AIC_1973

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ANNALES INTERNATIONALES DE CRIMINOLOGIE

INTERNATIONAL ANNALS OF CRIMINOLOGY

ANALES INTERNACIONALES DE CRIMINOLOGIA

Numéro spécial

CRIMINOLOGIE

et POLITIQUE CRIMINELLE

Année 1973 (volume 12 - n° | et 2)

TABLE DES MATIERES

TABLE OF CONTENTS

INTRODUCTION GENERALE

LE JURISTE DEVANT LE CRIMINOLOGUE, par Marc ANcEL

13

PERSONNALITÉ CRIMINELLE ET PRÉVENTION DE LA CRIMINALITÉ, par Jean PINATEL

I

— HISTOIRE DE LA CRIMINOLOGIE

TOCQUEVILLE AND BEAUMONT AND PRISON REPORM IN FRANCE, by Thorsten SELLIN

27

SOCIAL REACTION TO DEVIANT BEHAVIOR AMONG THE INCAS OP PEru, by Israel DRAPKINS

47

THE CASE OF Aucusr SANGRET : À CONTRIBUTION TO HISTORICAL CRIMINOLOGY, by docteur

olf MIDDENDORF

61

II, — CRIMINOLOGIE COMPAREE

1. — Organisations internationales

THE ROLE OF THE UNITED NATIONS CONGRESSES ON THE PREVENTION OF CRIME AND THE

77

TREATMENT OF OFFENDERS, by Professor Manuel Lopez-REy

CRIMINOLOGIE COMPARÉE

SIGNIFICATION ET TACHES, par Denis SZABO

89

2. — Pays

BELGIQUE

par Georges KELLENS

129

Ecypr

1968-1972, by Ahmed M. KHALIFA

135

FRANCE

a) L'ACTIVITÉ DANS LE DOMAINE DE LA CRIMINOLOGIE

1968-1972, par Yvonne Marx .

b) LE CENTRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE DE L'ÉDUCATION SURVEILLÉE - VAU-

CRESSON, par H. MICHARD et J. SELOSSE

193

IsRAEL

211

CRIMINOLOGICAL STUDIES, by I. DRAPKIN

Maroc

225

Maroc, par G. RuoLT

VENEZUELA : UNE CRIMINOLOGIE LATINO-AMÉRICAINE ? par F. CANESTRI

229

3. — Bibliographie

INVENTAIRE BIBLIOGRAPHIQUE : CRIMINOLOGIE COMPARÉE, par B. MERLE

245

— 3 —

IM

— CRIMINOLOGIE CLINIQUE

PERSPECTIVES ACTUELLES DU

TRAITEMENT CRIMINOLOGIQUE -

RECHERCHES SUR CENT JEUNES

ADULTES DÉLINQUANTS, par G. CANEPA

.

269

UNE CRIMINOLOGIE DE L ETIQUE‘I‘AGE OU UNE CRIMINOLOGIE DU PASSAGE A L'ACTE ? UN

PROBLÈME QUE NOUS POSE L'ATTITUDE CLINIQUE DU DOCTEUR F. DE GREEFF,

par

283

Ch.

DEpuysT

NARCOANALYSE, MÉDECINE LÉGALE ET CRIMINOLOGIE, par J. LEYRIE

p3 |

303

LA JUSTICE, LA PSYCHIATRIE ET LE DÉLINQUANT FACE A LA SANCTION PÉNALE, par R. MICHAUD

IV

— POLITIQUE CRIMINELLE

NEW FRONTIERS OF SOCIAL DEFENCE, by Ahmed M. KHaLIFA

333

LE SYSTÈME DE LA JUSTICE PÉNALE ET SON EFFICACITÉ, par V.N. KOUDRIAVTSEV

34

LA PREVENCION DE LA DELINCUENCIA EN EL CONTEXTO DEL DESARROLLO NACIONAL CON ESPECIAL

553

REFERENCIA A LA DELINQUENCIA DE MONORES, por Juan DEL RosaL

LES TENDANCES ACTUELLES EN MATIÈRE DE POLITIQUE CRIMINELLE EN RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE

395

D'ALLEMAGNE, par T. WURTENBERGER

.

INVENTAIRE BIBLIOGRAPHIQUE

PHILOSOPHIE PÉNALE ET POLITIQUE CRIMINELLE, par B. MERLE

403

V

INFORMATIONS ET BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE

INFORMATIONS

411

-

BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE

.

1. — Ouvrages

117

LE FROID PÉNITENTIAIRE, par S. BUFFARD

LE JUGE D'INSTRUCTION, THÉORIE ET PRATIQUE DE LA PROCÉDURE, par P. CHAMBON

419

LA DEMOISELLE A L'ARSENIC, par Jeannine DELPECH

420

421

AGRESSION, VIOLENCE DANS LE MONDE MODERNE, par F. HACKER

LE POUVOIR, LES JUGES ET LES BOURREAUX, 25 SIÈCLES DE RÉPRESSION, par ]

IMBERT

ET G. LEVASSEUR

°

[*‘) }

LA COUR D'ASSISES DES MINEURS ET SON FONCTIONNEMENT, par Christine LAZERGEs-ROTHE

42

426

CRIMINOLOGIE ET SCIENCE PÉNITENTIAIRE, par J. LEAUTE

LES TECHNIQUES DE L'INDIVIDUALISATION JUDICIAIRE,

OUVRAGE PUBLIÉ SOUS LA DIRECTION DE

ASSEUR

429

°

.

°

°

.

°

2. — Revue

AcTA CRIMINOLOGICA, VoL. S, JANUARY 1972

431

€

INTRODUCTION GÉNÉRALE

LE JURISTE DEVANT LE CRIMINOLOGUE

Par M. ANCEL

Membre de l’Institut

Président de la société internationale de défense sociale

Tous ceux qui s’intéressent au développement de la politique criminelle

moderne ne peuvent que se réjouir de voir paraître ce numéro jubilaire des

Annales internationales de criminologie. lls ont en effet trouvé dans cette

publication à la fois des encouragements à poursuivre leur œuvre de renou-

vellement des institutions pénales et une documentation qui leur manquait sur

le développement de la science criminologique et les possibilités pour eux

d'y faire appel. Les relations entre la criminologie et cette discipline juridique

particulière que constitue le droit pénal mériteraient un examen très approfondi.

Faute de pouvoir y procéder dans le cadre restreint de cette étude, nous

voudrions simplement présenter ici quelques réflexions très simples sur ce que

nous appellerons la position du juriste en face du criminologue.

Il est clair que le juriste, et particulièrement le criminaliste, présente, en

ce qui regarde les sciences criminologiques, quelques caractéristiques qui

paraissent a priori l’éloigner du criminologue. Le juriste est tout d’abord formé,

et l’on pourrait presque dire élevé, dans une discipline normative. On lui

apprend d'abord le respect des textes et l'analyse rigoureuse des dispositions

légales. Il doit être exercé à un raisonnement logique et habitué à employer

un langage qui se veut essentiellement précis et doit être utilisé de manière

stricte.

La formation du juriste est, en outre, tres largement une formation

historique. Longtemps l'étude du droit romain a formé la base première des

études juridiques. Le juriste, aujourd'hui encore, est, très légitimement d'ailleurs,

incité à étudier de près l'histoire des institutions. Il est imprégné de l'idée

de la continuité du droit et de la permanence des grands principes qui

dominent son système juridique. A cet égard, et, pourrait-on presque dire,

Par nécessite, il a d'abord le regard fixé vers le passé.

Lorsqu'il s'agit plus spécialement du droit pénal, le juriste s’attache avant

fOut au respect de la norme écrite et de la règle fondamentale de la légalité.

On lui enseigne encore que la sanction doit être essentiellement personnelle

à celui à qui elle s'applique et qu'elle doit être égale pour tous ceux qui ont

contrevenu à la loi pénale. Ce double principe de la personnalité et de l’égalité

Lee |

des peines accentue encore le caractère strict de la loi répressive ; et la notion

de responsabilité individuelle, enfermée dans des limites étroites par la logique

juridique, conduit à une conception rétributive du droit pénal. Le juge apparaît

comme le gardien de l'ordre public, expression du système de droit tout entier,

mais il est en même temps gardien de l'ordre social qui dérive du régime

économico-politique de la société. La justice pénale se voit également conférer

un rôle éducatif en tant qu'elle manifeste le blâme social et qu'elle arbitre

la sanction selon les mérites ou les fautes des citoyens.

Une telle conception du droit en général et du rôle du juriste en parti-

culier prédispose peu à l’étude des autres sciences humaines. Longtemps le

système juridique a paru se suffire à lui même, et le juriste a pu vivre dans

un splendide isolement. La loi civile, en même temps qu'elle garantissait

fortement la propriété, reposait sur les deux bases essentielles de la liberte

contractuelle et de la responsabilité fondée sur la faute personnelle. Le droit

pénal, de son côté, tout en garantissant en principe les citoyens par la règle

de la légalité, prétendait assurer une juste distribution de la retribution légale.

Ce système est resté pendant presque tout le dix-neuvième siècle largement

insensible aux changements économico-sociaux. Dans la deuxième moitité du

siècle, il a même développé, spécialement en Îtalie et en Allemagne, une

dogmatique particulièrement rigoureuse qui satisfaisait l'esprit dans la mesure

même où elle incorporait et transcendait en même temps la technique juridique.

La primauté du droit était ainsi solidement affirmée et cette autosatisfaction

du juriste le prédisposait peu à s'intéresser aux sciences sociales naissantes,

au langage encore imprécis et aux contours mal déterminés.

Il est curieux de constater cependant qu'à l'éepoque même où ce dogma-

tisme pénal s'affirmait avec le plus de rigueur, la discipline juridique se trouvait

déjà remise en question par l'école anthropologique et sociologique italienne.

On a pu justement parler de la < révolte positiviste ». Elle consistait fonciè-

rement dans une réaction contre les excès d'un juridisme qui méconnaissait en

définitive les réalités humaines et sociales. La criminologie naïssante a eu pour

premier effet de porter les juristes, soucieux de vérité, à s'interroger sur la

valeur réelle de leur discipline.

En même temps, du reste, la naissance de la société moderne, la néces-

sité de prendre conscience de conflits familiaux, puis de conflits sociaux qu'on

avait longtemps voulu méconnaître, l’augmentation de la criminalité et l'ineffi-

cacité évidente du système de rétribution traditionnel contribuaient à inciter

le juriste, et spécialement le criminaliste, à sortir de sa tour d'ivoire et à

rechercher des moyens pratiques et efficaces de lutte contre la délînquqnce.

À travers les doctrines qui se sont succédé depuis l'Union internationale

de droit pénal, et à travers la politique criminelle des Etats modernes, depuis

le célebre Code pénal norvégien de 1902, toute une série d'innovations ont

tendu à renouveler le système de droit pénal. Mais, qu'il s'agisse de l'indivi-

dualisation de la peine, développée au-delà de la

simple admission des

circonstances atténuantes, de l'institution de mesures de sûreté, substituées

— 8B—

ou adjointes à la peine classique pour réagir contre la témibilité du délinquant,

de l'élaboration d’un régime nouveau et d'essence rééducative pour les jeunes

délinquants, ou enfin de la réforme pénitentiaire cherchant, suivant les termes

du Gladstone Committee de 1895, à faire que le condamné puisse sortir de

la prison meilleur qu'’il n'y était entré, toutes ces innovations ont constitué,

il faut sans cesse le rappeler, des apports décisifs de la science criminologique

au développement et à la modernisation du droit pénal.

Au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, le mouvement a pris

une importance plus significative encore et, s'il n’en fallait qu’un exemple,

on le trouverait, en dehors de la grande ordonnance sur l'enfance délinquante

du 2 février 1945, dans certaines dispositions du Code de procédure pénale

de 1958, celles spécialement qui prévoient l'examen médico-psychologique

et social du délinquant, qui instituent le juge de l'application des peines et qui

s'efforcent de mettre au point un système de traitement du délinquant en

milieu ouvert.

Par là se trouvaient indirectement remises en question quelques positions

essentielles du droit criminel et de la justice pénale classique. On incitait le

juriste à procéder à un examen nouveau de la notion de responsabilité dégagée

du concept métaphysique de libre arbitre ; on donnait ouvertement à la peine

une finalité nouvelle qui était ou devait être d’assurer, dans toute la mesure

du possible, la réinsertion sociale du délinquant ; enfin, on conférait au juge

pénal un rôle entièrement nouveau. Le juge des enfants était aux antipodes

du magistrat correctionnel de la tradition. Son rôle en matière d'assistance

éducative effaçait les frontières entre le droit pénal et le droit civil et lui

donnait une mission de protection sociale, et par là même de prévention

criminelle tout à fait étrangère à la rétribution ancienne. Le juge, appelé à

surveiller l'exécution de la peine, devait s’efforcer d'assurer l'efficacite, ou

tout au moins, de rendre possible le traitement du delinquant ; et, de plus en

plus, ce juge était convié à effectuer un travail d'équipe qui le mettait directe-

ment et nécessairement en contact avec des non-juristes formes aux disciplines

diverses relevant de la criminologie. Rappelons, du reste, pour mémoire, que

ce mouvement avait commencé à s'affirmer en France à la veille de la dernière

guerre par la création du Conseil supérieur de prophylaxie criminelle (tout

de suite supprimé par le gouvernement de Vichy), dont un des thèmes essentiels

était d'établir une collaboration médico-judiciaire.

Ainsi, par la force des choses, et par le développement des sciences de

l’'homme, qui ont fini par déborder en quelque sorte le cadre étroit de la

discipline juridique, une coopération s'’est instaurée, et même s'est imposée,

entre le juriste et le criminologue. Néanmoins, il n'en faudrait pas conclure

pour autant que l'on soit passé de l'isoclement ancien à une coopération

complète.

Beaucoup de

juristes,

et

malheureusement beaucoup de

juges,

conservent au regard des disciplines criminologiques une défiance en quelque

sorte atavique. Îls craignent de se voir entraîner en dehors de leur domaine

Ppropre et ils continuent à récuser un langage peu compatible avec la langue

juridique habituelle.

— g9g—

On doit ajouter d'ailleurs que la crise du droit pénal, que l'on dénonçait

déjà dans les premières années du siècle, est plus que jamais évoquée au-

jourd'hui. On parle même plus spécialement d'une crise de la justice penale

qui, en même temps qu'’elle vise les institutions, met en cause les hommes

chargés de les appliquer. !! faut, au surplus, observer que le juriste, s'il veut

s’interroger sur la réalité de ces institutions et sur les apports positifs du

mouvement de politique criminelle, ne peut manquer d'être frappé par certains

aspects négatifs du bilan qu'il entreprend de dresser. Depuis quelque trente

ans, un certain nombre d'illusions ont été perdues. Au lendemain de la dernière

guerre, on faisait, surtout sur le plan international, la plus large place à la

recherche des méthodes de traitement pénitentiaire ; on s'attachait à définir,

à prévenir ou à réduire l’état dangereux du délinquant ; on rechercherait les

formes diverses de la resocialisation. Aujourd’hui, on constate que le traitement

en tant que tel, et particulièrement le traitement institutionnel, a largement

échoué. On émet des doutes, sinon sur la réalité même, du moins sur le rôle

de la dangerosité du criminel. On s'interroge sur la légitimité de la resociali-

sation, que l’on a même quelque tendance à condamner dans la mesure où

elle signifierait un conditionnement plus ou moins autoritaire imposé à l’individu,

et où elle s’assignerait pour finalité un conformisme purement passif. Le trouble

des esprits est tel que certains juristes, après avoir été longtemps attirés par

les disciplines criminologiques, ont aujourd’hui la tentation de les abandonner

pour en revenir aux sécurités, mais aussi aux commodités de la répression

classique. On prétend voir, hâtivement, dans la recrudescence de la criminalité

la preuve d’'un échec de la « réforme pénale », en tant qu'elle reposait sur

sur l’humanisation du droit criminel et sur l’adoucissement général des peines.

Les partisans du châtiment aveugle commencent à relever la tête, en refusant

de suivre plus longtemps les revendications des criminologues. Le mouvement

de réforme, né de la rencontre des deux disciplines, serait-il donc en péril ?

Il faut bien avouer que le juriste risque parfois d'’être incité à ce retour

en arrière par l’attitude même de certains criminologues. On voit ceux-ci

dénier aujourd'hui toute valeur aux notions qu'ils défendaient ardemment |l

y a vingt ou trente ans : le traitement, l'état dangereux, voire même l'examen

de personnalité. Certains s'emploient même à dresser, avec une sorte de délec-

tation singulière, ce bilan négatif dont nous parlions tout à l'heure. Tant

d'expériences ont paru échouer que l'on nous propose aujourd’hui de repartir

de zéro. Et d'autres adeptes des sciences criminologiques en arrivent à leur

tour plus ou moins ouvertement à récuser la collaboration avec le juriste.

Faut-il donc désespérer au moment précisement où l’on celèbre la péren-

nité d’un effort qui tendait à diffuser largement les enseignements de la

criminologie ? Pour notre part, nous serions tenté de dire que les réflexions

actuelles, même parfois dans leur aspect le plus contestataire, sont malgré

tout encourageantes. La politique criminelle doit en effet se défier des idées

toutes faites,

de !a permanence des notions

reçues depuis longtemps,

de

l'attitude qui consiste à refuser la discussion en face des enseignements de

— 10 —

l'expérience. !! est bon que les juristes d'une part et les criminologues de l'autre

fassent aujourd'hui leur autocritique. !! serait peut-être préférable qu'ils la

fissent ensemble, de manière réciproque, loyale et constructive.

Nous croyons, en tout cas, que le mouvement qui a été créé par l'épa-

nouissement de la criminologie moderne ne permet pas ce « retour en arrière »

que souhaitent obscurément certains juristes même lorsqu’ils s’en déclarent

adversaires. Le droit pénal a cessé de se satisfaire de ses propres règles et de

ne s’intéresser que très superficiellement à ce que les criminalistes appelaient

au siècle dernier les « sciences auxiliaires du droit pénal ». Si, du reste, on

passe du domaine purement normatif du droit pénal traditionnel au domaine

socio-évolutif de la politique criminelle, qui consiste dans le perfectionnement

raisonné des institutions de réaction contre la délinquance, on s'aperçoit au

contraire que les rapports du juriste et du criminologue sont plus nécessaires

que jamais et doivent être systématiquement développés. Nous avons voulu

seulement, dans ces quelques réflexions, indiquer ce qui traditionnellement

opposait et ce qui, dans la crise actuelle de la répression, peut séparer encore

le juriste du criminologue. Mais nous croyons sincèrement que l'un et l'autre

ne pourront rien faire de vraiment utile et de vraiment durable sans une coopé-

ration librement acceptée et délibérément poursuivie.

— 11 —

PERSONNALITÉ CRIMINELLE

ET PREVENTION DE LA CRIMINALITÉ *

Par J. PINATEL

Président de la Société internationale de criminologie

La criminologie a ete pendant longtemps une science confidentielle et

contemplative. Elle est en train de devenir aujourd'hui une science ouverte

et appliquée. Ce retournement de la situation s'explique par le défi contem-

porain de la criminalité.

Dans les pays en voie de développement et dans les pays développes,

dans les pays à régime capitaliste comme dans ceux à régime socialiste,

dans les pays avec ou sans dominance religieuse, dans tous les pays, en un

mot, la criminalité pose des problèmes importants. Les manifestations classiques

de la criminalité d'inadaptation (économique, culturelle) et d'hyperadaptation

(organisée, white collar) s'intensifient tandis que dans certains pays des symp-

tômes nouveaux apparaissent (violences et abus des drogues) et se développent

surtout chez les jeunes.

Ce défi de la criminalité est lourd de conséquences. Au point de vue

economique la pesanteur du coût du crime s'affirme. Au point de vue poli-

tique on note le trouble et l'inquiétude de la population, la mise en cause

de la société par la

sociologie doctorale,

les

incertitudes de

la défense

sociale (au sens traditionnel du mot).

Le seuil est atteint à partir duquel la criminalité cesse d'être un pheno-

mêne social secondaire. C'est dans ces conditions que les responsables de

la politique criminelle se sont tournes vers

la criminologie dans

l'espoir

qu'elle leur indiquerait les moyens susceptibles de dénouer la crise. Mais

la criminologie n'a pu que répondre que la solution du problème passait par

la recherche scientifique. C'’est ainsi que la recherche scientifique en crimi-

nologie est devenue le levier de la politique criminelle.

La recherche scientifique se divise en recherche fondamentale et recherche

appliquée. L'idée directrice qui a dominé ces dernières années est qu'il fallait,

en criminologie, donner la priorité à la recherche appliquée.

(*)

Conférence générale prononcée à Madrid le 22 septembre 1970 lors du 6e

Congrès international de criminologie.

La

recherche fondamentale a été confondue plus ou moins arbitrai-

rement avec

les dissertations anciennes sur

les causes du crime.

Ll'accent

a éte mis sur le fait que la recherche en criminologie devrait être concrète

et utilitaire.

On imagine aisément le succès que cette théorie a pu rencontrer chez

les

responsables de la politique criminelle.

ls ont été séduits

par

cette

position pragmatique, reléguant à l’arrière-plan les recherches sur la crimi-

ces

sans

nogénèse et

la dynamique criminelle,

spéculations

ésotériques,

rapport, pensaient-ils, avec les réalités policières, judiciaires et penitentiaires.

La recherche appliquée a eu de ce fait la part très belle. Elle s'est lancée

dans la recherche évaluative ; cette dernière a mis en lumière que les résultats

des peines et divers traitements étaient, s'agissant de groupes homogènes,

sensiblement équivalents. Elle a précisé également que ces résultats différaient

s'agissant de groupes non homogènes. La conclusion dégagée de ces consta-

tations a éte qu'il devait exister une interaction entre les types de delinquants

et les types de traitements. La recherche evaluative s'est ainsi ouverte à la

typologie. Elle a posé, en ce qui concerne les délinquants, des problèmes

de structure de personnalité. De la sorte la recherche appliquée a rejoint

la recherche fondamentale sur la personnalité criminelle.

Je voudrais montrer dans les développements qui vont suivre que la

recherche fondamentale

sur

la personnalité criminelle est essentielle,

non

seulement

pour

organiser

une prévention

individuelle efficace mais aussi

une prévention génerale authentique de la criminalité.

Mais avant d'entrer dans le vif du sujet, et pour bien marquer le sens

et la portée, je m'efforcerai de déblayer le terrain en répondant à des critiques

récemment formulées à l'égard de la criminologie clinique.

##

Les critiques adressées à

la criminologie clinique proviennent de

la

sociologie doctorale. Elles ont été exprimées de la manière la moins nuancée

par M. Denis Chapman. Sans m'attarder à relever certains aspects par trop

outranciers — et donc négligeables — de son œuvre, je voudrais répondre

brièvement à deux critiques particulièrement importantes.

La première reproche aux criminologues cliniciens d'avoir adopté sans

discussion le stéréotype dévalorisant du criminel, tel que l'imagerie populaire

se le représente et tel que Lombroso l'a typifie.

Certes,

en

regroupant dans un modèle

les

stigmates deéformatifs

et

dégéneratifs observes chez les criminels, Lombroso a, involontairement, contribué

à fixer l'image d'un être inférieur, différent par sa nature des autres humains.

Je dis involontairement, car Lombroso qui était socialiste a forgé le concept

de symbiose du crime, dont la finalité était, non de retrancher le criminel

—1/1....

de la société comme un membre pourri, mais de lui fournir des possibilités

de vie normale dans des professions susceptibles de permettre à ses tendances

antisociales de s'extérioriser pacifiquement. Il faut être bien ignorant de

l’histoire de la criminologie pour croire que les idées de Lombroso ont été

adoptées sans discussion.

Relisez — ou lisez — les travaux des congrès internationaux d’anthro-

pologie criminelle et vous verrez quelle fut l'ampleur de la contestation à

cette époque. Les psychiatres français et Goring en Angleterre furent à la

pointe de la réaction antilombrosienne. Puis Freud est venu et, depuis lui,

la distinction arbitraire entre bons et méchants, honnêtes et malhonnêtes — arbi-

traire donr nous nous doutions un peu depuis le Décalogue — fut définitivement

abolie. Et ce sont les psychanalystes eux-mêmes qui ont attiré l’attention sur

l’existence d'une structure délinquantielle qui peut servir de fil conducteur

Parler de personnalité criminelle,

dans l'’étude scientifique du délinquant.

ce n'est pas évoquer une entité métaphysique, c’est se référer à un concept

opérationnel.

La seconde critique fait grief à la criminologie clinique de se cantonner

dans l'étude du délinquant jugé et condamné — ce bouc émissaire peu

représentatif issu des classes défavoriséees — et d'ignorer le criminel en col

blanc, le délinquant des classes supérieures que la police et la justice n'atteignent

pas. Dès lors, la criminologie clinique serait une science incomplète, aux

conclusions dépourvues de généralité.

À la base de cette critique, il y a une constatation de fait irréfutable : pour

l'essentiel la criminologie clinique se concentre sur les délinquants jugés et

condamnés. S'ensuit-il qu'elle soit totalement coupée du chiffre noir ? I! n’en

est rien en vérité et je conseille à ceux qui le croient de relire — ou

lire — l'introduction générale au problème de l'’état dangereux présenté

par De Greeff au début du Il* Cours international de criminologie (Paris 1953).

lls y liront ceci

e

d

« Les états dangereux diagnosticables sont, naturellement, de plusieurs

sortes, mais il y en à une sorte qui est la plus instructive et qui ne tombe

pas sous le coup de la loi

.

.

ce sont les états dangereux confidentiels,

ceux, par exemple, que connaît le médecin, que connaît le prêtre, éven-

tuellement que connaît l’assistance sociale, mais qu'’ils connaissent en

dehors des manifestations sociales, en dehors, donc, du fait que le sujet

puisse donner prise à l'intervention de la loi.

« Ces processus dans lesquels on ne peut, naturellement, pas inter-

venir sont essentiels à connaître puisque c'est par l'intermédiaire de

ceux-la et, dont, heureusement, le plus grand nombre ne se réalisent

pas, c'est par l’intermédiaire de ceux-là que l’on connaît les réactions

authentique, que l'on connaît les indices, que l'on prévoit le sens de

certaines menaces, de certaines attitudes. »

15 —

Au Conseil de l'Europe, l'an dernier, M. le président Gibbens a déclare

qu'il pensait que ce que Kinsey a fait pour le comportement sexuel cache,

pouvait être fait pour le comportement antisocial caché. Je suis moins optimiste

que lui, et je me demande si de telles enquêtes atteindraïient réellement les

délinquants en col blanc et autres délinquants hyperadaptés à la societe dans

laquelle nous vivons. Tout porte à croire qu'elles mettraient en évidence le

comportement d'un échantillon particulier d'exhibitionnistes. De même qu’il y

a des exhibitionnistes sexuels, de même il peut y avoir des exhibitionnistes

pénaux.

Selon moi, il faut carrément admettre que la criminologie clinique ne

peut réellement pénétrer dans l'étude individuelle du chiffre noir qu'à travers

les états dangereux confidentiels.

Cela est peu, il convient de le reconnaître. Aussi faut-il poser la question

de savoir s'il est indispensable du point de vue scientifique de s'évertuer ©

rechercher les moyens de scruter la personnalité des délinquants cachés, alors

que nous avons tellement à faire avec les délinquants avéres.

Pour y répondre, il faut se souvenir de la distinction que le regretté

Ch. Andersen a effectuée entre personnalité criminelle et personnalité non

criminelle.

La personnalite criminelle,

envisagée subjectivement,

se deéfinit,

selon lui « comme l'attitude commune à ceux qui acceptent ou recherchent

les situations qui les mettent en dehors de, ou en opposition avec les normes

admises par leur groupe ». La prise de conscience de cette mise « en dehors

de » ou « en opposition avec » s'effectue au moment où l'’appareil policier,

judiciaire et pénitentiaire se referme sur le sujet. Tant qu'il est assez habile

pour y échapper il garde vis-à-vis du monde extérieur l'intégrité de sa person-

nalité. « Certes, précisait Ch. Andersen, son moi pourra être criminel, notam-

ment s'il a le sentiment d'avoir commis un péché, mais sa personnalité ne le

sera pas. » Îl n'y a de criminel vrai que celui qui s'est separé consciemment

du corps social.

L'insuffisante connaissance des délinquants cachés, par la criminologie

clinique, ne limite donc en rien l’approche scientifique de la personnalité

criminelle.

% #Æ

La recherche fondamentale sur la personnalité criminelle a une longue

histoire. Îl est inutile de rappeler ici les détails de son développement à travers

la criminologie lombrosienne, d'abord, la criminologie psychanalytique, ensuite.

Il suffira de constater son épanouissement dans la criminologie contemporaine,

grâce aux travaux du R. P. Gemelli, de Di Tullio, des Glueck, de De Greeff,

d'Hesnard, du R. P. Mailloux.

Ces travaux anciens et contemporains présentent une remarquable conti-

nuité dans leurs observations. En dépit des doctrines et des terminologies

différentes, il m'a été possible d'en systématiser les résultats.

— 46 —

La théorie de la personnalité criminelle ainsi élaborée peut être résumée

.

.

dans les propositions suivantes

'lO

La criminologie clinique a pour objet essentiel l'étude du passage à l'acte.

Elle ne s’individualise vraiment, en tant que science autonome, que dans

la mesure où on la considère comme la science du passage à l’acte

criminel ;

2O

Le criminel est un homme comme les autres qui se différencie simplement

des autres hommes par une aptitude particulière au passage à l'acte ;

30

Cette aptitude particulière au passage à l’acte exprime une structure

de personnalité, dénommée personnalité criminelle. Il n’est pas possible

de rattacher cette structure aux types psychiatriquement definis ;

4°

La personnalité criminelle est décrite à l’aide de traits psychologiques

(ou composantes). lls peuvent être regroupés en un noyau central et des

variantes (ou variables) ;

50

Le noyau central englobe l'égocentrisme, la labilité, l’agressivite, l’indif-

b d

férence affective. Les variantes se rapportent

a

l’activite, aux aptitudes

physiques, intellectuelles, techniques, aux besoins nutritifs et sexuels ;

60

Le noyau central gouverne le passage à l’acte. Il donne la formule de

la témibilité ou capacité criminelle et sous-tend les conditions générales

du passage à l’acte. Les traits regroupés dans le noyau central inter-

viennent d’une manière précise dans les processus d’acte grave et d'une

manière plus complexe dans le processus de maturation criminelle et

d’une manière condensée dans le processus d’acte subit et irréfléchi ;

70

Les variantes de la personnalité criminelle commandent les modalités

d'exécution de l’acte, mais sont neutres par rapport au passage à l'acte

lui-même. Elles sont simplement susceptibles d’éclairer la direction générale,

le degré de réussite et la motivation de la conduite criminelle ;

80

La personnalité criminelle est une structure dynamique. C’est la réunion

et l'association de ses traits constitutifs, c'est leur action et leur interaction

qui donnent un caractère particulier à la personnalité considérée dans la

totalite. Elle est une résultante et non pas un donné.

Telles sont les grandes lignes de la théorie de la personnalité criminelle.

La vérification de cette théorie est d’ores et déjà largement entamée.

Des recherches récentes ont mis en évidence son existence, son contenu et

sa portée.

L'existence d'une structure de personnalité dénommée personnalité crimi-

nelle vient dêtre vérifiée par Mme Favard, psychologue attachée à la faculté

des sciences de Toulouse (1) dans une recherche rétrospective portant sur

312 mineurs délinquants et en danger observés dans un centre spécialisé, le

Centre « LOTA » d'Ustaritz, dans les Pyrénées-Atlantiques.

(1)

Centre d'étude des méthodes objectives en sciences humaines.

— 17 —

Certes son objectif ne pouvait être de vérifier la théorie dans tous ses

détails, elle s’est proposé simplement de vérifier l'hypothèse que ie compor-

tement reécidiviste est lié à une structure de personnalite, que le facteur

observation-traitement n'influe pas ou presque pas sur le comportement uitérieur

récidiviste ».

C’est

de cette catégorie,

qu’il

existe une

« personnalité

ia,

ajoute-t-elle « la théorie de la personnalité criminelle que nous essaierons

de vérifier à notre échelle », et elle précise « Nous estimerons que notre

hypothèse de personnalité récidiviste (ou criminelle) est vérifiée si nous pouvons

mettre en évidence l'existence d'une sous-population particulièrement bien

déterminée ».

La conclusion à laquelle elle a abouti est que l'hypothèse de l'existence

d'une structure particulière de personnalité dite criminelle est vérifiée « dans

la mesure où nous avons montré que les récidivistes diffèrent significativement

des non-récidivistes au niveau de 20 variables qui n'impliquent pas l’intervention

d'un effet thérapeutique, mais se définissent au niveau psychosociologique, Nous

avons pu préciser que les multirécidivistes se différencient des

récidivistes

primaires au niveau de 10 variables. Il semble donc que les récidivistes qui

font une carrière de multirécidivistes constituent effectivement une sous-popu-

lation nettement définie par rapport aux autres sujets ». Le traitement statistique

de variables différentielies est actuellement en cours.

Le contenu du noyau central de la personnalité criminelle a été verifié

par M. le professeur G. Canepa, de Gênes, dans une recherche effectuée en

°

deux temps

.

'|O

elle a porté, tout d'abord, sur 408 mineurs du Centre médico-psycho-

pédagogique de Gênes en 1955-1959 ;

20

elle a concerné, ensuite, 394 de ces mineurs qui ont été étudiés à nouveau

en 1965-1967. Il faut noter que 170 de ces mineurs se soumirent volon-

tairement à un nouvel examen individuel. Ces recherches ont démontré

l’existence de relations importantes entre le comportement antisocial ou

.

délictuel et certains traits psychologiques de la personnalité, à savoir

.

l'impulsivité, l’indifférence affective et l’égocentrisme, l'agressivité, l'oppo-

siton et le scepticisme. Ces résultats, conclut M. le professeur Canepa,

présentent une analogie avec la « théorie générale de la personnalité

criminelle ». Au surplus, M. le professeur Canepa se penchant, ensuite,

sur les descriptions cliniques de la population de Boscoville par le

R. P. Mailloux, observe qu'’elles correspondent aux traiis psychologiques

regroupés dans le noyau central.

Enfin, la portée évolutive et dynamique de la personnalité crimineile a

êté confirmée par les recherches cliniques du docteur Henne sur les alcooliques

dangereux pour autrui. Il à constaté qu'au fur et à mesure de leur progression

dans l'alcoolisation, ils présentent de plus en plus nettement les traits caracté-

ristiques du noyau central.

18 —

On ne saurait être étonne, dans ces conditions, que la théorie de la

personnalité criminelle commence à faire l’objet d'applications pratiques, en

particulier au Centre de classification pénitentiaire de Madrid. Des recherches

sont en cours, par ailleurs, pour élaborer des tests spécifiques permettant

d'établir un diagnostic mesurable sur la base de la théorie. A Montreéal,

M. Frechette a mis au point un instrument susceptible de mesurer la plus ou

moins grande incapacité de communiquer avec autrui, qui selon lui, permet de

caractériser globalement la personnalité criminelle.

I! faut ajouter que M. le professeur Canepa, développant les observations

du R. P. Mailloux, a montré que le moment était venu de dépasser le stade

purement descriptif, pour appronfondir, au plan psychodynamique, l’histoire

du cas individuel afin de déboucher sur un diagnostic en profondeur et un

traitement efficace.

Nous en sommes là, a l’heure actuelle.

**

L’immense effort de recherche et de systematisation que je viens de

décrire succinctement peut apparaître dérisoire à ceux qui, voyant les choses

d'un point de vue plus doctoral, et constatant l’accroissement prodigieux de

la criminalité à notre époque, pensent que c’est dans les anomalies de structure

et les vices de fonctionnement de notre société qu'’il faut en chercher la raison

profonde.

ll y a là un problème qu'il faut avoir le courage d'aborder de front.

Ce problème est généralement approfondi dans une perspective socio-

logique, conformément aux règles de Durkheim. Telle a été, en particulier,

l’'approche suivie par M. Mannheim avec une remarquable opiniâtreté. Person-

nellement, j'ai toujours préféré Tarde à Durkheim et je pense qu’en sociologie,

ïl faut partir de l'homme, c'est-à-dire, en l’espèce, du criminel. Le concept de

personnalité criminelle doit, dans ces conditions, être la clef de voûte de

l'approche de la société criminogène.

On sait que les facteurs du milieu personnel, en se combinant avec les

facteurs biologiques, jouent un rôle décisif dans la formation, non seulement

de la personnalité criminelle, mais aussi des situations auxquelles elle va se

tfrouver confrontée. Mais ces facteurs du milieu personnel procèdent de la sociéte

globale, ils en sont les projections. C'est donc de la société globale qu'émanent

les stimuli que le milieu personnel transmet et réfiéchit. Ces stimuli peuvent

proauire une action inhibitrice ou une action favorisante selon leur nature et

leur intensité sur des sujets dont la personnalité criminelle n'est pas tout à fait

constituée et dont le potentiel criminogène est susceptible d’évoluer. Dans une

société donnée, il existe, à côté de la masse conformiste et de la minorité crimi-

nelle, une multitude de personnalités marginales. Elles constituent l’armée de

réserve du crime. Si, par malheur, la société produit des stimuli criminogènes

puissants, les tendances latentes et hésitantes chez eux ne manqueront pas

d'exploser. En conséquence, dans l'optique qui est la nôtre, la question qui se

pose est de savoir si notre société se développe sous le signe de l’égocentrisme,

de la labilité, de l'agressivité et de l’indifférence affective.

A ma connaissance aucune recherche digne de ce nom n'a été conduite

de ce point de vue. Aussi, sans prétention aucune, et en vous priant de bien

vouloir m'excuser de m’aventurer en dehors des sentiers battus, j'essaierai

d'analyser à grands traits les racines sociales du développement contemporain

de la criminalité. J'espère que vous ne me tiendrez pas rigueur de cette

tentative. Elle n'a d’'autre but que de servir à susciter des recherches plus

approfondies et menées avec plus de rigueur.

La méthode d'analyse que je vais m'efforcer de suivre part de la consta-

tation que, pour s'incorporer dans le milieu personnel, les stimuli criminogènes

cheminent à travers le corps social tout entier en empruntant divers processus.

Le premier de ces processus est celui d'indigence économique et cultu-

relle, d’où sort la criminalité classique par inadaptation. Les criminologues

américains nous ont montré que les sous-cultures qui se développent dans

les milieux deshérités des grandes villes se construisent à partir d'une auto-

légitimation

collective, d'un égocentrisme social et qu'elles se caractérisent

par des systèmes de comportement hédonistiques, des conduites agressives

et des relations humaines dépourvues de contenu affectif. Les sous-cultures

qui règnent dans les milieux défavorisés recèlent tous les traits du noyau

central de la personnalité criminelle.

Un deuxième processus à travers lequel les stimuli criminogènes cheminent

est le processus de communication. Sutherland a, en effet, très bien observe

que l’apprentissage criminel s'effectue à travers un tel processus. Or, l’idéo-

logie criminelle qui se transmet grâce à lui est surchargée d'égocentrisme — le

criminel est le centre du monde —, de labilité — il suit ses instincts —, de

violence génératrice d'agressiviteé et d'indifférence affective. L'agression est

de la sorte rationalisée et légitimée. Ce qui est grave c’est que cette idéologie

criminelle a été diffusée par des œuvres de haute valeur littéraire, et s’est

insinuée avec succès dans le milieu général, contribuant ainsi à banaliser

la criminalité, comme d'ailleurs la prostitution.

Le troisième processus qu'’il faut considérer est le processus d'opposition

juvénile. Un conflit de culture sépare les parents et les enfants et consolide

l'égocentrisme des jeunes. La propension au voyage, à la mobilité devient chez

eux quasi obsessionnelle et favorise la labilité. La concurrence et la compé-

tition pour les débouchés, le fait que les adultes tiennent solidement les places,

provoquent l'agressivité des jeunes. Sous l'influence des frustrations et des

rancœurs, ils en arrivent à nier, par un mode de vie primitif et communautaire,

la société et ses besoins, ou militent dans des organismes politiques. Ils sombrent

dans la drogue ou la violence, dans le désengagement affectif ou dans la

rébellion.

— 920 —

Un quatrième et dernier processus à envisager est le processus de la

contagion hiérarchique. Formulé autrefois par Tarde, il s’agit d’un processus

d'imitation en vertu duquel les formes de la criminalité sont d’abord l’apanage

des classes supérieures, puis se répandent dans les classes inférieures. Or il

existe aujourd'hui un processus général d’imitation qui concerne tout ce qui

vient d'Amérique du Nord, que ce soit le développement économique et social,

la société post-industrielle ou la criminalité. En particulier la criminalité euro-

péenne tend à se modeler de plus en plus sur la criminalité américaine. La

recherche des facteurs qui sont à la base de ce processus est primordiale.

A l’heure actuelle, le problème de la criminalité inquiète l’opinion en

Amérique du Nord. S'il en est ainsi c’est que, spécialement aux Etats-Unis, se

produit la rencontre de deux courants de stimuli criminogènes. Le premier

procède de l’histoire de ce pays et est propre à ce pays. Le second résulte

du fait que les Etats-Unis sont aujourd'hui la nation la plus avancée dans le

développement de la société post-industrielle et c'est un courant qui nous menace

tous à mesure que nos pays accèdent à la société nouvelle.

l’évolution

la criminalité américaine s’est développée en fonction de

historique de ce pays

L'hétérogénéité de la population l'a fait vivre sous le

signe des conflits de

cultures qui ont stimulé l’égocentrisme des citoyens.

Celui-ci a été décuplé

par les possibilités de réussite personnelle, tandis que

la mobilité horizontale et verticale constituait un terrain propice à l'épa-

nouissement de la labilité. Le système économique de concurrence et de compé-

fition a favorisé l'agressivité et étouffé les émotions et inclinations altruistes

et sympathiques. La progression de la proportion des divorces par rapport

AUx nouveaux mariages en porte témoignage.

A côté de ce courant spécifiquement national, on discerne aux Etats-Unis

l’existence d’'un second courant qui, lui, porte la marque de la société post-

industrielle. Cette société gouvernée par le progrès scientifique et technique,

placée sous le signe de la démographie en expansion et de l'urbanisation

à outrance réduit l’'homme, troublé par la confusion et l'abondance des lois,

les variations dans les valeurs morales et religieuses, à un état de vide moral,

d'anomie. Et cet état coïncide avec toute puissance fictve — que l’on songe

au conducteur d'automobile et à sa plénitude — qui exalte son égocentrisme,

alors qu'en réalité il est condamné à subir la mécanisation de la société et

astreint à des tâches de plus en plus étroites. Cependant, par l'assurance

privée ou publique, la société a tout prévu pour lui, il n’a plus besoin de

s'organiser dans la durée, il peut vivre dans le fugitif, le mobile, l’instable.

D'où un comportement exagérément labile qui s'insère dans une société multi-

pliant les frustrations. Les besoins artificiels non satisfaits, le rythme de vie

accéléré, la pesanteur de la vie d'usine ou de bureau, l'alcoolisme mondain

augmentent l'agressivité. Dans la vie sociale de la société nouvelle les loisirs

eux-mêmes changent de nature. L’homme n'a plus la possibilité d'aller à la

— 94 —

rencontre de l'homme et l'indifférence affective se développe, tandis que la

vie familiale s'’étiole. C'est de cela dont nous sommes

menacés dans nos sociétés

européennes à très brève échéance.

!;

La parade que cette menace appelle se déduit très simplement de nos

développements précédents.

I! faut affirmer, tout d'abord, que des réformes de structure sont nécessaires

pour que les formes nouvelles de criminaliité — violence des jeunes, abus

des drogues — ne soient plus stimulées par la société elle-même. Les valeurs

fondamentales de la société nouvelle doivent être basées sur la sympathie

et l'affectivité, en l'absence desquelles les relations humaines sont inexistantes

ou hostiles. C’est pourquoi le respect et la prise en considération de la per-

sonnalité d'autrui doivent être favorisés par la législation. C'est pourquoi,

l'organisation du travail, les relations industrielles doivent assurer le dévelop-

pement du sentiment de personnalité de l'homme, lui conférer une certaine

royauté dans le temps en l'incitant à l'administration personnelle de ses biens,

lui octroyer un rythme de vie et un cadre de travail compatibles avec la biologie,

des loisirs ouverts à la culture et enfin, l'aider à se construire une vie de

famille cohérente.

Ces exigences sont simples, elles ne nécessitent aucun bouleversement

politique ou économique, el'es s'harmonisent avec toutes les croyances reli-

gieuses. Elles ont pour seul but de porter remède aux déficiences de la sociéte

nouvelle, à ne pas sacrifier l'homme à la technique et au profit. Si, par malheur,

les réformes de structure qui s’'imposent n'étaient pas menées à bien, la pré-

vention générale de la criminalité ferait faillite dans la société de demain,

comme elle a fait faillite dans la société d'hier.

Les principes qui viennent d'être dégagés doivent être appliqués, par

prioriteé, dans les quartiers urbains défavorisés. Une solution sociale s'impose

vis-à-vis de leurs habitants, tant sur le plan de la formation professionnelle

pour les reconvertir en main-d'œuvre spécialisée, que sur ceiui des logements

sociaux pour leur assurer des conditions de vie décentes.

La prévention générale doit se compléter par la prévention spéciale. Nous

en savons assez sur la personnalité criminelle pour organiser le dépistage

précoce des enfants présentant des aptitudes particulières au passage à l’acte.

Un réseau complet de consultations criminologiques doit couvrir nos territoires.

Des homes, des services spécialisés doivent permettre des solutions adaptées

à chaque cas. Mais cette prévention doit s'effectuer sans contrainte, à la

demande des parents ou tuteurs, La prophylaxie criminelle ne peut se déve-

lopper utilement que dans le respect absolu de la liberté individuelle. Le

progrès — ici, comme ailleurs — est affaire d'éducation et non de contrainte.

2

2

J'en ai terminé. En tentant de montrer qu'il fallait aller de la personnalité

criminelle à la société criminogène pour jeter les bases d'une prophylaxie

crimineile efficace, j'ai voulu poser une première pierre dans la construction

de cette criminologie unitaire, intégrée et intégrale dont la nécessité a été

affirmée en 1950, lors du Il* Congrès international de criminologie, organise

par Donnedieu de Vabres et le R. P. Piprot d'Alleaume et en faveur de laquelle

j'ai lutté sans reläâche.

Un colloque de l'O.C.D.E. sur l'interdisciplinarité vient de se tenir à Nice.

une communication

L'illustre professeur

Jean Piaget de

Genève y a fait

lumineuse sur l'epistemologie des relations interdisciplinaires « dans laquelle

il a souligné que l’interdisciplinarité cesse d'être un luxe ou un produit d’occa-

sion pour devenir la condition même du progrès scientifique ». Et le professeur

Lichnerowicz du Collège de France a précisé

« Notre université présente

forme à travers le monde une proportion trop grande de spécialistes de disci-

plines

prédéterminées,

donc artificiellement bornées,

alors

qu'une grande

partie des activités sociales comme le développement même de la science,

demande des hommes capables à la fois d’un angle de vue beaucoup plus

large et d'une focalisation en profondeur sur des prob!lèmes ou des progrès

nouveaux transgressant les frontières historiques des disciplines. Ce sont ces

hommes qu'il nous faut former. »

Ce sera l'honneur de la criminologie que d’avoir, il y a vingt ans déja,

indique la voie à suivre. Pour ma part, je me suis efforcé de la conduire dans

la voie de la multidisciplinarité. Aujourd'hui, MM. Ferracuti et Wolfgang

l’'élèvent à l’interdiscip!linarité. Demain, je l’espère, elle atteindra la transdisci-

plinarité, prouvant ainsi qu'en œuvrant pour la promotion de l’homme criminel,

elle participe à la promotion de l’homme de science.

— 93 —

l — HISTOIRE DE LA CRIMINOLOGIE

TOCQUEVILLE AND BEAUMONT

AND PRISON REFORM

IN FRANCE ”

by Thorsten SELLIN

Honorary President of the International

Society of Criminology

Early in may, 1831, two young Frenchmen arrived in the United States.

Alexis de Tocqueville was twenty-six and Gustave de Beaumont twenty-nine

years old.

Ostensibly they came—at their own expense—to study prison

systems; they had requested a commission for that purpose from de Montalivet,

Minister of Interior.

But, their interest in prisons was peripheral.

The mission

would allow them to pursue a plan much closer to their hearts, namely a

study on the spot of the social and political institutions of the young republic.

Both were scions of old Aaristocratic families.

Their friendship had begun

several years earlier, when Tocqueville held and inferior

judicial

post at

Versailles, where his father was prefect, and Beaumont was a substitute in the

procurator'’s office of the King's Bench in Paris.

They had together studied

history, government and philosophy and had attended lectures at the Sorbonne,

where after several years of suspension liberal savants like Guizot, Villemain

and Cousin had been allowed to resume their teaching in 1828.

They had prepared for the voyage by a study of the available literature

about America.

Especially

since the Revolution,

which had driven

many

French aristocrats and other political dissenters into a more or less temporary

Most of

exile, writings about American life and manners had multiplied (1).

their authors had found much to admire in American

Institutions.

Many of

them had achieved high and influential positions upon their return to France,

maintained contacts with friends in the United States, and offered hospitality

to visiting Americans.

Beaumont and Tocqueville had often shared that hospi-

tality.

Then there was La Fayette, whose love for the United States never

(*)

Originally prepared as an introduction to a new edition of Gustave de Beaumont

and Alexis de Tocqueville's « On the Penitentiary System in the United States »,

published in 1964 by the Southem Illinois University press.

3

wavered and whose home was a center of Franco-American cultural relations.

Young Beaumont was a frequent visitor there.

He was related to the family

and later, in 1836, married a daughter of George Washington La Fayette,

son of the Marquis.

Through Beaumont Tocqueville was introduced into this

circle.

The effect of such personal relations was to heighten their interest

in American affairs.

The offer to study American penitentiaries would probably not have been

accepted had not such an inquiry appeared useful to the French government,

which had just been urged by the Chamber of Deputies to hasten the reform

of prisons.

Even though most of the ten months the two travelers spent in

the United States were devoted to other matters, they faïithfully carried out

their prison investigations.

Several weeks in New York were spent in studying

the House of Refuge for juvenile offenders, the penitentiary on Blackwell’s

Island, and the Bridewell of New York City, and lengthy visits were made to

the penitentiaries of Sing Sing and Auburn.

In Philadelphia, the Eastern

Penitentiary was subjected to an equally detailed scrutiny; Tocqueville, for

instance, speaking with every prisoner privately and making a record of these

interviews.

The Walnut Street prison and the House of Refuge were visited.

The Connecticut state prison at Wethersfield, the House of Refuge and the

state prison in Boston, and penal institutions in Baltimore and elsewhere were

seen.

Numerous documents in the form of official reports, pamphlets, etc.

were collected for future

reference.

However, Tocqueville’s notebooks, in

which he recorded his experiences in America (2) contain little about prisons:

a few pages about his interview with Elam Lynds, former warden of Sing Sing,

in his hardware shop at Syracuse, New York; some pages on the labor program

at Auburn prison; a brief note on a talk with Dr. Vaughan and Judge Coxe

in Philadelphia about the Walnut Street prison; a brief memorandum of a

page on that institution, the Philadelphia House of Refuge, and the Baltimore

and Pittsburgh prisons; a few lines on the Louisiana prison system; and a page

His conversation with Roberts Vaux, the

or two of observations on Sing Sing.

Pennsylvania prison reformer, appears to have dealt with political and economic

affairs, and when he met Francis Lieber, who was to become the translator

of the report the commissioners made on their return to France prisons were

apparently not mentioned.

The notebooks one mostly filled with observations

on political, social and economic matters that were later to furnish data for

Tocqueville’s great work on Democracy in America.

They were indefatigable travelers.

The United States was crossed from

Canada to Louisiana and from the East Coast to the midwestern frontier.

Everywhere they were received with hospitality and given every assistance in

their work, aided no douby the more than seventy letters of introduction from

Their

French dignitaries to correspondents and friends in the United States.

official mission had been well-publicized in newspaper before they even arrived

in New York, where they were lionized, much to their surprise and delight,

considering their very subordinate status in the French bureaucracy.

When

— 28 —

they returned to France, in May of 1832, they had become ardent admirers

of American institutions, by and large, and convinced that the American peni-

tentiary system should be imitated in France.

Perhaps it was Tocqueville's preoccupation with his main concern—the

structure and operation of democratic institutions in America—that filled his

mind, for he found himself somehow unable to settle down to the composition

of the report.

According to Pierson:

...he fell into a kind of stupor, a kind of mental numbness.

He could

neither work nor write.

What Beaumont called the “‘steam engine” of

his intelligence ran no longer. . .Tocqueville.. .sat for weeks in front

of some white sheets of paper and finally he left the entire task to his

faithful

companion and friend.

In fact,

his contribution was

limited

to a statistical appendix and to notes (3).

The report was published in 1833 in Paris and the same year in Philadel-

phia, in Lieber's translation dedicated to Edward Livingston, Roberts Vaux

and C. À. J. Mittermaier (4).

Since Beaumont was Tocqueville's inseparable companion they shared,

of course, their prison experiences in America.

Beaumont,

however,

Wwas

not so much concerned with political and economic affairs as he was interested

in American mores.

This is evident from the only strictly personal writing

which grew out of his trip—a novel (5) on slavery and race prejudice and

This work was

especially on the plight of the mulatto in the United States.

issued in 1835, the same year that Tocqueville published the first two volumes

of his Democracy in America.

! was a social document of importance; half

of the book consisted of appendices and notes elucidating incidents, references,

or terms found in the novel.

lts popularity was considerable and it ran to

five editions.

Rémond suggests that it may have been more read and com-

mented upon than was Tocqueville's great work and that it must have had

considerable influence judging from the number of allusions and references

to it (6).

Beaumont and Tocqueville were not the first foreigners to show an interest

in the reforms made in the treatment of offenders in the United States since

the American Revolution.

Many had commented on them and some had

actually visited prisons, but only incidentally as travelers do when they wish

to see different aspects of life in a strange country.

The two commissioners

were the first of many official foreign delegations specifically appointed to

investigate our penitentiaries.

Consequently, their report has special signi-

ficance.

To analyze its findings and present the conclusions of its authors

would seem superfluous, however, for they are fully displayed to the reader

of this book.

More profit might be gained from a look at attempts at prison

reform in France since the Revolution of 1789 that made a personal study

of the American penitentiary system seem desirable, and from a glance at

— 29 —

what happened to the penal policy of France after the publication of the report

on the American penitentiary system.

In the formulation of that policy our

iwo authors were to play an important role.

THE SETTING

OF PRISON REFORM

Legal experts in pre-revolutionary France claimed that imprisonment was

not used there as punishment for crime but only for detention prior to trial

or the execution of sentences.

What they meant was, no doubt, that puni-

shments which could be imposed by courts did not include imprisonment.

Judges did impose sentences to hard labor in the gaileys at the navy yards

of Rochefort, Brest and Toulon, and this involved, of course, deprivation of

liberty, incidental to the real penalty, for long terms of years and even for

life.

When women or children were sentenced to hard labor, the sentences

were commuted to imprisonment.

Wayward children were sometimes commi-

tted to prison at the request of parents or guardians, and some insane persons

and beggars also found asylum there.

The prisons were uniformly considered

to be merely places of safekeeping, that might serve a deterrent purpose but

had no concern for the rehabilitation or reformation of those confined.

Indeed,

capital and corporal punishments of à variety of kinds, publicly executed,

were the common consequences of crime.

Finally, imprisonment at the pleasure

of the King, could be inflicted by executive lettre de cachet; the Bastille and

the dungeons of Vincennes were common receptacles for persons who thus

suffered Royal displeasure.

Some of the prominent leaders of the Revolution

experienced this fate, one of them being Mirabeau, who composed a famous

tract on the subject.

Demands for reform of the law of crime and punishment were made

effective by the Revolution.

The groundwork had been laid by legal and

political phiiosophers and publicists.

Montesquieu had satirized French justice

in his Persian Letters.

Rousseau's Social Contract had challenged avutocratic

kingship, Voltaire had been a vigorous

spokesman for

reform,

and

the

Encyclopedists generally had supported him.

A tremendous

influence was

added by the publication in 1764 of the essay On Crimes and Punishment

by the young Milanese Marquis of Beccaria—he was 26 years old—whose

ideas were almost literally translated into the first penal code of France

in 1791.

There were other foreign influences at work too, and they were to be

reflected in various ways in the French

reform movement.

John Howard,

for instance, had begun his great efforts to reform English prisons a couple

of decades before the French Revolution.

He had made three journeys to

France before that event took place.

His State of Prisons had not only

undergone three revisions, but he had successfuily, with William Blackstone

and William Eden, secured the passage in 1779 of a bill establishing ““peni-

tentiaries’’ to replace the transportation system and provide for the housing

— 30 —

of prisoners in individual cells at night and for employing them in labor

of ““the most servile and hard kind”” under supervision that would prevent

them from communicating with one another.

His book had been translated

into French

tn

1788.

Even though the realization of this plan in England

was to be delayed for a long time, its features were not unknown to the

revolutionary

leaders

concerned with penal

reform.

Furthermore,

Howard

had described penal

or correctional institutions outside of England which

had excited his admiration, such as the house of correction for boys in

St

Michael’s hospice in Rome, the Ghent house of correction organized by

Count Vilain XIV., and similiar institutions in various countries that he had

visited on

his

of

the

foreign

inspection

trips.

The germs

““penitentiary

system,”

both as to policies and architectural design were present in some

oï

these establishments.

Therefore, both a new philosophy of punishment

and practical examples of its realization were at hand to spur the reforms

o° the revolutionary leaders after the fall of the Bastille.

THE CONSTITUENT ASSEMBLY ACTS

In November, 1789, the Constituent Assembly selected a committee to

make a report on the lettres de cachet.

Mirabeau was appointed one of

the rapporteurs for the committee, with the specific task of dealing with prisons,

and his report was ready in the early part of 1790 (7).

He deliberately

excluded from consideration the ““great criminals,” who were entitled, he said,

Only to fresh air and healthful

nourishment; the accused, who should be

considered innocent until proven guilty and therefore should be treated with

consideration; the debtors, who should not be subjected to imprisonment, and

military prisoners.

Only the

loss

of

liberty should be imposed on these

classes of persons.

This left ““ordinary crimes”” and “‘ordinary prisons”’ for

discussion.

These prisons, he said, should aim at something that almost all

laws have neglected, namely the reformation of the offender.

One must hope to tame the most intractable character and the most

ferocious minds by solitary confinement and continuous labor.

lt is necessary

fo establish asylums that defend the law by punishments proportioned to the

crimes..., houses where time for repentance may follow upon the original

mistakes, where a compulsory but always salurary meditation focuses thought

On the cost of viciousness; houses where the guilty are not a charge on the

society from which they are segregated and where they can support themselves

by useful work; houses where there are graduated tests and the culprits pass

from and habitual state of suffering to a supportable privation, from the horror

of the solitary cell to reasonable labor, from shame to humiliation, arriving

thus by stages to freedom, the zeward for real repentance and a sincere

change.

To ensure this regeneration.

we need a special kind of prison, for

which humanity need not blush (8).

— 31 —

He deplored the fact that existing French prisons were in such a state

that, in Europe, Turkey alone might profit from studying them, since they

lagged far behind the institutions of England, Spain, Portugal, Italy, Switzerland,

Denmark, Germany and Holland (9).

The remedy?

There should be betterment houses (maisons d'amélioration)

one in each of the 83 départements, located at a

riverside (Howard's

Each prisoner should have a cell, 10 by

suggestion) and not in city centers.

8 feet and 9 feet high, with a barred window at a height of 6 feet.

There

should be 12 to 15 acres of land, enclosed by a high wall, where certain

prisoners could work.

There should be separate quarters for males and

females, each with its own workshops, infirmary, cells, chapel, yards, gardens,

Warehouses,

and living quarters for the staff, yet under one management.

kitchen and a cemetery would be shared.

No establishment should contain

more than 600 prisoners, 450 males and 150 females.

The prisoner should

receive a pound and a half bread daily and a weekly ration of 3 pounds of meat

and 3 of vegetables.

Cells should be furnished with an iron bedstead, two hem-

pen sheets and two woolen blankets and be darkened at 9 p.m.

À surgeon, an

apothecary and two nurses would take care of sick prisoners in the infirmary,

and if a woman prisoner needed the help of a midwife one should be available.

A chaplain would visit inmates.

Upon discharge, a prisoner should be given

decent clothing and enough money to live on for o month, and attempts should

be made to find employers to give him work.

The management of each institution should be in the hands of a board

of three members, appointed by the assembly of the département for three

years and not re-eligible.

The board should appoint a secretary to keep

its records; it should appoint the staff, purchase needed supplies, make regu-

lations for the institution, and watch that these rules were obeyed and that

prisoners were not promoted to a higher class until they had proved themselves.

The staff of each house should consist of a governor, two chaplains, a doctor,

an apothecary, a steward, and a work superintendent.

Except for the first

year their salaries and those of other employees should be paid from the

profits of the house, because each house should be a factory.

Prisoners

should be engaged in maintenance work or turn mills, cut stone, polish marble

beat hemp, shred tobacco, rasp wood, cut sraw, make ropes, or work the

land; women would sew sacks, spin, make rugs, and make shirts and gaiters

Some

for the troops.

Prisoners having no trade should be taught one.

prisoners should be assigned to public works—repair roads, service docks,

transport fuel, earth or stone, and when so doing they should wear some

distinctive marking.

Work should not exceed eight hours daily in winter and

ten in summer, and accounts of the revenue from work should be faithfully kept.

Whether Mirabeau's report had any effect on those appointed in 1789

to produce a new penal code is difficult to say.

He may well have expressed

ideas that were in the minds of many members of the Assembly.

In any

case, in May, 1791, the Assembly's committees on the Constitution and on

— 39 —

Criminal Legislation jointly presented their project of a penal code, Lepelletier

de Sant-Fargeau acting as rapporteur.

In public session he characterized the

penal system of the day as something inherited from past ages.

.innocent acts or minor faults blown up into serious crimes; the suspicion

of crime often punished as severely as crime itself; atrocious tortures invented

during barbarous times and conserved in times of enlightenment; no proportiona-

lity between crimes and their punishments; the wicked man driven by the law

itself to extreme deeds, because even at his first offense he faces the supreme

penalty: in other words, incoherent, unsystematic, inharmonious dispositions

formulated at different epochs and mostly in view of momentary events, never

assembled into a body of law but scattered in voluminous compilations and

at times forgotten and at other times reactivated, and whose ferocious absurdity

finds no remedy but in still another abuse—arbitrary interpretation and modi-

fication by judges (10).

The penal code, said Lepelletier, should be different.

Punishments shouid be humane, justly scaled, exactly proportionate to the

nature of the offense, equal for all citizens, free from all judicial arbitrariness;

they should not be diluted after sentence by the methods of their execution; they

should be repressive principaily by imprisonment and prolonged privations, by

their publicity and their proximity to the place where the crime was committed;

they should correct the moral sentiments of the convict by habituation to

labor; they should decrease in severity as they approach the end of the term

fixed for their duration; and, finally, they should be temporary (11).

The death penalty attached to 115 offenses, should be abolished, except

for the leader of armed rebellion against the constituted authority.

Beccaria’s

views were reflected in this as in the other principles advocated by the com-

mittees.

Lepelletier realized that the Assembly might not wish to adopt such

a radical view; in that case, however, capital punishment should at least be

restricted to murder, arson and treason and, as in England, made expeditious,

l.e., deprive the offender of his life without torturing accompaniments.

What, then, should be the dominant form of punishment?

Imprisonment.

And, since all punishments should be temporary, none should be sentenced

for life.

Each département should have a ““penal house”” (maison de peine).

Before sending a convict there on sentence, he should be exposed to view in

d public place, attached to a post and fettered, a placard above his head

giving his name, crime and sentence.

The length of his sentence and the

conditions governing it would depend on his offense, but it was to be unalte-

rably fixed in lenght by statute and not to be changed by the Court or by an

exercise of pardon.

The most serious form of imprisonment proposed was the dungeon (cachot)

reserved for murderers, arsonists and traitors.

} would be imposed for a

lerm not less than twelve and not more than twenty-four years.

Next

In

severity was the gêne, from four to fifteen years, and finally the prison, from

— 33 —

two to six years.

A sentence to cachot was to be served in solitary confi-

nement in a dark cell during two-thirds of the term.

The remainder would

be served under conditions governing the gêne and the prison, equally divided

between the two and thus introducing a progressive amelioration of the penaity.

During the first third of his term, the prisoner would be allowed to work two

days and during the second third three days weekly, in soltude but in a light

cell within the institution and free of fetters, which otherwise had to be worn.

A third of his income from work would be retained by the institution and a

The rest he could

part of the remainder kept for him until his discharge.

use to procure food beyond the bread and water diet which was to be his

daily fare.

One day a month, the door of his cell would be open and the

public admitted to watch him in presence of the jailer; his name, crime and

sentence would be displayed on a sign above his cell door.

Female prisoners

were not to wear fetters of any kind, but were otherwise to receive the same

treatment.

The gêne was to be served in a light cell and without hand and foot

fetters.

The prisoner would be allowed to work every day in his cell, except

two days a week when he was to work with other prisoners on some common

task but in complete silence.

After work in common during one of these days

weekly he was to be allowed visitors in his cell in the presence of à guard.

As in the cachot, his bedding was straw; his income was disposed of in the

manner previously mentioned and he was subject to the monthly day of public

viewing.

After one year of gêne he was promoted to the prison type of

confinement.

The prison meant being housed in separate cells at night and working

with other prisoners in the daytime, men and women being separated.

Beds

were to replace the straw.

The basic dict, the division of wages, the public

viewing remained the same, as did the rule governing visits.

The ‘“penal house,”” which was to have three completely separate sections

for the three types of prisoners mentioned, was to be managed by the muni-

cipality where it was located, and responsibility for furnishing labor to the

prisoners was to rest on the management.

No prisoner would be ailowed

tfo receive gifts or funds from outside; this practice had resulted in much abuse

at the galley prisons.

The proposed code also provided for a reduction of punishments for

those under sixteen or over sixty years of age, decreed deportation for second

offenders convicted of a crime punishable by any of the three types of impri-

sonment, and made it possible for a prisoner who had lived a biameless life

for ten years after his prison term to be legally rehabilitated, i.e., have the

legal consequences of his imprisonment cancelled.

Lepelletier's report was discussed at length by the Assembly and at

his request, the question of capital punishment was placed first on the agenda.

lt provoked what is probably the first fullscale parliamentary debate on that

issse in Europe, lasting four days.

The code finally adopted retained the

— 3/‘ _—

death penalty for murder, arson and treason.

For crimes dealt with by trial

courts, imprisonment of different types was decreed: irons (fers), reclusion,

Males sentenced to ‘““irons’’ were to have a chain with

gêne, and détention.

an iron ball attached to their legs, and be confined at hard labor for the

profit of the State in security prisons (maisons de force), ports or arsenals,

or at other public works.

For female convicts, there was instead reclusion

in a prison at hard labor, without fetters.

For less serious crimes there was

the gêne.

The prisoner sentenced to this form of punishment was to serve

his fixed term in a light cell, without fetters or bonds, and would not be allowed

any communication with other prisoners or with people from outside.

He

would have to work but he could select his work.

A third of his wage income

would help to defray the costs of his maintenance; a part of the rest was to

be held for his discharge and the balance he could use to buy supplementary

food

rations.

Détention was chiefly for

political

prisoners and somewhat

less harsh, since they could work in common or separately as they chose,

cellular isolation being used only for disciplinary ends.

Deportation was

decreed for recidivists.

In the gène we thus find solitary confinement with labor instituted by law

in France.

Jeremy Bentham promptly offered the plan for his ““panopticon’”’

to the Assembly and even offered to supervise its construction and management;

he was duly thanked and made an honorary citizen.

The times were not

propitious for reform, however.

Institutions designed to house those sentenced

to this punishment or to détention were never set up.

Soon the Terror was

to engulf the nation and the miseries brought by internal struggles and external

wars occupied minds and drained public funds.

In spite of the penal code,

prisons remained, with minor improvements, much as they had been: repressive,

congregate, places for safe keeping where reformation of the inmate was

neither possible nor given much thought.

The stimulus to reform was ultimately

to come from the experiences of the New World and the first to convey it was

à great nobleman.

LA ROCHEFOUCAULD-LIANCOURT, PRISON REFORMER

François, duc de La Rochefoucauld-Liancourt had played an important

His noble birth and his friend-

role during the early period of the Revolution.

ship with Louis XVI had not prevented him from embracing liberal ideas.

He

had a profound interest in social reform and was chairman of the Constituent

Assembly's committee on mendicity, which tried to establish a system of public

relief for all dependent classes.

In the Assembly, of which he was elected

president for a brief period immediately after the fall of the Bastille, he

Participated in the debate on the penal code, holding that one must pursue

“the rehabilitation and the reintegration of convicted offenders.” (12)

In the

autumn of 1792 he had to flee for his life to England, where he remained

Mmore than a year, during which he had contacts with Bentham among others

35 —

In 1794 he came to the United

and was the house guest of Horace Walpole.

States and spent four years, mostly in extensive travels, including Canada.

Many months were spent in Philadelphia, where he was well received as the

friend of both Franklin and La Fayette, and enjoyed the company of Jefferson

and his own countryman Talleyrand, also a refugee until called back to France

in 1796. And it was in Philadelphia that he visited the Walnut Street prison

and found its regime and its way of dealing with inmates so noteworthy that

he wrote a small book about it.

The book was issued in both a French and

an English edition, in 1796, by another French temporary refugee, Moreau de

Saint-Méry, who had a printing shop in the city (13).

The Walnut Street prison had been constructed in 1776 to serve the

county of Philadelphia but during the Revolutionary War it had been used to

house prisoners of war until 1784.

The first state constitution or Pennsylvania,

adopted in 1776, had urged reform of the criminal law to render it less harsh

and make punishments in general more proportionate to crimes.

Criminals

not sentenced to death should be confined in houses where they would work for

the benefit of the public or to indemnify victims, and citizens shouid be allowed

admittance at proper times to watch them at work.

The aim was to make

deterrence more effective ‘’by continued visible punishment of long duration.”

Legislative action was delayed by the war.

Conditions in the prison had

become notorious, because of bad management and numerous abuses, and

an experiment, begun in 1786, of using prisoners to clean the streets and

privies of the city had failed.

The following year, a group of citizens, many

of them Quakers, organized a Society for Alleviating the Miseries of Public

Prisons and began a campaign of prison reform, greatly influenced by John

Howard'’s writings.

As a result, several laws were enacted in subsequent

years.

In 1789, public labor was abolished and the criminal courts of the

state given permission to commit to the Walnut Street institution prisoners with

sentences to hard labor longer than one year.

In 1790 a separate cell house was ordered erected in the yard of the

66

prison

..for the purpose of confining therein the more hardened and atro-

cious offenders. ..who have been sentenced to hard labour for a term of

years (in the hope that) the addition of unremitted solitude to laborious em-

ployment, as far as it can be effected, will contribute as much to reform as to

deter.””

The 1790 act also provided for the strict separation of the sexes

and of different classes of prisoners.

Those sentenced to hard labor would,

upon their arrival, be temporarily kept in quarantine, washed, cieaned and

seen by a physician before allowed to mingle with other prisoners.

Convicts

were to wear a plain uniform, work at tasks of ““the hardest and most servile

kind”” and ““kept separate and apart from each other”” at work, if possible.

Those with longer sentences than six months were to be charged the cost

of their food, clothing, and materials for work; they were to be credited

with their work income and separate accounts were to be set up for them.

If this account showed a profit when a prisoner was ready for his discharge,

half of this was to be given to him or used to buy him decent clothing.

— 36 —

The act of 1794 marked the last step in the reform.

This act removed

the death penalty for all crimes except murder in the first degree and provided

that prisoners who arrived with sentences to hard labor for crimes previously

capital were to be.

.kept in the solitary cells...on low and coarse diet,

for such part...of his or her imprisonment as the court, in their sentence,

shall direct and appoint,”” not less than one twelftfh or more than one half

of the term imposed.

The board of inspectors, created by the act of 1790

to manage the institution, were given the power to permit the prisoner to

serve the solitary part of he term in installments and to determine arbitrarily

the length of time such solitary confinement might be imposed, if the prisoner

was a recidivist sentenced to life or twenty-five years.

The cell house, which came to be called the ““penitentiary house”” had

been finished in 1791.

lt had sixteen cells; each was 8 x 6 feet and 10 feet

high, with a barred and louvered window near the ceiling and a toilet.

These

cells became the means to effectuate the first use of solitary confinement

that marked the primitive phase of what came to be known as the Penn-

sylvania system of prison discipline.

This was the institution that La Rochefoucauld-liancourt so greatly admired.

He was fortunate in that he saw it in a period when it was enjoying its best years.

The inspectors were highminded men, the labor program was varied

and profitab!e both to the institution and the prisoners, who, under

private contracts with citizens, received wages almost equal to those

of free workers.

The discipline was good. . .and e!ementary and religious

education was provided (14).

The report of his visit, also printed in Paris, was the first notice in France

of an American system of prison discipline that aimed at the reformation of

the prisoner and was not a great burden on the public treasury, a system

that, according to its administrators, was a very effective instrument in redu-

cing criminality.

Although La Rochefoucauld-Liancourt returned to Europe late in 1797

his name was not removed from the list of émigrés until 1800, permitting him to

return to Poaris.

In the meanwhile he divided his time between Hamburg,

where the organization of public assistance was an object of study, and

Amsterdam, where he pursued his study of prison reform.

In Paris he devoted

himself to various charitable entreprises; for the next quarter of a century

there was no important organization in this field which did not count him a

member, a director or a founder, but until the fall of the Empire, his deep

concern for prison reform apparently gave him little opportunity for action.

GROPING FOR SOLUTIONS

The famous penal code of 1810 had not evoked the support of liberal

thinkers.

t was a very severe and repressive code, which paid little attention

lo the criminal as a human being.

Punishments were to protect society by

— 37 —

the fear they engendered.

The Restoration of 1814 brought into power a

group of men who were aware of the need for improvements in the penal

system and who recognized La Rochefoucauld-Liancourt's worth.

He promptiy

c6

wrote to Decazes, Minister of Poiice:

if you think that ! can be useful

in the inspection or direction of hospitals or prisons, | am disposed to conse-

crate my life to this work, which, as you know, has been my life’s occupa-

Shortly afterwards, Louis XVIII signed an ordinance creating

tion.”” (15)

a pilot prison (prison d'essai) in Paris for youthful offenders, where the

Philadelphia system of treatment was to be applied and later extended to all

prisons of the kingdom.

Nothing came of it, because in May, 1815, Napoleon

returned from Elba, and after the “‘Hundred Days”’ the government was more

occupied with settling its account with the rebe!ls than with the reform of its

prisons.

The regulations governing the pilot prison, prepared by La Roche-

foucauld-Liancourt, who was to have been its director, were never issued; but

they envisaged a regime that would aim at the moral regeneration of the

prisoner by every possible means (16).

Ideally, the prisoners should have

individual cells to s'eep in, but cellular isolation should only be used as a

disciplinary punishment.

Six to eight prisoners

could be housed together

under constant surveillance.

Custodians were to treat them with justice and

never use insulting language or physical violence toward them.

A chaplain

would not only minister to their spiritual needs but also teach them to read

and write, since education is a powerful way of raising à person’s self-esteem.

Six inspectors, chosen from among benevolent citizens should, in rotation,

visit the prison daily.

When the prisoner arrived in the institution, a document

giving an account of his offense, family situation, previous residence, etc.,

should accompany him and be placed in a dossier into which there would be

later entries concerning his conduct in the institutions.

The pilot prison was to be a workhouse.

Each shop should have up to

ten workers and be in charge of a person responsible for tools, materials,

and

labor.

Free craftsmen would teach trades to begin with.

The work

introduced should not require too long an apprenticeship before becoming

productive.

t should of a kind that the prisoner could engage in when

released.

Preferary, it would be provided under a contract system by which

entrepreneurs in the city would furnish materials and the price of the product set.

lt was hoped that this would result in enough profit above the cost of mainte-

nance charged to the prisoner-worker to leave a sum which could be paid

him in part at the time of release and the rest three months later, if his conduct

until then had been satisfactory.

While serving his sentence, a well-behaved

prisoner should also be allowed to use a third of his work income for aiding

his famiiy or other close relatives.

He would not be able to spend it in a

commissary (cantine) for none would be permitted in the institution, thus obviat-

The director

and

the

ing the notorious abuses common in other prisons.

supervisory board would help the prisoner to find employment on discharge,

receive reports on his conduct and give him counsel if needed.

— 38 —

lt is a pity that circumstances prevented La Rochefoucauld-Liancourt to

make his experiment with the system of correction he had found in the Walnut

Street prison.

In

1832, several years after his death, the Paris institution

.Or juvenile delinquents, La Petite Roquette, was to embody many of his ideas

In its system of treatment.

The be'ief that imprisonment must also serve a reformative purpose, which

was coming to be accepted by the leading circles in the government, led

Decazes to secure the King’s approva! for the creation, in 1819, of the Royal

Society of Prisons.

From its members, among whom we find La Fayette,

twenty-four were appointed to form a General Prison Council.

Among Its

first members were La Rochefoucauld-Liancourt, who had just issued the final

edition of his book on the Philadelphia prisons, de Broglie, and Guizot, to

mention but a few.

The Society was charged with several tasks.

l{ was to make an inspection

of all the prisons of the country, gather information about prison administration,

prepare a p'an for reform, and draw up rules for the management of prisons.

Supervisory boards o* from three to seven members were set up in every

département to see that the reguiations were fo!lowed, and a special Council

was to deal with the prisons of Paris.

À dozen important reports were pro-

duced by the Council members, among them one by La Rochefoucauld-Liancourt,

who had drafted the report on regulations, incorporating most of the rules

he had hoped to institute in the pilot prison.

Some improvements resulted,

but the Society soon lost the battle.

With the accession of Charles X to the

throne in 1824, its influence declined.

La Rochefoucauld-Liancourt was not

only forced to resign but was deprived of other official functions.

Prior to

that event, he had assisted in 1821, in founding the Society of Christian Morality,

serving as its first president until 1825.

Penal reform was naturally one of

its many concerns.

In 1822, Guizot, who was one of the editors of the

Journai of the Society, published his work demanding the abolition of the

death penalty for political offenses and in 1826 the Society awarded a prize

to Charles Lucas, a youthful Paris lawyer for a work that extended that demand

to all crimes.

Tocqueville and Dufaure, who were to be closely associated

IN politics and prison reform decades later, published their first essays in the

Journal (17).

The condition of the prisons continued to be the object of criticism by

Publicists.

Religion was relied upon to furnish the stimulus to reformation

of prisoners, but it had formidable competition.

Says Mossé:

lF is the epoch when the commissaries (i.e., the stores in the prisons,

usually run by the contractor of prison labor, where inmates could buy

merchandise) were liberally provided, the prisoners’ wages high, contacts

with the outside grossly tolerated, money-lending and the use of tobacco

permitted, etc.

lt{ has been referred to as the golden age of prisoners.

The discipline of the prisons became so relaxed that it at times created

scandals (1 8).

9 —

On the meanwhile, recidivism appeared to increase, adding an additional

argument in favor of reform.

AMERICAN STIMULI

The models

for this reform were

in the United States.

The solitary

confinement system in Philadelphia, described by La Rochefoucauld-Liancourt,

was one such model, albeit he did not defend it, and the New York State

prisons at Auburn and Sing Sing, built in the early 1820s, furnished the other.

The New York prisons provided individual sleeping cel!s for the prisoners, who

worked in shops during the day under a strict rule of silence, designed to

isolate the inmate from his fellow-prisoners.

The Auburn prison soon became

wnown in France, as did the writings of Americans, who debated the relative

merits of the penal philosophy of the Philadelphians and that underlying the

Auburn system.

His

Among these, Edward Livingston came to have an important place.

remarkable Code of Reform and Prison Discipline was part of a set of codes

dealing with crime and punishment, commissioned by the legislature of Loui-

siana in 1821.

lt was translated, together with introductory essay, in which

Livingston presented his views on penal reform, by Charles Lucas in 1828 (19).

His plan provided for a house of detention for the accused and unsentenced,

a penitentiary, a school of reform for offenders under eighteen years of age,

cc

and a house of refuge for

..all such discharged convicts as may be desirous

of gaining a subsistence by labor,.

>

until they could secure employment.

Livingston's penitentiary was to be a cellular prison where murderers would

suffer solitary confinement for life, but allowed to work most of the time;

other prisoners were also to be confined to individual cells, at first in solitude,

but as they showed perseverance in labor, obedience, moral conduct and a

desire to reform they would gradually be granted various privileges: a better

diet, a partial rellef from solitude, and the means of education by the visits

and lessons of a teacher, permission to read instructive books, occasional

visits from relatives or friends, admission to a class for instruction, and finally,

after a long probationary period, work in common with other prisoners.

Work

would be secured for the prisoner under contract with private ““mechanics” ;

ce

he would receive a portion

of his wage income when discharged and a

.Cer-

tificate of good conduct,

industry, and skill, in the trade he has learned,

which may enable him to gain the confidence of society.””

Livingston consi-

dered the Auburn system

unacceptable because he did not believe that it

could be truly reformative, nor did he approve of solitary confinement in

idieness.

Solitude and labor, combined and gradually modified when the

prisoner was responsive to efforts to aid him, were the main ingredients of

his system.

When Lucas published his second work, already mentioned (20), he was

able to refer not only to Livingston’s code but to survey—on the basis of

official American reports, pamphlets, and the early reports of the Boston

Prison Discipline Society—all the prisons of the United States and even the

Houses of Refuge for juvenile delinquents recently established in New York

and Philadelphia; he also described the prisons of five European countries.

In a petition to the Chambers, which he included in his book, he pleaded for

the introduction of the penitentiary system in France by putting into effect

the plan for the pilot prison, which had been decreed in 1814.

Little else of any consequence was known about the penitentiaries of the

United States, when Beaumont and Tocqueville undertook their journey.

The

July Revolution which brought the liberal minded Louis Philippe,

Duke of

Orleans, son of Philippe Egalité, to the throne, also introduced a period

when prison reform was to be a matter which engaged the attention of a

large number of authors, especially after the appearance of Beaumont'’s and

Tocqueville’s report.

Their book permitted the advocates of reform to examine

American prison administration and policies as viewed by objective observers.

The newly constructed Eastern State Penitentiary in Philadelphia, which was

in fall operation in 1831, epitomized the Pennsylvania system of ““solitude

and labor.”

The Auburn prison in New York was the chief representative

of the system of cellular isolation at night and congregate labor under a strict

rule of silence.

The American supporters of these competing systems extolled

their respective merits, led by Roberts Vaux of Philadelphia and Louis Dwight

of Boston.

Beaumont and Tocqueville had taken a neutral

stand, seeing

cerrain virtues and deficiencies in both systems.

Now the war of the ““systems”’

was to be fought in France as well.

The debate continued during the next

two decades.

lt engaged men of letters,

politicians,

physicians,

lawyers,

architects, philanthropists, prison wardens, and government inspectors of prisons.

In 1836, a second official commission was sent to the United States,

Their

composed of F. À. Demetz, a magistrate, and A. Blouet, an architect.

report (21) favored the Pennsylvania system.

Surveys were made by others

Of prisons in various European countries.

The government took steps to

cause the départements to construct cellular detention jails, but no full-fledged

plan for reform took shape until 1840, the year Beaumont and Tocqueville

were elected to the Chamber of Deputies.

Since their report on their American

journey they had been occupied in writing and in travels in England and

lreland.

Tocqueville had just published the last two volumes of the Democracy

in America and Beaumont his finest work, a book on lreland.

THE CHAMBER OF DEPUTIES FINALLY MOVES

Early in May, 1840, de Rémusat, Minister of Interior, submitted a project

of prison reform to the Chamber of Deputies.

l}! was proposed to suppress

the galleys and gradually substitute constant cellular isolation, with hard labor,

make all local detention jails cellular, and, gradually, as experience dictated,

introduce the Pennsylvania system in the central prisons to be constructed (22).

Six weeks later, the committee of the Chamber appointed to examine the

— 41

——

bill made its report (23).

Beaumont was a member of the committee and

Tocqueville its rapporteur.

Many parts of the project were commended, but

after presenting the relative merits of the Aubyrn and Pennsylvania systems,

the rapporteur argued at lengih in favor of the latter, not because one cou:d

be certain that it produced the moral regeneration of the prisoner, but because

it was least likely to make him worse and most likely to have a deterrent effect.

The project was then withdrawn by the Government, to be revised in conformity

with the committee’s views.

Three years later, Count Duchâtel, then Minister of the Interior, brought

Now the government suggested that the Pennsyl-

in the revised project (24).

vania system be applied to all prisoners, young and old, except that prisoners

serving very long terms should after twelve years be allowed to congregate

during the day as would those over seventy years of age.

The new committee,

of which Tocqueville was again the rapporteur (25), accepted the project

in general, and in 1844, seventeen days were given by the Chamber to a

Among the defenders

debate in which over seventy members took part (26).

of the project, besides Tocqueville and Duchâtel, were Beaumont and Taillan-

dier, who twenty years earlier had published à translation of Livingston’s

penal code.

One of the leading opponents was the Marquis de la Rochefou-

cauld-Liancourt, son of the Duke, who had died in 1827.

In a long speech during the debate, Beaumont made a résumé of the

views of prominent French writers for and against the Pennsylvania system.

He noted only three worthy opponents: the Marquis de la Rochefoucauld-

Liancourt, Charles Lucas, inspector general of prisons, and Léon Faucher, a

distinguished publicist.

Among the proponents, on the other hand, he listed

Moreau-Christophe, inspector general of prisons; Bérenger,

member of the

Chamber of Peers and of the Institute; F.A. Demetz, magistrate, Victor Foucher,

advocate general; Aylies, judge; Lelut, physician and member of the Institute;

and several others, not forgetting fifty-five of the departmental prison councils,

and most of the inspectors general of prisons of the kingdom, who had pro-

When chided for his

nounced their preference for the Pennsylvania system.

and Tocqueville’s lukewarm attitude cà decade earlier, he said that they had

tried to be so impartial and objective in their report that their friends had

often told them that they could not discern anyv preference for the one or the

other system.

t is very true, (said Beaumont) that.

.when we published our work,

! would not have hesitated to prefer even the Auburn system, with its defi-

ciencies, to the bad prison regime then found in France. . .Since then twelve

years have passed.

In face of facts revealed, in face of moanifest truths,

both scientific and those established by experience.

.these new facts have,

since our impartial report, made us finally adop! the view which seemed to

us most in conformity with the data of science and experience (27).

The Chamber enacted the bill with slight changes.

The most important

But

was a substitution of deportation after ten years of cellu!lar confinement.

— 42 —

events again intervened.

The Chamber of Peers had also taken up the project.

Four years were spent by its committee, aided by an extra-parliamentary

committee, in an elaborate study of its provisions, but when the time for

decision arrived the February Revolution, 1848, occured.

Had the committee

report been adopted, the Pennsylvania system would have won a complete

victory. At it was, the government of the Second Republic continued, by

executive order of August 20,

1849,

the policy of constructing cellular

prisons (28).

The order was issued by Tocqueville’'s and Beaumont's friend

Dufaure, who had joined Odilon Barrot’s cabinet, as Minister of Interior two

months earlier.

Tocqueville had at the same time assumed the post of foreign

minister and was to hold it for five months, during which time he sent Beaumont

to Vienna as ambassador, Beaumont having earlier served in that capacity

briefly in London.

THE AFTERMATH

When Louis Napoleon, the prince-president, ended the Second Republic

by his coup d'état of December 2, 1851, Beaumond and Tocqueville partici-

pated in a protest meeting and were arrested and imprisoned during a few

days.

Sincere believers in a republican form of government, they could not

support the man who was soon to proclaim himself emperor.

Their political

careers were finished.

Their hopes for a basic reform of the prison system were not to be

fulfilled during their lifetimes.

The construction of cellular prisons was ordered

stopped in 1853 and in some prisons the cellblocks already built were ordered

razed.

The following year, the transportation of convicts to penal coionies

was introduced.

Two decades were to pass before the movement for prison

reform again received an impetus after the Franco-Prussian war (29).

Tocqueville devoted the remaining years of his life to a study o°: the

French Revoiution and its causes and published a volume on the subject in

1856 (30).

lt| was received with great acclaim.

Three years later he died

after a lingering illness.

Before Beaumont died in 1866, he had edited and

published eight volumes of his friend’s papers and correspondance, a final

tribute to one who had been his inseparable companion.

In the preface to a book by Nassau William Senior, !long time friend

and correspondent of both Beaumont and Tocqueville, we find the following

vignette of the latter:

his

voice. . .sweet,

low,

and varied

in

its

tones,

added. . .much

to the charm of his conversation.

In person he was small and delicate.

He had very thick and other long black hair, soft yet brilliant dark eyes

— 43 —

and a finaly marked brow.

The upper lip was long and the mouth

wide, but sensitive and expressive.

His manner was full of kindness and

playfulness, and his fellow-countrymen used to say of him that he was

a perfect specimen of the ““gentilhomme de l'ancien régime.” (31)

Member of the intellectual elite and well fitted for a life of scholarship,

he nevertheless found the arena of politics attractive.

According to Beaumont,

his friend’s speeches in the legislative assemblies were composed with the

Senior claims that

greatest care but delivered like a professorial lecture.

he was, in fact, the leader of his party and would have been so in title, except

cc

that his health did not permit him to take such active part; furthermore

..he

is intolerant of mediocrity.

He will not court, or talk over, or even listen to

the commonplace men who form the rank and file of every Assembly; he

scarcely knows their names.’’ (32)

Beaumont was a man of larger mold physically.

According to Senior

he was not a completely fluent speaker in the Chamber, but had occasionally

spoken well.

His diplomatic, absences have put him out of practice, but his talent and

knowledge must force him on, and they are aided by his popularity.

Never

was there a more agreeable companion.

He must have astonished, however,

his colleagues in London and Vienna.

His vehemence, his brusquerie, his

abandon are charming but not quite diplomatic (33).

NOTES

(})

René REMOND, Les

Armand Colin,

'Etats-Unis devant l'opinion française, 1815-1852 (2 vol. Paris

(2)

Alexis de TOCQUEVILLE, Œuvres complètes. Tome V : Voyages en Sicilie et aux

Etats-Unis,

éd

-

Mayer

(Paris

1957).

A part,

George Lawrence,

Gallimard,

translated by

in

1960 and

was published by the Yale University Press

entitled Journey to America.

An indispensable source of information about the

journey is George W. Pierson's exhaustive study of Tocqueville and Beaumont in

America (New York: Oxford University Press, 1938).

(3)

George W. PIERSON,

«Le

‘second voyage"

de Tocqueville en Amérique,» In

Alexis de Tocqueville. Livre du centenaire 1859-1959 (Paris : Ed. du centre national

de la recherche scientifique, 1960), p. 71-85.

(4)

G. de BEAUMONT et A. de TOCQUEVILLE, Du système pénitentiaire aux Etats-Unis

et de son application en France, suivi d'un appendice sur les colonies pénales

et de notes statistiques (Paris : Fournier, 1833). The appendix was also written by

Tocqueville.

in 1836. The third edition appeared in 1845.

À second edition of the work, with a very long preface, was published

(S)

Gustave de BEAUMONT, Marie ou l'esclavage aux Etats-Unis. Tableau de mœurs

américaines (5th ed; Paris: Gosselin, 1842).

The first edition of 1835 was followed

by one in 1836 and two in 1840. ÀA translation by Barbara

hapman was published

by the Stanford University Press in 1958.

Beaumont presented his data

in a

different form in œ monograph on the social and political condition of Negro

slaves and colored persons in the United States, published in 1837 in the Mémoires

de l'Académie royale des sciences morales et politiques, Séries 2, vol.

_[l/l—

(6)

REMOND, op. cit., p. 7%.

(7)

A. RIVIERE,

« Mirabeau criminaliste ».

Rev. britannique (1889), V, 5-24.

(8)

Ibid., p. 12-13.

but this

(9)

Rivière believed that Mirabeau had drawn his inspiration from America,

1790 to

is unlikely. There was nothing in American penal institutions before

inspire anybody.

Mirabeau was probably influenced by British

ideas

During

his stay in England in 1784 he and Samuel Romilly, the future penal

reformer

became fast friends.

In 1788, Romilly introduced Dumont to Mirabeau in Paris.

Dumont, a friend of Bentham, soon afterwards began to edit Bentham's papers

for publication in French. Since it is claimed that Dumont supplied Mirabeau

with material for some of his finest speeches, Phillipson assumes that « part of

these materials undoubtedly came trom Bentham ».

See

oleman Phillipson,

Three Criminal Law Retformers.

Beccaria, Bentham Romilly (London and Toronto:

J. M. Dent, 1923), p. l

(10)

Archives parlementaires de 1787 à 1860, Sér. I (1787, 1799), XXVI, p. 320.

(11)

Ibid., p. 323.

(12)

Ferdinand DREYFUS, Un philanthrope d'autrefois. La Rochefoucauld-Liancourt, 1747-

1827 (Paris : Plon, 1903), p

(13)

On the Prisons of Philadelphia. By an European. 46p. Philadelphia: Moreau

St. Mery,

1796. The French edition was entitled Des prisons de Philadelphie.

appeared there in 1800 and a fourth in 1819.

Par un Européen. It was re-issued in Paris the same year. À third edition

(14)

Thorsten SELLIN, « Philadelphia prisons of the eighteenth century ».

Transactions,

American Philosophical Society, New series, vol. XLIII, Part I

3

(15)

DREYFUS, op. cit., p. 307.

(16)

Ibid., p. 463-468.

(17)

Ibid., p. 484.

(18)

Armand MOSSE, L

Sirey, 1929), p. 1

îs prisons et les institutions d'éducation corrective (Paris

(19)

Charles LUCAS, Du système pénitentiaire en Europe et aux Etats-Unis (2 vol. ;

Paris

1828, 1830), 1-144 ; 157-257. Livingston was considered, especially in Europe,

as the greates legal philosopher since Montesquieu.

He served as Secretary of

State in President Jackson's cabinet and later as ambassador to France.

For

1S

biography, see William B. Hatcher, Edward Livingston (Baton Rouge, Louisiana

Louisiana State University Press, 1940).

His system of penal laws is found in

The Complete Works otf Edward Livingston on Criminal Jurisprudence (2 vol. ;

New York : National Prison Association, 1873).

(20)

In 1827, LUCAS had published his book, Du système pénal et du système répressit

en général, de la peine de mort en particulier, which had been judged the best

of the works submitted in competitions opened by Count de Sellon of Geneva and

the Society of Christiaon Morality, Paris, on the subject of the legitimacy and the

efficacy of the death penalty.

(21)

Frédéric A. DEMETZ et Abel BLOUET, Rapports...sur les pénitenciers aux Etats-

*Unis, One vol. of two parts, (Paris

Imprimerie Royale,

83

(22)

The project is reproduced in Moreau-Christophe's Revue pénitentiaire et des insti-

tutions préventives, ! (1843-1844), 81-104.

(23)

Loc. cit., p. 104-54,

(24)

Loc. cit.

» P. 218-34. The « exposé des motifs » is also found in Annales du Parlement

ançais...Session de 1844 du 27 décembre 1843 au 5 août 1844 (Tome VI, No. XVI,

p

-

(25)

Annales, loc. cit., p. 836; also in Moreau-Christophe’s Revue..., I

‘

234-78.

— 45 —

(26)

Annales, p. 36-58 ; Text of law adopted, p. 58-62 ; Revue..., !l (1845), 57-584.

(27)

Moreau-Christophe's Revue..., II (1845), 452.

(28)

By 1852, 45 local prisons had been constructed with a total of 4850 cells and

l

more were under construction.

See Paul Cuche, Traité de science et de législa-

tion pénitentiaire (Paris

Libr. gén. de droit et de jurispr., 1905), p. 843.

(29)

An interesting review of American influence on French prison reform is found in

John

ary's « France looks to Pennsylvania.

The Eastern Penitentiary as a

symbol of reform ».

Pennsylvania Magazine

of History and Biography,

LXXXII

(April, 1958), 186-203.

(30)

L'ancien Régime et la Révolution.

(31)

M. C. M. SIMPSON (ed.), Correspondence and Conversations of Alexis de Tocque-

vol.

ville with Nassau William Senior from 1834 to 1859 (2. vol. 2d ed. ; London

1872),

, iv-v.

(32)

Ibid., p. 124.

(33)

Ibid., p. 125.

-- 46 -

“SOCIAL REACTION TO DEVIANT BEHAVIOR

AMONG THE INCAS OF PERU” (

by

Professor ISRAEL DRAPKINS

Director, Institute of Criminology,

The Hebrew University of Jerusalem, Israel

|. — INTRODUCTION

In this paper we shall attempt to provide further evidence—by means

of the analysis of the practices relating to crime and punishment among the

Incas of Peru—for the view that the evolution of the right to punish, the

IUS PUNIENDI, has followed simiiar patterns among the different human

cultures.

With some minor variations, mainly due to local

conditions, we

find the same principles in the criminal systems of long forgotten civiiizations

As in our present-day penal codes and institutions.

We vwill refer exclusively to the catalogue of crimes—proscribed forms

reactions—that

of conduct—and punishments—prescribed

prevailed among

the Incas, the great Empire that flourished in Peru and adjacent areas in

pre-Columbian

times.

Matters

related

to

their

judicial

organization

and

criminal procedure will be deliberately omitted, since they will be deait with

in a larger monograph we are preparing on the subject.

I. — SOURCES

t is à well

known fact that for pre-Columbian studies there are not

fOo many reliable sources, and that the real vaiue of those at our disposal

This is mainly due to the fact that part of the

Is frequently challenged.

\—__—__

(*)

À condensed synthesis of this paper was delivered at « The International Symposium

on Society, Medicine and Law » — organized by The Society for the Social History

of Medicine of London, The Israel Academy of Sciences and Humanities, and The

Hebrew University of Jerusalem — held in Jerusalem, Israel, from March 26 to

29, 1972.

— 47

available written documents belong to Spanish ““chronists”’, who wrote them

during the conquest itself, as personal witnesses of what was taking place.

Other “‘chronists’’ came to Peru soon after the conquest, and still had the

advantage of being able to meet with Spaniards and Indians who personally

took an active or passive part in the dramatic events of the previous years.

Finally there are other “‘chronists’” who wrote long after the conquest, and

based their reports on accounts orally transmitted from parents or grand-

parents who actualiy lived through the unforgettable experience.

Altogether

there were more than 30 known “‘chronists’’” from the XVI Century alone,

and all these reports were sent to the King of Spain, the ““Supreme Master”

of the entire saga.

The majority of the ““chronists’” were naturally inclined

to put their emphasis on the fantastic side of the events, stressing their own

personal role in the big adventure, in order to appear before their Master

in a favorable light, even if their accounts did not attain a high degree of

accuracy in the description of the reality they found in the New Worid.

They were more interested in obtaining a promotion, a knighthood, or some

other kind of personal gratification, than in reporting in an impersonal and

objective way the events which were taking place or the true characteristics

of the life and the culture of the native population.

Many of these “chronicles””

are incomplete and express varying and even contradictory accounts of the

Some of them are simply based

same events, institutions or native customs.

on illusions and wishful thinking, the product of the tropical imagination of

their authors.

In spite of all these negative aspects, there is no doubt what-

soever that the “‘“chronicles’”’ constitute the most basic and the most important

of all the sources available.

The only difficulty consists in the fact that they

cannot be taken at their face value, and every single item, before being

accepted as valid, has to be compared and checked with as many other

sources and other ““chronicles’” as possible.

Besides the ““chronicles’’ there are other sources of documentary materials,

namely:

a)

Drawings, prepared by at least one ““chronist”’, Felipe Guaman Poma

De Ayala (7};

Archaeological Sites and remnants from different historical periods;

b)

c)

Ceramic Vesseis, from the various pre-Incaic and Incaic cultures, which

developed in many areas of Peru (on the coast, in high mountain

regions, and in the valleys), centuries before the Spanish conquest, and

of which there are, happily enough, an incredible number of samples.

If it is true that from the native population themselves we have practi-

cally no written sources regarding the basic characteristics of their respective

cultures, or the events related to the Spanish invasion and conquest, the

possibilities of gathering information from these ceramic vessels is real and

important.

Recent archaeologica!

discoveries have permitted

to

study Aall

the basic aspects of the everyday life of many Peruvian cultures, such as

the Mochicas of the North West coast, precisely through their ceramic vessels.

— hB —

Due to these considerations, the catalogue of ““crimes’”’ and ““punishments”’

that we have prepared (see para. 4), is based on concordant data obtained

from some of the most reliable ““chronicles”’ (see Bibliography), as well as

from archaeological generally accepted facts, such as certain punishments

portrayed in a number of ceramic vessels.

H, — CRIME AND PUNISHMENT IN OLD PERU

As in every other society, primitive or contemporary, the pre-Columbian

populations of Peru aiso had their “‘“taboos’’ that is to say their prohibited

and punished behaviors.

These “‘taboos’’ changed from time to time, from

place to piace and from culture to culture, according to the basic values

respected and protected by that culture or in that place.

They had no

criminal code, at least not in the sense of modern jurisprudence, but they

had a well established list of ““crimes”’ and their respective ““punishments”’.

lt was an unwritten list, orally transmitted from one generation to the other.

Such a transmission was not-at-all cumbersome or difficult, due to the fact

that there were not too many crimes and they were expressed in such a simple

way

that they could be understood by everyone—without the brilliance

Of mind which is frequently required nowadays.

The Incas could manage

The contemporary legal

without the assistance of expert criminal lawyers.

but naive assumption that the law is known by every citizen was then a

real fact, and not simply wishful thinking, as it is today.

From the list of ““crimes”” and ““punishments”’ of the time of the Incas

(see next para.), it is easy to realize that they had practically the same types

of offence that are known today as ““classical crimes”, namely: crimes against

the person,

property,

sex offences and

the established order.

How right

was Gabriel Tarde in his famous book ““The Laws of Imitation’

’

where he

6

writes that innovations

on the “‘techniques”’ and

‘modus operandi”” of crime

happen only rarely, due to the fact that we “‘imitate’’ the known different

For obvious

reasons the

Incas

crimes from one generation to the other.

had no legislation regarding he hijacking of airplanes, and were not worried

With problems such as road accidents, gambling, collective violence, orga-

nized crime, drug addiction, student unrest, pornography, white collar crime,

and so many other advantages of our technological civilization of which we

are so extremely proud.

They dealt only with murder, bodily injuries, adult-

ery, rape, abortion, stealing, armed robbery and similar offences which are,

IN a sense, of a more “‘primitive’’ type of crime.

On the other hand, punishments were more severe and brutal than those

Prevailing today in our western civilization.

The deaih penalty in a

rich

variety of forms, but always with the same resul}—was extensively applied.

Torture, flogging and other types of corporal punishment were popular methods

of dealing with offenders, but the so-called “expressive punishments”” were

unknown.

Prison was occasionally used as a means of depriving the convicted

— 49 —

offender of his liberty.

Banishment and confiscation of property were aiso

known.

The methods of punishment employed were thus of the ““c'assical”’

type, in comparison with our modern means of dealing with crimina! offenders.

The lack of statistical data from time of the Incas is the main reason why

we cannot undertake a comparative cvaluation between their penai system

and our own, but we are inclined to believe that the contrast—no matter

for which side’s benefi—would be much less striking than some optimistic

modern penologists would be inclined to take for granted!

IV. — FUNDAMENTAL PENAL NORMS IN THE INCA’S EMPIRE

A. — Offences endangering human life and health and their punishment

The Indian that kiiled another in order to rob him, was first put in prison

for a number of days during which time he was subjecied to torture and

flogging, and was then executed.

The flogging was considered to be an

additional and shameful punishment.

lf an Indian killed another during a quarrel, it had first to be established

who was the one who instigated the quarrei.

If it was the victim, the offender

was punished lightly, at the discretion of the Inca.

If it was the killer who

caused the quarrel, he was killed immediately but he could, alternatively be

banished to sparsely populated little farms belonging to the Inca, known

as ‘“sick lands”—deep ravines in the Andes mountains, with à hot enervating

climate—where they spent the rest of their lives in forced labor, cultivating coca.

He who killed treacherously was immediately sentenced to death and

disgracefully executed in public, no matter how important his personai status

or how unimportant the status of the victim.

The killing of one's own parents, grand-parents or chiidren was punished

with quartering (breaking or cutting in pieces), even if an euthanasic type of

argument was used as an excuse.

9

Infanticide—the killing of a baby—was deait with ““despeñamiento’

—throwing the cuiprit from a high mountain peak—er lapidation.

The murder

of a

“curaca”>—an

Indian chief—resulted

in death by

quartering.

He who killed by means of sorcery or witchcraft was sentenced to death

together with all the other members of his household, in order to ensure that

all those who might have learned the craft should be eliminated.

The sentence

was applied with a great deal of publicity and people from ail the vililages

of the region were summoned to attend the execution.

The ‘““curaca’’ who killed an Indian working under him and subject to his

control, even if the Indian was guilty of some kind of disobedience towards

— 30 —

him, without the necessary permission from the Inca, had his back beaten in

This was consi-

public with stones (known as the ‘‘punishment by stening”’).

dered to be a shameful and disgraceful punishment.

If the same “‘curaca,””

after being duiy reprimanded and punished, committed the same offence

again, he was sentenced to death.

If however, as a result of petitions on

his behalf, he was pardoned and the death penalty was not carried out, he

would be banished to the ““‘sick lands”’ after forfeiting his curacaship, which

the Inca wouid then bestow on another notable from the same village.

The Indian who found his wife “‘in fraganti”’” in an adulterous sexual

intercourse and killed her, or killed both her and her partner, went free and

If

the

unpunished, being considered without any criminal

responsibility.

circumstances of the killing were not so clear, the maximum punishment he

could receive was one year of forced labour.

If a man killed his wife for any other reason, such as in a burst of anger

or out of passion, the punishment varied in accordance with his personal

status.

If he was a notable, the Inca could determine any penalty he thought fit

other than death.

If the offender was a commoner, then the penalty was

death.

If a woman kilied her husband she was liable to the death penalty,

applied in a very peculiar and specific way.

She was hanged by her feet

in a public place and remained so until she died, for no one would dare to

remove her.

The one who caused pain, wounds, injuries or any kind of physical

harm

to another,

received a discretionary punishment

prescribed by his

‘curaca,’

the Governor or the Inca himself, according to the status of the

offender.

If he did it in a treacherous way, torture was added to whatever

punishment he might have deserved.

Whosoever, during a quarrel, maimed another in such a way that he

remained crippled or invalid and unable to do his everyday work, was obliged

fo support him and his family from his own income, besides the discretionary

punishment to which he was liable.

If the offender had no means to support

his victim, the Inca cared for the latter, but the punishment of the offender

Was increased.

Insults and slander were punished with torture and flogging.

B. — Offences against morality and their punishment

Compulsory monogamy was the rule for commoners.

Whosoever caused, by magic or witchcraft, sterility of a woman or impo-

fence of a man, was executed in the public square.

1

—

The one who provoked the miscarriage of a pregnant woman by means

of drugs, witchcraft, blows or any other mean or ill-treatment, was sentenced

to death.

The pregnant woman who took a potion or used some other means in

order to have a miscarriage, was liable to the same sentence.

He who seduced a virgin by force was executed if she was the daughter

of a notable, but he was only flogged or tortured if she belonged to a com-

moner.

If both agreed to get married, there was no punishment or only a

very light one, prescribed by the Inca or his representative, like flogging.

The

recidivist, no matter his status, was sentenced to death.

The punishment for a first-time rapist of a non-married womcn was at

It could be flogging,

the complete discretion of the Inca or his representative.

hair-cutting, the pillory, forced labour in the ““‘sick lands”’ for à prescribed

period of time, etc.—but the death penalty was excluded.

Death was the

This was due to the fact that all unmarried

only punishment for the recidivist.

women were under the protection of the Inca, until they found a husband.

If the rapist was a married man, his family could also be sent to forced

labour in the ““sick lands.”

The married

Indian who had sexual

intercourse with another woman,

married or not, was severely flogged.

If he was not married, everything he

had was taken from him and given to her in order to assist her in getting

properly married afterwards.

Sexual intercourse with a willing woman, before the Inca gave his consent

to their marriage, was usually punished by ““chasma’—a torture applied

to both sinners, consisting of binding their hands tightly behind their backs

and leaving them in that position for days.

Many people died in this way.

The Inca or his representative could use their discretion and apply flogging,

hair-cutting, the pillory, or any other type of punishment.

The woman, for

example, could be sent to an Inca’s temple for forced labour.

The adulterous man was subjected to torture when his partner was not

the wife of a notable.

If she was, both were sentenced to death on the

assumption that if she had been unwilling the offence could not have been

committed.

The villager who took à consenting woman of his own village in order

to marry her, even against her father’s desire, was liable to no punishment,

but the father was entitled, if he so wished, to punish his daughter for having

taken a husband without his consent.

The Inca, on the other hand, could, if

he saw fit, arrest both of them, submit them to punishment by stoning and

dissolve their marriage, since no one was allowed to be married without his

consent and permission.

if tfhey belonged to different villages, both were punished, owing to the

fact that marriage between people belonging to different villages was unac-

ceptable.

V“

12

—__

Marriage and sexual intercourse with the mother, grand-mother, daughter,

grand-daughter, sister, aunt, niece, female cousin and relatives by affinity

in the first degree, was prohibited for commoners.

On the other hand, for

members of the nobility, it was rather common to enter into marriage with

the father'’s

the brother’s widow,

the step-mother,

etc

Punishment

sister,

for incest was death by hanging or lapidation, or by throwing from an high

Mountain peak in the case of incest with mother or daughter.

If a person was found in a strange house with the owner’s daughier, the

father could complain to the Inca or the Governor (depending on the status

of the intruder)}, who was entitled to determine the type of punishment according

to his own judgment or discretion.

Anyone who broke into the house or the living quarters of a “Mamacona”’

—noble matron—was hanged by his feet in the same place where he committed

his offence, and left so until he died.

If thte Mamacona herself invited him

to her quarter and willingly sinned with him, she was given the same punishment.

There existed certain specific situations in which marriage was prohibited.

Fornication in such cases resulted in the death penalty if the offender was a

commoner, but only a public reprimand if he was a notable.

Unmarried women misbehaving in public were severely punished, and

if they persisted in their misbehaviour they were sentenced to capital punishment.

The procurer was considered to be an “‘accessory,” and the punishment

was proportional to the consequences of the act which resulted from his efforts;

f it was incest, death by hanging; if adultery, forced labour in the “sick

lands”; etc

The procurer or pimp was publicly punished in the presence of

The recidivist was killed.

Many people.

Sodomy was punished by death by hanging and the burning of the body.

Bestiality had the same punishment.

C

— Offences against property and their punishment

The thief who stole foodstuffs in a state of need was not punished, or

had a light sentence if he was poor.

Usually he was reprimanded and sum-

moned to work.

If he acted out of habit or custom, he had first to pay for

the stolen goods if he had the means to do so, and then he was punished by

flogging, stoning, put to some other kind of torture, or banished to the ‘‘sick

lands’ at the discretion of the Inca.

If he persisted in the same offence and was

caught many times, he received the death penalty by hanging.

The theft of something belonging to a temple dedicated to the Sun or to

the Inca, no matter how small or unimportant, was punished with death.

—

4 —

The hungry traveller who took something to eat from a cultivated field

or orchard pertaining to a commoner, in order to satisfy his hunger, was

pardoned and not liable to punishment.

If the field belonged to the Inca,

he had to be killed.

The

Inca’s tax-collector who committed a fraud

in his accounts was

sentenced to death.

The same punishment was applied to merchants and

traders who tampered with their instruments for measurements.

These instru-

ments were publicly destroyed.

If property was stolen from a traveller, restitution or payment was made

by the entire village to which the thief or thieves belonged.

This was based

on the principle that the traveller was entitled to receive the assistance of every

Besides this

the

village through which he passed on his way.

restitution,

“curaca”” of the ““tambo”’ [a kind of hostel built by the Inca along the main

roads of his Empire, where travellers could eat, rest and spend the night),

was himself punished, but he was then entitled to punish the Indians subject

to his authority for having neglected their duties, and for the lack of respect

they had shown for the fellow traveller.

When an Indian of those working in a ““tambo”’ failed to deliver to his

In addition,

““curaca”’ the goods he was ordered to bring in, he was punished.

the village to which he belonged had to pay for their value, because every

village was responsible for the good behaviour of each one of its members.

Whosoever diverted the course of the water with which the farms were

irrigated and used it on his own farm, before it was his turn to do so, was

punished at the discretion of the Inca, the Governor or the ““curaca,” depen-

ding on the personal status of the offender.

He who set fire to another’s house had to pay for the damage out of

his own property, and was then executed.

Whoever

maliciously burnt down a bridge was put to death in a disgra-

ceful or opprobrious manner.

The same penalty was applied for destroying

a fountain.

He who removed or altered the markings delimiting the boundaries of a

property for his own benefit was, on the first occasion, subjected to the

punishment by stoning or some other torture.

If he did it a second time, he

was then executed.

The hunter of forbidden game in restricted or prohibited areas, without

the Inca’s permission, suffered torture or the punishment by stoning.

Where cattle caused damage to a cultivated field, the owner of the

land had the right to take such cattle of an equivalent value to the damage

caused.

There was also an established ““tariff,” fixing a given punishment

for a determined amount of square feet of the damaged maize or other crop.

Punishment was established in strict relationship to the damage caused.

— 54 —

D

— Offences against

the established authorities and their punishment

The Indian who was disobedient to his “curaca’’ was, on the first occasion,

Hable to a discretionary punishment by the Inca.

If he did it a second time

he was subject to the punishment by stoning or to another form of torture.

The persistent recidivist was banished or sentenced to death.

Disobedient children were publicly punished by their cwn parents.

A ““mitima’’ Indian—one sent to work by the Inca to a given village—

who absconded from his established piace of work was subjected to torture

on the first occasion, and executed if he did it a second time.

IF a slave of a “‘tambo” left his place of work and disappeared, the

“curaca”’ of the district in which the “tambo’’ operated was punished.

The Indian who was in any way rude or disrespectful towards his ““curaca”’

or a Governor, no matter for what reason, was severely punished.

If he was

disrespectful towards the Inca or an important notable, he was sent to prison

for a long period of time.

If besides this offence he was guilty of any other

one, he was put to death.

A discretionary punishment was also applied to everyone insulting or

offending his fellow, but the one who started the argument received a more

severe punishment.

The Indian who slept during the working hours of the day was flogged,

because it was considered to be a disgraceful outrage.

The Indian who put on a different costume or badge from those characte-

ristic of his own province, committed a very serious offence against the Inca,

the nation as a who!le, and the province whose costume or badge he dared

to wear.

Anyone of the offended parties could be his accuser, and he was

severely punished.

The liar or perjurer was subjected to torture, but if he was too vicious

and his conduct did not improve as a result of the punishment, he was executed

in public.

lf a Governor, whether as a result of bribery or of natural inclination,

overlooked the application of a merited punishment or was negligent in per-

forming his duties, the Inca was entitled to revoke his governorship and to

Punish him by disqualifying him from similar high positions.

If the case was

More serious, he was sentenced to death.

The ‘“‘curacas”” were obliged to eat several times per month with their

respective Indians in the public square, in front of the people.

He who

omitted to do so lost his ““curacaship.”

»

V

— ANALYSIS AND CONCLUSIONS

From the above analysis of “‘crimes’” and “‘punishments’”’” among the

Incas of Peru, it seems that offences may be grouped in four main categories:

against the person;

a)

b)

against morality;

c)

against property;

d)

against the established order and authorities.

Punishments, on the other hand, come under five main headings:

a)

death penalty;

b)

corporal punishments;

c)

prison and deprivation of liberty;

d)

pecuniary punishments;

e)

disgraceful punishments.

Broadly speaking, offences against the person (robbery and homicide,

murder, manslaughter, bodily harm, etc.) attracted—without taking into account

the possible aggravating, mitigating or extenuating circumstances—the death

penalty.

There were 22 different ways of applying this penalty (hanging,

beheading, quartering, lapidation, incineration, precipitation, burying alive, etc.)

always with the same result, no matter how different the ““modus operand

î !{')7

Strangely enough, suicide is not mentioned as an offence, in spite of

our basic assumption that suicide must have occurred.

We reject the idea

that the Incas lived in a kind of new “‘Shangri-!la”’ of their own, a blessed

kind of social life where nobody committed suicide.

In every society, whatever

its basic structure and characteristics, the place and time of its development,

there are always some of its members who are not interested in continuing

to enjoy the marvels of their earthly paradise.

.,and who prefer to step

down of their own free-will!

The natural conclusion seems to be that, for

one reason or another, the Incas ignored these cases altogether, or that they

did not consider them to be a criminal

offence.

Everyone seems to have

been entitled to behave in this matter as he wished.

t is perhaps relevant

to mention that the present-day trend is to depenalize suicide.

This has been

already enacted in a number of countries.

There was a rather large range of offences against morality or sex offences

(seduction, rape, abortion, adultery, procuring, fornication, public misbeha-

viour, etc.).

They were dealt with by a great variety of punishments.

The

death penalty was applied in very specific cases and with recidivists.

Corporal

punishment could be applied

in eleven different ways

(logging,

stoning,

‘“chasma,’’ etc.), but there is no mention of “‘“expressive punishments,”” so

There were also six varieties of

popular in almost all the primitive cultures.

imprisonment and deprivation of liberty (imprisonment for life or for a period

15

of time, banishment with or without forced labour, etc.); three pecuniary

punishments (confiscation of property for the benefit of the Inca or the victim,

restitution or repayment of the stolen goods; and the compulsory support of

the victim and his family); and fifteen types of disgraceful punishments (gibbet,

pillory, haïr-cutting, forfeiting rank or position, dissoluiion of unauthorized

marriages,

public

reprimand, summonses

to work,

eic.),

Due pernaps

to

this somewhat harsh system of sanctions, the average Indian seems to have

lived quietly within his family, without looking for too many ““Don Juan’s’’ type

of adventures!

On the other hand, the curious fact is that homosexuality and the other

so-called ‘““sexual perversions”’ are scarce!y mentioned among the sex offences.

This is all the more curious, in view of the fact that sodomy seems to have

been of a rather frequent occurence, at least—according to certain ““chronists”’

—among the members of the nobility living in the coasta! valleys, with an

enervating climate.

Perhaps this is precise!y the main reason why this matter

was dealt with as discreetly as possible, so as to avoid frequent embarrassments

to members of the nobility.

In this connection it is perhaps worthwhile to

mention that the pre-Inca cu!tures had an entire!y different approach to the

matter of ““sexual perversions.”

The Mochicas of the northern coast of Peru,

for instance, never considered such “‘perversions’’ as criminal offences.

Fur-

thermore, like many other primitive cultures for which the sexual act in itself

Was more sacred than profane, they expressed in their ceramic vesse!s ail

kinds of methods and positions for performing the coitus with another person—

male or female—an animal, and even masturbation.

The Incas, with their

totalitarian regime, having all the power concentrated in the hand of the Inca

or his representatives, could not accept homosexuality or other sterile type

of sexual relations, for the simple reason that it conflicted with the need to

increase the population and he number of soldiers available to defend ard

maintain the regime; and it was this which constituted the supreme interest

of the Empire.

There was also a great variety of offences against property, ranging from

stealing foodstuffs in case of need, to misappropriation from a fellow traveller

or from one of the many temples of the Inca.

Other offences within this

same group were arson, where distinction was made between public or private

property; failure to deliver goods which had been acquired; hunting forbidden

game in prohibited areas; diverting the course of water and using it unlawfuily

for private benefit; removing the markings or property boundaries; damage

etc

Fraud,

caused by wandering cattle;

forgery and embezzlement are

not mentioned, except when committed by one of the many tax-collectors

of the Inca, or when they involved tampering with instruments of measurement.

These offences were dealt with by a great variety of punishments at the judge’s

disposal and discretion.

Usually a member of the nobility or a first offender

were treated with greater leniency than a commoner Indian or a recidivist,

the latter, on some occasions, receiving the death penalty.

»/

It is more important to stress here that for the Incas it was more impor-

tant to protect the life of the individual and the integrity of the family, than

his private property.

The penal law was far above the private law in the

social scale of priorities.

Finally we have the very important group of offences against the esta-

blished order and the avuthorities.

The totalitarian regime prevailing within

the Inca Empire demanded—as a basic duty for every one of its members—

à maximum respect and obedience for the Inca and his representatives, no

matter how humble their positions.

Disrespect and disobedience was consi-

dered an intolerable outrage.

Sleeping during working hours or absconding

they

from the established place of work were

severly punished because

were against the higher economic interest of the Empire.

To lie or to commit

perjury were considered as a lack of respect for the respective authorities.

The same applied to the use of costumes or badges of a different province

to which the offender belonged.

On the other hand, the ““curaca’’ himself

was punished for not applying the proper punishment a!ready prescribed, or

for evading his duty of eating in the public square or market in the com-

pany of his commoner subordinates.

The latter was one of the very few

““democratic’’ traits in the extreme political and economic totalitarian regime

of the Incas.

Disobedient children were punished by their parents in public,

The same was the case with whoever

presumably for deterrent purposes.

committed slander or calumny, even when committed by one commoner against

the other.

To deal with such a great variety of offences, the entire battery

of the above-mentioned punishments was at the disposai of the judge, who

enjoyed a large amount of discretion in these matiers.

Even a superficial analysis of the way in which punishments were applied

will lead to the conclusion that the Empire of the Inca was not only totalitarian,

but also aristocratic, in the sense that members of the nobility and commoners

received different punishments for the same offences, always much more severe

for the latter.

The degree of the difference depended on the distance existing

in the hierarchical power system between the socio-econcmic status of the

respective offenders and of the

respective victims.

Such being

the case

there is no doubt that the basic legal assumption that we are all equal in

respect of the law was ignored by the Incas.

We might add that even today,

with so many different regirmes claiming their political system to be democratic,

and based precisely on the above-mentioned legal

assumption—there are

quite a few where, if it is true thai all citizens are equa!, there is no doukt

!

that some of them are more equali than others.

Regarding the victims of criminal offences, the Inccs were in a much

better state than we are today in many countries of the western civilization.

As a matter of fact in the majority of our countries compensation or restitution

to victims of crime do not exist at ail under prevailing legis!ation.

In some

of them there is a vague mention to it, but without any practica! means of

actual implementation.

From the measures taken by the Incas in these matters

(see para. 4), we can affirm that they may be considered the pioneers in the

—

»3 —

field of “‘Victimology,” an almost forgotten chapter in modern criminology.

In this respect it may be appropriate to mention that the First International

Symposium of Victimology will take place in Jerusalem, Israel, in September

1973, under the auspices of the International Society of Criminology.

SUMMARY

In spite of the difficulties in getting an objective picture of the judicial

system prevailing among the Incas (no autochthonous sources of information;

frequency with which the Spanish ““chronists”’ distorted the real facts; absence

e

sufficient archaeclogica! documents on these matters, etc.), there !s no

doubt that the forms of conduct prohibited and punished were—broadly speaking

—the same as those generally found in the different cultures of West and East.

There were offences against the person (various types of murder and manslau-

ghter, causing bodily harm}; against morality (fornication,

rape,

adultery,

procuring,

abortion};

against

property

(stea!ing,

arson,

failure to deliver

acquired goods, diverting the course of waters,

removing the marking of

properties, hunting forbidden game in prohibited areas}; and against the

established authorities

(disobedience,

absconding from or

sleepina during

working hours, using costumes or badges from another province, perjury).

Among the special peculiarities that moy be mentioned are the absence

of references to suicide lit must have existed, but it was certainly not consi-

dered to be a criminal

offence—cf.

the present-day trend to de-penalize

suicide); homosexuality and other sex perversions (in the pre-Inca cultures

these practices were rather popular, as can be seen in the -eramics of the

Moche culture); fraud, forgery, and embezzlement (except for the Inca’s

and

instruments

On

the

tax-collectors,

tampering with

of measurement).

other hand, different penalties were prescribed for first offenders and recidi-

vists, the latter being punished more severely.

Magic was known cmong

the Incas as among all the primitive cultures, but it was dea't with in the

harshest possible was (death penalty for the offender and all the members cf

his household, on the assumption that they might have learned the trode.

i

This seems to be further proof that in the evalution of the pena: low

—from the dawn of civilization until today—all the different cultures, irrosnec-

t‘ive of time or place, have followed à more or less similar pattern.

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— 60 —

THE CASE OF AUGUST SANGRET

ÀA Contribution to Historical Criminology

by Dr. Wolf Middendortf

Judge, Member of the Max Planck-Institute

for International and Comparative Criminal Law,

Lecturer, State Police School Freiburg and

University Freiburg

Historical criminology, a new and still underdeve!loped branch of the science

devoted to crime, has set itself the task of portraying a picture of criminality

In eariier times.

Crime is not merely an individual act; it is at the same

time a mirror of the respective social conditions which change rapidly.

Each

crime must therefore be seen in its own time.

It contributes to the picture

of change in culture and civilization, in law, custom, religion, the state and

the economy.

lt is one of my duties in the Max Planck-Institute in the field of historical

criminology to collect and evaluate criminal cases which are of special im-

portance and from which we can learn.

Such a case is that of August Sangret.

|. — INVESTIGATION AND TRIAL

On the morning of 7th October 1942, two men from the Royal Marine

Camp on Hankley Common in Southern England, in the course of their military

duty in the field, discorvered, protruding out of a little mound of earth, a

human arm and a human

leg

The following day, the police disinterred

Four

kinds

a dead body which proved to be that of an adolescent girl.

of marks of violence were found which later on, after a careful examination

of the body, were described as follows: The first group of injuries were stabbing

wounds directed to the top of the head on its left side.

They were accompa-

nied by wounds to the right forearm and hand, which were of a protective

Nature, as if the hand had been raised in defence of the head.

The second

group of injuries were blunt injuries to the mouth and the front of the face

The

in keeping with either a blow in that region or a fall on to the face.

third group consisted of a single very heavy blunt injury to the brain.

The

— 61 —

fourth group of injuries which may have occured after the death were those

to the right foot.

They would be in keeping with the body being dragged

and the

right foot catching

in branches or stone projections.

The bcocdy

apparently had laïid in situ for two or three days, after which it had been

dragged up a small hill where it had been superficially buried.

Erosion of

the top soil and the weight of à passing armoured vehicie apparently had

Police found an

later caused the right arm and left leg to become exposed.

identity card and a national health insurance card, both made out in the name

of Joan Pearl Wolfe.

There also was a letter which reveaied a re'ationship

with a Canadian soldier of a nearby military camp.

These documents

|led

to the identification of the victim and her soidier boy friend.

She was

a

nineteen year old girl, the daughter of a widow living in Tunbridge Welis.

Two and a half years ago she had left home, had drifted from one factory

job to another and lastly had been hanging around military camps in the

Guildford district, where she was often referred to às ““the wigwam gir

i.”

Her male associate was the Canadian soldier Privaie August Sangret in the

nearby Jasper Camp at Wit!ey.

On

12th October,

three detectives went

to Jasper Camp, questioned August Sangret as to his knowledge to Jcan

Wolfe and took him to the police station where he made a long statement

which lasted until 16th October, ““probably the lengthiest ever written in a

murder case.” (Critchley VI)

The substance of it was that he had picked

up the girl on 17th July 1942 in a public-house in Godalming, and that this

meeting was the beginning of their liaison.

At the end of July the girl was some

days in hospital from which she wrote to him that she was pregnant and

that they would have to get married.

She returned to the camp and Sangret

promised to marry her.

He built for her a little hut of branches, leaves and

twigs and when their hideout was discovered by the Provost, he buiit a second

shack or wigwam for her.

later on the couple spent the nights in a pavilion

which beionged to à cricket club, and which was in a poor condition.

According to his statement, Sangret had lasi seen her when they parted

at 6 a.m. on the morning of Monday, 14th September.

When he returned

to the camp, he told itwo other soldiers that he had had a quarre! with his

girl about his forthcoming leave in Glasgow at which occasion she had asked

She had

him again to say definitely when they were likely to get married.

begged to take her to Glasgow with him.

About the midst of October it happened that the wash-basin in the

military guard-house where Sangret was temporarily detained, became bunged-

up

On 27th November Private Brown, whose job it was to investigate the

cause of the obstruction to the plumbing, discovered a blockage within the

effluent pipe which drained water away from the adjacent shower bath which

was out of use for about one month.

Putting his arm down the pipe, Brown

retrieved a knife which unusually ended in a sort of blunt hook.

The knife

was recognized as one which had been found by a soldier in the middle of

August, stuck into the trunk of a tree besides the shack where Sangret and

the girl had slept.

The soldier had taken the knife and had surrendered it

— 62 —

to the military police at the camp.

This knife had been handed over to

Sangret when he was in detention and presumably he had tried to get rid

of it by throwing it down the drain.

On ôth December, Sangret was charged with the murder of Joan Wolfe

upon which he asserted: ““No, Sir, | did noi do it; no, Sir, Someone did it

and | will have to take the rap.”

The trial began on 24th February 1943 at the County Hall, Kingston-upon-

Thames, and lasted five days.

l aroused no great interest, the country was

at war and a lover’'s quarrel could scarcely be expected to arrest much notice.

The witnesses for the prosecution included the mother of the girl, soldiers

and police men.

The sole witness for the Defence was August Sangret himself.

He admitted that there had been a quarrel and that it was his intention to

get in touch with a woman he knew in Glasgow during his forthcoming leave.

He denied that he was getting tired of the girl.

He denied the murder and

called all evidence pointing against him untrue.

The jury deliberated two and a half hours, then they returned to Cour!t

and gave a verdict of guilty with à strong recommendation to mercy.

This recommendation was forwarded to the proper authorities but was

not approved.

An appeal was dismissed on April 13th, and Sangret was

“duly”” executed at Wandsworth Jail on the 29th April 1943.

Il

——

CRITICAL EVALUATION

With a certain naiveté, the introduction into ““The Trial of August Sangret”

ends with the conclusion that some uncertainties remained unanswered but that

they were relatively unimportant.

The so-calied ““Wigwam Murder” would

be considered the greatest detective-plus-forensic achievement of recent times.

From the standpoint of the criminologist, however, this achievernent is one

which the English administration of justice cannot be proud of, for several

‘2asons as follows:

The Law

In the opening speech for the prosecution, the Council for the Crown

gave the definition of murder.

‘“’Murder is the taking by one person of

Aanother person’s life with malice aforethought. . .Malice aforethought merely

Means intention.

In murder you have not necessarily got to have premeditation.

t is just as much murder if you strike somebody across the head with a log

Of wocd, or stab them, by which they come to their death, if that is done

CN the spur of the moment, as i? you administered poison to them upon a

plan which might have taken weeks or months or years to perfect.”

(Critch-

ley 4)

— 63 —

In 1943, the only punishment for murder was death.

A Royal Commission

to study the possible limitation of the death penalty, concluded in 1953: ““The

outstanding defect of the law of murder is that it provides a single punishment

for a crime widely varying in culpability.”

(Tuttle 87)

For instance, English courts don’t know and don't acknowledge crimes

of passion, for which one finds much sympathy in America and especially in

France.

(See Middendorff 75 et seg.)

In France,

it often happens that

defendants are acquitted if they can influence the jury to believe that they

acted in a consuming passion.

(Holtzendorff 268)

The English are, according

to F. Tennyson Jesse, “‘in the main mercyfully exempt” from the crime passionnel.

(24) In the practice of the English courts, homicidal attacks are called ““crimes

9

No

passionnels,

when they are provoked by sexual jealousy or resentment.

provocation whatever can make homicide justifiable in England, but it may

reduce the offence from murder to manslaughter if the attack is made imme-

diately and the provocation is such as would deprive a reasonable person

of self-control.

For instance, the finding of à spouse in the act of adultery

is held to be such provocation, but the courts are very reluctant to accept

mere words as sufficient and provocation in non-marital relationships is rarely

accepted as sufficient.

Among criminologists, there is no doubt that the crime

of Ruth Ellis who shot her lover, who had deserted her, was a real crime

passionnel, but according to English decisions in similar cases, she was found

guilty of murder and was hanged.

One can, probably, be sure that in no

other country she would have been executed.

In 1953, the Royal Commis-

sion

“constructive malice”

recommended the abolition of the doctrine of

and the acceptance of provocation by words provided that provocation was

sufficient to deprive a reasonable man of his self-control.

(Tuttle 87)

Nowadays, provocation will be dealt with as a case of diminished respon-

sibility; in this connection it is neccessary to examine the English law concerning

penal responsibility.

The tests of criminal responsibility are based on the M'Naghten Rule

formuiated in England in 1843.

The House of Lords submitted, to a panel

of judges, questions regarding the criminal responsibilities of persons afflicted

with insane delusions.

The judges’ answers have been called the M'Naghten

Rules.

They state in essence, that in order to establish a defence of insanity,

it must be shown that the accused “‘was labouring under such a defect of

reason from disease of the mind that 1. he did not know the nature and

quality of the act he was doing, or 2. did not know that it was wrong.”

Since their introduction over a hundred years ago, the Rules have been

criticized by both lawyers and psychiatrists.

For example it was stated that

only the grossly demented senile or the idiot can be said to have no knowledge

or right or wrong and that these persons are seldom seen in the criminal

courts.

The Rules

completely

ignore the

importance of emotional

factors

and instinctual drives in determining human behaviour.

— 64 —

In the last hundred years, English courts have varied in their interpretation

of the M'Naghten Rules, some courts apply the rules rigidly while others

interpret them very liberally in order to avoid a miscarriage of justice.

The

Rules may be stretched until ““the ordinary non legal user of the English lan-

guage is aghast at the distortions and deformations and tortures to which the

unfortunate words are subjected, and wonders whether it is worth-while to

have a language, which can apparently be taken to mean anything the user

pleases.”’

(MacDonald 315 - 317)

In fact, English juries discovered many “‘idiots’’ and pressed them into

the M'Naghten Rules.

In 1811, in England and Wales 263, or 14.5 per cent

of all accused persons charged with murder, were found insane.

The per-

centage of insane persons charged with any other offence, was only 0.1 per

cent.

(Holtzendorff 376)

The number of murderers who were regarded insane, was always high.

During the seven years from 1939 to 1945 out of 474 persons tried for murder,

209 (44 per cent) were declared insane.

(East 270)

Since insanity is a defence in English criminal law, the burden of proof

of his irresponsibility lies on the defendant, and the evidence is confined to

the statements of expert witnesses called by the parties.

On the Continent, the

prisoner’s responsibility is an ingredient of his guilt.

The court, therefore,

before finding him guilty, must be satisfied that any doubt as to his respon-

sibility has been cleared.

One of the most interesting defences was brought forward in 1959 by

Podola who had killed a policeman in London.

Podoila claimed to have lost

his memory and therefore being unable to defend himself and unfit to plead.

Podola did not escape the death penalty.

À similar defence, however, had

been partially acknowledged in 1945 in Scotland in the case of Russel and

had led to a less severe sentence because of the special circumstances.

(Fur-

neaux 318 - 319)

The Criminal Law in Scotland, since over a hundred years, knows the

doctrine of diminished responsibility which has worked to the satisfaction of

lawyers, psychiatrists and the public.

lt enables the Scottish courts to take

account of lesser forms of mental abnormality and to reduce the crime from

murder to culpable homicide.

During 49 years in the first half of our century,

there were in Scotland 590 cases or murder, and in only 23 of these cases,

there was an execution.

(Koestler 82 - 83)

The homicide Act of 1957 introduced into English law the concept of

diminished responsibility, ‘perhaps the most welcome contribution to English

criminal law.””

(Tuttle 153)

The diminished responsibility defence may be

successful when the accused “‘was suffering from such abnormality of mind

(whether arising from a condition of arrested or retarded development of mind

Or any inherent causes or induced by disease or injury) as substantially impaired

__05_

his mental responsibility for his acts or omissions.””

This defence may lead to

a verdict of manslaughter and the sentence is left to the judge's discretion.

(MacDonald 319)

Furthermore, the rigidity of the English law of murder can be mitigated

by the Royal Prerogative of Mercy, but there were those who criticized the

use of the Prerogative in the large number of cases where it was applied.

For instance, the Archbishop of Canterbury felt that it was wrong to pronounce

the sentence of death and then, in about half the cases, not carry it out.

(Tuttle 87)

In very few cases, the Home Office ordered the mental examination of

prisoners under sentence of death and their transfer to a State Asylum.

From

1901 to 1922, out of a total of 585 convicted murderers, 13 or 2.2 per cent

were dealt with in this way.

“In their practical effect these provisions com-

pensate in some measure for the rigid conservatism of the Common Law concer-

ning criminal responsibility.”

(Grünhut 437)

Holtzendorff refers to the materials of the Capital Punishment Commission

of 1865 and the attached list of executions and pardons.

According to his

opinion the list shows that foreigners convicted in Engiand for murder, have

only little chance to be pardoned.

(367)

The Trial Procedure

The weaknesses of the English criminal law sysiem are aggravated by

the principle of English criminal procedure that insanity and diminished respon-

sibility are defences which have to be raised by the accused in person or

on his behalf with his consent, and that they cannot be raised at all if the

““This

attitude of

accused pleads

innocence,

especially mistaken

identity.

the law is unreasonable; it is difficult to understand why the defence shouid

not have the right to argue that the accused was innocent of the act, but if

the court should regard him as guilty of the facts of the offence, the plea would

by changed to one of insanity or diminished responsibility.” (Mannheim 346)

In the case of the so-called A6 Murder, James Hanratty, after his execution

it was pointed out that the case had shown various circumstances which strongly

indicated abnormality of mind, but that none of those defences couid be

raised in court because Hanratty had to the last maintainea that he had not

been the killer.

(Blom-Cooper; Justice)

For this reason, that means in regard to that technicality of criminal

procedure, it was—to say at least—unfair from the police to ask the illiterate

Indian so!ldier August Sangret for the whereabouts of Joan Wolfe and to take

statements without telling him that she was dead and that her body was found.

By this way of asking Sangret was almost irresistibly induced to answer that

he did not know anything and, afterwards, consequently to deny io have

— 66 —

killed her.

The Chief Inspector of Scotland Yard, Edward Greeno, told the

Court, as witness, that he took the first and second statement from Sangret

without cautioning him, and that no officer from his regiment was present when

the statements were taken.

He was finally cautioned when he was charged

with the murder of his girl friend.

By this somewhat doubtful procedure,

Sangret was barred from raising the defence of not being responsible.

We

do not know if this result was the expressive purpose of the Chief Inspector

of Scotland Yard.

In the witness box Sangret denied everything, even undeniable and unim-

portant details.

This is typical for a certain kind of defendants and no

absolute proof of guilt.

In the whole, Sangret was, without very serious doubts, guilty; the hook-

ended knife sealed his fate.

The medical expert told the jury that the stab

wounds could very well have been inflicted by this knife, and could not have been

inflicted with any ordinary knife.

On cross-examination the expert answered:

“| have tried a number of knivers and other things into these wounds, and

nothing fits with anything like the remarkable accuracy of this knife.””

(Crit-

chley 127)

After this evidence being given, one cannot blame judge and jury for

condemning August Sangret, but ! personally, being a judge for 20 years,

would not have taken the responsibility neither to convict the defendant to

death nor to execute him.

The Jury

In the past, English like American juries have done much to avoid the

Stern consequences of the inflexible criminal law.

lt seems that the deterrent

of the gallows affected the jury more than the criminal.

The juries went

on strike, as Koestler expresses it

They made it a rule, when a theft of

goods worth forty shillings was a capital offence, to assess the value of the

goods at 39 shillings.

And when, in 1827, the capital offence was raised

lo five pounds, the juries raised their assessment to four pounds 19 shillings.

In à similar way, present day juries bring in verdicts of “guilty, but insane”

In cases where, according to medical evidence, and the Judge's direction,

the accused must be regarded as sane before the law

‘““Sometimes they

SUCceed in saving a soul, sometimes not.

Much depends on their courage

and determination in disregarding a severe judge’s instruction.” (Koestler 56, 81)

In the case of August Sangret, they did not succeed, but apparently

they did not feel well in pronouncing the verdict of guilty.

Since this verdict

Must be unanimous, there was no juror who was so stubborn to refuse to

recommendation to

deliver Sangret to the hangman.

One only gave the

Mercy, probably without much hope.

lt is the dangerous privilege of a jury

TO pronounce a verdict without being obliged to give the reasons for it; so

nobody knows if the laymen really understood the problems of the case.

— 67 —

The Defender

lt is only a speculation if a better and more energetic defender so

strongly could have influenced the jury as to bring in another verdict in the

case of August Sangret.

Apparently, the defender Linton Theodore Thorp

(1884-1950) did not belong to the famous trial lawyers known for their

successes, which for instance Lord Birkett described in his book ‘“‘Six Great

Advocates.””

For many years, Thorp was judge in the Native Courts in Egypt

and British Delegate to the Judicial Commission in Constantinople.

Later on,

he was Recorder, Chairman of the Essex Quarter Sessions and Chancellor

of the diocese at Chelmsford.

He wrote a book about the law of moneylending.

Probably, Thorp was a court-appointed barrister because Sangret had

no money.

Like in many other countries the fees paid to the defence under

the Poor Prisoners Defence Act in England are ““shockingly small.””_(Koestler

133)

Therefore, the best trial lawyers cannot accept this task and we know

many cases that a man’s financial means can and could influence his chances

of being convicted or even suffering capital punishment.

Thorp could and should have protested against the way in which police

took the three days statement without cautioning Sangret, and, perhaps by

this mean, the defender could have opened the way to bring in the defence

of provocation, if he could persuade Sangret to tell the story of the quarrel-

lfing, making a good impression to the jury and avoiding unnecessary lies.

But it is a criminological experience that many defendants cannot be counselled

to their advantage and that they unconsciously destroy themselves.

The Judge

The Rt. Hon. Sir Malcolm MacNaghten was born in 1869, at the time

of the trial he was 74 years of age.

He has been described as a kindly

and courtious personality and a human judge, remembered by the Bar with

affection.

“Although making no great mark, he made few mistakes.”” (Crit-

chiey XI)

Much of his work dealt with Inland Revenue problems.

English Judges generally have a high reputation, especially in other

countries.

In England, in the last years, they were often criticized, for

instance by Koœstler.

“From Coke to Stephen and beyond, they all show

the same curious trend of inhumanity because, though posing as experts,

they knew little of human nature and the motives of crime.

Victims of their

professional deformity, ignorant of the forces of heredity and social environment,

hostile to any social or psychological explanation, the criminal was for them

nothing but a bundle of depravity who cannot be redeemend and must be

destroyed.” (46 - 47)

‘“The main obstacle to any reform of the outdated

M'Naghten Rules are again the judges.” (82)

In 1924, the Lord Chie! Justice

stated in the House of Lords that ten out of twelve judges when asked {or

— 68 —

their opinion were strongly opposed to a statutory extension of the M'Naghten

When a defence of insanity is set up in a murder

Rules. (Grünhut 434)

trial, ““there is likely to be a suspicion in the minds of judge and jury that

mental disease has been trumped up for the purposes of the defence.”

(Godwin 185)

After the introduction of the notion of diminished responsibility in 1957,

the judges appeared to have been reluctant to give much assistance to juries

by way of guidance or interpretation of the scope and meaning of this provision.

The Chief Justice Lord Goddard, known for

his conservatism,

said, when

Parliament had defined what is to amount to diminished responsibility, ““‘it is

not for the judges to redefine or attempt to define the definition.” (Tuttle 154)

Concerning the summing up of the judges, Koœstler refers to Ensor, one

of the outstanding English writers on law who has saïd: “‘It is very easy for

a bad judge, especially in a jury case, to defeat justice by the crassest

stupidity or partisanship, without perpetrating any technical misdirection of

the jury or explicit twist of the law of which an Appeal Court could take

cognizance.”” (Kœstler 124)

In our case, it is doubtful if it was fair against the prisoner to give

the jury the reconstructed skull and to allow them to take it with them into

the jury room, ““for the first time in a murder trial it is believed.” (Critchley XIII)

Another comment may be added made by Victor Gollancz.

He wrote:

| recently heard a man being sentenced to five years”” imprisonment, after

pleading for mercy.

How can ! convey to you a sense of the wickedness

that grimaced in the court at that moment?

t was not so much a question

of the sentence itself, which may have been necessitated, in the Judge'’s opinion,

by the duties of his office: it was his demeanour—the contempt in his voice,

the taking for granted of his own integrity and the other’s worthlessness,

the externality, the lack of fellow-feeling, the relation as between machines

and not persons, the accent he gave the word 'punishment’, the nod of curt

dismissal with which he finished and passed on—it was this that seems to

PUt out the sun and freeze the world into starkness.” (377)

In the case of August Sangret, the judge gave some examples of his

Ignorance of human nature and criminological experiences; it was wrong

for instance to say that the circumstances of the crime suggested the work

Of à powerful man swept by a sudden and violent passion.

This did not

Accord with the action of a tranger but rather of one who was on terms

Of close acquaintance if not indeed intimacy.

Sangret fulfilled these quali-

fications.”” (Critchley XVI)

According to criminological experiences, a complete

Stranger to the victim, à sex maniac, can slay the victim with even more

cruelty and passion.

The Judge's summing up to the jury was somewhat unconcerned.

t

could have been the same in a case of theft or robbery and jt completely

neglected the personality of the prisoner.

— }9 —

The Prisoner

He was of mixed American

We don't know much about August Sangret.

Indian and French colonial stock.

He belonged to the Cree community which

is related to the Blackfoot tribe.

As nomades the Cree lived in wigwams and

were noted to resort to cannibalism in times of hardship.

August Sangret

was illiterate, even his spoken English was imperfect.

He had to get others

to write letters for him.

During the war, in the uniformed services, racial

admixtures

often presented

serious

disciplinary problems,

especially when

ill-educated recruits were transported overseas, so that they found themselves

for the first time masters of such incredible delights as hard liquor, cash in

plenty and complaisant women on all sides.

Indian half-breed troops did

not lack courage, but they were troublesome and liable to get out of hand

during inactive periods of campaigning.

During his stay in England, Sangret used to get letters every week from

a Woman in Halifax, Canada, and from another woman who lived in Saskat-

chewan.

In Scotland, he knew a woman in Glasgow whom he wanted to

see during his next leave.

Apparently, he had a hand with women.

Sangret had been convicted four times before; among for other offences

he was punished for threatening to shoot a woman in a “triangle case”” and

for a violent assault.

The Victim

The personality of the victim is even more interesting.

Critchley comments

““She seems to have been endowed with an almost duplex character, having

been wayward and depraved and yet at the same time refined, serious and

devote.”

Joan Wolfe came from a broken home, her father had committed

suicide, her mother married again.

She was born in Germany and was

educated in a Convent where she learnt fluent French.

With 16 1/2 years

she left home and kept only in sporadic touch with her family.

She flitted

from one job to another, and later from one soldier to another.

She was,

however, not a prostitute, she was always loyal to the soldier with whom

she was associated.

Obviously, she held Sangret in true affection and the

letters which were available, “are touching in their sincerity and unselfishness.”

(Critchley XVIII - XIX)

Joan Wolfe was a Roman Catholic and ostensibly

pious or at least religious.

The combination of religion and promiscuity is

by no means an unusual phenomenon.

The close affinity between sexual

and religious emotions is well known among criminologists.

Goldberg has

devoted his book ‘“The Sacred Fire,”” The Story of Sex and Religion, to this

topic.

— 70 —

The Offender - Victim - Relationship

There is no doubt that the murder was “‘the work of a powerful man

swept by a sudden and violent passion.”

The victim was stabbed ““viciously

many times;”” the Judge in his summing up referred to the crime ““committed

under the influence of wholly uncontrolled savage passion.”

The wounds

showed ‘“‘the extreme and savage violence with which the girl was attacked.”

(Critchley XVI, XXX, 221, 227)

Sangret had admitted that there had been

a quarrel between the lovers, but we only can guess which was the cause.

Did perhaps Sangret doubt if Joan Wolfe was pregnant and if he was respon-

sible for it?

On 17th July they had first met, the same night they had sexual

relations.

Nine days later, Joan proclaimed that she was pregnant by Sangret.

These dates are, to say the least of it, interesting.

Apparently, Joan had

seriously hoped to get married ““very soon,” as she wrote him.

And

she

had pressed him many times into this direction.

She dreamed about the

future and she had written on the wall of the cricket pavilion “Mrs. A.S. San-

gret!””

Perhaps she was disappointed in her expectation and perhaps this

disappointment had led her to a verbal provocation like: ‘“You dirty illiterate

Indian

!99

The answer couid have been a murder prompted by consuming passion,

sudden hate and senseless fury, that means a crime passionnel.

Critchiey (XXXI) asked why Sangret returned to the scene of the murder,

but this happens more often than the layman anticipates. (See v. Hentig)

And

Critchley asks furthermore, why Sangret did not bury the body more deeply.

The best answer is not because of excess of cunning or of superstition or

because Sangret was crazy with drink, the probable answer is stupidity.

One of the faults most often committed by criminologists is to overestimate

human intelligence, planning and foresight.

Culture Conflict

Sellin showed how culture conflicts arose, especially when the Indian

became subject to the white man'’s law and what happened when legal norms

were imposed upon a group previously ignorant of them. (64)

Sangret was

at least half Indian.

One of the instructors said in Court that it takes a lot

fo upset an Indian chap.

The Prosecutor believed to have found evidence

Proving the guilt of Sangret because, during his first statement, he did not

ask the Inspector where Joan had been found, if she was dead and how did

she die.

‘“Those are the sort of questions, | should have thought, if you

were honestly in love with the girl, and were shocked to discover that she

had been found, you would have been asking the Inspector?” (Critchley 193)

Apparently, the Prosecutor did not know how Indians react in such a situation.

Besides this, criminologists know that nothing is more difficult than to display

the exact amount of post-murderous grief which is not leading to suspicion.

According to von Hentig, “‘the psychological problem of post-murderous grief

is full of perplexities.

A tremendous variety of reactions is met.” (373)

— l

—

RESUME

August Sangret was convicted for murder and ““duly”’ executed in England

in a time in which modern criminology and the study of the personality of

the offender were in the beginning while the law of murder was rigid and

unflexible.

The author of this contribution had wished well August Sangret

that he had been stationed in à military camp in Scatland instead in an

English camp.

His fate, perhaps, would have been the following one: Taking

into account his diminished responsibility, he would have been convicted to a

limited term of imprisonment—postponed till the end of the war—and would

have been transferred to an especially tough and rough combat unit, charged

with dangerous missions.

The American Devil’s Brigade deliberately assembled

a group of men who shared the common denominator of past, present or

One of these “‘Ideal’’ fighters, for instance, was a mur-

potential hardness.

derer. (Adleman/Walton 46)

In this unit,

Sangret,

probably, would have

been of more use for his country than in the hands of the English hangman.

LITERATURE

ADLEMAN, WALTON

The Devil'‘s Brigade, À Bantam Book (Chilton Books), Phila-

delphia, 1967.

BIRKETT, Lord

Six Great Advocates, Penguin Books, 1702, Harmondsworth, Middle-

sex, 1961.

BLOM, COOPER

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Regina vs.

James Hanratty,

The Semblance of

Truth, A Penguin Special, S 216, Harmondsworth, Middlesex, 1963.

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Series, Vol. 83,

William Hodge & Company, Edinburgh, 1959.

EAST, Sir NORWOOD

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FURÏ\IEÀUX : « Guenther Podola», Crime Documentary No. !, Stevens & Sons, London,

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GOLLANCZ : My Dear Timothy, Victor Gollancz, London, 1952.

GRUNHUT : Penal Reform, À Comparative Study, At the Clarendon Press, Oxford,

1948

V. HENTIG : « Retum to the Scene of the Crime », IN Essays in Crimi

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nal Science, Vol. I,

Hackensack, N.J., New York University, New York, 1961.

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V

HENTIG

« Pre-Murderous Kindness and Post-Murder

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Criminal Law, Criminology and Police Science, Vol. 48,

IN The Journal otf

1957, p. 369 et seq.

No. 4,

November—Decemher

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V. HOLTZENDORFF : Das Verbrechen des Mordes und die Todesstrate, Criminalpolitische,

und psychologische Untersuchungen, Berlin 1875, Nachdruck des Verlages Ferdinand

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JESSE : Comments on Cain, Collier Books, New York, 1964.

JUSTICE : Murder vs. Murder, The Olympia Press, Paris, 1964

KOESTLER : Reflections on Hanging, Victor Gollancz, London, 1956.

MacDONALD : The Murderer and His Victim, Charles C. Thomas, Springfield, III, 1961

MANNHEIM : C'omparative Criminology, À Text Book, Vol. 1, International Library of

Sociology and Social Reconstruction, Routledge & Kegan Paul, London, 1965.

MIDDENDORFF

Die Gewaltkriminalität in den U.S.A., Walter de Gruyter & Co.

Berlin, 1970.

SELLIN : Culture Contflict and Crime, Social Science Research Council, New York, 1938.

TUTTLE

The Crusade against Capital Punishment in Great Britain,

The Library of

Criminology, No. 4, Stevens & Sons, London, 1961.

73

I. — CRIMINOLOGIE COMPARÉE

|) Organisations Internationales

The role of the Ünited Nations Congresses

on the Prevention of

Crime and the Treatment of Offenders

by Professor Manuel LOPEZ-REY

Visiting Fellow, Institute of Criminology, Cambridge

—

l

INTRODUCTION

Up to now the United Nations has organized four Congresses: at Geneva

The next will take

1955, London 1960, Stockholm 1965 and Kyoto 1970.

place at Toronto in 1975.

Admittediy they have all been regarded as great

successes and in this respect all participants as weil as the host Governments

On the other

and the United Nations Secretariat are to be congratulated.

hand, the tarm success may be interpreted from different points of view among

which the implementation of their recommendations by Governments as well

As we

as the soundness of the conclusions adopted are the most important.

shall see, the Congresses are among the most significant activities of United

Nations

leadership

in

social

defence.

Consequently many questions

may

by raised about their role.

For example, what is the meaning of leadership?

In view of the limited efforts of governments to implement the conclusions and

recommendations of the Congresses in the adoption of which they play the

Should

dominant role, should this role be maintained in future Congresses?

the problem of crime still be handled as an ensemble of selected prob!ems

or inversely as a whole, of which these problems form a part?

What is the

validity of ““social change”” as a general explianation of the crime problem?

In view of the new magnitude and characteristics of crime at national and

international levels should the Congresses continue to be organized as in

the past?

Within the limits assigned to this paper | shall try to answer these

questions (1).

The paper is based on unrestricted documents and publications

of the United Nations.

The analysis is made in my capacity as professor

of criminal law and criminology and not as a former international civil servant.

——

(1)

This article is the predecessor of longer essays on United Nations Social

Detence and the Problem of Crime and Grandeur and Misery of Criminology.

‘

‘

Social Defence policy, like any other United Nations policy, is open to comment

from a professional point of view.

. — THE COMPONENTS

OF THE UNITED NATIONS LEADERSHIP IN SOCIAL DEFENCE

To the United Nations, social defence means the prevention of crime

and the treatment of offenders and not the acceptance of any particular

school of thought with respect to these activities.

The leadership and the

organization of congresses as one of its main features, are based on two

resolutions, No. 155, 1948 of the Economic and Social Council, and General

Assembly Resolution 415, V,

1950.

Part of the

latter

is devoted to the

transfer of the

International

Penal

and Penitentiary Commission’'s functions

to the United Nations.

Although historically linked to the I.P.P.C. Congresses,

those of the U. N. differ considerably from them in extent and purpose.

Leadership is not easy to define.

In principle, many U. N. activities

imply

it and occasionally

references are made to

it

in discussions

and

documents.

The specific mention to United Nations leadership in the prevention

of crime and the treatment of offenders is one of the few ever made with

respect to a particular activity by the General

Assembly.

If this

means

results are dis-

greater responsibility to make it

reasonably effective the

appointing.

Numerous resolutions have been passed on social defence matters,

the latest being General Assembly resolution 3021, XXVII,

1972, but as

experience shows, the greater the number of resolutions adopted on a parti-

cular matter the smaller are the chances of dealing with it satisfactorily.

Thus, while in 1952 the Section of Social Defence had eleven professional

1973.

officers it has only five in

The suggestion made by the Assistant

Secretary General for Social and Humanitarian Matters that in view of the

growing problem of crime “‘social defence activities should be organized

into a special branch’”” has not yet materialized (2).

The much proclaimed

‘‘impatus’’ given to social defence matters by General Assembly resolution

3021 already cited, is more apparent than real.

Social defence leadership means awareness of the crime problem, of

which crime problems are part, and the formulation for the benefit of as

many countries as possible, of feasible social defence policies.

This implies

the previous adoption of sound conclusions particularly at the Congresses,

willingness and ability of governments to implement them at national and

international levels and availability of ways and means in the U. N. Secretariat

to pursue and

renovate

social

defence programmes.

Since governments,

either as members of the United Nations policy making bodies or as main

participants in the Congresses, determine this leadership, it is obvious that

—

u

—

(2)

See Social Development Newsletter,

United Nations,

New York, December

1972, p. 7

— 78 —

its content and effectiveness depends mostly on their way of thinking about

the crime problem.

Of course the Secretariat also plays a role but its

importance depends on too many factors to be examined here.

Experience shows that there is a close correlation between progressive

social defence policies and political regimes and in this respect the differences

between the developed and developing countries are often not very great.

Political instability, ideological oppression, widespread corruption, predominance

of elites such as those contituted by powerful financial groups, the military

and the legal profession, socioeconomic and political inequality, discrimination

and the unpreparedness of public opinion to accept radical social defence

reforms are in one way or another frequent national characteristics.

In this

respect the political geography of the 132 member states of the United Nations

offers the most varied and often unsatisfactory social defence spectrum (3).

The growing gap between the predominant role played by governments

in the policy making bodies and congresses and the limited attention later

paid to the

resolutions

and

recommendations adopted on

social

defence

matters has weakened and in some ways discredited United Nations social

defence policy and leadership.

This raises the crucial question whether the pre-

dominant role played by governments in their shaping is justified.

Certainly

social

defence and

leadership is not the only policy in this predicament.

Reforms require time and money; the latter would be available, however, if

only a small amount of what is spent on armaments, particularly by developing

countries, was used to improve social defence policies (4).

Some governments

have introduced progressive social defence policies but the glaring gap and

contradiction remain in the vast majority.

One may ask then what is the image of crime that governments have

in mind when they discuss it at the policy making bodies and congresses.

There

is little doubt that to them the image is that of “conventional”’ crime, i.e. that

commifted by the ‘“man in the street.”

This narrow idea of the problem of

crime is still cultivated by contemporary criminology and largely prevails in

the Secretariat.

Yet conventional crime is only one aspect of the problem, substantial

parts of which are crimes committed under cover of official and semi-official

position; for ideological, revolutionary and nationalistic reasons; acts of terro-

rism—often

supported or

encouraged by governments or

perpetrated by

special governmental groups and organizations; corruption and constant vio-

—— rr t

(3)

See M. Lôpez-Rey, Crime and the Penal System in Australia and New Zealand

Journal of

Criminology, Melbourne, 1971,

bases on my lecture at the Kyoto Congress.

It will shortly be reproduced by the Int

ernational Review of Criminal Policy, United

Nations.

(4)

See Las consecuencias econémicas y sociales de armamentos y gastos militares,

Naciones Unidas,

1972, also in English.

— 79 —

lation of human rights clearly defined as crimes by national legislation and

or

committed by special

services,

political

parties or groups for

political

financial reasons.

Indeed,

the crime problem cannot be

discussed

in

its

entirety at a

congress.

On the other hand, the selection of the problems for discussion

too often reflects only ““conventional crime.”

Thus,

if organized crime is

regarded as a suitable item for the next congress one may ask what kind of

organized crime.

Without going into details, there are at present no less

than four different types of organized crime and one of them is that systema-

tically committed by police and other special services, including the army,

In many countries.

Briefly, the traditional image of organized crime—maffia—

may still be the most lucrative but from a humanitarian and political point

of view, as far as human

rights, independence, freedom and dignity are

concerned, it is not the most dangerous.

Unfortunately, the already excessive government influence in the shaping

of social defence policy and leadership has been reinforced by transforming

the ad hoc Advisory Committee on the Prevention of Crime and the Treatment

of Offenders into a governmental and permanent Advisory Committee on

Crime Prevention and Control.

The reference to control and the omission of

treatment, although significant, will not be discussed here.

In the past the

committee experts were chosen and appointed as individual experts by the

Secretary General with no interference from governments.

The purpose was

to offer to the policy making bodies and the Secretariat the benefit of a

highly qualified and independent body of opinion on social defence policies,

including the organization of the congresses.

At present, the members are

nominated by the Secretary General but appointed by the Economic and Social

Council.

Like government delegates, the experts so selected and appointed

may attend the meetings of the Advisory Committee by proxy.

This practice

is contrary to the condition of expert and raises serious doubts about the

soundness of the policy advised by the Committee (S).

UI

— THE CONGRESSES

As one of the main instruments of United Nations leadership, congresses

are supposed to offer guidance.

To this effect conclusions or recommandations

should be adopted.

Their usefulness is partly determined by the specific

character of the subjects discussed.

The larger their scope the greater the

danger that the conclusions will be too general to offer the required leadership.

+

(S)

For a different opinion see the reasons advanced to justify the transformation,

particularly Official Records of the Economic and Social Council, XVth Session, Supple-

ment 3, doc. E/CN. 5/461 and ECOSOC resolution 1584 L, 1971.

According to the latter

the Committee was established « in order to provide the variety of professional expertise

needed on social defence questions...»

— 80 —

Of the four Congresses so far held, only that at Stockhoim departed

from that policy; the reasons remain obscure.

The guidance is minimal when

subjects as vague as Social change and Criminality and Social forces and the

Prevention of Criminality with special reference to the public, family, educa-

The

reading

tional facilities and occupational opportunities are discussed.

of the respective Section reports shows that on both items practically the same

things were said and the same generalities repeated.

The writer raised the

question of determining first the meaning of social forces and social change

but this was not done.

Actually, social change had already been discussed

exhaustively by the London Congress.

The main conclusion was that as a

general explanation of the crime problem its value was at best ambivalent.

Unfortunately the term is still used by the United Nations as the general

framework within which the problem of crime takes place, which is certainly

not the case.

Also too general was the item Participation of the public in

the prevention and control of crime and delinquency discussed at the Kyoto

Congress and this partly explains the generalities and repetitions which cha-

racterized the discussion.

There is no doubt that broad subjects attract participants and speakers.

The question, however, is whether all of them are really needed.

As for gene-

ralities, some are justified in a particular context.

But it is a waste of time to

repeat what has already been saïid many times both inside and outside the

United Nations.

Far too often official delegates make exposes which have very

little if anything to do with the subject under discussion mostly for defensive

or propaganda reasons.

Equally unhelpful is the representation of countries

by diplomatic or consular officials.

The discussion on the above mentioned item raises two points: that as

long as official, semi-official and other forms of non-conventional crime are

expanding and getting the benefit of greater impunity even if reported, it

will be too difficult to convince ““the apathetic individua

|7’

to act differently.

The other is that public participation and community participation in the pre-

vention and control of crime and the treatment of the offender (the latter omitted

at the Kyoto Congress) are two related but markedly different things which in

many

respects deserve

separate consideration.

This

lack of distinction

Is

clear in the discussions and conclusions on the item.

The Standard Mimimum Rules for the Treatment of Prisoners and related

Recommendations on Prison Staff and Open Institutions were adopted in 1955

at the Geneva Congress and recommended to Governments by the Economic

and Social Council in 1957.

After almost twenty years they are satisfactorily

applied in less than ten countries.

The discussion which was supposed to

take place ‘“‘in the light of recent developments in the correctional field”

confirmed what was already well known: that the vast majority of governments

are unwilling or unable to apply the Rules.

Actually the only visible ““deve-

The use of

lopment”” was that no significant development has taken place.

the term correctional was unfortunate.

Like readaptation, resocialization, etc.

it is difficult to justify at the present time and this was admitted by many at

— 81 —

the successful International Social Defence Congress, Paris, 1970.

For reasons

stated by the writer on that occasion, many prisoners rightly reject either

correction or rehabilitation.

Only professional deformation or absolete crimi-

nology can maintain that the aim of social defence treatment is the same as it

was a hundred years ago.

The failure of governments to apply the Ruies has been confirmed by

the excellent Report of the Secretary General on the meeting of the Working

Group of Experts on the Standard Minimum Rules (E/AC. 57/8, 1973).

No

doubt the Rules could be improved in some respects but fundamenially they

still constitute the always praised but still not applied charter of prisoners

treatment and rights.

Any changes will hide the main point that the vast

majority of governments still do not apply them.

The improvement would be

used to justify the delay in implementing them by the need to improve them.

In the meantime they wil!i continue to ignore the Rules they so warmly praise.

Would these governments accept a United Nations Commission of Inquiry into

Yet

the non-application of the Rules and Recommendations?

Obviously not.

in all probability a new group of experts will continue the study of the probiem

the only solution of which is to begin with the implementation of the Rules (6).

As for prison labour, discussed at the Congresses of Geneva and London,

which adopted a series of recommendations, anyone even slightly acquainted

with the existing situation knows that the vast majority of countries still ignore

them.

The question is not one of inabiiity if this is understood as lack of

financial resources, but mostly the unwillingness of governments, professiona!

groups, political ideologies and trade unions to integrate prison labour with

free labour.

The subject Social Defence Policies in relation to Development Planning

is of exceptional importance and for some time has been one of the main

items of social defence policy.

No doubt the conclusions adopted offer some

guidance but not the “‘practical guiding principles for policy and for devising

9

imaginative programmes for action,’

mentioned in the report.

Among others,

the following questions need more specific answers: what is the meaning of

national development as far as social defence is concerned?

Whai is the

kind of crime aimed at by social defence p'anning, the ““conventional”’ cr the

‘““non-conventional?”

What are the areas of social defence which have litile

or nothing to do whith socioeconomic development?

Is the correlation between

prevention of crime and youth as important as stated or something that needs

urgent conceptual and policy revision? (7)

And before embarking on special

—\.—‘—.——-—d

(6

For factual data on some countries see M. Lôpez-Rey, Crime, An Analytical

Appraisal, 1970, chapter 1, section 2.

(7)

William Clifford'’s

contribution Crime Prevention and Youth Development

in the Newsletter mentioned in note 2 raises some interesting questions about this kind

of development, at present so much favoured in certain quarters.

He his right when

he says «The wayward youth are still no more than a small fraction of the youth

population» if juvenile delinquency is understood as it should be in accordance with

the recommendations of the 1960 London Congress.

that the

On the other hand, his assertion

Sseems

to

«crime problem is largely a youth and young adult problem»

identify a particular problem of crime with the crime problem as a whole.

— 82 —

courses on social defence planning with emphasis on the problems and metho-

dology of quantitative measurement would it not be better to determine the

basic concepts?

Perhaps the lack of answers to these and other questions

explains some of the too general assertions made such as that “‘social defence

planning should be an integral part of national planning” which was also

criticized by the general rapporteur, Sir Leon Radzinowicz; ““that many factors

associated with development, such as temporary housing, disorientation of

famiiy life and residual unemployment were conducive to crime and delin-

quency,”” and that ““the rate of change was also seen as a significant factor.”

Are not all these statements often contradicted by the fact that permanent

housing, good employment, lack of disorientation in the family and the like

are accompanying features of many forms of “‘’non-conventiona

|79

crime?

What

is the rate of change so immersed in the boundless area of national deve-

lopment, which is not conducive to crime and delinquency?

In dealing with

crime and development have we not already been engulfed in a hollow

terminological instrumentalism in which words and even jargon play a greater

Far more constructive are

role than some badly needed basic concepts?

the requests for extensive transformation of the penal systems, a matter on

which the Secretariat has since rightly insisted in a series of documents, some

of them for the benefit of the Advisory Committee of Experts (8).

Perhaps greater precision could have been achieved if more government

delegations had been only four: ltaly, Japan, United Kingdom and the United

States had among their numbers specialists in planning and development.

lt

may be argued that without such specific references other delegations were

lt is not the writer’s intention to contest this but if such was

equally qualified.

the case it is difficult to explain the excessively general character of far too

many interventions and even of some conclusions (9).

If Congresses are supposed to provide leadership and scientific knowledge

the way in which their reports are prepared should be considerably improved

and summary records of the discussions kept as was done at Geneva and

London.

While the reports of these Congresses

had

105 and 95 pages

useful

respectively and often offer

interesting and

information,

those of

Stockholm and Kyoto have only 69 and 66 respectively.

Putting aside the

pages devoted to the opening and closing of the meeting, the resumé of the

lectures, the exposé made by the general rapporteur, the list of participants

and the rules governing the discussions, only 22 pages of the Kyoto report

are devoted to the consideration of the four items of the agenda, and this

(8)

See particularly Human Rights in the Administration of Justice, E/AC. 57/5,

1972. A comparison of the U.N. instruments, studies, etc in part reproduced, with the

Way

in which

« justice »

is

« administered »

in many countries clearly shows

that

Official and semi-official crime is

ar more serious than the crime committed by «the

man in the street ».

9)

Canada had a professional on Correctional Planning which, although relevant,

Covers

c

limited area of

social defence planning. Among individual

participants

development and planning were represented from India, the Republic of Korea an

Again the United States.

— 83 —

in the most synthetic way.

Obviously the Section of Social Defence Programmes

is not responsible for the decreasing substance and extent of the reports of

the Congresses.

The restrictions are imposed for economic reasons which, al-

though valid in some cases, are not as far as the Congresses are concerned.

After all they are the most important instrument of U.N. social defence leader-

ship and take place only every five years.

Not only batter reports but also sum-

mary records are fully justified. The latter should be used for the drafting of the

report and also regarded as a valuable source of knowledge and reference.

They also obviate the glaring shortcomings of section reports drafted by

rapporteurs lacking

the necessary elements

of

reference.

Moreover,

the

summary records will protect the rapporteurs against pressures from many

quarters to stress or minimize certain points.

Perhaps the organizers of the

next congress will find a formule to prevent the thinning out of the reports

and to provide summary

records as a neccessary supplement.

Otherwise

the leadership of the congress will be too capsulized to be useful.

IV. — THE PARTICIPANTS

These are divided into three categories: experts designated by govern-

ments (official delegations), representatives of specialized agencies of the United

Nations and representatives of intergovernmental and non-governmental orga-

nizations with consultative status with the U.N., and qualified individuals.

As a

rule the agencies and organizations are represented by distinguished profes-

sionals.

In view of the predominant role played by official representatives in

the Congresses and hence in the shaping of social defence policy and leader-

ship, a comparison between their professional qualifications and those of the

individual participants seems justified.

Numerically the Congresses offer the following data: Geneva 51 govern-

ments and a grand total of 512 participants; London 70 and 1,131 respectively;

Stockhoilm 74 and

1,083 and Kyoto 79 and

1,014.

Some governments,

mainly Latin American and African, tend to be represented by members of

their embassies or consulates.

At the Geneva Congress eight governments

were represented in this way, at London seven, at Stockhoim six and at Kyoto

ten

The reasons for this kind of participation are financial, political, etc.

Certainly the professional qualifications required to participate in the congress

are not incompatible with a diplomatic condition.

On the other hand, expe-

rience shows, particularly if summary records are consulted, that the partici-

pation of these representatives is often more apparent than real.

Yet, like

other official delegates, they cast their votes when necessary.

As a rule, among official representatives and in decreasing order—with

some fluctuations partly due to terminological difficulties—the most frequent

declared positions or professions are prison administration, Ministry of Justice

— 7

_

officials [in some countries this includes members of the judiciary), police,

public prosecutors, Ministry of Interior officials other than police officers and

various professionals among whom criminal law is usually well represented.

The large number of members in the delegation of the host country sometimes

alters the balance of the professions.

Some countries like France and the

United States show a preference for judges, while others, like U.S.S.R. and

Japan, seem to favcur officials of the Ministry of the Interior and Public Pro-

secutors.

At the Kyoto Congress in at least 24 official delegations the police

or prison component was prevalent and in some cases they constituted the

entire delegation.

Needless to say official or administrative positions do not

preclude high qualifications in other aspects of the social defence field.

Yet

the predominence of the positions mentioned is too marked and their impact

on the discussions and adoption of conclusions too obvious to be ignored.

As a group individual participants, usually more numerous than official

representatives but with a reduced degree of intervention, offer a wider profes-

sional variety and a larger proportion of what may broadly be called ““crimi-

nological activities.””

If the specific mention of criminology is taken às an

index, at the Geneva Congress it was not mentioned among delegates but

appeared ten times among individual

participants;

In London the numbers

were 14 and 30 respectively; in Stockholm 15 and 35 and in Kyoto 16 and 20.

Mutatis mutandis the mention of sociology, psychology,

psiquiatry,

psycho-

therapy, vocational training, social work, etc. is more frequent among individual

participants, sometimes in a very marked way.

On the other hand, in some

official delegations the criminological element is significant.

Thus in Kyoto

that was the case of the delegations of the Federal Republic of Germany,

Finland, Hungary, Poland, U.S.S.R., U.S.A., Yugoslavia and Bolivia.

The above raises many questions some of them concerning the justification

of the predominant role played by official delegations.

Should it be maintained

in every case and with respect to all the subjects on the agenda?

Greater

participation should be given to individuals and groups, including selected

dissident groups.

The solutions of the problems are not easy but it is obvious

that the present predominance of official representatives is far from justified

in every case.

V

— FINAL REMARKS

The comments made should in no way he regarded as minimizing the

role and success of the Congresses.

AIl four deserve sincere praise; the

Kyoto Congress was a tour de force as far as the Secretariat was concerned,

which was made possible by the effective cooperation of the Japanese Govern-

ment.

Although important as aspects, the success of the U.N. Congresses—so

different from those organized elsewhere—cannot be measured by the number

of countries represented, that of participants, by their eclat as an international

gathering or by policy making bodies resolutions.

Owing to their leadership

Purpose U.N. Congresses necessarily play an historical role in guidance.

This

— 85 —

-

role is largely determined by the character and extent of the problem of crime;

the growing use of violence by individuals, groups, institutions, organizations

and governments which, besides showing the futility of presenting violence

as a subcultural phenomenon shows that crime can no longer be conceived

as a sum of individual events; the much too often unsatisfactory role played

by governments in the implementation of U.N. social defence leadership; the

obselete condition of the vast majority of criminal justice systems in spite of

the reforms made; the inability of criminology to provide some badly needed

answers and that of the Secretariat to cope with its social defence responsi-

bilities owing to the scarcity of ways and means at its disposal.

If United Nations leadership is going to be reinforced, and this is urgently

needed, all these elements must be considered before the next congress is

organized.

They can no longer be organized on a pattern which, although

changed in some external aspects such as the introduction of panels from

1965 onwards—remain what it was twenty years ago.

No doubt panels

enhance the participation of many countries but they have not contributed to

the opening of the new horizons required by a more effective U.N. social

defence leadership.

The question is neither one of techniques, stategies or master plans.

AIL this, although significant, is meraly instrumental.

The facts must be faced

that crime is becoming more and more a sociopolitical concept and phenomenon

and less a natural or causal event; that the identification of some selected

problems of crime with the problem of crime is more an expression of wishful

thinking among governments, U.N. policy makers and the Secretariat than

the result of an objective appraisal of the present historical juncture, and

that since governments are more directly involved in crime, not only as keepers

of law and order, their role in U.N. congresses should be readjusted.

This means that the discussion of the crime problem as a whole must

be included in the next congress.

If this

is not done U.N.

sociail

defence

leadership will be further weakened.

SUMARIO

El autor examina el liderazgo de las Naciones Unidas en materia de

prevencion del delito y tratamiento del delincuente y el papel que en tal

liderazgo desempeñan los Congresos de las Naciones Unidas cuya impor-

tancia en éste respecto ha decaido a partir del Congreso de 1965, pese a

los esfuerzos de la Secretaria para reforzar ese liderazgo por los Congresos.

El papel de éstos no se mide solo por el nümero de paises y personas

que participan ni tampoco por el resplandor del Congreso como espectäculo

internacional. Se mide por la calidad de los documentos, de las discusiones

y de los participantes especialmente de los que representan a los gobiernos

cuya posicion privilegiada en las discusiones y decisiones de los Congresos

— K6 —

parece dificil justificar en buen nûmero de casos por la variedad profesional

de hacer representar. Algunos de éstos son diplomaticos. En general, por

orden decreciente,

los

profesionales

representantes

de

los gobiernos

son

funcionarios

de prisiones

de

los

Ministerios

de Justicia,

de

la policia,

y del Ministerio Püblico. En el Congreso de 1970, donde la planificacion

de la de'ensa social fué discutida, de 80 delegaciones gubernamentales solo

A tenian especialistas en la materia. Comparadamente la variedad profesional

de los participantes individuales era mayor y mûüs de acuerdo con los temas

discutidos. Sin embargo, su participacion en los Congresos es minima. Esta

excesiva

de

los

la politica de

« gubernamentalizacion »

Congresos y de

defensa social de las Naciones Unidas se ha agravado recientemente transfor-

mando e! Comité de Expertos anteriormente constituido por expertos elegidos

individualmente por el Secretario General en un comité de expertos designados

por el Consejo Econômico y Social un cuerpo gubernamental. Curiosamente,

los nuevos expertos pueden asistir a las reuniones de su Comité por medio

de delegados elegidos por ellos con !o que la condicion de Comite de expertos

se desvanece.

El autor examina tambien el

limitado valor informativo de los informes

de los dos ültimos Congresos, el sistema de paneles, de relatores de secciones,

etc. y Îlega a la conclusion de que el papel de los Congresos se estä transfor-

mando en algo marcadamente espectacu'ar.

Parte de ésto se debe a

la

confusion existente, incluso de las Naciones Unidas y Secretaria, entre el

fenomeno criminalidad y los problemas del delito. Identificar alguno de éstos

con âquel es equivocado. lgualmente pretender que la desacreditada tesis

del « cambio social » puede explicar el delito. En suma, sugiere que si la

participacion efectiva de !os Congresos en el

liderazgo de las Naciones

Unidas en defensa social quiere conservarse una transformaciôon radical de

la organizacion de los Congresos es precisa y debe tenerse en cuenta en la

del venidero, en 1975. Después de todo, si las Naciones Unidas y la Secretaria

insisten en que la comunidad debe participar debidamente en la prevencion

del delito y tratamiento del delincuente esa misma comunidad, en parte

representada por los participantes individuales, tienen que jugar un papel

mdas importante que hasta ahora en las discusiones y decisiones de los

Congresos.

— 87 —

CRIMINOLOGIE COMPARÉE

Signification et tâches

par Denis SZABO

Directeur du Centre International

de Criminologie Comparée

Montréal

INTRODUCTION

Dans l'œuvre considérable de Sheldon et Eleonor Glueck, la criminologie

comparée prend une mince partie en termes de pages, mais considérable

en projet et ambition. Chercheurs obéissant aux canons d’une démarche

scientifique universelle, l’universalité de la portée des conclusions de leurs

travaux fut une aspiration tout à fait légitime de ces deux savants.

Rien ne devait distinguer cette criminologie scientifique, fécondée par

la méthodologie classique des sciences d’observation et d'expérimentation,

dans

leur vocation à

l'universalité entre

les

limites

normalement admises

des hypothèses énoncées à l'avance. Or, on constate la présence d'une autre

pensée criminologique, d'inspiration sociologique, dont les postulats, comme

les méthodes et conclusions, se démarquent, de plus en plus, d'une crimi-

nologie dont les Glueck furent les protagonistes les plus brillants et !es plus

féconds.

C’est pourquoi nous nous sommes proposé, dans cette étude, de nous

interroger sur les différents points de vue qui se font jour dans la criminologie

contemporaine et qui exercent une influence décisive sur la definition comme

sur la signification de la criminologie comparée. En rapprochant celle-ci des

conflits épistemologiques et théoriques qu’on note également dans d'autres

sciences humaines, nous avons tenté de cerner ces points de vue parfois

contradictoires.

Dans une deuxième partie, compte tenu du diagnostic de ces divergences

de confrontation entre « criminologies », nous proposons un programme d'ac-

tion pragmatique permettant l'expression de tous les points de vue, le dérou-

lement de toutes les expériences qui assurent, à la recherche comparative,

des conditions satisfaisantes de progrès et de développement.

— 89 —

L'œuvre de pionniers des Glueck n’a pas sa pareille dans les travaux

criminologiques de tradition sociologique. Qu'il soit dit, avec nettete, qu'au-

delà des querelles d’écoles, seule une œuvre de qualité d'une semblable

envergure doit, à partir de postulats différents, voire opposés, contribuer

d'une façon valable au progrès et à la confrontation féconde des points

de vue et de la science. La criminologie comparée, promise à des progrès

considérables, devrait être un terrain de confrontation tout choisi entre crimi-

nologues de toute obédience.

— LU —

PREMIÈRE PARTIE

Signification

CRIMINOLOGIE ET CRIMINOLOGIE COMPAREE

L’apport de la tradition positiviste et scientifique

Ll’appel de la criminologie comparée est contemporain de l’apparition

de la criminologie scientifique. Dans les œuvres de Lombroso, Garofalo et

Ferri pour ne parler que de celles-ci, l'interrogation sur le permanent et

l'accessoire, le « naturel » et le « surajouté » dans la conduite délinquante

fut une caractéristique fondamentale. !! n’y a rien d’étonnant à cela si l'on

se souvient de l'inspiration darwinienne et marxiste de la pensée des fon-

dateurs italiens de la criminologie. On croyait au postulat évolutionniste

de l’espèce humaine quoique celle-ci füt façonnee, par ailleurs,

par

les

diversités socio-économiques et culturelles qui caractérisent le progrès de

l’humanité.

On peut affirmer, en ordre général, que la plupart des ouvrages crimi-

nologiques parus avant 1920 ont éte des traités comparatistes, c'est-à-dire

qu'ils visaient la compréhension de la criminalité comme un phénomene

naturel universel. C'est ainsi que Gabriel Tarde intitulait « criminalité compa-

rée » le livre dans lequel il examine et critique la contribution de l’école

italienne. Les recherches de Lombroso sur les délinquants politiques sont à

vocation aussi universelle que celle de Durkheim sur le suicide, ou celle de

Gina Lombroso sur la femme criminelle.

Il est d'autant plus surprenant de constater l’écho considérable qu'a

suscité la conférence que Sheldon Glueck avait prononcée au IV* Congrès

international de criminologie à La Haye, en 1960, et qui constitue le cha-

pitre XVIII dans sa « Ventures in Criminology »> publié en 1964. lui-même

répondait à l'appel du premier congrès sur la prévention du crime et le

traitement des délinquants des Nations unies tenu à Genève et qui recomman-

dait qu'une « Comparative, coordinated and interdisciplinary research should

be carried out to determine the relative effects of programs in different

countries and through cooperation between researchers from different countries

to develop a highly promising new field of comparative criminology in order

to determine uniformities and differences in casual influences, in predictive

factors and in results of preventive and treatment programs and to develop

a true science of criminology. » (Cité par Glueck, page 304.)

— 01

—

Hermann Mannheim, dans son traité de « Comparative Criminology »

publié en 1964, répond à l'invitation de Sheldon Glueck pour « replication

of researches designed to uncover etiologic universals operative as causal

agents irrespective of cultural differences among the different countries » (p. 11).

Jean Pinatel, dans son traité paru en 1964, fait preuve du même esprit

et de méthode « catholique » : tous les déterminismes biopsycho et socio-

culturels sont examinés, sans égard spécial aux origines socioculturelles des

données invoquées.

En effet, dans la criminologie du passage à l'acte, centrée sur l’étude

des mécanismes qui déclenchent l’acte antisocial réprimé par les lois, la

démarche comparative vient naturellement au chercheur. On suppose, comme

donnée fondamentale présente dans chaque société, le potentiel « antisocial » ;

on présume qu'il y a dans chaque individu, soit au niveau de l'affectivité,

soit au niveau de la socialisation, des défauts, des orientations qui conduisent

à une propension plus prononcée à commettre des actes antisociaux, réprimés

par le législateur quel qu'’il soit. Dans la perspective de la criminologie

de passage à l’acte, on postule soit explicitement, soit implicitement, l'unité

fondamentale de la nature humaine à laquelle des conditions socio-écono-

miques et culturelles impriment des variations dont le nombre n'est guère

illimité. De plus, le point de départ de l'analyse étant la conduite humaine,

on privilègie les données individuelles et il n'est pas rare de constater un

certain

caractérise bien des

théories

réductionnisme biopsychologique qui

sur «la personnalité criminelle ». Au fur et à mesure que l'on s'éloigne

des données sur lesquelles se fondent des analyses biopsychologiques, l'in-

térêt et la valeur des comparaisons diminuent. En effet, quelle peut être la

valeur heuristique des

renseignements

sur

les statistiques

concernant

les

divorces, l'alcoolisme ou les toxicomanies, les perturbations de l'ordre public

qui proviennent des pays ayant des cultures très différentes et se trouvent,

la plupart du temps, à des niveaux de développement socio-économique

également différent ?

La théorie organiciste et évolutionniste curieusement de pair avec la

théorie béhavioriste s'oriente donc vers l’usage de la méthode compurative,

c'est-a-dire vers l'analyse des données qui proviennent des sociétés les plus

diverses. Les raisons qui expliquent cette prédilection pour la méthode compa-

rative sont :

a)

le postulat de l'unité fondamentale de la « nature humaine » constitué

d'un ensemble d'aspirations et de répulsions ;

b)

le postulat des variations limitées entre structures et organisations cultu-

relles et types de personnalités qui s'exprime dans le concept de la

« personnalite modale » ;

c)

le postulat du déterminisme

scientifique qui

suppose l'explication

de

l'acte, variable dépendante, par des variables indépendantes, ou inter-

venantes, provenant soit du monde mésologique, soit de la personnalité ;

— 09 —

d)

le postulat selon lequel chaque sociéte définit ses règles de conduite et

sanctionne ceux qui les transgressent. La criminologie comparée n'est

qu’une variante des sciences sociales comparées.

Cette criminologie à vocation universaliste, tant dans ses formes « structu-

relles-fonctionnelles » qu'’historicisantes, est disparue d'Europe, à toutes fins

pratiques,

pendant

l'entre-deux-guerres.

D'inspiration

humaniste,

l'Europe

des dictatures totalitaires et des crises sociopolitiques graves ne lui assurait

guère l'atmosphère propice à son épanouissement. Son universalisme, comme

son relativisme, constituait un obstacle aux floraisons des dogmatismes natio-

nalistes ou socialistes.

L’étude de la criminalité en Amérique du Nord, durant cette période,

en revanche, est empreinte d'empirisme et de pragmatisme. On note l'absence

de perspectives universalistes si caractéristiques de l'esprit scientifique ame-

ricain de la première moitié du vingtième siècle. Cette concentration de l'intérêt

des chercheurs aux problèmes sociaux en vue d’une réforme sociale immédiate

imposait un esprit particulariste, et utilitaire, contraire à la perspective uni-

versaliste. Le naturalisme réformiste de l'école écologique de Chicago exprime

le mieux les orientations de cette pensée.

Tel ne fut cependant pas le cas de l’inspiration et de la vocation des

œuvres des Glueck. Ces postulats expliquent largement le programme de

recherches comparatives suggéré par eux. On peut les regrouper en quatre

catégories.

A. — Les études sur le récidivisme et l'impact des programmes de traite-

« criminelle »

des

individus.

On

ment ou de resocialisation sur

la carrière

pourrait tracer les cycles de vie d’un individu en marquant bien les épisodes

antisociaux, ainsi que l'impact des mesures judiciaires ou correctionnelles prisent

à son égard. En comparant le plus d'expériences semblables, les conclusions

quant aux chances de resocialisation des récidivistes dans les diverses phases

de leur vie peuvent être évaluées. Ces analyses s'’étendent sur l’usage fait

des loisirs, sur la satisfaction des obligations pécuniaires à l'égard des dépen-

dants, la constance observee dans l'emploi, etc.

B. — Les études sur la causalité de la délinquance offrent des possibilités

nombreuses dans le domaine des comparaisons transculturelles. En effet, contrai-

rement aux simplifications de la théorie psychologique sous-jacente au droit

pénal classique qui suppose une decision

rationnelle à

la base de

l'acte

criminel, la théorie de « multicausalité » postulée par les Glueck offre une

explication multidisciplinaire, beaucoup plus nuancée et riche en possibilités

heuristiques. Les etudes de prédictions réalisées dans des contextes nationaux

multiples seraient un instrument privilegié de la méthode comparative.

C. — Les liens entre l'âge chronologique et la maturité affective sont

complexes et d'une grande importance quant à la valeur éducative des sanctions

prises à l’égard des délinquants. Vérifier ce lien et ses variations dans un

contexte transculturel semble fort prometteur à notre auteur. Il en va de même

— 03 —

des études consacrées à la prédominance de certains types physiques dans les

populations criminelles. On sait que les recherches des Glueck ont noté une

plus grande fréquence des constitutions mésomorphes chez les condamnés.

D

— Finalement, on souligne l'importance des analyses comparatives

quant aux procédures légales ou médico-psychologiques. On note en effet

un clivage souvent considérable entre les dispositions ou des stipulations de

telles procédures et la connaissance scientifique de la realité humaine à laque!le

elles s'appliquent. Le recours, et la longueur de la détention préventive, les

critères utilises dans l’évaluation de la sante mentale des accusés, la défini-

tion des « psychopathes » ou des « criminels d'habitude » constituent autant

d'exemples qui appellent les lumières de la méthode comparative.

L’ECHEC RELATIF DE LA CRIMINOLOGIE COMPAREE CLINIQUE

Les progrès de la criminologie comparée, dans les perspectives tracees

par Sheldon Glueck, ont été modestes depuis douze ans. Cela tient, essen-

tiellement, à deux raisons. La première est due, paradoxalement, à l'accroisse-

ment extraordinaire des recherches criminologiques sur les scènes nationales.

La criminalité s’étant accrue considérablement, provoquant des sentiments de

crise aigue, voire de panique dans certains Etats, les pouvoirs publics, comme

la communauté universitaire, se sont appliqués à accroitre leurs travaux de

recherches, en particulier dans le domaine de l'évaluation des programmes

de traitement et de prévention de la délinquance. La préoccupation relative

aux effets de ia sanction pénale a êté dominante durant cette décennie et

une véritable criminologie appliquée est née au carrefour de rencontres entre

universitaires et administrateurs publics. La mobilisation des ressources humaines

et matérielles a été telle que peu d’intérêt et d’énergie ont pu être consacrés

aux études comparatives.

On voyait une stagnation

relative des études étiologiques

concernant

la causalité de la délinquance. En revanche, on assistait à l'accroissement

spectaculaire des travaux d'évaluation des mesures et de programme de reso-

cialisation, de prévention. Les hypothèses sous-jacentes aux mesures correction-

nelles et de prévention ont fait l'objet de recherches systématiques parmi les

plus spectaculaires. Notons celles de Glaser sur les établissements pénitentiaires

américains, ainsi que les travaux de Warren et Grant sur des mesures de

rééducation et de prévention. Plusieurs de ces études peuvent faire l'objet

d'analyse comparative, c'est-à-dire de l'application de semblables méthodes

à l'analyse de problèmes similaires. La pénologie est peut-être la plus suscep-

tible de bénéficier de ces progrès, comme en témoignent des travaux d'analyse

et de comparaison entrepris dans le cadre du Conseil de l’Europe et des

Nations unies.

La seconde raison de la modestie de ce développement tient à l'émer-

gence d'une autre école criminologique, qu'on peut appeler la « criminoiogie

de :a réaction sociale ». On constatait, en effet, qu’en examinant les conditions

— 94

sinon les causes de la crise sociale que symbolise l'accroissement de la crimi-

nalité, le système d'administration de la justice et le Code pénal semblent

revêtir une importance cruciale dans l’analyse et la compréhension de ce

phénomène complexe. Si la criminalité s'accroit, fait tangible pour les citoyens

ordinaires comme pour les pouvoirs chargés de la défense sociale, est-ce dü à

l'accroissement des facteurs criminogènes biopsychiques ou socio-économiques

ou bien est-ce dù, primordialement, aux défaillances de l’action préventive

ou répressive des services de police et des tribunaux ? ou à l’échec des mesures

correctionnelles prises dans les services « correctionnels », c’est-à-dire ia pro-

bation, les prisons, la liberté surveillée, la postcure ? ou bien encore, plus

fondamentalement, au décalage qui existe entre les valeurs que consacrent

les normes et les règles du droit pénal et les valeurs, les aspirations d’une

fraction croissante des membres du corps social ?

En d'autres termes, peut-on anaiyser la conduite déviante séparément des

mécanismes de sélection, d'’adjudication et de sanction qui opèrent par le

truchement des services qui composent l'administration de la justice ? Cette

Interrogation, qui n'était pas absente dans l'œuvre des sociologues européens

de droit, est posée avec insistance chez les sociologues américains depuis

le debut des années soixante.

La criminalité n’est-elie pas bien pius le reflet du fonctionnement de ce

système institutionnalise de contrôle social que de la répartition réelle de la

conduite antisociale au sein du corps social ? De plus, les normes elles-mêmes,

qu'interprètent les organismes créés pour la lutte contre la criminaiité et la

préevention du crime, expriment-elles des critères d'appréciation immuables

ou bien sont-eiles, tout simplement, les reflets d'une situation sociale conflictuelle

où la majorité impose la loi à la minorité ? A la suite de Sellin, Georges Vold

posait, parmi les premiers, cette question d'une manière systematique dans

la criminologie américaine contemporaine.

N'est-ce pas, en fin de compte, une question de pouvoir, où ceux qui

dominent imposent leurs « lois» à ceux qui sont dominés ? L’action des

premiers étant qualifiée de « légitime » et la « résistance » des autres étant

qualifiée d' « illegale » ? La critique sociale de certains milieux noirs améri-

cains, surtout à la suite du procès d’Angela Davis, n’hésitait pas à qualifier

tout le système de justice criminelle américain comme un instrument d'oppression

sociale et raciale et tous les détenus noirs comme des « prisonniers politiques »,

quel que füt le délit pour lequel ils avaient été condamnés.

CRITIQUE DE LA CRIMINOLOGIE

Le conflit épistémologique dans les sciences humaines

La criminologie de la réaction sociale est née ainsi, inspirée par les tra-

vaux d'auteurs, tels que Garfinkel, Becker, Cicourel, A. Cohen, Goffman, Lemert

et Matza aux Eiats-Unis, Shoham en Israël, Christie et Aubert en Norvège.

—- 05 —

Les sociologues du droit en général, sur le continent européen, comme Treves

en Îtalie et Versele en Belgique, avec des nuances parfois importantes, appar-

tiennent à cette école de pensée.

Le point de départ de ces études n’est pas l’analyse des facteurs crimino-

génétiques de la personnalité ou de la société, car le critère mème de ce qui

est « criminel » est remis en cause par plusieurs. Ainsi Lemert suggère de

reprendre des critères

traditionnels

de

« différenciation

sociale »

pour

la

substituer à l'opposition du « normal » au « pathologique ». L'idée qui rejoint

la suggestion de Leslie Wilkins qui classe les actes humains sur un continuum

entre l’acte de < sainteté » et « criminel ». Les critères utilisés sont toujours

.

.

ceux que Durkheim suggérait déjà pour la « normalité »

la définition que

donne la société de ce qui est tolérable, conforme ou contraire à sa definition

de l’acceptable. Le crime comme la peine sont « fonctionnels » par rapport

a l’organisation sociale.

C'est là également que se rejoignent, jusqu'à un certain point, les vues

de l’école de la réaction sociale avec l'école « structuraliste » ou « situation-

niste » ou « existentielle » des sciences humaines. En effet, bien des auteurs

refusent la définition de l'acte normal et, par voie de conséquence, la « conduite

déviante », d'après les critères de certains groupes dominants de la société.

« Ce que nous qualifions de « normal » — écrit Laing dans sa « politique de

l’expérience » — est un produit du refoulement, du reniement, de la dissociation,

de la projection, de l'introjection et d'autres formes d’actions destructives de

.

l’expérience .> Et il conclut

.

« Cela est totalement étranger à la structure

de l’être. » [P. 24.) On est donc en présence d’une épistémologie qui remet

en question

le modèle béhavioriste,

gestaltiste,

positiviste,

culturaliste qui,

avec de nombreuses nuances et écoles de pensées, domine toujours la pensée

scientifique moderne.

La socialisation et l'apprentissage, leurs mécanismes et leurs effets ont

été au cœur même des sciences psychosociologiques depuis plus d'un demi-siècle.

Génétique dans la pensée d’un Piaget, dynamique et analytique chez Erikson,

expérimentale et materialiste chez Eysenck et Skinner, la théorie qui domine

l'interprétation contemporaine de la conduite humaine déviante ou non l'explique

dans un contexte normatif ne mettant pas en cause des valeurs axiologiques

de

la tradition

rationnaliste et humaniste de la culture occidentale. On y

demeure attaché à la fonction critique mais non engagée, non activiste, de

la science, à la nécessiteé d'une objectivite, même si elle est toute relative,

dans la démarche intellectuelle, à l’exercice d'un libre examen qui tend à

dominer les passions idéologiques. Parfois utilitaire, parfois désengagée par

rapport au contexte socioculturel et politique, cette tendance n'admet pas la

soumission de l'investigation scientifique à aucun génie extrinsèque à la logique

Ll’œuvre de Carl

de l'exploration scientifique.

Popper dans la philosophie

des sciences, celle de Hayek dans la philosophie sociale caractérisent assez

bien l'idéologie de ces chercheurs.

Les concepts d’ « aliénation », « spontanéité »,

« creativité »

reliés aux

sources vitales de la personnalité, aux virtualités du « ça » freudien consti-

— 96 —

tuent le point de départ de bien des analyses récentes. Une nouvelle definition

de la « structure de l'être » se substitue aux postulats qui ont inspiré ou

sous-tendu les recherches de la tradition behavioriste ou positiviste. Les schi-

zoïdes, les schizophrènes ou les hystériques subissent des formes d'aliénation

différentes de celles que l'on dit statistiquement normales. La personne « nor-

malement aliénée », écrit Laing, est considérée comme saine d’esprit en raison

du fait qu'elle agit plus ou moins comme n'importe qui. Les autres formes

d'aliénation, celles qui ne correspondent pas à l’état de l’aliénation générale,

sont qualifiées de mauvaises ou de démentes par la majorité normale. La

conclusion de Laing, qui est en fait le jugement de valeur qu'il porte sur la

société et l'homme contemporains, est probablement partagée par la majorité

des analystes de la « criminalité » en termes de réaction de la société à la

déviance. |l affirme que l’aliénation est la condition de l'homme normal. La

société estime hautement l'homme normal. « Elle enseigne aux enfants à se

perdre eux-mêmes, à devenir absurdes, c'est-à-dire (pour elle) à être normaux.

Et comme nous sommes éminemment dans le domaine normatif, où la conclusion

.

théorique a une portée immédiatement pratique et politique, Laing concluait

.

« Depuis 50 ans, les hommes normaux ont tué peut-être cent millions de leurs

semblables, également normaux. » (P. 25.)

la pensée néo-marxiste et néo-hégélienne bien présentée par Gouldner

aux Etats-Unis et par Althusser et ses élèves en France, incarnée évidemment

le plus spectaculairement dans l’œuvre de Marcuse et de l'école de Francfort,

met en cause, radicalement, la tradition scientifique basée sur l’objectivité du

chercheur et sur l’utilité de la connaissance scientifique.

On y dénonce l'hypocrisie d'une prétention du chercheur à l'objectivité

toute connaissance est jugement, discrimination, évaluation et prise de position.

Le processus d'alienation et de répression est dejà présent dans le langage,

dont les structures constituent par elles-mêmes une prise de position idéologique.

La fonction critique de l'intellectuel commence par une critique radicale de

l'appareil linguistique. Une des critiques des plus virulentes vient de la linguis-

tique où l'on note la grande influence de N. Chomsky.

Toute science est située par rapport aux rapports de forces, des conflits

entre pouvoirs et le nier constituerait un machiavélisme aussi déshonorant qu'’est

la Réalpolitik (Gouldner, p. 486).

L'assimilation positiviste entre l’ « utile » et le moralement bon, « accep-

table », est dénoncée avec virulence, et l’'humanisme traditionnel qui imprègne

l'esprit scientifique est considéré comme une grave erreur, voire une faute

morale. En effet, les postulats évolutionnistes et positivistes qui érigent en

principe la valeur « per se » de la connaissance scientifique sont récusés, toute

connaissance devant être conçue comme faisant partie du système de contrôle

et de manipulation des pouvoirs établis.

Dans l'esprit de cette sociologie engagée, la praxis est le critere de la

« science »

si l'on se bat pour les « bonnes » causes, la science humaine est

acceptable. Sinon, elle est au service, en dépendance servile du pouvoir établi,

— 97 —

quel qu'il soit. Le pouvoir ici est évidemment conçu comme la force bureau-

cratique par excellence, mise au service d’intérêts matériels et moraux, qui

prend sa substance et qui se maintient par l'aliénation imposée à ceux qui

subissent cette organisation des pouvoirs.

Il faut souligner particulièrement l’apport des penseurs comme Garfinkel,

Goffman et Lemert qui, grâce à une fine analyse psychoiogique, ent éclairé

les mécanismes d’interaction systématique entre un individu ayant des probièmes

d'adaptation sociale et la réaction de la societé à sa conduite. Puisant aux

sources de la psychologie de G.H. Mead et de la philosophie de A. Schutz,

ces auteurs illustrent les subtiles relations de conditionnement mutuel qui surgit

à la suite d'une « déviance » de conduite quelconque au sein même des méca-

nismes de contrôle social. Contrairement aux hypothèses simplisies postu!ant

des reactions de cause à effet entre < déviance-sanction-dissuasion-récidive ouù

réinsertion sociale », ces auteurs montrent comment ces pulsions « aniisociales »

sont renforcées tant au niveau des satis‘actions immédiates, au niveau des

besoins de la personnalité, qu'à celui des mécanismes de contrôle social prevus

pour eux au niveau de l'organisation sociale.

Ces renforcements des mécanismes de déviance sont nourris et encourages

par des besoins instincivels, parfois morbides, au niveau de la personnalite,

voir par exemple la conduite du buveur excessif, du voleur et de l'agresseur

sexuels compulsifs.

Au niveau de l'organisation sociale, les mécanismes institutionnaiises de

e

contrôle social, tels que les hôpitaux psychiatriques, les prisons, le

pe )

agences

communautaires de bien-être social, contribuent puissamment au renforcement

des mécanismes psychologiques et des conduites « dévianies » en contribuant

à la création d’une double identité, normale et déviante.

Il en résulte une crise permanente d'’identité pour la victime de cetie

situation. La personne ainsi marquée est tiraiilée entre ses pôles negatifs

(antisociale) et positifs (prosociale) de son être. Ce tiraillement, cette tension

constituent la pierre de touche dans l’explication de la déviance.

Le processus de stigmatisation dont l'analyse fut approfondie par Goffman

à la suite de Simmel constitue la voie par excellence de la création des rôles qui

entrent en conflit, le cas échéant, avec d'autres rôles, au sein de la même person-

nalite et contribuent ainsi à son désarroi et à son aliénation. Ces rôles conîflictueis

reflètent les cultures, sous-cultures et les organisations sociales, en conflit les

unes avec les autres, dont fait partie l'individu. li est, en même temps, le souiien

et la victime, la substance et le produit de ces organisations sociales en situation

conflictuelle,

La criminologie clinique postulait la démarche thérapeutique, visaii

ge

réinsertion sociale du délinquant. La criminologie de la réaction sociale proc!ame

le droit de l'homme à être différent, voire déviant. Kittrie (1971) analysait les

données de cette confrontation entre deux écoles. Si les criminologues cliniques

reflètent et sont les porte-parole de la société et de l’ordre établi, puisqu'ils

— UR —

acceptent implicitement le cadre juridique et institutionnel de la société et de sa

justice, avec son système de valeur sous-jacente, les adhérents de l'école de la

réaction sociale remettent en cause les formes et le fond de l’ordre établi.

Les spécialistes des sciences humaines, qu'ils soient psychiatres, sociologues

ou criminologues se font ainsi les porte-parole des minorités réprimées, cultu-

rellement ou légalement et qui souffrent d'aliénation du fait des groupes

Tous

majoritaires.

les groupes

effectivement marginalises

par

la majorité

« conformiste » souffrent d' < aliénation » et se reconnaissent dans les analyses

de Laing et dans celles de nombreux autres chercheurs qui ont pris le même point

de départ dans leur analyse. Toutes les catégories sociales qui comptent dans

leurs seins des fractions importantes d'individus dont les conduites sont « non

conformistes », ou souffrent de discrimination, se retrouvent dans l'imagerie

projetée par de telles analyses. Parmi les jeunes, parmi les femmes, parmi les

minorités érotiques, parmi les artistes, parmi les minorités ethniques ou reli-

gieuses, parmi ceux qui se singularisent par un style de vie « déviant » etc., on

trouvera des échos plus nombreux pour une telle épistémologie que parmi les

catégories socioculturelles qui, justement, ont fait du conformisme aux valeurs

traditionnelles la clef de voûte de leurs aspirations individuelles et de leurs

conduites sociales collectives.

C'est ainsi que dans les classes moyennes industrielles,

commerciales,

dans

et

artisanales et professionnelles,

les bureaucraties gouvernementales

privees, parmi les techniciens et ouvriers en mobilité sociale ascendante, des

attitudes non conformistes et « déviantes » suscitent ce que Lombroso a appelé

le « minoséisme », c’est-à-dire le sentiment de résistance au changement, d'hosti-

lité à

l’'innovation et au

renouveau.

Il

en

résulte une oscillation entre

les

mouvements de réforme et de contre-réforme qui privilégie, chacun à son tour,

les valeurs de changements ou celles de la stabilité. À la mise en question et

la lente érosion des normes et des valeurs conformistes correspond la redou-

table capacité de récuperation des structures sociales organisées qui absorbent

les critiques des élites contestataires au rythme même d'un changement compa-

tible avec la préservation des intérêts déjà établis. C'’est l'alternative de la

“‘institutions”” ».

« longue marche à travers les déserts des

remodèlent à

la

les valeurs du conservatisme et du progressisme se

suite de chaque confrontation et elles se

transmettent,

SoOus

la forme d'une

nouvelle synthèse, aux générations futures

. Les groupes sociaux qui sont por-

teurs de ces valeurs demeurent remarquablement stables et les facteurs de

stabilité et d’instabilite socioculturels se rééquilibrent sans cesse. (Voir l'analyse

de Kahn et Briggs, surtout les chapitres IV et V.)

SCIENCE ET POLITIQUE

Polarisation des issues et confrontation entre criminologues

Cette science sociale engagée au service des causes minoritaires fcit

évidemment des tenants d'autres épistémologies (fonctionnalistes, positivistes,

néo-kantiens, etc.) les défenseurs de fait du statu quo de la majorité « confor-

— 09 —

miste » ; ils deviennent des appuis coupables du maintien des aliénations qui

sapent la santé morale de l'humanité. De plus en plus on pose la question :

de quel côté se trouve-t-on ? Avec la minorité ou avec la majorité, les respon-

sables de l'aliénation ou de l'oppression ou de ses victimes ?

Science étant égale d’engagement personnel au service d'une cause, on

assimile le non-militant au défenseur des pires iniquiteés du système social.

Ainsi les écologistes deviennent les plus coupables des agents de pollution,

des démographes ceux du génocide, des spécialistes des relations industrielles

ceux de l'exploitation des salariés, des politicologues et économistes ceux du

industriel

le

complexe militaire et

contrôlant le gouvernement. Finalement,

criminologue qu'’il soit psychiatre ou officier de probation, responsable de

planification ou chercheur universitaire,

est plus

responsable du caractère

médiéval des services judiciaires et correctionnels que l'ancien colonel, ou

l'avocat, qui dirige la plupart du temps ces services et qui détient la réalité

du pouvoir.

Des grandes institutions sociales qui constituent des courroies de trans-

mission des valeurs et des aspirations de la collectivite apparaissent comme

des facteurs principaux d’aliénation et, par conséquent, comme des institutions

a abattre. N'étant plus d'accord sur le critère même de la normalité et de la

sanction qui doit l'accompagner, comment pourrait-on accepter des institutions

telles que la famille, l'école, le travail, la justice qui ont été façonnées en

fonction des critères et des valeurs déclares « faux » et récuses par des minorités

agissantes ?

Une véritable atmosphère de guerres de religions se dégage de la lecture

de certains travaux animés par un souci révolutionnaire de refaçonner les

structures des institutions pour qu'elles correspondent véritablement aux nou-

veaux criteres, ou aux nouvelles aspirations, des minorites « aliénées ». C'est

.

.

encore Laing qui exprime le mieux l’authenticiteé de cet appel au renouveau

« Pourtant chaque fois que naït un enfant, apparaîït la possibilité de sursis.

Chaque enfant est un être neuf, un prophète potentiel, un nouveau prince de

l'esprit, une nouvelle étincelle de lumière éclatante dans les tenèbres extérieures.

Comment pouvons-nous espérer que cela est sans espoir ? » (p. 26).

Refaire la sociéte en refaisant l'homme, voici le programme de ce renou-

veau qui est passé si souvent au banc d'essai de l'histoire de la civilisation

humaine. En reformulant les normes qui régissent les institutions, on introduira

le ferment de changement nécessaire à la dynamique sociale. On se fait donc

l'avocat de l'anti-école (Illitch), de l'anti-psychiatrie (Laing), de l'anti-justice

(Versele) pour abattre les déterminismes aliénants des structures présentes.

Les reformulations radicales présentées d'une manière dogmatique et

propagées souvent avec un militantisme intolérant, suscitent les résistances

parfois légitimes, mais la plupart du temps irrationnelles. Les propositions

présentées en terme d’alternative, tant de valeur morale que d'utilité sociale,

semblent toutefois avoir plus de chance d’être acceptées comme une pédagogie

de l'application des résultats des recherches scientifiques.

— 100 —

Il serait évidemment exageré de caractériser toute la criminologie de

la réaction sociale par les traits radicaux et révolutionnaires que nous avons

esquissés. La sociologie du droit européen se contente de décrire les méca-

nismes des prises de décisions de l'appareil judiciaire, des réactions de l'opinion

publique, sa connaissance du monde des normes juridiques, sans pour cela

remettre en question, nécessairement, l'épistémologie scientifique traditionnelle.

Toutefois, la mise en cause des institutions ne peut point être évitée

lorsqu'on observe les décalages considérables entre les faits et les normes

dans les sociétés à tendances démocratiques et égalitaires. L'autorité de l'Etat

est cependant plus traditionnellement réglementée, plus circonscrite et aussi

plus envahissante dans la tradition qui prévaut sur le continent européen.

Sous l'empire du droit coutumier, en particulier en Amérique du Nord, ce

pouvoir réglementaire a été beaucoup plus réduit et le principe de l'Etat

libéral non interventionniste était acquis et pratique. Les principes du libéra-

lisme définis par J. St. Mill, l'esprit libertaire de Voltaire (« quel que soit le

contenu de votre message, vous avez le droit inaliénable de le diffuser et de

le défendre ») prévalaient largement sur ce continent. On ne s'étonnera donc

guère que c’est en Amérique du Nord que l’éclosion des remises en question

systématique a eu le plus de conséquences pratiques. La tradition de commu-

nalisme autogestionnaire est encouragée par le système constitutionnel

et

l'histoire. Le droit d'être différent est une vocation qui est née avec la création

même des Etats-Unis.

CRISE DE LEGITIMITE, POLITISATION DE LA CRIMINOLOGIE

l n'est donc pas surprenant que l’analyse des normes de la majorité

du point de vue de la minorité, quelle qu'elle soit, a rapidement posé le pro-

blème de la légitimité de la sanction qui vise à imposer les normes de cette

majorité à la minorité qui les récuse. De plus, on a mis en lumière le pouvoir

discrétionnaire considérable dont disposent, normalement, dans un

état libéral

nord-américain, les organes qui administrent la loi et la justice. Il

est apparu

que l’interprétation que donne la police à l'acte « criminel » a

une marge

d'appreciation énorme, qui donne au policier un véritable rôle de

« justicier »

que ni la loi, ni sa formation ni, surtout, sa vocation ne prévoient et ne

l'exigent de lui. C'est une justice (mise en accusation — sanction) sans procès

(et ses garanties judiciaires) suivant le mot frappant de J. Skolnick. A toute

fin pratique, l’arbitraire est érigé en système : l'agent de la justice est comparé,

avec raison, à un diplomate par D. Cressey. Les procédures de prononciation

de la sentence avec le pouvoir d'appréciation normalement élevé du juge sont,

depuis longtemps, étudiées et leurs inconsistances mises en lumière. L'accroisse-

ment du « case load », le sous-équipement technologique des tribunaux ont

fait jeter des cris d’alarme par les plus hautes autorités judiciaires et politiques

des Etats-Unis, parmi les moins soupçonnées de radicalisme politique. Le même

lugement a été porté sur l'échec du système correctionnel dont les effets de

< resocialisation » ne sont point convaincants. (Glaser, 1972.)

— 101 —

Devant l'incohérence, l'arbitraire et l'inefficacité du système d'administra-

tion de la justice (un « non-système » suivant ses critiques), certains chercheurs

ont mis en question, d’une façon radicale, l’interêt qu'il y aurait à procéder

à des comparaisons entre les effets parfaitement hasardeux d'un système

semblable. C’est ce qui explique que les travaux de recherche les plus signi-

ficatifs conçus dans la perspective d'une réaction sociale à la déviance (terme

qui a tendance à supplanter celui de « criminalité »}), sont des monographies

méticuleuses décrivant et analysant le fonctionnement d'une institution (par

exemple, la police, les cours et les prisons), d’'une sous-culture organisée autour

des valeurs « minoritaires » (fumeurs de marihuana, motards, hippies, communes

des « drop outs », etc.).

Paradoxalement, l'’accroissement de la « compétence » des services charges

d'administrer la justice (policiers, juges, travailleurs sociaux, criminologues, etc.),

augmente les effets néfastes, alienants du système, aux yeux de ceux qui le

récusent. En effet, les spécialistes mieux formés aux techniques des sciences

humaines, administratives et juridiques vont accroître encore le clivage qui

existe entre les valeurs qualifiées d’ « authentiques » des minorités réprimées

et celles de la majorité oppressive et conformiste. Le « méliorisme », le réformisme

traditionnel des chercheurs préoccupés de problèmes sociaux et de la politique

sociale est donc une entreprise aussi néfaste, quoique plus insidieuse, que la

répression brutale, basée sur des justifications autres que la force physique

des pouvoirs établis. En fait, il s'agit de rationnaliser et de justifier les idéo-

logies « mélioristes » des élites « in group ».

Il n'est pas inutile de rappeler les implications subjectives et politiques

de ces problèmes, car on assiste à une « politisation » accrue des débats

a

«

criminologiques depuis quelque temps, et ceci

l'instar des autres sciences

humaines et sociales. Il n’y a pas lieu de rappeler ici les crises de conscience

qui ont secoué l'histoire, les sciences politiques sociologiques, anthropologiques

et psychologiques. Disons simplement que ces confrontations, chargées d'un

contenu émotif considérable, n'ont épargné rien ni personne. La dénonciation

de Szasz, de ses collègues psychiatres, ne cède en rien en violence des

porte-parole des groupes minoritaires refusant la légitimité de la sanction qui

les frappe. Et la personne qu'il souhaite voir pendre haut et court n’est pas

le ministre de la justice réactionnaire qui déclarait, le jour de son installation

au pouvoir, que son département était chargé d'appliquer les lois et non de

s'occuper des questions sociales, mais le docteur Karl Menninger, auteur de

« The crime of punishment », qui a voué sa vie à la réforme des institutions

psychiatriques et médico-légales.

Les mouvements antipsychiatriques, anticriminologiques, variante de la

tendance « antiscientifique » générale, dont certains protagonistes appartiennent

aux plus brillants spécialistes de ces disciplines, reflétent une crise morale des

milieux intellectuels. Cette crise universel'e est particulièrement frappante dans

les sciences, sur la scène nord-américaine. (D. Nelkin, 1972.) On peut résumer,

a la suite de W. Miller (1973), les consequences du rôle accru des idéologies

dans les débats criminologiques. !! y a d'abord la polarisation des positions

— 102

——

qui transforment des hypothèses en dogmes sacrés et les adhérents d’opinions

différentes sont caractérisés comme des gens immoraux et dangereux. L'’image

inverse à pour conséquence d’ext-apoler et d'exagérer considérablement les

prises de position en somme extrêmement voisines. D'après cette attitude, les

opinions de « gauche > de nuances différentes apparaissent bien plus dange-

reuses et nuisib!es que les opinions qu'on peut attribuer à la « droite ». Ce trait

de caractère a, comme conséquence, la traditionnelle division des opinions

d’extrême-gauche ou d'extrême-droite en groupuscules fermés, chacun étant

farouche gardien de sa « vérite » bien à lui. La méfiance hostile à l’égard des

ense'gnements que l'on peut tirer de la recherche en cours est très nette.

En effet, les réponses sont déjà là, péremptoirement posées par l'idéologie.

Les faits nouveaux ne peuvent qu'obscurcir indüment le débat, diluer les issues,

sub‘ertir la vérité idéologique en suggerant sa possible relativiteé. Le cata-

strophisme marque les dogmatismes extrêmes de la gauche et de la droite : si

j'on n’accepte pas les remèdes proposés, in toto, on ne peut espérer aucun

salut. Si jamais le régime survit, c’est qu'il a été averti, par les prémonitions

des prophètes, des catastrophes imminentes. L'exagération des faits associes

aux menaces que représente « l'ennemi » est très nette : le nombre et la qualité

de l’organisation des militants de l’autre « bord » sont considérés, de loin, supé-

rieurs à ce qu'ils sont réellement. Les groupuscules extrémistes sont evidemment

minoritaires et leurs sentiments de peur et d'insécurité trouvent leur justifi-

cation subjective dans l’exagération des menaces qui pèsent sur eux. Finalement,

la distorsion systématique de la position adverse est une arme utilisée depuis

toujours dans les querelles à caractère idéologique. La lecture des polémiques,

avec son recours systématique au bestiaire et au vocabulaire scatologique

imprimées dans

l'histoire des

partis

communistes

d'obédience trotskiste ou

staliniste, est des plus édifiantes à ce propos. La réduction de la position de

l'adversaire en un ensemble de propositions incohérentes, aux implications

et

aux

motivations

mora!es

abjectes

sinon

« subjectivement »,

du

moins

« objectivement », est utilisée en parfaite bonne conscience comme un moyen

légitimé par le caractère sacré de la fin. Voir à ce sujet le débat entre

L. Wilkins et W. Korn qui i'lustre nos propos.

LE POUVOIR ET LA SCIENCE

Qui fournit la « base > de la décision ?

La puissance croissante qui est concentrée entre les mains de groupes

restreints exerçant le pouvoir de décision est, en soi, un phénomène effrayant

pour l'intellectuel particuiièrement sensible aux possibilités d'erreurs et d'in-

justices. L’échec des elites exerçant ces pouvoirs remet en cause la légitimité

de cet exercice bien plus que n'’importe quelle spéculation philosophique. Or,

ces échecs, en dépit de succès par ail'eurs incontestables, sont nombreux.

En criminologie, en particulier, il faut admettre que très peu de solutions

peuvent être offertes, en termes d'’alternative raisonnable, à l'échec patent

du système actue!. On ne peut affirmer, en toute bonne foi, qu’il y ait un

— 103 —

fondement < scientifique » à la plupart des réformes que, pourtant, le crimi-

nologue n'hésite pas à recommander. La même chose vaut pour les « causes »

de la conduite criminelle ou déviante. Le terrain est donc fort peu solide quant

à l'évidence scientifique devant les confrontations idéologiques. En dernière

analyse, il faut bien l'admettre, une philosophie réformiste s’oppose à une

philosophie révolutionnaire sans que la science y soit pour grand-chose !

Un des critères importants de la légitimité est la réussite, le succès

un

système est moins contesté, ses valeurs sont moins violemment récusées si ses

élites et ses entrepreneurs moraux assurent une satisfaction assez générale

aux aspirations des diverses couches de la population. L'exercice du pouvoir

moins

il

se fait par la délégation démocratique aux organes d'’exécution

y a d'ambiguiïté quant aux valeurs et aux normes à sanctionner, plus grande

est l'acceptation tacite de la contrainte exercée au service de ces valeurs.

Le pouvoir constitué devient ainsi un concept clef pour le criminologue revolu-

tionnaire. L'acte de violence exprime une protestation contre les normes-valeurs

du système établi. Sa perception est l’expression du pouvoir de ceux qui

recourent pour protéger l'ordre (inique) établi. « Men who engage in dangerous

and desperate behavior indeed any behavior, have a certain claim to have

taken seriously the meaning with witch they see in their own acts and wish

others to see in them. » (Cité par Skolnick, page 69.)

On n'hésite pas à qualifier de contre-révolutionnaire toute prétention à

une certaine neutralité de la démarche scientifique. Dans cette vision polarisée

et manichéenne de la réalité et du rôle du pouvoir, tout geste révolutionnaire

est l'expression d'une réaction à une aliénation pathologique fondamentale

de l'homme opprimé. Il n’y a pas une neutralité possible entre les forces du

bien (minorité opprimée) et du mal (contrôle, répression sociale et judiciaire)

(Skolnick, pages 7-72).

« We would want to look at various forms of collective action whether

within or beyond the ‘‘normal”’ or conventionel social and political rangement

in the light of the capacity to promote (or retard) the creation and maintenance

of these values » (Skolnick, page 71).

L'ire de notre auteur dirigée contre le sociologue Smelser s'alimente des

mêmes sources que celles de Szasz et de Laing. La politisation de la science

est donc totale dans cette perspective et rappelle celle des marxistes léninistes

des pays ou la doctrine n’a point triomphé encore. Îls étaient, eux aussi, les

porte-parole des minorités aliénées et on se souvient du puissant appel de la

dialectique du maître et de l'esclave. !l n'est pas utile de considérer les condi-

tions dans lesquelles s'exerce l'activité scientifique, une fois que l'aliénation

de ces minorités a été transmutée en exercice du pouvoir libérateur. (R.A. Med-

vedev, 1971 - J. Cohen, 1968 - W.D. Connor, 1972.)

Il n'est pas sans intérêt, pour terminer, de rappeler ici les phrases de

G. Ferrero : « Le pouvoir ne devient légitime et n'est libéré de la peur que

par le consentement, actif ou passif, mais sincère de ceux qui doivent obéir.

Il ne faut jamais oublier ce double mouvement en direction inverse du pouvoir

— 104 —

et de la légitimité. Il nous explique pourquoi la démocratie ne peut se légitimer

sans l'unité spirituelle intérieure ; si tout le peuple n’est pas d'accord non

seulement sur le principe de légitimité, mais aussi sur les grands principes de

la vie morale et religieuse. Si cette unité n’existe pas, le droit d'opposition

deviendra le terrain d'un duel à mort. Les partis, au lieu de se battre dans

des tournois chevaleresques, chercheront à s’entredétruire. Le jeu de la majorite

«

et de la minorité ne sera plus possible ; a

la première occasion, un des partis

en lutte s'emparera du pouvoir par la force et anéantira l'adversaire. On

tombera dans le gouvernement révolutionnaire » (p. 318). Cette citation n'est

pas sans rappeler les écrits de Hermann Hesse et l’on sait combien ceux-ci

ont exprimé l'atmosphère dominante dans l'Europe au lendemain de la Première

Guerre mondiale. Certains n’hésitent pas à établir des parallèles entre cette

époque et celle qui prévalut dans certains milieux intellectuels à la fin des

années soixante.

| faut bien admettre les limites très étroites dans lesquelles ceux qui

exercent le pouvoir politique ou administratif recourent, effectivement, aux

lumières de la science. La finalité des deux ordres est radicalement différente. En

effet, le pouvoir exercé par un « leadership », soit pour défendre les intérêts tels

qu'ils sont interprétés par ses électeurs, soit au nom d'une majorité démocra-

tique, soit au nom d'une idéologie déclarée « vraie ». On proclame que la

défense des intérêts « supérieurs » correspond au bien commun.

L'homme de science, au contraire, examine et mesure les conséquences

des options normatives quelles qu'elles soient. Il ne lui revient pas, au nom

de la science, de redéfinir les options normatives. En revanche, il s'exprime

en tant qu'intellectuel, dans l’ordre normatif et peut refuser de mettre ses

talents au service des causes qu’il condamne. Les véritables conflits de rôles

peuvent se développer. Pour l'illustrer, on se réfère avec profit à la litterature

abondante née à la suite et depuis la fameuse affaire Oppenheimer concernant

l'usage de la science dans une guerre atomique.

CRIMINOLOGIE COMPAREE ET L’APPORT

DE L’ECOLE DE LA REACTION SOCIALE A LA DEVIANCE

I fallait se rappeler ce contexte pour comprendre les perspectives que

l'école de la réaction sociale à la déviance propose à la criminologie comparée.

Nils Christie qualifie de culs-de-sac (deads ends) les avenues de la criminologie

du passage a l'acte. Pour lui les données criminologiques contemporaines

sont plus utiles pour « the purpose of understanding the system of control

than for understanding what makes people criminal » (p. 41). Deux principes

doivent être respectes en criminologie comparée : d'abord, on ne doit pas

se baser sur les condamnations par les tribunaux, car on ne fait qu'enregistrer

le fonctionnement du système judiciaire. Au contraire, on doit prendre comme

point de départ le système de contrôle de la criminalité. Celui-ci fait évidem-

ment partie du système plus large de contrôle social dont il ne constitue qu’un

aspect.

— 4105 —

Christie plaide donc pour une restitution de l'étude criminologique à

la perspective sociologique totale comprenant le système social dans son

ensemble

.

.

« We have to study social systems and not iso!ated attributes »

(p. 44). Et il conclut : « Crime cannot be understood except in relation to the

total social system. Until that system is sufficiently well known and understood,

we will, for most purposes have littile to gain from comparing the crime picture

between two different societies » [(p. 44).

Dans cette perspective, lez themes proposes à l'attention des chercheurs

par notre auteur sont fort différents de ceux dégagés par She!'don Glseck,

dix ans auparavant. Christie souhaite une discussion methodoiogique concer-

nant les moyens les plus adéquats pour circonvenir l'inconsistance et l’insuffi-

sance des donnees criminologiques résu!tant de l’administration de la justice.

D'après lui, il faut analyser le fonctionnement rée! du système de contrôle

social. Pour y parvenir, un moyen pratique sembl'e être l'etude des conduites

déviantes (une conduite déviante) dans deux ou pl'usieurs sociétés différentes

et de voir, en particulier, des variations dans le temps, ia substitution d'une

conduite déviante à une autre, etc.

Une analyse prometteuse de lc recherche est l'analyse comparative de

systèmes sociaux relativement délimités tels que ia prison, la police,

par

exemple, sous forme de monographies nationales « répliquées » dans plusieurs

pays. On verrait ainsi leur rôle respectif dans le système de contrô!e social

total et on pourrait relever !es spécificites par ia méthode comparative.

Ceci est encore plus recommandable lorsqu'il s'agit de procéder à la

comparaison de la criminaliteé entre pays ‘n toto

!! faut alors situer l’analyse

dans la perspective de la sociologie du système socia! total.

OPPOSITION OU COMPLEMENTARITE ENTRE CRIMINOLOGIES

Comme on le voit, |la perspective de la criminologie du passage à l'acte

et celle de la réaction sociale à !a déviance semblent irréductibles, l'une par

rapport à l'autre. L'une prend pour acquis, implicitement et explicitement, la

définition de l’acte criminel par la société représentée par les organes de

l’administration de la justice qui appliquent le Code pénal. L'autre postule

la cesure entre !a norme sociale et !a norme juridique, la continuité entre !e

comportement normal et le comporterment « anormai

Si

le

>

e

concepts clefs

de la crimino!logie du passame à l'acte s'articuient autour de ceux ce la per-

23

Ger

sonnalite « criminel!le », de j'apprenti

1ge, de :a sociciisc:tion, etc. !es concepts

de la criminologie du passage à l'acte invoquent l'aliénation, les conflits entre

normes et valeurs, entre détenteur et sujet du pouvoir, cui ont des racines

dans les intérêts de c'asses ct de groupes qui divisent !a société.

Nous avons également noté le contenuy affeciif de la confrontation entre

les deux « criminologies ». En effet,

e

3

| la criminoïlogie t-aditionne!'e avait une

vocation purement scientifique qui a évolué ve:;s un

ré‘ormisme visant

les

— 106 —

changements à apporter au Code pénal, à l’administration de la justice et

surtout à l'application des peines, la crimino!ogie de la réaction sociale a une

vocation de remise en question plus radica'e, parfois même révolutionnaire,

de l’organisation sociale. En effet, ia réforme partielle et l’ajustement du système

actuel apparaissent encore plus pernicieux que l’aggravation des conflits qui

opposent les partisans d’un changement radical du système social à ceux qui

veulent maintenir les règles de fonctionnement de l'ordre établi. On voit ainsi

en criminologie les reflets des conflits que notaient Hermann Kahn et Brice

Briggs (1972), entre les positions de la « gauche humaniste » et les « cen-

tristes responsables » ([p. 82 et suivantes).

Y-a-t-il conflit irréductible, ou peut-il y avoir une complémentarité entre

ces deux positions ? !! y a sûrement irréductibilité quant à la conception du

rapport de la recherche scientifique avec l'engagement politique du chercheur.

Pour les uns, il ne peut être qu'immédiat et direct, tandis que, pour !les autres,

l ne peut être que médiateur, lointain. La sociologie de la sociologie qui

a conduit Gouldner à formuler

sa doctrine de

la

« reflexive sociology »

s’oppose incontestablement aux épistémologies humanistes, positivistes de la

tradition scientifique. Il en va de même de tous les conflits qui opposent sur

ce plan les intellectuels dans toutes les sciences humaines comme le déclare

institution for

the advancement of

Arthur Bestor et je cite

<...As an

knowledge it serves the world best by insisting that its members conduct

themselves as scholars not propagandists end by protecting from interference

and _intimidation those who carry out honestly their professional duty of in-

quiring critically and objectivily into the whole range of human concerns and

announcing the documented often controversial conclusions » [p. 24). Quant à

la nature du problème posé, elle relève d’une prise de position épistemologique,

accompagnée d'une attitude morale. Elie n’est pas justiciable des procédures

ordinaires de la science.

Il y a des analogies dans le débat qui s'engage entre tenants de la

criminologie du passage à l'acte et ceux qui sont partisans de la criminologie

de la réaction sociale et les débats qui se déroulent en psychologie sur le

rô'e des traits innés ou acquis dans la réussite sociale, ou scolaire de l!'enfant,

en économie quant aux effets de politique monétaire sur l'expansion indus-

trielle, en histoire sur le rôle du leader charismatique, par rapport au déter-

minisme socio-économique. La lecture des résultats d'observations scientifiques

rigoureuses peut être différente suivant l’allégeance théorique du chercheur.

Les interprétations fort différentes peuvent s’autoriser, entre certaines limites,

à partir des résultats de semblables observations. Mais !a « rigueur » des

observations et d'expérimentations bien conduites doit être !e seul terrain

de rencontre entre tout criminologue.

Comme le souligne Jean Pinatel, la criminologie du passage à l'acte

développe des hypothèses fécondes en criminologie clinique. Prenant un point

de départ différent dans ces observations, la criminologie sociologique et

les criminologies spéciales utilisent légitimement la réaction sociale comme

point de départ et de référence dans leurs travaux. (Pinatel, 1972, p. 423.)

— 107 —

C’est la valeur des explications et des prédictions, fonction de la rigueur

et de la valeur des observations scientifiques qui, en dernière analyse, rendra

justice à la fécondité de l'un ou de l'autre point de vue. Et nous sommes

loin, très loin, d'avoir apporté des preuves pour que le dernier mot soit

prononcé

Il s'agit de souligner le danger que représentent l'impatience et l'into-

lérance qui s'emparent de l'esprit du criminologue devant l'échec patent de

ses efforts pour traduire, en termes d'action thérapeutique ou politique, les

leçons de ses observations scientifiques. Il n'y a pas que Lénine qui proclamait

que l'aube du socialisme scientifique expérimenté en U.R.S.S. était également

l'aube de l'expérimentation scientifique à l'échelle d’une sociéte. L'apparte-

nance des chercheurs à diverses familles d'esprits influence le choix de ces

thèmes et l’angle sous lequel ils les abordent. Personne ne peut nier l'existence

de ce « coefficient personnel » dans toute science humaine. Cependant l'au-

thenticité et la véracité de ses observations permettront seules de qualifier

de « scientifiques »

les

resultats de ses

recherches.

L'authenticité veut dire

pertinence par rapport à certaines valeurs humaines perçues, véracité signifie

la description ou la mesure du phénomène dans ses traits les plus significatifs.

Dans la mesure où les deux criminologies obéissent à ces deux règles,

l'authenticité et la véracité, leurs apports ne peuvent qu'’enrichir l’explication

difficile de la conduite déviante dans la civilisation contemporaine. L'heure

n'est ni au bilan, ni à la guerre civile, ni même aux querelles universitaires.

Elle est au travail, à la démonstration par des recherches accomplies de la

validité des sources d'inspiration si divergentes.

Finalement, il faut noter que l'applicabilité des resultats des recherches

n'est pas un critère suffisant de sa véracité scientifique. En effet, de multiples

facteurs tout à fait extrinsèques au domaine scientifique peuvent intervenir

pour altérer les conditions d'application d'une théorie dans un champ social

concret. Ceci semble aller de soi, néanmoins beaucoup de jugements péremp-

toires sur

la

«

science » sont basés sur l'échec d’une théorie à prédire ou

a expliquer les

phénomènes humains ou sociaux particuliers.

En ce qui

concerne l'apport provenant des biais idéologiques divergents

des chercheurs,

il peut être considéré comme extrêmement positif si les canons

de la recherche

scientifique sont respectés par ailleurs. En effet, le criminologue,

d'inspiration interactionniste, apporte un point de vue et une sensibilité par

ses recherches qui permettent d'explorer les dimensions inédites de la réalité

sociale. La criminologie clinique ne contestait pas la légitimite des valeurs

sur lesquelles était base l'ordre social. Elle remettait en question les méthodes

de cette sociéte à traiter des délinquants, mais elle était allée rarement au-

delà. La criminologie de la réaction sociale s'est interrogée à partir de l'expé-

rience et des valeurs existentielles des deviants et des délinquants. Un nouvel

éclairage a été apporté à bien des phénomènes qui étaient envisagés souvent

unilatéralement jusque-là. Toute une série de mesures juridiques et administra-

tives, d'attitudes et d'opinions a été remise en question grâce à cet apport.

Enfin, une criminologie à partir de l’expérience de la victime est en train de

— 108 —

s’ébaucher. La victimologie en explore les premières données surtout cliniques.

On ne tardera pas à analyser la réaction sociale des victimes à l'égard de

leur agresseur et à l'égard des organes de la société sensés les protéger.

Les criminologues explorant ces dimensions encore plus inédites de la réalité

sociale apportent, eux aussi, une sensibilité et une préoccupation qui seront

fort differentes des précédentes.

Il n'y a pas que les rapports entre la science et l'application, biais idéo-

logiques et analyse scientifique que nous devons noter, parmi les éléments

qui convergent pour préparer les bases d’une criminologie comparée de l'avenir.

Sur le plan de la théorie scientifique proprement dite, nous pouvons prévoir

avec Wolfgang (1973), une intégration croissante entre ce qu'il appelle micro

et macro-criminologie. « Criminology is joined by other areas of behavioral

science in looking at larger sciences of analysis. Criminal deviance is seen

as a part of the fabric of deviance and conformity, of riots & revolutions, of

conflict & control, of peace research & interdictions & counter-interdictions.

Compromise, arbitration, game theory, intellectual groupings, and mass move-

ments are in the general theorizing mold, and criminology should become increa-

singly a part of this large social organisation theory. Theories of political mobili-

zation & developing nations are intellectually akin to criminological concern

with culture systems, the data on industrialization & culture conflict. Conflict

resolution models of analysis con find utility in crime control programs &

theory » (p. 30-31).

Cette « grande théorie » macro-criminologique sera enrichie par l'apport

des techniques de plus en plus poussées d'analyse multivariée, de régressions

multiples, d'analyse par

attributs

dichotomiques,

d'analyse de

la fonction

discriminante, en somme de techniques d’analyses qui, appliquées par l'écono-

métrie en science économique, ont apporté un niveau de raffinement dans

l'analyse théorique qui était complétement impensable auparavant.

Ce mariage de la mesure et de la grande théorie, de macro et de micro-

criminologie que Wolfgang appelle de ses vœux contribuera, sans contredit,

au progres à pas de géants de la criminologie. Pour que sa contribution soit

également importante en criminologie comparée, il faut ajouter l'importance

complémentaire de la démarche ethno-méthodologique. En effet, nous avons

besoin d'analyses monographiques très approfondies pour cerner le sens des

variables auxquelles nous recourons, tant dans la micro que la macro-crimino-

logie. C'est déjà important au sein des criminologies nationales. La démarche

est capitale en criminologie comparée, étant donné la signification profon-

dément différente que revêtent les conduites humaines et la réaction sociale

qu'elles suscitent au sein des différentes cultures se situant à un niveau de

développement

socio-économique

tres

different.

L’exploration

des

sociétés

plus simples que la société industrielle est indiquée à cet égard et les travaux

de V. Goldschmidt (1973) et ses collaborateurs indiquent la fécondité de

cette démarche pour l'avenir.

Quelles sont, compte tenu de ce qui précède, les priorités et les chances

d'une criminologie comparée pour les années 1970-1980 ?

— 109 —

DEUXIÈME PARTIE

——

Täches

ESQUISSE D'UN PROGRAMME PRAGMATIQUE

DE CRIMINOLOGIE COMPAREE POUR LES ANNEES 1970-1980

Tenant compte de ces conflits, de ces confusions, voire de !la remise en

question de la notion même de la criminologie, de l'apparition d’une « Metho-

denstreit » qui sévit dejà dans les autres sciences humaines, au sein de la

criminologie contemporaine, quelle devrait être la stratégie pour le dévelop-

pement d'une criminologie comparée ?

DILEMMES DEVANT LES « CRIMINOLOGIES »

On pourrait formuler les dilemmes suivants à titre de conclusion provi-

soire de l’analyse précédente

A. — Quant à la multidisciplinarité elle va vers une intégration prononcée

suivant la criminologie du passage à l’acte car l’explication de la < crimina-

risation » exige le recours à toutes les disciplines, en plus de poser la crimino-

logie comme une science « per se » établissant des indices, des « prédicteurs »

de ce qui sépare l’état « non criminel » de l’état de « criminalité ». Jean Pinatel

et Jacques Léauté ne s’y trompent guère en affirmant que la criminologie

comme science à part entière se tient ou tombe sur ies preuves irréfutables

quant à l'établissement de cette spécificité « criminelle ». Le premier y croit,

le second semble sceptique. (Pinatel, 1972 - Léauté, 1972))

Elle évolue vers une restitution de l’étude de la déviance à des perspec-

tives globalistes de la sociologie, suivant les indications de la criminologie

de la réaction sociale. Le problème véritable est celui du contrôle social dont

le contrôle judiciaire n'est qu'un aspect partiel et qui se situe, de toute évi-

dence, à l'échelon des conséquences et non pas à celui de la causalité première.

Le criminologue doit faire équipe avec d'autres spécialistes de la sociologie

pour comprendre le phénomène de la déviance, resultant essentiellement de

l’interaction sociale qui a, pour conséquence, l'étiquetage des individus et

des groupes minoritaires ou marginaux. La grande majorité des sociologues-

criminologues partage cette façon de voir les choses et cette tendance pré-

domine dans les pays de langue anglaise.

— 110 —

B

— Quant au caractère appliqué de la criminologie, il est évident

dans les deux tendances mais prend, toutefois, des significations fort différentes.

La criminologie du passage à l’acte, s’alimentant des recherches fondamentales

faites dans les sciences médicales, psychologiques et sociologiques, se con-

centre sur la critique de la notion classique de sanction de la peine et vise un

aménagement radicalement différent de l'appareil correctionnel. Sans perdre de

vue l'importance des autres composantes de l’appareil de protection sociale, on

privilégie en fait le secteur pénologique, car c’est là que se concrétise le plus

l'apport possible de la criminologie à la réforme pénale.

réaction sociale s'alimente surtout aux sources

La criminologie de la

des

recherches fondamentales menées en

sociologie ; en science politique

et en psychologie sociale. On privilégie l'’application des connaissances issues

de la sociologie du droit qui indiquent les distances qui séparent les normes

légales des normes sociales et qui examinent les critères mêmes qu'’on utilise

pour qualifier les actes, et les normes, individuels et sociaux. L'application

vise aussi l’étude du pouvoir : qui, pour quelie raison et pour quel bénéfice,

soutient l'application de telle sanction, telle loi, telie peine ?

On se préoccupera donc beaucoup de l'organisation et du fonctionnement

effectif du systeème d'administration de la justice qu’on évaluera en fonction

des critères à la fois sociopolitiques et de coûts-efficacité. S'il y a une stratégie

de changement à préconiser, c’est au niveau du réaménagement du pouvoir

que l'action doit se situer.

Notons sur ce point qu’il serait érroné d'assimiler à une position < pro-

gressiste » ou « conservatrice » — quel que soit d'ailleurs le sens de ces

vraiment de

distinctions — la position de ces deux tendances. !! s'agit là

valeurs tout à fait personnelles des chercheurs concernés et l’on

peut aboutir

à une plaidoirie pour le maintien de l'ordre comme pour un

changement

révolutionnaire à partir des deux tendances.

Néanmoins, il faut remarquer que le criminologue du passage à l'acte

concentre ses efforts à la réorganisation des services cliniques, à la refor-

mulation des politiques de traitement et de prévention. Le criminologue de

la réaction sociale s’attaquera en premier à l’appareil politique et adminis-

tratif

.

.

la réforme législative, la transformation de l'opinion publique qui

commandent, jusqu’'à un certain point, la volonté de réforme du pouvoir lé-

gislatif, seront parmi ses objectifs prioritaires. Le pouvoir discrétionnaire du

policier, du juge et des services prélibératoires comme !es « libérations condi-

tionnel!es » seront autant de signes d’un décalage, jugés excessifs entre les faits

et les règles. Les mécanismes de fonctionnement de l'appareil judiciaire et leur

fransformation possible seront un sujet d’études privilégié. On constate un

entrecroisement de plus en plus fécond entre cette criminologie et la socio-

logie du droit, la sociologie des organisations et celle des pouvoirs.

C. — En ce qui concerne la méthodo!ogie, les différences entre les deux

tendances sont notables

.

.

les criminologues du passage à l'acte s'appuient

Sur la tradition néo-positiviste si remarquabiement jilustrée par l'œuvre des

— 111 —

Glueck. On développera donc des indices quantitatifs pour analyser les conduites

et les populations « criminelles ». On adaptera des tests psychologiques aux

problèmes propres de la criminologie pour mesurer les spécificités caracté-

ristiques de la personnalité « criminelle ». Les sociologues-criminologues pré-

occupés de la mesure du phénomène social de la criminalité à travers les

statistiques, sont proches de cette tendance. Les études de « cohorte » faites

par Christie (1960) et Wolfgang (1973) visent à saisir par des méthodes quanti-

tatives, des caractéristiques des populations « criminelles » au sein des popu-

lations « normales ».

La criminologie de la réaction sociale a une préférence marquée pour

les monographies faites grâce à la technique de l'observation participante.

L’analyse en profondeur du « cas privilégié » révèle bien plus sur les relations

entre les « normes vécues » et les « normes imposées » que mille analyses à

partir d'indices quantitatifs. Là encore, les frontières ne sont point étanches :

l'analyse de prise de décision judiciaire ou législative, grâce à la théorie des

jeux, peut s’effectuer par des indices essentiellement quantitatifs. L'examen

des fonctions policières ou de l'image de la justice dans les divers milieux

sociaux, suit la tradition d'analyse quantitative bien établie dans les branches

respectives de la sociologie et des sciences politiques. Néanmoins, une différence

d'accent est notable.

STRATEGIE D'ACTION

Ses trois règles

Si d'une façon fort schématique ces dilemmes caractérisent la criminologie

contemporaine, comment concevoir une stratégie d'action pour la criminologie

comparée ? La première question que l'on se posera, tout normalement, sera

le fait de savoir de quelle criminologie il s’agit ? Vu les correlations précédentes,

il est tout à fait légitime de poser cette question préalable.

C'est la prise de conscience de ces divergences qui amène à formuler la

première règle

A

— La recherche d'un univers de discours sinon commun, du moins

suffisamment recoupé pour autoriser un dialogue entre criminologues, quelle

que soit par ailleurs leur allégeance épistémologique. Cette recherche d'un

dénominateur commun peut se faire par le choix de thèmes de discussions

qui reconnaissent toute la complexité des problèmes auxquels fait face la

criminologie contemporaine sans préjuger d'aucune prise de position, sans

écarter aucun apport, sans privilégier aucune épistémologie.

C'est pour satisfaire à cette règle que le C.I.C.C. à organisé cinq symposia

internationaux entre 1969 et 1973. Le premier avait pour objet de faire une

confrontation entre criminologues et les autres spécialistes des sciences humaines

— 112 —

sur le plan de la méthodologie et de la problematique de recherche pouvant

être considérée comme prioritaire. Forts de l'experience des sociologues, des

politicologues, des anthropologues (voir par exemple Murdock P., Rokkan S.

et Merrit R.L., Mars R.M., etc.), les criminologues de toute obédience ont tenté

d'examiner les faits, les concepts et les méthodes courantes en criminologie,

en se demandant jusqu'à quelle mesure ceux-ci peuvent faire l’objet d'une

utilisation comparative. Parmi les nombreux thèmes qui ont émergé (voir les

Actes), l'etude de la violence et de ses diverses formes individuelles et collectives

et les diverses formes de la déviance au sein d'aires culturelles différentes

fut notée. Depuis lors la Commission Eisenhower aux Etats-Unis a procédeé,

sous la direction scientifique de J. Short et M. Wolfgang, à une étude exhaustive

de ce thème y compris sur le plan comparatif. Des recherches ont été entreprises

au C.I.C.C. et à l’U.N.S.D.R.l. concernant le problème de la déviance, et un

instrument de mesure, à vocation transculturelle, a été élaboré et testé partiel-

lement. Une deuxième phase de cette recherche, en collaboration avec d'autres

centres de recherches est en voie d'’élaboration.

L’étude de la réaction sociale à la déviance permet d'expliquer un problème

théorique important à savoir : quelles sont les limites entre les variations des

Conduites proscrites, tolérées et acceptées, d’une culture à l’autre, peut-on

parler d’un noyau commun de conduite proscrit partout, à l'instar de l’inter-

diction de l'inceste, première règle de la « culture » qui se démarque de la

« nature » (Lévi-Strauss) ? D'importants problèmes de définition de la déviance

en soi se présentent

par rapport à quel critère, quel intérêt, quel pouvoir ?

Les rapports du Conseil de l'Europe donnent une vue d'ensemble fort complète

de toute cette discussion. Il n’en reste pas moins que l’intérêt d'une telle étude,

sur le plan transculturel, constitue une priorité reconnue pour la criminologie.

Une coopération entre chercheurs et plusieurs aires culturelles en vue de l’explo-

ration de ce concept, de sa meilleure compréhension, de la seélection des

méthodes les plus appropriées pour son étude, constitue une tâche importante.

Le deuxième symposium a été consacre aux aspects économiques de la

criminalite et à l’étude des possibilités à mettre au service d'une planification

Appropriée des services de protection sociale, des concepts de gestion ration-

nelle éprouves, tels que la

« rationnalisation des choix budgétaires »

par

exemple. À cette occasion on a pu examiner les difficultes qui s'opposent au

dialogue entre chercheurs des sciences humaines et administrateur, planificateur,

tous deux préoccupeés de mettre au service de la protection sociale, les politiques

criminelles et administratives. Les limites de la coliaboration sont apparues

entre chercheurs et administrateurs, responsables politiques et universitaires,

Soumis chacun à des objectifs differents, tout en étant obligés de chercher un

terrain de rencontre et de dialogue.

Il est apparu, en particulier, que les finalités contradictoires assignées

à l'appareil de défense sociale (police, tribunaux, services correctionnels)

Condamnent celui-ci à une inefficacité coûteuse. En courant plusieurs lièvres

a la fois, le pouvoir et l'administration qui le sert sont responsables de la

— 113 —

banqueroute du système avec les consequences prévisibles sur l'autorité de

la justice dans le système politique du pays. De plus, les projets de réformes

venant des chercheurs ont été formulés, traditionnellement, en termes scienti-

fiques basés sur une justification d’ordre moral

.

.

inhumanité des conditions

de détention — motif — détériore la personnalité, ne resocialise pas, rend

le délinquant plus dangereux, etc

(allégations basées sur les recherches

psychosociologiques). En les reformulant en termes de coûts-efficacité, les mêmes

résultats« moraux » peuvent être atteints, mais grâce à un langage que comprend

et utilise de plus en pius l’administration publique contermporaine.

Le troisième symposium posait le problème de ia criminalité et de son

contrôle dans les zones métropolitaines. Il est apparu, en effet, de plus en plus

que l’augmentation alarmante de la criminalité dans les grandes villes remettait

en cause le fonctionnement de l'appareil de justice pénale, la pertinence des

lois qui les régissent et les justifient. L’'administration et la gestion de la vie dans

les très grandes villes manifestaient des signes d'une crise dont la criminalité,

sa répression et sa prévention ont été des indices éloquents. La planification

urbaine, l'aménagement régional visent à adapter et à inventer des structures

et des organisations pour les nouveaux besoins des citadins. Il était important

d'indiquer les exigences criminologiques tant dans la réforme sociale qu'en

ce qui concerne la gestion des services judiciaires.

La police constituait le thème du quatrième symposium. Insuffisamment

étudiée, difficile d’accès mais jouant un rôle croissant dans la définition même

du fait criminel, l'institution policière méritait une attention des criminologues.

D'une sociéte à l’autre, le rôle de la police est, culturellement, déterminé,

son action est perçue differemment d’un milieu social à l’autre. Depuis l'accrois-

sement de la violence collective aux côtés de la violence individuelle, champ

traditionnel de son action, son rôle est de plus en plus contesté. Parmi les

divers groupes sociaux, dont l'intérêt comparatif est à retenir, celui de la

police frappe par son actualité. Non seulement elle correspond à des besoins

similaires de maintien de l’ordre, mais elle constitue un sismographe sensible

a l'égard de tout changement qui peut survenir dans les attitudes de la collecti-

vité à l’égard de la déviance et de la criminalite. Le problème du contrôle

judiciaire de la police se pose, mais reçoit des solutions differant d’un système

juridique à un autre.

Le cinquième symposium étudie les besoins de la justice en fonction des

transformations socio-économiques rapides qui caractérisent les pays du Tiers

Monde. L'influence de l'Europe ne s'’est pas seulement exercée dans le domcine

socio-économique ; les systèmes légaux anglais, français et ibérique ont été

implantés dans les cultures autochtones d'Afrique, d'Asie et d'Amérique Latine.

Les formes de

la criminalité comme

la signification de la délinquance

sont profondément tributaires des cultures

traditionnelles ; l'appareil judiciaire

issu des législations d'origine occidentaie

crée des problèmes de pertinence

considérables. Tant dans la pénologie que dans le domaine de la délinquance

juvénile, une pensée criminologique tout

à fait originale doit surgir pour

—

—

114 —

éviter une superposition contestable de structures étrangères aux réalités socio-

culturelles nationales, Le développement des grandes villes et l’industrialisation

créent des déséquilibres sociaux comparables, à certains égards, aux problèmes

créés par le début de l'industrialisation dans les pays d'Europe et d'Amérique,

aux dix-huitième et dix-neuvième siècles. Comment prendre les leçons de nos

tribulations, de nos échecs ? Voici quelques unes des questions auxquelles

ce symposium cherche, par la confrontation des criminologues du Tiers Monde

avec ceux d'autres régions, les éléments d'une réponse.

Environ quatre cents chercheurs d'une trentaine de pays ont participe

à ces réunions qui ont été suivies de séminaires régionaux dans les diverses

parties du monde, où les mêmes thèmes ont été abordés dans des contextes

d'application plus restreints et plus spécifiques. L’interaction et le dialogue

ne furent pas aises, mais, comme en témoignent les actes, ont néanmoins de-

bouché sur des débats et echanges fructueux. On voit mieux maintenant ce

qui unit et ce qui sépare les différents points de vue, de culture, de tendances

et de philosophies. Et cela peut être le déebut d'une entreprise de collaboration

intellectuelle, pour beaucoup de monde.

La deuxième règle concerne la mise en commun d'expériences et d'efforts

des chercheurs afin d'’explorer les possibilités d’un travail

concerté.

Nous

avons noté l'étude des formes variées de la déviance ou de la réaction sociale

à la criminalité. L'utilisation des loisirs est apparue comme un indice important

d'adaptation ou d'inadaptation des jeunes dans les mégalopol!is contemporaines.

Examiner l'équipement et son utilisation en fonction de l'orientation aux valeurs

des jeunes des divers milieux socioculturels et, en particulier, ceux qui pro-

viennent des milieux défavorisés, apparaïît comme un sujet susceptibles de

faire l’objet d’une recherche concertee.

La mesure du phénomène criminel a fait quelques progrès grâce aux

travaux de Sellin et Wolfgang, et des efforts comparatifs qui ont eu lieu.

Il faut accentuer ce genre de travaux, voire les étendre dans le domaine des

indicateurs sociaux.

Des

indicateurs des

mouvements de la criminalite,

de

même que ceux de l'activite de l’appareil judiciaire (police et tribunaux)

assureront une meilleure compréhension macro-sociologique de la criminalité

et de son contrôle socio-institutionnel. La sévérité des sentences pour des délits

définissables pour fin de comparaison constitue un indice intéressant de la

qualité de la réaction sociale exprimé par le pouvoir judiciaire ; la covariation

entre indices de désadaptation individuelle et sociale (suicides, divorces, mala-

dies sociales telles que la tuberculose, mortalité infantile, etc.), et la delin-

quance, constitue un autre domaine fécond pour la recherche comparative.

Cependant, il va de soi que de grands efforts de déblayage doivent être faits

avant de pouvoir procéder à des analyses comparatives véritables.

Des monographies minutieuses, executées dans des communautés rela-

tivement

restreintes,

visant

la compréhension des mécanismes du contrôle

social, seraïent d'un grand intérêt. Choisissant des communautés très intégrées

sur le plan des valeurs et normes culturelles, en vue d'une comparaison

— 115 —

avec d’autres qui présentant les caractéristiques d'une forte héterogenéité

sur le même plan, ce qui permettrait de mieux comprendre des ressorts qui

sont peut-être cassés ou altéres dans les societes métropolitaines. Comme

ces préoccupations deviennent de plus en plus aigues en ce qui concerne la

recherche de nouvelles formes de la vie en commun, il importera, pour la

criminologie comparée, d’y apporter quelques lumières, grâce à de telles

études qualitatives, compréhensives et comparatives.

La troisième règle concerne l’institutionnalisation de la diffusion critique

des résultats de recherches, d'expériences d’intervention aupres des individus,

de groupes ou de collectivites en vue de la prévention de la criminalité et le

traitement des délinquants. Des efforts d'innovation, leur succès ou leurs échecs,

Jes idées nouvelles, parfois revolutionnaires mais toujours confrontées avec

la pénible épreuve de l'experience doivent être évaluées et diffusées par des

chercheurs indépendants,

représentant toutes les traditions intellectuelles et

nationales. Des séminaires intensifs annuels, ou les chercheurs présenteraient

leurs réflexions devant des auditeurs dont la plupart devrait déjà avoir une

certaine expérience pratique dans le champ criminologique, pouvant satisfaire,

partiellement, ces besoins. La création d'un enseignement supérieur en crimi-

nologie comparée, s’inspirant du modèle de droit compare, correspondra au

sesoin de la formation des chercheurs.

Grâce à de telles initiatives, une accélération considérable des

éechanges

d’expériences pourrait avoir lieu.

Les culs-de-sac pourraient être

identifiés

plus rapidement et de nouvelles idées pourraient être testées sur

une plus

large échelle. Un véritable courant de pensée pourrait être engendré visant

à sortir la criminologie et la politique criminelle des ornières séculaires d'ha-

bitudes de pensée et de traditions administratives.

LES TROIS REGLES

ET LE CENTRE INTERNATIONAL DE CRIMINOLOGIE COMPAREE

L'application des trois règles constitue le cadre de référence du premier

plan quinquennal du C.I.C.C. : si on le réalise avec succès, le deuxième plan

quinquennal verra la naissance de recherches plus rigoureusement planifiées

et exécutées en commun avec des équipes multiculturelles, grâce à une meilleure

compréhension de tout ce qui nous sépare les uns des autres. On pourrait,

à ce moment-là, tirer bénéfice des travaux de plus en plus nombreux exécutés

dans les autres sciences sociales depuis déjà une quinzaine d'années. Le

bilan de ces études vient d'être dressé sous les auspices de l'Institut des Sciences

sociales de l'Unesco, dont le siège est à Vienne. Celui-ci est instructif, car il

indique les limites heuristiques sévères à l'application des méthodes quanti-

tatives en recherches comparées. Les actes du colloque de Budapest, de l'été

1972, publiés sous la direction des professeurs Schaff et Szalai, indiqueront les

voies les plus prometteuses comme celles semées d'embûüches, parcourues par

les sciences sociales depuis 1950.

— 4116 —

Y-A-T-IL UN PARADIGME

POUR L'ETUDE DE LA CRIMINOLOGIE COMPAREE ?

l y a lieu d'abord de distinguer entre la démarche macro-criminologique

et micro-criminologique. Dans la première démarche, on envisage l'étude des

mouvements collectifs, des phénomènes de masse, des structures, des organi-

sations et institutions dont la configuration d’ensemble constitue la société

globaie. Dans toute société organisée, il existe cet ensemble de réalité sociale

que Durkheim a caractérisé par son extériorité et son caractère contraignant

par rapport à l'individu. Toujours d’après Durkheim, il s’agit de la physiologie

et de la morphologie de la société que le chercheur peut appréhender moyen-

nant des descriptions et des analyses de ses traits présents dans les statistiques

de fonctionnement de chaque collectiviteé. Dans !la démarche micro-criminolo-

gique, le chercheur s'applique à l'analyse du processus de criminalisation,

de l'éclosion des conduites déviantes par rapport aux valeurs-normes en vigueur

au sein des groupes ou des sous-groupes d'une société donnée.

Cette distinction est de caractère didactique

en fait, on doit arriver à

l'analyse des forces collectives façonnant la société globale à partir des pro-

cessus de socialisation et l'interaction entre l’individu et le groupe, entre l’Ego

et l’Alter. Et vice-versa ; on aboutit à l'analyse de cette interaction fonda-

mentale, au niveau des tres petits groupes, à partir d'une recherche orientée, au

départ, vers les structures, l’organisation et le fonctionnement des institutions.

Sorokin exprime correctement la définition du phénomène socioculturel, unité de

base de l’analyse soit au niveau macro, soit au niveau micro-sociologique. !! y

note trois composantes

« meanings-values-normes ; physical & biological objects

& energies as the vehicules through which meanings-values-normes are objectified,

materialised, or conserved ; & human agents, who create, use & realize these

meanings-values-normes as either their ideological &/or material &/or beha-

vioral culture in the process of interacting & in esthablising & carrying on mutual

relationships » (p. 159).

LE PARADIGME MACRO-CRIMINOLOGIQUE

Trois démarches doivent être synchronisées ici, procurant trois genres

différents de données. (Nisbet, 1969.) La première consiste à recueillir des

données sur l'organisation sociale d'une population occupant une aire de

culture déterminée. Les institutions économiques, politiques, religieuses, familiales

et de parente, classes sociales, santé, education et justice doivent être décrites,

leur indépendance et leur signification précisées. Ces données seront classi-

fiées d'une manière logico-spatiale, suivant le simple critère de simplicite-

complexité.

Les dichotomies suivantes

peuvent être vutilisées

organisation

Politique tribale-communale Etats, nations bureaucratiques ; religion animiste-

polycentrique, religion monothéiste-centralisée ; économie de cueillette ou de

Nomade-économie de marché, organisation industrielle, etc

Cette demarche

— 117 —

essentiellement taxonomique, classificatoire, largement utilisée par l'ethnogra-

phie où l’œuvre de Thurnwald ou de Murdock l’illustre bien, tant dans ses

aspects traditionnels que dans ses aspects modernes.

Cette démarche doit permettre de décrire l'organisation et le fonction-

nement des systèmes de contrôle social et judiciaire que l!es peuples des

diverses aires de cultures se sont donnés en fonction des diverses formes

de criminalité et de déviance qui leur étaient propres. Tenant compte et s'ap-

puyant sur les données relatives aux autres institutions de l’organisation sociale

qui éclairent nécessairement la dimension relative au contrôle social et à la

criminalité et à la déviance, cette démarche comparative produira sa morpho-

logie et sa physiologie sociale telles que Durkheim les avait appelées de

ses vœux.

Pour appliquer cette première démarche, il faut encourager la prépa-

ration des monographies sur les grandes aires culturelles du monde en y

incluant l'analyse de la criminalité, de la déviance et des diverses formes de

contrôle social et judiciaire. L'Afrique occidentale, l’Amérique Latine furent

l'objet de tels travaux au C.I.C.C.; ceux concernant le Moyen-Orient et la

région Arctique sont en préparation. Grâce à cette démarche, les matériaux

criminologiques seront disponibles non seulement pour faire la criminologie

comparée, mais également pour procurer aux autres comparatistes des sciences

sociales, des matériaux criminologiques. L’absence de ceux-ci

explique

le

manque de références et d'intérêt des spécialistes des sciences sociales compa-

rées au domaine qui nous intéresse. On souhaite donc la préparation des

travaux descriptifs précis, par pays ou par aire culturelle, de l’organisation

judiciaire,

policière,

correctionnelle comme parties

Importantes

du

systeme

de contrôle social comme expressions de la réaction sociale d'une sociéte

aux diverses formes de criminalité et de déviance. C'est à partir de ces matériaux,

interprétés et analysés en fonction des autres dimensions de la société globale,

que cette première démarche prouvera

sa fécondité pour

la criminologie

comparée.

La deuxième démarche fait appel aux séries chronologiques et explore

la dimension temporelle du phénomène criminel. Pratiquement, aucune étude

systématique n'a eu lieu sur la genèse historique des conduites déviantes, ni

sur celles des institutions de contrôle social. On constate par quelgues mono-

graphies telle celle de L. Chevalier, ainsi que par des travaux plus récents

de N. Christie, que les expressions comme les définitions de la déviance et

la façon dont il faut les « traiter », varient considérablement d'une époque

à l'autre. On note cependant la constance d'une certaine quantité d’actes

réprouvés et des variations entre un certain nombre de formes de réactions

sociales, allant de l'élimination physique à la réparation par restitution. Pour

cerner les traits universels et les traits contingents de la déviance et du contrôle

social, la première démarche diachronique et taxonomique doit être complétée

par cette démarche historique et chronologique. Là encore, la recherche cri-

minologique est considérablement en friche et la démarche comparative ne

peut que se greffer sur des travaux originaux qui seront un jour engagés.

—

118 —

Non seulement nous sommes en peine d'expliquer si la criminalité

a augmente

ou diminué, si le contrôle social et judiciaire s'est étendu ou

rétréci

par

rapport à certaines conduites dans une aire culturelle donnée, voire dans

un pays, mais nous sommes forcément incapables de donner des explications

transcendantes

des

aires

culturelles

particulières.

la méthode comparative

demeure foncièrement déficiente sans l'apport de la démarche historique qui

semble encore moins bien pourvue que la démarche logico-spatiale en crimi-

no!ogie comparée.

La troisième démarche est qualifiée de « développementale »

.

.

l y est

fait abstraction de l'histoire concrète des peuples, ou des périodes historiques

précises. On construit des séries à partir des traits, des idées, des éléments

que l’on suppose avoir formés — pour !a société prise comme un tout, durant

toute son histoire universelle — les phases successives de son déèveloppement.

Si on ne prend pas la société dans son ensemble, mais si on prend — dans

ses traits universels, organisés en phases successives — le système de parenté,

le système économique, le système religieux, politique, etc. cette démarche

est plus abstraite que les deux premières. Elle suppose aussi un schème évo-

lutif, implicite et universel, abstraction faite des variations spatiales et tem-

porelles. Ces variations fournissent des matériaux pour illustrer le devenir

d'une institution ou d'un sous-système de la société humaine universelle. Les

travaux des grands évolutionnistes du dix-neuvième siècle et du premier tiers

du vingtième illustrent cette démarche et le système de contrôle social et

:vdiciaire retenait éminemment leur attention. Maine, Hobhouse et Ginsberg,

cinsi que des historiens et sociologues du droit comme Savitzki, Duguit, Kelsen

et Levy-Bruhl (cette liste est purement illustrative) ont produit des œuvres

magistrales à cet égard.

Le discrédit relatif qui a frappé l’école eévo'utionniste-comparatiste a

tari cette source d'investigation scientifique. Aucune œuvre d'envergure n'est

venue enrichir la démarche « développementale > au cours des dernières dé-

cennies que l’on pourrait rattacher à la criminologie comparée.

En conclusion, le paradigme macro-criminologique se caractérise par la

‘émarche taxonomique et sa référence à la fois à une société globale et à

ne évolution historique dont les traits communs et particuliers doivent permettre

de dégager des particularités spécifiques et les caractéristiques universelles du

contrôle social et judiciaire d'une port, et des diverses formes de déviance

et de la criminalité, d’autre part. Dans son expression la plus fondamentale,

la démarche macro-criminologique comparative équivaut à l'étude de l'émergence

et le fonctionnement des archétypes des normes sociales et légales dans ses

relations avec des valeurs. Celles-ci expriment les aspirations fondamentales

de l'homme vers l’accomplissement de soi, vers la sécurité de sa personne et de

ses biens. Un travail considérable fut accompli par les fondateurs de la socio-

logie du droit et ce'le de la morale au dix-neuvième siècle et au début du

vingtième. I| pourrait servir de base à des travaux utilisant des matériaux

Contemporains d'ordre démographique

socio-économique,

juridique,

psycho-

sociologique et criminologique.

— 119 —

Le paradigme micro-sociologique part du processus d’interaction entre

valeurs-normes, véhiculées par les individus d’une part et ces mêmes valeurs-

normes telles qu'elles s'expriment par les agents du contrôle social. (Robertson,

Taylor, 1973.) Des comparaisons peuvent être faites entre societés appartenant

a la civilisation industrielle, postindustrielle ou préindustrielle. Partant d'une

c'assification empruntée à la criminologie, le paradigme micro-crimino!ogique

comprendra l'analyse des quatre facteurs suivants, toujours dans les chefs

des sujets subissant le contrôle social d’une part, et les agents exerçant ce

e

e

contrôle, d’autre part

a)

le degré d'autorité perçu de la norme mesurée par son acceptation ;

b)

le degré de cohérence du contrôle social exercé par des groupes et

institutions sociales ;

c)

le degré d'accessibilité des

cultures

déviantes

alternatives

pour

des

personnes et groupes déviants ;

d)

le degré dans lequel les définitions stigmatisantes des agents de contrôle

social sont effectivement acceptées par les déviants, individus ou groupes.

a)

Une dichotomie existe entre sociétes dont les membres, y compris

les déviants, perçoivent avec netteté les normes que les agents et agences

de contrôle social imposent (et dont la légitimité n'est pas remise en cause)

d'une part, et les sociétes dont les normes sont ambigues, sont perçues d'une

façon différentielle par les déviants et les non-déviants (et dont la légitimite

peut être récusée par certains groupes) d'autre part. Les « valeurs-normes-

règles d'application » sont peu ambiguës dans les sociétés simples et peu

différenciées et la loi consacre d'ordinaire cette perception cohérente de la

part de la totalité des membres de la communauté. L’esprit d'équite mani-

festé par des organismes et des personnes exerçant les fonctions de contrôle

social et judiciaire suffit pour maintenir l'adhésion de tous aux règles qui,

si elles sont transgressées par certains, suscitent néanmoins des sentiments

de culpabilité et de repentir.

Dans des sociétés complexes cette autorite n'est pas reconnue dans la

même mesure par tous les groupes et tous les membres de l'organisation

sociale. Les délits de moralité ne sont pas les seuls à être contestés par la

remise en cause de la validité de la norme qui les sous-tend. D'autres delits,

comme ceux de

la circulation

routière par exemple,

peuvent être percçus

différemment par les sujets du contrôle social et par ceux qui exercent le

contrôle au nom de la

lo!

Cette fois-ci, c'est l’efficacité des règles qui est

contestée et la responsabilité des facteurs incitant à cette délinquance (in-

suffisance des

réseaux

routiers, de la signalisation, de la construction des

véhicules, etc.) peut être récusée. Il en résulte une perception et une accepta-

tion différentielles de la norme et des règles par ceux qui subissent et ceux

qui imposent le contrôle social.

b)

Le degré d'homogénéité des agences de contrôle social varie et

cette variation a pour conséquence une inconsistance dans l'application des

règles dérivées des normes de conduite. Dans des sociétés simples, il y à un

— 120 —

dénominateur commun entre les parents, les groupes de pairs, de voisinage,

d'école, la police et les tribunaux, les services de resocialisation et de thérapie

individuelle et collective, quant aux fonctions et aux objectifs de contrôle

social. Il n'en va pas de même dans des sociétés complexes où le pouvoir discré-

tionnaire croissant de toutes ces agences, devient aux yeux de ceux qui

subissent leur contrôle, un pouvoir arbitraire. L'incohérence peut se mesurer

nar les conflits qui surgissent dans les débats sur les méthodes d'éducation

utilisées par les parents au foyer et par les éducateurs professionnels dans

les écoles, par les policiers dans la perception de leurs tâches, par la pratique

inconsistante du « sentencing » des magistrats et par la crise qu'on note

en pénologie quant à la valeur, la légitimité et l’efficacité des méthodes cou-

rantes de resocialisation.

Cette

incohérence au niveau des

« valeurs-normes-

règles » se répercute au niveau de l'organisation qui est mal ajustée dans

ses divers éléments et finit par être vouée à un état de crise permanente.

c)

Le degré d'accessibilité des cultures déviantes représentant une al-

ternative viable pour ceux qui adhèrent à des conduites déviantes. Dans les

sociétes simples, l'exil seul, avec l'élimination physique existant comme alter-

native pour ceux qui ne voulaient pas se soumettre à la règle édictée par la

morale, imposée par les mœurs et le bras séculier de la loi.

Dans des sociétés complexes, des sous-cultures, voire des contre-cultures,

se forment et leur éclosion et prolifération assurent l'appui d'un milieu social

organisé à ceux qui récusent la légitimité de l'ordre social dominant. Non

seulement les minorités érotiques,

les

minorités

narcotiques, sociopolitiques

et religieuses peuvent trouver les genres de vie alternatifs dont la planification

est due à un accroissement de la tolérance des agences du contrôle social.

Cet accroissement de tolérance dérive, évidemment, directement de l'affaiblis-

sement de

l’autorité des

« valeurs-normes »

dominantes

et par

conséquent

des règles d'application qu'ont fait dériver les agents de contrôle social.

d)

Le degré de résistance de ceux qui subissent le contrôle, à l’égard

de l’étiquette de « déviant »> que des agences de stigmatisation leur infligent.

Dans les sociétés preindustrielles et en particulier dans les cultures tribales,

l'acceptation de l'étiquette de « déviant-délinquant » est quasi automatique.

Non seulement la légitimité n'en est point contestée, mais l'individu « déviant »

-ouffre de son état et reconnaîït sa « délinquance ». I! n'en va pas de même

dans les sociétés complexes : les techniques réprouvées telles que le chantage,

la prostitution, l'extorsion, certaines formes de vols entre autres, peuvent être

utilisées par des individus qui ne se considèrent ni déviants, ni délinquants.

Le contrôle social n'a pas d'impact sur des individus ou des groupes « résis-

tants »

.

°

ceux-ci sont socialisés dans des sous ou des contre-cu!tures, soutenus

par des « valeurs-normes-règles » fortement intégrées et qui constituent ainsi

des appuis solides pour l’autoperpétration de ces groupes. Certains parrmi

ceux-ci finissent par réclamer une certaine « légitimité » au sein de la sociéte

globale.

Toute conduite criminelle ne peut évidemment

pas

être

« légitimée »

de la sorte. La démarche comparative aura pour tâche de classifier des actes

—

1321 —

et des conduites dans divers systèmes socioculturels qui accèdent à une certaine

légitimité grâce à une tolérance des agents et des agences du contrôle social,

tolérance qui fait suite à une résistance des « déviants » à être étiquetés

comme tels.

Le paradigme micro-criminologique s’applique donc à des systèmes socio-

culturels dont les différences et la typologie ont été établies grâce à la démarche

macro-criminologique esquissée précédemment. L'examen des quatre facieurs

suggérés par Robertson et Taylor permet d'analyser le processus du devenir

« délinquant déviant » indiquant une progressive dissociation entre les deux

concepts, donc des types différents de systèmes socioculturels. Ce processus de

dissociation est la conséquence d’une diminution de l’autorité de certaires normes

auprès de certains individus ou groupes de la société, une diminution également

de la cohérence des agences de contrôle social, une augmentation du degré

d'accessibilité des sous-cultures déviantes constituant une alternative viable pour

des conduites contre-culturelles, et une augmentation, également du degré de

résistance de certains groupes déviants de s’accepter comme tels.

En conclusion, on peut donc prévoir que l'esquisse des paradigmes macro

et micro-criminologiques inspirera les chercheurs qui se livrent à des travaux de

criminologie comparée. Des trésors de connaissances doivent être découverts

dans le domaine macro-criminologique et être mis à jour, complétés à la lumière

des données et des méthodologies contemporaines. La sociologie du droit et de

la morale, celle de l’histoire et des institutions politiques féconderont le plus la

démarche comparatiste du criminologue. En ce qui concerne la micro-criminologie,

les matériaux sont moins abondants. L'ethnographie, la psychiatrie transculturelle

et la psychologie comparée enrichiront cependant la perspective du criminologue.

La méthodologie comparatiste, qu'’elle soit d'ordre macro ou micro-crimi-

noiogique, vise à discerner les élements universels tant dans la conduite humaine

qu'au sein de la réaction sociale, quant à la « déviance-délinquance » par

rapport aux « valeurs-normes-règles ». En fait, ces difficultés d'application sont

a

la mesure de ses ambitions

comprendre le permanent et le changeant

dans la condition humaine.

L’AVENIR DE LA CRIMINOLOGIE COMPAREE

La théorie de l'evolution cyclique des civilisations, si bien mise en lumière

par Fareto et documentée par Sorokin, est bien illustrée par les épisodes des

récents développements et les crises dans les sciences humaines «insi qu’en

criminologie.

Les

specialistes

de ces

disciplines

sont

des

inte!lectuels

qui

s’efforcent de déchiffrer, chacun par les méthodes propres à sa < discipline »,

la marche du changement socia!, ses orientations et ses implications en termes

moraux.

Comme

l'ecrit S. Cohen

« Sociclogists are increasingly becoming

traders in definitions, they hawk their versions of reality around to whoever

willbuy them » (p. 24). L’échec rel!atif des elites au pouvoir précipite une crise

— tl

V

de légitimité qui, venant du domaine politique, envahit le domaine « scientifique ».

Chaque génération a sa sensibilité propre, ses « scandales », ses « ressen-

timents » qui alimentent les débats et orientent les critiques et les plans d'action.

Il est evident que la génération des Glueck, dont l’œuvre a müri entre

1930 et 1960 et qui est contemporaine de la maturation de la criminologie

du passage à l'acte, correspond à une sensibilité idéologique et à une phase

de !'évolution sociopolitique dont les valeurs ont été, pour une bonne part,

incorporées dans

l'acquis de l'aile progressiste des

élites au pouvoir. Le

idées sur le continent

mouvement de la défense sociale, qui propageait ces

influence

la

réforme

européen, a exercé une

importante dans

législative

péenale ; les commissions présidentielles américaines, les commissions royales

britannique et canadienne ont rendu respectables et influentes des idées qui

étaient dénoncées comme subversives et farfelues par les éléments conser-

vateurs, il y a peu de temps encore. Mais !e succès relatif de ces mouvements

d'idées, de la criminologie ayant enfin acquis droit de cité, récupére

en

quelque sorte, constituait en même temps sa condamnation aux yeux des

nouvelles générations de chercheurs surgis après 1960 et devenant de

plus

en plus nombreux depuis 1970.

Quelle en est la raison ? Elle est due surtout à la formidable capacité,

a la fois résistance au changement et de récupération, de l'organisation sociale,

de la flexibilité du pouvoir « polyarchiques » (Dahl, 1972). Le « système » si

facile à critiquer et à dénoncer, finit par avoir raison, du moins partiellement,

des plus généreux et des plus violents réformateurs. Lorsqu'il faut mettre la

main à la pâte, suivant le principe « his Rhodus, hic salta », ceux qui proposent

des réformes, des expériences, des changements radicaux ou graduels réalisent

les limites désespérément étroites des marges existant en vue d'effectuer ces

changements. La dialectique de l'ordre et du changement est un des sujets de

méditation de tout intellectuel, et de tout moraliste, préoccupé des conséquences

de ses actes, de ses recherches, de ses réflexions. Les conclusions qu’on en

tirera, varieront beaucoup surtout en fonction de l'expérience accumulée. La

lecture de chaque événement, objectivement relevé, varie en fonction des

théories et de l'épistemologie du chercheur.

Or, cette récupération de la criminologie, substantielle pour la crimi-

«

nologie du passage

a l’acte (voir les réformes pénologiques et correctionnelles)

et en bonne voie de l'être pour la criminologie de la réaction socicle (tentative

des réformes de structures en législation pénale et en organisation des services),

discrédite aux yeux du moraliste et rend vulnérable aux yeux du critique.

Comme le note encore fort justement S. Cohen

« criminologists should be

More honest and explicit about what their values are and what they are

diming to do.

If they want to be technologists to help solve the state’s

administrative and political problems, let them state this.

But

’

however inte-

resting and commendable such research may be, there are surely some subjects

where something else is required » (p. 22). Et il souligne la difficulté de définir

etf de s'entendre sur ce « something else », ce qui n'est guère étonnant. En

effet, une nouvelle critique et un nouveau projet doivent être formulés, ou

— 493 —

plutôt reformulés, à partir des éléments du passé pour preciser un plan d'action

et une stratégie pour ces nouvelles forces sociales. On ne risque pas beaucoup

de se tromper et on ne doit pas être accusé de septicisme démoralisant en

prévoyant que, ce plan d'action, une fois établi et mené sur les voies du succès,

le même phénomène de « récupération » par le misonéisme social s'operera,

comme il s'est opéré pour les < criminologies » précédentes.

On constate donc que la criminologie, comme les autres sciences humaines,

fait partie de l'arsenal des stratégies qui sont des « armes » utilisées par

les pouvoirs et sont ainsi

associées, plus ou moins directement, aux essais

d’aménagement de la cité

des hommes et ceci conformément à ses propres

vœux visant à la réforme

et à l’'amélioration de la condition humaine. !! est

donc normal qu'elle paie,

comme d'autres l'ont payée avant elle, la rançon

pour avoir ete utiliséee par les pouvoirs. C'est le prix qu'on paie lorsqu'’on

se « salit les mains ».

la criminologie comparée, à

l’instar de la criminologie, doit être le

reflet de cette recherche d'identite de notre discipline ; elle doit veiller à ce

que les leçons appropriées soient tirées du passé, même si l'on sait combien peu

l'expérience des uns profite aux autres, chaque fois qu'une manière de morale

individuelle et collective est en jeu. Elle doit aussi assurer les meilleures conditions

pour que de nouvelles interrogations, de nouveaux points de départ et de

nouvelles méthodes soient abordés et conduits sur la voie difficile de l’expérience

et de l'expérimentation.

Il est encore trop tôt pour dresser le bilan de la valeur et de l'impact

de la criminologie des Glueck ; la criminologie, qu'ils appelaient de tous leurs

vœux, fait des progres tres lents ; rien ne dit, cependant, que ces progrès ne

s'accélèreront pas suivant le modèle de la psychologie comparée. Quant à la

criminologie de la réaction sociale, elle empruntera les voies tracées par la

sociologie et la science politique. Nous verrons probablement la lente consti-

tution de cette criminologie comparée de la réaction sociale, suivant ces modèles

déja mis à l'épreuve par les disciplines mieux constituées et organisées sur

le plan académique et de la recherche universitaire.

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'!)

Pays

BELGIQUE

par Georges KELLENS

chargé de cours à l'Université de Liège

La toile de fond juridique des recherches criminologiques belges a peu

changé depuis les années 1964-1965, qui avaient été marquées par le franchis-

sement d'étapes importantes (rénovation de la loi de défense sociale, de la loi

de protection de la jeunesse, introduction de la probation et de l'effacement

automatique de certaines peines, etc.), signalées ou annoncées déja dans les

précédentes chroniques consacrées à la Belgique par le professeur Chr. Debuyst

(1966, 76 et suiv.) et auparavant par le regretté docteur Ch. Andersen

(1962, 471 et suiv.).

Differents travaux portent la marque de ces evolutions.

La philosophie du traitement probatoire a été dégagée dans différents

colloques et particulièrement bien exprimée par le président J.-Y. Dautricourt

dans une étude publiée à la Revue de droit pénal et de criminologie, où

l" « empathie » est présentée comme la principale qualité d’une guidance

probatoire (1971-1972, 3-55). Mais la probation a été aussi l'occasion de

recherches sur le monde judiciaire, domaine dans lequel excelle le Centre de

socioiogie du droit et de la justice animé par le juge Versele à l’université

de Bruxelles (voy. « Une tentative d'approche psychosociologique de la magis-

trature belge de première instance », Rev. Inst. socio., 1966/4, 635-697 ; « Un

sondage psychosociologique des équipes de probation », Rev. Dr. pén. Crim.,

47/6, 1967, 544-583 ; « L'intégration de la probation dans le monde judiciaire

belge », Rev. Inst. sociol., 1969/3).

La nouvelle loi de protection de la jeunesse, du 8 avril 1965, a été le

Point de départ de nombreuses réflexions. La majorité pénale a été portée de

16 à 18 ans en principe, cependant que le tribunal de la jeunesse a vu sa

Compétence s’accroître, pour les mineurs en danger, jusqu'à l'âge de 21 ans.

Cela devait, entre autres élements, contribuer à un bouleversement des statis-

fiques, analysé notamment à l'occasion d'un premier « bilan » de cinq années

d'application de la loi (Annales de droit de l'université de Louvain, t. XXXI,

1971, 197 pages, spécialement l'étude de M. L. Basch sur les mesures à l'égard

des mineurs, p. 115 et suiv.). Mais par-delà les interprétations statistiques, le

Centre d'étude de la delinquance juvénile, sous la direction scientifique éclairée

9

de Mlle A. Racine puis de Mme C. Somerhausen, a imprimé puissamment sc

marque à l’évolution de la conception même de l'intervention officielle vis-à-vis

des mineurs et de leur famille.

De journée d'information en publication, de pubiication en coiloque, le

C.E.D.J. a, d'une part, poursuivi son activité scientifique par differentes mono-

graphies de qualité, dont a émergé spécialement l'ouvrage de Chr. Vassart sur

les provos (publication n° 21), et dont certaines portent la trace de contacts

internationaux (notamment les recherches de Mme J. Junger-Tas à Groningen

sur l'intégration sociale de jeunes delinquants, Rev. Dr. pén. Crim., 1972-1973,

437-471, et la coliaboration de Mme Y. Bachy à la recherche européenne sur

le rôle de l'école dans la prévention de la délinquance juvénile, Strasbourg,

C.E.P.C., 1972, 70 pages), mais il a aussi, très profondément, contribué à une

prise de conscience de la spécificite des problèmes de protection de la jeunesse.

Depuis le premier colloque, consacré en 1958 à cerner une notion de

délinquance juvénile qui paraissait déjà fort compromise, différentes étapes ont

traduit l’avènement de la notion compréhensive d' « enfant en danger ». Dégagé

du stéréotype de l’enfant « délinquant », le jeune reprenait peu à peu sa place

dans son milieu social, scolaire, ludique, familial, dont la dynamique pouvait, sur

le plan de la prévention comme sur celui du traitement, devenir le meilleur atout

d'une justice essentiellement sociale. Le 6° Colloque, organisé à l'université de

Gand les 8 et 9 mars 1968, consacré aux « méthodes de traitement des jeunes

et de leur famiile en milieu ouvert » (voy. notre compte rendu dans la Rev. Dr.

pén

Crim., 1968-1969, 786-790) a constitué une étape importante de ce

processus, qui a éte pousse dans ses derniers contreforts à propos du milieu

.

familial dont, à première vue, on ne pouvait rien espérer

.

celui de l’ « enfant

martyr », victime de mauvais traitements de parents traditionneliement qualifiés

de bourreaux, peut-être à la fois « battu et aimé » (7° Colloque, à Charleroi,

6 et 7 mars 1970).

Aux confins du droit penal, on peut encore signaler les intenses mouvements

de « décriminalisation » qui se sont fait jour, concentrés essentiellement sur le

problème de l'avortement et de la contraception. Une « Société belge pour la

légalisation de l'avortement » s’est constituée et œuvre activement, cependant

que des colloques tels que le « congrés international de criminologie » organisé

par l’université de Bruxelles les 15-18 mars 1972 sur le thème « Les frontières

de la répression », ont embrassé également des secteurs aussi divers que les

drogues, la circulation routière, les mœurs, les infractions économiques (numéro

spécial de la Rev. Dr. pén. Crim., 1972-1973, 2-3, p. 107-291). Le vieux

paradoxe qui veut que les progrès du droit pénal résident dans sa suppression

progressive paraït connaître un succès grandissant.

C’est dans la même optique de politique criminelle que l'on peut situer

les travaux du Centre national de criminologie, creé en 1965. Fidèle à sa

mission de « poursuivre l’étude de la criminalité, de ses causes et de ses effets,

et des moyens de la combattre », le centre, sous la direction du professeur

H. Bekaert, s'est notamment attaché à proposer des moyens de lutte contre

— 130 —

les vols de grands magasins (R. Moyson, 1967), et contre les hold-up (H. Bekaert

et al

1970)

cependant qu'’était entreprise une étude sur le vagabondage

toujours régi — sous la modification mineure de l'instauration d’un droit d appel

de l’interné devant le tribunal correctionnel — par une antique loi de 1891

([N. Lahaye, 1967). Une étude en cours, sur le terrain, tend à suivre l'incidence

de l'implantation d’un complexe sidérurgique (SIDMAR) sur la criminalite d'une

région située au nord de Gand

**

Dans sa chronique de 1962, Ch. Andersen dénonçait le fosse qui existe

« entre les théoriciens studieux et les praticiens aux prises avec la realite

de tous les jours »

entre les « théoriciens enthousiastes et idealistes » et les

int. Criminol

1962, 473)

« travailleurs surchargés et résignes » (Ann

Des

pas considérables ont éte faits depuis lors

a la fois pour combler

ce fossé

et pour aplanir le « vide théorique » qu'il impliquait trop souvent

dans les

études entreprises et les résultats publies

Les

licences en criminologie des universites se sont ouvertes à nombre

de praticiens

en particulier aux officiers de gendarmerie et

dans certaines

Universites

aux travailleurs sociaux, et

comme

l’albatros de Baudelaire

le

chercheur traditionnel s'est aperçu, à leur contact notamment, de l'inconvénient

que « ses ailes de géant l’'empêchent de marcher »

Ll'évolution du ton de

dialogue dans l'enseignement universitaire a, simultanément, porté à l'adoption

de formules nouvelles, telles que, à l'Ecole de criminologie de Louvain flamand

l'organisation de séminaires débouchant, annuellement, sur une journée d'étude

OU les travaux des étudiants sont confrontés aux critiques des praticiens

Ainsi ont été abordés, au fil des ans, sous la direction du professeur R. Dellaert

des thèmes aussi variés que la méthodologie de la recherche et du traite-

ment — avec les travaux d'anthropobiométrie de M. Walgraffe —, en 1968

les problèmes de chiffre noir (1969), la police (1970), les sources d’information

[udiciaires et pénitentiaires (1971)

l’avortement (1972)

l’interdisciplinarite

(1973). Certaines universités possèdent des sortes de « laboratoires » crimino-

IOglques

Ginsi

a liege, d'étroites connexions existent entre l'Ecole de cri-

Minologie et le « Centre de santé mentale », qui assure l'assistance médicale

Psychologique et sociale de personnes

enfants ou adultes

présentant des

Gnomalies du comportement

et assume notamment certaines tutelles de per-

Sonnes relevant du ministère de la Justice, dont le comportement requiert un

traitement pluridisciplinaire (libérés conditionnels, libérés à l’essai d'établisse-

Mments de défense sociale

probationnaires

mineurs dépendant du tribunal

de la jeunesse)

Mais l'événement principal dans la ligne d'une recherche criminologique

Active en Belgique a sans doute consisté dans l'introduction, depuis le 1°" jan-

vier 1970, dans différents établissements pénitentiaires, d' « attachés univer-

sitaires » qui, agréés par le ministre de la Justice, sur proposition des autorités

— 131 —

académiques, prêtent leur concours à l'organisation de recherches scientifiques

relatives au traitement des détenus (arrêté royal du B octobre 1970). Sous la

dynamique impulsion du directeur géneral de l'Administration pénitentiaire,

M. Van Helmont, il a été admis que, dans la mesure compatible avec la sécurité

et

l'ordre des établissements, ces

« attachés »

peuvent,

dans

le cadre de

recherches définies en commun par les universités et l'Administration au sein

d'un « Comité scientifique », avoir des contacts directs avec les membres du

personnel, d'une part, les détenus, d'autre part, et prendre connaissance de

tous les documents administratifs qui concernent l'établissement et les détenus

à l’exclusion des dossiers relatifs aux membres du personnel ou aux détenus

qui n’ont pas encore fait l’objet d'une décision judiciaire coulée en force de

chose jugée.

Six équipes travaillent actuellement dans quatre établissements. Deux

travaillent à la prison centrale de Louvain (Louvain flamand, Louvain français),

deux à la prison de Saint-Gilles (Bruxelles flamand, Bruxelles français), une à la

prison de Gand (Gand), une enfin à la prison de Verviers (Liège). Dans la

mesure du possible, et sous diverses variantes, chaque équipe tend à comprendre

le quadrilatère

psychologue, sociologue, psychiatre, criminologue. Les pro-

grammes de recherches sont, très naturellement, adaptés au type de popu-

lation de chaque établissement : longues peines à Louvain, courtes peines à

Gand, peines moyennes à Verviers et à Saint-Gilles, et aux tendances parti-

culières des différentes equipes, plus cliniques à Louvain français et à Bruxelles

flamand, plus sociologiques à Louvain flamand et à Liège. Les méthodes de

gestion de la machinerie pénitentiaire ne sont pas moins mises en question

que la validité et la fidélité des méthodes mises en œuvre, dans le cadre

pénitentiaire, par les psychiatres, les psychologues, les sociologues, les cri-

minologues.

La Belgique possède, on le sait, une longue tradition d'anthropologie

pénitentiaire. En 1907, L. Vervaeck créait un

« laboratoire d'anthropologie

pénitentiaire » à la prison des Minimes à Bruxelles.

Bientôt officialises, de

tels laboratoires ont été installés dans les principaux établissements péniten-

tiaires du pays, et leur travail orienté, suivant l'évolution de la psychiatrie,

par M. Alexander, E. de Greeff, et actuellement J.-p. de Waele.

Parallè-

lement au service central d'anthropologie pénitentiaire, dont

le

role est

essentiellement l’archivage des dossiers constitués par les

laboratoires, a été

créé en 1965 un centre d'orientation pénitentiaire, installé à Saint-Gilles,

qui

procède à l'examen approfondi de cas difficiles posant des problèmes de

diagnostic et d'orientation. De ce centre dépendent, depuis 1972, des < unités

d'orientation et de traitement » fonctionnant,

aux côtés des équipes universi-

taires, dans les mêmes établissements, et qui, composées du sous-directeur, de

l'assistant social inside travaillant uniquement dans l’établissement,

du psy-

chologue et du psychiatre, font de la recherche appliquée sous

la direction

du C.O.P.

la jeune société belge de criminologie, née en 1966 (voy.

chronique

Debuyst, 1966, 78), sous la présidence de M. J. Dupréel puis de M. M. Van

Helmont, actuellement du professeur L. Van Outrive, a

largement branché

— 132 —

son activité sur la collaboration qui s'est instaurée entre les universités et

l'Administration pénitentiaire. Ainsi les Il** Journées belges de criminologie

(Louvain, 1971) ont-elles recueilli le fruit des travaux de cinq groupes de

travail unissant théoriciens et praticiens autour de thèmes de recherche peni-

tentiaire (psychiatrique, psychologique, observation en institution, travail social

extra-muros, enfin les processus d'élaboration des décisions concernant les

détenus). Ces activites de la jeune société belge de criminologie n'impliquent

Elle constitue

le

pas cependant d'identification avec

l’action pénitentiaire.

forum idéal où se rencontrent les différents courants de la criminologie belge.

Les réunions criminologiques, au niveau national ou régional, sont d’ailleurs

nombreuses. Les plus importantes trouvent un reflet dans differentes revues

belges, en particulier la Revue de droit pénal et de criminologie. Cette revue,

publiée sous les auspices du ministère de la Justice, est l'organe de l’Union

belge et luxembourgeoise de droit pénal, dont certaines activites touchent

à la criminologie. C’est aussi dans la Rev. pén. Crim. (1970-1971, 841-917) que

sont parus les actes d'un colloque organisé, le 15 mars 1971, par le Centre

de recherches interdisciplinaires droit-économie (C.R.l.D.E.) de l'universite de

Louvain, sur le thème : le coût de la lutte contre la délinquance. C'est, en

revanche, dans les Annales de droit de Louvain qu'on trouvera le texte des

rapports présentés à une journée consacrée aux liens entre la littérature et la

justice (XXIX/2, 1969, 93-140).

Certaines collections belges font une place plus ou moins large à la

la collection

sciences

criminologie. Ainsi,

« Dossiers de psychologie et de

humaines »

de

l’éditeur

Charles

Dessart à Bruxelles, a publie notamment

l'ouvrage collectif sur la criminologie clinique (Debuyst et al., 1968), la

thèse de L. Cassiers sur le psychopathe délinquant (1968) et l'ouvrage de

J.-P. de Waele

relatif à

la meéthode des

« cas

programmés » qu'il avait

présentée dans ses grandes lignes lors des

“ res

Journées belges de criminologie

(Bruxelles, mai 1968) (1971). La collection « Psychologie et sciences humaines »

du même éditeur, a fait place au fruit des travaux de Chr. Debuyst et J. Joos

sur l'enfant et l'adolescent voleurs (1972). Dans sa collection « Sociologie

nouvelle », Duculot à Gembloux a fait paraître une traduction par J.-P. Van Roy

de Deviance and Control de A. Cohen, sous le titre : La déviance (1971). Dans

la collection « Marabout-Université », est paru un dictionnaire de criminologie

(Le crime et la criminologie, E. Yamarellos et G. Kellens, 1970). Enfin, outre

des publications intéressant la sociologie du droit et de la justice, les Editions

de l'Université de Bruxelles annoncent une traduction de The Mark of Cain de

S. Shoham. L’activité d'édition d'ouvrages criminologiques est donc intense.

Ce n’est pas le lieu ici de dépasser cette brève et incomplète bibliographie,

€N procedant à une revue des revues. Il faudrait pour cela passer au crible

les revues de psychiatrie, de psychologie, de médecine, de sociologie, de droit,

ef le seul résultat serait de donner l’impression de dispersion des recherches

Gue donnait Ch. Andersen dans sa chronique de 1962 (p. 471). Il suffirait,

Pour s'en convaincre, en se limitant aux travaux de recherche proprement

— 133 —

dits, d'examiner les listes de projets belges publiés dans les Echanges inter-

nationaux d'informations sur les projets de recherches criminologiques dans

les Etats membres du Conseil de l'Europe. lls reflètent, partiellement, le dyna-

misme de la recherche criminologique qui d'ailleurs, de Belgique, lance de

nombreux pseudopodes à

l'étranger et dans

les organismes

internationaux

intéressés par les problèmes criminologiques. Mais ceci est une autre histoire.

Elle transgresserait les limites d’une chronique nationale.

— 15

\

EGYPT -

1968-1972

by Dr. Ahmad M. KHALIFA

Chairman,

National Center for Social and Criminological Research.

|. — RESEARCHES

A. — Completed Researches

Perceptual Responses of Juvenile Delinquents.

This study was based on the assumption that perception is a selective

process which reflects the psychological and emotional condition of the

individual, and that perception could be helpful in personality studies.

This present study was concerned with finding out the differences between

juvenile delinquents and non-delinquents and their responses to visual

stimuli.

Migration and Crime.

This study was concerned with testing the hypothesis of a relationship

between rural-urban migration and crime.

An attempt was made to

find out crimes committed by migrants, migrants personality characte-

ristics, and the major socio-economic conditions in which they lived.

Documentary data were supplemented by interviewing migrant prison

inmates.

The findings did not support the hypothesis.

Students Offences.

This study attempts to find out the major types of students offences during

a year period from 1-11-1965 to 31-10-1966.

Data were collected from court files, physical examinations and interviews.

A Survey of the Services offered by Juvenile Reformatories.

This study aims at surveying and evaluating the facilities available to

Juveniles in reformatories and the services offered there, as regards to

the prevention of delinquency.

ÀA questionnaire and case study are used.

Detention Pending-Trial.

Detention pending trial has serious implications for the individuals free-

dom

This study aims at detecting the variables relating to detention-

pending trial as well as its social impact.

— 135 —

Data were collected from a sample of prison inmates by means of a

questionnaire.

Traffic Accidents.

The purpose of this study was to assess the volume of traffic accidents,

their trends and the major factors involved.

Data were collected about traffic on the Cairo-Alexandria highway

during a year-period.

Escape from Juvenile Reformatories.

A comparative study of Juvenile escapees and non-escapees was carried

out with special emphasis on personality characteristics, peer group

relations and family and neighbourhood conditions.

Data were collected by means of a questionnaire.

Social Implications of Imprisonment.

The purpose of this study is to find out: (a) the major implications of

imprisonments on the family of the sentencees. (b) its influence on the

personality of the prison inmate. (c) the degree to which it accomplishes

the goals of modern penal policy.

A sample of prison inmates and their families was examined.

Habitual Criminals (Recidivists).

This study aims at: (a) an estimate of the size of recidivists among prison

inmates. (b) the detection of the major types of crime committed by reci-

divists. (c) and the analysis of recidivism in the light of some major

social and economic variables.

The sample included prison inmates entering the prison during March,

April and May 1969.

Data were collected from prison records.

10

Crime in the Village of Tahway.

Theft among the ““gypsies’” has lately increased.

Accordingly,

the

Center was asked to conduct a study on this group in order to discover

various factors behind this particular kind of crime.

Through field study

it was possible to detect some of the gypsy traits and some of the factors

responsible for committing theft and pick-pocketing.

11

Colouring Matter Detection for Differentiation of Writing Inks and their

related Preparation.

12

Studies on the Detection and Estimation of Barbiturates in Body Fluids

and Tissues with Special Reference to Putrified Specimens.

13

““Psychotropic Drugs” Chemical Studies on Tranquilizers.

— 136 —

14

““Psychotropic Drugs” Chemical Studies on Hashish.

15

““Psychotropic Drugs” Stimulants and Antihistamines.

16

“‘Psychotropic Drugs” Detection of Tranquilizers in Biological Speciments.

B. — Researches Underway

Guidance and Counselling as Methods of After-Care Treatment of Juvenile

Delinquents.

This study aims at an evaluation of Guidance and counselling of ex-

juvenile delinquents.

A comparative study of the behaviour of a control

group and that of an experimental group will be carried out.

In addition to the documentary data, a case study will be made.

Expected Completion: 1973.

The Use of Cannabis in Egypt: A Behavioural Study.

This is a fourth of à series of reports conducted at the Center on the

study of hashish consumption in Egypt.

The present study is intended

to report on the results of the administration of the interviewing schedules

and a number of objective psychological tests to 850 hashish-takers

(experimental group) and 839 non-takers (control group).

Expected Completion: 1973.

Criminality in Egypt: À General Survey.

The major types of crime in Egypt are the subject of this investigation

as economic crimes, prostitution, and “‘L'Etat Dangereux.”

Data will be collected from official sources.

Expected Completion: 1973.

Juvenile Delinquency in Egypt.

The purpose of this study is to record the different types of juvenile

delinquency in Egypt during the period from 1963 to 1967.

In addition

to trend analysis, the rural-urban differentials in delinquency rates will

be studied.

An attempt will

be made to find out the

re'ationship

between juvenile delinquency and some socio-economic variables.

The study is based on documentary data.

Expected Completion: 1973.

Probation and Juvenile Recidivism.

This study attempts to assess the possible influence of probation on

recidivism among

juveniles.

Two groups,

experimental

and _ control,

will be examined.

Social and psychological examinations will be used

besides the documentary data.

Expected Completion: December 1973.

— 137 —

Norms of Normalcy and Deviance.

This is à comparative study of the norms of normalcy and deviance

among Juveniles (13 to 18 years), on the one hand, and those of their

parents and other adults, on the other.

The study will be carried out

in Boulac.

An attempt will be made to evaluate the value of ““open

discussions’’ and ““group interviews”’ as research techniques.

Expected Completion: December 1973.

Factors which Determine Sentencing.

The factors which

influence the criminal

sentence have drawn wide

attention.

The present study attempts to discover the factors which are

taken into consideration in the assessment of penalty.

Data will be collected from court files and by means of a questionnaire

administered to a sample of judges.

Expected Completion: December 1973.

Bribery.

Bribery is a major form of social deviance.

The present study attacks

the problem from four angles: (a) the institutional; (b) social classes;

(c) the political system; (d) personality characteristics.

Data will

be

obtained from official records as well as through free interview, case

studies, and measurement of attitudes.

Expected Completion: 1973.

Juvenile Peer Groups: A Comparative Study.

The aim of this study is to describe the structural features of peer groups

and assess their influence on personality.

Data will be collected from

a sample of peer groups by means of the questionnaire and some scales.

Expected Completion: 1974.

10

Institutional Treatment.

This study attempts to evaluate treatment in Egyptian prisons in the

light 0of the rules of minimum standards.

Data will be collected from a sample of two thousand prison inmates,

drawn from five major prisons

The questionnaire will be used in data

collection.

Expected Completion: 1974.

11

Firearms and Propellants.

12

Dermatoglyphics (Fingerprints).

13

Hashish and Traffic Accidents

— 108 —

IL — COURSES AND SEMINARS

A. — Regular Courses

|

A Fundamental Training Course in Criminalistics.

It is an extensive and intensive course in the different branches of science

applied in crime detection together with practical training on the most

Candidates

modern instruments and techniques in this particular field.

accepted should be graduates of one of the Faculties of Law, Medicine,

Pharmacy, Science or Police Sciences.

The duration of the course which has been going on since 1963 is seven

months from November through June.

Training Course for Public Prosecutors.

À special training course has been arranged by the Center for the Public

Prosecutors in Egypt since 1966.

The duration of the course is four

months.

The programme includes: forensic medicine, material evidence,

document examination, criminology, criminal psychology, modern trends

in criminal investigation, statistics and criminal law.

B. — Training courses for Arab fellows

À general training course on Social Defence is arranged by the center

on behalf of the Arab organization of Social Defence, confined to dele-

gates from Arab states.

The first cycle (18 Feb. - 18 April 1967)

included twenty two participants.

A second

cycle was

held from

11 Jan. to 10 April 1969.

The third cycle hos started in March 1973

for three months.

C

— National Seminars

The Center has organized a Seminar on ““New Horizons in the Admini-

strate of Criminal Justice” in Cairo, from 4-5 May, 1973.

The proceedings of this seminars were published as: New Horizons in

the Administration of Justice.

Cairo, Al-Ahram Press, 1971; 388 pages.

D

— Regional and Inter-Regional Activities

Apart from national courses and seminars, the Center has organised

the following regional and inter-regional events and has undertaken

the responsibility of the preparation of all basic documents and working

papers.

— 139 —

a)

Regional Seminar on Prevention of Crime and the Treatment of

Offenders, Kuwait, April 1970, in cooperation with U.N. and the

Arab Organization of Social Defence;

Regional seminar on ““The participation of the public in crime pre-

b)

vention,”” Tripoli (Libya), October 1971, in cooperation with U.N.

and the Arab Organization of Social Defence.

9

c)

Regional Seminar on “Development and Social Defence,’

Katar,

March 1972, in cooperation with U.N. and the Arab Organization

of Social Defence;

d)

Inter-Regional

Course on Social

Defence Planning,

Cairo,

May

- JU|Y Î97Î;

e)

Inter-Regional Course on Research in the Field of Social Defence,

Cairo, April - June 1972.

At the suggestion of the United Nations, and with its technical and

material

support,

the National

Center for Social and Criminological

Research in Cairo offered these two inter-regional advanced courses

for fellows from Africa and the Arab States.

These courses were both

of a scientific character and a practical orientation to prepare partici-

pants for leadership roles in their respective countries and to promote

the new trends of thought and practice in social defence.

U.N. Institute for Social Defence in Cairo.

On the 18th of April 1972 an agreement between Egypt and the United

Nations was signed.

Under this agreement the existing National Center

for Social and Criminological Research in Cairo is to play a wider

rôle in Africa and the Arabic speaking countries, particularly with regard

to training and research, similar to the rôle being played by the United

Nations Asia and the Far East Institute for the Prevention of Crime and

Treatment of Offenders (UNAFEI) at Fuchu, Japan, since 1969.

The ““Institute for Social De‘ence in Cairo” created by this agreement

will operate within the National Center as a specific project under the

joint auspices of the United Nations and the Government of Egypt.

The Director of the Institute is appointed by the Government in consul-

tation with the United Nations.

The function of the Institute will be to promote modern criminological

thought and techniques throughout the area through studies, research

and the provision of comprehensive training courses for police officers,

magistrates, social workers, legislators and other interested groups.

The Institute within this pespective shall:

a)

conduct and supervise research on trends in social and economic

development relating to crime prevention and control, including

the treatment of offenders;

— 140 —

b}

carry out in English, French and Arabic, as appropriate, training

courses with the aim of providing a sound background

in the

social

defence and

shall

theory and practice of

also provide

specialised courses whenever required;

c)

provide

to

interested governments

In

the

region,

upon

their

request, information and advisory services in social defence and

related fields.

— 141 —

FRANCE

a) l’activité dans le domaine de la criminologie

(1968-1972)

par Yvonne MARX

Directeur adjoint de la Section de science

criminelle de l'Institut de droit comparé de Paris

Les comptes rendus de l'activite criminologique en France ont paru dans

ces Annales d'une façon très irrégulière, le dernier ayant porté sur l’annee 1967.

Nous ne voudrions pas entrer en matière dans cette nouvelle chronique sans

rappeler avec émotion et reconnaissance le souvenir de celui qui en avait la

charge avec nous et qui a été notre prédecesseur en tant que délégué national

de la Société internationale de criminologie

nous voulons parler du R. P. Ver-

net s. j. Les Annales ont rappelé (1972, vol. 11, n° 1) sa personnalité et son

œuvre et nous nous associons entièrement à ce que M. Pinatel a écrit dans sa

notice nécrologique.

Nous nous sommes donné comme tâche dans la présente chronique de

combattre une idée très répandue, selon laquelle la France serait un pays où

l'intérêt pour la criminologie serait faible et les travaux en la matière rares.

C’est pourquoi nous avons tenu, de façon aussi objective et aussi complète

que possible, à faciliter au lecteur de ces Annales l'accès à tout ce qui concerne

la criminologie en France pendant la période considérée. Nous avons été frappé

par le tres grand nombre de travaux de tous genres entrepris dans ce domaine,

Mais navré de constater combien ces travaux sont peu connus et combien l'acti-

vité s'exerce dans un ordre par trop dispersé.

Nous nous proposons de diviser notre travail en trois rubriques

|

Donner une nomenclature aussi complète que possible des instituts,

Centres et associations qui s'occupent directement ou indirectement de crimi-

nologie en France, et indiquer quelle a été leur activité pendant les années 1968

a 1972

— 143 —

Afin d'être complet, nous avons envoyé des questionnaires aux différentes

institutions intéressées. Certains de nos correspondants nous ont répondu d'’une

façon extrêmement detaillée et pertinente, d'autres ont été plus brefs. Notre

travail n'étant qu’un reflet du leur, nous tenons à remercier specialement tous

ceux qui nous ont aidé de façon si efficace. Les noms des personnalités qui nous

ont fourni soit des notices que nous pouvons publier telles quelles, soit des

renseignements détaillés, seront cités en note.

Nous voudrions rappeler ici que l’activité criminologique en France n'est

pas seulement exercee par des centres, des institutions ou des associations.

Certaines professions sont amenées par leurs travaux mêmes à s'intéresser

également à des questions d’ordre criminologique et scientifique. Nous pensons

en premier lieu aux magistrats, tels les juges de l’application des peines et les

juges des enfants, aux psychiatres attachés aux prisons, ou encore aux membres

de la police, aux éducateurs, aux assistantes sociales et aussi aux gardiens

de prison.

2

Constituer une bibliographie, la plus complète possible egalement

des ouvrages de criminologie parus de 1968 à 1972 : il est souvent difficile

de distinguer dans un ouvrage scientifique, qu'il soit sociologique, de médecine

légale ou de police, l’apport criminologique lui donnant droit de cite dans cette

rubrique. D'autre part nous avons mentionné seulement les livres imprimes, mais

étant donné l'intérêt et la valeur de certaines thèses ou d’autres travaux roneéo-

typés, nous les avons placés dans notre rubrique concernant les institutions

criminologiques lorsqu'ils ont été réalisés dans ce cadre.

3

Citer les principales

revues s'interessant à

la criminologie.

Cette

rubrique a posé quelques problèmes. Nous aurions souhaité, toujours afin d'être

complet, indiquer tous les articles pouvant intéresser le lecteur des Annales et

parus pendant la période considéree. Mais la liste en aurait été trop longue

et le choix nécessairement arbitraire. En outre le risque d’oubli eût été grand.

C'est pourquoi nous avons préféré donner simplement le nom des revues pouvant

servir aux chercheurs, en ne mentionnant en principe que les articles parus dans

le cadre de chroniques régulieres de criminologie. Nous voulons parler ici de

la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé et de la Revue péni-

tentiaire et de droit pénal. Nous avons signalé également certaines revues

spécialement importantes pour la criminologie, dont les Instantanés crimino-

logiques qui ont publie dans le n° 13, 1971, la liste complète des institutions

s'occupant de criminologie, avec leurs adresses, le nom de leurs directeurs, les

sources, ainsi que les bibliothèques.

H nous semble essentiel aussi de signaler qu'il existe dans les Rapports

annuels de la direction de l'Administration pénitentiaire une rubrique permanente

« Etudes

des

et statistiques »

qui

peut fournir

indications

précieuses

aux

chercheurs. Il en va de même des Rapports de la Direction (précédemment

Service) de l'éducation surveillée.

——

144 —

Limité par la place, nous n’avons par parle ici volontairement des contri-

butions très riches de la France aux congrès internationaux, ni du travail

au

sein des

de

travail

accompli

groupes

des organismes

internationaux,

notamment les Nations unies et le Conseil de l'Europe.

Enfin nous avons hésité à créer une quatrième rubrique qui aurait indiqué

les lois à base criminologique promulguées en France entre 1968 et 1972, mais

1l nous à semblé difficile de connaître le rôle réel joué par la criminologie dans

l’élaboration des lois. La limite est trop souvent fuyante entre les lois de

caractère purement juridique et celles où l’influence criminologique se fait

reconnaître, de sorte que nous avons préféré y renoncer.

Pour terminer nous tenons à adresser nos remerciements très sincères G

Mlles Denyse Chast et Monique Robichon, assistantes à la section de science

criminelle de l'institut de droit comparé de Paris, qui ont bien voulu, avec une

parfaite connaissance de la matière, nous aider à mettre au point cette chronique.

|. - UNITÉS DE RECHERCHE “

Organismes relevant du ministère de la Justice

COMITE DE COORDINATION DES RECHERCHES CRIMINOLOGIQUES

Ministère de la Justice

13, place Vendôme, 75001 Paris

Président

M. le premier avocat général Paul AMOR

Secrétaire général

M. Philippe ROBERT, magistrat

Le Comité de coordination des recherches criminologiques (C.C.R.C.), crée

Ppar arrêté du 28 novembre 1968, est composé de 21 membres et de 7 hauts

fonctionnaires membres ès qualités.

Cinq tâches lui ont été confiées

})

Etablir un inventaire des moyens dont dispose ou doit disposer en France

la recherche criminologique ;

E E

(1)

les rensei

Les notices sur les unités de recherche ont été établies, pour la plupart, d'après

nous ont ét

gnements qui

communiqués directement par ces organismes.

Ous tenons à remercier en particulier M. Davidovitch, Mme Favez-Boutonnier, Mme

a-

et

et-Sabatier, M. Ga

ssin, M. Léauté, M. Michard, M. Picca, M. Raymondis, M. Ph. Robert

Sabatier qui nous ont adressé des rapports dont nous avons tenu à reproduire

e larges extraits.

Nous exprimons aussi toute notre

reconnaissance à M.

ussel,

me Buffard, M. Colin, M. Couvrat, M. Delmas Saint-Hilaire, M. Duché, Mme Ducottet,

ayral, M. R. Merle, le docteur Moutin, le docteur Roumajon, Mme A.A. de Vos Van

tee

NWijk pour les renseignements très précieux qu'ils ont bien voulu nous communiquer.

— 1/|'_') —

10

2)

Dresser l'inventaire permanent des recherches réalisees en cours ou en

projet ;

3)

Organiser un échange d'informations et de contacts réguiiers à propos

des travaux en cours ;

4)

Encourager des recherches dans les domaines insuffisamment explorés,

en considération notamment des réformes législatives projetées ;

9)

Doi.ner son avis au garde des Sceaux sur les recherches criminologiques

réalisées par la Chancelierie dans ses centres de recherches ou faisant

l'objet d'un contrat entre le ministère de la Justice et les organismes

extérieurs.

Le Comité a constitue quatre groupes de travail,

correspondant aux

différents secteurs d'activite qu'il cherche actuellement à développer.

Le groupe n° 1, présidé par M. Pinatel, inspecteur général de l’Admi-

nistration, a ainsi, à la demande de l'Ecole nationale de la magistrature, orga-

nisé au cours de l'année 1971-1972 une session de formation permanente

en criminologie pour des magistrats en fonction et deux sessions de formation

«

initiale

a

l'intention des auditeurs de justice.

! a également contribué à

organiser une session de formation permanente en médecine légale et mis au

point, à 'a demande de la direction de la gendarmerie et de la justice militaire,

un programme d'’enseignement supérieur en criminologie qui a reçu l’agrément

du ministère de l'Education nationaie. Par ses soins a eété établi un rapport

sur les besoins en formation criminologique qui a été diffusé parmi les admi-

nistrations intéressées (Ecole nationale de la magistrature, direction de la

gendarmerie et de la justice militaire, etc.).

Le groupe n° 2, présidé par M. Colin, professeur à la faculté de médecine,

directeur du département de criminologie de l'institut universitaire de médecine

legale et de criminologie clinique de Lyon, s'est donné pour tâche de recenser

les unités et les travaux de criminoiogie en confiant chaque région à un

coordinateur local, chargé de diffuser les fiches de renseignements. Les premiers

documents ainsi recueillis ont été centralisées au C.C.R.C. et ont fait l'’objet

d’une brochure multigraphiée ainsi que d'une publication dans les Instantanés

criminologiques, n° 13, 1971. Deux fichiers tenus à jour peuvent être consultés

au secrétariat, l’un portant sur les unités de criminologie, l’autre sur les

recherches. En 1972, a également commencé la recension des enseignements

de criminologie.

Le groupe n° 3, chargé des relations internationales, a, sous la présidence

de M.H. Michard, directeur du Centre de formation et de recherche de l’Edu-

cation surveillée de Vaucresson, développé ses activites dans trois directions.

l a en premier lieu donne son avis sur un projet de recherche sur la

criminalité des Yougoslaves dans différents pays, projet dont il avait été saisi

par M. le professeur Milutinovic, directeur de l’institut de recherches crimino-

logiques de l’université de Belgrade.

—

la0 —

Il à en outre examiné, en tant que commission de préselection, quatre

candidatures au programme de bourses criminologiques du Conseil de l'Europe.

Une de ses principales préoccupations a été enfin de développer des

échanges franco-québécois en criminologie, à la fois par des missions indi-

viduelles et par des travaux de groupe.

Dans le cadre des missions individuelles, il faut citer les séjours de deux

semaines environ de cinq Québécois en France et de quatre Français au

.

.

Québec. Ces dernières missions ont porté sur

la criminalité des affaires ;

la pratique législative et réglementaire en matière peénale ;

les méthodes de traitement en matière de délinquance et d’inadaptation

juveniles ;

les structures de coordination de la recherche criminologique.

Par ailleurs un séminaire de

recherche sur

les

loisirs et

la criminalité

s’est déroulé au Centre international de criminologie comparée.

Avant la fin de l’'année 1972, de nouvelles missions auront lieu sur les

thèmes suivants :

les services de police au Quebec, notamment la formation du personnel ;

——

les problèmes de probation et d'assistance aux libéres ;

les recherches concernant l’usage de stupéfiants à des fins non médicales

et les modalités de reaction sociale après l’achevement des travaux de la

commission Le Dain.

Dans le cadre des activites de groupe, des journées scientifiques ont

reuni à deux reprises à Vaucresson un nombre restreint de specialistes à

propos de recherches en cours sur :

——

les representations sociales du système de justice criminelle ;

la réaction sociale à la déviance ;

la prévision d'évolution de la criminalité connue ;

le coût du crime (police) ;

l’évaluation des résultats de l'intervention réeducatrice ;

la prévention de la délinquance juvenile ;

les recherches sur l’usage de stupéfiants.

Le Comité de coordination a egalement apporte son concours à l'orga-

Nisation des journées franco-québécoises de défence sociale qui se sont tenues

du mois d'octobre 1972 à Montréal sur le thème de l’organisation judiciaire (2).

——s

(2)

Voir rubrique Congrès, infra, p. 185.

— 147 —

Le groupe n° 4, présidé par M. Pinatel, a accordé son patronage à deux

recherches portant l'une sur la typologie des parquets et l’autre sur la crimi-

nalité des étrangers.

C'est en 1972 que le Comité a procédé pour la première fois à l'attribution

du prix Gabriel Tarde, d’un montant de 1 000 F. La lauréate est Mme Cathe-

rine Ballé, attachée de recherches au C.N.R.S., auteur d'une etude sur « La

menace et son traitement judiciaire

étude sociologique d’un langage de

violence » (sous presse).

SERVICE D'’ETUDES PENALES ET CRIMINOLOGIQUES (S.E.P.C.)

Ministère de la Justice

Direction des affaires criminelles et des grâces

13, place Vendôme, Paris

Magistrat chargé du S.E.P.C.

M. Philippe ROBERT

Cette unité a été créée en 1968 et comporte une section d'éetudes et une

section de recherche auxquelles est affectée une équipe pluridisciplinaire de

16 membres à plein temps et de 2 membres à temps partiel. Elle assure de

plus le secrétariat généeral du C.C.R.C.

Par ses recherches, orientées vers la criminologie générale, le service

d'études pénales et criminologiques permet de compléter le réseau d'information

dont dispose déjà la Chancellerie avec le Centre de formation et de recherche

de l’éducation surveillée de Vaucresson pour la déviance juvenile et le C.N.E.R.P.

pour la pénologie.

Dans le cadre de ses recherches, axées notamment sur les questions

d'adaptabilite du système de justice criminelle et la criminalité des jeunes

adultes délinquants, le S.E.P.C. a entrepris, en

1968, une enquête sur la

médecine légale en France, en 1969, des études sur les méthodes de prévision

d'evolution de la criminalite légale, sur les viols collectifs, sur le coût du

crime, sur l'alcoolisme et le coût du crime.

En 1970, deux recherches statistiques ont porté, l'une sur la criminalité

des étrangers en France, l'autre sur la criminalité des jeunes adultes. Une

troisième étude a été consacrée à l’image de la justice criminelle dans la société.

En 1972, le S.E.P.C. a entrepris une recherche exploratoire sur le sen-

tencing ainsi qu'une étude sur l'index de criminalité.

Ces recherches ont fait l'objet de rapports ronéotés et un grand nombre

de ceux-ci ont également éte publiés sous forme d'articles.

Le S.E.P.C. contribue en outre tous les ans à l'élaboration du Compte

général de l'administration de la justice.

— 148 —

CENTRE NATIONAL D'ETUDES

ET DE RECHERCHES PENITENTIAIRES (C.N.E.R.P.)

Ministère de la Justice

91

Fleury-Mérogis — Direction : 4, place Vendôme, Paris

Directeur

M. Georges PICCA, magistrat au ministère de la Justice

Ce centre, dont la création remonte à 1964, a orienté actuellement ses

recherches, d’une part, vers l’évaluation de l'efficacité des procédures existantes

pour atteindre les objectifs de la sanction pénale, notamment la réadaptation

sociale, d'autre part, vers l'étude de l’adaptation des méthodes pénitentiaires

a l’évolution de la société contemporaine et de la criminalité. Cinq programmes

étaient destinés à mettre en œuvre ces orientations.

Toutefois, compte tenu du retard pris dans les dotations financières accor-

dées par les services de la recherche scientifique par rapport aux prévisions

initiales, seule l’exécution de deux programmes, considérés comme prioritaires,

a pu être poursuivie.

Il s'agit d’une recherche sur les conditions de la réitération d'infraction

chez les détenus libérés après l'exécution d'une peine d'emprisonnement, en-

treprise en 1970, et d'une recherche sur la probation. Ces deux programmes

se rattachent à la première orientation précédemment définie.

la première recherche tend à isoler les facteurs déterminants du phé-

nomène de la réitération en vue de la construction d’un modèle de « fonction

diagnostic » (3). La première phase de ce programme, terminée, est descriptive.

Elle a permis de recueillir, depuis deux ans, des données de base sur la totalité

des condamnés respectivement libérés des établissements pénitentiaires en 1960,

1961 et 1962 en vue de la création d’un fichier sur support magnétique. Le

dépouillement sur ordinateur des informations recueillies a permis de décrire

la population, objet de la recherche, en vue notamment de la situer par rapport

a l'ensemble des condamnés se trouvant à la même date dans les prisons.

Une seconde phase, reposant sur les résultats expérimentaux de la phase

précédente, a consisté à étudier leur validité et leur caractère significatif

QU point de vue statistique. L’objet de la phase en cours d'exécution est de

réaliser sur la base des résultats descriptifs, puis quantitatifs, obtenus dans

les deux premières phases, plusieurs modèles, décrivant les composantes du

phénomène, en vue de l'élaboration d'un modèle de décision.

Ce programme présente un intérêt tout particulier, en raison notamment

des développements qu'il a pris en 1972, sur le plan européen. Un comité

d'experts a été en effet réuni, à l’initiative du comité européen pour les pro-

blèmes criminels du Conseil de l'Europe, pour etudier les conditions dans

lesquelles la méthodologie de la recherche française pourrait être adoptée

N—*——_

(3)

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1971, p. 712 et suiv.

— 149 —

par les autres Etats membres du Conseil. !! y a lieu de signaler à cet égard

que, d’'ores et déjà, la Belgique et l'Italie ont mené à bien des recherches du

même type (4).

Depuis 1959, date de l'introduction du sursis avec mise a

l’epreuve

dans la législation française, peu de travaux scientifiques ont permis de pro-

céder à une évaluation de la portée de cette institution. Aussi le C.N.E.R.P.

a-t-il inscrit à son plan général de travail une recherche portant sur la pro-

bation.

Cette recherche entreprise en 1972 porte sur la totalité des 1 500 condam-

nés ayant terminé leur épreuve au cours du dernier mois de l'année 1962 et

des années 1963, 1964 et 1965 pris en charge par le comité de probation

de Paris. Les données recueillies à partir des dossiers concernant les caracté-

ristiques individuelles sociales et familiales du délinquant, son passé judiciaire,

la nature de l'infraction commise, la peine et les obligations qui lui ont été

imposées. Ces informations s’élèvent au total de 44 par individu. La situation

de chaque délinquant a été saisie à trois niveaux

respect ou non

respect

des obligations, condamnation nouvelle pendant la période de probation, réité-

ration postérieure à la période de probation.

La deuxième phase de la recherche a pour but l'analyse statistique des

résultats en vue d'apporter une contribution à la sélection des delinquants

auxquels cette forme de traitement pourrait être appliquée par les tribunaux

avec le maximum de succès. Les premières conclusions de cette recherche

doivent être publiées cette année.

Il est signaler à cet égard qu’un certain nombre de travaux réalisés par

le C.N.E.R.P. dans les prisons ont été réunis en un volume et feront l'objet

d'une prochaine publication sous le titre « Recherches sur la population des

prisons ».

CENTRE DE FORMATION E‘ DE RECHERCHE

DE L’EDUCATION SURVEILLEE DE VAUCRESSON

54, rve de Garches — Vaucresson

Directeur

M. Henri MICHARD

Le centre continue à mener de front la formation continue des magistrats

de l'enfance et du personnel qui leur est adjoint, et ses fonctions de recherche.

Dans ce dernier secteur, il dispose d'une équipe multidisciplinaire d'une

vingtaine de chercheurs et de techniciens, à laquelle collabore une section

——

(4) Bulletin de l'Administration pénitentiaire belge (1972).

- 150 —

sociojuridique, placée sous la direction d'un magistrat détaché. Des vacataires

dont le nombre varie de vingt à trente sont recrutés selon les besoins inhe-

rents aux différentes étapes des recherches en cours.

Une section statistique informatique, dotée depuis 1968 d'un ordinateur

C A E 90-40 de la compagnie internationale d'informatique procède au dé-

pouillement et au traitement de l’ensemble des recherches.

Un comité scientifique composé de spécialistes des diverses disciplines

des sciences humaines est consulté sur l'établissement des programmes de

recherches.

Sous la dénomination de centre d’études locales, une antenne d'enquête

a été ouverte à Créteil en 19/71.

Le programme de recherches actue!llement en cours comprend six secteurs

convergents d'investigation.

Premier secteur

LES RECHERCHES QUI

PORTENT SUR LA CONNAISSANCE

DES PHENOMENES D'INADAPTATION SOCIALE DES JEUNES

|

— Enquête nationale sur les facteurs de !a délinquance juvénile.

Il s’agit d’une recherche de référence générale portant sur un échantillon

de 1 000 jeunes délinquants de 16-17 ans, de sexe masculin et de nationalité

française.

L’hypothèse de départ peut se formuler comme suit

l'ensemble des

conduites dissociales saisies dans le cadre légal de la délinquance des jeunes

ne constitue pas un phénomène homogène. Il recouvre plusieurs phénomènes

distincts tant au plan de la nature de ces conduites qu'au plan de leur étiologie.

H

s'agit,

par une investigation

interdisciplinaire,

de dégager des groupes

homogènes de conduites et des catégories de structures délictogènes, de manière

à pouvoir différencier et ajuster les interventions préventives et rééducatives.

Le récolement des 1 000 dossiers de délinquants constituant l’échantillon

A été terminé en 1971, ce qui a permis d'aborder la phase de dépouillement

du matériel ainsi recueillii Une première analyse typologique des résultats

obtenus à partir de !’exploitation du guide d'enquête judiciaire, a été élaborée

En ce qui concerne les conduites delinquantes. L'exploitation du guide d'enquête

Sociale a permis une analyse portant sur les caractéristiques socio-économiques

du milieu familial des 1 000 jeunes délinquants : un article en cours de rédaction

Présentera les principaux thèmes d'approche de la signification sociale du

«

Passage a

l’acte. Le dépouillement des guides d'enquêtes psychologique est

EN cCours

l’inventaire des protocoles du Rorschach doit permettre l'étude

de l'affectivité, de la sociabilité et des mécanismes de défense.

— 151 —

2. — Enquête sur l'usage de drogues par les mineurs de justice.

Cette enquête doit contribuer à cerner l'importance réelle de l'utilisation

de substances psychotropes au sein des populations de l'Education surveillée.

Une première étude a été effectuée auprès des jeunes observés au cours de

l’'année 1969 dans les C.O. (centres d'observation) et C.O.A.E. (consultations

d'orientation et d'action éducative) des secteurs privé et public. Un article

rendant compte des premiers résultats a été publié dans les Annales de Vau-

cresson, 1969. En 1971, une nouvelle enquête a été lancée auprès des mêmes

établissements mais au moyen d’un questionnaire plus élaboré et permettant

un traitement statistique des résultats.

116 questionnaires ont été collecteés au cours du premier semestre 1972

et analysés, permettant ainsi la rédaction d'un premier rapport de présen-

tation des résutats essentiels.

3. — Etude des caractéristiques psychologiques des populations délin-

quantes et exploitation des résultats enregistrés à l'aide de tests de personnalité.

Complétant des travaux conduits systématiquement sur certaines épreuves

psychologiques appliquées aux jeunes délinquants (Tests du Village et de Ror-

schach) une étude à été entreprise pour adapter le Dynamic Personality

Inventory — D.P.l. — (il s’agit d’un questionnaire élaboré et expérimenté

par le professeur T. Grygier, de l’université d'Ottawa (Canada) à l’'examen de

personnalité de jeunes délinquants).

ÀJ

4, — L'évolution de la délinquance juvénile de 1825

a

1968.

C’est une approche historique de la délinquance des jeunes. Le travail

fournit une somme de références statistiques, législatives et réglementaires

qui permet d'apprécier l’évolution de la délinquance juvénile depuis 1825.

Deuxième secteur

LES RECHERCHES SUR LES METHODES D'INTERVENTION

1

— Etudes sur les adolescentes inadaptées et délinquantes et les moda-

lités de leur rééducation.

— Un travail de recherche est conduit depuis novembre 1966 avec la

collaboration du juge des enfants de Verdun et de son équipe éducative et

sociale afin de permettre une meilleure connaissance des filles délinquantes

et inadaptées de ce département.

— Afin de mieux connaître la population des adolescentes inadaptees,

une recherche sur l' « Estime de soi chez les adolescentes inadaptées » a été

entreprise en 1971.

— 152 —

— Dans le cadre d'une eétude des structures propres à répondre aux

besoins actuels de la rééducation des adolescentes inadaptées, des journées

d’études ont été organisées avec le concours de différents praticiens, au centre

de Vaucresson, en 1971 et en 1972.

2. — Problèmes posés par la pratique de la psychothérapie dans le cadre

de l'éducation surveillée

une réflexion critique sur les modalités de traitement

psychothérapique auprès d'adolescents délinquants se développe avec le concours

de cliniciens engagés dans des structures institutionnelles.

-

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«

Troisième secteur

LES RECHERCHES

QUI TENTENT D'EVALUER LES RESULTATS DE CETTE INTERŸ_ÈNTION

AN

|

— Enquête sur les résultats des mesures de protection judiciaire

de l'enfance.

Elle a pour but d’évaluer les résultats obtenus par l'ensemble institutionnel

que la direction de l’éducation surveillée a charge d'organiser et de gérer, afin

d'apprécier l’efficacite des méthodes mises en œuvre. L'enquête porte sur un

échantillon composé de 2747 sujets masculins et féminins pour lesquels on a

procéde à l'analyse des données relatives à l'étude du passé judiciaire, au

déroulement des mesures et à la carrière délinquante des sujets récidivistes.

L’étude des résultats a été conduite dans une perspective comparative en

fonction du sexe des sujets et selon les critères d'adaptation. L'ouvrage en

rendant compte est actuellement en cours de rédaction.

2. — Evolution et devenir du criminel - Le crime pris dans la trame

d'une vie.

Cette recherche se situe dans la continuité des travaux conduits dans une

perspective evolutive sur les effets des mesures réeducatives et pénales. En 1970

et 1971 une série d'’entretiens et d'examens ont étée effectués sur d'anciens

pensionnaires d’'I.P.E.S. et d'anciens détenus ainsi que sur des populations de

probationnaires afin d’analyser, dans une perspective clinique, les réactions des

sujets aux diverses modalités de l’intervention judiciaire.

L'analyse du matériel ainsi recueilli a été terminée et la rédaction de

l'ouvrage est en cours.

Quatrième secteur

LES RECHERCHES A IMPLICATIONS INSTITUTIONNELLES GENERALES

l

— |Inadaptation

scolaire et

inadaptation

sociale

les

difficultés

d'adaptation scolaire et sociale des élèves du premier cycle du second degré

{Saint-Eh‘enne}.

— 153 —

Cette recherche a pour but de dégager certains des mécanismes socio-

logiques et psychosociaux de l’échec et du rejet par l'école et de montrer des

liens éventuels entre l’inadaptation scolaire et d’autres formes d’inadaptation

sociale comme la délinquance.

En 1971 et 1972 les travaux suivants ont éte conduits

analyse des informations portant sur l’effectif initial de 12 classes de

sixième suivi tout au long des études du premier cycle du second degré

pendant la période 1965-1969 ;

analyse des carrières scolaires de la population étudiée ;

analyse du contenu des entretiens individuels et collectifs ;

dépouil!ement des dossiers individuels.

2. — Développement économique - Délinquance des jeunes.

Conduite dans une perspective internationale avec le concours de chercheurs

polonais, yougoslaves, hongrois et français, la recherche comparative inter-

nationale a pour but d'étudier les liaisons éventuelles entre les changements

sociaux associés au développement économique et la délinquance des jeunes.

La préparation du manuscrit de l'ouvrage rendant compte de la partie

statistique de la recherche conduite en France, Hongrie, Pologne, Yougoslavie,

est terminée et l'ouvrage remis à l’éditeur.

du

est

La publication

ranport

comparatif

franco-polonais

envisagée

fin 1973.

Cinquième secteur

LES RECHERCHES APPLIQUEES AUX METHODES DE FORMATION

Le caractère expérimental de la mise en œuvre des méthodes de formation

continue des personne!s éducatifs et des praticiens chargés de la protection

judiciaire de l’enfance est une preoccupation majeure du centre de Vaucresson.

|

— Recherche sur les problèmes de formation.

Les activites de ce nouveau secteur de recherche se déve!oppent suivant

plusieurs directions complementaires.

— Des investigations axées sur les eétapes de la formation des educateurs,

e

il s'agit d'étudier la manière dont !

25

moments d'une formation s'articuient

tout au long d'une vie professionnelle d’éducateur.

— Le contrôle des résultats de la formation continue

Le but poursuivi est de parvenir à un contrôle des résultats de la formation

en cours d’empioi offerte aux éducateurs.

—— Lla pédagogie dans les foyers de semi-liberte

— 154 —

Cette étude a pour but une confrontation entre les objectifs, les méthodes

et !la formation au niveau du travail éducatif de différentes institutions.

— Lle problème posé par la psychologie génétique de Piaget au niveau

de

la formation des éducateurs

c’est un travail d'expérimentation sur la

psychologie de Piaget et d'initiation à !a psychologie génétique conçue en

fonction de ses applications dans le domaine de la pédagogie et de la réédu-

cation des jeunes délinquants.

2. — La « supervision » dans la formation de l'éducateur de l'éducation

surveillée.

C'est dans ure double perspective de formation et de recherche que l'on

a tenteé de cerner les probièmes de la « supervision » et de son rôle dans la

formation continue ou

éducateurs de

l’éducation

le perfectionnement des

surveillée.

Sixième secteur

LES RECHERCHES

DE SOCIOLOGIE JURIDIQUE ET DE PRATIQUE JUDICIAIRE

1. — En 1971, la section sociojuridique du service recherche a terminé

l'enquête portant sur < l'étude du champ d'application de l'ordonnance de

1958 (protection judiciaire de l'enfance), article 375 et suivants du Code civil.

Ll'ouvrage en rendant compte est paru début 1972 sous le titre

les

mineurs en danger.

2. — Etude de la pratique judiciaire concernant l'application de cer-

taines dispositions de l'ordonnance du 2 février 1945.

Cette enquête s'inscrit dans le prolongement de l’« Etude du champ

d'application de l’ordonnance de 1958 ». Elle porte sur le second « axe » de

la fonction du juge des enfants, l'agent pénal.

Une préenquête a éte commencée au début de 1972.

LA DIFFUSION DES ACTIVITES DU SERVICE RECHERCHE

Toute recherche ou étude donne lieu à une publication soit dans les

Annales de Vaucresson, soit dans les collections « Etudes et Documents » ou

« Enquêtes et Recherches ».

—- 1955 —

INSTITUTS DE CRIMINOLOGIE

ET DE SCIENCES CRIMINELLES

PARIS :

INSTITUT DE CRIMINOLOGIE ET DE SCIENCES CRIMINELLES

Université de droit, d’économie et de sciences sociales

12, place du Panthéon — 75005 Paris

Directeur

M. le professeur Jacques LEAUTE

L’activité de l'institut de criminologie — dont la direction a été assumée

par le professeur J. Léauté qui a succédé au professeur G. Stefani au déebut

de l’année 1972 — à été marquée par la réforme des programmes d'ensei-

gnement et l'essor pris par la section des recherches, créée en 1972.

Des cours d'initiation ont notamment été organisés dans le cadre des

enseignements du deuxième cycle afin de rendre plus homogène la formation

des étudiants et, pour le troisième cycle, des conférences d'initiation à la

recherche ont eu lieu sous la direction de M. Selosse, maître de conférences

a l’université de Lille Ill, en vue de la préparation des mémoires collectifs.

En ce qui concerne la section des recherches, elle a orienté ses travaux

dans quatre directions principales.

L'une concerne le profil du jury criminel français. Il s'est agit d’exploiter les

600 réponses données par les jurés de la cour d'assises de la Seine des années

1970 et 1971, à un questionnaire de seize questions. Les treize premières

ont permis de mesurer les différences entre les caractères du jury et ceux de

la population de la région parisienne dont ils sont censés être un échantillon

représentatif. Les trois dernières questions, de type ouvert, font l'objet d’une

analyse de contenu qui permet de connaître les vœux des jurés sur l'activite

des magistrats professionnels de la cour, sur l'échevinage et, plus généraiement,

sur le jury.

la même enquête est en cours d'exploitation à Lyon, Poitiers, Tours,

Troyes et Pau.

La deuxieme recherche, d'un caroctère pratique, concerne la prévention

de la délinquance dans les villes nouvelles, c'est-à-dire dans celies qui sont

construites sur un nouveau site sans l'héritage des erreurs d'’urbanisme du

passé ; à Evry et à Grigny, au sud de Paris, l’action de prévention est mise

en place avec le concours des pouvoirs publics.

Une troisième recherche étudie, par la voie de monographies, le vaga-

bondage dans ses formes contemporaines.

— 156 —

Enfin, dans une quatrième recherche, le profil criminel des départements

français et le profil départemental des principales infractions intentionneiles

sont observés par la méthode de l'analyse factorielie et des correspondances

avec le concours du service de développement scientifique d'I.B.M. France.

Une nouvelle méthode susceptible d'extension à d'autres sciences sociales a

été mise au point qui permet d'observer l'évolution de la géographie criminelle

française de 1965 a 1970.

Cette activité d'enseignement et de recherche se déroule dans des locaux

renovés dont la surface a été doublée. Une bibliothèque de criminologie complète

le fond de plusieurs milliers d'’ouvrages qui existaient auparavant.

Un cycle de conférences a été organisé qui s'est trouve compléte par

les premières journées d’études de l’institut, les 24 et 25 mai 1972, consa-

crées, d'une part, à la biochimie du cerveau et à la génétique, d'autre part,

au phénomène des prises d'otages (voir infra, rubrique Congrès).

SECTION DE SCIENCES CRIMINELLES

Institut de droit comparé de Paris

28, rus Saint-Guillaume — 75007 Paris

Directeur

M. Marc ANCEL

Membre de l'Institut, président de chambre honoraire de la Cour de cassation

Mlle Yvonne MARX

Directeur adjoint

Maître de recherche honoraire du C.N.R.S.

Le programme de recherche de la section a été orienté au cours de ces

cCinq années dans différentes

directions,

dont certaines concernent

la cri-

minologie.

En 1969 notamment, une commission a ainsi été chargée d'étudier les

rapports entre « prostitution et criminalité » (rapporteur : M. Marcel SACOTTE,

conseiller à la cour d'appel de Paris).

Parmi les conférences organisées par la section et qui ont constitué un

apport à la criminologie, on peut citer (5) :

es

« Le traitement des délinquants déficients mentaux en Angleterre » (1969)

et « Quelques aspects du problème de la prostitution »

(1971),

par

M. T.C.N. GIBBENS, professeur de psychiatrie à l'université de Londres,

président de la Société internationale de criminologie ;

d rrr

(S)

Toutes ces conférences ont été publiées dans la Revue de science criminelle

et de droit pénal comparé.

— 157 —

« Criminalite et déviance »,

par

M. Paul

CORNIL, secrétaire genéral

honoraire du ministère de la Justice de Belgique, professeur à l’université

de Bruxelles (1970) ;

« Criminologie appliquée et politique gouvernementale, perspectives d'ave-

nir et conditions de collaboration », par M. le professeur Denis SZABO,

directeur du Centre international de criminologie comparee (1970) ;

« L'avenir de la pénologie », par M. Jean DUPREEL, secrétaire genéral

du ministère de la Justice de Belgique, professeur à l'université libre de

Bruxelles, secrétaire général de la Fondation internationale penale et

pénitentiaire (1971) ;

« Une nouvelle politique penitentiaire », par M. Robert SCHMELCK, avocat

géneral à la Cour de cassation, président du Comite européen pour les

problèmes criminels du Conseil de l’Europe (deux exposeés suivis de

discussions en table ronde, avril et mai 1972).

Il convient également de signaler que c’est la section de sciences crimi-

nelles qui a assumé la charge de la préparation des rapports français pré-

sentés à l'occasion du VIII° Congrès international de défense sociale sur les

techniques de l'individualisation judiciaire, où était notamment traite le pro-

blème de l’examen médico-psychologique et social (voir infra, bibliographie).

Dans le cadre du centre d’étude de défense sociale de l’institut de droit

comparé ont aussi été organisées tous les ans, dans une perspective pluri-

disciplinaire, les Journées de défense sociale qui, entre autres thèmes, ont porte

sur la toxicomanie (voir infra, rubrique Congrès).

En assurant la publication de la Revue de science criminelle et de droit

pénal comparé, l'institut de droit comparé de Paris permet la diffusion du

Cette

texte des conférences qu'il

organise.

revue apporte également une

contribution notable à la criminologie en publiant régulièrement une chronique

de criminologie et des sciences de l'homme, en donnant des comptes rendus

des ouvrages de criminologie et en reproduisant le texte intégral des travaux

des Journées de défense sociale.

AIX

INSTITUT DE SCIENCES PENALES

ET DE CRIMINOLOGIE D'’AIX-EN-PROVENCE

21, rue Gaston Saporta — 13100 Aix-en-Provence

Directeur

M

le professeur Raymond GASSIN

Parallelement à ses tâches d'enseignement, cet institut se consacre à

des activites de recherche qui prennent de plus en plus d’ampleur.

I a entrepris entre autres deux importantes enquêtes. L'étude concernant

«

« La criminalité à Aix-en-Provence » porte sur la période de 1960

a

1970

— 158 —

et se fonde sur les statistiques de la police judiciaire et les chiffres fournis

par le palais de Justice d’Aix. Après une présentation historique et démogra-

phique de la ville, cette étude a mis en relief, le volume, la direction et la

graviteé des actes délictueux, compte tenu de l'évolution de !a population

aixoise. La première partie concerne la criminalité générale apparente, l’autre,

qui doit être complétée par les recherches en cours, la criminalité générale

légale. Les renseignements obtenus ont été confrontés avec les données nationales.

La deuxième enquête porte sur la criminalité légale dans le ressort du

tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence en 1970 ei 1971, d'après les dossiers

du tribunal.

Les résultats obtenus au cours d'une première phase consacrée à la

collecte des données propres à chaque dossier ont été déjà exploités par

l'informatique (à l’image du projet d'évaluation du comportement criminel

publiée par le Centre national d’études et de recherches pénitentiaires, un code

mécanographique a eté établi).

Plus de 7 000 dossiers ont éte depouilles et sont en voie d'être traités

par l'informatique.

L'institut

a aussi

contribué à

l'organisation

de

plusieurs

colloques

notamment à celle de la réunion des directeurs d'’instituts de criminologie

(22 avril 1972).

Des seances de travail, avec la participation de spécialistes, universitaires

et praticiens, ont été organisées sur la drogue (février 1972) et sur la crimi-

nologie interactionniste (juin 1972).

BORDEAUX :

INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES

Faculté de droit — Université de Bordeaux |

Avenue Léon-Duguit — 33600 Pessac

Directeur

M

le professeur DELMAS SAINT-HILAIRE

Fondé en 1942, cet institut s'est longtemps consacré essentiellement à

des tâches d'enseignement et la recherche y était représentée par l'apport

des travaux individuels ou coilectifs des étudiants, souvent axés sur des re-

cherches à l’échelon local (le nombre d’études ainsi effectuées s'élève à plus

de 300).

En 1972, l'institut à élargi son domaine d'action et a entrepris une

êtude juridico-économique, sous la direction conjointe du professeur Delmas

Saint-Hilaire et de M. Philippe Robert, magistrat chargé du S.E.P.C., sur le

coût de la justice des mineurs dans le département de la Gironde. A parti:

d’un échantillon de dossiers cette étude vise à reconstituer < les cheminements

réellement suivis par les mineurs depuis le premier signalement de l'infraction

— 159 —

ou d'un danger physique ou moral, jusqu'à la prise de décision par le juge

des enfants ou le tribunal pour enfants. Toutes les dépenses engagées par les

finances publiques ont été chiffrées et la recherche fait apparaître un cout

par organisme intervenu en prévention ou en répression, un coût par type de

signalement ou de mesure provisoire et un coût par type de dossier. Ce pro-

gramme s'’inscrit ainsi dans le cadre d’autres études entreprises au Service

d’études pénales et criminologiques du ministère de la Justice et du Centre

de Vaucresson sur les juridictions des mineurs.

Il convient également de signaler qu'en 1971

l'institut avait assume

la

tache de publier les Actes du VIII* Congrès français de criminologie qui s'était

tenu à Bordeaux en octobre 1971

sur

« La criminalité en milieu urbain à

industrialisation rapide » (voir infra rubrique Congrèes).

MONTPELLIER

INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES

39, rue de l’Université — 34000 Montpellier

Directeur

M. le professeur J.-M. AUSSEL

Cet

institut consacre

l’essentiel

de ses activites à des tâches d'ensei-

gnement. Dans le cadre des mémoires ou des thèses de doctorat, les recherches

en

criminologie portent actuellement sur les thèmes suivants

——

l'usage des stupéfiants chez les jeunes dans l'Hérault et le Gard ;

le vol dans la région d'Arles ;

la délinquance en milieu gitan dans la région de Montpellier ;

cinema et dialogue.

POITIERS :

INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES

Université de Poitiers — Faculté de droit et des sciences sociales

10, rue de l’Université — 86000 Poitiers

Directeur

M. Pierre COUVRAT, maître de conférences agrégé

Dans le cadre de cet Institut, où l'accent est surtout mis sur l'aspect

juridique des

problèmes

étudies,

plusieurs

recherches

criminologiques

ont

néanmoins été entreprises au cours de ces dernières années.

C’est ainsi qu'une étude sur les zones de délinquance juvénile à Poitiers

a été faite par Mme Guidicelli Delage en 1971 et, actuellement, deux enquêtes

— 160 —

sont en voie d'achèvement

l’'une sur l’image que les jeunes se font de la

délinquance, l'autre sur les jures d'assises dans le ressort de la Cour d'appel

de Poitiers.

M. le Doyen Legeais a assuré la direction de cet Institut jusqu'en 1970.

TOULOUSE :

INSTITUT DE CRIMINOLOGIE ET DE SCIENCES PENALES

Faculté de droit — Université des sciences sociales de Toulouse

Directeur

M. le professeur Roger MERLE

La recherche se poursuit à cet Institut dans le cadre des theses préparées

par les étudiants. Ces travaux englobent un très large éventail de sujets,

allant d’études portant sur la criminologie spéciale aux concepts de la crimi-

nologie face à l'épistemologie moderne.

L'institut à organise en 1969 le Colloque de science criminelle « Confron-

tation de la théorie générale de la responsabilité pénale avec les données de

la criminologie » (voir rubrique Congrès, infra, p. 185). En 1972, il a participé

activement au congrès sur « Les frontières de la répression en droit pénal »

(Bruxelles, mars 1972).

CRIMINOLOGIE CLINIQUE, PSYCHIATRIE

PARIS :

CHAIRE DE PSYCHOPATHOLOGIE ET D'HYGIENE MENTALE

DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Hôpital d’instruction des Armées du Val-de-Grâce

277 bis, rue Saint-Jacques — 75005 Paris

Directeur

M. le professeur Juillet

Lles recherches entreprises dans ce service portent essentiellement sur

les aspects cliniques de la criminologie en milieu militaire. Les résultats de ces

recherches ont été exposés dans l’ouvrage du docteur P. Moutin, Aspects

Acfuels de la criminologie clinique en milieu militaire, Paris, Masson, 1972,

177 pages (v. rubrique bibliographie).

— 161 —

11

LYON :

INSTITUT UNIVERSITAIRE DE MEDECINE LEGALE

ET DE CRIMINOLOGIE CLINIQUE

Direction

M. le professeur Louis ROCHE

DEPARTEMENT DE CRIMINOLOGIE

Direction

M. le professeur Marcel COLIN

Faculté de médecine et de pharmacie

8, avenue Rockefeller — 69008 Lyon

Cet institut crée en 1960, qui, dans le cadre d'un centre hospitaïier, est

le dernier en France à faire figurer dans son titre l'expression de médecine

légale depuis que ces termes ont disparu du programme des études de médecine,

se consacre de façon intensive à la fois à l’enseignement et à la recherche.

L'intégration hospitalière de son équipe multidisciplinaire, composée de

cliniciens, de biologistes, de psychiatres et de psychologues travaillant à plein

temps, et de juristes, de sociologues et d'économistes y collaborant à temps

partiel, lui ouvre un champ de travail concret dans de nombreux domaines.

Certains de ses membres travaillent notamment dans le secteur de la justice

(expertises médicales, psychiatriques, biologiques), dans l'Administration peni-

tentiaire et l’éducation surveillee. On peut seulement regretter que, faute des

crédits necessaires, le nombre des charges incombant à cette equipe limite le

temps qu'elle peut consacrer à la recherche.

Malgré ces obstacles, l'institut universitaire de médecine légale et le

Departement de criminologie ont mis en œuvre un

important

programme

de recherche.

Les travaux du professeur M. Colin et de ses coilaborateurs ont surtout

été centrés sur les prisons et c’est aussi sur le milieu carcéral et les différentes

modalités du traitement pénitentiaire qu'ont porté les études de Mme S. Büffard.

L'institut cherche à orienter ses recherches vers des secteurs pour lesquels

il dispose de données dont l'exploitation est susceptible de se réveler parti-

culièrement intéressante, notamment l’alcoolisme, l'étude des toxicomanes — du

point de vue de la toxicologie, de la psychoiogie et de la sociologie —— la suici-

dologie (pres de 2000 suicidants sont hospitalisés chaque année dans le service

de pathologie toxique). Une recherche est egalement en cours, en collaboration

avec les services du planning familial et de ia clinique obstétricale, sur l'avor-

tement, ses raisons psychologiques, sociales et économiques.

Les résultats des eétudes entreprises ont été publiés sous forme d'articles,

de contributions à des congrès, d'ouvrages (pour une bibliographie des travaux

de l’équipe de l'institut, voir le Bulletin de médecine légale et de toxicologie

médicale, n° 4, juillet-août 1971). Parmi les thèses soutenues, il convient de

signaler celle du docteur J.-C. Rolland « Institution et régression ».

— 162 —

L'institut organise également des recherches scientifiques (voir rubrique

Congres infra).

Il assure par ailleurs un tres important rôle de diffusion en assumant la

direction de la Collection de médecine légale et de toxicologie, en publiant le

Bulletin de médecine légale et de toxicologie médicale, et en participant à

l’édition des Instantanés criminologiques.

PARIS :

CLINIQUE PSYCHIATRIQUE INFANTILE

Groupe hospitalier Pitié-Salpétrière

47, boulevard de l’Hôpital — 75013 Paris

Direction

professeur D.-J. DUCHE

Ce laboratoire, créé en 1968, étudie tout spécialement le conditionnement

électro-encéphalographique chez les délinquants et prédélinquants avec expéri-

mentation sur le conditionnement des enfants atteints de troubles mentaux et

de comportement.

Parmi les travaux concernant la delinquance, il convient de signaler ceux

sur la délinquance juvénile (par Ph. Mazet et C.l. Launoy), et la très importante

thèse du docteur Zeiller, « Contribution à l'étude du devenir de 138 adolescents

très difficiles soignés et éduques dans un foyer de semi-liberte » (voir rubrique

Bibliographie).

GROUPE DE RECHERCHES D'HYGIENE MENTALE

DE L’ENFANCE ET DE L’ADOLESCENCE INADAPTEE

Institut national de la santé et de la recherche médicale

1, rve du 11-novembre — 92120 Montrouge

Directeur scientifique

professeur D.-J. DUCHE

Maître de recherches

docteur S. TOMKIEWICZ

Ce groupe de recherche, crée en 1967, s’est, entre autres, consacré au

problème de la délinquance juvénile, et plus particulièrement à l'étude des

foyers de semi-liberte.

Les recherches ont notumment porté sur « 'es méthodes de rééducation

en semi-liberté » — une large place y a été faite au sociodrame — et sur

« l’amnèse et la catamnèse de 130 adolescents délinquants passés dans un

foyer de semi-liberté ».

— 463 —

CENTRE DE RECHERCHE SUR LA DELINQUANCE JUVENILE

Centre médico-psychologique de Bois-Maison

Vauhallan — 91430 lIgny

Médecin-directeur

docteur Yves Roumajon

Ce centre, ouvert en 1970, effectue des observations et des recherches à

partir d’une population de garçons de 14 à 18 ans confiés par des juges pour

enfants dans le cadre de l’ordonnance de 1945 et surtout de celle de 1958-1971

sur la protection de l’enfance en danger.

Il s’agit à peu près uniquement de cas lourds ayant fait l’objet de nombreux

placements antérieurs et constitués pour le plus grand nombre par des person-

nalités prépsychotiques, psychotiques ou psychopatiques.

Un premier rapport concernant l’étude de 70 garçons passés par le centre

a déjà été publie.

Une seconde recherche est actuellement en cours et se poursuivra durant

les années 1974 et 1975. L'étude des 70 premiers cas sera prolongee et

complétée par l'extension de la recherche à 30 cas supplémentaires.

TOULOUSE :

CLINIQUE UNIVERSITAIRE DE PSYCHIATRIE DE TOULOUSE

Hôpital de la Grave — 31000 Toulouse

Direction

professeur L. F. GAYRAL

Les travaux entrepris dans le cadre de cette unité et dont les réesultats

ont été publiés sous forme de thèses, d'articles ou de contributions à des

congrès, ont porté principalement sur la victimologie (études de la notion de

victime latente, dans la perspective psychopathologique, effectuées par Mme

H. Ranjeva, MM. L.F. Gayral, P. Moron, P. Fray) et sur la reactivité primitive

en criminologie (thèse de M. Pierre Fray, médecine - Toulouse, 1969, n° 72).

Ces recherches ont été centrées sur les mécanismes psychologiques du passage

a l'acte, les actions criminelles « en court-circuit » (en particulier l'infanticide

et les processus étio-psychogénétiques possibles) et sur la méthode autobio-

graphique (travaux de Mme J. Gayral sur la méthode autokbiographique appli-

quée à l'étude de la mentalite des adolescents délinquants).

D'autres travaux ont porté sur les fondements cliniques et psychopharma-

cologiques du traitement des troubles du caractère et des comportements

agressifs. Le professeur L.F. Gayral a analysé en particulier l'application des

médicaments psychotropes en milieu peénitentiaire (études des résultats acquis

— 164 —

et des possibilités offertes par les nouveaux médicaments psychotropes de

l’agressivite, des troubles névrosiques et du caractère et les antipsychotiques,

notamment ceux à effet retardé en milieu pénitentiaire infra et extracarcéral).

PSYCHOLOGIE

PARIS :

LABORATOIRE DE PSYCHOLOGIE CLINIQUE INDIVIDUELLE

ET SOCIALE DE L’UNIVERSITE DE PARIS VII

13, rue de Santeuil — 75005 Paris

Directeur

Mme FAVEZ-BOUTONNIER, professeur % la Sorbonne

Ce laboratoire, dont la création remonte à 1959, déploie son activité

de recherche essentiellement dans le cadre des travaux des étudiants en vue

de thèses de 3° cycle. Les thèmes choisis sont centrés davantage sur les indi-

vidus et leur devenir que sur les concepts abstraits de crime ou de criminalité.

Certains travaux ont pour but de faire une synthèse et d'avoir une vue

d'ensemble sur des problèmes limités. Parmi les études en cours de ce type

mentionnons les recherches sur les exhibitionnistes et leur traitement, sur le

vol dans les grands magasins, sur les jeunes vagabonds.

D'une façon générale, les thèses de psychologie clinique qui sont l’œuvre

de médecins ou de psychologues en contact avec les milieux pénitentiaires ne

peuvent être menées à bien que si des moyens sont donnés aux chercheurs

d'approfondir ces observations et de les poursuivre pendant un temps suffisant

pour qu'ils puissent disposer d'un échantillon assez important de façon que leur

étude se fasse également dans une perspective longitudinale. Or les difficultés

éprouvées par des étudiants à se procurer la documentation nécessaire, notam-

ment en ce qui concerne les travaux sur les milieux pénitentiaires depuis

l’affaire de Clairvaux, sont souvent trés grandes et certains travaux ont dû

être abandonnés (par exemple une étude sur « déracinement et délinquance »).

Les études actuellement en cours dans ce secteur portent sur les possibi-

lités de réadaptation de sujets condamnés à une longue peine et au devenir de

jeunes adultes ayant séjourné dans un foyer de semi-liberté. Par ailleurs,

une psychoiogue a rassemble, au cours d'un stage dans une maison d'arrêt,

une centaine de dossiers et a poursuivi une eétude longitudinale sur l'évolution

des détenus au cours de leur incarcération. Une autre psychologue qui travaille

en collaboration avec le docteur Mathé étudie les possibilités de réadaptation

de sujets condamnés à une longue peine

l’analphabétisme et son traitement

pédagogique, l’image du corps chez le détenu et ses conduites concernant

la maladie et la santé. Une monographie portera sur l'étude de la personnalité

d’un sujet d'abord observé en prison puis libéré après vingt-six ans d’incar-

cération, et les conditions de réadaptation à la vie libre. Une autre thèse en

préparation dont l'auteur travaille dans le cadre de l’éducation surveillée a pour

sujet « Evolution et devenir du criminel, le crime pris dans la trame d'une vie ».

— 165 —

Parmi les thèses soutenues au cours de ces dernières années, il convient

de signaler celle du docteur Moutin, Le devenir des délinquants militaires -

Contribution à l'étude des problèmes criminels dans l'armée (1966), de M. Fio-

rentino, Le père incestueux (dact., 1971) et celle du docteur Mathé, Traitement

et psychothérapie dans l'institution pénitentiaire (dact., 1971).

TOULOUSE :

CENTRE D’ETUDES DES METHODES OBJECTIVES EN SCIENCES HUMAINES

Université Paul-Sabatier

118, route de Narbonne — 31400 Toulouse

Directeurs

professeur R. HURON - L.M. RAYMONDIS, maître

de recherches au C.N.R.S.

Le centre d'études des méthodes objectives en sciences humaines à été

constitué à partir d'une cellule de travail de recherche, jointe à l'origine au

laboratoire des statistiques, et de l'unité de recherche et de coordination créée

a l'intérieur du laboratoire de médecine légale et de médecine du travail,

dirigé par le professeur J. Planques. Sur l'initiative du professeur Huron fut

créé, dans les locaux de la chaire des mathématiques appliquées, un centre

regroupant les éléments des deux chaires. Les méthodes objectives de traite-

ment des données ont ainsi pu être appliquées aux recherches en psychologie

sociale, et particulièrement en psychopathologie. Ouvert en 1959, ce centre

a pu se développer considérablement grâce aux crédits accordés à la suite

d'une convention avec

la Direction générale de

recherche scientifique et

technique, et ses deux directeurs disposent actuellement de deux chercheurs

à temps complet et de deux techniciens.

Spécialisé dans les méthodes d'enquêtes en sciences humaines, le centre

a notamment pour objectif de perfectionner un langage qui permette de mieux

exprimer la totalité des données recueillies par les chercheurs, de les quantifier

et d'appliquer des méthodes de traitement mathématiques susceptibles de faire

ressortir des structures inapparentes. En 1967, ces travaux présentaient un effort

important de vulgarisation de méthodes encore peu employées en criminologie.

Le centre s’est ensuite dirige vers une autre branche de la recherche

apparentée à la méthodologie mais qui relevait plus spécifiquement de la

psychopathologie.

A l'occasion de l'ouverture de la centrale de Muret, le centre décida

d'orienter ses recherches vers la mise au point de procédures de validation

de l'hypothèse de la personnalité criminelle et mit au point un questionnaire,

confié en 1966 à une équipe de psychiatres dirigée par le professeur Gayral.

—

166 —

Par la suite, en 1967, une recherche fut entreprise en accord avec l'asso-

ciation « Sauvegarde de l’enfance au pays basque » en vue de permettre de

vérifier l'efficacite des traitements dans une maison spécialisée pour enfants

et, à partir des dossiers, d'essayer de mettre en relief les structures latentes

constitutives de ce qui pourrait être les éléments en interaction de la person-

nalité criminelle. Le premier résultat de ce travail fut présenté au congrès

français de criminologie de 1971 (voir rubrique Congrès).

Des 1969 une nouvelle branche fut créée au centre, celle de l'étude de

la problématique législative en matière de sciences de la santé, et plus parti-

culièrement des méthodes de prophy!'axie et de traitement en hygiène mentale.

Cette manière de voir le problème recouvrait les questions posées par les

délinquants anormaux, les toxicomanes et les criminels d'habitude (récidivistes

soupçonnés d'une pathoiogie).

Parallèlement le centre s'est orienté vers des recherches en linguistique et

sémantique appliquées. En 1972, le D.G.R.S.T. lui a confié la direction scien-

tifique d'une recherche sur le langage de la justice en collaboration avec

l’université de Lyon |l.

Le centre a aussi pris une part active à la préparation de divers congrès.

En 1972 il a notamment organisé un colloque régional sur le thème « Chimio-

thérapie et psychothérapie en criminologie » (voir rubrique Congrès).

En résumé, le centre assume trois directions de recherche ; les unes très

générales portent sur la politique de la santé ; les autres en criminologie (« Per-

sonnalité criminelle » et « Traitements chimiothérapiques et psychothérapiques »)

et enfin en sociologie judiciaire (« Langage de la justice »).

Il convient également de signaler que la Direction des écoles et techniques

de la police (D.E.T.) a charge le centre d’études criminologiques.

SOCIOLOGIE

PARIS :

LABORATOIRE DE SOCIOLOGIE CRIMINELLE

Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris

12, place du Panthéon — 75005 Paris

Directeur

professeur Georges LEVASSEUR

Ce laboratoire a reçu du centre national de la recherche scientifique le

Statut d'équipe de recherche associée (n° 245) sous l'intitulé « Recherche et

mesure des variations normatives et institutionnelles concomitantes aux transfor-

mations de la sociéte contemporaine ».

_

— 167

Les enquêtes suivantes effectuées par le laboratoire ou sous son égide

s'inscrivent dans ce thème général

—

enquête sur la conduite en état alcoolique ;

recherche sur le traitement des délinquants et sur ses dimensions socio-

logiques ;

recherche sur l'image de la justice et de son fonctionnement au sein de

la population française ;

recherche sur l'urbanisation et la deélinquance ;

recherche sur certaines formes de criminalité en matière sociale et éco-

nomique ;

enquête sur les immigrants.

CENTRE D'ETUDES SOCIOLOGIQUES

(C.N.R.S., Unité de recherches de sociologie criminelle)

82, rue Cardinet — 75017 Paris

Responsable

M. André DAVIDOVITCH, maître de recherche

Ce centre — dont l'équipe comporte trois chercheurs et deux documen-

talistes — poursuit actuellement des recherches centrées sur deux séries de

tfravaux

'|0

Etude statistique du fonctionnement des parquets (typologie des parquets) ;

20

Etude historique et statistique du développement de la criminalité et de

la justice pénale en France, de 1831 à 1968.

Ces deux recherches constituent la suite d'investigations antérieures qui

ont déjà donné lieu à plusieurs publications et correspondent donc à une

reprise, à la reformulation et à l’approfondissement de problématiques déjà

traiîtées par ce centre.

1)

TYPOLOGIE DES PARQUETS

L’étude en cours « typologie des parquets » (présentée au C.N.R.S. dans

le cadre des actions thématiques programmées, « Mode de vie », projet de

recherche sur

typologie des parquets) a déjà fait l'objet de nombreux

travaux.

Une étude de la fonction de régulation exercée par les parquets des

tribunaux de grande instance en matière d'administration de la justice pénale

a été effectuée en 1968 :

— 168 —

«Le Ministère

A. Davidovitch (en collaboration avec Jean Benjamin},

public, statistique de l'activité des parquets des tribunaux de grande instance

en 1964, Essai de typologie », in ministère de la Justice, Compte général de

1967, Rapport, 3° partie « Etudes », pages R 87 à R 158.

Une version abrégée de cet essai de typologie a été insérée dans les

Actes du IX° Congrès français de criminologie (septembre 1968), publiés par

la faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Montpellier

sous le titre

« Le fonctionnement de la justice pénale », 1971, p. 43-87.

Le nouveau projet de « Typologie des parquets » a eu pour objet de

développer cette étude initiale, sans en modifier les orientations fondamen-

tales, mais en mettant à son service des moyens de travail qui avaient fait

défaut à la première étude.

L’ensemble du plan de recherche comporte trois phases qui font appel

àa des techniques de travail distinctes et peuvent être considérées comme des

moments spécifiques de la recherche.

a)

Etude typologique, phase statistique

Cette première phase a pour objet l'établissement d'une description typo-

logique de l'activité des parquets près les tribunaux de grande instance, assez

voisine de celle qui avait été effectuée sur les données relatives à l'année 1964.

Deux catégories de données sont recueillies à cet effet

les données

judiciaires fournies par la statistique du ministère de la Justice, d’une part,

les données socio-économiques établies par les

recensements nationaux et

disponibles à l'institut national de la statistique et des études économiques,

d'autre part.

Ces données sont soumises à une suite de traitements mathématiques

automatisés permettant de produire une partition des unités statistiques obser-

vées (les parquets), de tester la dépendance entre groupes de variables et

de définir les critères des partitions.

Cette phase statistique constitue la base des recherches ultérieures et

est prévue pour une durée de douze mois à dater du 1"" octobre 1972.

b)

Monographies de quelques parquets

Cette deuxième phase, d'une durée de quinze mois, s'étend du 1°” octobre

1973 au 30 décembre 1974.

Elle est consacrée à des études locales portant sur des parquets caracte-

ristiques.

— 169 —

La phase statistique devra permettre de désigner parmi

les

parquets

étudiés ceux dont

l’activité est

« constellations

représentative de certaines

décisionnel!les », révélatrices d'une manière déterminée d'orienter les affaires

pénaies vers leur solution. Les parquets ainsi distingués peuvent être considérés

comme des sites d'observation.

L'observation locale peut emprunter plusieurs voies

analyse des conditions locales d'utilisation des catégories classificatoires

de la statistique. On s'assure ainsi de la validite des typologies statistiques

précédentes

fondées

sur une catégorisation

statistique

nationale des

« comportements décisionnels judiciaires » ;

analyse de la structure de la criminalite locale ;

étude de

la

« capacité d'absorption du parquet »

(rapport d'effectifs

au nombre d'affaires à traiter).

c)

Plan de sondage, modèles de parquet et de criminalité

Lla dernière phase de l’étude est prévue pour une durce de neuf mois à

dater du l"" janvier 1975.

Elle a pour objectif d’utiliser les resultats etablis par les deux phases

précédentes pour construire un plan de sondage des parquets.

Le projet d'établir un plan de sondage découle de la nature même

du travail typologique ; il semble possible en effet d'envisager d'utiliser la

connaissance acquise sur l'ensemble des parquets pour construire un échan-

tillon représentatif selon les critères du comportement judiciaire ou les critères

socio-économique (milieu social), ce qui eüt été impossible a priori.

Cet échantiillon représentatif de la « population » (statistique) globale

permettrait d'analyser rapidement l'activité des parquets en évitant de manipuler

la totalité des effectifs.

H s'agirait de mesurer l’évolution de la criminalité et de connaître les

modalites suivant lesquelles la justice pénale parvient à la maitriser, grâce

à un nombre limité de points d'observation representatif de l'ensemble du

phénomène.

2)

Etude historique et statistique du développement de la criminalité

«

et de !a justice pénale en France de 1831

a

1968

Il

s’agit d'une

recherche

statistique concernant

le fonctionnement

du

système français de justice criminelle dans ses rapports avec l'évolution quanti-

tative et les transformations qualitatives de la criminalité de 1831 à nos jours.

— 170 —

Est étudié, tout d’abord, le traitement judiciaire de la délinquance et,

particulièrement, l'impact des variations quantitatives et qualitatives de la cri-

minalité sur le système des réactions judiciaires face au phénomène criminel.

Mais cette étude implique également des recherches sur les variations corre-

latives dans !’organisation et le fonctionnement du système de justice lui-même

réformes de procédure et création de nouvelles juridictions, d’une part ; nou-

velles incriminations ou décriminalisation, de l’autre.

Dans un deuxième temps, on envisage de mettre en relief les transfor-

mations économiques, sociales et cuiturel‘es qui pourraient être appréhendées

et considérées comme facteurs explicatifs de certains aspects des variations,

aussi bien de ia structure que d&u mouvement de la criminalité et du contenu

du droit peénal.

la

recherche,

Ce qui constitue par conséquent le premier objectif de

criminalité

et

c'est l'observation de la machine judiciaire aux prises avec la

Utilisant à

la

l'analyse de la crimina:ité en tant que produit de la machine…

fois des enquêtes et les statistiques, cette étude vise d'abord

a décrire

et

à expliquer les corrélations internes de la machine judiciaire,

les variables

étant considérées dans leurs corrélations avec le mouvement de la criminalité,

ensuite à passer à l'etude des corrélations de la criminalité et des données

socio-économico-démographiques. Elle tend ensuite, dans la mesure du possible,

à opérer la jonction de ces deux séries d'études, dans une synthèse théorique

explicative.

En ce qui concerne !a réunion et le traitement electronique de la documen-

tation, plus de 20 000 cartes I.B.M. sont actuellement manipulées dans ce

centre. Sur ces cartes ont été enregistrées, soit les données relatives aux

trois phases du processus judiciaire (parquet, juridiction d'instruction et juge-

ment), soit seu:ement les données se rapportant à la phase du jugement. Le

traitement se fait sur l’ordinateur du C.N.R.S., à Orsay, avec l'aide du service

de l'informatique du centre d'études sociologiques.

Les fichiers, tableaux graphiques, etc, déjà disponibles permettent d'espérer

l'achèvement du manuscrit d'un premier volume qui concernera le parquet,

les juridictions d’'instruction et !es résultats globaux des juridictions de jugement.

L'inspiration générale de ce volume rappellera la première partie de l'étude

déjà publiée (Davidovitch et Boudon, « Les mecanismes sociaux des abandons

de poursuite », L'Année sociologique, 1964, p. 111-244).

Parmi les différentes recherches entreprises par ce centre sur des thèmes

particuliers, qui viennent s'insérer dans les plans de recherche générale deécrits

.

.

ci-dessus, nous pouvons signaler les titres suivants

« la criminalité routière par imprudence » (Relation avec la délinquance.

Recherche des facteurs de spécificité des différentes variétés d’infractions

routières), par A. Davidovitch, Denise Ensellem, Jean Benjamin.

— 4171 —

« La criminalité en milieu urbain » (localisation et analyse des sources

de tensions perceptibles au niveau opérationnel d'un commissariat de

police d'Orléans), par A. Davidovitch, Denise Ensellem, Mlle Duparc,

Mme Legeais, M. Grunstein.

INSTITUT DE RECHERCHES

ET DE FORMATION AUX RELATIONS HUMAINES

122, avenue du Général-Leclerc — 95480 Pierrelaye

Directeur : Mlle A.A. DE VOS VAN STEENWIJK

Créé en 1961, sous le nom de Bureau de recherches sociales ([dans le

cadre de l'association Aide à toute détresse), cet organisme, qui a pris son

titre actuel en 1967, se consacre à l'étude des problèmes poses par le sous-

prolétariat ou quart-monde.

L'institut de recherches et de formation aux relations humaines organise,

aux fins d'approfondir ces problèmes, des cours publics, des rencontres et

des débats. Parmi les thèmes traités, signalons « La violence et le Quart-

Monde », qui a donné lieu en 1971-1972 à des cours par des spécialistes,

suivis de discussions en table ronde.

Signalons qu'en 1972 le n° 69-70 de la revue lgloos, publiée par cet

institut, a été consacré aux relations du quart-monde avec la police.

SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS

SOCIETE GENERALE DES PRISONS ET DE LEGISLATION CRIMINELLE

27, rue de Fleurus — 75006 Paris

Président : M. Georges LEVASSEUR, professeur à l'universite

de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris

Secrétaire général : M. Bernard DUTHEILLET-LAMONTHEZIE

Conseiller référendaire à la Cour de cassation

Il n'est pas nécessaire, dans une revue internationale, de présenter la

Société générale des prisons. Au cours de ces cing dernières années, ses

travaux ont, selon ses traditions, porté sur des questions souvent étroitement

liées à la criminologie.

172

En mai 1968, a notamment été votée la résolution élaborée à la lumière

des débats qui, de 1965 à 1968, ont permis aux spécialistes les plus compe-

tents d’exposer leur point de vue sur le traitement des détenus alcooliques

dans les prisons. Mentionnons également, en 1968, les débats sur l’application

de la relégation, introduits par M. P. Cannat et, en 1969, le rapport de

M. J. Pinatel, « Essai de synthèse des aspects criminologiques et juridiques

du récidivisme ».

De 1970 à 1972, les travaux ont entre autres eu pour thème les méthodes

psychothérapiques dans le cadre pénitentiaire, avec rapports présentés par

le docteur Mathé, M. Dubuyst, M. P. Cannat, Mme Buffard. En 1972, les travaux

ont porté sur les problèmes généraux du travail pénal (rapports de M. J. Talbert),

sur les groupes clandestins dans la population pénale (rapport de M. R. Bouyssic)

et sur la toxicomanie (rapport de M. Floriot).

Par son organe, la Revue pénitentiaire et de droit pénal qui comporte une

chronique de criminologie clinique, la Société des prisons contribue efficacement

a la diffusion des travaux des criminologues les plus éminents.

Rappelons enfin que M. Pierre Cannal, premier président de la cour

d'appel de Monaco, ayant résigné ses fonctions, d'abord de secrétaire général,

avait toujours été

réélu à

puis de président, auxquelles depuis 1956 l

l’unanimité, c'est M. Bernard Dutheillet-Lamonthezie qui, depuis 1972, occupe

le poste de secrétaire genéral.

ASSOCIATION FRANCAISE DE CRIMINOLOGIE

Paris

Secrétariat : 4, ruve Mondovi — 75001

Président

Docteur Yves ROUMAJON

Secrétaire général : Docteur Jacques LEYRIE

En 1965, à l’occasion du congrès de criminologie de Toulouse, l’assemblée

générale des membres français de la société internationale de criminologie a

créé l'association d'étude et de recherches de la délégation française de la

société internationale de criminologie, devenue, en 1967, l'association française

de criminologie.

Cette association a pour objectifs principaux

l)

contribuer à l'organisation de congrès annuels ;

2)

poursuivre la mise en œuvre des travaux et des résolutions de ces congrèes ;

3)

encourager le développement de la recherche scientifique et l'enseignement

de la criminologie et aider à grouper les chercheurs individuels.

En plus des congrès annuels (voir infra rubrique Congrès) cette association

organise aussi des journées régionales. Il convient également de signaler que

les membres de son bureau collaborent de façon régulière avec les journalistes

spécialises de la presse judiciaire.

— 173 —

CENTRE FRANCAIS DE CRIMINOLOGIE

12, avenue Rockefeller — 69008 Lyon

Directeur

M. le professeur Marcel COLIN

Ce centre, créé par l'association française de criminologie, a connu un

certain ralentissement de ses activités. Un des buts qui lui avait été assigne lors

de sa création — le recensement et la coordination des centres de recherche

et d'enseignement en matière de criminologie — a en effet été assume par

le comité de coordination des

recherches criminologiques du

ministère de

la Justice.

Le

rôle dévolu désormais au centre français de criminologie semble

consister essentiellement à faciliter la création de foyers criminologiques ou

d'aider au maintien de l’activite de ceux existant déja.

Actuellement ses principales activites comportent

1)

l'édition du peériodique les Instantanés criminologiques, assurée par les

deux attachées de psychologie du centre ;

2)

la participation à différentes publications, notamment à la collection de

Médecine légale et de toxicologie médicale ;

3)

l’organisation de congrès et colloques ou une participation à ces reunions.

ASSOCIATION DES CRIMINOLOGUES DE PROVENCE

Palais du Pharo, boulevard Charles-Livon — 69007 Marseille

Président d'honneur

M. le professeur Roland GASSIN

Cette association, créée en 1968, a pour but de favoriser les echanges

de vues entre criminologues en organisant des conférences mensuelles, des

visites organisées, des groupes de travail.

En 1971, elle a notamment tenu une « seance de sensibilisation » aux

problèmes poseés par la délinquance juvenile.

SOCIETE DE MEDECINE LEGALE ET DE CRIMINOLOGIE DE FRANCE

2, place Mazas — 75012 Paris

Président

M. le professeur Léon DEROBERT

Cette sociéte, dont l'organe est la revue Médecine légale et dommage

corporel, apporte par ses travaux une importante contribution à la criminologie.

— 474 —

En 1971, une séance a ainsi été consacrée au problème de « la grève de

la faim en milieu pénitentiaire » (rapport par L. Dérobert, G. Fully et J. Breton)

et en

1972 a été traitée la question « Criminologie et aberrations gono-

somiques ».

ASSOCIATION LYONNAISE DE MEDECINE LEGALE

Cette sociéte publie le Bulletin de médecine légale et de toxicologie

médicale.

Au cours de l’annee 1971-1972, il convient de signaler que plusieurs

réunions ont été consacrées à la question de la toxicomanie et aux premières

conclusions à tirer de l’expérience du pavillon N de l'hôpital Edouard-Herriot

depuis la nouvelle législation en la matiere.

Il - CONGRÈS ‘

A. — REUNIONS ORGANISEES

PAR L’ASSOCIATION FRANÇAISE DE CRIMINOLOGIE

Congrès français de criminologie.

NEUVIEME CONGRES FRANÇAIS DE CRIMINOLOGIE (Montpellier, 26-28

septembre 1968) : Le fonctionnement de la justice pénale.

Rapport introductif par M. Jean Pinatel, inspecteur géneral de l'adminis-

tration, président de la commission scientifique de la sociète internationale

de criminologie.

Section !

Analyse statistique et descriptive du fonctionnement de la

justice pénale.

a)

Rapports spécialises

—

Le ministère public

statistique de l’activité des parquets, par M. Andre

Davidovitch, maître de recherche au C.N.R.S.

Observations sur l’évolution de l'instruction préparatoire et du jugement

repressif de 1960 à 1966, par M. Le Gunehec, magistrat à la Direction

des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice.

Traitement en milieu ouvert, par M. L. Pons, chef du Bureau de probation

et d'assistance aux

libéres, direction de l’Administration pénitentiaire

—n

t

(1)

Le lecteur trouvera infra, dans la rubrique Bibliographie, les références des

Actes des congrès ci-après mentionnés.

— 179 —

——

Traitement en milieu fermé, par M. Bernard Dutheillet-Lamonthezie, juge

de l'application des peines à Caen.

L'image de la justice et son fonctionnement au sein de la population

française, par M. Dimitri Kalogeropoulos, chargé de recherche au C.N.R.S.,

membre du Laboratoire de sociologie criminelle et juridique de la Faculte

de droit de Paris.

b)

Rapport général par M. Jean-Marie Aussel, professeur à la Faculté

de droit et des sciences économiques de Montpellier.

Section |l

Les aspects psychosociaux du fonctionnement de la justice

pénale.

Rapports spécialisés

a)

Le processus d’élaboration de la sentence judiciaire, par M. Jean Chazal,

conseiller à la Cour de cassation.

Les réactions du délinquant devant l'appareil judiciaire, par le docteur

Gonin, médecin des prisons à Lyon.

b)

Rapport général par le docteur Yves Roumajon, neuro-psychiatre.

Section IIl : Aspects sociologiques du fonctionnement de la justice penale.

a)

Rapport général :

Les attitudes de la population, du milieu criminel et du monde judiciaire

à l'égard de la justice pénale, par M. S.C. Versele, magistrat, collaborateur

H.C. de l'Institut de sociologie de l'université libre de Bruxelles.

b)

Rapport général de synthèse, par M. Pinatel.

Partiellement à partir du X° Congrès français de criminologie, et en tout

cas à partir du XI°, les organisateurs ont cherché des voies nouvelles : les par-

ticipants s’efforcent de développer en commun les thèmes envisagés, sans qu'il

y ait présentation de rapports préparés d'avance.

DIXIEME CONGRES FRANÇAIS DE CRIMINOLOGIE (Lyon,

25-27 sep-

tembre 1969) :

Le traitement dans le service pénal. Perspectives nouvelles.

Le sujet a été traité dans trois sections

secteur juvénile ; milieu carcéral ;

milieu ouvert et probation. Dans chaque section, une équipe de criminologues

a préparé plusieurs thèmes, qui ont ensuite été étudiés par les congressistes

au cours des débats.

ONZIEME CONGRES FRANÇAIS DE CRIMINOLOGIE (Rouen, 8-10 octobre

1970) : Urbanisme et délinquance.

Le sujet à été etudié par trois commissions. Dans chaque commission

siégeant séparément, les discussions ont été dirigées par un modérateur, et

deux équipes, une équipe de référence technique et une équipe de référence

criminologique, composées de spécialistes, ont confronté leurs points de vue.

— 176 —

Commission !

: Urbanisme et délinquance.

Commission |l

: Sociopsychiatrie, urbanisme et delinquance.

Commission IIl : Justice, urbanisme et délinquance.

Rapport geénéral de synthèse par M. Pinatel.

DOUZIEME CONGRES FRANÇAIS DE CRIMINOLOGIE (Biarritz,

23-25

septembre 1971) : Recherche criminologique et inadaptation juvénile.

Trois sections ont étudié les résultats d’une enquête menée au centre

d'observation et d’éducation du Pays basque par Mme Favard-Drillaud, psy-

chologue au centre d’études des méthodes objectives en sciences humaines

de l'université Paul-Sabatier de Toulouse, dirigé par M. le professeur Roger

Huron et M. Louis Raymondis, maître de recherche au C.N.R.S.

Rapport geéneral introductif par Mme Favard-Drillaud.

Rapporteurs géneraux

M. le professeur Giacomo Canepa, directeur de

l’Institut d'anthropologie criminelle de l'université de Gèênes ; M. Philippe Robert,

magistrat chargé du service d'études pénales et criminologiques du ministère

de la Justice ; M. Jacques Selosse, responsable du Service de la recherche au

centre de formation et de recherche de l’éducation surveillée.

Rapport géneral de synthèse par Mme Favard-Drillaud.

TREIZIEME CONGRES FRANÇAIS DE CRIMINOLOGIE (organise conjoin-

tement avec le |l* Congrès international de toxicomanie et pharmacodépen-

dance ; le Congrès de toxicologie clinique et le IV° Congrès international de

médecine du trafic) (Paris, 11-15 septembre 1972). Sujets criminologiques

traités

—

Législation sanitaire et pénale de la toxicomanie ;

—

Information, éducation et prévention des toxicomanies ;

—

Répression des toxicomanies ;

Statistiques et sociologie des toxicomanies ;

Traitement des toxicomanes - Rôle du comportement humain dans les

accidents du trafic ;

Substances neurotropes et conduite automobile.

B. — JOURNEES DE DEFENSE SOCIALE

ORGANISEES PAR LE CENTRE D’ETUDES DE DEFENSE SOCIALE

DE L'INSTITUT DE DROIT COMPARE DE PARIS (2)

(Nous n'indiquerons que les journées de défense sociale ayant traite

d'un sujet à incidence criminologique.)

2) Les actes des journées de défense sociale sont publiés dans la Revue de

Science criminelle et de droit pénal comparé, en général dans la chronique de défense

sociale.

— 1//—

12

QUINZIEMES JOURNEES DE DEFENSE SOCIALE - JOURNEES FRANCO-

BELGES (Bruxelles, 23-25 novembre 1967, Paris, 23-24 février 1968)

Le

problème des délinquants anormaux et des récidivistes en Belgique et en France.

Rapports français

— Le traitement des multirécidivistes en France. Législation et regime

pénitentiaire, par M. Roger Vienne, premier président de la cour d'appel de

Douai.

— L'application des législations de défense sociale notamment aux delin-

quants anormaux et récidivistes, par M. Jean Dublineau, médecin des hôpitaux

psychiatriques de la Seine (service spécial des alcooiiques) et du Centre peni-

tentiaire spécialise de Château-Thierry.

Rapports belges

— La loi belge de défense sociale à l'égard des anormaux, par M. le pro-

fesseur Jacques Matthijs, procureur général près la cour d'appel de Gand.

— Lle rôle des commissions de défense sociale à l’égard des anormaux,

par M. Arthur Fontigny, avocat près la cour d'appel, membre de la commission

de défense sociale de Bruxelles.

— Le traitement institutionnel des délinquants anormaux, par M. J.-P. Le-

grand, médecin-chef de service à l'établissement de défense sociale de Tournai.

— Les récidivistes et les délinquants d'habitude dans le système de la

loi belge de défense sociale, par M. le professeur Jean Dupréel, directeur

général de l'Administration des établissements pénitentiaires et de défense

sociale.

— Considérations sur l'exécution de la loi du 9 avril 1930 à l'égard

des récidivistes et des délinquants d’habitude, par M. Van Heimont, inspecteur

général des établissements pénitentiaires et de défense sociale belges.

DIX-HUITIEMES JOURNEES DE DEFENSE SOCIALE - JOURNEES FRANCO-

NEERLANDAISES (Rotterdam, 12-14 novembre 1970)

Politique criminelle et

toxicomanie.

Rapports français

— Le point de vue législatif et doctrinal, par M. Raymond Gassin, pro-

fesseur à la Faculté de droit et des sciences économiques d'Aix-en-Provence,

directeur de l'Institut de sciences pénales et de criminologie.

— Stupéfiants et toxicomanes du point de vue scientifique et pratique,

par M. Pierre Malangeau, membre de l’Académie de pharmacie, doyen hono-

raire de la Faculté de pharmacie de Paris, président de la commission inter-

ministérielle des stupéfiants.

— La toxicomanie, problème européen, par M. Maurice Viennois, premier

substitut à l’administration centrale du ministère de la Justice, chef du Bureau

du droit criminel international et europeéen.

— 178 —

— Enquête statistique sur les infractions à la législation sur les stupéfiants

devant le tribunal correctionnel de Paris, par M. Jean Scelle, vice-président

au tribunal de grande instance de Paris.

Rapports néerlandais

— Politique criminelle et toxicomanie, rapport général introductif par

M. L.H.C. Hulsman, conseiller juridique au ministère de la Justice, doyen de

la Faculté de droit de Rotterdam.

— Le problème de la drogue et de l'approche des toxicomanes, par

M. P.J. Geerlings, psychiatre, chef-adjoint à la clinique psychiatrique universi-

taire Wilhelmina Gasthuis (Amsterdam).

C. — REUNIONS ORGANISEES PAR L'INSTITUT DE CRIMINOLOGIE

DE L'UNIVERSITE DE DROIT

D’'ECONOMIE ET DE SCIENCES SOCIALES DE PARIS

PREMIERES JOURNEES D'ETUDES (Paris, 24-25 mai 1972) :

1)

Biochimie du cerveau et génétique. L'apport des sciences fondamen-

tales à la connaissance du criminel.

— L'apport de la génétique, par M. O. Debray, interne des hopitaux

de Paris et interne des hôpitaux psychiatriques.

— L'apport de la biochimie du cerveau, par M. le professeur P. Chau-

chard, directeur a l'Ecole des hautes études.

— Etude somatique, psychiatrique et hormonale de 6 psychopathes XYY,

par le docteur M. Benezech,

interne des hôpitaux psychiatriques

(hôpital

psychiatrique de Cadillac-sur-Garonne).

— Données expérimentales sur le déterminisme physiologique des conduites

agressives, par M. Pierre Karli, professeur à la faculté de médecine de l'uni-

versité Louis Pasteur.

— La table ronde sur « Les limites d’emploi de la chimiotherapie appli-

Qquee aux délinquants ».

— Table ronde sur « Les incidences criminologiques et pénales ».

2)

Le phénomène des prises d'otages.

— Introduction

sur

les

formes

actuelles de délinquance avec prises

d'otages, par M. le professeur J. Léauté, directeur de l'Institut de criminologie

de Paris.

—S l7(J) e

— Les aspects psychologiques de la délinquance avec prises d'otages,

par le docteur J. Lafon, médecin-chef du centre psychiatrique Sainte-Anne

de Paris.

— Communication

sur

« Les

ravisseurs

aspects de personnalité des

d'adultes », par Mme le docteur S. Schaub, médecin à la maison d'arrêt de

la Santé.

— Les aspects sociologiques de la délinquance avec prises d'otages,

par M. G. Kellens, maître-assistant, docteur en criminologie à l’université

de Liège.

— Lla prise d'otages

retour au passé ?, par Mlle Y. Bongert, professeur

à l'université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris.

— L'enquête de police dans les affaires de prises d’otages, par M. le

commissaire R. Le Taillanter, de la Direction de la police judiciaire.

— Les mesures préventives et repressives, par M. G. Grebing, assistant

au Max-Planck Institut de Fribourg-en-Brisgau.

D. — DIVERS

COLLOQUE DE SCIENCE CRIMINELLE organisé par l’Institut de crimi-

nologie et de sciences pénales de la faculté de droit et des sciences écono-

miques de Toulouse (Toulouse, 30 janvier et 1”" février 1969) : Confrontation

de la théorie générale de la responsabilité pénale avec les données de la

criminologie.

— L'élément légal et l'élément matériel de l’infraction, par M. A. Vitu,

professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Nancy.

— La genèse de l'acte infractionnel, par M. G. Roujou de Boubee,

maître-assistant à la faculte de droit et des sciences économiques de Toulouse.

— L'élément moral de l'infraction, par M. G. Levasseur, professeur à

la faculté de droit et des sciences economiques de Paris.

— Le concept de responsabilité pénale, par M. Jean-Marie Aussel, pro-

fesseur à la faculte de droit et des sciences économiques de Montpellier.

— La sanction pénale, par M. R. Gassin, professeur à la faculte de

droit et de sciences économiques d’Aix-en-Provence.

JOURNEES ANNUELLES D'ETUDES DE LA FEDERATION NATIONALE DES

SERVICES SOCIAUX SPECIALISES DE PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE

L'ADOLESCENCE EN DANGER (Rennes, 1969 ; Paris, 1970)

Service social

et information. Service social et communication.

REUNION COMMUNE DU GROUPEMENT FRANÇAIS D'ETUDES DE NEURO-

PSYCHOPATHOLOGIE INFANTILE ET DE LA SOCIETE DE PSYCHIATRIE DE L'EST

(Strasbourg, 30 et 31

mai 1970). Le thème de la première séance était

consacré au sujet suivant : Le passage à l'acte meurtrier de l'enfant et de

l'adolescent.

— 180 —

JOURNEES DE MEDECINE PENITENTIAIRE (Marseille,

27 et 28

no-

vembre 1970), organisées par la direction de l'Administration pénitentiaire

Ségrégation et promiscuité

La drogue

La responsabilité médicale.

IV* CONGRES DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA SAUVEGARDE

DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE (Bordeaux, 4-7 avril 1971) : Milieu

naturel et actions éducatives.

HI*

REUNION DU GROUPEMENT D'ETUDES ET DE PREVENTION DU

SUICIDE (Paris, 24 avril 1971) : Suicide et mass media.

— Problèmes de l’influence des communications de masse sur le suicide.

Essai d'approche sociologique, par M. Daniel Mandon (Lyon).

— Ll'expression suicidaire

nouvelle proposition de langage. Sa traduction

par les media, par M. Daniel Gonin.

— Le dit et le non-dit dans les conduites suicidaires, par MM. A. Gorceix

et Peyron (Paris).

—— Agressivite et mass media, par le docteur Arlabosse (Paris).

— Mass media et création d'un centre de prévention du suicide, par

MM. J. Wilmotte, P. Cosyns, B. Deschuttes, H. Boon et J. Mendlewicz (Bruxelles).

— Epidémies de conduites suicidaires et facteurs de presse, par M. le

médecin-chef Louis Crocq.

— Langage, suicide et mass media, par le docteur Daumezon (Paris).

— Quelques dimensions sociologiques d’un suicide à travers une analyse

de contenu de moyens d'information, par M. À. Fournier (hôpital Robert-Picqué,

Bordeaux).

REUNION SUR LA PREVENTION DES INTOXICATIONS (Lyon, 29 jan-

vier 1972), organisee par le Centre régional d'éducation sanitaire et sociale

de Lyon et les centres antipoisons de Paris

a)

l'intoxication chez l'enfant

prévention des intoxications accidentelles ;

étude sur

les circonstances des

intoxications ;

l’intoxication volontaire

chez l'enfant ; prévention des actes suicidaires.

b)

la toxicomanie

l'organisation lyonnaise de la lutte contre les toxico-

manies ; orientation de la prévention.

VI° CONGRES DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES EDUCATEURS, EDU-

CATRICES ET DELEGUES A LA PROBATION (Lyon, 1972)

la violence dans

ses manifestations contemporaines et ses conséquences dans notre profession.

COLLOQUE DE L'ASSOCIATION DES MAGISTRATS RESISTANTS (Paris,

3 et 4 juin 1972) : La torture aujourd'hui dans le monde.

——

L’histoire du nazisme, par M. D. Rousset.

——

L'Algérie avant et après 1962, par M. P. Vidal Nagquet.

—s

La Turquie, par M. J.-L. Aujol.

Ll'Iran, par M. V. Monteil.

— 1S1

—

La Grèce, par M. Ph. Francescakis.

Les internements psychiatriques en U.R.S.S., par M. G. Rosenthal.

L'Amérique latine : Brésil, Paraguay et Bolivie, par M. L.-E. Pettiti.

La torture dans l’histoire, par M. A. Mellor.

La réaction des autorités britanniques devant les pratiques constatées

en Ulster, par M. R. Errera.

Le droit international face à la torture, par MM. R. Gassin et P. Juvigny.

L'opinion publique devant la torture, par M. A. Grosser.

COLLOQUE DE TOULOUSE (17 novembre 1972), organisé par le Centre

d'études des méthodes objectives en sciences humaines de l'université Paul-

Sabatier (C.E.M.O.), et le Centre français de criminologie

chimiothérapie,

psychothérapie, criminologie.

— Signification de cette réunion pour les programmes actuels de la

recherche en criminologie,

par _ M.

L.-M. Raymondis, maiître de

recherche

au C.N.R.S., directeur du centre (C.E.M.O.).

— Chimiothérapie en milieu pénitentiaire (travail de l'équipe lyonnaise

de psychiatrie médico-légale), par M. M. Colin, département de psychiatrie,

hôpital Edouard-Herriot (Lyon), et M. J.-C. Rolland, chef de clinique psychia-

trique, hôpital Edouard-Herriot (Lyon).

— Le médicament et le prisonnier. À propos de l'introduction des chimio-

thérapies psychotropes en milieu pénitentiaire, par M. J. Hochmann, hôpital

psychiatrique du Vinatier (Bron).

— L'institution et le médicament psychotrope. À propos des effets théra-

d'une

loi

chez

les

peutiques ou

contre-thérapeutiques

psychotiques,

par

M. J. Guyotat, chef de service hospitalo-universitaire de psychiatrie, hôpital

psychiatrique du Vinatier (Bron).

— À propos du traitement institutionnel des malades dits dangereux.

Chimiothérapie retard et services de sûreté, par M. J.-M. Boissenin, médecin

des hôpitaux psychiatriques, centre psychothérapique de Jury (Metz).

— Malades

mentaux dangereux et

psychotropes.

Dangers

et

limites

des psychotropes, par M. J.-M. Geneviève, médecin des hôpitaux psychiatriques,

hôpital Sainte-Marie-de-l'Assomption (Privas).

— Chimiothérapie psychotrope, par M. L. Gayral, chef du service, clinique

de psychiatrie, hôpital de la Grave (Toulouse).

— Malades délinquants et neuroleptiques, par M. F. Freixa [Barcelone).

— 182

I. - REVUES

REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE

ET DE DROIT PENAL COMPARE

la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (trimestrielle)

publie, depuis 1948, une chronique de criminologie qui, en 1966, a pris le

titre de « Chronique de criminologie et des sciences de l'homme ». Assurée

d'abord par M. Pierre Cannat, à l'époque contrôleur général des services

pénitentiaires, c'est ensuite, depuis 1952, M. Jean Pinatel, inspecteur général

de l'Administration, qui en est devenu le titulaire. À partir de 1969, M. Jacques

Vérin, magistrat au ministère de la Justice, y contribue aussi de façon régulière,

et nous indiquons ci-dessous, dans l’ordre chronologique, les principaux articles

publiés, dans le cadre de cette chronique, par chacun de ces auteurs.

Jean

PINATEL :

——

« L'apport des sciences de l‘'homme à la criminologie de langue française »,

n° 2, 1968, p.

‘

« Biologie et responsabilité », n° 3, 1968, p. 672 ;

« Les

techniques

mathématiques appliquées

à la criminologie,

prospective et

typologie » (à la lumière des travaux du Conseil de l'Europe), n° 4A, 1968, p. 886 ;

« La criminologie peut-eile devenir une science exacte ? », n° |l, 1969, p. 190 ;

« Recherche scientifique et traiîtement », n° 2, 1969, p. 442 ;

« La criminologie devant la criminalité routière d'imprudence », n° 3, 1969, p. 699 ;

« La confrontation du système pénal français avec les données de la criminologie

t

des sciences

e l'homme » (à la lumière du colloque de Toulouse), n°

A

1969, p. 905 ;

« Criminologie et liberté individuelle », n° 1, 1970, p. 136 ;

« Les aspects généraux du problème de l'alcoolisme » (à la lumière des travaux

du

Congrès national contre l'alcoolisme,

Versailles,

23-25 octobre 1969) n°

2,

1970, p. 4

‘

« La criminalité dans les différents cercles sociaux », n° 3, 1970, p. 677 ;

«Etat dangereux prédélictuel et garanties de la liberté

individuelle »,

n0

4,

3 ;

1970, p.

« Les aspects actuels de la recherche criminologique sur la personnalité crimi-

nelle », n° l, 1971, p. 162 ;

« La criminalité dans le monde », n° 2, 1971, p. 450 ;

« Inadaptation juvénile et personnalité criminelle », n° 3, 1971, p. 736 ;

« Recherche évaluative et personnalité criminelle (à la lumière des travaux prépa-

ratoires du XIIe Congrès français de criminologie) », n° 4, 1971, p.

8

#

« Les analyses statistiques utilisées dans la recherche criminologique en matière

d'inadaptation juvénile et de personnalité criminelle », ne ], 197

p. 150 ;

« Recherche. scientifique et criminologie en action »

(& la lumière des travaux

du XIIe Congrès français de criminologie, Biarritz, 1971), n° 2 1972, p. 422 ;

« Infractions et valeurs morales », n° 3, 1972, p. 664 ;

« Trois

aspects

fondamentaux de

l'approche de

la personnalité

criminelle »,

n° 4

1972, p. 917.

— 183 —

Jacques VERIN :

—

« La recherche active en criminologie », n° 2, 1969, p. 449 ;

—

« La détention préventive et la criminologie », n° 3, 1969, p. 707 et n° 4, 1969, p. 917 ;

—

« Le stéréotype du délinquant », n° 1, 1970, p. 144 ;

« Les problèmes clés en criminologie », n° 2, 1970, p. 429 ;

« Problèmes

.de croissance de la recherche criminologique européenne », n° 3,

1970, p. 6

La

« Les critères de priorité en matière de recherche criminologique », n° 4, 1970, p. 909;

« Pour une réforme d'ensemble de la justice pénale » n° 1, 1971, p. 167 ;

« L'efficacité de la probation », n° 2, 1971, p. 462 ;

« La criminologie et l'immoralité internationale », n° 3, 1971, p. 745 ;

« Notre société anomique », n° 4, 1971, p. 987 ;

« Esquisse d‘un programme de recherches liées à une réforme pénitentiaire », n° 1,

*

1972, p.

‘

« Le financement de la recherche criminologique en France », n° 3, 1972, p. 669 ;

« Organisation judiciaire et indépendance de la magistrature », n° 4, 1972, p. 922.

La Revue de science criminelle et de droit pénal comparé consacre en outre

une large place aux comptes rendus d'ouvrages de criminologie, français et

étrangers ; on y trouve les annonces et les comptes rendus des congrès de

criminologie, nationaux et internationaux, ainsi que le texte intégral des Journees

bilatérales de défense sociale. Dans la rubrique de la « Bibliographie des

périodiques de langue française », établie par M. Michel Gendrel, ancien

chargé de cours des facultés de droit, maître-assistant à la faculté de droit et

des sciences économiques de Paris, une section speciale a trait à la criminologie.

REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL

(Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle

Bulletin de l’Union des sociétés de patronage de France)

Publication trimestrielle, cette revue permet de suivre de façon régulière

les travaux de la Société générale des prisons (voir supra p. 182). Orientée

en premier lieu vers les problèmes pénitentiaires, elle donne néanmoins une

large place à leur aspect criminologique.

Sa partie bibliographique donne le compte rendu d'ouvrages ainsi que

le dépouillement de certains périodiques français et étrangers. En plus des

articles de fond et des informations, elle comprend une chronique des juges

de l’application des peires et une chronique de criminologie clinique. Dans le

cadre de cette dernière, ont paru de 1968 à 1972, les études suivantes

Dr BADONNEL :

—

«Le vol dans les grands magasins », 1968, p. 1063 ;

—

« Les toxicomanies », 1968, p. 769.

— 184 —

B. DUTHEILLET-LAMONTHEZIE :

—

« La probation appliquée aux

alcooliques », 1969, p. 785.

Dr P.

HIVERT :

—

« Le suicidant, la prison et le

médecin », 1970, p. 369 ;

—

« La responsabilité pénale du

médecin des prisons », 1971, p. 37 ;

——

« Aspects psychologiques de la

vie carcérale », 1971, p. 319 ;

« À propos d'un événement tragique », 1971, p. 853 ;

« Le psychopathe et la prison, approche thérapeutique », 1972, p. 295 ;

« L'intervention du psychiatre en prison »,

1972, p. 739.

Dr P

et Dr A. HIVERT :

« La demande somatique en prison »,

1971, p. 517.

Dr P

HIVERT et Dr J. BRETON :

« Cytogénétique et criminologie », 1968, p. 493.

Dr P

HIVERT et Dr J. CHARBAUT :

« Propos sur un cas de grève de la faim », 1969, p. 65.

P. HIVERT, J. JACQUETTE et O. GRECO :

—

« Les relégués et la relégation - Perspectives psychologiques », 1969, p. 319.

Dr P. HIVERT et Dr J.-F. RIBON :

—

« Grève de la faim en prison », 1970, p. 635.

Dr P.

HIVERT et Dr S. SCHAUB :

—

« Service d'accueil et d'urgence en maison d'arrêt »,

1968, p. 321 ;

—

« Problèmes soulevés par le suicide d'un malade mental », 1969, p. 779 ;

—

« Les drogués en prison », 1970, p. 235 ;

« La prise d'otage par des détenus », 1972, p. 485.

PETTT :

—

« Une expérience faite avec des multirécidivistes », 1969, p. 531

Dr SCHAUB-LANDAU :

—

« L'équipe médico-psychologique en milieu pénitentiaire »,

1972, p. 41.

Parmi les autres revues qui permettent au lecteur de se tenir au courant

de l'activite criminologique, nous signalerons en particulier les Instantanés

criminologiques.

INSTANTANES CRIMINOLOGIQUES

(Journal du Centre français de criminologie

Association française de criminologie)

Cette revue trimestriele — dont nous avions signalé la naissance dans

notre précédente chronique (1) — a, quoique restant de format réduit, pris

depuis 1967 une extension plus grande. On y trouve en particulier une docu-

mentation très précise sur la structure et l'activité des divers centres de recherche

(1)

Les Annales internationales de criminologie, 1969, p. 160

—

185 —

criminologique (le n° 13 de 1971 a ainsi été consacré à une recension des

organismes de recherche, d’après le rapport du Comiteé de coordination des

recherches criminologiques par C. Gabet-Sabatier). Organe de liaison entre

les chercheurs, ce périodique rend compte des congrès intéressant la crimino-

logie et permet de suivre l'activité des différentes associations françaises de

criminologie.

Des études intéressant la criminologie peuvent aussi être trouvées dans

Liaisons, revue mensuelle d'information et de relations publiques éditée par

la Préfecture de Police.

ANNALES DE VAUCRESSON

Les Annales de Vaucresson, organe du Centre de formation et de recherche

de l’Education surveillée, dont le directeur est M. Michard, paraissent depuis

1963, à raison d'un volume par an.

Les études, enquêtes et rapports qui y sont publiés traitent de l'aspect

juridique, sociologique,

psychologique et criminologique des différents pro-

blèmes liés à la délinquance juvénile. Chaque volume comporte également

une partie bibliographique.

Parmi les textes se rapportant plus particulièrement à la criminologie,

nous relevons les titres suivants

A. ALGAN :

_—

« Les

conduites

délinquantes

des

jeunes.

Etude

descriptive

et

différentielle »,

n° 8, 1970, p. 11-83.

Y. CHIROL :

« Premiers éléments des méthodes

de prévision en matière de

délinquance »,

n° 6, 1968, p. 115-140 ;

11-108.

« Analyse typologique des conduites délinquantes », n° 9, 1971, p

M.-T

MAZEROL

-

=

« Contribution

a

l'étude des personnalités délinquantes -

apports du

test

du

Village », n° 8, 1970, p. 11-83.

M. ROLLAND et M.-J. BERNARD

——

« Etude de

la formation d'un conditionnement

E.E.G.

et

d'un conditionnement

opérant chez un groupe de jeunes délinquants » (travail réalisé dans le labo-

ratoire du conditionnement du Service de neuropsychiatrie infantile du professeur

Léon Michaux, hôpital de la Salpétrière)

'

n0

6

1968, p. 75-111.

P. SEGOND :

— « Sondage sur l'usage de drogue. par les mineurs de 21 ans faisant l'objet d'une

mesure d'intervention judiciaire »,

n()

7,

1969, p. 69-131 ;

— « Un inventaire de personnalité à fondements psychanalytiques

The

Dynamic

Personality Inventory de T.-G. Grygier», n° 8

1970, p. 85-112.

J. SELOSSE :

—

« Réflexions à propos de

la coordination des

recherches

interdisciplinaires en

criminologie »,

rapport

présenté au Vie

de

Madrid, 1970, p. 185-196.

Congrès international

criminologie,

186 —

On aura également avantage, dans ce domaine, à consulter la revue

Sauvegarde de l'enfance (revue pour la Sauvegarde de l’enfance et de l'ado-

lescence) et Rééducation, revue française de l’enfance délinquante, déficiente

et en danger moral, qui publient notamment les statistiques judiciaires des tri-

bunaux pour enfants ainsi que les statistiques des parquets et de l'I.N.S.E.E.

Dans le secteur sociologique mentionnons la Revue française de socio-

logie et l’Année sociologique qui a, entre autres, fait paraître l'etude de

J. Léauté, Gaby Tubach et Gaston Bassompière, sur l'expérience faite en 1967

sur un échantillon d’étudiants de l'université de Strasbourg, « Sondage sur

l’estimation de la gravité comparée des principales infractions » (1970, p. 111).

Dans le secteur médical, il convient de signaler que les Annales de

médecine légale, criminologie, police scientifique ont pris à partir de janvier

1968, le titre de Médecine légale et dommage corporel. Organe officiel de

la Sociéte de médecine légale et de criminologie de France, cette

revue

continue à tenir ses lecteurs au courant des travaux de la société.

Quant au Bulletin de médecine légale et de toxicologie publie par

l'Association européenne des centres de lutte contre les poisons, le Groupement

français des centres de lutte contre les intoxications, l’Association lyonnaise

de médecine légale et l'Association lyonnaise d’économie médicale, i! a adopte

à partir de 1972 une nouvelle formule, destinée à tenir compte de l'extension

de la médecine légale et à « essayer de dé‘endre une méthodo!ogie et une

formation ». Le lecteur y trouvera des informations sur la criminologie clinique,

la suicidologie, la toxicomanie, ainsi que l'annonce ou les comptes rendus

de congrès et des notes bibliographiques.

Des études intéressant la criminologie sont aussi publiées dans d'autres

revues, notamment dans les Actualités psychiatriques, la Revue française de

psychanalyse et la Revue de médecine psychosomatique et de psychologie

médicale, les Annales médico-psychologiques, etc.

IV. - BIBLIOGRAPHIE

(1968-1972)

TRAITES ET MANUELS

LARGUIER (Jean), Criminologie et science pénitentiaire (1re éd.,

1968),

2 éd,

Paris,

Dalloz, 1971, 105 pages.

LEAUTE (Jacques), Criminologie et science pénitentiaire, Paris, P.U.F., 1972, 836 pages

(Coll.

« Thémis »).

PINATEL (Jean), Criminologie, t

MI du Traité de droit pénal et de criminologie, rar

P. Bouzat et J. Pinatel (lre éd., 1963), 2e éd., Paris, Dalloz, 1970, 660 pages.

— La Criminologie, (1re éd.,

1960), 2° éd.,

Paris,

Spes,

1969, 217 pages.

STEFANI (G.), LEVASSEUR (G.), et JAMBU-MERLIN (R.), Criminologie et science péni

tentiaire (lre éd., 1968), 3° éd., Paris, Dalloz, 1972, 745 pages (coll. Précis Dalloz) (1)

(1)

Voir compte rendu par J. Pinatel, cette revue, 1970, p. 176

— 187 —

OUVRAGES GENERAUX

BRITTAIN (R.-P.), SAURY (A.) et GUIDET (M.-R.), Bibliographie des travaux français

e médecine légale, Paris, Masson,

1970,

190 pages (coll.

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de toxicologie médicale, n° 46).

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e la criminlogie. Colloque de science criminelle,

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janvier-février 1969,

Extrait des Annales de la faculté de droit de Toulouse, publication de l'institut

criminologie de Toulouse, Paris, Dalloz, 1970, 198 pages.

IMBERT (Jean) et LEVASSEUR (Georges), Le pouvoir, les juges et les bourreaux, Paris,

Hachette, 1972, 352 pages.

MELANGES, LEBRET (Jean), Recueil! d'études à la mémoire de Jean Lebret. L'évolution

du droit criminel contemporain, Paris, P.U.F., 1968, 218 pages.

Les Techniques de l'individualisation judiciaire, ouvrage publié sous la direction de

eorges Levasseur…, préface de Marc Ancel…, Paris, Cujas, 1972 (publications du

Centre d'études de défense sociale de l'institut de droit comparé de Paris, vol. X).

CRIMINOLOGIE GENERALE

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pu

iés par

-H. Davost, T.I.

rapports présentés par M. Colin, J. Favez-Boutonnier,

-B. Herzog, G

Houchon..., Rennes, Impr. Réunies, 1969, 87 pages.

MERLE (Roger), Les mondes du crime. Introduction à la compréhension du fait criminel,

Toulouse, Privat, 1968, 227 pages.

Ministère de la Justice. Centre national d'études et de recherches pénitentiaires (Stras-

(E.C.I.A.), Melun, Impr. adm.,

ourg), Projet d'évaluation du comportement criminel par l'information appliquée

1968,

l pages.

PINATEL (Jean), La Société criminogène, Paris, Calmann Lévy, 1971, 297 pages.

CRIMINOLOGIE SPECIALE

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Avortement et respect de la vie humaine, colloque du Centre catholique des médecins

rançais, Paris Seuil,

1972, 247 pages.

DAROLLE (Raymond), L'avortement, oui mais.…, Paris, Presses de la Cité, 1972, 256 pages.

DOURLEN-ROLLIER (Anne-Marie) et ROLLIER (Dr Frank), L‘avortement, Paris, Filipacchi,

1972, (coll. « Tout savoir sur »).

Crime organisé

AMOROSO (Dr Henri), Le Monde Hallucinant de la Matia, Paris, Pensée Moderne,

1972, 256 pages.

KERMOAL (Jacques), L'Onorata Società, Paris, 1971.

Criminalité féminine

BREGEON (M.), \Approche criminologique et traitement de la criminalité féminine (pro-

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Rennes), thèse, Melun, Impr. adm., 1967, 281 pages, 2 éd., 1970.

COMITE NATIONAL DES CLUBS ET EQUIPES DE PREVENTION CONTRE L'INADAPTA-

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JEUNESSE. Les filles et les clubs et équipes de prévention,

Paris, Impr. nat., 1969, 155 pages.

Infanticide

FACULTE DE DROIT DE STRASBOURG. Recherches sur l'infanticide (1955-1965). Intro-

duction et conclusions de Jacques Léauté, Paris, Dalloz, 1968.

—- 188 —

Criminalité urbaine

STANCIU (V.-V.)

La criminalité à Paris, Paris Ed. du C.N.R.S

1968, 362 pages (coll

« Travaux du Centre d'études sociologiques »)

Prostitution

MANCINI

(Jean-Gabriel)

Prostitution et

proxénétisme

4e

éd

Paris,

P.U.F

1972

128 pages (coll

« Que sais-je ?» n°

)

SACOTTE (Marcel)

La prostitution. Que peut-on faire ? Problèmes d'aujourd'hui et de

demain, Paris, Buchet-Chastel

1971, 318 pages

Histoire et dossier de la prosti-

SERVAIS (Jean-Jasques) et LAUREND (Jean-Pierre)

tution, Paris, Le club des amis du livre,

1969

58 pages

(L'Encyclopédie contem-

poraine

Sexologie

DELORME (Roger), Les grands crimes sexuels, Paris, La Table Ronde, 1969, 248 pages

Suicide

GORCEIX (A.) et ZIMBACCA (N.), Etudes sur le suicide

Le médecin et le psychologue

devant le suicidant rescapé

aris,

Masson

1968

192 pages (coll

de Médecine

légale et de toxicologie médicale, n°

HAIM (A.), Les suicides d'adolescents, Paris, Payot

1970

Suicide et mass media,

IlIIe Réunion du Groupement

d'étude et de prévention du

suicide (Paris, 2A avril 1971)

Paris

Masson

1972 (coll

de médecine légale et de

toxicologie médicale, ne°

Toxicomanie

BORG (Gérard)

Le voyage à la drogue, Paris, Seuil, 1970, 256 pages

CHAUCHARD (Dr Paul), Le désir de la drogue, Paris, Mame, 1971

DOLL (Paul-Julien)

La lutte contre la toxicomanie, Paris Bordas, 1972, 160 pages

HANUS (M.), Drogues et drogués, Paris, Bordas, 1971

MENAGER (Georges)

Les quatre vérités de la drogue, Paris, La Table ronde

1972

304 pages

MOSCOW (Alvin)

Les marchands d'héroïne, Paris

Fayard

1972, 200 pages

OLIEVENSTEIN (CI.)

La drogue, Paris,

Editions Universitaires

1970

1972

PELICIER (Yves) et THUILLIER (Guy),

« Que sais-je ? »,

ne 1515

La drogue, Paris, P.U.F

128 pages (coll

PEYREFITTE (Alain), La drogue, Paris, Plon

1970, 256 pages (coll

« Tribune libre »)

POROT (A. et M.), Les toxicomanies, Paris, P.U.F

1971

WYSS (M. et A.),

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de À. Chaumont

Paris, Masson,

1970, 159 pages (col.

médico-légale et de toxico-

logie médicale, n° 159).

PROBLEMES DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE

BENJAMIN (Roger), Délinquance juvénile et société anomique (l'évolution de la crimi-

nalité des mineurs en France de

à

64

données principales et

essal

d'explication),

Paris,

1971,

127 pages (coll

« Travaux du Centre d'études socio-

logiques »

BRIGUET-LAMARRE (Marguerite), L'adolescent meurtrier, Toulouse, Privat, 1969, 288 pages

(Bibliothèque de psychologie clinique) (2

(2)

Voir compte rendu par Jean Pinatel

cetle revue

1970, p

178

—

189 —

CHARRIER (Y.) et ELLUL (J.), Jeunesse délinquante. Des blousons noirs aux hippies,

Paris, Mercure de France, 1971, 308 pages.

CHAZAL (Jean), L'entance délinquante, éd. mise à jour, Paris, P.U.F., 1970, 128 pages

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HEUYER (Georges), La délinquance juvénile. Etude psychiatrique, Paris, P.U.F., 1969,

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La Cour d'assises des mineurs et son fonctionnement.

Etude sociologique et juridique,

Paris,

Librairie générale de droit et de

juris-

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LEVADE, La délinquance des jeunes en France (1825-1968), t. 1, Graphiques, t. 2, Tableaux,

Vaucresson, 1972.

MONOD (J.), Les Barjots.

Essai d'ethnologie des bandes de jeunes,

Paris,

Julliard,

1968, 477 pages.

MOUGEOT (Max), Le traitement des mineurs inadaptés dans un établissement breton,

Paris, Masson, 1968, 136 pages (coll. de médecine légale et de toxicologie médicale).

ROBERT

Les bandes

d'adolescents,

Paris,

les

Editions

ouvrières

(coll.

(Philippe),

« L'évolution de la vie sociale » ), 1966, 387 pages (4).

SELIGNAC (Jacques), Des causes familiales de la délinquance juvénile, thèse, Nancy,

1970, 153 pages.

Vau-

SELOSSE,

JACQUET, SEGOND, MAZEROL, L'internat de rééducation,

C.F.R.E.S.,

cresson, Cujas, l

ZEILLER (Bernard), Contribution à l'étude du devenir de 138 adolescents très difficiles,

soignés et éduqués dans un foyer de semi-liberté, thèse, Paris, Editions médicales

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PENOLOGIE

Peines et traitement pénitentiaire

IMBERT (Jean), La peine de mort, Paris, P.U.F., 1972.

MINISTERE DE LA JUSTICE, Direction de l'Administration pénitentiaire,

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médecine pénitentiaire, Plessis-le-Comte,

14-16 novembre 1968. Etudes et documen-

tation, ministère de la Justice, 28 pages.

NAUD (Albert), L'Agonie de la peine de mort, Paris, La Table ronde, 1972.

SAVEY-CASARD (Paul), La peine de mort. Esquisse historique et juridique, Genève-Droz,

Paris, Minard, 1968, 184 pages (coll. « Travaux de droit, d'économie, de sociologie

et de sciences politiques, n° 61 » )

)

Le Traitement en service pénal. Perspectives nouvelles, ÂActes du Xe Congrès français

de criminologie, Lyon, 25-27 septembre 1969, Paris, Masson, 1970, 224 pages.

PRISONS

DAYANT (Charles) en collaboration avec STILL (Arnaud), J'étais médecin à la Santé,

aris, Presses de la cité, 1972, 245 pages.

DIENNET (Marcel), Le petit paradis, récit d'Arianne Randal, Paris, Laffont, 1972, 281 pages.

Enquête dans 20 prisons, réalisée par le Groupe d'information sur les prisons, Paris,

hamp libre, 48 pages (coll. « Intolérable », ne 1).

(3) Voir compte rendu par Jean Pinatel, cette revue, 1971, p. 419.

4

Rappelons que c'est à cet ouvrage qu'a été attribué en 1970 le prix Denis

Carroll, décerné à l'occasion de chaque congrès international de criminologie.

(S)

Voir compte rendu par Jean Pinatel, cette revue, 1970, p.

182.

— 190 —

QUEANT (Olivier)

Le monde inconnu des prisons

Paris

Plon

1970

128 pages

VARAUT (Jean-Marc), La prison pour quoi faire ?, Paris, La Table ronde, 1972, 270 pages

VINCENT (C.) et KUNSTLE (M.), Le crépuscule des prisons, Paris, Julliard, 1972

POLICE

CATHALA (Pr

Fernand)

Cette police si décriée, préface de Henri Blin, Ed. du Champ

de Mars

1971, 309 pages

LANGLOIS (Denis), Les dossiers noirs de la police française, Paris, Seuil, 1971, 212 pages

LARUE (André)

Les flics

Ce qui n'a jamais été dit sur la police judiciaire

Paris,

Arthème Fayard, 1969, 333 pages

LE CLERE (Marcel), La police, Paris, P.U.F

1972

125 pages

MONATE (Gérard),

La police pour qui ? Avec qui ?, Fédération autonome des syndicats

de police, L'’ Ep1

l

PISIER-KOUCHNER (Evelyn)

La resronsabilité de la police, Paris

P.U.F

1970

SOCIOLOGIE

PETONNET (Colette),

Ces gens-là,

préface de

Roger Bastide

Paris

Maspero

1968,

253 pages (coll

« Cahiers libres »

nos 125-126)

(6)

Urbanisation et criminalité, numéro spécial Chronique sociale de France, cahier n° 3,

juillet 1969 (Lyon)

VIOLENCE

INSTITUT DE FRANCE. ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES. Commis-

sion pour l'étude des problèmes de la violence, Paris, Firmin Didot,

1969, 77 pages.

Violences et société, publiée par Economie et Humanisme, Paris

les Editions ouvrières,

1969

99 pages

— Rapport J.-R. DEBRAY

« La violence des jeunes »

p. 3

—

Rapport G. BELBENOIT

« Violence

juvénile

prolongation de

la scolarité

réforme scolaire »

p. 4l

BIOLOGIE, PSYCHIATRIE ET PSYCHOLOGIE CRIMINELLE

Chimiothéraçie, psychothérapie, criminologie. Colloque de Toulouse,

17 novembre 1972,

aris,

Masson,

1973, 95 pages (coll.

de médecine légale et de toxicologie médi-

cale, n°

DEBRAY, Génétique et psychiatrie, Paris, Fayard

1972

GRAPIN (Pierre), L'anthropologie criminelle, Presses Universitaires de France (coll

« Que

sais-je ? »),

128 pages.

HEUYER (Georges)

Les troubles mentaux. Etude criminologique

Paris

P.U.F

1968

466 pages (7)

JUILLET (P.) et MOUTIN (P.)

Psychiatrie militaire, Paris

Masson

1969, 525 pages (8)

(6)

Voir compte rendu par P. Segond, cette revue

1970, p. 183

(7)

Voir compte rendu par Jean Pinatel

cette revue

181

1970, p

(8)

Voir compte rendu par Jean Pinatel, cette revue

1971

p. 430

— lvi —

MOUTIN (P.), Aspects actuels de la criminologie clinique en milieu militaire, Paris,

Masson, 1972, 177 pages.

ROUAULT DE LA VIGNE, en collaboration avec Joseph GALLAND, Eléments de psycho-

pathologie médico-sociale

(t.

« L'adulte » ;

t

I

« L'enfant »),

préface de

Georges HEUYER, Paris, les Editions E.S.F.,

971,

194 et 132 pages (9).

HISTORIQUE

ABBIATECI (A.), BILLACOIS (F.) et BONGERT (Y.), Crimes et criminalité en France,

XvIle et XVIII° siècles.…, Paris, Armand Colin, 1971, 258 pages.

BECKER (Amile), La bande à Bonnot.…, Paris, Nouvelles Editions Debresse, 1968.

FLORIOT (René), Les erreurs judiciaires, Paris, Flammarion, 1968, 333 pages.

LE CLERE (Marcel), L'assassinat de Jean-Jaurès, Tours, Paris, Mame, 1969 (10).

SEBEILLE (Edmond), L'Affaire Dominici, Paris, Plon,

1969, 320 pages.

THEVENIN (Raymond), Criminels, Fous et Truands. Grands procès d'assises, préface

de René Floriot, Paris, Fayard, 1970, 384 pages ;

Meurtriers sans aveux, Paris, Fayard, 1971, 352 pages.

VERSINI (Xavier),

Un siècle de banditisme en Corse,

1814-1914, Editions de Paris,

1970, 221 pages.

VINCENTANNE (Stéphane), La bande à Pierrot le Fou, Paris, Champ libre, 1970, 176 pages.

(9) Voir compte rendu par Jean Pinatel, cette revue, 1971, p. 431.

(10)

Voir compte rendu par P.-F. Ceccaldi, cette revue, 1970.

— 192 —

FRANCE

b) Le centre de formation et de recherche

de l'éducation surveillée

VAUCRESSON

par H. MICHARD

Directeur du centre de formation et de recherche de | éducation surveillée

Vaucresson

J. SELOSSE

Responsable du service de recherches du centre de formation

et de recherche de l’éducation surveillée - Vaucresson

Le « Centre de formation et de recherche de l’éducation surveillée »,

connu sous le nom de « Centre de Vauresson », dépend du ministère de la

Justice, « Direction de l'education surveillée »

il est donc inséré dans une

structure administrative

celle qui, en France, a charge d'organiser la pro-

tection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse.

Pour saisir le rôle qu'’il joue, il est nécessaire de rappeller brièvement

l'historique de cet établissement public. Nous présenterons ensuite les trois

fonctions qu'il assume

sa fonction « formation », sa fonction « recherche »,

sa fonction « documentation ».

A. — LA NAISSANCE ET L’EVOLUTION DU « CENTRE DE VAUCRESSON »

La naissance du centre de Vaucresson est directement liée à la réforme

Qqui, au lendemain de la Libération, modifie profondément la structure du

Ministère de la Justice par la création d’une « Direction de l'Education sur-

distincte de

la

veillée »,

« Direction de l'Administration pénitentiaire »,

et

dont la mission spécifique est de s'occuper des jeunes en danger et délin-

quants. Dès l’abord, deux problèmes de fond se posent

celui de la formation

des nouveaux personnels que la nouvelle législation installe au cœur de la

protection judiciaire de l’enfance, les magistrats pour enfants et les éducateurs ;

celui de la détermination des méthodes à mettre en œuvre pour substituer

une authentique politique éducative à

l'ancienne politique de

répression.

C'est pour répondre à cette double exigence que, dès mai 1945, l'ouverture

d'un « Centre de formation et d'études » est décidée.

— 193 —

Sans doute les contingences financières vont retarder de six ans cette

.

ouverture

.

c’est en effet seulement en 1951 que le ministère de la Justice

achète le « Château de Vaucresson ». Mais on n’a pas attendu de disposer

d'un « centre » organisé et structuré pour qu'une action soit entreprise en

ces deux domaines complementaires. Dès la fin de 1947, en effet, les premiers

stages de formation sont mis sur pied

.

.

un stage d'éducateurs en novembre ;

un stage de juges des enfants en décembre ; ils seront suivis de beaucoup

d'autres. Les études méthodologiques sont lancées dès 1946

sur l'organi-

sation des classes en institution publique d’éducation surveillée ; sur la technique

de l’examen psychologique, de !’examen psychiatrique, de l'obbservation du

comportement ; on s'attaque même au très difficile problème des effets du

et

cinéma sur

les

jeunes.

Spécialistes

du ministère,

magistrats,

praticiens

éducateurs, jettent en commun les premières bases de ce qui va devenir une

authentique « recherche active », appliquée à l'évolution institutionneile.

Les limitations imposées par l'absence de structures matérielles et admi-

nistratives spécifiques sont de plus en plus clairement perçues. L'ouverture

du « Centre de Vaucresson » va permettre un nouveau départ.

Sans entrer dans le détail, il n'est pas inutile de retracer brièvement

son évolution durant ces vingt dernières années.

Les effectifs du personne!l étaient au départ de six ; ils dépassent main-

tenant quatre-vingt (plus de cent, si l'on compte les vacataires de recherche).

En

1951,

les seuls

locaux disponibles

étaient ceux du

« Château », moal

adaptés et trop restreints ; aujourd'hui, on dispose d'un ensemble de baâtiments

neufs, fonctionnellement conçus, dix fois plus vastes.

Mais si l'on s'en tenait à ces simples données quantitatives, on aurait

une idée fausse du développement du centre. Ce qui importe, c'est de saisir

la démarche progressive qui a défini les fonctions actuelles.

Au cours d'une première période (1951-1957), le souci « formation »

a été dominant, et il s'applique très spécifiquement à résoudre !e problème

de la formation de base des educateurs. Au terme d'une série d'expérimen-

tations nécessaires,

on s'installe dans

le cadre d'une formation de deux

ans (officialisée par le statut de 1956). Le centre de Vaucresson est alors

essentiellement une < école normale d'éducateurs ».

En 1958, avec la création du service recherche, on entre dans une deu-

xième période, qui se prolongera jusqu'en

1964,

L'activite

recherche qui

dispose enfin des

moyens nécessaires,

va

se préciser,

se developper,

et

mobiliser l’essentiel de la vie du centre. L’équipe de recherche se constitue ;

les premiers travaux scientifiques sont publiés.

Dans le domaine de la formation, c'est le problème des juges des

enfants qui passe au premier plan

un groupe de magistrats,

personnel-

lement engagés, conduit une réflexion en profondeur, élabore et expérimente

prudemment une méthodo!ogie nouvelle.

——

197

En 1964, une troisième période commence qui durera jusqu'en 1970.

Deux facteurs objectifs sont à l'origine d'une nouvelle orientation

l’ouver-

ture d'une « école d'état d'éducateurs » dans la banlieue sud de Paris, qui

enlève à Vaucresson le souci de la formation de base et lui permet de se

centrer sur le problème de la formation continue ; la mise en service des

bâtiments neufs, qui permet de mieux organiser les stages, d'en multiplier le

nombre, en même temps que le service recherche, disposant enfin de locaux

assez vastes, peut s'equiper rationnellement. La section statistique-informatique

s'organise. Le service < bibliothèque-documentation » s'individualise. Un équi-

libre s’instaure entre les deux essentielles du centre : formation et recherche ;

la fonction de « documentation » s'assure ; et l'unité réelle du centre commence

a se définir.

À partir de 1969, le centre tente d'analyser et de dégager de nouvelles

lignes de prospection, de réflexion et d'action. La remise en question des

Institutions normatives, la redéfinition des méthodes d'intervention, la politique

de sectorisation et le besoin de participation des jeunes à leur propre prise

en charge modifie quelque peu les objectifs. La formation s'implique davan-

tage dans des perspectives institutionnelles et s'engage plus avant dans des

rassemblant des sessionnaires

approches pluridisciplinaires

globaiisantes en

qui appartiennent aux differentes catégories de praticiens.

Mais ceci nous amène au cœur de notre expose, c'est-à-dire à l’analyse

successive de ces trois fonctions.

B. — L'ACTIVITE

« FORMATION » DU CENTRE DE VAUCRESSON

Précisons d'abord

que, depuis qu'une école d'Etat d'éducateurs a été

ouverte, toute l’activité

formation de Vaucresson s'applique à des personnes

déjà engagées dans une pratique professionnelle ; c'est donc une Aactivité

de « perfectionnement », de « recyclage » ; plus précisément de « formation

continue », cette dernière expression rendant bien mieux compte de l'exigence

fondamentale d'ajustement « continu » qui s'impose à quiconque assume des

responsabilites éducatives.

Qui forme-t-on à Vaucresson ?

La réeponse à la première question est simple

.

.

Vaucresson participe

à la formation continue de tous ceux qui, à des titres divers, sont engagés

dans la protection judiciaire de l'enfance

.

.

magistrats d’abord, membres de

l'équipe

interdisciplinaire

chargée de

conduire

l'intervention

rééducative

ensuite (éducateurs, mais aussi psychologues, médecins, travailleurs sociaux,

Professeurs techniques, administrateurs) ; cadres de la police et de la gen-

darmerie, enfin. Ce sont là des populations très diversifiées et dont les forma-

.

tions de base s’ignorent. Mais toutes sont associées à la même entreprise

celle de la rééducation des jeunes socialement inadaptés ; c'est cette donnée,

tres

et

simple,

mais fondamentale, qui

justifie ce

regroupement,

par-delà

l'hétérogénéité apparente, définit l'unité profonde de l'apport de Vaucresson.

—

—

——

195

Ajoutons, pour être complet, que nous sommes egalement charges d'orga-

niser les stages des spécialistes étrangers intéressés par le système français

de protection judiciaire de l'enfance. Cette activité est suffisamment impor-

tante pour qu'une section spécialisée en assume la charge.

Procédons à une revue rapide des prestations «formation » proposées

a chacune de ces diverses catégories de clientèle.

Les magistrats pour enfants

En France, les magistrats pour enfants ne sont pas, comme dans certains

pays, spécialisés à vie ; ils sont délégués pour trois ans dans leurs fonctions

(en fait, la plupart l’assument durant une dizaine d’années). Chaque printemps,

une session d'une dizaine de jours réunit en principe ceux qui viennent d’être

récemment nommés (leur nombre varie de quinze à vingt-cing). En outre,

quatre à six stages intensifs sont organisés pour ceux qui, plus avancés dans

la pratique professionnelle, désirent s'engager dans une formation approfondie.

Enfin, des sessions d’études qui réunissent des praticiens confirmes, s’attaquent

périodiquement aux questions qui font problème.

Depuis 1947 il a été mis sur pied plus de quatre-vingts sessions de

magistrats pour enfants.

Les personnels

chargés de la conduite de l’intervention rééducative

En France, la Direction de l'éducation surveillée gère directement un

ensemble important d'établissements et de services qui ont charge de réédu-

quer les adolescents et les jeunes socialement inadaptés (le secteur privé

est à la fois plus développé et plus polyvalent). C’est la formation continue

de ce personnel qui est assurée par Vaucresson. Les éducateurs y sont

évidemment majoritaires, et c'est sur eux que porte l’effort principal. Une

trentaine de stages sont organises chaque année à leur intention. Mais les

autres catégories ne sont pas oubliées et certains stages de spécialités

leur sont proposés. Mais une tendance nette s’affirme vers la mise sur

pied de réunions intensives qui regroupent plusieurs catégories. Et là aussi

la formule session d'études est largement utilisée.

Depuis l'ouverture du centre, le total de ces stages dépasse quatre cents.

Les cadres de la police des mineurs

Dans la mise en route d’une rééducation des jeunes délinquants, nul

ne conteste l'importance de l'intervention policière

elle precède toutes

les autres et, en partie, les détermine. Aussi la nécessité de donner une

formation spécialisée aux policiers chargés de s'occuper des jeunes est très

vite apparue. Depuis 1960, c'est le centre de Vaucresson qui l'assume, du

moins au niveau des cadres supérieurs

commissaires de police, officiers

de police, officiers de gendarmerie. Une dizaine de stages sont organisés

chaque année à cet effet.

196 —

Les stages de spécialistes étrangers

Dès les années 50, certains étrangers avaient participé à des sessions

de magistrats et d'éducateurs. Les demandes se multipliant, un petit service

a été créé, ayant mission d’organiser des stages adaptés à chaque cas indi-

viduel. Vaucresson reçoit ainsi chaque année une cinquantaine de spécialistes

en provenance des cinq parties du monde : magistrats, avocats, éducateurs,

universitaires.…

travailleurs sociaux, psychologues,

médecins,

administrateurs,

(cinquante-huit en 1969). Les durées de séjour varient de quelques semaines

à une année complète (la moyenne se situant aux alentours de trois mois).

.

les niveaux sont très variés

.

de l’étudiant au professeur d’universite ; les

qualifications aussi : du travailleur social au chef de cour ; les intérêts égale-

ment : de l'information simple, qui se satisfait surtout de visites d'établissements,

a la participation active aux travaux de recherche. Depuis sa création, le

centre a reçu plus de trois cents stagiaires étrangers appartenant à quarante-

neuf pays différents.

Comment forme-t-on°?

Il y a vingt-cinq ans, le problème de la formation des magistrats pour

enfants et des éducateurs était un problème neuf. !l était donc normal que

l’attitude adoptée füt expérimentale et ouverte. Peu à peu, des lignes de force

se sont précisées. Mais aucune solution systématique n’a été arrêtée ; nous

sommes foujours en recherche. La présentation des méthodes actuellement mises

en œuvre garde donc un caractère relatif.

Considérons d'abord que la formation est dispensée dans !e cadre de

courtes sessions résidentielles de une à deux semaines, à effectif restreint

(de douze à vingt-cinq). Ce fut, par nécessité, la formule de départ. Elle a

persiste par conception pédagogique. Magistrats, éducateurs, cliniciens, person-

nels de tous ordres sont donc extraits de leur cadre de travail et de leur milieu

habitue! de vie. Cette mise en situation de « retraite » les sensibilise davantage

en même temps qu'elle les rend plus disponibles à vivre une situation de groupe

dans toutes ses implications dynamiques.

Quelle forme revêtent ces interventions intensives ? Quel est leur contenu ?

L'apport d'enseignement proprement dit n'est pas négligeable : actualisation

des connaissances dans le domaine des sciences de l'homme (psychologie et

sociologie en particulier), perfectionnement des techniques opératoires (pratique

ludiciaire, techniques sportives ou culturelles, modalités d'utilisation d'un test

Projectif, etc.). Mais cet apport ne se réduit jamais à un enseignement ex

Cathedra : il est toujours centré sur l'interéchange des expériences. Et surtout,

SON importance ne cesse de diminuer : alors qu'il représentait l'essentiel de ce

Qui se faisait il y a quinze ans, sa place est devenue des plus modestes.

Cette évolution s’explique d’abord par le fait que, les formations de base

s'étant développées et assurées, certaines lacunes ne sont plus à combler.

Elle s'explique surtout par un approfondissement de la nature de l'intervention

— 197 —

rééducative. Rééduquer un jeune qui commence à se structurer dans l’asocialité,

c’est-à-dire qui n’a pu instaurer avec l'adulte une relation positive, est une

entreprise au cœur de laquelle se pose le problème de la relation interperson-

nelle. Sans doute, les statuts et les rôles étant différents, il ne se pose pas en des

termes identiques pour le magistrat, l’éducateur, le policier ; mais, en son fond,

Il reste le même. C’est ce qui rend compte de l'importance qu'a progressi-

actuellement un stage

vement prise à Vaucresson la dynamique de groupe

sur deux est un stage de « psychologie sociale appliquée ». Ceci n'’implique

ni

aucune prise de position doctrinale ; nous ne sommes ni

« rogeriens »,

« moreniens », ni « lewiniens ». Fidèle à notre tradition experimentale, nous

nous efforçons d'adapter les formules aux besoins réels des utilisateurs.

À titre d’exemples, voici quelques-unes de ces formules.

A l'intention des magistrats, il a été organisé des stages couplés sur

« l’entretien », comportant deux interventions séparées par un intervaile de

trois ou quatre mois : la première, centrée sur l'exploration de la situation

d’entretien, la deuxième sur les modalités opératoires.

Stages couplés également pour des éducateurs ayant déià quatre ou cinq

ans de métier : le premier s’installant aux frontières du groupe de diagnostic,

le deuxième s'orientant vers la conduite des réunions.

Pour le personnel éducatif également, le stage dit < interstatut » qui

réunit tous les échelons de la hiérarchie, du directeur au simpl'e éducateur, en

une réflexion commune sur le problème de l'autorité et du partage des respon-

sabilités dans les établissements (l’Education surveillée française, héritières de

l'Administration pénitentiaire,

est

encore

insérée dans

des

structures

trés

hiérarchisées). Il s'agit d’examiner les conditions fonctionnelles et de sensibiliser

les participants aux exigences d'une vie institutionnelle aux objectifs rééducatifs.

Par-delà l'utilisation de la dynamique de groupe, une autre méthode

commence à être expérimentée, du moins pour les éducateurs

la mise en

œuvre de ce que, faute d'un vocable plus ajusté, nous appellerons les techniques

de « supervision ». L'entreprise n'a rien d'original ; il y a longtemps que la

supervision est pratiquée dans la formation des travailleurs sociaux, et que

cerfains de nos éducateurs s’y sont engagés à titre personnel. Mais son adap-

tation aux structures de l'éducation surveillée n'est pas sans poser de sérieux

problèmes. Une formule, mise en route il y a huit ans, dite « stage de formation

personnelle en groupe » est de ce point de vue intéressante à considérer (|}-

Elle réunit quinze éducateurs ayant déjà plusieurs années de métier. Elle s'étend

sur une année complète ; elle comporte initialement une session résidentielle de

cinq semaines où, sous la direction de spécialistes confirmés, les principales

dimensions du registre d'intervention de l'éducateur

.

.

psychologique, socio-

(1l) Les changements d'appellation d'un tel stage sont aussi révélateurs des modi

fications apportées à sa conception. Primitivement dénommé « stage du second degré »

puis, «stage de perfectionnement de longue durée », ce n'est qu'en 1972 qu'il a ét

baptisé : « Stage de formation personnelle en groupe ».

— 108 —

logique et clinique, sont explorées dans le cadre d'échanges interpersonnels

intenses. Durant une deuxième période, de huit mois, les stagiaires de retour

dans leurs établissements respectifs, donc pleinement réinsérés dans une activité

«

professionnelle normale, participent une fois par semaine

a

des

« groupes

cliniques » (certains s’orientent par surcroit à leur libre initiative vers des

supervisions individuelles). Une session bilan terminale, d'une dizaine de jours,

les réunit enfin à Vaucresson. Cette formule est d’ailleurs beaucoup p'us qu'une

tentative d'institutionnaliser une certaine « supervision ». Avec elle, on pénètre

dans une « véritable formation continue » puisque l'essentiel de l’action de

formation s'insère dans la pratique normaie du métier. C'est sans conteste

dans cette direction que nos efforts vont s’intensifiant. C’est pourquoi nous

avons facilité la naissance de groupes de réflexion clinique qui réunissent

périodiquement l'ensemble du personnel d'un établissement ou d'un service

et que nous suivons attentivement le dérouiement de ces expériences.

Une autre évolution importante, et d'ailleurs complémentaire, se dessine

actuellement : le renforcement de l’aspect interdisciplinaire des interventions.

Au départ, nous nous sommes naturellement installés dans un contexte ségrée-

gatif de spécialistes : sessions de magistrats, d'éducateurs, de délégués à

€

-

e

la liberté surveillée, de psychologues, d'assistantes sociales, de policiers,

juxtaposaient sans liens. Une certaine interpénétration s'est rapidement opéree

entre les catégories

de personnels

engagés

dans

l’action

rééducative au

sens limité du terme : éducateurs, délégués à la liberté surveillée, assistantes

sociales. Les sessions de dynamique de groupe ont permis d'aller un peu

plus loin. Un pas significatif a été franchi par l'organisation de stages déli-

bérément interdisciplinaires qui ont réuni des

magistrats, des médecins, des

la

psycho!logues, des assistantes sociales et des

éducateurs. Autrement dit,

situation de formation se modèle a'ors sur la

situation rée!le, où ces divers

praticiens sont effectivement associés dans la conduite d'une œuvre commune.

D'autres expériences suivront, mais prudentes et progressives, car bien des

attitudes traditionnelles et institutionnelles demandent à être dépassées pour

que de tel!les formules deviennent la règle.

Pour achever de caractériser

l'activité formation de Vaucresson,

deux

remarques sont encore à présenter : d'une part, un volontariat de fait s'est

instauré quant à la participation aux stages (et le nombre de candidats dépasse

toujours le nombre de places offertes) ; d'autre part, aucune liaison n'a été

.

instaurée entre la formation et la carrière des divers personnels concernés

.

GUcune préparation à des examens professionnels de franchissement de grade

par exemple n'a jamais été envisagée. Cette situation, qui peut à certains

Paraître irréaliste, est d’'un point de vue psychopédagogique très saine ; elle

Garantit l’authenticité des motivations d'odultes impliques et concernés par

leur processus de formation.

199 —

Quels sont les moyens mis en œuvre ?

Nous présenterons trèes brièvement les moyens matériels.

Depuis 1964 le centre dispose d'un bâtiment spécialement aﬂ‘ecté'fl

l’activité formation, qui permet de réaliser, si besoin est, une formule rési-

dentielle intégrale, puisqu'’il comprend, outre des salles de réunion (dont

plusieurs pour petits groupes), un restaurant et une soixantaine de chambres.

Il n’était matériellement pas possible de construire des locaux plus impor-

tants mais si cette possibilité avait existé, nous n’en aurions pas usé. En

effet, pour regrouper une soixantaine de personnes, c'est assez pour que

plusieurs sessions se déroulent simultanément, ce qui permet de fructueux

contacts informels ; ce n'est pas trop pour que le poids de la masse donne

la priorité aux problèmes d’organisation et dépersonnalise la vie de la

communauté.

Mais les moyens de formation, ce ne sont pas d'’abord des locaux, mais

des hommes.

Vaucresson ne dispose pas d'un corps d'enseignants (ou de « forma-

teurs ») qui lui soit propre. Le personnel du centre affecté à l’activité formation

assume essentiellement des tâches d’'organisation, d'ailleurs fort complexes.

Chaque stage est dirigé par une personnalité choisie en fonction de ses

compétences :

universitaire,

magistrat, éducateur,

animateur

socioculturel,

chercheur, cadre supérieur de police, etc. Pour les prestations d'enseignement,

il est fait appel à des conférenciers

leur total dépasse trois cents, mais

une cinquantaine d'entre eux sont plus fréequemment mis à contribution et

constituent ainsi le corps officieux de « professeurs » de Vaucresson.

L'utilisation de plus en plus poussée de la dynamique de groupe a,

bien entendu, posé le redoutable problème des animateurs. !! a été résolu

en constituant une équipe de praticiens qui présentent une gamme de réfé-

rences complémentaires allant de la psychologie relationnelle à la psycha-

nalyse et en sélectionnant, parmi les éducateurs et magistrats pour enfants,

les personnalités intéressées par les techniques de psychologie sociale appliquée,

associées progressivement à

la conduite de groupes.

Vaucresson dispose

ainsi d'un véritable « corps» de formateurs, qui s'enrichit et se renouvelle

chaque année et qui autour d'un noyau de spécialistes reste engagé dans

une activiteé professionnelle normale, ce qui n'est pas sans présenter l’avan-

tage de maintenir le lien avec la réalité institutionnelle.

Directeurs de sessions, conférenciers habituels, animateurs de groupe

constituent ainsi autour de Vaucresson des équipes, ou plutôt une équipe

ouverte de réflexion permanente, sur qui repose le développement de la

politique de formation. Aucune organisation officielle n'est venue sanctionner

cette situation de fait

l ne nous est pas apparu que la création d'un

« conseil de perfectionnement » ou d'un

« comité des études »

s’imposait.

Au contraire, l'entreprise dans laquelle nous sommes engagés exige trop

de souplesse, trop de constante adaptation pour qu'une structure fixée par

des textes, même très prudemment élaborée, ne soit en définitive un frein.

—

200 —

Bilan et perspectives

Tentons,

en conclusion,

de dresser

un bilan

sommaire des

résultats

(pour autant qu'il nous soit possible de les apprécier).

En ce qui concerne les magistrats pour enfants, parler de formation

est abusif : une session de dix à quinze jours, si intensive qu'’elle soit, peut

au plus être une sensibilisation aux problèmes essentiels. Sans doute, les

mais seule

sessions de psychologie sociale appliquée vont-elles plus loin,

une minorité y participe. Une formule institutionnalisée reste donc à trouver.

Les prestations offertes aux éducateurs sont beaucoup plus importantes

et structurées. Elles commencent à s'ordonner en des séquences qui peuvent

constituer la trame d’une véritable formation continue (notamment la « session

de perfectionnement de longue durée ») ; mais leur nombre reste insuffisant

pour répondre aux besoins de l’ensemble du corps (l'Education surveillée

compte deux mille éducateurs). La solution est sans doute à chercher dans

l’instauration de centres de formation régionaux.

Pour les autres personnels dépendant de l'Education surveillée

psycho-

logues,

médecins,

instructeurs techniques,

personnel

administratif,

presque

tout reste à faire. C’est à peine si, par exemple, on commence à percevoir

les exigences de la formation « éducative » des maîtres d'atelier. Lä aussi,

la régionalisation peut être une issue.

La situation des cadres supérieurs de la police et des officiers de gen-

on en

darmerie est assez comparable à celle des magistrats pour enfants

est encore au stade de la sensibilisation. Mais il faut noter le désir d’éla-

borer

les

structures

d’une formation

large (s’étendant

par exemple

sur

deux années pleines). Et les sessions actuelles tentent de définir les besoins

auxquels cette formation devrait répondre, les méthodes qu'elle devrait mettre

en œuvre.

En l’état, il faut donc être modeste. Si le départ est pris, des voies se

diversifient et des accélérations se dessinent. Mais la route à parcourir est

longue encore. Dans un monde en changement, la formation des personnels

est elle-même un facteur dynamique d'adaptation qui exige de la souplesse

dans sa conception et sa programmation et qui requiert une expérimentation

et une évaluation constante.

C. — L’ACTIVITE RECHERCHE DU CENTRE DE VAUCRESSON

Présenter une activité recherche, c'est d'abord préciser son obijet.

Les recherches de Vaucresson sont des recherches appliquées ; elles se

développent à partir de la mise en œuvre d’une politique de protection

judiciaire et sociale de l'enfance, définie par la compétence administrative

de

l'Education surveillée.

Elles s'appliquent donc à l'inadaptation sociale,

et plus spécialement à la délinquance des jeunes, sa forme la plus typique

et la plus significative. Elles vont donc se centrer sur l'étude des processus

— 201 —

de « maturation sociale », au cours de cette période d'intégration qui conduit

l’'homme du statut de l’enfant au statut de l’adulte, et s’attacher à en analyser

les distorsions dans le contexte d'une société en mutation. C'’est dire qu'elles

font nécessairement appel à l'ensemble des sciences de l'homme ; donc qu'elles

s’installent dans l’interdisciplinarite.

Elles s'ordonnent et se développent dans cinq directions principales :

'|0

L'étude du phénomène « inadaptation sociale » des jeunes, de ses formes,

des facteurs qui en rendent compte ;

20

L’étude des méthodes d'intervention au plan judiciaire et au plan educatif,

dans le domaine de la prévention et dans le domaine du traitement ;

30

L’évaluation des résultats de cette intervention ;

4o

L’étude des problèmes posés par la sélection et la formation des per-

sonnels qui ont charge de la conduire ;

50

L’étude des disfonctionnements des institutions destinées aux jeunes et

de leurs effets désadaptants.

Avant d'examiner le travail fait dans chacun de ces cinq secteurs, 1l est

nécessaire de présenter la structure du service recherche, les moyens qu'il

met en œuvre.

La structure du service recherche. L’équipe de Vaucresson

Un service de recherche, c'est d'abord une équipe de chercheurs.

Celle de Vaucresson, qui s'est très progressivement constituée depuis

1958, comprend maintenant quinze personnes

psychologues, sociologues,

démographes, psycho-saciologues, psycho-pédagoques, médecins, juristes. Elle

tend actuellement à s'organiser en sections, où se regroupent les disciplines

voisines

section sociologique, section clinique, section psycho-pédagogique,

section socio-juridique. Cette dernière, nettement individualisée, s'efforce de

résoudre le très difficile problème des communications entre le plan des

sciences de l’homme et le pian juridique et institutionnel.

Le service est placé sous la responsabilité d'un « maître de recherche » ;

l'ensemble du personnel a le statut du personnel du Centre national de la

recherche scientifique (son recrutement est donc soumis aux mêmes exigences).

Ce noyau de chercheurs stable dispose de vacataires, recrutés en fonction

des besoins, et où tous les niveaux de compétence sont représentés, depuis

le specialiste confirmé (par exemple, le médecin qui dirige un laboratoire

d'électro-encéphalographie) jusqu'à l'étudiant à aui l'on demande un banal

travail de codage. Le nombre de ces vacataires varie de vingt à trente.

Les moyens de traitement statistique

Une section statistique-informatique est à la disposition des chercheurs

pour organiser et conduire le traitement des données. Elle dispose sur place

d’un ordinateur, ce qui permet de faire travailler en commun chercheurs,

\,,)

—-

statisticiens, analystes, et d’accéder ainsi à un maximum de souplesse dans

la détermination des méthodes de traitement, dans le choix des modèles

mathématiques et dans l'élaboration des programmes.

Les moyens d’enquête

Dans le domaine des sciences de l'homme, le recueil des informations

pose toujours des problèmes difficiles. Vaucresson bénéficie heureusement

de sc situation d'établissement inséré dans une administration, ce qui lui

les

structures

permet d'utiliser tres largement

judiciaires

(tribhunaux pour

enfants) et les structures de l'Education surveillée (établissements et services

de rééducation). Etant donné par surcroit les rapports suivis entretenus avec

les services de police et de gendarmerie, il est même possible de faire appel

à eux, ce qui est particulièrement important pour la conduite d'enquêtes

extensives concernant par exemple certaines formes d'infractions ([delinquance

en groupe et vols de voitures par exemple).

Mais l'utilisation pure et simple de ces divers services est évidemment

insuffisante ; d'une part, elle doit rester discrète et n’en pas perturber le

fonctionnement ; d'autre part, elle est techniquement limitée. Des structures

particulières d'enquêtes sont donc mises en place, en fonction des besoins,

en utilisant du personnel vacataire. Certaines recherches exigeant la consti-

tution d'échantillons

représentatifs

a

l'échelon

national,

nous

avons

éte

amené à constituer de petites unités d’enquêtes semi-permanentes (les « an-

tennes locales d'enquête ») réparties sur l’ensemble du territoire et disposant

d'équipes interdisciplinaires ; chacune d'elle est rattachée à une juridiction

pour enfants. Il en existe actuellement une vingtaine. En 1972 l’ouverture

d’une unité d'enquête permanente à Créteil, dans la région parisienne, pro-

longement immédiat du centre, offre aux chercheurs un terrain particulièrement

propice à l'étude des effets des changements sociaux et culturels sur la

jeunesse urbanisée et permet de mettre au point les dispositifs d’enquêtes.

Le « Comité scientifique »

Cette brève présentation des moyens dont dispose le service recherche

de Vaucresson ne serait pas complète s'’il n’était fait mention du « Comité

scientifique », organisme technique qui groupe douze spécialistes des diverses

disciplines des sciences humaines ; « il est consulté sur l’établissement des

programmes ; il donne son avis sur les modalités de leur exécution, et contri-

bue, le cas échéant, à assurer une collaboration entre le centre et les auires

organismes de recherche » (2).

Les recherches conduites au centre

Nous nous contenterons d'en présenter une brève revue en les ordonnant

dans les cinq secteurs que nous avons distingués.

(2)

Arrêté du ministère de la Justice du 5 mars 1964, article 2.

— 203

Premier secteur

L'ETUDE DU PHENOMENE « INADAPTATION SOCIALE DES JEUNES »

Dans le premier secteur, les recherches furent d'abord orientées vers la

connaissance des formes de la délinquance des jeunes ; c'est ainsi que furent

étudiés le phénomène des bandes (3), celui des vols de voitures (4). Ces types

d'études ne sont pas abandonnés : deux études sont actuellement poursuivies,

l’une sur l'usage de la drogue (5), l’autre sur les crimes de jeunes (6). Elles visent

à décrire, comprendre et expliquer les manifestations les plus symptomatiques

de la jeunesse. Outre l'appréhension des expressions de la déviance, l’analyse

de la réalité existentielle des déviants, par l’étude d'échantillons représentatifs

de jeunes délinquants mobilise une part importante de notre activite. Un premier

échantillon de cinq cents garçons de 14 à 18 ans a permis d'assurer la

méthode d'enquête et de commencer la prospection des méthodes de trai-

tement (7). Les informations concernant un deuxième échantillon de mille

garçons de 16 à

18 ans sont actuellement en cours de depouillement. Il

est envisagé d'étudier ensuite des échantillons de filles et de jeunes inadaptes

non délinquants. On s'installe ainsi dans une recherche de référence générale

de caractère permanent, ayant valeur en soi,

mais également destinee à

alimenter l’ensemble des études du centre. Ces travaux débouchent sur des

profils typologiques qui présentent un intérêt non seulement descriptif mais

également pratique dans la mesure où leurs informations peuvent à la fois

s'inscrire dans une perspective préventive et de traitement. Pour être complet,

signalons enfin qu'un certain nombre de travaux se sont efforcés de prospecter

les dimensions biologiques de l'inadaptation

notamment à partir d'examens

neurologiques conduits sur la psychomotricite, la sensibilité tactile, l’électro-

encéphalographie, le conditionnement opérant de populations div&rses d'ado-

lescents comparées à de jeunes délinquants (8).

Deuxième secteur

LES RECHERCHES SUR LES METHODES D'INTERVENTION

Leur champ est très vaste puisqu'il s'agit de prospecter le plan éducatif

comme le plan judiciaire, le secteur de la prévention comme celui du traite-

ment. La première approche a, pour des raisons contingentes, porté sur les

méthodes de prévention (9). Un important travail sur l’internat de rééducation

(3)

« Délinquance des jeunes en groupe » (1963), Editions Cujas.

(4)

« Vols et voleurs de véhicules à moteur »

(1965),

Editions Cujas.

(S)

Cf. Annales de Vaucresson (1970).

(6)

À paraître en 1974.

(7)

« 500 jeunes délinquants » (1963), Editions Cujas et Annales de Vaucresson 1971.

8

Un ensemble d'articles en rend compte dans les Annales de

Vaucresson

(années 1963 à 1968).

(9)

« Clubs de prévention » (1964), Editions Cujas.

_

2048 —

professionnel de garçons a été publié (10). Ses conclusions débordent large-

ment le cadre des méthodes ; elles tendent à mettre en cause le principe

même de

l'organisation de

l’intervention

rééducative en

structures

institu-

tionnelles différenciées entre lesquelles se répartissent des clientèles spécifiques.

Une série de travaux partiels, répondant à des besoins actualisés, ont

porté sur le problème des filles (11). Il va être traité de façon plus globale

et rigoureuse dans les années qui viennent.

Dans un domaine beaucoup plus particularisé, une recherche s'est déve-

loppée sur l’expression des jeunes délinquants (12) conçue à la fois comme

un moyen d'observation, de diagnostic et de reeducation.

Le très difficile problème des psychothérapies commence à être prudem-

ment abordé par le truchement de bilans établis à partir des pratiques diverses

appliquées dans certaines institutions.

Dans

le secteur judiciaire,

une étude a été conduite sur

le champ

d'application du texte qui, en France, définit la protection de l' « enfance

en danger » (ordonnance du 23 décembre 1958) (13). Recherche « active »

au premier chef, elle synthétise les données fournies par les magistrats eux-

mêmes appelés à réfléchir sur leur pratique quotidienne, et les caractéristiques

d'une population de jeunes « protégés ».

Troisième secteur

LES RECHERCHES SUR L'EVALUATION DES RESULTATS

Une institution quelle qu'elle soit justifie son existence par les resultats

qu'elle obtient. Aussi, dès 1950, l'Education surveillée avait procedé à des

essais d'évaluation mais qui, faute de moyens, n'avaient pu aboutir. En 1964,

il devient enfin possible de relancer l'entreprise

elle comporte l'etude d'un

échantillon de plus de deux mille cing cents mineurs, dont la situation est

examinée une quinzaine d’années après leur passage devant la juridiction

pour enfants (14). Cette importante investigation conduite dans une perspective

comparative et institutionnelle débouche également sur une repartition typo-

sociaux sur

les

logique qui

révele

l'importance des

handicaps

processus

d'insertion ou de réinsertion des individus au sein de la collectivite.

Par ailleurs, certains jeunes délinquants de 16 à 18 ans et l'échantillon

étudié dans le cadre de la recherche sur les internats de garçons donnent

lleu à des études de suite qui apportent des informations plus limitées, mais

plus approfondies.

(10)

« L'Internat de rééducation

(1972),

Editions Cujas.

(11)

Cf. Annales de Vaucresson (1967,

1969 et 1970).

(12)

« Etude

des

peintures

d'adolescents délinquants »

(1967), Editions Cujas.

(13)

« Jeunes en danger », Vaucresson (1972).

(14)

A paraître en 1974.

205

Quatrième secteur

LES RECHERCHES SUR LES METHODES DE

FORMATION

Le caractère expérimental de la mise en œuvre des méthodes de formation

a déjà été signalé. Sur ce point limité, un pas de plus avait été fait, et un dispo-

sitif rigoureux de recherche appliqué à l'étude des critères de sélection des edu-

cateurs. Nous tentons actuellement d'étendre à d'autres secteurs de la formation

ces exigences d'evaluation scientifique, en particulier au problème de

!

a

« formation continue », entendu au sens large. Nous sommes conscients des

difficultes soulevées par cette tentative et notre approche est prudente et

progressive. Mais il ne fait aucun doute que cet aspect de l'activité recherche

est appelé à se développer dans les années qui viennent.

Cinquième secteur

LES RECHERCHES À IMPLICATIONS INSTITUTIONNELLES GENERALES

Ce sont celles qui s'efforcent de dégager les effets désadaptants pour

les jeunes, des disfonctionnements institutionnels qui s'instaurent dans notre

société en mutation.

La plus ambitieuse s'est attaquée au très vaste problème des conséquences

niveau

du développement économique

sur la delinquance,

conduite à un

européen (avec la participation de la Pologne, de la Hongrie et de la Yougo-

slavie) (15), elle s’efforce de déterminer la nature et l'importance des désé-

quilibres que le développement économique introduit dans le fonctionnement

des micro-groupes de socialisation des jeunes (famille, école, loisirs, travail, etc.).

Elle constitue une première approche des facteurs de distorsion de l'intégra-

tion sociale des jeunes dans une société développée.

Après en avoir estimé l'’importance au cours d’une première étude (16),

une deuxième recherche s'’efforce d'’explorer les liaisons entre l'inadaptation

sociale et l'inadaptation scolaire.

En collaboration directe avec

le service

de recherche de l'Education surveillée nationale,

l a eté procéde en un

premier temps à l'étude systématique de la carrière scolaire d'un échantilion

de jeunes délinquants, en un deuxième temps, à une étude longitudinale

portant sur l'ensemble de la population de quatorze classes de lycées et

collèges durant les quatre années du premier cycle (11-15 ans). Les infor-

mations sont en cours de dépouillement et de traitement.

Conclusions et orientations

Quelles conciusions peut-on dégager au terme de cette brève presen-

tation de l'activité recherche ?

(15)

C’est une recherche conduite sous les auspices du « Centre européen des

sciences sociales » de Vienne. Les premiers résultats en seront publiés en 1973.

(16)

Cf. Annales 1964.

_—

2060 —

Conçus

initialement

dans

une perspective étiologique multifactorie!le

les recherches conduites par Vaucresson sont de plus en plus marquées par

le caractère intégré de plusieurs approches sur un secteur commun d’investi-

gation. Cette convergence suscite un langage partagé dont l'effet apparait

d'autant plus intégrateur qu'’il est doublement articulé vers l’action et vers

la formation.

Constatons

ensuite que,

SOUSs

l’apparente diversité et complexité des

travaux, certaines lignes directrices se dégagent. Des modèl'es opérctionnels

en

interaction comme celui

de

« maturation

sociaie », de

de

« processus

socialisation »

et d' « influence sociale »

occupent une place déterminante.

se centrent sur certains caractères

D'une façon connexe les investigations

de la sociéte postindustrielle, dont les

llaisons avec

l’inadaptation sociale

des jeunes semblent s'affirmer : la mobilité, l'urbanisation rapide, le processus

de massification, la marginalisation du travail, !es conflits de culture, la sociéte

des jeunes.

Au plan méthodologique, on tente, par delà le mu!tidisciplinaire, d’atteindre

l’interdisciplinaire ; mais il faut reconnaître que les progrès sont lents.

La

notamment

« recherche active »,

par

le truchement

d' « enquêtes

participations », qui instaure une collaboration dialectique entre l'homme au

contact, magistrat, clinicien, éeducateur, et le chercheur s’'assure et se déve-

loppe. Parallèiement, et complémentairement, l’effo:t se poursuit, pour élaborer

des modèles explicatifs rigoureux, au terme de traitements statistiques qui

mettent en œuvre les ressources de plus en plus importantes de l'informaticue.

(Analyse typologique notamment.)

Les résultats pratiques peuvent paraître aux yeux de certains décevants,

et nous-même nous avons été parfois un peu découragés, car nous n'avions

pas au départ évalué le temps nécessaire pour qu'une recherche aboutisse

et pour que l'on puisse en transposer les conclusions au p'an de l’action.

Neanmoins, il est permis de dresser un bilan positif. En certains secteurs

précis, des réalisations sont directement sorties d’une recherche

par exempie,

l'étude sur « l’expression plastique des jeunes délinquants » a donné naissance

dans plusieurs étabiissements à des ateliers de peinture dont la valeur réédu-

cative et même psychothérapique est incontestable ; la recherche sur les vols

de voitures a permis de proposer une modification souhaitable du Code pénal ;

les travaux sur l’électro-encéphalographie définissent de nouveaux critères

objectifs de diagnostic de l'immaturité, etc. Mais surtout, par-delà ces résultats

parcellaires, c'est toute la méthodologie de l'intervention appliquée à la

réduction de l'inadaptation sociale qui commence à être mise en cause, sa

fraduction institutionnelle, les structures qui la supportent au plan judiciaire

comme au plan educatif. Non que nous soyons capables en l'état de détailler

les solutions à adopter ; mais il est possible d'indiquer ceiles qui sont dépassées

et les erreurs à ne plus commettre ainsi que les voies nouvelles dans lesquelles

l faut s'engager, les pistes qui restent à prospecter.

— 207 —

Il faut en effet rappeler que la recherche intégrée contraint les structures

sociales à refuser de se constituer en univers clos, bureaucratique, fonctionnant

selon une formule répétitive. Mais encore faut-il qu'’elles acceptent d'être mises

en cause de façon permanente et d'être en soi objet d'étude. Et cela ne concerne

pas seulement l'organisation des institutions mais également les hommes qui les

animent. Car la recherche active si elle permet de décrire, d'expliquer, de

questionner la réalité et parfois de la réveler dans ce qu'elle a d'original et de

spécifique ne dispose pas des moyens de solution.

I| reste évident que la recherche ne peut résoudre tous les problèmes qu'’elle

explore ou qu'elle révele. Entre les conclusions qu'elle dégage et l'action,

subsistera toujours une plus ou moins grande marge de risque maintenue qui

relève de l’initiative des politiques et des praticiens concernés par le changement

social, son orientation et ses coûts sociaux.

D — L'ACTIVITE « BIBLIOTHEQUE-DOCUMENTATION »

DU CENTRE DE VAUCRESSON

Elle est evidemment complémentaire des activites recherche et formation.

Elle consiste d'une part à rassembler tous les documents utiles à l’etude

de l'inadaptation sociale des jeunes, d'autre part à les exploiter afin de répondre

aux demandes des chercheurs du centre, des personnels de l'Education surveillée

et des divers spécialistes français et étrangers.

Les moyens

Le fonds de documentation comporte d'abord une bibliothèque spécialisee,

qui dépasse actuellement dix-sept mille ouvrages, est abonnée à quelques

trois cents revues françaises et étrangeères et s'accroit d'environ deux mille titres

par an. Îl comporte ensuite un ensemble important de documents divers : docu-

ments statistiques, fiches de jurisprudence, études sur le fonctionnement des

services judiciaires et administratifs spécialisés, etc. | comporte enfin un peu

plus de cinq cents microfilms.

Une salle de lecture permet de recevoir une dizaine de personnes.

Le personnel se compose de quatre bibliothecaires et d'un nombre variable

de vacataires. Compte tenu du travail de dépouillement et de fichage, il est

nettement insuffisant et sera renforcé dans les années qui viennent.

Le fonctionnement de la bibliothèque

La biliothèque est ouverte aux chercheurs du centre, aux sessionnaires, 9

l’ensemble des magistrats pour enfants et du personnel de l'Education surveillée,

aux spécialistes français et étrangers (professeurs, chercheurs) et aux étudiants.

Il n'est pas procédé à des prêts d’'ouvrages,

— 208 —

Mais depuis 1962, un bulletin bibliographique est diffuse gratuitement aux

magistrats pour enfants, aux personnes de l'Education surveillée et au personnel

du secteur privé de la rééducation et à tous ceux qui en font la demande.

Son but est de les tenir au courant des publications récentes susceptibles de les

intéresser professionnellement.

La documentation « à la demande »

Le service établit à la demande et gratuitement des listes signalétiques

d'ouvrages et d'articles possedés par la bibliothèque sur des sujets précis

concernant l'inadaptation sociale des jeunes.

L’information et la formation des bibliothécaires spécialisés

Depuis quelques années, Vaucresson reçoit des stagiaires de bibliotheèque,

notamment ceux des associations et services privés qui se préoccupent du

problème de l’enfance inadaptée. Le développement d’'une collaboration perma-

nente à base d'échange de renseignements et de mise en commun d'’un travail

bibliographique est actuellement à l'étude. Une session a été organisée à la

demande du Comité de coordination des écoles de formation d'éducateurs pour

les personnes chargées des services « bibliothèque-documentation »

de ces

organismes.

L'individualisation d’un service de documentation devrait permettre

un accroissement des échanges avec les autres centres de documentation

en sciences humaines français et étrangers (17) ;

un dépouillement analytique en vue de satisfaire à des exigences scien-

tifiques ;

une meilleure diffusion de la documentation aux specialistes.

Au terme de cette présentation, on peut avoir l’impression que le centre

de Vaucresson est un organisme composite, ou un ensemble complexe d'acti-

vités risquant de se juxtaposer sans vraiment s'interpénétrer.

Il est exact que nous n'avons pas toujours évité cet ecueil et que, à

certains moments (notamment lors de la création du service recherche) les

différentes fonctions du centre se sont développées en ordre quelque peu

disperse.

Mais on peut considerer que cette situation est en voie d'être dépassée.

Les deux activités essentielles de Vaucresson, la recherche et la formation,

(17)

Le service entretient des relations permanentes avec une trentaine de services

de documentation étrangers , notamment : département social de l'O.N.U., U.N.E.S.C.O.,

.M.S., Conseil de l'Europe (division d'Etudes des problèmes criminels), Centre européen

des sciences sociales de Vienne, Institut de criminologie d'Oxford et de Cambridge,

National Council on crime and delinquancy (U.S.A.), Centre d'études de la délinquance

juvénile de Bruxelles,

Institut de criminologie de Montréal,

Centre de

recherche du

Ministère de la Justice de Varsovie, Institut de criminologie de Lubljano, etc.

_—

209 —

11

tendent vers un stade d’équilibre et d’'interliaison : les chercheurs, plus assures

qu'au temps de leur apprentissage, acceptent d'’assumer les responsabilités

d'enseignement ; les équipes de « formateurs » sont, de leur côté, de plus en

plus engagées dans des processus de « recherche Aactive ».

Et

le

service

« documentation », moins pris par la besogne de constitution du fonds de

travail, peut s'orienter vers une collaboration plus poussée avec les chercheurs

comme avec les formateurs.

Une unité fonctionnelle s'instaure donc

elle traduit l'unite de vue qui a

présidé à la création du centre : disposer d’un organisme qui puisse à la fois

dégager les informations utiles à une politique de protection judiciaire et

sociale de la jeunesse et contribuer à préparer les moyens humains nécessaires

à sa mise en œuvre.

PRINCIPALES PUBLICATIONS DU CENTRE DE VAUCRESSON

Les organismes et institutions d'observation des mineurs de justice, 1953.

La liberté surveillée, 1953.

La liberté

surveillée en milieu rural, 1956.

L'incident à la liberté surveillée, 1957.

La pédagogie du groupe dans les internats, 1955.

L'observation en milieu ouvert, 1957.

L'observation par l'Education physique et les sports, 1957.

La tutelle aux allocations familiales, 1956.

La notion de frusticité chez l’adolescent délinquant, 1959.

Le rôle du Ministère public dans les affaires de mineurs, 1959.

La protection de l'enfance en danger, 1960.

Protection judiciaire et protection sociale de l'enfance en danger, 1961.

L'Educateur de jeunes délinquants, 1962.

La délinquance des jeunes en groupe, 1963, Editions Cujas, Paris.

500 jeunes délinquants, 1963, Editions Cujas, Paris.

Clubs de prévention, 1964, Editions Cujas, Paris.

Vols et voleurs de véhicules à moteur, 1965, Editions Cujas, Paris.

Etude de peinture d'adolescents délinquants, 1967, Editions Cujas, Paris.

L'éducation physique et les sports dans la rééducation des mineurs délinquants,

1967, Editions Cujas, Paris.

Les maisons de correction, 1971, Editions Cujas, Paris.

Jeunes en danger, 1972, Vaucresson.

L'Internat de rééducation, 1972, Editions Cujas, Paris.

La délinquance des jeunes en France, 1825, 1968, 1972 et 1973, Editions Cujas, Paris (réfé-

rences statistiques et bibliographiques).

PUBLICATIONS ANNUELLES

Annales de Vaucresson

(recueil d'articles sur divers sujets de recherche). Un numéro

par an depuis 1963,

Vaucresson.

Le Droit de l'enfance et de la famille. Un numéro par an depuis 1969.

Juridiction des mineurs - Documents pratiques, depuis 1966.

— 310 -

ISRAEL

CRIMINOLOGICAL STUDIES

by Professor |. Drapkin, Jerusalem

Director of the Institute of Criminology

Hebrew University, Jerusalem

Legal and criminological studies in this part of the world have started

rather recently, particularly if we compare the situation with other countries

in Europe and America.

During the rule of the Ottoman Empire there were no legal studies in

Parestine.

Soon after the British Mandatory Government was

established

in 1922 a Law School was opened in Jerusalem in order to satisfy the need

for professional lawyers, but had no further academic aspirations.

Then, in 1926, courses restricted only to Jewish Law were inaugurated

at the Hebrew University of Jerusalem.

In 1949, a year after the establishment

of the State of Israel and the closing of the British Law School, the first Faculty

of law was opened at the Hebrew University in Jerusalem.

In 1954 another

school of Law was established in Tel Aviv, which became a branch or the

Faculty of Law of Jerusalem in 1959.

This situation lasted for ten years,

until 1969 when it became an integral part of the University of Tel Aviv in

the form of its Faculty of Law.

In 1970 a third school of Law was opened at

the University of Bar-llan in Ramat Gan.

Until 1956, Criminology had been taught—perhaps it would be proper

tfo say that it had been mentionned—as a general subject within the broad

area of the Criminal Law curriculum, both at the Faculty of Law in Jerusalem

and at its branch in Tel Aviv.

By then, the rate of increase in crime had reached unexpected dimensions

and the Board of the Faculty of Law in Jerusalem decided that new and more

Perceptive approaches to the problem were immediately necessary.

Largely

A result of social and cultural problems and tensions within the great variety

Of immigrants’ communities in the country, criminality had to be seen as a

Socio-cuitural phenomenon in need to be studied not only from the legal point

Of view but also from a

sociological,

psychological

and the Behavioural

Sciences vantage point.

Because Israel places such a high value on the

individual, both criminal motivation and rehabilitation of offenders would have

lo be given a much greater attention.

From the deliberations of the Board,

— 211 —

it was agreed in principie that an Institute of Criminology should be established.

A ““Special Committee”’ was appointed with the task to consult with repre-

sentatives

of various

ministries—Justice,

Police,

Social

Welfare,

Education

etc.—as well as with those of other Faculties and Departments of the Hebrew

University—Sociology,

Psychology,

Education,

Psychiatry,

Forensic Medicine,

Statistics etc—and to present a set of proposals for establishing such an

institute.

In February 1957, at the request of the Government, the author of

this report came to Israel on a mission of the United Nations Technical Assistance

Administration in the field of ““Criminological Services.”

In such a capacity

he was invited to participate in the deliberations of the “’Special Committee.”

The Final Report which resulted from the considerations of this ‘“Special

Committee’” called for the establishment of an Institute of Criminology of

an inter-disciplinary character, attached to the Faculty of Law of the Hebrew

University of Jerusalem.

This resolution follows the system adopted practically

all

over

in contrast with the American

Europe,

system which associates

criminological facilities to the Departments of Sociology of their Universities.

The formal opening of the Institute came in the academic year 1959/60

In

1961

and teaching began a year later.

a Department of Criminology

was established at the University of Bar-llan, and in 1969 an Institute of

Criminology and Criminal Law was opened at the Facuity of Law of Tel Aviv

University.

THE

INSTITUTE OF CRIMINOLOGY

OF THE HEBREW UNIVERSITY IN JERUSALEM

(Director: Professor Israel Drapkin)

In

1962 an advisory board for the Institute was appointed, and its

present constituency decided upon in 1967.

lts composition, based on repre-

sentatives of Faculties of Law, Social Sciences and Medicine, as well as of

the Schools of Education and Social

Work, emphasizes

the basic

inter-

disciplinary nature of the Institute.

This is aslo expressed in the professional

background of its academic staff, which include some twenty experts from

the legal, sociological, psychiatric, psychological, medical, criminalistics, sta-

tistics and other similar fields.

The academic staff of the

Institute besides

its permanent members, include a number of lecturers from other faculties

and departments of the University; others who are not associated with the

University; visiting lecturers from abroad and from Israel; and research and

teaching assistants.

This same inter-disciplinary character is also reflected

by the scholarly background of the some hundred students enrolled during

the academic year 1972/73 and among the graduates of the Institute, manY

of whom are

judges,

prosecuting attorneys,

probation,

police and prison

officers, social workers, Forensic psychiatrists etc.

The Institute has four main objectives.

— 212 —

|

TEACHING

By means of a broad selection of curricula, the Institute provides different

possibilities for prospective students.

a)

INTRODUCTORY COURSE IN CRIMINOLOGY

lt is specially meant for Law students planning to choose criminology

as their main professional or academic endeavour, and to become regular

students of the Institute at a later stage.

t is given at the Law Facu!ty,

within the curriculum for the LLB degrees, as an optional course.

b)

POST-GRADUATE DIPLOMA COURSE IN CRIMINOLOGY

This is an intensive course of two years' duration, at the end of which

successful students are issued with an appropriate ““Diploma in Criminology.”

Requirements for admission as regular students to this course, specify three

categories of candidates:

'|0

Holders of a Bachelor degree—preferably

in Sociology,

Psychology,

Education, Public Administration, Political Science—from the Hebrew Uni-

versity or an equivalent degree from other national or foreign institutions

for higher learning duly recognised by the Hebrew University.

20

Graduates of the Faculties of Law or Medicine of the Hebrew University

or other accredited universities; and

30

Graduates

of national

or foreign schools

of Social

Work with

the

equivalent of a Bachelor degree of the Hebrew University.

Conditional students can be accepted on the following basis:

Those having completed their course for the degree of Bachelor of

Arts of the Faculties of Humanities or Social

Sciences of the Hebrew

University, and passed their fina! examinations in one of their two main

subjects.

In order

to enter

the second year

of

the

Institute

these

students must fulfil all the requirements for the Bachelor Degree; and

Those having completed all the requirements for the first three years

of the Faculty of Law of the Hebrew University.

They must complete

all the requirements for the LLB degree in order to enter the second

year of the Institute.

Students seeking the Diploma in Criminology have to take a minimum

Of twelve hours per week during their two years of studies.

This

includes

lectures, seminars, exercises, field visits, research work under staff super-

vision etc.

The curriculum of this

Course has been arranged

in

such a

Way to enable every student to choose his own programme of studies according

to his previous studies and with his intended future professional or academic

Studies.

This programme is established and agreed upon after a personal

The Post-

Meeting between the student and the Director of the Institute.

— 213

Graduate course is composed of compulsory subjects (in the first year they

include introductory courses in Sociology, Law, Statistics, Psychology, Psycho-

pathology and Theoretical Criminology; while in the second year they are

limited only to Clinical Criminology, Juvenile Delinquency, Social Pathology

and Penology) and optional subjects (including Research Methodology, Criminal

Clinical

Penal

Statistics,

Forensic _ Medicine,

Psychiatry,

Forensic Psychiatry,

Philosophy, Sentencing, Police Science, Correctional Administration, the Juvenile

Court, Probation, After care, etc.) and a number of other courses or seminars

in more specific subjects such as Organised crime, Victimology, Drug Abuse,

Social Deviance, White Collar crime, etc.

c)

MASTER'S DEGREE IN CRIMINOLOGY

This programme is awaiting final

recognition by the Senate of the

University in order to become operative.

d)

COURSE FOR THE M.A. AND LLM DEGREES

À number of courses and seminars of the second year of the Post-

Graduate Diploma Course are open

to

interested post-graduate

students

working towards their Master’s degree in different Departments of the Faculties

of Humanities, Social Sciences an Law, with the specific agreement of those

departments.

e)

PHD OR DR. JUR. DEGREES

There is no specific programme for a ““PhD in Criminology”" but holders

of a Master’s degree, who have completed their studies with distinction

and are planning to devote their academic endeavours to the broad

field of Criminology may utilize the existing facilities leading to the

PhD or Dr. Jur. degrees.

As an interdisciplinary institution, the Institute trains professionals who

shall go out and assume positions of importance in many different professions.

For those who shall remain in the field of criminology itself, they shall be

better equipped to continue with their research.

In fact, as already noted,

many graduates have continued in M.A. and PhD programmes in a number

of national and foreign universities.

For those who have used their criminology education in pursuit of their

own professions [judges, lawyers, social workers), the results have already

shown in more perceptive approaches to the particular problem facing the

professional.

Many of these people have been in the forefront of creating

public awareness of the issues at hand, and a sizeable number have served

and are serving as advisors and experts with professional and governmental

bodies in Israel.

Many of the moving forces in the striving for more enlight-

ened criminological legislation in Israel have been graduates of the Institute-

As new legislation appears, it may be expected that these same individuals

will play a significant role in the drafting of the laws.

— 214 —

Il

RESEARCH

Through research—the scientific quest for better answers for both new

and old problems—the advancement of our knowledge, theoretical and ap-

plied—is established.

Since its establishment,

a number of

research pro-

there are

grammes have been already completed and published.

Today,

a good number of other researches in different stages of implementation.

lt would be sufficient to mention only a few of them in order to provide an

idea about the broad gamut of subjects dealt with.

The following are only

a sample of them:

Î

Crime and Punishment

in Pre-Columbian America.

An

in-depth study

into the legal process during this period.

Professor Israel Drapkin.

Study of Suicides and Attempted Suicides in Israel.

An

investigation

which analyzes common factors and processes in numerous case studies

in Israel. Professor Israel Drapkin, Mrs. Zimra Peled and Mrs. Yael Hassin.

Techniques of Evaluation of Prevention Programmes in Delinquency.

How

effectively has the programme worked and how efficient was it, in terms

of prevention?

Dr. Menachem Amir.

Victimization Survey.

What factors

are

involved

in determining

the

Dr. Menachem Amir.

readiness of the victim to report a crime?

The Effect of

Institutionalization of the Time Sense of Prisoners.

A

study to evaluate the differential effect of institutionalization on the way

that delinquents and non-delinquents perceive different aspects of time.

Mr. Simcha Landau.

Socio-demographic Characteristics

of the Victim and his

Family.

An

investigation into characteristics which appear among the victim of a

crime and his family.

Mr. Simcha Landau, Mr. Leslie Sebba, Mrs. Yael

Hassin.

Evaluation of the Effects of Amnesty.

A study into the effects upon

persons who have been granted amnesty in Israel, in the period around

Mr. Leslie Sebba.

the Six Day War.

Mass Media and Deviant Behaviour.

A study which gravitates around

one encompassing query: Is there any relationship between the mass

media on the one hand, and deviant conduct on the part of the individual

or the group on the other?

Mrs. Yael Hassin.

To foster

these

research activities, the

Institute has

recently opened

a Laboratory for Criminalistics, and will soon inaugurate a special laboratory

for Criminal Psychology, both being operated in close cooperation with the

Israel

Police.

In addition to these facilities, the Institute has (beside the

Library of the Faculty of Law with its special Criminological section) its own

library containing documents for more specific purposes.

— 215 —

II

EXTENSION ACTIVITIES

Through its annual public seminars and symposia, all of which result

in a proper publication of proceedings, the Institute not only brings together

leading thinkers and scholars on given subjects, but further creates an awareness

among the general public of the major criminological issues facing the country.

Till now, the Institute has organised the following public meetings and the

proceedings of these public meetings

have been published

in

the

series

known as ‘‘Publications of the Institute of Criminology of the Hebrew Uni-

versity,” which until now has published the following titles:

Î

Criminal Statistics in Israel (1949-1958), Vol. |. O. Schmelz, D. Salzman

(Hebrew and English).

Jerusalem, 1962.

Road Accidents in Israel, Proceedings of the Seminar (Hebrew with

English summary), Published with the cooperation of the National Council

for the Prevention of Accidents.

Jerusalem, 1962.

Penal Reform in Israel, Proceedings of the Seminar (Hebrew with English

Summary), Published in cooperation with The Ministry of Justice.

Jeru-

salem, 1963.

The Causation and Prevention of Crime in Developing Countries, Vol. I.

Twelfth

International

Course

In

Criminology

(English and French).

Jerusalem, 1963.

Proceedings of the 12th International Course in Criminology.

Mimeo-

graphed volumes including all the other lectures that did not appear

in the previous volume (English and French).

1)

The Causation and Prevention of Crime in Developing Countries,

Jerusalem, 1963 (English and French).

2)

The Causation and Prevention of Crime in Developing Countries,

Jerusalem, 1963 (English and French).

The Causation and Prevention of Crime in Developing Countries Vol. Il

Proceedings

of

the

International

Symposium

(English

and French)

Jerusalem, 1963.

The Role of Education

in

the Prevention of Juvenile

Delinquency,

Published by the Institute of Criminology and the School of Education

Jerusalem,

1964.

(Hebrew and English summary).

Criminal Statistics in Israel (1949-1962), Vol. H, O. Schmelz and

Salzman (Hebrew and English). Jerusalem, 1964.

Prisons

in

Israel,

Professor

Yossef Eaton.

Published

In

cooperation

with the Prison Service in Israel (Hebrew).

Jerusalem,

1965.

10

Probation

in Israel, Proceedings of the Seminar (Hebrew with English

summary)

11

Crime

mn

Israel, Proceedings of the Seminar (Hebrew with English

summary)

In cooperation with the Ministry of Justice.

Jerusalem, 1967 -

— 216 —

12

Dr.

M. Amir.

Sexual Offences against Children,

Published by the

Institute of Criminology, The Henrietta Szold Institute and the Ministry

of Social Welfare (Hebrew).

Jerusalem,

1968.

13

Amnesty in Israel, Proceedings of the Symposium (Hebrew with English

summary).

Jerusalem, 1968.

14

Youngsters who run away from their homes, Dr. M. Amir.

In cooperation

with the Ministry of Police (Hebrew).

Jerusalem, 1968 (Out of print).

15

Symposium on War Crimes, Crimes against Humanity and Statutory Limi-

tations, Published by the Institute of Criminology, the World Jewish

Congress and the Israel National Committee for Human Rights Year.

Jerusalem, 1968 (English).

16

Chromosome Abnormality and Criminal Responsibility, Proceedings of

the Symposium (Hebrew with English summary), Jerusalem, 1969.

17

Drug Addiction in Israel, Proceedings of the Symposium (Hebrew with

English summary).

Jerusalem,

1970.

18

Law in the Age of the Electronic Computor (Hebrew with English summary).

Jerusalem, 1971.

19

Mass Media and Deviant Behaviour (Hebrew with English summary).

Jerusalem, 1972.

‘“Studies in Criminology” Edited by lIsrael Drapkin, The Institute of

Criminology, Faculty of Law, Scripta Hierosolymitana, Vol. XXI., Publi-

cations of the Hebrew University, the Magnes Press, Jerusalem, 1969.

The Institute also provides information to professional and governmental

bodies and, when requested, acts in an advisory capacity.

IV

INTERNATIONAL ACTIVITIES

lt is an accepted fact that the preponderance of Criminological teaching

and research has international relevancy.

The exchange of research metho-

dology, data and publications, along with the periodic convening of international

conferences—congresses, symposia and all kinds of other meetings—provides

criminologists with the fruits of one another'’s labours.

Having this in mind, the Institute organised in September, 1962, with

a rather great success, The Twelfth International Course on Criminology under

the auspices of the International Society of Criminology, in cooperation with

the Government of Israel, the Hebrew University of Jerusalem and the Israel

Society of Criminology.

From September 2nd-20th, some one hundred and

ten representatives of forty countries discussed and analysed different aspects

and problems of ‘“The Causation and the Prevention of Crime in Developing

Countries,”

the main subject of the Course.

They discussed the basic cha-

— 217 —

racteristics of crime in their respective countries, exchanging opinions and

experiences, comparing techniques and approaches and summarising researches

and projects for the future.

With the same purpose as already mentioned, the Institute has undertaken

to organise the ‘‘First International Symposium on Victimology,” to be held

in Jerusalem from September 2nd-6th, 1973, under the auspices of the Inter-

national Society of Criminology, the Israel Government Authorities and the

Hebrew University of Jerusalem, in cooperation with the Tel Aviv and Bar-llan

Universities and the Van Leer Jerusalem Foundation.

THE DEPARTMENT OF CRIMINOLOGY AT BAR-ILAN UNIVERSITY (*)

(Head: Dr. Yona COHEN)

The Department was established in 1961.

The purpose of its studies

is to impart to the students knowledge of the problems relating to crime

and delinquency in their different forms, as well as the means for their

prevention;

a familiarity with

the various

manifestations

of delinquency

according to the type of offence (violence, sex offences, drugs, property

offences, white-collar crime, etc.) and type of offenders (juveniles, females,

mentally disturbed, psychopaths, etc.); a basic understanding of different

The students can take this course

methods for criminological research, etc.

as a minor for their B.À. degree.

The present main research activities are concentrated around the subjects

of Victimology, Correctional Services and special delinquent groups (Prosti-

tutes, old age, suicide among children, prevention of Juvenile Delinquency,

truancy, and children missing from their homes).

THE

INSTITUTE OF CRIMINOLOGY

AND CRIMINAL LAW OF TEL AVIV UNIVERSITY (**)

(Director: Professor Shlomo SHOHAM)

PURPOSE OF THE INSTITUTE

The Institute is concerned with the inter-disciplinary fields of criminal law,

criminology, and behavioural and social sciences.

The Institute will place a special emphasis on active methods of criminal

law in the area of investigation and implementation.

rrr

(i

Based on data provided by Dr. Cohen on 4-3-73.

(tﬂ

|

Based on information provided by Prof. Shoham on 18-2-73.

— 218 —-

The Institute will develop sociological research in criminal law.

Substan-

tive criminal law in Israel was developed in a special way and has been

employed with respect to a population consisting of more than 80 ethnic

groups.

The present fact is that the combined population almost consti-

tutes a laboratorial background suitable for research of the norms of

criminal law.

The

Institute will

seek methods of combining knowledge acquired

In

criminology and professional disciplines for the purpose of developing

prevention and control with respect to social problems resulting in crime.

studies will

be considered

in which behavioural

and

social

Specific

sciences (such as psychology, social psychology and psychiatry) meet

criminal law.

AIMS OF THE PROGRAMME.

(M.A.)

To enable students of

law,

the behavioural

and

sociail

science, and

in all

included

medicine to specialize

of the inter-disciplinary fields

within the broad definition of criminology.

To teach students research methods and to train them in planning and

carrying out research studies independently.

To train

specialists

on a professional

level

among

lawyers,

judges,

social workers and other related disciplines concerned with the treatment

of social problems.

To train a

reserve of teachers for the

Institute

itself as well

as for

other pedagogic institutions.

ADMISSION REQUIREMENTS

The following students (who must have a final grade of at least 80%)

are eligible for admission to the M.A. program.

a)

Graduates of Law (L.L.B.);

b)

Graduates of Psychology, Sociology, and the Educational Sciences;

c)

Graduates of Social Work Schools;

d)

Graduates of Medical Schools.

In special cases the Institutle may accept students prior to their having

taken the final examination in a second field of study, which is not the

one prerequisite for admission to the institute.

But they will be required

to complete these examinations within their first year of study.

PROGRAMME OF STUDIES

The duration of the programme of studies is a minimum of two years.

The auditing of all lectures must be completed within three years of

the commencement date of studies and students are required to submit

Ij —

final theses and to take final examinations within five years of the

commencement of studies.

Should the student fail to do so, part or all

of the credit earned may be denied as per the decision of the Institute.

The M.À. programme of study is divided into required courses, tutoriais,

seminars and supplementary courses.

Every student will study:

a)

5 required courses (10 credits):

]0

Theories in Criminology (2 credits);

20

The Sociology of Criminal Law (2 credits);

30

Psychopathology (2 credits);

4o

Statistics

and Research Methods

-

Beginners

or

advanced

(2 credits);

50

Introduction to Prevenﬁoq & Treatment of Delinquents (2 credits).

tutorials:

b)

Institute courses (1 credit) - Tutorial Bibliographical Gui-

dance (l credit);

c)

seminars (16 credits).

There is a great number of different seminars

and each student chooses those in which he is personally most

interested;

d)

supplementary courses:

For graduates of Behavioural and Social

Sciences:

——

Introduction to Jurisprudence;

——

Criminal Law - Penal Law;

——

Criminal Procedure;

FOR

GRADUATES OF LAW:

——

Introduction to Psychology;

—

Introduction to Sociology;

—

Social Psychology;

FOR

GRADUATES OF MEDICAL SCHOOI:

—

Criminal Law - Penal Law;

—

Social Psychology;

——

Introduction to Jurisprudence.

Students

holding a foreign matriculation and a B.A. certificate from a

foreign university wiil be required to take a Hebrew proficiency exam!-

nation.

Students must complete the required courses, the tutorial courses and the

supplementary courses in their first year.

Students may participate In

seminar courses not exceeding four credits.

During the first year students

are required to take a course in statistics and research methods.

Since

220 —

the course is divided into a beginners and advanced section, students

must take an examination to determine

into which section they will

be admitted.

Second year studies will be grouped into three divisions:

theory and aetiology;

q)

prevention and treatment;

b)

criminal law.

c)

Every student must select one of the above divisions at the end of the

year and must receive the approval of the Institute.

a)

The division of Theory and Aetiology

The purpose of aetiology will be to give each student a basic knowledge

of behavioural

science.

The student must

receive appropriate training

In

criminological theories and general theories such as sociological and psycho-

logical theories relating to deviance.

In addition, the student will be given

the most recent developments in research (including advanced statistics) and

philosophical issues relating to the methodology of research.

In this divisional framework, two seminars will be required: (1) combined

seminars:

theories

in

sociology and deviance and

methodology.

The

(2)

requirements of these seminars are: seminar paper or an examination.

Concer-

ning the three seminar papers required of the student, at least one should

be empirical.

Each student will be required to participate in the following:

A treatment seminar of the treatment division;

l)

2)

A group project in a juvenile court;

3)

Research projects of the Institute;

4)

Fieldwork during the vacational period.

The division of Prevention and Treatment

b)

A student that requests to be admitted to this division must be a psycho-

logy

or social work graduate.

Three main functions of the division:

A theoretical knowledge of treatment problems for all Institute students

l)

irrespective of the B.À. degree;

2)

Observing in a critical manner the given treatment in the framework

of different

institutions for students who

request to specialize in this

area on a theoretical level (probation service, educational institutions,

hospitals, prisons, etc.);

3)

A systematic analysis of the treatment system in the existing framework

for the purpose of suggesting alternative methods, initiating new methods

on the basis of the existing ones.

This

responsibility is

required as

the next step in the establishment of experimental stations.

— 221 —

In this divisional framework the following seminars are required:

])

clinical criminology (diagnosis and treatment);

2)

legal psychiatry (case presentations);

3)

selected problems in treatment;

4)

criminal responsibility of the abnormal offender.

c)

The division of Criminal Law

The purpose of the division is to increase the student's knowledge of

basic problems in the area of criminal law such as the question of criminal

responsibility, negligence, the rights of the citizen in criminal administration,

protection, etc. (lt is not the purpose of this division to train the students

practically in criminal law.)

6

Each student must present three seminar projects: two projects in the

chosen and one project in another division.

One of the seminar projects

must be an empirical

research work.

In the other

seminars the student

must fulfill the requirements of the instructor (e.g. oral presentation, exami-

nation, etc.).

First and Second Years:

À student must choose seminar courses which are

approximately inclusive of 16 credits to be divided as follows: at least 8

credits from the seminar course

list

in the se!lected division and at

least

2 credits from the seminar course list in each of the other divisions.

The number of students in each seminar is limited to 10-15.

Preference

is given to second year students.

The final time for presenting projects in the required courses is at the

end of the fixed period of the same year of studies.

The final

time for

presenting projects (required) in seminars is at the end of the vacation period

of the same year of studies.

FINAL THESIS

Students will conclude their studies towards the M.A. by submitting a

final thesis and taking a final examination.

The thesis will be supervised

by two instructors.

The principal instructor must be from the Institute

The others must be either

and must have (at least) the title of lecturer.

an

instructor

from Tel

Aviv University or

many other

institution of

higher learning which is approved by the Academic Committee of the

Institute.

Students may not begin work on their thesis before completing their

first year's study and then only after having completed two seminar

papers.

Students may only present their thesis after all the requirements

The thesis

are completed and with the approval of the student advisor.

must be submitted according to the form required by the Institute (with

six copies).

— 222 —

lt is possible to develop one of the seminar papers into a final thesis

provided it is approved by the Institute.

The subject will be chosen by the Instructor and the student with the

approval of the head of the Academic Committee.

The thesis will be checked and evaiuated by the instructors.

They will

submit the grade and -the evaluation to the head of the Institute who

will give the grade to the secretarial staff.

The final

thesis will

be

evaluated in accordance with the regular grade scale of the University.

FINAL EXAMINATIONS

Authorization to take the final examination is given to students who

have completed à minimum of two years study and who have fulfilled all

the requirements of the Department to its satisfaction, including the submission

of a final

thesis.

The final

examination will

be oral

and based on the

thesis.

This examination will

be conducted by three instructors.

One of

these instructors will be the principal supervisor of the thesis.

He will also

choose (with the Institute's approval) the other two instructors who will conduct

the examination.

RESEARCH

The Institute is engaged in quite a number of research projects.

Among

them we might mention two of the most important.

One deals with synanon,

The

trying to rehabilitate criminals through the assistance of ex-criminals.

second one is an epidemiological research of the unlawful use of drugs in Israel.

Jerusalem, April 1973

— 9393 —

ud ud

MAROC

par G. RUOLT

Conseiller technique au ministère de la Justice

Rabat - Maroc

Le Maroc indépendant a dû faire face, dès son accession à la pleine

souveraineté,

à des problèmes

d'organisation

judiciaire et

de legislation,

notamment de législation pénale, particulièrement complexes. Divisé en deux

protectorats, français au sud, espagnol au nord, il avait été conduit à adopter

des organisations judiciaires et des législations directement inspirées de celles

des Nations protectrices ; la zone de Tanger constituait un autre îlot régi par

une législation spéciale.

Aucune action criminologique ne pouvait être entreprise dans ces conditions.

Cependant,

la nécessité d'adapter

une politique criminelle uniforme pour

l'ensemble du Royaume a conduit à l'élaboration rapide d’un Code de procé-

dure pénale, en 1959 et d’un Code pénal, en 1962.

En ce qui concerne l'organisation de l'Administration pénitentiaire, une

véritable révolution s'imposait ; celle-ci dépendait sous le régime des protectorats

des directions de l'intérieur ; la police régnait en maîtresse dans les prisons ;

le seul souci d'un personnel dont la qualification laissait parfois fort à désirer,

était d’empêcher les évasions ; aucune action pénitentiaire n’était même en-

visagee.

Le passage de l’Administration pénitentiaire au ministère de la Justice

dont elle constituait une Direction, présentait un progrès certain, malgré l'insuffi-

sance des locaux, du personnel et des crédits.

Quant aux mineurs, dans la zone du protectorat français, ils étaient

confiés à un organisme spécial : la Direction de la Jeunesse et des Sports et

recevaient un traitement favorise, bénéficiant dans une certaine mesure des

Progrès réalisés en France en cette matière. Le ministère de la Justice renonça,

tout au moins provisoirement, à prendre en main ce problème de la jeunesse

délinquante, et l’éducation surveillée passa tout naturellement dans les attri-

butions du nouveau ministère de la Jeunesse et des Sports.

C'’est en partant de cette situation telle qu'exposée ci-dessus, que le

Maroc allait tenter de s'ouvrir à la criminologie.

—

225 —

Dans les textes, le Code de procédure pénale introduisait dans ses articles

88 et 89, l'examen de personnalité portant sur l’inculpé, sa situation matérielle,

familiale ou sociale, ainsi que l’examen médico-psychologique.

Le Livre ÎIl du Code de procédure pénale édictait quant à l'enfance

délinquante, des règles fortement inspirées de l’ordonnance française de 1945

et commençait à esquisser la création de la catégorie des jeunes aduites, dans

.

.

son article 514 ainsi conçu

« La majorité pénale est atteinte à l'âge de seize

ans révolus. Toutefois, à l'égard des délinquants de seize à dix-huit ans, ies

juridictions de jugement peuvent, par décision motivée, remplacer ou compléter

les pénalités de droit commun par l’une ou plusieurs des mesures de protection

ou de rééducation prévues à l'article 516. » (Il s’agit de la liberté surveiliée et

des mesures de placement.)

Sur le terrain du droit pénal, le Code de 1962 instituait des mesures de

sûrete. La note de presentation du Code s'exprimait comme suit à ce sujet

« Ces dispositions, destinées à parer au danger social que présentent certains

délinquants, comportent, ainsi que leur nom l’indique, à la fois, tantôt des

mesures de protection individuelle, tantôt des mesures de défense. » C'est ainsi

que sont prévus : l'internement dans un établissement psychiatrique, le placement

dans un établissement thérapeutique, le placement dans un centre agricole

spécialisé ou un centre de formation professionnelle, toutes mesures ordonnees

par l’autorité judiciaire (art. 61 et suivants).

Parallélement, le Maroc adhérait à la Société internationale de crimi-

nologie à laquelle il verse une subvention annuelle, et se faisait représenter

aux diverses manifestations où ses représentants prenaient une part active dans

les séances de travail.

Mais les problèmes criminologiques ne peuvent être résolus que par la

bonne volonté des individus appelés à mettre en application les innovations qu'ils

impliquent, et le Maroc, comme tous les autres pays, à une certaine époque,

s'est trouvé confronté avec des difficultés dùes à

la méconnaissance de

la

nécessité de prendre certaines habitudes pour le jugement et le traitement

des délinquants.

Des séminaires organisés pour la formation ou le recyclage des magistrats

ont éte l’occasion de traiter certains problèmes qui ont pu être examinés plus

à fond, après la création en 1970, d’un Institut national d'études judiciaires-

J'ai eu moi-même l'occasion de traiter à l'institut le problème de l’élabo-

ration de la sentence pénale, en m'’inspirant, d'’ailleurs, abondamment des

remarquables travaux de M. ANCEL, sur ce sujet ; celui-ci me pardonnera

sans doute ce « pillage », en raison de l’intérêt du but poursuivi.

Les résultats certes, sont encore modestes, d'autant que cette éiaboration

a quelques difficuités à être mise en pratique, par des magistrats surchargés

d'affaires, dont l'instruction, notamment en raison des complications dûes à la

personnalité des prévenus, est parfois des plus sommaire.

— 226 —

Ne faut-il pas tenir compte, en effet, des difficultes provoquées par

l’absence trop souvent fréquente d'état-civil, et les distances considérables

qui séparent les lieux de commission des infractions, de celui où siège la juri-

diction de jugement.

Le ministère de la Justice s'est efforcé de lutter pour assurer la protection

de la liberté individuelle et pour donner aux inculpés le maximum de garanties.

Une reforme du èode de procédure pénale est actuellement en cours

de réalisation.

Quant au Code peénal, il va subir une transformation profonde dans le sens

de l'abaissement de certaines pénalités qui diminuera le nombre des procédures

criminelles, réduira la durée des procédures en rapprochant la justice des

justiciables, et par conséquent la durée des détentions préventives.

Une réforme complète du système pénitentiaire sera réalisée par l’élabo-

ration d'un nouveau régiement intérieur de l’Administration pénitentiaire qui

va remplacer deux réglements datés respectivement de 1915 et 1930.

Ce réglement dont le projet est terminé et qui pourrait faire incessamment

l’objet d'un décret du premier Ministre, est tout entier axé sur l’action péniten-

tiaire laquelle, d'ailleurs, sans textes spéciaux, et grâce à l'initiative de certains

directeurs (membres de la Société internationale de criminologie}), avait provoqué

des initiatives, notamment en matière d'enseignement. La lutte contre l’analpha-

bétisme avait été poursuivie avec succès et nombreux, chaque année, étaient

les candidats admis avec succès au Certificat d'études primaires, sans omettre

plusieurs bacheliers et tout récemment un licencié de sociologie. La formation

professionnelle était également poursuivie dans des ateliers artisanaux.

Mais cette action sera intensifiée et axee sur le reclassement moral du

condamné et la préparation à sa réinsertion dans la vie normale.

Un régime progressif est à l'étude avec un stade de semi-liberté outre des

autorisations exceptionnelles de sorties, des congés pénitentiaires ont été prévus.

Parallèlement, le projet de réforme du Code de procedure pénale a modifié

le système d’octroi de la libération conditionnelle, pour le rendre plus simple et

en permettre une utilisation plus fréquente.

Telles sont brièvement résumées, les grandes lignes de ce qui peut être

considéré comme constituant un premier progrès de la criminologie, telle qu'elle

Peut être conçue dans ce pays. ÎIl reste évidemment énormêment de progrès à

léaliser, notamment en matière de prévention, mais il faut tenir compte de la

Modicité des moyens dont on peut disposer, alors que tant d'autres problèmes

se posent encore au Maroc indépendant.

Faut-il d'ailleurs, rappeler, par quelles vicissitudes a dû passer cette

Science nouvelle avant d'avoir acqu's uroit de cité, dans :es pays qui sont

C

Maintenant à la tête du progrès en

-

matière, et n’est-ce pas encourageant de

Voir un pays jeune comme le Maroc s'ouvrir aussi rapidement aux idées les

Plus modernes sur le traitement des delinquants.

__ VIT —

VÉNÉZUELA

UNE CRIMINOLOGIE LATINO-AMERICAINE ?

pdr Francisco CANESTRI

Il y a quelques décennies, nous les latino-américains, quand nous étions

en voyage dans d'’autres pays, nous étions considérés comme citoyens des

pays sous-développés. Peu de temps après, peut-être par politesse, on nous

recevait comme provenant de pays en voie de développement. À présent,

On nous qualifie comme appartenant aux pays en voie de développement

rapide. Cette flexibilité dans les concepts fait que nous nous sentons mieux

durant nos voyages ou devant les visiteurs étrangers, mais la réalité qui se

présente devant nos yeux nous rappelle que le phénomène du sous-dévelop-

pement est un fait et que le simple changement des adjectifs n'améliore pas

beaucoup les conditions existant dans nos pays.

Le sous-développement est le plus important problème de notre temps (1).

Ou bien d'ici la fin des siècles nous vaincrons la misère et la faim, ou bien

les pays industrialisés, capitalistes ou socialistes, ne seront que des iles de

Prospérité qui pourront seulement se maintenir par la puissance atomique (2).

Sans avoir l'intention de faire une analyse exhaustive du problème, parce

que ce serait en dehors du thème, il y a des faits évidents qu'on ne peut

négliger de citer, comme par exemple, la répartition inégale des richesses

30,2 %, de la population mondiale monopolise 75,5 % des produits ; l’Ame-

rfique du Nord et l'Europe occidentale qui groupent 15,5 % de la population

Mondiale s'approprient 53 % de la richesse mondiale et l'Amérique latine

Qui représente 7 %, de la population mondiale obtient seulement 5,1 % de

cette richesse (3).

C'est la réalité existante, actuelle, un fait auquel on ne peut opposer

Qucune idée, comme l'affirment les pères Lehret et Turin (4) : « 1Il ne s'agit

Pas seulement de protester contre la misère et la pauvreté, mais il faut

\——-

(1)

ALBERTINI

(J.-M.)

Les mécanismes de sous-développement,

Editions ou-

Vrières, Economie et Humanisme, 7e édition, Paris, 1971, 343 pages.

(2)

LEHRET (L--J.)

Le drame du siècle, Editions ouvrières, Economie et Huma-

Nisme, 3 édition, Paris, 1964, 190 pages.

(3)

ROSENTEIN-RODAN, cité par Albertini, op. cit.

et

(4)

LEHRET (L.-J.) : Suicide ou survie de l'Occident ?, Editions ouvrières, Economie

Combat pour

l

Humanisme, 4e édition, Paris, 1962, 402 pages. — T

IN (Laurent)

€ développement, Editions ouvrières, Economie et Humanisme, Paris, 1965, 312 pages.

— 990

—

—ub amb

connaître scientifiquement leurs causes pour les détruire. » Ces idées exprimées

sur le plan théorique, seraient suffisantes pour démontrer le mérite des auteurs

cités ; cependant, à notre avis, la plus grande valeur de leur œuvre réside

dans les conseils pratiques donnés à leurs élèves auxquels ils enseignent

qu'il faut se méfier des conceptualisations exagérées et des théories trop

brillantes, qu'il faut chercher l’essentiel sans perdre de vue que le dévelop-

pement est avant tout la promotion de l'homme concret et existant.

Si telle est la situation qui divise le monde en pays développés et non

développés, la solution qui se présente pour le moment, est que les pays

non développés doivent orienter leurs efforts vers la poursuite du même niveau

de développement.

À ce stade, surgissent nos grandes interrogations : Est-ce l'unique solution ?

Nos efforts doivent-ils se diriger vers la construction de pays comme l'Amérique

du Nord et l’Europe ou les pays socialistes ? Devons-nous importer les schémas

du développement industriel et technique qui convient aux villes de Chicago,

New York ou tout autre type de métropole renommée pour sa puissance

économique, son haut coût de la vie, sa vie insupportable et sa délinquance

élevée ?

Jusqu'à présent, la majorite des auteurs prétendait ceci. lls adoptaient

une position pessimiste,

déterministe,

qui

prévoyait comme futur immédict

des pays en voie de développement « La repétition des conditions de dévelop-

pement et de délinquance des pays européens il y a environ cent ans » (5).

Cette position est celle qui nous préoccupe le plus et nous la considerons

au-delà de son caractère pessimiste comme niant le principe fondamental

selon lequel « Chaque pays doit trouver pour lui-même, sa propre voie pour

se développer et pour résoudre ses problèmes » [6).

Cette position suppose que nos pays continueront à importer des pro-

blèmes et fatalement des solutions ; que notre développement nous orientera

sur le terrain social, économique et politique, vers la construction des pays

qui se signalent comme modèles de développement et de délinquance ; que

nous ne sommes pas capables de construire, mais seulement d'imiter et encore,

imiter dans la forme la plus maladroite, sans savoir distinguer entre le bon

et le mauvais, le positif et le négatif.

Nous croyons dans la possibilite d'une solution différente pour l’'Amé-

rique latine et pour cela, nous essayons de suivre la pensée de ceux qui

la connaissent bien, de ceux qui la sentent comme leur et qui operçoivenŸ

l’'espoir d’un monde nouveau à construire, où l'homme sera le centre fon

(s)

CLINARD (B.-M.) et ABBOT (D.-J.) : Crime in developing countries: A comP“”

rative perspective, John Wiley & Son, New York, 1973, 320 pages.

(6)

CANESTRI

(F.)

«La investigacién criminolégica en América Latina

».

travail présenté au Cours international de criminologie de Mendoza (Argentine)

]uln

Jour

nées

1969 :

«La enseñanza de la criminologia »,

travail présenté aux premières

vénézuéliennes de criminologie, Valencia (Venezuela)

U

1972.

— 2330 —

damental de toutes les actions et où il ne sera pas mis à l'écart par des

abstractions théoriques, même si elles sont parfaites, ni par des concepts

tels que le développement.

Nous croyons que la première chose que nous devons demander au

monde est une correcte compréhension de l'’Amérique latine, de son impor-

tance, de sa signification

« Pour mesurer la grande importance que l’Amérique

latine a en ce moment pour le destin de l'humanité, il est nécessaire de la

comprendre. Beaucoup d'idées fausses ont été répandues sur elle et il est

plus facile de la déprécier, ou de la blâmer, que de la comprendre et de

l'aider. !! était traditionnel de juger les Latino-américains comme des gens

incapables, d'attribpuer à leur paresse et à leur ignorance la cause de leur

retard et, fréquemment, ceux qui ne désiraient pas nous comprendre, et qui

aujourd'hui même se refusent à coopérer avec nous, se montraient frappés

— avec une surprise étudiée — et nous demandaient avec une apparente

ingénuité, comment il est possible que des pays aussi riches que les nôtres

présentent leurs problèmes comme insolubles et n’aient pas pu vaincre encore

leur pauvreté. » (7).

Nous savons tous que la réponse à cette question n'est pas simple, de

même que celle que nous devons donner quand on nous questionne sur notre

délinquance. Ce que nous croyons, c’est que « ni une attitude froide de

curiosité scientifique, ni une attitude altière pleine de préjuges, ne pourront

nous aider à nous comprendre et, loin de contribuer à la

résolution des

problèmes, elles serviront plutôt à les aggraver encore » (8).

Traduire sur le terrain de la criminologie les lignes précédentes, est

notre travail du futur. Nous devons construire les aires criminologiques fon-

damentales propres à notre réalité ; elles formeront une criminologie qui

du

mouvement

Un

jour

sera

reconnue

comme produit

scientifique latino-

américain.

Appliquer les jalons généraux ci-dessus exposés, c'est tenter d'en finir

avec l'idée que nous sommes seulement des pays importateurs

importa-

teurs de biens, de science, de problèmes… et même de fausses solutions,

comme le démontre notre situation juridico-pénale : ceci est un exemple de

ce que nous devons éviter.

Le sage Simon Rodriguez, après avoir inculqué à Bolivar l’'idée de la

liberté, de la nécessité de l'indépendance de nos pays, a fini sa vie de la

façon la plus humble : il s’est consacré à la fabrication des bougies. Interrogé,

il

répond

« C’'est pour éclairer l'Amérique.» Simon Rodriguez était un

rêveur, un grand idéaliste, mais il avait raison. !! essayait d'éclairer l’Amérique

—s

(7)

CALDERA (Rafael)

El bloque latinoamericano, Bureau central d'information,

CGI‘QÇ

as, 1970, 371 pages.

(8)

CALDERA (Rafael), op. cit. p. S0.

— 93

l —

avec ce qu'elle possède ; les bougies c'était possible et plus efficace que de

chercher une lampe à ampoule moderne qui, en dehors de son prix élevé,

impliquait le risque de nous aveugler avec son trop puissant éclat.

À présent nous disposons d'éléments rudimentaires pour commencer à

.

.

développer notre mouvement scientifique

ce sont ces éléments que nous

devons utiliser, développer, améliorer ; seuls, ils nous conduiront assurément

à ce que nous cherchons. Etre attentif à ce que les autres peuples réalisent

et l'étudier, recevoir leur collaboration, faire des échanges avec eux sur un

pied d'égalité, est le but idéal à atteindre ; mais il faut éviter à tout moment

qu'on nous impose des lumières qui nous aveugleraient et nous feraient perdre

la dimension de notre réalité et de nos problèmes.

Développer ces lignes générales signifie que, dans chaque domaine d'or-

ganisation criminologique, nous devons planifier une action à petits moyens

.

et à long terme. Ainsi

.

—

Dans le domaine de l’enseignement criminologique, créer un système

éducatif qui, tout en utilisant les structures existantes,

prouvées

par

l’expérience, serait capable de former un personnel qui donnerait satis-

faction quant aux nécessités de nos systèmes de prévention et répression

délictuelles ;

Dans le domaine de l'investigation, il faut formuler des hypothèses de

travail basées sur des faits réels propres, construire nos propres instruments

et établir les priorités d’investigation et d'action ;

Dans le domaine du traitement, cette action doit être capable de s'’orienter

vers une formule plus humaine, non répressive, au contraire de celle qui

jusqu'à maintenant nous était imposée par la dogmatique pénale d'une

époque déjà dépassée et que nous avons eu peur de repenser, de

réévaluer ;

Dans le domaine de la prévention, il faut parvenir à établir le principe

que cette action est primordiale, car elle doit être conçue dans une

forme nouvelle, différente, que nous dénommerons autodéfense sociale.

La prévention, telle qu’on la voit pratiquée, apparaiît comme une action

inutile et coûteuse

.

.

importer les problèmes sociaux et en même temps

les solutions est aussi absurde que voir un médecin donner un aliment

toxique au patient tout en lui recommandant l'antidote adéquate. L'unique

et vraie prévention que nous devons effectuer est d'’éviter,

dans

la

mesure du possible, l'importation des institutions démontrées criminogènes,

pour la simple raison que se sont les bases d'un douteux développement.

A partir du moment où nous commencerons à étudier, analyser et sélec-

tionner les éléments qui doivent être pris en considération pour ouvrir

nos portes à quelque chose, à ce moment nous aurons effectué l’unique

prévention possible qui est de construire une société possédant en elle-

même les éléments fondamentaux d’une autodéfense sociale.

Je sais que le plus grand péché de cet exposé est l'idéalisme, le rêve

maïs je sais aussi qu'en vous je trouverai la compréhension nécessaire. En

Amérique latine, où tant de choses sont à faire, nous devons rêver et consef”

— 2

2+.)

ver ce droit au rève ; c'est ce qui nous différencie des pays qui n’ont pas

su conserver le rève et l'ont perdu au cours de la construction d’une réalité

qui est devenue un cauchemar.

Je sais aussi que la formulation d'une pensée qui peut servir de jalon

au développement théorique de ce mouvement criminologique latino-américain

serait incomplète si nous ne faisions pas référence à son instrumentalisation

pratique. Comme toutes les sciences humaines, la criminologie est considéree,

de plus en plus, comme une science de l'action (9). Cette nouvelle orientation,

qui a provoqué de profonds changements dans notre discipline, a créé une

série de nécessites qu’on peut traduire en problèmes pratiques et théoriques

complexes en ce qui concerne le regroupement et le stockage des informations,

leur traitement et

la coordination entre

les chercheurs et

les fonctionnaires

responsables de la politique criminelle.

La conscience de cette situation m'a déterminé à proposer, en 1969,

lors du Cours international de criminologie de Mendoza (Argentine), la création

de l'Association interaméricaine d'’investigations criminologiques (10}), laqueile

fut approuvée mais elle n'a pas encore commencé à fonctionner pour diverses

raisons.

Dans cette même ligne de pensée, j'inclus la récente création du Centre

international de Sao Paulo, approuvée par le conseil directeur de la Société

«

internationale de criminologie, qui fonctionne à l’Institut Oscar-Freire de cette

ville. En lui, nous voyons le départ d'une activité interaméricaine et interna-

tionale qui peut atteindre des résultats importants si les chercheurs en crimi-

nologie, ainsi que les gouvernements de nos pays, s'intéressent un jour à

l'interéchange des idées et des programmes dans l'etude de nos problèmes

qui ont un aspect nettement latino-américain.

Le complément idéal de tout ce qui précède, serait la participation active

des gouvernements par la fondation d'un organisme interaméricain de coordi-

nation des études crimino!logiques.

Ainsi,

nous

n'aurions

plus

la nécessité

d'assister à des réunions dans des pays éloignés, pour discuter nos problèmes

ou pour découvrir notre délinquance ; les institutions et les moyens dont nous

disposerions seraient les meilleurs instruments de connaissance et de so'ution

de nos problèmes dans ce domaine.

De ce qui est précédemment expose — et qui a été développé par

l'auteur dans différents articles sur la politique criminelle en Amérique latine,

l'enseignement de la criminologie en Amérique latine, les particularités des

(3)

Mouvement qui se manifesta dans les dernières conférences des directeurs

d'instituts du Conseil de l'Europe, et surtout dans les VIIIe, IXe et Xe; études relatives

Àà la recherche criminologique, Conseil de l'Europe, Strasbourg. Voir l'excellent article

e J. Pinatel, « Recherche scientifique et criminologie en action », Revue de science

criminelle et de droit pénal comparé, n° 2,

9

(10)

CANESTRI (F.)

« Proyecto de creaciôén de la asociaciôn interamericana de

Investigaciones criminologicas », Instituto de Ciencias penales y criminologicas, U.C.V.,

Caracas, 1969.

s))

3 —

systèmes pénitentiaires en Amérique latine (11) — nous donnons maintenant

un exemple en nous référant à la possibilite d’application des principes des

grandes tendances de la recherche criminologique aux pays de l'Amérique

latine.

Notre exposé, bien que de caractère très général, s'oriente vers les

pays latino-américains, spécialement vers le Venezuela, parce que nous consi-

dérons que les schémas de recherche en vigueur dans d'autres pays ne sont

pas applicables chez nous. Nous croyons que, comme pour les autres sciences

de l’'homme telle que la sociologie, l'économie, la psychologie, il est nécessaire

de créer une pensée criminologique propre,

refléetant

les conditions écono-

miques, sociales et culturelles de nos pays.

Quelque inventaire que l'’on fasse en matière de politique criminelle

dans nos pays, on voit apparaître que la majorité de nos problèmes sont dus

a l’importation de solutions, lesquelles se révélent étrangères à notre milieu

et à notre esprit et aboutissent à des résultats contraires à ceux espérés.

Répéter cette erreur serait impardonnable.

Nous savons que notre analyse est incomplète, ce qui est dû au fait

qu’un grand nombre de recherches criminologiques se réalisent actuellement

dans le monde et qu'il manque un organisme pour les réunir. Les efforts du

Conseil de l’Europe, de la revue Excerpta criminologica et du N.C.C.D., bien

que positifs, sont incomplets et il serait souhaitable qu'un organisme inter-

national le comprenne. Cette observation est applicable à l’Amérique latine

ou, malgré l’approbation du projet présenté par le Venezuela au Cours inter-

national de Mendoza (12), il n’Yy a aucun organisme qui remplisse cette

fonction de centralisation.

De même, sur le plan national, la planification de la recherche et son

inventaire laissent beaucoup à désirer. Pour cette raison, il est urgent que

se crée un centre coordinateur des travaux des instituts universitaires et privés

qui se consacrent à la recherche.

Enfin, nous désirons signaler que nous nous limiterons à l’analyse des

diverses tendances qui existent dans la recherche et que nous n'aborderons

pas celle des résultats des recherches effectuees.

(1)

CANESTRI (F.)

Planificaciôn Nacional penitenciaria, Ministerio de Obras

Publicas,

Caracas,

1965 ;

Hacia una

Olitica criminal

en Venezuela, Revista Policia

Cientifica, Caracas

Etat actuel de la recherche criminologique en Amérique latine.

Revue internationale de Politique criminelle,

N

nO

Proyecto de creaciôn

e

una Escuela de Criminologia en la Facultad de' Derecho d

e la Universidad central

de Venezuela, Caracas ;

Centro de Detenciôén,

Diagnostico y tratamiento de Guatire.

Edo. Miranda, Caracas.

(12)

CANESTRI (F.)

« La investigaciôn criminologica en América Latina y proyecto

de creaciôn de una asociaciôn

latino-americana de

investigaciones

criminologicas. »

Instituto de ciencias penales y criminologicas, U. C. V., Caracas, 1969.

— 234 —

LES PRINCIPALES TENDANCES DE LA RECHERCHE CRIMINOLOGIQUE

Dans le domaine des recherches criminologiques qui sont actuellement

réalisées (13), nous pouvons discerner cinq grandes tendances

q)

Orientation vers la recherche appliquée ;

b)

Orientation vers la recherche interdisciplinaire ;

c)

Orientation vers les méthodes quantitatives ;

«

Tendance à

l'emploi de groupes de contrôle ;

d)

e)

Tendance à donner la priorité à la jeunesse.

A. —— Orientation vers la recherche appliquée

Bien que la différence entre !a recherche fondamentale et la recherche

appliquée n'’ait pas une valeur absolue, tout comme l'affirme le professeur

Jean Pinatel (14)

e

.

« De fait, des données dégagées par la recherche fonda-

mentale peuvent être reprises sur le plan de la recherche appliquee. » |l

cite comme exemple l'œuvre des epoux Glueck des Etats-Unis,

et affirme

que « Les résultats de leurs études comparatives et suivies ont servi de base

à l’élaboration de leurs tables de prédiction, qui sont des instruments cliniques »

— le problème de la priorité est à l’ordre du jour.

Hl

en

résulte une interrogation

devons-nous

donner

la priorité aux

recherches pures ou fondamentales qui ont pour objet de compléter nos

connaissances sur la criminalité, les détinquants, les victimes et les facteyrs

criminogènes ou victimogênes, ce qui nous permettrait de construire une ou

plusieurs théories générales qui serviraient de synthèse à la connaissance

du phénomène criminel ; ou bien, devons-nous au contraire, donner la priorité

aux recherches appliquées qui cherchent une fin pratique et des solutions

concrètes et dont les résultats sont d'application immédiate en politique cri-

minelle ? Nous devons répondre à cette interrogation en nous référant à ce

qui a été dégagé dans ce domaine de la recherche criminologique.

Cette question, posée lors de nombreux congrès, colloques et symposiums,

ainsi que dans différents organismes internationaux, a trouvé des réponses

variées en raison de la complexité du problème (15). Parmi cette variété de

propositions, il en est une qui nous parait |la mieux adaptée à nos problèmes

et à notre milieu et qui fut exprimée par le professeur Karl O. Christiansen.

allons

des

années

13

C

que nous

analyser

correspond aux publications

1960-1970 du Conseil de l'Europe, de la revue « Excerpta criminologica », des Annales

de la Société internationale de criminologie et du centre de criminologie comparée de

Montréal.

(14)

Jean Pinatel,

Etudes relatives à la recherche criminologique,

vol

I,

publi-

cation du Conseil de l'Europe.

(15)

Un document important est le rapport de la Réunion ad hoc d'experts.…,

Nations

unies,

Conseil

économique

et

social,

E/CN.5/C.3/R.4,

1969.

Voir

aussi

le

rapport de la Conférence inter-régionale sur la recherche, Nations unies, New York,

1966, S.T./T.A.0./S.E.R./C.87.

— 235 —

Il à soutenu qu'il « est évident que les critères et problèmes clé (en crimino-

logie) varient d'un pays à un autre, d’une branche de l’administration de la

justice à une autre et d'une période à une autre » (16).

Cette position, qui fait resortir la relativité des critères de priorité se!on

le temps et l’espace, est celle qui doit être adoptée dans nos pays afin d'éviter

l’importation de schémas de priorité en provenance d'autres régions ; spécia-

lement, nous devons éviter l'importation des schémas venant de l'Europe et

des Etats-Unis car ils sont indubitablement les moins appropriés.

Nos pays,

essentiellement caractérisés

par

Un

rapide développement

dans les domaines économique et social et par une pauvreté des moyens et

instruments de recherche, doivent s'orienter, au moins pour le moment, vers

les recherches qui tendent à résoudre les problèmes dans l’immédiat.

A la suite de cette affirmation, le lecteur peut penser que nous suggérons

la une orientation nettement empirique. C'est pourquoi nous insistons sur le

fait que l'essentiel, ce n'est pas en lui-même le caractère qu'on donne a la

recherche, mais c'est sa possibilite d’application pratique.

Dans de nombreuses études, nous avons observé une adoration exagérée

pour la méthode, ce que nous pourrions appeler « méthodomanie », qui est

justement un des aspects du courant empiriste qu'on critique beaucoup.

Ce sont des études qui ont pour but principal de démontrer la validite

des méthodes employées dans la recherche, en oubliant l’objet même de cette

recherche ou en le rejettant au second plan de l'intérêt. Nous en trouvons

un exemple concret dans les travaux présentés au Congrès interaméricain

de criminologie célébré à Caracas en novembre 1972 ; plus de cinquante

d'entre eux présentaient cette caractéristique. Nous pensons que des travaux

de cette sorte sont dénués d'intérêt dans nos pays où les moyens en vue de

la recherche sont rares et où le personnel qui s'y consacre est peu nombreux.

Nos problèmes, en raison de leur gravité et de la violence avec laquelle ils

se présentent, nécessitent bien plus une solution pratique adéquate qu'une

importante étude dont l’unique résultat sera d’avoir düment travailie le sujet

Nous

considérons

avec une

impeccable méthodologie.

que cette derniere

attitude viole les principes fondamentaux de l’esprit scientifique pour lequel

la méthode n'est qu'un instrument « pour bien conduire la réflexion et chercher

la vérité dans les sciences », tout comme l'etablit Descartes, mais n’est pas

la vérité en elle-même. Ce n'est pas grâce à la methode que nous trouvons la

vérité, c'est grâce à la raison, faculté ce l’esprit qui permet de distinguer

le vrai du faux. |l n’existe pas une méthode pour penser, il y a seulement

une méthode pour bien conduire la pensée.

A ce stade, si nous rejetons les travaux de recherche du modèle étudie

ci-dessus et si, pour nos recherches, nous partons de l'idée de relativite dans

le choix des priorités, nous croyons qu’ii faut prendre en considération 'es

(16)

Cf. rapport Kar! O. Christiansen (D.P.C./C.D.I.R./69/23) p

12

_

__

A

—0

‘

6 -—

problèmes les plus urgents de notre pays et les résoudre en combinant les

efforts des différents organismes universitaires et gouvernementaux qui

se

consacrent à la recherche. Nous pensons que cette combinaison d'efforts a une

importance vitale ; ceci parce que la conjugaison des critères de priorité

administratifs avec les critères de priorité scientifiques et une possibilite reelle

d'application, est la seule qui permettra d'atteindre le but désiré d'une crimi-

nologie en action fondée sur une recherche active (17). Telle est l'orientation

qui nous paraît appropriée à notre milieu et qui est valable actuellement.

B. — Orientation vers la recherche interdisciplinaire

La recherche isolée et personnelle a éte condamnée en criminologie

parce qu'elle était considérée comme une survivance du passé ; une survi-

vance d'époques où prédominait une conception atomiste de la science ; époques

dépassées pour une grande partie du monde. Néanmoins, elle se pratique

encore dans nos pays où elle est le reflet du défaut de possibilites d'une

organisation de la recherche et d’une tendance isolationiste dans le domaine

professionnel.

.

.

L'affirmation suivante du professeur Jean Pinatel (18)

« Dans la majorité

des cas, les recherches criminologiques effectuees dans le cadre d'une seule

discipline fondamentale sont décevantes. Fréquemment, on découvre dans ces

recherches, que leurs auteurs ignorent les concepts et les hypothèses crimino-

logiques de même que de grands secteurs de la bibliographie du thème

traité. », rend bien compte de ce problème, ce qui nous oblige à penser à

une orientation pouvant offrir de véritables possibilités et de véritables résultats.

Etant donné le caractère multidisciplinaire de notre science et la pluralité

des méthodes, les recherches criminologiques doivent s'orienter vers le travail

en équipe, lequel, à son tour, doit avoir un caractère multidisciplinaire ou,

mieux encore, interdisciplinaire. Il est intéressant d'établir la différence entre

.

ces deux types de recherche

.

multidisciplinaire et interdisciplinaire, tout comme

cela eûÜt lieu à l’occasion du XIV° Cours international de criminologie, célebré

à Lyon en 1964 (19) où il fut établi : « Lorsqu'’on réunit tous les speécialistes

de la criminologie, médicaux, psychologiques, sociologiques, juridiques, qu'on

les charge d'étudier un problème commun, qu'on divise le travail entre chacun

et que l’on présentera successivement les résultats en disant

premier cha-

(17)

J. VERIN : « Les critères de priorité en matière de recherche criminologique »,

Revue de science criminelle et droit pénal comparé, n° 4, 1970 ; J. PINATEL : « Recherche

criminologique et criminologie en action », Revue de science criminelle et droit pénal

comparé, n° 2,

N. MAILLOUX

« Jeunes sans dialogue - Criminologie pédago-

gique », Fleurus, 1971, 398 pages.

(18)

Rapport présenté à la VIIe Conférence de directeurs d'instituts de recherche

criminologique, publications du Conseil de l'Europe, 1969.

(19)

J

PINATEL,

« La recherche scientifique en criminologie au point de vue

international et comparatif », l'équipement en criminologie, Lyon, 1964, Masson & Cie,

aris

’

1964

——

2

l;

‘

pitre : la partie médicale, deuxième chapitre

la partie psychologique, troi-

sième : la partie sociologique et quatrième

la partie criminelle, on fait un

travail multidisciplinaire. Lorsque, au contraire, ces divers spécialistes adoptent

des concepts opérationnels communs, des hypothèses de travail communes et

essayent même de forger des instruments techniques d’investigation communs,

alors nous sommes sur le terrain interdisciplinaire et non plus sur le terrain

multidisciplinaire… »

Indiscutablement, les degrés de difficulteé sont differents dans chaque cas

pour la mise au point de la recherche multidisciplinaire, les exigences sont

mineures et la réalisation beaucoup plus facile ; pour la recherche interdisci-

plinaire, ou la mise au point est beaucoup plus délicate et difficiie, les exi-

gences sont plus grandes, spécialement sur le terrain scientifique.

Nous pensons que la planification de la recherche criminologique, dans

nos pays, doit s'orienter vers la recherche interdiscipiinaire ; mais pour cel!a

il est préférable de connaître les problèmes qu'elle présente. Le professeur

Mannheim (20) les résume en quatre thèmes principaux : le problème du chef

d'équipe (leadership), le dialogue, la connaissance des différentes disciplines

et le coût (21).

C. — Orientation vers les méthodes quantitatives

La

recherche authentique ce caracterise par la tendance à atteindre

la rigueur et l'organisation que suivent les modèles des sciences exactes.

Nous pouvons ainsi comprendre les efforts qui sont faits par les chercheurs

des sciences de l'homme pour employer les methodes des sciences exactes

dans l'étude des phénomènes sociaux. Cette tendance se manifeste aussi en

criminologie où l’emploi croissant de méthodes quantitatives reflete les efforts

faits pour passer du qualitatif au quantitatif.

La traduction des phénomènes en chiffres a une valeur indubitable. On

arrive en effet, de cette manière, à posseder des instruments d'anaiyse dont

l'efficacité est incomparablement supérieure à celle de tous les autres procédés

classiques.

Il est possible d’appliquer les techniques mathématiques et quasi-mathé-

matiques connues sous le nom de « recherche opérationnelle » ou « analyse

(20)

H. MANNHEIM,

« Comparative criminology »,

Boston,

Houghton Mifflin Co.

(21)

Parmi l'importante bibliographie qui existe sur ce sujet, nous recommandons

les ouvrages suivants

— M.-B. LUZKI, Interdisciplinary team research: methods and problems, N.Y., New York

University Press, 1965, 355 pages.

—

E. GLOVER,

« Team

research

in delinquency, a psycho-analytical

commentary »

British Journal of Delinquency, 1953-1954, p. 1

— 238

—

opérationnelle » dans certains secteurs de la recherche criminologique

cau-

salité, activité de la police, administration de la justice, traitement des delin-

quants et récidive (22).

La meilleure description de l'application de certaines techniques mathé-

matiques à la criminologie — ainsi

modèles mathématiques, programmation

mathématique, théorie des jeux et décisions, théorie des processus markoviens,

théories des files d'attente, analyse combinatoire, simulation et jeu — est

donnée par Wolfgang et Smith dans leur article « Mathématiques et crimi-

nologie » (23), dans lequel le lecteur trouvera la description detaillée de

chacune de ces techniques, leurs limites et inconvénients.

Cette tendance, suivie principalement aux Etats-Unis, a trouvé de nom-

breux partisans dans nos pays et cela est positif si du moins elle est comprise

de manière appropriée et utilisée convenab'ement.

Il est en effet dangereux, à une époque où des pays comme !a France

publient pour le moins deux livres par mois critiquant les exagérations de

la « méthodomanie » et du « scientifisme » actuel, que nos pays s'embarquent

sur un navire tant torpillé (24).

C'est pourquoi nous pensons que la position qui convient le mieux à

l'orientation de nos recherches doit être d'’éviter de tomber dans des excés

«

relativement

a

l’'abandon compiet des methodes qualitatives,

comme nNous

l'avons signalé à la lettre A. L'emploi d'une méthodologie rigoureuse, venant

des sciences mathématiques ou des sciences exactes, ne doit pas faire perdre

de vue le fait que la méthodologie de !a recherche n'est pas une fin en

elle-même ; elle se propose seulement de nous aider à obtenir des déductions

valables en partant de certaines données. Le but principal de la recherche

doit être de préciser les objectifs et d'adapter les méthodes aux caractères

du cas étudieé.

Nous pensons que la meilleure solution est le dualisme, mais un dualisme

dans lequel le qualitatif précède le quantitatif. Un exemple de ce procédé

fut donné au VI* Congrès international de criminologie réuni à Madrid en 1970 ;

il fut établi que le meilleur type de recherche en criminologie est celui dans

lequel « La collection de données qualitatives précède leur traitement par

les méthodes statistiques et mathématiques », de même « Une interprétation

et une analyse qualitative devraient suivre les conclusions statistiques » (25).

— r t rrr

(22)

F. CANESTRI,

« Tendencia organizacional

en criminologia »,

VIIe

Congrès

international de criminologie,

(23)

M. WOLFGANG et H.-A. SMITH, « Mathématiques et criminologie », Revue

internationale des sciences sociales, vol. XVIII, ne 2

1966.

(24)

Voici comme exemple deux excellents livres parus durant le premier semestre

de cette année

Autocritique de la science, Textes réunis par Alain LAMBERT, Jean-

arc _ LEVY-LEBLOND,

collection

« Science ouverte »,

Seuil,

Paris,

1973,

384 pages

cience et

bonheur des hommes,

L. LEPRINCE RINGUET, Flammarion,

Paris,

1973,

70 pages.

(25)

E.-A. FATTAH,

« Les

tendances

principales

de

la

recherche actuelle en

Criminologie », Rapport général de la lr° section, VI* Congrès international de crimi-

Nologie, 1970.

— 239 —

—2

D. — L'emploi de groupes de contrôle

La méthode qui consiste à comparer une population criminelle avec

une population non criminelle est peut-être la plus ancienne en criminologie.

Sur son fondement furent critiquées, avec une grande force, les théories

de Lombroso.

Son utilité est indéniable. Sa finalité n'est pas, comme beaucoup le

croient,

de démontrer

l'existence d'une difference fondamentale entre

le

delinquant et le non-délinquant ; elle est autre

« La proportion de prisonniers

possédant une quelconque caractéristique est de peu de valeur significative,

à moins de faire la comparaison avec une proportion identique de la popu-

lation génerale. »

Malgré les inconvénients que ces principes présentent (26), nous consi-

derons qu'ils sont d'une aide considérable dans la recherche criminologique

et ils ne doivent être exclus ni dans les recherches d’orientation clinique,

ni dans celles d'orientation interactionniste.

E. — Orientation qui tend à donner la priorité à la jeunesse

Dans le monde entier on constate une tendance manifeste a donner la

priorité aux projets de recherche sur la délinquance et l'inadaptation juvéniles.

Entre autres

raisons,

nous pouvons citer

les suivantes

les carrières

délictueuses commencent tôt ; seule une meilleure connaissance de ce phe-

nomène permettra une prévention appropriée ; c'est le meilleur moment pour

tenter la réhabilitation et la resocialisation ; les problèmes juvéniles augmentent

de manière alarmante. À ces raisons, nous pouvons en ajouter une autre

qui nous parait fondamentale

nos pays sont des pays de jeunes.

Les études sociales sur l’Amérique latine démontrent que le pourcentage

de jeunes y est supérieur à celui de n'importe quelle autre partie du monde

et que le pourcentage de jeunes de 25 ans varie de 50 a 70 % de la popu-

lation générale.

Cela se refiète dans les chiffres de la population carcérale et nous

oblige à orienter nos régimes pénitentiaires vers l'essai de nouvelles mesures,

inaugurées dans le domaine juvénile et adoptées ensuite dans celui des adultes.

CONCLUSION

Nous croyons que

l'analyse de ces

orientations de

la criminologie

actuelle peut nous servir de base pour construire nos propres orientations,

(26)

H. MANNHEIM, opus cit.

— 240

si nous adoptons ce qui nous convient réellement et si nous rejetons l'impor-

tation de ce qui, même sous l'étiquette de « contestation scientifique », n’est

pas adaptable à notre milieu.

A une époque où certaines régions du monde commencent à reconnaître

les erreurs et les conséquences fatales d'une carrière agitée dans les domaines

techniques et scientifiques — lesquels contrairement à ce qu'’on en attendait

ont rendu l'homme moins heureux — il est nécessaire que ce monde, appelé

nouveau, ne répète pas leurs erreurs en important leurs problèmes ou leurs

fausses solutions scientifiques.

16

IIl ) Bibliographie

INVENTAIRE BIBLIOGRAPHIQUE :

CRIMINOLOGIE COMPAREE ”

établi par Béatrice MERLE

attachée à la bibliothèque de la Société

internationale de criminologie

|. — AFRIQUE

A. —Généralités

BRILLON (Y.)

« Développement économique et criminalité en Afrique occi-

dentale », Revue internationale de criminologie, 1973, n° 1, p. 65 à 70

« Methodological aspects of african criminology », Annales

HOUCHON (G.)

internationales de criminologie, 1971, n° 1, p. 185 à 194.

READ (J.S.) : « Penal systems in common law Africa », Revue internationale

de droit pénal, 1968, p. 181 à 201.

WADE (A.) : « Contribution à la définition et à l'évaluation des besoins juri-

diques de l'Afrique noire d’expression française », Revue internationale

de droit pénal, 1968, p. 69 à 77.

XXXXX

« Les faits - La délinquance dans les pays en voie de développement

(sous la présidence de M. J. Pinatel) - Interventions », Travaux du 16°

Cours international de criminologie, Abidjan, 1966, L.G.D.J., Paris, 1968,

p. 667 a 697.

XXXXX

« Les institutions - police, justice, psychiatrie, administration peni-

tentiaire (sous le présidence de M. J. Pinatel) - Interventions », Ibid.,

p. 701 a 738.

— rrr r

(*) Pour les années précédentes, voir

— Bulletin de la Société internationale de criminologie, 1960, p. 123 à 152 ;

— Annales internationales de criminologie, 1968, p. 160 à 174.

— 24

J

—

XXXXX

« Les solutions d'avenir (sous la présidence de M. !. Drapkin} - Inter

ventions », Ibid., p. 741 a 768.

XXXXX

« Traditional and modern african criminal policies », Annales inter

nationales de criminologie, 1971, n° 1, p. 325 à 334.

B. — Pays

|

AFRIQUE DU SUD :

MIDGLEY (J.)

« Crime statistics in South Africa », International Journal of

Offender Therapy, 1971, n° 3, p. 226 à 229.

2

ALGERIE :

BADR (Gamal Moursi)

« La relance du droit islamique dans la jurisprudence

algérienne depuis 1962 » Revue internationale de droit comparé, 1970,

‘

p. 42 à 54.

RIDOUH (B.), JAROSZ {L.) & CADOUR |E.)

« Approche épidémiologique

psychiatrique de la criminalité algérienne », Revue pratique de psychologie

de la vie sociale et d'hygiène mentale, 1970, n° 2, p. 15 à 50 ; (Il* Confe-

rence de l'Union internationale des sociétés d'aide à la santé mentale).

3

CAMEROUN :

CAPSTICK (W.P.) : « Capital theft and the Cameroon penal code - Amend-

ment Ordinance,

1972 », British Journal of Criminology,

1973 n’

3,

p. 284 a 286.

4. CONGO :

HOUYOUX (M.)

« Pathologie de la socialisation des jeunes au Congo »,

travaux du

16° Cours

international

de criminologie,

Abidjan,

1966

L.G.D.J., Paris, 1968, p. 613 à 630.

5

COTE-D'IVOIRE :

ABHE (Dr)

« Les aspects psychiatriques de la criminalité en Côte-d'Iivoire ».

travaux du

16° Cours

international

de criminologie,

Abidjan,

1966,

L.G.D.J., Paris, 1968, p. 403 à 411.

AGGREY (M.) : « Ebauche du portrait d'un criminel en Côte-d'Ivoire », Ibid,

p. 433 à 446.

BOTTY-KOFFI (M.) : « Initiative et organisation de la lutte de la gendarmerie

contre la criminalité dans les campagnes », Ibid., p. 391 à 402.

CARLTON (M.) : « Le portrait du délinquant ivoirien vu par le défenseur ”:

Ibid., p. 537 à 546.

— 2hG —

HOGUIE (M

« Les facteurs qui influencent les variations de la criminalité

en Côte-d'Ivoire », Ibid., p. 563 à 575.

KAPLAN (M.) : « Le service de l'enfance en Côte-d'Ivoire », Ibid., p. 365 à 375.

LAZENI-COULIBALY (M.)

« La délinquance juvénile en Côte-d'Ivoire », Ibid.,

p. 335 à 363.

M'BABA (S.)

« Organisation et moyens de la police pour la prévention et

la répression de la criminalité en Côte-d'Ivoire », Ibid., p. 447 à 480.

VANIE-BI-TRA (M.) : « Le système pénitentiaire de la Côte-d'Ivoire », Ibid.,

p. 577 à 600.

VARLET (M.) : « Les caractères généraux de la criminalité en Côte-d'Ivoire »,

Ibid., p. 377 à 390 ;

« Les caractéristiques de la criminalité en Côte-d'Ivoire », Revue pratique

de psychologie de la vie sociale et d'hygiène mentale, 1970, n

o

2,

p. 231 à 241 (Il° Conférence de l'Union internationale des sociétés d'aide

à la santé mentale).

« Les méthodes de travail du service social avec les délin-

ZOUMANA [K.)

quants - La prévention », travaux du 16° Cours international de criminologie,

Abidjan, 1966, L.G.D.J., Paris, 1968, p. 643 à 651.

6

DAHOMEY :

PARAISO (M.) : « La criminalité dans nos pays et les moyens actuels de pré-

vention », travaux du l16° Cours international de criminologie, Abidjan,

1966, L.G.D.J., Paris, 1968, p. 481 à 491.

7

EGYPTE :

ALLAM (H.)

« République Arabe Unie », Bulletin de la Société internationale

de défense sociale, 1968, n° 11, p. 53 a 5S5.

ZEID (Mohamed)

« Quelques aspects de la criminalite urbaine dans les pays

arabes », Chronique sociale de France, cahier 3, juillet 1969, p. 41 à 52.

8

MADAGASCAR :

GUTH (J.-M))

« Le Code pénal malgache de 1962 et les problèmes posés

par sa réforme », Revue internationale de criminologie, juil.-sept. 1969,

p. 195 a 210.

RAHARIJAONA (H.)

«La délinquance juvénile chez les filles malagasy »,

Revue pratique de psychologie de la vie sociale et d'hygiène mentale,

1970, n°2, p. 281 à 285 (Il* Conférence de l'Union internationale des

sociétés d'aide à la santé mentale) ;

« Problèmes d'assistance juridique à Madagascar », Revue internationale

de droit pénal, 1968, p. 59 à 65.

— 2487 —

RAHARISON (M

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V. — OCEANIE

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2

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zeland borstal », British Journal of Criminology, 1973, n° 3, p. 262 à 268

— 266 —

I. — CRIMINOLOGIE CLINIQUE

Perspectives actuelles

du traitement criminologique

Recherches

sur cent jeunes adultes délinquants (*)

Giacomo CANEPA

Professeur ordinaire, directeur de l'Institut

d'anthropologie criminelie de l'université de Gênes

Dans les dernières dix années, l’intérêt des études criminologiques s'est

particulièrement concentré sur le problème des délinquants « jeunes adultes »

et de leur traitement dans le but de la resocialisation et de la prévention de

la récidive.

Ceci est démontré par une série remarquable de publications qui ont

constitué, entre autres, l'objet d’un recueil bibliographique international, compre-

nant la citation d'environ 2169 œuvres (Hess, Ferracuti et Keh-Fang Kao, 1967).

L'examen de la très vaste littérature, sur ce sujet, demontre une tendance

générale à approfondir

!)

les fondements scientifiques sur lesquels se fonde la définition de la caté-

gorie des « jeunes adultes » entre des limites déterminées d'age (limite

inférieure oscillant entre quinze et dix-huit ans, limite supérieure entre

dix-sept et vingt-cinq _ ans) ;

2)

les mesures spéciales de traitement à réserver aux delinquants compris

dans la catégorie susdite ;

3)

les resultats déjà atteints dans l'application expérimentale des mesures

spéciales pour ces sujets en liberté, ou en semi-liberte, ou bien en instituts

appropries de traitement ;

4)

les modalités de procédure à indiquer au législateur pour la réalisation

légale d’un régime approprié d'observation-traitement réservé aux delin-

quants jeunes adultes.

—s

(*)

Conférence

tenue à

la

« Escuela de Estudios Penitenciarios »

(Madrid,

le

8 avril

l ‘

209 —

Dans la deuxième moitié des années cinquante, lorsque le débat sur ces

sujets était encore au debut, l'étude des rapports entre âge évolutif et imputa-

bilite dans le domaine du système pénal italien m'’avait porté à soutenir la

nécessité d’éliminer tout traitement punitif par rapport aux sujets d'âge inférieur

à dix-huit ans, et de réaliser des examens individuels sur les sujets d'êge

compris entre la dix-huitième année et la fin de l’âge évolutif (21-25 ans),

dans le but de vérifier concrètement l!’éventuelle persistance de conditions

d'immaturiteé étant en relation avec la conduite antisociale (Canepa, 1958).

J'avais enfin proposé que, seulement en cas de maturité constatée, on

pouvait appliquer le régime de traitement judiciaire prévu pour les aduites.

Cette proposition tendait, en substance, à réaliser l'extension des mesures

rééducatives du milieu des « mineurs », au sens légal, au domaine des jeunes

adultes.

L'argument était successivement repris par d'autres auteurs (Bertolini,

Benedetti, D'Orsi).

L'Association internationale des juges des mineurs, en concluant les travaux

de son quatrièeme congrès, soulignait l’exigence qu'’un

régime

spécial

de

procédure et d'exécution soit appliqué jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans.

Depuis 1959, on avait commencé en lÎtalie, auprès du centre de Rome-

Rebibbia, l’activité de l'institut de < traîtement progressif pour jeunes adultes »,

destiné à des sujets entre dix-huit et vingt-cinq ans (Ciccotti, Fontanesi, Ferracuti).

Beaucoup de

européennes

ont

accueilli

ce principe,

sur

légisiations

lequel un de mes coilaborateurs a présenté une revue critique, à laquelle je

renvoie (Pallanca). Dans ladite revue sont aussi illustrées les differentes métho-

dologies suivies dans divers pays européens et nord-américains pour l’application

de mesures spéciales aux jeunes adultes, ainsi que l’efficacite de telles mesures,

évaluée au moyen de la référence comparative aux résultats obtenus par les

mesures traditionnelles.

La revue critique susdite a été réalisee dans le but de tracer, sur la base

d'une étude plus approfondie de l'argument, une recherche visant à pénétrer

la problématique qui peut être mise en évidence par l'examen de cas parti-

culiers ; examen réalisé par une méthodologie clinique complétée suivant des

perspectives psycho-sociologiques.

En effet, l'examen des différentes institutions destinées à la rééducation

des délinquants jeunes adultes pose au criminologue une série de questions

qui comportent une révision concrète du régime de traitement traditionnel

l'efficacité même, par exemple, de l'expérience de travail au cours de la

détention ne peut pas être évaluée sinon en rapport avec un changement pOSÎÎÏ{

— 270 —

de la personnalité du sujet, afin qu’il comprenne la nature, la fonction et les

avantages du travail. Il ne s'agit pas d'apprendre un travail, mais d'apprendre

a travailler.

L’experience de travail doit donc être insérée dans le domaine d'une

organisation pédagogique qui conduise à la transformation complète du milieu

de détention. En outre, est signalée la nécessité d’agir sur chaque individu

en tenant compte'des exigences des rapports et des échanges interpersonneis,

dinsi que du type de « culture » dans lequel chaque sujet sera introduit apres

sa démission.

Enfin, sont soulignés l'inefficacité et aussi le caractère nuisible des peines

traditionnelles de détention de courte durée, ainsi que l’exigence de reconnaître,

dans le rôle de la « communauté », le facteur thérapeutique de plus grande

Importance.

Dans l'ensemble, les exigences posées par les nouvelles formes de trai-

tement, qui comportent une flexibilité dans l'application des mesures et une

possibilité de contact avec le milieu extérieur, apparaissent en désaccord avec

les principes traditionnels de la justice pénale purement « rétributive ». La

nature même de la peine déduite de tels principes semble être en crise et

acheminée vers une transformation radicale.

Abstraction faite de telles questions doctrinales, en milieu international

compétent, la nécessité de mesures spéciales pour le traitement des délinquants

jeunes adultes a été mise en évidence

1)

Le Conseil de l’Europe (Comité europeen pour les problèmes criminels,

1967) a relevé l'inefficacite des peines de courte durée aux fins de la

resocialisation des jeunes delinquants, quand elles sont appliquées sans

tenir compte de la personnaliteé des sujets particuliers et quand elles

sont purgées dans les établissements pénitentiaires destinés aux adultes.

Le Conseil de l'Europe a, pour ce motif, recommande que les délinquants

jeunes adultes soient accueillis dans des institutions spéciales et que les

mesures de traitement qui leur sont appliquées soient en rapport avec les

exigences des cas particuliers. Le conseil a, en outre, souhaite un soin

particulier de la part de l'assistance postpénitentiaire, de façon qu'elle

aide le jeune dans sa réintégration sociale après la fin de la peine de

détention ;

2)

Le Il* Congrès des Nations unies, pour la prévention du crime et le

traiîtement des délinquants, a dédié une session spéciale à l'étude des

mesures appropriées pour les « jeunes adultes ». Sur la base des résultats

de la discussion sur cet argument (Hess, 1965), les experts des Nations

unies ont relevé la nécessité de deux dispositions fondamentales :

—=>aemenee,

l'une concernant l'exigence de transformer le milieu penitentiaire

en une « communauté thérapeutique », dans laquelle tout le personnel

participe à l'activite visant à la rééducation ;

— 271 —

— l'autre concernant l’exigence de subdiviser la population des internés

en petits groupes ou unités de type presque familier, dans lesquels

puissent

être organisées

des activités

multiformes,

telles

qu'elles

consentent l'institution de

relations étroites et intenses entre

les

in-

ternés et le personnel.

ORGANISATION GENERALE DE LA RECHERCHE

Les resultats acquis sur !la base de l'examen de la bibliographie sur

le sujet m'ont poussé à organiser une recherche, réalisée avec mes colla-

borateurs (Arata, Bandini, Gatti, Pallanca, Soldi) et fondée sur l'examen de

la personnalité d'un groupe de détenus jeunes adultes, dans le but de contribuer

aussi bien à la vérification des méthodes actuelles de traitement, telles qu’elles

sont consenties par la legislation en vigueur, qu'à l’évaluation des exigences

concrètes de traitement émergeant de l'examen clinique-criminologique des

sujets particuliers.

Cette recherche s'’est prolongée pendant deux années (1967, 1968) et

a permis d’acquerir une

série de

resultats qui

ont déjà constitué l'objet

de publications de la part de mes collaborateurs.

Dans le présent rapport, je me propose d'exposer une synthèse coordonnée

et globale de l'ensemble des resultats obtenus.

En tenant compte des différents avis exprimés par les spécialistes de

criminologie à propos des limites chronologiques de la catégorie des jeunes

adultes, et en particulier des critères de répartition suivis au centre de Rome-

Rebibbia et en géneral par les

établissements pénitentiaires italiens, aux fins

de la présente recherche, ont

été considérés

les

« jeunes adultes »

sujets

compris entre dix-huit et vingt-cing ans.

»

L'examen des sujets, en phase de détention, a été effectué auprès du

Centre criminologique de l'Institut d'anthropologie criminelle de l'université

de Gênes, dont le siège se trouve aux Prisons judiciaires.

L’examen de chaque sujet a compris

'lO

Une enquête individuelle, de type clinique, effectuée en trois séances

successives et constituée de

a)

examen médical général, y compris l'examen neurologique (complété

par l'application du Test de Bender) ;

b)

examen psychique, comprenant l'entretien au cours duquel ont été

rassemblées les données de la famille et celles, personnelles, parti-

culièrement celles concernant le milieu, la famille, l’activité de travail,

— 272 —

les antécédents pénaux et le genre de conduite criminelle ayant

déterminé la détention ; ainsi que l’application des tests mentaux

suivants

— Echelle « Wechsler-Bellevue » (forme |)

L

—— « Progressive Matrices », 1938,

de Raven ;

— Test de Rorschach ;

— « Thematic Apperception Test »

(suivant ia technique de Bellak) ;

— Questionnaire P.N.P. de Pichot

(adaptation, 1963) ;

— Questionnaire P.R.B. de Gough

(Personnel Reaction Blank).

Enfin, chaque sujet répondait par écrit à un questionnaire préparé pour

cette recherche sur la base de celui utilise par Andry et modifié opportunément

(Bandini et Soldi).

En repondant à ce questionnaire, chaque sujet a fourni des données sur

son expérience personnelle de détenu, sur ses réactions et celles des membres

de sa famille à la condamnation, sur ses projets relatifs au futur après l'expia-

tion de la peine.

À ce point, d'après les données obtenues, a été effectué en conclusion

Un dernier entretien.

2()

Une enquête sociale, réalisée par des chercheurs particulièrement qua-

lifies dans ce domaine et visant à retracer l’histoire familiale et personnelle

de chaque sujet, en complément des données fournies durant les entretiens

(et déduites du dossier personnel).

Pour chaque sujet ont été acquis les extraits de casier judiciaire.

Les données recueillies au cours de l'enquête clinique et de l'enquête

Sociale ont été évaluées par deux examinateurs (psychologue et psychiatre),

Qui ont effectué ensemble la synthèse diagnostic-pronostic de chaque cas.

Ont participé à la recherche, en plus des chercheurs préposes aux en-

Quêtes sociales, deux équipes formées, chacune, d’un psychologue et d’un

Psychiatre.

RESULTATS DE LA RECHERCHE

e )

la méthodologie exposée ci-dessus a été utilisee pour l'examen

de

100 sujets de dix-huit et vingt-cinq ans, tous de sexe masculin, détenus en

Prison pour l’expiation de peines de différente importance, mais en tout cas

nNe depassant pas trois ans de réclusion.

Les sujets à examiner ont été choisis d'après l'étude des dossiers personnels

disponibles auprès des bureaux de la prison, en suivant un critère tout à

fait fortuit, mais respectant les trois limites indiquées tout a l'heure à propos

de l'âge, du sexe et de la durée de la réclusion.

— 273 —

18

Je vais exposer d'abord ies résultats d'ordre general (Bandini et Soldi)

et ensuite certaines données particulières d'ordre clinique, tirées des enquêtes

qui ont été faites, et concernant :

1)

le problème de l’identité négative (Bandini, Gatti et Pallanca) ;

2)

le problème des rapports entre éléments psychopathologiques et conduite

antisociale (Arata et Soldi) ;

3)

le problème de la dangerosité sociale et de l'imputabilité au sens de

de la loi (Bandini).

Remarques d’ordre général

Les 100 sujets examines, tous de sexe masculin, présentent les caracté.

ristiques suivantes

1) Distribution d'après l'âge

e e . e e » © — # » © e

18

19

20

21

22

23

24

25

Age

Nombre de cask

12

14 20

15

15

18

2

2) Provenance régionale

Ligurie

. e . ». e %* e 8 e « » e © + © e « » e = —# e

29

cas (20 de Genes)

Autres régions septentrionales

19

cas

e e 6 e — <c ® © « —. » e © e

cas

Régions centraies

Regions méridionales et insulaires

48

cas

3) Scolarité :

Classes eélémentaires

e . » » . e © à © à ® 6 %* 6 © + * . e « e e % À

16

cas

Certificats d’études primaires

54

cas

Classes secondaires

« » © —. © © e » »s © © e e © » © % + e % » © e # e

15

cas

Certificats d'études secondaires

. e « » * % » …s % —* © < © . © À

11

cas

Classes supérieures

. . e © » + . © » e . © #% e © #% * +e © » e + + =. © e

cas

Aucun

sujet n'est analphabète.

Environ un tiers des

cas

possede UN

diplome de technicien professionnel (31).

4) Activité de travail précédente

Travail stable et fixe

9 cas

Divers travaux alternés avec des périodes de chômage

46 cas

Chômage habituel, alterne avec de courtes périodes

de travail

e © © » ® #* * #% ® 6 «* « : + « » e © + + * — + 6 + » + + < + + à

34 cas

Aucun travail

». * * * * © © « * — à e © « « - * » % « e » % e < »s »* » © e

11 cas

T

3) Activité de travail pendant la détention

Travail dans les ateliers de la prison

e e © ©6 — —. #% % © » ® &

28

cas

Chargés de service à l'intérieur

20

cas

Aucun travail

e e ® e © © % — e » À

e e ® —s e ». … »6 ® 06e e 0 » % % ® ©

52

cas

6) Précédents séjours, pendant la minorité, dans des institutions

. …. » ® ® %* %® © %% 600806000806 8606 00606 »6 0........

18

cas

Collège ‘

Maison de rééducation

e e © e #* e e © ® e

e …. e ©e* 6066.00

19

cas

Collège et maison de rééducation

18

cas

Aucune institution

e e e e 6 000600000000

45

cas

Il en résulte que plus de la moitié des sujets ont séjourné dans des insti-

tutions pendant leur minorité (55).

La

durée du séjour a été de plus de trois années

——

dans 1l cas pour internement en collège ;

——

dans

4 cas pour internement en maison de

réeducation ;

—

dans 17 cas pour internement en collège et maison de rééducation.

7) Motif de la condamnation

Delits contre

les biens

e . . 000 ........ .. .. ..

74

cas

Conduite d'auto sans permis de conduire

cas

Contravention à la sommation policière ou à la feuille

de route

« e … — 6 686 % 0 6 » e © % © + © 6 % © e 6 * 9 © % 6 © ® —

cas

cas

Complicité ou exploitation de la prostitution

Détention de stupéfiants

e … *. e © * * 6 * e « — « » « +e e © » © » &

N

cas

Possession d'instruments nécessaires pour le vol avec

effraction

cas

e e « e e + © + © © 6 + © — © e — » # e

cas

Outrage à officier public

Port d'armes prohibe

e e e e © « e » « e * 6 6 © « e © e % e » e « &

cas

Viol

et actes obscènes

e e « » e » © e e e © » . + e e < e e — — e

cas

Délits routiers et outrages

. « « « e e — e © e © » 6 € » 6 + e # #

::}2

cas

condam-

Il résulte donc que, dans la majorité des cas (74), le motif de la

nation se réfère à des délits contre les biens. Dans environ les deux tiers

(46) de ces cas, le delit est constitué de vols d'autos et motos, ou de vols

sur autos.

Dans environ un quart (26) de l'ensemble des cas, la condamnation n'a

ête infligée que pour un delit.

Il résulte enfin que, dans la plus grande partie des cas (82), il y avait

dejàa eu des condamnations pour d'autres delits qui avaient été commis

avant celui qui avait déterminé la détention en cours.

4 —

L’experience de la prison avait dejàa été vécue par 58 de ces sujets.

Dans 24 cas, la première arrestation avait eu lieu à dix-huit ans.

Durée de la peine

8)

Entre deux et trois ans

46 cas

Entre un et deux ans

. . »* 6 © 6 © « « 6 — © # 6 »s ® » 6 » % 6 #% # %

21 cas

Inférieure à un an

« . © s. —. e —. e =s e » e © € + © e — # » » #s # %

33 cas

Pour 19 de ces derniers 33 cas, la durée de la peine est inférieure à

six mois.

Au moment de l'enquête, il apparaït que la peine déjà purgee eétait la

suivante

Moins d’un mois

« e + « © © * e … e © » © 6 © + —… e » « % e ® « % e « »

25

cas

Entre un et six mois

. . . » % % 6 % © « — e % « —… =s © * #s e »# »# = ®

31

cas

Entre six mois Pet un an

26

cas

Supérieure à un an

. . « e © « © © 9 % © e # #s » + # e 6 = © » # ©

18

cas

Echelle Wechsler-Bellevue

9)

Q.l. > 110

. e …. : © © * © © e + « © e © 6 — » »* % » »s % « * » e « # »

14

cas

Q.l.

91-110

e . * « « * +s * + 6 —s © © 6 6 + + % « © © # e # &

45

cas

Q.l.

70-90

. . + s. —. * —. e %* 6 e …s © + e e © « + © © à © © ® a

28

cas

Q.l. < 70

. . . e ». 6. + <s . © * » e à © » » »s % — % »s 6 » « * © » 6 #

13

cas

La valeur moyenne du Q.l. est 91,50. Le Q.l. le plus élevé est 125, le

plus bas 55. Les valeurs moyennes de l'échelle pratique sont légèrement

supérieures à celles de l'échelle verbale.

10)

« Progressive Matrices 1938 » de Raven

95°-75°

centile

e e © e % e à © © * © —* * « © s8 « » % — « — % e « . * à

14

cas

74°-25°

centile

. e » +e 6 % % «s 6 #% 6 » « « ® © — » 6 % 6 © — » ». « …

44

cas

24()_5()

centile

e e . © + e © e « e © e « e « + 6 à % + 6 » = e . + « +

29

cas

> 5

centile

. « © 6 e 6 © e « % © s. + e © « + e — « * < » «s « e » À

13

cas

Questionnaire P.N.P. :

11)

a)

notes normales (> 70)

« . * +e * 6 + + + < © + e + + +e » e

28

cas

—

b)

notes

—

o < 70 :

pour « tendances névrosiques »

14

cas

pour « tendances paranoïaques »

cas

pour « tendances psychopathiques »

« e « e * e » »

cas

pour « tendances psychopathiques

et paranoiaques »

. « © % # » e © © © « 9 * + e + e © © © « 6 e

cas

— 296 —

— pour « tendances psychopathiques

et

névrotiques »

e e — *. — © © e « * © » © s e © © » » e + » % Àe

12 cas

8 cas

—— pour « tendances paranoïaques et névrotiques »

—— pour « tendances psychopathiques,

paranoïaques

et névrosiques »

. . e » © © « «s » © % < © * © © e © — #* » « &

19 cas

12)

Questionnaire P.R.B.

La notation Mmoyenne, qui évalue le degré de « confiance méritée et

conscience », est égale à 28,73. Cette notation est analogue à celle

calculée sur des délinquants de sexe masculin par Gough, Ferracuti et

Fontanesi (28,77). Ils avaient obtenu, par ailleurs, une notation égale

à 36,33 sur la base du tarage italien, réalisé sur un groupe de sujets

de sexe masculin non antisocial.

Remarques d’ordre clinique

Ces remarques se réfèrent aux résultats, obtenus par la synthèse diagnos-

tic-pronostic de chaque cas particulier, évalués en se référant aux paramètres

cliniques relatifs aux problèmes particuliers suivants :

]n

LE PROBLEME DE L'IDENTITE NEGATIVE.

L'identité du Moi est représentée par le sentiment subjectif de sa propre

situation et de sa propre continuité que, d’après Erikson, chaque individu

Arrive à avoir comme résultat des diverses expériences sociales. Suivant cet

Auteur, on a la formation d'une identité négative, ou d'images de soi-même

et des rôles sociaux dégrades, quand un individu,

ne trouvant pas la possi-

bilité de résoudre ses propres conflits, est porté

àa se choisir une

identité

Personnelle basée sur toutes

les

identifications et

sur tous les rôles qui lui

Ont été présentés, dans les stades critiques de !a

croissance, comme indési-

rables et dangereux, mais en même temps comme réels et inévitables.

Au cours de la présente recherche, l'examen global de chaque cas

Particulier, et spécialement les données surgies des entretiens, des tests pro-

iectifs, des questionnaires et des tests objectifs de personnalité, ont permis

de mettre en évidence que la plus grande partie des sujets examinés (93)

Présente une « identité négative » laquelle, sur le plan psychodynamique,

APparaît, en différentes mesures, en corrélation avec la persistance de la

Conduite antisociale.

L'enquête démontre que la formation de l’identité négative est en rapport

Qvec les conditions suivantes :

78

cas

Stigmatisation précoce familiale ou écolière

« Culture » familiale de genre délinquant

12

cas

cas

Insuffisance mentale

. « e © » s. « © » s « « »s e « 6 e » + — # +e « # 8

Homosexualité

« « ». e © % * « © © e e © s9 © » © © ® % » » @ » 6 e ® *

cas

cas

Toxicomanie

« e ». e « e * 6 © © « …s s. » « — e ® # 8

— 277 —

Les sujets caractérises par une identité négative se perçoivent comme des

personnes sensiblement différentes des autres, faisant partie d’un monde parti-

culier, destinées à un type de vie inférieure. Les données observées démontrent

comment cette condition, dans la plus grande partie des cas, rapportée à une

« stigmatisation » précoce de la part des parents et de l'école, est favorisée

aussi par le milieu de travail et par le séjour dans des instituts de rééducation

(collège ou maison de rééducation) surtout pendant l'adolescence.

20

LE PROBLEME DES RAPPORTS ENTRE ELEMENTS PSYCHOPATHOLOGIQUES

ET CONDUITE ANTISOCIALE.

La considération de l'ensemble des cas, sous le profil eminemment psy-

chiatrique, permet de relever la présence d'éléments psychopathologiques dans

39 cas et ces éléments apparaissent, en différentes mesures, en corrélation,

au niveau clinique-individuel, avec la conduite antisociale.

Dans les autres cas (61 sujets) il n'existe pas d'élements psychopatho-

logiques importants, tels qu'ils aient une

répercussion appréciable

sur

la

genèse et sur la dynamique de la conduite antisociale, qui est induite surtout

par des facteurs de milieu et occasionnels.

L’analyse de

l'ensemble des

cas

d'intérêts

psychiatriques

(39

sujets!

démontre ce qui suit :

A. — Chez 22 sujets existent des eléments psychopathologiques qui

s'expriment par des modalités de conduite en corrélation avec des situations de

conflits anciennes ou récentes, et se manifestent par une difficulté d'adaptation

au milieu et de résistance aux frustrations ; défenses du Moi peu valides,

sentiments marques d'infériorité et de faute, anxiété, insécurité, dépression

du ton de l'humeur, idées hypocondriaques. Ces éléments font penser, suivant

les schémas de la nosographie traditionnelle, que ces sujets doivent être situés

dans le domaine des syndromes névrotiques.

B. — Chez 10 sujets existent des anomalies de la personnalité de type

principalement originaire et structuré, avec agressivité, impulsivité, inaffectivite,

peu de capacité d'instituer

de valides

relations

interpersonnelles,

égocen-

trisme marqué, poses affectées de « dureté » surtout envers l'autorité, hostilité

envers le travail et la société en général, incapacité d'utiliser sa propre expé-

rience au-dela du profit immédiat.

H

ces

s’agit d'élements

psychopathologiques

qui

conduisent à

situer

sujets dans la catégorie des « personnalités psychopathiques ».

C. — Chez 7 sujets, l’eléement psychopathologique prédominant s'iden-

tifie en un déficit intellectuel de degre considérable et de type originaire, ave<

insuffisance des capacites logiques et critiques.

Aucun des cas examinés ne présente des éléments psychopathologique*

tels qu’ils conduisent au diagnostic de psychose.

—

218 —

3()

LE PROBLEME DE LA DANGEROSITE SOCIALE ET DE L'IMPUTABILITE AU

SENS DE LA LOI.

L'ensemble des cas a éte examiné en référence aussi avec les problèmes

de psychiatrie médico-légale, posés

par la législation pénale italienne en

vigueur. Ces problèmes se référent essentie!lement à la « dangerosité sociale »

et à « l’imputabilité ».

A. — La « dangerosité sociale » entendue comme probabilité de commettre

de nouveaux delits (art. 203 C.P.), est présente dans la majorité des cas

examines (94 % ). Ce jugement de prévision est essentiellement fonde sur la

constatation des éleéments psychodiagnostics, déjà rappelés, qui font penser à

une « identité négative », décrite dans les pages précédentes comme une caracte-

ristique très fréquente (93 %) dans l’ensemble des cas examinés. Les sujets

caractérisés par une « identité négative » présentent la profonde conviction

d’être sensiblement différents des autres, ils sont désormais sur une voie qui est

difficilement abandonnable et donc « prédestinés », désormais, à des manifesta-

tions ultérieures de conduite antisociale. I! en résulte, en outre, que, pour ces

sujets, le séjour en prison, d’un type traditionnel, consolide les caractéristiques

de « l’identité negative » et donc favorise la récidive.

Il résulte enfin que, dans un cas d'’intérêt nettement psychiatrique, la

probabilité de la future commission de nouveaux délits, après la mise en

liberté, est étroitement en corrélation avec les suites d’une grave cérébropathie.

ll s'agit d'un sujet qui ne présente pas une identité négative et chez

lequel l'infirmité susdite a une répercussion, de façon évidente, sur l'imputabilité.

Il faut souligner aussi que le pronostic défavorable à propos de la dan-

Yerosité sociale, si fréquent dans les cas examinés, se modifie considerablement

si l'on considère la possibilité de réaliser des mesures thérapeutiques adéquates,

ou bien un traitement global tendant à la resocialisation.

En effet, il est prévisible cliniquement que, dans cette hypothèse, le pro-

Nostic défavorable persiste, malgré le traitement, seulement pour un nette

Minorité de cas (6 sur 94).

En substance, seulement dans ce nombre restreint de cas, on doit exclure

|

‘idée qu'après le traitement, concu hypothétiquement et qui pourra bien être utile,

Se produise en ces cas une telle amélioration qu'elle rende improbable la

Commission future de nouveaux délits.

La vérification de cette hypothèse, naturellement, est subordonnée à la

Possibilité de disposer de moyens adéquats pour réaliser un traitement effectif

YU sens criminologique.

En faisant abstraction de cette hypothèse, ou bien en revenant à la réalite

Concrète des sujets examinés et des moyens disponibles, il résulte, en conclusion,

ue dans la majorité des cas (94 %,) le pronostic de dangerosité sociale est

défavorable.

2

79 —

Cette évaluation du pronostic, fondée sur des critères cliniques,

est

nettement en contradiction avec celle formulée par le magistrat, lequel a

déclaré « socialement dangereux » un seul sujet de l'ensemble des cas examinés.

B. — L'imputabilité, entendue comme « capacité de comprendre et de

vouloir » (art. 85 C.P.), chez six sujets caractérisés par une « identité négative »

apparait compromise et, de la sorte, se réalisent les conditions de l’imputa-

bilité exclue (art. 88 C.P.) ou bien atténuée (art. 89 C.P.).

Ceci est en rapport avec des troubles psychiques de diverses natures (in-

suffisance mentale, toxicomanie, grave névrose).

Il résulte toutefois qu’aucun de ces sujets, au cours de l'instruction pré-

cédant la condamnation, n’a été soumis à expertise psychiatrique. Pour trois

seulement, qui en référence à d'autres délits avaient été soumis précédem-

ment à expertise, il y avait eu la reconnaissance de l'imputabilité cttenuée

(article 89 C.P.).

L’expertise psychiatridue n'a pas éte effectuée même pour le sujet dont

il est fait mention plus haut, qui était atteint des suites de grave cérebropathie :

une infirmité telle que, sans doute, elle avait des répercussions sur la genese

de la conduite criminelle et sur l’imputabilité.

CONCLUSIONS

La recherche effectuée a fourni des résultats qui, considérés globalement,

permettent de formuler les conclusions suivantes :

]0

Dans la presque totalité des sujets est présente une « identité néga-

tive », ou bien une « image négative de soi-même », qui fait que les délinquants

se perçoivent comme des personnes foncièrement différentes des autres, destinees

à une vie de type inférieur, et donc à la carrière criminelle, comme seule

alternative qui leur permette de s'affirmer de quelquefaçon (Algan et Nary).

Le milieu pénitentiaire traditionnel favorise la consolidation de cette « iden-

tité négative » et donc de la tendance à la récidive.

20

La reconnaissance de l’ « identité négative », en diagnostic, permet

de dépasser la distinction traditionnelle et souvent fictive entre normal e

pathologique, et donc entre la competence psychologique et la compétence

psychiatrique.

Dans la recherche effectuée, ce « dépassement », qui est d'’un intérêt

particulier en criminologie, a été favorisé par l'inexistence de cas de psychosé

et par la coexistence habituelle, dans les équipes diognostiques, du psycho"

logue et du psychiatre, tous les deux exercés au travail interdisciplinaire et

chacun d'eux ouvert aux exigences des conceptions et des attitudes de l’autrê

_—

—

— 280

Dans le domaine et aussi en dehors des catégories diagnostiques de la

nosographie psychiatrique traditionnelle (caractériels, névrotiques, personnalités

psychopathiques, etc.) |a remarque d’une condition d’une « identité négative »,

effectivement perçue en tant que te!lle au niveau du vécu individuel, semble

constituer l’élément le plus valide sous le profil criminologique, spécialement

aux fins de la prévention et du traitement. Sur une telle remarque peut se

fonder l’évaluation pronostique de conduites criminelles futures (dangerosité

sociale).

3()

L'identité négative assume une signification criminogénétique, inde-

pendamment du fait qu'elle s'associe ou non à des éléments psychopatholo-

giques, definis cliniquement.

On doit tenir compte de ceci, aux fins du traitement, spécialement psy-

chothérapique, en considérant que l'’identité négative s’exprime, au niveau

phénoménologique, par des manifestations de conduite visant à la compensation

(masque de « dureté », vantardise, hostilité et accusation envers la société, etc.),

tandis que sur le plan profond (niveau psychodynamique) elle sous-tend des

sentiments d'infériorite liés à une situation de conflits.

Nos remarques, sur ce point, coincident avec cel'es exprimees par Mailloux.

Chez les jeunes délinquants adultes, examinés au cours de cette recherche,

les aspects de la personnalité reliés à l’identité négative (sur le plan phénome-

nologique et psychodynamique) apparaissent malléables et donc modifiables

dans la plupart des cas.

Encore n'est pas présente une structuration rigide, qui soit telle qu'elle

exclut toute amelioration.

Le

rapport

interpersonnel

même,

qui

s'est créé

avec les examinateurs au cours de la recherche, a laissé entrevoir la possi-

bilité concrète d'une évolution positive.

Tout ceci confirme l’exigence de créer des institutions spéciales destinées

QU traitement des delinquants jeunes adultes, qui soient telles qu'elles permettent

des rapports interpersonnels de type psychothérapeutique, réalisés dans un

Milieu qualifié pédagogiquement à tous les niveaux et qui soïient aptes à trans-

former le régime pénitentiaire en une communauté thérapeutique.

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— 282 —

Une criminologie de l’étiquetage

ou une criminologie du passage à l’acte ?

Un problème que nous pose l’attitude clinique

du Dr. E. De Greeff

par Chr. DEBUYST

Professeur à l'Université de Louvain

L'opposition que l'on établit entre une criminologie de l’étiquetage et

une criminologie du passage à l’acte, ou de la personnalité criminelle, constitue

sans doute une réalité. Mais il nous parait utile de rechercher ce que cette

réalité recouvre, et s'il est indispensable d'accepter ce clichage. Nous trouvons

Uune occasion de le faire en nous posant une question sur l'attitude cl'inique

du criminologue belge E. De Greeff, dont les ouvrages, depuis peu, commenceant

à être réédités (1)\. Son attitude clinique, en effet, ne manque pas d'être

ambiguë. On est frappé par une contradiction apparente

si nous appelons

déviant celui dont le comportement se sitye en dehors des normes habituelles

et qui, pour cette raison, fait l'objet d’une attention particulière de la sociète

(le malade mental, le délinquant, l'homosexuel, etc.), nous relevons dans son

œuvre autant de passages dans lesquels il insiste sur l'existence d’une identité

fondamentale entre tous les hommes, qu'ils soïent déviants ou non, que d'autres

dans lesquels il relève le fait qu'une différence radica'e sépare les premie:s

des seconds.

Le problème se pose en particulier pour la délinquance à propos de la

Notion de personnalité criminelle

tantôt celle-ci paraîït traduire des caracte-

listiques qui affectent profondément le sujet et expliquent ses comportements

Antisociaux, tantôt, au contraire, elle ne semble être qu'une création arbitraire

QUi résulterait d'un mécanisme d’étiquetage par lequel la société réagit face au

déviant, ce mécanisme devenant en quelque sorte créateur de différences.

——

(1)

Amour et crimes d'amour vient d'être réédité dans la collection « Psychologie

et sciences humaines », Bruxelles, Ch. Dessart Editeur, 1973. On annonce également la

Publication d'un choix d'articles du criminologue belge. Si l'on veut avoir une biblio-

Jraphie complète, il importe de se référer à l'ouvrage de J. Pinatel : Etienne de Greett,

Qris, Editions Cujas, 1967.

— 283 —

Cette contradiction nous pose un problème qui, pour être résolu, nous

oblige à rechercher le « nœud » de la démarche clinique du docteur De Greeff,

ou du moins, ce qui nous paraîït être le nœud de cette démarche, c'’est-à-dire

le niveau auquel cette contradiction pourrait se résoudre et se comprendre.

sur

deux axiomes

L'approche clinique du docteur De Greeff

repose

fondamentaux qui ne représentent pas seulement une prise de position intellec-

tuelle, mais se traduisent dans le comportement du clinicien et dans le mode

de relation qu'’il établit avec autrui. On pourrait les résumer de la manière

suivante.

Il existe, d'une part, une identiteé fondamentale « de nature » entre les

deux hommes qui, dans l’examen clinique, se trouvent face à face. Cette

identité ne se situe pas au niveau des abstractions et ne résulte pas simplement

de la reconnaissance théorique de tout être humain comme un égal. Elle

recouvre plus profondément une communauté de destin qui fait de cet homme

cherche une certaine

réalisation

un semblable,

c’est-à-dire quelqu’un qui

de soi, à travers les difficultés qui s’imposent, dans un milieu généralement

indifférent ou aveugle au drame qui se déroule. !! y a communauté de destin,

car les difficultes dont nous parlons constituent l'histoire de tout homme dans

la mesure où celui-ci n'accepte pas de s'’identifier à l'image sociale qui découle

de l'exercice de ses rôles et cherche à être reconnu et accepté tel qu'il est.

Dans ce sens, le clinicien peut se reconnaître dans l'autre, comme tout homme

est susceptible de s'y reconnaître à ce niveau du vécu. Une attention parti-

culière donnera, dès lors, au lien clinique une qualité faite de sympathie

(sun-pathein) et de participation. Cette qualité n'est pas seulement le résultat

d'une technique apprise. Elle repose effectivement sur une communauté de

destin dont le clinicien accepte la réalité : à travers les difficultés du « déviant »,

c'est le destin de l’homme qu'il retrouve, le sien en ‘tout premier lieu. Pour

le docteur De Greeff, ce paraït être une évidence.

D'’autre part, il parait également évident qu'à côté de cette identité fonda-

mentale qui crée un mouvement de sympathie sur lequel s'appuie la relation

clinique, nous avons une autre réalite qu'’il importe de reconnaître

c'est qu'au-

delà de cette communauté de destin, chaque moi possède une manière particulière

d'être sensible et de reagir, liée à ses aptitudes, à son cadre de référence,

a

son histoire. I| en réesulte que ce moi est un autre que j'ai à comprendre

Q

partir de ces éiéments particu!liers. En d'autres termes, nous avons affaire

ÊQ

une personne dont le monde interieur n'est pas mon monde intérieur transposé

en lui, de telle sorte qu'il devient essentiel de saisir l’autre dans son altérite.

Cette exigence, même si elle est perçue c'airement, ne se réa'ise que diffici-

lement. Elle suppose en effet un effort de compréhension au cours duquel !e

— 28h —

clinicien abandonne son cadre de référence personnel pour entrer dans une

perspective particulière qui, seule, donnera au comportement de l'autre sa

véritable signification.

Nous touchons ici du doiïgt cette contradiction apparente, cette ambiguité

fondamentale dont nous parlions au début : l’autre (dans ce cas, le déviant),

n'est atteint comme véritable moi, il ne nous est semblable que dans la mesure

où nous lui restituons son histoire, ses qualités propres, c'est-à-dire dans la

mesure OÙ nous acceptons qu’il prenne à notre égard « ses distances ».

Hl

La succession des articles du docteur E. De Greeff, tant en psychopa-

thologie qu'en criminologie, est à ce point de vue tres éclairante.

Prenons d'abord celui qu’il a consacré à la debilité mentale (1927) (2).

Les caractéristiques du débile pourraient être vues en référence avec celles

de l’individu intellectuellement normal. Dans ce cas, ce qui le caractériserait

serait essentiellement un ensemble de qualités négatives qui feraient de lui

un sujet difficilement adaptable. Ainsi, aux tests d'intelligence ou de person-

nalité, on notera une insuffisance intellectuelle tout spécialement dans certains

secteurs tels que les possibilites d'abstraction ; on notera son impuisivité, sa

suggestibilité, etc. En d'autres termes, on fera le relevé de caracteristiques qui

ne donneront du comportement du débile qu'une signification par référence

Au comportement normal pris comme étalon. C’est dans ce sens qu'à propos

de son comportement, on pourra parler d'absurdité ou d'illogisme parce

qu'effectivement, à notre point de vue et selon notre cadre de référence, son

comportement est absurde.

Dans cette optique, le debile mental n'est vu que de l'exterieur, comme

Un être-objet. Il n'est pas atteint comme « autre » au vrai sens du mot, même

S'il porte cette étiquette de « débile mental » qui le différencie de « l'homme

normal ». Il n'est vu, en réalité, que comme une image altérée de nous-mêmes

Qui constituons « l’'homme normal » ou comme son reflet déficitaire ; et c'’est

Ppour cette raison qu'il est étiquete « debile ».

Si nous passons d'une relation clinique de ce type a celle dont parle

le docteur De Greeff, nous devons chercher à atteindre l’autre dans sa

Manière particulière de voir et de sentir qui donne aux événements de la vie

Quotidienne leur sens. L’'homme est, par définition, celui qui donne leur sens

\—_

(2)

Essai

sur

la personnalité du débile mental,

Journal

de psychologie,

Paris,

1927, p. 399 à 4%4.

— 285 —

aux évenements. C'est à partir de la que son comportement devient compre-

hensible. Quel est le sens que donne le debile à autrui, au monde qui l'entoure,

et qui doit être particulier du fait même des déficiences qui le caractérisent

et que l'on connaît ?

Pour le clinicien, cette attitude, s'il veut qu'elle ne soit pas sommaire

ou illusoire, doit nécessairement se manifester à travers un effort visant à

comprendre le cadre auquel l’autre se réfère pour apprécier les donnees

de la situation ou, plus largement, pour vivre cette situation. C’est pourquoi

Il convient de partir des particularités de l'’autre et de rechercher que! est

son monde intérieur, de quelle manière les diffeérents éléments constitutifs

de son champ psychologique y prennent place et s’y révè'ent déterminants.

L'étude du docteur De Greeff sur la personnalité du debi!le mental représente

un effort de ce genre. L'auteur vise à constituer des « instruments cliniques »

qui permettent d’entrer dans la manière dont le débile se voit lui-même et

voit les autres, et de saisir par le fait même la logique à partir de !aquelie

son comportement acquiert un sens qui le rendra à ses yeux intelligent clors

que, vu de l’extérieur, il nous parait absurde.

Nous arrivons en conclusion à cette idée que le caractère « intelligent »

d'un comportement dépend des possibilites d'appréciation qu'a le sujet. Tous

les éléments susceptibles d'influencer ces possibilités d'appréciation (la capacité

de penser l’avenir immédiat en fonction du passeé, d'imaginer les réactions

de l'autre, etc.), sont évidemment des données essentielles dans la manière

dont le sujet va résoudre les problèmes qui sont les siens, que ces problemes

soient exceptionnels, comme c'est souvent le cas lorsqu'il y a delinquance,

ou qu'ils soient ceux de la vie quotidienne. Si nous nous trouvons devant

un individu dont les possibilités sont réduites, comme c'’est le cas du debi'e

mental, sa manière de raisonner et de réagir sera autre parce que son cadre

de référence est autre. Nous ne devons pas croire qu'il éprouvera nécessai-

rement le sentiment d'un manque, qu'il se sentira inférieur ou dépourvu de

quelque chose. Tout simplement il pensera autrement, et agira conformement

à sa manière de comprendre la situation, cette manière etant perçue comme

un absolu.

C'est à ce moment que nous éprouvons la pbssibilité d'une altérité

radicale : le monde intérieur du sujet s'’ordonne selon un cadre de référence

différent du nôtre, mais que le sujet perçoit comme satisfaisant et comme le

seul possible. À ce niveau nous trouvons, entre lui et nous, une zone de

non-communication qui risque de se renforcer et de se cristalliser si nous

ne prenons pas la peine d'entrer dans la logique particulière de notre vis-à-vis,

et redonner un sens acceptable, pour lui, à son comportement, à partir de

ce nouvel éclairage. Une telle opération nous fait redécouvrir l'autre comme

notre semblable.

En d’autres termes, il appartient au clinicien de « penser » le compor

tement du sujet à partir du cadre de référence particulier qui est le sie

et de retrouver dans ce contexte les identités fondamentales dont nous avons

parlé au début de ces pages.

— 2860 —

Il

Cette attitude du clinicien, telle qu'elle a été décrite par le docteur

De Greeff dans son Essai sur la débilité mentale, se retrouve dans la manière

dont il a abordé d’autres problèmes

celui des malades mentaux lorsqu'il

parle d'une psychopathologie à trois dimensions (3), c'est-à-dire d'une psycho-

pathologie dans laquelle il est tenu compte du monde propre du malade que

l'on ne pourra comprendre que dans la mesure où !’on reconstitue ce monde

à partir des données particulières qui caractérisent sa vie mentale ; ou encore

celui des homosexuels (4) avec lesquels les difficuités de communication sont

également considérables du fait que l’hétérosexuel a naturellement tendance

à projeter sur l'’autre sa propre sensibilité et à imaginer les réactions de

celui-ci à partir des siennes. Ainsi, lorsque nous lisons dans son Journal le

récit que fait Gide de son voyage de noce, on peut se demander comment

cet homme intelligent, sensible et attaché à son épouse, ait pu avoir à son

égard un comportement aussi abberant que celui qu'’il

nous

révele.

On

pourrait parler d’une véritable cécite affective, d’une zone d'aveuglement liée

au fait que, pour lui, le partenaire féminin ne déclanche aucune impulsion

sexuelle susceptible de le valoriser à ce point de vue, de telle sorte qu’il

s'est trouvé incapable de supposer une attente particulière chez celle qui

venait de devenir sa femme et d'en tenir compte dans son comportement

concret. Le lecteur du Journal aura spontanément tendance à comprendre la

situation de la femme et à traiter le comportement de l'auteur comme < pervers »

OU « criminel » parce qu'il ie juge à partir de son propre cadre de référence.

Mais il importerait également de prendre le point de vue de l'homosexuel et

de comprendre que, dans de bien plus nombreuses circonstances, celui-ci

doit également se heurter à de pareils < silences », ou à de poareilles in-

Compréhensions. On peut même croire que son destin sera marque par ces

Moments particulièrement pénibles.

Quoiqu'il en soit, nous constatons qu'il existe, dans une zone déterminée,

Une non-communication, tout comme dans nos relations avec les débiles mentaux,

Il existait également une incompréhension liée à la différence du cadre à

Partir duquel ceux-ci vivent et apprécient la réalité. Sans doute, les uns et

les autres utilisent-ils un certain langage social qui parfois fait illusion. Mais

s! le clinicien veut, ici comme là, rétablir la communication au-delà de ce

< langage » qui recouvre artificiellement les différences, il lui importe d'opérer

UN véritable retournement mental, c'est-à-dire de découvrir et de se mettre

dans la logique interne de celui qu'il a en face de lui et de comprendre a

Partir d’elle le discours qui lui est adressé.

\__________

(3)

Etude sur le rêve, la perception et l'hallucination dans leurs rapports avec

=

rsonnalité, Bruxelles, Journal de neurologie et de psychiatrie, 1928, p. 46

a

65.

(4)

Crime et destinée, dans

Relazione al convegno di criminologia, Dott.

A

Giuffr

e Ed., Milano, 1952.

— 287 —

IV

C'est dans cette perspective que le docteur De Greeff pose le probleme

de la délinquance, et son article intitule « La structure du drame chez les

assassins » (1958) (5), est à ce point de vue particulièrement clair. Si l'on

parle de drame chez ces délinquants, c'est parce qu'à partir des expériences

qu'ils ont faites et des caractéristiques qui sont les leurs, l’évolution qu'ils

suivent, et qui leur paraît correspondre à une nécessite ou à une exigence

intérieure, se heurte aux règles de la société, avec cette conséquence qu'elie

les met au ban de cette société. Si, par exempie, nous parlons d’une sensibilité

particulière à l'injustice subie chez les jeunes qui, depuis leur enfance ont

connu une succession de milieux défavorables, cela signifie qu'à partir de

leurs expériences, le prisme à travers lequel ils voient le réel est cette attitude

d'hostilite et de négation qu'ils ont trouvé dans le milieu et qu’ils isolent,

pour ne plus voir que cet aspect particulier de la réalité et devenir insensibles

aux autres aspects. Le docteur De Greeff parlera d'un « découpage différent

( de celui qu'opèrent les sujets dont le passé fut heureux) de la multitude des

événements rencontrés », ce découpage les entrainant progressivement dans

une ligne qui fera d'eux des « êtres à part ».

Existe-t-il pour autant des personnalités criminelles, c’est-à-dire des indi-

vidus dont la personnalité présente des caractéristiques particulières qui nous

feraient comprendre le passage à l’acte délinquant ? À la fois oui et non.

Oui, en ce sens que nous remarquons fréquemment un certcin nombre de

caractéristiques chez les délinquants persistants. Néanmoins, celles-ci résulteront

tout autant de données liées à la personnalité « originaire » qu'à des reactions

manifestées par le sujet aux jugements qui ont été portes sur lui, aux obstacles

auxquels il s'est heurté, aux réductions dont il a été victime, et qui entrainent

cette espèce de « découpage » dont nous venons de parler.

La délinquance nous posera néanmoins un problème particulier du fait

que les membres de la société se sentent plus directement mis en cause dans

leur sécurité personnelle par ce comportement, et se révelent dès lors inca-

pables de prendre un autre point de vue que le leur. lls opèrent plus faci-

lement un clichage entre « bons » et « mauvais », et imposent leur point de

vue, qui est majoritaire, comme le seul possible. Une attitude pareille est

peut-être nécessaire pour assurer la viabilité du groupe. Mais il importe de

saisir que, dans le processus de compréhension de l'autre, un blocage s'est

opéré de ce fait-là, et que la situation a été « gelée » au niveau de la

non-communication.

Ce qu'il nous importe de comprendre, au-delà de tout clichage (délinqud"’:

non-délinquant ; debile, non-deébile ; homosexuel, hétérosexuel), c'est la dyne”

mique par laquelle un individu en est arrivé progressivement à devenir ce qU'”

(S)

Dans

Structures et libertés, Etudes carmélitaines, Paris, 1958, p. 187 à 223-

— 288 —

est, avec les possibilités qui étaient les siennes, les circonstances dans lesquelles

il s’est trouvé, ce terme étant le résultat d'une histoire plus ou moins assumée,

dans un monde qui est compris ou qui est vécu d'une certaine manière, à partir

des zones de sensibilité ou de silence qui se sont progressivement constituées.

V

En mettant côte à côte délinquants, débiles mentaux, homosexuels, nous

commettons sans doute une erreur, car nous donnons l'impression d'isoler

certaines catégories d'individus nettement identifiées au point de vue social

comme présentant des caractéristiques négatives. En réalité, le problème se

pose exactement dans les mêmes termes lorsque nous avons affaire à ce groupe

indifferencié que l’on appelle « les hommes normaux » ou « les hommes socia-

lement adaptés ». La plupart du temps, nous réduisons l'homme « normal » à

l'homme social, aux rôles < officiels » qu'il joue, que ce soit le rôle parental,

Conjugal, professionnel, etc. Sans doute, le processus de socialisation consiste-

t-il à intérioriser ces rôles, afin de pouvoir se comporter dans une situation

donnée de la manière qui est attendue, ainsi que de pouvoir imaginer le compor-

tement qu'aura l'autre dans la même situation. Il est évident que ce jeu d'attentes

et de réponses est important et qu'il constitue un cadre d'orientation rendant la

vie sociale possible. Mais il va de soi que réduites à ce système d'attentes, les

relations humaines seraient singulièrement pauvres, et elles le deviennent dans

la mesure où elles se réduisent à un tel système (6).

Il existe en effet des aspirations, des expeériences, des craintes, des

révoltes, des préoccupations qui ne trouvent pas place dans ce jeu apparemment

bien réglé des relations humaines. Si quelqu'un a fait une expérience dans un

domaine quelconque — celui, par exemple, de la création artistique — l'essentiel

de son expérience reste peu communicable. Dans les relations sociales, il risque

de se heurter aux stéréotypes qui ont cours et qui réduisent son expérience

À ce que les autres imaginent. C'est-à-dire que là aussi, des zones de non-com-

Munication s’établissent et rendent les uns et les autres étrangers dans les

domaines qui leur sont les plus personnels.

Dès lors, tout comme entre « délinquants » et « non delinquants »,

il

existe entre les êtres qui apparemment, sont socialement adaptés, des distances

Qui s'établissent et qui sont liées aux perspectives différentes qui ont été prises

et à partir desquelles les évolutions personnelles se sont poursuivies. Là aussi

Nous avons des catégorisations et des étiquetages qui s'opèrent. Ceux-ci, sans

doute, n'ont pas les conséquences que nous connaissons pour les délinquants

\____

6

Voir à ce propos

E. De

Greeff

L'homme et son juge, Paris, Desclee de

er, 1962,

186 pages.

— 2K9 —

19

ou pour d'autres déviants du fait que ces derniers font objectivement l’objet

d'une mesure qui résulte de la manière dont ils ont été étiquetés ; mais elles n’en

sont pas moins réelles.

Nous devons en plus faire remarquer qu'ici comme là, ces catégorisations

ne sont pas seulement la cause, mais déjà l'expression d’une absence de commu-

rication qui s’est installée. D’une manière plus ou moins subtile, elles consacrent

un état de fait, de sorte qu'en criminologie, une théorie pure et simple de l'étique-

tage ne nous parait pas répondre à la realité, tout comme une théorie de la

personnalité criminelle n'est pas non plus satisfaisante parce qu'elle privi-

légie un « clichage » parmi les autres et ne tient pas compte du ‘ait que des

réductions de ce genre font partie de la vie courante et que la plupart des

des hommes se trouvent à l’un ou l’autre moment confrontés à cette image

caricaturale que le milieu se fait d’eux. À ce titre, nous pourrions parler, tout

comme de la personnalité criminelle, de la personnalité homosexuelle, de la

personnalité du débile mental, de la personnalite de l’artiste, de celle du mari

infidèle, etc.

Ces appellations ne sont pas dénuées de sens car il est possible de retrou-

ver des caractéristiques communes à tous ceux que l'on pourrait englober dans

ces catégories. Mais l'attitude clinique consiste-t-elle à répertorier ces différences ?

Elle consiste indiscutablement à les délimiter, en ce sens qu'il importe de déter-

miner les zônes de non-communication, de les reconnaître et d'en saisir la

signification. Mais il est sans doute plus important de rechercher, à partir de

là, un terrain où ces différences pourront être dépassées et où l'autre pourra

être atteint dans son destin personnel qui est, à un certain niveau, le destin de

tous. C'est d'ailleurs seulement à travers cette prise en considération du destin

personnel de l’individu que ces « zones de non-communication » pourront effec-

tivement se comprendre.

Une telle optique, même si elle n'est pas clairement exprimée dans l’œuvre

du docteur De Greef, nous paraït néanmoins être celle qui nous explique cette

contradiction que nous avons soulignée au début.

— 290 —

Narco-analyse, médecine légale et criminologie

par J. LEYRIE

Directeur du Séminaire de Psychiatrie Légale à l’U.E.R.

René Descartes (Paris)

Chargé de cours de criminologie à la Faculté de Droit de Rouen

Le colloque qui s'est tenu à Abidjan, en janvier 1972, sur le thème « Metho-

des scientifiques de recherche de la vérité », a réactualisé l’intérêt suscité par

la narco-analyse.

Il s’agit d'une technique, connue depuis plus de quarante ans, perfec-

t_ionnée depuis vingt ans, qui réussit la double caractéristique de n'avoir jamais

cesse d'être utilisee par les psychiatres, en dépit de l'efflorescence des autres

lechniques psychothérapiques et chimiothérapiques, mais de n'être utilisée qu'en

Ordre dispersé, par des praticiens travaillant le plus souvent isolément.

Ce phénomème est dû aux controverses — souvent passionnées — soulevées

Par le principe même de la technique, aussi bien dans les milieux psychiatriques

Gue dans les milieux médico-légaux, et du fait, assez surprenant que la vulga-

lisation de l'information concernant la narco-analyse ne correspond pas à un

niveau parallèle de connaissance scientifique. Autrement dit, que beaucoup en

Parlent, mais que peu la connaissent ou la pratiquent.

Enfin, il existe une distorsion manifeste entre l’utilisation médicale de ce

Procedé licite et efficace en thérapeutique, et son absence quasi totale d'utilisation

EN médecine légale.

l nous a paru intéressant de rappeler les éléments de base de l'état

“Actuel de la technique afin de permettre à chacun de se situer vis-à-vis d’elle et,

dans un second temps, de prolonger une nouvelle réflexion dans la double

Perspective de l'approche criminologique et du traitement des troubles crimi-

Nogènes de la personnalité.

-— 291 —

Pour cela, nous évoquerons successivement la définition, l’historique, la

technique, les applications, les implications, les perspectives de ce procédé vécu

par les uns comme une effraction mythique, pour les autres comme une inter-

vention élégante.

DEFINITION

On peut dire, d’une manière tres générale, que la narco-analyse fait partie

des techniques d'exploration pharmaco-dynamique du psychisme.

Tous les auteurs soulignent (comme Jean Delay et Sutter) l'importance de

l’existence du double mécanisme de dissolution-libération

a)

engourdissement de la vigilance par la realisation artificielle d'un état

proche du sommeil (subnarcose, narcose liminaire) permettant cependant

au sujet de garder la possibilité de communiquer avec le monde extérieur ;

b)

libération du subconscient sous une forme proche de celle du rêve.

L'intervention du produit chimique va ajouter une sédation d'ordre psycho-

pharmacologique au défoulement (détente catharique, abréaction) et favoriser

une certaine relation psychothérapique, voire une suggestion vraie.

IN s’agit donc, au départ, d'une technique essentiellement psychiatrique

par laquelle l'exploration et le traitement des manifestations psychiques observees

sont intimement liées. On ne peut donc, d'ores et déjà, la réduire à une simple

technique d’exploration, qu'elle soit médicale ou à fortiori judiciaire.

HISTORIQUE

H est habituel de dire, en France, que c'’est le Service de santé de

l'armée américaine qui a amené avec elle, lors du débarquement en Algérie

durant la guerre 1939-1945, la penicilline et la narco-analyse.

Cette référence historique est liée au fait qu'effectivement le chamP

d'action privilegie de la narco-analyse a été, à une certaine epoque, le trai-

tement des psychonévroses de guerre, et que c'est Sutter, alors professeu!

de psychiatrie à Alger, qui l'a fait entrer dans la pratique psychiatrique

courante.

En fait, l'utilisation de substances médicamenteuses pour l'’exploration

du psychisme est très ancienne, même sans parler des incidences de l'emploi

des drogues antiques, actuellement classées parmi les psychodysleptiques ©"

hallucinogènes (peyotl, champignons mexicains, haschich, etc.).

Dès la fin du siècle dernier, certains neurologues utilisaient l'éther poy"

dépister des simulations (Magnan) ou le chloroforme pour mettre en éviden<®

l'absence des signes organiques dans les paralysies hystériques (Babins…-

Un peu plus tard, on commencera à faire appel aux barbituriques (PE""

thiobarbital) pour étudier la « psychologie des profondeurs » (Lorenz)

et l'on

— 292 —

verra proposer les termes de « sérum de vérité » (House) ou de « narco-analyse »

(Horsiey). De nombreux travaux suivirent, de caractère psychiatrique, mais

Il n’est pas dans notre propos de les rapporter ici.

Toutes ces expériences utilisaient des substances barbituriques, c'est-a-

dire des dérivés de l'acide barbiturique, agents somnifères, dont certains à

action rapide (penthiobarbital, amobarbital, hexobarbital) voyaient leur appli-

cation prévilégiée dans les anesthésies générales à des fins chirurgicales au

stade initial (anesthésies, starter).

Parallèlement étaïient mises au point des substances psychotoniques, sti-

mulantes de l’activiteé mentale et capables de suspendre le sommeil. Ainsi,

en 1938, Hauschild proposait la méthyl-amphétaminé, drogue plus puissante

que la benzédrine connue jusqu'alors.

Ces drogues furent utilisées pour « réveiller » de leur coma les sujets

ayant absorbé des barbituriques de manière importante dans un but suicidaire,

ou déja pour faciliter le réveil d'une subnarcose barbiturique (Myerson).

En

1947, Jean Delay appelle choc amphétaminique l'utilisation intra-

veineuse de la méthyl-amphétaminé provoquant une stimulation intellectuelle

et émotionnelle puissante et sûre.

C'’est à partir des années 1950 que fut mise au point, parallèlement

aux Etats-Unis par Rothmann et Sward, et en France par Galibert et Deniker,

une technique associant de manière systématique dans la même seringue le

barbiturique (amytal-sodium) et l'amphétamine (méthyl-amphétaminé destrogyre).

Les résultats obtenus par ces auteurs, travaillant isolément les uns des

Autres, s’avéraient concordants comme le montrent les articles de Rothmann en

1956 (« Archive of Neurology Psychiatry ») et de Galibert en 1960 (« En-

céphale »).

TECHNIQUE

La description des modalités techniques n'a d'intérêt ici que dans la

Mesure où elle permet de mieux approcher le déroulement d'une séance de

Narco-analyse et à partir de là, de réfléchir sur le double problème de la

flabilité quant à la recherche de la vérité, du caractère licite vis-à-vis des

droits de l'homme.

ll existe essentiellement deux grands ordres de technique ayant chacun

leur variante.

'l()

La subnarcose barbiturique utilise

seulement un

barbiturique (en

Jénéral l’amytal sodium).

Le produit est injecté par voie intraveineuse, soit de manière lente et

Continue, soit par petites poussées successives séparées par un temps de

latence plus ou moins long, en fonction des réactions du sujet.

— 203 —

Elle plorge le sujet dans un état crépusculaire intermédiaire entre la

veille et le sommeil, réalisant comme l'écrit Jean Delay « ce qu'en termes

empruntés à H. Jacson on peut appeler une dissolution de la conscience, un

libération de

la subconscience

semblable à celle

engourdissement et une

du rêve ».

L’entretien avec le sujet plongé dans cet état crépusculaire peut se faire

soit au tout début de l’injection lors de la phase liminaire d'endormissement,

soit après une période de sommeil, lors de la phase de réveil au cours de

la période dénommée parfois « frange onirique ».

Certains (cf. supra) pratiquent en fin de séance une seconde injection,

cette fois d'amphétamine, afin d'obtenir un réveil plus rapide car l’un des

inconvénients de cette technique est l'impossibilité d'estimer à l’avance la

durée de la séance, le médecin pouvant être contraint d'attendre plusieurs

heures le réveil du patient selon la susceptibilité individuelle de celui-ci, la

vitesse de l’injection, le dosage utilisé, etc.

20

La subnarcose amphétaminée fait appel à l’association systematique

dans la même seringue et au cours de la même injection unique du barbi-

turique et de l'amphétamine (0,50 g d'amytal et 15 mg d'amphétamine, par

exemple). L'injection est poussée très lentement et interrompue en fonction

des réactions du malade qui s'avère plus ou moins sensible à l'un ou l’autre

des composants médicamenteux.

Au tout debut de la séance, durant quelques minutes, tout se passe en

général comme avec une subnarcose barbiturique. Le patient éprouve une

sensation de vertige souvent comparée à un début d'anesthésie génerale ; la

parole devient pâteuse tandis que se manifeste un sentiment d'apaisement

d'autant plus important que l’anxiété était plus forte. L'’entretien débuté dès

cette phase permet au sujet de ne pas s’endormir.

Dans un second temps, c'’est l'action de l'amphétamine qui prédomine.

Le patient se comporte comme dans un état d'ébriété légère ou moyenne. Hl

parle spontanément d’abondance et répond avec hardiesse aux questions qu'on

peut lui poser.

On observe fréquemment une tendance à l'itération des propos. Le sujet

répéte plusieurs fois de suite la même histoire, qu'il reprend de manière sté-

réotypée, et fait important, qu'il continue de répéter alors même que l'effet de

l'injection se dissipe et qu'il retrouve une vigilance subnormale.

Une heure après l'injection il ne subsiste plus que quelques manifestations

à type d'aisance exagérée, de volubilité inhabituelle, d’euphorie légère.

En pratique ambulatoire courante, le patient est autorisé à repartir chez

lui d’autant que la marche à pied contribue à dissiper complétement les effets

de la subnarcose. |l lui est simplement recommandé de ne pas conduire de

véhicule.

— 29"

p

relative sans

La nuit suivante est souvent marquee par une insomnie

anxiété. Le lendemain, le sujet se retrouve dans l'état antérieur à la subnarcose

c'est-à-dire soit dans

un etat

« normail »

soit dans

l'etat

amphétaminée

névrotique qui avait justifié la mise en œuvre de la technique à des fins thé-

rapeutiques

Nous n'évoquerons les incidents et accidents que pour dire qu'ils sont

exceptionnels.

La dépression

respiratoire — risque possible du penthibar-

bital — est tres rare avec l'amytal et de toute maniere

l'injection conjointe

d'amphétamine (antidote des barbituriques) en supprime pratiquement comple-

tement les risques

une accele-

On observe parfois des modifications tensionnelles fugaces

ration du pouls

une petite transpiration réversible et sans gravite

Galibert, se référant à son expérience de plusieurs milliers de subnarcoses

amphétaminées, souligne l’absence quasi totale d'accident, puisque la méthode

peut même être utilisée chez les sujets âgés ou parfois physiquement tarèés

le « matériel » obtenu au cours de la séance

En pratique psychiatrique

(Problèmes névrotiques évoqués par le sujet dans ses propos) prime sur le

souvenir que le patient peut en garder

C'est en effet au psychiatre a les

utiliser dans le cadre de sa psychothérapie

En matière médico-légale, il en va tout autrement car un patient gardant

le souvenir de ce qu’il a dit n'éprouve pas le sentiment d’avoir été victime

d'une effraction de sa personnalité alors qu'il était inconscient

C'est sans doute là que la subnarcose amphétaminee represente une

Nouveauté incontestable par rapport à la subnarcose barbiturique

En effet

la subnarcose barbiturique est le plus souvent suivie d'une

Aamnésie, obligeant le thérapeute à refaire faire au patient le recit qu'il a

extériorisé au cours de la période crépusculaire, afin qu'il puisse en prendre

Conscience. Ce temps a été dénommé « narco-synthese »

Au cours de la subnarcose amphétaminée, au contraire

le sujet conserve

le souvenir des thèmes exprimés, à moins que la dissolution de la conscience

Ait été trop profonde en raïson d'une sensibilité particulière aux barbituriques

OU d'un dosage insuffisant d'amphétamine

Deux exemples illustrent bien ce qu'’est le vécu de la séance de la sub

.

Narcose amphétaminée

.

p

Un eécrivain humoriste français

Pierre Daninos

a raconté, dans un

livre intitulé Le 36° dessous, l'histoire de sa propre depression nerveuse traitee

entre autres techniques, par des subnarcoses amphétaminées. Les pages 192

à 196 en particulier contiennent le récit du vécu de la première séance dont

Il fit l’objet. | écrit « en vérité ce n’est pas du tout la confession sans frein

Qque

|e

redoutais.

C'est une confession à direction assistée

.

je n'ai

cesse

— 295 —

de conserver le contrôle de mes paroles…. …le produit amphétaminé que l’on

m'a injecté incite à la volubilité ; j'ai essaye de ne rien cacher ; j'ai l'impression

d'avoir retourné ma conscience comme un gant ».

——

Le second exemple est tiré de notre experience personnelle. On

nous soumit le cas d'un patient atteint d’un eczéma géneralise. Cette maladie

de peau s'est révelée d'origine psycho-somatique ; mais le conflit psychologique

original restait mystérieux en dépit de nombreux entretiens.

Le patient accepta un traitement par subnarcose amphétaminée. Dès la

première séance (alors même que l’aiguille était encore dans la veine), il se

mit à raconter, dans un état de subexcitation avec volubilité et réactions émo-

tives importantes (pleurs, transpiration, tremblements), ce qui était son drame.

Contraint par la suite de sa carrière à assumer un poste de grande

responsabilite, il s’en sentait incapable, d'autant qu'en raison de ses fonctions,

il était obligé de dissimuler son anxiété d'une manière permanente à son

entourage. I! précisa que, de surcroit, il n’avait jamais aimé son métier, métier

choisi en raison d'une longue tradition familiale.

L'eczéma disparut entièrement et rapidement. Lorsqu'il nous rencontrait,

par la suite, il faisait semblant de ne pas nous reconnaître, traduisant ainsi,

dans son comportement qu'’il se souvenait parfaitement de ses aveux.

INDICATIONS MEDICALES DE LA NARCO-ANALYSE

Les indications médicales de la narco-analyse ont été établies au fil de

l'évolution de la méthode et l’on retrouve à travers elles les grandes étapes

historiques rappelées plus haut.

Elles ne nous intéressent ici — comme les modalites techniques — que

dans la mesure où elles permettent de mieux comprendre le mécanisme de

cette exploration clinique du psychisme qui n'est pas — comme certains conti-

nuent à le penser confusément — une intervention mystérieuse du « psychiatre-

sorcier ».

'lO

A la suite de Babinski, la narco-analyse barbiturique peut être

utilisée en neurologie pour l'étude fine des symptômes organiques peu apparents

ou impossibles à isoler à l'état de veille.

la

On peut également faire appel a

la subnarcose barbiturique ou

subnarcose amphétaminée pour la recherche de manifestations créées par |

suggestion (y compris par l'autosuggestion) et susceptibles de diparaître pe"

la persuasion, c'est-à-dire pour le diagnostic et le traitement du pithiatism@-

C’est ainsi que des malades présentant des impotences motrices, intéressant

un ou plusieurs membres (monoplégies ou hémiplégies hystériques, contractures

seules ou invalidités par inutilisation fonctionnelle post-traumatique), retrouvant

au cours d'une ou plusieurs séances de narco-analyse la libre disposition

— 296 —

volontaire de leurs mouvements. Le médecin profite de l'action relaxante et

désinhibitrice de l'injection pour invigorer le sujet, le faire mobiliser sponta-

nément et lui faire prendre conscience du caractère psycho-somatique de

ses troubles.

20

À la suite des travaux américains et des travaux de Sutter, en France,

la technique fut appliquée durant longtemps, de manière élective aux psycho-

névroses de guerre ou aux névroses dites traumatiques.

Jean Delay a bien démontré que « si l'émotion choc est biologiquement

traumatisante, il en va de même pour la simple tension émotionnelle dont

les effets, pour être moins spectaculaires, n’en sont pas moins invisibles ».

Emotion-choc et états de tension émotionnelle sont susceptibles de pro-

voquer, les uns de manière aigue, les autres de manière plus lente et insidieuse,

les mêmes effets biologiques, se manifestent dans tous les secteurs de la vie

organique.

3()

Galibert voit dans les névroses sexuelles (impuissance, vaginisme,

frigidité) les indications électives de la narco-analyse. Les pourcentages de

reussite qu'il cite peuvent atteindre près de 100 % pour le vaginisme par

exemple.

4()

La narco-analyse a suscité de nombreuses controverses parmi

les

psychotherapeutes et singulièrement les psychanalystes.

L’introduction d’un facteur chimique créant de manière Aartificielle un

état d'hypnose amenant à reposer dans tous ses aspects le problème doctrinal

et technique de la psychothérapie (Perrier).

Certains auteurs ont avancé que la narco-analyse était une psychanalyse

« en raccourci » dans la mesure où, sans mettre en cause la vérité des concep-

tions psychanalytiques, elle permettait d'obtenir plus rapidement le « matériel »

nécessaire à l'interprétation et fournissait un levier pour mobiliser l'énergie

du patient.

D'autres

psychothérapeutes

font appel

aux

narco-analyses

lorsqu'une

Psychanalyse se trouve bloquée par un mutisme du patient, persistant à chaque

séance, au-delà

de plusieurs mois. Il ne s’agit pas là d'une psychanalyse en

raccourci, mais

d'un raccourcissement de la psychanalyse.

D'autres enfin, utilisent la narco-analyse dans la psychothérapie des psy-

chotiques (Fusswerk).

UTILISATION MEDICO-LEGALE DE LA NARCO-ANALYSE

L'utilisation éventuelle de la narco-analyse en médecine legale, c'’est-à-

dire dans le cadre d'une mission d'expertise confiée à un médecin par un

— 297 —

magistrat au cours d'une enquête judiciaire ou d'un procès-verbal, a donné

lleu à des prises de position personnelles, impliquant l’opinion publique, et

faisant référence à une conscience juridico-morale collective.

En France, une affaire fut particulièrement significative à ce sujet.

Un inculpé alléguait une impossibilite de parler liée à une blessure du

crûne pour ne pas répondre à l'instruction.

Le magistrat ayant appris que le sujet parlait spontanément en dehors

de la surveillance, commis trois experts qui soumirent l'intéressé, avec son

accord, à une narco-analyse. Sous l'effet de l’injection, l'inculpé se mit à parler

donnant ainsi la preuve de sa simulation.

Par la suite les trois experts furent cités devant le tribunal correctionnel

pour coups et blessures, et relax<f:s.

Le professeur Heuyer note à ce sujet « une campagne de presse qui

dura six mois aboutit à une véritable psychose collective, dans laquelle on

allégua une violation de

la conscience,

des

considérations

métaphysiques

et politiques qui n'avaient rien à voir avec le fait médical de dépistage d'une

simulation ».

Il est intéressant de relever dans les attendus du jugement de la chambre

correctionnelle, que la narcose par produits chimiques est considérée comme

un moyen de diagnostic — au même titre que d'autres tecniques plus cou-

rantes (électroencéphalogramme, encéphalographie gazeuse, par exemple) —,

et que les consequences de la narcose ne sont pas à sens unique puisque son

interdiction peut priver l'inculpé d'un diagnostic exact susceptible de lui être

favorable, d'expliquer son comportement, d'atténuer sa responsabilite.

En fait, la plupart des societés savantes (Académie de médecine de France,

Société de médecine légale de France, Société internationale de défense

sociale) ont condamné l’utilisation de la narco-analyse ‘en matière médico-

légale, sans faire, il est vrai, de distinction entre les types de procédé et le

contexte d'’utilisation.

Inversement, dans leurs conclusions au Congrès international de médecine

légale et sociale de Bruxelles-Liège, en 1947, les rapporteurs, Dibry et Bodon, se

montrent favorables à l'utilisation de ia narco-analyse judiciaire, sous certaines

conditions, en particulier dans la

recherche de

la simulation ou des eétats

apparentés.

De son côté Jean Delay écrit, en 1950, «si la narco-analyse devait

être pratiquée en médecine legaie, comme elle est pratiquée en clinique

psychiatrique, une interdiction sans exception serait préférable à une tolérance

sans restriction. Mais il n’en est pas de même s’il s'agit d'un simple narco-

diagnostic dont une jurisprudence nuancée et minutieuse fixerait les conditions

et les nécessaires garanties ».

— 208 —

Si l'on essaie de se départir d'une attitude a priori et subjective, deux

.

e

problèmes paraissent essentiels avant de prendre position

la narco-analyse est-elle valide ou fiable quant à la recherche de la

vérité ?

la narco-analy;î est-elle licite vis-à-vis des droits de l’homme ?

La narco-analyse est-elle fiable quant à la recherche de la vérité ?

Le problème est entièrement faussé par l’assimilation abusive et fausse

de la narco-analyse à un < sérum de vérité ».

Cette assimilation entretient l'idée d'un procédé magique permettant

d'obtenir sans erreur, d'un sujet privé de conscience et de consentement,

des aveux concernant la matérialité de faits s'étant réellement produits.

Or,

füt-il

tenant avéré de

la méthode,

na

jamais aucun psychiatre,

avancé une telle affirmation.

Tous, au contraire, insistent sur le fait que le sujet soumis à la narco-

analyse peut ne pas dire ce qui est, et dire ce qui n’est pas. Mais ceci ne

signifie pas qu'un inculpé soumis à une narco-analyse correctement conduite

(en particulier une subnarco-analyse) ne puisse être conduit à dire ce qui est.

Jean Delay a rapporté deux observations significatives

un pseudo sourd-muet sous injection d'amytal-sodium se mit à parler

allemand et révela sa véritable identité (observation se rapprochant

de celle de Heuyer évoquée plus haut) ;

un voleur d'enfant qui niait énergiquement son rapt devant la police,

avoue son crime sous narco-analyse (pratiquée à l’occasion d'une hospi-

talisation) en précisant les circonstances du kidnapping qui furent corro-

borées par l’enquête judiciaire (laquelle ignorait les données recueillies

médicalement et couvertes par le secret professionnel).

De Fazio, citant Meschieri, a évoqué lors du colloque d’Abidjan, le cas

d'un sujet qui avait admis, sous la pression du contexte, être l'auteur de

l’assassinat de sa femme, retrouvée la gorge tranchée après une dispute

de ménage.

Sous narco-analyse, il mit en cause un homme caché dans la maison

Qui aurait frappé sa femme à coups de couteau. Cette révelation, d'allure

fantaisiste, permit cependant de découvrir le véritable meurtrier.

Il est également de pratique médicale courante qu’un sujet abordant

Une séance de subnarcose amphétaminée avec l'intention prégnante de ne

pas confier au psychiatre certains événements ou jugements lui tenant a

cœur, commence justement, après l'injection, à aborder électivement lesdits

sujets.

Inversement, on sait que certaines personnes, douées d'une particulière

lésistance psychologique, sont capables de maintenir leurs mensonges.

— 299

—

Les exemples de « faux aveux » sont très nombreux dans la littérature

médicale.

Ainsi, un sujet schyzophrène s'attribuait sous narco-aralyse un parricide

dont il était innocent.

La pression du désir morbide de tuer son père était telle

qu’il avait repris

avait lu

les cir-

à son compte un crime dont il était innocent, crime dont il

constances dans la presse mais qu'il n'avait pu commettre

éetant hospitalisé

au moment des faits.

Bertagna cite le cas d'une jeune fille qui, sous narco-analyse, accusa un

parent d'avoir tenté de la violer alors qu'il s'agissait d'un fait de pure

imagination, comme devait le montrer l'enquête judiciaire.

Ces modes de réactions contradictoires s'expliquent par le fait que

l'effet psychopharmacologique des produits injectés lors de la narco-analyse

peut soit lever des inhibitions (le sujet révélant ce qu'il voulait taire par

prudence ou par le fait de mécanismes psychopathologiques, délire ou an-

goisse) ; soit libérer, à l'occasion de l'état crépusculaire créé, des souvenirs

anciens et oubliés des faits vécus, mais bloqués par des facteurs affectifs ;

soit être l’occasion de l'extéricrisation de thèmes préconscients plutôt qu'in-

conscients.

Ces mécanismes ne gênent pas le psychiatre, qu'il soit thérapeute ou

expert, dans la mesure où, comme le souligne justement De Fazio, il recherche

avant

tout

la

vérité

« privée »

alors que

la

vérité

« historique »

n'est

qu'accessoire.

En d'autres termes, le vécu du patient est « SA » vérité qui n'est pas

nécessairement « LA » vérité, et c'’est cette verite qui est essentielle pour

l'approche médicale.

la

Le matériel

recueilli

sous narco-analyse est donc indissociable de

personnalité du sujet, d'une part, du contexte concret, d'autre part.

De même, la narco-analyse judiciaire est indissociable de la narco-analyse

purement médicale, c'’est-à-dire qu’elle fait partie d'un processus médical où

l'investigation est liée à l'analyse, au pronostic et au traitement.

Mème si dans un nombre de cas non négligeables un sujet est susceptible,

sous narco-analyse, de livrer des élements authentiques concernant les faïits

qui lui sont reprochés, il paraît impossible d'admettre que la méthode soit

fiable quant à la recherche de la matérialité des faits, ni qu'elle soit licite

dans la pratique médico-légale en tant que méthode restreinte de recherche

de la vérité judiciaire.

Par contre, la méthode garde toute sa valeur dans l'exploration de le

personnalité de l'inculpe (et à travers cette exploration dans l'analyse fine

de son comportement délictue!), dans la mise en évidence de troubles psycho-

— 300 —

pathologiques méconnus au cours du seul colloque singulier, médecin-sujet,

et dans la psychothérapie de certaines manifestations névrotiques susceptibles

d'être criminogènes.

Quant au narco-diagnostic des simulations, il n'est guère discuté quant à

sa fiabilité, mais son utilisation dans le cadre d’une expertise judiciaire impo-

serait des conditions précises et rigoureuses vis-à-vis de la procédure pénale

et des droits de l'homme, conditions qu'il ne nous appartient pas de discuter.

En conclusion, dans le cadre du processus judiciaire, nous proposons

de séparer quatre usages possibles de la narco-analyse en fonction de la

.

technique utilisée et des buts recherchés

.

]()

Les aveux sous narcose (fort bien précise par M. Levasseur sous le terme

de « narco-interrogatoire ») utilisant la subnarcose barbiturique ou ja

subnarcose amphétaminee, effectuée au

cours

de

l'enquête policiere

ou de l'instruction. C’est une technique qui n’apparaîit ni fiable scienti-

fiquement, ni licite moralement.

2()

Le narco-diagnostic des simulations, tel que le définit M. Heuyer, utilisant

de préférence la subnarcose barbiturique, dans le but de mettre en

évidence une simulation volontaire de troubles d'apparence organique

destinée à fausser le cours de l'instruction ;

30

La subnarcose amphétaminée utilisant l'association de barbiturique et

d'amphétamine pour l’exploration de la personnalité d'un sujet ayant

commis un acte delictueux avere et acceptant cet examen comme il accepte

les autres explorations neuro-psychiatriques (électroencéphalogramme, test

psychométriques, etc.) ;

Le problème de son caractère licite, en pratique médico-légale,

reste

posé et paraît mériter d'être discuté.

40

La psychothérapie sous subnarcose ou narco-analyse vraie utilisant l'une ou

l’autre des techniques pour etablir une relation thérapeutique avec le

sujet, de pratique banale en médecine psychiatrique.

On pourrait envisager de l'associer aux autres traitements des délin-

quants dans les indications déterminées (delits en relation avec certaines

considérées

ailleurs

comme

insuffisantes

perturbations névrotiques

par

pour avoir fait reconnaître le sujet comme irresponsable de ses actes).

Si l'on replace le temps de la narco-analyse en fonction de la seéquence

.

judiciaire, on constate que

.

1)

Les aveux sous narcose se situent au moment de l'enquête de police ou

de l'instruction, ce qui renforce leur caracteère illicite au regard de la

déontologie medicale ;

2)

Lle narco-diagnostic se situe au cours de l'instruction

et ne serait envi-

determiner ;

sageable qu'avec de strictes garanties judiciaires à

_—

—

301

L'exploration de la personnaliteé par subnarcose amphétaminée pourrait

3)

être effectuée soit avant le procès pénal afin d'’éclairer les magistrats

sur le mécanisme psychologique ayant amené le sujet à delinquer, soit

immédiatement après le procès pénal afin d’apporter aux responsables

de l'application des peines, des eélements susceptibles de favoriser une

meilleure accessibiliteé du sujet à la sanction penale et d'individualiser

celle-ci ;

4)

La psychothérapie sous narco-analyse se situe au cours de l'execution

de la peine et au-delà de celle-ci, afin de favoriser la readaptation du

sujet et de réduire sa dangerosité par la réduction de certains facteurs

conflictuels criminogènes.

L'intérêt des techniques de narco-analyse dépasse donc la simp!e de-

marche psychiatrique.

Le problème de son utilisation, dans le cadre d'un processus judiciaire,

ne nous parait pas actuellement -résolu et mériterait une nouvelle réflexion

de la part des criminologues.

302 —

La Justice, la psychiatrie et le délinquant

face à la sanction pénale () (

par Richard MICHAUD

Assistant dans le service de psychiatrie de l'Hôtel-Dieu de Montréa]|

Diplômé en sciences criminologiques de l'Université de Paris

Au cours de ce travail nous aborderons, dans une perspective à la fois

médico-légale et criminologique, la question des réactions psychiatriques aty-

piques chez les délinquants face à la sanction pénale et les problèmes qu'ils

posent à la justice et à la psychiatrie. Nous nous appuierons sur les données

récentes fournies par les sciences humaines. En effet, médecins, juristes et

criminologues de toutes disciplines, s’'intéressent de plus en plus à ce pro-

blème important sur lequel, cependant, subsiste encore beaucoup d'ambiguiïté

et de confusion, c'est-à-dire celui de la répression et du traitement des troubles

graves du comportement.

Les etudes nombreuses consacrées à cette question ont certes démontré

les liens étroits qui existent entre les phénomènes de conduite criminelle, de

comportement asocial

ou antisocial

mais

ls n'’ont

et de maladie mentaie,

pas encore permis de définir nettement chacun de ces concepts, ni de bien

les délimiter entre eux. Malgré les contributions récentes de la psychologie

et de la sociologie, la nature de la relation qui existe entre ces divers phéno-

mênes demeure, sur plusieurs points, obscure. Pour en élucider certains élements,

Nous nous référerons à une catégorie particulière de deélinquants que nous

tenterons dès maintenant de délimiter.

Le crime est un phénomène qui témoigne d'une relation anormale entre

Certains individus et la collectivité auquelle ils appartiennent, et qu'il peut

être parfois lié à une maladie mentale d'étiologie diverse. Il y a, d’une part,

la grande majorite des délinquants dits « normaux », le plus souvent appelés

Asociaux ou antisociaux ; dans l'état actuel des choses, ce groupe fait rarement

\"———-—_—_.

(*)

L'auteur tient à remercier le professeur agrégé DENIKER et le docteur PERRON-

GNAN pour l'aide précieuse apportée dans la préparation de ce travail.

(ùû)

Ce travail a mérité à l'auteur le prix BECCARIA 1967 de la Société de crimino-

logie du Québec

— 303 —

l'objet d'’attention psychiatrique et ne sera concerné qu'indirectement dans le

présent travail. D'autre part, on trouve un groupe beaucoup plus restreint,

ceux que l'on a appele les « alienes criminels » ; ce sont les sujets dont le

crime a éte la résultante directe et évidente d'une maladie mentale caractérisée

et qui, de ce chef, ont été internés pour traitement, évitant ainsi toute sanction

pénale. Ce groupe n’entre pas directement non plus dans le sujet de notre

étude. Un troisième groupe, enfin, n'est pas très bien délimité ; il comprend

les délinquants qui, étant sous le coup de la justice, ont présenté des symptômes

psychiatriques motivant soit une expertise, soit un internement en milieu psy-

chiatrique pour observation et traitement. lls restent généralement sous la

juridiction du ministère de la Justice, n'ayant pas été déclarés définitivement

inaptes à subir leur procès et leur jugement. Ils comprennent des syndromes

psychiatriques atypiques recouvrant toute une gamme d'anomalies du compor-

tement allant de la simple simulation dans un but purement utilitaire demeurant

sous le contrôle conscient et volontaire du sujet, jusqu'aux troubles mentaux

authentiques

auxquels

l’'acte deélictueux était

plus ou

moins

lie.

Plusieurs

de ces cas sont mis en observation ou internés à la demande du juge d'ins-

truction,

après avoir

causé certaines

perturbations

en milieu

pénitentiaire

(grève de la faim, tentative de suicide, états confusionnels avec agitation,

état mélancolique persistant, etc.) ; d'autres ont nécessite un internement à

l'hôpital psychiatrique à la suite de leur inculpation sans mise en détention

en maison d'arrêt. C'est à ce troisième groupe qu'appartiennent les sujets

étudiés, et nous en donnerons plus loin trois observations détaillées.

Tout d'abord, dans un bref aperçu historique, nous tenterons d'esquisser

les conditions et l'ambiance dans lesquelles ces difficultés apparaissent, les

principaux problèmes qu'ils posent, d'une part, à la justice et à l'Administration

pénitentiaire, d’autre part, à l'expert et à l'hôpital psychiatrique. Nous abor-

derons ensuite l’aspect juridique du problème dans le but de dégager les

positions

respectives

des

légistes et

des

médecins-criminologues

sur

cette

question très discutée. Après avoir donné quelques exemples types et les avoir

commentés, nous rechercherons les mesures pratiques qui sont à notre dispo-

sition dans l'état actuel des institutions pénales, de défense sociale et d'hygiène

mentale. Enfin, dans une perspective d'avenir, nous examinerons ce qu'il nous

est permis d'esperer dans le domaine du traitement et de la réadaptation

de cette catégorie de délinquants dits « marginaux ».

ESQUISSE HISTORIQUE

Aspects anthropologique et phénoménologique

Primo non nocere.…

S'il est vrai que le premier homme qui vit souffrir son semblable dut

chercher à le soulager, il n'est pas moins certain qu’à la vue des soins que

l’'on prodiguait aux malades, des égards dont on les entourait, des avantages

évidents que leur procurait parfois leur état de souffrance, certains ont YV

— 304 —

dans la maladie un

bon moyen de s'’arracher à une situation pénible, à une

privation de liberte,

voire même à des conditions au-dessous de toute dignite

humaine.

Depuis la maladie simulée de Rachel, relatée dans la Génese (1), pour

empêcher les recherches de Laban d'aboutir à la découverte des idoles volées,

ce subterfuge a serviaussi bien aux rois qu'aux esclaves, aux causes les

plus nobles comme aux fins les plus viles. Il est facile d’en trouver tous ies

exemples dans la littérature médicale — nous référons le lecteur qui s’intéresse

plus particulièrement à cette question, à quelques-uns des travaux les plus

caractéristiques (2) — et nous nous bornerons ici à mentionner celui mieux

connu des prisonniers des camps de la mort qui ont simulé la démence pour

éviter de coopérer avec l'ennemi ou d'être condamnés à la chambre à gaz (3).

Ainsi, dans la société normale, à mesure que les passions se sont développées,

que les intérêts se sont multipliés, entrainant oppositions et rivalites, la ruse

et le mensonge sont devenus, malheureusement pour beaucoup de gens, des

moyens presque licites pour parvenir à leur but. Mais, d’une part, les conditions

du prisonnier ne sont pas comparables à celles de l’ambitieux en liberte, qui

manie habilement l'hypocrisie et la dissimulation pour arriver à une fin precise

qu'il s'était préalablement fixée. Son penchant au crime est souvent lié à des

tendances anormales profondes qui se manifestent dans l'acte délictueux à

la faveur des circonstances du moment. Lorsqu'il est incarcéré, il n'en devient

que plus vulnérable. En général, il a toujours eu du mal à supporter la

contrainte et son seuil de tolérance aux frustrations était déja plus bas que

celui de la masse des gens. |l n'est pas étonnant qu'il s'alarme et qu'ii mani-

feste extérieurement son état de conscience d'une manière énergique et parfois

même paradoxale. Contrairement à l'homme du dehors, il a peu de moyens

à sa disposition pour s’arracher à son mauvais sort. En paraphrasant Spencer (4),

ON pourrait dire que la privation de liberté chez des gens qui supportent

particulièrement mal la contrainte ou qui n'ont pas acquis les contrôles per-

sonnels suffisants a, parfois, avec l’ebranlement psychique qu'elle entraine,

Une relation qui ressemble beaucoup à celle que la pression de la detente

d'une arme à feu soutient avec l’explosion qui

la suit ; elle ne produit pas

la maladie, elle met des symptômes en liberté

La psychanalyse s'est appli-

qui sous-tendent l'apparition

quée à étudier les mécanismes psychologiques

des divers symptômes psychiatriques (5), mais il n'entre pas dans notre propos

d'aborder cette question en détail.

Il est certes difficile, en ce qui concerne le groupe des delinquants mar-

Ginaux, d'établir avec une certitude absolue si l’on a affaire à une réaction

Consciente, contrôlée et considérée comme la plus efficace possible pour arriver

9 un but déterminé, notamment échapper au jugement ou à la situation

Carcerale, en somme, à un phénomène de simulation pure et simple, ou bien

«

a des symptômes authentiques qui indiquent un état pathologique certain.

ANs un grand nombre de cas, on est plutôt en présence d'états mixtes dont

les formes de début dépendent en grande partie d'un bénéfice secondaire

éVÏdent, mais qui dégénèrent parfois rapidement ou petit à petit en un état

Pathologique vrai par la mise à l'épreuve de défenses inadéquates à pré-

— 305 —

"20)

server un équilibre déjà chancelant.

L'état artificiel

d'autosuggestion dans

lequel se place le simulateur le rend encore plus vulnérable. Maudelay (6)

affirme que

« nul

ne peut contracter

l'habitude d’être inconsequent dans

ses pensées, dans le sentiment, dans l'action, sans que la sincérité et l'intégrité

de sa nature n'en reçoivent atteinte, et sans que la lucidite et la force de

son intelligence n'en soient diminuées ». Et l’on pourrait ajouter

a plus forte

raison chez celui qui vit en état de désaccord constant avec la société dans

laquelle il vit. Cet état de suggestibilité particulière des gens vulnérables à la

maladie mentale a été noté dans les études sur les délires à deux et à plu-

sieurs (7). Ce phénomène est, par ailleurs, d'observation courante dans les

imitations simples ou le mimétisme involontaire élèves-maîtres, patients-medecins,

enfants-parents, etc. Sighele, dans son livre celèbre intitule La Foule criminelle,

trace un tableau réunissant de muitiples exempies des formes suggestives de

la folie, du suicide et du crime, puis il conclut qu'elles correspondent exacte-

ment au tableau des formes de suggestion à l'etat normal. Mais il ajoute

ceci

°

.

« Dans tous ces états de dégénération, comme à l'état normal, la

suggestion commence par un simple cas qu'’on pourrait appeler d'imitation

et peu à peu elle se développe et s'étend, et elle arrive aux formes de vrai

délire, dans lesquelles les actes sont involontaires, accomplis — je dirais

presque — par une force irrésistible. » (8)

I! faut souligner que la tendance normale à s'’identifier à quelqu’un qu'on

aime, à un personnage qu'on admire, comme celle de certaines personnes à se

réfugier dans la maladie, a pour dénominateur commun, au départ, un béné-

fice secondaire assez évident, plus particulièrement dans les cas qui nous

concernent. On ne saurait s’en étonner. En effet, la situation des prisonniers

et des bagnards à été de tout temps l'une des moins enviées. Elle relève d'une

échelle de valeur qui a peu de chose en commun avec celle qui préside au

bien-être des gens du dehors, Le prévenu qui pénétre en prison tombe dans

un monde très particulier ; abrité dans des immeubles d'une autre époque,

il se voit astreint à un régime de vie, à une éthique et à des règles assez

étrangères à ce qu'on préconise pour les gens normaux vivant la vie du siècle.

A l'exception du Moyen Age et de la periode de puritanisme ‘religieux, allant

de la dernière moitié du seizième siècle jusque vers la demie du dix-huitième (

*)I

la société a traité ses aliénés de façon fort plus humaine qu'elle ne l'a fait

pour les bagnards. Et cela est encore vrai aujourd'hui. Il n'est pas étonnant

d'en voir un certain nombre préférer la situation des premiers à celles des

seconds et

la

rechercher.

Sans minimiser

l'importance d'une

identification

(*)

Le Moyen Âge a vu bien souvent, médecins et magistrats imbus de la magie

et

«,

de la sorcellerie religieuse de l'époque, ne voir que possession et sortilège là où

des phénomènes mentaux et nerveux étaient seuls en jeu. La maladie mentale

fait alors trop souvent l'objet de traitements barbares pour servir d'alternative

meilleure aux prisonniers et aux accusés. Ce commentaire relevé dans l'ordonnance

aux aliénés

de 1670 témoigne, de la connaissance des législateurs du sort peu enviable !a!

« Celui qui est furieux ou insensé n‘a aucune volonté et il ne sa!

pas ce qu'il fait, ainsi il ne doit pas être puni, il l'est assez par sa folie. » Il

faut

mentionner aussi la période de recrudescence dc fanatisme et d'intolérance ré

Ji-

gieuse qui s'étend du xvie siècle vers le milieu du xviII® où les aliénés ont conn4

un sort pire que celui des criminels. Ils étaient considérés invariablement commê

les plus dangereux.

— 306 —

exacte de la nature des symptômes que présentent ces sujets, il est essentiel

de se deégager du dilemme historique maladie-simulation. La raison en est

.

une bien pratique

.

il n’est pas possible dans l’état actuel de nos connaissances

de trancher la question d'une façon absolument certaine pour beaucoup de

ces cas, même après une observation prolongée. Néanmoins, si l’on examine

le problème sous l'angle: phénoménologique, c'est-à-dire de la réaction souvent

prévisible d’un individu donné à une situation particulière, en tenant compte

des processus pathologiques possibles qui peuvent précéder, accompagner

ou faire suite à l’acte délictueux ou à l'incarcération, on pourra se référer

à des notions plus concrètes donc plus facilement vérifiables. !! faudra d’abord

chercher à connaître

l'individu dans son évolution antérieure et ses modes

de relation à son entourage, puis chercher à découvrir la signification pro-

fonde et personnelle de la situation nouvelle qui a provoqué l'apparition

des symptômes. Avec ces données, nous aurons non seulement une connaissance

valable des processus pathologiques, mais encore de l'individu qui les présente.

Elles nous permettront une appréciation de l'état dangereux, des chances de

réadaptation et une formulation des meilleures mesures à prendre pour y

reussir, ayant en vue le bénéfice de tous les intéressés, le délinquant, sa

famille et la société.

POSITION DES LEGISLATEURS ET DES JURISTES

LE ROLE DU MEDECIN-CRIMINOLOGUE

Toute législation devrait être

fondée sur la connaissance de

l'objet

elle

auquel

s'applique.

HOFFBAUER.

Lla tendance à centrer l'attention du medecin-expert sur la

recherche

du vrai et du faux pathologique, lorsqu’il s'agit de délinquants, peut se

retrouver dans toutes les législations même les plus anciennes. La loi de 1838

à d'ailleurs perpétué cette orientation dans ses textes sur les aliénés criminels.

Comme l’a écrit Tardieu (9) «elle considère un peu trop l’'humanité comme

divisée en deux blocs, les fous et les sains d'esprit ». Les sciences humaines

Ont etabli des distinctions plus nuancées, sans toutefois arriver à une cohésion

Suffisante pour être intrgrée dans les textes de loi.

La position des légistes est claire (10). Les

conduites humaines ont pour

Cdractere essentiel de dépendre d'une volonté

libre.

C'est

uniquement en

Cas de maladie mentale que l'exercice du libre

arbitre est suspendu et rem-

Placé par le déterminisme. Selon la doctrine legale, les lois naturelles gou-

Vernant la conduite des malades mentaux sont donc essentiellement différentes

de celles régissant l'homme normal. l'influence de ce concept légal sur le

Système de valeurs sociales est par conséquent assez évidente. Une personne

_—

lÈUT b

normale jouit du libre arbitre, par consequent son acte criminel n'est que la

conséquence d'une décision prise librement de commettre un crime. !! doit

donc être puni. Cependant, les actes de l'aliéné sont soumis au déterminisme.

Il est donc irresponsable et ne doit pas être puni. Pour les légistes, la concep-

tion du rôle du psychiatre n'en est pas moins claire

identifier les

individus

dont la conduite est soumise au déterminisme. On les appellera des « aliénés »

et ils ne seront pas punis pour leurs crimes, mais traités pour leur maladie.

Dans la pratique, les choses sont infiniment plus complexes et la position

du médecin-criminologue n'est jamais aussi confortable. Car ces conceptions

philosophiques de la liberté et de la responsabilité ne se prêtent pas à une

vérification scientifique au niveau de l'individu. Tant que l’on s'y agrippe,

précisait Hochman, « on reste incapable d'avancer dans le magquis psycho-

logique que

représente

la personnalité du délinquant. Si

l'on admet,

au

contraire, qu'il existe une gamme infranchissable de variations intermédiaires

entre le comitial inconscient et le voleur professionnel parfaitement organise,

intégré en toute clairvoyance dans une culture autonome ; si l'on consent

en outre à reconnaître qu’il n’y a guère de processus morbide qui infiltre

totalement une personnalité sans laisser subsister des plages saines, donc

responsables, si enfin on se résout à poser le problème en terme de mesures

à prendre, ici à l'hôpital psychiatrique, là un subtil dosage entre mesures

de sûrete, mesures éducatives et mesures cliniques, on quitte la dissertation

de philosophie pour l'engagement pratique » (11).

Si l'on se campe dans le rôle de diagnosticien devant un cas douteux de

psychose carcérale, en plus d’éprouver des difficultés à formuler un jugement

sûr, notre conclusion risque de ne pas toujours nous éclairer sur ies mesures

à prendre, car, en pathologie psychiatrique, le diagnostic classique n'éclaire

pas toujours la conduite thérapeutique. !! en est de même du problème de lc

simulation de troubles mentaux. A ce propos Hochman écrit : « Quand |l

cherche à différencier un comportement simulé d’un comportement vraiment

pathologique, le clinicien ne dépasse pas la recherche criminalistique de

l'indice et baigne dans l’atmosphère confuse du concept de responsabilité…

Vouloir à tout prix dépister les simulateurs, c'est les provoquer. » (12). Prenons

l'exemple du détenu qui simule un état dépressif avec refus de nourriture. SonN

état physique se deétériore, on l'hospitalise et on le fait voir à l'expert. Celui-ci

diagnostique un état simulé et le déclare apte à retourner en prison. De

retour en prison le détenu recommence, son état physique subit la mêmê

détérioration et l'on est en face du même problème du point de vue pratique-

Dans ces cas, le diagnostic, si juste soit-il, n'aide pas beaucoup à résoudre

le problème auquel doit faire face l'Administration pénitentiaire et ia justice-

Malgré les modifications récentes apportées par les légisiateurs à la l°'

de 1838, en particulier à l'article 64, il suffit de lire quelques rappo"*

d'expertise pour s'apercevoir qu'en ce qui concerne les criminels, presqvé

toutes les préoccupations gravitent autour de l'axe normalité-aliénation, respo"”

sabilité-irresponsabilité, prison-internement. Le dossier de ceux qui ont

ete

soumis à plusieurs expertises en cours de détention ou d'internement témoign“

— 308 —

du peu de cas qu'on fait des suggestions de l'expert dans sa réponse à la

question concernant les possibilités de curabilité et les moyens appropriés de

réadaptation du sujet examiné. Ces moyens sont encore extrêmement limités,

mais nous verrons qu’ils sont en voie de développement. On devrait y recourir

plus souvent pour le genre de cas dont nous allons maintenant donner des

des exemples.

Mais avant de clore ce chapitre qui a effleure une question des plus

controversées, à savoir le rôle du médecin-expert et la valeur scientifique

de son témoignage, il me parait intéressant d'ouvrir une parenthèse sur les

conclusions d’un récent colloque (13) tenu à San Diego (Californie) et réunissant

90 juges et un grand nombre de psychiatres des Etats du Sud-Ouest américain.

Les grandes autorites, aussi bien chez les psychiatres que chez les juristes,

reconnaissent que beaucoup de témoignages d'experts concernant les questions

de maladie mentale et de responsabilité peuvent apporter la confusion plutôt

que d'éclairer la justice. Les raisons alléguées sont aussi diverses que les

remèdes suggérés. D'après le docteur Joseph Satten, directeur de la « Division

of Llaw and Psychiatry of the Menninger Foundation »,

les psychiatres ne

sont pas à leur place dans une cour de justice. Leur rôle commence après

le procès et doit consister à traiter le délinquant antisocial. S’il est dangereux

pour la société, il faut l'en retirer, mais la notion de châtiment devrait être

abandonnée. La sentence doit être appropriee à l’'individu et non à l’une

de ses actions, son crime. Il souhaite une société sans prison ; on y verrait

des

« institutions psychiatriques ouvertes »

pour ceux qui

ne sont pas en

conflit avec la loi et des « institutions psychiatriques fermées »

pour

ceux

dont la conduite a été jugée par la cour comme étant une menace pour la

sociéte. Dans cette perspective, une étude récente de Mohr (14), dans la

revue de l'Association canadienne de psychiatrie, mérite d’être signalée.

Par ailleurs, le docteur Bernard L. Diamond, professeur de droit et de

crimino!logie à l’université de Californie, soutient que les juges demandent

SOuvent aux psychiatres de faire des évaluations et des

recommandations

specifiques qu'ils sont en réalité incapables de fournir. Le docteur Seymour

A

Pollack, professeur de psychiatrie

a

« The University of Southern California’s

School of Medecine » et directeur de « The Institute of Psychiatry and Law

for the Judiciary », ajoute que les témoignages des experts psychiatres

devraient être appuyés sur des données scientifiques, tandis que théories et

Opinions devraient être présentées comme telles. I! souligne que l’institut qu'il

dirige a entrepris des recherches dans ce domaine et qu'il propose des sémi-

Naires aux psychiatres, aux juges et à tous ceux qui s’intéressent aux problèmes

Criminologiques.

OBSERVATIONS CLINIQUES

les observations que nous présentons maintenant ont été choisies parmi

Plusieurs cas observés, dans le but d'illustrer les problèmes pratiques que posent

Ces patients à la fois au psychiatre et à la justice. Elles donnent une brève

— 309 —

description de l'enfance, de l’adolescence, de la vie psychosexuelle adulte et des

relations interpersonnelles et circonstancielles qui favorisèrent le passage €

l'acte délictueux. Nous tenons à signaler que nous ne retenons que les éléments

positifs de nature à éclairer notre discussion, faisant abstraction de tout ce qui,

dans les examens organiques et complémentaires et dans les mesures de trai-

tement, ne se rapporte pas directement au problème tel que pose.

Dans le premier cas, il s'agit d'une relation incestueuse peére-fille ; dans

le second, de relations pédophiles homosexuelles maître-élève ; enfin, une

et adminis-

troisieme observation

rapportera

les

péripéties

médico-légales

tratives d'un sujet accusé d'escroquerie et soumis à de multiples expertises

psychiatriques au cours de séjours plus ou moins prolongés en milieu psychia-

trique fermé.

CAS N°

Ï

M., 39 ans, fonctionnaire à titre de dessinateur en bâtiment, est marie et

père de six enfants. !| est d'intelligence supérieure à la moyenne et son adap-

tation sur le plan professionnel a été satisfaisante. Fils unique, son enfance s'est

déroulée dans une atmosphère triste et monotone. Il ne se souvient pas d’avoir

jamais vu rire ni l'un, ni l’autre de ses parents. Son père, charcutier de son

métier, est décrit comme un bourreau de travail, très autoritaire, méfiant et

orgueilleux. M. le craignait beaucoup. Ses relations étaient plus affectueuses

avec sa mère. Elle l'a toujours associé à ses ruminations pessimistes et à ses

complaintes sur l'éloïignement affectif de son époux. Affectée d’une paraplégie

progressive, elle souffrait apparemment aussi d'un état dépressif chronique, pour

lequel elle n'a jamais été hospitalisée. Elle est décédée d'un accès aigü de

phtisie pulmonaire alors que M. avait quinze ans. Son père s'étant remarié

peu après, il connut des relations assez orageuses avec sa belle-mère aussi bien

qu'avec son père.

M. réussissait bien en classe, mais après l'obtention de son C.E.P., il dut

interrompre ses études pour travailler avec son père à la charcuterie. Neéanmoins,

J a continué ses études par correspondance et réussit à améliorer progressivement

sa situation sur le plan professionnel. Ses employeurs se sont montrés, en

général, très satisfaits de son travail.

A l’âge de dix-huit ans, M. fréquente assidûment une jeune fille qui devient

enceinte dès leurs premières relations sexuelles. Pressé par sa belle-mère, !!

épouse immédiatement la jeune fille. I accepte assez passivement cette union,

qu'il sent partiellement comme un moyen de se libérer de la domination pater-

nelle et de s'éloigner de l'inimitié de sa belle-mère. Ce mariage sera peV

satisfaisant de part et d'autre : lui, ne trouvant pas chez son épouse les goûts

et les intérêts culturels qu'il aimerait lui faire partager ; elle, devenant de plus en

plus réticente sur le plan sexuel à mesure que les grossesses se multiplient. Elie

finira par lui reprocher ses six grossesses succesives et lui avouer n'avoir iamaî$

éprouvé de véritable amour pour lui. I| comparait déjà défavorablement lev'

union avec celle de ses compagnons de travail et l'aveu de son épouse ne vient

310 —

que confirmer ses doutes. Par la suite, son sentiment d'insatisfaction et d’'échec

ira en s'accroissant, et parallèlement, l'éloignement graduel de son épouse et

son isolement sur le plan affectif et sexuel. Par ailleurs, son tempérament psychas-

thénique et son manque d'assurance ne lui facilitent pas la recherche de solutions

de rechange à l'extérieur du cercle familial. !l risquera bien une aventure avec

une prostituée, mais sans grande satisfaction. Comme son épouse se montre

de plus en plus ennuyée par ses initiatives pour avoir des relations sexuelles, il

les espace progressivement, puis décide finalement « de ne plus la tracasser

avec cela ».ll se referme sur lui-même et rumine des idées dépressives auxquelles

il associe souvent le souvenir de sa mère disparue. Ses ruminations gravitent

.

.

autour d'un thème principal

« La vie ne sert à rien, je ne parviens pas à lui

donner un but. »

A cette époque, sa fille ainée a quinze ans. Sa relation avec sa mère est

aussi marquée d’un profond sentiment d'incompréhension. Elle mêne une exis-

tence sociale assez restreinte et tend à s'isoler dans ses rêveries sentimentales

au milieu de ses disques et de ses livres.

C’est dans ce climat que s'est développée la relation incestueuse, tout

d'abord assez platonique et sentimentale, puis charnelle, entre le père et la

fille. !l est intéressant de noter les circonstances « providentielles » produites

par les visites répétées de la mère dans sa famille d’origine ; notamment un

séjour d’un mois qui laissait son mari convalescent sous les soins de sa fille

ainée. M. avait été renversé par une automobile alors qu'il roulait à bicyclette

et s'étati blessé à un genou. Il dit avoir souhaité que l'accident fût fatal.

Mais il découvre que sa fille l'aime beaucoup, sait partager ses préoccupa-

tions et ses intérêts et comprendre ses angoisses. Au tout début de leurs relations

sexuelles, elle devient enceinte. Elle vit à la maison jusqu’à un mois et demi

avant son accouchement, maïs sa mère ne s’apercevra pas de son état, alors

que les voisins l'ont déjà noté depuis quelques temps. Les relations incestueuses

continuent durant la grossesse et reprendront après l'accouchement. La fille

laisse la maison pour deux mois sous prétexte de vouloir demeurer plus près

de son travail et la mère est toujours comme inconsciente de ce qui se passe.

Pendant ce temps, M. est plus déprimé ; il souffre d'insomnie, se sent découragé

Au réveil et sans tonus moral pour la plus grande partie de la journée.

Environ un an après l'accouchement, une lettre anonyme le dénonce a la

police pour paternité incestueuse. Une enquête est ouverte et il est incarcéré.

À cause de l'aggravation marauée de son état dépressif en prison, la cour

Ordonne une expertise psychiatrique qui entraîne une déclaration d'irres-

ponsabilite et un non-lieu ; il est immédiatement interne à l’hôpital psychiatrique

OÙ il demeure en traitement pendant trois mois. Tout au long de son séjour à

l’hôpital il continue à rêver de sa fille d'une façon quasi hallucinatoire. Moins

de deux semaines après son retour à la maison, les relations incestueuses

lEprennent et elles dureront encore plus d'un an. Puis la fille se lie avec un garçon

du voisinage. !! tente de la retenir ; elle resiste, il devient de plus en plus

insistant et agressif. Prise de peur, elle raconte tout à son ami et à sa famille.

— 311 —

Sur leurs conseils, elle décide de porter plainte. M. est alors pris de panique

et tente de se suicider. Il est de nouveau hospitalisé pour un mois et sort un peu

amélioré. Il fait ensuite un séjour de trois mois dans une maison de convales-

cence de province. Au retour, il tente de revenir chez lui, mais les voisins lui

font savoir d'une façon nette et bruyante qu'il n’est pas bienvenu. || s'installe

seul à Paris et commence une psychothérapie qu'il continuera jusqu'à son

entrée à la clinique de la faculte, à l'hôpital Sainte-Anne, le 17 juillet 1962.

À ce moment, M. présente un aspect mélancolique et anxieux avec sentiment

d'indignité et préoccupations suicidaires marquées. Entre les bouffées de surexci-

tation, il est apragmatique et exprime des idées de persecution accompagnées

de phénomènes passagers de dissociation. Ce tableau clinique persistera jusqu’en

août 1963, sans grande modification. Une sismothérapie est alors instituée et

produit un remaniement sensible sur le plan symptomatique. Les préoccupations

suicidaires disparaissent et les périodes de surexcitation anxieuse deviennent

moins intenses et moins fréquentes. !! exprime des sentiments de honte et

d'indignité et le désir de payer sa dette. Toujours un peu anxieux, ses préoccupa-

tions sont surtout liées à sa situation judiciaire qui est restée en suspens. Îl

demeure l'individu timide, efface, sans force de caractère, sans trop de confiance

en lui-même et dans les autres, ce qui, sans doute, appartient au profil psycho-

logique de l'individu avant les épisodes psychiatriques proprement dits.

L'amélioration symptomatique a coïncidé non seulement avec les traitements

de choc, mais aussi avec la reprise des bonnes relations avec son épouse qui

s’était montrée très offensée depuis que les faits avaient été exposés publi-

quement. Depuis lors, elle lui est devenue un soutien précieux et le visite

régulièrement. Par contre, sa fille lui a écrit à deux reprises des lettres pleines

de reproches et d'hostilité. M. reconnaît pour l'avenir la nécessité de se faire

suivre de très près par un médecin et il espère même recommencer une psycho-

thérapie lorsque son affaire judiciaire sera terminée.

COMMENTAIRES :

L'individu dont nous venons d'’esquisser le profil biographique a 'présenté

une conduite déviante incestueuse associée à des troubles psychiatriques de

nature dépressive. A part l'inculpation d'attentat aux mœurs à la suite de l‘

relation incestueuse avec sa fille, M. n'a jamais fait l'objet de poursuites judi-

ciaires. Il à un niveau intellectuel supérieur à la moyenne et son adaptation sv"

le plan professionnel a été à peu près satisfaisante. Toutefois, il a manifesté

une inhabiliter à développer des relations affectives normales à l'intérieur dV

cercle familial et à établir des contacts sociaux satisfaisants avec son entouraGgé:

ll est remarquable de constater combien les faits relatés et les circonstance*

qui les accompagnent présentent des points communs avec la magistrale étude

de Cormier (15) sur 27 cas d'inceste pere-fille. !! note que ce type particulîer

d'inceste se développe à l'intérieur d’un milieu familial relativement fermé, OV

contacts sociaux limités, et apparaissent en relation étroite avec des conflits

e

ou des tensions de longue durée à l'intérieur du noyau familial. Du point

vue de la psychopathologie du père, il a remarqué que ces derniers recherch

ent

— 312 —

dans leur fille la jeune femme qu'ils avaient jadis épousée. Inconsciemment,

cependant, ils recherchaient alors un substitut maternel dans la jeune fille

qu'ils fréquentaient. Tous ces éléments, nous les avons retrouvés au cours des

séances passées à explorer les circonstances et les motivations qui ont présidé

au passage à l'acte délictueux chez notre sujet. Au surplus, nous nous trouvons

en face du même paradoxe : en possédant sa fille, le père incestueux tente

en réalité de retourner à sa mère. Nous avons vu, en effet, que le début de

l'inceste a coincidé, chez M., avec une période quelque peu nébuleuse où sa

mère décédée tenait une place importante dans ses phantasmes. !! avait même

la

souhaité que son accident de bicyclette fût fatal

« pour pouvoir aller

retrouver ».

Un autre trait commun,

décrit par Cormier, que nous avons

retrouvé chez notre patient, peut être formulé comme suit : quand il courtise

sa fille, le père oublie, d’une part, qu'il est le père et se conduit comme un jeune

homme ; d'autre part, il utilise son autorité paternelle pour vaincre les résistances

de sa fille, ce qui s’est produit chez M., lorsque sa fille s'est trouvée une

liaison à

l'extérieur et a commencé à manifester

des

réticences. L’épouse

devient une figure sévère qui châtiera et le père et la fille, si la relation inces-

tueuse est découverte ; nous avons vu l'attitude de rejet de l'épouse de M.,

dès que la conduite de son mari et de sa fille a été connue ouvertement

dans l’entourage et exposée publiquement.

Quant aux facteurs qui favorisent l'apparition de l’inceste, le rôle psycho-

logique de la mère (16) et de sa fille (17) a été pertinemment souligné par

quelques auteurs. Nous devons, cependant, nous limiter dans le cadre de ce

travail à ne citer que les principaux ouvrages qui ont étudié plus particulière-

ment cette question (18). Rappelons seulement combien les absences répétées

de la mère paraissaient venir à point pour permettre les relations incestueuses

entre M. et sa fille ; de même, le fait que les réticences de la fille ne sont

apparues qu’après le début de sa liaison avec un jeune homme du voisinage

est significatif.

l à été justement souligné que

« l’inceste dans

une famille devient

possible lorsque père, mère et fille n'ont pu acquérir les contrôles nécesscires

Pour prévenir les relations incestueuses » (19). Elles sont un symptôme extrême

de l'inadaptation maritale existant depuis le début du mariage, et dont l'inceste

n'est que la dernière et la plus sérieuse manifestation. Ici encore cette assertion

Ppeut se vérifier dans l’histoire maritale de notre sujet.

néanmoins,

une différence

Le problème qui nous concerne comporte,

essentielle modifiant à la fois la responsabilité et le pronostic. M. a presenté

UN état dépressif grave avec épisodes psychotiques transitoires. Les premiers

Symptômes en sont apparus quelques années avant le délit incestueux, avec

exarcerbation dans la période qui a précédé immédiatement !e début de

l'épisode délictueux. Déterminer son degré de responsabilité à la lumière

de ces faits doit demeurer l'affaire de la justice. Mais, il faut retenir que les

SyYmptômes dépressifs étaient présents avant et pendant la période délictueuse.

Son état n'a été qu'aggravé par son inculpation en justice et son emprisonnement.

— 313 —

Nous discuterons plus loin du pronostic et des mesures qui peuvent être

envisagés, compte tenu de tous les éléments que nous possédons et des moyens

à notre disposition.

CAS N° 2 :

F. est un célibataire de quarante-deux ans, instituteur, d'une intelligence

supérieure à la moyenne. Son enfance s'est déroulée dans un climat familial

très anxiogène et marqué d'événements dramatiques et traumatisants. |l avait

à peine cinq ans lorsqu’en revenant de vacances par le train avec son père,

ce dernier fit une hémorragie cérébrale et dut être conduit d'urgence a l'hôpital.

Il en fut très effrayé, mais se rassurait, ayant la notion que « lorsqu'on va

a l'hôpital, on en sort guéri ». Sa déception fut très vive lorsque, six mois

plus tard, son père revint à la maison handicapé physiquement et diminue

mentalement. F. eut le sentiment qu'’il ne le reconnaissait plus, lui si doux

auparavant, devenu maintenant coléreux, irascible et deésespere.

Il

cassait

tout dans la maison. Etant armurier, il possédait une collection d'armes de

toutes sortes. Peu après son retour à la maison, s'étant saisi d'un revolver,

il menaçait de se suicider. Sa mère, affolée, criait et pleurait tout en essayant

de lui enlever l'arme sous les yeux horrifiés de son fils. I! se rappelle aussi

que son père ne voulait voir personne et se cachait lorsque des amis venaient

a la maison. Celui-ci mourut après vingt années de maladie et une diminution

toujours croissante de ses facultes physiques et mentales. Sa mère avait dû

assumer les charges de soutien de la famille en s'occupant d'un commerce.

Il en est résulté une certaine confusion des rôles dans la constellation familiale.

Par ailleurs, vers l’âge de cinq ou six ans, il fut surpris en cours de

jeux sexuels, plutôt anodins, avec sa cousine. Ses parents le réprimanderent

très séveèrement, en insistant sur la « saleté » et la « monstruosite » d’une telie

conduite. C'en fut assez pour faire cesser les contacts. Mais il continue de

« rêver »

de sa cousine, bien qu'il

ne pouvait lui

pardonner d'avoir tout

raconte à sa grand-mère. À la même époque, il assistait frequemment aux

poursuites de son père, qui rattrapait assez facilement la bonne dans un coin

et la caressait généreusement, notamment en lui exposant les seins. Devant

ces scènes, sur lesquelles sa mère semblait fermer les yeux, il comprenait

mal les interdits qu’avaient entraïnés ses jeux, en comparaison, bien timides.

D'’aillieurs, la bonne, qu'il aimait bien, n’a jamais été très refractaire à ses

tentatives pour la caresser à son tour. Elle avait un comportement provocant

et lui enseignait, dit-il, « des jeux equivoques ». ÎI| ajoute

« Aux yeux de

ma grand-mère, j'étais devenu un monstre de méchanceté, tandis que la bonne

me considérait comme une andouille à cause de ma timidité. » Lorsqu'un jour,

d'une façon impulsive, il fit remarquer à sa mère son attitude incompréhen-

sible devant ce qui ce passait entre la bonne et son père, il se produisit un

froid et la conversation continua sur cutre chose.

|

Très

jeune,

Un Cousin

‘

UI

avait fait

découvrir

la masturbation,

qu'il

pratiqua assez régulierement. À l'age de neuf ans, il fut surpris par sa mère ;

elle en fit une « grosse affaire » et délégua son père pour le réprimander. Ce

— 314 —

dernier lui tint des propos assez tragiques en insistant sur le fait « qu'il se

vidait ainsi la tête ». La peur aidant, il abandonna toute pratique masturba-

toire. Il était maigre, on s’occupa de le faire manger et de lui donner des

stimulants de l'appétit. Il gagna du poids rapidement, mais son sommeil devint

mauvais et ses capacités inte!lectuelles comme diminuées. Son activité scolaire

se ralentit et ce qui lui avait paru jusque-là très facile lui coûtait maintenant

des efforts qui n'étaïient pas toujours couronnés de succès. Ces difficultés

persistèrent jusqu'à l'âge de treize ans, puis, sans raisons apparentes, le

travail scolaire devint meilleur et les résultats se normalisèrent graduellement

Il avait déve!loppé une grande admiration pour un de ses professeurs et il

lui arrivait de rèver que celui-ci le garde après la classe, simplement pour

le prendre par la main et l’emmener faire une promenade. Son travail devint

trés apprécié, de même que ses autres activités scolaires. Durant cette période,

l développe des liens affectifs et sentimentaux très intenses, tantôt avec l'un

de ses camarades, tantôt avec l’autre, sans jamais s’adonner à des re'ations

proprement homosexuelles. Il pratique un peu de sport, tennis, jeux d'échecs,

mais ne sort pas et ne va jamais cu bal. !! est timide et manque d'esprit

d'entreprise. !! aime beaucoup lire ; il s’intéresse d’abord aux romans de cape

et d'épée, il découvre Montherland, puis Cocteau, notamment « Les Enfants

terribles », qui à l’adolescence révèlent des sentiments qu’il éprouvait parfois

pour ses camarades.

F. obtint son premier bachot à dix-huit ans, après avoir subi un echec.

À cette époque, il se sent souffrant, malade, accuse des angoisses marquées

et des cauchemars. Il est soigne à domicile, mais il est amené à interrompre

ses études à cause de son incapacité à toute attention soutenue. Son humeur

est vacillante et souvent sombre.

À vingt ans, il est menacé du service de travail obligatoire en Allemagne.

Pour lui, les années de guerre 1942 à 1945 furent !les plus mauvaises de sa

vie. À la suggestion de son cousin, il se dérobe à l'appel, se cache à Paris

chez des amis, puis revient chez ses parents en province. l! se sent brimé,

inutile, parfois vaguement dédoublé, ayant le sentiment quasi délirant que son

frere le persécute. Il se plaint de vertiges et de maux de tête qu'i! veut cttribuer

aux conséquences d'un bombardement. Tous ses gestes sont devenus lents

et il peut passer facilement deux heures à sa toilette. En fait, il se posait

alors beaucoup de problèmes ; il avait l’impression que son frère s'eloignait

de lui ; i! aurait appris à cette epoque que sa naissance n’avait pas éte

desiree, ce qui aurait justifié à ses yeux que son frère était le préféré, senti-

ment dont il dit avoir toujours souffert.

A la libération, il est hospitalise pendant six mois à la clinique de la

faculte a l'hôpital Scinte-Anne. Il commence une psychothérapie analytique

qu'’il interrompt, après dix-huit mois, à l’occasion du départ en vacances de

son médecin. L’angoisse de l'abandon s'était déjà manifestée en cours de

thérapie, avec une tendance à la dévalorisation de soi devant une difficulté et

l’humeur.

une tonaliteé dépressive épisodique de

Malgre une ameélioration

sensible, il ne tarde pas à ressentir des angoisses et un sentiment profond

— 315 —

d’incomplétude et de frustration. Ses tendances pédophiles lui apparaissent

d'une façon plus consciente et,

d'un caractère

sentimental

et

platonique,

glissent vers des intérêts, à proprement parler, charnels. Ces préoccupations

l'incitent à reprendre son traitement. !l le discontinuera après un an pour des

raisons financières. Les résultats dans l'ensemble sont néanmoins satisfaisants.

Sa vie sociale est mieux intégrée et son travail donne satisfaction à ses direc-

teurs. Il sent que ce qu'il fait est utile et apprécie et il se donne tout entier

à sa tâche.

Mais tout n'ira pas sans difficultés. Après avoir passé son deuxieme

bachot de philosophie, il obtient un poste de surveillant de collège, ou il reste

deux ans. !! y prépare le concours du Collège d'enseignement général, supporte

mal cette préparation, éprouve une fatigue réelle, dort mal, est persuade

qu'il échouera au concours, et effectivement l'échec se produit.

Il

obtient

tout de même une place de surveil'ant aux Ecoles départementales d'une

banlieue de Paris et il y exercera ses fonctions pendant cing ans. Il passe

d'abord le certificat d'aptitudes aux fonctions d'instituteur,

puis

'

obtient

un poste d'instituteur.

Pendant la même période, il tente de se détourner de ses tendances

homosexuelles en se liant à une jeune fille « sympathique et douce », une

compagne de travail. Mais plusieurs années de fréquentation alimentées de

caresses et de baisers, ne l'amenèrent pas à la désirer sexuellement. Après

l'avoir demandée en mariage, il finit par lui avouer son impuissance. Cet

échec survenu vers le début de 1960, il le ressent tres durement, d'autant

plus que la jeune femme semble être devenue acerbe et se moquer de lui. Une

cette fois avec une prostituée,

autre tentative d'éprouver sa masculinité,

entraîne un nouvel échec ; celle-ci l'aurait rudoyé « parce qu'il était trop

long ». Il se masturbe compulsivement jusqu'à cinq ou six fois par jour, ces

poussées d'onanisme se manifestant d'une façon sporadique.

Par ailleurs, F. est surchargé de travail, se sent poussé par ses supérieurs

à passer le certificat de capacite a l'Enseignement secondaire, s'affole, se

croit incapable de réussir et en perd le sommeil. C’est pendant cette période,

où -il vit dans l'angoisse d'un échec imminent sur le plan professionnel, que

se dénoue, d'une façon ressentie comme catastrophique, sa liaison mentionnée

plus haut. Il se sent tourmenté par un besoin de satisfactions affectives, mais

il s’isole de plus en plus de ses camarades de travail et de ses amis. À peu

près les seuls contacts importants pour lui demeurent ses élèves. De fait, 1l

eprouve de plus en plus de besoin de rapprochements physiques avec quelques-

uns d'entre eux. Il en rêve même après !e travail. Sa vie privée et sa vie

professionnelle s'imbriquent d'une facçon assez confuse, c'’est-à-dire que lc

première est immergée dans la seconde, ou inversement. Voilà, en bref, les

circonstances de début de son activité pédophile.

A ce moment, si F. apprehende assez bien les conséquences possibles

de ses gestes devenus trop familiers, il voit sa situation comme tellement

catastrophique déjà, qu'il cède à ses besoins de plus en plus diffus et mal

— Êl

contrôlés. Chaque geste délictueux entraîne un accès de sentiments de culpa-

bilite avec dépréciation de soi et résolution de ne plus recommencer. Mais

l'état de déséquilibre dans lequel il se trouve et les circonstances particulièrement

favorisantes suffisent à l'entrainer de nouveau. Ses imprudences inutiles s’ex-

pliquent d’ailleurs difficilement, si l’on ne tient pas compte de son état émo-

tionnel

Dans ses

moments

de

perturbé.

ruminations d'idées dévalorisantes

et de sentiments de dégoût de lui-même, il commence à entrevoir le phantasme

« suicide » comme une alternative à l'’exposition publique de sa conduite, si

l'affaire venait à tomber sous le coup de la justice. Il est convaincu surtout

que sa mere aurait moins de chagrin à le savoir mort, füt-ce par suicide,

qu'à subir le déshonneur de le voir emprisonné pour un tel forfait.

La catastrophe qu'il appréhende se produit à l’automne 1962

il

est

inculpé d'attentat aux mœurs. Sur dénonciation et après enquête de police,

il lui est reproché de s'être livré à des attouchements sexuels sur des elèves

de sa classe, ages de onze à quinze ans ; ceci, pendant et hors des heures

de classe, au cours des périodes d'enseignement 1961 et 1962. D'autre part,

au cours d'une colonie de vacances au mois d'août 1962, partageant le lit

d'un de ses élèves, il aurait pratiqué sur lui des manœuvres de masturbation,

aurait tenté de se faire masturber, et aurait même tenté un simulacre de

sodomie sans y arriver. l!| ne semble pas qu’il ait, à aucun moment, utilise

la force ou l'intimidation pour tenter d'arriver à ses fins. Lorsqu'un élève se

dérobait à ses avances ou n'était pas consentant, il n’insistait pas.

Par la suite, désempare, déprimé et un peu pris de panique, il se réfu-

gie chez un ami à Paris. Enfin, au début de février 1963, il décide de retourner

consulter le psychanalyste qui l’avait traité à la clinique de ia faculté en 1944.

En juillet suivant, à l'annonce de sa convocation devant le magistrat instructeur,

il commet une sérieuse tentative de suicide par l’absorption de barbituriques,

au service libre de la faculteé ou il était hospitalisé. Après traitement de l’état

d'intoxication aigue, il est transféré au service fermé dans un état de dépression

anxieuse.

À% #

Depuis son hospitalisation, F. a fait l’objet de deux expertises psychia-

triques, effectuées chaque fois par deux médecins-experts : la première par

ordonnance du 5 mars 1963 et la seconde par ordonnance du 19 mars 1964.

Les deux rapports sont concordants et reconnaissent chez F. un état névro-

tique psychasthénique avec fortes tendances homosexuelles pédophiles ; ces

tendances constituent un état dangereux possiblement réductible par un trai-

tement psychothérapique de longue durée. Après deux ans d'hospitalisation

en

milieu ferme et

Un

traitement

psychotherapique ininterrompu,

parfois

associé à des tranquilisants, l'état de F. est nettement amélioré sur le plan

symptomatique. Cependant, il vit toujours dans l’attente angoissante de son

procès et de son jugement, ce qui ne favorise pas la réduction de cette anxiété

fluctuante, symptôme central d'un état névrotique de longue durée. On sent

——

— 317

même qu'’il n'a pas encore réussi à accepter intérieurement l'éventualite d'une

peine de prison, l’alternative « suicide » figurant toujours au nombre des

solutions de rechange.

COMMENTAIRES :

F. est donc un primo-délinquant, inculpé d'attentats aux mœurs pour

activites pédophiles homosexuelles survenues à l’âge de trente-neuf ans. Son

état de tension psychologique, de même que le stress important dans sa vie

professionnelle, ayant entraïné un etat névrotique aigu, présent au moment

de l’éclosion de la période délictueuse, nous devons le placer duns cette

catégorie de délinquants marginaux que nous avons essayé de deétimiter

plus haut. Comme pour le cas précédent, nous considérons que le delit est

en quelque sorte symptomatique, c'est-à-dire intimement lié à l’état névrotique

àa caractère anxieux et dépressif, dans lequel F. se trouvait à l’époque. Cela

ne préjuge en rien de son degré de responsabilité pénale dont la justice

demeure le seul juge, à la lumière évidemment de tous les éléments disponibles

mais en se référant nécessairement à des critères légaux d'appreciation.

Du point de vue psychiatrique, nous sommes donc en face d'un état

mixte : une déviation sexuelle pédophilique associée à des perturbations

psychologiques préexistantes de nature névrotique.

L'étude importante de Mohr, Turner et Ball (20), faite à la « Forensic

Clinic

» de Toronto, portant sur 54 exhibitionnistes, 55 pédophiles et 23

homosexuels, montre qu’un diagnostic psychiatrique s’ajoutait à celui de deé-

viation chez 41 % des cas de pédophilie

Par rapport aux pédophiles héte-

rosexuels, la relation avec le père a été plus affectueuse et positive chez

les pédophiles homosexuels, quoique cette

relation soit apparue, au premier

abord, superficiellement distante. Comme c'est le cas chez F., ils éprouvent

surtout pour leur mère une grande admiration pour sa compétence. Nous

nous rappelons que sa mère avait dû assumer le rôie de supporteur de la

famille, tandis que son père invalide passait beaucoup plus de temps avec

lui à la maison. Dans la statistique des 55 cas étudiés à Toronto, 73 % en

étaient à leur première offense et un seul avait déjà été mêlé à un délit

d'une autre nature. Le traitement d'une durée approximative d'un an compre-

nait psychothérapie individuelle, thérapie de groupe et séances thérapeutiques

avec la famille. Un « foillow-up » individuel de 19 de ces cas, ayant terminé

leur traitement au moins un an auparavant, indique que les chances de réa-

daptation de ces sujets sont grandement accrues par la mise en œuvre d’un

programme de traitement approprié à chaque cas. Au surplus, les réussites

durables sont de beaucoup plus fréquentes lorsqu'il s’agit de primo-délinquants

comme dans le cas qui nous concerne.

Nous faisons appel à ce type de travaux pour éclairer notre observation,

parce que, en ce qui concerne la compréhension des sexopathies, l'approche

reste encore incertaine, chargée de malaises et de préjugés ; et nos connais-

sances sont restreintes quant aux méthodes de traitement appropriées et efficaces.

— 318 —

Aussi, nous croyons utile de mentionner, à titre de référence, queiques

ouvrages sur la question (21). L’une des raisons de ces difficuités reside dans

le fait accepté qu'au niveau inconscient ces tendances se retrouvent chez

la plupart d'entre nous sous la forme de phantasmes imaginatifs. Devant le

fait délictueux,

ces

phantasmes

peuvent

sourdre à

la surface pour

être

confrontés sur-le-champ avec la menace de châtiment qui pèse sur le coupable.

Colin et Hochmann (22) font remarquer « que le fait de rançonner les pédé-

rastes est souvent présenté par la “‘victime”’’” comme absolutoire. Certaines

bandes organisées prétendent ainsi assainir la société et jouer un véritable

rôle normatif en sanctionnant les vicieux, mis par elles à l’amende. Mais

le criminologue est alors en droit de se demander si, par là, la victime

n’extériorise pas son agressivité en tentant de réprimer chez les autres ses

propres tendances inavouables ».

Nous reviendrons dans la discussion générale de notre matériel clinique

sur le parallélisme et les divergences qui existent entre les éléments compa-

rables de nos trois observations. Puis, nous considérerons le pronostic parti-

culier qu'on peut établir pour F., en regard des éléments fournis par son

histoire et des mesures de traitement disponibles.

CAS N° 3 :

V. est âge de trente-trois ans, divorcé et sans profession stable. Son

père, petit entrepreneur de transport, est maintenant dans la soixantaine et

bien portant. Sa mère, du même âge, aurait une tendance à la « neurasthénie »

et à la dépression. Ses troubles ont nécessité des soins en clinique psychia-

trique à plusieurs reprises. Une sœur, qui le précédait de peu, est décédée

juste avant qu'il naisse.

Le jeune V. a eu de constantes difficuites scoiaires. Il est alle jusqu'en

classe de troisième pour fcire ensuite une année d'école commerciale.

Il

se plaignait de céphalées constantes. Son père lui faisait des reproches a

tout propos, tandis que sa mère ne souffrait pas de le voir sortir avec quelqu'un

d'autre qu'elle-même pendant ses années d'adolescence.

Il a travaillé deux ans comme représentant-vendeur dans les appareils

électro-ménagers, mais à cause de sa timidité et de sa passivite, il lui fallait

beaucoup d'efforts

pour

aller

solliciter

de nouveaux clients.

Son

service

militaire s’est terminé par plusieurs mois d’hospitalisation pour des cardio-

spasmes. Par la suite, mal remis, fatigué, ne travaillant qu'à temps partiel

dans l’entreprise de son pere, il dut recourir aux soins d’un médecin-psychiatre.

Il souffrait d'angoisses, de phobies et de réactions de panique. Après un an

de traitement, il est trèés amelioré et peut reprendre son travail de vendeur

d'appareils électro-ménagers. !! l'abandonnera quatre ans plus iard, après

son mariage survenu en 1957.

Aucun enfant n'’est issu de son marigae. Cette union n'a d'ailleurs jamais

connu l'harmonie et s’est terminée par une séparation définitive iors de son

premier emprisonnement pour tentative d'escroquerie en 1962. Par la suite,

— 319 —

son épouse a déposé une requête de divorce dont les procédures terminales

sont en cours. C'’est pour tenter de prévenir cet échec que V. prétend s'’être

laissé entraîner dans cette affaire d'escroquerie. Il croyait que les dix millions de

francs espérés suffiraient à reconquérir son épouse, en iuvi permettant de monter

une entreprise stable et assez rentable pour satisfaire les ambitions et les

exigences de cette dernière.

A la suite de sa condamnation avec sursis pour sa tentative d'escro-

querie, V. a travaillé quelques mois avec son père, puis comme représentant-

vendeur de linge de maison. Au moment de son arrestation, en fevrier 1962,

pour vol qualifie avec violence, il avait repris cette occupation ; mais après

avoir payé ses dettes du fruit de son larcin et s'être offert une partie de sport

d'hiver à Val-d'Isère.

*

Après ce bref aperçu biographique, il paraîït nécessaire de relater les

grands traits de son histoire carcérale et psychiatrique, qui démontre bien les

difficultes que représentent pour la justice, l'Administration pénitentiaire et

l'hôpital psychiatrique ces cas de

réactions

psychiatriques atypiques.

Le dossier de V. revèle une condamnation à dix-huit mois d'emprisonnement

avec sursis, en juin 1961, pour tentative d'escroquerie. Arrêté de nouveau en

février

1962 pour un vol

commis avec des

complices

le premier janvier

précédent, il est inculpé de vol qualifié avec violence et incarcéré à la prison

de Fresnes. Après quelques semaines de détention, il montre des signes pro-

gressifs de désequilibre émotionnel et il fait l’objet, en juin-juillet 1962, d’une

première expertise psychiatrique. Le rapport d'expertise fait état d'un « carac-

tère phobique confirmé par l'éclosion, secondaire à son incarcération, d'une

psychose dépressive ». Sur recommandation des experts, V

est envoye le

7 juillet 1962 à l’infirmerie de la préfecture de police et de là, le 8 juillet à

l'hôpital Sainte-Anne. Mais, le 11 juillet, il est transféré à l'hôpital psychia-

trique de Villejuif, où il séjourne jusqu'au 1°” octobre 1962. A cette époque,

Il présente des phénomènes d'angoisse, d'insomnie, d'anorexie avec refus

d'alimentation et isolement des autres détenus. I| manifeste un certain degre

de ralentissement psycho-moteur et quelques éléments de la série confusion-

nelle. Taciturne, morose, concentré et replié sur lui-même, il montre, de pius,

des tendances autodestructives réelles, cependant qu'’une certaine impression

de sursimulation se dégage du tableau clinique général.

Tous ces éléments seront présents, à divers degrés, au cours des épisodes

subséquents, l'impression génerale étant, en bref :

a)

présence de troubles psychopathiques réels ;

b)

utilisation de ces troubles pour échapper à une situation carcérale qu'il

supporte très mal.

— 320 —

Renvoyé à Fresnes, le 1°” octobre 1962, en rémission symptomatique,

il accuse très vite les mêmes difficultés. Il est hospitalisé de nouveau à Viliejuif

où il séjourne du 23 novembre au 26 décembre 1962. Alors remis de sa réaction

dépressive, V. est renvoyé en détention à Versailles.

Peu de temps après, il refuse toute alimentation et doit de nouveau être

hospitalise à Fresnes, à l’hôpital du Centre national d'orientation, le 22 janvier

1963. Une seconde expertise est menée et conclut à « des troubles dépressifs

de caractère carcéral », le tableau symptomatique étant semblabie à celui

esquissé plus haut. Au C.N.O., il poursuit son refus d'aliments dans un but

avoue d'expiation et d'autopunition. À la suite d'une lettre au juge d'instruction,

une troisième expertise est ordonnée le 15 mars 1963. Dans leur rapport du

1°" mai, les experts concluent que « l'état mental et physique de V., s'il n'est

pas compatible avec les conditions normales de détention, permet actuellement

son maintien à l'hôpital central de Fresnes où il reçoit tous les soins necessaires ».

Pendant ce temps, V. poursuit son jeüne prolongé et est soumis à de

nombreuses perfusions, la plupart par la force. Mais les difficuiteés techniques

de perfusion, en raison de la sclérose des veines, menacent de compromettre

la poursuite de l'alimentation forcée. Une quatrième évaluation est ordonnée

le 7 mai 1963 par le juge d'instruction. Le médecin-expert dépose son rapport

le 9 mai et conclut que

« 1° l’état de santé du nommeé V. n'est pas incompatible

avec la détention ; 2” il devrait être transféré dans un service de psychiatrie où

Il serait soumis à une alimentation forcée. »

Le 14 mai, V. est hospitalisé au centre psychiatrique Sainte-Anne. |l s'est

laissé pousser la barbe et les cheveux, porte des lunettes noires, ne s'’intéresse

à rien et veut qu’on le laisse tranquille. Maigré une amelioration progressive de

son état général dans les mois qui suivent, son comportement conserve cette

allure atypique de dépression et de retrait. Au début de septembre suivant,

une cinquième expertise est ordonnée, en vue de déterminer !a capacite de V. à

une confrontation prochaine avec ses victimes. Dans leur rapport du 4 novembre,

les experts concluent dans la positive, tout en exprimant leurs doutes sur sa

volonté de coopérer dans toute la mesure de ses capacites. De fait, prévenu

le matin du 10 décembre qu'il va être soumis à cette con:rontation, il avale cinq

comprimés d’eunoctal et cinq comprimés d’immunoctal, accumules progressivement

dans cette intention…

Une observation au dossier, en date du 13 octobre 1964, note « ia persis-

tance d'une attitude de retrait autistique et d'un certain degré de dépression

atypique. »

* À

A l'examen, V. présente encore cette allure lente, embarrassée et hésitante.

Son état physique paraïît satisfaisant. I| a gagné du poids, son visage est mieux

coloré et plus charnu. Il converse très peu spontanément, mais répond aux

Qquestions d’une voix monotone et à peine audible. Le contenu des réponses es!

approprié, mais bref et squelettique. La forme en est un peu stéréotypée.

_—

321

——

l)l

V. revient sur ses thèmes favoris de culpabilité, d'indignité, d’incapacité

de faire face à ses responsabilités, d’une peur de la justice et d’un sentiment

intense d'être toujours submerge par le cours des événements. Il insiste sur le

fait qu'il ne peut rien ; quoi qu'’il fasse, sa vie est entièrement entre les mains

de la justice. Il ne peut entrevoir actuellement de solution à son état si ce n'est

qu'il finira sans doute par se suicider. || y pense sérieusement certains jours,

quoique les crises soient moins intenses et moins tenaces. ll affirme ressentir

comme une certitude que cela lui arrivera un jour. Et il ajoute

« J'ai gâché ma

vie, je n'ai jamais pu satisfaire aux aspirations de mes parents, j'ai raté mon

mariage et commis des bétises, dont je ne crois pas cependant être le seul et

entier responsable. »

Il montre beaucoup d'hésitation et de blocage dans l'élaboration de sa

pensée et de ses réponses. On arrive à avoir l'impression d'une dramatisation

à bas bruit dans le but d'attirer la sympathie et peut-être même dans un but

purement utilitaire. !! devient convaincant sans paraître, hors de tout doute,

convaincu lui-même.

de constater

On ne peut

s’empêcher, toutefois,

une désorganisation

profonde, d'abord au niveau de son intégration familiale, puis de son adaptation

sociale ; enfin, le désordre apparaît complet au niveau de ses idées et de ses

sentiments vis-à-vis de sa situation matrimoniale. De plus, on note une dose

pathologique de phantasmes, de conceptions magiques dans son appréhension

de la réalité et de dépendance morbide dans ses rapports avec les individus

auxquels il s'associe.

Nous n'avons pas pu demontrer la présence d'hallucinations, de tendances

interprétatives, d'idées délirantes ou paranoïdes, ni de symptômes franchement

confusionnels, bien qu'il présente un certain degré d'amnésie (possiblement

volontaire) pour certains faits récents. Enfin, V. est sous traitement neuroleptique

et psychothérapique.

L'examen des faits revele que ses antécédents hériditaires, aussi bien que

son milieu familial (en particulier, l'état dépressif chronique de sa mère), peuvent

être considérés comme des facteurs prédisposants certains à l'éclosion de

troubles psychiatriques.

Son adaptation a été au mieux marginaie, tant aux niveaux scolaire,

professionnel et militaire que sur le plan matrimonial. Il a manifesté une variété

de troubles névrotiques : de l’angoisse, des phobies, des états asthéniques et

dépressifs. Il a dù recourir à des soins psychiatriques qui ont donné des résultats

momentanés satisfaisants. Mais devant l’échec, il a réagi d’une façon antisociale,

en s'accrochant à des solutions magiques, sans trop de considération pour le

caractère délinquentiel de ses actes. Là encore, ses espoirs sont deux fois

trompés ; et la privation de liberté entraîne des réactions d'allure à la fois

hystériques et dépressives, qui témoignent, par ailleurs, d'un opportunisme

utilitaire évident. Il ne faut pas oublier, cependant, que ces épisodes ont été

assez sérieux pour entrainer un état de dénutrition sévère, nécessitant des

— 322 —

perfusions prolongées en milieu hospitalier. Ses tendances suicidaires avouées,

il est vrai, laissent place au doute, mais il n'est pas possible d'affirmer avec

certitude qu'’elles ne sont pas réelles et ne constituent pas un risque sérieux.

Enfin, pour ce qui nous occupe dans le présent travail, il est indéniable

que l’état de V. s'est sensiblement amélioré. Son état physique est bon. Sa

condition mentale, si elle garde une allure hyposthénique et défaitiste, ne

présente plus le même caractère négatif avec tendance à l'isolation et à l'auto-

destruction. Comme il semble démontré que l'affection en cause est de caractère

réactionnel, postérieure à son incarcération et directement reliée à celle-ci,

le pronostic sur les effets d’un retour en détention pur et simple à ce moment-ci

demeure extrêmement réservé. La séquence des incarcérations-hospitalisations

depuis février 1962 en témoigne avec éloquence. Vu l’élément de sursimulation

ou d'utilisation des symptômes, il faudrait prévoir qu'on puisse trouver sur

place, dans l’éventualité de récidive symptomatique à son retour en détention,

les compétences nécessaires pour juger du cas dans le plus bref délai et

l'équipement qu’il faut pour instituer les traitements médicaux et psychiatriques

appropriés. Et cela évidemment, en évitant une nouvelle expertise et un transfert

a chaque incident.

DISCUSSION

Remarques préliminaires

Nous croyons intéressant de souligner le parallélisme et les divergences

d'ordre dynamique que présentent les trois sujeis étudiés, quoique nous ne

possédions pas tous les éléments permettant d'en tirer des conclusions valables.

Il nous aurait fallu, pour ce faire, établir une relation en profondeur soutenue

avec chacun d'’eux ; notre travail n'a pas été conçu principalement dans cette

optique.

Nos trois sujets sont, certes, assez differents du point de vue du delit et

de la symptomatologie psychiatrique. On remarque néanmoins, que

.

e

I.

Dans les trois cas, l'un des deux parents souffrait de troubles psy-

chiatriques et qu’une relation affective positive, mais ambivalente, s'est établie

avec ce dernier ; ils ont, d'ailleurs, éte davantage en contact avec ce parent

au cours de leurs années de développement.

Chez M., accusé d'inceste — en quelque sorte de pedophilie hétéro-

sexuelle — cette relation s'est établie avec une mère invalide, paraplégique

et mélancolique ; il a lui-même présente également une dépression de type

Mélancoiique.

Chez F., inculpe de pedophilie homosexuelle, le contact affectif prédo-

Minant dans l'enfance et l'adolescence a été avec un père invalide et perturbé

323 —

.

mentalement

.

état dépressif réactionnel avec irritabilité extrèême et mani-

festations explosives, sans parler de son « acting-out » sur le plan sexuel ;

F. a présenté à son tour des symptômes de dépression anxieuse reactionnelle.

Dans le cas de V., dont l’orientation s'est effectuée dans le sens hétéro-

sexuel, c'est avec sa mère que ses communications étaient plus faciles. Celle-ci

a fait l'objet d’attentions psychiatriques à plusieurs reprises, pour des troubles

d'allure hystéroïde et dépressive ; V. presente pour sa part un tableau clinique

atypique hystérie-dépression avec éiéments de sursimulation.

I.

Pour nos trois sujets, le passage à l’acte delictueux est survenu

après avoir réalisé leur incapacité de trouver un équilibre sur le plan de la

sexualité adulte. Notons, en passant, que cette forme d’ « acting-out » dans

une situation d'échec, accompagnée de dépression mélancolique ou anxieuse

allant jusqu'aux phénomènes de dissociation transitoire, présente quelque ana-

la

logie avec

réaction catastrophique de Goldstein telle qu'analysée par

Conte (23) dans un remarquable essai de délimitation sémiologique de ce

phénomène.

Ces quelques remarques nous aménent à insister sur l'importance « de

reconnaître dans le délinquant sexuel un homme qui souffre et que ses échecs

dans son entreprise de communication avec autrui ont conduit à matérialiser

des phantasmes trés généralement représentés » (24).

Problèmes médico-légaux

Sous l'angle medico-légal surgissent des problèmes d'ordre à la fois

criminologique et administratif. Nous avons pu constater que nos trois sujets

sont hospitalisés en milieu fermé depuis environ trois ans, De plus, leur inter-

nement a eu pour effet de ralentir consideérablement, sinon de suspendre les

procédures judiciaires. Il y à sans doute de multiples raisons pour justifier

cet état de chose, mais il ne semble pas qu'elles puissent expliquer entière-

ment ni l'un ni l'autre de ces faits. Ces patients, en effet, se retrouvent dans

un, cercle vicieux entre le juge d'instruction et le psychiatre responsable de

leur traitement. Le premier attend pour activer les procédures de jugement

que tous problèmes psychiatriques aient été résolus, soit qu'il se sente mal

a l’aise devant ce type complexe de situation, soit qu'il se trouve satisfait

d'avoir trouve quelqu'un pour assumer la responsabilité d'un individu pour

le moins problématique.

Pour

sa part,

le psychiatre,

cette

ayant compris

attitude, exige de son patient toutes les garanties contre la récidive, quant

aux symptômes et au délit, pour le déclarer prêt à être remis en liberté ou

à la justice.

Une telle situation tend souvent à se prolonger bien au-delà du nécessaire,

au détriment du prévenu et quelquefois de sa famille. Car, son traitement

est rendu plus difficile par la menace d'un jugement et d'une sentence qu'il

sent perpétueliement se balancer au-dessus de sa tête. Quant à sa famille,

elle risque d'être privée de sa présence et de son soutien, du moins matériel,

pendant une période de temps indue.

— 324 —

Mais un autre danger inhérent à de telles situations mérite d'être rappelé.

Il a été pendant longtemps l'héritage de ceux qui ont dû être internés

- ils

devenaient « institutionnalisés », c'est-à-dire qu'ils acquéraient avec le temps

une place à perpétuiteé dans l’un de nos asiles d’aliénés, avec tous les change-

ments d'ordre psychologique et relationnel que cela exige. Ce syndrome a

ete décrit surtout chez des patients étiquetés schizophrènes chroniques (25),

mais il peut se développer chez la plupart des patients contraints à passer

des années dans une institution, n'entrevoyant pas le jour possible de leur

sortie et devenant presque totalement dépendants de décisions prises sans

qu'ils aient mot à dire. I! est caractérisé par une tendance à trouver un mode

d'ajustement et des sources de satisfaction à un niveau de fonctionnement

mental

inférieur et

restreint,

et à

redouter tout changement. Ce processus

renforce !e patient dans son rôle de malade mental

.

.

il apprend à réagir d'une

réduisant au maximum ses

relations

façon « appropriée », en

personnelles

avec

les autres patients et avec

le personnel ;

il

minimise

ses

réactions

affectives, telles l’anxiéte, la joie ou l'hostilité ; enfin, il restreint ses contacts

avec le monde exterieur et se campe dans le rôle de « patient modèle ».

Ainsi libére de toute responsabiliteé individuelle, à l'abri d'une certaine ambi-

guité inhérente aux relations interpersonnelles normales, il se réfugie dans

le « confort» et la sécurité d’un monde limité et bien structuré, mais au

prix d'une détérioration progressive, intellectuelle et affective.

Ce processus se rencontre aussi fréquemment aujourd'hui dans nos prisons

centrales qu'’on le voyait dans les asiles d'’aliénés du siècle dernier. En ce

qui concerne notre groupe de délinquants marginaux, cette deuxième forme

d'institutionnalisation les guette, au surplus, au bout de la sentence attendue.

Comme on voit des patients qui hésitent ou même refusent leur sortie de

l’'hôpital, on rencontre des prisonniers qui présentent des réactions sérieuses

d'angoisse à la veille de leur libération. Nous voyons donc que c'’est à

double titre que ce problème entre dans les préoccupations du criminologue.

Mesures de traitement et de réadaptation

Dans la perspective qui se dégage de ce qui

précède, nous voudrions

porter notre attention sur une institution judiciaire

française assez

récente

qui, de par sa constitution même, semble offrir de

bonnes garanties contre

ce processus morbide. Nous croyons qu'elle pourrait

avantageusement fournir

le cadre de mesures à mettre en œuvre lorsque des cas similaires à ceux

et

a

leur

sentence.

Il

que nous avons décrits arrivent à

leur jugement

s'agit du Service de l’application des peines (26), creé

officiellement par

le legislateur dans le Code de 1958 (*). Il permet, d’une

part, l’élaboration

(*)

L'application des peines a eu un précurseur dans les « Comités d'assistance aux

libérés » créés en 1952 et placés sous la présidence d'un magistrat du siège (c'est-à-

dire,

ceux quil

exercent

la fonction de

« jugement »,

les magistrats du parquet

exerçant la fonction « accusation ») ; ils étaient appelés à suivre un certain nombre

de condamnés avec sursis.

Des « juges de l'exécution des peines » prenaient en

tutelle des condamnés détenus et

individualisaient leur peine

selon un

régime

le

a

progressif.

Les succès de ces expériences Oofficieuses incitèrent

législateur

les généraliser en 1958.

— 395 —

d'un programme approprié en milieu fermé lorsque la détention est nécessaire

ou inévitable en raison de

circonstances particulières. Le juge de l'application

des peines qui suit chaque

condamné confié à ses soins a le pouvoir d'établir

un régime progressif particulier pour chacun: par exemple, permissions de

sortir pour visiter sa famille ou se rendre à son traitement à l'extérieur.

Ce programme peut aussi être conçu dans un régime de semi-liberté, ou

encore de libération conditionnelle. Cette dernière peut comporter la nécessite,

pour le delinquant, de maintenir un traitement psychiatrique avec le médecin

de son choix. Il y a aussi les probationnaires, c'est-à-dire ceux qui ont béné-

ficié du « sursis avec mise à l’épreuve », qui peuvent entrer dans les cadres

de ce service. La probation a fait ses preuves sur plus d'un siècle et s'’est

répandue dans de nombreux pays. Pour revenir aux trois sujets etudiés,

nous croyons que le Service de l’application des peines peut éventuellement

leur être d'un secours précieux, où qu'il s'applique, en milieu carcéral comme

à l’extérieur. !! fonctionne avec une souplesse que nul autre système pénal

n'a offert jusqu'ici aux prévenus et aux condamnés. Îl permet des mesures

tres diverses sous surveillance adéquate. Surtout, il permet à l’individu de

réassumer ses responsabilités personnelles, familiales et sociales, aussitôt que

possible et dans la mesure de ses capacités. Ce facteur n'est pas négligeable

à une époque où les juristes de toutes orientations, traditionnelles ou avant-

gardistes, s’alarment avec raison d'un déclin de la responsabilité individuelle (27).

Considérations pronostiques

Dans ces états mixtes, les problèmes sont complexes.

Les traitements

étiologiques, pour peu qu'ils existent, doivent comprendre le plus souvent un

ensemble de mesures biologiques, psychologiques et sociales dans le cadre

d'une institution penale appropriée. Il est evident que la complexité d'une

telle thérapeutique, s'’inscrivant dans le contexte bien particulier qu'’est le

système pénal, ne facilite pas l'élaboration d'un pronostic individuel.

Neanmoins, il se dégage des expériences faites dans cette perspective

què le résultat dépend en grande partie, une fois que les symptômes psychia-

triques aigus ont été réduits, de l'individualisation des mesures selon les condi-

tions familiales, professionnelles et sociales du sujet. !! dépend aussi de la

rapidité avec laquelle on les institue et de la coopération qu'on peut obtenir

dans l'entourage naturel du délinquant.

Par rapport au délit en cause, on peut dire que, d'une facçon générale,

le degré d'intégration du délinquant dans le milieu criminel, surtout chez des

individus encore jeunes, peut modifier le pronostic et, de ce fait, doit orienter

le programme de réadaptation dans le sens d'une resocialisation selon des

normes plus généralement acceptées. Dans ces cas, il importe que nous puissions

offrir à l’individu un substitut qui lui apparaisse valable pour qu'il abandonne

un milieu ou il avait trouvé un certain équilibre. Ces gens sont souvent plus

idéalistes qu'’ont peut le soupçonner au premier abord, mais leur idéal s'accom-

mode mal des contradictions et des équivoques qu'ils peuvent observer dans

la vie des honnêtes gens, surtout de leurs proches.

— 2326 —

Nous ne pensons pas qu'aucun de nos trois sujets n’aient trouvé dans

le délit de satisfactions nécessaires à un équilibre sur le p'lan psychologique.

Au contraire, les symptômes préexistants ont été plutôt aggravés, même avant

toute confrontation avec la justice. Seul V. fait peut-être exception, mais la

façon inconséquente d'utiliser le produit de ses vols peut nous en faire douter.

Les données pronostiques fournies par l’étude déjà citée (15), portant

sur 27 pères incestueux, indiquent qu'une fois l'inceste connu ouvertement

la récidive est rare. Sa découverte provoque la dissolution de la famille ou

la réorganisation de la vie familiale ovec des contrôles normaux inexistants

avant les relations incestueuses. Cormier affirme que le pronostic est bon,

surtout si la famille est référée à une clinique snécialisée ; le problème peut

trouver là une solution beaucoup plus humaine que !es condamnations légales

traditionnelles où condamnés et victimes ont à souffrir amèrement et inutilement.

Pour notre part, nous croyons que les chances de M. étaient les meilleures

du moment du retour de son épouse à des sentiments plus conciliants, qui a

coïncidé avec une amélioration marquée sur le plan de la symptamatologie

psychiatrique. !! aurait été souhaitable que sa situation judiciaire se dénoue

à ce moment, de façon à lui permettre de reprendre le plus tôt possible sa

fonction de père et de responsable de la famille. En même temps, il aurait

pu poursuivre son traitement sur un mode ambulatoire, avec l'appui d'une

agence sociale spécialisée dans l'aide aux familles aux prises avec des si-

tuations conflictuelles graves. Nous croyons aux chances de M. de reprendre

sa place dans la société comme citoyen respecte et utile.

Quant aux

données

pronostiques de pédophilie,

ïl apparaît que

les

risques de récidive sont, en général, plus élevés. Mais dans le cas de F.

l’histoire obtenue montre que le passage à l'acte délictueux était intimement

lle à son état névrotique. Nous pouvons présumer qu'un traitement suivi

diminuerait considérablement le danger de récidive, vu que son traitement

psychothérapique antérieur a réussi à prévenir tout delit pendant plusieurs

années. Ce traitement pourrait être associé à des mesures accessoires de

prévention, telle une reprise de travail dans un établissement de cours par

correspondance pour une période de transition. Il n'est pas impossible d'en-

visager un

retour

éventue!

a

l'enseignement ordinaire après une période

suffisante de mise à l'épreuve.

Le pronostic demeure plus di‘ficile à faire dans le cas de V., mais nous

possédons des indications que ses escroqueries et ses vols sont une forme

d’ « acting-out » dans le sens ordinaire du terme ; par exemple, la raison

.

alleguée pour justifier son action

.

reconquérir son épouse, et d’autre part,

le fait de distribuer d'une façon assez irrationnelle le fruit de son vol. Ces

Indications nous permettent d'espérer que son comportement antisocial soit

accessible à un traitement psychothérapique. !! faudrait, sans doute, que ce

soit dans un cadre où sa coopération puisse lui apporter certains bénéfices

secondaires, tout au moins au debut. Le Service de l'application des peines,

Avec ses possibilités multiples de mesures progressives, offre sans doute les

Meilleures garanties à cet égard.

327 —

Nous devons mettre un terme à notre discussion

sans avoir epuise,

cependant, tous les problèmes exposés dans les chapitres précedents, plus

particulièrement dans la présentation de notre matériel clinique. Nous nous

étions proposés de poser les problèmes plutôt que de les résoudre. Tout au

plus, nous voulions examiner quelques éléments de solution, de façon a de-

montrer que, s'il n'existe pas de panacée, il est permis d'entrevoir la possibilite

d'aider ces individus. Nous aurons quand même atteint notre but, si seulement

nous avons réussi à stimuler l'interêt sur l'une ou l'autre de ces questions

qui demeurent ouvertes à 'a discussion et à la recherche.

RESUME

A la lumière de considérations d'ordre général sur des concepts crimi-

nologiques exposés dans les deux premiers chapitres de ce travail, nous

nous sommes appliqués, surtout, à confronter quelques-uns des cas que nous

avons pu observer au cours de cette année d'études avec des donnees fournies

par des recherches cliniques portant sur un matériel comparable, mais plus

considerable. Nous ne pouvons évidemment en tirer de conclusions générales

sur des points specifiques, ce matériel étant de beaucoup trop restreint. Nous

croyons que les corrélations faites, les considérations thérapeutiques et pro-

nostiques que nous avons essayé d'en dégager ont pu suggérer quelques

eléments de solution aux problèmes multiples et comp'exes que présente cette

catégorie de délinquants marginaux,

Peut-être avons-nous renvoyé d’une façon abusive le lecteur à des travaux

que nous avons consultés, mais nous l'avons

fait en pensant que ces points

de reférences pourraient être utiles à ceux

qui voudront entreprendre des

travaux sur l'une ou l'autre de ces questions

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— 330 —

IV. — POLITIQUE CRIMINELLE

New Frontiers of Social Defence

by Prof. Dr. Ahmed M. Khalifa

Choirman, U. N. Committee for Crime Prevention and Control

The adoption of the term “‘Social Defence’’ by the United Nations to

designate its various activities related to prevention of crime and the treatment

of offenders may have not been quite a happy one; there was the danger

of attributing to the United Nations any one of the particular social defence

and doctrines.

the establishment

of

the

thought-trends

Actually,

upon

Social

Defence Section at the United Nations Secretariat,

there has been

no commitment whatsoever to any one school of thought of social defence.

The idea was rather of a practical nature, simply a label and only reflecting

the general belief that the struggle against crime and the treatment of

offenders should be founded on a rational and a scientific basis; hence it

could not be claimed that the United Nations has embraced any given

philosophy in this field, whether it be related to moral

responsibility or

its denial, to legalism or a mere mechanism of action and reaction.

Since the United Nations took the lead in this field after World War |Il,

a review of modern social

defence trends would mean a

review of these

trends under the leadership of the United Nations.

The General Assembly passed at its Fifth Session in 1950, Resolution

415 concerning the agreement

between the United Nations Organization

and the International Penal and Penitentiary Foundation by virtue of which

the

latter

dissolved

itself and passed on

Its

international

responsibilities

which it had assumed since 1872 to the United Nations.

We might be able to demonstrate three phases through which the

concept of “‘Social Defence”” has passed since the take-over.

|

The first phase

until

1957 —- The initial phase.

The second phase

from 1957-1965 — The conflict.

The third phase : from 1965 until now — The take-over.

The Second

International Congress of Criminology convened in Paris

in 1950 by the International Society of Criminology, precisely represented

the initial phase by its focal interest confined to the investigation of the

— 333 —

biological, psychological and social causes of crime and to the problems

of imprisonment without a noteworthy awareness of the wider social horizons

and the deeper economic issues involved in the phenomenon.

lf we consider the topics on the Agenda of the First United Nations

Congress on the Prevention of Crime and the Treatment of Offenders held

in Geneva in 1955, we will find out that they, too, belong to the traditionai

range of interest of social defence.

t

is,

however,

evident that the

lack of concern ot these post-war

congresses with broad social and economic issues was due to the fact that

at that time it was still too early to expect significant development of new

ideas resulting from the war-experience or their reflection on the mainstream

of thought in the field of social defence.

But time has come for these

new ideas to filter-down several years after the war, ideas that bore the

trauma of this war, the deep concern with its serious social and economic

impact and the emerging belief in development as a compensation for war

losses and the search for a better future.

The Second U.N. Congress which

took place in

1960

in London,

reflected to some extent the new mood

of thought.

It should nevertheless be noted that this break-through beyond the

traditional framework of the fifties and before, was not an easy matter,

nor did it happen at random, if we recall the conflict that occured within

the U.N. at that period.

In 1957, the U.N. General Secretary presented a report to the Social

Commission in which he expressed his belief that criminal matters are not

of a primary order of importance and that it is preferable to concentrate,

given the limited resources of the Organization, on matters of general social

policy.

The Assistant

Secretary-General

for

economic and

social

affairs

also suggested before the Social Commission in June 1958 the distribution

of spme elements of the Social Defence program to the various other programs

and activities of the Social Affairs Bureau of the Secretariat.

t is to be noted that the Organization was initially somewhat concerned

with groups that needed special care, then a change occurred in its focus

of interest when developing countries became of an outstanding importance

in U.N. programs together with the realization that whole peoples needed

special care; it was in this perspective that social defence matters seemed

to look less impressive.

It sounded quite reasonable that in most developing

countries, the greater problems were doubtlessly the over-coming of back-

wardness, ignorance, illness, hunger and poverty.

Non-governmental Organizations working in the field of social defence

reacted vigorously by presenting a joint memorandum in which they explained

that economic and social changes, particularly after the second world war,

have turned crime into a matter of utmost seriousness for both developed

and developing countries.

On the other hand, there was no denial that

— 334 —

crime problems were continually increasing and that they do not, in point

of fact, only affect any special group but do affect the whole society and

social

order.

Driven by such considerations, the U.N. Social Commission,

In its twelth meeting in 1958, expressed reservations in respect of what

the secretariat suggested concerning the reorganization of the Social Bureau.

Âs mentioned before, the London Congress of 1960 showed a streng-

thened social defence and reflected the beginnings of a social defence that

is attempting to depart towards a wider scope.

The topics on the Agenda of this congress were the following:

New forms of Juvenile delinquency: their origin, prevention and treatment.

Special police services for the prevention of Juvenile delinquency.

Prevention of types of criminality resulting from social changes and

accompanying economic development in less developed countries.

Short-term imprisonment.

Pre-release treatment and after-care, as well as to dependents of prisoners.

The integration of prison labour in the national economy.

It is clear that the first three topics reflect the interest in the supposed

relationship of criminality and processes of economic development and social

in

change; the interest in the economic aspect was even shown

strictly

penological aspects like the item bearing on prison labour.

However, we should note that in that Congress, the new idea was

presented in a manner that might suggest an opportunistic insinuation.

This

appears in the very title of the third topic which wrongly at least in its

formulation assumed a definite relationship between economic development

and the increase of criminality.

This indication was corrected in the process

of the actual discussions at the Congress which echoed a refusal of this

assumed

relationship as fairly reflected

later

in

the

recommendations of

the Congress.

This new social defence trend was lucky enough to get along parallel

in

1960 and

the

to the first development decade of the U.N. launched

continuous aggravation of the crime problem which aroused public concern

at the international level.

These elements eventually weakened the opinion

that was

in favour of

social

defence matters.

reducing

the priority of

Moreover,

to a more economically-minded world, awareness of the cost

of crime

increased as well

as the realization that it has a cost can be

economically calculated.

The Third U.N. Congress on the Prevention of Crime and Treatment

of Offenders which took place in Stockho!lm in 1965 clearly reflected the

— 335 —

persistence of this trend by calling for the discussion of the prevention of

crime in the context of social change and by distinctly taking up the question

of the rôle of the public and the various popular agencies.

In that year, too, Resolution 1086B was issued by the U.N. Economic

and Social Council advocating social defence in its new concept and calling

for the strengthening of the U.N. rôle and activities in this field and the

creation of a special fund for social defence and a Permanent Advisory

Committee.

This was followed by a transfer of the Social Defence Section

from Geneva to Headquarters in New York to maintain closer ties with the

rest of the social fields covered by the U.N. activities.

This important resolution which actually put an end to the phase of

hesitation and conflict

alluded

to the Secretary General's

proposals

for

strengthening the Organization’s capacity to meet the demands for international

action appropriate to the role which the U.N. is expected to play in the

field of social defence bearing in mind that the main goals of U.N. in the

social field lie in raising the levels of living for the peoples of the world and

explicitly endorsed the principle that the prevention and control of juvenile

delinquency and adult criminality should be undertaken as part of compre-

hensive economic and social development plans.

This position was further confirmed by the standing Advisory Committee

called for by this resolution in its first meeting in December 1965 which

judged it urgent that we shift and move away from the position that views

crime as an isolated phenomenon and endorsed the view that the activities

of the U.N. in the field of social defence should be tied up to all-over

socio-economic planning.

With the advent of 1970, the main theme of the Fourth U.N. Congress

The first

convened in Japan was very well “‘Crime and Development.”

topic on the agenda was ‘‘Social Defence policies in relation to development

plañning,”’ the second topic was, ““Participation of the Public in the Prevention

and Control of Crime and Delinquency” implying a drive towards the

realization of prevention of crime, not through the cape-of-good-hope search

into causes and the attempt to isolate them, but through the recruitment

and mobilisation of community forces to oppose and overcome tendencies

and behaviour condemned by society.

The conclusions of the 1970 Congress were issued as a sort of Magna

Carta for the New Frontiers of social defence by stating, in a definite manner,

that social defence and development planning should no longer be separated.

And, here again, it appears to us that the term ““defence”’ with its negative

shades and tones has become no longer suitable to denominate this new

positive approach.

A turning point in the life history of criminology and social defence

lies as it seems to us in a few lines which appear in the report of this Congress-

Ît runs as follows:

— 336 —

‘“The purpose of the discussion was to consider the facts and problems

confronting countries at various stages of development, to provide infor-

mation on national policies and programmes concerned with the prevention

of crime and the treatment of offenders and to examine conditions in

society which could be criminogenic, with a view to exploring ways and

means of planning to prevent, contain and combat crime and to establish

a better society.”

Social Defence has at last found its real perspective; and it should not,

fairly enough, for ever bear the old scar of being too narrow and too specific.

lt's no longer skull-measurements of criminals; no longer just law, cold and

normative, nor just police and law-enforcement nor just prisons and treatment

of offenders.

The field of modern social defence has embraced socio-economic

systems and institutions, and has at last found its test of vitality: its contribution

to the cause of social development.

To serve this purpose, a policy is needed

to combat the negative factors that could impede the socio-economic and

human development of our society.

Social defence has then become respon-

sible for defending the future of a dynamic society through the drawing up

of a deviancy-proof social policy which requires that it should have a word

in the over-all national planning.

Any such planning denying the importance

of social defence elements is only myopic to the dysfunction of society and

is bound to cost needlessly much more.

In national planning we should

keep the balance of the points of strength and the points of weakness and

keep it always to the advantage of the points of strength in society.

We

understand that never shall we be able to create the perfect society but,

at least, we should see to it that never shall weakness out-weigh strength

in a society we strive to create and live with.

This new definition of the rôle of social defence should have, naturally,

some sort of impact on the trends of research in criminology and penology

on the one hand, and on the process of planning for social defence purposes,

on the other.

We will try to deal briefly with these aspects in the rest of

this paper.

FIRST: NEW TRENDS IN RESEARCH

Some trends in this respect, while not quite certain or absolute would

seem at least logical in the light of the new approach.

A

— Recess of Causation Research

Causation research flourished for a long time due to the enthusiasm

of subjecting social phenomena to the methodology of experimental research

in an attempt to discover the laws that control their dynamics.

This excessive

scientism lost its breath in the face of the immense complexity and the

endless

number

of variables

that

appeared

to be entrenched

In

these

phenomena and great efforts turned out almost fruitless

in esiabiishing

— 337 —

'V

t-

any systematic structure of knowledge concerning the aetiology oï crime.

On the other hand, the increasing aggravation of the crime problem and

the rapid change of the features of the phenomenon have always out-paced

those efforts bent on microscopic research and caught-up in the minute and strict

requirements of methodology.

Thus, criminal and penal policies have cont!-

nued to draw on and get inspiration from humanistic, legal and logical

thought without a note-worthy reliance on the meagre and scattered results

of scientific research.

In fact, we seem to be witnessing the ebb of an approach that had

hoped to find a solution that is a hundred per-cent scientific on which a

criminal

and penal

policy could be established, as it became apparent

that an absolutely scientific policy of prevention and treatment in the field

of crime is almost impossible to achieve.

lt is enough to cite, as an example, the state of research in the field

of juvenile delinquency; where as ten or twenty years ago emphasis was

being put on causes and factors, a look at modern criminal research literature

will reveal that such emphasis has greatly decreased.

B

— Interest in Practical Research

In the face of an ever-increasing criminality, concern of public opinion,

inefficiency or failure of excessive scientism in the formulation of answers

to the needs of those responsible for the struggle against crime and hand!ing

of criminals, interest grew in more practical and more readily applicable

research that is suitable for immediate use by policy-makers.

Subsequent!y,

more effort was devoted to the study of operational

institutions in the field, to their actual functioning, the analysis of their

rôles and the extent of their effectiveness in the struggle against crime and

in the rehabilitation of criminals—institutions like courts of justice,

police,

perial institutions for delinquents and adults, etc—and in this field studies

related to the effectiveness of the various techniques of justice and penal

administration flourished.

On the other hand ‘‘action research”” became en vogue paving the

way to what is called ““saturation projects” which became popular mainly

in the United States as exploratory projects aimed at scientifically demonstra-

ting the effectiveness of plans for providing social service programs with

built-in elements that are supposed to help in the prevention of crime.

C. — Interest in the Sociology of Law

Interest again became clearly directed towards a scientific study of

the codes of criminal law, not for the sake of clarifying the intention of

the legisilator but to demonstrate and measure the fitness of the legal norm

in fulfilling its rôle in social defence and showing the extent of its correspon-

dence with social reality.

— 338 —

lt is with this idea in mind that research is being done on the concept

of deviance and its social connotations, on the trends of public opinion

concerning incrimination and grading of offences, severity of penalties, and

the extent of the general preventive effects of the various kinds of penalties.

In this context, the great importance of ‘“‘dark figures’”’ became apparent

since crime statistics—particularly with respect of certain kinds of offences—

were out

of proportion with

the actual

incidents.

Actually,

this

study

would reduce the prevalent belief that people are divided into bad and

good people by revealing that prisons hold only a small percentage of

offenders.

This study also leads to a more realistic decision as to the exact

social definitions of deviancy and the extent of their reflection in the legal

code, thus enabling to reach the best legal formulas that are conducive to

fulfilment of the function of the legal norm in social defence.

D. — Interest in New Aspects of Criminal Behavior

Rapid social change has, in the last couple of decades, switched the

focus of

interest from traditional

crimes such as murder and

robbery to

modern behavioral problems from which modern society seems to suffer greatly.

First among these new forms is the problem of drugs which has spread

out in epidemic fashien, particularly in rich technologically developed societies,

with regard to both psychotropic and narcotic drugs.

Among other forms which are causing rising alarm in modern times

we could cite organized crime, corruption, bribery, violence, abuse of authority

traffic offences and youth behavior problems.

There are also the grave

manifestations of political unrest such as threats of violence, taking hostages,

highjackings, etc.

Research is thus and therefore taking direction towards in-depth study

of the social and economic phenomena related to these new forms of crime.

Amongst such phenomena are

industrialization, population and occupation

mobility, migration, modernization, technological changes in production, po-

pulation explosion and the cost of crime to society.

SECOND: MODERN TRENDS IN SOCIAL DEFENCE PLANNING

If social defence planning has become—as we would like to put it—

‘““developmental’’ and is conceived within the frame-work of national planning,

it should then assume the responsibility of reducing the side-effects possibly

due to the development process to their minimum.

A ““gaining”’ society all

the way being understandably impossible to realize, the function of social

defence would then tend to minimize “‘loss’” in terms of crime,

suicide,

corruption, deviance, waste of youthful energies, violence, drugs, immorality

and so on.

— 339 —

The question facing the planner would then be: How to plan for

development and effectuate better levels of

living white bringing under

control any unnecessary increase in crime, delinquency and other behavioral

problems?

It should be noted that if the relationship between social defence anda

developmental planning has not become apparent until recently, this might

have been due to the prevalent belief that crime and particulariy juvenile

delinquency tend to drop as the levels of living tend to rise.

The planner,

particularly in developing countries,

usually allocates

the

little

resources

at his disposal to obvious aspects that possess an immediate productive

or service value and has long been convinced that health services, education,

social security are more pressing aspects than the interest in à minority with

behavioral

problems.

However,

when

t became apparent that

deviance

is a problem that does not disappear with the mere increase of production

or services, only then did the planner start to go beyond the usual orbit in

which he gravitated.

There exist, as it seems, two trends instigated by the new approach:

the first being to strenghthen the specific social defence services (police,

prisons, etc.) with a view to maximizing their effectiveness.

The

second

would be to decentralize social defence and seek to ensure the presence of

social defence in all other socio-economic sectors in addition to planning

within its own sector.

Needless to say that this latter trend in particular implies a continuous

flow of information and statistics not only bearing directly on crime and

delinquency, but that are related to all fields of social reality that have

some relevance to the field of social

defence.

However,

we must not over-estimate the importance of quantitative

meàäsurement in this area.

at this

that we

lt is more practical

stage,

rationalize the importance and effectiveness of such planning without putting

too much emphasis on mathematical

techniques of cost and benefit.

t

social

defence

would be sometimes sufficient to merely choose with full

consciousness among alternatives in the process of socio-economic planning

and investments in various sectors.

Needless to say that such social defence

planning technique should and could not be purely economic, being pre-occup-

ied with further considerations of security redressment and social adjustment-

lt is evident that this element of social defence planning seldom shows

in national plans.

To

improve the

situation there

should be created d

sense of planning for social defence which should then infiltrate into any

sectoral plans dealing with such matters as population, health, housing,

education, labour and employment, social welfare and others.

This sense

must also exist on the level of over-all planning taking all sectors of develop-

ment into consideration.

-- 340 —

Special attention should also be given to regional development projects

both in planning and evaluation to build-in an insight into the effects of the

plan on social behavior, with the purpose of clarifying elements that might

encourage anti-social behavior, particularly in relation to children and youth.

We could profit from these experiences of regional planning in the planning of

future projects on a regional or a wider scale.

The influence of this new approach of modern social defence planning

was a growing tendency to tie criminality more closely to social structure

and institutions,

which

led to a more thorough

investigation of general

economic, political and cultural backgrounds with all their impact and impli-

cations

in terms of social

and economic

Attention became

relationships.

more focused on the deeper and underlying infra-structures of the social

organization and their accompanying prevalent values.

In

all

societies

in varying degrees, efforts

and expenses,

sometimes

tremendous, are spent to develon national ressources and there is a marked

trend towards increase in the use of technology and providing services.

Yet

behavior problems continue to grow and increase.

ls there a sort of social

And

is there a disorder

‘““metabolism’” which is hidden to the planner?

or a “‘“malaise”” that might affect society just as what might happen to

human body as a result of a malfunction or disturbance of the glandular

system?

Could it be thot development in one socio-economic aspect require

a certain amount of development in some other sectors or services in view

of acheiving a kind of equilibrium or adjustment?

Education, for example,

creates more felt-needs and the possible sense of frustration which may

lead, ultimately, to anti-social behavior if a new and corresponding range

of opportunities of employment and other needs fulfillment is not open up.

If there is some truth in this assumption, and actual experience does point

to that, there will be a need for the insight of social defence, every time

planning takes place, not to absent itself.

l! seems that criminality has become, today, stronger than any society

and mightier than the state with all its arsenal of more production and social

services for better levels of living and powers of law-enforcement.

Doubt-

lessly, the powerlessness of society to maintain order, and the prevalence

of crime means that there is something wrong with society itself and that

criminality might very well be a “‘red signal,” a sign of ““decadence” or

refusal of a sick society.

t is true that human society has often revolted in the past; it has

revolted against slavery, feudalism, racism, absolute rule; but there is cer-

tainly something new in our modern society that is simply education.

Thus,

for the first time in history, everybody learns, masses learn as education

became no longer exclusive or the privilege of a minority; education, in

a wide sense, has become the right of man, and by means of the various

— 341 —

mass media has become available for all.

With education, we put man

on the road of mobility, anxiety and continuous consciousness of his self,

rights and needs.

It seems that the planner should no longer avoid the vitaland crucial

point of securing a just and equal opportunity for all in any planning for

a sound socio-economic order.

Otherwise, we will be counting down for a

completely shattered society.

— 32 —

Le système de la justice pénale et son efficacité

par V. N. KOUDRIAVTSEV

Directeur de l’Institut fédéral d'étude des causes du crime

et d'élaboration des mesures de prévention

Dans les conditions actuelles de l'évolution de la société socialiste, une

grande importance est attribuée à l’analyse complexe, à la base des systèmes,

des sphères diverses de sa vie. La méthode systématique assure l'enregistrement

et l’utilisation de l'ensemble des facteurs qui déterminent l'efficacité de tel ou

tel institut ou processus social. Tout cela est juste quant au nombre de problèmes

llés au fonctionnement efficace du système de la justice pénale.

En utilisant le terme système de la justice pénale nous dégageons de

l'ensemble des institutions d'Etat, qui appliquent les normes du droit, les organes

et leurs fonctions pour une période où ils sont directement lies à l'adminis-

tration de la justice à l’égard des affaires crimine!les

il s’agit de l’identifi-

cation de la personne qui a commis une infraction, de l'instruction de l'acte

accompli, de l’audience de l’affaire criminelle devant le tribunal, de l'exécution

de la peine, de la réalisation de la surveillance des délinquants et ainsi de

suite. Ce sont ces « mécanismes de compensation » qui, aux différents degrés de

sûreté, récompensent les violations des liaisons sociales tout en cherchant à

sauvegarder le type donné du système social et de celui du droit (1).

Tout système est un ensemble d'éléments liés entre eux d'une certaine

manière et composant une certaine unité intègre. Les degrés de ces liaisons et,

par conséquent, les niveaux d’organisation des systèmes peuvent être différents.

I! existe toute une gamme de systèmes dont une extrémité est occupée par des

systèmes dits « rigidement déterminés » (ayant une structure constante et des

liaisons uninominales des éléments), et l’autre par des systèmes de probabilités

marqués par l’instabilité des liaisons entre leurs élements, le caractère fortuit

des interactions, l'inconstance de la structure.

Le système de la justice pénale est plus proche du premier type. Sa structure

est clairement définie, les rapports entre les organes, les fonctionnaires et les

citoyens sont institués et suffisamment bien réglementes par la loi. Les change-

ments dans la structure et les fonctions des organes de !a justice pénale n’inter-

viennent pas fréquemment et, chaque fois, ils sont solidement argumentes. En

même temps, il est connu que les systèmes dits « rigidement déterminés » excluent

— 3413 —

l'autonomie des sous-systèmes qui en font partie. Il paraïit que cela ne peut pas

être dit à l'égard de la justice pénale. Tout au contraire, on peut signaler trois

aspects d'une telle autonomie :

a)

l'autonomie fonctionnelle qui s'exprime dans la démarcation des compé-

tences des différents organes de la justice peénale et dans leur indépendance

au cours de l’administration de la justice ;

b)

l'autonomie territoriale conditionnée par les distinctions dans les légis-

lations pénales dans différentes républiques (2) ;

c)

l'autonomie personnelle

.

.

tout collaborateur des organes de la justice

pénale en accomplissant des actions de procédure agit par sa conviction

interne et n'obéit qu'à la loi.

Ainsi, on peut dire que la justice pénale est un système déterminé dont les

sous-systèmes possèdent une certaine autonomie. Une telle organisation, selon

le principe d'autonomie relative, prévoit, pour les systèmes complexes, plus de

préférences que l'organisation selon le principe de détermination rigide. Elle

donne la possibilité de créer un système solide en son ensemble à l'aide des

éléments, chacun d'eux pouvant avoir tel ou tel défaut ; de plus, e!lle contribue

a l'accroissement de l’activité intérieure et, par conséquent, au succès du

fonctionnement de tout le système. Ceci a pour résultat le fait que tout le

système devient plus solide, stable et capable à la reproduction.

Cependant, les objectifs du fonctionnement du système de la justice pénale

ne sont pas réduits au maintien de son existence. Le système a pour objectif la

lutte contre la criminalité et c’est à ce point de vue qu'il faut apprécier son

efficacité.

Il est à noter que la criminalité peut, elle aussi, être envisagée en tant que

système, quoique d'un type différent. C'est un exemple frappant du système de

probabilité au sein duquel agissent des processus spontanés soumis aux régu-

larifés statistiques. Les éléments composant ce système — c'est-àa-dire des actes

particuliers du comportement criminel — ne sont pas liés entre eux. C'est

surtout typique pour les conditions existant dans notre pays où la criminalité

organisée n’'occupe qu'une p'ace peu importante. ÀA l'exception des cas de

complicité, tout criminel agit seul en poursuivant ses buts personnels. La nature

sociale de ce système statistique est négative car la criminalité est un processus

destructif dans la vie de la société qui, à son tour, est intéressée à son arrêt et

à sa liquidation.

Selon l’avis prédominant dans la littérature du droit soviétique, l’efficacite

du droit « exprime les rapports entre les résultats reellement acquis et l'objectif »

dont l'accomplissement a exigé l'adoption des normes de droit correspon-

dantes (3). Cette méthode générale est applicable à l'évaluation de l'efficacité

du système de la justice pénale sous réserve du fait que la définition des objectifs

de ce système n'est pas une chose simple. Certes, on peut dire en principe que la

justice pénale a pour but la lutte contre la criminalité. ! est à souligner que selon

— 344 —

l'attitude des criminalistes soviétiques cette mission ne peut pas se limiter par

« le contrôle » de la criminalité ; nous préférons une terminologie plus active

qui prévoit la diminution de la criminalité suivie de sa liquidation.

Il ne faut pas passer sous silence le fait qu’étant appliquée à la justice

pénale cette formule devient trop génerale. De plus, il faut prendre en consi-

dération que la lutte contre la criminalité est effectuée non seulement par les

moyens du contrôle social mais, en premier lieu, grâce à la solution des grands

prob'èmes sociaux, économiques et culturels que pose le développement de la

société. Dire que, par exemple, l'objectif de la justice pénale consiste en

instruction, débats

judiciaires et punition des criminels,

c'est énumérer

les

fonctions du système en substituant l'objectif aux moyens de son accomplis-

sement.

il

faut

la

Evidemment,

indiquer

l'objectif

spécifique de

justice

pénale. À notre avis, il y en a deux : la prévention des crimes et la correction

des personnes qui les ont commis. Ces deux objectifs ne sont que des moyens de

résoudre le problème plus général mentionné plus haut

celui de la lutte contre

la criminalité, de sa diminution et de sa liquidation. D'autre part, la prévention

des crimes et la correction des criminels peuvent être envisagées comme les

objectifs supérieurs par rapport aux objectifs et fonctions concrètes des différents

échelons (organes) du système de la justice pénale.

Qu'est-ce qui doit donc servir de critère pour l'efficacité du système de

la justice pénale en indiquant l’accomplissement de ces problèmes ?

Compte tenu de ce qui a été dit, il convient de supposer que l'on ne

puisse pas évaluer le degré d'efficacité du fonctionnement du système de

la justice péna'e en se fondant sur un indice directe, par exemple, le nombre

de crimes commis dans le pays durant une période donnée. Cet indice caracte-

rise l'effet commun de tous les systèmes sociaux y compris la justice pénale.

Mais on n'a pas encore réussi à déterminer la « part » de cette dernière et

son influence quantitative sur le taux de la criminalité, compte tenu de l’état

actuel des recherches sociales et de celles de droit.

Un des procédés permettant une telle détermination consiste en une analyse

comparée qui s'’effectue aujourd'hui et qui touche le taux de la criminalite

dans différentes

régions

ayant

les

mêmes

conditions

socio-économiques

et

sociopsychologiques de vie de

la population.

Au cours

de cette analyse

on a constaté qu'il existe nombre de régions où les niveaux de la criminalité

sont differents

les

conditions

la composition et

malgré

socio-économiques,

la structure de la population, le niveau de la cultyre et du travail d’éducation

politique. On peut supposer que cette différence dépend dans une certaine

mesure du niveau (qualité) du fonctionnement des organes de la justice qui

réalisent la lutte contre la criminalite. Cette hypothèse est à veérifier

si eile

était confirmée on verrait s'ouvrir, dans cette direction, des voies tendant à une

évaluation ultérieure du rôle et du point d'influence de la justice pénale sur

les indices quantitatifs et qualitatifs directs concernant l'état de criminalité.

Outre cela, on peut utiliser certains indices indirects ou plutôt particuliers.

Deux systèmes (la justice pénale et la criminaliteé coopeérent en deux points

— 345 —

essentiels) : le point de départ et le point final de la procédure judiciaire.

Le point de départ c'est la découverte et l'enregistrement de l'infraction, le

point final c'’est la réintégration de la personne ayant subi une peine dans

l’ambiance des honnêtes citoyens (ce point peut être compris comme l’annula-

tion du contrôle administratif et de la condamnation). En se servant des termes

de la cybernétique on peut dire que le point de départ et le point final sont

l'entrée et la sortie du système de la justice pénale.

Les indices du fonctionnement du système de la justice pénale à l'entrée

et à la sortie peuvent servir d'une certaine caractéristique de son efficacité

totale.

Ces

indices consistent dans

le niveau de

lc criminalité

latente et

dans le niveau de la récidive. La criminalité latente (les soi-disants « chiffres

noirs ») apparaît grâce aux crimes non découverts par le système de la

justice pénale et n’ayant pas entraïiné, par cela même, les mesures de répression

de la part de l'Etat. A l'égard de ces crimes, la justice pénale reste inactive ;

c’est pourquoi le taux de la criminalité latente peut être considére comme

l’indice direct de l’efficacité insuffisante de ces organes qui en sont respon-

sables. La diminution de la criminalité latente peut être acquise

d'abord

à l’aide d'une analyse détaillée, du perfectionnement de la législation pénale

et de la procédure pénale ; ensuite, à l’aide de l'accroissement de l’activité

des citoyens dans la lutte contre les infractions ; encore, par le renforcement

du contrôle dans le domaine économique et, enfin,

par

l’amélioration du

fonctionnement des organes enregistrant les infractions.

Un autre indice particulier de l’efficacite, c'est le taux de la récidive.

Un grand taux de récidive, dans le nombre général de crimes, témoigne

d'une efficacité insuffisante de

la correction et de

la

rééducation des délin-

quants. Certes, il faut tenir compte du fait que la récidive, genéralement,

a plusieurs causes

a côté des défauts de l’application et de la réalisation

de la peine, peuvent se trouver aussi une resocialisation insuffisante d'une

personne libérée surtout parce qu'elle se retrouve dans la même ambiance.

Cependant, le niveau stable de la récidive et surtout son accroissement (si

le nombre d'irfractions commises pour la première fois ne diminue pas) peut

être considéré comme un des traits caracteristiques du degre de l'efficacité de

tout le système de la justice pénale.

De nombreux auteurs qui ont étudié le problème de l'efficacité du droit

font

remarquer qu'on

«ne peut pas dégager le problème de l'efficacite

d'une norme de droit, des dépenses faites pour le soutien de la norme et pour

l'acquisition du résultat prévu » [il s’agit non seulement des dépenses maté-

rielles, mais aussi des dépenses d'énergie humaine, de temps, de toute sorte

de dépenses morales, politiques et idéo'ogiaues) (4).

Si l'on représente l'indice de l'efficocité comme un nombre fractionnaire,

les dépenses devraient être p'acées en dénominateur. Autrement dit, moins

élevées sont les dépenses pour l’acquisition des mêmes résultats positifs, plus

grande est l’efficacite du système de la justice.

— 36 —

Il paraiît qu'il faut admettre cet indice de l’efficacité avec beaucoup de pre-

caution. N’est pas sans fondement l'opinion qui veut que « la justice bon mar-

ché », finalement, est payée cher par la société. Bien que le calcul du dommage

causé par les crimes et des dépenses pour la lutte contre la criminalité représente

un certain intérêt, il ne peut pas être une fin en soi et être considéré comme

l'indice principal de l’efficacité du système de !a justice pénale. Les aspects

sociaux et politiques du fonctionnement de ce système sont autrement importants.

Au VIl* Congrès international de sociologie, tenu à Varna (1970), les

juristes soviétiques ont particulièrement souligné que l’'efficacité des mesures

de l'Etat et de celles du droit ne peut poas être !iée à l’obtention du but « par

n'importe quel moyen », elle ne prévoit que l’utilisation des mesures qui sont

conformes aux normes de

la morale

sociale en jouant un

rôle

instructif

positif (5).

À ce point de vue le degré de l’observation de la légalité par la justice

pénale est un des indices de son efficacité. Bien plus, on peut croire que

l’instauration du régime de la légalité socialiste, l'éducation des citoyens dans

cet esprit, le renforcement de la certitude de la stabilité des lois et de l’ordre

légal socialiste, de l'autorité de la justice socialiste ne sont pas seulement

les moyens, mais aussi l'objectif direct du fonctionnement du système de la

justice pénale inséparablement lié à sa fonction de lutte contre la criminalité.

Dans les conditions de l'Etat socialiste, le travail le plus actif des organes de

la justice pénale ne peut pas être reconnu efficace si, en même temps, la

légalité socialiste n’est pas respectee. L'accomplissement de la mission de

liquidation de la criminalité dans le pays, désignée dans !e programme du parti

communiste de l'U.R.S.S., n'est possible qu’à condition d’une stricte et inebran-

lable observation des

lois, dit une des

décisions

du Plénum de

la Cour

suprême de l'U.R.S.S. Aucune violation de la légalité ne peut être justifiée

par des réferences au fait que cela serait indispensable aux fins du renfor-

cement de la lutte contre la criminalité (6). Les mêmes exigences sont adressées

a tous les fonctionnaires du système de la justice pénale.

Etant considérée comme une expression extérieure de son fonctionnement

et de son évaiuation, l’efficacité du système est assurée par nombre de conditions

parmi lesquelles il faut mettre l’accent, en premier lieu, sur le degré de son

organisation intérieure et le niveau de l'interaction des éléments qui le composent.

Examinant le système de la justice pénale dans ses actions en tant qu'or-

ganisme en fonction, nous ne pouvons pas passer sous silence les phénomènes

sociaux auxquels ce système est lie. C’est pourquoi i!l s’agit aussi de prendre

en considération les facteurs suivants : l'activité des organes législatifs et des

organisations publiques, le niveau de la conscience de droit ainsi que la

psychologie des délinquants. L'interaction de tous les éléments que compte

le système de la justice penale est un processus complexe. !! englobe non

seulement l'activite réglementée par le droit grâce à laquelle est assuré « le

mouvement de l'affaire » au cours de tous les stades du proces pénal mais aussi

de nombreuses autres interactions y compris celles de caractère psychologique.

— 3N7 —

Différents organes faisant partie du système de la

justice pénale et des

personnes y travaillant font une analyse de l'état de lutte contre la criminalité,

formulent leurs attitudes à l’égard des problèmes pratiques, exercent une

influence sur

les opinions et actions

d’autres fonctionnaires et d'organes,

prennent des décisions sur des affaires concrètes, déposent des propositions

de caractère législatif et ainsi de suite. Tout ce mécanisme, ainsi que des

rapports techniques et psychologiques, ne peut être soumis à une analyse

détaillée que dans le cadre des recherches spéciales utilisant des méthodes

sociologiques et socio-psychologiques. Dans ce rapport nous abordons seule-

ment certaines conditions générales — extérieures et intérieures — de l'effica-

cité du fonctionnement dudit mécanisme.

Une des conditions intérieures réside dans une quantité suffisante et dans

une bonne qualité d'informations. On entend par cela le fait que chaque organe

du système de la justice pénale doit avoir des informations assez complètes

sur le phénomène contre lequel la lutte est engagée, c'est-à-dire sur l'état,

la structure et le dynamisme de la criminalité. Ensuite, il s'agit d'assurer l’uti-

lisation complète et efficace des informations operationnelles nécessaires au

sein du système. En tout cas, cette information ne doit pas disparaître en

passant d'un échelon du système a l'autre. Et enfin il faut avoir une information

valable sur l'état du système lui-même et de chacun de ses éléments (rapport

inverse).

Avec les moyens modernes nous disposons de plus de possibilites pour

réaliser toutes ces conditions. Avec l'’apparition des ordinateurs il est devenu

possible d'assurer le traitement et l'analyse complète et rapide des informations

sur l'état, la structure et le dynamisme de la criminalité et des tendances

qui s’y manifestent. Les données concernant la criminalité peuvent être confron-

tées avec celles de la statistique démographique, économique et sociale, ce

qui permet d'analyser profondément les causes des modifications des indices

de la criminalité. En U.R.S.S., dans certaines institutions pratiques de la justice

pénale, ont été créées des sections analytiques où collaborent des personnes

ayant une préparation criminologique convenable.

le flux d'informations sur la personnalité du criminel ne cesse de se

perfectionner. Nous voyons une importante condition de l'accroissement de

l'efficacité du fonctionnement des organes de la justice pénale dans le fait

que

l'information

sur la personnalité de chaque délinquant — mineur ou

adulte — doit accompagner tout son « mouvement » dans le système de la

justice pénale : des organes d'instruction préalable au tribunal, ensuite à

l’établissement pénitentiaire et enfin, après avoir subi la peine, à sa résidence-

Enfin, l'élargissement et le perfectionnement de l'information du système

de la justice pénale « sur lui-même » prévoient l'élaboration des appréciations

bien fondées de la qualite du travail des organes juridiques. !! est évident

que ces évaluations ne peuvent pas être les mèmes à l'égard de tous les

organes ; elles dépendent directement des fonctions de chacun d'eux. « L'auto-

analyse » du système de la justice péna'e prévoit aussi l’organisotion des

recherches régulières des problèmes d'efficacité de ses &élements.

— 348 —

Une deuxième condition

intérieure,

qui

assure une grande efficacité

du fonctionnement du système de la justice pénale, c’est la perfection de son

organisation. Le système doit être à même de coordonner aisément ses activités

avec les nouveaux problèmes qui se posent dans le domaine de la lutte contre

la criminalité, tout en restant stable à l'égard de ses objectifs fondamentaux,

ses méthodes et les formes d'activite prévues par la loi. Cette union de la

souplesse et de la stabilité est le mieux atteinte si l’on propose les objectifs

actuels aux personnes qui travaillent dans ces établissements afin que leur

activité soit directement dirigée vers un but déterminé.

Ceci exige, à son tour, le pronostic des processus sociaux, y compris

des comportements asociaux des hommes, et la planification de l’activité des

organes juridiques. Comme dans toste l’économie nationaie socialiste, dans

le domaine de la science, de la santé publique, etc., la planification à long

et à court terme qui définit les tâches concrètes de tout le systeme et de ses

élements sur le plan de la lutte contre la criminalité est aussi possible dans

le système de !a justice pénale. Certes, cette planification ne doit pas être

comprise d'une manière simplifiée ;

elle prévoit

la concentration continue

des efforts d'organes d’Etat et de !arges masses populaires sur la résolution

des problèmes complexes qui touchent la diminution de certains types d'in-

fractions (p.e. la criminalité des mineurs, la récidive, etc.), ainsi que le per-

fectionnement des autres aspects du fonctionnement du système de la justice

pénale (p.e. actions de prévention, perfectionnement professionnel, etc.). Une

telle planification est réalisée dans nombre d'échelons de notre système de

la justice pénale ; elle est en contact avec les plans du développement social

des villes, régions et entreprises qui sont réalisés avec succes dans notre pays.

Parmi les conditions extérieures de l'efficacité du fonctionnement du système

de ia justice pénale se trouvent ses rapports avec deux groupes de phénomènes

.

sociaux

.

d’une part avec la législation pénale et, d'autre part, avec la

conscience de droit de la population.

D'une certaine façon, la législation pénale semble être un système au-

tonome coopérant avec le système de la justice pénale. En même temps chacun

de ces système assure le fonctionnement de l'autre. Ainsi la loi pénale est

Un

missions

du

instrument nécessaire pour

l'accomplissement des

système

de la justice ; elle en profite en réalisant ses fonctions. Cependant, la justice

pénale, elle-même, peut être envisagée d'un autre point de vue, c'est-à-dire,

comme un moyen d'atteindre les objectifs de la loi pénale. Cette corrélation

s'explique, précisément, par le fait que la loi ainsi que la justice pénale sont

des instruments coopérant de la politique criminelle. En outre, il faut sou-

ligner que la loi a une signification indépendante, en exerçant une influence

directe sur la conscience de droit des citoyens.

L'analyse de la plénitude de la réalisation par la loi penale des fonctions

indiquées par la loi peut être utilisee avec succès pour l’évaluation de l’effi-

cacité d’une telle loi.

— 249 -

Toutefois

le chercheur se heurte à des difficultés considérables.

La

loi

pénale réalise ses fonctions spécifiques par l'intermédiaire du système de la

justice. C’est par la loi que se sont guidés l’organe d'enquête et le juge d'ins-

truction qui définissent le criminel et intentent le procès pénal ; c'est de la

loi que se sert le tribpunal qui rend une sentence, en fixant une peine ou en

prononçant un acquittement ; enfin, la loi pénale est à la base du fonctionnement

des institutions pénitentiaires, qui réalisent la correction et ia rééducation des

criminels.

A part cela,

l'influence préventive « directe »

sur

la conscience

de droit prévoit, incontestablement, ia participation de tel ou tel organe ou

personne, qui s'occupent de la propagande de la loi et de l'éducation de

droit des citoyens.

En évaluant les résultats de la lutte contre la criminaiité en tout et dans

chaque échelon du système de la justice pénale nous constatons, inévitablement,

l'action commune de plusieurs facteurs : la teneur de la loi, la pratique de

son application, la conscience de droit des juristes qui appliquent la loi et

celle des citoyens. Tous ces facteurs influent plus ou moins l’activite des

institutions de droit. La séparation du rôle de la loi comme telle est une tâche

difficile. En faisant cette séparation nous devons, semble-t-il, parler non pas

de l'efficacité de la loi mais, par exemple, de sa perfection (caractère opti-

mum) (7). L'efficacité c'est l'évaluation des resultats de l’application de la loi

et non la loi elle-même en tant que norme de droit contenue dans le texte de

l’acte législatif.

Le degré de la perfection (caractère optimum) d’une loi se détermine

par un certain nombre d’éléments qui correspondent à ses fonctions. D'une

part, il est caractérise par les possibilites que la loi donne aux organes

d’instruction, au ministère public, à la cour, aux institutions pénitentiaires

dans le domaine de ia lutte contre la criminalite, dans ce cas-la, les critères

d’évaluation de la loi sont différents pour chaque échelon et chaque fonction.

D'autre part, la perfection d’une loi est déterminée par ses capacités edu-

catives et préventives lorsqu'elle produit un effet sur la conscience de droit

de la population.

Il est essentiel de souligner que la perfection de la loi, pour la distinguer

de l'efficacité du système de la justice pénale, est définie, principalement,

par la catégorie de la possibilité. Il n'y à rien d'étonnant dans tout cela

car toute norme ne contient qu'une règle pour le futur comportement. Il est

connu que les normes de la législation pénale ne sont que « des prescriptions

qui organisent l'ordre des rapports qui apparaissent à la suite des faits juri-

diques spécifiques, c'est-a-dire des crimes » (8). Or, la constatation de l'efficacité

des prescriptions quelles qu'elles soient n'est rien d'autre que l'éclaircissement

des possibiliteés créées par elles pour un comportement déterminé.

L'étude du problème de la corrélation de la loi pénale et du système de

la justice permet d'exprimer une idée concernant la notion de prévention

génerale. C’est une notion compliquee. La prévention générale est atteinte

;

50—

grâce à l’action d'information, de prévention et d’éducation sur la conscience de

droit des citoyens de la part des normes du droit penal ainsi que de la

pratique de son application. En même temps, il faut prendre en considération

non seulement l’aspect de la législation pénale qui est liée à la définition

de la sphère des actions criminelles, mais aussi la signification des thèses de

la loi en ce qui concerne les types de peine et d'acquittement ; toutes ces

prescriptions sont perçues par les citoyens dans leur ensemble en faisant

naître dans la conscience de droit publique des idées intègres du rôle de la

loi pénale, de son équité, du degré de la sévérité, de l'imminence de la peine, etc.

L'étude de l'efficacité de la prévention générale ne peut apporter de résultats

positifs que si l'on tient compte de son sujet multiforme.

La corrélation du système de la justice pénale avec la conscience de

droit de la population et l'opinion publique est réciproque. Ce n'est pas

seulement l'activité des organes judiciaires qui forme !a conscience de droit

des citoyens ; il existe aussi un rapport inverse. Dans l'Etat soviétique, les

citoyens eux-mêmes prennent part, dans une grande mesure, à la réalisation

de la justice pénale en participant aux élections des juges populaires, aux

audiences, en qualité d'assesseurs populaires, d'accusteurs publics, des dé-

fenseurs publics, etc. L’opinion publique à l’égard du droit et de la justice

s'exprime dans les lettres, les correspondances, les interventions aux réunions ;

elle influe aussi sur l'activité des organes qui adoptent les lois et formulent les

principes et les directions essentielles dans la lutte contre la criminalité. Cette

influence a une signification positive pour l'accroissement de l'efficacité du

système de la justice pénale car elle l'accélère, la protège contre l'éloïignement

de la vie, des intérêts réels de la population.

Pour augmenter l'efficacité du systeme de la justice pénale, il faut faire

une analyse constante de l’opinion publique en ce qui concerne les problèmes

du droit et de la justice, en tenant compte de l’évaluation par les citoyens

des differents

aspects du fonctionnement

dudit

système.

Cette eévaluation

fondée sur les observations quotidiennes et systématisées n’est pas, certaine-

ment, toujours correcte. Toutefois, on ne doit pas la négliger. Les institutions

scientifiques de notre pays ont, plus d'une fois, étudié l’opinion publique à

l'egard des problèmes du droit et de la justice parmi certains groupes de

la population, ce qui a permis de formuler des exigences utiles pour le per-

fectionnement du travail des organes juridiques (9).

L'examen du niveau de la conscience de droit et de l'opinion publique

aide à planifier le contenu et à choisir des formes les plus efficaces de l'édu-

cation de droit de la population qui — & notre cvis — ne doit pas être

spontanée mais, au contraire, active et concentrée.

L’objectif final de cette education est d'assurer une profonde et consciente

assimilation des thèses de la loi soviétique. La justice pénale est une partie

intégrante et indispensable de l'organisme socia! moderne. L'augmentation de

l'autorité du système de la justice penale, aux yeux de la population, contribue

a l’accroissement ultérieur de son efficacité dans la lutte contre la criminalité.

— 3O}

_—

(1)

A.M. YAKOVLEV

« L'objet de la recherche de droit et de la recherche

sociale », L'Etat et le droit soviétiques, 1970, n° 8, p.

2

Il est à noter qu'en U.R.S.S.

chacune des quinze républiques fédérales a

sa législation de droit pénal et de procédure pénale.

(3)

I. SAMOCHTCHENKO, V. NIKITINSKY : « À propos de la notion de l'efficacité

des normes de droit », Notes scientifiques (VNISZ), Moscou, 1969, p. 19.

(4)

A.S. PACHKOV, K.C. YAVITCH

« L'efficacité du fonctionnement de la norme

de droit (la méthodologie et la méthode de la recherche sociologique) », L'Etat et le

droit soviétiques, 1970, n° 3, p. 41

(S)

I.S. SAMOCHTCHENKO, V.I.

NIKITINSKY

« Certains problèmes théoriques

de l'étude de l'efficacité des normes de droit», Les ra

orts des juristes soviétiques

au VIIe Congrès international de sociologie (Varna, 1970), Moscou, 1970, p. 4

(6)

La décision du Plénum de la Cour suprême de l'U.R.S.S. n° 2 du 18 mars 1963

« De la stricte observation des lois au cours de l'audience judiciaire »,

Recueil des

décisions du

Plénum de

1970,

la Cour suprême de l'U.R.S.S.,

1924-1970, Moscou,

p. 257-258.

(7)

Voir p.e.

M.D. CHARGORODSKY

« Le

systième des

punitions

et

leur

efficacité », L'Etat et le droit soviétiques,

1968, n° 11. L'auteur estime que l'efficacité

des normes de droit, c'est «la capacité du moyen appliqué de contribuer à l'accom-

plissement de l'objectif désigné » (p. 54).

8) V.G. SMIRNOV : Les fonctions du droit pénal soviétique, Université nationale

de Leningrad, 1965, p.

(9)

Voir p.e. I.B. MIKHAILOVSKAIA

« Problèmes de sociologie dans le procès

pénal », La justice soviétique, n° 19, 1970, p. 1

— 392 -

“La prevenciôn de la delincuencla en el contexto del desarrollo

nacional con especlai referencla à la delincuencla de menores ”

por Juan del ROSAL

Catedrâtico de Derecho penal de la Universidad de Madrid

Académico y director del Instituto de criminologia

‘ Dispérsit, dedit paupéribus: Justicia ejus manet in saeculum

saeculi: Cornu ejus exaltabitur in gloria”

(Salmos Hl de Visperas de Domingo. - Misal Lefevre. - Bilbao 1965, pag. 1025)

|. — CONSIDERACION PRELIMINAR

La comunicacion remitida al Instituto de Criminologia de la Universidad

de Madrid, cuya direccion me honro en ostentar, decia textualmente

“La Comision organizadora ha pensado que el Instituto de Criminologia

que V.E. dirige es la Institucion adecuada al objeto y queda a la

eleccion de V.E. si debe redactarlo para fin de Julio o si se considera

mâs conveniente

remitir cuestionario que

redacte el

Instituto de su

digna presidencia a penalistas

y economistas

de América,

Filipinas,

Portugal y España.”

El oficio precitado Ilego bien vencido el curso, fecha en que se suma

no se

a las tareas de ensenanzas, las examinadoras y, en consecuencia,

pudo cumplir en la medida en que se deseaba, la invitacion ; maxime si

se añade, para colmo de males, que la preparacion del Congreso Inter-

nacional de Criminologia, cuya celebracion estä proxima —del 27 de sep-

tiembre al 5 de octubre del año venidero, y del que acaba de publicarse

al Programa cientifico en tres idiomas— recae sobre parte de los componentes

del

cuadro profesoral ; entonces,

se verû que concurren en el

supuesto

presente fundamento mas que suficiente para disculpar el diferido que hacemos

al ofrecer hoy esta sencilla aportaciôn, en que se recoge la disyuntiva del

comunicado transcrito y damos pié al diâlogo, tanto a la una como a la otra

parte, o sea, exponemos sucintamente la problematica de la prevencion,

en referencia con la criminalidad juvenil, y de otro lado, inquirimos sobre

una tematica que lanzamos a los congresistas y a cualquier especialista

de los paises reseñados para que medite y sugiera las posibles soluciones

al respecto (1).

Il

— PLANTEAMIENTO DEL TEMA

La complejidad del enunciado salta a la vista, puesto que se trata,

ni môs ni menos que dar cumplido acomodo a una composicion criminolôgica,

por demâas, erizada de dificultades sin cuento.

— 353 —

23

Observese, valga de introito, que el epigrafe esta

integrado por tres

miembros de suyo de largo a!lcance, tanto en el ambito

de la Criminologia

etiolôgica cuanto en la del tratamiento, que, por tanto, la Îlamada Crimi-

nolôgica clinica (2). Se trata, pues, de precisar, del mejor modo posible,

aunque sea en forma de escorzo :

A)

De la prevencion y sus posibilidades en conexion concreta con la delin-

cuencia juvenil ;

B)

Etiologicamente no debe quedarse atrâs, claro estâ, que la prevencion

va aqui engastada en el contexto del desarrollo nacional ;

Y, por ültimo, que

C)

La “clase”” de delincuencia nos impone rigurosamente una contempla-

cion especifica.

El escueto despliegue de una parte de la probiematicidad de la ponencia

encoge el ânimo al mâäs pintado, sobre todo, si se piensa que ponemos mano

al encargo después de su intenso curso academico y profesional, cuando nos

gana el cansancio y nos vemos obligados a entreabrir un paréntesis en nuestra

estancia ondarrabitarra para cumplir, al menos formalmente, del mejor modo

posible, el ofrecimiento tan admirativo que ha dedicado, mi entrañabie amigo

y colega Don Federico Castejon, a la institucion universitaria que dirigimos.

Pues bien ; sin penetrar por completo en el entramado que presenta el

planteamiento, veamos en términos lisos y concretos cudles son, en esta primera

parte de la Relatoria, los aspectos que deben puntualizarse, a nuestro leal

saber y entender. No olvidemos, ni por un momento, el objetivo que persigue

ésta comunicaciôon, que no es otro, sino dar pabulo al diâlogo y festonearlo

de problemas.

I, — CONTEMPLACION GENERAL ANALITICA

No podemos llegar a un entendimiento cabal y, en consecuencia, seria una

elucubracion mäs condenada al fracaso, sin antes reflexionar, siquiera sea por

encima, sobre los componentes —como se insinüa antes-— del tema en cuestion,

puesto que nos hallamos —digâmoslo ya de una vez— conque el proprio

tema es totalmente cuestionable, lo cual se traduce con que no se dispone al

respecto ni con una experiencia ni mucho menos con unos datos ni generales

ni especificos. Veâmoslo esquematicamente.

1. — Se carece de experiencia criminolôgica y también de una literatura

ad hoc, y los escasos intentos realizados son por demäs superficiales. Cabe

citar aqui los ensayos criminologicos llevados a cabo en varios paises, entre

otros, en Algeciras (3). Asi, pues, el terreno es virgen para la exploraciôn que

espera hacer la investigacion adecuada.

— 354 —

2. — El propio Organo consultivo de las Naciones Unidas convocé una

reunion en Ginebra en el año 1968 (4), para tener una toma de conciencia del

asunto. Ÿ en la Revista Internacional de Politica Criminal, no tiene obstâculo en

.

.

declarar que

“No se puede esperar que el contenido de este nûmero abarque todos los

problemas metodolôgicos y prâcticos de la planificacion de la defensa

social en el contexto del desarrollo nacional. Estos problemas son müitiples,

diversos y dificiles, y la literatura al respecto es oscura.”’ (5)

3. — Ademâas, nos hallamos, como se acentûo antes, con que las piezas

que integran la ecuacion del planteamiento son môvibles y, en consecuencia,

en proceso de continua transformacion.

4. — La sociedad en que acaecen los hechos indiscutiblemente esté en

““desarrollo’’, con lo que la captaciôon de estos es sumamente dificil.

5. — Técnicamente, que vale tanto como decir, desde una visiôon crimino-

logica, resulta punto menos que inaccesible la comprension de la terminologia

conceptual empleada, tales como, verbigracia, ““prevenciôn”’, ““delincuencia

de menores”’, ““el contexto del desarrollo nacional”’, etc.

6. — En consecuencia, tan solo atacaremos, siquiera sea por encima,

parte de su metôdica a emplear para un desarrollo cabal de la problematica

y soluciones al respecto, siquiera sea, provisional.

IV. — CONTEMPLACION ESPECIFICA ANALITICA

El analisis espectrai mas de cerca de las respuestas a las preguntas que

intenta desvelar la presente ponencia, cabria esquematizarlas sobre poco mâs

.

o menos como sigue

e

1. — La problematicidad de las contestaciones estan a la vista, por

cuanto se interroga sobre los extremos mâäs dubitosos del orbe penal y crimi-

e

nolôgico. He aqui

.

a)

Delincuencia juvenil.

b}

Prevencion especial o general.

c)

Situaciones pre-criminales.

d)

Engarce entre factores ecologicos y criminalidad.

e)

Despe'e, a nivel de la pesquisa criminolôgica, de las impulsiones del

mundo circundante sociopolitico y ecônomico y la delincuencia juvenil

f)

Puntos de apoyo de una auténtica politica criminal, y otros.

g)

Y, sobre todo, se pregunta por la complejidad, sin par, del concepto

de la delincuencia juvenil, que digase lo que se quiera, solo cabe

encapsularia bajo la triple conjuncion de un fenômeno bio-psico-social, sin

que se olvide ninguno de estos tres términos a la hora de extraer las

secuencias del mismo (6).

— 35

D

Excusado es decir que una comunidad politica en que todavia estamos

por saber la tipificacion socio-economica de la misma es por demas inaccesible

cualquier intento con que se la quiera caracterizar.

Añdâdase a ello la siempre topica y malplanteada cuestion de la delin-

cuencia juvenil y nos hallaremos con que sube de tono el obstâculo de remontar

con cierta solvencia el diâlogo que deseamos suscitar, pues no se olvide

que tan solo nos anima tamaño proposito, ya que tenemos en perpetua

recordacion —mads todavia

tratandose de una congregacion de hombres

vocacionalmente uncidos—, aquel pasaje del maestro Ortega y Gasset :

““El lenguaje es por esencia didlogo, y todas las otras formas del hablar

depotencian su eficacia. Por eso yo creo que un libro solo es bueno en

la medida en que nos trae un diâlogo latente…’’ [6 bis)

Si ahora cambiamos el libro por comunicaciôn y con la salvedad de no

adjetivarla ni de buena ni de mala, sino simplemente suscitadora de dudas,

inquietudes y problemas, podremos enfilar en su justo medio la presente

ponencia.

2. — La inquietante pregunta qué es y en qué consiste la prevencion,

y por añadidura sus limites y qué se entiende por delincuencia juvenil. Conceptos

ambos poliédricos del saber socio-criminolôgico estan encima de! tapete, y

esperan la suficiente revision,

Ahora, confieso que me encoge el dnimo de universitario pretender

remontarlas.

3. — El problema se agudiza, mejor aun, se dramatiza —valga el

vocablo— cuando todo ello confluye en uno de los términos mas fluidos e

itinerante que se conocen, cual es ““el desarrollo nacional”’ (7). Ni los especia-

listas ni los profanos nos dan una descripcion especifica, en los terminos

en que deseara el criminologico (8).

4. — Falta, ademdäs, por sumar a éste ringlero de obstäâculos que,

dicho sea de paso, siembran meditaciones por doquier, reafirmar, una vez

mâs, que el quicio de cualquiera andadura descansa en la investigacion

criminolégica, ‘‘“base de la planificacion en la esfera de la defensa social”

como se ha dicho felizmente (9) y, por otra parte, preocupacion cotidiana

de la reflexion criminolôgica, como lo prueba el programa cientifico del proximo

Congreso Internacional que organizamos en estos dias (10).

5. — Ademds tampoco agudizamos la cuestion, cuando uno de los

méds destacadados de la especialidad del tema, nuestro colaborador el Magis-

trado Joaquim Martin Canivell, entre sus conclusiones de su magnifica tesis,

.

por todos conceptos, sienta la postura que

.

a)

“Los datos estadisticos que se publican sobre delincuencia juvenil son

insuficientes y no permiten Îlegar a un conocimiento de la realidad del

problema.”

— 356 —

b)

‘“Las pautas que existen para confeccionar estadisticas de factores Ilama-

dos influyentes en la delincuencia de menores de 16 años son, en algunos

aspectos arbitrarias, no cientificas, imprecisas, y dejan una gran discre-

cionalidad a quienes las inspeccionan en las diversas provincias””, y otros

muchos mâs seguros (10 bis).

V. — EXPLANACION PARTICULARIZADA

Entendemos, salvo mejor opiniôon, que con objeto de alentar la originalidad

de presentacion del tema ; como, por otro lado, a fin de que se clarifiquen

los términos, no se peca demasiado si adoptamos una metodologia por demas

sencilla, consistente en realizar un andalisis particularizado, sin perder ni por

un instante sus conexiones politico criminales.

Conviene, a éste respecto, tener presente que siempre nuestra estimacion

se verifica desde la planicie politico-criminal, que se traduce aqui, sin mâs,

por la virtualidad operativa ; por cuanto careceria de sentido que éste congreso

de personas inclinadas a parejo oficio no trayera en sus mentes, ideas o

reltampagos de ellas, extraïidas de la cotidiana

lucha de la prâctica del

Derecho o de la Criminologia.

La descomposicion, sin mengua de las armonias interiores de los conceptos,

nos darâ, dentro del enclave tan sobrio de estas notas, zurzidas a contrapelo

del ocio veraniego, un semillero de instrumentos para amarrar en la orilla

de las posibles soluciones. Veâmoslo sin galanuras retôricas.

A. — “La prevencién de la delincuencia”

Desde la sabiduria platônica se postula por una idea preventivistica

—ne peccetur— de la pena, recogida recientemente tambieén por la especu-

lacion iuspenalista (11), en qué consciente de la importancia que reviste la

mâxima de que ““mäs vale prevenir que curar’” de las ciencias naturales,

alcanza su apogeo en nuestros dias, la cual se incorpora a la instrumenta-

lidad de la sancion penal.

El trasplante que se efectüa tanto de la ““prevenciôon’’ cuanto del ““trata-

miento”’ constituyen, sin dudarlo, conforme ha demostrado Marc Ancel (12)

verdaderos hallazgos de la moderna orientacion penal, de inexcusable pre-

sencia en la teoria y en la praxis.

Yo diria que mâs que ““hallazgos’’ son incorporaciones criminologicas

al campo penal, puesto que no se olvide que, tanto uno como otro término,

““prevenciôn”’ y ““tratamiento’’, nos vienen de las disciplinas causal-explicativas.

Ahora bien, por lo mismo que son conceptos disparados de otros saberes,

tenemos que adoptar una cierta cautela, puesto que los vicios del pensar

penal provienen en buena parte de las determinaciones extranas.

— 357 —

Si se piensa, se caeria en la cuenta que hasta ahora tanto la prevencion

cuanto el tratamiento se empleaban de una forma intuitiva, y para usted de

contar.

La fortuna y la razôn les ha venido de la aventura que supone predecir

la criminalidad de las personas. Hasta que no se ha Ilegado a esta instru-

mentalidad en aquellos conceptos, ambas ideas eran sagaces relampagones,

utilizados por el positivismo, de corte italiano, y sin virtualidad operativa

alguna.

Cuando entran en vigor las leyes alemana y española, sobre delincuentes

habituales y de vagos y maleantes, pongo por caso, no se obtuvieron los

rendimientos criminolôgicos apetecidos, conforme con sus tipologias naturales

de autores por cuanto la Criminologia no estaba aun sazonada.

Como se verâ mas adelante, la baraja conceptual empleada estä co-

nectada al éexito o fracaso de la prediccion. La prevencion y el tratamiento ;

mâs la primera que el segundo, depende de la prognosis criminolôgica que

se haga, lo cual da a entender que implica un conocimiento etiologico por

demas certero. Todavia, un diagnostico precoz de la criminalidad, a la usanza

de la Patologia médica.

Tambien la una y la otra estan limitadas por el câlculo de la probabi-

lidad. En tocante a los problemas humanos siempre se habla en un lenguaje

conjectural y de simple posibilidad mäs o menos cercano. En punto al trata-

miento se dispone de un manojo de elementos positivos, si bien mutatis mutandis

también queda abierta la ventana de la probabilidad, ya que el tratamiento

ad hoc estä a las resultas de cômo responde el ser a quién se trata.

Tampoco debe olvidarse los recortes que alla prevencion le impone la

cerca de derechos humanos. Ÿ otro tanto cabe decir, en tono distinto del

tratamiento.

Como todo medio operacional, siempre estä, tanto la prevencion cuanto

el tratamiento condicionado por la inesquivable realidad humana, la ünica

entidad superior.

Asi, la prevencion apareja un conocimiento cientifico de la totalidad de la

educaciôn delictiva, en base a una doble investigacion criminolôgica general y

especifica, puesto que no se puede Îlevar a cabo una eficaz lucha contra la

criminalidad sin un previo conocimiento criminolôgico de la misma. Las leyes

penales, por tanto, que en la mayoria de los casos se hacen de una forma

especulativa o a lo sumo recogiendo cualquiera forma episoôdica criminal,

carecen de mordiente por hallarse concebidas ante una mesa de trabajo y

sin experiencia, sin aprehension empirica de la delincuencia a la que se combate.

Toda prevenciôon entraña, si quiere cumplir, con el objetivo que persigue

anticiparse al periplo ejecutivo de la idea criminal ; abortar, en una palabra,

la criminalidad potencial o lavarda,

prôxima a ponerse en marcha,

una

captacién cabal y enteriza de los factores que constituyen la urdimbre de la

criminalidad.

— 358 —

En una palabra, una eficaz prediccion de la criminalidad futura, de la

que se nutrirû en buena parte, la delincuencia adulta. En el Congreso Inter-

nacional de Crimino!ogia, habido en Paris, año 1950, se determinô la proporciôn

en un 30 %. En la actualidad sigue, sobre poco mûäs o menos la misma tasa.

Si, por ejemplo, de entre las formulas delictivas, cabe aceptar, como

hipôtesis de trabajo, la de Exner (13), especie de resumen de las de Seelig (14)

.

.

y Mezger (15}), en que se especifica de esta guisa

V = A E. p. U.x + U.

que representa la personalidad del delincuente en el momento de la perpe-

tracion del acto, es decir, cômo se ha formado al través de una serie de

decisiones (A), las cuales desenvuelven la persona (E) y que troquelan a ella

(PU) ; la cual deviene en delincuente en virtud, porque se comete bajo el

imperio de tal o cual circunstancia (+ U).

Ademäs la X sustituye la + para dar a entender que el delito no es la

suma de una serie de factores, sino antes al contrario, el entrecruzamiento

de ellos.

Esta formula consta, como se ve, de cuatro simbolos y segün se acentüe

uno u otro el delincuente pertenecerû a uno de los cuatro grupos que vamos

a mencionar :

a)

Cuando prevalece la À se trata de un delincuente de status, o sea endôgeno.

Si por el contrario se resalta la E es un criminal de desarrollo (hipôtesis

mas fâcil la criminalidad de la pubertad).

c)

Si es la pU es un delincuente, en cierto modo, condicionado por el mundo

circundante.

d)

Y si finalmente es la + U estamos en presencia de una personalidad

con tendencia al delito (penchant au crime).

Si finalmente es la + U estamos ante un delincuente, cuyo comporta-

e)

miento depende la situacién del hecho, esto es, de! llamado ocasional

o como dijera grâficamente F. Von Liszt del delincuente instantâneo.

(Augenblicks-verbrechen).

No hay para qué decir que la prevencion en la actual meditacion va

enfilada sin vacilacion hacia el

mundo de las constelaciones externas,

por

cuanto, claro estâ, se trata de extirpar previamente y evitar con ello su

proceso ejecutivo (16).

Con lo que se colige que la preventividad tanto general cuanto especial

habia de buscar sus cimientos en dos entidades de personas

a)

La del de'incuente de desarrollo y,

La del ocasional.

b)

Y, sobre todo, debe entresacar nitidamente un buen diagnôstico etio-

lôgico, del que nos dieron esplendida prueba, el profesor Gregorio Marañon,

en su obra que Îleva el mismo nombre (16 bis).

——

JÛ —

No queremos decir con ello que el mecanismo del desencadenamiento

del hecho criminal sea, sin mâs, el mundo circundante, pues para que los

estimulos del mundo exterior encuentren una contestacion criminal es precisa

una persona cuya ““predisposicion’’ de ordinario descansa en una disposiciôn

criminôgena [Seelig] (17).

Puesto que esta tripleta es de inexcusable manejo para el logro de una

directa prevencion, la influencia ejercida por el entorno sobre el joven, siempre

es mâs decisiva que en el adulto. Si bien las experiencias que expusimos en

unas conferencias hace varios años y que recoge de primera mano Martin

Canivell refutan con la experiencia coômo es poco mûâs o menos un topico,

la cantinela de creer que toda la delincuencia estä adherida en el |lamado

‘““medio’’, especie de vocablo mecanicista, como por desgracia exponen todavia

algunos especialistas (17 bis).

B.

“El contexto del desarrollo nacional”

La criminalidad de una comunidad politica

representa el

revés de

la

moneda valorativa con que los seres que la integran realizan en el amanecer

de cada dia sus respectivas vidas social e individual. En consecuencia, la

tabla de valores de una comunidad politica, protegidos en los libros segundos

de los codigos penales representan un ringlero de valores, cuyo repudio

apareja una sancion penal. Se ha dicho a tiempo que la ideologia histôrico-

politica de una naciôn se transfiere a las claras en los enunciados de cada

titulo, capitulo y epigrafe del género, familia o provincia penal inscrita en

el articulo de los textos penales (18).

Asi, a medida que cambian las circunstancias historico-politicas de igual

modo surjen o desaparecen nuevas entidades penales. Si un pais experimenta

una transformacion socio-econômica, dicho se estâ que la criminalidad va

estanada a esos tipos de cambio y habrä de acusar tamaña mudanza, pues

no debe olvidarse que el mundo circundante forma parte de la educacion

delictiva y que es habitual, sobre todo, cuando se versa sobre la delincuencia

juvenil sustituir ésta formulacion por la de inadaptado social. En términos

sociolôgicos, bien es verdad que el joven delincuente es un inadaptado, puesto

que de no hacernos de esta expresion, de linaje médicosocial, pocas esperanzas

Ibamos a cifrar en la prevenciôon, y maäs todavia en su tratamiento.

Si para el psiquiatra todo delincuente es un inadaptado dicho se estä

que con mucho mayor motivo esta categoria sociolôgica habia de jugar

cuando ve que en una persona en vias de evolucion y que de antemano no

le cuadra penalmente la designacion de delincuente por hallarse marginalizado

del texto punitivo.

Sin embargo, no se pierda de vista el peligro que hoy entrañaria el

empleo de un vocablo tan ambiguo y elästico, sobre todo, en un periodo en

la inadaptacion casi

constituye una fenomenologia cotidiana.

Nunca

que

el joven es mdäs normalmente rebelde a los mandatos sociales, puesto que

— 360 —

ha formado su sociedad. Cuando se acaba de leer en la prensa que el gigan-

tesco cuestionario de respuestas dadas en España viene a decir que el joven

no se integra en la sociedad, deberia el adulto leer con mâäs cautela y llegar

al fondo de estas respuestas que vienen a indicarnos, por si no estuvieran

ya en el centro de la calle. Que el joven no quiere nada con la axiologia

de los mayores. Que su ethos y su pathos, en una palabra, estân en radical

desacuerdo con nosotros. Ÿ no caiga en saco roto, que el futuro es de ellos.

Y hasta me atreveria a decir, la propia vida. Nosotros hemos sido quemados

en una serie de cruces de fuego, que empezoô con el fuego material de la

guerra y finaliza ahora en medio de la tremenda intemperie espiritual en que

e! hombre se halla.

Si como ahora acontece estamos “‘en el umbral de una civilidad””, segûn

ha dicho Telisich, dicho se esta que la panorûmica de la criminalidad, tanto

en cantidad cuanto en sus formas presentarû un cariz distinto. Lo politica

preventiva contra una

insospechada criminalidad estarä falta de firmeza.

Toda posicion preventiva contra la delinquencia juvenil supone la forma mâs

directa de aminorar o yugular, en el mejor de los casos, la delincuencia del

adulto. De no engrosar la criminalidad juvenil las filas de los adultos no

valdrian la pena, el costo y los quebraderos de cabeza de una politica

criminal de este estilo.

Ahora bien ; piénsese que un mundo ““en desarrollo”’ ; en una dramâatica

““crisis”’, las posibilidades numéricas de acertar sus todavia mâs problematicas,

pues una inadaptaciôon corriente o normal es la que sucede en una sociedad

corriente y normal. La ascension de la curva de la criminalidad en general

y la juvenil que se ha multiplicado cada vez por entero mâs alto, nos da a

entender el estado endémico de esta sociedad. Sin traer a colacion cifras

que estan en algunas de las obras que citamos, baste señalar, por ejemplo

que si la criminalidad inglesa se ha multiplicado del 1933 al 1966 por 2,6

para los hombres y por 2,9 para las mujeres. La de los jovenes se ha cuadru-

plicado en el Pais de Gales e Inglaterra, desde 1938 hasta 1966, habiendo

aumentado a mâs del doble en los meses del año en curso (18 bis).

El problema adquiere contornos de extremo dramatismo, si como ahora,

acontece, nos damos de cara con que debido a una asimilacion de los planes

quinquinales marxistas (19) y a la enorme complejidad de la vida estatal se

hace una

racionalizaciôon del

“desarrollo’’

total,

en vistas al

mejoramiento

del

bienestar de la colectividad, pues no se olvide que vivimos bajo el

signo del ““bienestar’”’ y en unas economias de ““consumo”’, denominadas “‘in-

dustriales”, y hasta ya se hablar de las ‘“postindustriales’’ (20) conjugadas a

la vez por una marcada tendencia al ““ocio’’. Las grandes fuerzas que ocasionan

una dinâmica acelerativa, inédita en el tfempus histôrico, y cuyas mutaciones (21)

adquieren caracteres insospechados, siembran el contorno general y especifico

de la persona de una ingente cantidad de factores que por lo mismo desen-

cadenan las actividades humanas en pro del bien, orden y convivencia, dan

pabulo a que se pongan en juego, bien las disposiciones criminôgenas la-

tentes o potenciales en el ser humano, ora sitlüan a éste en circunstancias

— 361 —

que recobran y estimulan en grado sumo la criminalidad. La ocasién y la

facilidad en traducir externamente las aptitudes delictivas jamäs se ha dado

en periodo histôrico, como el nuestro, ““un caldo de cultivo’””, como dijera

Lacassagne, mâs apropriado y accesible (22).

Desde aquellos tiempos, alla por el año 1946 (23), en que diseñé el

torrente de la criminalidad de la segunda postguerra mundial, particu!armente

en Alemania, los paises se han vistosazotados por una criminalidad en alza

cada dia mäs hasta Ilegar en Londres a representar un 24 %, mâs que el

año anterior, sobre todo, en punto a los delitos violentos y de astucia, fraude

o disfraz (24).

De entre las èdades destaca por cualquier la juvenil y, sobre todo,

en los paises superdesarrollados como Suecia, y EE. UU. e Inglaterra, por

ejemplo (25).

La criminalidad se nos ofrece, dentro del ““contexto de desarrollo na-

cional”” como una dimensiôn, cabe decir, negativa ; las acciones penales para-

lizan y desbaratan la marcha evolutiva socio-econémica y cultural. Como se

acaba de decir si el delito es una especie de indice ““del estado de salud

de la sociedad”’’ (26), parece que e! crecimiento de la curva criminal repre-

senta el deceso del pulso de salubridad, al menos, moral, de un pais en un

determinado momento histôrico.

Si como resulta el mapa crimina! se puebla de una manera alarmante,

en aquellas naciones ampliamente desarrollados, quiere decir que la secuencia

para las que, como España, estä en fase de ““desarrollo’” —estamos en el

segundo plan— serû de un valor inestimable el conocimiento cientifico de

la criminalidad, sobre todo, de la juvenil, debido a que sabremos a ciencia

cierta, sobre poco mûs o menos, cuâles son los descarados ““enemigos”’ de

los planes de desarrollo en el contexto de una nacion. Y, sin embargo, no

conocemos ni aqui, ni tampoco en ningün otro pais —Francia se va a ocupar

ahord tardiamente de la juventud en el VI Plan de desarro!lo—, que haya

merecido la preocupacion cientifica debida

la pupila del politico debiera

ser previsora ; deberia captar la cuota de criminalidad presente y futura,

y registrarla dentro de la tipo!logia de los factores negativos de la planifica-

cion socio-econômica.

Pues bien ; por lo que hace a España, situada todavia en la zona fron-

teriza de los superdesarrollados y subdesarrollados, ni tan siquiera se alinea

entre los normalmente desenvueltos, no cabe duda que la dinämica de la

criminôgenesis socio-econômica repercute ya, al compäs de su devenir. Se

nota, con extrema facilidod,

LI

!

a ascension de ia criminalidad de menores y,

sobre todo, de !os jovenes delincuentes adultos, sin olvidar el incremento

—y solo se descubre una porcion insignificante— de la denominada por los

anglosajones !a delincuencia de ““cuello-d::ro’”’ (white-collar}, sumada ademés,

la paradoja que ha crecido las dispares criminalidades violenta y astuta,

negador éste binomio de las proféticas palabras de Niceforo, lanzadas à

— 3062 —

principios de siglo, sin dejarse aträs los livianos y graves acontecimientos

|

contra

’

a propriedad que constituyen las maximas tasas de la criminalidad

espanñola.

No disponemos de ninguna experiencia propia, pues va para diez años

que solicitamos un equipo de profesores la suficiente ayuda para alcanzar

e! logro de una geografia criminal y en referencia con los factores socio-eco-

nômicos y politico-culturales, y sô!lo nos cupo el honor de Ilegar a finalistas (27).

Interes, por entonces, y todavia se continua en e! yerro, de que el aspecto

positivo del desarrollo era mûäs importante, sin pensar que antes se pudieran

prever, con una vision cientifica, la etiologia de las peculiaridades españolas

de la moderna criminalidad, en donde deberia recargar su acento de combate

los preceptos penales. Se ha preferido hacer, como la reforma penal del

año 67, una confecciôn de preceptos con grave desvio del imperativo crimi-

nolôgico, y por si fuera poco, con repudio de los dictados de la técnica penal

moderna, como acabamos de demostrar.

La trepidante marcha de la criminalidad, sobre todo, la de menores y la

de jovenes delincuentes adultos, amen de la violencia y la de la familia de

los fraudes, reflejaba con alarma en los cuadros estadisticos, no evidencia

la ceguera de los legisladores que no dedican en las perspectivas del desa-

rrollo, el despertar por desgracia, de nuevas formas de delincuencia y sobre

todo, la juvenil, principalmente en un mundo en que el joven busca “‘un nuevo

estilo de vida”” y repudia por esclerôtica e hipécrita la estimativa hasta ahora

vigente, de la sociedad de !os padres, no sin razones poderosas al respecto (28).

La delincuencia germina con mâäs fuerza con la nueva sabia que confiere

el riego sanguineo de un despertar socio-econômico que impone, con ademan,

irreversible, cambios en las estructuras, desde las espirituales hasta las pura-

mente materiales.

Ya acusa la ‘“‘piel de toro”’ que recubre nuestro suelo sacudidas de las

manchas delictivas, como valga de cita, trâfico de estupefacientes, delincuencia

econômica en gran escala —ahi estâ el complejo urbanistico de Segovia, la

sociedad Matesa, los bancos de Siero, Medina, y otres— con lo que debemos

proceder con suma cautela en la politica criminal, manipu!ada por ei poder

politico, si quiera ser eficaz en la lucha contra la moderna criminalidad. El

Unico instrumento que le depararä la seguridad serä una buena investigacion

criminolôgica, en sus distintas fases, preconizada a la usanza metôdica de

la moderna Criminologia.

En una sociedad de ““consumo’’ en que el bienestar econômico priva

sobre todas las demas, en que cualquier intento noble y generoso, de sinceridad

y didâlogo auténtico se sacrifica en beneficio del vellocino de oro, dicho

p

€

e

estâ que la criminalidad anda suelta ; unas veces soterrada hacia la mäscara

del fariseo y del farsante de la via publica ; otras veces, explosivamente

en la calle, proclamando a los cuatro vientos su desdén al ““taedium vitae”

— 303 —

que brinda al entorno de una comunidad que se asfixia entre las ““comodidades’

de un confort en ocasiones insoportable por su uniformidad y total alineaciôn

del ser humano.

La forma delictiva Ilega a ser por desgracia, un acto de liberaciôn de

una techumbre agrietada y vetusta, cual es el sistema de valores que hoy

gobierna al mundo.

La politica del “‘bienestar’’ tiene su contra-punto en la criminalidad. À

veces, inmotivada ; otras, como contra-figura a la monotonia del cotidiano

vivir ; también como canto de rebeldia contra una sociedad pereclitada. En suma

el talante delictivo Îlega a ser una actitud vital.

Hay, pues, que contar con los factores y condiciones siguientes

1. — Estamos inscritos en una época de crisis; de una radical crisis

que significa mâs el paso a una ‘“‘“nueva civilidad”” y que algunos bautizan

como de “‘“era atômica”” o “‘interplanetaria”’, si bien hay que preguntarse

Para qué a la luna ? Por qué sale el hombre de la tierra cuando esta casa

estâ sin barrer ?

2. — La instalacion del ser humano en un dintorno critico Ileva consigo

que se agudice tanto las constelaciones externas cuanto la propia inestabilidad

individual. Por tanto, la poderosa influencia de los factores condicionantes

mosôgenos y endôgenos.

3. — Las situaciones en que se desenvuelven las personas son blandas

y apropiadas para prender la chispa del desencadenamiento de la idea y

convertirla en realidad penal.

4. — Las tres grandes fuerzas econômicas y que analiza magistralmente

J.l. Sampedro (29) y que son : La explosién demografica, la aceleraciôn

técnica y la evoluciôn social estan presentes en el contexto del desarrollo y

ocasionan una modificacion en las situaciones ambientales y personales que

repercuten y ademas ponen en parte en trance de muerte los valores, hasta

ahora, vigentes, con lo que cabria decir, siguiendo a Fourestier, que hay

que hablar ya de una Etica prospectiva, puesto que la estâtica, la del presente,

està poco menos que en franca declinacion, por si no fuese bastante observar

como se la da del lado, tanto en la empresa indivudual como en la colectiva.

5. — No se olvide, por otra parte, que estamos, en España, sumidos

mâs que en una ““transformacion’’ de la sociedad en pleno ““desarrollo’”’ ; en

que roturamos terrenos socio-econômicos y culturales, nuevos y los ventanales

del espiritu abren, quiérase o no, panoramas desconocidos con las secuelas

en la geografia criminal.

Se siente ya de lejos el ““despege’’ del principio de algunas cosas ; en

cambio, en otras se ““evoluciona’’ en tanto que en la investigacion y enseñanza

se estâ, por desgracia, al comienzo de una transformaciôn, pero queda todavia

un ““largo invierno”” para que el español actuüe con una mentalidad distinta.

— 364 —

6 — Los impactos que producen en una criminalidad de ““‘desarrollo’’

““ocasiona

|‘”

y hasta ““profesiona

|99

son con facilidad registradas sin necesidad

de acudir a la estadistica. La prueba la tenemos en la ûltima Memoria de

la Fiscalia del T.S. en que ya acusa, dentro de unos términos excesivamente

cautos y reservados, el alza de la delincuencia juvenil, a la que podiamos

agregar, entre otras, como hicimos, con anterioridad.

7. — Los cambios y repercusiones de la evolucion social, estudiados por

T. Sellin y Gresse Y., P. Cornil y otros (30) nos ponen sobre la pista de unas

consideraciones criminologicas, de estirpe sociologica, en buena parte todavia

desconocidas por falta de experiencia en la geografia europa, pero nos

ilustran, en alto grado, de una metodologia utilizable al respecto ; puesto que

la fenomenologia, verbigracia, de la criminalidad de los grupos urbanos,

las âreas delictivas, las existencias de unas subculturas, Ilamanse de “‘violencia’’

o ““sexua

|79

, © de cualquier otra indole, nos sirven, ademaäs de ejemplo para

articular una politica criminal, consciente de sus fines (31).

8. — No podemos detener nuestra atenciôn en los aspectos “‘sociales’’,

‘’humanos”’ y ““econômicos’’, de una sociedad como la española en trance

de ““desarrollo’’, cosa que ya se ha hecho por los especialistas del tema (32),

pero si estamos en el deber de continuar nuestra reflexion en que tamañas

modificaciones remodelan en el fondo una mentalidad distinta y unas gene-

raciones con actitudes y gustos tan diferentes que en el punto de nacimiento

de aquellas se producen situaciones y momentos de transicion, de obnubilacion

para la percepcion de los nuevos valores y de resistencia para integrarse en

los viejos o en los nuevos, todo ello, en fin de cuentas, contribuyen a perfilar

un tipo de sociedad tan inestable y antojadiza y “‘llena de pensamientos

varios”” (33), segûn la expresion cervantina que tambalea o desconcierta,

coyunturas accesibles para que germine la semilla de la indaptacion en la

juventud.

9. — Las posibilidades de toda indole aumentan, pero paradôgicamente

a la vez crece en la cuota de la criminalidad, cosa esa comprobada en los

estudios realizados en paises que han pasado por estas etapas. Pero tambien

se observa aqui, en España, como se verü mâs adelante.

A la vez se acusa aqui, como se veràâ mäs adelante un cambio de mundo

circundante general y particular (las inmigraciones de regiones a otras, valga

del Sur al Norte ; o el éxodo de la poblacion campesina ; ora el abandono

de sus primitivos empleos, en sede del proceso de industrializacion, etc.)

Que alientan y estimulan, de una parte, motivaciones de los compor-

tamientos penales recuérdese aqui, el llamado “‘abandono’’ en el perfil de

la filosofia existencialista de Sartre (34) o con estilo distinto en nuestro

maestro Martin Heidegger (35), presa fâcil en medio de la tremenda soledad

humana de una sociedad mecanizada para la caida y recaida en el delito,

ante todo, si se trata de grupos jovenes, de hecho “‘inadaptados’’ una vez

instalados en los nücleos urbanos (36).

— 365 —

C. — Delincuencia de menores

Ni el ““desarrollo’’ se efectüa parejo y uniforme en su ritmo, ni tampoco

la elevacion del “‘“bienestar’’ cunde parecido, ni es hacedero que la niveia-

cion de las clases sociales se logre en la medida que postula una buena

politica social, ni mucho menos se da la igualdad ante las situaciones ni ante

la concretidad del Derecho, con lo que vemos

1. — Que el emparejamiento de las dialécticas no se logra con la

planificacion de los môdulos de igualdad, socializacién, y universalidad, agu-

damente develados por R. Aron, en un recientisimo libro (37\; dando paso

por entero sus hendiduras a que germine y fructifique la delincuencia, con

una ferocidad sin limites.

2. — Si dentro de la igualdad, objetivo perseguido por la planificacion (38)

se ve, pongo por caso, en seguida, por solo citar un caso, la contrafigura

de aquella, cifrada en las discriminaciones raciales, regionales o de cual-

quiera otra clase, con lo que se ve que todos estos irregulares salientes acunan,

claro estä, secuencias desiguales que alertan las impulsaciones criminaies.

3. — De igual modo, el proceso de socializaciôn (39) y otros, favorece

una sociedad industrializada, en que Marcuse intenta liberar al hombre de

la alienacion (40), por si no bastara que tamaña radicalizacion del proceso

de industrializacion, con la avidez de iucro, da pâbulo a esa clase de crimi-

nalidad tan caracteristica de nuestro tiempo y que Sutherland ha analizado

ejemplarmente. Nos referimos a la white collar crime (41) o de ““cuello duro”,

y a cuyos estragos hemos hecho menciôn en varias ocasiones en la vltima decada,

yÿa que no se exageraria que se da aqui, una ““supercultura”” que nada tiene

que ver con la vivida por la mayoria del pais (42). La criminalidad, pues,

ya pendularmente de la supercultura a la subcultura, por buena parte del

‘‘algebra de valores””, como se acaba de llamar de recientemente (42 bis)

no alcanza a determinadas capas sociales —la baja y terminados sectores de los

traficantes en los altos estratos financieros—, como se ha comprobado en

en los paises subdesarrollados.

4. — La dialéctica de la universalidad tiene su faz negativa, cifrada

en la desigualdad en el desarrollo y en el orden anâärquico de valores, con

lo que siembra el desconcierto y favorece la etiologia delictiva.

Pues bien ; éste cümulo de circunstancias que dan paso a unas nuevas

estructuras socio-economicas desplazando las

polizadas

por

otras,

en

las

que tenga cabida una distinta imagen mental del hombre y sus circunstancias

se proyectan de un modo directo o inmediato en la criminalidad en desarrollo

o evolutiva, cual es la de menores.

q)

SU ENTENDIMIENTO

Si ya de suyo las vivencias ofrecidas por una realidad socio-econémica

y cultura en franca retirada y que espera penet-en por sus ventanales los

amaneceres de una nueva concepcion del mundo y de la vida y, sobre todo,

— 306 -

la del hombre, si es que efectivamente no terminan con éi, como ha apuntado

sagazmente lonesco (43), brindan unas coyundas asas significativas en referencia

con la criminalidad en general, todavia la cosa se presenta con peor cariz cuando

echamos, en la hora actual, una ojeada a la delincuencia de menores que

pululan por aqui y acullà con impetu y una violencia desconocida, dentro

de una sociedad uniformemente tecnificada y en la que se alicortan cada dia

mâs los fondos morales y éticos, a nivel normativo del joven.

Concisamente cabe replantear en orden a esta delincuencia que tanto su

planteamiento cuanto su comprensiôn diverguen de medio a medio en estos

.

años, al menos, segûn nuestro modesto leal y entender. Veâmoslo en seguida

.

1. — Hoy no solo la juventud es un hecho desconocido, sino que a

ciencia cierta no se sabe donde principia y termina, ni la juventud, ni la

adultez, ni mucho menos la vejez. Hasta se alegra el individuo con el enve-

jecimiento ! La venida del segundo tramo de la vida !

2. — Antropolégicamente —plano muy de moda ahora, aunque nos

preocupô siempre (44)— interesa sobremanera precisar biolôgica y espiri-

tualmente el tfempus cronolégico e histôrico —los ambitos de cada edad—, si

bien las generaciones se nos presentan ahora confundidas y entremezcladas.

Se busca mâs un estilo de vida que unas realidades inciertas. Los sociologos

norteamericanos, con una experiencia infinitamente superior a la de los euro-

peos, entreabrieron certeramente esta perspectiva (45).

3. — Tampoco vale el recuento estadistico de la delincuencia de menores.

Hay que marginar los clichés tan manoseados, cuanto las mudanzas y las tasas

de esta criminalidad, las cuales estân justificadas en las diferentes concepciones

del repertorio de los comportamientos delictivos. Asi, en los EE. UU., pongo

por caso, son infracciones de menores los que aqui no son. El nume:o de

las provincias sancionadas por los menores aqui divergen en cantidad con la

de la mayoria de los paises. Nuestra escaia es exigua a todas luces. Ÿ con

todo eso la carca criminal sube que es un contento.

4. — El aire itinerante de las sociedades en continuo estado de desarrollo

se plastifica a la vez en la criminalidad. Cabria pensar que las formas y las

cuotas difieren en gran manera, si bien por desgracia son para empeorar

mds que para mejorar.

5. — Tampoco cabe desde el plano criminoiôogico abusar de que se deben

resaltar los factores ambientales, pese a que el vinculo familiar sea el mâs

importante, segûn ha demostrado clinicamente el matrimonio Sheldon Glueck (46)

e incluso conforme a la postura tan inteligente explanada por el Dr. Rof Carballo

en punto al valor de la Ilamada “‘urdimbre afectiva”’, en la remodelacion de

la natura (47) puesto que, como es sabido, las experiencias efectuadas evi-

dencia, a veces, la escasa influencia de las circunstancis, internas. Todavia

mâs en la actualidad, en que se admite por los tribunales de Justicia, de

varios Estados, el sentido atenuante y hasta incuipable, en aquellos delin-

cuentes que portan el cromosoma de la violencia (48).

— 367 —

6. — Una vez sentada la postura revisionista de la delincuencia de

menores, nos impele señalar que en ninguna forma, ni fase, de criminalidad,

como en ésta, se acusa tan drâsticamente el cambio de estructuras socio-

econômicas, como se ha demostrado recientemente (49) mäaxime cuando la

juventud se presenta ahora ante el mundo, dentro de un ciclo socio-econémico

que no tiene nada que ver con la de adultos. La tesis, pues, que parecio

aventurada a ciertos sociologos un tanto duros de oido, de que representa

y constituyen un ““PODER”, con mayüûsculas,

està avalada en la pura cotidia-

nidad de la experiencia vulgar y corriente,

como diria el sociologo frances

Lefevre.

7. — El dispositivo preventivo, tendido

hacia la delincuencia de menores

nos lo imaginamos, como una red sutilisima

que se extiende desde el factor

aislado que brota cuando menos se piensa y que a lo mejor no tiene entidad

para ser captada por todos los mortaies, hasta las instituciones tradicionales

——hoy, en franca retirada— algunas de las cuales deben conservarse por

encima del vendaval del tempo histôrico. Me refiero aqui al excelente antidoto

criminal de los lazos de ternura y afecto de la familia.

VI. — DEL ESQUEMA PREVENTIVO

La plataforma

integrada por los elementos preventivos,

enfilados, de

una parte, conforme con la ecuacion criminal aplicable a este especimen

delictivo, senalada, con anterioridad, solo podemos aqui diseñarla a vista de

pajaro, por cuanto nos llevaria lejos de lo que es, en efecto, una simple

Ponencia, hilvanada dentro del espacio que nunca con mas razon que ahora,

se ha llamado ocio, por cuanto la orientacion civilizadora buces tras los pasos

de remontar a un pleno ocio, y no por cierto ““atento”’, como fue el que

fundamos en Madrid, allà por los años 39 y 40.

-Pues bien ; la prevencion, objeto de cara atencion en la ültima veintena

de anos vocablo transido de modernidad y aceptado por los criminologos y

penalistas de la mas diversa filiacion, entraña ni mâs ni menos, a nuestro

modo, tres premisas fundamentales.

|

— Que debe hallar su fontana en la investigacion criminologica. Lo

.

.

que supone

a)

Una detectacion del ‘“hecho”’ y de la ““personalidad’’, tanto en su estado

actual cuanto en su proyeccion del devenir de esta ûltima.

b}

Una diagnosis criminolôgica general y particularizada, sin perder el

engarce con la ““situacion pre-criminal”.

c)

Y, por ültimo, una prognosis entera, o sea, en su aspecto individual

y social.

2. — De un estudio detallado de la criminogénesis general y particular,

referidos a la criminalidad juvenil.

— 368 —

3. — De la eleccion clinica de la terapia preventiva a aplicar en cada

caso particular, una vez que se hayan obtenido las pronosis del juicio y del

encarcelamiento, segün la exposicion de Exner (50).

Medidas preventivas que habrûn de consonar con las premisas, antes

senaladas.

4. — Y, tambien las aplicaciones preventivas de grupos de singular

eficacia en referencia con los jôvenes (51).

A. — De la elecciôn general y particular de las medidas preventivas

No es menester subrayar que la medida preventiva estûâ en inmediata

conexion con los resultados que nos de la investigaciôon criminolégica, la

cual habrä de apoyarse, como ya se dijo antes, en las tres coordenadas

irreversibles, de inexcusable cumplimiento, si se quiere obtener una buena

prognosis social. Pero, sobre todo, tratandose de la delincuencia juvenil debe

ubicarse, ante todo, en la personalidad.

El fracaso del entendimiento de la delincuencia juvenil radica en que se

fudamenta, de un lado, en lo que opinian sobre ella ; segundo, que la expe-

riencia empirica se hace sin investidura de criminôlogo. Con lo que el pro-

blema se trueca en una buena fraseologia.

La inquisicion criminologica comprende :

a)

Bebelacion atenta y reflexiva de la relacion circunstanciada de los hechos.

b)

La exploracion bio-psico-sociologica de la persona.

c)

La criminogenosis individual y ambiental, en sus distintas perspectivas

(historia del hecho en su estimacion criminolôgica).

d)

Aprehension del fondo psicopatolôgico o de patalogia social.

En suma, agréguese a ello

.

.

Una ponderacion del juicio de prediccion en sus dos fases

.

.

1} de auto-

rizacion del porvenir criminal del joven ; y 2) de posibilidad de cristalizar

en una forma delictiva adulta.

Como se verd, la eficacia de una politica criminal de largo alcance,

a nivel preventivo, depende, sin mas, de la armonia y conjunciôn de varios

elementos que conformen en tanto se hermanan y toman su sentido de la

seriadad y rigor cientifico con que se Îleve a prâäctica una investigacion crimi-

nologica (52), tema capital por estos tiempos de las reuniones internacionales

y que va a ser debatido en el proximo Congreso Internacional de Crimino-

logia, que me honraré en su dia presidir.

La finalidad y las tareas que debe llevar a cabo una buena profilaxis

centrada en el

drea de

deberdä contar,

la delincuencia juvenil

siguiendo

estas directrices, con que

— 369 —

2°1

Tiende en primer lugar, a desarraiga el habitus criminalis, mediante un

q)

diagnostico precoz en este periodo de inimputabilidad de los menores

de 16 hasta los 18 años, puesto que no valdria la pena el aparatoso mon-

taje si con la evolucion del joven se dejara atrâs su vestimenta delictiva.

°

Asi, por ejemplo, tendrernos

.

b)

La limpieza de los factores mesogenos desencadenantes del hecho revisti-

ran relieve criminôgeno, en primer lugar, porque debido a!l cambio de

las fases evolutivas por las que pasa el joven y a su agitada sensibilidad

se gravan en su vida como si ésta fuera de cera.

c)

De entre ellos, se ha de destacar, ante todo, el fabuloso valor que entrana

la familia y la relacion entre ellos, singularmente entre los padres (53).

d)

Tampoco debe olvidarse, debido al tema de hoy, el desarraigo social,

la inmigraciôn interna y la concentracion en grandes nücleos urbanos,

flecos que salen de la puesta en prâctica del ““desarrollo’”’ ; los cuales

repercuten, por desgracia en los jovenes.

A esto se debe que uno de los paises —Francia— que mas se ha

ocupado de la juventud, dirija su mirada, segûn declaraciones del Comi-

sario del Plan de Desarrollo VII, que va a entrar en vigor, a la juventud.

e)

Desalojar

las

constelaciones,

de diversa

indole del

mundo objetivo ;

quitar, en una palabra, todas aquellas circunstancias que envenenan,

Ü

ei

perientorno del joven, es una de las primera tareas de una politica

preventiva.

f)

Seria punto menos que imposible una enumeracion de cada una de estas,

pues aquellos autores como Seelig que lo hace, olvida tantas como las

que enumera (54).

En esta linea de conducta, deben fomentarse las condiciones que favo-

rezcan la salubridad fisica y mental, en grado sumo, con objeto de enervar

las aptitudes si las hubiere, congenitas.

De igual modo ha de acentuarse la purificacion eugénica, siempre y

cuando no moleste la sensibilidad del joven y a base de su consenso o de

sus mayores.

La funciôn profiléctica aqui es diferente : a) Se dirige derecha como

una vela, a torpear la delincuencia juvenil; b) Y a la vez debe ser con

la profundidad debida para impedir la reincidencia en la edad adulta.

1. — Tambien debe llevarse a cabo una limpieza de aquellas que engen-

dran, de un lado situaciones predelictivas ; de otra parte, las impulsoras que

avivan o despiertan las actividades larvadas o potenciales.

A. — De entre las primeras expusimos en nuestro relatorio oficial al

VI

Congreso

Internacional

de

Criminologia habido en Monreal, un

buen

repertorio, inspirandonos para ello en el creador de este término de ““‘situa-

ciôn precriminal”’, el Dr. Kinberg (55).

— 310 —

La mayoria de ellas son objetivos a cumplir por una correcta politica

y justicia sociales y que sean bajo la denominaciôon técnica de ““reducciôn

de los estimulos criminôgenos del mundo circundante”.

B. — Por lo mismo deben ponerse en marcha cualquiera medida dirigida

a extirpar o al menos amortiguar todo cuanto favorezca la “‘“ocasiôn’’” o

“situacion’’ criminôgena o que implea o coloque al joven en un cierto ““desam-

paro”” de frente al dintorno por el que circula alguno de sus aspectos vitales.

En este sentido cabe citar, a modo de ejemplo, algunas de las medidas

enumeradas, por Seelig, valga de cita ‘““el control de la manera como se lleva

la caja en las empresas püblicas y provocadas, entre otras muchas”’ (56).

Aquellas requieren, claro estä, una diagnosis y pronosis socio-criminôgena,

de elevada base investigativa, y no ordenarlos o ponerlos en prâctica en

base a simples criterios empiricos, pues dados los “‘cambiazos’”’ de la juventud,

nos exponemos a operar con los dedos de la bruja, como desaventuradamente

sucede con frecuencia.

C

— Excusado es decir que sea cual fuere la medida Aaplicativa,

siempre deberä radicarse en la peculiaridad de nuestra delincuencia juvenil.

2

— Se debe estimular un sistema completo de medidas profilacticas

tendentes a agigantar la inhibicion o los fracasos operativos del aparato

psiquico del joven, previa probanza en cada caso de sus desfallecimientos

animicos, para de esta suerte fortalecer la regularidad de la respuesta al

estimulo —sea externo o interno— pues no en vano, en fin de cuentas,

como dijera Grispigni (57) en todo delito hay una cierta quiebra de la reaccion

psiquiatrica habida cuenta que cada delito es una especie de contestacion

al estimulo externo o surgido de la natura o prenatura del joven, con lo

que se aleja o remonta la supuesta facilidad que se tuvieran para convertir

en realidad el desencadenamiento del propôosito delictivo, nacido deliberada

o momentaâneamente.

A. — Debe contarse, en todo momento, la exigencia de garantia de

los derechos de la persona,

pues nunca

se contentarâ uno con

repetirlo

cientos de veces, que el dispositivo preventivo colinda o perturba el intangible

cerco objetivo de ia entidad moral del

joven que reclama

la contenciôn

ante el pretendido sacrificio al levistän de la sociedad.

B

— Les asiste la razôn a Bovet cuando sugiere que la profilaxis

debiera asemejarse a la organizada contra la tuberculosis, puesto que toda

operaciôon preventiva tiende a evitar, no a curar.

30

Dentro de este grupo debemos incluir aquellos, todavia mas pro-

blematicas de poner en liza y que se contraen a enervar, en todo o en parte,

o dicho en palabras mâs técnicas y empleadas a principios de siglo por

Listz, à “‘inocuizar’’, o sease, las de aquellos jôovenes que nacen con aptitudes

delictivas o que las adquieren a causa del mundo circundante en que se

desenvuelven, y que constituyen, a mi modo de ver, el punto crucial de una

— 371 —

planificacion preventiva contra est«a posible criminalidad, puesto que la carga

hereditaria, como es sabido, no determina, sino que empujado por la situacion

concreta y con el mundo circundante general y especifico desarrolla y ejecuta

el proposito delictivo. La experiencia realizada, alla por el año 1928, por

Llange en algunos pares de gemelos univitelinos es de suyo aleccionador al

respecto (58).

Las posibilidades de actuar en esta direccion y hasta qué punto puede

lograrse una eficaz tarea son de suyo menos cuestionable que hace una

veintena de años, debido a los hallazgos obtenidos en la genética humana y

cuya fecundacion ha dado su cosecha en uno de los libros mas atrayentes de

estos anos.

Quiero senhalar

con ello el

libro,

recientemente traducido del

aleman sobre Genética de las enfermedades mentales.

Hoy es ya posible, debido a los cambios que se operan dentro de la

celula, de tener o al

menos aminorar

el

desenvolvimiento de

la persona

criminôgena, si bien se està en curso de sentar conciusiones cientificamente

verificadas.

Por lo mismo, que se asiste en la actualidad à una transformacion del

saber biolôgico y el investigador pudiera olvidar, en su afûn faustico la

entidad moral del ser

humano, bueno serû recordar que antes que el crimen

es la persona y que

primero que cualquier direccion en bien de la salud

püblica es la persona

humana, pues desde nuestras primeras andanzas pro-

fesionales, abogamos,

alla por el año 1942 y 45, que la realidad extraña

y sugerente, que diria nuestro Ortega y Gasset de la persona goza de la

primacia en la tierra. Lo demas, y la propia armonia de la creaciôon, como

dijera Fray Luis de Granada, se ha puesto al servicio de ella para honra

y gloria del Creador (59).

VII. — LA ““IDEA’” DE UNA PLANIFICACION

DE LA DEFENSA PREVENTIVA CONTRA LA CRIMINALIDAD DE MENORES

Emplear aqui el término de ““‘idea’’ tan caro en el elegantisimo lenguaje

orteguismo, supone, claro estä, que se ha dado con la verdad. Si la idea

representa, en la sintaxis vital del prof. Ortega y Gasset una especie como

de ““jaque a la verdad”. Quien quiera tener ideas necesita antes disponer

a querer la verdad y aceptar las reglas de juego que ella ““impugna’’ (60).

Y si hoy mûs que en ningün tiempo se inquiere de continuo por la VERDAD

y la LIBERTAD, dicho se esta que el uso que hacemos de la expresion “‘idea

de una planificaciôn’” tiene a la postre, mûâs aspecto formal que sustancial,

dicho sea en los términos de Granger (61). Puesto que no queremos dar

a entender que tengamos una “‘idea de la planificaciôon”’ aplicable, sino

tan solo festoneamos este escrito de senderos, desde los cuales salir dispa-

}72

—

rados hacia la verdad real de una planificaciôon, basada en una aprehension

criminolôgica del preventismo penal y de su proyeccion hacia la delincuencia

de menores.

Por lo demas, solo los necios creen dar en el origen de los males delictivos

que la juventud esparce a voleo por las geografias de los paises, sobre

todo de los superdesarrollados.

Pero si conviene reinsistir que amén de la dinâmica de como el pro-

posito se trueca en un proceso ejecutivo delictivo en el joven sobre cuyos

extremos hemos destacado algunos rasgos, en éste epigrafe concreto debe

recalcarse de una manera superlativa que tanto el mecanismo cuanto la for-

maciôon y desencadenamiento del acto reprobable del menor tiene unas estructu-

ras singulares, por aquello que, antes se dijo que se trata de un ‘“‘ser de-

sarrollado”.

A. — Singularidad del comportamiento criminal del menor

Hasta hace unos años se huia de la ““responsabilidad’’, como de la peste.

Quizas una de las caracteristicas de nuestro tiempo y que, por fortuna, y

gracias a las grandes dosis de sinceridad y valentia del joven, se trueca

en radicalmente, consiste en asumirla en la actualidad, pues no existe el temor

a contraerla, como sucedia hace una década de años. De la “‘responsibilidad”’,

como tema capital del jurista y, sobre todo, del penalista, nos ocupamos hace

solos unos cuantos años (62).

Ahora, se busca troquelar al joven por la ruta de !a responsabilidad que

presupone una educacion hacia la verdad y la libertad. Esto es posible porque

el mundo principia a dialogar y éste merced, la mâäs augusta de todas, tambien

es una conquista del “‘“poder’’ juvenil.

la responsabilidad, en su esencia, no es mas que la respuesta libre

a una situacion concreta. El delito que origina por supuesto, una sancion,

exige imperativamente que sea una contestacion libre a un mundo de cosas

sostenido por un ordenamiento juridicopenal. Sôlo se es culpable si a la vez

se es libre. La responsabilidad se contrae por el uso, como dijimos en otra

ocasion, que se hace de la libertad. Y la sanciôon no se aplica sin mas, porque

se haya cometido un hecho penal previamente considerado por la ley, como

delictivo, puesto que demanda un afûn de exigencia moral insoslayable que

antes se evidencia mediante una averiguacion del factum, la verdad real

de lo sucedido.

Pues bien ; el delito no salta al mundo de la realidad histôrica, de

buenas a primeras, y por qué si, sino que requiere un proceso de maduraciôn

que en el joven presenta determinadas particularidades que deberaän tenerse

en cuenta a la hora en que se movilicen, las medidas preventivas, si no se

quiere dar palo de ciego. À esto se debe que diseñemos, siquiera, sea, en

— 373 —

forma de sugerencia determinadas caracteristicas que, a nuestro entender,

constituyen la raiz de cualquier orientaciôon de ““planificaciôon preventiva”

contra la criminalidad juvenil.

.

De entre ellas cabe destacar a modo de ejemplo las que siguen

.

1. — La criminalidad juvenil es un fenomeno cambiante y cuajado de

movilidad. Hay, por tanto, que sumar a la agilidad de la juventud, la pre-

veniente de una sociedad en ““‘desarrollo’’. Tenemos, pues, dos sumandos

en movimiento continuo o, por mejor decir, ““evolutivo”’.

2. — Sôlo merece el dictado de joven criminal, aquél que goza de una

cierta madurez de la conciencia moral ; à la cual se acomoda el pensar y el

convivir, dentro de una dinämica evolutiva, por demas, exaltada en el joven.

3. — El criminologo, el cual que el penalista y e! moralista, a pesar

de que el primero maneja los materiales que les dan los otros dos, debe

tener presente el ““carâcter progresista” en punto a la formaciôon de la

conciencia moral (A. Hortelano), sobre todo, en una epoca, como la nuestra,

en que se desprecia la norma objetiva por las Ilamadas ““situaciones-limites’””,

en las cuales se quiere actuar conforme a la conciencia de cada uno (63).

4. — El tratamiento preventivo que exijen los anteriores postulados debera

buscar por todos los medios colocar el menor en la busca del ““sentido de respon-

sabilidad”’, puesto que ya ““se acentûa cada vez mâs el sentido de la respon-

sabilidad frente a una moral de la presion social. Esto de por si es bueno

y puede ayudar al hombre a ser verdaderamente adulto en el plano moral”” (64).

5. — Lla particularidad del comportamiento delictivo de! joven de cara

al adulto, entre otras, consiste en que esa lacerante fase de “‘“maduracion’”’

tal como la emplea Sutherland y Gressey (65) es totalmente diversa, por

cuanto de suyo, éste ser humano estä en curso de maduraciôn. Precisamente

la medida preventiva intenta dejar en agraz ésa ‘“maduraciôn criminal”.

Ademas, ésta

incidencia de

‘“maduracion’”’

que forma el

meollo del

comportamiento criminal, es el môdulo que nos permite distinguir un delin-

cuente del otro, asi como el desencadenamiento del pase de la idea a la

realidad sirve de certera guia entre el delincuente de los otros.

indican

Los estudios de los criminôlogos norteamericanos al

respecto

estadisticamente cômo en los jovenes esta maduracion es de suyo dificil de

captar, puesto que las capas o entramados de la decision delictiva son de

dificil deslinde.

6. — De suerte que dentro de los sistemas de comportamiento criminal

es incuestionable que la familia de los jovenes presenta una cierta unidad

homogénea, caracterizados por la edad y los parejos procesos del periplo

evolutivo del joven. Aqui, se dan los requisitos fundamentales para integ:ar

un sistema de comportamiento criminal, especie ‘’de mitad compleja que com-

— 31hR —

porta actos de parecida moral, de tradiciones y un espiritu de cuerpo, de

relaciones sociales entre los participantes directos y la colaboraciôén mayor o

menor de terceras personas”’ [Sutherland] (66).

Hay, ademas, una especie de ‘“comportamiento en comûn” y, por ûltimo,

una participaciôon colectiva, como un espiritu de identificacion. Ejemplo tipico

las bandas de jôvenes (67).

7, — No es posible tampoco situarse en la mentalidad de los valores

vividos por los jôvenes en éste momento histôrico (68) si no se conoce al

dedillo el contenido histôrico social y politico-econémico del pais, puesto

que solo colocändole correctamente ““en el contexto histôrico y estudiando

los procesos sociales que favorecen su desenvolvimiento”” (69).

Con mâs razon todavia que los criminôlogos norteamericanos Sutherland

y Gressey estamos, en España en el puro dominio de la hipôtesis, no dispo-

nemos ni de la mâs leve experiencia, ni tampoco de una formulaciôon positiva

de algunos aspectos de la fenomenologia delictiva juvenil, ni tampoco de un

esquema preventivo, pese a !a vigencia tan larga de la Ley de Vagos y

Maleantes. Se necesitaria para Îlegar a conclusiones medianamente crimino-

logicas, dar cabida a la investigaciôon criminolôgica y dotarla economicamente.

Ahora se empieza en el Instituto de Criminologia a enseñar, al menos, cômo

se investiga. España considera en éste como en otros problemas de largo

alcance que la inversion crematistica en el dominio de la investigacion y de

la enseñanza no es rentable. Hasta ahora que el Ministerio ha llamado la

atenciôon, parece que se sorteaba. Dentro de la especialidad del ramo de

esta delincuencia la subida a la Presidencia de un joven universitario de

nyestra Facultad da la impresion del Consejo de Proteccion de Menores de que

se planea una sistematica de altura y comprensiva.

8. — Si, como sucede, el joven toma conciencia de un mundo tecnificado,

en el compdäs del cambio es como un imperativo, nacido de los entresijos de

su ser (70), si se intenta convertirlo en ‘‘un mundo feliz”’, segün la ya vieja

expresion de À. Huxley (71) ; y si ademaäs reina la idea del mäs descarado

desprecio a las normas objetivas y se arquitecturiza la convivencia bajo la

mistica del pecado (72) por otra parte, la violencia y el erotismo son los

numeros de la cotideneidad (73), amen de otros, nada tiene de extraño,

como acaba de demostrarnos Toynbee (74), que caigan hechas añicos las

tradiciones, pues el corazôn no resiste la tension a que le ha sometido la

cabeza (75).

B

— Algunos antecedentes de la prevenciôn

La prevencion es traducible por profilaxis. Y como se sabe, se distin-

guen, en referencia con la primera, una general y otra especial, las cuales

tienen su acomodo sistematico en la teoria de la pena. Pero en vistas a la

delincuencia de menores, y en relaciôon, claro estä, con la tematica de la

dl -—

etiologia, desencadenamiento y otros conceptos de corte criminolôgico, se

sobreentiende ya el planteamiento y solucion se hace, desde la cumbre de

la Criminologia clinica.

Nadie mejor, por tanto, que el biologo, especializado en Criminologia

para decirnos, lo mismo que el psiquiatra, en qué consiste y como debe

ponerse en juego la profilaxis, especie de panacea para no pocos penalistas

y criminologos que Îlegan en ello basta la cita de Bonet a radicalizar la

expresion hasta el punto de sôlo creer en la prevencion especial, o sea, la

que actüa directamente cerca del delincuente para resocializarle y prepararlo

en un miembro ütil a la comunidad politica.

En tanto que la prevencion general —recuerdese aqui, a Feverbach— es

la que actuüa sobre la sociedad en general, por medio de la intimidacion

o coaccion psiquica que dijera éste ultimo autor.

Aün cuando la profilaxis fué, desde luego, contemplada y programada

dentro de la cosmovision de Lombroso conforme ha demostrado agudamente

nuestro amigo el prof. B. Di Tullio, tampoco es menos cierto que dado el cambio

operado en el seno de la Criminologia, no supo hacerse de una imagen precisa

de ella y de su tarea concreta aqui, si bien ya se ha tangenciado a lo largo

de este trabajo.

Asi, ““la profilaxis criminal”’, que se basa esencialmente sobre el cono-

cimiento de las causas y de la dinâmica de las distintas actividades criminales,

sean individuales —razona el prof. Di Tulllo— 0 colectivas, tiene dos fines

fundamentales : el eliminar, o al menos limitar, todas las condiciones biopsi-

colôgicas y sociales que, directa o indirectamente, favorecen el desarrollo

de los distintos fenomenos criminales, y el de alejar, por un tiempo mas o

menos largo, de la vida social, también con fin reeducativo, à todo individuo que

pueda considerarse peligroso, sea desde el punto de vista social o del criminal.

La bifurcacion de una profilaxis indirecta o general y de otra especial o

directa hace de la propia constitucion dinamica de la decision delictiva. À

esto se debe que cabria explanar, como la contrafigura del delito la negaciôn

o al menos la atenuaciôon delictiva. Sin contar con ésta premisa mayor, no se

puede coronar, ni tan siquiera plantear la tematica de la prevenciôon. Como

se va a prevenir lo que no se conoce ? Es posible practicar una politica cri-

minal adecuada de menores, sin partir de una comprensién enteriza de la

férmula criminal ? Si la prevencion juega hoy un papel de capital importancia

en orden a la lucha entablada contra la criminalidad, con una eficacia de lo

que se carecia en la época de Lombroso, dicho se esta que por entonces

el saber criminolôgico, de indole descriptivo, no habia captado, como ahora

el principio de la realidad criminal.

Adquiere pleno sentido la profilaxis en el campo especial de la delin-

cuencia juvenil, por cuanto la lucha preventiva tiene por delante un sinfin

de posibilidades, dado que se trata, en ultima instancia, de un diagnostico

precoz. El cuadro expuesto por lo Glueck, en el ültimo capitulo de su obra

es, por demas aleccionador al respecto.

-— 316 —

VIII. — DE LA CONEXION ENTRE ““DESARROLLO”

SOCIO-ECONOMICO Y CRIMINALIDAD JUVENIL

Cualquier ensayo profilâctico contra la delincuencia juvenil, dentro del

contexto socio-econômico de una comunidad politica en ““desarrollo”’ o si se

quiere en un ““mundo de transformaciôn”’, como postulara Russell (76) y al

fio de una época trâgicamente conflictiva, como la actual demanda, tota-

litariamente, que sea un capitulo cardinal en la planificacion, puesto que

!lay de aquellos planificadores que no cuenten con sus enemigos ! La crimina-

lidad, sea cual fuere su edad o forma, aunque mâs radicalizada en la juventud,

es el reverso caminar de un pais hacia los logros de distinta indole.

Se deberia calcular el costo, la forma de ejecucion, los medios y las

metas a alcanzar, al menos, relativamente, puesto que en todo proceso de

planificacion se debe contar con los reversos y obstaculos a allanar. Sin

embargo, como se ha dicho por W. Clifford, “‘la planificacion no se ocupa

normaimente de la delincuencia de un modo directo, y cabe decir, que solo

suele recibir una atencion adecuada cuando consigue irrumpir ante la atencion

püblica en el memento oportuno. Su correlacion en el propio proceso de

desarrollo no se reconoce siempre”’ (77). Cabe mayor presencia que cada dia

los diarios menos sensacionalistas se colman sus galeradas de crônicas cada

vez mâs violentas o obsolutas !

Solo se intenta “‘“planear’’ una batalla sin cuartel en el mäs poderoso

de los paises, los EE. UU. en que la criminalidad cuenta con una historia tan

brillante, como afirman Sutherland y Gressey (78) y fué el mas joven de los

ministros de Justicia que ha tenido —nos referimos a R. Kennedy—, perte-

neciente a la llamada “‘nueva frontera’’ que fundara su hermano, y ambos

cayeron sesgados por los “‘sicarios’’ del crimen, en vista de su ambicioso

proyecto de cambiar la piel de la nacion.

Vale la pena reproducir algunos parrafos al respecto

.

.

‘“Hoy, este primer deber se ha hecho muy dificil dada la elevada

proporcion de crimen y violencia en nuestra nacion. Constituye

mâs que una crisis. Cuando existe el problema del crimen se da

motivo a una barrera para el progreso en el lugar donde acobtezca.

Una nacion obsesionada con el crimen no puede dedicarse a las

tareas de proporcionar el adecuado empleo, alojamiento y salud

para sus ciudadanos. Maäs años, no podremos sobrevivir como comu-

nidad, si nuestra actitud hacia los ciudadanos permanece manchada

por el insistente temor de un ataque violento.” (79)

Hasta nuestro tiempo, la criminalidad so!lo constituia una autentica pre-

ocupacion en las mentes de los especialistas del tema, pues incluso la propia

politica criminal seguida por la inmensa mayoria de los Estados, siempre iba

tras de aquella, pero nunca se anticipaba. El Estado ha creido, mejor a los

politicos de guardarropia, que la inversion dedicada a largo plazo-educacion,

lucha contra la criminalidad, justicia social, etc., no eran rentables,

pues

— 317 —

su Optica es, por desgracia, alicorta y miôpe. Ha tenido que producirse un

complicado proceso de futurizaciôn para que se caiga en la cuenta que la

delincuencia se reproduce como hongos, si no se lÎleva a cabo una politica

humanizada que vale tanto como decir justa. El delito decia Niceforo : ““La

civilizaciôn moderna, como civilizaciôon, no suprime el mal, lo transforma.”

[añno 1902] (80)

Por eso un politico del futuro —nunca del presente — puede razonar

de una forma tan aguda y advocado el devenir, expresandose de esta forma

“En América el crimen ha constituido tradicionalmente un asunto local

y estatal —mucho porque siempre hemos tendido a la creacion

de un Estado centralizado con una policia nacional— Pero actual-

mente el crimen es un asunto de debate nacional a causa de que

también es una crisis. La proporcion del crimen casi se ha trip!icado

desde 1940 ; y actualmente aumentan las proporciones seis veces

mäs que nuestra poblaciôn. Entre 1960 y 1964, se han cometido

anuvalmente

un promedio de 3 000 000 de crimenes. En 1965, esta

cifra subio

mds de 22 %. El coste en dôlares de esta actividad

criminal

se

aproxima a los 21 000 millones ; y si desglosamos los

costes de < crimenes sin victima » —ampliäandolo a los casos de

juego— el gasto de la actividad criminal es astronômico. El costo

en términos humanos —para la victima y su familia, para el criminal

y la sociedad— es tan alarmante que no puede medirse.

Lamentablemente, estas cifras no son errôneas. No se aplican a

ofensas triviales causantes de leves perjuicios. Los homicidios en 1965

aumentaron en un 19 % sobre el promedio de los cinco años ante-

riores ; las violaciones aumentaron en un 31

% ; se cometieron un

22 % mas de hurtos, y en un año los asaltos se elevaron en un

26,8 %. Por todo ello, vemos no solo un aumento en la ilegalidad,

sino también una alarmante salida en los ataques violentos sobre

-

personas inocentes.”” (81)

Los parrafos transcritos son, por demas alecionadores, puesto que nos rele-

van en todo su dramâtismo, entre otias cosas, las que compendiosamente

senalamos

.

.

'|n

La coherencia que debe existir entre una buena politica en general

ÿ la actividad politico-criminal, tendente à prevenir y reprimir la criminalidad.

Estäâ condiciona la otra.

20

la exigencia de una conciencia critica y la puesta en juego de un

eficaz aparato

represivo-p.eventivo,

en

sus diferentes vertientes.

Si

no se

quiere dar el traste con la “‘transformaciôn”” y ““desarrollo’” de una comu-

nidad politica.

30

Tambieén nos

transcribe

los té-minos

que dialécticamente en

la

ecuaciôn politico-criminal, de imprescindible manejo en referencia al coste

y planificacion, como de otro lado, en punto a los objetivos a lograr.

— 3178 —

4°

La Hamada urgente a la conciencia del mando de remediar, dentro

de la relatividad de toda actuaciôn histôrico, al proliferante fenômeno de

la criminalidad, dando rango categorial a la prevenciôn, pues no en vano

°

se alega, no sin razôn, que

°

““para llevar a cakbo una bcotalla efectiva contra

a desabediencia,

debemos proveernos de instituciones en donde los métodos de pre-

venciôn, control y rehabilitaciôn se pueden planear de modo co-

herente.” etc. (82)

50

Ante el panorama tan alarmante, sôlo queda la eleccion de una

“planificacion de defensa social”’, de orden preventivo, puesto que !a delin-

cuencia es, al igual que la enfermedad, un acaecer histôrico-sociolôgico,

estañado a la decision humana que opta dentro de una serie de condiciones

y en que juega dinûâmicamente factores diversos, tal como se capta en una

contemplaciôon sumamente dialéctica de la inteleccion del criminologo.

60

Ademäs, en esta ingente tarea, de promociôn de valores de presente

Y prospectivos, la juventud que llamada por Edward Kennedy ““disidente”’

y a la vez ““peligro y promesa”’, tiene que ser embarcada en la colaboraciôn,

si nosotros cambiamos de tâctica y somos mas auténticos con ellos y con

nosotros mismos, ya que,

““No se puede combatir el crimen con brutal represiôn, ni mirando!o

como una comunidad completamente tranquila. Jamaäs eliminaremos

todo crimen y vio!encia. En cualquier sociedad, existiran ciudadanos,

que movidos

por codicia o hambre,

perversidad o enfermedad,

frustracion o ignorancia, no puedan vivir en

limitar

el

perjuicio

hecho por los que eligen este camino, y cambiar su rumbo. Parti-

cularmente en nuestra juventud, debemos concentrarnos en extender

la oportunidad para que participe toda !la comunidad, el!iminando

la desesperacion que aflora cuando los empleos, las casas decentes

y cualquier aspiracion en la vida social pueden faltar. Aquellos,

cuyos actos estan dentro de la enfermedad fisica o mental, deberän

ser tratados. Aquellos que han quebrantado la ley deben ser rec!a-

mados por la vida que injurian, asi como a todos nosotros. Esto

no va a ser fâcil, pues primeramente debemos salir de esta indi-

ferencia que unicamente sacude los actos criminaies,

V no sus raices.

#

Pero a menos que nos fijemos en ambos permaneceremos impotentes

mientras florece la desobediencia en la década prôxima.” (83)

He traido al primer plano de meditacion el texto de un politico del

futuro. Vale müs que la voz autorizada de un especialista, pues por razones

de su oficio està en contacto con la criminalidad, como fenômeno mas que

sociolôgico, politico, y al decir que aquella ocupa el primer lugar en ia regla

de oro del hombre püblico quiere darnos a entender, sin embargo, que la

fenomenolôgia delictiva nubla la vision del politico, puesto que hasta tanto

no se disipe con las luces de la verdad, los horizontes del quehacer cotidiano

del politico, e! mäs noble, si se sabe ejercerlo, quedaria paralizado.

——

A. — Comprobaciones clinicas

De las experiencias directas realizadas y dadas a la estampa, objeto

de discusion en el Coloquio de Varsovia (Octubre, año 1964), se Ilega a las

.

conclusiones siguientes

.

|

— Que los cambios operados en las estructuras socio-economicas

ocasionan un aumento en la delincuencia juvenil (B. Maroszer).

2. — Que de igual modo en los nucleos de nueva urbanizacion e in-

dustrializacion cabe registrar identica alza delictiva, tal como se ha llevado

a cabo en la region de Gdansk y en el area industrial de Konin. Las varia-

ciones van de los años 1957 al 1961, y la proporcion es sumante destacable.

En una palabra, los niveles son muy altos.

3. — Dentro de los cuatro indices que se apuntan (grado de urbaniza-

cion de los distritos, porcentaje de poblaciôn activa no agricola, tanto por

ciento de personas empleadas en las industrias, por 1 000 habitantes ; cuota

de tierras cultivables pertenecientes al sector social) presenta, como se observa

en la table estadistica, el mäs alto nivel de delincuencia juvenil el de los

centros urbanos, de Gdansk, Elblag y Sopot.

Existe, pues una clara correlacion entre el nive!l de la delincuencia ju-

venil y la urbanizacion de los distritos ; el coheficiente, siguiendo la formula

de Spearman, es de 0,67.

De igual modo se da una conexion entre la delincuencia juvenil y el

porcentaje de la poblacion activa no agricola y el nümero de empleados en

las

industrias,

por

1 000 habitantes.

Los

coheficientes

de correlacion

son

respectivamente de 0,61 y no 0,56.

4

— En los distritos de tradicion agricola y que todavia predomina

ésta actividad, la delincuencia es muy baja.

5. — Por lo que hace a aquellas partes del distrito que estan en vias

de desarrollo se IÎlega al resultado siguiente

a)

Se debe distinguir las partes en que se ha estabilizado el mundo social

y los que estaân en vias de transformacion, puesto que las tasas delincuen-

ciales son bien distintas ;

b}

Los cambios sociales en las partes nuevas, la llegada de nuevos vecinos,

los grupos familiares, la creacion, cabe decir, en una palabra, de un

entorno social de nuevo cuño apareja, claro estä, un porcentaje de mayor

criminalidad, dado la inestabilidad existente, ya que estan debilitados los

controles sociales y las personas todavia no estan arrarradas por la

tradicion, fuente de experiencia.

No en vano la explosion demogräfica y el desajuste es un factor favorable

a la prâctica criminal.

— 38U —

c)

Por el contrario, en aquellos sitios o areas geogrâficas en que existe

Ya una cierta estabilidad, la criminalidad en general decrece.

Los niveles, en una palabra, son altos en los ‘’nuevos’’ y bajos en los

“viejos”’.

6. — La confirmaciôon de cuanto se expone en esta Ponencia se confirma

en la experiencia clinica efectuada, puesto que la criminalidad en general

——mds aûn la juvenil— alcanza una cuota alta en aquellos distritos o am-

bientes sociales que han padecido un cambio notable, desde el año 1945 o

donde los grupos de poblacion tienen distintos niveles, de altura material

y moral, agregados por componentes muy diversos, ya que salta a la calle

el fenômeno de la desorganizaciôn o desintegraciôon social al mismo tiempo

que una represion del sentimiento de estabilidad.

7. — ÀA sensu contrario la criminalidad decrece en aquellos lugares

’antiguos’’, en que apenas si se ha renovado la poblaciôn y permanece una

cierta cohesion étnica y fija, como sucede con algunos.

Estas conclusiones son avaladas por las experiencias en otras regiones,

con lo que nos encontramos con que es de influencia capital la estabilizacion

e integracion de las poblaciones.

8. — La delincuencia juvenil crece con mas facilidad en aquelias regiones

que se hallan en un proceso intenso de industrializacién, sobre todo, en

aquellos años en que la tecnificaciôn se acusa de una forma mâs viva, hasta

el extremo que alcanza su maximo apogeo en los años de mayor intensidad.

Sin embargo,

la

conclusion

resenalada con ciertas

cabe amortiguar

medidas preventivas de control social, como se ha demostrado clinicamente.

9. — Se aprecia, al modo como ya se hiciera en la sociedad norteame-

ricana la influencia criminôgena, tanto dinâmica cuanto estâtica del proceso

de desintegracion social sobre la delincuencia juvenil, con el caracteristico

desglose de dos culturas o valores vividos, al modo de Debuyst, como se ha

podido contemplar en Rybnik,

en donde se

intensifica

la criminalidad en

.

aquellos momentos en que

.

a) Falla la seguridad loca ; b) La familia ; c) Los

controles sociales ; d) Las instituciones, etc., en una palabra, en que se esta

en una fase de desarrollo intenso.

10. — Cabe resumir las conclusiones anteriores del modo que sigue

a)

La intensidad de la delincuencia juvenil esta en relacion directa con

cambios de las estructuras socio-economicas y en las relaciones de toda

.

indole, y las cuales se producen fundamentalmente por

.

N)

Una planificacion en el desarrollo industrial y urbano ;

Una transformacion econômica sobrevenida tambien por exodo de

2)

campo a la ciudad ;

— 381 —

3)

Por los movimientos inmigratorios dentro de los nucleos urbanos.

b}

En la actualidad gran parte de ias regiones se ven afectadas por los

grandes procesos de industrializacion y urbanizacion,

con

las

Cconse-

cuencias

patolôgicas del alcoholismo, criminalidad, destruccion de

la

familia, etc.

c)

La curva de criminalidad juvenil se acentüa en terminos alarmantes en

aquellas regiones en vias de desarrollo.

Estas conclusiones con algunas variantes, pero siempre

reforzando

fe

tesis establecida, se observa a lo largo de las contribuciones el meritado

coloquio.

Si ahora se mirara por encima nuestra ““piel de toro” se l'egaria a

parejas conclusiones. Quizdas las aventajaria, pues no se olvide que e! control

social y de la opinion püblica, dadas las caracteristicas del régimen y la

severidad, esta mas dominado.

Seria, por demas interesante, sin necesidad de re:acionarlo con un nucleo

en vias de desarrollo, detectar el cambio en Irün, una de las pocas ciudades

que fueron arrasadas en la guerra civil y que uno ha visto año por año como

se ha puesto primero en pie, y despues se ha reconstruido, claro esta de

modo distinto a la anterior ; ha sufrido un intenso y breve proceso de urbani-

zaciôn cuando a la vez que recibia la avalancha de !os inmigradores de

todas las regiones españolas ; los cuales ocupan el cinturon del caso urbano, casi

en el campo y en la actualidad la urbanizaciôn, se Ileva a un ritmo todavia

vertiginoso. Ya han hecho su apariciôn los ““bebederos elegantes”’, cosa curiosa,

la investigaciôon criminolôgica tendria mucho que hacer aqui, puesto que, se

conciertan las condiciones siguientes :

-

standard de vida del

irunés en

re‘acion

a)

Desniveles abultados entre el

con e! forâneo.

b)

Diferencia manifiesta y notoria entre las culturas, tradiciones, lenguaje,

costumbre, etc., entrambos.

c)

Todavia, una condiciôn de mayor resaite ; esta poblacion ““nueva”’ nutre,

en buena parte, la mano de obra de las poblaciones francesas fron-

terizas : Hendaya, San Juan de Luz, Biarritz, etc.

d)

Mantiene en gran parte su modo de vivir, pues sus grupos estan dispersos

urbanamente y tienen poco contacto con los indigenas.

e)

De otro lado, el carâcter fronterizo de la poblacion irunesa parece que

favoreceria la integraciôon y, sin embargo, dada la idiosinciasia de: pais

vasco, no creo en la actitud receptiva de la poblaciôon irunesa.

— Z3N3 —

Seria de sumo interés echar los tientos a este tentador tema que nos ha

tocado por suerte vivir a lo largo de müs de veinte años

Los

mismos que

buscamos descanso en el bello pais de Ondarribi.

IX. — CONCLUSIONES

Seria conveniente reducir en algunas conclusiones nuestra

posicion en

punto a las posibilidades de llevar a cabo una correcta politica criminal pre-

ventiva, en orden a la ““criminalidad de menores”.

Pueden quedar, sobre poco mûs o menos asi

A. — La ‘‘idea de la planificacion”

La ‘‘idea’’ por tanto, de una planificacion preventiva ante la fenome-

nologia de la delincuencia juvenil, cuyos tentâculos se extienden por los mapas

humanos, como larva que borra los limites entre el bien y el mal, y que

aniquila la imagen de la convivencia, resulta por demads de dificil imagi-

nacion por cuanto no pasarû de ser un proyecto utôpico, mds que una

leccion de experiencia.

B. — Los fracasos de las medidas protectoras

Los fracasos de

las

medidas

protectoras

y educativas, hasta ahora

empleadas, hicieron pensar, en el periodo nazi que se tenia que recurrir

a la dureza, cosa todavia mâs contraproducente, como demostrô la experiencia.

Estimo que la tarea profilaâctica en una sociedad acusadamente conflictiva,

impulsada por la concurrencia, la tremenda movilidad y la sempiterna tension,

todos ellos factores adheridos a!

mundo circundante,

en vltima

instancia,

habran de confluir en la remodelacion de! comportamiento del joven. Asi,

el planeamiento del sistema preventivo, de no hallarse presidiodo por una

exquisita ponderacion, nacida de la investigacion criminolôgica y de la for-

macion de las personas que la aplique, estäâ, de antemano, condenada al fracaso.

C. — Compatibilidad o no con la sociedad industrial. Perspectivas diversas

A la hora de concretar la orientacion de esa planificacion preventiva,

.

o todavia mas dificil

.

es posible hablar de ““tratamiento preventivo”” o de

simple profilaxis criminôgena en las sociedades mas o menos industriales ?

cudles son las ventajas o los inconvenientes de la ejecucion de este tema en

paises, como en nuestro, en franco periodo de “’desarrollo’’, en el decir de

los economistas patrios ?

Yo creo que solo cabe la prûâctica de una serie de medidas de ‘“segundo

grado”’, me atreveria a calificarias, pues dado el estudio actual de 'a revision

-

—

383 —

de la delincuencia juvenil y el incontrolable diseño caracterolégico socio-

econoômico de una comunidad en “‘desarrollo’’, cualquier medida que se adopte

serû a titulo de provisional.

À esto se debe que por nuestra parte solo recomendemos, sin descender

a la ladera de la concretidad del tipo de medida, que al menos la funciôn de

las medidas de esta indole tengan que cumplir los objetivos siguientes :

——

A

Drenar

las

llamadas

““situaciones

prodelictivas”,

de cualquier

clase. Lo cual se logra mediante una buena politica criminal, enraizada, claro

estd, en una excelente politica socioeconémica cultural, biolôgica y espiritual, etc.

B. — La atenciôn de la mira politicocriminal, uncida a la actividad po-

litica, se polarizarä en purificar los mundos circundantes frecuentados por el

joven. Lo que apareja una politica de reforzamiento de los vinculos familiares,

sociales, politicos y de sana convivencia, sin dejarse la de una buena educa-

cion de abajo arriba. El movimiento social se encargard de cubrir estas metas.

C. — De igual modo, la politica criminal cuidarä de la biografia biologica

y de la sanidad de la especie, al través de la consulta médica, deportes, vida

sana, y frecuencia al aire libre. Una correcta politica cultural y urbanista

evitara los sinsabores que apareja la concentracion urbana y la frecuencia

de bares y lugares de vicio de las grandes capitales.

La ineficacia de las medidas empleadas hasta ahora, debido al mal

planteamiento de la delincuencia de menores y las quiebras para una tarea

de una correcta politica criminal se demuestra en las escalofriantes tablas

estadisticas de esta delincuencia juvenil en tres paises destacados : EE. UU.,

Gran Bretaña y Francia.

Aunque esta es como cualquiera otra leccion, que no se aprende nada

mas que con la experiencia padecida, al menos utilicemos la de los citados

paises, y esta enseñanza solo puede hacerse en la praxis, empleando la in-

vestigacion criminolôgica que por fortuna ya ha entrado en las Prisiones

españolas con el Centro de Observacion de Carabanchel y que esperamos

que esta rentable inversion se lleve a las Universidades e Institutos Especia-

lizados, si no queremos ser engulliddos el dia menos pensado o marginados

por una criminalidad que crece a nuestra vera y que no sabemos atacar ni

preventiva ni tampoco represivamente.

D. — La investigaciôon criminologica

El cambio de las medidas o la sustitucion de unas por otras o e! fracaso

de las experiencias obtenidas, debe controlarse en virtud de comprobaciones

criminologicas, pues de lo contrario no se sabe cuales son las razones del

malogro de aquellas.

O dicho de otra forma, si hoy se tiende a colocar a los jôvenes en

familia en vez de aislarlos en los Reformatorios, ello obedece no al escaso

rendimiento educativo, sino a consideraciones criminologicas que pueden pro-

venir del mundo circundante o del joven.

— 3N

——

La aceptacion de esta tesis generalizadamente nos llevaria al fracaso,

si no està afianzado el efecto favorable del hogar familiar en cada caso

concreto. No se olvide que a veces serâ contraproducente el internamiento

familiar.

E. — Razones politicocriminales

Cualquier politica criminal, con base protectora y educativa, pero sobre

todo, preventiva nos exigirâ un permenorizado examen de la fenomenologia

delictiva en el pais en referencias con la concretidad del caso en cuestion,

G no ser que se opere por reaccion contra lo hasta ahora vigente, con lo

que resultaria que solo disponemos de la ineficacia del anterior sistema,

pero carecemos de comprension de las nuevas perspectivas a concretar.

F. — Transformaciôn del delito

No debe olvidarse la premisa, como ya dijera Niceforo (105) que en

fase de ““desarrollo””’ la criminalidad aumenta. Segunda, que el delito se

transforma y una sociedad que se complejiza ofrece mayores oportunidades

para la delincuencia tanto violenta como fraudulenta.

G

— Defensa preventiva

La planificacion de una defensa preventiva entraña por de pronto

a)

Evitar la pérdida de daños morales y materiales que ademas entor-

pecen el orden que debe presidir en todo ““desarrollo’’.

b)

Ahorro de las disponibilidades humanas, y el consiguiente gasto que

supone la reclusion en la prision de cada delincuente.

c)

Obtener una participacion mdäs numerosa en cuanto se rebajan las tasas

de la criminalidad. Como se ha dicho la criminalidad en un pais en

““desarrollo’”’ apareja una “‘perdida irreparable”.

d)

La ûnica forma de coronar o al menos de intentar una planificacion

consiste en integrar, dentro del Plan de Desarrollo un capitulo, destinado

a la campaña profilâctica, siempre que medie el asesoramiento perti-

nente por las instituciones especializadas en el conocimiento de la

criminalidad.

H. — Fundamento criminolôgico

la tarea preventiva debe ir pegada, como epilogo a las funciones

siguientes

a)

Diagnéstico etiolôgico de la criminalidad y sus caracterizaciones.

b)

Prognosis social de cada forma y persona.

c)

Agotar al maximo la terapia preventiva.

d)

Y, finalmente, la prâctica de medidas educamiento y proctores.

|. — Metas de un Plan de Desarrollo

Compete, claros esté, al Plan General de Desarrollo, la mision pre-

ventiva ante la criminalidad, puestoque de suyo el ““Plan’’ estû radicado en

una prevision y lectura de los acaecimientos futuros.

— 385 —

25

J. — Distintas tareas a realizar

Se debe procurar para el logro de una puesta en marcha de un es-

quema preventivo, dar consistencia a la cohesion social, sembrar y aumentar

los vinculos de solidaridad ; evitar las tensiones larvadas o existentes ; vigi-

lar aquellos nucleos urbanos de nuevo cuño para salvar el aislamiento y

la siembra de la semilla del ““mal” ; fortalecer los lazos familiares ; prodigar

el contacto y la camaraderia en lugares de esparcimiento y ocio. Fomentar

el interés por la cosa püblica y participar en las tareas de cualquier organo

con el que tengan contacto profesional o de recreo, etc.

Educar en el respeto y admiracion a las normas sociales y juridicas ;

divulgar el sistema de valores imperantes y razonar in situ sobre las ventajas

de conservarlo o si fuera menester modificarlo motivadamente ; incuicar la

grandiosidad del saber cientifico y las utilidades que reporta, etc., y otras

que no son del caso traer, pues resultaria de suyo prolijo.

En suma, todo lo que implica el entendimiento de una orientacion

politica que mire a las entrañas y a la andadura por la tierra de la persona

humana. Que ya es decir !

X. — CARACTERES DE LA PROFILAXIS

Caracteristicas de la profilaxis

La profilaxis entraña una vasta tarea, en la que deben darse cita,

en un ambiente de armonia y de equilibrio de fuerzas, cuantos especialistas

estan llamados a colaborar en una ingente y compleja mision que atañe

mds fodavia que al menor, a la sociedad. En este sentido, le asiste la

razon a Bovet, cuando postula asi

“La lucha contra la delincuencia juvenil

se nos aparece como una ocasion propicia,

probablemenie ünica en el

género de agrupar bajo una misma bandera y en la misma actividad par-

los

ticipada de equipo los poderes publicos y los organismos privados,

juristas, los pedagogos, los médicos, los especialistas, y el gran püblico,

los parientes, y los profesionales de la educacion, los téoricos y los praâcticos.

Es una empresa tan amplia y generalizada a la vez que no es aventurado

decir que se necesita el concurso de varias generaciones, puesto que en el

fondo se trata de una inadaptacion social, considerada mäs o menos consus-

tancial y sobre todo en la Ilamada delincuencia habitual o reincidente.”

La extrema y cambiante estiologia ; la inagotable cantera de medidas,

segun la particularidad experimentada por el dintorno, y tambien por el

joven ; el proceso oscilante del mismo contexto socio-economico y cultural,

en una palabra, nos exigen que no se escurran en esta inteleccion metodo-

lôgica dos presupuestos de insoslayable presencia

a)

Que se requiere un personal sumamente especializado, tanto como para

imponer como para seguir el curso ejecutivo de la medida elegida. Sobre

todo se demanda antesque nada, una sumaria formacién criminologica,

en el sentido mäs amplio del vocablo.

— 386 —

b)

La actuacion en equipo, pues estamos ante supuestos en los que la

colaboracion y el intercambio entre especialistas es de capital importancia.

Si ya de suyo la realidad humana se nos ofrece como extraña, sugerente

y de dificil captacion, todavia sube la cosa de punto si nos damos con el

joven cuya constitucion gira a un ritmo endiablado, y aposentado hoy, para

agigantar la dificultad, en una comunidad, sometida a tensiones extremas.

Esto nos obliga a cuidar la lucidez, unica herramienta con la que se debe

acerear uno al menor —paradelincuente— y a emplear una plataforma de

conocimientos, manejados de continuo, y hacernos en suma son una intuicion

capaz de adentrarnos en la “‘interioridad’’ de los humanos.

Como ejemplo del troquel de las medidas que deben desparramarse por

|“

la superficie y por e

intracuerpo”” como diria Lopez Ibor, expongo el cuadro

.

.

que sigue

A. — Cuadro de Medidas

—.

——

——n se

__

—

—

—

—

p r r E

1° Medidas dîrigîàas a un diagnostico

precoz y a prevenir la ejecucion del hecho.

20

Medidas adecuadas para desarrai-

gar un ““‘situaciôon’’ o ““estado’”’ precriminal.

30

Medidas de largos alcances, ten-

dentes a evitar la reincidencia o la recaida

en la edad adulta.

4o

Medidas mas concretas que recaigan

la criminalidad

sobre

la

incidencia entre

juvenil y la adulta (Ejemplo, jôvenes, de-

lincuentes adultos).

50

Profilaxis contra los

Medidas en !as que se exija !a cola-

Medidas

de

menores para-delin-

boracion en equipo, de indo!e general.

diversa

In-

60

cuentes o pre-inada-

Medidas de orden sociologico que

dole.

van desde la infancia hasta su estado de

ptados.

adulto.

70

Medidas de caräâcter eugénicas y

mentales.

80

Medidas enfiladas a modificar

las

constelaciones y relaciones externas, de or-

den secundario (cine, radio, lecturas, pren-

sa, etc.).

90

Medidas con objeto de integrar so-

cial y culturalmente al joven.

10°

Medidas surgidas de los cambios

experimentados en

la persona y en

su

circunstancia.

— 387 —

B. — Conclusiones tipicas

Si hubieran de resumirse en una sola conclusion las medidas, sea cual

fuere la clase, cabria sentar la tesis de que todas ellas a la postre, intentan

erosionar cuanto se oponga a una base de desenvolvimiento normal en la

vida evolutiva del joven.

A lo largo de la aplicacion de la medida lo mismo que en e! entendi-

miento de la delincuencia juvenil, no debe descuidarse que ésta mâs que ninguna

criminalidad,

incordinada por los cuatro costados en

la dimension

social.

Hasta el extremo de que se sustituye, como se sabe, la expresion ““crimina-

lidad”” por la de inadaptaciôn social. Pero tamaño reemplazamiento supone

una ventaja y a la par un obstäculo. De una parte, nos facilita el estudio y

la actuacion sin

los

inconvenientes deparados

por el

formalismo

juridico.

Pero puede suceder, como se observa en muchos especialistas, que la apre-

hension de esta delincuencia en el sentido criminolôogico, se diluyya en la

siempre flotante ambiguedad de ia sociologia y se quede reducido su trata-

miento y hasta su comprehension en unos paños calientes, de medidas pro-

tectoras y educativas que tienen mäs de hombres buenos que de criminologos.

La singularidad social ha sido explicada con acierto por J. Helimer, puesto que

no cabe duda que contemplada la criminalidad juvenil, desde el prisma socio-

logico los factores etiologicos de mäs acusada influencia radican en

q)

La carencia de una fuerte socializacion que quiere darnos a entender

que hay una ruptura o debilidad en los vinculos familiares, escolares,

religiosos y de amigos, etc.

b)

Que la libertad de que dispone no tiene el contrapeso de una socializacion

fortalecida por el vivir cotidiano.

c)

Unase a ello la falta de una integracion en la cultura viviente. Lo que

se ha Ilamado por los especialistas del tema, la inculturaciôn, que entrana

una ceguera o desprecio a los valores culturales en liza. À esto se debe,

ademâs, que desde hace años se hable de una subcuitura de la violencia,

-

de la sexualidad, y en general de la criminalidad sobre todo, por los

criminologos norteamericanos.

d)

Todavia se agiganta mâäs el clima etiologico de la delincuencia juvenil

con la ausencia de una personalizaciôn de su ser a causa, entre otras

muchas causas, de su coexistencia en una sociedad masiva. Nadie mejor

que el

Prof. Ortega y Gasset dibujo con maestria imperecedera

la

figura ““despersonalizada’’ del hombre ““masivo”’, que despues ha servido

de punto de apoyo a tantos ensayista y sociologo.

— 388 —

(1)

Tan solo tangenciamos a volco alguna que otra nota. La literatura_recogida

es copiosisima, pero la ponencia se compone en Fuenterrabia, lugar de ocio, y no

disponemos de nuestra habitual biblioteca.

n el curso del Doctorado, del año 1964-65, desarrollamos en la Facultad

de Derecho, de la Universidad de Madrid « Sobre la probleméatica de la Criminologia

Clinica ».

(3)

Cfr.

La obra de PINATEL,

cit.

supra,

e (

78 y sigs.

Se acentûa sobre

los paises en « desarrollo » por THORSTEN SELLIN que se da a las claras un conflicto

cultural, debido a los progresos técnicos y al despege del marco cultural que se

supera en el decurso del tiempo.

Ese éxodo del campo a la ciudad que ocasiona a un cambio de la economia

rural a la urbana, no solo se observa en todos los paises en via de evoluciôn, sino

que ocasiona una criminalidad peculiar

al

verse

envuelto en un mundo nuevo

circundante, representado por las ciudades, mejor que los « barrios » y hasta en algunas

provincias españolas, la criminalidad se concentra, pongo por caso, en Irûn, Bilbao,

y otros, entre los habitantes inmigrantes.

No se cumple como creo PINATEL, la Ley formulada por FERRI del pase de

una criminalidad violenta a la astuta. La obra mdas profetiza en cierto punto al respecto

fué la de A. NICEFORO

La transformacién del delito en la sociedad moderna

(Traduc. esp. de C. BERNARDO DE QUIROS - Prélogo de SALILLAS), Ed. V. Suarez,

Madrid, 1902, pég. 16 y sigs. « El hombre ha creado hasta ahora dos grandes formas

de civilizaciôn que, en general, pudieran llamarse

civilizaciôn violenta, la civilizaciôn

antigua ; civilizaciôn fraudulenta, la moderna… ».

el

En la civilizaciôén de tipo violento,

estalla la criminalidad de la fuerza

homicidio, el salteamiento, la usurpacién, los daños ; en la civilizaciôén de tipo frau-

dulento aparecen, en cambio, las hierbas malas de la estafa, falsificaciôn y la quiebra.

Sin embargo,

la delincuencia contemporénea responde,

tanto a la una como

a la otra. Estadisticamente se descubren ms delitos violentos que de fraude, si bien

ésta familia no paseé por la calle pûblica con tanta frecuencia como la primera,

pues en buena parte se pacta, transige o se echa por la viz civil, sobre todo, cuando

dio una cierta relaciôn juridica.

Sobre el tema con detalle queda la constancia de las aportaciones de T. SELLIN,

D. SZABO, À. VELLARD, J.M. VAN BEMMELEN, J. CONSTANT, P

CORNIL, J. DUPREEL,

H. BEKAFRT, A. RACINE, S. DE COSTER y A

GRAFFAR el estudio de

« Evolution

sociale et Criminalité », Bruxelles, 1963, 1 (Rev. de Inst. de Sociologia) ; también por

citar otro de distinta tendencia criminolôgica,

LOPEZ-REY Social change,

crime and

criminal justice, en Form Social change and Public Policy, University of Puerto Rico,

1968, Ed., Millard Hansen.

(4)

Cfr. Revista internacional de Polftica criminal, n° 25, 19657, Naciones Unidas.

(S)

En Revista acabada citar supra.

(6)

La dificultad mayor de la exposiciôn estriba en que no debe ser especulativa,

si bien ésta no cabe separarla metodolégicamente de la préctica (Cfr.

S

Unidad y pluralidad en teologia, Ed., Sigueme. Salamanca 1969, pégs. 5 y sigs.),

pero nos vemos obligados a ello por la carencia de datos positivos en cuanto a la

criminalidad española y tener a la vista un tomo tan complejo, la cual solo se remonta

en base a un trabajo de investigaciôén, en equipo, como venimos haciendo en nuestra

câtedra madrilena.

Véanse dos tesis de importancia capital y que representan a mi modo de ver

dos buenas contribuciones al temario y cuyas consideraciones estadisticas salvamos

por reducir el marco de esta ponencia.

Cfr.

L. BUCETA PACORRO

La Juventud ante los problemas sociales, Madrid,

Curso, 1964-65, dirigida por el hoy Director General de Enseñanza Superior, FEDFERICO

RODRIGUEZ y de la otra es autor nuestro colaborador en la céâtedra y en el Instituto

de Criminologia hace varios años,

JOAQUIN MARTIN CANIVELL

La delincuencia

juvenil en Españna (Madrid,

1968),

y cuyos méritos silenciamos por el afecto que

disponemos al autor, también ex-discfpulo del matrimonio GLUECK, de los EE. U

4

y Magistrado de la Audiencia de Jaén.

Tampoco queremos olvidar la compuesta por À. SERRANO GOMEZ : Delincuencia

juvenil en Espana. Estudio criminolôgico (Madrid, 1968), en que se hace un acopio

de materias, digno de tenerse en cuenta, sobre todo, el estudio de los grupos mas

o menos caracteristicos de criminalidad juvenil española en que ya se hace uso de

primera mano de una serie de datos, por demés, preñados de interés criminolégico

(pégs. 382-3, 554).

En punto a la realidad bio-psico-social que forma el fenémeno de la delincuencia

juvenil,

V

el espléndido estudio de

BOVET

Los aspectos paychistriques de la

delincuencia juvenil (Genéve, 1951) pégs. 46 y sigs.

Para la determinaciôn del concepto el estudio del especialista en menores de

SABATER, en Revista del Instituto de la Juventud (Junio,

1967), n° 11 pégs. 71-103 ;

A. FRANCHINI y F. INTRONA, Delinquenza minorile, Padova, Cedam, 1

.

(6

bis)

V.J.

ORTEGA Y. GASSET

«La rebeliôéÔn de las masas »,

Ed., Rev.

Occidente, Madrid, 1969 (40 ed.), pég. 21.

dIR9 —

(7)

De entre la numerosa literatura respecto al Plan de Desarrollo, nos basta

citar aqui, como ejemplo

«El Desarrollo español» en que colaboran destacados

economistas y hacendistas, en Nuestro tiempo, Mayo, n° 179 (1969), y GOMEZ ARANDA :

Los valores humanos del Desarrollo (Madrid,

1969), y BAONZA y M. GARCIA

La

sociedad española : De la transformacién al desarrollo, Ed., del Movimiento, Madrid,

l

(8)

Se carecen de una serie de datos positivos y de una permanencia mâs

larga de vigencia de Planes de Desarrollo para operar con suficiente fundamento,

respecto a las preguntas que cabe dirigir por parte del criminélogo. Basten por de

pronto las que siguen

a)

Efectivamente se ha producido una mudanza en las formas delictivas ?

b)

Cuales son las ms importantes ?

c)

Se verifican las formulaciones de la escuela positiva respecto al aumento de la

criminalidad en proporciôén Aal

crecimiento de

la poblacién,

segûn expusiera

LOMBROSO ?

d)

Cabe comprobar la Ley de saturacién criminal a lo FERRI en los nuevos nûcleos

urbanos “

e)

Hasta que punto el desarraigo y la tremenda soledad del hombre de la sociedad

en « desarrollo» se ve competido el delito ? Y otras tantas.

(9)

Cfr. el n° 25 de la Revista Interna de Politica criminal, cit. supra, sobre todo,

los estudios de W. CLIFORD

La delincuencia y la planificaciôn del desarrollo,

pég

s. 9-21, en que siente unas conclusiones y sugiere un enjambe de imagenes de

valioso apoyo

« La delincuencia ha afectado el desarrollo hasta tal punto que ya

no puede desecharse como una fase pasajera ni

tratarse descuidadamente como

dolores del crecimiento. Si lo quiere que la vida sea soportable para el ciudadano

corriente, el mundo debe encontrar una nueva base social para su progreso tecno-

lôgico » (pég.

)

(10)

En el préximo Congreso internacional de

Criminologia, que se celebraré

en Madrid del 27 de septiembre al 5 de octubre, el Instituto que me honro en presidir,

presentargé una tanda de trabajos de investigaciôn, entre ellos, « Violencia y Erotismo

en la juventud delincuente española », sobre cuyo tema hemos profesado dos semestres

de Seminario en la citada Instituciôn universitaria.

(10 bis) V.T. MARTIN CANIVELL, Tesis, cit. supra, pégs. 268-274.

(11

Cfr. G. DELITALA, en Riv. pen. di Div. pen., año 1954. Cfr.

en mi obra

cit. supra (nota 10).

(12

Derecho

Cfr. M. ANCEL, en Rev. penale Suisse, año 1955 ; y DEL ROSAL

penal (P. General T.II) Madrid, 1960).

(13)

Cfr.

F. EXNFR

Criminologia (Versiôn italiana), Vallardi-Milano,

1953, pég.

303 ; Traduc. española, con notas y prélogo por J. DEL ROSAL, Ed., Bosch, Barcelona,

1959 (2e ed.

14

Cfr.

E. SEELIG

Tratado de

Criminologia (Trad.

española y notas

de

J. M. RODRIGUEZ DEVESA, Inst. de Est. Polfticos, Madrid, 1958, pégs. 184 y sigs.

(15)

Cfr. EXNER, Obra cit. supra.

(16)

Cfr.

J. DEL ROSAL

Tratamiento de la predelincuencia adulta en ADPY

C. PENALES, Mayo-Agosto, 1965. Ponencia oficial al Congreso Internacional de Crimi-

nologfa, celebrado en Monreal, año 1955.

Pero, sobre todo, la obra de O. KINBERG

Les problèmes fondamentaux de la

Criminologie, Ed., Cujas, Paris, 1959, pégs. 297 y sigs. También la tesis de A. SERRANO

GOMEZ, cit. supra, pégs. 383 y sigs.

(16 bis)

Para el valor del « diagnéstico otiolôgico» y la entera personalidad,

el penetrante estudio de PEDRO LAIN ENTRAL

Gregorio Maranon,

Biogratfa,

Colec. Anstral, Madrid, 1969, Sobre todo pégs. 176 y sigs.

(17)

Cfr. E. SEELIG, Obra cit. supra, pégs. 209 y sigs.

(17 bis)

Cfr. J. DEL ROSAL, Conferencias cit. supra ; J.M. CANIVELL, Tesis cit.

supra; pégs. 157 y sigs. Nos referimos a las experiencias clinicas de « Cambridge,

Somerville Youth Study » y otros, que no son del caso citar.

18

Cfr.

L. RADZINOWICZ,

Ideologfia o Criminalfa,

Milano,

Giuftré,

1968 ;

119 D.EL ROSAL : La personalidad del delincuente en la técnica penal, 2° ed., Valladolid,

18 bis)

Cfr. J. CHARCOT : Les anglais devant la loi, Paris, 1968, pégs. 112 y sigs ;

G. IC(3

CA : Pour une politique du crime, Seuil, Paris, 1966, pégs. 54 y sigs.

tan fabuloso

La encuesta realizada en 1960 por el Consejo de Europa ha constatado el aumento

e la criminalidad juvenil en los principales paises, sobre todo, en los

superdesarrollados, como Noruega, Suecia, etc.

19

Cfr. R. ARM : D'une sainte !amil_Ie à l'autre. Essai sur les marxistes ima-

ginaires, Gallinord, Paris, 1969, pégs. 37 y sigs.

— 390

La société postindustrielle, Ed. Denoël, Paris, 1969, pégs.

119 y sigs.

(20) V.A. TOURAINE

De valor MAR .

Philosophie et révolution, Denoël, Paris, 1967, pags. 20 y sigs. Para un cabal

entendimiento de los Estados industriales, Cfr. : Debate sobre el nuevo Estado Industrial,

en informaciôn Comercial Española, Madrid, n° 429, l

9

(21)

Cfr.

J

DEL ROSAL

« Violencia y Erotismo en la juventud delincuente »,

libro de inmediata publicacién.

D., ib., Conferencia profesada en el Casino Cultural de Almeria, el dia 3 de

Junio de 1969.

(22)

Cfr.

MERGER

Dio Kriminologie, Verlag, F. Sahleu, Berlin, 1967, pégs. 417

Sigs.

:Q. SALDANA : Criminologia (Trad. esp. de J. MASAVEU), Ed. Aguilar, Madrid,

i9

36 ; E. FERRI : Sociologia criminal (Trad. esp. A. SOTO y HERNANDEZ), T.!

Madrid,

Ed. Géngora, Madrid (s.f.), pégs. 250 y sigs.

(23)

Cfr. J. DEL ROSAL

La criminalidad en el Mundo actual, en el volumen

Estudios penales, Madrid, 1949,

en Revista del Colegio Mayor Universitario de Santa

Cruz de la Div. de Valladolid, año 1946.

(24)

La violencia predomina sobre el fraude.

Pese a las formulaciones de los

#

«el hecho de

positivistas, sobre todo de NICEFORO, en su obra cit. supra, pâg.

que la delincuencia violenta disminuya dejando el puesto a la delincuencia fraudu-

lenta, resulta también comprobado por la disminucién general del homicidio en Europa ».

Sin embargo, la paradoja de las estadisticas criminales, contempordneas, por si

no bastare la experiencia cotidiana en que en proporciôén a los delitos descubiertos

predomina el delito violento al de fraude, pese a que la caracterizaciôn del fraude

està subyacente en cualquier tramo de la vida jurfdica. Lo que sucede con més

frecuencia es que las multiformas con que salta el engaño fraudulento, desde la simple

treta ritual.

(Cfr. HORACIO en OLIVA

La estala procesal, tesis doctoral compuesta

en Bolivia, de

inmediata publicaciôén con prélogo nuestro),

hasta la més refinada

estafa, del delincuente de «cuello duro »,

el enmascaramiento y la costumbre, por

desgracia, esconden buena parte de afloraciôén y castigo de tamaños delitos, de los

llamados en el siglo finesecular por MARX, «los caballeros de la industria», y cuya

criminalidad diseñada agudamente por NICEFORO alcanza su apogeo en los dias

e

oy, sobre todo, en los paises superdesarrollados ». « El grado de delitos violentos

y fraudulentos en un grupo de poblacién mide su grado de civilizacién. Asi

se

establece la verdad de un hecho que pareceré una paradoja, a saber

que puede

juzgarse de la civilizaciéôén de un pueblo por su inmoralidad » (pég.

)

Sobre ésta clase de delincuencia —infrecuente en los menores,

por no decir

nula— véase la obra cit. supra, de NICEFORO y la también cit. supra de SUTHERLAND

y CRESSEY, pégs. 48 y sigs.

La recientisima estadistica publicada por J. HELLMER

Kriminalitstsentwicklong

nud-abwejr in der Demokvstie, Mohr Tubingen, 1969, en donde se estima el alza

e

los delitos de circulaciôn del año 1959 al 1267 ; en general la cuota de la criminalidad

de igual manera ha crecido desde el año 1964 al 1966. Su crecimiento ha ido en pro-

porciôn con la densidad de poblacién, tal como dijera NICEFORO. El aumento, ademés,

de las tasas no solo se refiere a los modernos delitos los de circulaciôn sino a los

clésicos, cabria decir, tales como robos, hurtos, estafas, ect.

(25) Cfr. SUTHERLAND y CRESSEY, obra cit. supra, el cup. concerniente a la

correlaciôn entre criminalidad y organizaciôén social, pégs.

3-109.

(26)

V. Articulo publicado en el YA, dfia 8 Agosto de 1969. J.J. LOPEZ IBOR que

en un reciente libro llama «rebelde » a los jôvenes con cierto sentido payorativo,

se

v

e obligado a reconocer en su articulo À donde va nuestra juventud ? Telva

15/

V/1969. ngr.

Boletin informativo n° 14, Agosto,

1969, del Instituto de la Juventud,

la situaciôn crftica, si bien todavia no est4 muy convencido o bien confiere demasiado

respeto a la vigencia formal de unos valores no destacables en la sociedad actual.

Incluso solo han contado para nosotros, los que hoy tenemos nietos —los del año 1936—

en la empresa de nuestra vida

e un modo formal, sin sustancia ni sentido alguno.

Lo malo es que no hemos sabido escurdirnos nuestro inveterado hébito de la simulacién.

Andese caliente, rifase la gente, me parece que dice el refranero español.

Como uno de los grandes fenômenos casi

telericos del mundo Aactual,

es la

explosiôn demogréafica, ahi esté el articulo prof. CARMEN CASTRO : Cada diez afños

aumenta la poblaciôén española en més de tres millones de habitantes, en YA 3/V1II/1969.

Dentro de esta linea criticable, F. GARCIA PAVOR

La moda de ser joven en

el ABC, dîia 7/VIII/LXIX ;

en referencia concreta con la tecnificaciôn, el estudio de

A.W. WHILG

La democracia y la sociedad tfutura, en Bolitichen Studien, n° 184,

II y IV, 1969.

(27)

Cfr. Como modelo, pongo por caso, para el estudio de la investigaciôn

criminolôgica, a la moda europa, la obra de XAVERIUS WELSCH

Persônlichkeits-

forschungs und Prognose, B d 3, Vorwork rm, Prof. A. MERGEN, Kriminalitik Verlay

Hembury, 1962.

Ejemplo a la usanza norteamericana la espléndida monograffa de F. FERRACUTI

y M.E. WOLFGANG : El comportamiento violento, Milano, Giuffré, 1966.

(28)

Cfr.

J. DEL ROSAL, Conferencia cit.

ut supra.

— 391 —

29) V.J.L. SAMPEDRO : Las fuerzas econémicas de nuestro tiempo, Ef. Guadarra-

ma, Madrid,

1

.

Una sfntesis espléndida sobre el mundo actual, véase, entre otros libros, en el

de J. ORM

: Fase su Mundo actual, Dexlee de Brouwer, 1968, sobre todo los capts.

II y VIIT.

(30)

Cfr.

obras cit.

supra.

(31)

La obra acabada de citar supra de FERRACUTI y WOLFGANG.

Obras cit.

entre otros.

(32)

supra,

(33)

Aparte de la copiosa literatura en la obra de préxima publicaciôén ya cit. supra.

34) Cfr. R. GARAUDY : Perspectives de l'homme, Presses universitaires de France,

Paris, 1969 (4 ed.). Sobre todo, pégs. 59 y sigs.

35

Cfr. obra cit. supra, pâgs. 48 y sigs. ; M. HELDEGGER : El ser y el tiempo

(Traduc. esp. y prélogo de J. GAOS), F.C.E. México, 1951.

(36)

Cfr. D. SZABO

« Urbanisation et criminalité », en Rev. Inst. de Sociologie,

cit. supra, pégs. 37-52.

37

V. R. ARON

Les désillusions du progrès - Essai sur la dialectique de

la mordernité, Calman-Lévy, Paris, 1969. Ante todo, el cap. I

pags. 25-99.

(38)

Toda planiﬁcaçiôn esté constituida, claro esté, por una provisién de los

acaeceres futuros ; entraña, en una palabra, como hermano sociolôégico, a mi entender,

un proceso de racionalizacién de los aconteceres en un futuro préximo.

(39)

La literatura al respecto es nu_merosîsima. Véanse, entre otros, L. LEGAZ

y LACAMBRA : Socializacién. Discuso de ingreso en la Academia de Ciencias Morales

y Politicas, Madrid, 1962 (?). Pero, sobre todo, la obra acabada de citar de R. ARON,

pégs. 99-196.

(40)

V. MARCUSE, aparte de las conocidas obras, las menos citadas que junto

con Razôn y revoluciôn, forman el fundamento de mi especializacién filoséfica. Critico

dells - Societ4 regresiva, Ed. Peltrinelli,

Ed. Milano,

1968,

sobre todo,

1-109 ;

pâgs.

IDEM, obra cit. supra.

De particular importancia en la obra Critica, etc., el cap. 24-44, por cuanto reviste

un particular valor en punto al binemio-violencia-represiva. Sobre el tema el atrayente

libro de MARIJAIN.

(41)

V. SUTHERLAND y CRESSEY, obra cit. supra.

(42) V. FERRACUTI y WOFGANG, obra cit. supra.

(42 bis)

V. J. DEL ROSAL, Violencia y erotismo cit. supra.

(43) V. el Semanario literario : Le Figaro, Semana del 3 al 9 de Agosto de 1969 (?).

(44)

J. DEL ROSAL, Principios de D. Penal español, T.!., Valladolid, 1945.

45)

V. J. DEL ROSAL

Violencia y Erotismo, obra de préxima publicacién ;

Tambien el estudio, de singular importancia, de K. KENISTON : La juventud en un mundo

cambiante, en la Rev. de Occidente, Septe, 1968, pûgs. 245-264 ; Jeunesse belge - Opinions

et aspirations, Univ. Libre de Bruxelles,

1964 ;

PEND

La anarquîia sexual y la

Nov.,

ortogenética sexual y la redenciôn sexual en los jôvenes, en Folia humanistica, T.V. ne 59

.

‘

(46)

V. SHELDON GLUECK

Jugendlich Rechtebrecher -

Wege zu Vorbenzung,

F. Enke Verlay, Stuttgart, 1963, Acaso la obra m@s importante y experimentada del

tema. Sobre los trabajos del matrimonio GLUECK. La tesis inédita de nuestro colaborador,

el prof. del Instituto de Criminologia y MARTIN CANIVELL, obra cit. supra. Para un

conocimiento del marco criminolôgico es fundamental la obra de S. QUENSEL, Sozialpsy

chologische Aspekte der Kriminologie, V. Enke, Stuttgart, 1964, sobre todo el cap. l°

de la II Parte (pégs. 85-118).

(47)

V. J. ROF CARBALLO

URDIMBRE Aafectiva, Ed. Aguilar, Madrid, 1962 (?).

El

estudio de préxima publicaciôn

sobre el

tema en colaboraciôn

con

JAVIER SAENZ DE PIPAON, Prof. del Instituto de Criminologia de la Univ. de Madrid.

(49)

En la Revista Planeta (1969), se demuestra hasta la sociedad, con datos

estadisticos la independencia econémica de los jôvenes, cuya sociedad de consumo

y creaciôén de valores nada tiene que ver con la de los adultos.

(50)

V. F. EXNER, obra cit. supra, pégs. 295 y sigs.

(S1)

Aparte de la obra, cit. supra, no se olvide Dr. M. LEMAY

Le groupe de

jeunes inadaptés, Press. Univ. de France, Paris.

(s2)

Cfr. CHARLOT, obra cit. supra, En donde se recoge un Anteproyecto de

investigaciôn por demés interesante, pégs. 59 y sigs.

(S3)

En las tablas de predicciôn del matrimonio GLUECK figura la familia como

el contrafactor criminôgeno més importante.

o que ha llamado, en cierto modo el

Dr. ROF CARBALLO, la « urdimbre efectiva ». Cfr. P. ZHAVLOT y J. SUSINI : Le crime

en France, Hachette, Paris, 1959, pégs. 200-202. Cfr. sobre el tema PINATEL, obra cit.

supra, pégs. 442-448.

— 392 —

(54)

Cfr

E. SERLIG, obra cit

supra, pâgs

489 y sigs

Debe aquf recogerse el

esquema general de superlativa

importancia

como punto de referencia dialéctica

ya que de suyo la cuestiôén es sumamente discutible, una vez que se desciende el

senalamiento concreto

Es correcto en lineas generales, como se decia antes, el esquema

integrado por

]o

Evocaciôn de la ejecuciôn

20

Aminoramiento de los factores

Prevencion

30

Fortulecer las inhibiciones

del delito

40

Obstaculizar

el

desarrollo

de

las

personalidades

CrIil-

minôgenas

50

Medidas engénicas

(S5)

On. cfr

O. KINBERG

obra cit

supra, pâgs

297 y sigs

(56)

Cfr.

E. SEELIG,

obra cit

supra

Cfr.

F. GRISPIGNI

Diritto penale italiano

Vv. MI

y ]I

Padova, Ledum

1949. V L. D

ET, E. cit.

supra, pégs

Sl

y sigs

e

fundamental

importancia la versiôén alemana de la obra del

matrimonio

GLUECK. Jugendlich Rechtaverbrecher V. Enke Stuttgart

1963, pégs

178 y sigs

(58)

Cfr

F. EXNER

obra cit

supra, pdgs

20

Y

sigs

Ninguna obra aventaja

a la acabada de citar del matrimonio GLUECK. También cfr

la tesis cit

supra de

M. CANIVELL

J.M. MIRET

« Le juge de la jeunesse vu par cinquante mineurs »

en

Revue de droit pénal et de criminologie, n° 9 et 10, 1969, pags. 884-914 ; S. SCHAFER

« Theories in Criminology », R. House, New York, 1969, pâgs. 234 y sigs

(9)

Me refiero a la obra del Lumbolo de la Fé

V.

J.

ORTEGA y GASSET :

La rebeliôén de las masas, Ed. Rev. de Occidente

Madrid, 1968 (40 ed.),

.

Sobre la 1nﬂuenc1a de las masas

aparte de la profética obra, acabada de citar

véanse, por ejemplo

la de J. VALLET DE GOYTISOLO : Sociedad de masas y Derecho

Ed. Taurus, Madrid

1969

61

V. GILLES, Gaston GRANGER

Formalismo y ciencias humanas (Trad. esp

M. SACRISTAN)

Ed. Ariel

Barcelona

1965, pâgs. 72 y sigs

2)

E. CANELL

Masse et Puissance

(Trad

francesa por

R. ROVINI)

Ed

Gallimard

1956

63)

V. A. HORTELANO

Moral

responsable.

Conciencia moral cristiana

Ed

Sigueme, Salamanca, 1969, pâgs. 311 y sigs.

(64)

Cfr. A. HORTELANO, obra cit. supra, pâgs, 311 y sigs

(65)

V. SUTHERLAND y CRESSEY, obra cit. supra, pâgs, 311 y sigs

(66)

V

In

ibid., pégs. 238 y sigs

(67)

Aparte de la obra, acabada de citar supra

recuérdense las dos francesas

antes anotadas,

sin olvidar la del matrimonio GLU

(68)

V. DEBUYST : Criminels et valeurs vécues, de immediata apariciôn en versiôn

española por HORACIO OLIVA, Ed. Aguilar, Madrid

(69)

V. SUTHERLAND y CRESSEY, obra cit.

supra, pégs. 805 y sigs.

gase presente los estudios de J.

MARIANO LOPEZ-CEPERO y JURADO, y

JOSE LUIS PARDO LOPEZ

El ocio y la formacién en la sociedad actual ;

Utilizaciôn

del ocio como instrumento de formacién ; Juventud inadaptada ; M.C. ALDAYA VALVERDE

El tiempo libre como factor etiolégico ‘de delincuencia 1uveml

A. DE MIGUEL RODRI-

UFEZ

Estructura social y Juventud española

M

OMEZ REIN

La percepcién del

cambio social por un grupo de jévenes ;

y Preparacién de

los jôévenes para las

actividades del ocio ;

Estructura social % juventud española. Normas institucionales,

e ÀÂ. de MIGUEL ; CECILIO DE LORA : Socializacién y juventud contempordnea, etc.,

todas ellas en la Revista del Instituto de la juventud, aparecidos en distintas fechas.

(70)

De fundamental importancia el estudio de L. BOVET

Les aspects psychia-

triques de la délinquance juvénile, Genève,

19

Santander,

También nuestras dos conferencias profesadas en la Universidad internacional de

en el verano del ano 1953,

sobre la influencia del cine en la juventud

española, de préxima publicaciôén.

71)

No se olvide, entre otras novelas, la tan conocida de ÀÂ. HUXLEY : Un mundo

fteliz, Ed. Plaza Janes, Barcelona,

1969. Con anterioridad, sino mal recuerdo se publicé

la versiôn irreprochable que diera LUYS SANTAMARINA (ano 1935),

en la Ed. Miracle

de Barcelona, ejemplo de la méäs gigantesca utopia de la técnica.

Concebida en moldes distintos la novela de una especialista en el tema EVAN

HUNTER

La jungla de pizarra (Trad. esp. M. RUBIO),

Plaza Javés,

Barcelona,

1969.

— 393 -

(72)

V. KARL RAHNER : Peligros en catolicismo (Trad. esp. A.P. SANCHEZ-PASCUAL)

Ed. Guadarrama, Madrid

1964, pégs

(73) V. J. DEL ROSAL

Violencia y erotismo, cit. supra

V. A.J, TOYMBRE

Le changement et la tradition. Le défi de notre temps

(Trad. francesa L.J. CALVET, Payot, Paris

1969, pégs. 215 y sigs.)

(75)

TOYMBRE juega con el binario dialéctico de cabeza y el corazon para

Véase la obra

cit

reflejar la extrema tensiôén a que esta sometida la sociedad actual

supra

sobre todo

en el capitulo del

« contragolpe de la tecnologia sobre la

vida ». La obra es capital para el entendimiento de las transformaciones de la estructura

histéricopolitica y socio-econémico de la sociedad contemporanea y, sobre todo, para saber

hasta que punto juega la tradiciôn y cudles son las transformaciones que va a padecer.

(76)

V. BERTAN RUSSELL : Nuevas esperanzas para un mundo en transformaciéôn,

Ed. Hermes, México (Trad. esp.

R

ULIA),

(77)

V. W. CLIFFORD, Edt

cit

supra, pég. 9

(78)

Obra cit

supra, pdgs

163 y sigs

79)

V. E. KENNEDY : Decisiones para una década, 1970-1980 (Trad. esp. D. PEREZ

prôlogo J.-J. SERVAN-SCHREIBER, Madrid

1969

idem Ed

francesa, Ed. Albin-Michel

Paris

1968. De la ed. esp. pag

(80)

Cfr

A. NICEFORO, obra cit

supra, pâgs. 3-4

(81)

V. In

ibid., pâgs. 75 y 76

(82)

V. I. ibid., pégs. 89

(83)

V. In. ibid., pég. 89

— 394 —

Les tendances actuelles en matière de politique criminelle

en République Fédérale d'Allemagne

par Thomas WURTENBERGER

(Fribourg-en-Brisgau)

Directeur de l’Institut de criminologie de l'Université de Fribourg

(République Fédérale d'Allemagne)

|. — DROIT PENAL

Une profonde transformation des institutions pénales est actuellement

en cours en Allemagne fédérale. Ce vaste mouvement de rénovation a pour

but de définir plus rationnellement l’ensemble de l'appareil législatif pénal,

en le libeérant, dans la mesure du possible, des éléments passionnels qu'il

contient et en rendant encore plus humaine la sanction infligee par l’Etat.

Ainsi, seuls seront punissables les comportements nuisibles à la société et qui

portent atteinte aux biens juridiques individuels ou sociaux. Enfin, l'appli-

cation des peines et des mesures devra être réglementée en fonc!ion du

principe de la resocialisation du délinquant.

la réforme de la législation pénale est réalisée en plusieurs étapes.

La « première loi de réforme du droit pénal » est déjà entrée en vigueur

les 1” septembre 1969 et 1°” avril 1970 et a considérablement modifié le

Code pénal. On peut résumer en quatre points les principales innovations

introduites par cette révision

[

Le legislateur a tenu compte en plus large mesure des conséquences

préjudiciables des peines privatives de liberte de brève durée. Désormais,

les peines d’une durée inférieure à six mois ne sont en principe plus infligées,

à moins que des raisons de prévention individuelle ou que la défense de

l'ordre juridique l'exigent.

La peine de brève durée est remplacée par la sanction pécuniaire, qui

va être maintenant plus souvent appliquée qu'auparavant. Si toutefois le

condamné ne s'acquitte pas du montant fixé, une peine privative de liberté

lui sera infligée comme sanction de remplacement. L'extension de l’institution

du sursis contribue aussi à limiter l’apnlication des peines de brève durée.

Comme dans ce cas il y a, en principe, un agent de probation pour assister

— 34J:, __

le condamne, l’organisation de l'assistance aux condamnés mis au bénéfice

de la suspension conditionnelle de la peine a assumé une grande importance

dans la justice pénale allemande.

2

La

traditionnelle distinction des

de

liberte en

peines

privatives

réclusion, détention et arrêts a été abolie et remplacée par une peine unique.

À l'origine de cette importante réforme il y a la volonté d'éviter les suites

déshonorantes attachées à la peine de réclusion et qui se répercutaient néga-

tivement sur l'ensemble du processus de resocialisation.

3

Dans la partie spéciale du droit pénal on a surtout opéré des

modifications de première urgence concernant

certaines

infractions

parti-

culières. Ainsi, par exemple, dans le domaine des délits contre les mœurs

on a supprimé les infractions d'adultère, de sodomie et d'homosexualité

simple entre hommes. En matière d'infractions contre le patrimoine on a

apporté quelques changements, notamment dans la définition des éléments

constitutifs de quelques délits. Une nouvelle infraction concernant l!a falsifi-

cation de données techniques a été, d’autre part, introduite dans le Code.

La « deuxieme loi de réforme du droit pénal » du 4 juillet 1969 contient

une nouvelle et complète « partie génerale » du droit pénal. Parmi les prin-

cipales nouveautes, il faut mentionner la transformation de la sanction pécu-

niaire d'après le modèle scandinave du « jour-amende », l'extension du sursis,

l'introduction de l'avertissement sous réserve de l’application d’une peine

ainsi qu'une profonde restructuration des mesures reéducatives et de sureté.

À cause des changements et des préparatifs qu'elle exige,

surtout

dans

le domaine des sanctions et des mesures, la nouvelle loi n'entrera pas en

vigueur avant le 1”" janvier 1974.

La « troisième loi de réforme du droit pénal » du 20 mai 1970 a modifié

la législation pénale concernant les démonstrations sur la voie publique.

La

réglementation a été rendue plus libérale,

conformément

au principe

constitutionnel de la liberte d’expression et de démonstration. Les événements

de banques

avec prise d'otages,

détournements

du moment (« hod-up »

d'avions) ont amené le législateur à prévoir des peines plus sévères pour

une nouvellc

la prise d'otages et le détournement d'avions. D'avtre part,

l'usure en matière de

cI

éte

introduite dans

disposition

réprimant

loyers

le Code pénal ($ 302 f. ).

1972 ont

Les élections législatives anticipees du mois de novembre

retardé les travaux de réforme en mcitière de droit pénal. Une grande partie

des projets, dont plusieurs étaient dejà à un stade très avancé, pourront

cependant être réalisés au cours de la legislation actuelle (1972-1976). Parmi

les principales réalisations, il faut mentionner en premier lieu le « projet de

loi d’introduction du Code pénai », adopie en décembre 1971 par le gouver-

nement fédéral ; cette nouvel!le loi est appelée à modifier la partie spéciale

du Code pénal, le droit de procédure ainsi que pius de 300 lois pénales

accessoires et de les adapter à la nouvelle partie genérale de Code penal.

— 396 —

Cette loi d'introduction est avant tout une loi technique, qui se borne à

harmoniser les différentes dispositions juridiques. Parmi les principales nou-

veautés, on peut signaler les suivantes

.

.

1.

Pour pouvoir lutter plus efficacement contre les formes graves de la

délinquance économique, l’amende cumulative pourra être infligée plus

fréquemment que par le passe. À l'avenir, le juge aura la possibilite

d'infliger une sanction pécuniaire, en plus de la peine privative de

liberte, si le délinquant s'est enrichi ou a tenté de s'enrichir ;

La protection pénale contre les fausses désignations professionnelles va

être renforcée. De nombreuses dispositions particulières dispersées dans

plusieurs lois vont ainsi être inutiles ;

3.

Une systématisation législative semblable est aussi envisagee pour les

dispositions réprimant la falsification de la monnaie et des autres valeurs.

Une innovation qui ne manquera pas d'avoir des conséquences impor-

tantes est prévue par le projet de loi modifiant la loi sur la circulation routière

du 19 décembre 1952 (BGBL. |, 2086). En effet, un nouveau $ 24a va consi-

dérer comme une contravention la conduite d’un véhicule à moteur avec une

teneur d'alcool du sang d'au moins 0,8 %. En plus, l’automobiliste pris en

cet état devra compter, en règle générale, avec une suspension du permis

de conduire de un à trois mois.

La révision des dispositions réprimant les infractions contre les mœurs,

mise en train par la « première loi de réforme du droit pénal » du 25 juin 1969,

va connaître une nouvelle phase avec la quatrième loi de réforme. Ainsi, dans

le domaine des délits contre l’honneur et contre la famille, les dispositions

qui ont été rédigées d'une façon trop large ou qui se sont révélées comme

inapplicables vont être annulées. Les délits sexuels seront définis plus claire-

ment et avec plus de précision. À l'avenir, l’Etat s’abstiendra d'émettre un

jugement de valeur et de sanctionner les agissements sexuels librement con-

sentis entre adultes, lorsqu’ils ont lieu en dehors du mariage. L'excitation même

à de telles actions ne sera plus punissable. Les dispositions réprimant le

proxénétisme doivent donc être révisées en conséquence. En effet, à l'avenir,

le proxénétisme sera pénalement poursuivi seulement dans la mesure où

il est porté atteinte au développement sexuel et à la faculté de décider libre-

ment des mineurs ou s'il y a le danger que des personnes soient entrainées

sur la voie de la prostitution. Celui qui tolère des actes de nature sexueile

de la part d'un mineur âgé de plus de seize ans ne sera, toujours d'après

le projet de loi, plus punissable. De même, le mari qui favorisera la débauche

de son épouse avec des tiers ne se rendra plus coupable d'une infraction.

Toutefois, celui qui exploite le gain de son épouse adonnée à la prostitution

continuera à être punissable (comme souteneur).

Ce même projet de loi envisage aussi une réforme des dispositions

réprimant la fabrication et la distribution de publications obscènes. D'après

la nouvelle législation, l'interdiction de fabrication et de diffusion continuera

à viser les publications et les images representant des actes de violence, de

— 397 —

sodomie ou des attentats à la pudeur des enfants. En ce qui concerne la

diffusion de publications obscènes à des mineurs, leur envoi à domicile —- sans

qu'il y ait eu une commande —

ou leur exposition en public, !e législateur

estime que les dispositions actuelles sont suffisantes.

Le projet pour une « cinquième loi de réforme du droit pénal » a suscite

de vives polémiques. Il concerne en effet la réglementation de l'avortement,

le problème très controversé de la stérilisation volontaire ainsi que la question

des traitements médicaux. Tandis qu’un premier projet du ministère de la

Justice se fondait sur l’interdiction de principe de l'interruption de la grossesse

en prévoyant cependant une liste d'exceptions, les partisans en faveur de

la solution qui voudrait déclarer l’avortement libre pendant les trois premiers

mois de la grossesse se font de plus en plus nombreux.

La « sixième loi de réforme du droit pénal » est aussi appelée à avoir

d'importantes répercussions pratiques. Elle doit en effet créer les bases pour

une meilleure lutte contre la deélinquance économique. Le dommage résultant

des infractions pénales en ce domaine est estimé, en Allemagne fédérale,

à 'plusieurs milliards de DM. Ce qui est particulièrement préoccupant au sujet

de ces délits, c'est, d'une part, l’extrême discrétion avec laquelle ils sont

perpétres, et, d'autre part, l'attrait qu’ils semblent susciter au sein de la

collectivité. De plus, les auteurs de telles infractions sont généralement très

intelligents et tombent rarement dans les filets de la justice.

La signification exagérée qui fut donnée aux biens communautaires

fictifs lors du Troisième Reich ainsi que l'excessive sévérite des sanctions pour

les infractions concernant l’économie de guerre, ont eu pour conseéquence

qu'au cours de la période 1950-1970 ce domaine fut passablement néglige

par le législateur et par la jurisprudence. À cette même époque, d'autre part,

on considérait communément les délits fiscaux et les fraudes en matière de

subventions comme de simples peccadilles, sous prétexte que de telles in-

fractions ne visent que le fisc. Pendant longtemps, on n'a pas compris que

ces différentes infractions étaient en réalité une forme grave de délinquance

économique qui cause un dommage, pour le moins indirect, à chaque membre

de la communaute. Certains « Lander » (la Rhénanie du nord - Westphalie,

le Bade-Wurtemberg, la Hesse et la Bavière) ont déjà pris des mesures

pour lutter plus efficacement contre ces infractions, notamment en spécia-

lisant les autorités judiciaires de poursuite et de jugement. La formation

spéciale donnée à des magistrats du ministère public et à des juges en matière

de comptabilité et de lecture d’un bilan ainsi que la présence d'experts

économiques au sein des autorites de poursuite ont considérablement facilité

les procédures engagées contre les délinquants coupables d'infractions éco-

nomiques.

En matière de lutte contre la delinquance économique, il faut signaler

les importants travaux préparatoires contenus dans le rapport du professeur

Tiedemann, présenté à la 49° journée des juristes allemands à Düsseldorf.

D'après ce que l'on peut déjà juger au stade actuel des choses, la « sixième

— 308 -—

loi de réforme du droit pénal » devra resoudre, entre autres, la question

de savoir s'il faut conserver le délit d'escroquerie, tel qu'il est défini au-

jourd'hui, ou s'il ne vaut mieux pas, en raison de sa description peu diffé-

renciée de ses éléments constitutifs et de l'action délictueuse essentiellement

individuelle qu’elle suppose, le diviser en plusieurs infractions spéciales. Une

pareille fragmentation de l'infraction d'escroquerie pourrait notamment entrer

en considération pour les fraudes en matière de subventions, les infractions

à la réglementation des chèques, les délits de cavalerie ou pour l'obtention

frauduleuse de crédits par la présentation de faux renseignements sur la

situation commerciale. En plus de la création de ces nouvelles infractions, on

songe aussi surtout à des modifications de nature préventive des dispositions

de droit administratif qui réglementent l’activite commerciale et économique.

I. — PROCEDURE PENALE

Dans le domaine de la procédure, les différentes réformes envisagees

ont pour but de rendre l'administration de la justice plus efficiente et plus

rapide, sans que la qualité de la justice rendue en ait à souffrir. Dans cet

ordre d'idées, il faut mentionner le projet d'une « première loi de réforme de

l'organisation judiciaire » qui prévoit en particulier trois degrés de juridiction.

À l’avenir il y aura ainsi trois différentes juridictions de jugement

tribunal

de première instance (Landgericht), cour d'appel (Oberlandesgericht) et le

tribunal fédéral (Bundesgerichtshof). Les compétences des actuelles juridictions

de première instance — tribunal de district (Amtsgericht) et tribunal de

première instance, (Landgericht) — seront attribuées au seul tribunal de

première instance, tandis que les recours actuellement jugés par le tribunal

de première instance et la cour d’appel seront à l'avenir du seul ressort

de la cour d'appel. Cette réforme aura ainsi pour conséquence de réduire

de la moitié le nombre des tribunaux d'instance, tandis que les cours d'appel,

actuellement au nombre de 19, seront à l'avenir plus nombreuses (de 30 à 35).

Toujours en ce domaine, il faut encore signaler l'avant-projet d'une

« première loi de réforme de la procédure pénale » ainsi que le projet déja

mentionné d'une « loi d’'introduction au Code peénal », qui contient aussi des

dispositions procédurales. Le prévenu doit pouvoir exiger que la procédure

engagée contre sa personne se déroule dans des délais convenables. Pour

accélérer le déroulement du procès on envisage justement un nouveau partage

des tâches entre le ministère public et la juridiction de jugement.

D'après ces projets, le ministère public doit conserver la haute main sur

la première partie du procès, jusqu'à l’ouverture des debats ; au juge, par

contre, doivent incomber les tâches et les compétences qui sont propres à

son rôle et à sa fonction de dire le droit. L'ensemble des décisions qui doivent

être prises au stade de l'instruction seront tranchées par le ministère public,

à moins que les principes de l’Etat de droit n'exigent l'intervention d’un

juge. Le projet prévoit l'obligation pour le prévenu, les témoins et les experts

— 399 —

de répondre aux convocations du ministère public et de déposer. Le ministère

public doit, d'autre part, disposer du droit et du pouvoir d'examiner les

papiers privés du prévenu ainsi que les pièces de commerce pour lesquelles

il n’existe pas l’obligation de conservation. La saisie de tels documents doit

aussi

L'instruction

cependant

rester,

a l'avenir,

une compétence du

juge.

judiciaire (conduite par un juge d'instruction) doit aussi être abolie.

Il est évident que ces suggestions présupposent une profonde transfor-

mation du rôle et de la fonction du ministère public. La position du procureur

sera considérablement renforcée, tandis que le juge, libéré des lourdes tâches

d'enquête, pourra se consacrer plus intensivement aux fonctions qui sont

vraiment les siennes.

En matière d'infractions contre le patrimoine, les affaires de moindre

importance ne seront poursuivies à l’avenir que sur plainte du lésé ou s'il

existe un intérêt public à la poursuite. Tout aussi intéressant est le nouveau

& 153a du Code de procédure penale. En effet, il prévoit que même dans

les cas où la faute de l’auteur de l’infraction n'est pas moindre ou que

l’intérêt public pourrait exiger une poursuite, le ministère public a la possi-

bilité de renoncer, à titre provisoire, à introduire l'action pénale, si le prévenu

s'acquitte de certaines obligations.

Ainsi,

on peut l’inviter à réparer le

dommage causé ou à verser une contribution à une institution d'intérêt

général ou à la caisse de l'Etat. Cette disposition devrait permettre aux

autorités de poursuite et de jugement de se consacrer avec plus d'énergie

àa la lutte contre la délinquance grave et de moyenne importance.

Pour être à même de poursuivre plus efficacement la criminalité « inter-

régionale », le projet de réforme de la procédure pénale envisage de confier

au juge siègeant dans le district où se trouve le ministère public chargé de

la poursuite toutes les compétences en matière de saisies ou de perquisi-

tions,

même si

ces mesures doivent être exécutées dans d'autres districts.

Les possibilités de retarder la clôture de l'information par des requêtes au

ministère public vont aussi être limitées. Il faut encore signaler que les

débats du tribunal pourront, dans certaines circonstances bien déterminées,

être interrompus pour une durée allant jusqu'à un mois.

L'importante libéralisation de la réglementation de la détention avant

jugement qui est intervenue avec la loi du 19 décembre 1964 modifiant le

Code de procédure pénale et l'organisation judiciaire n'a pas porté les

fruits espérés. Depuis cette réforme, en effet, on a constaté une forte recru-

descence de la criminalité grave et de série. En même temps on a enregistré

une baisse inquiétante du pourcentage des affaires élucidées. Pour remédier

à cet état de choses, on envisage d'apporter deux restrictions au droit

actuel de la détention préventive.

]0

la cause de mise en détention préventive ayant trait au danger

de fuite du & 112 al. 2 C.P.P. doit être definie d'une façon plus precise,

afin d’éviter les difficultés d'interprétation qu'elle cause actuellement aux

tribunaux.

— 400 —

20

Pour pouvoir combattre plus efficacement la criminalité de série,

la cause de détention qui concerne le danger de répétition d'une infraction

du même genre ne doit plus être limitée à certains délits contre les mœurs,

comme c'est le cas dans la réglementation actuelle, mais doit être étendue

aussi aux cas graves de vol, au recel, à l'’escroquerie, au brigandage, au

chantage, à l'incendie, à l'explosion ainsi qu'au traffic de drogue.

Le professeur Karl Peters de Tübingen a analysé, dans son livre (Fehler-

quellen im Strafprozess), plus d'un millier de procès qui se sont révélés être

des erreurs judiciaires. Selon certaines estimations prudentes du ministère

fédéral de la justice, toutes les deux semaines sont prononces trois jugements

définitifs, dont on découvrira plus tard qu'il s'agissait d'erreurs judiciaires.

C’est un fait qu'un juge peut commettre des erreurs, exactement comme peut

les commettre un médecin. L'on attribue fréquemment au principe de la

chose jugée une signification presque « métaphysique », ce qui n’est d’ailleurs

pas toujours à l’avantage de la justice. La « première loi de reforme de la

procédure pénale » adoptée par le gouvernement le 12 mars 1972 contient

aussi de nouvelles dispositions concernant l'institution de la révision pénale.

Ainsi, la procédure de révision sera à l'avenir plus souple. Les conditions

pour l’octroi d’un avocat d'office seront plus larges. Le nouveau & 364c C.P.

prévoit que « le ministère public doit intervenir s’il est vraisemblable qu'une

enquête ultérieure peut conduire à des faits ou à des moyens de preuve

susceptibles de justifier la révision du proces et que l’on ne peut pas exiger

de telles recherches de la part du condamné ou de son défenseur ». Le projet

prévoit, d’autre part, que c'est toujours un tribunal différent de celui qui a

rendu le jugement attaqué qui doit se prononcer sur le recours en révision.

Mentionnons enfin les dispositions du projet de loi d'introduction au

Code pénal (EGSTGB) qui envisagent la création de tribunaux de l'exécution

et de l’application des peines (chambre de l'execution). Cette reglementation

s'est inspirée, entre autres, du modèle français. Ces chambres de l'execution

doivent être instituées auprès de la cour d’appel de l'arrondissement où est

situé l'établissement pénitentiaire et doivent décider de la libération condi-

tionnelle et de la révocation du sursis.

Hl. — LA REFORME PENITENTIAIRE

En approuvant le 5 juillet 1972 le projet de réforme de l'application

des peines privatives de liberté présenté par M. Jahn, ministre de la Justice,

le gouvernement fédéral a déclenché la dernière phase du processus qui

doit doter l'Allemagne pour la première fois, après plus de cent ans de

discussions,

d'une

réglementation

législative unitaire de l'application des

peines et des mesures. Une première mission d'une telle loi consiste, selon

les exigences d'un Etat de droit, à définir les droits et les devoirs des détenus.

D'autre part, il est extrèmement important que dans cette loi l'on fixe comme

but essentiel du traitement pénitentiaire la resocialisation du delinquant. Enfin,

— 401 —

26

il faut que le travail, la formation professionnelle et l’organisation du temps

libre trouvent leur juste place dans le programme de resocialisation. Le projet

gouvernemental se réfère en grande partie aux travaux de la commission

d’experts instituée en 1967 et à l’avant-projet qu'elle a déposé en 1971.

Cette loi ne put cependant plus être adoptée par le parlement au cours de la

sixième législature. !! faut cependant souligner que le chancelier Brandt a

placé ce projet au rang des priorités dans son programme de gouvernement

du 18 janvier 1973. Son adoption par le 7° « Bundestag » ne semble désor-

mais plus faire de doute et il est probable que toutes les formations se

prononceront en sa faveur.

Signalons encore la nouvelle loi sur le casier judiciaire, entrée en vigueur

au l°"” janvier 1972. D'après la nouvelle réglementation les inscriptions au

casier doivent être radiées après une certaine période déterminée. Pour finir,

mentionnons la réforme de l’office fédéral de police criminelle (Bundeskri-

minalamt) ; cet organisme fédéral de police va disposer désormais de pouvoirs

plus larges dans la lutte contre la criminalité.

— 402 —

Inventaire bibliographique : Philosophie pénale

& Polltique criminelle ”

établi par Béatrice MERLE

Attachée à la bibliothèque de la société internationale

de criminologie

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de science criminelle, 1971, n° 4, p. 861 à 882.

SHAW (M.E.), BRISCOE (M.E.) et GARCIA-ESTEVE (J.) : « À cross-cultural study

of attribution of

responsibility »,

International Jourral of Psychology,

1968, p. 51 à 62.

« Responsabilidad medica y penal », Archivos

ZUBIZARRETA-PERIS (J.R.)

de Criminologia, Neuropsiquiatria…, 1968, n° 61-64, p. 66 à 76.

Il. — TYPES PARTICULIERS

A. — Délinquants anormaux

« Lle problème des

CHAST (D.) : Quinzièmes journées de défense sociale

délinquants anormaux et des récidivistes en Belgique et en France - Preé-

sentation », Revue de science criminelle, 1968, p. 135 à 137.

CORNIL (P.) : « Une réforme de la loi belge du 9 avril 1930 de défense sociale

à l'égard des anormaux (loi du 1°" juillet 1964) », Revue de science

criminelle, 1968, p. 263 à 273.

DUBLINEAU (J.)

« L'application des législations de défense sociale, notamment

aux délinquants anormaux et récidivistes » (rap. français aux quinzièmes

journées de défense sociale), Revue de science criminelle, 1968, p. 154

a 165.

FONTIéNY (A.) : « Le rôle des commissions de défense sociale à l'egard des

anormaux » (rap. belge aux quinzièmes journées de défense sociale),

Revue de science criminelle, 1968, p. 438 à 447.

GIBBENS (T.C.N,)

« Le traitement des délinquants anormaux en Angleterre »,

Revue de science criminelle, 1969, p. 633 à 642.

LEGRAND (J.-P.) : « Le traïîtement institutionnel des délinquants anormaux » (rap.

belge aux quinzièmes journées de défense sociale), Revue de science

criminelle, 1968, p. 447 à 456.

MATTHIJS (J.) : « La loi belge de défense sociale à l'égard des anormaux » (rap.

belge aux quinzièmes journées de défense sociale), Revue de science

criminelle, 1968, p. 425 à 438.

— h06 —

PRINS (H.A.) : « The ““abnormal”’ offender in the community », The Howard

Journal, vol. XIII, n° 3, 1972, p. 220 à 233.

VERBERNE (T.J.P.)

« Blackburn's typology of abnormal homicides », British

Journal of Criminology, 1972, p. 88 et 89.

XXX : Quinzièmes journées de défense sociale

« le problème des délinquants

anormaux et des récidivistes en Belgique et en France » (compte rendu

des discussions), Revue de science criminelle, 1968, p. 694 à 713 et

914 à 936.

B. — Délinquants d’habitude

DUPREEL

« Les récidivistes et les délinquants d'habitude dans le système de

la loi belge de défense sociale », Revue de science criminelle, 1968,

p. 457 a 463.

IV. — PREVENTION DU CRIME

A. — Prévention générale

« Increases in crime: The utility of alter-

CHILTON (R.J.) et SPIELBERGER (A.)

natives measures », Journal of Criminal Law, 1972, n° 1, p. 68 à 74.

FARIELLO (A.)

« Structuration de la prévention criminelle dans les grandes

villes italiennes », Revue internationale de police criminelle, fevrier 1972,

p. 37 a 39.

HERZOG (Dr.)

« Evolution de la prévention criminelle et du traitement des

délinquants en République fédérale d’Allemagne au cours des années

1966-1968 », Revue de droit pénal et de criminologie, 1969, p, 778 à 786.

« La prevencion del delito », Revista de Estudios Peni-

MARTIN-CANIVELL (3.)

tenciarios, 1971, n° 194, p. 1508 à 1524.

RADZINOWICZ |L.)

« Prevenzione del reato e trattamento dei deliquenti »,

La Scuola Positiva, 1972, fascicule 1, p. 3 à 21.

TROLLE (J.)

« Au Danemark sans police », Revue internationale de crimino-

logie, octobre-décembre 1969, p. 303 a 308.

ZIMRING (F.) et HAWKINS (G.) : « Deterrence and marginal groups », Journal

of Research in Crime & Delinquency, 1968, p. 100 à 114.

— 107 —

B. — Prophylaxie criminelle

FELSENBURT (R.)

« Mental health services should be planned: The danger

of build now, think later », International Journal of offender Therapy,

1970, p. 31 à 35.

HUDSON (F.W.) : Prévention criminelle ; les attaques à main armée », Revue

internationale de police criminelle, 1970, p. 258 à 263.

Le MOUEL et Le TAILLANTER

« Prevention directe et indirecte du banditisme »,

Revue internationale de police criminelle, 1970, p. 114 à 121.

ROBIN (G.D)

« Anti-poverty programs and delinquency »,Journal of Criminal

Law, September 1969, p. 323 à 331.

DI TULLIO (B.)

« Profilassi criminale e servizi criminologici », La Scuola Posi-

tiva, 1969, p. 3 a 26.

— 408 —

V. — INFORMATIONS

ET BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE

Informations

PRIX GABRIEL-TARDE

Le comité de coordination des recherches criminologiques, au ministère de

la Justice, a décerné le prix de criminologie destiné à récompenser un ouvrage

de recherches criminologiques publié en première édition ou en dactylographie,

avant le 1" juin de l’année en cours.

Ce prix porte le nom de Prix Gabriel-Tarde, afin d’illustrer la mémoire de

l’un des fondateurs de la criminologie en France.

Pour l’année 1973, il a été décerné conjointement à

Mme Jacqueline LANDOUZY-CHARLEMAGNE, pour son ouvrage

Crimi-

nalité et inadaptation chez les Tziganes, (Thèse pour le doctorat en droit,

université de Paris II, 1972). ;

Mme Claude FAUGERON, pour son ouvrage

Analyse typologique des

représentations sociales de la justice criminelle en France, (Thèse pour le

doctorat en sociologie, université de Paris V, 1973).

Tous renseignements concernant cette récompense annuelle peuvent être

demandés à l’adresse suivante

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

COMITE DE COORDINATION

DES RECHERCHES CRIMINOLOGIQUES

Ministère de la Justice

13, place Vendôme

75042

PARIS Cedex 01

LES SORTANTS DE PRISON

Le 25 avril 1973, s’est tenue, à Rennes, la journée régionale de l’Association

pour la défense et la promotion des handicapés sociaux adultes, sur le thème

« Les sortants de prison ».

À l’issue de cette journée de travail, les participants ont formulé les obser-

vations et motions suivantes

A. — INSUFFISANCE DES CREDITS

1)

CONSTATANT l’insuffisance des crédits alloués au ministère de la Justice,

ne permettant pas de mettre en application les équipements prévus par la

— All

_

législation et qui avaient été arrêtés au VI“ Plan (insuffisance des foyers

de

semi-liberté,

de places

de

semi-liberté dans

les

maisons

d’arrêt),

DEMANDENT :

que l’Etat n’ignorant aucune des bonnes volontés concernées par ces pro-

blèmes soutienne leur action et calcule son budget en fonction de la tâche

sociale et humaine qui leur incombe ainsi qu’à l’Administration pénitentiaire.

B. — CONDITIONS DE DETENTION

2)

CONSTATANT que trop souvent les détentions provisoires sont trop

longues et que les prévenus restent sans travail| DEMANDENT

que le nombre des magistrats soit augmenté ; il est à l’heure actuelle de

4 000, c’est-à-dire le même nombre que lors de la création du Code Napoléon

en 1810.

3)

CONSTATANT l’insuffisance en nombre des services sociaux et éducatifs,

principalement dans les maisons d’arrêt, et que ces insuffisances sont trop

souvent palliées par des visiteurs de prison, DEMANDENT :

que soit augmenté le nombre des assistantes sociales et assistants sociaux

et valorisée leur fonction. Actuellement un assistant social à mi-temps pour

«

les maisons d’arrêt

à pe

tit effectif — jusqu’à 120 — et un à temps complet

pour les établissements de plus de 120 détenus ;

que leur nombre, auprès de chaque établissement pénitentiaire, soit direc-

tement en fonction du nombre des détenus ;

que soient mis à leur disposition tous les moyens matériels indispensables

à l’exercice de leurs fonctions (bureaux, secrétaires, crédits).

4)

CONSTATANT la nocivité que constitue pour chaque détenu la promis-

cuité existant dans

les

établissements

pénitentiaires

exigus

et vétustes,

DEMANDENT :

que soit réellement appliqué le principe de personnalisation des peines,

irréalisable dans le système actuel :

que les établissements pénitentiaires soient plus diversifiés quant à Jleur

finalité (âges, délits, état physique et mental, primaires et récidivistes, etc.).

>)

CONSTATANT que l’oisiveté est un fait pour tous les prévenus et pour

un trop grand nombre de condamnés (principalement en maison d’arrêt),

DEMANDENT :

que les prisons aient effectivement le rôle éducatif et de préparation à la

réinsertion sociale qui devrait être le leur ;

que soit appliqué dans les faits le décret D. 102 du Code de procédure pénale

précisant que

« L’organisation, les méthodes et les rémunérations du travail

doivent se rapprocher autant que possible de celles des activités profession-

nelles extérieures, afin notamment de préparer les détenus aux conditions du

travail libre » ;

que les prévenus qui le souhaitent puissent travailler dans les mêmes condi-

tions que les condamnés ;

que les détenus employés par l’administration dans les maisons d’arrêt et

centrales (services généraux, comptabilité, cuisine, ouvriers) bénéficient d’un

salaire correspondant à leur travail (aligné sur le SMI.C.) :

qu’étant salariés les détenus qui travaillent jouissent de tous leurs droits à

la Sécurité sociale, au même titre que les travailleurs du monde libre ;

—- A12 -

— qu’en préparation de leur sortie les détenus puissent s’inscrire à l’A.N.P.E.

(Agence nationale pour l’emploi) s’ils n’ont pas d’employeurs (permissions

de sortie par le J.A.P. : Juge de l’application des peines) et visites éventuelles

d’employeurs à l’intérieur de l’établissement.

C. — EMPLOYEURS - VISITEURS

6)

CONSTATANT les difficultés de contact avec les détenus en milieu carcéral,

DEMANDENT :

que les directeurs d’établissements de réinsertion sociale, ainsi que les

employeurs puissent visiter d’anciens hébergés et employés et ceux qu’ils

vont accueillir dans leur foyer, sans être astreints à faire une demande de

carte de visiteurs de prison, les activités de ces derniers se situant sur un plan

différent ;

que soit instituée une autorisation permanente de visite pour ces deux

catégories (employeurs et directeurs de centres) qui auraient accès à l’établis-

sement à la demande du service social après avis du juge de l’application

des peines et autorisation du directeur régional ;

que l’action auprès des détenus des visiteurs de prison soit davantage prise

en considération et valorisée par les fonctionnaires de l’Administration péni-

tentiaire ;

que soit facilitée et accélérée la procédure d’obtention de la carte de visiteur

de prison, eu égard au travail qu’ils sont appelés à faire en collaboration

avec le service social dans les activités qui sont définies par le Code de

procédure pénale ;

que le nombre de visiteurs soit augmenté pour les mêmes raisons ;

que soient améliorées les conditions de visites des familles (en tenant compte

des problèmes que posent les parloirs libres).

7)

CONSTATANT que, dans la plupart des cas, l’état de santé physique ou

mentale des détenus est defectueux et fait obstacle à une bonne réinsertion

socioprofessionnelle, DEMANDENT :

que chaque détenu fasse l’objet d’examens sociaux, psychologiques, médicaux

généraux et psychiatriques approfondis et que ces examens soient renouvelés

périodiquement ;

que tous les soins nécessaires (médicaux et dentaires, etc.), soient facilités

par le maintien des droits à la Sécurité sociale ou l’obtention de l’Aide

médicale gratuite ;

que soit facilitée la tâche des médecins généralistes, dentistes (cabinets

appropriés) et thérapeutes divers.

D. — LA SORTIE DE PRISON

8)

CONSTATANT que les conditions de libération sont en étroite relation

avec les conditions de la détention, DEMANDENT :

que la préparation à la sortie soit effective durant la détention et soit l’occa-

sion d’une étude exploratoire de la personnalité du détenu ;

qu’une formation toute spéciale soit donnée aux fonctionnaires de l’Adminis-

tration pénitentiaire dans ce sens.

9)

CONSTATANT l’insuffisance des services de suite, DEMANDENT :

que les juges de l’application des peines voient leurs pouvoirs de décision

accrus ;

— 413 —

qu’ils puissent après observation des détenus prendre ou faire prendre par

le tribunal des mesures utiles, tant dans l’intérêt du condamné que de sa

famille et de la société.

10)

CONSTATANT l’obstacle que présente pour les anciens détenus le casier

Judiciaire pour leur recherche d’un emploi, DEMANDENT :

que le casier judiciaire ne soit connu que de l’Administration judiciaire (casier

n° 1 actuel) ;

que les magistrats puissent décider si une condamnation figurera ou non au

bulletin n° 2, ces mesures étant prises pour permettre l’accès à la fonction

publique.

11)

CONSTATANT l’inaptitude de la prison et de l’hôpital psychiatrique en

raison de l’extrême variété et complexité des personnalités des sortants de

prison

sujets dangereux, délinquants majeurs et mineurs et même les

asociaux, alcooliques, drogués, psychopathes, etc. DEMANDENT :

que des établissements à effectifs réduits, adaptés à leurs problèmes, soient

créés, qui serviront de relais pour une meilleure réinsertion sociale.

12)

CONSTATANT la diversité des centres et organismes auprès desquels peuvent

s’adresser les sortants de prison, DEMANDENT :

que soit préservée cette diversité qui est complémentarité ;

que soient mieux connues les spécialités et pédagogies de ces diverses asso-

ciations ;

que soient coordonnées les actions de chacune pour une meilleure action

éducative.

13)

CONSTATANT l’insuffisance de l’aide apportée aux détenus libérés et le

manque de places dans les établissements spécialisés pour les recevoir,

DEMANDENT :

que soit facilitée la création en fonction des besoins locaux et régionaux

-

un centre de réadaptation (hommes et femmes) avec ou sans atelier de

travail ;

un hôtel de suite :

un foyer d’accueil ;

une communauté d’Emmaüs ou un centre de postcure (pour éthyliques) ;

un foyer de semi-liberté, etc.

E

—

LA SOCIETE ET LE CONDAMNE

14)

CONSTATANT l’ignorance du public sur tous les problèmes de détention,

de libération et de réinsertion sociale et souhaitant voir l’ancien détenu

mieux accueilli par la société, DEMANDENT :

qu’une information plus complète, plus continue et plus objective soit

assurée par tous ceux dont la fonction permet d’avoir une connaissance

réelle de ces problèmes, en tenant compte toutefois du secret professionnel ;

que ces informations soient particulièrement connues des agences nationales

pour l’emploi et des employeurs éventuels.

— 414 —

15)

CONSTATANT l’importance et les difficultés de la tâche du personnel

de surveillance, la méconnaissance de son rôle par l’opinion publique et

l’insuffisance des effectifs, DEMANDENT

que soit revalorisée sa situation pécuniaire et morale ;

que soit développée sa formation professionnelle par des stages appropriés,

notamment ;

que soit augmenté leur nombre.

e

Constitution d’un nouvel organisme

°

L’UNION

INTERNATIONALE

POUR LA PROTECTION SCIENTIFIQUE

DU

PATRIMOINE

ARTISTIQUE MONDIAL

Le but poursuivi par « l’Union internationale pour la protection scientifique

du patrimoine artistique mondial » dont le président d’honneur est M. Léopold

SENGHOR, président de la république du Sénégal, est d’un grand intérêt pour

la criminologie.

Comprenant la nécessité de protéger les biens artistiques contre le vol, le

passage illégal en douane ou la substitution, ce nouvel organisme se consacre

à la prévention de la délinquance qui se développe dans le domaine des œuvres

d’art.

Deux objectifs principaux se dégagent du programme d'’action de cette

union

—

Tout d’abord,

elle envisage

l’organisation d’un centre

international

d’identification et de numérotage des œuvres d’art où les méthodes scientifiques

les plus modernes seront appliquées pour que soit constitué un fichier de

référence. Ce numérotage international rendra possible, sans aucun doute, une

protection efficace du patrimoine artistique. En effet, il se révèle avant tout

comme établissant un facteur de dissuasion important, mais permettra aussi d’agir

rapidement en cas de vol.

——

Le deuxième objectif poursuivi est la mise en application et la généra-

lisation des méthodes de protection les plus récentes; ceci grâce à l’enseignement

des techniques d’identification. À cet effet, l’union établira un corps enseignant

spécialisé apte à assurer la formation scientifique des techniciens des divers

services (laboratoires des services culturels, services des douanes et de police

scientifique) qui seront appelés à collaborer avec elle.

C’est donc un travail considérable et d’une grande utilité pratique qui

attend « l’'Union internationale pour la protection scientifique du patrimoine

artistique mondial ».

Cette nouvelle organisation a pour secrétaire général M. le professeur

J.-M. Aussel et son siège social est fixé à Montpellier, (provisoirement à

l’institut de criminologie).

B. M.

-— /al.—) -—

BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE :

(1) Ouvrages

Le froid pénitentiaire

par Mme S. BUFFARD

La prison… Une institution qui aboutit à la régression totale de l’homme.

C’est ainsi que nous la découvrons au travers du livre profondément humain

de Mme S. Buffard. Cet ouvrage n’est pas seulement une observation du milieu

carcéral ; il est plus, il est une mise en cause de son existence même.

La peine privative de liberté n’a pas cessé d’être une peine corporelle

non plus de façon aussi cruelle et spectaculaire qu’autrefois, mais touchant

l’homme toujours aussi profondément dans sa chair. Le détenu n’a plus d’indivi-

dualité

il est standardisé ; aucune liberté dans le choix de ses vêtements, de

sa nourriture, de ses horaires. Il perd toute intimité

impossibilité de s’organiser

un espace propre ; de satisfaire ses besoins les plus naturels sans être avili

(complexes anaux). Il perd enfin son identité sexuelle d’où le recours à la

masturbation et à l’homosexualité.

L’emprisonnement n’est pas seulement régression physique ; il est aussi

régression morale, intellectuelle et sociale. La prison tue toute communication.

Pas de dialogue possible à l’intérieur

gardés et gardiens vivent ensemble mais

n’ont rien à se dire. Encore moins d’échanges possibles avec l’extérieur

les

détenus ne sont plus des hommes parmi d’autres hommes semblables ; ils sont

une race à part à laquelle on ne propose que la «caricature des vertus

monacales : pauvreté - obéissance - célibat ».

Mais la prison, milieu de régression, se veut aujourd’hu! milieu de réédu-

cation, de resocialisation du délinquant. C’est pourquoi on lui offre de l’instruction,

du travail, pendant le temps de sa détention. Pourtant, les diplômes du prisonnier

n’ont jamais la même valeur que ceux acquis au-delà des murs ; pourtant, le

prisonnier « n’est jamais un travailieur parmi les autres ».

C’est qu’en effet la société se refuse à faire des délinquants des êtres privi-

légiés par rapport à ceux que l’on appelle les « honnêtes gens ». Il ne faut pas

donner trop au détenu ; et tout ce qu’on lui donne, qui le rapprocherait de la

condition des « honnêtes gens », il doit l’apprécier comme une récompense.

En réalité, la prison ne connaît qu’un seul système éducatif

« Le système

récompense - punition ».

—

n —

‘)1

Comment peut-on espérer qu’une telle institution — qui ramène le détenu

à une conduite « infantile et anonyme » et en fait un être à part réduit à la

mesute de son délit ; qui le contraint à vivre suivant des valeurs périmées ou

contestées et le maintient en dehors de la vie de cette société à laquelle il doit

se réadapter ; dans laquelle il doit retrouver une place — puisse aboutir à la

resocialisation du délinquant ?

La prison est comme l’asile et les camps de concentration

elle aboutit à une

mise à l’écart de la vie quotidienne ; elle est un lieu où règne la loi de l’exclusion.

Dans ces conditions, ce n’est plus aujourd’hui à une réforme des prisons qu’il

faut penser car toute innovation introduite dans l’institution se dessèche et

subit le « grand froid ». Ce qu’il faut envisager, c’est une société sans prisons…

Telles sont les idées que Mme Buffard défend avec beaucoup de talent

dans son livre « Le froid pénitentiaire » ; idées qui donneront lieu, peut-être,

à de vives controverses.

B. MERLE.

— 418 —

Le Juge d'Instruction

par Pierre CHAMBON

Théorie et pratique de la procédure

Paris. Dalloz, 1972, 869 pages

Dans la collection des manuels Dalloz de droit usuel, M. Pierre Chambon

conseiller à la chambre d’accusation de la cour d’appel de Douai, vient de pubher

un ouvrage, préfacé par M. P. Aymond, avocat général à la

ur de cassation,

dans lequel les problèmes pratiques et théoriques de procédure posés par l’insti-

tution du juge d’instruction sont approfondis avec une érudition juridique

consommée et présentée avec tant de clarté que, même un lecteur peu averti

des choses judiciaires, peut en tirer le plus grand profit

=N

Ce manuel paraît

a

son heure. Jamais, peut-être, l’institution du juge d’

truction n’a été portée avec tant d’éclat devant l’opinion française qu’à une

occasion très récente. Jamais, en tout cas, les idées a priori, les images toutes

faites, les impressions et les sentiments subjectifs ne se sont donnés autant libre

cours sur ce sujet

L’ouvrage de M

le conseiller P. Chambon constitue un

élément capital du dossier qu’il faut consulter

si l’on veut apprécier objecti-

vement les données du problème

L’ouvrage est divisé en dix-huit livres

le juge d’instruction, organisation

et competence

les règles générales de l’instruction préalable, la constitution de

partie civile, les transports

perquisitions

saisies et restitutions

l’audition des

témoins, la première comparution de l’inculpé, les interrogatoires et confrontations

présence et convocation du conseil, la mise à la disposition du conseil du dossier

de la procédure, les mandats de justice, le contrôle judiciaire et la détention

provisoire, la mise en liberté, les commissions rogatoires, l’expertise, les nullités

de l’information

les ordonnances de règlement

les communication

signification

et avis des ordonnances, l’appel des ordonnances et la reprise de l’information

sur charges nouvelles

Les criminologues auraient aimé que l’enquête sur la personnalité et l’examen

médical et médico-psychologique aient fait l’objet d’un livre particulier. Ils sont

rapidement évoqués (p. 137

143) dans deux sections du chapitre traitant de

la manière de procéder du juge d’instruction, qui fait partie lui-même du livre

consacré aux règles générales de l’instruction préalable. Il est vrai que la thèse

de Mme Coppard-Briton sur l’examen de personnalité (Melun, imprimerie admi-

nistrative, 1970, 244 pages), nous a laissé entrevoir que la criminologie clinique

n’avait guère pénétré la pratique

Pour en revenir au problème général du juge d’instruction, il faut souhaiter

que le remarquable ouvrage de M. Pierre Chambon soit complété par une étude

comparative nous permettant de situer le système français par rapport à d’autres

systèmes

Il serait utile également qu’une recherche évaluative soit effectuée

sur l’efficacité de l’institution du juge d’instruction

Ces

observations

révèlent

le grand

intéret

que

suscite

l’ouvrage de

M. le conseiller Chambon. Il mérite d’être lu et médité par tous les crimi-

nologues.

Jean PINATEL

— 419 —

" La demoiselle à l'arsenic ”

par Jeanine DELPECH

Les Presses de la Cité ont fait paraître dans la collection « N’avouez jamais »,

plusieurs titres consacrés aux grandes énigmes criminelles.

Ces ouvrages ont pour thème général la condamnation — et parfois l’exé-

cution — d’accusés n’ayant jamais reconnu le crime dont ils étaient fortement

présumés coupables.

Le dernier en date, « La demoiselle à l’arsenic», est de Jeanine Delpech

qui a su, avec beaucoup de talent, allier les intérêts historique et criminolo-

gique de cette aflaire criminelle.

Dans ce livre remarquable, l’auteur a eu soin, non seulement de rapporter

les faits avec une grande objectivité, mais aussi de faire une large place à la

psychologie de la jeune fille présumée criminelle (et à celle de sa victime).

Pris par cette peinture très vivante et très complète de l’énigme, le lecteur

s’identifie peu à peu à un juré ; il se demande quelle réponse il aurait faite à

la question si lourde de conséquences ; « Coupable ou non coupable d’empoi-

sonnement ? »

Il est à souhaiter que de nombreux autres titres viennent compléter la

collection « N’avouez jamais » qui présente un grand intérêt pour la criminologie.

B. MERLE.

— 420 —

Agression, violence dans le monde moderne

par F. HACKER

Calmann-Lévy, 1972, 352 pages

Le monde moderne est dominé par la violence et l’agression. Qu’il s’agisse

des horreurs de la dernière guerre, dont l’extermination de Lidile par les

Allemands est un exemple parmi d’autres, et qui se prolongent hélas en Indochine,

comme en porte témoignage le cas tristement célèbre du lieutenant Calley ; qu’il

s’agisse des sinistres exploits de la « famille » Manson dont l’innocente victime

fut l’actrice Sharon Tate ou des meurtres en série commis par Nash ; qu’il

s’agisse du suicide rituel de Nishima, du crime organisé ou de l’inconscience

de Mme Duncan, meurtrière de bonne compagnie ;

tous ces faits

illustrent

«

la réapparition de la barbarie

a

notre époque. Le temps n’est plus où, en cette

fin du xIx° siècle, E. Ferri pouvait constater que la criminalité passe de plus

en plus des formes violentes et musculaires aux formes rusées et intellectuelles.

Ce retour de la barbarie étonne, inquiète, intrigue. Et c’est pourquoi 1l

n’est pas étonnant que M. Friedrich Hacker, psychiatre et psychanaliste, Viennois

d’origine et Californien d’adoption, ait voulu à son tour, et après bien d’autres,

expliquer ce phénomène, afin de tenter de le contrôler, dans un ouvrage dense,

intéressant,

objectif,

dont

la

traduction vient

de

paraître

aux Editions

Calmann-Lévy.

Le point central de cet ouvrage est la description du cycle de l’agression.

Avec beaucoup de finesse, M. F. Hacker montre que le renoncement à l’agression

libre, à l’agression non liée, est au moins partiellement compensé par le droit

à l’agression, tel qu’il se trouve garanti et justifié par les institutions. Ces dernières

exigent de l’homme ces mêmes forfaits qu’elles lui interdisent de commettre à

titre individuel. Mais elles n’obtiennent cette dérivation qu’en se fondant sur des

principes qui servent à légitimer les pouvoirs. Il arrive, pourtant, que les hommes

ainsi enchaînés découvrent la contradiction qui existe entre la rhétorique et

la réalité. Le caractère agressif des institutions se révèle soudain et cette prise

de conscience les incite à investir leur violence au service d’une nouvelle légi-

timité. Mais le soulèvement réussi, une organisation apparaît, qui, à son tour,

réclame une obéissance aveugle. Ainsi est bouclé le cycle de l’agression.

À partir de cette analyse lucide, mais familière aux spécialistes de la science

politique, suffit-il de constater, comme le fait M. Hacker, que nous nous trouvons

devant une situation de crise, les anciennes institutions ayant perdu leur crédibilité

sous l’effet de l’émancipation qu’elles ont d’elles-mêmes introduite — et utilisée —

pour leur propre légitimation ? Suffit-il, dès lors, de se pencher sur les théories

qui rendent compte du pluralisme de l’agression, de discerner les sources qui

nous permettent de la mieux connaître ? Très influencé par le grand savant

Konrad Lorenz, qui a écrit l’avant-propos de son ouvrage, M. Hacker a fait des

efforts méritoires pour relier la biologie et la psychanalyse. Il a même désiré

aller au-delà, ainsi qu’en témoignent les entretiens avec Konrad Lorenz, Karl

Menninger et Herbert Marcuse, qui figurent en annexe. Mais, à mon sens, il

n’a pas atteint la dimension sociologique, comme l’a fait, par exemple, un savant

— 121 —

français, M. Henri Laborit, qui a mis en lumière les rapports de l’agressivité

et de l’urbanisation. Ce qui domine la situation actuelle, c’est la cadence extra-

ordinairement rapide du progrès scientifique et technique. Il s’ensuit un boule-

versement des conditions d’existence des hommes, une désorganisation engendrée

par ce «choc du futur » si remarquablement approfondi par M. Alvin Toffler.

Ces constatations, dont notre ouvrage « La société criminogène » développe les

aspects criminologiques, permettent de comprendre pourquoi l’agression et la

violence se développent dans notre monde moderne d’une manière si inquiétante.

Ces remarques ne constituent pas des critiques. Bien au contraire, le fait

d’évoquer à propos de l’œuvre de M. F. Hacker, celles de K. Lorenz, H. Laborit

et À. Toffler, prouve son excellence et sa qualité.

Le livre de M. F. Hacker doit être lu et médité.

Jean PINATEL.

— 422 —

Le pouvoir, les juges et les bourreaux,

25 siècles de répression

par J. IMBERT et G. LEVASSEUR

Hachette, 1972, 358 pages

L’ouvrage que MM. les professeurs J. Imbert et G. Levasseur ont publié

sous le titre « Le pouvoir, les juges et les bourreaux, vingt-cinq siècles de

répression » comble une lacune. L’histoire du droit pénal est, en effet, relati-

vement négligée et le besoin se faisait sentir d’avoir un guide sûr en la matière.

Nous devons être reconnaissants à MM. Imbert et Levasseur de nous l’avoir

procuré.

Cet intéressant livre, rédigé en un style alerte, est divisé en trois parties

les crimes, la preuve et la responsabilité des crimes, les châtiments des crimes.

Dans la partie consacrée aux crimes sont successivement étudiés les crimes

contre la religion (hérésie, sorcellerie, blasphème, sacrilège) contre l’autorité

publique (trahison et sédition, lèse-majesté, faux monnayages et faux, infrac-

tions politiques) contre les personnes (avec des développements sur l’évolution

de la moralité publique), les biens, l’administration et la vie économique.

L’évolution des règles de preuve, les règles sur la responsabilité pénale

constituent, avec une étude sur les juges, l’essentiel de la deuxième partie. Les

peines éliminatrices, corporelles, privatives de liberté, pécuniaires sont traitées

dans la troisième partie, qui se termine par l’évolution des formes nouvelles de

pénalité.

Le dernier chapitre, qui sert de conclusion, s’intitule « criminalité d’hier,

d’aujourd’hui et de demain ». C’est le titre d’un nouveau livre qui serait très

utile à tous les criminologues. Nous souhaitons que MM. Imbert et Levasseur

l’écrivent et qu’ils fassent pour la criminologie ce qu’ils viennent de si brillamment

accomplir pour le droit pénal.

Jean PINATEL.

— 423 —

La Cour d'assises des mineurs

et son fonctionnement

par Christine LAZERGES-ROTHE

Etude sociologique et juridique

Créée par une loi du 24 mai 1951, la cour d’assises des mineurs est encore

une juridiction bien peu connue ;

d’où le grand

intérêt de l’ouvrage de

Mme Lazerges-Rothe. Il convient de souligner également l’originalité de ce

travail, puisque l’étude menée par l’auteur est beaucoup plus sociologique que

juridique, ce qui nous permet de mieux connaître et de mieux comprendre le

rôle et le fonctionnement de cette nouvelle juridiction.

La cour d’assises des mineurs remplace le tribunal pour enfants complété

par le jury pour connaître des crimes commis par les jeunes de 16 à 18 ans ;

mais la loi de 1951 donne à cette juridiction spécialisée le pouvoir de juger

également les complices et coauteurs majeurs qui échappaient avant cette date

à la compétence du tribunal pour enfants complété par le jury. Cette cour d’assises

des mineurs fait d’abord l’objet d’une étude sociologique qui s’appuie d’une part

sur les statistiques, d’autre part sur l’étude des dossiers.

Grâce aux statistiques très diverses et très nombreuses présentées par l’auteur,

nous avons une vue complète de l’activité de cette nouvelle juridiction depuis

qu’elle fonctionne. Mais, toute statistique à l’état brut étant empreinte de relativité,

il était nécessaire, comme l’a fait Mme Lazerges-Rothe, de procéder à un travail

de comparaisons et de commentaires. C’est pourquoi nous trouvons une analyse

des affaires jugées non seulement au niveau de la France entière, mais aussi

par cour d’appel ; c’est pourquoi nous trouvons une analyse des chiffres par

catégories d’infractions (contre les personnes, les biens, les mœurs) et aussi par

sexes ; enfin, c’est la raison pour laquelle l’auteur fait sans cesse référence aux

chiffres des tribunaux pour enfants et à ceux des cours d’assises de droit commun

dans chaque domaine étudié.

Dès cette première sous-partie, nous voyons apparaître le problème qui sera

au centre de l’étude des dossiers

c’est celui de la correctionalisation des crimes ;

correctionnalisation qui fait échapper un grand nombre d’affaires à la compétence

de la cour d’assises des mineurs.

L

Mais à partir de quels critères va-t-on correctionnaliser ? L’

€

tude des dossiers

permet-elle de les déceler ? Voilà l’objet essentiel de la seconde sous-partie socio-

logique. Quatre critères possibles sont retenus au départ pour cette analyse ;

deux sont objectifs : le casier judiciaire et le nombre et l’âge des participants ;

deux sont subjectifs, appréciés 1m concreto

la gravité des faits commis et la

personnalité des mineurs en cause. L’étude comparative des dossiers non correc-

tionnalisés et des dossiers correctionnalisés dans trois régions bien différentes

(région parisienne ; région de Colmar ; région d’Aix et Nîmes), permet à l’auteur

de nous démontrer qu’aucun des quatre critères retenus au départ n’est décisif

—

n3N —-

dans la décision de correctionnaliser ou non une affaire. La décision est plutôt

due, semble-t-il, à la combinaison de ces différents éléments. La correctionna-

lisation est donc bien arbitraire et cela est grave, car les conséquences d’une

correctionnalisation du crime du mineur sont importantes quant à la durée de la

procédure et de la détention provisoire ; quant à la sanction qui frappera ce

jeune de 16 à 18 ans.

L’étude sociologique de cette juridiction révèle donc bien des imperfections

et aboutit aux questions suivantes

« Pourquoi la cour d’assises des mineurs ?

Pourquoi le sort d’un mineur criminel de 15 ans est-il si différent de celui d’un

mineur criminel de 16 ans ? Pourquoi le sort de l’adolescent dont le crime a

été correctionalisé est-il si différent de celui dont le crime est demeuré crime ? ».

L’étude juridique qui suit ne fait qu’accroître l’importance de ces questions,

car l’auteur nous y démontre combien cette cour d’assises des mineurs est là

aussi sujette à critiques. Les principales critiques sont dirigées vers la compétence

et la composition de cette cour.

Une étude approfondie de la compétence nous démontre combien est faible

la spécialisation de cette juridiction

quant à la compétence « rationæ personæ »

ï

(elle englobe aussi bien

À

es mineurs de 16 à 18 ans que les complices et coauteurs

majeurs) ; quant à la compétence « rationæ materiæ » (elle s’étend bien sûr aux

infractions de droit commun mais il faut rappeler qu’elle est fondée sur une

classification artificielle des infractions en raison de la pratique de la correction-

nalisation ; de plus, elle connaît des limites importantes pour les infractions

politiques et militaires) La compétence n’est donc pas celle que l’on pourrait

attendre d’une juridiction d’exception pour mineurs. La faible spécialisation

il ressort de

de cette cour apparaît plus encore à l’examen de sa composition

cette analyse que dans sa composition, elle est tout simplement une cour d’assises

de droit commun. Le seul élément qui permet théoriquement de les différencier

est la présence de deux assesseurs juges des enfants à la cour d’assises des mineurs.

Mais la différence est bien mince puisque pratiquement, il suffit que les juges

des enfants soient « empêchés » pour tourner le principe inscrit dans la loi et

aboutir à faire de ces deux cours, deux sœurs jumelles.

Une dernière critique retiendra notre attention

celle qui vise la décision

rendue par cette juridiction. L’auteur nous rappelle que pour la cour d’assises

des mineurs, de même que pour le tribunal pour enfants, « la règle est la mesure

et la peine l’exception ». Mais, dans la réalité, devant la cour d’assises des mineurs,

il y a beaucoup plus de peines que de mesures ; observation qui permet de se

demander si un des critères de correctionnalisation ne serait pas la sanction

envisagée « plus ou moins liée à la gravité des faits, tels qu’ils ont été appréciés

par le magistrat instructeur » ?

Les critiques avancées par l’auteur sont nombreuses et importantes. C’est

la raison pour laquelle Mme Lazerges-Rothe termine en se posant la question

suivante

« Faut-il envisager pour cette cour une réforme ou une révolution ? »

Deux possibilités et pour chacune d’elles des hypothèses sont avancées. C’est

sur ces hypothèses, ces interrogations, que se termine l’étude

pas de réponse

précise, mais seulement une invitation à la réflexion..

L'ouvrage de Mme Lazerges-Rothe nous apparaît donc très riche et d’un

grand intérêt ; il représente un travail considérable étant donné que cette juri-

diction ne fonctionne que depuis une vingtalne d’années et que le terrain

d’étude était quasiment inexploré. L’auteur a certainement ouvert la voie à d’autres

recherches dans ce domaine particulier du droit des mineurs délinquants. Son

ouvrage la classe d’emblée parmi les meilleurs spécialistes en criminologie de

langue française.

B. MERLE

__ /.‘)J

Criminologie et science pénitentiaire

par Jacques LEAUTE

Presses Universitaires de France, 1972, 832 pages

L’important ouvrage de Criminologie et Science pénitentiaire que M. le

professeur J. Léauté vient de publier dans la collection « Thémis » est intéressant

à un double titre. D’abord, c’est un excellent manuel, rédigé avec élégance,

abondant en divisions et subdivisions. L’étudiant désireux d’effectuer un travail

personnel, soucieux d’aller au-delà des vues schématiques, y trouvera, non seule-

ment de nombreuses notes et références susceptibles d’orienter ses lectures,

mais également des incitations à la reflexion et à la recherche. Sa curiosité

éveillée l’incitera à approfondir de vastes problèmes. Il faut féliciter vivement

M. J. Léauté d’avoir mené à bien le travail écrasant de documentation que son

ouvrage suppose. Il doit être complimenté pour son style alerte, vivant et

parfois captivant.

Mais ce manuel — et c’est là son originalité et son intérêt — est autre

chose

c’est une thèse. Cette thèse a son point de départ dans la définition

que M. J. Léauté donne de la criminologie générale, à savoir la recherche des

rapports généraux de causalité pouvant permetre la prévision des comportements

criminels ultérieurs.

Cette définition est

éclairante.

Elle situe la pensée de

M. J. Léauté. Pour lui « pour devenir une science véritable, la criminologie doit

pouvoir annoncer… le comportement futur des criminels ». Elle ne peut y arriver

que par l’utilisation de toutes les possibilités de raisonnement et de synthèse

offerte par les ressources de l’informatique et des tables de prédiction. Ces

dernières ayant pour objet de vérifier que les constellations de facteurs et de

traits empiriquement dégagées, sans privilégier aucune variable, sont vraiment

liées à la délinquance.

Ainsi, M. J. Léauté est un adepte du système de la table rase, c’est un

empiriste pur. Mais comme tout chercheur travaillant dans une perspective

scientifique, M. J. Léauté pose des principes, formule une hypothèse de travail

et essaie de la vérifier.

Les principes sont les suivants

10

au regard de la criminologie générale, seul mérite d’être appelé cause

criminelle le facteur qui donne une des clefs du comportement différent

des criminels et des honnêtes gens ;

2()

la promotion au rang de cause de la criminalité oblige à prouver, non

seulement que les facteurs isolés présentent une plus grande fréquence

dans les milieux criminels que dans les milieux non-délinquants, mais

encore que l’excédent est inhérent à la criminalité, et indépendant des

séquelles de l’arrestation, de la condamnation et de la peine subie.

Quant à l’hypothèse de travail, elle est formulée en ces termes

beaucoup

contemporains

pensent

que

criminels

de criminologues

l’originalité des

par

rapport aux non-délinquants ne réside ni dans le type, ni dans la force des

— Ah26 —

facteurs, lesquels ne semblent pas suffire à rendre criminel l’individu soumis

à leur influence, puisqu’ils agissent sur une proportion au moins égale de non-

délinquants. Ils supposent que l’explication de la délinquance réside dans la

maniére dont les mêmes facteurs se combinent chez les criminels et les non-

criminels. Les dosages et l’ordre chronologique des interactions doivent être

différents, dans un monde et dans l’autre, étant tels chez les malfaiteurs qu’ils

déclenchent des réactions explosives. Découvrir la formule de ces synthèses

spécifiques est devenu l’enjeu majeur de la criminologie, sans doute la condition

de son avancement.

La vérification de cette hypothèse de travail exige « des travaux menés

à une échelle sans précédent ». Elle postule « une révolution technologique

rendue certes possible par l’emploi de l’informatique, car l’ordinateur permet

de dresser, sans représentation visible, le tableau global de toutes les combi-

naisons théoriquement possibles entre æ facteurs dans un espace à »n facteurs ».

M. J. Léauté observe toutefois que cette méthode n’a pas encore permis

d’avancement décisif. Il note simplement que M. et Mme Glueck ont constaté

que l’association d’un facteur social et d’un trait psychologique pouvait, dans

certains cas, créer une association dangereuse. Ainsi, par exemple, le facteur

social « délinquance du père » est criminogène quand il frappe un enfant qui a

soit le sentiment d’être incompris, soit peur de contacts avec les autres, soit

la tendance à se servir d’autrui pour obtenir satisfaction.

La constatation de cette pauvreté relative des résultats conduit M. J. Léauté

à conclure que la criminologie, tant qu’elle ne sera pas capable de prédiction,

«ne sera qu’une sorte d’inventaire des facteurs éventuels de la délinquance ».

Il souligne que « l’énigme demeure d’une éventuelle personnalité spécifique des

criminels, distincte de la personnalité des hommes normaux et de la personnalité

des psychopathes ». Avec force, il insiste sur les difficultés méthodologiques bien

connues de la criminologie

risque de confusion entre facteurs criminogènes

et les conséquences de la prison, risque de sous-estimer l’incidence des causes

de condamnation à une peine privative de liberté sans sursis, probabilité de

différence entre la criminalité apparente et la criminalité cachée ; risque de

confusion entre facteurs criminogènes et causes de capture. À propos de l’histoire

de la criminologie, il écrit que «cette discipline est encore éloignée d’avoir

découvert ce qu’elle cherche l’explication du crime ». Il la voit en train de se

détruire en tant que science distincte des autres sciences de l’homme.

Ce pessimisme criminologique évoque celui qui a caractérisé la démarche

scientifique de M. Thorsen Sellinn On se souvient de la fameuse définition

que ce dernier a donnée de ces « rois sans royaume » que sont les criminologues.

Et, pourtant, par un singulier paradoxe, M. Torsen Sellin, qui devait terminer

sa carrière scientifique comme président de la Société internationale de crimi-

nologie, a contribué d’une manière décisive aux progrès contemporains de notre

discipline.

Peut-être est-ce le même destin qui guette M. J. Léauté ? N'a-t-il pas déjà,

en rédigeant cet excellent instrument de travail, apporté une contribution décisive

au développement de la criminologie en France ?

Je le dis d’autant plus volontiers que, sur bien des points, je ne partage

pas ses conceptions. En particulier, je pense qu’en dépit des progrès de l’infor-

matique, le multifactorialisme et la méthode de la table rase ne sont pas les

meilleurs modes d’approche du phénomène criminel. En criminologie, comme

ailleurs, l’avancement scientifique se fait d’hypothèse de travail en hypothèse

de travail. Autrement dit, dans la controverse déjà ancienne qui opposa Sutherland

à Healy, je reste, pour ma part, fidèle au premier, tout en admirant l’œuvre

de pionnier du second.

— 427 —

À maintes reprises, M. J. Léauté se réfère aux travaux de M. et Mme Sheldon

Glueck, qu’il admire et connaît parfaitement. À première vue, ces savants

américains paraissent avoir suivi la méthode de la table rase et s’être comportés

en multifactorialistes. En réalitéé M. et Mme Sheldon Glueck ont, au moins

implicitement, vérifié statistiquement la théorie psychanalytique des

facteurs

primaires de la délinquance. C’est leur grand titre de gloire.

Très peu de temps après la parution du livre de M. J. Léauté, après cet

hommage rendu à ses travaux et à ceux de son mari, Eleanor Glueck nous

quittait. Mais, grâce à M. J. Léauté, elle a pu, sans doute, avant de mourir

penser qu’elle n’avait pas en vain consacré ses eflorts à

4

1

a recherche crimino-

logique. Rien ne pouvait toucher davantage ses amis.

Jean PINATEL.

— N23 —

Les techniques de l’individualisation judiciaire

ouvrage publié sous la direction de G. LEVASSEUR

Préface de Marc ANCEL

Publications du centre d’études de défense sociale

de l’Institut de droit comparé de Paris

Editions Cujas, 1971, 287 pages

Il s’agit d’un ouvrage collectif réunissant les contributions françaises au

VIII° congrès international de défense sociale. Ces contributions ont été établies,

sous la direction de M. le professeur Levasseur, par divers groupes de travail

respectivement chargés de l’étude

——

des méthodes d'’investigation de la personnalité sur les

plans

médical,

psychologique et psychiatrique ;

des moyens d’investigation par enquête ;

des moyens d’investigation par entretien personnel, interview, interrogatoire ;

des procédés juridiques d’individualisation.

En lisant les remarquables travaux contenus dans cet ouvrage, deux obser-

vations s’imposent. On est frappé, tout d’abord, par le fait que, sur le plan des

textes, l’individualisation judiciaire paraît remarquablement au point. Mais, dès

que l’on pénètre, ensuite, dans la pratique, le tableau change. Les moyens ne

sont pas à la hauteur des ambitions affirmées. La réalité ne correspond pas

aux intentions.

Sur le plan médicopsychologique, une certaine lassitude se décèle aisément.

Elle ne tient pas aux techniques, mais aux conditions de leur application.

Le grand mérite de cet ouvrage est d’établir un bilan objectif, impartial et

sérieux de l’application des techniques de l'individualisation judiciaire en France

=

en 1971. De ce point

e vue, il revêt une importance considérable. C’est

a

partir des données qu’il rassemble que l’on pourra, plus tard, mesurer les progrès

accomplis dans le développement des applications criminologiques.

Jean PINATEL.

420

(2) Revue

Acta criminologica

Vol. 5, janvier, january, 1972

L’édition 1972 de la revue Acta criminologica s'ouvre par un éditorial de

Denis Szabo, présentant les travaux de À. Normandeau (Violence and robbery

a case study), Marc le Blanc (la délinquance en milieu aisé

un groupe de

culture d’adeptes de la drogue) et Samir Rizkalla (Les recherches sur la police

trois approches). Il s’agit de travaux d’inspiration sociologique qui s'apparentent

tour à tour aux études écologiques, interactionnistes et d’organisation. Mais,

sur bien des points, ils vont au-delà de leurs modèles.

Il en est ainsi, par exemple, du travail de A. Normandeau qui applique

les méthodes quantitatives de Sellin et Wolfgang à 1722 cas de vol qualifié

survenus à Philadelphie entre 1960 et 1966. Tout compte fait, conclut l’auteur,

le vol qualifié a plutôt les caractéristiques des crimes contre la propriété que

des crimes contre les personnes. Cette conclusion se situe dans la ligne des

données déjà connues. Il en est de même des constatations relatives aux faits

suivants

1)

le rôle des bandes organisées s’accroit régulièrement ;

2)

plus de 85 % des victimes ne connaissent pas leurs agresseurs ;

3)

il y a peu de chances que la police arrête les malfaiteurs.

Le mérite d’une telle étude est de substituer des données quantifiables aux

appréciations empiriques déduites des statistiques traditionnelles. Il est hors de

doute qu’il s’agit là, sur le plan scientifique, d’un progrès estimable.

L’étude de Marc le Blanc a pour objectif de décrire une nouvelle forme

d’inadaptation en milieu aisé, l’usage des drogues dites mineures (c’est nous

qui ajoutons et soulignons dites, l’auteur parlant simplement de drogues mineures

pour la marijuana, le haschish et le L.S.D.). Elle se propose de dégager les

caractéristiques d’un groupe d’adeptes de ces drogues en milieu aisé. La méthode

suivie a été celle de l’observation quasi participante : l’observateur n’avait pas le

droit de faire usage de la drogue durant l’observation. Ainsi, l’auteur a-t-il pu

constater que les membres de ce groupe ne représentent pas des échecs sociaux

et que leur inadaptation se manifeste au niveau des actes légalement prohibés,

presque exclusivement par l’usage et la vente des drogues. Du point de vue

explicatif, il se rallie au mécanisme de flottement décrit par Matza

passage

relativement court dans le monde de la drogue pour la plupart des usagers,

initiation à la drogue résultat d’un fait situationnel, existence d’une minorité

d’usagers réguliers pour une majorité de satellites, mise de côté des valeurs

traditionnelles sans remplacement.

En terminant, l’auteur rappelle la parenté

entre l’alcoolisme apparu avec la société industrielle et l’usage des drogues dites

— 431 —

mineures lié à la société technologique. Il conclut par ces mots « De cette parenté,

il nous apparaît que les autorités et les parents doivent tirer les leçons leur

permettant de faire face plus adéquatement au phénomène drogue chez la

Jeunesse. »

On peut, à propos de cette recherche, redire ce qui a été

souligné pour

la précédente. Elle nous présente d’une manière solide des faits

qu’une obser-

vation plus naïve, notamment sur le plan de la pratique policière, a déjà appré-

hendés. Ici encore, c’est une constatation encourageante que de voir l’approche

scientifique consolider l’expérience.

Je viens de parler de pratique policière. Précisément, l’étude de Samir

Rizkalla nous introduit à l’approche scientifique de la police, sujet qui est à

l’ordre du

jour

des

travaux du

symposium

international de criminologie

comparée de 19/2.

Tous les spécialistes attendent avec intérêt les résultats de ce symposium

consacré à une institution dont on parle beaucoup, mais que très peu de personnes

compétentes connaissent en profondeur.

Jean PINATEL.

/<‘—

Publication

de

la

Société

internationale

de Criminologie

Jean PINATEL,

Président

—

Jean SUSINI,

Secrétaire de

la

rédaction

Imprimerie Administrative de MELUN — N° IIÇO-I974