. Les vic- times veulent comprendre ce qui s'est passé précisément et souhaitent, en outre, faire comprendre clairement à l’auteur quelles sont les consé- quences de leur victimisation. Pour pouvoir assimiler ce qui leur est arrivé, les victimes souhaitent savoir « pourquoi ? », « pourquoi moi ? ». Lorsqu'on leur demande si elles souhaitent avoir une rencontre et une conversation avec l’auteur, 1l semble qu’un nombre significatif de vic- times veuille faire usage d’une telle possibilité. Dans plusieurs d'études, 30 à 50 % des victimes interrogées répondent en ce sens. Ce pourcentage est encore plus élevé quand la possibilité d’un contact indirect avec l’au- teur (au contraire d’un face-à-face) leur est offerte (Aertsen en Peters, 1998). Dans les recommandations du Conseil de l’Europe citées plus haut, à savoir la R(85)11 et la R(87)21, on a considéré que la médiation auteur-victime était souhaitable. La déclaration de l'ONU sur les « Basic principles of Justice for Victims of Crime and Abuse of Power » de 1985 a montré l’importance de la médiation. On retrouve cependant le soutien le plus important à l’idée de la médiation dans une recommandation récente du Conseil de l’Europe R(99)19 en relation avec la médiation dans les affaires pénales. Cette recommandation reconnaît « l'importance légitime pour la victime de se faire entendre dans l’approche des conséquences de la victimisation, d'entrer en communication avec l’auteur et de recevoir des excuses autant qu'une réparation de la part de celui-ci». La médiation peut avoir notamment comme avantage que la victime se fasse une image plus réaliste de l’auteur et de son comportement. La médiation victime-auteur ne doit d’ailleurs pas se limiter à une approche alternative du délit. Alors que la décision de l’aide à la victime se fait principalement en laissant la victime en dehors du système pénal, la médiation offre quant à elle, la possibilité d'intégrer les besoins et les intérêts de la victime dans le déroulement de la procédure pénale. La médiation fait comprendre que les besoins de la victime, de l'auteur et de la collectivité ne sont pas incompatibles. La nature conciliatrice de la médiation peut également 157 conduire à ce que la procédure pénale remplisse un de ses buts les plus fondamentaux, à savoir permettre de retrouver une vie en commun pal- sible et sans danger en rétablissant l’équilibre et la paix sociale après la commission d'un délit. La recommandation R(99)19 pose que la médiation victime-auteur devrait être un service auquel on peut accéder à chaque phase de la pro- cédure pénale. Cette recommandation définit la médiation victime- auteur, mentionne quelques principes généraux, discute l’intérêt d'une base légale pour la pratique de la médiation et sa relation avec l’adminis- tration de la justice pénale. Elle consacre aussi une certaine attention aux qualifications nécessaires, à la sélection et à la formation des média- teurs. 6.2. — Les programmes de médiation victime-auteur Dans beaucoup de pays, on a créé des programmes de médiation et de conciliation victime-auteur se basant sur la reconnaissance de la spé- cificité des besoins des victimes et résultant d’une recherche heuristique sur une approche plus significative et plus efficace de la délinquance. Si les premières initiatives en ce sens ont été prises au Canada et puis aux Etats-Unis dans les années soixante-dix, le mouvement s’est étendu en Europe, via la Grande-Bretagne, dès le début des années quatre-vingts. Dans quelques pays du Nord de l’Europe, on a vu naître, simultanément mais en petit nombre, des 1nitiatives indépendantes allant dans le même sens. La Norvège et la Finlande ont développé une pratique de la média- tion détaillée s'appuyant sur le dévouement de volontaires. Des citoyens de communautés locales s'engagent activement dans la médiation concernant des affaires civiles autant que pénales. Les autorités commu- nales soutiennent ces actions en proposant des coordinateurs. Alors qu'en Norvège et en Finlande, la médiation s'est développée en dehors de la probation et de l'assistance financière aux victimes, c’est au contraire la probation qui s'est arrogée l’initiative de la médiation vic- time-auteur en Autriche, en Allemagne et en Grande-Bretagne. L'Autriche a joué un rôle de pionnier dans l’élaboration d'un rôle de médiation pour les jeunes et a développé un réseau de « Aussergerichtli- cher Tatausgleich ». Le nombre le plus important de services de média- tion se trouve en Allemagne. Grâce à quelque 300 projets « Täter-Opfe- rAusgleich », s'orientant en majorité vers les jeunes délinquants, les vic- times peuvent accéder à un service de médiation dans presque toutes les régions. C’est surtout là où l’initiative de la médiation auteur-victime s'est faite à partir de la probation que les services d’aide aux victimes ont adopté, dès le début, une attitude plutôt défensive. Aussi bien en Angle- 158 terre qu'aux Etats-Unis, on a observé beaucoup de résistance de la part de ceux-ci face à l’introduction d’une offre de médiation auteur-victime. Il y avait une peur prononcée d'un l’abus de la victime en fonction des besoins et de la conduite de l’auteur. Cette résistance a entre-temps dis- paru, en grande partie parce que la médiation auteur-victime a spécifié les besoins de la victime et parce que la recherche scientifique a montré les effets positifs de la médiation sur les victimes aussi. En France, la médiation a démarré à partir de l’aide accordée aux victimes. En Belgique, tandis que la médiation pénale recevait une place dans les modalités de règlement du parquet (une base possible pour l’ex- tinction de l’instruction criminelle) (loi du 12.02.1994), on développait un modèle de médiation auteur-victime pour les cas de criminalité grave via le projet pilote de médiation réparatrice. Ce projet a été réalisé en collaboration étroite avec la police, le parquet, l’aide aux auteurs, l’aide aux victimes, le barreau et le groupe de recherche en pénologie et victi- mologie de la K.U.Leuven. Il est appliqué depuis 1993 dans l’arrondisse- ment de la ville de Leuven. En 1998, ce projet a été accepté par la Justice comme projet-test national pour être étendu, dès 1999, aux arrondisse- ments judiciaires de Bruges, de Dendermonde et de Courtrai. Ce projet a êté également développé, dès le début, à partir des besoins et des ques- tions des victimes de crimes de violence et patrimoniaux graves. À côté des pays européens que nous venons de citer, où la médiation victime-auteur a connu ses plus grands développements, des projets pilotes sont également apparus ailleurs plus récemment. Le Danemark, l’Irlande, l’'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Espagne et la Suède méritent d’être mentionnés ici. En Europe Centrale et en Europe de l’Est, des initiatives ont été prises concernant la médiation victime- auteur (Albanie, Tchéquie, Pologne, Russie et Slovénie). La grande majorité des projets de médiation auteur-victime en Europe touchent des délits patrimoniaux relativement mineurs et des délits de violence peu graves commis par des jeunes que l’on peut encore considérer comme des « first offenders ». Des délits de violence et patri- moniaux plus graves entrent en ligne de compte pour la médiation dans un certain nombre de projets et certains d'entre eux s'orientent spécifi- quement vers cette problématique (Aertsen, 1999). L'impact des pro- grammes de médiation reste cependant assez marginal dans le cadre glo- bal de l'administration de la justice pénale (Weitekamp, 1997). Dans plusieurs pays, la médiation victime-auteur fonctionne déjà à l'intérieur d'un cadre légal et fait partie soit de la législation sur la pro- tection de la jeunesse (Autriche, Allemagne, Finlande et Pologne), soit de la loi sur l'instruction criminelle (France, Belgique, Finlande et 159 Pologne), soit du droit pénal (Allemagne, Finlande et Pologne) ou grâce à une loi spéciale sur la médiation (Norvège). On dispose de plus en plus d’information sur l’évaluation de la procé- dure et des effets relatifs à la médiation victime-auteur grâce à la recherche scientifique quantitative et qualitative (cf. Dünkel, 1996). Cer- tains points font l’objet d’une attention expresse de la part des cher- cheurs : ce sont la mesure de la satisfaction des participants, leur bonne volonté à participer, le contenu de l’accord conclu, le respect de l'accord conclu, le risque de récidive de l’auteur après la médiation, le coefficient de travail et de temps élevé de la médiation ainsi que la relation entre le coût et l’effet de la médiation. 6.3. — « Restorative Justice » La médiation auteur-victime qui rassemble les deux protagonistes impliqués directement dans un conflit afin de leur permettre de se concerter pour aborder et solutionner leur problème, s'apparente, dans le concept, au mouvement que la littérature internationale appelle « Res- torative Justice » et que l’on peut traduire par justice restauratrice ou droit à la réparation. Dans la littérature comme dans la pratique, un consensus est en train d’apparaître à propos de la définition de ce concept (Bazemore en Wal- grave, 1999 ; McCold, 1998 ; Wright, 1996). D'origine anglo-saxonne, celui-ci ne se limite certainement pas à une méthode concrète, un pro- gramme ou une technique. Il évolue plutôt dans le sens d'un nouveau paradigme d’une vision globale ou d’une nouvelle manière de regarder ou de « changing lenses » (Zehr, 1990). On cherche à développer un nou- veau regard, non seulement sur la réaction sociale et Judiciaire de la cri- minalité, mais aussi sur la particularité même de la délinquance. On n’envisage pas un délit en termes de transgression de règles et de normes abstraites mais bien comme une atteinte aux personnes et aux relations. Partant d’une telle vision, la réaction fondamentale à des faits de cette sorte s’oriente vers la réparation du préjudice causé au sens large. C'est le préjudice causé non seulement à la victime, à son contexte de vie et au lien social plus large mais c’est aussi celui que l'auteur a provoqué à sa propre personne et à son propre contexte de vie. La « restorative Justice » s’inscrit donc comme une troisième voie dans l’approche de la délinquance, et vient se substituer à la réaction judiciaire répressive et (neo)rétributive et/ ou au modèle de réhabilitation esquissés plus haut. La répression et la rétribution se limitent à sanction- ner un méfait alors que la réaction de réhabilitation essaie de concilier la peine avec des mesures individuelles adaptées à l'auteur. 160 Face à cette explication, on trouve la définition de la « restorative justice » de Tony Marshall (1999) : « Restorative justice is a process whe- reby parties with a stake in a specific offence resolve collectively how to deal with the aftermath of the offence and its implications for the future ». Ou en d'’autres mots encore « Restorative justice is a problem-solving approach to crime which involves the parties themselves, and the commu- nity generally, in an active relationship with statutory agencies. It is not any particular practice, but a set of principles which may orientate the general practice of any agency or group in relation to crime. » Pour clari- fier le concept, on peut également se référer à la délimitation de l’objectif posé par le British Restorative Justice Consortium (1998), à savoir « Restorative Justice seeks to balance the concerns of the victim and the community with the need to reintegrate the offender into society. It seeks to assist the recovery of the victim and enable all parties with a stake in the justice process to participate fruitfully in it ». Ces définitions montrent clairement que l’on ne peut pas considérer la « restorative justice » restauratrice comme un mouvement qui se situe à côté ou contre le système actuel de la procédure pénale. Il devient de plus en plus clair que l’intention est d’intégrer cette nouvelle vision dans le système existant de l’administration de la justice pénale en vue de modifier sa portée et ses fondements. Un élément plus récent est la ten- dance croissante à « désindividualiser » ce droit à la réparation. Au début, on associait fortement la « restorative justice » à la médiation vic- time-auteur. Entre-temps, on a constaté que ce modèle faisait intervenir non seulement les deux parties impliquées dans le conflit mais aussi les personnes et les institutions de l’entourage des parties. Cette approche qui travaille plus par groupes, comme celle que l’on organise en Nou- velle-Zélande et en Australie sous la forme de « family group confe- rences », reste encore limitée, en Europe, à quelques expériences réalisées en Angleterre. En Europe, c’est la médiation victime-auteur qui est le moyen d'expression par excellence du droit à la réparation. Pour continuer à se développer, le droit à la réparation devra sur- monter trois grands défis. Premièrement, on doit tenir compte du fait que l’intégration des concepts et des méthodes de la justice restauratrice à l’intérieur du sys- tème pénal classique risque de mener à l’étouffement des idées et de la particularité de celle-ci. L'ensemble des réflexions liées au droit à la réparation peut-il en effet survivre et croître dans un modèle de procé- dure pénale où la répression et la rétribution menacent de l'emporter sur tout ? Deuxièmement, la justice restauratrice doit étendre la pratique de la médiation victime-auteur non seulement à des catégories de délits et de 161 délinquants de plus en plus graves mais aussi la rendre accessible à d’autres moments de l'intervention pénale, comme l’exécution de la peine et l’assistance post-pénale. Troisièmement, la plupart des projets de justice restauratrice se doi- vent, de plus en plus expressément, de passer du niveau de l'expérience ou de projet pilote à celui d’une pratique générale pour que celle-ci, inté- grée alors dans un cadre légal et bénéficiant des garanties juridiques nécessaires, reçoive sa place à l’intérieur des différents systèmes natio- naux de procédure pénale (Van Ness, 1999). 7. — LES PRATIQUES DE RÉPARATION En lien direct avec ce mouvement d'attention croissante portée à la victime dans les sciences criminologiques ainsi que dans la politique de l'assistance sociale et de la justice, on a constaté que l’administration de la justice pénale elle-même avait créé un espace pour réagir de façon plus équilibrée au problème de la délinquance. La médiation entre les victimes et les auteurs ouvre une perspective à l’intérieur de laquelle des valeurs comme la réparation, la solution au problème, la participation des parties directement impliquées, l'accepta- tion et l’assimilation des responsabilités, l’acceptation des excuses, l’ou- verture au dialogue et à la communication, la recherche commune de nouvelles relations, la réalisation d’une pacification sociale, parfois même l’apparition d’une (ré)conciliation, deviennent des leitmotive dans l’approche du problème de la criminalité. Au-dessus de la répression, de la rétribution et de la réhabilitation, l’idée d’un droit à la réparation s’inscrit comme une troisième voie dans laquelle on travaille à des solutions concrètes et directes. Pour clarifier la valeur réelle et les potentialités d'une telle approche, nous proposons une courte description de quelques pratiques orientées vers la réparation apparues dans notre pays dans les années quatre- vingt-dix. Cette description ne se veut pas exhaustive. Au contraire, par l'étude de trois projets seulement, elle cherche à démontrer que l'ap- proche de la réparation est possible tout au long des différentes phases de la procédure pénale et que l'on peut donner un contenu et une forme à l'idée mème de la réparation. 7.1. — La médiation pénale L'introduction de la loi sur la médiation pénale fut précédée par un projet pilote dans sept arrondissements Judiciaires du ressort de la Cour d'Appel de Gand. Le 1" octobre 1991. le Procureur General Bauwens 162 prit l’initiative, pour les cas des délits les moins graves où une victime est préjudiciée, de mettre sur pied un règlement dans lequel un magistrat du parquet réprimande l'auteur et accorde une indemnisation à la vic- time. À côté du dédommagement, cela implique également des excuses à l’égard de la victime et parfois un accord sur un soutien ultérieur de l’auteur. On décide alors de classer l’affaire (abandon des poursuites). L'adoption de la médiation pénale date du 10 février 1994 et son entrée en vigueur du 1°" novembre 1994. Comme c'’était déjà le cas pour le projet pilote, on cherche, via une réaction rapide, à rencontrer les besoins des victimes ainsi qu'à restaurer la confiance du public dans la justice. Par une loi, on ajouta également l’article 216ter au code d'instruction criminelle. Celui-ci accorde au Ministère Public la compétence de décider dans des conditions précises, l’extinction de l’instruction. La condition générale est que les faits délictueux ne requièrent pas une peine de prison de plus de deux ans. Parmi les conditions sous lesquelles l’extinction de l’instruction peut être décidée, 1l faut mentionner l’indemnisation à la victime ou encore le traitement de l’auteur ou son acceptation d’une forme de travail d’in- térêt général. Cette dernière mesure concerne une réparation à l’égard de la communauté. Pour soutenir cette loi dans son application, on a désigné au niveau du parquet un magistrat de liaison qui est assisté par des assistants et conseillers de médiation. En raison de récentes réorganisations, on ne parle plus d'assistants de médiation mais bien d'assistants de justice. Dès le début, la pratique de la médiation pénale a été un grand succès si l’on se réfère au nombre de dossiers traités. En augmentation constante depuisl995, ce nombre est aujourd'hui de plus de 6000 par an. La modalité de la médiation pénale qui tient compte de la victime forme en plus environ la moitié. Les données statistiques les plus récentes sont rassemblées par région linguistique. Dans la région néerlandophone, la médiation concernait, dans les affaires pénales, 2.714 dossiers en 1997 et 3.058 en 1998. En 1998, elle portait dans 61 % des cas sur un règlement orienté vers la vic- time. Dans celui-ci, le règlement financier prime peut-être mais l'on voit régulièrement s'ajouter des excuses orales ou écrites, des explications et la détermination de conditions de vie sociale. C'est surtout le fait de recevoir une réponse à ses questions qui augmente la satisfaction de la victime. Le pourcentage de réussite des dossiers de médiation portés à l'au- dience du parquet est élevé (jusqu'à 88 %). La chance de réussite est sur- 163 tout élevée dans les cas de médiation auteur-victime ainsi que dans les cas de mesure de travail d’intérêt général. 7.2. — La médiation réparatrice (vestauratrice) Le projet de « herstelbemiddeling » ou médiation réparatrice a été mis sur pied par le Groupe de recherche en Pénologie et Victimologie du Département de Droit Pénal, d'Instruction criminelle et de Criminologie de la Faculté de Droit de la K.U.Leuven. Cette initiative est le fruit de nombreuses années de recherche sur le terrain concernant la mesure et l’exécution de la peine ainsi que les problèmes de la victime. Les dêve- loppements internationaux relatifs à l'attention aux victimes et l'en- semble des idées liées à la « restorative justice » ont conduit ce Groupe à une recherche action visant à expérimenter la médiation victime-auteur dans des dossiers relatifs à des formes de délinquance plus graves. Pour mettre la barre assez haut, on décida, en accord avec le parquet de Leuven, de sélectionner quelques dossiers pour lesquels une poursuite judiciaire avait déjà été décidée. Par cela même, le projet se distinguait clairement de la médiation pénale, que l'on exclut dès l'annonce de la décision d'une poursuite judiciaire. La médiation réparatrice se situe donc entre les phases de la pour- suite et du jugement en ce qui concerne la sélection des dossiers et son effet sur un règlement judiciaire ultérieur (mesure de la peine). Si elle à besoin d'un mandat du parquet pour fixer les contacts entre les auteurs et les victimes, elle organise, à elle seule, un service que les parties direc- tement impliquées à qui il est destiné peuvent utiliser en toute liberté, en toute indépendance et en toute confiance. Ce service est offert par un médiateur professionnel comme un service de médiation gratuit. Ce médiateur est un tiers neutre qui rassemble les parties et les soutient dans leur analyse des faits et dans leur chemine- ment vers un arrangement (accord) écrit qui sera joint au dossier de la poursuite et transmis au juge. La recherche action n'a pas pour seule intention de soutenir la médiation, de parvenir à un arrangement entre les parties et de faire en sorte que celui-ci soit conclu. Elle tente aussi d'étudier comment les résultats positifs de la médiation influencent la décision du juge concernant la mesure de la peine. Le projet a été accepté et subsidié par la Fondation Roi Baudouin (du 1°”".01.1993 au 31.10.1994 inclus). Ensuite, c’est le Ministère de la Justice qui s'est chargé du financement de celui-ci. Depuis 1996, le financement fait partie du plan global (Justice) et la ville de Leuven est devenue la Direction responsable du personnel et de l'infrastructure du projet. On a élargi le projet en y intégrant trois sous- projets différents, à savoir la médiation réparatrice, le réglement policier 164 du dédommagement et le projet d’acquittement (dans la protection de la jeunesse) dans le Service de Médiation de l’Arrondissement de Leuven (B.A.L., Bemiddelingsdienst Arrondissement Leuven). Depuis novembre 1997, le Ministère de la Justice a reconnu le sous-projet de médiation réparatrice comme un Projet Test National avec l’intention d'introduire l'expertise acquise dans l’arrondissement de Leuven sur une plus grande échelle. Depuis le 1°" avril 1999, on a introduit la médiation réparatrice avec la base d’organisation et la mise en place de médiateurs profession- nels nécessaires dans les arrondissements de Bruges, de Dendermonde et de Courtrai. Entre-temps, on a fondé l’a.s.b.l. Suggnomè en octobre 1998 qui se charge de l’élaboration de la médiation réparatrice dans divers arrondissements jJudiciaires. Cet organisme de coordination fonc- tionne comme un Forum pour le Droit à la Réparation et à la Média- tion. C’est en concertation avec le parquet que l’on sélectionne les dossiers pour la médiation réparatrice, dossiers pour lesquels on a décidé de poursuivre l’auteur et dans lesquels une victime connue et un auteur qui reconnaît les faits sont au moins impliqués. La participation volontaire des deux parties est une condition fondamentale. Le caractère confiden- tiel de la médiation en est une autre. Les parties décident ensemble si un accord peut voir le jour et décident de ce qui sera communiqué aux ins- tances judiciaires (parquet et tribunal) à ce propos. Le rôle du médiateur est essentiel pour inciter les deux parties à la communication, à la concertation et au dialogue. Ce processus qui peut conduire à un arran- gement entre les parties demande un travail très intense de la part du médiateur. On attend de celui-ci qu’il mette la communication en marche, qu’il la soutienne et la conduise vers son but. La médiation réparatrice se déroule souvent sur plusieurs mois et au long de différents contacts particuliers entre les parties avant qu'un arrangement commun puisse être atteint et signé. Le médiateur doit tenir compte du processus d’assimilation chez les victimes et de celui de prise de conscience chez les auteurs. L’ensemble du projet est fonctionnelle- ment guidé par différentes organisations et institutions impliquées et représentatives dans un groupe de direction qui se concerte régulière- ment et qui arrête les lignes d’un développement ultérieur de la média- tion réparatrice (parquet, barreau, gendarmerie, police communale, l’aide aux victimes, l’aide aux auteurs et la recherche scientifique). Dans l’accord obtenu par la médiation entre les parties, on fait d’abord mention d’explications à propos des mobiles qui ont conduit aux faits, de l’acceptation de la culpabilité et de l’offre d'excuses de la part de l’auteur. Ensuite, on s'attache longuement aux conséquences des faits sur la victime (matérielles et morales). Enfin, on cherche un accord rencontrant les objectifs des deux parties. La partie préjudiciée fera — 165 apparaître plus tard comment elle réagit à l’offre en expliquant dans quelle mesure elle accepte les excuses. Chaque année, on travaille à chercher un arrangement possible via la médiation réparatrice dans 40 à 50 dossiers de criminalité grave. Cela touche en moyenne chaque année 60 à 70 auteurs et 70 à 80 victimes. Dans 50 % des cas, on parvient à mettre un accord sur pied et à le réali- ser. La gravité des dossiers sélectionnés augmente, ce qui est en accord avec l’objectif du projet. Cela concerne principalement des dossiers en rapport avec des délits patrimoniaux, des délits intentionnels de violence graves et, dans une moindre mesure, des délits sexuels. Une recherche évaluative a mesuré le degré élevé de satisfaction auprès des parties impliquées. Même quand on n'est pas parvenu à un accord, le travail de médiation en soi et de communication est très apprécié. La grande majo- rité des arrangements provient d'une médiation indirecte dans laquelle le médiateur travaille comme un « go-between ». La durée moyenne de la médiation prend entre 4 et 5 mois. 7.3. — La détention centrée sur la réparation Le Ministère de la Justice a confié, le 01.01.1998, un projet sur l'exé- cution de la peine orientée vers la réparation à l'Université de Liège ainsi qu'au Groupe de recherche en Pénologie et Victimologie de la K.U.Leu- ven. Il s'agissait, via une recherche action, de prendre des initiatives concernant l'exécution de la peine privative de liberté orientée vers la victime et la réparation, et cela, dans différentes institutions péniten- tiaires, à savoir 3 néerlandophones (Leuven-hulp, Leuven Centraal et Hoogstraten) et 3 francophones (Jamioulx, Tournai et Andenne). Dans chaque prison, en concertation avec les membres du personnel, une personne du projet a commencé à chercher des possibilités de mettre en marche des activités orientées vers la victime et la réparation dans la pratique pénitentiaire quotidienne. Il fallait tenir compte du personnel pénitentiaire qui s'oriente par compétence vers certaines catégories de détenus ainsi que de la population très divergente qu'abritent ces pri- sons. Du côté néerlandophone, nous avons à faire à une prison rassem- blant des individus en détention préventive, à une prison regroupant des condamnés primaires en régime ouvert et à une institution hautement protégée abritant des condamnés à une longue peine en régime ouvert. Le projet part de la constatation, une fois la peine privative de liberté infligée, que la victime et l'idée d'une réparation disparaissent de la pers- pective du condamné et de l’institution pénitentiaire. La privation de liberté infligée est exécutée mais l'idée de la réparation et de la victime, en tant que système donnant son sens à la peine, restent à l'arrière-plan dans le chef du condamné et de l'institution pénitentiaire. L'obligation 166 d'indemniser la partie civile n’est souvent qu’une ombre bien vague ou une donnée souvent impossible présente en toile de fond. Cette obliga- tion revient souvent avec acuité au moment de la remise en liberté du condamné. Dans une note d'orientation sur la politique de la peine et la politique pénitentiaire du 19 juin 1996, le ministre de la Justice de l’époque, S. De Clerck, a relié l’idée de l’attention à la victime et de la réparation à celle de l'exécution de la peine. Dans son Essai d’'avant-projet sur une loi de principes de l’adminis- tration pénitentiaire et la mise en application de la peine privative de liberté (1998), le professeur L. Dupont de la K.U.Leuven pose l’idée de la réparation comme centrale. La limitation: du dommage de la détention devient le point de départ de l’exécution de la peine et la condition d’une possibilité de faire disparaître les conséquences matérielles et morales des faits commis. Dans la nouvelle loi sur la libération conditionnelle (L.C.) (1998), la décision d'une L.C. est liée aux intérêts de la victime qui acquiert un droit sur le fait de donner et de recevoir des informations au cours de la procédure. Le projet travaille à mettre sur pied une prison orientée vers la répa- ration, une prison dans laquelle on offre un espace aux détenus pour qu'ils comprennent les conséquences de leurs faits et endossent leurs res- ponsabilités vis à vis des victimes, de leur milieu et de leur propre milieu de condamné. Le projet cherche d’abord à mettre en œuvre un processus de changement institutionnel de la culture pénitentiaire. L’introduction de la victime et du monde de la victime dans le cadre de la prison se passe comme si on détruisait un tabou conservé longtemps de façon injuste. Le contenu du projet s'attache pour le moment à développer les actions suivantes - Informer et sensibiliser toutes les catégories du personnel Ceux qui accordent une aide aux auteurs et aux victimes reçoivent une formation méthodique qui leur permet, dans leur travail avec leurs clients, de réussir à ce qu’une partie accède à la parole sans détériorer le lien de confiance établi avec l’autre et sans polariser les relations. À l’intérieur de la prison, on a informé les différentes catégories du personnel sur le dessein du projet et l’orientation progressive de la culture pénitentiaire vers la réparation comme une donnée de l’exécution de la peine. Une initiative connexe est l’établissement d’un réseau entre les services pénitentiaires internes et la guidance victime/ auteur hors de la prison. Ceci permettra de voir apparaître une plate-forme fonction- — 167 — nelle pour la communication, le profil de la fonction et des accords de collaboration. - Sensibiliser les détenus aux conséquences de leurs faits L’offre d'un cours « victime en images » adapté au contexte de la détention est, sous ce rapport, l'initiative la plus importante pour aug- menter la connaissance et la compréhension de la victimisation, renfor- cer la capacité des auteurs à se mettre dans la peau des victimes et pour arriver à un changement d'attitude et de comportement. « Procurer des informations juridiques aux détenus concernant les implications du jugement et chercher des possibilités créatrices d’une approche de l'obligation de l’indemnisation. On doit également travailler à surmonter un bon nombre d'obstacles liés à la détention (une rétribution trop faible pour le travail, un manque d'information sur les possibilités d'initiatives par étapes). - Fonder la recherche action sur le développement d’un réseau de soutien aux détenus qui veulent prendre leurs responsabilités dans des initiatives orientées vers la réparation et la victime. On fait l’essai d’une collaboration avec les CPAS (Centre Public d’Aide Sociale) et les fonds d’indemnisation et de réparation. Informer le monde extérieur La recherche victimologique a indiqué que les victimes disposent à peine d'information relative à la procédure pénale, à la mesure de la peine et à l’exécution de la peine, alors qu’elles semblent s’y intéresser beaucoup. Dans le cadre de ce projet et avec le soutien de la Fondation Roi Baudouin, on a développé une brochure proposant de telles infor- mations. Le Ministère de la Justice s’occupera de mettre cette brochure a la disposition des victimes. Dans sa note sur la politique pénitentiaire du 17 novembre 1999, le ministre actuel de la Justice, Marc Verwilghen, considère que l’exécution de la peine orientée vers la réparation et la victime est une priorité. Depuis l’automne 2000, chaque prison en Belgique est dotée d’au moins un consultant en justice réparatrice. BIBLIOGRAPHIE AERTSEN, ÎI., « Mediation bei schweren Straftaten auf dem Weg zu einer neuen Rechtskultur ?», in Mediationsverfahren Horizonte, 168 Grenzen, Innensichten (Jahrbuch für Rechts- und Kriminalsoziologie), PELIKAN, C. (ed.), Baden-Baden, Nomos Verl.-Ges., 1999, 115-138. AERTSEN, Î. and PETERs, T., « Mediation for Reparation : The Victim's Perspective », European Journal of Crime, Criminal Law and Criminal Justice, vol. 6/2, 1998, 106-124. AMIR, M., « Patterns of forcible rape », Chicago, III. University of Chi- cago Press, 1971. 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RÉSUMÉ L'auteur rappelle d'abord les grandes étapes de la prise en considéra- tion de la victime par la criminologie intuitions de précurseurs, études des victimes comme élément de causalité de la délinquance, relevés par enquêtes de population des faits subis par les victimes, des conséquences de la victimisation et du sentiment d’'insécurité, contributions du fémi- nisme, rôle d'organisations comme le Conseil de l'Europe ou les Nations Unies, naissance d’un vaste mouvement scientifique de victimologie, enfin organisation concrète de l'aide aux victimes et restitution à la vic- time d'une place admissible dans les procédures policières et judiciaires. Le droit à la réparation a été proclamé de plus en plus nettement, et la résolution de conflits par la médiation de plus en plus reconnue et encouragée. Le paradigme de « restorative Justice » a conquis le monde et a inspiré des pratiques innovantes à tous les stades de l'intervention pénale, depuis l’intentement des poursuites ou son évitement, jusqu’à la préparation du jugement, voire la transformation de la culture dans laquelle se déroule la peine d'emprisonnement. ABSTRACT The author first reviews the main steps in the process that led to cri- minology taking victims into account. He considers in turn the intuitions of forerunners, research on victims as causality factors, surveys that bear on sustained damage as well as on the consequences of both victimiza- tion and fear of crime, the contribution of the feminist movement, the role played by international bodies such as the Council of Europe or the United Nations, the development of victimology as a recognized scienti- fic discipline, and lastly the organization of concrete help to victims and their rightful claim to be fully associated with legal investigations and penal procedures. Over the past years the right to restoration has been asserted with increasing determination. and mediation as a wav of sol- ving conflicts has been more and more widely recognized and encoura- |74 ged. The paradigm of restorative justice has become pervasive and has inspired innovative practices at all stages of criminal action, from the choice between starting proceedings or desisting to the actual prepara- tion of trials ; it has also transformed our current perceptions of the pur- pose and function of a prison sentence. RESUMEN El autor enumera, en primer lugar, las grandes etapas de la toma en consideraciôn de la victima por la criminologia intuiciones de los pre- cursores, estudios de las victimas y su aspecto de elemento de causalidad de la delincuencia, hechos sufridos por las victimas puestos en evidencia a través de encuestas de poblaciôn, consecuencias de la victimizaciôn y del sentimiento de inseguridad, contribuciones del feminismo, papel de organizaciones como el Consejo Europeo o las Naciones Unidas, naci- miento de un vasto movimiento cientifico de victimologia y, finalmente, organizaciôn concreta de la ayuda a las victimas y restituciôn a la vic- tima de un lugar admisible en los procesos policiales y judiciales. El derecho a la reparaciôn ha sido proclamado cada vez mäs claramente y la solucion de conflictos a través de la mediacion ha sido cada vez mâs reconocida y alentada. El paradigma de « Restorative Justice » ha conquistado el mundo y ha inspirado, en todos los niveles de la interven- ciôn penal, prâcticas innovadoras que van del « intentamiento » de las demandas o su « evitamiento » a la preparaciôn del juicio, incluida la transformaciôn de la cultura en la cual se despliega la pena de prisiôn. 175