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Publiées avec le concours

du Centre Nationa!

de la Recherche Scientifioue

de Frronce

Année !1966 (2

semesire!

ANNALES INTERNATIONALES DE CRIMINOLOGIE

INTERNATIONAL ANNALS OF CRIMINOLOGY

ANALES INTERNACIONALES DE CRIMINOLOGIA

Publiées avec le concours

du Centre National

de la Recherche Scientifique

de France

Année 1966 (2° semestre)

|

TABLE DES MATIÈRES

TABLE OF CONTEN S

——

pN

PREMIERE PARTIE

Nécrologie

Edmond LOCARD, par le professeur L. RocHE

.- 180085561224 4 0 0

207

DOCTRINE

I

— Problèmes de police scientifique

(En hommage à Edmond Locarp [1877-1966])

Pag

25

Peintures indices, par L. AurRoIiX et P.-F. CECCALDI

« 04 4 $ 6 0 4 6 0 4 1 4 45 055 4 4 1 4 6011 0 000

305

Pathologie des empreintes digitales,

par L. RiBEIRO

* # * 6 5 » 6 0 4 6 1 4 5 0 4 0 5 4 5 0 0 0 300

311

Les horizons nouveaux de la police scientifique

par J.

SUSINI

317

IT

— Mémoires

+

Quelques

problèmes posés à la justice pénale par la victimologie,

par

Ezza

L

Asne…

FATTAH

8 4 + 4 = # 6 0 » # 0 6 1 € 4 4 4 4 4 0 4 6 » 8 0 1 4 0 4 0 0 4 8 8 6 0 0 1 0 @ 4 6 6 6 0 0 4 8 0 0 4 1 0 0 8 6 00 0 5 3 0 00 0

335

363

Le service militaire et son influence sur la criminalité, par Demetre KARANIKAS

Education and training for the field of corrections, by Charles L. NEWMAN

; ..

371

IN

— Aux sources de la criminologie

Avertiss-ment

— 000005 64 0 0 0 e " 4 0 601 # 0 e 0 4 $ 4 4 5 6 0 0 4 8 8 0 4 0 6 4 0 8 6 0 8 0 4 8 8 8 5 0 8 3 0 0 8 0 6 4 0 0 8 03 4 0 0 3000

380

The House of Correction for boys in the Hospice of Saint Michael

in Rome,

by Thorsten SELLI

…. ... RR 8036044 # « PIPI PEES

381

DEUXIEME PARTIE

CHRONIQUES NATIONALES

Argentine, par Emilio Federico Pablo BONNET

” # 8088 1 € 0 6 64 080 60 4 0 4 0 2 » 5 4 4 5 = 4 = 0 0 3 e 60 0

401

« 00684 446480 4 446 08 4880 6 4 4 4 4 4 8 41 4 0 4 4 4 0 0 4 0 4 02 1 0 0 0 0 0 4 4 3

10

Canada, by Real JUBINVILLE

Colombie, par Guillermo Uribe CUALLA

— # 4821 00 08 6 00 0 0 u 0 0 0 0 0 0 4 0 0 0 4 0 5 4 1 4 6 8 6 0 2 4 0 4 «

412

048862 450 — 00168404 450 6 01 4 0 8 0 6 4 4 0 0 = » 0 0 4 0 0 4 0 3 0 » 1 0 4 e » 1 0 0 »

416

Finland, by Inkeri ANTTILA

Grèce,

car

Demetre

XARANIKAS

19

Uruguay, por Carlos Vaz FERREIRA

. 114 4440 1< € 6 6 0 # 8 8 1 0 0 0 5 0 0 0 0 0 0 0 1 0 6 0 0 0 8 4 4 0 8 4 0 2 e *

U.S.A.,

by Marvin WOoLFGANG

18608444 4 1 04 0 107040 € 6 € 6 € 08 08 0 4 4 0 0 0 0 2 8 0 6 0 4 0 0 4 3 0 0 6 51 6 0 »

‘

î

5

TROISIEME PÆ.‘TIE

BIBLIOGRAPHIE

1

— Inventaire bibliographique

Bibliographie concernant la médecine légale et les sciences du procès

P

133

IT

— Bibliographie critique

lo

Analyses critiques

Unge norske lovovertredere (Les jeunes délinquants norvégiens), par Nils

CHRISTIE

P D .. P - 0046 6> 66500 44 0 0 « L

4

7

Considérations sur certaines formes de la délinquance juvénile et la maladie

mentale à ses débuts, par Yves ROUMAJON

B8 044566 44 0 4 4 4 51 4 e e 1080845664 + »

469

23

Notes

Cultural factors ir delinquency, by T.C.N. GIBBENS and R.H. AHRENFELDT

PEPE

423

Dictionnaire d'éducation familiale, par Henri JouBREL et Paul BERTRAND

PEN

474

Vols et voleurs de véhicules à moteur, par le Centre de formation et de

recherche de l'éducation surveillée

8 T 88888888 0 00 0 0 0 4 41 6 44 0 4N 0 e e 3 4 4 0 4 00 6

475

The prevention of crime and the treatment of offenders in Israël

886056 6 0 0 0 0

476

Interdisciplinary problems in criminology, by W.C. REckLESS and Charles L.

NEWMAN

P

Justice withouth trial, by Jerome H. SKOLNICK

4 000445444444 e 10e 8008 8>8 48 48 00 e

î

7

30

A

travers les

revues des sciences de l'homme de langue

française,

Kar

Tt

t4

9

Jean

PINATEL

40

Revues des revues, par Jean Susr:!

C0 46 404040460664 48844 0 ..

#97

QUATHIEME PARTIE

LA VIE DE LA SOCL:ETE

l

— Informations scientifiques

Fages

Premier séminaire panarabe de défense sociale

Colloque sur la santé physique et mentale de l'écolier

519

XVIe

Session du

sous-comité

B du comité

régional

pour

la Méditerranée

Orientale

20242 4 8 24 6 6 4 6 4 4 4 4 6 0 0 4 1 5 4 0 4 4 4 4 4 0 0 1 6 4 4 3 4 0 8 0 0 0 0 6 6 — 0 8 0 6 0 0 7 0 0 5 5 4 = 8 0 0 4 8 0 0 0000

529

XXXVe

Session de

l'Assemblée générale de

l'Organisation

internationale de

police criminelle

53

L'organisation de l'enseignement et de la recherche en criminologie à l'université

Hovanium (République démocratique du Congo)

538

Centre of Criminology, University of Toronto

* . e % 6 # # + # # 4 + » + = + # 6 + € + « = + à » 6 0 e 0 5 = =0

D42

Council of Europe —

Committee of Ministers

549

* « . # ». + < 4 % + 0 = — #% 0 % + 0 0 4 0 % % 6 1 = 6 0 6 8 8 5 = 4 0 4 0 0 5 0 4 0 0 08 5

550

Institut international de criminologie

Département de criminologie de l'université de Montréal

— 08 5 6 0 0 0 4 4 6 4 0 01 0 4 4 4 5 4 0

552

Dix-septième Cours international de criminologie

8800860888 0 PE e 88888868 483 e

DoB

Institut de criminologie de l'université hébraïque de Jérusclem

« — + 4 0 = 0 e u 8 5 4 5 = 4 0

558

II — Informations administratives

Procès - verbaux des

réunions des organes directeurs de la Société,

tenues

à Montréal

— … # € = 6 4 e 4 6 4 4 » » u 6 6 0 4 6 6 6 0 e 1 884 0 1 4 0 0 4 6 8 8 = 6 = 0 0 à 6 6 0 0 » 8 6 8 6 5 6 5 4 6 4 $ » 6 » € 6 4 4 0 0

563

—

Réunion du Comité exécutif (28 sepiembre 1965)

« 4 4 # 2 6 8 2 4 8 0 6 4 0 4 3 81 0 0 450 0

563

—

Réunion des délégués nationaux (28 septembre 1965)

* 15 46 4 # 0 8 1 44 45 0 » * =

567

—

Réunion des directeurs des Cours internationaux (28 septembre 1965)

368

Réunion du Conseil de l'Institut international de criminologie

(28 ser-

tembre

196

« + + 0 » = + » 4 9 = 3 + + + + + » 4 + + » + » + # = » 6 6 4 % u 8 = % 4 + » 6 0 6 + 0 + 6 % 8 2 = % + » 9 0 u 6 e

569

Réunion de la Commission scientifique

(28 septembre

1965)

*. » e 6 4 2 5 55

510

Réunion du Conseil de direction

>71

(29 août 1965)

Réunion du Conseil de direction (ler septembre 1965)

» < < + » 5 6 4 6 4 0 6 0 6 5 » 5 «

518

Assemblée générale (3 septembre !965)

= 6# 4 + » 4 1 0 0 5 6 4 0 18 0 1 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 C 0 0

81

EDMOND LOCARD

(13 décembre 1877 - 4 mai 1966)

A la fin du siècle dernier, dans la faculté de médecine de Lyon

qui venait d'être créée, le professeur Alexandre Lacassagne fut chargé

d'organiser le Laboratoire de médecine légale. La chaire qu'il dirigeait,

l'enseignement qu'’il dispensait, furent vite connus et leur réputation

s'étendit très loin en dehors de nos frontières.

Il eut en effet de nombreux élèves, français et étrangers, mais

il forma en outre deux disciples qui continuèrent son œuvre : l’un fut

le professeur Etienne Martin, qui lui succéda à la Chaire de médecine

legale, l'autre fut le docteur Edmond Locard.

C'est ce dernier qui fut en fait le véritable héritier de Lacassagne,

esprit encyclopédique, qui s'interessa à toutes les formes de la médecine

légale, collectionneur passionné dont le musée Lacassagne et le fond

Lacassagne à la bibliothèque municipale, gardent le souvenir.

Le docteur Locard naquit à Saint-Chamond où son père était ingé-

nieur. Une ouverture d'esprit et une faculté de compréhension excep-

tionnelles sont les caracteristiques de ce médecin à l'intelligence extra-

ordinaire ; il le prouve des ses études, associant études de médecine

et etudes de droit.

Orienté tout naturellement vers la médecine légale, il devint au

debut du

siecle préparateur,

puis

chef de

travaux du professeur

Lacassagne.

En 1910 il fondait le laboratoire de police scientifique de Lyon

qu'il dirigea jusqu'en 1951

,

°

c’est grâce à lui que ce laboratoire eut

une réputation internationale. Les recherches sur les empreintes digi-

tales, l'expertise en écriture, l’étude des faux typographiques, sont les

plus connus de ses travaux. Mais il a tout étudié dans ce domaine et

son expérience se trouve réunie dans le Traité de criminalistique paru

entre 1931 et 1940 ; cet ouvrage classique, composé de 7 volumes,

reste l'ouvrage de base de la science criminalistique.

Cet esprit encyclopédique s'est intéressé en outre à bien d’autres

domaines ; il fut un maître en philatélie, en musicographie, en myco-

logie.

Il fut un conférencier étonnant et tous les congressistes du pre-

mier Congrès français de criminologie, organise à Lyon en octobre 1960

en souvenir de Lacassagne et de son école, ne pourront oublier l'hom-

mage qu'il rendit à son maiître

ce vieil homme fut ce jour-là, parmi

tous les orateurs, le plus éblouissant.

Il était aussi un brillant écrivain et son œuvre écrite est l'image

de son travail

acharné et de

l'étendue de ses connaissances.

Outre

le Traité de criminalistique en 7 volumes, monument de cette discipline,

que nous avons déjà cité, Edmond Locard a, dans une série de mono-

graphies, étudié toutes les méthodes de lu police scientifique. C'était

l'Enquête criminelle et les Méthodes scientifiques ;

Manuel de technique policière ;

la Police et les Méthodes scientifiques ;

Instructions pour les recherches techniques dans les enquêtes cri-

minelles ;

l'Identification des récidivistes ;

Instructions pour les recherches techniques dans les enquêtes cri-

minelles (en collaboration avec Gabriel Petisne, secrétaire géneral

du Rhône pour la police).

Mais les ouvrages qu'il a publiés intéressaient souvent la médecine

l£gale, tels ses deux travaux sur l’escroquerie à l’assurance, avec les

accidents simulés et avec les blessures provoquées ou entretenues, ainsi

que son étude sur le tatouage hébreux.

Beaucoup de ses travaux faisaïient directement partie de la crimi-

nologie et, en dehors de son étude des différents types de delinquants

dans le Traité de criminalistique, bien des publications sont des ouvrages

de

criminologie clinique ; rappelons en particulier

le Crime et les Criminels ;

Anonymographes ;

la Défense contre le crime.

Il faut enfin citer toutes les publications qu'il a faites sur les

affaires célebres et à l'occasion desquelles ont été étudiées les diffé-

rentes techniques qui avaient permis de resoudre le problème posé au

point de vue policier et juridique, œuvres qui ont une valeur historique

incontestable

.

.

la Malle sang:ante de Millery (affaire Eyraud Gabrielle Bompard),

—

l'affaire Dreyfus et l'expertise des documents écrits ;

le Magistrat assassiné (affaire Fualdès) ;

la Vipère (affaire Angèle Laval de Tulle) ;

la Machine infernale (affaire Orsini) ;

A-t-elle empoisonné

son mari ?

(affaire Lafarge) ;

le Crime inutile (affaire Caserio) ;

le Fiancé de la guillotine (affaire Lacenaire).

La diffusion de cette œuvre écrite a été très importante ; beau-

coup de ces livres ont été traduits en anglais, allemand, italien, russe,

japonais, etc.

Edmond Locard a créé une méthode et a été un des premiers à

introduire dans la recherche du crime l'esprit de science. Il a contribué

à modifier la facon de travailler et de penser de la Police et aussi de

la Justice

pour condamner aujourd'hui, il faut des preuves et les

aveux ne suffisent plus ; cette révolution, avec l’introduction des tech-

niques scientifiques dans le procès, est en partie son œuvre.

la fille de

la médecine

La police

scientifique est

legale et

Edmond Locard a élargi son domaine en utilisant ses méthodes et

ses principes, en se servan; de techniques non seulement médicales,

mais

physiques,

chimiques et photographiques.

Dans

le monde,

les

nombreux médecins légistes directeurs de laboratoires de police, con-

tinuent son œuvre en s'inspirant de cette curiosité d'esprit, de cette

recherche continuelle de nouvelles techniques qui ont caractérisé sa vie.

Sa réputation fut internationaie ; dans les cinq parties du monde

l a des élèves ; partout, dans tous les centres de police scientifique

le nom de Locard est connu.

Edmond Locard fut d'abord un pionnier

puisque dès

1910

il

s’est consacré à la police scientifique, il fut également un parfait ency-

clopédisie puisqu'il s'est intéressé à toutes les activités de l'esprit et

l'exemple qu'’il a donné n'est pas près d'être oublie.

Pr Louis Roche.

Faculté de Médecine de Llyon

PREMIÈRE PARTIE

DOCTRINE

| — Problèmes

de police scientifique

en hommage à Edmond LOCARD

(1877-1966)

ANNALES INTERNATIONALES DE CRIMINOLOGIE

PARIS - 5° année,

1966, 2° semestre, pages 305 à 310

Peintures indices

L. AUFROIX, P.-F. CECCALDI

ldentité

judiciaire — Paris

L’étude des peintures en

tant qu'indices illustre la convergence des

moyens les plus modernes mis

en œuvre dans les laboratoires de crimina-

listique, rendant ainsi possible

l’établissement de preuves de relation irre-

futables — telles que les avait pressenties Locard…

N. D. L. R.

Les peintures (et l’on couvrira aussi sous cette dénomination les émaux,

vernis, laques et tous revêtements de ce genre) se trouvent un peu partout,

leur rôle étant de décoration ou (et) de protection.

Elles peuvent se détacher de leur support par frottement,

par

arra-

chement, par éclatement ou toute autre cause violente — et souvent adhèrent

à l’objet qui, par ce fait, a été avec quelque force à leur contact.

L’intérêt criminalistique des peintures est dans leur constitution (succes-

sion de couches de couleurs différentes, par exemple) et, plus souvent, dans

leur composition.

Une peinture sèche est, avant tout, un mélange de pigments et de

liants non volatiis — les diluants, solvants, siccatifs et plastifiants se sont,

soit volatilisés pour les uns, soit modifiés ou dissocies pour les autres.

Les pigments ou colorants

utilisés

peuvent être métalliques

(sels de

titane, zinc, chrome, plomb, etc.) ou organiques, et leurs natures chimiques

peuvent être des plus diverses (dérivés nitrés, azc:ques,

phtalocyaniques,

triphénylméthaniques, etc.).

Les liants sont des mélanges ou des solutions de résines naturelles ou

de

synthétiques

aux produits

provenant de

la pyrogénation de bois

« résineux » (essence de térébenthine, essence et huile de pin, colophane)

ou de « feuillus » (acétone, alcool méthylique), se sont ajoutés maintenant

— 305 —

nombre de produits de familles chimiques des plus diverses : résines alkydes

(le plus souvent glycérophtaliques) vinyliques, acryliques, époxydes, azotées

(urée-formol, mélamine-formol) ; mais l'huile de lin ou la caséine n'en sont

pas moins parfois encore utilisées comme liant, véhicule du colorant.

les solvants et les diluants sont, dans l'application de la peinture, des

plus importants, mais ils se volatilisent lors du séchage.

Par contre, le siccatif, destiné à accélérer le durcissement de la couche

de peinture (généralement, des sels minéraux d’un acide organique), ainsi

que le plastifiant, destiné à conférer à cette couche les qualites requises

d'adhérence et de flexibilité (généralement, le camphre)

restent,

plus

ou

moins modifiés ou dissociés, une fois appliquee et desséchée la peinture.

En fait, ici, il ne s’agira pratiquement jamais d’analyses de ces divers

on n'a, en effet,

composants, au sens technologique de telles opérations

affaire qu'à des échantillons d’une peinture sèche, et dont la quantite est

parfois infime (fragments, écailles, particules, poussières, traces) et la compa-

raison à l’échantillon de référence doit faire appel aux moyens d'investigation

les plus puissants — voire, plus occasionnellement, à la recherche d'éléments

tout à fait étrangers à la fabrication ou à l’application des peintures, et qui

alors

pourraient se présenter

comme

ses

caractères

les

plus

significatifs

(telles des poussières ou des souillures accidentelles, par exemple).

k

Comment identifier des matériaux aussi complexes ?

Globalement, une peinture est avant tout une couleur

cette couleur

sans

doute être déterminante dans

mais

elle ne

peut

une comparaison,

peut être déterminante que dans la négativité, c'est-à-dire dans l'exclusion

de touie communauté d'origine de deux peintures du fait d'une différence

absolue de couleur — mais, dans la positivité, cela demande vérifications

ultérieures, des peintures de même couleur pouvant fort bien être de natures

tout a fait différentes.

C’est d'abord la photographie qui se trouve, là, le critère le meilleur.

L’appréciation visuelle de deux couleurs, en effet, n’est pas durable et

n’est pas chiffrable ; en outre, la sensibilite de l'œil est irrégulièrement distri-

buée au long du spectre : on obvie à ces inconvénients majeurs, qui intro-

duiraient un facteur par trop personnel et subjectif dans l'appréciation, en

recourant à la photographie.

——

Soit en noir et blanc, sous radiations visibles ou invisibles (lumières

monochromatiques,

radiations

ultra-violettes,

infra-rouges,

de diverses

longueurs d'onde) ; cette photographie étant perçue par l'œil comme

une gamme de gris ;

Soit en couleurs, sous éclairages pré-déterminés ; cette photographie

étant perçue par l'œil comme sensations colorées.

— 306 —

Sans doute en revient-on ainsi finalement à l'’appréciation visuelle, mais par

interposition : deux sources de même composition, de même intensité et de

même incidence, produiront sur les récepteurs photographiques n'ayant pas

la même sensibilité spectrale (et l’on peut jouer sur toute une gamme de

sensibilités différentes) des effets différents de ceux produits directement sur

l’œil.

On procède essentiellement par comparaisons, dans des conditions opéra-

toires rigoureusement identiques — à savoir et au mieux, par la photographie

côte-à-côte des deux échantillons, en même temps, sur un même film, déve-

loppé dans un même bain et tiré sur un même papier, cela sous contrôle

permanent : seule la garantie de tels impératifs rendra valable la comparaison

de deux peintures, et rendra possible la distinction de minimes différences

dans des nuances voisines au point d'être inappréciables à l'œil le mieux

exercé.

Cette photographie, de conception scientifique, s'impose donc en tant

que moyen de sélection première dans la comparaison des peintures.

la microscopie, complétée par la micrographie (selon les mêmes règles

strictes), permet d'aller plus avant dans la comparaison.

L’examen se pratique

.

e

d'une écaille

en plan, pour les surfaces, tant intérieure qu'extérieure,

de peinture ;

en coupe, pour les couches qu'elle peut comporter, ce

qui nécessite

tout un ensemble de techniques spéciales d'inclusion, de section, de

montage et d'observation.

Les études suivantes sont plus proprement analytiques, à la fois quali-

tativement et quantitativement, par le moyen de la spectrophotométrie dans

ses diverses variétés d'utilisation.

La spectrophotométrie de réflexion fait intervenir la décomposition de

la lumière réfléchie par une surface, qu'il s'agisse d'un éclairgae diffus ou

orienté et quelle qu'en soit la nature ; elle permet de distinguer plus fine-

ment encore que

la photographie,

des

peintures

qui

seraient de même

couleur

mais de natures

pigmentaires

différentes.

La spectrophotométrie d'absorption I.R. complète ces données en four-

nissant

la connaissance de

l'agencement fonctionnel

des

matériaux orga-

niques employés (hydrocarbures, alcools, cétones, etc.).

les spectrophotométries d'émission ou de diffraction X vont encore

révélant et

la nature et

la structure matérielles

plus loin dans l'analyse,

des différents éléments minéraux entrant dans la composition de l'échan-

tillon.

Enfin, la spectrophotométrie gamma, après bombardement neutronique

des échantillons en pile atomique, permet de connaître, du fait de la radio-

activité artificielle et temporaire Aainsi

conférée aux éléments constitutifs,

— 307 —

les rayonnements gamma émis, caractéristiques de ces elements

par

leur

activité,

foutes

données

obtenues

des

leur énergie et leur période,

par

mesures spécifiques.

ps

p

Restent divers essais d’identification, ultimes recours car destructeurs

la solubilisation dans divers solvants ;

la combustion et l'analyse chromatographique en phase gazeuse sub-

sequente, pour connaître la composition élémentaire de l'ensemble.

##

Le

des

diverses

données

ainsi

obtenues

recoupement

permet

alors,

d'affirmer

la communauté ou

la non-communauté

d'ori-

par

comparaison,

gine des deux échantillons de peinture étudiés.

Les cas les plus frequemmnt soumis au Laboratoire de l'identité judiciaire

de Paris,

durant ces dernières

annees,

ont

été

les

suivants,

illustrés

de

quelques exemples concrets…

1. — Fragments de peinture retrouvés sous les semelles d'un individu

suspect d'avoir participé à un cambriolage.

Un jeune garçon avait été accusé par sa concierge d'avoir participé

à un vol commis, de nuit, dans un magasin sis dans son immeuble même.

L'enquête révéla que les cambrioleurs avaient pu penétrer dans ledit

magasin par la porte de secours, avec la clef placée dans un coffre de

bois peint en rouge vif et qu'ils avaient dû fracturer. Or, à l’examen du

suspect,

on découvrit sous

les

semelles de ses

pantoufles

des fragments

plus ou moins écrasés de peinture rouge. En fait, étudiés au Laboratoire,

l apparaissait que les deux types de peintures n'avaient aucune origine

commune,

la peinture du coffret

porte-clef étant de nature cellulosique

tandis que celle découverte sous les pantoufles était de nature glycéro-

phtalique.

Quant à la présence des fragments de peinture rouge sous les pan-

toufles, on a su qu'ils avaient été apportés dans l’appartement par le

père, qui travaillait à une chaîne de peinture (justement rouge) dans l'industrie

automobile.

2

— Ecailles de peinture recueillies sur les lieux d'une collision de

véhicules, l'automobiliste responsable de blessures mortelles ayant poursuivi

A3

sa route sans avoir porté secours

a

sa victime.

— 308 —

Dans une voiture accidentée,

on découvrait une femme mortellemen*

blessée.

Sur les lieux de l'accident, les enquêteurs retrouvèrent quelques rares

écailles d’une peinture de couleur verte ; sur le côté gauche de la carros-

serie, enfoncé, ils relevaient des traces de peinture également verte, bien

visibles sur le fond gris clair de la voiture.

Le Laboratoire chargé de comparer écailles et indices a pu apporter

des

conclusions décisives

elles avaient bien une commune origine — la

peinture d'une voiture de couleur verte, signalée par ailleurs à l'attention

des gendarmes.

la voiture de

l'automobiliste

responsable pouvait ainsi être formelle-

ment identifiée.

3

-— Particules de peinture recherchées sur un éperon rocheux ayant

pu causer le fracas d'une benne de téléphérique.

Lors d'un accident de téléphérique, il s’agissait pour les compagnies

d'assurances d'en

SI

savoir l'origine et,

notamment,

la benne n'avait pas

heurte contre les parois rocheuses.

Ces bennes, géneralement en aluminium, sont recouvertes d'une couche

de peinture,

et

les

enquêteurs

availent

retrouvé,

dans

la vallée,

divers

debris de rochers portant des traces brillantes, de métal, et colorées de

peinture.

L'examen comparatif au Laboratoire,

notamment par spectrophotomé-

trie X, a permis de reconnaître et de démontrer que les traces retrouvées

sur les debris rocheux étaient bien identiques, d'une part à la peinture

dont la benne était revêtue, d'autre part à l’alliage dont elle était faite :

il y avait donc bien eu heurt contre les parois rocheuses.

4. — Poussières de peinture sur la manche de la veste d'un accidenté

par un cyclomotoriste niant tout heurt.

Une femme avait été découverte, gisant sur le bas-côté d’'une route.

Elle portait, notamment, un manteau imperméable en nylon, de couleur

bleu pâle, sur lequel on pouvait relever de nombreuses éraflures ou déchi-

rures, des particules goudronneuses et des trainées d'un bleu plus sombre

qui ne pouvaient guère provenir que du frottement brutal d'un objet peini

en bleu; en outre, sur une manche, se trouvaient d'infimes traces bleues,

semblables aux precédentes.

La suspicion se portait sur le proprietaire d’une mobylette, récemment

accidentée, dont la peinture etait justement de couleur bleue.

le vêtement et une éÉcaille de peinture prélevée

sur

la mobylette

.

furent envoyés au Laboratoire pour comparaison

.

la photographie en cou-

leurs et l'analyse par spectrophotométrie gamma ont permis de démontrer

que

les traces bleues du vêtement étaient

identiques comme couleur et

composition à la peinture bleue de la mobylette suspecte.

— 309 —

5

— Traces de peinture relevées sur un Outil ayant pu servir à

l'efraction d'un tiroir-caisse.

Les cambrioleurs utilisent divers outils pour forcer portes, tiroirs, etc.,

tels des pinces dites monseigneurs, des tournevis, etc.

Lors de l'effraction d'un tiroir-caisse dans un magasin cambriole,

les

enquêteurs avaient remarqué dans une voiture en

stationnement à proxi-

mité, un gros tournevis portant des traces brunâtres ; or le tiroir-caisse

était peint de couleur brune.

Le tournevis fut envoyé au Laboratoire pour comparaison avec quel-

Gues prélèvements faits par grattage de la peinture du tiroir-caisse : l'’analyse

par spectrophotometrie X a permis

d'établir

que

les

deux peintures

ne

pouvaient avoir une commune origine, évitant ainsi à l’enquête de s'engager

dans une direction

inutile.

#%

Dans

ces divers

le but de

a donc êété

cas,

l'etude des

peintures

finalement d'établir la preuve d'un contact ou non entre la surface peinte

et

le

support

des

fragments,

écailles,

particules,

poussières,

traces

—

autrement dit, de faire servir un élement de constatation en tant qu'indice

d'un fait, le contact, situant ce fait à un endroit ou à un moment déter-

minés par rapport au contexte de l'enquête.

souvent des

C'est par le détour de tels moyens de recherche,

plus

complexes, que le Laboratoire de criminalistique apporte sa contribution à

la manifestation de la vérité, étayant ou proposant des hypothèses d'’abord,

comme les vérifiant ou les démontrant ensuite.

RÉFÉRENCES

—

—

P.-F. CECCALDI. — La criminalistique, Coll. « Que sais-je ? », n° 370, P.U.F, Paris

1962.

P.-F. CECCALDI. — La Photographie en couleurs dans ses applications policières

et judiciaires, Rev. Int. de Pol. Crim., Interpol, Paris 1961, 16, 145.

F. FOURNIER, S. POUGHEON, P.-F. CECCALDI. — Revue des moyens d'identifi-

cation des peintures, vernis et laques en criminalistique, Rev. Int. de Pol. Tech.,

Genève 1962,

16,

l

S. DECOUR, L. AUFROIX, S. POUGHEON, P.-F. CECCALDI. — Utilisation crimi-

nalistique de

la radioactivation

(gammaspectrométrie),

Rev.

Int

de Pol.

Crim.,

171.

Interpol, Paris 1963, 18,

L. AUFROIX.

—

Application des

techniques

analytiques

modernes

q

l'identifi-

cation de traces de peintures, Thèse de doctorat ès sciences, Paris 1964.

L. AUFROIX, S. POUGHEON, P.-F. CECCALDI. — Recherche sur les peintures en

tant qu'indices, Rev. Int. de Pol. Crim., Interpol, Paris 1966, 21, 195, 196 et 197.

|. — Examen des écailles de peintures en coupes minces.

2

—

La photographie appliquée à l'étude des écailles de peinture.

3

—

La spectrophotométrie de réflexion dans l'étude des écailles de peinture.

—_

4

La spectrophotométrie X et la diffraction des

rayons X dans

l'étude des

écailles de peinture.

—

5

La spectrophotométrie gamma dans l'étude des écailles de peinture.

6. — La spectrophotométrie infra-rouge dmns l'étude des écailles de peinture.

— 310 —

ANNALES INTERNATIONALES DE CRIMINOLOGIE

PARIS - 5e année,

1966, Ze semestre,

pages 311 à 316

Pathologie des empreintes digitales

par le Professeur Leonido RIBEIRO

de l'Université de Rio-de-Janeiro - Brésil

Vice-président de la Société Internationale de Criminologie

Tous

les

auteurs

classiques

ont

considéré

l’inaltérabilité des

dessins

papillaires

comme une des

conditions fondamentales de

la dactyloscopie,

car

les

empreintes

digitales

étalent

permanentes

et fixes,

pendant toute

la vie, puisque aucune maladie ne serait capable de les détruire.

Ce principe était par trop rigide, puisque l’on ne devait pas espérer

qu'une structure essentiellement biologique,

comme

les

papilles

dermiques,

ne puisse subir de modifications. La pulpe des doigts, comme toute partie

de notre organisme, est sujette à des troubles provoqués par des lésions

pathologiques ou traumatiques.

Dans une coñmunication à l'Académie de médecine de Paris, dans la

seance du 13 décembre 1934, j'avais fait la présentation des documents

et d'un film qui démontraient la possibilité de l'altération des dessins papil-

laires par la lèpre.

J'avais examiné, dans mon

institut d'identification de Rio de Janeiro,

deux cents lépreux et j'ai pu observer que 80 % d'entre eux présentaient

des altérations plus ou moins avancées, même chez les malades qui n'a-

vaient aucune lésion apparente des doigts.

Par la biopsie, on a verifié qu’il s'agissait de troubles locaux avec

infiltration lépromateuse et compression des papilles. Dans le champ de la

préparation, on a constaté la présence de nombreux bacilles de Hansen.

D'autres malades ont aussi fait l’objet de nouvelles études et obser-

vations. En confrontant leurs fiches actuelles avec les anciennes, il nous

fut possible d’établir la preuve de cause à effet entre la lèpre et les

manifestations

lésionnelles

l’on

ne

existantes,

vu que

trouvait point

de

modifications antérieures, les empreintes digitales anciennes étant partaite-

ment normales.

— 311 —

En outre,

une démonstration

similaire fut

réalisée,

en

sens

inverse,

dans des conditions exceptionnelles. Un malade, en cours de traitement et

qui avait été, en raison de sa maladie, exempté du service militaire, nous

a permis de constater ce fait intéressant : ses empreintes digitales, laissées

quelques années auparavant dans les casiers du Bureau d'identification du

ministère de la Guerre, se voyaient altérées, alors qu’à la suite du traite-

ment elles étaient presque revenues à leur état normal. Ces deux obser-

vations cliniques avaient, pour ainsi dire, la valeur de véritables expériences

de laboratoire.

Nous avons pu constater aussi la frequence remarquable des modifi-

cations des

dessins

papillaires

dans

certains

cas de

lésions

du

système

nerveux, encore non signalés par les auteurs, c'est-à-dire des observations

qui viennent corroborer notre opinion que les altérations des dessins papil-

laires

sont une conséquence de

la modification pathologique des

tissus.

Voici les maladies où l’on a pu vérifier les altérations fréquentes : hémi-

plégie avec ramollissement de la capsule interne ; parkinsonisme postence-

phalitique ; sclérose en plaques ; maladie de Friedreich ; atrophie cérébel-

leuse ; myélomalacie ; tabès et poliomyélite. Nous désirons citer aussi les

cas des modifications provoquées par les lésions causées par le radium

et les rayons X, chez les malades et leurs médecins.

Nous avons toujours insisté sur le fait que l'application de ces recher-

la police

technique,

parce

ches ne devait pas se limiter au champ de

servir

à faciliter

la découverte de certaines

qu'elle pourrait

peut-être

maladies, à la phase précoce ou à la période latente de leurs affections,

ayant en vue que les altérations des empreintes digitales pourraient appa-

raître au moment où les symptômes et les signes qui orientent le diagnos-

tic clinique sont frustes ou n’existent pas du tout.

éleve

L'expérience acquise après l'examen d'un nombre extrêmement

de dactylogrammes d'individus lépreux, nous a porté à formuler cette

hypo-

CIVONns

thèse qui, d'ailleurs, fut intégralement confirmée par le cas que nous

communiqué à l'Académie de médecine de Rio de Janeiro, à savoir, celui

du dépistage d’une maladie, quand il n'’existait encore aucun indice séméio-

tique pouvant justifiler un diagnostic.

Relatons maintenant ce cas de lèpre ignorée qu'il nous fut possible de

découvrir et de reconnaître seulement en face des altérations des dessins

l’'examen des

Il

papillaires observés au moyen de

empreintes

digitales.

en

s'agissait d'une négresse qui avait ouvert,

1919,

un compte-courant

à la Caisse d'épargne. Illettrée, ne pouvant dons pas signer, on lui avait

pris l'empreinte du pouce droit, afin que cette institution puisse identifier

ses documents.

Plus tard, elle s'en alla travailler chez une autre famille

jusqu’au mois d'août 1935. Quand, pour la première fois, elle eut besoin

de retirer un peu d'argent de son dépôt, elle fut surprise de ne pouvoir le

faire, vu que la direction de cet établissement, tentant de l’identifier à

nouveau, par la dactyloscopie, s'est vue obligée de lui refuser le paiement,

en alléguant qu'il y avait des doutes au sujet de son identité. L'empreinte

— 312 —

digitale, prise à ce moment au même doigt et confrontée avec celle qui

avait été obtenue seize ans auparavant était de telle façon altérée, qu'elle

ne permettait plus

une expertise prouvant qu'’il

s’agissait

de

la même

personne.

Pensant être victime d'une erreur ou d'une fraude, la malade est allée

demander le témoignage de son ancien patron, qui nous communiqua imme-

diatement le fait. Après avoir examiné les empreintes digitales et même

sans avoir vu la malade, nous pûümes déclarer qu'il devait s'agir d'un cas

de lèpre. Le jour suivant, le professeur Eduardo Rabello, en examinant la

malade, confirma notre soupçon, le diagnostic posé étant celui de la maladie

de Hansen.

C’est donc le premier cas de lèpre ignorée découvert au moyen de

l'examen des empreintes digitales. Nous voudrions insister sur la portée de

cette nouvelle application de la dactyloscopie.

J’ai

terminé ma communication avec ces

paroles

« Qu'il

soit

rare

OU non, un fait existe. Il a été démontré par une documentation suffisante,

les modifications

histologiques des crêtes

papillaires,

ou encore

leur

que

destruction, sont déterminées par des causes morbides, produisant des lé-

sions qui, pour minimes qu’elles soient, ont déjà créé des difficultes dans

l’application pragmatique de la dactyloscopie, comme moyen d'identification

individuelle.

.

S

[,

du poînt de vue médical, ces phénomènes sont maintenant à peu

près éclaircis par des constatations cliniques et anatomo-pathologiques, l'on

peut aussi estimer que sous l'aspect criminologique ou juridique, ils méri-

tent une attention très précise.

Les faits ont

prouvé que

l’on

rencontre parfois

des

embarras

au

cours de l’identification individuelle pour des actes civils, dans la lecture

ainsi

altérées

ou détruites,

comme on

peut

le

des empreintes digitales

vérifier par mes observations.

Voilà ce qui est très sérieux, ce qui vient avant les dogmes, ceux-ci

soutenus par des piliers empiriques. Ce qui s'impose à la raison en face

des disparités

rencontrées,

c'est une

investigation par

des

méthodologies

médicales, selon les notions scientifiques actuelles.

Certes, la dactyloscopie n’a pas diminué d'importance par nos recher-

ches, nous estimons même qu'elle à augmenté ses applications. Si, d'une

rendre

inefficace

la

part, certaines maladies peuvent, dans plusieurs cas,

technique de l'identification individuelle, au moyen des empreintes digitales,

d'autre part, l'étude adéquate de celles-ci semble apporter des eléments

intéressants à un nouveau procédé de diagnose, utile à la pathologie et à

la clinique médicales.

Notre désir est que les notions ici exposées puissent être appliquées

au diagnostic de certaines maladies latentes ou méconnues. »

— 313 —

Le professeur Jeanselme, avec son autorité, a prononcé à l'occasion

.

.

ces paroles

« Cette communication est intéressante à plus d'un titre. Ces

recherches mériteraient d'être étendues à l’ensemble de la pathologie, notam-

ment aux dermatoses, à la syphilis et aux affections nerveuses. Il faudrait

étudier les facteurs des modifications, leur mécanisme, pour savoir si elles

sont toujours proportionnelles à la gravité de la névrite périphérique. Enfin,

les modifications peuvent-elles révéler des lésions cantonnées à l’axe cérébro-

spinal ? La disparition des crêtes papillaires s’observent-elles aussi bien dans

la syringomyélie que dans la lèpre nerveuse pure ? Si elles n'existent pas

dans cette dernière maladie, le diagnostic différentiel de ces deux états

morbides, parfois si malaisé, pourrait être grandement facilité. »

Quinze jours après la présentation de mon travail, le journal Paris-Midi,

dans son édition du 28 décembre, a publié cette déclaration

: « Le docteur

Locard, directeur du Laboratoire de police de Lyon, dément formellement les

affirmations de son confrère brésilien.

»

l a affirme

« C'est une plaisan-

terie, d’ailleurs macabre, de parler d'une gêne apportée par la maladie au

classement des fiches. » Et le maître a déclare, en conclusion : « En realite,

la dactyloscopie n’a jamais donné aucun meécompte.

»

car

le fameux criminaliste

Je m'attendais déjà à cette contestation,

lyonnais avait ecrit, dans le premier volume de son Traité de criminalistique,

paru en 1931 : « Non seulement les lignes papillaires restent identiques à

elles-mêmes, depuis la naissance jusqu’à la mort, mais elles ne sont pas modi-

fiables, ni pathologiquement, ni par la volonté du sujet. »

Je suis allé à Lyon, quelque temps après, pour présenter à mon collègue

Locard les documents que j'avais présentés à l'Académie de médecine de

Paris. Le maître m'a recu chez lui, très cordialement, et après avoir examiné

mes documents m'a promis d'écrire un article, avec son opinion favorable

à mes travaux. I! a paru dans la Revue internationale de criminalistique,

fascicule 8, de 1937, avec ce titre « Les empreintes digitales et la lèpre ».

«

Je reproduirai ici quelques extraits

Le professeur Leonidio Ribeiro a

présenté à l’Académie de médecine un travail extrèmement remarquable qui

fit une juste sensation. |l établissait, avec des figures absolument démons-

tratives, que la lèpre détruisait les crêtes papillaires. Nous avons tous écrit

que le dessin digital était immuable, depuis le troisième mois de la vie intra-

utérine jusqu'à la putréfaction du cadavre.

Dans ce dogme,

il

y a une

fêlure : la lèpre peut altérer les empreintes digitales. » Et le maître continue :

« Mais ça ne représente pas un péril, pour la preuve dactyloscopique, car

elle reste ce qu'elle était

.

.

le plus solide appui de la Justice, dans le procès

pénal. » Et voici la conclusion de Locard

« Mais il y a un autre point de

vue : on peut envisager la dactyloscopie comme un moyen de diagnostic

médical. Dans un travail plus récent, le professeur Ribeiro a raconté comment,

par le seul examen des empreintes digitales, il peut diagnostiquer une lèpre

latente chez une femme. Ceci ouvre des horizons immenses et permet tous

les espoirs, dans un chapitre essentiel, caractéristique, je dirai même révé-

lateur, à une science nouvelle, qui est l'utilisation des empreintes papillaires

en médecine.

»

— 314 —

On voit bien que Edmond Locard était un homme de science, un vrai

savant

après avoir douté de mes affirmations, il n'a pas hésité un moment

et a déclaré que mes conclusions étaient exactes. Plus tard, il m'a écrit

une lettre

« C’est un magnifique travail, extrêmement important par son origi-

nalité. Vous avez créé une branche nouvelle du diagnostic — et par consé-

quent de la pathologie — en connection avec la dactyloscopie. Votre déter-

mination de la lèpre par l’examen des traces papillaires est une date dans

l'histoire de la Biologie. »

Dans un autre cas, en face de l'expertise constatant la destruction totale

des dessins papillaires, j'ai pu affirmer, malgré la surprise du malade lui-

même, qu'il était atteint d'une lésion du système nerveux ou de la peau,

même dans l’absence de tout symptôme clinique. Les examens de laboratoire

confirmèrent le diagnostic

il s'agissait d'un cas de syphilis active, ignorée

du patient qui présentait deja des plaques de leucoplasie. À la suite d'un

traitement spécifique intensif, les dessins furent intégralement récupérés et

avec les mêmes types antérieurs à la maladie, ainsi que le démontrent les

empreintes digitales, prises par moi-même, du même individu, deux ans plus

tard.

En effet, la dactyloscopie fournit un nouvel et utile recours, quoique

pas toujours positif, pour le diagnostic souvent si difficile, surtout aux périodes

de laience, de certaines maladies graves. Nous avons proposé de dénommer

ce nouveau moyen séméiotique

« dactylodiagnose

»

À vrai dire, il ne

s’agit que d'une application de la dactyloscopie en médecine, ou plutôt

de l’utilisation des éléments recueillis par l'étude des empreintes digitales en

clinique médicale, afin de faciliter la découverte d'une entité morbide.

Après la publication, en France, d'un volume avec nos observations (1),

plusieurs auteurs étrangers l'ont confirmé. F. R. Cherrill, de Scotland Yard,

de Londres (2), le docteur José Dominguez Martinez, de Madrid (3), Jacques

Delarue, de Paris (4), les professeurs Leopoldo Lopez Gomez et J.-A. Gisbert

Calabuib (5) ont publié leurs recherches sur les altérations pathologiques

des empreintes digitales qui confirment les conclusions de nos travaux et leur

importance médico-légale.

Aussi ne faut-il pas laisser de reconnaître que les dessins papillaires, qui

constituent les empreintes digitales, ne sont ni fixes, ni permanents, puisque

diverses

les altèrent,

soit

lésions de nature pathologique ou

traumatique

pour un temps donné, soit pour toujours.

(1) Pathologie des empreintes digitales, Librairie Masson, Paris 1946

(2) Finger Prints and disease, Nature, 7 octobre 1950, London, fl

S81.

(3) Las impresiones digitales de los leprosos, Revista de Medicina Legal, Madrid 1949

(4) Répercussion des intoxications sulfamidiques sur les empreintes digitales, Revue

de criminologie, Genève, mars 1951.

(5) Tratado de Medicina Legal, Valencia, Espagne, 1961.

— 315 —

Les divers éléments fournis par l'étude des dactylogrammes contribuent

à faciliter le dépistage de certaines affections, en même temps qu'ils per-

mettent de reconnaître à peu près l'époque de l’apparition des lésions pro-

voquées,

et d'accompagner,

dans

quelques

cas,

leur

évolution ou

leur

involution au cours du traitement, cette étude révélant en outre un signe

propédeutique imprevu, du plus grand intérêt clinique.

Si, d’une part, il est admis que la dactyloscopie cédât dans un point,

parce que, en relation avec le dogme de l'inaltérabilité perpétuelle des dessins

papillaires, se révèlent dans la pratique certaines difficultés d'ordre tech-

nique, d’autre part, elle a, en compensation, notablement dilaté son champ

d'action, parce que le résultat de nos recherches et constatations réalisées

pendant plusieurs années, ouvre ainsi des perspectives nouvelles pour l’uti-

lisation en clinique médicale de l’étude des empreintes digitales, comme un

nouveau moyen diagnostique.

Du point de vue épidémiologique, nous estimons que ces données sont

d'autant plus importantes qu'à elles seules elles

permettraient de trouver

un foyer de contagion ignoré, ce qui n'est pas possible par les moyens séme-

lotiques actuellement adoptés en médecine.

Parmi nos observations, il y en a qui montrent, pour la première fois,

que l'on peut arriver à faire revenir à la normale, par un traitement précoce

et intensif, les dessins altérés par la lèpre, en des cas où les lésions patho-

logiques ne se présentent pas trop graves, et surtout à la période de début.

Nous croyons que, par ce procédé, l’on peut indirectement surveiller

l’évolution de différentes maladies ainsi que vérifier les bénéfices de telle

ou telle méthode de traîtement, comme preuve thérapeutique. L'on peut aussi

avancer que l'étude des empreintes digitales est susceptible d'être utilisée

en d'autres chapitres de la médecine générale.

— 316 —

ANNALES INTERNATIONALES DE CRIMINOLOGIE

PARIS - Se année,

1966, 2e semestre, pages 317 à 332

Les horizons nouveaux de la police scientifique

par Jean SUSINI

Commissaire divisionnaire

à la Direction de la Sûreté nationale ([France)

-

| faut relire dans les Archives d'anthropologie cri-

minelle de 1906 les pages de compte rendu qu’Edmond

Locard consacra au VI* Congrès d'anthropologie criminelle.

Cela se passait à Turin. Ce fut un rapport d'Ottolenghi

sur « l'anthropologie criminelle et l’organisation scientifique

de la police » qui ouvrit les travaux de la 3° section,

celle de la police scientifique.

L'idée

D'une science de la police, l'idee s'y trouvait nette-

d'une organisation

scientifique

ment formulée. Que Lombroso lui-même depuis longtemps

de la police

déjà en réclamait l'avénement, l'orateur n'oublia pas de

le rappeler. Ainsi, à l'aube du siècle, sans ambiguite,

l'intime parenté de la criminologie et de la police scien-

tifique était proclamée.

Constatant que cette organisation scientifique se limi-

tait

a

l'identification

somatique

illustréee par

Bertillon,

Galton et Vucetich et, à la photographie judiciaire, avec

Reiss et Minovici, le rapporteur s’écria qu'’il fallait aller

plus avant dans la voie du progrès car « il y a une

foule de services de police qui attendent de l'application

des méthodes scientifiques une direction nouvelle, une autre

impulsion. »

Dans l'opinion savante s'affirmait donc le sentiment

qu'il fallait favoriser le remplacement de l'empirisme par

« un langage scientifique bien compris, à la portée de

tous.…

»

— 317 —

Ottolenghi, soulignait E. Locard, allant jusqu'au bout

de la logique de sa thèse, voyait très loin, car « le rôle

de la police quant aux délits est aussi de les prevenir ;

quant aux coupables de les connaître bien, au point de

vue psychologique ». Dès sa naissance, donc, la crimino-

logie a proclamé son profond intérêt pour la police. Car

le projet d'organisation scientifique de cette dernière s'ex-

primait avant tout par l'apparition d’une stratégie poli-

cière dominée par la « connaissance pratique de l’'homme

criminel

»

Une telle connaissance devait tout

a

la fois

s'élaborer et se systématiser au sein même de la connais-

Une langue

sance policière commune. C’est bien là l'idée d'une langue

de service

de service qui opère une première transformation du réel

banal et dispersé. Mais s'accomplissant dans le cadre même

des services engagés dans l'action, cela donne un premier

niveau de savoir dont la richesse vaut dans deux direc-

tions. L’une parce qu'elle crée et anime à l’intérieur du

système policier une vitalité cognitive consistante et apte

à éclairer ainsi qu'à soutenir, en profondeur, l'ensemble

des actions. L'autre parce qu'elle constitue une plateforme

valable pour les communications extérieures,

notamment

à travers la sphère où se deploie l’équipe criminologique.

En d'autres termes, il faut qu’une pression fonctionnelle

fasse s’interpénétrer les expériences individuelles afin qu’il

en sorte un savoir criminologique de service. Et ceci condui-

sant forcément à une certaine mise en commun des expe-

riences à l'aide d'une objectivisation linguistique, ne pourra

qu'en faciliter la communication à l'extérieur.

Telle était donc l'idée qu'on se faisait en 1906 de

la première étape vers l’organisation scientifique de la

police. En s’écriant que « tout le savoir anthropologique

demeurerait stérile s'il n'était pas déversé savamment et

utilement dans le domaine de la pratique », Ottolenghi

exprimait la grande pensée de l'époque et adhérait à

Associer

l'espoir d'associer étroitement la science et la pratique

la science

en

tout domaine.

et la pratique.…

Que de pertinentes vues dans ce rapport de 1906 !

Ainsi

« Le bureau de la police doit être un bureau stra-

tégique dont la puissance ne doit pas être personnifiée

par le seul fonctionnaire qui le dirige ; cette puissance

doit venir de

la tradition administrative

résultant de

la

continuité de

la methode

rationnelle appliquée chaque

jour. » Se précisait donc le besoin en archives vivantes,

parlantes et raisonnables au niveau de la police active. Ce

faisant, on donnerait aux enquêtes un peu plus de chances

hasard.

d'aboutir que celles que leur concède le seul

— 318 —

De son côte, en 1907, un autre grand Lyonnais, A. Lacas-

sagne, dans la préface qu'il écrivit pour Police et enquête

L'idée

judiciaires scientifiques d'A. Niceforo, apporta une grande

de police

scientifique…

quantité d'’éclaircissements sur le concept de police scien-

tifique.

Constatant l’existence, dans le cadre de toute recher-

>

che criminelle,

de nombreux

«

témoins

muets

qui

« deviennent éloquents et démonstratifs quand on sait les

Faire parler

faire parler », cet auteur appelait à se développer des

les témoins muets

technologies diverses et par-dessus tout une méthodologie

rpécifique relevant de celle des sciences fondamentales à

ces

techniques.

Tout

naturellement,

a

un

niveau

plus

géneral, cela conduisait à définir la problématique des

rapports entre les certitudes scientifique et judiciaire. Une

discipline s'est spécialisée dans cette dernière direction

où brillèrent notamment Hans Gross,

J.-H. Wigmore et

François Gorphe.

C'est une « étude spéciale sur la méthode à employer

pour bien conduire », une enquête que réclamait Lacas-

sagne. C'était là un souci axé sur la logique pragmatique.

Un acte de foi à l’égard du concept de méthode. Cela

voulait dire qu’il

n'y a pas d'efficacité concrète

sans

méthode, laquelle relève d’un effort théorique s'engageant

dans les situations concrètes, s'enfoncant dans toutes les

problematiques pratiques. Savoir « rassembler et classer

les faits, faire des hypothèses et se servir tour à tour de

l’analyse et de la synthèse », telle était pour Lacassagne

«

la bonne démarche d'un

esprit

en

enquête.

C'est

a

travers ce schéma formel idéal qu'il pensait que se dérou-

lait la meilleure phénoménologie de l’esprit enquêteur.

Dès sa naissance, la criminalistique scientifique enve-

loppait deux déterminations également souhaitables : l'orga-

nisation scientifique de la police et la police scientifique.

La première

repose sur le développement des sciences

policières, la seconde sur la coopération des sciences à

la mission de la police.

En fait, ces deux orientations sont étroitement liées

Police et enquête :

entre elles. L’enquête n'est le plus souvent, que la mise

parole

langue et

en œuvre dans un cas donné de toutes

les

ressources

du système. On peut ici avec profit user d'une compa-

raison avec la terminologie linguistique : l’enquête est au

système policier ce que la parole est au système de la

langue. En approfondissant les rapports entre la science,

terme englobant

les

sciences

dites

de

l'homme,

et

la

police, nous agissons à la fois dans les deux perspec-

tives.

—

319 —

Les appels à la science, émanant des anthropologues,

c'est-à-dire des

premiers criminologues,

il

fallait qu’ils

fussent également entendus par les policiers eux-mêmes.

Car il ne pouvait être question que les techniques de

l’enquête se développent hors la présence et le concours

de ceux qui la font. Dans la mesure où la science fait

partie du langage, elle est faite pour organiser de nou-

Insertion

velles communautés culturelles. L’insertion du milieu policier

du milieu policier

technique

technique dans la communauté criminologique scientifique

ms

a ête spontanément souhaitée. Edmond Locard fit beaucoup

le linguistique

criminologique…

pour que ce but soit atteint en France.

Niceforo en a donc appelé aux sciences qui, à son

époque, paraissaient en état de collaborer avec la police

Relier le technique

aux sciences...

technique. C’était demander à ces sciences de résoudre

des problèmes pratiques. Du même coup pouvait se cons-

tituer de nouvelles habitudes techniques inspirées par la

démarche du raïsonnement scientifique. En d'autres termes,

la coopération avec les sciences engendre un remodelage

de l'esprit qui gouverne une pratique. Il peut s'ensuivre

le déploiement de la fameuse « imagination policière »

chere à E. Locard. Et l'accès au niveau technique.

Mais l’enquête de police, cet acte singulier qui assure

dans le concret l’impact d'un vaste système, est bien trop

complexe pour ne

relever que d'une seule

inspiration,

n'obéir qu'à un seul projet, n'exprimer qu'une seule trajec-

toire. Dans La criminalistique (P.U.F. 1962) M. P.-F. Cec-

caldi remarque, à propos de la dialectique des preuves,

que la conclusion n'est pas une pure application de la

logique. Pour cet auteur « la preuve ne peut se réduire

à un simple processus de logique ». Nous partageons cette

opinion. Pour nous la vérité entretient avec la réalité des

liens qui débordent les moyens de la logique, laquelle

n’étant qu’une forme de rationalisation.

Schéma

idéal

Pour Niceforo le plus urgent était de faire « parler »

des

rapports

science-police

les témoins

muets,

c’est-à-dire

les

fameuses traces du

passé dans le présent.

I fallait donc s'installer, toute

curiosité ouverte, en plein milieu de la situation de l’en-

quête. Mais cette curiosité devait être, en outre et d'autre

part,

pénétree des

divers

savoirs

dont on escomptait

l’éventuelle intervention, sans pouvoir la préciser a priori,

dans le développement de cette même enquête. Tel est

le schéma idéal des rapports entre la science et la police.

Il est ouvert sur l'invention.

Ainsi Niceforo voulait foire parler des témoins muets.

Ce qui revient à s'efforce: de transformer des éléments

— 320 —

de la situation en signifiants. Du coup se trouve posée la

relation du signifiant au signifié. Et la recherche cesse

d'être purement matérielle.

Elle devient une démarche

interprétante.

L'esprit

C'est donc à la phénoménologie logique de la recher-

devient le

ressort

l'enquête.…

che des criminels que nous allons nous intéresser. Îl nous

faudra distinguer entre la logique proclamée et la logique

effectivement vécue. Il est possible que le processus logi-

que se transforme au fil de sa propre histoire ! Il s'agit

la d'un problème qui

intéresse d'abord

la

sociologie.

Mais dans le cadre de la présente étude nous ne pouvions

que signaler de tels faits, car nous ne pouvons qu'envi-

L'épistémologie

sager une analyse épistémologique synchronique. Car s'’il

de l'enquête

y a tension de l’esprit, forcément il y a de sa part une

certaine façon de se convaincre et de progresser. Et cette

tension tend à reconstituer la totalité du phénomène cri-

minel immergé dans un moment expressément abandonné

au passé. Une telle opération ne saurait manquer d'user

d’une phénoménologie mentale particulière.

Au début du siècle il y eut donc comme une fureur

épistémologique. !! est à cet égard symptomatique que

Niceforo ait réservé un important chapitre à « la methode

dans l'investigation judiciaire ».

Critique abusive

De consciencieuses

recherches furent conduites

sur

du témoignage

le témoignage, ce qui revenait à ne pas s'’intéresser scien-

tifiquement à l'interrogatoire. On s'efforçait surtout d'’en

mettre en lumière les imperfections. Car l'intervention scien-

tifique, étant le fait des sciences de la nature, ne pouvait

que tenter de faire reculer la preuve testimoniale au profit

de la preuve indiciale. Les témoins muets ne parlent que

Le langage

des

indices.…

le langage des indices. Et du coup ils exigent de la part

de

l'esprit beaucoup plus

d'activités,

un effort continu

d’inférences et d'interprétations. Du fait que les indices

ne valent que si l’on raisonne sur eux, l'esprit se trouve

porté à jouer dans l'enquête un rôle primordial. En se

tournant vers les indices, l'enquête tend à se priver de

l'evidence propre au témoignage et à l'aveu. Le subjec-

tivisme qu’elle fuit au dehors elle le retrouve en elle-

même. On s’est alors plus spécialement intéressé à l'en-

quête en soi. Elle s'est revélée dans toute son épaisseur

et dans toute sa temporalité. On tentait d'en démontrer

les

rouages afin d'en

saisir

le fonctionnement et d'en

surprendre la logique interne.

Inévitablement cela faisait naître l'espoir de décou-

vrir en quelque sorte les éléments d'un « discours de la

— 321 —

mêthode » qui puisse tirer d'embarras tout praticien aux

prises avec les particularites du cas d'espèce. Mais l'ana-

lyse manquait d'authenticité.

Elle

se bornait,

en

toute

bonne foi, à la découverte d'un découpage bien trop

Schéma naif

logique. On distinguait alors les étapes que Vvoici

la

de

l'enquête…

recherche des

leur

données,

étude,

l'enquête concrète,

la

reconstitution de

l'aveu.

l'interrogatoire des témoins,

L’elégance descriptive du système ne faisait qu'en mas-

quer la sterilité pratique.

En 1934, H.-F. Rhodes, un disciple d'E. Locard, pu-

blia Lla science et les recherches criminelles. Cet ouvrage

mérite une attention particulière, car il a fort bien éclairé

Relativité

la relativité culturelle de l'état psychique qu'est la con-

culturelle

de

la conviction

viction,

la possibilite

technique ou

indépendamment de

instrumentale d'élucider une énigme. D'après cet auteur,

bien des méthodes actuelles étaient à la portée des inves-

tigateurs d'autrefois. Mais ils n’avaient ni l’idéologie, ni

la pression culturelle convenables. C’est ainsi qu'on met-

tait le suspect en présence du cadavre de la victime,

on

si

les

puis lui

en

faisant tenir

la main,

regardait

blessures

ne

se mettaient pas

a

saigner,

ce qui

eut

signifié accusation formelle. La pensée magique dominait

l’enquête. Ainsi fleurirent pratiques superstitieuses et vio-

lences

il

eût été

judiciaires.

Et pourtant,

note Rhodes,

facile dans bien des enquêtes de résoudre l'’enigme en

procedant à des

constatations

relevant

du

simple bon

sens

comparaison ue tissus, découverte d'objets, compa-

raison d’empreintes. Activités matériellement à la portée

de toute époque sans médiation technique essentielle. Ce

la

qui incite à bien se pénétrer d'une terrible vérite

méthode scientifique ne dépend pas seulement des moyens

techniques de sa mise en œuvre, il faut aussi et surtout

qu'elle soit en quelque sorte sollicitée par l'état d'esprit

dans lequel on envisage l'enquête. Il se peut d'ailleurs

qu'une phénoménologie socio-structurale nous fasse com-

prendre qu'il ne peut en être autrement.

Il y a une culture

avorable

Ce n'est donc que bien lentement que l'idée a pu

à l’indice

se répandre que la science pouvait aider à découvrir

un coupable et permettre d'estimer la valeur des preuves

techniques.

Car

les

procédes

(tortures,

ordalies,

duels,

temoignages et aveux formels….) étaient socialement per-

cus comme des modalités techniques. L'idée d'indice ne

pouvait par conséquent pas naître dans n'importe quelle

culture.

— 322 —

Ll'usage de la reconstitution du crime met fort bien

en lumière la différence entre les deux modes de pensée.

Dans l'attitude dite magique, toujours très répandue de

nos jours malgré les apparences, on attend toujours d'une

telle procédure un dénouement direct de

l'affaire.

Au

contraire, la pensée rationnelle entreprend d'observer les

réactions. Elle risque d'ailleurs, ce faisant, d’en traduire

les

significations

à partir

d'un bien

trop

rudimentaire

Edmond Locard, dès

lexique.

1920, date à laquelle il

publia son Enquête criminelle et méthodes scientifiques,

entreprit de systématiser les idées nouvelles sur l’enquête.

Haro

Son attitude à l’égard du témoignage est symptomatique.

sur le témoignage

Elle est celle qu'en ces années-la on estimait nécessaire

pour donner toute l'impulsion convenable à l’organisation

conceptuelle et technique du système de preuve indiciale.

On opposait donc vigoureusement l’indice au témoignage.

Ce dernier, en effet, n'étant pas scientifiquement contrôle,

agissait directement sur les processus de la conviction.

Il operait directement sans passer par la moindre décom-

position technique. On reprochait donc au témoignage sa

nature même de fait humain.

D'action directe d'homme

à homme. Sa nature dramatique lui était reprochée.

Mais

Turin

les

idées

avaient

évolué.

On

depuis

admettait que l’enquête constitue une totalité. C'est-à-dire

qu'elle réalise un système dynamique susceptible de se struc-

turer intérieurement de diverses façons selon les siiuations.

Le

triomphe

Et cette dialectique gagnée à la faveur de la coopération

de l’indice

scientifique poussait à découvrir le plus possible d'élé-

ments susceptibles de recevoir le statut instrumental d’in-

dices. Une nouvelle atmosphère épistémologique venait de

s'installer.

Elle était dominée par

le concept d'indice,

avec le mode de pensée corrélatif. C'’est-à-dire que, dans

l’activité mentale

avec

aux prises

l'opacité particulière

du champ de la

recherche criminelle, dès le moment où

parait la dialectique de l'indice, n'est pas non plus loin

d'apparaître la sémiologie. Le concept d'indice est une

idée-force. Mais c'’est plus que la conscience de l’indice,

c'est au contraire le développement d'une attitude atten-

tive et habile à multiplier et à créer, pourrait-on dire,

les indices.

Nous avons donc établi, dans cette courte histoire,

le passage d'une épistémologie classique, dominée par un

soi - disant cartésianisme analytico - synthétique, désespére -

ment tautologique, à une épistémologie concrète, c'est-à-

dire s’enflant progressivement des produits de la coopé-

ration d'une multiplicité de savoirs. Et la chasse à l'in-

— 323 —

Passage

dice supposant une aptitude à le créer, il est permis de

de la science

des indices

penser que la logique interne de la recherche criminelle

à la sémiologie

ne soit en somme qu'une variété de la démarche sémio-

logique. Ce qui donnerait à la police scientifique, d'inspi-

ration criminologique, le précieux concours d'une jeune

discipline en plein essor.

Nul, en langue française, n’a mieux que F. Gorphe

exposé les mécanismes de l'appréciation des preuves dans le

Systématique

cadre de

la

recherche criminelle.

Sa nomenclature des

de

la

sémiologie

champs indiciaires est désormais classique. Elle connote la

criminalistique

présence, la participation, la capacite, le motif, le mobile,

l’attitude, la justification. Cela donne un système complexe

°

.

où doivent être dynamiquement situées les notions que voici

postulats de culpabilité, de mensonge, de l'inexistence des

faits affirmés, processus de soupçon, prejugé de la véri-

dicité humaine. Cette langue de la preuve s'inscrit naturel-

lement dans le cadre de la sémiologie criminalistique. La

capacité créatrice d'indices peut également s'épanouir a

travers les fameuses questions classiques : qui, quoi, où,

avec quoi, pourquoi, comment, quand ?

La notion criminalistique de situation tend donc pro-

gressivement à s’élargir. Ellero demandait que la recherche

des indices se fasse également à travers les manifestations

antérieures et postérieures au crime. C’était par conséquent

Son extension

suivre l'exemple de la criminologie qui, pour étudier les

à toute

la situation

processus du passage à l'acte, fait usage d'une concep-

criminelle

tion extensive de la situation pre-criminelle et qui pour

apprécier l'état dangereux tient grandement compte des

réactions

posterieures.

La

stratégie de la recherche réalisait donc le vœu

exprime

à Turin. Elle tenait compte de l'étude du phe-

nomène

criminel pour résoudre ses énigmes.

C’est une sucession d'évidences qui font l’animation

logique de l'enquête. Toutes les formes de l'effort mental

Le procédé

«

»

y sont mobilisées. Îl arrive que l'auteur et l’acte soient

du

simulacre

favorise

perçus à l'aide de simulacres qui aident la recherche au

l'imagination

indiciaire

moins en poussant à procéder à des vérifications. La fabri-

cation de ces simulacres est d'autant plus aisée que le

savoir criminologique est plus consistant. En matière de

recherche criminelle, la valeur d'une hypothèse se verifie

La criminologie

à son résultat. C'est pourquoi Edmond Locard, lorsqu’il

aide à

inventer

de

riches

décrivait l'art policier et en exposait la methodologie récla-

simulacres

mait à ce stade une grande hardiesse « explicative »

Ce qui revenait à faire jaillir le plus possible d’hypothèses

au moyen de l'étude approfondie du phenomène criminel

— 324 —

particulier en cause. Îl conseillait même de se mettre par

la pensée à la place du criminel. Et d'exploiter dans le

même sens les « causes célèbres ».

Le succès de la méthode indiciaire ne pouvait en

rester la. Puisqu'il tend en fin de compte à organiser un

champ spécifique ouù les événements soient représentés à

l’aide de signes criminalistiques, pourquoi un tel investis-

Extension

sement n'aurait-il

pas

repris

l'analyse du

témoignage ?

de la méthode

indiciaire

Pourquoi n'aurait-on pas alors abordé l'étude de l'inter-

rogatoire conçu comme une extension de la recherche des

indices ?

Lla méthode des indices est loin de

résoudre toutes

les énigmes policières. Et le rôle du témoignage et de

l'interrogatoire demeurant primordial, il est logique d'en-

visager l'intervention de la science dans ces activités es-

sentielles de la recherche. Avant tout, il fallait en faire des

opérations techniques. Du coup, la question de la valeur

du témoignage passe au second plan. Car dans le système

mouvant qu’est l'enquête le témoin ne fait que fournir

de

l'information.

On a donc

repris

l'etude du

témoignage et

de

l’interrogatoire à la lumière du conceptualisme indiciaire.

On sait combien le préjugé de la véridicité humaine

a de force. Par sa présence, sa nature humaine, le temoin

fascine. De même, s'il s'’agit du suspect. C'est parce que le

Le problème

témoignage garde tout le mystère de la relation directe,

du témoignage

doit être posé

interhumain, que sa valeur de persuasion est si grande.

dans le cadre

de

l'interrogatoire

C’est dans le cadre du système de l'interrogatoire qu'il

faut situer le problème du témoignage.

L'interrogatoire n'est pas une fouille de l'etre. Comme

s’il s’agissait d’y découvrir la vérité sous la forme d'un

objet cache. C'es} un système relevant de la linguistique.

C’est un dialogue. Il met en place dans un certain cadre

une situation interpersonnelle. Elle est un champ qui se

tend entre deux

interlocuteurs.

Et des

lors

se

trouvent

réalisées les conditions d'application de la méthode de

recherche des

indices.

Dans le Précis de police scientifique de Balthazard,

publié en 1936, un chapitre a été consacré à la sincerité.

On y trouve la nomenclature classique des morbidités tes-

timoniales.

En 1938 parurent les Eléments de police scientifique,

de Sannié et Guérin.

Les efforts se concentrent sur

la

diversité des problèmes posés par l'identification à partir

— 325 —

des innombrables témoins muets. Ce faisant, on en vient

en somme à ne faire parler que des muets.

C’est

L'étude scientifique du témoin normal, celle du menteur

l'interrogatoire

du sujet normal

normal,

celle des conditions de

l’interrogatoire,

de

ses

qui

compte.…

composantes psycho-sociales, du système qu'il réalise, tout

cela n'était pas, en Europe, pris en considération.

En 1642, relate Gorphe, Ayrault écrivait

« Quand

»

la bouche ne parlerait,

leurs gestes

parlent.

Ainsi,

depuis longtemps déja les professionnels de la recherche

criminelle avaient amassé un certain savoir. De nombreux

conseils étaient prodigués à propos de l'interrogatoire.

Tout cela restait dans les limites du savoir-faire profes-

sionnel. N'avait pas de portée scientifique.

Or, l’organisation scientifique de l’interrogatoire fait

l'objet de recherches constantes.

Ce développement de la police scientifique mérite

qu'’on s’y intéresse. [| annonce une réaction contre l'abu-

sive condamnation du témoignage.

Il nous faut quitter l'Europe pour évoquer le déve-

loppement de

recherches dont

l’initiative

lui

revient.

Et

L'exemple

nous nous limiterons à la détection du mensonge. C'’est

de

la détection

scientifique

la un important chapitre de la psychologie normale scien-

du mensonge…

tifique. L'extension de la police scientifique aux sciences

humaines pourra s’apprécier à travers ce premier exemple.

Son histoire

La détection scientifique du mensonge a une histoire.

Les appareils modernes ne sont jamais que le raffinement de

pratiques millénaires. Le recours aux indices observables sur

le pouls était utilisé dans la Chine antique. En l'employant

au cours du troisième siècle avant notre ère, Erasistrate

attestait que ce procédé était bien connu de son temps.

Or il ne s'agissait pas là d'une ordalie ou d'une opération

relevant de la pensée magique. C'était déjà une réalisation

technicienne. Certains prétendent que sous l'apparence de

moyens magiques c’était cependant de grands principes

psychophysiologiques qui étaient exploités. Et ceci depuis

des millénaires. Ainsi en aurait-il été du riz recraché sec par

le coupable. Car, disait-on, la tension du coupable inhibe

les glandes salivaires !

Dans l'Inde primitive c’était sur les mouvements de

l'orteil que se fixait l'attention de l'interrogateur. Mais on

exploitait aussi la superstition. C'était déjà agir psycho-

logiquement. Les mains propres ont ainsi servi d'indices

de culpabilité. Enfermé dans une pièce sans lumière avec

— 326 —

un âne sacré, le coupable en sortait en agitant ses mains

nettes. Or la queue de l'âne avait été enduite au préalable

de poudre noire. Et il avait été dit que si le coupable la

touchait, il se mettrait à braire ! De tout temps la détection

du mensonge a été la préoccupation centrale de la recher-

che criminelle.

La

symptomatologie basée

sur

la

sécheresse des

lèvres, la rougeur du visage ne pouvait aller bien loin.

La détection scientifique du mensonge a pris le depart

avec les travaux de l'Italien Mosso sur la peur, à la fin

du siècle dernier. Lombroso, qui était son tuteur, le pous-

sait à développer ses recherches sur l'impact des emotions

dans les systèmes cardiaque et respiratoire.

Le fameux « berceau scientifique » de Mosso illustre

le raffinement et la logique de sa méthode. I! couchait

C’était

Un

sujet sur

un plateau

reposant sur

Un axe.

donc une sorte de bascule. Et le dispositif était tel que la

moindre variation de poids rompait l'équilibre. On stimulait

par un propos la peur chez le patient et aussitôt le sang

affluait vers la tête, le plateau s'’inclinant de son côté.

L'apport de Mosso est donc précieux. !! met en lumière un

mécanisme dont l'étude totale pourrait relever d'une socio-

logie des rapports entre la culture et les sciences. Cer-

taines hardiesses experimentales, où intervient l'imagination

technicienne,

doivent d'exister

plutôt au climat culturel

qu’aux possibilites

pratiques qui

dorment

dans

l’inertie

d’un réel naturel ou naturalisé.

En 1875, avec son « Plethysmographe », il mit en

évidence les ondulations périodiques produites sur la pres-

sion sanguine par le cycle respiratoire. Il établit experi-

mentalement que la peur agit sur le « pouls cerebral »

les battements deviennent plus amples et le cerveau aug-

mente de volume. Mosso contribua d'autre part aux recher-

ches pratiques qui permirent de percevoir du dehors les

rapports entre la dynamique cardiaque et le cycle respi-

ratoire.

Lombroso raconte dans l'Homme criminel (1895) com-

ment il aida la police au moyen d'un dispositif associant

un sphygmographe et un plethysmographe.

La situation

Ce faisant, il montrait la possibilité d'organiser tech-

« interrogatoire »….

niquement la situation de l'interrogatoire. Le principe de

l’investissement scientifique de ce rouage capital de l'in-

vestigation était donc posé par le créateur de la crimino-

logie scientifique. N'’a-t-il pas en 1902 démontré l'inno-

— 327 —

cence d'un suspect qui sans lui eût très certainement été

condamné pour homicide ! Innocence qui fut par la suite

confirmée, mais dont la preuve n’était pas administrable

à partir des données de l'enquête classique. Ainsi l'inter-

vention de la méthode scientifique avait sauvé un innocent.

Lombroso parvint à réaliser, avec son plethysphygmographe

à mercure, des diagnostics différentiels. C'est-à-dire qu'’il

parvint à établir l'innocence sur un point et la culpabilité

sur un autre.

A toute étape

Ce qu’il importe de retenir, c'est que l'instrumentation

de

la logique

importe moins que l’esprit. Meitre au point des dispositifs

culturelle,

s'offre

un champ

nouveqau

qui répondent à la logique d'une recherche est toujours

de

possibilités

possible. Mais ce qu'il faut, c'est éviter que la relation

pratiques

qui

étaient

avec l'appareillage ne redevienne du type primitif. L'évo-

déjà là…

lution que nous venons de résumer fort brièvement a donc

mis en lumière que la véritable détection du mensonge est

une procédure psychologique armée de moyens nouveaux

qui accroissent la finesse du champ où peuvent naître des

indices.

Dès le départ donc il convient de souligner que toute

intervention technique ne peut remplacer l'esprit. Elle ne

peut que l'aider à raffiner son engagement. Ce qui gêne

dans l'apparition d'un moyen mécanisé d'agir, c'est le

risque de voir les praticiens se référer à lui comme un

La pression

primitif à une pratique de sorcellerie. La façon dont Lom-

sanguine

comme champ

broso a utilisé son moyen de contrôler la pression sanguine

d'indices

d'un suspect revêt tout son éclat si l'on ajoute qu'au préa-

lable il l'avait examiné « anthropologiquement ». Il avait

déjà, à partir d'un savoir organiseé, vu naître en lui une

hypothèse. Il a choisi de la vérifier avec une technique

appropriée. D'un bout à l'autre de ses gestes, ce fut son

esprit qui a mene l’enquête. En d’autres termes, il a réalisé

à l’occasion du cas concret ce que les linguistes appellent

un enchaïnement syntagmatique. C’est-à-dire qu’il a combi-

né dans le maximum de leur signification des indices nés

dans des champs savamment préorganises. Tout ceci se

situe excellemment dans la ligne du progrès pro-indiciaire

dont l'itinéraire historique nous a paru devoir être dessiné.

La détection du mensonge devint alors un chapitre

de la psychologie expérimentale. Mais ses relations avec

la criminalistique ne cessèrent de se consolider. Les recher-

ches sur les associations verbales eurent à ce sujet beau-

coup de succès dans

les milieux

judiciaires allemands.

Les associations

Cela n'’est sans doute pas étranger à la naissance de la

verbales

psychologie judiciaire. Mais on mélait toujours deux projets

.

qu'il convient de séparer

.

1) la recherche criminelle et

— 328 —

2) les besoins de certitude à l'heure finale, c'est-à-dire les

moyens de faire naître, lorsqu'on ne peut plus rien cher-

cher, une conviction, négative ou positive. Pour répondre

à ces deux besoins, la police scientifique doit agir et

argumenter

differemment. Toutefois,

son succès dans

le

premier projet, celui de la recherche criminelle, réduisant

les incertitudes, lui permet de dédramatiser criminalistique-

ment le second et d'y ouvrir la voie à l'intervention crimi-

nologique.

À partir

de

1920,

aux Etats-Unis,

les

recherches

devinrent plus spécifiques. À Harvard, Langfeld publia un

article établissant la valeur des tests du temps de réaction

dans l'association verbale pour une détection symptoma-

tique du mensonge.

La technique, s’engageant dans la voie instrumentale,

n’a depuis lors cesse de se développer. Elle a rapidement

quitté le laboratoire pour affronter la réalité. Et c'est cette

expérience concrète qui lui a valu de bénéficier du pro-

cessus d'industrialisation et, parallèlement, de celui de l’ins-

titutionalisation.

Les

premières

recherches avaient surtout considéré

la pression et le pouls sanguins. Mais dès 1914, Benussi,

La respiration

comme champ

un autre Îtalien, avait obtenu des succès expérimentaux

d'indices

en étudiant les variations du quotient respiratoire en fonc-

tion de la sincérité ou du mensonge. Son disciple Burit

identifia des modèles respiratoires significatifs du mensonge.

Vers cette époque, Larson, étudiant en médecine, as-

sistant du chef de la police de Berkeley, utilisa avec succès

la technique de Marson. Il découvrit notamment la cou-

pable de vols dans un dortoir d’étudiantes.

Et lorsqu'en 1925 Blatz publia The Cardiac Respira-

tory and Electrical Phenomena Involved in the Emotion of

Fear, le conceptualisme indiciaire avait investi le champ

des recherches et des applications en matière de détection

Symptomatologie

u mensonge

du mensonge. On distinguait, dans une systematique tou-

jours en évolution, les indices cardiaques, respiratoires,

galvaniques, moteurs. Cette symptomatologie, qui relève de

la psychologie normale, a bénéficié d'une méticuleuse ins-

trumentation. Mais elle s’inscrit dans l’investissement psy-

chologique de la situation. I! s'agit d'une technique scien-

tifique pouvant aider l’enquêteur, puisque l'enquête n'’est,

somme toute, que la marche en zigzags vers l'interro-

gatoire.

— 329 —

Intégration

En 1930, à la suite du massacre de la Saint-Valentin,

de la technique

ans

on créa à Chicago un laboratoire pour la détection scien-

les laboratoires

de police

tifique du crime. La, Keeler testa des centaines de suspects.

Il put ainsi avec Woolsey et Miles, à l'universite de Stan-

ford, mettre au point un polygraphe très perfectionné. Ce

fut le premier du genre.

Vers

la même époque,

le R.

P. V.-G. Summers,

L'indice

directeur du département de psychologie de l'universite

psycho-

galvanique…

de Fordham, travaillait à la réalisation d'un appareil connu

sous le nom de « Fordham Recording Psychogalvanometer ».

Il tentai: de mesurer la résistance électrique de la peau.

Par la suite, il pensa que la phénoménologie qu'’il exploi-

tait correspondait à « des changements electriques cuta-

nés

»

Tout ceci conduit forcément à une théorie de l'inter-

rogatoire. Mais elle ne pourra s’édifier que sur des fonde-

ments procurés

par

les sciences de

l'homme.

Vers une

théorie

scientilique

Des essais de systématisation des

résultats obtenus

de

dans les interrogatoires « armés

»,

c’est-a-dire se deve-

l'interrogatoire…

loppant autour d'appareillages et dans l'esprit scientifique,

sont régulièrement publiés aux U. S. A. Fort significative-

ment ils se situent tous dans le cadre de la grande problé-

matique de l’interrogatoire du suspect, du criminel et de

l’aveu.

Ainsi, sous forme d'indices dynamiques, c'est-à-dire

excitateurs de démarches nouvelles ou évaluateurs de

la

L'information

testimoniale

certitude transitoire acquise, l'information testimoniale fait

une matrice

son apparition dans le champ de la recherche criminelle

d'indices…

scientifique. De même en sera-t-il de la symptomatologie du

mensonge ou de la sincérite. Il est clair que tout ceci est

toujours conformes aux vœux du Congrès de Turin. Et

les savants italiens ont beaucoup fait pour cela. En effet,

dans la courte histoire que nous avons brossee, ils furent

parmi les plus efficaces.

En se transformant en une matière apte à créer des

indices la preuve testimoniale peut être accueillie dans le

domaine épistémologiquement bien gardé de la recherche

criminelle scientifique. Ce faisant, la foi d'E. Locard n'est

pas trahie.

Aux Etats-Unis, l'organisation scientifique de l'interro-

gatoire fait partie de la police scientifique. La détection

— 330 —

du mensonge y occupe une place centrale. Et cela pas seu-

lement pour des besoins pratiques. Egalement parce que la

technique implique une culture qui lui convient.

Quelques autres pays ont doté leurs services de police

scientifique d’unités

psychologiques

oÙ

des

spécialistes

utilisent le polygraphe.

Depuis mai 1956, c'est le cas au Japon. En 1957,

139 personnes furent testées. En 1963, il y en eut 4.215.

Les

résultats

sont excellents.

On

les

trouve décrits

et

commentés dans la Revue internationale de police crimi-

nelle (mars 1966).

De la police

scientifique

Ainsi, la police scientifique tend à pousser la police

a

Al

la criminologie

technique à différencier dans son sein une organisation

scientifique de la police. Pour la criminologie tout ceci est

bon

Car de telles tendances révelent la maturation pro-

gressive d'une nouvelle totalité. En effet, le succès de la

criminologie implique une transformation de la totalité de

la phénoménologie

relative au phénomène criminel.

Cet

ensemble englobe tous les éléments concrets qui poussent,

limitent, contrecarrent ou modèlent ce phénomène. !! est

clair que les progrès réalisés dans un secteur seraient

privés de toute leur portée si les autres secteurs du sys-

teme piétinaient. C'est la raison pour laquelle les méthodes

de la police tendent à s'harmoniser avec celles de la crimi-

nologie. Ceci déborde, bien sûr, le problème de la preuve

finale. C’est d'une orientation vers le développement des

sciences de la police dans le cadre d'une organisation

scientifique de la police qu'il semble qu'’il soit, à travers

cette eévolution,

inéluctablement question.

La « connaissance pratique du délinquant » dont par-

laient les pionniers de la criminologie, n'est-elle pas impli-

quée par la contribution de la police technique à l’exa-

men de la personnalité du déliquant !

Dans le cadre d'un système de réactions à la crimi-

nalité reposant sur l'esprit, les méthodes et la finalité de

la criminologie, des problèmes comme l'interrogatoire ou

revêtir

une

toute autre

l'aveu ne manqueront

pas de

signification. C'est ainsi que dans l'état actuel d’un système

qui n’admet pas encore que le traitement criminologique se

joue dès le premier acte de l'enquête, des moments cri-

minologiquement féconds, comme ceux où naïît l'aveu, ne

sont pas utilisés. Or nous avons eu parfois le sentiment

que dans des aveux il y avait non seulement la manifes-

— 331 —

tation d'une défaite,

mais aussi

l'offrande

subtile d'un

accord. !! s'agit là d’une donnée irréductible dont la ri-

sont

pas

chesse thérapeutique et la valeur sociale ne

exploitées.

Voilà pourquoi l’évolution de la police scientifique

nous paraïit hautement souhaitable.

Et n'est-il pas enfin possible de voir dans cette pro-

gression, où le criminologique et le criminalistique s'asso-

cient de plus en plus étroitement, mais dans une finalité

supérieure, comme les premières manifestations de maturité

d'un encore plus total phénomène : la politique criminelle ?

— 332 —

| — MÉMOIRES

ANNALES INTERNATIONALES DE CRIMINOLOGIE

PARIS - Se année,

1966, 2° semestre, pages 335 à 361

Quelques problèmes posés à la justice pénale

par la victimologie

par Ezzat ABDEL FATTAH

Licencié en droit de l'Université du Caire,

Maître ès Art en Criminologie de l'Université de Montréal

INTRODUCTION

Dans son article sur les relations psychologiques entre le criminel c

la victime (1), auquel, aussi bien qu’à l’étude de von Hentig

The criminal

and his victim (2), revient le mérite d’avoir attiré l'attention sur une nouvelle

branche de la criminologie s'occupant de la victime, le docteur Ellenberger

écrit

« D'apres le point de vue populaire, qui est celui du « bon sens »,

le criminel

et

la victime différent

radicalement,

comme noir et blanc.

Le

méchant Caïn

tue

le bon Abel.

La conception juridique s'en écarte peu.

Dans

tout

crime,

s'opposent

nécessairement

un criminel

coupable et une

victime innocente. La pratique juridique apporte, il est vrai, un petit nombre

d'exceptions (.….). »

Plus de dix années se sont écoulées depuis la publication de cet article,

mais le point de vue populaire et la conception juridique n'ont guère change.

Par contre, ce nouveau chapitre de la criminologie — la victimologie —

a captivé l'’esprit des criminologues et fait au cours des dix dernières années

années le thème de plusieurs recherches et de multiples publications venant

de diffeérents pays.

(1) ELLENÊEHGER H. — « Relations psychologiques entre le criminel et la victime ».

Revue internationale de criminologie et de police technique, Vol. VIII, n° 2, avril-juin

1954, pp. 103-121.

(2) HENTING H. (von) — « The criminal and his victim » : New Haven, Yale Univ.

Press, 1948.

— 335 —

Dans le présent article nous exposerons d'abord les plus importantes

dont

nous

examinerons

de ces

exceptions

juridiques

parle Ellenberger ;

ensuite quelques-uns des problèmes que la victimologie soulève à la justice

pénale.

Qu'’est-ce que la victimologie ?

La victimologie, telle que nous la définissons, est cette branche de la

criminologie qui s'occupe de la victime directe du crime et qui désigne

l'ensemble des

connaissances

biologiques,

psychologiques,

sociologiques et

criminologiques concernant cette victime. Elle s’intéresse donc à tout ce qui

se rattache à la victime : sa personnalité, ses traits biologiques, psycholo-

giques et moraux, ses caractéristiques socio-culturelles, ses relations avec le

criminel et enfin son rôle et sa contribution à la genèse du crime.

L'objectif de la victimologie est de développer, par l’étude approfondie

de la victime, un ensemble de règles générales et de principes communs

ainsi que d'autres types de connaissances qui peuvent contribuer au develop-

pement etf au progrès des sciences criminologiques et juridiques en permettant

une meilleure compréhension du phénomène criminel, du processus crimino-

gène, de la personnalié et de la dangerosité du delinquant. Par ailleurs, elle

veut fournir des connaissances scientifiques valables des causes des crimes

relevant de la victime qui sont susceptibles d'être utilisees sur le plan pratique

afin d'esquisser les lignes d’une politique préventive efficace. Mais en plus

de cette contribution envers les sciences sociales, la victimologie a un devoir

assez

important à accomplir

vis-a-vis

de

la

justice pénale.

L’application

de la loi pénale actuelle exige nécessairement une définition claire et une

nette distinction entre malfaiteur et victime. Cette distinction, nous le verrons

plus loin, n'est pas une tâche facile. L’étude du couple pénal nous montre

que, dans plusieurs cas, il est extrèmement difficile de déclarer qui est

coupable et qui est victime, car souvent la ligne qui separe les deux prota-

gonistes du drame penal n'’est pas assez precise. Le criminel et sa victime ne

sont pas cussi radicalement différents « comme noir et blanc » qu'on le

croyait autrefois, mais au contraire ils sont souvent également responsables

de l'acte commis. Ce n'est donc qu'à travers l’examen individuel des deux

parties, de leurs personnalités, de leurs inter-relations et de leurs interactions,

et du rôle que chacune a joué dans le drame, qu'il est possible d'émettre

une évaluation et une appréciation justes de la responsabilité pénale propre

à l'acte en cause. L'équité ne demande pas seulement une différenciation

de la répression selon la nature de l'infraction et la personnalité du délin-

quant mais aussi selon les qualités de la victime et ses agissements. Elle

demande même que ces agissements soient sanctionnés s’ils ont contribué,

seuls ou conjointement à ceux de l'auteur, à l'origine de l’infraction.

C'’est donc l'ensemble des connaissances sur

l’acte criminel

et sur le

couple pénal qui peut assurer une application équitable et efficace de la

justice pénale. Le grand mérite des sciences humaines et sociales est d'avoir

montré que les manifestations criminelles sont d'une part le produit de

— 336 —

penchants, de pulsions et d’'aptitudes criminels chez leurs auteurs, et d’autre

part de stimuli externes agissant sur eux. La victimologie, de sa part, nous

a appris que la victime, sa personnalité, ses qualités objectives et subjectives,

sa conduite et son comportement, sont, parmi les éléments extérieurs, les

stimuli les plus importants pouvant agir sur les aptitudes criminelles du délin-

quant. Elle nous a même appris que la victime, par sa situation de provo-

cateur, par tout un enchaïînement de mises en situation, est parfois sa propre

victime, et le criminel le simple instrument plus ou moins libre d’une agression

inconsciemment ou imprudemment recherchée (1).

PREMIERE PARTIE

LA PRISE EN CONSIDERATION DE LA VICTIME

DANS LE SYSTEME REPRESSIF

Le droit pénal en vigueur, malgre les réformes énormes réalisées depuis

le temps de Beccaria, et malgre l'effort d'individualisation de la répression

qui se poursuit depuis plus d'un sieècle dans des directions diverses, est

toujours un droit objectif qui considère le fait criminel dans sa matérialité

et par son côté objectif. Il ne voit, en général, que le crime et y applique

une peine abstraite sans s'occuper, ni du criminel, ni de la victime. C'est

un droit irréaliste qui ne tient pas compte de la culpabilité réelle mais de

la culpabilité apparente, formelle et qui n'envisage pas la répression en

fonction de la personnalité et de la dangerosité du coupable, mais selon le

caractère delictueux plus ou moins grave de l'infraction. Il paraît donc naturel

que dans un droit semblable il n'y eüt pas lieu de prendre en considération

les éléments subjectifs rattachés, soit au délinquant, soit à la victime, et

que la personnalité de l'un ou l'autre ne soit prise en considération que

lorsqu’elle est de nature à aggraver ou à atténuer le caractère délictueux

de l'acte. !! s'ensuit que les applications des concepts criminologiques ou

victimologiques dans le droit pénal en vigueur sont rares et exceptionnelles.

La victimologie s’intéresse particulièrement à trois points principaux

La personnalité de la victime et ses qualités individuelles, objectives

et subjectives.

(1) Voir

— KINBERG O. « Les problèmes fondamentaux de la criminologie », Paris, Edit. Cujas,

1960.

— LAFON R., « Quelques propos sur la victimologie », Annales de médecine légale

Paris, 41e année, n° l1, janvier-février 1961, pp. 44-46.

— 337 —

2

La relation entre le criminel et la victime.

3

Le rôle joué par la victime et sa contribution à la genèse de l’infraction.

Nous

allons

examiner

séparément

les

dispositions

du

droit

penal

moderne qui tiennent compte de l’un ou l'autre de ces trois aspects. Ces aspects

sont pris en considération, soit pour exclure, soit pour atténuer ou aggraver

la répression.

LA VICTIME DE L'INFRACTION

CAUSE D'EXCLUSION OU D'ATTENUATION DE LA REPRESSION

La victime de l’infraction peut, selon les dispositions des législations

penales en vigueur, influencer la répression dans un sens favorable à l'agent.

Cette influence prend généralement la forme d'une excuse absolutoire (cause

de justification) ou d'une excuse générale (cause de dimunition de la peine).

L'attitude favorable du législateur envers l'agent se manifeste d’une des

manières suivantes

rendre licite un fait qui constitue normalement une infraction s’il a été

commis soit avec le consentement valable de la victime,

soit contre

certaines

victimes,

soit

finalement

dans

certaines

circonstances

pro-

voqués par la victime.

exempter le coupable de la peine prévue pour son acte lorsque celui-ci

est commis contre une certaine victime.

diminuer la responsabilité pénale, voire la peine, en changeant la

nature de l'infraction ou en atténuant la peine prévue pour celle-ci si

elle est commise à l’égard d'une victime particulière.

subordonner la poursuite à une plainte préalable de la victime et (ou)

donner à celle-ci le droit d’arrêter l’effet de la condamnation.

LA VICTIME DE L'INFRACTION

CAUSE D'AGGRAVATION DE LA REPRESSION

Dans un nombre plus grand de cas, la victime de l’infraction influence

la répression dans un sens défavorable à l’agent. lci aussi l'attitude du

législateur se manifeste d'une des façons suivantes

en élargissant le domaine de l'incrimination, soit en rendant punissables

des faits qui sont normalement légitimes s'ils sont commis contre cer-

taines personnes, soit en incriminant des agissements qui sont seulement

tolérés à l'egard d'autres victimes.

— 338 —

en changeant la nature de l'infraction, en la rendant plus grave ou

en aggravant la peine sans changer la nature criminelle de l'acte.

en aggravant la situation procédurale de l’agent si l’acte est commis

contre une certaine victime.

Ce que nous exposerons ici sont les dispositions légales qui tiennent

compte de la personnalité de la victime, de sa relation avec le criminel

et du rôle qu'elle a joué dans l’infraction. !! est naturellement impossible

d'exposer les cas ou le juge ou le jury, lors de l'application de la loi ou

de l'évaluation de la peine, prennent en considération l'un des points pré-

cédents car ces cas sont illimités, surtout dans les pays où la loi pénale

ne définit pas spécifiquement les circonstances atténuantes et les laisse

à l’appréciation du juge.

LA PERSONNALITE DE LA VICTIME (1)

Nous entendons par personnalité de la victime les traits biologiques,

psychologiques et sociaux qui la caractérisent. Elle comprend donc aussi

bien des qualités objectives comme l'âge, le sexe, la profession, que des

qualités subjectives, telles les caractéristiques psychologiques et morales.

Les codes

pénaux contemporains,

probablement tous

sans

exception,

contiennent des dispositions particulières, soit dans la partie générale, soit

dans la partie spéciale, qui établissent une

répression différente

suivant

les qualités de la victime.

dans

Ainsi,

le Code pénal

espagnol,

l'article

10,

considère comme

circonstance aggravante générale le fait d'exécuter le délit en manquant

au respect auquel la victime a droit de par sa dignité, son âge ou son sexe.

De même, le Code pénal de la R.S.F.S.R., dans l'article 39, considère

parmi les circonstances aggravantes générales la commission de l'infraction

contre un jeune enfant, une personne très Ggée ou une personne se trouvant

hors d'’état de se défendre.

Enfin, le Code pénal éthiopien considère comme circonstance aggravante

générale le fait que le coupable « s'est attaqué intentionnellement à une victime

—.

(1)

Dans un excellent article portant le titre

«

L'influence de la personnalité de

»

la

la victime sur la répression exercée à l'encontre de l'agent

et publié dans

Revue internationale de droit pénal, Paris, 30e année, n°s l et 2, pp. 181-215, l'auteur,

M. J. NOIREL, distingue entre la personnalité objective de la victime qui réunit les

qualités objectives observables

de l'extérieur telles que l'âge,

le sexe,

la parenté

avec l'agent,

la condition sociale,

les fonctions et la profession,

et la personnalité

subjective qui désigne les qualités internes, les qualités psychologiques (degré d'in-

telligence, d'attention, de distraction…)

et les qualités morales (bonté ou méchanceté,

courage ou lâcheté, honnêteté ou absence de scrupules). M. NOIREL considère ainsi

la relation entre le criminel et la victime comme faisant partie de la personnalité

objective de la victime et le rôle de la victime comme étant un élément qui permet

A3

de considérer sa personnalité subjective

a

travers ses agissements.

— 339 —

méritant une protection particulière, que ce soit du fait de son âge, de son

état de santé, de sa situation ou de sa fonction, notamment à une personne

sans défense, faible d'esprit, infirme ou prisonnière, à un ascendant ou un

descendant, au ministre d'un culte, à un représentant d'une autorité constituée

ou à un fonctionnaire public dans l’exercice de ses compétences » (Art. 81”)

Mais c'est surtout dans la partie spéciale du Code pénal, qui definit

les différentes infractions, que le législateur tient compte d'une ou plusieurs

qualités de la victime pour différencier la répression.

Cette attitude s’explique par le souci du législateur d'assurer une protec-

tion spéciale à certains groupes qui, à cause de certaines qualités, sont plus

exposés, moins protégés ou incapables de se défendre et risquent de ce fait

d’être les victimes d'individus sans scrupules ; elle s'explique aussi par son

désir de défendre certaines valeurs sociales dont ces qualités sont l’expression

ou parce que le législateur juge que le choix d'une

victime de l'un de ces

groupes spéciaux aggrave le caractère délictueux de

l’infraction. Ainsi trou-

vons-nous que les infractions contre les enfants et les

mineurs sont plus nom-

celles commises contre

breuses et genéralement plus sévèrement punies que

les personnes majeures (1). Les mineurs sont protégés dans leur intégrité

corporelle et leur santé physique (répression particulière des coups et des

mauvais traitements, de la privation de soins et d'aliments, de l’abandon, inter-

diction de la vente des boissons fortement alcoolisées aux mineurs au-dessous

d'un certain âge, etc.). La santé morale des mineurs est également protégée

par

une

répression accrue des attentats

a

la pudeur,

du proxénétisme,

quand la victime est mineure. Un certain nombre de faits deviennent des

infractions s'ils concernent des mineurs

excitation à la débauche, emploi

d’enfants à des professions dangereuses, vente de publications licencieuses,

etc. (2).

Mais la minorité de la victime n'est pas la seule qualité prise en

considération par

le

législateur

pour

différencier

la

répression ;

d'autres

qualités telles que la vieillesse, la maladie physique, la déficience mentale

ou psychique, la force de résistance ou de défense affaiblie ou amoindrie, la

chasteté, la faiblesse de caractère, l'inexpérience et même la légèreté ont

q

nous

sera évidemment

également

inspiré certaines

dispositions.

impos-

sible de citer ici tous les exemples de la prise en considération de l’une

ou l'autre qualité déjà mentionnées mais quelques articles des codes pénaux

en vigueur peuvent bien illustrer la tendance générale du législateur en

cette matière.

italien contient

de

Le Code penal

plusieurs

exemples

la prise en

considération des qualités de la victime. Ainsi punit-il les rapports sexuels

obtenus sans violence ou menaces mais

au

avec une personne Aatteinte,

moment du fait,

de maladie mentale,

ou qui

n'est

pas en mesure de

-

—

—

_

(ljÿÿDans de‘s cas rares, c'est le contraire qui est vrai, l'infanticide — nous le verrons

plus loin — est par exemple moins sévèrement puni

que l'homicide.

(2) Voir l'article déjà cité de J. NOIREL « L'influence de la personnalité de la

victime.…

»

— 340 —

résister au malfaiteur par suite de condition d'infériorité psychique ou phy-

sique même si cette infériorité est indépendante du fait du coupable (Art.

519). Le code punit également l’abandon d'un mineur, d'une personne inca-

pable, par suite de maladie mentale ou physique, de vieillesse, ou de tout

autre motif de se suffire à elle-même, par ceux qui en ont la garde ou le

devoir d'en prendre soin (Art. 591).

le Code peénal

suisse punit celui

qui

exploite

la faiblesse d’esprit,

la faiblesse de caractère ou

la

l'inexpérience,

légèreté d'une personne

pour se faire accorder ou promettre par elle, en échange d'une prestation,

des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec cette prestation

(Art. 157).

Le Code pénal

espagnol

tient compte de

l'honnêteté de

la femme

victime du stupre et de la situation d'angoissante nécessité dans laquelle

elle peut se trouver et punit celui qui aura des relations sexuelles avec

une femme âgée de plus de douze ans et de moins de vingt-trois, notoi-

rement honnête,

en abusant de

la

situation d'angoissante nécessité dans

se trouve.

H

aura des

relations

laquelle elle

punit également celui

qui

sexuelles avec une femme honnête de douze à seize ans (Art. 436).

Le Code pénal de la R.S.F.S.R. considère comme circonstance aggra-

vante de l’homicide le fait de le commettre à l’égard d'une femme que le

coupable savait être enceinte (Art. 102, g). Le même code punit la non-

assistance à une personne en danger de mort et la non-assistance à un

malade de la part d'une personne qui y est obligée par la loi ou par

une disposition spéciale (Art. 127-128).

Le Code pénal canadien tient compte de la chasteté antérieure de la

victime en punissant toute personne du sexe masculin qui a des rapports

sexuels avec une personne du sexe féminin

a)

qui n'est pas son épouse ;

b)

qui est de mœurs antérieurement chastes ;

et

c)

qui a quatorze ans ou plus, mais moins de seize ans (Art. 138-2).

L'attitude protectrice du législateur s'étend aussi aux personnes char-

gées de fonctions

publiques, aux chefs d'Etats,

chefs des gouvernements

national et étrangers, ainsi qu'aux agents diplomatiques étrangers. Toutes

ces personnes sont protégées à la fois dans leur intégrité physique et dans

leur honneur par des dispositions spéciales du Code pénal dans les diffé-

rents pays.

LA RELATION ENTRE LA VICTIME ET L'AUTEUR DE L’INFRACTION

La relation spécifique entre la victime et l’auteur de l’infraction est

parfois prise en considération par le législateur pénal dans un sens favo-

— 341 —

rable à l'agent. Cette attitude du législateur s'explique par plusieurs rai-

sons : le législateur, en tenant compte des survivances de l'ancienne justice

familiale et en jugeant qu'il vaut mieux conserver les relations familiales

qu'’imposer une peine susceptible de les briser ou d’aggraver les confilits

de la famille, a entendu sauvegarder des traditions propres à protéger la

cohésion de la cellule familiale par le maintien de l'inviolabilite du foyer

domestique et par le renforcement de l'autorite ancestrale.

Ainsi, le Code pénal français ne punit pas le vol entre mari et femme,

ascendants et descendants et alliés aux mêmes degrés (Art. 380). Cette

impunité a été étendue par la jurisprudence aux autres infractions contre

l’abus

l'extorsion

de

la propriété

telles que

de confiance,

l'escroquerie,

signatures et le chantage.

Plusieurs autres

le vol

en

législations

prévoient des

pénalités

pour

famille mais font de la victime le seul maître de l'action publique (1). Cette

les

cas

dernière solution est adoptée par le Code peénal français

pour

d'adultère et d'abandon du foyer,

donc des

infractions

dont

la victime

est l'un des époux (Art. 336-337).

À part

ces

dispositions,

inspirées

par

le désir

du

legislateur

de

conserver les relations familiales, d'autres dispositions prévoient une atté-

nuation de

la

répression en

tenant

compte des

circonstances

dans

les-

quelles l'infraction a été commise. Ainsi, le Code pénal danois qui punit

celui qui, en dehors du mariage, abuse d'une femme aliénée ou faible

d'esprit à un degré prononcé, indique que si la femme a eu antérieure-

ment, alors qu'elle se trouvait dans un état normal de santé, des rapports

sexuels d'un caractère plus ou moins durable avec le coupable, la peine

peut être réduite au degré d'emprisonnement le moins élevé (Art. 217).

Une autre relation spécifique entre l’agent et la victime qui influence

la répression dans un sens favorable au premier est la relation entre la

mère et son enfant nouveau-né. La plupart des législations pénales punis-

sent l'infanticide moins sévèrement que le meurtre ou l'assassinat et indi-

quent que cette atténuation ne s'applique ni aux co-auteurs, ni aux com-

plices de la mère.

Mais si dans les cas précédents la repression est influencée par la

relation entre la victime et l’agent dans un sens favorable à ce dernier,

dans un nombre plus grand de cas, cette relation a pour résultat d'aggra-

ver la répression. Le désir de protéger certaines valeurs familiales et socia-

les ou le désir de réagir plus sévèrement contre le caractère antisocial

prononcé du délinquant qui agit en manquant au respect auquel la victime

a droit à cause de sa

relation avec lui, ou en abusant de l'autorité ou

(})

Le « Model penal code » de l'Institut américain de droit indique que le fait

que le vol a été commis à l'égard de l'autre conjoint ne constitue pas une défense

valable. Cependant, probablement à cause de la difficulté énorme de preuve, il stipule

que s'il s'agit du ménage, la soustraction des effets personnels ou d'une autre propriété

normalement accessible aux deux conjoints, ne constitue pas un vol sauf si elle a été

commise après que les deux partis ont cessé de cohabiter.

(Section 223-1

[4].)

— 342 —

de la confiance dues à cette relation, sont en général les causes sous-jacentes

de cette attitude plus sévère du législateur.

les cas où

la

relation entre

le criminel

et sa victime a

inspiré au

legislateur une aggravation de la répression peuvent être classes en trois

groupes :

a)

Cas où

la victime,

grâce à

sa

relation parentale avec

l'agent est

digne d'un certain

respect de la part de celui-ci ; l'acte de l'agent

démontre un manque complet à ce respect. Ainsi la qualité d'ascen-

dant est prise en considération dans plusieurs législations pour aggra-

ver

les

peines

sanctionnant

les

infractions

contre

l’intégrité physique

telles que le meurtre et les coups et blessures volontaires.

Par exemple, le Code pénal français qui considère comme parricide le

meurtre des père ou mère légitimes, naturels ou adoptifs ou de tout autre

ascendant légitime le punit, au même titre que l'assassinat et l'empoison-

nement, de la peine capitale (Art. 299). Lle même code prévoit des peines

plus sévères pour les coups et blessures volontaires lorsqu'ils sont commis

sur la personne d'un ascendant (Art. 312).

b)

Cas où l'agent, grâce à sa relation avec la victime, jouit d'une cer-

la défense ou

la

taine supérioriteé ou autorité qui

peuvent affaiblir

résistance de

la victime.

Dans

ces

cas

le

legislateur

présume que

l'infraction est commise en abusant de cette supériorité ou autorité

et en profitant de la défense ou la résistance amoindries de la vic-

time.

Ainsi

de

la R.S.F.S.R.

considère comme circonstance

le Code pénal

aggravante génerale la commission de l'infraction contre une personne pla-

cée dans une dépendance matérielle, de service ou d'une autre nature par

rapporti au coupable.

Dans

plusieurs

législations,

certains

delits

sexuels

sont

passibles

de

peines plus graves lorsque l'auteur est l’ascendant de la victime, son patron,

son chef, son instituteur ou lorsqu'’il est fonctionnaire ou ministre d'un culte

car, dans ces cas, à part les considérations d'ordre moral, l’agent profite

de la crainte qu'il inspire à la victime pour commettre son délit (1).

En ce qui concerne l'inceste entre ascendant et descendant, nous pou-

vons constater que certains codes punissent seul l'ascendant. D'autres codes

qui prévoient des peines pour les deux parties,

retiennent une peine plus

sévere pour l'ascendant (2).

Le proxénétisme est généralement puni plus sévèrement si l'auteur du

delit est l'époux, le père, la mère ou le tuteur

de la victime (3).

—

(1) Voir par exemple l'article 333 du Code pénal français : 1'arti'cle 434 et l'arti-

cle 437 du Code pénal espagnol.

(2) Voir par exemple l'article 173-1 du Code pénal allemand.

(3)

Voir par exemple l'article 334-4 du Code pénal français, aussi la section 251-2 (3) (d)

du « Model penal code »

— 343 —

c)

Cas où

la

relation entre

l'agent et

la victime est

caractérisée par

une certaine confiance qui

est souvent due à une qualite ou aux

fonctions du deélinquant ; l’agent commet son délit en trahissant cette

confiance. Généralement dans ces cas on peut remarquer, à côté de

de la trahison de cette confiance, que c'’est la relation entre l'agent

et la victime qui a fourni l'occasion de commettre le délit et a rendu

possible son exécution.

Ainsi, selon le Code pénal français, l'attentat à la pudeur est puni

plus sévèrement si l'auteur est un serviteur à gages de la victime ou de

ses ascendants

(Art.

333).

Lle même code considère

la

relation

maitre-

serviteur comme circonstance aggravante en ce qui concerne le vol (Art.

386-3°) et par rapport à l’abus de confiance (Art. 408). En effet, en ce qui

concerne le vol et l’abus de confiance, plusieurs autres types de relations

auteur-victime sont reconnus comme circonstances aggravantes telle que la

relation entre l’aubergiste, l'hôtelier et leurs clients, ou celle entre le mili-

taire ou l'assimilé et l’habitant chez lequel il est logé ou cantonne : (pour

le vol, Art. 386-4° et 5°). Pour l'abus de

confiance, est reconnu _ comme

circonstance aggravante, le fait qu'il a été

commis par un officier public

ou ministériel, ou par un domestique,

élève,

clerc, commis, ouvrier, compa-

gnon ou apprenti, au préjudice de son

maître

(Art. 408).

Un autre type de relation auteur-victime est pris en considération par

plusieurs législateurs pour incriminer la révélation des secrets professionnels.

Il s'agit ici de la relation entre le medecin, l’avocat et, en général, toutes

autres personnes dépositaires, par etat ou profession ou par fonctions tempo-

raires ou permanentes, des secrets qu'on leur confie, et leurs clients (1).

LE ROLE DE LA VICTIME

Le rôle de la victime et sa contribution à la genèse de l'infraction

sont des points plus délicats et plus difficiles à eétablir que lorsqu'il s'agit

simplement d’une qualité objective de la victime ou d'une relation spéci-

fique entre celle-ci et l’auteur de l'infraction.

Il n’est donc pas étonnant

que la justice penale actuelle, objective comme elle l'est, ne reconnaisse

des cas

assez

rares

le

la

qu'exceptionnellement et dans

rôle joué par

victime dans l'infraction en lui attribuant des effets particuliers.

Les cas oùu le rôle de la victime est pris en considération par le

législateur peuvent être groupés sous trois rubriques principales

a)

La légitime défense ;

b)

La provocation ;

Le consentement de

la victime.

c)

(1)

Voir par exemple l'article 378 du Code pénal

français.

— 31h —

a) La légitime défense

La légitime défense comme cause de justification est reconnue par pres-

que toutes les législations pénales. Celui qui commet un homicide ou qui

Pporte des coups, peut être justifié lorsqu'il a été l’objet d'une attaque de

sa victime et que sa réaction était le seul moyen dont il disposait pour

se défendre. L'hypothèse à la base de la légitime défense veut que la

personne, contre laquelle la partie se défend, ait revélé par ses propres

actes, sa personnalité et ses intentions criminelles, renonçant ainsi à la pro-

tection sociale à laquelle elle a normalement droit et fournissant à celui

contre qui elle a agi l’occasion et le droit de se défendre contre l'agres-

sion. L'élément essentiel de la légitime défense est la nécessité. L'individu

agissant en

légitime défense ne pouvait éviter

la mort

ou

des

lésions

graves, etc., qu'en agissant comme il l’a fait.

b) La provocation

Dans les cas de provocation, l’atténuation de la peine est aussi due

au comportement de la victime. Cependant, tandis que la légitime defense

est une cause de justification qui rend le fait impunissable, la provocation

n’est qu’une cause d'excuse car l'individu excusable n’a pas agi pour éviter

le mal, mais a réagi contre le mal accompli. Il a réagi sous le coup de

la provocation qui lui a fait perdre son sang-froid.

L'hypothèse, c'est que la provocation, lorsqu'elle est d'un degré suffi-

sant, est de nature à priver une personne ordinaire de son pouvoir de

contrôle et la fait agir dans un accès de colère, sous l'impulsion du mo-

ment et avant d'avoir eu le temps de reprendre son sang-froid. En outre,

le provocateur, en faisant naître la colère du provoqué, sait qu'il peut

-entrainer des réactions violentes, il

prend le risque que le provoqué en

vienne à commettre une infraction plus ou moins grave contre sa personne.

Quoique le principe de la provocation soit reconnu par la plupart

des législations comme étant une cause d'excuse et d'atténuation de

la

responsabilité et de la peine, ces législations different largement quant à

la définition et la nature de la provocation qui est de qualité à réduire la

responsabilite de l’agent.

Selon le Code pénal français, le meurtre, ainsi que les blessures et les

-coups, sont excusables s'ils ont été provoqués par des coups ou violences

‘graves envers les personnes (Art. 321). D'aprèes le même code, le crime

de castration sera considéré comme le meurtre ou les blessures excusables,

s'il a êté immédiatement provoqué par un outrage violent à la pudeur

(Art. 325). Ces dispositions indiquent que la provocation du point de vue

du législateur français doit être dans la forme d'une attaque à l'intégrité

corporelle de l'individu.

Le Droit pénal soviétique comprend la provocation dans un sens plus

large. le Code pénal de la R.S.F.S.R. considère comme circonstance atté-

— 345 —

nuante générale la commission de l'infraction sous l'influence d’une violente

émotion morale, provoquée par des actes illicites de la victime (Art. 38).

En outre, il stipule qu'’il y a provocation en matière d'homicide volontaire

et lésion corporelle intentionnelle lorsqu'ils sont commis sous l'influence d'une

émotion violente et subite,

soit provoquée par

une violence ou par

Un

délit grave de la part de la victime, soit provoquée par tout autre acte

de

la victime contraire à

la

loi,

sl

ces

actes ont entraïîné ou auraient

pu entrainer des conséquences graves soit pour le coupable ou pour ses

proches (Art. 104 et 110).

Le Droit anglo-saxon reconnait lui aussi la provocation de la part de

la victime comme circonstance atténuant la responsabilité du coupable. Ainsi

le Code pénal canadien proclame que le meurtre peut être réduit à un

homicide involontaire coupable ou < manslaughter » si la personne qui l'a

commis a ainsi agi dans un accès de colère causé par une provocation

soudaine (Ari. 203).

Selon la jurisprudence canadienne la provocation ne doit pas néces-

sairement prendre la forme d'une ou plusieurs actions injustes de la part

de la victime mais il suffit qu'elle soit exprimée par des mots (1).

Le « Model Penal Code » considère parmi les critères qui permettent

de

remplacer

l'emprisonnement par

la mise en

liberte

surveillée,

le fait

que le coupable ait agi sous l'emprise d'une provocation grave (section

7-01 [2] c).

La découverte inopinée par le mari du flagrant délit d'adultère de son

épouse est reconnue par plusieurs législations comme excuse légale fondée

sur la notion de la provocation (2).

c) Le consentement de la victime

En principe, la plupart des infractions sont des actes commis contre

la volonté et sans le consentement de la victime. En Droit romain, lorsqu'il

s'agissait des infractions contre les particuliers, le consentement de la vic-

time justifiait l'acte punissable selon la règle fameuse Volenti non fit injuria.

Mais

dans

la

conception

moderne de

celle-ci

constitue une

l’infraction,

atteinte portée à l’ordre juridique établi, bien plus qu'une violation des droits

de l'individu qui en a été la victime. Il s'ensuit évidemment que l'assentiment

de la victime ne rend pas licite cette atteinte portée à l'ordre juridique. La

politique criminelle des législations modernes n'est plus axée sur la considé-

ration de la volonté des particuliers préjudiciés et l’'adage romain n’a plus

ni l’influence ni la valeur d'autrefois. Son application en droit pénal contem-

porain est

restreinte à des cas très

limités.

Les codes

pénaux modernes

retiennent souvent une disposition opposée qui veut que le consentement

(1)' ÏVoir LAGARDE, !, Droit pénal canadien, Montréal, Wilson et Lafleur, 1962, p. 313.

(2) Voir par exemple l'article 324-2 du Code pénal français, aussi l'article 413 du

Code pénal belge.

— 346 —

de la victime ne justifie pas le délinquant. Ainsi l’article 66 du Code pénal

éthiopien indique que

«

le consentement du

lésé à

la commission d'une

infraction contre un droit dont il peut validement disposer ne justifie pas en

principe le délinquant ».

Mais si la règle générale en droit pénal contemporain est que le consen-

tement de la victime est indifferent du point de vue répressif, le législateur

considère que certains faits ne constituent des atteintes à l’ordre social que s'ils

sont perpétrés au mépris de la volonté du titulaire d'un droit. Ces mêmes faits

commis avec le consentement du titulaire ne constitueraient pas des infractions.

Dans d'autres cas, le législateur considère le consentement de la victime

comme circonstance susceptible d'atténuer la responsabilité de l'agent. Mais

en dehors de ces cas particuliers, la volonté de la victime n'intervient pas

en principe dans la répression et n'exerce d'influence ni sur le caractère délic-

tuel du fait ni sur la responsabilité pénale de l’agent.

C'est surtout dans le domaine des infractions sexuelles que le législateur

pénal accorde beaucoup d'intérêt à la volonté de la victime et prévoit dans

plusieurs cas que le consentement de celle-ci supprime un élément essentiel

de l'infraction.

Pour que le consentement soit valable, du point du vue juridique, il doit

être conscient, libre, donné par une personne ayant l'âge requis par la loi

et donné avant que l'acte délictuel ait été accompli.

Le consentement ultérieur et le pardon de la victime peuvent dans

certains cas, où la poursuite criminelle est subordonnée à une plainte préa-

lable de la victime, rendre l’acte impunissable. De même, la loi pénale accorde

parfois à la victime le droit d'arrêter les poursuites ou l'effet de la condam-

nation. Par exemple, selon le Code pénal français, le mari, dont la femme a

été convaincue d’'adultère, peut arrêter l'effet de la condamnation en consen-

tant à la reprendre (art. 337).

En général, ce sont des infractions qui portent atteinte à l'honneur et

le législateur estime qu'il appartient à la victime elle-même d'apprécier l’oppor-

tunité des poursuites.

Le Code pénal de la R.S.F.S.R. prévoit qu’en matière de lésion corpo-

relle intentionnelle légère ou voies de fait, calomnie (autre que par écrit imprimé

ou par tout autre moyen de diffusion) et injure, les poursuites ne peuvent être

mises en mouvement qu’'à la suite d’une plainte de la victime et doivent être

arrêtées en cas de réconciliation entre celle-ci et le prévenu.

Plusieurs législations ont

pris en considération le consentement de la

victime en matière d'homicide le considérant comme circonstance atténuante

légale et fixant une peénalité

moins sévère que pour l'homicide ordinaire.

Cependant, la plupart de ces

législations exigent pour l'application de cette

<irconstance atténuante plus que le simple consentement. Le Code penal suisse

exige par exemple « la demande sérieuse et instante de la victime » (art. 114).

— 347 —

Le Code pénal danois parle de « la demande expresse de la victime »

(art. 239) et le Code pénal allemand des « instances expresses et sérieuses

de la victime » (art. 216).

En plus de ces trois groupes de cas (légitime défense, provocation et

consentement) où le rôle de la victime est reconnu par la loi pénale, quelques

dispositions progressives dispersées peuvent être trouvées dans certains codes

penaux modernes.

Le Code pénal suisse range parmi les circonstances atténuantes < légales »

— expressément prévues et qui permettent de réduire sensiblement la peine —

le fait que l’auteur a été « induit en tentation grave par la conduite de la

victime » (art. 64-3). Cette disposition a été reprise par le Code pénal éthiopien

dans l'article 79-d.

Le Code pénal canadien proclame que l'inculpé d'un viol statutaire

peut être déclaré non coupable si, à l’avis de la cour, la preuve ne démontre

pas que, du prévenu et de la personne du sexe féminin, le prévenu est

plus à blâämer que la personne du sexe féminin (art. 138-3).

Le Model Penal Code américain considère, parmi les critères de rem-

placement de la sentence de l'emprisonnement par la mise en liberté surveillée,

le fait que la victime du comportement criminel ait induit ou facilité sa

commission (section 7-01

[2] e)

Toutes

ces

dispositions

nous

semblent d'une

importance toute parti-

culiere, car elles montrent clairement la tendance du législateur pénal moderne

a tenir compte des révélations de la victimologie. L'article 138-3 du Code

pénal canadien indique que le législateur à revisé la présomption légale

classique « adulte corrupteur - enfant entrainé »

DEUXIEME PARTIE

LES PROBLEMES QUE LA VICTIMOLOGIE POSE A LA JUSTICE PENALE

|. — Le problème de la faute unilatérale et de la faute bilatérale

Ll'exposé que nous venons de faire de l'influence de la victime sur

la répression démontre que les concepts victimologiques, tels que nous les

connaissons à présent, n’'étaient pas complètement ignorés du législateur

pénal qui, depuis des siècles, en a tenu compte pour changer la nature

de l'infraction, pour élargir ou diminuer l'incrimination ou pour porter une

modification à la sévérité de la répression. Mais les connaissances crimino-

logiques et victimologiques récentes ont apporté un changement radical au sens

et à l’étendue de ces concepts tels qu'ils furent saisis, il y a longtemps, par le

legislateur. Ces révélations modernes de la victimologie soulèvent des problèmes

— 3h8 —

importants en ce qui concerne la politique criminelle et la justice pénale. La

justice pénale considère encore, en principe, comme victime la partie lésée,

préjudiciée, ou endommagée par l’infraction. La victimologie a démontré que

considérée comme victime

innocente aux

cette partie,

quoique

toujours

yeux de la justice pénale ne l'est pas toujours en réalite, et que si plusieurs

actions criminelles sont le produit de la faute unilatérale de l'une des

deux parties, d’autres sont, en fait, le résultat d'une ou plusieurs fautes

bilatéralement partagées.

Ele a démontré que,

quoi

qu'’il

soit vrai

que

certains individus tombent victimes sans aucune faute ou participation de

leur part, d'autres, probablement plus nombreux, sont, à cause de prédis-

positions particulières, d'une relation avec l’agent, d'une certaine attitude,

d’un comportement ou une conduite quelconques, plus ou moins responsables

du malheur qui leur arrive. !! peut donc exister, à côté du délinquant, une

victime plus ou moins coupable de l'infraction, et nous pouvons dire avec

Boven « Comme il y a parmi les coupables des normaux et des anormaux,

de même il y a parmi les victimes des innocentes et des coupables.

(

2. — LE PROBLEME DE LA VICTIME COUPABLE

Ces soi-disant victimes, qui contribuent au déclenchement de l’infraction

et à qui revient tout ou une part de la responsabilité peuvent être classées,

selon le degré de leur « faute » en trois catégories

.

.

a) La victime totalement responsable de l’infraction

C'est la victime dont

la faute seule a causé

l'infraction ou dont

la

faute dépasse celle de l'agent. Cette victime est, du point de vue moral

et criminologique, plus responsable et plus coupable que l'infracteur. Elle

est en vérité sa propre victime et l’agent n’est qu'un simple instrument plus

ou moins libre de l'acte consciemment recherché ou imprudemment causé

par la victime. Le rôle que joue cette « victime

»

et sa contribution au

processus causal de l'infraction sont plus grands, plus actifs et plus effi-

caces que ceux de l’agent. Pour illustrer ce type de victime nous donnerons

deux exemples :

— Le législateur pénal, s'attachant à protéger la santé morale des

mineurs nomme infraction tout attentat à la pudeur sur la personne d'un

mineur, même lorsqu'il est commis avec son consentement. Par ailleurs, l'âge

de la majorité varie d’une législation à l'autre et est même fixé dans certains

codes pénaux à 18 ans. Supposons qu'une fille à qui il resterait quelques

mois ou même quelques jours pour atteindre l’âge prévu par la loi à ce

(1) BOVEN (W.) « Délinquants sexuels

corrupteurs d'enfants, coupables et victimes »,

Schweizer Archiv für Neurologie und Psychiatrie, vol. 51, 1943, pp. 14-25.

— 349 —

sujet, voulant satisfaire son instinct et ses désirs sexuels, incite un homme

àa avoir

une

relation

sexuelle avec elle cette

majeur,

sachant son âge,

la

fille

séductrice

sera automatiquement déclarée victime

innocente par

justice pénale. L'explication jurisprudencielle de cette attitude souligne que

le délinquant n’a pas le droit d'abuser de la faiblesse ou du penchant

morbide de la victime, surtout quand celle-ci fait partie d’un groupe auquel

la loi accorde une protection spéciale, comme c'est le cas des enfants et des

mineurs, et que le consentement d'un mineur, tout come celui d'une personne

atteinte d'une déficience ou maladie mentales,

n'est

pas

valable car

le

ses

actes.

Il

est

mineur est incapable d'apprécier les conséquences de

cependant évident que le rôle de la fille dans ce cas ne s'était

pas

borné

au simple consentement ; c’était elle qui, par ses agissements, avait

rendu

possible l’exécution de l'acte. Du point de vue de la criminologie

et de

celui de la victimologie, l’explication juridique précédente n'est pas

acceptable. Criminologiquement, la soi-disant victime dans cet exemple est,

à cause de ses penchants et ses aptitudes morbides, plus dangereuse que

l'homme qui n'a pu lui résister et qui n'a été qu'un instrument pour satis-

faire ses désirs. Victimologiquement, cette fille est plus prédisposée que

lui

a

récidiver.

— Notre deuxième exemple se porte sur l’individu qui par sa propre

faute,

par une imprudence totale de sa part, devient

«

victime

»

d'un

accident de circulation. Cet individu, blessé ou tué, sera regardé par la

justice pénale comme victime, même si l'agent réussit à prouver son inno-

cence et son irresponsabilite dans l’accident. !! est évident ici aussi que la

partie lésée est le vrai coupable, et que !l’agent est la véritable victime

a cause des dommages psychologiques ou ..atériels qui lui ont été causés

par

l’'accident.

b) La victime également responsable de l’infraction :

Dans les accidents de circulation, il est souvent constate que ce n'’est

pas la faute unilatérale du lésé qui a causé l’accident mais que celui-ci eétait

le résultat des fautes également partagees entre les deux parties et que

l’agent et le lésé sont coupables au même degré d'avoir causé l'infraction.

Plusieurs autres exemples peuvent illustrer le type de la victime qui est

coupable sur le même plan que l'agent

celui qui, poussé par son désir de réaliser un gain malhonnête et

illégal, tombe victime d'une escroquerie. De même, la victime appellée

souvent « trompeuse-trompée » qui, voulant duper quelqu'un, se trouve

dupée par celui qu'elle a choisi pour objet de son infraction.

celui qui, coupable d'un acte illicite, est soumis au chantage de ses

complices ou d'un tiers. On sait par exemple que dans les pays où

la loi punit les actes homosexuels même s'ils sont commis entre adultes,

l'un des deux partenaires devient souvent victime de chantage exercé

sur lui par l’autre.

— 350 —

c) La victime partiellement responsable de l’infraction

Dans une troisième catégorie de cas nous pouvons constater que la

victime partage une part moindre de la responsabilite de l'infraction en

cause. Ces cas sont évidemment plus nombreux que les cas inclus dans

les deux catégories précédentes.

lci

la faute de

la victime est

souvent

d'avoir provoque intentionnellement ou non intentionnellement (en suscitant

les motifs qui incitent à l’infraction ou en favorisant l'éclosion de la situation

propice au déclenchement du crime, etc.) l'acte en cause.

l va sans dire que dans les cas où il y à une faute de la part de

la victime atteignant l’un des trois degrés mentionnés ci-dessus et ou un

lien de causalité directe existe entre la faute et l'infraction, il est complè-

tement impossible d’évaluer, d’une façon juste et exacte, la culpabilite reelle

de l'agent sans tenir compte du rôle joué par la victime et de sa contri-

bution à la genèse de l'infraction. En d'autres termes, si l’acte délictueux

sans

une

fait partie d’un complexe d'événements de telle manière que,

circonstance déterminée relevant de la victime, l'infraction n'eût jamais été

commise, l'évaluation juste de la culpabilité ne peut se faire sans tenir

compte de cette circonstance et de son effet sur la perpétration de l’infraction.

3

— LE PROBLEME DE LA DISTINCTION LEGALE

ENTRE LE CRIMINEL ET LA VICTIME

Selon le droit pénal en vigueur, la distinction légale entre l'auteur

et la victime est basée uniquement sur des critères objectifs

celui qui a

commis l'acte (ou l’omission) c'est l'auteur, et celui qui a été lésé, préjudicié

ou endommagé par l'acte [ou l'omission) c'est la victime.

Von Hentig critique la façon dont est faite actuellement la distinction

legale entre criminel et victime en disant

«

Most crimes are directed

against a specific individual, his life or property, his sexual self determi-

nation. For practical reasons the final open manifestation of human motor

force which precedes a socially undesirable result is designated as the

criminal act and the actor as the responsible criminal. The various degrees

and levels of stimulation or response, the intricate play of interacting forces,

is scarcely taken into consideration in our legal distinctions, which must be

simple and workable. » (1).

Le Code de procédure pénale de la R.S.F.S.R. qui est l'un des codes

rares qui donnent une définition de la victime, reconnaît comme victime « la

personne à laquelle l’infraction a causé un préjudice moral, physique ou

patrimonial » (art. 53).

—

—

(1l) Von HE—II;ITIG (H.)

The criminal and his victim. New Haven

Yale University

Press, 1948, p. 438.

— 351 —

Lorsque l'infraction implique deux parties qui ont conjointement parti-

cipé à sa commission, ce qui est le cas dans le duel et plusieurs délits

sexuels,

ou bien

les deux parties

sont

considérées

par

la

loi

auteurs

coupables [par exemple duel, actes homosexuels entre personnes adultes

consentantes,

consentantes

selon

inceste entre deux personnes

majeures

certaines législations) ou bien la loi établit une présomption légale en

faveur de l'une des deux parties selon laquelle cette partie sera considérée

automatiquement comme victime (par exemple le mineur en-dessous d’un âge

déterminé, dans un bon nombre d'infractions contre les mœurs).

Sauf pour les cas, déjà examinés dans la première partie de cet

article, à savoir

ceux de légitime défense, de provocation et de consen-

tement de la victime (dans certaines circonstances), la justice pénale actuelle

ne fait aucune tentative pour établir la distinction légale entre criminel et

victime sur des critères plus ou moins subjectifs qui tiennent compte du

rôle et de la part de culpabilité subjective de chacune des parties. L'im-

portance d'un examen subjectif du rôle et des attitudes de la victime et

de l’influence qu'’elle exerce, comme cause ou facteur déterminant le délit,

a été mis en évidence par la victimologie qui a démontré que surtout dans

les délits sexuels la présomption légale basée sur la conception schématique

« adulte corrupteur - enfant corrompu » peut souvent être renversee. Ellen-

berger (1) attire l’attention sur les révélations des recherches entreprises

par Marcuse et Boven qui ont démontré la nécessite de tirer au clair les

relations véritables entre

l’adulte et

l'enfant car

il

existe,

en effet,

des

enfants pervers qui s’arrangent pour séduire leurs séducteurs apparents.

Il n'est plus acceptable qu'une limite d’âge arbitrairement fixée soit le

seul critère qui détermine la situation légale de l'individu, que ce soit

victime, auteur ou complice. La partie lésée, endommagée, l’enfant, le mineur

ainsi que toute personne en faveur de qui la loi pénale a établi une

présomption, doivent cesser d’être automatiquement déclarés victimes. Seul

l'examen de

leur

role dans

le déclenchement de

l'infraction et de

leur

attitude vis-à-vis de l'acte et de l'agent doit déterminer qui sera légalement

declaré criminel

et qui sera considéré victime.

Il est inconstestable que les critères objectifs permettent une distinction

simple et facile, mais qui n’est ni réelle ni exacte, tandis que la distinction

fondée sur

l’examen

individuel

de chaque cas,

bien que plus difficile,

permet une différenciation précise basée sur la culpabilité réelle de chacune

des parties engagées.

C'est donc le devoir de la victimologie d'établir des nouveaux critères

aptes à remplacer les critères objectifs actuels et les présomptions légales

existantes et qui permettent de faire la distinction sans difficultés pratiques

considérables.

(1) Ellenberger (H), op. cit., p

106

— 352 —

4. — L'’APPRECIATION DE LA RESPONSABILITE DE LA VICTIME

En droit pénal moderne, la responsabilité pénale est basée sur la

faute. Cette faute est dans la majorité des cas une faute intentionnelle

caractérisée par une intention coupable et dans un nombre moindre de cas

elle prend la forme d'une imprudence ou d'une négligence criminelle. Mais

si ces deux types de faute sont des bases valables pour établir la responsa-

bilite penale de l'agent (ce qui d'ailleurs fut contesté dernièrement), ils

ne soni pas aptes à déterminer la responsabilité de la victime surtout dans

les cas où le rôle de la victime dans l'infraction n’est pas un rôle actif.

La responsabilité de la victime, étant d'un genre différent de la responsabilité

de l’agent, doit être établie selon des critères autres que ceux utilisés pour

établir la responsabilité de ce dernier.

Pour le droit des jeunes délinquants la question de responsabilité comme

base du système pénal ne se pose plus, ce n'est plus l'acte en soi qui déter-

mine la nature et l'étendue de la réaction répressive, mais la personnalité

du jeune délinquant et le souci de son avenir qui guident le juge dans le

choix de sa décision (1). Les mêmes considérations qui ont poussé à cesser

de juger les mineurs sur la base du critère classique de la responsabilité,

imposent qu’on adopte un critère nouveau pour les victimes prouvées cou-

pables.

L’élément à la base de la responsabilité de la victime devrait être

nécessairement un élément qui tient compte à la fois de sa personnalité

et de sa contribution à la genèse du crime. Le critère qui nous parait le

plus apte à servir de base à ce sujet, c'est l'attitude consciente de la victime

envers l'acte et envers son auteur. |l va sans dire que cette attitude cons-

ciente est complétement différente de l’'intention coupable qui détermine dans

la plupart des cas la responsabiliteé pénale de l'agent. L'attitude imprudente

et l'attitude négligente sont par exemple deux attitudes conscientes mais elles

n'atteignent pas le degré de l’intention coupable. L'intention coupable, sauf

dans les cas restreints de commission par omission, se manifeste par une

action criminelle quelconque tandis que l’attitude consciente ne se manifeste

pas nécessairement par des faits actifs de la part de la victime et elle est

souvent dans la forme d'une attitude passive qui favorise le déclenchement

de l'acte ou qui facilite son accomplissement.

D'autre part, comme le droit pénal en vigueur ne punit pas les inclina-

tions subconscientes, sauf lorsqu'elles ont été manifestées par des agissements

conscients

incriminés,

il

n'y a pas

leu de discuter

ICI

ni des aptitudes

victimogènes qui rendent un certain individu plus prédisposé que les autres

à devenir victime d’une infraction particulière ou d'un certain type de crimina-

lité, ni de l'inclination subconsciente à devenir victime, qui caractérisent la

victime

latente.

(1) Voir René PAILLARD

« Le problème du droit spécial des mineurs en matière

pénale », Revue internationale de criminologie et de police technique, vol. 18, n° 2,

avril-juin 1964, N. de la R,

P

119.

— 353 —

Selon cette attitude consciente envers l'acte et envers l'agent, les victimes

qui partagent une part de la responsabilité de l'infraction peuvent être clas-

.

sées en trois catégories

e

a) La victime désireuse ou supplicatrice.

C’est une victime qui désire l'acte délictueux et qui fait tout son possible

pour inciter l’agent à le commettre ; elle demande, elle supplie et elle prète

son aide et son assistance pour faciliter l'exécution de l’acte.

Nous avons déjà donné un exemple qui est prafaitement valable dans

le cadre de la victime désireuse

celui de la fille mineure qui incite un

homme majeur à avoir des relations sexuelles avec elle. Le problème est

encore plus délicat si les deux parties sont mineures.

la nécessiteé d'un

examen profond du rôle de chaque partie pour déterminer qui est l'auteur

qui a joué le rôle actif et qui est la victime qui a succombé à l’instigation,

est plus évidente que jamais. Autant que nous sachions, les codes pénaux

en vigueur ne contiennent pas de dispositions prevoyant explicitement ce cas,

sommes-nous en présence d’un couple-

et l’on peut se poser la question

criminel, d’un couple-victime, ou d'un couple-pénal ? Les deux seront-ils

déclarés délinquants, victimes, ou délinquant et victime, et, dans ce dernier

cas, d'après quel critère fera-t-on la distinction ?

la victime désireuse ou supplicatrice est souvent rencontrée dans les

cas de violation des lois destinées à protéger certains groupes. La victime,

qui fait partie de l'un de ces groupes provoque et aide celui qui viole

la loi qui la protège. Plusieurs exemples peuvent être donnés ici de mineurs

qui désirent que l’agent viole la loi qui interdit de leur servir des boissons

fortement alcoolisées, de leur faire participer aux jeux de hasard, ou de

leur vendre certaines publications licencieuses.

Nous

trouvons

un autre exemple

type de

la victime désireuse et

supplicatrice, dans le cas de l'homicide sur la demande expresse et sérieuse

de la victime. Ici la victime, voulant mettre fin à ses souffrances et à sa vie,

est plus désireuse de l'action criminelle que l’agent. Deux autres exemples

de la victime désireuse ou supplicatrice sont ceux de la femme qui supplie

le médecin d'opérer sur elle un avortement et qui succombe à l’opération

et de l'individu qui incite quelqu’un à le mutiler afin d’échapper au service

militaire.

b) La victime consentante librement et consciemment.

Dans la première partie de cet article, en parlant du consentement de

la victime, nous avons montré que dans certains cas l'infraction, selon sa

«

a

l'encontre de la volonte

definition légale, doit être commise à l'insu, ou

de la victime, de façon que si celle-ci consent à l'acte, l'un des éléments

constitutifs de l'infraction fait défaut et dès lors l'infraction n'est pas consti-

tuée. |! va de soi que de pareils cas n'entrent pas dans le domaine de notre

discussion actuelle sur

la victime consentante.

— 354

—

La victime consentante, à la différence de la victime désireuse ou suppli-

catrice, ne prend pas généralement une partie active dans la commission

de l'infraction. Mais d’autre part elle ne se désiste pas, ne fait pas d'objec-

tion, ne résiste point et n'essaye pas de se défendre ou d'empêcher l'in-

fraction d'avoir lieu.

Il sera inutile de répéter les exemples donnés pour illustrer la victime

desireuse et

ICI

le

rôle de

la

supplicatrice et

qui

s'appliquent

quand

victime n'’est

pas celui d'instigatrice ou de participante active mais

se

borne au

simple consentement

a

l’acte.

Il est regrettable que lorsque le consentement de la victime est sans

valeur juridique,

puisqu'il

n'élimine pas le caractère delictueux de l'acte

et ne constitue ni excuse absolutoire, ni excuse générale, ni une circonstance

atténuante, il attire très peu d'attention de la part de la justice pénale.

Cependant, le caractère délictueux et antisocial de la même infraction est

beaucoup plus

grave

lorsque cette

infraction

est

commise à

l’encontre

de la volonté de la victime qui a cherché à s'’en défendre, que lorsqu'elle

est

commise sur une victime consciemment et

librement consentante.

Il

est

évident que l'atteinte portée à l’ordre social et l'ordre juridique établi dans

le premier cas est plus grande que dans le deuxième. De même, le carac-

tère antisocial et la dangerosité du criminel qui commet son acte contre une

victime non consentante sont beaucoup plus prononcés que ceux de celui

qui commet le même acte sur une victime qui lui a donné à l'avance

son consentement et même ses bénédictions. Cette réalité n’a pas échappé

complétement au législateur qui en a tenu compte dans des cas très parti-

culiers comme le viol et l'homicide, en punissant le viol statutaire moins

séverement que le viol ordinaire, ou en punissant l’'homicide sur la demande

expresse de la victime moins seévèrement que les autres variétés de l'homi-

cide.

c) La victime non consentante (1)

Le fait que l’infraction a eu lieu sans le consentement de la victime ne

veut pas dire nécessairement que celle-ci n’ait nullement favorisé la commis-

sion de cette infraction et qu'elle soit par la suite exclue de toute respon-

sabilité. En effet c’est là surtout le grand mérite de la victimologie : d'avoir

montré que la victime, même non consentante, peut avoir un élément décisif

de la perpétration de l’infraction car c'est elle qui est intervenue positi-

vement lors de la maturation de l'idée criminelle et qui a suscité (soit

par un fait déterminé, soit par une attitude favorable très nette) la réali-

sation de

l’'infraction.

La victime provocatrice n'est qu'un des nombreux

exemples de la victime non consentante qui contribue au déclenchement

de l'acte dont elle devient la victime. lci nous n'avons pas l'intention de

(})

Entre

la victime consentante et

la victime non consentante,

il

y a lieu de

distinguer un groupe intermédiaire qui comprend la victime soumise ou indifférente.

La soumission et

l'indifférence n'équivalent

pas

le consentement mais,

d'autre part,

ces victimes ne peuvent

pas

être considérées victimes non consentantes.

— (355 —

dresser un catalogue fastidieux car les cas sont fort nombreux ; nous allons

nous contenter de donner quelques exemples des plus fréquents

.

.

a)

La victime « trompeuse-trompée », qui voulant duper quelqu'un se trouve

dupée par celui qu'ellle a choisi pour objet de son acte.

b)

La victime précipitante, souvent rencontrée dans les cas de rixes et de

bagarres, qui a favorisé l'acte, soit en usant la première de la force

physique, soit en montrant une arme, en portant des coups, etc., et

qui finit, par le fait du hasard, par devenir victime d'une tentative

d'homicide ou des

et

blessures

volontaires.

coups

c)

Les victimes des accidents de circulation quand elles ont favorise ou

causé elles-mêmes

l'accident

par

leur

propre faute,

négligence ou

Iimprudence.

d)

la victime qui, par une négligence ou imprudence, a provoqué une

infraction contre ses biens. Un exemple fréquent est le cas de celui

qui abandonne sur la voie publique son automobile non fermée avec

les clés à l'intérieur.

A donne à B une arme ou un instrument quelconque pour l'aider a

e)

commettre une

infraction contre X, mais au

leu d'utiliser

l'arme ou

l'instrument contre X, B les utilise pour commettre l'infraction convenue,

contre À lui-même.

5. —— LE PROBLEME DE LA POSITION LEGALE DE LA VICTIME

la partie lèsée ou endommagée par l'infraction, qui jusqu'à présent a

été toujours regardée par la justice pénale comme victime innocente, peut-

elle être déclarée, une fois que sa faute et sa part de culpabilité ont été

établies, auteur principal ou complice de l'infraction ?

Plusieurs cas sont exclus de la portée de cette question car ils ne

posent pas de problèmes juridiques. Ainsi dans les cas ou l’infraction en

cause est la suite ou est provoquee par un acte distinct de la part de la

victime constituant en elle-même une infraction, ladite victime peut être pour-

suivie et

punie pour

cette

infraction.

Ainsi

la

victime

coupable d'une

infraction ou tentative qui a provoqué une agression directe contre elle,

la

tentative ou

commise en état de légitime defense, est

punissable pour

tout

l'infraction consommée qu'elle a commise

Est egalement

punissable,

délinquant qui, à la suite d'une infraction

qu'il a commise, devient la vic-

time d’un acte de vengeance. | en est de même de l’individu qui, à cause

d’un acte illégal qu'’il a commis, devient

la victime d'un maiître-chanteur.

Finalement la femme surprise en flagrant delit d'adultère, victime d'un acte

de violence de la part de son mari, est punissable pour le délit d'adultère.

Mais le problème que la victimologie pose, c'’est de savoir si la victime,

to‘alement ou partiellement responsable de l'infraction,

peut être déclaree

auteur principal ou complice de cette même infraction et si elle est pas-

sible d’une peine quelconque ?

— 356 —

L

La victime est-elle punissable ?

Avant de répondre à cette question nous voudrions insister sur le fait

que nous

ne cherchons

pas à

renverser

les

rôles,

a disculper

l’auteur

pour punir la victime, pas plus que nous ne cherchons l'atténuation de la

responsabilité du délinquant, attéenuation déjà réalisee en fait par le juge

qui tient compte de la part de responsabiliteé du deélit attribuée à la vic-

time pour mesurer la peine. Ce que nous cherchons, c’est un droit pénal

taux de

deux

moderne qui

tienne compte du

responsabilité des

parties

dans la perpétration de l’infraction et qui fonde la faute et la sanction sur

la culpabilité réelle et non sur une culpabilité formelle et sans nuances.

Personne ne saurait contester qu'il n’est ni juste ni équitable de punir l'une

des parties et d’exempter l'autre quand les deux sont également respon-

sables de l’acte et à plus forte raison quand celle qui est automatiquement

déclarée comme victime, est la plus coupable.

Si

le préjudice moral,

corporel

ou

mateériel

que

subit

la

victime

coupable était considéré comme une sanction suffisante de

sa faute,

au

temps où la peine était regardée comme châtiment ou

retribution,

il

ne

peut plus l'être au temps où les théories de défense sociale gagnent

de

plus en plus de partisans. Ce préjudice ne devrait jamais empêcher

|

prise des mesures appropriées à l'égard de la victime qui était plus

OU

moins responsable de l'infraction et qui de ce fait menaçait l'ordre social

du danger de redevenir victime.

Il

suffii,

pour comprendre l'importance de cette question,

surtout

en

matière de délits

sexuels,

d'examiner

les

résultats

de

l'enquête

sur

les

offenses sexuelles, effectuée par le département de science criminelle de l'uni-

versité de Cambridge (Institute of Criminology). Ce rapport a mis en évidence le

rôle joué par la victime dans ce type de criminalité

«

In sexual

offences

the relationship between the offender and the other party to the sexual

conduct

Is

rarely so clear. Sometimes,

in such cases,

there

is no victim,

in the strict sense, but merely one offender whose culpability is less than

the

so-called victim

IS

that of the other ; sometimes

a consenting party

who is not charged with any offence > (1).

Une des constatations les plus importantes de ce rapport est le fait

que 40 % des victimes « were not actively resisting, resenting or objecting

to the indecencies which occurred

>\

le nombre réel est probablement plus

grand car

:l

est souvent

remarqué,

surtout dans

les

cas

OÙ

l’acte n'est

pas découvert à la suite d’une plainte de la victime, que celle-ci essaye

de convaincre que l'acie a eu lieu à l'encontre de sa volonté.

—— —.

-—

(1) Sexual Offences — a report ot the Cambridge Department of Criminal Science —

Pretface, by L. RADZINOWICZ - London, Macmillan and Co. Ltd., 1957, n. 83.

— 357 —

°

En ce qui concerne la question de savoir si la victime est punissable,

les juristes ne sont pas unanimes. Dans son Traité de droit pénal (1), Glan-

ville Williams fait remarquer que la victime n'est pas punissable. |l écrit :

« In particular, it seems to be a general principle that the victim of an

offence

IS

not

the

at

the

punishable.

Where,

for

example,

law aims

protection of a person of tender years, the juvenile's consent to the crime

does not implicate the juvenile. Thus it is not a criminal offence for a girl

between the ages of 13 and 16 to aid and abet a man in committing

the misdemeanour of having unlawful sexual intercourse with her contrary

to the sexual offences Act, 1956 ».

dans

sa

Cependant

réponse à une opinion contradictoire exprimée

par M. Brian Hogan (2), le docteur Williams a souligné que ce principe

ne s'applique pas à toutes les victimes mais seulement à cette classe que

le législateur a particulièrement voulu protéger (3).

Le principe de la « punissabilité » de la victime est cependant reconnu

en droit pénal en vigueur quoique les applications de ce principe soient

limitées

aux cas

OÙ

la victime

réunit

en

sa personne,

a côté de

sa

qualite de victime, la qualité du délinquant.

Ainsi

dans

les

loi

pays où la

punit le duel,

les deux parties sont

passibles de pénalité, la partie lésée et la partie qui a causé la blessure.

Dans les pays ou on n'a pas encore adopté des mesures de traitement

a l’égard des toxicomanes, la possession non autorisée des substances narco-

tiques, même si c’est pour l'usage personnel, est punie par la loi, quoique

la victime directe de cette possession soit,

sans

doute,

la personne qui

subira la peine.

l'inceste entre deux personnes majeures, qui constitue un délit dans

plusieurs législations, est souvent puni de la même pénalité pour les deux

parties, bien que l'examen individuel de chaque cas peut montrer un auteur

corrupteur

et une victime entrainée.

L'individu qui se mutile ou qui consent à ce qu'on le mutile dans le

but d'être exempté du service militaire est généralement puni par la loi

L'avortement, cité souvent comme exemple d'un délit où la victime est

punie par la loi, ne l'est pas en réalité, car l'incrimination a pour but de

protéger la vie de cet être vivant que constitue le fœtus et de punir l’atteinte

a la vie de l'embryon ; c'est donc le fœtus, et non la femme, la vraie victime

de

l'avortement.

—

(1)

GLANVILLE (Williams)

Criminal Law ; The general part, 2nd edition, London,

Stevens & Sons Ltd.,

1961,

p. 357.

(2)

Brian HOGAN

« Victims as Parties to Crime », Criminal Law Review,

1902,

pp. 683-695.

(3)

GLANVILLE (Williams)

« Victims as Parties to Crime », a further comment,

Criminal Law Review,

1964, pp. 686-691.

— 358 —

Mais l'exemple typique de la victime-délinquant passible de la puni-

tion est celui de l'individu qui tente de se suicider lorsqu'un tel acte est

incriminé par la loi. Le problème se pose cependant dans les pays où la

loi ne prévoit pas de pénalité pour la tentative au suicide mais en même

temps punit l'homicide à la demande de la victime. Si la victime dans ce

dernier cas échappe à la mort, étant donné qu'elle n'est pas punissable

pour tentative au suicide, peut-elle être poursuivie en tant que complice de

tentative d'euthanasie ?

Les

cas que nous venons d'exposer

montrent que

le

législateur

ne

tend pas à punir la victime sauf quand elle est simultanement victime et

délinquante. À part ces cas, la victime reste non punissable même si elle

a provoqué, incité ou collaboré activement à l'exécution de l'infraction.

Certaines

tendances

nouvelles

se font cependant

sentir,

surtout dans

le domaine de la délinquance juvénile qui est le domaine du droit pénal

qui évolue le plus rapidement. Les lois modernes sur les jeunes délinquants

ne considèrent plus le mineur qui, conjointement avec un adulte, viole une

loi destinée à sa protection comme la victime innocente d'’autrefois, mais

retiennent certaines dispositions qui permettent de prendre des mesures spe-

ciales à son égard pour réfréner ses penchants morbides et pour assurer

qu'il n'y aura pas de rechute éventuelle de sa part.

Nous pouvons également constater, dans certains pays, une tendance

croissante à punir la négligence de la « victime » susceptible de pousser

a la délinquance, comme le fait de punir l’abandon sur la voie publique

d'une automobile non fermée avec

les clés à

l'intérieur.

Par contre le « Model Penal Code » américain stipule que, sauf dans les

cas où il y à une disposition contraire dans le code ou dans la définition

légale de l'infraction, la victime d'un délit commis par un autre n'est pas un

complice dans cette infraction (section 2-06 [6] a) (1).

En l'absence d'une disposition semblable nous ne trouvons, de point

de vue légal, rien qui empêche que la personne lésée, endommagée ou préju-

diciée par l'infraction soit juridiquement déclarée, selon le degré de sa parti-

cipation, auteur principal ou complice de cette infraction et qu'’elle fasse

l'objet des mesures punitives ou protectives, selon le cas, visant à sanctionner

sa part dans la culpabilité et à la protéger contre une récidive probable.

Cependant, si la répression actuelle cî1 l'encontre de l’agent a encore pour

élément essentiel la rétribution, la répression à l'encontre de la victime devrait

avoir pour élément principal la prévention. !l s'ensuit évidemment que la

réaction qui sanctionnera la faute de la victime coupable ne devrait pas être

nécessairement du même genre prévu par la loi pour le délinquant. Elle

peut adopter la forme de mesures de sécurité aptes à prévenir toute récidive

——

(l)ÿ Le texte original se lit comme suit

« Unless otherwise provided by the code

or by the law defining the offence, a person is not an accomplice in an offence

committed by another person if

N

a) he is a victim of that offence. » Il est cependant

d noter que le « Model Penal Code » ne donne aucune définition de la victime.

— 359 —

de la part de la victime. Si donc le système répressif prévoit pour les delin-

quants des peines rétributives qui ont pour but l'expiation d'une faute morale,

la répression à l’égard des victimes, doit avoir pour but de défendre la

société en diminuant considérablement les occasions et les situations propices

au crime, dont la victime est responsable, par des mesures d'un caractère

nouveau qui ne tendent pas à punir, à faire expier ou souffrir, mais à pro-

téger, corriger ou guérir.

M. Manuel Lopez-Rey partage cette opinion lorsqu'en parlant des delits

contre la famille il écrit

« Il est conseille d'accorder en tout cas au juge

une grande latitude. !! se peut aussi que dans certains cas, plutôt qu'une

sanction pénale, un traitement médico-psychologique et social du coupable

et même aussi de la victime, soit indiqué. C'est dans cette sorte de deélits

justement que la victime joue très souvent un rôle important dans la chaïne

d'événements conduisant à la commission de délit. » (1).

M. Cornil — qui admet que l'opposition absolue entre la notion d'auteur

actif et celle de victime passive s'attenue et tend parfois à disparaître et que

même en dehors des cas flagrants de provocation, admis par la loi pénale, la

responsabilité morale de l’auteur peut apparaître sous un jour très différent

de la perspective classique — affirme à son tour la nécessité de remplacer

le fondement moral de la responsabilité pénale actuelle par un fondement

social et propose deux thèses génerales

l

« La responsabilité penale, base de la repression, doit être de nature

sociale et non plus morale. La société se défend contre les infractions

par les moyens légaux qui paraissent efficaces.

La réaction sociale, à la suite d'une infraction ne doit pas nécessairement

se limiter à agir sur l’individu déclaré coupable de cette infraction. Elle

peut eventuellement par des mesures non répressives mais susceptibles

d'empêcher la répétition de ces infractions, atteindre d'autres individus

et porter sur des facteurs ou des règles du droit qui paraissent exercer

une influence nuisible. > (2).

Le principe de la causalité multiple, de la faute partagée, déjà reconnu

depuis longtemps en droit civil pour déterminer les dommages et intérêts

engendrés par une infraction criminelle doit être adopté en droit pénal (3).

—— —

(1) Manue! LOPEZ-REY

« La protection pénale de la famille », Revue internat:onale

de criminologie et de police technique, vol. 18, n° 2, avril-juin 1964, pp. 106-116.

(2)

CORNIL (P.)

« L'impasse de la responsabilité pénale », Revue de droit pénal

et criminologie, 1961-1962, pp. 637-651. Voir aussi l'opinion exprimée par M. CORNIL et

le docteur ANDERSEN lors des Journées criminologiques

hollando-belges -

Bruxelles,

19-21 décembre 1958, Revue de droit pénal et de criminologie, 39° année, avril

1959,

p. 671.

(3) Selon l'art. 1304 du Code civil autrichien

« Si, en cas de dommage, il y a en même

temrs faute de la part de la victime, celle-ci la supporte proportionnellement avec le

responsable, et, si la proportion ne peut se déterminer, par parties égales ». De même

le Code pénal finlandais prévoit dans l'art. cremier du chapitre IX concernant les dom-

mages-intérêts que

« Le préjudice causé à autrui par un acte délictueux doit être réparé

par le coupable, que cet acte ait été intentionnel ou commis par imprudence. Si une

faute de la victime ou une autre circonstance indépendante de l'infraction a concouru

au dommage, la réparation à accorder sera réduite en conséquence .»

— 360 —

Jadis, il nous paraît incompréhensible que la provocation atténue la respon-

sabilité de

l’auteur

mais

ne suscite aucune

responsabilité du côté de la

victime. Il est également incompréhensible que la victime précipitante qui

favorise l'acte et qui par simple hasard finit par être lésée soit exemptée

de toute responsabilite.

Y a-t-il, du point de vue légal, en ce qui concerne la culpabilité, une

différence entre celui qui a voulu duper mais s’'est trouvé dupé et celui

qu'il a choisi, à moins que l'intelligence supérieure de ce dernier ne soit

une cause justifiant qu'il soit le seul à recevoir la sentence ?

N'est-il pas irrationnel que le droit qui reconnaît, en principe, que l’im-

prudence et

la négligence criminelles

peuvent entrainer

la

responsabilité

pénale, punisse celui qui tente volontairement de mettre fin à sa vie mais ne

retienne aucune disposition pour punir celui qui, par son imprudence, se fait

blesser par un véhicule ou pendant son travail ?

CONCLUSION

La justice pénale, si elle veut être équitable et efficace, ne peut rester

indifférente aux questions et aux problèmes soulevés par la victimologie.

L'équité et l'efficacité ne demandent pas seulement de différencier la répres-

sion selon la nature de l'acte, la personnalite du délinquant, mais aussi

en fonction des qualités de la victime et de ses agissements ; elles demandent

également que les agissements de ceile-ci soient sanctionnés s'ils ont direc-

tement contribué au déclenchement de l'infraction.

La criminologie et la victimologie ont démontré que les codes pénaux

en vigueur, même les plus récents, sont devenus trop vieux et ne corres-

de

la

science.

Une définition

nouvelle des

pondent

plus

aux progrès

concepts légaux (infraction, criminel, délinquant, victime et peine), un chan-

gement radical des fondements de la justice pénale et une révision complète

des codes penaux à la lumière des nouvelles théories scientifiques s'imposent.

La victimologie dans une perspective réaliste (plutôt que dans la pers-

pective extrémiste que suggère M. Mendelsohn} ne veut absolument pas,

comme le prétendent ses adversaires, renverser la justice actuelle et exempter

l’auteur pour imputer le crime à la victime. Ce qu'elle veut, c'est une

appréciation de la responsabilité pénale, une évaluation de la dangerosité

et une détermination de la répression basées non sur des fictions légales,

des notions abstraites et des présomptions irréalistes, mais sur une étude

de la personnalité des deux parties et du rôle que chacune a joué dans l'in-

fraction.

Ce que veulent la victimologie, aussi bien que la criminologie, c'est

un droit pénal évolué, moderne, mais avant tout un droit pénal réaliste.

— 361 —

ANNALES INTERNATIONALES DE CRIMINOLOGIE

PARIS - 5* année,

1966, 2e semestre, pages 363 à 370

Le service militaire

et son influence sur la criminalité

par le professeur Dr. Demetre KARANIKAS

Thessaloniki (GRÈCE)

GENERALITES

Dans notre pays, en Grèce, le service militaire s’effectue en deux ans,

cette durée étant réduite de moitié pour les soutiens de familles. Presque

tous les jeunes gens titulaires d'un diplôme d'études superieures sont nom-

més sous-lieutenants au bout d'un an

ils perçoivent alors le même traite-

ment que

leurs

collègues

de

l’'armee active,

sont

affectés

a un

service

spécial, puis entrent dans le cadre de la réserve après leur service mili-

taire,

prennent part,

comme les autres officiers, aux grandes manœuvres,

et enfin, en cas de guerre, rendent des services précieux au pays.

Précisons tout de suite que la question de savoir si le service militaire

est necessaire ou non, bien qu'essentielle et fondamentale, n’entre pas dans

le cadre de notre étude mais ressortit au domaine de la politique inter-

nationale. Nous pouvons remarquer seulement que personne ne songe sérieu-

sement à supprimer dans aucun pays, l'organisation ni le service militaire,

et ceci malgré le précédent tragique des deux dernières guerres mondiales,

malgré

l'éevolution

satanique,

pourrait-on dire,

des

moyens

modernes

de

destruction,

et même malgré la part de plus en plus grande prise par

les diverses organisations internationales. Les forces armées, en effet, sont

nécessaires en cas de légitime défense d'un pays ou bien pour appuyer,

dans de pareils cas, les décisions de l’'O.N.U.

D'ailleurs nous ne pouvons nous empêcher de penser justement que,

si les armées et le service militaire devaient disparaître un jour, il faudrait

alors les remplacer immédiatement par un autre service obligatoire, permet-

tant également l’épanouissement du corps et de l'âme, l’enrichissement de

l'esprit et la prise de conscience de la solidarité des citoyens, mais dont

le but

essentiel

serait

de

collaborer

au

culturel

de

la

développement

société et de la nation.

Nous examinerons donc le service militaire, non pas comme l'élément

d'une armée impérialiste ou le symbole d’un esprit militariste, mais bien

plutôt comme une institution dont la discipline sévère concourt réellement

— 363 —

à l'éducation des jeunes hommes et, de ce point de vue, nous étudierons

les influences favorables ou défavorables qu'il peut avoir sur les individus

d’une part, puis sur la société elle-même, et spécialement sur la crimi-

nalité.

INFLUENCES DU SERVICE MILITAIRE SUR LA PERSONNE

|

—— Influences favorables

par

sa discipline

stricte,

W est indéniable que le service militaire,

par son organisation en général, possède une influence heureuse et pré-

cieuse sur le corps, sur l'âme et sur l'esprit du jeune soldat, en forgeant

sa personnalité d’homme mûr, à la fois libre et conscient de ses devoirs

envers lui-même et envers la société, et en l'aidant à mieux utiliser son

temps, son savoir et son expérience pour réussir dans le combat de la

vie, ce qui est tout avantage pour lui et pour le pays.

Mais examinons ceci de plus près :

A. —- BONNE INFLUENCE SUR LE CORPS

Les exercices physiques accomplis pendant le service militaire contri-

buent efficacement à l’épanouissement corporel

du

soldat.

Cette

influence

est indiscutable et souvent considérable. Il est bien connu que les jeunes

gens libérés du service militaire, même les plus asthéniques, rentrent chez

eux robustes et pleins de santeé.

B. — BONNE

INFLUENCE SUR L'AME

L’harmonie entre l'hygiène corporelle et l'hygiène psychique a été main-

tes fois mise en valeur. Qui ne connait l'adage : mens sana in corpore sano ?

Les troubles neurologiques et psychopathiques dont souffraient auparavant

certains jeunes gens effectuant leur service sont en voie de disparition pres-

que totale, pour différentes raisons

1. — L'examen des recrues s'effectue d'une manière bien plus sévére

qu'’autrefois,

tant

sur

le plan de

l’hygiène corporelle que

sur

celui

de

l'état psychique. Une sélection permet de déceler les jeunes gens qui souf-

frent de troubles psychiques ou de toxicomanie et qui, de ce fait, presen-

teraient des difficultes d'adaptation pendant leur service. L'experience montre,

en effet, que de tels malades ne peuvent se soumettre à une discipline trop

stricte pour laquelle ils n’ont qu'indifférence d'abord, voire même par la suite

rébellion et révolte. Ils se querellent sans cesse, cherchent auprès du mé-

decin d'unité à se faire exempter du service, commettent diverses infractions,

injures, coups et blessures, vols, soustractions de matériel militaire, mutila-

tions volontaires. Quant aux toxicomanes, ils essayent, ce qui est plus grave,

de recruter, parmi leurs camarades, de nouveaux adeptes à l'usage des

stupéfiants. Le commandant, ou le service compétent, s'occupe alors de l’en-

— 364 —

quête, puis de l'instruction avant de les déférer devant la cour militaire.

On pourrait craindre, dira-t-on, que certains ne dissimulent aux examina-

teurs les troubles dont ils sont atteints, mais la psychologie et la psychia-

trie nous apprennent que, dans ce cas, on ne peut que se tromper soi-

même, et non les autres.

Il

faut

ICI

remarquer

que cette détection des

psychopathes et des

toxicomanes, effectuée en vue de l'aptitude au service militaire,e au moment

de l'incorporation, a une grande influence indirecte sur la prévention du

crime en général. Ce tri permet, en effet, de déceler très tôt les êtres

n'aient commis des

dangereux,

parfois

bien avant qu'ils

actes criminels,

et ce fait peut être exploité dans le cadre de la lutte préventive contre

la criminalité. Ces personnes peuvent faire alors l'objet de mesures de

défense sociale et le juge pénal pourra prendre à leur encontre des dispo-

société

sitions destinées à proteger la

contre une activité criminelle pro-

bable.

2

— L'organisation sanitaire des armées est bien meilleure qu'autre-

fois. Les hôpitaux militaires disposent maintenant de toutes les spécialités

médicales

,

il

existe même des

neurologues

et des

psychiatres

pour

le

secteur psychopathologique.

3

— La vie des militaires n’est plus si fatigante que jadis, du temps

des

marches

interminables.

Lla devise

«La discipline pour

la discipline »

n'a plus cours, et on constate une amélioration très sensible de l'alimen-

tation.

C. — BONNE INFLUENCE SUR L'ESPRIT

Le soldat, même le plus inculte, apprend beaucoup lors de son ser-

vice militaire, notamment en tout ce qui concerne l'histoire, les mœurs, les

coutumes de son pays. Il élargit le champ de ses connaissances en s'ini-

tiant aux progrès de la civilisation et à la technologie : en un mot, il devient,

lui aussi, un homme de son temps.

D. — BONNE INFLUENCE SUR LE CARACTERE ET LA PERSONNALITE

Cette heureuse influence du service militaire sur le corps, sur l'âme

et sur l'esprit du jeune soldat contribue également à la formation de son

caractère, à la transformation de sa personnalité, à la prise de conscience

de sa place dans la société et dans la nation. La mise en valeur des

notions de solidarité et de sociabilité entraine, chez le jeune soldat, celles

d'amour du prochain, du respect et de la compréhension des valeurs et

de la hiérarchie sociales.

On voit alors combien sont dans le vrai ceux qui considèrent le ser-

vice militaire comme

la meilleure êécole de formation de

l’'homme, et on

— 365 —

comprend que bien des parents attendent avec impatience le moment où

leur fils, trop choyé et « bien élevé », perdra enfin ses mauvaises manières

de teddy boy.

Il. — Influences défavorables

Le service militaire peut, par contre, avoir des influences néfastes sur

deux catégories de jeunes soldats : ceux qui exercent déjà un métier, et

ceux qui

sont mariés.

A. — Parmi les jeunes gens qui exercent un métier, il y a lieu de

distinguer entre ceux qui sont patrons, artisans d'une part, et les salariés

d'autre part.

Pour ces derniers, en majorité d'ailleurs, le problème est assez simple,

car ils peuvent être protégés par la loi. Chez nous, en Grèce, les entre-

les

recrues

au

retour

du

au

prises sont obligées de

reprendre

service,

poste qu'ils occupaient avant

leur

depart,

et

la moitié du

temps

passé

sous les drapeaux compte pour la

retraite. Ainsi le jeune soldat, débar-

rassé des soucis relatifs à son avenir professionnel, peut se consacrer sans

arrière-pensée à l'accomplissement de ses devoirs militaires.

Quant aux autres, les travailleurs indépendants, il faut dire qu'ils sont

assez rares et que, souvent un membre de leur famille peut les remplacer

leur

absence.

En

tout

les

autorités

militaires

se montrent

pendant

cas,

compréhensives à leur égard et leur accordent, si le besoin s'en fait sentir,

de courtes permissions pour leur permettre de regler les affaires urgentes

de leur entreprise.

B. — Les jeunes soldats mariés, heureusement peu nombreux,

posent

des problèmes autrement complexes. Ceux qui sont déjà pères de famille,

ce qui est encore plus rare, bénéficient de la mansuétude des autorités,

se traduisant par d'assez nombreuses permissions très courtes, dans la me-

sure oOÙ

l’ordre et

la discipline militaire ne

s’en

trouvent

pas

affectés.

Mais il faut penser que les longues absences du mari peuvent amener sa

jeune femme à un faux pas fatal ou à des liaisons immorales qui consti-

tuent, chez nous, la cause principale des crimes graves d'honneur, commis

par de jeunes maris trompés.

Mais l'Etat, et ceci est l'essentiel, prend soin de la famille du jeune

soldat, soit au moyen d'’allocations familiales, soit sous forme d'une assis-

tance morale destinée à l'épouse et aux jeunes enfants. Ces mesures sont

bien nécessaires, et il existe chez nous, principalement dans les grandes

villes, des associations privées dites « d’Amis du soldat », qui, avec l'aide

de l'Etat, s’occupent des familles privées du père momentanément sous les

drapeaux.

— 366 —

INFLUENCES DU SERVICE MILITAIRE SUR LA COLLECTIVITE

|

— Influences défavorables

Parmi les mauvaises influences du service militaire sur la collectivite, 1l

L

.

y a lieu de signaler

D'abord l'esprit militariste.

A l'origine des guerres de conquêtes et de l'impérialisme, celui-ci est

aujourd'hui confiné, par des organismes internationaux tels que le Conseil

de l'Europe, l'O.T.A.N., l'O.N.U., dans les limites raisonnables de la défense

de la patrie et il faut ajouter que, dans certains pays comme le nôtre, l'esprit

militariste ne peut pas fleurir.

D'autre part, le coût élevé du matériel militaire et des munitions.

A vrai dire, ces dépenses sont considérables et, pour de petits pays

pauvres, comme l’est le nôtre, ces charges sont écrasantes. À ce problème,

l n’y a pas d'autre solution que la prise

en charge par les pays économi-

quement plus aisés d'une grande partie

de ces frais puisque les forces

militaires d'un pays servent à la sécui.i:

collective, par le jeu des traités

entre Etats.

H

— Influences favorables

Celles-ci sont multiples

°

.

A. — Une armée qui utilise le service militaire constitue un excellen:

stimulant pour la vie économique par la production en masse d'aliments et

d'autres

biens de consommation,

habits,

etc

C'est

la

raison majeure de

l’antagonisme opposant certaines villes qui veulent devenir le siège d'unités

militaires.

d'utilité

B. — Ll'armée moderne s’occupe également de constructions

publique

chez nous, des routes, des ponts, etc.

C. — L'armée est le garant de la sécurité intérieure et surtout exté-

rieure, en cas de nécessité de maintien de l’ordre ou de légitime défense

du territoire national.

D. — L'armée, à cause de la vie particulière que mènent cèux qui

effectuent leur service, contribue tant au renforcement du sentiment national

qu’à l’éducation globale des jeunes soldats, comme nous l'avons vu plus

haut. Mais surtout la formation des officiers de réserve prépare l’élite de la

société à prendre en main les destinées de la nation

arkein Kai arkestai

disaient les anciens Hellènes. Îls apprennent ainsi à diriger, à administrer,

à commander les hommes, en même temps qu'à maîtriser et à confrôlyer leur

propre personnalité, et ceci constitue un facteur très important pour un homme

qui

est appelé à de hautes

responsabilités

envers

lui-même,

envers

ses

concitoyens, envers la nation, la patrie et l'Etat.

— 367 —

INFLUENCES DU SERVICE MILITAIRE SUR LA CRIMINALITE

l

— Influences défavorables

Nous ne parlerons pas ici des delits spécifiquement militaires, c'’est-à-

dire essentiellement l'insoumission et la désertion car leur nombre est aujour-

d’'hui tres faible. L’espionnage, lui, ne constitue pas un véritable delit mili-

taire. D’'autres délits, en relation avec la vie militaire, comme les contraven-

tions disciplinaïres qui sanctionnent les agressions contre des supérieurs, se

raréfient aujourd'’hui.

Il reste à examiner d'autres delits commis par de jeunes soldats pendant

leur service.

A. — DELITS CONTRE LE MATERIEL MILITAIRE

Ce sont des vols ou des soustractions d'objets divers appartenant a

l'armée, surtout des habits, des souliers, des couvertures, etc., vols qui per-

mettent au jeune soldat de se procurer de l'argent pour ses distractions

en permission.

Mais ces vols contre la propriété de l'armée ne sont pas faciles à

découvrir

perpétrer à cause du contrôle sevère et continuel qui permet de

presqu'immédiatement le coupable.

Il en est de même pour les vols entre soldats. Par leur rareté

donc, ces

délits ne peuvent guère être inscrits au passif du service militaire

puisqu'on

peut penser que, si ces jeunes gens étaient restes dans la vie

civile,

ils

auraient commis des méfaits semblables.

B

——

DELITS ROUTIERS

Nous ne possédons pas de statistiques spéciales sur ce sujet, mais ce

n’est un secret pour personne que les militaires au volant ne font aucun

effort d'attention et pêchent par négligence, soit parce qu'’ils n’ont pas une

pratique suffisante, soit parce qu'ayant en mains un véhicule de grande

taille, comme c'est le cas pour les conducteurs de camions, ils n’ont pas

conscience de courir de dangers. Il y a lieu toutefois de constater une

amélioration à ce sujet.

C. — LES DELITS COMMIS PENDANT LES TEMPS LIBRES

lci, il faut bien distinguer les delits réellement dus au service militaire

proprement dit, de ceux dont la cause est ailleurs, comme, par exemple,

les blessures et les meurtres commis pendant la durée du service, mais qui

ne sont que le reliquat d'affaires antérieures. Les délits que commettent

les jeunes soldats pendant leurs temps libres trouvent leur origine dans le

— 368 —

moyen de distraction bien connu des soldats

je veux parler de l'alcool.

Pour se reposer de la dure discipline militaire, qui le contraint toute la semaine,

le jeune soldat, plus encore que le citoyen moyen,

ressent

le besoin de

se distraire et, sous l'influence de l'alcool, à cause de l'alcool, peut commettre

alors divers délits

coups et blessures, meurtres, injures graves, atteintes a la

propriété d’aurui, etc.

Lle viol est également perpétré assez souvent par de jeunes soldats

qui pensent trouver sous l’uniforme l’anonymat qui les soustraira, espèrent-ils,

à toute recherche de la justice, par impossibilité d’identification.

Il

— Influences favorables

Si l’on compare les statistiques des influences néfastes du service mili-

taire sur la criminalité, étudiées plus haut, avec les chiffres concernant la

criminalité en géneral, il est évident que la balance penche en faveur des

influences heureuses.

Quoique nous ne possédions pas de statistiques speciales sur les jeunes

gens du même âge que les soldats, nous pouvons atteindre le même résultat

en comparant la criminalité des jeunes gens à l’âge critique, c'est-à-dire

a l'âge du service militaire, avec la criminalité des âges inférieurs ou supé-

rieurs à celui

du service.

Ainsi, de 1957 à 1960, les condamnations suivantes ont été prononcées

a l'encontre de jeunes gens âgés de 20 à 29 ans

HOMMES

AGE

1957

1958

1959

1960

20 ans

1308

1349

1326

1298

21 ans

1358

1377

1275

1174

22

ans

1245

1248

1161

1180

23

ans

1216

1177

1318

1248

24

ans

1361

1480

1519

1425

25-29

ans

9518

9617

9662

9565

On Cconstate

immédiatement que

la criminalité de

la

tranche d'âge

correspondant au service militaire (22 et 23 ans) est nettement en régression

ans d'une

par rapport aux tranches d'âge qui l’encadrent, 20 ans et 21

part, 24 ans et 25 à 29 ans d'autre part. Ceci constitue une preuve de l'in-

fluence favorable du service militaire sur la criminalité, d’autant qu'il ne faut

pas oublier que tous les jeunes gens de 22 et 23 ans qui présentent des carac-

téristiques psychophathiques ou se révèlent être toxicomanes sont exclus du

service, tout en gardant, bien entendu, leurs anomalies caractérielles qui

constituent un facteur criminogène. De plus, s'il est naturel que la crimi-

naliteé des jeunes hommes de 20 à 29 ans se présente en augmentation

progressive, il faut noter que celle de la tranche des 22 et 23 ans, au

contraire, est en pleine régression.

— 369 —

CONCLUSION

En conclusion, la réponse à notre question initiale : le service militaire

possède-t-il une influence favorable ou défavorable sur la criminalité ? cette

réponse vient maintenant d'’elle-même. On peut affirmer que, outre les bonnes

influences sur la jeunesse et sur la sociéte, le service militaire produit éga-

lement une action fort heureuse sur la criminalité des jeunes gens sous les

drapeaux.

— 370 —

ANNALES INTERNATIONALES DE CRIMINOLOGIE

PARIS - 5e année,

1966, 2° semestre, pages 371 à 377

Education and training

for the field of corrections

by Charles L. Newman

Director Centre for Police and Corrections

The Pennsylvania Stade University,

University Park, Pennsylvania 16802

EDUCATION AND TRAINING FOR THE FIELD OF CORRECTIONS

In this paper

l

should

like to

raise a number of points

regarding

education for the field of corrections.

Initially,

| would like to point out

that | view the correctional field as an identifiable area in itself rather than as

a sector of sociology, law, or social work, governed exclusively by principles

generic to these fields. Corrections, however, is subsumed within the bro-

ader field of social welfare which also includes education, medicine, religion,

and law, all of which are directed to meet the needs of designated groups

within society. As a field of practice for people with various professional

skills, corrections is a consumer of the products of a number of disciplines

and occupational groups which constitute its working parts.

| do not believe that we have yet achieved a unified correctional field,

as indicated by the fact that there is a very prominent tendency to view

the offender, both juvenile and adult, from a succession of narrow and

specialized prospectives :

a police

“Vi€W”,

a

legal

“VÏeW”,

a custodial

'.’.Vîew”

and a treatment

““view”.

lacks a

Each of these divergent views

common denominator which can be used to convey a coherent conception

of the correctional process.

Please

that

the

statements

that

recognize

represent

generalizations :

police officials feel threatened by any viewpoint which presents the offender

as other than an enemy of society ; that lawyers act in terms of a classical

interpretation of crime in which the law violator is seen as a free moral

agent who must pay a suitable penalty for his crime ; that social workers,

psychologists, and psychiatrists are prone to believe that their task of dealing

with human beings should not be affected or impeded by the setting in

which they work ; and that other specialists within the correctional field

— 371 —

defend their domain with equal

zeal.

The prison officer,

unable

to find

a professional identification, falls prey to the public demand that the indi-

vidual be held, with custody as an end in itself. The teacher, the chaplain,

the librarian, the shop man, the farm director, and others who work within

the correctional

field _ all

close

identification

are chary about

making a

with the field in which their skills are utilized.

Not only does this pose a serious problem for the field of corrections,

but it also makes virtually impossible any discussion of education for the

correctional field except in terms of the separate and identifiable groups

who make up the professions and subprofessions of the field. Yet such

compartmentalization actually defeats what we must ultimately achieve—and

that is a unified correctional field.

There are some who will say that such unification is beyond achieve-

ment. !, for one, think that such conceptual and actual unification can and

ultimately will

be developed. But first, we are going

to have to decide

what

it

is that the correctional

field

!

>

c

to accomplish, what are its sociai

ends and purposes, which of the professional disciplines is to carry leader-

areas

will

the

ship

responsibility,

and which of the professional

provide

adjunct services.

This lack of uniformity in the corrections field as to the ultimate philo-

sophy for the field,

and the lack of uniformity of the agency programs

themselves should not be naively interpreted as merely someone'’s inability

to

see things

right.

Nor

1S

this

a

situation which caon be

resolved by

simple discussion and persuasion. If for no other reason than the tremendous

financial investment corrections represents, we must earnestly seek a com-

mon set of philosophic objectives for corrections.

Âs a corollary to the confusion

in

the field of corrections

we find

what

IS

almost a

situation of chaos

in

the variety of training programs

for corrections. AIl of us will agree that all training is fraining for something,

and as long as we do not know what that something is, we cannot say what

that training should be. | would oppose the view that we should give up the

search for the

6

‘right” type of professional training until the correctional field

has created for itself a more definitive shape. The university, as the conven-

tional

educational

center

for

the professions,

has

the

responsibility

not

only to provide the setting for learning, but also, basically, the duty to

assist in the clarification of objectives for the correctional field.

Ideally,

and practically,

the educator

for

the field of corrections

tS

far

better

suited to his task if he has had field experience in addition to his educational

preparation.

Thus

hopefully,

the educator

will

be more empathic

to

the

needs of the field, while he exercises

his skill

in

the education of

indi-

viduals who are to be prepared to offer professional service within the

correctional

field.

Any meaningful

discussion

of professional

education

for

corrections

cannot be in terms of the promotion of a single level of training. Rather,

— 372 —

it is desirable that we think in terms of a continuum of learning oppor-

tunities to prepare the individual to meet the needs of the field.

For the sake of order, | would like to present a three-stage program,

and then offer content and responsibility at each level. Basically, the three

phases are

"n

In-service training.

2\)

Staff development.

3n

Pre-service training.

1l° In-service training

Irrespective of the type of educational preparation an individual may

have had before he seeks a position in a correctional agency, we may

rightly assume that he comes with very little knowledge of the fundamental

mechanics of agency operation. In the United States, probation and parole

agencies and correctional institutions often provide a several week orien-

tation period, with the subsequent assignment of the new worker to an

experienced officer

who vwill

continue

the orientation

process.

Some of

these programs are formally organized, and can be quite valuable to the

new worker,

not only

in

terms of providing procedural

information,

but

also to provide a general orientation to the philosophy and goals of the

agency. Obviously, some programs of in-service (or perhaps more properly

‘’beginning service””) training are more efficiently developed than others.

AIl too frequently, however, the new employee is not given any instruction

and is sent forth essentially as a free agent in an unsuspecting society.

|

do not mean

to use

the United States

as

the horrible example,

since obviously there are many departments across the lenght and breadth

of this country where training programs are doing a fine job not only in

creating a professional image for their personnel, but also instructing them

r

the basic mechanics of providing effective service

to the correctional

client and

the community. But

in

those

instances where

such beginning

service preparation

is

not offered,

the

recipient of

service

is frequently

deprived of the help of a well-informed agent.

The lenght of the in-service training period will depend upon a variety

of factors, not least among which is the ability and demonstrated capacity

of the new worker.

A desirable

in-service

training program

In

a probation

or

parole

agency,

or

correctional

institution,

should

include an

exposure

to

the

various social resources of the community and region, actual agency visi-

tation,

an

exposure

to

law enforcement

personnel

and practices,

and

visits to all

correctional

institutions within

the

region.

l

would presume

that the new person entering the correctional field has the proper moti-

vation to the field—and that he is not coming into the field in order to

work out his own emotional problems through his caseload.

— 373 —

(| would note here that neither education not the lack of it assures

us of a stable and emotionally mature individual—and that agency admi-

nistrators and educators must be constantly alert to individuals who either

initially or

eventually

show patterns

of emotional

behavior

which make

them unsuited to service in the correctional field.)

2° Staff development

Over a period of a decade, some people have ten years of devel-

oping and growing experiences, and others have a few month’s experience

repeated _ many

times.

Basically,

the function

of

staff development

pro-

grams, as a part of education for the correctional field, is to stretch the

latent capacity of the individual worker so that (1) he can do a better

job and (2) he can gain more job satisfaction through finding more effec-

tive and efficient ways of performing his job

The university can play a major role in the development and opera-

tion of staff development

programs,

which

take many forms.

(Note

the

plural—we cannot have a single program to meet the needs of all staff

since all are at different stages of development.) Many conventional aca-

demic courses will have value in the development of the career corrections

worker.

As was indicated earlier, the in-service training program involves not

only a concentrated exposure to the mechanics of agency practice, but also

-an opportunity to identify with the community in which service is to be rendered.

It must be structured in such a way as to enhance a unified view of the

correctional

process

rather

than

to compartmentalize

the

individual

in a

single and unrealistic view of the totality. Staff development picks up where in-

l+

structured to meet the needs

of

the

service training ends.

is,

again,

individual for more effective job performance and the personal satisfaction

which will ultimately evolve. ! believe that the university can, and should,

have an important role to play in the staff development process, and to

some extent, schools have recognized this responsibility. Conferences, insti-

tutes, workshops can all contribute to the development of the individual.

3° Pre-service training

Finally

|

would

like

to discuss

that

phase of pre-service

training

which

involves

the educational

preparation of persons for

service

in

the

correctional

field.

As | atiempted to point out at the beginning of this

presentation,

one of the major directions to which we must head

is toward a unified

correctionail

field. This

means,

first,

that all

persons

who function within

the correctional

cycle must see a common purpose

in

their

work. That

common purpose is the restoration of the offender to the community with

— 374 —

a

somewhat

more acceptable pattern

of behavior

than was

indicated

with his delinquent act. Secondly, this unification suggests à more common

bond with the traditions of a larger society which bases its values upon

the ultimate worth of

the

individual

in society,

regardless of the specific

aci which may have set the individual apart.

Therefore, | believe that with the very beginning of education—in the

first grade, no less—it is our responsibility to instill in the child the value

and dignity of human life, of moral and

social

ethics,

As the youngster

becomes more mature, we can demonstrate these precepts and concepts in

many different ways—through an exploration of the Aarts,

the history of

man, and man's untiring searth to know more about the nature of the

universe.

|

p

|

believe that the beginning of university education for all

individuals must develop this concept of man’s inherent value to his fellow

men

This

is,

basically,

education feor

in

a broad and

complex

living

society.

2

— | believe that it is unrealistic in contemporary society—where

an individual cannot afford the luxury of a protracted education without

concern for eventual sources of financial income—that we do not provide

a vocational base through which the basic human values are communicated.

3

——

l

that

to

Thus,

strongly believe

the place

intensify career

preparation is in the latter part of the undergraduate curriculum.

4

— We are living in a day of specialization—in an era when the

specialist is likely to become removed from the reality of the larger social

plane of which he is unalterably a seqment. Thus, while on the one hand

we want to enhance an identificatior. ».h a field of interest, ! believe that

we must guard against the possibility that this interest does not become

a removal from the rest of the social community.

5

— In keeping with this notion of professional

specialization,

we

must note further that there are levels and degrees of intensive prepara-

tion. One does not need four years of post-graduate training in medicine

in order

to do

the highly necessary functions

contained

in

the

role of

medical

laboratory

technicians.

Yet

one does

need a

type of

intensive

preparation based upon the specific definition of the role that the individual

plays in the treatment process.

6

— Thus any notion of professional education of the person for

the field of corrections must be clearly tied to the role and responsibility

that the individual will carry within the field. We are making some progress

in

that direction

through

the various

standards

which are being drawn

for the field. But, in large measure, the role definition of the probation officer,

the institutional person, and the parole supervisor will have to come from

the field.

— 375 —

7

— Education creates preparation, but it also is governed by the

needs of the field. Thus, this is a joint responsibility where the field and the

school jointly share the responsibility for creating an educational experience

which

will

have both utilitarian and broad

social

value.

We have

seen

a growing emergence of this pattern in all phases of education—in the

social as well as the physical

sciences.

This

IS

a healthy

trend.

t does

the direction

not mean

that

the correctional

field controls

of education,

nor that education controls the fielkd—but rather that they mutually

reco-

gnize

the

joint

responsibility for

the

preparation

of

people for

their

occupational mission and as community members.

8

— In keeping with the idea of levels of professional education

which

and preparation,

|

strongly believe that there are

some materials

cannot

covered

In

period allotted

to

the

be adequately

the four-year

undergraduate preparation of the

individual.

Admittedly,

some

individuals

will lack either the inclination, ability, or interest to go beyond that point.

Others will seek a more sensitive role in the structure of their profession,

and as a consequence, will need more advanced training.

9

in

terms

of what

— Part of our struggle

today,

type of edu-

cation—or more specifically what academic department of higher educa-

tion—is

necessary,

hinges

on

the

lack of agreement

on

the

sensitivity

of specific correctional roles. f we see the probation or parole officer as a

data collector,

then he needs

one

level

of training.

f we view him as

essentially an independant treatment person, with a great deal of decision-

making responsibility, then a different intensification of training is necessary.

This

should

lead us

then

to

that

the

content

recognize

of preparation

should be predicated upon the role definition and performance expectation

of the corrections agent.

_—

1S

the

10.

|

believe

that

the correctional

field

predicated upon

essential humanitarian values which accept the worthwhileness of every indi-

vidual. | recognize that many offenders do not, by their behavior (whatever

the causal factors), demonstrate to the larger population that this image

of worthwhileness

is a correct one

in

their

case.

it

IS

the mission

Thus,

of the correctional field to direct the individual into patterns of behavior

which will

restore him

to a

self-acceptance and a

community

reception.

This is not a magical process. We have come to recognize that there are

methods

and

skills

needed

to

implement

and accelerate

the

restorative

process.

11. — ! believe that the correctional person must have a well defined

behavior

develops,

but

how

such

knowledge not only of how individual

knowledge can be implemented in the restorative process.

12. — | subscribe to the idea that an effective member of any pro-

fession must have a clear

knowledge of the field

in which his

services

are performed—not only their current operational aspects but their tradi-

— 376 —

Moreover,

he

should have an

tions,

history,

philosophy,

and objectives.

understanding and appreciation of the legal and societal settings in which

these services are offered.

13. — |

believe

that

to be an effective professional

person,

one

must know how

to ask

intelligent questions

about the problems

of

the

field, and have some knowledge of how to go about getting the answers

through research.

14. — | support fully the idea that learning comes in a variety

of ways—some through books, some through listening, and some through

9

directed _ ““doing.’

The supervised “‘internship” or “‘student-work”” assign-

ment provides a basic nucleus around which all

of the other

learning

accumulates.

CONCLUSION

Finally, ! believe that we are just getting to recognize the problems

the correc-

which we are facing

in

the preparation of

individuals for

tional field. | do not believe that any academic area has the patent on

the best method.

|

know what social

work, psychology,

sociology,

and

legal education have to offer. | think that the pattern of education in

social work in the United States and Canada is better suited to meet some

of the points | have just mentioned. | do not think that social work is

fully

tooled to meet the needs of the correctional

field—nor

is the field

fully

cognizant of its own needs. Unfortunately, the other disciplines are

even

less well equipped to meet the educational needs of the correctional

field

We cannot hope to do an effective

restorative

job on offenders

until

we have an adequate pool of well-qualified personnel to staff our

services.

The challenge is before us.

— 377 —

I. — AUX SOURCES DE LA CRIMINOLOGIE

AVERTISSEMENT

Comme toute science, la criminologie a une histoire. Mais, en raison

de son caractère interdisciplinaire, les éléments de son histoire sont ‘dispersés

et multiples. Il nous a semblé, dans ces conditions, que notre revue — dont

le but est de servir de lien entre les criminologues authentiques — devrait

comporter une rubrique nouvelle intitulée « Aux sources de la criminologie ».

Sous ce titre, seront publiées, dans chaque numéro, soit des études anciennes

émanant de pionniers de la criminologie, soit des études historiques sur la

criminologie qu'il est difficile de se procurer aujourd'hui.

Il était naturel de faire appel, pour inaugurer cette rubrique à l'érudit

historien et au savant sociologue qui, pendant dix années, a présidé notre

Société.

Nous remercions vivement M. le président Thorsten Sellin d'avoir bien

voulu répondre favorablement à cet appel.

— 380 —

ANNALES INTERNATIONALES DE CRIMINOLOGIE

PARIS - 5e année,

1966, 2e semestre, pages 381 à 398

The house of correction for boys

inthe hospice of Saint Michael in Rome

by Thorsten Sellin ”

One of the most

interesting chapters

in

the history of culture

1S

9

that dealing with ““man’s treatment of man!

t

is not,

in

the main,

a

beautiful chapter. Too frequently its pages disclose a cruelty, which has

not always been born of primitive conditions, but on the contrary seems

to have

reached

ts most

refined development in modern

times,

at

least

so far as the punishment of criminals is concerned. There are, however,

other pages in that chapter. They picture the dawn of a rising humanita-

rianism,

conscious

of

the dignity of human

life and expressing

itself

in penal

treatment

in an

emphasis

on correction

instead of on

mere

punishment.

The factors which brought about this change from a punitive to a

corrective point

of view were undoubtedly numerous

and

complex.

A

role was

powerful

played by

the growing

revolt againts

absolutism

mn

every walk of life and the emergence of the common

man,

who had

hitherto had

little or

nothing

to say about the

laws

under

which he

suffered for his errors. À prominent part was undoubtedly played by the

Church, whether Catholic or Protestant, through its demand for a practical

application of its teachings. To analyze all the factors would require a

volume. Suffice it to say that, in the sixteenth century there arose a dis-

finct movement to reform the offender instead of merely inflicting physical

or mental suffering upon him. In this movement, which historically speaking

reached one of its most important expressions in the penitentiary systems

of the last century, the House of Correction in St.-Michael’s Hospice in Rome

has filled a worthy place.

St.-Michael's (1) was brought to the attention of the English-speaking

world by the great prison reformer, John Howard. Others before him had

admired its wise paternalism, but none had spoken with his authority or

(*) Reprinted from the Journal of Criminal Law and Criminolcay,

‘JOI.

XX n-°

4

February, 1930.

(**) Assistant Professor of Sociology, University of Pennsylvania, Philadelchia, Pa.

(1) Throughout I shall refer to the House of Correction for Boys as St.-Michael's fer

short. Whenever the Hospice is discussed that word will be employed to avoid cenfusion.

— 381 —

to such a great and widely dispersed audience. In his The State of the Prisons

in England and Wales with Preliminary Observations and an Account of Some

Foreign Prisons and Hospitals (2) he refers to his visit to Rome in 1778, in

the following terms

“The Hospital ot St.-Michael is a large and noble edifice. The back

front is near three hundred yards long.

lt consists of several

courts with

buildings round them. In the apartments on three sides of one of the most

spacious of these courts, are rooms for various manufactures and arts, in

which boys who are orphans or destitute are educated and instructed. When

| was there, the number was about two hundred, all

learning trades ac-

cording to their different abilities

and genius.

Some were educated for

printers, some for book-binders, designers, smiths, carpenters, tailors, shoe-

makers, and barbers ; and some for weavers and dyers a cloth manufacture

being carried on here in all

its branches. When the boys arrive at the

age of twenty years, they are completely clothed, and a certain sum is

given to set them up in the business they have learned. In the middle of

the court is a noble fountain, and several inscriptions to the honour of the

founders of this excellent institution.”

‘’Adjoining to another court are apartments for the aged and infirm,

in which were two hundred and sixty men, and two hundred and twenty-

six women. Here they find a comfortable retreat, having clean rooms and

à refectory. | conversed with some of them, and they appeared happy and

thankful.”

“Another

part of the hospital

is a Prison for

boys

or

young men.

Over

the door

Is

this

CLEMENS XI.

PONT. MAX. PERDITIS

inscription

ADOLESCENTIBUS CORRIGENDIS

INSTITUENDISQUE UT QUI

INERTES OBE-

RANT

INSTRUCTI

REIPUBLICAE SERVIANT. AN. SAL.

MDCCIV. POINT.

IV

Pope Clement XI. For the correction and instruction of profligate youth : That

they who when idle, were injurious, when instructed might be useful to the

State.

1704.”

“In the room is inscribed the following admirable sentence, in which

the grand purpose of all

civil

policy

relative

to criminals

Is

expressed.

PARUM EST COERCERE IMPROBOS POENA NISI

PROBOS EFFICIAS DISCI-

PLINA. t is of litHe advantage to restrain the Bad by Punishment unless you

render them Good by Discipline.”

“Here were sixty boys spinning, and in the middle of the room an

inscription hung up, SILENTIUM.”

In this hospital is a room also for women. On the outside is

an

in

inscription,

expressing that it was erected by Clement XIHI.

1735,

for restraining the licentiousness and punishing the crimes of women.”

Howard added

to his

which

above description,

says

nothing about

the

regime of St. Michael’s,

two etchings,

a

side elevation and a floor

——s

(2)

Third ed. 492 pp. Warrington,

1784, pp. 113-114.

— 382 —

plan.

The

“’admirable

sentence””

he

referred

to

so

impressed him

that

he made

it the moitto for-

the

later

editions of his

book. He

revisited

the

institution

in

1786, but gives little space to the experience. “In the

noble Hospital of San Michael | passed two mornings and found it sadly

neglected by the cardinal and the inspectors, who never visit it.”’ (3)

These brief notices became the basis for most of the later

references

to the work of St. Michael's. In 1833, George W. Smith, prominent member

of the Philadelphia Society for Alleviating the Miseries of Public Prisons,

issued A defense of the system of solitary confinement of prisoners, etc., in

which (4) we find the following paragraphs

“The Hospital of St. Michael (founded in Rome in 1718) was the first

‘’house of refuge” in Europe. Mere workhouses, in which the operatives

were felons, had indeed been established in other countries ; and although

in a few of them instruction had been attempted, the corrupting intercourse

which was permitted day and night ; the mixture of all ages, ranks, and

sexes, into one corrupting leavened mass of iniquity, rendered the consign-

ment of à juvenile offender tho these abodes of sin, a certain sentence of

moral death. He who entered their gates a novice in guilt, accomplished his

education in villainy ; and leaving character, shame, independence, and every

incentive to voluntary industry and virtue within their walls,

departed an

adept in crime, ignorant only of his duties, prepared to practice at the

expense of society those lessons of vice which its folly had forced on his

aquaintance, and almost compelled his to exercise as a profession when

discharged. Such was the deplorable condition of these colleges of crime,

as prisons have been too correctly denominated, when this noble institution

of St. Michael was commenced ; the foundations were laid on the firm basis

of humanity and sound philosophy. The great evils of idleness were prevented

by constant labor during the day ; classification to a certain extent, and

silence, as far as practicable in an assembly, were enforced ; and separate

dormitories, or night rooms, for each prisoner, provided

appropriate moral

sentiments were inscribed in conspicuous tablets, for the continual inspection

of the inmates ; and above all, religious instruction was administered.”

‘“The scourge was superseded by a discipline, mild, steady, vigilant,

and unyielding.”

To what extent this description is imaginary will appear later.

Frederick Howard Wines, in his Punishment and Reformation (5), gives

to Pope Clement XI the honor of having inaugurated the penitentiary era of

criminal jurisprudence by founding the Hospital of Saint Michael in 1704.

“The erection of this

juvenile

institution,

therefore,

is the

landmark

Wwhich divides two civilizations or two historical epochs. But Saint Michael’s

_

—— ——

(3)_ An account of the principal lazarettes in Europe.… ; together with further obser-

vations on some foreign prisons and hospitals…. 259 pp. Warrington, 1789, p. 58.

(4) Pp. 8-9.

(S) xii, 339 pp. T. Y. Crowell & Co., New York, 1895, pp. 121-122.

— 383 —

was not a prison pure and

simple.

lt contained a department for

iwo

hundred orphan boys and other departments for aged and infirm men and

women.”

Similar versions of the origin and character of Saint Michael's have

been offered by other writers on penology ; many pay no attention whatever

to it. AIl that is commonly known about St. Michael's is expressed in the:

quotations given. Some of it least will, in the following pages, be shown to

be either positively erroneous or at least grossly misleading.

The

Apostolic

Hospice of Saint Michael

Was

not

founded Aat

any

one time. On the contrary, it was a composite institution, which grew up

piecemeal through consolidations and additions. Îts origin goes back to some

of the earliest attempts made in Rome to combat the increasing pauperism

and the mendicity accompanying it. To its history, no fewer than six separate

institutions made important contributions

the home for boys founded by

Leonardo Ceruso,

called ![ Letterato,

in

1582 ; the hospice for the poor,

erected by Pope Sixtus V, in 1586-1588 ; the home for boys founded by

Tomasso Odescalchi in 1684 ; the orphanage for girls and the home for the

aged poor, founded by Pope Innocent XII in 1693 ; the house of correction

for boys, founded by Pope Clement XI in 1703 ; and the house of correction

for women, founded by Pope Clement XII in 1735. À few brief paragraphs will

suffice to indicate the nature of the contribution which most of these institu-

tions made to the development of the Hospice.

Ceruso, we are told, was moved to compassion by the sight of the many

poor orphan boys, who roamed the streets of the Eternal City, without care

and in danger of moral shipwreck. His first efforts on their behalf took

the form of alms. He, then, received permission to gather them into the

Baldinotti

palace,

from where

they were

sent

out

to

learn

some useful

trade in the shops of the city (6)

As for the Sistine hospice, Cardinal Tosti writes that

‘“From the days of Pius IV and of Gregory XIII, poverty began to grow

perceptibly and more and more occupied the thoughts of the high pontiffs.

Sixtus V, aspiring to the sublime in the matter of charity appears to have

wished to carry into effect during his time the precept given by God to

Moses

omnino indigens et mendicus non erit inter vos. The magnificent

Bull, Quamvis infirma of 1586

contains the plan of this great pontiff

for

For

aiding and preventing

indigency and for

eliminating mendicity.

this purpose he erected, at his own expense and according to plans drawn

by

Cav.

Domenico Fontana,

the hospice for

the poor

near

the Sistine

bridge . .

so that they were put there and maintained, with chapel, refectories,

dormitories, gardens, furnishings and all other necessary arrangements for

the separate accommodation of persons of both sexes. He established rules

-—

(Ëu) Torsîi, F”nionio, Relazione dell'origine e dei progressi dell'Ospizio Apostolico di

_

C

Micheie.

xy

110, 95 pp. Rome,

1832, p. 4.

— 381 —

for it ordered its administration and endowed it richly with gifts and revenues

as can be seen from

the Bull

mentioned

and from the following one

Postulat ratio pastoralis officii of 1588.” (7).

Odescalchi was actuated by the same motives, which a century earlier

had prompted Ceruso. Of his work, Querini says

‘“Mons. Tomasso Odescalchi, dedicating himself to the help of the poor

who gathered nights at Santa Galla, had observed will great sorrow that

among those unfortunates were many boys, half abandoned, without known

relatives, and destined, almost fatally, to a life of disorder and vagabondage.

The zealous prelate began to gather them in some special rooms in the

Refuge and later rented a house in Piazza Margana on May B, 1684. The

care of these boys who numbered thirty-eight was entrusted to the Fathers

of the Scuole Pie, but when the number rapidly grew, the pious founder

constructed a larger place near the garden of the Franciscans in Ripa

.99

““At the Piazza Margana, the boys were daily sent to the shops of the

city. In the new buildings, they found shops all ready for them and were

no longer forced to leave the hospice in order to exercise themselves in the

various trades, commonly called Roman. The inauguration of this new refuge

took place on April 9, 1689, under Innocent XI, the pupils being transferred

thither from the Piazza Margana,” (8)

The Odescalchi

structure of 1689 wus

to become the first section of

the great Apostolic Hospice,

the plan of which was first conceived by

Innocent XII, who set about reorganizing the Roman charities maintained by

the Apostolic Chamber.

‘He

conceived the sublime plan of consolidating all (existing insti-

tutions) into one body and organized them into one single hospice common

both to invalids as well as to orphans of both sexes. D. Livio Odescalchi, who

had received the orphanage of Saint Michael’s, then composed of thirty

boys, in concession from Mons. Tomasso, was under obligation to enlarge

it but could not change its aim ; otherwise he was willing to have the

Pope succeed to it. Innocent XII, with his vast plan, then accepted responsi-

bility for the institution promising to increase its capacity to three hundred.”

‘“Then, in the second year of his pontificate (1693) with a detailed Bull

Ad exercitium pietatis

. . he established the foundation, erection, and endow-

ment of the above general hospice. He set aside the Lateran palace, the

work of Domenico Fontana, for the old men, the old women, and the dependent

girls, with the idea that the Sistine hospice be transferred thither. He main-

tained the Odescalchi hospice at St. Michael’s for the dependent boys

——

(7) I_l;à_ pp. |-2.

(8) Querini, Quirino, La beneficenza romana dagli antichi tempi fino ad oggi. Studio

Storico critico. 504 pp. Rome, 1892, p. 311. The new building in Ripa was constructed

on the design of Mathias de Rossi. See Féa, Charles, Description de Rome…

publiée

par Ange Bonnelli, vol. 3, p. 83.

— 385 —

suppressed the home founded by the Letterato and had its boys transfererd

to St. Michael’s’”’ (9)

The absorption of Ceruso’s home by Odescalchi's hospice was the first

step toward centralization. Pope Innocent's plan of uniting all the scattered

charities

into one was,

however,

not carried out by him. The component

parts of the Apostolic Hospice, which he visualized, were

still

seatiered

throughout ihe city, when his counselor and friend, Albani, succeeded him on

the throne under the name of Clement XI. The latter did his best to carry

the scheme into execution.

‘“Observing that the number of invalids had increased in Saint Sixtus

to

such an exteni

disorders

and

that

if

the

had occurred,

considering

poor who were now gathered in three distinct places, Saint Sixtus,

Saint

Michael, and the Lateran palace, could be united in one place, it would

bring advantages of easier

supervision and of great economy, he entrusted

to Cav. Carlo Fontana the design of à new building to be added, as he

said, to the orphanage of

Saint Michael for the purpose of receiving all

the men and women from

Saint Sixtus and the dependent girls from the

Lateran palace. The design pleased the Pope and he ordered the three

Cardinals .

who composed

the Board of Directors

of

the hospice,

to

have

If

executed

The

new edifice was

to have a

church for

the

community ..

The building was put up and proved to be solid and majes-

HIC,

but

only

the

part

reservéu

for

the aged men

and women

from

Saint Sixtus was built

and

it was

not finished

to

receive

the girls from

the Lateran. In 1715, the building as well as the church were finished and

it was probably that year the family from Saint Sixtus was brought to ts

new home ... ” (10).

I

was

not

until

1790,

the year

of John

Howard's

death,

that

Pius VI ordered the structure to be finished in accordance with the pian

of Clement XI. The addition, built after the design of Niccoio Forti, was

occupied in 1794 by the girls brought from the Lateran palace. The conglo-

merate structure then formed an edifice 334 meters long, 80 meters wide,

and covering an area of 26720 square meters. In Tosti's time, there were

125 old men, and the same number of old women, 270 dependent gir!s,

and 220 dependent boys in the institution.

No mention has

been as

those

iwo additions

to

the

yet made of

Hospice which particularly interest the penologist, i.e., the correctional quar-

ters for boys and women, founded in 1703 and in 1735 respectively. |t is

the former which has carried the name of the Hospice to distant lands,

for

its

remarkable architecture and

its interesting

regime have both been

admired as forward steps in penal treatment. Exactly when it was projec-

——s

(9) Tosêi, oê. cit., pp. 5-6.

(10) !bid, p.

13

— 386 —

ted the writer has been unable to determine, but it was the Motu proprio

of November 14, 1703, which gave it body. This document has considerable

interest

to

the historical

penologist and vwill

therefore be given almost

in full (11).

““It is every day observed how thefts and other crimes are committed,

from malice which exceeds their years, by boys or youths under twenty,

for which crimes they are, when they fall into the hands of justice, put into

the prisons of cur city of Rome. Although kept separated from the others

in a placed called the Polledrara, they nevertheless frequently fall into the

reformed.

same or worse enormities instead of coming out corrected and

Already, at the beginning of our assumption of the pontificate, we thought

of remedying this great evil by constructing a suitable place, contiguous

to the hospice of Saint Michael's in Ripa, to be called a house of correction.

This has, in fact, been done, so that at present the building has been fin-

ished. It has sixty small rooms, distinct and separate from each other, all

of them united in a vast hall, in the midst of which there is an altar for the

celebration of Holy Mass, in addition to rooms for a sacerdote and guards

or custodians. There is also an uncovered loggia and under the big room

other large

rooms have been built, which might serve cs

shops for the

workers in the wool industry or be put to other uses, which may be found

said Hospice of Saint Michael.

Desiring,

necessary of profitable for the

therefore,

to put

into operation

the

institution

mentioned, We command

and ordain, that all boys, or minors under twenty years of age, who from

now on, on account of errors commitied by them, shall be made prisoners

by warrants from the courts of the Reverend Cardinal Vicar of the Gov-

ernor of Rome, of the Auditor of the Chamber, of the Senator of Rome,

and of any other judge or tribunal, shall instead of being conducted to the

public prisons be sent to the said House of Correction, and the custodians

and guards shall inscribe them and

register them in the manner used in

the public prisons. To the judges

mentioned

the

right shall

be

reserved

the

of examining them in the said House of correction and exercise all

privileges they may exercise in the public prisons and to retain them in

custody unless the

said

judges shall otherwise order. And, because there

are boys and youths, who are incorrigible and inobedient to parents and

others,

under

whose guardianship

they

live,

and _ who

through an

evil

character show bad inclinations to vice, We wish and ordain, that they too

corrected and

in

be equally guarded,

reformed

the

said House of cor-

rection. To bring this about, their parents should turn to Us for an order

to dedain them in the said new House and to arrange about the monetary

fee for

their

maintenance,

payable by such parents,

guardians,

curators,

or administrators to whom is given the power to detain or release them

--

—

-—

(11') in tf-1e author's copy of Tosti, op. cit. a number of documents relative to the

Hosrice have been bound with the work proper. The translation of the Motu proprio

has been made from one of them. Cerfberr has also made a French translation of

it in his Rapport

sur les prisons, maisons de correction et bagnes de l'Italie. (82 pr

Impr.

errors.

Royale,

Paris,

1839.)

It contains,

however,

numerous grave

— 387 —

without

mandate Oor

order

from

the

court,

since

the

institution

special

will be recompensed for food and other expenses. In order that the prin-

ciples of a Christian life, the rules of right living may be taught in this

that a

House of corrections,

We ordain

sacerdote be appointed by the

Reverend Cardinal Protectors of the Hospice. He should not only celebrate

the Mass every morning at the altar in the House of correction but should

also teach all the boys and youths there detained the catechism, and in-

struct them in all matters which should be known by all good Christians,

according io rules to be established by the Reverend Cardinal Protectors of

the said Hospice of Saint Michael. They should also appoint artisans or

masters to teach some mechanical arts, in order that idleness may be driven

away by industry and that they may learn in fact a new mode of decent

living. We also wish that the said Hospice be charged with the task of

furnishing from its own revenues to the prisoners or to those in custody

re-

necessary food and clothing, light and every other necessary thing,

membering, however, that they are kept there for punishment and morti-

fication and that, consequently, the food should only be sufficient for their

sustenance, in accordance with rules, which will be made to that effect and

conforming to the above, unless à special congregation is held.”

“To begin and to assure the execution of his good work and in corder

not to impose too much upon the above-mentioned charitable institution of

Saint Michael's, We wish and ordain, that for all which might be paid out

at present and in the future in the form of salary to the sacerdote, and to

the guards, our Chamber should pay annually the sum of three hundred

scudi,

to be paid by order

from

the Treasurer-General

drawn

on

our

Depository,

each six months

in advance.

At no

time

shall

a higher

sum

be demanded, no matter how many times the officers or their salaries be

relief to the before mentioned hospice

increased. In order to give partial

of Saint Michael’s, We wish aond ordain that anything of utility which may

be drawn from the labor of the prisoners or the ones in custody, as well

sons

or

rela-

as

the fees

paid

those who desire the correction of their

tives, shall and should fall to the benefit of the Hospice as well as all alms

given by the faithful for prisoners, excepting

those,

however,

destined

to

increase their food allowance, which must be spent for that purpose en-

tirely in addition io the food prescribed. At no time shall the officers of

the hospice be constrained to render an account to others than to the Rev-

erend Protectors of the same.”

“In order

tfo dissolve every difference of opinion which may arise

cor-

between the courts which might send prisoners to the new House of

rection and the above mentioned Reverend Cardinal

Protecitors,

We

wish

and ordain that the jurisdiction and the power respectively to commit

and

to discharge persons convicted or in o!lher manner made prisoners, as

well

as the power to determine the nature of the penitence,

the mortification,

or

whatever

punishment there be,

shaill

and

should belong

to

the

scame

tribunals and judges, by whose order they shall be conducted thither,

in-

dependently of the Reverend Cardinal Protectors, who should on no account

— 388

—

interfere

in this matter.

On the other

hand, with

regard

to the

burden

placed upon the Hospice by the necessity of furnishing food and clothing

and anything else needed, We wish that the Reverend Cardinal Protectors

shall have the arbitrary right to engage or discharge the sacerdote and

the guards, the artisans, or other masters of the mechanical arts, to in-

ref-

crease or diminish their number, to assign them their salaries. With

erence

to everything dealing with

the

spiritual

and economic care

the

Reverend Cardinal

Protectors

are given

the

right

to formulate all

rules

and constitutions, which are needed or are deemed by them necessary and

opportune.”

He finally maintained the supreme authority of his motu proprio over

anything to the contrary, which might be ordered by judges, courts, officials

of the public prisons or others.

The following ideas in the document just quoted stand out in relief.

First,

the

realization

that existing prisons

lacked

reformative power

over

young offenders who should receive special care, since from their ranks

the

recedivists would otherwise me

recruited. Second,

the emphasis

upon

religious and moral instruction as necessary elements in the work of reform-

ation. Third, the demand for manual training under the direction of skilled

artisans, in order to give to the offender a trade at which he might later

earn his livelihood. Fourth, the adoption of something similar to a ““*state-

use

system of labor, the Apostolic state, its court, army, and navy, being

made the consumer of the goods manufactured in the institution.

The establishment was promptly put into operation. In form the build-

ing was rectangular. It had been erected along Via San Michele and one

of its ends joined with the Odescalchi section of the Hospice. It resembled

what became later known as a cell-block. In size it was 42 by 15.55 meters.

Along the side walls were three tiers of small cells, each measuring 2.67 by

2.22 meters. There were ten cells to the tier, thirty to the wall, sixty to the

hall. Galleries gave access to the upper tiers. The ten-meter wide space

running through the middle of the hall between the rows of cells was lighted

by large windows and was to be used as a workshop. The altar mentioned

in the motu proprio was placed in an alcove at one end of the hall and was

generally hidden by large doors, which when thrown open virtually turned

the entire hall into a chapel. We have already noted from Howard's account

the two

inscriptions which adorned

the building,

one outside above

the

entrance, the other inside on the wall of the great hall.

The design of the structure must have proved very satisfactory, for

when Cav.

Alessandro Fuga

(12)

was

commissioned

to draw

the plans

for the women’s house of correction, he in a measure imi'ated Fontana's

(12) In ! riformatorii governativi italiani (178 pp., Rome, 1907), p. 59, the architect'’s

name is given as Fenga and on the next page is a photograph of the « Sala Fenga. »

Vasi da corleone, infra, gives his name as Ferdinando Fuga.

—

— 3N

hall. This new structure was built at right angles to the boy's house along

the Piazza Portese. It had only 27 cells, divided on four tiers, all of them

along one wall of the building. The wall opposite was broken by six large

windows and was

sufficiently far away to permit

the

space

so created

to be used as a workroom. lt was erected by Pope Clement XIl, was put into

operation in 1735, and was designed to receive women criminals and pros-

titutes.

The accommodations for the delinquent women were evidently

Insuf-

ficient, for in 1760 it was found necessary to rent several nearby houses

to take care of the overflow. In 1827, both the correctional departments

were emptied of their

inmates.

The women were

sent to the

Diocletian

Baths and

the boys to a building close to the so-called New Prison in

Via Giulia (13). In 1830, both houses were reconditioned for the women,

who were

brought

back after

their

temporary absence.

The prostitutes

were NoW

segregated in Fontana'’s hall, the criminal offenders being kept

in Fuga'’s. After a few years, however, they were all returned to the Baths.

Since that time the houses were put to varied uses. In 1849 they housed

part of the troops of the command of Giuseppe Garibaldi. Later, until 1855

and again from 1860 to 1870, they served as prisons for political offen-

ders. From 1855 to 1860 delinquent boys were sent there. To what use

the buildings were put between 1870 and 1903, the writer does not know.

The need for an additional training school for incorrigible boys caused the

establishment to be so constituted by Royal decree of April 4, 1903 and on

Feb.

19,

1904, the correctional department of Saint Michael

returned,

in

part, at least, to its primitive function (14).

To the student of historical

penology,

the motives

behind the foun-

dation of Saint Michael’s and the motu proprio which gave from to the

institution are,

of course,

important,

but equally

so

is the

regime which

in practice was worked out and maintained

in

the house of correction.

Beautiful theories sometimes have a way of translating themselves into ugly

practice. Words constantly change the content of their meaning. When Pope

Clement

X1

talked about discipline as

a corrective method, did he by

any chance mean something different from the discipline, which the modern

penologist has in mind ? Was the picture which Smith (15) painted of the

daily life at Saint Michael’s a photographic

reproduction or the

roseate

product of an imaginative mind ?

The penologists themselves, unfortunately, do not throw any light on

the question.

John

Howard's account was extremely brief and

limited

to

certain more or less external characteristics, such as architecture, mottoes,

etc

His journeys were made three-fourths of à century after the found-

—

-

_—

p

(1é) Tre building was an old one, which had been altered. It contained fortv-one

cells of

the same size as

those

in St.

Michael's.

(14)

! rilormatorii governativi italiani, pp. 58-61.

(15) Supra.

— 390 —

ation of the correctional

department.

During

such a

long period many

important changes would be likely to occur in any institution. Writers since

Howard have been mostly interested in the historical facts concerning the

institution’s growth or have limited themselves to the outstanding facts in

Howard's account.

l} occurred to the writer, that perhaps the foreign travellers (16) in

Rome

in

the eighteenth century may have visited

the

House,

and

that

from their observations some idea might be drawn as to its regime dvur-

ing the early decades of its history. À study of the travel literature for

the period mentioned has not yielded much information, but what has been

found may be of some value. The travellers were not sociologists, bent

on

the

study of

social

institutions.

Those who

left

records

were either

garrulous diarists, litterati, or students of the fine arts, with occasionally

a scientist or a pilgrim. Rarely did one of them betake himself to the

Via San Michele. One of these rare visitors was Father Labat. The account

he gave of the house of correction is of utmost importance, for he visited

it in the year 1709, only five years after its inception. It is perhaps fair to

conclude that the regime at that period was as close to the original plan

of the papal founder as it could ever become, particulary since Pope Cle-

ment was still alive and showing an active interest in the institution.

In the

record of his voyage,

Father

Llabat writes about the

‘’house

of correction for children who cause sorrow to their parents,” saying.

“There is no great recommendation needed to place in it those who

are incorrigible. It suffices for the parent to bring it to the attention of

the Vice-Governor of Rome and he will immediately issue an order to the

chief of the guards (Barigel) to conduct them to this house where, without

cost of a penny to their parent's (17) they are lodged, nourished, entert-

ained, instructed and chastised in the most marvellous manner. Ît there were

(16)

The biographers of Clement XI,

whom the author has consulted, pay

little

attention to his charitable enterprises, being more interested in the political and reli-

gious history of his reign. De Lafiteau (La vie de Clément XI, souverain pontite.

2 vols. Padua, 1752) gives two and a half lines to St. Michael's. J. G. Buder (Leben

und Thaten des klugen und berühmten Pabst Clementis des Eilfften.

3 vols.

Frank-

furt,

1720) never even mentions it.

In Buder'’s first volume there is reproduced a collection of medals struck off in

commemoration of various incidents in Clement's life. One of these (No. 23) represents

on one side « Ihre Heiligkeit im Rocchetto und Mütze » and bears the inscription

Clemens XI. Pontificatus Maximi Anno IMI. On the other side is « a church in which,

judging from appearance,

Jews and others present

are

instructed

in Christianity.

Above is the inscription ut ervantur a via mala; that they may turn from the evil

way. » Buder believes that this medal refers to an event on March 12, 1704, when the

Pope personally baptized a Jewish family from Leghorn (cf. Loevinson. E., Judentauflen

von Papst Klemens XI, 1704, in Eigener Person vollzogen. Monats. f

Ges.

u. Wiss.

151,

d. Judentums. 72 : 395-401, July-Aug., 1928 ; abstract N°. 973 in Soc. Sci. Abstr., l

as

Apr.,

1929).

The interior of the church which Buder mentions closely resembles,

a matter of fact, the interior of St. Michael's. This, the motto and the date suggest

the possibility, at least, that this medal may have been struck off in commemoration

of the establishment of the house of correction.

(17) This is probably an error. See motu proprio.

— 391 —

a similar (institution)]

in

Paris,

t would be pretty well

filled, but

those

which there occupy themselves with the correction of youth are so costly

that parents are unable to pay the high fees they demand.”

‘“This house, for that matter,

is founded only for

children from

ten

to twelve years of age up to sixteen or eighteen (18) after which period

the incorrigibles are sent to the galleys, since enough cause has been found

in their bad conduct to inflict upon them this infamous penalty.”

‘“The house of correction for

children

IS

calied Saint

Michael's

In

Ripa because it its under the protection of that archangel and is built near

the great port on the Tiber called Ripa. One may rest assured that it is

well built and stronghly enough so as not to be forced open by its youthful in-

mates were they to entertain the idea of doing so. After passing through

the lodgings of the superintendent and of his assistants, offices and other

necessary rooms, one finds oneself in a very long room to which has been

given the name of the ““galley.” It is divided in its entire length by an aisle

five or six feet in width ; the space between it and the walls are filled with

benches,

as

in a galley,

about four

feet

apart.

There the children are

seated, chained by one foot and there they are made to work, from morn-

ing till night. They spin cotton,

knit stockings and caps or are occupied

in similar tasks. Each has his task, which he must finish before night under

pain of chastisement. They sleep separately in small brick cells, the doors

of which open on narrow frame galleries attached to the walls of the room.

In each cell there is a small grated window, à toilet, and à mattress with

à cover. In the evening, after prayer, they are locked in these cells, hav-

ing always their chains and rings about their ankles. They are made to rise

with the dawn and are attached to the bench where they remain at work

the whole day. The day is begun by prayer after which those who have

deserved it, as à result of past mistakes, are whipped. Bread is then dis-

tributed for

breakfast.

During work they

listen to pious

readings.

About

eleven o'’clock a great door is opened into the chapel and Mass is read,

which must be heard kneeling. In the meanwhile, they sing some chants.

After

Mass

which

IS

follow dinner,

composed only of kread,

soup and

vegetak!es or pasted meats, unless the charity of persons who visit them

causes to be added therto some meat of fish, which often happens. After-

wards, they are catechized, without detriment to their work, which goes

on apace. They sup at six o'clock in the same manner in which they dined.

They are not spared bread, water, or the whip and by these means youth

IS

bridled,

a difficult

task before

this

institution was

established.

It

IS

true that those who have once been here have not returned a second time,

so well reformed have they been upon leaving. The parents withdraw them

when they see fit. They only need to ask for an order from the Vice-

Governor.”

(18) See motu proprio.

92 —

‘“When they are brought here their heads are shaved and their clothes

removed. They are then given trousers of coarse linen and stockings, if it

is winter. À shirt of similar cloth as the trousers is given them as well

as a vest, a cloak of coarse material and a woolen cap. Thus equipped

they are introduced into the ‘““galley’’ where they are usually greeted by

those already there. While these compliments are being exchanged they

are made to remove their cloak and are forced to lie down on a bench,

stuffed with hair and covered with cloth, called il Cavallo, the Horse, which

is placed in the middle of the court, that is, the aisle, which we have men-

tioned as running between the benches. Those who happen to sit on the

two sides of the Horse seize the patient by his hands and feet holding him

firmiy, while the official in charge of the ‘‘executions,” whips him with a

nerf de bœuf, split bands, on his trousers, which on this occasion prove

but a feeble defense for the patient though they preserve his pudor, for

here, as well as in all schools, children are never undressed before being

punished. After the “‘execution’’ the superintendent of the house reads the

child a paternal lecture, exhorts him to receive his punishments in a peni-

tent spirit and with an ardent desire to change his life, promising him that

as soon as he gives definite signs thereof, his parents will be notified in

order that they may remove him. The exhortation finished, the guard puts

a ring and a chain round his ankle and attaches him to the bench where

he should work, usually next to one of the more intelligent boys, who is

ordered to teach the newcomer the rules of the house, so that he does not

fall into errors, which attract punishments.

In this house are also placed

those who have been condemned

to

reached

the galleys

before having

the age prescribed by the law for such penalties and who have not received

dispensation due to their age. Here they pass their novitiate after which

they are sent to Civita-Vecchia (19). | have seen a few of them. It some-

times ocurs that they reform in so excellent a manner that they are par-

doned.” (20).

We

learn

several

Labat’s excellent account.

Evi-

things from Father

dently, the discipline must have been severe, the labor constant and arduous.

The religious instruction appears to have been of a most formal and therefore

ineffective type. The ‘“mechanical arts”’ referred to in the motu proprio are not

mentioned unless spinning and knitting are to be thus designated. Most of

the inmates appear to have been incorrigibles sent there by parents under

the authority granted to them by the civil law. As to the Reverend Father's

belief in the effectiveness of the corrective system employed, as shown by

the fact that those who had once been there never came back, we need

only to keep in mind that only those under twenty could be placed there and

that the institution was only five years old when he visited it.

—

(1B) At that time a Papal seaport near Rome, where the galieys were anchered.

(20) LABAT J.-B., Voyages du P. LABAT de l'ordre des F.F. Prêcheurs, en Espagne

et en Îtalie (8 Vols. Paris 1730), Vol 3, pp. 96-100.

_—

3h3 —

There

is considerable

resemblance betwen John

Howard and Father

Labat in their attitude toward things observed and their manner of description.

They were both matter of fact, little given to exorbitant praise, good obser-

vers, Rodocanachi thus characterizes the latter,

‘“Erstwhile filibusterer, great mathematician, architect and traveller, he

lacked no quality needed to see things such as they were. That composure,

that mild, perhaps a little learned, emotion, which seems so necessary to

us, were to him unknown. He makes à complete inventory, methodical and

unemotional, of the artistic riches, the antiquities and the manners he has

seen.”” (21).

In 1730, Johan Georg Keysler visited Rome. Whether he actually saw

Saint Michael’s is difficult to tell. He probably did not, for he claims that

it had room for one hundred and fifty persons. At any rate he must have

become interested in the question of disciplinary punishment in use there. He

said that,

“Upon failure of their weekly tasks, they (i. e. the boys) are put into

à machine, where they undergo a discipline, being tied neck and heels. For-

merly they used to be scourged with cords, till a lad expired under the

punishment, since which accident rods have been made use of.” (22).

The year after Howard'’s first visit,

Giuseppe Vai

published a

study

of the Hospice. By that time the regime had undergone some very distinct

changes. In chapter five of this book (23)} he gives a good account, which

pays

particular

attention

to

the criminal

offenders

there

confined. After

saying that the house was originally established for the correction of incor-

rigible boys, he adds that it

‘’also serves as a penalty for such youths who have committed crimes ad-

judged by all courts as worthy of commitment to the galleys, but who be-

cause of their age could not be subjected to that penalty. The Apostolic

Chamber is obliged to contribute to their support only the bare necessities,

in return for which their labor is utilized for the benefit of the hospice in

the spinning of wool during all work-days

Around the ankle all

of

them carry a chain, which is attached to a beam and in that manner they

remain, in order, in the large

room

in the middle of the prison.

In

the

case of these boys it is necessary to observe minutely the rules imposed by

the respective courts.”

“When their labor has been finished, they are one by one conducted

by the guards to their cells, without ever a chance to communicate with

those sent there for correction so that the latter may not receive any bad

-

(21) RODOCANACHI E., Les voyageurs français à Rome de Montaigne à Stendahl.

26 pp. Pavia,

1910.

(22)

Travels

through Germany,

Bohemia, Hungary,

Switzerland,

Îtaly and Lorrain.

Transl. from the 2nd ed. of the German (4 Vols. London, 1756-7), Vol. 2, p. 130.

(23) Relazione del pio

istituto di

S. Michele a Ripa Grande eretto della santa

memoria di PP Innocenzo XII. 1XV pp. Rome, 1779.

— 394 —

suggestions or learn some vice. These boys, then, who have been placed here

merely to be reformed, keep their own clothes, are never allowed to leave

their

rooms \until

the time for their chastisement has elapsed. They are

exempt from all labor, which is solely for those condemned by the courts,

as a sign of which the laiter are dressed in a woolen cloak, as used by the

galley slaves, during the winter and in the summer they wear clothes of

coarse black cloth, besides the necessary linen shirts, undergarments, socks,

and mules, all of which the House provides.”

“To all, the Fathers of the Scuole Pie are obliged to teach the Christian

doctrine, give them pious and useful talks,

confess them once a month,

and administer the Holy Eucharist to them at Easter and in case of illness.”

““Besides, a prudent and mature sacerdote, with the title of Prior, cele-

brates Holy Mass every morning and is their immediate superior. He has the

power to prescribe, in accordance with his prudence, the nature and the

measure of the chastisement on the occasion of some new infraction committed

during the period of incarceration.’’

‘“For this, there are, in addition, three paid guards, both to inflict the

punishments as well as force them to do ali they are supposed to do.”

‘’Their ordinary food consists of two and a half small loaves (pagnotte)

a day, darker than those of the rest of the inmates (of the Hospice), half

a foglietta (24) of wine daily, and every morning a soup with a dish of

a quarter of a pound of meat during the giorni grassi and of salted meats

during the giorni magri. Friday and Saturday evenings, New Year's eve and

all of Lent, they only receive fruit, fresh or dried, depending on the season,

to the amount of half a pound of fresh fruit per person and of dried fruit

the same amount which is given to other groups (in the Hospice).”

Vai clearly shows that at the time of his writing, the system later

popularized as the Auburn system was used for the young delinquents, saved

from the galleys by virtue of their minority. They were compelled to work,

wore a uniform garb and were completely segregated from the incorrigibles,

who were in solitary confinement, day or night, without labor, the system

later known as the Pennsylvania system. This condition must have existed

when John Howard paid his visit there, although he does not mention it (25).

Here ends the testimony of some of those who during the first seventy-

five years of its existence visited St. Michael’s and gave an account of

their

There must

have been others,

unknown

to

the writer.

experience.

Perhaps some one, who has interests of historical

penology at heart as

—

——

(24) About —};clf a pint.

(25) Cerifberr (Op. cit.) presumably visited the institution in the later 1830-ies. He

intimates

that

the

same system of classification was maintained Aat

that

time,

In

Spite of the fact that Saint Michael's was no longer occupied by juvenile

delin-

quents (!)

His statement is probably based on Vai's book, which he draws on for a

great deal of his material.

— 395 —

well as access to the archives of the institution under discussion will fill

the

gaps and answer the questions the present discussion has left unanswered.

Answers to a couple of those questions will be suggested. For instance,

what gave Pope Clement XI the idea of utilizing a cellular system in his

program of reformatory treatment ? Again, what role has his institution played

in the evolution of the prison systems of the last century ?

Several writers have proposed answers to the first question. Many of

them hold that the cellular system quite naturally grew out of the Church

discipline itself. This argument has been well put by Morichini.

“We have seen how religion gave birth to the organizations for the

aid of prisoners. Within the Church itself there also existed other

insti-

tutions, of a nature quite different, it is true, which if applied to prisoners

should bring them that salutary medicine which the ancient philosophers

sought. The penitent life of the cloistered, spent in small separate cells,

contiguous to a small workshop for labor in silence and prayers, suggested

this

the happy idea. These sainted men voluntarily treated themselves in

manner because they regarded themselves as culpable in the eyes of God.

At that time, those who were guilty not only before God but before men

could not be treated

in

like manner.

That came with

the transformation

of the prison into a school of corrective education, which was to return the

criminal to society, when he had served the penalty, an entirely different

man from the one who had entered the prison.” (26).

Moreau-Christophe voices

the opinion.

“One should not be surprised to see penitentiary reform originate in

the decrees of a Pope, for aside from the fact that in Italy, particularly

Southern lÎtaly, the cell system is in use in most public establishments, such

as the Jesuit colleges, the convents are all constructed on a cellular plan so

perfect that it is impossible not to copy them in erecting new prisons.”” (27).

And Krauss,

“To no particular individual can we ascribe the invention of the (peni-

tentiary) system. Rather is it out of the ecclesiastical spirit of penitence

that it has developed and later found application in the secular prisons.”’ (28).

According to these writers, Pope Clement XI merely applied the monastic

system of seclusion and penitence to common law offenders. Others have held

p

(Zè) MOI%(£HINI D Carlo Luigi, Degl'istituti di pubhlica carittè ed is

ç

+

—

cne

primaria e delle prigioni di Roma (2 Vols, Rome, 1842).

(27) MOREAU-CHRISTOPHE L. M., Du problème de la misère et de sa solution chez

les peuples anciens et modernes (3 Vols, Paris, 1851), Vol. 3, p. 38.

(28) KRAUSS F. A. K,

Im Kerker vor und nach Christus.

Schatten und Lick:

qus

Zeiten.

(380

vN

<.

dem profanen und kirchlichen Cultur

und Rechtsleben Verganger

Mohr, Leipzig,

1895), p. 363. See also Sellin, Thorsten,

(Dom Jean Mabillon—-a prison

reformer ot the seventeenth century). Jour oi Crim. law and Criminology 17 : S5£1-702,

Feb., 1927, for a discussion of monastic prisons.

— 206 —

that the idea was given to the Pope by some individual. Passerini, for instance,

saw in his institution nothing but a direct imitation, in regime and in purpose,

of the correctional department instituted in Florence by Filippo Franci about

1677 in the orphanage conducted by him (29). This contention has not been

definitely proved. Franci applied rigorous cellular confinement night and day

to the juvenile delinquents in his care, but we have seen that this system

was not in use in St. Michael’s during its earliest years and therefore probably

was not considered by the Pope. Coccapani's reference (30) to the infiuence

directly or indirectly exercised by Franci on the Hospice of St Michael’s

leads us to assume that his work was known in Rome but there is nothing

as yet discovered to make us believe that this influence extended to the house

of correction. !f it actually played any role at all, it may have been in

the establishment or the work of Odescalchi’s orphanage, which formed the

nucleus of St. Michael's Hospice. Franci, it seems, had many friends among the

cardinals and may have known Albani. He died, however, before the latter

assumed the pontificate (31).

The claim that the great French scholar, the Benedictine Mabillon influ-

enced the Pope in establishing St. Michael's and even furnished him plans

for it, is apparently quite unfounded (32).

Since no one has as yet tried to establish the relationship which may

have existed between the

juvenile

reformatories and

the workhouses of

Northern Europe and St. Michael's, we can merely say, in conclusion, that

while the ecclesiastical origin of the penitentiary system seems well esta-

blished, we do not known exactly what secondary influences determined Pope

Clement XI to give his house of correction the form and the regime which

characterized

it

Perhaps the historian of the future will tell us.

What role has St. Michael’s played

in

the evolution of the

prison

systems,

which

took form during

the

last

century ? Here again,

there

is a distinct division of opinion among those who have tried to evaluate

its work. Some see in it nothing but an important link in a long chain, which

begins

in the monastic prisons

in the middle ages and passes through

the workhouses of Northern Europe before it arrives at St. Michael’s.

Others give to it the honor of being the first of its type. To Smith it was

the “‘first house of refuge’’, to Wines the dividing line between the punitive

and the penitentiary era of criminal jurisprudence. Tosti (33) saw in it “the

—(29) —PASSERINI (Luigi), Storia degli estabilimenti di beneticenza e d'istruzione

clementare gratuita della città di Firenze (962 pp., Le Monnier, Florence, 1853), p. 626.

(30)

Quoted in SELLIN (Thorsten), Filippo Franci—a precursor of modern penology.

Jour.

of

Crim. Law and Criminology

17 :

104-112,

May,

1926.

(31) For a discussion of Franci's work in greater detail see SELLIN, op. cit.

(32)

STROOBANT (L.),

Le Rasphuis de Gand.…

Annales de la Soc.

d'Histoire et

d'Archéologie de Gand 3 : 191-307, 1900, p. 261. For a critical discussion of Mabillon's

place in historical penology see SELLIN, supra.

(33) Op. cit., p. 7.

— 397 —

beginning of a human treatment of prisoners.” Cerfberr (34) agrees with this,

while Krauss (35) believes that the application of the penitentiary system

to worldly offenders ““occurred without doubt for the first time under and

through Pope Clement XI””. To show its pioneer value, Cerfberr (36) also sug-

gests that the design served as a model for the Milan house of correction,

built in 1756 after plans by Croce, and that this institution in turn became the

model for the workhouse at Ghent which many writers on penology regard as

having had great influence on the American prison reform movement. Stroo-

bant (37) is certain that the Ghent workhouse was influenced by St. Michael’s,

at least so far as its architecture was concerned. Morichini's (38) statement

that St. Michael’s was in reality one wing of Bentham's panopticon system

and that Bentham borrowed his idea from it, demonstrates but one thing,

the author’s complete ignorance of Bentham's plans, which had nothing archi-

tecturally in common with St. Michael’s except the use of the cell as the

important unit in the lay-out.

lt would then,

perhaps,

be prudent to formulate the answer to

the

question under discussion somewhat like this

The house of correction

In

conjunction with the Hospice of St. Michael was not the first of its kind,

neither as to the motives which prompted its creation nor as to its regime (39).

Architecturally, however, it seems to have been unique, remaining so far

some years. Even though it, consequently, does not appear to be such a

great departure historically, it can, as a result of its influence upon prison

architecture and its deep impression on John Howard, be regarded as an

important factor in giving for to the institutional treatment of the offender,

which received such a great impetus in the United States in the early part of

the last century (40).

(34)

Op

cit., p. S.

cit

See also NOPPEL

urn'er

(35)

Op

p. 363 ;

(C.),

Jugendliche Rechtsbrecher

der

Herrschaît

der Päpste. Stimmen aus Maria-Laach 87 : 311-20, 1913-1914.

Cit

(36) Op

pp. >-6.

(37

Op

Ccit

p. 229.

(38

Op

cit., p. 286.

(39

î

See

HIPPEL

(R.)

von, Beiträge zur Geschichte der Freiheitsstrate. Zeits.

die

ges

Strafrechtswiss.

18 : 419-494. 608-666,

1898.

(40) Two beautiful prints one of the « Porto di Ripa Grende », showing the Fospice

qs seen

from

the Tiber,

and another

of

the « Carceri

per

le

Donne »

Sseer

from

Piazza Portese,

can be found in Vol.

3, Plates 21 and 97, of VASI DA CORLEONE

(Giuseppe), Delle magnificenze di Roma antica e moderna, 5 Vols, Rome, 1754.

In Tosti's book will be found floor plans of the entire Hospice. Howard, as has

already been mentioned, gives in his State of Prisons both a side-elevation and a

floor plan of the house of correction for boys.

The official publication, ! riformatorii

governativi italiani, gives on pp. 58-60 photographs of the exterior of the old « Carceri

per le Donne », and of the interior of the boy's and the women's houses of correction.

— 395 —

DEUXIÈME PARTIE

CHRONIQUES NATIONALES

Republica Argentina

Origenes, evolucion y funciones del instituto de criminologia

de la direccion nacional de institutos penales

por el Dr Emilio Federico Pablo BONNET

——

SUMARIO

|. — Origenes ; |l

— Finalidades del instituto ; Il|. — El « Programa » de

— Los

investigaciones ; IV. — Los colaboradores de Ingenieros ; V

sucesores de Ingenieros ; VI. — La evoluciôén y funciones del instituto

de criminologia ; VIl

— Otros institutos de criminologia de la Repu-

blica Argentina.

|. — ORIGENES

Este centro de diagnostico e investigacion criminologica se debe a la

inquietud de Antonio Ballvé — penitenciario de carrera — de quien Ferri

dijo en cierta ocasion

« Era un hombre, sin abstracciones teoricas,

un

hombre de admirables intuiciones y de sabia accion practica ».

El 4 de mayo de 1907, Ballvé, que era Director de la Penitenciaria

nacional (1) de Buenos Aires y que ya se habia destacado por dos crea-

ciones novedosas

para

la epoca

la Escuela para Penados

anafalbetos

ministro de Justicia e

Instruccion

y el

Hospital

penitenciario,

dirigié al

publica, una nota proponiendo la fundacion de un « Gabinete », destinado

al

estudio

cientifico de

los

delincuentes.

En

su

parte _ fundamental,

el

escrito decia

« La fundacion de un Gabinete de Psicologia clinica y expe-

rimental, destinado al estudio de los delincuentes con proposito cientifico,

de caracter general, forma parte del plan de reformas que se lleva a cabo

en la organizacion de esta penitenciaria ».

El 6 de junio de 1907, el Presidente de la Repüblica Argentina, Dr

José Figueroa Alcorta, firma el Decreto correspondiente, designando Direc-

tor del organismo a José Ingenieros. — El « nucleo » del Instituto, como

lo dijo el propio Ingenieros, fué la « Oficina de psicologia y antropologia ».

—

(l) Hasta su demoliciôén comenzada el

15 de

julio de

1961,

constituyé un esta-

blecimiento modelo en su genero, por la organizacién, disciplina, talleres y regimen

penitenciario.

— 401 —

H

— FINALIDADES DEL INSTITUTO

En la « Reglamentaciôn » correspondiente, Ballvé fijo las siguientes direc-

tivas

'l(!

Estableceré los metodos de investigacion adaptados hoy por la ciencia

criminologica ;

20

Confeccionard un

« Boletin medico psicolôgico »,

para cada uno de

los penados a penitenciaria o presidio, que cumplan condenas en el

establecimiento y que serâ mantenido al dia (Clinica criminolôgica) ;

30

Examinarä aquellos presos, que presenten signos de enajenacion men-

tal y de aquellos a quienes se la suponga epilepticos, alcoholistas o

victimas de cualquier perturbacion fisio-psicolôgica. El instituto formu-

larâ en estos casos los informes medicos que correspondan sobre los

sujetos observados y el resultado serû elevado à los jueces de las

causas (Psiquiatria criminologica) ;

40

Tomard tambien, intervenciôon directa, en los casos de suicidio o tenta-

tivas de suicidio que ocurra en el establecimiento ;

5()

Tomarä conocimiento de todos los hechos delictuosos que ocurran en

el mismo y de todo suceso que perturbe el régimen penitenciario ;

60

Tendrâ à su cargo, la publicacion de una revista en la que se haran

conocer sus trabajos de interes cientifico general.

t. — EL « PROGRAMA » DE INVESTIGACIONES

Ingenieros se puso de inmediato a la tarea y estableciô el siguïiente

plan de estudios que se mantuvo como modelo durante años.

A

— PRIMERA SECCION

Etiologia criminal

Destinada a efectuar investigaciones sobre Antro-

pologia criminal (Morfologia y psycopatologia criminal) y sobre mesologia

criminal (Sociologia y meteorologia criminal).

B. — SEGUNDA SECCION

Clinica criminolôgica

Destinada a estudiar las diversas formas en que

se manifiesta la criminalidad, asi como el estudio individual de cada delin-

cuente, para captar sus particularidades.

C. — TERCERA SECCION

Terapeutica criminal

Estudia las medidas individualizadoras y gene-

rales de profilaxis y represion de la criminalidad, considerando asimismo

los sistemas penitenciarios, mas adecuados para el cumplimiento de aquellas.

— 402 —

Asimismo confeccionô y puso en practica un « Boletin medico psicolo-

gico », verdadera historia criminolôgica, que se mantuvo en vigencia hasta

la direccion de Osvaldo Loudet.

Tambien, los « Archivos de psiquiatria y criminologia », que fundara

en 1902 [(2), y que hicierôn conocer su nombre y su obra, asi como la

criminologia argentina en todo el mundo, lo puso al servicio del nuevo

Instituto, quedando convertido en el organo difusor de las investigaciones

llevadas a cabo en el

mismo.

IV. — LOS COLABORADORES DE INGENIEROS

Durante el tiempo que ejercio la direcciôn del Instituto de criminologia,

fueron colaboradores entusiastas, los doctores, Francisco de Veyga (a la

sazôn, Profesor titular de medicina legal de Buenos Aires) ; Fermin Ro-

driguez ;

Lucio V.

Lopez ;

Helvio Fernandez ;

Horacio Pacheco ;

Eusebio

Gomez ; Antonio Vidal; Juan A. Areco y Nicanor Sarmiento.

V. — LOS SUCESORES DE INGENIEROS

En el año 1914, José Ingenieros, renuncia a la direccion del Instituto,

asumiendo entonces el cargo el Dr Helvio Fernandez, que continua hasta

el año 1927, fecha en la que se retira para jubilarse. Mantuvo, en sus

lineas generales

la estructura y

la direccion que

Ingenieros,

le habia

impreso al organismo, continuando asimismo con la direccion de la revista. Le

sigue entonces, Osvaldo Loudet, que durante casi tres lustros, (renunciô

el

31

de diciembre de 1941) cumpliàé una obra de excepcion, creando

el Museo criminolôgico (30 de junio de 1927), con las siguientes secciones

primera, de antropologia criminal ; segunda, de sociologia criminal y la

tercera, de policia cientifica ; reemplazo el viejo « Boletin », por una mo-

derna y completa « Historia criminolôgica » y remozô la « Biblioteca de

criminologia » (que habia sido creada el 20 de junio de 1907), dando

cumplimiento a un Decreto del Gobierno provisional, de fecha 25 de abril

de 1931, en el que se establecio :

1°

La

la direccion del

director

del

« Biblioteca »,

se organizard bajo

Instituto de criminologia ;

20

Se instalarä en el local del Instituto y serd atendida con personal del

mismo, teniendo como organo, la « Revista de criminologia, psiquiatria

y medicina legal (3) ;

—-—s se es

(2) Al fundar la revista, en el año 1902, Ingenieros la llamé : Archivos de Crimi-

nalogia (como se tendia a emplear el

termino por entonces),

Medicina Legal y

Psiquiatria. Al año siguiente, abrevié la denominaciôén quedando como « Archivos de

Psyquiatrtia y Criminologia ».

(3) Denominaciôn que le diera el Dr HELVIO Fernandez al hacerce cargo de su

direccién.

— 403 —

3 0

Tendran acceso a su local, los estudiantes de medicina legal y derecho

penal, y los empleados superiores de la policia y de las carceles.

Tambien se esperé, que la Revista, recibiera las colaboraciones mâs

talentosas del pais y del extranjero, que entre otros, y segun las citas

del propio Loudet, fueron

Luis Reyna Almandos ; Gregorio Bermann ; Conrado

Ferrer ; Enrique Mouchet ; Rogelio Carratala ; Julio Nogues ; Juan Ramon

Beltran ; Ramon Cisternas ; Nerio Rojas ; Ernesta Nelson ; Gonzalo Bosch ;

Juan José Cirio, etc. (entre los primeros) y Enrique Ferri; Mario Carrara ;

Benigno di Tullio ; Luis Vervaeck ; Levy Valensi ; Luis Jimenez de Asua ; Leon

Lattes ; Israel Castellanos ; Waldemar Coutts ; Honorio Delgado ; Sancte de

Sanctis ; Gonzalo Lafora ; Antonio Sicco ; Oscar Fontecilla (4) ; Alberto Benitez,

etc. (entre los foraneos).

En el

ano

1928, proyecta y obtiene

la

creacion de

un

< Anexo

psiquiaâtrico », al Instituto de criminologia, cuyas finalidades fueron las si-

guientes

'|()

Los

delincuentes

afectados

de formas

cronicas

de alienacion

mental

seran dirigidos hacia el Hospicio de las Mercedes (5) ;

21)

Los delincuentes afectados de psicosis agudas o simples episodios psi-

copaticos seran tratados en el Anexo ;

30

Los epilepticos y debiles mentales, inadaptables al regimen carcelario,

seran enviados a una colonia agricola ;

4l)

Los perversos e inadaptados, de alto grado de peligrosidad seran eva-

cuados al presidio de Ushuaia (6) ;

51)

Los simuladores seran devueltos al penal, con sanciones disciplinarias

adecuadas.

le

los

Retirado Loudet,

sucedieron,

entre otros,

doctores,

Arismendi ;

Pizarro ; Palacios, el autor de este trabajo (7), y nuevamente, en la actua-

lidad, el Dr Palacios.

Vi. — LA EVOLUCION Y FUNCIONES DEL INSTITUTO DE CRIMINOLOGIA

A partir del anñno 1933, el Instituto cambia de dependencia y de deno-

minacion. En este año se promulga la ley nacional numero 11.833 llamada

de « Organizacion carcelaria y Regimen de pena », que dispone la crea-

—— —

—0 _

(4)

Muerto alevosamente por

un delirante paramoico,

hipocondriaco.

(S) Actual Hospital neuropsiquiatrico de hombres.

(6)

Clausurado en el anño 1946. Era la « Carcel de Reincidentes »

donde los del!in-

cuentes sancionados con la medida de seguridad (reclusién por tiempo indeterminado)

cumplian su condena. También alli, eran enviados los condenados a prisiôén perpetua.

Al igual de la Penitenciaria national, fue un establecimiento modelo en su genero,

que el autor de este trabajo tuvo oportunidad de conocer en forma muy comcrleta

y sobre la que conserva abundante material grâfico e informativo.

(7) Entre el 2 de noviembre de 1962 y e! 6 de septiembre de 1966.

— 104 —

cion de la Direccion general de Institutos penales (8}), y el pase bajo depen-

dencia de esta Direccion del

Instituto de criminologia,

el que ademas,

pierde su denominaciôn primitiva, pasando a ser « Instituto de clasificacion ».

Los articulos 5 a 8 de la citada ley, se refieren a el, y al Anexo psiquiatrico

de la manera siguiente

INSTITUTO DE CLASIFICACION

Art. 5. — Dependerd de la Direccion general, el Instituto de clasificacion

que estarû integrado por el jefe del Anexo psiquiatrico, el profesor de

Derecho penal que desempenñe las funciones de vocal del consejo asesor y

un representante del Patronato de liberados y excarcelados. Este ultimo sera

designado por el P.E. por un termino de tres años, siendo reelegible y gozando

del viâtico que determine el presupuesto.

Art. 6. — Corresponde al Instituto de clasificacion

a)

Asesorar a la Direccion general, respecto al régimen de pena ;

Estudiar la personalidad de cada penado y su grado de readaptacion

b)

social, llevando la ficha individual de cada uno ;

c)

Producir informes, en los pedidos de libertad condicional.

ANEXO PSIQUIATRICO

Art. 7. — Sera una seccion del Instituto de clasificacion, el Anexo psi-

quiatrico, encargado de formular el diagnôstico psico-fisiolôgico de cada

delincuente.

Art. 8. — En el Anexo psiquiâtrico, seran tratados los reclusos que

padez can psicosis agudas o simples episodios psicopâticos y los que comprende

el articulo 34, inciso l°, del côdigo penal.

En fecha posterior,

la Direccion general,

se convierte en Direccion

nacional (9), y por ültimo, el 30 de abril de 1962, se aprueba su reestruc-

turacion (10), que implicôé a su vez, la del instituto, que quedo estructurado

asi

INSTITUTO DE CLASIFICACION

Presta asesoramiento técnico y cientifico en materia criminolôgica y està

integrado y funciona de acuerdo a lo previsto por los articulos 5° y 6° de la

ley 11.833. Su director, es el jefe del Anexo psiquiâtrico central, quien es

responsable directo ante el director nacional.

—. -s

——

(8) Revista V—de Criminologia, Psiquiatrfa y Medicina Legal, Buenos Aires, año 1933,

pag. 525.

(9) Decreto-ley, N° 15-075, del 14 de agosto de 1953.

(10) Boletin Püblico Penitenciario, Rep. Arg., N° 195, año 1962, pégs 85-88.

— 405 —

Dependen de la Direccion del Instituto de clasificacion, las divisiones

Anexo psiquiâtrico central ; Centro de clasificacion y orientacion crimino-

logico ; la Seccion estadistica ;

los Centros

regionales

de clasificacion y

las delegaciones.

'|0

realiza

la observacion y

la asistencia

El Anexo psiquiâtrico central,

neuropsiquiatrica de los internos.

20

El

Centro de clasificacion y orientation criminologica,

estudia,

clasi-

fica e

individualiza el

tratamiento penitenciario ;

provee al

diagnos-

tico y pronostico criminolôgico ; fija su destino carcelario y formula

el régimen educacional, asistencial, y laboral, a que deben someterse ;

contribuye a la seleccion del personal penitenciario mediante examenes

psicotecnicos y colabora en la clasificacion de los procesados. Su titular,

es responsable directo, ante el director del Instituto de clasificacion.

30

La Seccion estadistica,

lleva

la estadistica penitenciaria nacional,

de

conformidad con lo preceptuado por el articulo

128 del

decreto-ley

N° 412 del año 1958 (11). Su titular es responsable directo ante el

director del Instituto de clasificaciôn.

40

Los

Centros

las

O

regionales

de clasificacion,

cumplen en

regiones

ZONAs

mismas

funciones

del

Centro de

donde esten

instalados,

las

clasificacion y orientacion criminolôgica. Sus titulares, son responsables

directos ante el

director del

Instituto de clasificacion.

50

Las delegaciones, proveen asesoramiento criminolôgico a las direcciones

de los establecimientos para condenados en lo concerniente a la ejecu-

cion de los tratamientos individuales y mantienen informada a la direc-

cion del Instituto de clasificacion sobre el

resultado de los mismos. Sus

titulares, son responsables directos ante el Instituto de clasificacion.

Los Centros regionales de clasificacion funcionan en el nivel de sec-

ciones, y las delegaciones, en el de oficinas.

Las funciones especificas, de mayor relevancia, del Instituto de clasi-

cacion son en el momento actual las siguientes :

'IO

Asesorar al

director

nacional

de

institutos

penales

sobre toda cues-

tion relacionada con la personalidad de los procesados o condenados ;

20

Aconsejar los establecimientos donde cada condenado debera cumplir

su respectiva condena ;

30

Informar

sobre

la conveniencia o no conveniencia de Aavutorizar

la

salida transitoria (bajo palabra de honor), de determinado condenado ;

40

Informar sobre la conveniencia o no conveniencia de autorizar el régi-

men de trabajo en « semi-libertad » (régimen de confianza), es decir

trabajo dentro del establecimiento, sin vigilancia inmediata o proxima ;

{11) Direcciôn nacionales de Institutos penales, año 1958, orden del dia N° 1071.

-

— Nvu6

50

Constituyendo la junta, a que hace referencia el articulo 5 de la ley

11.833, asesora, por intermedio de la Direccion nacional de institutos

penales, a la Câmara national de apelaciones en lo criminal y correc-

cional, en los casos de solicitudes, por parte de los condenados, de

libertad condicional (12), o liberaciôn condicional (13), y al ministerio

de Justicia e

Instruccion püblica,

frente a pedidos

de

indulto o

rebaja de pena ;

—— e

(12) Côdigo Penal Argentino. — Art. 13. — El condenado a reclusiôn o prisién per-

el condenado a

reclusién

petua que hubiere cumplido veinte años de condena ;

temporal o a prisién por mds de tres años que hubiere cumplido los dos tercios

de su condena, y el condenado a reclusiéôén o prisiôén, por tres años o menos, que

por lo menos hubiese cumplido un año de reclusion u ocho meses de prisiôén, obser-

vando con

regularidad los reglamentos carcelarios,

podrén obtener la libertad por

resoluciôn

judicial,

informe de

la direccién del

las

previo

establecimiento,

bajo

siguientes condiciones

]o

Residir en el lugar que determine el auto de soltura ;

20

Observar las reglas de inspecciôn que fije el mismo auto, especialmente, la obli-

gaciôn de abstenerse de bebidas alcoholicas :

3o

Adoptar en el plazo que el auto determine,

oficio,

arte,

industria, o profesiôn,

si no tuviere medios proprios de subsistencia ;

40

No cometer nuevos delitos ;

50

Someterse a! cuidado de un patronato, indicado por las autoridades competente.

Estas condiciones regira hasta el vencimiento de los terminos de las penas tempo-

rales y en las perpetuas, hasta cinco años mäs a contar desde el dia de la libertad

condicional.

Art

14. — La libertad condicional no se concedera a los reincidentes.

(13) Côdigo Penal Argentino. — ART. 52. — Se impondré reclusién por tiempo indeter-

minado, como accesoria de la ûltima condena, cuando mediaren las siguientes circuns-

tancias

]o

Dos condenas a reclusién o una a reclusién y otra a prisiôén por més de tres

anos :

Z0

Tres condenas a prisién por mds de tres años o una de reclusién, por més de

tres anos y dos de prisiôén de tres años o menos ;

3>

Cuatro condenas a prisiôn, siendo una de ellas, mayor de tres años ;

4o

Cinco condenas a prisiôn, de tres años, o menores.

Se aplicard la reclusiéôén como accesoria de la condena,

en los casos de concurso

de delitos,

siempre que los delitos juzgados hubierén sido, cinco por lo menos,

Y

que dos de ellos,

tuviesen fijada pena mayor de tres años de prisiôn.

Los

tribunales podrûn por unica vez,

dejar en suspenso,

la aplicacién de esta

medida accesoria,

en los casos de menor peligrosidad del condenado.

Art

53. — En los casos de los incisos l° y 2° del articulo 52,

transcurridos

diez

años del cumplimiento con reclusiôén, de la accesoria y cinco,

en el caso,

de los

incisos 3° y 4°, ûltimo apartado, del mismo articulo, el tribunal que hubiere conde-

nado al penado, en ûltima instancia o impuesto pena unica, podr4 otorgarle la libe-

raciéôn condicional previo

informe de la autoridad administrativa a cuyo cargo se

encuentre el cumplimiento de la sanciôén y en las condiciones compromisorias,

del

articulo 13 de este Cédigo, y siempre que el condenado hubiere dado prueba de

buena conducta y de aptitud y habito para el trabajo y que verosimilmente,

no

constituira un peligro para

la sociedad. Transcurridos cinco años de obtenida

la

libertad vigilada, el condenado podré solicitar su libertad definitiva. al tribunal que

la concedio,

el

que decidirû segûn sea el

resultado obtenido en el periodo de

prueba y previo el informe del patronato, instituciôén o persona digna de contianza,

A cuyo cargo haya estado el control, de la actividad del liberado. Los condenados

con la sanciôn accesoria de tiempo indeterminado, deberdûn cumplirla en estableci-

mientos de la Naciôén.

La violacién por parte del liberado de cualquiera de

las

condiciones

establecidas

en el

articulo

13,

podrû determinar

la

revocatoria del

beneficio accordado y su reintegro al regimen carcelario anterior. Despues de trans-

curridos cinco años de su reintegro al regimen carcelario, podré en los casos de los

incisos l°, 2°, 3° y 5°, del articulo 13, solicitar nuevamente su libertad vigilada.

— 407 —

ôo

Efectuar el estudio, diagnostico y tratamiento de las psicosis agudas

o de las reacciones carcelarias que ocurran en procesados o conde-

nados, asi como el diagnostico de los casos de simulacion y disimu-

lacion de alienacion mental ;

70

Estudiar a los procesados que los médicos forenses o los magistrados

envian directamente al Anexo psiquiâtrico, a los efectos de ser infor-

mados

sobre el

verdadero estado de

las

funciones

psiquicas

del

detenido.

Los procesados o condenados, alienados mentales, no permanecen re-

cluidos en el Anexo psiquiatrico, del

Instituto de clasificacion,

sino que,

previo informe al magistrado que entiende en la causa (en el primer caso),

o al Director nacional de institutos penales (en el segundo), son remitidos

al Pabellon Lucio Melendez (especialmente destinado a alienados delincuentes)

y situado en el hospital neuropsiquiatrico de hombres.

El Instituto de clasification, para el cumplimiento de su funcion espe-

cifica cuenta con profesionales médicos, especializados en clinica psiquia-

trica ; abogados, igualmente especializados en sociologia ; psicologos,

con

particular dominio en las baterias de test relativos al diagnostico de la

personalidad ; asistentes sociales, encargados de recoger informacion sobre

el mundo circundante, familar y ambiental, del procesado o condenado y

Un

médico electroencefalografista,

que

tiene à

SU

cargo

la obtencion

de los trazados que sean solicitados por los profesionales médicos. Para

esto, el Instituto de clasificacion ha sido dotado de un aparato inscriptor

de ocho canales, el que fuera adquirido durante la direccion de quien

este escribe, y a su pedido.

VII. — OTROS INSTITUTOS DE CRIMINOLOGIA

DE LA REPUBLICA ARGENTINA

Son de dos ordenes : docentes y penitenciarios.

Los docentes,

estan constituidos

por

el

de

la

ciudad de La Plata,

creado en 1933, siendo su primer director, ademas de fundador el doctor

José Peco (1933-1940), y luego Luis Jimenez de Asua (1940-1946), el de

la facultad de ciencias juridicas y sociales de Buenos Aires, dirigido, desde

1958 hasta agosto de 1966, por Luis Jimenez de Asua y el de la univer-

sidad catolica,

tambien de Buenos

Aires,

dirigido,

por

su fundador,

el

profesor de derecho penal, doctor Carlos Marquardt.

Los tres desarrollan cursos para graduados, de duracion variable (el

de la Facultad de ciencias juridicas y sociales dependiente de la Universidad

—-

——

(14) Esÿfvac1ﬁtad privativa del Poder Ejecutivo Nacional, la que esta prevista en el

articulo 86, inciso 6°, de la Constituciôén National, que dice

« El Presidente de la

Naciôn, tiene las siguientes atribuciones…

Puede indultar o conmutar las penas por

delitos sujetos a la jurisdiccién federal, previo informe des tribunal correspondiente,

escepto en los casos de acusacién por la Camara de Diputados ».

— 408 —

estatal, dura dos años ) y en los que se imparte enseñanza intensiva sobre

derecho penal, criminologia, medicina legal y psiquiatria forense.

Los penitenciarios, tienen relacion de dependencia con las direcciones

provinciales penitenciarias. Los de mayor significacion y relevancia cienti-

fica, son los de la provincia de Buenos Aires y de Mendoza.

BIBLIOGRAFIA

la Penitenciaria

. — INGENIEROS (.)

Instituto de Criminologia (Su fundacién en

Nacional), Arch. de Psig. Crim., Buenos Aires,

1907, Pâgs 257-263.

y

,— N.N.

Biblioteca Nacional de Criminologia, Rev. de Crim. Psiqg.

Med. Legal,

Buenos Âires,

1926, Pâgs 101-102.

Rev.

de

Crim. Psiq.

y

— LOUDET (O.) : La Clinica y el

Museo Criminélogicos,

Med. Legal, Buenos Aires,

1928, Pâgs 137-142.

la Peniten-

— LOUDET (O.) : Creacion y funciones de un Anexo Psiquiatrico en

ciaria Nacional, Rev. de Crim. Psig. y Med. Legal,

1928, Pags 284-290.

5

— LOUDET (O.) : El

Instituto de

Criminologfia de Buenos

Aires,

Rev.

de

Crim.

Psiq. y Med. Legal, Buenos ÂAires,

1932, Péags 257-282.

— LOUDET (O.) : La Historia Criminologica,

Rev.

de

Crim. Psigq.

Y

Med. Legal,

1934, Pags 209-240.

— N.N.

Instituto de Criminologia, Dependencia, Rev. de Crim. Psiq. y Med. Legal,

Buenos Aires,

1934, Pâag. S0l.

8. — P.E. Nacional

Decréto Reglamentario de la ley 11-833, Rev. de Crim. Psig. y

Med. Legal, Buenos Aires, 1935, Pégs 744-746.

— 409 —

Canada

by Real JUBINVILLE

DEVELOPMENTS IN CANADIAN CORRECTIONS

In the past year, Corrections in Canada has been marked several im-

portant appointments to senior positions in departments of the Federal and

Provincial Governments. At the same time, some jurisdictions decided to subs-

tantially increase staff in the correctional agencies.

Early in 1966, the federal government decided to shift the responsibility

for correctional agencies from the Ministry of Justice to the Department of

the Solicitor General. Legislation was introduced to place the R.C.M.P., the

Penitentiary Service and the National Parole Board under the direction of

the Solicitor General. The changeover has practically been completed.

The Canadian Committee on Corrections established by the Minister of

Justice to ‘“‘“study the broad field of corrections’” has travelled to several

parts of the country and was requested by the Solicitor General to study and

report on specific problem areas following trong

representations made to

him concerning the 100 million do!:ar building program of the Penitentiary

Service. The reports and decisions have not been made public.

The Report of the Department of Justice Committee on Juvenile Delin-

quency was released to the public a few months ago. Îts 100 recommendations

refer to minimum and maximum ages, standard setting by the federal autho-

rity detention, probation for juveniles, tightening of court and legal procedures,

training of personnel, research, etc.

The debate

in Parliament on

the

retention

or

abolition of capital

punishment was decided by a vote in favour of retention. Since this decision,

however, a few capital cases have been referred to the Cabinet and all

death sentences have been commuted. Consequently, the situation has not

really changed since the last execution approximately four years ago.

The reports on the Federal Penitentiary inmate population have shown

a slight decrease from the number of inmates detained last year. This service

has opened or started construction on

several

new

institutions.

Early this

year, the institution for drug addicts with a capacity of 450 inmates (300 males

and 150 females) was put into operation.

As a result of a study of legal aid services in Ontario, à bill was intro-

duced in the Ontario legislature to provide more extensive legal services to

indigents involved in criminal and civil litigation. This is possibly the best

system of legal aid to have ever been developed anywhere.

— 410 —

It should also be reported that some regional Corrections Associations

successful

conferences.

The British Columbia Corrections

have held very

Association held its biennial institute in June while the Quebec Society of

Criminology had its first provincial two-day congress in April.

In connection with the treatment of chronic drunks appearing in the

courts, two provinces, Ontario and British Columbia, are starting programmes

aimed at taking these offenders out of the jail population and directing

them from the courts to treatment centres. These appear to be the first

such programmes in Canada.

— 411 —

Colombia

por el Profesor Guillermo Uribe CUALLA

|

——

ESCUELA SUPERIOR DE CIENCIAS MEDICO FORENSES

Fué dictado el decreto N° 1700 de 1964 (16 de julio), por el cuat

se reorganiza el Instituto de medicina legal y se crea la Escuela superior

de ciencias médico forenses que en su titulo Îl, dice

« De la Escuela superior de ciencias médico forenses que tiene los

siguientes articulos

Art

13, — « La Escuela superior de ciencias médico forenses tendra

à su cargo la capacitacion y perfeccionamiento de médicos legistas, qui-

micos, fisicos, farmaceuticos, toxicologos, bacteriologos, radiolôgos, histolôgos,

hematolôgos, peritos en grafologia, y documentoscopia, balistica y hoplo-

logia forense.

Art

14. — « El Consejo académico de la Escuela superior de ciencias

médico forenses

estard

el

director

del

Instituto de

integrado asi

por

medicina

legal,

el

jefe de

laboratorios forenses,

el

director

del

Instituto

de ciencias

penales

y penitenciarias de

la Universidad nacional,

el

jefe

del Departamento Administrativo de Seguridad (D.A.S.) y el director de la

policia judicial. »

Art

15.

——

« El

rector de la Escuela superior de ciencias médico

forenses reunirä las siguientes condiciones :

1°

ser médico

sido ademas director

del

legista por concurso y haber

Instituto de medicina legal o jefe de la seccion de medicina legal o

profesor

universitario de medicina

legal

o psiquiatria forense por

cinco anños ;

2 '

ser quimico, fisico o bacteriolôgo, con titulo universitario y experiencia

como laboratorista forense durante cinco años. »

Art

17. — « El Gobierno reglamentara la organizaciôon y funciona-

miento de la Escuela superior de ciencias médico forenses. »

El decreto reglamentario ya fué expedido, y muy pronto serâ convo-

cado el Consejo académico para

la eleccion del

rector

de

la escuela.

Sera aprobado el

pensum de

las

materias que ya

se tiene elaborado,

para la duracion de un año, y serûn designados los profesores correspon-

dientes. Se espera que esta escuela pueda funcionar el año entrante, y

— 412 —

considero que podrû tener proyecciones internacionales, pues facilmente ven-

dran alumnos de los paises vecinos como Ecuador, Venezuela, Peru, y aun

de centro America, donde no existe esta especializacion.

Como comple-

mento de esta iniciativa, se estan elaborando los planos arquitectonicos para

construir un bloque anexo al sitio donde actualmente funciona el lnstituto

de medicina legal, a fin de ensancharlo, y tener un anfiteatro mas amplio

y funcional ; y servicios müäs extensos de radiologia y de electroencefalo-

buen funcionamiento de

la

grafia; y mayor nûmero de aulas

para el

escuela con sus laboratorios y salas de conferencias.

En el articulo 60 del

citado decreto se dice :

« En

las actuales sec-

cionales de medicina legal de las ciudades de Cali, Medellin, Barranquilla

y Bucaramanga funcionaran grupos de laboratorios forenses de Bogotä y

bajo la direccion de estos. Ellos tienen por objeto mejorar el funciona-

miento de estas oficinas centrales de medicina legal de estas importantes

capitales de departamento y que tendran sus respectivas secciones de ana-

fomia patolôgica, balistica, hematologia, toxicologia y radiologia. Con el

transcurso del tiempo y cuando ya la Escuela superior haya capacitado un

buen nûmero de técnicos laboratoristas forenses,

se podran fundar

estos

anexos en todas las capitales de departamento del pais.

I. — SEGUNDO CONGRESO NACIONAL DE MEDICINA LEGAL

1966 con motivo del

En los dias 24, 25, 26 y 27 de agosto de

XVIII

aniversario de

la

inauguracion del

instituto de medicina

legal

de

Bogota, se reunira este congreso en el Paraninfo del Instituto. Estara inte-

grado por todo el personal cientifico del Instituto, por los médicos direc-

tores de las oficinas centrales de medicina legal del pais, algunos médicos

legistas de las zonas departamentales,

los miembros de

la

sociedad de

Psicopatologia, neurologia y medicina legal de Colombia, y de la Académia

colombiana de ciencias médico forenses, y delegados de las Facultades de

medicina y derecho del pais.

PONENCIAS OFICIALES

Entre dichas ponencias adoptadas figuran las siguientes

Importancia

de las Catedras de medicina legal en las Facultades de medicina y derecho,

Por el doctor G. Uribe Cualla ; Diferencias entre la autopsia clinica y la

autopsia médico legal, por el doctor José J. Calderon Reyes ; La anato-

Mia patolôgica en cuestiones forenses y su desarrollo en el instituto de

medicina legal de Bogotä, por el doctor G. Uribe Cualla ; Unificacion del

criterio medico legal, por el doctor José Manuel Prada Sarmiento ; Estructu-

raciôon de los servicios de medicina legal en el pais, por el doctor Gerardo

el

doctor

Paz Otero ; Los servicios de psiquiatria en las carceles,

por

Castro Rey ; Clasificacion de los delincuentes en la penitenciaria central, por

el doctor Raul Garcia y el doctor Camilo Uribe Gonzalez ; Los metodos

Mmodernos en el laboratorio forense, por los doctores Jose Maria Garavito

— 113 —

Baraya y Fernando Velasco Pieschacon ; Algunos casos de intoxicacion por

el fosforo y el talio (contribucion de toxicologia clinica), por el doctor

Camilo Uribe Gonzalez ; Aspecto psiquiâtrico de algunos articulos del Co-

digo penal ; La spiquiatria forense ante el derecho penal y la criminologia,

y varios trabajos sobre tema libre.

HI. — CLINICA DE TOXICOLOGIA « GUILLERMO URIBE CUALLA »

El dia 4 de junio de 1966 fué inaugurada en Bogotä esta primera

clinica de toxicologia que ya se imponia dado el aumento considerable

de la poblacion en la capital y el gran nûmero de casos de intoxicacion

que se presentan por el empleo de farmacos o de raticidas y de insep-

ticidas bien en casos agudos de tentativas de suicidio o hechos acciden-

tales, o intoxicaciones crônicas producidas en las industrias. Con este motivo

el profesor Uribe Cualla pronuncio una conferencia sobre la historia de la

toxicologia haciendo un elogio recordatorio del profesor Orfila a quien se

considera como el creador de la toxicologia y quien a la vez que fue

insigne catedrâtico de medicina legal y toxicologia en la facultad de medi-

cina de Paris fué tambien

ilustre decano de dicha facultad. Precisamente

en una de las sesiones del Congreso de medicina legal se celebrar en la

clinica de texicologia con exposiciones sobre esta materia y con la visita

de todos los congresistas a sus dependencias. En esa misma sesion se entre-

garan los diplomas de los miembros fundadores de la Sociedad colombiana

de toxicologia que recientemente se fundo con la siguiente directiva

Presidente honorario, el doctor Guillermo Uribe Cualla ; Presidente eje-

cutivo,

doctor Camilo Uribe Gonzalez ; Vice-presidente,

doctor

Montanez ;

doctor

doctor

Secretario,

Correra ;

Tesorero,

Evaristo Arevalo,

y varios

vocales. Fué designado como Miembro honorario al profesor L. Roche de

Llyon quien actualmente dirige el muy aprestigiado Boletin de medicina legal

y toxicologia, como tambien, al profesor Helpern, director del instituto de

medicina legal de Nueva York.

IV.

——

CONGRESO DE SANIDAD CARCELARIA

Actualmente la Seccion de carceles y de medidas de seguridad del

ministerio de Justicia fue organisado para el mes de noviembre este congreso

con muy interesantes ponencias sobre todo relacionadas con los problemas

de la delincuencia en su etiologia, profilaxis y terapeutica.

V. — SEMINARIO PARA LAS COMISARIAS JUDICIALES

Durante el mes de julio fué organizado en el ministerio de Justicia este

seminario con un ciclo de conferencias muy importantes para ilustrar a los

senores comisarios que son los funcionarios judiciales que abocan desde

— 414 —

un principio las investigaciones criminalisticas. En el paraninfo del Instituto

de medicina legal, su director, el doctor G. Uribe Cualla dictôé una confe-

rencia sobre el tema

La medicina legal y las Camisarias.

VI

— MESA REDONDA

EN LA ESCUELA DE POLICIA GENERAL DE SANTANDER

En el salon de conferencia de esta escuela tuvo lugar en el mes de

julio una

importante mesa

redona sobre el

tema

Los problemas de la

prostituciôn, en la cual intervinieron médicos y abogados y se sostuvo el

sistema abolicionistas, pero dandole gran importancia a su profilaxis me-

diante la protecciôon de la mujer y su posible rehabilitacion por médio de la

Se consideran a

los

laborterapia y sus mejores condiciones econémicas.

prostibulos como que son los focos de la mûs grave corrupcion y donde

proliferan la delincuencia en todas sus modalidades.

VH. — NOMBRAMIENTOS

EN SOCIEDADES CIENTIFICAS EXTRANJERAS

Los profesores Guillermo Uribe Cualla, Jose J. Calderon Reyes y Ge-

rardo Paz Oiero, médicos legistas del Instituto de medicina legal fueron

designados miembros correspondientes de la Sociedad alemana de medi-

cina legal y social, El profesor Guillermo Uribe Cualla fué designado como

miembro correspondiente de la Pan American Medical Association — Sec-

—

cion de medicina forense

latino americana

como Vice-presidente.

El

profesor G. Dotzauer, director del instituto de medicina legal de la univer-

sidad de Koln (Alemania), fué designado como miembro correspondiente de

la Academia colombiana de ciencias médico forenses.

El

profesor |srael

Castellanos de nationalidad cubana, insigne médico legista y notable crimi-

nalista, quien reside actualmente en San Juan de Puerto Rico, como asesos

técnico de los servicios de Policia técnica fué designado como miembro cor-

respondiente de la Academia colombiana de ciencias médico forenses.

— 415 —

Finland

by Inkeri ANTILLA

LEGISLATION

The revision of ihe General Traffic Law constitutes the most important

event in criminal legislation in 1965.

The new law, enacted May 21-1965, provides punishment for anyone

who turns over a motor vehicle to a person not in possession of a driver's

permit. By the same law prosecutors and judges were allowed to vaiwe

prosecution and sentencing in the case of minor traffic offences.

Several important laws have been passed in

1966. Of far-reaching

importance is the Police Law of February 18-1966 containing rules concerning

the rights and duties of police officers. The powers of the police are to

some extent enlargened. Disobeyance of orders given by a police officer

within the limits of his duty is thus made punishable provided that the orders

6

aim at maintaining

‘ safety and public order ”. The act of misleading police

authorities by giving false information also constitutes a crime - exempt from

punishment is only the person suspected of the crime under investigation.

On the other hand, the new law gives discretionary powers to police officers.

in deciding whether to report and record minor offences - the prevailing:

practice is thus legalized. The ““‘ opportunity principle ”” is also extended’

to prosecutors and judges by an amendment to the Criminal Law allowing:

vaiwing of prosecution and with holding of sentencing in such cases where

the criminal act was caused by excusable negligence and the public interest

does not call for punishment.

The parol rules were changed by a law of April 1st 1966. It is now

possible to make a preliminary decision to release a prisoner on parole, thus

making it easier for the prisoner to find an employer before the final release

takes place.

By a law of March 25

1966 publishers,

editors, and printers were

granted the right to refuse to give court evidence as to the source of news

unless the trial concerns certain grave felonies.

LEGISLATION UNDER PREPARATION

In May 1965 the Ministry of Justice appointed a committee to prepare a'

general program for the prevention of juvenile delinquency. The committee

presented

its

program

in February 1966. The

report of the commmittee.

— 416 —

contains a number of statistical data on juvenile delinquency and the sanctions

used against juvenile delinquents in Finland. The crime rate (relative to the

population in the corresponding age groups) of juveniles has steadily increased

from 1951 : this increase has been most marked in the age groups 15 to 17

and in the rurale communes. The amount of property crimes and traffic offences

shows a drastic increase, while grave crimes of violence and homicides are

becoming more infrequent. In contrast to the other Scandinavian countries

‘’vaiwing of prosecution”

1S

used very

infrequently ;

most of

the prison

sentences are, however, conditional (in the age group 15 to 17 80 % of

the sentences are conditional, the corresponding percentage in the age group

18 to 20 being about 50).

The increase of juvenile delinquency seems to be related to such changes

in the structure of society as urbanization, improved transportation facilities,

an increase in the number of possible objects of property crimes, etc. No

relationship can be found between variations in the ““severity”’ of the sanctions

used and the amount of juvenile delinquency.

The committee stresses the importance of avoiding the use of uncondi-

tional prison sentences. AIl available evidence points to the damaging influence

of an antisocial ““prison subculture” as à major factor contributing to reci-

divism. The committee proposes that the probation service should be giver

more resources and that a new type of sanction, a short-time youth arres:

(week-end arrest) be included in the penal system.

Several

of

the

committee’s

proposals

ocncern

general

problems

of

social policy rather than the judicial and penal field. One important principle

is stated by the committee, as it deals with the balancing of ““treatment’’

and punishment. There has been a tendency of neglecting the principle of

proportionality between offence and sanction as well as ““due process of

law ” in the field of treatment-oriented sanctions. Considering the relative

inefficacy of present-day treatment facilities for offenders, such a disregard

of important principles of justice cannot be tolerated. Whenever a major

propotion of the offenders perceive a sanction as a ““punishment”, the normal

legal safeguards as well as the ““proportionality principle” muts operate

whether the sanction is officially termed a punishment or not. For this reason

the committee opposes any use of indeterminate sentences as a means of

combating juvenile delinquency.

The committee also lists a number of criminological research projects

which might bear upon future criminal policy, e.g. research concerning the

effects of various types of sanctions. One of the committee's proposals deals

with the problem of ensuring the payment of damages to victims of crimes

where the criminal has no means or remains unknown. The committee suggests

that the possibilities of introducing a general insurance plan {or victims of

crimes should be investigated.

The Prison Staff Education Committee submittted its report to the Ministry

of Justice

in December

1965. The

report

proposes

that a Prison Staff

— 417 —

Institute be stablished as a center for the prison staff education. The present

courses for guards and senior guards shall be extended to last 4 and 6 months

respectively. The courses for Assistant Directors, Prison Teachers and other

senior prison staff is to be extended to last two and a half years.

CRIMINOLOGICAL STUDIES

Uusitalo Paavo

« Rangaistus rikollisuuden saatelyssa » (Punishment and

the social control of criminality). The author's main concern is recidivism

the

institutions

following

release from ordinary prisons

and open

jabor

colonies) respectively. — Stenciled in Finnish.

Hemanus, Pertti

« Helsingin sanomalehtien rikosuutiset

(Crime and

criminality in the Helsinky newspapers). This is a doctoral dissertation in the

field of mass communications : a number of criminological problems are touched

upon the study.

Anttila, Inkeri - Jaakkola, Risto

““Unrecorded criminality in Finland”’.

À study of self-reported criminality in a representative sample of 19 year-

old men. The relationship between social class, criminality, and detection risk

is examined. Published by the Institute of Criminology in Helsinki.

— 418 —

Grèce

par Demetre KARANIKAS

_

_—

A. — LE MOUVEMENT LEGISLATIF AU COURS DE L’ANNEE 1965

|

— Droit pénal

|

—

Par

un acte commun des ministres des Communications et de

l'Ordre public (N° H/135839/65 de 3/1I-5-1965) « sur la procédure à

suivre en genéral

pour

accorder

des

de conduire des

motocy-

permis

clettes » (édicté conformément à l’art. 68 du Code de la circulation routière —

Décret-loi n° 4233/1962 — lequel leur donne le droit de régler tout ce qu'il

est nécessaire pour l'application de ces dispositions) :

1° À été imposé (cas des mineurs âgés de moins de 17 ans) le consen-

tement de la personne exerçant la puissance paternelle ou - à défaut d'elle -

du tuteur ; et s’il n’existe pas de tuteur, le consentement du délégué à la

protection de la jeunesse.

2 À été concédée aux autorités policières compétentes pour accorder une

telle permission, la faculté de la refuser au candidat, lorsqu’elles savent qu'il

a de mauvais penchants, qu'’il a tendance à s'enivrer ou à faire usage de

stupefiants.

Il

— la loi n° 4492 des 31-12-1965 et 4-1-1966, disposant des

« mesures bienfaisantes pour les infractions de la presse », ordonne par son

article premier comme suit

« 1° Les infractions commises par la presse elle-même ou par la voie

de la presse, jusqu'au 14 novembre 1965, doivent être considérées comme

prescrites.

« 2° Les jugements de condamnation prononçant des peines pour des

Infractions ci-dessus, qui, le cas échéant, ne sont pas encore exécutés à

l'entrée en vigueur de la présente loi, doivent être considérés comme prescrits.

« 3° En ce qui concerne les personnes qui ont déjà été soumises à l’exe-

Cution d’une peine pour des infractions mentionnées au premier alinéa du

présent article, le procureur du roi du lieu de l'internement doit ordonner leur

libération.

« 4° La Chambre du conseil

du

lleu de

l'internement ou du domicile

du condamné ou de l'accusé, est compétente pour se saisir de toute contro-

verse concernant l'application des dispositions du present article.

— 419 —

« 5° La prescription consacrée par le present texte ne concerne pas

l’infraction prévue par l’article 369, alinea 2 du Code pénal. > (1).

Sont aussi considérées par l'article 2, alinea 2, de la même loi comme

prescrites quelques infractions concernant la police de la Presse, à savoir

la violation des dispositions sur les dimensions et la limite maximum du tirage

des journaux et des écrits périodiques.

H. — Procédure pénale

Le 24 mai 1965 a eu lieu à Strasbourg la remise de la ratification par

la Grèce du quatrième Protocole de la Convention genérale sur les préro-

gatives et les immunités du Conseil de l’Europe. Dès lors, les membres de la

Cour européenne — laquelle est chargée de la sauvegarde des droits de

l'homme — ne peuvent être chez nous arrêtés ou détenus, ni traduits devant

nos juridictions répressives, quelle que soit la nature des actes qu'ils ont

commis en leur qualite officielle. De même, a éte accordee l'inviolabilite de

leurs bagages.

On doit enfin noter que le Protocole ci-dessus signé par le Gouvernement

«

hellénique le 16-12-1961

a Paris,

a été ratifié par le décret-loi n* 4406

des 31-10-1964 et 11-11-1964.

(1)

Selon l'article 369, alinéa 2, du Code pénal hellénique de 1950 (mis en vigueur

le

1-1-1951),

l'éditeur du journal ou de l'écrit périodique où a été publié l'artic'e

incriminé, à l'égard duquel a été rendu le jugement de condamnation, est tenu (sou

peine d'emprisonnement jusqu'à un an ou sous peine pécuniaire)

de l'y

insérer en

tout dans les huit jours de sa réception par lui, à la même place et en mêmes carac-

tères que l'article injurieux, lequel l'a provoqué.

B. —- BIBILOGRAPHIE DURANT L’ANNEE 1965

ALTIKOULATSI A. — Blousons-noirs. (L’audace des mineurs, DL n° 4000/

1959). Publications du « Centre d'études des problèmes des mineurs » de la

« Société d’éducation morale de la jeunesse », n

|

avec un somimnaire en

français. Thessaloniki, p. 79.

ANAGNOSTAKIS S. — Bibliographie des sciences criminologiques et pénales

en Grèce (1830-196+4), Athènes, p. 98.

3

ANTONOPOULOS N. — La liberté de la presse en Grece. Athènes, p. 323.

Ë

BAKATSOULAS M. —

Les causes du suicide. Etude criminologique, soctolo-

Le

gique et statistique, Athènes. p. 388.

1

DARAS J. — La « thérapie» par l’occupation comme méthode de théra-

peutique auxiliaire et d’adaptation sociale des délinquants non imputables en

sarde. Publications de la « Société de patronage de Thessaloniki », n° 30.p. 53.

G

DARAS J. — Criminalité chez les épileptiques. Publications de 'a « Société du

patronage de

l'hessaloniki ».

n

2i,p

G-t.

<]

DASKALAKIS J. -— Précis de droit pénal militaire. Leucesie, n

555

e

S

PDASKALOPOULOS J. — Les causes psychologiques du jugement judiciaire

crroné. Athènes, p. 260.

74

9

DIIORAS D. — Commentaire du droit pénal. Athènes

p

‘

C

;

— %#20 —

10

FIDANI-HADZIGEORGIOUS. — L’infanticide (art. 303, Code pénal). Publi-

cations de la « Société de patronage de Thessaloniki », n° 34, p. 145.

11

GAFOS E. — Droit pénal. Partie spéciale, vol. E’, articles 336-371 du Code

pénal, Athènes, p. 220.

12

GALANOS J. — Psychopathologie des délires chroniques et des hallucina-

tions, Thessaloniki, p. 104.

13

GARDICAS C. — Criminologie, tome III, science pénitentiaire, Athènes,

p. 860.

14

IOTIS Ch. — La Chambre des mises en accusation et le renvoi devant les

assises, Athènes.

15

KANATSIOS G. — Les peines privatives de liberté de courte durée et leur

conversion (art. 82, Code pénal). Publications de la « Société de patronage de

Thessaloniki, n° 28 p. 173.

“

16

KANATSIOS G. — La garde des délinquants non imputables

a

cause de

maladie psychique ou sourds-muets. Publications de la « Société de patronage

de Thessaloniki », n° 31, p. 150.

17

KANATSIOS G. — Des cas de perturbation pathologique des fonctions psy

chiques dans le Code d’instruction criminelle (art. 70, 80, 150, 155). Publi-

cations de la « Société de patronage de Thessaloniki, n° 32, p. 100.

18

KANATSIOS G. — L’expertise psychiatrique (art. 200 du Code d’instruction

criminelle). Publications de la « Société de patronage de Thessaloniki », n° 33,

p. 50.

19

MIRASJEDZIS D. — Le décret-loi n° 4367 sur la prescription des infrac-

tions (interprétation-textes), Athènes.

20

PAPADAKIS J. — La jarre des Danaïdes. Toannina, p. 107.

21

PAPADIMITRIOU R. — Les droits de l’enfant et la responasbilité des

adultes dans la société. La préparation de l’enfant et de la famille dans une

société en voie de changement. Publications de la « Société de patronage

de Thessaloniki », n° 29, p. 36.

22

PHILIPPIDIS T. — La protection des intérêts justifiés à l’égard des infrac-

tions contre l’honneur, Thessaloniki, p. 270.

23

PSAROUDA-BENAKI A. — La responsabilité pénale en ce qui concerne les

infractions routières. (Les principes fondamentaux de droit pénal de la cir-

culation), Athènes, p. 112.

24

STATHATOS N. — Le droit de la presse, Athènes, p. 170.

25

SYROIANNIS T. — Le dépistage moderne du délit, Athènes, p. 240.

26

VOUYOUCAS C. — Le droit pénal des lois pénales spéciales (tome I. partie

générale), Thessaloniki, p. 200.

27

ZISSIADIS J. — Traité de procédure pénale (tome II, 2° édition), Thessa-

loniki, p. 827.

— 421

URUGUAY

por Carlos VAZ FERREIRA

LOS RECIENTES PROGRESOS DE LA CRIMINOLOGIA

Como novedad mâäs saliente en este campo señalaremos la

reciente

creacion de la Asociacion de estudios penales, criminolôgicos y médico

legales, por iniciativa de profesores de derecho penal, jueces, profesores de

medicina legal, médices psiquiatras, criminôlogos, etc. Reune en su seno

a todas las personas que, por el cargo que ocupan o la funcion que desem-

peñan, se hallan vinculados con los problemas relacionados con la prevencion

del delito, el estudio de la ley penal y el tratamiento de los delincuentes.

La Asamblea de constitucion se realizo el ultimo 17 de mayo. Redactados

los estatutos, la primera sesion tuve lugar el 25 de julio ultimo, discutiéndose

sobre los accidentes del transite, estando el informe a cargo de un técnico

policial. La siguiente sesion enfocô el mismo tema a cargo de un médico

legista. Estas sesiones se realizarûn en adelante los ültimos lunes de cada

mes, y proximamente yo presentaré un trobajo resumiendo y comentando

lo tradado en el Ve Congreso Internacional de criminologia, al que asisti

como delegado uruguayo. Expondré las conclusiones aplicables a nuestro

pais. Esta Asociacion llena un vacio en nuestro medio, puesto que hay nume-

rosos criminôlogos y no estaban todavia asociados. Asi se realizan las aspira-

ciones del antiguo secretario general de la Sociedad internacional de crimi-

nologia, Mr. Pinatel, quien manifesto su deseo de que todos los paises

tuvieran una

sociedad de criminologia,

a por

lo menos

una

sociedad

entre cuyos objetivos estuviera el estudio de la criminologia.

En cuanto a leyes relacionadas con la delincuencia : las Camaras y el

Poder ejecutivo no han tenido tiempo de preocuparse de este capitulo, porque

han sido absorbidos por los problemas economicos, la reforma constitucional,

las proximas elecciones, etc.

Con respecto a trabajos de investigacion

el eminente psiquiatra y cri-

minélogo, doctor Reyes Terra, realizô un estudio estadistico sobre la delecto-

génesis de las personalidades anormales, habiendo estudiado 556 cases en el

Instituto técnico forense.

El profesor Reyes Terra admite los siguientes 14 tipos de personalidad

anormal

.

.

|

asociales, que actüan por im-

hiperemotivos,

con

reacciones

pulso avasallante, defecto in-

bruscas y fâcilees.

hibidor y agenesia o desdén

3.

normativo.

perversos sexuales.

— 423 —

ciclotimicos, que son sintônicos

9

mitômanos

y expansivos.

asténicos.

10

explosivos.

11

histeroides

esquizoides.

12

sentitivos.

fanaticos.

13

abulicos.

o N O U

impulsivos.

14

deprevisos

los

He aqui las principales conclusiones de

este importante estudio

delitos mas frecuentemente cometidos por las

personalidades anormales son

contra las personas. Los que mâäs delinquen

son

los asociales.

Los delitos

de escasa complejidad son cometidos por todos los tipos de personalidad.

Ciertas personalidades llevan a determinados delitos

asi

los

perverses

sexuales cometen sobre todo delitos sexuales, si bien la recipraca no es

verdadera. Los depresivos comenten sobre todo delitos relacionados con el

la

Los

delin-

infortunio,

la penuria economica,

la deshonra o

injusticia.

cuentes mas frecuentes son los ocasionales. La mayoria de los pasionales

son hiperemotivos. Con frecuencia se encuentran en los antecedentes fami-

liares las enfermedades mentales y el alcoholismo. El alcoholismo familiar

puede ser factor distrofiante, pero mûs aun suele ser indicativo de un clima

ético. La sifilis y la tuberculosis son frecuentes entre los antecedentes, y

actüan produciendo distrofia y favoreciendo la conducta reivindicadora. El

alcoholismo en general es epifenomeno de la psicopatia, y no su causa. La

desintegracion del hogar es frecuente, no habiendo paralelismo entre la

integracion y el nivel ético del hogar. Cometen mas delitos los que tienen

solo educacion primaria, siguiéndolos en frecuencia decreciente los analfa-

betos, los que tienen educacion secundaria y los que la tienen universitaria.

El delito es proporcional inversamente a la situaciôon econômica. La delicuen-

cia disminuye considerablemente después de los treinta anos, sea por la

los elementos direc-

decadencia organica

sea por

el

robustecimiento de

trices del

Yo.

BG

U. S. À.

by Marvin WOLGANG

MAJOR EVENTS IN THE FIELD OF CRIMINOLOGY : 1965

Legislation

S. 646 and H. R. 3576

——

to

implement further

the constitutional

right to bail by authorizing, in appropriate cases, the release on a personal

recognizance of persons otherwise eligible for bail.

S. 309 — to create a commission to be known as the Commission of

Noxious

and Obscene Matters

and Materials.

H. R. 848 — to abolish the death penalties under all laws of the U. S.

except the Uniform Code Military Justice, and authorize the imposition of

life imprisonment in lieu thereof.

H. R. 2263 — to provide for an objective, thorough, and nationwide

analysis and re-evaluation of the extent and means of resolving the critical

shortage of qualified manpower in the field of correctional

rehabilitation.

Attorney General Katzenbach urged Congress, in March, to enact legislation

for federal prisoners. Included in the bills (H. R. 6964 and S. 1808) sub-

mitted are provisions to permit assignment of adult prisoners to residential

community treatment centers.

S.1288 and H. R. 6071 — to establish an Academy of Criminal Justice

and to provide for the establishment of such other academies of criminal

justice as the Congress may hereafter authorize.

H. R. 559 — to amend the District of Columbia Code, to abolish the

death penalty for murder in the first degree, leaving life imprisonment as

the punishment for this crime.

H. R. 2263 — to authorize the Secretary of Health, Education, and

Welfare, with the advice of the National Advisory Council on Vocational

Rehabilitation, to make grants to nongovernmental organizations active in

the corrections

field.

Pennsylvania Legislation

— Fourteen bills were passed through the

General Assembly in Pennsylvania in 1965 and climaxed a four-year study

conducted by the Pennsylvania Council of Crime and Delinquency, the Penn-

sylvania Prison Society, the Philadelphia Crime Commission. The new laws

authorize (1) a new diagnostic, classification and research center in the

— 425 —

Philadelphia area ; (2) mandatory pre-sentense investigations in ail cases

where the maximum sentence is over two years, unless the judge directs

otherwise ; (3) establishment of regional jail facilities with specialized treat-

ment programs for short-term offenders ; (4) establishment of a state Board

of Probation and Parole (rather than just a Board of Parole) to administer

probation services or subsidies to counties ; (5) à state probation service

to serve the counties and grants-in-aid to improve existing county probation

services ; (6)} an Advisory Committee on Probation to assist the Board of

Probation and Parole in the development of standards and the overall impro-

vement of service ; (7) collection and compilation of information relating to

probation and parole ; (8) the restriction that county jails hold prisoners no

longer than 6 months unless the jails meet physical and program standards

set by the Bureau of Correction (some county jails have the authority to

hold prisoners for life ; (9) establishment of agricultural and forestry camps ;

(10) establishment of a pre-release center to prepare inmates for their return to

the community ; (11) special training for mental health personnel to qualify

them for handling criminals and

to provide psychological

and psychiatric

services to the Board of Probation and Parole District Offices.

Meetings

The 12th Annual National Institute on C::me and Delinquency, Detroit

June 13-16, 1965. Theme

““Facing rhe Challenges of Change.”

Meeting of the 95th Annual Congress of Correction, Boston

August

22-26, 1965.

1965 Annual meeting of the American Society of Criminology, Berkeley,

California

December 28-30,

1965.

1Oth Annual Southern Conference on Corrections.

Research reports

Report of the Administrative Office of the U.S. Courts, ‘“Persons Under

Year

1964”

Supervision of the Federal

Probation System, Fiscal

May 1965.

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17

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The Institute of Criminology, The Hebrew University, Jerusalem, Israel,

July,

1965.

Miscellaneous

A Program of Research and Training in Criminology was initiated at

the beginning of the academic year 1964-65 at the University of Puerto

Rico’s Social Science Research Center, Faculty of Social Sciences.

The Juvenile Delinquency and Youth Offences Control Act has been

extended by Congress until June 30, 1965. An appropriation of $6.5

million has been authorized for fiscal year 1966 and $10 million for fiscal

year 1967 (H.R. 8131).

MAJOR EVENTS IN THE FIELD OF CRIMINOLOGY

(Janvary 1966-June 1966)

Meetings

1966 National Institute on Crime and Delinquency, Atlantic City, N.J.,

June 12-16, 1966. Theme

“They do not Hear Us - Why ? Problems

of Communication.”

— 427 —

American Society of Criminology Annual Meeting : Berkeley, California,

January, 1966.

9ôth Congress of Correction : Baltimore, Md., August 28 - September 1.

Theme

‘“The Challenge of New Developments in Correction.”

Legislation

S. 2155, H.R. 11552, H.R. 11583 and H.R. 11894 would provide for

the payment of compensation to persons injured by certain criminal acts

up to a maximum of $25,000.

H.R. 10059 to abolish the death penalty under all laws of the U.S.,

and authorize, instead, life imprisonments. The bill would also amend

the District of Columbia Code to abolish the death penalty for murder

in the first degree and

rape.

Miscellaneous

Publication of “‘Issses in Criminology”, a

new professional

journal

published by the School of Criminology of the University of California

at Berkeley.

— 428 —

TROISIÈME PARTIE

BIBLIOGRAPHIE

. — INVENTAIRE BIBLIOGRAPHIQUE

Médecine légale et sciences du procès

I. — Médecine légale

À. — PROBLEMES GENERAUX

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CAJOS E. — III° Congrès de médecine légale polonaise, in Bulletin de médecine

légale, 1966 (mars), p. 77 à 83.

c) Exhumations.

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à 52.

d) Expertise médico-légale.

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B. — PROBLEMES SPECIAUX

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1958, p

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II. — Police scientifique

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— 463 —

| — BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE

|. — Analyses critiques

UNGE NORSKE LOVOVERTREDERE

(Les jeunes délinquants norvégiens )

par

Nils CHRISTIE

Universitetsforlaget, Oslo-Bergen, 1960, 311 p.

Cet ouvrage obtint une « mention honorable» au Prix Denis Carroll à

Montréal en 1965.

En 1933, 1l y eut en Norvège à peu près 22 000 naissances masculines. Cette

génération comptait au moment de la recherche 20 000 sujets. Un millier de ceux-ci

avaient un dossier criminel. M. Nils Christie a tenté de les étudier et de les

comparer au 19 000 autres.

C’est en combinant le Central Criminel Register et les registres du recrutement

que la documentation de base a pu être constituée.

Tout d’abord ont été décrites les conditions de vie communes à toute la

jeunesse norvégienne. Ce contexte devrait permettre de déchiffrer avec plus de

précision la signification des cas de délinquance.

Avant toute tentative de réforme pénale la constitution d’un dossier scienti-

fique de base s’impose. Et, avant d’aller plus avant, il convient qu’une réponse

valable soit donnée à la question : les délinquants connus constituent-ils une

variété à part du peuple norvégien ? Dans l’affirmative il faut s’efforcer de préciser

la nature et l’étendue d’une telle différence. Pour M. Nils Christie cette collecte

des données n’a que bien peu de portée théorique. Mais elle a le mérite de

permettre au chercheur de faire connaissance, au sens vulgaire du terme, avec ceux

qui feront l’objet de son effort de connaissance scientifique.

Ce sont les principes de la recherche différencielle qui ont été appliqués. Les

pays scandinaves offrent d’excellentes conditions à la recherche criminologique

différentielle. Ils sont petits et disposent de substantielles archives sociales. On

y peut donc promouvoir, à bon prix, d’importantes recherches. Ce qui se rencontre

rarement dans les sociétés industrielles et mérite en conséquence d’être exploité.

En outre une variable sociologique nouvelle, le service militaire obligatoire,

vient d’intervenir en Norvège. Elle crée donc une situation expérimentale. Que

deviennent les délinquants dans le système militaire > Que donne la comparaison

entre la délinquance civile et militaire ?

Le fait que l’échantillon criminel comporte tous les criminels nés en 1933 en

garantit la représentativité. De fait, hormis ceux qui n’eurent que des amendes,

tous les délinquants âgés de plus de 14 ans furent soumis à la recherche. Un tel

résultat ne s’obtient pas automatiquement. M. Nils Christie dut déployer beaucoup

d’efforts et d’habileté pour l’atteindre. De même agit-il en utilisant ses groupes

de contrôle. Par exemple l’enquêteur ignorait toujours s’il avait affaire à un sujet

du groupe de contrôle ou du groupe expérimental.

— 467 —

Le 1“ janvier 1958 sur les registres criminels étaient inscrits 1035 sujets nés

en 1933. Donc un jeune norvégien sur 20 avaient eu, avant vingt cinq ans, maille

à partir avec les autorités, notamment pour avoir commis des infractions contre la

propriété (2/3 des cas) . Le nombre des délinquants augmente avec l’âge. Les

voleurs d’automobiles commencent avant vingt ans. Le sursis est fréquemment

appliqué. Notamment dans la proportion de 100% pour les délits contre la pro-

priété commis par des jeunes du groupe de quatorze à seize ans. Mais le récidi-

visme s’avère plus important qu’on ne l’escomptait. On en observa de nombreux

cas plus de deux ans après la première infraction. Ce qui incite à reviser les notions

relatives à la courbe de ce phénomène. En ce qui concerne le milieu physique,

l’étude a apporté quelques éclaircissements fort intéressants. Sur l’ensemble des

sujets nés en 1933 et vivant à Oslo, 990 ont été condamnés. Dans les secteurs

ruraux, la proportion tombe à 4 %. Dans une région rurale du nord, la fréquence

équivalait celle des zones industrielles surpeuplées. On pensait que la cause en

était la cohabitation des Norvégiens et des Lapons. Il semble que cela soit dû au

nombre très important de policiers. Donc, à une activité plus grande de la police.

Un autre résultat intéressant mérite d’être mentionné. Il s’agit des caractères

de la résidence des sujets. Les délinquants provenaient des quartiers les plus

peuplés. Cette constatation dont la portée scientifique est assez réduite, M. Nils

Christie l’a complétée par deux observations plus intéressantes qui peuvent être

utilisées comme des hypothèses de travail.

La première est que de nombreux non-délinquants vivent dans des conditions

socio-résidentielles plus mauvaises que la plupart des délinquants. La seconde

concerne les très jeunes criminels. Il est très difficile de les distinguer à l’aide

des données mésologiques des non-délinquants. Les manifestations les plus précoces

de la délinquance seraient plutôt liées à l’appartenance à des gangs et aux activités

juvéniles. Elles seraient donc plus « normales » que les autres formes de crimi-

nalité observées.

L’étude différentielle des facteurs sociaux conduit de même à d’intéressantes

hypothèses de travail. On a, par exemple, noté que 28,6 % des délinquants avaient

des familles normalement constituées. Dans le groupe de contrôle il y en avait

87,3 9ÿ. Les deux groupes se distinguaient dans la même proportion en ce qui

concerne le niveau d’éducation et la position sociale du père. Mais cette différence

ne se retrouvait plus dans la catégorie des très précoces délinquants. L’auteur

se demande s’il ne faut pas voir dans ce fait le signe de la dévalorisation de la

famille dans le système social norvégien. Les données relevant du statut social

de la famille semblent toutefois jouer encore un certain rôle. L’étude mit, à ce

sujet, en lumière des variations significatives d’un groupe à l’autre.

Dc plus nettes différences apparurent en ce qui concerne le degré d’éducation

des délinquants

2/3 n’allèrent pas plus loin que l’école primaire, contre 50 ©

dans le restant du groupe né en 1933. Or, les délinquants vivent pourtant dans

des lieux où les possibilités sociales d’éducation sont nombreuses. Il a même été

remarqué que les délinquants ont bénéficié de la proximité des meilleures écoles.

Or, dans la société industrielle, l’école tendrait à usurper la plupart des fonctions

de la famille, prétend M. Nils Christic…

Les délinquants travaillaient surtout dans l’industrie ou la mécanique.

22 % d’entre eux étaient navigateurs contre 10 % en général. On en trouvait

aussi beaucoup dans les transports routiers.

On a compté un plus grand nombre de permis de conduire chez les délin-

quants ct une plus grande prétention à l’habilité mécanique. Mais ils admettent

plus souvent qu’ils ne sont pas de bons skieurs !

En ce qui concerne les caractéristiques somatiques les résultats sont les

suivants. Peu de différences quantitatives en ce qui concerne la santé (3 %). Mais

toutes ces différences varient dans le même sens. Les délinquants seraient d’un

— 468 —

niveau médical légèrement inférieur ! Par exemple, ceux qui ont commis des

infractions contre les personnes avaient un état de santé meilleur que les autres

catégories de criminels. Les délinquants seraient légèrement moins lourds que les

autres !

Les délinquants sont handicapés en ce qui concerne les aptitudes générales.

l’instruction et l’intelligence technique ainsi que l’habileté mathématique.

La confrontation de ces données avec le facteur « éducation » s’impose. Elles

peuvent n’en être que le reflet.

Les résuitats de l’étude ont montré, d’autre part, que les délinquants déjà

connus avant le service militaire ont été surreprésentés à l’armée. Il s’agit là de

la mise en lumière d’une catégorie nettement particularisée en ce qui concerne les

variables utilisées dans cette étude.

M. Nils Christie conclut ainsi. Les résultats montrent un grand nombre de

similitudes entre les délinquants connus et les sujets du groupe de contrôle. Pour

lui ce fait est nouveau. Il contredit une certaine opinion criminologique. Pour

l’interprêter peut-être convient-il de le rattacher aux changements fondamentaux

que subit la structure sociale ? La Norvège s’adapte intensivement aux exigences

de la société industrielle. Cela engendre l’apparition d’une structure sociale

complexe. Les familles sont de moins en moins armées pour équiper les enfants

en moyens convenant à la lutte pour la vie. L’école acquiert une importance

grandissante. Et, dans le même moment, les mécanismes traditionnels du contrôle

social s’altèrent. Et ceci se déduit de la normalité de la plupart des délinquants.

Le délinquant traditionnel, qui n’a nullement pour autant disparu, aurait,

avec la transformation sociale constatée, trouvé un nouveau compagnon, dont la

normalité pose un problème moderne.

Jean SUsIN1.

CONSIDERATIONS

SUR CERTAINES FORMES DE LA DELINQUANCE JUVENILE

ET LA MALADIE MENTALE A SES DEBUTS

Yves ROUMAJON

Extrait de l’Evolution psychiatrique, n° 1, 1966, p. 51 à 90.

Le 23 mars 1965, le docteur Yves Roumajon a donné à l’Evolution psy-

chiatrique une très intéressante conférence sur les rapports de la délinquance

juvénile et de la maladie mentale à ses débuts.

Il faut souligner, d’emblée, que le docteur Yves Roumajon n’a pas eu le

dessein de présenter les résultats d’une recherche parvenue à son terme. Il s’est

contenté d’exposer des « considérations » c’est-à-dire qu’il a fait part des idées

qui lui ont été suggérées par son expérience clinique.

C’est parce que ces idées méritent qu’on s’y arrête, qu’on les creuse et qu’on

les soumette à une procédure rigoureuse de vérification, qu’il n’est pas inopportun

de tenter de présenter ici la conférence du docteur Yves Roumajon, comme si elle

devait servir d’introduction à un travail de recherche scientifique.

En recherche scientifique, le premier devoir consiste à effectuer une revue

complète de la littérature. De fait, le docteur Yves Roumajon a résumé fort

élégamment (mais sans citer les références ce qui est légitime puisqu’il s’agit

d’une conférence) tout ce que la littérature criminologique et psychiatrique nous

apprend sur le concept d’indifférence affective. Le seul point sur lequel il serait

peut-être souhaitable d’avoir des précisions complémentaires se rapporte à l’analyse

— 469 —

de l’œuvre de De Greeff. Il nous semble, en effet, que l'approche de De Greett

est plus nuancée, plus diversifiée qu’il n'apparaît à la lecture de la conférence du

docteur Yves Roumajon, l’indifférence affective est envisagée par De Greetl.

d'une part, comme un état transitoire lié, soit à un processus d'inmbition afiective.

soit à un processus de désengagement, étant bien précisé qu'il s'agit là de deux

processus distincis et, d'autre part, à un état solidifié et structuré de la person-

nalité. Mais qu'il s'agisse d’état transitoire ou structuré, ce que De Greeff à bien

mis en évidence, c'est que ces états ne peuvent pas être décrits en termes de

psychopathologie courante. Il convient également de mettre l’accent sur le fait

que De Greefl a basé ses descriptions sur l’étude de criminels adultes et non de

délinquants juvéniles.

Quoi qu'il en soit, la revue de la littérature criminologique et psychiatrique

cffectuée, le docteur Yves Roumajon propose un changement de terminologie. Tl

veut désormais parler « d’épuisement affectif » pour désigner l'état soliditié et

structuré plus haut mentionné et qu'’il ne faut pas confondre avec l'inhibition

affective, processus lié à un état transitoire. Car, ce que le docteur Yves Roumajon

a en vue, ce sont des adolescents qui, bien que tous ailent eu au début de ‘eur

vie un potentiel de développement affectif considéré comme satisfaisant, n'ont pas,

depuis dix ans environ, présenté de tendance spontanée vers un retour à une

e

Le

modifie:

de

affectivité chaleureuse. T1 faut noter d’ailleurs qu’aucun n’a vu s

facon positive le climat affectif dans lequel il « vécu pendant cett: période.

L'hypothèse de travail alors présentée par le docteur Yves Roumajon est celle

1

d’un état

de « psyc

hose indifférenciée » se manifestant d’abord dès l'enfance par

des actes délictueux commis dans un contexte d’épuisement affectif, capable ensuite

de rester longtemps stable, avant que n’éclosent finalement les premiers signes

d’une aflection mentale plus caractéristiquement définie.

Ce que cette hypothèse de travail apporte de nouveau ce n’est pas la notion

de « psychose indifférenciée », car le révérend père Mailloux, que le docteur

Yves Roumajon n'a pas cité dans sa revue de littérature, a déjà distingué parmi les

jeunes gangsters canadiens, ceux dont l’état se présente comme un éuuivalent

psychiatrique et ceux dont l’état se présente comme un équivalent névrotique, ce

qui l’a conduit à penser que la délinquance d’habitude est bien un état patholo-

gique, mais un état pathologique spécifique, ce qui, dans une large mesure

»

rejoint les observations de De Greeit.

Mais, si comme le croit le docteur Yves Roumajon, l’état de « psvchose

indifférenciée » finit par déboucher sur une affection mentale caractérisée, alors

il n’y a plus de spécificité criminologique.

ll n’est point besoin d’insister davantage pour saisir tout ce que son hvpothèse

de travail comporte d’original et de classique à la fois.

Dès lors, se pose le problème de la vérification de cette hypothèse.

Ce que l’on a coutume d’appeler, avec une effrovable indifférence affe

CLE

n4-"

ve,

le « matériel » de la recherche — et nous sommes heureux de noter que le

docteur Yves Roumajon n’emploie pas ce mot atroce — se compose de 11 obser-

vations.

Les traits communs des adolescents observés sont les suivants

1° Les actes contraires à la morale sont les seuls témoignages d’un état patholo-

gique ;

')U

Le niveau intellectuel est bon ;

30

Les signes d’inadaptation ont été précoces ;

40

La désunion familiale ou les frustrations matérielles ou affectives précoces

n’ont pas ici de signification décisive ;

s0

La réaction de l’entourage a toujours été une réaction de rejet entraînant des

— 470 —

phénomènes réactionnels correspondant chez les sujets, l’histoire de leur cas

est celle d’une longue lutte entre eux et l’entourage ;

6

Dans tous les cas considérés on peut parler d’un véritable « état de misère

affective » pendant les premières années de la vie ;

/K)

Après quelques années d’évolution généralement marquées par des fugues et

des modifications multiples de placement, ces adolescents sont apparemment

inaffectifs.

En dépit du nombre restreint des observations, il va de soi qu’une vérification

préliminaire de l’hypothèse de travail du docteur Yves Roumajon, suppose une

étude suivie.

Or, il ne semble pas qu’elle ait été menée à bien de façon systématique.

Le docteur Yves Roumajon note seulement que l’examen récent a confirmé, pour

« certains » de ces adolescents, l’existence d’une « psychose indifférenciée », dans

laquelle la réalité est niée au profit d’un état de rêverie qui ne laisse plus place

à aucune activité efficace. Mais ce n’est pas cela qui nous intéresse au premier

chef. Ce que nous voudrions savoir, c’est si, en fait, cet état de « psychose indif-

férenciée » est suivi par un état pathologique défini.

Sur ce point, le docteur Yves Roumajon cite trois cas

dans deux d'entre

eux on constate déjà des ébauches de discordance ou d’automatisme mental

avant-coureurs d’un état schizophrénique établi, tandis que dans le troisième, s°il

est encore trop tôt pour affirmer le syndrome paranoïaque, on trouve déjà la

plupart des éléments de base de cette série pathologique.

Dans ces conditions, ce qu’il faut souhaiter, c’est que le docteur Yves Rou-

majon puisse suivre ces 11 cas pendant encore de longues années, afin de vérifier

s’il y a bien en ce qui les concerne passage de la psychose différenciée à la

psvchose définie. Dans l’hypothèse, où ce passage s’affirmerait pour la majorité

d’entre eux, il conviendrait d’entreprendre une enquête systématique, avec des

échantillons composés de telle sorte que les résultats obtenus puissent faire

l’objet d’un traitement statistique.

De telles enquêtes exigeant des movens importants, il apparaît une fois de

plus à l’évidence que seul un institut national de criminologie, convenablement

outillé serait susceptible de les mener à bien.

L’aspect scientifique de la conférence du docteur Ÿves Roumajon a, seul, été

évoqué jusqu’ici. Après avoir indiqué d’un mot qu’elle constitue un modèle sur le

plan du style et de la langue, nous voudrions, pour terminer, insister sur son aspect

social et médico-légal. Le problème qui tient à cœur le docteur Yves Roumajon est

celui de l’expert placé devant des sujers qui, dans le cadre des habitudes sociales

actuelles et en fonction de nos connaissances, ne peuvent être considérés comme

des malades mentaux. Bien plus, l’expert doit apprécier l’état du sujet « au moment

des faits». Il ne faut donc pas être étonné que dans les 11 cas relatés, les

rapports d’expertise ont conclu à l’absence de signes cliniques pouvant être

assimilés à la démence et n’ont pas, en général, accordé d’atténuation de responsa-

bilité en raison, en particulier, de la bonne qualité du niveau intellectuel et de la

lucidité apparente au moment des faits. Mais les examens médico-psychologiques

pratiqués, par la suite, ont mis en évidence des situations psychologiques complexes

qui sont un élément d’information sans commune mesure avec la briéveté des

conclusions psychiatriques de l’expertise clinique. Ainsi, le docteur Yves Roumajon,

confirme-t-il implicitement le principe que nous ne cessons de défendre depuis

1950

pas de décision judiciaire, sans examen médico-psychologique et social.

Au diagnostic doit succéder le traitement. Ici encore, la pensée du docteur

Yves Roumajon se rencontre avec la nôtre

la prison est un facteur criminogène.

Chez certains adolescents l’épuisement affectif est déjà tellement fixé que leur état

résiste à tous les traumatismes de la vie de détenu. D’autres, dont l’affectivité

semblait encore avoir des ressources et que la situation judiciaire avait permis de

— 471 —

libérer, sont revenus en prison, témoignant ainsi que le système carcéral actuel

constitue un facteur d’aggravation particulièrement marqué. La vie en prison.

organisée autour de frustrations et de contraintes, n’aboutit finalement qu'’à

reproduire pour eux le climat même qui a présidé à l’éclosion des premiers signes

pathologiques. Il en résulte un double effet

les détenus retrouvent des compor-

tements qui leur sont familiers, s’insèrent très vite dans le milieu de la prison.

mais celui-ci largement identifié aux facteurs traumatisants primitifs continue à

jouer un rôle destructeur. Il faut donc se réjouir de voir le docteur Yves Roumajon

réclamer avec insistance, la création d’établissements particuliers où les conditions

de l’incarcération nécessaire à la protection de la société ne soient pas pour autant

des facteurs d’aggravation de l’état psychique.

Mais, il n’est pas interdit d’aller plus loin que le docteur Yves Roumajon.

En effet, pour ne pas s’opposer à ce qu’il appelle le « surmoi social », il hésite

a préconiser que les sujets étudiés soient exemptés de responsabilité pénale.

Pourtant, il observe que cette notion a largement évolué, tout au moins chez

certains auteurs qui considèrent, non plus la responsabilité personnellle en soi.

mais uniquement la responsabilité envers autrui. La vérité est là

notre conception

de la responsabilité pénale est surannée, anachronique. Il s'’agit d'un concept

vieilli, réduit à l’état de fiction juridique. Au temps du Code pénal, ce concept

était novateur, 1l constituait la clef d’une approche de la personnalité conforme

aux principes et aux méthodes de la science de l’époque. Aujourd'hui, ce n’est

plus qu’un concept étriqué n’ouvrant que sur une dimension de la personnaiité

parmi d’autres. [1 faut donc le changer et mettre à sa place l’étude de la personna-

lité totale, que la notion clinique d’état dangereux permet d’aborder d'une facon

beaucoup plus large.

Ce n’est pas un des moindres mérites du docteur Yves Roumajon, que d'avoir

su combiner dans son élégante conférence, les développements scientifiques et

techniques, avec les aperçus sociologiques et juridiques, réalisant concrétement

de la sorte cette svnthèse qui est l’essence même de la criminologie.

Jean PINATEL.

172 —

||. — Notes

CULTURAL FACTORS IN DELINQUENCY

edited by

T.C.N. GIBBENS and R.H. AHRENFELD

(Tavistock Publications, London, 1966, 202 p.)

La fédération mondiale pour la Santé mentale a organisé, sur la suggestion

de M. Otto Klineberg, la réunion d’un groupe de travail chargé d’étudier les

facteurs culturels qui influencent la délinquance juvénile. Cette réunion a eu lieu

à Topeka (Kansas). Les participants ont travaillé à partir d’un rapport prélimi-

naire établi par M. R.H. Ahrenfeldt. Il a servi à la mise au point définitive des

travaux par M. T.C.N. Gibbens. Ainsi est né un ouvrage fort intéressant, divisé

en deux parties, la première d’ordre théorique, la seconde d’ordre comparatif.

Dans la première partie on trouve rassemblés un exposé sur les définitions du

crime et de la délinquance juvénile, une étude sur les variations de la délinquance

juvénile selon le sexe, l’âge, la classe sociale et sur le rôle de la police ; tous

ces facteurs étant considérés dans une perspective culturelle. Puis vient le

rappel des théories sur les subcultures ; cet ensemble est complété par des

considérations générales sur les influences culturelles qui s’exercent sur le compor-

tement, sur les statistiques et sur l’apprentissage.

L’essentiel de la deuxième partie est consacré à un aperçu de la situation

de la délinquance juvénile au regard des facteurs culturels dans certains pays à

l’heure actuelle. Il faut citer égalem

€

L

nt quelques réflexions sur la recherche

scientifique et des remarques finales par Otto Klineberg, ainsi qu’une bibliographie

abondante.

Que faut-il penser de ce travail ? Il faut, tout d’abord, féliciter M. T.C.N.

Gibbens d’avoir su, avec une maîtrise consommée, mener à bien l’exercice qui

consiste, sur la base d’un rapport préliminaire et de notes de réunion, à rédiger

un ouvrage d’ensemble sur la matière. Mais, en dépit de cette réussite, on peut

légitimement se demander si la présentation des travaux de la conférence, dans leur

forme traditionnelle, c’est-à-dire en publiant intégralement le rapport préliminaire,

les discussions, les communications et le classique rapport final de synthèse, n’aurait

pas été plus opportune.

La réponse à cette question dépend du but recherché. Il est clair que pour

l’information des spécialistes la méthode traditionnelle est incomparablement supé-

rieure. Mais, s’il s’agit de vulgariser des notions et des données classiques pour

l’information de non-spécialistes, alors, la méthode retenue est sans conteste plus

appropriée.

Ce qui constitue, dans cette perspective, l’originalité de cet ouvrage, c'’est

qu’il présente une matière sociologique à un public médical. De ce fait il ouvre

à ce public des horizons nouveaux.

On remarquera, toutefois, que le nom de Tarde n’est pas mentionné dans cet

ouvrage où il est souvent parlé d’apprentissage et d’imitation. C’est pourtant Tarde

qui a souligné le premier l’importance de l’imitation et des influences culturelles

en criminologie et psychologie sociale.

Mais cette observation n’enlève rien aux mérites réels de cette très utile

publication.

Jean PINATEL.

— 473 —

DICTIONNAIRE D’EDUCATION FAMILIALE

Henri JOUBREL, Paul BERTRAND

Epoque, Privat, Toulouse 1966, 237 p.

Ce dictionnaire d’éducation familiale, sans prétention,

rèdige

en

termes

clairs, complété par un vocabulaire, constitue à tous égards un modèle du

venre. Il est essentiellement destiné aux parents et aux éducateurs.

Afin de mieux faire saisir à nos lecteurs l’intérêt social de cet ouvrase

l

n'est pas inutile de reproduire ici, les développements qu’il consacre au vol.

« Cet acte coupable peut traduire des désordres dans la personnalité de

l'entant ou, au contraire, n’être que purement « accidentel » et ne pas revetir

alors une grande importance. Ce n’est donc qu’en découvrant ses motifs que

l'on peut prendre l’attitude éducative la plus adéquate. Car une sévérité trop

dure ou, à l’inverse, une tolérance excessive sont généralement génératrices de

facheuses conséquences.

De même que la mère attentionnée se demande si la fièvre de son enfant

ne vient que d’un léger refroidissement ou annonce une grave maladie, de

méme les parents s’inquiéteront du pourquoi d’une conduite si contraire aux

prescriptions enseignées.

Un enfant peut soustraire aux autres des objets parce qu'il en ressent un

besoin vital (c’est le vol « de nécessité », ou « utilitaire », peu ou même pas

condamnable, mais n’existant pratiquement plus, tout au moins dans nos pavs

en dechors des guerres): parce que, sans en garder pour lui, il veut les distri-

buer à d'autres (c’est le vol dit « généreux »; parce que, sans les utiliser, 1l

les collectionne dans un lieu secret (vol s’apparentant à la « kleptomanie » que

commettent des femmes, même très riches, dans de grands magasins); parce qu'i!

veut prouver, à lui-même et aux autres, qu’il est capable d’actes difficiles et

risqués (vol « de prestige »); parce qu’il s’estime mal aimé, injustement traité,

trop petit, ou laid, par exemple (c’est le vol dit « de compensation »). Mais 1l

peut. sans aucune de ces raisons, voler tout simplement parce qu’il éprouve

une envie très égoïste de choses ne lui appartenant pas…

S1 le garçonnet ou la fillette apporte à la maison beaucoup d’illustrés ou y

suce beaucoup de friandises, 1l est assez facile de savoir si les uns ou les autres

ont pu être achetés avec la somme dont il ou elle disposait. Découvrant dans

son cartable des jouets qu’on ne lui connaît pas, on doit l’interroger sur leur

origine, mais sans paraître supposer a priori, évidemment, que cette origine soit

frauduleuse. Et, ici le ton compte autant que les phrases ! Si la réponse semblu

peu plausible, on la vérifiera de manière discrète. Se contenter du « C’est Untel

qui me l'a donné », ou « qui me l’a prêté », ne saurait évidemment suffire. Les

enfants, certes, se font des cadeaux, pratiquent des échanges, se vendent leurs

affaires. Leurs marchés ne tiennent souvent pas compte de la valeur réelle des

objets. Il se peut, donc, qu’il n’y ait pas eu vol. Mais il est des « carrières »,

si l'on peut dire, de jeunes délinquants, très difficiles à briser parce que, depuis

des années, de menus « rapinages » ont été commis par eux sans que personne

n’y préte attention. Une habitude est alors enracinée en eux, au point de

devenir inséparable de leur personnalité.

Si l’interrogatoire « en douceur » révèle une faute de l’enfant, mais st c’est

la première fois qu’elle est constatée, il faut lui expliquer en quoi il a mal agi.

en évitant une punition trop forte qui créerait chez lui un sentiment d’injustice.

Lui faire rendre l’objet volé avec des excuses (par exemple un fruit à l’étalage

d’un commerçant) est une bonne manière de frapper son souvenir ( voir « sanc-

tions »).

— 4764 —

Mais il ne peut pas comprendre, avant d’avoir atteint trois ans, ce qui est

à lui et ce qui est aux autres. Ce n’est donc qu’à partir de cet âge que, progres-

sivement, on lui enseignera avec efficacité le respect du bien d’autrui. Les efforts

antérieurs, dans ce domaine, sans être complètement inutiles, se heurteraient à

l'immaturité de son cerveau. Il est bon de le savoir pour ne pas s'indigner

trop tôt…

Si, malgré votre vigilance, votre tendresse, l’équilibre de votre fover. des

larçins se multiplient, ceux-ci possèdent des causes, dans le genre de celles énu-

mérées plus haut, qui échappent à l’enfant lui-même. Il importe alors de vous

adresser au plus vite à une consultation psychopédagogique ou à un médecin se

consacrant à ces problèmes.

Cette regrettable situation est la plus fréquente à la suite du décès du père

ou de la mère, de leur mésentente, de leur séparation ou de leur divorce. Souvent

alors un enfant, non voleur précédemment, se met à dérober. De même lorsque

le père se montre trop faible et la mère trop autoritaire. Ou si la conduite de

l'un ou de l’autre laisse à désirer. Là encore, il sera utile, souvent, d’aller

voir le spécialiste avant que le juge des mineurs n’ait à intervenir. »

La lecture de ces développements, pris à titre d’exemple, montre beaucoup

mieux que de longs commentaires, que MM. H. Joubrel et P. Bertrand, en fai-

sant œuvre utile, ont su ésalement prouver leurs qualités d’intelligence et de

cœur ainsi aue la parfaite adaptation de leur stvle et de leur langue au genre

de leur ouvrage.

Jean PINATEL.

VOLS ET VOLEURS DE VEHICULES A MOTEUR

Un aspect particulier de la délinquance juvénile

Enquêtes et recherches

Centre de formation et de recherche de l’Education surveillée

Vaucresson, 1965, 274 p.

L’équipe du centre de formation et de recherche de l’Education surveillée

nous offre là une étude poussée du phénomène des vols de véhicules à moteur

par les jeunes. La première partie s’attache d’abord à certains aspects macro-

sociologiques des faits. Puis elle procède à l’analyse descriptive de cet acte. Enfin,

elle le situe dans l’ensemble des faits socio-culturels de notre époque. Notamment

les phénomènes d’industrialisation et d’urbanisation. Un chapitre est tout parti-

culièrement consacré aux données psycho-sociales (104-109), On y analyse la

signification du véhicule pour l’être humain

standing, prestige, usage, culture

technologique, emprise de la voiture sur l’'homme moderne, le véhicule ressenti

comme un besoin, sa valeur et sa signification chez le jeune.

L4

La seconde partie étudie les jeunes voleurs. On y trouve l’

€

tude descriptive

de leur personnalité, leurs caractéristiques et leurs motivations apparentes. Ceci

permet alors de déterminer un degré d’antisocialité.

Dans un chapitre suivant sont inventoriées et décrites les formes d'inaptitude

personnelle

angoisse de castration et désir de puissance, désirs d’évasion, hédo-

nisme…

— 475 —

Enfin, à propos du devenir de ce jeune délinquant, il est souligné qu’il y

a lieu de prendre ce symptôme au sérieux car s’il est toujours l’expression d’une

inadaptation de caractère transitoire, il peut être chez certains, signe qu’il y a

risque d’évolution vers une nocivité sociale accusée.

Cette recherche a utilisé un échantillon de 300 jeunes, dont 118 cas de vols de

véhicules et 182 cas d’autres formes de délinquance. Tous ces sujets ont fait l’objet

d'un examen de personnalité identique ct systématique. Les résultats ont été

traités et coordonnés de facon magistrale.

Jean SUSsINT.

THE PREVENTION OF CRIME

AND THE TREATMENT OF OFFENDERS IN ISRAEL

À report prepared on the occasion of the third United Nations Congress

on the prevention of crime and the treatment of offenders

Stockolm, 9-18 August 1965,

In Cooperation with the Israël, Society of Criminology

Jerusalem, July 1965, 191 p.

C'est le rapport présenté à l’occasion du IT[ Congrès des Nations-Unies sur

la prévention du crime et le traitement des délinquants.

M

le Professeur Drapkin souligne fort pertinemment que l’Etat d'Israël

possude toutes les conditions pour être un laboratoire idéal de sociologie vivante.

On trouve dans ce propos neuf une situation expérimentale unique. Il v a une

tendance à rénover les vicilles lois hébraïques. N’ont-elles pas à travers les

millénaires assuré l’identité bistorique juive ? Mais il y a aussi une tendance à

être les tendances les plus modernes. L’auteur remarque que dans une société en

rapide développement les vieilles lois agissent plus dans le sens de la sécurisation

que du conservatisme Ctroit.

Fn outre, Israël aftronte les problèmes que pose une société hétérogène. La

nouvelle société qui parait est disponible pour d’audacieuses cexpériences. Elle

est cssentielle même progressive dans le cadre idiosymcratique.

Tout ceci s’applique aux problèmes criminels. On v tente de combiner les

mesures préventives et les méthodes de traitement. C’est la dialectique du pré-

venuf et du curatif.

M. Drapkin souligne que tous les projets ne sont pas forcément excellents.

Mais 1ls témoignent d’une vitalité, d’une aptitude à la recherche qui, à la faveur

de ses tatonnements rend de nombreux services particls

L’opuscule éclaire les

principaux aspects actuels de la prévention et du traitement en Israël.

M. O. Schmelz y donne une étude sur les données statistiques sur le crime

chez les Juifs en Israël. M. H. Horvitz décrit la probation, M. Y Cohen, la

prévention et M. P. Kopel, la police d'Israël. M. Hovav expose, de son côté,

comment on peut concevoir la participation de la police au traitement des jeunes

délinquants.

Jean SUSINI.

_ 47|') —

INTERDISCIPLINARY PROBLEMS IN CRIMINOLOGY

PAPERS OF THE AMERICAN SOCIETY OF CRIMINOLOGY

1964

edited by

W.C. RECKLESS and Charles L. NEWMAN

The College of Commerce and Administration

The Ohio State University, Columbus, Ohio (U.S.A.), 1965

Cette publication présente les actes du Congrès de 1964 de la Société

américaine de criminologie qui se tint à Montréal du 28 au 30 décembre. Les

rapport présentés y traitèrent de la recherche scientifique, du rôle de la police,

du délinquant sexuel, de la victimologie, de la délinquance féminine. L’'ouvrage

les publie tous, ainsi que d’importantes études sur la technique dans la recherche

sociale, le travail des « Street gang workers », le taux de succès du traitement

institutionnel, les modèles de violence, l’image de soi et l’aptitude à la délinquance,

les valeurs chez les délinquants, l’index de la criminalité, la personnalité de

l’officier de police, le problème de la police en Angleterre et en Amérique, les

rapports entre le développement psychosexuel et le caractère antisocial…

En somme un excellent petit manuel de criminologie attestant de la vitalité

de la Société américaine de criminologie.

Jean SUsIN1.

JUSTICE WITHOUT TRIAL

Jerome H. SKOLNICK

John Wiley & Sons, New York, London, Sydney, 279 p.

La place prise dans la société contemporaine par la police retient de plus

en plus l’attention des criminologues. C’est ainsi que M. Jerome H. Skolnick,

de l’université de Berkeley, s’est penché sur la vie quotidienne de la police et

ses pratiques habituelles. Son étude a été conduite à Westville en Californie, une

ville d’environ 400 000 habitants, avec 30 % de population de couleur. L’auteur

évoque d’importantes questions, notamment celle de l’organisation de la police en

Amérique et des effets de l'administration de la police sur la justice criminelle.

Il pose avec force le problème de la finalité de la police dans une société démocra-

tique.

D’un point de vue plus spécifiquement criminologique, on notera les déve-

loppements consacrés aux relations de la police avec les noirs, les toxicomanes

et les prostituées.

Il est souhaitable que des études analogues, malgré les difficultés qu'’elles

supposent, soient menées à bien.

Jean PINATEL.

— AU7 —

l11. — À travers les Revues des sciences de l'homme

de langue française

(l* semestre 1966)

par Jean PINATEL

I. — SCIENCES MÉDICO-PSYCHOLOGIQUES

À. — PSYCHIATRIE

Annales médico-psychologiques

— Janvier 1966.

Deux mémoires originaux figurent dans ce numéro. Le premier a pour auteurs

P. Mouron, À. Tatossian, G. Blumen et P. Guin. Il traite de La tentative de

suicide du sujet jeune (p. 1 à 16). Le second qui est signé par MM. Bergeron.

J.L. Benoît, F. Jamet, B. Sejournet et R. Zagdoun, a pour sujet Les fugues de

l’adulte (p. 17 à 43).

La tentative de suicide du sujet jeune. Cette étude dégage la comparaison

des significations attribuées à dix concepts d’ordre familial et psycho-social par un

groupe de suicidaires jeunes (27 sujets) et par deux groupes de référence (35

adolescents et 32 adolescentes). Elle utilise l’instrument de mesure des significations

«conceptuelles élaboré par Osgood : le différenciateur sémantique.

Les résultats font apparaître chez les suicidaires

10

Un certain resserrement du champ conceptuel qui pourrait exprimer une plus

gran-e constriction de la personnalité ;

)U

Une sous-estimation de la puissance et de l’activité du concept 770; et encore

plus du concept père ;

20

Le concept w0 semble comme enfermé dans le cadre des concepts strictement

familiaux, avec une sorte de retrait par rapport à la vie sociale, le problème de

la sécurisation en particulier se poserait aux suicidaires dans le cadre familial

de façon presque exclusive ;

_;0

La différence entre la vie et la mort est plus floue, ce qui peut s’accorder

avec la notion d’une certaine inconsistance de l’image de mort chez eux.

Les fugues de l’adulte (recherches étiopathogéniques). Il existe un véritable

historique de l’étude des fugues

le mémoire de Foville sur les aliénés migrateurs,

la première leçon clinique consacrée à l’automatisme comitial par Charcot (1887),

les contributions de Pitres et de Régis, celle de Ravymond et de Pierre Janet,

l’ouvrage de Joftroy et Dupouy Fugues et vagabondage, le rapport de Parant, la

revue générale de Benon et Froissart, en marquent les principales étapes. Il faut

citer également, sur le terrain psychologique, les études de Walon et de Lagache.

— 479 —

Les auteurs ont présenté l’étude d’un groupe de 103 observations de fugueurs

adultes. Leur répartition nosographique est donnée par le tableau suivant

——

NOMBRE

ALCOOLISME

DIAGNOSTIGS

[

Ü

L

AtlE MOVEN

DEUITS

D'APPOINT

es

Epileptiques

p

JO

35 ans

f S

1S

IN

PL

35

Déséquilibrés

?

/

30

Débiles

),l

#

30

Deéiments

b

OO

(

{)

15

Schizophrènes

12

18

»>

D

}

15

Diagnosties divers

t

'|H

_

—

—

— ——c e

l’épilepsie, le déséquilibre mental

Les catégories les mieux représentées sont

et la débilité. Dans ces trois catégories la fréquence des délits associés aux fugues,

d'une part, et de l’alcoolisme d’appoint, d’autre part, est à signaler.

L'analyse des fugues par catégories rapprochées des résultats d’ensemble met

en évidence la prévalence étiopathogénique du déséquilibre mental.

Cette étude est complétée par deux observations détaillées des fugueurs

adultes, Elles soulignent certaines difficultés du diagnostic étiologique et montrent

comment l’appoint de la narco-analyse peut intervenir efficacement, en particulier

lorsqu’il existe une allégation d'amnésie. Une perspective clinique large, vérita-

blement bio-psvcho-sociale s’impose.

— Février 1966.

Parmi les mémoires originaux publiés dans ce numéro figurent, outre une

étude de Jaroslav Stuchlik, in‘itulée Deux types fondamsentaux de suggestion

(p

161 à 167), deux travaux susceptibles de retenir davantage l’attention des

criminologues : le premier émane de P. Durban et s’intitule La psychologie des

prostituées (p. 169 à 192), le second de Ph. Benda et M. Taleghani a pour titre

L'alcoolique dangereux et les siens (aspects séméiologiques et thérapeutiques

des visites à domicile) [p. 193 à 226]. On retiendra de ces deux études l’impor-

tance du couple : « La prostituée sans souteneur n’est pas une vraie prostituée »

1

ct

|

e fait que la connivence de l’alcoolique avec le conjoint « est intensifiée au

cours des ivresses ».

Dans l’analyse des journaux ct revues, il faut remarquer le compte rendu

d'un article de J.M. Reyes Terra, Contribution à l’étude de la délictogenèse des

personnalités anormales, sur des bases statistiques (p. 300), paru à Montevideo

en janvier-février 1965 (Rev. de psiq. del Urugay, XXX-175, p. 7-31).

— Mars 1966.

Les mémoires originaux contenus dans ce numéro sont tous intéressants.

On notera principalement, le mémoire de Y. Bastie, G. Bleandonu et P. Cha-

brand, intitulé L’idéalisme passionné (p. 325 à 342). Les auteurs, à l’aide de trois

observations, ont tenté la description de l’idéalisme passionné, dont Dide avait,

en 1913, affirmé l’existence. L’idéalisme passionné est un thème délirant expri-

mant des doctrines philosophiques, sociales, politiques, religieuses, esthétiques

— 480 —

ou morales poursuivant un idéal de justice, d’honnêteté, de vertu et visant à

réformer l’ordre établi jugé mauvais, voire néfaste, et cela par tous les moyens

y compris les plus extrêmes.

C’est à ce dernier point de vue que l’idéalisme passionné intéresse la cri-

minologie (magnicides, tortionnaires). Il se situe dans le cadre des psychoses

passionnelles au même titre que le délire de jalousie, l’érotomanie, l’hypocondrie

délirante, la processivité, la sinistrose, la quérulence, autres formulations théma-

tiques que peut revêtir la revendication paranoïaque. Selon les auteurs, la

passion morbide ne l’est pas par son intensité, comme le pensait Dide, mais

par sa nature même. Il n’y a donc rien de commun entre l’idéalisme passionné

normal, dans lequel le sujet est capable de résoudre d’éventuels conflits par ses

possibilités d'intégration et l’idéalisme passionné morbide, où existe une impasse

infranchissable à la réalité.

Les autres mémoires sont également à lire, aussi bien celui de L. Vidart,

Hôpital de jour pour épileptiques (p. 343 à 368), qui décrit une expérience

effectuée à Créteil, que celui de Denise Osson, Dessin et Rorschach chez l’enfant,

apport de l’analyse structurale, qui developpe une conférence faite à l’institut

Etienne De Greeff (Bruxelles), en 1965 ou, enfin, que celui de G. Bollotte, Les

projets d’assistance aux malades mentaux sous la Restauration, qui attire l’atten-

tion sur la personnalité d’Edouard Lafond de Ladebat, chef de bureau au minis-

tère de l’Intérieur, qui, avec Esquirol, ne cessa de préconiser l’établissement

de maisons centrales pour aliénés, construites et dirigées par l’Etat pour soigner

les curables, recueillir les incurables et servir de centres d’enseignements.

Dans les analyses d’ouvrage, il convient de signaler (p. 456-457) celle d’un

important livre collectif de 336 pages, intitulé Acting out. Theoretical and

clinical aspects (édité par Lawrence Edwin, Stuart L. Weissman, Grune et

Stratton).

En ce qui concerne les analyses d'articles, on notera (p. 462 et p. 467-468)

celles concernant les deux travaux suivants :

1° Evaluatiorn de l’agressivité par le test de la main, par J.L. Avuso Gutierrez

et H. Capdevila Sanchez de Madrid (Re:x. de psicol. gen. y aplic, XX-78,

p. 535-541, Madrid, 1965) ;

Traitement de la jalousie pathologique, par Horace B. Mooney (The british

journal of psychiatry, vol. III, n° 480, p. 1023-1042, novembre 1965).

— Avril 1966.

À relever dans ce numéro un important mémoire de P. Abely et J. Richardeau,

intitulé À propos des méthodes de conditionnement chez les malades mentaux

(p. 489 à 517); une intéressante communication de MM. Blanc, Bourgeois et

P. Henry portant sur La tentative de suicide : aspects actuels (à propos de

500 observations) [p. 554 à 560] ; ainsi qu’une communication fondamentale de

Paul Abély, qui a pour titre Le moment est-il venu de réviser la nosologie ps”-

chiatrique ? Si oui, pourquoi et comment ? Sinon, que devons-nous attendre ?

(p. 568 à 578). Cette dernière communication évoque la crainte d’assister dans

l’avenir à une « véritable sécession de la psychiatrie », provoquée par les psy-

chanalystes, phénoménologistes, existentialistes, psychosociologues, psychothéra-

peutes, de plus en plus avides de liberté et d’autonomie. Pour l’auteur « à moins

de détacher définitivement la psychiatrie de la médecine, on ne voit pas très

bien comment un médecin, fût-il psychiatre, pourrait renoncer à la primauté de

la clinique aux dépens d’intuitions aussi incertaines, sinon beaucoup plus». Il

proteste contre le fait que la psychiatrie, de plus en plus « sert de fallacieuse

caution aux théories, aux conceptions les plus hétéroclites, à toutes les acrobaties

verbales, destinées à noyer dans une confusion psycho-philosophico-littéraire, la

véritable destinée de notre spécialité, « celle de l’étude de la pathologie mentale,

laquelle n’est qu’une branche de la médecine parmi les autres ».

— 481 —

L’information psychiatrique

Revue mensuelle publiée par les médecins des hôpitaux psychiatriques.

Hôpital de Vaucluse — 91 — Epinay-sur-Orge

— Janvier 1966.

On relève dans ce numéro un intéressant article de P. Chanoit sur La psychia-

trie au Venezuela (p. 31 à 41).

— Février 1966.

Marcel Houser présente dans ce numéro des Libres propos sur la psychiatrie

d'aujourd'hui. C’est ainsi que P. Broussolle pose la question : La révolution cri-

minologique doit-elle se faire sans le psychiatre ? (p. 189 à 193) et esquisse le

rôle du médecin criminologue moderne.

— Mars 1966.

L'intérêt pour la criminologie se manifeste ici encore par un article de

G. Benoît intitulé Directions prédominantes actuelles de la criminologie française

(compte rendu du VI° Congrès français de criminologie) [p. 259 à 265].

— Avril 1966.

Il s’agit d’un numéro spécial, dirigé par Gabriel Deshaies, consacre au

contrôle de la procréation chez les malades mentaux. Les aspects psychiatrique.

technique, moral et juridique du problème sont étudiés. On notera tout spécia-

lement, dans ce numéro d’un très grand intérêt pour les criminologues, l’article de

C1

P. Sizaret intitulé Problèmes moraux soulevés par le contrôle de !u fécond:!

psychiatrie (p. 357 à 363).

— Mai

1966.

Ce numéro est consacré à la psvchiatrie de secteur en Italie, sujet traité

au Congrès de Varese (20 et 21 mars 1965), organisé par l’Association des méde-

cins des hôpitaux psychiatriques 1taliens.

de

Les criminologues seront particulièrement intéressés par le mémoire

F. Basaglia intitulé La communauté thérapeutique base d'un service psychiatwique

réalités et perspectives (p. 413 à 428). Il n’est pas inutile de reproduire ic! les

développements consacrés à la constitution d’une communauté thérapeutique :

« Les ferments actifs de notre nouvelle vie hospitalière furent stimulés au

cours de réunions, de rencontres et de discussions. Nous avions tendance à

permuter en toute occasion les participants de ces rencontres de telle sorte qu’un

plus grand nombre de malades puisse v prendre part et que l’intérêt porté à

ces initiatives collectives se répande graduellement.

« Un club de malades se constitua et il y eut, dans ses débuts, de nom-

breuses difficultés. Plusieurs fois dissout, plusieurs fois reconstitué, 1l semblait

qu’il fût devenu impossible d’accrocher des hommes qui ne savaient plus ce

que signifiait être ensemble pour chercher quelque chose en commun.

« Un journal intérieur se fonda, et bien qu’il pût être consid(ré ultéricure-

ment comme un nouvel élément aliénant dans la vie de l’hôpital, il devait servir,

tout au moins transitoitrement, de moyen de décharge d’agressivité et de concré-

tisation de l’effort commun.

« Nous voulions réaliser un hôpital ouvert, au sein duquel sévisse comme

scule règle le concept de communauté thérapeutique. Pour en mieux définir le

caractère, nous instituâmes un premier service dénommé précisément commmunauté

— 482 —

thérapeutique où vivaient une cinquantaine de malades, en majeure partie schizo-

phrènes. Nous choisimes pour ce faire le service qualifié auparavant d’agités. Les

participants à cette première communauté furent choisis parmi ceux qui, lors

des changements de malades que nous dûmes effectuer d’un service à l’autre

afin de créer des groupes plus homogènes, s’étaient montrés les moins adap-

tables et donc encore chargés d’une bonne dose d’agressivité. Ces malades

jouissent aujourd'hui d’une liberté de mouvement totale à l’intérieur de l’hôpital ;

il

S

-

recoivent l’aide de deux seuls infirmiers et d’un troisième de nuit. Ils sont

responsables de leur organisation intérieure, tout en ayant des bases établies en

communauté, auxquelles ils doivent se tenir. Ils ont le droit de décider l’expulsion

d'un des leurs st celui-ci se révèle inadapté à la vie communautaire, de même

qu'ils décident de l’intégration parmi eux d’un arrivant.

« La communauté discute de ses problèmes, au cours de séances bi-hebdoma-

daires qui, elles-mêmes, évoluent progressivement. Les réunions sont présidées

chaque tois par un malade différent. Le sujet de discussion repose habituel-

lement sur les nécessités les plus élémentaires : la nourriture, les promesses

non tenues, la liberté perdue, l’insuffisance du pécule, tous éléments qui réus-

sissent à maintenir l’attention en éveil car ils touchent leurs intérêts personnels.

L’apathie et les silences qui pesaient sur les réunions, commencent à faire place

à une vivacité et à une agressivité croissantes, dans un premier temps dirigée

contre les soignants mais, ensuite, également contre les malades qui ne respectent

pas les règles de cohabitation et d’éducation les plus élémentaires. Toute infraction

à ces règles est discutée en public et /’accusé doit rendre compte à ses compagnons

de son acte qui peut sérieusement mettre en danger l’équilibre de la communauté

entière.

« Ce novau communautaire au cœur de l’hôpital a pour devoir celui de se

répandre, de faire tache d’huile : les malades sont invités à faire auprès de

leurs compagnons des autres services une propagande, à provoquer des ren-

contres et des discussions. Nous avons essayé de stimuler leur agressivité nais-

sante en rapprochant leur situation de celle d’autres exclus de la société, à travers

la projection de documentaires où les rôles d’oppresseurs et d’opprimés étaient

évidents, et en extrayant des discussions, des parallèles et des jugements.

« Des mesures analogues furent adoptées dans le service de femmes composé

d’une cinquantaine de personnes, pour la plupart âgées. Elles furent abandonnées

comme pour la communauté masculine, à une liberté et à une autonomie complète.

Nous devons cependant reconnaître qu’en cette communauté féminine nous

assistons à une plus grande instabilité et difficulté d’union.

« Les deux services de communauté thérapeutique ont une activité variée.

organisée en groupe mixte. La journée, exceptés ceux qui travaillent au nettovage,

les malades se rendent aux ateliers où ils sont assistés par les moniteurs dont

la tâche est de les suivre avec l’esprit communautaire dont j’ai déjà parlé.

«De 8 heures à 21 heures environ, on otganise différents programmes

récréatifs, occasions de nouvelles rencontres : cinéma, bar, bals mixtes, concerts

de disques, chorale, etc., toutes activités qui — malgré leur aspect extérieur

hautement aliénant — invitent le malade à ne pas se coucher trop tôt. s’aban-

donnant ainsi à son apathie. »

Perspectives psychiatriques

Revue du groupe d’études de psychiatrie et neurologie fondé par le comité

de l'internat des hôpitaux psychiatriques de la Seine (bimestrielle).

1, rue Cabanis, Paris (14°)

— 483 —

— Numéro 12.

Il s’agit d’un numéro spécial consacré à la criminologie.

Les articles de vulgarisation qui y sont rassemblés sont les suivants :

— P.-E. Hivert et J. Garrabe, Le rôle du psychiatre en criminologie (p. 7 à 13).

— J.-L. Auber, La personnalité criminelle, p. 15 à 27).

— J. Breton, La pathologie mentale des détenus, (p. 29 à 41).

— P.E. Hivert et J. Charbaut, La psychiatrie en milieu pénitentiaire (p. 43 à 53).

— S. Schaub, La nécessité d’'un dépistage d’hygiène mentale au cours des pro-

cédures de jugement accéléré (p. 55 à 59).

— P. Jacquette et S. Hervé, L’examen psychologique du détenu (p. 61 à 69).

Parmi ces travaux, le plus original est sans conteste celui de S. Schaub

qui pose un problème laissé jusqu’ici dans l’ombre : celui du dépistage psychia

trique au cas de flagrant délit. Tout serait à citer dans cet excellent travail. On

se bornera à reproduire ici les données essentielles qu’il apporte : à la Santé, lc

nombre des flagrants délits oscille entre 30 et 60 % des entrées quotidiennes

qui, elles, varient de 20 à 50 individus. Les délits en cause par ordre de fré-

quence sont :

—

vols ;

——

vagabondage ;

——

outrage public à la pudeur ;

rebellion et violence à agent ;

port d’armes prohibées ;

coups et blessures volontaires ;

défaut de permis de conduire ;

infraction aux lois sur les étrangers.

Ils sont souvent associés et, dans 80 ©o0 des cas, aggraves par un éfat

d’ivresse.

Les éléments objectifs succincts révèlent :

nationalité : 20 % étrangers, 30 % Nord-Africains ;

âge : fréquence accrue entre 20 et 35 ans ;

domicile

sans domicile fixe, c’est-à-dire vagabondage ou logement en hôtel

à la journée, 70 % ;

manœuvre sans spécialisation, 70 © ;

profession

récidive

92 ®.

Donc, en ne prenant en considération que des éléments simples, avant tout

examen psychiatrique, tels

— la fréquence de l’éthylisme ;

— la nature des délits ;

— les preuves de désinsertion socio-professionnelle ;

80 % de ces sujets nécessitent une assistance de type hygiène mentale au

sens le plus large du terme.

de l’enfance

Revue de neuropsychiatrie infantile et d’hvgiène mentale

— Janvier 1966.

Ce numéro est consacré à la psychologie. On y retiendra

principalement

deux études :

— ABA —

— M. Gluge, Le test de Rorschach dans un groupe d’enfants dyspraxiques

(p. 41 à 51).

Il s’agit d’enfants non débiles présentant des troubles importants, non seu-

lement sur le plan moteur “mais sur le plan de l’organisation spatiale et du

schéma corporel. On ne trouve pas d’éléments communs au groupe des 22 dys-

praxiques étudiés.

— Denise Osson, Examen mental de douze hémisphérectomisés anciens (p. 89

à 98.).

Cette étude dégage :

- l’hyperexcitabilité motrice, la tendance à l’automatisation des réactions et

comportements psycho-moteurs, l’épuisement rapide des conduites plus éla-

borées:

- sur le plan intellectuel s’affirment les difficultés de synthèse mentale et de

fixation mnésique;

- les troubles thymiques et affectifs sont dominants

une euphorie figée,

l’excitabilité émotionnelle d’expression essentiellement somatique, peut-être

un « silence des instincts » sont concomitants d’une faiblesse du « vécu ».

— Février-mars 1966.

Les mémoires originaux contenus dans ce numéro concernent la neuro-

physiologie. Le problème de l’énurésie y est abordé. C’est, tout d’abord, une

Etude électrophysiologique du sommeil de l’enfant énurétique par D. J. Duché, V.

Gabersek et P. Labar (p. 139 à 152). C’est ensuite l’exposé des Nouvelles perspec-

tives de l’énurésie nocturne de l’enfant (p. 153 à 157). Ces nouvelles méthodes

sont basées sur des études électro-encéphalographiques du sommeil d’enfants

énurétiques qui montrent que la première miction nocturne survient à un moment

assez précis après l’endormissement. Cette phase s’amorce par l’apparition de

mouvements intéressant tout le corps. La mère peut repérer ce moment privilégié

et faire uriner l’enfant en pleine vigilance. En peu de temps, l’énurétique est

conditionné et s’éveille de lui-même pour uriner.

La mesure du volume uriné permet de fixer approximativement l’horaire

de la seconde miction nocturne. Le deuxième éveil est déplacé peu à peu vers

le matin. La guérison n’est acquise que lorsque l’enfant assume lui-même le

traitement sans intervention des parents.

— Avril-mai 1966.

Dans ce numéro sont rassemblés de nombreuses études sur la rééducation

psycho-motrice. On retiendra spécialement celle de B. Pommé, J. Girard et Mille

B. Pommé Recherches comparatives sur la motricité du débile mental (p. 369 à

375). Les auteurs concluent que le syndrome de débilité motrice de Dupré n’est

pas qualitativement spécifique de l’enfant débile mental.

À signaler également une remarquable bibliographie sur La rééducation psycho-

motrice (p. 407 à 410).

B. — PSYCHOLOGIE

Bulletin de psychologie

— Janvier 1966.

Ce numéro passe en revue les divers aspects du langage

On signalera sur un plan général l’étude Langage, pensée, culture présentée par

Otto Klineberg (p. 655 à 660).

— 485 —

— Février 1966.

Dans ce numéro, comme dans les autres, on trouve le résumé des cours

professés. À noter, sous la rubrique Statuts et débouchés un rapport d’enquête sur

les activités exercées par les anciens élèves de l’Institut de psychologie (p. 840 à

845).

suivants

Les problèmes posés actuellement par la profession de psychologue sont les.

1° Absence de statut ou de définition de la profession ;

2° Non-intégration du psychologue ;

3° Insuffisance de la formation reçue ;

4° Il n’y a pas de profession de psychologue mais des activités de psychologie.

— Mars 1966.

À noter un article de Geneviève Oleron sur Le 75° anniversaire du laboratoire

de psychologie expérimentale (p. 965 à 976). L’histoire de ce laboratoire comprend

trois grandes étapes

celle de sa création en 1889, avec H. Beaunis comme premier

directeur, et son développement sous l’impulsion d’Alfred Binet, de 1895 à 1911 :

celle de son expansion de 1912 à 1952 grâce à H. Piéron et la phase actuelle

sous la direction de P. Fraisse.

— Avril 1966.

À l’occasion de ce numéro, il est possible de donner une idée des cours

professés. Ils peuvent être divisés en psychologie générale, psychologie de l’enfant.

psychologie pathologique, psychologie sociale et psychologie industrielle.

Psychologie générale. Les cours de psychologie générale traitent de

10

L’objet, Mme J. Favez-Boutonier (p. 1240 à 1245) ;

20

L'imagination et l'invention, G. Simondon (p. 1184 à 1205) ;

3u

La méthode et les techniques projectives, D. Anzieu (p. 1217 à 1228) ;

40

Les statistiques, H. Rouanet (p. 1268-1269) ;

50

L’histoire de la psychologie, D. Anzieu (p. 1168 à 1172).

Psychologie de l’enfant. On trouve sous cette rubrique

10

La psycbopatbologie de l'enfant et de l’adoiescent, C. Chiland (p. 1141 à

>

20

La psychopédagogie des moyens audio-visuels, A. Léon (p. 1145 à 1147) ;

30

Le développement des relations interpersonnelles chez l’enfant, D. Anzieu

(p. 1148 à 1163);

40

Le langage et le développement mental, Geneviève Oléron (p. 1229 à 1239).

Psychologie pathologique. À signaler dans cette matière un seul cours

La psychanalyse générale et le problème du narcissisme, M. Benassy (p. 1173

à 1183).

Psychologie sociale. Il faut noter ici

10

Psychologie sociale

méthodologie, R. Daval (p. 1212 à 1216) ;

20

La mesure des attitudes, B. Matalon (p. 1234 à 1239) ;

3(

La notion de cohésion de groupe, G. de Montmollin (p. 1206 à 1211) :

40

La dynamique des groupes, D. Anzieu (p. 1164 à 1168).

Une des leçons de ce cours est consacrée au sujet « Dynamique des groupes

et criminologie ». Le plan ci-après y est suivi

— 486 —

Le gang comme phénomène psychosociologique (Traher) : groupe primaire,

dimension, division des rôles, fondement démocratique ;

L’étude des bandes spontanées (Whyte) [les Norton] : hiérarchie stable, rôle

du chef, motivations ;

La rééducation des délinquants par la vie de groupe (Aichorn) : le délinquant

névrotique et le délinquant asocial, rôle du transfert, traitement par le milieu ;

La dialectique du groupe malade : particularités psychiques des désadaptés,

motivations au groupe, le conflit avec la réalité sociale, la violence, la protec-

tion sociale et ses difficultés.

Psychologie industrielle. Si la psychologie criminelle est réduite à une seule

leçon dans l’ensemble des cours, la psychologie industrielle, elle, se voit gratifiée

d’un cours entier

— Ergonomie el formation professionnelle, J. Leplat (p. 1246 à 1267).

En résumé, on peut dire que la rédaction et la lecture du bulletin de psycho-

logie sont pour les étudiants la source d’investigations et de réflexions utiles.

Mais, à beaucoup d’égards, les travaux résumés par le Bulletin méritent également

d’être lus par tous ceux qui désirent suivre le développement de la psychologie.

— Mai 1966.

Dans cette livraison, l’attention est attirée par certains développements du

cours de psychologie sociale générale de J. Stoetzel (p. 1293 à 1303). Parlant

des conditions de l’influence de l’information collective, il y est fait allusion, à

propos de la nature des arguments, aux recherches sur l’intimidation. C’est ainsi

que l’expérience de Janis et Feshbach (p. 1296-97) est rapportée. Quatre groupes

de 50 étudiants participèrent à l’expérience

un groupe témoin et 3 groupes

soumis à des exposés oraux de quinze minutes accompagnés de projection traitant

des causes de la carie dentaire et des pratiques préventives.

Le groupe 1 fut soumis à un exposé fort, violemment intimidant, évoquant

l’extraction, les complications possibles…

Le groupe 2 écouta un exposé modéré et le groupe 3 un exposé faible.

Le caractère graduellement plus intimidant des trois exposés fut démontré

par une anlyse de contenu et par l’étude des réactions des sujets.

On mesura, ensuite, l’effet du message par un questionnaire sur la pratique de

l’hygiène dentaire des sujets, proposé huit jours avant et huit jours après l’exposé.

Les résultats furent les suivants

—— — ——

e |

GR

GR

Gl

GROUPE '

j

ts

TEMOIN

|

Sujets qui se conforment davar-

tage aux prescriptions accoim-

gnant l'exposé

* . . . * ,

28

%

Il I‘

%

50 %

22

%

|

20

—

y

14 —

—

912

Sujets qui s’y conforment moins .

3

36 —

56

Sujets qui n’ont pas changé

52

Différence nette

S

2

2

6 —

;

* . . L *

, ° . . .

—

_

p

Ainsi, c’est l’exposé le moins intimidant qui a produit le plus d’effet.

— 437 —

Journal de psychologie normale et pathologique

— Janvier-mars 1966.

À signaler dans ce numéro un intéressant article de Maxime Chastaing intitulé

La croyance du réveur (p. 1 à 18). L’auteur attire l’attention sur la double nature

de certains songes, où l’on fait un rêve en croyant que l’on en fait un autre, ce

qui conduit à distinguer le songe de l’imagination et le songe de la croyance.

Il en profite pour souligner le rappel malaisé des songes, la transformation des

songes rappelés, la difficulté de noter les songes, de les traduire. Il recommande

aux cliniciens de ne pas collectionner et publier les réponses relatives aux rêves,

comme des procès-verbaux d’agents assermentés dont il n’y a pas lieu de discuter

les termes.

C. — PSYCHANALYSE

Revue française de psychanalyse

— Numéro 1, janvier-février 1966.

Les travaux réunis dans ce numéro s’efforcent d’effectuer le point des connais-

sances psychanalytiques sur la paranoïa. On retiendra plus particulièrement le

travail de P.C. Racamier Esquisse d’une clinique pshchanalytique de la paranoïa

(p. 144 à 172), dans lequel il est noté que plus le paranoïaque s’organise, plus 1l

tire des satisfactions sadomasochiques, plus il en cherche dans ses relations réelles,

plus généralement il en trouve, et plus, en fin de compte, il se rapproche d’un

« pervers ». L’auteur observe

« Le paranoïaque est celui par qui nous sommes

avec le plus grand acharnement poussés dans le rôle auquel il nous répugne le

plus d’être réduits

cclui d’experts et gardiens de l’ordre public. »

— Numéro spécial, tome xxx, 1966.

Ce numéro spécial est d’un grand intérêt pour les criminologues. Il est

consacré aux travaux du XXV" Congrès des psychanalystes de langues romanes

(Milan, 16-18 mai 1964).

Le premier rapport général a pour auteur R. Diatkine et est consacré au thème

Agressivité et fantasmes d'agression (p. 15 à 92), il comporte une bibliographie

importante. Après avoir fait un inventaire des manifestations de l’agressivité, telles

qu’elles apparaissent dans l’expérience psychanalytique, l’auteur retrace l’histoire

des théories psychanalytiques qui est marquée par la difliculté de distinguer ce

qui est au service de la satisfaction des pulsions libidinales, d’un instinct agressif

autonome. Il évoque la théorie de l’instinct de mort de Freud, note les positions

de Mélanie Klein dominées par l’hypothèse de l’extrême précocité du moi et

rappelle les travaux de S. Nacht.

Ce dernier dénie à l’agressivité la valeur d’un instinct de mort. C’est au

contraire une tendance qui est à l’origine des conduites visant à maintenir et à

défendre la vie du sujet.

Des considérations sur l’utilisation par les disciplines biologiques du concept

d’agressivité et des indications thérapeutiques terminent cette remarquable étude.

Dans la discussion, il semble que Michel Cénac ait apporté « le très intéressant

complément que seul un criminaliste aussi expérimenté que lui pouvait observer

(p. 133). Malheureusement, cette intervention n’est pas reproduite. Et peu de

temps après, Michel Cénac devait être enlevé à l’affection de ses amis. Qu’il nous

soit permis, au passage, de saluer sa mémoire et de lui rendre hommage.

Le deuxième rapport général est l’œuvre de Franco Fornari. Il s’intitule

La psychanalyse de la guerre (p. 135 à 260). Ce travail passe successivement en

revue

— 188 —

1° L’œuvre de G. Bouthoul dans laquelle la guerre est rapprochée d’autres

institutions destructives s’ajoutant à la mort naturelle pour réduire la surpo-

pulation (infanticide, infanticide indirect créé par les conditions prolétariennes,

castration, monarchisme, chasteté imposée, esclavage, droit répressif qui isole

les criminels) ;

20

L’étude systématique de Maurice R. Davie sur la guerre dans les sociétés

primitives ;

30

La littérature psychanalytique sur la guerre (avec notamment l’apport de

Glover).

Enfin, l’auteur développant ses conceptions personnelles sur la fondation et les

fonctions du groupe ainsi que sur la situation atomique, montre que la guerre est

entrée en crise quant à la possibilité de remplir les fonctions qu’elle a toujours

remplies.

On souhaite que ce pronostic s’avère exact.

J. — SCIENCES SOCIALES

A. — SOCIOLOGIE

L’année sociologique

(Presses universitaires de France, Paris)

— 1964.

Dans ce volume de l’année sociologique, dont Emile Durkheim a été le

fondateur, il faut signaler à l’attention des criminologues une importante étude

de À. Davidovitch et R. Boudon, intitulée Les mécanismes sociaux des abandons de

poursuites. Analyse expérimentale par simulation (p. 111 à 241).

“

Elle comprend deux parties. La première (p. 111

a

211) a pour auteur

M. Davidovitch. Il s’agit d’une analyse descriptive. Elle retrace, tout d’abord,

l’évolution de la criminalité apparente judiciaire depuis 1831. Il est impossible de

la résumer sans la trahir. Dans un but d’information, il est seulement possible

d’en donner une idée.

Un premier tableau qui couvre la période 1831-1950, met en évidence les

affaires dont la poursuite a été abandonnée et les affaires jugées. On se contentera

ici d’en reporter les premiers et derniers éléments.

NOMBGRE

MOYEN ANNUEL

PAR PERIODES QUINQUENNALES NON CONSEGCUTIVES DES AFFAIRES

%_

TITAL

PERIODES

(ES AFFAIRES

QUINQUENNALES

ABRANDONNÉES PAR

JUGÉES PAR LES

réglées

Classement

Non-lieu

Cours

Tribunaux

Juridictions

sans “uite

d’Assises

correction.

diverses

1831-1835

N

31 61

19 OS9

793

135.728

105

195.667

%

17,70

9,76

2

69.37

O.21

100,00

1946-1950

N

568.513

27 678

1.470

269.770

867.431

%

65,64

3,19

0.17

31,10

100,00

489 —

Une récapitulation des données de ce tableau est ensuite dressée

MOYEN ANNUEL

NOMBRE

PÉRIODES

PAR PÉRI)DES QUINQUENNALES

TOTAL

NON CONSÉCUTIVES DES AFFAIRES

QUINQUENNALES

DFES AFFAIRES RÈGLEÉFS

Abandonnres

Jugées

1831- 1835

N

141 936

195.667

53.731

%

27,46

72.51

100,00

1916-1950

N

596 191

271 240

857.431

K

68,73

31,27

100,C0

Le troisième tableau, d’un intérêt plus comptable que statistique, précise les

affaires abandonnées et jugées, déduction faite des contumaces et des défauts

jugés une seconde fois sur opposition.

Le quatrième tableau met en lumière les nombres réels et les taux pour

100 000 habitants relevés pour la première année de chaque décade.

Le cinquième tableau retrace le mouvement de la criminalité apparente de

1951 à 1962. En voici quelques extraits

NOMBRE

DES INDIVIOUS

NOMBRE DES AFFAIRES

AUTEURS DE CRINES OU DE NÉLITS

ABANDONNÉES PAR

QUI GNT ETE CONDAMNÉS

OU ONT FAIT L'OBJET D'UNE MESURE

ANNÉE

Classement

Ordonnance

Total

Majeurs

Mineurs

Total

sans suite

de non-heu

UVU PGEE!

21.500

229.291

1951

466.211

14 082

243 373

1956

576 12°

19 722

595.851

191.078

13 677

24.755

1960

818.756

19 117

837.803

213.509

25 307

238.816

1961

915.182

18 204

933 386

223.527

29 144

252 675

1962

994 109

19.483

1.013.592

215 956

33.942

259 893

Le sixième tableau concerne le mouvement des affaires laissées sans poursuites

par le ministère public et la répartition des motifs de classement de 1831 à 1932.

— 490 —

Il peut être résumé comme suit :

NOMBRE MOYEN ANNUEL

TOTAL.

PAR PÉRIODES QUINQUENNALES NON CONSÉCUTIVEs

PÉRIODES

DES AFFAIRES ARANDOWNÉES POUR 1ES MOTIFS

DES AFFAIRES

QUINQUENNALES

classées

Ni crime

Auteurs

Faits sans

Poar toute

sans suite

inconnas

autre cause

Ni délit (1)

gravité (2)

1531-1835

N

10 757

9.161

11.076

3 648

34 642

%

31,1

26,4

32.0

10.5

100,00

1921 1926

N

135 035

33.610

98.612

14.268

281.555

%

A7,9

35,0

12,0

5,1l

100,00

1931-1932

N

163.601

116 814

29.498

19.501

334.614

%

50.5

31,9

8,8

5,8

100,C0

Le septième tableau rend compte du mouvement des affaires terminées par

des ordonnances de non-lieu à suivre rendues par les juges d’instruction et la

répartition de leurs motifs de 1831 à 1932 :

NOMBRE MOYEN ANNUEL

lAR PÉRIODES NON CONSÉCUTIVES DES AFFAIRES TERMINÉES

TOTAL

PERIODES

PAR DES ORDONNANCES DE NON-LIEU POUR HOTIFS

des affaires terminées

QUINQUENNAÉES

par des ordonnances

de non-lieu

Ni crime

Charges

Auteurs

ni aélit

insuffisantes

inconnus

1531-1835

N

9 147

5.59

3.667

18.273

%

50.0

29,9

20.1

16000

1921-1925

N

3.972

14.520

u.155

22.047

%

17,7

63,8

18.5

100,00

1931-1932

N

u580

12 027

u.212

20.819

%

22,0

57,8

20,2

100 ,00

(1) Cette rubrique comprend, en outre, à partir de 1906, le

motif « charges insuffisantes ».

(2) Et n'intéressant cas èssentiellement l‘ordre public.

— 491 —

Le huitième tableau présente le nombre et le pourcentage des affaires classées

sans suite pour le motif « fait sans gravité », à partir du relevé des moyennes

quinquennales pour quelques infractions caractéristiques et pour l’ensemble des

infractions.

DÉLITS

CRIMES

PERIODES

QUINQUENNALES

graves

ENSEMBLE

ASSASSINAT

MEURTRE

et tentative

VOL SINPLF

volontaires

REBELLION

DES INFRACTIONS

et tentative

et tentalive

COUPS ET BLES

VOL QUALIFIÉ

ESCROQUERIE

COUPS ET BLES

OUTRAGE PUBLIC

à la pudeur

EXPOISONNEMENT

1831-1835

N

0

37

597

135

6.515

50

11.076

%

3,4

1,3

17.6

1,1

9.8

2159

82.4

13,2

28,6

32

1921-1925

N

14

9.100

32

12

2.588| 982

23

33.640

%

2,4

,

8,

5

0,3

2,6

198

35,2

5

d

11,8

12,0

1931-1932

N

u4

] 869

913

L 079

u

?

Î

29 438

%

y,5

27,3

0,1

10

18,1

5,1

11,2

8,8

1,6|

Le neuvième tableau a trait au nombre et au pourcentage des affaires classées

sans suite pour le motif « auteur inconnu », à partir du relevé des moyennes

quinquennales pour quelques infractions caractéristiques et pour l’ensemble des

infractions.

CRIMES

DÉLITS

PERIODES

QUINQENNALES

graves

ENSEMBLE

MEURTRE

volontaires

REBELLION

DES INFRACTIONS

ASSASSINAT

et tentative

et tentative

et tentative

COUPS ET BLES

VOL QUALIFIE

VOL SIMPLE

ESCROQ: ERIE

à la pudeur

EMPOISONNEMWKNT

COUPS ET BLES

OUTRAGR PI BLIC

1831-1835

N

2

17

à

2.954

3.182

100

271

32

9.161

%

h1,4

997

-

11

l

17,6

87,1

56,1

19,9

3,4

7,6

18,2

28,à”

1921-1925

N

20

45

3 637

72,861

1.417

2.47

89

98 612

%

33,3

244

12,9

22,3

90.6

73,5

18,5

9,6

14,8

2,1

Jo,

1931-1932

N

26

4O

2.014

92.725

1.670

1 620

179

116.814

%

h0.9

22,0

15,9

222

85,2

77,8

18,4

7.4

20,5

1,1

3',

9

|

— L92 —

Que retenir de ces tableaux ? En 125 ans (1831-1950), le pourcentage moyen,

par périodes quinquennales, des affaires de caractère pénal dont la poursuite est

abandonnée, est passé de 27,46 à 68,73 % du total des affaires réglées ; celui

des affaires classées est passé, au cours de la même période, de 17,70 à 65,54 %.

Cette progression a été continue, le cap des 50 % ayant été dépassé au cours

de la période 1881-1885.

Partant de là, le fonctionnement du système tout entier a été ramené à

quelques principes simples, à savoir la fréquence et la gravité des infractions.

En combinant ces deux éléments, R. Boudon s’est livré à une analyse expé-

rimentale par simulation. L’expérience est dominée par l’idée que, sous la pres-

sion croissante de la masse criminelle, tout le système répressif, doit tendre vers

une grande économie de moyens, en réduisant au maximum la part des solutions

judiciaires coûteuses. Le classement par ordre de gravité des infractions a été

effectué avec un indice très simple : la proportion des peines de simple amende

a

«

prononcées

titre principal. De plus, l’objectif ayant été de simuler le méca-

nisme des décisions du ministère public, il a été tenu compte des affaires où son

pouvoir s’exerce souverainement, à l’exclusion des affaires diligentées par les

parties lésées seules. Les résultats obtenus ont montré que le modèle simulé

était une approximation convenable de la réalité.

Cahiers internationaux de sociologie

— Janvier-juin 1966.

Au sommaire de ce numéro, on relèvera en particulier la notice que

M. G. Balandier consacre à G. Gurvitch (p. 3 à 5), l’étude de J.W. Lapierre

sur Les problèmes socio-culturels de la nation malgache (p. 57 à 72), les réflexions

de Monique Coornaert sur Ville et quartier (p. 89 à 102), l’enquête de J. Dofny

et H. David sur Les aspirations des travailleurs de la métallurgie à Montréal

(p. 121 à 135) et la note de G. Condominas sur Les classes sociales et groupes

tribaux au Sud-Viet-Nam (p. 161 à 170).

Revue française de sociologie

— Janvier-mars 1966.

Il faut signaler dans ce numéro l’article de M. Jean Cazeneuve, consacré à

Georges Gurvitch.

Né en Russie, le 20 octobre 1894, à Novorossik, Georges Gurvitch fut

S

assistant puis professeur à l’université de Tomsk. De 1921

a

1924, il enseigna

à l’université de Prague. Puis, il vint en France, fut naturalisé en 1928, reçu

docteur ès lettres en 1932. Professeur de sociologie à Strasbourg, mobilisé pen-

dant la guerre, il sc réfugia par la suite aux Etats-Unis. En 1948, il fut

nommé à la Sorbonne, où il donna jusqu’à sa mort, le 12 décembre 1965, un

enseignement complété par des cours à l’Ecole pratique des hautes études.

De 1958 à 1960, il avait dirigé la publication d’un Traité de sociologie, en

deux tomes (P.U.F., tome 1, 1958, 514 p., tome 2, 1960, 416 p).

« Georges Gurvitch — écrit M. Jean Cazeneuve — avait le respect et pres-

que l’obsession de ce que Mauss, sur une suggestion de Durkheim, avait nommé

le phénomène social total. Pour l’observer et l’expliquer, il élabora un réseau

complexe de concepts, avec des énumérations de niveaux et de paliers, de

types, de genres, de modes et de classes ». Il est évident que si l’on prend pour

la théorie sociologique ce qui est seulement son outil, si l’on détache de la

réalité un quadrillage qui doit la rendre plus observable, si l’on se laisse fasciner

— 493 —

par ce réseau de concepts, alors on n’a plus affaire qu’à une caricature, alors

une sociologie qui se veut rebelle à tout dogmatisme est réduite à un jeu

scolastique et à un pur formalisme.

C’est dans cette perspective qu’il faut distinguer les différents étages du

phénomène social total, allant en profondeur de ce qui est le plus accessible

à ce qui reste caché. Ces paliers en profondeur s’observent dans des unités

réelles des cadres sociaux qui vont des manifestations de la sociabilité aux

sociétés globales, en passant par les groupements particuliers et les classes

sociales.

— Avril-juin 1966.

On notera dans ce numéro un travail de Georges Auclair intitulé Meurtre,

inceste et énigme. Etude comparée de presse (p. 215 à 228). Il porte sur un

drame qui a pu être vu à tour de rôle comme un crime de sadique, une

énigme, un inceste et pour finir, une énigme. Il conduit à penser qu’entre toutes

les occurrences, la presse a comme une prédilection pour celles qui restent

obscures — et entre tous les énoncés — pour ceux qui sont à double sens

ou de sens incertain.

Revue de l’Institut de sociologie

Université libre de Bruxelles

1965-4.

On notera dans ce numéro, outre une très intéressante étude de J.A. Stoll

sur Les Indiens aborigènes de la péninsule de la Guajira (p. 717 à 750), chez qui

la transmission du patrimoine se fait par héritage de l’oncle maternel aîiné (tio

materno), à la descendance de ses sœurs, les réflexions de R. Dekkers sur les

Statistique juridiques (p. 555 à 568).

R. Dekkers n’est pas un inconnu en criminologie. En qualité de président

du comité des congrès de l’Exposition universelle et internationale de Bruxelles,

il prononça une allocution d’ouverture, lors du VIII° Cours international de cri-

minologie (1958), si bien organisé et dirigé par M. P. Cornil. Mais, après avoir

rappelé que le droit est un art et la criminologie une science qui étudie le fait

pénal, le président R. Dekkers s’écriait: « Mais je me demande pourquoi le

droit pénal est jusqu’à présent la seule branche du droit qui bénéficie de cette

promotion au niveau scientifique. Pourquoi les autres restent-elles en arrière ?

« Pourquoi, par exemple, n’a-t-on jamais songé à établir une statistique des

litiges du droit civil soumis à nos tribunaux ? Que n’a-t-on cherché à classer ces

litiges d’après leur objet, leurs causes, les lieux, les temps, l’âge et le sexe des

parties ” On verrait se dessiner des courbes de fréquence (et sans doute aussi

des vides), qui permettraient de présenter chaque règle de droit sur un fond de

faits et d’expériences. Et vous sentez aussitôt l’intérêt qu’offriraient pareilles

connaissances pour le praticien, le juge, le professeur, le législateur.

« Travail considérable, sans doute, qui monopoliserait des équipes de magis-

trats, de greffiers, d’enquêteurs, de statisticiens, de sociologues, que sais-je ? Mais

qui nous donnerait enfin une image réelle du droit, tel qu’il naît, vit et meurt

dans la société, alors que nous en sommes réduits à une image scolastique,

telle qu’elle se dégage de textes écrits.» (Conférences du VIII° Cours inter-

national de criminologie, Bruxelles, 1958, pp. 17-18).

Aujourd’hui, R. Dekkers reprend cette idée et la développe. Il déclare

d’emblée : « Voici plusieurs années déjà que je suis hanté par une pensée qui me

consterne

c’est qu’il n’existe pas encore, quoi qu’on dise, de science du droit. »

—

194 —

Certes, les concepts juridiques « ont fait l’objet, depuis les Romains, de clas-

sifications, de comparaisons. Ils ont donné lieu à des principes, à des systèmes ».

Mais, quant aux opérations scientifiques par excellence : « L’observation, l’expéri-

mentation, jamais encore elles n’ont été appliquées dans le domaine du droit. »

Pourquoi ? « Parce qu’elles ne peuvent s’appliquer qu’à des faits. Par là même,

nous sortons du royaume idéal (j'allais dire idyllique) des concepts. Avec les

concepts, tout est permis, et les juristes les ont façonnés à plaisir. Mais les

faits ne se laissent pas façonner. Ils s’imposent et nous gênent. »

Dès lors se pose le problème de la statistique judiciaire. Celles qui existent

en droit civil et en droit commercial ne sont pas suffsamment exploitées. Et 1l

existe d’autres sources susceptibles de fournir des masses de documents (registre

de commerce, statuts des sociétés et associations, archives de l’enregistrement, de

la conservation des hypothèques, des études de notaires). Pour les exploiter, 1l

faudrait des collaborateurs touchant à des domaines multiples, ce qui poserait la

question de la compétence académique, à moins que l’on ne crée un centre spé-

cialisé. Et l’auteur conclut : « C’est notre conception même du travail juridique,

de ses méthodes, de sa finalité, qui est en jeu. »

Les problèmes évoqués par R. Dekkers sont bien connus des criminologues.

Aujourd’hui, comme hier, ils souhaitent que les idées de l’éminent juriste belge

parviennent à triompher.

B. — DEMOGRAPHIE

Population

— Janvier-février 1966.

Il faut relever dans ce numéro une très intéressante étude de H. Bastide et

A. Girard sur Les tendances démographiques en France et les attitudes de la

population (p. 9 à 50). Il en résulte que la tendance majoritaire redoute la crois-

sance de la population, souhaite vivre dans les grandes villes et s’oppose à

l’immigration des travailleurs étrangers. À l’inverse, la tendance minoritaire, mais

mieux informée, adopte des attitudes dans le sens du mouvement. En effet, à

volume égal de la population, on assisterait à un vieillissement plus accusé qui

compromettrait l’équilibre financier. L’arrêt de l’immigration risquerait de pro-

voquer le chômage, bien plus que la venue de travailleurs étrangers.

Les criminologues pourront lire également Opinion médicale sur la contra-

ception et l’avortement, essai d’enquête en douze pays, par H. Fabre et J. Sutter

(p. 51 à 74), ainsi qu’un commentaire de La nouvelle loi sur l’immigration aux

Etats-Unis (p. 150 à 153).

— Mars-avril 1966.

Il faut particulièrement noter dans ce numéro une étude de Louis Harry

intitulée Perturbations de la nuptialité résultant de la guerre 1914-1918 (p. 273

à 332). Elle pose le problème du sort matrimonial des filles privées par la guerre

1914-1918 de leur fiancé et mari éventuel, ainsi que des veuves de cette même

guerre en âge de remariage. Logiquement, beaucoup de ces femmes étaient

exposées à rester célibataires. En fait, elles ont en grande partie échappé au risque

qui les menaçait : 11,2 % de célibataires à cinquante ans au lieu de 168 %,

12 % au lieu de 23 % pour celles des femmes nées dans les dernières années

du XIX° siècle, 12,5 % au lieu de 20 % pour les plus atteintes, nées en 1891-

1895.

Diverses causes expliquent cette situation : l’immigration, la surnuptialité des

hommes mariables survivants, un changement dans le croisement des générations :

les hommes tués à la guerre ont été remplacés par des hommes plus jeunes.

— Ah95 —

Dans ces conditions, une partie du risque de célibat se répercute sur d’autres

générations que celles qui sont directement exposées ; il en résulte une sorte de

dilution du célibat supplémentaire dû à la guerre, dilution qui le rend difficile-

ment mesurable, dès qu’on sort des génération les plus exposées.

Mais, comme la répercussion n’est que partielle, il y a peu à peu amor-

tissement.

— 496 —

|IV. — Revue des Revues

par Jean SUSINI

THE AMERICAN JOURNAL OF SOCIOLOGY

Revue bi-mensuelle, paraissant de juillet à mai

publiée par

University of Chicago

1130 Fast, 59th Street, Chicago, Illinois 0637

Cette revue a publié, depuis le début de l’année, divers articles dont certains

ont un réel intérêt criminologique. D’une façon générale, la plupart des études

publiées éclairent sur le conceptualisme et la méthodologie de la sociologie amé-

ricaine et bien souvent un article apparemment éloigné a de l’importance pour

la criminologie scientifique. Nous nous contenterons de citer ceux qui sont plus

directement orientés vers nos préoccupations.

Ainsi The altruism scale: À Measure of co-operative, individualistic and

competitive interpersonal orientation, par J. Sawyer (January, 1966, p. 407 à 416).

Cette échelle permet de concevoir un « continuum » allant de la coopération en

passant par l’individualisme à la compétition. On peut apprécier l’orientation d’un

sujet vers les bénéfices réciproques que peut procurer l’interaction avec autrui.

De même en est-il de Global sociology: The world as a singular system,

par W.F. Moore (March, 1966, p. 475 et ss.), de Indices of Civilisation, par

R. Bierstedt (p. 483 et ss.), de Organisational goals and inmate organisation, par

B.B. Berk (p. 522 et ss.).

Le premier de ces trois articles attire l’attention sur un regain d’intérêt,

en sociologie, pour le point de vue général, particulièrement visible à travers le

développement des analyses comparatives et l’intérêt de la recherche relative aux

nécessités fonctionnelles communes à toutes les sociétés. Il y aurait même des

éléments d’unité dans l’histoire contemporaine. Ceci serait particulièrement res-

senti dans les structures économiques et politiques universelles.

En ces temps où la criminalité semble se remodeler, subir des pressions

idéologiques neuves et même voit sa dimension internationale se préciser, l’idée

d’une certaine unité sociologique de l’histoire actuelle ne manque pas d’intérêt.

La criminologie sociologique y pourra trouver de quoi dépasser l’empirisme dont

la neutralité théorique risque d’aboutir à une certaine déshumanisation systéma-

tique d’une science qui a pourtant l’humain pour objet.

Dépassant cet empirisme, elle pourra atteindre, dans toute leur ampleur,

les mécanismes de diffusion et même de création des modèles criminels. De même

pourra-t-elle trouver le rythme socio-temporel convenable pour entreprendre

l’étude concrète du mécanisme de l’intimidation.

Le second a pour thème le problème classique des rapports entre la

culture

À

et la civilisation, que traitèrent les auteurs les plus célèbres :

Weber,

R. MacIver, O. Spengler, A.J. Toynbee et P.A. Sorokin. Après une

analyse

semble

historique très poussée, l’auteur propose un critère objectif qui lui

— 497 —

pouvoir jouer le rôle d’index de la civilisation. C’est le concept de sophistication

qui en est le fondement. Ainsi, une société non-civilisée a un art mais n’a pas

d’esthétique, une religion sans théologie, des techniques sans science, des outils

sans techniques, des légendes sans littérature, un langage sans alphabet, des

coutumes sans lois, une histoire sans historiographie, un savoir sans epistémologie.

Finalement, l’auteur pense que tous ces signes de sophistication qui impliquent

l’usage du langage et l’aptitude au recul réflexif, se trouvent tous réunis dans

le phénomène scientifique lui-même qu’est la sociologie, laquelle serait alors

un indice de la civilisation. L’étude des relations entre la pratique et l’idéo-

logie des criminels, tant dans les sous-cultures organiquement perceptibles que

dans les énigmatiques canaux de la transmission et de la standardisation des

rationalisations des criminels pourrait s’inspirer de ces intéressantes analvyses.

Le troisième article décrit une étude qui s’est intéressée aux conditions qui,

en milieu pénitentiaire, engendrent chez les détenus une organisation opposante

informelle. On été visés les attitudes des prisonniers, l’effet de la socialisation

et la genèse d’une autorité informelle.

On a de nouveau confirmé que dans les institutions à dominante théra-

peutique, les attitudes étaient plus positives que dans celles de simple sécurité.

L’autorité informelle bénéficiait d’une structure plus centralisée dans les

institutions de simple garde. Le comportement des détenus y était plus fortement

contrôlé par elle. Les rôles des leaders dépendaient de la sous-culture spécifique

qui règne dans la prison. Dans les prisons de simple garde, les leaders informels

sont plus autoritaires.

Dans le numéro de mai 1966 on peut citer dans le même esprit Statuis

homophily, social context and participation in psychotherapy, par Denise Bystyn

Kandel (p. 640 à 650). Et la discussion commentée sur Order and conflict theories

of social problems as competing ideologies, par J. Horton (p. 701 à 713).

Le premier article approfondit la relation malade-médecin au point de faire

jouer à la différence de statut social un rôle capital dans la prise du lien psycho-

thérapeutique. L’importance du rapport entre les statuts sociaux des couples

thérapeutes-patients n’est pas à négliger. Cette étude fourmille de vues qui sont

transposables dans la sphère criminologique. La question de la relation théra-

peurique-criminologique a peut-être un prolongement de ce côté-là !

Le second écrit analyse les théories normatives qui servent à étudier les

problèmes sociaux et la conduite déviante. Ces théories sont classées par référence

aux théories de l’ordre et du conflit.

Dans le numéro de juillet 1966, on doit citer un substantiel article de métho-

dologie Path analysis : sociological examples, par O. Dudley Duncan (p. 1 à 16). Il

s’agit des modèles de causalité linéaire. Cette analyse met l’accent sur l’interpréta-

tion sociologique. Elle peut faire partie de l’arsenal des moyens de la criminologie.

Enfin dans Command, Control and Charisma

reflections on police bureau-

cracy, par D.J. Bordua, À.J. Reiss Jr. (p. 68 à 76) ce sont les systèmes américains

de police qui sont analysés. Notamment le processus de bureaucratisation. Il s’agit

de la transformation, de la cristallisation de la police. Cette fonctionnalisation doit

être analysée. Elle influera sans doute sur le phénomène criminel, ne serait-ce que

dans le volume et la nature de la répression. La criminologie doit pouvoir exacte-

ment mesurer l’apport de la police dans la construction du portrait de la criminalité

qui sert de contexte de référence à ses recherches. Or, la bureaucratisation risque

de bureaucratiser cette image.

Dans le numéro de septembre 1966, une étude peut retenir l’attention du

criminologue. Dans Role distance, sociological ambivalence, and transitional status

systems, par Rose Laub Coser (p. 173 à 187) un certain maniement conceptuel

— 498 —

permet d’utiliser la notion de rôle en la situant dans le cadre du concept de « Role

distance » qui exprime le fait qu’un individu ne peut jamais réaliser toutes les

attentes liées à sa position sociale.

AMERICAN SOCIOLOGICAL REVIEW

Revue bi-mensuelle publiée par

l’American sociological association

1001 Connecticut Ave, N.W., Washington D.C. 20036 (US.A.)

Certains des nombreux articles publiés en 1966 par l’Armérican Sociological

Review sont susceptibles d’intéresser les criminologues. On en note trois dans le

numéro de juin

The sociology of law and normative phenomena, par Jack P.

Gibbs (p. 315 à 325) ; Conflict and criminality, par Austin T. Turk (p. 338 à 352)

et Aromia and Eunomia : À methodological evaluation of Srole’s anomia scale, par

C.R. Miller et E.W. Butler (p. 400 à 406).

C’est aux rapports du droit et de l’ordre social que s’intéresse la première de

ces études. C’est revenir à la grande tradition de la sociologie du droit. Il n’y a

guère d’échanges entre la jurisprudence et la sociologie. Et pourtant toutes deux

s’intéressent aux relations sociales, notamment aux phénomènes normatifs. Les

concepts de norme et de rôle pourraient servir de véhicules aux échanges entre ces

deux activités. Toutes deux reconnaissent à la loi le caractère normatif. Donc, un

examen de traitement conceptuel d’une loi devrait aider à comprendre le concept

générique de norme. De même, le rôle est un type de norme. Il y a des types de

rôles comme il y a des types de lois.

Il peut être étonnant de comparer le conceptualisme de la jurisprudence à

celui de la sociologie, étant donné que les lois sont imposées de façon particulière.

Leur force de contrainte est différente de celle des mœurs, coutumes…. Ceci n’in-

terdit nullement la constitution d’une branche sociologique tournée vers l’étude

des normes. Après tout, un phénomène social est toujours normatif. Et la loi

n’est qu’un cas particulier du fait normatif général.

L’analyse formelle des concepts normatifs n’est pourtant pas sans intérêt.

Elle a été tentée dès 1919 par Hohfeld qui s’efforça d’élaborer une taxonomie des

relations légales. L’étude que nous analysons se propose de rénover de tels essais

taxonomiques. Pour cela, il faut souligner que le droit, la loi, concernent avant

tout des comportements réels, donc des actes. Ce qui établit la primauté de

l’acte dans le phénomène légal.

On trouve dans cet article d’intéressantes suggestions relativement à une

organisation taxonomique des évaluations normatives des actes. Les normes légales

et extra-légales y sont combinées dans un tableau à double entrée. Et les princi-

pales contradictions remarquables entre les deux types de normes semblent corres-

pondre à l’existence de sub-cultures. Nous ne pouvons pas approfondir la portée

d’une telle optique. Mais il nous a paru utile de lui donner ici un écho. En effet,

notre époque voit se développer le goût des taxonomies. Les normes extra-légales

observables par exemple dans les sub-cultures criminelles pourraient être situées

dans une telle entreprise de classification. En outre, l’intérêt de cette étude réside

en ce que, permettant de voir les divergences entre les normes extra-légales et

légales, elle ouvre la voie à un renouvellement de l’analyse des concepts d’inté-

gration sociale et d’anomie. Notamment l’auteur de cette étude pense que son

système de comparaison de deux types de normes permettrait fort bien d’analyser

certains aspects « normatifs » de l’anomie. Cette idée d’une « anomie normative »

mérite d’être analysée de plus près par les criminologues.

— 499 —

Conflict and Criminality décrit un effort de formalisation destiné à animer la

recherche relative aux rapports du crime et du conflit. On trouve dans cet article

un résumé des conceptualisations antérieures, des suggestions diverses et la

présentation d’un schéma théorique. Ce dernier est un système de propositions

établissant les conditions dans lesquelles varie la probabilité d’un conflit entre

les autorités légales et les sujets.

Le même système de propositions établit en outre, un conflit étant donné

les conditions dans lesquelles vatie la probabilité de criminalisation des sujets.

En conclusion, l’auteur souhaite l’élaboration de propositions supplémentaires,

grâce à de nouvelles recherches exploratoires et descriptives. Mais il s‘oute

qu’aucune formalisation rigoureuse ne sera possible tant que les diverses rel ‘‘ons

hypothétiques n’auront pas été plus profondément soumises à la recherche

empirique.

Enfin, dans Anomia and Eunomia, c’est de nouveau l’échelle d’anomie de

Srole qui est en cause. Tandis que les uns discutent toujours sur la nature de

l’anomie, d’autres élaborent des questionnaires pour la mesurer. Les items de

les

Srole ont eu beaucoup de succès. Ils ont subi diverses sortes d’analyses

techniques de Guttman notamment. Certains auteurs ont établi des scores permet-

tant de classer les réponses de façon à conclure à l’anomie, à la semi-anomie, à

l’absence d’anomie. Un autre, Mizruchi, a employé un système de comptage qui lui

a permis d’élaborer un « continuum eunomia-anomia ». Certains travaux utilisant

l’analyse factorielle ont pu établir que les items de Srole constituaient une dimen-

sion spécifique.

Un tel système d’items, qui a été soumis à tant de traitements différents,

mérite une anlyse intensive de sa composition interne. Comment sont reliés les

items ? Forment-ils une échelle ? Peuvent-ils servir à déterminer des degrés

d’anomie et le nombre et les types d’anomiques ?

L’auteur a donc analysé les items de Srole au moyen de l’analyse factorielle

de l’échelle de Guttman pour étudier l’unidimensionalité et l’analyse de structure

latente pour étudier la possibilité de construire une échelle et une typologie des

cas d’anomie.

Deux échantillons furent utilisés provenant

l’un de la population générale

de Los Angeles, l’autre d’une petite cité du type suburbain (cité dortoir). Cela a

donné lieu respectivement à 981 et 213 interviews.

Les items furent dichotomisés afin de rendre possible l’emploi de l’analyse

des classes latentes. À l’analyse hiérarchique de Guttman le coefficient de repro-

ductibilité ne fut que de « 86 ». Puis, on rechercha les éventuels sous-groupes à

l’aide de l’analvse de structure latente. Pour l’auteur, l’analyse de Guttman n’est

qu’un cas particulier de l’analyse de classe latente. On sait que l’analyse de

structure latente a été proposée par Lazarsfeld, notamment, comme méthode pour

différencier des groupes de sujets d’après les caractéristiques manifestes. Cette

méthode avait été primitivement conçue pour analyser les interrelations pouvant

exister entre des items observables dans un questionnaire d’attitude en termes

d’une dimension sous-jacente, latente. La structure manifeste s’expliquerait par une

structure latente, invisible. Et cette structure latente aurait une distribution en

classes, donc en classes latentes. En sorte que les sujets présentant des formes de

réponses semblables sont censés appartenir à une même classe latente. C’est la

méthode de Bert F. Green qui fut utilisée dans cette étude. À travers les

réponses manifestes on visait donc les deux classes latentes

l’anomie et l’eunomie.

Chose curieuse, l’anomie fut plus intense dans la zone métropolitaine que dans

la cité suburbaine éloignée du centre !

L’intérêt criminologique de ce genre de recherche est évident. Outre qu’elle

élargit la notion d’anomie, elle suggère l’emploi de méthodes aptes à approfondir

le contact scientifique avec toutes les modalités de la réalité sociale.

— 500 —

L’échelle d’anomie de Srole étant connue, il est intéressant de rapporter ici

les conclusions de cette étude. À l’égard de l’échantillon métropolitain, les items

de Srole formaient un système nettement unidimensionnel. La catégorisation des

répondants en anomiques et eunomiques parut plus cohérente. L’analyse hiérar-

chique céda donc le pas à la polarisation. Or, Srole avait admis que ces cinq

items manifestaient l’existence d’un « continuum » latent unidimensionnel.

Cette divergence résulte probablement de la différence d’échantillons. On

peut même imaginer que, depuis l’établissement de l’échelle de Srole, un processus

de polarisation serait intervenu dans la société américaine. Enfin, des différences

dans la procédure expliquent peut-être cette divergence. Et tout cela ne manque

pas d’intérêt. Car 1l convient d’en déduire qu’un système d’items n’est pas obligé

de fournir les mêmes résultats dans des univers d’attributs différents. Et même

en fonction du temps. Et cela, malgré la rigueur et la correction de l’instrumen-

tation utilisée.

Dans le numéro d’août, le chercheur criminologique devra s’intéresser à

quatre études.

La première Social factors in the Origins of a new Science : The case of

psychology, par J. Ben-David et R. Collins (p. 451 à 465) peut l’aider à compren-

re les moments féconds de sa propre science. C’est de la naissance de la

psychologie expérimentale qu’il s’agit. L’idée de base est que le développement

continu d’une science implique l’existence d’une communauté scientifique. Une

idée nouvelle doit être prise en charge par un rôle nouveau.

Le succès de la psychologie scientifique en Allemagne serait dû à la grande

souplesse de la structure académique qui favorisait la mobilité des praticiens et

des chercheurs en physiologie, leur permettant, notamment, de changer de spécia-

lité. En outre, la philosophie accueillait volontiers personnes et idées tentant

d’étudier scientifiquement et expérimentalement l’homme.

L’article The Formation of a social class structure

urbanisation, bureaucrati-

sation and social mobility in Thailand, par Hans-Dieter Hans (p. 480 à 488), pré-

sente un intérêt certain pour les criminologues. Il s’efforce d’éclairer le jeu des

facteurs accompagnant une transformation profonde de la société. Il serait intéres-

sant d’y situer les variations qualitatives et quantitatives de l’index de la criminalité.

Cette étude part du principe que la mobilité sociale est un aspect intégral et

continu des processus d’urbanisation, d’industrialisation et de bureaucratisation. En

d’autres termes, ces trois processus sont étroitement liés à un haut degré de mobi-

lités sociale. On admet que quatre facteurs principaux rendent compte de l’accroisse-

ment du taux de mobilité sociale dans les zones urbaines ; la spécialisation de

l’emploi, la bureaucratisation qui affecte le secteur privé, la migration des ruraux

qui permet aux urbains de s’élever tandis qu’ils leur abandonnent les bas emplois,

la fertilité différentielle (la population urbaine, notamment ses classes élevées, ont

un taux de naissance bas) qui crée un climat favorable à la mobilité sociale, du

fait que les plus hautes situations doivent être continuellement prises en charge

par des personnes provenant de statuts inférieurs ou de familles rurales.

C’est ce système conceptuel que l’auteur applique au cas de la Thaïlande.

Il se demande si le processus d’urbanisation, accompagné des quatre facteurs de la

mobilité sociale, ne joue pas aussi ailleurs que dans les sociétés industrielles.

Et s’ils ne produisent pas, éventuellement, des résultats différents, voire même

opposés. Ce genre d’étude est très suggestif, stimulant pour la recherche crimi-

nologique.

L’auteur constate qu’après un départ excellent, la mobilité sociale s’est

amortie en Thaïlande. La bureaucratisation s’est fermée sur elle-même, est devenue

une classe. Les envois d’étudiants à l’étranger sont contrôlés. Du coup, l’éducation

coûteusement obtenue et ainsi contrôlée ne sert qu’à l’élite bureaucratique qui

tourne à la sous-culture. Ce maniement des concepts de la dynamique sociale peut

fort bien s’étendre au champ criminologique.

— 501 —

THE ANNALS OF THE AMERICAN ACADEMY

OF POLITICAL AND SOCIAL SCIENCE

Revue bi-mensuelle publiée par

American academy of political and social science

(3937 Chestnut street, Philadelphia, Pa 19104 (U.S.A.)

— Mars 1966.

=

Ce numéro a été consacré

a

un thème monographique : Patterns of violence.

Il s’agit donc d’une publication spécifiquement criminologique. Trois grandes

parties la subdivisent : la violence dans la culture générale, la violence criminelle

et la violence politique.

Les sciences sociales américaines classiques ont quelque peu négligé l’étude

de la violence sociale. Un premier article aborde les « fonctions sociales de la

violence ». Notamment la violence en tant que moyen de mobilité sociale, en

tant que signal de danger social, et en tant que catalyseur de la solidarité sociale.

Cette dernière fonction a été signalée par Marx qui remarquait que « le criminel

produit une impression tantôt morale, tantôt tragique, et rend ainsi service

en stimulant les sentiments moraux cet esthétiques du public». Durkheim et

Mead soulignèrent de même les fonctions du crime dans la genèse du senti-

ment collectif de solidarité. Du coup, l’auteur va jusqu’à affirmer que la violence

assume peut-être des fonctions latentes ou manifestes.

Dans la structure familiale des sociétés industrielles urbanisées, les garçons

ont du mal à développer leur confiance dans leur masculinité fondamentale. D'où

l’exagération des caractères différenciateurs des garçons : notamment la force

physique. Malgré la sanction pénale et morale elle demeure l’idéal masculin dans

la culture occidentale. Cela s’observe encore mieux dans certaines sous-cultures

intérieures à cette culture globale. Notamment dans les segments de la popu-

lation indifférente ou insensible aux aspects symboliques du pouvoir.

Littérature et moyens de communication de masse abondent en images de

violence. On ne sait si cela produit réellement des effets.

La violence serait un mode de conduite négligé. Et ceci, malgré que Freud

=

ait admis la tendance

a

l’agression. L’éducation semble ignorer ces données

instinctives. C’est la raison pour laquelle nos enfants ne sont pas aidés pour la

socialiser, la sublimer. On pourrait, suggère l’un des articles, organiser l’édu-

cation en utilisant l’énergie agressive, par exemple pour apprendre à lire.

D’après

des

travaux expérimentaux Jl’anticipation d’un châtiment

freinerait,

donc

régulariserait

l’agression.

On peut

déplacer

l’énergie

agressive,

la

sublimer. Finalement une tendance se dessine qui met en doute la séquence

classique frustration-agression. Plusieurs articles sont spécifiquement criminolo-

giques. Ils ont pour thèmes : Agressive crimes, Violence and organized crime,

Vident crimes in City gangs et Violence in prison (p. 73 à 113).

Depuis dix-sept ans le taux de la criminalité agressive croîtrait moins vite

que celui de la délinquance utilitaire. Le taux des homicides n’a pas bougé.

Mais il est bien difficile de conclure valablement dans ce domaine. Les varia-

tion des indices de la criminalité ne sont pas assez fidèles, et, en outre, d’une

décennie à l’autre, des données contingentes peuvent jouer. D’autre part, la notion

d’agressivité peut fort bien intervenir dans des manifestations criminelles appa-

remment peu graves, dans la criminalité acquisitive notamment.

Dans le monde du crime organisé, la violence fit autrefois rage. Les rivalités

ne connaissaient aucun contrôle. Actuellement, dans le gang inférieur, le futur

—

502 —

criminel apprend l’utilité de la violence. Il est recruté et intégré à des groupes

qui lui enseignent d’autres modalités de la carrière criminelle qui l’emportent sur

la coercition physique. Si le crime organisé évolue vers une manipulation plus

subtile des moyens criminels, il n’en reste pas moins qu’il s’arroge toujours

le pouvoir de tuer. forme de l’institutionalisation de la violence.

Le gang de la rue, dans les secteurs urbanisés, joue un rôle central dans

l'imagerie de la violence telle que la diffusent les « mass media ». Pour tester

la réalité de cette image, il faut se livrer à de rigoureuses recherches empiriques

sur les gangs réels. Une étude sur 150 gangs dans un «slum» a permis de

mettre en lumière de notables différences entre l’imagerie publique et la réalité.

La violence cruelle, sadique, irrationnelle, gratuite, s’est avérée rare dans l’acti-

vité criminelle des gangs de la rue étudiés par la recherche. Les dommages à

la propriété furent relativement rares.

Ces gangs avaient été sélectionnés en raison de leur réputation de violence.

De même furent posés les problèmes de la violence en prison, avec son

contexte particulier.

Ce numéro des Amnals est donc une riche monographie sur la violence. Il

serait toutefois souhaitable que l’on profite d’un tel matériel pour réviser ou

rathiner certains éléments de la théorie criminologique.

THE BRITISH JOURNAL OF CRIMINOLOGY

Revue trimestrielle publiée par

The Institute for the study and treatment of delinquency

8, Bourdon Street, London W. 1

Dans le numéro de juillet 1966 nous noterons tout particulièrement les

articles :

1° De M. Lopez-Rey sur Release and Provisional Release of Sentenced

Prisoners (p. 236 à 268). Il s’agit d’un essai d’inventaire des principales poli-

tiques libératoires des condamnés afin d’aboutir à une systématisation générale ;

2°de M.T. Grygier sur The Effect of Social Action : Current Prediction

Methods and Two Neu Models (p. 269 à 293). Cette étude fait le point en ce

qui concerne les progrès réalisés en matière de prédiction criminologique. Elle

décrit l’application pratique d’un des plus récents modèles du genre. Et elle

montre qu’il peut aider l’action thérapeutique.

La prédiction est au fond le critère essentiel de la science. C'est la condi-

tion de base de toute action rationnelle. Elle peut être clinique ou actuarielle.

La prédiction clinique présente plus d’intérêt pour le traitement. L’auteur s'’est

donc intéressé à la prédiction susceptible de comprendre l’individu, donc d’éclai-

rer le traitement individuel.

Il procède d’abord à une analyse des méthodes déjà classiques, celles de

Burgess, de M. et Mme Glueck et de MM. Mannheim et Wilkins. En biologie,

le concept de régression vers la moyenne joue un rôle. Dans la vie sociale, les

effets régressifs peuvent être dépassés par les effets progressifs qui sont d’ailleurs

renforcés par l’accroissement des moyens

e communication. D’où le concept de

« social progression ». Il s’agit, dans l’esprit de l’auteur, d’un phénomène rele-

— 903 —

vant d’une dynamique agissant sur les individus d’un groupe au point de les

dissocier de la société globale. Il faut tenir compte des effets de cette force dans

la méthodologie prédictive. Les effets des groupes sur leurs membres ne se

limitent pas à renforcer le conformisme. Ils peuvent aussi pousser à un non-confor-

misme progressif.

Ainsi, dans un groupe il y a des forces tendant à la régression vers la movenne

(conformisme) et d’autres tendant à la progression.

Lorsqu’entre l’« in-group » et l’« out-group » les distinctions sont trop tran-

chées il y a rupture du système des valeurs. D’où une modification de l’image

statistique supposée refléter la réalité sociale. Plus est grande cette distinction.

moins s’applique à l’égard des attitudes la distribution normale gaussienne. On voit

plutôt une polarisation qu’un groupement central.

La notion de « social progression » expliquerait les difficultés rencontrées

dans les efforts de classification et de traitement. Il y aurait d’énormes forces

inconnues que les anciennes techniques prédictives ignoraient, dont elles ne

pouvaient pronostiquer l’apparition. Et cette dynamique anticonformiste naturelle

transcende tout aussi bien les effets de l’association différentielle que ceux de

l’opportunité différentielle (Cloward et Ohlin). Il semble que l’auteur rapproche

à un certain moment sa pensée de celle qu’exprime Merton dans la notion de

« prédiction créatrice ».

Puis, après avoir critiqué ce qu’il apelle le « Mythe de la relation linéaire »,

il propose des méthodes nouvelles. Celles-ci tiennent compte de ce que les

relations entre les attributs prédictifs et le critère ne sont pas forcément constants.

MM. H. Wilkins et Macnaughton-Smith, Gottfredson, Ballard et Lane appli-

quèrent une méthode appelée « Association analysis ».

D’autre part, l’auteur et ses collaborateurs firent une recherche sur 200

« paroles» d’un pénitencier canadien. Ils appliquèrent une méthode appelée

par eux « Predictive attribute analysis ». Sur les 200, 100 étaient classés réussis.

53 variables furent isolées. Elles furent dichotomisées et cela permit de construire

des attributs. En définitive on aboutit à 19 attributs répondant aux conditions

d’objectivité, fidélité, etc. Puis, on étudia ces attributs par rapport au succès

de la parole.

On constata que les meilleurs prédicteurs n’avaient rien à voir avec le

traitement. On peut prédire la conduite avant que la « parole » ne commence !

En outre, les prédicteurs parurent étroitement liés entre eux. L’échantillon fut

alors divisé selon le critère le plus étroitement associé au succès. Cela permit

d’aboutir à une structure hiérarchisée. Après avoir étudié les effets de l’action

sociale sur la prédiction, l’auteur systématise sa pensée. Ce genre de recherches

suggère que les travaux sur le pronostic conservent tout leur dynamisme. Il

est probable que progressivement le passage du diagnostic au pronostic se fera

plus étroitement, et que les moyens de prédire pourront un jour être étroi-

tement associés au traitement.

3° De MM. J.W.B. Douglas, J.M. Ross, W.A. Hammond et D.G. Mulligan

sur Delinquency and Social Class (p. 294 à 302). Cet article décrit une recherche

d’envergure effectuée à l’aide du « National Survey of Health and Developpment »,

de Grande-Bretagne. Il décrit certaines caractéristiques sociales présentées par les

jeunes garçons âgés de huit à dix-sept ans, faisant partie de cet échantillon

et ayant eu affaire à la justice. C’est ainsi que sur 2401 garçons il y en avait

288 entrant dans cette catégorie. Les sujets ont été analysés à divers points de

vue. Par exemple, par rapport à la profession du père, l’éducation des parents.

— 504 —

CRIME AND DELINQUENCY

publication trimestrielle

National Council on Crime and Delinquency

44 Fast 23 street, New York N.Y. 10 010 (US.A.)

— Avril 1966.

Comment les officiers de probation pour les adultes perçoivent leurs res-

ponsabilités professionnelles.

Quelques caractéristiques biographiques des officiers de probation pour les

mineurs.

La réduction du conflit entre les personnels de surveillance et les profes-

sionnels du traitement institutionnel.

Une étude sur les critères de libération dans une école professionnelle pour

garçons délinquants.

Quatre articles constituant une excellente étude sur certains aspects du trai-

tement.

Current Sociology, Basil Blackwell

THE STUDY OF ORGANIZATIONS

by

Renate MAYNTS

Oxford, England, n° 3, 1964, p. 95 à 156

Ce document contient l’analyse scientifique des organisations formelles, com-

plexes, d’envergure. C’est d’une modernisation de la théorie classique des orga-

nisations qu’il s’agit. Une substantielle bibliographie accompagne cet important

travail.

DELINQUENCY AND SOCIETY

Publication of the Israël Society of Criminology

Institute of Criminology, Faculty of Law

The Hebrew University, Jerusalem (Israël)

— Janvier 1966.

C’est une publication de la Société israélienne de criminologie. Ce volume I,

numéro 1, nous offre des études sur la recherche scientifique et le traitement,

de M. I. Drapkin, sur La situation sociale et économique des familles des détenus,

par M. Z. Hermon et H. Hornstein, sur une Erude comparative des jeunes délin-

quants juifs et arabes en Israël, par M. D. Reifen, sur L’introduction de la tech-

nique d’approche, par « Street-Club work », en Israël ,par M. À. Leisner et sur

L’album criminel, par M. H. Schleimer. Ces articles sont résumés en langue

anglaise.

— 5305 —

BULLETIN DE MEDECINE LEGALE

ET DE TOXICOLOGIE MEDICALE

Mai 1966, 9° année, n° 3

Le bulletin de médecine légale et de toxicologie médicale de Lyon, dans son

numéro de mai 1966, contient une copieuse information criminologique. Un extrait.

intitulé Criminologie, a pu être composé afin de permettre de poser quelques

jalons au travers de l’activité criminologique. Dans une courte et vigoureuse

préface, M. le docteur Colin souligne que le bulletin a pris l’initiative de ras-

sembler de tels « instantanés criminologiques » pour contribuer à maintenir une

volonté de dialogue et de compréhension réciproque entre tous les praticiens du

service pénal.

EXCERPTA CRIMINOLOGICA

publication bi-mensuelle

Excerpta criminologica Foundation

119-123, Herengracht, Amsterdam-C (Pays-Bas)

— Juillet et août — Septembre et octobre 1966.

On lira avec intérêt, dans le premier numéro, une étude de M. H.J. Schneider

(Freibourg) sur le V° Congrès international de criminologie (Montréal, 1965),

qui sert d’éditorial à une information biographique, comme à l’accoutumée,

soigneusement organisée et commentée et comprenant 291 ouvrages ou articles.

Dans le numéro suivant, 310 productions sont de même réparties à travers

les 13 rubriques classiques.

THE JOURNAL OF CRIMINAL LAW

CRIMINOLOGY AND POLICE SCIENCE

Revue trimestrielle publiée par

The Northwestern University School of Law

The Williams et Wilkins Cy, 428 East Preston Street, Baltimore (U.S.A.)

— Juin 1966.

Dans la mesure où la police est une fonction qui doit s’adapter au phé-

nomène criminel évolutif, l’article The Police in a changing Society,

par

P.A. Devlin (p. 123 à 129) doit être signalé au criminologue. En outre, le

contexte évolutif auquel la police doit faite face transcende de beaucoup les

manifestations extérieures de la criminalité. L'’obligation d’évoluer faite à la

police met, par conséquent bien en lumière, la portée de représentation de la

criminalité qu’outre d’autres aspects cette fonction assume. Fonction, bien sûr,

plus complexe évoquant l’état de fonction latente bien plus vaste que les

fonctions manifestes qui s’expriment dans les objectives.

Une intéressante étude sur The Aggressive Middle Class Delinquent, par

F.J. Shanley, D. Welty Lefever et R.E. Rice (p. 145 à 152), réalise la comparaison

des groupes de délinquants « agressifs » appartenant, les uns aux classes moyenne

— 506 —

et supérieure, les autres aux classes inférieures. Les formes de comportement

s’avèrent généralement comparables, tant du point de vue du nombre de faits

connus par la police que de celui de leur nature.

Dans la partie du journal réservée aux « Research reports», on notera :

Correctional Outcome : An Evaluation of 100 Reports, par W.C. Bailey (p. 152 à

160). Cette étude utilise l’analyse du contenu. Elle fut orientée vers l'évaluation

des résultats de traitement et ceci dans une perspective de plus en plus axée sur

la théorie des sciences du comportement. On a constaté qu’en dépit d’un raff-

nement, d’un enrichissement des moyens, l’efficacité ne s’accroit pas de façon

remarquable. Cette relative inefficacité pourrait s’expliquer par l’une ou l’autre des

considérations suivantes : inefficacité due à l’ambivalence du système où traitement

et châtiment « s’intriquent » — il ne s’agit pas encore, la plupart du temps,

d’un réel programme de traitement — il se peut que certains types de traite-

ment

soient

réellement

efficaces

a

l’égard de

certains

tvpes

de

sujets,

dans certaines conditions. Mais nous ne sommes pas encore pervenus à décrire

opérationnellement la variable indépendante qu’est le traitement, non plus d’iden-

tifier, au travers de traitement, le type de comportement observé, ni non plus de

contrôler adéquatement les conditions du traitement et de détecter et mesurer

des indices s’appliquant bien aux variables. Il se peut enfin que les actions de

traitement soient fondées sur des théories incorrectes.

Cet article attire l’attention sur la nécessité d’organiser scientifiquement le

système d’évaluation du traitement, compte tenu des multiples variables qui

interviennent.

Enfin, une intéressante étude Crime as a Function of Anomie, par E.H. Powell

(p. 161 à 171) tente de systématiser l’interprétation du crime en termes d’anomie.

Le rapprochement classique avec le suicide y est fait. L’auteur insiste aussi sur

le rôle anomigène du changement des institutions qui définissent le contexte

des réalités existentielles perçues par le sujet.

Enfin, M. Normandeau expose ses vues sur The Measurement of Delinquency

in Montreal.

— Septembre 1966.

La majeure partie de ce numéro est consacrée à: À Symposium on the

Supreme Court and the Police, 1966 (p. 238 à 301).

En outre, deux articles spécifiquement criminologiques sont dus l’un Persistent

offenders and preventive detention (p. 312 à 317), à M. L.T. Wilkins, l’autre,

Assessing the contribution of family siructure, class and peer groups to juvenile

delinquency (p. 325 à 334), à MM. L.N. Robins et S.Y. Hill.

LAW AND LEGISLATION

IN THE GERMAN DEMOCRATIC REPUBLIC

published by

The Association of German Democratic Lawyers

102, Berlin, Littenstrasse, 15/17

Dans le numéro I de 1966 on trouve un exposé de la criminologie socia-

liste. MM. J. Renneberg et S. Krutzsch y traitent des Social Foundations and

Forms of Organisation of the Fight for the Gradual Suppression of Criminality

in the German Democratic Republic.

— 507 —

MM. J. Lekschas et R. Hartmann exposent de leur côté les Basic Problems

of Socialist Criminology.

Du point de vue de la criminologie comparative, la seule qui puisse atteindre

les mécanismes réels de la criminalité, de telles études sont éminemment pré-

cieuses.

QUADERNI DI CRIMINOLOGIA CLINICA

Pubblicazione trimestrale

a Cura del Centro Studi Penitenziari

Ministero di Grazia e Giustizia

Roma, Italie

— Janvier-mars 1966.

Dans ce numéro on lira, notamment, l’excellent article de M. Portigliattt

Barbos sur Les traditions et l’actualité de l’anthropologie criminelle (p. 3 à 15).

Au moment où l’enseignement de l’anthropologie criminelle vient d’être

rétabli dans toute son intégrité à l’université de Turin, après dix lustres, dans

le même athénée où la première faculté d’anthropologie avait été créée en Italie,

l’auteur rappelle l’illustre tradition en soulignant la validité et l’actualité de

l’idée de Cesare Lombroso, dépourvue de tout élément inutile et tempérée

dans ses affirmations les plus rigides. Il réaffirme également l’autonomie de la

discipline et en examine la fonction précise dans le cadre des sciences médicales

et juridiques ainsi que les limites doctrinales dans le domaine plus vaste de la

criminologie qui est, par sa nature même, pluridisciplinaire. L’auteur critique

certains développements scientifiques récents et expose brièvement les nom-

breuses tâches théoriques et pratiques qu’elle doit accomplir.

De mêéme, M.P.A. Achille traitant du Leadership et de l’atmosphère du

groupe dans le traitement des jeunes délinquants (p. 17 à 36), souligne que,

parmi les facteurs qui interviennent dans le processus de la rééducation on peut

considérer les influences liées aux relations interpersonnelles et les influences

qu’un groupe peut exercer sur le jeune délinquant en milieu de rééducation. Les

rapports entre le type d’influence exercée par le meneur du groupe et l’atmo-

sphère du groupe semblent particulièrement importants. Aux débuts d’un groupe,

devient meneur celui qui est en mesure de lancer un défi aux adultes. Le groupe

semble alors dominé par ce meneur occasionnel et il semble partager une

atmosphère de méfiance. Dans des groupes plus avancés, un meneur peut s’impo-

ser et bloquer toute évolution s’il réussit à maintenir une atmosphère de peur.

Dans un groupe qui a atteint le stade de la collaboration, nous rencontrons le

meneur-modèle. Sa présence stimule le groupe à s’engager et son exemple imprime

une trace profonde dans la vie du groupe.

M. G. Mauch, quant à lui, décrit Le traitement psychothérapeutique utilisé

en Hollande (p. 37 à 54). C’est à l’issue d’une visite aux Pays-Bas, à l’institut

clinique d’observation, au centre de sélection et à l’institut pour individus atteints

de psychopathologie baptisé « Clinique Van der Hoeven » que le docteur Mauch

a fait ces considérations.

Il s’intéresse notamment au traitement psychothérapeutique du délinquant

souffrant de psychopathologie.

D’après Mauch, la psychopathie ne doit s’entendre ni au sens proprement

juridique ni au sens strictement psychiatrique. Un individu psychopathique est

— 508

——

celui qui, avec des attitudes antisociales, a manifesté des déficiences de volition

qui empêchent un libre choix, ainsi qu’un sentiment de faute anormale, compara-

ble à un sentiment anormal de responsabilité.

Après avoir affirmé que la peine ne doit viser qu’à une nouvelle socialisa-

tion de l’individu, le docteur Mauch ajoute que le traitement psychothérapeutique

doit viser, plutôt qu’à la formulation de diagnostics, pronostics, classifications ou

subdivisions en groupe, à une ré-élaboration pour normaliser le sentiment de

responsabilité. À ce sujet, il faut établir des conditions de milieu adéquates, même

en ce qui concerne le travail et les relations sociales avec la famille, les amis,

les employeurs.

MM. F. Ferracuti, M. Fontanesi, A. Legramante, E. Zilli décrivent Le syn-

drome de l’enfant maltraité (p. 55 à 80) sur la base d’un examen de la littérature

elle est définie le « syndrome de l’enfant maltraité ».

Le problème est examiné ensuite sous les points de vue suivants

séméiolo-

gique, psychiatrique et social sous le rapport des aspects légaux et de la législation

italienne.

On y présente, ensuite, une casuistique personnelle (trois cas). Chaque cas

est suivi d’un commentaire, à travers lequel on tend à mettre en évidence les

aspects saillants de chacun des cas en particulier, sous les divers profils déclinés

auparavant.

Pour conclure, on fait remarquer que le problème de « l’enfant maltraité »

est une réalité, non certes négligeable, de la pathologie sociale moderne et,

certainement, pas facile à résoudre.

On entrevoit, dès lors, la nécessité d’une confluence de nombreuses mesures

de caractère social, criminologique et psychiatrique, afin de réduire au minimum

les préjudices du genre particulier de conduite antisociale qui a été l’objet

d’analyse.

Enfin, MM. S. Shoham et Meir Hovav donnent le résultat d'une recherche sur

certains facteurs sociaux qui jouent dans le traitement et la carrière criminelle

de mineurs délinquants des classes moyenne et supérieure en Israël ( p. 81 à 96).

Cette enquête envisage quatre hypothèses et autant de secteurs de recherche

concernant l’étiologie de la délinquance juvénile chez des individus de classe

moyenne ou élevée

1° La « protestation » des jeunes hommes ou la réaction de ceux qui sont élevés

sous une influence maternelle excessive ;

2° Un processus de développement irrégulier pendant l’adolescence :

3° Le délinquant comme « consommateur » ;

4° Les situations de conflit dans le processus de socialisation au sein du groupe

familial.

Cette enquête prévoit trois stades, dont chacun se fonde sur le stade précédent.

1° Une enquête préliminaire des « B’ nei-Tovim» en Israël (déjà menée),

comparés avec un groupe de délinquants appartenant à une couche socio-

économique basse. De même que les aspects quantitatifs, on a étudié aussi

les données démographiques, l’histoire criminelle précédente et les divers

traitements (1) ;

2° Un examen des données tirées des archives du service de probation pour

mineurs, du tribunal des mineurs ainsi que des archives des services criminels

centraux de la police d’Israël.

(1) S. SHOHAN and M. HOVAV, B

nei-Tovin,

Middle and

Upper

class

juveni!e

in

in corso di

stampa

(Sociology and

social

research).

delinquency

Israël,

— 509 —

RASSEGNA DI STUDI PENITENZIARI

publication trimestrielle

du ministère de la Justice et des Grâces

Rome (Italie)

— Mars-avril 1966.

La publication est consacrée

a

=N

un projet de loi tendant à réformer la

législation pénitentiaire et à organiser la prévention de la délinquance des mineurs.

On notera dans le projet que la recherche scientifique est prévue. Le titre II

décrit Les organes de la prévention et de la rééducation. Le titre III organise La

détection et l’examen de la personnalité. Le titre IV organise Le traitement et le

titre V L'assistance postpénale.

— Mai-juin 1966.

M. Ferracuti v traite du Traitement des sous-cultures criminelles. M. Velotti

du Prohlème pénitentiaire italien.

L'étude de M. Ferracuti est la reproduction de la leçon qu’il fit au XV*®

Cours international de criminologie à Rome en mars 1966.

REVISTA DE ESTUDIOS PENITENCIARIOS

publiée par

la Direction générale des prisons, l’Ecole d’études pénitentiaires

Ministère de la Justice

Madrid (Espagne)

Dans son numéro de décembre 1965, la Revista de estudios penitenciarios

dresse l’inventaire et donne la description des systèmes pénitentiaires contempo-

rains. Ce vaste tour d’horizon permet de mieux percevoir les tendances évolutives

des systèmes, notamment leurs orientations actuelles.

Le matériel réuni concerne l’Allemagne, l’Argentine, la Belgique, la Colombie,

le Chili, le Danemark, l’Equateur, l’Espagne, les Etats-Unis, la France, les Pays-Bas,

l’Angleterre. l’Italie, le Japon, la Norvège, le Portugal, la Suède, la Suisse.

Ce numéro extraordinaire de la revue était destiné à commémorer les vingt

ans de son existence. Son intérêt criminologique est des plus grands. Il constitue

un instrument dont ne manquera pas d’user la criminologie comparée de demain.

REVISTA

DEL INSTITUTO DE MEDICINA LEGAL Y CRIMINALISTICA

(Revue de l’Institut de médecine légale et criminalistique)

Avenue Sarmiento 880, San Miguel de Tucuman (Argentine)

Le numéro de décembre 1965 nous offre dans sa partie réservée à la

Doctrina (p. 25 à 79) un certain nombre d’articles très précieux. M. E. Bonnet y

— 510 —

traite du Cambio de sexo y homosexualidad. Cuestiones medico-legales (p. 25 à 42).

M. I. Freidenberg présente une étude des Accidentes de circulacion (p. 43 à 56) et

une très précieuse étude intitulée Aspectos sociologicos de la criminalidad Tucu-

mana (p. 79 à 87). L’auteur y analyse la délinquance organisée, celle des mineurs,

celle des femmes, les accidents de la circulation, les délits de mœurs. Dans ses

conclusions, l’auteur souhaite que des actions préventives de grande envergure

soient prises pour réduire la criminalité.

REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE

publication mensuelle

Année universitaire d’octobre à juillet

Ministère de la Justice, Bruxelles (Belgique)

Cette revue a publié de 1965 à 1966 de nombreux mémoires et études

documentés dont certaines sont d’un haut intérêt criminologique. Nous tenons

tout particulièrement à citer ici les mémoires sur

— La loi de défense sociale du 1” juillet 1964, par J.L. Dierckx de Casterle

(octobre, p. 3 à 31) ;

— La fugue, les enfants et les adolescents fugueurs, par Mme Sepulchre-

Cassiers, Mlle J. Joos et Ch. Debuyst (décembre, p. 227 à 258) :

— Les accidents de la circulation et le permis de conduire, par E. de le Court

(janvier, p. 283 à 303) ;

— Magie et pratiques criminelles, par R. Stoquart (janvier, p. 304 à 329) :

— La fin de la peine capitale au Royaume-Uni, par H.J. Klare (février. p. 470-

471) ;

— Les résultats pratiques de la réforme de la mise en liberté sous caution. par

D.J. Mc Carthv Jr. (juin, p. 867 à 876).

REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE

ET DE POLICE TECHNIQUE

Revue trimestrielle

Organe officiel du Centre international d’études criminologiques

Genève (Suisse)

Le numéro de juillet-septembre 1966 nous offre dans sa partie scientifique

plusieurs études qu'il convient de signaler ici. C’est le cas de La course à l'abime

ou les toxicomanies, par À. Starobinski (p. 167 à 169) et de la description d’un

Crime rural au Mexique, par M. Ch. Mengotti (p. 219-220). Les échos et variétés

de cette excellente revue fourmillent comme à l’habitude d’informations variées

qui éclairent l’orientation actuelle du phénomène criminel.

REVUE INTERNATIONALE DE POLICE CRIMINELLE

publication officielle de

l’Organisation internationale de police criminelle

Paris (France)

Le mois de juin-juillet 1966 contient des articles qui attestent de la profonde

évolution de la police. En effet, la police scientifique ne cesse de se complexifier

— 511 —

Elle impose désormais de nouvelles structures à la police. Elle la pousse à

s’organiser de façon nouvelle. Et les moyens techniques deviennent plus efficaces,

modernes et en état d’agir. Ainsi en est-il du laboratoire mobile de la police du

district fédéral de Mexico, de l’exploitation électronique de l’information par la

police judiciaire italienne.

Dans le numéro d’août-septembre 1966 deux importants articles sont à méditer.

Une très suggestive organisation de la police brésilienne tente de résoudre le

problème de l’efficacité technique dans un système « débureaucratisé ». L’organi-

gramme présenté de diverses manières finit par s’élever au niveau d’un système de

linguistique. Et l’intellectualisation du système semble avoir surpris l’essence

même de la dialectique policière. En outre, un étonnant article sur La restauration

d'une tête mutilée de cadavre et l’intérêt d’une telle reconstitution, par MM.

L. Dérobert et R. Michon incite à penser aux développements futurs des rapports

de la police et de la science.

LA SCUOLA POSITIVA

publication trimestrielle

Dottore À. GIUFFRE

Milano (Italie)

Le numéro de 1966 (Anno VIII, fasc. 2) contient une substantielle étude sur

Lu justice pénale et le traitement des délinquants due à M. S. Ranieri (Bologna)

[p. 191 à 205], suivie d’une autre du R.P. À. Beristain (Bilbao) sur la Prévention

et le traitement (p. 206 à 226). Ce second article faisant écho au Congrès de

Stockholm de 1965 des Nations unies.

En outre, dans la même revue, M. J. Calvin (Colorado) a publié (p. 254 à

261) un article documenté sur La criminalité des mineurs. Article agrémenté d’une

excellente biobliographie.

— 512 —

QUATRIÈME PARTIE

LA VIE DE LA SOCIÉTÉ

| — INFORMATIONS SCIENTIFIQUES

25e

Premier Séminaire panarabe

de défense sociale

Créée en 1964 au sein de la Ligue des Etats arabes, en vertu d'une

convention conclue entre

les

Etats membres

de

la Ligue,

l’Organisation

panarabe de défense sociale a pour but d'organiser et d'activer la coopé-

ration, entre les Etats signataires, dans la lutte contre la criminalité et les

stupéfiants. D'après sa convention, l'activité de l'O.P.A.D.S. comprend l’étude

des

causes de la criminalite, la lutte contre ce phénomène, le traitement

des

criminels et la coopération entre les organes de la police criminelle

des

pays arabes.

Le premier séminaire panarabe de défense sociale s'est tenu au Caire

(R.A.U.) du 31 janvier au 5 février 1966. Ses travaux ont porté, au premier

chef, sur « les moyens de défense sociale contre les infractions économiques ».

l a été organisé en collaboration avec la Société internationale de

défense sociale et l'Association internationale de droit pénal. Ces deux orga-

nisations, en effet, ont proposé la réunion, au Caire, d’un colloque régional

qui traiterait d’un sujet intéressant spécialement les pays arabes, et ayant

trait à l’objet du VII° Congrès international de défense sociale qui se tiendra

a Lecce (ltalie) en septembre 1966, sur le thème

« Les interdictions pro-

»

fessionnelles et

les

interdictions d'exercer

certaines activités

A côté de l'étude du thème principal, le premier séminaire a envisagé

l’aspect de prévention en matière de criminalité économique. !! a été amene,

en outre, à consacrer une partie considerable de ses travaux à exposer les

principes mêmes du mouvement de défense sociale, ainsi que ses tendances

dominantes.

Par ailleurs, un colloque spécial a été organisé au sein du séminaire,

auquel participa un représentant de l’Interpol, pour discuter de la coopération

des organes de police criminelle à l'échelon international et à l'echelon régio-

nal, et en particulier au domaine des infractions économiques.

Ont participeé aux travaux

des délégations de l'Algérie, de l’Arabie

séoudite, de l'Irak, du Koweit, de la Libye, de la Syrie, de la R.A.U. et du

Yémen. Des professeurs des universités de Rabat, de Khartoum et de la R.A.U.

ont présenté de précieux rapports. Une délégation de la Ligue arabe pré-

sidée par le secrétaire général adjoint a également participe aux travaux,

ainsi qu’un grand nombre de juristes et d'hommes de loi de la R.A.U. repre-

sentant

les

divers

secteurs

d'activite

juridique et

judiciaire et

travaillant

à l'application de la législation économique et du droit pénal économique.

— 517 —

Parmi les hôtes présents il faut citer les deux éminents Filipo Gramatica

et Jean Graven qui

contribuèrent activement aux

travaux du

séminaire.

L’organisation internationale de police criminelle (Interpol) était représentée

par M. Jean-Jacques Marc.

— DI18

Colloque sur la santé physique

et mentale de l'écolier

Du 23 au 29 mars 1966 s'est tenu à Beyrouth un colloque sur « La

santé physique et mentale de l'écolier », organisé conjointement par le Centre

international de l'enfance et le Gouvernement libanais. M. Mustafa El Aougi,

magistrat et professeur de criminologie à l'Université libanaise a représenté

la Société internationale de criminologie à ce colloque.

L’inadaptation sociale constitue un état de fait, une situation caracté-

risée par les difficultés que rencontrent certains individus dans leur inté-

gration au groupe, au milieu ou à la communauté auxquels ils appartien-

nent. C'est un état de conflit soit avec les normes de conduite exigées par

la société, soit avec les exigences de la vie sociale ou économique. L'indi-

vidu qui se trouve engagé dans ce conflit semble perdre toute communi-

cation

avec

son

milieu

et

se montre

incapable d'établir

une

relation

harmonieuse avec son environnement.

Des attitudes individuelles ou collectives peuvent en naître et, le plus

souvent, elles mènent vers le négativisme ou vers la

révolte.

Sans Aaller

nécessairement jusqu'à l'agression ou la délinquance, ces attitudes se mani-

festent par un comportement opposé à celui généralement admis ou attendu

par

les

membres d'une société bien intégree. C'est en quelque sorte un

rejet de

tout ce qui est socialement convenu.

De

nos jours, ces attitudes, qu’on peut qualifier de cas d'inadaptation

sociale,

semblent devenir de plus en plus fréquentes.

Elles

semblent se

standardiser et plus encore elles commencent par former des pôles d'attrac-

tion et de groupement. L’exemple le plus frappant est donné par certains

groupes de jeunes adultes ou adolescents qu'on rencontre à n'importe quelle

heure de la nuit ou du jour sur les places principales de certaines capi-

tales comme Stockholm, Copenhague, Londres, Paris et dans bien d'autres

cités. lls sont habilles d'une façon désinvolte ; négligés, les cheveux pen-

dants, les membres sales, vivant au jour le jour, sans ambitions ni avenir,

abandonnés à eux-mêmes, se souciant peu de ce que leur entourage pense

ou fait à leur encontre.

Ces manifestations, même non délinquantes, sont un signe indéniable

d'une inadaptation sociale qui peut devenir extrêmement dangereuse pour

la vie sociale surtout quand on pense que ces jeunes seront bientôt les

hommes de demain, la génération qui aura sa part de responsabilité dans

la formation de l’avenir de son pays, de son économie, de son industrie,

de son développement social, de ses valeurs morales, en un mot, la géné-

ration qui formera la sociète de demain.

— 519 —

Si cette jeunesse a passé ses tendres années dans un négativisme

social, si elle a développé des attitudes hostiles à l'égard de tout ce qui

vient de son milieu ou à l'égard de son héritage culturel et traditionnel,

on peut imaginer les conséquences désastreuses de son désarroi.

l ne s'agit là, entendons-nous, que de l’un des aspects multiples de

l'inadaptation sociale. J'ai tenu à souligner particulièrement cet exemyie

parce qu'il est le plus significatif alors qu'il existe en fait une multitude d'autres

situations qui s'échelonnent du déséquilibre individuel et caché à l’inadap-

tation visible et spectaculaire.

En se penchant sur les causes de cette inadaptation on est frappé

par la diversité des facteurs qui participent à sa formation. Il ne nous

est pas possible dans le cadre du présent colloque d’'envisager l'étude de

tous ces facteurs et des moyens de les prévenir car il s'agit d’une longue

entreprise dont les éléments sont nombreux et variés.

Nous nous limiterons à l’étude de l'inadaptation sociale dans le cadre

de ses relations avec l'éducation scolaire. Cela nous permettra de réaliser

une approche assez spécifique du problème et de dégager des données

facilement assimilables avec celles mises au clair par les travaux du pré-

sent colloque.

Tout d'abord, nous devons signaler, afin de dissiper

une impression

qui aurait pu se produire des développements précédents, que l'inadapta-

tion sociale ne vient pas uniquement de la personne, mais aussi et parfois

du milieu lui-même. En d’autres termes, nous devons envisager deux hypo-

thèses : la première où les causes de l'inadaptation sociale proviennent de

la personne elle-même ; la seconde où elles ont pour origine

le milieu

environnant.

Dans la première hypothèse, l'inadaptation sociale peut être la consé-

quence ou une des conséquences d'une anomalie physique, d’un handicap,

d'une maladie chronique, d'une perturbation psychique, d’une désorganisation

de la personnalité, d’une faiblesse dans les facultés intellectuelles ou d'une

insuffisance dans la croissance… L'inadaptation sociale peut provenir aussi

d'une défaillance dans la préparation de l'individu par sa famille ou par

ses maîtres d'école à faire face aux difficultes de la vie, à avoir confiance

en ses dons personnels et dans ses possibilités de réaliser ses ambitions

légitimes,

à comprendre

la

structure de

la

sociéte,

les

divergences

qui

peuvent exister, les différentes cultures qui l'influencent.

L'inadaptation sociale peut découler aussi de ce qu'on peut appeler

la

« sous-culture

individuelle »

contrastant avec

la culture dominante du

milieu. L’inaptitude de l’individu à maiîtriser ses instincts, à satisfaire ses

ambitions par des moyens légitimes, à accepter le travail qui lui est offert

compte tenu de ses aptitudes professionnelles sont autant de causes qui

le conduisent à se sentir en contradiction avec son milieu.

Dans la seconde hypothèse, le milieu lui-même est mis en cause en

tant que facteur favorisant l’inadaptation sociale ou même la créant. !| en

— 520 —

est ainsi quand

l’état des

concepts

sociaux et des

normes

de conduite

reste stagnant et n'évolue pas avec les exigences du développement social,

moral et économique du pays.

l ne fait pas de doute pour l’observateur averti que notre monde

actuel est un monde en mouvement, que des principes considérés jusqu'a

présent comme immuables ont fléchi sous la pression des nouvelles décou-

vertes, qu'un mode de vie considéré comme traditionnel

et inchangeable

a été bouleverse du

au

industrielle,

les

jour

lendemain par

l’expansion

migrations, les transformations des structures fondamentales de la société.

La

jeunesse contemporaine a été marquée par

cette évolution.

Elle

a

elle s'est fait de nouvelles visions,

elle

reçu de nouvelles

impulsions,

s'est

tracée

Elle

afin de

réaliser

ces

de nouveaux objectifs.

s'emploie,

dans

un milieu

resté

sinon hostile du moins

non

objectifs,

a

démarrer

enthousiaste

Elle cherche quelque chose de plus,

elle cherche à

s'iden-

tifier à son

siècle. Mais comme l'histoire d’'hier et l'expérience quotidienne

nous l’apprennent, il est assez difficile de transformer des sociétés solide-

ment structurées

oÙ

les

habitudes,

les

modes

de penser

et d'agir sont

ancrés dans

des

moules

impénétrables.

Plus

la

résistance du milieu est

forte, plus grandes sont les chances de friction entre ancienne et nouvelle

génération. Cela ne veut pas dire que tout ce qui est nouveau doit être

admis et que tout ce qui est ancien doit céder et battre en retraite. Une

grande différence existe entre la cristallisation et la malléabilite. La sou-

plesse des deux côtés est le meilleur moyen qui sert à harmoniser les

Mais

différentes

aspirations.

la

rigidité du milieu mène inévitablement à

la révolte de la partie qui voit ses initiatives bloquées sous le prétexte de

la conformité et de

la

soumission aux

règles

sociales

et traditionnelles

prédominantes. Le rejet systématique par le milieu des concepts nouveaux,

comme d'ailleurs le rejet systématique par la jeune génération des concepts

traditionnels contribuent de part et d'autre à l'endurcissement et à l'iso-

lement. C’est par là que le milieu devient une cause d'inadaptation sociale.

Devant cet antagonisme qui menace

les

relations

de

l'individu avec

rôle que

son milieu et qui conduit à l'inadaptation sociale, quel est le

joue l'éducation scolaire dans sa provocation et quel est le rôle qu'elle

peut jouer dans sa prévention ?

Depuis que l'évolution sociale et économique a commencé à se faire

sentir et à se développer à un rythme accéléré, emportant avec elle des

changements profonds dans la structure sociale, économique et morale des

sociétés, l'attention s’est portée de plus en plus sur l'éducation scolaire

comme un

instrument efficace dans

l’orientation de

la

jeunesse vers ses

responsabilités d'avenir et comme un fondement indispensable à toute nou-

velle structuration sociale.

L’éducation

scolaire considérée pendant

longtemps

comme

le privi-

lège de certaines classes sociales est devenue un service public profitant

— 521 —

par définition à tout le public. Plus encore, elle est devenue dans les pays

évolués une obligation civique incombant à tout citoyen et dont le manque-

ment est sanctionné pénalement.

Cela étant, il est hors de question de discuter si l’éducation scolaire

devait seulement former l'esprit du citoyen aux disciplines de la pensée, aux

beaux-arts et à la galanterie intellectuelle, ou si elle devait former, avec

tout le sens et toute la force qu'on peut donner à ce mot, la jeunesse à

la vie sociale, professionnelle, morale et économique du pays. C'est cette

seconde tendance qui a prévalu dans les pays qui ont pris conscience de

leur destinée, de leur potentiel de productivité, de leur capital en inves-

tissement humain et de leurs possibilités de développement et d'expansion.

C’est cette seconde tendance qui doit se prévaloir, si elle ne l'est pas

encore, dans les pays qu'on appelle, par opposition aux premiers, pays

en voie de développement.

Sans

avoir

l'intention de négliger

les

divers

aspects

de

l'education

scolaire, je voudrais relever deux passages contenus dans une publication

de l'O.C. D.E. (Organisation de Coopération et de Développement Econo-

miques) consacrée au Projet régional méditerranéen établi en vertu d'accords

bilatéraux avec les Gouvernements de l’Espagne, de la Grèce, de l’Italie,

du Portugal, de la Turquie et de la Yougoslavie et ayant pour objectif

sur

l'évaluation des implications du développement économique et social

l’ampleur et la répartition des besoins nationaux d'enseignement jusqu'à

l’année 1975 ; on lit dans cette publication intitulée

L'Education et le déve-

loppement économique et social (page 71), ce qui suit

« Ll’une des fonctions du système d'enseignement est de préparer les

individus au monde du travail. Cela signifie qu'’il doit permettre à l'indi-

vidu d'acquérir les moyens grâce auxquels il pourra entreprendre des acti-

vités

productives,

rémunératrices

qui

satisferont

ses

aspirations.

Du point

de vue de la société, cela signifie que ce système doit former les hommes

qui animeront l’appareil productif de l'économie.

« Dans la mesure où le développement économique implique des moyens

de production plus

complexes,

cela

signifie également que ces

hommes

devront avoir des connaissances et des capacités techniques autres et d'un

niveau plus élevé que celles de leurs ainés. »

puis, un peu plus loin (page 77), on lit ce passage

«

Une Nation qui

établit des

plans de développement ne peut

pas se permettre de négliger la préparation des hommes qui seront les

agents de la production. Il ne sert à rien de créer une nouvelle aciérie,

e

par exemple, si l'on ne prévoit en même temps le personnel scientifique

e

ingénieurs, techniciens, cadres administratifs, ouvriers qualifiés et personnel

de bureau nécessaires à son fonctionnement.

« Puisque l'une des fonctions du système d'enseignement d'un pays est

de fournir à sa population active les capacités requises pour toute activité

.

productive,

!

| s'ensuit que ce système doit être convenablement associé aux

besoins de production de l'Economie. »

— 522 —

Comme il est difficiie de dissocier de nos jours l'interaction de l’éco-

nomique sur

le social

et vice versa,

on peut

induire de ce qui

vient

d'être cité que l'éducation scolaire qui n'évolue pas dans le sens de la

formation du citoyen aux exigences de la vie sociale et économique peut

devenir un facteur d'inadaptation sociale.

Malheureusement,

dans

maints

pays

on n'est

plus

sur

le plan des

inductions mais bien

sur

celui

des

réalités.

Dans ces pays

la

stagnation

des programmes scolaires et des programmes d'enseignement ont conduit à

une catastrophe dont les jeunes gens d'aujourd'hui essuient les conséquences.

Pour ne prendre que l'exemple de certains pays d'Afrique occiden-

tale où nous avons eu l'occasion d’accomplir une mission d'assistance tech-

nique, nous avons pu constater, non sans émotion, que des milliers de jeunes

gens âgés de 15 à 18 ans ou de plus se trouvaient perdus dès les pre-

miers pas qu'ils faisaient dans le chemin de la vie, à cause d'une inadap-

tation

responsabilité

sociale et professionnelle dont

une grande part de

incombe à la défaillance des programmes de formation professionnelle et

d'assistance sociale, et à cause de l'inexistence d'une planification ration-

nelle de l'enseignement en général.

Dans ces pays, les programmes scolaires ont été, dans la majorité des

cas, importés purement et simplement de la Métropole. L’enseignement pri-

maire

se consacrait

aux matières

élémentaires

relatives

a

la

lecture,

a

l'arithmétique, à la géographie, à l’histoire, à la poésie, à la dictée.

l

manvuel

relatif à

l’agriculture,

a

était presque dépourvu de tout travail

la menuiserie, à la forge et à d’autres métiers élémentaires, alors que ces

pays étaient à vocation essentiellement agricole et subsidiairement à voca-

tion

industrielle,

surtout en ce qui

concerne

l'industrie de transformation

des produits agricoles.

Le résultat est que la génération dite intellectuelle ou cultivée tenait

son Certificat d’études primaires en main et s'adressait aux bureaux d'em-

ploi du Gouvernement à la recherche d'un poste de clerc, de greffier, de

commis, de planton et, la chance aidant, de dactylographe (après un soi-

disant stage de quelques semaines). Tout autre métier ne l'intéressait pas.

L'agriculture ? Mais c'est fait pour les illetres ! L'élevage ? C'est fait pour

les ignorant: ! Le commerce ? C'est fait pour les bonnes femmes ! La méca-

nique ? C'est un métier qui fait transpirer et qui épuise vite la jeunesse !

-

les

de

sont

Et quand on

réalise que

portes

la Fonction publique

quasi hermétiquement fermées, que certains gouvernements ont dûù réduire

de 20 % le salaire de leurs fonctionnaires pour combler le déficit chro-

nique du budget national consacré exclusivement aux dépenses de fonction-

nement, et quand on s'aperçoit avec quel dédain ces pseudo-intellectuels

rejetten: les métiers manuels, on peut se rendre compte du degré d'inadap-

tation de cette génération aux conditions sociales et économiques de son

pays, on peut aussi s'imaginer les conséquences fâcheuses qui en découlent

et les problèmes considérables qui embarrassent sa vie.

— 523 —

Je dois souligner les efforts que certains gouvernements ont déployé

pour remédier à cette situation déprimante et pour l'utilisation de la force

productive de ces jeunes. lls ont consenti des cessions de terrain, des four-

nitures de semences,

des instruments agricoles,

ils ont créé des

champs

collectifs et déclaré la mobilisation obligatoire de la main-d'’œuvre mais,

à part quelques succès, ces effets n'ont pas abouti aux résultats voulus.

Lla cause ?.…. Je pense qu'elle réside dans la formation de base de

cette jeunesse, dans la vetusté des programmes scolaires et dans l’inadap-

tation de cette jeunesse aux besoins économiques et sociaux du pays.

Je voudrais rappeler que je n'ai donné l’exemple de l'Afrique qu'a

titre indicatif alors que j'ai le sentiment que cette situation existe un peu

partout dans les pays en voie de développement.

la mise en cause des programmes scolaires n'exclut pas la part de

responsabilité qui retombe sur les méthodes d'enseignement. Nous savons tous

qu’un bon nombre d'écoles continuent à porter leur attention au développe-

ment de la mémoire de l'écolier et à la « mémorisation »

des matières de

l'enseignement sans tenir compte de la compréhension et de l'assimilation.

La mémoire n’étant pas infaillible, l'étudiant se verra embarrassé le jour

où on lui demandera de saisir sur le vif la portée d'une déclaration ou d’une

démonstration. Ceci risquerait de devenir un état chronique qui ébranlerait

la confiance du jeune homme en lui-même et l'exposerait à des handicaps

assez sérieux.

Lla même chose peut se dire du manque d'association de l'expérience

pratique, de la manipulation manuelle des objets, avec l'étude théorique,

d'autant plus que bon nombre d'élèves comptent sur leur perception visuelle

et sensorielle pour retenir ce qu'ils doivent apprendre.

Mais ceci nous mène déjà à l'examen de l’inadaptation sociale prove-

nant des causes personnelles. !! est communément admis que la période de

scolarisation exerce une

influence décisive

sur

le comportement futur

de

l'enfant. A l’âge tendre, celui-ci est facilement impressionnable, il développe

des idées et des attitudes qui sont une réponse directe aux impulsions qui

lui proviennent de son entourage et à l’école de ses maîtres et camarades.

Aussi la famille et les relations affectives qui se tissent entre l'enfant et son

père, entre l’enfant et sa mère sont en relation directe avec l’adaptation

future de l’enfant et son équilibre affectif et moral.

Dans la mesure où l'enfant se sentira frustré dans sa famille ou à l'école,

sa faculté d'adaptation sera compromise et des défaillances marqueront sa vie

durant.

nous

limiter

a

Pour

l'inadaptation

sociale en

relation avec

l’école,

nous devons envisager deux situations : l'inadaptation de l’enfant à son eécole

et l'inadaptation de l'école à l'enfant.

— 24 —

Dans la première situation, la cause de l'inadaptation de l'enfant à son

école peut être due à la faiblesse de sa santé, au retard dans sa croissance,

à une anomalie dans l'un de ses sens, à la situation sociale, économique

ou familiale de ses parents. Dans tous ces cas l'enfant se sentira étranger

à son milieu scolaire, il se sentira isolé, il aura tendance à se replier sur

lui-même et à réduire au minimum ses communications avec son milieu. La

situation s'aggrave quand ses maîtres lui reprochent publiquement et non

sans humiliation un de ses défauts ou simplement sa paresse sans essayer

pour autant d'en découvrir la cause et de la traiter. Le tort qu'ils peuvent

lui faire en le rendant ridicule aux yeux des autres ou en le qualifiant

de ces épithètes qu'ils s'ingénient parfois à trouver, ce tort sera souvent

irréparable.

être aussi

l'effet d'une anomalie

L'inadaptation de

l'enfant pourrait

physique ou mentale. Si elle n'est pas décelée et traitée en temps utile

l’enfant sombrera davantage dans son état, il deviendra de plus en plus

endurci et ne gardera que rancune envers son milieu, c'est-à-dire un refus

d'adaptation. Son état empirera plus si ses camarades l'accablent de leur

moquerie en prenant pour point de départ la position déjà prise par l’ins-

tituteur à son égard. Si le processus de compensation est déclenché chez lui,

il essaiera d'accomplir des actes agressifs ou violents pour se réhabiliter

à ses propres yeux et aux yeux des autres.

Dans la seconde situation, l'école serait une cause d'inadaptation de

l'enfant quand elle est

elle-même

inadaptée à

ses

besoins.

Quand

les

salles de classe sont exigues, les conditions d'hygiène inexistantes, l’espace

vital réduit au minimum, il est inutile de s’'attendre que l’enfant puisse jouir

de l’ambiance de son école, cette jouissance qui constitue un facteur psycho-

logique puissant d'attachement à son école et un élément de stabilité inde-

niable.

I faut ajouter que le grand nombre d'élèves dans une même classe

constitue une barrière,

d'un côté entre

l'enfant et ses

instituteurs et de

l’autre entre lui et ses camarades. Si l’enfant se sent perdu dans une grande

masse, il développe tres difficilement son sens de sociabilité et sa faculté

d'adaptation

sociale.

La répartition des matières d'enseignement, l'heure des classes peuvent

aussi exercer un effet négatif sur l'enfant. Tel enfant finit par haïr les

matières de l'histoire, de la géographie ou de l'arithmétique non pas qu'’elles

ne lui plaïsent pas ou qu'elles ne l'intéressent pas, mais peut-être, parce

qu’elles lui sont enseignées juste après son repas de midi et à une heure

où il est somnolent, alors qu'une matière plus animée, un exercice pratique

au laboratoire par exemple, ou une occupation éducative, l'aurait mis de

nouveau en train.

En passant en revue les principaux facteurs qui contribuent séparément

ou cumulativement à rendre difficile la tâche de l'adaptation sociale de

l’enfant et plus tard de l’adulte, nous avons eu l'impression de découvrir

en même temps les moyens de les prévenir.

— 525 —

Je me contenterai donc de tracer l'esquisse des moyens qui peuvent

être utilisés en

relation avec

l'éducation

scolaire pour

prévenir l'inadap-

tation sociale. Comme il est loisible de le constater il n'était pas possible

d'étudier ces moyens sans avoir examiné au préalable les causes et les

facteurs qui favorisent l'inadaptation elle-même.

concentrer sur

les

Les moyens de prévention devront, à notre avis, se

sur

l’école et sur

l'enfant.

programmes scolaires,

Ayant relevé l'importance de l’enseignement scolaire

sur

l'avenir social

et économique de l'enfant et du pays, il ne reste pas

de doute que les

programmes scolaires doivent être élaborés de façon a

préparer l'’écolier,

c'est-à-dire le jeune homme de demain, à affronter les

problèmes sociaux

et professionnels qui se poseront à lui dès qu'il aura franchi le seuil de

l'école ou de

l’université.

Une planification de l'enseignement prenant en considération la structure

sociale de la Nation, l’économie du pays, le marché du travail et le déve-

de

loppement moral,

civique et culturel

la population,

cette planification

semble être l'initiative la plus élémentaire et la plus indispensable dans tout

programme de prévention de l'inadaptation sociale à long terme.

Autrement, si on continue avec les programmes classiques et stériles,

avec ces programmes dénués de vie et de valeur pratique, on aboutira,

dans la meilleure des hypothèses, à la formation de certains esprits sophis-

tfiqués mais non efficaces, des esprits qui s'adaptent mal à un monde où

la technologie devient de plus en plus maîtresse. Ceci ne veut point dire

que la culture de l’esprit doit être négligée, il s’agit seulement d'établir un

équilibre rationnel entre cette culture et les besoins pratiques.

La culture, cet heritage commun, constitue ce lien qui consolide l'unité

de la Nation. Si l'adaptation sociale ne va jusqu'à présupposer une stan-

dardisation du comportement des citoyens, du moins elle exige une certaine

homogénéité entre les différents groupes qui forment la Nation. Cette homo-

généité ne peut se réaliser dans une sociéte où les programmes d'enseignement

Il

et les courants qui les inspirent et les dirigent sont divers et variés.

faut par conséquent créer des programmes et des méthodes d'enseignement

uniformes, applicables à toutes les écoles publiques ou privées. Dans ces

programmes, une place importante devra être donnée à l'instruction civique

qui développe chez les écoliers, hommes de demain, le sentiment d’apparte-

nance à leur patrie. Quand ce sentiment devient assez fort chez eux ils

tendront à avoir

un comportement plus

harmonieux avec

l'intérêt de

la

patrie et le bien-être de leurs concitoyens.

Nous

devons

signaler

ici,

avec

satisfaction,

le nouveau

mouvement

de réforme des programmes scolaires qui a été entrepris récemment par

le ministère de l'Education nationale au Liban qui, souhaitons-le, aboutira

avant la prochaine rentrée scolaire à remanier complètement les programmes

existants, à les moderniser et à les adapter aux besoins économiques du

pays et à la structure sociale de la Nation. Notons aussi que, depuis quelques

— 526 —

années, une attention particulière a été accordée au développement de

l’enseignement technique au Liban, que plusieurs écoles réparties sur tout

le territoire national dispensent une formation professionnelle à nos enfants

et que l'enseignement secondaire dans ces écoles est sanctionné par un bacca-

lauréat technique, reconnu comme l'équivalent des autres branches du bacca-

lauréat, et qui donne droit à son titulaire de poursuivre sa spécialisation

dans les écoles techniques supérieures et dans les universites. L'œuvre est

très louable. Elle sera parfaite dans la mesure où le Gouvernement s'occupera

davantage des débouchés pour les futurs techniciens et de la planification

équilibrée des différentes branches de l'enseignement technique de façon

à éviter le chômage des techniciens dont l'un des effets est l'inadaptation

sociale. À ce propos, le ministère de l'Information communiquait le vendredi

4 mars 1966 qu'une réunion a eu lieu au ministère du Plan ayant justemen}

pour but l'étude de cette planification.

D'autre part, et sur une échelle régionale, nous devons signaler aussi

avec beaucoup de satisfaction l'effort fourni dans les pays de la région

pour la révision des programmes d'enseignement, leur planification et leur

adaptation aux besoins

de notre

jeunesse croissante.

Le

9 avril

1966,

une conférence s'est tenue à Tripoli

(Lybie) groupant 16 délégations au niveau

étudier les

ministériel pour <

problèmes de la planification et de l'ad-

ministration de l’éducation dans leurs rapports avec le développement éco-

nomique des pays arabes et d'établir des critères et des principes pour l'orien-

tation du développement de l'éducation sur le plan national. » (1).

Comme

le

si

la

souligne

bien M. Camille Aboussouan,

membre de

délégation libanaise à cette conférence (2) : « L'attention que va susci!er

la conférence de Tripoli à travers le monde s'explique par une nouvelle

prise de conscience qui est générale.….

L'ampleur des consultations prévues

s'explique par l’impérieuse nécessité de reconsidérer les programmes d'études.

Ceux-ci, dans le primaire, ne préparent pas assez les enfants à assimiler

l'enseignement spécialise qui pourrait leur être donné au niveau secondaire.

Les

statistiques

révèlent qu’un nombre

infime fréquente

les

établissements

d'enseignement technique

et professionnel de second degré par rapport à

l'enseignement secondaire

général. Et ceci n'est qu'un aspect des problèmes…

L'enseignement doit aussi

épouser davantage les traditions et les aspirations

des individus. !! prépare

plus fortement leur indépendance dans la mesure

oOÙ

il

structure

l'autonomie du développement

national… ;

son nécessaire

débouché administratif,

agricole,

industriel

ou commercial

lui

impose des

priorités.… »

D'autre part, pour que l'école ne devienne pas une cause d'inadap-

tation de l’enfant, il faut qu'elle soit conçue de façon à attirer l’enfant dans

son sein, à lui procurer tous les moyens qui rendent possible le développement

normal et harmonieux de sa personnalite.

(1)

et (2) M. Camille ABOUSSOUAN,

« Education pour demain »,

in le quotidien

L'Orient, 21 mars 1966, ne 12575.

— 327 —

La formation du corps enseignant constitue de son côté un eélément

important dans toute politique de prévention de l'inadaptation scolaire et

sociale. Un instituteur conscient de la noble tâche qui lui incombe de former

des jeunes âmes, un éducateur doué pour la détection et le redressement des

faiblesses de ses élèves, un maître des sports capable d'organiser rationnel-

lement les loisirs de ses élèves, voilà les fondements indispensables d'une bonne

préparation de l’enfant à la vie.

Quant à la connaissance de l'enfant lui-même, de son équilibre affectif,

de son milieu familial, de ses aptitudes personnelles, un service d'assistance

sociale rattaché à chaque école paraït être d’une nécessite pressante. Ce

service pourra depister les cas d'inadaptation familiale, sociale ou scolaire ;

il pourra prêter son assistance là ou elle est requise. Son action s'exercera

aussi bien au sein de la famille qu'à l’école. Bien des parents rendent la

vie difficile à leurs enfants parce qu'ils ne les comprennent pas. Une assis-

tante sociale avertie et munie du tact nécessaire est à même de traiter

de pareilles situations,

d'orienter

les parents,

de

leur

prêter

l'assistance

nécessaire qui les aidera à surmonter leurs difficultés ou à combler leurs

déficiences éducatives.

Hl

sera de son devoir aussi

de tenir

les

instituteurs

et les éducateurs au courant de la stituation personnelle de chaque écolier

de façon à leur permettre d'’exercer sainement leur action éducative.

Avant de se lancer dans la vie, le jeune a besoin d'avoir conscience

de ses aptitudes professionnelles et des possibilités qui lui sont offertes pour

satisfaire ses ambitions. Un bureau d'orientation professionnelle pourrait assu-

mer cette tâche et épargner au jeune homme bien des déceptions, source

de repliement ou d'inadaptation sociale.

Une fois formeé professionnellement, le jeune a besoin de mettre en valeur

ses connaissances et de les utiliser pour gagner sa vie et se faire une

situation dans la vie. Bien des déceptions peuvent lui être ainsi épargnées

quand un bureau de placement se chargera de lui trouver l'emploi adéquat

et la rémunération satisfaisante.

Enfin, la création de clubs sociaux ou sportifs peuvent dispenser aux

loisirs

les

aidera à

utilement

leur

jeunes des

organises

ce qui

remplir

temps libre tout en les éloignant de l'oisivete mère de bien des vices.

Telle est l’esquisse générale des moyens qui peuvent être utilisés pour

la prévention de l'inadaptation sociale en relation avec l'éducation scolaire.

Îl ne nous a pas été possible de nous attarder sur tous les aspects de cette

prévention ni sur les modalités de chacun des moyens énumérés précédemment

car nous sommes limités par le temps. Nous espérons toutefois que les idées

qui viennent d'être exposées serviront de point de départ à une discussion

fructueuse entre les spécialistes des differentes branches de l'éducation sco-

laire ici présents.

M. El Aougi.

— 528 —

Seizième session du sous-comité B

du comité régional

pour la Méditerranée orientale

Le sous-comité B de la seizième session du comité régional pour la

Méditerranée orientale s'est réuni au siège de l'Organisation mondiale de

la santé, à Genève, les 30 et 31 août 1966.

Ce sous-comité a tenu trois séances plénières.

Le projet de programme et de budget pour l'année 1968 et les questions

techniques ont occupé la matinée du 31 août.

Le thème des questions techniques était

— Lles aspects sanitaires de l'industrialisation, plus particulièrement en

ce qui concerne la pollution atmosphérique.

L'élection du directeur régional a, par contre, été examinée en séance

privée.

Les Etats représentés étaient les suivants

ETHIOPIE

Par M. Seyoum Alemayehou.

FRANCE

Par

M

Lennuyeux-Comnene,

premier

secrétaire d’ambassade,

de

la

Mission permanente de la France aupres de l'office des Nations Unies

et des institutions spécialisées ayant leur siège à Genève.

ISRAEL

Par M. le docteur R. Gjebin, directeur général, ministre de la Santé

du gouvernement d'Israëel.

ROYAUME UNI

Par M. le docteur P. Dill-Russel, ministre du Développement des pays

d'outre-mer ; député médical adjoint.

— 529 —

LES NATIONS UNIES

Elles étaient représentées par M. W. Kooy, représentant par interim

du Programme des Nations Unies pour le développement en Europe.

Les organisations non gouvernementales ou inter-gouvernementales sui-

vantes étaient représentées

International Children's centre, par le docteur E. Berthet.

International Association for prevention of blindness, par le docteur À. Ricci.

International Dental Federation, par le docteur C. L. Bouvier.

Nazer.

International Planned Parenthood Federation, par le docteur |

League of Red Cross Societies, par le docteur H. Zielinski.

Medical women's international association, par le docteur À. Audeoud-Naville.

World Federation for Mental Health, par le docteur A. Audeoud-Naville.

World Medical Association, par le docteur J. Maystre.

Société internationale de criminologie, par M. J.-J. Simon.

La

session a été ouverte par

le directeur

régional,

M

le docteur

A.-H. Taba.

Le directeur général de l’Organisation mondiale de la sante, M. le docteur

Candau, assistait à cette séance.

Le président de la session a été élu en la personne de M. M. Lennuyeux-

Comnene (France).

M

le docteur P. Dill-Russel (Royaume Uni) assumait la vice-présidence.

Le directeur régional, docteur A.-H. Taba, a présenté son rapport en

signalant les faits marquants de la période annuelle 1965-1966.

Il a relevé en particulier que les dépenses relatives aux projets exé-

cutés dans les pays de la région avaient marqué en 1965 et par rapport

à 1963 une augmentation d'environ 20 %.

Le sous-comité qui a examiné le rapport annuel du directeur régional

a été pleinement conscient de la nécessité croissante pour les services sani-

taires de faire face aux problèmes sanitaires

posés par la

rapidité du

développement économique et social de la région.

La résolution suivante a été adoptée

Le sous-comité

— Prie le directeur régional de continuer à fournir aux Etats membres

une assistance consultative pour le developpement de tous les aspects de

leurs programmes sanitaires, notamment en ce qui concerne la préparation

de plans sanitaires nationaux à long terme, conçus sur une base réaliste.

— 530 —

—— Approuve l'accent mis sur la formation professionnelle du personnel

technique et auxiliaire et espère que les gouvernements de la région utili-

seront d'une manière rationnelle le Fonds de roulement créé récemment par

l'O. M. S., pour la fourniture de matériel d’enseignement et de laboratoire

en vue de l'enseignement de la médecine et de la formation professionnelle.

— Prie instamment les gouvernements d'étudier les possibilités d’obtenir

une assistance financière du Fonds spécial des Nations Unies pour le déve-

loppement, des banques de développement régional, de l’Association inter-

nationale pour le développement, de la Banque mondiale, particulièrement

pour les projets intéressant l’approvisionnement du public en eau, en deman-

dant l’assistance de l'O. M. S. lors de la formulation des demandes à cet

effe:.

— Remercie l'Organisation mondiale de la santé et les autorités sani-

taires des pays de la région pour leur intervention efficace à l'occasion de la

poussée épidémique de choléra dans la région au cours de l’année dernière,

et approuve les mesures préventives adoptées contre les poussées futures.

— Note avec satisfaction les efforts de l'Organisation mondiale de la

santé en vue d'aider les pays de la région dans le domaine de l’éradication

de la variole et du paludisme.

— Félicite

le directeur

régional

pour

son

rapport qui

constitue un

document clair et complet.

Le représentant de l'Organisation des Nations Unies et du Programme

des Nations Unies pour le développement a présenté aux membres du sous-

comité les meilleurs vœux du secrétaire général des Nations Unies, U. Thant,

pour le succès de cette réunion.

Il

a déclaré

que

la nécessité d'une assistance considérable dans

le

domaine sanitaire

est pleinement reconnue par le Programme des Nations

Unies pour le développement (P.N.U.D.), puisque la santé est un élément

important du développement économique et social de tous les pays béne-

ficiaires. Il a indiqué que le Programme des Nations Unies pour le déve-

loppement connaissait, de son côté, certaines difficultés financières, dont on

espérait néanmoins la solution.

Ll’observateur du Centre

international

de

l'enfance a

rappelé l’action

poursuivie par cet organisme, en faveur des enfants et des adolescents,

depuis dix-sept ans.

Îl

s’est en outre félicité de

la collaboration établie entre

le Centre

et les bureaux régionaux, de même qu'entre le Centre et les pays de la

région de la Méditerranée orientale.

Le projet de programme et de budget de 1968 pour la region de la

Méditerranée orientale a été présenté par le docteur Taba, directeur régional.

Le sous-comité a estimé que le programme présenté assurait un équilibre

satisfaisant entre les principaux domaines d'activité et il a approuvé ce

projet de programme et de budget.

— 531 —

Dans sa résolution, le sous-comité a en outre constaté avec satisfaction

que l’enseignement et la formation professionnelle, l'administration de la santé

publique, l'hygiène du milieu, continuent à bénéficier d'un rang de priorité

élevé et que la lutte contre les maladies transmissibles continuent à béné-

ficier de son appui.

Affirme à nouveau l'importance des programmes inter-pays, et appuie

les demandes soumises au Conseil d'administration du programme des Nations

Unies pour le développement pour les activites inscrites sous cette rubrique

pour la période biennale 1967-1968 ainsi que pour les activités inter-pays

figurant au titre du budget ordinaire.

Le sous-comité tient également à remercier le F.I.S.E. pour sa coopéra-

tion et pour l'assistance qu'il continue à fournir.

Les problèmes de l’éradication de la variole et du paludisme ont fait

l'objet d'entretiens et de discussions techniques, ainsi que de deux résolutions

que nous

résumons brièvement.

Eradication de la variole

Le sous-comite félicite l'Organisation pour les efforts qu'elle déploie

en vue de l'éradication de

la variole à

l'échelle mondiale.

Demande aux Etats membres d'assurer un appui matériel et technique

suffisant à

la

réalisation de

leur

programme.

Prie instamment les pays qui se proposent de renforcer ou de mettre

en train des programmes d’éradication de la variole, de prendre les dispo-

sitions nécessaires pour commencer leurs activités le plus tôt possible.

Eradication du paludisme

Le sous-comité note également les difficultés rencontrées dans certains

programmes d'éradication du paludisme et de pré-éradication entrepris dans

la région, notamment les mesures prises par des Etats membres qui se sont

engagés récemment dans des programmes d'éradication du paludisme.

Le sous-comite note également les difficultés rencontrées dans certains

programmes d'éradication du paludisme, ainsi que l'atteste le rétablisse-

«

°

ment de la transmission dans certaines zones d'où il avait déj

a e

té extirpé.

soient considérées comme

Recommande que des pulvérisations de D.D.T.

une mesure d'’attaque efficace dans les zones où

s'étaient posés des pro-

blèmes de résistance de vecteurs, comme cela s’était déjà produit dans

le sud de l'Irak.

Figurait également à l'ordre du jour, le problème des Archives hospi-

talières et d'administration hospitalière.

Le docteur B. Skrinjar, du service du développement de statistiques

sanitaires, au Siège de l'O.M.S., à présenté ce point de l'ordre du jour.

— 532 —

l a mentionné que l'analyse détaillée des services hospitaliers est un elé-

ment fondamental de l'administration hospitalière comme de l'administration

sanitaire en général.

Les statistiques hospitalières sont de plus en plus

importantes

pour

cette analyse qui nécessite donc un système de relevés hospitaliers conve-

nablement organisé.

Bien que tous les hôpitaux tiennent des relevés, plus ou moins com-

plets, les systèmes suivis ne respectent pas toujours les principes généraux

d'une comptabilité moderne.

Il n’est pas possible, à l'heure actuelle, de recommander un système

uniforme de relevés médicaux qui soit applicable à l’échelon de la région,

mais certaines directives et certains principes de base ont néanmoins été

formulés. Convaincu de la nécessité des statistiques et des relevés hospi-

taliers, estimant que les pays de la

région sont en état de développer

leurs statistiques hospitalières, le sous-comité a été d'avis que l'on devait

attacher une grande attention à la mise en place des services d'archives.

Il a également souligné combien il était important d'instruire le personnel

des hôpitaux dans ce domaine.

Au cours de la discussion, des délégués ont présenté leurs observations

sur l'existence et la teneur de certaines catégories de relevés décrites.

On a

souligné,

a ce propos,

combien

les

services

consultatifs

du

bureau régional pouvaient être utiles pour aider les pays à développer

leurs statistiques et releves hospitaliers.

Les discussions techniques qui ont fait l'objet d'une séance plénière,

ont porté sur

Les aspects sanitaires de l'industrialisation, plus particuliè-

rement, en ce qui concerne la pollution atmosphérique.

Ces discussions ont eu lieu sous la présidence du docteur Dill-Russel

utilisant un document de base qui avait été préparé par le bureau régional.

Le sous-comité ayant étudié attentivement ce problème, plus spéciale-

ment ce qui concerne la pollution atmosphérique, a considéré que l’être

humain, facteur central de dé-eloppement, se trouve aussi en être l'unique

et la plus importante ressource.

l a reconnu que l'hygiène publique dispose de nos jours de l'outil-

lage nécessaire pour assurer

une amélioration notable de

la

santé des

populations au cours de cette période de passage de l'économie agricole

a l’économie industrielle.

I est persuadé qu'il est nécessaire à tout pays désireux de réaliser

une industrialisation rapide, sans payer un tribut trop lourd en valeurs hu-

maines,

d'accorder

un

rang de priorité élevé à

l’adoption de mesures

pour la protection et la promotion de la santé du secteur actif de la

population et de leur famille ; aussi, dans sa résolution, le sous-comité

.

.

— 5333 —

Recommande que la santé d'un pays soit considéréee comme un eéle-

ment essentiel de tous les programmes de développement économique et

social.

Qu'une collaboration étroite soit établie entre

les autorités sanitaires

et les autres autorités responsables du développement économique et social,

afin que les premières participent à la planification et à la mise en œuvre

du programme d'industrialisation à tous les échelons.

Le sous-comité met également l'accent sur le fait que la formation

professionnelle du personnel médical, paramédical et auxiliaire nécessaire aux

services sanitaires, bénéficie de toute l'attention voulue.

C'est avec plaisir que nous avons constaté que les objectifs de l'Orga-

sont d'intensifier

la

recherche et

la

nisation Mondiale de la Santé, qui

formation du personnel

médicail

au service du monde

trouble,

affamé et

malade, sont des objectifs realisables grâce à l’énergie et la volonté dont

fait preuve cette organisation dynamique.

Jean-Jacques Simon,

35* Session de l'Assemblée générale

de l’Organisation internationale

de Police criminelle

Cette session s'est tenue du 31

août au 7 septembre 1966, à Berne

(Suisse}, Palais fédéral, Salle du Conseil national, et la Société internatio-

nale de criminologie y a été représentée par M. Ceccaldi, directeur du

laboratoire de l'Identité judiciaire de la préfecture de police, Paris, et M.

Hacq, directeur des Services de police judiciaire de la Sûreté nationale, Paris,

__

M

Franssen (Belgique) étant président ;

——

MM. Zentuti (Lybie) Napombejra (Thaïlande), MacClellan (Canada}), vice-

présidents ;

—

M. Nepote, secrétaire général.

Y étaient représentés soixante-douze pays — et,

en

tant qu'obser-

vateurs,

outre

la Société

internationale de criminologie,

divers organismes

internationaux, continentaux ou régionaux (Nations Unies, Conseil de l'Eu-

rope, Association des officiers de sécurité des compagnies aériennes, Inter-

national air transport association, Organisme panarabe de défense sociale)

— ainsi que plusieurs administrations suisses (Police, Justice, Université).

Un compte rendu deétaillé de cette session a été publie dans la Revue

internationale de police criminelle — Interpol (décembre 1966).

Au terme des travaux, le lieu de la session de la prochaine Assemblée

générale a été décidé comme devant être Kyoto (Japon}), en fin septembre -

debut octobre 1967.

L’ordre du jour était le suivant

|

Adoption de l'ordre du jour.

2. Désignation du comité d'’élections

— 535 —

Adhésion de nouveaux pays

— Malawi

— Uganda

— Zambi

Rapport d'activité (secrétaire général).

Construction du siège et budget extraordinaire (secrétaire général).

Questions financières (secrétaire général) :

— compte

rendu de

l’exercice 1965

— projet de budget 1967

Les fraudes internationales (secrétariat général).

La protection des transports de fonds contre les attaques à main armée

(secrétariat général).

Les fausses alertes à la bombe dans les avions (secrétariat général).

10

Conclusion de 2 colloques (secrétaria: “énéral) :

— directeurs d'école de police

— utilisation des procédés électroniques par la police.

11

Le trafic illicite des stupéfiants (secrétariat général) :

Outre le problème général du trafic illicite, une discussion sera

ouverte sur les problèmes résultant de l'usage des produits hallu-

cinatoires (type L.S.D. 25).

12

Le faux monnayage international (secrétariat général).

13

a) Identification des cadavres en cas de catastrophe

projet de

formulaire international (Australie) ;

b) Usage de l'odontogramme pour l'identification des personnes

(Pérou).

14

Le vol d'automobiles (France).

15

Dédommagement des victimes de crimes de violence (Royaume Uni).

16

Modification de l’article 58, $

1,

du Règlement geénéral

tendant à

ajouter l'espagnol comme langue de travail du secrétariat (Argentine).

17

Réunion des chefs des bureaux centraux nationaux (voir ordre du jour

spécial).

18

Conférences continentales (voir ordre du jour spécial).

19

Programme de travail 1966-1967 (secrétariat générai).

20

Questions diverses.

— 536 —

21

Elections

— comité exécutif

— commissaires aux comptes

22

Choix du lieu de l'Assemblée générale 1967.

REUNIONS CONTINENTALES

Ordre du jour

Amélioration de la coopération entre bureaux centraux du continent

Possibilités d’amélioration des télécommunications « Interpol » (réseau

radio) dans la région.

Résultats obtenus à la suite des conférences régionales (sauf Asie).

Autres problèmes.

REUNION DES CHEFS DES BUREAUX CENTRAUX NATIONAUX

Ordre du jour

a)

Extraditions

— possibilites de coopération dans la

recherche des

malfaiteurs

en

cas d'absence de traites d'extradition ;

— difficultes de procédure dans le mécanisme de l'extradition.

b)

Fonctionnement et méthodes de travail d'unités spécialisées dans la lutte

contre la criminalité organisée.

(Régional Crime Squads au Royaume Uni; Noyaux coordinateurs de

police criminelle en ltalie ; Brigades centrales spécialisées en France).

c)

Coopération internationale en matière de convocation de témoins.

d)

Authentification de documents à la demande d'un autre pays.

e)

Problèmes posés par la coopération journalière.

MM. Ceccaldi et Hacq.

— 337 —

L'organisation de l’enseignement

et de la recherche en criminologie

à l'Université Lovanium

(KINSHASA, Républic_que démocratique du Congo)

|

— ENSEIGNEMENT

En sa réunion du 6 novembre 1965, le Conseil de la faculté de droit de

l'Université Lovanium a décidé d'organiser un séminaire de 30 heures por-

tant sur la criminologie et éligible par les étudiants de dernière et d’avant-

derniere année de la licence en droit. Cette mesure permet aux étudiants

de choisir la criminologie comme matière dans le cadre de laquelle sera

rédigée leur dissertation de fin d'’études. Par la même décision, le Conseil

organisait

un

enseignement

d'éléments

de criminologie d'une durée de

15 heures à

l'avant-dernière année de

la

licence en droit.

la faculte a

reçu le principe du doublement de ce crédit horaire pour l'année acadé-

mique 1966-1967.

Ces éléments de science criminologique, conçue comme discipline auto-

nome, poursuivent l'initiation à la criminologie entamée en première licence

dans le cours de droit pénal et notions de criminologie. Enfin, le titulaire

de l’enseignement de la criminologie fait un cours de pathologie sociale

(30 heures) à la licence en sociologie et au graduat en sciences économiques

et sociales.

second

semestre

Ces diverses activites pédagogiques ont deébute au

de l’année académique

1965-1966. Dans

le cadre d'un programme de

Diplôme d’études spéciales, la Faculté de droit projette l'organisation d'une

spécialisation en droit pénal et criminologie. Le programme des matières

comprendrait en plus de l'approfondissement des matières juridiques pénales

et de la criminologie générale, un enseignement de la criminologie clinique

et de science pénitentiaire, de médecine légale et de psychiatrie. Le candidat

disposerait de la faculté de rédiger un mémoire dans l'une de ces disciplines.

Dans le courant de l'année académique

1965-1966,

l’enseignement

des éléments de criminologie a porté sur la criminologie générale et sur

une très brève introduction aux problèmes du traitement de la délinquance.

Le séminaire concernait l’étude descriptive des processus criminogènes.

L’extension horaire du programme de l'année académique 1966-1967

en deétail

les

théories

permettrait d'examiner

plus

principales

contempo-

— 538 —

raines rendant compte des phénomènes criminels et des lignes de recherche

les plus fructueuses suivies par les grands Instituts étrangers dans le domaine

de la recherche criminologique. Le séminaire sera réservé à une recherche

portant

sur

l'organisation des

statistiques criminologiques dans

les

pays

neufs et principalement en République démocratique du Congo.

}L — ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Jusqu’à présent, l'organisation administrative est des plus réduite. Le

titulaire des enseignements est membre du Conseil de la Faculté de droit.

D'utiles relations ont pu ainsi être établies avec les professeurs de droit pénal

et de procédure pénale. Certains contacts ont éte pris avec des collègues

sociologues

et

psychologues,

mais

l'inexistence de

services

organisés

de

psychiatrie et de médecine légale à l'Université Lovanium risque de peser

sur le développement d'un programme plus ambitieux.

Des négociations sont en cours avec l’Institut de recherches économiques

et sociales (I.R.E.S.) pour le financement d'un projet de recherche sur les

sous-cultures déviantes dans la région de Kinshasa. On en trouvera le détail

au point I, 2

Des contacts ont été pris avec l’école de criminologie du ministère de

la Justice, les autorités judiciaires et pénitentiaires. Ces dernières ont notam-

ment délivré une autorisation génerale d’entrée dans les établissements péni-

tentiaires (adultes et mineurs) du ministère de la Justice sur l'ensemble du

territoire de la République.

Documentation

La bibliothèque de la Faculté de droit disposait d'un petit nombre

d'ouvrages intéressant la criminologie. Des commandes ont été effectuées

dans

le courant de

l'année

1965-1966 pour

une somme approximative

U.S.

de

10 000 dollars

Ll'année prochaine,

le

lecteur

pourra consulter

toutes les grandes revues de criminologie à partir de l’année 1965. Un

fichier

d'articles

et

d'ouvrages

de

criminologie d'environ

30 000 fiches

a pu être mis à la disposition des étudiants.

I. — PROGRAMME DE RECHERCHE

Année 1965-1966.

Le seul travail de recherche effectué pendant le second semestre a

porté sur une étude comparative de la statistique pénitentiaire (1956, 1957 -

1963, 1964). Les résultats obtenus ont permis d'indiquer la nécessité d’amé-

liorations plus qualitatives que quantitatives de la structure pénitentiaire.

H paraît utile de promouvoir une politique criminelle ou l’on aurait moins

exclusivement recours à la peine privative de liberté comme forme de réaction

— 539 —

sociale à la criminalité. Enfin, on a pu souligner le danger que constitue

l’opinion selon laquelle devant les lourdes nécessités matérielles que rencontre

l’'administration pénitentiaire, l’aspect thérapeutique de l'emprisonnement appa-

raïtrait d'ordre subsidiaire.

Projets de recherche pour l’année 1966-1967.

|

LE PROCESSUS CRIMINOGENE CONDUISANT A LA CRIMINALITE ACQUI-

SITIVE FRAUDULEUSE CHEZ LE FONCTIONNAIRE.

a) Background théorique et méthodologique. — Le comportement d'inno-

vation dans la typologie de l’anomie chez Merton. Le déséquilibre entre buts

et valeurs d'action d'une part et moyens institutionalisés d'autre part.

Méthode des universaux sociologiques utilisés par Cressey dans l’étude

des auteurs d’abus de confiance (1953) et Lindensmith pour les toxico-

manes (1947).

b) Matériel — L'O.l. du 24 décembre 1965 défère à la compétence

exclusive des juridictions militaires les infractions aux articles 145 à 150 du

Code pénal. Les matériaux sont ainsi réunis aux greffes des conseils de

guerre.

Une première série d'hypothèses pourrait être élaborée à partir des

dossiers. Une seconde phase du travail serait la sélection des délinquants

détenus susceptibles d'être intervieweés en détail.

c) L'intérêt de la recherche. — |l est double. D'une part, elle permettrait

la réplique des travaux de Cressey effectués sur une population d'auteurs

d'abus de confiance dans le secteur privé de la société américaine. D’autre

part, la matière étudiée a une grande importance strategique pour la mise

en évidence des valeurs sous-jacentes aux comportements déviants en milieu.

congolais.

2

RECHERCHE SUR LES SOUS-CULTURES DEVIANTES EN MILIEU LIBRE ET

EN MILIEU INSTITUTIONNEL CHEZ LES JEUNES CITADINS CONGOIAIS.

a) Philosophie de la recherche. — En criminologie et tout particuliè-

rement dans le domaine de la délinquance juvénile un certain engagement

clinique est nécessaire pour obtenir le droit de recueillir des informations.

susceptibles de susciter des hypothèses de recherche. L'expérience démontre

que tout « voyeurisme » est immediatement condamné par les autorites dont

l'appui est indispensable, et en dernière analyse par les délinquants eux-

mêmes. Tous les instituts contemporains de criminologie l'ont bien compris

qui ont organisé des programmes d'« action-research

»

dans

le domaine

de la prévention et du traitement de la délinquance.

Nous disposons de fort peu de recherches préliminaires sur les phé-

nomènes délictueux à Kinshasa ; toutefois, une excellente collaboration peut

s'obtenir chez le juge des enfants et auprès des autorités pénitentiaires.

— D40 —

b) Background théorique et méthodologique. — Le comportement délin-

quant systématique chez les jeunes ne se saisit pleinement que si on l'exa-

mine dans ses manifestations pré-institutionalisées, au niveau de la bande de

rue par exemple, et dans ses manifestations institutionalisées, tant au tribunal

qu'en milieu de traitement.

Une même équipe fonctionnant à la manière des équipes de rue (Crawford

et al. 1950) peut tenter d'apporter des observations sur la phénoménologie

et la dynamique des bandes déviantes, tout en exerçant auprès d'elles une

attitude préventive. En gros, il s'agit pour les travailleurs sur le terrain d'ex-

ploiter,

après

une

intense période d'observation-participation,

les

aspects

positifs du groupe social contacté. Une confrontation systématique des resul-

tats obtenus et des implications personnelles des travailleurs se fait régulie-

rement au service universitaire avec le responsable de la recherche.

la même équipe peut étudier les structures sociales et la culture d'un

établissement de traitement en examinant les impacts de la réaction sociale

sur la carrière des jeunes déviants. Au bout d'un temps, les informations

portent sur des sujets appartenant à des mêmes milieux et accomplissant

le trajet : déviance - réaction sociale - déviance - etc.

c) Matériel et personnel. — Une zone de la ville, ou sub-urbaine

devrait être choisie, un groupe naturel de jeunes sélectionné et contucté

les informations préalables peuvent s’obtenir à la juridiction de l'enfance.

Le nouvel établissement de Benseke-Futi semble extrèmement propice à un

travail

en milieu

institutionnel.

Une même équipe polyvalente comprenant

un éducateur

specialise

-congolais, un assistant social congolais, et un moniteur d'éducation physique

congolais sous la direction d'un chercheur principal, devrait s'atteler aux

divers aspects du travail, dont la méthodologie et la chronologie des tâches

ne peuvent se préciser qu'en cours de recherche. !! est important d'utiliser

les mêmes personnes aux diverses phases de l'investigation.

d) L'intérêt de la recherche est de rencontrer une préoccupation qui

paraît réelle chez les dirigeants du pays, mais actuellement coupée d'une

Pperspective scientifique adéquate.

IV. — CONTACTS AVEC LES INSTITUTS DES PAYS NEUFS

Un premier échange de correspondance et de publications a eété réa-

lisé avec l'Institut de criminologie de l'Université hébraïque de Jérusalem

(Prof. !. Drapkin) et avec le Service de neuro-psychiatrie de la Faculté de

médecine de Dakar (Prof.

H. Collomb).

Les rencontres et échanges d'informations sont très vivement souhaités

avec les institutions similaires, surtout d'Afrique.

Guy Houchon.

— 541 —

Centre of Criminology

University of Toronto

Toronto 5, Canada

—

——

MEMORANDUM

relating to the Centre of Criminology, University of Toronto

CREATION AND OBJECTIVES

The Centre of Criminology was established within the University of

Toronto on July Ist, 1963. lts Director is responsible directly to the Presi-

dent of the University. The objectives of the Centre are as follows

'lt)

The development of the most effective approach to the study of crime

in Canadian society, its causes and its prevention, and the treatment

of offenders, by way of collaborative efforts involving persons trained

in the professions of law, psychiatry, psychology, sociology, penology

and social

work.

20

The study and investigation of problems directly concerned with the

administration of criminal justice, the operation of the Criminal Code

and of provincial legislation in the field of criminal law, the efficacy

of existing sentencing practices and penal sanctions and of old and

new methods of dealing with offenders in Federal and Provincial penal

institutions.

3()

The provision of graduate teaching courses and the supervision of

research studies by graduate students in the general field of crime

and corrections.

4U

The organisation of teaching courses in some aspects of criminology

at the undergraduate level for students who may have in mind a career

aftercare

in

the

in the penitentiary,

probation,

parole or

services,

police forces or in the pertinent departments of government concerned

with crime and corrections.

50

The organisation of series of lectures, and periodical

seminars and

conferences of short duration, with the aim of providing opportunities

for the exchange of ideas and information between members of the

Centre of Criminology and persons outside the University who by

reason of their qualifications and practical experience can contribute

much to the effective functioning of the Centre ; at the same time,

refreshing their training and bringing themselves up-to-date on national

and _international developments in the field of criminology.

— 542 —

60

The building up of a éomprehensive library devoted to criminology

in all its aspects - the resources of such a library will be made available

to interested persons outside the University who are engaged in any

area of the correctional process or in the administration of criminal

justice.

ORGANISATION

In line with the Centre’s interdisciplinary approach, the members of

the Executive Council, which advises and assists the Director in planning

and conducting the Centre's teaching and

research Aactivities,

are drawn

from various departments within the University of Toronto. Îts present compo-

sition

is as follows

Professor R. C. Dailey,

Dr. H. Ward Smith,

and

Dept. of Anthropology.

Dept.

of Pharmacology,

Director,

Attorney-General's

Professor D. P. Dryer,

Crime Laboratory.

Dept. of Philosophy.

Professor J. C. Spencer,

Professor P. J. Giffen,

Dept. of Sociology.

Schoo! of Social Work.

Mr. J. H. Sword,

Professor K. G. Gray,

Vice-Provost.

Head, Dept. of Forensic Psy-

chiatry.

Professor Gordon Watson,

Professor C. R. Myers,

Dean of Residence and Regis-

Head, Dept. of Psychology.

trar, Trinity College.

Professor Peter Russell,

Professor John Willis,

Dept. of Policital Economy.

Faculty of Law.

In addition, the Centre of Criminology has an Advisory Council composed

of the following persons whose practical experience and knowledge in their

respective fields of activity outside the University can be called upon to

quide the Centre in its plans

Her Excellency Madame Georges P. Vanier.

Mr. R. C. Berkinshaw,

Goodyear Tire & Rubber Co. of Canada Lid., Toronto - Member of the

Board of Directors, Past President and General Manager

The Honourable Mr. Justice J. R. Cartwright,

Supreme Court of Canada, Ottawa.

The Honourable Mr. Justice Samuel Freedman,

Court of Appeal of Manitoba, Winnipeg.

Magistrate Nathan Green, Q. C.

Magistrate for the County of Halifax, Nova Scotia.

— 543 —

Mr

James P. Mackey,

Chief of the Metropolitan Toronto Police.

Mr. G. B. McClellan, Commissioner,

Royal Canadian Mounted Police, Ottawa.

Dean (Eemeritus) J. Arthur MacFarlane,

Faculty of Medicine, University of Toronto.

Mr. W. T. McGrath, Executive Secretary,

Canadian Corrections

Association,

Ottawa.

Mr. A. J. Macleod, Commissioner of Penitentiaries,

Department of the Solicitor-General, Ottawa.

Professor John Porter, Dean of Social Sciences,

Carleton University, Ottawa.

Professor Thorsten Sellin,

Professor of Sociology and Director of the Center of

Criminological

Research, University of Pennsylvania.

Professor Herbert Wechsier,

Professor of Law, Columbia University, and Director of the American

Law Institute.

ACCOMODATION

Since November 1965 the Centre of Criminology has been accomodated

in separate premises provided by the University of Toronto at 607-609 Spadina

Avenue. The University has made changes in the old building to enable the

Centre of Criminology to have its own library and its own seminar room

under the same roof. These, with the library office, are located on the

ground floor,

and offices for

the faculty,

research and

secretarial

staff

occupy the remainder of the building. !t is anticipated that this greatly im-

proved accomodation will enable outside bodies to make more use of the

Centre'’s facilities than had previously been possible.

STAFF

The academic personnel on the establishment of the Centre consists of

the following persons

'|O

The Director, Professor J. LI. J. Edwards, who also holds the position

of a Professor of Law in the University of Toronto Law School.

20

A Professor in the Centre of Criminology, Dr. J. C. Spencer, who is

also a Professor in the School of Social Work, University of Toronto.

— 544 —

30

À senior Research Associate (part-time), Mr. E. P. Hartt, Q. C., who is

a partner in the law firm Martin and Hartt and an Associate in Criminal

law at Osgoode Hall

Law School; M. Hartt was Counsel

for

the

Ontario Royal Commission on Windfall Oils and Mines Ltd., and has

been head of the

Criminal

Procedure Section of the Bar Admission

Course since its inception.

40

À Research Associate, Professor John Hogarth, who graduated from the

Faculty of Law, University of British Columbia in 1960, served as a

probation officer from 1960-1963, and in 1964 qualified with distinction

for the graduate Diploma in Criminology at the University of Cambridge.

50

À Librarian,

Miss Judith Hardy,

who

received her

B

L

S. degree

from the University of Toronto in 1954 and had ten years of profes-

sional library experience in London, England and in university and public

libraries in Toronto before joining the Centre’s staff.

Ôn

A Research Assistant, Miss Barbara Schloss, who received her B. A.

with a mathematics

major from the University of Toronto in

1960,

has received further training in statistics, and for three years assisted

in sociological research at the Alcoholism and Drug Addiction Research

Foundation of Ontario.

7 e

À Research Assistant, Mrs. Joyce Scott, who is a graduate in sociology

from the University of Îllinois and did graduate work in criminology at

the School of Criminology at the University of California, Berkeley, from

1963 to 1965.

In addition to the Centre’s own faculty, a small number of part-time

faculty, drawn from different departments of the University of Toronto as

well as persons actively engaged in the legal and correctional professions,

teach the post-graduate course of seminars in criminology and corrections.

RESEARCH AND TEACHING

Library.

A comprehensive criminological library is being built up of statutes and

law reports, books, periodicals, governmental and non-governmental reports

covering all aspects of criminology. Special efforts are being made to bring

together

as

complete a collection as

possible of Canadian

publications

over the years in this field so as to obviate the present inaccessibility of

much of this material. Attention is also being given to making available

comparative works from other countries. There are now approximately

1200 books in the library, 600 government document titles (which include

many back issues and standing orders for series), 700 pamphlets and non-

governmental reports and 180 periodicals to which we currently subscribe.

There are over 800 orders in process.

— 545 —

—— se 0m0s 00e t

Research.

The Centre has embarked upon, or is giving consideration to, the follow-

ing research projects and studies

'|0

A project that will study in depth the process of sentencing in indic-

table cases by magistrates in the Province of Ontario during a twelve-

month period - the research is being carried out with the assistance and

full co-operation of the Ontario magistrates, the provincial probation

service and the various police forces ; estimated date of completion

is 1967.

20

An examination of parole in the federal and provincial fields.

30

A study of the facilities in mental hospitals, forensic clinics and penal

institutions for the treatment of mentally ill offenders in the Province

of Ontario.

4°

Research into the effectiveness of law enforcement machinery and of

criminal sanctions in regulating illegal corporation activities.

50

À preliminary study designed to establish the feasibility of undertaking

research in the area of half-way houses for offenders in Ontario.

60

An approach to the study of delinquency through an examination of

the handling of troublesome children and truants in the school system

of Metropolitan Toronto.

70

A long-term study to ascertain the true state of crime in Canada and

to assess the state’s machinery for dealing with this problem.

80

À study to assess the cost of crime in Canada - a long-term continuing

research project is being planned to assess the financial aspects of

crime prevention, detection and treatment.

Post Graduate Seminars.

1966-1967 the Centre of Criminology

During the academic session

will

conduct a course of seminars in criminology and corrections along the

lines of the course given during the academic year 1965-1966. The series

will consist of between 25 and 30 two-hour weekly seminars for students

in the University of Toronto studying for their master’s or doctor's degree

in such disciplines as anthropology, forensic science, law, philosophy, poli-

tical economy, psychology, psychiatry, social work, sociology or theology.

With the agreement of the Department concerned,

successful

completion

of the course may be recognised as a credit towards the graduate student'’s

higher degree. Application for admission should be submitted to the Director

of the Centre of Criminology. Registration is subject to the prior approval

of the respective Departments.

— 546 —

t:

Certificate Course in Criminology.

Commencing with the academic session 1966-1967, the Centre of Cri-

will

offer

minology,

in conjunction with Division of University Extension,

a Certificate Course in Criminology. This is an evening course which proposes

to examine by the seminar method of instruction some of the basic problems

in the study of crime, the administration of criminal justice and the treatment

of offenders. The course is intented primarily for those with considerable

experience in the public service or related areas. À Certificate in Criminology

will be awarded on successful completion of three compulsory subjects and

three optional subjects in a minimum of three years and a maximum of seven

years. The curriculum for the course will be as follows

Obligatory :

Theory and Methods of Criminology.

Theory and Methods of Correction.

Elements of Criminal Law and Criminal Procedure.

Optional

law Enforcement and

Crime Prevention.

Mental Abnormality and the Treatment of Offenders.

Deviants and the Sociology of Crime.

Aspects of Forensic Science.

Additional subjects may be added.

Applicants for the course must be (a) university graduates, (b) able

to meet the general admission requirements of the University of Toronto (or

their equivalent), or (c) of mature age with suitable experience in the fields

covered by the course.

Research Workshops and Faculty Seminars.

A series of Research Workshops and Faculty Seminars has been conduc-

ted during the academic year 1965-1966 to bring together theoreticians and

experienced practitioners, with the aim of identifying specific areas in which

research is pressingly needed and to examine the feasibility of joint efforts

fowards carrying out this resarch. Ît is anticipated that the holding of

such meetings will continue in the future.

PUBLIC LECTURES 1964-1965

During the academic year 1964-1965 the Centre, arranged a series of

four public lectures on the theme ‘’Modern Advances in Criminology”. It

is the intention to make copies of these lectures available to interested

persons.

— 547 —

SERIES OF EXTENSION LECTURES 1965-1966

During the academic session 1965-1966 the Centre, in conjunction with

the Department of University Extension, has offered a series of 20 evening

lectures on the theme “‘Recent Developments in Criminology and Corrections”’.

Enrolled in the course were persons engaged in the practical fields of law

enforcement, the administration and adjudication of the criminal law, and in

corrections at both the federal and provincial levels. Lecturers were invited

from both within and outside of Canada.

CONFERENCES

Since its establishment the Centre has arranged and conducted four

conferences of major national significance

'|0

The National Conference of Judges on Sentencing which met in May

1964 was attended by many of the Chief Justices of the provinces

and of the Trial Divisions, representatives of the County and District

Court Bench and of the Magistracy, as well as members of the pro-

vincial

Departments of the Attorney-General,

the

Canadian Peniten-

the National

and

tiaries Service,

Parole Board,

the Department of

Justice.

A

report of the proceedings

has

been circulated to every

Judge and Magistrate exercising criminal jurisdiction in Canada.

2n

The first meeting of the Conference of Chief Justices was convened by

the Centre of Criminology in November 1964. It was attended by the

Chief Justices of the provinces as well as the Chief Justices of the

Trial Divisions, and constituted the first meeting of the provincial Chief

Justices since Confederation. The Conference discussed common problems

in the field of the administration of criminal

justice.

30

The participants in the National Conference on the Prevention of Crime

in June 1965 constituted a representative cross-section of informed opi-

nion from across the country and included the judiciary at all levels,

officials of the Department of Justice, the provincial Departments of the

Attorney-General, police chiefs, prosecuting and defence counsel, and

law professors. It is the intention to publish the proceedings of the

conference for restricted circulation.

40

In November 1965 the Centre of Criminology convened at the Univer-

sity of Toronto the second Conference of Chief Justices, which was

attended by the Chief Justices of the provinces as well as the Chief

Justices of the Trial

Divisions.

The Conference continued

last year's

discussion of common problems in the field of the administration of cri-

minal

law.

lt is expected that

henceforth the Conference of Chief

Justices will be held in successive years in the provincial capitals.

— 548 —

Council of Europe

Committee of ministers

Resolution (66) 18

[Adopted by the Ministers’ Deputies on 22nd January 1966)

COLLABORATION IN CRIMINOLOGICAL RESEARCH

The Committee of Ministers,

Whereas a

rational

criminal

account of the

policy should take full

findings of criminological research ;

Whereas therefore it is essential that criminological research should

be promoted and developed ;

Whereas, in the member countries of the Council of Europe, such crimi-

nological research should be undertaken in a spirit of collaboration and

mutual

assistance ;

Whereas this co-operation contributes to European unity in both the

legal and scientific fields and cannot be effectively secured without action

concerted by member States ;

Having regard to the Conclusions of the lst and 2nd European Confe-

rence of Directors of Criminological Research Institutes,

Recommends that Governments

promote the creation and extension of criminological research centres ;

where appropriate, give such centres an official status as advisory

bodies, or invite members of them to serve on advisory bodies, whose

function is to assist the responsible authorities by informing them in

matters relating to the administration of justice, the prevention of

crime and the treatment of offenders ;

seek,

at national

level,

collaboration and exchange of information

between these centres and, to the extent that it may be found possible

and appropriate without infringing the freedom of research, co-ordin-

ation of their activites wich a view to securing a comprehensive

programme of research.

— 549 —

5

ISTITUTO INTERNAZIONALE DI CRIMINOLOGIA

Sede Provvisoria : ISTITUTO DI ANTROPOLOGIA CRIMINALE

DELLA UNIVERSITA DI ROMA

Presso Istituti Penitenziari di Rebibbia

Aux directeurs d'instituts de recherche et d'enseignement de criminologie.

20 juin 1966.

A

l'occasion du

IV° Congres

international

de criminologie,

tenu à

la Haye en 1960, l'Assemblée des membres de la Société internationale

de criminologie proposa

la création d’un

Institut

international

de

crimi-

nologie, dont la première tâche devait être celle d'organiser une Ecole

internationale de criminologie. Cette école fut projetée avec siège à Rome

et avec

la

structure d'un

Institut supérieur d'enseignement.

L’on discuta

aussi sur l'opportunité que ladite école, étant donné le caractère parti-

culièrement

clinique de

la criminologie

italienne,

puisse concentrer

utile-

ment ses propres efforts pour la préparation de criminologistes, aussi bien

praticiens que chercheurs, orientés surtout vers les aspects cliniques, médi-

caux, psychologiques et psychiatriques. La longue tradition italienne dans

ce secteur et la présence en Îtalie d'institutions, de structures et publi-

cations orientées vers les aspects cliniques, individualisés, de la recherche

étiologique et de la prévention et du traitement en criminologie, assureraient

une concentration d'efforts et une unité d'intentions qui ne peuvent pas

être facilement

réalisables Aailleurs.

D'autre part,

la

solide tradition

juri-

dique italienne et l’existence de modernes ouvertures intégratives vers les

sciences sociales, garantiraient une connaissance convenable et proportion-

née des aspects non biologiques de la criminologie dans le cercle d'études

orientées vers la solution de problèmes individuels dans le champ crimino-

logique.

Les Ecoles d'autre pays

sont orientées

principalement vers des

aspects

juridiques

et des

aspects

sociologiques.

Par

conséquent,

l’'Ecole

proposée avec siège à Rome ne constituerait point un duplicata mais bien

une intégration utile. La même considération vaut à l’égard de l'Ecole de

perfectionnement en droit pénal, déjà existante, avec en annexe l'Institut

de criminologie, qui fonctionne auprès de l'Université de Rome, fondée

par Enrico Ferri en 1911.

Il faut observer, en outre, que l'on est en train de discuter l'insti-

tution à Rome d'un Centre international de recherche des Nations Unies,

pour la Défense sociale. L'Ecole serait rangée à côté de ce Centre comme un

— 550 —

organisme indépendant, capable, toutefois, de préparer un personnel spe-

cialisé, avec un intérêt particulier à la formation de cadres professionnels,

surtout en ce qui concerne les pays en voie de développement.

L’école pourrait avoir un caractère « postgradué » et l'on pourrait

y admettre des médecins, des juristes, des sociologues licencies en sciences

politiques,

psychologues,

assistants

sociaux et

éducateurs.

Les

leçons

et

les exercices pratiques devraient s'’étendre dans

le cours d'une ou deux

années,

suivant

la préparation

criminologique

des

inscriis.

L'Ecole

cerait

dotée d'un personnel enseignant à caractère international, avec une ample

participation interdisciplinaire. Elle devrait, en outre, fonctionner avec la

plus stricte collaboration de la commission scientifique de la Société inter-

nationale de criminologie, conformément à ce qui a été répéte à l'occa-

sion du V° Congrès international de criminologie (Montréal, 1965).

Le projet relatif à l’institution de ladite Ecole, de ses principes, est

à l'examen des autorités acadeémiques et gouvernementales italiennes com-

pétentes.

Dans

cette étude preliminaire de

la planification de

l'Ecole,

il

serait fort

utile de pouvoir

recevoir

les suggestions et les conseils des

collègues et des instituts étrangers intéressés au problème. Nous espérons

pouvoir compter sur une ample collaboration et sur l’appui personnel qui

de celle de

l'institut

pourra dériver

de votre expeérience et

que vous

dirigez.

Salutations distinguées,

Professeur Benigno DI TULLIO,

Président de l'Institut international

de criminologie

— 5351 —

Département de Criminologie

de l'université de Montréal

Le département de criminologie élabore d'une manière plus étendue

son programme de doctorat Ph. D. (Criminologie) établi depuis 1964. ll y a

le groupe d'étude

plusieurs équipes de recherches au département. Ce sont

sur l’alcoolisme subventionné par l'Institut des Brasseurs du Québec ; la

moralité adolescente et structure sociale, subventionnée par le Conseil cana-

dien de recherches urbaines et régionales et le Conseil des arts du Canada ;

statistiques criminelles au Canada, en coopération avec le centre de recher-

ches de l'Université de Pennsylvanie, subventionnées par le Conseil des arts

du Canada et le N.I.M.H. de Washington ; la population pénale, par le

ministère fédéral de la Justice ; l'efficacité d’une cour criminelle à Montréal,

par le ministère provincial de la Justice ; le processus d'identification du

jeune criminel adulte, par le ministère provincial de la Santé qui subven-

tionne aussi le centre de recherche et de documentation compilant docu-

ments, statistiques et les classifiant.

Denis Gagné M.-A., candidat au doctorat en criminologie (Ph. D.) a

été nommé associé de recherche, Denis Szabo, promu professeur titulaire.

Deux chargés d’enseignement à temps partiel ont été ajoutés au personnel

enseignant : Claude-Armand Sheppard, LL.L., avocat au barreau de Mont-

réal donnera un cours sur la procédure criminelle canadienne et Jean-Paul

Gilbert M.A. (Crim.), directeur de la police de Montréal, sur les systèmes

de contrôle de la criminalité.

Le département a aussi été actif dans l'organisation du Premier Con-

grès de criminologie du Québec, tenu à l'Université de Montréal en avril

1966. Ce congrès a réuni plus de 400 délégués qui ont discuté de l’avenir

des

prisons

et centres

de

rééducation

pour

la

jeunesse délinquante du

Québec. Le colloque sur la délinquance et la criminalité a été publié en

«

1965 et on peut se

le procurer

c

l’Institut Philippe Pinel,

800 ouest,

boulevard Gouin, au coût de £ 5.00 (557 p.). Les actes du congrès sont

publiés par la Sociéte de criminologie du Québec, et le département en

assure la distribution.

Le département prépare en ce moment le XVII* Cours international de

criminologie sous les auspices de la Société internationale de criminologie.

Il aura lieu à l'Université de Montréal du 20 août au 4 septembre 1967. Le

sujet du cours sera

Bilan de la criminologie contemporaine et ses grands

domaines d'application. Tout renseignement peut être obtenu directement

au département de criminologie de l'Université de Montréal.

— 552 —

DIX-SEPTIÈME COURS INTERNATIONAL DE CRIMINOLQGIE

(Sous les auspices de la Société internationale de Criminologie)

Organisé par |> Dédartement de Criminologie de l’Université de Montréal

(Montréal, Canada, 20 août-4 septembre 1967)

BILAN DE LA CRIMINOLOGIE CONTEMPORAINE

DANS SES GRANDS DOMAINES D'’APPLICATION

Programme

Lles cours

se

tiendront dans

la matinée.

[[s

s'articuleront avutour

de

trois thèmes principaux

——

la

resocialisation des criminels ;

—

l'administration de la Justice ;

——

la prévention de ia criminalite.

Des ateliers de travail (séminaires et discussions) auront lieu dans

l'après-midi sur ces mêmes sujets.

Des conferences sur des grands problèmes criminologiques seront don-

nées certains soirs.

Des visites dans les établissements pénitentiaires et autres institutions

d'intérêt

criminologique

(police,

agences

de probation,

Cours

juvé-

nile, etc.) seront organisées les samedis.

Des

excursions

sont

également

prevues.

La première pourrait

avoir

leu au cours de la fin de semaine qui précédera

la

séance

inau-

gurale et fournira aux participants l'occasion de faire connaissance.

Une journée sera consacrée à la visite de l'Exposition Universelle.

Programme des cours du matin

a) La personnalité criminelle et la resocialisation

— L'aspect biologique

» s. e e © e » © » % % = # « # —

(Prof. Ellenberger,

3 leçons)

L'aspect psychologique

(R. P. Mailloux,

3 leçons)

L'aspect sociologique

(Prof. Wolfgang,

3 leçons)

&s O N

La synthèse criminologique

. » * » » — 6 » » e + + + » © +

(M. Pinatel,

3 leçons)

93 —

b) L'administration de la Justice

L’action préliminaire

« e … » « + ® + = « © % % @ % e © 8

(Prof. Lohman,

leçons)

La phase judiciaire

« . © « + #% 6 » © 6 » e % % # #% # %

(Prof. Edwards,

leçons)

Les mesures restrictives de liberté

(M. Alexander,

leçons)

c) La prévention de la criminalité

leçons)

— Le dépistage de la criminalité

(Prof. Morris,

——

Les mesures de prevention sociale

(Prof. Szabo,

leçons)

L’intégration des mesures de prévention dans l'administration

de la Justice

“ e . . …. e …. »* 6 © + »s » e # #% . . * » 6 » — » # ©

(Prof. Lejins,

leçons)

Historique

Les cours internationaux de criminologie, dont le but est d'être des

centres d'études supérieures destinés à favoriser les contacts entre les spécia-

listes de la criminologie et de l'administration de la Justice et des peines,

sous l'impulsion de criminologues universitaires et praticiens, ont été orga-

nisés par la Société internationale de criminologie.

Depuis 1952, date du premier Cours, les sujets suivants y ont été

examinés

—

« L'examen

médico-psychologique

et

social

des

délinquants »

(Paris,

1952).

« Le problème de l’état dangereux » (Paris, 1953).

« Société et criminalité » (Stockholm, 1953).

« Récents progrès en matière d'études et traitement des delinquants »

(Londres, 1954).

« Délit et personnalité » (Rome, 1955).

« Prévention du crime » (Lausanne, 1956).

« La criminologie et les accidents de la circulation » (Vienne, 1957).

« La prévention des infractions involontaires » (Bruxelles, 1958).

« Le traitement des criminels au Danemark » (Copenhague, 1959).

« Criminologie, régime pénitentiaire et pédagogie » (Fribourg, 1960).

« Les delinquants mentalement anormaux » (Madrid, 1961).

« La criminalité dans les pays en développement » (Jérusalem, 1962).

«le développement économique et

les

problèmes

du comportement

social » (Le Caire, 1963).

« L’équipement en criminologie » (Lyon, 1964).

« Le traîtement et le service criminologique pénitentiaire » (Rome, 1965).

« La criminalité et sa prévention en Afrique » (Abidjan, 1966).

— 55[} PR

e

e

Langue

Les langues employées seront le français et l'anglais. Un système de

traduction simultanée sera mis à la disposition des participants.

Auditeurs

L

.

La participation au cours se limitera aux personnes ayant un diplôme

universitaire ou une expérience professionnelle approfondie. Les candidatures

seront agréées par la direction du cours.

.

°

Inscription

Deux types d'inscription sont prévus

—

l'inscription complète ;

——

l'inscription partielle.

Les frais d'une inscription complète s’élèveront à $ 100. Un certificat

sera délivré aux personnes qui auront participé régulièrement aux activités

du cours.

Les frais d'une inscription partielle seront de $ 15 par jour.

La date limite d'inscription a eté fixée au 1°’ juin 1967. Les personnes

qui n’auraient pas reçu un formulaire d'inscription sont priées d’en faire

la demande au directeur du cours

Professeur Denis Szabo, Directeur du département de criminologie, Uni-

versité de Montréal, Case postale 6128, Montréal (Canada).

Conditions de séjour

.

.

Les participants seront logés à la réesidence universitaire.

Les frais d'une journée (logement, nourriture, frais divers) pourraient

s'élever à environ $ 15 par personne.

.

.

Pour la première fois en Amérique

Ce

Cours

international

de criminologie est

le premier

a avoir

lieu

sur le continent américain. Après le V° Congrès international de crimino-

logie, qui se déroula à Montréal en août 1965, cette ville a été désignée

à nouveau comme lieu de réunion du XVII* Cours. Une fois de plus, ure

rencontre aura lieu entre la criminologie américaine et la criminologie euro-

péenne. Nous attendons de cette rencontre un échange bénéfique d'idées

et d'expeériences.

L'exposition Universelle de 1967, dont le thème est « Terre des Hom-

mes », constituera un cadre propice à cette importante réunion de spécia-

listes des sciences criminologiques.

— 555 —

Ce n'est d'ailleurs pas par hasard

si,

dans cette annee

1967,

les

criminologues vont se poser la question angoissante : Y a-t-il, sur cette terre

des hommes, une place pour les délinquants, pour tous ceux qui n'observent

pas les lois et qui s’attaquent à l'intégrité et à la sécurité des citoyens ?

Une civilisation consciente de ses

responsabilites ne doit pas éluder

même

sI

celle-ci

de répondre à cette question embarrassante,

représente

l'aspect difficile, voire honteux, de l'image que toute sociéte aime présenter

d'elle-même. Loi et ordre ont, en effet, toujours eu comme corolilaire crime

et désordre.

Un pays jeune, dynamique, dont l'existence est projetee vers le futur,

situé par ailleurs au carrefour des grandes traditions anglaise et française,

le Canada, et Montréal en particulier, est bien place pour servir de cadre à

ce dialogue dont les résolutions peuvent être aussi importantes pour le des-

tin de l'homme. Comment vivre dans une sociéte aux techniques de plus en

plus perfectionnées, au rythme de développement de plus en plus verti-

gineux,

sans

la vie

que

l'équilibre psycho-social,

la qualité morale de

communautaire soient affectés ? Voici

la question angoissante à

laquelle

la criminologie contemporaine doit tenter d'apporter des éléments de réponse.

Voici

la préoccupation fondamentale des

participants

au

XVilème Cours

international

de criminologie.

°

Thème

e

Le Cours, qui sera consacré à l’examen et à l'évaluation des apports

de la criminologie dans le domaine de l'administration de la justice, du

traitement des criminels et de la prévention de la délinquance,

mettra à

contribution les meilleurs experts américains et européens. Ceux-ci traiteront

de l’application des connaissances criminologiques en matière de législation

institutions

pénale, de fonctionnement des tribunaux et des

pénitentiaires,

d'application des mesures de sûreté, de libération conditionnelle et de liberté

surveillée, ainsi que de diagnostic et de traitement des crimineis. Une atten-

tion toute particulière sera consacrée au problème des jeunes delinquants

et inadaptés.

Lieu et date :

Le Cours aura lieu à l'Universiteé de Montréal, du 20 août au 4 sep-

tembre 1967.

Corps professoral :

Le corps professoral du Cours sera composé par d'éminents spécialistes

venant des Etats-Unis et du Canada, ainsi que par les professeurs du Dépar-

tement de criminologie de l’Universiteé de Montréal.

— 556 —

Des noms aussi prestigieux que

Myrl E. Alexander, Directeur du bureau fédéral des prisons du dépar-

tement de la Justice, Washington.

J

LI

J. Edwards, Directeur du Centre de criminologie de l'Université

de Toronto.

Henri Ellenberger, Professeur du département de criminologie de l'Uni-

versité de Montréal.

Peter

P

Lejins, Professeur de sociologie et directeur du progra:-me

de criminologie à l'Université de Maryland (U.S.A.).

Joseph D. Lohman, Doyen de l'école de criminologie de l'Université de

Californie, Berkeley, Californie.

R. P. Noël Mailloux, o.p., Professeur au département de psvchologie

de l'Université de Montréal.

Norval Morris, Directeur du Centre d'études sur l'administration de la

Justice de l'Université de Chicago.

Jean Pinatel,

Président de la commission scientifique de

la Société

internationale de criminologie, Paris.

Denis Szabo,

Directeur du département de criminologie de l'Univer-

sité de Montréal.

Marvin E. Wolfgang, Professeur au département de sociologie et co-

directeur du Centre de recherches en criminologie de l'Université de

Pennsylvanie,

Philadelphie.

et autres, contribueront à donner au Cours un haut niveau scientifique.

9 —

L'institut de criminologie

de l'Université hébraïque de Jérusalem

——

Le 5 décembre 1956, le conseil d'administration de la Faculte de droit

de l'Université hébraïque approuvait, en principe, la création d'un lInstitut

de criminologie ; il chargeait, en même temps, un comité spécial de procéder

à des échanges de vues avec les représentants des ministères compétents

et des autres facultés et départements de l'Université, et de presenter une

série de propositions concernant les possibilités de création d'un tel ins-

titut.

En février

1957,

sur

la demande du gouvernement,

le professeur

!

Drapkin, expert de l'Administration de l'assistance technique des Nations

Israël

Unies en matière de services

criminologiques,

se

rendait en

pour

participer aux délibérations du comité spécial.

Le rapport qui a été présenté à l’issuse de consultations prolongées

avec les représentants du gouvernement concluait à la nécessité de créer

un Institut de criminologie, rattaché à la Faculté de droit de l'Universite

hébraïque.

Les autorités de cette université ont donc décidé de créer

l’institut,

et celui-ci a été inauguré au debut de l'année universitaire 1960-1961.

L'institut doit assurer un enseignement et effectuer des recherches ; ces

deux tâches

une

présentent l'une et

l'autre une urgence et

importance

telles qu’elles sont menées de front, conformément aux objectifs théoriques

et pratiques de l’institut.

Enseignement. — Les études, intensives et étendues, durent deux années ;

un diplôme est décerné aux étudiants qui sont reçus à l’examen final.

Conditions d'admission. — Pour être admis à l'Institut, il faut

a)

être titulaire du grade de « bachelor » de l'Université hebraïque, ou

d'un grade de niveau équivalent décerné par une institution nationale

ou étrangère d'enseignement supérieur ;

ou

b)

être diplômé de la Faculté de droit ou de la Faculté de médecine

de

l'Universite hébraïque ou d'une autre université ;

ou

c)

être diplômé d'une école nationale ou étrangère de service social, à

soit

au moins

condition que ce diplôme

équivalent

au grade de

— 558 —

« bachelor > de l'Université hébraïque. En outre, un nombre limité de

places est réservé à de hauts fonctionnaires, qui sont choisis parmi

les

candidats

les

différents

ministères.

proposés

par

Les candidats seront sélectionnés par un jury d'admission constitué par

la Faculté de droit. Il sera tenu particulièrement compte de leurs études

antérieures, de leur âge, de leurs connaissances linguistiques et de leur

expérience en matière de criminologie et dans les domaines connexes. Les

candidats

doivent fournir

un curriculum vitæ et se présenter

personnel-

lement devant le jury d’admission. Les candidats admis seront avisés après

la clôture des

inscriptions.

Droits de scolarité. — Pour la première

année, les droits de scolarite

sont identiques à ceux qui sont exiges des

étudiants ordinaires de l'Uni-

versité hébraïque pour l'année 1960-1961 ;

pour la deuxième année, ils

représenteront la moitié des droits exiges des

étudiants ordinaires en 1961-

1962.

Programme d'études. — Le programme de l'institut est conçu comme

Un

tout,

et

les

étudiants doivent

le suivre

intégralement.

Néanmoins,

on

s'est efforcé de le diversifier autant que possible en organisant différents

types de cours, ainsi que des groupes d'étude, des visites d'établissements,

des travaux de recherche, des études bibliographiques, etc.

Le programme comprend, en première année, l'éjuie des disciplines

de base

(droit,

sociologie,

statistique,

psychologie,

psychiatrie,

médecine

légale, etc.) et,

en deuxième année,

des matières spécialisées (crimino-

logie, délinquance juvénile, pénologie, philosophie du droit pénal, patho-

logie sociale, statistique criminelle, psychiatrie légale, police scientifique, etc.).

Il est prévu deux séries de cours

°

.

a) cours obligatoires pour tous les

étudiants n'ayant pas déjà suivi ces cours avant d'être admis à l’institut ;

ÀJ

b) cours

a o

ption, au choix de chaque étudiant.

Pendant les deux années d'études, et pendant les grandes vacances, les

étudiants auront l'occasion de visiter divers établissements et de participer

à des études bibliographiques, à des stages d'études spécialisés, à des

travaux de recherche, etc. Ces activités seront organisées en temps opportun,

sous la direction de professeurs de l'institut et, notamment, de speécialistes

des questions suivantes : administration judiciaire, police, régime pénitentiaire,

institutions médico-légales et psychiatriques, régime de liberté surveillée, etc.

— 559 —

IL — INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

Procès-verbaux des réunions

des organes directeurs de la Société

tenues à Montréal (1965)

REUNION DU COMITE EXECUTIF

([Montréal, samedi 28 septembre 1965, 9 heures)

Assistaient à cette réunion

M. Sellin (Président), R. P. Mailloux (Vice-

Président) et M. Pinatel (Secrétaire général!.

M. Sellin ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour qui est

adopte. Il donne immédiatement la parole à M. Pinatel.

1° Rapport moral.

M. Pinatel

le résume dans ses grandes lignes

rapports avec

les

Nations Unies, l’Unesco, l'O.M.S., le Conseil de l'’Europe, les organisations

internationales non gouvernementales (en particulier les quatre grandes asso-

ciations dont les congrès sont harmonisés). Tous ces rapports sont satis-

faisants. Les statuts ont éte appliqués principalement en ce qui concerne

les élections au Conseil de direction. Les organes directeurs de notre Société

ont normalement fonctionné durant cette période quinquennale et le Conseil

de direction s'est réuni chaque année, car ses réunions se tiennent lors des

grands congrès internationaux. La Commission scientifique a eu, pour tâches

principales, la préparation du Congrès en ce qui concerne son programme

scientifique et la nomination du Jury du Prix Denis Carroll. !l insiste sur le

travail du secrétariat qui est de plus en plus important et en particulier sur

le fait que les locaux deviennent très insuffisants. La progression de l'affi-

liation des membres continue et M. Pinatel

attire

l’attention des membres

présents sur les tableaux flgurant au rapport moral

répartition des membres

par pays et par spécialités. Quant aux délégués nationaux, des efforts ont

été faits mais d'une manière très inégale. Îl faut noter l'organisation régulière

de congrès nationaux dans certains pays, ainsi que la rédaction de chroniques

qui sont publiées dans nos Annales. Certains délégués ont également répondu

à un questionnaire des Nations Unies sur la peine de mort.

M. Pinatel signale, dans ses grandes lignes, l'œuvre scientifique de la

Société

congrès de La Haye et de Montréal, colloque de Bellagio (en colla-

Prix

boration avec les grandes associations),

publication des Annales et

Carroll. Tout cela est l'activité normale de la Société.

— 563 —

les

En ce qui concerne l’Institut international, le bilan est négatif

ltaliens, à La Haye, avaient demandé qu’on leur laisse l’initiative de la mise

en roule de cet institut, mais leurs démarches n'ont pas abouti.

La bibliothèque de la Société se développe normalement et il convient

de noter la publication régulière dans nos Annales de bibliographies sys-

tématiques.

En conclusion, M. Pinatel pense que pour l'avenir de la Société, pour le

développemen: de la criminologie, il faut faire des efforts pour la création

de l’Institut, mais que ce problème est lié à la réorganisation administrative

de la Société.

Le R. P. Mailloux prend alors la parole pour proposer de demander aux

délégués nationaux de faire, chacun dans leur pays,

le

recensement des

bibliothèques et de les inviter à devenir membres associés, ce qui leur donnera

droit à l’envoi de nos Annales.

MM. Sellin et Pinatel approuvent totalement cette suggestion. Le secre-

taire général enverra aux délégués nationaux, à son retour de Montréal, une

circulaire en ce sens.

Le rapport moral est adopté.

2° Rapport financier.

M. Pinatel résume ce rapport dans ses grandes lignes. Il sera présenté

à l’assemblée générale par le trésorier, M. Chazal. Dans le budget d'’ordre,

il faut noter l’aide matérielle du gouvernement français. Le budget propre

de notre Société varie d'année en année

il se situe autour de 50 000 francs.

Les recettes sont constituées par les cotisations qui augmentent régulièrement.

et les subventions qui, elles, varient. Les dépenses sont à peu près stables,

mais M. Pinatel signale le coût toujours plus élevé de la publication de nos

Annales. Ce qui n'a pas varié depuis notre dernier congrès, ce sont les

dépenses occasionnées par le Cours international de criminologie (la subvention

est restée la même) et la bibliothèque.

En ce qui concerne les prévisions pour les années à venir, on peut prévoir

un lèger accroissement des ressources par l'apport de nouveaux membres

et par la participation d'autres gouvernements.

Le rapport financier est adopté.

3° Congrès de l'O. N. U.

M. Pinatel

rappelle aux membres

présents

la

lettre de M. Galway

disant qu'il serait utile que, pour 1970, les congrès des Nations Unies et de

notre Société soient joints et aient lieu dans la même ville, c'est-à-dire Tokyo,

ville choisie par les Nations Unies. Son grand argument est le fait que cela

simplifierait la tâche des gouvernements pour l'envoi de leurs représentants.

— 564 —

I faut synchroniser nos plans d'action, demande M. Galway. Cette lettre,

mentionne le secrétaire général, a fait l'objet d’'une circulaire aux membres

du Conseil de direction, en leur demandant leur avis sur cette proposition.

Nombreux ont éte les membres qui ne pensent pas qu'il soit souhaitable que

ces deux congrès se tiennent ensemble

en effet nos congrès sont scienti-

fiques, alors que ceux organisés par les Nations Unies sont administratifs et

le rapprochement de ces deux congrès pourrait prêter à confusion. D'autres

membres pensent qu'en raison de l’éloignement de Tokyo il y aura peu de

participants à ce congrès car ils n'obtiendront pas de crédits. M. Pinatel

cite, enfin, une lettre qu'il a reçue de notre délégué national au Japon,

M. fHirano qui a posé la question à son gouvernement à savoir, s'’il pourrait

subventionner les deux congrès. La réponse a été que la somme prévue pour

le congrès des Nations Unies ne pouvait être dépassée, mais que des arran-

gements pourrdaient intervenir à l'intérieur du crédit.

En conclusion, M. Pinatel propose de ne pas donner suite à la proposition

de M. Galway. Il ajoute que lors du choix de la date de notre congrès de

1970, on veillera à laisser un délai suffisant afin que les participants du

congrès des Nations Unies puissent se rendre au nôtre.

M. Sellin et le R. P. Mailloux pensent qu’il est très difficile d'arranger les

dates de notre congrès, en fonction de celui des Nations Unies.

En ce qui concerne le lieu de notre prochain congrès, le secrétaire géné-

ral rapelle qu'en 1965 la délégation espagnole avait proposé de tenir les

assises du VI* Congrès international à Madrid. M. Pinatel n’a eu, jusqu'à ce

jour, aucune proposition officielle.

Le R. P. Mailloux n’envisage pas favorablement cette solution.

M. Sellin ne pense pas quant à lui qu'il soit souhaitable de joindre

notre congrès à celui des Nations Unies. Le nôtre doit avoir lieu avant ou

après celui des Nations Unies, pas ensemble.

Cette question sera portée à l’ordre du jour de la réunion du Conseil

de direction.

4° Réorganisation administrative de la Société.

M. Pinatel reprend ce qu'il avait dit sur la Société internationale de

criminologie, lors de la présentation du rapport moral, et souligne le peu

d'activités de la Commission scientifique et l'inexistence de l'Institut. H rap-

pelle que le fonctionnement de notre Société n'a été possible que grâce à

l’aide de l'administration française, grâce en particulier à M. Germain. Cette

aide avait été consentie en fonction de la personne du secrétaire général et

M. Pinatel pense que le moment lui paraït venu de poser le problème de sa

succession, En effet, il assure ces fonctions depuis quinze ans et il vaut mieux,

croit-il, envisager et contrôler sa succession d'une manière très ferme. |l

est nécessaire que son remplacement se fasse à froid et sans vacance, car,

si elle restait trop longtemps ouverte, cela donnerait lieu à des intrigues. Il

— 565

-

-

a réfléchi longuement à ce problème. Son choix s'est porté sur le docteur

Fully, assistant à la Chaire de médecine légale et médecin inspecteur général

de l'Administration pénitentiaire française. Ce choix a été dicté, d'une part,

en raison des fonctions du docteur Fully et, d'autre part, par les grandes

qualités morales qu'il a rencontrées chez lui et qui lui ont été confirmées

par de nombreuses personnes. Îl est certain qu'on peut avoir confiance en lui.

M. Pinatel à pris contact avec les deux patrons du docteur Fully : d'abord

avec le professeur Dérobert qui lui a donné son accord pour que, dans une

large mesure, sa fonction d'assistant à la Chaire de médecine légale soit

confondue avec celle de secrétaire général de la Société. Le professeur

Dérobert lui a également dit que des locaux seraient réservés pour le secré-

tariat de la Société. M. Pinatel a ensuite rencontré le directeur de l'Adminis-

tration pénitentiaire, M. Morice, qui est

également d'accord et qui est tout

disposé à aider le docteur Fully s'’il est

élu secrétaire général. Il s’est ega-

lement engagé à continuer l'aide à la Société.

Enfin, une rencontre a eu lieu entre MM. Dérobert, Morice et le docteur

Fully en présence du secrétaire géneral.

M. Pinatel indique le processus d’élection du docteur Fully : une vacance

existant dans les membres cooptés, les membres du Conseil pourraient, dèes

maintenant, l'élire à cette vacance et le nommer secrétaire général à partir

du 1"" janvier 1966.

Toujours

en vue de

la

réorganisation administrative de

la Sociéte,

M. Pinatel fait observer la progression des membres de la Société et indique

que des contacts ont été pris avec les pays de l'Est, où il existe un réel

.

«

une formule plus

intéret pour la criminologie. C'’est pourquoi, Il

a songe a

: en effet,

tout est

souple du fonctionnement administratif de la Société

centralisé à Paris. On pourrait, en 1967, lors des nouvelles élections, faire

jouer une disposition des Statuts, stipulant que les secrétaires généraux adjoints

sur

peuvent avoir

une compétence administrative

une aire géographique

donnée. !l faudrait s'’arranger pour que les pays de l'Amérique du Nord et

les pays de l'Est aient chacun un secrétaire général adjoint. Cela déchar-

gerait d'autant le secrétaire général qui pourrait concentrer ses efforts sur

l'Europe et l'Afrique.

Le R. P. Mailloux regrette la décision de M. Pinatel.

M. Sellin prend alors la parole en disant que M. Pinatel a agi dans

l'intérêt de la Société et qu'’il faut que sa succession se fasse sans heurt.

M. Pinatel insiste sur le fait qu'en ce qui concerne les secrétaires géne-

raux adjoints une décision de principe doit être prise cette semaine, mais

que le choix des personnes se fera plus tard. Quant à sa succession, la

question doit être réglée avant la fin du congrès.

M. Sellin prend alors la parole et fait part du désir de M. Pintatel

de prendre une part très active aux travaux de la Commission scientifique

et au fonctionnement de l'Institut international.

— O, —

M. Pinatel intervient alors. I! pense que la Société doit se baser sur les

instituts de criminologie qui se sont créés et où on commence à faire de la

recherche. Il signale qu’une importance capitale a été donnée à la Commis-

sion scientifique dans la rédaction des Statuts de notre Société. Le moment

est venu d'être ambitieux et d’essayer de faire une fédération des instituts

qui existent déjà et en faisant de la Commission scientifique un organisme

de jeunes chercheurs. Pour cela, M. Pinatel, une fois sa charge de secré-

taire général abandonnée à son successeur, est disponible. La

réalisation

de

l’institut demeure

dans ce domaine rien n'est fait. Il serait possible,

toujours en prenant pour base les instituts déjà existants, de les grouper, en

organisant des colloques.

Le R. P. Mailloux pense qu'il est difficile de mettre l'institut sur pied,

mais il se demande si on ne pourrait pas créer une sorte de conférence

qui pourrait être un commencement de l'institut.

Le président fait part du désir de M. Sheldon Glueck de se retirer de la

présidence de la Commission scientifique et de son désir de voir M. Pinatel

lui succéder. M. Sellin propose donc que M. Pinatel devienne président de la

Commission scientifique à partir du 1°” janvier 1966.

5° Proposition du R. P. Mailloux.

Le R. P. Mailloux fait part d'une proposition

l'Acquinas Foundation

a financé pendant une période de dix ans des conférences sur un sujet

donné qui est maintenant épuisé (Prix Isaac-Ray). Les fiduciaires pensent

étendre ce projet sur un plan international et le R. P. Mailloux a suggéré

que ce projet soit confié à la Sociéte internationale de criminologie

il

faudrait établir un programme sur cinq ans, avec le nom des conférenciers

et les sujets qui seraient traites. Î| indique, en outre, que chaque conférencier

recevrait une subvention de 1 000 dollars et que les frais de voyage lui

seraient payés. !! serait néanmoins souhaitable que ces conférences se tiennent

dans une grande université.

Le président Sellin et M. Pinatel remercient le R. P. Mailloux de sa

proposition et pensent que l’élaboration de ce projet pourrait être confiée

à la Commission scientifique.

la séance est levée par le président, à 11 h 15.

REUNION DES DELEGUES NATIONAUX

(Montréal, samedi 28 septembre 1965, 11 heures)

Etaient présents

MM. Sellin (Président), Pinatel Secrétaire général),

van Bemmelen (Pays-Bas), Christiansen (représentant M. Hurwitz : Danemark),

Drapkin (représentant M. Hermon : Israël), Gibbens (Royaume-Uni), Guillermo

Vides (Guatemala), Hekmat (lran}, Mailloux (représentant M. McGrath : Ca-

nada), Mendoza (Venezuela}, M. Schipkowensky (Bulgarie), R. P. Vernet

(France), Wolfgang (U. S. A.).

— 567 —

M. Pinatel commente la partie du rapport moral concernant les delégués

nationaux. Îl insiste sur le fait que, pour la plupart des délégues nationaux,

un effort doit être fait en vue de la création de sociétés nationales, l'organi-

sation de congrès et la rédaction de chroniques pour les Annales. Tout cela

avait d'ailleurs été notifié, en son temps, aux délégués. Des congres natio-

naux de criminologie ont été organisés régulièrement en France, au Canada

et en Îtalie.

M. Drapkin prend la parole pour signaler qu'un commencement d'orga-

nisation s'effectue en Israël en vue d'y tenir en 1966 ou 1967 un congrès

national.

Le président Sellin précise que chaque année la Sociéteé americaine de

criminologie organise un congrés national.

En ce qui concerne la rédaction des Annales, M. Pinatel indique que

seuls les délégués nationaux de l'Allemagne, de l'Argentine, de l'Autriche, de

la Belgique, du Canada, de la Colombie, de l'Espagne, de la Finlande, de

la France, de la Grèce, de la Norvège, de la Turquie, de l'U. À. R. et de

l'Uruguay, ont rédigé des chroniques. Îl attire, ensuite, l'attention des membres

présents sur le tableau publié dans le rapport moral, répartissant les membres

de la Société par grandes régions du monde.

Etant donné le peu de délégués nationaux présents à cette réunion et

à la demande de M. Drapkin, tous ces points seront repris lors de l'Assemblée

générale. M. Pinatel insiste à nouveau, afin que tous les délégués envoient

une chronique sur l'état de la criminologie dans leur pays.

M. Pinatel fait part de la suggestion très importante, faite par le R. P.

Mailloux, au cours de la réunion du Comité exécutif

il faudrait que chaque

délégué national fasse le recensement de toutes les bibiothèques existant

dans son pays et leur propose de devenir membres associés, ce qui leur

permettra de recevoir les Annales.

M. Pinatel indique, en terminant, qu'’une circulaire sera adressée, par ses

soins, en ce sens, aux délégués nationaux, dès son retour à Paris

La séance est levée à 12 h 30.

REUNION DES DIRECTEURS DES COURS INTERNATIONAUX

(Montréal, samedi 28 septembre 1965, 15 heures)

Assistaient à cette réunion

MM. Drapkin, Pinatel et di Tullio

M. Pinatel signale que durant la période 1960-1965, le Liban et la

Grèce n'ont pu donner suite aux projets de tenir un cours international

de criminologie dans leur pays. Îls ont été remplacés par la France à Lyon

(1964) et l'Italie à Rome (1965-1966). Il communique ensuite la liste des

cours prévus pour la prochaine période quinquennale 1966-1970.

1966 : XVI° Cours international de criminologie, Abidjan.

— 568 —

1967

XVII* Cours international de criminologie, Montréal.

1968

XVIH

Cours

international

de criminologie,

Yougoslavie.

1969

XIX° Cours international de criminologie, Pays-Bas.

1970

XX° Cours international de criminologie, Finlande.

Toutes les personnalités qui ont été contactées pour l'organisation de

ces cours ont donné leur accord. Ce programme sera présenté aux membres

du Conseil de direction.

M. Pinatel indique également qu'il a entrepris des démarches auprès

de l'Unesco en vue de l'attribution d'une subvention pour le cours d’Abidjan.

Une somme de 10 000 dollars a été accordée.

M. di Tullio, directeur du cours qui doit se tenir dans les prochains

mois à Rome, signale qu'il sera centré sur « le traitement des délinquants

la séance est levée à 16 heures.

REUNION DU CONSEIL DE L’INSTITUT INTERNATIONAL DE CRIMINOLOGIE

(Montréal, samedi 28 sep'embre 1965, 16 heures)

Etaient présents

MM. di Tullio (Président), Pinatel, Sellin et R. P. Vernet.

M. di Tullio prend immédiatement la parole et rend compie des démarches

qu'il a accomplies en vue de la création de l'institut. Mais il ne sait quel

sialu* donner à celui-ci

universitaire, para ou supra-universitaire. Tout cela

produit de grandes difficultés, surtout en ce qui concerne les diplômes et le

traitement des professeurs. Quelle doit être l’organisation juridique de l’ins-

tHiut ? Il n’a pas abandonné la réalisation de cette création et continue de

s’en entretenir avec des personnalités. Mais les ministères italiens ne peuvent

pas l’aider, car ils ne savent pas à qui donner de l'argent.

Il rend également compte d'un projet des Nations Unies tendant à la

création d’un institut international à Rome. !l suggère d'attendre la décision

des Nations Unies dans ce sens, avant de créer quoi que ce soit. I| ajouie

qu'il est prêt à renoncer à la présidence de l'Institut international.

M. Sellin intervient pour dire que M. di Tullio doit garder la présidence

de l'Institut international et que tout le monde va l'aider. !l pense que le

mélange de l’enseignement et de la recherche scientifique rend les difficultés

plus grandes.

M. Pinatel prend alors la parole pour constater que le travail scien-

tifique de la Société ne progresse pas. Il faut absolument réaliser quelque

chose, s’axer sur la recherche, créer une sorte de fédération des instituts

locaux valables, cela sous une forme souple, en facilitant les contacts entre

eux, en organisant des colloques et effectuer ainsi un travail de recherche

en profondeur.

— 569 —

Nous pouvons,

en y

intéressant des

instituts détermines,

favoriser

la

coordination de ces instituts, car ils ont tous les mêmes problemes. De cette

façon, on arrivera à créer quelque chose.

M. Pinatel ajoute que lorsqu'une société ne va plus de l'avant ou ne

tente plus rien, elle stagne et elle meurt.

Le R. P. Vernet demande si, en ce qui concerne l'Institut international

de criminologie on ne pourrait pas faire quelque chose d'analogue à ce

que

les Nations Unies ont créé avec

le Centre

international

de

l’enfance.

M. Pinatel répond que, sur le plan français, cela est impossible. En

effet, le Centre international de l'enfance a eu le terrain et le loyer offerts

par le gouvernement français. La fondation a été française. En Îtalie, il n'y a

pas d’argent. Dans ces conditions, on ne peut pas travailler dans ce sens.

C'est pourquoi, ajoute M. Pinatel, il faut consolider et institutionnaliser ce

qu’on a.

La séance est levée à 17 heures.

REUNION DE LA COMMISSION SCIENTIFIQUE

(Montréal, samedi 28 septembre 1965, 17 heures)

Etaient présents

MM. Debuyst, Mendoza, Pinatel, Reckless, Sellin, Szabo,

di Tullio et Wolfgang.

Le séance est ouverte par M. Sellin et M. Pinatel

prend

la parole

pour résumer brièvement le rapport scientifique quinquennal.

Après avoir remercié M. Pinatel de son exposé, le président donne

la parole à M. di Tullio qui souhaite que tout ce qui a été entrepris du

point de vue scientifique par notre Société puisse continuer à se déve-

lopper d'une manière favorable. Il signale que l'intérêt pour la criminologie

Il

remercie

va grandissant et que tout le monde en a pris conscience.

M. Pinatel pour son travail.

M. Sellin souhaite que des bibliographies systematisées sur les recher-

ches soient publiées.

M. Reckless prend ensuite la parole et pense qu'il est difficile pour

les

institutis OU

les universités d'avoir une orientation

internationale.

Il faut

rechercher des moyens pour entreprendre, avec d'autres personnalités inter-

nationales, des études conjointes. Des essais ont été faits avec le Canada,

l’Italie,

la République fédérale d'Allemagne,

le Danemark.

Îl

serait bon

que cela puisse s'effectuer sur un plan international et qu'une liaison soit

établie entre les divers

instituts.

Le président remercie M. Reckless de son

intervention et donne

la

parole à M. Szabo qui signale qu'on arrive maintenant à disposer d'un

— 570 —

réseau pour entreprendre des travaux de criminologie comparee. L'Unesco

a effectué des travaux de recherche dans plusieurs pays dans le domaine

de l'enfance délinquante. !! serait souhaitable qu'une commission, comme

la nôtre, fasse la même chose.

M. Debuyst, pour sa part, termine un travail sur l'efficacité du traite-

ment, travail auquel participent plusieurs auteurs, chacun pour leur pays.

Tous ces auteurs

utilisent des

méthodes

différentes

(tests

d'attitudes,

de

aussi

est-il

difficile de faire

il

projection,

etc.),

le point.

conclut qu'il

serait nécessaire de mettre au point une méthode qui soit la plus vala-

ble possible.

Pour cela, souligne M. Sellin, une étude sur les différentes méthodes

est nécessaire.

M. Wolfgang veut Aattirer l'attention des membres

sur

la possibilité

qui existe de se servir des travaux des étudiants. Les travaux de recher-

che ne nous donnent pas,

en effet,

une idée exacte de tous ceux qui

ont été entrepris depuis longtemps.

Tout le monde est d'accord sur la nécessité de ces recherches.

Le Président Sellin prend

la parole et avertit les membres

presents

de la décision irrévocable de M. Pinatel d'abandonner le Secrétariat géné-

ral

Son sucesseur continuera

les travaux administratifs

de

la Société et

M. Pinatel, sur proposition de M. Sheldon Glueck, prendrait la direction

de la commission scientifique.

Les

membres

sera

presents

prennent acte de cette proposition

qui

soumise au Conseil de direction.

Lla séance est levée à 19 heures.

REUNION DU CONSEIL DE DIRECTION

(Montreal, 29 août 1965)

Etaient présents

MM. Sellin, (Président), Pinatel (Secrétaire général),

van Bemmelen,

Christiansen,

Cornil,

Drapkin,

Mme Favez-Boutonier,

MM.

Gibbens, Glueck, le R. P. Mailloux, MM. Roumajon, di Tullio et le R. P.

Vernet.

OUVERTURE DE LA SEANCE

ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Le Président Sellin ouvre la séance à 10 h 15 et souhaite la bien-

venue à tous les membres présents ainsi qu'aux représentants de certaines

nationaux.

Il

sociétés affiliées et aux délégués

signale

la présence de

Mlle Hellin, représentant les Nations Unies et donne lecture de l'ordre du

jour qui est adopté à l'unanimité.

— 574 —

CONGRES DE MONTREAL

A

la demande de M. Pinatel,

a qui

le président vient de donner

la parole, M. Bouchard, Secrétaire général du comité local d'organisation

du V° Congrès international de criminologie, fait un exposé sur l'organi-

sation du congrès. I! note que tout se présente bien

les sous-comités sont

au travail ; trente-huit pays sont représentés et il y a vingt délégations

officielles.

M. Pinatel reprend la parole pour remercier le Comité d'organisation

canadien qui a fait un très grand travail. Il adresse à tous ses membres

de chaleureuses félicitations. Il expose ensuite la question de l'élection du

président du congrès et propose, en accord avec la commission scientifique,

le R. P. Mailloux.

M. Pinatel

lors de

la

seance

inaugurale

indique que,

du congrèes

le R. P. Mailloux présentera

la liste des vice-présidents, du

secrétaire général et des secrétaires de sections. En ce qui concerne les

mais

vice-presidents,

il

faudra choisir

les

notabilités

des

différenis

pays,

cela ne peut être fait dès à présent. En ce qui concerne le secrétaire

général, M. Pinatel propose M. Bouchard. Le Conseil approuve ces propo-

sitions à

l'unanimité.

RAPPORTS MORAL, FINANCIER ET SCIENTIFIQUE

M. Pinatel présente le rapport moral quinquennal que tous les mem-

bres présents ont entre les mains. | le résume en mentionnant les points

relations

avec

les

Nations

Unies,

l'Unesco,

principaux de ce

rapport

l'O.M.S., le Conseil de l'Europe et les quatre grandes associations ; l’appli-

cation des statuts, le fonctionnement des organes directeurs de la Société,

du secrétariat dont les locaux s'avèrent très insuffisants, le développement

des membres (mention des membres associés), l’action des délégués natio-

naux

(sociétes nationales,

congrès

nationaux de criminologie,

chroniques).

Pour intensifier l'action des délégués nationaux, le R.P. Mailloux a fait une

suggestion au comité exécutif, suggestion qui a été acceptee

demander

à chaque délégué national

d'effectuer

dans

son

pays

Un

inventaire de

toutes les bibliothèques, demander ensuite à ces bibliothèques de devenir

membres associes de la Sociéte,

ce qui

leur

donne droit à

l’envoi

des

Annales.

Si cette proposition est acceptée par

le Conseil

de direction,

ce

sens.

M. Pinatel enverra une circulaire aux délegués nationaux dans

Toujours à propos des délégués nationaux, M. Pinatel évoque la nécessité

d’une décentralisation de l'administration de la Sociéte, par l'intermédiaire

des secréiaires généraux adjoints.

Lla question du programme

scientifique

de la Société sera plus particulièrement évoquée dans le rapport scienti-

fique.

M. Pinatel expose ensuite, au nom de M. Chazal, le rapport financier

quinquennal que les membres ont également sous les yeux.

le secrétaire général résume le rapport scientifique en insistant . parti-

culièrement sur

la question de

l'Institut

international.

C'est un problème

— 5372 —

complexe dominé par une question financière. Néanmoins, il faudrait qu'en

1976, date du centenaire de la parution de l'Homme criminel de Lombroso,

l’institut commence à travailler. En ce qui concerne l'application du pro-

gramme scientifique adop!é par l'Assemblée générale de Londres, la ques-

Hon de l'encyclopédie et du dictionnaire de terminologie a été discutée

à La Haye, mais abandonnée. En revanche, plus de la moitié des sujets

spécifiques ont été traités, soit dans le Bulletin, soit dans les Annales. De

même,

pour

la

recherche scientifique une enquête à été élaborée par

elle a été

M. Houchon

sur

l’état actuel

de

la

recherche

scientifique ;

publiée dans les Annales. La question du développement de la criminalité

a servi de thème à deux cours internationaux de Criminologie (Jérusalem

1962, Le Caire 1963) et sera évoquée à nouveau à Abidjan en 1966. Pour

ce qui est de la coordination des recherches, il cite le travail effectué

dans la section de recherche scientifique du Congrès de La Haye. À Montréal,

beaucoup de travail a été effectué en vue d'études spécialisées sur le thème

du Congrès. La section IV a pour but principal de faire connaître le résultat

des travaux des chercheurs. !! faut souligner également que le Prix Carroll

contribue à

la

recherche.

En ce qui concerne l’enseignement, la moitié des sujets donnés à Lon-

dres ont été traités par les cours internationaux de criminologie. La plupart

de ces travaux ont été publiés. À ce propos, M. Pinatel rappelle la publi-

cation de

l'Unesco

sur l’enseignement.

Quant à la bibliographie, M. Pinatel cite l’ouvrage édité par l'Unesco

et qui a été très vite épuisé. Il signale ensuite les bibliographies systématiques

publiées dans chaque numéro des Annales, ainsi que les analyses d'ouvrages

effectuées, pour la plupart, par M. Susini.

Un projet concernant les informations statistiques a êté mis au point

par MM. Davidovitch et Kalogeropoulos. Îl a été diffusé et publié dans les

Annales.

M. Sellin remercie M. Pinatel de son exposé. M. van Bemmelen prend

la parole pour demander s'il ne serait pas possible de coopérer avec les

Excerpta Criminologica qui donnent une bibliographie internationale très vaste.

Cette coopération sera profitable pour les deux revues.

M. Pinatel accepte et souhaite une prise de contact pour voir ce qu'il

est possible de faire.

Sur proposition de M. Sellin, les rapports moral, financier et scientifique

sont adoptés à l'unanimité. Cette adoption s'étend à la proposition relative

à l’action des délégués nationaux en ce qui concerne les bibliothèques.

CONGRES DE L'O. N. U.

M. Pinatel rappelle la correspondance ayant trait à une suggestion de

M. Galway relative au Congrès de l'O. N. U. en 1970, à Tokyo. À ce

congrès seront présents de nombreux représentants officiels des gouvernements

— 5733 —

et M. Galway demande d'étudier s'il ne serait pas possible de joindre notre

congrès à celui des Nations Unies. Une circulaire aux membres du Conseil

de direction a donné de nombreuses réponses négatives. Le Comité exécutif

est également réticent pour plusieurs raisons — d'ordre matériel : les crimi-

nologues européens ne pourront faire que difficilement le voyage de Tokyo,

en raison des frais de voyage ; d'ordre scientifique

une réserve a été faite

par beaucoup de membres du Conseil, car le Congrès des Nations Unies

est à prédominance administrative, alors que le nôtre est scientifique. De

la sorte, on risque de faire croire qu'’il s’agit de quelque chose d'identique

ou de similaire, alors que les deux congrès sont très différents ; d'ordre

national : le délégué national au Japon, M. Hirano a demandé à son gouver-

nement s'’il était prêt à supporter deux congrès et aucune réponse franchement

positive n’est actuellement donnée.

En conséquence, le Comité exécutif, à son grand regret, demande au

Conseil de direction de répondre négativement à la proposition de M. Galway,

sous réserve d'établir une coordination entre les deux organismes au sujet

des dates des congrès. La Société internationale de criminologie, quant à

elle, étant tributaire de moyens privés, doit réserver une date très long-

temps à l’avance : Montréal en est la preuve. On peut prévoir un intervalle

de deux semaines entre les deux congrès.

Mlle Hellin remercie M. Pinatel de son expose, mais est déçue de cette

réticence. La collaboration entre ces deux organismes se poursuivra. Pour ce

qui est de la coordination, il faut non seulement qu'il y ait coordination

dans les dates, mais aussi des sujets traités et à cette fin, un échange de

renseignements est souhaitable.

Après des interventions de MM. di Tullio, Cornil, du président Sellin,

M. Pinatel

du R. P. Mailloux, de MM. van Bemmelen,

Drapkin,

Gibbens,

prend la parole pour faire le point. Il propose que les Nations Unies prennent

rang avec les quatre grandes associations et que les deux congrès se tiennent

à des années différentes. Mais il souligne que cela ne peut être envisagé

qu’après le congrès de 1970 et après que des contacts soient pris avec les.

Nations Unies.

Après une nouvelle intervention de Mlle Hellin et surtout proposition de

M. Drapkin, la question est reportée à la prochaine réunion du Conseil de

direction qui se tiendra dans quelques jours et où le représentant officiel du-

Japon sera présent.

REORGANISATION DE L’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

1. Le secrétaire général.

M. Sellin avertit les membres présents de la décision de M. Pinatel,

à savoir

son désir d'être déchargé des fonctions de secrétaire général.

M. Pinatel expose comme suit les raisons de sa décision

a) Qu'avons-nous fait depuis 1950 ?

— 574 —

°

.

Depuis 1950, nous avons

organisé régulièrement nos congrès quinquennaux ;

réalisé les Annales ;

réalisé les Cours internationaux (14 à ce jour) ;

insiitué le Prix Denis Carroll ;

constitué une importante bibliothèque.

Tel est le bilan de notre activité depuis 1950.

b) Avant toute chose il faut consolider et si possible développer ce

qui existe.

Ce que nous avons réalisé, nous

l'avons fait avec des moyens précaires

et révocables.

Sans

la continuité de

l'aide de l’Administration pénitentiaire

française — dont M. Germain a été

l’initiateur — nous ne serions arrivés

à rien. À un degré également important, l’aide du ministère de l'Intérieur a

été indispensable.

A l'heure actuelle cet ensemble de moyens se révèle insuffisant face à

nos besoins. Schématiquement, on peut dire qu’il a été conçu pour une société

de 100 membres, alors que nous en avons près de 1 000 aujourd’hui.

Autre facteur — mais personnel celui-là — il avait 37 ans en 1950,

il en a 52 en 1965.

c) Le problème du secrétaire général.

M. Pinatel estime que le premier problème à poser est celui du secré-

taire général. Certes, il pourrait éventuellement tenir cinq ans de plus. Mais

avec beaucoup plus de peine que précédemment. De toute facon, la question

se poserait dans cinq ans. Dans ces conditions, mieux vaut l'aborder dès

maintenant.

Etant donné qu'il s'agit de consolider et de développer nos moyens,

il seraïît préférable de choisir le secrétaire général dans l'Administration

pénitentiaire française. Ainsi, ce qui a été seulement avec lui

une

sorte

d’union personnelle se trouverait institutionnalisé. Il serait possible à cette occa-

sion d’authentifier en quelque sorte le contrat tacite passé avec M. Germain.

Mais qui choisir dans l'Administration penitentiaire ? !! penche pour le

docteur Fully, médecin-inspecteur général des services pénitentiaires qui est,

par ailleurs, assistant à l'Institut de médecine légale de Paris. I| apparaît

plein de bonne volonté, honnête, loyal, compétent et serait intéressé par ce

poste.

I propose de coopter le docteur Fully, comme membre du Conseil de

direction et de le nommer secrétaire général à dater du 1°” janvier 1966.

Après les interventions de MM. Cornil, Pinatel, Sellin, de Mme Favez-

Boutonier, de M. Roumajon, du R. P. Vernet, de MM. van Bemmelen et Glueck,

— 575 —

M. Pinatel propose de reporter la décision à la prochaine réunion, ce qui

donnerait le temps aux membres du Conseil de rencontrer le docteur Fully,

présent à Montréal.

2. Les secrétaires généraux adjoints.

M

.

.

Pinatel expose ce qui suit

La

question fondamentale qui se pose est celle de la conception du

role du

secrétaire général. Par la force des choses, il a été un secrétaiie

général

centralisateur, car il n'avait de moyens qu'à Paris. La dispositioi

de l’article V 3f) du règlement intérieur prévoyant que < les secretaires

généraux adjoints peuvent être chargés de certaines taches particulières,

en tenant compte notamment des questions de langues et de nécessités géo-

graphiques » n'a jamais été appliquée. Les secrétaires généraux adjoints

ont un rôle honorifique, sans plus.

Il estime que nous devons, maintenant, nous orienter vers une décen-

tralisation. !l faudrait que les secrétaires généraux adjoints reçoivent délégation

pour une région du monde déterminée. Il est possible même dans cette concep-

tion d'envisager de multiplier le nombre des secrétaires généraux adjoints.…

En fait il pourrait y en avoir :

|

pour l’Amérique du Nord

|

pour

l’'Amérique du Sud

pour

les pays de l'Est

pour

les pays Arabes

|

pour

les pays Africains

Î

pour l'Extrême-Orient

Dans l’immédiat, compte tenu du développement inégal de la criminologie,-

seuls lui paraissent s'imposer celui pour l'Amérique du Nord et celui pour

les pays de l'Est. Il n'y aurait donc pas besoin, pour l'instant, de modifier

les statuts. Il s'agirait d'une simple réorganisation intérieure.

Reste alors à choisir les personnes compétentes. M. Pinatel a pensé

a

M. Szabo pour l'Amérique du Nord, mais M. Sellin a, de son côté, pense

«

a

M. Wolfgang. Pour les pays de l’Est il a pensé

a

M. Milutinovic, directeur

de l’institut de recherches criminologiques et criminalistiques de Belgrade.

Mais, bien entendu, il ne s'agit pas de prendre une décision immédiate,

mais d'effectuer un échange de vues sur les personnalités susceptibles d'être

nommées secrétaires généraux adjoints, après les élections normales.

Après des interventions de MM. Sellin, Glueck et du R. P. Mailloux,

l est décidé que M. Wolfgang sera éventuellement proposé, s'’il est élu

membre du Conseil

de direction,

comme

secrétaire général

adjoint

pour

l’'Amérique du Nord.

— 576 —

3. Le président de

la commission scientifique.

M. Sellin, ensuite, signale aux membres présents que M. Pinatel, après

avoir quitté le secrétariat général serait heureux de se consacrer aux travaux

de la Commission scientifique. !! indique que M. Glueck, actuel président

de la Commission scientifique, désire être déchargé de ses fonctions, et comme

cela a déjà été exposé hier à

la Commission

scientifique,

suggere que

M. Pinatel

soit choisi

pour

lui

succéder.

Après des interventions de MM. Cornil, van Bemmelen, Sellin et Gibbens,

la proposition de M. Glueck reçoit, à l'unanimité, l'accord du Conseil de

direction.

PROGRAMMES DES COURS INTERNATIONAUX

A la demande de M. Sellin, M. Pinatel donne lecture du programme

-des cours internationaux de criminologie qui s'’établit comme suit

1965-1966 : XV° Cours international de criminologie, Rome.

1966 :

XVI° Cours international de criminologie, Abidjan.

1967 :

XVII* Cours international de criminologie, Montreéal.

1968 :

XVHI* Cours international de criminologie, Yougoslavie

1969 :

XIX° Cours international de criminologie, Pays-Bas.

1970 :

XX° Cours international de criminologie, Finlande.

Ce programme est adopté.

QUESTIONS DIVERSES

M. Pinatel expose la proposition du R. P. Mailloux tendant à confier

à la Société l’organisation de conférences du type « Isaac-Ray ». Le Conseil

de direction décide à l'unanimité de renvoyer l'étude de la question à la

Commission scientifique.

Diverses questions sont abordées ensuite

il est décidé, en ce qui concerne la cotisation annuelle au C.l.O.M.S., que

la Société proposera à cet organisme de payer le montant de sa coti-

sation actuelle, soit 50 dollars. Si cette proposition n’est pas acceptée,

la Société se retirera du C.I1.O.M.S.

quant au congrès de la Société internationale de prophylaxie criminelle,

qui sera centré sur le génocide, il est décidé que la Société ne peut

pas donner son patronage à ce congrès, mais que ses membres peuvent

y assister à titre individuel.

la liste des candidatures nouvelles est acceptée.

les membres du Conseil de direction décident de ne pas affilier la

Société internationale de criminologie à la Fédération internationale de

— 577 —

la santé mentale, mais elle poursuivra l'établissement de rapports étroits

avec elle.

Le Conseil de direction se réunira à nouveau le 1°" septembre à 17 h 15.

La réunion est levée à 14 heures.

REUNION DU CONSEIL DE DIRECTION

(Montreal, 1

septembre 1965, 17 h 15)

Etaient présents

MM. Sellin (Président), Pinatel (Secrétaire général),

van Bemmelen, Chazal, Christiansen, Cornil, Drapkin, Mme Favez Boutonier,

MM. Gibbens, Glueck, R. P. Mailloux, MM. Roumajon, di Tullio et R. P. Vernet.

Assistaient également à la réunion

Mile Hellin, en qualité de repré-

sentant des Nations Unies et M. Suzuki, représentant officiel du Japon au

congrès de Montréal.

Ouverture de la séance.

Le président, M. Sellin, ouvre la séance et présente le docteur Fully

qui assiste à la réunion. !l aborde immédiatement la question relative au

VI° Congrès international de criminologie et donne la parole à Mlle Hellin.

Congrès de 1970.

Mlle Hellin rappelle le problème qui existe en ce qui concerne la

tenue des congrès des Nations Unies et de la Société internationale de

criminologie. Elle propose que M. Galway et M. Pinatel se rencontrent dans

quelques semaines, afin qu'une proposition plus détaillée puisse être soumise

au Conseil de direction. Ensuite, le gouvernement du Japon sera contacté

pour savoir si la réunion conjointe des deux congres est possible.

M. Pinatel signale ensuite que M. Suzuki, présent à Montréal, n'est pas

habilité par son gouvernement en ce qui concerne ce problème. Le gouver-

nement du Japon pourra être contacté, mais à la suite de l'accord formel

et préliminaire du Conseil de direction.

M. Sellin remercie M. Suzuki de son concours.

Le R. P. Mailloux prend ensuite la parole et fait part de l’invitation

officielle qu'il a reçue de la part du docteur Hekmat pour tenir le VI° Congrès

à Téhéran.

M. Drapkin prend à son tour la parole pour proposer que le congrès

se tienne à Madrid. Il précise qu'’il existe deux instituts de criminologie en

Espagne et que la candidature de ce pays est à retenir.

M. di Tullio est tres flatté de toutes ces invitations.

Les membres ont

le devoir de bien réfléchir pour savoir quel est le siège le plus favorable.

— 578 —

Pour sa part, il lui semble que ce serait, soit Téhéran, soit Tokyo, en raison

de la nécessité d’implanter la criminologie dans les pays en voie de dévelop-

pement.

Le R. P. Vernet, pour sa part, est d'un avis différent. Il ne pense pas

que la criminologie puisse avoir des assises importantes à Téhéran ; un cours

iniernational serait plus indiqué, alors qu'un congrès international devrait se

tenir à Madrid

l'Espagne est un pays intéressant pour lancer des idées

nouvelles (présence de l'institut de criminologie de Madrid) et les Espagnols

sont prêts à recevoir l'enseignement d’un congrès.

Après ces interventions, M. Sellin rappelle qu’aucune décision ne peut

être prise pour le moment sur le siège du prochain congrès. Les membres

du Conseil doivent attendre les indications de M. Pinatel pour voter à ce

sujet. Un vote par correspondance sera organisé par les soins du secrétaire

général.

Réorganisation de l’administration de la Société.

Le président Sellin aborde ensuite la question de la succession de M.

Pinatel par M. Fully.

Après des remerciements émanant du R. P. Mailloux pour la présence

du docteur Fully parmi eux, celui-ci est, sur proposition de M. van Bemmelen,

élu à l’unanimité des membres présents, membre coopte du Conseil de direction

et secrétaire général à partir du 1” janvier 1966.

Réunion des psychiatres et psychologues.

Quelques questions diverses restent à aborder et le président Sellin

a

«

StockholIm

donne la parole à M. Drapkin qui expose un souhait formulé

par trente-cinq psychiatres et psychologues de douze pays. lls ne désirent

pas fonder une sociéte, mais demandent à la Société internationale de crimi-

nologie d'établir une section ou un département au sein duquel les membres

de cette Société pourraient travailler sous notre patronage et présenter un

travail à nos congrès de criminologie.

M. Sellin approuve ce projet mais rappelle l'existence des membres

affiliés. Cette société s'intégrerait ainsi à la nôtre.

il

est

M. Roumajon trouve également cette proposition intéressante

souhaitable que psychiatres et psychologues puissent parler à un congrès, mais

pas en groupe à part. lls peuvent participer à notre congrès et prévoir

des lieux où ils puissent discuter entre eux.

dans

dans

ces

M. Cornil

pense que,

conditions,

d'autres

groupes

devraient être admis. M. Roumajon est d'accord.

Le R. P. Mailloux ne pense pas pouvoir accepter la proposition de

M. Drapkin. En effet, la criminologie groupe toutes sortes de disciplines

el les psychiatres et les psychologues y sont très largement représentés.

— 579 —

i

M. van Bemmelen pense qu'il est très utile que des membres d'une

même discipline forment des groupes de travail, se réunissent entre les congrès

et au moment des congrès. Cela existe chez les magistrats.

Après de nouvelles interventions de MM. Gibbens, Drapkin, Sellin, Mailloux,

Cornil et van Bemmelen, M. Drapkin propose qu'une lettre soit adressée à tous

les membres d'une liste qu'il donnera au secrétariat, afin qu'ils deviennent

membres et ensuite étudient la possibiliteé de former un groupe de travail.

M. Pinatel est d’accord sur cette proposition à condition d'en faire quelque

chose de souple, dans le cadre de la Commission scientifique.

Tout le monde se rallie à cette proposition.

Nomination d’un membre d’honneur.

M. Cornil

prend ensuite la parole pour proposer que M. Hainault,

président du Comité d'organisation du congrès, soit nommé membre d’'honneur

de notre Société, en raison de la très grande part qu'il a prise à l'orga-

nisation du congrès.

Cette proposition est acceptée à l'unanimite.

Remerciements et vœux.

Avant la clôture de cette reunion, M. Pinatel adresse quelques mots

de remerciements aux membres du Conseil de direction. Durant ses quinze

années de secrétariat général, il a toujours trouvé auprès de ses collègues

beaucoup d'amitié et une très grande sympathie qui lui sont allées droit au

cœur, |l s'adresse au président Sellin en soulignant combien la cooperation

qui s’est instituée a été fructueuse, loyale et totale. C'est grâce à la grande

expérience du président Sellin et à ses avis qui favorisaient toujours le déve-

loppement de la criminologie, que la Société a pu se developper. II gardera

un excellent souvenir de ces quinze années.

M. Sellin remercie M. Pinatel avec émotion. Il ajoute que tous les membres

regrettent sa décision, mais il souhaite à son successeur un très grand succès.

M. Fully prend la parole en disant combien il a

éte emu par son

élection.

Il

remercie de

la confiance qui

lui

est Aainsi

témoignée et ses

remerciements vont surtout aux membres non français, car eux ne le connais-

sent pas. À travers lui, c'est à la France qu'ils font confiance. !! n'ignore

pas que succéder à M. Pinatel, dont il a été l'élève, est une charge très

lourde. Mais il a confiance et persévérera pour maintenir et poursuivre

l’œuvre de M. Pinatel.

La seance est levée à 19 heures 15.

— 580 —

Î

REUNION DE LA COMMISSION SCIENTIFIQUE

(Montréal, vendredi 3 septembre 1965, 8 heures 45)

Etaient présents

M. Glueck (Président), M. Cornil (Vice-président), MM

Debuyst, Mendoza, Pinatel, Reckless, Sellin, di Tullio et Wolfgang.

Après l’ouverture de la séance, M. Sellin rappelle que la commission

scientifique, dans sa réunion du 28 septembre

1965,

a êéte

informée de

la décision irrévocable de M. Pinatel d'abandonner le secrétariat général et

de la proposition de M. Sheldon Glueck, tendant à ce que M. Pinatel lui

succède comme président de la commission scientifique.

M. Le Président Sheldon Glueck prend alors la parole et explique les

raisons qui le conduisent à désirer être déchargé des fonctions de président

de

la

commission

formellement

scientifique et qui

l'amènent à proposer

M. Pinatel pour lui succéder.

M. Sellin demande alors aux membres présents si la proposition de

M. Sheldon Glueck

reçoit leur agrément. A l'unanimité,

cette proposition

est approuvée et M. Pinatel est nommé président de la commission scienti-

fique, à compter du 1°’ janvier 1966, au lieu et place de M. Sheldon

Glueck.

M. Pinatel remercie en termes émus M. Sheldon Glueck de la confiance

qu'il lui a témoignée et de l'insigne honneur qu’il lui a fait en le proposant

comme son successeur. Îl rappelle brièvement les travaux de M. et Mme

Glueck et évoque

les

liens d’amitié qui

l'unissent à eux.

I

termine en

remerciant les membres de la commission scientifique de la confiance qu’ils

ont bien voulu lui manifester.

la séance est levée à 9 heures 5.

L’ASSEMBLEE GENERALE

(Montréal, vendredi 3 septembre 1965, 9 heures)

Etaient présents

M. Sellin (Président)) M. Pinatel (Secrétaire général!,

M. Andenaes, Mmes Auriol-Watkin, Beeby, MM. Beria di Argentine, Boyer,

Brien, Canepa, Mme Cavan, MM. Chazal, Christiansen, Christie, Cornil, Coues-

lani Davidovitch, Debuyst, Diez, Diriwaechter, Drapkin, Ehrhardt, Mme Favez-

Boutonier, MM. Ferracuti, vaz Ferreira, Mme Foisy, M. Fully, Mlle Gagné,

M. Gibbens, M

et Mme Glueck, MM. Gomez-Grillo, Hall,

Hekmat,

Mlle

Hellin, Mme Kennedy, MM. Lamarche, Laincy, R. P. de Landecho, M. l’abbé

Lecavalier, MM. Lefeuvre, Lejins, Ligondé, Mlle Marx, MM. McGrath, Mi-

chard, de Miguel, Mohr, Newman, Noach, Plamondon, Prévost, Prince, Qui-

roz, Mme Roosenburg, MM. Roumajon, Schafer, Schneider, Schipkowensky,

Selosse, Sidatni, Susini, Trahan, di Tullio, Vassali, Vermes, Guillermo Vides,

Wolfgang, Zsidisin.

— DBl —

la séance est ouverte par le Président Sellin. M. Pinatel présente le

rapport moral, M. Chazal le rapport financier, M. Pinatel le rapport scienti-

fique. Ces trois rapports sont approuves à l'unanimité.

M

le Président Sellin prend

la parole pour annoncer que

le Prix

Carroll a été décerne à MM. Cloward et Ohlin pour leur ouvrage Delinquency

and Opportunity. Une mention honorable a été donnée à MM. Christie et

Willett pour

leurs

livres

Unge Norske Lovovertredere

(Young

norwegian

lawbreakers) et Criminal on the road. M. Christie, seul lauréat présent a

l’Assemblée générale, est acclamé à l'unanimité.

Une intervention de M. Andenaes, appuyée par quelques membres a

été faite, demandant qu'à l'avenir les congrès de criminologie ne traitent

pas

de politique criminelle.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

REORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA SOCIETE

M. Sellin soumet à l'approbation des membres les décisions suivantes

'IO

Sur proposition de M. Sheldon Glueck, M. Pinatel est nommé président

de la commission scientifique ;

20

Sur proposition de M. Pinatel, le docteur Georges Fully a été nommé

membre coopté du Conseil de direction et secrétaire général en rem-

placement de M. Pinatel.

Ces nominations sont approuvées à l'unanimité.

NOMINATION DES MEMBRES HONORAIRES

A l'unanimité des membres présents ont été nommés

'|0

M. Glueck, président honoraire de la commission scientifique ;

20

M. Pinatel, secrétaire général

honoraire de

la Sociéte

internationale

de criminologie ;

30

M. le Major Robert Hainault, membre honoraire de ia Société inter-

nationale de criminologie, en raison de son importante cooperation à

la préparation du V° Congrès international de criminologie en qualité

de président du comité local d'organisation.

la séance est levée à 10 heures.

— 582 —

117

Siège Social

12, Place du Panthéon

Secrétariat permanent

Paris (5°)

2, Place Mazas

Paris (12°)

INTERNATIONAL SOCIETY

OF

CRIMINOLOGY

SOCIÉTE INTERNATIONALE

DE

CRIMINOLOGIE

——

BANQUE :

Société Générale (Agence Centrale), 29, Boulevard Haussmann, Paris (9°)

(Compte N° 152.496)

Compte chèque postal Paris

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