AIC_1981

ANNALES INTERNATIONALES

DE CRIMINOLOGIE

organe officiel de la

Société internationale de Criminologie

Président : M.D. SZABO (Canada)

Secrétaire général : M.J. VERIN (France)

COMITÉ DE RÉDACTION

Président : M.G. CANEPA (Italie)

Président de la Commission scientifique

Sécrétaire : M. H.-J. KERNER (R.F.A.)

Secrétaire de la Commission scientifique

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TABLE DES MATIÈRES

TABLE OF CONTENTS

Introduction (G. CANEPA)

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|. L’'EXPERTISE CRIMINOLOGIQUE : PERSPECTIVES GENERALES

G. CANEPA : L'expertise sur la personnalité de l'inculpé

pro-

blèmes criminologiques et médico-légaux

11

G. PISAPIA : L'expertise criminologique et ses perspectives de

réalisation en

Italie

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21

J. VERIN : L'expertise dans le procès pénal. Problèmes juridiques

et sociaux

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33

P. LEJINS : Criminological expert testimony in the criminal court in

the United States

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43

. LES PROBLEMES DE L’EXPERTISE PSYCHIATRIQUE

61

Y. ROUMAJON : Responsabilité pénale et psychopathologie

W. RASCH : The mission of the psychiatric expert

711

T. BANDINI : L'évaluation de la dangerosité en psychiatrie légale 81

D.-J. HERMAN, J.-E. HICKS : Psychiatric and psychological exper-

tise in the trial process in the United States

91

IH. L’EXPERTISE CRIMINOLOGIQUE ET L’'EVALUATION DE LA PER-

SONNALITE

J. PINATEL : L'examen médico-psychologique et social de l'inculpé

suivant l'expérience française

107

J.-E. HALL WILLIAMS : The evaluation of personality of the accused

in the English System of Criminal Justice

115

K. GÔNCZÔL : Expert of Criminology in criminal procedure

127

IV. L’EXPERTISE CRIMINOLOGIQUE ET L'EVALUATION DE LA DAN-

GEROSITE

N. WALKER : The concept of dangerousness in different penal

systems

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135

Ch. DEBUYST : La contribution des sciences psychologiques et

sociales aux jugements de prédiction en criminologie

145

F. DE FAZIO, S. LUBERTO, !|. GALLIANI

Criminological exper-

tise and evaluation of dangerosity : the medico-legal approach 157

B. CORMIER : Expertise on dangerosity : a multidisciplinary

approach

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167

V. SYNTHESE ET CONCLUSIONS GENERALES

M. ANCEL : Expertise criminologique : le point de vue de la défense

sociale

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187

E.A. FATTAH : Le rôle de l'expertise criminologique dans le pro-

cès pénal

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195

INTRODUCTION

Le Conseil de direction de la Société Internationale de Criminologie,

à la suite d’une proposition formulée par sa Commission scientifique en

1980, m’a confié la tâche de réaliser un volume spécial des Annales, parti-

culièrement dédié au Centre International de Criminologie clinique.

Les activités du Centre à partir de sa création en septembre 1975, en

vertu des accords passés entre la Société Internationale de Criminologie et

l’Université de Gênes, sont programmées suivant une orientation interdis-

ciplinaire, afin de pouvoir réaliser l’intégration des résultats des sciences

cliniques avec les résultats des sciences juridiques et sociales.

Ces activités ont pour objet principal la recherche et l’enseignement

dans le domaine de la criminologie clinique, orientée vers la prévention

du crime et le traitement des délinquants.

Les résultats des recherches réalisées par le Centre ont tait l’objet

d’une série considérable de publications, dont on peut trouver des référen-

ces détaillées dans le «Bulletin» du Centre et dans les compte-rendus

publiés par la «Rassegna di Criminologia», concernant l’activité des années

1975 (G. Canepa, vol. 7, p. 1, 1976), 1976 (G.B. Traverso, vol. 8, p. 1,

1977), 1977 (T. Bandini, vol. 9, p. 1, 1978), 1978 et 1979 (A. Francia,

vol. 11, p. 1, 1980), 1980 et 1981 (A. Gazzola, vol. 12, 1981, en cours de

presse).

Un autre secteur des activités du Centre concerne l’organisation scienti-

fique de séminaires et de réunions visant, au niveau international et pluri-

disciplinaire, à l’approfondissement de problèmes et de sujets qui intéressent

la criminologie clinique. Dans le domaine de ses activités je cite, à titre

d’exemple, l’organisation des réunions suivantes :

— la série des « Journées Internationales de criminologie clinique comparée»,

en collaboration avec le C.I.C.C. de l’Université de Montréal et réalisées

alternativement à Montréal et à Gênes (Santa Margherita), à partir de la

.

première édition (Montréal), jusqu’à la huitième, tenue à Gênes en 1981

9

— la section «criminogenèse», dans le cadre du Congrès International de

Criminologie de Lisbonne (1978), sous la direction scientifique du secré-

taire général du Centre, T. Bandini;

— le «Séminaire international sur l’expertise criminologique», qui a eu lieu

à Syracuse, du 14 au 19 septembre 1980, au siège et avec la collaboration

de l’«Institut Supérieur International de Sciences Criminelles».

—" 5—

Ce volume des Annales, que je vais présenter, est consacré aux contri-

butions qui ont été présentées au «Séminaire » par les différents rapporteurs

provenant de plusieurs pays du Monde.

Le problème de l’expertise criminologique, c’est-à-dire de l’examen de

la personnalité de l’inculpé (et de sa «dangerosité» éventuelle) au cours de

la phase d’instruction du procès pénal, a été abordé au niveau international

et par l’analyse, en principe, de la situation existante en Îtalie.

En effet il s’agit d’un problème qui, en Italie, représente seulement une

perspective de l’avenir, envisagée par le projet de réforme du code de procé-

dure pénale. Suivant le code en vigueur, l’expertise sur la personnalité est

défendue d’une façon très claire, étant donné que les « qualités psychiques »

peuvent faire l’objet d’une expertise seulement dans le cadre psychopatho-

logique («expertise psychiatrique»).

La finalité du Séminaire a été d’évaluer ces problèmes à l’échelon inter-

national, suivant l’expérience acquise aussi dans les pays dont la loi pénale

permet, comme en France, l’exécution de ce genre d’expertise.

Dans ce volume l’ensemble de la matière a été partagé en cinq parties.

La première partie est dédiée à l’étude du problème du point de vue

général : la situation italienne suivant la perspective de la criminologie

(G. Canepa) et de la procédure pénale (G. Pisapia), les aspects juridiques

et sociaux de l’expertise (J. Vérin), ainsi que ses aspects criminologiques

(P. Lejins).

La deuxième partie concerne les problèmes de l’expertise psychiatri-

que, notamment au sujet de l’évaluation de la responsabilité pénale (Y. Rou-

majon) et de la dangerosité (T. Bandini), la mission de l’expert psychiatre

(W. Rasch), l’expertise psychiatrique et psychologique suivant la procédure

pénale en vigueur aux Etats-Unis (D.J. Herman et J.E. Hicks).

La troisième partie concerne, finalement, le sujet spécifique de l’exper-

tise criminologique en tant qu’évaluation de la personnalité, suivant l’expé-

rience française (J. Pinatel), suivant le système anglais de justice pénale

(J.E. Hall Williams) et dans le cadre général du système de procédure crimi-

nelle (K. Gonczol).

La quatrième partie est dédiée à l’expertise criminologique en tant

qu’évaluation de la dangerosité. Les contributions de cette partie concernent

la conception de la dangerosité suivant les différents systèmes pénaux (N.

Walker), l’apport des sciences psychologiques et sociales aux jugements de

prédiction (Ch. Debuyst), l’approche médico-légale (F. De Fazio, S.

Luberto, I. Galliani) et multidisciplinaire (B. Cormier) pour l’évaluation de

la dangerosité.

La cinquième partie, enfin, est dédiée à la synthèse et aux conclusions

générales, suivant le point de vue de la défense sociale (M. Ancel) et de la

criminologie (E.A. Fattah).

—6—

Je remercie l’«Institut Supérieur International de sciences criminelles »

de Syracuse, dont l’organisation a consenti, avec la collaboration scientifi-

que du Centre de Gênes, la réalisation du Séminaire.

Je remercie les éminents rapporteurs pour leurs contributions, qui

représentent les différents chapitres de ce volume. Ces contributions ont

consenti l’approfondissement d’un thème concernant la criminologie clini-

que, évalué suivant la perspective de différentes disciplines.

Les contributions contenues dans ce volume confirment l’exigence de

maintenir des rapports très étroits entre le secteur de la recherche fonda-

mentale et celui de la recherche appliquée.

Cette exigence doit être soulignée particulièrement au moment où un

problème pratique est abordé, comme celui de l’expertise criminologique,

suivant une orientation interdisciplinaire.

En effet l’avenir de la criminologie clinique se place dans le cadre de

cette orientation. Enfin la perspective clinique, en criminologie, exige aussi

que la même intégration interdisciplinaire soit poursuivie par les chercheurs

qui travaillent dans les autres domaines de la recherche, notamment les

juristes et les sociologues.

On peut envisager, en conclusion, une orientation interdisciplinaire

«réciproque», et à double sens, en tant que base nécessaire de toute colla-

boration efficace et fructueuse.

Giacomo CANEPA

Centre International de Criminologie Clinique

Université de Gênes, Italie

_7-

|. L'EXPERTISE CRIMINOLOGIQUE

Perspectives générales

L'EXPERTISE SUR LA PERSONNALITÉ DE L'INCULPÉ

PROBLEMES CRIMINOLOGIQUES

ET MÉDICO-LÉGAUX

Giacomo Canepa*

Dans le domaine de la criminologie, comme dans celui de n’importe

quelle science, le secteur de la recherche fondamentale doit maintenir des

rapports étroits avec le secteur de la recherche appliquée.

Ce critère doit être suivi d’une manière toute particulière lorsqu’il

s’agit d’aborder un problème pratique, comme celui de l’«expertise crimino-

logique», qui vise le but de réaliser l’enquête sur la personnalité de l’inculpé

pendant la phase d’instruction du procès pénal.

Aujourd’hui, en Italie, ce problème est de grande actualité et ce n’est

que dans le cadre d’une vision réductive et limitée qu’on peut le considérer

comme appartenant au domaine de la psychologie «juridique» ou judiciaire

(10).

En effet, l’apport de la psychologie, bien que fondamental, n’est qu’un

des aspects qui doivent être pris en considération pour l’étude et l’appro-

fondissement d’un problème qui peut être abordé seulement avec une

méthodologie et dans le cadre d’une science «interdisciplinaire », telle que la

criminologie et, en particulier, la criminologie « clinique».

Il s’agit en effet de programmer correctement les modalités de réalisa-

tion d’une méthodologie qui permet l’examen de la personnalité de

l’inculpé, dans une vision intégrée de l’aspect sociologique, par rapport aux

exigences des normes juridiques du système pénal en vigueur.

1. L’ORIGINE DE L’EXPERTISE CRIMINOLOGIQUE

Le fait que ce problème soit justement actuel dans l’Italie de nos jours,

peut être déduit des trois points suivants :

1) La loi pénale toujours en vigueur en Italie (depuis 1930) règle l’acti-

vité des experts de la manière suivante (art. 314 code de procédure pénale):

«Lorsqu’il y a nécessité de faire une enquête exigeant des connaissances

particulières de certaines sciences ou professions, le juge décide qu’il soit

procédé à une expertise. /! est défendu de faire des expertises pour établir

l'habitualité ou la professionnalité dans le délit, la tendance à commettre un

delit, le caractère et la personralité du coupable et, en général, les qualités

* Professeur titulaire et directeur de l’Institut d’Anthropologie Criminelle de l’Univer-

sité de Gênes. Centre International de Criminologie Clinique.

—11—

psychiques ne dépendant pas de causes pathologiques». Par conséquent

il existe encore actuellement, en Italie, une défense expresse de faire une

expertise sur le caractère et sur la personnalité de l’accusé, et, en général

sur les qualités psychiques ne dépendant pas de causes pathologiques

L’expertise sur les qualités psychiques est donc permise exclusivement dans

le domaine psycho-pathologique (expertise psychiatrique), lorsque le juge

veut vérifier à l’aide d’un expert

— si l’inculpé, au moment du délit, se trouvait, à cause d’infirmité, dans un

tel état que ses capacités de comprendre ou de vouloir étaient ou inexis-

tantes ou grandement réduites (art. 88 et art. 89 code pénal)

— si l’inculpé est «une personne socialement dangereuse », dans le sens qu’il

puisse probablement, à cause de son infirmité, commettre d’autres délits

à l’avenir (art. 203 code pénal, art. 318 code de procédure pénale)

A la base de tout cela il y a l’exigence, de la part du juge, de vérifier

l’existence éventuelle d’une infirmité qui puisse influencer l’état mental

de l’inculpé. L’expertise (psychiatrique) est possible seulement à ces condi-

tions. Si l’infirmité (à savoir, les causes psycho-pathologiques) est absente

il n’y aura aucune possibilité de disposer l’expertise

2) La défense de faire une expertise sur la personnalité et, en général

sur les qualités psychiques «ne dépendant pas de causes pathologiques»

sanctionnées par une loi en vigueur qui remonte à 1930, a fait l’objet de

critiques motivées et fermes de la part de juristes, médecins légistes, crimi-

nologues, psychiatres et psychologues. Ces critiques ont été particulièrement

fréquentes pendant les années cinquante. Une motion pour l’abolition de

cette défense fut présentée (Pisapia, Dondina, Altavilla et d’autres) au

Congrès pour la réforme de la procédure pénale qui eut lieu à Milan en

1953 sur l’initiative du Centre National pour la Prévention et la Défense

Sociale. À la même époque, l’abolition de cette défense fut considérée

comme souhaitable par différents auteurs (14, 1, 3) sur la base de critiques

de plus en plus fréquentes. Ces mêmes critiques furent exprimées de manière

concordante et ferme par des auteurs représentant les différentes disciplines

intéressées au problème, y compris les psychologues (7, 10), à des époques

plus récentes

3) Par l’approbation de la Loi n° 108 du 3 Avril 1974, le Gouvernement

de la République Italienne a été chargé de promulguer, dans un délai de

deux ans, un nouveau code de procédure pénale, suivant l’avis d’une Com-

mission ministérielle constituée dans ce but. Parmi les critères contenus dans

cette loi il y a un point expressément indiqué (art. 3, n. 10) qui prescrit

«la réforme de l’institution de l’expertise, surtout pour ce qui concerne

l’expertise médico-légale, psychiatrique et criminologique, en garantissant

la plus grande compétence technique et scientifique des experts». La Com-

mission ministérielle

sous la présidence du Professeur Giandomenico

Pisapia (13), qui a rédigé le projet du nouveau code de procédure pénale

publié en 1978 (12), a tenu compte de ce principe d’une manière toute

particulière. Dans ce projet, qui mentionne explicitement les trois formes

-12—

d’expertise susnommées (médico-légale, psychiatrique, criminologie) je cite

textuellement les normes concernant l’objet de l’expertise et l’expertise

criminologique en particulier :

— Art. 209 :

«L’expertise est admise lorsqu’on doit faire une enquête ou acquérir des

évaluations demandant une compétence spécifique technique, scientifique

ou artistique. Aux buts du jugement sur la personnalité et sur la dangerosité,

l'expertise peut avoir comme objet la personnalité de l’inculpé même en ce

qui concerne les qualités psychiques ne dépendant pas de causes pathologi-

ques».

— Art. 212 (3e alinéa)

«Les expertises relatives à des questions sur la personnalité et la dangero-

sité sont confiées à des spécialistes de criminologie ou bien à un spécialiste

de psychiatrie ou psychologie».

Ces normes contenues dans le projet, si elles entrent en vigueur, donne-

ront lieu à une innovation considérable par rapport à la situation actuelle,

puisqu’elles permettront de réaliser l’«expertise criminologique», c’est-à-

dire l’expertise sur la personnalité de l’inculpé dans la phase d’instruction

du procès pénal.

La future introduction de l’«expertise criminologique» (à côté de

l’expertise «médico-légale» et de l’expertise « psychiatrique» ) dans le sys-

tème de procédure pénale sera sans doute très bien accueillie, puisqu’elle

répond aux exigences des chercheurs et des praticiens dans le domaine des

disciplines juridiques, médico-légales et criminologiques (4).

II. PROBLEMES CRIMINOLOGIQUES

FT MÉDICO-LÉGAUX

À ce propos surgissent quand même certains problèmes qui doivent

être examinés avec un esprit critique et sans préjugé :

1) On a d’abord l’exigence de connaître l’expérience acquise dans

d'autres Pays, où la loi pénale permet depuis longtemps l’exécution de

ce genre d’expertise. Il est vrai que la littérature criminologique et juridi-

que donne de nombreuses indications à ce sujet, par exemple en ce qui

concerne la France (11) qui a vécu, en 1960, une situation analogue à

la situation italienne actuelle.

Toutefois il est essentiel d’avoir un apport direct, avec une analyse

et une évaluation comparée, de la part de rapporteurs qualifiés au niveau

international, à condition d’exprimer et discuter les problèmes les plus

importants surgis, dans la réalité concrète, à la suite de l’expérience acquise

au cours des expertises de ce genre.

— 13 —

Le programme de ce Séminaire qui, pour la première fois en Italie, a

l’intention d’aborder le problème de l’expertise au niveau international, est

le résultat de ces considérations.

Le programme a été structuré de façon à arriver graduellement au déve-

loppement du sujet fondamental du Séminaire, en passant par une série de

phases successives :

a) la première phase, traite le problème général de «/'expertise crimi-

nologique», par rapport aux :

— problèmes concernant la situation italienne (Giandomenico Pisapia),

— problèmes juridiques et sociaux (Jacques Vérin),

— problèmes médico-légaux (Luis Castillon Mora),

— problèmes criminologiques (Peter Lejins);

b) a deuxième phase traite le problème plus spécifique (et plus proche

de celui qui fait l’objet de notre examen) de «l'expertise psychiatrique»,

par rapport aux aspects suivants :

— responsabilité pénale et psycho-pathologie (Yves Roumajon),

— tâches et missions de l’expert psychiatre (Wilfried Rasch),

— l’évaluation de la dangerosité (Tullio Bandini),

— expertise psychiatrique et psychologique suivant la procédure aux Etats-

Unis (Donald J. Herman, J. Ellen Hicks);

c) la troisième phase concerne le problème de l’«expertise criminologi-

que par rapport à l'évaluation de la personnalite » :

— l’expérience française (Jean Pinatel),

— l’expérience acquise dans le système anglais de justice pénale (J.E. Hall

Williams ),

— l’expérience acquise dans le cadre général du système de procédure pénale

(Katalin Gonczol);

d) /a quatrième phase traite le problème de «/'expertise criminologique

par rapport à l’évaluation de la dangerosité», en tenant compte des aspects

suivants :

— la notion de dangerosité suivant les différents systèmes pénaux (Nigel

Walker),

— la contribution des sciences psychologiques et sociales aux jugements

de prédiction en criminologie (Christian Debuyst),

— l’approche médico-légale dans l’évaluation de la dangerosité (Francesco

De Fazio, Salvatore Luberto, Ivan Galliani),

— l’approche multidisciplinaire dans l’évaluation de la dangerosité (Bruno

Cormier);

c)la cinquième phase est dédiée à la «synthése» et aux conclusions

générales, exprimées par des rapports concernant le point de vue de la

défense sociale (Marc Ancel) et de la criminologie (Ezzat A. Fattah).

2) Un autre problème qui présente surtout un intérêt juridique et cri-

minologique, mais aussi des aspects importants de déontologie médico-

— 14 _

légale, concerne la difficulté de faire admettre une expertise sur la personna-

lité de l’inculpé en phase d’instruction, donc à l’égard d’un sujet dont la

culpabilité n’a pas encore été prouvée.

Le projet a-obvié à cette difficulté en disposant, en premier lieu, que les

éléments acquis par l’expert à la suite d’entrevues avec l’accusé «ne peuvent

pas être utilisés dans le cadre des décisions sur l’existence du délit ou sur le

fait que le délit a été commis par l’inculpé» (art. 221). Cette norme a un

caractère général et elle est valable pour toute forme d’expertise (en parti-

culier, pour l’expertise psychiatrique).

Le projet a aussi disposé, de façon spécifique pour l’expertise criminolo-

gique, que «lorsque des preuves suffisantes existent pour déclarer que

l’inculpé est l’auteur du délit et il est nécessaire que l’enquête sur sa person-

nalité soit approfondie, le juge peut décider que les débats soient ajournés

pour qu’on puisse réaliser une expertise criminologique» (art. 518).

3) Un autre problème concerne les rapports entre psychologie et crimi-

nologie dans le cadre de ce genre d’expertise (2).

En ce qui concerne la psychologie, il n’y a aucun doute que le refus

d’expertise prévu par le législateur de l’année 1930 reflétait un double

«préjugé anti-psychologique» (6) : que la psychologie n’est pas une science

et que la culture «psychologique» du juge est plus que suffisante pour

résoudre ces problèmes sans l’aide des experts. Ce double préjugé est à

rejeter et il ne peut donc pas justifier la défense susmentionnée; à ce propos

l’argument juridique et déontologique, dont il a été question dans le point

précédent, acquiert une importance bien plus considérable.

Finalement, cette prohibition a toujours été définie, improprement,

comme la défense d’«expertise psychologique». Cette définition est erro-

nee

a) puisqu’il s’agit d’une expertise sur la « personnalité », dont la compo-

sante psychologique, même importante, ne représente toutefois qu’un de

ses aspects;

b) puisqu’il s’agit d’une expertise dont le but est de résoudre des pro-

blèmes juridiques posés par le système pénal en vigueur.

[l ne s’agit donc pas d’un problème psychologique mais d’un problème

«criminologique», puisqu’il est «interdisciplinaire», étant donné que la

criminologie enseigne, surtout au niveau clinique, comment étudier les

problèmes du comportement anti-social (ou de la déviance) dans une vision

intégrée de la personnalité, en tant qu’insérée dans un certain contexte

social et par rapport aux exigences des normes juridiques du système pénal

en vigueur. La criminologie est ainsi à concevoir comme une synthèse inter-

disciplinaire, intégrée d’aspects bio-psychologiques, sociologiques et juridi-

ques, tout cela au niveau du cas individuel (criminologie « clinique»).

Même si l’expertise «psychologique» était définie ainsi non pas en réfé-

rence à la doctrine mais par rapport à la «méthodologie », on se trouverait

— 15 —

quand même devant une hypothèse erronée. Il est clair que la méthodologie

«psychologique» (entrevues, tests mentaux, etc.) n’a pas été « défendue »

par le l gislateur pénal de 1930. En effet, cette «méthodologie» est ample-

ment utilisée, dans le cadre du système pénal en vigueur, par les experts

chargés de l’exécution d’expertises psychiatriques aussi bien sur l’auteur du

délit (imputabilité, dangerosité) que sur la victime (manœuvre à l’encontre

d’une personne incapable, incapacité psychique de résister lorsqu’il s’agit

de viol présumé).

En conclusion, toute expertise est caractérisée et qualifiée non par la

méthode mais plutôt par ses buts. L’expertise sur la personnalité, faite dans

le cadre du système pénal en vigueur, est surtout «criminologique».

4) À ce point surgit un problème typiquement médico-légal. On pensait

jadis que chaque problème médico-légal pouvait être résolu, en cours

d’expertise, par la collaboration entre le juge et le spécialiste d’une certaine

discipline. Par exemple : le juge avec l’obstétricien (à propos d’un avorte-

ment), le juge avec le spécialiste en traumatologie (à propos de coups et

blessures), le juge avec le gynécologue (à propos d’un viol), le juge avec

l’hématologiste (lorsqu’il s’agit de diagnostiquer des taches de sang), le juge

avec le clinicien psychiatre pur (à propos d’un défaut mental ou d’une

incapacité totale).

Tandis que cette vision unilatérale, autrefois en vigueur dans la pratique

légale, était une source de nombreuses erreurs judiciaires, un nouveau critère

accepté à présent de façon universelle, en tant que résultat de l’élaboration

de la doctrine médico-légale, s’imposait graduellement.

Ce critère est le suivant : la solution des problèmes d’expertise, concer-

nant l’étude de l’homme et de son intégrité bio-psychologique, exige surtout

une compétence et une préparation médico-légales, étant donné que c’est la

médecine légale qui a enseigné et qui enseigne comment l’on doit étudier et

approfondir, au niveau de chaque discipline de spécialisation clinique, les

questions juridiques qui résultent de l’application du droit en vigueur aux

problèmes médico-biologiques.

Une phrase latine synthétise efficacement l’essence de la médecine

légale et son contenu spécialisé : «rebus medicis sub specie juris».

[1 faut souligner le fait que ce critère, né et consolidé sur la base de la

doctrine médico-légale, est à l’heure actuelle bien présent en criminologie,

c’est-à-dire dans une science désormais autonome laquelle, du moins pour

ce qui concerne l’Italie, s’est développée de la médecine légale.

Ce critère, qui a été transféré de la médecine légale et s’est établi désor-

mais en criminologie, enseigne que chaque expertise est qualifiée par rapport

à ses fins et non pas à ses moyens. La finalité de l’expertise sur la personna-

lité dans le procès pénal exige par conséquent une qualification particulière

en ce qui concerne la connaissance et l’approfondissement doctrinal et prati-

que des contenus technico-scientifiques (surtout dans le domaine clinique)

- 16-—

qui sont nécessaires pour l’application des 'normes juridico-pénales corres-

pondantes.

De plus, cette qualification, typiquement «criminologique», fait en

sorte que l’expert soit conscient des fins concrètes de l’expertise qui lui a

été confiée et des conséquences pratiques que son avis peut produire dans

le domaine de la réalité judiciaire.

Pour paraphraser une célèbre affirmation kantienne : le jugement de

l’expert, qui manque de contenu technique et spécialisé, est «vide » ; mais

ce jugement, s’il manque de référence aux normes juridiques en vigueur,

est «aveugle».

5) Ayant précisé l’objet de l’expertise criminologique ainsi que l’exi-

gence de définir ses fins, nous allons considérer maintenant un dernier

problème. S’il s’agit effectivement d’une «expertise» (et sur ce point le

rapporteur Giandomenico Pisapia soulève un doute dans une perspective

«de jure condendo», vu la difficulté de considérer l’examen de la person-

nalité comme un «moyen de preuve » ), l’on doit définir ses fins sous forme

de questions précises, à poser aux experts, qu’on déduit des exigences

posées par le système italien de justice pénale en vigueur.

Cette nécessité est satisfaite par le système français actuel (11, p. 328).

Ayant considéré ces exigences, telles qu’elles résultent du système en

vigueur, les buts de l’expertise criminologique peuvent être précisés en

deux groupes différents de questions, par rapport aux fins que l’expertise

criminologique se propose : l’évaluation de la capacité criminelle (art. 133

c.p.) et l’évaluation de la dangerosité (art. 203). Il s’agit de deux évalua-

tions, qui actuellement relèvent de la compétence exclusive du juge, et qui

à l’avenir devront être formulées en cours d’expertise et discutées aussi

dans le but de définir le traitement. Du point de vue concret, ces questions

pourraient être formulées de la manière suivante :

a)examiner la personnalité du coupable pour évaluer les raisons qui

l’ont induit à commettre le crime, ainsi que son caractère, ses antécédents

pénaux et, en général, la vie et la conduite antérieures au délit, la conduite

contemporaine et postérieure au délit, les conditions de vie individuelle,

familiale et sociale (art. 133 c.p.) : tout cela dans le but de reconstruire

la genèse et la dynamique du délit et de fournir des indications utiles pour

la programmation éventuelle du traitement moyennant peine de détention

ou mesures alternatives;

b)examiner et étudier tous les éléments susmentionnés pour fournir

des indications utiles afin d’établir la « dangerosité sociale» du coupable

(art. 203 c.p.) son «habitualité» (art. 103 c.p.) ou professionnalité (art.

103 c.p.) dans le délit, ou bien sa «tendance à commettre un délit» (art.

108 c.p.) : tout cela dans le but de fournir des renseignements utiles pour

la programmation éventuelle du traitement visant à des mesures de sûreté.

—17—

Ces problèmes, surtout en ce qui concerne la « dangerosité sociale» et

ses formes qualifiées (S, p. 142-145), vont certainement soulever des doutes,

des perplexités ou des réactions critiques de la part des criminologues,

d’ailleurs assez nombreux, qui sont carrément opposés à ces conceptions

typiquement «légales» ou qui sont d’avis que les jugements de prédiction,

en criminologie, sont stigmatisants et qu’ils produisent un effet contraire

aux buts du traitement.

Quelle que soit l’opinion des criminologues sur l’usage ou l’abus, qui

certainement a été fait, de la notion de dangerosité (8, 9, 15), dans ses

différentes formes (S, p. 219-231), l’on doit quand même mettre en évi-

dence que c’est justement de l’activité des experts dans ce domaine que

sortiront les critiques fondées et motivées, à utiliser, dans une perspective

«de jure condendo», pour l’adaptation de la loi pénale aux acquisitions

scientifiques de la criminologie.

Tout cela sur la base d’une expérience vécue au contact de cas indivi-

duels, en observance de la loi en vigueur, et non pas sur la base de formula-

tions abstraites que certains chercheurs, des sociologues théoriciens surtout,

aiment construire dans leur bureau d’une manière artificielle, sans avoir

jamais parlé à un délinquant.

I. CONCLUSIONS

L’expertise sur la personnalité de l’inculpé, communément mais erro-

nément appelée expertise «psychologique», a été admise par le projet de

réforme du code de procédure pénale italien, même en ce qui concerne les

qualités psychiques «ne dépendant pas des causes pathologiques».

Cette innovation, qui est en contraste avec le code en vigueur, selon

lequel la personnalité et les qualités psychiques peuvent faire l’objet d’une

expertise seulement si elles dépendent de causes pathologiques (expertise

psychiatrique), répond aux exigences que les hommes d’étude des discipli-

nes juridiques, médico-légales et criminologiques ont depuis longtemps mis

en évidence.

La nouvelle forme d’expertise, prévue par le projet de réforme, est

justement appelée «criminologique» : ce qui sert à souligner l’exigence de

réaliser une méthodologie qui permet l’examen de la personnalité de

l’inculpé dans une optique interdisciplinaire (celle de la criminologie) qui

intègre l’aspect individuel avec l’aspect sociologique, par rapport aux exigen-

ces des normes juridiques du système pénal en vigueur.

L’examen des problèmes concernant l’expertise criminologique permet

de formuler les conclusions suivantes :

1) Il est nécessaire de connaître, dans une perspective internationale et

comparative, l’expérience acquise dans d’autres pays au moyen de l’exper-

tise criminologique ou d’expertises semblables.

— 18 —

2) Il est nécessaire d’aborder et de résoudre les problèmes juridiques,

moraux et déontologiques que l’introduction de ce genre d’expertise, faite

sur une personne qui n’a pas encore été reconnue comme l’auteur d’un

délit, fera certainement surgir.

3) Toute expertise est caractérisée et qualifiée non tant par les métho-

des que par ses buts, qui sont, dans le cas de l’expertise sur la personnalité

de l’inculpé, surtout de nature criminologique.

4) 11 est nécessaire de tenir compte, selon un enseignement fondamen-

tal de la doctrine médico-légale, du fait que la compétence de l’expert, en

ce qui concerne l’expertise criminologique, est qualifiée surtout par un

approfondissement adéquat des contenus techniques et scientifiques (sur-

tout dans le domaine clinique) nécessaires pour l’application pratique des

normes juridiques concernant la personnalité de l’inculpé dans le procès

pénal.

5)Pour mieux délimiter le domaine de l’expertise criminologique, au

cas où le projet de réforme serait définitivement approuvé, il est nécessaire

de préciser le mandat d’expertise dans le cadre de «questions» définies.

Ces questions concernant l’évaluation de la «capacité criminelle» (art.

133 c.p.) et de la «dangerosité sociale» (art. 203 c.p.) dans le cadre du

traitement et pour l’application de la peine de détention ou de mesures

alternatives, ou bien de mesures de sûreté.

BIBLIOGRAPHIE

(1) BATTAGLINI E. — L’indagine sulla personalitä del soggetto attivo del

reato nel processo penale. «La Scuola Positiva», vol. 62, p. 495, 1955.

(2) BELLONI SONZOGNI A. — Il ruolo della psicologia nell’accertamento

della personalità dell’'imputato: un problema ancora aperto. « Ricerche

di psicologia», vol. 3, p. 103 (n. 9), 1979.

(3) CANEPA G. — Il concetto di personalità nei suoi aspetti filosofici, bio-

logici e medico-legali. Ed. Ateneo, Roma, 1953.

(4) CANEPA G. — La valutazione della capacità a delinquere, «Medicina

Legale e delle assicurazioni», vol. 7, p. 415, 1959.

(S) CANEPA G. — Personalitäà e delinquenza. Ed. Giuffré, Milano, 1974.

(6) CANEPA G. — Problemi dell’attività diagnostica nel sistema italiano di

gilustizia penale e perizia criminologica. «Rivista Italiana di medicina

legale», vol. 1, p. 228, 1979.

(7) DE ROBERTO G. — Il rilievo del momento psicologico nel giudizio

penale. In «Psicologia e Giustizia» (a cura di Carlo Serra), p. 347. Ed.

Giuffré, Milano, 1980.

(8) FOUCAULT M. — About the concept of the « Dangerous Individual» in

19th Century Legal Psychiatry. «International Journal of Law and

Psychiatry», vol. 1, p. 1, 1978.

— 19-

(9) GREENLAND C. — Psychiatry and the prediction of dangerousness.

«Journal of Psychiatric Treatment and Evaluation », vol. 2, p. 97, 1980.

(10) GULOTTA G. — La psicologia giuridica: un'introduzione. Ricerche di

psicologia, vol. 3, p. 11 (n. 9), 1979.

(11) LEYRIE J. — Manuel de Psychiatrie légale et de Criminologie Clinique

Vrin, Paris, 1977.

(12) MINISTERO DI GRAZIA E GIUSTIZIA: Progetto preliminare del

Codice di Procedura penale. Istituto Poligrafico dello Stato, Roma,

1978.

(13) MINISTERO DI GRAZIA E GIUSTIZIA: Relazione al Progetto Preli-

minare del Codice di Procedura penale, (p. 188-189). Istituto Poligra-

fico dello Stato, Roma, 1978.

(14) ROSSI P. — Parere su!l progetto del Codice Penale (libro primo). Tip.

L’Italica, Genova, 1949.

(15) TRAVERSO G.B. — The dangerous offender legislation. ÀA critical

understanding. «Rassegna di Criminologia», vol. 10, p. 377, 1979.

— 20 —

L'EXPERTISE CRIMINOLOGIQUE

ET SES PERSPECTIVES DE RÉALISATION

ENITALIE

G. Domenico Pisapia*

Résumé

1. L’interdiction d’expertises criminologiques d’après l’art.

314, deuxième alinéa c.p.p. et les critiques avancées par la procédure pénale.

2. La loi de délégation pour le nouveau code de procédure pénale; la prévi-

sion de l’«expertise criminologiquey. 3. L’examen de la personnalité et

l’expertise criminologique dans le Projet préliminaire du code de procédure

pénale, rédigé par la Commission ministérielle. 4. Les observations de la

Commission consultative et les autres critiques avancées sur le Projet minis-

tériel. S. Objets, finalités, nature et modalité d’exécution des expertises

criminologiques. 6. Activité collégiale et coordination du juge. 7. Quand

faut-il recourir à l’expertise criminologique ? 8. La solution adoptée par

l’article 518 du Projet ministériel. 9. Perspectives de jure condendo.

1. On sait que le code pénal italien de 1930 a particulièrement mis en

relief les considérations sur la personnalité de l’imputé, en dédiant tout un

chapitre au «coupable» et en indiquant surtout à l’article 133, parmi les

paramètres dont le juge doit tenir compte pour établir la peine et les mesu-

res de sécurité, la capacité criminelle du coupable puisée dans les raisons

inspirant son crime et dans son caractère, dans ses précédents pénaux et

judiciaires, dans sa corduite antérieure, contemporaine ou postérieure au

délit et, finalement, dans ses conditions de vie individuelle, familiale et

sociale.

Toutefois, le code de procédure pénale, de la même année en s’oppo-

sant tout au moins apparemment à cette réglementation, a prévu une limi-

tation assez rigoureuse pour l’examen de la personnalité de l’imputé ou du

condamné en stipulant à l’article 314, deuxième alinéa, que «les expertises

ne sont pas admises pour établir «l’habitualité» ou la «professionnalité »

du délit, la tendance délinquante, la personnalité et le caractère de l'imputé

et, en général, les qualités psychiques indépendamment des causes patholo-

giques».

La doctrine pénale du procès n’a cessé de critiquer, voire même âpre-

ment, cette règle; et la jurisprudence aussi, après avoir en vain soulevé plu-

sieurs fois, et sous différents aspects, le doute de légitimité constitionnelle

de cette règle (1), a souvent «oublié» l’interdiction imposée par la loi,

en acceptant, sous le « déguisement d’une expertise psychiatrique » , de vraies

expertises psychologiques.

(*) Professeur titulaire de la chaire de procédure pénale à l’Université de Milan (Italie).

21

On pourrait même affirmer — sans peur d’exagérations — que, au cours

de ces dernières années surtout, dans quelques-unes des régions italiennes,

au fur et à mesure que dans le monde scientifique s’affirmaient les études

de psychologie et de criminologie, l’expertise psychologique — et dans cer-

taines limites l’expertise criminologique aussi — ayant été chassée par la

porte, grâce à l’article 314, est pour ainsi dire rentrée par la fenêtre dans

la praxis de quelques juges de mérite.

2. Le Parlement italien s’est bien rendu compte de cette réalité quand

il dut affronter le problème de la réforme du code de procédure pénale;

après un travail qui a duré pendant trois législatures, il fit approuver la loi

du 3 Avril 1974, n. 108, par laquelle le Gouvernement reçut le mandat de

préparer un nouveau code de procédure pénale.

Au cours des travaux préparatoires de cette loi, l’«expertise crimino-

logique» a été explicitement mentionnée pour la première fois par la V°

législature, à l’occasion d’un amendement présenté par la Commission Jus-

tice au point (6) du texte. M. Fortuna a explicité un concept formulé par

d’autres proposants qui insistaient sur la nécessité de se référer expressé-

ment à «un jugement effectif sur la personnalité, avec l’obligation d’acqué-

rir des éléments permettant de connaître le sujet d’une façon complète par

des enquêtes confiées aux assistants sociaux judiciaires» (2).

Le texte a été ensuite inséré au point 9) de la loi, dont la formulation

définitive était la suivante

«jugement effectif de la personnalité de

l’imputé, en acquérant, à chaque état et degré de jugement de mérite et en

contradictoire, tout élément permettant de connaître le sujet d’une façon

complète, à l’exclusion de toutes informations génériques et de voix couran-

tes».

Pour ce qui est de l’expertise en particulier, il était suivi par le point 10)

qui exprimait la règle suivante

« Réorganisation de l’institut de l’expertise,

ayant trait en particulier à l'expertise médico-légale, psychiatrique et crimi-

nologique, en assurant le plus haut degré de compétence technique et scien-

tifique des experts et, dans les cas convenables, l’interdisciplinarité de la

recherche et la collégialité de l’organisme auquel l’expertise a été confiée;

faculté d’accomplir une investigation psychologique sur la partie offensée

quand il s’agit d’un mineur ou qu’il s’agit de délits contre la moralité

publique et les bonnes mœurs; tutelle des droits des parties au moment

d’effectuer ces expertises.

Cette orientation était répétée au point 79) de la loi, où, après la préci-

sion que le nouveau code de procédure pénale aurait dû s’inspirer du critère

de la «juridictionalisation des poursuites pénales concernant la modification

et l’exécution de la peine et l’application des mesures de sécurité, avec la

garantie du contradictoire», on a insisté sur l’exigence d’un «jugement

effectif sur la dangerosite » de l’imputé ou du condamné.

3. Dans le but de mettre à l’exécution ces directives, le Projet prélimi-

naire du nouveau code de procédure pénale, rédigé par la Commission

— 22 —

ministérielle que j’ai eu l’honneur et la responsabilité de présider, a prévu, à

l’article 209, deuxième alinéa, que «pour ce qui est du jugement sur la

personnalité et la dangerosité, l'expertise peut avoir comme objet la person-

ralité de l’imputé, y compris les qualités psychiques, indépendamment des

causes pathologiques».

L’interdiction contenue dans le présent article 314, deuxième alinéa

c.p.p., était donc expressément abandonnée, voire même renversée; ce ren-

versement était arrêté ensuite à l’article 212 du projet; si bien que tout en

reprenant la distinction entre expertise médico-légale, psychiatrique et cri-

minologique, dont il est question au point 10 de la loi de délégation, ce

Projet stipulait : « Les expertises concernant les questions médico-légales sont

confiées aux médecins spécialistes, c’est-à-dire aux praticiens qui exercent

d’une façon continue une activité médico-légale dans des instituts d’observa-

tion. Les expertises concernant les questions de nature psychiatrique sont

«

confiées à un médecin spécialiste en psychiatrie, de concert, s’il est néces-

saire, avec un spécialiste en médecine légale et un médecin spécialiste en

psychologie ou criminologie. Les expertises concernant les questions sur la

personnalité ou la dangerosité sont confiées aux spécialistes en criminologie,

ou bien à un médecin spécialiste en psychiatrie ou en psychologie ».

4. Cette Commission consultative interparlementaire appelée à expri-

mer son «avis», aux termes de l’article 1 de la loi de délégation, observait

que, tandis qu’il semblait être utile et opportun d’offrir aux médecins spé-

cialistes en criminologie (criminologues cliniciens) cette possibilité de parti-

ciper aux expertises psychiatriques de concert avec les psychiatres et, éven-

tuellement, d’autres experts (comme prévu par le susdit article 212 du

Projet ministériel) « il ne semblait pas du tout opportun de stipuler que le

psychologue aurait nécessairement dû être un médeciny. Vu qu’il y a déjà

un médecin psychiatre et peut-être également d’autres médecins qui

s’occupent de l’expertise, selon le susdit avis, l’avis d’un expert non méde-

cin pourrait s’avérer très utile, car il pourrait ajouter des évaluations

autres que celles ayant nécessairement un caractère médical. Et l’on ajoute

qu’il faut d’autant plus éviter toute limitation aux médecins psychologues

dans les expertises criminologiques, car l’examen de la personnalité et

dangerosité ne doit pas nécessairement concerner l’aspect pathologique

de la conscience, de la volonté et de la capacité d’autodétermination du

sujet; pourtant, vu qu’un criminologue non médecin peut s’occuper de cela,

il en est de même pour un psychologue non médecin (3). Il appartient donc

au juge de choisir — tant pour les expertises criminologiques que pour les

expertises psychiatriques — si, le cas échéant, il est plus utile de s’adresser

à l’expert médecin ou non et, ensuite, si et quels experts faut-il engager

en même temps.

Quelques critiques au Projet ministériel ont été avancées même de la

part des docteurs en psychologie, non médecins; quelques-uns parmi eux

ont affirmé que «l’expertise criminologique n’est qu’une expertise psycho-

logique sur l’imputé, et que le changement d’étiquette est dû, paraît-il, à la

23

volonté de la part des législateurs de fair.e unñe distinction entre cette exper-

tise et l’enquête psychologique sur la personne offensée et, éventuellement,

sur les témoins» (4).

Dans une optique tout à fait opposée, l’école de «Criminologie clini-

que» a déploré qu’aucune mention n’ait été faite, ni expréssement, ni

exclusivement, à tous ceux qui avaient obtenu la spécialisation en «Crimino-

logie clinique», aujourd’hui officiellement reconnue par l’Organisation uni-

versitaire (5).

Ces critiques reflètent un phénomène assez particulier que l’on pourrait

définir — en utilisant une terminologie empruntée au droit du procès —

«conflit (positif) de compétences», dans le sens que les psychologues d’un

côté, et les criminologues de l’autre, réclament le droit-devoir de s’occuper

de l’expertise criminologique, comme si la nature de cet institut fut déjà

bien connue et bien définie.

Ce conflit — si vous voulez continuer à l’appeler ainsi — devient encore

plus complexe, si l’on considère les différentes tendances caractérisant les

études criminologiques : il existe une orientation psychologique, une clini-

que, une sociologique, qui sont encore profondément séparées les unes des

autres (6), même s’il y a eu des voix compétentes qui en ont très opportuné-

ment souhaité le dépassement (7).

S. A ce point faut-il se demander ce que le législateur a exactement

entendu dire avec l’expression «expertise criminologique» et, au delà de

l’intention du législateur, quelle est la réalité de l’objet, sa nature et quelles

sont les buts et les modalités de réalisation d’un institut de ce genre ”

Voilà un point d’interrogation derrière lequel se cache un problème

bien plus étendu et complexe, concernant la nature et l’objet même de la

criminologie (8).

Nous n’avons certes pas la prétention d’aborder ici ce problème fonda-

mental, même pas en raccourci; et nous laissons donc la parole aux experts

en la matière, en nous limitant à constater, avec quelque satisfaction, que

du moins personne n’a plus aucun doute aujourd’hui sur la légitimité de la

criminologie en tant que science autonome (9).

Toutefois, vu que nous avons le droit de demander à la psychiatrie et à

la psychologie de nous indiquer exactement les limites précises séparant ces

deux disciplines, car la réponse jadis acceptée sans discussion ne paie pas

aujourd’hui (c’est-à-dire que la psychiatrie s’occupe des processus morbides,

tandis que la psychologie s’occupe uniquement des états physiologiques; en

laissant de côté les conditions pathologiques), nous avons aussi le droit de

demander aux criminologues des différents courants quel est l’objet et quels

sont les buts de l’expertise criminologique. Ainsi seulement pourrions-nous

essayer de donner une réponse fiable aux questions soulevées.

En tous cas, l’expertise criminologique, selon nous, ne peut pas s’identi-

fier avec l’expertise psychologique, parce que le fait de limiter l’évaluation

— 24 —

criminologique uniquement à l’examen psychologique du coupable se tra-

duisait dans l’avilissement et la mutilation de cet examen bien plus vaste

et complexe qu’il faudrait envisager en vue du trattement de l’accusé ou du

concamné.

6.11 nous appartient de rappeler ici et de souligner ce caractère inter-

disciplinaire et donc collégial de l’expertise criminologique, telle qu’elle est

prévue par l’art. 211 du Projet ministériel (« le juge confie l’exécution de

l’expertise à plusieurs personnes quand les recherches et les évaluations sont

extréêmement complexes ou bien quand elles exigent des connaissances

bien précises dans différentes disciplines » ).

Une fois affirmée la nécessité de dépasser l’opposition des orientations

clinique, psychologique et sociologique, dans le domaine d’une vision glo-

bale de l’individu, résultant de ses structures psycho-biologiques mais tenant

compte aussi du contexte social dans lequel cet individu vit et opère, il nous

paraît que seule une collaboration loyale avec les experts des différentes

disciplines pourrait donner lieu à un jugement global, sur la base duquel le

juge pourra choisir le traitement le plus adéquat à la personnalité du sujet.

En effet, une expertise criminologique non seulement ne pourrait pas

s’épuiser dans un simple « dossier de personnalité », tel qu’il a été prévu par

d’autres législations (10), mais aussi, différemment d’une expertise psycho-

logique ou psychiatrique, elle ne pourra pas se borner à établir la capacité

d’entendre et de vouloir du sujet ou la présence d’anomalies dans son carac-

tère; elle doit tenir compte aussi des facteurs d’environnement plaçant cha-

que manifestation criminelle individuelle dans une structure sociale bien

précise.

Voilà pourquoi la rédaction d’une expertise criminologique, dans le

sens où nous l’envisageons, pourrait exiger — mais ne pas se limiter à —

la participation du psychologue ou du psychiatre qui doivent vérifier la

présence ou non d’une véritable maladie mentale ou d’autres anomalies

du caractère ou de l’affectivité du coupable; mais il est aussi indispensable

de s’assurer la participation d’un criminologue qui puisse joindre une for-

mation clinique à une information sociologique adéquate, pour évaluer

exactement chaque cas et le considérer dans la situation particulière du

milieu dans lequel il s’est vérifié. Cela permettra au juge d’évaluer le cas

avec bien plus de réalisme et de justice qu’il n’aurait fait en considérant

le cas uniquement sous un profil individuel.

Je me rends compte qu’un travail collégial avec la participation de

médecins, de psychoiogues et de sociologues ne sera pas toujours facile à

réaliser à cause de leur différente formation culturelle et intellectuelle

et parfois même à cause de différences de langage propres à chacune de

ces disciplines. Mais à ce moment-là la présence du juge sera détermi-

nante, car il pourra profiter de la collaboration de ces experts, en coordi-

nant leur travail s’ils n’ont pas réussi à le faire, pour en tirer des jugements

définitifs. Le juge peut ainsi deveniz l’«expert des experts» et travailler

— 25 —

d’une façon beaucoup plus responsable et ferme qu’aujourd’hui; il deviendra

le coordinateur ultime d’un travail complexe et précieux réalisé dans le but

d’adapter le traitement et la prévention soit générale, soit spéciale, aux diffé-

rents individus.

T. Ayant ainsi envisagé l’«expertise criminologique», le problème se

pose du moment où il faut la réaliser et des limites dont il faudrait tenir

compte si l’on veut éviter qu’elle puisse devenir un instrument dangereux

à utiliser même contre l’accusé.

Aujourd’hui nous sommes déjà confrontés à ce problème extrêmement

délicat, pour ce qui est des expertises psychiatriques confiées à des psycho-

logues avec une formation psychanalytique; mais il pourrait s’aggraver de

plus en plus si l’expertise criminologique, une fois acceptée par notre sys-

tème, était réalisée avant de constater la responsabilité du coupable, c’est-

à-dire avant même de lui attribuer le crime contesté.

Notre expérience professionnelle nous dit que très souvent, quand on

réalise une expertise psychiatrique, l’accusé est entretenu dans un « colloque

clinique » et soumis à des tests mentaux qui tout en aidant, d’une part, à

mesurer le quotient intellectuel, la capacité critique et d’autres éléments

utiles à évaluer la personnalité du sujet, permettent, d’autre part, à l’expert

de connaître des faits et des circonstances capables d’influencer, voire même

indirectement, mais d’une façon déterminante, le jugement de culpabilité de

l’accusé. Tout ceci s’avère surtout quand entre l’expert et l’accusé s’établit

une relation de «confiance» et parfois même de « dépendance psychique »

qui est certainement utile sous le profil clinique, mais qui devient génante

et dangereuse, voir même ambiguë, quand cette relation s’insère dans l’évé-

nement du procès.

On sait, en effet, que, selon le système de procès pénal en vigueur non

seulement en Îtalie, mais aussi dans la plupart des Etats modernes, l’accusé

n’a pas seulement le droit « de ne pas répondre », au cours de l’interroga-

toire, mais il doit aussi être expressément informé de ce droit, à tous les

stades et degrés du procès.

Il est évident, alors, que le conflit peut naître si l’expert en rend compte

dans son rapport — ou bien s’il tient compte d’une façon indirecte — de faits

et circonstances concernant le comportement et la vie de l’accusé, qui peu-

vent aider certainement à mieux identifier sa personnalité, mais qui peuvent

aussi involontairement influencer le juge quand il s’apprête à évaluer la

responsabilité du coupable (et cette considération vaut surtout pour les

juges « populaires» de la Cour d’Assises).

Pour éviter cet inconvénient, on a prévu expressément à l’article 221,

alinéa trois, du Projet rédigé par la Commission ministérielle, que si l’expert,

dans le but de remplir sa tâche, est obligé de demander des informations

à l’accusé, «les éléments ainsi acquis ne peuvent pas être utilisés par rapport

à la décision sur l’existence d’un crime ou sur le fait que ce crime a été com-

mis par l’accusé » .

— 26 —

Toutefois on peut très bien comprendre que cette règle ne sera pas tou-

jours suffisante à éviter l’inconvénient précité. L’expert devra, en tous cas,

observer une raisonnable prudence, pour des raisons déontologiques. Il faut

ajouter aussi qu’il y a souvent des cas où les experts ont rapporté, en toute

bonne foi, des faits et des circonstances, apprises au cours des «colloques»,

qui ont nui à la défense du coupable.

Sous un autre profil, ensuite, le fait d’accepter une expertise « crimino-

logique» au cours de l’enquête judiciaire ou avant que les responsabilités

ne soient vérifiées, pourrait se heurter soit contre le principe constitutionnel

de la « présomption de non-culpabilité » (énoncé à l’article 27, deuxième

alinéa Const.), soit contre l’autre principe contenu dans l’article 32, deu-

xième alinéa Const., selon lequel « personne ne peut être obligé à un traite-

ment sanitaire déterminé sinon par ordre de loi» et «la loi ne peut en

aucun cas violer les limites imposées par le respect de la personne humaine».

On sait très bien, en effet, combien de querelles a-t-on vu naître à pro-

pos de la «narco-analyse» et du «lie detector», ainsi qu’à propos de tout

autre moyen visant à violer la liberté morale de l’accusé; l’emploi de ces

moyens est rigoureusement défendu, au cours du procès, tout en n’étant

pas exclus pour des raisons diagnostiques et thérapeutiques, même quand

il s’'agit de sujets incarcérés ou internés dans des hôpitaux psychiatriques

(11).

8.Sans doute, le système le plus apte à résoudre ces inconvénients

serait celui d’adopter un « procédé biphasique», en réservant la première

phase à la vérification des responsabilités de l’accusé et la seconde phase

au choix du traitement individualisé.

L’expertise criminologique naturellement ferait partie de la seconde

phase, quand l’accusé ne serait plus protégé par la « présomption d’inno-

Ceénce ».

Toutefois, ce système n’a pas pu être adopté dans le projet prélimi-

naire du nouveau code de procédure pénale, soit parce qu’il n’est pas prévu

par la loi de délégation (tout ceci aurait impliqué le danger d’un vice d’illé-

gitimité constitutionnelle du Projet, à cause d’une excessive délégation de

pouvoirs), soit — et surtout — parce que la loi était orientée de pouvoirs),

soit — et surtout — parce que la loi était orientée vers le sens opposé, c’est-

à-dire qu’elle prévoyait, au point (9), que le jugement sur la personnalité

de l’accusé aurait dû avoir lieu « à tous les stades et degrés du jugement ».

Par conséquent, le Projet a essayé de modérer les exigences opposées

5

en prévoyant qu’au cours de la phase finale de l’enquête préliminaire et de

l’enquête judiciaire, l’on puisse procéder d’habitude à acquérir uniquement

des « informations sur la personnalité » de l’accusé ou du suspect, tandis

que l’expertise criminologique peut être exigée, d’après l’article 518 du

Projet, même «s’il y a des preuves suffisantes pour déclarer que l’accusé

est l’auteur du fait contesté, et qu’il est nécessaire d’approfondir l’enquête

sur sa personnalité ».

— 27 —

Cette disposition fit l’objet de discussions très animées au sein de la

Commission ministérielle, car elle statuait d’un côté que le juge devait

conclure par un arrêt son jugement de mérite et prescrire ensuite, par une

ordonnance, l’expertise criminologique, dans le but de choisir la sanction

la plus adéquate pour le condamné; de l’autre côté, l’on estimait qu’il était

plus opportun — et la décision fut prise dans ce sens — d’exiger par une

ordonnance la réouverture des débats, dans le but de procéder à une exper-

tise criminologique, tout en renvoyant le rendement de l’arrêt après

l’accomplissement de la même.

La première solution fut écartée, puisque l’arrêt déclarant la responsa-

bilité, d’après le système envisagé par la loi de délégation législative, aurait

pu en tout cas être contesté, ne pouvant donc pas constituer une plateforme

définitive sur laquelle baser le jugement criminologique. En plus de celà, le

juge aurait dû rendre, en ce cas là, deux arrêts : un premier arrêt sur le fait

et un deuxième sur les mesures à adopter; les deux arrêts auraient pu être

attaqués et par conséquent il aurait pu y avoir une duplication de jugements

qui n’est pas prévue par la loi. Le problème se posait finalement si les deux

arrêts avaient pu être rendus par le même juge ou par denx juges diffé-

rents, ce qui aurait donné lieu à toute une série de complications bien évi-

dentes, surtout pour les juges de la Cour d’Assises.

Il faut ensuite ajouter à toutes ces considérations que, malgré les efforts

d’innovation contenus dans la législation pénale la plus récente, le code

pénal italien ne prévoit pas encore une vaste gamme de « mesures alternati-

ves » à la réclusion ou au paiement d’une amende.

Pour cela, nous avons donc choisi de laisser au juge de première instance

la possibilité d’arrêter par une ordonnance la suspension de la décision

finale, dans l’attente du résultat de l’expertise. Après quoi, une fois rendu

l’arrêt conclusif du jugement de première instance, celui-ci pourrait être

attaqué dans chacune de ses parties, y compris l’ordonnance, si c’est le cas.

La disposition de l’article 518 du Projet, naturellement, ne peut pas

être considérée comme une barrière insurmontable empêchant l’arrêt d’une

expertise criminologique, même à un moment précédant le jugement et

en rapport avec n’importe quel accusé; au contraire, elle exprime une

préoccupation — que l’on remarque déjà dans le rapport annexé au Projet —

d’éviter d’avoir recours à cet instrument d’enquête « qui est rationnellement

justifié uniquement au moment où se pose un problème réel d’individualiser

le traitement, pour des faits ou des sujets étant particulièrement importants

au point de vue criminologique, et seulement une fois que les faits et les

responsabilités ont été vérifiés (dans le sens qu’un fait a été attribué à un

auteur déterminé) ».

À un niveau d’exécution aussi, la crainte que l’accusé puisse edere

contra se à travers l’introspection psychologique, quand on s’apprête à véri-

fier ses responsabilités, diminue remarquablement grâce à la solution prévue

par l’article 518 du Projet. Cette solution s’encadre mieux dans le système

- 28

général du Projet qui a réitéré en plusieurs occasions (articles 78 et 180 :

le

premier concernant l’interrogatoire du suspect ou de l’accusé; le deuxième

contenu dans les « Dispositions générales » concernant les tests) qu’«on ne

peut utiliser aucune méthode et technique aptes à influencer la liberté

d’auto-décision, ou à altérer la capacité de rappeler et évaluer les faits».

9. Æprès tout, abstraction fait de la solution adoptée par le Projet

rédigé par la Commission ministérielle, qui est nécessairement conditionnée

par les directives de la loi, il nous paraît que, dans une perspective de jure

condendo, une évaluation globale de la personnalité de l'accusé sous le pro-

fil criminologique, dans le sens indiqué dans les pages précédentes (qui

comprend, c’est-à-dire, soit l’aspect clinique et biopsychologique, soit néces-

sairement l’aspect sociologique), devrait être renvoyée à un moment succes-

sif à la vérification du fait, de son objective illicéité pénale et de son attri-

bution à l’accusé.

Et nous ne voyons pas pourquoi ne pas adopter cette solution aussi

pour l’examen psychiatrique du sujet, puisqu’il ne nous paraît ni juste ni

cohérent d’aboutir à un acquittement pour maladie mentale d’un accusé,

s’il n’a pas commis le fait qui lui est attribué ou qu’il ait commis le fait

dans une situation de licéité pénale (par exemple pour défense légitime

ou dans des conditions de nécessité, dans l’accomplissement de son devoir,

ou dans l’exercice de ses fonctions, etc.).

Selon nous, il est indispensable de vérifier préalablement si le crime

est important au point de vue pénal et s’il a été commis par l’accusé, avant

de procéder à un examen approfondi de sa personnalité, non seulement

sous le profil criminologique, mais aussi psychologique et psychiatrique;

et ceci pour éviter de soumettre une personne qui n’est pas coupable à une

violation inutile et grave de sa liberté physique et morale.

L’examen de la personnalité pourrait ainsi devenir un examen unitaire

et global, compte tenu de l’étroite interdépendance entre les différents

aspects de la personnalité et de la difficulté, voire même de l’impossibilité

d’établir des limites précises entre aspects psychologiques, psychiatriques

et criminologiques.

On éviterait ainsi non seulement d’alourdir et de prolonger le procès

pénal, en exigeant des expertises qui pourraient s’avérer superflues, mais

aussi toute introspection dans la personnalité morale de l’accusé, d’une

façon tout à fait illégitime, suivant la Constitution, en tant que réalisée

à l’égard d’une personne dont la culpabilité n’a pas encore été vérifiée.

I! faut dire aussi que l’on éviterait de mettre sur le même niveau, sous

la fausse étiquette d’«expertise», toute une série d’examens qui ne sont

pas et ne doivent pas devenir moyens d’épreuve ou moyens d’évaluation

de l’épreuve. Au contraire, la dénomination d’expertise convient très bien

aux évaluations médico-légales au sens strict du mot (vérification des causes

de mort, etc.), à l’examen de la personnalité sous le profil psychologique

— 29 _

comme sous le profil psychiatrique; tandis que, sous le profil criminologi-

que, la dénomination d’expertise ne convient pas, puisqu’il ne s’agit ni d’un

moyen d’épreuve ni d’un moyen d’évaluation de l’épreuve. Il y a donc une

confusion de terminologie, derrière laquelle se cache le danger que nous

avons dénoncé dans les pages précédentes, c’est-à-dire que l’expertise crimi-

nologique puisse devenir moyen et source d’épreuve, même si ce n’est

qu’indirectement et involontairement, mais toujours illégitimement.

NOTES BIBLIOGRAPHIQUES

(1) La Cour constitutionnelle (sent. n. 124 du 1970, Giur. Cost. 1970,

1557, avec observations de DOSI; sent. n. 179 du 1973, Giur cost.,

1973, 2389) déclarait pas fondé la question de légitimité constitution-

nelle de l’art. 314 deuxième alinéa du code de procédure pénale.

Sur le sujet v. TRANCHINA, / divieto di perizia psicologica dell’impu-

tato: una limitazione sicuramente non costituzionale, Riv. Ital. dir.

proc. pen.,

1971, p. 1332; DOSI, Perizia psicologica ed equivoci in

tema di rieducazione del condannato, Giur. cost. 1974, p. 1494.

(2)

Avec toute sa sincérité DI TULLIO déclarait que «l’expertise psychia-

trique devrait être rédigée en manière de devenir expertise psychiatri-

que criminologique ». (Dalla perizia psichiatrica alla perizia criminolo-

gica, Studi in onore di A. de Marsico, Milano, 1960, I, p. 509).

(3)

V. p. 204 du «Parere » publié en 1979 par l’Imprimerie Nationale.

(4)

V. BELLONI-SONZOGNO, La psicologia agli psicologi, sur «Il Corriere

della Sera» du 10 février 1978. V. aussi la réponse de FIORENTINI,

GIORI, CALVANESE, SACCHI sur «Il Corriere della sera» du 20

février 1978: À cosa servono i criminologi.

(5)

V. DE FAZIO «La perizia psichiatrica e la perizia criminologica nel

Progetto preliminare del codice di procedura penale». Quaderni di

medicina legale, 1979,p. 119.

(6)

FERRACUTI, L'’integrazione dei contributi psicologici nella crimino-

logia clinica, Temi, 1965 n. 4-5; Appunti di criminologia, Roma, 19706,

. 82.

(7)

VASSALLI, (Criminologia e Giustizia penale, in «Quaderni di Crimino

logia Clinicay, 1959, n.1) exprime son adhésion au concept qui voit

dans la criminologie le résultat de la fusion, dans une science unique et

autonome, de l’anthropologie criminelle et de la sociologie criminelle

>

naturellement complétée par la psychologie criminelle dans son accep-

tion la plus vaste, qui vient de comprendre tant la psychopathologie que

la psychiatrie appliquée à l’individu qui a commis des actes que la loi

considère délits.

(8) GRASSBERGER, Qu'est-ce que la criminologie ? Revue de crimino

logie et de police technique, 1949, p. 5; PINATEL-BOUZAT, Traité de

droit pénal et criminologie, Paris, 1970, tomes I, II et III;, CIESLAK,

L'expertise

son caractére juridique et ses problèmes fondamentaux

— 30 —

d'après la procédure pénale polonaise, Revue de sciences criminelles et

de droit pénal comparé, 1974, p. 561; PONTI, Programma di crimino-

logia, Milano, 1980.

(9) GRISPIGNI. — (La personalità e il valore sintomatico del reato, in

Delitto e personalità, Milano, 1955, p. 263) acceptait l’unification de

l’anthropologie criminelle et de la sociologie criminelle dans la «Crimi-

nologie », envisagée comme une science compréhensive des délits et des

coupables, en reconnaissant l’autonomie scientifique de la même et sa

distinction de la politique criminelle.

(10) L’art. 81 du code de procédure pénale français, toutefois, distingue un

«examen de personnalité», une «enquéte» sociale et un «examen »

médico-psychologique », qui contribuent à former l’enquête de person-

nalité. V. PINATEL-BOUZAT, Traité de droit pénal et de criminologie,

tome 2, Paris, 1970, p. 1211. V. aussi BROSSARD, L'individualisation

et les enquêtes à la phase policière, Paris, 1971 : « S’agit de donner aux

enquéteurs une formation criminologique de base leur permettant

d’évaluer simplement les données et de noter clairement leurs observa-

tions sur les réactions d’un individu». Pour le droit comparé, v. Atti

dell’VIII Congresso Internazionale di Difesa sociale sur «Les Techni-

ques de l’individualisation judiciaire»; Rapports nationaux et parti-

culiers, imprimés par la «Société Internationale de Défense Sociale » et

par le «Centro nazionale di prevenzione e difesa sociale », Paris-Rome,

1971.

(11) En matière, v. NUVOLONE, Tecniche di individualizzazione giudiziaria

e problematica giuridica, Indice penale, 1972, p. 7; PONTI, Programma

di criminologia, Il, Milano, 1974, p. 476; GULOTTA, Psicoanalisi e

responsabilitäà penale, Milano, 1974; BARCELLONA, / tests mentali

come strumento di diagnosi psicologica individuale in sede di giudizio e

di esecuzione della pena, in «Tommaso Natale», 1974, p. 158; PINA-

TEL : Traité de droit pénal et de criminologie, Paris, 1970, tome III,

p. 519) observé que «les tests, malgré leur valeur, n’aboutissent pas à

des résultats aussi précis que ceux employés pour fixer le niveau de

l’intelligence. Ils dépendent du talent de l’expérimentateur, ils sont

plus art que science. Leur application, par ailleurs, n’est point sans

danger, car elle peut provoquer des troubles graves chez certains sujets

psychiquement trop doués ou anormaux».

— 3] -

L'EXPERTISE DANS LE PROCES PÉNAL :

PROBLEMES JURIDIQUES ET SOCIAUX

Jacques Vérin*

L’expertise, que le Doyen Bouzat définit comme «la procédure qui a

pour but d’utiliser les connaissances d’un technicien, pour tirer au clair une

question dont la solution demande une compétence technique dont le juge

est dépourvu» (1), est presqu’aussi ancienne que la justice. Les juristes, les

experts et leurs critiques ont tant écrit sur la question — la bibliographie

seule occuperait plusieurs fois l’espace accordé à ce rapport — que le sujet

paraît bien épuisé (2).

Cependant les choses ont tellement changé à notre époque qu’il n’est

peut-être pas inutile de faire le point, et délaissant les problèmes particuliers

que posent les législations nationales, d’évoquer à grands traits la situation

générale. Celle-ci me paraît caractérisée par trois faits également évidents :

— l’expertise a connu, et connaît encore, un développement extraordinaire

qui n’est pas seulement quantitatif, mais concerne aussi l’étendue de la

mission confiée à l’expert, la nature même de cette mission, son interven-

tion à toutes les phases du procès pénal.

— jamais les critiques adressées à l’expertise et aux experts n’ont été aussi

nombreuses et aussi virulentes, au point que certains n’hésitent pas à

parler de véritable fléau, et que l’on dénonce à l’envie, les lenteurs exces-

sives qu’entraînent l’expertise, l’impérialisme des experts, la démission des

juges, l’absence de contrôle par l’intéressé, les dangereuses incertitudes de

la science…

— l’expertise apparaît cependant inéluctable, et les solutions proposées pour

supprimer la nécessité de l’expertise en supprimant la dualité entre le juge

et l’expert ne semblent pas réalistes (3).

(*) Chef du Service de Coordination de la Recherche au Ministère de la Justice, Secré-

taire général de la Société Internationale de Criminologie et du Centre de Recher-

ches de Politique Criminelle.

(1) Traité de droit pénal Bouzat et Pinatel, tome II par Bouzat, 2e éd. Paris, 1979,

p. 1138ets.

(2) En ce qui concerne la France, MM. Rolland et Larocque écrivaient déjà dans leur

rapport aux lles journées de défense sociale tenues à Rennes en juin 1963 sur le

thème des « Rapports du juge pénal et du médecin expert » (Rev. Sc. Crim. 1963)

p. 751 à propos de ce thème vaste, délicat, «redoutable parce que apparemment,

épuisé »: « Tout semble avoir été dit, en effet, sur le rôle, l’étendue, les conditions

de l’expertise judiciaire, notamment au cours des travaux des commissions et des

études préparatoires qui ont conduit à l’élaboration du nouveau Code de procé-

dure pénale, puis aux réformes de 1958 et 1980, plus récemment encore à propos

du statut réclamé par certains experts judiciaires ».

(3) Cf. rapport Rolland-Larocque précité, pp. 767-770.

— 33 —

On a songé d’abord à faire du juge un expert : tournant le dos au prin-

cipe, sur lequel repose notre organisation judiciaire, de la polyvalence du

juge, qui est le spécialiste du droit et de la décision, en quelque domaine que

ce soit, on créerait autant de juridictions spécialisées qu’il existe de types de

litiges. L’exemple des tribunaux de commerce vient à l’esprit, que l’on a

composés de praticiens rompus aux affaires et capables de statuer avec la

célérité voulue grâce à leur compétence commerciale; mais en tait, les

expertises sont peut-être encore plus nombreuses devant cette juridiction

que devant les tribunaux de droit commun, car la diversité considérable du

commerce limite l’expertise des juges à un domaine très limité. De leur côté,

les juges des enfants devraient s’être imprégnés de toutes les sciences de

l’homme et devraient pouvoir se passer de psychologues, de psychiatres,

d’éducateurs, etc…; or ce sont eux qui sont entourés du plus grand nombre

d’experts.

[1 est clair que devant la diversité infinie des problèmes techniques qui

se posent à la justice, on ne peut sérieusement envisager de former des

juges spécialisés dans toutes les matières.

Resterait alors l’autre solution, qui consisterait à faire de l’expert un

juge, en l’introduisant à tout le moins dans la juridiction de jugement. Elle

se heurte à des objections capitales : le fait que le magistrat doit prendre

en compte bien d’autres éléments que les pures observations techniques,

le danger que l’expert, dont les travaux ont, par la force des choses, une

valeur quasi-absolue par rapport à la relativité des points de vue juridiques,

ne devienne le seul juge souverain. Le juge et l’expert ont des missions

fondamentalement différentes et il est indispensable que chacun conserve

son indépendance et ses responsabilités propres.

Puisque la justice doit s'accommoder de l’expert, il importe — et ce

sera le plan de notre exposé, limité aux seuls problèmes juridiques et

sociaux — après avoir bien pris la mesure de l’importance moderne de

l’expertise (1°TÉ partie) d’étudier les difficultés qu’elle rencontre et d’évo-

quer les remèdes à ces difficultés qui sont expérimentés ou proposés

(seconde partie).

|. L’EXTENSION CONSIDÉRABLE DU DOMAINE

DE L'EXPERTISE

Pour prendre la vraie mesure de l’importance prise aujourd’hui par

l’expertise dans le procès pénal, il faut considérer une double évolution

d’un côté les sciences et les techniques ont transformé le milieu social et

du même coup ont rendu possible (et nécessaire à la fois) le recours à des

spécialistes pour décrypter des problèmes infiniment plus complexes

qu’autrefois, d’un autre côté la justice pénale est passée d’une justice classi-

que absolue fondée sur une conception abstraite de la rétribution qui

s’arrétait avec l’autorité de la chose jugée et n’appelait ni évaluation ni

_ 34 _

contestation, à une justice de défense sociale relative et utilitaire, recher-

chant soit un effet d’intimidation soit un effet d’amendement et de réinser-

tion sociale (soit encore les deux ensemble) c’est-à-dire une efficacité, qui

demande pour sa réalisation et son évaluation de nouvelles interventions de

techniciens.

Ces deux évolutions se conjuguent pour ouvrir à l’expertise un champ

quasi illimité.

1. Du côté des sciences et techniques

Le siècle de l’électricité, de l’automobile, de l’avion, de la télévision, de

l’énergie atomique, est aussi celui de l’expert : l’homme de la rue utilise sans

cesse des instruments, des moyens de locomotion dont il ne connaît qu’à

peine les principes de fonctionnement et il a besoin, pour vivre, d’une foule

d’experts. Comment en serait-il autrement pour le juge, qui en outre ne

connaît que des situations conflictuelles, des difficultés de fonctionne-

ment ?

La technique qui a permis de construire de grands barrages ou d’énor-

mes avions demande aussi, lorsqu’il y a une catastrophe, le recours à une

pléiade d’experts pour en rechercher les causes, en établir les responsabili-

tés. La technique médicale, pour prendre un autre exemple, a fait, comme

le dit le Professeur Roche, plus de progrès en vingt ans que depuis la créa-

tion de la médecine à l’orée de l’humanité (4). En même temps, les problè-

mes de responsabilité médicale requièrent les investigations de grands

spécialistes. Les progrès de la médecine légale, les progrès de la police

scientifique ont apporté au juge d’instruction une aide inimaginable;

l’expert balistique qui identifie l’arme d’un crime, le chimiste qui analyse

une tache de sang ou la terre transportée sur ses souliers par l’accusé, le

médecin qui établit par autopsie la cause d’une mort suspecte, éclairent

les faits d’une façon incomparable.

Le progrès des sciences de l’homme joue aussi un rôle dans l’apprécia-

tion des autres modes de preuve : ainsi la psychologie, dans la critique des

témoignages, qui a sans doute là un domaine d’avenir. Mais c’est naturelle-

ment sur les problèmes de responsabilité que les sciences de l’homme ont

étendu leur action, affinant peu à peu leurs analyses et gagnant progressi-

vement du terrain depuis le cas radicalement pathologique de la démence

excluant toute responsabilité jusqu’à la description de la personne tout

à fait normale, en passant par les cas de responsabilité atténuée.

Un tableau synoptique du Pr. Canepa (S) montre bien l’étendue actuelle

de l’activité médico-légale, qui fait porter ses investigations sur :

(4) Pr. Roche. L’expertise médicale dans le nouveau Code de procédure pénale, Revue

de sc. cr. 1959, p. 657-68.

(S) Giacomo Canepa « Les problèmes posés par l’expertise psychiatrique dans le cadre

de l’activité médico-légale et de ses perspectives criminologiques », Rev. Sc. Crim.

1976, p. 887-897.

— 35 _

— les qualités de la personne en tant que sujet de droit pénal : la capacité

pénale ou imputation, la dangerosité sociale,

— les qualités de la personne en tant que sujet de droit civil : la capacité

juridique, la capacité civile, la capacité au mariage,

— les qualités de la personne en tant que sujet de sécurité sociale,

— les lésions de la personne en tant qu’objet de droit pénal : blessures et

homicides, viol et attentats aux mœurs,

— les lésions de la personne en tant qu’objet de droit civil : dommage corpo-

rel,

— les lésions de la personne en tant qu’objet de sécurité sociale : maladie,

accident du travail, maladie professionnelle.

En même temps que le développement scientifique étendait le champ

des expertises possibles, il augmentait aussi leur complexité, leur durée,

leur inter-disciplinarité. Le Pr. Canepa décrit l’expertise psychiatrique

comme un travail considérable, demandant en général deux à trois mois.

Dans les domaines les plus divers : malfaçons immobilières, comptabilité,

catastrophes, etc… il n’est pas rare de voir des expertises durer plusieurs

années, et comporter des équipes aux compétences complémentaires.

Souvent aussi un expert désigné par un tribunal a lui-même recours à un

autre expert, un «sapiteur» qui l’éclairera sur un point particulier.

2. Du côté de la justice pénale

Mais l’extension du champ de l’expertise n’est pas due seulement aux

avances scientifiques et aux progrès techniques; elle s’explique aussi par des

raisons qui tiennent à l’évolution de la justice elle-même (6).

Avec la justice traditionnelle, l’expert était cantonné dans la première

phase du procès pénal, l’appréciation de la culpabilité ou de l’innocence du

sujet, après quoi le juge retrouvait son autorité exclusive pour en tirer les

conséquences sur le plan de la peine.

La justice moderne de défense sociale, préoccupée de l’avenir plus

encore que du passé, soucieuse de choisir la peine en fonction de la person-

nalité du condamné et des objectifs qu’elle s’est fixés (prévention générale

ou individuelle, amendement et resocialisation), fait largement appel aux

experts pour cette seconde phase du procès pénal. Il ne s’agit plus mainte-

nant de la responsabilité passée, mais des dispositions du sujet permettant

une rééducation, de son accessibilité à une sanction, de son état dange-

reux, du genre de traitement qui correspond le mieux à sa personnalité.

L’expertise change de nature; pour éviter le caractère artificiel des examens

statiques dans des conditions de vie inhabituelles, les centres d’observation

pour mineurs délinquants pratiquent avec l’aide d’une équipe composée

(6) Cf. les rapports aux 1les Journées de Défense Sociale précitées (Rev. de Sc. Cr.

1963, p. 751-792) ainsi que le compte rendu très complet des discussions fait par

Melle Yvonne Marx (Rev. de Sc. Cr. 1963, p. 855-868).

— 36 -

de psychologues, de psychiatres, d’éducateurs, d’instructeurs professionnels,

d’assistantes sociales, l’observation continue du jeune pendant son travail,

ses loisirs en classe, au sport; ces spécialistes se livrent ensuite à un travail de

synthèse en commun. Pour être plus proche de la réalité encore, l’observa-

tion se fait de préférence en milieu libre.

L’expertise qui a franchi la phase de la conviction pour occuper égale-

ment celle du sentencing, n’en est pas restée là. Les définitions étroitement

juridiques ont éclaté, pour laisser à l’expertise lato sensu le champ libre de

l’application des peines, de la mise en œuvre des mesures éducatives. C’est

une nouvelle mutation de grande importance, en même temps qu’une

extension, car l’expert devient cette fois un auxiliaire permanent du juge,

et comme le juge des enfants ou le juge de l’application des peines, que

l’on a appelé parfois le juge de la durée, il devient l’expert de la durée,

prenant en charge, pour de longues périodes souvent, le condamné et son

avenir.

Educateurs, délégués à la liberté surveillée, agents de probation, ils

agissent sous le contrôle et la direction du juge, mais parfois bénéficient

d’une grande indépendance, et l’on connaît même des périodes de crise

où ils entrent en conflit avec lui. Mais j’aborde là déjà le chapitre des iné-

vitables difficultés rencontrées par l’expertise.

II. LES DIFFICULTÉS DE L’EXPERTISE

ET LES REMEDES POSSIBLES

On verra par la lecture des rapports consacrés aux aspects psychiatri-

ques et aux aspects criminologiques que les problèmes juridiques ne sont

pas les plus brûlants; mais ils sont cependant encore assez nombreux et

variés pour en rendre l’exposition malaisée.

J’évoquerai les principaux d’entre eux, en prenant successivement

ceux qui se rapportent au justiciable, au juge et à l’expert, tout en

reconnaissant que cette distinction est très artificielle (7). J’indiquerai, en

outre, à propos de chaque difficulté, les remèdes qui ont pu être proposés.

1. Le justiciable :

Il peut s’agir du prévenu, mais aussi de sa victime. Deux problèmes

majeurs le concernent :

— la lenteur souvent considérable de l’expertise ;

— la difficulté de trouver un système satisfaisant de contrôle par les parties.

La lenteur introduite dans le procès pénal par l’expertise a été dénon-

cée de tous temps; elle n’a fait que s’aggraver avec l’accroissement de la

(7) V. pour un autre mode de présentation Marian Cieslak « L’expertise », Rev. de Sc.

Crim. 1974, p. 561 et s.

— 37 —

complexité technique; ce grief ne concerne, évidemment, que les expertises

traditionnelles qui suspendent le jugement définitif, ce qui a notamment

pour effet de retarder l’indemnisation de la victime, et la sanction du cou-

pable. Pour ce dernier, on a souvent relevé que cette lenteur peut entraîner

la prescription des infractions, qu’elle ruine l’effet d’intimidation, aboutit à

une indulgence regrettable dans certains types de délinquance, comme celle

des affaires.

Pour la v.time, en dehors d’une application plus stricte des dispositions

légales permettant d’accélérer le cours des expertises ou la constitution d’un

corps d’experts à plein temps (dont nous reparlerons), le remède paraît être

l’allocation à titre provisionnel d’une fraction plus ou moins importante de

l’indemnité prévisible, dès l’instant que le principe même de la responsabilité

a été tranché.

L’autre difficulté majeure de l’expertise touchant aux intérêts des par-

ties est de trouver un système qui sauvegarde leurs droits et intéréts légiti-

mes sans compromettre l’indépendance nécessaire de l’expert. C’est une

question qui a fait couler des flots d’encre et qui est particulièrement ardue

à résoudre en pratique.

On s’accorde en général en France, notamment après les travaux de

Strasbourg (8) et de Rennes (9) et les remarquables synthèses du Pr. Vouin

(10), à écarter (le domaine des fraudes excepté) l’expertise contradictoire,

système dans lequel un expert de l’accusation et un expert de la défense

s’affrontent aux mépris de l’indépendance morale du praticien, pour préfé-

rer que les experts restent les experts du juge, comme lui voués à la seule

recherche de la vérité.

Il est cependant nécessaire de donner aux parties des garanties d’impar-

tialité, des possibilités de faire valoir leurs critiques ou leurs suggestions et

la solution est recherchée dans les formes adoucies de la contradiction : on

a proposé notamment un système d’expertise contrôlé par des conseillers

techniques. Le Code de procédure pénale, en France, a tout fait pour que

la contradiction se noue et s’épuise avant l’ouverture’ des débats publics.

Il a adopté une solution de compromis en prescrivant, en principe, la dualité

des experts, tous deux désignés par le juge, comptant que la confrontation

de leurs points de vue apporterait le maximum d’objectivité dans leurs

conclusions. Cette solution n’est pas non plus à l’abri de toutes critiques;

on a souvent remarqué que la dualité est fréquemment une fiction, qu’il

( 8) «Garde à vue, expertise, action civile », Journées de procédure pénale, de l’Insti-

tut de Sciences Criminelles et Pénitentiaires de Strasbourg (9-10 mai 1958),

Dalloz, Paris 1960.

( 9) Onzièmes journées de défense sociale, précitées.

(10) V. notamment Robert Vouin « Le juge et son expert » Rec. Dalloz, 1955, Chro-

nique p. 131 et s.; «De la contradiction dans l’expertise », Rev. de Sc. Crim,,

1956, p. 243-250.

— 38 —

arrive que le travail soit moins bien fait par deux experts que par un seul,

qu’on en revient parfois de façon détournée, suivant le mode de désignation

des experts, à un sytème contradictoire, etc… En ce qui concerne les affai-

res médico-légales, d’éminents professeurs comme M. Heuyer ou M.

Michaud, estimaient que l’expertise devait toujours être collégiale et même

confiée à des instituts médico-légaux, où une équipe compétente couvrirait

l’ensemble du domaine de la médecine légale. Récemment le groupe de tra-

vail sur la responsabilité médicale présidé par un conseiller à la Cour de

Cassation, M. Mac Aleese, vient de recommander la désignation dans ce

genre d’affaires de trois experts

«deux d’entre eux appartiendraient à la

même discipline que le médecin en cause, et l’un au moins aurait des condi-

tions de travail comparables; le troisième pourrait être un médecin légiste,

plus familiarisé que ses confrères avec la rédaction d’un rapport d’expertise

(11)».

2. Le juge :

Les difficultés, pour le juge, commencent dès le moment où il doit choi-

sir le ou les experts qu’il va commettre. Le système des listes préétablies, sur

un plan national ou régional, ne résout pas tous les problèmes; en province,

le choix est parfois des plus restreints, même dans les grands centres, le cer-

cle des spécialistes dans un domaine particulier peut être fort limité; par

ailleurs, ies tendances de ces experts peuvent être bien connues du juge qui

sera tenté de désigner tel ou tel expert en fonction de ce qu’il attend de lui.

Les données du problème seraient évidemment modifiées si l’on créait des

instituts médico-légaux, ou encore si l’on retenait la suggestion formulée

tout récemment par certaines Cours d’appel, désireuses de pouvoir contrôler

plus étroitement les auxiliaires de justice, de créer, par ressort ou par région,

un corps d’experts à temps plein qui seraient tarifés et soumis à taxation

(12).

Une fois l’expert choisi, il incombe au juge de formuler ses questions,

et de bien les formuler. C’est tout le problème de la formation du magistrat,

de sa familiarité avec le domaine scientifique qui doit lui permettre d’éviter

les questions inadéquates, absurdes, les formulations orientées, d’éviter de

prendre ses connaissances superficielles pour un savoir véritable.

Un autre danger le guette, le plus grave de tous : c’est de donner dès le

début de l’information une commission tcllement vague et générale à

l’expert qu’elle équivaut à une démission de son rôle de juge. C’est contre

ce danger que réagissent les codes, rappelant que l’expertise doit rester pure-

ment technique et que le juge ne doit pas abdiquer son rôle. La formation

(11) «Responsabilité médicale», Rapport du groupe de travail présidé par M. Mac

Aleese, Conseiller à la Cour de Cassation. Doc. ronéo, Ministère de la Justice,

Paris, 1980, p. 13 et 14.

(12) «Rapport des Chefs de cour», doc. édité par le Bureau du Plan du Ministère de

la Justice, la Documentation Française, Paris (sous presse).

_ 39—

du magistrat est, ici aussi, essentielle, pour le convaincre que l’expertise ne

doit pas être un procédé de paresse et l’habituer à bien délimiter la compé-

tence de l’expert et la sienne propre.

L’autre problème majeur pour le magistrat est celui des difficultés du

dialogue avec l’expert. Les analyses très fines de MM. Rolland et Larocque

(13) font bien ressortir cette incompatibilité de nature, en quelque sorte,

qui rend si difficiles les communications entre eux : le premier est un

homme d’action, chargé de décider, de dénouer des situations intolérables,

de les dénouer vite; «il est un homme avide de certitudes, de certitudes

immédiates», tandis que l’expert est, à l’opposé, le personnage du doute

scientifique. Au surplus, tous deux sont, de par leur déontologie respective,

des hommes secrets, ce qui ne facilite pas leur dialogue; l’égalité entre eux

est assez rare, qu’il s’agisse de jeunes magistrats devant les professeurs de

faculté éminents, ou de modestes experts écrasés par l’apparat judiciaire.

Enfin le dialogue implique un langage commun, et juge et expert ne parlent

pas de la même langue.

À toutes ces difficultés, le remède préconisé de toutes parts (14) est

que le juge et l’expert se connaissent et se rencontrent, que leur collabora-

tion soit plus fréquente, plus intime, qu’ils aient une formation commune

facilitant leurs échanges.

3. L’expert :

On retrouve ici, naturellement, et symétriquement, les tentations de

l’hégémonie et des difficultés de communication. Le bon expert doit

reconnaître la prééminence du juge et ne pas dépasser son rôle d’auxiliaire

du magistrat. Le statut de l’expert a beaucoup occupé les juristes, mais il

est bien établi maintenant que l’expert ne peut être ni juge, ni officier de

police judiciaire, ni témoin, ni partie. C’est le conseiller technique du magis-

trat.

L’un des problèmes majeurs qui se posent à l’expert, c’est la nécessaire

conciliation entre les incertitudes de la science (on en entendra beaucoup

plus certainement dans les rapports psychiatriques et criminologiques à ce

séminaire) et les demandes pressantes du magistrat pour des conclusions

assurées lui permettant de prendre ses décisions.

Là encore, l’essentiel est dans la connaissance mutuelle, ia confiance

réciproque et le dialogue ouvert.

Un point important a été rappelé par le groupe de travail Mac Aleese,

c’est la nécessité d’un feed back, qui est bien rarement organisé. Il y aurait

(13) Rapport aux 11°S Journées de défense sociale, précité, p. 762 et s.

(14) V. par ex. Michaud « Le juge d’instruction et l’expert » Rev. de Sc. Crim. 1975,

p. 791-795 et les interventions de MM. Pinatel, Chazal, Levasseur, aux 11°S Jour-

nées de défense sociale, p. 861 et s.

— 40 —

pourtant le plus grand intérêt à ce que les experts aient régulièrement

connaissance des décisions judiciaires rendues sur leurs rapports.

Il ne me reste guère de place pour parler des difficultés particulières à

ces experts permanents que sont les auxiliaires du juge des enfants ou du

juge de l’application des peines et de leurs rapports parfois conflictuels.

Mais ce sont là les problèmes de l’avenir…

Pour conclure, je voudrais dire ma conviction que cette meilleure colla-

boration du juge et de l’expert, que nous recherchons tous, ne peut trouver

de meilleures chances d’être réalisée que dans la perspective protectrice de

la personne humaine de la défense sociale nouvelle qui peut réunir l’un et

l’autre dans un commun idéal.

— 41

CRIMINOLOGICAL EXPERT TESTIMONY

IN THE CRIMINAL COURT

IN THE UNITED STATES

Peter P. Lejins*

I was very pleased to receive the invitation to describe for this inter-

national Seminar the issue of ”criminological expertise”’ in the criminal

courts in the United States. Comparative legal studies have always

interested me, and I view the inclusion of this topic in the agenda of this

Seminar primarily as an adventure in comparisons.

Such an assignment is especially intriguing to me, since I happen to

hold a law degree from faculty of law of a European university, where,

later on, 1 taught criminal law. In addition, I also had an opportunity to

study criminal law and procedure as a graduate student in another univer-

sity on the continent of Europe, and a very distinguished one at that. Thus

the setting of the topic ’’criminological expertise”’ in this Seminar is per-

fectly understandable to me. Some recent European literature on expert

testimony which I read in preparing myself for this Seminar, further intro-

duced me to the current developments. But after my early European

experience I moved to the United States, where by now I have spent over

40 years, studying and working in Sociology and Criminology, directing

an Institute of Criminal Justice, and by osmosis becoming quite familiar

with the U.S. version of the common-law legal order and the functioning of

the courts. On the basis of this background, let me say at the very outset,

that the topic of criminological expertise appears in such a different setting

in the United States and on the continent of Europe, that a meaningful com-

parison of the issues and problems which are on the agenda of the European

and the U.S. criminologist with regard to testimony in the courts is at this

juncture well nigh impossible. The best that can be done now is to describe

the situation in the United States to the continental colleagues, and in this

way attempt to build a bridge which would ultimately make possible

internationally meaningful conceptualizations and perhaps enrich the

jurists and criminologists of both continents by the sharing of experiences

from both sides of the Atlantic. Thus it is a very modest task that I have

assigned to myself, with the hope that I will be able to contribute some-

thing significant to the Seminar.

From the many factors which are responsible for the radically

different setting of criminological testimony in the United States, I will

analyze three :

(*) Professor Emeritus, Institute of Criminal Justice and Criminology, University of

Maryland (U.S.A.).

_ 43 _

p

The basically pluralistic legal order of the United States.

The difference between the principles underpinning the operations of the

courts in the common-law and continental European or civil-law legal

orders. In this case it is the legal system of the United States that is being

used as an example of the common-law legal orders.

The meaning of the term criminology.

PLURALISTIC ASPECTS OF THE LEGAL ORDER

OF THE UNITED STATES

Questions asked about the United States in general sometimes can be

answered, but in many cases they cannot, because the fifty States which

make up the Union are to a considerable extent politically autonomous,

culturally different and in many respects have full freedom to do things

their own way. Thus quite often there is no simple direct answer to a

general question about the country as a whole, and the great majority of the

characteristics of the legal orders of the fifty States and some additional

jurisdictions belong into this category. There is, of course, a national Consti-

tution, which is binding on the States also, of course, in its legal provisions.

The decisions of the Supreme Court are binding on all courts of the Nation,

at least in theory. And the Congress of the United States can pass laws

which, if they are declared constitutional by the Supreme Court, can be

binding on the States. But otherwise the States are autonomous as regards

criminal law, criminal procedure, structure of the courts, and all other

elements of the criminal justice system. The rules regarding expert testi-

mony, with the above-indicated exceptions, belong into this area. Thus

the question of what is the status of criminological expert testimony in the

United States can be answered only by either using as example the Federal

courts, which represent a very small part of the court business in the United

States, or by using some individual State or States as examples, or by

conducting a massive research project which would gather information

about all the States, all jurisdictions, develop typologies of the specific sets

of rules and practices and thus present a very lengthy but perhaps accurate

answer. I personally do not know of such a study.

EXPERT TESTIMONY IN THE UNITED STATES

AND IN CONTINENTAL FUROPEAN COURTS

This paper is not the place to become involved in across-the-board

comparisons of the common-aw and civil-law legal orders. It is only the

courts that matter in this context. The main difference which is relevant

here is that the criminal courts in the United States operate quite rigidly

on the principle of ’’adversary procedure”. This means that the judge, as an

impartial arbiter, presides over the contest between the prosecution and

— 44 -

the defense, leaving completely to their ingenuity the proof of their conten-

tion. At the end of the contest the jury decides on the facts of the case, and

the judge, in imposing the sentence if the offender is found guilty, attaches

legal consequences to the findings of the jury. If it is a trial without jury,

the judge, on the basis of what the defense and the prosecution have pre-

sented, makes both of the above decisions himself. Basically the managerial

function of the court is supposed to be limited to providing a forum for this

contest, insuring that it proceeds with observance of the rules of criminal

procedure regarding evidence, witnesses, etc., and with equal fairness toward

both parties. There is a considerable amount of decision making throughout

the trial by the judge in terms of authoritatively interpreting and guiding the

activity of the parties in accordance with the rules. The judge has, of course,

also the instrumentality of contempt of court at his disposal.

There are instances in which the judges may and do overstep their func-

tions as umpires and take actions which assure the fairness of the trial, thus

to a certain extent acting on behalf of the court or the State. But this type

of function of the judge is very limited in the United States, although it

may be quite important in some cases.

In contrast to this adversary procedure of the criminal court, the

continental European courts, barring national distinctions as to detail, are

said to operate in accordance with inquisitory procedures, where the state,

through the actions of the judge, undertakes to investigate, to establish

whether law was actually violated, and to impose proper legal consequences.

The defendant, with or without counsel, is there, of course, and so is the

equivalent of the U.S. state’s attorney for prosecution. But the judge, while

using their service to secure information from the evidence, the witnesses,

etc… is the one who is supposed to husband the enforcement of the criminal

law through the instrumentalit of the court. The counsels, and at their

request the legislatures, can easily set up qualifications for any kind of

expert witnesses, prepare rosters of such witnesses and use them when the

court decrees this necessary.

The above descriptions of the adversary and inquisitory models of the

criminal court are, of course, only extreme generalizations. But they are

used here to point up the underlying principles.

The second major difference between the United States and common-

law countries in general on the one side, and the continental European

countries on the other, is the role of the judge. First of all, in common-law

countries the judge is a source of law on a par with or, as some would insist,

superior to the legislator. His decisions are the law, and in the United States,

if they have been tested and approved by the Supreme Court, there is no

question about it. On the continent of Europe, on the other hand, while

the decisions of the judges are collected, published and used, they serve in

à way as handy auxiliary reference materials for the jurists, but in principle,

every case is judged de novo on the basis of the criminal code. Typical

— 45 —

comments by continental European judges, and some of very high standing

in the judicial hierarchy at that, which I myself have frequently heard,

sound as follows: ”I know that my decision is quite different from former

decisions in similar cases. But why not. Judges are only human, and they

make a mistake in interpreting the law. It is time former mistakes are

corrected”’. And another comment on the part of an internationally known

judge of one of the Supreme Courts on the continent : ’’All my life I have

been an humble civil servant trying to interpret correctly the will of the

legislator”.

Besides the above-described function of being one of the sources of

law, judges of all levels of the judicial hierarchy in the United States are

allowed much greater autonomy, freedom and discretion in the conduct

of the trials and in their decisions than the continental European judges.

As a time-saving shorteut to illustrate this point, an example of a decision

is here cited in a case involving assault in a family quarrel between husband

and wife. The decision announced by the judge was that under the threat

of contempt of court for the next six months, the husband is not supposed

to move further south in the city than the north side of X street, and the

wife not further north than the south side of the same street. This, by the

way, was not a family court, and the decision stood.

THE MEANING OF THE TERM CRIMINOLOGY

From the reading of some European contemporary literature on expert

testimony by criminologists and especially the writings of Prof. Giacomo

Canepa on the subject, one gains the impression that in Europe, or at least

in Italy, there is a clearly defined concept of criminology, a system of higher

education which grants degrees in criminology, and on that basis there is a

good possibility of establishing qualifications for experts testifying qua

criminologists as expert witnesses in this field. The situation is quite

different in the United States. When social and behavioral science studies of

crime started about a century ago, the term criminology was used to des-

ignate these. As we all know, it was introduced by Dr. Cesare Lombroso,

who suggested that the removal of the causes of criminal behavior is a better

method to control crime than the use of punitive sanctions. Lombroso

suggested a new scientific discipline to study these causes of criminal

behavior and called it criminology. In che United States, criminology

became housed in the newly developeu departments of sociology about the

end of the last century, and to a large extent American criminology was

almost exclusively sociological. Professors of sociology, offering courses

in criminology, began to deal not only with the etiology of criminal

behavior, but also with the methods of control and prevention. In the texts

which they published there were chapters on the police, on the criminal

courts, jails, prisons, etc. Thus the word criminology began to mean any

— 46 -

study, any knowledge, and any occupation related to crime. For a long

time there were no degrees in criminology but only in sociology. Only in

1933, with the establishment of the Berkeley School of Criminology at

the University of California did a degree in criminology appear on the

scene. But by that time anyone having anything to do with the problem

of crime was frequently referred to as a criminologist. Since Departments

of Sociology varied in their criminological offerings, sometimes having

only one course, sometimes several, sometimes, if the professor left, giving

up the subject altogether for a few years, it would have been impossible to

identify who is a criminologist on the basis of educational background.

The Berkeley School of Criminology had, for instance, a specialization in

criminalistics. À person graduating with that specialization would still have

the degree of Criminology. À major change took place in the mid’60s.

The United States changed the emphasis from the study of the causes of

crime and their removal either by correction or prevention to a strong

emphais on law enforcement, meaning primarily police action and punitive

sanctions. The crucial law of 1968, which established the well-known

Law Enforcement Assistance Administration, had the title Omnibus Crime

Control and Safe Streets Act, meaning an effort to make the streets safe

again for the citizens by strengthened law enforcement. The Congress

specified that 80% of the enormous budget of the Law Enforcement

Assistance Administration, which in some years reached 900 million

dollars, must be spent on law enforcement, and a maximum of 20% on

correctional, that is, cause-removing programs. Ât the same time the Federal

government chose the term ’’criminal justice” as an all-encompassing

concept including every study and action related to the crime problem.

Criminal justice is supposed to include also the content of what formerly

Was known as criminology. The massive Federal support for education

and training in criminal justice led also the universities to establish

independent academic units for the study of the crime problem, its pre-

vention and control. These programs were established under the name of

criminal justice. The expansion of higher education in criminal justice

Was truly unprecedented. From roughly less than 30 colleges and univer-

sities with identifiable units for teaching criminology, police science etc.,

in the early ’60s, in the early 70s there were already more than 1150 such

programs: two-year colleges, regular four-year Bachelor’s degree programs,

Master’s degree programs, and doctoral programs. It is roughly estimated

that at the present time there are about 400 universities that grant four-

year Bachelor’s degrees in criminal justice, 150 with Master’s degree pro-

grams, and about 10 that grant Ph.D. degrees. Most of these programs

have the title of criminal justice. Criminology, to a greater or lesser extent,

is being taught in most of them.

Thus the question presents itself: Who, in terms of educational back-

ground, can practically and justifiably be called a criminologist, for

instance, in order to qualify as an expert witness with criminological

_ 47 _

competence. The answer is obvious. The determination of the expertise of

a candidate suggested by the defense or the prosecution must be determined

ad hoc in each individual case. Given the independent jurisdictions of the

50 States, and the broad discretion of the judges to determine who is

acceptable as an expert, one can hardly expect the establishment of uniform

qualifications for expert criminologists. And there are, of course, none.

Parenthetically one sould add that there are organized professions such

as medicine, law, social work, accounting, etc. which have accrediting bodies

with rigid standards for educational programs, sometimes for the years and

type of practical experience, etc., which could be and sometimes are used

by the courts to determine the qualifications of expert witnesses. Crimino-

logy at the present time in the United States does not have that type of

uniformly structured educational base or clearly identified professional

careers. Perhaps some day it will develop such qualifications. But judging

by the present trends, it is going to criminal justice rather than criminology.

There are two additional complications with the use of the term cri-

minology to designate a category of people engaged to function as expect

witnesses in the courts in the area of. their specialty. One is the diversity

of specialized expertise within the field of criminology. The other is the

lack of consensus among criminologists and the schools of criminological

thought on some of the very basic criminological issues.

THE DIVERSITY OF CRIMINOLOGICAL KNOWLEDGE

Even if the field of criminology, or for that matter, criminal justice,

constitutes an integrated body of knowledge, and the educational pro-

grams introduce their students to all the major facets of the total field,

there are, of course, specializations both in the study and subsequent

practice, some of which are quite narrow. À criminologist may be

specializing and doing research regarding broad social factors responsible

for criminality in a given society; another may be involved in a life-long

career in the problems and effects of a long-terme incarceration in pri-

sons; still another may be analyzing the families as institutions for

socialization of the incoming generation and as a potential criminogenic

factor; or, as a final example, the criminologist may be specializing in the

study of the criminal justice agencies themselves, such as the police, the

courts, the prisons, as potential criminogenic factors. Ît is obvious that

a general designation as criminologist is not sufficient for his/her selection

as an expert witness in a trial. Probably in every specific trial a specifically

qualified criminologist is needed.

_ 48 _

The Lack of Consensus in Criminology

We hardly need to remind ourselves that there is no agreement among

criminologists even on the very basics in the interpretation of criminal and

delinquent behavior. In the United States presently one often speaks about

three major schools of criminological thougth: conservative criminology,

liberal criminology,

and

radical criminology. Additional distinctions

abound. The labeling theories are brought in, and a school of interactionist

criminology is talked about, although not as much as in Europe. Some

prefer the title of critical criminology to radical criminology. Other prefer

to classify criminologists on the basis of their general views as to whether

human societies are built on consensus or conflict. Especially in radical

criminology, Marxian interpretations of criminal behavior and the function

of law enforcement agencies prevail, of course. There is no question but

that in very many trials the criminological expert testimony will depend

on the general orientation of the particular criminologist in terms of the

above-mentioned theories. This is another issue which has to be taken care

of in one way or another in systematic planning for criminologists as expert

Witnesses.

In terms of the above differential characteristics of the legal system

and the courts in the United States as compared with the continental Euro-

pean scene, and the difficulties presented by the concept of criminology,

the above analyses have the following meaning for ’’criminological exper-

tise’’, that is, expert testimony by criminologists in the United States.

Expert witnesses are proposed not by the court but by the parties involve d

in the trial, usually the defense attorney and/or the prosecuting attorney.

It is up to the court to admit expert testimony. In relatively very few cases

the courts themselves engage expert witnesses. Very often the courts are

not funded for the remuneration of experts, which limits such action on

the part of the court. This pertains not only, of course, to potential expert

Witnesses with criminological background, but to any expert witnesses. In

line with the nature of the case, the widest possible variety of expert

witnesses may be brought into the trial. Here are some examples of defi-

nitions of expert witnesses rather generally accepted in court practice.

” Persons selected by the court or parties in a cause, on account of their

knowledge or skill, to examine, estimate, and ascertain things and make

a report of their opinions”.

’ Witnesses who are admitted to testify from a peculiar knowledge of

some art or science, a knowledge of which is requisite or of value in

settling the point at issue”.

’Persons conversant with the subject matter on questions of science,

skill, trade, and others of like kind”.

’The qualification of a witness as an expert is largely within the dis-

cretion of the trial judge”"(1).

(1) Bouvier’s Law Dictionary.

— 49 _

The above broad general definitions permit, of course, the prosecution

and the defense to propose expert witnesses in practically any kind of

matter in question. Thus, for instance, in the Lindberg kidnapping case, an

expert witness was used to testify to the origin of the lumber used to build

a ladder. There are many court decisions, including some Supreme Court

decisions, for an almost endless variety of backgrounds on the basis of

which expert testimony was recognized as admissible in some cases. Given

the variance in the legal systems of the States, and the very broad amplitude

of discretion allowed the judges on the above cited general definitions, it is

obvious that the population of expert witnesses who have testified or could

testify in the courts in the future, is extremely amorphous, including prac-

tically anybody with some kind of expertise in a subject matter which

becomes an issue in a trial. And that would, of course, include also the

criminologist. And that, in view of the above discussion of the term, does

not add much structure or precision to the situation.

In the practice of the courts, of course, certain types of cases fre-

quently coming up have led to the formation of traditional background

requirements, which again vary with the jurisdiction unless they have been

settled by the decisions of the Supreme Court. Any such requirement if so

far unchallenged, can get challenged in time and be appealed to a higher

court, ultimately potentially ending in the Supreme Court. Examples of

such typical expert witness testimony are testimony of psychiatrists in the

case of insanity or mental defect, pathologists, testimony in papent causes,

testimony in cases involving accounting procedures, etc. Certain standard

qualifications such as in the case of a psychiatrist or an accountant are

followed to a large extent, but this is as much as one can say for the formal

regulation of who can be an expert witness in the United States.

Knowing the current sensitivity of the United States to the protection

of the Constitutional rights of the individual and the implementation of

the Bill Rights, it is hard to imagine how any formal, across-the-board pro-

visions can be drawn up for the testimony of criminologists as expert

witnesses, either by legislature or by the court. The definition as to who

is to be considered a criminologist would be the stumbling block. One

can be sure that the state’s attorney, but especially the defense counsel,

when feeling that a particular type of criminologist might be unfavorable

for their cause, would raise objections to the content of any general rule

that might be drawn up, or to the application of criteria in an individual

Case.

And yet, criminologists do testify occasionally in courts in the United

States as expert witnesses. In my personal experience I can recall at least

ten or so instances when I was called in the course of the last 10 or 15

years by a defense attorney, and in one or two instances by the state’s

attorney, to inquire whether I would be willing to testify as an expert

Witness in my capacity as criminologist. The fact that ! was Director of a

Program in Criminology, later on Director of the Institute of Criminal

— 50 —

Justice and Criminology at the University of Maryland, and Professor of

Criminal Justice and Criminology was considered a very important qualifi-

cation. There was always a request for my vita, with the explanation that the

counsel would have to study it carefully to see whether on the basis of

my background he would be able to ”sell me to the court”’ as an expert

witness. Unfortunately, since criminal trials can be very prolonged and

indefinite as to time needed, I could never accept these invitations. As

to the nature of the prospective testimony, ! remember that in one case

] was supposed to testify to the character of the milieu in which the

defendent grew up, and which was a high delinquency and criminal sub-

culture of the city. The defense attorney felt that my testimony as to

the patterns of behavior which are natural for such a community would

be of help in the defense of his client. I would like to cite here a recent

article by Fred Cohen, Visiting Professor of Law, University of Iowa,

entitled, ”How and Why to Use Experts at Sentencing: À Comment”"(2),

in which he discusses the testimony of a criminologist who specializes

in testifving as an expert witness (3).

INPUT BY CRIMINOLOGISTS AS EMPLOYEES

OF THE CRIMINAL JUSTICE SYSTEM AND

QUASI ”EXPERT WITNESSES”

From the preceding discussion of criminologists as expert witnesses

in the United States, one might gain the impression that the input of cri-

minologists and other social scientists who deal with the problem of crime

is minimal. This is absolutely not so, and criminology in the broad sense

of this term has played a decisive role in the decision-making of the courts

in their handling of criminal cases. The greatest impact was on sentencing

in the sense of motivations for the sentences imposed. But a considerable

impact has been exercized on the decisions of guilt or‘innocence, as well

as on the decision as to what kind of offense the offender should be found

guilty of. To justify this contention, the following interpretation is essential.

Prior to the advent of the criminological point of view on crime control

and prevention, crime control consisted primarily in the imposition of the

punitive sanctions contained in the criminal law. The function of the judge,

or of the jury and the judge, was to establish the guilt and identify the

(2) Criminal

Law Bulletin,

Vol.

15,

no

2, March/April 1979, p

151-156.

(3) The author of this paper would like to express his appreciation to Dr. Barton L.

Ingraham, Associate Professor of Criminal Justice and Criminology and Acting

Director of the Institute of Criminal Justice and Criminology at the University of

Maryland, with whom the legal aspects of the statements made in this paper up to

this point were discussed. Dr. Ingraham, among his many other qualifications,

holds a Juris Doctor degree from Harvard University Law School and has practiced

law for 10 years, thus being fully conversant with criminal procedure in the United

States.

_— 51 —

appropriate punitive sanction for the particular offense. The word ”pri-

marily”” was used above to allow for the second type of motivation which

usually is associated with an otherwise purely punitive system, that is,

incapacitation of the offender to protect society from the continuation of

his criminal exploits. Many penalties, such as capital punishment, maiming

corporal punishments, and, of course, incarceration, contain the inca-

pacitating aspect as an element of the punitive sanction. The task of the

judge in such a setting is relatively very simple, because it is clear what is

expected of him.

With the advent of the criminological point of view, what is being done

with the criminal who has been found guilty is supposed to be primarily the

removal of the reasons for or the causes of his criminal behavior. Thus the

sentences imposed by the court began to have not only a punitive but also

a correctional or rehabilitative component. Imprisonment, which at just

about the same time became the main sanction for criminal offenses, gra-

dually developed evermore treatment aspects. In addition to imprisonment,

other sanctions were developed, such as community-based treatment, pro-

bation, parole, etc…, in all of which the treatment component by far out-

weighs the punitive or incapacitating element.

This new situation made sentencing extremely complex, because now

the motivation in back of the sentence could no longer be just the selection

of an appropriate punitive sanction, but also had to be consideration of the

most effective treatment program for the offender. The felecific calculus of

Bentham requires punitive incarceration of a certain length, but the treat-

ment program may need much more time to prepare the offender for his

return to society, or, perhaps, may need much less. The simple sentencing

formula of the purely punitive system disappeared, and the judges came to

be faced with extremely complex reasoning concerning what kind of sen-

tence to impose. The complicating factor was that this new problem has

rarely been discussed rationally and openly. In the tug of war between

the entrenched personnel of the old punitive criminal justice system and

the modernists and liberals who were asking for ’’prison reform’’, the main

vehicle of change were small gradual modifications, which were slipped in

here and there, avoiding open publicity and discussion, because the con-

servatives, throughout most part of this period of change, were too powerful

to be openly challenged. What was taking place was an extremely slow

undermining of the old punitive system by persistent reformers, who in the

course of almost twô centuries, step by step, substituted treatment measures

for punitive incarceration. And finally, when the battle was won, in the

United States some time around 1950, the reformers attacked the very

principles of the criminal justice system. Symbolically, this was expresse d

by the demand, both in the United States and Canada, to change the name

of new criminal code projects to ’’correctional code”.

AIl of us know that the year 1965, approximately, meant a sudden and

not yet completely explained collapse of the steady progress of the

— 52 _

criminological, that is, the cause-removing proposition in the control of

crime, and a sudden return to law enforcement. The justice model and the

punitive sanctions as the primary purpose and method of crime control

came to be advocated not only by the theorists, but were actually im-

plemented by practitioners within the criminal justice systems. What is

going to happen next, only the future can tell. But what is important

from the point of view of the topic of this paper is that as the result of the

treatment, correctional and rehabilitative propositions, criminologists were

injected into the court system. To be sure, the term criminologist is at this

point being used in a very broad sense to denote all personnel who are

trying to uncover the reasons for criminal behavior and apply means for

removing these reasons. Some of them were actually educated under the

label of criminologists. Others were social workers, psychologists, psychia-

trists, and sociologists who came not only to the treatment facilities but

also to the courts and influenced the decision-making process basically

in the same way as an expert witness exercises influence on the decision-

making of the judge and jury. These ’’criminologists’ came in as probation

officers, parole officers, staff psychologists, and psychiatrists, etc. The main

difference between them and the expert witness is that they are regularly

employed by the courts to render advice on a day-to-day basis as cases come

up, while the expert witnesses are called in to give professional advice on an

ad hoc basis.

This advice, throughout the years, has come in at the sentencing stage

of the court proceedings, but to a lesser extent also in the pretrial stage, in

which case it influences the decision on guilt and the type of offense

committed. Let us remind ourselves that this was taking place when the

judges were trying offenders not only for the sake of punishing them, but

also with view to correcting them and also protecting society through

incapacitation. The pretrial social background data provided by the pro-

bation officer unquestionably played an important role in deciding what

should be done with the offender; how much weight should be given to the

need to punish, and how much to the need to insure that the offender and

society will be best served if a certain specific sentence is imposed, which

often means finding the offender guilty of one offense rather than another.

If the judge feels, as some judges would, that more is accomplished by

sending the offender to a correctional institution rather than to a more

severe and strictly punitive prison, he may very well find the offender guilty

of the offense which would make correctional incarceration possible.

Here is a brief enumeration of the institutions in the criminal justice

system in the United States which channel criminological type information

about the offender to the court at various stages of the trial.

The Probation Service

Probation officers in the United States provide two basically distinct

types of service. They supervise the persons placed on probation, which is

— 53 —

considered to be a form of treatment. Secondly, they investigate the back-

ground — in the broadest sense of this term — of the offender, and provide

this information to the court. The information can be provided at different

stages of the trial. There are primarily two types of reports: pretrial inves-

tigation and presentencing report. The essence of the probation officer’s

report is not the data regarding the criminal offense and the potential guilt

or innocence of the offender, although relevant information of this type

may also be provided, but the data regarding the offender. The depth and

extent of the probation officer’s report depends on the practice of the

respective probation department, on the ratio of the case load per probation

officer, the educational background of the probation officer, etc. The

probation officer provides the family background, the neighborhood

characteristics, the school situation in the case of juveniles, the work record,

the offense record, etc. But in addition to the information collected, the

probation officer usually gives his or her professional opinion regarding the

reasons for the offense, the chances of recidivism, professionally motivated

suggestions for the type of treatment if found guilty, etc. In terms of

length, the probation officer’s report may consist in filling out a form,

contain a few sentences, or represent a voluminous file containing the

information on the offender. Probation officers’ reports differ, of course,

depending on whether they are prepared for a juvenile court or a regular

criminal court. Given the different adult and juvenile justice systems in all

the 50 States, in many cities and towns and in the counties, which often

have their own courts, one can easily imagine the extent of the variety of

probation reporting systems and reports. One aspect of these probation

officer’s investigations for the needs of the court remains, however,

constant: the court receives criminological type information on the offender

and the professional opinions and recommendations of the probation officer

either at the wry beginning of the trial or at the sentencing stage. This

information, unquestionably, to a greater or lesser degree, influences the

decisions of the court with regard to the issues of guilt, the identification

of the offense committed, and the sentence imposed. As was already

pointed out, the judge, in the current fluid situation of balancing the

punitive, treatment and protective functions which the sentence is supposed

to perform, is undoubtedly influenced by the content of the probation

officer’s reports. Thus, while the setting on the surface may appear to be

completely different, the essence of the function performed by a crimi-

nologist as an expert witness in a trial, and by a criminologist functioning

as a probation officer is the same, except, of course, the fact that the

participation of the expert witness in the court activity is much more

limited than that of the probation officer. One often hears the remark,

especially in the juvenile court, that the findings of the probation officer,

and his or her recommendations, are what really determine what is going

to be decided in the case.

— 54 _

Separation of the Function of the Jurist and of the Expert in

Human Conduct

The earlier described advent of the criminological perspective on

criminal behavior and its control presented a serious problem for the

criminal courts of the old, purely punitive crime control system. In that

system the functions of the judge were purely legal. He had to size up the

evidence regarding a criminal offense brought to the attention of the court

in terms of the state of facts identifying a criminal offense, and on the basis

of his knowledge as a jurist, decide whether a criminal act had actually been

committed. After that, observing the rules of criminal procedure, the judge

had to conduct a trial to establish the identity of the offender — again a

function requiring legal background and competence. Finally, when the

offense and the offender had been established, the judge had to derive,

again as a lawyer,

the proper legal consequences which criminal law

attaches to the particular offense. The entire activity of the criminal court

judge was that of a jurist, performed on the basis of legal training and

experience. The criminological proposition brought something entirely

different to the court; namely, a function consisting of determining the

reasons for the criminal behavior, and the employment of the most suitable

measures to remove these reasons or causes. The performance of this func-

tion clearly belongs into the expertise of a person trained in the social or

behavioral sciences. This is not a legal function, and his traditional legal

training does not prepare the jurist to perform it. This is a function which

naturally asks for an expert in human conduct, who is qualified to dia-

gnose the reasons for criminal conduct and to prescribe treatment which

will eliminate such conduct in the future.

The criminal courts, as any social institution would, totally rejected

the idea of sharing the functions and prerogatives of the jurist judge with

somebody who has no legal training and claims expertise in areas which

up to that time were completely foreign to the criminal court and the

trials of criminals. One can say that since the advent of the criminological

court and the trials of criminals. One can say that since the advent of the

criminological point of view, the history of the criminal court in the western

world is an ongoing drama of a struggle between the legal profession

attempting to retain dominance in the handling of the crime problem, and

the applied social and behavioral sciences, which claim that the decisions

on the reasons for human conduct and the means for its modification have

nothing to do with law and the competence of a jurist. This struggle

between two models for crime control produced a volume of fascinating

and deep debate, which goes, however, far beyond the scope of this paper.

What is of importance here, however, is the fact that this struggle produced

in the United States a number of institutions, in the area of crime control,

which are hybrids between the two models of the criminal court: the legal

and the social-science model. These hybrid institutions are of interest here,

_ 55 —

since they, like a criminologist appearing as an expert witness in court,

bring into otherwise legal context, information and judgements based on

expertise on human conduct. Of the many kinds of such hybrid insti-

tutions in the United States, the following appear to exemplify three

types of models for the integration of the legal and the social and behavioral

science functions in crime control.

The Youth Correction Authority

In 1940 the American Law Institute produced a document under the

title of ”A Youth Correction Authority Act,” which was recommended

to the States for legislative action. The essence of this proposal was to

handle the youthful or young adult offenders up to the age of 21 in the

regular courts for the determination of their guilt. If they were guilty, they

were placed under the authority of the Youth Correction Authority, which

was staffed with persons qualified in social and behavioral sciences, to

determine what treatment was to be applied to each offender. Thus, in this

proposal, the determination of the offense and of guilt of the offender was

left in the hands of the jurists, while the determination of the sentence,

that is, what is to be done with the offender, was placed into the hands

of personnel that could be termed criminologists or experts in human

conduct. This clearly represented a transfer of the traditional sentencing

function of the court to a different agency. It is, of course, important to

note that this was done only with regard to youthful offenders.

As early as 1941, the State of California adopted this model act with

certain modifications, and after World War II, five additional States adopte d

the act, some with considerable modifications. This is not the place to

discuss the details of the model act or its implementations. Of importance

is the principle which demonstrates a way in which the functions of a cri-

minologist, again in the broad sense of this term, can be incorporated into

the judicial process.

The Reception Facilities of the State Correctional Systems

This title refers to an organizational model of a State correctional

system which consists in the courts sentencing the offender to the system,

rather than to a specific institution. The reception facility such as, for

example, the Illinois Diagnostic Depot, which spearheaded this develop-

ment in the early ’30s, makes a study of the offender by means of a team

of social and behavioral experts on its staff, and on the basis of this study,

which may last three to six weeks, determines the type of facility in which

the offender will serve out his/her sentence. The diagnostic staff consists

of psychiatrists, psychologists, sociologists, social workers, criminologists,

etc. In the large States, where there are a number of institutions with widely

differing treatment programs, geared to special types of offenders, minimum,

medium and maximum security, the diagnostic decisions as to the

— 56 —

appropriate program for each offender is quite meaningful. It should be

noted that no legal experts are involved in the diagnostic process. These

state-wide receiving centers are somewhat more limited in their function

than the Youth Correction Authority system, since the sentence to im-

prisonment already has been imposed by the court.

Sentencing Commission

Some States have experimented with a somewhat different model for

separating the performance of the legal and the behavioral and social science

functions by establishing what one might generically call sentencing com-

missions, to which offenders sentenced by the courts for a certain period

of time are referred. The sentencing commissions, again staffed by or having

access to human conduct experts, decide on the length and kind of treat-

ment that the offender should undergo. The exact functions vary: some

commissions are not limited to recommendations for incarceration, but also

can prescribe probation, and in some cases act as paroling authorities,

determining the time which the offender would have to spend in incar-

ceration. As an example of this can serve. The Board of Prison Terms and

Paroles in the State of Washington.

The above examples should serve the purpose of showing that the

injection of the criminologist’s perspective and expertise into the traditional

criminal court model is being done on a massive scale in the United States,

and this has been going on for a long time. In its essence it is a function

similar to the one performed by the criminologist serving as expert witness

in the court. There is also, of course, a great deal of difference between

these two modes of effecuating the impact of the criminological approach,

and the title used for this latter section of the paper, ’’Quasi Expert Wit-

nesses”, is a deliberate exaggeration of the similarity. But it points up that

the contribution of criminologists in the United States to the criminal court

decision-making cannot be judged by the relatively insignificant use of

criminologists as expert witnesses, and that other ways for criminological

input are available in this country.

_ 57 _

1. LES PROBLÈMES

DE L'EXPERTISE PSYCHIATRIQUE

RESPONSABILITÉ PÉNALE ET PSYCHOPATHOLOGIE

Yves Roumajon*

Le titre de ce rapport est à lui seul une somme d’interrogations telles

que les réponses à donner ne peuvent être qu’incomplètes. Les deux élé-

ments qui le composent sont en eux-mêmes particulièrement difficiles à

définir de façon rigoureuse. La bibliographie de l’un et l’autre thème est

aussi étendue dans chacune des disciplines concernées. Décourageante par

son immensité, elle est également décevante par son contenu. Il ne

m’appartient pas de juger de la partie juridique de cette littérature. En ce

qui concerne la psychopathologie, il faut, de toute évidence, constater

que la définition en est aujourd’hui, floue, variable suivant les écoles. Cette

notion souffre et bénéficie dans le même temps, des progrès constants de

la médecine mentale. Le désordre des idées a été considérablement aggravé

depuis une quinzaine d’années par l’intrusion de philosophes, ignorants de

la psychiatrie mais habiles à réaliser des amalgames, sources d’une extrême

confusion. Comment s’y retrouver dans les définitions actuelles de la folie

qui mélangent des notions sociologiques, médicales, philosophiques et

politiques ?

L’obscure clarté de ces théoriciens a eu cependant un grand mérite

celui d’obliger chacun, et en particulier les psychiatres, à une réflexion

plus approfondie sur la nature de la maladie mentale et sur ses origines.

Une chose est sûre : la notion de «démence» (1) telle qu’elle existe dans

le code pénal français est aujourd’hui totalement inacceptable. Que repré-

sente, en effet, cette « démence au temps de l’action ?» Sur quoi va se

fonder l’arrêt ou la poursuite du processus judiciaire ?

Doit-on réserver la formule aux seules grandes entités psychiatriques,

comme la schizophrénie, la psychose maniaco-dépressive ou la psychose

hallucinatoire chronique ?

Peut-on, au contraire, sans que cela exige quelques distorsions, l’appli-

quer à toute une série de troubles mentaux passagers ou permanents,

capables d’obscurcir la conscience, plus ou moins durablement, plus ou

moins profondément ?

Nombreux sont les troubles mentaux que l’on voit, à longueur

d’expertises, assimilés à la démence et qui conduisent à l’irresponsabilité

»

sans d’ailleurs aboutir toujours à l’internement psychiatrique, ou même à

la simple mise sous traitement des inculpés.

(*) Psychiatre, président de l’Association française de Criminologie, Paris (France).

(1) Art. 64 du C.P.: 1 n’y a ni crime, ni délit, lorsque le «prévenu était en état de

démence au temps de l’action, ou lorsqu’il a été contraint par une force à laquelle

il n’a pu résister ».

— 61 —

Le cas le plus évident de cette difficile conception concerne les sujets

si fréquemment rencontrés dans les affaires pénales et, qu’après les avoir

longtemps qualifiés de déséquilibrés, on range aujourd’hui sous l’étiquette

de personnalités psychopathiques. Ces deux formules sont d’ailleurs aussi

peu satisfaisantes l’une que l’autre pour qui souhaite avoir une conception

claire de la fonction de l’expert. « Beaucoup de choses, a écrit J. Lafon,

dépendent dans les cas limites de la subjectivité de l’expert ou de ses ten-

dances théoriques en matière de politique criminelle ».

Le grand désir de certains juristes, suivant en celà une bonne partie de

l’opinion publique, est d’obtenir des experts une définition nette, autant

que manichéenne de ce qui est normal, donc punissable et de ce qui relève

de la pathologie. Dans ce dernier cas il est réclamé à l’expert, outre un

diagnostic le moins nuancé possible, une prévision sur le devenir délinquant

des auteurs de délits ou de crimes.

Pour respectable que soit cette espérance elle n’en est pas moins parfai-

tement irréaliste et, à la limite, dangereuse.

Le Projet préliminaire du Code de procédure pénale italien fait une

distinction entre «l’expertise médico-légale, l’expertise psychiatrique et

l’expertise criminologique» (art. 212). C’est le mérite de G. Canepa que

d’avoir, dès 1975, exposé avec clarté et concision, les raisons de cette

répartition (2).

Le Code français ignore ces nuances, se contentant d’envisager, sur le

plan psychique, une expertise pénale qui concerne les auteurs de délits

ou de crimes, et une expertise civile qui s’applique aux victimes pour appré-

cier chez elles l’importance des souffrances physiques ou morales directe-

ment en rapport avec un acte délictueux ou criminel.

Cette apparente simplicité ne correspond manifestement plus aux

nécessités d’une justice moderne qui doit tenir compte de l’évolution des

mœurs et de l’évolution des connaissances.

La criminologie fait actuellement, en France, l’objet d’attaques d’une

particulière bassesse. Il faut y voir, sans doute, la preuve de la gène qu'’elle

apporte, dans l’élaboration d’une nouvelle législation décidée à tenir

l’homme à l’écart, pour ne plus juger que des faits isolés, de leur contexte

social, affectif, psychologique et biologique.

Par là même, la notion de responsabilité se trouve reléguée au second

plan. Il s’agit d’une régression impressionnante puisqu’elle ramène à des

conceptions antérieures à celles élaborées depuis bientôt deux siècles, à

la suite en particulier du célèbre traité de Beccaria. La sanction répressive

cherche à retrouver son but primitif : « éliminer le désordre introduit au

(2) G. CANEPA : Les problèmes posés par l'expertise psychiatrique dans le cadre de

l'activité médico-légale et de ses perspectives criminologiques, Revue de Sciences

criminelles et de droit pénal comparé, 1976, n° 4, pp. 887-897.

— 62 -

sein du groupe social par les actes délictueux sans aucune prise en considéra-

tion de l’individu » (3).

Or, s’il existe des êtres dont le comportement est source de désordre

pour le groupe social, ce sont bien ceux que l’on appelle des psychopathes.

La difficulté est grande de donner de tels états une définition concise et

qui, surtout, fasse l’unanimité aussi bien chez les médecins que chez les

juristes. Le résultat le plus clair, et le plus dangereux, de ce manque de pré-

cision apparaît dans les sociétés, qui n’hésitent pas à qualifier de psycho-

pathes, tous ceux qui d’une manière ou d’une autre troublent l’ordre établi

du moment.

La conception traditionnelle de la responsabilité pénale exige que le

sujet ait agi de façon délibérée, en toute conscience de son acte et des

conséquences de celui-ci

« Présumé libre de ses décisions /il/ répond du

choix fait à la croisée des chemins quand se sont ouvertes à lui, également

larges les voies du Bien et du Mal » (4). La logique d’un tel système a pour

corollaire, l’impossibilité d’établir des nuances. L’individu est dément et il

ne relève pas de la justice des hommes, ou il ne l’est pas et l’on considère

qu’il a agi avec une volonté libre et une compréhension exacte de la portée

de ses actes. Au delà de la subjectivité de l’expert ce dilemme est resté

relativement facile à expliquer entre 1787, date de l’admission du mot

«responsabilité» au Dictionnaire de l’Académie Française et la fin de la

première moitié du XXC siècle, époque correspondant à l’épanouissement

prodigieux des sciences de l’homme. Les progrès de la psychiatrie, le déve-

loppement de la psychologie, les apports de la sociologie et enfin, depuis

quinze ans, les découvertes de la génétique, de la neurophysiologie et de la

chimie neuro-biologique obligent à une révision profonde des concepts

antérieurs.

L’état actuel des textes juridiques dans le Code pénal français conduit

à des situations de plus en plus inacceptables par les milieux scientifiques.

Il entrave aussi bien la protection de la société que celle du malade mental.

Déjà, en 1968, J. Pinatel, dénonçait « la faillite du système actuel de

la responsabilité pénale » (5). La situation n’a fait que s’aggraver depuis

lors.

Jusqu’à ces dernières années la position du Magistrat était relativement

commode. Lorsque les rapports des experts avaient confirmé l’état de

« démence» au sens de l’article 64 du Code pénal, le criminel faisait l’objet

d’une décision de « non-lieu médico-légal» et il relevait alors de l’Autorité

administrative chargée de maintenir l’ordre public. La justice pénale cessait

d’avoir quelque contrôle que ce soit sur le devenir de ce délinquant. Conçues

(3) J.M. AUSSEL : Le concept de responsabilité pénale.

(4) J. LEAUTÉ : La responsbilité pénale, Strasbourg, 1959, p. 5.

(S) In revue de Sciences Criminelles, pp. 675-676.

63

en un temps où toute aliénation de l’esprit était considérée comme globale

et définitive les dispositions de l’article 64 du Code pénal français sont

aujourd’hui en discordance totale avec les notions modernes sur la maladie

mentale et son évolution. Encore ne faut-il pas se leurrer sur les possibilités

réelles de guérison offertes par les thérapeutiques récentes. Quand doit-on

considérer comme guéri le mélancolique par exemple, auteur d’un « suicide

altruiste » auquel il aura lui-même survécu ? Si la thérapeutique est capable

de le faire sortir relativement rapidement de l’accès dépressif cause des

conduites mortifères elle ne paraît pas encore être en mesure de le protéger

définitivement contre les rechutes qui sont le symptôme majeur de la

psychose maniaco-dépressive.

La formulation actuelle du Code pénal prend en la circonstance un

caractère d’absurdité totale. Comment un homme qui — pour reprendre

un exemple récent — a tué sa femme et ses deux enfants, peut-il psycholo-

giquement et affectivement accepter qu’il n’y ait pas eu de crime ni de

délit. L’annulation légale de la mort de ses proches, ne peut en aucun cas

supprimer chez lui, l’accès mélancolique étant cliniquement terminé, un

profond sentiment de culpabilité dont un nouveau suicide lui permettra

de se soulager, sauf cas exceptionnels de rééquilibrage social. L’exemple

est encore, si possible, plus frappant avec les schizophrènes meurtriers

à qui les thérapeutiques modernes facilitent par périodes l’usage d’une

certaine autonomie. Mais il est évident que la sédation des troubles est

directement liée à l’application régulière d’une thérapeutique chimique qui

ne fait que masquer les symptômes sans entraîner, en réalité, de modifica-

tions profondes du processus pathologique. Ce que savent aussi les observa-

teurs objectifs c’est que beaucoup de ces malades transitoirement «guéris»

cessent rapidement toute prise de médicament lorsqu’ils ne sont pas entou-

rés et soutenus par leur milieu d’accueil à l’extérieur de l’hôpital. La reprise

de leur angoisse ou de leur délire peut les conduire à de nouvelles conduites

criminelles. De là une opposition croissante entre magistrats et psychiatres

face à ce que Paumelle a appelé des « externements abusifs».

Sans pouvoir se lancer dans des prévisions qui ne pourraient être

qu’incertaines, il faut dès maintenant, observer que les progrès de la bio-

chimie cellulaire amèneront sans doute dans les prochaines années à une

révision nécessaire des notions actuelles sur la maladie mentale. Si les

causes affectives de certaines psychoses sont dans certains cas d’une évi-

dente apparence, nous ne sommes plus en droit de négliger la possibilité

d’une origine biologique, par exemple, dans diverses manifestations d’aspect

schizophrénique, qu’il s’agisse d’un déficit ou d’une surcharge de certains

acides aminés non encore pleinement identifiés, ou de troubles métaboli-

ques encore mal définis, l’hypothèse d’affections comparables, dans leurs

causes, à l’arriération phénylpyruvique, ne peut plus être complètement

écartée.

La découverte, il y a quelques années de l’existence d’une tache rose

(Pink Spot) dans l’électrophorèse des protéines du sérum de certains

— 64 —

schizophrènes avait fait naître dans ce sens, des espoirs que l’évolution des

recherches n’a pas confirmés. La notion prévalente du moment est que cette

tache apparaît plutôt en fonction du traitement que de la maladie elle-

même. Quoiqu’il en soit on comprend que la possibilité de définir un

concept de responsabilité pénale soit spécialement ardue chez de tels

patients.

Le problème se complique encore par la position de certains théori-

ciens d’avant-garde pour qui la suppression de toute responsabilité représen-

terait au regard de ces sujets un obstacle thérapeutique grave. La loi, déniant

toute valeur sociale à leurs actes, les confinerait ainsi dans un état d’aliéna-

tion définitive, obstacle insurmontable à leur réinsertion sociale future.

Certains tenants des doctrines dites anti-psychiatriques vont jusqu’à affir-

mer que l’effacement de l’acte par l’absence de peine vise en fait à un efface-

ment de l’individu générateur de désordre social.

Même si l’on aborde les choses de façon plus classique, force est de

constater l’impossibilité dans laquelle on se trouve parfois d’affirmer que

« certains psychotiques, même délirants et commettant par exemple un acte

meurtrier dans un contexte délirant soient irresponsables de cet acte (6) ».

Les découvertes récentes de la génétique n’ont pas, comme certains

l’avaient espéré un moment, contribué à clarifier la situation. Elles ont au

contraire accru les inconvénients du système actuel. Les premiers travaux

portant sur les aberrations chromosomiques ont rencontré dans le public

une audience d’autant plus large qu’ils paraissaient apporter une solution

claire au problème toujours si contesté du passage à l’acte criminel. L’exis-

tence d’un chromosome Y supplémentaire chez un certain nombre de

délinquants donnait une apparence de logique à leur conduite. En revan-

che elle remettait en cause la notion de responsabilité pénale et J. Pinatel

pouvait écrire en 1968

« Jamais la faillite du système actuel de responsa-

bilité pénale ne se sera avérée plus évidente car ces sujets constitutionnelle-

ment dangereux bénéficieront, par suite de la liaison existant entre le degré

de responsabilité et la mesure de la peine, d’une diminution non souhaitable

de la peine privative de liberté encourue (7) ».

Depuis lors il a bien fallu, en conformité avec des observations nuancer

sérieusement les opinions premières concernant un éventuel déterminisme

biologique à l’action criminelle. Le chromosome Y supplémentaire a cessé

de jouer le rôle de «chromosome du crime» que certains auraient bien

voulu lui voir jouer. D’autres anomalies chromosomiques détectées par la

suite chez d’autres criminels, la notion, surtout, de l’existence de diverses

anomalies, y compris sur les gonosomes, chez des sujets non délinquants

ont infirmé la notion de ce « déterminisme biologique » brusquement

(6) J.M. BOISSENIN : Actualités psychiatriques, 1979, n° 1, p. 55.

(7) J. PINATEL : Biologie et responsabilité, Revue de sciences criminelles, 1968.

— 65 —

revenue à la surface, un siècle après les travaux de Lombroso. Elle ne sert

plus désormais qu’à tenter de justifier d’inadmissibles positions élitistes et

racistes.

Doit-on, pour autant, revenir à l’ancienne conception du libre arbitre

qui ferait de chaque individu exempt d’une maladie caractérisée, un être

totalement capable de vouloir et de comprendre la portée de tous ses actes ?

Cela ne paraît plus possible, sauf à ignorer délibérément les aspects

existentiels des phénomènes humains.

Il est vrai que la plupart des êtres restent en principe, libres de disposer

de leurs potentialités pour le bien ou pour le mal. Encore faut-il préciser

que ces notions ne coincident pas obligatoirement avec ce qui est conforme

— Ou non conforme — aux exigences du moment, à l’intérieur du groupe

social auquel ils appartiennent.

L’étude des personnalités psychopathiques longuement poursuivie

depuis plusieurs décennies oblige à modifier la conception traditionnelle du

libre arbitre si longtemps prévalente dans la pensée juridique classique.

Dès 1959 la notion d’«un nouvel esprit juridique largement influencé

par la compréhension existentielle des phénomènes humains » était déve-

loppée entre autres par G. Gusdorf (8) et débattue au Colloque de Stras-

bourg sur la responsabilité pénale. En faveur de cette thèse militent les

recherches faites sur les délinquants juvéniles dont la personnalité présen-

tait des difficultés d’adaptation sociale grave. On a actuellement pris suffi-

samment de recul dans l’étude longitudinale de leur existence pour qu’on

puisse définir une sorte de « parcours du délinquant psychopathe ».

À quelques très rares exceptions près, leur histoire se révèle extraordi-

nairement agitée. La plupart d’entre eux sont marqués dès la naissance par

un rejet plus ou moins inconscient de l’entourage immédiat. « Dès que j’ai

su que j'étais enceinte j’ai su que ce serait un destructeur ». — «Toute ma

vie j'ai rêvé qu’on me l’adopterait ». — « Quand on a des enfants qu’on

n’a pas désiré, on ne peut quand même pas s’en occuper toute la journée » —

« Déjà tout petit c’était un nourrisson difficile ».

Sous des formes diverses ces phrases révèlent un refus d’accepter

l’enfant dès sa venue au monde : « Take that away from me » avait déclaré

à la nurse qui le lui présentait la mère d’un nouveau-né devenu dès l’âge de

onze ans deux fois meurtrier.

Mais ce rejet est bien loin d’être une réaction simple. En réalité, il est

longtemps ambivalent au sein de la famille. Il se développe, en effet, entre

le sujet et son entourage, un continuel malentendu. La famille reste atta-

chée à l’enfant mais uniquement sous la forme d’un mauvais objet vis-à-vis

duquel elle se sent des obligations, mais à qui elle dénie toute valeur et

toute possibilité d’amélioration.

(8) G. GUSDORF : Une interprétation existentielle de la responsabilité pénale.

— 66 —

Tout se passe comme si l’équilibre du groupe familial était organisé en

fonction de la mauvaise qualité de l’enfant en cause. Tout amélioration

devient alors non seulement impossible, mais interdite car elle remettrait

en cause tout le système des relations entre les membres de la famille.

Souvent relevé, dans certaines familles de malades mentaux, les schizo-

phrènes — par exemple — ce type de situation se retrouve avec une grande

fréquence chez les « déséquilibrés-psychopathes ».

Il s’ensuit une accumulation, dès les premières années de l’existence,

d’incidents de tous ordres souvent mineurs, mais que leur multiplicité rend,

à la longue, insupportables.

Les recours à des interventions extérieures, médicales, surtout dans la

première enfance, puis sociales et enfin judiciaires à la préadolescence et à

l’adolescence se font de plus en plus nombreux. Etant donné le rejet sous-

jacent, ces intrusions ne peuvent guère être vécues que comme des agres-

sions

« L’analyse du déroulement des interventions nous amène à nous

demander si elles ne peuvent pas être perçues par celui qui les subit comme

une façon de se débarrasser d’une gêne et non comme une prise en considé-

ration réelle du fait que l’adolescent est en difficulté (9). La demande

affective de l’enfant n’en reste pas moins longtemps vivace mais l’observa-

tion de ces « cas difficiles» a montré qu’elle avait le plus grand mal à

s’exprimer. En raison, sans doute, de l’attitude généralement agressive ou

au mieux indifférente de l’entourage, elle n’est pas formulée directement

mais le plus souvent au deuxième degré

« Ma mère ne s’occupait que de

mon frère — disait une adolescente — mais dès que je suis tombée malade

elle a bien été forcée de s’occuper de moi ». La conduite antisociale a,

chez ce type d’enfant le même rôle que la maladie : obtenir une marque

d’intérêt. Elle est un symptôme au même titre que la fièvre ou la douleur.

Elle témoigne d’un espoir tenace de voir se renouer une relation positive.

Or l’entourage, ignorant, non préparé n’en perçoit que le côté agressif.

Ce qui est perceptible dans le groupe familial va, avec les années, se repro-

duire dans le groupe social étendu. Les premiers signes en seront percepti-

bles dès les premiers placements justifiés, même s’ils ne sont pas toujours

nécessités, par le désordre socio-familial dont l’enfant est la source.

Dans les biographies étudiées, le rejet par les institutions prend, pres-

que immanquablement le relais du rejet familial, encore que les motivations

en soient différentes.

Fauteur de désordres dans le groupe, J’adolescent met rapidement en

évidence les capacités de tolérance de cnacun des membres de l’équipe

pédagogique ou traitante. Sur lui vont se projeter les conflits personnels

et les tensions internes du groupe dont il va souligner les limites de puis-

sance et les sentiments d’échec.

(9) C. CHIROL : in Annales de Vaucresson, n° 10 - 1972, p. 75.

- 67 —

Devant chaque nouveau placement surgit un nouvel espoir mais on

assiste alors au déroulement, maintenant bien connu, magistralement décrit

par D.W. Winnicott en 1956 (10). « Dans ce moment d’espoir l’enfant :

— perçoit une nouvelle situation qui présente quelques éléments auxquels il

peut se fier

— ressent une pulsion qu’on pourrait appeler la recherche de l’objet (au sens

analytique de ce terme)

— reconnaît le fait que la cruauté va devenir une caractéristique et en consé-

quence ameute le milieu immédiat pour qu’il soit vigilant et s’organise

afin de tolérer la gêne. Si la situation se maintient, l’environnement devra

être mis à l’épreuve constamment pour s’assurer qu’il est capable de sup-

porter le comportement agressif, de prévenir ou de réparer la destruction,

de tolérer l’attitude dommageable, de reconnaître l’élément positif dans la

tendance antisociale, de fournir et de préserver «l’objet» qu’il faut recher-

cher et trouver ».

La Société, dans son ensemble ne fera, après le rejet par les institutions,

que relayer à son tour les situations antérieures. Elle n’y apporte pour le

moment pas d’autre réponse que la répression. Où peut, dans un tel

contexte, se situer la notion de responsabilité pénale ? Faut-il considérer

qu’il existe chez tous les individus une sorte de responsabilité concrète qui

obligerait chacun, ayant causé un préjudice à la société par un acte délic-

tueux, à subir la peine attachée à cet acte par la loi, l’aliénation extrême

étant seule capable de l’effacer ? « Dans l’immense majorité des cas, écrit

Gusdorf (11) le criminel doit être considéré comme ayant fait usage de sa

liberté : il est responsable ». Il est évident que de telles notions se heurtent

à la pratique de l’exercice judiciaire, tant il est vrai que nos sociétés, à

l’image des familles dont il a été question plus haut, tendent à dénier aux

psychopathes toute valeur et toute possibilité d’amélioration.

Face aux personnalités dont la structure affective a été lentement

dévoyée par les rejets et les placements itératifs, la répression pure et sim-

ple n’a pas d’effets et conduit, par ses échecs répétés à une désocialisation

progressive.

Mort avant que d’être venu au monde, l’avant-projet définitif (sic) de

Code pénal français avait tenté de proposer à la discussion des formules

qui soient acceptables par tous. Ce texte prévoyait en particulier que

« l’existence d’un trouble psychique de nature à influencer durablement le

comportement de l’auteur » d’un délit ou d’un crime, devait entraîner pour

lui « l’application de la peine prévue par la loi mais en tenant compte de

l’existence du trouble et des possibilités de traitement ».

Cette formule avait le mérite de reconnaître la personnalité du délin-

quant psychopathe non aliéné tout en aménageant les peines prévues par la

(10) D.W. Winnicott : La tendance antisociale, Traduction française in : De la pédiatrie

à la psychanalyse, Paris, Payot, 1969.

(11) Gusdorf : op. cit.

68 -

loi. Elle répondait aux vœux des psychiatres soucieux de l’organisation

d’un traitement approprié à ces patients difficiles.

L’avenir est, pour le moment, entre les mains des politiciens et des juris-

tes. Puissent leurs décisions futures, tenir compte des multiples données de

la criminologie, afin que les experts pénaux ne se trouvent pas un jour

réduits à une simple action de triage entre celui qui ira à l’hôpital et celui

qui ira en prison. L'un et l’autre lieux, ne sont que les symboles du rejet

dont on fait, à bon droit, grief aux parents, mais que la société reprend à

son compte sans culpabilité, ni désir véritable de compréhension.

69

THE MISSION OF THE PSYCHIATRIC EXPERT

Wilfried Rasch *

The psychiatric expert’s function in a court of law is easily defined

from the standpoint of the legislature and the judiciary: the expert is

required to submit information to the court acquired on the basis of his

specialist knowledge to which jurists do not have access (15). In this way,

he helps to bring about a just verdict, i.e., that no person be punished

for an offence committed because of a mentally abnormal state of mind

for which the defendant cannot be held responsible. The judiciary is

anxious that the psychiatrist does not leave his role of simply aiding the

court and take over functions which properly belong to the judge or,

indeed, make the judge his helper.

However, it is not so easy for the psychiatrist who takes on obli-

gations in the administration of justice to define his role and function

(8, 13). According to traditional thinking, the psychiatric expert has two

tasks: he must ascertain

1) if the person under examination was suffering from an illness that

could have influenced his responsibility at the time the offence he is accused

of was committed

2)if through this illness he could present a future danger to the

community.

The acceptance of consultative functions within the judicial system

inevitably involves a change in the original role of the psychiatrist and his

own understanding of it: he graduates — as Leyrie puts it — from protector

of the sick to protector of society (12). Judging from publications in

forensic psychiatry, this seems to happen with astounding casualness:

critical reflections on one’s own role which could lead to uncomfortable

questions are rare and isolated exceptions (4). This may to a large extent

result from the traditionalistic view that mentally disturbed patients fail

to recognize that they are ill; the psychiatrist sees himself as the authority

able to diagnose illnesses not recognized — and sometimes even denied —

by the patient, as somebody who can draw the necessary conclusions from

the diagnosis. One can maintain that the power of definition has always

lain in their hands: they decide who is healthy and what is meant by confor-

ming or deviant behaviour.

In this respect psychiatry is closely related to jurisprudence. Both

sciences have the task of dealing with people whose behaviour is considere d

(*) Director, professor of Forensic Psychiatry, Free University of Berlin, Federal

Republic of Germany.

— 71 —

by society as abnormal and/or threatening. The target groups exhibit

similarities and are to some extent identical. This leads to frictions between

the two specialist disciplines. Clarity exists as to competence when the

offender is obviously criminal or obviously sick. However, inbetween lies

an indeterminate grey zone of psychic abnormality: people who are not

bad enough that punishment can be deemed the appropriate corrective

measure and not mad enough to be classified as patients without certain

scrupels.

It is over this socio-political No-Man’s Land that jurists and psychia-

trists fight, without the goal of the struggle always being clear. From time

to time it is obviously a question of expanding one’s sphere of personal

influence, of increasing the number of subordinates to one’s own system.

Yet often precisely a reversal of aims can be observed: efforts are primarily

directed to lessening the burden a little that accompanies the management

of the non-conformed.

This preoccupation with fundamentally the same or at least a very

similar subject carried out under different leading principles has lead to the

development of two parallel systems of thought for dealing with this subject

(18). Both systems share the same concepts, which can mean entirely

different things, and share the same contents, which may be covered by

different concepts. Under certain circumstances this leads to interminable

discussions at cross-purposes, to wrangling over spheres of competence but

also to efforts — on both sides — to adapt and conform. The disputes

ressemble those of old married couples who are continually squabbling but

who, nevertheless, stay together: the quarrel has become the indispensable

basis of their co-existence.

At the present juncture this struggle is being fought with unequally-

matched weapons. As mentioned above, the psychiatrist is obliged to

relinquish his original role and to modify his self-concept. Because he is

assigned but a helping role and his system of thought is not accepted by

the other discipline, he has to conform.

For example, psychological-psychiatric categories do not include

the term ”guilt”, whereas in jurisprudence this concept possesses virtually

pivotal significance. Thus the prerequisite for a discussion of guilt capa-

bility or responsibility is that the expert submits to the alien system of

concepts and renounce many of his own.

In some instances his efforts may even be in vain if he attempts to

present his findings using the concepts of his own system. The jurists

are the masters of the house and are at liberty to give a wilfull rendering

of the expert’s findings. The decision as to what is considered right or

wrong rests with the judge. The more psychiatry is brought into the

administration of justice the more it loses its once emphatic significance

of being the haute école of psychiatry. It becomes merely a service that one

takes advantage of or not as the case may be. If a psychiatrist cannot

—_72—

identify with the role prescribed him or, indeed, with the goals of the

administration of justice in their totality, the only course of action left

to him is withdrawal (15). This can be clearly seen in the younger

generation. It is difficult to find young academicians prepared to enter

Forensic Psychiatry.

The function of the psychiatric expert is defined by a mesh of deter-

minants; the most significant will be dealt with in the following: official

expectations, the expectations of the client, the scientific school and

methodology of the expert, and, finally, his self-concept — the way he

sees himself and his work.

I. OFFICIAL EXPECTATIONS

The official expectations are more or less codified in the formal

regulations. These vary considerably from country to country but the

position of the expect is in principle very similar as the questions to which

he is expected to address himself do not differ greatly in their essence

(7, 8, 10, 16, 19). What is different are the developments taking place in

this area in the various countries. In some places, psychiatric experts are

assigned functions in the field of therapy whereas elsewhere the so-called

treatment-ideology has been dismissed long ago and there are still others,

who are just beginning to develop the idea of treatment for offenders.

In the course of the last decade, the Federal Republic of Germany has

gone through both the development and the subsequent dismissal of the

so-called treatment-ideology in quick-motion. That which the legislature

and judiciary really expect of the expert is subject to strong influence by

current trends and fashions.

However noble the official goals of the law may be pertaining to the

prevention of crime by rehabilitative measures, it must not be forgotten

that the individual judge views his case primarily under the aspect of ” how

can ] get rid of him quickly and how can I prevent my sentence from being

repealed by a higher court’”’. The judge uses the expert as a formal safety

precaution so that his sentence will stand. Possibly the judge has a personal

interest in the matter and expects the expert to buttress his view with

psychological and psychiatrical arguments. Should this be the end in view,

he will naturally give preference to experts who think along similar lines.

Psychiatrists who present a potential threat to the system of the jurists,

in general conservative, are not popular. Psychiatrists who share this basic

conservative outlook are given priority (5). Over and above this, there are

more than enough experts that evade any confrontation with the judiciary.

They leave everything so open that the message to the court is: How do

you want it ?

—- 73 —

IL. THE EXPECTATIONS OF THE CLIENT

These are by comparison not so weighty. Clients come and go, are

forgotten after a short time, perhaps a few exceptional cases are remem-

bered; the partnership with the judge lasts longer. The client’s expectations

of the expert may be positive or negative. He may be afraid because he

thinks the psychiatrist with his X-ray eyes will see through him and

prove his guilt. He may have negative expectations because of earlier

negative experiences with expertises. Perhaps on an earlier occasion he had

opened up only to find that in the course of the proceedings he was labelled

with tags that he found derogatory and in which he could not recognize

himself. However, positive expectations of the forensic psychiatrist are

probably more frequent. This is usually due to the client thinking that

an expertise might influence the case for the better and lead to a milder

punishment.

His Dasic reasoning is often: if the psychiatrist can make the court

understand criminal behaviour, he can also bring about forgiveness, i.e.,

a more lenient sentence. Independent of these technical reasons so to speak,

it is feasible that in the examination the client desires to investigate his own

self and actions. The accused wants a partner he can talk to and perhaps for

the first time has the chance of doing so. In this case, the expert drifts into

exercising a therapeutic function — whether he wants to or not. He cannot

retreat into his official capacity as the cool specialist who stands between

the parties in perfect neutrality. The exploration that was intended to serve

only diagnostic purposes has landed him in the role of the therapist. He has

set something off inside his client who, after an interview that remains

without therapeutic benefit for him, will feel himself twice as forsaken.

IIT. SCIENTIFIC SCHOOL OF THOUGHT

The way in which the expert responds to these various expectations,

how he defines his role and function, is determined largely by the scientific

theory he subscribes to and decisively by his particular conception of the

origins and causes of deviant behaviour. This is particularly applicable to

the crucial insight that criminality is a social phenomenon which is the

result not only of certain behaviour patterns but also of complex processes

of definition and interaction. Given this insight, the expert will not be

tempted to offer and diagnose criminality as fundamentally the behaviour

of sick or abnormal individuals or be lead to suggest that criminality can

be totally eliminated by means of treatment.

In examining disturbed individuals his assessment will be influenced

by whether be belongs to a biological school of thought or leans towards

psychoanalysis or other psychological theories; whether he favours a more

dynamic or static approach. On this also depends whether he sees in the

— 74 —

individual case the chance or the responsibility to help with treatment of

whether resignedly he leaves everything to the punitive institutions of

society.

Considering the fact that only a small percentage of those defined as

criminal can be regarded as sick in the narrow sense, the question raises

itself whether the psychiatrist has the appropriate equipment to meet the

requirements of a differentiated assessment of deviant behaviour. It is the

case with many experts that they tend to content themselves with super-

ficial stereotyped formulations in their expertises that convey little about

the offender’s individuality when they have to examine persons not

suffering from a mental disease. Sometimes the opinion is even expresse d

that, being a better authority on human nature, the judge should deliver

a differentiated assessment of the accused (7). This must be contradicted.

Reflections of a judge as a lay psychologist are not an appropriate basis

on which to form an adequate estimation of a personality. If the psychia-

trist does not feel competent enough for the task, he should leave the field

to the psychologists. Here the optimal model to be aimed at is the multi-

disciplinary working-out of expertises suggested by Canepa. Possessed of

a comprehensive range of aims and approaches these would then truly

attain the quality and rank of a criminological expertise (1).

IV. THE SELF-CONCEPT

Contributory to the formation of the role of the psychiatric expert

and the delimitation of his area of operation is the concept the expert

has of himself and of his place in society. As in all activities, personal

background and the accumulated experience of a lifetime enters into

that of the expert. Whether he sees his job as protecting the accused from

the vengeful clutches of society, i.e., the judiciary, or whether he himself

considers revenge and punishment the fit reaction to deviant behaviour

will be influenced sphere (6). No matter how hard he strives for the neu-

trality and objectivity that is expected of him as a scientist, his perception

of the findings, their selection and interpretation are affected fundamen-

tally by forces not stemming form the professional-scientific sphere and

which elude scientific standards (5).

The fact that bias is virtually expected would seem to be an argument

in favour of admitting experts of both adversaries to court proceedings so

that not a single biased expert posing as neutral could find his way into

the courtroom. As jurists are acquainted with the basic position of well-

known experts, e.g., their degree of liberality, these are chosen according

to what is desired of them, even if a neutral expertise is allegedly expected.

In spite of all these reservations, preference must be given to a pro-

cedure that does not renounce the demand for neutrality. The prejudiced

expert is from the outset required to exercise his bias on the findings. This is

_ 75—

simply not compatible with the self-concept of a serious scientist. Another

point is that the question of neutrality is a problem not exclusively rooted

in the personality, views and function of the expert. The manner in which

the proceedings are conducted often entices the expert away from the

neutrality supposedly expected of him. The style of modern criminal

proceedings, too, often suggests that their object is to conjure up divine

judgement and to steer the course of fate in this or that direction using all

manner of tricks. A more prudent form of criminal proceedings which

strives for detachment and adequacy in all respects would reduce the

importance of the question of the neutrality of experts.

The four variables discussed above are unquestionably of great import-

ance in practice even though they are inextricably entwined within the

personality of the individual expert. The greatest influence appears to be

that which is termed official expectations. The psychiatric expert tends to

adapt to the penal system; one can even speak here of over-adapting. One

reason is the conflict of roles mentioned above: the change from protector

of his patients to protector of society. This conflict is resolved by a kind

of over-compensation. Another is that the expert goes through a sort of

learning process. It often happens that inexperienced experts will rush into

court — not lacking in a certain revolutionary élan — only gradually to

come to the realization that a rigid established system cannot be shaken

by isolated, individual attacks. Then the alternative is conform and stay

or resign and leave. To conform is the more obvious choice because up

to now, forensic psychiatric has had great difficulty in developing an own

convincing concept of criminal policy.

If Forensic Psychiatry is to develop its own conception and define its

own area of competence and operation, a thorough examination of the

many criticisms that have been levelled at this science in the past few years

and which have culminated in the recommendation that Forensic Psychiatry

be abolished as a separate discipline is unavoidable (19). This debate has

been going on primarily in countries where Forensic Psychiatry has achieved

a greater influence over the administration of penal sanctions in the past

decades, as, e.g., in Denmark or some states in the US. Criticism centres on

the following points (4) :

— diagnoses of psychiatrists are often completely at variance. It is of ques-

tionable legitimacy to decide a person’s fate on the basis of such

diagnoses (9).

— The prognoses, too, are unsound. The forensic psychiatrist tends to over-

estimate the danger presented by his patients (3).

— The consequences of this assumption that a person is very dangerous are

periods of detention that bear no relation to the actual damage caused by

the client. In fact, the length of the sentence surpasses by far that which

can be considered as just.

— Detention often takes place under conditions which are far worse than

those of a prison. What passes for treatment is de facto a punishment.

— 76 -

— The treatment given to offenders has yielded as yet no convincing results.

Therapeutic endeavours have not succeeded so far in reducing the quota

of recidivists (11).

This resistance to the omnipotence of the therapists results from the

discrepancy between their claims and actual ability. There is as hesitancy to

entrust them further with the care of an authority over other people as they

obviously lack the necessary qualifications.

A perusal of the literature on this subject clearly shows that develop-

ments in the various countries have been by no means uniform. Therapeutic

endeavours have in fact not been given much of a chance by the authorities

in the past. The forensic psychiatrist who considers himself a therapist is

doomed to failure in the field of criminal therapy because he is obliged to

commence his work under conditions which do not allow the idea of

therapy to develop (17). His previous training and education does not equip

the psychiatrist to deal with the institutional and organisational obstacles

placed in the path of his efforts and he consequently does not adjust to

them. Traditionally, his perspective is confined to the distress and needs

of the individual.

The consequence to be drawn from these experiences is that therapists

should no longer get involved or comply with treatment projects where the

overall structure is incapable of actually supporting therapeutic endeavours

(14). Therapy which is begun under conditions which are hostile to the very

principle of treatment will only provide those forces with ammunition who

are totally opposed to treatment for detainees because their ideology is one

of punishment and revenge.

If one attempts to circumscribe the psychiatric expert’s area of activity

for the future, former experience dictates the following demands:

1) The forensic psychiatrist should not see his function as merely to

offer his services to jurisprudence and then to slip subserviently into the role

assigned him by the other science. He must have the courage to free himself

from being just an assistant and determine his own field of activity. À legal

limitation of the expertise to pathological causes — as provided for in the

Îtalian code of penal procedure — is unjustifiable because it is very often

impossible to disentangle psychological and psychopathological features and

it depends on the approach used, where the line is to be drawn between

psychology and psycho-pathology (2).

2) The central concern of Forensic Psychiatry should no longer be the

assessment of guilt capability, i.e., legal responsibility. This is a concept

which is impossible to cover from the standpoint of the empirical scientist.

Any attempt at finding answers relating to this question will inevitably land

the psychiatrist in irresolvable contradictions.

3) Instead Forensic Psychiatry should orient itself on the goal of

therapy, as Canepa suggests. This does not mean that Forensic Psychiatry

_ 77 -

should try to define all offenders as disturbed personalities and to force

treatment upon them, but that the psychiatrist should be prepared to

offer an offender therapy if he so desires.

4) Therapy should only be given to offenders if asked for and then

only on the basis of findings which indicate its necessity independent of

criminal conduct. Thus the criminal behaviour of the client is not the reason

but the occasion for treatment.

S) Better basic research is needed to achieve this, which would make

it possible to establish criteria and goals for the treatment of offenders.

À survey carried out in 1976 in West Berlin on offenders serving prison

sentences showed that nearly half of them should properly be considered

mentally disturbed and about the same proportion desired treatment.

6)It is not the aim of Forensic Psychiatry to make all criminal

offenders its patients and treat them. Adequate differentiation of the

subject must precede treatment.

7)The many indications of mental disturbances among recidivists

refute theories that would like to make social revolutionaries out of crimi-

nals. However, every effort should be made to free mentally disturbed

people from the machinery of penal servitude which is steered by an

ideology of revenge.

8) More research must be done in Forensic Psychiatry and research

findings gathered independently of Forensic Psychiatry must be evaluated

for their possible usefulness. Considering the many and varied attacks on

Forensic Psychiatry, the indications and legitimation of treatment endeav-

ours must be presented more clearly.

9) The scientific program of Forensic Psychiatry should not end here.

If this branch of science to maintain its efforts and credibility, constant

reappraisal of its own position in a world of continually changing needs is

vital.

10) The forensic psychiatrist’s main exertions should be directed

toward regaining his original position: at the side of his patient, working

in his patient’s interest. It is then self-evident, that his efforts are not aimed

solely at delivering sophisticated diagnoses but to the same degree at helping

the patient wherever and whenever this is necessary and desired by the

patient.

REFERENCES

(1) CANEPA, G.— Les problèmes posés par l’expertise psychiatrique dans le

cadre de l’activité médico-légale et de ses perspectives criminologiques.

Rev. sciences criminelles et de droit pénal comparé, 1976, 887-897.

- 78 —

(2) CANEPA, G.— Problemi dell’ attivita diagnostica nel sistema italiano di

giustizia penale e perizia criminologica. Revist. Italiana di Med. Legale.

1 (1979), 228-253.

(3) COCOZZA, I. and STEADMAN, H.— The failure of psychiatric pre-

dictions of dangerousness. Rutgers L. Rev. 29 (1976), 1084.

(4) DERSHOWITZ, A.— The role of psychiatry in the sentencing process.

Internat. J. Law and Psychiat. 1 (1978), 63-77.

(5) DIAMOND, B.L.— The fallacy of the impartial expert. In: R.C Allen et

coll. (eds.): Readings in Law and Psychiatry. The Johns Hopkins Press,

Baltimore, Ma. 1968, p. 145-151.

(6) ENNIS, B.— Prisoners of psychiatry. Harcourt Brace Jovanovich, Inc.

New York, 1972.

(7) ERNST, K.— Die Beurteilung der Schuldfahigkeit in der Schweiz Kri-

minol. Gegenwartsfr. H. 13. Enke Vlg. Stuttgart, 1978, p. 133-145.

(8) GUTTMACHER, M.S.— The role of psychiatry in law. C.C. Thomas,

Springfield, Ill. 1968.

(9) HAKEEM, M.— ÀA critique of the psychiatric approach to crime and

correction. Law and Contemporary Problems 23 (1958), 650.

(10) HARRER, G. — Die Beurteilung der Schuldfähigkeit in Osterreich

Kriminol. Gegenwartsfr. H. 13. Enke Vlg. Stuttgart, 1978, p. 121-131.

(11) LIPTON, D., MARTINSON, R. and WILKS, J.— The Effectiveness of

Correctional Treatment. Evaluation Studies. Praeger Publishers New

York, N.Y. 1975.

(12) LEYRIE, J. — Manuel de psychiatrie légale et de criminologie clinique.

Librairie philosophique J. Vrin Paris, 1977.

(13) ORMROD, R.— The debate between psychiatry and the law. British

J. Psychiatr. 127 (1975) 193-203.

(14) RASCH, W.- Learning how to behave. The Irish Jurist XI (1976),

309-321.

(15) ROBERTS, L.M.— Some observations on the problems of the forensic

psychiatrist. In: Allen, R.C. et coll. (eds.): Readings in Law and Psy-

chiatry. The Johns Hopkins Press, Baltimore, Ma. 1968, p. 136-145.

(16) SZEWCZYK, H.— Die Beurteilung der Schuldfaähigkeit durch den

psychiatrischen Experten in der DDR. Kriminol. Gegenwartsfragen

H. 13. Enke Vlg. Stuttgart 1978, p. 147-160.

(17) THOMAS, C.W.— The correctional institution as an enemy of correc-

tion. Fed. Prob. 37 (1973), 8-13.

(18) WEISSTUB, D.N.— The theoretical relationship between law and psy-

chiatry. Internat. J. Law and Psychiatr. 1 (1978), 19-35.

(19) WHO: Forensic Psychiatry. Report on a working group. WHO Copen-

hagen 1977.

79 -

L'ÉVALUATION DE LA DANGEROSITÉ

EN PSYCHIATRIE LÉGALE

Tullio Bandini*

1. LES ORIGINES DU CONCEPT DE DANGEROSITÉ

Dès le début du XIXe siècle, la psychiatrie commence à s’intéresser

aux problèmes du crime et de la justice, répondant ainsi aux exigences

des nouveaux systèmes pénaux, lesquels, moyennant la prison, le travail

forcé, l’isolement, avaient pour but de ne plus punir les individus unique-

ment pour les actes qu’ils avaient commis, mais voulaient transformer la

personnalité du délinquant, ses habitudes et ses motivations.

Foucault a clairement indiqué que cela eut lieu à l’occasion de certains

procès concernant des crimes graves, apparemment commis sans motivation.

Selon cet auteur, au moment où la personnalité du délinquant devenait

pour les réformateurs pénaux un objet d’intérêt, les auteurs des délits

incompréhensibles ne pouvaient plus être punis d’une manière cohérente

et rationnelle, sauf à la suite d’une justification psychiatrique.

En outre, Foucault affirme que l’intervention des psychiatres dans

l’étude et l’interprétation de certains délits sensationnels de l’époque,

répondait à la nécessité de la nouvelle science psychiatrique de s’imposer et

de prouver, à la suite d’une lecture scientifique des sujets particulièrement

dangereux, son propre pouvoir, en tant que discipline capable d’analyser,

interpréter et prévoir la dangerosité.

Après cette première période, pendant laquelle les psychiatres abor-

daient le problème de l’imputabilité des auteurs des plus graves et incom-

préhensibles crimes sanglants (souvent expliqués de manière simpliste en

introduisant un nouveau syndrome : la «monomanie homicide » ), la psy-

chiatrie légale devait subir une évolution progressive, avec l’élaboration de

nouvelles catégories nosographiques, basée surtout sur la pathologie des

instincts et des affections (pédérastie, sadisme, cleptomanie, etc.).

Mais c’est seulement vers la fin du XIXe siècle qu’eut lieu, dans ce

domaine d’étude, une évolution radicale, lorsque s’imposa la conception

déterministe.

Comme il est mentionné en détail dans l’étude historique de Radzino-

Wicz, cette orientation, qui a pris naissance sous le signe du positivisme et

de la négation du libre arbitre, soutenait l’importance de l’étude du crimi-

nel et le dépassement de l’idée de la responsabilité.

* Professeur de Criminologie Juvénile. Institut d’Anthropologie Criminelle de l’Univer-

sité de Gênes. Centre International de Criminologie Clinique, Gênes (Italie).

- 81—-

C’est dans cette optique que Raffaele Garofalo se bat pour l’abandon de

l’idée de la proportion pénale et pour l’introduction de l’idée de la témibi-

lité, c’est-à-dire de l’importance des dommages qu’un délinquant peut cau-

ser

Cette idée fut reprise par Enrico Ferri qui la définit d’une façon plus

claire en l’appelant dangerosité, dans le sens de la probabilité qu’un individu

puisse commettre des délits.

C’est pendant cette période que prit naissance et se développa l’école

italienne d’Anthropologie Criminelle qui introduisit les instruments clini-

ques pour l’évaluation de la dangerosité.

Au fur et à mesure que s’imposait cette doctrine, la médecine étendait

le champ de ses intérêts, initialement limité à quelques cas exceptionnels de

délinquants, à toute la gamme des sujets commettant des délits. Le délit

était considéré simplement comme le symptôme d’une personnalité qui

devait être étudiée, tandis que le délinquant était considéré comme un sujet

qui ne devait pas être puni pour ses actions, mais qui devait être neutralisé

ou traité par rapport au danger qu’il représentait pour la société.

ÀA cause de leur radicalisme, ces idées furent combattues à outrance

mais elles ouvrirent quand même une brèche dans le monde du droit. L’idée

de la dangerosité, quoiqu’elle ne réussisse pas à s’imposer comme pivot de

tout le système pénal — comme l’auraient voulu ses partisans — fut quand

même introduite de quelque façon dans les nouveaux codes pénaux et servit

comme point de départ pour tourner l’intérêt de la justice du délit vers le

délinquant.

Avec l’avènement de l’Anthropologie Criminelle, l’intérêt se détourne

du crime pour aller vers le criminel, de l’action commise vers le danger

potentiel, de la punition du coupable vers la protection des autres.

Suivant l’opinion de Foucault, de cette manière furent jetées les bases

pour l’éloignement du système pénal conventionnel et pour l’utilisation

d’un appareil technique où le médecin assumait de plus en plus souvent les

fonctions du juge.

Selon Foucault, cette manière de poser le problème introduisit dans le

monde juridique un système fondé sur ce que les personnes sont, ou même

sur ce qu’elles pourraient être, avec des conséquences extrêmement dange-

reuses. Une société qui intervient contre l’individu à cause de ce qu’il a fait,

permet en effet les discriminations les plus graves et prend une attitude

inquisitoriale qui ne respecte pas les droits de l’homme.

En Italie, le code Rocco, élaboré en 1930 et toujours en vigueur, n’a

jamais accepté complètement les indications de l’Anthropologie Criminelle

mais en a tenu compte, en introduisant, à côté des mesures pénales, les

mesures de sécurité, basées justement sur l’idée de la dangerosité.

_ 82—

Le législateur ne voulait évidemment pas renoncer aux principes tradi-

tionnels du drcit, se limitant à introduire des mesures additionnelles ou

alternatives, pour les sujets considérés comme étant dangereux.

La «dangerosité sociale» fut définie comme la probabilité, pour ce qui

concerne un sujet qui a déjà commis un délit, d’en commettre d’autres

(D.

Moyennant cette définition, le monde du droit récupérait partiellement

ce qu’il avait accordé à la psychiatrie, puisque le concept de la dangerosité

fut défini par des paramètres juridiques plutôt que psychiatriques.

Le compromis réalisé par les mesures de sécurité, basées sur la dangero-

sité sociale, se présente ainsi comme une espèce d’hybride, défini en même

temps par des paramètres médicaux et par des paramètres juridiques, donc

très ambigus et scientifiquement inconsistants.

Le caractère juridique, plutôt que scientifique, du concept de la dange-

rosité est prouvé aussi par le fait que l’attribution de dangerosité sociale

dépend de l’avis de l’expert psychiatrique seulement pour ce qui concerne

une partie des cas d’ordre psychopathologique. Dans beaucoup de ces cas,

elle est prévue par la loi, sans aucune possibilité d’intervention décision-

naire de la part du juge ou du psychiatre.

Cela arrive, par exemple, dans les cas d’acquittement ou de condamna-

tion à une peine réduite, à la suite d’une maladie mentale, lorsque la peine

prévue pour les délits commis est supérieure à une certaine limite fixée

par la loi (2).

Le législateur a évidemment voulu se garantir, en imposant de façon

rigide l’attribution de la dangerosité sociale dans les cas de délits plus graves.

En d’autres cas, la dangerosité est établie uniquement par le juge, selon

des paramètres concernant le degré d’adaptation sociale et la carrière crimi-

nelle du coupable, comme prévu par l’article 133 C.P.

Selon le système juridique italien, le clinicien est appelé à donner une

opinion sur la dangerosité sociale de l’accusé exclusivement dans le cadre

de l’expertise psychiatrique et seulement dans les cas où il a établi l’exis-

tence d’une maladie ayant une répercussion sur l’état mental, de sorte à

exclure (défaut mental total) ou à diminuer grandement (défaut mental

partiel) la capacité de comprendre et de vouloir de l’accusé au moment du

délit.

(1) L’art. 203 C.P. considère comme socialement dangereuse la personne, même si

elle n’est ni imputable ni punissable, qui a commis une action que la loi prévoit

comme délit, lorsqu’il est probable qu’elle commette des nouveaux délits.

(2) Voir à ce propos les récentes études faites par G. Canepa dans le domaine médico-

criminologique et par F. Mantovani dans le domaine juridique.

— 83 —

L’évaluation de la dangerosité ne peut pas être demandée à l’expert en

dehors d’un examen psychiatrique, puisque le code italien prohibe expressé-

ment toute expertise ayant comme but l’examen des caractéristiques psychi-

ques des coupables, dont les causes ne sont pas pathologiques (3).

Ce n’est qu’en 1975 que le nouveau Système Pénitentiaire italien a

introduit une enquête psychologique sur la personnalité, en disposant

l’«observation» des condamnés, observation faite en collaboration par des

éducateurs, criminologistes, psychologues et psychiatres, dont le but est

celui d’accorder la concession de mesures alternatives à la peine de déten-

tion, telles que la mise en semi-liberté ou celle de confier le condamné aux

soins du service social.

Dans ce genre d’enquête, l’idée de la dangerosité domine, puisque le

juge demande des éléments utiles pour évaluer le risque d’une récidive

éventuelle.

C’est intéressant de relever que l’idée de la dangerosité — introduite

dans les codes sur la base de demandes présentées en premier lieu par les

cliniciens — tout en continuant à avoir une importance considérable dans

le domaine juridique pénal, a été nettement devancée dans les normes juri-

diques qui règlent les services psychiatriques (4).

D’autre part, si en Italie, la science psychiatrique a subi un renouvelle-

ment radical pendant ces dernières années, la psychiatrie légale a méconnu

tout changement essentiel et s’est souvent retranchée sur des positions tout

à fait dépassées, fondées sur des conceptions qui remontent au début du

siècle.

II. DANGEROSITÉ SOCIALE ET PRATIQUE

PSYCHIATRIQUE LÉGALE

Pour aborder les problèmes concernant l’idée de la dangerosité, une

analyse concrète des méthodes pratiques employées par les juges et par les

psychiatres dans le cadre du procès pénal est sans doute nécessaire.

En effet, l’expertise psychiatrique et l’évaluation de la dangerosité qui

en fait partie, sont désormais entrées dans la procédure normale, qui suit

certaines constantes, dont la définition permettra l’approfondissement du

problème.

(3) Art. 314 C.P.P.... Ne sont pas admises les expertises pour établir l’exercice habi-

tuel ou le professionnalisme du délit, la tendance au crime, le caractère ou la per-

sonnalité de l’accusé et, en général, les qualités psychiques pas dépendantes de

causes pathologiques…

(4) En Italie, la nouvelle loi psychiatrique de 1978 ne prévoit plus l’internement force

des personnes « dangereuses envers elles-mêmes ou envers les autres » (comme prévu

par les normes précédentes) mais prévoit l’internement obligatoire sur la base de

nouveaux critères, fondés uniquement sur les nécessités thérapeutiques du sujet.

4 -

Une enquête de ce genre a été conduite dans la ville de Gênes, sur

260 cas de meurtres et tentatives d’assassinats, commis de 1961 à 1975 (5).

En premier lieu ont été examinées les corrélations entre la décision du

juge d’exiger une expertise psychiatrique et certaines variables concernant

les caractéristiques de l’auteur du délit, dans le but de vérifier si le soupçon

de la présence d’une psycho-pathologie est plus fréquente chez certains

sujets, par rapport à d’autres.

L’enquête a surtout mis en évidence que le juge exige l’expertise psy-

chiatrique beaucoup plus fréquemment pour les sujets d’un niveau social

et économique plus élevé.

Pour ce qui concerne le degré d’instruction des sujets, on a vu que

l’expertise psychiatrique fut exigée par le juge dans 87,5 % des cas, lorsqu’il

s’agissait de meurtriers ayant une instruction «supérieure» (diplôme de

bachelier ou licencié), tandis que pour les sujets ayant un certificat d’études

secondaires l’expertise fut exigée dans 62,1 % des cas et pour les sujets

ayant seulement le certificat d’études primaires ou n’ayant aucun certificat

d’études, elle fut exigée dans 34,8 % des cas.

Ces données furent confirmées lorsqu’on prit en considération les

quartiers de résidence des auteurs des crimes. En effet, il est ressorti que

parmi les sujets habitant dans les quartiers résidentiels, donc d’un niveau

social et économique plus élevé, l’expertise psychiatrique fut exigée dans

67,6 % des cas, tandis que parmi les sujets habitant dans les zones indus-

trielles, avec une population appartenant pour la plupart à la classe ouvrière,

l’expertise fut exigée dans 35,7 % des cas. Un pourcentage encore plus bas

(26,3 %) fut relevé parmi les meurtriers habitant dans le centre historique

de la ville, constitué surtout par des quartiers dégradés.

La tendance du juge à exiger l’expertise psychiatrique pour les suiets

appartenant aux groupes sociaux privilégiés fut ultérieurement confirmée

en prenant en considération le lieu de naissance des sujets.

Parmi les sujets résidant à Gênes, l’expertise fut demandée dans 49,2 %

des cas, tandis que parmi les sujets immigrés du Midi ou des Iles, elle fut

exigée seulement dans 26,5 % des cas.

Toutes ces différences sont résultées statistiquement significatives.

Pour ce qui concerne l’opinion de l’expert sur la dangerosité sociale,

on a remarqué qu’aucune variable associée à l’auteur du délit fut mise en

corrélation avec cette évaluation, exception faite pour le diagnostic psy-

chiatrique.

En général, les experts trouvent, dans les différents sous-groupes formés

à l’aide des variables prises en considération, un pourcentage analogue de

sujets dangereux.

(S) BANDINI T., GATTI U., TRAVERSO G.B. : L'homicide dans la ville de Gênes.

Enquête non publiée, sous presse.

_ 85 -—

En considérant donc globalement tout le parcours judiciaire, allant de

la demande d’expertise psychiatrique jusqu’à la formulation du diagnostic

de la dangerosité sociale, on constate qu’il existe une discrimination consi-

dérable au premier niveau, due surtout à l’intervention du juge.

L’expert se conforme à la modalité opérationnelle du juge, sans accen-

tuer, ni réduire, les lignes directrices initiales.

Une enquête de ce genre permet ainsi une ultérieure analyse critique,

puisqu’elle fait ressortir les anomalies, les déformations et les contradictions

qui rendent encore plus critiquable l’évaluation clinique de la dangerosité.

Un autre genre de données, qui prouve le peu de crédibilité de l’évalua-

tion de la dangerosité, est celui qui concerne les erreurs commises par les

experts en se prononçant sur la dangerosité lorsque cela sort de leur compé-

tence et, au contraire, quand ils ne prononcent pas dans les cas expressé-

ment prévus par la loi.

En effet, les experts ont exprimé leur opinion sur la dangerosité sociale

dans 20 % des sujets qu’eux-mêmes avait déclaré pleinement imputables,

tandis qu’ils n’ont exprimé aucune opinion dans 24,7 % des sujets dont le

défaut mental total ou partiel avait été reconnu.

D’autre part, l’évaluation de l’expert n’est souvent pas acceptée par le

juge : les résultats de notre recherche prouvent que dans 32 % des cas le

juge n’a pas pu tenir compte de l’opinion de l’expert sur la dangerosité

sociale, vu qu’elle était prévue par la loi (défaut mental total) et que dans

un pourcentage ultérieur de 18 % des cas ayant un intérêt psycho-patholo-

gique, le juge a modifié d’une manière diamétralement opposée l’opinion

exprimée par l’expert sur ce sujet.

Il faut remarquer que la constatation de la dangerosité sociale donne

lieu, dans la plupart des cas, à l’internement du coupable dans un Hôpital

psychiatrique judiciaire, pendant un certain temps, proportionnel à la

gravité du délit et dont le minimum seulement est indiqué.

Beaucoup d’experts sont réticents à déclarer la dangerosité sociale

du sujet, étant conscients des conséquences tragiques de leurs décisions.

C’est un fait bien connu que l’Hôpital psychiatrique judiciaire est une des

institutions les plus stigmatisantes et «émargentes» puisqu’il renferme

les pires qualités de la prison et de l’Hôpital psychiatrique.

C’est aussi pour cette raison que l’expert centre généralement toute

son expertise sur les capacités de comprendre et de vouloir du sujet et

laisse de côté l’évaluation de la dangerosité, à laquelle ne sont dédiées

que quelques lignes de la relation conclusive.

II. LA CRISE DE L’IDÉE DE LA DANGEROSITÉ

A partir du XIX® siècle jusqu’à nos jours, l’idée de la dangerosité s’est

imposée d’une manière progressive dans le monde juridique et scientifique

— 86 —

et a influencé le: codes de beaucoup de pays ainsi que de nombreux systè-

mes juridiques traitant la thérapie et le contrôle des malades mentaux.

Actuellement, cette idée est exposée aux critiques de nombreux

savants, quoiqu’il ne manque pas de chercheurs qui pensent qu’une défense

et un perfectionnement des techniques psychiatriques concernant la prédic-

tion et le contrôle de la dangerosité seraient souhaitables.

D’autre part, après plus d’un siècle d’activité psychiatrique légale, il est

maintenant possible de faire une évaluation qui tienne compte de l’applica-

tion pratique de l’idée de la dangerosité, à la suite de son introduction dans

le monde juridique, plutôt que des conceptions abstraites défendues avec

enthousiasme par les premiers positivistes.

Un bilan de ce genre induit à conclure que les résultats ont été désas-

treux et qu’ils n’ont pas du tout répondu à l’attente des théoriciens de cette

doctrine.

En premier lieu on a remarqué qu’il n’est pas possible de prédire la

dangerosité avec les instruments cliniques utilisés jusqu’à présent et que le

psychiatre, en formulant ses prévisions à ce sujet, tient compte de paramè-

tres juridiques plutôt que de paramètres scientifiques.

De nombreux auteurs ont mis en évidence le fait que les psychiatres,

dont les prévisions sur la dangerosité ont bien peu de probabilités de s’avérer

(Pfohl, Wenk et coll., Morris et d’autres), utilisent pour ces mêmes prévi-

sions surtout des éléments non psychiatriques, tels que, par exemple, les

antécédents pénaux, qui peuvent être tout aussi bien utilisés par le juge

(Steadman et Braff, Wenk et coll. et d’autres).

Ennis et Litwack soutiennent que lorsqu’un psychiatre s’apprête à

formuler une opinion sur la dangerosité, ses probabilités de succès sont

les mêmes que celles d’une personne qui lance en l’air une pièce pour pren-

dre une décision.

En outre, de nombreuses recherches ont prouvé qu’il n’existe aucun

rapport direct et consistant entre la maladie mentale et la dangerosité (6).

En prenant en considération, par exemple, les sujets relâchés des insti-

tutions psychiatriques, on a remarqué que par la suite, ces sujets ne com-

mettaient pas plus de délits, en pourcentage, que le reste de la population

en général (Ashley, Pollock, Cohen et Freeman, Brennan, Brill et Melzberg,

Morrow et Peterson).

En plus, de nombreuses recherches ayant comme sujet le comporte-

ment violent, et en particulier le meurtre, ont prouvé qu’il n’y a aucun

rapport direct entre les syndromes psychopathologiques et la dangerosité

(Boker et Hafner, Guze et coll., Rollins et Rubin, Steadman et Braff).

(6) Voir à ce propos l’analyse faite récemment par Gatti U. et Traverso G.B.

_ 87 —

Toutes les recherches systématiques, faites à l’aide de méthodes statis-

tiques appropriées, concordent sur le fait que la délinquance des malades

mentaux, même celle qui consiste en délits violents, n’est pas plus élevée,

en pourcentage, que la délinquance du reste de la population.

Selon Gatti et Traverso cela apparaît d’autant plus significatif si on

considère que les manifestations du type impulsif, agressif, perturbateur,

sont des éléments importants qui facilitent l’attribution d’une étiquette

psychiatrique et l’internement dans une « institution totale ».

Steadman et Cocozza ont suivi pendant quatre ans, 967 patients relä-

chés d’un hôpital psychiatrique judiciaire contre l’opinion des psychiatres,

à la suite d’une décision de la Cour Suprême des Etats-Unis (Baxtrom

decision). Bien que ces patients fussent détenus pendant des années dans

l’institution par peur d’un comportement dangereux dans les hôpitaux

civils ou dans la communauté, seulement 21 % parmi eux se comportèrent

d’une manière agressive après être sortis de l’hôpital; 3 % eurent un tel com-

portement violent qu’un nouvel internement dans un hôpital psychiatrique

judiciaire fut nécessaire et seulement 2 % furent condamnés pour délits violents

Ces résultats, selon les auteurs, prouvent la faible dangerosité des délin-

quants malades mentaux et mettent en évidence, avec toute une série

d’autres données, la complète inadéquation du pronostic psychiatrique pour

ce qui concerne la récidive du comportement délinquant.

Abstraction faite des difficultés liées aux techniques de prédiction et

de la difficulté de prouver le rapport entre les syndromes psychiatriques et

la dangerosité, l’on ne doit pas oublier qu’en nombreux pays, un excès de

décisions discrétionnaires, qui ont fini par accroître ultérieurement l’injus-

tice du système pénal, ont fait suite à l’introduction de l’idée de la dange-

rosité dans le domaine juridique.

Des problèmes analogues ont surgi dans le domaine du traitement

psychiatrique, où la dangerosité était devenue le pivot d’un système qui a

condamné à la stigmatisation et à l’émargination un grand nombre de

personnes, en opposition avec leurs besoins les plus élémentaires et en

absence d’un danger social réel.

L’idée de la dangerosité s’est ainsi révélée inutile et nuisible, pas seule-

ment pour le secteur pour lequel elle a été prévue dès le début, mais aussi

pour les autres domaines dans lesquels elle a été utilisée.

On peut ainsi conclure en disant que l’extension de cette idée en

d’autres secteurs, c’est-à-dire une amélioration des techniques utilisées

pour l’évaluation de la dangerosité, n’aboutirait à aucun résultat positif.

Dans cette optique, même une extension éventuelle du travail de

l’expert - exception faite pour les cas psycho-pathologiques

ayant

comme but l’approfondissement des motivations, des tendances, de la

personnalité et, par conséquent, de la dangerosité des sujets soumis à des

mesures pénales, porterait sans aucun doute à des erreurs et à des

88

déformations, sans parler d’une utilisation de plus en plus subalterne et

mystificatrice de l’expert.

Si une « expertise criminologique » plus globale était introduite dans le

procès pénal, l’expert serait inévitablement obligé à prendre des décisions

selon une technique et selon des paramètres imposés de l’extérieur, ne

répondant nullement aux besoins des sujets en observation, et à donner ainsi

une couverture scientifique aux injustices et à l’inefficacité du système, sans

être capable d’introduire des changements réels et des innovations positives.

C’est exactement ce qui arrive dans le domaine pénitentiaire / Bandini et

Gatti) où l’on demande aux psychiatres, aux psychologues et aux criminolo-

gistes de faire une observation de la personnalité dont le but est, en dernière

analyse, celui d’accorder certains bénéfices; cela dénature la tâche de ces

experts et leur empêche d’agir dans le but d’améliorer le système péniten-

tiaire lui-même.

BIBLIOGRAPHIE

ASHLEY M.C.— Outcome of 1.000 Case Paroled from the Piddle Town

State Hospital. New York State Hospital Quarterly, 8, 64, 1922.

BANDINI, T., GATTI, U.- La crisi dell'ideologia del trattamento: contrad-

dizioni e ambiguità dell'attuale realtàä penitenziaria italiana. Rassegna di

Criminologia, 10, 1, 1979.

BOKER, W., HAFNER, H.— Gewalhaten Geistesgestorter. Fine Psychia-

trischepidemiologische Untersuchung in der Bundesrepublik, Deutsch-

land, Springer-Verlag, Berlin, 1973.

BRENNAN, F.F.— Mentally IIl Aggressiveness. Popular Delusion or Reality.

Amer, J. Psychiat., 120, 1181, 1964.

BRILL, H., MELZBERG, B. Statistical Report Based on the Arrest

Records of 5, 354 Male Ex-Patients Released from New York State

Mental Hospitals During the Period 1946-1948. Mental Hospital Service

Supplement 153. American Psychiatric Association, Washington D.C.,

1962.

CANEPA, G.- Personalita e delinquenza, Giuffré, Milano, 1974.

COHEN, L.H., FREEMAN, H.— How Dangerous to the Community Are

State Hospital Patients” Conn. Med., 9,967,1945.

ENNIS, B., LITWACK, R— Psychiatry and the Presumption of Expertise:

Flipping the coins in the Œourtroom. California Law Review, 62, 693,

1974.

FERRI,E.— Sociologia criminale. U.T.E.T., Torino, 1930.

FOUCAULT, M.- About the Concept of the ’Dangerous Individual” in

19th Century Legal Psychiatry. Int. Journal of Law and Psychiatry,

1,1,1978.

GAROFALO, R.- Criminologia. Bocca, Torino, 1891.

39

GATTI U., TRAVERSO, G.B.— Malattia mentale e omicidio. Realtà e pre-

giudizi sulla pericolosità del malato di mente. Rassegna di Criminologia,

10, 77, 1979,

GUZE, S.B.— Psychiatric Disorders and Criminality. Journal of the Amer-

ican Medical Association, 227, 641, 1974.

MANTOVANI, F.— Diritto Penale. Cedam, Padova, 1980.

MORRIS, N.— Conceptual Overview and Commentary on the movement

toward determinacy. Determinate Sentencing. U.S. Government. P.O.

Washington, 1978.

MORROW, W.R., PETERSON, D.B.— Follow-up of Discharged Psychiatric

Offenders. ’Not Guilty for Teason of Insanity” and "Criminal Sexual

Psychopaths”. Journ. of Crim. Law, Criminol. and Police Science, 57,

31,1966.

PFOHL, S.— Predicting Dangerousness. The social construction of psychia-

tric reality. D.C. Heat and Company. Lexington, Toronto, 1978.

POLLOCK, H.M.— Is the Paroled Patient a Menace to the Community?

Psychiatric. Q., 12, 236, 1938.

RADZINOVICZ, L.— Ideologia e criminalità. Giuffré, Milano, 1968.

ROLLINS, C.— Crime and Mental Illness Viewed as Deviant Behavior.

N.C.J. Mental Health, 8, 18, 1972.

RUBIN, B.— Prediction of Dangerousness in Mentally III Criminals. Archi

ves Gen. Psychiatry, 27, 397, 1972.

STEADMAN, H.J., BRAFF J.— Crimes of violence and Incompetency

Diversion. Journal of Criminal Law and Criminology, 66, 73, 1975.

STEADMAN, H.J., COCOZZA, J.— Psychiatry, Dangerousness and the

Repetitively Violent Offender. Journal of Criminal Law and Crimi

nology, 69, 226, 1978.

WENK, E.- Can Violence be Predicted? Crime and Delinquency, 18, 393,

1972.

- 90 -

PSYCHIATRIC AND PSYCHOLOGICAL EXPERTISE

IN THE TRIAL PROCESS IN THE UNITED STATES

Donald H J. Hermann*

J. Ellen Hicks**

The American legal system has long reflected a wariness of the involve-

ment of experts in its operation and in the making of legal determinations.

There has been a great effort to avoid the bifurcation of proceedings into

separate trials of liability and responsibility including a refusal to accept

non-judicial determinations as binding on the court either prior to or

following a general trial on guilt or innocence. Part of this reluctance to

develop more complex proceedings stems from maintenance of the jury

system which has responsibility for making determinations on competence,

responsibility, and guilt as they are presented in factual terms. However a

great deal of the reluctance to accept expert determinations from those

most involved in the criminal justice system, namely psychiatrists, psycho-

logists, sociologists and other social scientists, stems from the belief that

these experts are easily manipulated in the adversary process.

Nevertheless, of all the experts involved in the criminal process, psy-

chiatrists and psychologists have received the greatest acceptance. This in

part stems from the requirements of fitness to stand trial and from long

recognized defenses such as insanity. While the interaction of law and

psychiatry has a history dating back to the late nineteenth century, this

relationship has not been an easy one and there continues to be many

points of conflict. This paper will examine the role of psychiatry in the

criminal process at trial.

This paper is part of a larger study of the use of psychiatric and psy-

chological expertise in the full criminal process in the United States. The

full study undertakes to determine the appropriateness of the use of psy-

chiatric expert testimony through a consideration of the historical evo-

lution of the use of such evidence in the United States, and by considering

the special viewpoints of both the psychiatric community as well as the

views of legal scholars and jurists. The latter part of the study considers

the function of psychiatrists in both sentencing and corrections. The part

of the study which follows is limited to a consideration of the use of expert

psychiatric testimony in the criminal trial.

* Professor of Law, De Paul University College of Law, Chicago (U.S.A .).

** Member of the Illinois Bar, Chicago (U.S.A.).

- 91

I. THE FUNCTION OF A PSYCHIATRIST AT TRIAL

In the United States, the psychiatric expert is a member of the legal

team, with the attorney in command. Even when the psychiatrist is the

most important witness, the attorney retains control of the presentation

of psychiatric evidence. À criminal case remains a legal contest, not a

psychiatric one. The psychiatrist in the case functions primarily as an infor

mational source. He must be able to translate his findings and concepts

into layman’s language (1).

At some point in planning his strategy, the attorney must determine

whether or not the case will require the testimony of a psychiatrist at the

trial. Arrangements must be made to have the defendant examined by the

psychiatrist as early as possible, particularly if it is contemplated that

insanity at the time of the offense will be raised. On the other hand,

testimony concerning the issue of competency to stand trial should be

usually based on an examination made shortly before the hearing on this

issue (2).

The testimony of the expert forensic psychiatrist is based mainly on

the clues gathered during the examination of the defendant, who is viewed

as an integrated psychobiological entity, without demarcation between

mind and body. Hence, the examination involves a physical as well as mental

examination. The opinion the expert draws from his clinical observations is

no more than an estimate of the state of the accused’s mind past and present(3).

The role of the psychiatric expert may be to reconstruct the past,

analyze the present, or predict the future. In doing this, he may offer tes-

timony of two general kinds: testimony as to facts and opinion testimony.

Because the ordinary witness is not capable of understanding the particular

matter, the expert is needed, but his special knowledge must be established

to the court before he will be permitted to testify at trial as an expert (4).

À. Proper Qualifications of an Expert

When counsel on either side in a criminal trial decides to call a psy-

chiatrist to the stand, the psychiatrist will first have to state his qualifi-

cations. Counsel establishes expertise by asking specific questions as to the

education, training and experience of the witness, or the attorney may let

the psychiatrist state it by himself. In either case, the attorney should

already have discussed the matter with the witness and will have before him

a resume of the experts credentials to make certain that none of the im-

portant qualifications are overlooked. If the witness is an experienced

forensic psychiatrist who has previously testified for the opposing side, this

fact should be brought out to demonstrate his impartiality (5).

While in a broad sense any physician dealing primarily with mental

disease may be called a psychiatrist, the term is increasingly restricted to

92

those who have passed the examination for certification by the American

Board of Neurology and Psychiatry (6). Boards such as this have been

established for all medical specialties during the past thirty years. This

requirement was viewed as necessary in order to assure the public that the

specialist consulted had at least a minimum amount of training to prepare

him to undertake the tasks with which the general practitioner felt unable

to cope (7).

In general the specialty boards require that a candidate have, before he

is eligible for examination, at least three full years of formal ”residency”

training in a hospital or clinic that has been inspected and approved to give

such training. For two more additional years he may either continue in a

similar training facility or engage in practice; if the latter, often with a phy-

sician already accepted in the specialty. He then is examined by members

of the specialty board and assistants appointed by them. If he passes, he

becomes ”Ccertified” (8).

An illustrative case is provided by U.S. v. Zink, (9) in which the appel-

lant argued that the trial court arbitrarily ruled in favor of appellee’s

medical expert and against appellant’s as to their respective expertise in

psychiatry. Appellant’s expert was allowed to testify as an expert physician,

but was denied recognition as a psychiatry expert because he had not

completed his residency in psychiatry. The appellee’s expert was a prac-

ticing psychiatrist who had completed his residency and had served as staff

psychiatrist at the Colorado State Hospital. He had testified as a psychiatric

expert in other criminal cases. The Court cited Rule 702 of the Federal

Rules of Evidence, and held that the determination of a witness’ expertise

is within the trial Court’s discretion. The Supreme Court felt that there

was no abuse of discretion by the trial court in this case (10).

As a rule, in choosing a psychiatrist for a case, it is thought best to

obtain one who is certified, if for no other reason than because the opposing

attorney may also have a psychiatric expert, and the examining attorney

may try to undermine the credibility of the testifying witness by showing

that the witness has not been thus qualified in his specialty. Nevertheless,

it is significant that even among those who are certified, there is a great

variation in experience and interests. All have had basic training and are

competent to diagnose mental illness and know the common therapeutic

procedures. However, even during their training period, there is a divergence

into various special fields (12). Those who work in state mental hospitals

or Veterans Administration Institutions, have the most contact with

severely mentally ill patients and psychotics. Others work with alcoholics,

in prisons or reformatories, and outpatient clinics, all of which may give

them knowledge and experience very valuable to an attorney in a criminal

case (13).

93 —

B. Issues a Psychiatrist May Testify to at a Criminal Trial

There are many situations in the criminal process which traditionally

involve the use of psychiatric expertise: competency to stand trial, res-

ponsibility at the time of the crime, need for committment of a person

found not responsible at the time of the crime, extradition, addiction,

minor sexual offenders, the prediction of dangerousness, and sentencing.

After the attorney chooses his psychiatrist, he must explain to the

psychiatrist exactly what legal questions are relevant to the particular

trial. In general, there are three main questions in which psychiatric testi-

mony can be helpful, each corresponding to the chronology of the trial:

Present tense: Is the defendant fit to proceed ?

Past tense: Was the defendant criminally responsible or did psychologi-

cal problems play a significant role in bringing about the criminal act?

Future tense: Can a psychiatrist be of value in making a pre-sentence

recommendation? (14).

Competency to stand trial examinations are the most commonly

requested psychiatric examinations in the criminal law (15). Under the

law, an accused is eligible for trial only if he is able to comprehend his

position and is able to participate rationally in his defense (16). This test

may vary slightly depending on the responsibility test used by the particular

state. In a state where the American Law Institute test is being used, the

competency to stand trial test would essentially be two pronged. It requires

an opinion as to the presence or absence of a ”mental disease or defect”’ and

an opinion as to the capacity of the defendant to ’’understand the pro-

ceedings against him and to assist in his own defense” (17).

The competency rule is a by-product of the ban against trials in absten-

tia; the mentally incompetent defendant, though physically present in the

courtroom, is unable to understand the trial and hence is unable to defend

himself, in a sense he is functionally absent from the proceeding (18). A

finding of incompetency requires a psychiatric opinion that a present

disabling condition exists and an opinion that an insufficient understanding

of the proceedings and an inability to cooperate in his own defense does, in

fact exist (19).

Usually, the defense counsel must request a fitness to proceed examin-

ation. Since defendants are presumed to be competent, the prosecution sel-

dom initiates such a request. Since exaininations are provided for in the

criminal law, there will be no need to retain a private psychiatrist. The

defense counsel generally contacts the psychiatrist and explain why he has

doubts about his client’s fitness to proceed. The more information the

attorney provides, the more convincing will be the psychiatrist’s conclusion.

The attomey must adequately inform the psychiatrist of the degree of fit-

ness required of his client. The law simply states that a competent defendant

— 94 —

must be able to ”assist in his own defense”’. Depending on the type of case,

differing degrees of participation are required.

If the examining psychiatrist concludes that the defendant is inca-

pacitated, the attorney’s job is to present this finding to the court. At the

hearing, he moves to confirm the psychiatrist’s report. The Court will ask

the psychiatrist to testify as its’ own witness. Both the defense and pro-

secution will then have an opportunity to cross examine. The outcome of

the cross examination will depend on the finding of the court. Many

judges simply will not rule against the findings of the court appointed

psy -hiatrist, regardless of how weak the basis is for their conclusion. Never-

the.:ss the prosecutor may attempt to undermine the psychiatrist’s

conclusion or convince the court to reject it (21).

The most publicized and controversial area of psychiatric testimony

involves the issue of criminal responsibility. The psychiatrist in dealing

with this issue focuses his attention on gathering and evaluating information

from all available sources, including the defendant, and then attempts to

ascertain the presence or absence of a particular disabling psychiatric

condition at the time of the offense. This enables the psychiatrist to inform

and educate the jury and the court as to the psychological make-up of the

defendant and to offer a reasonable formulation and understanding as to

the circumstances of the crime and why the offense took place (22). A

guideline for psychiatric testimony as to this issue was formulated by Dr.

Manfred Guttmacher, and can be found in the Wisconsin Supreme Court

Case of State v. Esser (23).

1) À statement as to whether the defendant is suffering from a definite

and generally recognized mental disorder and why and how this condition

was reached.

2) If it has been asserted that the defendant suffered from a mental

disorder, its name and its chief characteristics and symptoms, with par-

ticular emphasis on its effect on an individual’s judgment, social behavior,

and self control should be given.

3) There should then follow a statement of the way in which the

malady has affected the particular defendant’s behavior, especially in regard

to his judgement, social behavior, and self control.

4) He should then be asked whether the alleged criminal act was, in his

opinion, a product of the mental disorder.

Another common request for psychiatric testimony has to do with the

release of the person found not guilty by reason of insanity. Here the test

for release is whether or not the defendant can be safety discharged without

danger to himself or others. The psychiatric contribution to this issue

should be a diagnosis of the present mental condition of the defendant,

the nature and characteristics of this condition, the treatability and pro-

gnosis for this type of condition, the need for medication, the possible

_ 95 _

consequences of discontinuing medication, the relationship between the

condition and possible future antisocial/dangerous behavior and the degree

of improvement, if any, since the time of the offense (24).

À relatively recent but highly controversial use of psychiatric testimony

is the prediction of dangerousness. Recent enactments in Texas and other

states allow juries to impose the death penalty only after hearing evidence

that the convicted murderer will continue to be dangerous and nonrehabi-

litable. Psychiatrists have evaluated convicted defendants briefly and then

testified that they were sociopaths and so incapable of rehabilitation. In

1977 there were twenty convicted defendants awaiting execution in Texas,

and from that twenty, six were given the death penalty after guided dis-

cretion hearings in which psychiatric testimony was relied on to prove to

the jury that the man, if he lived, would always be a threat to society (25).

The constitutionality of the Texas death penalty statute was upheld by the

United States Supreme Court in Jurek v. Texas (26).

Psychiatrists may also be called upon to offer advice as to the treatment

of a defendant. Usually the evaluation is done in the form of a pre-sentence

recommendation. Such examinations are not done in every case, therefore

the defense counsel is well advised to request that the court order such an

examination when he has good reason to believe that a psychiatric opinion

will help his client. The psychiatrist’s report must carefully document the

defendant’s emotional problems, explain how the crime is a product of

these problems, and offer a practical suggestion within the limits of the

sentencing possibilities available to the court. Defense counsel must make

certain that the psychiatrist knows the exact facts of the crime and the

possible sentences (27).

C. Evidentiary Restrictions on the Questioning of a Psychiatrist

Technically, the diagnostic opinion of the psychiatrist is required by

the hearsay rule of evidence to be based on his own findings rather than

those of third parties. This restriction is highly questionable since much of

the information that a psychiatrist normally relies upon in forming an

opinion is derived from out of court statements medical reports and other

sources deemed hearsay by the law. The psychiatrist, even more than other

physicians, relies upon statements of the patient, facts and opinions

gathered from relatives, friends, and others, as well as observations and

opinions of other professionals in order to formulate his own opinion

of his patient’s mental condition (28). Traditionally, the expert witness is

expected to specify the data upon which his conclusions are founded. The

purpose of such a requirement has been said to be to give the jury a full

picture by presenting both the conclusions and the premises upon which

the conclusions rest. If a professional has cause to utilize the reports of

others in formulating his own opinion, the prevailing view insists that such

use is improper and subject to the hearsay or want of personal knowledge

objections. This is the majority rule. The minority rule, codified by The

Federal Rules of Evidence 703, would permit reference to be made to such

— 96 -

extrajudicial professional information if, in the judgement of the expert

whose opinion they influence, they are relevant, reliable and valuable (29).

L

It must be noted, however, that the trend in courts today is to simply

ignore the rule of exclusion imposed and to allow into evidence the third

party reports supplemented by the personal observations of the expert

(30). Dr. Bernard Diamond, a prominent psychiatrist who has testified as

an expert in many criminal trials, says that repeatedly he gave testimony

based on clinical facts obtained from a wide variety of third parties under

all sorts of different circumstances. He admitted that seldom were objec-

tions made, and that today, particularly in criminal trials, the psychiatrist

often has a great deal of freedom in the presentation of his clinical evi-

dence (31).

Another evidentiary restriction facing the psychiatrist in'a criminal

trial involves incriminating statements made by the defendant to the

psychiatrist. In cases where insanity is raised as a defense, psychiatrists

and other experts, at the insistance of the prosecution or the court, may

be allowed to make an examination of the accused and, based upon that

examination, give evidence of their opinion as to his mental condition.

Notwithstanding the existence of statutes to this effect, a number of courts

have indicated additionally that there is an inherent power to order a mental

examination when the accused enters a plea of insanity (32). Ordinarily, the

psychiatrist who conducts the compulsory pretrial examination will be

called upon to testify on the issue of competency to stand trial or the

mental condition of the defendant at the time of the act in question, or

perhaps both (33).

At present all of the states and the federal authorities have some sort

of statutory authority giving the court power to order the accused to submit

to a pretrial psychiatric examination (34). The attempted introduction of

incriminating oral statements made to the psychiatrist by the accused while

the latter was in custody raises questions such as the voluntariness of the

statement, whether the privilege against self-incrimination has been violated,

whether the accused had been offered the rights guaranteed by the Miranda

decision, and whether he made an effectual waiver of these rights. The

privilege against self-incrimination as set forth in the Fifth Amendment,

states that no person shall be compelled in a criminal case to be a witness

against himself. The privilege applies only to testimonial or communicative

conduct.

The statements of the accused during the course of the examination

obviously should be admissible on the issue of the accused’s relevant mental

condition, i.e., mental responsibility or competency. In this sense, the

statements are not testimonial or communicative in that they are merely

factors upon which the scientific opinion of the expert are based. In some

jurisdictions, it is statutorily recognized that no statement made by the

defendant to an impartial, court appointed psychiatrist during pretrial

97

examination into his competency to stand trial (36), or his insanity at the

time of the offense, is admissible in evidence against him on the issue of

guilt in a criminal proceeding.

Within the past few years, there has been a contrary developing trend.

A notable case is Lee v. Erie County Court, a New York Court of Appeals

case (38). In that case, the defendant plead not guilty by reason of insanity

to a charge of murder, and contended that his privilege against self-incrimi-

nation would be violated if he was forced to respond to a psychiatrist’s

questions concerning his mental state at the time of the alleged murder.

The court found that prior case law demanded the application of the pri-

vilege against self-incrimination to mental examinations, but to avoid

crippling the psychiatric value of such examinations, the court held that a

defendant waives his privilege when he asserts a plea of not guilty by reason

of insanity. If the defendant refuses to cooperate, he may not be deprived

of his plea of insanity or his right to produce non psychiatric evidence of

insanity, but the court may exclude psychiatric testimony offered by the

defendant (39). The New York Court held, in accord with the developing

trend: ”To prevent the psychiatrist from giving the basis of his opinion

would vastly limit the value of psychiatric examinations” (40). The Court

must throw upon the jury the formidable task of weighing any admission

of the defendant divulged by the psychiatrist-witness only in their evalu-

ation of the medical conclusions and not in their determination of whether

the defendant committed the acts which constitute the crime charged (41).

While the appropriate instruction to the jury might protect the defendant’s

privilege against self-incrimination in a theoretical sense, practically speaking

the result is a severe infringement of the privilege because of the likelihood

that the jury will be unable to avoid the implications of the psychiatrist’s

testimony on the issue of whether the defendant committed the actus reus.

At present, it seems that the collision of the pre-trial sanity examin-

ation and the fifth amendment has not yet produced a new synthesis of

psychiatry and law, or even a valid compromise, but rather a series of

accomodations flawed with constitutional and practical difficulties.

1.— Weight Given to Psychiatric Testimony

The admission into evidence of expert testimony regarding matters at

issue in a jury trial has traditionally been the subject of judicial scepticism.

This attitude concerning the inclusion of expert evidence is based upon

the theoretical separation of functions within the judicial structure (43).

The expert, it is argued, renders an opinion directed toward the very issue

which the jury is to decide. As a result, the peculiar province of the jury

is invaded and their recognized judicial function usurped (44). On the basis

of such reasoning the use of expert testimony has generally been restricted

to those situations where the subject concerns information of a technical

nature not commonly available to laymen. The function of the expert,

98

therefore, has been limited to communicating such specialized knowledge

to the jury for its decisive consideration (45).

Once expert testimony is received in evidence a problem is suggested

concerning its general substantive value as compared with other forms of

evidence. The argument was early put forth that due to the specialized

nature of the subject matter, the person possessing such limited knowledge

should be accorded more recognition and his expert opinion more pro-

bative value than testimony of laymen upon the same issue. This is clearly

the law in civil cases (46), but in the field of criminal law, the status of

psychiatric testimony therein has encountered criticism from both the legal

and medical professions. Some decisions dating from the last century

suggest that psychiatry enjoyed a more favored reputation in the courts

then it does in comparable criminal cases today (47). This seems paradoxical

in light of increased scientific knowledge of mental disease, but expressions

by the courts that psychiatric testimony was entitled to great value would

be rare among contemporary decisions today. The rule announced by the

courts today appears to be that the trier of fact, judge or jury, in his or its

discretion may accord whatever value it sees fit to expert psychiatric testi-

mony. The scope of this rule has not been diminished even though the

psychiatric opinions offered have been uncontraverted by the opposition

(48). The Supreme Court in Holloway v. U.S., made the following eva-

luation of the use of psychiatric testimony in a criminal trial : ’Legal tests

of criminal insanity are not and cannot be the result of scientific analysis

or objective judgement…. They must be based on the instinctive sense of

justice of ordinary men… The psychiatrist’s moral judgement reached on the

basis of his observations is relevant. But it cannot bend the jury except

within broad limits” (49).

Implementation of the rule that uncontroverted expert testimony is

not binding upon the trier of facts has produced an allocation of functions

between court, jury, and expert, which appears to be unsatisfactory. The

capability of lay jurors to decide questions of mental conditions is

questioned because of the danger that their decision will be based upon

popular prejudice and emotion rather than upon factual and objective

knowledge (50). Doctors complain that although their testimony 1s

received, the strict procedural formalities imposed by present tests of

legal insanity stressing intellectual capacity hamper their ability to explain

satisfactorily the matter in question (51). The more restrictive the pro-

cedural rules regarding the admission of expert testimony the lesser role

such testimony will play in the decision of the case, and, it is said, the

greater the leeway permitted the triers of fact erroneously to base their

conclusions upon inexact and unscientific bases (52).

In opposition to those writers who would deemphasize the role of

the jury in this type of case are proponents of the retention of the present

jury functions or even the return to earlier exclusionary procedural rules

regarding psychiatric testimony (53). The orientation of the two viewpoints

_ 99 _

being fundamentally divergent, it is argued that psychiatric opinion has

little, if any, place in the conduct of the criminal trial. The jury’s function,

it is said, is primarily directed toward the protection of society, while the

medical function is directed toward treatment of disease and is void of

moral considerations. The conduct of a criminal trial does not have as its

primary purpose the achievement of scientific goals (54).

Apart from opinions that the social function of the jury should not

be infringed upon, increased reliance upon expert psychiatric testimony

is also deemed unwise because of the widely varying opinions held by

respected members of the profession upon any given issue. Resulting from

this lack of unanimity, it is argued, there exists a market of psychiatric

opinion. As a result, juries are confronted with psychiatrists for either

side expressing mutually preclusive views concerning the same issue (55).

It follows from this, these critics say, that clearly the inexactitude of this

science prohibits placing any increased reliance upon the opinions

expressed by its members (56). Because of this so called ’’battle of the

experts”, one psychiatrist states it would be a ’’calamity” to allocate the

determination of criminal responsibility to psychiatric experts (57). Such

variances of professional opinion, according to one expert, unnecessarily

prolongs the litigation and serves mainly to confuse the jurors.

Keeping in mind the constitutional limits imposed upon any pro-

jected solution to this problem, along with consideration of the historical

allocation of functions in a criminal proceeding, the major difficulty is

summarized in the words of Dr. Manfred Guttmacher: ’Until we have a

procedure which gives assurance that the expert psychiatric conclusions

given in court represent a truly scientific judgement, the courts will hesitate

to adopt any hard and fast rule that expert testimony is controlling” (59).

2.— Proposals for Procedural Changes

It has been suggested that in all instances, the psychiatric expert be

allowed to testify to the court about the manner in which he reached his

opinion and what were the sources of his information (60). For instance,

the psychiatrist should be required to describe in precise terms his method

of evaluating his sources: what information did he accept, and what did

he reject, what sources did he place great weight upon, and what sources

did he minimize; and why did he evaluate the clinical material in these ways.

However, the psychiatrist should be trusted to determine in his own way

what are the relevant clinical facts upon which a professional opinion can

be based. Thus, the psychiatrist is accountable to the standards of his

professional colleagues and their accumulated body of professional skill

and knowledge. The psychiatrist is also subject to cross examination which

may gain in incisiveness and pertinency proportionally to the freedom

accorded him to tell the whole story.

In evaluating the use of psychiatric testimony in the prediction of

dangerousness and in light of the Supreme Court decision of Jurek v. Texas,

— 100 —

one noted commentator has suggested that mental health professionals

have an ethical obligation to formulate professional standards for courtroom

testimony on dangerousness. He suggests several possible standards (61).

1) As part of qualifying as an expert witness, a mental health pro-

fessional should demonstrate reasonable acquaintance with the developing

literature on prediction of behavior.

2) Testimcay should be given only if it can be based upon all four of

the following:

a.— a complete and consistent diagnostic framework with broad pro-

fessional support,;

b.— an extensive personal clinical examination of the subject;

c.— an exhaustive history, not limited to information obtained from the

subject himself; and,

d.— the results of psychological tests.

3) A mental health professional should not express an opinion as to

whether a subject will engage in certain behavior unless the professional has

a complete understanding of the legal standing involved, including:

a.— the acts that, if committed, would meet the standard;

b.—the likelihood of those acts that the standard requires being com-

mitted;

c.—the time frame of the quest, i.e., how far in the future does the

standard cover; and,

d.—the circumstances which are to be involved, i.e., does he ask about

the likelihood of given acts if the subject is imprisoned, or if the

subject is simply released to society without rehabilitative efforts.

4) No expert opinion should be expressed unless the subject has

actually engaged in dangerous behavior, and an analysis of that behavior

should be a major factor in the conclusion of the expert.

5S) The testimony should include a complete statement and explanation

of the basis or grounds for any opinion expressed, including:

a.— any statements made by the subject which are relied upon as accu-

rate statements of fact:;

b.—clinical observations made during the expert’s examination of the

subject;

c.—prior behavior of the subject, and the source of the information

concerning that behavior; and,

d.— past mental health history.

6) The opinion should include an objective statement of the empirical

basis for the witness’s classification of the subject and the predictive value

of that classification.

It is thought that such standards would provide a basis for more

effective judicial scrutiny of expert testimony, both on the trial court level

— 101 —

by stimulating more effective cross examination and impeachment, and on

the appellate level by providing a measuring device by which appellate

courts can be forced to recognize the non professional nature of the testi-

mony presented, accepted, and relied on in proceedings such as those under

the Texas death penalty provisions (62).

The refusal of the courts of the United States to accept psychiatric

testimony as a binding determination of any factual issue is one which is

not likely to be altered. Courts view the purview of the jury, or the judge

sitting as a fact finder, not be one which should be delegated to experts in

criminal trials where the issue of responsibility is only derivatively a medical

one. Âs importantly, there continues to be a significant distrust of psy-

chiatric evidence by the American Legal System, a distrust which is heigh-

tened by the often conflicting testimony and conclusions of psychiatrists

who perform their role in the trial within the context of an adversarial

proceeding.

FOOTNOTES

(1) Scientific and Expert Evidence in Criminal Advocacy 97 (Cederbaums

and Arnold ed. 1975). (Hereinafter referred to as Scientific and Expert

Evidence in Criminal Advocacy).

(2)MOENSSENS, A., MOSES, RE., and INBAU, F — Scientific Evidence

in Criminal Cases 84 (1973). Hereinafter referred to as Moenssens,

Moses and Inbau.

(3) Id.

(4) SLOVENKO, Psychiatry and Law 28 (1973).

(S) Scientific and Expert Evidence in Criminal Advocacy, supra note 1, at

112.

(6) HAUGEN, G.— The Psychiatrist as a Witness 10 (1966). Hereinafter

referred to as Haugen.

(7) Id. at 11.

(8) Id. at 12.

(9) U.S. v. Zink, 612 F. 2d 511 (1980).

(10) Id. at 514.

(11) HAUGEN — supra note 6, at 12.

(12) Id. at 13.

(13) Id.

(14) Scientific and Expert Evidence in Criminal Advocacy, supra note 1,

at 98.

(15) FOSDAL,— ’The Contributions and Limitations of Psychiatric Expert

Testimony"”, 50 Wisconsin Bar Bulletin 31 (1977). Hereinafter referred

to as Fosdal.

(16) SLOVENKO.— ”Psychiatry, Criminal Law and the Role of the Psychia-

trist”, 63 Duke Law Journal 395 (1963). Hereinafter referred to as

Slovenko.

— 102 —

(17) FOSDAL, supra note 15

(18) SLOVENKO — supra note 16, at 410

(19) FOSDAL.— supra note 15

(20) Scientific and Expert Evidence in Criminal Advocacy, supra note 1, at

101, 102

(21) Id. at 102, 107

(22) FOSDAL.— supra note 15, at 34

(23) State v. Esser, 16 Wis. 2d 567, 115 N.W. 2d 505 (1962)

(24) Id

(25) ROBITSCHER.— The Uses and Abuses of Psychiatry, 1977, Journal of

Psychiatry and the Law, 333, 351 (Fall, 1977)

(26) Jurek v. Texas, 428 U.S. 262 (1975)

(27) Scientific and Expert Evidence in Criminal Advocacy, supra note 1, at

120

(28) MOENSSENS, MOSES, and INBAU.— supra note 2, at 86

(29) MITCHELL.— The Proposed Federal Rules of Evidence: How They

Affect Product Liability Practices

12 Duquesne Law Review SS1

56768 (1974)

(30) McCormick’s Handbook of the Law of Evidence, [$ 15 (2d ed, E

Cleary ed. 1972

(31) DIAMOND, LOUISELL.— The Psychiatrist as an Expert Witness: Some

Ruminations and Speculations, 63 Michigan Law Review 1335, 1345

(1964). Hereinafter referred to as Diamond, Louisell

(32) State v. Whitlow.— 45 N.J. 3, 210A. 2d 763 (1965)

(33) MOENSSENS, MOSES, and INBAU.— supra note 2, at 87

(34) Mass. Gen. Laws Ann. ch. 123, $ 15, 19 (1970); Wis. Stat. Ann

971. 16 (1970)

(35) Incriminating Evidence by a Court-Appointed Psychiatrist, 15 Stand

Law Review 538 (1963)

(36) Alaska Stat

12.45.100 and 12.45.115 (1972); Wis. Stat. Ann. $

971.18 (West) (1970)

(37) Wyo. Stat. & 7-11-303 (1975)

(38) Lee v. Erie County Court, 27 N.Ÿ. 2d 432, 267 N.E. 2d 452 (1971)

(39) Id.

(40) Id. (See also, People v. Wolff 61 Cal.

2d 795, 394 P. 2d 959 (1964)

People v. Wells, 33 Cal. 2d 330, 202 P. 2d 53 (1949)

(41) Id

(42) Bruton v. U.S.-

391 US. 123 (168); Jackson v. Denno, 378 U.S

368 (1964)

Evidence

(43) Criminal Law

Weight Accorded Uncountroverted Psy

chiatric Testimony Regarding the Mental Condition of the Accused

S Wayne Law Review 344 (1958-59).

(44) Knudiger v. Prudential Insurance Co., 219 Minn. 25, 28, 17 NW

2d 49, 51 (1945).

(45) Holloway v. U.S., 148 F. 2d 665 (D.C. Cir. 1945)

— 103 —

(46) Johnson v. Agerbeck, 247 Minn. 432, 77 N.W. 2d 539 (1956).

(47) GREEN.— Proof of Mental Competency, 53 Yale Law Journal 2°71,

284 (1944).

(48) State v. Quilling, 363 Mo. 1016, 256 S.W. 2d 751 (1953).

(49) Holloway v. U.S. supra note 45, at 666, 667.

(S0) Hand, Historical and Practical Considerations Regarding Expert

Testimony, 15 Harvard Law Review, 40 (1901).

(51) GUTTMACHER and WIEHOFEN.— Psychiatry and the Law 246

(1952) Hereinafter referred to as Guttmacher and Wiehofen.

(52) WIEHOFEN.— The flowering of New Hampshire, 22 University of

Chicago Law Review, 356, 358-359 (1954-55).

(53) HAKEEM.— A Critique of the Psychiatric Approach to Crime and

Corrections, 23 Law and Contemporary Problems 650 (1958) Herein-

after referred to as Hakeem.

(54) Id.

(55) CARROË and LEOPOID.— The Current Influence of Psychiatric

Concepts in Determining Criminal Responsibility in Pennsylvania,

31 Temple Law Quarterly 254 (1958).

(S6) DAVIDSON.— Psychiatrists in the Administration of Criminal Jus-

tice. 45 Journal of Criminal Law 12 (1954).

(S7) HAKEEM. — supra note 53, at 658.

(58) Id.

(59) GUTTMACHER and WIEFHOFEN.— supra note S1,at 251.

(60) DIAMOND, LOUISELL.— supra note 31, at 1354.

(61) DIX. — The Death Penalty ’’Dangerousness” Psychiatric Testimony ,

and professional Ethics, 5 American Journal of Criminal Law 151,

175-214 (1977).

(62) Id. at 214.

— 104 -

IH. L'EXPERTISE CRIMINOLOGIQUE

ET L'ÉVALUATION DE LA PERSONNALITÉ

L'EXAMEN MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE ET SOCIAL

DE L'INCULPÉ SUIVANT L'EXPÉRIENCE FRANÇAISE

Jean Pinatel*

Dans l’allocution qu’il prononça, lors de la séance introductive du

ler Cours international de Criminologie consacré à l’examen médico-

psychologique et social des délinquants (Paris 1952), Etienne De Groeff

fit la déclaration suivante :

« Je pense que la faveur dont jouissent, pour le moment, les études cri-

minologiques, répond moins à une estime particulière pour les criminolo-

gues ou pour leur science qu’à une espèce de poussée sociale, une espèce

de poussée sociale dans le genre de celle qui poussa Pinel, après la Révolu-

tion française, à traiter les malades mentaux autrement qu’on ne les traitait

jusqu’alors, à les délivrer, à les considérer comme des hommes, et cette

poussée sociale nous met pour le moment, dans une position extrémement

favorable puisqu’elle tolèrera nos échecs — certains échecs — elle tolèrera

certains écarts et même certains abus.

Et pourtant, j’ai l’impression que cette Société internationale de Crimi-

nologie, les leçons, les méthodes et les instituts qu’elle pourra faire surgir un

peu partout sont d’une extrême importance. Si nous ne réussissons pas,

étant donné l’évolution rapide des formes de vie collective, dans un délai

relativement court, nous serons rattrapés par les techniques simples qui, pen-

dant longtemps ont rempli leur rôle social, celui de punir sans discrimina-

tion, de régler les choses par des mesures simples, rapides et toujours effica-

ces puisqu’elles sont prévues pour l’être ».

L’expérience française en matière d’examen médico-psychologique et

social illustre parfaitement ces paroles du regretté criminologue belge.

C’est qu’en effet, nous avons bénéficié en France, au lendemain de la Libé-

ration, de conditions extrémement favorables pour l’insertion de cet exa-

men dans les mécanismes procéduraux tant pour les mineurs que pour les

adultes, ainsi qu’en porte témoignage l’intérêt manifesté à la réforme de

l’éducation surveillée, à la réforme pénitentiaire, aux doctrines de la défense

sociale nouvelle et aux études criminologiques. Mais une dizaine d’années

plus tard, les événements de la guerre d’Algérie devaient détériorer ce climat.

Et, peu après, le défi de la criminalité, le renouveau de la violence suscitè-

rent des réactions instinctives de défense et des attitudes répressives qui limi-

tèrent le développement de l’examen médico-psychologique et social des

inculpés adultes. Ce qui est plus significatif, c’est que le système des

mineurs, considéré comme la branche évolutive de la criminologie, s’est à

* Président honoraire de la Société Internationale de Criminologie, Paris (France).

— 107 —

son tour dégradé, sous l’influence, à partir de 1968, de la crise de la pensée

scientifique et des incertitudes de la pratique.

A la lumière de ces observations générales, il est possible de dégager de

l’expérience française des leçons susceptibles de servir aux législateurs qui

voudraient introduire l’examen médico-psychologique et social de l’inculpé

dans leur système procédural. Elles portent sur sa conception et ses condi-

tions de mise en œuvre.

I.— L’expérience française montre qu’à l’origine, l’on n’avait pas une

conception très nette de ce que pouvait être l’examen médico-psychologique

et social de l’inculpé.

Et par un singulier paradoxe, lorsque cette conception fut dégagée,

c’est le principe même de l’examen qui fut mis en cause sur le plan scientifi-

que

À. L’idée d’avoir recours à un examen médico-psychologique et social

de l’inculpé procède d’une double origine : l’examen médico-psychologique

sort directement des travaux de Lombroso et l’enquête sociale de la pratique

anglo-saxonne de la probation. C’est en 1906 lors du VIÉ Congrès d’Anthro-

pologie criminelle tenu à Turin que le vœu fut émis précisant que « tout

traitement des jeunes criminels comme celui de ceux qui risquent de le deve-

nir, pénal ou de préservation, devra être précédé par des examens médico-

psychologiques de l’individu et des renseignements sur son ascendance ».

Comme on le voit l’examen médico-psychologique et social recom-

mandé par ce texte se situait dans la ligne de l’expertise traditionnelle.

C’est donc tout naturellement de cette expertise traditionnelle que

s’est inspirée la loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et ado-

lescents et la liberté surveillée. Flle a ouvert la porte à un examen médical

et à une enquête sur la situation matérielle et morale du mineur et de sa

famille. L’examen médical a constitué une mission personnelle d’expertise

confiée à un médecin. Mais comme il n’existait pas d’experts en matière

sociale, le législateur a pris soin de préciser que l’enquête concernant un

mineur de 13 ans serait confiée à un rapporteur pris sur une liste de per-

sonnes qualifiées, dressée chaque année par la Chambre du Conseil. Rien

n’était dit pour l’enquête relative au mineur de 13 à 18 ans, mais la prati-

que devait réparer l’oubli du législateur : elle a étendu à leur égard l’institu-

tion des rapporteurs.

L’Ordonnance du 2 février 1945 a prévu l’examen médical et médico-

psychologique pour les mineurs de 18 ans inculpés, ainsi qu’une enquête

« sur la situation matérielle et morale de la famille, sur le caractère et les

antécédents de l’enfant, sur les conditions dans lesquelles celui-ci a vécu et

a été élevé et sur les mesures propres à assurer son relèvement ». Dans les

trois cas — examen médical, examen médico-psychologique, enquête sociale,

— 108 —

il s’agit d’une mission personnelle confiée à un expert. Il est à peine besoin

de souligner qu’en 1945 l’enquête sociale avait acquis ses lettres de noblesse

et que l’on disposait de techniciens qualifiés (assistantes sociales, délégués

à la liberté surveillée) pour l’effectuer.

C’est également une mission confiée à un expert, qui a été prévue par

l’article 81 du Code de procédure pénale. Ce texte permet que soient déci-

dés à l’égard de l’inculpé adulte, une enquête sur sa personnalité ainsi que

sur sa situation matérielle et morale, un examen médical et un examen

médico-psychologique. Reprenant la technique de 1912, la pratique a insti-

tué une habilitation spéciale pour les enquéteurs de personnalité, qui fait

l’objet d’une publication au Journal officiel.

Il n’est pas besoin d’insister davantage pour saisir que l’enquête de per-

sonnalité, l’examen médical et l’examen médico-psychologique sont trois

expertises distinctes. L’article 81 précise dans ce sens que l’examen médico-

psychologique sera confié à un médecin. De ce fait, l’examen médico-

psychologique est devenu un simple appendice de l’expertise de responsabi-

lité, formulé dans l’ordonnance même qui commet l’expert.

Or, tandis que la législation se référait ainsi au modèle de l’expertise, la

théorie criminologique séparait psychiatrie médico-légale et criminologie

clinique, et par voie de conséquence expertise psychiatrique et examen

médico-psychologique et social. Dès 1952, il fut admis par le 2° Cours inter-

national de Criminologie tenu à Paris que la psychiatrie médico-légale et

la criminologie clinique ne remplissent pas la même fonction en politique

criminelle : la première a pour objet essentiel l’évaluation de la responsabi-

lité, tandis que la seconde est orientée vers le traitement des délinquants

et fournit au juge des données qui lui permettent de choisir la mesure

appropriée en meilleure connaissance de cause. Il fut également constaté

que cette distinction devait se traduire sur le plan organisationnel par le fait

que, si le médecin psychiatre est seul qualifié en matière d’expertise psychia-

trique, il n’est en matière d’examen médico-psychologique qu’un membre

de l’équipe criminologique parmi d’autres. C’est pourquoi, dans son remar-

quable ouvrage sur « La délinquance des jeunes en France» M. Henri

Michard énonce ce principe fondamental que le traitement des jeunes délin-

quants est l’œuvre d’une équipe interdisciplinaire (médicale, psychiatrique,

psychologique et sociale).

Cette conclusion, précise-t-il

«s’est très vite imposée en ce qui

concerne l’évaluation des cas ». Il ajoute plus loin qu’il « a été précisé que

l’intervention des quatre techniques complémentaires d’étude de la person-

nalité devait être coordonnée, ce qui élimine le modèle de l’expertise où

chaque spécialiste intervient d’une façon autonome ».

De méme, les textes réglementaires relatifs à l’article 81 réagissent

contre le modèle de l’expertise. Ils parlent de « dossier de personnalité » et

prévoient qu’il pourra être communiqué par la suite à l’administration

pénitentiaire, au comité post-pénal et, en cas de nouvelles poursuites, à la

— 109 —

juridiction saisie. Ils précisent que le juge d’instruction nomme les personnes

chargées de l’examen et même les collaborateurs de celles-ci, notamment les

psychologues et les observateurs. Ils soulignent la nécessaire distinction de

l’expertise mentale et de l’examen médico-psychologique et social.

C’est cette distinction qui devrait être inscrite dans toute législation

ayant pour objet d’insérer l’examen médico-psychologique et social de

l’inculpé dans les mécanismes procéduraux.

B.Il est curieux de constater qu’au moment précis où la nature de

l’examen se trouvait précisée, la théorie criminologique, sous l’influence de

l’interactionnisme et de l’anticriminologie, mettait en cause son principe

même. A partir du moment, en effet, où l’infraction se définit par la réac-

tion sociale et n’est que le produit d’une société injuste, il n’est plus néces-

saire de se pencher sur la personnalité du délinquant et sur son milieu pour

essayer :de déméler l’étiologie et la dynamique de son comportement. Le

faire c’est substituer arbitrairement un problème personnel à un problème

de société, c’est contribuer à l’étiquetage, à la stigmatisation du sujet.

Dans une remarquable thèse, soutenue à l’Université de Toulouse le

Mirail en 1979, Mme A .M. Favard a mis en lumière « Les aléas du modèle

clinique ». On s’aperçoit en lisant cette thèse que les praticiens se sont

affranchis de tout modèle de référence scientifique, qu’ils ont cru trouver

dans leur relation avec le sujet, la seule approche clinique valable. Dès lors,

l’attitude qui consistait à établir un programme de traitement, sur la base

de l’examen, à partir d’un diagnostic et d’un pronostic a été bannie. Une

clinique intuitive s’est substituée à la clinique organisée.

Il ne faut donc pas être étonné que M. Henri Michard ait souligné

« l’artificiel de la distinction entre « observation » et «rééducation». Mais,

s’il est vrai que tout examen suppose une relation et est déjà l’amorce d’un

traitement, il n’en reste pas moins qu’une clinique uniquement relationnelle

est remplie de risques. Admissible dans une psychanalyse authentique, elle

n’est qu’un trompe-l’œil lorsqu’elle s’applique en dehors de cette discipline.

De fait, les praticiens, consciemment ou non, se réfèrent à un modèle impli-

cite, c’est-à-dire à une représentation sociale a priori de la délinquance. Ils

se situent en dehors de la science, et il n’existe plus de critère pour apprécier

leur action. Aussi bien, parce qu’il faut recommander aux futurs législateurs

de ne jamais perdre de vue qu’examen et traitement forment un tout, que

l’examen est le premier maillon sur la voie du traitement, il convient de les

inviter à ne pas s’en remettre sans garanties à une clinique criminologique

dépourvue de bases scientifiques. La meilleure garantie dans cet ordre

d’idées consiste dans l’existence d’une recherche clinique en criminologie.

I] est nécessaire, en effet, que la clinique criminologique ne soit pas aban-

donnée à elle-même. Il convient que ses résultats soient contrôlés, que son

efficacité soit déterminée, que son perfectionnement soit poursuivi.

— 110 —

II.— Avec cette suggestion relative à la recherche clinique en criminolo-

gie, l’on est parvenu aux conditions de mise en œuvre de l’examen. Ces

conditions sont d’ordre judiciaire et administratif.

A. Du point de vue judiciaire, la question qui se pose concerne la déter-

mination des cas où l’examen doit avoir lieu, autrement dit « Qui faut-il

examiner ? ».

Ce qui caractérise à cet égard la législation française, c’est la très grande

latitude laissée au juge pour décider de l’opportunité de l’examen médico-

psychologique et social de l’inculpé.

Cette latitude est totale pour l’examen médical dans la loi de 1912, cet

examen étant toujours facultatif. Elle est moins affirmée dans l’ordonnance

du 2 février 1945 qui rend obligatoire, mais avec la possibilité d’y renoncer

dans l’intérêt même du mineur, l’examen médical et médico-psychologique.

L’examen médical et l’examen médico-psychologique sont facultatifs dans le

système de l’article 81. Mais lorsque ces examens sont demandés par

l’inculpé ou son défenseur, le juge d’instruction ne peut les refuser que par

ordonnance motivée.

A première vue la latitude a toujours été moins grande en ce qui

concerne l’enquête sociale. Elle s’imposait au juge d’instruction en 1912,

elle s’impose au juge d’instruction ou au juge des enfants en 1945, encore

qu’elle puisse comme l’examen médical et médico-psychologique être écar-

tée dans l’intérêt du mineur par ordonnance motivée. L’article 81, lui, rend

l’enquête de personnalité obligatoire en cas de crime, mais la jurisprudence

de la Cour de Cassation a atténué la portée de cette obligation, en décidant

qu’elle n’était pas prescrite à peine de nullité. Et la loi du 15 janvier 1963

relative à la Cour de Sûreté de l’Etat a spécifié que l’enquête de personnalité

était facultative dans la procédure la concernant.

En définitive, le juge possède un pouvoir souverain en ce qui concerne

l’examen médico-psychologique et social.

Le désir de limiter ce pouvoir souverain est manifeste dans les textes

réglementaires qui ont accompagné l’article 81. Il en résulte (décret du 23

février 1959) que l’examen peut être ordonné d’office à l’égard des inculpés

de moins de 25 ans (jeunes adultes), des récidivistes, en vue d’un sursis avec

mise à l’épreuve ou encore en raison de la nature de l’infraction (violences,

attentats sexuels, incendies). Une loi du 17 juillet 1970, qui a remplacé la

relégation par la tutelle pénale, stipule dans le même sens que cette dernière

ne pourra être prononcée qu’au vu d’un examen médico-gsychologique et

social.

Ces dispositions n’ont pas empéché que l’application de l’article 81 est

demeurée très largement symbolique. La thèse de Mme Y. Coppard-Briton

sur l’application de l’article 81 dans le ressort de la Cour de Rennes est

singulièrement évocatrice de ce point de vue.

— 111—

Ce qui est plus curieux, c’est l’évolution favorisée par le caractère

facultatif de l’examen qui s’est produite dans le domaine des mineurs.

Cette évolution se caractérise par une simplification extrême-qui enferme

la justice des mineurs dans l’alternative suivante : liberté surveillée ou

condamnation pénale. Dans cette perspective, il est clair que l’utilité de

l’examen diminue.

Ainsi, d’un côté il y a non-développement de l’examen, et de l’autre,

c’est sa dégradation que l’on constate.

p

Les raisons qui poussent les magistrats à ne faire qu’une application

discrète de l’article 81 sont difficiles à démêler. Peut-être, la crainte de voir

les données de l’examen médico-psychologique et social utilisés comme des

arguments de plaidoirie en faveur des circonstances atténuantes, n’est-elle

pas étrangère à cette attitude ? La procédure pénale française qui ne disso-

cie pas la phase de la conviction et celle de la sentence, comme le fait la

procédure anglo-saxonne, n’offre pas, cela est certain, un cadre propice à

l’intégration de l’examen médico-psychologique et social dans ses rouages.

Pour ce qui concerne le régime des mineurs les motivations sont diffé-

rentes. C’est sans doute le contraste entre la richesse des données dégagées

par l’examen et la relative pauvreté des mesures entre lesquelles la justice

peut choisir, qui a fini par provoquer la lassitude des magistrats.

Il convient donc si l’on veut que l’examen médico-psychologique et

social soit appliqué réellement de déterminer les cas dans lesquels il doit

être ordonné et de préciser que tout manquement à ce caractère obliga-

toire constitue un cas de nullité de l’instruction.

B. Les variations et ies hésitations qui se sont manifestées en France

sur le plan de la conception et de l’opportunité de l’examen médico-

psychologique et social ont eu des conséquences sur le plan administra-

tif, surtout dans le domaine des mineurs.

Pendant l’entre-deux guerres l’accent a été mis sur la base de la loi de

1912, sur la nécessité de la création de centres d’observation et à défaut

sur celle d’organismes plus légers : les centres d’accueil. On estimait, en

effet, que l’examen médico-psychologique et social devait être complété

par l’étude du comportement des mineurs. Des centres d’observation furent

créés à Lyon, Lille et Saint-Etienne. Quant aux centres d’accueil, ils eurent

pour prototypes les institutions de Crimée et de Villejuif, ouvertes pendant

la deuxième guerre mondiale, dans la région parisienne. À défaut de centres

d’observation et d’accueil, des consultations furent envisagées sur le modèle

de celle du Docteur Georges Heuyer au patronage de Vaugirard à Paris.

L’Ordonnance du 2 février 1945 ne contient pas de longs développe-

ments sur les centres d’observation et d’accueil. Dans son exposé des motifs,

il est indiqué que le placement dans un centre d’observation ne constitue

que l’une des mesures provisoires que peuvent ordonner le juge d’instruc-

tion et le juge des enfants. Il est noté que les magistrats y auront recours

— 112 —

« s’ils estiment que l’état physique ou mental du mineur exige une observa-

tion soit médicale, soit médico-psychologique ». Le Centre de Savigny-sur-

Orge, près de Paris, fut créé dans cette perspective. À côté du placement

dans des centres d’observation, le législateur de 1945 a prévu également le

placement dans des centres d’accueil. Et il faut le souligner le placement

dans un centre d’accueil et le placement dans un centre d’observation

sont prévus d’une manière distincte.

De 1945 à 1958, cette conception a été mise en œuvre. À la trentaine

de centres d’accueil qui existait en 1945 se sont ajoutées des réalisations

intéressantes, parmi lesquelles le Centre Lota à Ustaritz créé par la Sauve-

garde de l’Enfance du Pays Basque.

Centres d’observation et Centres d’accueil ont été considérés pendant

cette période comme des cellules de base. Mais, à partir de 1958, leur

déclin fut rapide et l’observation en milieu ouvert fut recommandée, car

elle permettrait de ne point distinguer d’une manière absolue observation et

traitement. Les consultations eurent la faveur générale et certaines d’entre

elles, s’intégrèrent dans les services du milieu ouvert.

Cette évolution doit être signalée à l’attention des législateurs. Il faut

donner la préférence, chaque fois que l’on n’est pas dans un cas où la

sécurité exige une solution institutionnelle, à l’observation en milieu ouvert

sur l’observation en milieu fermé. Mais il va de soi que lorsque l’internat

s’impose, le recours à un centre s’avère inéluctable.

La conclusion que l’on peut tirer de cet exposé est que l’expérience

française permet de dégager des leçons utiles pour l’avenir. Il faut ajouter

que si l’évolution de la société et les transformations de la criminalité, n’ont

pas permis de l’utiliser aussi largement que ses inspirateurs le désiraient, elle

n’en a pas moins un mérite considérable : celui d’exister.

Car l’apparente oscillation entre traitement et répression qui caractérise

notre époque ne doit pas cacher le fait essentiel, à savoir, qu’en fin de

compte, l’évolution va dans le sens du traitement. Aussi bien quand les

circonstances permettront le plein développement d’une politique criminelle

inspirée par les données de la criminologie et les doctrines de la défense

sociale, il sera possible de s’appuyer immédiatement sur cette législation.

C’est là un acquis de l’expérience française qu’il ne faut jamais oublier.

Peut-être est-il permis d’avancer aussi que la période actuelle ne com-

porte pas que des ombres ? Elle est propice à la réflexion, à la recherche,

à l’enseignement de la Criminologie, à la définition de son statut. En défi-

nitive, l’examen médico-psychologique et social de l’inculpé vaudra ce que

sera la science criminologique.

— 113 —

THE EVALUATION OF THE PERSONALITY

OF THE ACCUSED IN THE ENGLISH SYSTEM

OF CRIMINAL JUSTICE

J.E. Hall Williams*

1. The starting point of any discussion concerning the evaluation of the

personality of the accused in the English criminal justice system must be the

recognition that there are two stages during which this evaluation takes

place. The first is before the finding of guilt, and the second is after the

accused has been found guilty. The nomenclature changes to reflect the

passage between these two stages — the accused person becomes the

convicted person, and this distinction has a real significance concerning

the procedure and evidence.

2. Before conviction, there is the trial during which questions of fact

about the offence have to be decided in the Crown Court in serious cases

by the jury, questions of law being the concern of the judge who tells the

jury what the law is, and the question of responsibility has to be decided at

the end of the trial by the jury sitting alone without the presence of the

judge, after the judge has directed them about the evidence and the legal

principles to apply. In less serious cases, where there is no jury and the trial

takes place in the magistrates’ court, there is no clear separation of law and

fact but the magistrates decide all the questions themselves. Broadly

speaking, however, the same procedure will be followed regarding the

evaluation of the personality of the accused.

3.1t is important to grasp at the outset the significance of this division

of the English trial into two stages, and the way in which the strict English

rules of evidence preclude the giving of evidence at the first stage which is

regarded as not strictly relevant to the purpose of that stage, viz., the find-

ing of guilt. What is relevant in English law is defined very narrowly, the

focus being entirely on the deed or offence itself and the offender’s part in

its commission, together with his state of mind at the time. For all

practical purposes he is assumed to be a normal person, which means that

it is left to the defence in a contested trial to bring forward evidence tending

to suggest such mental abnormality as would establish a legal defence. Only

where there is no contest will the prosecution be allowed to lead with such

evidence. After the finding of guilt, nowever, the situation is entirely

changed, and it is usually the defence which invites the court to consider

the reports submitted, including any medical reports or social inquiry

reports. À doctor or psychiatrist may be called at this stage, and the pro-

bation officer who made the social inquiry report may also be called to

* Professor in Criminology, London School of Economics and Political Science, Lon-

don University, London (United Kingdom).

— 115 —

give evidence — but this is by no means common nowadays, since liaison

probation officers have been attached to courts to see that they get the

information and reports they need. In most cases the attendance of the

probation officer is unnecessary.

4.It is proposed now to examine separately the evidence which can be

given at each of the two stages of the English trial, and to discuss the legal

and practical problems which arise.

The questions which arise in this respect concern the preparation of

medical reports, usually psychiatric reports, on the accused person, and the

preparation of social reports by the probation service, as well as the supply

to the court of police reports and prison reports.

STAGE ONE : THE FINDING OF GUILT

S. Four legal defences are available to a person accused of a criminal

offence each involving a question concerning the state of mind of the

accused at the time. Prison medical officers (doctors) and defence medical

experts can be called to give evidence about these matters. This is usually

(but not necessarily) preceded by the submission of written reports, based

upon examination and observation. Naturally where a prisoner is remanded

to prison to await trial the prison medical staff have a better opportunity

to observe his behaviour, over a period of weeks or may be months, than

the defence medical expert, who will have to base his report on a much

briefer contact with the prisoner. Medical reports may also be prepared

while the accused person is on bail, and some doctors (for example Pro-

fessor T.C.N. Gibbens) prefer this, arguing that one sees the accused in a

much more natural setting in his home environment and that this is better

for the purpose of diagnosis than observing him in the rather unnatural

prison setting. It has not been easy to avoid the use of prison by courts

when remanding a person for medical reports to be prepared. We shall

return to this subject later.

6. The four defences mentioned as legally available are as follows:

1. The insanity defence

2. Diminished responsibility (in murder cases only)

3. Automatism

4. Provocation (in murder cases only).

There is a degree of overlap between these defences which sometimes

causes confusion. The insanity defence still remains extremely restricted

by the wording of the law, so that strictly speaking few accused persons

are mad enough to satisfy the provisions. What are known as the

M’Naghten Rules apply and the offender is only excused on the ground

of insanity :

a) if he did not know what he was doing or

— 116 —

b) if he did not know it was wrong.

The meaning of the first part (a) is that he did not appreciate the phy-

sical nature of his act. The meaning of the second part (b) is that he did not

know it was against the law. Few people do not know that it is against the

law to kill.

7

Diminished responsibility has been available in English law since 1957

in murder cases only where the accused’s mental responsibility has been

substantially impaired due to disease or injury or some inherent cause. If

the jury so find then they must bring in a verdict of manslaughter, the effect

of which is to enlarge the court’s powers over sentencing so that any order

can be made including a probation order or a mental health order under

section 60 Mental Health Act 1959, or imprisonment for life. If the jury

convicts the accused person of murder there is no choice for the court but

to sentence him to life imprisonment.

8. Automatism is a relative newcomer to the list of legal defences, having

been developed by the system of case law or jurisprudence in the last

twenty five years. It now has quite an extensive application to situations

where some physical condition of a medical kind leads to unconscious acts

or behaviour in a condition of semi-consciousness. If this is proved then the

accused person is entitled to be acquitted. The defence is therefore quite

popular with defendants but courts are reluctant to accept it, and its ambit

is somewhat restricted, for example, it has been suggested that it is limited

to the intervention of some external cause such as a blow on the head, the

sting of a bees, or some medical condition producing temporary fading of

consciousness such as hypoglycaemia. Drink does not however provide a

ground for such a defence.

9. Provocation is a defence in murder cases only, which if accepted has

the effect of reducing murder to manslaughter; this enlarges the judge’s

power when sentencing by enabling him to give a sentence of any length,

up to and including life imprisonment, or a fine or probation or a suspended

sentence or conditional discharge, whereas if the verdict of the jury is

murder, the fixed penalty of life imprisonment applies. Psychiatrists have

not been allowed to give evidence on the propensity of the accused and

the likelihood of his having been provoked in the particular situation which

arose, since the courts have held that decisions on these matters are best

made by juries Oor magistrates drawing on their own common sense.

’Jurors do not need psychiatrists to tell them how ordinary folk who

are not suffering from any mental illness are likely to react to the

stresses and strains of life’.

(Lord Justice Lawton in Turner (1975) 2 WLR 56)

10. Fitness to plead. There is one other situation which rarely arises where

a psychiatrist’s evidence may be relevant to the resolution of the matter at

the trial stage, and that is where the issue of fitness to plead arises, i.e.

—1]17—

whether the defendant is in a fit condition to plead guilty or not guilty.

If a person really is so mentally incapable as not to be able to understand

the trial process, then he or she may be found unfit to plead. This requires

a jury finding and the result will be indefinite detention in a hospital. There

is a right of appeal however. The medical testimony may be vital here (1).

Some psychiatrists question the appropriatness of legal tests of res-

ponsibility and the law’s expectation that psychiatrists should testify on

such matters. It is the writer’s opinion that the psychiatrist cannot remove

himself altogether from the criminal justice system and abdicate from the

role of advising the court about the question of guilt and responsibility.

Proposals for the reform of the insanity defence and the definition of

diminished responsibility have been made in recent years by the Butler

Committee on Mentally Abnormal Offenders (1975) and the Criminal

Law Revision Committee (1980).

STAGE TWO : THE SENTENCING STAGE

1.1.In English law most of the restraints which apply to the trial stage

are removed at the sentencing stage, and evidence which is hearsay evi-

dence and written reports not backed by oral testimony are received ; indeed

anything which can contribute to the decision as to the best choice of

sentence is admissible in evidence. This means in most cases that the

following reports are supplied to the sentencer.

12. 1. The police report. This contains an account of the convicted person’s

previous record of convictions, together with a brief summary of his social

situation and his record of work and life style (i.e. criminal associates if

any). The information is supposed to be strictly factual.

13. 2.The probation social inquiry report. This is prepared by the pro-

bation service in many more cases today than in the past, but is still not

supplied for all cases. There has been a tremendous growth in the number

of social inquiry reports prepared by the probation service. Nearly a quarter

of a million such reports are prepared annually, and each year the figure

grows. This has to be seen against the total number of cases tried each year

which is in excess of half a million more serious cases (indictable offences)

leaving out the less serious cases (summary offences) which number a

million and a half (including traffic offences). It has been estimated that

one fifth of a probation officer’s time is normally spent in the preparation

of social inquiry reports.

14. 3.Prison reports (including medical reports). Prison govemors may

supply reports on prisoners who have been in prison on remand, and on

(1) À paper by the writer on ’’Legal Views of Psychiatric Evidence’ discusses recent

English cases where questions have been raised about the use of psychiatric evi-

dence in relation to each of these situations. See Medicine, Science and the Law,

vol. 20, No. 4 (October 1980).

— 118 —

young offenders who have been in custody before while serving sentences of

borstal training or detention centre sentences. Prison medical officers

frequently are asked to report on the medical (including the mental)

condition of prisoners who may be specifically remanded in custody for

this purpose.

15. Problems concerning Reports. We shall now say a little more about the

questions which have caused concern relating to 2) the social inquiry report,

and 3) prison reports (including medical reports).

16. Social Inquiry Reports. The following questions arise concerning social

inquiry reports:

1.Are too many reports prepared ? It is sometimes suggested that these

report simply repeat information which is otherwise available (e.g. in the

police reports) and allow the probation officer to interpret this information

according to his own particular social theory or philosophy, thus making an

evaluation of the case and a recommendation which will influence the

sentencer, sometimes decisively, in regard to his choice of sentence.

17. 2.Should probation officers make recommendations as to sentence?

There was a time when the making of such recommendations by probation

officers was strongly discouraged but nowadays the reverse is the case. The

appeal court has ruled that there is no objection to the report containing

recommendations as to disposal based on the probation officer’s own

knowledge and experience.

18. 3. The relation of the reporting officer to the sentencer. This is some-

times rather personal in that officers will write their reports with a par-

ticular court or judge in mind. However, in a busy court where there is no

way of knowing which judge or magistrates will decide the case the

possibility of this relationship influencing the content of the report is less

great. Nevertheless it is clear that something of a dyadic relationship exists

between the reporter and the sentencer. The one is communicating with

the other and each influences the other in some way. Courts tend to follow

the recommendations of the reports in a high proportion of cases, and

experience shows that when they do, there is a high lever of success. But it

is also the case that when courts reject the recommendation there is some-

times a successful outcome, e.g. where they place on probation someone

who is not recommended.

19. 4.The character and personality of the probation officer. Research

suggests significant differences between probation officers in their willing-

ness to recommend probation or non-custodial measures, and their

willingness to recommend custodial sentences, which reflect their own

personal make-up and character. This is no more than we might expect,

and corresponds with the research which has been done on sentencers and

their personal characteristics. If sentencing is, as John Hogarth has

suggested, a ’human process’”’, so indeed is the writing of social inquiry

reports.

— 119 —

20. S. Preparing and submitting reports before trial. It is part of the pro-

cedure nowadays for many probation reports to be prepared in advance

of the trial itself, at a stage when the question of guilt has not yet been

decided. This poses few problems if it is clear that the defendant is going

to plead ”guilty”, but where the plea is likely to be ’’not guilty” then it is

argued that the preparation of the social inquiry report should not take

place at this stage but should be postponed till the outcome of the trial is

known. That carries the inconvenience of necessitating a further delay

before the sentencer receives the report. However this is thought by many

to be preferable to the possible prejudice introduced by making a report

before the question has been decided whether the accused is guilty or not.

Otherwise, unscrupulous lawyers may be able to make use of the infor-

mation in the report to affect the outcome of the trial, it is said, and it is

difficult if not impossible to make a satisfactory report without discussing

with the accused person the offence or offences with which he is charged.

Indeed the probation service has for some years (since 1977) adopted a

policy of non-co-operation with courts in this connection by refusing to

prepare reports before trial in cases where it is not clear that the defendant

is going to plead guilty. The only exceptions are where the report is based

on previous contact with the probation service. There are different views

held about this in the probation service and the practice is not uniform.

21. 6. The purposes for which probation reports are made. Reports now-

adays are not limited to the question of suitability for a probation order

to be made. Many non-custodial measures have been developed under the

aegis of the probation service and the many voluntary organisations in

recent years, and it is usually the case that courts turn to the probation

officer for advice about the suitability of the offender for the measure

they have in mind to apply.

22. Probation reports are a necessary pre-requisite for the following

measures to be ordered:

1. À probation order

2. À community service order

3. Day training centre as a condition of a probation order

4. À psychiatric probation order under section 3, Powers of Criminal

Courts Act 1973

5.A custodial sentence on a young person under 21, a female or a

person not previously imprisoned.

They are recommended as desirable for:

1.A mental health order, under section 60 Mental Health Act 1959

2.A variety of other circumstances e.g. all those offenders under the

age of 31.

23. 7.The acceptability of the probation officer’s recommendations.

There has been some discussion about how far courts are prepared to

follow the advice they receive from probation officers. The courts have to

— 120 —

bear in mind other considerations than the needs of the convicted offender

when sentencing. The other goals of punishment such as retribution, deter-

rence and the protection of society have to be put in the balance and weighed

But additionally there is the degree of confidence reposed in the probation

officer’s judgment and experience. With the older more experienced officers

this is less of a problem than with some of the newer recruits whose

missionary zeal and commitment to their clients may seem to the courts

to go too far. In a situation where some two out of three officers have been

recruited fairly recently into the probation service, which has undergone a

period of rapid expansion, then one can readily appreciate the problems

which can arise. There is also the change in administrative arrangements in

the courts whereby liaison probation officers are attached to the crown

courts to see to the court’s need for information and reports. This has had

the effect of further distancing the reporting officer from the court itself.

Add to this the loss of confidence in the ”treatment model” and the doubts

which many social workers have about the ”control” aspects of their work,

and you have a situation where there is much hesitation on both sides. Tra-

ditional probation has suffered a sharp decline in England and Wales in the

last ten years, and strenuous efforts are now being made to restore confi-

dence in its use. In part the decline is due to the development of so many

new alternatives to custody, already referred to. But this is only part of the

explanation.

24. Prison Reports. There is one other kind of report which may be avail-

able to the courts, viz., a report from the governor of a prison or borstal

institution, or detention centre, in regard to and offender who has been in

custody on a previous sentence or who has been on remand in the insti-

tution pending trial or after conviction pending sentence. We referred ealier

to the question of prison medical staff preparing reports, while a prisoner

is on remand. Ît should be explained that where the magistrates are satisfie d

that an offence has been committed, they may remand the offender in

custody for medical reports to be prepared. (Section 26 The Magistrates”

Courts Act 1952, as amended by the Mental Health Act 1959).

It has now been arranged for these reports to be ready within two

weeks of the remand, and also arrangements have been made for the pre-

paration of such reports while the offender is on bail, either by his attend-

ance at the prison for interview and investigation or by his attendance at an

ordinary National Health Service hospital clinic. There has been rather a

disappointing response to the arrangements for reports to be prepared while

the defendant is on bail. Although the number of remands in custody for

medical reports has been falling, in 1979 there were only 258 reports pre-

pared by prison medical staff for offenders on bail, and it still remains true

that far too many offenders are remanded in custody for such reports to be

prepared. In 1979 there were 8,494 such remands.

— 121—

25. Prison medical officers may also volunteer reports on the medical con-

dition of an offender in custody when they think this may be helpful to the

trial court. In 1979 a total of 632 reports were submitted by prison medical

officers to courts on their own initiative.

26. When the question of guilt has been decided, and the court is at the

sentencing stage deciding what to do with the offender, such prison reports,

including any medical reports, will be produced and submitted to the court.

These reports are usually found to be most helpful. Of course it is open

to the defence to question their factual content or their conclusions and to

produce independent reports. In the case of medical reports this is fre-

quently done, an independent psychiatrist being asked to examine the

accused person and report. Such a person may be required to give oral

evidence in support of his report. The question he has to consider may

relate to the responsibility of the accused and his legal ’’guilt”’ (the first

stage of the trial) but quite commonly the question concerns the best dis-

posal of the convicted person (the second stage, sentencing).

27. There is no parallel in English law to the situation prevailing in other

jurisdictions, e.g. Scandinavia, of the court itself calling the psychiatric

witness. This is because of the basic approach of the adversary system

which regards the trial as a contest not an investigation or inquiry. Only

when the accused is convicted or pleads guilty does the adversary model

begin to partake of some of the characteristics of an investigation, and

even then, the notion is not completely embraced.

28. Questions for discussion

The following questions arise for dis-

cussion:

1. Psychiatric reports

a) What role can psychiatric reports play in the resolution of the

question of guilt or responsibility?

It is suggested that their role must necessarily be more limited in a system of

two stage trial where the issue of guilt is decided by a jury before any

question of sentencing or disposal is considered.

29. b) What role can psychiatric reports play in the resolution of the

question of choice of sentence or measure?

Here there is room for a much wider intervention by the psychiatrist in the

two stage system of the common law. Indeed psychiatric evidence has new

been found helpful not only in regard to sentencing but in deciding criminal

appeals against sentence, where a fresh view of the case may be taken leading

to an alteration of the sentence — provided it is not made more severe.

30. 2.Probation reports. a) What role can probation reports play in the

resolution of the question of guilt or responsibility?

It is suggested that in English law they should not normally be prepared or

made available until after the question of guilt has been decided.

31. b) What role can probation reports play in the choice of sentence or

measure ?

Here there is a wide scope for the probation officer to influence the

— 122 —

choice made by the sentencer, but it is always a delicate path to tread,

and the reporter’s relationship with the sentencer varies widely, depending

in the English situation on the degree of mutual trust and confidence

between the sentencing court and the probation service. This includes

particular personality differences in the case of both sentencers and pro-

bation officers, so that it becomes very much a personal equation. Never-

theless, time and experience tend to lead to improved relationships and

better understanding of their mutual roles. What is more difficult to resolve

today is the widespread loss of confidence in almost all custodial and non-

custodial measures which has such a corrosive and depressing effect on all

concerned with the handling of offenders.

32. c) What are the likely consequences for social inquiry reports if sen-

tencing moves away from the goal of rehabilitation and reform to concen-

trate more on the classic goals of retribution and deterrence?

If because of the growing distrust of the rehabilitative goal there is a

move away from attempts to individualise the sentence according to the

needs of the offender, and sentence more frequently on the basis of the

nature of the offence and the surrounding circumstances and the needs of

society to be protected or to uphold certain values, one is bound to ask

what role will be left for those, such as probation officers, who supply

the courts with information for the purpose of sentencing. At present the

premise on which this information is supplied is that the court should

know more about the character and personality of the offender in order

to choose the most appropriate sentence for his needs. If the offender’s

needs are no longer the focus for the report, what function is left for

the report writer? The report could help to clarify the circumstances

surrounding the offence which may not have emerged during the trial

because, for example, the defendant pleaded guilty and the prosecution

presented to the court only a very much edited version of the situation

which led to the crime, and the defence in mitigation may not have

brought out all the relevant factors, or where the defendant pleaded not

guilty, only a very partial picture emerged in the evidence concerning the

background to the offence. Further it could be argued that where sen-

tencing is based on a tariff basis rather than on individualisation, the court

needs additional information which will not be supplied from any other

source such as the police antecedents report and the evidence at the trial

itself.

What the attitude of the so-called ’’helping” services might be towards

such developments it is difficult to foresee. It is possible there would be

some strong objection to making reports which are subservient to such a

narrow and restricted set of purposes. One can only hope that sentencing

according to the needs of the offender and with an eye to his possible

rehabilitation has not gone out of the window completely, and never will.

The evidence suggests that courts at all levels will continue to find can-

didates for non-punitive and non-retributive measures.

— 123 —

33. d) Should there be more use of social inquiry reports or should their

use be more selective and limited?

Undoubtedly many social inquiry reports are of little value to the trial court

since the choice of sentence may be determined by other considerations

than the offender’s needs, e.g. the need to punish the crime by way of deter-

rence or retribution, and to protect society. The choice of sentence is in

many cases more or less pre-determined by such classic considerations as

the nature of the crime and the record of the offender. The probation

officer may sometimes be able to influence the length of sentence by

reference to the likely effects on the family or the defendant himself. Is all

this effort by the probation service then wasted? One answer lies in the

recognition that social inquiry reports are used for a variety of other pur-

poses quite apart from the choice of sentence at the trial. The wide variety

of other uses to which the social inquiry report is put in England and Wales

in now recognised and indeed has given rise to some concern on grounds of

fears concerning breach of confidentiality and on grounds of there being a

danger of conclusion of purposes. Recent Home Office research has shown

how widely such reports are distributed, to the custodial institutions and

the probation service in regard to offenders coming into their care. In

connection with parole decisions the availability of a social inquiry report

gives the parole authorities a most valuable picture of the offender’s social

situation as it was perceived at the time of the offence. This may be com-

pared with the fresh report called a ”home circumstance report”’ which is

always prepared for the consideration of the Parole Board, and without

which no parole decision can be reached. It is submitted that one should

accept the diversity of purposes for which the information contained in a

social inquiry report may serve, but that more thought should be given to

the best way by which such information should be presented. This is what

is suggested in the Home Office Research Study No. 48 by Jennifer Thorpe

(1979).

34, We are now in a position to summarise the situation. No decision to

imprison a person, specially for the first time, should be reached without

considering the alternative courses available, and in this connection a pro-

bation report is almost always essential. No decision to use one of the

many alternatives to prison which involve the probation service as super-

visors or agents can be reached without their report and advice. The best

practice is undoubtedly to call for such reports and advice unless the answer

is self-evident. Some economy of reporting could be achieved if the cases

could be identified in advance where little purpose would be served in

obtaining a probation report. Some screening procedure needs to devised.

The presence in the Crown Courts of a liaison probation officer provides

the opportunity for such arrangements to be developed. This officer already

makes sure that the reports needed are available. Informally no doubt this

leads to views being formed about when a report is not necessary. Perhaps

what is needed is to formalise and structure these arrangements now that

nearly twenty years have elapsed since the great impetus given to the matter

— 124 -

by the Streatfield Report in 1961. It is possible that the time has come for

another committee to look into the matter and make fresh recommen-

dations.

REFFRENCES

The Inter-Departmental Committee on the Business of the Criminal Courts

(The Streatfeild Committee) Report, February 1961, Cmnd 2289.

Home Offfice Research Unit, Research Studies No. 18: Social Inquiry

Reports and the Probation Service (Davies and Knopf) 1973.

Home Office Research Unit, Research Studies No. 48: Social Inquiry

Reports: a survey (Jennifer Thorpe) 1979.

Home Office, Probation and After-Care Statistics, England and Wales 1979.

Home Office, Department of Health and Social Security, Report of the

Committee on Mentally Abnormal Offenders, Cmnd 6244, October

1975 (The Butler Committee).

Criminal Law Revision Committee, Fourteenth Report, Offences against the

Person, Cmnd 7844, March 1980.

Philip Bean, ’Social Inquiry Reports and the Decision-making Process’, vol.1

No. 6 Family Law, Nov-Dec. 1971, pp. 174-178.

F.G. Perry, Information for the Court: a New Look at Social Inquiry

Reports, Cambridge Institute of Criminology, 1974.

Peter Ford. Advising Sentencers, 1972.

Hood and Sparks.

Key Issues in Criminology, 1970.

E.C.C.P. Report on Sentencing, 1974.

K. Soothill and P. Pope, Medical Remands in Magistrates’ Courts, ISTD,

1974.

T.C.N. Gibbens, K.L. Soothill, and P.J. Pope, Medical Remands in Custody,

Institute of Psychiatry, Maudsley Monographs, No. 25, 1977 O.U.P.

Martin Davies. ’Social Inquiry for the Courts’ in Criminal Justice: Selected

Readings, J. Baldwin and A.K. Bottomley, 1978, pp. 202-210,

reprinted from the British Journal of Criminology, vol. 14, pp. 18-33

(1974).

— 125 —

EXPERT OF CRIMINOLOGY

IN CRIMINAL PROCEDURE - THESES

Katalin Gônczôl*

Î

Employing the expert of criminology in the criminal procedure is

equivalent with the evaluation of the danger of the personality in some way

or other.

2

We may conclude on the danger of the personality to society in the

narrow sense, from the danger of the criminal act, in case we are acquainted

with the following factors:

— the social relations violated by the criminal act,

— the objective gravity of the deed,

— the circumstances under which the act was committed,

— the victims contribution,

— the place and time of the commitment of the criminal act,

— the mode of the committal of the offense, etc.

These all are circumstances which are explored in the course of the tra-

ditional criminal process, during the investigation, in order to establish the

facts of the case and to lay down the foundations of a lawful sentence.

The disclosure of the circumstances mentioned above generally does

not call for the participation of the expert of criminology.

The punishment imposed within the limits of the law, following the

careful evaluation of the circumstances mentioned above, i.e. the danger of

the act and that of the personality to society manifested in the criminal

deed, is likely to follow up the requirements of justice and general pre-

vention as well.

3

As regards the objectives of present criminal policy, punishment has,

however, to meet the requirements of special prevention. Any further cri-

minal act has to be prevented by the punishment imposed and implemented

against the given individual. Thus, further information concerning the

offender’s personal circumstances has to be obtained and evaluated beyond

the specific personality traits demonstrated in the criminal act at the time

of the deed.

4

In broader sense, the danger of the personality to society means an

answer to the question to what extent and how far the danger — expressed

in the criminal act - is built in the offender’s personality. First of all, we

have to prove whether the criminal behavior has to be regarded as an acci-

dental and an unexpected event or as a necessity as compared with the

* Associate Professor of Criminology. Department of Sociology, University of Buda-

pest (Hungary).

— 127 —

offender’s former lifeline and conduct. I believe, this question cannot be

determined by psychological or medical expertise including the test of the

personality. Beyond these examinations a lot of evidence have to be

obtained.

Evidence has to be gained in order to prove the prevalence or the

abscence of specific features of conduct linked to the offense committed

(e.g. factors indicating a regular lifestyle of vagrancy, loose family contacts

and an alcoholic way of life).

We have to explore and evaluate in an analytic mode the nonpunitive

measures which had been imposed prior to the criminal offense in case these

measures are related to the character of the criminal act.

Concerning recidivists, it is necessary to examine the specific features

of the criminal career and the reciprocal relationship of the offenses, besides

the facts mentioned above. The absence of any intention for social adjust-

ment, the depth and intensity of the offender’s hostility toward society

demonstrated in the antisocial conduct, the causes of the deeply rooted

antisocial way of life as well as the effectiveness of the sanctions imposed

previously, all have to be proven. Both, the positive and negative impact

of the previous resocialization process in the prison and in the course of

after care, the imperfect implementation of the antialcoholic treatment

must be examined. The absence of the intention for readaptation may also

be attributed to the fact that the offender’s social surrounding to which

he returned after release and that led him for committing the criminal act

had not changed considerably.

5

Neither is the mode of the evaluation of the evidence concerning the

danger of the personality to society indifferent. As to me, it is the investi-

gating authority who has to collect all evidence, and the court has to judge

them after having heard the prosecution and the defense. Only this way

can these become part of the final decision.

The evidence relating to the danger of the act and that of the person-

ality to society as well as the data concerning all the rest of the aggravating

and mitigating circumstances are to be evaluated in their reciprocal relation-

ship. The expert of criminology cannot be charged with the task to collect

and evaluate the information on the danger to society represented by the

personality and to compare these data with the results of the personality

test and to set up a diagnosis based on this comparison. In this case the

expert would carry the burden of the comprehensive evaluation which

comes under the competence of the court. The danger to society repre-

sented by the personality, namely is one of the fundamental questions of

the criminal process and to take a stand on this issue is at least as important

as to decide on the danger of the act to the society or on the degree of the

offender’s guilt. The court does not expect from the expert to answer all

these questions, it rather calls for the expertise support of the specialist in

order to reach a well founded decision. We have to maintain this standpoint

— 128 —

as regards the question of the danger to society represented by the person-

ality, in order to explore the objective truth, to observe the requirements

of legality and a lawful sentencing practice.

However, that the investigating authorities and the courts can collect

and assess the informations pointing to the danger to society represented by

the personality and the expertise it is inevitable that all specialists taking

part in the procedure should dispose of fundamental education in crimi-

nology, sociology and psychology.

6

I the above I made an attempt to demonstrate the eventual role of the

expert of criminology in criminal procedure in the terms of socialist cri-

minal policy. It turns out from the previous ideas that the criminal deed

has to remain the central issue of sentencing, in accordance with the objec-

tives of punishment. In addition, the offender’s danger to society expressed

in the act and the personal circumstances connected with the offense should

be evaluated in order to increase the special preventive effect.

The majority of the criminologists in the socialist countries do not

suppose that it is the time of the committal of the criminal deed when all

personality traits which make the offender’s social integration difficult,

can be best explored. Criminal policy cannot perform tasks coming under

the sphere of social policy and fulfil these, in a way that these tasks should

be realized by the specific historically evolved coercive means of criminal

law. This would be illusory. The criminal sanction may, however, serve as

a framework for implementing certain measures aiming at resocialization

in the narrow sense. So e.g. it can contribute to the correction of certain

personality traits closely related to and manifested in the criminal act

through a differentiated implementation of the punishment and after care

practice. It goes without saying, the tasks attributed to the expert of cri-

minology are rather limited if we accept the standpoint outlined above.

The previous ideas also indicate that socialist criminal policy is some-

what cautious in employing the achievements of the applied sciences,

especially those of psychology. As to its exponents, the revelation of the

personality can be based only on facts recognizable in the external world

and truthfully proven in the past, i.e. on facts manifested in the criminal

deed. This can be supplemented but not substituted by the psychological

examination. The scientific methods for identifying the danger of the

personality to society and elaborating the appropriate treatment aiming at

resocialization do not come up to the state of development at present that

would permit us to base criminal procedure on these sciences. The

established system of guarantees of criminal law cannot be replaced by

a perhaps more effective system containing, however, some uncertain

elements for the time being. We cannot give up legality, legal security and

safeguarding the offenders basic civic rights in the course of the application

of the scientific achievements either.

— 129 —

7

The question may arise, what practical possibilities there are for

employing an expert of criminology in socialist criminal procedure? (In the

following I shall refer to the Hungarian criminal procedural system only).

For a better understanding of the problem, it has to be clarified that

there are no professional criminologists in my country. (Professional crimi-

nologists are acting in the field of research and university education only.

On the other hand, all professionals participating in the criminal procedure

acquire an education in criminology, sociology and psychology during their

university studies. Over the last 15 years-since these disciplines have become

obligatory for all studying a profession for the administration of justice-

professionnals have got more and more aware of the problem of the danger

represented by the personality to society.

In accordance with the mentioned facts, the danger of the personality

to society is nos a fact to be proven which would call for the participation

of the expert of criminology for its assessment, as a rule.

But it is mandatory to employ an expert in criminal procedure if it

has to be proved whether the offender has been in a pathological mental

state and if compulsory psychiatric treatment or anti alcoholic treatment

is regarded as necessary. In order to form the expertise, medical experts

and psychiatrists are employed, and if it is necessary, their opinion may

be supplemented by the psychologist.

In addition to the mandatory cases, the Hungarian Code on Criminal

Procedure provides for employing an expert if a specific expert knowledge

is required in order to establish or assess the fact to be proven. In practice

it means, that in cases of grave aggression directed against persons or sexual

offenses the perpetrator is subjected to psychological examination. The

participation of the expert does not mean in these cases either that the

psychologist is entitled to form a diagnosis on the danger of the personality

to society. The danger of the personality has to be evaluated by the court

on the basis of the expert opinion and other evidence concerning the issue

within the complex judicial evaluating process.

According to the consistent practice of Hungarian criminal policy over

the latest 50 years, in proceedings against juveniles the prevention of the

repetition of criminal activity has to be achieved mainly through measures

of educative nature whenever feasible. To perform this, a special expertise

and attitude is required. That is why, the courts are proceeding in special

panels. The professional judges presiding the panels attend postgraduate

courses to acquire the specific knowledge required for performing their

duties. According to the provisions of the Code of Criminal Procedure,

one member of the panel of the first instance court is a female and one of

the lay assessors is a pedagogue. According to the Code, it is mandatory

to apply certain means of evidence in procedure against juveniles. In order

to clarify the circumstances concerning the offender’s character, his

intellectual level and conditions of life, his ward has to testify as a wittness.

- 130 —

During the process of taking evidence, both a study on the social environ-

ment and an opinion of the school or the workplace concerning the charac-

ter of the juvenile have to be obtained.

The special knowledge of criminology, psychology, pedagogy and socio-

logy can be helpful in a wider range during the implementation of im-

prisonment and after care. This is particularly true in case of convicts

sentenced to loss of freedom. The social workers participating in the pro-

grams of resocialization are usually pedagogues being thoroughly trained in

sociology, psychology, criminology and law. The success of the group and

individual programs of resocialization is ensured by a team of psychologists

in the prisons of larger size. The realization of the results of reeducation

during after care is helped by professionnal social workers (curators who

equal the parole officers more or less) in cases where the subjective inten-

tion for adjustment could not be brought about as a result of the im-

plementation of punishment, thus the danger of the repetition of the

offense is realistic, so a stricter supervision and a more intensive aid is

regarde to be justified after the release. The professional social workers

(curators) may also offer assistance in cases where the objective conditions

(e.g. housing, employment etc.) of social readjustment have to be created

for the released convict.

] believe, the educational officers, prison psychologists, professional

social workers employed as described above, represent the group of specia-

lists who might act as experts of criminology in the future. By their

training and erudity, they will be able of being aware of the latest achieve-

ments in science, at the same time, they will be familiar with the relevant

social practice, its possibilities and requirements. Their opinion will not

be upset in pure laboratory conditions. The practical approach is a most

important precondition for the preparation of an expert opinion that

may promote the activity of the courts and on the basis of which a rea-

listic program for resocialization may be elaborated.

The preconditions of a widespread application of expert activity of

this nature do not exist at present. Scientific disciplines dealing with man,

particularly social psychology have to be developed further and as a result

of this progress, the view of criminal policy focusing on the criminal deed

has to change considerably.

— 131 —

IV. L'EXPERTISE CRIMINOLOGIQUE

ET L’ÉVALUATION DE LA DANGEROSITÉ

THE CONCEPT OF DANGEROUSNESS

IN DIFFERENT PENAL SYSTEMS

Nigel Walker*

The concept of ’’dangerousness” presents legislators with 7 distinguish-

able kinds of question:

A. What kinds of actions, activities, omissions or negligence need to be

brought within the scope of the criminal law because of the seriousness of

the harm which they are likely to cause?

B. Should persons convicted of such offences be subject to the ordinary

penalties, and the limits imposed on these by law or practice, or should the

penal code provide (without making obligatory) special measures designed

to reduce the possibility of their repeating their offences? In particular, is

it justifiable to impose custodial sentences which are longer than the normal

sentence for the crime?

C

If special measures are justified, what form should they take?

D. How should the courts’ use of such measures be restricte d?

E. What should be the conditions under which precautionary custodial

sentences should be served?

F

In the case of indeterminate or semi-determinate custodial sentences,

what sort of body should take decisions regarding release, and to what

extent should the proceedings of such a body be ’’judicialise d°*?

G. What reliance can be placed on non<ustodial precautions, either

following or without a custodial sentence?

À. The selection and defimition of dangerous actions etc.

To a considerable extent this has already been achieved. The criminal

codes of every country consist of long lists of actions (etc.) which have for

centuries been dealt with as crimes: homicide, rape, robbery, arson,

espionage, treason, counterfeiting, incest, are only a few examples. Indus-

trial countries have also tackled many of the dangers created by technology :

the threats to life or health from toxic chemicals, redioactive substances,

unguarded machinery, unsafe vehicles and inflammable building materials,

although the conscientiousness and effectiveness of efforts to deal with

these problems varies greatly from one country to another. The questions

under this heading which face modern legislators are therefore.

* Professor of Criminology and Director of the Institute of Criminology in the Univer-

sity of Cambridge (England).

— 135 —

1

Are there any traditional crimes which no longer seem necessary, or

which seem to call for revision?

For example, in some countries (1) the traditional crime of incest has

been replaced with the crime of using a position of authority so as to secure

sexual favours.

At least two eminent English lawyers (2) have independently propose d

that this should take the place of the crime of incest. Obviously it would

exclude some incestuous relationships (e.g. between adult siblings) while

including some relationships which in most countries are not criminal, such

as the use of a position of authority to persuade an adult to consent to

hetero-or homosexual intercourse.

This is, however, only one example, which is tangential to the problem

of ”dangerousness’’. More interesting, perhaps, is the question whether a

scientist who, knowingly or recklessly, certifies findings which are based on

unsound research and which are likely to have harmful consequences should

be guilty of a new kind of crime: a problem which has been posed by the

so-called ’tests” of certain drugs.

2. How can the special problems of controlling industrial and similar

dangers be more effectively tackled?

The difficulties to be overcome include the political and economic

power of some industries or corporations; the complexity of the drafting

needed to prevent evasion; the problem of penalising individuals for cor-

porate delinquency. Those topics alone would provide enough material for

an entire conference, and [ make no attempt to do more than draw atten-

tion to them.

B. Should persons convicted of ’dangerous” crimes be subject only to

ordinary penalties, or should penal codes provide special preventive

measures to restram them?

Although there can be few penal codes which do not make some pro-

vision of this sort, it must be recognised that there is a strong group of

penologists which answers this question with a firm ”No”. It is becoming

increasingly necessary for legislators to understand this theoretical

position, so that they can either act upon it or be clear about their reasons

for rejecting it.

Historically, the popularity of such provisions originated in the ’’social

defence”’ philosophy with which the name of Ferri is associated ; but several

generations earlier systems had been cried in which either special sentences

were permissible for persistent recidivists or very long sentences were accom-

panied by decisions to release ”non-dangerous” offenders before ”’danger-

ous” ones (3).

(1) E.g. France and Belgium.

(2) Professor Sire Rupert Cross and Professor A.M. Honoré, both of Oxford University.

(3) For example, from ”life” sentences in Britain and the Commonwealth, or by parole

from determinate sentences under late nineteenth-century parole systems in Cali-

fornia and a few other States.

— 136 —

It was this discrimination, with its obvious possibilities of inequitable

decisions, which eventually provoked criticisms, especially in the USA.

Some of the criticisms are pragmatic, others based on moral arguments.

1

The pragmatic objection is that recidivism is much more characteristic

of petty offenders than of serious ones. It is drunks, prostitutes, thieves,

exhibitionists, rather than murderers, rapists and other violent people, who

have a high rate of recidivism. The small sub-groups of really harmful

offenders who commit similar crimes again are not easy to define in

advance. Even sophisticated attempts to define them by predictive combi-

nations of data have usually involved a very substantial percentage of ”’false

positives”: that is, of offenders in the ”high probability” groups who did

not, as it turned out, repeat their crimes. It is certainly possible to define

sub-groups of violent offenders who are more likely than violent offenders

in general to commit subsequent violence (it is only necessary, for example,

to define them as ”offenders with at least one previous such conviction);

but such definitions, if used to select for exceptionally long sentences,

entail the unnecessary detention of a large percentage whose later careers

would be fairly harmless.

Some points have to be made about the pragmatic objection:

that is ssems to imply that if the percentage of false positives could be

greatly reduced by improved methods of prediction, selective detention

would then be acceptable. (Those who insist that even a negligible

number of false positives is a fatal objection are really insisting on cer-

tainty: a position which is discussed below in connection with the

ethical objection).

IL

if so, it is important to realise that so far attempts at prediction have

been very crude:

a. in no case have they been based on a genuine experiment in which

the predictions have been tested by randomly releasing some ’’high-

risx” offenders. At best it has been possible to study the careers of

offenders who were released by judicial decision before experts

considered that is was safe to do so (4).

in most studies the follow-up period has been short: a matter of 2 or

3 years. Such follow-ups are acceptable when the aim of the study

is to compare corrective efficacy: any differences between the effi-

cacy of regime X and regime Y will show up in reconvictions over a

couple of years of liberty. But they will not answer the question

”Which of these offenders will ever do it again

‘?”

There are a very

(4) See, for example, Kozol (1973). This study showed that Kozol and his fellow-

clinicians were better than the courts at identifying offenders who would repeat

their violence, but of course still perpetrated a large percentage of false positives.

What was not tested was the level of false positives amongst those cases in which

the court accepted Kozol’s advice and did not release the offender.

-— 137 -

few studies which show that if follow-ups of 10 years or more are

adopted they identify substantial numbers of ”late repeaters” (S).

2. The ethical objection is:

”. that incapacitation as a reason for penal interventions means that a

person is punished, not for what he has done but for what it is believed he

may do in the future (6).

Those who argue on these lines are assuming either that the justification

for penalties is retribution or, if it is deterrence, correction or denunciation,

that the ”intervention”’ should not exceed certain limits which are set by

retributive considerations. More concretely, if A and B have both com-

mitted similar acts of violence, À should not be detained longer than B

because he is assessed as likely to commit a similar act again in the future.

Presumably this objection is intended to imply even if A, when being sen-

tenced for the crime which he has committed, declares his intention of

acting similarly in future (as, for example, a man might do if involved in a

vendetta or a political campaign), although some people might concede that

such cases should be exceptions. Again, if A’s behaviour made it not merely

probable but cerfain that he would act similarly when released, presumably

the argument would still be that he must not be penalised until he has done

so, although exceptions might perhaps be made to allow detention in a men-

tal hospital for severely disordered persons, on the grounds that this is not

a penalty. If so, however, it would seem inappropriate for the detention to

be ordered by a criminal court.

C.The form of custodial sentences

It is possible to distinguish S types of custodial sentence:

l

The life sentence from which there is release only in exceptional cir-

cumstances (such as imminent death from illness or old age). Release is an

act of clemency by the Head of the State. This is rare, at least in systems

of the Western type.

2. The ’life sentence from which offenders are normally released at some

stage. These are common, especially in systems derived from England's.

Decisions in favour of release are usually taken by parole authorities, subject

in some jurisdictions to veto by the Ministry of Justice or its equivalent.

Sometimes a minimum period has to be served before release can be set by

the court (7). Tho this category also belong sentences of the completely

indeterminate type, even if they are not called ’’life” sentences.

3

’’Increased maximum” sentences. These allow the court to impose

determinate sentences of a length greater than is permissible for the actual

crime which leads to the sentence. Usually a special maximum for any

(S) But one example is Soothill and Gibbens (1976).

(6) The National Swedish Council for Crime Prevention (197B).

(7) E.g., in some USS. jurisdictions.

— 138 —

such sentence is fixed by statute. Such provisions are usually, of course,

found in countries where the normal sentences are short: Sweden is the

obvious example.

4

’Renewable sentences’’ (8). In a few countries — one being the Nether-

lands — the court can impose a determinate sentence of normal length, but

expressly declare that it can be extended (by short fixed periods) if towards

the end of the original sentence a court decides that it is not advisable to

release the offender.

S

Psychiatric detention’”, under which the offender is detained in a

psychiatric institution under special legal provisions. Usually the institution

is one reserved for ’’dangerous”’ patients, most of whom have been admitte d

as a result of convictions; but in some countries — England being an

example — such patients may be sent, either at first or at a later stage to

ordinary mental hospitals. (A very difficult problem of course for both

psychiatrists and jurists is the patient who has talked about committing

a serious crime — such as an assassination — but has not actually done any-

thing which could be called an attempt or a cpÆpiracy).

D. The restriction of courts’ use of such measures

There seem to be 2 approaches to the problem of restricting the courts’

use of precautionary sentences:

1

In a very limited category of cases the court is obliged to impose such a

sentence. The category is usually intentional homicide, unmitigated by pro-

vocation or other circumstances, and the sentence is usually ’’life”’ (see C(1)

or C(2)). In some ”sexual psychopath laws” in the USA imposition is man-

datory. Oregon has mandatory special sentences for felonies committed by

persons illegally carrying firearms (9).

2. Otherwise, the imposition of the sentence is discretionary: eligibility

for the special sentence is defined, but the court can in any individual case

choose between it and an ordinary sentence.

Eligibility is usually defined in one or more of the following ways:

by restricting the special sentence to a defined group of offences. Some

of the ”sexual psychopath laws” in the United States list ’’qualifying

offences”’ (but some allow imposition without a conviction). The

Danish forvaring is restricted to a group of violent, sexual and other

serious offences. The English (but not the Scottish) ’life” sentence is

restricted to a number of ’life-carrying” offences;

(8) This must be distinguished from the ’reviewable sentence’”’ proposed by two

committees in Britain (1975) which was merely an indeterminate sentence with

stringent requirements for review at intervals of two years, at which the onus of the

argument would lie on those who thought that the offender should be detained

longer. For the Dutch ’’renewable sentence’’ see Sharples (1972).

(9) For an excellent summary of U.S. Federal and State law on this subject, see Sleffel,

(1977).

— 139 —

by requiring that the offender has a previous record of serious crimes,

and in some cases previous prison sentences. This is usually a feature of

what are called ’’habitual criminal statutes”’ in the USA, but is by no

means always a feature of statutes specifically designed for ”dangerous”

offenders: for example it is not a requirement for the English ”life”

sentence, or the Danish forvaring;

by requiring assessments of the offender’s mental state. Such assess-

ments are almost always carried out by psychiatrists, with or without

the collaboration of clinical psychologists;

by stipulating that no less drastic measure is sufficient. This is an

express feature of the Danish forvaring.

E. Release decisions

In most countries the decision whether to release an offender who is

under a special precautionary sentence is taken either by administrators

within the Ministry of Justice (or its equivalent) or by a parole board

(or the equivalent). Most (10) parole boards allow the offender himself

to appear before them, but not to be represented by a lawyer.

Although the climate of opinion appears to be moving towards the

’judicialisation” of such decision-making, especially in the EEC, I do not

know of any country where this has yet taken place (11). In some juris-

dictions — especially in the USA — it has been decided that bodies such as

parole boards must follow rules of consistency and fairness, and must give

reasons for adverse decisions. But real ”judicialisation” would seem to

involve.

a

a hearing at which the offender is not only allowed to appear in person

but is also advised and represented by a legally qualified advocate;

he — or at least his representative — is allowed to study in advance the

arguments and information which seem to weigh against him;

reasons are given for adverse decisions;

the tribunal is presided over by a person with judicial qualifications;

there is provision for appeal to another, judicial, body.

The main argument in favour of judicialisation is that precautionary

sentences are the most afflictive measure (short of the death penalty) which

can be imposed by the penal system, and that if the form of the original

sentence does not provide for automatic release at or before a certain date

(10) One exception is England, where the offender it offered assistance in preparing

a case on paper for his parole, but never appears before the Parole Board in per-

son, although if he is a psychiatric patient he does appear in person before the

release.

Mental Health Review Tribunal which advises the Home Secretary as regards his

(11)I am not overlooking the Netherlands, where of course the decision to extend a

renewable sentence is taken by a court; or France, where the juge d'application

des peines plays a part in the decision-making.

— 140 —

(as other sentences do), the determination of the release date should be

subject to at least as many safeguards (from the offender’s point of view)

as the sentence itself.

The main argument against judicialisation is that release decisions

essentially involve an assessment of a different kind from the assessment

of criminal liability. It is an assessment not of what the offender has done,

but of the likelihkood of what he might do; and as such must be based on

inferences of a kind for which judicial procedures — as well as judicial

training — are ill-adapted.

F. Conditions of custody

If an offender is to be deprived of his freedom for longer than is held

to be justified in order to punish him (in the retributive sense ), to deter

him, or to discourage potential imitators, there is a strong retributive

argument — as I have pointed out elsewhere (12) — for stipulating that

the conditions of his detention should be as tolerable as resources can

make them. Even in countries where prison and hospital conditions are

exceptionally good, this argument still holds. If the reason for the offen-

der’s prolonged detention is solely the protection of society, it seems

that he is then owed the least afflictive conditions which that society

can provide. It is of course arguable that he should be transferred to such

conditions only after he has been detained for as long as he would have

been under the normal sentence: that is an open question.

What is noticeable is that although the better prison systems provide

better conditions for long-sentence prisoners (especially when local jails

are compared with special prisons) they do not make the distinction which

I am discussing. Indeed, people under precautionary sentences are often

under worse conditions than other long-sentence prisoners because of the

high degree of security which is considered necessary. In one country where

regular ”conjugal visits”’ are regarded virtually as a right, high security units

do not permit them; and even association between prisoners is abnormally

restricted.

The point I am making raises obvious difficulties: but they should be a

challenge to ingenuity rather than an excuse for brushing this point aside.

G. Post-release precautions

Most precautionary custodial sentences carry with them the power to

impose precautions after release, at least for a period. The most usual

precaution is compulsory supervision by an agency of law enforcement,

Wwhich may be the probation service, an independent body of parole officers,

or the police. Usually this involves such requirements as

(12) Walker (1978).

— 141 —

regular visits by the offender to the office of the agency, or by officers

of the agency to the offender’s home ;

notification of home address and place of employment, and of any

intention to change these ;

under the threat of recall to prison or hospital if these are not obeyed.

Other precautions may be

a prohibition on entering certain areas (for example, the town where

the original crime was committed) or places of a certain kind (such as

places of which the main business is the serving of alcoholic drink).

The French interdiction de séjour is the best known of these, and can

be imposed by the court which imposed the original sentence.

a prohibition on seeking certain kinds of employment (as, for instance,

when child-molesters are forbidden to seek jobs in schools and other

places where children are cared for);

disqualification from certain occupations or activities (such as the

practice of medicine, the possession of firearms, or the driving of motor

vehicles).

Experience suggests that such precautions are of very limited effective-

ness. Supervision is most likely to be of value in cases where the offender’s

harmful offences are usually preceded by an observable pattern of

behaviour, such as heavy drinking, the frequenting of establishments used

by other offenders, or volontary absence from work. Mentally disordered

offenders may show prodromal signs of relapse, such as persecutory alle-

gations. In general, however, the practical function of non-custodial pre-

cautions is to give confidence to decision-makers and the public.

As for precautionary measures which are not preceded by custodial

sentences, there is little more that can be added. It seems likely, however,

that there are cases in which the combination of an ordinary custodial

sentence with post-release precautions would be as effective as a precau-

tionary sentence with the same post-release precautions. This should es-

pecially be considered when the sentence means the offender’s first exper-

ience of custody: the special deterrent effect of such an experience must

not be under-estimated. For this reason I myself have proposed elsewhere

that a precautionary custodial sentence should not normally be imposed

on an offender who has not already experienced and been set free from

an ordinary prison sentence (13).

(13) Walker (1978).

— 142 —

REFERENCES

BUTLER .— See Great Britain.

DENMARK. Penal Code of 1974.

GREAT BRITAIN.— Committee on Mentally Abnormal Offenders 1975,

Report. Cmnd 6244, (Chairman, Lord Butler of Saffron Walden)

London, HMSO.

GREAT BRITAIN.— Scottish Council on Crime, Crime and the Prevention

of Crime, 1975, (Chairman, Lord Hunter), Edinburgh, HMSO.

HONORÉ, A.M.— 1978, Sex Law. London, Duckworth.

HUNTER.— See Great Britain.

KOZOL, H. (1973).— The diagnosis of Dangerousness, in Pasternack, S.A.

ed. 1975. Violence and Victims, New York, Spectrum, Halsted Press.

MESSINGER, S.L. & JOHNSON, P.D. (1978).— California’s Determinate

Sentence Statute: History and Issues” in Determinate Sentencing,

Reform or Regression? Proceedings of the Special Conference on

Determinate Sentencing, 1977, University of California, Berkeley.

Published by the National Institute of Law Enforcement and Cri-

minal Justice, Law Enforcement Assistance Administration, U.S.

Department of Justice.

SHARPLES, K.S. (1972).— The legal framework of judicial sentencing

policy. Amsterdam, University Press, Amsterdam.

SLEFFEL, L. (1977).— The Law and the Dangerous Criminal, Statutory

Attempts at Definition and Control, D.C. Heath & Co., Lexington,

Massachusetts, Toronto.

SOOTHILL, K.L. JACK, A: & GIBBENS, T.C.N. (1976).— Rape: a 22 year

cohort study in Medicine Science & the Law, VI6, pp. 62-69.

SWEDEN.— The National Swedish Council for Crime Prevention 1978. À

New Penal System, Ideas and Proposals. Report n.5. English summary

of Nytt Straffsystém, idéer och fôrslag, 1977, Brottsfôrebyggande

radet; Untredningsenhaten, Stockholm.

WALKER, N.D. (1978).— Dangerous People, in International Journal of

Law and Psychiatry, vol.1, pp. 37-50.

— 143 —

LA CONTRIBUTION DES SCIENCES PSYCHOLOGIQUES

ET SOCIALES AUX JUGEMENTS

DE PRÉDICTION EN CRIMINOLOGIE

Christian Debuyst*

Le thème de ce rapport est clairement défini par la proposition faite

par les organisateurs : dans le cadre de l’expertise sur la dangerosité, préciser

la contribution des sciences psychologiques et sociales aux jugements de

prédiction.

La proposition d’un tel sujet soulève des questions préalables, mais qui

sont à ce point liées aux thèmes susceptibles d’être abordés qu’il me paraît

impossible de les séparer. De plus, il me paraît également difficile de distin-

guer clairement la contribution des sciences psychologiques et sociales de

l’apport clinique, du fait qu’entre les différentes démarches concernées

(et cela, plus particulièrement encore lorsqu’on intègre dans la perspective

clinique la clinique sociologique), les liens nous paraissent trop étroits pour

les séparer.

Nous sommes donc amenés à présenter le plan suivant (fatalement sous

la forme d’un schéma relativement sommaire) : nous commencerons par

envisager une mise au point à propos des notions utilisées : celles de dange-

rosité et de délinquance, et en relation avec celles-ci, celle de prévision.

Notre intention n’est pas de nous attarder à ces questions préalables. Nous

nous contenterons de les poser pour, dans un deuxième temps, mieux

pouvoir ordonner les contributions psychologiques et sociales selon les axes

à partir desquels le problème de la prévision est susceptible d’être envisagé.

1. Les questions préalables : la prédiction en relation avec les notions de

dangerosité et de délinquance

1.1.Voyons d’abord quelles pourraient étre les questions préalables qui

concernent la notion de dangerosité.

1.1.a.— Dès l’abord, celle-ci est susceptible de se situer à un double

niveau d’interprétation ou d’utilisation. Cette dualité dont il importerait

de tenir compte pourrait s’exprimer de la manière suivante : la notion de

dangerosité nous réfère-t-elle uniquement à la probabilité d’un passage à

l’acte délinquant (selon la définition traditionnelle acceptée depuis Garo-

falo) ou nous réfère-t-elle à la peur éprouvée par le groupe de ce que ce

passage à l’acte se déroule et de ce que certains groupes d’individus en

soient les auteurs. En d’autres termes, nous réfère-telle à la réalité

* Professeur de Psychologie Criminelle, École de Criminologie, Université de Louvain

‘

(Belgique).

— 145 —

criminelle elle-même ou à une représentation de cette réalité, ou même à

un fantasme, qui n’est pas sans l’influencer par les réactions qu’elle déclen-

che et la politique qu’elle met en œuvre. Ceci est une première question

qu’il importerait de traiter, qu’il n’est pas facile de traiter en termes de

prédiction, mais qui depuis peu est entrée dans le champ de criminologie

»

(Van Dijck, 1978), et dont il importerait des lors de tenir compte. Néan-

moins, sous cette forme générale, nous laisserons un tel problème en sus-

pens.

1.1.b. Si pour faciliter les choses, nous isolons de cet ensemble la dan-

gerosité comme probabilité d’un passage à l’acte, nous voyons que là aussi

un certain nombre de difficultés surgissent et exigent que nous précisions

le point de vue adopté :

— va-t-on mettre l’accent sur la notion de personnalité et sur l’auteur dont

les caractéristiques particulières nous expliquent le passage à l’acte et

nous laissent prévoir que les comportements ultérieurs se situeront dans

la même ligne ?

— va-t-on mettre l’accent sur ce que l’équipe de Lyon, depuis 1963 (v.

Colin, 1963) appelle le lien sociopathique, forcément générateur de ten-

sion et de dangerosité et susceptible d’exister non seulement entre per-

sonnes mais entre personnes et groupes ou entre groupes et groupes,

mettant en cause des pulsions conscientes ou subconscientes ?

— Ou encore, va-t-on mettre l’accent sur les caractéristiques d’un environ-

nement perçues selon la position qu’un sujet occupe dans les rapports

interindividuels (v. Moos, 1975 et les interactionistes), ou telles qu’elles

sont susceptibles de favoriser le passage à un acte délinquant ?

C’est donc dire que si l’on pose le problème de la dangerosité en termes

de prédiction, ce problème doit être abordé par différents biais et que l’un

de ces biais ne doit pas être nécessairement privilégié ; en plus qu’ils ne sont

pas nécessairement contradictoires, mais que chacun d’eux a sa probléma-

tique propre, et éventuellement même, peut particulièrement s’imposer

selon les objectifs que l’on poursuit.

1.2.Face à ces différentes options, il nous paraît utile de préciser ce que

l’on entend par delinquance, car c’est à partir de cette définition que des

divergences peuvent apparaître et que l’on pourra, dès lors, introduire une

cohérence plus grande dans les perspectives adoptées.

1.2.a. Comme définition de la délinquance, on pourrait en premier lieu

se limiter à la définition classique qui consiste à considérer celle-ci comme

un acte (ou une omission) défini par le code pénal comme transgression, et

commis par un individu qui ne sera perçu et considéré que comme «trans-

gresseur ». Cette définition réduit le problème à un acte commis.

On pourrait au contraire adopter une définition plus large qui resitue

l’acte dans son contexte et considère la délinquance comme une situation

(ou une inter-relation) d’opposition ou de rupture dans laquelle un sujet

entre progressivement selon des processus qui peuvent différer, mais au

— 146 —

cours desquels se trouve mise en cause la reconnaissance de droits et de

désirs (Debuyst, 1980, Cassiers, 1973). Nous différençons droit et désir,

car effectivement, ces deux dimensions sont présentes dans des proportions

et selon des modalités variables. En d’autres termes, il s’agira beaucoup

plus, dans ce cas, d’un enchainement de faits qui ne deviennent compréhen-

sibles que dans un cadre interrelationnel d’ensemble.

Cette deuxième définition est sans doute susceptible de faire l’objet

de critiques. Elle restitue néanmoins une exigence qui nous paraît essen-

tielle

c’est la reconnaissance d’une pluralité de points de vue, dont la

valeur ne peut être niée a priori (celui de l’auteur de l’acte comme celui

des autres protagonistes) et dont il importe de tenir compte dans la manière

méême dont le problème est posé.

1.2.b. Ces manières de définir la délinquance situent les efforts de pré-

diction dans des perspectives différentes. La deuxième définition nous

paraît néanmoins plus adéquate et nous oblige également à introduire plus

de nuances. C’est pour ces raisons que nous l’adopterons. Pour pouvoir le

souligner, il importerait de préciser les deux manières d’opérer des prédic-

tions en criminologie (v. Canepa 1977), une manière axée sur la recherche

clinique visant à différencier délinquants et non-délinquants, et une autre

manière axée plus particulièrement sur l’étude de processus et de modes

réactionnels.

1.2.b.a. Un premier type de prédiction repose sur une élaboration statis-

tique dont le point de départ est le repérage de différences entre groupes de

délinquants et de non-délinquants, afin de dégager les variables qui seraient

discriminantes, et qui sont constituées tantôt par des traits de personnalité,

des attitudes du sujet, tantôt par des données biographiques, etc.

Nous laissons entre parenthèses la question de savoir quelle est la valeur

représentative de ces groupes, et plus particulièrement, du groupe délin-

quant, comme d’ailleurs la valeur des critères à partir desquels ceux<ci ont

été constitués.

La question qui néanmoins s’impose, à propos de ces multiples travaux

qui utilisèrent dans leurs comparaisons de nombreuses variables, est celle

de savoir quel est exactement le statut qu’ont ces variables par rapport à

la délinquance et plus particulièrement par rapport à ce processus d’opposi-

tion et de rupture qui caractérise la délinquance. Certaines d’entre elles,

en effet, sont directement liées à ce processus (p. ex. certaines «attitudes »

que manifeste le sujet) et par le fait même ne font pas autre chose que de

l’exprimer. Ce n’est manifestement pas le cas pour d’autres. Il importerait,

dès lors, d’introduire à ce niveau les nuances nécessaires.

1.2.b.b. D’autre part, dans le cadre d’une perspective clinique, il ne

S’agit pas seulement d’être attentif à certaines caractéristiques de personna-

lité, mais plus essentiellement, de mettre en lumière certains processus ou

mécanismes à partir desquels les relations avec le milieu (avec les différents

milieux possibles, c.a.d. dans un passé plus ou moins lointain ou dans le

— 147 -

présent) se sont dégradées et dont le dynamisme interne conduit à des

déroulements ultérieurs probables, étant donné les différents éléments

constitutifs de la situation.

Le problème qui se pose est celui de savoir de quelle manière, dans

tous ces cas, se déroulera l’approche clinique. Dans la mesure où, effecti-

vement, l’accent est mis sur une définition de la délinquance comme situa-

tion de rupture possible, la clinique apparaîtra, selon les termes du Dr

Colin, comme effort en vue d’établir une rencontre visant à établir le

contact avec quelqu’un, en vue d’entrer dans sa problématique propre

et de voir le type de point de vue à partir duquel son comportement prend

sens. Il est impossible de répondre au comportement de quelqu’un si un tel

éclaircissement n’est pas donné. Comme le processus de rupture se déroule

entre plusieurs personnages, l’action clinique deviendra nécessairement

polyvalente dans la mesure où elle participe à la dynamique même d’une

situation (ou d’une relation) qui risque d’évoluer vers une rupture effective.

Nous voyons ainsi de quelle manière se constituera la deuxième partie

de ce rapport :

]

Dans le cadre de la prévision, et en ce qui concerne les caractéristiques

du sujet «délinquant», de quelle manière dégager, par rapport à ce proces-

sus de rupture, le statut des différentes variables qui selon les travaux diffé-

rencient délinquants et non-délinquants.

2

Dans le cadre des liens sociopathiques, quels sont les mécanismes psy-

«

chologiques ou psycho-sociologiques de base à par

tir desquels un lien

sociopathique a toutes les chances de s’installer et de créer de ce fait des

situations de tension.

3

Dans le cadre des apports de la psychologie sociale, dans quelle mesure

le problème de la dangerosité est susceptible d’être posé en termes qui

nous réfèrent aux données situationnelles.

Le point 1 sera ébauché d’une manière plus précise alors que le point 3

sera à peine abordé. Ce fait résulte des limites imposées à ce rapport.

2. Les voies par lesquelles le problème de la prédiction est susceptible d’être

abordé, en relation avec une certaine définition de la délinquance

Dans cette deuxième partie, qui entre d’ailleurs d’une manière tradi-

tionnelle dans les préoccupations du criminologue, nous envisageons succes-

sivement les trois points que nous avons prévus.

2.1. Les recherches qui visent à différencier délinquants et non-délinquants,

et à partir de ces différences, à établir des prévisions.

p

Lorsqu’on examine les recherches visant

a

repérer les différences

apparaissant entre délinquants et non-délinquants (nous avons une descrip-

tion systématique des résultats de ces travaux dans Largier, 1980), en dehors

des critiques méthodologiques que nous pourrions faire à l’égard de

— 148 —

l’ensemble des travaux comparatifs et que nous ne reprenons pas ici, on est

frappé par la grande diversité des variables auxquelles les auteurs se réfèrent,

ainsi que par la différence de statut que celles-ci occupent par rapport à la

délinquance. Certaines de ces variables ne font pas autre chose que de

«nommer» une caractéristique qui paraît être directement liée au processus

de rupture qui caractérise les interrelations entre le sujet et le groupe social.

Dans ce cas, qu’il y ait différence entre délinquant et non-délinquant n’est

pas étonnant du fait qu’elle est impliquée dans les termes. Dans d’autres

cas, les variables suggèrent, pour des sous-groupes généralement plus limités,

des explications causales, non pas de la délinquance en tant que telle, mais

de troubles comportementaux. Finalement, un dernier groupe de variables

nous réfère à des caractéristiques dont l’interprétation est plus délicate

(aptitudes intellectuelles, aptitudes motrices, etc.) et qui exigent que l’on

tienne compte, pour analyser leur jeu, d’une série d’autres variables inter-

médiaires. Il importe d’envisager rapidement ces trois niveaux auxquels ces

variables se situent et de poser la signification qu’aura dans ces différents

cas un jugement de prévision.

2.1.a. Nous avons, en premier lieu, une série d’épreuves qui mesurent

plus particulièrement la sociabilité (p. ex. épreuve de Gough) ou certaines

caractéristiques affectives directement liées à des mécanismes de défense

mis en œuvre par la nécessité de répondre à une menace ou à un danger

d’exclusion (agressivité, insensibilité, etc.) ou encore, finalement, les don-

nées biographiques liées aux activités délinquantes ou à ce qu’on pourrait

appeler des «comportements d’émancipation» susceptibles, dans bien des

cas, de déclencher des jugements négatifs qu’il importera d’affronter.

Nous pouvons faire, à ce propos, les commentaires suivants :

2.1.a.a. Qu’il y ait des différences entre délinquants et non-délinquants à

ce point de vue est tributaire des variables elles-mêmes. Mais pour que ces

différences aient un sens, elles doivent être réinsérées dans la chaîne des

inter-relations qui se sont déroulées et qui ont progressivement abouti à

ce qu'une personnalité, entrainée dans une situation de débat et de rejet,

s’est progressivement installée dans un état de rupture, et par le fait même,

a réorganisé ses attitudes en fonction de cette situation qui s’est progressi-

vement imposée. Ceci sera d’autant plus vrai que les possibilités données

au départ (en relation, par exemple, avec les facteurs socio-économiques)

sont faibles, qu’apparaissent en plus des besoins compensatoires, et que

lorsque surgit une difficulté avec le groupe social, le sujet se trouve

confronté et entre dans les circuits officiels de répression sans que n’existe

la possibilité de trouver des solutions alternatives (prise de contact avec un

service psychologique, etc…).

Dans l’étude de West et Farrington (1977), tout en insistant sur la rela-

9

tion élevée existant entre délinquance répétée et attitudes antisociales

ainsi que sur les caractéristiques déficitaires du premier environnement

(surtout d’un point de vue socio-économique et culturel), les auteurs notent

en même temps, qu’à situation égale au départ, le fait d’être entré

- 149 -

effectivement dans la filière judiciaire aggrave nettement la situation et a

un effet opposé à celui d’une «réformation» (p. 126 et s.). C’est donc dire

que, dans ce qu’on appelle le style de vie délinquant (West) ou la personna-

lité criminelle (Pinatel, Frechette), une part importante des caractéristiques

résulte des «définitions» et des réductions auxquelles ces sujets ont été

confrontés et de la manière dont, à partir de là, leurs réactions se sont

organisées.

2.1.a.b. Si donc il nous paraît nécessaire de comprendre ces traits de person-

nalité à partir de l’ensemble de ce processus de rupture, l’intérêt que peu-

vent présenter les études qui portent sur ce point ne nous paraît pas être

tellement de servir d’outil permettant de différencier, au cours d’une prati-

que, ceux qui seraient de « vrais délinquants» de ceux qui ne le seraient pas.

Elle est de mettre et de pouvoir mettre l’accent sur le type d’engrenage dans

lequel un sujet risque de se trouver pris et de voir dans quelle mesure des

solutions peuvent être trouvées avant que les «durcissements» ne rendent

le problème plus difficilement soluble. Ici encore, ce n’est pas sur la diffé-

rence qu’il importe de mettre l’accent, mais bien sur le jeu des processus

susceptibles d’intervenir sur la manière dont ces différences tendent à

s’affirmer et à être perçues comme irréductibles. Ceci peut paraître une

nuance; mais elle est, selon nous, essentielle et nous renvoie à la notion de

lien sociopathique.

2.1.b. Nous avons, en second lieu, dans le cadre des études comparatives,

(et par le fait même prédictives), des épreuves qui visent à atteindre des

caractéristiques qui ne sont pas directement liées au processus de rupture,

en ce sens qu’elles ne sont pas l’expression d’un tel processus. Il s’agit des

aptitudes intellectuelles, des aptitudes motrices, ou si nous le voulons,

des caractéristiques qui traduisent une certaine compétence.

Dans le cadre d’un rapport aussi limité, nous n’envisagerons que les

aptitudes intellectuelles. Il est sans doute convenu de dire que la relation

entre niveau intellectuel et délinquance n’atteint pas un niveau de signifi-

cation qui permettrait de prendre cette variable en considération et ce

fait est effectivement vrai en termes généraux, dans la mesure où nous

adoptons comme critère de définition l’acte délinquant. La question est

différente si la délinquance est définie en termes de situation d’opposition

ou de rupture, car dans une telle éventualité, les aptitudes intellectuelles

ne sont pas sans jouer un rôle, et celui qui pose le problème en termes de

prévision ne peut pas le négliger.

Généralement, la variable par l’intermédiaire de laquelle le niveau

intellectuel intervient dans l’apparition de situations problématiques est

l’inadaptation scolaire. Celle-ci est susceptible, mais pas nécessairement

(v. Hirschi, 1977), de nous référer à d’autres variables : les variables socio-

économiques, qui créent dans les classes défavorisées, une certaine « vulné-

rabilité» à l’égard des exigences de l’école qui sont celles de la classe

moyenne (Walgrave, 1980) ou rendent difficile l’acquisition d’un code

— 150 —

linguistique permettant d’exprimer, par la médiation du langage, c.a.d.

d’une manière symbolique, les réactions émotionnelles et affectives (v.

Berstein, 1962 et Diatkine, 1979), de telle sorte que l’expression directe

(nous pourrions dire le passage à l’acte) deviendra dans certains domaines

un mode d’expression «normal».

D’une manière plus complexe, à propos de l’inadaptation scolaire ou

professionnelle, on pourrait se référer à une variable culturelle, en ce sens

(et ceci n’est pas lié au Q.I. ou au niveau socio-économique) qu’une distance

peut être prise par rapport au système scolaire et sa rationalité, perçu

comme forme du contrôle social portant obstacle à l’instauration d’un

code personnel, de telle sorte qu’il s’agit là également d’une route ouverte

vers la déviance (v. Berstein, 19'72).

Ce qu’il nous paraît important de relever est que dans tous ces cas,

les attitudes de désengagement à l’égard de l’école (ou de la profession),

les recherches compensatoires qui en résultent, etc.…, sont «lues» par le

milieu ou interprétées par lui comme «fautes», comme « désaffections »

comme «refus», et que de ce fait, il y aura directement ou ultérieurement

confrontation probable avec les instances répressives.

Cette analyse sommaire nous montre donc que le jeu d’une telle varia-

ble (la variable intellectuelle) doit être envisagé en termes nuancés et en

rapport avec un grand nombre d’autres variables pour constituer un élé-

ment à partir duquel une situation peut être comprise, et par le fait même,

une évaluation de l’avenir être faite. Nous pourrions de la même manière

envisager les aptitudes psycho-motrices, et même certaines caractéristiques

affectives qui, d’un certain point de vue, peuvent également se définir en

termes d’aptitudes ou de «compétences sociales» (p. ex., aptitudes à per-

cevoir les attentes d’autrui, d’en tenir compte, etc.). Mais il ne s’agit ici

que d’indiquer l’axe spécifique à partir duquel il importe d’envisager ces

variables, et qui diffère de celui que nous avons vu dans le paragraphe

2.1.a. et que nous verrons dans le paragraphe 2.1.c.

2.1.c. Finalement, nous avons un troisième type de variables à partir des-

quelles des études comparatives ont été faites par des auteurs qui généra-

lement s’adressent à des groupes de délinquants très spécifiques (les mul-

* L ° ° °

tirécidivistes, les délinquants violents, etc.) et qui dès lors ne représentent

qu’une partie limitée de l’ensemble de cette population. Il s’agit de varia-

bles qui se situent au niveau de l’infrastructure de la vie relationnelle, et

qui dès lors, sont susceptibles d’expliquer des difficultés relationnelles.

En guise d’exemple, référence pourrait être faite aux travaux compa-

ratifs de Hare (1979) qui, à propos des psychopathes (dans études com-

. ” .

. .

paratives : les multirécidivistes), parle (comme chez les enfants hyperactifs)

de la fréquence plus grande d’un trouble de l’humeur dans le sens d’une

hyposensiblité aux stimuli et dès lors, d’un comportement constant de

recherches d’excitations.

— 151 —

Ce troisième groupe de variables, qui à l’heure actuelle, fait l’objet de

nombreuses études (v.e.a. Lievens, 1980, Buykhuisen, 1979, les derniers

colloques du C.I.C.Cl. 1977, 1979), ouvrent effectivement des perspectives

utiles. Mais ici encore, l’intérêt de ces recherches réside beaucoup plus dans

la nécessité de prévoir (et de tenir compte) du jeu que de telles variables

sont susceptibles de jouer, dans un nombre de cas relativement limité, à

l’intérieur d’un processus inter-relationnel donné, et de permettre une cer-

taine adaptation de la situation à ce mode d’être particulier (cad. selon

Lemert, un processus de régulation). Ici encore, il nous paraît plus utile

de poser le problème de la délinquance en termes de processus inter-rela-

tionnel d’ensemble, susceptible de donner lieu à des liens sociopathiques.

Etablir une relation trop directe et sans nuances entre des troubles de cet

ordre et un acte délinquant est d’abord contraire aux faits. En plus, c’est

en revenir aux élaborations stéréotypées d’une dangerosité axée sur la mala-

die mentale et la peur de la maladie mentale, ainsi qu’à une politique visant

à utiliser cette peur et à voiler le caractère sociopathique des liens dans

lequel, généralement, un tel acte prend place.

2.2. Les mécanismes en jeu dans les liens sociopathiques. Dans le point

précédent, nous avons envisagé les travaux comparatifs dont les résultats

sont généralement le point de départ à partir duquel sont faites les prévi-

sions dans ce domaine de la délinquance; nous avons essayé de montrer que

le statut des différentes variables diffère, et que celles-ci ne prennent leur

véritable sens que si elles sont analysées dans l’ensemble du processus de

rupture qui caractérise la délinquance.

Nous en arrivons ainsi tout naturellement à rejoindre la deuxième

perspective pour laquelle le point de départ ne réside pas dans une diffé-

rence affirmée entre délinquants et non-délinquants, mais dans l’existence

de liens sociopathiques entre individus ou entre groupes, ou entre individus

et autorités. Le problème de la prévision est dans ce cas lié à l’existence

même de ces liens, et à la mise en lumière des mécanismes qu’ils recouvrent

et qui sont en relation à la fois avec les caractéristiques d’une situation

réelle, et les pulsions inconscientes que cette situation déclenche.

2.2.a. Les liens sociopathiques : leur définition. Nous ne pourrons, dans

ces quelques pages, qu’être extrémement sommaires. Dans la même orienta-

tion que l’équipe de Lyon (v. Colin, 1963) qui a donné à cette perspective

une certaine systématisation, nous parlerons de liens sociopathiques lorsque

nous avons affaire à des liens relationnels défectueux, parce que jouent

entre les partenaires des mécanismes de rejet ou de méfiance, en d’autres

termes, des mécanismes réducteurs (E. de Greeff, 1949) qui font en sorte

que l’un ou/et l’autre se sent atteint dans l’image qu’il donne, ou dans les

possibilités qu’il a de pouvoir s’exprimer et de se sentir reconnu.

Dans une perspective «prévisionnelle», il serait sans doute important

de décrire un certain nombre de ces situations. Il nous paraît néanmoins

plus indiqué de mettre l’accent, au delà de la diversité que celles-ci peuvent

— 152 —

présenter, sur un certain nombre de «points sensibles» à partir desquels un

lien sociopathique est susceptible de ce créer. Nous aurons à distinguer des

perspectives psychologiques ou psychanalytiques et d’autre part, des pers-

pectives plus proprement sociologiques. Il s’agit plutôt, néanmoins, d’une

accentuation sur tel ou tel aspect de la situation.

2.2.b. Nous pourrions partir du fait qu’un grand nombre de situations, à

commencer par la situation familiale, se caractérisent par une relation dans

laquelle existe une inégalité dans les rapports, et dans laquelle, par le fait

même, le processus de reconnaissance de l’autre, le fait de lui permettre de

s’exprimer et de se constituer, ne va pas de soi (v. Colin, 1976). Un tel

modèle de relation se retrouve pratiquement dans tous les groupes, que ce

soit le groupe familial, l’école, l’armée, etc…, ou encore, dans le cadre d’une

société, la majorité face aux diverses minorités, dans une ville ou une région,

les autochtones face aux étrangers, etc… Ce sera, dès lors, dans les solutions

données à une telle situation que des involutions sociopathiques risquent

de se produire, et dans la suite, de se reproduire aux autres niveaux de rela-

tion. Nous ne citerons ici que quelques-unes de ces involutions auxquelles

se réfère d’ailleurs la littérature.

2.2.b.a. Un premier exemple sera celui de l’«utilisation » de l’autre (du plus

faible) comme moyen pour réaliser son propre équilibre sans qu’il ne s’agisse

cependant d’une utilisation dépourvue d’ambivalence, ou surtout d’une

utilisation consciente.

Dans une telle perspective, nous aurions un grand nombre de descrip-

tions auxquelles nous pourrions nous référer : interprétation de la person-

nalité psychopathique par l’absorption du sujet (et de la famille) par une

mère envahissante qui, du fait bien souvent de sa propre insécurité (famil-

les provenant, p. ex. de milieux sous-prolétaires) se réfugie ou se protège

dans cette fusion mère-enfants qui constitue son seul rempart face à une

société qui ne la reconnaît qu’à travers ses enfants, par les aides et en

même temps, l’attention soupçonneuse qu’elle lui porte (v. Hochmann,

1976). Ou encore, les descriptions devenues classiques faites à propos

de jeunes délinquants sur lesquels les parents reportent des attentes néga-

tives liées à leurs propres craintes face aux pulsions antisociales qu’ils

n’osent vivre mais qu’ils se trouvent incapables, en même temps, d’assu-

mer (v. Mailloux, 1963 et nombreuse littérature sur ce thème). On peut

dire que c’est à partir d’une problématique du même ordre que la théra-

pie familiale de type systématique s’est développée et depuis quelques

années s’applique aux familles de jeunes délinquants (v. Ausloos, 1976-

1977).

Ce qu’il paraît essentiel de voir est que de telles «utilisations» se

répercutent au niveau collectif où, selon l’expression déjà ancienne de

Durckheim, les délinquants et les déviants permettent à la collectivité

de raffermir les liens sociaux, entre ses membres, ou pour reprendre

l’expression plus actuelle de Girard, jouent le rôle de boucs émissaires

— 153 -

susceptibles d’être sacrifiés à la tranquillité collective (v. Colin, Gillet et

Elchardus, 1979).

2.2.b.b. Un autre exemple, toujours dans le cadre de cette situation de

départ, est celui de la peur réciproque qui peut naître de cette inégalité

de rapport et qui sera marqué par la surcharge émotionnelle que recèle

le pouvoir, soit, pour celui qui le possède, comme objet que l’on risque

de perdre,

avec cette tendance à percevoir tout questionnement comme

mise en cause personnelle, soit, pour celui qui la subit, et à travers un abus

d’autorité toujours possible, comme menace d’écrasement dont on peut

être victime. Ces deux réactions ont l’une et l’autre leurs racines dans

l’inconscient et risquent d’apparaître d’une manière nette là où un statut

particulier donne à ce pouvoir une signification symbolique (police, rap-

ports surveillant-surveillé, etc.) (v. Colin, 1976, Cormier, 1975).

C’est donc dire que certaines situations sont particulièrement vouées

à susciter des réactions irrationnelles, et qu’au niveau des prévisions que

l’on peut faire à propos de l’apparition d’une relation sociopathique et

de son évolution ultérieure, l’attention à de telles réalités, tant au niveau

des relations individuelles que collectives, présente une importance consi-

dérable.

2.2.c. Nous nous contenterons de souligner qu’il importe également de

poser en termes sociologiques le problème que nous venons d’évoquer.

Nous pourrions d’abord le faire au niveau de l’existence ou non

d’«opportunités» (v. Cloward et Ohlin, 1960) qui font en sorte que dans

le cadre des structures institutionnelles ou sociétaires, le sujet se trouve

(ou non) bloqué dans ses possibilités de réaliser les objectifs qu’il pour-

suit et qu’il perçoit comme des droits.

Nous pourrions le faire ensuite d’une manière plus nuancée en tenant

compte des modifications (p. ex. la crise économique) susceptible d’affec-

ter le groupe social et de mettre en cause les possibilités de vie de certaines

catégories sociales, plus vulnérables que d’autres aux effets de cette crise,

et par le fait même plus sensibles au sentiment de menace qui pèse sur leur

existence (Faugeron, 1980).

Des analyses de cet ordre deviennent d’une grande importance au

niveau de la «prévisibilité» de la délinquance, des conflits qui pourraient

surgir et de la manière dont est susceptible de se réordonner la réaction

sociale, avec les nouvelles difficultés qui pourraient en résulter.

2.3. Donnees situationnelles et prévisions dans le cadre de la psychologie

sociale

Cette dernière partie sera nécessairement sacrifiée dans ce rapport

limité à dix pages. Le concept de situation devrait en effet être réexaminé.

Dans le cadre d’une théorie de la dangerosité et d’une prévision qu’il

importerait de faire, deux pôles d’analyse pourraient se dégager (du moins,

nous nous limiterons à ces deux pôles) :

- 154

2.3.a. Un premier rôle autour duquel se regrouperaient un ensemble d’expé-

riences en psychologie sociale pourrait être concrétisé par les termes d’ajus-

tements situationnels», qui sont repris à Becker et que Houchon (1980)

propose comme alternative aux notions de traits ou caractères de personna-

lité. Le sujet, en tant qu’acteur social, écrit-il, apprendrait quelles sont les

exigences des diverses situations et, s’il désire y satisfaire, se moule dans le

type de personnes exigées par ces situations. Ce serait, ainsi, par le canal des

exigences situationnelles que le problème de la dangerosité pourrait être

reposé et repensé.

Il serait facile de réinterpréter dans ces termes des expériences comme

celles de Milgram (soumission à l’autorité), ou celles qui ont été également

cités dans le cadre des préoccupations criminologiques, de Latene (non-

assistance à personne en danger).

2.3.b. Un deuxième pôle sera centré sur l’environnement physique, la

manière dont l’espace est vécu, ou est organisé de manière à susciter des

sentiments d’adéquation et d’intégration, ou au contraire, d’isolement,

d’impersonnalité, avec les diverses conséquences qui en résultent (v.e.a.

Friedman, 1975, Moos, 1976, Newman, 1972).

3. Conclusions

Nous avons conscience de n’avoir présenté dans ces quelques pages

qu’un schéma d’analyse. Celui-ci est néanmoins susceptible de poser à partir

de ces éléments le problème de la prédiction envisagé dans le cadre de la

délinquance définie comme processus de rupture, c.a.d. comme problème

relationnel considéré dans son ensemble.

BIBLIOGRAPHIE

AUSLOOS, G. (1976-77).- Adolescence, délinquance et famille

expe-

rience de thérapie familiale, Annales de Vaucresson.

BERSTEIN, B. (1961).- Développement linguistique et classes sociales,

dans : Langage et classes sociales, Paris, Edit. de Minuit.

BERSTEIN, B. (1972)— Approche sociolinguistique de la socialisation,

dans : Langage et classes sociales, Paris, Edit. de Minuit.

BUIKHUISEN, W. (1979).— Kriminologie in biosociaal perspectief, Deven

ter.

CANEPA, J. (1977).— Perspectives pour l’élaboration d’un modèle de dos-

sier uniforme en criminologie clinique, Bull. C.1.C.CI., Gênes.

CASSIERS, L. (1973).— Fondements anthropologiques de la responsabilité

en droit et en psychiatrie, Annales de Droit, U.C.L.

CLOWARD et OHLIN (1960).- Delinquency and opportunity, N.Y. Free

Press.

COLIN M. (1963). Études de criminologie clinique, Masson.

— 155-

COLIN, M. (1976). — Contrôle et autorité dans les institutions de traite-

ment. Bulletin du C.I.C.CI., Gênes.

COLIN, M., GILLET et ELCHARDUS (1979). — «L'autre scène »de la

délinquance, dans Actes VIe journées internationales de C.CI., Mont-

réal.

CORMIER, B. (1975).— The watcher and the watched, N.Y. Tundra Books.

DEBUYST C. (1979). — Le concept de personnalité dangereuse comme

expression d'un point de vue, Colloque ’Dangerosité, U.C.L’.

DIATKINE (1979). — Familles sans qualités : les troubles du langage et de

la pensée dans les familles problèmes, Psychiatrie de l’enfant, 1.

FAUGERON, C. (1979). — Le social divisé : la notion de dangerosité dans

le champ idéologique, Colloque « Dangerosité», U.C.L.

FREEDMAN, J. (1975). — Crowding and behavior, San Francisco, Freeman

et Cie.

HARE (1979). — Biological and behavioral correlates of criminal psycho-

pathy, VI journées internat. C.I.C.CI. Montréal.

HIRSCHI, T. & HINDELING (1977). — Intelligence and delinquency - a

revisionist review, Am. sociol. review., 571-587.

HOCHMANN, J. (1976). — Les dents de la mère, Évolut. psychiatr. n.3.

HOUCHON, G. (1979). — La situation dangereuse, aspects micro-sociologi-

ques, Colloque « Dangerosité», U.C.L.

LARGIER (1980). — La personnalité criminelle, Thèse doct. Un. Montréal.

LIEVENS, P. (1979). — Rapport de la psychiatrie à l’utilisation du concept

de personnalité dangereuse, Colloque « Dangerosité» U.C.L.

NEWMAN, O. (1972). — Defensive space, London, Archit. Press.

VAN DIJK (1978). — Nature de l’opinion publique en ce qui concerne la

criminalité, XII conf. recherches crim. Conseil Europe.

WEST et FARRINGTON (1977). — The delinquent way of life, London,

Heineman.

WALGRAVE, L. (1980). — Uitgeleide aan de jeugdbescherming, Leuven,

Acco.

— 156 —

CRIMINOLOGICAL EXPERTISE AND EVALUATION

OF DANGEROSITY - THE MEDICO-LEGAL APPROACH*

Francesco de Fazio**

Salvatore Luberto***

Ivan Galliani* ***

The need for a radical change in the position expressed by the current

n.2 clause of art. 314 of Criminal Code — which prohibits research relevant

to the character and the personality of the defendant and generally the

psychical qualities, independent of pathological causes — reflects the almost

overwhelming trend of the Italian penal, criminal and medico-legal doctrine.

This need was taken into account by Law n. 108 of Apr. 3, 1974

whereby Parliament delegated the Government to issue a new code of cri-

minal procedure, in place of the text of the current one, which dates back

to 1933, and, although it was partially modified in 1955, it is not at all

consistent with the constitutional principles and with the rules of the

International conventions relevant to the rights of the person and to the

criminal process.

In conformity with the directions dictated by point 10 of the law-

proxy, the preliminary plan of the new code of criminal procedure

arranged by the special ministerial commission after a lengthy and thorough

study, introduces the Institute of criminological expertise, completely new

for the Italian legal system; this institute is regulated by art. 212 both with

regard to the content (‘’expertises relevant to questions on personality and

dangerousness””) and to the competence of people to whom the valuations

can be entrusted (either to experts in criminology, or to a doctor specialist

in psychiatry or in psychology). The introduction of the new expertise is

the result of two other principles expressed by the delegated law, respect-

ively at point 9 and point 79: the former, relevant to the effective judge-

ment on the defendant’s personality and acquisition, in every situation and

moment of the criminal process, and in debate, of elements consenting a

complete knowledge on the subject, generic information and common

voices excepted; the latter, relative to the jurisdictionalization of proceed-

ings concerning the modification and the execution of punishments and

* Work carried out with the contribution of the National Research Council (contract

N. 257/78.02673.09/1158199).

** Professor and Director of Institute of Forensic Medicine in Modena University.

*** Professor of Criminal Anthropology in Parma University.

**** Professor of Criminal Anthropology in Modena University, Modena (Italy).

— 157—

the application of safety measures with guarantees of the debate, effective

judgement on the dangerosity and impugnable measures (1).

Although reform of the criminal process marks time, having expired

on Oct. 31, 1979, there is no reason to think that in further legislative pro-

cedure, criminological expertise preservation will be discussed, as points

9-10-79 of the bill concerning the new delegated law have not been

modified.

The International Seminar in Siracusa is, therefore, of great interest to

Italy, for the contribution which, from such a qualified comparison of

opinions and experiences will lead to the definition of contents, of purposes

and of the realization modalities of criminological expertise. With regard to

this, the Ministerial Commission which has drawn up the new code plan,

realizing that criminological expertise is the most significant innovation

required in the field of expertise in the delegated law, has tried to charac-

terize its purposes, coming to fix the following points after a careful exam-

ination of preparatory works: differentiation of criminological expertise

from medico-legal and psychiatric expertise; characterization of the subject

of criminological expertise in the survey and evaluation of the defendant’s

personality and his dangerosity; characterization of the examination

category referring both to the ”’investigations” execution and the ’’evalu-

ation”.

The above points must be examined closely, in order to reach a better

specification of the application ambits and execution modalities of cri-

minological expertise. To this end it will be right to strive to determine

these further points: a) in relation to which trial requirements, b) in which

stages of the trial, c) as to which subjects and/or in which crime hypotheses

the investigation will have to be carried out; in fact, on the result of these

’Knots” depend in large part d) the execution modalities and f) the limits

of utilization of the expertise.

99 »

9

» 9

>

on whom”

Essentially, the question is to determine ’when

why

and ”’how’” criminological expertise must be executed: on its usefulness

everybody agrees (as substantial objections have never been raised either

by the drawer commission or by the Consultative commission which has

expressed its opinion on the preliminary plan of the new code), but its

articulate realization in connection with the different stages of the cri-

minal process has still to be defined.

Following a systematic approach it may be noticed that criminological

expertise co-operates with the psychiatric one in order to consent, in ad-

dition to the proper evaluations of the latter concerning imputability and

(1) Point 9 of the delegated law says in effect: ’effettivo giudizio sulla personalità dell’

imputato ed acquisizione in ogni stato e grado del giudizio di merito e in contrad-

dittorio di elementi che consentano una compiuta conoscenza del soggetto, con

esclusione di informazioni generiche e di voci correnti’’. Point 79 says: ”. effettivo

giudizio sulla pericolosita...

— 158 —

dangerosity in a psychopathologic field, the examination and evaluation of

personality of the chargeable subjects and of their dangerosity. Concerning

the application ambits, we could try to individualize the different trial

siÿuations in which problems of personality and dangerosity evaluation

ar1se

But that scheme, useful to expositive conveniences, would risk point-

ing out a clear and arbitrary contraposition between pathology and sanity

once again; it would, moreover, risx holding for absolutely certain

contents, purposes and methodology of psychiatric expertise; but these,

in our opinion, are susceptible to critical revision. That scheme would not

be functional, as the evaluations of personality and dangerosity concern

the whole field of the process, from the stage of preliminary investigations

to that of the acts of instructions, proceedings, sentence, application and

execution of punishments and security measures.

Moreover,

it would presuppose consideration of criminological

expertise as the only instrument of evaluation of personality and danger-

osity of the defendant, while it integrates the maximum degree of per-

fection in the surveys, which are also carried out following other

modalities, as is provided in art. 229 and 406 of the new code preliminary

plan (request of information to the Criminal Investigation Department and

to the social agencies, acquisition of documents existing at the social

agencies and at the office of the ”giudice di sorveglianza” (judge who

superintends the execution of punishment).

These preliminary surveys, in addition to the kind and gravity of the

crime and to the possible behaviour manifestations, which make it

difficult to evaluate personality and/or the defendant’s dangerosity, should

assist the judge on each occasion, in his decision of proceeding or not to

the criminological expertise, and so its application would be reserved to

the cases of particular complexity and gravity.

Of course, the requests of parties can affect the judge’s discretionary

powers, according to the new trial structure and to the regulations for

evidence acquisition, with particular attention paid to the possibility of

technical advice also outside the cases of an external expert report.

Although the investigation can be disposed in every state and degree of

the merit judgement, in conformity with the directions of point 9 in the

delegated law, the preliminary plan of the new code individualizes as prin-

cipal moment for its execution the end of the proceedings: when, art. 518

specifies, ’’sufficient evidence exists to declare the accused perpetrator of

the questioned fact and it is necessary to deepen the investigation on his

personality”.

Obviously, in this stage the investigation results can be utilized only

in conformity with the measuring of the punishment and with the

possible judicial declaration of dangerosity. Although the norm, then,

expresses general rules, it tends really to limit resort to criminological

expertise, which, on principle, does not find limitations in the delegated

- 159 —

law; this is due to an evident preoccupation of an anomalous utilization of

the results in the ascertainment of ’responsibilità” (that is, to establish

guilt), with specific consideration of the evaluation of ’elemento psicolo-

gico del reato” (that is, the degree of the guilt) (2).

It must, therefore, be considered that the prevailing ambit, even if not

exclusive, of utilization of criminological expertise which will take shape

according to the new code, will be that of punishment evaluation, of the

application or not of security measures, and of any granting to benefits

such as the conditional suspension of the punishment.

The expertise results will so assist the discretion of the judge by giving

concreteness, in addition to the parameters constituted by the edict limits

and by the presence of aggravating or extenuating circumstances, to those

relative to the gravity of the crime and the offender’s capacity to commit a

crime. Both of these are to be ascertained following the criteria dictated

by art. 133 of criminal code.

Judgement on personality will, therefore, wholly affect the evaluation

of the capacity to commit a crime, and the connections which are realized

within this valuation system between the offender and the criminal action

will be considerable, as the personality elements always have to be referred

to the crime.

This entails the need to individualize the modalities of the investigation

execution and of the results elaboration and in this connection we feel we

should ensure that criminological expertise does not limit itself to supplying

some personality descriptions, drawn by clinical modalities and/or those

obtained by tests, being void of the valuation element which, as ’expertise”

characterizes it.

On the analogy of the methodology of psychiatric expertise, it would

be as if the latter limited itself to supplying the nosographic point or the

symptom description, without reaching a medico-legal synthesis of

valuation. Apart from this, an investigation which limited itself to supplying

descriptive elements of personality would risk supplying only indices of the

reprobation degree of the offender. This means it would not be free from

ambiguities and from the duplicity of judgement values which generally

accompany the personality indices.

Besides the execution modalities of investigations of the results elabor-

ation, the criteria of criminological expertise must relate to the ambit of

questions, too; as we have already said, they, for example, can complemen-

tarily concern the capacity to commit a crime of the defendant in relation

to the committed crime.

Considering the above hypothesis, the evaluation may have a preva-

lently ’’diagnostic” result, in connection with the present criminality, and

(2) See articles 42 and 43, Italian Penal Code.

— 160 —

may affect the level of punishment evaluation; or it may have a ’’prognos-

tic

meaning, in connection with the potential criminality, assuming

importance in the field of special prevention.

In particular, this is clearly referred to another field where criminolo-

gical expertise may find an application — truly specific as regards contents,

purposes, execution ambit and question — which is that relative to the

application of ’’coercive measures’”’ due to the requirements of community

protection (3). As far as this is concerned, art. 279 of the new code pre-

liminary plan refers to the ”danger’’, deduced from the fact modalities and

from the defendant’s personality, that he commits serious crimes of the

same kind as those for which proceed is being taken and it expressly binds

the application of a mesure of coercion to the defendant’s personality.

The rule is destined to prove to be of great importance and

criminological expertise will find a systematic utilization in the revocation

or substitution of those measures as well as in the field of their application

(art. 289).

Now the matter directly concerns the subject we have to deal with

specifically: the medico-legal approach in the dangerosity evaluation, in

connection with the introduction of ’’criminological expertise”’ in the

Italian legal system. It is a difficult subject, which can be placed in the

problematic context explained so far and which suggests a preliminary

consideration on ’dangerosity”.

This concept has lost the primary meanings that it derived from a

deterministic basis, for which crime was the consequence of causal ante-

cedents modelling the criminal’s personality; it is much more ambiguous

in the criminal field than in the psychiatric one, where every reference to

dangerosity has vanished in the latest Italian legislation.

However, a legal system like the one in Italy based on the so<called

double-line (punishment/security measures), cannot leave out of con-

sideration the notion of dangerosity: paradoxically, while it has gradually

lost pregnancy in a naturalistic sense, it has acquired importance for law,

becoming a necessary concept in connection with the exigences of social

defence.

From this point it is necessary to do what is required by law, in order

to individualize, as much and as well as possible, the judgement which is

at the basis of the prevention measures ’’post-delictum’’, freeing it from

the rigidity of legal categories and releasing it from the judge’s intuitions

and/or ideology.

However we cannot ignore that the individualization of criteria for

the dangerosity evaluation may turn out to be an ’impossible task’’, due

to the ambiguity and contradiction of the terms and to the difficulty in

(3) Coercive measures (misure coercitive), are those limiting the accused’s freedom,

in the course of the proceeding.

— 161 —

conciliating the ’’exigences”’ of the law with the effective ’possibilities” of

the sciences of man to express, on a probabilistic basis, a judgement on the

future criminal behaviour of the defendant.

It is just at this point that the problem, even if it is conceptually

pertinant to the sciences of man, assumes an operative medico-legal

dimension; it is up to forensic medicine, trained to conceive problems in

terms of mediation between science and law, the task of elaborating

valuation methodologies properly differentiated from those concerning

the dangerosity valuation in a psychiatric — forensic ambit.

In this sense we think that the notion of social dangerosity as is

deducted from art. 203 of Criminal Code (and which leaves out of con-

sideration the gravity of crime, requiring to be considered as dangerous

both the probable future perpetrator of serious crimes and the perpetrator

of small crimes) cannot be considered the necessary starting point for the

formulation and the systematic arrangement of prognostic — predictive

criteria. It is, in fact, for want of concrete operative principles as per art.

133 of Criminal Code, a static notion which in itself does not take into

account either the causes of probable criminal behaviours, or the effective

social damage involved.

On the other hand, the probability of committing new crimes must be

estimated with regard to the permanence or not of elements of the cri-

minogenetic order, to their importance in a criminal and dynamic field in

connection with the subject’s personality and with elements of a situation

order, considering also that dangerosity is also subordinated to the real

possibility of fulfilment or not of re-socializing treatment plans, and to the

perspective valuation of its efficacy (following a principle which could be

defined ”’ad iuvandum”).

Studies concerning prediction in the criminal field do not, up to now,

seem to have considered sufficiently these simple points of view: we are

led to claim that, in the ambit of law as well as in that of medicine, the

’’prognosis’’ can never be assumed as an abstract concept, since it is subor-

dinated to the permanence or not of the action of determinate causal

factors, to putting remedies into effect or not and to their real efficacy.

These studies, even if they individualize only a system of criteria in

static and mathematical terms, completely inadequate to the judicial

requirements, point out, however, that dangerosity does not represent

a personal fixed and unchangeable quality, that external or situational

elements contribute to its formation; that it must be subordinated to

the real possibility of intervention and to their foreseeable efficacy; that

its evaluation must be modified in connection with even partial results

of the penitentiary treatment or of the other re-socializing interventions

(following a principle which could be defined ’’ex adiuvantibus”).

These are however general indications that induce us to believe that

the criteria of dangerosity evaluation cannot be based on either individual

— 162 —

or social indices, but must be based on empiric observations and on the

following theoretic elaborations, to be adapted purposely to the criminal

rule. This means that dangerosity evaluation has its basis in clinical exper-

ience in a criminal field; outside this, it could appear to be a pure and

simple formula of manner.

The terms of a problem are so outlined that clinical criminology, to-

gether with the indispensable methodologic help of forensic medicine,

will have to go deeper. As far as the ambit of application of criminological

expertise is concerned, we must remember that the Italian criminal code

provides both for the hypothesis of dangerosity presumed by law, and for

the hypothesis of dangerosity ascertained by the judge.

The judicial ascertainment of dangerosity, which is divided between

the evaluation of the pointing qualities and the criminal prognosis, has

found scarce application up to now, both because the legal doctrine of

presumption actually prevails and, especially, in connection with the

poor accessibility of the judge on the criteria indicated by art. 133 of cri-

minal code, on which grounds the ”quality” of a socially dangerous person

must be inferred.

The introduction of criminological expertise will remedy this last

situation, it will be able to give an effective impulse to the judge’s action in

this field, by allowing for identification and discrimination of really

dangerous perpetrators of crime: that is, on the grounds of art. 133 con-

sidered as a whole, the judgement of dangerosity will result both from the

objective and subjective seriousness of the crime committed and from the

elements from which the law wants also the capacity to commit a crime to

be drawn.

On the contrary the introduction of criminological expertise will not

affect the numerous cases in which the quality of a socially dangerous

person is presumed by law. The possibility of dangerosity verification,

Wwhich is presumed without the possibility of contrary evidence, does not

exist for the judge.

Presumptions of dangerosity are causes of arbitrary acts and injustice,

and they are not functional, either, for the exigences of social defence, as

we have pointed out over and over again in connection with the clinical and

criminological experience ripened in the field of detentive security measures

We must think realistically, however, that it will not be easy to over-

come the system of presumptions; moreover the criticism pointed out by

criminology on the matter finds an insurmountable limit in the already

mentioned crisis of the concept of dangerosity intended in a naturalistic

sense. We think, therefore, that, ”de jure condendo”’, the system can be

improved only through a careful revision of the present criminal doctrine

of presumptions and through a more rational characterization of the legal

cases in point of social dangerosity.

— 163 —

To this end, useful suggestions for the legislator can derive from a

rational and systematic application of criminological expertise on the

grounds of judicial verification of dangerosity, both in the ambit of the

present discretion of the judge in the matter, and ”de jure condendo” as a

corrective of the cases in point of presumption and, above all in the re-

examination of dangerosity.

The re-examination of dangerosity which, as we know, always implies

a concrete verification, even in the cases in which it was originally pre-

sumed, since only presumption of ”’existence” is absolute, while the one

of ’’time’’ is always relative, requires a separate debate, in connection with

the introduction of criminological expertise. In consequence of some new

legislative modifications (4), which consent the advanced revocation of the

security measures even before the maturity of the minimum period of

time, wide and interesting possibilities for the utilization of criminological

expertise are outlined, in the field of dangerosity.

It will allow for a remedy of the situations in which an effective social

dangerosity does not correspond to the presumed dangerosity, tempering

the presumptions on the ground of an individual judgement. This judgement

must be based not only on the anamnestic elements (with a particular

interest in the kind of the committed crimes, in their temporal evolution

and in the subtended motivations) and on those characteristic of per-

sonality, but even on the evaluation of the also partial results of peniten-

tiary treatment and on the perspectives of domestic, working and social

integration of the subject.

It will be a question of expressing a prognosis not in the abstract, but

congruent with the re-socializing purposes of the security measures. The

above reflects the particular specific experience that we have matured in

the field of detentive security measures for chargeable offenders, taking

into account a systematic action of re-examination of social dangerosity

developed in the period from April 1974 to July 1976 on over 130 sub-

jects, for whom a diagnostic-prognostic evaluation has been given to the

judge of ’’sorveglianza”’ in connection with the also partial results of the

institutional and extra-institutional treatment carried out, for dangerosity

re-examination.

This activity, developed in an administrative field but following a

model really advancing the application of criminological expertise in this

particular field of dangerosity evaluation, will be subject of scientific ela-

boration in another field; for the matter we are interested in, as a partial

confirmation of what we have surveyed till now in relation to evaluation

criteria, we wish only to point out that the factors related to the ”social

prognosis” have assumed importance alongside those concerning the

’’criminal prognosis’’, as well as the also partial results of penitentiary

treatment and re-socialization perspectives.

(4) See ’’Legge 26 Luglio 1975, n. 354. Norme sull’ordinemento penitenziario e sulla

esecuzione delle misure privative e limitative della libertà”.

— 164 —

To sum up, we think that the introduction of criminological expertise

will consent dangerosity evaluation that is more adherent to the man’s

reality and, where necessary, to correct it. This evaluation will not have to

be expressed in dogmatic terms, but the expert methodology in this

particular field must be removed from the statement characterizing the

examination as a means of documentation of evidence.

The matter will not be to express in terms of strict documentation a

valuation proving the probability of the subject committing other crimes,

but to explain, according to the not always univocal visions of the sciences

of man, the data of personality, the situational ones, etc., in connection

with criminal prognosis, that is with a kind of judgement which can be

made less approximate and superficial by the scientific action but for this

reason not necessarily exact.

AIl this leads us to affirm that the prognostic judgement will have to

be congruent with the purposes that, every time, make it necessary and,

more in general, that the evaluation methodologies cannot be predeter-

minated, but have to reflect the different trial exigences where the problem

of danger evaluation comes into discussion.

In more general terms, this can be said for all the ambits of application

of criminological expertise, and its methodology will have to change appro-

priately according to the peculiarity of the problems of which it is covered

every time.

REFFRENCES

Progetto preliminare del codice di procedura penale. Relazione della Com-

missione Ministeriale, Ed. Istituto Poligrafico dello Stato, Roma, 1978.

Parere sul progetto preliminare del Codice di procedura penale, a cura della

Commissione consultiva. Ed. Istituto Poligrafico dello Stato, Roma,

1979.

DE FAZIO, F.- La perizia medico-legale, la perizia psichiatrica e la perizia

criminologica nel progetto preliminare del codice di procedura penale,

Quad. Med. Leg. I, 119-136, 1979.

DE FAZIO, F. —- La medicina legale e lo sviluppo del processo penale:

considerazioni circa la situazione italiana, in corso di stampa sugli Atti

della Prima sessione di studio e formazione sui diritti dell’uomo nell’

ambito della Medicina Legale (Messina, 24-29/5/1980).

GALLIANI, I. LUBERTO, S., LUZZAGO, A. — Ipotesi crica gli ambiti di

applicazione della perizia criminologica. Comunicazione al XXVII

Congresso SIMLA, Chianciano Terme, 15-19 Ottobre 1980. Atti pre-

congressuali.

GALLIANI, I., CIPOLLI, C., LUBERTO, S. — Dal criterio giuridico al cri-

terio empirico in ordine alla valutazione della pericolosità sociale.

Comunicazione al XXVII Congresso SIMLA, Chianciano Terme, 15-19

Ottobre 1980. Atti precongressuali.

165

GALLIANI, I., LUBERTO, S., LUZZAGO, À. — L'indagine sulla person-

alità nei riguardi della commisurazione della pena. Comunicazione al

XXVII Congresso SIMLA. Chianciano Terme, 15-19 Ottobre 1980.

Atti precongressuali.

LUBERTO, S. — Nuove forme di intervento peritale : la perizia psichiatrica

in tema di revoca anticipata delle misure di sicurezza detentive. Comu

nicazione al XXVII Congresso SIMLA, Chianciano Terme, 15-19

Ottobre 1980. Atti precongressuali.

— 166 —

EXPERTISE ON DANGEROSITY

A MULTI-DISCIPLINARY APPROACH

Bruno M. Cormier*

This brief communication will not contribute to throwing new light

on the problem of dangerosity. Paradoxically enough, my aim is on the

contrary to dim the light and bring a healthy comfortable shadow to the

subject. The concept of dangerosity, dangerousness or other synonymous

term can be traced far back in history. However, the definitions that are

truly applicable to present-day understanding of the problem began in this

country with the Positivist School, which prepared the way for what was

to become Social Defence. It would be presumptuous of me to sum up the

history of this movement in the presence of some of those who have con-

tributed so much to shaping it and who can better explain, if there is a need

to do so, what Social Defence was and is. Despite differences there is agree-

ment that the Positivist School contributed to reshaping the thinking in

criminology and opened the way to the formulation of social defence

theories. For this, I refer you to Professor Ancel’s clear exposition of the

concept, especially his book, Social Defence (1) which has been translated

and has in fact been the first real exposure of the theory in North America,

with the exception of French Canada, which is better acquainted with the

continental literature.

However, to introduce what I will discuss, I would like to recall briefly

two points in the history of the mainly European concept, i.e. the

dangerous states (les états dangereux), a concept that to this day is not part

of Anglo-Saxon and American literature. It is in Garofalo’s work that we

find the two basic elements of the dangerous state, that is, the temibility

and the capacity for social adjustment, the synthesis of these two elements

constituting the nucleus of the dangerous state. I will not venture into a

definition, so many have been given, the spirit of it being that dangerous

states are all the individual, psychological and social factors that contribute

to recognising that a person is in danger of committing a crime, i.e., that

he is in pre-delictual state.

It is not surprising that the concept of dangerous states became the

nucleus of clinical criminology, i.e., the art or science of clinical inter-

vention in criminal processes. Ît stimulated great expectations not only

from clinicians, but possibly or capacity or capacity to identify or diagnose

pre-delictual states and, ideally, to forestall delinquent behaviour. The

Positivist School raised high hopes for applying rational and scientific ideas

* Professor and Director of the Institute of Forensic Psychiatry in McGill University

of Montreal (Canada).

— 167 —

in the judicial process. More important, Social Defence added a humanistic

dimension to the Positivist ideas. In our conclusion we will ask to what

extent we have acted as if we were on the verge of achieving these ideals

and wonder if they are in fact achievable. Our suggestion will be that these

dimensions are in fact never achieved but that as time passes by there is a

pressing need to redefine them in an ever-evolving context.

The literature on the dangerous states proliferated in the 1950s and

60°s. The number of congresses and meetings in France that were devoted

to the dangerous states appears to be the outcome of the great need there

was to make a point on the concept as defined by many jurists, human

scientists and clinicians at these congresses. (2, 3, 4, 5). This concept has

contributed a lot to opening many avenues in criminology as a whole and

clinical criminology in particular.

However, the concept has raised and still raises many problems and

questions. After a relative silence on the dangerous state in the European

literature in the late 603s and 70>s there was a need once more to make

the point, as shown by the Colloque International held in Louvain to

celebrate the SOth anniversary of their School of Criminology which had

as its main theme the Dangerous States. The proceedings of this meeting

are not yet available, but we had the privilege of being able to read many

of the papers before publication. This Colloque brought the concept up

to date and there was a real attempt to bridge the gap between this Euro-

pean concept and the Anglo-American literature in which dangerosity is

defined in a different context. Our feeling is that this concept will be in

constant need of revision for a long time to come, as many disciplines

in the human sciences are concerned to define, diagnose or predict danger-

osity, on the one hand, and there is a need, on the other hand, to integrate

our thoughts and ideas on this concept.

[ may not have a chance to come back to this subject, but there is one

contribution that emerged from the literature on the dangerous state,

namely, the concept of the pre-delictual and post-delictual states which

give to clinicians and other workers a way of concentrating and making

a synthesis of a process that is taking place in time. This way of studying

a criminal act is a major approach in the daily practice of clinical cri-

minology and also for research.

In the North American context dangerosity does not basically derive

from a penal philosophy or social theory. It is a concept directly related

to an actual need for the protection of citizens and society against violent

acts. (5a) Dangerosity has been ardently but sometimes not too clearly

defined as acts against the person involving bodily harm, such as murder

and rape: in other words, the type of offence that leads one to ask whether

an offender is dangerous, meaning, will he commit the act again? With

these general comments [ would like to discuss the sort of problems that

confront a clinician, a person who is asked to assess the question of

— 168 —

dangerosity on the basis of his accumulated knowledge stemming from

different disciplinary sources when he is asked: ”Is this man dangerous or

not?” and ”Is he likely to be dangerous?”’. These are indeed pragmatic

questions but even for the most pragmatic questions we do not necessarily

have the answers, as will be seen.

TWO CANADIAN LAWS DEALING WITH HABITUAL

CRIMINALS AND DANGEROUS SEXUAL OFFENDERS

To remain very concrete and discuss a multi-disciplinary expertise of

dangerosity we will briefly outline two laws in Canada that provide for

indefinite preventive detention aimed at incapacitating for as long a period

as it is deemed necessary an offender who is likely to be dangerous and/or

lead a persistent criminal life. These two Canadian laws are good examples

of the type found in North America dealing with habitual criminals and

offenders who were first referred to as psychopathic sexual offenders and

are now called dangerous sexual offenders (6). Both of these laws require

that due notice be served on the accused in order to allow him to prepare

a defence.

The laws in question are representative of many similar ones in the

United States. For a recent survey and analysis of such laws I refer you to

Landreville and Petrunik (7) and Sieffel (8). As some of the laws provide

for a specific place of treatment, especially the ones on sexual offenders,

and also because psychiatry is called to play an active rôle in the deter-

mination of sexual dangerousness, the Group for the Advancement of

Psychiatry published an informative study of sex psychopath legislation

from the 1930s to the 80°s. (9) This study is very critical of both the

legislation and the special institutions for the treatment of dangerous

sexual offenders. Such a survey has the great advantage of putting in a

fifty-year perspective a legislative and therapeutic approach that was

questionable from the start but is now even more and more condemned

by those working in the field.

To be designated an habitual criminal under the terms of the Canadian

law, an offender would have to have been found guilty of three offences

liable to a penalty of five years of imprisonment, and shown to be leading

a life of crime. In establishing this proof, a lot is made of criminal associa-

tion, absence of a legitimate source of income, living off the avails of crime,

the type and style of life that is lead, especially in a criminal milieu.

As regards the sexual offenders, to be declared a dangerous sexual

offender under the terms of the law it must be established that the person,

having been found guilty of one serious sexual offence, is deemed unlikely

to be able to control his sexual impulses and may commit acts that are

likely to cause bodily harm, pain (physical as well as moral), as a result of

this incapacity to control, and is thus likely to repeat the offence. To

— 169 —

establish proof, testimony by two psychiatrists is called for, one designated

by the prosecution and the other by the defence.

These two Acts refer to the concept of dangerosity as it prevails in

North America. This is quite obvious in the Dangerous Sexual Offender

Act, where the potential for causing physical harm is mentioned specifically.

The fact that moral harm is also mentioned raises problems of evaluating

moral harm, which is difficult to deal with in a legal code. As regards the

Habitual Criminal Act, the emphasis seems to be on danger to society in

the broad sense, and the Act does not specify whether the previous offences

were against person or against property, but according to jurisprudence the

notion of danger must be present in terms of potential harm to others or

to society. For example, in a case where it had been established that the

person was an habitual criminal as defined by the law, the judge concluded

that while the verdict was correct, he would not impose the sentence as he

felt that the nature of the crimes (in this case, fraud) did not pose a danger

to society such as to warrant the imposition of the sentence prescribed.

This judgment was upheld in appeal.

This brief outline of two laws that contain most of the elements of

those dealing specifically with dangerosity in North America Illustrate well

the difference of approach, namely, that dangerousnes really refers to actual

bodily harm to a person or a well-defined danger to society. Despite great

emotional appeals to deal harshly with those who repeatedly infringe the

law, justice in Canada, and notably in French Canada, has been reluctant

to employ these two special statutes. The reasons for this are that such

statutes confront us with the repugnant prospect of punishing a person

for future harm that he may or may not commit, which is contrary to the

spirit of due process of law and of human rights. For another thing, those

who are inclined to see the problem from a scientific point of view, and

clinicians who are more accustomed to look at the problem of the criminal

from a first-hand knowledge of his acts and his life, are uneasy about such

special statutes as none of us has a guaranteed capacity to predict the future

behaviour of any individual on the basis of his past record or other criteria.

In discussing certain aspects of the concept of dangerosity the way we

have to live with it in a North American context, I will indeed take a multi-

disciplinary approach but I would like to define what a multi-disciplinary

approach is in my mind. It is by no means a cumulative addition of know-

ledge, but it is basically that a person who from a vantage point — and

mine is one of a clinician and clinical researcher — integrates and makes a

sinthesis of knowledge that can be creatively put together for a broader

understanding of human problems.

PROBLEMS AND QUESTIONS ARISING FROM

A MULTI-DISCIPLINARY APPROACH

In this summary we will outline only a few of the problems that arise

from a multi-disciplinary approach to the problem of dangerosity, and in

— 170 —

the concrete clinical approach that we have elected to follow the problem

will be viewed in a practical light.

A. Who Defines Dangerosity in the Judicial Process?

If there is a need to define dangerosity in the judicial process, the

question arises, who will do so ? Our view is that it should be the law.

However, jurists should be aware that they will have little help from the

human sciences and clinicians who are knowledgeable of the intricate

implications of attempting to define dangerosity. The American Psychiatric

Association has been considering the problem for some years now and

advised psychiatrists to refrain from claiming expertise in the field of

prediction of dangerosity. The A.P.A. will present a brief in a case that

will be heard in the United States Supreme Court this fall. This brief will

stress that psychiatrists are not predictors of dangerosity and furthermore

that they are no more expert to judge past and present dangerosity than

any other citizens able to describe what they observe. The brief will raise

the issue of using psychiatrists as incriminating agents to establish proof

of future dangerosity. The case in question (Estelle v. Smith) ’involves the

use of psychiatric testimony to help determine whether a person should

receive the death penalty” (10).

In such psychiatric hearings on the dangerousness of a man who has

been sentenced to death, the background is quite clear. If the psychiatrist

holds that he is not likely to be dangerous, commutation of the death

penalty is probable. If, on the other hand, the expert says that the man is

likely to be dangerous or in fact will be dangerous, the death penalty

will probably ensue. It is unfortunate that experts in dangerosity, including

psychiatrists, have fallen into such a trap whereby, believing that they are

experts, they may in fact become executioners. This is not the first time

in the United States and other countries that such an abuse of psychiatry

or other human sciences has arisen in the judicial process.

Such use of human science, even at first sight, presents so many pro-

blems of ethics that we will not comment on any one of them but confine

ourselves to the broard statement that, as regards prediction of dangerosity,

we can with certainty state that all aggressive drives decrease with age and

that the prognosis against persistent aggression, seen in this context, is

good. If the question of future dangerosity of any human being is raised,

the only logical answer is to note that aggression decreases with aging. The

few men who are dangerously aggressive act out this pattern between the

ages of 18 and 40 and aggression decreases sharply thereafter. This is an

important reality to have in mind as there is a very strong and extreme

reaction vis-à-vis certain types of aggressive crimes in society. Although

there is equally strong evidence that the cycles of aggression in men are

relatively short-lived, the longest cycle starting some time within late

adolescence and terminating as the 40’s are reached. To be noticed that

the few dangerous offenders that have this long cycle of violent aggressive

— 171 —

behaviour are usually incapacitated for many years through penal sanctions

during their aggressive cycle.

! arists should also be mindful that prediction of dangerosity based on

a good methodology and scientific use of statistics may give the percentage

of people who are likely to become dangerous but does not and cannot

single out individuals and those who work on prediction of dangerosity

should be aware that identifying a problem and describing it is knowledge

that cannot be used in a simplistic way. Knowing the percentage or number

of those likely to become dangerous does not identify individuals and any

system that were to use such knowledge to enforce preventive measures

would lead to a state where, in order to protect society against one

dangerous offender, a number of non-dangerous ones would be incarcerate d

as well.

In his paper, ’Law and the Mentally I1l”, Tanay cites a study on the

justification for civil commitment carried out by Livermore, Malmquist

and Meehl in which they describe the danger of using predictive tools even

where those devised have a very high index of reliability. The authors

assumed the follow-up of a test that could detect at 95 per cent effective-

ness those who will kill. As they state, ”If 100,000 people were tested,

out of the 100 who whould kill 95 would be isolated. Unfortunately, out

of the 99,900 who would not kill, 4,995 people would also be isolated

as potential killers” (11, 12).

Jurists should bear in mind the disastrous effect of the practical appli-

cation of tests that may well be reliable but still remain at 95 per cent.

While this was an assumed situation, studies on courts at Philadelphia by

Wolfgang (13, 14) and by Conrad and Dinitz in Ohio (15, 16) brought

interesting statements on those who become criminals but it is as interesting

to point out that none of their findings justifies preventive measures to

incapacitate those who we feel may become either persistent criminals

or dangerous offenders.

These studies, among others, illustrate that even if one could make

secure predictions on the numbers of persons who may become habitual

or dangerous offenders, one can never with certainty identify the individuals

and the danger of taking incapacitating measures arbitrarily is very great so

that as scientists we should remind jurists that it is better that a few guilty

persons go free than than an innocent one be jailed and that this principle

should remain basic to our laws. If they depart from this in the belief that

reason and science now have solid answers to the problems of persistent

delinquency and dangerosity, this is utopian thinking. In working together,

jurists and human scientists must bear in mind that we can take decisions

or come to findings which are more a reflection of our wishes than a close

observation of hard realities.

17

B. Perception of Dangerousness

Scientists and ordinary citizens will agree that crimes inflicting death,

bodily harm or physical violation of a person are dangerous ones. However,

if one were to take crimes against the person as a criterion for defining

dangerosity in the American sense of the word one immediately faces

severe limitations, i.e., the commission of an act leading to death. Seen after

the fact, an important percentage of murders are the result of a specific

conflict, and for these persons we do not try to predict their dangerosity

but we do recognise that they were dangerous once. One also has to

recognise that even within a criminal career murder is an offence that for-

tunately has a very low rate of redicivism. Nonetheless, there is a very strong

emotional reaction to crimes against the person such as murder, serious

assault, etc. It is important, however, to note that for most people this

deep human concern vis-à-vis crimes against person generally refers to the

death of someone not known to them so that the sorrow and regret soon

fade, except, of course, for those who knew the victim. Such crimes also

call forth an emotional reaction demanding immediate and severe measures,

such as reinstatement of capital punishment where it does not exist or

broadening of criteria where it does. While not minimizing these reactions,

one can wonder if a scientist or other citizen, recognising his concern about

crimes against the person, is not in fact reacting to crimes against property.

We would like to illustrate this by commenting on an informal survey where

the staff and students of our Clinic questioned themselves on this matter.

First, leaving aside the fact that we work in the field, none of us had

been physically victimised, nor did any of us know someone who had, other

than professional contaëts. It was easier, therefore, to be more objective

about certain types of crimes against the person than crimes against pro-

perty, where some of us had been victims ourselves or knew people who

had. It was paradoxical that while we could have a lot of feeling about

crimes against the person, these were more contained and objective than

when we examined our feelings about crimes committed against property,

especially break and entry, where it was easier to share feelings that were

highly personalised, property being an extension of yourself. For example,

one’s home being invaded and one’s possessions ransacked by strangers

easily gives rise to feelings similar to those of someone who has been raped,

a sense of being defiled, dirty, contaminated. While the offences are by

no means the same, and the intensity of feeling may not be of the same

range, this informal examination as to the meaning of crimes against

person and against property indicates that in reacting very emotionally

towards crimes against person the great number of citizens who have been

victims of crimes against property may paradoxically react intensely but

in a somewhat detached way to crimes against person while they react

very emotionally to crimes against property, especially when they have

been the victims.

From these brief observations we do not want to create the impression

that physical assault, including murder, is not a most serious offence. We

— 173 —

want simply to draw attention to the fact first, that dangerous offenders

are fortunately few, and, second, that they arouse a great deal of emotional

distress, and proper measures should be taken to ensure the safety of citi-

zens and the respect of individual rights. We must acknowledge that what

we have just said justifies serious measures, but we must also acknowledge

that the fact that those we refer to as dangerous offenders are a threat to

their victims does not mean that they endanger the life of society as a

whole, though they do arouse uneasy feelings. The important point we wish

to raise is that we are dealing with a few who are hard to define and we

should be aware that one of the pitfalls of dealing with the concept of

dangerosity has been noted by one author in an article entitled ’’The Dan-

gerousness of Dangerousness”’ (17), a survey of the literature on the

subject. He expressed concern about the present over-preoccupation with

dangerousness and concluded by citing Sturup: ’’Little i known about

assessing dangerousness beyond intuitive feelings and general statistics

that cover certain types of offender. Long term socio-psychiatric studies

are needed, including men who fail on parole and that continuity of con-

tact with offenders is of vital importance”. Sturup’s moderate approach

came not so much in trying to predict scientitically what eludes us but in

treating those that many considered untreatable.

In the present trend for penal reform, certain views expressed in North

America are, in my view, emotionally determined reactions rather than a

scientific approach to penology and penal law and corrections. | am refer-

ring to the oversimplistic view that could be expressed by the following

formula. It is urgent to recognise the dangerous offender and only this

minority (the minority being not quite clearly identified in number) should

be deprived of their freedom as a form of incapacitation. All the others

should be dealt with by some form of measures alternative to imprisonment.

In my view, the criminologists who share these ideas and advance them are

as idealistic as those who, atter the war and especially in the 1950’s, advo-

cated treatment programmes with great hopes for success. Unfortunately,

the results of these efforts did not match the original hope and design.

The opposing views that ensued and are still current in the United

States, that prisons should be all but abolished and confined only to a

minority that we can identify and the rest be treated by alternative dis-

positions in society, is just as idealistic as the previous one that believed

that we could do a lot in the prisons. The alternative programmes to prison

are now beginning to shnow that the results are in themselves no more

successful than prisons were for the many recidivists who, although they

are not necessarily dangerous, confront us with the problem that they

go on repeating their offences and cause a great deal of emotional reaction

even if their crimes are not directed against the person.

I would like to make it clear that ! am not here to create a state of

despair in those who are trying to find new ventures in programmes that are

alternatives to prison. On the contrary, | am among those who are keenly

- 174 —

interested in such programmes being formulated and the point | want to

stress is that we are on the wrong road if we fashion alternative treatment

programmes because prisons failed and we are certainly on the utopian

road if we believe these will succeed on the sole ground that the others

failed because they were conducted in prisons. This sort of thinking was

possible because of an ill-defined concept of dangerosity, or rather the

belief that we have some sure way of recognising the dangerous offender

and that we could furnish the courts with the necessary expertise to decide.

It was thus easy to proclaim that through alternative programmes, through

decriminalisation, and so on, we could proceed with social programmes.

This belief in our omnipotence — and here each discipline must conduct

its own examination to identify, to predict and to decide who is dangerous

or not — was indeed wishful thinking. As a clinician confronted with these

problems, not remotely but relating daily with doers and victims, with

success and failure, it was not possible for me to lapse into wishful thinking,

either by way of unjustified optimism or dark pessimism. The only way you

can live and survive in this milieu is to deal as best you can with the realities

that confront you and from this clinical point of view, namely, trying to

integrate different sources of knowledge, it was easy to realise that we are

not in a position to predict or securely identify those who can rightly be

considered a danger to individual and collective rights and who would thus

justify measures referred to as ’”incapacitation”, a term which in fact means

simply to put in jail.

None of the schools that has dominated the field of penology and cri-

minology, from Beccaria to the present, has succeeded in confining crime

and delinquency to a tolerable level. The most important thing to realise is

that with the Positivist School, the greatest utopia was to think that, armed

with reason and science, we could master this problem, as we mastered cer-

tain others. To use a medical analogy, it was tempting to believe that we

could succeed in the way that science certainly brought spectacular changes

in dealing with most of the devastating diseases that plagued mankind a

century ago, but this analogy is false as the problems tackled by medicine

were not of the same nature as those of criminality. In many ways, if one

has to keep an analogy between the way we can handle criminals and the

way we handle the sick, I think it can only be with reference to the psychia-

tric field, where we can say that while we have achieved a better under-

standing of the patient, we are far from being able to claim spectacular

results.

I would like to conclude these brief remarks by saying that in our

society we perceive dangerousness according to our individual make-up, the

social class to which we belong, and our own fears and defence mechanisms,

Wwhile recognising that in the daily life of a reasonably stable society there

will always be men and women who are dangerous to others. We must

recognise that citizens in general tend to perceive the danger itself as far

greater than it is and act accordingly. There is also a tendency to see the

— 175 —

aggressor or those called dangerous offenders as omnipotent figures who

cannot be tamed and therefore require drastic measures of restraint.

I would also like to add an important dimension that this perception

of dangerousness is experienced at a stage in our civilisation where we have

to ask ourselves about the alienation of the law-abiding vis-à-vis the rebel-

lious and the criminals, or the alienation of the rebellious and the criminals

vis-à-vis the law-abiding (18). This is a topic that in itself would need further

elaboration, but we will only briefly come back to it when we allude later

to the fact that persistent and/or dangerous offenders are ’dangerously”

found among the under-privileged, on the one hand, and that those who

speak about dangerosity are ’dangerously’ found among the well endowed

or the privileged, on the other. This suggests that the alienation of both

groups vis-à-vis one another may conceive quite differently what danger-

osity is and what it is not.

C. Transference and Counter-transference in the Evaluation of Dangerosity

In my daily work with criminals, especially habitual ones and those

referred to as dangerous offenders, as a clinician ! have found it necessary

to question my own feelings towards offenders and their offences. The

phenomenon of counter-transference as it has been identified in psycho-

therapeutic relationships has, especially since the postwar era in psycho-

analysis and psychodynamic psychiatry, been seen as an area that is as

important as transference and transference neurosis. While we will mention

only some aspects of counter-transference, and while recognising that the

few points that will be made on this subject arise mainly from clinical

experience, within that experience I became more and more aware that

the total field of criminology deal basically with relationships and all pro-

fessionals in the field should question their feelings towards those they are

treating or who are the subjects of their research in order to make sure, in

a field where our results have to be evaluated in great part with our own

judgment rather than with exact experimental data, that we do not project

our own feelings in our judgment and writings (19).

There are many sources of emotions and feelings that can interfere with

an objective evaluation of an offender, whether this is done in the judicial

process or during the course of incarceration or treatment. In professional

and/or therapeutic relationships with habitual and/or dangerous offenders,

many conflictual sources are present. While we appreciate that the offender

may have his own source of favourable or unfavourable feelings or pre-

judices against a clinician with whom he comes in contact, we must

recognise that it is the counter-transference attitude or negative feelings

that the clinician may entertain towards the subjects with whom he is

dealing that must be worked out first. It is difficult, for example, to con-

ceive that a feeling of fear or that one is in danger in such relationships

could lead to a favourable climate in which to make an evaluation or assess-

ment, but we can at least say that if one is aware of danger and has a

— 176 —

genuine fear (mainly in fantasy) in such a contact, the feeling is there and

when one is aware of it it would be better, in my view, to abstain from

making an evaluation of an offender, especially when it comes to the

point of assessing dangerosity. If there is a feeling of being in danger, I

doubt that it would be possible to write an objective report, and as this

fear sometimes corresponds to deeper unconscious feelings, there is the

risk of the evaluator not being objective or even biased. This could reach

the point where, without his being aware of it, the danger he describes

may be what he feels rather than a description of the person evaluated.

The most serious source of counter-transference, as indicated to an

extent above, is the unconscious feeling that allows the person doing the

expertise or conducting a therapeutic relationship to feel too secure in ren-

dering judgment without questioning his own teelings, attitudes and know-

ledge. For example, if a person feels very secure that he can genuinely and

honestly render an objective judgment on dangerosity, in my view one

should immediately question whether this assurance, which is not based on

certain knowledge, is a symptom of the evaluator. Unfortunately, the ease

with which some professionals and researchers come to believe that they

can render judgment in the field of dangerosity raises as many questions

as the opposite view, fear of acknowledging that we may at times have the

knowledge and rationality to express an informed opinion.

We must analyse where the security and capacity to predict dangerosity

come from, on the one hand, and why, on the other, a person in such a

situation cannot live with the opposite feeling of being insecure in eva-

luating it. This latter insecurity, being based on our lack of certain know-

ledge, should be accepted as part of working in the field. As a clinician

and researcher, I believe that feeling secure in predicting and evaluating

dangerosity corresponds to failing to recognise all the dimensions of the

problem, the main one being the internal emotional world within ourselves.

One could say that there is a great step from studying counter-trans-

ference phenomena in clinical practice to counter-transference phenomena

within the criminological sciences but it is not so great if we genuinely

recognise that regardless of the vantage point from which to look at cri-

minalacts, crime involves, directly or indirectly, a personal relationship and

always, by extension, social relationships as well. It is hard to believe that

in a field where people can project so much prejudice, where in judicial

processes so much is left to the discretion of those who evaluate and judge,

to name only two phenomena, that it is not potentially invaded by views

which are determined personally. This personal determination in writings

about criminological sciences, and especially the human sciences, is so

important that in my view it is very often a projection of the writer’s

feelings. This is not in itself detrimental to one’s contribution and we

should, to the extent that we are aware of it, put our personal stamp on our

work so that our bias in one direction or another is known.

—177—

In the postwar era in North America great hope was invested in new

therapeutic projects, social therapy, community therapy and group therapy.

These programmes were entered into with great enthusiasm and they

generated genuine human experiences in certain penal institutions. Ît is

important to note, however, that by the 1960°s this enthusiasm was put to

the test by niegative results, namely, the realisation that these techniques

were not as rewarding as had been anticipated. If there is one important

observation to make about the last thirty years, it is that the great enthu-

siasm of the 1950°s could not be sustained in face of the fact that one had

to recognise that the promised rewards failed to materialise. This was

followed by a great sense of disappointment leading at times to a nihilistic

approach to the whole field of corrections, or the formulating of new

correctional methods in the 1970°s that are just as illusory as the psycho-

therapeutic model was.

Having been an active participant and observer in developments during

these years, I can say that the passage from great enthusiasm to nihilism

reflects well a counter-transference attitude. For example, the failure of

therapeutic programmes was blamed by many on the nature of the prison

world itself, and the more this became an accepted explanation, the more

there was an appeal for the total abolition of prisons with a firm hope on

the part of some writers that what could not be achieved in prisons could

be achieved in society. Thus, the great fashion for treatment programmes

based on alternatives to imprisonment. This fashion is still at a peak in

North American thinking. However, one can wonder what the next fashion

will be as the alternative programmes now being followed reveal that we

are no more successful in them than we were in others.

I would like to make clear that I am all for doing everything that we

can in society rather than using prisons and that the problem in accepting

this view is to assess strictly those who can benefit from such treatment,

and there are many who can. What I am concerned with today is not this

point but the fact that many professionals were carried away at first, then

disillusioned and even cynical, and their thinking passed from great enthu-

siasm to near despair while others just looked at the past and channeled

their enthusiasm into other ventures. This passage from one extreme to the

other, engaging in new ventures without assessing past ones, in some ways

resembles the waysome of our persistent offenders think, and one of the

most important aspects of transference and counter-transference within our

field is that many of those who enter it are introjected in the system and

end up by becoming tools of the system.

In dealing with transference and counter-conference I elected to stress

these ’mood swings’ that we could observe during the past thirty years or

so in the different disciplines and professionals in the field of criminology.

| felt it was important to do so as both extremes, though they may reflect

an honest position, are nevertheless not objective ones. In so far as they

reflect our own transference and counter-transference (positive or negative

178 -

identification are other terms that can be used) towards crime, but particu-

larly towards the criminals, they are directly related to a distortion in one

direction or another vis-à-vis defining what constitutes danger that is

beyond tolerable limits and who are the dangerous offenders. In approach-

ing the problem through transference and counter-transference I suggest we

bring another dimensions that may, if it is not able to render our evaluation

absolutely objective, at least help us to eliminate the maximum of bias in

being aware of where we stand in relation to the problem.

D. Personality, Society and Dangerosity

One of the most important questions in function of dangerosity, regard-

less of whether it is defined in European or Anglo-Saxon terminology, is

the rôle society plays in shaping the character, modes of defence and reac-

tions of those we call delinquent. I am deliberately avoiding the terms

’society’ and ’criminal personality” as l do not want to be confined to the

concept of criminal personality and dangerosity, which have been discussed

by Professor Debuyst (20, 21). I would like simply to add my own words

which I believe reflect his message, namely, that the concept of criminal

personality, no matter how defined, is not necessarily synonymous with

dangerosity.

This being said, I think the real question is to ask what rôle society

plays in the development of personality in general. This is not an easy one

to answer although in daily parlance we do not hesitate to use words that

imply that society plays an important rôle. To give just two expressions that

are part and parcel of clinical or sociological jargon, we speak of the socially

well-integrated individuat or the opposite, an anti-social personality, but

beyond words the real question exists, what in fact is the rôle of society in

the development of personality. Society is in many ways an abstract, so that

it is logical to assume either that it does not play a rôle or that its rôle is

very distant compared to that played by the parents, who are both pro-

creators and guardians.

The family is easier to define in relation to society, being the nuclear

group of society. The rôle played by the parents or substitute parents is

quite visible and much has been written about its socialising intluence,

starting in earliest childhood. Society’s rôle has been put somewhat at a

tangent when the emphasis was placed on parenting. However, if we look

at parents, we must recognise that they are adults who are members of

society at large and in possession of social and/or anti-social values, which

are part of the baggage they carry and with which they bring up their

children. Society is thus very much present in the family and the values

that are introjected through parental rôles contain the social values they

share and which in fact guide their own conduct, and which they indirectly

communicate to their children.

One has to remember as well that society represents not only values

but a force, a strength, and for all practical purposes an object of relations

- 179 —

that knows what it desires and what it approves or disapproves. In that

sense it is similar to what it approves or disapproves. In that sense it is

similar to what God is for believers. Whereas it whould be proper to extend

further this idea of society being at the same time an abstract, an objectified

abstract, we will not elaborate further as enough has been said to state

that the rôle played by society is as important as that played by therapents

in shaping personality. We naturally assume here that there is also some

constitutional and genetic background.

In this area I feel we would gain if our knowledge of Marxist psycho-

logy, which has so much to say on the socioeconomic structure, especially

through the concept of alienation (22), were integrated with psychoanaly-

tical theory, which has so much to say about the inner human psychological

structure and individual relationships in the development of personality. To

study the rôle of society in shaping personality, the Marxist concept of

alienation is certainly one of the major theories to understand modern

man’s alienation as well as the views expressed by Freud that this same

modern man is shaping a culture (in Freud’s work this word is synonymous

with civilisation) that is bound to create increasing controls that will lead

ultimately to man°’s destruction (here to be interpreted as his death) (23).

I do not see these as opposite theories but as two germane ideas that

can be creatively integrated to have a more global view of the individual

and social components that shape personality. This integration may not

please the truly orthodox Marxists and Freudians but it could lead to a

clearer understanding of the rôle society plays in shaping personality. Along

these lines, there is the Marcusian concept which states that the repressive

forces so pessimistically described by Freud are not in fact a fatality, as it

is not the creation of necessary control that is to be feared but the ’surplus

control’ that we are now building up in our civilisation. In his inter-

pretation, Marcuse believes that what Freud described was not the creation

of normal controls but of a surplus of control. According to Marcuse, this

surplus control and all its consequences is something that can be avoided,

an ’evitable’ fatality (24).

These remarks may at first sight appear irrelevant to the concept of

dangerosity but when we assume that this concept is basically a societal one

that implies protection of society, I think it is logical to explore to the

greatest extent possible how, to what extent, and by what mechanisms

society shapes the personality of those it wants to be protected against as

well as how it shapes the personality of those who define the norms that

exclude others, specifically those we consider dangerous. Within the

broadest possible perspective we should be aware that society not only

defines dangerosity but also creates it. For the clinician, the integration

of knowledge from various sources is necessary to understand why the

dangerous men we encounter in our judicial structures and correctional

settings always come from the under-privileged classes, whereas the pri-

vileged, if not immune to being dangerous, are more often than not immune

to the consequences.

— 180 —

To try to unearth the cause of this malaise needs deeper research than

simplistic concepts such as, poverty is the cause of crime, and the creation

of opportunity will settle the problem of poverty. What we have to look

at in depth is the statement made a moment ago, namely, that society

defines and creates dangerosity, and furthermore that the only dangerosity

that is clearly defined and that we wish to prevent, mainly through repres-

sion, is the one we see in the under-privileged class. This is no new problem,

but modern man, who has long since abolished enslavement, has reached a

time where he must investigate more thoroughly how to deal with the social

inequalities he creates and should know better how to deal with the inevi-

table human inequalities. Dangerosity is certainly not a modern concept

that I want to put forward to understand these inequalities, but we should,

with a troubled conscience, recognise that it is closely bound up with the

under-privileged class.

CONCLUSION

By different avenues we have looked at the concept of dangerosity.

In a first step we looked at the concept itself and how it became embodie d

in Criminal Codes. It is our belief that if the concept is to be included in

Criminal Codes, the responsibility for defining it should remain with the

legislators and jurists. At this stage, however, these latter should be mindful

of the fact that human scientists cannot be of great help, neither in defining

such laws nor in their application, and that in fact evaluation and studies of

special laws dealing with dangerosity raise more questions than they answer.

As to the special correctional centres that have been created by legis-

lators for the dangerous, they too raise many questions. The time has now

arrived when, independently of what our initial feelings towards these

institutions were, i.e., favourable or not, enough time has now passed so

that we can say with assurance that they have not fulfilled the rôle expected

of them, and in many ways they have contributed to a deterioration of the

correctional state. This, however, is a subject in itself that would merit full

treatment.

Vis-à-vis the many questions that remain unanswered, pessimism is not

an answer. On the contrary, we must accept that a humanistic and humanis-

tarian approach to the dangerous person must be taken and this approach

should make use of all the rational and scientific knowledge that is

available.

In the second part of our paper we have attempted to integrate two

perspectives, that of those who evaluate and study dangerosity and that of

those who are studied and judged. Ît is our suggestion that these two pers-

pectives should never be separated and that we have to take into account

both the evaluator and the evaluatee, who affect each other in such a way

that it could become difficult to differentiate between what is real danger

and what is fear and apprehension of danger.

— 181 —

My final conclusion is that those of us who study what society is should

be aware that society itself partly creates the danger that we want to pre-

vent and in the future we must therefore pay greater attention to the role

that society, either as an abstract or an objectified abstract, plays in the

shaping of personality.

REFFERENCES

1. ANCEL, Marc.— Social Defence: a Modern Approach to Criminal Pro-

blems. New York: Schocken, 1966.

2. Actes du Ile Congrès international de criminologie. — Paris, Sorbonne,

septembre 1950, Paris: PUF 1955.

3. Le Problème de l’état dangereux, Deuxième Cours international de crimi-

nologie, Paris, 14 septembre-23 octobre 1953.

4. Actes du IlIe Congrès français de criminologie. — Aix-en-Provence, 9-11

octobre 1962.

S. DAVIDOVITCH, M.A. — Remarques sur les définitions de l’état dange-

reux prédelictuel et le problème de prévisibilité de l'acte criminel.

Ile

Congrès français de criminologie, Rennes, 26-29 octobre 1961.

Sa. MONTANDON, C. — La Dangerosité. Revue de la littérature anglo-

saxonne. Déviance et Société (Genève), vol. 3, no. 1, 1979, 89-104.

6. Criminal Code of Canada.

7. LANDREVILLE, P. and PETRUNIK, M.— Le ’Délinquant dangereux'

dans les législations nord-américaines. Colloque international organisé

pour le cinquantième anniversaire de l’Ecole de Criminologie de Lou-

vain. Louvain-la-Neuve, 22-25 mai 1979.

&. SIEFFEL, Linda.— The Law and the Dangerous Criminal. Statutory

Attempts at Definition and Control. (The Dangerous Offender Project,

Conrad and Dinitz, co-directors). Lexington, Mass. & Toronto: D.C.

Heath and Company (Lexington Books), 197/.

9.Group for the Advancement of Psychiatry. — Psychiatry and Sex Psycho-

path Legislation: The 30'’s to the &80's. Vol. IX, publication 98, April

1977, New York Group for the Advancement of Psychiatry, 1977.

10. Psychiatric News, vol. XV, No. 15, 1 August 1980.

]1.

TANAY, Emmanuel. — Law and the Mentally Ill, Wayne Law Review,

vol. 22, No.2, March 1976.

12

LIVERMORE, J.M., MALMQUIST, C.P., & MEEHL, P.E. — On the

Justification for Civil Commitment. (Cited by Tanay, supra). University

of Pennsylvania Law Review, vol. 117, No. 75, 1968.

13

WOLFGANG, M.E., RIGLIO, R.M. & SELLIN, T. — Delinquency in a

Birth Cohort. Chicago: University of Chicago Press, 1972.

14

WOLFGANG, M.E. & COLLINS, J.J. — Offender Careers and Restraint:

Probabilities and Policy Implications. Final Report to the National

Institute of Juvenile Justice and Delinquency Prevention, 1977.

— 182 —

15

VAN DINE, S., CONRAD, J.P., and DINITZ, S. — Restraining the

Wicked. The Incapacitation of the Dangerous Criminal. (The Dangerous

Offender Project, Conrad & Dinitz, Co-Directors). Lexington, Mass. &

Toronto: D.C. Heath and Company (Lexington Books), 19/79.

16

CONRAD, J.P. & DINITZ, S. —In Fear of Each Other. Studies of

Dangerousness in America. (The Dangerous Offender Project, Conrad

& Dinitz, Co-Directors). Lexington, Mass. & Toronto: D.C. Heath and

Company (Lexington Books), 1977.

17

SHAW, S.H. — ’The Dangerousness of Dangerousness”, Medicine,

Science and the Law, Vol. 13, No. 4, October 1973, 269-71.

18

CORMIER, Bruno M. — Psychoanalytic Study of the Concept of

Alienation: Application in Clinical Criminology. (Unpublished Paper,

in preparation).

19

CORMIER, Bruno M. — Countertransference Reactions in Emergency

Situations. Paper presented at the Annual General Meeting of the

Canadian Psychiatric Association, Halifax, 18-20 October 1978.

20

DEBUYST, Chr. — Le Concept de dangerosité et un de ses éléments

constitutifs : La personnalité (criminelle). Déviance et Société (Genève)

vol. 1, no. 4,1977, 363-387.

21

DEBUYST, Chr. — Le Concept de personnalité dangereuse d’un point

de vue psychologique. Ses diverses significations. Colloque international

organisé pour le cinquantième anniversaire de l’Ecole de Criminologie,

Louvain-la-Neuve, 22-25 mai 1978.

22

MARX, Karl. Paris Manuscript (1844).

23

FREUD, Sigmund. — Civilization and Its Discontents. London: The

Hogarth Press, 1949, vol. XXI.

24

MARCUSE, Herbert. — Eros and Civilization. New York: Vintage

Books, 1955.

- 183 -

V. SYNTHESE ET CONCLUSIONS GÉNÉRALES

LE POINT DE VUE DE LA DÉFENSE SOCIALE*

Marc Ancel**

Je dirai tout d’abord qu’il ne s’agit pas pour moi de présenter un véri-

table rapport de synthèse. La synthèse sera faite, beaucoup mieux que je

ne pourrais le faire moi-même, par M. Fattah et je me contenterai de don-

ner, su les travaux que nous venons de suivre, le point de vue de la

Défense sociale. J’observerai d’ailleurs que dès le départ ce Colloque a été

placé sous le signe de la défense sociale. Le Centre international de crimi-

nologie clinique de Gênes s’est situé souvent dans l’optique, dans les pers-

pectives, j’oserai même dire dans les espérances de la Défense sociale, et

il s’est trouvé ainsi, j’'emploierai cette mauvaise image, à la croisée des

chemins où se rencontrent la science criminologique, le droit pénal et la

politique criminelle.

Il faut en rendre grâce au Professeur Canepa, qui a su depuis longtemps

comprendre et dominer les problèmes nouveaux qui se posaient devant ces

disciplines conjointes, et qui a apporté une adhésion continue et construc-

tive aux thèmes essentiels de la politique criminelle moderne. Nous tenons

à l’en remercier et je le remercie spécialement de m’avoir convié à cette

rencontre et de m’avoir aussi demandé de présenter ce rapport sur le point

de vue de la Défense sociale.

J’observerai que les références à la Défense sociale ont été nombreuses

au cours des débats, les unes souvent explicites, beaucoup d’autres implici-

tes, et supposant compréhension, sinon une adhésion formelle que nous ne

demandions pas, mais une compréhension, une correspondance naturelle,

et ce que j’oserai, presque, si ce mot n’avait une certaine coloration péjo-

rative, appeler une connivence instinctive avec les théories de la Défense

sociale. Ceux-là même qui ont apporté des critiques, ont pris une attitude

critique, n’ont pas manqué d’admettre et de souligner, implicitement au

moins, la présence à ce débat de la Défense sociale nouvelle, et nous les

en remercions.

Avant toute chose, je crois qu’il ne faut pas oublier les deux caractéris-

tiques essentielles de cette Défense sociale dans son expression de Défense

sociale nouvelle.

Elle est d’abord une attitude critique. Elle comporte une mise en cause,

voire même une contestation, de l’ordre de choses existant, et cela elle le

* Nous donnons ici le texte même de cet exposé d’après l’enregistrement qui a été fait,

en lui conservant son caractère direct d’intervention orale, suivant l’avis exprimé par

l’auteur.

** Membre de l’Académie de France, Président de la Société Internationale de Défense

Sociale, Centre Français de Droit Comparé, Paris (France).

- 187 -

tient de ses origines, puisqu’elle est née de ce que l’on a appelé souvent la

« révolte positiviste » de la fin du XIXe siècle. Elle continue donc à s’interro-

ger sur la valeur et le bien-fondé des institutions, même de celles qu’elle a

pu, à un certain moment, recommander ou contribuer à faire adopter. Cela,

il ne faut pas l’oublier.

Et en second lieu cette critique, ou cette attitude critique, n’est pas

négative. Elle doit être constructive, car la Défense sociale entend proposer

ou promouvoir des mesures nouvelles, avec une finalité délibérée qui est la

protection de l’être humain. C’est en quoi la Défense sociale est, comme

on l’a définie souvent, un mouvement de politique criminelle, même plus

spécialement, un mouvement de politique criminelle humaniste.

Pindique tout de suite que je n’ai pas l’intention de suivre les travaux

dans leur déroulement complet, (c’est l’affaire de M. Fattah), ou d’en

extraire toute la substance. Je reste en quelque sorte un « observateur de la

Défense sociale». À cet égard, je ne reprendrai pas toutes les discussions,

bien que j’aie pris des notes qui me permettraient de vous parler pendant

toute la journée. Soyez tranquilles, je ne le ferai pas, et j’irai même jusqu’à

éviter de prononcer le nom des rapporteurs ou des intervenants, même de

ceux que nous admirons le plus et auxquels nous tenons le plus, de façon

à gagner du temps et à rester dans cette optique de la Défense sociale qui

doit être la mienne.

J’ai aussi l’intention de résister à la tentation, qui était grande pour

moi, car je suis un comparatiste, de tirer de nos débats des conclusions ou

des constatations de droit comparé. En effet, on a souvent mentionné les

expériences de tel ou tel pays, et opposé le système de tel ou tel pays à tel

autre, soit de systèmes voisins, très voisins, comme le système italien et le

système français, soit de systèmes différents dans leur structure juridique

comme les pays latins ou continentaux, les pays de civil law et le système

de common law, soit enfin de pays cette fois structuralement différents

sur le plan politico-économique et idéologique, comme les pays socialistes

et les pays occidentaux. Il y a là un grand problème, et j'indique que celui

qui voudrait faire cette étude comparative trouverait des renseignements

de première importance dans les travaux extrêmement riches auxquels

nous avons assisté. Je ne le ferai pas pour me maintenir dans le cadre étroit

que je me suis fixé.

Mais ici je noterai tout de suite que la Défense sociale porte depuis

longtemps, depuis toujours presque, dirais-je, un intérét particulier à l’exper-

tise, et cela pour plusieurs raisons. D’abord parce qu’une de ses positions

essentielles est de préconiser un recours constant aux sciences de l’homme

pour l’étude du phénomène criminel et la recherche de moyens de réaction

appropriée. Ensuite parce qu’elle réclame une justice pénale rénovée, fon-

dée sur la connaissance scientifique du prévenu, et englobant tout le pro-

cessus pénal depuis la commission du délit jusqu’à l’extinction des dernières

mesures prises à l’égard du délinquant; ce qui exige à tous les stades

- 188 -

l’intervention auprès du juge de techniciens qualifiés. Enfin parce qu’elle

propose une organisation nouvelle de l’expertise — nous allons y revenir plus

en détail — toute différente de l’expertise traditionnelle, et que précisément

elle pousse à cette évolution, que M. Canepa nous a si merveilleusement

décrite dès l’origine, qui va de l’expertise psychiatrique ancienne à l’exper-

tise criminologique d’aujourd’hui ou de demain.

Je noterai d’ailleurs que l’évolution de la science, et aussi des institu-

tions judiciaires et de la politique criminelle, va dans le même sens. Les pro-

grès de la technologie, depuis la médecine légale ou la police scientifique

jusqu’à toutes les autres branches de la science criminologique, ont apporté

une aide considérable et nouvelle au magistrat chargé d’appliquer la loi

pénale, en particulier au juge d’instruction. La justice pénale nouvelle ne

cherche plus à se situer dans l’absolu pour rendre une décision définitive

qui ne sera plus discutée. Elle se situe dans le relatif et cherche à rendre des

décisions efficaces sur le plan social et humain. Cela aussi est conforme aux

doctrines de la Défense sociale. D’où une nouvelle conception de ce que

doit être l’expertise, et j’oserai presque dire une nouvelle politique des rap-

ports entre le juge et l’expert. Hier, ces rapports étaient mélangés de

défiance, d’hostilité ou, à l’inverse, de soumission réciproque. La politique

criminelle moderne a toujours demandé ce que nous appelions il y a long-

temps déjà la collaboration médico-judiciaire. Mais il ne faut pas se

méprendre sur les difficultés, les aléas, les mouvements d’aller et retour

en cette matière de la collaboration entre l’homme de science et le juriste

ou le juge. Je note tout de suite que cela a été l’une des questions les plus

discutées au cours de ce Congrès, et nous sommes ici très exactement dans

l’optique de la Défense sociale.

L’évolution de l’expertise elle-même a d’ailleurs été parallèle, et c’est

ici que l’on voit que, à la place de l’expertise classique, qui est une exper-

tise unique, ou plutôt le fait d’un expert unique, apparaît une expertise

nouvelle, qui est essentiellement pluridisciplinaire et résulte d’un travail

d’équipe. Ceci a été souvent abordé, souvent répété, souvent discuté dans

nos travaux, et c’est ainsi que l’on va, comme je le disais, de l’expertise

psychiatrique ancienne à l’expertise criminologique nouvelle.

Je note aussi que l’expertise classique était en quelque sorte mani-

chéenne, c’était oui ou non, blanc ou noir, responsable ou irresponsable.

Déjà les progrès de la science ont enseigné qu’il existait entre la respon-

sabilité et l’irresponsabilité des états intermédiaires, et au début du siècle

et dans la période d’entre les deux guerres on avait cru pouvoir s’en tirer

par la responsabilité atténuée, qui a paru en 1957 encore une innovation

en Angleterre. Cette responsabilité atténuée, on l’a beaucoup discutée

aussi et on l’a beaucoup critiquée, car on en aperçoit les limites et les

inconvénients, surtout lorsque le juge demandait à l’expert un dosage de

responsabilité.

Ainsi l’expertise a évolué. Elle s’est étendue, elle s’est aussi compliquée,

et elle s’est compliquée lorsqu’on est passé à l’expertise de personnalité, ce

— 189 —

qu’on a appelé, notamment en France, l’examen médico-psychologique et

social du délinquant.

Notons du reste que l’évolution législative, et l’évolution de la législa-

tion pénale en particulier, augmente le recours à l’expertise. Quand des lois

instituent des substituts à l’emprisonnement et étendent l’éventail des sanc-

tions qui sont mises à la disposition du juge, elles multiplient les cas où ce

juge a besoin d’être informé, voire d’être conseillé par des techniciens quali-

fiés. On peut noter d’ailleurs que parfois la loi, en édictant une mesure

nouvelle, prend soin d’imposer une expertise préalable, ce qui a été le cas

dans beaucoup d’hypothèses en matière d’enfance délinquante, et il en est

ainsi, par exemple, en France, avec la loi de 1970 qui a institué la tutelle

pénale

une expertise est nécessaire avant une décision sur ce point. Et il

en va de même en Angleterre par la loi de 1973 qui a institué, ou plutôt

qui a permis d’instituer les community service orders.

Souvent le recours à l’expertise est seulement facultatif, et alors le

problème se posera — on l’a beaucoup discuté — de savoir s’il faut prévoir

limitativement ces cas, s’il faut dans des cas plus nombreux imposer l’exper-

tise, s’il faut laisser une totale liberté au juge. C’est une question de politi-

que criminelle judiciaire qui intéresse au premier chef la Défense sociale.

Je note enfin, mais rapidement, car il faudrait longtemps pour s’expli-

quer sur ce point, que l’évolution des idées ou des doctrines criminologiques

joue également dans le même sens. Si en effet, avec les doctrines de la cri-

minologie critique, on considère que le crime n’est pas, ou pas seulement,

l’acte défini et puni par la loi et exécuté par un individu, le délinquant,

si l’on considère que le crime est avant tout une situation relationnelle, et

une interrelation d’oppositions, ou, comme on l’a dit, et je crois que c’est

une formule du Professeur Canepa, un processus d’oppositions et de ruptu-

res, il faut alors rechercher ce qu’on a appelé parfois les liens sociaux entre

individu et groupe, entre groupe et autorité, et déméler les caractéristiques

réelles de la situation criminelle avec les pulsions qu’elle déclenche, ce qui

suppose en réalité de nouvelles investigations confiées à de nouveaux

experts, ou à des experts se situant dans des perspectives différentes de

celles de leurs prédécesseurs.

Il en va de même en ce qui concerne l’expertise de dangerosité, qui a

longtemps retenu l’attention des participants. Cette expertise de dangero-

sité qui s’inscrit dans la ligne même de ce que j’appellerai la première

Défense sociale, celle des Positivistes et de l’Union internationale de droit

pénal de la fin du XIXe siècle. Voilà un exemple particulièrement frappant

de cette extension de l’expertise à des problèmes nouveaux. La recherche et

la caractérisation du délinquant dangereux n’ont pas fini de soulever des

controverses. L’enquête de personnalité, ou la recherche de ce que j'appelle-

rai, après le Professeur Colin d’ailleurs, les liens sociopathiques générateurs

de tensions, tous ces éléments doivent faire l’objet de recherches particuliè-

rement approfondies ou, à côté du rapport individuel, interviennent les

interactions qui favorisent le passage à l’acte.

— 190 —

. P . . .

Le multirécidiviste, qui est peut-être une catégorie particulièrement

frappante de délinquant dangereux, a également retenu toute notre atten-

tion, et on vous a parlé hier encore de certaines lois sur les délinquants d’habi-

tude qui soulèvent beaucoup de problèmes, à la fois dans leur systématique

et dans leur application pratique. On se demande si ce délinquant doit faire

l’objet d’une expertise spéciale, et alors laquelle ? L’internement de sûreté,

inventé à la fin du XIXe siècle et au début de ce siècle, a d’abord été conçu

sur la base d’une expertise et avec un examen régulier, ensuite, quand la

détention se prolonge, de la périculosité. Mais comment faire cette exper-

tise, comment faire ces examens réguliers, comment prévoir la récidive ? Et

c’est ici qu’apparaît toute la question de la prédiction et des fameuses tables

de prédiction qu’ont illustrées à un moment les Glueck aux Etats-Unis.

La dangerosité, d’ailleurs, je l’observerai, n’est pas seulement celle du

délinquant individuel, prédisposé au crime dans la ligne de Lombroso. Il

faut tenir compte désormais de ce qu’on peut appeler la dangerosité techno-

logique résultant du développement non contrôlé des sciences et des techni-

ques dans les pays surindustrialisés. Le problème va très loin, de la simple

pollution des rivières jusqu’au maniement de l’énergie nucléaire et jusqu’aux

manipulations génétiques. La loi et le juge doivent ici intervenir avec une

prudence et une vigilance particulières. Nous nous rappellerons alors que la

Défense sociale est aussi fondamentalement un mouvement de défense des

droits de l’homme et de l’intégrité de l’être humain, ce qui conduira en tou-

tes ces matières à organiser des contrôles ou à poser des limites.

Une autre sorte d’expertise qui a beaucoup retenu l’attention des parti-

cipants est ce qu’on a appelé souvent l’expertise de traitement, ou même

l’expertise-traitement; c’est une modalité de l’expertise de personnalité.

Et on peut noter alors ici aussi une évolution. Cette expertise a d’abord été

préalable à la détermination du traitement. C’était l’objet des centres

d’observation pour jeunes en particulier et, même après les condamnations,

des centres d’observation pour condamnés, comme en connaissent l’Italie,

la France et beaucoup d’autres pays. Puis c’est l’observation elle-même

qui est devenue un traitement. Et c’est ici surtout qu’on rencontre le travail

d’équipe et l’expertise continue à travers l’observation permanente du sujet,

ce qui implique à la fois une continuité de l’expertise scientifique et des

possibilités juridiques de modification du traitement qui est en cours.

Je sais bien que le traitement est aujourd’hui souvent remis en ques-

tion, d’une part par la criminologie critique et l’interactionisme, et aussi

par des pénologues qui dénoncent à l’envi l’échec des expériences de traite-

ment. Mais le traitement est critiqué, d’autre part aussi, ne l’oublions pas,

par la résurgence actuelle du courant répressif, qui veut punir le coupable

sans se préoccuper de ce qu’il est, qui veut sanctionner l’acte, qui ne cher-

che pas à secourir le déviant. C’est ici que se fait sentir l’influence de la

criminalité de violence, du terrorisme, et aussi l’influence de cette peur

qu’éprouve, qu’éprouverait, nous disent les mass media, la population silen-

cieuse, (celle que l’on a l’habitude de faire parler), et dont les hommes

— 191 —

politiques, ou certains politiciens plus exactement, se servent pour mener

une certaine politique criminelle qui, bien entendu, n’est pas la politique

criminelle de Défense sociale.

Mais l’on peut se demander, le Professeur Canepa l’a fait souvent, si

le traitement à base d’expertise, l’expertise-traitement, a vraiment été

loyalement appliqué ou même tenté. Je me permets de renvoyer sur ce

point à ce que nous a dit le professeur Canepa et à un excellent rapport

qu’il a présenté au Congrès de Lisbonne de 1978. Je noterai seulement qu’à

ce sujet, et conformément encore aux doctrines de la Défense sociale, il

faut procéder à des recherches scientifiques nouvelles, notamment à des

recherches de criminologie clinique sérieuses, objectives, pour établir,

comme on le souhaite, une politique criminelle qui soit à la fois efficace

et respectueuse de l’être humain.

Il existe donc plusieurs sortes d’expertise, et c’est cette variété des

expertises qui a soulevé beaucoup de discussions, beaucoup d’interroga-

tions, quelquefois même certaines appréhensions. Le mouvement va

incontestablement vers l’expertise criminologique élargie, avec ses deux

objectifs essentiels, la responsabilité et la dangerosité. Ces points ont été

sérieusement discutés, et, encore une fois, je n’ai pas à rendre compte de

ces débats passionnants. Mais il faut en noter l’importance dans l’évolution

historique du point de vue de la politique criminelle et du point de vue

de la Défense sociale. On a été d’accord pour dénoncer les insuffisances,

l’archaïsme, l’inadéquation criminologique des lois, ou plutôt des systèmes

de droit pénal en vigueur. On s’en est pris spécialement, parce que nous

avions ici beaucoup d’Italiens très informés du problème, au système ita-

lien de 1930, qui, on le sait, avait proscrit l’expertise de personnalité au

moment même où il recommandait au juge de tenir compte des qualités

de la personne et de se prononcer sur la dangerosité. Fort heureusement

une loi italienne de 1974, dont on nous a beaucoup et justement parlé,

a ouvert ici la voie à une réforme de la procédure pénale à laquelle a

magnifiquement travaillé la grande commission présidée par le Professeur

Pisapia. Ainsi se sont ouvertes de nouvelles perspectives à l’expérience

criminologique. On est enfin sorti de ce qu’on a appelé le préjugé anti-

psychologique qui a sévi, non seulement en Italie, mais en France et

ailleurs, et la nouvelle expertise de personnalité, portant sur la responsa-

bilité, la dangerosité, va pouvoir s’organiser. Nous espérons bien que le

modèle législatif italien sera suivi et compris à l’étranger.

Le grand problème alors reste l’insertion de l’expertise de personna-

lité dans le procès pénal. Vieille question qu’a soulevée depuis longtemps

la Défense sociale, et que nous avons retrouvée ici. Et l’on a constaté une

=

fois de plus la supériorité

a

cet égard du système de common law, qui

connaît la division du procès en deux phases, la conviction et la sentence,

et donne ainsi une solution à la question irritante de savoir comment on

peut soumettre à un examen de personnalité un prévenu qui est encore

— 192 —

présumé innocent. La déclaration de culpabilité préalable à la sentence per-

met de résoudre ce problème.

On retrouve d’ailleurs ici, je m’empresse de le dire, à beaucoup d’égards

au moins, le grand problème déjà signalé, toujours ouvert, des rapports

du juge et de l’expert, ce problème qui est revenu constamment dans les dis-

cussions comme une préoccupation lancinante des participants. Je me bor-

nerai à répéter que cette question, qui est elle aussi irritante, ne peut se

résoudre que dans les perspectives d’une coopération juridico-scientifique

que préconise précisément la Défense sociale.

Pour un adepte de la politique criminelle moderne, les discussions

auxquelles nous avons assisté ont donc été très réconfortantes. Souvent,

cependant, les rapporteurs ou les participants ont exprimé, je l’ai dit déjà,

des doutes, des inquiétudes, des appréhensions. On a remis en cause les

questions de dangerosité, de traitement, la mesure de sûreté, voire l’examen

de personnalité. A l’étude du délinquant individuel certains, je l’ai dit,

veulent substituer une approche non seulement multidisciplinaire, mais

multiforme, tenant compte de ces fameux liens socio-pathologiques et de

l’environnement social de l’être impliqué dans une situation criminelle.

Je note qu’ici ce n’est pas seulement le vocabulaire qui se renouvelle, c’est

une prise de conscience, une prise de vue, pourrait-on dire, de la réalité

psychologique, qui n’est plus celle d’autrefois. Alors est-ce là un démenti

à la politique criminelle d’hier, à celle qui a succédé à la Deuxième Guerre

Mondiale, qui a été la grande époque du traitement, de la resocialisation,

et, j’ose le dire, des illusions d’une certaine politique criminelle de réhabi-

litation ?

Il est certain, et il faut admettre que diverses mesures spéciales, notam-

ment en ce qui concerne les délinquants dangereux, ont pu conduire à des

processus de marginalisation. Il ne faut pas hésiter à les condamner, à

récuser ces expériences et ces lois, et c’est ce qui s’est produit notamment

hier.

Seulement j’ai noté que beaucoup de participants sont néanmoins arri-

vés à des conclusions optimistes, et c’est l’optimisme qui a dominé. De

même, on nous a dit que tout le mouvement allait vers une politique de

traitement rénové. Cette optimisme me paraît justifié, tout au moins sur

le plan scientifique et sur celui de la politique criminelle. Des organismes

de recherche comme le Centre de criminologie clinique de Gênes poursui-

vent un travail méthodique et toujours courageux d’investigation scientifi-

que au delà des doctrines stéréotypées et des obédiences idéologiques.

C’est là précisément ce dont nous avons besoin, ce que réclame la Défense

sociale nouvelle à une époque où nous risquons de succomber sous les affir-

mations péremptoires, les pressions politiques et les exclusives injustifiées.

C’est ce travail de recherche libre et loyal qu’a toujours réclamé la politique

criminelle moderne. Un séminaire comme celui qui s’achève, plus soucieux

de poser sans complaisance les questions nécessaires que de fournir sans

- 193 —

discrimination des réponses improvisées, nous montre que nous pouvons

encore attendre beaucoup de la recherche criminologique. La politique

criminelle elle-même, si proche de la criminologie, y trouve un grand

réconfort, et une fois de plus nous devons en exprimer toute notre grati-

tude au Professeur Canepa, pour qui le succès de ce Colloque est un grand

succès personnel.

194

LE ROLE DE L'EXPERTISE CRIMINOLOGIQUE

DANS LE PROCES PÉNAL

Ezzat, À. Fattah*

[. QU’EST-CE QUE L’EXPERTISE CRIMINOLOGIQUE ?

Qu’est-ce que l’expertise criminologique ? La question reste sans

réponse. Bien que les participants admettent que le terme «expertise cri-

minologique » est un terme vague et imprécis, personne n’a tenté de le

définir. Ceci est dû, sans doute, à la difficulté d’élaborer une définition

satisfaisante. D’ailleurs, l’ambiguité du terme semble créer un certain malaise

chez beaucoup de participants au séminaire. Quelques rapporteurs l’ont

complètement ignoré. D’autres ont utilisé, à sa place, les termes employés

par le législateur de leur pays. Pour sa part, M. Vérin crut opportun de rappe-

ler la définition qu’a donnée le Doyen Bouzat de l’expertise en général.

Selon cette définition l’expertise est « la procédure qui a pour but d’utili-

ser les connaissances d’un technicien pour tirer au clair une question dont

la solution demande une compétence technique dont le juge est dépourvu».

l

La nécessité de l’expertise

La justice moderne, criminelle ou civile, ne peut fonctionner adéquate-

ment sans l’apport des experts. L’expertise est donc indispensable et ceci

pour maintes raisons :

a) à cause de la diversité infinie des problèmes techniques qui se posent

aux juges;

b) à cause de la complexité croissante de la vie et de la technologie

modernes;

c)à cause du volume, toujours grandissant, des connaissances et du

progrès réalisé ces dernières années en médecine, en biologie (progrès signalé

par le professeur Mora dans son rapport), en criminologie et en d’autres

sciences de l’homme :

d) à cause de l’impraticabilité de faire du juge un expert ou de faire

de l’expert un juge.

Il est évident qu’avec la transformation de la justice criminelle, d’une

justice punitive et répressive en une justice curative et préventive, le besoin

d’un apport des sciences criminologiques ne cesse d’augmenter. Une justice

* Professeur, Département de Criminologie, Université Simon Frazer, Vancouver

(Canada).

-- 195 -

rétributive n’a besoin d’experts que pour trancher la double question de

responsabilité et culpabilité. Par contre, une justice axée sur les principes

de défense sociale, et plus particulièrement sur le concept de l’individuali-

sation des mesures pénales, une justice orientée vers l’auteur et non pas

vers l’acte, ne peut se dispenser des connaissances et des données crimino-

logiques. Et avec la gamme croissante de mesures alternatives à l’emprison-

nement, une connaissance approfondie de la personne à condamner

s’impose. C’est à cause de cela, et malgré l’absence d’une conception claire

et nette de ce qu’est l’expertise criminologique, que tous les participants

furent d’accord que l’expertise psychiatrique traditionnelle n’est pas suffi-

sante et qu’on a besoin d’une expertise préparée par une équipe pluridisci-

plinaire pouvant éclairer le tribunal sur toutes les questions criminologiques

qui se posent. Bien entendu, cette expertise ne remplacera pas, mais

s’ajoutera aux autres expertises. Car il y en a plusieurs. M. Pisapia en nomma

trois : médico-légale, psychiatrique, et criminologique. Mais on peut y ajou-

ter une quatrième, soit l’expertise criminalistique, si importante dans la

phase de l’enquête et celle de la détermination de culpabilité. Tandis que

l’expertise médico-légale proprement dite se base sur l’examen physique de

la victime, de l’auteur ou des deux, l’expertise criminalistique se base sur

l’examen des traces, des documents, sur l’analyse dactyloscopique, spectro-

graphique, biologique, chimique, cytologique, balistique, etc.

Souvent, ces quatre types d’expertise ne sont pas identifiés par ces

termes dans les lois des différents pays. Le projet préliminaire du code

italien de procédure pénale de 1978 semble être le premier à parler spécifi-

quement d’une expertise criminologique. En France, la loi parle d’un

examen médical, examen médico-psychologique, et d’une enquête sociale.

Il s’agit, comme le fait remarquer M. Pinatel, de trois expertises distinctes.

En effet, les textes réglementaires relatifs à l’article 81 soulignent la

nécessaire distinction entre expertise mentale ou psychiatrique et examen

médico-psychologique et social.

2

La spécificité de l’expertise criminologique

Mais par quoi l’expertise dite criminologique se distingue-t-elle de

l’expertise psychiatrique ou d’un examen de personnalité ? Peut-on parler

d’une spécificité propre à l’expertise criminologique ? Cette question fut

abordée la première fois par le grand criminologue italien, professeur Di

Tullio, dans son article intitulé «De l’expertise psychiatrique à l’expertise

criminologique» publié dans la collection d’études honorant De Marsico

(Milan, 1960). Cette distinction fut affirmée par la suite par M. Canepa

dans ses écrits et dans son choix du thème de ce séminaire.

Que différencie donc cette expertise criminologique de l’expertise

psychiatrique ou de l’expertise psychologique ? On peut dire que c’est une

différence qui correspond à celle entre psychiatrie médico-légale et crimi-

nologie clinique. Aux dires de M. Pinatel, la psychiatrie médico-légale a pour

objet essentiel l’évaluation de la responsabilité, tandis que la criminologie

clinique est orientée vers le traitement des délinquants et fournit au juge des

— 196 —

données qui lui permettent de choisir la mesure appropriée en meilleure

connaissance de cause.

L’expertise criminologique se distingue des autres expertises par trois

caractéristiques principales

a) son caractère multidisciplinaire; b) son

champ et sa portée; c) sa finalité.

a) Le caractèére multidisciplinaire de l’expertise criminologique

Contrairement à l’expertise psychiatrique et à l’expertise médico-légale,

l’expertise criminologique intègre des aspects psychologiques, sociologiques

et criminologiques au niveau d’un cas particulier. Il s’agit d’un examen bio-

psycho-social, d’une étude de la personnalité, non pas dans une optique

purement psychiatrique ou psychologique mais dans une optique d’ensem-

ble visant à présenter une vision totale et complète de l’inculpé. Il s’agit

aussi d’un diagnostic criminologique, d’une évaluation de la dangerosité,

etc. Et si le médecin psychiatre, comme le fâit noter M. Pinatel, est seul

qualifié en matière d’expertise psychiatrique, il n’est en matière d’examen

médico-psychologique qu’un membre de l’équipe criminologique parmi

d’autres. Ce qui caractérise l’expertise criminologique et la différencie des

autres expertises c’est que toutes les connaissances concernant l’individu

sont intégrées dans un tout. Il ne s’agit donc pas d’une expertise où chaque

spécialiste intervient d’une façon autonome.

b) Le champ et la portée de l’expertise criminologique

L’expertise criminologique se caractérise aussi par son champ et sa

portée. Elle s’étend au delà de la psychopathologie et elle est nécessaire

même dans les cas où il n’existe ni maladie ni anomalie mentale. Le champ

de l’expertise criminologique s’étend aussi au domaine du traitement. En

effet, dans l’expertise criminologique examen et traitement forment un

tout, le premier étant le premier maillon sur la voie du second.

c) La finalité de l’expertise criminologique

L’expertise criminologique se caractérise, et ceci est probablement la

distinction la plus importante, par ses finalités et ses conséquences. Le but

de cette expertise n’est ni de déterminer la responsabilité ni d’établir la

culpabilité. Comme le souligne M. Canepa, le but de l’expertise criminolo-

gique est d’examiner le délinquant et sa personnalité pour déterminer les

motifs de son acte, son histoire sociale, ses antécédents, ses conditions de

vie, etc. afin de construire la genèse et la dynamique du délit et afin de

fournir les éléments nécessaires pour la planification d’un programme de

traitement individualisé qui répond aux exigences et aux besoins du délin-

quant en question. L’expertise criminologique a aussi pour but d’évaluer,

à partir de cette série complète d’éléments précités, la dangerosité de l’indi-

vidu et de suggérer, si nécessaire, des mesures de sécurité à prendre à son

égard.

— 197 —

II. LES PROBLEMES DE L'EXPERTISE

Une bonne partie des débats a porté sur les problèmes soulevés par

l’expertise en général et par l’expertise criminologique en particulier. Afin

de faciliter la présentation des problèmes multiples qu’engendre l’expertise

on peut les grouper sous quatre catégories

1) problèmes théoriques et

juridiques, 2) problèmes pratiques, 3) problèmes techniques, et 4) problè-

mes éthiques.

I] s’agit là évidemment d’une simplification et non pas d’une classifi-

cation rigoureuse car il y a sûrement des chevauchements et aussi du fait

que certains problèmes doivent inévitablement être arbitrairement rangés

sous une catégorie plutôt que sous une autre.

1

Problèmes théoriques et juridiques

a) L'ambiguité des termes, la variabilité des définitions

Une première difficulté provient de l’ambiguité des termes et de la

variabilité des définitions. On note que plusieurs termes utilisés au regard

de l’expertise sont vagues, imprécis et n’ont pas partout la même significa-

tion. Ce qu’on entend par imputabilité, responsabilité, folie, capacité de

commettre le délit, dangerosité, etc. varie selon le pays, la culture et aussi,

bien entendu, selon le système juridique. EFt même les termes « criminolo-

gie » et «criminologue» n’ont pas partout le même sens.

M. Lejins fit remarquer que certains termes utilisés assez fréquemment

en Europe tels que «expertise criminologique» et «criminologie clinique »

ne sont pas des ‘termes courants aux Etats-Unis. Non seulement sont-ils

inutilisés, et même inconnus, mais ils seront interprétés différemment

si jamais on les emploie en Amérique.

Mme Gonczol et M. Vigh soulignèrent qu’en Hongrie et dans les autres

pays socialistes la criminologie n’est pas une profession. Il n’existe pas de

criminologues professionnels. Par conséquent, le terme «expertise crimino-

logique » ne veut rien dire.

b) Absence d’'un langage commun

À l’ambiguité et l’imprécision des termes vient s’ajouter une autre diffi-

culté provenant du fait que souvent juristes et hommes de science ne par-

lent pas le même langage et ne sont pas toujours sur la même longueur

d’ondes. Il n’est donc pas surprenant qu’ils ne partagent pas les mêmes

conceptions et ne s’entendent pas sur les définitions. On peut noter, à titre

d’exemple, que folie et culpabilité sont deux concepts qui signifient des

choses très différentes pour le psychiatre et pour le juriste. Pour le juriste,

la folie est une cause d’irresponsabilité, pour le psychiatre elle est une

notion purement nosographique. Comme le note le professeur Rasch dans

son rapport, les catégories psychologiques et psychiatriques n’incluent pas

le terme «culpabilité» tandis que le même concept possède, en jurispru-

dence, une importance primordiale.

— 198 —

c) Différence entre juridictions

Les débats mirent en évidence, une fois de plus, la grande variabilité

d’orientation et de procédure entre les différents systèmes juridiques, sur-

tout entre le système continental et le système anglo-saxon. Ce qui ressor-

tit clairement des exposés de Messieurs Lejins, Hermann (Etats-Unis) et

Hall-Williams (Royaume-Uni), c’est que la position de l’expert en justice,

aussi bien que le rôle de l’expertise, sont radicalement différents dans les

deux systèmes. On souligne, par exemple, que dans le système anglo-saxon,

l’expert n’est ni choisi, ni nommé par le juge. Il est engagé soit par la pour-

suite, soit par la défense. Conséquemment, l’expert ne joue pas le rôle de

conseiller ou de technicien au service de la cour dont la mission est de faire

bénéficier le tribunal de ses connaissances et de son expertise. Le lien que

l’expert a avec l’un des adversaires dans le système anglo-saxon réduit

considérablement l’impact que l’expert pourrait avoir sur les décisions

judiciaires.

M. Lejins souligna également un autre problème ayant trait au carac-

tère pluraliste du système juridique américain et à l’absence de l’uniformité

qui caractérise les systèmes juridiques dans la plupart des pays européens.

Chaque Etat aux Etats-Unis a son propre code criminel et son propre code

de procédure. Le résultat, c’est qu’il existe une centaine de codes qui ne

sont pas du tout similaires. Cette grande variété rend presque impossible

toute généralisation concernant le rôle de l’expert ou de l’expertise.

d) Le manque d'un consensus en criminologie

Un autre problème de l’expertise criminologique provient de la grande

diversité d’expertise spécialisée dans le domaine de la criminologie. M.

Lejins rappela qu’une des caractéristiques de la criminologie, et dans le pré-

sent et dans le passé, est l’absence d’un consensus parmi les criminologues

sur plusieurs principes de base. La multiplicité de théories, la diversité

d’idéologies et le manque d’entente sur les questions fondamentales sont

aptes à s’introduire dans les expertises dites criminologiques et à se mani-

fester par une grande divergence d’opinion entre les experts. Au lieu de

faciliter la tâche du juge et du jury, une telle divergence d’opinions pourrait

induire une très grande confusion et mener à des doutes et à des incerti-

tudes.

2

Les problèmes pratiques

a) La lenteur causée par l'expertise

C’est un problème pratique que souligne M. Vérin qui, dans son rap-

port, attire l’attention sur la lenteur introduite dans le procès pénal par

l’expertise, une lenteur qui a notamment pour effet de retarder l’indemni-

sation de la victime et la sanction du coupable ruinant ainsi l’effet intimi-

dant que la peine pourrait avoir.

b ) Difficulté de communication entre juristes et experts

C’est un autre problème pratique relié étroitement au problème ci-dessus

mentionné, à savoir, le manque d’un langage commun entre juristes. La

— 199 —

formation purement juridique de plusieurs magistrats et l’absence tradition-

nelle de cours en sciences sociales dans les curricula des facultés de droit

rendent la communication professionnelle entre les deux groupes assez diffi-

cile. En conséquence de leur formation les juristes éprouvent souvent un

certain malaise vis-à-vis des questions que pose le juge à l’expert. Aux dires

de M. Vérin, dans plusieurs cas le juge donne une commission tellement vague

et générale à l’expert qu’elle équivaut à une démission de son rôle de juge.

Notons ici l’expérience courante des psychiatres légistes appelés à titre

d’experts devant les cours criminelles. Souvent, ils se plaignent que beau-

coup de juges leur posent des questions qui sont hors du domaine de leur

compétence. Quoiqu’ils se considèrent bien qualifiés pour décrire les symptô-

mes, s’il y en a, et pour conclure si la personne examinée souffre ou non

d’une maladie mentale, les psychiatres ne se considèrent pas compétents

pour répondre à des questions juridiques, par exemple, si l’inculpé est respon-

sable ou non. De leur côté, les juges ont souvent tendance à accuser les

experts d’être incertains, évasifs, trop préoccupés par les détails et d’être

incapables de répondre aux questions qui leur sont posées par un simple

Oui ou non.

c) Les expertises contradictoires

Le problème pratique le plus grave est probablement celui des experti-

ses contradictoires ou conflictuelles. Bien que ce problème se pose dans les

systèmes juridiques européens, il semble être très aigu dans le système

anglo-saxon caractérisé tel qu’il l’est par l’affrontement des adversaires.

En effet, il est typique dans ce système qu’un expert de l’accusation et un

autre de la défense s’affrontent. La valeur de l’expertise en souffre et il

en résulte une certaine méfiance à l’égard de l’expert. Ce dernier n’est

plus perçu comme l’homme intègre et impartial de la science voué à rien

d’autre que la recherche de la vérité, mais est regardé comme un consultant

qui met ses connaissances au service de son client.

Les chiffres cités par M. Hermann à partir de certaines études améri-

caines, par lesquels il voulait démontrer le degré de divergence d’opinion

entre différents psychiatres témoignant dans des cas concrets, apparurent

aux participants européens comme très surprenants. Ces chiffres semblent

cependant bien illustrer la situation qui existe aux Etats-Unis. Vu cette

situation, il n’est pas très difficile de comprendre le scepticisme profond

qui existe dans ce pays à l’égard des psychiatres et des autres experts des

sciences de l’'homme. C’est principalement pour cette raison que les psy-

chiatres américains, comme le note M. Hermann, n’influencent pas telle-

ment la détermination de culpabilité et même de responsabilité. Cette

dernière question, surtout, est généralement vue comme une question

juridique et morale plutôt qu’une question médicale, une question qui est

mieux tranchée par le jury que par l’expert. Par contre, lorsqu’il est ques-

tion de la compétence à subir son procès (fitness to stand trial”’) les

psychiatres semblent jouer un rôle prépondérant.

— 200 —

3

Les problèmes techniques

a) La validité et la fiabilité de l’expertise

Les sciences de l’homme, telles que la psychologie, la psychiatrie, la

sociologie et la criminologie ne sont pas des sciences exactes. Il s’ensuit que

les connaissances et les théories de ces sciences ne pourraient jamais avoir

un caractère absolu. Les expertises psychiatrique, psychologique ou crimi-

nologique sont donc «condamnées» à rester inférieures de point de vue

d’exactitude aux expertises basées sur les sciences naturelles telles que

l’expertise criminalistique. La plupart du temps, l’expertise criminalistique

est préparée à partir des faits, des indices matériels. Par contre, l’examen

de la personnalité, le diagnostic d’une maladie ou d’une infirmité mentales

se font presque toujours à partir de symptômes, d’indices de comportement

qui sont parfois décevants et qui pourraient, à l’occasion, être simulés. Les

tests de personnalité n’atteindront jamais le même degré de fiabilité dont

jouissent les tests chimiques ou biologiques. Les incertitudes des sciences de

l’homme posent ainsi des limitations sérieuses à la validité du diagnostic et

à la fiabilité du pronostic criminologiques.

L’évaluation de la dangerosité a toujours été l’un des domaines les plus

problématiques de l’expertise. Cette évaluation porte sur trois éléments

principaux :

— La nature de l’acte que l’individu en question pourrait éventuellement

commettre ;

— Le degré du tort ou d’injure que l’individu pourrait causer s’il commet cet

acte;

— La probabilité qu’il commettra l’acte et causera le mal prévu. C’est sur-

tout ce dernier élément qui est largement susceptible d’erreur. M. Rou-

majon nota avec ironie que le rôle du psychiatre, voire du criminologue,

dans la prédiction de la dangerosité n’est pas très différent du rôle prédic-

tif qu’assume un astrologue ou un météorologue. Quant à M. Canepa, il

déclara que les psychiatres et les criminologues ne sont pas les prophètes

=

de la dangerosité !

Le chemin de la prédiction de la dangerosité et de la délinquance est un

chemin parsemé de pièges et de problèmes. Ceux-ci furent très bien exami-

nés dans le rapport de M. Debuyst. La difficulté c’est que les deux types de

prédiction ne pourraient se faire qu’en terme de probabilité. Qu’il s’agisse

d’une prédiction basée sur une élaboration statistique, sur une recherche

clinique ou sur une procédure combinant les deux, il y aura toujours des

prédictions fausses et erronées. On peut toujours s’efforcer d’améliorer nos

techniques de prédictions mais cela n’aura pour résultat que de réduire la

marge d’erreur.

b) La subjectivite ae l'expert

Toute expertise implique des observations, des constatations, une ana-

lyse et une interprétation. Chacun de ces processus contient des éléments

subjectifs et est influencé, à des degrés variés, par les biais de l’expert. Les

participants citèrent quelques exemples pour illustrer ce problème.

— 201 —

M. Hall-Williams cite dans son rapport les résultats de recherches effec-

tuées en Angleterre qui ont démontré des différences statistiquement signi-

ficatives entre les officiers de probation. Certains officiers sont plus prêts

que d’autres à recommander au juge la probation ou une autre mesure non-

institutionnelle. Les recherches ont démontré également que ces différences

reflètent le caractère personnel et le ’’make-up” de ces officiers.

Dans son rapport, M. Cormier insiste longuement sur les sentiments

négatifs et l’attitude du contre-transfert qui sont de nature à rendre une éva-

luation objective quasi-impossible. Selon le Dr. Cormier, le danger personnel

que l’expert pourrait sentir vis-à-vis du client est apte à se traduire incons-

ciemment dans un diagnostic de dangerosité. Dans un tel cas, ladite dangero-

sité est un reflet du danger ressenti par l’expert plutôt qu’une description

objective de la personne examinée. Dr. Cormier réfère également à la certi-

tude qu’éprouve parfois l’expert en posant un jugement de dangerosité.

Il trouve qu’une telle certitude est souvent l’expression de l’incapacité de

l’expert de reconnaître toutes les dimensions du problème, la principale

étant le monde émotionnel de l’expert lui-même.

4

Les problèmes éthiques

a) La partialité de l’expert

Aux Etats-Unis, comme firent remarquer M. Lejins et M. Hermann, il

est très difficile pour l’expert de demeurer impartial. Ce sont les adversaires

qui engagent et paient les experts afin d’utiliser leur expertise pour suppor-

ter leur point de vue. Dans un tel système, les experts risquent continuelle-

ment de devenir des partisans. Au lieu de demeurer neutres et impartiaux,

soucieux uniquement de la recherche de la vérité, ils risquent de devenir

personnellement impliqués dans la cause.

Le problème de la partialité de l’expert se pose également, quoi qu’en

moins d’acuité, dans les systèmes européens de la justice, même si, dans

la plupart des cas, l’expert est nommé par le juge et payé sur les fonds publics.

En France, note M. Vérin, certains juges ont parfois tendance à désigner

tel ou tel expert en fonction de ce qu’ils attendent de lui. Ceci fut confirmé

par M. Rasch qui nota également qu’en Allemagne les juges ont tendance à

utiliser l’expert comme une sauvegarde formelle afin de s’assurer que la ser-

tence sera maintenue et ne sera pas changée en appel.

Selon le Dr. Rasch, les psychiatres qui posent une menace potentielle

au monde conservateur des juristes ne sont pas populaires. Tandis que les

psychiatres dont l’idéologie et la vision sont similaires à celles des juristes

ont toujours la priorité. En plus, plusieurs experts essaient d’éviter tout

affrontement avec la magistrature. Ils laissent leur expertise ouverte aux

interprétations, et le message qu’ils transmettent ainsi au juge c’est «com-

ment la voulez-vous ” ».

b) La discrimination

Un autre problème éthique, inhérent dans la décision même de deman-

der une expertise, est le problème de discrimination. La décision de

202

demander une expertise ainsi que le choix de l’expert sont souvent influen-

cés par les biais du juge. L’enquête intéressante menée à Gênes par Bandini,

Gatti et Traverso a confirmé l’existence de tels biais. Les chercheurs ont

trouvé que le niveau socioéconomique et le niveau de scolarité de l’inculpé

sont des variables importantes qui influencent, d’une façon statistiquement

significative, la décision du juge de demander une expertise psychiatrique.

Plus les niveaux sont élevés, plus les juges demandent des expertises.

Quelle discrétion faut-il donc laisser au juge ? En Europe, il y a semble-

t-il tendance à limiter la discrétion accordée au juge dans ce domaine. Ainsi

certaines législations privent le juge du tout ou d’une partie de son pouvoir

discrétionnel en rendant l’expertise obligatoire dans des cas bien déterminés

et énumérés par la loi. Ceci, cependant, n’est pas le cas en France où,

comme le fit noter M. Pinatel, la loi laisse une très grande latitude au juge

pour décider de l’opportunité de l’examen médico-psychologique et social

de l’inculpé. Cette latitude semble avoir eu pour résultat que l’application

de l’article 81 est démeurée très largement symbolique.

De l’avis de M. Vérin, deux raisons principales expliquent pourquoi les

juges français ont moins recours à l’expertise que leurs confrères anglais

— une différence de mentalité entre les juges français et les juges anglais;

— les modalités de l’expertise dans le code français sont assez complexes,

tandis que les procédures en Angleterre sont beaucoup plus simples.

c) La confidentialité de l'information

Quelle information l’expert pourrait-il révéler au tribunal et quelle

information devrait-il retenir ? La réponse à cette question n’est pas assez

simple. Dans bien des cas, l’inculpé confie à l’expert des informations qui

pourraient préjuger sa défense et compromettre son procès. De telles infor-

mations, insiste M. Canepa, ne devraient jamais être utilisées comme preuves

ou être employées pour incriminer le sujet. L’opinion des participants au

séminaire sur ce point est unanime. Tous insistent qu’il faut protéger l’inti-

mité du sujet, conserver l’intégrité de la relation expert-inculpé, et privilégier

l’information communiquée à l’expert en confidence lors de ses entretiens

avec le sujet. Dr Roumajon nota, à ce propos, que selon le code français de

déontologie il est interdit au médecin traitant d’agir comme expert dans

un procès impliquant son patient.

IIT. LES DANGERS DE L’EXPERTISE

SUR LA DANGEROSITÉ

Les rapports écrits, les présentations orales et les débats ont tous

contribué à une meilleure prise de conscience des dangers de l’expertise sur

la dangerosité. Il va sans dire que ces dangers sont étroitement liés aux pro-

blèmes de l’expertise ci-dessus mentionnés.

203

1

Les erreurs

Lors des débats, il fut constamment répété qu’il n’y a pas d’indices sûrs

qui permettent d’évaluer et de prédire avec précision la dangerosité. Un

pronostic de dangerosité n’est en réalité qu’une tentative de prédire le com-

portement futur du sujet à partir de son comportement antérieur avec tou-

tes les erreurs que cela pourrait entraîner. Une erreur de pronostic entraine

souvent des conséquences assez graves pour l’individu en question. C’est plus

particulièrement le cas de ceux qu’on appelle les faux positifs (’the false

positives”). Il s’agit d’individus jugés dangereux, privés de leur liberté, mais

qui n’auraient commis aucun crime sérieux s’ils étaient laissés en liberté.

Afin de bien illustrer le danger des erreurs de prédiction, Dr Cormier

cita l’étude de Livermore, Malmquist et Meehl (1968). Les chercheurs parti-

rent de l’hypothèse qu’il est possible de développer un test capable de dépis-

ter ceux qui commettront un meurtre avec un degré de précision atteignant

95 %. Ils conclurent que :

«Si 100.000 personnes sont testées, de chaque 100 personnes qui com-

mettront un meurtre, 95 seront isolées. Malheureusement, des 99.000

personnes qui ne tueront pas, 4.995 seront également isolées à titre de

tueurs potentiels».

La tendance à surévaluer la dangerosité

Les erreurs de prédiction sont inévitables. Cependant, le danger de ces

erreurs est amplifié par la tendance de plusieurs psychiatres à surévaluer la

dangerosité. Plusieurs participants, y compris Messieurs Rasch et Gatti,

firent remarquer que les psychiatres, se souciant d’éviter les répercussions

qui pourraient se produire à la suite d’un diagnostic négatif de dangerosité,

ont tendance à étiqueter comme dangereux des délinquants qui ne le sont

pas, et même à surestimer le degré de dangerosité de ces délinquants. Ceci

fut, toutefois, contredit par le Dr Nivoli. Quoiqu’il en soit, ce danger va,

sans doute, s’accroître, au moins aux Etats-Unis, à la suite de certains procès

récents où des membres des commissions de libération conditionnelle et

des directeurs des prisons furent introduits devant les cours civiles pour

avoir autorisé la libération des détenus qui, par la suite, ont commis des

délits graves.

Les conséquences d’un diagnostic de dangerosité sont d’autant plus

graves si l'on garde à l’esprit les dispositions de la nouvelle loi sur la peine

capitale au Texas. Selon cette loi, un diagnostic de dangerosité est actuelle-

ment un facteur décisif qui permet au jury de prononcer une condamnation

à mort.

3

Les menaces à la liberté

Tant qu'’il y a une possibilité d’erreur et tant que le problème des faux

positifs n’ait pas été résolu, le concept de dangerosité et les mesures de

sécurité qu'’il entraîne continueront à être en conflit avec les principes

204

fondamentaux du droit criminel. Car un diagnostic et un pronostic de dan-

gerosité ont souvent pour résultat la ségrégation et l’incapacitation de l’indi-

vidu déclaré dangereux. Or, dans les conditions actuelles de détention, cela

constitue, peu importe les termes qu’on puisse utiliser pour désigner une

telle détention, une punition. Le net résultat donc, comme le fait remarquer

le Conseil Suédois pour la Prévention du Crime, cité par M. Walker, c’est

que l’individu est puni non pas pour ce qu’il a fait mais pour ce que l’on

croit qu’il pourrait faire à l’avenir :

«… means that a person is punished, not for what he has done but for

what it is believed he may do in the future ».

M. Malinverni rappela la critique faite du Code pénal italien de 1930.

Voulant régler la dispute entre l’École Classique et l’École Positiviste, le code

introduisit un compromis. Ce compromis consistait à retenir la peine tout

en y ajoutant les mesures de sécurité préconisées par l’Ecole positiviste.

Ainsi l’individu est puni deux fois.

4. Préjuger la détermination de culpabilité

M. Hall Williams insiste que l’expertise criminologique risque toujours

de préjuger la détermination de culpabilité. Ce danger est d’autant plus

grand dans les pays européens qui ne connaissent pas la césure du procès

pénal. Dans les pays où le procès est divisé en deux phases (détermination

de culpabilité et choix de sentence), il est nécessaire d’exiger que l’expertise

ne soit faite ni présentée avant que la culpabilité ne soit établie. Selon

M. Hall-Williams, depuis 1977, le service de probation en Angleterre suit

une politique de non-coopération avec les tribunaux en refusant de préparer

les rapports pré-sentenciels avant le procès dans les cas où il n’est pas certain

que l’inculpé plaidera coupable.

Citons finalement les doutes exprimés par certains participants à l’égafd

du concept de l’expertise criminologique. M. Gatti, pour n’en citer qu’un,

se demanda si l’introduction du concept de l’expertise criminologique dans

le projet du Code italien de procédure pénale n’aurait pas pour résultat de

mystifier la réalité et le maintenir, sous une apparence d’innovation, le

statu quo.

[V. RECOMMANDATIONS

[1 ressort clairement de ce qui précède que le souci principal des partici-

pants au séminaire fut d’identifier les problèmes plutôt que de rechercher

à les résoudre. En conformité avec la pensée de Nils Christie, les participants

assumèrent le rôle des «problem-raisers» plutôt que le rôle des « problem-

solvers». Ceci est d’ailleurs compréhensible vu la complexité des problèmes

et l’absence de solutions faciles. Il serait peut-être opportun de consacrer un

prochain séminaire à la recherche des solutions aux problèmes concrets qui

furent soulevés.

— 205 —

Bien que des solutions concrètes ne furent pas proposées, les partici-

pants ont fait toute une série de recommandations. En voici quelques-unes :

—

Drs Roumajon et Galti trouvent que le temps est venu pour réviser les

concepts traditionnels de psychiatrie légale à la lumière des connaissances

actuelles. La psychiatrie a beaucoup évolué depuis l’établissement du

fameux test de ”Mc Naughton Rules”.

—

Messieurs De Fazio et Vérin, entre autres, affirment le besoin d’établir

et de maintenir un dialogue entre les juristes et les experts des sciences de

l’homme. On souligne également la nécessité et l’opportunité d’introduire

les sciences sociales, et plus particulièrement la science criminologique, dans

les programmes de formation des juges et des magistrats.

—

Dr. Rasch espure que l’intérêt principal de la psychiatrie judiciaire cesse

d’être l’évaluation de la responsabilité et de la culpabilité, car les deux sont

des concepts juridiques qui échappent à l’empiricisme de l’homme de

science et car elles sont impossibles à traiter d’une façon purement scienti-

fique.

—

Dr Cormier rappelle une recommandation récente faite par l’Associa-

tion Américaine de Psychiatrie. L’Association a conseillé à ses membres de

cesser de prétendre avoir de l’expertise en matière de prédiction de dange-

rosité. Pour sa part, M. Hermann cite l’expérience de certains États améri-

cains, notamment le Michigan, qui ont aboli la défense de folie (the insanity

defence). Cette défense est maintenant remplacée par la possibilité d’un

plaidoyer basé sur l’absence de l’élément moral de l’infraction.

_

M. Malinverni suggère qu’on élimine les mesures de sécurité et qu’on

introduise une certaine flexibilité dans l’application de la peine. Une telle

souplesse permettrait de modifier la peine selon l’attitude du sujet. À ce

propos, M. Malinverni cite, à titre d’exemple, le nouveau système intro-

duit récemment en Illinois aux Etats-Unis.

—

M. Walker recommande qu’on examine les problèmes dans une perspec-

tive comparative afin d’apprendre de l’expérience des autres. Il rappelle

qu’aux Pays-Bas on a adopté une mesure intéressante qui pourrait être prise

à l’égard des criminels diagnostiqués comme dangereux. Il s’agit d’une sen-

tence renouvelable (’renewable sentence”’). Cette sentence est, en effet,

une sentence déterminée quoiqu’au moment du prononcé de la sentence

la cour déclare que la sentence pourrait être renouvelée pour des périodes

courtes d’une durée fixe, si à la fin de la sentence originale la cour juge

qu’il n’est pas opportun de libérer le délinquant.

—

M. Walker fait une autre recommandation concernant le genre d’éta-

blissement où les délinquants dangereux seraient détenus. Etant donné que

la raison de la détention prolongée n’est que la protection de la société, une

telle détention devrait être effectuée dans des conditions aussi normales

que la société pourrait fournir.

— 206 —

—

Selon M. Vérin, l’expérience tentée à Paris est digne de considération

en vue d’une adoption éventuelle à d’autres endroits et dans d’autres pays.

Le but de cette expérience est d’éviter la lenteur souvent causée par une

expertise assez élaborée. Ainsi dans les affaires d’urgence, notamment le

flagrant délit, on fait une enquête assez rapide sur le sujet. L’enquête est

facultative et conditionnée au consentement de l’inculpé.

—

Le Canepa souligne l’importance primordiale d’une bonne volonté poli-

tique. Il est toujours possible de passer des lois, des bonnes lois, sans qu’il

n’y ait de bonne volonté de la part du législateur et sans qu’il n’y ait de

structures adéquates pour une bonne mise en application de ces lois.

M. Canepa cite les lois des mineurs et les lois sur le traitement des toxico-

manes. L’absence de structures et d’infrastructures nécessaires a empéché

une bonne mise en application de ces lois.

— 207 —