AIC_2000

ANNALES

INTERNATIONALES DE CRIMINOLOGIE

INTERNATIONAL ANNALS OF CRIMINOLOGY

ANALES

INTERNACIONALES DE CRIMINOLOGIA

Ci

\

\

ANNEE 2000 (volume 38-1/2)

ANNALES INTERNATIONALES

DE CRIMINOLOGIE

organe officiel de la Société Internationale de Criminologie

Président : Lawrence SHERMAN (U.S.A.)

Secrétaire général : Georges PICCA (France)

COMITÉ DE REDACTION DES ANNALES

Président : Lawrence SHERMAN (U.S.A.)

Secrétaire : Pierre-Henri BOLLE (Suisse)

Rédacteur en chef : Georges KELLENS (Belgique)

Rédacteurs associés

Luis Rodriguez MANZANERA (Amérique Latine)

Setsuo MIYAZAWA (Asie), Louise SHELLEY (Amérique du Nord)

Table de matières

Table of contents

Indice

In memoriam : Jerzy Jasinski

D. Wojcik

. e … e e »s » e » » » « » % e < © =s e e » » » » « » e . e e » » e » e —s » » » < e »s e © e = +

La victimizaciôn de la mujer prostituta en España

R. Barberet

]1

Systematic Reviews of Criminological Interventions. The

Campbell Collaboration Crime and Justice Group

D.P. Farrington, À. Petrosino

e . e < e » + + e « . + « « « + © « « — e =s — e — — À

49

Computer Crime in a Borderless World

. » + + s e » s. » » = + » — » » » » + + « « » < » e + » » e … e < © e » » e » © - À

67

P. Grabosky

Globalization and Criminality

G. Picca

. » e e « e + + — « » + « e + » e < 6 * + e … « + e + + »» + < . e + « + »s « e e » » « « À

93

La coopération internationale en matière pénale. Trafic de

drogue et blanchiment d’argent

P.-H. Bolle

. s. » + + »s + + » e » e » + »s « »s e » e + » . © =s » » + < e © + » + © +s =s e . © « + +

97

Preventing Repeat Victimization as the Ultimate Goal of

Victim Services

E.AÀ. Fattah

« . « « e » © e e + + s. © e « » e . + + « e « < » s e . + . * e + ». . « « e e + « +

113

Victimisation,

médiation et pratiques orientées vers la

réparation

T. Peters

e . . e — + +e « —s »s » » « e —s » + + »* © « e »s + 6 e « + » + « » e e «s « s. » » e « = « « +

135

e

In memoriam

e

Jerzy Jasinski

Dobrochna Wojeik

Le professeur Jerzy Jasiñski, éminent criminologue polonais, est

décédé à Varsovie le 14 octobre 1998.

Dès qu’il eut terminé, en 1954, ses études à la Faculté de droit de

l’Université de Varsovie, J. Jasinski commença une activité scientifique

à la section de criminologie de l’Institut des sciences juridiques de l’Aca-

démie polonaise des sciences. Il resta attaché toute sa vie à cet établisse-

ment, dirigea pendant plusieurs années la section et fut dès 1983 rédac-

teur en chef des Archives de criminologie, revue hautement appréciée par

les criminologues.

Dans cette brève notice nécrologique, on ne peut que signaler la

richesse et la variété de l’activité scientifique du professeur Jasinski, tant

en Pologne qu’à l’étranger. Dans son acquis dominent les travaux scien-

tifiques concernant les caractéristiques et la dynamique de la délin-

quance en Pologne, les réactions à cette délinquance et les prévisions

portant sur ses formes. Son ouvrage intitulé Les prévisions concernant la

délinquance en tant que phénomène de masse fut couronné du prestigieux

prix L. Petrajitski.

Le problème de la politique pénale représentait un objet important de

recherche pour le professeur Jasiñski. Il dénonçait une punitivité mar-

quée de cette politique en Pologne, que ne justifiaient ni les dimensions

ni la gravité de la délinquance, et soulignait l’incohérence de la politique

pénale dans les années quatre-vingt, marquée par une aggravation systé-

matique des peines, et ensuite par leur atténuation par des actes succes-

sifs d’amnistie. Il critiquait le caractère obligatoire de l’aggravation des

peines en cas de récidive. Il signalait le surpeuplement des prisons polo-

naises - considérable dans la période précédente —, problème étroitement

lié à la punitivité du système de justice.

Ses travaux sur la consommation d’alcool et sur ses déterminants

socioculturels, fondés sur les enquêtes nationales qu’il avait effectuées

lui-même, sont d’un grand intérêt social. Ces travaux montrent la dimen-

sion du phénomène, sa concentration dans une certaine catégorie de

buveurs, les modèles de boire usuellement acceptés, les attitudes sociales

envers le phénomène. Dans les résultats de ces enquêtes es soulignée, ce

qui est important, l’ambivalence : la permissivité et en même temps la

réprobation des excès qui apparaissent à l’occasion de la consommation

d’alcool. Important aussi fut le fait de démontrer que chez les buveurs,

le sentiment de satisfaction et des avantages que leur procure le fait de

boire l'emporte sur ses effets facheux. Les attitudes de ce genre ne favo-

risent pas la prophylaxie alcoolique.

Un autre chapitre important dans la production scientifique du pro-

fesseur Jasinsk1 est constitué par ses travaux théoriques, concernant par

exemple les aspects théoriques et moraux de la peine de mort, la concep-

tion de la criminologie en tant que science, les pronostics en criminolo-

gie. Ses travaux empiriques se caractérisent aussi par un niveau métho-

dologique élevé, et 1l y attachait beaucoup d'importance. Il faut rappeler

aussi les activités didactiques et éducatives du professeur Jasinski, et sa

participation aux travaux d'organisation et de déploiement de la vie

scientifique en Pologne. Durant de longues années, il fut expert au

comité des recherches et des pronostics « Pologne 2000 », au comité des

recherches « Pologne au XXI?* siècle », et membre du groupe d'experts

auprès du ministère de la Santé et de l'Assistance sociale. Ce ne sont là

que quelques exemples de ses activités.

Remarquable aussi fut la contribution du professeur Jasiñski aux tra-

vaux législatifs. Dès le début des années soixante-dix, 1l participa aux

travaux du groupe chargé de l’élaboration du projet de loi sur la protec-

tion de la santé psychique, jusqu'à l’adoption de cette loi en 1994. Il a

été membre de la Commission pour la réforme du Code pénal (section

du droit de l'exécution des peines.

Membre de nombreuses associations scientifiques polonaise, et de la

rédaction de différentes revues scientifiques, le professeur Jasiñski a

aussi été réputé dans les milieux criminologiques internationaux. En tant

que visiting professor, 1l a poursuivi ses recherches et enseigné, dans les

années 1979-1990, dans les Universités de Kyoto, Cambridge, Uppsala

et Berkeley. Dans les années soixante-dix, 1l a été vice-président du

comité de recherche sur la déviance et le contrôle social de l’Association

internationale de sociologie, et de 1990 à 1994 1l a été membre du comité

directeur de cette association. Il a représenté la Pologne aux réunions

annuelles de la commission pour la prevention de la délinquance et l’ad-

ministration de la justice du Conseil économique et social de l'ONU, et

a été membre de la délégation polonaise au IX° congrès des Nations

Unies qui s'est tenu au Caire en 1995. Il a également participé maintes

fois, en qualité de rapporteur, aux sessions du comité de l’assemblée du

Conseil de l'Europe pour les problèmes de la délinquance, et en 1997 fut

nommé membre du bureau de ce comité.

Dans les quelques dernières années, 1l coopéra étroitement avec l'Ins-

titut de l'administration de la Justice, fut membre du conseil scientifique

de cet institut, écrivit et recensa certains ouvrages y édités.

Il exerça aussi une importante activité sociale et politique. Membre

du Conseil législatif et du Conseil national de la magistrature, 1l fut

aussi, pendant plusieurs années, expert de la commission sénatoriale des

droits de l'Homme et de la légalité, juge et vice-président du tribunal

d'Etat.

Sa disparition est une lourde perte pour la science polonaise.

LA VICTIMIZACION

DE LA MUJER PROSTITUTA EN ESPANA (*)

Rosemary Barberet (**)

I. — INFRODUCCION

Este estudio trata de la victimizaciôn de la mujer prostituta. El tema

se eligiô por dos razones. Primero, por el interés cientifico que puede

tener la experiencia de la mujer prostituta con la victimizaciôn, dado que

segûn muchas teorias de victimizaciôn y algunos estudios empiricos, son

personas muy propensas a ser victimas. Y segundo, por ser un tema muy

relevante en la actualidad dado el interés internacional en el träfico de

mujeres. El estudio fue financiado por el Instituto de la Mujer del Minis-

terio de Trabajo y Asuntos Sociales de España.

La prostituciôon en España ha sido objeto de investigaciôn social

desde los años 80. La investigaciôn se ha centrado en cuatro aspectos

la prostitucion como problema social (Santamaria, Martinez Toledano

y Espinosa, 1988 ; Fundacion Solidaridad Democrätica, 1988 ; Andrieu

Sanz y Vazquez Antôn, 1989 ; Negre 1 Rigol, 1989 ; Comas, 1991 ; Gabi-

nete d'Estudis Socials, 1991), la mujer prostituta y su situaciôn psicolô-

gica (Rodriguez Marin, 1988 ; Negre 1 Rigol, 1984), la condiciôn sanita-

ria de la mujer prostituta (Estébanez y Cols, 1992) y sus repercusiones

en la sociedad y la politica social (y normativa legal) que existe o debe

existir con respecto a la prostituciôn (Osborne, 1988 ; Comas, Garaiza-

bal, Miura y Osborne, 1991 : Miura, Garcia Gômez y Larraceleta Suà-

rez, 1988). El estudio de la Fundaciôn Solidaridad Democrätica (1988)

si alude a la desprotecciôn personal de la mujer prostituta, su indefen-

sion frente a los abusos de los clientes, frente al proxeneta, y frente al

policia. El objetivo del presente es ampliar los conocimientos que se

tiene sobre este tema. En el ambito español, hasta la actualidad, no se

habia hecho ningün estudio sobre las experiencias de victimizaciôn de las

(*) Agradecimientos

Instituto de la Mujer del Ministerio de Trabajo y Asuntos Sociales.

Cristina Rechea Alberola, Rocio Nieto Rubio. Maria Dalia Lima Fernändez Jesüs. Emilia

Miguel Martinez, Raquel Bartolomé Gutiérrez. Maria Teresa Cano Ibâñez. Victoria Eseri-

bano Piqueras, Casto Javier Pérez Pèérez, Guillermo Serra Martinez. Rita Soria Sahuquillo.

Juan Jose Medina Ariza, Juana del Carpio Delgado. Manuel Moreno Ligero. Maria Dolores

Romero Roca, Mônica Lôpez Mora, Eugenia Baltasar Gil. Maria Luisa Echevarria Rodri-

guez. Manuela Soriano Blanco, Hannelore de Miguel Baquero. Catherine Winkler Lozano.

Eva Engel Chamorro, Maria Isabel Nieto Lara y Maria José Sänchez Luque.

(**) Lecturer in Criminal Justice, University of Leicester, Reino Unido (anteriormente

Profesora Visitante, Instituto Andaluz Interuniversitario de Criminologia. Universidad de

Sevilla, España).

[1

mujeres prostitutas y la investigaciôn existente sobre la prostituciôn se

ha centrado casi exclusivamente en la problemâtica de la prostituciôon

urbana, ignorando la rural.

IL. — LA MUJER PROSTITUTA COMO VICTIMA

La mujer prostituta tiene una relevancia particular para la victimolo-

gla dado que presenta un alto riesgo de ser victima del delito, desde las

teorias de estilo de vida (Hindelang, Gottfredson and Garofalo, 1978).

Sea por su ocupaciôn, que en España no estä regulada, sea por sus

caracteristicas personales (tiende a ser joven, soltera, mujer), sea por sus

habitos (trabajar en horas nocturnas, fuera de su hogar) y estilo de vida

(suele Ilevar cantidades apreciables de dinero en metälico, no goza de

una red de apoyo social muy amplia), la mujer prostituta es propensa

a ser victima mültiple. Un estudio clave estadounidense sobre mujeres

prostitutas (Silbert, 1984) hallô que de 200 prostitutas entrevistadas,

61 % fueron victimas de malos tratos de niña, 70 % fueron violadas por

sus clientes, 78 % fueron victimas de actos perversos, 66 % fueron victi-

mas de agresiones por parte de sus clients, 66 % fueron victimas de agre-

siones por parte de sus proxenetas, y 79 % fueron victimas de violaciôn

en situaciones ajenas a la prâctica de la prostituciôn. Es importante

resaltar ademäs que de las mujeres prostitutas victimas, sûôlo un 7 %

acudieron a servicios de asistencia como resultado de su victimizaciôn,

y sôlo el 7% de las violaciones que sufrieron fueron denunciadas a la

policia.

Aparte de su propensiôn a ser victima mültiple, es aûn mâs grave el

efecto que la victimizaciôn tiene en estas mujeres, precisamente porque

estos efectos, por regla general, suelen ser mäs dañinos en personas de

bajo nivel cultural y de bajos ingresos, y en aquellas que han sufrido

daños fisicos severos, circunstancias que se suelen dar con bastante fre-

cuencia en este grupo de mujeres.

En resumen, la mujer prostituta, por sus rasgos demogräficos, su

ocupaciôn y sus häbitos y estilo de vida corre un alto riesgo de ser victi-

mizada. El estigma que conlleva su profesiôn hace poco probable la

denuncia de estas victimizaciones a las autoridades, y es posible ademâäs

que ni siquiera reciba servicios de atenciôn. Teniendo en cuenta que ade-

mâäs presenta rasgos que dificultan su recuperaciôn tras una victimiza-

ciôn, es importante estudiar el nivel de victimizaciôn entre este sector,

sus circunstancias, y la reacciôn de la victima a la misma para poder

ofrecer recomendaciones de cara a una politica social sensible a las nece-

sidades de este grupo social.

12

II. — METODOLOGIA DE INVESTIGACION

Dada la imposibilidad de realizar un estudio epidemiolôgico de la

victimizaciôn de la mujer prostituta, esta investigaciôon se centrô desde

el principio en la descripciôn de las posibles victimizaciones que podrian

experimentar las mujeres prostitutas en ambitos rurales y urbanos en

España. De esta forma se diseñhô un cuestionario con preguntas abiertas

para poder recoger las distintas experiencias de las mujeres de la mues-

tra. Aunque hicimos un esfuerzo por localizar una muestra heterogènea

de mujeres prostitutas, no podemos garantizar la representatividad de

questra muestra y el estudio por consiguiente debe concebirse explorato-

r1lo

A. — Acceso

Fl acceso a la mujer prostituta en Madrid se hizo a través de

APRAM, (Asociaciôn Para la Prevenciôn, Reinserciôn y Atenciôn de la

Mujer), una organizaciôn no gubernamental que atiende a la poblaciôn

prostituta en Madrid a través de una unidad môvil, un centro de dia,

y un piso de acogida. APRAM nos facilitô dos de sus agentes sociales

(personas que reciben formaciôn y trabajan en una labor de acerca-

miento a la poblaciôon prostituta, facilitando ademäs preservativos y

jeringuillas) para obtener y realizar las entrevistas. Estas dos personas

fueron formadas en técnicas de entrevista, aunque ya disponian de estas

habilidades. Todos los entrevistadores fueron formados para garantizar

a las entrevistadas el anonimato de sus palabras ; ademäs, cuando asi lo

deseaban, las cintas les fueron devueltas tras su transcripciôn. Cada

entrevistada fue remunerada con 5.000 ptas. Dado que APRAM suele

atender a las mujeres prostitutas de menores ingresos y de calle, la

mayoria de las mujeres prostitutas entrevistadas en Madrid reflejan estas

caracteristicas. Aparte de este hecho, el presupuesto del estudio no era

suficiente ni para entrar en los clubs llamados de alto standing de

Madrid ni para recompensar a entrevistadas de altos ingresos.

En Albacete, no existe ninguna organizaciôn como APRAM. Un

grupo de graduados del Master en Criminologia de la Universidad de

Castilla-La Mancha obtuvo y realizô las entrevistas, tras una formaciôn

en técnicas de entrevista parecida a la recibida por las entrevistadoras de

APRAM. La obtenciôn de entrevistas en Albacete era muy dificil en

comparaciôn con Madrid, y hubo que explorar una multitud de vias de

acceso. Nuestra intenciôn inicial era contactar con mujeres prostitutas

fuera de su ambiente de trabajo, consiguiendo asi entrevistas mâs inti-

mas. Este método resultô ser poco fructifero, a pesar de que los entrevis-

tadores eran nativos de Albacete y poseian buenas redes sociales. La

—

—

13 —

mujer prostituta de zonas rurales tiende a no ser nativa de la zona, y a

tener pocos contactos con el mundo ajeno a la prostituciôn. Ademäs es

invisible : por regla general, vive bien en un club de prostituciôn, bien

en un piso y sus movimientos estän fuertemente controlados por algun

proxeneta. Sin embargo, logramos alguna entrevista fuera de los clubs,

a través de organismos oficiales. La forma mäs fructifera de conseguir

entrevistas era a través de una serie de clubs donde trabajan prostitutas,

utilizando como contactos la policia, o a veces el propio dueño del club

directamente. No soliamos pagar las entrevistas de los clubs, dado que

el dueño podria sospechar que buscäbamos confidentes policiales. Sin

embargo, en todo caso, cuando la mujer lo pedia, le remuneräbamos la

entrevista hasta 5.000 ptas.

En Sevilla y Mâlaga las entrevistas las obtuvieron y realizaron alum-

nas del Instituto Andaluz Interuniversitario de Criminologia, también

debidamente formadas en técnicas de entrevista, mediante contacto con

profesionales del Servicio Andaluz de Salud que nos derivaban mujeres

prostitutas que estaban citadas para revisiones ginecolôgicas. Aunque en

estas dos ciudades existen profesionales y organizaciones encargadas de

atender a la poblaciôn prostituta, optamos por utilizar a los alumnos

para que tuvieran una experiencia prâctica de investigaciôn victimolô-

gica. También fueron remuneradas las mujeres por participar en el estu-

dio.

B. — La entrevista

La metodologia era cualitativa, de enfoque de historia de vida, y las

entrevistas duraron entre media hora y 3 horas. En Madrid, se realiza-

ron en la sede de APRAM, en una cafeteria, en la vivienda de la entre-

vistada o e la vivienda de la entrevistadora. En Albacete, se realizaron

en los clubs (intentando conseguir cuänta mâs intimidad mejor) o en la

vivienda de la entrevistada. En Sevilla y Mälaga, se realizaron en un rin-

côn de la consulta o en una cafeteria. Aparte de una entrevista grabada

y luego transcrita, se rellenaba una hoja de datos cuantitativos, para

controlar la veracidad de la entrevista cualitativa. No era siempre

posible en Albacete, porque algunas entrevistas se realizaron en situa-

ciones algo tensas, bajo la supervisiôn indirecta del dueño del club de

prostituciôn.

C. — Caracteristicas de la muestra

La muestra se compone de mujeres ejerciendo, o habiendo ejercido

recientemente, la prostituciôn. En ningün momento podriamos hablar de

una muestra representativa ; esto seria imposible, porque no existe nin-

gün censo de la poblaciôn prostituta en España. Solamente podriamos

14

afirmar que se intentô buscar cierta variedad de entrevistadas, en su

edad, procedencia y lugar de ejercicio. La edad, por ejemplo, varia de

18 a 62 años. Los paises de procedencia incluyen España, Brasil, Portu-

gal, Repüblica Dominicana, China, Marruecos y Filipinas. Los lugares

de ejercicio de la prostituciôn incluyen la calle, el club, la sauna, la dis-

coteca, la pensiôn o el hotel, la carretera, y la casa de citas. Sin embargo,

esta variedad no se consiguiô completamente. La muestra de Madrid

està compuesta mayoritariamente por mujeres que ejercen en la calle y

la de Albacete y provincia por mujeres que ejercen en clubs. Son las dos

formas de ejercicio que predominan en cada hâbitat, el rural y el

urbano. Ademäs, pocas de nuestras entrevistadas admitian tener proxe-

neta en la actualidad, aunque si que lo habian tenido alguna vez, o

conocian a otras prostitutas que lo habian tenido o que lo tenian en la

actualidad.

J. — RESULTADOS

A. — Extension

Va mâs allà de los objetivos del estudio dar un indicio de la victimi-

zaciôn de la mujer prostituta, y como se ha dicho anteriormente, seria

imposible afirmar que la muestra fuera representativa de las mujeres

prostitutas en España. Sin embargo, la gran mayoria de las prostitutas

entrevistas relata haber sido victima del delito. Tampoco podemos afir-

mar que la prostitucion urbana sea necesariamente mâs peligrosa que la

prostituciôn rural, sôlo que el fenômeno de la victimizaciôn cambia cua-

litativamente cuando se trata de experiencias de la prostituciôn callejera

(en zonas urbanas) por un lado, y las de la prostituciôn ejercida en clubs

(en zonas rurales) por otro. Son distintos tipos de victimizaciones.

B. — Primeras experiencias

Aunque los motivos confesados por la gran mayoria de entrevistadas

por iniciarse en la prostituciôn sean econômicos, muchas veces coinciden

con una experiencia de victimizaciôn : proxenetismo, violaciôn, malos

tratos, o incesto.

La necesidad econômica es clave, segûn las entrevistadas, para expli-

car su comienzo en la prostituciôn. Son frecuentes los casos de chicas

que se quedan embarazadas que se les expulsa del hogar, o chicas sim-

plemente « rebeldes » que se fugan del hogar, con necesidad econômica

para mantenerse a si misma 0 a uno o mâs hijos, que se introducen en

la prostituciôn por mediacion de alguna persona. En muchos casos, esa

persona es una amiga o conocida ; en otros muchos, esa persona es un

15

_

proxeneta ; es frecuente ademäs que las mujeres reclutadas sean menores

de edad. Los proxenetas las suelen seducir, iniciändolas en el sexo y fre-

cuentemente en la droga, proporcionändoles el afecto que necesitan,

para luego llevarlas a ejercer o en la calle o en los clubs de carretera.

À lo largo de este informe hablaremos del proxenetismo ; aqui sôlo men-

cionaremos los casos de iniciaciôn de una menor en la prostituciôn.

Tenia quince años y me cogiô un chaval y...estuve pues trabajando

con él y lo hice para él, hasta los diecisiete y a los diecisiete

anños..me cambiô ese señor, se dedicaba.…, era….un macarra. Se

dedicaba a coger chavalas y.…las….las vendia a otro y teniamos que

trabajar para pagar la… nos poniamos la… mejor de quinientas,

seiscientas, setecientas mil pesetas, teniamos…si queriamos estar

libres teniamos que pagarle las setecientas mil pesetas que nos

ponian de multa por si queriamos trabajar para otro…

(Albacete)

La siguiente entrevistada describe lo que ha visto en cuanto al inicio

por parte del proxeneta a las menores

El tema de las menores, pues, que quieres que te diga, es que hoy

en dia las menores son muchas menores, entonces, yo que sé

cuando ven que llega ese chulo con tan buen oro, con tan buen

coche, con esas fiestas y esas cosas que les dan, pues, a ellas les

gusta, les va el rollo, y luego, claro, se dan cuenta que se han

metio, como menores que son, que son criaturas, no dejo de reco-

nocerlo, luego se dan cuenta en el fango en el que se han metido.

pero claro, viene ese tio, guapetôn, tan bien hecho con tanto

dinero, muchas copas, mucho de todo, « venga que te voy a com-

prar un vestidito », « que te voy a comprar no se qué » y claro,

luego, claro, todo el dinero que se ha gastao ese chulo con ella,

se lo tiene que dar, estä claro, porque comercia con mujeres y

claro luego como criaturas que son, se dan cuenta en el rollo en

el que se han metido, pero lästima que se dan cuenta tarde,

! pobrecitas !.

Aunque no todas las primeras experiencias de la mujer prostituta se

basan en una agresiôn o una violaciôn, es un hecho que se da en las

entrevistas. En el caso siguiente, la curiosidad y la imprudencia se junta-

ron en una situaciôn de alto riesgo.

una vez fuimos a la Casa Campo siendo jovencita, entonces

encontré a una chica que acababa de venir del pueblo, es amiga

nuestra, nos ibamos varias chicas, estäbamos yendo alli por

conocer, por….ver fulanas y maricas, porque nunca las habiamos

visto. Entonces, bueno nos empezaban a salir clientes mäs o

menos, no habiamos empezado a hacer nada ninguna, y nos invi-

16

taban a tomar copas, pero bueno nos traian Coca Cola, entonces

una de las veces, un tal X, un señor muy educadito con su buen

coche, se le antojô una de las niñas y bueno, de alguna manera

pienso que yo fui culpable que la violara porque yo la animé yo

la dije, no te va a pasar nada y tal y bueno, la otra, pensando que

la iba a dar dos besos o que la iba a tocar simplemente… vino la

pobre echando sangre, que el otro salvaje la habia violado salvaje-

mente, que ella como se lo iba a decir a su familia. Nos fuimos,

la lavamos como pudimos...yo me doliô muchisimo verla como

venia la pobre porque, o sea fue un salvaje el señor y encima lo

hizo gratis, se Îlevo como se suele decir un « virguito » gratis asi

por todo el morro, por una Coca Cola…

(Madrid)

Otro hecho es encontrar mujeres victimas de malos tratos que poste-

riormente se meten en la prostituciôn, como es el caso de esta mujer

Es que yo dejé mi marido, yo juré que hombres sôlo, sôlo por el

dinero, nada mâs.

(Madrid)

Y también se da el caso de mujeres que atribuyen su comienzo en la

prostituciôon a problemas familiares que obligaron una fuga del hogar

Mira, yo te voy a decir una cosa, yo empecé a irme de casa con

trece años. ; Por qué ? Pues porque un hermano mayor abusaba

de mi sexualmente. Y eso no se me podrä olvidar nunca… Y lo

llevo aqui, fijate que hace ocho años y eso no lo podré olvidar

jamäs, ; no ? No puedo ni verle. Yo estaba en mi casa, a lo mejor,

y solamente de ver a mi hermano, era insoportable. Y eso, jamâs

se lo dije a mi madre, pues por miedo… porque no se, yo pienso

que si tuviera una hija con trece años, y otro con quince, y me

dice mi niña que su hermano ha abusado de ella sexualmente, lo

pasaria fatal, horrible.…. Y era la cosa que yo tenia dentro de mi.

El sufrimiento de mi madre. Entonces, me lo callaba, lo guardaba,

y eso es lo que me llevô a irme de casa, a todo, a llevar la vida

que estoy llevando. Yo creo que por todo eso, por lo que pasd con

mi hermano.

(Madrid)

En resumen, las vias de inicio en la prostituciôn en España son pare-

cidas a las de otros paises : la necesidad econômica, las fugas del hogar,

las asociaciones con personas del mundo de la prostituciôn, la violencia

doméstica y los abusos sexuales.

7 -

C. — Sentimiento de miedo generalizado

Aunque algunas entrevistadas no mencionan el miedo como presen-

cia constante en sus vidas profesionales o particulares, son frecuentes los

casos en que la entrevistada confiesa tener un alto grado de miedo. Este

miedo proviene de que se sienten totalmente indefensas a la hora de ejer-

cer su profesion. Sienten que el cliente, por el mero hecho de pagar sus

servicios, tiene derecho a hacer lo que quiera con ellas. Este sentimiento

de miedo y de riesgo se da sobretodo en el ejercicio de la prostituciôn

callejera en Madrid.

hay que tener mucho cuidado, porque hoy los hombres piensan

que las prostitutas como estän desprotegidas totalmente de todo,

bueno pues que es lo mâs fäcil, lo mâs fâcil pa’ pegar, lo mâs facil

de violar, lo mâäs fäcil pa’ abusar de ellas…

(Madrid)

hay hombres y por gusto de muchos de ellos, que son muy egois-

tas que no piensan en la mujer, quizäs, aqui menos, te ven un

poco como « pago y tengo derecho a todo »….también estäs mas

preocupada, con el sida.

(Madrid)

Desde que sales a la calle hasta que vuelves a salir. Son 24 horas

de riesgo.

(Madrid)

Hombre, arriesgadas estamos todo el dia. Cada vez que estäs con

un cliente estäs arriesgada, arriesgando algo. El tio te puede salir

bien, te puede salir mal, porque no lo conoces. Unas veces los

CONOCES Y otras veces no.

(Madrid)

Fl miedo que confiesan tener las prostitutas de clubs en zonas rurales

es distinto. Se teme mucho menos al cliente y mäs al proxeneta o, en

algunas casos, al dueño del local. El miedo que tienen las prostitutas

controladas por proxenetas es un miedo generalizado también. Es un

control al que unas Îlegan a experimentar como forma de vida. Es, ade-

mâs, un miedo que contagia y controla a las otras prostitutas.

Y sabes lo que hay, o sea, tû estäs viendo cômo le estän pegando

a otras mujeres, porque lo oyes, lo ves, cômo sale una con el ojo

morado. Y entonces te intimidan. Y tienen miedo, tienen mucho

miedo.

(Albacete)

yo he visto mujeres que les ha entrao la tiritera, 'hay por Dios, dile

a mi marido que no ha habido trabajo, que madre mia, que mira,

18

que tal, que me falta tanto para el tope ! porque les ponen un

tope, o sea, que todas las noches tienen que hacerse X dinero, y

como no se lo hagan…

(Albacete)

D. — Caracteristicas de la victimizacion

Las victimizaciones experimentadas por las entrevistadas se han agru-

padas de la siguiente forma

agresiones y robos

violacion

relationes sexuales con riesgo

castigos por proxenetas

violaciones de contratos o acuerdos

träfico de mujeres y niños

actos consentidos pero dañinos

îÈ

exclusiôn, discriminaciôn, marginaciôn

Sin embargo, ocurre tal variedad de victimizaciones, y a veces, varias

victimizaciones en una sola ocasiôn (por ejemplo, intimidaciôn, viola-

cion de acuerdo, penetraciôn no consentida, robo) que fue muy dificil

seguir una categorizaciôn tan rigida. Empezaremos con las agresiones y

robos.

1. — Agresiones y robos

Es frecuente el hecho de que un cliente, después del acto concertado,

quite el dinero a la mujer prostituta, sobre todo en la prostituciôn calle-

jera. Tanto, que muchas ni pueden acordarse de las veces que les ha

pasado.

…Ôdespués de acabar la relaciôn me fui al baño. Cuando sali vi que

este chico habia desaparecido de la casa y me habia robado el

dinero que me habia entregado al principio.

(Sevilla)

muchas veces… he… he tenido que devolver el dinero porque me

han amenazado con una navaja, me han amenazado con muchos

cuchillos…, me han con… a vida o muerte, y he tenido que coger

y darles el dinero, después que… han abusado, ; no ?..

(Madrid)

La mujer prostituta, sobretodo callejera, puede ser victima de un

tirôn o un robo de otros que no sean clientes. Estas personas saben que

——"

19 —-

es probable que la mujer Ileve bastante dinero en metâlico. Incluso en

algunos casos se trata de compañeras que estän enganchadas a la droga.

si, unas veces son tirones, o te ven sola que te vas a marchar ya

para casa, y bueno pues cogen y te ponen un cuchillo en el cuello,

para quitarte el dinero, para que les des el dinero.

(Madrid)

Se dan muchos casos ademäs de agresividad por parte del cliente,

personas que sienten la necesidad de maltratar a la mujer prostituta.

También hay tios que te llevan a la presion y y bueno yo… yo

he recibido mäs de una «hostia » por… cuando he terminado,

porque le ha salido a él de las narices y me ha dado una « hostia »

O

« marchate »

muy fuerte si. Después de que estän contigo

en la cama, te… te quieren hacer como que tu eres una mierda y

como que no eres nadie… y... todo es criminal, si

(Madrid)

hay clientes de todo tipo, y uno te viene con tres copas de mâs que

te pe

ga dos hostias y

ya estàä. Pero bueno, hay que aguantarse si quieres cobrar las

pelas.

(Sevilla)

À veces la agresividad del cliente no se prevé, y la mujer resulta vic-

tima una vez que ha subido con él, dentro de las cuatro paredes de la

habitaciôn de la pensiôn.

una vez que subi con uno, y sacô una Îllave inglesa, se liô a torta-

zos, vamos, pero sin ton, ni son.….Porque le diô la venada, se le

cruzô un cable, luego me pidiô perdôn en comisaria, bueno un

dilema… Fue en el hotel de alli. Llegô la policia al oir los gritos,

porque yo me sali por la ventana gritando, empujando al tio, qui-

tandole la Ilave, le consegui quitar la Îlave, se liô a puñetazos,

bueno, y hasta que Îlegô la policia y abri. Porque como pude, abri.

Que el tio me tiraba, y yo tiraba de la puerta. Abri la puerta,

entrô, y lo cogieron, y lo esposaron. Directamente. Estaba bebido,

habia fumado hachis, o lo que sea, porque no lo entiendo que en

un minuto le de, le da ese empeño. Le diô en cosa de minutos. Y

me rompio tres costillas.

(Madrid)

Otra experiencia, también de Madrid y de la prostituciôn callejera, es

contada por una compañera. En este caso, se trata de una serie de agre-

siones dentro de un secuestro.

si, CONOZco a una chiquita, que la tuvieron atada durante dos dias

en la Casa de Campo (gran parque en Madrid), en un ärbol, des-

20

pués de haberla estado pegando y hicieron con ella lo que quisie-

ron y bueno dio la casualidad de que pasaba ahi la policia y

bueno, la pasô bastante mal la chavala, o sea tuvo que tener trata-

miento.… psiquiâtrico, si, ademäs con eso, con un frio horrible, o

sea muy mal.

(Madrid)

En los casos hasta ahora, no estä clara la razôn por las agresiones,

salvo que el cliente esté trastornado psiquicamente o bajo la influencia

de alguna sustancia. En otros casos, la agresiôon viene provocada por

algün malentendido o cambio de condiciones del acuerdo, aunque tam-

bién se puede tratar de clientes trastornados. Se ve que raras veces la

mujer prostituta tiene la opciôn de cambiar de idea, mientras que el

cliente se reserva este derecho. Este fenômeno se tratarà mâs adelante

bajo « violaciones de contratos o acuerdos ».

En un coche en que también me llevaron a la Casa de Campo y

el tio teniamos acordado que yo le hiciera una mamada. Y

entonces cuando sacô la chirla como se llama, me asustô, porque

la tenia demasiado grande. Y entonces no he querido. Pues ya me

obligô a hacer de todo y me pegô, y de todo me agarraba por los

pelos y me rompiô toda la ropa y yo que se, yo me vi solita, me

vi muy mal, muy mal. Intenté salir del coche, pero al salir, el me

diô por deträs, por delante, por donde ha querido y ya cuando yo

consegui huir, sali pues toda desnuda, sin ropa, ni nada, corriendo

por el campo. Y fueron unas personas que estaban en un coche

y otras que estaban fuera que me ayudaron y me llevaron a casa

de socorro … el tenia con cuchillo y todo, me apuntéô con cuchillo

en el coche, donde me cortô y todo y me quemaba con cigarrillos

y todas esas cosas…

(Madrid)

El siguiente caso cuenta una agresiôn por parte de un proxeneta

heroinômano que queria hacerse con una nueva prostituta, para forzarla

a trabajar para él. Ella se resistiô.

hace poco me pegô un gitano, me queria poner a trabajar para él,

me cogi del brazo, me agarrô del brazo fuerte y queria ponerme

a trabajar para él veinticuatro horas en la casa de campo y yo le

dije que no trabajaba para nadie y si estaba trabajando era para

mi, para vestir, para comer y para salir adelante, pero no para

mantener a nadie. Pero si yo no lo conocia de nada, llegô simple-

mente porque ahora él tiene dos chicas que se estän cayendo que

no le dan dinero y como a mi me ven una chica que me va bien,

que siempre me ven bien, pues no se, me dijo que me tenia que

_— 21 —

ponder a trabajar para él. No me lo esperaba, me dio un puñe-

tazo, aqui tengo una herida debajo del labio.

(Madrid)

Los malos tratos por parte de compañeros son frecuentes también en

las vidas afectivas de las mujeres prostitutas, con o sin proxeneta. Tanto

ha vivido y ha visto la siguiente entrevistada que prefiere vivir sola.

yo creo que…si alguna vez en m1 vida encontraré a uno que sea

normal, que no toque a la mujer, que no pegue a la mujer, que

no.…,porque siempre…« Ay, por favor ». Siempre con lo mismo de

que te estaän pegando. Y es que ya…..uuufffff. Como yo he visto

tantas mujeres en la calle que se han dejado a uno, han cogido a

otro….Y siempre les veo cargar con los mismos. Pues yo… prefiero

estar sola.

(Madrid)

2. — Violacion

Las violaciones también son frecuentes en la vida de la prostituta

urbana. À veces son penetraciones no consentidas que ocurren con

clientes. Otras veces ocurren en un ambito cercano al trabajo, pero con

personas que no son clientes pero que creen que pueden aprovecharse

de la situaciôon, como por ejemplo taxistas.

si, una vez venia de una discoteca y habia bebido ese dia, normal-

mente no bebo, pero bueno ese dia habia bebido un poco mâs de

la cuenta y venia un poquillo mareada y cogi un taxi..me quedé

asi medio dormida en el tax: y le dije donde iba y cuando des-

pierto estaba en la Casa Campo y le digo

oiga pero que hace

usted, dice

i ah, pero no eres extranjera ? Digo, no no, no soy

extranjera y ademäs yo no le he dicho que me traiga aqui, bueno

pues el señor, empezô a venga que no pasa nada, que solo me la

tocas, que tal que cual y bueno yo ahi a oscuras, no sabia para

donde ir, no, no, nerviosa, entonces bueno pues el señor queria

que le hiciera y como no quise, pues empezamos a pegarnos, que

si me empuja, que si yo le empujaba, que si, el caso que el señor

terminô violandome, pero asi, porque le dio la gana, bueno yo

cuando no habia remedio, le dije bueno pues, mira, termina

pronto, otra cosa no podia hacer, porque si me ponia tonta.

encima me 1iba a sacudir mâs, 1ba ahi hecha un cristo, entonces,

nada, me violô y me dejo ahi en la Casa Campo…

(Madrid)

22

En el siguiente caso vemos que coincide el hecho de que la victima

estaba bajo la influencia de sustancias tôxicas. La violaciôn, ademâs,

ocurre en grupo. La victima estaba totalmente indefensa.

También he tenido alguna violaciôn. Una vez estando en la disco-

teca, pues resulta que tomé bastante bebida, y me enrollé con un

chaval. Y resulta pues, que de hablar y en fin, también, me diô

una pastillita también. Porque ahi ya sali bastante mareada. Y

entonces como ya te he dicho que soy una mujer bastante lanzada,

pues ni corta ni perezosa, pues a seguir la juerga. Me fui a su

apartamento, y alli nos estaba esperando, pues todo el mundo. Me

quedé yo sorprendida, no sabia en realidad qué iba a pasar, ni por

qué, pero desde luego fue una experiencia desastrosa, porque me

pegaron, me violaron, tuve unas experiencias distintas a las que yo

habia tenido hasta entonces, porque nunca habia sido obligada.

Siempre habia sido voluntariamente, lo habia hecho yo. Y

entonces me violaron, pero vamos por todas partes.

(Madrid)

Aunque se piensa que en los clubes rurales el cliente està bastante

controlado, no es siempre asi.

«

me dice el señor

‘ponte en pompa.’ Entonces sin esperarlo

me cogiô por la cintura, me hizo un daño horrible y se fue

huyendo. Yo chillé. Como en el club tenian la müsica bastante

alta no me escucharon, pero me quedé blanca. Fue horrible.

(Sevilla)

3. — Sexo con riesgo

Una victimizaciôn muy relevante hoy en dia y extremadamente perju-

dicial en potencia es el hecho de que hay clientes que obligan la mujer

prostituta a realizar un acto sexual sin utilizar el preservativo. Aunque

hay mujeres que dicen que se niegan claramente a realizar un servicio sin

preservativo, hay otras que se ven obligadas por el cliente a hacerlo.

No quieren usarlo. No quieren porque piensan que no pasa nada,

o que sienten menos. No sé porque no quieren, pero no. Muchas

veces si que tengo problemas y tengo que hacerlo con ellos.

(Madrid)

Mâäs que otra cosa, es una lucha continua que tiene la mujer prosti-

tuta en su trabajo diario. En estas entrevistas, todas las mujeres estaban

concienciadas del riesgo que asumen si falta el preservativo. Sin

embargo, entran en el juego la insistencia o la amenaza del cliente, la

necesidad econômica o la adicciôn a las drogas de la mujer prostituta,

O su propio fatalismo.

23

una vez subi con uno, el preservativo siempre, como yo digo, y yo

no sé, Ilegamos arriba, y abajo se lo dije, « con preservativo », « si,

si, vale », y cuando llegamos arriba no se lo queria poner… y ya

se puso un poco violento. O sea, a la hora de penetrar, después

de ya llevar quince minutos con él, que si tocandome p'arriba,

p'abajo, pa’ tô los laos, me dice que no se lo pone. Entonces le

dije que no, y me dijo que le devolviera el dinero. El dinero no

se lo devuelvo, puesto que ya habia estado conmigo mâs de quince

minutos. « Que vamos a la comisaria », « mira vamos donde quie-

ras, vamos a la comisaria ».

(Madrid)

4. — Castigos por parte de proxenetas

El fenômeno del proxenetismo como experiencia de victimizaciôn no

sôlo se da como primera experiencia, sino como experiencia continua de

la mujer que tiene marido como se suele decir entre ellas. Aunque vere-

mos que « hay chulos y chulos », como dice mäs de una, es muy fre-

cuente el proxeneta que ejerce violencia sobre sus mujeres. Algunas veces

la violencia parece darse sin razôn, y otras veces el castigo ocurre por

una serie de « rezones », como

cuando no le han traido suficiente

dinero, cuando cree que se le va a ir con otro proxeneta, cuando la ve

hablando demasiado con otras prostitutas, o cuando un cliente se le

queja del servicio prestado. De las entrevistas se deduce que la mujer

prostituta puede llegar a tal extremo que « tolera » la violencia que se

da en muchas de estas relaciones, igual que demuestra algunas investiga-

ciones sobre la mujer maltratada.

yo he estado robando con él también para la droga. Yo tenia que

conseguir dinero y me pegaba mucho si yo no traia dinero a casa,

entonces he tenido que buscarme la vida. Estas cicatrices son

sobre todo de palizas que me ha dado. Un dia fui para el hospital

casi muerta.

(Madrid)

Porque a veces me pega mas por celos, porque me ve ir con una

persona muy agarrada o lo que sea y ya no le gusta y es mâs por

eso, porque… y a veces porque bebe también y la borrachera le da

por pegarme, pero luego al dia siguiente està un poco mejor. Y

todo se perdona.

(Madrid)

Porque a lo mejor, 1iba el señor y decia :« Pues lo he pasado mal

con esta chica », y nos … pegaban. Nos pegaban bastante. Yo me

recuerdo que una vez.…..con una toalla mojada, para que no deja-

24

ran cicatrices, marcas, le dieron a una chavala

. y à mi, nos die-

ron una….una buena paliza.

(Albacete)

En el caso de dos chicas que trabajaban en un club, que se veian for-

zadas a realizar actos no deseados, se les vino la mala suerte de pedir

ayuda a un cliente que resultô ser otro proxeneta

Pues a lo mejor que te querian…dar por culo y entonces pues…la

chavala pues se negaba y decia que no que ella lo que queria por

delante, si, pero que por ahi,por….el culo ni….correrse en la boca

y esas cosas de.….,pues no. Yo recuerdo que una vez...se lo diji-

mos,le contamos a un señor…a un cliente lo que nos pasaba, que

si él nos podia ayudar y luego resulta que era.….que ese señor, si

decia que si, que lo iba a intentar y luego resulta que era un….un

macarra..y ahi nos pegaron, nos castigaron.Estuvimos encerradas

en un cuarto,ahi sin comer y sin nada. Estuvimos una semana

ahi

encerradas en un cuarto. Nos Ilevaban agua, agua si, pero

nada.

(Albacete)

Pero no he tenido nunca chulo porque… Te he dicho antes, que

yo con la compañera que también es, es prostituta, y ella lo tuvo.

Ella tuvo chulo, y al principio te busca bien a los clientes, te pro-

mete que te van a tener siempre segura, que nadie se va a meter

contigo. Ÿ la verdad es que la protecciôn es minima, porque es

que, a lo mejor, nadie, ningûn cliente, se le ocurriräâ pegarte, o

maltratarte, porque eso si es verdad, que ellos van a por él. Pero

es él el que te pega. El es el que te maltrata, y si.… A mi mi compa-

nera, me decia que, si alguna vez no se le habia dado bien la

noche..habia Ilegado a robar, para poder darle al chulo, porque si

no la paliza era gorda

(Madrid)

S. — Violaciones de contratos o acuerdos

Forma parte de la vida de la mujer prostituta el verse forzado a reali-

zar una serie de servicios sexuales que ella no desea, pero que el cliente

cree que deben ser « servicios eständar ». La inexperiencia de una prosti-

tuta principiante puede Îlevar a que piense que sôlo tiene que realizar el

coito vaginal, por ejemplo, y que nunca se le pedirä otro tipo de acto

sexual, y le Ileva también a no acordar los servicios de antemano. Aün

con prostitutas mâs veteranas, es frecuente el hecho de que una vez en

la habitaciôn, el cliente cambia de idea y rompe el acuerdo verbal. Los

siguientes extractos de entrevistas demuestran lo dicho anteriormente, el

25

cliente es el que muchas veces se sale con la suya, al exigir actos no

consentidos por parte de la mujer prostituta. Estos actos son frecuente-

mente penetraciones bucales o anales.

…ÔSi, por la primera vez que me pidiô un hombre chupar ; estaba

un hombre que….muy malo, no sé, pero me pide de chuparlo, de

chupar, y yo digo

«“'no,no,no,eso no !, de eso nada, de eso

nada ». Y estaba muy mal conmigo, ; sabes ?, me cogiô fuerte

y...que queria pegarme y todo, pero yo dije

«no, no, no, tengo

que hacer por que…no me pega ». Y lo he hecho.

(Albacete, mujer marroqui)

…Ôen la pensiôn de la calle Ballesta, un sudamericano cogiô y me

atô de brazo y de piernas, yo nunca habia hecho el amor por

deträs, por el ano y el me penetré por el ano y tuve que irme a

la Cruz Roja, para que me curase porque estaba sangrando y me

bajô a recepciôn con una navaja puesta, que si decia algo me

mataba…

(Madrid)

Hay de todo. Porque hay algunos que piensan que somos de pie-

dra o nos tratan a veces como animales. Mira el otro dia tuve yo

un caso, que estuve con un chico, pues ya le conozco de dos años,

y yo nunca habia tenido problemas con él. Estoy ocupandome, y

todo muy bien, todo, el hombre, hasta que dice que quiere hacerlo

por aträs. Entonces yo le dije que por aträs no lo hacia, porque

no lo habia hecho nunca, y yo con él no lo hacia. Pues se puso

un poco violento, rompiô las lamparas de la habitaciôn de la pen-

siôn. Tuve que salir desnuda al pasillo, porque claro à mi me que-

ria pegar, y jamäs, el ünico que yo he tenido problemas asi de este

tipo, de pegarme, y de sentir miedo…

(Madrid)

E

—n

siguiente extracto describe muy bien la fragilidad de los acuerdos

entre prostituta y cliente.

Lo rompen ellos porque … tu haces un trato con la persona y...

como… no hay ningûn tipo de guardia que lo esté custodiando ese

trato ni nada… ahi se puede romper seguûn con la facilidad de rom-

perlo en el momento que quiera, porque es un hombre contra la

mujer, entonces no se… se te pone a dar « hostias » y aparte de

que … la razôn ante la justicia es de él… pues.…es romperse el trato

y te ves obligada a hacer lo que el te quiera hacer… sino pues

te Îleva a la policia. Son muchos con los que discutes, porque…

porque no… no te quieren pagar y si les cobran antes, luego te lo

26

quieren quitar… y

en fin que no se atienden a ningûn tipo de

razones.…

(Madrid)

6. — Trâäfico de mujeres y niños

El fenômeno del träfico de mujeres y niños, fue descrito con mucho

mâs detalle por nuestras entrevistadas rurales. Es en estas zonas donde

se nos comentô que afloraba todo el fenômeno. Parece ser que algunos

clubs rurales forman parte de una gran red de intercambio y venta de

mujeres, conectada con otra red de venta de niños de mujeres prostitu-

tas

de los chulos, 'madre mia !, te podria contar infinidad de cosas,

son mafias, porque alguna vez se escapa alguna mujer, se ponen

en contacto entre ellos, donde la encuentren, pues se la llevan otra

vez, estäà la trata de blancas… que cuando se cansan de una se la

pasan… te la vendo por tanto y te la vendo por cuanto, como si,

como el que te està vendiendo un kilo de patatas, pues si.

(Albacete)

yo tuve tres hijos. Nadie lo sabe. Estän.…segün los tuve, me los

quitaron. Ellos me los quitaron, cuando yo me quedé embarazada,

segui trabajando…y cuando fui a dar a luz...lo pusieron a nombre

de otro matrimonio y nada mâs. Luego a mi me dijeron que la

primera estaba muerta.Pero luego a mi una chavala me dijo que

no, que no habia nacido muerta. Que segün lo tuve…pusieron los

nombres de un matrimonio.

(Albacete)

Eramos todas.….crias, como yo decia, éramos crias y hacian pues-

….pues lo que querian. Hasta que ya llegô gracias a este señor-

…que pagô...y ya me dejô..me dejô libre y...entonces asi yo luego

me tenia que buscar la vida, p'os, por mi cuenta…

(Albacete)

Bueno, yo tenia una amiga que la cogiô, se la ha Ilevado una

mafia. Se la han llevado a Argentina. Ya hace pues un año y

medio. La ültima vez que la vimos, y ya por la noche despareciô,

porque la chica estaba casada, tenia sus dos niños y todo, y. claro,

el marido venia a buscarla. Y aqui no sabiamos nadie donde

estaba Maria. Y los niños se los ha quitado la Comunidad de

Madrid, porque claro él no puede atender a los crios. No sabe

nadie, como si se la hubiera tragado la tierra.

(Madrid)

27

La prostituciôn es una mafia, donde…eh…se cambian mujeres,

donde se venden mujeres, se venden niños y se hace muchisimas

cosas que la sociedad no lo entiende, ni lo sabe, ni..ni lo ha descu-

bierto todavia….Yo he tenido una compañera que ha vendido

hasta siete hijos. No puedes poner denuncias, porque…es mucha

gente, ( no? No es una persona concreta, ademäs como ella no

depende de si misma, dependen de la gente que tienen alrededor.

(Albacete)

Tu puedes tener tu proxeneta, tu puedes tener tu proxeneta, o tu

marido, y entonces bueno querer estar con él, pero yo he vivido

como, yo no queria que, a lo mejor me vendieran a otro hombre,

y como he visto el trato, no, y que luego no se ha realizado en

mi caso. Pero si en el de compañeras mias, de cômo te estän ven-

diendo, o sea vendiéndote, o sea que es una mafia muy grande.

[Yo conozco a una que fue vendida a alguien] por un millôn. O

por escaparse con otra proxeneta ponerle multas.

(Albacete)

El intercambio de prostitutas se conoce como tener o hacer « pla-

Zas », que se aproxima a una red de trata de blancas. Entrevistada tras

entrevistada lo llamaba por el mismo nombre, y ademäs, se daba

siempre el fenômeno de los « 21 dias ».

Veinte y un dias de plaza. Llegas a un club de carretera, te dejan

alli, estäs veintiun dias, los veintiun dias va tu macarra por ti, le

dan el dinero a él, y te lleva pues a otro club de carretera, a otra

plaza, o donde quieras. Donde quiera él, claro. Son clubs de

plaza. Normalmente son de carretera. O sea, normalmente estän

ubicados en carretera, ; sabes ? Las habitaciones que tu ocupas te

cuestan. Si, a los veintiun dias va tu marido por ti, le dan el dinero

a él, porque a ti no te dan un duro. Tu durante esos dias no sales

a ningûn sitio para nada. À no ser que tu proxeneta, pues diga

que puedes salir a tomar café por ahi, por las mañanas, o que

puedes salir sola. Si no, sôlo puedes salir con el encargado a com-

prar lo necesario, y ya estàä. Hay muchas chicas asi trabajando,

muchisimas. Porque las plazas normalmente son, claro, la mayoria

de las chicas pues, son, tienen proxenetas, y las tienen alli encerra-

das

(Albacete)

Un macarra va al dueño del bar y le dice

« mira,esta chica de

aqui no tiene que salir para nada, ni a comprar ni à nada, lo que

haga falta, usted se lo trae y luego cuando yo venga segun lo que

has ganado… se le paga el gasto que haya tenido ella para su per-

sona, pero de alli no puede salir para nada y la tiene alli….». Y

28

el dueño es que no puede hacer nada. Porque es que luego, por

ejemplo, si el dueño le dice :« bueno, pues me das pena, venga,

vete con alguna de ellas a salir por ahi», si viene el otro y se

entera, alli se puede armar.….con pistola y con todo, se arma el

tiroteo y alli…esa gente son.….los que yo llamo macarra, macarra

son gente…, luego hay macarras mâäs señores, mäs macarra-señori-

tos, que si, que llevan a sus mujeres bien arregladas….y va…, la

plaza la tienen alli, tiene que hacer por ejemplo.….si tienen un mes,

p'os a lo mejor en el mes tienen que hacer setecientas mil pesetas.

Y llega el mes, con las setecientas mil pesetas, le paga al dueño…lo

que haya gastado y ya està y la Ileva a otra plaza que sea mâs

fuerte…y asi.

(Albacete)

En toda relaciôn entre mujer prostituta y marido, existe cierta « ambi-

güedad » y distintos puntos de vista, o justificaciones, de la relaciôn.

Segün una de las entrevistadas, el hecho de que cambies de marido no

significa que te estâ vendiendo sino que es un trato o un acuerdo donde

la mujer participa voluntariamente.

Conozco hombres que tienen once mujeres, y es que la verdad no

se le obliga a la mujer. La mujer hace un trato, por decirlo de

alguna manera, … si porque hay mujeres que estän con un hombre

que no quieren estar y conocen a otro y van y dicen « bueno, tu

pagas a este hombre cinco millones y yo estoy contigo »…hasta

diez, y quince se llega a pagar, pero depende de en qué ambientes.

En este ambiente lo que te puede pedir un hombre son veinte mil

duros. Esa es la cantidad que se pide para para defender a una

mujer. Pero no es que te estén vendiendo ni tratando mal, es la

misma mujer la que lo hace para que la aleje del otro… no es

chulo, tu hablas con esa persona y lo arreglas con esa persona

porque tu quieres. Es muy diferente porque la ley de noche es una

cosa y de dia es otra y la gente no lo asimila, se piensa que la ley

de noche es lo mismo que la ley de dia. La ley de noche tiene

muchas, negativas, muchas normas.…..y una mujer que tenga

marido no se puede acercar a nadie que esté en el ambiente, no

puede tomar drogas, no puede meter manos, muchas cosas…no le

pueden estar metiendo mano en la barra, o sea, tiene muchos

limites ; entiendes ? … y la mujer que no tiene marido es otro

mundo, pero esa mujer que no tiene marido tiene que respetar a

la que tiene marido y saber con quien tiene que ir y con quien no

tiene que ir, O sea,

nosotras tenemos la culpa de hacerlos chu-

los. Porque la ley de nosotras es que si yo quiero estar contigo,

29

cuänto te tengo que dar todas las noches, ; treinta ?, pues yo te

voy a dar cuarenta. ; Me entiendes ?

(Albacete)

La misma entrevistada aclara que la figura del marido que tiene a una

mujer haciendo plazas no tiene como su funciôn la proteccion de la

mujer prostituta. Es mâäs bien una relaciôn dependiente afectiva.

porque en realidad no estäs màs protegida … estäs aqui arruinan-

dote la vida y si aqui te pasa algo, ; quién va a venir a decirte

algo ? Es que no se trata de proteger, es que es nuestra pareja, es

que es nuestro amor …es como una ligadura

. y ya estä, simple-

mente y lo ünico que yo creo es que os habeis conocido en ese

ambiente, eres una cosa y tienes que seguirlo asi porque es asi…

(Albacete)

El proxeneta que tiene a varias mujeres, segûn esta misma entrevis-

tada, no es de despreciar necesariamente. Aqui nos diô la tipica adver-

tencia de que « hay chulos y hay chulos ». Las mujeres de algunos pue-

den estar muy bien mantenidas, no como algunas mujeres que no son

prostitutas pero que estän mal mantenidas por sus maridos. Es una justi-

ficaciôn algo tipica de una mujer con proxeneta.

…porque eso se le llama un señor, que tiene su categoria y tiene

sus mujeres en su sitio, no le puedes decir te ofendes, porque en

realidad esa mujer tiene su dinero, tiene su piso, tiene su coche y

lo tiene en condiciones entonces tu no le puedes decir : «esa mujer

està muerta ». Porque esa mujer que esta ahi, que su marido tam-

bién es trabajador la ha dejado tirada, no tiene dônde caer

muerta, y eso para mi si que es duro ; me entiendes ? No, no lo

asimilo y eso si que me da pena, pero el señor que tiene sus tres

o cuatro mujeres y las tiene en su sitio que saben que viene

mañana, que tienen su seguro, todo, que no se van a quedar en

la esquina, entonces, dices : « olé ». Porque oye, por qué no, puede

quererte a ti, puede querer a la otra, porque, oye, somos las

mujeres y también nos gusta un hombre y nos gusta el otro.

(Albacete)

Aqui cabe enfatizar que lo que se agradece a los « chulos-señoritos »

es que éstos « devuelven » a la mujer prostituta cierta dignidad, facilitän-

doles una vida bastante parecida a la de una « señora ». Cierto es que

una mujer sola, sin direcciôn fija y sin nômina, que cobra siempre en

metälico va a tener dificultades para adquirir vivienda, comprar un

coche, o tramitar cualquier gasto que implique crédito. El proxeneta.

entonces, para esta entrevistada, cumple una funciôn muy importante

contribuye a que la mujer prostituta tenga una vida « normalizada ». La

30

perversiôon es entonces completa

el que quita el estigma que sufren las

mujeres prostitutas es el mismo proxeneta.

T. — Actos consentidos pero dañinos

Sentimos la necesidad de incluir esta ültima categoria, ya que forma

parte de las experiencias de muchas de las entrevistadas ; son actos que

a lo mejor son totalmente consentidos, pero que la propia mujer admite

que son dañinos. Por ejemplo, la experiencia de la siguiente mujer de 62

anos

Bueno la mâs cara es cuando lo hago por detrâäs, por su sitio, pero

por deträs. Porque esa es… a mi me duele mucho, porque yo tengo

la matriz caida, y me roza con la matriz, y casi sempre me hace

sangre. Y por eso cobro mâs.

(Madrid)

8. — Discriminacion y marginacion

La discriminaciôn y marginaciôn que experimentan las mujeres pros-

titutas son frecuentes. Rara es la entrevista que no comenta este fenoô-

meno, y si no lo hace, muchas veces es porque no tiene contacto con el

mundo fuera de la prostituciôn (como es el caso de las mujeres rurales

que estän haciendo plazas) o porque logra no mezclar su trabajo con su

vida particular. Muchas entrevistadas comentaron que se les han negado

en alguna ocasiôn la entrada en bares, discotecas, peluquerias y tiendas,

e incluso una vivienda o un trabajo fuera de la prostituciôn. Y muchas

comentaron que se sentian marginadas por los comentarios de la gente

a_l verlas en püblico. Es un estigma muy fuerte que pocas pueden no sen-

tir

La gente nos mira de arriba abajo, es que parece que llevamos un

cartel en la cara : ‘yo soy prostituta !’… nos miran muy mal, como

su fuéramos bichos…

(Mäalaga)

La gente te ve en sitios de prostituciôn, y después te han conocido.

Y cuando has ido a buscar un empleo de otra forma, te han dicho

que como te conocian de tal sitio, que no podia ser.

(Sevilla)

9. — Denuncia y atencioôn

Como es de esperar en el caso de la victimizaciôn sexual y sobre

todo, entre conocidos, la mujeres prostitutas entrevistadas por nosotros

31

tienden a no denunciar cuando se les victimiza. Las razones

miedo a

represalias, desconfianza ante la policia, no poder 1identificar al agresor.

(después de una violaciôn) no, yo, vamos, no he Îlegado nunca ni

a denunciar ni a hacer nada porque bueno, yo he llegado a casa

me he duchado, me he hecho un lavado vaginal, me he echado un

liquido desinfectante, con una pera y ya està y he estado atenta

si me bajaba el periodo…

(Madrid)

(después de una violaciôn anal) en la calle vi a dos amigos, las

amigas de la calle también, les conté el caso que me habia pasado,

uno me llevaba a la Cruz Roja, y él otro fue a buscarlo, pero no

lo encontrô. En la Cruz Roja me atendieron bien. Me estuvieron

curando, me cortaron la sangre porque es que no paraba de echar

sangre porque yo no habia hecho eso jamäs en mi vida, por ahi-

…os médicos me dijeron que cuando subiera con alguien mirara

primero bien a la persona y que no me cortara que a la hora de

bajar abajo, si me sucedia algo denunciara a esa persona. Yo no

denuncié… por miedo también, a que vuelva, porque no se que esa

persona, 1gual entra, lo metes preso y a los dos dias estä en la calle

y a los dos dias me està buscando y me pega dos navajazos y me

mata.

(Madrid)

(después de una agresiôn) entonces pues no denuncié ni dije nada

porque es que ni me fijé, me fijé en la cara del hombre pero no

me fijé en el coche, ni en la matricula, ni en nada, porque era

estaba oscuro y alli tan tarde llegaba tarde a casa y bueno que

estaba…

(Madrid)

no puse denuncia porque como yo tenia el niño, pues la verdad es

que le tenia mucho miedo.

(Albacete)

(después de que un proxeneta que quise tenerla como suya le agre-

diô) ..No he puesto denuncia… Por miedo. Me han hablado otras

chicas que me han dicho que no lo denuncie, que en el momento

que yo le denuncie va a buscarme para darme. Estä enganchado

a la heroina… Yo te digo cuando me pegô habia un hombre hecho

y derecho y no tuvo narices de meterse por medio, esto à la una

de la madrugada. Habia dos chicas y gracias a ellas me cogieron

y me levantaron…

(Madrid)

l\»

tI

me callé y porque tenia mi chico (proxeneta) y claro resulta que

no he podido decir nada, que luego me diô hasta miedo.

(Madrid)

Pero hay ocasiones en que la mujer prostituta decide denunciar ; en

estos casos, unas veces no sale satisfecha de su contacto con la policia,

y otras, si.

tuve un problema una vez con una persona, con un cliente.

Denuncié a la policia porque fue un maltrato fisico, ademâs tenia

señales. Fui a la comisaria, y me dijeron que era mi trabajo, que

era mi problema.

(Madrid)

en otra ocasiôn tuve un problema parecido de que me violaron ;

luego, después de cogerme a mi volviô a coger a otra compañera.

Entonces, habia pues un coche de policia y yo se lo conté, lo que

me habia ocurrido, y le dije que era ese coche y bueno pues le die-

ron el alto y le pararon y le encontraron con la navaja y la chica

que estaba montada, pues se bajô y se lo llevaron a la comisaria,

hasta los juzgados..ahi se portô bien la policia.

(Madrid)

(después de una agresiôn) ya luego fui en el coche de la policia a

Casa de Campo, porque el por ahi paraba, porque ya habia una

compañera mia que decia que lo tenia visto por ahi mäs veces. Y

entonces fuimos en busca de él, y yo he dicho

«era ese » ; y se

lo han llevado.

(Madrid)

(después de que un cliente le rompiera tres costillas con una Ilave

inglesa)….me atendieron muy bien los policias. Les explique lo que

habia pasado y me dijeron

«tu no te preocupes que te llevamos

nosotros ». Me llevaron en el coche a la clinica, y muy majos. Ahi

me atendieron, me dieron un volante para ir luego al médico a

hacerme revisiones, hasta que me curé.

(Madrid)

En los pocos casos comentados que pasaron a juicio, vemos que tam-

bièn hay resultados mixtos.

Y cuando llega el juicio, pues hablé con el juez, y lo quité todo,

porque no queria lios. Digo vaya que le de la vena mal, y venga

por mi. Como estaba yo en la calle trabajando, me daba miedo…

Me pidio el chico perdôn, me pago diez mil pesetas, me dijo, dice :

« mira te las voy a dar, y lo siento, pero estuve fumando hachis,

33

estuve por ahi dando vueltas, y caistes tûü, como podia haber caido

otra ».

(Madrid)

… tuve una citaciôn en los Juzgados y por lo visto, el tipo este era

abogado y dijo que él no habia pasado por alli para nada, fue en

la zona de X y que no habia pasado para nada y que a mi no me

conocia, que no me habia visto nunca, y bueno pues, le dieron la

razôn a él..

(Madrid)

y ahi he hecho la denuncia y el està a pagar carcel, esta a pagar

quince años y porque han descubierto quien era la persona, anda-

ban buscändolo me parece, porque era muy sadomasoquista…

(Madrid)

La relaciôn normal con la policia, aparte de denuncias puntuales, es

generalmente negativa. Esto proviene de que la policia raras veces

concibe la mujer prostituta como posible victima, sino como posible

infractora de la ley (ladrona, traficante de drogas, inmigrante 1legal, etc.)

Muchas entrevistadas han tenido experiencias negativas con la poli-

cia, que les pide constantemente la documentaciôn para luego buscar si

tienen una orden de busca y captura, y al final dejarlas. El contacto con

la policia, para ellas, resulta muy pesado.

Si no, y las preguntas que te hacen, « ; qué has trabajo hoy

mucho ? », « ; has tenido muchos clientes?» O sea a m1 veja-

ciones. « ; Qué, se las has chupado hoy a muchos ? ».

(Albacete)

Porque hay veces que nos tratan bien, y otras veces que nos estän

molestando to el dia con la documentaciôn, que si nos vayamos

de alli, que alli no se puede estar, que si…

(Madrid)

En vez de ayudarte, mira de hecho si tienes problemas con algun

cliente, y por lo que sea avisan a la policia, o algo, estaän a favor del

cliente.

(Albacete)

Algunas mencionan que en los clubs rurales, la policia no es de fiar.

porque esta implicada en el proxenetismo.

No es. mira, es todo una mafia. Ahi se van beneficiando todos,

i sabes ? Entonces claro, el madero llega, dice

«me gusta cesa

niña ». Y no hay ningûn problema. Le gusta esa, pues esa, como

si le gusta la otra. Beben gratis, s1 necesitan mil duros, el otro se

34

los da, pero ; por qué ?, porque a él le beneficia que no le cierren

el garito, que esto, que lo otro. Todo es una bola.

(Albacete)

Aquello no era habitual [que viniese la policia a pedir un servicio

gratis], pero tenian que estar bien con ellos,porque si no te cerra-

ban…el bar, el local. Y entonces iba alli el Jefe de policia y...le

decia :« pues quiero subir con aquella ». Entonces el dueño la lla-

maba y le decia :«mira, sube con este amigo mio…y lo que le

cobres yo te lo doy », y el dueño le daba lo que cobraba y subia…

(Albacete)

Los chulos suelen ser policias, guardias civiles, y taxistas.

(Madrid)

Sin embargo, hubo un comentario que agradecia a la presencia diaria

de policias en los lugares callejeros.donde se ejerce la prostituciôn

Por ahi, yo veo que también, si no hubiese policia por ahi, no

estariamos protegidas, también como està mâs policia por ahi

menos robos.

(Madrid)

En resumen, la relaciôn entre el sistema penal y la prostituta suele ser

percibida de forma negativa por la mujer prostituta. Sin embargo, en

situaciones puntuales de denuncia y captura del agresor, puede ser posi-

tiva la experiencia. Es decir, la policia no es necesariamente siempre

negativa para la mujer prostituta.

E. — Prevencion

De las entrevistas surgieron, aparte de las experiencias de victimisa-

ciôn que hemos puesto de manifiesto, toda una cultura de prevenciôn de

la delincuencia. Esta cultura creemos conveniente compartirla aqui, por-

que puede explicar por qué algunas de las entrevistadas nunca habian

sido victimas de un delito.

Parece que una de las formas de prevenir la victimizaciôn es desarrol-

lar unas habilidades sociales con los clientes, saber « torearles », es decir,

hablarles y asi controlarles. Una de las entrevistadas, maltratada en casa

por su « novio », sin embargo, cuenta que nunca ha tenido problemas

con clientes, y lo atribuye a sus habilidades sociales

No. Yo nunca he tenido nunca problemas con la gente. Cuando

a mi la gente me decia que nunca me han visto discutir con un

hombre, 'todas han discutido !, todas han salido mal, por lo que

sea, dicen :« tù siempre sales bien, no sé como te las arreglas ».

Digo :« porque mâs o menos lo entiendo…no le hablo mal… ».

Porque yo creo que el hombre de la calle también tiene problemas,

—

35

—

; no ?. Es 1gual que tü le cuentas lo tuyo, él te cuenta lo suyo, ; me

entiendes ? Porque tu estäs para escucharle

. Pero hay mujeres

que no tienen paciencia y eso, yo nunca he tenido problemas con

los hombres, nunca, ningûn hombre…a casi todas les pegaban, un

moro o lo que sea…siempre tenian problemas, yo no.

(Madrid)

Hombre, pues creo que al cliente es mejor irle sigempre por las bue-

nas, no por las bravas, para tener la fiesta en paz, vamos. Hay que

siempre procurar sacarle por las buenas.

(Madrid)

Otras mujeres hacen hincapié en que es importante decir de ante-

mano al cliente cuales son los servicios que se prestan, para que no haya

confusiôn

He tenido la suerte esa de que al entrar en un trabajo pues tû mâs

o menos dices lo que te gusta un poco por encima y lo que no te

gusta y entonces ya sobre esta marca ya saben, mâäs 0 menos,

cômo eres y entonces… respetändote te respetan.

(Albacete)

hombre ha habido veces que he salido discutiendo con un cliente,

esto estäà claro, pero he cogido, me he vestido y me he salido y

punto, hombre, yo antes de entrar siempre aclaro… yo hago ésto,

si te parece bien, pues bien, que no, pues nada, oye aqui no se

obliga a nadie, està claro, antes de que haya problemas pues

siempre dices, oye, pues mira… pero si has dado con gente burrita,

que, a lo mejor, pues no ha tratado muy bien, pero como pegarme

o cosas de esas, pues no, nunca me ha pasado, gracias a Dios,

nunca me ha pasado.

(Albacete)

Cobrar por adelantado es quizàäs la forma mâs segura de prevenir el

caso del cliente que viola un acuerdo, aunque si se guarda el dinero

encima, siempre es posible el robo posterior por parte del cliente.

yo sôlo tuve una vez un problema. Y es que subi con este hombre,

y cuando terminamos me dijo que no me pagaba. El ünico pro-

blema. Entonces desde ese dia dije, o cobro por adelantao, o

nada…

(Madrid)

Gran parte de la labor de prevenciôn que puede ejercer la mujer pros-

tituta va en funciôn de su habilidad de desarrollar clientes fijos, habi-

tuales, para no tener que lidiar con clientes desconocidos

36

dan mâs guerra los no conocidos que los que conoces, porque los

que conoces, los Ilevas tüû como quieres.…, « pues no tengo ganas »

O

«la prôxima ves que vengas »,.…

(Albacete)

Si ya lo conoces, y es un cliente asiduo, pues bien. Pero cuando

es uno que no lo conoces, no sabes si te va a robar, si te va a

pegar, si no te va a pagar y encima te va a robar lo que pides.

(Madrid)

la gente viene ya tantos años, pues mira, porque… hay unas…,hay

un servicio…de sanidad…y entonces los…la clientela que hay, es de

toda la vida… entonces…,no hay problema ninguno. Yo me refiero

aqui…,habrä otros clubs…

(Albacete)

No me fio de sus casas. Yo tengo que conocer muy bien al

hombre, o que sea recomendada por una amiga, entonces si me

voy a su Casa, pero si no, no.

(Madrid)

por ejemplo, no suelo montarme en un coche, porque como te dije

ya una vez tuve un problema y no Îlegô a pasar nada, pero, inten-

taron… Me llamô uno, cuando llegué al coche habia dos detrâàs,

y intentaron meterme para dentro, y bueno, tuve suerte la verdad.

Ese dia yo creo que volvi a nacer…

(Madrid)

Una prostituta hace hincapié ademäs que los señores mayores se por-

tan mejor que los jôvenes

…porque la gente mayor es la mâs sensata y la mäs educada y que

a mi me gusta mâs bien los señores mayores, trabajas menos, ellos

lo mâs que quieren pues es que, las caricias, que les des besitos,

no te piden vicios raros, simplemente quieren eso, pues pasar un

ratito, pero son mâs tranquilos y mäs educados.

(Madrid)

En otras ocasiones la experiencia da a la mujer prostituta una sensa-

ciôn de « mala espina » con ciertos clientes, y si puede, se niega a reali-

zar un servicio con ellos. La negaciôn indirecta es importante

si no, el

cliente se puede poner violento. Entonces muchas inventan otras formas

de negarse.

Simplemente…le digo alguna excusa, porque no quiero pasar…Le

digo a lo mejor que estoy con el periodo…o cualquier excusa-

…Porque estoy de visita o cualquier cosa, y punto.….y no pasa

nada. Depende de la pinta que yo...le vea. Porque hay algunas

que…Bueno mäs o menos como estäs tratando a muchos

_—

37

hombres…, pues uno te parece, a lo mejor que es un drogadicto

y va con la cara descolgada,y me da mala espina,entonces…De

este tipo de gente prefiero pasar, ; me entiendes ? No es que den

problemas, sino que oye...que yo… Mi salud es lo primero.Como

yo no sé como estä él…., ; me entiendes ? También hay tios muy

raros… También hay tios de esos….Pero como tu ya no vas…0O sea,

ya llevamos tiempo, entonces ya mäs 0 menos… Por la pinta…,por

la pinta…

(Albacete)

Pero normalmente, después de tantos años también tienes un poco

de psicologia, aunque hay veces que falla, pero… Tienes ya mâs

o menos, sabes el prototipo del que te puede hacer algo, y del que

no te puede hacer. Fso no quiere decir que una vez te equivoques.

Pero, vamos, normalmente no suele ocurrir. Hombre, no se, por

la forma de hablar, por la forma de portarse él antes de irte con

él, no se. Hay muchas cosas.

(Madrid)

Porque al principio llegaban y decia, « No, no, no trabajo, yo no

trabajo en la calle, estoy esperando a una amiga. Pero claro, llega

ya un momento que no lo puedes decir. Y entonces la manera de

decir el precio, de subirselo, como no les interesa, pues fuera.

(Madrid)

Otra forma bastante creativa de prevenir la victimizaciôn fue descrita

por una mujer de un club rural. Alli, las prostitutas tienen la costumbre

de efectuar un « cacheo cariñoso » antes de subir a la habitaciôn con el

cliente

Nosotros, antes de subir… Entonces nosotras lo que solemos hacer

Cs

arrimarnos a ellos..

tocandolos…. como un.….policia que te

cachea…Entonces, cuando estamos seguras que ya no |levan

nada…,es cuando ya empezamos.…Vamos, y nos lo solemos subir,

ino?.

Pero

antes

de

subir…empezamos

COMO...COMO

un

cacheo…Asi como acariciarlos o a tocarles…sin que se note dema-

siado…Porque…ha habido muchos casos que…han pegado puñala-

das….a las mujeres…y tal….Y entonces.….ya estamos escarmenta-

das

(Albacete)

Claro estä, la forma mâs fâcil de prevenir la victimizaciôn en un lugar

privado y cerrado es limitando el acceso

38

Nosotras ahora en el club que yo estoy…,hemos tenido algün pro-

blemilla,

i sabes ? Pero ahora

tenemos

la puerta cerrada…

Entonces tocan el timbre…y s1 nos interesa…Abrimos y si no,no.

(Albacete)

El problema del sexo con riesgo se resuelve por muchas mediante la

aplicaciôn del preservativo sin que lo note el cliente (muchas veces con

la boca). Esta técnica evita confrontaciones, posiblemente violentas,

entre la prostituta y el cliente.

Pues, trato por todos los medios de luego de ponérselo, pues sin

que se de cuenta, porque hay mil formas. Los hombres normal-

mente vienen un poquillo colocaos también a vernos a las mujeres

que estamos prostituyéndonos. Otros no, otros vienen serenos,

pero la mayoria vienen colocaos. Y ellos no quieren el preserva-

tivo porque dicen que la sensaciôn es distinta, pero claro yo no me

arriesgo a coger ningûn tipo de enfermedad, porque no. Y

entonces lo que trato es de ponérselo sin que se de cuenta, se lo

coloco y nada.

(Albacete)

Otras todavia han decidido llevar armas, en algunos casos como res-

puesta a una anterior victimizaciôn. Algunas comentan, sin embargo, de

que no serian capaces de utilizarlas.

hombre, pues armas armas, pues si, mira Îlevo unas bolas que me

compre, bueno no son armas pero bueno, es una defensa, unas

bolas de acero asi grandes y un buen golpe con las bolas, aparte

de que te rompe los dientes a alguien si les das en la cabeza le

dejas tirado en el suelo, también Îlevo una pequeña navaja porque

tengo esa mania, porque no mata a nadie, 0 sea no es para matar,

pero simplemente, bueno a lo mejor un momento te encuentras

muy, muy acosada, y pegarle un tajo a alguien y se vea sangrar,

yo creo que a todo el mundo le asusta, aunque simplemente sea

que le cortes la piel…

(Madrid)

pues me violaron, me violô, estuvo pues durante cuatro horas

conmigo y hizo lo que quiso de mi y bueno me amenazô dicien-

dome que lo mismo me mataba y me hacia cachitos y me tiraba

por ahi, pues entonces bueno, decidi que tenia que tomar una

decisiôn y decidi que tenia que llevar un arma conmigo antes debe

ser mi vida que la de la otra persona.

(Madrid)

Se comenta ademäs que hay toda una generaciôn de prostitutas

jôvenes que se han entrenado en defensa personal.

39

Lo que pasa es que hay muchas chicas, que ahora estan empe-

zando. Bueno, y llevan ya tiempo yendo a los gimnasios… Para

hacer pesas, otras hacen defensa personal, otras, pero que vamos,

para digamos tener mâs fuerza hacen pesas…claro, porque se com-

prende que si alguien te ataca es un hombre. Entonces, por lo

menos, no te vas a ir a darle a él. Pero siempre aprendes puntos

que le puedes hacer pupa en un momento dado, ; no ?, y luego si

Ilevas el spray, pues bueno, pues lo enciendes, o la lima, o yo que

se, si llevas una navajita pequeña de esas que van con, de todo un

poco, con lima, con abrelatas de esa, o lo que sea, y hay quien

Ileva eso. Pero vamos normalmente armas, armas, no.

(Madrid)

La misma actitud, segûn la siguiente entrevistada, es clave para

prevenir la victimizaciôn : Porque es una cosa.….esto tiene una

cosa…, que si te ven que eres cobarde...,te te putean mâs,porque

se hacen mâs.….mäs valientes. Ahora,si ves… »anque » por dentro

estés

muerta

de

miedo..te

ven

con

narices,

entonces…

dicen : »'ojo ! esta también tiene cojones, se que yo le voy a pegar

el primer golpe y la voy a dejar, pero como la deje viva, esa me

la hace.…

(Albacete)

Y otras que ejercen en pensiones o en clubs hablan de la protecciôn

que efectuüan los dueños y las otras compañeras.

Mira, gracias a Dios, tenemos un jefe que es buenisimo. Si tene-

mos un problema aqui en la barra,o lo tenemos arriba,lo tenemos

a él. Luego tenemos estos camareros que…bien, son buenisimos,

; no ? …a lo mejor ha empezado a discutir un tio, ha Ilegado a

decirme… :« te voy a dar un guantazo ».Digo :« tû no tienes lo que

tienen los hombres para levantarme a mi la mano ».Entonces,

algün camarero se le ha acercado…« Caballero, mida sus…pala-

bras, porque sino… ».Si, nos sentimos protegidas. Tenemos… Ade-

mâs el jefe nos mira como si fuéramos hijas de él.

(Albacete)

Desde luego la extrema necesidad econômica y la adicciôn a drogas

o al alcohol hace que la mujer prostituta no piense en prevenir la victi-

mizaciôn. Sôlo piensa en el dinero que puede ganar.

[No te defiendes] de ninguna manera porque al estar enganchada.

de ninguna manera. Yo creo que te da lo mismo. Ta de lo mismo

porque también eres un poco confiada, ; no ” Nunca piensas

«este tito me va a poder hacer esto ».

(Albacete)

40

Y la ültima reacciôn a la victimizaciôn, que sirve para contrarres-

tarla, es devolviendo la pelota

Si, una vez yo cogi uno en la Ballesta, uno que decia para subir

en el coche y yo pues he 1ido y entonces me dijo que en vez de ir

a la pensiôn donde acostumbraba yo, pues yo ir con él en el

coche, que me daba el dinero de la cama para que yo no pagase

la pensiôn, que era mäs eso lo que me llevaba y ya luego pues en

el coche lo hemos hecho, ahi pues a la Castellana. Pero fue muy,

y el tio ya luego no me queria pagar, pero y luego no sabe él que

le robé una cadena de oro.

(Madrid)

F. — Recomendaciones de las entrevistadas

En nuestras entrevistas como ültima pregunta soliamos preguntar

qué pedirian las entrevistadas a las autoridades para hacer su vida mâs

segura. La mayoria sôlo pedian una ayuda genérica mâs fuerte

yo creo que las que estamos en la calle bastante tenemos con estar

en la calle, y yo creo que nos deberian dar un poco mâs de apoyo,

en vez de dar apoyo al cliente al que viola a una persona por la

cara ; nos deberian dar un poco mäs de apoyo a las chicas que

estamos en la calle.

(Madrid)

No obstante, hubo algunos comentarios especificos. Con respecto al

trato proporcionado por la policia…

que te traten dignamente, no que vayas a una comisaria y simple-

mente porque, de que trabaja usted, pues, pues, trabajo en la calle,

entonces ya no sirves de nada por trabajar en la calle ya no sirves

para nada o sea no tienes derecho para reclamar algo tuyo y si ti

violan es que te has dejado y si te roban es que estabas n malas

compañias, entonces que sean todas las mujeres igual, todas tienen

el mismo derecho.

(Madrid)

Con respecto a la protecciôn de la mujer prostituta, se les ocurrian

soluciones de tipo extrapolicial :

Yo creo que concienciando un poco a la gente de que la prostituta

no es la que hace daño.

(Albacete)

Pues yo pediria protecciôn a estas mujeres, mâs protecciôn, y que

las mire la gente, en fin, es una forma de trabajo, también que se

tiene. Protecciôn y, desde luego, reconocimientos médicos obliga-

torios para, para

Y si se puede trabajar, y las pueden poner en

—

41

un trabajo, pues estupendo. Pero vamos que estén protegidas. y yo

creo que bien miradas también.

(Madrid)

La vida mâs segura, pues mira, yo creo que teniendo un guarda

cada una. Una persona al lado tuya. No, proxeneta no. Policia ni

loca. Porque son, muchas veces son ellos los primeros, que ven a

alguien, lo paran, les piden la documentaciôn, y no se que, el

chico por algo se niega, y : «anda so cabrôn, hijo puta, date la

vuelta, pa cà » ; y empiezan a insultar ellos, y empiezan a molestar

ellos, ( sabes ? Tener alguien donde en los sitios que saben que

vamos à ocuparnos haya una persona, un guarda. Lo mismo que

hay en los bancos, y los hay en las oficinas, y los hay en la calle,

pues que haya uno en un sitio pûblico que esté autorizado.

(Madrid)

En cuanto a las opciones legales (reglamentar la prostituciôn, decri-

minalizar al proxeneta) hubo los siguientes comentarios

lo que no me gusta seria tener un carnet que ponga prostituta, eso

no lo asimilo. No, no, particularmente no ; no porque no degrade

a nadie, ni porque sienta menos que nadie, ni porque sea menos

que nadie porque yo voy con mi cabeza, muy, muy arriba, o sea,

no, no me averguenzo de nada, pero no sé, es como decirtelo de

alguna manera, que eso por ahora mi coco no lo asimila,

; entiendes ?.

entonces si estuviera preparada realmente porque

yÿo también miro cara a mis hijos y cara a mi familia, pues

entonces yo no puede tenér un carnet que me ponga de profesiôn

prostituta, o sea, porque yo quisiera que Dios no lo quiera que

mis hijos se tuvieran que enterar. Dios no lo quiera, de verdad que

no porque seria una cosa para mi muy fuerte, lo digo y lo digo

de corazôn. No, por la gente, porque la gente todavia es mala,

i entiendes ?, es muy mala la gente de fuera.

(Albacete)

Pero, no se, si estas chicas las obligaran a pagar una seguridad

social saben que, bueno porque la que va de droga, cuando tenga

una cierta edad no tiene un duro, y la que tiene un proxeneta tam-

poco, o sea que de 100 con las manos cuentas las que pueden vivir

de lo que han ahorrado, o que ha guardado, porque no ha tenido

a nadie que se lo, se lo ha manipulado, ; no ? Entonces, yo pienso

que la seguridad social con el fin de que estas mujeres, o sea que

nosotras, el dia de mañana tuvieramos una paga, un algo, yo

pienso que seria bueno.

(Madrid)

42

Eliminar el chulo, porque eliminado el chulo, la mujer tiene dinero

para pagar su pensiôn y comer y atender a sus hijos.

(Madrid)

Por ûltimo, y hablando de seguridad en términos globales, hubo

esta peticiôn.

Yo pediria un trabajo. Yo ahora mismo no puedo darle una segu-

ridad a mi hijo, y he estado a punto de que me lo quitasen. Lo

tuve que meter en guardaria, porque si no me lo quitaban.

Entonces la seguridad que es un trabajo, aunque no le viese, pues,

vamos, con los ojos cerrados me iba.

(Madrid)

V. — CONCLUSIONES Y RECOMENDACIONES

Este estudio descriptivo sugiere que la vida de la mujer prostituta

conlleva un nivel apreciable de riesgo de ser victima, no sôlo una vez,

sino repetidamente, del delito, por parte de clientes, proxenetas, y perso-

nas ajenas al mundo de la prostituciôn. El estudio no puede indicar si

la victimizacion de la mujer prostituta es mayor o menor en zonas

rurales o urbanas, pero si implica que es cualitativamente distinta. En

zonas urbanas de prostituciôn callejera, la mujer prostituta se encuentra

relativamente indefensa frente a los abusos por parte de clientes y proxe-

netas. En zonas rurales de prostituciôn en sitios cerrados, quizàs esté

mâs aislada de abusos por parte de clientes ; pero las entrevistas presen-

tadas aqui hablan de una fuerte red de trâäfico de mujeres, organizadas

por proxenetas, en las zonas rurales, donde se compran, alquilan y ven-

den estas mujeres.

La atenciôn por parte del sistema penal a las victimizaciones es fre-

cuentemente percibida como insuficiente por parte de la mujer prosti-

tuta. El policia està acostumbrado a ver a la mujer prostituta como

posible infractora de las leyes, no victima. Sin embargo, no es una rela-

ciôn que se da por perdida. En casos puntuales, alguna prostituta vic-

tima se muestra agradecida y satisfecha con la actuaciôn policial.

Al mismo tiempo que las entrevistadas describen victimizaciones,

también describen técnicas de prevenciôn de la victimizaciôn que son

enormemente variadas, creativas, y prâcticas, habiendo sido inventadas

por ellas mismas a lo largo de su experiencia profesional. Estas técnicas,

sin embargo, creemos que no se comparten entre las prostitutas, dado

que ellas mismas comentan que predominan la desorganizaciôn, los

celos, la envidia, y la falta de comunicaciôn y solidaridad. Esta situaciôn

43

es fomentada por la competiciôn por clientes y por los propios proxene-

tas

Esta investigacion sugiere que por parte del estado, y por parte de las

organizaciones no gubernamentales que atienden a la poblaciôn prosti-

tuta, se pueden tomar medidas para prevenir la victimizaciôn.

Una seria exigir un mâs estricto cumplimiento del Côdigo Penal

vigente. La violencia ejercida por proxenetas y su participaciôn en redes

de trata de blancas es sin duda una actividad nociva y limitante de la

libertad sexual de la mujer. Aunque parezca que sea una actividad

consentida por parte de la mujer prostituta, las entrevistas demuestran

que pocas realmente quieren ser pegadas, chantajeadas, vendidas o com-

pradas. Como parte de esta recomendaciôn, para facilitar la denuncia a

la mujer prostituta, se debe de formar a la policia y habilitar a los Servi-

cios de Atenciôn a la Mujer y a la victima para que mejor entiendan y

respondan a las necesidades de la mujer prostituta en materias de seguri-

dad. Como segundo aspecto de medidas concretas, se podria formar a

la propia mujer prostituta en materias de prevenciôn de la victimizaciôn,

mediante talleres de defensa personal y mediante una mejora de comun1-

caciôn entre ellas (una ONG llamada POW ! en Nottingham, Inglaterra,

por ejemplo, recoge informaciôn de las prostitutas de los « dodgy pun-

ters » (« clientes chungos ») y circula un boletin entre ellas con una des-

cripciôn fisica y su matricula de coche). Este aspecto cobra especial

importancia cuando se trata de jôvenes prostitutas sin experiencia, que

son quizàâs las mäs propensas a convertirse en victima.

Por ültimo, pediria, igual que han pedido las mujeres entrevistadas,

mâs ayuda en general a que la mujer prostituta cambie de vida y tenga

acceso a un trabajo con menos riesgos. Seria una recomendaciôn a largo

plazo. La ambigua legislacion española y las propias discusiones entre

feministas de si la prostituciôn es una profesiôon libremente elegida o no

solo contribuyen a que la mujer prostituta esté en una situaciôn de inde-

fension ante el resto de la sociedad. Es hora de que se preste atencion

a este sector, porque quizàs sea el grupo de mujeres mäs desprotegido

ante la explotaciôon y la violencia.

BIBLIOGRAFIA

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University of Pennsylvania Press.

RESUME

Cet article présente les résultats d'une recherche qui avait pour objet

d'analyser l’ étendue et les traits caractéristiques de la victimisation

éprouvée par des prostituées dans diverses regions d'Espagne : une zone

rurale (Albacete, N=25) et trois zones urbaines (Madrid, N=2B5, Séville.

N=12 et Malaga, N=12), à l'aide de l'interview de ces femmes. Les

recherches sur la victimisation des prostituées en Espagne existent à

peine alors que la recherche internationale suggère que les prostituées

ont un risque élevé d'être victimes de crimes. Les résultats se concentrent

sur (1) la perception de risque de la part des prostituées (2) les expé-

riences de victimisation (3) la dénonciation à la police de la victimisation

ou l’utilisation des services sociaux (4) les différences de la victimisation

selon le site rural ou urbain et selon l'endroit de travail (la rue, le club

ou le bordel) et (5) les méthodes employées pour empécher la victimisa-

tion ou la revictimisation. En plus, une série de récommandations de

politique sociale sont faites dans les domaines de sécurité et de l'aide aux

victimes pour ces genres de cas.

46

SUMMARY

This article presents the results of research which aimed to explore

the extent and characteristics of victimization experienced by female

prostitutes in different parts of Spain

a rural area (Albacete, N=2B5)

and three urban areas (Madrid, N=25, Seville, N=12 and Malaga,

N=12), through interviews with these women. Research on the victimiza-

tion of prostitutes in Spain is practically non-existent even though inter-

national research suggests that prostitutes are at high risk for becoming

victims of crime. The results are centered on (l) risk perception on the

part of women prostitutes (2) the experiences of victimization (3) repor-

ting of victimization or use of the social service network (4) the diffe-

rences in victimization according to rural or urban location, and accor-

ding to the workplace (street, club, brothel etc.) and (5) methods used

to prevent victimization or revictimization. Furthermore, a series of

social policy recommendations are offered in the area of security and

victim assistance for these types of cases.

RESUMEN

Este articulo presenta los resultados de una investigaciôon cuyos fines

eran explorar la extensiôn y las caracteristicas de la victimizaciôn a

mujeres prostitutas en distintas zonas de España

un ambito rural

(Albacete, N=25), y otras tres zonas urbanas (Madrid, N=25 ; Sevilla,

N=12 ; y Mâälaga, N= 12), a través de entrevistas con ellas. La investiga-

cion sobre la victimizaciôn de la mujer prostituta en España es präctica-

mente inexistente aunque la investigaciôn internacional sugiere que la

mujer prostituta tiene un alto riesgo de ser victima del delito. Los resul-

tados se orientan en torno a (1) la apreciaciôn del riesgo por parte de

la mujer prostituta, (2) las circunstancias de sus experiencias de victimi-

zaciôn, (3) la denuncia de dichas victimizaciones y/o el acercamiento por

parte de las victimas a las redes de atenciôn existentes, (4) las diferencias

en victimizaciôn següûn el habitat (rural o urbano), y sobre todo segun

el ambito donde se ejerce la prostituciôn (calle, club, burdel, etc.) y (5)

métodos para prevenir la victimizaciôn o revictimizaciôn. Se ofrece ade-

mâs un conjunto de recomendaciones de politica social acerca de la aten-

cion en materias de seguridad y atenciôn a la victima que puede propor-

cionarse a este sector.

4]

SYSTEMATIC REVIEWS

e

OF CRIMINOLOGICAL INTERVENTIONS

e

THE CAMPBELL COLLABORATION

CRIME AND JUSTICE GROUP (*)

David P. Farrington (**)

and

Anthony Petrosino (***)

What works to reduce crime ? How should offenders be dealt with so

that they do not reoffend ? What methods of preventing crime are most

cost-effective ? These are all questions to which citizens, as well as gov-

ernment officials, policy makers, practitioners, researchers, teachers and

the news media deserve good answers. All such persons should have

ready access to the most rigorous and up-to-date evidence on the effects

of interventions designed to reduce crime and offending. In short, the

best evidence on what works should be quickly accessible to those who

need t.

In this paper, we describe a newly formed international network that

will facilitate the production and accessibility of rigorous and con-

tinually updated evidence on what works in crime and justice

the

Campbell Collaboration’s Crime and Justice Group. This network of

researchers, policy makers, practitioners and others from around the

globe will collaborate in preparing systematic reviews of high-quality

research on the effects of criminological interventions. These systematic

reviews will be maintained and updated in light of new studies, cogent

criticisms or new methodological developments. They will be made

readily accessible through the use of electronic publishing, the Internet

and the Worid Wide Web, as well as traditional publishing methods.

Through international collaboration, the Campbell Crime and Justice

Group will ensure that relevant evaluation studies conducted around the

globe will be taken into account in its systematic reviews, and that the

evidence from such reviews will be made accessible globally through

language translation and worldwide dissemination.

(*) Revised October 2000. Paper prepared for

International Annals of Criminologv.

(**) Institute of Criminology, University of Cambridge.

(***) American Academy of Arts and Sciences and Harvard University.

49 —

DETERMINING WHAT WORKS

FROM SYSTEMATIC REVIEWS

Deciding what works to reduce crime and delinquency requires us to

examine the results of prior evaluation studies whenever they are

avallable. This 1s better than drawing conclusions about what works

from our personal experience, from anecdotal evidence, from widespread

beliefs, or from a single study that was well-funded or heavily

publicized. Given such advantages, it is no surprise to find that

criminologists have been reviewing what works for at least 50 years.

Although the methods have varied, reviewers have followed the same

general set of tasks

identify and gather relevant reports of evaluation

studies, assess them, and come to a summary conclusion about what

works.

Beginning in the 1970s, the traditional methods used in these reviews

began to be seriously criticised. One criticism focussed on the general

lack of explicitness of reviews : most suffered from a lack of detail about

how the reviewer conducted the research. Information was often missing

about why certain studies were included while others were excluded from

the review. Sometimes this lack of detail was caused by space limitations

iImposed on reviewers by journal or book editors. The report of the

review often did not describe what literature searches were carried out

in order to locate relevant evaluation studies. It was often difficult for

the serious reader to determine how the reviewers came to their conclu-

sions about what works. Ironically, this lack of detail in methods and

results was rarely tolerated in deciding which reports of original research

qualified for inclusion in the review. Too often, the reader was forced

to accept and trust the reviewer’s expertise and was not given sufficient

information to permit replication of the reviewer’s methods.

A

second criticism focussed on the methods used. Most of the

reviewers did not attempt to control for problems that could potentially

bias their review toward one conclusion rather than another. At ts

worst, a reviewer advocating a particular conclusion could selectively

include only studies favouring that viewpoint in the review. For exam-

ple, a reviewer in favour of strict gun control laws could ignore evalua-

tions that found little effect of such laws. Such intentional distortion was

fortunately rare in academic reviews.

More common than intentional distortion was the failure to deal with

potential biases that could compromise the results of a review. For

example, some reviewers examining what works relied on easy-to-obtain

journal articles as the only source for reports of evaluations. One advan-

tage of journal articles over other documents is that they have usually

passed a rigorous peer review process. Unfortunately, research in other

50

flelds suggests that relying on journal articles can bias the results

towards concluding that interventions are more effective than they really

are. This 1s because researchers in many fields are more likely to submit

their papers to jJournals when they find a positive effect of an interven-

tion and more likely to bury the manuscript in their file drawer when

they do not. Both authors and journal editors are biased against papers

reporting a null effect, sometimes falsely assuming that such papers do

not contribute to knowledge.

Another criticism 1s that inexplicit and unsystematic review methods

cannot cope with the incredible increase in research worldwide. For

example, the number of journals that now publish materials relevant to

crime and justice is enormous compared to just a few years ago. Relying

on journals available in a library or on papers collected in office files

will no longer ensure coverage of all available studies. The World Wide

Web now makes hundreds — if not thousands — of evaluation reports

readily accessible to prospective reviewers. In the same way that it would

be difficult to make sense of a large, growing and scattered collection of

police reports or prison folders without orderly methods, it is also dif-

ficult to make sense of the burgeoning and scattered number of relevant

evaluation studies without some systematic method for doing so.

CHARACTERISTICS OF SYSTEMATIC REVIEWS

In response to these criticisms, researchers began to develop and

refine scientific and orderly methods for conducting reviews, and the

concept of a « systematic review » developed. Individuals conducting

systematic reviews use rigorous methods for locating, appraising and

synthesising evidence from prior evaluation studies. Systematic reviews

contain a methods and results section, and are reported with the same

level of detail that characterizes high quality reports of original research.

It is useful to summarize and elaborate further on the features of

systematic reviews

l) Explicit Objectives. The rationale for conducting the review 1s

made clear.

2) Explicit eligibility criteria. The reviewers specify in detail why they

included certain studies and rejected others. What was the minimum

level of methodological quality ? Did they consider only a particular

type of evaluation design such as randomized experiments ? Did the

studies have to include a certain type of participant such as children or

adults ? What types of interventions were included ? What kinds of out-

come data had to be reported in the studies ? All criteria or rules used

in selecting eligible studies should be explicitly stated in the final report.

51

3) The search for studies is designed to reduce potential bias. There are

many potential ways in which bias can compromise the results of a

review. The reviewers must explicitly state how they conducted their

search of potential studies to reduce such bias. How did they try to

locate studies reported outside scientific journals ? How did they try to

locate studies in foreign languages ? All bibliographic data bases that

were searched should be made explicit so that potential gaps in coverage

can be identified.

4) Each study is screened according to eligibility criteria with exclu-

sions justified. The searches will undoubtedly locate many citations and

abstracts to potentially relevant studies. Each of the reports of these

potentially relevant studies must be screened to determine 1f it meets the

eligibility criteria for the review. À full listing of all excluded studies and

the justifications for exclusion should be available to readers.

5S) Assembly of the most complete data possible. The systematic

reviewer will generally try to obtain all relevant evaluations meeting the

eligibility criteria. In addition, all data relevant to the objectives of the

review should be carefully extracted from each eligible report and coded

and computerized. Sometimes, original study documents lack important

information. When possible, the systematic reviewer will attempt to

obtain this data from the authors of the original report.

6) Quantitative techniques are used, when appropriate and possible, in

analysing results. Although there 1s still some confusion about the mean-

ing of these terms, it is useful to distinguish between a systematic review

and a meta-analysis. À meta-analysis involves the statistical or quan-

titative analysis of the results of prior research studies. Since it involves

the statistical summary of data (e.g. effect sizes), it requires a reasonable

number of intervention studies that are sufficiently similar to be grouped

together. For example, there may be little point in reporting a mean

effect size based on a very small number of studies. À systematic review

may or may not include a meta-analysis. For example, a reviewer may

only find a few studies meeting the eligibility criteria. Those studies may

differ just enough in the way they were conducted (in interventions, par-

ticipants, etc.) to make formal meta-analysis inappropriate and poten-

tially misleading. One criticism of meta-analysis 1s that researchers com-

bine « apples and oranges » in order to produce summary statistics.

Conversely, a researcher may carry out a meta-analysis adequately but

use inexplicit and potentially biased methods in conducting the search

for relevant studies. In this case, the review would not be systematic.

Nonetheless, quantitative methods can be very important in helping the

reviewer determine the average effect of a particular intervention.

52

7) Structured and detailed report. The final report of a systematic

review 1s structured and detailed so that the reader can understand each

phase of the research, the decisions that were made, and the conclusions

that were reached.

POPULARITY AND INFLUENCE

OF SYSTEMATIC REVIEWS

Although traditional methods for conducting and reporting reviews

are still used in criminology, the growth of systematic reviews in crime

and justice over the past 20 years 1s remarkable. Anthony Petrosino, in

work funded by the United Kingdom's National Health Service (NHS)

during 1999-2000, identified systematic — and possibly systematic —

reviews of research relevant to crime, drug and alcohol abuse. This work

was commissioned to provide guidance to local and national health

authorities in the United Kingdom in developing policies to reduce these

problems. Following the completion of a number of ambitious searches

of

the

literature,

nearly 200

reviews

Were

identified … (http://

www.york.ac.uk/inst/erd/wph.htm). The majority of these reviews were

reported since 1990, showing their growing popularity.

Only anecdotal evidence of the influence of systematic reviews on

policy and practice decisions is available. Ted Palmer (1994), a

researcher from the California Youth Authority, wrote persuasively

about how the evidence from reviews — especially systematic ones —

eventually countered the prevailing sense of pessimism in the United

States that « nothing works » in rehabilitating criminal offenders. Mor-

ton Hunt (1997), a science writer commissioned by the Russell Sage

Foundation in the United States to write the history of meta-analysis,

found that such reviews challenged and sometimes reversed widely held

notions (often reinforced by a famous study or a traditional review) in

fields such as education, medicine and psychology.

Although careful studies of the use of systematic reviews in policy

decisions have yet to be carried out, Harvard University researcher

Carol Weiss (1978) suggested over 20 years ago that policy makers

would find good reviews compelling. This 1s because such reviews would

presumably reconcile different studies that are often used by competing

sides in policy debates, at least where reconciliation 1s possible. À good

review would also pull together the relevant information so that policy

makers or their aides (or agency staff to whom they would delegate such

responsibility) would not have to spend time tracking down and analys-

ing the separate but similar studies.

53

WHAT IS WRONG

WITH SYSTEMATIC REVIEWS

Systematic reviews are growing in popularity, and anecdotal evidence

suggests that they can have considerable influence in fields like crime

and justice. By telling us what studies have been done, systematic

reviews can guide funders and researchers to a future research agenda

that can fill in existing gaps and advance knowledge. Most importantly.

they present a number of methodological and reporting advantages over

traditional methods for reviewing the literature. Given these advantages,

systematic reviews will often provide the most convenient, complete and

authoritative summary of the hard evidence underlying particular

policies, programmes and practices.

À number of problems, however, currently hinder their role as an

evidence-based resource in crime and justice. First, systematic reviews

tend to be « one-off » exercises conducted as time, funding and interest

permit, and they are rarely updated in light of new studies, cogent

criticisms or methodological advances. Traditional print journals often

lack the capacity for or interest in updating or correcting reviews once

they have been published. As existing reviews become outdated, funding

agencies usually pay for another set of researchers to start anew trying

to locate, retrieve, code and analyse many of the same studies. Typically,

previous researchers do not share their raw or coded data with new

the

of

cumulative

researchers,

militating

against

development

knowledge. Although the results of new reviews may not be duplicative,

the resources and effort that go into them most certainly are.

Second, systematic reviews tend to be restricted by language, both in

the types of studies that are considered as well as the dissemination of

the results of the review. For example, most United States efforts are

restricted to documents printed or available in English. Researchers con-

ducting systematic reviews rarely have the capacity to translate studies

in foreign languages and therefore do not consider the scientific evidence

generated outside English-speaking nations. In addition, important

results that may be generalizable to other nations are usually dis-

seminated only in the language of the authors of the review.

Third, systematic reviews are disseminated or published in à wide

range of outlets, such as government reports, academic journals and

books, World Wide Web documents and online publications, disserta-

tions and theses, conference papers and presentations, and technical

reports and internal briefings. Each of these publication outlets has 1ts

own set of rules, structure, jJargon and technical language, quality

assurance methods and capacity for detail and thoroughness. The NHS

project described previously was an early attempt to bring together the

54

evidence from existing reviews, but their varying quality made it difficult

to draw conclusions about what works in reducing crime, drug and

alcohol abuse.

Some of the outlets described above, including academic journals, are

rarely consulted by the individuals who need the evidence most for their

decision-making. One study in the United States, for example, found

that most policy makers obtained their scientific information from daily

newspapers and weekly periodicals, while the leading scientists publish

in academic journals and books (Weiss and Singer, 1988). Although that

study found that the media was generally accurate in summarizing

research results, there 1s certainly selection bias, because only a few

scientific studies receive mass media coverage out of the thousands

reported in the academic journals each year. Given their choice of read-

ing, it 1s easy to see how a single well-publicised study can be very

influential for policy makers.

THE COCHRANE COLLABORATION

IN HEALTH CARE

In the fields of health care and medicine, an international organiza-

tion known as the Cochrane Collaboration was established in 1993 to

address problems limiting the role of systematic reviews as an evidence-

based resource. It was named after the late epidemiologist Archie

Cochrane, who wrote persuasively about the need for doctors and health

care authorities to make decisions based on updated reviews of high-

quality evaluations.

The

Cochrane Collaboration addresses these

problems through its commitment to prepare, maintain and make

accessible systematic reviews of research on the effects of health care

interventions. More information about the Cochrane Collaboration can

be found at its website (http://www.cochrane.org).

The Cochrane Collaboration established Collaborative Review

Groups (CRGs) to oversee the preparation and maintenance of

systematic reviews in particular health content areas. There are now 50

CRGs conducting reviews of research on the effects of interventions on

such health problems as breast cancer, heart disease, epilepsy and infec-

tious diseases. For example, the Cochrane Injuries Group prepares

systematic reviews relevant to the prevention, treatment and rehabilita-

tion of traumatic injury. Some recent reviews prepared by the Cochrane

Injuries Group cover the effects of swimming pool fencing in preventing

children drowning, pharmacological interventions for acute spinal cord

injury, and therapeutic hypothermia (cold treatment) for head injury.

55

Each of the reviews produced by Cochrane CRGs follows a uniform

structure and format. The same level of detail and consistency of report-

ing 1s found in each. This uniformity permits the Cochrane Collabora-

tion to use software known as Review Manager (RevMan) to electron1-

cally maintain and publish the reviews. Uniformity has the additional

advantage of facilitating

training of consumers

in understanding

Cochrane reviews ; by understanding one review, the reader can under-

stand the structure and logic underlying all of them.

Fach of the reviews 1s made accessible to the public through the

Cochrane Library, a quarterly electronic publication. As of August

2000, the Cochrane Library contained over 850 completed systematic

reviews. This publication 1s available through the Internet or on com-

pact disk (cd-rom) for an annual subscription fee of about 120 UK

pounds, and is free to persons who are responsible for preparing and

maintaining systematic reviews. Because of electronic publication, the

evidence from reviews is more quickly disseminated compared to results

published in print journals (which often suffer a time lag of 12 months

or more after a review is completed). Electronic publication also permits

greater detail about the conduct of the review and far more complex

tabulations of key features of studies. The reader can search for key

features (e.g. effect size, sample size, publication date) and select and

order studies according to these key features. Finally, electronic publi-

cation in the Cochrane Library easily permits corrections and updates of

existing reviews.

It is perhaps useful to 1illustrate how a Cochrane CRG oversees the

production of a systematic review by describing its normal practice.

Individuals who are interested in contributing to a systematic review of

research on the effects of some health care intervention contact the coor-

dinator of the relevant CRG. They agree on a title that adequately

describes their review. This title is then circulated to all of the other

Cochrane CRG coordinators to determine if other individuals are con-

ducting an overlapping or duplicative review.

Once the title 1s cleared, the reviewers begin developing a protocol or

plan for the review. This protocol describes the rationale for the review,

what objectives the reviewers are attempting to achieve, and the methods

they will employ. It is submitted for review by the CRG's Editorial

Board, which includes persons who have substantive or methodological

expertise to offer prospective reviewers. Ît is comprised of persons from

different countries and includes representatives from outside the research

or academic communities. Some members of Cochrane CRG Editorial

Boards

have completed

systematic

reviIews

themselves.

After

the

reviewers take into account the comments and criticisms of the Editorial

Board about the protocol, it is electronically published in the next edi-

56

tion of the Cochrane Library and hence made available to all sub-

scribers. The Cochrane Library allows subscribers to electronically

transmit comments and criticisms on the protocol to the reviewers. The

CRG Editorial Board is then responsible for determining which of these

comments and criticisms must be considered by the reviewers as they

conduct their reviews.

Throughout this process, specific training in methods as well as

advice from the CRG 1s available. Once a draft of the systematic review

has been completed, it is submitted to the CRG Editorial Board for

comments. Once the Editorial Board 1s satisfied with the draft, it will be

electronically published in the next edition of the Cochrane Library.

Subscribers again will have an opportunity to immediately comment

upon and criticize the review, and the Editorial Board again decides

which of these criticisms must be considered in subsequent updating of

the review.

The CRGs are committed to updating their reviews not only in light

of criticisms, but also to take account of new studies or advances in the

methodology of reviewing. For example, many of the CRGs maintain

their own specialized register or data base of relevant evaluation studies.

This register is updated with new studies as they are reported in the

literature. These citations are then made available to the appropriate

reviewers, who are required to take them into account when they update

their reviews. Annual updating is encouraged.

The voluntary and collaborative spirit of contributors to the

Cochrane Collaboration stands in marked contrast to the competitive-

ness that sometimes characterizes academic research. The Collaboration

comprises over 7,000 individuals, many of whom volunteer their time

and resources to contribute to systematic reviews. The international

aspect of the Collaboration is important in helping to identify relevant

evaluations of health care interventions in different countries, par-

ticularly those reported in languages other than English or in outlets

that are inaccessible outside a particular country. For example,

collaborating researchers may agree to visually scan or « hand search »

journals in their language and translate relevant health care studies into

English. Details about journals that have been « hand searched » are

electronically stored and made accessible so that they do not need to be

looked at again. Each CRG Editorial Board is required to be multina-

tional to establish how far the results of a review are applicable to dif-

ferent cultures and contexts in the world.

Many of the contributors to the Cochrane Collaboration are not

researchers but are doctors, patients, nurses, government officials or

interested citizens. Some of these practitioners, policy makers and

57

citizens serve as readers to ensure that all reviews are relevant to health

care consumers, and that the language of reviews 1s free of jargon (as

far as possible) and understandable to the general public.

The Cochrane Collaboration also maintains a commitment to

improve its research and to ensure that improvements are based on

scientific evidence rather than opinion, conjecture or anecdote. To put

this commitment into practice, Cochrane Methods Groups (MGs) were

created. The Cochrane MGs organize and disseminate the work of

methodologists who have come together to focus on a particular area

and eventually improve the validity and precision of systematic reviews.

The MGs sometimes conduct and report on their own systematic reviews

of studies, but their focus is on methods rather than the substantive

impact of interventions. For example, although most studies reviewed

are randomized experiments, there 1s a MG that focusses on methods for

systematically reviewing evidence from non-randomized studies (ie.

evaluations that did not use random assignment to allocate individuals

to treatment and control conditions).

Among its many contributions, the Cochrane Collaboration main-

tains an electronic data base of citations to more than 250.000 clinical

trials, known as the Cochrane Controlled Trials Register (CCTR). The

CCTR 1s updated each quarter and is also made available in the

Cochrane Library. This register helps reviewers identify potentially rele-

vant studies for their reviews, thus reducing potential bias.

Although the Cochrane Collaboration 1s only seven years old, 1t 1s

already considered the single best source of evidence on the effects of

health care interventions. Several research studies have been reported

that compare the quality of Cochrane reviews with non-Cochrane

reviews published in medical journals. These studies provide ample

evidence of the Collaboration's success in preparing, maintaining and

making accessible rigorous systematic reviews in health care.

THE CAMPBELL COLLABORATION

The success of the Cochrane Collaboration in reviewing health care

interventions stimulated international interest in establishing a similar

infrastructure for conducting systematic reviews of research on the

effects of

social

and

educational

interventions.

Following several

exploratory meetings in London and elsewhere, the Campbell Collabora-

tion was officially founded at a meeting of over 80 persons from 12

countries in Philadelphia in February 2000. The countries were Canada.

Denmark, England, Germany, Norway, Portugal, Scotland, Spain,

Sweden, Switzerland, Taiwan, and the United States. Professor Robert

58

Boruch of the University of Pennsylvania was appointed Chair of the

Campbell Collaboration’s Steering Committee. This Steering Committee

was established to guide the early development of the Campbell

Collaboration and includes eight persons representing Canada, England,

Sweden and the United States. More information on the Steering Com-

mittee, as well as the background and progress of the Campbell

Collaboration, can be found at http://campbell.gse.upenn.edu.

The Campbell Collaboration is named after Donald Campbell, the

late American psychologist and evaluator who wrote persuasively about

the need for governments to adopt an evidence-based approach in solv-

ing social problems. For example, he wrote that :

« The United States and other modern nations should be ready for

an experimental approach to social reform, an approach in which

we try out new programs designed to cure specific social

problems, in which we learn whether or not these programs are

effective, and in which we retain, imitate, modify, or discard them

on the basis of apparent effectiveness on the multiple imperfect

criteria available » (Campbell, 1969, p. 409).

Following the example of the Cochrane Collaboration, the Campbell

Collaboration will prepare rigorous and systematic reviews of high-

quality evidence about « what works.» Recognising that evidence 1s

changing all the time, these reviews will be updated on a periodic basis,

taking account of new studies, cogent criticisms, and methodological

advances. The Campbell Collaboration will go beyond traditional dis-

semination in scientific jJournals and will use a variety of methods includ-

ing the World Wide Web and the Campbell Library to promote rapid

access to evidence of all interested persons — and not just the research

community. Consumers of Campbell Collaboration products should

include the general public, practitioners, funding organizations, profes-

sional associations, policy makers, and teachers and their students. The

reviews will be non-partisan and objective, using methods that are defen-

sible and explicit.

Persons

who contribute

reviews

to

systematic

the Campbell

Collaboration must agree to the following requirements

- À commitment to conduct updates of the systematic review to incor-

porate new evidence, respond to criticisms, or use more advanced

methods, on a regular basis

—- À commitment to undergo a rigorous editorial review process not

only from researchers but also policy makers, practitioners and

citizens to ensure that the review meets high scientific standards and

is also written to be understandable to non-academic audiences

59

_

- À commitment to maintain transparent and open review processes so

that users can comment and criticise each stage of the review, from

its plan (protocol) through to its completion

À commitment to use the most rigorous search methods available to

ensure that all relevant studies are considered for inclusion or exclu-

sion and not just those reported in easily accessible journals and

books

À commitment to cover literature from around the world and not just

the English-speaking world

À commitment to code and computerize key features of each evalua-

tion study reviewed

À commitment to explicitly report the final review so that readers can

understand decisions made at each stage, justifications for those deci-

sions, and how conclusions were reached

ÀÂ commitment to make the review available to broader audiences

than readerships of peer-reviewed academic journals through elec-

tronic publication and dissemination into policy, practice and media

outlets

At the February 2000 Inaugural Meeting in Philadelphia, Campbell

review groups were established in the areas of education, social work

and social welfare, and crime and justice. The Campbell Collaboration

also established a Methods Group to examine review methods, study

them empirically, and influence and improve subsequent reviewing prac-

tice. Initially, the Methods Group plans to focus on

empirical

methodological studies (e.g. reviewing studies that have examined

methodological issues), implementation issues (e.g. examining how to

incorporate issues of treatment fidelity and integrity into systematic

reviews), and non-randomized studies (e.g. examining how best to syn-

thesize the results of studies that do not use randomization to allocate

units).

THE CAMPBELL CRIME AND JUSTICE

STEERING COMMITTEE

At that February 2000 meeting, the Campbell Collaboration appoin-

ted a Crime and Justice Steering Committee (CJSC) to co-ordinate the

work of the Crime and Justice Review Group. The broad mission of the

CJSC 1s to oversee the preparation, maintenance and accessibility of

systematic reviews of research on the effects of criminological and

criminal justice interventions. This would include reviews focused on

interventions designed to prevent or reduce crime or delinquency as well

as those attempting to improve the management or operations of the

60

criminal justice system. For example, a systematic review of research on

the effects of interventions designed to improve the collection and hand-

ling of crime scene evidence would fall within its scope. Broadly, the

CJISC would include systematic reviews of research on the effects of

interventions delivered by the courts, police, probation or parole agen-

cies, prisons, and community groups.

The CIJSC consists of 10 members

David P. Farrington (UK,

Chair), Chuen-Jim Sheu (Taiwan), Peter Grabosky (Australia), Friedrich

Losel (Germany), Richard E. Tremblay (Canada), David L. Weisburd

(Israel), Lawrence W. Sherman, Joan McCord, Mark W. Lipsey and

Anthony Petrosino (USA). Anthony Petrosino was appointed as coor-

dinator for the CJSC, and Joan McCord was appointed to liaise with

the Campbell Collaboration Steering Committee. Since the British gov-

ernment in general and the Home Office in particular are increasingly

committed to evidence-based policy and practice, David Farrington

applied to the Home Office for funding and obtained support for the

first year’s activities of the CJSC, beginning in April 2000.

In light of the international emphasis of the Campbell Collaboration,

it was thought desirable to coordinate activities of the CJSC as far as

possible with those of the International Society of Criminology (ISC),

especially since Lawrence Sherman is the current President of the ISC

and David Farrington, Peter Grabosky and Joan McCord are members

of the ISC’s Board of Directors. Consequently, the first meeting of the

CISC was held in Paris in May 2000, to coincide with the meetings of

the ISC’s Board of Directors. Fight of the 10 members of the CISC were

able to attend, along with Paul Wiles of the Home Office and Brandon

Welsh as a Consultant. It is hoped that some further degree of

collaboration between the CJSC and the ISC can be arranged in the

future.

At this first meeting, it was decided that systematic reviews should be

solicited on 15 key topics : effects on crime of

(1) restorative justice

(2) home visiting programmes

(3) child skills training

(4) juvenile curfews

(5) juvenile boot camps

(6) electronic monitoring

(7) cognitive behavioural programmes for offenders

(8) faith-based programmes for prisoners

(9) length of imprisonment

(10) community service orders

61

(11) treatment of psychopaths

(12) closed-circuit television

(13) improved street lighting

(14) neighbourhood watch

(15) hot spots policing

The aim was to select limited topics where there was likely to be only

a small number of high quality evaluations, but covering a wide range

of criminological interests in total.

David Farrington has written to key researchers asking them to carry

out systematic reviews in these areas, emphasizing that extensive

searches of the literature are needed to identify possibly eligible studies

and that only a small number of high quality studies might be found.

If so, this would be useful to identify areas where more rigorous evalua-

tion research was needed. However, reviewers are often surprised to find

more studies than they expected once they start searching. For example,

Anthony Petrosino and his colleagues (2000) found at least 9 ran-

domized experiments testing the effects of « Scared Straight » program-

mes on juveniles, and Brandon Welsh and David Farrington have so far

found many more evaluations of closed-circuit television than they

expected.

Potential reviewers were asked to complete a proposal for their

review specifying :

(1)

the background to the review

(2)

objectives

(3)

strategies for searching the literature

selection criteria for studies

(4)

(3)

strategies for data extraction and analysis

This was modelled on the protocol for Cochrane reviews, although it

is anticipated that the Campbell Collaboration will develop its own

standards for a proposal in due course.

Potential reviewers were also sent a draft checklist for data extraction

including :

(1) principal investigators

(2) full citations

(3) funding

(4) publication dates

(5) design

(6) characteristics of experimental

units

(e.g

age and

sex of

individuals, prior crime rates of areas)

62

(7) sample size

(8) hypotheses and interventions

(9) implementation details

(10) control of independent and extraneous variables

(11) programme delivery personnel

(12) control conditions

(13) knowledge of the intervention

(14) measurement of dependent variables

(15) before and after measures

(16) follow-up period

(17) strength of effect and statistical significance

(18) methods of statistical analyses

(19) cost-benefit analysis

(20) external validity or generalization of results.

This information should be coded and computerized for each study.

Other decisions were : (1) to establish a website for the CJSC ; the

Australian Institute of Criminology has kindly agreed to host this ; (2)

to house a central registry of studies at the Fels Center of Government

in Philadelphia ; (3) to produce a brochure describing the work of the

CJSC ; and (4) to invite about 20 additional persons to act as an infor-

mal advisory committee for the CJSC.

Five major problems were identified. The first was what criterion of

methodological quality should be set for including evaluation studies in

systematic reviews. Several CJSC members argued that only randomized

experiments should be reviewed, since these were able to demonstrate

effects most convincingly (with highest internal validity). However, set-

ting the « gold standard » of randomized experiments would inevitably

exclude almost Aall

evaluations

based on Aareas

(as

opposed to

individuals), covering the effects of interventions such as neighbourhood

watch or closed-circuit television. Therefore, it was decided that quasi-

experimental analyses would be included and that the minimum

methodological quality requirement for inclusion in these cases would be

before and after measures of crime in experimental and control areas.

The second problem was funding. The very welcome Home Office

funding covered the salary of the part-time coordinator and some meet-

ing expenses but not the cost of reviews. Without funding, it was

thought likely that reviewers would not give Campbell reviews high

priority. Already, one potential reviewer has responded that he thinks

the systematic review 1s very important and would love to do it, but can-

not without resources. À third problem, related to incentives for

63

reviewers, is the worry that academics will not give Campbell reviews

high priority if they do not produce publications. It was therefore con-

cluded that reviewers could be encouraged to complete a detailed elec-

tronic Campbell review as well as an (inevitably less detailed) review for

a scholarly journal.

The fourtH problem 1s how the CISC can cope with the work needed

to maintain the high quality of systematic reviews. This involves referee-

ing both proposals and final versions of reviews, as well as building up

the network and infrastructure of the Crime and Justice Group.

Already, organising the CJSC has generated an enormous amount of

day-to-day work for both of us. This is why we have decided to move

forward initially with only 15 reviews and to learn from experience.

With minimal publicity, about 100 persons have already expressed their

interest in being involved in systematic crime and justice reviews. We are

concerned that large-scale publicity, inviting people to volunteer to do

particular reviews, might open the flood gates and paralyse us with

correspondence.

The fifth problem is how to regularize the CJSC, which was essen-

tially appointed on an ad-hoc basis. The Campbell Collaboration Steer-

ing Committee (possibly in collaboration with the ISC) needs to work

out procedures for appointing and replacing CJSC members and the

Chair, ensuring that the CJSC includes a wide variety of expertise and

countries and that it has the capacity to supervise reviews and reviewers

effectively.

Despite these problems, the CISC 1s moving ahead as speedily as

possible. Îts second meeting has been arranged in San Francisco in

November 2000, coinciding with the American Society of Criminology

(ASC) meeting. At this meeting, further topics for reviews (e.g. preven-

tion of domestic violence, zero-tolerance policing) will be considered, as

well as the progress of the first set of reviews. The work of the CISC

will be publicised at a session on the Academy of Experimental

Criminology (President : Lawrence Sherman) at the ASC meeting. The

third meeting of the CJSC has been arranged in May 2001 in Paris to

coincide with the next meeting of the ISC’s Board of Directors. À con-

ference on systematic reviews in criminology 1s planned at the University

of Maryland in April 2001, and a major launch of systematic reviews 1s

planned at the ASC meeting in November 2001 in Atlanta. Major panel

sessions are also planned at the ASC meeting in November 2002 in

Chicago and at the ISC’s Thirteenth Congress in Rio de Janeiro in

August 2003, both of which will be presided over by Lawrence Sherman

as President.

64

While the work ahead 1s daunting, systematic reviews of criminologi-

cal interventions have enormous potential both to advance knowledge

and to make policy and practice more effective in the future. This must

surely rank as a noble venture.

ACKNOWLEDGEMENTS

We are very grateful to the Home Office and to Paul Wiles, its Direc-

tor of Research and Statistics, for supporting the work of the Campbell

Crime and Justice Steering Committee. Anthony Petrosino was also sup-

ported by a Mellon Foundation grant to the Center for Evaluation,

Initiatives for Children Program of the American Academy of Arts and

Sciences.

REFERENCES

CAMPBELL, D.T. 1969. « Reforms as Experiments ». American Psy-

chologist, 24, 409-429.

HUNT, M. 1997. The Story of Meta-Analysis. New York : Russell Sage

Foundation.

PALMER, T. 1994. The Effectiveness of Correctional Intervention. Albany,

N.Y. : State University of New York Press.

2000.

PETROSINO, A., TURPIN-PETROSINO, C. & FINCKENAUER, J.O.

« Well-Meaning Programmes can have Harmful Effects ! Lessons

from Experiments of Programmes such as Scared Straight. » Crime

and Delinquency, 46, 354-379.

Weiss, C.H. 1978. « Improving the Linkage Between Social Research

and Public Policy », in Knowledge and Policy : The Uncertain Con-

nection, ed. L.E. Lynn,

23-81.

Washington,

D.C.

National

Academy of Sciences.

Wriss, C.H. & SINGER, E. 1988. Reporting of Social Science in the

National Media. New York : Russell Sage Foundation.

REÉSUME

Si l’on veut connaître ce qui marche pour réduire le crime, des revues

systématiques de la littérature sont nécessaires. Les revues systématiques

comportent des objectifs explicites, des critères explicites d’inclusion ou

d’exclusion des études, des recherches extensives d’études évaluatives

susceptibles d’être prises en considération partout dans le monde, et un

— 65 —

rapport structuré et détaillé sur les méthodes et les conclusions de la

revue. Le Groupe de collaboration Campbell en matière de crime et de

justice a été constitué pour préparer, mettre à jJour continuellement et

disséminer

des

revues

de

thèmes

électroniquement

sytématiques

criminologiques. Son comité de direction international a 1dentifié des

thèmes clés pour les premières revues et veille à ce que ces revues soient

effectivement réalisées et à ce que se développent les activités du Crime

and Justice Group.

ABSTRACT

In order to determine what works in reducing crime, systematic

reviews of the literature are needed. Systematic reviews have explicit

objectives, explicit criteria for including or excluding studies, extensive

searches for eligible evaluation studies from all over the world, careful

extraction and coding of key features of studies, and a structured and

detailed report of the methods and conclusions of the review. The

Campbell Collaboration Crime and Justice Group has been established

to prepare, continually update and electronically disseminate systematic

reviews of criminological topics. Its international Steering Committee

has identified key topics for the first reviews and is moving forward to

obtain these reviews and to expand the activities of the Crime and

Justice Group.

RESUMEN

Si se quieren conocer las politicas de reducciôn de la criminalidad que

funcianan

realmente,

se hace indispensable proceder a revisiones

sistemäticas de la literatura. Dichos estudios bibliogräficos sistemâticos

comportan objetivos explicitos, criterios claros de toma en consideraciôn

o de exclusiôn de trabajos, investigaciones extensivas de estudios

evaluativos susceptibles de ser tomados en cuenta en todas partes del

mundo, y un informe detallado y estructurado sobre los métodos y con-

clusiones de la revista. El Grupo Campbhell, que persigue la collaboraciôn

en el ambito del crimen y de la justicia, fué constituido con el fin de

preparar, poner al dia permanentemente y difundir electrônicamente

revisiones sistemäticas de temas criminolôgicos. Asi, su comité de direc-

ciôn internacional ha identificado temas clave para las primeras revi-

siones y procura que éstas sean efectivamente realizadas, bregando por

el desarrollo de las actividades del Crime and Justice Group.

66

COMPUTER CRIME

IN A BORDERLESS WORLD

Peter Grabosky (*)

I. — INTRODUCTION

The principle that crime follows opportunity has become established

wisdom in criminology, and opportunity reduction has become one of

the fundamental principles of crime prevention (Cohen and Felson

1979). But there is more to crime than opportunity. Crime requires a

pool of motivated offenders, and a lack of what criminologists would

refer to as « capable guardianship » ; someone to « mind the store », so

to speak.

These basic principles of criminology apply to computer related crime

no less than they do to bank robbery or to shop lifting. They will appear

from time to time throughout the following discussion. Not all of these

factors are amenable to control by governments alone. It follows, there-

fore, that a variety of institutions will be required to control computer

related crime.

This article discusses current and emerging forms of computer-related

illegality. It reviews ten generic forms of illegality involving information

systems as instruments or as targets of crime. Ît will also discuss 1ssues

arising from the global reach of information systems. It is trite to

describe the ways in which computers have, figuratively speaking, made

the world a smaller place. The corresponding potential for trans-jurisdic-

tional offending will pose formidable challenges to law enforcement. For

some crimes, this will necessitate a search for alternative solutions.

The following pages will

suggest that much computer-related

illegality lies beyond the capacity of contemporary law enforcement and

regulatory agencies alone to control, and that security in cyberspace will

depend on the efforts of a wide range of institutions, as well as on a

degree of self-help by potential victims of cyber-crime. In many respects,

(*) Peter Grabosky is Director of Research at the Australian Institute of Criminology,

where he has worked since 1983. He holds a Ph.D. in Political Science from Northwestern

University. Dr Grabosky has written extensively criminal justice and public policy, and 1s

President of the Australian and New Zealand Society of Criminology and Deputy Secretary

General of the International Society of Criminology.

He has published a number of books and articles including (with Russell G. Smith)

Crime in the Digital Age : Controlling Telecommunications and Cyberspace Hlegality (1998)

and is just completing a new book, Electronic Theft : Crimes of Acquisition in the Digital

Age (with Russell Smith and Gilllan Dempsey).

_— 67 —

this mirrors the situation which characterises more conventional crimes

such as those relating to theft and violence.

The ideal configuration of these various institutions may be expected

to differ, depending upon the activity in question, but is likely to entail

a mix of law enforcement, technological and market solutions. The

article will conclude with a discussion of the most suitable institutional

configuration to address those forms of computer-related crime which

have been 1dentified.

Before we begin to review the various forms of criminality involving

information systems as instruments and/or as targets, and the most

appropriate means of controlling them, let us first look at the questions

of motivation and of opportunity.

II. — MOTIVATIONS OF COMPUTER CRIMINALS

The motivations of those who would commit computer related crime

are diverse, but hardiy new. Computer criminals are driven by time-

honoured motivations, the most obvious of which are greed, lust, power,

revenge, adventure, and the desire to taste « forbidden fruit ». The

ability to make an impact on large systems may, as an act of power, be

gratifying in and of itself. The desire to inflict loss or damage on another

may also spring from revenge, as when a disgruntled employee shuts

down an employer's computer system, or to ideology, as when one

defaces the web page of an institution that one regards as abhorrent.

Much activity on the electronic frontier entails an element of adventure,

the exploration of the unknown. The very fact that some activities In

cyberspace are likely to elicit official condemnation 1s sufficient to

attract the defiant, the rebellious, or the irresistibly curious.

Given the degree of technical competence required to commit many

computer-related crimes, there is one other motivational dimension

worth noting here. This, of course, 1s the intellectual challenge of master-

ing complex systems. Otherwise, none of the above motivations is new.

The element of novelty resides in the unprecedented capacity of technol-

ogy to facilitate acting on these motivations.

III. — INCREASING OPPORTUNITIES

FOR COMPUTER-RELATED CRIME

Recent and anticipated changes in technology arising from the con-

vergence of communications and computing are truly breathtaking, and

have already had a significant impact on many aspects of life. Banking,

68

stock exchanges, air traffic control, telephones, electric power, and a

wide range of institutions of health, welfare, and education are largely

dependent on information technology and telecommunications for their

operation. We are moving rapidly to the point where it is possible to

assert that «everything depends on software » (Edwards 1995). The

exponential growth of this technology, the increase in its capacity and

accessibility, and the decrease in its cost, has brought about revolution-

ary changes in commerce, communications, entertainment, and also

crime. Along with this greater capacity,

however,

comes greater

vulnerability. Information technology has begun to provide criminal

opportunities of unprecedented dimension.

Statistics on computer use and connectivity are notoriously evanes-

cent. They are out of date before they appear in print. Suffice it to say

that internet use in general and the volume of electronic commerce are

increasing exponentially, but this growth has been uneven across the

nations of the world, with industrialised nations experiencing greater use

of new technologies. The number of people with internet connections

will continue to increase dramatically, as will the volume of electronic

commerce around

the world. This

will

occur more

rapidly

1n

industrialised nations, but the developing world may be expected to

follow in due course.

Not only does the increasing connectivity increase the number of

prospective victims of computer related crime, it also increases the num-

ber of prospective offenders.

IV. — VARIETIFES

OF COMPUTER-RELATED CRIME

The variety of criminal activity which can be committed with or

against information systems 1s surprisingly diverse. Some of these are

not really new in substance ; only the medium is new. Others represent

new forms of illegality altogether.

The following generic forms of 1illegality involve digital technologies

as instruments and/or as targets of crime. These are not mutually

exclusive, nor is the following list necessarily exhaustive.

1. — Theft of telecommunications services

The « phone phreakers » of three decades ago set a precedent for

what has become a major criminal industry. By gaining access to an

organisation’s telephone switchboard (PBX) individuals or criminal

organisations can obtain access to dial-in/dial-out circuits and then

_— 69 —

make their own calls or sell call time to third parties (Gold 1999).

Offenders may gain access to the switchboard by impersonating a

technician, by fraudulently obtaining an employee's access code, or by

using software available on the internet. Some sophisticated offenders

loop between PBX systems to evade detection. Additional forms of serv-

ice theft include capturing « calling card » details and on-selling calls

charged to the calling card account, and counterfeiting or 1llicit

reprogramming of stored value telephone cards.

It has been suggested that as long ago as 1990, security failures at

one major telecommunications carrier cost approximately #290 million,

and that more recently, up to 5% of total industry turnover has been

lost to fraud (Schieck 1995 : 2-5 ; Newman 1998). Costs to individual

subscribers can also be significant In one case, computer hackers in the

United States 1llegally obtained access to Scotland Yard'’s telephone

network and made *t620,000 worth of international calls for which

Scotland Yard was responsible (Tendler and Nuttall 1996).

2. — Communications in furtherance

of criminal conspiracies

Just as legitimate organisations in the private and public sectors rely

upon information systems for communications and record keeping, so

too are the activities of criminal organisations enhanced by technology.

There is evidence of telecommunications equipment being used to

facilitate organised drug trafficking, gambling, prostitution, money laun-

dering, child pornography and trade in weapons (in those jurisdictions

where such activities are illegal). The use of encryption technology may

place criminal communications beyond the reach of law enforcement.

The use of computer networks to produce and distribute child por-

nography has become the subject of increasing attention. Today, these

materials can be imported across national borders at the speed of light

(Grant, David and Grabosky 1997). The more overt manifestations of

internet child pornography entail a modest degree of organisation, as

required by the infrastructure of IRC and WWW, but the activity

appears largely confined to individuals.

By contrast, some of the less publicly visible traffic in child por-

nography activity appears to entail a greater degree of organisation.

Although knowledge 1s confined to that conduct which has been the

target of successful police investigation, there appear to have been a

number of networks which extend cross-nationally, use sophisticated

technologies of concealment, and entail à significant degree of coordina-

tion.

70

Illustrative of such activity was the Wonderland Club, an interna-

tional network with members in at least 14 nations ranging from

EFurope, to North America, to Australia. Access to the group was

password protected, and content was encrypted. Police investigation of

the

activity,

codenamed

« Operation

Cathedral »

resulted

1n

approximately 100 arrests around the world, and the seizure of over

100,000 images in September, 1998.

3. — Telecommunications piracy

Digital technology permits perfect reproduction and easy dissemina-

tion of print, graphics, sound, and multimedia combinations. The

temptation to reproduce copyrighted material for personal use, for sale

at a lower price, or indeed, for free distribution, has proven irresistable

to many. This has caused considerable concern to owners of copyrighted

material. Each year, it has been estimated that losses of between US 15

and US 17 billion are sustained by industry by reason of copyright

infringement (United States, Information Infrastructure Task Force

1995, 131).

As long ago as 1993, the Software Publishers Association has

estimated that 7.4 billion worth of software was lost to piracy in that

year, with 2 billion of that being stolen from the Internet (Meyer and

Underwood 1994). Ryan (1998) puts the cost of foreign piracy to

American industry at more than 10 billion in 1996, including 1.8 billion

in the film industry, 1.2 billion in music, 3.8 billion in business applica-

tion software, and 690 million in book publishing. According to the

Straits Times (8/11/99) a copy of the most recent James Bond film The

World is Not Enough, was available free on the internet before its official

release.

When creators of a work, in whatever medium, are unable to profit

from their creations, there can be a chilling effect on creative effort

generally, in addition to financial loss.

4. — Dissemination of offensive materials

Content considered by some to be objectionable exists in abundance

This

includes,

in cyberspace.

among much else, sexually explicit

materials, racist propaganda, and instructions for the fabrication of

incendiary and explosive devices. Telecommunications systems can also

be used for harassing, threatening or intrusive communications, from the

traditional obscene telephone call to its contemporary manifestation in

« cyber-stalking », in which persistent messages are sent to an unwilling

recipient.

- 71

p

One man allegedly stole nude photographs of his former girlfriend

and her new boyfriend and posted them on the Internet, along with her

name, address and telephone number. The unfortunate couple, residents

of Kenosha, Wisconsin, received phone calls and e-mails from strangers

as far away as Denmark who said they had seen the photos on the Inter-

net

Investigations also revealed that the suspect was maintamning

records about the woman’s movements and compiling information

about her family (Spice and Sink 1999).

In another case a rejected suitor posted invitations on the Internet

under the name of a 28-year-old woman, the would-be object of his

affections, that said that she had fantasies of rape and gang rape. He

then communicated via email with men who replied to the solicitations

and gave out personal information about the woman, including her

address, phone number, details of her physical appearance and how to

bypass her home security system. Strange men turned up at her home

on six different occasions and she received many obscene phone calls.

While the woman was not physically assaulted, she would not answer

the phone, was afraid to leave her home, and lost her job (Miller 1999 ;

Miller and Maharaj 1999).

S. — Extortion

Computer networks may also be used in furtherance of extortion.

The Sunday Times (London) reported in 1996 that over 40 financial

institutions in Britain and the United States had been attacked electroni-

cally over the previous three years. In England, financial institutions

were reported to have paid significant amounts to sophisticated com-

puter criminals who threatened to wipe out computer systems. (The Sun-

day Times, June 2, 1996). The article cited four incidents between 1993

and 1995 in which a total of £42.5 million were paid by senior executives

of the organisations concerned, who were convinced of the extortionists’

capacity to crash their computer systems (Denning 1999 233-4).

One case, which 1llustrates the transnational reach of extortionists,

involved a group of German hackers who compromised the system of

an Internet service provider in South Florida, disabling eight of the ISPs

ten servers. The offenders obtained personal information and credit card

details of 10,000 subscribers, and, communicating via electronic mail

through one of the compromised accounts, demanded that US 30,000 be

delivered to a mail drop in Germany. Co-operation between US and

German authorities resulted in the arrest of the extortionists (Bauer

1998).

More recently, an extortionist in Eastern Europe obtained the credit

card details of customers of a North American based on-line music

n

retailer, and published some on the Internet when the retailer refused to

comply with his demands (Markoff 2000).

6. — Electronic money laundering

and tax evasion

For some time now, electronic funds transfers have assisted in con-

cealing and in moving the proceeds of crime. Emerging technologies will

greatly assist in concealing the origin of 1ll-gotten gains. Legitimately

derived income may also be more easily concealed from taxation

authorities. Large financial institutions will no longer be the only ones

with the ability to achieve electronic funds transfers transiting numerous

jurisdictions at the speed of light. The development of informal banking

institutions and parallel banking systems may permit central bank super-

vision to be bypassed, but can also facilitate the evasion of cash transac-

tion reporting requirements in those nations which have them. Tradt-

tional underground banks, which have flourished in Asian countries for

centuries, will enjoy even greater capacity through the use of telecom-

munications.

With the emergence and proliferation of various technologies of elec-

tronic commerce, one can easily envisage how traditional counter-

measures against money laundering and tax evasion may soon be of

limited value. l may soon be able to sell you a quantity of heroin, in

return for an untraceable transfer of stored value to my « smart-card »,

which I then download anonymously to my account in a financial

institution situated in an overseas jurisdiction which protects the privacy

of banking clients. l can discreetly draw upon these funds as and when

] may require, downloading them back to my stored value card (Wahlert

1996).

7. — Electronic vandalism, and terrorism

As never before, western industrial society 1s dependent upon com-

plex data processing and telecommunications systems. Damage to, or

interference with, any of these systems can lead to catastrophic conse-

quences. Whether motivated by curiosity or vindictiveness, electronic

intruders cause inconvenience at best, and have the potential for inflict-

ing massive harm (Hundley and Anderson 1995, Schwartau 1994).

While this potential has yet to be fully realised, the Melissa virus of

1999, the distributed denial of service attacks against large internet

retailers including Amazon.com and Yahoo, and the «I Love You »

virus of May 2000, are recent examples of what can happen (Carnegie-

Mellon University 1999 ; 2000 ; Todd 2000). In addition, a number of

individuals and protest groups have hacked the official web pages of

13

various governmental and commercial organisations (Rathmell 1997).

http://Wwww.2600.com/hacked pages/ (visited 4 January 2000). This may

also operate in reverse : early in 1999 an organised hacking incident was

apparently directed at a server which hosted the Internet domain for

East Timor, which at the time was seeking its independence from

Indonesia (Creed 1999).

Defence planners around the world are investing substantially 1n

information warfare

means of disrupting the information technology

infrastructure of defence systems (Stix 1995)('). In recent years,

attempts were made to disrupt the computer systems of the Sri Lankan

Government (Associated Press 1998), and of the North Atlantice Treaty

Organization during the 1999 bombing of Belgrade (BBC 1999).

8. — Sales and investment fraud

As electronic commerce becomes more prevalent, the application of

digital technology to fraudulent endeavours will be that much greater.

The use of the telephone for fraudulent sales pitches, deceptive

charitable solicitations, or bogus investment overtures is increasingly

common. Cyberspace now abounds with a wide variety of investment

opportunities, from traditional securities such as stocks and bonds, to

more exotic opportunities such as coconut farming, the sale and

leaseback of automatic teller machines, and worldwide telephone lot-

teries (Cella and Stark 1997 837-844). Indeed, the digital age has been

accompanied by unprecedented opportunities

for

misinformation.

Fraudsters now enjoy direct access to millions of prospective victims

around the world, instantaneously and at minimal cost.

Investment

Classic _ pyramid

schemes and « Exciting, Low-Risk

Opportunities » are not uncommon. The technology of the World Wide

Web 1s 1deally suited to investment solicitations. In the words of two

SEC staff, « At very little cost, and from the privacy of a basement

office or living room, the fraudster can produce a home page that looks

better and more sophisticated than that of a Fortune 500 company »

(Cella and Stark 1997, 822).

9. — Illegal interception of telecommunications

Developments in telecommunications provide new opportunities for

electronic eavesdropping. From activities as time-honoured as sur-

veillance of an unfaithful spouse, to the newest forms of political and

industrial espionage, telecommunications interception has increasing

(") See also the website of the Institute for the Advanced Study of Information Warfare

(KTASIW) http://Www.psycom.net/iwar.1.html

74

applications.

Here Aagain,

technological

developments

create new

vulnerabilities. The electromagnetic signals emitted by a computer may

themselves be intercepted. Cables may act as broadcast antennas. In

many countries, existing law does not prevent the remote monitoring of

computer radiation.

It has been reported that the notorious American hacker Kevin

Poulsen was able to gain access to law enforcement and national security

wiretap data prior to his arrest in 1991 (Littman 1997). In 1995, hackers

employed by a criminal organisation attacked the communications

system of the Amsterdam Police. The hackers succeeded in gaining

police operational intelligence, and in disrupting police communications

(Rathmell 1997).

10. — Electronic funds transfer fraud

Electronic funds transfer systems have begun to proliferate, and so

has the risk that such transactions may be intercepted and diverted.

Valid credit card numbers can be intercepted electronically, as well as

physically ; the digital information stored on a card can be counterfeited.

Not surprisingly, banks have become popular targets. In 1994, a

Russian hacker named Vladimir Levin, operating from St Petersburg,

accessed the computers of Citibank’s central wire transfer department,

and transferred funds from large corporate accounts to other accounts

which had been opened by his accomplices in The United States, the

Netherlands, Finland, Germany, and Israel. Officials from one of the

corporate victims, located in Argentina, notified the bank, and the

suspect accounts, located in San Francisco, were frozen. The accomplice

was arrested. Another accomplice was caught attempting to withdraw

funds from an account in Rotterdam. Although Russian law precluded

Levin's extradition, he was arrested during a visit to the United States

and subsequently imprisoned. (Denning 1999, 55).

The above forms of computer-related crime are not necessarily

mutually exclusive, and need not occur in isolation. Just as an armed

robber might steal an automobile to facilitate a quick getaway, so too

can one steal telecommunications services and use them for purposes of

vandalism, fraud, or in furtherance of a criminal conspiracy (*). Com-

puter-related crime may be compound in nature, combining two or more

of the generic forms outlined above.

A number of themes run through each of the forms of 1llegality

described above. Foremost of these are the technologies for concealing

(7) The various activities of Kevin Mitnick, as described in Hafner and Markoff (1991)

are 1llustrative.

__ 75 —

the content of communications. Technologies of encryption can limit

access by law enforcement agents to communications carried out in

furtherance of a conspiracy, or to the dissemination of objectionable

materials between consenting parties (Denning 1999).

Also important are technologies for concealing a communicator's

identity. Electronic impersonation, colloquially termed « spoofing, » can

be used in furtherance of a variety of criminal activities, including fraud,

criminal

of

conspiracy, harassment,

and vandalism. Technologies

anonymity further

complicate

the task of 1dentifying a

suspect

(Froomkin 1995).

Beyond the aforementioned reluctance of victims to report, the

technologies of secrecy and anonymity noted above often make detec-

tion of the offender extremely difficult. Those who seek to mask their

identity on computer networks are often able to do so, by means of

«looping », or « weaving » through multiple sites in a variety of nations.

Anonymous remailers and encryption devices can shield one from the

scrutiny of all but the most determined and technologically sophisticated

regulatory and enforcement agencies. Some crimes do not result in

detection or loss until some time after the event. Considerable time may

elapse before the activation of a computer virus, or between the inser-

tion of a «logic bomb » and its detonation.

V. — THE SIZE OF THE PROBLEM

Estimating the incidence, prevalence, cost, or some other measure of

computer related crime is a difficult challenge, Unlike armed hold-ups

of banks, or fatal motor vehicle accidents, computer related crimes tend

to defy quantification. Some of the most deftly perpetrated offences with

or against information systems are never detected, not even by their vic-

tims : of those which are, some are concealed from authorities because

disclosure could prove embarrassing or commercially inconvenient to

victims.

Quantification can also be deceptive. What appears to be a trivial

matter may in fact be the tip of a very big iceberg indeed. À classic

illustration was provided by Stoll (1991) whose pursuit of a .75 account-

ing error in a computer account led to an international espionage ring.

Even qualitative descriptions can be illusory. Many people, regardless

of their calling, are inclined to accentuate the problem. These individuals

may include boastful hackers, moral entrepreneurs, victims, or commer-

cial entities with a vested interest, not to mention the news media.

Some attempts are being made to develop a systematic overview of

the incidence of crime in cyberspace. The International Chamber of

76

Commerce has opened a new division to assist 7,000 member companies

around the world to protect themselves against computer-related crime.

In addition to identifying how and where attacks occur, the Chamber

seeks to provide security information to members. The new ICC cyber-

crime unit, 1s developing a database on criminal activities in cyberspace,

and will facilitate information exchange between the private sector and

law enforcement. (International Chamber of Commerce 2000)

VI. — THE CHALLENGE OF CONTROLLING

COMPUTER-RELATED CRIME

Motives

As noted above, crime can be explained in part by the supply of

motivated offenders. Motivations, whether on the part of individuals or

in the aggregate, are very difficult to change. For this reason, the most

strategically advantageous approaches to controlling computer related

crime will be concerned with the reduction of opportunities, and with

the enhancement of guardianship.

Opportunities

While motives tend not to change, the variety and number of oppor-

tunities for cyber crime are proliferating. The exponential growth in con-

nectivity of computing and communications creates parallel oppor-

tunities for prospective offenders, and parallel risks for prospective vic-

tims. Às the internet becomes increasingly a medium of commerce, 1t

will become increasingly a medium of fraud. This has analogues in the

prevention of conventional crimes. So it is that owners of motor vehicles

are encouraged to lock their vehicles at all times, that insurance con-

tracts may offer premium discounts for crime prevention measures such

as theft alarms, and that some car parks have video surveillance or

private security guards in attendance. Often, it is only when these

systems fail that the assistance of law enforcement 1s sought.

The most effective way of eliminating opportunities for on-line crime

is simply to pull the plug. This is of course unrealistic ; the affluent

nations of the world are now highly dependent on information technol-

ogy. For the poorer nations, information technology is probably a

necessary, if not sufficient, path to economic development. Thus, the

challenge lies in managing risk so as to achieve the maximum benefits

which flow from new technologies, while minimising the downside. À

merchant could scrutinise every credit card transaction to as to drasti-

cally reduce the risk of fraud, but in the process drive away legitimate

customers. Ât a higher level, nations around the world are in the process

of forging policies on where to draw the line on such fundamental ques-

7

—

tions as the balance between the citizen’s privacy and the imperatives of

law enforcement, and freedom of expression versus the protection of

deeply cherished cultural values.

There are many technologies which reduce the opportunity to commit

computer-related crime. Given that so much computer-related crime

depends upon unauthorised access to information systems, access con-

trol

and

authentication

technologies

have

become

essential.

Sophisticated advice and products for computer crime prevention are

provided by one of the world’s growth industries of today, namely com-

puter security.

Denning (1999) offers a comprehensive inventory of technologies for

reducing opportunities for computer crime. She describes technologies of

encryption and anonymity, which permit concealment of the content of

communications (such as a consumer's credit card details, or of the 1den-

tity of the communicator (not all participants in discussion groups on

reproductive health wish to disclose their identities). Denning also out-

lines technologies of authentication, from basic passwords, to various

biometric devices such as finger print or voice recognition technology,

and retinal imaging, which greatly enhance the difficulty of obtaining

unauthorised access to information systems.

Virus detectors can 1dentify and block malicious computer code ;

blocking and filtering programs can screen out unwanted or offensive

content. À rich variety of commercial software now exists with which to

block access to certain sites (Venditto 1996).

Guardians

The third basic factor which explains computer related crime 1s the

absence of a capable guardian. Capable guardianship has evolved over

human history, from feudalism, to the rise of the state and the prolifera-

tion of public institutions of social control, to the post-modern era in

which employees of private security services vastly outnumber sworn

police officers in many industrial democracies. Here again, it may be

instructive to compare computer-related crime with more conventional

types of crime.

Guardianship against conventional crime involves preventive efforts

on the part of prospective victims, contributions by members of the

general public or commercial third parties, as well as the activities of law

enforcement agencies. Indeed, it 1s often only when these private efforts

at crime prevention fail that the criminal process is mobilised.

Technology can significantly enhance guardianship. Denning (1999)

describes various technologies for detecting attempted intrusions of

information systems. Alarms can indicate when repeated login attempts

fail because of incorrect passwords, or when access is sought outside of

78

normal working hours. Other anomaly detection devices will identify

unusual patterns of system use, including atypical destination and dura-

tion of telephone calls, or unusual spending patterns using credit cards.

Guardianship can also be enhanced by market forces. À market 1s

currently emerging for internet service providers specializing in content

suitable for family consumption, guaranteed to be free of sex, violence,

and vilification.

Market forces may also generate second-order controlling influences.

As large organizations begin to appreciate their vulnerability to elec-

tronic theft or vandalism, they may be expected to insure against poten-

tial losses. It is very much in the interests of insurance companies to

require

appropriate

security precautions

on

the

part

of their

policyholders. Indeed, decisions to set and to price insurance may well

depend upon security practices of prospective policy holders. Subcon-

tractors may also be required to have strict IT integrity programs in

place as a condition of doing business.

Citizen concern about the availability of undesirable content has

given rise to the private monitoring and surveillance of cyberspace.

Among the more prominent organizations involved in such surveillance

are the Simon Wiesenthal Center, whose CyberWatch Hotline (http://

www.wiesenthal.com/watch/whotline.htm) which invites notification of

anti-Semitic and racist material.

Citizen co-production can complement activities undertaken by agen-

cies of the state. An example of collaborative public-private effort in

furtherance of controlling objectionable content 1s the Netherlands

Hotline for Child Pornography on Internet, an initiative of the Founda-

tion for Dutch Internetproviders (NLIP), the Dutch National Criminal

Intelligence Service (CRI), Internet users, and the National Bureau

against

Racism (LBR).

Users who encounter child pornography

originating in the Netherlands, identifiable by a domain name address

ending in « nl » are encouraged to report the site to meldpunt@ xs4all.nl.

The originator is warned about the posting, and asked to desist from

further such activity. If the warning is ignored, then the hotline will

forward any available information to the vice-squad of the local

police (*).

The policing of terrestrial space is now very much a pluralistic

endeavour, and so too is the policing of cyberspace. Responsibilities for

the control of computer crime will be similarly shared between agents of

the state, information security specialists in the private sector, and the

individual user. In cyberspace today, as on terrestrial space two millen-

(*) More information about the Netherlands hotline against child pornography on Inter-

net can be found at : http://www xsdall.nl/ -meldpunt.

79

nia ago, the first line of defence will be self defence

in other words.

minding one's own store.

VII. — INVESTIGATIVE ISSUES

There will nevertheless be some matters which will require police

attention, and these will lead us along some interesting paths. Whether

the law can keep abreast of changing technologies (and the criminal

exploitation of those technologies) has become an important question in

the digital age.

To appreciate some of the challenges which the advent of digital

technology has begun to raise for criminal investigation, it may be

instructive to explore just a few rhetorical questions about the law relat-

ing to search and seizure of electronic evidence. These were formulated

in October 1998 at a special expert working group meeting convened in

Tokyo under the auspices of the United Nations Asia and Far East

Institute for the Prevention of Crime and the Treatment of Offenders.

À full summary of the working group report, published by the United

Nations in Vienna, 1s available on the Worid Wide Web at http://www-

justinfo.net/UPLOAD/docs/report.htm.

(i) Does the law distinguish between the search and seizure of stored

data in a computer, and the interception of data that is being com-

municated from one computer to another or within a computer system ?

(ii) Can a person voluntarily provide law enforcement agents with elec-

tronic data that may afford evidence of a crime ? Can a person voluntarily

permit law enforcement agents to undertake a search for such data, rather

than provide it to them ? Could continuing cooperation of this nature by

a person with law enforcement have a legal effect on the ability of law

enforcement to obtain or use the data ?

(iii) In most jurisdictions, the ability of law enforcement to obtain data

that may afford evidence usually requires some form of prior judicial

approval. What legal authority is required for obtaining electronic stored

data without the consent of the persons concerned ?

(iv) Electronic data under most jurisdictions is considered as being

intangible.

The law of some jurisdictions may only permit seizure of

tangible material. In such cases, intangible data can only be obtained by

seizing the physical medium (eg., data on diskette or other storage

medium) on which the data is stored and found. Do your nation's laws

provide for the seizure of intangible data without seizure of the physical

medium which it is found ?

30

(v) In some cases, the precise location of electronic data within a com-

puter system may not be apparent. How specific must be the description

in the judicial authority (e.g., search warrant) of the place to be searched

or the data to be seized ?

(vi) In most jurisdictions, the scope of a warrant should be as narrow

as possible.

The precise location of the electronic data may not be

immediately apparent at the time a warrant is sought, or even when law

enforcement agents arrive at the scene. Does the law provide guidance on

whether to seize the entire computer system, or merely one or more of its

components ? What practical criteria do law enforcement use to make this

decision ? How would this be done in practice ?

(vii) Does your law obligate a suspect or a third person to provide

access (including passwords) to a computer system that is the target of a

lawful search ? If not, what practical measures or tools can be employed

by law enforcement to gain access ?

(viii) Seizure of, or during the course of a search the shutting down of,

an entire computer system may be extremely intrusive, and particularly

burdensome to an ongoing business. What practical circumstances would

justify seizing or shutting down a complete system rather than merely tak-

ing a copy of the data ? Does the law provide for copying of relevant data

as an alternative to seizure, and can the copy be regarded as admissible

evidence ? Would the law permit the seizure of the entire data base for the

purpose of subsequently identifying the relevant data ? What practical

means can be used to copy large volumes of data ?

(viv) In the course of a search, law enforcement authorities may come

across incriminating data related to the crime under investigation, but

which was not originally specified within the scope of the warrant. Can this

data be legally seized without obtaining another warrant ?

(x) In the course of a search, law enforcement authorities may come

across electronic data relating to a crime different from that which is under

the current investigation. Can this data be legally seized without obtaining

another warrant ?

(xi) Does the law permit seizure of data, without a warrant, under

exigent circumstances, such as when there is risk of erasure or destruction

of data ? Alternatively, are law enforcement agents able to secure the

premises or computer system, pending the obtaining of a warrant ?

(xii) In some cases, the data sought may be located on another com-

puter system that is networked to the system currently being searched.

Does the law permit an extension of the search into the connected system

in order to search and seize relevant data within the scope of the warrant ?

Can the warrant include an authorization to extend the search to the con-

—

81

nected _ system ? Alternatively,

can law enforcement obtain a second

warrant to extend the search from one system to the other ?

(xiii) Are there any circumstances under which the law permits stored

data to be obtained by means of a judicial order to deliver such data to

law enforcement authorities, as opposed to the law enforcement authorities

themselves searching and seizing it ?

(b) Stored transaction data

(i) Records of service use, also Known as transaction data, may be

kept by some telecommunication carriers and internet service providers.

Some carriers or ISPs may, for business or security purposes, retain such

data for a period of time. In some jurisdictions, the cooperation of Internet

service providers (ISPs) in identifying suspects may be obtained _ infor-

mally. Can this data be voluntarily provided to law enforcement agents by

carriers and service providers ? Does the law provide a means by which this

data can be compulsorily obtained by law enforcement authorities ?

(ii) Which types of transaction data does law enforcement require ?

Which types of transaction data do telecommunications carriers retain ?

For how long do the carriers or ISPs retain such data ” Are there any laws

or regulations which require them to retain such data, or to dispose of it

after a certain period of time ?

(c) Electronic communications

(i) Does the law permit law enforcement to colleet current or future

transaction data ( including the source or destination of communications) ?

Can this authority for collection of current and future transaction data be

achieved by satisfying legal conditions less onerous than that required to

intercept the content of communications ? What practical or technological

means can be used to collect such data ? Does law enforcement have the

capability to undertake such techniques ?

(ii) Even when one is able to determine the location from which a com-

munication originates, identifving the human source of the communication

may prove to be challenging. What legal andlor technological tools are

available for this purpose ?

(iii) How is the ability to colleet such current or future transaction

data affected if the communication crosses jurisdictional borders, including

international borders ?

(iv) Does the law permit interception of communications for the pur-

pose of obtaining their content ? Does the law permit this interception in

respect of communications between computer systems or their components,

as well as between persons ” Does law enforcement have the practical

capability to undertake such investigative techniques ?

82

(v) In some cases, search or interception may be more efficiently and

more effectively carried out by representatives of the telecommunications

or ISP industry rather than law enforcement personnel. Does the law

provide authority or obligation for private organizations or individuals to

engage or assist in interception or search on behalf of the state ? How does

this affect the admissibility of the data as evidence in judicial proceedings ?

If there is no such authority or obligation, are there trained law enforce-

ment personnel to undertake this task, and how would they do so ?

(d) Analysis of data

(I) What legal, practical or technical means are available to preserve

the data seized or intercepted in order to ensure its presentation and

admissibility

in judicial proceedings ?

What procedures should be

followed ?

(ii) If the data seized are encrypted, what legal, practical or technical

means are available to allow law enforcement to decrypt data ? Does law

enforcement have legal authority to decrypt seized data using technical

means ? Can an order be sought from a judicial authority to compel

decryption by the suspect or a third person ? Can an order be sought to

compel a suspect or a third person to hand over the encryption key or algo-

rithm to law enforcement ?

(e) Human rights and privacy safeguards

(i) Can a person to whom compulsory measures are applied, as above,

challenge the lawfulness of such measures before a court, either before or

after execution ?

(ii) What legal protections exist for law enforcement agents who are

undertaking a coercive investigative measure such as a search and seizure,

or interception ?

(iii) Which types of remedies may be ordered by a judicial authority ?

(iv) How would such remedies be obtained or enforced in the context

of a trans-border search ?

(v) To what extent would legal protections or immunities apply to law

enforcement from another country who are undertaking a trans-border

search in your country ?

This last question leads us into entirely new terrain.

VIII. — EXTRA-TERRITORIAL ISSUES

One of the more significant aspects of computer-related crime 1s its

global reach. While international offending is by no means a uniquely

modern phenomenon, the global nature of cyberspace significantly

enhances the ability of offenders to commit crimes in one country which

—

83

will affect individuals in a variety of other countries. This poses great

challenges for the detection, investigation and prosecution of offenders.

Two problems arise in relation to the prosecution of computer-

related offences which have an inter-jurisdictional aspect

first. the

determination of where the offence occurred in order to decide which

law to apply and, secondly, obtaining evidence and ensuring that the

offender can be located and tried before a court. Both these questions

raise complex legal problems of JjJurisdiction and extradition (see

Lanham, Weinberg, Brown and Ryan 1987).

Even if one is able to decide which law is applicable, further dif-

ficulties may arise in applying that law. In a unitary jurisdiction, such

as New Zealand, where there 135 one law and one law enforcement

agency, determining and applying the applicable law is difficult enough.

Criminal activities committed from across the globe, however, pose even

greater problems. Sovereign governments are finding 1t difficult to exer-

cise control over online behaviour at home, not to mention abroad. À

resident of Chicago who falls victim to a telemarketing scam originating

in Albania, for example, can expect little assistance from law enforce-

ment

agencies

in either jurisdiction.

As a result,

regulation by

territorially-based rules may prove to be inappropriate for these types of

offences (Post 1995).

Extraterritorial law enforcement costs are also often prohibitive. The

time, money and uncertainty required by international investigations,

and 1f successful, extradition proceedings, can be so high as to preclude

attention to all but the most serious offending. Moreover, the coopera-

tion across international boundaries in furtherance of such enforcement

usually requires a congruence of values and priorities which, despite

prevailing trends towards globalization, exists only infrequently.

Other issues which may complicate investigation entail the logistics of

search and seizure during real time, the sheer volume of material within

which incriminating evidence may be contained, and the encryption of

information, which may render 1t entirely inaccessible, or accessible only

after a massive application of decryption technology.

If an online financial newsletter originating in the Bahamas contains

fraudulent speculation about the prospects of a company whose shares

are traded on the Australian Stock Exchange, where has the offence

occurred *

Traditionally, the jurisdiction of courts was local. That 1s, courts

could only entertain prosecutions in respect of offences committed

against local laws where there existed a sufficient link between the

offence and the jJurisdiction in question. There 1s, however, always the

possibility that legislatures will confer extraterritorial jurisdiction for

34

some crimes. Some common examples include offences committed on

the high seas, counterfeiting offences, crimes committed by members of

the defence forces, and, recently in Australia, sexual relations between

Australians and children overseas who are under 16 years of age.

In rare circumstances, a nation’s laws may apply to acts committed

overseas by foreign nationals. Recent war crimes prosecutions in

Australia involved defendants resident elsewhere at the times the alleged

offences were committed. These circumstances are, to say the least, most

unusual. But in a shrinking world where the financial burdens of

extradition are unlikely to decline, they may become more common.

To the extent that international computer-related crime is amenable

to international enforcement, it will require concerted international co-

operation. Past performance in the context of other forms of criminality

would suggest that this cooperation 1s unlikely to be forthcoming except

in the relatively infrequent circumstances of illegality where there 1s

widespread international consensus about the activity in question (such

as child pornography or fraud on a scale likely to destabilize financial

markets), and about the desirability of suppressing it. In many instances,

extradition 1s likely to be more cumbersome, the greater the cultural and

ideological distance between the two parties.

Even so, this would assume a seamless world system of stable

sovereign states ; such a system does not exist today, nor is it likely to

exist in our lifetime. Law enforcement and regulatory vacuums exist in

some parts of the world, certainly in those settings where the state has

effectively collapsed. Even where state power does exist in full force, the

corruption of individual regimes can impede international cooperation.

What are some of the issues relating to cross-national investigations

of computer crime ?

Trans-border search and seizure

(i) Can investigative authorities in one country obtain, directly through

an inter-connected computer system, data which exists abroad ? Can this

data be obtained from a publicly available source ? Can data be obtained

from private systems or data banks with the consent of third parties who

have the right to access the data in the other country, without seeking judi-

cial authority or permission from the other country ?

(ii) Does the law of your country permit law enforcement agencies to

undertake a trans-border search directly into another country, through an

inter-connected computer system ? Would your law permit them to do it if

they had to break or compromise a password in the foreign country in

order to obtain the data ? If a transborder search occurs, should a notifica-

tion be made to the state involved, or to the persons involved ?

—

85 —

(iti) In the above circumstances (the two previous points), if the data

being searched from abroad resides in your country, does your law permit

foreign law enforcement agents to search and seize data in your country

through the inter-connected system ? If it is not contrary to law, would

your country consider it to be contrary to public policy or a violation of

national sovereignty ?

Mutual legal assistance

(i) If your country requires that a foreign state only obtain data which

resides in a computer system in your country by means of formal mutual

does

legal assistance,

your

country have

legal and administrative

mechanisms in place which would permit this to be obtained expeditiously ?

Are there legal tools which permit temporary seizure or preservation of

data pending receipt and evaluation of the formal request ? If your country

is the requesting country, do you have legal and administrative mechanisms

in place that would enable the request to be made expeditiously ?

(ii) If legal authority is required from another jurisdiction in order to

search, do vou have legal and administrative mechanisms in place which

would permit this to be obtained expeditiously ?

Issues of transborder criminality aside, many law enforcement agen-

cles, as we know them, lack the capacity on their own to control com-

puter related crime which occurs entirely within their own jurisdiction.

This arises from a number of factors, not the least of which 1s resource

constraint. In most western industrial societies, police are being asked to

do more with less. The broad sweep of the criminal law and the

abundance of criminal activity means that police must often choose

what matters to pursue and which to ignore.

Another fundamental issue, at least at the present historical moment,

is the difficulty faced by police services around the world in retaining

expert computer crime investigators. Much like the priesthood, policing

was formerly a lifetime vocation. In many police services today, trained

computer crime investigators must battle for the equipment which they

regard as nessary to do their job. The development of expertise in foren-

sic computing, moreover, may require a concentration and specialisation

that precludes the development of the more general expertise required

for advancement through the ranks. With the traditional high status

areas of policing such as homicide investigation now joined by those of

general management as the most prestigious jobs in law enforcement,

prospects for upward mobility on the part of the computer crime

investigator are thus limited.

At the same time, very attractive opportunities exist in the private

sector for persons with forensic computing skills. À competent police

officer may well be able to double or triple his or her salary in the

36

private sector, whether working for one of the big multinational accoun-

ting firms or a large financial institution.

Whether this « brain drain » will continue indefinitely, or rather will

slow down as the supply of highly computer literate individuals in both

public and private sectors catches up with demand, remains to be seen.

For the time being, however, police will not be able to go it alone. They

will remain dependent upon private and non-profit institutions to com-

bat crime in cyberspace.

In general, this division of labour will include elements of self protec-

tion by prospective victims of telecommunications-related 1llegality ;

market-based commercial solutions ; self regulatory initiatives by the

targets of regulation ; traditional law enforcement or regulatory inter-

vention by the state ; and third party « co-production » of guardianship

by private individuals and citizens’ groups.

IX. — CONCLUSION

Trans-national crime of a more conventional nature has proved to be

a very difficult challenge for law enforcement. Computer-related crime

poses even greater challenges. There may be differences between jurisdic-

tions about whether or not the activity in question has occurred at all,

whether it is criminal, who has committed it, who should investigate 1t

and who should adjudicate and punish it.

There is a fundamental tension between the deregulatory imperative

which characterizes the world’s advanced economies and the desire to

control some of the darker corners of cyberspace.

There is a significant danger that premature regulatory interventions

may not only fail to achieve their desired effect, but may also have a

negative impact on the development of technology for the benefit of all.

Over-regulation, or premature regulatory intervention, may run the risk

of chilling investment and innovation. Given the increasingly com-

petitive nature of the global marketplace, governments may be forced to

choose between paternalistic imperatives and those of commercial

development and economic growth.

The challenge facing those who would minimise computer-related

crime is to seek a balance which would allow a tolerable degree of

illegality in return for creative exploitation of the technology. At this

early stage of the technological revolution, it may be useful for

individuals, interest groups and governments to articulate their preferen-

ces and let these serve as signals to the market. Markets may be able to

provide more efficient solutions than state interventions.

_— 87 —

To be sure, cyberspace 1s hardly the first or the only policy domain

which lies beyond the control of any single nation state. International air

traffic, the law of the sea, funds transfers, and such environmental con-

siderations as ozone depletion and global warming, among others, have

required concerted international efforts. One would expect that the

development of international arrangements in response to computer-

related crime will occur in a manner not unlike those which have accom-

panied other extraterritorial issues, from drug trafficking, to nuclear

testing to whaling. Whether a better record of success will be achievable

in the realm of cyberspace than has been the case with these other

enduring global issues remains to be seen.

ACKNOWLEDGEMENTS

This paper is based in part on research conducted in collaboration

with Dr Russell G. Smith of the Australian Institute of Criminology. À

previous version was presented at the Conference of Commissioners of

Police of Australasia and the South West Pacific Region, Canberra,

March 2000.

In addition, the author wishes to acknowledge the contributions of

Mr Donald Piragoff of the Canadian Ministry of Justice, and Professor

Hendrick Kaspersson of the Free University of Amsterdam, who

developed the questions relating to search and seizure in collaboration

with the other members of the UN Special Expert Working Group..

Opinions expressed in this paper are those of the author and not

necessarily those of the Australian Government.

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Australian

Institute of

Criminology.

RÉSUME

L'auteur présente dans ce texte une vue d'ensemble de la criminalité

liée à l’ordinateur. Dix variétés de crimes sont envisagées : le vol de ser-

vices ; les communications destinées à la réalisation de projets criminels ;

la piraterie informatique ; la dissémination de moyens offensifs ; l'extor-

le blanchiment

le vandalisme et

le

sion ;

électronique d'argent ;

90

terrorisme informatiques ; les fraudes dans le domaine des ventes et des

investissements ; l'interception 1llégale de communications ; et les trans-

ferts frauduleux de fonds par voie électronique.

La criminalité liée à l’informatique, comme la criminalité en général,

peut être expliquée par la conjonction de trois facteurs

la motivation,

l’opportunité et l'absence de surveillance efficace.

Les motivations

varieront selon la nature du crime en question. Elles peuvent inclure la

cupidité, la convoitise, l’esprit de revanche, le défi ou l’aventure. Les

opportunités deviennent innombrables à mesure que prolifère et s’im-

plante la tehnologie digitale. Les stratégies les plus appropriées pour

juguler la criminalité informatique comportent une mixture de mise en

œuvre de la loi, de technologies et de connaissance des marchés pour

augmenter le contrôle. Les grands défis viennent de la nature transna-

tionale d'une bonne part de la criminalité informatique et de la nécessité

que le droit s'ajuste sans cesse aux développements de la technologie et

de son exploitation criminelle.

SUMMARY

This paper provides an overview of computer-related crime. Ten

varieties of crime are considered : theft of services ; communications in

furtherance of criminal conspiracies ; information piracy ; the dissemina-

tion of offensive materials ; extortion ; electronic money laundering ;

electronic vandalism and terrorism ; sales and investment fraud ; 1llegal

interception of communications ; and electronic funds transfer fraud.

Computer-related crime, like crime in general, may be explained by

the conjunction of three factors

motivation, opportunity and the

absence of capable guardianship. Motivations will vary depending on

the nature of the crime in question, but may include greed, lust, revenge,

challenge or adventure. Opportunities are expanding dramatically with

the rapid proliferation and penetration of digital technology. The most

appropriate strategies for the control of computer-related crime entails

a mixture of law enforcement, technological and market-based solutions

to enhance guardianship. Significant challenges arise from the transna-

tional nature of much computer crime, and from the need for the law

to keep abreast of developments in technology and their criminal

exploitation.

91 —

RESUMEN

En el presente texto, el autor presenta una vision global de la

criminalidad relacionada con el uso de computadores. Diez variedades

de crimenes son asi abordadas : el robo de servicios ; las comunicaciones

destinadas a la realizaciôn de proyectos criminales ; la pirateria com-

putacional ; la propagaciôn de medios ofensivos ; la extorsiôn ; el lavado

electrônico de dinero ; el vandalismo y el terrorismo informaticos ; los

fraudes en el ambito de las ventas e inversiones ; la intercepciôn 1legal

de comunicaciones ; y los traspasos fraudulentos de fondos por via elec-

trônica.

Se puede explicar la criminalidad ligada a la computaciôn, asi como

la criminalidad en general, tomando en consideraciôn la confluencia de

tres factores : la motivaciôn, la oportunidad y la ausencia de una vigilan-

cia eficaz. Las motivaciones variaran en funcion de la naturaleza de los

crimenes, pudiendo contemplar la cupidez, la codicia, el revanchismo, el

desafio o la aventura. Y las oportunidades se hacen cada vez mâs

innumerables a medida que prolifera y se implanta la tecnologia digital.

En lo que respecta a las estrategias apropiadas para vencer la

criminalidad

informâtica,

éstas

comportan una combinaciôn de

despliegue de la ley, de tecnonogias y de conocimientos de los mercados

con el objeto de aumentar el control. Pero la naturaleza transnacional

de una gran parte de la criminalidad computacional asi como la exigen-

cia que ésta impone al derecho de ajustarse sin cesar al desarrollo de la

tecnologia y de su explotaciôn criminal contituyen el mayor desafio para

quienes tratan de vencer este tipo de criminalidad.

GLOBALIZATION AND CRIMINALITY (*)

Georges Picca (**)

We have to face a new reality : the existence in today’s world of

increased internationalization due to both the development of free enter-

prise and market economics and the establishment of worldwide com-

munications

networks.

Given this reality,

generally

described as

globalization, we must seek to establish whether there are significant

correlations

between

these economic,

political

and

technological

phenomena and the new developments in crime that are perceptible

internationally. That is the aim of this 56th International Criminology

Course (International University of Miami, USA, Sept. 1999).

In the last ten years, the face of the world has changed profoundily.

À new international order 1s being created by economic and technologi-

cal influences. Market economics have triumphed almost everywhere.

This

phenomenon marks

a

fundamental

change

in

economic

mechanisms because businesses are the main vectors of globalization. It

Is also creating a new balance of power. It is the responsibility of gov-

ernments to meet these new challenges, principally in the political and

economic fields. However, we must not forget that other fields are also

concerned, such as law and order and the social life, wellbeing and

safety of the public. This raises various questions. Are there comparable

new criminal trends in different regions of the world ? Should we con-

clude that crime is becoming international along with globalization ?

What is the influence of modern communications technology on public

perceptions of crime and violence ? Will the globalization of communica-

tions lead to more effective cooperation in the criminal law field or, on

the contrary, the wider dissemination of certain transnational criminal

trends ? What 1s the future of personal guarantees in the criminal justice

system and respect for human rights as borders are removed in different

regions of the world ?

AIl these new issues highlight a very particular situation. Globaliza-

tion and the disappearance of borders have created new opportunities

for criminals in sectors that can generate immense profits, such as the

ones exploited by organized crime (drugs trafficking). The improvement

in communications networks has also facilitated the virtually instant

transfer of substantial

funds,

thereby escaping police and court

(*) Introductory report at the 56th International Criminology Course, organized in

collaboration with the International University of Miami, USA, in September 1999.

(**) General Secretary, International Society for Criminology.

_ 93 —

investigations. So organized crime has adapted to the needs of the

market by using its very methods. The diversification of its activities into

the

sectors

that

1S

generate most

profit

being accompanied by

increasingly sophisticated methods, which require new crime control

procedures.

However, i1t 1s hard to find solutions because, at the same time,

globalization is also a threat for national governments, which is why it

Is so controversial. The international mobility of capital and the global

organization of production and trade are being supported by a genuinely

worldwide financial system that largely escapes government supervision.

This has been referred to as the « dictatorship of the international finan-

cial markets » (F. Block, 1996). From this perspective and for some

internationalization

crime

and

people,

generates

unemployment,

inequality. AIl these criticisms lead to the condemnation of market

economics.

Yet these criticisms should be seen as exaggerated. The international

community 1s inseparable from the increase in trade and financial and

economic interaction. Moreover, the freedom of individuals to com-

municate and the instant dissemination of information by satellite and

via networks such as CNN and the Internet have irreversibly con-

tributed to making the planet into the « global village » that certain

commentators anticipated. However, public opinion is sometimes dis-

oriented by the profound changes currently taking place in society.

What we need to do now is to prevent the drawbacks that can result

from this situation and here we cannot ignore the role that must be

played by the relevant international organizations, such as the Interna-

tional Monetary Fund, the World Trade Organization and the Interna-

tional Labor organization, which recently stressed that « globalization

makes a minimum threshold of social rights vital ». Other people are

hoping for «a pluralistic worldwide legal system based on recognition

of the interdependence of the economy and human rights » but the

future of what 1s still a utopian idea remains open to question.

Today, criminologists and the criminal law authorities must take

account of these developments around the world because there has been

a dramatic and unprecedented change, affecting numerous activities in

the economy,

technology,

communications

and human

relations.

However, this 1s also a new challenge for nation states because these

developments are occurring outside their frontiers and they have to put

up with them. Networks could now become more important than

nations.

Of course, there has been a great deal of controversy over the

favorable or unfavorable influence of globalization. Without entering

94

into this controversy, it has to be recognized that this terminology

reflects the internationalization brought about by increased export and

investment flows. One consequence of this is that the international

financial system has been transformed by progress in communications

technology into a worldwide system in perpetual activity where « vir-

tual » money (just icons on a computer screen) can be moved quickly

around the world. The transnational mobility of capital and the

organization of production on a global scale apply to this financial

system covering the whole world. So this makes things easier for

criminals. Criminal organizations need to be able to launder the funds

they obtain from their unlawful activities and technological progress

enables them to avoid controls.

This situation therefore makes the

development of worldwide police cooperation particularly desirable.

This is even more necessary because globalization undermines national

sovereignty to some extent. The power of the state is being challenged

by counter-powers based on organizations that are closer to the market :

multinational firms, international agencies and even criminal organiza-

tions. Yet the protection of individual rights, public safety and law and

order are the prerogatives of the state, which is why integrated coopera-

tion has been established in certain regions such as the Schengen accords

in the European Union, where the member states have created a com-

mon policing and judicial area outside national frontiers, establishing

agencies to centralize information about crime. In the field of crime

prevention, the role of international organizations - governmental and

non-governmental — should be to overcome the problems that arise in

states because of differences in their legislation.

My final observation 1s that we must acknowledge the limits of

globalization, which is primarily financial and economic but has not

reduced inequalities in nations and in the most underprivileged regions

of the world. Meanwhile, the international development of organized

crime, which generates considerable profits, has sometimes contributed

to aggravating these inequalities (e.g. drugs trafficking in Brazil). This

means that issues of public safety and individual rights must not be

ignored by globalization because, in any international system, norms,

beliefs and cultures are as important in defining the role of the state as

flows of material goods, capital and communications. The « good gover-

nance » by states claimed for globalization also assumes ensuring the

safety of their citizens through respect for the law and human rights.

Can we go further and expect the international community to make a

more active contribution to the development of legal standards aimed at

reducing the perverse effects of excess globalization ? This question must

be addressed and criminologists cannot 1gnore it.

_— 95 —

LA COOPÉRATION INTERNATIONALE

EN MATIÈRE PÉNALE.

TRAFIC DE DROGUE

ET BLANCHIMENT D’ARGENT

Pierre-Henri Bolle (*)

Par coopération internationale en matière pénale, 1l faut entendre

davantage que l’entraide internationale en matière pénale, au sens tech-

nique du terme, qui signifie la collaboration entre les justices pénales des

différents Etats, la collaboration entre leurs juges, dans la lutte contre

le crime. Outre cet aspect, central et bien connu des relations interétati-

ques dans la lutte contre le crime, la coopération pénale internationale

comprend au moins encore trois autres volets

1. Le premier est de niveau plutôt politique

c’est l’harmonisation —

et non l’unification, ce qui serait utopique ! — des politiques criminelles

des différents Etats, étant entendu que cette harmonisation peut être

idéalement globale, mais qu’il est plus raisonnable et réaliste de la conce-

la lutte contre

voir par secteurs, par exemple, ceux que nous visons 1ci

le trafic de drogue et contre le blanchiment d’argent.

Dans le meilleur des cas, cette harmonisation des politiques crimi-

nelles se fera par l’adoption de concepts communs, par exemple l’intro-

duction dans le plus grand nombre possible de systèmes pénaux natio-

naux, d’incriminations dont les éléments constitutifs sont partout les

mêmes, et les pénalités, comparables. On peut parvenir à ce résultat par

deux voies différentes : une voie royale, qui est l’ouverture à la signature,

puis la ratification de conventions internationales ou régionales définis-

sant la ou les infractions en cause, comme le trafic de drogue ou le blan-

chiment d’argent, et une voie plus tortueuse, plus malaisée, mais aussi

plus pragmatique, celle de la réception dans le plus grand nombre de

systèmes juridiques, d’incriminations qui ont fait leurs preuves à l’étran-

ger, et qui peuvent être proposées aux législateurs nationaux, soit sous

la forme de conventions, soit sous la forme de recommandations adop-

tées par des institutions internationales (ONU), ou régionales (OCDE,

Conseil de l’Europe, etc.), comme la corruption, ou encore, par des

Organisations non-gouvernementales ou des sociétés savantes internatio-

nales, dans le cadre de leurs congrès. Pensons ici à l’Association Interna-

tionale de Droit Pénal, réunie en septembre 1999 à Budapest dans son

(*) Professeur de législations pénales à l’Université de Neuchâtel (Suisse), vice-président

de la Société internationale de criminologie…

97

XVI® Congrès international de droit pénal, consacré au crime organisé,

dont la Section IV avait pour principale mission de définir au plan mon-

dial de nouvelles infractions et de développer les infractions existantes

dans les conventions de coopération pénale internationale.

Si ce premier volet est prometteur, nous devons cependant rester réa-

listes : l'adoption par un grand nombre de systèmes juridiques nationaux

d'incriminations dont la définition est commune, est le fruit de longs

processus, d'études fouillées, notamment sur la compatibilité de ces nou-

velles

infractions

avec

les

différents

ordres juridiques

nationaux

concernés et, nous le verrons, de la consécration d'une volonté politique

réelle, puissante et sincère, de lutte contre les manifestations criminelles

en cause, et de collaboration interétatique effective et efficace.

Or, on ne peut parvenir à un tel résultat que si les relations politiques

entre les différents Etats en cause sont bonnes, si les Etats concernés

sont suffisamment développés et stables pour offrir aux yeux du monde

l'image de partenaires valables et fiables, si aucun des Etats concernés

n'a d'intérêt spécifique à pratiquer lui-même, ou à encourager, voire sim-

plement à tolérer sur son territoire les pratiques criminelles à combattre

(par exemple, la production et le trafic de drogue), et enfin, s1 les respon-

sables de la lutte contre la criminalité, du législateur au simple agent

d'application des lois, juges, policiers et administrateurs pénitentiaires

compris, ont une connaissance, au moins minimale, des ordres juridiques

des Etats avec lesquels 1l s'agit de collaborer. Se forme ainsi un embryon

de communauté internationale, nourrie des connaissances de droit com-

paré, élément de connaissance qui nous semble nécessaire pour que la

coopération pénale interétatique n'en reste pas au stade des bonnes

intentions et dépasse celui de l’alibi. Qui se connaît, se comprend, et qui

se comprend, s’estime. Et sans cette part d’estime réciproque, les agents

nationaux de la coopération pénale internationale courent à l’échec, à

l'impuissance. Cela permet aussi de transcender l’idée, néfaste et perfide,

trop souvent partagée par les praticiens

et les politiciens

que leur

propre système juridique est le meilleur, donc le seul valable, et que les

collègues de l'étranger n’ont qu’à l’adopter s'ils veulent coopérer. Il y a

là un grand effort à faire, portant sur l’ouverture réciproque des cultures

ou ne

socio-juridiques. Le droit pénal et la justice pénale ne sont pas

sont plus

parties du prestige national, même s'ils restent l’expression

très spectaculaire de la souveraineté nationale. C'est alors l'occasion

d'abandonner ces 1idées reçues, et de mieux se connaître, donc se com-

prendre, donc s'estimer. Le jour où un juge de common law et un juge

d'un système romano-germanique de type continental, comme un juge

français ou scandinave, connaîtront mieux les conditions, donc les

limites, les contingences, de leurs fonctions et de leurs pouvoirs respec-

tifs, un grand pas sera franchi dans la coopération pénale internationale.

98

2. Le deuxième volet de la coopération pénale internationale autre

que l'entraide judiciaire, consiste en la collaboration policière interétati-

que, où de très gros progrès ont été récemment réalisés, un secteur des

plus prometteur, et ceci, pour plusieurs raisons

Tout d’abord, la criminalité moderne est de plus en plus transfronta-

lière, voire internationale, et plus personne ne nie l'absurdité qui consiste

en ce que la frontière, facile à franchir pour un délinquant, reste un obs-

tacle infranchissable pour le policier. Ensuite, l’évolution des systèmes

nationaux de procédure pénale et d’organisation judiciaire pénale fait,

dans de nombreux cas, que des fonctions jadis confiées au juge, revien-

nent dorénavant à la police, notamment dans les systèmes romano-ger-

maniques de type continental où le juge d'instruction a disparu ou va

disparaître (par exemple, en Allemagne, en ÎItalie, et vraisemblablement

en France). De même, la coopération entre policiers soumis à des sys-

tèmes juridiques différents s’est développée au sein d’Etats fédéraux

(USA, République Fédérale d’Allemagne, Australie, Suisse, etc.), don-

nant naissance à des pratiques, techniques et méthodes maintenant soli-

dement établies, et que l’on songe à transposer tout naturellement au

niveau international. Enfin, l’existence de la vénérable OIPC-INTER-

POL, vieille de trois quarts de siècle, et les expériences faites en son sein,

ont révélé les limites de l’Organisation et la nécessité de transcender -

sans l’abandonner — ce type élémentaire de collaboration policière inter-

nationale, dont le principal avantage aujourd’hui est d’être quasi-mon-

dial : 177 Etats membres provenant des cinq continents. Très hiérarchi-

sée et structurée, INTERPOL a pour mission d’assurer les liaisons inter-

nationales entre polices criminelles des Etats membres, pour autant qu’il

s’agisse d’infractions de droit commun. Banque de données autant que

réseau d'informations, INTERPOL centralise et coordonne les échanges

de renseignements entre polices criminelles d’Etats restant strictement

souverains en la matière, c’est-à-dire, d’Etats qui demeurent parfaite-

ment libres de coopérer ou non dans un cas donné. INTERPOL dépend

donc entièrement de la bonne volonté et de la solidarité de ses Etats

membres sur lesquels aucune pression ne peut être exercée, et la souve-

raineté nationale reste la base de ce type de collaboration. Il saute aux

yeux que cela est bien insuffisant, même si INTERPOL est nécessaire à

la lutte contre le crime, et du fait qu’elle constitue l’organe de référence

incontournable de la collaboration policière internationale.

M'inspirant fidèlement des travaux d'un jJeune chercheur français,

Madame Magali Sabatier, dont une contribution a paru dans la Revue

Internationale de Criminologie et de Police Technique et Scientifique

(RICPTS 1999, p. 322 ss), je vais décrire l’édification de la collaboration

policière à l’aide d'une typologie fondée, justement, sur un seul critère

99

de référence : la souveraineté nationale. En effet, on peut, d'emblée, dans

notre domaine, distinguer deux tendances générales

- une tendance minimaliste, dont INTERPOL est l'archétype, visant a

respecter, voire à protéger la souveraineté nationale, et

une tendance maximaliste, inspirée d'une optique fédéraliste, où tout

ou partie de la souveraineté nationale est transféré à une institution

supranationale.

Sur cette base, on peut construire avec Mme Sabatier cinq types de

collaboration policière internationale classés dans l’ordre croissant d'in-

tégration et d'efficacité.

1. Information et communication. Fondée sur des réseaux de commu-

nication, la collaboration se limite à l’accès à l’information collectée et

éventuellement analysée. Laissant la souveraineté nationale intacte, ce

type de collaboration est purement informatif et n’a pas de dimension

opérationnelle. Le meilleur exemple en est INTERPOL.

II. Dialogue et concertation. Est mis en place un processus de concer-

tation et de réflexion au sein d’enceintes ad hoc. La souveraineté natio-

nale est très peu touchée, car la collaboration policière reste informative,

et n'est pas opérationnelle. Ce type se distingue du premier en ce sens

que des responsables politiques peuvent prendre part au processus de

concertation et de réflexion au sein d'enceintes ad hoc qui sont alors ins-

titutionnalisées. Les meilleurs exemples en sont, au plan européen, le

Groupe TREVI, et le Club de Berne.

IIT. Action. Dotée d'une dimension opérationnelle, la collaboration

joue un rôle actif et permet au niveau interétatique l’élaboration de pro-

jets communs applicables au plan national, éventuellement sous la forme

d'instruments internationaux (recommandations, conventions). Elle vise

surtout la standardisation des méthodes d’action. La souveraineté natio-

nale en est forcément limitée. En en trouve également de beaux exemples

en Europe, notamment le Groupe Pompidou, ainsi que les Comités

OCDE contre la corruption, le blanchiment d'argent, etc. C'est surtout

en Europe que ce type de collaboration a connu le plus franc succès, et

cela, récemment. Pensons à la Convention d'Application de l'Accord de

Schengen du 19 juin 1990, qui institue un droit d'observation transfron-

talière des policiers (art. 40) et leur accorde un droit de poursuite trans-

frontalière (art. 41). Ces nouveautés ont entraîné un accroissement non

plus quantitatif, mais qualitatif de la collaboration policière internatio-

nale, ou les prérogatives policières priment les prérogatives de la souve-

raineté nationale. Il y a dorénavant volonté politique européenne d'inté-

gration policière, ce que le Traité de Maastricht du 7 février 1992, puis

celui d'’Amsterdam du 2 octobre 1997, ont confirmé. Ces traités sont en

effet trèés novateurs en matière de police, puisque leurs titres VI respectifs

100

institutionnalisent la collaboration policière en Europe, une collabora-

tion dont ils font un objectif à part entière de l’'Europe communautaire.

Il y est au surplus fait référence à un Office européen de police : EURO-

POL, présenté comme un embryon de police européenne supranationale,

une Europolice inspirée du Bundeskriminalamt allemand. Si une telle

Europolice devait voir le jour, l’Europe se doterait d’une collaboration

policière de type IV ou V, qu'il nous reste à examiner.

IV. Coordination. La collaboration policière se matérialise alors dans

une structure supranationale de policiers, entraînant de ce fait même une

coopération opérationnelle. Ici, la souveraineté nationale est doublement

limitée : d’une part, les modalités d’action de la police ne sont plus du

seul ressort de l’Etat ; d’autre part, la notion de territoire national, dans

le domaine policier, disparaït en tout ou en partie et se fond alors dans

une notion de territoire commun. À ce jour, ce type de collaboration

policière n'est connu qu'au plan régional, notamment européen, comme

Je l'ai brièvement mentionné ci-dessus en traitant de l'Accord de Schen-

gen et de la mise sur pied d'EUROPOL.

V. Fédération. Ce type de collaboration policière n’existe encore nulle

part au plan supranational. Il est la démarcation du FBI américain, du

Bundeskriminalamt allemand, ou encore de la Police fédérale du Brésil.

Une fois encore, c'est l’'Europe qui est la plus avancée dans un tel pro-

cessus, comme Je viens de le rappeler en mentionnant l’Europolice, vou-

lue notamment par l’Allemagne, mais aussi par la France et l’Italie, et

dont les traits annonciateurs sont les suivants (cf. M. Sabatier, op. cit.,

p. 326 ss) :

- les agents EUROPOL sont recrutés en toute indépendance par l'Of-

fice, en fonction de leurs seules aptitudes, connaissances et expériences

personnelles. Ils procèdent de leur propre initiative, sans solliciter ni

accepter d’instructions d'aucun gouvernement ou d'aucune autorité ou

personne extérieure à EUROPOL, à l’analyse des données fournies

par les Etats, ou requises des Etats par EUROPOL. Leurs synthèses

peuvent orienter des enquêtes, voire conduire à des poursuites sur le

territoire de chacun des Etats membres ;

les fichiers EUROPOL permettent à EUROPOL de procéder de son

propre chef à des analyses stratégiques ou opérationnelles, soit sur des

cas concrets. Seuls les agents EUROPOL ont accès à ces fichiers, qui

permettent à EUROPOL de devenir un véritable système d'investiga-

tions supranationales actif ;

la compétence d’une juridiction supranationale

les différends entre

Etats membres (14 Etats sur 15 de l'Union Européenne, le Royaume-

Uni ayant refusé cette compétence), relatifs à l’interprétation ou à

l’application de la Convention EUROPOL sont examinés dans un

premier temps par le Conseil de l’Union ; et si le différend ne peut être

101

réglé de cette façon, c’est-à-dire par la voie politique, 1l est soumis à

la Cour de Justice des Communautés Européennes. EUROPOL est

donc, en fin de compte, responsable, non plus devant les juridictions

nationales, mais devant la jJuridiction européenne.

Malgré tout, l’Europe ne parviendra pas à adopter un type V de col-

laboration policière supranationale tant et aussi longtemps que deux

obstacles de taille ne seront pas levés. Le premier est politique, c'est l'ab-

sence d'Etat fédéral en Europe. Le second est juridique, c'est l'absence

de droit pénal et de procédure pénale européens.

3. Le troisième volet de la coopération pénale internationale autre

que l'entraide judiciaire, c’est la coopération entre autorités d’exécution

des jugements de condamnation. À mon sens, trois aspects de ce volet

méritent d’être mentionnés : l’extradition des condamnés en vue de l'exé-

cution de leur peine prononcée à l'étranger, le transfèrement des per-

sonnes condamnées pour exécution de leur peine dans leur pays d'ori-

gine ou de résidence prolongée, et la restitution après condamnation de

tout ou partie du produit des confiscations opérées sur commission

rogatoire par les autorités d’un Etat requis, à la demande des autorités

d'un Etat requérant.

Du fait que l'institution et son application sont bien connues, jJe ne

traiterai pas de l'extradition, et je me contenterai de brefs développe-

ments sur le transfèrement des condamnés et sur la restitution du pro-

duit des confiscations sur commission rogatoire, qui posent de nom-

breux problèmes dans le domaine du trafic de drogue et du blanchiment

d'argent.

A. — Le transfèrement des condamnés en vue d’exécuter

leur peine dans leur pays d’origine

ou de résidence prolongée

L'idée est simple et découle d’une politique criminelle humaniste fon-

dée sur le traitement et la resocialisation des détenus, bien plus faciles

à réaliser dans le milieu naturel des condamnés, moins onéreux, et sus-

ceptibles de décharger les établissements de détention de pensionnaires

mal adaptés aux conditions locales, par exemple dans certains pays euro-

péens où les étrangers détenus représentent une large majorité de la

population pénitentiaire, avec plusieurs dizaines de nationalités et de

langues différentes.

C'est ainsi que le Conseil de l'Europe, puis les Nations Unies ont

ouvert à la signature des conventions multilatérales dans le domaine, et

que de nombreux Etats ont conclu des accords bilatéraux y consacrés.

Tous ces instruments sont fondés sur les mêmes principes et soumettent

le transtèérement d une triple condition : le consentement des deux Etats

102

concernés, et le consentement du détenu lui-même. Quoique parfaite-

ment compréhensible et conforme à la sauvegarde des droits de l'homme

des condamnés, cette dernière condition rend souvent ces instruments

inefficaces, dès qu'il s'agit de les appliquer aux petits trafiquants de dro-

gue internationaux, ceux que l’on appelle des passeurs, ou des mules,

souvent recrutés de force par les cartels de la drogue ou poussés à offrir

leurs services à ces cartels par la misère. Arrivés en Europe, arrêtés sou-

vent dans des aéroports de pays dont ils n'ont aucune idée, ces malheu-

reux (Boliviens, Brésiliens, Colombiens, Africains) sont frappés de

lourdes peines de prison ferme. Or, ils refusent déjà souvent leur libéra-

tion anticipée ou conditionnelle, qu'ils savent assortie d’un ordre d’ex-

pulsion, pour ne pas se retrouver entre les griffes des narcotrafiquants

qui pourraient leur faire payer cher leur arrestation, ou bien les enrôler

pour une nouvelle traite. Enfin, et c'est un paradoxe dramatique, l’ar-

gent qu'ils gagnent en prison, dont une partie peut être envoyée chez

eux, suffit à entretenir leur famille, alors qu'eux-mêmes sont en sécurité

à l’étranger, en prison, où ils se font oublier. Tout laisse à penser que

la conclusion de nouveaux traités sur le transfèrement, ou la ratification

par un grand nombre d'Etats de la convention des Nations Unies sur le

transfèrement, ne changerait rien à l'affaire.

B. — La restitution après condamnation du produit

des confiscations opérées sur commission rogatoire

Le problème est ici tout aussi épineux, notamment quand la confisca-

tion porte sur des millions, voire des centaines de millions de dollars,

comme cela arrive dans les procédures ouvertes du chef de trafic de dro-

gue, de détournement de fonds publics, ou de blanchiment d'argent. Le

professeur Ursula Cassani, dont je m'inspire ici, vient d'en traiter abon-

damment (cf. sa récente contribution : Combattre le crime en confisquant

les profits

nouvelles perspectives d'une justice transnationale, n Wirts-

chaftskriminalität/Criminalité économique, par Stefan Bauhofer, Nicolas

Queloz et Eva Wyss (éd.), Zurich, Rüegger, 1999, pp. 257 et s).

Quand les sommes en jeu sont énormes, l’esprit de justice et les

besoins de la lutte contre le crime des Etats concernés par une procédure

d’entraide internationale, cèdent la place à des considérations fiscales,

alors que les conventions de coopération pénale internationale ne

contiennent pas de règles, ou pas de règles suffisantes, pour satisfaire

tout le monde. On assiste alors à de pénibles négociations, à des mar-

chandages où les moyens de pression, et parfois même le chantage, rem-

placent l’esprit et les procédures de coopération, au point que les rela-

tions entre Etats et leurs politiques étrangères peuvent durablement en

souffrir. Certes, 1l arrive que le bon sens triomphe et que les Etats parties

au différend s'entendent sur la base d'un échange de lettres d'intention,

103

ou mieux encore, de déclarations de réciprocité. Restent cependant

d’amers arrière-goûts faits d’insatisfaction et de blessures d'amour-

propre et de prestige nationaux. Il serait bien préférable, et jJe plaide

chaudement pour cette solution, que les Etats, voire les Organisations

internationales, mettent sans tarder en chantier une convention spécifi-

que sur cet aspect de la coopération pénale internationale, qui, une fois

ratifiée, viendrait compléter ou modifier tous les instruments, bilatéraux

ou multilatéraux, dans le domaine. Cette façon de faire serait préférable

à la révision ou au complément de tous ces instruments ; ce serait plus

rapide et plus sûr : on éviterait ainsi que soient adoptés des principes dif-

férents, voire contradictoires.

Cet appel à la solidarité et à la coopération internationales conclut

la première partie de mon exposé, consacrée au survol de la coopération

pénale internationale. Je vais, dans une deuxième partie, aborder le trafic

de drogue et le blanchiment d'argent, soit deux domaines assez distincts

de la criminalité qu’il serait trop ambitieux de ma part de vouloir traiter

en profondeur. Je me propose de le faire de façon originale, et peu tech-

nique et exposerai rapidement les obstacles non pénaux à la coopération

pénale internationale, pour terminer, en bon Suisse, par quelques consi-

dérations sur le secret bancaire.

Les obstacles non pénaux

à la coopération pénale internationale

Certains auraient tendance à oublier que les obstacles d'ordre pénal

à la coopération interétatique dans la lutte contre le crime, bien connus

et forts techniques, tels que le respect des principes de la légalité, de la

spécialité, de la double incrimination, tous tirés des droits nationaux de

procédure pénale et d'organisation judiciaire pénale,

s'ajoutent à

d’autres obstacles, d’autres limitations à ce type de coopération, qui sont

préalables, et ne sont pas de nature pénale.

Tout d'abord, je commencerai par où je devrais peut-être finir

1. Les obstacles d’ordre politique, qui existent même entre les Etats

qui entretiennent les meilleures relations du monde, et qui deviennent

quasi infranchissables si l’on quitte ce cercle restreint de privilégiés. Ils

découlent d'un défaut de volonté politique de coopération dans un cas

précis. Une telle situation est hélas bien réelle même entre membres de

l'Union Européenne, preuve en est la lamentable affaire du printemps

1999, entre l'Italie et l'Allemagne, portant sur l'extradition du leader

kurde Ocalan, arrêté en Italie à titre extraditionnel, sur mandat d’arrêt

international émis par l'Allemagne, et que cette dernière refusa de

confirmer en invoquant tout simplement sa sécurité intérieure.

104

Ensuite, de nombreux Etats ont une notion du prestige étatique, du

respect de la règle de non-ingérence dans les affaires intérieures de l'Etat,

qui les conduit à refuser la coopération, ou à ne l’accorder que sur une

base purement politique, donc arbitraire.

Enfin, d’'autres Etats refusent toute coopération interétatique en l'ab-

sence de convention bi — ou multilatérale, et s'ils n'ont pas de propen-

sion à en conclure, la coopération est paralysée.

2. Les obstacles de droit constitutionnel, qui sont eux aussi bien

connus, et que je signale pro memoria

— Le droit d’asile, qui permet aux Ftats de ne pas extrader ni expulser

leurs propres nationaux, et d’accueillir et de ne pas livrer les étrangers

auxquels ils ont accordé l’asile sur leur territoire, ou sont en passe de

le faire.

— Un autre obstacle de droit constitutionnel, moins connu, réside dans

la structure fédéraliste de certains Etats, où les Etats ou unités fédérés

ont des compétences en matière de police, de justice et d’organisation

judiciaire et administrative. La difficulté tient ici au fait de la mécon-

naissance par les autorités étrangères des spécificités des droits, procé-

dures et organisations locales, au fait que les autorités compétentes

locales sont souvent peu rompues aux subtilités, voire aux arcanes de

la coopération internationale, et enfin au fait que s1 l'affaire est un

tant soit peu complexe, elle provoque une coopération interne entre

autorités des différentes entités fédérées, coopération qui n’est pas tou-

jours facile, et dont l’autorité étrangère est absente, donc, dont elle

ignore tout.

3. Les obstacles posés par la sauvegarde des droits de l’homme. Doux

mélange de droit international public, de procédure pénale et de droit

administratif, la coopération pénale internationale implique l'application

de mesures de contrainte qui peuvent d'autant plus mettre en péril les

droits de l’'homme, qu'’elles sont requises par les autorités d’un Etat, et

exécutées par les autorités d’un autre Etat. Je me contenterai d'un

exemple : la coopération ne sera pas accordée si l’Etat requis a de

sérieuses raisons de croire que la demande motivée par une infraction de

droit commun a été en réalité présentée aux fins de poursuivre ou de

punir un individu pour des considérations de race, de religion, de natio-

nalité ou d'opinion politique, ou bien, que la situation de cet individu

risque d'être aggravée pour l’une ou l’autre de ces raisons. C’est la clause

dite « clause de discrimination », ou « clause anglaise », du fait qu'elle

est apparue la première fois dans un traité franco-anglais de 1876.

4. Les obstacles posés par le droit privé. Il semble difficile d’admettre

que la coopération pénale internationale, fondée sur des intérêts et/ou

des objectifs publics, puisse être entravée, voire refusée en se référant à

< 105 —

des intérêts et/ou des objectifs privés. Et pourtant, tel est le cas, au fur

et à mesure que la protection, la sauvegarde de certains intérêts privés

gagne en importance. Ainsi, par exemple, en va-t-il de la protection de

la vie privée (privacy), de la propriété, et surtout, de la protection des

données personnelles. On assiste en effet à une rapide évolution dans nos

systèmes juridiques où des droits d’essence éminemment privée, comme

ceux que j'ai cités plus haut, changent de nature et acquièrent une nature

de droit public

ils sont en quelque sorte « upgrated » au niveau de

droits constitutionnels et peuvent ainsi être opposés avec succès à des

intérêts publics, comme la lutte contre le crime ou la promotion de la

sécurité publique, conduisant les autorités à procéder à une délicate

pesée des intérêts en présence.

S. Les obstacles tirés du droit administratif. Du moment que les sys-

tèmes administratifs respectifs des Etats sont loin d’être unifiés, mème

pas harmonisés, 1l peut en résulter des conflits de droit pouvant entraver,

voire exclure toute coopération internationale en matière pénale. Les

exemples les plus connus sont tirés du droit financier (en effet, certains

Etats ont introduit un contrôle des changes ou des restrictions en

matière d’importation ou d’exportation de capitaux), et du droit fiscal

(incrimination ou non de la simple évasion fiscale), et enfin, exemple

célébrissime, l'institution du secret bancaire et de sa conception par les

différents ordres juridiques, conception qui peut avoir en matière de coo-

pération pénale entre Etats, des conséquences déterminantes. C'est ce

dont nous allons traiter maintenant, à titre d'exemple, en priant le lec-

teur de se référer, comme nous l’avons fait abondamment, à l'ouvrage

incontournable de Maurice Aubert et al…, Le secret bancaire, 35 éd.,

Berne, Stämpfli, 1995, et à la thèse de doctorat de Pierre-D. Schupp :

Devoirs de discrétion suisses et obligation de produire des pièces dans la

procédure américaine, Lausanne, Impr. Chabloz, 1987, notamment p. 97

Ss

Rappelons tout d'abord qu’en droit, un secret peut être de nature pri-

vée, ou de nature publique. Il est de nature privée quand 1l ne met en

cause que des privés, comme un secret d'affaires, un secret commercial,

un secret industriel, un secret professionnel, un secret de confession, etc.

En revanche, 1l est de nature publique quand 1l met en cause l'Etat et

ses services, comme maître du secret, tandis que le détenteur de ce secret

peut être une personne publique ou une personne privée. Tel est le cas

du secret des délibérations du jury, du secret d’Etat, du secret défense,

du secret de fonction, du secret des opérations de vote. Et 1l va de soi

que la nature du secret bancaire aura une importance déterminante en

matière de coopération pénale internationale, en ce sens que s’il est de

nature privée, il cédera devant les impératifs de la lutte contre le crime,

et cela en toute circonstance, tandis que s’il est de nature publique, les

106

autorités compétentes devront se livrer à une délicate pesée d’intérêts

entre des objectifs qui tous deux sont de nature publique : d'une part,

le respect du secret bancaire, et d’autre part les impératifs de la politique

internationale et de la lutte contre le crime. Or, ce qu'il faut savoir, c'est

que si la majorité des Etats accordent au secret bancaire une nature pri-

vée, d’autres, dont la Suisse, lui accordent une nature publique.

Le secret bancaire est une obligation de discrétion imposée aux ban-

quiers et aux agents financiers (bourse, finance, gestion d’affaires finan-

cières, etc.), sous la menace de sanctions pénales, dont la nature est dif-

férente des autres obligations de discrétion, dans les systèmes juridiques

pour lesquels le système bancaire et son bon fonctionnement font partie

des intérêts essentiels du pays. C’est le cas de la Suisse, dont le tissu ban-

caire et financier est la principale richesse. Dans ce type de systèmes, le

secret bancaire ne sert pas seulement, comme les autres obligations de

discrétion, à la protection d’intérêts privés (ceux du client, maître du

secret, et ceux du banquier, détenteur du secret), mais aussi à la protec-

tion d’intérêts publics, ceux du pays, car le secret bancaire y est perçu

comme une des conditions essentielles du bon fonctionnement du sys-

tème financier du pays, considéré comme une des principales, sinon, la

principale ressource du pays. C’est une des garanties les plus efficaces

offerte aux clients du tissu bancaire. C’est ainsi qu’il est consacré en

Suisse dans la Loi fédérale sur les banques de 1934, art. 47. Dans un tel

système juridique, le secret bancaire doit donc, de par sa nature, être soi-

gneusement distingué des secrets d’affaires, de fabrication, commercial,

industriel, médical, de confession, etc. Il se rapproche du secret d'Etat,

du secret diplomatique, ou du secret défense, qui sont institués pour la

protection d’intérêts publics ; mais 1l s’en distingue tout de même par le

fait qu’il impose des obligations non à des agents de l’Etat, mais à des

membres d’une profession, qu’ils soient banquiers privés, ou agents d'un

institut bancaire public ou semi-public.

Une telle conception du secret bancaire est due également à des rai-

sons historiques. Entrée en vigueur en 1934, la Loi fédérale sur les ban-

ques, faisant du secret bancaire une institution de droit public, permet-

tait d’opposer efficacement un refus très net aux autorités fascistes alle-

mandes, qui, ayant décrété la confiscation et la nationalisation de tous

les biens des Juifs, y compris ceux qui se trouvaient à l’étranger, cher-

chaient à obtenir de la Suisse la restitution des fonds placés par les Juifs

en Suisse.

Pour les mêmes raisons que la Suisse, le Liechtenstein, à la même

époque, le Portugal, pendant la guerre, et l’Autriche après la guerre, ont

adopté une réglementation bancaire comparable ; puis d'autres Etats,

paradis fiscaux, dont le Luxembourg, et toute une série de nouveaux

Etats de l’Océan Pacifique et des Caraïbes, ont suivi le mouvement, mais

— 107 —

pour des raisons peut-être moins nobles. Tous ces Etats ont cependant

en commun le fait qu'ils tirent une bonne part, voire l'essentiel de leurs

revenus, des activités financières d’étrangers qui font appel à leurs ser-

vices bancaires, ou de nationaux, agissant en grande partie à l'étranger.

Il est normal, et parfaitement compréhensible, que l'Union Euro-

péenne et ses membres fassent tout pour mettre fin à cette situation, non

seulement de la Suisse, mais aussi du Luxembourg, situation qui est une

anomalie institutionnelle et économique dans un processus régional inte-

rétatique d’intégration économique, donc financière et fiscale ; et 1l est

également normal et parfaitement compréhensible que les USA, princi-

pal concurrent bancaire de la Suisse et du Luxembourg, fassent tout

pour saboter le secret bancaire de ces Etats, puisque aux Etats-Unis,

l’obligation de discrétion du banquier est un simple secret d'affaires.

Enfin, 1l est normal et parfaitement compréhensible que les Organisa-

tions internationales actives dans la lutte contre le crime (ONU, OCDE,

INTERPOL, etc.), ainsi que les justices pénales du monde entier, suisse

comprise, préconisent l’abandon de cette institution, dont 1l est mani-

feste qu'elle est manipulée par le crime organisé, et par les délinquants

individuels, grands et petits, pour blanchir des capitaux d’'origine crim1-

nelle et pour soustraire au fisc des sommes considérables. Tout cela

constitue la chronique d'une mort annoncée du secret bancaire tel qu'il

est conçu en Suisse notamment ; mais cela ne se fera pas d'un coup de

baguette magique, et 1l faut reconnaître que le secret bancaire, institution

de nature publique, est aujourd'hui, et pour longtemps encore, bien

vivant et bien vivace.

Voyons maintenant comment, à l’exemple de la Suisse, le secret ban-

caire déploie ses effets face à la justice pénale et à la coopération pénale

internationale.

Rappelons tout d’abord qu'en Suisse, le secret bancaire sert à la sau-

vegarde d’intérêts publics, tout comme la lutte contre le crime. Donc,

sa levée implique la pesée d’intérêts publics contradictoires,

sa levée est exclue, en présence d’intérêts essentiellement ou exclusive-

ment privés,

- sa levée, qui est une mesure de contrainte violant des intéréts publics

importants, est soumise à deux principes bien connus de la justice

pénale : les principes de la proportionnalité et de la subsidiarité, étant

entendu que ces principes sont appréciés, non par les personnes impli-

quées dans le procès pénal, ni par les banquiers concernés, mais par

la justice pénale elle-même, et en cas d'’entraide internationale en

matière pénale, par les autorités suisses (souveraineté et territorialité

de la justice pénale).

108

Voyons rapidement comment s’articulent ces principes de proportion-

nalité et de subsidiarité.

A. Principe de la proportionnalité. Pour décider la levée du secret

bancaire, 1l faut que l’intérêt public à la lutte contre le crime soit, in

casu, avéré et puissant. D’où, 1l faut que l’action pénale soit ouverte, ou

que l’entraide internationale en matière pénale soit accordée, offrant aux

parties la garantie judiciaire. Face à la justice pénale, le secret bancaire

s’estompe et dans la plupart des cas, disparaît. Donc, une commission

rogatoire visant à la levée du secret bancaire aboutira si elle remplit

toutes les conditions de l’entraide internationale en matière pénale. Il se

peut pourtant que tel ne soit pas le cas, même si la requête est formelle-

ment parfaite. Ainsi, la requête échouera si l’infraction ou les infractions

qu’elle invoque menacent ou lèsent des intérêts essentiellement privés, ou

si, selon l’interprétation qu’en font les autorités suisses, 1l s’agit de crimi-

nalité bagatelle (faute peu grave ; dommage ou préjudice de peu d’'im-

portance).

B. Principe de la subsidiarité. Mesure grave, compromettant les inté-

rêts publics de la Suisse, la levée du secret bancaire ne se fera que si,

dans une procédure pénale pendante, 1l n’y a pas d’autres moyens de

parvenir à la vérité. Cette condition est vérifiée par les autorités judi-

ciaires de l’Etat requérant, auxquelles les autorités jJudiciaires de l’Etat

requis s’en remettent (principes de la confiance et de l’économie du

procès pénal).

Puis, une fois l’entraide accordée, les autorités de l’Etat requis procè-

dent à un deuxième contrôle de la subsidiarité, cette fois, portant sur

leur ordre interne : si l’information requise peut être obtenue, dans l'Etat

requis, elles livrent à l’Etat requérant cette information ; ou bien, s’il

n’est possible de l’obtenir que par une mesure de contrainte non men-

tionnée dans la requête d’entraide (par exemple, par un témoignage, ou

l’audition d’un complice), elles invitent les autorités requérantes à modi-

fier leur requête (pratique de l’amicus curiae brief).

Encore faut-il savoir quel est l’objet du secret bancaire

sur quelles

informations porte-t-il ?

Le secret bancaire porte sur les faits dont le banquier a pris connais-

sance à l’occasion de son activité professionnelle

informations en rela-

tion avec la sphère économique privée, et non avec la sphère personnelle,

du client.

Enfin, reste à savoir quelle est la portée du secret bancaire, face à la

justice pénale et à la coopération pénale internationale. Cette portée est

très faible, car les banquiers ont l’obligation, selon le droit suisse, de

témoigner ou de produire des documents dans l’intérêt de la justice

pénale, nous l’avons vu, aux conditions susdites ; qui plus est, depuis

109

_

1990, le banquier est soumis en Suisse à une obligation de vigilance

(art. 305ter CP) et peut commettre un délit s'il omet « de vérifier l'iden-

tité de l’ayant droit économique [de celui qui dépose ou place des fonds

chez lui, ou qui a fait déposer ou placer des fonds chez lui] avec la vigi-

lance que requièrent les circonstances » ; et enfin, depuis le 1°" avril 1998,

le banquier suisse a l’obligation de communiquer aux autorités pénales et

du contrôle des banques, les «indices fondant le soupçon que des

valeurs patrimoniales proviennent d'un crime » (art. 305ter al. 2 CP).

Ces quelques considérations, bien superficielles, sur des institutions

de droit administratif et de droit procédural fort techniques, me servi-

ront de conclusion. Parlant du secret bancaire suisse, je me suis efforcée

de ne pas faire de plaidoyer pro domo. Au contraire, jJe suis convaineu

que cette institution, fort utile dans le passé, est aujourd’hui dénaturée

et manipulée au point qu'il faut la faire disparaître, même si sa réputa-

tion d'entrave à la coopération pénale internationale est largement sur-

faite. Mon objectif, en en traitant, était de mieux faire connaître hors la

Suisse les spécificités d'un système juridique mal connu, voire méconnu.

Et je le rappelle, qui se connaît mieux, se comprend, et qui se comprend

mieux, s’estime.

RÉSUMÉ

Après avoir montré que la coopération internationale en matière

pénale ne se résume pas à l'entraide jJudiciaire, mais englobe l'harmoni-

sation des politiques criminelles nationales, et la coopération policière

interétatique, dont 1l analyse les principales manifestations, et enfin, la

collaboration entre autorités d'exécution des jugements de condamna-

tion, l'auteur se penche sur les obstacles non pénaux à cette action com-

mune des Etats et des institutions internationales contre le crime

ob-

stacles d'ordre politique, de droit constitutionnel, ceux posés par la sau-

vegarde des droits de l'homme, par le droit privé, et enfin tirés du droit

administratif. H aborde alors la lutte internationale contre la drogue et

le blanchiment d’argent et dénonce les conflits de droit administratif qui

peuvent entraver cette entreprise salutaire, à l'image de ceux qui peuvent

naître des disparités des droits financiers et fiscaux nationaux et, notam-

ment, du recours immodéré au fameux secret bancaire dont la nature,

publique ou privée selon les Etats, est à l’origine de bien des échecs de

la politique criminelle internationale dans ce domaine, au point qu'il en

préconise, en conclusion, l'abandon.

110

ABSTRACT

The author first shows that international cooperation on penal issues

includes more than judicial cooperation ; it also bears on the way natio-

nal criminal policies are harmonized, cooperation between police forces

In various states 1s developed, and measures taken by enforcement agen-

cies are coordinated. He then considers non-penal obstacles to an inter-

nationally coordinated response to crime on the part of states and inter-

national institutions. He examines in turn obstacles resulting from politi-

cal interference, constitutional law, the defense of human rights, private

law, and lastly administrative law. Next he discusses international

actions against drug trafficking and money laundering and exposes the

conflicts that can hamper this laudable endeavor within administrative

law, such as, for instance, the discrepancy between financial and fiscal

regulations in different countries and the frequently abusive appeal to

the confidentiality of the banking system, the nature of which may be

public or private according to the law in different countries but which

all too often accounts for the failure of international penal policy in this

field and thus should be abolished, such at least is the author’s conclu-

sion.

RESUMEN

Luego de demostrar que la cooperaciôon internacional en materia

penal no se limita a la colaboraciôn judicial sino que incluye la armoni-

zaciôn de las politicas criminales nacionales asi como la cooperaciôn

policial inter-estatal (cuyas principales manifestaciones son analizadas)

y, finalmente, la colaboraciôn entre las autoridades de ejecuciôn de los

juicios y condenas, P.-H. Bolle examina los obstäculos no penales a esta

acciôon comün de los Estados y de las instituciones internacionales contra

el crimen : obstäculos de tipo politico, de derecho constitucional, aque-

llos ligados a la defensa de los derechos humanos, por el derecho pri-

vado y, finalmente, aquellos derivados del derecho administrativo. El

autor examina, después, la lucha internacional contra la droga y el

lavado de dinero y denuncia los conflictos de derecho administrativo que

pueden trabar esta empresa, a imagen de aquellos que pueden derivar de

las disparidades entre los derechos finaciero y fiscal nacionales, especial-

mente aquellos que pueden emanar dei recurso inmoderado al famoso

secreto bancario cuya naturaleza, püblica o privada segûn los Estados,

se encuentra a la base de innumerables fracasos de la politica internacio-

nal de combate de la criminalidad en este ambito, al punto que el autor

preconiza, en conclusiôn, su abandono.

-— 111

PREVENTING REPEAT VICTIMIZATION

AS THE ULTIMATE GOAL

OF VICTIM SERVICES (*)

Ezzat À. Fattah (**)

CURRENT PROBLEMS AND CHALLENGES

Despite the rapid expansion of victim services and victim assistance

programs in recent years in many of the industrialized societies in the

Western and Southern Hemispheres, most services have not yet suc-

ceeded in accomplishing their mission or in achieving their primary

objectives. Several factors and conditions have hampered their efficiency

and have impeded their effectiveness. Having been in operation for

almost two decades, the time has come for victim services to redefine

their goals, to reassess their role, and to rewrite their agenda. In addition

to the physical and geographical expansion necessary to enhance their

availability and their accessibility, they need to broaden their horizons,

pursue more ambitious objectives, and set their sights far beyond the

limited mandate and the modest tasks that were assigned to them when

they were born. In other words, victim services need a new mission for

the 21st century. But before proceeding to examine the new expanded

role that victim services can, and should, assume in the new millennium,

it may be useful to review some of the problems and the challenges that

most victim services are facing at present. Space constraints do not allow

an exhaustive analysis of the problems, so this review will be limited to

a brief mention of only four sets of problems

accessibility, funding,

equity and efficacy.

Accessibility Problems

Despite enormous strides, despite growing publicity and enhanced

visibility, victim services remain inaccessible to a large number of vic-

tims, perhaps even a majority of victims. There are several reasons that

may explain why it 1s that despite persistent efforts victim services con-

tinue to be unused by, or unavailable to, a large number of crime vic-

tims. In most countries, victim services and victim assistance programs

(*) LL.L., M.A., Ph.D., D.h.c., F.R.S.C.

(**) Paper Based on a Keynote Address to the Conference : Services for Victims of

Crime : Playing a Role in Community Safety, Not Just Picking Up the Pieces. Melbourne.

Australia, September 7-9, 2000.

113

are concentrated in, or restricted to, metropolitan centers and/or large

cities. Às a result those victimized in rural areas or in small towns can

hardly avail themselves of whatever services may be in place.

Much more important is that a significant proportion of crime vic-

timization, even serious victimization, is not reported to law enforce-

ment agencies. As most victim assistance programs rely heavily, and

some almost exclusively, on the police for referral, victims who, for one

reason or another, do not report their victimization cannot benefit from

many of the existing services. In addition, there are victims who report

but are not referred and others who are referred but are unwilling for

some personal reason to use the services. If victim services are to cease

being confined to select categories of victims, concerted efforts have to

be made to induce those hidden or reluctant victims to come forward.

and to reach those victims who are, at present, unreachable.

Among the latter group are the victims of unconventional crimes

victims of many forms of white-collar crime, victims of acts of abuse of

power, etc. How many victims of illegal police practices or police bru-

tality seek help from victim services ? It seems undeniable that victim

services have been much more accessible to certain categories of victims

than to others. They have helped thousands, even millions of victims of

violence, of sexual offences, as well as victims of the more conventional

types of property crime. But they have not been able to do a lot for vic-

tims of telemarketing, victims who were cheated by a car dealer, a car

mechanic, or a home repairman, to mention but a few. They have been

equally ineffective in helping victims who have been blackmailed, extor-

ted or swindled, or to those who lost their life savings to stock

manipulators and other con artists.

Victim services have even been criticized by some for giving preferen-

tial treatment to selected categories of victims. In Canada, some of the

men groups that were formed recently accused them of being ideolog1-

cally biased. They pointed to the glaring lack of shelters for battered

men, like the ones that have existed for many years for women. The

most recent Canadian survey on family violence (Statistics Canada,

2000, catalogue no. 85-224) tends to support their demands for services.

It revealed that almost an equal number of men (549,000) as of women

(690,000) experienced some type of violence by a partner during the pre-

vious five years. The same could also be said about rape-crisis centers

that accept only female clients. Although male victims of rape are not

uncommon, the centers cater exclusively to women. Another group that

is denied access to victim services are those who are raped, injured,

maimed, robbed, or even killed in penal institutions. The same 1s true

for other institutional populations in psychiatric hospitals, nursing

homes, etc. who are victimized by fellow residents or by the staff. What

114

victim services are available to them ? And what services are available

to teenagers or school children who are bullied or who suffer other

forms of victimization at the hands of their schoolmates ?

Related to the problems of limited accessibility and unavailability of

services, is the problem of eligibility to use or to benefit from certain

programs or certain types of assistance. This eligibility, or rather

ineligibility problem, 1s an acute one in the realm of state compensation

to victims of crime. In most jurisdictions eligibility for compensation 1s

strictly limited to victims of violence who suffer physical injuries. But

even within the broader category of victims of violence conditions of

eligibility are such that many victims are excluded. More on this later

on

Funding Problems

Politicians are usually very adept at paying lip service to the cause of

crime victims. They miss no opportunity to express their concern and to

voice their sympathy to those unfortunate citizens who are victimized by

crime. Their public utterances are designed to give the impression that

they are strong supporters of crime victims. Unfortunately, their actions

and actual commitments never match their rhetoric. At the time of

budgetary allocations they become unwilling to loosen the purse strings

and to put funds where their mouth is. No wonder then that victim serv-

ices in most countries are poorly funded and many even lack the basic

material and human resources that they need to adequately perform

their functions.

As a result, many victim assistance programs have to rely almost

exclusively, or predominantly, on well-intentioned altruistic volunteers.

This is not to say that volunteers are less capable of helping victims than

professionals are, nor is it a call for the professionalization of victim

services. Actually we do not know, and, without carefully conducted

research, we will never know, whether service delivery by volunteers 1s

more or less effective, is more or less satisfactory to victims, than serv-

ices delivered by highly trained professionals. We only know that serv-

ices delivered by the latter are much more costly than those provided by

the former. We also know that services delivered by volunteers depend

largely on the availability, the willingness and the dedication of those

volunteers. They also depend on the ability of the service coordinator to

successfully recruit and train the necessary number of suitable volun-

teers. In the absence of research, I, for one, have argued against the

hasty professionalization of victim services.

It would be extremely naïve to think, even for a moment, that throw-

ing money at victim services will solve all the problems that the services

115 —

are facing at present. While more funds can certainly make the services

more available, better equipped, and can reduce the compensation

inequities that currently exist, money cannot by itself solve the

accessibility problems outlined above and is not a guarantee that the

services will, as a result, become more effective and more efficient.

Equity Problems

In my keynote address to the 10th International Symposium on Vic-

timology in Montreal (August 2000), I talked about ethical problems in

Victimology. I drew attention to the problems of selectivity, discrimina-

tion, and the unequal treatment of victims. Victimologists and many of

those who are working in the criminal justice system and in victim serv-

ices do not seem to be able to rid themselves of the popular attitudes

and popular stereotypes of victims and offenders. Nor do they seem able

to free themselves from the widely shared cultural biases and prejudices

that define certain groups or certain individuals as « social trash » or

« social junk ». We can all be accused of having established a moral

hierarchy of victims and of having used our own values, moral beliefs,

and

ideology to create distinctions

between worthy victims and

unworthy victims, good victims and bad victims, guilty victims and

innocent victims, deserving victims and undeserving victims. Just think

whether all those victimized are treated equally by the justice system and

by victim services ? Do the police and the courts treat all victims equally

or do they treat them differently according to their wealth, social status

and standing in the community ? Does social stratification determine

police attitudes to the victims, the importance and priority they will give

the case, the diligence with which they will pursue the matter and even

their decision whether or not to recommend to the Crown Attorney the

laying of charges ? (Fattah, 2000).

This 1S not meant as a criticism of the police for the simple reason

that their behavior and their actions merely refleet the prevalent

attitudes in society and mirror the contempt in which certain groups are

commonly held. We all seem to share the unethical view that certain vic-

tims are socially expendable, that their victimization, even their elimina-

tion, 1s desirable because it rids society of parasitic elements. Rather

than feeling empathy at their victimization people utter a sigh of relief

and say « good riddance ». How much sympathy or empathy is felt

when a pedophile is killed, when inmates in penal institutions are mur-

dered, when members of rival criminal gangs or organized crime liq-

uidate each other, or even when skid row residents, drug addicts, or

street prostitutes are victimized ?

116

On May 29, 2000, the London newspaper « The Independent » carried

a feature story of a released pedophile that was murdered. Neither the

police nor the public seemed anxious to identify or find the killer. The

police, who in other murder cases usually get hundreds of tips and offers

of assistance, did not receive a single call from the public ! Or take vic-

tims like the Hispanic armed robber in Los Angeles who was laying alive

on the street with 23 police bullets in his body but for whom no

ambulance was immediately called until he bled to death. The worth of

those victims, it seems, is judged not on the basis of their intrinsic

humanity or their inner qualities, but on their external attributes, their

outward behavior or lifestyle.

One of the most telling examples of the way people feel about the vic-

timization of certain groups is a statement made by a former Attorney

General in Britain, Sir Michael Havers. Commenting on Peter Sutcliffe’s

(the Yorkshire Ripper) victims, Sir Havers said « Some were prostitutes,

but perhaps the saddest part of this case is that some were not ». (Cited

by Suzanne Hatty, 1989). In other words, prostitutes are not worthy vic-

tims hence their killing is not as tragic as the killing of someone else !!

There are several other equity problems. It was mentioned above that

men beaten or battered by their spouses or by their female (or male)

partners are denied access to shelters for battered women, and that no

similar shelters where they can seek refuge from the violence have been

set up. It was also mentioned how a victim assistance program, namely

state compensation to victims of crime, discriminates against certain

categories of victims. By limiting compensation to victims of violence,

the State formally sanctions the normative distinctions between victims.

And this is not the only form of discrimination in State compensation.

Certain jurisdictions allow for compensation for the victim’s emotional

pain and suffering, but such compensation is strictly limited to sexual

victimization, as 1f other types of victimization, violent or otherwise, do

not cause a psychological trauma ! Some compensation schemes exclude

violence against family members and most also exclude (or drastically

reduce the award to) victims who provoked or otherwise contributed to

their own victimization. Worse still is the rule, included in many

schemes, that makes State compensation conditional upon a means test

and makes eligibility for compensation subject to a proof of dire finan-

cial need (Fattah, 1999). Except for government stinginess, there 1s

hardly any logic or rationality behind those discriminatory practices and

those arbitrary distinctions that determine eligibility. If anything, most

of them run counter to the original purpose of State compensation to

victims of crime, namely the laudable and commendable principle of

social solidarity and society's responsibility and duty to help and assist

—

117 —

those unfortunate members who are in distress due to one reason or

another.

It 1s therefore easy to understand my shock and utter dismay when

a member of the Victim Compensation Board for the Province of

Quebec where some members of the Hells Angels motorcycle group were

killed, recently told me that immediate family members of bikers are

systematically denied compensation ! Could there be any other reason

for such flagrant injustice and this unfair denial of compensation than

the immoral and undemocratic principle of « guilt by association ».

Efficacy Problems

How effective are victim services ? How successful are they in meeting

their stated objectives ? Although evaluation has become a standard

feature of government and private business operations, evaluative

research of victim services is conspicuous by its absence. Only very few

studies of victim services seem to have been conducted and most of them

were specifically evaluations of a single type of assistance, state compen-

sation to crime victims. The picture that emerges from these evaluations

Is not a rosy one. The evaluations (Burns, 1980 ; Miers, 1978 ; Doerner,

1978 ; Elias, 1983a, 1983b) suggest that the amounts victims get from the

schemes are, for the most part, token amounts and that the programs

in reality fulfil no more than a symbolic function. À very tiny propor-

tion of victims end up by receiving compensation and for those who do,

it 15, more often than not, too little and too late. Ironically, researchers

(Elias, 1983a, 1983b) found that victims who apply for, and go through

the process of compensation, even those who end up receiving some

funds, are less satisfied than those who do not apply. Elias's conclusions

describe well victims’ frustration and disenchantment :

Respondents were dissatisfied with delays, inconveniences, poor

information, inability to participate, and the restrictive eligibility

requirements. These sentiments, coupled with the large number of

award applications that were denied, produced strongly negative

attitudes among victims toward victim compensation

……..….

Unfor-

tunately for victim compensation's advocates, victims having applied

to the compensation programs were more discontent than those who

had not, thus causing one to wonder whether attitudes would not

have been better overall if victim compensation had never existed.

(1983a:245-6)

Cozijn (1984) findings in the Netherlands and those in other coun-

tries are very similar to those of Elias in the US. Not only are politicians

reluctant to allocate sufficient funds to the schemes but they also allow

them to operate only within a strictly pre-set budget. And to add insult

[18

to injury several governments have decided not to pay and to transfer

the financial burden of victim compensation to offenders through a levy

called ‘a victim fine surcharge’. This levy is imposed on those who are

sentenced to a fine even if the sentence 1s for a so-called victimless crime

like, for example, traffic violations. Politicians equally refuse to earmark

the fines collected by the criminal justice system to victim compensation,

or to enlarge the categories of victims eligible for indemnification. David

Miers (1983, 1990) quoted by Maguire and Shapland (1997:218) argued

that state compensation is essentially a symbolic act by governments to

show their concern for victims but with little real intention of following

it through with hard cash. Over the years I have repeatedly proposed a

universal state insurance system for crime victims similar to traffic

accidents

insurance,

labour

accident

insurance,

unemployment

insurance, etc. but the idea was always summarily rejected as an utopian

dream. So while almost all other risks are covered in the welfare state

by some form of insurance or another the risk of becoming a victim of

crime is not. This leads in practice to flagrant injustices : In Canada, for

example, 1f someone is killed, injured or disabled as a result of a car

accident, plane crash, ski lift mishap, medical malpractice, pharmaceuti-

cal error, etc. he/she or their heirs can receive millions of dollars in com-

pensation. If the death or injury resulted from a criminal act, the maxi-

mum award they can get from the criminal injuries compensation

scheme can be as low as $20,000. And because state compensation

schemes are strictly and explicitly limited to victims of violent or sexual

crimes, the vast majority of victims end up receiving no compensation

whatsoever for the losses they have suffered. This 1s also because most

victims of property crime, who are excluded from state compensation

schemes, do not have and cannot afford private insurance. In four out

of five cases of these property crimes, the culprit 1s neither identified nor

caught. And the few who are arrested, charged and convicted are, more

often than not, poor or insolvent that nothing could be obtained from

them through a civil judgement. Add to this that in most countries, the

collection of criminal fines continues to have priority over the payment

of civil damages or of restitution/compensation orders.

And how about other forms of victim assistance ? Although the

effects of psychological and psychiatric intervention with victims have

not yet been carefully studied, the findings of the few studies that have

been carried out are not very encouraging. À decade ago, Davis (1987)

observed that crisis intervention programs for victims had grown rapidly

in the absence of hard data demonstrating their effectiveness. He

examined the effects of services on victims’ psychological and material

adjustment. Although substantial recovery occurred for all victims in the

first three months post-crime, there was no evidence that recovery was

119 —

any greater for victims who received services than for those who did not.

Davis and Henley (1990) reviewed research findings and found little

indication that counseling of any sort is effective in reducing post-crime

trauma. They regretted the fact that much money 1s being spent on crisis

intervention services for victims in the absence of knowledge as to which

forms of treatment work and which do not. There are also reasons to

believe that intervention, if not done properly, can delay rather than

accelerate the natural healing process and can prolong rather than

shorten the trauma of victimization.

Bisson and Deahl (1994:719) reviewed the available evidence on the

effectiveness

of psychological

debriefing (PD),

the

most

widely

advocated measure for preventing post-traumatic stress. The studies

reviewed suffered from methodological flaws. They were, however, able

to conclude that, at best PD affords some protection against later

sequelae and, at worst, makes no difference. The data also suggested

that the presence or absence of other factors, for example, adequate

social support are likely to affect the psychological outcome of

individuals involved in traumatic events more than the presence or

absence of PD. Bisson and Deahl stress that when individuals have an

adequate support network and do not suffer from specific vulnerability

factors, PD may be redundant. In view of the considerable resources

that will be required 1f PD or any other professional psychological inter-

vention is to be made to a large number of individuals, they feel 1t 1s

essential that its efficacy be adequately evaluated. Such evaluation

would indicate whether or not it should be routinely offered to everyone

involved in traumatic events, restricted to high-risk individuals or

abandoned altogether. It might also indicate who should deliver PD.

when, and what form it should take. The conclusion that psychological

debriefing following traumatic events might have adverse side effects was

also reached by Carlier et al(1995) who conducted a longitudinal

follow-up of two groups who suffered a traumatic event (one of the

groups was debriefed and the other was not) in an attempt to assess the

long-term effects debriefing has had on the first group.

Ît is easy for those who are in daily contact with crime victims, who

know victims better than anyone else, to dismiss victimological research

as an ivory tower enterprise or as a futile exercise. But this would neither

be accurate or fair. Research findings can be extremely beneficial in

guiding both policy and practice. While victim services have been

flourishing in recent years, victimological research has been lagging

behind and has not kept pace with the rapid and unprecedented develop-

ments in the practical arena. Still some of the available findings can be

put to good use by those who have chosen to perform the demanding,

emotionally draining, and stressful task of helping crime victims. In fact.

120

it would not be an exaggeration to say that victim services need

evaluative research more than many other services. For one thing, they

are relatively new, untested, and do not have a long past history to draw

from or an extensive practical experience to rely upon. For another

thing, they are entrusted with a very delicate, sensitive task. In addition,

the methods and the techniques they have used, and are using, are not

based on solid empirical evidence or hard scientific facts. Many of those

techniques stem from the popular tendency to pathologize natural

symptoms and perfectly normal reactions and to fit them under new

illness or psychiatric categories, such as « posttraumatic stress disor-

der », that quickly find their way to the diagnostic manuals.

One unproven, though potentially harmful technique, is victim

therapy. The mere talk of victims’ need for therapy creates the impres-

sion that crime victims cannot cope on their own or solely with the help

of their family or social network. It fosters the belief that intervention

of some kind (psychiatric or psychological treatment, counseling,

debriefing, etc) is absolutely essential for restoring the victim's well-

being and healing the trauma of victimization. This belief is not different

from the one that dominated criminology until some years ago, when it

was generally felt that delinquents and criminals are unable on their own

to change their attitudes and behavior, that they are in desperate need

of treatment and rehabilitation (Fattah, 1999). Hopefully, victimology

will develop a healthy skepticism towards therapy similar to the one that

now characterizes criminologists’ beliefs (Fattah, 2000).

Empirical Findings

about Repeat Victimization

One of the most interesting and most intriguing phenomena revealed

by empirical research, namely victimization surveys, is the phenomenon

of repeat victimization. In a nutshell what research has shown is that

those who are victimized once (or for that matter several times) have a

much greater chance of being victimized again than those who have suf-

fered no previous victimization. In other words, one Vvictimization

enhances the likelihood of a subsequent victimization. It follows that

those victimized twice are at a much greater risk of a third victimization,

those who have been victimized three times have a much higher chance

of a new victimization than others, and so forth. Based on available

research it is possible to distinguish two distinct groups of victims who

suffer multiple or repeat victimization

those who are subjected to types

of victimization that by their very nature tend to recur ; and those who

frequently fall victim to offenses that normally do not occur in series.

121

Wife beating, child battering, physical abuse of the elderly, and incest

may happen only once, thus remaining an isolated incident in the life of

both victim and victimizer. However, more often than not, they recur at

long or short intervals. Victims of these types of family violence or sex

offenses, therefore, tend to be repeat victims, and there 1s nothing sur-

prising about the fact that their victimization recurs over and over again.

It is all part of the typical pattern of those types of victimization. More

surprising are the experiences of those individuals, households, or busi-

nesses who report types of victimization that are usually nonrecurring,

such as burglary, car theft, vandalism, and robbery, happening to them

more than once during a relatively short period. The repeat victimization

may be of the same kind or of a different kind. Repeat victimization

raises a number of interesting questions, some theoretical, others of

practical relevance : Why are some individuals, households, or busi-

nesses frequently or repeatedly victimized while others are never vic-

timized or are victimized only once. Is multiple victimization a random

phenomenon or are there specific variables that account for this repeat

victimization ? Are repeat victims different from non-victims or from

those who are victimized only once, and if so, in what way ? In addition

to these theoretical questions there are other more practical ones. Does

repeat victimization produce cumulative or diminutive effects on the vic-

tim ? Is every subsequent victimization more or less traumatic than the

previous one(s) ? Are repeat victims more or less afraid of victimization

than non-victims or victims of a single victimization ? What can those

who have been victimized several times do to minimize their chances of

future victimization ? Research in this area 1s still in an embryonic stage,

and we do not have, therefore, satisfactory answers to most of these

questions.

The various explanations of the intriguing phenomenon of repeat vic-

timization are beyond the scope of this paper. Suffice to say that if à cer-

tain victimization occurs because of a specific vulnerability or suscep-

tibility of the victim, because of a certain attitude or behavior, a certain

aspect of the victim's lifestyle or living conditions, then it is only logical

that unless something is done to reduce the vulnerability or to change

the attitude or the behavior that facilitated the initial victimization, the

victim will continue to be at risk of further or future victimization. To

say that victim services have an important role in preventing the repeti-

tion of victimization docs not mean that service providers have to

become prevention experts or have to specialize in victimology. Many of

the measures that are apt to reduce or minimize the chances or the risks

of repeat victimization are more common sense than science. And it 1s

certain that at present advice about some or all of those measures 1s

being given to the victims on an intuitive, if not scientifie basis. So all

122

that 1s really needed is more familiarization with the measures that are

likely to be effective in preventing repeat victimization of different types,

some systematization of the advice given to victims and of the help and

assistance that they can be offered to implement those measures. There

Is also a need to integrate this advice and this assistance with the other

types of support that are currently being provided to crime victims. In

other words, what is needed is to broaden the scope of victim support

and to reassess and redefine the role of victim services to make the

prevention of repeat victimization an integral part of their mandate.

Victim Services

and Victimization Prevention

Before dwelling further on the role of victim services in preventing

repeat victimization let me make one thing very clear. Victim services

can have only a very limited role in crime prevention but they can do

a great deal to prevent victimization. In fact, service providers can easily

become dynamic agents of victimization prevention. This is to say that

there is a distinction between so-called « crime prevention » and « vic-

timization prevention ». Surprisingly, this very important but subtle dis-

tinction is not often made. To put it in simple terms, let me insist that

«crime prevention », and I suppose this means stopping motivated

offenders from committing crime, is the responsibility of governments,

of State agencies, of courts, the police and so forth. « Victimization

prevention », on the other hand, is the primary responsibility of both

actual victims and potential victims. Taking a personal defense course,

marking property, installing security hardware, building fences, putting

locks, keeping dogs, and other means of target hardening are not crime

prevention measures. They do not prevent crime they simply displace 1t.

But they are victimization prevention measures par excellence. As an

individual I can do very little, if anything to prevent crime, unless I hap-

pen to be by some strange coincidence where a crime is being commit-

ted. I can, on the other hand, do a great deal to protect myself and my

family against various types of victimization. Il can take various

precautionary and security measures to prevent myself from becoming a

victim, and I can adopt certain defensive and avoidance behaviors to

minimize my risks of victimization. And this 1s precisely what victim

services ought to encourage and help victims do. Since their inception,

victim services have been preoccupied with the past (the victimization

that took place). Their efforts were geared to the present (help victims

cope, helping them recover). They ought to pay increasing attention to

the future

ensuring that the victim will not suffer the same victimiza-

tion again or will not endure a similar victimization. There are many

123

ways in which this can be accomplished. The following are just a few

examples.

Enhancing the victim's awareness of any vulnerability/susceptibility/

predisposing or risk factors that may have invited, facilitated, or con-

tributed in one way or another to their victimization. Victims could

then be assisted in dealing effectively with those factors in an attempt

to reduce their vulnerability and to minimize their risks of revictimiza-

tion.

Enhancing the victim’s awareness of whatever, attitudes, behaviors,

aspects of lifestyle, living conditions, associations, etc. that may have

played a causal or a triggering role in their victimization. Victims

could then be helped change or modify those attitudes, behaviors, and

so forth, to lower their chances of being revictimized.

Ensuring that victims get a security audit in cases where the victimiza-

tion reveals a security gap or a security lapse. Once weaknesses have

been identified, victims could be provided with sound security advice

regarding protective, defensive devices, and on avoidance behaviors

that could be adopted to harden the target and to render future vic-

timization more difficult and a high-risk activity.

- Helping victims avoid future victimization by encouraging them to

seek and to join conflict resolution and dispute settlement programs.

Restorative Justice as a Means

of Preventing Repeat Victimization

Conflict resolution and dispute settlement are probably the surest

way to ensure that the violence will not flare up again, that the emotions

that fuel the aggression are held in check. If this 1s true, and I sincerely

believe 1t is, then the implication for victim services is rather obvious. It

means that victim services will have to become actively involved in

promoting restorative justice practices, In urging victims to take part in

those practices and to ensure that they lead to a positive and peaceful

resolution to the conflict. The vital importance of this new role for vic-

tim services becomes evident when one keeps in mind the fact that a very

high percentage of acts of violence are committed between people who

are related by some family relationship or other personal ties. Unless

reconciliation 1s achieved the seeds of violence will always be there.

Restorative justice aims at restoring the peace and harmony disrupted

by the offence, at revitalizing the bonds and the ties that were ruptured

by the criminal act. And contrary to the retributive justice system that

feeds on vindictiveness, and the thirst for revenge, restorative justice

promotes forgiveness, understanding and restitution. It gives the victim

and the offender a chance to meet face to face. to reach a mutual under-

124

standing of one another, to put the past behind them and to come to

a fair and just agreement about the future. Restorative justice makes

wounds heal and is thus beneficial to the coping process, to the psy-

chological well being and the satisfaction of the victim, precisely the

goals that victim services strive to achieve.

This may sound as a too ambitious role or a too complex task for

victim services, but in fact it 1s not. What all this really means is a

paradigm shift, a switch of focus from the past to the future. Some will

argue that it also shifts the responsibility for prevention from the

offender to the victim, from the criminal justice system to victim serv-

ices. This would certainly be an incorrect interpretation of what 1s being

advocated. And the distinction made earlier between « crime preven-

tion » and « victimization prevention » should allay any unwarranted

fears about this new mission for victim services and any confusion or

misunderstanding about what it entails.

Rather than shifting the burden of prevention to the victim, vic-

timization prevention will be greatly beneficial to the victim (and to vic-

tim services) and will prove to be vastly superior to any treatment, coun-

seling or therapy victims currently get. Victimization prevention can

have salutary effects on the victim’s psychological well being because 1t

puts victims back in control of their destiny. One of the most traumatiz-

ing aspects of victimization is the victim's inability to find a satisfactory

answer to their most pressing question : WHY ME ? Victims who by

themselves, or with the help of others, find a plausible answer to this

haunting question seem to suffer less and to cope better than those who

believe, or are led to believe, that their victimization was an unjust blow

in an unlucky destiny or that it was a freak act of a deranged, sick, or

abnormal individual.

Victimological research has shown unequivocally that the vast

majority of offenders does not select their targets or pick their victims

at random. They go about such selection in a manner approaching

rationality and use a set of elaborate selection criteria. This is why the

risks of criminal victimization are not evenly distributed within the

general population (Fattah, 1991). There are several victimogenic factors

that are at play and that explain the differential risks of victimization.

In going about selecting their targets offenders make careful distinctions

between easy targets and hard targets, accessible targets and inaccessible

targets.

They

also

make

distinctions

between

vulnerable

and

invulnerable targets, between well-protected and highly exposed victims,

as well as many other subtle and less subtle distinctions.

With some soul-searching, and with some tactful guidance from serv-

ice providers, victims can 1dentify predisposing, vulnerability, and other

125

victimogenic factors

that might

have

invited,

initiated,

triggered,

promoted or facilitated their victimization. This enhanced awareness and

this new understanding of why they were selected as victims, help vic-

tims regain control of their lives, enable them to shed the denigrating

label of victim, the debilitating « mark of Abel », and allow them to put

an end to the state of victimhood in which they inevitably found them-

selves as a result of the victimization.

It may be useful at this point to warn against a practice that could

be detrimental to the victim’s safety and future well being. The conven-

tional wisdom that has guided victim assistance since its inception led to

the standard practice of assuring victims that nothing they could have

done would have prevented the crime from happening, and that there 1s

nothing they can do that would prevent it from happening again. Such

well-intentioned assurances are made to stop whatever self-blame victims

are engaged in. While the motive is a noble one, to convey such a

fatalistic message to victims, whose greatest fear and primary concern 1s

that the victimization will reoccur, that they will be revictimized, can be

psychologically damaging to the victim. Worse still it can prove to be

a recipe for inaction. And inaction can only enhance the chances of

repeat victimization.

Conclusion

To conclude this brief, and admittedly incomplete, review of the

current problems of victim services, of the new avenues open to them,

the new role they can assume and the new objectives they should pursue,

it may be useful to reiterate some of the points that were made above.

It 1s essential to emphasize that the effectiveness of victim services 1s

largely dependent on the extent of their availability, on how accessible

they are, how well-funded they are, and how well they manage to reach

and deal with various types of victims. Victim services need to improve

current practices by treating victims equally and should avoid, at any

cost, selectivity and discrimination. They should never deny help,

assistance, and support to any victim who seeks help or who wants to

use the services regardless of the victim's personal characteristics, back-

ground, behavior or life style.

To enhance their effectiveness victim services will have to fill the

current service gaps, make every effort to reach a wider faction of the

total victim population, and should try to remedy the glaring lack of

resources for special needs victims. They also need to remove the

barriers to services that certain categories of victim continue to face.

Furthermore, victim services will not reach their maximum effectiveness

as long as they continue their uniform or singular service delivery, as

126

opposed to personalized, individualized and differential services, tailored

to the needs of each victim and based on a careful assessment of who

needs what, when, and how.

When financial and human resources are limited, the setting of

priorities is imperative. We have to accept the fact that some victims

may not need (or want) much help or any help. They are able to cope

on their own or to cope better with the help of their family or their

social network than with State-supported or State-operated victim serv-

ices. Some may be uncomfortable with the label « victim », may not

want to be branded with the « mark of Abel », and may want to put the

victimization behind them and to get along with their lives. It is incum-

bent upon victim services to respect their wishes and to realize that those

particular victims add unnecessarily to the already heavy caseload of vic-

tim support schemes. Hopefully, research in the future will provide clues

that would help identify those victims who really need help and will

definitely benefit from it, and those who don’t, or won’t ; those who are

at an elevated risk of revictimization and those with no risk or who have

only a very low risk of being revictimized. Until research provides this

much needed and vital information, the most important thing for victim

services is to be sensitive to the victims’ wishes and responsive to their

desires. Some victims may have personal and valid reasons for not want-

ing to seek help, to use victim services or to take advantage of the

programs set up for their benefit. Help, assistance, debriefing, therapy

should not be forced on those who do not want them or feel they do

not need them. The victim's need for privacy or for complete anonymity

should be honored. The realization and acceptance of the fact that for-

ced help and compulsive therapy are neither ethical nor effective, and

are potentially harmful, will benefit both the services and the victims.

Victim services need a new mission for the 21st century. They need

to reexamine their functions, assess their goals and rewrite their agenda.

They need to broaden their horizons and expand their role by making

the prevention of repeat or future victimization an integral part of victim

support. To better explain the need and the value of this new role let

me give an example from criminology and penology. To help prevent

recidivism upon release, inmates in penal institutions, particularly those

in institutions housing serious offenders, are assigned to a pre-release

team who works closely with them, preparing them for the challenges

that lay ahead. This pre-release team works with only one purpose in

mind : to analyze this particular offender’s risk factors and to use this

analysis for formulating a release plan aimed at minimizing the chances

of relapse and facilitating their reintegration into the community to

which they are released. À similar plan for crime victims could work

wonders to prevent repeat and future victimization. À careful analysis of

127

the vulnerability factors which may be related to the victim's personal

characteristics, attitudes, behavior, life style, associations, living condi-

tions, etc., and a careful assessment of the risk factors that have con-

tributed to, made possible, or facilitated the initial victimization could

easily be done by victim services. This analysis can be the basis for an

individualized plan of action that would, 1f implemented, reduce the vic-

tim’s vulnerability and minimize the chances of revictimization. This 1s

neither an ambitious, unrealistic, nor a complex task because such plan

could be as simple or as sophisticated as the particular circumstances of

each individual case may require. In the vast majority of cases 1t will

consist of some very basic or elementary protective, defensive, or

precautionary measures, or measures aimed at target hardening and risk

avoidance. Yet the plan will have to be different and nuanced according

to a few variables, the most important of which is the victim-offender

relationship, that 18 whether the victimizer is a complete stranger, a

member of the household, a neighbor, a friend, an acquaintance of the

victim and so forth.

In assuming this new role of victimization prevention, victim services

will be providing victims with a new strength and a new hope. By help-

ing victims avoid future victimization they will empower the victims thus

enabling them to take matters into their own hands and to regain con-

trol of their lives. They will teach them how to protect themselves rather

than leaving them totally at the mercy of external protection, how to

become confident, independent, resourceful and self-reliant. They will

show them how to shed the denigrating label and the debilitating status

of victim, and to get along with their lives. By so doing, victims will be

freed from any lingering fears associated with perceived vulnerability,

weakness or helplessness, and freed from any residue of guilt emanating

from their having been victimized.

By adopting and fulfilling this new mission of victimization preven-

tion, victim services will be able to make a significant contribution to the

creation and maintenance of a better and safer community.

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RÉSUMÉ

Malgré la rapide expansion des services destinés aux victimes et des

programmes d'assistance aux victimes ces dernières années, la plupart ne

sont pas parvenus à répondre à leur mission en atteignant leurs objectifs

premiers. Leur efficacité est entravée par un financement inadéquat, par

des ressources insuffisantes, par un manque de personnel qualifié et

hautement entraîné, etc. Leur efficacité est génée par une faible visibilité

et une inaptitude à atteindre et à assister un grand nombre, voire des

catégories entières, de victimes. Après deux décennies environ de

fonctionnement, 1l est temps pour les services aux victimes de redéfinir

leurs objectifs, d'évaluer à nouveau leur rôle, et de se refaire un agenda.

Un aspect extrêmement important de l’assistance aux victimes frappe

par son absence dans les préoccupations actuelles des services aux vic-

times

Il n’y a pas d’effort solide, faisant l’objet d'une concertation

systématique et de recherches, pour prévenir la victimisation répétée.

Eviter qu'une victime souffre une nouvelle victimisation devrait devenir

un des buts premiers, peut-être même l'objectif essentiel des services aux

victimes. La répétition de la victimisation est un des phénomènes les plus

intéressants et les plus intrigants révélés par la recherche victimologique.

La recherche a montré que ceux qui ont été victimes ont beaucoup plus

de risque de l'être à nouveau que ceux qui n'ont pas eu cette expérience.

Les explications de cette augmentation potentielle du risque se sont

dirigées vers de possibles facteurs préalables de vulnérabilité ou de

prédisposition. Cette constatation doit être prise en compte dans la

définition des politiques de prévention et dans le rôle des services aux

victimes. Si un petit nombre de victimes font l'expérience d'un niveau

disproportionné de victimisation, les stratégies de prévention devraient

130

être plus efficaces si elles prennent pour cible, et portent une attention

plus grande, à cette fraction de la population petite mais hautement vic-

timisée. Les services aux victimes pourraient, et devraient, être mobilisés

pour identifier les victimes qui sont les premiers candidats, ou le plus en

risque, de victimisation répétée. C’est à ces personnes que les services

peuvent apporter conseil, aide et assistance afin d’éviter le risque de vic-

timisation ultérieure. Ils peuvent aussi contribuer à leur éviter ou à leur

enlever la « marque d’Abel », qu’ils ne soient pas maintenus dans un rôle

ou dans un état de victime.

Si les victimes peuvent déployer des mesures de précaution et de

défense pour minimiser leur risque d’être une nouvelle fois victimes, c'est

la résolution de conflit et le règlement de disputes qui représentent sans

doute la voie la plus sûre pour éviter que ne se perpêtue la violence, pour

assurer que les émotions qui ont alimenté l’agression initiale soient

calmées et tenues en échec.

ABSTRACT

Despite the rapid expansion of victim services and victim assistance

programs in recent years, most have not succeeded in accomplishing

their mission or in achieving their primary objectives. Their efficiency 1s

hampered by inadequate funding, insufficient resources, lack of well

Their effectiveness

1S

qualified and highly trained personnel, etc

impeded by low visibility and the inability to reach and assist a large

number, even whole categories, of victims. Having operated for almost

two decades, the time has come for victim services to redefine their

goals, to reassess their role, and to rewrite their agenda.

One extremely important aspect of victim assistance 1s conspicuous

by its absence from the current agenda of victim services

a solid,

systematic concerted and research-based effort to prevent repeat vic-

timization. Preventing the victim from suffering a new victimization

should become one of the primary goals, or even the ultimate objective

of victim services. Repeat victimization is one of the most interesting

and most intriguing phenomena revealed by victimological research.

Research has shown that those who are victimized have a much greater

chance of being revictimized than those who suffer no victimization.

Explanations for this increased potential for victimization have pointed

to the possible existence of vulnerability and susceptibility factors that

enhance the chances of future victimization. This interesting research

finding has far-reaching implications for crime prevention policies and

for the role of victim services. As a small number of victims experience

a disproportionate level of crime victimization, prevention strategies are

— 131 —

likely to be more effective 1f they target, and pay greater attention to,

this relatively small but highly victimized population. Victim services

could, and should, be mobilized to identify victims who are prime

candidates for, or are at a higher risk of, repeat victimization. The serv-

ices can use their contact and their intervention with those victims to

offer them sound advice and to provide them with the necessary help.

assistance, and tools that would minimize the likelihood of future vic-

timization. Another means by which victim services can contribute to

the prevention of repeat victimization is to help victims avoid, or shed,

the mark of Abel, to see to it that they are not maintained in the role

of victim or in a state of victimhood.

While victims can take various precautionary and defensive measures

to minimize their chances of being revictimized, conflict resolution and

dispute settlement are probably the surest way to ensure that the

violence will not flare up again, that the emotions that fueled the initial

aggression are calmed down and held in check.

RESUMEN

No obstante la räpida expansiôn de los servicios a las victimas y de

los programas de asistencia destinados a ellas en los ültimos años, en su

gran mayoria éstos no han sido capaces de cumplir con su misiôn ni de

alcanzar sus objetivos de base. Su eficacia se ve trabada por un finan-

ciamiento insuficiente, por una carencia de recursos, por una falta de

personal calificado y altamente formado, etc

Ésta se vé también

obstaculizada por una apagada presencia y una inaptitud a tocar y a

asistir a un gran numéro y menos aûn a categorias enteras de victimas.

Luego de alrededor de dos décadas de funcionamiento de estos tipos de

programas, ha Ilegado el momento de que estos servicios a las victimas

redefinan sus objetivos, evalüen nuevamente su misiôn y se replanteen

sus planes y calendarios de acciôn.

Brilla por su ausencia en las preocupaciones actuales de estos servi-

cios un aspecto extremadamente importante de la asistencia a las vic-

timas

la ausencia de un esfuerzo sôlido, que contemple una concer-

tacion sistemâtica y una politica de investigaciôn, destinado a prevenir

la victimizaciôn repetida. Evitar que una victima sufra una nueva vic-

timizaciôn deberia convertirse en uno de los principales objetivos, y

quizàs en el objetivo esencial, de los servicios a las victimas. La

repeticion de la victimizaciôn es uno de los fenômenos mäs interesantes

y mâs intrigantes revelados por la investigaciôn victimolôgica. Ésta ha

mostrado que aquellas personas que ya han sido victimas son mucho

mas susceptibles de serlo de nuevo que aquellas que no han sufrido

132

nunca esta experiencia. La büsqueda de una explicaciôon de este aumento

potencial del riesgo de ser victimizado ha conducido a posibles factores

prealables de vulnerabilidad o de predisposiciôn. Esta constataciôon debe

ser tenida en consideraciôn en la definiciôn de las politicas de prevenciôn

y del rol de los servicios a las victimas. Si una pequeña parte de las vic-

timas vive la experiencia de sufrir un grado desproporcionado de vic-

timizaciôn, las estrategias de prevenciôn serän mâs eficaces si se centran,

prestandole una atenciôn mayor, en esta franja de la poblaciôn, reducida

en nûmero pero altamente victimizada. Asi, los servicios a las victimas

podrian, y deberian, movilizarse con vistas a identificar a las personas

mâs susceptibles de convertirse nuevamente en victimas o que corren un

mayor riesgo de una victimizaciôn repetida. Es en especial a esas per-

sonas que los servicios pueden aportar consejos, ayuda y asistencia en

aras de evitar los riesgos de victimizaciôn. Estos pueden contribuir, tam-

bién, a evitarles o a sacarles la « marca de Abel » para que no sean man-

tenidas indefinidamente en sus roles y en su identidad de victimas.

Si las victimas pueden desarrolar medidas de precauciôn y de defensa

con el fin de minimizar su riesgo de ser convertidas de nuevo en vic-

timas, la via mâs segura para evitar que se perpetüe la violencia, para

asegurar que las emociones que han alimentado la agresiôn inicial se

vean calmadas y mantendidas bajo control es, sin duda, la de la soluciôn

del conflicto de base y la superaciôn de las disputas.

133

VICTIMISATION, MÉDIATION

ET PRATIQUES ORIENTÉES

VERS LA RÉPARATION (*)

Tony Peters (**)

1. — QUELQUES MOTS D'INTRODUCTION

ET D’EXPLICATION DU TITRE

Si la criminologie a longtemps négligé le concept de victimisation, elle

lui accorde aujourd’hui une large reconnaissance. Nous tentons d’expli-

quer ici comment les sciences criminologiques ainsi que la justice pénale

ont d'abord difficilement accepté d’intégrer le point de vue de la victime

en leur sein mais qu'’elles lui ont donné un rôle de plus en plus important

au long de ces deux dernières décennies.

L’évolution de la théorie, la recherche scientifique et son application

dans divers domaines stratégiques (la procédure pénale et le travail de

l’aide sociale, entre autres) montrent que la victimologie a acquis une

place incontestable à l’intérieur des sciences criminologiques. On peut

dès lors affirmer que la victimologie a procédé à une sorte de lifting des

sciences criminologiques tout en donnant à ces sciences un nouveau

souffle scientifique.

La médiation est une méthode d'appréhension d'un problème (occa-

sionné par un acte délictueux) dans laquelle un tiers, à savoir le média-

teur, stimule et soutient les parties directement impliquées dans ce pro-

blème afin de contribuer autant que possible à l’élaboration d’une solu-

tion qui recueille l’'accord des deux parties.

Dans une société où l’on accepte de moins en moins de proposer des

solutions unilatérales, autoritaires et qui passent au-dessus de la tête des

intéressés directs à qui on les inflige, on s'intéresse de plus en plus à la

méthode de la médiation. Dans plusieurs secteurs de la vie socio-écono-

mique, la médiation est en train de gagner du terrain par sa manière

d'aborder et de solutionner le problème.

(*) La version néerlandaise de ce texte est : PETERS , T. « Slachtofferschap, bemiddeling

en herstelgerichte praktijken », in Arachten voor de toekomst, Lessen voor de eenentuwintigste

eeuw. B. RAEYMAEKERS en À. VAN DE PUTTE (eds), UPL, Davidsfonds Leuven, 2000, pp. 332-

366.

(**) Professeur à l'Université de Louvain (K.U.Leuven). Président de la Commission

scientifique de la Société internationale de criminologie.

135 -

Pour différents types de conflits, que ce soit entre voisins, au sein

d'un couple marié, au travail, à cause de dettes, de problèmes de loyer

ou de commerce, on propose de plus en plus souvent la médiation

comme un service social qui confie, quand c'est possible, la responsabi-

lité de l'approche du problème aux mains des personnes directement

impliquées. On doit empêcher que chaque conflit conduise à la mobilisa-

tion de l'appareil judiciaire.

Depuis peu, la procédure pénale elle-mème s'intéresse clairement à ce

que l’on appelle « la médiation auteur-victime ». L'idée est d’accorder un

espace de réflexion aux deux parties pour chercher, volontairement, un

arrangement qui réduise le plus possible les conséquences matérielles et

morales du délit et dans lequel l'auteur assume sa responsabilité et

reconnaisse sa faute. Pour la victime aussi bien que pour l’auteur, le fait

de mettre sa justice sur pied soi-même est une activité créatrice et une

source de satisfaction, rarement atteinte par la voie classique de la justice

pénale.

Les pratiques centrées sur la réparation sont des initiatives, des pro-

Jets pilotes et parfois aussi des activités déjà légalement institutionnali-

sées qui, soit avant, soit dans la procédure pénale elle-même, mettent

l’accent sur la réparation dans l'approche de la criminalité.

Cette réparation s'associe naturellement en premier lieu à la répara-

tion du dommage matériel et moral que la victime du délit a subi. On

doit cependant aussi comprendre la réparation de façon plus large puis-

qu'elle concerne également les conséquences du délit sur le contexte de

vie direct de la victime, le dommage qu'engendre l'auteur dans son

propre contexte de vie et celui qu’il s'inflige à lui-même. Les pratiques

de réparation se fondent essentiellement sur le respect de l'autre ainsi

que sur le respect de soi.

Enfin, les pratiques de réparation ne visent pas exclusivement les rela-

tions endommagées entre les personnes impliquées, elles touchent auss!

les rapports sociaux qui ont été perturbés par le délit. Les pratiques de

réparation sont, par conséquent centrées également sur un peu de pacifi-

cation sociale.

La réparation et la pacification renvoient donc à bien plus que le fait

de réparer les relations de deux personnes entre elles. Au cours de diffé-

rentes activités qui se déroulent de façon processuelle, les parties choisis-

sent, volontairement et surtout consciemment, de prendre un engage-

ment éthique : l'auteur est prêt à endosser sa responsabilité et la victime

à l’accepter, à la reconnaître et à l’apprécier.

Cette approche réparatrice de la délinquance s'inscrit, de façon de

plus en plus explicite, dans le cadre d’un nouveau modèle de procédure

que l'on désigne, dans la littérature internationale, par le terme de « res-

136

torative justice » ou Justice restauratrice ou droit à la réparation. Cette

orientation se profile comme une troisième voie dans la façon d'aborder

la délinquance, à côté du modèle classique, répressif et rétributif, centré

sur l'acte criminel, d'une part, et, d'autre part, du modèle réhabilitatif,

centré exclusivement sur l’auteur de cet acte.

2. — LA VICTIMOLOGIE

ET LE MOUVEMENT CENTRÉ SUR LA VICTIME

2.1. — Un peu d’histoire et d’anthropologie

Que la victimologie soit depuis quelques décennies un sujet criminolo-

gique de premier ordre, figurant d'ailleurs en tête de la plupart des agen-

das de la politique de la justice de plusieurs pays, n'est un fait remar-

quable que parce que le contraire, c'est-à-dire l’absence de perspective

centrée sur la victime, était jusqu'alors la règle.

Parmi les trois protagonistes de la criminalité, à savoir l’auteur, la

victime et la société, la justice pénale s’est longtemps limitée à la relation

entre l'auteur et la société (Verstraeten, 1990). Dans les études sur la

procédure pénale, l’attention théorique se portait en grande partie, ou

bien sur la problématique de la protection en droit du suspect, ou bien

sur l’efficacité du système. Les intérêts de la victime restaient « quantité

négligeable » (Van Dijk, 1988). La sanction et la resocialisation de l’au-

teur polarisaient les forces de l’administration pénale (Garcia Pablos,

1991). La victime pouvait s'attendre, dès qu’elle avait déclaré le délit, au

risque d'une autre victimisation venant des instances policières et judi-

ciaires, aveugles à ses problèmes spécifiques (Ash, 1972). La logique

interne de l'’administration de la justice pénale se centrait, dans cette

phase, sur l’enquête, la poursuite et le jugement de l'auteur à partir de

considérations sociales.

Si l’on se penche cependant sur l’histoire de l’administration de la jus-

tice pénale, on voit que, dans une collectivité non-étatique la victime

occupait une position équivalente à celle de l’auteur. Pour mettre un

terme à la vendetta, à la vengeance et à la guerre, ou pour les éviter, le

dommage se réglait de façon privée, selon « la loi du talion » (propor-

tionnalité) et cela devint une pratique habituelle avec ou sans médiation.

Mais, à partir du moment où l’état s’est mis en place et que le souverain

a acquis le monopole de la poursuite pénale, la réglementation, la

concertation et l'accord qui se faisaient entre les particuliers ont été

refoulés au bénéfice du seul souverain, qui s’arrogeait le droit de décider

de l'amende qui serait payée à la victime. La victime fut la partie oubliée

et négligée dans la procédure (Fattah, 1992). Ce recul de la position de

la victime a coïncidé avec l’élaboration du droit pénal qui ne considérait

_

137

_

pas le délit comme une atteinte à la victime mais bien comme une

atteinte à la norme et à l’autorité du souverain. Ce n'est que peu à peu

que l'on a considéré la peine comme une réaction à la criminalité, une

peine avec laquelle l'auteur devait racheter sa faute. La peine confirmait

l’autorité de l’état tandis que les obligations vis-à-vis de la victime

devaient être réglées via des procédures civiles.

Le développement du droit pénal représente probablement un par-

cours privilégié le long duquel l’état lui-même s'est développé (Zauber-

man and Robert, 1995).

Les études historiques montrent néanmoins que, tard encore dans le

XVIII® siècle, la médiation et le fait d'arriver à un arrangement entre

l'auteur et la victime dans l’administration pénale locale ont continué à

jouer un rôle important, souvent au déplaisir du souverain (Castan,

1978). Les autorités locales (le notaire, l’avocat, le bourgmestre) ou les

tenants de l'autorité morale jouaient très souvent le rôle de médiateur et

veillaient à ce que, dans la communauté locale, la victime puisse compter

sur une reconnaissance, que le droit soit rendu et que l’auteur endosse

sa responsabilité. Le conflit engendré par le délit était tranché sans

mettre formellement la jJustice en œuvre.

Philippe II (XVI* siècle) s’est d'ailleurs plaint du fait que, malgré les

ordonnances, même des délits comme le meurtre et l’assassinat fussent

réglés de façon bien trop privée dans les Pays-Bas du Sud (G. Kurgan

Van Hentenrijk, 1999).

Avec l’arrivée du droit pénal classique dans le sillage des lumières et

de la révolution française, le rôle de la victime s'est réduit à celui de

« partie civile » en France et en Belgique, ou à celui de « Nebenklag »

en Allemagne, tandis que, dans les pays du common law, 1l se voyait

limité à celui d’informateur et de témoin.

Dans des études anthropologiques, à orientation plutôt culturelle ou

Juridico-judiciaire, d'autres auteurs ont montré l'importance de l'arbi-

trage des conflits dans le groupe via la communication et la concertation

entre les parties, les groupes ou les membres d’une famille directement

impliqués dans le conflit, sous la direction et avec le soutien des

« anciens » ou des chefs de groupe dans les communautés aborigènes

(Griffiths and Belleau, 1998) (Roberts, 1979).

En Nouvelle-Zélande, en Australie tout comme au Canada, ces trad1-

tions se voient revalorisées puisqu'on y cherche inspiration et stimula-

tion pour de nouvelles pratiques de « restorative Justice » s'inscrivant à

côté ou à l'intérieur même de la procédure pénale. Ces pratiques sont

précisées par les termes de « group conferences, family conferences, hea-

ling circles en sentencing circles ».

138

2.2. — La victimologie étiologique

LJa première attention systématique portée à la victime de la délin-

quance est restée subordonnée aux questions étiologiques traditionnelles

de la criminologie positiviste et clinique sur les causes et les facteurs

explicatifs de l'acte du délinquant.

À partir des années quarante (XX° siècle), quelques criminologues,

ceux que nous appelons les « pères fondateurs » de la victimologie, se

sont notamment focalisés sur le rôle de la victime dans la réalisation du

délit. Benjamin Mendelsohn et Hans Von Hentig ont élaboré une typo-

logie victimogénique de l'apparition et du développement de la victimi-

sation, dans laquelle le degré de culpabilité ou de non-culpabilité, d’une

part, et, d'autre part, le degré de résistance à la collaboration avec l’au-

teur (ou à la victimisation) forment les critères distinguant les différents

types de victime (Mendelsohn, 1947 ; Von Hentig, 1941 et 1948).

« The study of the victim, his characteristics, his relationships and inte-

ractions with the victimizer, his role and his contribution to the genesis of

the crime seemed to offer great promise for transforming etiological crimi-

nology from the static, one sided study of the qualities and attributes of

the offender into a dynamic, situational approach that views criminal beha-

vior as the outcome of dynamic processes of interaction. » (Fattah, 1979).

Mendelsohn a plaidé pour une victimologie considérée comme une

nouvelle branche de la science et échafaudée autour de l’étude de fac-

teurs influençant le comportement de la victime. En analysant parallèle-

ment la victimogenèse et la criminogenèse, Ellenberger (1954) a montré

que des facteurs comme la marginalité et l’isolement sociaux réduisent

la protection sociale de la victime potentielle. Il a également mis en évi-

dence le phénomène de « changing roles » ou d’'interchangeabilité des

rôles dans lequel l’auteur prend la position de la victime et vice-versa.

Un des élèves d'Ellenberger, Fattah (1989), est revenu à plusieurs

reprises dans ses publications sur les « interchangeable roles» ou le

«role overlap » et a cité différents chercheurs américains et européens

qui donnent beaucoup d'informations à ce propos (Singer, 1981 ; John-

son a.o. 1973, Savitz a.o. 1977 ; Lind, 1970).

Plus récemment, Dünkel et d'autres (1991) ont confirmé ces constata-

tions. Leurs études décrivent comment la victime épouse le rôle de l'au-

teur ou,

inversement,

comment l’auteur devient lui-même Vvictime.

L'exemple de l'enfant victime de mauvais traitements qui, adulte,

reprend le rôle de celui qui maltraite est celui que l'on connaît le plus.

Les délinquants impliqués dans la criminalité organisée, courent, dans ce

milieu, un risque élevé de victimisation due à la criminalité très violente

qui peut se retourner contre eux. Il est également apparu que des jeunes

- 139 —

gens en sortie se retrouvent dans le rôle soit de l’auteur, soit de la vic-

time, et sont connus comme tels auprès de la police.

La dernière étape empirique de la perspective victimologique dans la

criminologie positiviste se situe dans la fameuse étude de Marvin Wolf-

gang « Patterns in criminal homicide » (1958). Dans cet ouvrage, Wolf-

gang a développé le concept de « victim precipitation » pour caractériser

la contribution de la victime à la réalisation du délit. Dans 588 dossiers

de meurtre et d'assassinat dans la ville de Philadelphie, 1l s'est intéressé

à la question de savoir qui, depuis le début des faits jusqu'au délit, com-

met le premier mouvement de violence en se servant d'une arme. Il a

constaté que, dans 26 % des dossiers, c’est la future victime qui, la pre-

mière, use de violence avec une arme à l’égard du futur auteur.

L'utilisation de ce concept dans une étude sur le viol (Amir, 1967)

déchaïna cependant une vive réaction de la part du mouvement fémi-

niste, qui voyait dans cette analyse, non pas une analyse objective du

rôle de la victime mais bien une admonestation (donc une critique

morale) culpabilisante (« blaming the victim »).

Cela a entrainé directement la fin de la victimologie étiologique et

permis le passage à une nouvelle phase du développement de la victimo-

logie, un mouvement décrit ainsi par Fattah (1979) : « from a victimo-

logy of the act to a victimology of the action ».

Dans le courant des années soixante et soixante-dix, deux éléments

contextuels ont apporté une contribution importante au façonnement

progressif de la victimologie. Au féminisme, 1l faut ajouter la victimogra-

phie.

2.3. — De la criminographie à la victimographie

Déjà dans le courant des années soixante, les sciences criminologiques

ont vu la perspective individuelle clinique orientée vers l’auteur se dépla-

cer dans le sens d'une approche sociologique et interactionniste. Une des

réflexions critiques les plus importantes concernait l’étude de l’ampleur

de la criminalité.

Dans l'analyse de la criminalité en tant que résultante des réactions

institutionnelles sélectivement sociale, policières et judiciaires sur le com-

portement problématique (labelling theory), il ressortait que l’on devait

mettre en question la valeur des statistiques classiques de la criminalité.

Le modèle statistique, développé déjà au siècle précédent par des experts

comme Quetelet et Guerry, apportait surtout une image du fonctionne-

ment et de la capacité d'intervention des « criminal justice institutions »,

ce qui ne pouvait être confondu avec la nature et l'ampleur de la réalité

criminelle (Van Kerckvoorde, 1995).

140

Pour mesurer celle-ci, on avait alors réalisé bon nombre d’enquêtes

sur le « chiffre noir » de la criminalité (« dark number ») via des études

d'auto-rapportage («self report ») dans lesquelles on interrogeait des

citoyens en tant qu'auteurs potentiels sur les délits qu'’ils avaient commis

dans la période précédant l’étude elle-même (souvent 12 mois).

Les commentaires critiques sur les résultats de ces enquêtes et les pro-

blèmes méthodologiques liés aux renseignements obtenus auprès des

auteurs potentiels ont conduit assez vite à l’étape suivante du développe-

ment de la victimologie, qui a cherché alors à analyser le « chiffre noir »

de la criminalité du point de vue des victimes potentielles.

Ce développement coïncida dans le temps avec un intérêt politique né

aux Etats-Unis pour la défense des problèmes des victimes de délits.

Lors des élections présidentielles de 1964, la criminalité de la rue et la

problématique de la victime ont été utilisées comme des thèmes de la

campagne du candidat Barry Goldwater (Geis, 1990, Mawby and

Waklate, 1994). Même s1 celui-ci a perdu les élections, les présidents élus

depuis lors n'ont plus pu éviter ce sujet politique. Diverses commissions,

entre autres présidentielles, ont pris ce sujet à cœur et celui-ci a continué

à figurer constamment sur les agendas politiques, en raison de la pres-

sion exercée par les lobbies et les groupements d’intérêts.

La « Law Enforcement and the Administration of Justice commis-

sion » du Président Johnson, a engendré la première National Crime

Survey aux Etats-Unis (1966). Cette même commission a également per-

mis de créer la « Law Enforcement Assistance Administration », qui a

rapidement soutenu financièrement des projets comme les « rape crisis

centers » et les « victim assistance programs » (Mawby and Waklate,

1994 ; Roberts, 1990).

Ce développement politique et stratégique a conduit à une croissance

rapide et à une application étendue des « victim surveys » ou « enquêtes

de victimisation » visant à mieux estimer l’ampleur véritable de la délin-

quance et de ses conséquences.

Une enquête de victimisation consiste, concrètement, à interroger (le

plus souvent téléphoniquement) un échantillon représentatif de la popu-

lation sur son expérience de victime au cours de la période qui vient de

s'écouler (de 6 à 12 mois). À partir des années soixante, on a organisé

régulièrement de telles enquêtes à l’échelon national aux Etats-Unis, au

Canada et en Europe (au Royaume-Uni et aux Pays-Bas) et appliqué

cette approche dans certaines villes (Hindelang a.o., 1978 ; Phipps, 1987 ;

Van Kerckvoorde, 1995).

Au Royaume-Uni, on a réalisé la première grande enquête de victimi-

sation à Londres (Sparks, Genn and Dodd, 1977) et la première « British

Crime survey » en 1983 (Mayhew and Hough). Cette dernière a été répé-

141

tée en 1985, en 1989, en 1992, en 1994, en 1996 et en 1998 (Hough and

Mayhew, 1985), (Mayhew et al. 1989), (Mayhew and Maung, 1992),

(Mayhew et al. 1994) (Mirrless-Black, a.o. 1996 and 1998), (Zedner,

1997).

Comme les enquêtes de victimisation mesurent surtout la criminalité

patrimoniale traditionnelle, la criminalité de la rue violente et autre, elles

sont peu pertinentes, voire pas du tout, pour mesurer l'agression sexuelle

et encore moins la violence familiale (Van Kerckvoorde, 1986, 1995)

(Zedner,1997). On les accepte cependant comme « the least worse mea-

sure of crime » (Phipps, 1987).

L’enquête de victimisation a peu a peu gagné en importance pour la

victimologie elle-même. Grâce au fait que les renseignements obtenus

s’enrichissent de questions sur l’expérience de la victime, les consé-

quences de la victimisation, les réactions des tiers particulièrement dans

les institutions policières et judiciaires, le comportement de la victime

potentielle face à la criminalité, l'insécurité dans le quartier et les sent!-

ments d'anxiété qui l’'accompagnent, le concept criminographique a évo-

lué dans le sens d'une méthode victimographique qui est d'une grande

importance pour le développement actuel de la victimologie.

Les enquêtes de victimisation sont devenues des instruments à part

entière de l'enquête victimologique et conduisent à d'amples analyses

victimographiques qui dépassent de loin la seule mesure de la crimina-

lité.

Si l’'on compare les résultats des enquêtes de victimisation avec ceux

des statistiques officielles, on voit qu'ils sont différents. Les enquêtes de

victimisation montrent que la criminalité augmente moins vite, que les

femmes commettent plus de délits, que les jeunes commettent beaucoup

de délits mais moins graves et que les adultes commettent des délits plus

graves (Garcia-Pablos, 1988 en 1991).

Les « British Crime Surveys » montrent qu'on déclare moins les délits

patrimoniaux (27“%%) et beaucoup plus les délits de violence (47 %)

(57% chez les femmes). Il apparaît plus loin que les hommes plus que

les femmes, les jeunes plus que les vieux, que les gens de couleur bien

plus que les autres groupes raciaux sont soumis à la victimisation. Le ris-

que de victimisation est clairement plus élevé dans les villes qu'à la cam-

pagne. Les « Household offences » (vandalisme, cambriolage et vol) aug-

mentent beaucoup plus rapidement que les « personal offences » (délits

sexuels, attaques et actes de violence). Si l’'on ne déclare pas un délit,

cela est dû, dans la majorité des cas, au faible degré de gravité de celui-

ci. On note plus loin, que le manque de confiance envers la police joue

un rôle relativement important.

142

Les « International Crime Victims Surveys » coordonnées par le

ministère hollandais de la Justice méritent une mention particulière. Elles

ont été organisées en 1989, en 1992 et en 1996 et ont eu le grand avan-

tage qu'un nombre important de pays, répartis sur plusieurs continents,

y ont participé. Cela a conduit jusqu'à présent à trois publications inté-

ressantes qui permettent de faire des comparaisons évaluant, au niveau

international le degré de victimisation notamment dans les cas de toutes

sortes de délits patrimoniaux et de délits commis avec violence sur les

personnes.

Les pays européens qui sont impliqués, de une à trois fois dans ces

études sont les suivants : l’Autriche (1), la Belgique (2), l’Angleterre et

le Pays de Galles (3), l’'Allemagne de l’Ouest (1), la Finlande (3), la

France (2), l’Italie (1), les Pays-Bas (3), l'Irlande du Nord (2), la Nor-

vège (1), l'Ecosse (2), l’'Espagne (1), la Suède (2), la Suisse (2). (Van Dyk,

Mayhew ans Killias, 1989), (Van Dijk and Mayhew, 1992), (Mayhew

and Van Dijk, 1996).

2.4. — Féminisme et victimologie

Le féminisme est un mouvement politique d'émancipation qui a, dans

les années soixante surtout, exercé une influence décisive sur le dévelop-

pement de la victimologie. L'étude d’Amir sur le « forcible rape » (1967),

que nous avons citée plus haut, a déclenché des réactions de rejet très

aiguês de la part des féministes. Certains ont défini cette sorte de victi-

mologie comme «the art of blaming the victim » (Clark and Lewis,

1977).

Ce mouvement a orienté formellement la victimologie vers des

actions et des interventions en faveur des victimes féminines d’'agressions

sexuelles, de violence intra-familiale et de viol. Simultanément, l’atten-

tion s'est portée également sur toutes sortes de négligences et de mauvais

traitements occasionnées aux enfants.

Dans cette approche centrée sur l’action, on distinguait à peine l’idéo-

logie de l’académie. La victimologie était la même chose que la victima-

gogie ou le travail agogique avec la victime (Van Dijk, 1984). Les théori-

ciens et les chercheurs ont été forcés de regarder en face la réalité sociale

de l’abus, du mauvais traitement et de l’agression, ce qui a stimulé leurs

recherches sur les conséquences morales, matérielles, physiques et psy-

chosociales de la victimisation (Martin, 1989).

La thématisation d’une légitimation culturelle de la victimisation des

femmes a permis de démasquer les justifications socio-culturelles de la

violence physique contre les femmes et les enfants que se donnait une

société régie par les hommes ainsi que les préjugés qui en résultaient

143

auprès de la police et de la justice lorsqu'elles étaient confrontées à ces

problèmes (Weiss and Borges, 1973).

Contre les préjugés dominants, presque partout et simultanément en

Europe, les groupes d'action féministes ont pris des initiatives pour

accueillir les victimes de viol, de mauvais traitements et d’'autres actes de

violence, pour les soutenir, leur donner un toit et les guider dans leurs

contacts avec la police et la jJustice, entre autres choses. À partir des

années soixante-dix, un bon nombre de femmes docteurs, avocats, infir-

mières et travailleuses sociales se sont engagées spontanément et volon-

tairrement dans le féminisme par solidarité avec ce groupe de victimes.

En dénonçant ces situations de maltraitance, on mettait en question un

problème resté longtemps socialement invisible et on en incriminait la

responsabilité aux instances officielles.

Ces groupes d'action ont pris une position dure, refusant, dès le

début, des subsides et d'autres soutiens de la part des autorités pour

conserver leur indépendance. S'ils avaient accepté le versement régulier

d'une aide financière, ils risquaient, en effet, de réduire la portée idéolo-

gique du mouvement féministe, à savoir la conscientisation soctale néces-

saire à l’'émancipation de la femme.

Au Royaume-Uni, «the women's movement », dont les initiatives

concernaient « rape crisis centers » et les maisons de refuge, a rejoint

entre-temps le réseau des centres d’aide aux victimes développé une

dizaine d’années plus tôt. « Women against rape », « the English collec-

tive of prostitutes », « Women against violence against women » ont été

des initiatives qui se situaient dans la lutte contre l’oppression sexuelle

et/ ou violente de la femme. On cherchait non pas à réformer le droit

pénal mais à mettre un terme à l'oppression patriarcale des hommes

(Rock, 1990).

Dix ans plus tard, on a vu apparaître, d’abord en Angleterre et puis

rapidement sur le continent (aux Pays-Bas, en France, en Allemagne, en

Belgique, en Espagne), des réseaux de centres d'aide aux victimes, subsi-

diés par les autorités, orientés vers tous les types de victimes (de délits

contre la propriété et de délits de violence). Au contraire des précurseurs

féministes, ces Centres Généraux d'Aide aux Victimes ont cherché une

collaboration expresse avec la politique et les instances policières et judi-

claires.

En Europe, cela a été une étape logique dans la tradition du « social

welfare ». Une fois qu'un besoin spécifique (l’aide aux victimes) reçoit

une reconnaissance collective plus large (sociale et politique), le dévelop-

pement institutionnel suit, remportant un succès variable, allant des 1n1-

tiatives locales (centres d'aide aux victimes) à la formation d'un orga-

144

nisme de coordination (umbrella organisation) pour gérer les intérêts des

centres locaux et défendre les intérêts des autorités.

Au Canada et aux Etats-Unis, au contraire de l'Europe, le mouve-

ment féministe a fonctionné comme un moteur et une plate-forme dans

la lutte visant à préciser la position en droit de la victime (Viano, 1991).

Les « Victim impact statements and Victim statements of opinion » ont

été, à côté de la modification de la législation sur le divorce, des sym-

boles importants du succès du mouvement. La « Victim impact state-

ment » donnait en effet à la victime, qui ne pouvait jouer aucun rôle

dans le common law, la chance d'informer le juge sur l’'impact et des

conséquences du délit avant qu'il ne décide de la mesure de la peine.

3. — LES VICTIMES ET LE RÔLE

DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

3.1. — Le rôle du Conseil de l’Europe

Comme nous l'avons déjà esquissé, depuis les années soixante-dix, les

intérêts des victimes de délits sont défendus dans divers pays d'Europe

et en Amérique du Nord par des initiatives locales. D’inspiration et de

conviction féministes, bon nombre de centres ont vu le jour. Ce n’est

qu'à partir des années quatre-vingts que des organismes de coordination

nationaux ont repris l’approche de la victime sous leur aile. Ceux-ci se

sont multipliés assez vite en Europe pour se regrouper, dès 1986, en une

large assemblée appelée « The European Forum for Victim Services ».

Le Conseil de l’Europe a réagi relativement tôt dans le temps à la

problématique de la victime, ce qui lui a permis de donner une forme

au développement de l’aide aux victimes, des « state compensation pro-

gramma's » et de l’attention aux victimes. Ce développement doit être

considéré comme une donnée dialectique dans laquelle le Conseil de

l’Europe s'est donné un rôle pro-actif.

Compte tenu de la Resolution (77)27 of the committee of Ministers

of the Council of Europe on the compensation of victims of crime, le

24 novembre 1983, on a ouvert « À European Convention on the Com-

pensation of Victims of violent Crime » ayant pour but l’affiliation des

pays membres. Alors qu'une législation sur la « victim compensation »

existait déjà dans certains pays membres (la Grande Bretagne, les Pays-

Bas et la France, notamment) et que la question était discutée dans

d'autres (en Belgique), cette convention a indiqué une sorte de seuil

minimal normatif de l'indemnisation que l’Etat devait verser aux vic-

times et a stimulé les pays restés en arrière à développer un règlement

de l'indemnisation. Le 1”" août 1985, la Belgique a adopté une telle loi,

- 145 —

réglementant l’accès à l’aide financière pour les victimes d'actes inten-

tionnels de violence.

Une autre initiative importante a été la création d'un groupe d'ex-

perts qui a, en 1985, présenté un rapport détaillant les constatations et

les découvertes faites à partir de l’'enquête de victimisation en Europe

(Council of Europe, 1985). Ce « state of art » de l'enquête sur les impli-

cations de la victimisation de la délinquance a permis de développer soli-

dement la communication entre les scientifiques qui connaissent ce ter-

rain et a offert une sorte de plate-forme de connaissances à partir de

laquelle on a pu continuer à travailler ultérieurement.

En 1985, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a approuvé

une recommandation R(85)11 concernant « the position of the victim in

the framework of criminal law and procedure ».

En 1987, le même Conseil a approuvé une recommandation R(87)21

concernant l’« Assistance to victims and the prevention of victimisa-

tion ».

Dans ces deux recommandations, on insiste d’une part, sur le rôle de

la police, du ministère public, du tribunal et de la mesure de la peine

dans leurs relations avec les victimes et, d'autre part, on demande de

s’attacher à développer une aide aux victimes, vigilante et accessible.

3.2. — Le rôle de PONU

L'ensemble des réflexions sur la problématique de la victime traduit

par le Conseil de l'Europe à partir de 1977 en une convention et deux

recommandations, a été également une source d’inspiration pour l'ONU

qui a pris le problème à cœur.

Grâce au travaux préparatoires de la « World Society of Victimo-

logy », la problématique de la victime a été introduite pendant le « 7"

United Nations Congress on the Prevention of Crime and the Treatment

of Offenders » qui s'est tenu à Milan en août 1985.

Le 29 novembre 1985, l'assemblée générale de l'ONU a approuvé la

recommandation du congres (the General Assembly Resolution 40/34).

Celle-ci comprend, tout comme la convention et les recommandations

du Conseil de l'Europe, un plaidoyer en faveur de l'amélioration de

l'accès des victimes au système pénal. Elle incite à un traitement plus

équitable des victimes, à la restitution, à la compensation (indemnisa-

tion) et à la mise en œuvre de l’aide psycho-sociale. Elle insiste égale-

ment sur les mesures préventives à prendre contre la criminalité et l’'abus

de pouvoir. Mais, en plus de ce que l'on peut retrouver dans les recom-

mandations européennes, la déclaration de l'ONU ouvre une perspective

146

plus large sur la protection des victimes de beaucoup de formes d'abus

de pouvoir idéologique, politique et culturel.

Dans les U.N. Standard Minimum Rules for non-custodial measures

(the Tokyo-Rules, 1990), on recommande expressément aussi de tenir

compte des intérêts des victimes quand on applique des sanctions alter-

natives. On retrouve le même souci de la victime dans la Recommanda-

tion R(92)16 du Conseil de l’Europe sur les Community Sanctions and

Measures.

3.3. — Le rôle des conférences, des assemblées

et des revues internationales de victimologie

I. Drapkin a organisé en 1973 à Jérusalem un Symposium Internatio-

nal sur les questions scientifiques en rapport avec la définition et le sta-

tut de la victimologie et ses relations à la criminologie. On s’y est inté-

ressé également aux questions plus politiques concernant la prévention

des victimes, le dédommagement aux victimes et la mise sur pied de

l’aide aux victimes.

De telles réunions ont été organisées ensuite tous les trois ans, à Bos-

ton-USA (1976), à Münster-Germany (1979), à Tokyo-Japan (1982), à

Zagreb (1986), à Jérusalem (1988), à Rio de Janeiro-Brazil (1991), à

Le

Adelaïde-Australia (1994) et à Amsterdam-Netherlands (1997).

X* International Symposium on Victimology intitulé « Beyond Bounda-

ries, Research and Action for the Third Millenium » s’est tenu à Mon-

treal-Canada du 6 au 11 août 2000.

Au cours de l'International Symposium in Münster-Germany (1979),

on a fondé la World Society of Victimology. En 1976, E. Viano, profes-

seur à The American University de Washington, a créé la revue « Victi-

mology, an International Journal ». Il a également organisé de nom-

breux séminaires internationaux de victimologie dont on publie les actes.

La World Society of Victimology publie depuis 1993 The Internatio-

nal Review of Victimology.

4. — LES CONSÉQUENCES DE LA VICTIMISATION

ET DE L’AIDE AUX VICTIMES

4.1. — La peur de la criminalité

La première remarque que l’on doit faire concerne le fait que le sujet

de la peur de la criminalité ne coïncide pas simplement avec la problé-

matique des conséquences de la victimisation. Les chercheurs ont montré

en effet clairement que ce sujet est un domaine complètement nouveau

pour la recherche criminologique. Zedner renvoie aux travaux de Max-

147 —

field (1984), de Garofalo (1979) et de Skogan (1986) desquels 1l ressort

que la « fear of crime is now recognized as a distinct social problem

extending well beyond those who have actually been victimized, to affect

the lives of all those who perceive themselves to be at risk » (Zedner,

1976, 587). Mesurer la criminalité à l'aide d'enquêtes de victimisation,

mettre sur pied des projets particuliers de prévention comme le « neig-

bourhood watch » semblent exacerber la sensibilité au problème, surtout

dans certains groupes de la population, notamment en fonction de l'àge,

du sexe, du domicile et de l’appartenance ethnique. Zedner (1996)

signale également la peur que l’on appelle non rationnelle chez les

femmes. Elle cite Stanko (1988) dont les résultats montrent que les

femmes surtout doivent faire face à cette « hidden violence », et cela, le

plus souvent encore de la part de personnes connues, ce qui est une

explication raisonnable de leur peur.

4.2. — Les conséquences de la victimisation

On ne doit pas évaluer les conséquences de la victimisation à partir

du seul degré de gravité du délit. Les enquêtes de victimisation font sur-

tout apparaître qu’une partie considérable des personnes interrogées ont

été peu incommodées par des faits délictueux qui, pour la plupart d'ail-

leurs, ne sont pas sérieux. Cependant, des analyses qualitatives montrent

surtout que, dans un nombre limité de cas, des faits parfois même peu

remarquables provoquent des conséquences radicales, voire de longue

durée (Gottfredson, 1989) (Lurigio and Resick, 1990).

Les caractéristiques des victimes, leur comportement et leur capacité

a encaisser, leurs expériences précédentes éventuelles de la criminalité et

la présence possible d'autres problèmes émotionnels sont, à côté du

contexte social ou elles se trouvent, des facteurs importants qui détermi-

nent l'impact de la victimisation d’un délit. Le risque de conséquences

très radicales dépend naturellement en premier lieu des types de délits

comme le meurtre, l'assassinat, la violence, les sévices graves et le viol.

Cela engendre presque toujours un cumul d'effets qui se situent entre la

mort, une grave atteinte à l'intégrité physique voire psychique, une perte

financière et d'autres conséquences matérielles. Il n’est pas rare que cette

conséquence soit presque une perte irréversible de la qualité de la vie de

la victime et de son entourage direct.

La connaissance des conséquences de la victimisation de la délinquance

se base principalement sur les renseignements livrés par les victimes de

délits spécifiques ou sur les renseignements obtenus par les enquêtes de

victimisation dans leur plus récente présentation. L'enregistrement de la

victimisation par la police et le compte-rendu établi par des assistants

sociaux rassemblent également beaucoup d'informations utiles.

148

Les conséquences de la victimisation sont multiples. On fait souvent

une distinction entre les conséquences financières et matérielles, les consé-

quences corporelles, les conséquences psychologiques, les conséquences

sociales et les conséquences juridiques et judiciaires. La victime ressent ces

conséquences dans sa vie comme un ensemble cohérent alors que l’ac-

cueil aux victimes repose, en général de façon partagée, sur différents

secteurs et professions comme les soins médicaux, l’attention policière et

judiciaire, l’assurance et divers services d’aide psycho-sociale. Une

approche fragmentaire peut conduire au risque que la victime ne se sente

pas reconnue en tant que victime.

Tous les types de délits présentent la caractéristique commune d'’être

une expérience soudaine et choquante devant laquelle, en tant que vic-

time, on se sent démuni. Le fait qu’un autre nous fasse quelque chose

de malveillant (élément moral) entre en opposition avec l’idée que nous

avons de la « norme » que rien de tel ne peut nous arriver. Cette expé-

rience vécue rompt l'accord tacite que nous avions avec un monde

vivable ordonné. L'expérience choquante du délit est une atteinte à cette

sécurité. Jusqu'au délit, nous vivions en croyant à l’invulnérabilité per-

sonnelle mais, soudain, elle semble être devenue une 1llusion. L’image

d’un monde vivable équitable (contrat social) est enterrée. On perd sa

confiance dans l’ordre social. Le risque peut même advenir que la vic-

time se rejette la faute de ce qui est arrivé pour maintenir sa confiance

en l’ordre social. Les auteurs montrent, pour la même raison, une pro-

pension à culpabiliser la victime. Le délit est également une atteinte à la

propre image de la victime, à son sens de la dignité. Au lieu de se voir

comme quelqu’un de pleinement autonome et de compétent, on se vit

comme un perdant sans pouvoir. Ceci conduit à une vision perturbée de

« soi », des faits et de l’entourage. Les soins et l’accueil aux victimes doi-

vent trouver une réponse à ces problèmes.

La description de l’expérience de la victime ci-dessus montre claire-

ment comment le délit atteint l'intégrité de la victime. Une des consé-

quences de cette atteinte est la passivité dans laquelle la victime se

retrouve et sa réticence à chercher de l’aide. Elle explique également le

décalage entre le degré objectif de gravité d’un méfait et l’intensité des

conséquences subjectives.

La situation émotionnelle de la victime s’exprime, rapidement après

les faits mais souvent aussi après une longue période, à travers l’indigna-

tion, l'impuissance, la colère et l’anxiété.

En ce qui concerne les effets financiers et matériels des méfaits, on fait

une distinction entre les conséquences directes (perte directe) et indi-

rectes (les frais des soins médicaux, la perte de revenus, l’investissement

dans la prévention, les frais de justice).

149

On doit envisager les conséquences corporelles également selon cette

répartition (conséquences directes et indirectes). Même s1 les chiffres glo-

baux en rapport avec les conséquences physiques directes indiquent en

gros de légères blessures (-1 % d'’hospitalisation), le danger de lésions

graves semble se concentrer à l'intérieur des groupes de victimes de délits

de violence spécifiques, comme la violence intra-familiale, la violence sur

les femmes et les enfants, des agressions violentes et le cambriolage avec

affrontement. Le risque de violence physique n'est peut-être pas plus

élevé chez les personnes âgées mais 1l est possible que les lésions physi-

ques plus graves soient plus importantes. En relation avec les consé-

quences physiques indirectes, on doit surtout signaler les plaintes d'ordre

psychosomatique que l’on observe sur le corps mais qui sont d'origine

psychologique, comme les troubles de sommeil, les troubles digestifs et

les troubles cardiaques chez les victimes d’attaques criminelles.

Concernant les conséquences psychologiques, on vient d'en décrire les

effets immédiats. Le processus d’assimilation psychologique se déroule

en trois phases. Après une phase d'incrédulité et de stupéfaction, la vic-

time adopte un comportement radicalement différent où elle nie et/mais

revit son expérience. Après avoir dépassé ces réactions typiques, elle peut

entrer dans une troisième phase, celle de la réparation.

Il n'est pas rare de voir un bon nombre de victimes de délits de vio-

lence graves rester une longue période dans la deuxième phase du com-

portement d’évitement et de rappel du délit. Quand cette phase nécessite

plusieurs mois, on recommande de faire appel à une aide spécialisée. On

parle d’un « Post Traumatic stress syndrome » (PTSS). Les facteurs qui

déterminent l’assimilation de l’expérience de la victime sont des facteurs

relatifs 1) au fait (à savoir le type de délit, les circonstances et la relation

auteur-victime), 2) aux éléments présents avant la victimisation (sexe,

âge, contexte social, problèmes et expériences préalables comparables,

stress et personnalité) et 3) aux facteurs qui entrent en jeu après la victi-

misation (la perception des faits, la relation aux faits, le soutien social

et le traitement judiciaire).

Les conséquences sociales de la victimisation sont surtout fonction de

la manière avec laquelle l'entourage direct (la famille et les voisins) ainsi

que les instances judiciaires réagissent devant les faits. Ici, le risque d'une

victimisation secondaire n'est certainement pas fictif.

Une étude théorique de première importance, qui rassemble les nom-

breux résultats d'études divergentes sur la victimisation de façon articu-

lée et synoptique, est l'ouvrage de base d'Ezzat Fattah, Understanding

criminal victimisation (1991). L'analyse processuelle de la victimisation

comme une donnée interrelationnelle dynamique y est centrale.

150

4.3. — L'organisation de l’aide aux victimes

Comme nous l'avons décrit plus haut, l’idée d'accorder de l’aide aux

victimes, s'est développée directement à partir du « victim movement »

des années soixante-dix. L'inversion qui s'opère dans la réflexion, allant

d'une criminologie centrée sur l'auteur (étiologique) à une victimologie

orientée vers la victime, est le mérite des féministes. L'attitude critique,

le caractère axé sur l’action, la méfiance à l’égard de la police, de la jus-

tice et de la politique criminelle qu'a montré ce mouvement expliquent

cependant qu'il n'ait donné lieu qu'à des initiatives à petite échelle

comme les « shelters for (sexually) abused women and children », les

«rape crisis centers », les groupes d’'actions contre les mauvais traite-

ments infligés aux femmes, etc. « Small is beautiful » était alors le slo-

gan

Dans la plupart des pays d'Europe de l’Ouest, le développement

d'une aide aux victimes générale n'a démarré que dans les années quatre-

vingts. On a fondé des organisations au niveau local chargées d'offrir

une aide et un soutien à toutes les victimes de délits de toutes sortes.

Ces initiatives se sont assez vite organisées à un niveau supra-local en

associations nationales.

Le NAVSS en Angleterre, l'INAVEM en

France, Der Weisse Ring en Allemagne, le LOS aux Pays-Bas et la

Slachtofferhulp Vlaanderen en Belgique néerlandophone

sont

les

exemples les plus importants. Leur caractère privé ne les a pas empêché

de travailler en collaboration avec les autorités et de mener une politique

en concertation avec la justice. Cela a conduit, dans un délai assez court,

ces associations à recevoir un financement limité de la part des autorités

(en Belgique, via les Communautés) et à établir un règlement légal des

tâches et du statut des services. L’augmentation du financement public

s’est faite de façon progressive, au fur et à mesure que l'idée de la victi-

misation des délits recevait un écho politique.

Les autorités ne pouvaient plus ignorer les sujets de la problématique

des victimes et de leurs besoins d’accueil et d’aide. C’est surtout durant

les années quatre-vingt-dix que le rôle des média et surtout de la télévi-

sion a acquis une grande importance. Les conséquences de la victimisa-

tion de délits sexuels, d’autres délits de violence, de cambriolage et de

nouveaux phénomènes comme le car jacking et le home jacking appa-

raissalent presque une fois par semaine dans les programmes télévisés,

qui mettaient de préférence en scène la victime encore sous le choc. Les

autorités ont dû faire face au problème que représentait ce tout nouveau

secteur pour lequel elles pouvaient à peine estimer l’investissement total

qu'elles devraient faire. Les services d’aide déjà existants semblaient ne

pas très bien connaître les besoins spécifiques des victimes et n'accor-

daient que quelques services de façon occasionnelle. À partir de la fin

151

des années quatre-vingts, l'aide aux victimes organisée atteignit sa vitesse

de croisière et on décida de créer « À European Forum for Victim Ser-

VICES ».

Cette plate-forme remplit différentes fonctions en collaboration inter-

nationale. Des rencontres annuelles permettent d'échanger des informa-

tions internationales et de donner une forme à des modèles types idéaux

de l’aide aux victimes. On a développé plus récemment une charte com-

mune pour les droits des victimes. La collaboration s’est entre-temps

élargie à plusieurs pays de l’Europe de l’Est (la Pologne, la Tchéquie, la

Hongrie, etc.).

Une publication récente a présenté, grâce à une analyse comparative,

la position en droit de la victime ainsi qu’'une vue globale de l’état de

la question en rapport avec l’aide aux victimes dans les pays appartenant

actuellement à l'Union Européenne (Wergens, 1999). Il en ressort que,

à l'exception de la Grèce et de l’Italie, tous les pays de l'U.E. sont dotés

d'organisations nationales s'occupant de l’aide aux victimes et que la

grande majorité d'entre elles sont financées par les gouvernements natio-

naux et régionaux.

L'existence d'organismes de coordination nationaux n'empêche pas

que de nouvelles initiatives locales soient mises sur pied comme les

assemblées qui sont orientées vers des groupes spécifiques de victimes

(les victimes des délits de la circulation, les parents d’enfants assassinés,

etc.). Les organismes de coordination jouent, d'une part, le rôle d’infor-

mateur de l’opinion publique et, d'autre part, celui du lobbying politique

en rapport avec le développement et le financement du service de l’aide

aux victimes.

4.4. — L'’aide aux victimes

L'élaboration et l'organisation de l’aide aux victimes ont suivi, en

gros, un patron équivalent dans les divers pays européens, tant sur le

plan local que national. Au fil du temps, le contenu de cette aide s’est

même en grande mesure standardisé, même si les accents ont été posés

de façon différente au moment de sa mise en place.

Au début, lors des initiatives appelées « grass roots » des soins aux

victimes, on a défini des catégories précises de victimes comme priori-

taires. Tandis que certains projets, sous l’influence du mouvement fémi-

niste, offraient un service aux victimes de violence intra-familiale et

d'agression sexuelle, d’autres projets choisissaient comme groupe-cible

les victimes de cambriolage et d'autres délits de violence contre la pro-

priété. Dans la plupart des cas, les projets ont élargi leur cible à toutes

les victimes de délits et diversifié consciemment l’aide qu'ils accordaient.

Les victimes d'accidents de la circulation et de catastrophes appartien-

152

nent souvent aussi au groupe-cible. Il peut ressortir de ce dernier point

que l’attention portée aux victimes met surtout l’accent sur le premier

accueil personnel lors de faits traumatiques en général et, dans une

moindre mesure, sur l’aspect de la criminalité et de la signification

sociale.

Sous l’influence des organismes de coordination nationaux, on a, au

début, mis l’accent sur le fait que toutes les victimes devaient avoir accès

à ces projets. Au contraire des autres formes d’aide, 1l est vite apparu

nécessaire de promouvoir l’offre de façon proactive et d'apporter, avec

une attitude « out-reaching », l’offre de ce service auprès des victimes. La

victime est, comme on l’a décrit plus haut, plutôt encline à prendre une

attitude réservée voire défensive. Les victimes de délits ressentent plutôt

une certaine « gène » et ne souhaitent pas « déballer » leur expérience.

Elles ont tendance

as

=

‘attribuer injustement la responsabilité de ce qui

leur est arrivé.

Le service minimum d'’aide aux victimes, qui s'est standardisé au fil

des années et que l’on trouve pratiquement partout, équivaut à (1) un

premier accueil psycho-social empathique, où l’on est prêt à écouter les

plaintes et les problèmes des victimes de délits et, surtout, à leur faire

confiance, à leur montrer de l’intérêt. (2) Les victimes ont, en général,

un grand besoin d’information immédiate, pratique et juridique sur ce

qui se passera après avoir déposé plainte auprès de la police et de la jus-

tice. La question de l’approche judiciaire et l'indemnisation est ici une

donnée centrale. (3) Les victimes ont souvent aussi besoin d’une aide

directement pratique en rapport avec les documents à remplir, la répara-

tion des serrures des portes ou des fenêtres, etc. (4) Enfin, le renvoi sélec-

tif à un service plus professionnalisé semble également de grande impor-

tance.

La distribution de l’aide se déroule dans la plupart des pays via un

modèle combiné dans lequel des volontaires sous la direction d’un ou de

plusieurs professionnels proposent la première aide aux victimes. On

consacre beaucoup d'’attention au recrutement, à la formation et au sou-

tien de ces volontaires. Le choix de ce modèle repose d'une part sur la

reconnaissance de la compétence nécessaire exigée pour ce travail et qui

est une combinaison de spécialisation psycho-sociale et administrativo-

juridique. L'apport complémentaire de volontaires sélectionnés et formés

de façon expérimentée est d’'un intérêt capital pour traduire l'implication

sociale à l’égard des victimes et redonner à la victime la confiance qu'’elle

avait perdue dans son propre entourage. L’aide aux victimes a, en outre,

la fonction importante d'empêcher toute autre victimisation secondaire

par des réactions fausses ou inadaptées de la part de l’entourage, de la

police et de la justice.

153

L'aide aux victimes se doit, par définition, de collaborer de façon

flexible avec un nombre important de milieux et d'institutions qui jouent

un rôle dans l'approche de la criminalité et de ses conséquences. La

police et la justice sont des partenaires privilégiés qui sont, dans un

grand nombre de cas, impliqués dans cette problématique et qui ont,

entre-temps et dans la plupart des pays, à l'instar des services d'aide aux

victimes, créé leurs propres dispositifs institutionnels orientés vers la vic-

time.

La coordination de l'attention aux victimes est donc devenue un sujet

important. Dans la plupart des pays, des accords ont en effet été conclus

entre la police, la justice et l’aide aux victimes en vue d'une orientation

et d’une collaboration plus étroites.

S. — LA VICTIMISATION ET L’ADMINISTRATION

DE LA JUSTICE PÉNALE

Tandis que le mouvement des victimes s'est principalement orienté au

Canada et aux Etats-Unis vers la problématique des droits des victimes

et de la position de la victime dans le système pénal, cette tendance ne

s'est manifestée complètement en Europe que dans les années quatre-

vingt-dix.

Un certain nombre d'initiatives avaient déjà cependant

annoncé cette évolution.

5.1. — Le dédommagement versé par l’Etat

En Angleterre, déjà très tôt (1964), et ailleurs, à partir des années

soixante-dix, (entre autres, aux Pays-Bas, en France, etc.) et, à leur suite.,

dans la plupart des pays, on a introduit des programmes de dédommage-

ment versé par l'Etat pour les victimes d'actes de violence. S'appuyant

sur une loi, ces pratiques sont centrées sur l'indemnisation financière des

victimes de délits intentionnels de violence commis par un auteur,

inconnu ou insolvable.

Mème s'il existe des différences notables entre les nombreux systèmes

nationaux concernant plus précisément la délimitation d'un ou des

groupes de victimes susceptibles de prétendre à une indemnisation ainsi

que l'étendue de l'indemnisation maximale, on retrouve cependant cer-

tains points de ressemblance. Le plus important de ceux-ci est qu'aucun

de ces programmes ne se fonde sur l'idée que la victime peut réclamer

ce droit à la compensation financière sans condition. La « State compen-

sation for victims of crime » se base sur le principe de solidarité et d'at-

tribution d'une indemnisation par la décision discrétionnaire d'une com-

154

mission, qui juge en toute équité si la victime peut recevoir un dédom-

magement et si oui, à combien 1l se montera.

Ces principes sont restés d'actualité même après que, dans certains

pays, la législation en rapport a été modifiée et adaptée à plusieurs

reprises dans le sens d'une plus grande ouverture à la compensation des

victimes et à une plus grande flexibilité dans le processus décisionnel

(concernant le versement d’un acompte, notamment).

En Belgique, la loi sur l’aide financière aux victimes d’actes intention-

nels de violence du 1”" août 1985 a été adaptée en 1997. La commission

(une juridiction administrative) décide de l’attribution d’une indemnisa-

tion qui, via une aide, principale, d’urgence ou complémentaire, peut

atteindre un maximum de 2.500.000 Bef.

Les critiques sont en général partout les mêmes. La « State compen-

sation » est, pour la victime, une procédure compliquée et très longue

qui, dans un nombre limité de cas seulement, aboutit à un résultat posi-

tif. À côté des formalités administratives complexes, l’incertitude concer-

nant la décision, la longue attente et le peu de chance d'obtenir une

indemnisation agissent en sens négatif sur la victime. Si l'on ajoute à ces

frustrations la conduite de la police et de la justice, pas souvent moins

bonne, qui peut échoir à la victime, 1l y a alors beaucoup de chances que

la victime vive l'ensemble de cette procédure comme un prolongement de

son expérience de victimisation.

Le concept de « victimisation secondaire » renvoie à la poursuite

d'expériences vêcues négativement par la victime et liées au premier choc

qui a suivi les faits. La réaction des tiers de l'entourage de la victime et

des instances officielles devant la victimisation entraîne souvent, pour la

victime, d'autres expériences négatives agissant de manière parfois plus

traumatisante que ce qu'on appelle la première victimisation. Ce phéno-

mène est une partie importante et essentielle de l’'image totale des consé-

quences de la victimisation. C’est d’ailleurs la recherche sur le phéno-

mène de la victimisation secondaire qui a, entre autres, incité diverses

initiatives à donner un meilleur aperçu de la position en droit de la vic-

time.

L L }

5.2. — Le rôle des instances pol

IC

Icres €

t judiciaires

Les contacts entre les victimes et la police sont d’'un intérêt exception-

nellement grand. Pour les victimes de délits, les services de police sont

le premier point de contact officiel et donc la porte d'accès à la justice.

Un des grands sujets de la recherche victimologique et des enquêtes de

victimisation est la propension de la victime à déclarer les faits produits.

Il ressort de l'enquête de victimisation internationale de 1992 que cette

propension à la déclaration varie sérieusement en fonction du type de

155

délit. Cette disposition est très élevée (91,4 %) dans le cas des vols de

voiture, élevée (88 %) dans le cas des cambriolages mais considérable-

ment basse dans le cas des agressions sexuelles (20 ‘).

Ce n’est donc pas un hasard si la recommandation européenne

R(85)11 concernant la position de la victime dans l’administration de la

justice pénale traite explicitement la question de savoir comment les pays

membres doivent agir aux différents niveaux d'intervention, à savoir

l’enquête policière et judiciaire, la poursuite et le jugement. Une recom-

mandation dominante s'attache à donner une information rapide et adé-

quate à la victime. À chaque étape de la procédure, les victimes souhali-

tent en effet être informées à temps et en profondeur sur la façon dont

leur affaire est traitée.

Depuis le début des années quatre-vingt-dix, on consacre beaucoup

de soin à préparer, à former et à assister la police dans ses contacts avec

les victimes de délits. Depuis 1993, on a pris des mesures pour organiser

de façon soignée, au niveau du Ministère Public, l’accueil aux victimes

avec des magistrats de liaison et des assistants de justice à la réception.

Dans la recommandation R(87)21 du Conseil de l'Europe concernant

l’aide aux victimes et la prévention de la victimisation, on met l'accent

sur la façon dont 1l faut collaborer avec la justice. Dans la recommanda-

tion R(98)13 concernant l'intimidation des témoins et le droit à la pro-

tection, on signale des initiatives légales et pratiques nécessaires pour

protéger les témoins (en majeure partie les victimes des délits) et leur

permettre de témoigner librement. Ce problème est très aigu dans les cas

de criminalité organisée et de violence intra-familiale.

Entre-temps on a accepté un principe général selon lequel tous les

fonctionnaires/ agents de polices doivent recevoir, dans leur formation,

une formation de base concernant la conduite à adopter envers les vic-

times. Cette tâäche appartient à l’essence même du travail policier et ne

peut pas être attribuée exclusivement à des unités spécialisées.

Dans notre pays, l’introduction de ce qu'on a appelé la loi Franchi-

mont du 12.03.1998 a modifié profondément de nombreux points de la

procédure pénale. La loi accorde bon nombre de possibilités à la victime

pour intervenir dans la procédure pénale. La loi est entrée en vigueur le

02.10.1998. Il est prématuré de donner déjà un commentaire sur son

application. La loi introduit, pour la victime qui ne s'est pas encore

déclarée « partie civile » la qualité de « partie préjudiciée ». La victime

qui demande explicitement cette qualité en déclarant avoir subi un dom-

mage à la suite d'un délit acquiert des droits minimaux concernant l’ob-

tention d'informations en rapport avec le cours et l'état de son affaire

dans la procédure judiciaire.

156

6. — LES VICTIMES ET LE DROIT

A LA RÉPARATION

6.1. — Une réponse aux besoins des victimes

L'enquête de victimisation et la pratique de l’aide aux victimes ont

mis en lumière certains besoins spécifiques de la victime dans ses rela-

tions avec l’auteur (Dignan et cavadino, 1996 ; Peters en Goethals,

1993 ; Reeves, 1989 et Young, 1996). Les victimes d'actes de violence ont

au moins un aussi grand besoin de formuler des questions concernant le

délit et l’auteur que de recevoir une indemnisation financière. Les vic-

times veulent comprendre ce qui s'est passé précisément et souhaitent, en

outre, faire comprendre clairement à l’auteur quelles sont les consé-

quences de leur victimisation. Pour pouvoir assimiler ce qui leur est

arrivé, les victimes souhaitent savoir « pourquoi ? », « pourquoi moi ? ».

Lorsqu'on leur demande si elles souhaitent avoir une rencontre et une

conversation avec l’auteur, 1l semble qu’un nombre significatif de vic-

times veuille faire usage d’une telle possibilité. Dans plusieurs d'études,

30 à 50 % des victimes interrogées répondent en ce sens. Ce pourcentage

est encore plus élevé quand la possibilité d’un contact indirect avec l’au-

teur (au contraire d’un face-à-face) leur est offerte (Aertsen en Peters,

1998).

Dans les recommandations du Conseil de l’Europe citées plus haut,

à savoir la R(85)11 et la R(87)21, on a considéré que la médiation

auteur-victime était souhaitable. La déclaration de l'ONU sur les « Basic

principles of Justice for Victims of Crime and Abuse of Power » de 1985

a montré l’importance de la médiation.

On retrouve cependant le soutien le plus important à l’idée de la

médiation dans une recommandation récente du Conseil de l’Europe

R(99)19 en relation avec la médiation dans les affaires pénales. Cette

recommandation reconnaît « l'importance légitime pour la victime de se

faire entendre dans l’approche des conséquences de la victimisation,

d'entrer en communication avec l’auteur et de recevoir des excuses

autant qu'une réparation de la part de celui-ci». La médiation peut

avoir notamment comme avantage que la victime se fasse une image plus

réaliste de l’auteur et de son comportement. La médiation victime-auteur

ne doit d’ailleurs pas se limiter à une approche alternative du délit. Alors

que la décision de l’aide à la victime se fait principalement en laissant

la victime en dehors du système pénal, la médiation offre quant à elle,

la possibilité d'intégrer les besoins et les intérêts de la victime dans le

déroulement de la procédure pénale. La médiation fait comprendre que

les besoins de la victime, de l'auteur et de la collectivité ne sont pas

incompatibles. La nature conciliatrice de la médiation peut également

157

conduire à ce que la procédure pénale remplisse un de ses buts les plus

fondamentaux, à savoir permettre de retrouver une vie en commun pal-

sible et sans danger en rétablissant l’équilibre et la paix sociale après la

commission d'un délit.

La recommandation R(99)19 pose que la médiation victime-auteur

devrait être un service auquel on peut accéder à chaque phase de la pro-

cédure pénale. Cette recommandation définit la médiation victime-

auteur, mentionne quelques principes généraux, discute l’intérêt d'une

base légale pour la pratique de la médiation et sa relation avec l’adminis-

tration de la justice pénale. Elle consacre aussi une certaine attention

aux qualifications nécessaires, à la sélection et à la formation des média-

teurs.

6.2. — Les programmes de médiation victime-auteur

Dans beaucoup de pays, on a créé des programmes de médiation et

de conciliation victime-auteur se basant sur la reconnaissance de la spé-

cificité des besoins des victimes et résultant d’une recherche heuristique

sur une approche plus significative et plus efficace de la délinquance. Si

les premières initiatives en ce sens ont été prises au Canada et puis aux

Etats-Unis dans les années soixante-dix, le mouvement s’est étendu en

Europe, via la Grande-Bretagne, dès le début des années quatre-vingts.

Dans quelques pays du Nord de l’Europe, on a vu naître, simultanément

mais en petit nombre, des 1nitiatives indépendantes allant dans le même

sens. La Norvège et la Finlande ont développé une pratique de la média-

tion détaillée s'appuyant sur le dévouement de volontaires. Des citoyens

de communautés locales s'engagent activement dans la médiation

concernant des affaires civiles autant que pénales. Les autorités commu-

nales soutiennent ces actions en proposant des coordinateurs.

Alors qu'en Norvège et en Finlande, la médiation s'est développée en

dehors de la probation et de l'assistance financière aux victimes, c’est au

contraire la probation qui s'est arrogée l’initiative de la médiation vic-

time-auteur en Autriche, en Allemagne et en Grande-Bretagne.

L'Autriche a joué un rôle de pionnier dans l’élaboration d'un rôle de

médiation pour les jeunes et a développé un réseau de « Aussergerichtli-

cher Tatausgleich ». Le nombre le plus important de services de média-

tion se trouve en Allemagne. Grâce à quelque 300 projets « Täter-Opfe-

rAusgleich », s'orientant en majorité vers les jeunes délinquants, les vic-

times peuvent accéder à un service de médiation dans presque toutes les

régions.

C’est surtout là où l’initiative de la médiation auteur-victime s'est

faite à partir de la probation que les services d’aide aux victimes ont

adopté, dès le début, une attitude plutôt défensive. Aussi bien en Angle-

158

terre qu'aux Etats-Unis, on a observé beaucoup de résistance de la part

de ceux-ci face à l’introduction d’une offre de médiation auteur-victime.

Il y avait une peur prononcée d'un l’abus de la victime en fonction des

besoins et de la conduite de l’auteur. Cette résistance a entre-temps dis-

paru, en grande partie parce que la médiation auteur-victime a spécifié

les besoins de la victime et parce que la recherche scientifique a montré

les effets positifs de la médiation sur les victimes aussi.

En France, la médiation a démarré à partir de l’aide accordée aux

victimes. En Belgique, tandis que la médiation pénale recevait une place

dans les modalités de règlement du parquet (une base possible pour l’ex-

tinction de l’instruction criminelle) (loi du 12.02.1994), on développait

un modèle de médiation auteur-victime pour les cas de criminalité grave

via le projet pilote de médiation réparatrice. Ce projet a été réalisé en

collaboration étroite avec la police, le parquet, l’aide aux auteurs, l’aide

aux victimes, le barreau et le groupe de recherche en pénologie et victi-

mologie de la K.U.Leuven. Il est appliqué depuis 1993 dans l’arrondisse-

ment de la ville de Leuven. En 1998, ce projet a été accepté par la Justice

comme projet-test national pour être étendu, dès 1999, aux arrondisse-

ments judiciaires de Bruges, de Dendermonde et de Courtrai. Ce projet

a êté également développé, dès le début, à partir des besoins et des ques-

tions des victimes de crimes de violence et patrimoniaux graves.

À côté des pays européens que nous venons de citer, où la médiation

victime-auteur a connu ses plus grands développements, des projets

pilotes sont également apparus ailleurs plus récemment. Le Danemark,

l’Irlande, l’'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Espagne et la Suède

méritent d’être mentionnés ici. En Europe Centrale et en Europe de

l’Est, des initiatives ont été prises concernant la médiation victime-

auteur (Albanie, Tchéquie, Pologne, Russie et Slovénie).

La grande majorité des projets de médiation auteur-victime en

Europe touchent des délits patrimoniaux relativement mineurs et des

délits de violence peu graves commis par des jeunes que l’on peut encore

considérer comme des « first offenders ». Des délits de violence et patri-

moniaux plus graves entrent en ligne de compte pour la médiation dans

un certain nombre de projets et certains d'entre eux s'orientent spécifi-

quement vers cette problématique (Aertsen, 1999). L'impact des pro-

grammes de médiation reste cependant assez marginal dans le cadre glo-

bal de l'administration de la justice pénale (Weitekamp, 1997).

Dans plusieurs pays, la médiation victime-auteur fonctionne déjà à

l'intérieur d'un cadre légal et fait partie soit de la législation sur la pro-

tection de la jeunesse (Autriche, Allemagne, Finlande et Pologne), soit

de la loi sur l'instruction criminelle (France, Belgique, Finlande et

159

Pologne), soit du droit pénal (Allemagne, Finlande et Pologne) ou grâce

à une loi spéciale sur la médiation (Norvège).

On dispose de plus en plus d’information sur l’évaluation de la procé-

dure et des effets relatifs à la médiation victime-auteur grâce à la

recherche scientifique quantitative et qualitative (cf. Dünkel, 1996). Cer-

tains points font l’objet d’une attention expresse de la part des cher-

cheurs : ce sont la mesure de la satisfaction des participants, leur bonne

volonté à participer, le contenu de l’accord conclu, le respect de l'accord

conclu, le risque de récidive de l’auteur après la médiation, le coefficient

de travail et de temps élevé de la médiation ainsi que la relation entre

le coût et l’effet de la médiation.

6.3. — « Restorative Justice »

La médiation auteur-victime qui rassemble les deux protagonistes

impliqués directement dans un conflit afin de leur permettre de se

concerter pour aborder et solutionner leur problème, s'apparente, dans

le concept, au mouvement que la littérature internationale appelle « Res-

torative Justice » et que l’on peut traduire par justice restauratrice ou

droit à la réparation.

Dans la littérature comme dans la pratique, un consensus est en train

d’apparaître à propos de la définition de ce concept (Bazemore en Wal-

grave, 1999 ; McCold, 1998 ; Wright, 1996). D'origine anglo-saxonne,

celui-ci ne se limite certainement pas à une méthode concrète, un pro-

gramme ou une technique. Il évolue plutôt dans le sens d'un nouveau

paradigme d’une vision globale ou d’une nouvelle manière de regarder

ou de « changing lenses » (Zehr, 1990). On cherche à développer un nou-

veau regard, non seulement sur la réaction sociale et Judiciaire de la cri-

minalité, mais aussi sur la particularité même de la délinquance. On

n’envisage pas un délit en termes de transgression de règles et de normes

abstraites mais bien comme une atteinte aux personnes et aux relations.

Partant d’une telle vision, la réaction fondamentale à des faits de cette

sorte s’oriente vers la réparation du préjudice causé au sens large. C'est

le préjudice causé non seulement à la victime, à son contexte de vie et

au lien social plus large mais c’est aussi celui que l'auteur a provoqué

à sa propre personne et à son propre contexte de vie.

La « restorative Justice » s’inscrit donc comme une troisième voie

dans l’approche de la délinquance, et vient se substituer à la réaction

judiciaire répressive et (neo)rétributive et/ ou au modèle de réhabilitation

esquissés plus haut. La répression et la rétribution se limitent à sanction-

ner un méfait alors que la réaction de réhabilitation essaie de concilier

la peine avec des mesures individuelles adaptées à l'auteur.

160

Face à cette explication, on trouve la définition de la « restorative

justice » de Tony Marshall (1999) : « Restorative justice is a process whe-

reby parties with a stake in a specific offence resolve collectively how to

deal with the aftermath of the offence and its implications for the future ».

Ou en d'’autres mots encore

« Restorative justice is a problem-solving

approach to crime which involves the parties themselves, and the commu-

nity generally, in an active relationship with statutory agencies. It is not

any particular practice, but a set of principles which may orientate the

general practice of any agency or group in relation to crime. » Pour clari-

fier le concept, on peut également se référer à la délimitation de l’objectif

posé par le British Restorative Justice Consortium (1998), à savoir

« Restorative Justice seeks to balance the concerns of the victim and the

community with the need to reintegrate the offender into society. It seeks

to assist the recovery of the victim and enable all parties with a stake in

the justice process to participate fruitfully in it ».

Ces définitions montrent clairement que l’on ne peut pas considérer

la « restorative justice » restauratrice comme un mouvement qui se situe

à côté ou contre le système actuel de la procédure pénale. Il devient de

plus en plus clair que l’intention est d’intégrer cette nouvelle vision dans

le système existant de l’administration de la justice pénale en vue de

modifier sa portée et ses fondements. Un élément plus récent est la ten-

dance croissante à « désindividualiser » ce droit à la réparation. Au

début, on associait fortement la « restorative justice » à la médiation vic-

time-auteur. Entre-temps, on a constaté que ce modèle faisait intervenir

non seulement les deux parties impliquées dans le conflit mais aussi les

personnes et les institutions de l’entourage des parties. Cette approche

qui travaille plus par groupes, comme celle que l’on organise en Nou-

velle-Zélande et en Australie sous la forme de « family group confe-

rences », reste encore limitée, en Europe, à quelques expériences réalisées

en Angleterre. En Europe, c’est la médiation victime-auteur qui est le

moyen d'expression par excellence du droit à la réparation.

Pour continuer à se développer, le droit à la réparation devra sur-

monter trois grands défis.

Premièrement, on doit tenir compte du fait que l’intégration des

concepts et des méthodes de la justice restauratrice à l’intérieur du sys-

tème pénal classique risque de mener à l’étouffement des idées et de la

particularité de celle-ci. L'ensemble des réflexions liées au droit à la

réparation peut-il en effet survivre et croître dans un modèle de procé-

dure pénale où la répression et la rétribution menacent de l'emporter sur

tout ?

Deuxièmement, la justice restauratrice doit étendre la pratique de la

médiation victime-auteur non seulement à des catégories de délits et de

161

délinquants de plus en plus graves mais aussi la rendre accessible à

d’autres moments de l'intervention pénale, comme l’exécution de la

peine et l’assistance post-pénale.

Troisièmement, la plupart des projets de justice restauratrice se doi-

vent, de plus en plus expressément, de passer du niveau de l'expérience

ou de projet pilote à celui d’une pratique générale pour que celle-ci, inté-

grée alors dans un cadre légal et bénéficiant des garanties juridiques

nécessaires, reçoive sa place à l’intérieur des différents systèmes natio-

naux de procédure pénale (Van Ness, 1999).

7. — LES PRATIQUES DE RÉPARATION

En lien direct avec ce mouvement d'attention croissante portée à la

victime dans les sciences criminologiques ainsi que dans la politique de

l'assistance sociale et de la justice, on a constaté que l’administration de

la justice pénale elle-même avait créé un espace pour réagir de façon plus

équilibrée au problème de la délinquance.

La médiation entre les victimes et les auteurs ouvre une perspective

à l’intérieur de laquelle des valeurs comme la réparation, la solution au

problème, la participation des parties directement impliquées, l'accepta-

tion et l’assimilation des responsabilités, l’acceptation des excuses, l’ou-

verture au dialogue et à la communication, la recherche commune de

nouvelles relations, la réalisation d’une pacification sociale, parfois

même l’apparition d’une (ré)conciliation, deviennent des leitmotive dans

l’approche du problème de la criminalité.

Au-dessus de la répression, de la rétribution et de la réhabilitation,

l’idée d’un droit à la réparation s’inscrit comme une troisième voie dans

laquelle on travaille à des solutions concrètes et directes.

Pour clarifier la valeur réelle et les potentialités d'une telle approche,

nous proposons une courte description de quelques pratiques orientées

vers la réparation apparues dans notre pays dans les années quatre-

vingt-dix. Cette description ne se veut pas exhaustive. Au contraire, par

l'étude de trois projets seulement, elle cherche à démontrer que l'ap-

proche de la réparation est possible tout au long des différentes phases

de la procédure pénale et que l'on peut donner un contenu et une forme

à l'idée mème de la réparation.

7.1. — La médiation pénale

L'introduction de la loi sur la médiation pénale fut précédée par un

projet pilote dans sept arrondissements Judiciaires du ressort de la Cour

d'Appel de Gand. Le 1" octobre 1991. le Procureur General Bauwens

162

prit l’initiative, pour les cas des délits les moins graves où une victime

est préjudiciée, de mettre sur pied un règlement dans lequel un magistrat

du parquet réprimande l'auteur et accorde une indemnisation à la vic-

time. À côté du dédommagement, cela implique également des excuses

à l’égard de la victime et parfois un accord sur un soutien ultérieur de

l’auteur. On décide alors de classer l’affaire (abandon des poursuites).

L'adoption de la médiation pénale date du 10 février 1994 et son

entrée en vigueur du 1°" novembre 1994. Comme c'’était déjà le cas pour

le projet pilote, on cherche, via une réaction rapide, à rencontrer les

besoins des victimes ainsi qu'à restaurer la confiance du public dans la

justice.

Par une loi, on ajouta également l’article 216ter au code d'instruction

criminelle. Celui-ci accorde au Ministère Public la compétence de décider

dans des conditions précises, l’extinction de l’instruction. La condition

générale est que les faits délictueux ne requièrent pas une peine de prison

de plus de deux ans.

Parmi les conditions sous lesquelles l’extinction de l’instruction peut

être décidée, 1l faut mentionner l’indemnisation à la victime ou encore

le traitement de l’auteur ou son acceptation d’une forme de travail d’in-

térêt général. Cette dernière mesure concerne une réparation à l’égard de

la communauté.

Pour soutenir cette loi dans son application, on a désigné au niveau

du parquet un magistrat de liaison qui est assisté par des assistants et

conseillers de médiation. En raison de récentes réorganisations, on ne

parle plus d'assistants de médiation mais bien d'assistants de justice.

Dès le début, la pratique de la médiation pénale a été un grand succès

si l’on se réfère au nombre de dossiers traités. En augmentation

constante depuisl995, ce nombre est aujourd'hui de plus de 6000 par an.

La modalité de la médiation pénale qui tient compte de la victime forme

en plus environ la moitié.

Les données statistiques les plus récentes sont rassemblées par région

linguistique. Dans la région néerlandophone, la médiation concernait,

dans les affaires pénales, 2.714 dossiers en 1997 et 3.058 en 1998. En

1998, elle portait dans 61 % des cas sur un règlement orienté vers la vic-

time. Dans celui-ci, le règlement financier prime peut-être mais l'on voit

régulièrement s'ajouter des excuses orales ou écrites, des explications et

la détermination de conditions de vie sociale. C'est surtout le fait de

recevoir une réponse à ses questions qui augmente la satisfaction de la

victime.

Le pourcentage de réussite des dossiers de médiation portés à l'au-

dience du parquet est élevé (jusqu'à 88 %). La chance de réussite est sur-

163

tout élevée dans les cas de médiation auteur-victime ainsi que dans les

cas de mesure de travail d’intérêt général.

7.2. — La médiation réparatrice (vestauratrice)

Le projet de « herstelbemiddeling » ou médiation réparatrice a été mis

sur pied par le Groupe de recherche en Pénologie et Victimologie du

Département de Droit Pénal, d'Instruction criminelle et de Criminologie

de la Faculté de Droit de la K.U.Leuven. Cette initiative est le fruit de

nombreuses années de recherche sur le terrain concernant la mesure et

l’exécution de la peine ainsi que les problèmes de la victime. Les dêve-

loppements internationaux relatifs à l'attention aux victimes et l'en-

semble des idées liées à la « restorative justice » ont conduit ce Groupe

à une recherche action visant à expérimenter la médiation victime-auteur

dans des dossiers relatifs à des formes de délinquance plus graves.

Pour mettre la barre assez haut, on décida, en accord avec le parquet

de Leuven, de sélectionner quelques dossiers pour lesquels une poursuite

judiciaire avait déjà été décidée. Par cela même, le projet se distinguait

clairement de la médiation pénale, que l'on exclut dès l'annonce de la

décision d'une poursuite judiciaire.

La médiation réparatrice se situe donc entre les phases de la pour-

suite et du jugement en ce qui concerne la sélection des dossiers et son

effet sur un règlement judiciaire ultérieur (mesure de la peine). Si elle à

besoin d'un mandat du parquet pour fixer les contacts entre les auteurs

et les victimes, elle organise, à elle seule, un service que les parties direc-

tement impliquées à qui il est destiné peuvent utiliser en toute liberté, en

toute indépendance et en toute confiance.

Ce service est offert par un médiateur professionnel comme un service

de médiation gratuit. Ce médiateur est un tiers neutre qui rassemble les

parties et les soutient dans leur analyse des faits et dans leur chemine-

ment vers un arrangement (accord) écrit qui sera joint au dossier de la

poursuite et transmis au juge. La recherche action n'a pas pour seule

intention de soutenir la médiation, de parvenir à un arrangement entre

les parties et de faire en sorte que celui-ci soit conclu. Elle tente aussi

d'étudier comment les résultats positifs de la médiation influencent la

décision du juge concernant la mesure de la peine.

Le projet a été accepté et subsidié par la Fondation Roi Baudouin

(du 1°”".01.1993 au 31.10.1994 inclus). Ensuite, c’est le Ministère de la

Justice qui s'est chargé du financement de celui-ci.

Depuis 1996, le financement fait partie du plan global (Justice) et la

ville de Leuven est devenue la Direction responsable du personnel et de

l'infrastructure du projet. On a élargi le projet en y intégrant trois sous-

projets différents, à savoir la médiation réparatrice, le réglement policier

164

du dédommagement et le projet d’acquittement (dans la protection de la

jeunesse) dans le Service de Médiation de l’Arrondissement de Leuven

(B.A.L., Bemiddelingsdienst Arrondissement Leuven). Depuis novembre

1997, le Ministère de la Justice a reconnu le sous-projet de médiation

réparatrice comme un Projet Test National avec l’intention d'introduire

l'expertise acquise dans l’arrondissement de Leuven sur une plus grande

échelle. Depuis le 1°" avril 1999, on a introduit la médiation réparatrice

avec la base d’organisation et la mise en place de médiateurs profession-

nels nécessaires dans les arrondissements de Bruges, de Dendermonde et

de Courtrai. Entre-temps, on a fondé l’a.s.b.l. Suggnomè en octobre

1998 qui se charge de l’élaboration de la médiation réparatrice dans

divers arrondissements jJudiciaires. Cet organisme de coordination fonc-

tionne comme un Forum pour le Droit à la Réparation et à la Média-

tion.

C’est en concertation avec le parquet que l’on sélectionne les dossiers

pour la médiation réparatrice, dossiers pour lesquels on a décidé de

poursuivre l’auteur et dans lesquels une victime connue et un auteur qui

reconnaît les faits sont au moins impliqués. La participation volontaire

des deux parties est une condition fondamentale. Le caractère confiden-

tiel de la médiation en est une autre. Les parties décident ensemble si un

accord peut voir le jour et décident de ce qui sera communiqué aux ins-

tances judiciaires (parquet et tribunal) à ce propos. Le rôle du médiateur

est essentiel pour inciter les deux parties à la communication, à la

concertation et au dialogue. Ce processus qui peut conduire à un arran-

gement entre les parties demande un travail très intense de la part du

médiateur. On attend de celui-ci qu’il mette la communication en

marche, qu’il la soutienne et la conduise vers son but.

La médiation réparatrice se déroule souvent sur plusieurs mois et au

long de différents contacts particuliers entre les parties avant qu'un

arrangement commun puisse être atteint et signé. Le médiateur doit tenir

compte du processus d’assimilation chez les victimes et de celui de prise

de conscience chez les auteurs. L’ensemble du projet est fonctionnelle-

ment guidé par différentes organisations et institutions impliquées et

représentatives dans un groupe de direction qui se concerte régulière-

ment et qui arrête les lignes d’un développement ultérieur de la média-

tion réparatrice (parquet, barreau, gendarmerie, police communale,

l’aide aux victimes, l’aide aux auteurs et la recherche scientifique).

Dans l’accord obtenu par la médiation entre les parties, on fait

d’abord mention d’explications à propos des mobiles qui ont conduit

aux faits, de l’acceptation de la culpabilité et de l’offre d'excuses de la

part de l’auteur. Ensuite, on s'attache longuement aux conséquences des

faits sur la victime (matérielles et morales). Enfin, on cherche un accord

rencontrant les objectifs des deux parties. La partie préjudiciée fera

—

165

apparaître plus tard comment elle réagit à l’offre en expliquant dans

quelle mesure elle accepte les excuses.

Chaque année, on travaille à chercher un arrangement possible via la

médiation réparatrice dans 40 à 50 dossiers de criminalité grave. Cela

touche en moyenne chaque année 60 à 70 auteurs et 70 à 80 victimes.

Dans 50 % des cas, on parvient à mettre un accord sur pied et à le réali-

ser. La gravité des dossiers sélectionnés augmente, ce qui est en accord

avec l’objectif du projet. Cela concerne principalement des dossiers en

rapport avec des délits patrimoniaux, des délits intentionnels de violence

graves et, dans une moindre mesure, des délits sexuels. Une recherche

évaluative a mesuré le degré élevé de satisfaction auprès des parties

impliquées. Même quand on n'est pas parvenu à un accord, le travail de

médiation en soi et de communication est très apprécié. La grande majo-

rité des arrangements provient d'une médiation indirecte dans laquelle le

médiateur travaille comme un « go-between ». La durée moyenne de la

médiation prend entre 4 et 5 mois.

7.3. — La détention centrée sur la réparation

Le Ministère de la Justice a confié, le 01.01.1998, un projet sur l'exé-

cution de la peine orientée vers la réparation à l'Université de Liège ainsi

qu'au Groupe de recherche en Pénologie et Victimologie de la K.U.Leu-

ven. Il s'agissait, via une recherche action, de prendre des initiatives

concernant l'exécution de la peine privative de liberté orientée vers la

victime et la réparation, et cela, dans différentes institutions péniten-

tiaires, à savoir 3 néerlandophones (Leuven-hulp, Leuven Centraal et

Hoogstraten) et 3 francophones (Jamioulx, Tournai et Andenne).

Dans chaque prison, en concertation avec les membres du personnel,

une personne du projet a commencé à chercher des possibilités de mettre

en marche des activités orientées vers la victime et la réparation dans la

pratique pénitentiaire quotidienne. Il fallait tenir compte du personnel

pénitentiaire qui s'oriente par compétence vers certaines catégories de

détenus ainsi que de la population très divergente qu'abritent ces pri-

sons. Du côté néerlandophone, nous avons

à faire à une prison rassem-

blant des individus en détention préventive,

à une prison regroupant des

condamnés primaires en régime ouvert et à une institution hautement

protégée abritant des condamnés à une longue peine en régime ouvert.

Le projet part de la constatation, une fois la peine privative de liberté

infligée, que la victime et l'idée d'une réparation disparaissent de la pers-

pective du condamné et de l’institution pénitentiaire. La privation de

liberté infligée est exécutée mais l'idée de la réparation et de la victime,

en tant que système donnant son sens à la peine, restent à l'arrière-plan

dans le chef du condamné et de l'institution pénitentiaire. L'obligation

166

d'indemniser la partie civile n’est souvent qu’une ombre bien vague ou

une donnée souvent impossible présente en toile de fond. Cette obliga-

tion revient souvent avec acuité au moment de la remise en liberté du

condamné.

Dans une note d'orientation sur la politique de la peine et la politique

pénitentiaire du 19 juin 1996, le ministre de la Justice de l’époque, S. De

Clerck, a relié l’idée de l’attention à la victime et de la réparation à celle

de l'exécution de la peine.

Dans son Essai d’'avant-projet sur une loi de principes de l’adminis-

tration pénitentiaire et la mise en application de la peine privative de

liberté (1998), le professeur L. Dupont de la K.U.Leuven pose l’idée de

la réparation comme centrale. La limitation: du dommage de la détention

devient le point de départ de l’exécution de la peine et la condition d’une

possibilité de faire disparaître les conséquences matérielles et morales des

faits commis.

Dans la nouvelle loi sur la libération conditionnelle (L.C.) (1998), la

décision d'une L.C. est liée aux intérêts de la victime qui acquiert un

droit sur le fait de donner et de recevoir des informations au cours de

la procédure.

Le projet travaille à mettre sur pied une prison orientée vers la répa-

ration, une prison dans laquelle on offre un espace aux détenus pour

qu'ils comprennent les conséquences de leurs faits et endossent leurs res-

ponsabilités vis à vis des victimes, de leur milieu et de leur propre milieu

de condamné. Le projet cherche d’abord à mettre en œuvre un processus

de changement institutionnel de la culture pénitentiaire. L’introduction

de la victime et du monde de la victime dans le cadre de la prison se

passe comme si on détruisait un tabou conservé longtemps de façon

injuste.

Le contenu du projet s'attache pour le moment à développer les

actions suivantes

- Informer et sensibiliser toutes les catégories du personnel

Ceux qui accordent une aide aux auteurs et aux victimes reçoivent

une formation méthodique qui leur permet, dans leur travail avec leurs

clients, de réussir à ce qu’une partie accède à la parole sans détériorer

le lien de confiance établi avec l’autre et sans polariser les relations.

À l’intérieur de la prison, on a informé les différentes catégories du

personnel sur le dessein du projet et l’orientation progressive de la

culture pénitentiaire vers la réparation comme une donnée de l’exécution

de la peine. Une initiative connexe est l’établissement d’un réseau entre

les services pénitentiaires internes et la guidance victime/ auteur hors de

la prison. Ceci permettra de voir apparaître une plate-forme fonction-

— 167 —

nelle pour la communication, le profil de la fonction et des accords de

collaboration.

- Sensibiliser les détenus aux conséquences de leurs faits

L’offre d'un cours « victime en images » adapté au contexte de la

détention est, sous ce rapport, l'initiative la plus importante pour aug-

menter la connaissance et la compréhension de la victimisation, renfor-

cer la capacité des auteurs à se mettre dans la peau des victimes et pour

arriver à un changement d'attitude et de comportement.

« Procurer des informations juridiques aux détenus concernant les

implications du jugement et chercher des possibilités créatrices d’une

approche de l'obligation de l’indemnisation.

On doit également travailler à surmonter un bon nombre d'obstacles

liés à la détention (une rétribution trop faible pour le travail, un manque

d'information sur les possibilités d'initiatives par étapes).

- Fonder la recherche action sur le développement d’un réseau de

soutien aux détenus qui veulent prendre leurs responsabilités dans des

initiatives orientées vers la réparation et la victime.

On fait l’essai d’une collaboration avec les CPAS (Centre Public

d’Aide Sociale) et les fonds d’indemnisation et de réparation.

Informer le monde extérieur

La recherche victimologique a indiqué que les victimes disposent à

peine d'information relative à la procédure pénale, à la mesure de la

peine et à l’exécution de la peine, alors qu’elles semblent s’y intéresser

beaucoup. Dans le cadre de ce projet et avec le soutien de la Fondation

Roi Baudouin, on a développé une brochure proposant de telles infor-

mations. Le Ministère de la Justice s’occupera de mettre cette brochure

a la disposition des victimes.

Dans sa note sur la politique pénitentiaire du 17 novembre 1999, le

ministre actuel de la Justice, Marc Verwilghen, considère que l’exécution

de la peine orientée vers la réparation et la victime est une priorité.

Depuis l’automne 2000, chaque prison en Belgique est dotée d’au moins

un consultant en justice réparatrice.

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RÉSUMÉ

L'auteur rappelle d'abord les grandes étapes de la prise en considéra-

tion de la victime par la criminologie

intuitions de précurseurs, études

des victimes comme élément de causalité de la délinquance, relevés par

enquêtes de population des faits subis par les victimes, des conséquences

de la victimisation et du sentiment d’'insécurité, contributions du fémi-

nisme, rôle d'organisations comme le Conseil de l'Europe ou les Nations

Unies, naissance d’un vaste mouvement scientifique de victimologie,

enfin organisation concrète de l'aide aux victimes et restitution à la vic-

time d'une place admissible dans les procédures policières et judiciaires.

Le droit à la réparation a été proclamé de plus en plus nettement, et la

résolution de conflits par la médiation de plus en plus reconnue et

encouragée. Le paradigme de « restorative Justice » a conquis le monde

et a inspiré des pratiques innovantes à tous les stades de l'intervention

pénale, depuis l’intentement des poursuites ou son évitement, jusqu’à la

préparation du jugement, voire la transformation de la culture dans

laquelle se déroule la peine d'emprisonnement.

ABSTRACT

The author first reviews the main steps in the process that led to cri-

minology taking victims into account. He considers in turn the intuitions

of forerunners, research on victims as causality factors, surveys that bear

on sustained damage as well as on the consequences of both victimiza-

tion and fear of crime, the contribution of the feminist movement, the

role played by international bodies such as the Council of Europe or the

United Nations, the development of victimology as a recognized scienti-

fic discipline, and lastly the organization of concrete help to victims and

their rightful claim to be fully associated with legal investigations and

penal procedures. Over the past years the right to restoration has been

asserted with increasing determination. and mediation as a wav of sol-

ving conflicts has been more and more widely recognized and encoura-

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ged. The paradigm of restorative justice has become pervasive and has

inspired innovative practices at all stages of criminal action, from the

choice between starting proceedings or desisting to the actual prepara-

tion of trials ; it has also transformed our current perceptions of the pur-

pose and function of a prison sentence.

RESUMEN

El autor enumera, en primer lugar, las grandes etapas de la toma en

consideraciôn de la victima por la criminologia

intuiciones de los pre-

cursores, estudios de las victimas y su aspecto de elemento de causalidad

de la delincuencia, hechos sufridos por las victimas puestos en evidencia

a través de encuestas de poblaciôn, consecuencias de la victimizaciôn y

del sentimiento de inseguridad, contribuciones del feminismo, papel de

organizaciones como el Consejo Europeo o las Naciones Unidas, naci-

miento de un vasto movimiento cientifico de victimologia y, finalmente,

organizaciôn concreta de la ayuda a las victimas y restituciôn a la vic-

tima de un lugar admisible en los procesos policiales y judiciales. El

derecho a la reparaciôn ha sido proclamado cada vez mäs claramente y

la solucion de conflictos a través de la mediacion ha sido cada vez mâs

reconocida y alentada. El paradigma de « Restorative Justice » ha

conquistado el mundo y ha inspirado, en todos los niveles de la interven-

ciôn penal, prâcticas innovadoras que van del « intentamiento » de las

demandas o su « evitamiento » a la preparaciôn del juicio, incluida la

transformaciôn de la cultura en la cual se despliega la pena de prisiôn.

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