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 L'expertise criminologique, 19 ANNALES INTERNATIONALES DE CRIMINOLOGIE organe officiel de la Société internationale de Criminologie Président : M.D. SZABO (Canada) Secrétaire général : M.J. VERIN (France) COMITÉ DE RÉDACTION Président : M.G. CANEPA (Italie) Président de la Commission scientifique Sécrétaire : M. H.-J. KERNER (R.F.A.) Secrétaire de la Commission scientifique çRS/ Ï4. PR à Cù > « " °Q\O ”’Ogyn gA | S1A TABLE DES MATIÈRES TABLE OF CONTENTS Introduction (G. CANEPA) . © * * e e » © % =* % % — % » » « » ® » % * t » #s « * # # ». « » ° ®* |. L’'EXPERTISE CRIMINOLOGIQUE : PERSPECTIVES GENERALES G. CANEPA : L'expertise sur la personnalité de l'inculpé pro- blèmes criminologiques et médico-légaux 11 G. PISAPIA : L'expertise criminologique et ses perspectives de réalisation en Italie . . e « = » e . » » © » ° ® » « © 6 % » © % % % à e % « « 6 © » «s © « à 21 J. VERIN : L'expertise dans le procès pénal. Problèmes juridiques et sociaux . . * =s * 6 #% « » © …. © = » e = * < < » » % © — * « © © © » » « ce + 6 © #% » % s. 5 © » e » = 33 P. LEJINS : Criminological expert testimony in the criminal court in the United States . . » . © »s e « 6 « e = e = % s9 © 6 « < …s » » » © « < … © » * © e — — * © » 43 . LES PROBLEMES DE L’EXPERTISE PSYCHIATRIQUE 61 Y. ROUMAJON : Responsabilité pénale et psychopathologie W. RASCH : The mission of the psychiatric expert 711 T. BANDINI : L'évaluation de la dangerosité en psychiatrie légale 81 D.-J. HERMAN, J.-E. HICKS : Psychiatric and psychological exper- tise in the trial process in the United States 91 IH. L’EXPERTISE CRIMINOLOGIQUE ET L’'EVALUATION DE LA PER- SONNALITE J. PINATEL : L'examen médico-psychologique et social de l'inculpé suivant l'expérience française 107 J.-E. HALL WILLIAMS : The evaluation of personality of the accused in the English System of Criminal Justice 115 K. GÔNCZÔL : Expert of Criminology in criminal procedure 127 IV. L’EXPERTISE CRIMINOLOGIQUE ET L'EVALUATION DE LA DAN- GEROSITE N. WALKER : The concept of dangerousness in different penal systems e « » * ® © » * ® « « ® % … % ® © © » 5 € … » ® » # @ 6 6 e % © © » © © » * % © » @ # ® ® © » % 135 Ch. DEBUYST : La contribution des sciences psychologiques et sociales aux jugements de prédiction en criminologie 145 F. DE FAZIO, S. LUBERTO, !|. GALLIANI Criminological exper- tise and evaluation of dangerosity : the medico-legal approach 157 B. CORMIER : Expertise on dangerosity : a multidisciplinary approach .* ®8 ®8 ® * * % #% * * ® #* * ® “ ® ® « « ® « #% e « « = à » * » * = * «s —… € * » % » » = # « = 167 V. SYNTHESE ET CONCLUSIONS GENERALES M. ANCEL : Expertise criminologique : le point de vue de la défense sociale . « « «- + « » e %* » e * » + + —s »% « » « = % + = » =s »% e » =s » # = = °s s. 4 + = < » » »s = » » © = 187 E.A. FATTAH : Le rôle de l'expertise criminologique dans le pro- cès pénal . * * * ® ® ® 9 ® 8 * ® ® * * ® ®8 # * * - # * « » = »% = . © » © * « —. @ « « = » . » » » » 195 INTRODUCTION Le Conseil de direction de la Société Internationale de Criminologie, à la suite d’une proposition formulée par sa Commission scientifique en 1980, m’a confié la tâche de réaliser un volume spécial des Annales, parti- culièrement dédié au Centre International de Criminologie clinique. Les activités du Centre à partir de sa création en septembre 1975, en vertu des accords passés entre la Société Internationale de Criminologie et l’Université de Gênes, sont programmées suivant une orientation interdis- ciplinaire, afin de pouvoir réaliser l’intégration des résultats des sciences cliniques avec les résultats des sciences juridiques et sociales. Ces activités ont pour objet principal la recherche et l’enseignement dans le domaine de la criminologie clinique, orientée vers la prévention du crime et le traitement des délinquants. Les résultats des recherches réalisées par le Centre ont tait l’objet d’une série considérable de publications, dont on peut trouver des référen- ces détaillées dans le «Bulletin» du Centre et dans les compte-rendus publiés par la «Rassegna di Criminologia», concernant l’activité des années 1975 (G. Canepa, vol. 7, p. 1, 1976), 1976 (G.B. Traverso, vol. 8, p. 1, 1977), 1977 (T. Bandini, vol. 9, p. 1, 1978), 1978 et 1979 (A. Francia, vol. 11, p. 1, 1980), 1980 et 1981 (A. Gazzola, vol. 12, 1981, en cours de presse). Un autre secteur des activités du Centre concerne l’organisation scienti- fique de séminaires et de réunions visant, au niveau international et pluri- disciplinaire, à l’approfondissement de problèmes et de sujets qui intéressent la criminologie clinique. Dans le domaine de ses activités je cite, à titre d’exemple, l’organisation des réunions suivantes : — la série des « Journées Internationales de criminologie clinique comparée», en collaboration avec le C.I.C.C. de l’Université de Montréal et réalisées alternativement à Montréal et à Gênes (Santa Margherita), à partir de la . première édition (Montréal), jusqu’à la huitième, tenue à Gênes en 1981 9 — la section «criminogenèse», dans le cadre du Congrès International de Criminologie de Lisbonne (1978), sous la direction scientifique du secré- taire général du Centre, T. Bandini; — le «Séminaire international sur l’expertise criminologique», qui a eu lieu à Syracuse, du 14 au 19 septembre 1980, au siège et avec la collaboration de l’«Institut Supérieur International de Sciences Criminelles». —" 5— Ce volume des Annales, que je vais présenter, est consacré aux contri- butions qui ont été présentées au «Séminaire » par les différents rapporteurs provenant de plusieurs pays du Monde. Le problème de l’expertise criminologique, c’est-à-dire de l’examen de la personnalité de l’inculpé (et de sa «dangerosité» éventuelle) au cours de la phase d’instruction du procès pénal, a été abordé au niveau international et par l’analyse, en principe, de la situation existante en Îtalie. En effet il s’agit d’un problème qui, en Italie, représente seulement une perspective de l’avenir, envisagée par le projet de réforme du code de procé- dure pénale. Suivant le code en vigueur, l’expertise sur la personnalité est défendue d’une façon très claire, étant donné que les « qualités psychiques » peuvent faire l’objet d’une expertise seulement dans le cadre psychopatho- logique («expertise psychiatrique»). La finalité du Séminaire a été d’évaluer ces problèmes à l’échelon inter- national, suivant l’expérience acquise aussi dans les pays dont la loi pénale permet, comme en France, l’exécution de ce genre d’expertise. Dans ce volume l’ensemble de la matière a été partagé en cinq parties. La première partie est dédiée à l’étude du problème du point de vue général : la situation italienne suivant la perspective de la criminologie (G. Canepa) et de la procédure pénale (G. Pisapia), les aspects juridiques et sociaux de l’expertise (J. Vérin), ainsi que ses aspects criminologiques (P. Lejins). La deuxième partie concerne les problèmes de l’expertise psychiatri- que, notamment au sujet de l’évaluation de la responsabilité pénale (Y. Rou- majon) et de la dangerosité (T. Bandini), la mission de l’expert psychiatre (W. Rasch), l’expertise psychiatrique et psychologique suivant la procédure pénale en vigueur aux Etats-Unis (D.J. Herman et J.E. Hicks). La troisième partie concerne, finalement, le sujet spécifique de l’exper- tise criminologique en tant qu’évaluation de la personnalité, suivant l’expé- rience française (J. Pinatel), suivant le système anglais de justice pénale (J.E. Hall Williams) et dans le cadre général du système de procédure crimi- nelle (K. Gonczol). La quatrième partie est dédiée à l’expertise criminologique en tant qu’évaluation de la dangerosité. Les contributions de cette partie concernent la conception de la dangerosité suivant les différents systèmes pénaux (N. Walker), l’apport des sciences psychologiques et sociales aux jugements de prédiction (Ch. Debuyst), l’approche médico-légale (F. De Fazio, S. Luberto, I. Galliani) et multidisciplinaire (B. Cormier) pour l’évaluation de la dangerosité. La cinquième partie, enfin, est dédiée à la synthèse et aux conclusions générales, suivant le point de vue de la défense sociale (M. Ancel) et de la criminologie (E.A. Fattah). —6— Je remercie l’«Institut Supérieur International de sciences criminelles » de Syracuse, dont l’organisation a consenti, avec la collaboration scientifi- que du Centre de Gênes, la réalisation du Séminaire. Je remercie les éminents rapporteurs pour leurs contributions, qui représentent les différents chapitres de ce volume. Ces contributions ont consenti l’approfondissement d’un thème concernant la criminologie clini- que, évalué suivant la perspective de différentes disciplines. Les contributions contenues dans ce volume confirment l’exigence de maintenir des rapports très étroits entre le secteur de la recherche fonda- mentale et celui de la recherche appliquée. Cette exigence doit être soulignée particulièrement au moment où un problème pratique est abordé, comme celui de l’expertise criminologique, suivant une orientation interdisciplinaire. En effet l’avenir de la criminologie clinique se place dans le cadre de cette orientation. Enfin la perspective clinique, en criminologie, exige aussi que la même intégration interdisciplinaire soit poursuivie par les chercheurs qui travaillent dans les autres domaines de la recherche, notamment les juristes et les sociologues. On peut envisager, en conclusion, une orientation interdisciplinaire «réciproque», et à double sens, en tant que base nécessaire de toute colla- boration efficace et fructueuse. Giacomo CANEPA Centre International de Criminologie Clinique Université de Gênes, Italie _7- |. L'EXPERTISE CRIMINOLOGIQUE Perspectives générales L'EXPERTISE SUR LA PERSONNALITÉ DE L'INCULPÉ PROBLEMES CRIMINOLOGIQUES ET MÉDICO-LÉGAUX Giacomo Canepa* Dans le domaine de la criminologie, comme dans celui de n’importe quelle science, le secteur de la recherche fondamentale doit maintenir des rapports étroits avec le secteur de la recherche appliquée. Ce critère doit être suivi d’une manière toute particulière lorsqu’il s’agit d’aborder un problème pratique, comme celui de l’«expertise crimino- logique», qui vise le but de réaliser l’enquête sur la personnalité de l’inculpé pendant la phase d’instruction du procès pénal. Aujourd’hui, en Italie, ce problème est de grande actualité et ce n’est que dans le cadre d’une vision réductive et limitée qu’on peut le considérer comme appartenant au domaine de la psychologie «juridique» ou judiciaire (10). En effet, l’apport de la psychologie, bien que fondamental, n’est qu’un des aspects qui doivent être pris en considération pour l’étude et l’appro- fondissement d’un problème qui peut être abordé seulement avec une méthodologie et dans le cadre d’une science «interdisciplinaire », telle que la criminologie et, en particulier, la criminologie « clinique». Il s’agit en effet de programmer correctement les modalités de réalisa- tion d’une méthodologie qui permet l’examen de la personnalité de l’inculpé, dans une vision intégrée de l’aspect sociologique, par rapport aux exigences des normes juridiques du système pénal en vigueur. 1. L’ORIGINE DE L’EXPERTISE CRIMINOLOGIQUE Le fait que ce problème soit justement actuel dans l’Italie de nos jours, peut être déduit des trois points suivants : 1) La loi pénale toujours en vigueur en Italie (depuis 1930) règle l’acti- vité des experts de la manière suivante (art. 314 code de procédure pénale): «Lorsqu’il y a nécessité de faire une enquête exigeant des connaissances particulières de certaines sciences ou professions, le juge décide qu’il soit procédé à une expertise. /! est défendu de faire des expertises pour établir l'habitualité ou la professionnalité dans le délit, la tendance à commettre un delit, le caractère et la personralité du coupable et, en général, les qualités * Professeur titulaire et directeur de l’Institut d’Anthropologie Criminelle de l’Univer- sité de Gênes. Centre International de Criminologie Clinique. —11— psychiques ne dépendant pas de causes pathologiques». Par conséquent il existe encore actuellement, en Italie, une défense expresse de faire une expertise sur le caractère et sur la personnalité de l’accusé, et, en général sur les qualités psychiques ne dépendant pas de causes pathologiques L’expertise sur les qualités psychiques est donc permise exclusivement dans le domaine psycho-pathologique (expertise psychiatrique), lorsque le juge veut vérifier à l’aide d’un expert — si l’inculpé, au moment du délit, se trouvait, à cause d’infirmité, dans un tel état que ses capacités de comprendre ou de vouloir étaient ou inexis- tantes ou grandement réduites (art. 88 et art. 89 code pénal) — si l’inculpé est «une personne socialement dangereuse », dans le sens qu’il puisse probablement, à cause de son infirmité, commettre d’autres délits à l’avenir (art. 203 code pénal, art. 318 code de procédure pénale) A la base de tout cela il y a l’exigence, de la part du juge, de vérifier l’existence éventuelle d’une infirmité qui puisse influencer l’état mental de l’inculpé. L’expertise (psychiatrique) est possible seulement à ces condi- tions. Si l’infirmité (à savoir, les causes psycho-pathologiques) est absente il n’y aura aucune possibilité de disposer l’expertise 2) La défense de faire une expertise sur la personnalité et, en général sur les qualités psychiques «ne dépendant pas de causes pathologiques» sanctionnées par une loi en vigueur qui remonte à 1930, a fait l’objet de critiques motivées et fermes de la part de juristes, médecins légistes, crimi- nologues, psychiatres et psychologues. Ces critiques ont été particulièrement fréquentes pendant les années cinquante. Une motion pour l’abolition de cette défense fut présentée (Pisapia, Dondina, Altavilla et d’autres) au Congrès pour la réforme de la procédure pénale qui eut lieu à Milan en 1953 sur l’initiative du Centre National pour la Prévention et la Défense Sociale. À la même époque, l’abolition de cette défense fut considérée comme souhaitable par différents auteurs (14, 1, 3) sur la base de critiques de plus en plus fréquentes. Ces mêmes critiques furent exprimées de manière concordante et ferme par des auteurs représentant les différentes disciplines intéressées au problème, y compris les psychologues (7, 10), à des époques plus récentes 3) Par l’approbation de la Loi n° 108 du 3 Avril 1974, le Gouvernement de la République Italienne a été chargé de promulguer, dans un délai de deux ans, un nouveau code de procédure pénale, suivant l’avis d’une Com- mission ministérielle constituée dans ce but. Parmi les critères contenus dans cette loi il y a un point expressément indiqué (art. 3, n. 10) qui prescrit «la réforme de l’institution de l’expertise, surtout pour ce qui concerne l’expertise médico-légale, psychiatrique et criminologique, en garantissant la plus grande compétence technique et scientifique des experts». La Com- mission ministérielle sous la présidence du Professeur Giandomenico Pisapia (13), qui a rédigé le projet du nouveau code de procédure pénale publié en 1978 (12), a tenu compte de ce principe d’une manière toute particulière. Dans ce projet, qui mentionne explicitement les trois formes -12— d’expertise susnommées (médico-légale, psychiatrique, criminologie) je cite textuellement les normes concernant l’objet de l’expertise et l’expertise criminologique en particulier : — Art. 209 : «L’expertise est admise lorsqu’on doit faire une enquête ou acquérir des évaluations demandant une compétence spécifique technique, scientifique ou artistique. Aux buts du jugement sur la personnalité et sur la dangerosité, l'expertise peut avoir comme objet la personnalité de l’inculpé même en ce qui concerne les qualités psychiques ne dépendant pas de causes pathologi- ques». — Art. 212 (3e alinéa) «Les expertises relatives à des questions sur la personnalité et la dangero- sité sont confiées à des spécialistes de criminologie ou bien à un spécialiste de psychiatrie ou psychologie». Ces normes contenues dans le projet, si elles entrent en vigueur, donne- ront lieu à une innovation considérable par rapport à la situation actuelle, puisqu’elles permettront de réaliser l’«expertise criminologique», c’est-à- dire l’expertise sur la personnalité de l’inculpé dans la phase d’instruction du procès pénal. La future introduction de l’«expertise criminologique» (à côté de l’expertise «médico-légale» et de l’expertise « psychiatrique» ) dans le sys- tème de procédure pénale sera sans doute très bien accueillie, puisqu’elle répond aux exigences des chercheurs et des praticiens dans le domaine des disciplines juridiques, médico-légales et criminologiques (4). II. PROBLEMES CRIMINOLOGIQUES FT MÉDICO-LÉGAUX À ce propos surgissent quand même certains problèmes qui doivent être examinés avec un esprit critique et sans préjugé : 1) On a d’abord l’exigence de connaître l’expérience acquise dans d'autres Pays, où la loi pénale permet depuis longtemps l’exécution de ce genre d’expertise. Il est vrai que la littérature criminologique et juridi- que donne de nombreuses indications à ce sujet, par exemple en ce qui concerne la France (11) qui a vécu, en 1960, une situation analogue à la situation italienne actuelle. Toutefois il est essentiel d’avoir un apport direct, avec une analyse et une évaluation comparée, de la part de rapporteurs qualifiés au niveau international, à condition d’exprimer et discuter les problèmes les plus importants surgis, dans la réalité concrète, à la suite de l’expérience acquise au cours des expertises de ce genre. — 13 — Le programme de ce Séminaire qui, pour la première fois en Italie, a l’intention d’aborder le problème de l’expertise au niveau international, est le résultat de ces considérations. Le programme a été structuré de façon à arriver graduellement au déve- loppement du sujet fondamental du Séminaire, en passant par une série de phases successives : a) la première phase, traite le problème général de «/'expertise crimi- nologique», par rapport aux : — problèmes concernant la situation italienne (Giandomenico Pisapia), — problèmes juridiques et sociaux (Jacques Vérin), — problèmes médico-légaux (Luis Castillon Mora), — problèmes criminologiques (Peter Lejins); b) a deuxième phase traite le problème plus spécifique (et plus proche de celui qui fait l’objet de notre examen) de «l'expertise psychiatrique», par rapport aux aspects suivants : — responsabilité pénale et psycho-pathologie (Yves Roumajon), — tâches et missions de l’expert psychiatre (Wilfried Rasch), — l’évaluation de la dangerosité (Tullio Bandini), — expertise psychiatrique et psychologique suivant la procédure aux Etats- Unis (Donald J. Herman, J. Ellen Hicks); c) la troisième phase concerne le problème de l’«expertise criminologi- que par rapport à l'évaluation de la personnalite » : — l’expérience française (Jean Pinatel), — l’expérience acquise dans le système anglais de justice pénale (J.E. Hall Williams ), — l’expérience acquise dans le cadre général du système de procédure pénale (Katalin Gonczol); d) /a quatrième phase traite le problème de «/'expertise criminologique par rapport à l’évaluation de la dangerosité», en tenant compte des aspects suivants : — la notion de dangerosité suivant les différents systèmes pénaux (Nigel Walker), — la contribution des sciences psychologiques et sociales aux jugements de prédiction en criminologie (Christian Debuyst), — l’approche médico-légale dans l’évaluation de la dangerosité (Francesco De Fazio, Salvatore Luberto, Ivan Galliani), — l’approche multidisciplinaire dans l’évaluation de la dangerosité (Bruno Cormier); c)la cinquième phase est dédiée à la «synthése» et aux conclusions générales, exprimées par des rapports concernant le point de vue de la défense sociale (Marc Ancel) et de la criminologie (Ezzat A. Fattah). 2) Un autre problème qui présente surtout un intérêt juridique et cri- minologique, mais aussi des aspects importants de déontologie médico- — 14 _ légale, concerne la difficulté de faire admettre une expertise sur la personna- lité de l’inculpé en phase d’instruction, donc à l’égard d’un sujet dont la culpabilité n’a pas encore été prouvée. Le projet a-obvié à cette difficulté en disposant, en premier lieu, que les éléments acquis par l’expert à la suite d’entrevues avec l’accusé «ne peuvent pas être utilisés dans le cadre des décisions sur l’existence du délit ou sur le fait que le délit a été commis par l’inculpé» (art. 221). Cette norme a un caractère général et elle est valable pour toute forme d’expertise (en parti- culier, pour l’expertise psychiatrique). Le projet a aussi disposé, de façon spécifique pour l’expertise criminolo- gique, que «lorsque des preuves suffisantes existent pour déclarer que l’inculpé est l’auteur du délit et il est nécessaire que l’enquête sur sa person- nalité soit approfondie, le juge peut décider que les débats soient ajournés pour qu’on puisse réaliser une expertise criminologique» (art. 518). 3) Un autre problème concerne les rapports entre psychologie et crimi- nologie dans le cadre de ce genre d’expertise (2). En ce qui concerne la psychologie, il n’y a aucun doute que le refus d’expertise prévu par le législateur de l’année 1930 reflétait un double «préjugé anti-psychologique» (6) : que la psychologie n’est pas une science et que la culture «psychologique» du juge est plus que suffisante pour résoudre ces problèmes sans l’aide des experts. Ce double préjugé est à rejeter et il ne peut donc pas justifier la défense susmentionnée; à ce propos l’argument juridique et déontologique, dont il a été question dans le point précédent, acquiert une importance bien plus considérable. Finalement, cette prohibition a toujours été définie, improprement, comme la défense d’«expertise psychologique». Cette définition est erro- nee a) puisqu’il s’agit d’une expertise sur la « personnalité », dont la compo- sante psychologique, même importante, ne représente toutefois qu’un de ses aspects; b) puisqu’il s’agit d’une expertise dont le but est de résoudre des pro- blèmes juridiques posés par le système pénal en vigueur. [l ne s’agit donc pas d’un problème psychologique mais d’un problème «criminologique», puisqu’il est «interdisciplinaire», étant donné que la criminologie enseigne, surtout au niveau clinique, comment étudier les problèmes du comportement anti-social (ou de la déviance) dans une vision intégrée de la personnalité, en tant qu’insérée dans un certain contexte social et par rapport aux exigences des normes juridiques du système pénal en vigueur. La criminologie est ainsi à concevoir comme une synthèse inter- disciplinaire, intégrée d’aspects bio-psychologiques, sociologiques et juridi- ques, tout cela au niveau du cas individuel (criminologie « clinique»). Même si l’expertise «psychologique» était définie ainsi non pas en réfé- rence à la doctrine mais par rapport à la «méthodologie », on se trouverait — 15 — quand même devant une hypothèse erronée. Il est clair que la méthodologie «psychologique» (entrevues, tests mentaux, etc.) n’a pas été « défendue » par le l gislateur pénal de 1930. En effet, cette «méthodologie» est ample- ment utilisée, dans le cadre du système pénal en vigueur, par les experts chargés de l’exécution d’expertises psychiatriques aussi bien sur l’auteur du délit (imputabilité, dangerosité) que sur la victime (manœuvre à l’encontre d’une personne incapable, incapacité psychique de résister lorsqu’il s’agit de viol présumé). En conclusion, toute expertise est caractérisée et qualifiée non par la méthode mais plutôt par ses buts. L’expertise sur la personnalité, faite dans le cadre du système pénal en vigueur, est surtout «criminologique». 4) À ce point surgit un problème typiquement médico-légal. On pensait jadis que chaque problème médico-légal pouvait être résolu, en cours d’expertise, par la collaboration entre le juge et le spécialiste d’une certaine discipline. Par exemple : le juge avec l’obstétricien (à propos d’un avorte- ment), le juge avec le spécialiste en traumatologie (à propos de coups et blessures), le juge avec le gynécologue (à propos d’un viol), le juge avec l’hématologiste (lorsqu’il s’agit de diagnostiquer des taches de sang), le juge avec le clinicien psychiatre pur (à propos d’un défaut mental ou d’une incapacité totale). Tandis que cette vision unilatérale, autrefois en vigueur dans la pratique légale, était une source de nombreuses erreurs judiciaires, un nouveau critère accepté à présent de façon universelle, en tant que résultat de l’élaboration de la doctrine médico-légale, s’imposait graduellement. Ce critère est le suivant : la solution des problèmes d’expertise, concer- nant l’étude de l’homme et de son intégrité bio-psychologique, exige surtout une compétence et une préparation médico-légales, étant donné que c’est la médecine légale qui a enseigné et qui enseigne comment l’on doit étudier et approfondir, au niveau de chaque discipline de spécialisation clinique, les questions juridiques qui résultent de l’application du droit en vigueur aux problèmes médico-biologiques. Une phrase latine synthétise efficacement l’essence de la médecine légale et son contenu spécialisé : «rebus medicis sub specie juris». [1 faut souligner le fait que ce critère, né et consolidé sur la base de la doctrine médico-légale, est à l’heure actuelle bien présent en criminologie, c’est-à-dire dans une science désormais autonome laquelle, du moins pour ce qui concerne l’Italie, s’est développée de la médecine légale. Ce critère, qui a été transféré de la médecine légale et s’est établi désor- mais en criminologie, enseigne que chaque expertise est qualifiée par rapport à ses fins et non pas à ses moyens. La finalité de l’expertise sur la personna- lité dans le procès pénal exige par conséquent une qualification particulière en ce qui concerne la connaissance et l’approfondissement doctrinal et prati- que des contenus technico-scientifiques (surtout dans le domaine clinique) - 16-— qui sont nécessaires pour l’application des 'normes juridico-pénales corres- pondantes. De plus, cette qualification, typiquement «criminologique», fait en sorte que l’expert soit conscient des fins concrètes de l’expertise qui lui a été confiée et des conséquences pratiques que son avis peut produire dans le domaine de la réalité judiciaire. Pour paraphraser une célèbre affirmation kantienne : le jugement de l’expert, qui manque de contenu technique et spécialisé, est «vide » ; mais ce jugement, s’il manque de référence aux normes juridiques en vigueur, est «aveugle». 5) Ayant précisé l’objet de l’expertise criminologique ainsi que l’exi- gence de définir ses fins, nous allons considérer maintenant un dernier problème. S’il s’agit effectivement d’une «expertise» (et sur ce point le rapporteur Giandomenico Pisapia soulève un doute dans une perspective «de jure condendo», vu la difficulté de considérer l’examen de la person- nalité comme un «moyen de preuve » ), l’on doit définir ses fins sous forme de questions précises, à poser aux experts, qu’on déduit des exigences posées par le système italien de justice pénale en vigueur. Cette nécessité est satisfaite par le système français actuel (11, p. 328). Ayant considéré ces exigences, telles qu’elles résultent du système en vigueur, les buts de l’expertise criminologique peuvent être précisés en deux groupes différents de questions, par rapport aux fins que l’expertise criminologique se propose : l’évaluation de la capacité criminelle (art. 133 c.p.) et l’évaluation de la dangerosité (art. 203). Il s’agit de deux évalua- tions, qui actuellement relèvent de la compétence exclusive du juge, et qui à l’avenir devront être formulées en cours d’expertise et discutées aussi dans le but de définir le traitement. Du point de vue concret, ces questions pourraient être formulées de la manière suivante : a)examiner la personnalité du coupable pour évaluer les raisons qui l’ont induit à commettre le crime, ainsi que son caractère, ses antécédents pénaux et, en général, la vie et la conduite antérieures au délit, la conduite contemporaine et postérieure au délit, les conditions de vie individuelle, familiale et sociale (art. 133 c.p.) : tout cela dans le but de reconstruire la genèse et la dynamique du délit et de fournir des indications utiles pour la programmation éventuelle du traitement moyennant peine de détention ou mesures alternatives; b)examiner et étudier tous les éléments susmentionnés pour fournir des indications utiles afin d’établir la « dangerosité sociale» du coupable (art. 203 c.p.) son «habitualité» (art. 103 c.p.) ou professionnalité (art. 103 c.p.) dans le délit, ou bien sa «tendance à commettre un délit» (art. 108 c.p.) : tout cela dans le but de fournir des renseignements utiles pour la programmation éventuelle du traitement visant à des mesures de sûreté. —17— Ces problèmes, surtout en ce qui concerne la « dangerosité sociale» et ses formes qualifiées (S, p. 142-145), vont certainement soulever des doutes, des perplexités ou des réactions critiques de la part des criminologues, d’ailleurs assez nombreux, qui sont carrément opposés à ces conceptions typiquement «légales» ou qui sont d’avis que les jugements de prédiction, en criminologie, sont stigmatisants et qu’ils produisent un effet contraire aux buts du traitement. Quelle que soit l’opinion des criminologues sur l’usage ou l’abus, qui certainement a été fait, de la notion de dangerosité (8, 9, 15), dans ses différentes formes (S, p. 219-231), l’on doit quand même mettre en évi- dence que c’est justement de l’activité des experts dans ce domaine que sortiront les critiques fondées et motivées, à utiliser, dans une perspective «de jure condendo», pour l’adaptation de la loi pénale aux acquisitions scientifiques de la criminologie. Tout cela sur la base d’une expérience vécue au contact de cas indivi- duels, en observance de la loi en vigueur, et non pas sur la base de formula- tions abstraites que certains chercheurs, des sociologues théoriciens surtout, aiment construire dans leur bureau d’une manière artificielle, sans avoir jamais parlé à un délinquant. I. CONCLUSIONS L’expertise sur la personnalité de l’inculpé, communément mais erro- nément appelée expertise «psychologique», a été admise par le projet de réforme du code de procédure pénale italien, même en ce qui concerne les qualités psychiques «ne dépendant pas des causes pathologiques». Cette innovation, qui est en contraste avec le code en vigueur, selon lequel la personnalité et les qualités psychiques peuvent faire l’objet d’une expertise seulement si elles dépendent de causes pathologiques (expertise psychiatrique), répond aux exigences que les hommes d’étude des discipli- nes juridiques, médico-légales et criminologiques ont depuis longtemps mis en évidence. La nouvelle forme d’expertise, prévue par le projet de réforme, est justement appelée «criminologique» : ce qui sert à souligner l’exigence de réaliser une méthodologie qui permet l’examen de la personnalité de l’inculpé dans une optique interdisciplinaire (celle de la criminologie) qui intègre l’aspect individuel avec l’aspect sociologique, par rapport aux exigen- ces des normes juridiques du système pénal en vigueur. L’examen des problèmes concernant l’expertise criminologique permet de formuler les conclusions suivantes : 1) Il est nécessaire de connaître, dans une perspective internationale et comparative, l’expérience acquise dans d’autres pays au moyen de l’exper- tise criminologique ou d’expertises semblables. — 18 — 2) Il est nécessaire d’aborder et de résoudre les problèmes juridiques, moraux et déontologiques que l’introduction de ce genre d’expertise, faite sur une personne qui n’a pas encore été reconnue comme l’auteur d’un délit, fera certainement surgir. 3) Toute expertise est caractérisée et qualifiée non tant par les métho- des que par ses buts, qui sont, dans le cas de l’expertise sur la personnalité de l’inculpé, surtout de nature criminologique. 4) 11 est nécessaire de tenir compte, selon un enseignement fondamen- tal de la doctrine médico-légale, du fait que la compétence de l’expert, en ce qui concerne l’expertise criminologique, est qualifiée surtout par un approfondissement adéquat des contenus techniques et scientifiques (sur- tout dans le domaine clinique) nécessaires pour l’application pratique des normes juridiques concernant la personnalité de l’inculpé dans le procès pénal. 5)Pour mieux délimiter le domaine de l’expertise criminologique, au cas où le projet de réforme serait définitivement approuvé, il est nécessaire de préciser le mandat d’expertise dans le cadre de «questions» définies. Ces questions concernant l’évaluation de la «capacité criminelle» (art. 133 c.p.) et de la «dangerosité sociale» (art. 203 c.p.) dans le cadre du traitement et pour l’application de la peine de détention ou de mesures alternatives, ou bien de mesures de sûreté. BIBLIOGRAPHIE (1) BATTAGLINI E. — L’indagine sulla personalitä del soggetto attivo del reato nel processo penale. «La Scuola Positiva», vol. 62, p. 495, 1955. (2) BELLONI SONZOGNI A. — Il ruolo della psicologia nell’accertamento della personalità dell’'imputato: un problema ancora aperto. « Ricerche di psicologia», vol. 3, p. 103 (n. 9), 1979. (3) CANEPA G. — Il concetto di personalità nei suoi aspetti filosofici, bio- logici e medico-legali. Ed. Ateneo, Roma, 1953. (4) CANEPA G. — La valutazione della capacità a delinquere, «Medicina Legale e delle assicurazioni», vol. 7, p. 415, 1959. (S) CANEPA G. — Personalitäà e delinquenza. Ed. Giuffré, Milano, 1974. (6) CANEPA G. — Problemi dell’attività diagnostica nel sistema italiano di gilustizia penale e perizia criminologica. «Rivista Italiana di medicina legale», vol. 1, p. 228, 1979. (7) DE ROBERTO G. — Il rilievo del momento psicologico nel giudizio penale. In «Psicologia e Giustizia» (a cura di Carlo Serra), p. 347. Ed. Giuffré, Milano, 1980. (8) FOUCAULT M. — About the concept of the « Dangerous Individual» in 19th Century Legal Psychiatry. «International Journal of Law and Psychiatry», vol. 1, p. 1, 1978. — 19- (9) GREENLAND C. — Psychiatry and the prediction of dangerousness. «Journal of Psychiatric Treatment and Evaluation », vol. 2, p. 97, 1980. (10) GULOTTA G. — La psicologia giuridica: un'introduzione. Ricerche di psicologia, vol. 3, p. 11 (n. 9), 1979. (11) LEYRIE J. — Manuel de Psychiatrie légale et de Criminologie Clinique Vrin, Paris, 1977. (12) MINISTERO DI GRAZIA E GIUSTIZIA: Progetto preliminare del Codice di Procedura penale. Istituto Poligrafico dello Stato, Roma, 1978. (13) MINISTERO DI GRAZIA E GIUSTIZIA: Relazione al Progetto Preli- minare del Codice di Procedura penale, (p. 188-189). Istituto Poligra- fico dello Stato, Roma, 1978. (14) ROSSI P. — Parere su!l progetto del Codice Penale (libro primo). Tip. L’Italica, Genova, 1949. (15) TRAVERSO G.B. — The dangerous offender legislation. ÀA critical understanding. «Rassegna di Criminologia», vol. 10, p. 377, 1979. — 20 — L'EXPERTISE CRIMINOLOGIQUE ET SES PERSPECTIVES DE RÉALISATION ENITALIE G. Domenico Pisapia* Résumé 1. L’interdiction d’expertises criminologiques d’après l’art. 314, deuxième alinéa c.p.p. et les critiques avancées par la procédure pénale. 2. La loi de délégation pour le nouveau code de procédure pénale; la prévi- sion de l’«expertise criminologiquey. 3. L’examen de la personnalité et l’expertise criminologique dans le Projet préliminaire du code de procédure pénale, rédigé par la Commission ministérielle. 4. Les observations de la Commission consultative et les autres critiques avancées sur le Projet minis- tériel. S. Objets, finalités, nature et modalité d’exécution des expertises criminologiques. 6. Activité collégiale et coordination du juge. 7. Quand faut-il recourir à l’expertise criminologique ? 8. La solution adoptée par l’article 518 du Projet ministériel. 9. Perspectives de jure condendo. 1. On sait que le code pénal italien de 1930 a particulièrement mis en relief les considérations sur la personnalité de l’imputé, en dédiant tout un chapitre au «coupable» et en indiquant surtout à l’article 133, parmi les paramètres dont le juge doit tenir compte pour établir la peine et les mesu- res de sécurité, la capacité criminelle du coupable puisée dans les raisons inspirant son crime et dans son caractère, dans ses précédents pénaux et judiciaires, dans sa corduite antérieure, contemporaine ou postérieure au délit et, finalement, dans ses conditions de vie individuelle, familiale et sociale. Toutefois, le code de procédure pénale, de la même année en s’oppo- sant tout au moins apparemment à cette réglementation, a prévu une limi- tation assez rigoureuse pour l’examen de la personnalité de l’imputé ou du condamné en stipulant à l’article 314, deuxième alinéa, que «les expertises ne sont pas admises pour établir «l’habitualité» ou la «professionnalité » du délit, la tendance délinquante, la personnalité et le caractère de l'imputé et, en général, les qualités psychiques indépendamment des causes patholo- giques». La doctrine pénale du procès n’a cessé de critiquer, voire même âpre- ment, cette règle; et la jurisprudence aussi, après avoir en vain soulevé plu- sieurs fois, et sous différents aspects, le doute de légitimité constitionnelle de cette règle (1), a souvent «oublié» l’interdiction imposée par la loi, en acceptant, sous le « déguisement d’une expertise psychiatrique » , de vraies expertises psychologiques. (*) Professeur titulaire de la chaire de procédure pénale à l’Université de Milan (Italie). 21 On pourrait même affirmer — sans peur d’exagérations — que, au cours de ces dernières années surtout, dans quelques-unes des régions italiennes, au fur et à mesure que dans le monde scientifique s’affirmaient les études de psychologie et de criminologie, l’expertise psychologique — et dans cer- taines limites l’expertise criminologique aussi — ayant été chassée par la porte, grâce à l’article 314, est pour ainsi dire rentrée par la fenêtre dans la praxis de quelques juges de mérite. 2. Le Parlement italien s’est bien rendu compte de cette réalité quand il dut affronter le problème de la réforme du code de procédure pénale; après un travail qui a duré pendant trois législatures, il fit approuver la loi du 3 Avril 1974, n. 108, par laquelle le Gouvernement reçut le mandat de préparer un nouveau code de procédure pénale. Au cours des travaux préparatoires de cette loi, l’«expertise crimino- logique» a été explicitement mentionnée pour la première fois par la V° législature, à l’occasion d’un amendement présenté par la Commission Jus- tice au point (6) du texte. M. Fortuna a explicité un concept formulé par d’autres proposants qui insistaient sur la nécessité de se référer expressé- ment à «un jugement effectif sur la personnalité, avec l’obligation d’acqué- rir des éléments permettant de connaître le sujet d’une façon complète par des enquêtes confiées aux assistants sociaux judiciaires» (2). Le texte a été ensuite inséré au point 9) de la loi, dont la formulation définitive était la suivante «jugement effectif de la personnalité de l’imputé, en acquérant, à chaque état et degré de jugement de mérite et en contradictoire, tout élément permettant de connaître le sujet d’une façon complète, à l’exclusion de toutes informations génériques et de voix couran- tes». Pour ce qui est de l’expertise en particulier, il était suivi par le point 10) qui exprimait la règle suivante « Réorganisation de l’institut de l’expertise, ayant trait en particulier à l'expertise médico-légale, psychiatrique et crimi- nologique, en assurant le plus haut degré de compétence technique et scien- tifique des experts et, dans les cas convenables, l’interdisciplinarité de la recherche et la collégialité de l’organisme auquel l’expertise a été confiée; faculté d’accomplir une investigation psychologique sur la partie offensée quand il s’agit d’un mineur ou qu’il s’agit de délits contre la moralité publique et les bonnes mœurs; tutelle des droits des parties au moment d’effectuer ces expertises. Cette orientation était répétée au point 79) de la loi, où, après la préci- sion que le nouveau code de procédure pénale aurait dû s’inspirer du critère de la «juridictionalisation des poursuites pénales concernant la modification et l’exécution de la peine et l’application des mesures de sécurité, avec la garantie du contradictoire», on a insisté sur l’exigence d’un «jugement effectif sur la dangerosite » de l’imputé ou du condamné. 3. Dans le but de mettre à l’exécution ces directives, le Projet prélimi- naire du nouveau code de procédure pénale, rédigé par la Commission — 22 — ministérielle que j’ai eu l’honneur et la responsabilité de présider, a prévu, à l’article 209, deuxième alinéa, que «pour ce qui est du jugement sur la personnalité et la dangerosité, l'expertise peut avoir comme objet la person- ralité de l’imputé, y compris les qualités psychiques, indépendamment des causes pathologiques». L’interdiction contenue dans le présent article 314, deuxième alinéa c.p.p., était donc expressément abandonnée, voire même renversée; ce ren- versement était arrêté ensuite à l’article 212 du projet; si bien que tout en reprenant la distinction entre expertise médico-légale, psychiatrique et cri- minologique, dont il est question au point 10 de la loi de délégation, ce Projet stipulait : « Les expertises concernant les questions médico-légales sont confiées aux médecins spécialistes, c’est-à-dire aux praticiens qui exercent d’une façon continue une activité médico-légale dans des instituts d’observa- tion. Les expertises concernant les questions de nature psychiatrique sont « confiées à un médecin spécialiste en psychiatrie, de concert, s’il est néces- saire, avec un spécialiste en médecine légale et un médecin spécialiste en psychologie ou criminologie. Les expertises concernant les questions sur la personnalité ou la dangerosité sont confiées aux spécialistes en criminologie, ou bien à un médecin spécialiste en psychiatrie ou en psychologie ». 4. Cette Commission consultative interparlementaire appelée à expri- mer son «avis», aux termes de l’article 1 de la loi de délégation, observait que, tandis qu’il semblait être utile et opportun d’offrir aux médecins spé- cialistes en criminologie (criminologues cliniciens) cette possibilité de parti- ciper aux expertises psychiatriques de concert avec les psychiatres et, éven- tuellement, d’autres experts (comme prévu par le susdit article 212 du Projet ministériel) « il ne semblait pas du tout opportun de stipuler que le psychologue aurait nécessairement dû être un médeciny. Vu qu’il y a déjà un médecin psychiatre et peut-être également d’autres médecins qui s’occupent de l’expertise, selon le susdit avis, l’avis d’un expert non méde- cin pourrait s’avérer très utile, car il pourrait ajouter des évaluations autres que celles ayant nécessairement un caractère médical. Et l’on ajoute qu’il faut d’autant plus éviter toute limitation aux médecins psychologues dans les expertises criminologiques, car l’examen de la personnalité et dangerosité ne doit pas nécessairement concerner l’aspect pathologique de la conscience, de la volonté et de la capacité d’autodétermination du sujet; pourtant, vu qu’un criminologue non médecin peut s’occuper de cela, il en est de même pour un psychologue non médecin (3). Il appartient donc au juge de choisir — tant pour les expertises criminologiques que pour les expertises psychiatriques — si, le cas échéant, il est plus utile de s’adresser à l’expert médecin ou non et, ensuite, si et quels experts faut-il engager en même temps. Quelques critiques au Projet ministériel ont été avancées même de la part des docteurs en psychologie, non médecins; quelques-uns parmi eux ont affirmé que «l’expertise criminologique n’est qu’une expertise psycho- logique sur l’imputé, et que le changement d’étiquette est dû, paraît-il, à la 23 volonté de la part des législateurs de fair.e unñe distinction entre cette exper- tise et l’enquête psychologique sur la personne offensée et, éventuellement, sur les témoins» (4). Dans une optique tout à fait opposée, l’école de «Criminologie clini- que» a déploré qu’aucune mention n’ait été faite, ni expréssement, ni exclusivement, à tous ceux qui avaient obtenu la spécialisation en «Crimino- logie clinique», aujourd’hui officiellement reconnue par l’Organisation uni- versitaire (5). Ces critiques reflètent un phénomène assez particulier que l’on pourrait définir — en utilisant une terminologie empruntée au droit du procès — «conflit (positif) de compétences», dans le sens que les psychologues d’un côté, et les criminologues de l’autre, réclament le droit-devoir de s’occuper de l’expertise criminologique, comme si la nature de cet institut fut déjà bien connue et bien définie. Ce conflit — si vous voulez continuer à l’appeler ainsi — devient encore plus complexe, si l’on considère les différentes tendances caractérisant les études criminologiques : il existe une orientation psychologique, une clini- que, une sociologique, qui sont encore profondément séparées les unes des autres (6), même s’il y a eu des voix compétentes qui en ont très opportuné- ment souhaité le dépassement (7). S. A ce point faut-il se demander ce que le législateur a exactement entendu dire avec l’expression «expertise criminologique» et, au delà de l’intention du législateur, quelle est la réalité de l’objet, sa nature et quelles sont les buts et les modalités de réalisation d’un institut de ce genre ” Voilà un point d’interrogation derrière lequel se cache un problème bien plus étendu et complexe, concernant la nature et l’objet même de la criminologie (8). Nous n’avons certes pas la prétention d’aborder ici ce problème fonda- mental, même pas en raccourci; et nous laissons donc la parole aux experts en la matière, en nous limitant à constater, avec quelque satisfaction, que du moins personne n’a plus aucun doute aujourd’hui sur la légitimité de la criminologie en tant que science autonome (9). Toutefois, vu que nous avons le droit de demander à la psychiatrie et à la psychologie de nous indiquer exactement les limites précises séparant ces deux disciplines, car la réponse jadis acceptée sans discussion ne paie pas aujourd’hui (c’est-à-dire que la psychiatrie s’occupe des processus morbides, tandis que la psychologie s’occupe uniquement des états physiologiques; en laissant de côté les conditions pathologiques), nous avons aussi le droit de demander aux criminologues des différents courants quel est l’objet et quels sont les buts de l’expertise criminologique. Ainsi seulement pourrions-nous essayer de donner une réponse fiable aux questions soulevées. En tous cas, l’expertise criminologique, selon nous, ne peut pas s’identi- fier avec l’expertise psychologique, parce que le fait de limiter l’évaluation — 24 — criminologique uniquement à l’examen psychologique du coupable se tra- duisait dans l’avilissement et la mutilation de cet examen bien plus vaste et complexe qu’il faudrait envisager en vue du trattement de l’accusé ou du concamné. 6.11 nous appartient de rappeler ici et de souligner ce caractère inter- disciplinaire et donc collégial de l’expertise criminologique, telle qu’elle est prévue par l’art. 211 du Projet ministériel (« le juge confie l’exécution de l’expertise à plusieurs personnes quand les recherches et les évaluations sont extréêmement complexes ou bien quand elles exigent des connaissances bien précises dans différentes disciplines » ). Une fois affirmée la nécessité de dépasser l’opposition des orientations clinique, psychologique et sociologique, dans le domaine d’une vision glo- bale de l’individu, résultant de ses structures psycho-biologiques mais tenant compte aussi du contexte social dans lequel cet individu vit et opère, il nous paraît que seule une collaboration loyale avec les experts des différentes disciplines pourrait donner lieu à un jugement global, sur la base duquel le juge pourra choisir le traitement le plus adéquat à la personnalité du sujet. En effet, une expertise criminologique non seulement ne pourrait pas s’épuiser dans un simple « dossier de personnalité », tel qu’il a été prévu par d’autres législations (10), mais aussi, différemment d’une expertise psycho- logique ou psychiatrique, elle ne pourra pas se borner à établir la capacité d’entendre et de vouloir du sujet ou la présence d’anomalies dans son carac- tère; elle doit tenir compte aussi des facteurs d’environnement plaçant cha- que manifestation criminelle individuelle dans une structure sociale bien précise. Voilà pourquoi la rédaction d’une expertise criminologique, dans le sens où nous l’envisageons, pourrait exiger — mais ne pas se limiter à — la participation du psychologue ou du psychiatre qui doivent vérifier la présence ou non d’une véritable maladie mentale ou d’autres anomalies du caractère ou de l’affectivité du coupable; mais il est aussi indispensable de s’assurer la participation d’un criminologue qui puisse joindre une for- mation clinique à une information sociologique adéquate, pour évaluer exactement chaque cas et le considérer dans la situation particulière du milieu dans lequel il s’est vérifié. Cela permettra au juge d’évaluer le cas avec bien plus de réalisme et de justice qu’il n’aurait fait en considérant le cas uniquement sous un profil individuel. Je me rends compte qu’un travail collégial avec la participation de médecins, de psychoiogues et de sociologues ne sera pas toujours facile à réaliser à cause de leur différente formation culturelle et intellectuelle et parfois même à cause de différences de langage propres à chacune de ces disciplines. Mais à ce moment-là la présence du juge sera détermi- nante, car il pourra profiter de la collaboration de ces experts, en coordi- nant leur travail s’ils n’ont pas réussi à le faire, pour en tirer des jugements définitifs. Le juge peut ainsi deveniz l’«expert des experts» et travailler — 25 — d’une façon beaucoup plus responsable et ferme qu’aujourd’hui; il deviendra le coordinateur ultime d’un travail complexe et précieux réalisé dans le but d’adapter le traitement et la prévention soit générale, soit spéciale, aux diffé- rents individus. T. Ayant ainsi envisagé l’«expertise criminologique», le problème se pose du moment où il faut la réaliser et des limites dont il faudrait tenir compte si l’on veut éviter qu’elle puisse devenir un instrument dangereux à utiliser même contre l’accusé. Aujourd’hui nous sommes déjà confrontés à ce problème extrêmement délicat, pour ce qui est des expertises psychiatriques confiées à des psycho- logues avec une formation psychanalytique; mais il pourrait s’aggraver de plus en plus si l’expertise criminologique, une fois acceptée par notre sys- tème, était réalisée avant de constater la responsabilité du coupable, c’est- à-dire avant même de lui attribuer le crime contesté. Notre expérience professionnelle nous dit que très souvent, quand on réalise une expertise psychiatrique, l’accusé est entretenu dans un « colloque clinique » et soumis à des tests mentaux qui tout en aidant, d’une part, à mesurer le quotient intellectuel, la capacité critique et d’autres éléments utiles à évaluer la personnalité du sujet, permettent, d’autre part, à l’expert de connaître des faits et des circonstances capables d’influencer, voire même indirectement, mais d’une façon déterminante, le jugement de culpabilité de l’accusé. Tout ceci s’avère surtout quand entre l’expert et l’accusé s’établit une relation de «confiance» et parfois même de « dépendance psychique » qui est certainement utile sous le profil clinique, mais qui devient génante et dangereuse, voir même ambiguë, quand cette relation s’insère dans l’évé- nement du procès. On sait, en effet, que, selon le système de procès pénal en vigueur non seulement en Îtalie, mais aussi dans la plupart des Etats modernes, l’accusé n’a pas seulement le droit « de ne pas répondre », au cours de l’interroga- toire, mais il doit aussi être expressément informé de ce droit, à tous les stades et degrés du procès. Il est évident, alors, que le conflit peut naître si l’expert en rend compte dans son rapport — ou bien s’il tient compte d’une façon indirecte — de faits et circonstances concernant le comportement et la vie de l’accusé, qui peu- vent aider certainement à mieux identifier sa personnalité, mais qui peuvent aussi involontairement influencer le juge quand il s’apprête à évaluer la responsabilité du coupable (et cette considération vaut surtout pour les juges « populaires» de la Cour d’Assises). Pour éviter cet inconvénient, on a prévu expressément à l’article 221, alinéa trois, du Projet rédigé par la Commission ministérielle, que si l’expert, dans le but de remplir sa tâche, est obligé de demander des informations à l’accusé, «les éléments ainsi acquis ne peuvent pas être utilisés par rapport à la décision sur l’existence d’un crime ou sur le fait que ce crime a été com- mis par l’accusé » . — 26 — Toutefois on peut très bien comprendre que cette règle ne sera pas tou- jours suffisante à éviter l’inconvénient précité. L’expert devra, en tous cas, observer une raisonnable prudence, pour des raisons déontologiques. Il faut ajouter aussi qu’il y a souvent des cas où les experts ont rapporté, en toute bonne foi, des faits et des circonstances, apprises au cours des «colloques», qui ont nui à la défense du coupable. Sous un autre profil, ensuite, le fait d’accepter une expertise « crimino- logique» au cours de l’enquête judiciaire ou avant que les responsabilités ne soient vérifiées, pourrait se heurter soit contre le principe constitutionnel de la « présomption de non-culpabilité » (énoncé à l’article 27, deuxième alinéa Const.), soit contre l’autre principe contenu dans l’article 32, deu- xième alinéa Const., selon lequel « personne ne peut être obligé à un traite- ment sanitaire déterminé sinon par ordre de loi» et «la loi ne peut en aucun cas violer les limites imposées par le respect de la personne humaine». On sait très bien, en effet, combien de querelles a-t-on vu naître à pro- pos de la «narco-analyse» et du «lie detector», ainsi qu’à propos de tout autre moyen visant à violer la liberté morale de l’accusé; l’emploi de ces moyens est rigoureusement défendu, au cours du procès, tout en n’étant pas exclus pour des raisons diagnostiques et thérapeutiques, même quand il s’'agit de sujets incarcérés ou internés dans des hôpitaux psychiatriques (11). 8.Sans doute, le système le plus apte à résoudre ces inconvénients serait celui d’adopter un « procédé biphasique», en réservant la première phase à la vérification des responsabilités de l’accusé et la seconde phase au choix du traitement individualisé. L’expertise criminologique naturellement ferait partie de la seconde phase, quand l’accusé ne serait plus protégé par la « présomption d’inno- Ceénce ». Toutefois, ce système n’a pas pu être adopté dans le projet prélimi- naire du nouveau code de procédure pénale, soit parce qu’il n’est pas prévu par la loi de délégation (tout ceci aurait impliqué le danger d’un vice d’illé- gitimité constitutionnelle du Projet, à cause d’une excessive délégation de pouvoirs), soit — et surtout — parce que la loi était orientée de pouvoirs), soit — et surtout — parce que la loi était orientée vers le sens opposé, c’est- à-dire qu’elle prévoyait, au point (9), que le jugement sur la personnalité de l’accusé aurait dû avoir lieu « à tous les stades et degrés du jugement ». Par conséquent, le Projet a essayé de modérer les exigences opposées 5 en prévoyant qu’au cours de la phase finale de l’enquête préliminaire et de l’enquête judiciaire, l’on puisse procéder d’habitude à acquérir uniquement des « informations sur la personnalité » de l’accusé ou du suspect, tandis que l’expertise criminologique peut être exigée, d’après l’article 518 du Projet, même «s’il y a des preuves suffisantes pour déclarer que l’accusé est l’auteur du fait contesté, et qu’il est nécessaire d’approfondir l’enquête sur sa personnalité ». — 27 — Cette disposition fit l’objet de discussions très animées au sein de la Commission ministérielle, car elle statuait d’un côté que le juge devait conclure par un arrêt son jugement de mérite et prescrire ensuite, par une ordonnance, l’expertise criminologique, dans le but de choisir la sanction la plus adéquate pour le condamné; de l’autre côté, l’on estimait qu’il était plus opportun — et la décision fut prise dans ce sens — d’exiger par une ordonnance la réouverture des débats, dans le but de procéder à une exper- tise criminologique, tout en renvoyant le rendement de l’arrêt après l’accomplissement de la même. La première solution fut écartée, puisque l’arrêt déclarant la responsa- bilité, d’après le système envisagé par la loi de délégation législative, aurait pu en tout cas être contesté, ne pouvant donc pas constituer une plateforme définitive sur laquelle baser le jugement criminologique. En plus de celà, le juge aurait dû rendre, en ce cas là, deux arrêts : un premier arrêt sur le fait et un deuxième sur les mesures à adopter; les deux arrêts auraient pu être attaqués et par conséquent il aurait pu y avoir une duplication de jugements qui n’est pas prévue par la loi. Le problème se posait finalement si les deux arrêts avaient pu être rendus par le même juge ou par denx juges diffé- rents, ce qui aurait donné lieu à toute une série de complications bien évi- dentes, surtout pour les juges de la Cour d’Assises. Il faut ensuite ajouter à toutes ces considérations que, malgré les efforts d’innovation contenus dans la législation pénale la plus récente, le code pénal italien ne prévoit pas encore une vaste gamme de « mesures alternati- ves » à la réclusion ou au paiement d’une amende. Pour cela, nous avons donc choisi de laisser au juge de première instance la possibilité d’arrêter par une ordonnance la suspension de la décision finale, dans l’attente du résultat de l’expertise. Après quoi, une fois rendu l’arrêt conclusif du jugement de première instance, celui-ci pourrait être attaqué dans chacune de ses parties, y compris l’ordonnance, si c’est le cas. La disposition de l’article 518 du Projet, naturellement, ne peut pas être considérée comme une barrière insurmontable empêchant l’arrêt d’une expertise criminologique, même à un moment précédant le jugement et en rapport avec n’importe quel accusé; au contraire, elle exprime une préoccupation — que l’on remarque déjà dans le rapport annexé au Projet — d’éviter d’avoir recours à cet instrument d’enquête « qui est rationnellement justifié uniquement au moment où se pose un problème réel d’individualiser le traitement, pour des faits ou des sujets étant particulièrement importants au point de vue criminologique, et seulement une fois que les faits et les responsabilités ont été vérifiés (dans le sens qu’un fait a été attribué à un auteur déterminé) ». À un niveau d’exécution aussi, la crainte que l’accusé puisse edere contra se à travers l’introspection psychologique, quand on s’apprête à véri- fier ses responsabilités, diminue remarquablement grâce à la solution prévue par l’article 518 du Projet. Cette solution s’encadre mieux dans le système - 28 général du Projet qui a réitéré en plusieurs occasions (articles 78 et 180 : le premier concernant l’interrogatoire du suspect ou de l’accusé; le deuxième contenu dans les « Dispositions générales » concernant les tests) qu’«on ne peut utiliser aucune méthode et technique aptes à influencer la liberté d’auto-décision, ou à altérer la capacité de rappeler et évaluer les faits». 9. Æprès tout, abstraction fait de la solution adoptée par le Projet rédigé par la Commission ministérielle, qui est nécessairement conditionnée par les directives de la loi, il nous paraît que, dans une perspective de jure condendo, une évaluation globale de la personnalité de l'accusé sous le pro- fil criminologique, dans le sens indiqué dans les pages précédentes (qui comprend, c’est-à-dire, soit l’aspect clinique et biopsychologique, soit néces- sairement l’aspect sociologique), devrait être renvoyée à un moment succes- sif à la vérification du fait, de son objective illicéité pénale et de son attri- bution à l’accusé. Et nous ne voyons pas pourquoi ne pas adopter cette solution aussi pour l’examen psychiatrique du sujet, puisqu’il ne nous paraît ni juste ni cohérent d’aboutir à un acquittement pour maladie mentale d’un accusé, s’il n’a pas commis le fait qui lui est attribué ou qu’il ait commis le fait dans une situation de licéité pénale (par exemple pour défense légitime ou dans des conditions de nécessité, dans l’accomplissement de son devoir, ou dans l’exercice de ses fonctions, etc.). Selon nous, il est indispensable de vérifier préalablement si le crime est important au point de vue pénal et s’il a été commis par l’accusé, avant de procéder à un examen approfondi de sa personnalité, non seulement sous le profil criminologique, mais aussi psychologique et psychiatrique; et ceci pour éviter de soumettre une personne qui n’est pas coupable à une violation inutile et grave de sa liberté physique et morale. L’examen de la personnalité pourrait ainsi devenir un examen unitaire et global, compte tenu de l’étroite interdépendance entre les différents aspects de la personnalité et de la difficulté, voire même de l’impossibilité d’établir des limites précises entre aspects psychologiques, psychiatriques et criminologiques. On éviterait ainsi non seulement d’alourdir et de prolonger le procès pénal, en exigeant des expertises qui pourraient s’avérer superflues, mais aussi toute introspection dans la personnalité morale de l’accusé, d’une façon tout à fait illégitime, suivant la Constitution, en tant que réalisée à l’égard d’une personne dont la culpabilité n’a pas encore été vérifiée. I! faut dire aussi que l’on éviterait de mettre sur le même niveau, sous la fausse étiquette d’«expertise», toute une série d’examens qui ne sont pas et ne doivent pas devenir moyens d’épreuve ou moyens d’évaluation de l’épreuve. Au contraire, la dénomination d’expertise convient très bien aux évaluations médico-légales au sens strict du mot (vérification des causes de mort, etc.), à l’examen de la personnalité sous le profil psychologique — 29 _ comme sous le profil psychiatrique; tandis que, sous le profil criminologi- que, la dénomination d’expertise ne convient pas, puisqu’il ne s’agit ni d’un moyen d’épreuve ni d’un moyen d’évaluation de l’épreuve. Il y a donc une confusion de terminologie, derrière laquelle se cache le danger que nous avons dénoncé dans les pages précédentes, c’est-à-dire que l’expertise crimi- nologique puisse devenir moyen et source d’épreuve, même si ce n’est qu’indirectement et involontairement, mais toujours illégitimement. NOTES BIBLIOGRAPHIQUES (1) La Cour constitutionnelle (sent. n. 124 du 1970, Giur. Cost. 1970, 1557, avec observations de DOSI; sent. n. 179 du 1973, Giur cost., 1973, 2389) déclarait pas fondé la question de légitimité constitution- nelle de l’art. 314 deuxième alinéa du code de procédure pénale. Sur le sujet v. TRANCHINA, / divieto di perizia psicologica dell’impu- tato: una limitazione sicuramente non costituzionale, Riv. Ital. dir. proc. pen., 1971, p. 1332; DOSI, Perizia psicologica ed equivoci in tema di rieducazione del condannato, Giur. cost. 1974, p. 1494. (2) Avec toute sa sincérité DI TULLIO déclarait que «l’expertise psychia- trique devrait être rédigée en manière de devenir expertise psychiatri- que criminologique ». (Dalla perizia psichiatrica alla perizia criminolo- gica, Studi in onore di A. de Marsico, Milano, 1960, I, p. 509). (3) V. p. 204 du «Parere » publié en 1979 par l’Imprimerie Nationale. (4) V. BELLONI-SONZOGNO, La psicologia agli psicologi, sur «Il Corriere della Sera» du 10 février 1978. V. aussi la réponse de FIORENTINI, GIORI, CALVANESE, SACCHI sur «Il Corriere della sera» du 20 février 1978: À cosa servono i criminologi. (5) V. DE FAZIO «La perizia psichiatrica e la perizia criminologica nel Progetto preliminare del codice di procedura penale». Quaderni di medicina legale, 1979,p. 119. (6) FERRACUTI, L'’integrazione dei contributi psicologici nella crimino- logia clinica, Temi, 1965 n. 4-5; Appunti di criminologia, Roma, 19706, . 82. (7) VASSALLI, (Criminologia e Giustizia penale, in «Quaderni di Crimino logia Clinicay, 1959, n.1) exprime son adhésion au concept qui voit dans la criminologie le résultat de la fusion, dans une science unique et autonome, de l’anthropologie criminelle et de la sociologie criminelle > naturellement complétée par la psychologie criminelle dans son accep- tion la plus vaste, qui vient de comprendre tant la psychopathologie que la psychiatrie appliquée à l’individu qui a commis des actes que la loi considère délits. (8) GRASSBERGER, Qu'est-ce que la criminologie ? Revue de crimino logie et de police technique, 1949, p. 5; PINATEL-BOUZAT, Traité de droit pénal et criminologie, Paris, 1970, tomes I, II et III;, CIESLAK, L'expertise son caractére juridique et ses problèmes fondamentaux — 30 — d'après la procédure pénale polonaise, Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé, 1974, p. 561; PONTI, Programma di crimino- logia, Milano, 1980. (9) GRISPIGNI. — (La personalità e il valore sintomatico del reato, in Delitto e personalità, Milano, 1955, p. 263) acceptait l’unification de l’anthropologie criminelle et de la sociologie criminelle dans la «Crimi- nologie », envisagée comme une science compréhensive des délits et des coupables, en reconnaissant l’autonomie scientifique de la même et sa distinction de la politique criminelle. (10) L’art. 81 du code de procédure pénale français, toutefois, distingue un «examen de personnalité», une «enquéte» sociale et un «examen » médico-psychologique », qui contribuent à former l’enquête de person- nalité. V. PINATEL-BOUZAT, Traité de droit pénal et de criminologie, tome 2, Paris, 1970, p. 1211. V. aussi BROSSARD, L'individualisation et les enquêtes à la phase policière, Paris, 1971 : « S’agit de donner aux enquéteurs une formation criminologique de base leur permettant d’évaluer simplement les données et de noter clairement leurs observa- tions sur les réactions d’un individu». Pour le droit comparé, v. Atti dell’VIII Congresso Internazionale di Difesa sociale sur «Les Techni- ques de l’individualisation judiciaire»; Rapports nationaux et parti- culiers, imprimés par la «Société Internationale de Défense Sociale » et par le «Centro nazionale di prevenzione e difesa sociale », Paris-Rome, 1971. (11) En matière, v. NUVOLONE, Tecniche di individualizzazione giudiziaria e problematica giuridica, Indice penale, 1972, p. 7; PONTI, Programma di criminologia, Il, Milano, 1974, p. 476; GULOTTA, Psicoanalisi e responsabilitäà penale, Milano, 1974; BARCELLONA, / tests mentali come strumento di diagnosi psicologica individuale in sede di giudizio e di esecuzione della pena, in «Tommaso Natale», 1974, p. 158; PINA- TEL : Traité de droit pénal et de criminologie, Paris, 1970, tome III, p. 519) observé que «les tests, malgré leur valeur, n’aboutissent pas à des résultats aussi précis que ceux employés pour fixer le niveau de l’intelligence. Ils dépendent du talent de l’expérimentateur, ils sont plus art que science. Leur application, par ailleurs, n’est point sans danger, car elle peut provoquer des troubles graves chez certains sujets psychiquement trop doués ou anormaux». — 3] - L'EXPERTISE DANS LE PROCES PÉNAL : PROBLEMES JURIDIQUES ET SOCIAUX Jacques Vérin* L’expertise, que le Doyen Bouzat définit comme «la procédure qui a pour but d’utiliser les connaissances d’un technicien, pour tirer au clair une question dont la solution demande une compétence technique dont le juge est dépourvu» (1), est presqu’aussi ancienne que la justice. Les juristes, les experts et leurs critiques ont tant écrit sur la question — la bibliographie seule occuperait plusieurs fois l’espace accordé à ce rapport — que le sujet paraît bien épuisé (2). Cependant les choses ont tellement changé à notre époque qu’il n’est peut-être pas inutile de faire le point, et délaissant les problèmes particuliers que posent les législations nationales, d’évoquer à grands traits la situation générale. Celle-ci me paraît caractérisée par trois faits également évidents : — l’expertise a connu, et connaît encore, un développement extraordinaire qui n’est pas seulement quantitatif, mais concerne aussi l’étendue de la mission confiée à l’expert, la nature même de cette mission, son interven- tion à toutes les phases du procès pénal. — jamais les critiques adressées à l’expertise et aux experts n’ont été aussi nombreuses et aussi virulentes, au point que certains n’hésitent pas à parler de véritable fléau, et que l’on dénonce à l’envie, les lenteurs exces- sives qu’entraînent l’expertise, l’impérialisme des experts, la démission des juges, l’absence de contrôle par l’intéressé, les dangereuses incertitudes de la science… — l’expertise apparaît cependant inéluctable, et les solutions proposées pour supprimer la nécessité de l’expertise en supprimant la dualité entre le juge et l’expert ne semblent pas réalistes (3). (*) Chef du Service de Coordination de la Recherche au Ministère de la Justice, Secré- taire général de la Société Internationale de Criminologie et du Centre de Recher- ches de Politique Criminelle. (1) Traité de droit pénal Bouzat et Pinatel, tome II par Bouzat, 2e éd. Paris, 1979, p. 1138ets. (2) En ce qui concerne la France, MM. Rolland et Larocque écrivaient déjà dans leur rapport aux lles journées de défense sociale tenues à Rennes en juin 1963 sur le thème des « Rapports du juge pénal et du médecin expert » (Rev. Sc. Crim. 1963) p. 751 à propos de ce thème vaste, délicat, «redoutable parce que apparemment, épuisé »: « Tout semble avoir été dit, en effet, sur le rôle, l’étendue, les conditions de l’expertise judiciaire, notamment au cours des travaux des commissions et des études préparatoires qui ont conduit à l’élaboration du nouveau Code de procé- dure pénale, puis aux réformes de 1958 et 1980, plus récemment encore à propos du statut réclamé par certains experts judiciaires ». (3) Cf. rapport Rolland-Larocque précité, pp. 767-770. — 33 — On a songé d’abord à faire du juge un expert : tournant le dos au prin- cipe, sur lequel repose notre organisation judiciaire, de la polyvalence du juge, qui est le spécialiste du droit et de la décision, en quelque domaine que ce soit, on créerait autant de juridictions spécialisées qu’il existe de types de litiges. L’exemple des tribunaux de commerce vient à l’esprit, que l’on a composés de praticiens rompus aux affaires et capables de statuer avec la célérité voulue grâce à leur compétence commerciale; mais en tait, les expertises sont peut-être encore plus nombreuses devant cette juridiction que devant les tribunaux de droit commun, car la diversité considérable du commerce limite l’expertise des juges à un domaine très limité. De leur côté, les juges des enfants devraient s’être imprégnés de toutes les sciences de l’homme et devraient pouvoir se passer de psychologues, de psychiatres, d’éducateurs, etc…; or ce sont eux qui sont entourés du plus grand nombre d’experts. [1 est clair que devant la diversité infinie des problèmes techniques qui se posent à la justice, on ne peut sérieusement envisager de former des juges spécialisés dans toutes les matières. Resterait alors l’autre solution, qui consisterait à faire de l’expert un juge, en l’introduisant à tout le moins dans la juridiction de jugement. Elle se heurte à des objections capitales : le fait que le magistrat doit prendre en compte bien d’autres éléments que les pures observations techniques, le danger que l’expert, dont les travaux ont, par la force des choses, une valeur quasi-absolue par rapport à la relativité des points de vue juridiques, ne devienne le seul juge souverain. Le juge et l’expert ont des missions fondamentalement différentes et il est indispensable que chacun conserve son indépendance et ses responsabilités propres. Puisque la justice doit s'accommoder de l’expert, il importe — et ce sera le plan de notre exposé, limité aux seuls problèmes juridiques et sociaux — après avoir bien pris la mesure de l’importance moderne de l’expertise (1°TÉ partie) d’étudier les difficultés qu’elle rencontre et d’évo- quer les remèdes à ces difficultés qui sont expérimentés ou proposés (seconde partie). |. L’EXTENSION CONSIDÉRABLE DU DOMAINE DE L'EXPERTISE Pour prendre la vraie mesure de l’importance prise aujourd’hui par l’expertise dans le procès pénal, il faut considérer une double évolution d’un côté les sciences et les techniques ont transformé le milieu social et du même coup ont rendu possible (et nécessaire à la fois) le recours à des spécialistes pour décrypter des problèmes infiniment plus complexes qu’autrefois, d’un autre côté la justice pénale est passée d’une justice classi- que absolue fondée sur une conception abstraite de la rétribution qui s’arrétait avec l’autorité de la chose jugée et n’appelait ni évaluation ni _ 34 _ contestation, à une justice de défense sociale relative et utilitaire, recher- chant soit un effet d’intimidation soit un effet d’amendement et de réinser- tion sociale (soit encore les deux ensemble) c’est-à-dire une efficacité, qui demande pour sa réalisation et son évaluation de nouvelles interventions de techniciens. Ces deux évolutions se conjuguent pour ouvrir à l’expertise un champ quasi illimité. 1. Du côté des sciences et techniques Le siècle de l’électricité, de l’automobile, de l’avion, de la télévision, de l’énergie atomique, est aussi celui de l’expert : l’homme de la rue utilise sans cesse des instruments, des moyens de locomotion dont il ne connaît qu’à peine les principes de fonctionnement et il a besoin, pour vivre, d’une foule d’experts. Comment en serait-il autrement pour le juge, qui en outre ne connaît que des situations conflictuelles, des difficultés de fonctionne- ment ? La technique qui a permis de construire de grands barrages ou d’énor- mes avions demande aussi, lorsqu’il y a une catastrophe, le recours à une pléiade d’experts pour en rechercher les causes, en établir les responsabili- tés. La technique médicale, pour prendre un autre exemple, a fait, comme le dit le Professeur Roche, plus de progrès en vingt ans que depuis la créa- tion de la médecine à l’orée de l’humanité (4). En même temps, les problè- mes de responsabilité médicale requièrent les investigations de grands spécialistes. Les progrès de la médecine légale, les progrès de la police scientifique ont apporté au juge d’instruction une aide inimaginable; l’expert balistique qui identifie l’arme d’un crime, le chimiste qui analyse une tache de sang ou la terre transportée sur ses souliers par l’accusé, le médecin qui établit par autopsie la cause d’une mort suspecte, éclairent les faits d’une façon incomparable. Le progrès des sciences de l’homme joue aussi un rôle dans l’apprécia- tion des autres modes de preuve : ainsi la psychologie, dans la critique des témoignages, qui a sans doute là un domaine d’avenir. Mais c’est naturelle- ment sur les problèmes de responsabilité que les sciences de l’homme ont étendu leur action, affinant peu à peu leurs analyses et gagnant progressi- vement du terrain depuis le cas radicalement pathologique de la démence excluant toute responsabilité jusqu’à la description de la personne tout à fait normale, en passant par les cas de responsabilité atténuée. Un tableau synoptique du Pr. Canepa (S) montre bien l’étendue actuelle de l’activité médico-légale, qui fait porter ses investigations sur : (4) Pr. Roche. L’expertise médicale dans le nouveau Code de procédure pénale, Revue de sc. cr. 1959, p. 657-68. (S) Giacomo Canepa « Les problèmes posés par l’expertise psychiatrique dans le cadre de l’activité médico-légale et de ses perspectives criminologiques », Rev. Sc. Crim. 1976, p. 887-897. — 35 _ — les qualités de la personne en tant que sujet de droit pénal : la capacité pénale ou imputation, la dangerosité sociale, — les qualités de la personne en tant que sujet de droit civil : la capacité juridique, la capacité civile, la capacité au mariage, — les qualités de la personne en tant que sujet de sécurité sociale, — les lésions de la personne en tant qu’objet de droit pénal : blessures et homicides, viol et attentats aux mœurs, — les lésions de la personne en tant qu’objet de droit civil : dommage corpo- rel, — les lésions de la personne en tant qu’objet de sécurité sociale : maladie, accident du travail, maladie professionnelle. En même temps que le développement scientifique étendait le champ des expertises possibles, il augmentait aussi leur complexité, leur durée, leur inter-disciplinarité. Le Pr. Canepa décrit l’expertise psychiatrique comme un travail considérable, demandant en général deux à trois mois. Dans les domaines les plus divers : malfaçons immobilières, comptabilité, catastrophes, etc… il n’est pas rare de voir des expertises durer plusieurs années, et comporter des équipes aux compétences complémentaires. Souvent aussi un expert désigné par un tribunal a lui-même recours à un autre expert, un «sapiteur» qui l’éclairera sur un point particulier. 2. Du côté de la justice pénale Mais l’extension du champ de l’expertise n’est pas due seulement aux avances scientifiques et aux progrès techniques; elle s’explique aussi par des raisons qui tiennent à l’évolution de la justice elle-même (6). Avec la justice traditionnelle, l’expert était cantonné dans la première phase du procès pénal, l’appréciation de la culpabilité ou de l’innocence du sujet, après quoi le juge retrouvait son autorité exclusive pour en tirer les conséquences sur le plan de la peine. La justice moderne de défense sociale, préoccupée de l’avenir plus encore que du passé, soucieuse de choisir la peine en fonction de la person- nalité du condamné et des objectifs qu’elle s’est fixés (prévention générale ou individuelle, amendement et resocialisation), fait largement appel aux experts pour cette seconde phase du procès pénal. Il ne s’agit plus mainte- nant de la responsabilité passée, mais des dispositions du sujet permettant une rééducation, de son accessibilité à une sanction, de son état dange- reux, du genre de traitement qui correspond le mieux à sa personnalité. L’expertise change de nature; pour éviter le caractère artificiel des examens statiques dans des conditions de vie inhabituelles, les centres d’observation pour mineurs délinquants pratiquent avec l’aide d’une équipe composée (6) Cf. les rapports aux 1les Journées de Défense Sociale précitées (Rev. de Sc. Cr. 1963, p. 751-792) ainsi que le compte rendu très complet des discussions fait par Melle Yvonne Marx (Rev. de Sc. Cr. 1963, p. 855-868). — 36 - de psychologues, de psychiatres, d’éducateurs, d’instructeurs professionnels, d’assistantes sociales, l’observation continue du jeune pendant son travail, ses loisirs en classe, au sport; ces spécialistes se livrent ensuite à un travail de synthèse en commun. Pour être plus proche de la réalité encore, l’observa- tion se fait de préférence en milieu libre. L’expertise qui a franchi la phase de la conviction pour occuper égale- ment celle du sentencing, n’en est pas restée là. Les définitions étroitement juridiques ont éclaté, pour laisser à l’expertise lato sensu le champ libre de l’application des peines, de la mise en œuvre des mesures éducatives. C’est une nouvelle mutation de grande importance, en même temps qu’une extension, car l’expert devient cette fois un auxiliaire permanent du juge, et comme le juge des enfants ou le juge de l’application des peines, que l’on a appelé parfois le juge de la durée, il devient l’expert de la durée, prenant en charge, pour de longues périodes souvent, le condamné et son avenir. Educateurs, délégués à la liberté surveillée, agents de probation, ils agissent sous le contrôle et la direction du juge, mais parfois bénéficient d’une grande indépendance, et l’on connaît même des périodes de crise où ils entrent en conflit avec lui. Mais j’aborde là déjà le chapitre des iné- vitables difficultés rencontrées par l’expertise. II. LES DIFFICULTÉS DE L’EXPERTISE ET LES REMEDES POSSIBLES On verra par la lecture des rapports consacrés aux aspects psychiatri- ques et aux aspects criminologiques que les problèmes juridiques ne sont pas les plus brûlants; mais ils sont cependant encore assez nombreux et variés pour en rendre l’exposition malaisée. J’évoquerai les principaux d’entre eux, en prenant successivement ceux qui se rapportent au justiciable, au juge et à l’expert, tout en reconnaissant que cette distinction est très artificielle (7). J’indiquerai, en outre, à propos de chaque difficulté, les remèdes qui ont pu être proposés. 1. Le justiciable : Il peut s’agir du prévenu, mais aussi de sa victime. Deux problèmes majeurs le concernent : — la lenteur souvent considérable de l’expertise ; — la difficulté de trouver un système satisfaisant de contrôle par les parties. La lenteur introduite dans le procès pénal par l’expertise a été dénon- cée de tous temps; elle n’a fait que s’aggraver avec l’accroissement de la (7) V. pour un autre mode de présentation Marian Cieslak « L’expertise », Rev. de Sc. Crim. 1974, p. 561 et s. — 37 — complexité technique; ce grief ne concerne, évidemment, que les expertises traditionnelles qui suspendent le jugement définitif, ce qui a notamment pour effet de retarder l’indemnisation de la victime, et la sanction du cou- pable. Pour ce dernier, on a souvent relevé que cette lenteur peut entraîner la prescription des infractions, qu’elle ruine l’effet d’intimidation, aboutit à une indulgence regrettable dans certains types de délinquance, comme celle des affaires. Pour la v.time, en dehors d’une application plus stricte des dispositions légales permettant d’accélérer le cours des expertises ou la constitution d’un corps d’experts à plein temps (dont nous reparlerons), le remède paraît être l’allocation à titre provisionnel d’une fraction plus ou moins importante de l’indemnité prévisible, dès l’instant que le principe même de la responsabilité a été tranché. L’autre difficulté majeure de l’expertise touchant aux intérêts des par- ties est de trouver un système qui sauvegarde leurs droits et intéréts légiti- mes sans compromettre l’indépendance nécessaire de l’expert. C’est une question qui a fait couler des flots d’encre et qui est particulièrement ardue à résoudre en pratique. On s’accorde en général en France, notamment après les travaux de Strasbourg (8) et de Rennes (9) et les remarquables synthèses du Pr. Vouin (10), à écarter (le domaine des fraudes excepté) l’expertise contradictoire, système dans lequel un expert de l’accusation et un expert de la défense s’affrontent aux mépris de l’indépendance morale du praticien, pour préfé- rer que les experts restent les experts du juge, comme lui voués à la seule recherche de la vérité. Il est cependant nécessaire de donner aux parties des garanties d’impar- tialité, des possibilités de faire valoir leurs critiques ou leurs suggestions et la solution est recherchée dans les formes adoucies de la contradiction : on a proposé notamment un système d’expertise contrôlé par des conseillers techniques. Le Code de procédure pénale, en France, a tout fait pour que la contradiction se noue et s’épuise avant l’ouverture’ des débats publics. Il a adopté une solution de compromis en prescrivant, en principe, la dualité des experts, tous deux désignés par le juge, comptant que la confrontation de leurs points de vue apporterait le maximum d’objectivité dans leurs conclusions. Cette solution n’est pas non plus à l’abri de toutes critiques; on a souvent remarqué que la dualité est fréquemment une fiction, qu’il ( 8) «Garde à vue, expertise, action civile », Journées de procédure pénale, de l’Insti- tut de Sciences Criminelles et Pénitentiaires de Strasbourg (9-10 mai 1958), Dalloz, Paris 1960. ( 9) Onzièmes journées de défense sociale, précitées. (10) V. notamment Robert Vouin « Le juge et son expert » Rec. Dalloz, 1955, Chro- nique p. 131 et s.; «De la contradiction dans l’expertise », Rev. de Sc. Crim,, 1956, p. 243-250. — 38 — arrive que le travail soit moins bien fait par deux experts que par un seul, qu’on en revient parfois de façon détournée, suivant le mode de désignation des experts, à un sytème contradictoire, etc… En ce qui concerne les affai- res médico-légales, d’éminents professeurs comme M. Heuyer ou M. Michaud, estimaient que l’expertise devait toujours être collégiale et même confiée à des instituts médico-légaux, où une équipe compétente couvrirait l’ensemble du domaine de la médecine légale. Récemment le groupe de tra- vail sur la responsabilité médicale présidé par un conseiller à la Cour de Cassation, M. Mac Aleese, vient de recommander la désignation dans ce genre d’affaires de trois experts «deux d’entre eux appartiendraient à la même discipline que le médecin en cause, et l’un au moins aurait des condi- tions de travail comparables; le troisième pourrait être un médecin légiste, plus familiarisé que ses confrères avec la rédaction d’un rapport d’expertise (11)». 2. Le juge : Les difficultés, pour le juge, commencent dès le moment où il doit choi- sir le ou les experts qu’il va commettre. Le système des listes préétablies, sur un plan national ou régional, ne résout pas tous les problèmes; en province, le choix est parfois des plus restreints, même dans les grands centres, le cer- cle des spécialistes dans un domaine particulier peut être fort limité; par ailleurs, ies tendances de ces experts peuvent être bien connues du juge qui sera tenté de désigner tel ou tel expert en fonction de ce qu’il attend de lui. Les données du problème seraient évidemment modifiées si l’on créait des instituts médico-légaux, ou encore si l’on retenait la suggestion formulée tout récemment par certaines Cours d’appel, désireuses de pouvoir contrôler plus étroitement les auxiliaires de justice, de créer, par ressort ou par région, un corps d’experts à temps plein qui seraient tarifés et soumis à taxation (12). Une fois l’expert choisi, il incombe au juge de formuler ses questions, et de bien les formuler. C’est tout le problème de la formation du magistrat, de sa familiarité avec le domaine scientifique qui doit lui permettre d’éviter les questions inadéquates, absurdes, les formulations orientées, d’éviter de prendre ses connaissances superficielles pour un savoir véritable. Un autre danger le guette, le plus grave de tous : c’est de donner dès le début de l’information une commission tcllement vague et générale à l’expert qu’elle équivaut à une démission de son rôle de juge. C’est contre ce danger que réagissent les codes, rappelant que l’expertise doit rester pure- ment technique et que le juge ne doit pas abdiquer son rôle. La formation (11) «Responsabilité médicale», Rapport du groupe de travail présidé par M. Mac Aleese, Conseiller à la Cour de Cassation. Doc. ronéo, Ministère de la Justice, Paris, 1980, p. 13 et 14. (12) «Rapport des Chefs de cour», doc. édité par le Bureau du Plan du Ministère de la Justice, la Documentation Française, Paris (sous presse). _ 39— du magistrat est, ici aussi, essentielle, pour le convaincre que l’expertise ne doit pas être un procédé de paresse et l’habituer à bien délimiter la compé- tence de l’expert et la sienne propre. L’autre problème majeur pour le magistrat est celui des difficultés du dialogue avec l’expert. Les analyses très fines de MM. Rolland et Larocque (13) font bien ressortir cette incompatibilité de nature, en quelque sorte, qui rend si difficiles les communications entre eux : le premier est un homme d’action, chargé de décider, de dénouer des situations intolérables, de les dénouer vite; «il est un homme avide de certitudes, de certitudes immédiates», tandis que l’expert est, à l’opposé, le personnage du doute scientifique. Au surplus, tous deux sont, de par leur déontologie respective, des hommes secrets, ce qui ne facilite pas leur dialogue; l’égalité entre eux est assez rare, qu’il s’agisse de jeunes magistrats devant les professeurs de faculté éminents, ou de modestes experts écrasés par l’apparat judiciaire. Enfin le dialogue implique un langage commun, et juge et expert ne parlent pas de la même langue. À toutes ces difficultés, le remède préconisé de toutes parts (14) est que le juge et l’expert se connaissent et se rencontrent, que leur collabora- tion soit plus fréquente, plus intime, qu’ils aient une formation commune facilitant leurs échanges. 3. L’expert : On retrouve ici, naturellement, et symétriquement, les tentations de l’hégémonie et des difficultés de communication. Le bon expert doit reconnaître la prééminence du juge et ne pas dépasser son rôle d’auxiliaire du magistrat. Le statut de l’expert a beaucoup occupé les juristes, mais il est bien établi maintenant que l’expert ne peut être ni juge, ni officier de police judiciaire, ni témoin, ni partie. C’est le conseiller technique du magis- trat. L’un des problèmes majeurs qui se posent à l’expert, c’est la nécessaire conciliation entre les incertitudes de la science (on en entendra beaucoup plus certainement dans les rapports psychiatriques et criminologiques à ce séminaire) et les demandes pressantes du magistrat pour des conclusions assurées lui permettant de prendre ses décisions. Là encore, l’essentiel est dans la connaissance mutuelle, ia confiance réciproque et le dialogue ouvert. Un point important a été rappelé par le groupe de travail Mac Aleese, c’est la nécessité d’un feed back, qui est bien rarement organisé. Il y aurait (13) Rapport aux 11°S Journées de défense sociale, précité, p. 762 et s. (14) V. par ex. Michaud « Le juge d’instruction et l’expert » Rev. de Sc. Crim. 1975, p. 791-795 et les interventions de MM. Pinatel, Chazal, Levasseur, aux 11°S Jour- nées de défense sociale, p. 861 et s. — 40 — pourtant le plus grand intérêt à ce que les experts aient régulièrement connaissance des décisions judiciaires rendues sur leurs rapports. Il ne me reste guère de place pour parler des difficultés particulières à ces experts permanents que sont les auxiliaires du juge des enfants ou du juge de l’application des peines et de leurs rapports parfois conflictuels. Mais ce sont là les problèmes de l’avenir… Pour conclure, je voudrais dire ma conviction que cette meilleure colla- boration du juge et de l’expert, que nous recherchons tous, ne peut trouver de meilleures chances d’être réalisée que dans la perspective protectrice de la personne humaine de la défense sociale nouvelle qui peut réunir l’un et l’autre dans un commun idéal. — 41 CRIMINOLOGICAL EXPERT TESTIMONY IN THE CRIMINAL COURT IN THE UNITED STATES Peter P. Lejins* I was very pleased to receive the invitation to describe for this inter- national Seminar the issue of ”criminological expertise”’ in the criminal courts in the United States. Comparative legal studies have always interested me, and I view the inclusion of this topic in the agenda of this Seminar primarily as an adventure in comparisons. Such an assignment is especially intriguing to me, since I happen to hold a law degree from faculty of law of a European university, where, later on, 1 taught criminal law. In addition, I also had an opportunity to study criminal law and procedure as a graduate student in another univer- sity on the continent of Europe, and a very distinguished one at that. Thus the setting of the topic ’’criminological expertise”’ in this Seminar is per- fectly understandable to me. Some recent European literature on expert testimony which I read in preparing myself for this Seminar, further intro- duced me to the current developments. But after my early European experience I moved to the United States, where by now I have spent over 40 years, studying and working in Sociology and Criminology, directing an Institute of Criminal Justice, and by osmosis becoming quite familiar with the U.S. version of the common-law legal order and the functioning of the courts. On the basis of this background, let me say at the very outset, that the topic of criminological expertise appears in such a different setting in the United States and on the continent of Europe, that a meaningful com- parison of the issues and problems which are on the agenda of the European and the U.S. criminologist with regard to testimony in the courts is at this juncture well nigh impossible. The best that can be done now is to describe the situation in the United States to the continental colleagues, and in this way attempt to build a bridge which would ultimately make possible internationally meaningful conceptualizations and perhaps enrich the jurists and criminologists of both continents by the sharing of experiences from both sides of the Atlantic. Thus it is a very modest task that I have assigned to myself, with the hope that I will be able to contribute some- thing significant to the Seminar. From the many factors which are responsible for the radically different setting of criminological testimony in the United States, I will analyze three : (*) Professor Emeritus, Institute of Criminal Justice and Criminology, University of Maryland (U.S.A.). _ 43 _ p The basically pluralistic legal order of the United States. The difference between the principles underpinning the operations of the courts in the common-law and continental European or civil-law legal orders. In this case it is the legal system of the United States that is being used as an example of the common-law legal orders. The meaning of the term criminology. PLURALISTIC ASPECTS OF THE LEGAL ORDER OF THE UNITED STATES Questions asked about the United States in general sometimes can be answered, but in many cases they cannot, because the fifty States which make up the Union are to a considerable extent politically autonomous, culturally different and in many respects have full freedom to do things their own way. Thus quite often there is no simple direct answer to a general question about the country as a whole, and the great majority of the characteristics of the legal orders of the fifty States and some additional jurisdictions belong into this category. There is, of course, a national Consti- tution, which is binding on the States also, of course, in its legal provisions. The decisions of the Supreme Court are binding on all courts of the Nation, at least in theory. And the Congress of the United States can pass laws which, if they are declared constitutional by the Supreme Court, can be binding on the States. But otherwise the States are autonomous as regards criminal law, criminal procedure, structure of the courts, and all other elements of the criminal justice system. The rules regarding expert testi- mony, with the above-indicated exceptions, belong into this area. Thus the question of what is the status of criminological expert testimony in the United States can be answered only by either using as example the Federal courts, which represent a very small part of the court business in the United States, or by using some individual State or States as examples, or by conducting a massive research project which would gather information about all the States, all jurisdictions, develop typologies of the specific sets of rules and practices and thus present a very lengthy but perhaps accurate answer. I personally do not know of such a study. EXPERT TESTIMONY IN THE UNITED STATES AND IN CONTINENTAL FUROPEAN COURTS This paper is not the place to become involved in across-the-board comparisons of the common-aw and civil-law legal orders. It is only the courts that matter in this context. The main difference which is relevant here is that the criminal courts in the United States operate quite rigidly on the principle of ’’adversary procedure”. This means that the judge, as an impartial arbiter, presides over the contest between the prosecution and — 44 - the defense, leaving completely to their ingenuity the proof of their conten- tion. At the end of the contest the jury decides on the facts of the case, and the judge, in imposing the sentence if the offender is found guilty, attaches legal consequences to the findings of the jury. If it is a trial without jury, the judge, on the basis of what the defense and the prosecution have pre- sented, makes both of the above decisions himself. Basically the managerial function of the court is supposed to be limited to providing a forum for this contest, insuring that it proceeds with observance of the rules of criminal procedure regarding evidence, witnesses, etc., and with equal fairness toward both parties. There is a considerable amount of decision making throughout the trial by the judge in terms of authoritatively interpreting and guiding the activity of the parties in accordance with the rules. The judge has, of course, also the instrumentality of contempt of court at his disposal. There are instances in which the judges may and do overstep their func- tions as umpires and take actions which assure the fairness of the trial, thus to a certain extent acting on behalf of the court or the State. But this type of function of the judge is very limited in the United States, although it may be quite important in some cases. In contrast to this adversary procedure of the criminal court, the continental European courts, barring national distinctions as to detail, are said to operate in accordance with inquisitory procedures, where the state, through the actions of the judge, undertakes to investigate, to establish whether law was actually violated, and to impose proper legal consequences. The defendant, with or without counsel, is there, of course, and so is the equivalent of the U.S. state’s attorney for prosecution. But the judge, while using their service to secure information from the evidence, the witnesses, etc… is the one who is supposed to husband the enforcement of the criminal law through the instrumentalit of the court. The counsels, and at their request the legislatures, can easily set up qualifications for any kind of expert witnesses, prepare rosters of such witnesses and use them when the court decrees this necessary. The above descriptions of the adversary and inquisitory models of the criminal court are, of course, only extreme generalizations. But they are used here to point up the underlying principles. The second major difference between the United States and common- law countries in general on the one side, and the continental European countries on the other, is the role of the judge. First of all, in common-law countries the judge is a source of law on a par with or, as some would insist, superior to the legislator. His decisions are the law, and in the United States, if they have been tested and approved by the Supreme Court, there is no question about it. On the continent of Europe, on the other hand, while the decisions of the judges are collected, published and used, they serve in à way as handy auxiliary reference materials for the jurists, but in principle, every case is judged de novo on the basis of the criminal code. Typical — 45 — comments by continental European judges, and some of very high standing in the judicial hierarchy at that, which I myself have frequently heard, sound as follows: ”I know that my decision is quite different from former decisions in similar cases. But why not. Judges are only human, and they make a mistake in interpreting the law. It is time former mistakes are corrected”’. And another comment on the part of an internationally known judge of one of the Supreme Courts on the continent : ’’All my life I have been an humble civil servant trying to interpret correctly the will of the legislator”. Besides the above-described function of being one of the sources of law, judges of all levels of the judicial hierarchy in the United States are allowed much greater autonomy, freedom and discretion in the conduct of the trials and in their decisions than the continental European judges. As a time-saving shorteut to illustrate this point, an example of a decision is here cited in a case involving assault in a family quarrel between husband and wife. The decision announced by the judge was that under the threat of contempt of court for the next six months, the husband is not supposed to move further south in the city than the north side of X street, and the wife not further north than the south side of the same street. This, by the way, was not a family court, and the decision stood. THE MEANING OF THE TERM CRIMINOLOGY From the reading of some European contemporary literature on expert testimony by criminologists and especially the writings of Prof. Giacomo Canepa on the subject, one gains the impression that in Europe, or at least in Italy, there is a clearly defined concept of criminology, a system of higher education which grants degrees in criminology, and on that basis there is a good possibility of establishing qualifications for experts testifying qua criminologists as expert witnesses in this field. The situation is quite different in the United States. When social and behavioral science studies of crime started about a century ago, the term criminology was used to des- ignate these. As we all know, it was introduced by Dr. Cesare Lombroso, who suggested that the removal of the causes of criminal behavior is a better method to control crime than the use of punitive sanctions. Lombroso suggested a new scientific discipline to study these causes of criminal behavior and called it criminology. In che United States, criminology became housed in the newly developeu departments of sociology about the end of the last century, and to a large extent American criminology was almost exclusively sociological. Professors of sociology, offering courses in criminology, began to deal not only with the etiology of criminal behavior, but also with the methods of control and prevention. In the texts which they published there were chapters on the police, on the criminal courts, jails, prisons, etc. Thus the word criminology began to mean any — 46 - study, any knowledge, and any occupation related to crime. For a long time there were no degrees in criminology but only in sociology. Only in 1933, with the establishment of the Berkeley School of Criminology at the University of California did a degree in criminology appear on the scene. But by that time anyone having anything to do with the problem of crime was frequently referred to as a criminologist. Since Departments of Sociology varied in their criminological offerings, sometimes having only one course, sometimes several, sometimes, if the professor left, giving up the subject altogether for a few years, it would have been impossible to identify who is a criminologist on the basis of educational background. The Berkeley School of Criminology had, for instance, a specialization in criminalistics. À person graduating with that specialization would still have the degree of Criminology. À major change took place in the mid’60s. The United States changed the emphasis from the study of the causes of crime and their removal either by correction or prevention to a strong emphais on law enforcement, meaning primarily police action and punitive sanctions. The crucial law of 1968, which established the well-known Law Enforcement Assistance Administration, had the title Omnibus Crime Control and Safe Streets Act, meaning an effort to make the streets safe again for the citizens by strengthened law enforcement. The Congress specified that 80% of the enormous budget of the Law Enforcement Assistance Administration, which in some years reached 900 million dollars, must be spent on law enforcement, and a maximum of 20% on correctional, that is, cause-removing programs. Ât the same time the Federal government chose the term ’’criminal justice” as an all-encompassing concept including every study and action related to the crime problem. Criminal justice is supposed to include also the content of what formerly Was known as criminology. The massive Federal support for education and training in criminal justice led also the universities to establish independent academic units for the study of the crime problem, its pre- vention and control. These programs were established under the name of criminal justice. The expansion of higher education in criminal justice Was truly unprecedented. From roughly less than 30 colleges and univer- sities with identifiable units for teaching criminology, police science etc., in the early ’60s, in the early 70s there were already more than 1150 such programs: two-year colleges, regular four-year Bachelor’s degree programs, Master’s degree programs, and doctoral programs. It is roughly estimated that at the present time there are about 400 universities that grant four- year Bachelor’s degrees in criminal justice, 150 with Master’s degree pro- grams, and about 10 that grant Ph.D. degrees. Most of these programs have the title of criminal justice. Criminology, to a greater or lesser extent, is being taught in most of them. Thus the question presents itself: Who, in terms of educational back- ground, can practically and justifiably be called a criminologist, for instance, in order to qualify as an expert witness with criminological _ 47 _ competence. The answer is obvious. The determination of the expertise of a candidate suggested by the defense or the prosecution must be determined ad hoc in each individual case. Given the independent jurisdictions of the 50 States, and the broad discretion of the judges to determine who is acceptable as an expert, one can hardly expect the establishment of uniform qualifications for expert criminologists. And there are, of course, none. Parenthetically one sould add that there are organized professions such as medicine, law, social work, accounting, etc. which have accrediting bodies with rigid standards for educational programs, sometimes for the years and type of practical experience, etc., which could be and sometimes are used by the courts to determine the qualifications of expert witnesses. Crimino- logy at the present time in the United States does not have that type of uniformly structured educational base or clearly identified professional careers. Perhaps some day it will develop such qualifications. But judging by the present trends, it is going to criminal justice rather than criminology. There are two additional complications with the use of the term cri- minology to designate a category of people engaged to function as expect witnesses in the courts in the area of. their specialty. One is the diversity of specialized expertise within the field of criminology. The other is the lack of consensus among criminologists and the schools of criminological thought on some of the very basic criminological issues. THE DIVERSITY OF CRIMINOLOGICAL KNOWLEDGE Even if the field of criminology, or for that matter, criminal justice, constitutes an integrated body of knowledge, and the educational pro- grams introduce their students to all the major facets of the total field, there are, of course, specializations both in the study and subsequent practice, some of which are quite narrow. À criminologist may be specializing and doing research regarding broad social factors responsible for criminality in a given society; another may be involved in a life-long career in the problems and effects of a long-terme incarceration in pri- sons; still another may be analyzing the families as institutions for socialization of the incoming generation and as a potential criminogenic factor; or, as a final example, the criminologist may be specializing in the study of the criminal justice agencies themselves, such as the police, the courts, the prisons, as potential criminogenic factors. Ît is obvious that a general designation as criminologist is not sufficient for his/her selection as an expert witness in a trial. Probably in every specific trial a specifically qualified criminologist is needed. _ 48 _ The Lack of Consensus in Criminology We hardly need to remind ourselves that there is no agreement among criminologists even on the very basics in the interpretation of criminal and delinquent behavior. In the United States presently one often speaks about three major schools of criminological thougth: conservative criminology, liberal criminology, and radical criminology. Additional distinctions abound. The labeling theories are brought in, and a school of interactionist criminology is talked about, although not as much as in Europe. Some prefer the title of critical criminology to radical criminology. Other prefer to classify criminologists on the basis of their general views as to whether human societies are built on consensus or conflict. Especially in radical criminology, Marxian interpretations of criminal behavior and the function of law enforcement agencies prevail, of course. There is no question but that in very many trials the criminological expert testimony will depend on the general orientation of the particular criminologist in terms of the above-mentioned theories. This is another issue which has to be taken care of in one way or another in systematic planning for criminologists as expert Witnesses. In terms of the above differential characteristics of the legal system and the courts in the United States as compared with the continental Euro- pean scene, and the difficulties presented by the concept of criminology, the above analyses have the following meaning for ’’criminological exper- tise’’, that is, expert testimony by criminologists in the United States. Expert witnesses are proposed not by the court but by the parties involve d in the trial, usually the defense attorney and/or the prosecuting attorney. It is up to the court to admit expert testimony. In relatively very few cases the courts themselves engage expert witnesses. Very often the courts are not funded for the remuneration of experts, which limits such action on the part of the court. This pertains not only, of course, to potential expert Witnesses with criminological background, but to any expert witnesses. In line with the nature of the case, the widest possible variety of expert witnesses may be brought into the trial. Here are some examples of defi- nitions of expert witnesses rather generally accepted in court practice. ” Persons selected by the court or parties in a cause, on account of their knowledge or skill, to examine, estimate, and ascertain things and make a report of their opinions”. ’ Witnesses who are admitted to testify from a peculiar knowledge of some art or science, a knowledge of which is requisite or of value in settling the point at issue”. ’Persons conversant with the subject matter on questions of science, skill, trade, and others of like kind”. ’The qualification of a witness as an expert is largely within the dis- cretion of the trial judge”"(1). (1) Bouvier’s Law Dictionary. — 49 _ The above broad general definitions permit, of course, the prosecution and the defense to propose expert witnesses in practically any kind of matter in question. Thus, for instance, in the Lindberg kidnapping case, an expert witness was used to testify to the origin of the lumber used to build a ladder. There are many court decisions, including some Supreme Court decisions, for an almost endless variety of backgrounds on the basis of which expert testimony was recognized as admissible in some cases. Given the variance in the legal systems of the States, and the very broad amplitude of discretion allowed the judges on the above cited general definitions, it is obvious that the population of expert witnesses who have testified or could testify in the courts in the future, is extremely amorphous, including prac- tically anybody with some kind of expertise in a subject matter which becomes an issue in a trial. And that would, of course, include also the criminologist. And that, in view of the above discussion of the term, does not add much structure or precision to the situation. In the practice of the courts, of course, certain types of cases fre- quently coming up have led to the formation of traditional background requirements, which again vary with the jurisdiction unless they have been settled by the decisions of the Supreme Court. Any such requirement if so far unchallenged, can get challenged in time and be appealed to a higher court, ultimately potentially ending in the Supreme Court. Examples of such typical expert witness testimony are testimony of psychiatrists in the case of insanity or mental defect, pathologists, testimony in papent causes, testimony in cases involving accounting procedures, etc. Certain standard qualifications such as in the case of a psychiatrist or an accountant are followed to a large extent, but this is as much as one can say for the formal regulation of who can be an expert witness in the United States. Knowing the current sensitivity of the United States to the protection of the Constitutional rights of the individual and the implementation of the Bill Rights, it is hard to imagine how any formal, across-the-board pro- visions can be drawn up for the testimony of criminologists as expert witnesses, either by legislature or by the court. The definition as to who is to be considered a criminologist would be the stumbling block. One can be sure that the state’s attorney, but especially the defense counsel, when feeling that a particular type of criminologist might be unfavorable for their cause, would raise objections to the content of any general rule that might be drawn up, or to the application of criteria in an individual Case. And yet, criminologists do testify occasionally in courts in the United States as expert witnesses. In my personal experience I can recall at least ten or so instances when I was called in the course of the last 10 or 15 years by a defense attorney, and in one or two instances by the state’s attorney, to inquire whether I would be willing to testify as an expert Witness in my capacity as criminologist. The fact that ! was Director of a Program in Criminology, later on Director of the Institute of Criminal — 50 — Justice and Criminology at the University of Maryland, and Professor of Criminal Justice and Criminology was considered a very important qualifi- cation. There was always a request for my vita, with the explanation that the counsel would have to study it carefully to see whether on the basis of my background he would be able to ”sell me to the court”’ as an expert witness. Unfortunately, since criminal trials can be very prolonged and indefinite as to time needed, I could never accept these invitations. As to the nature of the prospective testimony, ! remember that in one case ] was supposed to testify to the character of the milieu in which the defendent grew up, and which was a high delinquency and criminal sub- culture of the city. The defense attorney felt that my testimony as to the patterns of behavior which are natural for such a community would be of help in the defense of his client. I would like to cite here a recent article by Fred Cohen, Visiting Professor of Law, University of Iowa, entitled, ”How and Why to Use Experts at Sentencing: À Comment”"(2), in which he discusses the testimony of a criminologist who specializes in testifving as an expert witness (3). INPUT BY CRIMINOLOGISTS AS EMPLOYEES OF THE CRIMINAL JUSTICE SYSTEM AND QUASI ”EXPERT WITNESSES” From the preceding discussion of criminologists as expert witnesses in the United States, one might gain the impression that the input of cri- minologists and other social scientists who deal with the problem of crime is minimal. This is absolutely not so, and criminology in the broad sense of this term has played a decisive role in the decision-making of the courts in their handling of criminal cases. The greatest impact was on sentencing in the sense of motivations for the sentences imposed. But a considerable impact has been exercized on the decisions of guilt or‘innocence, as well as on the decision as to what kind of offense the offender should be found guilty of. To justify this contention, the following interpretation is essential. Prior to the advent of the criminological point of view on crime control and prevention, crime control consisted primarily in the imposition of the punitive sanctions contained in the criminal law. The function of the judge, or of the jury and the judge, was to establish the guilt and identify the (2) Criminal Law Bulletin, Vol. 15, no 2, March/April 1979, p 151-156. (3) The author of this paper would like to express his appreciation to Dr. Barton L. Ingraham, Associate Professor of Criminal Justice and Criminology and Acting Director of the Institute of Criminal Justice and Criminology at the University of Maryland, with whom the legal aspects of the statements made in this paper up to this point were discussed. Dr. Ingraham, among his many other qualifications, holds a Juris Doctor degree from Harvard University Law School and has practiced law for 10 years, thus being fully conversant with criminal procedure in the United States. _— 51 — appropriate punitive sanction for the particular offense. The word ”pri- marily”” was used above to allow for the second type of motivation which usually is associated with an otherwise purely punitive system, that is, incapacitation of the offender to protect society from the continuation of his criminal exploits. Many penalties, such as capital punishment, maiming corporal punishments, and, of course, incarceration, contain the inca- pacitating aspect as an element of the punitive sanction. The task of the judge in such a setting is relatively very simple, because it is clear what is expected of him. With the advent of the criminological point of view, what is being done with the criminal who has been found guilty is supposed to be primarily the removal of the reasons for or the causes of his criminal behavior. Thus the sentences imposed by the court began to have not only a punitive but also a correctional or rehabilitative component. Imprisonment, which at just about the same time became the main sanction for criminal offenses, gra- dually developed evermore treatment aspects. In addition to imprisonment, other sanctions were developed, such as community-based treatment, pro- bation, parole, etc…, in all of which the treatment component by far out- weighs the punitive or incapacitating element. This new situation made sentencing extremely complex, because now the motivation in back of the sentence could no longer be just the selection of an appropriate punitive sanction, but also had to be consideration of the most effective treatment program for the offender. The felecific calculus of Bentham requires punitive incarceration of a certain length, but the treat- ment program may need much more time to prepare the offender for his return to society, or, perhaps, may need much less. The simple sentencing formula of the purely punitive system disappeared, and the judges came to be faced with extremely complex reasoning concerning what kind of sen- tence to impose. The complicating factor was that this new problem has rarely been discussed rationally and openly. In the tug of war between the entrenched personnel of the old punitive criminal justice system and the modernists and liberals who were asking for ’’prison reform’’, the main vehicle of change were small gradual modifications, which were slipped in here and there, avoiding open publicity and discussion, because the con- servatives, throughout most part of this period of change, were too powerful to be openly challenged. What was taking place was an extremely slow undermining of the old punitive system by persistent reformers, who in the course of almost twô centuries, step by step, substituted treatment measures for punitive incarceration. And finally, when the battle was won, in the United States some time around 1950, the reformers attacked the very principles of the criminal justice system. Symbolically, this was expresse d by the demand, both in the United States and Canada, to change the name of new criminal code projects to ’’correctional code”. AIl of us know that the year 1965, approximately, meant a sudden and not yet completely explained collapse of the steady progress of the — 52 _ criminological, that is, the cause-removing proposition in the control of crime, and a sudden return to law enforcement. The justice model and the punitive sanctions as the primary purpose and method of crime control came to be advocated not only by the theorists, but were actually im- plemented by practitioners within the criminal justice systems. What is going to happen next, only the future can tell. But what is important from the point of view of the topic of this paper is that as the result of the treatment, correctional and rehabilitative propositions, criminologists were injected into the court system. To be sure, the term criminologist is at this point being used in a very broad sense to denote all personnel who are trying to uncover the reasons for criminal behavior and apply means for removing these reasons. Some of them were actually educated under the label of criminologists. Others were social workers, psychologists, psychia- trists, and sociologists who came not only to the treatment facilities but also to the courts and influenced the decision-making process basically in the same way as an expert witness exercises influence on the decision- making of the judge and jury. These ’’criminologists’ came in as probation officers, parole officers, staff psychologists, and psychiatrists, etc. The main difference between them and the expert witness is that they are regularly employed by the courts to render advice on a day-to-day basis as cases come up, while the expert witnesses are called in to give professional advice on an ad hoc basis. This advice, throughout the years, has come in at the sentencing stage of the court proceedings, but to a lesser extent also in the pretrial stage, in which case it influences the decision on guilt and the type of offense committed. Let us remind ourselves that this was taking place when the judges were trying offenders not only for the sake of punishing them, but also with view to correcting them and also protecting society through incapacitation. The pretrial social background data provided by the pro- bation officer unquestionably played an important role in deciding what should be done with the offender; how much weight should be given to the need to punish, and how much to the need to insure that the offender and society will be best served if a certain specific sentence is imposed, which often means finding the offender guilty of one offense rather than another. If the judge feels, as some judges would, that more is accomplished by sending the offender to a correctional institution rather than to a more severe and strictly punitive prison, he may very well find the offender guilty of the offense which would make correctional incarceration possible. Here is a brief enumeration of the institutions in the criminal justice system in the United States which channel criminological type information about the offender to the court at various stages of the trial. The Probation Service Probation officers in the United States provide two basically distinct types of service. They supervise the persons placed on probation, which is — 53 — considered to be a form of treatment. Secondly, they investigate the back- ground — in the broadest sense of this term — of the offender, and provide this information to the court. The information can be provided at different stages of the trial. There are primarily two types of reports: pretrial inves- tigation and presentencing report. The essence of the probation officer’s report is not the data regarding the criminal offense and the potential guilt or innocence of the offender, although relevant information of this type may also be provided, but the data regarding the offender. The depth and extent of the probation officer’s report depends on the practice of the respective probation department, on the ratio of the case load per probation officer, the educational background of the probation officer, etc. The probation officer provides the family background, the neighborhood characteristics, the school situation in the case of juveniles, the work record, the offense record, etc. But in addition to the information collected, the probation officer usually gives his or her professional opinion regarding the reasons for the offense, the chances of recidivism, professionally motivated suggestions for the type of treatment if found guilty, etc. In terms of length, the probation officer’s report may consist in filling out a form, contain a few sentences, or represent a voluminous file containing the information on the offender. Probation officers’ reports differ, of course, depending on whether they are prepared for a juvenile court or a regular criminal court. Given the different adult and juvenile justice systems in all the 50 States, in many cities and towns and in the counties, which often have their own courts, one can easily imagine the extent of the variety of probation reporting systems and reports. One aspect of these probation officer’s investigations for the needs of the court remains, however, constant: the court receives criminological type information on the offender and the professional opinions and recommendations of the probation officer either at the wry beginning of the trial or at the sentencing stage. This information, unquestionably, to a greater or lesser degree, influences the decisions of the court with regard to the issues of guilt, the identification of the offense committed, and the sentence imposed. As was already pointed out, the judge, in the current fluid situation of balancing the punitive, treatment and protective functions which the sentence is supposed to perform, is undoubtedly influenced by the content of the probation officer’s reports. Thus, while the setting on the surface may appear to be completely different, the essence of the function performed by a crimi- nologist as an expert witness in a trial, and by a criminologist functioning as a probation officer is the same, except, of course, the fact that the participation of the expert witness in the court activity is much more limited than that of the probation officer. One often hears the remark, especially in the juvenile court, that the findings of the probation officer, and his or her recommendations, are what really determine what is going to be decided in the case. — 54 _ Separation of the Function of the Jurist and of the Expert in Human Conduct The earlier described advent of the criminological perspective on criminal behavior and its control presented a serious problem for the criminal courts of the old, purely punitive crime control system. In that system the functions of the judge were purely legal. He had to size up the evidence regarding a criminal offense brought to the attention of the court in terms of the state of facts identifying a criminal offense, and on the basis of his knowledge as a jurist, decide whether a criminal act had actually been committed. After that, observing the rules of criminal procedure, the judge had to conduct a trial to establish the identity of the offender — again a function requiring legal background and competence. Finally, when the offense and the offender had been established, the judge had to derive, again as a lawyer, the proper legal consequences which criminal law attaches to the particular offense. The entire activity of the criminal court judge was that of a jurist, performed on the basis of legal training and experience. The criminological proposition brought something entirely different to the court; namely, a function consisting of determining the reasons for the criminal behavior, and the employment of the most suitable measures to remove these reasons or causes. The performance of this func- tion clearly belongs into the expertise of a person trained in the social or behavioral sciences. This is not a legal function, and his traditional legal training does not prepare the jurist to perform it. This is a function which naturally asks for an expert in human conduct, who is qualified to dia- gnose the reasons for criminal conduct and to prescribe treatment which will eliminate such conduct in the future. The criminal courts, as any social institution would, totally rejected the idea of sharing the functions and prerogatives of the jurist judge with somebody who has no legal training and claims expertise in areas which up to that time were completely foreign to the criminal court and the trials of criminals. One can say that since the advent of the criminological court and the trials of criminals. One can say that since the advent of the criminological point of view, the history of the criminal court in the western world is an ongoing drama of a struggle between the legal profession attempting to retain dominance in the handling of the crime problem, and the applied social and behavioral sciences, which claim that the decisions on the reasons for human conduct and the means for its modification have nothing to do with law and the competence of a jurist. This struggle between two models for crime control produced a volume of fascinating and deep debate, which goes, however, far beyond the scope of this paper. What is of importance here, however, is the fact that this struggle produced in the United States a number of institutions, in the area of crime control, which are hybrids between the two models of the criminal court: the legal and the social-science model. These hybrid institutions are of interest here, _ 55 — since they, like a criminologist appearing as an expert witness in court, bring into otherwise legal context, information and judgements based on expertise on human conduct. Of the many kinds of such hybrid insti- tutions in the United States, the following appear to exemplify three types of models for the integration of the legal and the social and behavioral science functions in crime control. The Youth Correction Authority In 1940 the American Law Institute produced a document under the title of ”A Youth Correction Authority Act,” which was recommended to the States for legislative action. The essence of this proposal was to handle the youthful or young adult offenders up to the age of 21 in the regular courts for the determination of their guilt. If they were guilty, they were placed under the authority of the Youth Correction Authority, which was staffed with persons qualified in social and behavioral sciences, to determine what treatment was to be applied to each offender. Thus, in this proposal, the determination of the offense and of guilt of the offender was left in the hands of the jurists, while the determination of the sentence, that is, what is to be done with the offender, was placed into the hands of personnel that could be termed criminologists or experts in human conduct. This clearly represented a transfer of the traditional sentencing function of the court to a different agency. It is, of course, important to note that this was done only with regard to youthful offenders. As early as 1941, the State of California adopted this model act with certain modifications, and after World War II, five additional States adopte d the act, some with considerable modifications. This is not the place to discuss the details of the model act or its implementations. Of importance is the principle which demonstrates a way in which the functions of a cri- minologist, again in the broad sense of this term, can be incorporated into the judicial process. The Reception Facilities of the State Correctional Systems This title refers to an organizational model of a State correctional system which consists in the courts sentencing the offender to the system, rather than to a specific institution. The reception facility such as, for example, the Illinois Diagnostic Depot, which spearheaded this develop- ment in the early ’30s, makes a study of the offender by means of a team of social and behavioral experts on its staff, and on the basis of this study, which may last three to six weeks, determines the type of facility in which the offender will serve out his/her sentence. The diagnostic staff consists of psychiatrists, psychologists, sociologists, social workers, criminologists, etc. In the large States, where there are a number of institutions with widely differing treatment programs, geared to special types of offenders, minimum, medium and maximum security, the diagnostic decisions as to the — 56 — appropriate program for each offender is quite meaningful. It should be noted that no legal experts are involved in the diagnostic process. These state-wide receiving centers are somewhat more limited in their function than the Youth Correction Authority system, since the sentence to im- prisonment already has been imposed by the court. Sentencing Commission Some States have experimented with a somewhat different model for separating the performance of the legal and the behavioral and social science functions by establishing what one might generically call sentencing com- missions, to which offenders sentenced by the courts for a certain period of time are referred. The sentencing commissions, again staffed by or having access to human conduct experts, decide on the length and kind of treat- ment that the offender should undergo. The exact functions vary: some commissions are not limited to recommendations for incarceration, but also can prescribe probation, and in some cases act as paroling authorities, determining the time which the offender would have to spend in incar- ceration. As an example of this can serve. The Board of Prison Terms and Paroles in the State of Washington. The above examples should serve the purpose of showing that the injection of the criminologist’s perspective and expertise into the traditional criminal court model is being done on a massive scale in the United States, and this has been going on for a long time. In its essence it is a function similar to the one performed by the criminologist serving as expert witness in the court. There is also, of course, a great deal of difference between these two modes of effecuating the impact of the criminological approach, and the title used for this latter section of the paper, ’’Quasi Expert Wit- nesses”, is a deliberate exaggeration of the similarity. But it points up that the contribution of criminologists in the United States to the criminal court decision-making cannot be judged by the relatively insignificant use of criminologists as expert witnesses, and that other ways for criminological input are available in this country. _ 57 _ 1. LES PROBLÈMES DE L'EXPERTISE PSYCHIATRIQUE RESPONSABILITÉ PÉNALE ET PSYCHOPATHOLOGIE Yves Roumajon* Le titre de ce rapport est à lui seul une somme d’interrogations telles que les réponses à donner ne peuvent être qu’incomplètes. Les deux élé- ments qui le composent sont en eux-mêmes particulièrement difficiles à définir de façon rigoureuse. La bibliographie de l’un et l’autre thème est aussi étendue dans chacune des disciplines concernées. Décourageante par son immensité, elle est également décevante par son contenu. Il ne m’appartient pas de juger de la partie juridique de cette littérature. En ce qui concerne la psychopathologie, il faut, de toute évidence, constater que la définition en est aujourd’hui, floue, variable suivant les écoles. Cette notion souffre et bénéficie dans le même temps, des progrès constants de la médecine mentale. Le désordre des idées a été considérablement aggravé depuis une quinzaine d’années par l’intrusion de philosophes, ignorants de la psychiatrie mais habiles à réaliser des amalgames, sources d’une extrême confusion. Comment s’y retrouver dans les définitions actuelles de la folie qui mélangent des notions sociologiques, médicales, philosophiques et politiques ? L’obscure clarté de ces théoriciens a eu cependant un grand mérite celui d’obliger chacun, et en particulier les psychiatres, à une réflexion plus approfondie sur la nature de la maladie mentale et sur ses origines. Une chose est sûre : la notion de «démence» (1) telle qu’elle existe dans le code pénal français est aujourd’hui totalement inacceptable. Que repré- sente, en effet, cette « démence au temps de l’action ?» Sur quoi va se fonder l’arrêt ou la poursuite du processus judiciaire ? Doit-on réserver la formule aux seules grandes entités psychiatriques, comme la schizophrénie, la psychose maniaco-dépressive ou la psychose hallucinatoire chronique ? Peut-on, au contraire, sans que cela exige quelques distorsions, l’appli- quer à toute une série de troubles mentaux passagers ou permanents, capables d’obscurcir la conscience, plus ou moins durablement, plus ou moins profondément ? Nombreux sont les troubles mentaux que l’on voit, à longueur d’expertises, assimilés à la démence et qui conduisent à l’irresponsabilité » sans d’ailleurs aboutir toujours à l’internement psychiatrique, ou même à la simple mise sous traitement des inculpés. (*) Psychiatre, président de l’Association française de Criminologie, Paris (France). (1) Art. 64 du C.P.: 1 n’y a ni crime, ni délit, lorsque le «prévenu était en état de démence au temps de l’action, ou lorsqu’il a été contraint par une force à laquelle il n’a pu résister ». — 61 — Le cas le plus évident de cette difficile conception concerne les sujets si fréquemment rencontrés dans les affaires pénales et, qu’après les avoir longtemps qualifiés de déséquilibrés, on range aujourd’hui sous l’étiquette de personnalités psychopathiques. Ces deux formules sont d’ailleurs aussi peu satisfaisantes l’une que l’autre pour qui souhaite avoir une conception claire de la fonction de l’expert. « Beaucoup de choses, a écrit J. Lafon, dépendent dans les cas limites de la subjectivité de l’expert ou de ses ten- dances théoriques en matière de politique criminelle ». Le grand désir de certains juristes, suivant en celà une bonne partie de l’opinion publique, est d’obtenir des experts une définition nette, autant que manichéenne de ce qui est normal, donc punissable et de ce qui relève de la pathologie. Dans ce dernier cas il est réclamé à l’expert, outre un diagnostic le moins nuancé possible, une prévision sur le devenir délinquant des auteurs de délits ou de crimes. Pour respectable que soit cette espérance elle n’en est pas moins parfai- tement irréaliste et, à la limite, dangereuse. Le Projet préliminaire du Code de procédure pénale italien fait une distinction entre «l’expertise médico-légale, l’expertise psychiatrique et l’expertise criminologique» (art. 212). C’est le mérite de G. Canepa que d’avoir, dès 1975, exposé avec clarté et concision, les raisons de cette répartition (2). Le Code français ignore ces nuances, se contentant d’envisager, sur le plan psychique, une expertise pénale qui concerne les auteurs de délits ou de crimes, et une expertise civile qui s’applique aux victimes pour appré- cier chez elles l’importance des souffrances physiques ou morales directe- ment en rapport avec un acte délictueux ou criminel. Cette apparente simplicité ne correspond manifestement plus aux nécessités d’une justice moderne qui doit tenir compte de l’évolution des mœurs et de l’évolution des connaissances. La criminologie fait actuellement, en France, l’objet d’attaques d’une particulière bassesse. Il faut y voir, sans doute, la preuve de la gène qu'’elle apporte, dans l’élaboration d’une nouvelle législation décidée à tenir l’homme à l’écart, pour ne plus juger que des faits isolés, de leur contexte social, affectif, psychologique et biologique. Par là même, la notion de responsabilité se trouve reléguée au second plan. Il s’agit d’une régression impressionnante puisqu’elle ramène à des conceptions antérieures à celles élaborées depuis bientôt deux siècles, à la suite en particulier du célèbre traité de Beccaria. La sanction répressive cherche à retrouver son but primitif : « éliminer le désordre introduit au (2) G. CANEPA : Les problèmes posés par l'expertise psychiatrique dans le cadre de l'activité médico-légale et de ses perspectives criminologiques, Revue de Sciences criminelles et de droit pénal comparé, 1976, n° 4, pp. 887-897. — 62 - sein du groupe social par les actes délictueux sans aucune prise en considéra- tion de l’individu » (3). Or, s’il existe des êtres dont le comportement est source de désordre pour le groupe social, ce sont bien ceux que l’on appelle des psychopathes. La difficulté est grande de donner de tels états une définition concise et qui, surtout, fasse l’unanimité aussi bien chez les médecins que chez les juristes. Le résultat le plus clair, et le plus dangereux, de ce manque de pré- cision apparaît dans les sociétés, qui n’hésitent pas à qualifier de psycho- pathes, tous ceux qui d’une manière ou d’une autre troublent l’ordre établi du moment. La conception traditionnelle de la responsabilité pénale exige que le sujet ait agi de façon délibérée, en toute conscience de son acte et des conséquences de celui-ci « Présumé libre de ses décisions /il/ répond du choix fait à la croisée des chemins quand se sont ouvertes à lui, également larges les voies du Bien et du Mal » (4). La logique d’un tel système a pour corollaire, l’impossibilité d’établir des nuances. L’individu est dément et il ne relève pas de la justice des hommes, ou il ne l’est pas et l’on considère qu’il a agi avec une volonté libre et une compréhension exacte de la portée de ses actes. Au delà de la subjectivité de l’expert ce dilemme est resté relativement facile à expliquer entre 1787, date de l’admission du mot «responsabilité» au Dictionnaire de l’Académie Française et la fin de la première moitié du XXC siècle, époque correspondant à l’épanouissement prodigieux des sciences de l’homme. Les progrès de la psychiatrie, le déve- loppement de la psychologie, les apports de la sociologie et enfin, depuis quinze ans, les découvertes de la génétique, de la neurophysiologie et de la chimie neuro-biologique obligent à une révision profonde des concepts antérieurs. L’état actuel des textes juridiques dans le Code pénal français conduit à des situations de plus en plus inacceptables par les milieux scientifiques. Il entrave aussi bien la protection de la société que celle du malade mental. Déjà, en 1968, J. Pinatel, dénonçait « la faillite du système actuel de la responsabilité pénale » (5). La situation n’a fait que s’aggraver depuis lors. Jusqu’à ces dernières années la position du Magistrat était relativement commode. Lorsque les rapports des experts avaient confirmé l’état de « démence» au sens de l’article 64 du Code pénal, le criminel faisait l’objet d’une décision de « non-lieu médico-légal» et il relevait alors de l’Autorité administrative chargée de maintenir l’ordre public. La justice pénale cessait d’avoir quelque contrôle que ce soit sur le devenir de ce délinquant. Conçues (3) J.M. AUSSEL : Le concept de responsabilité pénale. (4) J. LEAUTÉ : La responsbilité pénale, Strasbourg, 1959, p. 5. (S) In revue de Sciences Criminelles, pp. 675-676. 63 en un temps où toute aliénation de l’esprit était considérée comme globale et définitive les dispositions de l’article 64 du Code pénal français sont aujourd’hui en discordance totale avec les notions modernes sur la maladie mentale et son évolution. Encore ne faut-il pas se leurrer sur les possibilités réelles de guérison offertes par les thérapeutiques récentes. Quand doit-on considérer comme guéri le mélancolique par exemple, auteur d’un « suicide altruiste » auquel il aura lui-même survécu ? Si la thérapeutique est capable de le faire sortir relativement rapidement de l’accès dépressif cause des conduites mortifères elle ne paraît pas encore être en mesure de le protéger définitivement contre les rechutes qui sont le symptôme majeur de la psychose maniaco-dépressive. La formulation actuelle du Code pénal prend en la circonstance un caractère d’absurdité totale. Comment un homme qui — pour reprendre un exemple récent — a tué sa femme et ses deux enfants, peut-il psycholo- giquement et affectivement accepter qu’il n’y ait pas eu de crime ni de délit. L’annulation légale de la mort de ses proches, ne peut en aucun cas supprimer chez lui, l’accès mélancolique étant cliniquement terminé, un profond sentiment de culpabilité dont un nouveau suicide lui permettra de se soulager, sauf cas exceptionnels de rééquilibrage social. L’exemple est encore, si possible, plus frappant avec les schizophrènes meurtriers à qui les thérapeutiques modernes facilitent par périodes l’usage d’une certaine autonomie. Mais il est évident que la sédation des troubles est directement liée à l’application régulière d’une thérapeutique chimique qui ne fait que masquer les symptômes sans entraîner, en réalité, de modifica- tions profondes du processus pathologique. Ce que savent aussi les observa- teurs objectifs c’est que beaucoup de ces malades transitoirement «guéris» cessent rapidement toute prise de médicament lorsqu’ils ne sont pas entou- rés et soutenus par leur milieu d’accueil à l’extérieur de l’hôpital. La reprise de leur angoisse ou de leur délire peut les conduire à de nouvelles conduites criminelles. De là une opposition croissante entre magistrats et psychiatres face à ce que Paumelle a appelé des « externements abusifs». Sans pouvoir se lancer dans des prévisions qui ne pourraient être qu’incertaines, il faut dès maintenant, observer que les progrès de la bio- chimie cellulaire amèneront sans doute dans les prochaines années à une révision nécessaire des notions actuelles sur la maladie mentale. Si les causes affectives de certaines psychoses sont dans certains cas d’une évi- dente apparence, nous ne sommes plus en droit de négliger la possibilité d’une origine biologique, par exemple, dans diverses manifestations d’aspect schizophrénique, qu’il s’agisse d’un déficit ou d’une surcharge de certains acides aminés non encore pleinement identifiés, ou de troubles métaboli- ques encore mal définis, l’hypothèse d’affections comparables, dans leurs causes, à l’arriération phénylpyruvique, ne peut plus être complètement écartée. La découverte, il y a quelques années de l’existence d’une tache rose (Pink Spot) dans l’électrophorèse des protéines du sérum de certains — 64 — schizophrènes avait fait naître dans ce sens, des espoirs que l’évolution des recherches n’a pas confirmés. La notion prévalente du moment est que cette tache apparaît plutôt en fonction du traitement que de la maladie elle- même. Quoiqu’il en soit on comprend que la possibilité de définir un concept de responsabilité pénale soit spécialement ardue chez de tels patients. Le problème se complique encore par la position de certains théori- ciens d’avant-garde pour qui la suppression de toute responsabilité représen- terait au regard de ces sujets un obstacle thérapeutique grave. La loi, déniant toute valeur sociale à leurs actes, les confinerait ainsi dans un état d’aliéna- tion définitive, obstacle insurmontable à leur réinsertion sociale future. Certains tenants des doctrines dites anti-psychiatriques vont jusqu’à affir- mer que l’effacement de l’acte par l’absence de peine vise en fait à un efface- ment de l’individu générateur de désordre social. Même si l’on aborde les choses de façon plus classique, force est de constater l’impossibilité dans laquelle on se trouve parfois d’affirmer que « certains psychotiques, même délirants et commettant par exemple un acte meurtrier dans un contexte délirant soient irresponsables de cet acte (6) ». Les découvertes récentes de la génétique n’ont pas, comme certains l’avaient espéré un moment, contribué à clarifier la situation. Elles ont au contraire accru les inconvénients du système actuel. Les premiers travaux portant sur les aberrations chromosomiques ont rencontré dans le public une audience d’autant plus large qu’ils paraissaient apporter une solution claire au problème toujours si contesté du passage à l’acte criminel. L’exis- tence d’un chromosome Y supplémentaire chez un certain nombre de délinquants donnait une apparence de logique à leur conduite. En revan- che elle remettait en cause la notion de responsabilité pénale et J. Pinatel pouvait écrire en 1968 « Jamais la faillite du système actuel de responsa- bilité pénale ne se sera avérée plus évidente car ces sujets constitutionnelle- ment dangereux bénéficieront, par suite de la liaison existant entre le degré de responsabilité et la mesure de la peine, d’une diminution non souhaitable de la peine privative de liberté encourue (7) ». Depuis lors il a bien fallu, en conformité avec des observations nuancer sérieusement les opinions premières concernant un éventuel déterminisme biologique à l’action criminelle. Le chromosome Y supplémentaire a cessé de jouer le rôle de «chromosome du crime» que certains auraient bien voulu lui voir jouer. D’autres anomalies chromosomiques détectées par la suite chez d’autres criminels, la notion, surtout, de l’existence de diverses anomalies, y compris sur les gonosomes, chez des sujets non délinquants ont infirmé la notion de ce « déterminisme biologique » brusquement (6) J.M. BOISSENIN : Actualités psychiatriques, 1979, n° 1, p. 55. (7) J. PINATEL : Biologie et responsabilité, Revue de sciences criminelles, 1968. — 65 — revenue à la surface, un siècle après les travaux de Lombroso. Elle ne sert plus désormais qu’à tenter de justifier d’inadmissibles positions élitistes et racistes. Doit-on, pour autant, revenir à l’ancienne conception du libre arbitre qui ferait de chaque individu exempt d’une maladie caractérisée, un être totalement capable de vouloir et de comprendre la portée de tous ses actes ? Cela ne paraît plus possible, sauf à ignorer délibérément les aspects existentiels des phénomènes humains. Il est vrai que la plupart des êtres restent en principe, libres de disposer de leurs potentialités pour le bien ou pour le mal. Encore faut-il préciser que ces notions ne coincident pas obligatoirement avec ce qui est conforme — Ou non conforme — aux exigences du moment, à l’intérieur du groupe social auquel ils appartiennent. L’étude des personnalités psychopathiques longuement poursuivie depuis plusieurs décennies oblige à modifier la conception traditionnelle du libre arbitre si longtemps prévalente dans la pensée juridique classique. Dès 1959 la notion d’«un nouvel esprit juridique largement influencé par la compréhension existentielle des phénomènes humains » était déve- loppée entre autres par G. Gusdorf (8) et débattue au Colloque de Stras- bourg sur la responsabilité pénale. En faveur de cette thèse militent les recherches faites sur les délinquants juvéniles dont la personnalité présen- tait des difficultés d’adaptation sociale grave. On a actuellement pris suffi- samment de recul dans l’étude longitudinale de leur existence pour qu’on puisse définir une sorte de « parcours du délinquant psychopathe ». À quelques très rares exceptions près, leur histoire se révèle extraordi- nairement agitée. La plupart d’entre eux sont marqués dès la naissance par un rejet plus ou moins inconscient de l’entourage immédiat. « Dès que j’ai su que j'étais enceinte j’ai su que ce serait un destructeur ». — «Toute ma vie j'ai rêvé qu’on me l’adopterait ». — « Quand on a des enfants qu’on n’a pas désiré, on ne peut quand même pas s’en occuper toute la journée » — « Déjà tout petit c’était un nourrisson difficile ». Sous des formes diverses ces phrases révèlent un refus d’accepter l’enfant dès sa venue au monde : « Take that away from me » avait déclaré à la nurse qui le lui présentait la mère d’un nouveau-né devenu dès l’âge de onze ans deux fois meurtrier. Mais ce rejet est bien loin d’être une réaction simple. En réalité, il est longtemps ambivalent au sein de la famille. Il se développe, en effet, entre le sujet et son entourage, un continuel malentendu. La famille reste atta- chée à l’enfant mais uniquement sous la forme d’un mauvais objet vis-à-vis duquel elle se sent des obligations, mais à qui elle dénie toute valeur et toute possibilité d’amélioration. (8) G. GUSDORF : Une interprétation existentielle de la responsabilité pénale. — 66 — Tout se passe comme si l’équilibre du groupe familial était organisé en fonction de la mauvaise qualité de l’enfant en cause. Tout amélioration devient alors non seulement impossible, mais interdite car elle remettrait en cause tout le système des relations entre les membres de la famille. Souvent relevé, dans certaines familles de malades mentaux, les schizo- phrènes — par exemple — ce type de situation se retrouve avec une grande fréquence chez les « déséquilibrés-psychopathes ». Il s’ensuit une accumulation, dès les premières années de l’existence, d’incidents de tous ordres souvent mineurs, mais que leur multiplicité rend, à la longue, insupportables. Les recours à des interventions extérieures, médicales, surtout dans la première enfance, puis sociales et enfin judiciaires à la préadolescence et à l’adolescence se font de plus en plus nombreux. Etant donné le rejet sous- jacent, ces intrusions ne peuvent guère être vécues que comme des agres- sions « L’analyse du déroulement des interventions nous amène à nous demander si elles ne peuvent pas être perçues par celui qui les subit comme une façon de se débarrasser d’une gêne et non comme une prise en considé- ration réelle du fait que l’adolescent est en difficulté (9). La demande affective de l’enfant n’en reste pas moins longtemps vivace mais l’observa- tion de ces « cas difficiles» a montré qu’elle avait le plus grand mal à s’exprimer. En raison, sans doute, de l’attitude généralement agressive ou au mieux indifférente de l’entourage, elle n’est pas formulée directement mais le plus souvent au deuxième degré « Ma mère ne s’occupait que de mon frère — disait une adolescente — mais dès que je suis tombée malade elle a bien été forcée de s’occuper de moi ». La conduite antisociale a, chez ce type d’enfant le même rôle que la maladie : obtenir une marque d’intérêt. Elle est un symptôme au même titre que la fièvre ou la douleur. Elle témoigne d’un espoir tenace de voir se renouer une relation positive. Or l’entourage, ignorant, non préparé n’en perçoit que le côté agressif. Ce qui est perceptible dans le groupe familial va, avec les années, se repro- duire dans le groupe social étendu. Les premiers signes en seront percepti- bles dès les premiers placements justifiés, même s’ils ne sont pas toujours nécessités, par le désordre socio-familial dont l’enfant est la source. Dans les biographies étudiées, le rejet par les institutions prend, pres- que immanquablement le relais du rejet familial, encore que les motivations en soient différentes. Fauteur de désordres dans le groupe, J’adolescent met rapidement en évidence les capacités de tolérance de cnacun des membres de l’équipe pédagogique ou traitante. Sur lui vont se projeter les conflits personnels et les tensions internes du groupe dont il va souligner les limites de puis- sance et les sentiments d’échec. (9) C. CHIROL : in Annales de Vaucresson, n° 10 - 1972, p. 75. - 67 — Devant chaque nouveau placement surgit un nouvel espoir mais on assiste alors au déroulement, maintenant bien connu, magistralement décrit par D.W. Winnicott en 1956 (10). « Dans ce moment d’espoir l’enfant : — perçoit une nouvelle situation qui présente quelques éléments auxquels il peut se fier — ressent une pulsion qu’on pourrait appeler la recherche de l’objet (au sens analytique de ce terme) — reconnaît le fait que la cruauté va devenir une caractéristique et en consé- quence ameute le milieu immédiat pour qu’il soit vigilant et s’organise afin de tolérer la gêne. Si la situation se maintient, l’environnement devra être mis à l’épreuve constamment pour s’assurer qu’il est capable de sup- porter le comportement agressif, de prévenir ou de réparer la destruction, de tolérer l’attitude dommageable, de reconnaître l’élément positif dans la tendance antisociale, de fournir et de préserver «l’objet» qu’il faut recher- cher et trouver ». La Société, dans son ensemble ne fera, après le rejet par les institutions, que relayer à son tour les situations antérieures. Elle n’y apporte pour le moment pas d’autre réponse que la répression. Où peut, dans un tel contexte, se situer la notion de responsabilité pénale ? Faut-il considérer qu’il existe chez tous les individus une sorte de responsabilité concrète qui obligerait chacun, ayant causé un préjudice à la société par un acte délic- tueux, à subir la peine attachée à cet acte par la loi, l’aliénation extrême étant seule capable de l’effacer ? « Dans l’immense majorité des cas, écrit Gusdorf (11) le criminel doit être considéré comme ayant fait usage de sa liberté : il est responsable ». Il est évident que de telles notions se heurtent à la pratique de l’exercice judiciaire, tant il est vrai que nos sociétés, à l’image des familles dont il a été question plus haut, tendent à dénier aux psychopathes toute valeur et toute possibilité d’amélioration. Face aux personnalités dont la structure affective a été lentement dévoyée par les rejets et les placements itératifs, la répression pure et sim- ple n’a pas d’effets et conduit, par ses échecs répétés à une désocialisation progressive. Mort avant que d’être venu au monde, l’avant-projet définitif (sic) de Code pénal français avait tenté de proposer à la discussion des formules qui soient acceptables par tous. Ce texte prévoyait en particulier que « l’existence d’un trouble psychique de nature à influencer durablement le comportement de l’auteur » d’un délit ou d’un crime, devait entraîner pour lui « l’application de la peine prévue par la loi mais en tenant compte de l’existence du trouble et des possibilités de traitement ». Cette formule avait le mérite de reconnaître la personnalité du délin- quant psychopathe non aliéné tout en aménageant les peines prévues par la (10) D.W. Winnicott : La tendance antisociale, Traduction française in : De la pédiatrie à la psychanalyse, Paris, Payot, 1969. (11) Gusdorf : op. cit. 68 - loi. Elle répondait aux vœux des psychiatres soucieux de l’organisation d’un traitement approprié à ces patients difficiles. L’avenir est, pour le moment, entre les mains des politiciens et des juris- tes. Puissent leurs décisions futures, tenir compte des multiples données de la criminologie, afin que les experts pénaux ne se trouvent pas un jour réduits à une simple action de triage entre celui qui ira à l’hôpital et celui qui ira en prison. L'un et l’autre lieux, ne sont que les symboles du rejet dont on fait, à bon droit, grief aux parents, mais que la société reprend à son compte sans culpabilité, ni désir véritable de compréhension. 69 THE MISSION OF THE PSYCHIATRIC EXPERT Wilfried Rasch * The psychiatric expert’s function in a court of law is easily defined from the standpoint of the legislature and the judiciary: the expert is required to submit information to the court acquired on the basis of his specialist knowledge to which jurists do not have access (15). In this way, he helps to bring about a just verdict, i.e., that no person be punished for an offence committed because of a mentally abnormal state of mind for which the defendant cannot be held responsible. The judiciary is anxious that the psychiatrist does not leave his role of simply aiding the court and take over functions which properly belong to the judge or, indeed, make the judge his helper. However, it is not so easy for the psychiatrist who takes on obli- gations in the administration of justice to define his role and function (8, 13). According to traditional thinking, the psychiatric expert has two tasks: he must ascertain 1) if the person under examination was suffering from an illness that could have influenced his responsibility at the time the offence he is accused of was committed 2)if through this illness he could present a future danger to the community. The acceptance of consultative functions within the judicial system inevitably involves a change in the original role of the psychiatrist and his own understanding of it: he graduates — as Leyrie puts it — from protector of the sick to protector of society (12). Judging from publications in forensic psychiatry, this seems to happen with astounding casualness: critical reflections on one’s own role which could lead to uncomfortable questions are rare and isolated exceptions (4). This may to a large extent result from the traditionalistic view that mentally disturbed patients fail to recognize that they are ill; the psychiatrist sees himself as the authority able to diagnose illnesses not recognized — and sometimes even denied — by the patient, as somebody who can draw the necessary conclusions from the diagnosis. One can maintain that the power of definition has always lain in their hands: they decide who is healthy and what is meant by confor- ming or deviant behaviour. In this respect psychiatry is closely related to jurisprudence. Both sciences have the task of dealing with people whose behaviour is considere d (*) Director, professor of Forensic Psychiatry, Free University of Berlin, Federal Republic of Germany. — 71 — by society as abnormal and/or threatening. The target groups exhibit similarities and are to some extent identical. This leads to frictions between the two specialist disciplines. Clarity exists as to competence when the offender is obviously criminal or obviously sick. However, inbetween lies an indeterminate grey zone of psychic abnormality: people who are not bad enough that punishment can be deemed the appropriate corrective measure and not mad enough to be classified as patients without certain scrupels. It is over this socio-political No-Man’s Land that jurists and psychia- trists fight, without the goal of the struggle always being clear. From time to time it is obviously a question of expanding one’s sphere of personal influence, of increasing the number of subordinates to one’s own system. Yet often precisely a reversal of aims can be observed: efforts are primarily directed to lessening the burden a little that accompanies the management of the non-conformed. This preoccupation with fundamentally the same or at least a very similar subject carried out under different leading principles has lead to the development of two parallel systems of thought for dealing with this subject (18). Both systems share the same concepts, which can mean entirely different things, and share the same contents, which may be covered by different concepts. Under certain circumstances this leads to interminable discussions at cross-purposes, to wrangling over spheres of competence but also to efforts — on both sides — to adapt and conform. The disputes ressemble those of old married couples who are continually squabbling but who, nevertheless, stay together: the quarrel has become the indispensable basis of their co-existence. At the present juncture this struggle is being fought with unequally- matched weapons. As mentioned above, the psychiatrist is obliged to relinquish his original role and to modify his self-concept. Because he is assigned but a helping role and his system of thought is not accepted by the other discipline, he has to conform. For example, psychological-psychiatric categories do not include the term ”guilt”, whereas in jurisprudence this concept possesses virtually pivotal significance. Thus the prerequisite for a discussion of guilt capa- bility or responsibility is that the expert submits to the alien system of concepts and renounce many of his own. In some instances his efforts may even be in vain if he attempts to present his findings using the concepts of his own system. The jurists are the masters of the house and are at liberty to give a wilfull rendering of the expert’s findings. The decision as to what is considered right or wrong rests with the judge. The more psychiatry is brought into the administration of justice the more it loses its once emphatic significance of being the haute école of psychiatry. It becomes merely a service that one takes advantage of or not as the case may be. If a psychiatrist cannot —_72— identify with the role prescribed him or, indeed, with the goals of the administration of justice in their totality, the only course of action left to him is withdrawal (15). This can be clearly seen in the younger generation. It is difficult to find young academicians prepared to enter Forensic Psychiatry. The function of the psychiatric expert is defined by a mesh of deter- minants; the most significant will be dealt with in the following: official expectations, the expectations of the client, the scientific school and methodology of the expert, and, finally, his self-concept — the way he sees himself and his work. I. OFFICIAL EXPECTATIONS The official expectations are more or less codified in the formal regulations. These vary considerably from country to country but the position of the expect is in principle very similar as the questions to which he is expected to address himself do not differ greatly in their essence (7, 8, 10, 16, 19). What is different are the developments taking place in this area in the various countries. In some places, psychiatric experts are assigned functions in the field of therapy whereas elsewhere the so-called treatment-ideology has been dismissed long ago and there are still others, who are just beginning to develop the idea of treatment for offenders. In the course of the last decade, the Federal Republic of Germany has gone through both the development and the subsequent dismissal of the so-called treatment-ideology in quick-motion. That which the legislature and judiciary really expect of the expert is subject to strong influence by current trends and fashions. However noble the official goals of the law may be pertaining to the prevention of crime by rehabilitative measures, it must not be forgotten that the individual judge views his case primarily under the aspect of ” how can ] get rid of him quickly and how can I prevent my sentence from being repealed by a higher court’”’. The judge uses the expert as a formal safety precaution so that his sentence will stand. Possibly the judge has a personal interest in the matter and expects the expert to buttress his view with psychological and psychiatrical arguments. Should this be the end in view, he will naturally give preference to experts who think along similar lines. Psychiatrists who present a potential threat to the system of the jurists, in general conservative, are not popular. Psychiatrists who share this basic conservative outlook are given priority (5). Over and above this, there are more than enough experts that evade any confrontation with the judiciary. They leave everything so open that the message to the court is: How do you want it ? —- 73 — IL. THE EXPECTATIONS OF THE CLIENT These are by comparison not so weighty. Clients come and go, are forgotten after a short time, perhaps a few exceptional cases are remem- bered; the partnership with the judge lasts longer. The client’s expectations of the expert may be positive or negative. He may be afraid because he thinks the psychiatrist with his X-ray eyes will see through him and prove his guilt. He may have negative expectations because of earlier negative experiences with expertises. Perhaps on an earlier occasion he had opened up only to find that in the course of the proceedings he was labelled with tags that he found derogatory and in which he could not recognize himself. However, positive expectations of the forensic psychiatrist are probably more frequent. This is usually due to the client thinking that an expertise might influence the case for the better and lead to a milder punishment. His Dasic reasoning is often: if the psychiatrist can make the court understand criminal behaviour, he can also bring about forgiveness, i.e., a more lenient sentence. Independent of these technical reasons so to speak, it is feasible that in the examination the client desires to investigate his own self and actions. The accused wants a partner he can talk to and perhaps for the first time has the chance of doing so. In this case, the expert drifts into exercising a therapeutic function — whether he wants to or not. He cannot retreat into his official capacity as the cool specialist who stands between the parties in perfect neutrality. The exploration that was intended to serve only diagnostic purposes has landed him in the role of the therapist. He has set something off inside his client who, after an interview that remains without therapeutic benefit for him, will feel himself twice as forsaken. IIT. SCIENTIFIC SCHOOL OF THOUGHT The way in which the expert responds to these various expectations, how he defines his role and function, is determined largely by the scientific theory he subscribes to and decisively by his particular conception of the origins and causes of deviant behaviour. This is particularly applicable to the crucial insight that criminality is a social phenomenon which is the result not only of certain behaviour patterns but also of complex processes of definition and interaction. Given this insight, the expert will not be tempted to offer and diagnose criminality as fundamentally the behaviour of sick or abnormal individuals or be lead to suggest that criminality can be totally eliminated by means of treatment. In examining disturbed individuals his assessment will be influenced by whether be belongs to a biological school of thought or leans towards psychoanalysis or other psychological theories; whether he favours a more dynamic or static approach. On this also depends whether he sees in the — 74 — individual case the chance or the responsibility to help with treatment of whether resignedly he leaves everything to the punitive institutions of society. Considering the fact that only a small percentage of those defined as criminal can be regarded as sick in the narrow sense, the question raises itself whether the psychiatrist has the appropriate equipment to meet the requirements of a differentiated assessment of deviant behaviour. It is the case with many experts that they tend to content themselves with super- ficial stereotyped formulations in their expertises that convey little about the offender’s individuality when they have to examine persons not suffering from a mental disease. Sometimes the opinion is even expresse d that, being a better authority on human nature, the judge should deliver a differentiated assessment of the accused (7). This must be contradicted. Reflections of a judge as a lay psychologist are not an appropriate basis on which to form an adequate estimation of a personality. If the psychia- trist does not feel competent enough for the task, he should leave the field to the psychologists. Here the optimal model to be aimed at is the multi- disciplinary working-out of expertises suggested by Canepa. Possessed of a comprehensive range of aims and approaches these would then truly attain the quality and rank of a criminological expertise (1). IV. THE SELF-CONCEPT Contributory to the formation of the role of the psychiatric expert and the delimitation of his area of operation is the concept the expert has of himself and of his place in society. As in all activities, personal background and the accumulated experience of a lifetime enters into that of the expert. Whether he sees his job as protecting the accused from the vengeful clutches of society, i.e., the judiciary, or whether he himself considers revenge and punishment the fit reaction to deviant behaviour will be influenced sphere (6). No matter how hard he strives for the neu- trality and objectivity that is expected of him as a scientist, his perception of the findings, their selection and interpretation are affected fundamen- tally by forces not stemming form the professional-scientific sphere and which elude scientific standards (5). The fact that bias is virtually expected would seem to be an argument in favour of admitting experts of both adversaries to court proceedings so that not a single biased expert posing as neutral could find his way into the courtroom. As jurists are acquainted with the basic position of well- known experts, e.g., their degree of liberality, these are chosen according to what is desired of them, even if a neutral expertise is allegedly expected. In spite of all these reservations, preference must be given to a pro- cedure that does not renounce the demand for neutrality. The prejudiced expert is from the outset required to exercise his bias on the findings. This is _ 75— simply not compatible with the self-concept of a serious scientist. Another point is that the question of neutrality is a problem not exclusively rooted in the personality, views and function of the expert. The manner in which the proceedings are conducted often entices the expert away from the neutrality supposedly expected of him. The style of modern criminal proceedings, too, often suggests that their object is to conjure up divine judgement and to steer the course of fate in this or that direction using all manner of tricks. A more prudent form of criminal proceedings which strives for detachment and adequacy in all respects would reduce the importance of the question of the neutrality of experts. The four variables discussed above are unquestionably of great import- ance in practice even though they are inextricably entwined within the personality of the individual expert. The greatest influence appears to be that which is termed official expectations. The psychiatric expert tends to adapt to the penal system; one can even speak here of over-adapting. One reason is the conflict of roles mentioned above: the change from protector of his patients to protector of society. This conflict is resolved by a kind of over-compensation. Another is that the expert goes through a sort of learning process. It often happens that inexperienced experts will rush into court — not lacking in a certain revolutionary élan — only gradually to come to the realization that a rigid established system cannot be shaken by isolated, individual attacks. Then the alternative is conform and stay or resign and leave. To conform is the more obvious choice because up to now, forensic psychiatric has had great difficulty in developing an own convincing concept of criminal policy. If Forensic Psychiatry is to develop its own conception and define its own area of competence and operation, a thorough examination of the many criticisms that have been levelled at this science in the past few years and which have culminated in the recommendation that Forensic Psychiatry be abolished as a separate discipline is unavoidable (19). This debate has been going on primarily in countries where Forensic Psychiatry has achieved a greater influence over the administration of penal sanctions in the past decades, as, e.g., in Denmark or some states in the US. Criticism centres on the following points (4) : — diagnoses of psychiatrists are often completely at variance. It is of ques- tionable legitimacy to decide a person’s fate on the basis of such diagnoses (9). — The prognoses, too, are unsound. The forensic psychiatrist tends to over- estimate the danger presented by his patients (3). — The consequences of this assumption that a person is very dangerous are periods of detention that bear no relation to the actual damage caused by the client. In fact, the length of the sentence surpasses by far that which can be considered as just. — Detention often takes place under conditions which are far worse than those of a prison. What passes for treatment is de facto a punishment. — 76 - — The treatment given to offenders has yielded as yet no convincing results. Therapeutic endeavours have not succeeded so far in reducing the quota of recidivists (11). This resistance to the omnipotence of the therapists results from the discrepancy between their claims and actual ability. There is as hesitancy to entrust them further with the care of an authority over other people as they obviously lack the necessary qualifications. A perusal of the literature on this subject clearly shows that develop- ments in the various countries have been by no means uniform. Therapeutic endeavours have in fact not been given much of a chance by the authorities in the past. The forensic psychiatrist who considers himself a therapist is doomed to failure in the field of criminal therapy because he is obliged to commence his work under conditions which do not allow the idea of therapy to develop (17). His previous training and education does not equip the psychiatrist to deal with the institutional and organisational obstacles placed in the path of his efforts and he consequently does not adjust to them. Traditionally, his perspective is confined to the distress and needs of the individual. The consequence to be drawn from these experiences is that therapists should no longer get involved or comply with treatment projects where the overall structure is incapable of actually supporting therapeutic endeavours (14). Therapy which is begun under conditions which are hostile to the very principle of treatment will only provide those forces with ammunition who are totally opposed to treatment for detainees because their ideology is one of punishment and revenge. If one attempts to circumscribe the psychiatric expert’s area of activity for the future, former experience dictates the following demands: 1) The forensic psychiatrist should not see his function as merely to offer his services to jurisprudence and then to slip subserviently into the role assigned him by the other science. He must have the courage to free himself from being just an assistant and determine his own field of activity. À legal limitation of the expertise to pathological causes — as provided for in the Îtalian code of penal procedure — is unjustifiable because it is very often impossible to disentangle psychological and psychopathological features and it depends on the approach used, where the line is to be drawn between psychology and psycho-pathology (2). 2) The central concern of Forensic Psychiatry should no longer be the assessment of guilt capability, i.e., legal responsibility. This is a concept which is impossible to cover from the standpoint of the empirical scientist. Any attempt at finding answers relating to this question will inevitably land the psychiatrist in irresolvable contradictions. 3) Instead Forensic Psychiatry should orient itself on the goal of therapy, as Canepa suggests. This does not mean that Forensic Psychiatry _ 77 - should try to define all offenders as disturbed personalities and to force treatment upon them, but that the psychiatrist should be prepared to offer an offender therapy if he so desires. 4) Therapy should only be given to offenders if asked for and then only on the basis of findings which indicate its necessity independent of criminal conduct. Thus the criminal behaviour of the client is not the reason but the occasion for treatment. S) Better basic research is needed to achieve this, which would make it possible to establish criteria and goals for the treatment of offenders. À survey carried out in 1976 in West Berlin on offenders serving prison sentences showed that nearly half of them should properly be considered mentally disturbed and about the same proportion desired treatment. 6)It is not the aim of Forensic Psychiatry to make all criminal offenders its patients and treat them. Adequate differentiation of the subject must precede treatment. 7)The many indications of mental disturbances among recidivists refute theories that would like to make social revolutionaries out of crimi- nals. However, every effort should be made to free mentally disturbed people from the machinery of penal servitude which is steered by an ideology of revenge. 8) More research must be done in Forensic Psychiatry and research findings gathered independently of Forensic Psychiatry must be evaluated for their possible usefulness. Considering the many and varied attacks on Forensic Psychiatry, the indications and legitimation of treatment endeav- ours must be presented more clearly. 9) The scientific program of Forensic Psychiatry should not end here. If this branch of science to maintain its efforts and credibility, constant reappraisal of its own position in a world of continually changing needs is vital. 10) The forensic psychiatrist’s main exertions should be directed toward regaining his original position: at the side of his patient, working in his patient’s interest. It is then self-evident, that his efforts are not aimed solely at delivering sophisticated diagnoses but to the same degree at helping the patient wherever and whenever this is necessary and desired by the patient. REFERENCES (1) CANEPA, G.— Les problèmes posés par l’expertise psychiatrique dans le cadre de l’activité médico-légale et de ses perspectives criminologiques. Rev. sciences criminelles et de droit pénal comparé, 1976, 887-897. - 78 — (2) CANEPA, G.— Problemi dell’ attivita diagnostica nel sistema italiano di giustizia penale e perizia criminologica. Revist. Italiana di Med. Legale. 1 (1979), 228-253. (3) COCOZZA, I. and STEADMAN, H.— The failure of psychiatric pre- dictions of dangerousness. Rutgers L. Rev. 29 (1976), 1084. (4) DERSHOWITZ, A.— The role of psychiatry in the sentencing process. Internat. J. Law and Psychiat. 1 (1978), 63-77. (5) DIAMOND, B.L.— The fallacy of the impartial expert. In: R.C Allen et coll. (eds.): Readings in Law and Psychiatry. The Johns Hopkins Press, Baltimore, Ma. 1968, p. 145-151. (6) ENNIS, B.— Prisoners of psychiatry. Harcourt Brace Jovanovich, Inc. New York, 1972. (7) ERNST, K.— Die Beurteilung der Schuldfahigkeit in der Schweiz Kri- minol. Gegenwartsfr. H. 13. Enke Vlg. Stuttgart, 1978, p. 133-145. (8) GUTTMACHER, M.S.— The role of psychiatry in law. C.C. Thomas, Springfield, Ill. 1968. (9) HAKEEM, M.— ÀA critique of the psychiatric approach to crime and correction. Law and Contemporary Problems 23 (1958), 650. (10) HARRER, G. — Die Beurteilung der Schuldfähigkeit in Osterreich Kriminol. Gegenwartsfr. H. 13. Enke Vlg. Stuttgart, 1978, p. 121-131. (11) LIPTON, D., MARTINSON, R. and WILKS, J.— The Effectiveness of Correctional Treatment. Evaluation Studies. Praeger Publishers New York, N.Y. 1975. (12) LEYRIE, J. — Manuel de psychiatrie légale et de criminologie clinique. Librairie philosophique J. Vrin Paris, 1977. (13) ORMROD, R.— The debate between psychiatry and the law. British J. Psychiatr. 127 (1975) 193-203. (14) RASCH, W.- Learning how to behave. The Irish Jurist XI (1976), 309-321. (15) ROBERTS, L.M.— Some observations on the problems of the forensic psychiatrist. In: Allen, R.C. et coll. (eds.): Readings in Law and Psy- chiatry. The Johns Hopkins Press, Baltimore, Ma. 1968, p. 136-145. (16) SZEWCZYK, H.— Die Beurteilung der Schuldfaähigkeit durch den psychiatrischen Experten in der DDR. Kriminol. Gegenwartsfragen H. 13. Enke Vlg. Stuttgart 1978, p. 147-160. (17) THOMAS, C.W.— The correctional institution as an enemy of correc- tion. Fed. Prob. 37 (1973), 8-13. (18) WEISSTUB, D.N.— The theoretical relationship between law and psy- chiatry. Internat. J. Law and Psychiatr. 1 (1978), 19-35. (19) WHO: Forensic Psychiatry. Report on a working group. WHO Copen- hagen 1977. 79 - L'ÉVALUATION DE LA DANGEROSITÉ EN PSYCHIATRIE LÉGALE Tullio Bandini* 1. LES ORIGINES DU CONCEPT DE DANGEROSITÉ Dès le début du XIXe siècle, la psychiatrie commence à s’intéresser aux problèmes du crime et de la justice, répondant ainsi aux exigences des nouveaux systèmes pénaux, lesquels, moyennant la prison, le travail forcé, l’isolement, avaient pour but de ne plus punir les individus unique- ment pour les actes qu’ils avaient commis, mais voulaient transformer la personnalité du délinquant, ses habitudes et ses motivations. Foucault a clairement indiqué que cela eut lieu à l’occasion de certains procès concernant des crimes graves, apparemment commis sans motivation. Selon cet auteur, au moment où la personnalité du délinquant devenait pour les réformateurs pénaux un objet d’intérêt, les auteurs des délits incompréhensibles ne pouvaient plus être punis d’une manière cohérente et rationnelle, sauf à la suite d’une justification psychiatrique. En outre, Foucault affirme que l’intervention des psychiatres dans l’étude et l’interprétation de certains délits sensationnels de l’époque, répondait à la nécessité de la nouvelle science psychiatrique de s’imposer et de prouver, à la suite d’une lecture scientifique des sujets particulièrement dangereux, son propre pouvoir, en tant que discipline capable d’analyser, interpréter et prévoir la dangerosité. Après cette première période, pendant laquelle les psychiatres abor- daient le problème de l’imputabilité des auteurs des plus graves et incom- préhensibles crimes sanglants (souvent expliqués de manière simpliste en introduisant un nouveau syndrome : la «monomanie homicide » ), la psy- chiatrie légale devait subir une évolution progressive, avec l’élaboration de nouvelles catégories nosographiques, basée surtout sur la pathologie des instincts et des affections (pédérastie, sadisme, cleptomanie, etc.). Mais c’est seulement vers la fin du XIXe siècle qu’eut lieu, dans ce domaine d’étude, une évolution radicale, lorsque s’imposa la conception déterministe. Comme il est mentionné en détail dans l’étude historique de Radzino- Wicz, cette orientation, qui a pris naissance sous le signe du positivisme et de la négation du libre arbitre, soutenait l’importance de l’étude du crimi- nel et le dépassement de l’idée de la responsabilité. * Professeur de Criminologie Juvénile. Institut d’Anthropologie Criminelle de l’Univer- sité de Gênes. Centre International de Criminologie Clinique, Gênes (Italie). - 81—- C’est dans cette optique que Raffaele Garofalo se bat pour l’abandon de l’idée de la proportion pénale et pour l’introduction de l’idée de la témibi- lité, c’est-à-dire de l’importance des dommages qu’un délinquant peut cau- ser Cette idée fut reprise par Enrico Ferri qui la définit d’une façon plus claire en l’appelant dangerosité, dans le sens de la probabilité qu’un individu puisse commettre des délits. C’est pendant cette période que prit naissance et se développa l’école italienne d’Anthropologie Criminelle qui introduisit les instruments clini- ques pour l’évaluation de la dangerosité. Au fur et à mesure que s’imposait cette doctrine, la médecine étendait le champ de ses intérêts, initialement limité à quelques cas exceptionnels de délinquants, à toute la gamme des sujets commettant des délits. Le délit était considéré simplement comme le symptôme d’une personnalité qui devait être étudiée, tandis que le délinquant était considéré comme un sujet qui ne devait pas être puni pour ses actions, mais qui devait être neutralisé ou traité par rapport au danger qu’il représentait pour la société. ÀA cause de leur radicalisme, ces idées furent combattues à outrance mais elles ouvrirent quand même une brèche dans le monde du droit. L’idée de la dangerosité, quoiqu’elle ne réussisse pas à s’imposer comme pivot de tout le système pénal — comme l’auraient voulu ses partisans — fut quand même introduite de quelque façon dans les nouveaux codes pénaux et servit comme point de départ pour tourner l’intérêt de la justice du délit vers le délinquant. Avec l’avènement de l’Anthropologie Criminelle, l’intérêt se détourne du crime pour aller vers le criminel, de l’action commise vers le danger potentiel, de la punition du coupable vers la protection des autres. Suivant l’opinion de Foucault, de cette manière furent jetées les bases pour l’éloignement du système pénal conventionnel et pour l’utilisation d’un appareil technique où le médecin assumait de plus en plus souvent les fonctions du juge. Selon Foucault, cette manière de poser le problème introduisit dans le monde juridique un système fondé sur ce que les personnes sont, ou même sur ce qu’elles pourraient être, avec des conséquences extrêmement dange- reuses. Une société qui intervient contre l’individu à cause de ce qu’il a fait, permet en effet les discriminations les plus graves et prend une attitude inquisitoriale qui ne respecte pas les droits de l’homme. En Italie, le code Rocco, élaboré en 1930 et toujours en vigueur, n’a jamais accepté complètement les indications de l’Anthropologie Criminelle mais en a tenu compte, en introduisant, à côté des mesures pénales, les mesures de sécurité, basées justement sur l’idée de la dangerosité. _ 82— Le législateur ne voulait évidemment pas renoncer aux principes tradi- tionnels du drcit, se limitant à introduire des mesures additionnelles ou alternatives, pour les sujets considérés comme étant dangereux. La «dangerosité sociale» fut définie comme la probabilité, pour ce qui concerne un sujet qui a déjà commis un délit, d’en commettre d’autres (D. Moyennant cette définition, le monde du droit récupérait partiellement ce qu’il avait accordé à la psychiatrie, puisque le concept de la dangerosité fut défini par des paramètres juridiques plutôt que psychiatriques. Le compromis réalisé par les mesures de sécurité, basées sur la dangero- sité sociale, se présente ainsi comme une espèce d’hybride, défini en même temps par des paramètres médicaux et par des paramètres juridiques, donc très ambigus et scientifiquement inconsistants. Le caractère juridique, plutôt que scientifique, du concept de la dange- rosité est prouvé aussi par le fait que l’attribution de dangerosité sociale dépend de l’avis de l’expert psychiatrique seulement pour ce qui concerne une partie des cas d’ordre psychopathologique. Dans beaucoup de ces cas, elle est prévue par la loi, sans aucune possibilité d’intervention décision- naire de la part du juge ou du psychiatre. Cela arrive, par exemple, dans les cas d’acquittement ou de condamna- tion à une peine réduite, à la suite d’une maladie mentale, lorsque la peine prévue pour les délits commis est supérieure à une certaine limite fixée par la loi (2). Le législateur a évidemment voulu se garantir, en imposant de façon rigide l’attribution de la dangerosité sociale dans les cas de délits plus graves. En d’autres cas, la dangerosité est établie uniquement par le juge, selon des paramètres concernant le degré d’adaptation sociale et la carrière crimi- nelle du coupable, comme prévu par l’article 133 C.P. Selon le système juridique italien, le clinicien est appelé à donner une opinion sur la dangerosité sociale de l’accusé exclusivement dans le cadre de l’expertise psychiatrique et seulement dans les cas où il a établi l’exis- tence d’une maladie ayant une répercussion sur l’état mental, de sorte à exclure (défaut mental total) ou à diminuer grandement (défaut mental partiel) la capacité de comprendre et de vouloir de l’accusé au moment du délit. (1) L’art. 203 C.P. considère comme socialement dangereuse la personne, même si elle n’est ni imputable ni punissable, qui a commis une action que la loi prévoit comme délit, lorsqu’il est probable qu’elle commette des nouveaux délits. (2) Voir à ce propos les récentes études faites par G. Canepa dans le domaine médico- criminologique et par F. Mantovani dans le domaine juridique. — 83 — L’évaluation de la dangerosité ne peut pas être demandée à l’expert en dehors d’un examen psychiatrique, puisque le code italien prohibe expressé- ment toute expertise ayant comme but l’examen des caractéristiques psychi- ques des coupables, dont les causes ne sont pas pathologiques (3). Ce n’est qu’en 1975 que le nouveau Système Pénitentiaire italien a introduit une enquête psychologique sur la personnalité, en disposant l’«observation» des condamnés, observation faite en collaboration par des éducateurs, criminologistes, psychologues et psychiatres, dont le but est celui d’accorder la concession de mesures alternatives à la peine de déten- tion, telles que la mise en semi-liberté ou celle de confier le condamné aux soins du service social. Dans ce genre d’enquête, l’idée de la dangerosité domine, puisque le juge demande des éléments utiles pour évaluer le risque d’une récidive éventuelle. C’est intéressant de relever que l’idée de la dangerosité — introduite dans les codes sur la base de demandes présentées en premier lieu par les cliniciens — tout en continuant à avoir une importance considérable dans le domaine juridique pénal, a été nettement devancée dans les normes juri- diques qui règlent les services psychiatriques (4). D’autre part, si en Italie, la science psychiatrique a subi un renouvelle- ment radical pendant ces dernières années, la psychiatrie légale a méconnu tout changement essentiel et s’est souvent retranchée sur des positions tout à fait dépassées, fondées sur des conceptions qui remontent au début du siècle. II. DANGEROSITÉ SOCIALE ET PRATIQUE PSYCHIATRIQUE LÉGALE Pour aborder les problèmes concernant l’idée de la dangerosité, une analyse concrète des méthodes pratiques employées par les juges et par les psychiatres dans le cadre du procès pénal est sans doute nécessaire. En effet, l’expertise psychiatrique et l’évaluation de la dangerosité qui en fait partie, sont désormais entrées dans la procédure normale, qui suit certaines constantes, dont la définition permettra l’approfondissement du problème. (3) Art. 314 C.P.P.... Ne sont pas admises les expertises pour établir l’exercice habi- tuel ou le professionnalisme du délit, la tendance au crime, le caractère ou la per- sonnalité de l’accusé et, en général, les qualités psychiques pas dépendantes de causes pathologiques… (4) En Italie, la nouvelle loi psychiatrique de 1978 ne prévoit plus l’internement force des personnes « dangereuses envers elles-mêmes ou envers les autres » (comme prévu par les normes précédentes) mais prévoit l’internement obligatoire sur la base de nouveaux critères, fondés uniquement sur les nécessités thérapeutiques du sujet. 4 - Une enquête de ce genre a été conduite dans la ville de Gênes, sur 260 cas de meurtres et tentatives d’assassinats, commis de 1961 à 1975 (5). En premier lieu ont été examinées les corrélations entre la décision du juge d’exiger une expertise psychiatrique et certaines variables concernant les caractéristiques de l’auteur du délit, dans le but de vérifier si le soupçon de la présence d’une psycho-pathologie est plus fréquente chez certains sujets, par rapport à d’autres. L’enquête a surtout mis en évidence que le juge exige l’expertise psy- chiatrique beaucoup plus fréquemment pour les sujets d’un niveau social et économique plus élevé. Pour ce qui concerne le degré d’instruction des sujets, on a vu que l’expertise psychiatrique fut exigée par le juge dans 87,5 % des cas, lorsqu’il s’agissait de meurtriers ayant une instruction «supérieure» (diplôme de bachelier ou licencié), tandis que pour les sujets ayant un certificat d’études secondaires l’expertise fut exigée dans 62,1 % des cas et pour les sujets ayant seulement le certificat d’études primaires ou n’ayant aucun certificat d’études, elle fut exigée dans 34,8 % des cas. Ces données furent confirmées lorsqu’on prit en considération les quartiers de résidence des auteurs des crimes. En effet, il est ressorti que parmi les sujets habitant dans les quartiers résidentiels, donc d’un niveau social et économique plus élevé, l’expertise psychiatrique fut exigée dans 67,6 % des cas, tandis que parmi les sujets habitant dans les zones indus- trielles, avec une population appartenant pour la plupart à la classe ouvrière, l’expertise fut exigée dans 35,7 % des cas. Un pourcentage encore plus bas (26,3 %) fut relevé parmi les meurtriers habitant dans le centre historique de la ville, constitué surtout par des quartiers dégradés. La tendance du juge à exiger l’expertise psychiatrique pour les suiets appartenant aux groupes sociaux privilégiés fut ultérieurement confirmée en prenant en considération le lieu de naissance des sujets. Parmi les sujets résidant à Gênes, l’expertise fut demandée dans 49,2 % des cas, tandis que parmi les sujets immigrés du Midi ou des Iles, elle fut exigée seulement dans 26,5 % des cas. Toutes ces différences sont résultées statistiquement significatives. Pour ce qui concerne l’opinion de l’expert sur la dangerosité sociale, on a remarqué qu’aucune variable associée à l’auteur du délit fut mise en corrélation avec cette évaluation, exception faite pour le diagnostic psy- chiatrique. En général, les experts trouvent, dans les différents sous-groupes formés à l’aide des variables prises en considération, un pourcentage analogue de sujets dangereux. (S) BANDINI T., GATTI U., TRAVERSO G.B. : L'homicide dans la ville de Gênes. Enquête non publiée, sous presse. _ 85 -— En considérant donc globalement tout le parcours judiciaire, allant de la demande d’expertise psychiatrique jusqu’à la formulation du diagnostic de la dangerosité sociale, on constate qu’il existe une discrimination consi- dérable au premier niveau, due surtout à l’intervention du juge. L’expert se conforme à la modalité opérationnelle du juge, sans accen- tuer, ni réduire, les lignes directrices initiales. Une enquête de ce genre permet ainsi une ultérieure analyse critique, puisqu’elle fait ressortir les anomalies, les déformations et les contradictions qui rendent encore plus critiquable l’évaluation clinique de la dangerosité. Un autre genre de données, qui prouve le peu de crédibilité de l’évalua- tion de la dangerosité, est celui qui concerne les erreurs commises par les experts en se prononçant sur la dangerosité lorsque cela sort de leur compé- tence et, au contraire, quand ils ne prononcent pas dans les cas expressé- ment prévus par la loi. En effet, les experts ont exprimé leur opinion sur la dangerosité sociale dans 20 % des sujets qu’eux-mêmes avait déclaré pleinement imputables, tandis qu’ils n’ont exprimé aucune opinion dans 24,7 % des sujets dont le défaut mental total ou partiel avait été reconnu. D’autre part, l’évaluation de l’expert n’est souvent pas acceptée par le juge : les résultats de notre recherche prouvent que dans 32 % des cas le juge n’a pas pu tenir compte de l’opinion de l’expert sur la dangerosité sociale, vu qu’elle était prévue par la loi (défaut mental total) et que dans un pourcentage ultérieur de 18 % des cas ayant un intérêt psycho-patholo- gique, le juge a modifié d’une manière diamétralement opposée l’opinion exprimée par l’expert sur ce sujet. Il faut remarquer que la constatation de la dangerosité sociale donne lieu, dans la plupart des cas, à l’internement du coupable dans un Hôpital psychiatrique judiciaire, pendant un certain temps, proportionnel à la gravité du délit et dont le minimum seulement est indiqué. Beaucoup d’experts sont réticents à déclarer la dangerosité sociale du sujet, étant conscients des conséquences tragiques de leurs décisions. C’est un fait bien connu que l’Hôpital psychiatrique judiciaire est une des institutions les plus stigmatisantes et «émargentes» puisqu’il renferme les pires qualités de la prison et de l’Hôpital psychiatrique. C’est aussi pour cette raison que l’expert centre généralement toute son expertise sur les capacités de comprendre et de vouloir du sujet et laisse de côté l’évaluation de la dangerosité, à laquelle ne sont dédiées que quelques lignes de la relation conclusive. II. LA CRISE DE L’IDÉE DE LA DANGEROSITÉ A partir du XIX® siècle jusqu’à nos jours, l’idée de la dangerosité s’est imposée d’une manière progressive dans le monde juridique et scientifique — 86 — et a influencé le: codes de beaucoup de pays ainsi que de nombreux systè- mes juridiques traitant la thérapie et le contrôle des malades mentaux. Actuellement, cette idée est exposée aux critiques de nombreux savants, quoiqu’il ne manque pas de chercheurs qui pensent qu’une défense et un perfectionnement des techniques psychiatriques concernant la prédic- tion et le contrôle de la dangerosité seraient souhaitables. D’autre part, après plus d’un siècle d’activité psychiatrique légale, il est maintenant possible de faire une évaluation qui tienne compte de l’applica- tion pratique de l’idée de la dangerosité, à la suite de son introduction dans le monde juridique, plutôt que des conceptions abstraites défendues avec enthousiasme par les premiers positivistes. Un bilan de ce genre induit à conclure que les résultats ont été désas- treux et qu’ils n’ont pas du tout répondu à l’attente des théoriciens de cette doctrine. En premier lieu on a remarqué qu’il n’est pas possible de prédire la dangerosité avec les instruments cliniques utilisés jusqu’à présent et que le psychiatre, en formulant ses prévisions à ce sujet, tient compte de paramè- tres juridiques plutôt que de paramètres scientifiques. De nombreux auteurs ont mis en évidence le fait que les psychiatres, dont les prévisions sur la dangerosité ont bien peu de probabilités de s’avérer (Pfohl, Wenk et coll., Morris et d’autres), utilisent pour ces mêmes prévi- sions surtout des éléments non psychiatriques, tels que, par exemple, les antécédents pénaux, qui peuvent être tout aussi bien utilisés par le juge (Steadman et Braff, Wenk et coll. et d’autres). Ennis et Litwack soutiennent que lorsqu’un psychiatre s’apprête à formuler une opinion sur la dangerosité, ses probabilités de succès sont les mêmes que celles d’une personne qui lance en l’air une pièce pour pren- dre une décision. En outre, de nombreuses recherches ont prouvé qu’il n’existe aucun rapport direct et consistant entre la maladie mentale et la dangerosité (6). En prenant en considération, par exemple, les sujets relâchés des insti- tutions psychiatriques, on a remarqué que par la suite, ces sujets ne com- mettaient pas plus de délits, en pourcentage, que le reste de la population en général (Ashley, Pollock, Cohen et Freeman, Brennan, Brill et Melzberg, Morrow et Peterson). En plus, de nombreuses recherches ayant comme sujet le comporte- ment violent, et en particulier le meurtre, ont prouvé qu’il n’y a aucun rapport direct entre les syndromes psychopathologiques et la dangerosité (Boker et Hafner, Guze et coll., Rollins et Rubin, Steadman et Braff). (6) Voir à ce propos l’analyse faite récemment par Gatti U. et Traverso G.B. _ 87 — Toutes les recherches systématiques, faites à l’aide de méthodes statis- tiques appropriées, concordent sur le fait que la délinquance des malades mentaux, même celle qui consiste en délits violents, n’est pas plus élevée, en pourcentage, que la délinquance du reste de la population. Selon Gatti et Traverso cela apparaît d’autant plus significatif si on considère que les manifestations du type impulsif, agressif, perturbateur, sont des éléments importants qui facilitent l’attribution d’une étiquette psychiatrique et l’internement dans une « institution totale ». Steadman et Cocozza ont suivi pendant quatre ans, 967 patients relä- chés d’un hôpital psychiatrique judiciaire contre l’opinion des psychiatres, à la suite d’une décision de la Cour Suprême des Etats-Unis (Baxtrom decision). Bien que ces patients fussent détenus pendant des années dans l’institution par peur d’un comportement dangereux dans les hôpitaux civils ou dans la communauté, seulement 21 % parmi eux se comportèrent d’une manière agressive après être sortis de l’hôpital; 3 % eurent un tel com- portement violent qu’un nouvel internement dans un hôpital psychiatrique judiciaire fut nécessaire et seulement 2 % furent condamnés pour délits violents Ces résultats, selon les auteurs, prouvent la faible dangerosité des délin- quants malades mentaux et mettent en évidence, avec toute une série d’autres données, la complète inadéquation du pronostic psychiatrique pour ce qui concerne la récidive du comportement délinquant. Abstraction faite des difficultés liées aux techniques de prédiction et de la difficulté de prouver le rapport entre les syndromes psychiatriques et la dangerosité, l’on ne doit pas oublier qu’en nombreux pays, un excès de décisions discrétionnaires, qui ont fini par accroître ultérieurement l’injus- tice du système pénal, ont fait suite à l’introduction de l’idée de la dange- rosité dans le domaine juridique. Des problèmes analogues ont surgi dans le domaine du traitement psychiatrique, où la dangerosité était devenue le pivot d’un système qui a condamné à la stigmatisation et à l’émargination un grand nombre de personnes, en opposition avec leurs besoins les plus élémentaires et en absence d’un danger social réel. L’idée de la dangerosité s’est ainsi révélée inutile et nuisible, pas seule- ment pour le secteur pour lequel elle a été prévue dès le début, mais aussi pour les autres domaines dans lesquels elle a été utilisée. On peut ainsi conclure en disant que l’extension de cette idée en d’autres secteurs, c’est-à-dire une amélioration des techniques utilisées pour l’évaluation de la dangerosité, n’aboutirait à aucun résultat positif. Dans cette optique, même une extension éventuelle du travail de l’expert - exception faite pour les cas psycho-pathologiques ayant comme but l’approfondissement des motivations, des tendances, de la personnalité et, par conséquent, de la dangerosité des sujets soumis à des mesures pénales, porterait sans aucun doute à des erreurs et à des 88 déformations, sans parler d’une utilisation de plus en plus subalterne et mystificatrice de l’expert. Si une « expertise criminologique » plus globale était introduite dans le procès pénal, l’expert serait inévitablement obligé à prendre des décisions selon une technique et selon des paramètres imposés de l’extérieur, ne répondant nullement aux besoins des sujets en observation, et à donner ainsi une couverture scientifique aux injustices et à l’inefficacité du système, sans être capable d’introduire des changements réels et des innovations positives. C’est exactement ce qui arrive dans le domaine pénitentiaire / Bandini et Gatti) où l’on demande aux psychiatres, aux psychologues et aux criminolo- gistes de faire une observation de la personnalité dont le but est, en dernière analyse, celui d’accorder certains bénéfices; cela dénature la tâche de ces experts et leur empêche d’agir dans le but d’améliorer le système péniten- tiaire lui-même. BIBLIOGRAPHIE ASHLEY M.C.— Outcome of 1.000 Case Paroled from the Piddle Town State Hospital. New York State Hospital Quarterly, 8, 64, 1922. 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WENK, E.- Can Violence be Predicted? Crime and Delinquency, 18, 393, 1972. - 90 - PSYCHIATRIC AND PSYCHOLOGICAL EXPERTISE IN THE TRIAL PROCESS IN THE UNITED STATES Donald H J. Hermann* J. Ellen Hicks** The American legal system has long reflected a wariness of the involve- ment of experts in its operation and in the making of legal determinations. There has been a great effort to avoid the bifurcation of proceedings into separate trials of liability and responsibility including a refusal to accept non-judicial determinations as binding on the court either prior to or following a general trial on guilt or innocence. Part of this reluctance to develop more complex proceedings stems from maintenance of the jury system which has responsibility for making determinations on competence, responsibility, and guilt as they are presented in factual terms. However a great deal of the reluctance to accept expert determinations from those most involved in the criminal justice system, namely psychiatrists, psycho- logists, sociologists and other social scientists, stems from the belief that these experts are easily manipulated in the adversary process. Nevertheless, of all the experts involved in the criminal process, psy- chiatrists and psychologists have received the greatest acceptance. This in part stems from the requirements of fitness to stand trial and from long recognized defenses such as insanity. While the interaction of law and psychiatry has a history dating back to the late nineteenth century, this relationship has not been an easy one and there continues to be many points of conflict. This paper will examine the role of psychiatry in the criminal process at trial. This paper is part of a larger study of the use of psychiatric and psy- chological expertise in the full criminal process in the United States. The full study undertakes to determine the appropriateness of the use of psy- chiatric expert testimony through a consideration of the historical evo- lution of the use of such evidence in the United States, and by considering the special viewpoints of both the psychiatric community as well as the views of legal scholars and jurists. The latter part of the study considers the function of psychiatrists in both sentencing and corrections. The part of the study which follows is limited to a consideration of the use of expert psychiatric testimony in the criminal trial. * Professor of Law, De Paul University College of Law, Chicago (U.S.A .). ** Member of the Illinois Bar, Chicago (U.S.A.). - 91 I. THE FUNCTION OF A PSYCHIATRIST AT TRIAL In the United States, the psychiatric expert is a member of the legal team, with the attorney in command. Even when the psychiatrist is the most important witness, the attorney retains control of the presentation of psychiatric evidence. À criminal case remains a legal contest, not a psychiatric one. The psychiatrist in the case functions primarily as an infor mational source. He must be able to translate his findings and concepts into layman’s language (1). At some point in planning his strategy, the attorney must determine whether or not the case will require the testimony of a psychiatrist at the trial. Arrangements must be made to have the defendant examined by the psychiatrist as early as possible, particularly if it is contemplated that insanity at the time of the offense will be raised. On the other hand, testimony concerning the issue of competency to stand trial should be usually based on an examination made shortly before the hearing on this issue (2). The testimony of the expert forensic psychiatrist is based mainly on the clues gathered during the examination of the defendant, who is viewed as an integrated psychobiological entity, without demarcation between mind and body. Hence, the examination involves a physical as well as mental examination. The opinion the expert draws from his clinical observations is no more than an estimate of the state of the accused’s mind past and present(3). The role of the psychiatric expert may be to reconstruct the past, analyze the present, or predict the future. In doing this, he may offer tes- timony of two general kinds: testimony as to facts and opinion testimony. Because the ordinary witness is not capable of understanding the particular matter, the expert is needed, but his special knowledge must be established to the court before he will be permitted to testify at trial as an expert (4). À. Proper Qualifications of an Expert When counsel on either side in a criminal trial decides to call a psy- chiatrist to the stand, the psychiatrist will first have to state his qualifi- cations. Counsel establishes expertise by asking specific questions as to the education, training and experience of the witness, or the attorney may let the psychiatrist state it by himself. In either case, the attorney should already have discussed the matter with the witness and will have before him a resume of the experts credentials to make certain that none of the im- portant qualifications are overlooked. If the witness is an experienced forensic psychiatrist who has previously testified for the opposing side, this fact should be brought out to demonstrate his impartiality (5). While in a broad sense any physician dealing primarily with mental disease may be called a psychiatrist, the term is increasingly restricted to 92 those who have passed the examination for certification by the American Board of Neurology and Psychiatry (6). Boards such as this have been established for all medical specialties during the past thirty years. This requirement was viewed as necessary in order to assure the public that the specialist consulted had at least a minimum amount of training to prepare him to undertake the tasks with which the general practitioner felt unable to cope (7). In general the specialty boards require that a candidate have, before he is eligible for examination, at least three full years of formal ”residency” training in a hospital or clinic that has been inspected and approved to give such training. For two more additional years he may either continue in a similar training facility or engage in practice; if the latter, often with a phy- sician already accepted in the specialty. He then is examined by members of the specialty board and assistants appointed by them. If he passes, he becomes ”Ccertified” (8). An illustrative case is provided by U.S. v. Zink, (9) in which the appel- lant argued that the trial court arbitrarily ruled in favor of appellee’s medical expert and against appellant’s as to their respective expertise in psychiatry. Appellant’s expert was allowed to testify as an expert physician, but was denied recognition as a psychiatry expert because he had not completed his residency in psychiatry. The appellee’s expert was a prac- ticing psychiatrist who had completed his residency and had served as staff psychiatrist at the Colorado State Hospital. He had testified as a psychiatric expert in other criminal cases. The Court cited Rule 702 of the Federal Rules of Evidence, and held that the determination of a witness’ expertise is within the trial Court’s discretion. The Supreme Court felt that there was no abuse of discretion by the trial court in this case (10). As a rule, in choosing a psychiatrist for a case, it is thought best to obtain one who is certified, if for no other reason than because the opposing attorney may also have a psychiatric expert, and the examining attorney may try to undermine the credibility of the testifying witness by showing that the witness has not been thus qualified in his specialty. Nevertheless, it is significant that even among those who are certified, there is a great variation in experience and interests. All have had basic training and are competent to diagnose mental illness and know the common therapeutic procedures. However, even during their training period, there is a divergence into various special fields (12). Those who work in state mental hospitals or Veterans Administration Institutions, have the most contact with severely mentally ill patients and psychotics. Others work with alcoholics, in prisons or reformatories, and outpatient clinics, all of which may give them knowledge and experience very valuable to an attorney in a criminal case (13). 93 — B. Issues a Psychiatrist May Testify to at a Criminal Trial There are many situations in the criminal process which traditionally involve the use of psychiatric expertise: competency to stand trial, res- ponsibility at the time of the crime, need for committment of a person found not responsible at the time of the crime, extradition, addiction, minor sexual offenders, the prediction of dangerousness, and sentencing. After the attorney chooses his psychiatrist, he must explain to the psychiatrist exactly what legal questions are relevant to the particular trial. In general, there are three main questions in which psychiatric testi- mony can be helpful, each corresponding to the chronology of the trial: Present tense: Is the defendant fit to proceed ? Past tense: Was the defendant criminally responsible or did psychologi- cal problems play a significant role in bringing about the criminal act? Future tense: Can a psychiatrist be of value in making a pre-sentence recommendation? (14). Competency to stand trial examinations are the most commonly requested psychiatric examinations in the criminal law (15). Under the law, an accused is eligible for trial only if he is able to comprehend his position and is able to participate rationally in his defense (16). This test may vary slightly depending on the responsibility test used by the particular state. In a state where the American Law Institute test is being used, the competency to stand trial test would essentially be two pronged. It requires an opinion as to the presence or absence of a ”mental disease or defect”’ and an opinion as to the capacity of the defendant to ’’understand the pro- ceedings against him and to assist in his own defense” (17). The competency rule is a by-product of the ban against trials in absten- tia; the mentally incompetent defendant, though physically present in the courtroom, is unable to understand the trial and hence is unable to defend himself, in a sense he is functionally absent from the proceeding (18). A finding of incompetency requires a psychiatric opinion that a present disabling condition exists and an opinion that an insufficient understanding of the proceedings and an inability to cooperate in his own defense does, in fact exist (19). Usually, the defense counsel must request a fitness to proceed examin- ation. Since defendants are presumed to be competent, the prosecution sel- dom initiates such a request. Since exaininations are provided for in the criminal law, there will be no need to retain a private psychiatrist. The defense counsel generally contacts the psychiatrist and explain why he has doubts about his client’s fitness to proceed. The more information the attorney provides, the more convincing will be the psychiatrist’s conclusion. The attomey must adequately inform the psychiatrist of the degree of fit- ness required of his client. The law simply states that a competent defendant — 94 — must be able to ”assist in his own defense”’. Depending on the type of case, differing degrees of participation are required. If the examining psychiatrist concludes that the defendant is inca- pacitated, the attorney’s job is to present this finding to the court. At the hearing, he moves to confirm the psychiatrist’s report. The Court will ask the psychiatrist to testify as its’ own witness. Both the defense and pro- secution will then have an opportunity to cross examine. The outcome of the cross examination will depend on the finding of the court. Many judges simply will not rule against the findings of the court appointed psy -hiatrist, regardless of how weak the basis is for their conclusion. Never- the.:ss the prosecutor may attempt to undermine the psychiatrist’s conclusion or convince the court to reject it (21). The most publicized and controversial area of psychiatric testimony involves the issue of criminal responsibility. The psychiatrist in dealing with this issue focuses his attention on gathering and evaluating information from all available sources, including the defendant, and then attempts to ascertain the presence or absence of a particular disabling psychiatric condition at the time of the offense. This enables the psychiatrist to inform and educate the jury and the court as to the psychological make-up of the defendant and to offer a reasonable formulation and understanding as to the circumstances of the crime and why the offense took place (22). A guideline for psychiatric testimony as to this issue was formulated by Dr. Manfred Guttmacher, and can be found in the Wisconsin Supreme Court Case of State v. Esser (23). 1) À statement as to whether the defendant is suffering from a definite and generally recognized mental disorder and why and how this condition was reached. 2) If it has been asserted that the defendant suffered from a mental disorder, its name and its chief characteristics and symptoms, with par- ticular emphasis on its effect on an individual’s judgment, social behavior, and self control should be given. 3) There should then follow a statement of the way in which the malady has affected the particular defendant’s behavior, especially in regard to his judgement, social behavior, and self control. 4) He should then be asked whether the alleged criminal act was, in his opinion, a product of the mental disorder. Another common request for psychiatric testimony has to do with the release of the person found not guilty by reason of insanity. Here the test for release is whether or not the defendant can be safety discharged without danger to himself or others. The psychiatric contribution to this issue should be a diagnosis of the present mental condition of the defendant, the nature and characteristics of this condition, the treatability and pro- gnosis for this type of condition, the need for medication, the possible _ 95 _ consequences of discontinuing medication, the relationship between the condition and possible future antisocial/dangerous behavior and the degree of improvement, if any, since the time of the offense (24). À relatively recent but highly controversial use of psychiatric testimony is the prediction of dangerousness. Recent enactments in Texas and other states allow juries to impose the death penalty only after hearing evidence that the convicted murderer will continue to be dangerous and nonrehabi- litable. Psychiatrists have evaluated convicted defendants briefly and then testified that they were sociopaths and so incapable of rehabilitation. In 1977 there were twenty convicted defendants awaiting execution in Texas, and from that twenty, six were given the death penalty after guided dis- cretion hearings in which psychiatric testimony was relied on to prove to the jury that the man, if he lived, would always be a threat to society (25). The constitutionality of the Texas death penalty statute was upheld by the United States Supreme Court in Jurek v. Texas (26). Psychiatrists may also be called upon to offer advice as to the treatment of a defendant. Usually the evaluation is done in the form of a pre-sentence recommendation. Such examinations are not done in every case, therefore the defense counsel is well advised to request that the court order such an examination when he has good reason to believe that a psychiatric opinion will help his client. The psychiatrist’s report must carefully document the defendant’s emotional problems, explain how the crime is a product of these problems, and offer a practical suggestion within the limits of the sentencing possibilities available to the court. Defense counsel must make certain that the psychiatrist knows the exact facts of the crime and the possible sentences (27). C. Evidentiary Restrictions on the Questioning of a Psychiatrist Technically, the diagnostic opinion of the psychiatrist is required by the hearsay rule of evidence to be based on his own findings rather than those of third parties. This restriction is highly questionable since much of the information that a psychiatrist normally relies upon in forming an opinion is derived from out of court statements medical reports and other sources deemed hearsay by the law. The psychiatrist, even more than other physicians, relies upon statements of the patient, facts and opinions gathered from relatives, friends, and others, as well as observations and opinions of other professionals in order to formulate his own opinion of his patient’s mental condition (28). Traditionally, the expert witness is expected to specify the data upon which his conclusions are founded. The purpose of such a requirement has been said to be to give the jury a full picture by presenting both the conclusions and the premises upon which the conclusions rest. If a professional has cause to utilize the reports of others in formulating his own opinion, the prevailing view insists that such use is improper and subject to the hearsay or want of personal knowledge objections. This is the majority rule. The minority rule, codified by The Federal Rules of Evidence 703, would permit reference to be made to such — 96 - extrajudicial professional information if, in the judgement of the expert whose opinion they influence, they are relevant, reliable and valuable (29). L It must be noted, however, that the trend in courts today is to simply ignore the rule of exclusion imposed and to allow into evidence the third party reports supplemented by the personal observations of the expert (30). Dr. Bernard Diamond, a prominent psychiatrist who has testified as an expert in many criminal trials, says that repeatedly he gave testimony based on clinical facts obtained from a wide variety of third parties under all sorts of different circumstances. He admitted that seldom were objec- tions made, and that today, particularly in criminal trials, the psychiatrist often has a great deal of freedom in the presentation of his clinical evi- dence (31). Another evidentiary restriction facing the psychiatrist in'a criminal trial involves incriminating statements made by the defendant to the psychiatrist. In cases where insanity is raised as a defense, psychiatrists and other experts, at the insistance of the prosecution or the court, may be allowed to make an examination of the accused and, based upon that examination, give evidence of their opinion as to his mental condition. Notwithstanding the existence of statutes to this effect, a number of courts have indicated additionally that there is an inherent power to order a mental examination when the accused enters a plea of insanity (32). Ordinarily, the psychiatrist who conducts the compulsory pretrial examination will be called upon to testify on the issue of competency to stand trial or the mental condition of the defendant at the time of the act in question, or perhaps both (33). At present all of the states and the federal authorities have some sort of statutory authority giving the court power to order the accused to submit to a pretrial psychiatric examination (34). The attempted introduction of incriminating oral statements made to the psychiatrist by the accused while the latter was in custody raises questions such as the voluntariness of the statement, whether the privilege against self-incrimination has been violated, whether the accused had been offered the rights guaranteed by the Miranda decision, and whether he made an effectual waiver of these rights. The privilege against self-incrimination as set forth in the Fifth Amendment, states that no person shall be compelled in a criminal case to be a witness against himself. The privilege applies only to testimonial or communicative conduct. The statements of the accused during the course of the examination obviously should be admissible on the issue of the accused’s relevant mental condition, i.e., mental responsibility or competency. In this sense, the statements are not testimonial or communicative in that they are merely factors upon which the scientific opinion of the expert are based. In some jurisdictions, it is statutorily recognized that no statement made by the defendant to an impartial, court appointed psychiatrist during pretrial 97 examination into his competency to stand trial (36), or his insanity at the time of the offense, is admissible in evidence against him on the issue of guilt in a criminal proceeding. Within the past few years, there has been a contrary developing trend. A notable case is Lee v. Erie County Court, a New York Court of Appeals case (38). In that case, the defendant plead not guilty by reason of insanity to a charge of murder, and contended that his privilege against self-incrimi- nation would be violated if he was forced to respond to a psychiatrist’s questions concerning his mental state at the time of the alleged murder. The court found that prior case law demanded the application of the pri- vilege against self-incrimination to mental examinations, but to avoid crippling the psychiatric value of such examinations, the court held that a defendant waives his privilege when he asserts a plea of not guilty by reason of insanity. If the defendant refuses to cooperate, he may not be deprived of his plea of insanity or his right to produce non psychiatric evidence of insanity, but the court may exclude psychiatric testimony offered by the defendant (39). The New York Court held, in accord with the developing trend: ”To prevent the psychiatrist from giving the basis of his opinion would vastly limit the value of psychiatric examinations” (40). The Court must throw upon the jury the formidable task of weighing any admission of the defendant divulged by the psychiatrist-witness only in their evalu- ation of the medical conclusions and not in their determination of whether the defendant committed the acts which constitute the crime charged (41). While the appropriate instruction to the jury might protect the defendant’s privilege against self-incrimination in a theoretical sense, practically speaking the result is a severe infringement of the privilege because of the likelihood that the jury will be unable to avoid the implications of the psychiatrist’s testimony on the issue of whether the defendant committed the actus reus. At present, it seems that the collision of the pre-trial sanity examin- ation and the fifth amendment has not yet produced a new synthesis of psychiatry and law, or even a valid compromise, but rather a series of accomodations flawed with constitutional and practical difficulties. 1.— Weight Given to Psychiatric Testimony The admission into evidence of expert testimony regarding matters at issue in a jury trial has traditionally been the subject of judicial scepticism. This attitude concerning the inclusion of expert evidence is based upon the theoretical separation of functions within the judicial structure (43). The expert, it is argued, renders an opinion directed toward the very issue which the jury is to decide. As a result, the peculiar province of the jury is invaded and their recognized judicial function usurped (44). On the basis of such reasoning the use of expert testimony has generally been restricted to those situations where the subject concerns information of a technical nature not commonly available to laymen. The function of the expert, 98 therefore, has been limited to communicating such specialized knowledge to the jury for its decisive consideration (45). Once expert testimony is received in evidence a problem is suggested concerning its general substantive value as compared with other forms of evidence. The argument was early put forth that due to the specialized nature of the subject matter, the person possessing such limited knowledge should be accorded more recognition and his expert opinion more pro- bative value than testimony of laymen upon the same issue. This is clearly the law in civil cases (46), but in the field of criminal law, the status of psychiatric testimony therein has encountered criticism from both the legal and medical professions. Some decisions dating from the last century suggest that psychiatry enjoyed a more favored reputation in the courts then it does in comparable criminal cases today (47). This seems paradoxical in light of increased scientific knowledge of mental disease, but expressions by the courts that psychiatric testimony was entitled to great value would be rare among contemporary decisions today. The rule announced by the courts today appears to be that the trier of fact, judge or jury, in his or its discretion may accord whatever value it sees fit to expert psychiatric testi- mony. The scope of this rule has not been diminished even though the psychiatric opinions offered have been uncontraverted by the opposition (48). The Supreme Court in Holloway v. U.S., made the following eva- luation of the use of psychiatric testimony in a criminal trial : ’Legal tests of criminal insanity are not and cannot be the result of scientific analysis or objective judgement…. They must be based on the instinctive sense of justice of ordinary men… The psychiatrist’s moral judgement reached on the basis of his observations is relevant. But it cannot bend the jury except within broad limits” (49). Implementation of the rule that uncontroverted expert testimony is not binding upon the trier of facts has produced an allocation of functions between court, jury, and expert, which appears to be unsatisfactory. The capability of lay jurors to decide questions of mental conditions is questioned because of the danger that their decision will be based upon popular prejudice and emotion rather than upon factual and objective knowledge (50). Doctors complain that although their testimony 1s received, the strict procedural formalities imposed by present tests of legal insanity stressing intellectual capacity hamper their ability to explain satisfactorily the matter in question (51). The more restrictive the pro- cedural rules regarding the admission of expert testimony the lesser role such testimony will play in the decision of the case, and, it is said, the greater the leeway permitted the triers of fact erroneously to base their conclusions upon inexact and unscientific bases (52). In opposition to those writers who would deemphasize the role of the jury in this type of case are proponents of the retention of the present jury functions or even the return to earlier exclusionary procedural rules regarding psychiatric testimony (53). The orientation of the two viewpoints _ 99 _ being fundamentally divergent, it is argued that psychiatric opinion has little, if any, place in the conduct of the criminal trial. The jury’s function, it is said, is primarily directed toward the protection of society, while the medical function is directed toward treatment of disease and is void of moral considerations. The conduct of a criminal trial does not have as its primary purpose the achievement of scientific goals (54). Apart from opinions that the social function of the jury should not be infringed upon, increased reliance upon expert psychiatric testimony is also deemed unwise because of the widely varying opinions held by respected members of the profession upon any given issue. Resulting from this lack of unanimity, it is argued, there exists a market of psychiatric opinion. As a result, juries are confronted with psychiatrists for either side expressing mutually preclusive views concerning the same issue (55). It follows from this, these critics say, that clearly the inexactitude of this science prohibits placing any increased reliance upon the opinions expressed by its members (56). Because of this so called ’’battle of the experts”, one psychiatrist states it would be a ’’calamity” to allocate the determination of criminal responsibility to psychiatric experts (57). Such variances of professional opinion, according to one expert, unnecessarily prolongs the litigation and serves mainly to confuse the jurors. Keeping in mind the constitutional limits imposed upon any pro- jected solution to this problem, along with consideration of the historical allocation of functions in a criminal proceeding, the major difficulty is summarized in the words of Dr. Manfred Guttmacher: ’Until we have a procedure which gives assurance that the expert psychiatric conclusions given in court represent a truly scientific judgement, the courts will hesitate to adopt any hard and fast rule that expert testimony is controlling” (59). 2.— Proposals for Procedural Changes It has been suggested that in all instances, the psychiatric expert be allowed to testify to the court about the manner in which he reached his opinion and what were the sources of his information (60). For instance, the psychiatrist should be required to describe in precise terms his method of evaluating his sources: what information did he accept, and what did he reject, what sources did he place great weight upon, and what sources did he minimize; and why did he evaluate the clinical material in these ways. However, the psychiatrist should be trusted to determine in his own way what are the relevant clinical facts upon which a professional opinion can be based. Thus, the psychiatrist is accountable to the standards of his professional colleagues and their accumulated body of professional skill and knowledge. The psychiatrist is also subject to cross examination which may gain in incisiveness and pertinency proportionally to the freedom accorded him to tell the whole story. In evaluating the use of psychiatric testimony in the prediction of dangerousness and in light of the Supreme Court decision of Jurek v. Texas, — 100 — one noted commentator has suggested that mental health professionals have an ethical obligation to formulate professional standards for courtroom testimony on dangerousness. He suggests several possible standards (61). 1) As part of qualifying as an expert witness, a mental health pro- fessional should demonstrate reasonable acquaintance with the developing literature on prediction of behavior. 2) Testimcay should be given only if it can be based upon all four of the following: a.— a complete and consistent diagnostic framework with broad pro- fessional support,; b.— an extensive personal clinical examination of the subject; c.— an exhaustive history, not limited to information obtained from the subject himself; and, d.— the results of psychological tests. 3) A mental health professional should not express an opinion as to whether a subject will engage in certain behavior unless the professional has a complete understanding of the legal standing involved, including: a.— the acts that, if committed, would meet the standard; b.—the likelihood of those acts that the standard requires being com- mitted; c.—the time frame of the quest, i.e., how far in the future does the standard cover; and, d.—the circumstances which are to be involved, i.e., does he ask about the likelihood of given acts if the subject is imprisoned, or if the subject is simply released to society without rehabilitative efforts. 4) No expert opinion should be expressed unless the subject has actually engaged in dangerous behavior, and an analysis of that behavior should be a major factor in the conclusion of the expert. 5S) The testimony should include a complete statement and explanation of the basis or grounds for any opinion expressed, including: a.— any statements made by the subject which are relied upon as accu- rate statements of fact:; b.—clinical observations made during the expert’s examination of the subject; c.—prior behavior of the subject, and the source of the information concerning that behavior; and, d.— past mental health history. 6) The opinion should include an objective statement of the empirical basis for the witness’s classification of the subject and the predictive value of that classification. It is thought that such standards would provide a basis for more effective judicial scrutiny of expert testimony, both on the trial court level — 101 — by stimulating more effective cross examination and impeachment, and on the appellate level by providing a measuring device by which appellate courts can be forced to recognize the non professional nature of the testi- mony presented, accepted, and relied on in proceedings such as those under the Texas death penalty provisions (62). The refusal of the courts of the United States to accept psychiatric testimony as a binding determination of any factual issue is one which is not likely to be altered. Courts view the purview of the jury, or the judge sitting as a fact finder, not be one which should be delegated to experts in criminal trials where the issue of responsibility is only derivatively a medical one. Âs importantly, there continues to be a significant distrust of psy- chiatric evidence by the American Legal System, a distrust which is heigh- tened by the often conflicting testimony and conclusions of psychiatrists who perform their role in the trial within the context of an adversarial proceeding. FOOTNOTES (1) Scientific and Expert Evidence in Criminal Advocacy 97 (Cederbaums and Arnold ed. 1975). (Hereinafter referred to as Scientific and Expert Evidence in Criminal Advocacy). (2)MOENSSENS, A., MOSES, RE., and INBAU, F — Scientific Evidence in Criminal Cases 84 (1973). Hereinafter referred to as Moenssens, Moses and Inbau. (3) Id. (4) SLOVENKO, Psychiatry and Law 28 (1973). (S) Scientific and Expert Evidence in Criminal Advocacy, supra note 1, at 112. (6) HAUGEN, G.— The Psychiatrist as a Witness 10 (1966). Hereinafter referred to as Haugen. (7) Id. at 11. (8) Id. at 12. (9) U.S. v. Zink, 612 F. 2d 511 (1980). (10) Id. at 514. (11) HAUGEN — supra note 6, at 12. (12) Id. at 13. (13) Id. (14) Scientific and Expert Evidence in Criminal Advocacy, supra note 1, at 98. (15) FOSDAL,— ’The Contributions and Limitations of Psychiatric Expert Testimony"”, 50 Wisconsin Bar Bulletin 31 (1977). Hereinafter referred to as Fosdal. (16) SLOVENKO.— ”Psychiatry, Criminal Law and the Role of the Psychia- trist”, 63 Duke Law Journal 395 (1963). Hereinafter referred to as Slovenko. — 102 — (17) FOSDAL, supra note 15 (18) SLOVENKO — supra note 16, at 410 (19) FOSDAL.— supra note 15 (20) Scientific and Expert Evidence in Criminal Advocacy, supra note 1, at 101, 102 (21) Id. at 102, 107 (22) FOSDAL.— supra note 15, at 34 (23) State v. Esser, 16 Wis. 2d 567, 115 N.W. 2d 505 (1962) (24) Id (25) ROBITSCHER.— The Uses and Abuses of Psychiatry, 1977, Journal of Psychiatry and the Law, 333, 351 (Fall, 1977) (26) Jurek v. Texas, 428 U.S. 262 (1975) (27) Scientific and Expert Evidence in Criminal Advocacy, supra note 1, at 120 (28) MOENSSENS, MOSES, and INBAU.— supra note 2, at 86 (29) MITCHELL.— The Proposed Federal Rules of Evidence: How They Affect Product Liability Practices 12 Duquesne Law Review SS1 56768 (1974) (30) McCormick’s Handbook of the Law of Evidence, [$ 15 (2d ed, E Cleary ed. 1972 (31) DIAMOND, LOUISELL.— The Psychiatrist as an Expert Witness: Some Ruminations and Speculations, 63 Michigan Law Review 1335, 1345 (1964). Hereinafter referred to as Diamond, Louisell (32) State v. Whitlow.— 45 N.J. 3, 210A. 2d 763 (1965) (33) MOENSSENS, MOSES, and INBAU.— supra note 2, at 87 (34) Mass. Gen. Laws Ann. ch. 123, $ 15, 19 (1970); Wis. Stat. Ann 971. 16 (1970) (35) Incriminating Evidence by a Court-Appointed Psychiatrist, 15 Stand Law Review 538 (1963) (36) Alaska Stat 12.45.100 and 12.45.115 (1972); Wis. Stat. Ann. $ 971.18 (West) (1970) (37) Wyo. Stat. & 7-11-303 (1975) (38) Lee v. Erie County Court, 27 N.Ÿ. 2d 432, 267 N.E. 2d 452 (1971) (39) Id. (40) Id. (See also, People v. Wolff 61 Cal. 2d 795, 394 P. 2d 959 (1964) People v. Wells, 33 Cal. 2d 330, 202 P. 2d 53 (1949) (41) Id (42) Bruton v. U.S.- 391 US. 123 (168); Jackson v. Denno, 378 U.S 368 (1964) Evidence (43) Criminal Law Weight Accorded Uncountroverted Psy chiatric Testimony Regarding the Mental Condition of the Accused S Wayne Law Review 344 (1958-59). (44) Knudiger v. Prudential Insurance Co., 219 Minn. 25, 28, 17 NW 2d 49, 51 (1945). (45) Holloway v. U.S., 148 F. 2d 665 (D.C. Cir. 1945) — 103 — (46) Johnson v. Agerbeck, 247 Minn. 432, 77 N.W. 2d 539 (1956). (47) GREEN.— Proof of Mental Competency, 53 Yale Law Journal 2°71, 284 (1944). (48) State v. Quilling, 363 Mo. 1016, 256 S.W. 2d 751 (1953). (49) Holloway v. U.S. supra note 45, at 666, 667. (S0) Hand, Historical and Practical Considerations Regarding Expert Testimony, 15 Harvard Law Review, 40 (1901). (51) GUTTMACHER and WIEHOFEN.— Psychiatry and the Law 246 (1952) Hereinafter referred to as Guttmacher and Wiehofen. (52) WIEHOFEN.— The flowering of New Hampshire, 22 University of Chicago Law Review, 356, 358-359 (1954-55). (53) HAKEEM.— A Critique of the Psychiatric Approach to Crime and Corrections, 23 Law and Contemporary Problems 650 (1958) Herein- after referred to as Hakeem. (54) Id. (55) CARROË and LEOPOID.— The Current Influence of Psychiatric Concepts in Determining Criminal Responsibility in Pennsylvania, 31 Temple Law Quarterly 254 (1958). (S6) DAVIDSON.— Psychiatrists in the Administration of Criminal Jus- tice. 45 Journal of Criminal Law 12 (1954). (S7) HAKEEM. — supra note 53, at 658. (58) Id. (59) GUTTMACHER and WIEFHOFEN.— supra note S1,at 251. (60) DIAMOND, LOUISELL.— supra note 31, at 1354. (61) DIX. — The Death Penalty ’’Dangerousness” Psychiatric Testimony , and professional Ethics, 5 American Journal of Criminal Law 151, 175-214 (1977). (62) Id. at 214. — 104 - IH. L'EXPERTISE CRIMINOLOGIQUE ET L'ÉVALUATION DE LA PERSONNALITÉ L'EXAMEN MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE ET SOCIAL DE L'INCULPÉ SUIVANT L'EXPÉRIENCE FRANÇAISE Jean Pinatel* Dans l’allocution qu’il prononça, lors de la séance introductive du ler Cours international de Criminologie consacré à l’examen médico- psychologique et social des délinquants (Paris 1952), Etienne De Groeff fit la déclaration suivante : « Je pense que la faveur dont jouissent, pour le moment, les études cri- minologiques, répond moins à une estime particulière pour les criminolo- gues ou pour leur science qu’à une espèce de poussée sociale, une espèce de poussée sociale dans le genre de celle qui poussa Pinel, après la Révolu- tion française, à traiter les malades mentaux autrement qu’on ne les traitait jusqu’alors, à les délivrer, à les considérer comme des hommes, et cette poussée sociale nous met pour le moment, dans une position extrémement favorable puisqu’elle tolèrera nos échecs — certains échecs — elle tolèrera certains écarts et même certains abus. Et pourtant, j’ai l’impression que cette Société internationale de Crimi- nologie, les leçons, les méthodes et les instituts qu’elle pourra faire surgir un peu partout sont d’une extrême importance. Si nous ne réussissons pas, étant donné l’évolution rapide des formes de vie collective, dans un délai relativement court, nous serons rattrapés par les techniques simples qui, pen- dant longtemps ont rempli leur rôle social, celui de punir sans discrimina- tion, de régler les choses par des mesures simples, rapides et toujours effica- ces puisqu’elles sont prévues pour l’être ». L’expérience française en matière d’examen médico-psychologique et social illustre parfaitement ces paroles du regretté criminologue belge. C’est qu’en effet, nous avons bénéficié en France, au lendemain de la Libé- ration, de conditions extrémement favorables pour l’insertion de cet exa- men dans les mécanismes procéduraux tant pour les mineurs que pour les adultes, ainsi qu’en porte témoignage l’intérêt manifesté à la réforme de l’éducation surveillée, à la réforme pénitentiaire, aux doctrines de la défense sociale nouvelle et aux études criminologiques. Mais une dizaine d’années plus tard, les événements de la guerre d’Algérie devaient détériorer ce climat. Et, peu après, le défi de la criminalité, le renouveau de la violence suscitè- rent des réactions instinctives de défense et des attitudes répressives qui limi- tèrent le développement de l’examen médico-psychologique et social des inculpés adultes. Ce qui est plus significatif, c’est que le système des mineurs, considéré comme la branche évolutive de la criminologie, s’est à * Président honoraire de la Société Internationale de Criminologie, Paris (France). — 107 — son tour dégradé, sous l’influence, à partir de 1968, de la crise de la pensée scientifique et des incertitudes de la pratique. A la lumière de ces observations générales, il est possible de dégager de l’expérience française des leçons susceptibles de servir aux législateurs qui voudraient introduire l’examen médico-psychologique et social de l’inculpé dans leur système procédural. Elles portent sur sa conception et ses condi- tions de mise en œuvre. I.— L’expérience française montre qu’à l’origine, l’on n’avait pas une conception très nette de ce que pouvait être l’examen médico-psychologique et social de l’inculpé. Et par un singulier paradoxe, lorsque cette conception fut dégagée, c’est le principe même de l’examen qui fut mis en cause sur le plan scientifi- que À. L’idée d’avoir recours à un examen médico-psychologique et social de l’inculpé procède d’une double origine : l’examen médico-psychologique sort directement des travaux de Lombroso et l’enquête sociale de la pratique anglo-saxonne de la probation. C’est en 1906 lors du VIÉ Congrès d’Anthro- pologie criminelle tenu à Turin que le vœu fut émis précisant que « tout traitement des jeunes criminels comme celui de ceux qui risquent de le deve- nir, pénal ou de préservation, devra être précédé par des examens médico- psychologiques de l’individu et des renseignements sur son ascendance ». Comme on le voit l’examen médico-psychologique et social recom- mandé par ce texte se situait dans la ligne de l’expertise traditionnelle. C’est donc tout naturellement de cette expertise traditionnelle que s’est inspirée la loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et ado- lescents et la liberté surveillée. Flle a ouvert la porte à un examen médical et à une enquête sur la situation matérielle et morale du mineur et de sa famille. L’examen médical a constitué une mission personnelle d’expertise confiée à un médecin. Mais comme il n’existait pas d’experts en matière sociale, le législateur a pris soin de préciser que l’enquête concernant un mineur de 13 ans serait confiée à un rapporteur pris sur une liste de per- sonnes qualifiées, dressée chaque année par la Chambre du Conseil. Rien n’était dit pour l’enquête relative au mineur de 13 à 18 ans, mais la prati- que devait réparer l’oubli du législateur : elle a étendu à leur égard l’institu- tion des rapporteurs. L’Ordonnance du 2 février 1945 a prévu l’examen médical et médico- psychologique pour les mineurs de 18 ans inculpés, ainsi qu’une enquête « sur la situation matérielle et morale de la famille, sur le caractère et les antécédents de l’enfant, sur les conditions dans lesquelles celui-ci a vécu et a été élevé et sur les mesures propres à assurer son relèvement ». Dans les trois cas — examen médical, examen médico-psychologique, enquête sociale, — 108 — il s’agit d’une mission personnelle confiée à un expert. Il est à peine besoin de souligner qu’en 1945 l’enquête sociale avait acquis ses lettres de noblesse et que l’on disposait de techniciens qualifiés (assistantes sociales, délégués à la liberté surveillée) pour l’effectuer. C’est également une mission confiée à un expert, qui a été prévue par l’article 81 du Code de procédure pénale. Ce texte permet que soient déci- dés à l’égard de l’inculpé adulte, une enquête sur sa personnalité ainsi que sur sa situation matérielle et morale, un examen médical et un examen médico-psychologique. Reprenant la technique de 1912, la pratique a insti- tué une habilitation spéciale pour les enquéteurs de personnalité, qui fait l’objet d’une publication au Journal officiel. Il n’est pas besoin d’insister davantage pour saisir que l’enquête de per- sonnalité, l’examen médical et l’examen médico-psychologique sont trois expertises distinctes. L’article 81 précise dans ce sens que l’examen médico- psychologique sera confié à un médecin. De ce fait, l’examen médico- psychologique est devenu un simple appendice de l’expertise de responsabi- lité, formulé dans l’ordonnance même qui commet l’expert. Or, tandis que la législation se référait ainsi au modèle de l’expertise, la théorie criminologique séparait psychiatrie médico-légale et criminologie clinique, et par voie de conséquence expertise psychiatrique et examen médico-psychologique et social. Dès 1952, il fut admis par le 2° Cours inter- national de Criminologie tenu à Paris que la psychiatrie médico-légale et la criminologie clinique ne remplissent pas la même fonction en politique criminelle : la première a pour objet essentiel l’évaluation de la responsabi- lité, tandis que la seconde est orientée vers le traitement des délinquants et fournit au juge des données qui lui permettent de choisir la mesure appropriée en meilleure connaissance de cause. Il fut également constaté que cette distinction devait se traduire sur le plan organisationnel par le fait que, si le médecin psychiatre est seul qualifié en matière d’expertise psychia- trique, il n’est en matière d’examen médico-psychologique qu’un membre de l’équipe criminologique parmi d’autres. C’est pourquoi, dans son remar- quable ouvrage sur « La délinquance des jeunes en France» M. Henri Michard énonce ce principe fondamental que le traitement des jeunes délin- quants est l’œuvre d’une équipe interdisciplinaire (médicale, psychiatrique, psychologique et sociale). Cette conclusion, précise-t-il «s’est très vite imposée en ce qui concerne l’évaluation des cas ». Il ajoute plus loin qu’il « a été précisé que l’intervention des quatre techniques complémentaires d’étude de la person- nalité devait être coordonnée, ce qui élimine le modèle de l’expertise où chaque spécialiste intervient d’une façon autonome ». De méme, les textes réglementaires relatifs à l’article 81 réagissent contre le modèle de l’expertise. Ils parlent de « dossier de personnalité » et prévoient qu’il pourra être communiqué par la suite à l’administration pénitentiaire, au comité post-pénal et, en cas de nouvelles poursuites, à la — 109 — juridiction saisie. Ils précisent que le juge d’instruction nomme les personnes chargées de l’examen et même les collaborateurs de celles-ci, notamment les psychologues et les observateurs. Ils soulignent la nécessaire distinction de l’expertise mentale et de l’examen médico-psychologique et social. C’est cette distinction qui devrait être inscrite dans toute législation ayant pour objet d’insérer l’examen médico-psychologique et social de l’inculpé dans les mécanismes procéduraux. B.Il est curieux de constater qu’au moment précis où la nature de l’examen se trouvait précisée, la théorie criminologique, sous l’influence de l’interactionnisme et de l’anticriminologie, mettait en cause son principe même. A partir du moment, en effet, où l’infraction se définit par la réac- tion sociale et n’est que le produit d’une société injuste, il n’est plus néces- saire de se pencher sur la personnalité du délinquant et sur son milieu pour essayer :de déméler l’étiologie et la dynamique de son comportement. Le faire c’est substituer arbitrairement un problème personnel à un problème de société, c’est contribuer à l’étiquetage, à la stigmatisation du sujet. Dans une remarquable thèse, soutenue à l’Université de Toulouse le Mirail en 1979, Mme A .M. Favard a mis en lumière « Les aléas du modèle clinique ». On s’aperçoit en lisant cette thèse que les praticiens se sont affranchis de tout modèle de référence scientifique, qu’ils ont cru trouver dans leur relation avec le sujet, la seule approche clinique valable. Dès lors, l’attitude qui consistait à établir un programme de traitement, sur la base de l’examen, à partir d’un diagnostic et d’un pronostic a été bannie. Une clinique intuitive s’est substituée à la clinique organisée. Il ne faut donc pas être étonné que M. Henri Michard ait souligné « l’artificiel de la distinction entre « observation » et «rééducation». Mais, s’il est vrai que tout examen suppose une relation et est déjà l’amorce d’un traitement, il n’en reste pas moins qu’une clinique uniquement relationnelle est remplie de risques. Admissible dans une psychanalyse authentique, elle n’est qu’un trompe-l’œil lorsqu’elle s’applique en dehors de cette discipline. De fait, les praticiens, consciemment ou non, se réfèrent à un modèle impli- cite, c’est-à-dire à une représentation sociale a priori de la délinquance. Ils se situent en dehors de la science, et il n’existe plus de critère pour apprécier leur action. Aussi bien, parce qu’il faut recommander aux futurs législateurs de ne jamais perdre de vue qu’examen et traitement forment un tout, que l’examen est le premier maillon sur la voie du traitement, il convient de les inviter à ne pas s’en remettre sans garanties à une clinique criminologique dépourvue de bases scientifiques. La meilleure garantie dans cet ordre d’idées consiste dans l’existence d’une recherche clinique en criminologie. I] est nécessaire, en effet, que la clinique criminologique ne soit pas aban- donnée à elle-même. Il convient que ses résultats soient contrôlés, que son efficacité soit déterminée, que son perfectionnement soit poursuivi. — 110 — II.— Avec cette suggestion relative à la recherche clinique en criminolo- gie, l’on est parvenu aux conditions de mise en œuvre de l’examen. Ces conditions sont d’ordre judiciaire et administratif. A. Du point de vue judiciaire, la question qui se pose concerne la déter- mination des cas où l’examen doit avoir lieu, autrement dit « Qui faut-il examiner ? ». Ce qui caractérise à cet égard la législation française, c’est la très grande latitude laissée au juge pour décider de l’opportunité de l’examen médico- psychologique et social de l’inculpé. Cette latitude est totale pour l’examen médical dans la loi de 1912, cet examen étant toujours facultatif. Elle est moins affirmée dans l’ordonnance du 2 février 1945 qui rend obligatoire, mais avec la possibilité d’y renoncer dans l’intérêt même du mineur, l’examen médical et médico-psychologique. L’examen médical et l’examen médico-psychologique sont facultatifs dans le système de l’article 81. Mais lorsque ces examens sont demandés par l’inculpé ou son défenseur, le juge d’instruction ne peut les refuser que par ordonnance motivée. A première vue la latitude a toujours été moins grande en ce qui concerne l’enquête sociale. Elle s’imposait au juge d’instruction en 1912, elle s’impose au juge d’instruction ou au juge des enfants en 1945, encore qu’elle puisse comme l’examen médical et médico-psychologique être écar- tée dans l’intérêt du mineur par ordonnance motivée. L’article 81, lui, rend l’enquête de personnalité obligatoire en cas de crime, mais la jurisprudence de la Cour de Cassation a atténué la portée de cette obligation, en décidant qu’elle n’était pas prescrite à peine de nullité. Et la loi du 15 janvier 1963 relative à la Cour de Sûreté de l’Etat a spécifié que l’enquête de personnalité était facultative dans la procédure la concernant. En définitive, le juge possède un pouvoir souverain en ce qui concerne l’examen médico-psychologique et social. Le désir de limiter ce pouvoir souverain est manifeste dans les textes réglementaires qui ont accompagné l’article 81. Il en résulte (décret du 23 février 1959) que l’examen peut être ordonné d’office à l’égard des inculpés de moins de 25 ans (jeunes adultes), des récidivistes, en vue d’un sursis avec mise à l’épreuve ou encore en raison de la nature de l’infraction (violences, attentats sexuels, incendies). Une loi du 17 juillet 1970, qui a remplacé la relégation par la tutelle pénale, stipule dans le même sens que cette dernière ne pourra être prononcée qu’au vu d’un examen médico-gsychologique et social. Ces dispositions n’ont pas empéché que l’application de l’article 81 est demeurée très largement symbolique. La thèse de Mme Y. Coppard-Briton sur l’application de l’article 81 dans le ressort de la Cour de Rennes est singulièrement évocatrice de ce point de vue. — 111— Ce qui est plus curieux, c’est l’évolution favorisée par le caractère facultatif de l’examen qui s’est produite dans le domaine des mineurs. Cette évolution se caractérise par une simplification extrême-qui enferme la justice des mineurs dans l’alternative suivante : liberté surveillée ou condamnation pénale. Dans cette perspective, il est clair que l’utilité de l’examen diminue. Ainsi, d’un côté il y a non-développement de l’examen, et de l’autre, c’est sa dégradation que l’on constate. p Les raisons qui poussent les magistrats à ne faire qu’une application discrète de l’article 81 sont difficiles à démêler. Peut-être, la crainte de voir les données de l’examen médico-psychologique et social utilisés comme des arguments de plaidoirie en faveur des circonstances atténuantes, n’est-elle pas étrangère à cette attitude ? La procédure pénale française qui ne disso- cie pas la phase de la conviction et celle de la sentence, comme le fait la procédure anglo-saxonne, n’offre pas, cela est certain, un cadre propice à l’intégration de l’examen médico-psychologique et social dans ses rouages. Pour ce qui concerne le régime des mineurs les motivations sont diffé- rentes. C’est sans doute le contraste entre la richesse des données dégagées par l’examen et la relative pauvreté des mesures entre lesquelles la justice peut choisir, qui a fini par provoquer la lassitude des magistrats. Il convient donc si l’on veut que l’examen médico-psychologique et social soit appliqué réellement de déterminer les cas dans lesquels il doit être ordonné et de préciser que tout manquement à ce caractère obliga- toire constitue un cas de nullité de l’instruction. B. Les variations et ies hésitations qui se sont manifestées en France sur le plan de la conception et de l’opportunité de l’examen médico- psychologique et social ont eu des conséquences sur le plan administra- tif, surtout dans le domaine des mineurs. Pendant l’entre-deux guerres l’accent a été mis sur la base de la loi de 1912, sur la nécessité de la création de centres d’observation et à défaut sur celle d’organismes plus légers : les centres d’accueil. On estimait, en effet, que l’examen médico-psychologique et social devait être complété par l’étude du comportement des mineurs. Des centres d’observation furent créés à Lyon, Lille et Saint-Etienne. Quant aux centres d’accueil, ils eurent pour prototypes les institutions de Crimée et de Villejuif, ouvertes pendant la deuxième guerre mondiale, dans la région parisienne. À défaut de centres d’observation et d’accueil, des consultations furent envisagées sur le modèle de celle du Docteur Georges Heuyer au patronage de Vaugirard à Paris. L’Ordonnance du 2 février 1945 ne contient pas de longs développe- ments sur les centres d’observation et d’accueil. Dans son exposé des motifs, il est indiqué que le placement dans un centre d’observation ne constitue que l’une des mesures provisoires que peuvent ordonner le juge d’instruc- tion et le juge des enfants. Il est noté que les magistrats y auront recours — 112 — « s’ils estiment que l’état physique ou mental du mineur exige une observa- tion soit médicale, soit médico-psychologique ». Le Centre de Savigny-sur- Orge, près de Paris, fut créé dans cette perspective. À côté du placement dans des centres d’observation, le législateur de 1945 a prévu également le placement dans des centres d’accueil. Et il faut le souligner le placement dans un centre d’accueil et le placement dans un centre d’observation sont prévus d’une manière distincte. De 1945 à 1958, cette conception a été mise en œuvre. À la trentaine de centres d’accueil qui existait en 1945 se sont ajoutées des réalisations intéressantes, parmi lesquelles le Centre Lota à Ustaritz créé par la Sauve- garde de l’Enfance du Pays Basque. Centres d’observation et Centres d’accueil ont été considérés pendant cette période comme des cellules de base. Mais, à partir de 1958, leur déclin fut rapide et l’observation en milieu ouvert fut recommandée, car elle permettrait de ne point distinguer d’une manière absolue observation et traitement. Les consultations eurent la faveur générale et certaines d’entre elles, s’intégrèrent dans les services du milieu ouvert. Cette évolution doit être signalée à l’attention des législateurs. Il faut donner la préférence, chaque fois que l’on n’est pas dans un cas où la sécurité exige une solution institutionnelle, à l’observation en milieu ouvert sur l’observation en milieu fermé. Mais il va de soi que lorsque l’internat s’impose, le recours à un centre s’avère inéluctable. La conclusion que l’on peut tirer de cet exposé est que l’expérience française permet de dégager des leçons utiles pour l’avenir. Il faut ajouter que si l’évolution de la société et les transformations de la criminalité, n’ont pas permis de l’utiliser aussi largement que ses inspirateurs le désiraient, elle n’en a pas moins un mérite considérable : celui d’exister. Car l’apparente oscillation entre traitement et répression qui caractérise notre époque ne doit pas cacher le fait essentiel, à savoir, qu’en fin de compte, l’évolution va dans le sens du traitement. Aussi bien quand les circonstances permettront le plein développement d’une politique criminelle inspirée par les données de la criminologie et les doctrines de la défense sociale, il sera possible de s’appuyer immédiatement sur cette législation. C’est là un acquis de l’expérience française qu’il ne faut jamais oublier. Peut-être est-il permis d’avancer aussi que la période actuelle ne com- porte pas que des ombres ? Elle est propice à la réflexion, à la recherche, à l’enseignement de la Criminologie, à la définition de son statut. En défi- nitive, l’examen médico-psychologique et social de l’inculpé vaudra ce que sera la science criminologique. — 113 — THE EVALUATION OF THE PERSONALITY OF THE ACCUSED IN THE ENGLISH SYSTEM OF CRIMINAL JUSTICE J.E. Hall Williams* 1. The starting point of any discussion concerning the evaluation of the personality of the accused in the English criminal justice system must be the recognition that there are two stages during which this evaluation takes place. The first is before the finding of guilt, and the second is after the accused has been found guilty. The nomenclature changes to reflect the passage between these two stages — the accused person becomes the convicted person, and this distinction has a real significance concerning the procedure and evidence. 2. Before conviction, there is the trial during which questions of fact about the offence have to be decided in the Crown Court in serious cases by the jury, questions of law being the concern of the judge who tells the jury what the law is, and the question of responsibility has to be decided at the end of the trial by the jury sitting alone without the presence of the judge, after the judge has directed them about the evidence and the legal principles to apply. In less serious cases, where there is no jury and the trial takes place in the magistrates’ court, there is no clear separation of law and fact but the magistrates decide all the questions themselves. Broadly speaking, however, the same procedure will be followed regarding the evaluation of the personality of the accused. 3.1t is important to grasp at the outset the significance of this division of the English trial into two stages, and the way in which the strict English rules of evidence preclude the giving of evidence at the first stage which is regarded as not strictly relevant to the purpose of that stage, viz., the find- ing of guilt. What is relevant in English law is defined very narrowly, the focus being entirely on the deed or offence itself and the offender’s part in its commission, together with his state of mind at the time. For all practical purposes he is assumed to be a normal person, which means that it is left to the defence in a contested trial to bring forward evidence tending to suggest such mental abnormality as would establish a legal defence. Only where there is no contest will the prosecution be allowed to lead with such evidence. After the finding of guilt, nowever, the situation is entirely changed, and it is usually the defence which invites the court to consider the reports submitted, including any medical reports or social inquiry reports. À doctor or psychiatrist may be called at this stage, and the pro- bation officer who made the social inquiry report may also be called to * Professor in Criminology, London School of Economics and Political Science, Lon- don University, London (United Kingdom). — 115 — give evidence — but this is by no means common nowadays, since liaison probation officers have been attached to courts to see that they get the information and reports they need. In most cases the attendance of the probation officer is unnecessary. 4.It is proposed now to examine separately the evidence which can be given at each of the two stages of the English trial, and to discuss the legal and practical problems which arise. The questions which arise in this respect concern the preparation of medical reports, usually psychiatric reports, on the accused person, and the preparation of social reports by the probation service, as well as the supply to the court of police reports and prison reports. STAGE ONE : THE FINDING OF GUILT S. Four legal defences are available to a person accused of a criminal offence each involving a question concerning the state of mind of the accused at the time. Prison medical officers (doctors) and defence medical experts can be called to give evidence about these matters. This is usually (but not necessarily) preceded by the submission of written reports, based upon examination and observation. Naturally where a prisoner is remanded to prison to await trial the prison medical staff have a better opportunity to observe his behaviour, over a period of weeks or may be months, than the defence medical expert, who will have to base his report on a much briefer contact with the prisoner. Medical reports may also be prepared while the accused person is on bail, and some doctors (for example Pro- fessor T.C.N. Gibbens) prefer this, arguing that one sees the accused in a much more natural setting in his home environment and that this is better for the purpose of diagnosis than observing him in the rather unnatural prison setting. It has not been easy to avoid the use of prison by courts when remanding a person for medical reports to be prepared. We shall return to this subject later. 6. The four defences mentioned as legally available are as follows: 1. The insanity defence 2. Diminished responsibility (in murder cases only) 3. Automatism 4. Provocation (in murder cases only). There is a degree of overlap between these defences which sometimes causes confusion. The insanity defence still remains extremely restricted by the wording of the law, so that strictly speaking few accused persons are mad enough to satisfy the provisions. What are known as the M’Naghten Rules apply and the offender is only excused on the ground of insanity : a) if he did not know what he was doing or — 116 — b) if he did not know it was wrong. The meaning of the first part (a) is that he did not appreciate the phy- sical nature of his act. The meaning of the second part (b) is that he did not know it was against the law. Few people do not know that it is against the law to kill. 7 Diminished responsibility has been available in English law since 1957 in murder cases only where the accused’s mental responsibility has been substantially impaired due to disease or injury or some inherent cause. If the jury so find then they must bring in a verdict of manslaughter, the effect of which is to enlarge the court’s powers over sentencing so that any order can be made including a probation order or a mental health order under section 60 Mental Health Act 1959, or imprisonment for life. If the jury convicts the accused person of murder there is no choice for the court but to sentence him to life imprisonment. 8. Automatism is a relative newcomer to the list of legal defences, having been developed by the system of case law or jurisprudence in the last twenty five years. It now has quite an extensive application to situations where some physical condition of a medical kind leads to unconscious acts or behaviour in a condition of semi-consciousness. If this is proved then the accused person is entitled to be acquitted. The defence is therefore quite popular with defendants but courts are reluctant to accept it, and its ambit is somewhat restricted, for example, it has been suggested that it is limited to the intervention of some external cause such as a blow on the head, the sting of a bees, or some medical condition producing temporary fading of consciousness such as hypoglycaemia. Drink does not however provide a ground for such a defence. 9. Provocation is a defence in murder cases only, which if accepted has the effect of reducing murder to manslaughter; this enlarges the judge’s power when sentencing by enabling him to give a sentence of any length, up to and including life imprisonment, or a fine or probation or a suspended sentence or conditional discharge, whereas if the verdict of the jury is murder, the fixed penalty of life imprisonment applies. Psychiatrists have not been allowed to give evidence on the propensity of the accused and the likelihood of his having been provoked in the particular situation which arose, since the courts have held that decisions on these matters are best made by juries Oor magistrates drawing on their own common sense. ’Jurors do not need psychiatrists to tell them how ordinary folk who are not suffering from any mental illness are likely to react to the stresses and strains of life’. (Lord Justice Lawton in Turner (1975) 2 WLR 56) 10. Fitness to plead. There is one other situation which rarely arises where a psychiatrist’s evidence may be relevant to the resolution of the matter at the trial stage, and that is where the issue of fitness to plead arises, i.e. —1]17— whether the defendant is in a fit condition to plead guilty or not guilty. If a person really is so mentally incapable as not to be able to understand the trial process, then he or she may be found unfit to plead. This requires a jury finding and the result will be indefinite detention in a hospital. There is a right of appeal however. The medical testimony may be vital here (1). Some psychiatrists question the appropriatness of legal tests of res- ponsibility and the law’s expectation that psychiatrists should testify on such matters. It is the writer’s opinion that the psychiatrist cannot remove himself altogether from the criminal justice system and abdicate from the role of advising the court about the question of guilt and responsibility. Proposals for the reform of the insanity defence and the definition of diminished responsibility have been made in recent years by the Butler Committee on Mentally Abnormal Offenders (1975) and the Criminal Law Revision Committee (1980). STAGE TWO : THE SENTENCING STAGE 1.1.In English law most of the restraints which apply to the trial stage are removed at the sentencing stage, and evidence which is hearsay evi- dence and written reports not backed by oral testimony are received ; indeed anything which can contribute to the decision as to the best choice of sentence is admissible in evidence. This means in most cases that the following reports are supplied to the sentencer. 12. 1. The police report. This contains an account of the convicted person’s previous record of convictions, together with a brief summary of his social situation and his record of work and life style (i.e. criminal associates if any). The information is supposed to be strictly factual. 13. 2.The probation social inquiry report. This is prepared by the pro- bation service in many more cases today than in the past, but is still not supplied for all cases. There has been a tremendous growth in the number of social inquiry reports prepared by the probation service. Nearly a quarter of a million such reports are prepared annually, and each year the figure grows. This has to be seen against the total number of cases tried each year which is in excess of half a million more serious cases (indictable offences) leaving out the less serious cases (summary offences) which number a million and a half (including traffic offences). It has been estimated that one fifth of a probation officer’s time is normally spent in the preparation of social inquiry reports. 14. 3.Prison reports (including medical reports). Prison govemors may supply reports on prisoners who have been in prison on remand, and on (1) À paper by the writer on ’’Legal Views of Psychiatric Evidence’ discusses recent English cases where questions have been raised about the use of psychiatric evi- dence in relation to each of these situations. See Medicine, Science and the Law, vol. 20, No. 4 (October 1980). — 118 — young offenders who have been in custody before while serving sentences of borstal training or detention centre sentences. Prison medical officers frequently are asked to report on the medical (including the mental) condition of prisoners who may be specifically remanded in custody for this purpose. 15. Problems concerning Reports. We shall now say a little more about the questions which have caused concern relating to 2) the social inquiry report, and 3) prison reports (including medical reports). 16. Social Inquiry Reports. The following questions arise concerning social inquiry reports: 1.Are too many reports prepared ? It is sometimes suggested that these report simply repeat information which is otherwise available (e.g. in the police reports) and allow the probation officer to interpret this information according to his own particular social theory or philosophy, thus making an evaluation of the case and a recommendation which will influence the sentencer, sometimes decisively, in regard to his choice of sentence. 17. 2.Should probation officers make recommendations as to sentence? There was a time when the making of such recommendations by probation officers was strongly discouraged but nowadays the reverse is the case. The appeal court has ruled that there is no objection to the report containing recommendations as to disposal based on the probation officer’s own knowledge and experience. 18. 3. The relation of the reporting officer to the sentencer. This is some- times rather personal in that officers will write their reports with a par- ticular court or judge in mind. However, in a busy court where there is no way of knowing which judge or magistrates will decide the case the possibility of this relationship influencing the content of the report is less great. Nevertheless it is clear that something of a dyadic relationship exists between the reporter and the sentencer. The one is communicating with the other and each influences the other in some way. Courts tend to follow the recommendations of the reports in a high proportion of cases, and experience shows that when they do, there is a high lever of success. But it is also the case that when courts reject the recommendation there is some- times a successful outcome, e.g. where they place on probation someone who is not recommended. 19. 4.The character and personality of the probation officer. Research suggests significant differences between probation officers in their willing- ness to recommend probation or non-custodial measures, and their willingness to recommend custodial sentences, which reflect their own personal make-up and character. This is no more than we might expect, and corresponds with the research which has been done on sentencers and their personal characteristics. If sentencing is, as John Hogarth has suggested, a ’human process’”’, so indeed is the writing of social inquiry reports. — 119 — 20. S. Preparing and submitting reports before trial. It is part of the pro- cedure nowadays for many probation reports to be prepared in advance of the trial itself, at a stage when the question of guilt has not yet been decided. This poses few problems if it is clear that the defendant is going to plead ”guilty”, but where the plea is likely to be ’’not guilty” then it is argued that the preparation of the social inquiry report should not take place at this stage but should be postponed till the outcome of the trial is known. That carries the inconvenience of necessitating a further delay before the sentencer receives the report. However this is thought by many to be preferable to the possible prejudice introduced by making a report before the question has been decided whether the accused is guilty or not. Otherwise, unscrupulous lawyers may be able to make use of the infor- mation in the report to affect the outcome of the trial, it is said, and it is difficult if not impossible to make a satisfactory report without discussing with the accused person the offence or offences with which he is charged. Indeed the probation service has for some years (since 1977) adopted a policy of non-co-operation with courts in this connection by refusing to prepare reports before trial in cases where it is not clear that the defendant is going to plead guilty. The only exceptions are where the report is based on previous contact with the probation service. There are different views held about this in the probation service and the practice is not uniform. 21. 6. The purposes for which probation reports are made. Reports now- adays are not limited to the question of suitability for a probation order to be made. Many non-custodial measures have been developed under the aegis of the probation service and the many voluntary organisations in recent years, and it is usually the case that courts turn to the probation officer for advice about the suitability of the offender for the measure they have in mind to apply. 22. Probation reports are a necessary pre-requisite for the following measures to be ordered: 1. À probation order 2. À community service order 3. Day training centre as a condition of a probation order 4. À psychiatric probation order under section 3, Powers of Criminal Courts Act 1973 5.A custodial sentence on a young person under 21, a female or a person not previously imprisoned. They are recommended as desirable for: 1.A mental health order, under section 60 Mental Health Act 1959 2.A variety of other circumstances e.g. all those offenders under the age of 31. 23. 7.The acceptability of the probation officer’s recommendations. There has been some discussion about how far courts are prepared to follow the advice they receive from probation officers. The courts have to — 120 — bear in mind other considerations than the needs of the convicted offender when sentencing. The other goals of punishment such as retribution, deter- rence and the protection of society have to be put in the balance and weighed But additionally there is the degree of confidence reposed in the probation officer’s judgment and experience. With the older more experienced officers this is less of a problem than with some of the newer recruits whose missionary zeal and commitment to their clients may seem to the courts to go too far. In a situation where some two out of three officers have been recruited fairly recently into the probation service, which has undergone a period of rapid expansion, then one can readily appreciate the problems which can arise. There is also the change in administrative arrangements in the courts whereby liaison probation officers are attached to the crown courts to see to the court’s need for information and reports. This has had the effect of further distancing the reporting officer from the court itself. Add to this the loss of confidence in the ”treatment model” and the doubts which many social workers have about the ”control” aspects of their work, and you have a situation where there is much hesitation on both sides. Tra- ditional probation has suffered a sharp decline in England and Wales in the last ten years, and strenuous efforts are now being made to restore confi- dence in its use. In part the decline is due to the development of so many new alternatives to custody, already referred to. But this is only part of the explanation. 24. Prison Reports. There is one other kind of report which may be avail- able to the courts, viz., a report from the governor of a prison or borstal institution, or detention centre, in regard to and offender who has been in custody on a previous sentence or who has been on remand in the insti- tution pending trial or after conviction pending sentence. We referred ealier to the question of prison medical staff preparing reports, while a prisoner is on remand. Ît should be explained that where the magistrates are satisfie d that an offence has been committed, they may remand the offender in custody for medical reports to be prepared. (Section 26 The Magistrates” Courts Act 1952, as amended by the Mental Health Act 1959). It has now been arranged for these reports to be ready within two weeks of the remand, and also arrangements have been made for the pre- paration of such reports while the offender is on bail, either by his attend- ance at the prison for interview and investigation or by his attendance at an ordinary National Health Service hospital clinic. There has been rather a disappointing response to the arrangements for reports to be prepared while the defendant is on bail. Although the number of remands in custody for medical reports has been falling, in 1979 there were only 258 reports pre- pared by prison medical staff for offenders on bail, and it still remains true that far too many offenders are remanded in custody for such reports to be prepared. In 1979 there were 8,494 such remands. — 121— 25. Prison medical officers may also volunteer reports on the medical con- dition of an offender in custody when they think this may be helpful to the trial court. In 1979 a total of 632 reports were submitted by prison medical officers to courts on their own initiative. 26. When the question of guilt has been decided, and the court is at the sentencing stage deciding what to do with the offender, such prison reports, including any medical reports, will be produced and submitted to the court. These reports are usually found to be most helpful. Of course it is open to the defence to question their factual content or their conclusions and to produce independent reports. In the case of medical reports this is fre- quently done, an independent psychiatrist being asked to examine the accused person and report. Such a person may be required to give oral evidence in support of his report. The question he has to consider may relate to the responsibility of the accused and his legal ’’guilt”’ (the first stage of the trial) but quite commonly the question concerns the best dis- posal of the convicted person (the second stage, sentencing). 27. There is no parallel in English law to the situation prevailing in other jurisdictions, e.g. Scandinavia, of the court itself calling the psychiatric witness. This is because of the basic approach of the adversary system which regards the trial as a contest not an investigation or inquiry. Only when the accused is convicted or pleads guilty does the adversary model begin to partake of some of the characteristics of an investigation, and even then, the notion is not completely embraced. 28. Questions for discussion The following questions arise for dis- cussion: 1. Psychiatric reports a) What role can psychiatric reports play in the resolution of the question of guilt or responsibility? It is suggested that their role must necessarily be more limited in a system of two stage trial where the issue of guilt is decided by a jury before any question of sentencing or disposal is considered. 29. b) What role can psychiatric reports play in the resolution of the question of choice of sentence or measure? Here there is room for a much wider intervention by the psychiatrist in the two stage system of the common law. Indeed psychiatric evidence has new been found helpful not only in regard to sentencing but in deciding criminal appeals against sentence, where a fresh view of the case may be taken leading to an alteration of the sentence — provided it is not made more severe. 30. 2.Probation reports. a) What role can probation reports play in the resolution of the question of guilt or responsibility? It is suggested that in English law they should not normally be prepared or made available until after the question of guilt has been decided. 31. b) What role can probation reports play in the choice of sentence or measure ? Here there is a wide scope for the probation officer to influence the — 122 — choice made by the sentencer, but it is always a delicate path to tread, and the reporter’s relationship with the sentencer varies widely, depending in the English situation on the degree of mutual trust and confidence between the sentencing court and the probation service. This includes particular personality differences in the case of both sentencers and pro- bation officers, so that it becomes very much a personal equation. Never- theless, time and experience tend to lead to improved relationships and better understanding of their mutual roles. What is more difficult to resolve today is the widespread loss of confidence in almost all custodial and non- custodial measures which has such a corrosive and depressing effect on all concerned with the handling of offenders. 32. c) What are the likely consequences for social inquiry reports if sen- tencing moves away from the goal of rehabilitation and reform to concen- trate more on the classic goals of retribution and deterrence? If because of the growing distrust of the rehabilitative goal there is a move away from attempts to individualise the sentence according to the needs of the offender, and sentence more frequently on the basis of the nature of the offence and the surrounding circumstances and the needs of society to be protected or to uphold certain values, one is bound to ask what role will be left for those, such as probation officers, who supply the courts with information for the purpose of sentencing. At present the premise on which this information is supplied is that the court should know more about the character and personality of the offender in order to choose the most appropriate sentence for his needs. If the offender’s needs are no longer the focus for the report, what function is left for the report writer? The report could help to clarify the circumstances surrounding the offence which may not have emerged during the trial because, for example, the defendant pleaded guilty and the prosecution presented to the court only a very much edited version of the situation which led to the crime, and the defence in mitigation may not have brought out all the relevant factors, or where the defendant pleaded not guilty, only a very partial picture emerged in the evidence concerning the background to the offence. Further it could be argued that where sen- tencing is based on a tariff basis rather than on individualisation, the court needs additional information which will not be supplied from any other source such as the police antecedents report and the evidence at the trial itself. What the attitude of the so-called ’’helping” services might be towards such developments it is difficult to foresee. It is possible there would be some strong objection to making reports which are subservient to such a narrow and restricted set of purposes. One can only hope that sentencing according to the needs of the offender and with an eye to his possible rehabilitation has not gone out of the window completely, and never will. The evidence suggests that courts at all levels will continue to find can- didates for non-punitive and non-retributive measures. — 123 — 33. d) Should there be more use of social inquiry reports or should their use be more selective and limited? Undoubtedly many social inquiry reports are of little value to the trial court since the choice of sentence may be determined by other considerations than the offender’s needs, e.g. the need to punish the crime by way of deter- rence or retribution, and to protect society. The choice of sentence is in many cases more or less pre-determined by such classic considerations as the nature of the crime and the record of the offender. The probation officer may sometimes be able to influence the length of sentence by reference to the likely effects on the family or the defendant himself. Is all this effort by the probation service then wasted? One answer lies in the recognition that social inquiry reports are used for a variety of other pur- poses quite apart from the choice of sentence at the trial. The wide variety of other uses to which the social inquiry report is put in England and Wales in now recognised and indeed has given rise to some concern on grounds of fears concerning breach of confidentiality and on grounds of there being a danger of conclusion of purposes. Recent Home Office research has shown how widely such reports are distributed, to the custodial institutions and the probation service in regard to offenders coming into their care. In connection with parole decisions the availability of a social inquiry report gives the parole authorities a most valuable picture of the offender’s social situation as it was perceived at the time of the offence. This may be com- pared with the fresh report called a ”home circumstance report”’ which is always prepared for the consideration of the Parole Board, and without which no parole decision can be reached. It is submitted that one should accept the diversity of purposes for which the information contained in a social inquiry report may serve, but that more thought should be given to the best way by which such information should be presented. This is what is suggested in the Home Office Research Study No. 48 by Jennifer Thorpe (1979). 34, We are now in a position to summarise the situation. No decision to imprison a person, specially for the first time, should be reached without considering the alternative courses available, and in this connection a pro- bation report is almost always essential. No decision to use one of the many alternatives to prison which involve the probation service as super- visors or agents can be reached without their report and advice. The best practice is undoubtedly to call for such reports and advice unless the answer is self-evident. Some economy of reporting could be achieved if the cases could be identified in advance where little purpose would be served in obtaining a probation report. Some screening procedure needs to devised. The presence in the Crown Courts of a liaison probation officer provides the opportunity for such arrangements to be developed. This officer already makes sure that the reports needed are available. Informally no doubt this leads to views being formed about when a report is not necessary. Perhaps what is needed is to formalise and structure these arrangements now that nearly twenty years have elapsed since the great impetus given to the matter — 124 - by the Streatfield Report in 1961. It is possible that the time has come for another committee to look into the matter and make fresh recommen- dations. REFFRENCES The Inter-Departmental Committee on the Business of the Criminal Courts (The Streatfeild Committee) Report, February 1961, Cmnd 2289. Home Offfice Research Unit, Research Studies No. 18: Social Inquiry Reports and the Probation Service (Davies and Knopf) 1973. Home Office Research Unit, Research Studies No. 48: Social Inquiry Reports: a survey (Jennifer Thorpe) 1979. Home Office, Probation and After-Care Statistics, England and Wales 1979. Home Office, Department of Health and Social Security, Report of the Committee on Mentally Abnormal Offenders, Cmnd 6244, October 1975 (The Butler Committee). Criminal Law Revision Committee, Fourteenth Report, Offences against the Person, Cmnd 7844, March 1980. Philip Bean, ’Social Inquiry Reports and the Decision-making Process’, vol.1 No. 6 Family Law, Nov-Dec. 1971, pp. 174-178. F.G. Perry, Information for the Court: a New Look at Social Inquiry Reports, Cambridge Institute of Criminology, 1974. Peter Ford. Advising Sentencers, 1972. Hood and Sparks. Key Issues in Criminology, 1970. E.C.C.P. Report on Sentencing, 1974. K. Soothill and P. Pope, Medical Remands in Magistrates’ Courts, ISTD, 1974. T.C.N. Gibbens, K.L. Soothill, and P.J. Pope, Medical Remands in Custody, Institute of Psychiatry, Maudsley Monographs, No. 25, 1977 O.U.P. Martin Davies. ’Social Inquiry for the Courts’ in Criminal Justice: Selected Readings, J. Baldwin and A.K. Bottomley, 1978, pp. 202-210, reprinted from the British Journal of Criminology, vol. 14, pp. 18-33 (1974). — 125 — EXPERT OF CRIMINOLOGY IN CRIMINAL PROCEDURE - THESES Katalin Gônczôl* Î Employing the expert of criminology in the criminal procedure is equivalent with the evaluation of the danger of the personality in some way or other. 2 We may conclude on the danger of the personality to society in the narrow sense, from the danger of the criminal act, in case we are acquainted with the following factors: — the social relations violated by the criminal act, — the objective gravity of the deed, — the circumstances under which the act was committed, — the victims contribution, — the place and time of the commitment of the criminal act, — the mode of the committal of the offense, etc. These all are circumstances which are explored in the course of the tra- ditional criminal process, during the investigation, in order to establish the facts of the case and to lay down the foundations of a lawful sentence. The disclosure of the circumstances mentioned above generally does not call for the participation of the expert of criminology. The punishment imposed within the limits of the law, following the careful evaluation of the circumstances mentioned above, i.e. the danger of the act and that of the personality to society manifested in the criminal deed, is likely to follow up the requirements of justice and general pre- vention as well. 3 As regards the objectives of present criminal policy, punishment has, however, to meet the requirements of special prevention. Any further cri- minal act has to be prevented by the punishment imposed and implemented against the given individual. Thus, further information concerning the offender’s personal circumstances has to be obtained and evaluated beyond the specific personality traits demonstrated in the criminal act at the time of the deed. 4 In broader sense, the danger of the personality to society means an answer to the question to what extent and how far the danger — expressed in the criminal act - is built in the offender’s personality. First of all, we have to prove whether the criminal behavior has to be regarded as an acci- dental and an unexpected event or as a necessity as compared with the * Associate Professor of Criminology. Department of Sociology, University of Buda- pest (Hungary). — 127 — offender’s former lifeline and conduct. I believe, this question cannot be determined by psychological or medical expertise including the test of the personality. Beyond these examinations a lot of evidence have to be obtained. Evidence has to be gained in order to prove the prevalence or the abscence of specific features of conduct linked to the offense committed (e.g. factors indicating a regular lifestyle of vagrancy, loose family contacts and an alcoholic way of life). We have to explore and evaluate in an analytic mode the nonpunitive measures which had been imposed prior to the criminal offense in case these measures are related to the character of the criminal act. Concerning recidivists, it is necessary to examine the specific features of the criminal career and the reciprocal relationship of the offenses, besides the facts mentioned above. The absence of any intention for social adjust- ment, the depth and intensity of the offender’s hostility toward society demonstrated in the antisocial conduct, the causes of the deeply rooted antisocial way of life as well as the effectiveness of the sanctions imposed previously, all have to be proven. Both, the positive and negative impact of the previous resocialization process in the prison and in the course of after care, the imperfect implementation of the antialcoholic treatment must be examined. The absence of the intention for readaptation may also be attributed to the fact that the offender’s social surrounding to which he returned after release and that led him for committing the criminal act had not changed considerably. 5 Neither is the mode of the evaluation of the evidence concerning the danger of the personality to society indifferent. As to me, it is the investi- gating authority who has to collect all evidence, and the court has to judge them after having heard the prosecution and the defense. Only this way can these become part of the final decision. The evidence relating to the danger of the act and that of the person- ality to society as well as the data concerning all the rest of the aggravating and mitigating circumstances are to be evaluated in their reciprocal relation- ship. The expert of criminology cannot be charged with the task to collect and evaluate the information on the danger to society represented by the personality and to compare these data with the results of the personality test and to set up a diagnosis based on this comparison. In this case the expert would carry the burden of the comprehensive evaluation which comes under the competence of the court. The danger to society repre- sented by the personality, namely is one of the fundamental questions of the criminal process and to take a stand on this issue is at least as important as to decide on the danger of the act to the society or on the degree of the offender’s guilt. The court does not expect from the expert to answer all these questions, it rather calls for the expertise support of the specialist in order to reach a well founded decision. We have to maintain this standpoint — 128 — as regards the question of the danger to society represented by the person- ality, in order to explore the objective truth, to observe the requirements of legality and a lawful sentencing practice. However, that the investigating authorities and the courts can collect and assess the informations pointing to the danger to society represented by the personality and the expertise it is inevitable that all specialists taking part in the procedure should dispose of fundamental education in crimi- nology, sociology and psychology. 6 I the above I made an attempt to demonstrate the eventual role of the expert of criminology in criminal procedure in the terms of socialist cri- minal policy. It turns out from the previous ideas that the criminal deed has to remain the central issue of sentencing, in accordance with the objec- tives of punishment. In addition, the offender’s danger to society expressed in the act and the personal circumstances connected with the offense should be evaluated in order to increase the special preventive effect. The majority of the criminologists in the socialist countries do not suppose that it is the time of the committal of the criminal deed when all personality traits which make the offender’s social integration difficult, can be best explored. Criminal policy cannot perform tasks coming under the sphere of social policy and fulfil these, in a way that these tasks should be realized by the specific historically evolved coercive means of criminal law. This would be illusory. The criminal sanction may, however, serve as a framework for implementing certain measures aiming at resocialization in the narrow sense. So e.g. it can contribute to the correction of certain personality traits closely related to and manifested in the criminal act through a differentiated implementation of the punishment and after care practice. It goes without saying, the tasks attributed to the expert of cri- minology are rather limited if we accept the standpoint outlined above. The previous ideas also indicate that socialist criminal policy is some- what cautious in employing the achievements of the applied sciences, especially those of psychology. As to its exponents, the revelation of the personality can be based only on facts recognizable in the external world and truthfully proven in the past, i.e. on facts manifested in the criminal deed. This can be supplemented but not substituted by the psychological examination. The scientific methods for identifying the danger of the personality to society and elaborating the appropriate treatment aiming at resocialization do not come up to the state of development at present that would permit us to base criminal procedure on these sciences. The established system of guarantees of criminal law cannot be replaced by a perhaps more effective system containing, however, some uncertain elements for the time being. We cannot give up legality, legal security and safeguarding the offenders basic civic rights in the course of the application of the scientific achievements either. — 129 — 7 The question may arise, what practical possibilities there are for employing an expert of criminology in socialist criminal procedure? (In the following I shall refer to the Hungarian criminal procedural system only). For a better understanding of the problem, it has to be clarified that there are no professional criminologists in my country. (Professional crimi- nologists are acting in the field of research and university education only. On the other hand, all professionals participating in the criminal procedure acquire an education in criminology, sociology and psychology during their university studies. Over the last 15 years-since these disciplines have become obligatory for all studying a profession for the administration of justice- professionnals have got more and more aware of the problem of the danger represented by the personality to society. In accordance with the mentioned facts, the danger of the personality to society is nos a fact to be proven which would call for the participation of the expert of criminology for its assessment, as a rule. But it is mandatory to employ an expert in criminal procedure if it has to be proved whether the offender has been in a pathological mental state and if compulsory psychiatric treatment or anti alcoholic treatment is regarded as necessary. In order to form the expertise, medical experts and psychiatrists are employed, and if it is necessary, their opinion may be supplemented by the psychologist. In addition to the mandatory cases, the Hungarian Code on Criminal Procedure provides for employing an expert if a specific expert knowledge is required in order to establish or assess the fact to be proven. In practice it means, that in cases of grave aggression directed against persons or sexual offenses the perpetrator is subjected to psychological examination. The participation of the expert does not mean in these cases either that the psychologist is entitled to form a diagnosis on the danger of the personality to society. The danger of the personality has to be evaluated by the court on the basis of the expert opinion and other evidence concerning the issue within the complex judicial evaluating process. According to the consistent practice of Hungarian criminal policy over the latest 50 years, in proceedings against juveniles the prevention of the repetition of criminal activity has to be achieved mainly through measures of educative nature whenever feasible. To perform this, a special expertise and attitude is required. That is why, the courts are proceeding in special panels. The professional judges presiding the panels attend postgraduate courses to acquire the specific knowledge required for performing their duties. According to the provisions of the Code of Criminal Procedure, one member of the panel of the first instance court is a female and one of the lay assessors is a pedagogue. According to the Code, it is mandatory to apply certain means of evidence in procedure against juveniles. In order to clarify the circumstances concerning the offender’s character, his intellectual level and conditions of life, his ward has to testify as a wittness. - 130 — During the process of taking evidence, both a study on the social environ- ment and an opinion of the school or the workplace concerning the charac- ter of the juvenile have to be obtained. The special knowledge of criminology, psychology, pedagogy and socio- logy can be helpful in a wider range during the implementation of im- prisonment and after care. This is particularly true in case of convicts sentenced to loss of freedom. The social workers participating in the pro- grams of resocialization are usually pedagogues being thoroughly trained in sociology, psychology, criminology and law. The success of the group and individual programs of resocialization is ensured by a team of psychologists in the prisons of larger size. The realization of the results of reeducation during after care is helped by professionnal social workers (curators who equal the parole officers more or less) in cases where the subjective inten- tion for adjustment could not be brought about as a result of the im- plementation of punishment, thus the danger of the repetition of the offense is realistic, so a stricter supervision and a more intensive aid is regarde to be justified after the release. The professional social workers (curators) may also offer assistance in cases where the objective conditions (e.g. housing, employment etc.) of social readjustment have to be created for the released convict. ] believe, the educational officers, prison psychologists, professional social workers employed as described above, represent the group of specia- lists who might act as experts of criminology in the future. By their training and erudity, they will be able of being aware of the latest achieve- ments in science, at the same time, they will be familiar with the relevant social practice, its possibilities and requirements. Their opinion will not be upset in pure laboratory conditions. The practical approach is a most important precondition for the preparation of an expert opinion that may promote the activity of the courts and on the basis of which a rea- listic program for resocialization may be elaborated. The preconditions of a widespread application of expert activity of this nature do not exist at present. Scientific disciplines dealing with man, particularly social psychology have to be developed further and as a result of this progress, the view of criminal policy focusing on the criminal deed has to change considerably. — 131 — IV. L'EXPERTISE CRIMINOLOGIQUE ET L’ÉVALUATION DE LA DANGEROSITÉ THE CONCEPT OF DANGEROUSNESS IN DIFFERENT PENAL SYSTEMS Nigel Walker* The concept of ’’dangerousness” presents legislators with 7 distinguish- able kinds of question: A. What kinds of actions, activities, omissions or negligence need to be brought within the scope of the criminal law because of the seriousness of the harm which they are likely to cause? B. Should persons convicted of such offences be subject to the ordinary penalties, and the limits imposed on these by law or practice, or should the penal code provide (without making obligatory) special measures designed to reduce the possibility of their repeating their offences? In particular, is it justifiable to impose custodial sentences which are longer than the normal sentence for the crime? C If special measures are justified, what form should they take? D. How should the courts’ use of such measures be restricte d? E. What should be the conditions under which precautionary custodial sentences should be served? F In the case of indeterminate or semi-determinate custodial sentences, what sort of body should take decisions regarding release, and to what extent should the proceedings of such a body be ’’judicialise d°*? G. What reliance can be placed on non<ustodial precautions, either following or without a custodial sentence? À. The selection and defimition of dangerous actions etc. To a considerable extent this has already been achieved. The criminal codes of every country consist of long lists of actions (etc.) which have for centuries been dealt with as crimes: homicide, rape, robbery, arson, espionage, treason, counterfeiting, incest, are only a few examples. Indus- trial countries have also tackled many of the dangers created by technology : the threats to life or health from toxic chemicals, redioactive substances, unguarded machinery, unsafe vehicles and inflammable building materials, although the conscientiousness and effectiveness of efforts to deal with these problems varies greatly from one country to another. The questions under this heading which face modern legislators are therefore. * Professor of Criminology and Director of the Institute of Criminology in the Univer- sity of Cambridge (England). — 135 — 1 Are there any traditional crimes which no longer seem necessary, or which seem to call for revision? For example, in some countries (1) the traditional crime of incest has been replaced with the crime of using a position of authority so as to secure sexual favours. At least two eminent English lawyers (2) have independently propose d that this should take the place of the crime of incest. Obviously it would exclude some incestuous relationships (e.g. between adult siblings) while including some relationships which in most countries are not criminal, such as the use of a position of authority to persuade an adult to consent to hetero-or homosexual intercourse. This is, however, only one example, which is tangential to the problem of ”dangerousness’’. More interesting, perhaps, is the question whether a scientist who, knowingly or recklessly, certifies findings which are based on unsound research and which are likely to have harmful consequences should be guilty of a new kind of crime: a problem which has been posed by the so-called ’tests” of certain drugs. 2. How can the special problems of controlling industrial and similar dangers be more effectively tackled? The difficulties to be overcome include the political and economic power of some industries or corporations; the complexity of the drafting needed to prevent evasion; the problem of penalising individuals for cor- porate delinquency. Those topics alone would provide enough material for an entire conference, and [ make no attempt to do more than draw atten- tion to them. B. Should persons convicted of ’dangerous” crimes be subject only to ordinary penalties, or should penal codes provide special preventive measures to restram them? Although there can be few penal codes which do not make some pro- vision of this sort, it must be recognised that there is a strong group of penologists which answers this question with a firm ”No”. It is becoming increasingly necessary for legislators to understand this theoretical position, so that they can either act upon it or be clear about their reasons for rejecting it. Historically, the popularity of such provisions originated in the ’’social defence”’ philosophy with which the name of Ferri is associated ; but several generations earlier systems had been cried in which either special sentences were permissible for persistent recidivists or very long sentences were accom- panied by decisions to release ”non-dangerous” offenders before ”’danger- ous” ones (3). (1) E.g. France and Belgium. (2) Professor Sire Rupert Cross and Professor A.M. Honoré, both of Oxford University. (3) For example, from ”life” sentences in Britain and the Commonwealth, or by parole from determinate sentences under late nineteenth-century parole systems in Cali- fornia and a few other States. — 136 — It was this discrimination, with its obvious possibilities of inequitable decisions, which eventually provoked criticisms, especially in the USA. Some of the criticisms are pragmatic, others based on moral arguments. 1 The pragmatic objection is that recidivism is much more characteristic of petty offenders than of serious ones. It is drunks, prostitutes, thieves, exhibitionists, rather than murderers, rapists and other violent people, who have a high rate of recidivism. The small sub-groups of really harmful offenders who commit similar crimes again are not easy to define in advance. Even sophisticated attempts to define them by predictive combi- nations of data have usually involved a very substantial percentage of ”’false positives”: that is, of offenders in the ”high probability” groups who did not, as it turned out, repeat their crimes. It is certainly possible to define sub-groups of violent offenders who are more likely than violent offenders in general to commit subsequent violence (it is only necessary, for example, to define them as ”offenders with at least one previous such conviction); but such definitions, if used to select for exceptionally long sentences, entail the unnecessary detention of a large percentage whose later careers would be fairly harmless. Some points have to be made about the pragmatic objection: that is ssems to imply that if the percentage of false positives could be greatly reduced by improved methods of prediction, selective detention would then be acceptable. (Those who insist that even a negligible number of false positives is a fatal objection are really insisting on cer- tainty: a position which is discussed below in connection with the ethical objection). IL if so, it is important to realise that so far attempts at prediction have been very crude: a. in no case have they been based on a genuine experiment in which the predictions have been tested by randomly releasing some ’’high- risx” offenders. At best it has been possible to study the careers of offenders who were released by judicial decision before experts considered that is was safe to do so (4). in most studies the follow-up period has been short: a matter of 2 or 3 years. Such follow-ups are acceptable when the aim of the study is to compare corrective efficacy: any differences between the effi- cacy of regime X and regime Y will show up in reconvictions over a couple of years of liberty. But they will not answer the question ”Which of these offenders will ever do it again ‘?” There are a very (4) See, for example, Kozol (1973). This study showed that Kozol and his fellow- clinicians were better than the courts at identifying offenders who would repeat their violence, but of course still perpetrated a large percentage of false positives. What was not tested was the level of false positives amongst those cases in which the court accepted Kozol’s advice and did not release the offender. -— 137 - few studies which show that if follow-ups of 10 years or more are adopted they identify substantial numbers of ”late repeaters” (S). 2. The ethical objection is: ”. that incapacitation as a reason for penal interventions means that a person is punished, not for what he has done but for what it is believed he may do in the future (6). Those who argue on these lines are assuming either that the justification for penalties is retribution or, if it is deterrence, correction or denunciation, that the ”intervention”’ should not exceed certain limits which are set by retributive considerations. More concretely, if A and B have both com- mitted similar acts of violence, À should not be detained longer than B because he is assessed as likely to commit a similar act again in the future. Presumably this objection is intended to imply even if A, when being sen- tenced for the crime which he has committed, declares his intention of acting similarly in future (as, for example, a man might do if involved in a vendetta or a political campaign), although some people might concede that such cases should be exceptions. Again, if A’s behaviour made it not merely probable but cerfain that he would act similarly when released, presumably the argument would still be that he must not be penalised until he has done so, although exceptions might perhaps be made to allow detention in a men- tal hospital for severely disordered persons, on the grounds that this is not a penalty. If so, however, it would seem inappropriate for the detention to be ordered by a criminal court. C.The form of custodial sentences It is possible to distinguish S types of custodial sentence: l The life sentence from which there is release only in exceptional cir- cumstances (such as imminent death from illness or old age). Release is an act of clemency by the Head of the State. This is rare, at least in systems of the Western type. 2. The ’life sentence from which offenders are normally released at some stage. These are common, especially in systems derived from England's. Decisions in favour of release are usually taken by parole authorities, subject in some jurisdictions to veto by the Ministry of Justice or its equivalent. Sometimes a minimum period has to be served before release can be set by the court (7). Tho this category also belong sentences of the completely indeterminate type, even if they are not called ’’life” sentences. 3 ’’Increased maximum” sentences. These allow the court to impose determinate sentences of a length greater than is permissible for the actual crime which leads to the sentence. Usually a special maximum for any (S) But one example is Soothill and Gibbens (1976). (6) The National Swedish Council for Crime Prevention (197B). (7) E.g., in some USS. jurisdictions. — 138 — such sentence is fixed by statute. Such provisions are usually, of course, found in countries where the normal sentences are short: Sweden is the obvious example. 4 ’Renewable sentences’’ (8). In a few countries — one being the Nether- lands — the court can impose a determinate sentence of normal length, but expressly declare that it can be extended (by short fixed periods) if towards the end of the original sentence a court decides that it is not advisable to release the offender. S Psychiatric detention’”, under which the offender is detained in a psychiatric institution under special legal provisions. Usually the institution is one reserved for ’’dangerous”’ patients, most of whom have been admitte d as a result of convictions; but in some countries — England being an example — such patients may be sent, either at first or at a later stage to ordinary mental hospitals. (A very difficult problem of course for both psychiatrists and jurists is the patient who has talked about committing a serious crime — such as an assassination — but has not actually done any- thing which could be called an attempt or a cpÆpiracy). D. The restriction of courts’ use of such measures There seem to be 2 approaches to the problem of restricting the courts’ use of precautionary sentences: 1 In a very limited category of cases the court is obliged to impose such a sentence. The category is usually intentional homicide, unmitigated by pro- vocation or other circumstances, and the sentence is usually ’’life”’ (see C(1) or C(2)). In some ”sexual psychopath laws” in the USA imposition is man- datory. Oregon has mandatory special sentences for felonies committed by persons illegally carrying firearms (9). 2. Otherwise, the imposition of the sentence is discretionary: eligibility for the special sentence is defined, but the court can in any individual case choose between it and an ordinary sentence. Eligibility is usually defined in one or more of the following ways: by restricting the special sentence to a defined group of offences. Some of the ”sexual psychopath laws” in the United States list ’’qualifying offences”’ (but some allow imposition without a conviction). The Danish forvaring is restricted to a group of violent, sexual and other serious offences. The English (but not the Scottish) ’life” sentence is restricted to a number of ’life-carrying” offences; (8) This must be distinguished from the ’reviewable sentence’”’ proposed by two committees in Britain (1975) which was merely an indeterminate sentence with stringent requirements for review at intervals of two years, at which the onus of the argument would lie on those who thought that the offender should be detained longer. For the Dutch ’’renewable sentence’’ see Sharples (1972). (9) For an excellent summary of U.S. Federal and State law on this subject, see Sleffel, (1977). — 139 — by requiring that the offender has a previous record of serious crimes, and in some cases previous prison sentences. This is usually a feature of what are called ’’habitual criminal statutes”’ in the USA, but is by no means always a feature of statutes specifically designed for ”dangerous” offenders: for example it is not a requirement for the English ”life” sentence, or the Danish forvaring; by requiring assessments of the offender’s mental state. Such assess- ments are almost always carried out by psychiatrists, with or without the collaboration of clinical psychologists; by stipulating that no less drastic measure is sufficient. This is an express feature of the Danish forvaring. E. Release decisions In most countries the decision whether to release an offender who is under a special precautionary sentence is taken either by administrators within the Ministry of Justice (or its equivalent) or by a parole board (or the equivalent). Most (10) parole boards allow the offender himself to appear before them, but not to be represented by a lawyer. Although the climate of opinion appears to be moving towards the ’judicialisation” of such decision-making, especially in the EEC, I do not know of any country where this has yet taken place (11). In some juris- dictions — especially in the USA — it has been decided that bodies such as parole boards must follow rules of consistency and fairness, and must give reasons for adverse decisions. But real ”judicialisation” would seem to involve. a a hearing at which the offender is not only allowed to appear in person but is also advised and represented by a legally qualified advocate; he — or at least his representative — is allowed to study in advance the arguments and information which seem to weigh against him; reasons are given for adverse decisions; the tribunal is presided over by a person with judicial qualifications; there is provision for appeal to another, judicial, body. The main argument in favour of judicialisation is that precautionary sentences are the most afflictive measure (short of the death penalty) which can be imposed by the penal system, and that if the form of the original sentence does not provide for automatic release at or before a certain date (10) One exception is England, where the offender it offered assistance in preparing a case on paper for his parole, but never appears before the Parole Board in per- son, although if he is a psychiatric patient he does appear in person before the release. Mental Health Review Tribunal which advises the Home Secretary as regards his (11)I am not overlooking the Netherlands, where of course the decision to extend a renewable sentence is taken by a court; or France, where the juge d'application des peines plays a part in the decision-making. — 140 — (as other sentences do), the determination of the release date should be subject to at least as many safeguards (from the offender’s point of view) as the sentence itself. The main argument against judicialisation is that release decisions essentially involve an assessment of a different kind from the assessment of criminal liability. It is an assessment not of what the offender has done, but of the likelihkood of what he might do; and as such must be based on inferences of a kind for which judicial procedures — as well as judicial training — are ill-adapted. F. Conditions of custody If an offender is to be deprived of his freedom for longer than is held to be justified in order to punish him (in the retributive sense ), to deter him, or to discourage potential imitators, there is a strong retributive argument — as I have pointed out elsewhere (12) — for stipulating that the conditions of his detention should be as tolerable as resources can make them. Even in countries where prison and hospital conditions are exceptionally good, this argument still holds. If the reason for the offen- der’s prolonged detention is solely the protection of society, it seems that he is then owed the least afflictive conditions which that society can provide. It is of course arguable that he should be transferred to such conditions only after he has been detained for as long as he would have been under the normal sentence: that is an open question. What is noticeable is that although the better prison systems provide better conditions for long-sentence prisoners (especially when local jails are compared with special prisons) they do not make the distinction which I am discussing. Indeed, people under precautionary sentences are often under worse conditions than other long-sentence prisoners because of the high degree of security which is considered necessary. In one country where regular ”conjugal visits”’ are regarded virtually as a right, high security units do not permit them; and even association between prisoners is abnormally restricted. The point I am making raises obvious difficulties: but they should be a challenge to ingenuity rather than an excuse for brushing this point aside. G. Post-release precautions Most precautionary custodial sentences carry with them the power to impose precautions after release, at least for a period. The most usual precaution is compulsory supervision by an agency of law enforcement, Wwhich may be the probation service, an independent body of parole officers, or the police. Usually this involves such requirements as (12) Walker (1978). — 141 — regular visits by the offender to the office of the agency, or by officers of the agency to the offender’s home ; notification of home address and place of employment, and of any intention to change these ; under the threat of recall to prison or hospital if these are not obeyed. Other precautions may be a prohibition on entering certain areas (for example, the town where the original crime was committed) or places of a certain kind (such as places of which the main business is the serving of alcoholic drink). The French interdiction de séjour is the best known of these, and can be imposed by the court which imposed the original sentence. a prohibition on seeking certain kinds of employment (as, for instance, when child-molesters are forbidden to seek jobs in schools and other places where children are cared for); disqualification from certain occupations or activities (such as the practice of medicine, the possession of firearms, or the driving of motor vehicles). Experience suggests that such precautions are of very limited effective- ness. Supervision is most likely to be of value in cases where the offender’s harmful offences are usually preceded by an observable pattern of behaviour, such as heavy drinking, the frequenting of establishments used by other offenders, or volontary absence from work. Mentally disordered offenders may show prodromal signs of relapse, such as persecutory alle- gations. In general, however, the practical function of non-custodial pre- cautions is to give confidence to decision-makers and the public. As for precautionary measures which are not preceded by custodial sentences, there is little more that can be added. It seems likely, however, that there are cases in which the combination of an ordinary custodial sentence with post-release precautions would be as effective as a precau- tionary sentence with the same post-release precautions. This should es- pecially be considered when the sentence means the offender’s first exper- ience of custody: the special deterrent effect of such an experience must not be under-estimated. For this reason I myself have proposed elsewhere that a precautionary custodial sentence should not normally be imposed on an offender who has not already experienced and been set free from an ordinary prison sentence (13). (13) Walker (1978). — 142 — REFERENCES BUTLER .— See Great Britain. DENMARK. Penal Code of 1974. GREAT BRITAIN.— Committee on Mentally Abnormal Offenders 1975, Report. Cmnd 6244, (Chairman, Lord Butler of Saffron Walden) London, HMSO. GREAT BRITAIN.— Scottish Council on Crime, Crime and the Prevention of Crime, 1975, (Chairman, Lord Hunter), Edinburgh, HMSO. HONORÉ, A.M.— 1978, Sex Law. London, Duckworth. HUNTER.— See Great Britain. KOZOL, H. (1973).— The diagnosis of Dangerousness, in Pasternack, S.A. ed. 1975. Violence and Victims, New York, Spectrum, Halsted Press. MESSINGER, S.L. & JOHNSON, P.D. (1978).— California’s Determinate Sentence Statute: History and Issues” in Determinate Sentencing, Reform or Regression? Proceedings of the Special Conference on Determinate Sentencing, 1977, University of California, Berkeley. Published by the National Institute of Law Enforcement and Cri- minal Justice, Law Enforcement Assistance Administration, U.S. Department of Justice. SHARPLES, K.S. (1972).— The legal framework of judicial sentencing policy. Amsterdam, University Press, Amsterdam. SLEFFEL, L. (1977).— The Law and the Dangerous Criminal, Statutory Attempts at Definition and Control, D.C. Heath & Co., Lexington, Massachusetts, Toronto. SOOTHILL, K.L. JACK, A: & GIBBENS, T.C.N. (1976).— Rape: a 22 year cohort study in Medicine Science & the Law, VI6, pp. 62-69. SWEDEN.— The National Swedish Council for Crime Prevention 1978. À New Penal System, Ideas and Proposals. Report n.5. English summary of Nytt Straffsystém, idéer och fôrslag, 1977, Brottsfôrebyggande radet; Untredningsenhaten, Stockholm. WALKER, N.D. (1978).— Dangerous People, in International Journal of Law and Psychiatry, vol.1, pp. 37-50. — 143 — LA CONTRIBUTION DES SCIENCES PSYCHOLOGIQUES ET SOCIALES AUX JUGEMENTS DE PRÉDICTION EN CRIMINOLOGIE Christian Debuyst* Le thème de ce rapport est clairement défini par la proposition faite par les organisateurs : dans le cadre de l’expertise sur la dangerosité, préciser la contribution des sciences psychologiques et sociales aux jugements de prédiction. La proposition d’un tel sujet soulève des questions préalables, mais qui sont à ce point liées aux thèmes susceptibles d’être abordés qu’il me paraît impossible de les séparer. De plus, il me paraît également difficile de distin- guer clairement la contribution des sciences psychologiques et sociales de l’apport clinique, du fait qu’entre les différentes démarches concernées (et cela, plus particulièrement encore lorsqu’on intègre dans la perspective clinique la clinique sociologique), les liens nous paraissent trop étroits pour les séparer. Nous sommes donc amenés à présenter le plan suivant (fatalement sous la forme d’un schéma relativement sommaire) : nous commencerons par envisager une mise au point à propos des notions utilisées : celles de dange- rosité et de délinquance, et en relation avec celles-ci, celle de prévision. Notre intention n’est pas de nous attarder à ces questions préalables. Nous nous contenterons de les poser pour, dans un deuxième temps, mieux pouvoir ordonner les contributions psychologiques et sociales selon les axes à partir desquels le problème de la prévision est susceptible d’être envisagé. 1. Les questions préalables : la prédiction en relation avec les notions de dangerosité et de délinquance 1.1.Voyons d’abord quelles pourraient étre les questions préalables qui concernent la notion de dangerosité. 1.1.a.— Dès l’abord, celle-ci est susceptible de se situer à un double niveau d’interprétation ou d’utilisation. Cette dualité dont il importerait de tenir compte pourrait s’exprimer de la manière suivante : la notion de dangerosité nous réfère-t-elle uniquement à la probabilité d’un passage à l’acte délinquant (selon la définition traditionnelle acceptée depuis Garo- falo) ou nous réfère-t-elle à la peur éprouvée par le groupe de ce que ce passage à l’acte se déroule et de ce que certains groupes d’individus en soient les auteurs. En d’autres termes, nous réfère-telle à la réalité * Professeur de Psychologie Criminelle, École de Criminologie, Université de Louvain ‘ (Belgique). — 145 — criminelle elle-même ou à une représentation de cette réalité, ou même à un fantasme, qui n’est pas sans l’influencer par les réactions qu’elle déclen- che et la politique qu’elle met en œuvre. Ceci est une première question qu’il importerait de traiter, qu’il n’est pas facile de traiter en termes de prédiction, mais qui depuis peu est entrée dans le champ de criminologie » (Van Dijck, 1978), et dont il importerait des lors de tenir compte. Néan- moins, sous cette forme générale, nous laisserons un tel problème en sus- pens. 1.1.b. Si pour faciliter les choses, nous isolons de cet ensemble la dan- gerosité comme probabilité d’un passage à l’acte, nous voyons que là aussi un certain nombre de difficultés surgissent et exigent que nous précisions le point de vue adopté : — va-t-on mettre l’accent sur la notion de personnalité et sur l’auteur dont les caractéristiques particulières nous expliquent le passage à l’acte et nous laissent prévoir que les comportements ultérieurs se situeront dans la même ligne ? — va-t-on mettre l’accent sur ce que l’équipe de Lyon, depuis 1963 (v. Colin, 1963) appelle le lien sociopathique, forcément générateur de ten- sion et de dangerosité et susceptible d’exister non seulement entre per- sonnes mais entre personnes et groupes ou entre groupes et groupes, mettant en cause des pulsions conscientes ou subconscientes ? — Ou encore, va-t-on mettre l’accent sur les caractéristiques d’un environ- nement perçues selon la position qu’un sujet occupe dans les rapports interindividuels (v. Moos, 1975 et les interactionistes), ou telles qu’elles sont susceptibles de favoriser le passage à un acte délinquant ? C’est donc dire que si l’on pose le problème de la dangerosité en termes de prédiction, ce problème doit être abordé par différents biais et que l’un de ces biais ne doit pas être nécessairement privilégié ; en plus qu’ils ne sont pas nécessairement contradictoires, mais que chacun d’eux a sa probléma- tique propre, et éventuellement même, peut particulièrement s’imposer selon les objectifs que l’on poursuit. 1.2.Face à ces différentes options, il nous paraît utile de préciser ce que l’on entend par delinquance, car c’est à partir de cette définition que des divergences peuvent apparaître et que l’on pourra, dès lors, introduire une cohérence plus grande dans les perspectives adoptées. 1.2.a. Comme définition de la délinquance, on pourrait en premier lieu se limiter à la définition classique qui consiste à considérer celle-ci comme un acte (ou une omission) défini par le code pénal comme transgression, et commis par un individu qui ne sera perçu et considéré que comme «trans- gresseur ». Cette définition réduit le problème à un acte commis. On pourrait au contraire adopter une définition plus large qui resitue l’acte dans son contexte et considère la délinquance comme une situation (ou une inter-relation) d’opposition ou de rupture dans laquelle un sujet entre progressivement selon des processus qui peuvent différer, mais au — 146 — cours desquels se trouve mise en cause la reconnaissance de droits et de désirs (Debuyst, 1980, Cassiers, 1973). Nous différençons droit et désir, car effectivement, ces deux dimensions sont présentes dans des proportions et selon des modalités variables. En d’autres termes, il s’agira beaucoup plus, dans ce cas, d’un enchainement de faits qui ne deviennent compréhen- sibles que dans un cadre interrelationnel d’ensemble. Cette deuxième définition est sans doute susceptible de faire l’objet de critiques. Elle restitue néanmoins une exigence qui nous paraît essen- tielle c’est la reconnaissance d’une pluralité de points de vue, dont la valeur ne peut être niée a priori (celui de l’auteur de l’acte comme celui des autres protagonistes) et dont il importe de tenir compte dans la manière méême dont le problème est posé. 1.2.b. Ces manières de définir la délinquance situent les efforts de pré- diction dans des perspectives différentes. La deuxième définition nous paraît néanmoins plus adéquate et nous oblige également à introduire plus de nuances. C’est pour ces raisons que nous l’adopterons. Pour pouvoir le souligner, il importerait de préciser les deux manières d’opérer des prédic- tions en criminologie (v. Canepa 1977), une manière axée sur la recherche clinique visant à différencier délinquants et non-délinquants, et une autre manière axée plus particulièrement sur l’étude de processus et de modes réactionnels. 1.2.b.a. Un premier type de prédiction repose sur une élaboration statis- tique dont le point de départ est le repérage de différences entre groupes de délinquants et de non-délinquants, afin de dégager les variables qui seraient discriminantes, et qui sont constituées tantôt par des traits de personnalité, des attitudes du sujet, tantôt par des données biographiques, etc. Nous laissons entre parenthèses la question de savoir quelle est la valeur représentative de ces groupes, et plus particulièrement, du groupe délin- quant, comme d’ailleurs la valeur des critères à partir desquels ceux<ci ont été constitués. La question qui néanmoins s’impose, à propos de ces multiples travaux qui utilisèrent dans leurs comparaisons de nombreuses variables, est celle de savoir quel est exactement le statut qu’ont ces variables par rapport à la délinquance et plus particulièrement par rapport à ce processus d’opposi- tion et de rupture qui caractérise la délinquance. Certaines d’entre elles, en effet, sont directement liées à ce processus (p. ex. certaines «attitudes » que manifeste le sujet) et par le fait même ne font pas autre chose que de l’exprimer. Ce n’est manifestement pas le cas pour d’autres. Il importerait, dès lors, d’introduire à ce niveau les nuances nécessaires. 1.2.b.b. D’autre part, dans le cadre d’une perspective clinique, il ne S’agit pas seulement d’être attentif à certaines caractéristiques de personna- lité, mais plus essentiellement, de mettre en lumière certains processus ou mécanismes à partir desquels les relations avec le milieu (avec les différents milieux possibles, c.a.d. dans un passé plus ou moins lointain ou dans le — 147 - présent) se sont dégradées et dont le dynamisme interne conduit à des déroulements ultérieurs probables, étant donné les différents éléments constitutifs de la situation. Le problème qui se pose est celui de savoir de quelle manière, dans tous ces cas, se déroulera l’approche clinique. Dans la mesure où, effecti- vement, l’accent est mis sur une définition de la délinquance comme situa- tion de rupture possible, la clinique apparaîtra, selon les termes du Dr Colin, comme effort en vue d’établir une rencontre visant à établir le contact avec quelqu’un, en vue d’entrer dans sa problématique propre et de voir le type de point de vue à partir duquel son comportement prend sens. Il est impossible de répondre au comportement de quelqu’un si un tel éclaircissement n’est pas donné. Comme le processus de rupture se déroule entre plusieurs personnages, l’action clinique deviendra nécessairement polyvalente dans la mesure où elle participe à la dynamique même d’une situation (ou d’une relation) qui risque d’évoluer vers une rupture effective. Nous voyons ainsi de quelle manière se constituera la deuxième partie de ce rapport : ] Dans le cadre de la prévision, et en ce qui concerne les caractéristiques du sujet «délinquant», de quelle manière dégager, par rapport à ce proces- sus de rupture, le statut des différentes variables qui selon les travaux diffé- rencient délinquants et non-délinquants. 2 Dans le cadre des liens sociopathiques, quels sont les mécanismes psy- « chologiques ou psycho-sociologiques de base à par tir desquels un lien sociopathique a toutes les chances de s’installer et de créer de ce fait des situations de tension. 3 Dans le cadre des apports de la psychologie sociale, dans quelle mesure le problème de la dangerosité est susceptible d’être posé en termes qui nous réfèrent aux données situationnelles. Le point 1 sera ébauché d’une manière plus précise alors que le point 3 sera à peine abordé. Ce fait résulte des limites imposées à ce rapport. 2. Les voies par lesquelles le problème de la prédiction est susceptible d’être abordé, en relation avec une certaine définition de la délinquance Dans cette deuxième partie, qui entre d’ailleurs d’une manière tradi- tionnelle dans les préoccupations du criminologue, nous envisageons succes- sivement les trois points que nous avons prévus. 2.1. Les recherches qui visent à différencier délinquants et non-délinquants, et à partir de ces différences, à établir des prévisions. p Lorsqu’on examine les recherches visant a repérer les différences apparaissant entre délinquants et non-délinquants (nous avons une descrip- tion systématique des résultats de ces travaux dans Largier, 1980), en dehors des critiques méthodologiques que nous pourrions faire à l’égard de — 148 — l’ensemble des travaux comparatifs et que nous ne reprenons pas ici, on est frappé par la grande diversité des variables auxquelles les auteurs se réfèrent, ainsi que par la différence de statut que celles-ci occupent par rapport à la délinquance. Certaines de ces variables ne font pas autre chose que de «nommer» une caractéristique qui paraît être directement liée au processus de rupture qui caractérise les interrelations entre le sujet et le groupe social. Dans ce cas, qu’il y ait différence entre délinquant et non-délinquant n’est pas étonnant du fait qu’elle est impliquée dans les termes. Dans d’autres cas, les variables suggèrent, pour des sous-groupes généralement plus limités, des explications causales, non pas de la délinquance en tant que telle, mais de troubles comportementaux. Finalement, un dernier groupe de variables nous réfère à des caractéristiques dont l’interprétation est plus délicate (aptitudes intellectuelles, aptitudes motrices, etc.) et qui exigent que l’on tienne compte, pour analyser leur jeu, d’une série d’autres variables inter- médiaires. Il importe d’envisager rapidement ces trois niveaux auxquels ces variables se situent et de poser la signification qu’aura dans ces différents cas un jugement de prévision. 2.1.a. Nous avons, en premier lieu, une série d’épreuves qui mesurent plus particulièrement la sociabilité (p. ex. épreuve de Gough) ou certaines caractéristiques affectives directement liées à des mécanismes de défense mis en œuvre par la nécessité de répondre à une menace ou à un danger d’exclusion (agressivité, insensibilité, etc.) ou encore, finalement, les don- nées biographiques liées aux activités délinquantes ou à ce qu’on pourrait appeler des «comportements d’émancipation» susceptibles, dans bien des cas, de déclencher des jugements négatifs qu’il importera d’affronter. Nous pouvons faire, à ce propos, les commentaires suivants : 2.1.a.a. Qu’il y ait des différences entre délinquants et non-délinquants à ce point de vue est tributaire des variables elles-mêmes. Mais pour que ces différences aient un sens, elles doivent être réinsérées dans la chaîne des inter-relations qui se sont déroulées et qui ont progressivement abouti à ce qu'une personnalité, entrainée dans une situation de débat et de rejet, s’est progressivement installée dans un état de rupture, et par le fait même, a réorganisé ses attitudes en fonction de cette situation qui s’est progressi- vement imposée. Ceci sera d’autant plus vrai que les possibilités données au départ (en relation, par exemple, avec les facteurs socio-économiques) sont faibles, qu’apparaissent en plus des besoins compensatoires, et que lorsque surgit une difficulté avec le groupe social, le sujet se trouve confronté et entre dans les circuits officiels de répression sans que n’existe la possibilité de trouver des solutions alternatives (prise de contact avec un service psychologique, etc…). Dans l’étude de West et Farrington (1977), tout en insistant sur la rela- 9 tion élevée existant entre délinquance répétée et attitudes antisociales ainsi que sur les caractéristiques déficitaires du premier environnement (surtout d’un point de vue socio-économique et culturel), les auteurs notent en même temps, qu’à situation égale au départ, le fait d’être entré - 149 - effectivement dans la filière judiciaire aggrave nettement la situation et a un effet opposé à celui d’une «réformation» (p. 126 et s.). C’est donc dire que, dans ce qu’on appelle le style de vie délinquant (West) ou la personna- lité criminelle (Pinatel, Frechette), une part importante des caractéristiques résulte des «définitions» et des réductions auxquelles ces sujets ont été confrontés et de la manière dont, à partir de là, leurs réactions se sont organisées. 2.1.a.b. Si donc il nous paraît nécessaire de comprendre ces traits de person- nalité à partir de l’ensemble de ce processus de rupture, l’intérêt que peu- vent présenter les études qui portent sur ce point ne nous paraît pas être tellement de servir d’outil permettant de différencier, au cours d’une prati- que, ceux qui seraient de « vrais délinquants» de ceux qui ne le seraient pas. Elle est de mettre et de pouvoir mettre l’accent sur le type d’engrenage dans lequel un sujet risque de se trouver pris et de voir dans quelle mesure des solutions peuvent être trouvées avant que les «durcissements» ne rendent le problème plus difficilement soluble. Ici encore, ce n’est pas sur la diffé- rence qu’il importe de mettre l’accent, mais bien sur le jeu des processus susceptibles d’intervenir sur la manière dont ces différences tendent à s’affirmer et à être perçues comme irréductibles. Ceci peut paraître une nuance; mais elle est, selon nous, essentielle et nous renvoie à la notion de lien sociopathique. 2.1.b. Nous avons, en second lieu, dans le cadre des études comparatives, (et par le fait même prédictives), des épreuves qui visent à atteindre des caractéristiques qui ne sont pas directement liées au processus de rupture, en ce sens qu’elles ne sont pas l’expression d’un tel processus. Il s’agit des aptitudes intellectuelles, des aptitudes motrices, ou si nous le voulons, des caractéristiques qui traduisent une certaine compétence. Dans le cadre d’un rapport aussi limité, nous n’envisagerons que les aptitudes intellectuelles. Il est sans doute convenu de dire que la relation entre niveau intellectuel et délinquance n’atteint pas un niveau de signifi- cation qui permettrait de prendre cette variable en considération et ce fait est effectivement vrai en termes généraux, dans la mesure où nous adoptons comme critère de définition l’acte délinquant. La question est différente si la délinquance est définie en termes de situation d’opposition ou de rupture, car dans une telle éventualité, les aptitudes intellectuelles ne sont pas sans jouer un rôle, et celui qui pose le problème en termes de prévision ne peut pas le négliger. Généralement, la variable par l’intermédiaire de laquelle le niveau intellectuel intervient dans l’apparition de situations problématiques est l’inadaptation scolaire. Celle-ci est susceptible, mais pas nécessairement (v. Hirschi, 1977), de nous référer à d’autres variables : les variables socio- économiques, qui créent dans les classes défavorisées, une certaine « vulné- rabilité» à l’égard des exigences de l’école qui sont celles de la classe moyenne (Walgrave, 1980) ou rendent difficile l’acquisition d’un code — 150 — linguistique permettant d’exprimer, par la médiation du langage, c.a.d. d’une manière symbolique, les réactions émotionnelles et affectives (v. Berstein, 1962 et Diatkine, 1979), de telle sorte que l’expression directe (nous pourrions dire le passage à l’acte) deviendra dans certains domaines un mode d’expression «normal». D’une manière plus complexe, à propos de l’inadaptation scolaire ou professionnelle, on pourrait se référer à une variable culturelle, en ce sens (et ceci n’est pas lié au Q.I. ou au niveau socio-économique) qu’une distance peut être prise par rapport au système scolaire et sa rationalité, perçu comme forme du contrôle social portant obstacle à l’instauration d’un code personnel, de telle sorte qu’il s’agit là également d’une route ouverte vers la déviance (v. Berstein, 19'72). Ce qu’il nous paraît important de relever est que dans tous ces cas, les attitudes de désengagement à l’égard de l’école (ou de la profession), les recherches compensatoires qui en résultent, etc.…, sont «lues» par le milieu ou interprétées par lui comme «fautes», comme « désaffections » comme «refus», et que de ce fait, il y aura directement ou ultérieurement confrontation probable avec les instances répressives. Cette analyse sommaire nous montre donc que le jeu d’une telle varia- ble (la variable intellectuelle) doit être envisagé en termes nuancés et en rapport avec un grand nombre d’autres variables pour constituer un élé- ment à partir duquel une situation peut être comprise, et par le fait même, une évaluation de l’avenir être faite. Nous pourrions de la même manière envisager les aptitudes psycho-motrices, et même certaines caractéristiques affectives qui, d’un certain point de vue, peuvent également se définir en termes d’aptitudes ou de «compétences sociales» (p. ex., aptitudes à per- cevoir les attentes d’autrui, d’en tenir compte, etc.). Mais il ne s’agit ici que d’indiquer l’axe spécifique à partir duquel il importe d’envisager ces variables, et qui diffère de celui que nous avons vu dans le paragraphe 2.1.a. et que nous verrons dans le paragraphe 2.1.c. 2.1.c. Finalement, nous avons un troisième type de variables à partir des- quelles des études comparatives ont été faites par des auteurs qui généra- lement s’adressent à des groupes de délinquants très spécifiques (les mul- * L ° ° ° tirécidivistes, les délinquants violents, etc.) et qui dès lors ne représentent qu’une partie limitée de l’ensemble de cette population. Il s’agit de varia- bles qui se situent au niveau de l’infrastructure de la vie relationnelle, et qui dès lors, sont susceptibles d’expliquer des difficultés relationnelles. En guise d’exemple, référence pourrait être faite aux travaux compa- ratifs de Hare (1979) qui, à propos des psychopathes (dans études com- . ” . . . paratives : les multirécidivistes), parle (comme chez les enfants hyperactifs) de la fréquence plus grande d’un trouble de l’humeur dans le sens d’une hyposensiblité aux stimuli et dès lors, d’un comportement constant de recherches d’excitations. — 151 — Ce troisième groupe de variables, qui à l’heure actuelle, fait l’objet de nombreuses études (v.e.a. Lievens, 1980, Buykhuisen, 1979, les derniers colloques du C.I.C.Cl. 1977, 1979), ouvrent effectivement des perspectives utiles. Mais ici encore, l’intérêt de ces recherches réside beaucoup plus dans la nécessité de prévoir (et de tenir compte) du jeu que de telles variables sont susceptibles de jouer, dans un nombre de cas relativement limité, à l’intérieur d’un processus inter-relationnel donné, et de permettre une cer- taine adaptation de la situation à ce mode d’être particulier (cad. selon Lemert, un processus de régulation). Ici encore, il nous paraît plus utile de poser le problème de la délinquance en termes de processus inter-rela- tionnel d’ensemble, susceptible de donner lieu à des liens sociopathiques. Etablir une relation trop directe et sans nuances entre des troubles de cet ordre et un acte délinquant est d’abord contraire aux faits. En plus, c’est en revenir aux élaborations stéréotypées d’une dangerosité axée sur la mala- die mentale et la peur de la maladie mentale, ainsi qu’à une politique visant à utiliser cette peur et à voiler le caractère sociopathique des liens dans lequel, généralement, un tel acte prend place. 2.2. Les mécanismes en jeu dans les liens sociopathiques. Dans le point précédent, nous avons envisagé les travaux comparatifs dont les résultats sont généralement le point de départ à partir duquel sont faites les prévi- sions dans ce domaine de la délinquance; nous avons essayé de montrer que le statut des différentes variables diffère, et que celles-ci ne prennent leur véritable sens que si elles sont analysées dans l’ensemble du processus de rupture qui caractérise la délinquance. Nous en arrivons ainsi tout naturellement à rejoindre la deuxième perspective pour laquelle le point de départ ne réside pas dans une diffé- rence affirmée entre délinquants et non-délinquants, mais dans l’existence de liens sociopathiques entre individus ou entre groupes, ou entre individus et autorités. Le problème de la prévision est dans ce cas lié à l’existence même de ces liens, et à la mise en lumière des mécanismes qu’ils recouvrent et qui sont en relation à la fois avec les caractéristiques d’une situation réelle, et les pulsions inconscientes que cette situation déclenche. 2.2.a. Les liens sociopathiques : leur définition. Nous ne pourrons, dans ces quelques pages, qu’être extrémement sommaires. Dans la même orienta- tion que l’équipe de Lyon (v. Colin, 1963) qui a donné à cette perspective une certaine systématisation, nous parlerons de liens sociopathiques lorsque nous avons affaire à des liens relationnels défectueux, parce que jouent entre les partenaires des mécanismes de rejet ou de méfiance, en d’autres termes, des mécanismes réducteurs (E. de Greeff, 1949) qui font en sorte que l’un ou/et l’autre se sent atteint dans l’image qu’il donne, ou dans les possibilités qu’il a de pouvoir s’exprimer et de se sentir reconnu. Dans une perspective «prévisionnelle», il serait sans doute important de décrire un certain nombre de ces situations. Il nous paraît néanmoins plus indiqué de mettre l’accent, au delà de la diversité que celles-ci peuvent — 152 — présenter, sur un certain nombre de «points sensibles» à partir desquels un lien sociopathique est susceptible de ce créer. Nous aurons à distinguer des perspectives psychologiques ou psychanalytiques et d’autre part, des pers- pectives plus proprement sociologiques. Il s’agit plutôt, néanmoins, d’une accentuation sur tel ou tel aspect de la situation. 2.2.b. Nous pourrions partir du fait qu’un grand nombre de situations, à commencer par la situation familiale, se caractérisent par une relation dans laquelle existe une inégalité dans les rapports, et dans laquelle, par le fait même, le processus de reconnaissance de l’autre, le fait de lui permettre de s’exprimer et de se constituer, ne va pas de soi (v. Colin, 1976). Un tel modèle de relation se retrouve pratiquement dans tous les groupes, que ce soit le groupe familial, l’école, l’armée, etc…, ou encore, dans le cadre d’une société, la majorité face aux diverses minorités, dans une ville ou une région, les autochtones face aux étrangers, etc… Ce sera, dès lors, dans les solutions données à une telle situation que des involutions sociopathiques risquent de se produire, et dans la suite, de se reproduire aux autres niveaux de rela- tion. Nous ne citerons ici que quelques-unes de ces involutions auxquelles se réfère d’ailleurs la littérature. 2.2.b.a. Un premier exemple sera celui de l’«utilisation » de l’autre (du plus faible) comme moyen pour réaliser son propre équilibre sans qu’il ne s’agisse cependant d’une utilisation dépourvue d’ambivalence, ou surtout d’une utilisation consciente. Dans une telle perspective, nous aurions un grand nombre de descrip- tions auxquelles nous pourrions nous référer : interprétation de la person- nalité psychopathique par l’absorption du sujet (et de la famille) par une mère envahissante qui, du fait bien souvent de sa propre insécurité (famil- les provenant, p. ex. de milieux sous-prolétaires) se réfugie ou se protège dans cette fusion mère-enfants qui constitue son seul rempart face à une société qui ne la reconnaît qu’à travers ses enfants, par les aides et en même temps, l’attention soupçonneuse qu’elle lui porte (v. Hochmann, 1976). Ou encore, les descriptions devenues classiques faites à propos de jeunes délinquants sur lesquels les parents reportent des attentes néga- tives liées à leurs propres craintes face aux pulsions antisociales qu’ils n’osent vivre mais qu’ils se trouvent incapables, en même temps, d’assu- mer (v. Mailloux, 1963 et nombreuse littérature sur ce thème). On peut dire que c’est à partir d’une problématique du même ordre que la théra- pie familiale de type systématique s’est développée et depuis quelques années s’applique aux familles de jeunes délinquants (v. Ausloos, 1976- 1977). Ce qu’il paraît essentiel de voir est que de telles «utilisations» se répercutent au niveau collectif où, selon l’expression déjà ancienne de Durckheim, les délinquants et les déviants permettent à la collectivité de raffermir les liens sociaux, entre ses membres, ou pour reprendre l’expression plus actuelle de Girard, jouent le rôle de boucs émissaires — 153 - susceptibles d’être sacrifiés à la tranquillité collective (v. Colin, Gillet et Elchardus, 1979). 2.2.b.b. Un autre exemple, toujours dans le cadre de cette situation de départ, est celui de la peur réciproque qui peut naître de cette inégalité de rapport et qui sera marqué par la surcharge émotionnelle que recèle le pouvoir, soit, pour celui qui le possède, comme objet que l’on risque de perdre, avec cette tendance à percevoir tout questionnement comme mise en cause personnelle, soit, pour celui qui la subit, et à travers un abus d’autorité toujours possible, comme menace d’écrasement dont on peut être victime. Ces deux réactions ont l’une et l’autre leurs racines dans l’inconscient et risquent d’apparaître d’une manière nette là où un statut particulier donne à ce pouvoir une signification symbolique (police, rap- ports surveillant-surveillé, etc.) (v. Colin, 1976, Cormier, 1975). C’est donc dire que certaines situations sont particulièrement vouées à susciter des réactions irrationnelles, et qu’au niveau des prévisions que l’on peut faire à propos de l’apparition d’une relation sociopathique et de son évolution ultérieure, l’attention à de telles réalités, tant au niveau des relations individuelles que collectives, présente une importance consi- dérable. 2.2.c. Nous nous contenterons de souligner qu’il importe également de poser en termes sociologiques le problème que nous venons d’évoquer. Nous pourrions d’abord le faire au niveau de l’existence ou non d’«opportunités» (v. Cloward et Ohlin, 1960) qui font en sorte que dans le cadre des structures institutionnelles ou sociétaires, le sujet se trouve (ou non) bloqué dans ses possibilités de réaliser les objectifs qu’il pour- suit et qu’il perçoit comme des droits. Nous pourrions le faire ensuite d’une manière plus nuancée en tenant compte des modifications (p. ex. la crise économique) susceptible d’affec- ter le groupe social et de mettre en cause les possibilités de vie de certaines catégories sociales, plus vulnérables que d’autres aux effets de cette crise, et par le fait même plus sensibles au sentiment de menace qui pèse sur leur existence (Faugeron, 1980). Des analyses de cet ordre deviennent d’une grande importance au niveau de la «prévisibilité» de la délinquance, des conflits qui pourraient surgir et de la manière dont est susceptible de se réordonner la réaction sociale, avec les nouvelles difficultés qui pourraient en résulter. 2.3. Donnees situationnelles et prévisions dans le cadre de la psychologie sociale Cette dernière partie sera nécessairement sacrifiée dans ce rapport limité à dix pages. Le concept de situation devrait en effet être réexaminé. Dans le cadre d’une théorie de la dangerosité et d’une prévision qu’il importerait de faire, deux pôles d’analyse pourraient se dégager (du moins, nous nous limiterons à ces deux pôles) : - 154 2.3.a. Un premier rôle autour duquel se regrouperaient un ensemble d’expé- riences en psychologie sociale pourrait être concrétisé par les termes d’ajus- tements situationnels», qui sont repris à Becker et que Houchon (1980) propose comme alternative aux notions de traits ou caractères de personna- lité. Le sujet, en tant qu’acteur social, écrit-il, apprendrait quelles sont les exigences des diverses situations et, s’il désire y satisfaire, se moule dans le type de personnes exigées par ces situations. Ce serait, ainsi, par le canal des exigences situationnelles que le problème de la dangerosité pourrait être reposé et repensé. Il serait facile de réinterpréter dans ces termes des expériences comme celles de Milgram (soumission à l’autorité), ou celles qui ont été également cités dans le cadre des préoccupations criminologiques, de Latene (non- assistance à personne en danger). 2.3.b. Un deuxième pôle sera centré sur l’environnement physique, la manière dont l’espace est vécu, ou est organisé de manière à susciter des sentiments d’adéquation et d’intégration, ou au contraire, d’isolement, d’impersonnalité, avec les diverses conséquences qui en résultent (v.e.a. Friedman, 1975, Moos, 1976, Newman, 1972). 3. Conclusions Nous avons conscience de n’avoir présenté dans ces quelques pages qu’un schéma d’analyse. Celui-ci est néanmoins susceptible de poser à partir de ces éléments le problème de la prédiction envisagé dans le cadre de la délinquance définie comme processus de rupture, c.a.d. comme problème relationnel considéré dans son ensemble. BIBLIOGRAPHIE AUSLOOS, G. (1976-77).- Adolescence, délinquance et famille expe- rience de thérapie familiale, Annales de Vaucresson. BERSTEIN, B. (1961).- Développement linguistique et classes sociales, dans : Langage et classes sociales, Paris, Edit. de Minuit. BERSTEIN, B. (1972)— Approche sociolinguistique de la socialisation, dans : Langage et classes sociales, Paris, Edit. de Minuit. BUIKHUISEN, W. (1979).— Kriminologie in biosociaal perspectief, Deven ter. CANEPA, J. (1977).— Perspectives pour l’élaboration d’un modèle de dos- sier uniforme en criminologie clinique, Bull. C.1.C.CI., Gênes. CASSIERS, L. (1973).— Fondements anthropologiques de la responsabilité en droit et en psychiatrie, Annales de Droit, U.C.L. 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(1980). — Uitgeleide aan de jeugdbescherming, Leuven, Acco. — 156 — CRIMINOLOGICAL EXPERTISE AND EVALUATION OF DANGEROSITY - THE MEDICO-LEGAL APPROACH* Francesco de Fazio** Salvatore Luberto*** Ivan Galliani* *** The need for a radical change in the position expressed by the current n.2 clause of art. 314 of Criminal Code — which prohibits research relevant to the character and the personality of the defendant and generally the psychical qualities, independent of pathological causes — reflects the almost overwhelming trend of the Italian penal, criminal and medico-legal doctrine. This need was taken into account by Law n. 108 of Apr. 3, 1974 whereby Parliament delegated the Government to issue a new code of cri- minal procedure, in place of the text of the current one, which dates back to 1933, and, although it was partially modified in 1955, it is not at all consistent with the constitutional principles and with the rules of the International conventions relevant to the rights of the person and to the criminal process. In conformity with the directions dictated by point 10 of the law- proxy, the preliminary plan of the new code of criminal procedure arranged by the special ministerial commission after a lengthy and thorough study, introduces the Institute of criminological expertise, completely new for the Italian legal system; this institute is regulated by art. 212 both with regard to the content (‘’expertises relevant to questions on personality and dangerousness””) and to the competence of people to whom the valuations can be entrusted (either to experts in criminology, or to a doctor specialist in psychiatry or in psychology). The introduction of the new expertise is the result of two other principles expressed by the delegated law, respect- ively at point 9 and point 79: the former, relevant to the effective judge- ment on the defendant’s personality and acquisition, in every situation and moment of the criminal process, and in debate, of elements consenting a complete knowledge on the subject, generic information and common voices excepted; the latter, relative to the jurisdictionalization of proceed- ings concerning the modification and the execution of punishments and * Work carried out with the contribution of the National Research Council (contract N. 257/78.02673.09/1158199). ** Professor and Director of Institute of Forensic Medicine in Modena University. *** Professor of Criminal Anthropology in Parma University. **** Professor of Criminal Anthropology in Modena University, Modena (Italy). — 157— the application of safety measures with guarantees of the debate, effective judgement on the dangerosity and impugnable measures (1). Although reform of the criminal process marks time, having expired on Oct. 31, 1979, there is no reason to think that in further legislative pro- cedure, criminological expertise preservation will be discussed, as points 9-10-79 of the bill concerning the new delegated law have not been modified. The International Seminar in Siracusa is, therefore, of great interest to Italy, for the contribution which, from such a qualified comparison of opinions and experiences will lead to the definition of contents, of purposes and of the realization modalities of criminological expertise. With regard to this, the Ministerial Commission which has drawn up the new code plan, realizing that criminological expertise is the most significant innovation required in the field of expertise in the delegated law, has tried to charac- terize its purposes, coming to fix the following points after a careful exam- ination of preparatory works: differentiation of criminological expertise from medico-legal and psychiatric expertise; characterization of the subject of criminological expertise in the survey and evaluation of the defendant’s personality and his dangerosity; characterization of the examination category referring both to the ”’investigations” execution and the ’’evalu- ation”. The above points must be examined closely, in order to reach a better specification of the application ambits and execution modalities of cri- minological expertise. To this end it will be right to strive to determine these further points: a) in relation to which trial requirements, b) in which stages of the trial, c) as to which subjects and/or in which crime hypotheses the investigation will have to be carried out; in fact, on the result of these ’Knots” depend in large part d) the execution modalities and f) the limits of utilization of the expertise. 99 » 9 » 9 > on whom” Essentially, the question is to determine ’when why and ”’how’” criminological expertise must be executed: on its usefulness everybody agrees (as substantial objections have never been raised either by the drawer commission or by the Consultative commission which has expressed its opinion on the preliminary plan of the new code), but its articulate realization in connection with the different stages of the cri- minal process has still to be defined. Following a systematic approach it may be noticed that criminological expertise co-operates with the psychiatric one in order to consent, in ad- dition to the proper evaluations of the latter concerning imputability and (1) Point 9 of the delegated law says in effect: ’effettivo giudizio sulla personalità dell’ imputato ed acquisizione in ogni stato e grado del giudizio di merito e in contrad- dittorio di elementi che consentano una compiuta conoscenza del soggetto, con esclusione di informazioni generiche e di voci correnti’’. Point 79 says: ”. effettivo giudizio sulla pericolosita... — 158 — dangerosity in a psychopathologic field, the examination and evaluation of personality of the chargeable subjects and of their dangerosity. Concerning the application ambits, we could try to individualize the different trial siÿuations in which problems of personality and dangerosity evaluation ar1se But that scheme, useful to expositive conveniences, would risk point- ing out a clear and arbitrary contraposition between pathology and sanity once again; it would, moreover, risx holding for absolutely certain contents, purposes and methodology of psychiatric expertise; but these, in our opinion, are susceptible to critical revision. That scheme would not be functional, as the evaluations of personality and dangerosity concern the whole field of the process, from the stage of preliminary investigations to that of the acts of instructions, proceedings, sentence, application and execution of punishments and security measures. Moreover, it would presuppose consideration of criminological expertise as the only instrument of evaluation of personality and danger- osity of the defendant, while it integrates the maximum degree of per- fection in the surveys, which are also carried out following other modalities, as is provided in art. 229 and 406 of the new code preliminary plan (request of information to the Criminal Investigation Department and to the social agencies, acquisition of documents existing at the social agencies and at the office of the ”giudice di sorveglianza” (judge who superintends the execution of punishment). These preliminary surveys, in addition to the kind and gravity of the crime and to the possible behaviour manifestations, which make it difficult to evaluate personality and/or the defendant’s dangerosity, should assist the judge on each occasion, in his decision of proceeding or not to the criminological expertise, and so its application would be reserved to the cases of particular complexity and gravity. Of course, the requests of parties can affect the judge’s discretionary powers, according to the new trial structure and to the regulations for evidence acquisition, with particular attention paid to the possibility of technical advice also outside the cases of an external expert report. Although the investigation can be disposed in every state and degree of the merit judgement, in conformity with the directions of point 9 in the delegated law, the preliminary plan of the new code individualizes as prin- cipal moment for its execution the end of the proceedings: when, art. 518 specifies, ’’sufficient evidence exists to declare the accused perpetrator of the questioned fact and it is necessary to deepen the investigation on his personality”. Obviously, in this stage the investigation results can be utilized only in conformity with the measuring of the punishment and with the possible judicial declaration of dangerosity. Although the norm, then, expresses general rules, it tends really to limit resort to criminological expertise, which, on principle, does not find limitations in the delegated - 159 — law; this is due to an evident preoccupation of an anomalous utilization of the results in the ascertainment of ’responsibilità” (that is, to establish guilt), with specific consideration of the evaluation of ’elemento psicolo- gico del reato” (that is, the degree of the guilt) (2). It must, therefore, be considered that the prevailing ambit, even if not exclusive, of utilization of criminological expertise which will take shape according to the new code, will be that of punishment evaluation, of the application or not of security measures, and of any granting to benefits such as the conditional suspension of the punishment. The expertise results will so assist the discretion of the judge by giving concreteness, in addition to the parameters constituted by the edict limits and by the presence of aggravating or extenuating circumstances, to those relative to the gravity of the crime and the offender’s capacity to commit a crime. Both of these are to be ascertained following the criteria dictated by art. 133 of criminal code. Judgement on personality will, therefore, wholly affect the evaluation of the capacity to commit a crime, and the connections which are realized within this valuation system between the offender and the criminal action will be considerable, as the personality elements always have to be referred to the crime. This entails the need to individualize the modalities of the investigation execution and of the results elaboration and in this connection we feel we should ensure that criminological expertise does not limit itself to supplying some personality descriptions, drawn by clinical modalities and/or those obtained by tests, being void of the valuation element which, as ’expertise” characterizes it. On the analogy of the methodology of psychiatric expertise, it would be as if the latter limited itself to supplying the nosographic point or the symptom description, without reaching a medico-legal synthesis of valuation. Apart from this, an investigation which limited itself to supplying descriptive elements of personality would risk supplying only indices of the reprobation degree of the offender. This means it would not be free from ambiguities and from the duplicity of judgement values which generally accompany the personality indices. Besides the execution modalities of investigations of the results elabor- ation, the criteria of criminological expertise must relate to the ambit of questions, too; as we have already said, they, for example, can complemen- tarily concern the capacity to commit a crime of the defendant in relation to the committed crime. Considering the above hypothesis, the evaluation may have a preva- lently ’’diagnostic” result, in connection with the present criminality, and (2) See articles 42 and 43, Italian Penal Code. — 160 — may affect the level of punishment evaluation; or it may have a ’’prognos- tic meaning, in connection with the potential criminality, assuming importance in the field of special prevention. In particular, this is clearly referred to another field where criminolo- gical expertise may find an application — truly specific as regards contents, purposes, execution ambit and question — which is that relative to the application of ’’coercive measures’”’ due to the requirements of community protection (3). As far as this is concerned, art. 279 of the new code pre- liminary plan refers to the ”danger’’, deduced from the fact modalities and from the defendant’s personality, that he commits serious crimes of the same kind as those for which proceed is being taken and it expressly binds the application of a mesure of coercion to the defendant’s personality. The rule is destined to prove to be of great importance and criminological expertise will find a systematic utilization in the revocation or substitution of those measures as well as in the field of their application (art. 289). Now the matter directly concerns the subject we have to deal with specifically: the medico-legal approach in the dangerosity evaluation, in connection with the introduction of ’’criminological expertise”’ in the Italian legal system. It is a difficult subject, which can be placed in the problematic context explained so far and which suggests a preliminary consideration on ’dangerosity”. This concept has lost the primary meanings that it derived from a deterministic basis, for which crime was the consequence of causal ante- cedents modelling the criminal’s personality; it is much more ambiguous in the criminal field than in the psychiatric one, where every reference to dangerosity has vanished in the latest Italian legislation. However, a legal system like the one in Italy based on the so<called double-line (punishment/security measures), cannot leave out of con- sideration the notion of dangerosity: paradoxically, while it has gradually lost pregnancy in a naturalistic sense, it has acquired importance for law, becoming a necessary concept in connection with the exigences of social defence. From this point it is necessary to do what is required by law, in order to individualize, as much and as well as possible, the judgement which is at the basis of the prevention measures ’’post-delictum’’, freeing it from the rigidity of legal categories and releasing it from the judge’s intuitions and/or ideology. However we cannot ignore that the individualization of criteria for the dangerosity evaluation may turn out to be an ’impossible task’’, due to the ambiguity and contradiction of the terms and to the difficulty in (3) Coercive measures (misure coercitive), are those limiting the accused’s freedom, in the course of the proceeding. — 161 — conciliating the ’’exigences”’ of the law with the effective ’possibilities” of the sciences of man to express, on a probabilistic basis, a judgement on the future criminal behaviour of the defendant. It is just at this point that the problem, even if it is conceptually pertinant to the sciences of man, assumes an operative medico-legal dimension; it is up to forensic medicine, trained to conceive problems in terms of mediation between science and law, the task of elaborating valuation methodologies properly differentiated from those concerning the dangerosity valuation in a psychiatric — forensic ambit. In this sense we think that the notion of social dangerosity as is deducted from art. 203 of Criminal Code (and which leaves out of con- sideration the gravity of crime, requiring to be considered as dangerous both the probable future perpetrator of serious crimes and the perpetrator of small crimes) cannot be considered the necessary starting point for the formulation and the systematic arrangement of prognostic — predictive criteria. It is, in fact, for want of concrete operative principles as per art. 133 of Criminal Code, a static notion which in itself does not take into account either the causes of probable criminal behaviours, or the effective social damage involved. On the other hand, the probability of committing new crimes must be estimated with regard to the permanence or not of elements of the cri- minogenetic order, to their importance in a criminal and dynamic field in connection with the subject’s personality and with elements of a situation order, considering also that dangerosity is also subordinated to the real possibility of fulfilment or not of re-socializing treatment plans, and to the perspective valuation of its efficacy (following a principle which could be defined ”’ad iuvandum”). Studies concerning prediction in the criminal field do not, up to now, seem to have considered sufficiently these simple points of view: we are led to claim that, in the ambit of law as well as in that of medicine, the ’’prognosis’’ can never be assumed as an abstract concept, since it is subor- dinated to the permanence or not of the action of determinate causal factors, to putting remedies into effect or not and to their real efficacy. These studies, even if they individualize only a system of criteria in static and mathematical terms, completely inadequate to the judicial requirements, point out, however, that dangerosity does not represent a personal fixed and unchangeable quality, that external or situational elements contribute to its formation; that it must be subordinated to the real possibility of intervention and to their foreseeable efficacy; that its evaluation must be modified in connection with even partial results of the penitentiary treatment or of the other re-socializing interventions (following a principle which could be defined ’’ex adiuvantibus”). These are however general indications that induce us to believe that the criteria of dangerosity evaluation cannot be based on either individual — 162 — or social indices, but must be based on empiric observations and on the following theoretic elaborations, to be adapted purposely to the criminal rule. This means that dangerosity evaluation has its basis in clinical exper- ience in a criminal field; outside this, it could appear to be a pure and simple formula of manner. The terms of a problem are so outlined that clinical criminology, to- gether with the indispensable methodologic help of forensic medicine, will have to go deeper. As far as the ambit of application of criminological expertise is concerned, we must remember that the Italian criminal code provides both for the hypothesis of dangerosity presumed by law, and for the hypothesis of dangerosity ascertained by the judge. The judicial ascertainment of dangerosity, which is divided between the evaluation of the pointing qualities and the criminal prognosis, has found scarce application up to now, both because the legal doctrine of presumption actually prevails and, especially, in connection with the poor accessibility of the judge on the criteria indicated by art. 133 of cri- minal code, on which grounds the ”quality” of a socially dangerous person must be inferred. The introduction of criminological expertise will remedy this last situation, it will be able to give an effective impulse to the judge’s action in this field, by allowing for identification and discrimination of really dangerous perpetrators of crime: that is, on the grounds of art. 133 con- sidered as a whole, the judgement of dangerosity will result both from the objective and subjective seriousness of the crime committed and from the elements from which the law wants also the capacity to commit a crime to be drawn. On the contrary the introduction of criminological expertise will not affect the numerous cases in which the quality of a socially dangerous person is presumed by law. The possibility of dangerosity verification, Wwhich is presumed without the possibility of contrary evidence, does not exist for the judge. Presumptions of dangerosity are causes of arbitrary acts and injustice, and they are not functional, either, for the exigences of social defence, as we have pointed out over and over again in connection with the clinical and criminological experience ripened in the field of detentive security measures We must think realistically, however, that it will not be easy to over- come the system of presumptions; moreover the criticism pointed out by criminology on the matter finds an insurmountable limit in the already mentioned crisis of the concept of dangerosity intended in a naturalistic sense. We think, therefore, that, ”de jure condendo”’, the system can be improved only through a careful revision of the present criminal doctrine of presumptions and through a more rational characterization of the legal cases in point of social dangerosity. — 163 — To this end, useful suggestions for the legislator can derive from a rational and systematic application of criminological expertise on the grounds of judicial verification of dangerosity, both in the ambit of the present discretion of the judge in the matter, and ”de jure condendo” as a corrective of the cases in point of presumption and, above all in the re- examination of dangerosity. The re-examination of dangerosity which, as we know, always implies a concrete verification, even in the cases in which it was originally pre- sumed, since only presumption of ”’existence” is absolute, while the one of ’’time’’ is always relative, requires a separate debate, in connection with the introduction of criminological expertise. In consequence of some new legislative modifications (4), which consent the advanced revocation of the security measures even before the maturity of the minimum period of time, wide and interesting possibilities for the utilization of criminological expertise are outlined, in the field of dangerosity. It will allow for a remedy of the situations in which an effective social dangerosity does not correspond to the presumed dangerosity, tempering the presumptions on the ground of an individual judgement. This judgement must be based not only on the anamnestic elements (with a particular interest in the kind of the committed crimes, in their temporal evolution and in the subtended motivations) and on those characteristic of per- sonality, but even on the evaluation of the also partial results of peniten- tiary treatment and on the perspectives of domestic, working and social integration of the subject. It will be a question of expressing a prognosis not in the abstract, but congruent with the re-socializing purposes of the security measures. The above reflects the particular specific experience that we have matured in the field of detentive security measures for chargeable offenders, taking into account a systematic action of re-examination of social dangerosity developed in the period from April 1974 to July 1976 on over 130 sub- jects, for whom a diagnostic-prognostic evaluation has been given to the judge of ’’sorveglianza”’ in connection with the also partial results of the institutional and extra-institutional treatment carried out, for dangerosity re-examination. This activity, developed in an administrative field but following a model really advancing the application of criminological expertise in this particular field of dangerosity evaluation, will be subject of scientific ela- boration in another field; for the matter we are interested in, as a partial confirmation of what we have surveyed till now in relation to evaluation criteria, we wish only to point out that the factors related to the ”social prognosis” have assumed importance alongside those concerning the ’’criminal prognosis’’, as well as the also partial results of penitentiary treatment and re-socialization perspectives. (4) See ’’Legge 26 Luglio 1975, n. 354. Norme sull’ordinemento penitenziario e sulla esecuzione delle misure privative e limitative della libertà”. — 164 — To sum up, we think that the introduction of criminological expertise will consent dangerosity evaluation that is more adherent to the man’s reality and, where necessary, to correct it. This evaluation will not have to be expressed in dogmatic terms, but the expert methodology in this particular field must be removed from the statement characterizing the examination as a means of documentation of evidence. The matter will not be to express in terms of strict documentation a valuation proving the probability of the subject committing other crimes, but to explain, according to the not always univocal visions of the sciences of man, the data of personality, the situational ones, etc., in connection with criminal prognosis, that is with a kind of judgement which can be made less approximate and superficial by the scientific action but for this reason not necessarily exact. AIl this leads us to affirm that the prognostic judgement will have to be congruent with the purposes that, every time, make it necessary and, more in general, that the evaluation methodologies cannot be predeter- minated, but have to reflect the different trial exigences where the problem of danger evaluation comes into discussion. In more general terms, this can be said for all the ambits of application of criminological expertise, and its methodology will have to change appro- priately according to the peculiarity of the problems of which it is covered every time. REFFRENCES Progetto preliminare del codice di procedura penale. Relazione della Com- missione Ministeriale, Ed. Istituto Poligrafico dello Stato, Roma, 1978. Parere sul progetto preliminare del Codice di procedura penale, a cura della Commissione consultiva. Ed. Istituto Poligrafico dello Stato, Roma, 1979. DE FAZIO, F.- La perizia medico-legale, la perizia psichiatrica e la perizia criminologica nel progetto preliminare del codice di procedura penale, Quad. Med. Leg. I, 119-136, 1979. DE FAZIO, F. —- La medicina legale e lo sviluppo del processo penale: considerazioni circa la situazione italiana, in corso di stampa sugli Atti della Prima sessione di studio e formazione sui diritti dell’uomo nell’ ambito della Medicina Legale (Messina, 24-29/5/1980). GALLIANI, I. LUBERTO, S., LUZZAGO, A. — Ipotesi crica gli ambiti di applicazione della perizia criminologica. Comunicazione al XXVII Congresso SIMLA, Chianciano Terme, 15-19 Ottobre 1980. Atti pre- congressuali. GALLIANI, I., CIPOLLI, C., LUBERTO, S. — Dal criterio giuridico al cri- terio empirico in ordine alla valutazione della pericolosità sociale. Comunicazione al XXVII Congresso SIMLA, Chianciano Terme, 15-19 Ottobre 1980. Atti precongressuali. 165 GALLIANI, I., LUBERTO, S., LUZZAGO, À. — L'indagine sulla person- alità nei riguardi della commisurazione della pena. Comunicazione al XXVII Congresso SIMLA. Chianciano Terme, 15-19 Ottobre 1980. Atti precongressuali. LUBERTO, S. — Nuove forme di intervento peritale : la perizia psichiatrica in tema di revoca anticipata delle misure di sicurezza detentive. Comu nicazione al XXVII Congresso SIMLA, Chianciano Terme, 15-19 Ottobre 1980. Atti precongressuali. — 166 — EXPERTISE ON DANGEROSITY A MULTI-DISCIPLINARY APPROACH Bruno M. Cormier* This brief communication will not contribute to throwing new light on the problem of dangerosity. Paradoxically enough, my aim is on the contrary to dim the light and bring a healthy comfortable shadow to the subject. The concept of dangerosity, dangerousness or other synonymous term can be traced far back in history. However, the definitions that are truly applicable to present-day understanding of the problem began in this country with the Positivist School, which prepared the way for what was to become Social Defence. It would be presumptuous of me to sum up the history of this movement in the presence of some of those who have con- tributed so much to shaping it and who can better explain, if there is a need to do so, what Social Defence was and is. Despite differences there is agree- ment that the Positivist School contributed to reshaping the thinking in criminology and opened the way to the formulation of social defence theories. For this, I refer you to Professor Ancel’s clear exposition of the concept, especially his book, Social Defence (1) which has been translated and has in fact been the first real exposure of the theory in North America, with the exception of French Canada, which is better acquainted with the continental literature. However, to introduce what I will discuss, I would like to recall briefly two points in the history of the mainly European concept, i.e. the dangerous states (les états dangereux), a concept that to this day is not part of Anglo-Saxon and American literature. It is in Garofalo’s work that we find the two basic elements of the dangerous state, that is, the temibility and the capacity for social adjustment, the synthesis of these two elements constituting the nucleus of the dangerous state. I will not venture into a definition, so many have been given, the spirit of it being that dangerous states are all the individual, psychological and social factors that contribute to recognising that a person is in danger of committing a crime, i.e., that he is in pre-delictual state. It is not surprising that the concept of dangerous states became the nucleus of clinical criminology, i.e., the art or science of clinical inter- vention in criminal processes. Ît stimulated great expectations not only from clinicians, but possibly or capacity or capacity to identify or diagnose pre-delictual states and, ideally, to forestall delinquent behaviour. The Positivist School raised high hopes for applying rational and scientific ideas * Professor and Director of the Institute of Forensic Psychiatry in McGill University of Montreal (Canada). — 167 — in the judicial process. More important, Social Defence added a humanistic dimension to the Positivist ideas. In our conclusion we will ask to what extent we have acted as if we were on the verge of achieving these ideals and wonder if they are in fact achievable. Our suggestion will be that these dimensions are in fact never achieved but that as time passes by there is a pressing need to redefine them in an ever-evolving context. The literature on the dangerous states proliferated in the 1950s and 60°s. The number of congresses and meetings in France that were devoted to the dangerous states appears to be the outcome of the great need there was to make a point on the concept as defined by many jurists, human scientists and clinicians at these congresses. (2, 3, 4, 5). This concept has contributed a lot to opening many avenues in criminology as a whole and clinical criminology in particular. However, the concept has raised and still raises many problems and questions. After a relative silence on the dangerous state in the European literature in the late 603s and 70>s there was a need once more to make the point, as shown by the Colloque International held in Louvain to celebrate the SOth anniversary of their School of Criminology which had as its main theme the Dangerous States. The proceedings of this meeting are not yet available, but we had the privilege of being able to read many of the papers before publication. This Colloque brought the concept up to date and there was a real attempt to bridge the gap between this Euro- pean concept and the Anglo-American literature in which dangerosity is defined in a different context. Our feeling is that this concept will be in constant need of revision for a long time to come, as many disciplines in the human sciences are concerned to define, diagnose or predict danger- osity, on the one hand, and there is a need, on the other hand, to integrate our thoughts and ideas on this concept. [ may not have a chance to come back to this subject, but there is one contribution that emerged from the literature on the dangerous state, namely, the concept of the pre-delictual and post-delictual states which give to clinicians and other workers a way of concentrating and making a synthesis of a process that is taking place in time. This way of studying a criminal act is a major approach in the daily practice of clinical cri- minology and also for research. In the North American context dangerosity does not basically derive from a penal philosophy or social theory. It is a concept directly related to an actual need for the protection of citizens and society against violent acts. (5a) Dangerosity has been ardently but sometimes not too clearly defined as acts against the person involving bodily harm, such as murder and rape: in other words, the type of offence that leads one to ask whether an offender is dangerous, meaning, will he commit the act again? With these general comments [ would like to discuss the sort of problems that confront a clinician, a person who is asked to assess the question of — 168 — dangerosity on the basis of his accumulated knowledge stemming from different disciplinary sources when he is asked: ”Is this man dangerous or not?” and ”Is he likely to be dangerous?”’. These are indeed pragmatic questions but even for the most pragmatic questions we do not necessarily have the answers, as will be seen. TWO CANADIAN LAWS DEALING WITH HABITUAL CRIMINALS AND DANGEROUS SEXUAL OFFENDERS To remain very concrete and discuss a multi-disciplinary expertise of dangerosity we will briefly outline two laws in Canada that provide for indefinite preventive detention aimed at incapacitating for as long a period as it is deemed necessary an offender who is likely to be dangerous and/or lead a persistent criminal life. These two Canadian laws are good examples of the type found in North America dealing with habitual criminals and offenders who were first referred to as psychopathic sexual offenders and are now called dangerous sexual offenders (6). Both of these laws require that due notice be served on the accused in order to allow him to prepare a defence. The laws in question are representative of many similar ones in the United States. For a recent survey and analysis of such laws I refer you to Landreville and Petrunik (7) and Sieffel (8). As some of the laws provide for a specific place of treatment, especially the ones on sexual offenders, and also because psychiatry is called to play an active rôle in the deter- mination of sexual dangerousness, the Group for the Advancement of Psychiatry published an informative study of sex psychopath legislation from the 1930s to the 80°s. (9) This study is very critical of both the legislation and the special institutions for the treatment of dangerous sexual offenders. Such a survey has the great advantage of putting in a fifty-year perspective a legislative and therapeutic approach that was questionable from the start but is now even more and more condemned by those working in the field. To be designated an habitual criminal under the terms of the Canadian law, an offender would have to have been found guilty of three offences liable to a penalty of five years of imprisonment, and shown to be leading a life of crime. In establishing this proof, a lot is made of criminal associa- tion, absence of a legitimate source of income, living off the avails of crime, the type and style of life that is lead, especially in a criminal milieu. As regards the sexual offenders, to be declared a dangerous sexual offender under the terms of the law it must be established that the person, having been found guilty of one serious sexual offence, is deemed unlikely to be able to control his sexual impulses and may commit acts that are likely to cause bodily harm, pain (physical as well as moral), as a result of this incapacity to control, and is thus likely to repeat the offence. To — 169 — establish proof, testimony by two psychiatrists is called for, one designated by the prosecution and the other by the defence. These two Acts refer to the concept of dangerosity as it prevails in North America. This is quite obvious in the Dangerous Sexual Offender Act, where the potential for causing physical harm is mentioned specifically. The fact that moral harm is also mentioned raises problems of evaluating moral harm, which is difficult to deal with in a legal code. As regards the Habitual Criminal Act, the emphasis seems to be on danger to society in the broad sense, and the Act does not specify whether the previous offences were against person or against property, but according to jurisprudence the notion of danger must be present in terms of potential harm to others or to society. For example, in a case where it had been established that the person was an habitual criminal as defined by the law, the judge concluded that while the verdict was correct, he would not impose the sentence as he felt that the nature of the crimes (in this case, fraud) did not pose a danger to society such as to warrant the imposition of the sentence prescribed. This judgment was upheld in appeal. This brief outline of two laws that contain most of the elements of those dealing specifically with dangerosity in North America Illustrate well the difference of approach, namely, that dangerousnes really refers to actual bodily harm to a person or a well-defined danger to society. Despite great emotional appeals to deal harshly with those who repeatedly infringe the law, justice in Canada, and notably in French Canada, has been reluctant to employ these two special statutes. The reasons for this are that such statutes confront us with the repugnant prospect of punishing a person for future harm that he may or may not commit, which is contrary to the spirit of due process of law and of human rights. For another thing, those who are inclined to see the problem from a scientific point of view, and clinicians who are more accustomed to look at the problem of the criminal from a first-hand knowledge of his acts and his life, are uneasy about such special statutes as none of us has a guaranteed capacity to predict the future behaviour of any individual on the basis of his past record or other criteria. In discussing certain aspects of the concept of dangerosity the way we have to live with it in a North American context, I will indeed take a multi- disciplinary approach but I would like to define what a multi-disciplinary approach is in my mind. It is by no means a cumulative addition of know- ledge, but it is basically that a person who from a vantage point — and mine is one of a clinician and clinical researcher — integrates and makes a sinthesis of knowledge that can be creatively put together for a broader understanding of human problems. PROBLEMS AND QUESTIONS ARISING FROM A MULTI-DISCIPLINARY APPROACH In this summary we will outline only a few of the problems that arise from a multi-disciplinary approach to the problem of dangerosity, and in — 170 — the concrete clinical approach that we have elected to follow the problem will be viewed in a practical light. A. Who Defines Dangerosity in the Judicial Process? If there is a need to define dangerosity in the judicial process, the question arises, who will do so ? Our view is that it should be the law. However, jurists should be aware that they will have little help from the human sciences and clinicians who are knowledgeable of the intricate implications of attempting to define dangerosity. The American Psychiatric Association has been considering the problem for some years now and advised psychiatrists to refrain from claiming expertise in the field of prediction of dangerosity. The A.P.A. will present a brief in a case that will be heard in the United States Supreme Court this fall. This brief will stress that psychiatrists are not predictors of dangerosity and furthermore that they are no more expert to judge past and present dangerosity than any other citizens able to describe what they observe. The brief will raise the issue of using psychiatrists as incriminating agents to establish proof of future dangerosity. The case in question (Estelle v. Smith) ’involves the use of psychiatric testimony to help determine whether a person should receive the death penalty” (10). In such psychiatric hearings on the dangerousness of a man who has been sentenced to death, the background is quite clear. If the psychiatrist holds that he is not likely to be dangerous, commutation of the death penalty is probable. If, on the other hand, the expert says that the man is likely to be dangerous or in fact will be dangerous, the death penalty will probably ensue. It is unfortunate that experts in dangerosity, including psychiatrists, have fallen into such a trap whereby, believing that they are experts, they may in fact become executioners. This is not the first time in the United States and other countries that such an abuse of psychiatry or other human sciences has arisen in the judicial process. Such use of human science, even at first sight, presents so many pro- blems of ethics that we will not comment on any one of them but confine ourselves to the broard statement that, as regards prediction of dangerosity, we can with certainty state that all aggressive drives decrease with age and that the prognosis against persistent aggression, seen in this context, is good. If the question of future dangerosity of any human being is raised, the only logical answer is to note that aggression decreases with aging. The few men who are dangerously aggressive act out this pattern between the ages of 18 and 40 and aggression decreases sharply thereafter. This is an important reality to have in mind as there is a very strong and extreme reaction vis-à-vis certain types of aggressive crimes in society. Although there is equally strong evidence that the cycles of aggression in men are relatively short-lived, the longest cycle starting some time within late adolescence and terminating as the 40’s are reached. To be noticed that the few dangerous offenders that have this long cycle of violent aggressive — 171 — behaviour are usually incapacitated for many years through penal sanctions during their aggressive cycle. ! arists should also be mindful that prediction of dangerosity based on a good methodology and scientific use of statistics may give the percentage of people who are likely to become dangerous but does not and cannot single out individuals and those who work on prediction of dangerosity should be aware that identifying a problem and describing it is knowledge that cannot be used in a simplistic way. Knowing the percentage or number of those likely to become dangerous does not identify individuals and any system that were to use such knowledge to enforce preventive measures would lead to a state where, in order to protect society against one dangerous offender, a number of non-dangerous ones would be incarcerate d as well. In his paper, ’Law and the Mentally I1l”, Tanay cites a study on the justification for civil commitment carried out by Livermore, Malmquist and Meehl in which they describe the danger of using predictive tools even where those devised have a very high index of reliability. The authors assumed the follow-up of a test that could detect at 95 per cent effective- ness those who will kill. As they state, ”If 100,000 people were tested, out of the 100 who whould kill 95 would be isolated. Unfortunately, out of the 99,900 who would not kill, 4,995 people would also be isolated as potential killers” (11, 12). Jurists should bear in mind the disastrous effect of the practical appli- cation of tests that may well be reliable but still remain at 95 per cent. While this was an assumed situation, studies on courts at Philadelphia by Wolfgang (13, 14) and by Conrad and Dinitz in Ohio (15, 16) brought interesting statements on those who become criminals but it is as interesting to point out that none of their findings justifies preventive measures to incapacitate those who we feel may become either persistent criminals or dangerous offenders. These studies, among others, illustrate that even if one could make secure predictions on the numbers of persons who may become habitual or dangerous offenders, one can never with certainty identify the individuals and the danger of taking incapacitating measures arbitrarily is very great so that as scientists we should remind jurists that it is better that a few guilty persons go free than than an innocent one be jailed and that this principle should remain basic to our laws. If they depart from this in the belief that reason and science now have solid answers to the problems of persistent delinquency and dangerosity, this is utopian thinking. In working together, jurists and human scientists must bear in mind that we can take decisions or come to findings which are more a reflection of our wishes than a close observation of hard realities. 17 B. Perception of Dangerousness Scientists and ordinary citizens will agree that crimes inflicting death, bodily harm or physical violation of a person are dangerous ones. However, if one were to take crimes against the person as a criterion for defining dangerosity in the American sense of the word one immediately faces severe limitations, i.e., the commission of an act leading to death. Seen after the fact, an important percentage of murders are the result of a specific conflict, and for these persons we do not try to predict their dangerosity but we do recognise that they were dangerous once. One also has to recognise that even within a criminal career murder is an offence that for- tunately has a very low rate of redicivism. Nonetheless, there is a very strong emotional reaction to crimes against the person such as murder, serious assault, etc. It is important, however, to note that for most people this deep human concern vis-à-vis crimes against person generally refers to the death of someone not known to them so that the sorrow and regret soon fade, except, of course, for those who knew the victim. Such crimes also call forth an emotional reaction demanding immediate and severe measures, such as reinstatement of capital punishment where it does not exist or broadening of criteria where it does. While not minimizing these reactions, one can wonder if a scientist or other citizen, recognising his concern about crimes against the person, is not in fact reacting to crimes against property. We would like to illustrate this by commenting on an informal survey where the staff and students of our Clinic questioned themselves on this matter. First, leaving aside the fact that we work in the field, none of us had been physically victimised, nor did any of us know someone who had, other than professional contaëts. It was easier, therefore, to be more objective about certain types of crimes against the person than crimes against pro- perty, where some of us had been victims ourselves or knew people who had. It was paradoxical that while we could have a lot of feeling about crimes against the person, these were more contained and objective than when we examined our feelings about crimes committed against property, especially break and entry, where it was easier to share feelings that were highly personalised, property being an extension of yourself. For example, one’s home being invaded and one’s possessions ransacked by strangers easily gives rise to feelings similar to those of someone who has been raped, a sense of being defiled, dirty, contaminated. While the offences are by no means the same, and the intensity of feeling may not be of the same range, this informal examination as to the meaning of crimes against person and against property indicates that in reacting very emotionally towards crimes against person the great number of citizens who have been victims of crimes against property may paradoxically react intensely but in a somewhat detached way to crimes against person while they react very emotionally to crimes against property, especially when they have been the victims. From these brief observations we do not want to create the impression that physical assault, including murder, is not a most serious offence. We — 173 — want simply to draw attention to the fact first, that dangerous offenders are fortunately few, and, second, that they arouse a great deal of emotional distress, and proper measures should be taken to ensure the safety of citi- zens and the respect of individual rights. We must acknowledge that what we have just said justifies serious measures, but we must also acknowledge that the fact that those we refer to as dangerous offenders are a threat to their victims does not mean that they endanger the life of society as a whole, though they do arouse uneasy feelings. The important point we wish to raise is that we are dealing with a few who are hard to define and we should be aware that one of the pitfalls of dealing with the concept of dangerosity has been noted by one author in an article entitled ’’The Dan- gerousness of Dangerousness”’ (17), a survey of the literature on the subject. He expressed concern about the present over-preoccupation with dangerousness and concluded by citing Sturup: ’’Little i known about assessing dangerousness beyond intuitive feelings and general statistics that cover certain types of offender. Long term socio-psychiatric studies are needed, including men who fail on parole and that continuity of con- tact with offenders is of vital importance”. Sturup’s moderate approach came not so much in trying to predict scientitically what eludes us but in treating those that many considered untreatable. In the present trend for penal reform, certain views expressed in North America are, in my view, emotionally determined reactions rather than a scientific approach to penology and penal law and corrections. | am refer- ring to the oversimplistic view that could be expressed by the following formula. It is urgent to recognise the dangerous offender and only this minority (the minority being not quite clearly identified in number) should be deprived of their freedom as a form of incapacitation. All the others should be dealt with by some form of measures alternative to imprisonment. In my view, the criminologists who share these ideas and advance them are as idealistic as those who, atter the war and especially in the 1950’s, advo- cated treatment programmes with great hopes for success. Unfortunately, the results of these efforts did not match the original hope and design. The opposing views that ensued and are still current in the United States, that prisons should be all but abolished and confined only to a minority that we can identify and the rest be treated by alternative dis- positions in society, is just as idealistic as the previous one that believed that we could do a lot in the prisons. The alternative programmes to prison are now beginning to shnow that the results are in themselves no more successful than prisons were for the many recidivists who, although they are not necessarily dangerous, confront us with the problem that they go on repeating their offences and cause a great deal of emotional reaction even if their crimes are not directed against the person. I would like to make it clear that ! am not here to create a state of despair in those who are trying to find new ventures in programmes that are alternatives to prison. On the contrary, | am among those who are keenly - 174 — interested in such programmes being formulated and the point | want to stress is that we are on the wrong road if we fashion alternative treatment programmes because prisons failed and we are certainly on the utopian road if we believe these will succeed on the sole ground that the others failed because they were conducted in prisons. This sort of thinking was possible because of an ill-defined concept of dangerosity, or rather the belief that we have some sure way of recognising the dangerous offender and that we could furnish the courts with the necessary expertise to decide. It was thus easy to proclaim that through alternative programmes, through decriminalisation, and so on, we could proceed with social programmes. This belief in our omnipotence — and here each discipline must conduct its own examination to identify, to predict and to decide who is dangerous or not — was indeed wishful thinking. As a clinician confronted with these problems, not remotely but relating daily with doers and victims, with success and failure, it was not possible for me to lapse into wishful thinking, either by way of unjustified optimism or dark pessimism. The only way you can live and survive in this milieu is to deal as best you can with the realities that confront you and from this clinical point of view, namely, trying to integrate different sources of knowledge, it was easy to realise that we are not in a position to predict or securely identify those who can rightly be considered a danger to individual and collective rights and who would thus justify measures referred to as ’”incapacitation”, a term which in fact means simply to put in jail. None of the schools that has dominated the field of penology and cri- minology, from Beccaria to the present, has succeeded in confining crime and delinquency to a tolerable level. The most important thing to realise is that with the Positivist School, the greatest utopia was to think that, armed with reason and science, we could master this problem, as we mastered cer- tain others. To use a medical analogy, it was tempting to believe that we could succeed in the way that science certainly brought spectacular changes in dealing with most of the devastating diseases that plagued mankind a century ago, but this analogy is false as the problems tackled by medicine were not of the same nature as those of criminality. In many ways, if one has to keep an analogy between the way we can handle criminals and the way we handle the sick, I think it can only be with reference to the psychia- tric field, where we can say that while we have achieved a better under- standing of the patient, we are far from being able to claim spectacular results. I would like to conclude these brief remarks by saying that in our society we perceive dangerousness according to our individual make-up, the social class to which we belong, and our own fears and defence mechanisms, Wwhile recognising that in the daily life of a reasonably stable society there will always be men and women who are dangerous to others. We must recognise that citizens in general tend to perceive the danger itself as far greater than it is and act accordingly. There is also a tendency to see the — 175 — aggressor or those called dangerous offenders as omnipotent figures who cannot be tamed and therefore require drastic measures of restraint. I would also like to add an important dimension that this perception of dangerousness is experienced at a stage in our civilisation where we have to ask ourselves about the alienation of the law-abiding vis-à-vis the rebel- lious and the criminals, or the alienation of the rebellious and the criminals vis-à-vis the law-abiding (18). This is a topic that in itself would need further elaboration, but we will only briefly come back to it when we allude later to the fact that persistent and/or dangerous offenders are ’dangerously” found among the under-privileged, on the one hand, and that those who speak about dangerosity are ’dangerously’ found among the well endowed or the privileged, on the other. This suggests that the alienation of both groups vis-à-vis one another may conceive quite differently what danger- osity is and what it is not. C. Transference and Counter-transference in the Evaluation of Dangerosity In my daily work with criminals, especially habitual ones and those referred to as dangerous offenders, as a clinician ! have found it necessary to question my own feelings towards offenders and their offences. The phenomenon of counter-transference as it has been identified in psycho- therapeutic relationships has, especially since the postwar era in psycho- analysis and psychodynamic psychiatry, been seen as an area that is as important as transference and transference neurosis. While we will mention only some aspects of counter-transference, and while recognising that the few points that will be made on this subject arise mainly from clinical experience, within that experience I became more and more aware that the total field of criminology deal basically with relationships and all pro- fessionals in the field should question their feelings towards those they are treating or who are the subjects of their research in order to make sure, in a field where our results have to be evaluated in great part with our own judgment rather than with exact experimental data, that we do not project our own feelings in our judgment and writings (19). There are many sources of emotions and feelings that can interfere with an objective evaluation of an offender, whether this is done in the judicial process or during the course of incarceration or treatment. In professional and/or therapeutic relationships with habitual and/or dangerous offenders, many conflictual sources are present. While we appreciate that the offender may have his own source of favourable or unfavourable feelings or pre- judices against a clinician with whom he comes in contact, we must recognise that it is the counter-transference attitude or negative feelings that the clinician may entertain towards the subjects with whom he is dealing that must be worked out first. It is difficult, for example, to con- ceive that a feeling of fear or that one is in danger in such relationships could lead to a favourable climate in which to make an evaluation or assess- ment, but we can at least say that if one is aware of danger and has a — 176 — genuine fear (mainly in fantasy) in such a contact, the feeling is there and when one is aware of it it would be better, in my view, to abstain from making an evaluation of an offender, especially when it comes to the point of assessing dangerosity. If there is a feeling of being in danger, I doubt that it would be possible to write an objective report, and as this fear sometimes corresponds to deeper unconscious feelings, there is the risk of the evaluator not being objective or even biased. This could reach the point where, without his being aware of it, the danger he describes may be what he feels rather than a description of the person evaluated. The most serious source of counter-transference, as indicated to an extent above, is the unconscious feeling that allows the person doing the expertise or conducting a therapeutic relationship to feel too secure in ren- dering judgment without questioning his own teelings, attitudes and know- ledge. For example, if a person feels very secure that he can genuinely and honestly render an objective judgment on dangerosity, in my view one should immediately question whether this assurance, which is not based on certain knowledge, is a symptom of the evaluator. Unfortunately, the ease with which some professionals and researchers come to believe that they can render judgment in the field of dangerosity raises as many questions as the opposite view, fear of acknowledging that we may at times have the knowledge and rationality to express an informed opinion. We must analyse where the security and capacity to predict dangerosity come from, on the one hand, and why, on the other, a person in such a situation cannot live with the opposite feeling of being insecure in eva- luating it. This latter insecurity, being based on our lack of certain know- ledge, should be accepted as part of working in the field. As a clinician and researcher, I believe that feeling secure in predicting and evaluating dangerosity corresponds to failing to recognise all the dimensions of the problem, the main one being the internal emotional world within ourselves. One could say that there is a great step from studying counter-trans- ference phenomena in clinical practice to counter-transference phenomena within the criminological sciences but it is not so great if we genuinely recognise that regardless of the vantage point from which to look at cri- minalacts, crime involves, directly or indirectly, a personal relationship and always, by extension, social relationships as well. It is hard to believe that in a field where people can project so much prejudice, where in judicial processes so much is left to the discretion of those who evaluate and judge, to name only two phenomena, that it is not potentially invaded by views which are determined personally. This personal determination in writings about criminological sciences, and especially the human sciences, is so important that in my view it is very often a projection of the writer’s feelings. This is not in itself detrimental to one’s contribution and we should, to the extent that we are aware of it, put our personal stamp on our work so that our bias in one direction or another is known. —177— In the postwar era in North America great hope was invested in new therapeutic projects, social therapy, community therapy and group therapy. These programmes were entered into with great enthusiasm and they generated genuine human experiences in certain penal institutions. Ît is important to note, however, that by the 1960°s this enthusiasm was put to the test by niegative results, namely, the realisation that these techniques were not as rewarding as had been anticipated. If there is one important observation to make about the last thirty years, it is that the great enthu- siasm of the 1950°s could not be sustained in face of the fact that one had to recognise that the promised rewards failed to materialise. This was followed by a great sense of disappointment leading at times to a nihilistic approach to the whole field of corrections, or the formulating of new correctional methods in the 1970°s that are just as illusory as the psycho- therapeutic model was. Having been an active participant and observer in developments during these years, I can say that the passage from great enthusiasm to nihilism reflects well a counter-transference attitude. For example, the failure of therapeutic programmes was blamed by many on the nature of the prison world itself, and the more this became an accepted explanation, the more there was an appeal for the total abolition of prisons with a firm hope on the part of some writers that what could not be achieved in prisons could be achieved in society. Thus, the great fashion for treatment programmes based on alternatives to imprisonment. This fashion is still at a peak in North American thinking. However, one can wonder what the next fashion will be as the alternative programmes now being followed reveal that we are no more successful in them than we were in others. I would like to make clear that I am all for doing everything that we can in society rather than using prisons and that the problem in accepting this view is to assess strictly those who can benefit from such treatment, and there are many who can. What I am concerned with today is not this point but the fact that many professionals were carried away at first, then disillusioned and even cynical, and their thinking passed from great enthu- siasm to near despair while others just looked at the past and channeled their enthusiasm into other ventures. This passage from one extreme to the other, engaging in new ventures without assessing past ones, in some ways resembles the waysome of our persistent offenders think, and one of the most important aspects of transference and counter-transference within our field is that many of those who enter it are introjected in the system and end up by becoming tools of the system. In dealing with transference and counter-conference I elected to stress these ’mood swings’ that we could observe during the past thirty years or so in the different disciplines and professionals in the field of criminology. | felt it was important to do so as both extremes, though they may reflect an honest position, are nevertheless not objective ones. In so far as they reflect our own transference and counter-transference (positive or negative 178 - identification are other terms that can be used) towards crime, but particu- larly towards the criminals, they are directly related to a distortion in one direction or another vis-à-vis defining what constitutes danger that is beyond tolerable limits and who are the dangerous offenders. In approach- ing the problem through transference and counter-transference I suggest we bring another dimensions that may, if it is not able to render our evaluation absolutely objective, at least help us to eliminate the maximum of bias in being aware of where we stand in relation to the problem. D. Personality, Society and Dangerosity One of the most important questions in function of dangerosity, regard- less of whether it is defined in European or Anglo-Saxon terminology, is the rôle society plays in shaping the character, modes of defence and reac- tions of those we call delinquent. I am deliberately avoiding the terms ’society’ and ’criminal personality” as l do not want to be confined to the concept of criminal personality and dangerosity, which have been discussed by Professor Debuyst (20, 21). I would like simply to add my own words which I believe reflect his message, namely, that the concept of criminal personality, no matter how defined, is not necessarily synonymous with dangerosity. This being said, I think the real question is to ask what rôle society plays in the development of personality in general. This is not an easy one to answer although in daily parlance we do not hesitate to use words that imply that society plays an important rôle. To give just two expressions that are part and parcel of clinical or sociological jargon, we speak of the socially well-integrated individuat or the opposite, an anti-social personality, but beyond words the real question exists, what in fact is the rôle of society in the development of personality. Society is in many ways an abstract, so that it is logical to assume either that it does not play a rôle or that its rôle is very distant compared to that played by the parents, who are both pro- creators and guardians. The family is easier to define in relation to society, being the nuclear group of society. The rôle played by the parents or substitute parents is quite visible and much has been written about its socialising intluence, starting in earliest childhood. Society’s rôle has been put somewhat at a tangent when the emphasis was placed on parenting. However, if we look at parents, we must recognise that they are adults who are members of society at large and in possession of social and/or anti-social values, which are part of the baggage they carry and with which they bring up their children. Society is thus very much present in the family and the values that are introjected through parental rôles contain the social values they share and which in fact guide their own conduct, and which they indirectly communicate to their children. One has to remember as well that society represents not only values but a force, a strength, and for all practical purposes an object of relations - 179 — that knows what it desires and what it approves or disapproves. In that sense it is similar to what it approves or disapproves. In that sense it is similar to what God is for believers. Whereas it whould be proper to extend further this idea of society being at the same time an abstract, an objectified abstract, we will not elaborate further as enough has been said to state that the rôle played by society is as important as that played by therapents in shaping personality. We naturally assume here that there is also some constitutional and genetic background. In this area I feel we would gain if our knowledge of Marxist psycho- logy, which has so much to say on the socioeconomic structure, especially through the concept of alienation (22), were integrated with psychoanaly- tical theory, which has so much to say about the inner human psychological structure and individual relationships in the development of personality. To study the rôle of society in shaping personality, the Marxist concept of alienation is certainly one of the major theories to understand modern man’s alienation as well as the views expressed by Freud that this same modern man is shaping a culture (in Freud’s work this word is synonymous with civilisation) that is bound to create increasing controls that will lead ultimately to man°’s destruction (here to be interpreted as his death) (23). I do not see these as opposite theories but as two germane ideas that can be creatively integrated to have a more global view of the individual and social components that shape personality. This integration may not please the truly orthodox Marxists and Freudians but it could lead to a clearer understanding of the rôle society plays in shaping personality. Along these lines, there is the Marcusian concept which states that the repressive forces so pessimistically described by Freud are not in fact a fatality, as it is not the creation of necessary control that is to be feared but the ’surplus control’ that we are now building up in our civilisation. In his inter- pretation, Marcuse believes that what Freud described was not the creation of normal controls but of a surplus of control. According to Marcuse, this surplus control and all its consequences is something that can be avoided, an ’evitable’ fatality (24). These remarks may at first sight appear irrelevant to the concept of dangerosity but when we assume that this concept is basically a societal one that implies protection of society, I think it is logical to explore to the greatest extent possible how, to what extent, and by what mechanisms society shapes the personality of those it wants to be protected against as well as how it shapes the personality of those who define the norms that exclude others, specifically those we consider dangerous. Within the broadest possible perspective we should be aware that society not only defines dangerosity but also creates it. For the clinician, the integration of knowledge from various sources is necessary to understand why the dangerous men we encounter in our judicial structures and correctional settings always come from the under-privileged classes, whereas the pri- vileged, if not immune to being dangerous, are more often than not immune to the consequences. — 180 — To try to unearth the cause of this malaise needs deeper research than simplistic concepts such as, poverty is the cause of crime, and the creation of opportunity will settle the problem of poverty. What we have to look at in depth is the statement made a moment ago, namely, that society defines and creates dangerosity, and furthermore that the only dangerosity that is clearly defined and that we wish to prevent, mainly through repres- sion, is the one we see in the under-privileged class. This is no new problem, but modern man, who has long since abolished enslavement, has reached a time where he must investigate more thoroughly how to deal with the social inequalities he creates and should know better how to deal with the inevi- table human inequalities. Dangerosity is certainly not a modern concept that I want to put forward to understand these inequalities, but we should, with a troubled conscience, recognise that it is closely bound up with the under-privileged class. CONCLUSION By different avenues we have looked at the concept of dangerosity. In a first step we looked at the concept itself and how it became embodie d in Criminal Codes. It is our belief that if the concept is to be included in Criminal Codes, the responsibility for defining it should remain with the legislators and jurists. At this stage, however, these latter should be mindful of the fact that human scientists cannot be of great help, neither in defining such laws nor in their application, and that in fact evaluation and studies of special laws dealing with dangerosity raise more questions than they answer. As to the special correctional centres that have been created by legis- lators for the dangerous, they too raise many questions. The time has now arrived when, independently of what our initial feelings towards these institutions were, i.e., favourable or not, enough time has now passed so that we can say with assurance that they have not fulfilled the rôle expected of them, and in many ways they have contributed to a deterioration of the correctional state. This, however, is a subject in itself that would merit full treatment. Vis-à-vis the many questions that remain unanswered, pessimism is not an answer. On the contrary, we must accept that a humanistic and humanis- tarian approach to the dangerous person must be taken and this approach should make use of all the rational and scientific knowledge that is available. In the second part of our paper we have attempted to integrate two perspectives, that of those who evaluate and study dangerosity and that of those who are studied and judged. Ît is our suggestion that these two pers- pectives should never be separated and that we have to take into account both the evaluator and the evaluatee, who affect each other in such a way that it could become difficult to differentiate between what is real danger and what is fear and apprehension of danger. — 181 — My final conclusion is that those of us who study what society is should be aware that society itself partly creates the danger that we want to pre- vent and in the future we must therefore pay greater attention to the role that society, either as an abstract or an objectified abstract, plays in the shaping of personality. REFFERENCES 1. ANCEL, Marc.— Social Defence: a Modern Approach to Criminal Pro- blems. New York: Schocken, 1966. 2. Actes du Ile Congrès international de criminologie. — Paris, Sorbonne, septembre 1950, Paris: PUF 1955. 3. Le Problème de l’état dangereux, Deuxième Cours international de crimi- nologie, Paris, 14 septembre-23 octobre 1953. 4. 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Déviance et Société (Genève) vol. 1, no. 4,1977, 363-387. 21 DEBUYST, Chr. — Le Concept de personnalité dangereuse d’un point de vue psychologique. Ses diverses significations. Colloque international organisé pour le cinquantième anniversaire de l’Ecole de Criminologie, Louvain-la-Neuve, 22-25 mai 1978. 22 MARX, Karl. Paris Manuscript (1844). 23 FREUD, Sigmund. — Civilization and Its Discontents. London: The Hogarth Press, 1949, vol. XXI. 24 MARCUSE, Herbert. — Eros and Civilization. New York: Vintage Books, 1955. - 183 - V. SYNTHESE ET CONCLUSIONS GÉNÉRALES LE POINT DE VUE DE LA DÉFENSE SOCIALE* Marc Ancel** Je dirai tout d’abord qu’il ne s’agit pas pour moi de présenter un véri- table rapport de synthèse. La synthèse sera faite, beaucoup mieux que je ne pourrais le faire moi-même, par M. Fattah et je me contenterai de don- ner, su les travaux que nous venons de suivre, le point de vue de la Défense sociale. J’observerai d’ailleurs que dès le départ ce Colloque a été placé sous le signe de la défense sociale. Le Centre international de crimi- nologie clinique de Gênes s’est situé souvent dans l’optique, dans les pers- pectives, j’oserai même dire dans les espérances de la Défense sociale, et il s’est trouvé ainsi, j’'emploierai cette mauvaise image, à la croisée des chemins où se rencontrent la science criminologique, le droit pénal et la politique criminelle. Il faut en rendre grâce au Professeur Canepa, qui a su depuis longtemps comprendre et dominer les problèmes nouveaux qui se posaient devant ces disciplines conjointes, et qui a apporté une adhésion continue et construc- tive aux thèmes essentiels de la politique criminelle moderne. Nous tenons à l’en remercier et je le remercie spécialement de m’avoir convié à cette rencontre et de m’avoir aussi demandé de présenter ce rapport sur le point de vue de la Défense sociale. J’observerai que les références à la Défense sociale ont été nombreuses au cours des débats, les unes souvent explicites, beaucoup d’autres implici- tes, et supposant compréhension, sinon une adhésion formelle que nous ne demandions pas, mais une compréhension, une correspondance naturelle, et ce que j’oserai, presque, si ce mot n’avait une certaine coloration péjo- rative, appeler une connivence instinctive avec les théories de la Défense sociale. Ceux-là même qui ont apporté des critiques, ont pris une attitude critique, n’ont pas manqué d’admettre et de souligner, implicitement au moins, la présence à ce débat de la Défense sociale nouvelle, et nous les en remercions. Avant toute chose, je crois qu’il ne faut pas oublier les deux caractéris- tiques essentielles de cette Défense sociale dans son expression de Défense sociale nouvelle. Elle est d’abord une attitude critique. Elle comporte une mise en cause, voire même une contestation, de l’ordre de choses existant, et cela elle le * Nous donnons ici le texte même de cet exposé d’après l’enregistrement qui a été fait, en lui conservant son caractère direct d’intervention orale, suivant l’avis exprimé par l’auteur. ** Membre de l’Académie de France, Président de la Société Internationale de Défense Sociale, Centre Français de Droit Comparé, Paris (France). - 187 - tient de ses origines, puisqu’elle est née de ce que l’on a appelé souvent la « révolte positiviste » de la fin du XIXe siècle. Elle continue donc à s’interro- ger sur la valeur et le bien-fondé des institutions, même de celles qu’elle a pu, à un certain moment, recommander ou contribuer à faire adopter. Cela, il ne faut pas l’oublier. Et en second lieu cette critique, ou cette attitude critique, n’est pas négative. Elle doit être constructive, car la Défense sociale entend proposer ou promouvoir des mesures nouvelles, avec une finalité délibérée qui est la protection de l’être humain. C’est en quoi la Défense sociale est, comme on l’a définie souvent, un mouvement de politique criminelle, même plus spécialement, un mouvement de politique criminelle humaniste. Pindique tout de suite que je n’ai pas l’intention de suivre les travaux dans leur déroulement complet, (c’est l’affaire de M. Fattah), ou d’en extraire toute la substance. Je reste en quelque sorte un « observateur de la Défense sociale». À cet égard, je ne reprendrai pas toutes les discussions, bien que j’aie pris des notes qui me permettraient de vous parler pendant toute la journée. Soyez tranquilles, je ne le ferai pas, et j’irai même jusqu’à éviter de prononcer le nom des rapporteurs ou des intervenants, même de ceux que nous admirons le plus et auxquels nous tenons le plus, de façon à gagner du temps et à rester dans cette optique de la Défense sociale qui doit être la mienne. J’ai aussi l’intention de résister à la tentation, qui était grande pour moi, car je suis un comparatiste, de tirer de nos débats des conclusions ou des constatations de droit comparé. En effet, on a souvent mentionné les expériences de tel ou tel pays, et opposé le système de tel ou tel pays à tel autre, soit de systèmes voisins, très voisins, comme le système italien et le système français, soit de systèmes différents dans leur structure juridique comme les pays latins ou continentaux, les pays de civil law et le système de common law, soit enfin de pays cette fois structuralement différents sur le plan politico-économique et idéologique, comme les pays socialistes et les pays occidentaux. Il y a là un grand problème, et j'indique que celui qui voudrait faire cette étude comparative trouverait des renseignements de première importance dans les travaux extrêmement riches auxquels nous avons assisté. Je ne le ferai pas pour me maintenir dans le cadre étroit que je me suis fixé. Mais ici je noterai tout de suite que la Défense sociale porte depuis longtemps, depuis toujours presque, dirais-je, un intérét particulier à l’exper- tise, et cela pour plusieurs raisons. D’abord parce qu’une de ses positions essentielles est de préconiser un recours constant aux sciences de l’homme pour l’étude du phénomène criminel et la recherche de moyens de réaction appropriée. Ensuite parce qu’elle réclame une justice pénale rénovée, fon- dée sur la connaissance scientifique du prévenu, et englobant tout le pro- cessus pénal depuis la commission du délit jusqu’à l’extinction des dernières mesures prises à l’égard du délinquant; ce qui exige à tous les stades - 188 - l’intervention auprès du juge de techniciens qualifiés. Enfin parce qu’elle propose une organisation nouvelle de l’expertise — nous allons y revenir plus en détail — toute différente de l’expertise traditionnelle, et que précisément elle pousse à cette évolution, que M. Canepa nous a si merveilleusement décrite dès l’origine, qui va de l’expertise psychiatrique ancienne à l’exper- tise criminologique d’aujourd’hui ou de demain. Je noterai d’ailleurs que l’évolution de la science, et aussi des institu- tions judiciaires et de la politique criminelle, va dans le même sens. Les pro- grès de la technologie, depuis la médecine légale ou la police scientifique jusqu’à toutes les autres branches de la science criminologique, ont apporté une aide considérable et nouvelle au magistrat chargé d’appliquer la loi pénale, en particulier au juge d’instruction. La justice pénale nouvelle ne cherche plus à se situer dans l’absolu pour rendre une décision définitive qui ne sera plus discutée. Elle se situe dans le relatif et cherche à rendre des décisions efficaces sur le plan social et humain. Cela aussi est conforme aux doctrines de la Défense sociale. D’où une nouvelle conception de ce que doit être l’expertise, et j’oserai presque dire une nouvelle politique des rap- ports entre le juge et l’expert. Hier, ces rapports étaient mélangés de défiance, d’hostilité ou, à l’inverse, de soumission réciproque. La politique criminelle moderne a toujours demandé ce que nous appelions il y a long- temps déjà la collaboration médico-judiciaire. Mais il ne faut pas se méprendre sur les difficultés, les aléas, les mouvements d’aller et retour en cette matière de la collaboration entre l’homme de science et le juriste ou le juge. Je note tout de suite que cela a été l’une des questions les plus discutées au cours de ce Congrès, et nous sommes ici très exactement dans l’optique de la Défense sociale. L’évolution de l’expertise elle-même a d’ailleurs été parallèle, et c’est ici que l’on voit que, à la place de l’expertise classique, qui est une exper- tise unique, ou plutôt le fait d’un expert unique, apparaît une expertise nouvelle, qui est essentiellement pluridisciplinaire et résulte d’un travail d’équipe. Ceci a été souvent abordé, souvent répété, souvent discuté dans nos travaux, et c’est ainsi que l’on va, comme je le disais, de l’expertise psychiatrique ancienne à l’expertise criminologique nouvelle. Je note aussi que l’expertise classique était en quelque sorte mani- chéenne, c’était oui ou non, blanc ou noir, responsable ou irresponsable. Déjà les progrès de la science ont enseigné qu’il existait entre la respon- sabilité et l’irresponsabilité des états intermédiaires, et au début du siècle et dans la période d’entre les deux guerres on avait cru pouvoir s’en tirer par la responsabilité atténuée, qui a paru en 1957 encore une innovation en Angleterre. Cette responsabilité atténuée, on l’a beaucoup discutée aussi et on l’a beaucoup critiquée, car on en aperçoit les limites et les inconvénients, surtout lorsque le juge demandait à l’expert un dosage de responsabilité. Ainsi l’expertise a évolué. Elle s’est étendue, elle s’est aussi compliquée, et elle s’est compliquée lorsqu’on est passé à l’expertise de personnalité, ce — 189 — qu’on a appelé, notamment en France, l’examen médico-psychologique et social du délinquant. Notons du reste que l’évolution législative, et l’évolution de la législa- tion pénale en particulier, augmente le recours à l’expertise. Quand des lois instituent des substituts à l’emprisonnement et étendent l’éventail des sanc- tions qui sont mises à la disposition du juge, elles multiplient les cas où ce juge a besoin d’être informé, voire d’être conseillé par des techniciens quali- fiés. On peut noter d’ailleurs que parfois la loi, en édictant une mesure nouvelle, prend soin d’imposer une expertise préalable, ce qui a été le cas dans beaucoup d’hypothèses en matière d’enfance délinquante, et il en est ainsi, par exemple, en France, avec la loi de 1970 qui a institué la tutelle pénale une expertise est nécessaire avant une décision sur ce point. Et il en va de même en Angleterre par la loi de 1973 qui a institué, ou plutôt qui a permis d’instituer les community service orders. Souvent le recours à l’expertise est seulement facultatif, et alors le problème se posera — on l’a beaucoup discuté — de savoir s’il faut prévoir limitativement ces cas, s’il faut dans des cas plus nombreux imposer l’exper- tise, s’il faut laisser une totale liberté au juge. C’est une question de politi- que criminelle judiciaire qui intéresse au premier chef la Défense sociale. Je note enfin, mais rapidement, car il faudrait longtemps pour s’expli- quer sur ce point, que l’évolution des idées ou des doctrines criminologiques joue également dans le même sens. Si en effet, avec les doctrines de la cri- minologie critique, on considère que le crime n’est pas, ou pas seulement, l’acte défini et puni par la loi et exécuté par un individu, le délinquant, si l’on considère que le crime est avant tout une situation relationnelle, et une interrelation d’oppositions, ou, comme on l’a dit, et je crois que c’est une formule du Professeur Canepa, un processus d’oppositions et de ruptu- res, il faut alors rechercher ce qu’on a appelé parfois les liens sociaux entre individu et groupe, entre groupe et autorité, et déméler les caractéristiques réelles de la situation criminelle avec les pulsions qu’elle déclenche, ce qui suppose en réalité de nouvelles investigations confiées à de nouveaux experts, ou à des experts se situant dans des perspectives différentes de celles de leurs prédécesseurs. Il en va de même en ce qui concerne l’expertise de dangerosité, qui a longtemps retenu l’attention des participants. Cette expertise de dangero- sité qui s’inscrit dans la ligne même de ce que j’appellerai la première Défense sociale, celle des Positivistes et de l’Union internationale de droit pénal de la fin du XIXe siècle. Voilà un exemple particulièrement frappant de cette extension de l’expertise à des problèmes nouveaux. La recherche et la caractérisation du délinquant dangereux n’ont pas fini de soulever des controverses. L’enquête de personnalité, ou la recherche de ce que j'appelle- rai, après le Professeur Colin d’ailleurs, les liens sociopathiques générateurs de tensions, tous ces éléments doivent faire l’objet de recherches particuliè- rement approfondies ou, à côté du rapport individuel, interviennent les interactions qui favorisent le passage à l’acte. — 190 — . P . . . Le multirécidiviste, qui est peut-être une catégorie particulièrement frappante de délinquant dangereux, a également retenu toute notre atten- tion, et on vous a parlé hier encore de certaines lois sur les délinquants d’habi- tude qui soulèvent beaucoup de problèmes, à la fois dans leur systématique et dans leur application pratique. On se demande si ce délinquant doit faire l’objet d’une expertise spéciale, et alors laquelle ? L’internement de sûreté, inventé à la fin du XIXe siècle et au début de ce siècle, a d’abord été conçu sur la base d’une expertise et avec un examen régulier, ensuite, quand la détention se prolonge, de la périculosité. Mais comment faire cette exper- tise, comment faire ces examens réguliers, comment prévoir la récidive ? Et c’est ici qu’apparaît toute la question de la prédiction et des fameuses tables de prédiction qu’ont illustrées à un moment les Glueck aux Etats-Unis. La dangerosité, d’ailleurs, je l’observerai, n’est pas seulement celle du délinquant individuel, prédisposé au crime dans la ligne de Lombroso. Il faut tenir compte désormais de ce qu’on peut appeler la dangerosité techno- logique résultant du développement non contrôlé des sciences et des techni- ques dans les pays surindustrialisés. Le problème va très loin, de la simple pollution des rivières jusqu’au maniement de l’énergie nucléaire et jusqu’aux manipulations génétiques. La loi et le juge doivent ici intervenir avec une prudence et une vigilance particulières. Nous nous rappellerons alors que la Défense sociale est aussi fondamentalement un mouvement de défense des droits de l’homme et de l’intégrité de l’être humain, ce qui conduira en tou- tes ces matières à organiser des contrôles ou à poser des limites. Une autre sorte d’expertise qui a beaucoup retenu l’attention des parti- cipants est ce qu’on a appelé souvent l’expertise de traitement, ou même l’expertise-traitement; c’est une modalité de l’expertise de personnalité. Et on peut noter alors ici aussi une évolution. Cette expertise a d’abord été préalable à la détermination du traitement. C’était l’objet des centres d’observation pour jeunes en particulier et, même après les condamnations, des centres d’observation pour condamnés, comme en connaissent l’Italie, la France et beaucoup d’autres pays. Puis c’est l’observation elle-même qui est devenue un traitement. Et c’est ici surtout qu’on rencontre le travail d’équipe et l’expertise continue à travers l’observation permanente du sujet, ce qui implique à la fois une continuité de l’expertise scientifique et des possibilités juridiques de modification du traitement qui est en cours. Je sais bien que le traitement est aujourd’hui souvent remis en ques- tion, d’une part par la criminologie critique et l’interactionisme, et aussi par des pénologues qui dénoncent à l’envi l’échec des expériences de traite- ment. Mais le traitement est critiqué, d’autre part aussi, ne l’oublions pas, par la résurgence actuelle du courant répressif, qui veut punir le coupable sans se préoccuper de ce qu’il est, qui veut sanctionner l’acte, qui ne cher- che pas à secourir le déviant. C’est ici que se fait sentir l’influence de la criminalité de violence, du terrorisme, et aussi l’influence de cette peur qu’éprouve, qu’éprouverait, nous disent les mass media, la population silen- cieuse, (celle que l’on a l’habitude de faire parler), et dont les hommes — 191 — politiques, ou certains politiciens plus exactement, se servent pour mener une certaine politique criminelle qui, bien entendu, n’est pas la politique criminelle de Défense sociale. Mais l’on peut se demander, le Professeur Canepa l’a fait souvent, si le traitement à base d’expertise, l’expertise-traitement, a vraiment été loyalement appliqué ou même tenté. Je me permets de renvoyer sur ce point à ce que nous a dit le professeur Canepa et à un excellent rapport qu’il a présenté au Congrès de Lisbonne de 1978. Je noterai seulement qu’à ce sujet, et conformément encore aux doctrines de la Défense sociale, il faut procéder à des recherches scientifiques nouvelles, notamment à des recherches de criminologie clinique sérieuses, objectives, pour établir, comme on le souhaite, une politique criminelle qui soit à la fois efficace et respectueuse de l’être humain. Il existe donc plusieurs sortes d’expertise, et c’est cette variété des expertises qui a soulevé beaucoup de discussions, beaucoup d’interroga- tions, quelquefois même certaines appréhensions. Le mouvement va incontestablement vers l’expertise criminologique élargie, avec ses deux objectifs essentiels, la responsabilité et la dangerosité. Ces points ont été sérieusement discutés, et, encore une fois, je n’ai pas à rendre compte de ces débats passionnants. Mais il faut en noter l’importance dans l’évolution historique du point de vue de la politique criminelle et du point de vue de la Défense sociale. On a été d’accord pour dénoncer les insuffisances, l’archaïsme, l’inadéquation criminologique des lois, ou plutôt des systèmes de droit pénal en vigueur. On s’en est pris spécialement, parce que nous avions ici beaucoup d’Italiens très informés du problème, au système ita- lien de 1930, qui, on le sait, avait proscrit l’expertise de personnalité au moment même où il recommandait au juge de tenir compte des qualités de la personne et de se prononcer sur la dangerosité. Fort heureusement une loi italienne de 1974, dont on nous a beaucoup et justement parlé, a ouvert ici la voie à une réforme de la procédure pénale à laquelle a magnifiquement travaillé la grande commission présidée par le Professeur Pisapia. Ainsi se sont ouvertes de nouvelles perspectives à l’expérience criminologique. On est enfin sorti de ce qu’on a appelé le préjugé anti- psychologique qui a sévi, non seulement en Italie, mais en France et ailleurs, et la nouvelle expertise de personnalité, portant sur la responsa- bilité, la dangerosité, va pouvoir s’organiser. Nous espérons bien que le modèle législatif italien sera suivi et compris à l’étranger. Le grand problème alors reste l’insertion de l’expertise de personna- lité dans le procès pénal. Vieille question qu’a soulevée depuis longtemps la Défense sociale, et que nous avons retrouvée ici. Et l’on a constaté une = fois de plus la supériorité a cet égard du système de common law, qui connaît la division du procès en deux phases, la conviction et la sentence, et donne ainsi une solution à la question irritante de savoir comment on peut soumettre à un examen de personnalité un prévenu qui est encore — 192 — présumé innocent. La déclaration de culpabilité préalable à la sentence per- met de résoudre ce problème. On retrouve d’ailleurs ici, je m’empresse de le dire, à beaucoup d’égards au moins, le grand problème déjà signalé, toujours ouvert, des rapports du juge et de l’expert, ce problème qui est revenu constamment dans les dis- cussions comme une préoccupation lancinante des participants. Je me bor- nerai à répéter que cette question, qui est elle aussi irritante, ne peut se résoudre que dans les perspectives d’une coopération juridico-scientifique que préconise précisément la Défense sociale. Pour un adepte de la politique criminelle moderne, les discussions auxquelles nous avons assisté ont donc été très réconfortantes. Souvent, cependant, les rapporteurs ou les participants ont exprimé, je l’ai dit déjà, des doutes, des inquiétudes, des appréhensions. On a remis en cause les questions de dangerosité, de traitement, la mesure de sûreté, voire l’examen de personnalité. A l’étude du délinquant individuel certains, je l’ai dit, veulent substituer une approche non seulement multidisciplinaire, mais multiforme, tenant compte de ces fameux liens socio-pathologiques et de l’environnement social de l’être impliqué dans une situation criminelle. Je note qu’ici ce n’est pas seulement le vocabulaire qui se renouvelle, c’est une prise de conscience, une prise de vue, pourrait-on dire, de la réalité psychologique, qui n’est plus celle d’autrefois. Alors est-ce là un démenti à la politique criminelle d’hier, à celle qui a succédé à la Deuxième Guerre Mondiale, qui a été la grande époque du traitement, de la resocialisation, et, j’ose le dire, des illusions d’une certaine politique criminelle de réhabi- litation ? Il est certain, et il faut admettre que diverses mesures spéciales, notam- ment en ce qui concerne les délinquants dangereux, ont pu conduire à des processus de marginalisation. Il ne faut pas hésiter à les condamner, à récuser ces expériences et ces lois, et c’est ce qui s’est produit notamment hier. Seulement j’ai noté que beaucoup de participants sont néanmoins arri- vés à des conclusions optimistes, et c’est l’optimisme qui a dominé. De même, on nous a dit que tout le mouvement allait vers une politique de traitement rénové. Cette optimisme me paraît justifié, tout au moins sur le plan scientifique et sur celui de la politique criminelle. Des organismes de recherche comme le Centre de criminologie clinique de Gênes poursui- vent un travail méthodique et toujours courageux d’investigation scientifi- que au delà des doctrines stéréotypées et des obédiences idéologiques. C’est là précisément ce dont nous avons besoin, ce que réclame la Défense sociale nouvelle à une époque où nous risquons de succomber sous les affir- mations péremptoires, les pressions politiques et les exclusives injustifiées. C’est ce travail de recherche libre et loyal qu’a toujours réclamé la politique criminelle moderne. Un séminaire comme celui qui s’achève, plus soucieux de poser sans complaisance les questions nécessaires que de fournir sans - 193 — discrimination des réponses improvisées, nous montre que nous pouvons encore attendre beaucoup de la recherche criminologique. La politique criminelle elle-même, si proche de la criminologie, y trouve un grand réconfort, et une fois de plus nous devons en exprimer toute notre grati- tude au Professeur Canepa, pour qui le succès de ce Colloque est un grand succès personnel. 194 LE ROLE DE L'EXPERTISE CRIMINOLOGIQUE DANS LE PROCES PÉNAL Ezzat, À. Fattah* [. QU’EST-CE QUE L’EXPERTISE CRIMINOLOGIQUE ? Qu’est-ce que l’expertise criminologique ? La question reste sans réponse. Bien que les participants admettent que le terme «expertise cri- minologique » est un terme vague et imprécis, personne n’a tenté de le définir. Ceci est dû, sans doute, à la difficulté d’élaborer une définition satisfaisante. D’ailleurs, l’ambiguité du terme semble créer un certain malaise chez beaucoup de participants au séminaire. Quelques rapporteurs l’ont complètement ignoré. D’autres ont utilisé, à sa place, les termes employés par le législateur de leur pays. Pour sa part, M. Vérin crut opportun de rappe- ler la définition qu’a donnée le Doyen Bouzat de l’expertise en général. Selon cette définition l’expertise est « la procédure qui a pour but d’utili- ser les connaissances d’un technicien pour tirer au clair une question dont la solution demande une compétence technique dont le juge est dépourvu». l La nécessité de l’expertise La justice moderne, criminelle ou civile, ne peut fonctionner adéquate- ment sans l’apport des experts. L’expertise est donc indispensable et ceci pour maintes raisons : a) à cause de la diversité infinie des problèmes techniques qui se posent aux juges; b) à cause de la complexité croissante de la vie et de la technologie modernes; c)à cause du volume, toujours grandissant, des connaissances et du progrès réalisé ces dernières années en médecine, en biologie (progrès signalé par le professeur Mora dans son rapport), en criminologie et en d’autres sciences de l’homme : d) à cause de l’impraticabilité de faire du juge un expert ou de faire de l’expert un juge. Il est évident qu’avec la transformation de la justice criminelle, d’une justice punitive et répressive en une justice curative et préventive, le besoin d’un apport des sciences criminologiques ne cesse d’augmenter. Une justice * Professeur, Département de Criminologie, Université Simon Frazer, Vancouver (Canada). -- 195 - rétributive n’a besoin d’experts que pour trancher la double question de responsabilité et culpabilité. Par contre, une justice axée sur les principes de défense sociale, et plus particulièrement sur le concept de l’individuali- sation des mesures pénales, une justice orientée vers l’auteur et non pas vers l’acte, ne peut se dispenser des connaissances et des données crimino- logiques. Et avec la gamme croissante de mesures alternatives à l’emprison- nement, une connaissance approfondie de la personne à condamner s’impose. C’est à cause de cela, et malgré l’absence d’une conception claire et nette de ce qu’est l’expertise criminologique, que tous les participants furent d’accord que l’expertise psychiatrique traditionnelle n’est pas suffi- sante et qu’on a besoin d’une expertise préparée par une équipe pluridisci- plinaire pouvant éclairer le tribunal sur toutes les questions criminologiques qui se posent. Bien entendu, cette expertise ne remplacera pas, mais s’ajoutera aux autres expertises. Car il y en a plusieurs. M. Pisapia en nomma trois : médico-légale, psychiatrique, et criminologique. Mais on peut y ajou- ter une quatrième, soit l’expertise criminalistique, si importante dans la phase de l’enquête et celle de la détermination de culpabilité. Tandis que l’expertise médico-légale proprement dite se base sur l’examen physique de la victime, de l’auteur ou des deux, l’expertise criminalistique se base sur l’examen des traces, des documents, sur l’analyse dactyloscopique, spectro- graphique, biologique, chimique, cytologique, balistique, etc. Souvent, ces quatre types d’expertise ne sont pas identifiés par ces termes dans les lois des différents pays. Le projet préliminaire du code italien de procédure pénale de 1978 semble être le premier à parler spécifi- quement d’une expertise criminologique. En France, la loi parle d’un examen médical, examen médico-psychologique, et d’une enquête sociale. Il s’agit, comme le fait remarquer M. Pinatel, de trois expertises distinctes. En effet, les textes réglementaires relatifs à l’article 81 soulignent la nécessaire distinction entre expertise mentale ou psychiatrique et examen médico-psychologique et social. 2 La spécificité de l’expertise criminologique Mais par quoi l’expertise dite criminologique se distingue-t-elle de l’expertise psychiatrique ou d’un examen de personnalité ? Peut-on parler d’une spécificité propre à l’expertise criminologique ? Cette question fut abordée la première fois par le grand criminologue italien, professeur Di Tullio, dans son article intitulé «De l’expertise psychiatrique à l’expertise criminologique» publié dans la collection d’études honorant De Marsico (Milan, 1960). Cette distinction fut affirmée par la suite par M. Canepa dans ses écrits et dans son choix du thème de ce séminaire. Que différencie donc cette expertise criminologique de l’expertise psychiatrique ou de l’expertise psychologique ? On peut dire que c’est une différence qui correspond à celle entre psychiatrie médico-légale et crimi- nologie clinique. Aux dires de M. Pinatel, la psychiatrie médico-légale a pour objet essentiel l’évaluation de la responsabilité, tandis que la criminologie clinique est orientée vers le traitement des délinquants et fournit au juge des — 196 — données qui lui permettent de choisir la mesure appropriée en meilleure connaissance de cause. L’expertise criminologique se distingue des autres expertises par trois caractéristiques principales a) son caractère multidisciplinaire; b) son champ et sa portée; c) sa finalité. a) Le caractèére multidisciplinaire de l’expertise criminologique Contrairement à l’expertise psychiatrique et à l’expertise médico-légale, l’expertise criminologique intègre des aspects psychologiques, sociologiques et criminologiques au niveau d’un cas particulier. Il s’agit d’un examen bio- psycho-social, d’une étude de la personnalité, non pas dans une optique purement psychiatrique ou psychologique mais dans une optique d’ensem- ble visant à présenter une vision totale et complète de l’inculpé. Il s’agit aussi d’un diagnostic criminologique, d’une évaluation de la dangerosité, etc. Et si le médecin psychiatre, comme le fâit noter M. Pinatel, est seul qualifié en matière d’expertise psychiatrique, il n’est en matière d’examen médico-psychologique qu’un membre de l’équipe criminologique parmi d’autres. Ce qui caractérise l’expertise criminologique et la différencie des autres expertises c’est que toutes les connaissances concernant l’individu sont intégrées dans un tout. Il ne s’agit donc pas d’une expertise où chaque spécialiste intervient d’une façon autonome. b) Le champ et la portée de l’expertise criminologique L’expertise criminologique se caractérise aussi par son champ et sa portée. Elle s’étend au delà de la psychopathologie et elle est nécessaire même dans les cas où il n’existe ni maladie ni anomalie mentale. Le champ de l’expertise criminologique s’étend aussi au domaine du traitement. En effet, dans l’expertise criminologique examen et traitement forment un tout, le premier étant le premier maillon sur la voie du second. c) La finalité de l’expertise criminologique L’expertise criminologique se caractérise, et ceci est probablement la distinction la plus importante, par ses finalités et ses conséquences. Le but de cette expertise n’est ni de déterminer la responsabilité ni d’établir la culpabilité. Comme le souligne M. Canepa, le but de l’expertise criminolo- gique est d’examiner le délinquant et sa personnalité pour déterminer les motifs de son acte, son histoire sociale, ses antécédents, ses conditions de vie, etc. afin de construire la genèse et la dynamique du délit et afin de fournir les éléments nécessaires pour la planification d’un programme de traitement individualisé qui répond aux exigences et aux besoins du délin- quant en question. L’expertise criminologique a aussi pour but d’évaluer, à partir de cette série complète d’éléments précités, la dangerosité de l’indi- vidu et de suggérer, si nécessaire, des mesures de sécurité à prendre à son égard. — 197 — II. LES PROBLEMES DE L'EXPERTISE Une bonne partie des débats a porté sur les problèmes soulevés par l’expertise en général et par l’expertise criminologique en particulier. Afin de faciliter la présentation des problèmes multiples qu’engendre l’expertise on peut les grouper sous quatre catégories 1) problèmes théoriques et juridiques, 2) problèmes pratiques, 3) problèmes techniques, et 4) problè- mes éthiques. I] s’agit là évidemment d’une simplification et non pas d’une classifi- cation rigoureuse car il y a sûrement des chevauchements et aussi du fait que certains problèmes doivent inévitablement être arbitrairement rangés sous une catégorie plutôt que sous une autre. 1 Problèmes théoriques et juridiques a) L'ambiguité des termes, la variabilité des définitions Une première difficulté provient de l’ambiguité des termes et de la variabilité des définitions. On note que plusieurs termes utilisés au regard de l’expertise sont vagues, imprécis et n’ont pas partout la même significa- tion. Ce qu’on entend par imputabilité, responsabilité, folie, capacité de commettre le délit, dangerosité, etc. varie selon le pays, la culture et aussi, bien entendu, selon le système juridique. EFt même les termes « criminolo- gie » et «criminologue» n’ont pas partout le même sens. M. Lejins fit remarquer que certains termes utilisés assez fréquemment en Europe tels que «expertise criminologique» et «criminologie clinique » ne sont pas des ‘termes courants aux Etats-Unis. Non seulement sont-ils inutilisés, et même inconnus, mais ils seront interprétés différemment si jamais on les emploie en Amérique. Mme Gonczol et M. Vigh soulignèrent qu’en Hongrie et dans les autres pays socialistes la criminologie n’est pas une profession. Il n’existe pas de criminologues professionnels. Par conséquent, le terme «expertise crimino- logique » ne veut rien dire. b) Absence d’'un langage commun À l’ambiguité et l’imprécision des termes vient s’ajouter une autre diffi- culté provenant du fait que souvent juristes et hommes de science ne par- lent pas le même langage et ne sont pas toujours sur la même longueur d’ondes. Il n’est donc pas surprenant qu’ils ne partagent pas les mêmes conceptions et ne s’entendent pas sur les définitions. On peut noter, à titre d’exemple, que folie et culpabilité sont deux concepts qui signifient des choses très différentes pour le psychiatre et pour le juriste. Pour le juriste, la folie est une cause d’irresponsabilité, pour le psychiatre elle est une notion purement nosographique. Comme le note le professeur Rasch dans son rapport, les catégories psychologiques et psychiatriques n’incluent pas le terme «culpabilité» tandis que le même concept possède, en jurispru- dence, une importance primordiale. — 198 — c) Différence entre juridictions Les débats mirent en évidence, une fois de plus, la grande variabilité d’orientation et de procédure entre les différents systèmes juridiques, sur- tout entre le système continental et le système anglo-saxon. Ce qui ressor- tit clairement des exposés de Messieurs Lejins, Hermann (Etats-Unis) et Hall-Williams (Royaume-Uni), c’est que la position de l’expert en justice, aussi bien que le rôle de l’expertise, sont radicalement différents dans les deux systèmes. On souligne, par exemple, que dans le système anglo-saxon, l’expert n’est ni choisi, ni nommé par le juge. Il est engagé soit par la pour- suite, soit par la défense. Conséquemment, l’expert ne joue pas le rôle de conseiller ou de technicien au service de la cour dont la mission est de faire bénéficier le tribunal de ses connaissances et de son expertise. Le lien que l’expert a avec l’un des adversaires dans le système anglo-saxon réduit considérablement l’impact que l’expert pourrait avoir sur les décisions judiciaires. M. Lejins souligna également un autre problème ayant trait au carac- tère pluraliste du système juridique américain et à l’absence de l’uniformité qui caractérise les systèmes juridiques dans la plupart des pays européens. Chaque Etat aux Etats-Unis a son propre code criminel et son propre code de procédure. Le résultat, c’est qu’il existe une centaine de codes qui ne sont pas du tout similaires. Cette grande variété rend presque impossible toute généralisation concernant le rôle de l’expert ou de l’expertise. d) Le manque d'un consensus en criminologie Un autre problème de l’expertise criminologique provient de la grande diversité d’expertise spécialisée dans le domaine de la criminologie. M. Lejins rappela qu’une des caractéristiques de la criminologie, et dans le pré- sent et dans le passé, est l’absence d’un consensus parmi les criminologues sur plusieurs principes de base. La multiplicité de théories, la diversité d’idéologies et le manque d’entente sur les questions fondamentales sont aptes à s’introduire dans les expertises dites criminologiques et à se mani- fester par une grande divergence d’opinion entre les experts. Au lieu de faciliter la tâche du juge et du jury, une telle divergence d’opinions pourrait induire une très grande confusion et mener à des doutes et à des incerti- tudes. 2 Les problèmes pratiques a) La lenteur causée par l'expertise C’est un problème pratique que souligne M. Vérin qui, dans son rap- port, attire l’attention sur la lenteur introduite dans le procès pénal par l’expertise, une lenteur qui a notamment pour effet de retarder l’indemni- sation de la victime et la sanction du coupable ruinant ainsi l’effet intimi- dant que la peine pourrait avoir. b ) Difficulté de communication entre juristes et experts C’est un autre problème pratique relié étroitement au problème ci-dessus mentionné, à savoir, le manque d’un langage commun entre juristes. La — 199 — formation purement juridique de plusieurs magistrats et l’absence tradition- nelle de cours en sciences sociales dans les curricula des facultés de droit rendent la communication professionnelle entre les deux groupes assez diffi- cile. En conséquence de leur formation les juristes éprouvent souvent un certain malaise vis-à-vis des questions que pose le juge à l’expert. Aux dires de M. Vérin, dans plusieurs cas le juge donne une commission tellement vague et générale à l’expert qu’elle équivaut à une démission de son rôle de juge. Notons ici l’expérience courante des psychiatres légistes appelés à titre d’experts devant les cours criminelles. Souvent, ils se plaignent que beau- coup de juges leur posent des questions qui sont hors du domaine de leur compétence. Quoiqu’ils se considèrent bien qualifiés pour décrire les symptô- mes, s’il y en a, et pour conclure si la personne examinée souffre ou non d’une maladie mentale, les psychiatres ne se considèrent pas compétents pour répondre à des questions juridiques, par exemple, si l’inculpé est respon- sable ou non. De leur côté, les juges ont souvent tendance à accuser les experts d’être incertains, évasifs, trop préoccupés par les détails et d’être incapables de répondre aux questions qui leur sont posées par un simple Oui ou non. c) Les expertises contradictoires Le problème pratique le plus grave est probablement celui des experti- ses contradictoires ou conflictuelles. Bien que ce problème se pose dans les systèmes juridiques européens, il semble être très aigu dans le système anglo-saxon caractérisé tel qu’il l’est par l’affrontement des adversaires. En effet, il est typique dans ce système qu’un expert de l’accusation et un autre de la défense s’affrontent. La valeur de l’expertise en souffre et il en résulte une certaine méfiance à l’égard de l’expert. Ce dernier n’est plus perçu comme l’homme intègre et impartial de la science voué à rien d’autre que la recherche de la vérité, mais est regardé comme un consultant qui met ses connaissances au service de son client. Les chiffres cités par M. Hermann à partir de certaines études améri- caines, par lesquels il voulait démontrer le degré de divergence d’opinion entre différents psychiatres témoignant dans des cas concrets, apparurent aux participants européens comme très surprenants. Ces chiffres semblent cependant bien illustrer la situation qui existe aux Etats-Unis. Vu cette situation, il n’est pas très difficile de comprendre le scepticisme profond qui existe dans ce pays à l’égard des psychiatres et des autres experts des sciences de l’'homme. C’est principalement pour cette raison que les psy- chiatres américains, comme le note M. Hermann, n’influencent pas telle- ment la détermination de culpabilité et même de responsabilité. Cette dernière question, surtout, est généralement vue comme une question juridique et morale plutôt qu’une question médicale, une question qui est mieux tranchée par le jury que par l’expert. Par contre, lorsqu’il est ques- tion de la compétence à subir son procès (fitness to stand trial”’) les psychiatres semblent jouer un rôle prépondérant. — 200 — 3 Les problèmes techniques a) La validité et la fiabilité de l’expertise Les sciences de l’homme, telles que la psychologie, la psychiatrie, la sociologie et la criminologie ne sont pas des sciences exactes. Il s’ensuit que les connaissances et les théories de ces sciences ne pourraient jamais avoir un caractère absolu. Les expertises psychiatrique, psychologique ou crimi- nologique sont donc «condamnées» à rester inférieures de point de vue d’exactitude aux expertises basées sur les sciences naturelles telles que l’expertise criminalistique. La plupart du temps, l’expertise criminalistique est préparée à partir des faits, des indices matériels. Par contre, l’examen de la personnalité, le diagnostic d’une maladie ou d’une infirmité mentales se font presque toujours à partir de symptômes, d’indices de comportement qui sont parfois décevants et qui pourraient, à l’occasion, être simulés. Les tests de personnalité n’atteindront jamais le même degré de fiabilité dont jouissent les tests chimiques ou biologiques. Les incertitudes des sciences de l’homme posent ainsi des limitations sérieuses à la validité du diagnostic et à la fiabilité du pronostic criminologiques. L’évaluation de la dangerosité a toujours été l’un des domaines les plus problématiques de l’expertise. Cette évaluation porte sur trois éléments principaux : — La nature de l’acte que l’individu en question pourrait éventuellement commettre ; — Le degré du tort ou d’injure que l’individu pourrait causer s’il commet cet acte; — La probabilité qu’il commettra l’acte et causera le mal prévu. C’est sur- tout ce dernier élément qui est largement susceptible d’erreur. M. Rou- majon nota avec ironie que le rôle du psychiatre, voire du criminologue, dans la prédiction de la dangerosité n’est pas très différent du rôle prédic- tif qu’assume un astrologue ou un météorologue. Quant à M. Canepa, il déclara que les psychiatres et les criminologues ne sont pas les prophètes = de la dangerosité ! Le chemin de la prédiction de la dangerosité et de la délinquance est un chemin parsemé de pièges et de problèmes. Ceux-ci furent très bien exami- nés dans le rapport de M. Debuyst. La difficulté c’est que les deux types de prédiction ne pourraient se faire qu’en terme de probabilité. Qu’il s’agisse d’une prédiction basée sur une élaboration statistique, sur une recherche clinique ou sur une procédure combinant les deux, il y aura toujours des prédictions fausses et erronées. On peut toujours s’efforcer d’améliorer nos techniques de prédictions mais cela n’aura pour résultat que de réduire la marge d’erreur. b) La subjectivite ae l'expert Toute expertise implique des observations, des constatations, une ana- lyse et une interprétation. Chacun de ces processus contient des éléments subjectifs et est influencé, à des degrés variés, par les biais de l’expert. Les participants citèrent quelques exemples pour illustrer ce problème. — 201 — M. Hall-Williams cite dans son rapport les résultats de recherches effec- tuées en Angleterre qui ont démontré des différences statistiquement signi- ficatives entre les officiers de probation. Certains officiers sont plus prêts que d’autres à recommander au juge la probation ou une autre mesure non- institutionnelle. Les recherches ont démontré également que ces différences reflètent le caractère personnel et le ’’make-up” de ces officiers. Dans son rapport, M. Cormier insiste longuement sur les sentiments négatifs et l’attitude du contre-transfert qui sont de nature à rendre une éva- luation objective quasi-impossible. Selon le Dr. Cormier, le danger personnel que l’expert pourrait sentir vis-à-vis du client est apte à se traduire incons- ciemment dans un diagnostic de dangerosité. Dans un tel cas, ladite dangero- sité est un reflet du danger ressenti par l’expert plutôt qu’une description objective de la personne examinée. Dr. Cormier réfère également à la certi- tude qu’éprouve parfois l’expert en posant un jugement de dangerosité. Il trouve qu’une telle certitude est souvent l’expression de l’incapacité de l’expert de reconnaître toutes les dimensions du problème, la principale étant le monde émotionnel de l’expert lui-même. 4 Les problèmes éthiques a) La partialité de l’expert Aux Etats-Unis, comme firent remarquer M. Lejins et M. Hermann, il est très difficile pour l’expert de demeurer impartial. Ce sont les adversaires qui engagent et paient les experts afin d’utiliser leur expertise pour suppor- ter leur point de vue. Dans un tel système, les experts risquent continuelle- ment de devenir des partisans. Au lieu de demeurer neutres et impartiaux, soucieux uniquement de la recherche de la vérité, ils risquent de devenir personnellement impliqués dans la cause. Le problème de la partialité de l’expert se pose également, quoi qu’en moins d’acuité, dans les systèmes européens de la justice, même si, dans la plupart des cas, l’expert est nommé par le juge et payé sur les fonds publics. En France, note M. Vérin, certains juges ont parfois tendance à désigner tel ou tel expert en fonction de ce qu’ils attendent de lui. Ceci fut confirmé par M. Rasch qui nota également qu’en Allemagne les juges ont tendance à utiliser l’expert comme une sauvegarde formelle afin de s’assurer que la ser- tence sera maintenue et ne sera pas changée en appel. Selon le Dr. Rasch, les psychiatres qui posent une menace potentielle au monde conservateur des juristes ne sont pas populaires. Tandis que les psychiatres dont l’idéologie et la vision sont similaires à celles des juristes ont toujours la priorité. En plus, plusieurs experts essaient d’éviter tout affrontement avec la magistrature. Ils laissent leur expertise ouverte aux interprétations, et le message qu’ils transmettent ainsi au juge c’est «com- ment la voulez-vous ” ». b) La discrimination Un autre problème éthique, inhérent dans la décision même de deman- der une expertise, est le problème de discrimination. La décision de 202 demander une expertise ainsi que le choix de l’expert sont souvent influen- cés par les biais du juge. L’enquête intéressante menée à Gênes par Bandini, Gatti et Traverso a confirmé l’existence de tels biais. Les chercheurs ont trouvé que le niveau socioéconomique et le niveau de scolarité de l’inculpé sont des variables importantes qui influencent, d’une façon statistiquement significative, la décision du juge de demander une expertise psychiatrique. Plus les niveaux sont élevés, plus les juges demandent des expertises. Quelle discrétion faut-il donc laisser au juge ? En Europe, il y a semble- t-il tendance à limiter la discrétion accordée au juge dans ce domaine. Ainsi certaines législations privent le juge du tout ou d’une partie de son pouvoir discrétionnel en rendant l’expertise obligatoire dans des cas bien déterminés et énumérés par la loi. Ceci, cependant, n’est pas le cas en France où, comme le fit noter M. Pinatel, la loi laisse une très grande latitude au juge pour décider de l’opportunité de l’examen médico-psychologique et social de l’inculpé. Cette latitude semble avoir eu pour résultat que l’application de l’article 81 est démeurée très largement symbolique. De l’avis de M. Vérin, deux raisons principales expliquent pourquoi les juges français ont moins recours à l’expertise que leurs confrères anglais — une différence de mentalité entre les juges français et les juges anglais; — les modalités de l’expertise dans le code français sont assez complexes, tandis que les procédures en Angleterre sont beaucoup plus simples. c) La confidentialité de l'information Quelle information l’expert pourrait-il révéler au tribunal et quelle information devrait-il retenir ? La réponse à cette question n’est pas assez simple. Dans bien des cas, l’inculpé confie à l’expert des informations qui pourraient préjuger sa défense et compromettre son procès. De telles infor- mations, insiste M. Canepa, ne devraient jamais être utilisées comme preuves ou être employées pour incriminer le sujet. L’opinion des participants au séminaire sur ce point est unanime. Tous insistent qu’il faut protéger l’inti- mité du sujet, conserver l’intégrité de la relation expert-inculpé, et privilégier l’information communiquée à l’expert en confidence lors de ses entretiens avec le sujet. Dr Roumajon nota, à ce propos, que selon le code français de déontologie il est interdit au médecin traitant d’agir comme expert dans un procès impliquant son patient. IIT. LES DANGERS DE L’EXPERTISE SUR LA DANGEROSITÉ Les rapports écrits, les présentations orales et les débats ont tous contribué à une meilleure prise de conscience des dangers de l’expertise sur la dangerosité. Il va sans dire que ces dangers sont étroitement liés aux pro- blèmes de l’expertise ci-dessus mentionnés. 203 1 Les erreurs Lors des débats, il fut constamment répété qu’il n’y a pas d’indices sûrs qui permettent d’évaluer et de prédire avec précision la dangerosité. Un pronostic de dangerosité n’est en réalité qu’une tentative de prédire le com- portement futur du sujet à partir de son comportement antérieur avec tou- tes les erreurs que cela pourrait entraîner. Une erreur de pronostic entraine souvent des conséquences assez graves pour l’individu en question. C’est plus particulièrement le cas de ceux qu’on appelle les faux positifs (’the false positives”). Il s’agit d’individus jugés dangereux, privés de leur liberté, mais qui n’auraient commis aucun crime sérieux s’ils étaient laissés en liberté. Afin de bien illustrer le danger des erreurs de prédiction, Dr Cormier cita l’étude de Livermore, Malmquist et Meehl (1968). Les chercheurs parti- rent de l’hypothèse qu’il est possible de développer un test capable de dépis- ter ceux qui commettront un meurtre avec un degré de précision atteignant 95 %. Ils conclurent que : «Si 100.000 personnes sont testées, de chaque 100 personnes qui com- mettront un meurtre, 95 seront isolées. Malheureusement, des 99.000 personnes qui ne tueront pas, 4.995 seront également isolées à titre de tueurs potentiels». La tendance à surévaluer la dangerosité Les erreurs de prédiction sont inévitables. Cependant, le danger de ces erreurs est amplifié par la tendance de plusieurs psychiatres à surévaluer la dangerosité. Plusieurs participants, y compris Messieurs Rasch et Gatti, firent remarquer que les psychiatres, se souciant d’éviter les répercussions qui pourraient se produire à la suite d’un diagnostic négatif de dangerosité, ont tendance à étiqueter comme dangereux des délinquants qui ne le sont pas, et même à surestimer le degré de dangerosité de ces délinquants. Ceci fut, toutefois, contredit par le Dr Nivoli. Quoiqu’il en soit, ce danger va, sans doute, s’accroître, au moins aux Etats-Unis, à la suite de certains procès récents où des membres des commissions de libération conditionnelle et des directeurs des prisons furent introduits devant les cours civiles pour avoir autorisé la libération des détenus qui, par la suite, ont commis des délits graves. Les conséquences d’un diagnostic de dangerosité sont d’autant plus graves si l'on garde à l’esprit les dispositions de la nouvelle loi sur la peine capitale au Texas. Selon cette loi, un diagnostic de dangerosité est actuelle- ment un facteur décisif qui permet au jury de prononcer une condamnation à mort. 3 Les menaces à la liberté Tant qu'’il y a une possibilité d’erreur et tant que le problème des faux positifs n’ait pas été résolu, le concept de dangerosité et les mesures de sécurité qu'’il entraîne continueront à être en conflit avec les principes 204 fondamentaux du droit criminel. Car un diagnostic et un pronostic de dan- gerosité ont souvent pour résultat la ségrégation et l’incapacitation de l’indi- vidu déclaré dangereux. Or, dans les conditions actuelles de détention, cela constitue, peu importe les termes qu’on puisse utiliser pour désigner une telle détention, une punition. Le net résultat donc, comme le fait remarquer le Conseil Suédois pour la Prévention du Crime, cité par M. Walker, c’est que l’individu est puni non pas pour ce qu’il a fait mais pour ce que l’on croit qu’il pourrait faire à l’avenir : «… means that a person is punished, not for what he has done but for what it is believed he may do in the future ». M. Malinverni rappela la critique faite du Code pénal italien de 1930. Voulant régler la dispute entre l’École Classique et l’École Positiviste, le code introduisit un compromis. Ce compromis consistait à retenir la peine tout en y ajoutant les mesures de sécurité préconisées par l’Ecole positiviste. Ainsi l’individu est puni deux fois. 4. Préjuger la détermination de culpabilité M. Hall Williams insiste que l’expertise criminologique risque toujours de préjuger la détermination de culpabilité. Ce danger est d’autant plus grand dans les pays européens qui ne connaissent pas la césure du procès pénal. Dans les pays où le procès est divisé en deux phases (détermination de culpabilité et choix de sentence), il est nécessaire d’exiger que l’expertise ne soit faite ni présentée avant que la culpabilité ne soit établie. Selon M. Hall-Williams, depuis 1977, le service de probation en Angleterre suit une politique de non-coopération avec les tribunaux en refusant de préparer les rapports pré-sentenciels avant le procès dans les cas où il n’est pas certain que l’inculpé plaidera coupable. Citons finalement les doutes exprimés par certains participants à l’égafd du concept de l’expertise criminologique. M. Gatti, pour n’en citer qu’un, se demanda si l’introduction du concept de l’expertise criminologique dans le projet du Code italien de procédure pénale n’aurait pas pour résultat de mystifier la réalité et le maintenir, sous une apparence d’innovation, le statu quo. [V. RECOMMANDATIONS [1 ressort clairement de ce qui précède que le souci principal des partici- pants au séminaire fut d’identifier les problèmes plutôt que de rechercher à les résoudre. En conformité avec la pensée de Nils Christie, les participants assumèrent le rôle des «problem-raisers» plutôt que le rôle des « problem- solvers». Ceci est d’ailleurs compréhensible vu la complexité des problèmes et l’absence de solutions faciles. Il serait peut-être opportun de consacrer un prochain séminaire à la recherche des solutions aux problèmes concrets qui furent soulevés. — 205 — Bien que des solutions concrètes ne furent pas proposées, les partici- pants ont fait toute une série de recommandations. En voici quelques-unes : — Drs Roumajon et Galti trouvent que le temps est venu pour réviser les concepts traditionnels de psychiatrie légale à la lumière des connaissances actuelles. La psychiatrie a beaucoup évolué depuis l’établissement du fameux test de ”Mc Naughton Rules”. — Messieurs De Fazio et Vérin, entre autres, affirment le besoin d’établir et de maintenir un dialogue entre les juristes et les experts des sciences de l’homme. On souligne également la nécessité et l’opportunité d’introduire les sciences sociales, et plus particulièrement la science criminologique, dans les programmes de formation des juges et des magistrats. — Dr. Rasch espure que l’intérêt principal de la psychiatrie judiciaire cesse d’être l’évaluation de la responsabilité et de la culpabilité, car les deux sont des concepts juridiques qui échappent à l’empiricisme de l’homme de science et car elles sont impossibles à traiter d’une façon purement scienti- fique. — Dr Cormier rappelle une recommandation récente faite par l’Associa- tion Américaine de Psychiatrie. L’Association a conseillé à ses membres de cesser de prétendre avoir de l’expertise en matière de prédiction de dange- rosité. Pour sa part, M. Hermann cite l’expérience de certains États améri- cains, notamment le Michigan, qui ont aboli la défense de folie (the insanity defence). Cette défense est maintenant remplacée par la possibilité d’un plaidoyer basé sur l’absence de l’élément moral de l’infraction. _ M. Malinverni suggère qu’on élimine les mesures de sécurité et qu’on introduise une certaine flexibilité dans l’application de la peine. Une telle souplesse permettrait de modifier la peine selon l’attitude du sujet. À ce propos, M. Malinverni cite, à titre d’exemple, le nouveau système intro- duit récemment en Illinois aux Etats-Unis. — M. Walker recommande qu’on examine les problèmes dans une perspec- tive comparative afin d’apprendre de l’expérience des autres. Il rappelle qu’aux Pays-Bas on a adopté une mesure intéressante qui pourrait être prise à l’égard des criminels diagnostiqués comme dangereux. Il s’agit d’une sen- tence renouvelable (’renewable sentence”’). Cette sentence est, en effet, une sentence déterminée quoiqu’au moment du prononcé de la sentence la cour déclare que la sentence pourrait être renouvelée pour des périodes courtes d’une durée fixe, si à la fin de la sentence originale la cour juge qu’il n’est pas opportun de libérer le délinquant. — M. Walker fait une autre recommandation concernant le genre d’éta- blissement où les délinquants dangereux seraient détenus. Etant donné que la raison de la détention prolongée n’est que la protection de la société, une telle détention devrait être effectuée dans des conditions aussi normales que la société pourrait fournir. — 206 — — Selon M. Vérin, l’expérience tentée à Paris est digne de considération en vue d’une adoption éventuelle à d’autres endroits et dans d’autres pays. Le but de cette expérience est d’éviter la lenteur souvent causée par une expertise assez élaborée. Ainsi dans les affaires d’urgence, notamment le flagrant délit, on fait une enquête assez rapide sur le sujet. L’enquête est facultative et conditionnée au consentement de l’inculpé. — Le Canepa souligne l’importance primordiale d’une bonne volonté poli- tique. Il est toujours possible de passer des lois, des bonnes lois, sans qu’il n’y ait de bonne volonté de la part du législateur et sans qu’il n’y ait de structures adéquates pour une bonne mise en application de ces lois. M. Canepa cite les lois des mineurs et les lois sur le traitement des toxico- manes. L’absence de structures et d’infrastructures nécessaires a empéché une bonne mise en application de ces lois. — 207 —