AIC_1966_1

ANNALES INTERNATIONALES DE CRIMINOLOGIE

INTERNATIONAL ANNALS OF CRIMINOLOGY

ANALES INTERNACIONALES DE CRIMINOLOGIA

Publiées avec le concours

du Centre National

de la Recherche Scientifique

de France

Année 1966 (|" semestre)

12, Place du Panthéon

Siège Social

Secrétariat permanent

Paris (5°)

2, Place Mazas

Paris (12°)

INTERNATIONAL SOCIETY

OF

CRIMINOLOGY

SOCIÉTÉ INTERNATIONALE

DE

CRIMINÈ)LOGIE

BANQUE :

Société Générale (Agence Centrale), 29, Boulevard Haussmann, Paris (9°)

(Compte N° 152.496)

Compte chèque postal Paris 21062 60

TABLE'DES MATIÈRES

TABLE OF _CONTENTS

—

—

——"

PREMIERE PARTIE

DOCTRINE

I. — Colloque orgcmisé par la Société internationale de criminologie

Pages

° Médecine pénitentiaire et criminologie, par Georges FULLY

9

29 Science de l'Homme et Droit pénal, par Jean PINATEL

17

II

— Autour de la criminologie canadienne

Un symptôme de désocialisation

l'incapacité de communiquer avec autrui,

par le R

P. Noël MAILL

oooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooo

23

De l'histoire des hommes et du génocide - Conférence générale du professeur

agrégé B.

ER au Ve

Congrès

international de criminologie,

l'abbé L.-M. RAYMONDIS

..................................................

5

Conférence du R

P. MAILLOUX, aou Ve Congrès international de criminologie,

par l'abbé L.-M. RAYMONDI

* ».* 061008880804 400 0 0 0 1 0 à % 86 60 10 80 = 60 » 6 68

I. — MEMOIRES

h9

The Regional Centres of Criminal Prophylaxis, by Dr. Pasquale CAÊCASIO

Criminological Services in reformatories, by Dr. Mario MANELLI

94

DEUXIEME PARTIE

CHROIÜQUES NATIONALES

République fédérale d'Allemagne, par Thomas WURTENBERGER

…............

Belgique, par Christian DEBUYST

.. ...........................................

26

Canada, by the Centre of Criminology, University of Toronto

9

Italie, par Giacomo CANEPA

. e . . * 1 % 1 0 0 60 0 0 t . 00 6 % 0 6 6 4 6 % % 0 69 606 » 2 6 6 % 0 5 + 2 46

86

Norvège, par Ragnar HAUGE

92

United Kingdom, by T.C.N. GIBBENS

s. ...............................2.... ...

95

Venezuela, por José Rafael MENDOZA

…. 0068006515 08 0 8 + 1 6 0 6 — . 60 8 0 8 6 06 % 0 6 1 6. c0 06

100

TROISIEME PARTIE

BIBLIOGRAPHIE

I

— Inventaire bibliographique

1° Bibliographie concernant le droit pénal

.. ...............................

107

20 Bibliographie de certains membres du Conseil de direction et de la

Commiç-

sion scientifique

. .. 0000 00 0 0 0 9 0 2 0 6 0 00 06 0 0 0 660 0 » 8 8 6 ù % 0 04 0 1 0 u 6 0 60

Il

— Bibliographie critique

l° Analyse critique, par Jean SUSINI

s598003090000 00 00000 00 0 C 0 0 C 8 04 0 1 0 00 0080

227

20 A travers les revues de lan

gue française des sciences de l'Homme, par

Jean PINATE

.. 013090000000 00 00 00 00 00 00 0 0 0 0 00 06 00 4 0 08 0 46 00 60 200 8 60 000 ...

3° Revue des revues

«--.-o-ooc-ooo-uno-.oooco-ono---°--000-000l00050-000-l0n0..

217

—êîV.

t cazodinet

/l €

— N IVy

ë

QUATRIEME PARTIE

LA VIE DE LA SOCIETE

l. — INFORMATIONS GÉNÉRALES

....................................... 257

Membres du Conseil de

direction

Membres de la Commission scientifique

.. … + 0 4 1 8 4 = 6 » + 6 0 » 6 $ 4 + 1 » 0 u 6 u 4 4 4 = » 4 = 1 —0

239

2. — INFORMATIONS SCIENTIFIQUES

VIIe Congrès français de criminologie ...............200000000 0s e en en 63

Course of Post-Graduate Seminars in Criminology and Corrections for the

Academic Year 1965-196

.............................................. 95

Scandinavian Research Council for Criminology ...............…....0.0000000 239

3. — INFORMATIONS ADMINISTRATIVES :

Rapport moral pour l'année 1965 .............20200000 00e a ns en nn en e 277

Service bibliographique du Centre de recherches criminologiques et cr1m1—

nalistiques (Saint-Nicolas Waes

.......................................

Edition du Centre national de la recherche scientifique .....................… .’JO

—

-+éabidhèor mt 05 b

sm

Poncn 65 <0 c05 e

PREMIÈRE PARTIE

DOCTRINE

| — COLLOQUE

organisé par la Société Internationale

de Criminologie

à l'occasion de l’entrée en fonction

du nouveau secrétaire général

(Maison de l'Unesco, 5 janvier 1966)

ANNALES INTERNATIONALES DE CRIMINOLOGIE

e

PARIS

-

Se

annéa,

1966,

ler semestre, pages 9 à

iD

Médecine pénitentiaire et Criminologie

par le docteur Georges FULLY

Médecin Inspecteur général de l'Administration pénitentiaire

Parler de la médecine pénitentiaire, c’est parler d'un passé déjà lointain,

parler de la criminologie, c'est se situer dans un passé plus récent, parler des

deux, c’est surtout parler de l’avenir. Au cours de cet exposé, j'essayerai de

vous dire ce qu'a été, ce qu'’est actuellement et ce que sera la médecine péni-

tentiaire, quels ont été et quels sont ses points de rencontre avec la crimino-

logie, ce que devrait être l'aboutissement de cette rencontre.

La médecine des prisons a suivi une évolution parallèle à celle des mœurs

pénitentiaires. Je voudrais par un rapide survol historique m'efforcer de donner

une idée de cette évolution très lente, très progressive, très hésitante. En feuil-

letant des archives et des textes anciens, il ne m'a pas été possible de retrou-

ver trace du médecin de prison exerçant en tant que tel avant le XVIII° siècle.

l faut bien dire que jusqu'au XIX°, la prison incarne non seulement la

Privation de liberté, mais représente un véritable châtiment corporel par sa

.

.

dureté, par ses conditions de vie difficile

pour punir, la prison doit non seu-

lement enlever la liberté pour protéger la société, mais elle doit faire souffrir.

Alors qu'il convient avant tout de châtier et de châtier durement, il n'est pas

Guestion d'envisager d'apporter des soins organisés à ceux qui doivent pré-

cisement

souffrir

pour

payer.

L'Administration ne semble pas s'être préoccupée, jusqu'au XIX°® siècle,

d'organiser des services médicaux pénitentiaires, les soins relevant de la

charité extérieure, dans la mesure où cette charité voulait bien s'exercer

là où elle pouvait s'exercer. I est inutile de rappeler bien sûr Vincent de Paul

allant apporter son aide charitable aux miséreux croupissant dans les geôles

du XVI* siècle. Dans une ordonnance de 1560, j'ai relevé un passage où

Par un souci de justice étonnant, il est dit que les locaux des prisons peuvent

être juste assez vastes, assez hauts et assez aérés pour qu’un détenu ne puisse

Y Mourir, dans le cas où il s'avérerait par la suite qu'il s'agit d'un innocent !

L

À contrario bien sûr, il peut tout arriver, même le pire à celui qui est

—

9

—

coupable. Dans un règlement des prisons, de 1670, |l n’est pas question

des soins médicaux. Dans le nouveau stile du Châtelet, j'ai

retrouvé un

règlement général des prisons de la Ville de Paris datant du 18 juin 1717

pas un mot sur les médecins. Ce n'est qu'au début du XIX° siècle que l'on

retrouve des textes qui semblent se préoccuper de la santé du détenu. Ainsi,

l’article 32 de la loi du 9 septembre 1814 prévoit que « en cas de maladie

d'un détenu, le commandant de la prison désignera l'officier de santé qui

le visitera et

le traitera

»

Dans un règlement sur les maisons centrales

en date du 5 octobre 1831, signé du comte d'Argout, pair de France, ministre

secrétaire d'Etat du Commerce et des Travaux publics,

sont définies

les

attributions du médecin, du chirurgien et du pharmacien. Ces attributions

sont précisées d'une manière

relativement claire

I'Admînîstrqtion semble

vraiment se préoccuper alors d'affecter un chirurgien et un médecin aux

maisons centrales

sont tenus même

puisque ce médecin et ce chirurgien

de résider dans l'établissement. Ils ont la charge de l'infirmerie, des soins à

donner aux détenus, de la visite des ateliers, des dortoirs et ils proposent

au directeur les moyens d'assainissement qu'ils jugent nécessaires. lls sont

également tenus de vérifier les aliments de la cantine « supposés nuisibles »

lls tiennent un registre de leurs activités, des prescriptions et de la morbidite.

Le pharmacien possède des attributions assez larges puisqu'il a la police

immédiate des infirmeries. Les infirmiers reçoivent ses ordres et lui font leur

rapport. Il agit comme une sorte de sous-médecin. Il est chargé de la disci-

pline et de suppléer le médecin en l'absence de celui-ci ou tout au moins

de visiter les détenus en en rendant compte ensuite au chirurgien. Dans les

années qui suivent, il est suggéré à l'Administration pénitentiaire, par ses

conseillers, d’étendre ce règlement applicable aux maisons centrales à toutes

les maisons d'arrêts et, le 30 octobre 1841, un règlement général des prisons

départementales établit les attributions du médecin et du pharmacien de

prison. L’article 44 de ce règlement précise que le service de santé est

assuré par un médecin nommé par le préfet. Ce médecin ne peut faire partie

de la commission de surveillance de la prison ; en cas d'’absence ou d'empé-

chement, il sera remplacé par le médecin qui aura été désigné par le préfet

ou par le sous-préfet.

Art. 45. — Le médecin est tenu de faire chaque jour une visite dans

la prison.

Art. 46. — Les prescriptions du médecin sont toujours faites par écrit ;

elles sont remises par les soins du directeur ou du gardien-chef, après avoir

été revêtues de son visa, au pharmacien chargé de la fourniture des médi-

caments, lequel doit toujours et nécessairement les

reproduire à

l’appui

de ses mémoires.

Art. 47. — Le médecin visite la prison, les ateliers, les dortoirs, les

lieux de punition, etc., au moins tous les quinze jours. Il propose les fumi-

gations et autres moyens de salubrité toutes les fois qu'il le juge néces-

saire. !l est tenu de consigner les observations sur un registre ad hoc.

Art. 48. — ÀA l'expiration de chaque année, le médecin fait un rapport

—

sur les maladies qui ont régné dans la prison et sur leurs causes.

Le rap-

port est adressé au sous-préfet qui le transmet au préfet.

Ces rapports dont il est question à l'article 48 sont d'aïlleurs

intéres-

sants à compulser. Dans les rapports d’activité de l'Administration péniten-

tiaire du XIX° siècle, on retrouve à la fois une classification et des carac-

téristiques de morbidité qui traduisent à la fois la morbidité particulière

de l'époque et le caractère particulier alors à la pathologie carcérale.

Ainsi, les statistiques de morbidité sont présentées sous différentes rubri-

briques qui sont les suivantes

°

la phtisie pulmonaire (on

relève alors

une importante mortalité), les scrofules qui comptent tous les abcès froids,

les écrouelles, la fièvre typhoïde, le scorbut, les maladies des voies diges-

tives et toutes les autres maladies. Ces statistiques sont édifiantes ; on meurt

beaucoup de tuberculose, de maladies carentielles qui traduisent à la fois

l'insalubrité des prisons, et l’insuffisance alimentaire, mais il faut considérer

qu'alors ces carences font partie implicitement de la peine et leurs consé-

quences ne préoccupent l'Administration que d'une manière très relative.

Comment les fonctionnaires non médecins de

l'Administration centrale des

prisons conçoivent-ils à l'époque le rôle du médecin pénitentiaire ? En 1838,

M. Moreau-Christophe, inspecteur général des prisons du Royaume, adresse

à M. le comte de Montalivet, ministre de l'Intérieur, un rapport fort complet

qui traite de tous les problèmes pénitentiaires et, en particulier, des ques-

tions sanitaires. Je me permets de vous lire ce passage particulièrement

savoureux que j'ai relevé dans ce rapport : « Les mesures sanitaires sont

prescrites par les médecins. L’Administration doit, à cet égard, leur laisser

une grande latitude. Toutefois, elle doit se tenir en garde et opposer le

plus d'obstacles qu’elle peut contre la propension qu'ont généralement tous

les médecins de prison à faire de la médecine philanthropique et à traiter

leurs malades comme ils le feraient de petites maîtresses ou de clients accou-

tumés à jouir, dans le monde, de toutes les aisances de la vie ». Je dois

dire que ce souci d'éviter d'accorder au médecin un rôle par trop humani-

taire exprimé par cet éminent fonctionnaire il y a cent vingt-huit ans et

qui a eu pour effet de vous faire sourire, n'est malheureusement pas tota-

lement anachronique. |l faut bien dire qu’il existe encore un certain nombre

de fonctionnaires pénitentiaires dont les qualités sont encore très appré-

ciées, qui seraient capables d’exprimer aujourd'hui, dans un style peut-être

Moins croustillant, des réserves à peu près semblables !

Dans tout ceci, pas la moindre note bien sûr de ce que l’on pourrait

qualifier de « criminologique ». !! faut dire à la décharge de l'Adminis-

fration de l’époque, que les problèmes concernant la santé physique des

détenus, la salubrité des locaux, l'hygiène générale de la prison, sont

dominants. Il n’est point question, jamais, de la santé mentale des détenus.

Il convient de noter que ce n'est qu'à cette époque qu'apparaît la loi du

30 juin 1838 sur les aliénés qui admet la notion de responsabilité et l'exis-

lence de maladies mentales susceptibles de soustraire certains délinquants

à la prison. Les nuances n'existent pas ; ou bien le détenu est fou ou il ne

— 11

—

l'est pas ; c'est soit la prison, soit l'hôpital psychiatrique, mais il n'est pas

question de mesures intermédiaires. Les choses sont simplifiées à l'extrême

pour la bonne conscience de tous et elles iront ainsi, avec peut-être quelques

variantes mineures, jusqu'à la guerre de 1914-1918.

l'hygiène des

locaux pénitentiaires,

l’installation

des

services

sani-

taires dans les prisons et le fonctionnement du service médical ont donné

Neu, dans les rapports particuliers de l'inspection générale, à de nombreuses

observations

qui

sont partiellement

reproduites

dans

les

rapports

d'en-

semble et notamment dans le rapport consécutif à la tournée de 1918,

relatif aux prisons départementales. Les lacunes et les défectuosités relevées

n'ont pas été sans préoccuper l'Administration centrale pénitentiaire qui c

soumis cette question à l’étude de la Commission de réforme pénitentiaire reunie

au cours de 1924. Celle-ci, sur un rapport du docteur Dequidt, inspecteur

général et du docteur Paul, médecin légiste, a sanctionne un certain nombre

de conclusions et formulé des vœux.

C'est alors peut-être que des préoccupations d’ordre criminologique vont

être soulevées. Ainsi, dans un rapport publié en 1926, il est écrit que « une

étude d’ensemble du problème médical dans les prisons devrait comporter

tout d'abord l'examen détaillé de l'importante et grave question de l'obser-

vation psychiatrique et des laboratoires d’anthropologie criminelle. L'inspec-

tion générale ne méconnait pas l'intérêt de cette question qui a donné lieu

dans différents pays,

notamment en Belgique,

àa des formules heureuses

d'application. !l n’est pas douteux que l’examen mental des prévenus et des

condamnés, pratiqué selon des méthodes scientifiques et par des spécia-

listes compétents, est à la base d'une sélection rationnelle des prisonniers

et d'un traitement pénitentiaire en harmonie avec les résultats escomptés.

Mais, d’une part, les expériences tentées en France n'ont pas été suffisam-

ment étendues et, d'autre part, il faut reconnaître que la mission des ser-

vices anthropologiques dont on a envisagé la création, ne pourrait avoir

d'utilité pratique et de sanctions efficaces que dans l'installation des services

appropriés destinés à recevoir les différentes catégories de détenus sélec-

tionnés.

« En réalité, nous n’avons pas à l'heure actuelle les éléments d'une orga-

nisation rationnelle de ces services et l'inspection générale ne pourrait donner

son appréciation sur le principe de cette organisation et le rôle éventuel

des laboratoires d'anthropologie d'après une étude détaillée et de plus

longues investigations. »

Il faut bien dire, hélas, que ces réflexions sont toujours d'actualité,

que les mêmes problèmes se posent, qu'ils n'ont pas été résolus et que des

commentaires exactement semblables existent encore aujourd'hui quarante ans

plus tard aussi bien au sein des commissions qui discutent de ces pro-

a

«

blèmes, que dans des rapports administratifs qui circulent

l’'heure actuelle

dans les bureaux de ia place Vendôme. Dans ce rapport publié en 1926,

la pénurie des moyens dont dispose l'Administration pénitentiaire est évo-

quée à peu près à chaque page. En ce qui concerne les médecins péni-

—

12 —

tentiaires, il est dit que « depuis la guerre les traitements accordés aux

médecins pour un travail

cependant plus important n'ont été que très insuf-

fisamment relevés.

Cette

situation qui est générale et illustre d'ailleurs la

remarquable conscience professionnelle et le dévouement incontestable des

médecins à une tâche que des obligations mieux rétribuées pourraient faire

négliger, est connue de l'Administration. Nous insistons — disait-on dans ce

rapport — sur la gravité et sur la nécessité d'accorder aux médecins de

prison un traitement correspondant aux services rendus et de doubler le

personnel médical dans toute la mesure indispensable. »

On croirait lire un rapport de 1965 et il faut bien dire que si les

choses continuent à ce train-là je serais moi-même trop âgé ou proba-

blement disparu le jour où je pourrais être en mesure d'annoncer des amé-

liorations révolutionnaires. Mais je ne voudrais pas être amer, je ne voudrais

pas être pessimiste, et je voudrais tout de même vous rassurer car il est

bien évident qu'en fait un certain nombre de choses ont changé et qu'une

evolution s’est produite sinon dans les faits, tout au moins dans les esprits.

L'entre-deux guerres 1914-1918 et 1939-1945 ne nous apporte que fort

peu de modifications. Après la guerre de 1945, sous l'impulsion remarquable

de M. Amor dont le nom marque une étape importante dans l'évolution

de l’histoire pénitentiaire, des dispositions sont prises destinées à aboutir à

ce qu’il a été convenu d'appeler la réforme pénitentiaire. Les principes tout

du moins sont admis, les réalisations seront plus difficiles.

En 1950, à l’'époque où M. Pinatel prenait le secrétariat général de

la Société internationale de criminologie et au moment où se réunissait le

H*

Congrès

international

de criminologie,

l'Inspection générale de

l’Ad-

Ministration présentait un travail d'ensemble sur l’Administration pénitentiaire

et ce rapport avait été adopté par le comité de l'Inspection générale qui était

composé de M. Brunschwig-Bordier, président, MM. Petit, Wuillaume, Bidaux,

Kahn, Meynial, inspecteurs généraux, MM. Pinatel, Finelli, Bardon, Pierson,

Fontaine, Galy, Wiehn, Le Grand, Martin, Ravail, inspecteurs. Dans le cha-

pitre V de ce rapport consacré à l'œuvre sanitaire, il est écrit que « dans

le secteur mental, tout est à faire ».

L'Administration s'est assurée le concours régulier de médecins psychia-

tres dans chacune de ses maisons centrales où il est procédé à des obser-

Vations de condamnes à de longues peines. Mais c'’est le prévenu qu'’il

faudrait examiner tout d'abord. Grâce à un accord avec le ministre de la

Santé publique, il a été prévu des annexes psychiatriques dans un certain

°

nombre de maisons d'arrêt

°

La Roquette et Fresnes pour la région pari-

sienne ; en province, Rennes, Loos, Toulouse, Saint-Gaudens, Soissons, Evreux,

Bourges, Lisieux, Marseille, Lyon. Mais des difficultés, tenant plus encore à

l'absence de crédits qu’au manque de places, empêchent l'Administration

d'organiser des annexes psychiatriques dans tous ses établissements ». En ce

Mmoment, où il est question de créer des centres médicaux psychologiques,

le terme d'annexe psychiatrique considéré comme mauvais ayant été aban-

donné, dans les différentes régions pénitentiaires les mêmes problèmes se

mts

13 —

posent et la stagnation continue, malgré quelques institutions palliatives rela-

le Centre

tivement récentes

: le Centre national d'orientation de Fresnes,

d'observation de Château-Thierry, le Centre de réadaptation d'Haguenau. Îl

fallait, je crois, comme je viens de le faire, faire le point sur le plan histo-

rique concret et réel de la médecine pénitentiaire. Ne parlons donc plus

de réalisations puisque celles-ci s'avèrent trop inexistantes et trop dêce-

vantes, tout au moins dans l'immédiat. Parlons, si vous le voulez, des idées

lesquelles, comme je le disais tout à l'heure, ont fait leur chemin dans les

esprits d’abord mais aussi dans les textes. Il a êté enfin compris semble-

t-il que la réforme pénitentiaire ne pouvait s'appliquer qu’en tenant compte

de la personnalité criminelle propre à chaque délinquant. H faut rendre

hommage à M. Pinatel de l'avoir dit, écrit, et répété tout au long de ces

dernières années. Dans le Code de procédure pénale, l’article 81 qui pre-

voit l'examen de la personnalité du délinquant concrétise cette préoccupation

enfin admise. Bien que l'application de cet article 81 n'ait pu être réalisée

jusqu’alors que d’une manière très sporadique, et qu'elle n'est pas encore

réalisable dans bon nombre d'établissements, le texte existe et représente

àa la fois une évolution et un édifice considérables.

Tenir compte de la personnalité du détenu, c'’est une nécessité non

seulement pour le magistrat chargé de prononcer et d'appliquer la peine,

mais aussi pour le médecin de la prison. Le médecin pénitentiaire dont le

portrait traditionnel ressemble assez bien à celui tout aussi caricatural qui

a été fait dans le passé du médecin militaire, ce médecin pénitentiaire-là

est mort, ou tout au moins il doit cesser d'exister. C'est à ce niveau que la

criminologie agit comme une science coordinatrice. Il n'y a pas, d'un côté,

le médecin qui s'occupe seulement de la santé physique et, de l'autre,

celui qui s'occupe de la santé mentale du détenu, mais il y a une équipe

médicale, chacun des membres de cette équipe agissant dans le cadre de

sa spécialité propre.

Il ne doit y avoir, en somme, que des médecins criminologues agissant

chacun dans le cadre de leur spécialité, mais dans une optique commune,

en tenant compte des interférences pathologiques qui sont presque toujours

apparentes lorsqu'on veut bien les voir. C'est en partie la

raison pour

laquelle nous avons été amenés à créer un enseignement de la médecine

pénitentiaire. Cet enseignement a pour but, non seulement de faire de meil-

leurs médecins pénitentiaires destinés à la fois à mieux servir l'Adminis-

tration et à mieux comprendre certains problèmes particuliers dans l’'intérêt

même des malades, mais aussi à faire comprendre aux futurs médecins

pénitentiaires leur véritable rôle de médecins criminologues. Le Dr Hochmann

de Lyon a écrit un livre fort intéressant sur la relation clinique en milieu

pénitentiaire. L'importance de cette notion de relation clinique est consi-

dérable et il semble qu'’elle ne soit pas encore apparue à tous les médecins

pénitentiaires. Or, cette relation clinique, ce contact clinique ne sont autre

chose au niveau du médecin qu'une prise de conscience d'un rôle de crimi-

nologue, de même que la simple relation humaine, à l'échelon des contacts

entre

le personnel

de

surveillance et la population pénale,

peut être

considérée comme l’un des chapitres de la criminologie. S'il est normal que

le médecin n'intervienne qu'à titre consultatif dans le déroulement de la

peine et dans l'application de celle-ci, il n'en est pas moins normal de voir

prendre en considération par l'Administration pénitentiaire le rôle important

que joue le médecin dans l'établissement. C’est la raison pour laquelle le

médecin pénitentiaire doit être intégré à la vie de l'établissement péniten-

tiaire et participer à toutes les formes du traitement pénitentiaire. Je crois

que c’est là que l'on peut voir le point de rencontre de la criminologie et

de la médecine pénitentiaire. La criminologie, science éminemment humaine

et faite de disciplines multiples, absorbe, doit absorber la

médecine peni-

tentiaire comme elle absorbe le droit pénal et la science

sociologique. |l

s'agit de faire l’unite, d'œuvrer dans un but commun, chacun, dans sa spécia-

lité, apportant sa contribution. !l ne saurait dorénavant en

être autrement.

La ligne est tracée, il suffit de la suivre et d'appliquer nos principes communs.

Il n’est plus temps de tergiverser ; il n’est plus temps de remettre tout en

cause à l’échelon administratif ; il n'est plus temps de revenir sur des déci-

sions prises depuis longtemps. J'ai volontairement insisté longuement sur des

considérations chronologiques et historiques pour montrer à quel point, dans

le domaine qui nous intéresse, la progression pénitentiaire a été lente. En

rendant hommage à l'immense effort accompli par M. Pinatel pour que soit

enfin admise officiellement la pensée criminologique et qu'elle soit considérée

comme une nécessité inéluctable, je voudrais souligner le fait que M. Pinatel

et moi-même concrétisons, en quelque sorte, physiquement par nos deux

personnes respectives, le titre même de l'exposé que je fais actuellement :

Médecine pénitentiaire et criminologie. Le médecin pénitentiaire que je suis

à rencontré le criminologue qu’est M. Pinatel : ils se sont compris ; ils ont

découvert ensemble une route commune et l'’un a fait le grand honneur à

l'autre de le pressentir comme son successeur au sein de cette société.

Le criminologue qu'est M. Pinatel à refusé en quelque sorte la poli-

tique des partis en affirmant, en répétant que la criminologie n'était pas

l'affaire du droit à lui tout seul, que la criminologie n’était pas l'affaire

de la médecine à elle seule, et qu'’il fallait coordonner l'ensemble de ces

disciplines en demandant que chacune d'elles apporte au problème commun

de l'étude du crime et du délinquant ce qu'elle était en mesure d'apporter.

C'est probablement une des raisons pour lesquelles ma qualité de médecin ne

l'a pas fait reculer lorsqu'il m'a choisi et qu'il a bien voulu penser que je

saurai, dans l’avenir, comme il a su lui-même le faire, me placer au-dessus

de tendances médicales partisanes. Je pense que nous n'avons, l’un et

l'autre, que des soucis majeurs de coordination, d'intégration, de nos disci-

plines personnelles. La médecine pénitentiaire peut apporter beaucoup à la

criminologie, comme la criminologie transformera progressivement et rapi-

dement, je l'espère, la médecine pénitentiaire traditionnelle. La médecine,

si elle n'est pas une science exacte, est une science en perpétuel mouvement,

une

il

abandonner

en perpétuel

renouvellement,

science où

faut savoir

aujourd'hui radicalement les idées que l'on pouvait avoir hier et que l'expé-

.

rlence a révélées fausses

e

la médecine ne devrait avoir aucune difficulte

15 —

à s'adapter au domaine criminologique, à des tendances nouvelles, à des

options nouvelles, à un rôle nouveau. Je crois pouvoir assurer à tous nos

collègues criminologues, que les médecins ne ralentiront pas, quant à eux,

la marche en avant d'une évolution dont M. Pinatel s'est fait le prophète.

Les

médecins,

s'ils

rester,

au

ne veulent plus

comme quelqu'un

l’a dit,

Congrès de criminologie de Toulouse, les « chiens de garde de la peine »,

ne demandent cependant qu'à apporter un concours de plus en plus grand

aux peénalistes,

à condition que ceux-ci veuillent

bien,

eux aussi,

sortir

des sentiers battus, qu'ils veuillent bien considérer que les textes ne sont

pas immuables et qu'il convient de les changer lorsqu’ils sont devenus inutiles

ou mauvais. Îl n'est pas un médecin qui s'obstinerait à poursuivre un traite-

ment inefficace à un malade au nom d'un principe ou d'un écrit. Je souhaite,

pour l'avenir de la criminologie, que les pénalistes fassent le même effort

de pensée scientifique dans le seul but que nous aboutissions tous ensemble

à une justice véritablement efficace et humaine.

—

—

16

ANNALES INTERNATIONALES DE CRIMINOLOGIE

PARIS - 5

année,

1966,

ler semestre,

pages 17 à 20

Sciences de l'homme et droit pénal

par Jean PINATEL

Inspecteur général de l'Administration

J'ai écouté avec beaucoup d'attention et d'intérêt ce que vient de

dire le Dr Georges Fully. ! a été extrêmement convaincant et nous a per-

mis de suivre le processus de son engagement. Tout naturellement, la méde-

cine pénitentiaire l'a conduit à être confronté avec le traitement des delin-

quants et, les problèmes posés par ce traitement, l'ont amené à évoquer

tous les aspects de la criminologie, qu'ils soient biologiques, psychologiques,

sociologiques ou même juridiques. On ne peut, en effet, se pencher sur le

traitement des délinquants, sans se référer à ce qui relève, d'une part, de

sa détermination et, d'autre part, de sa durée. Pour déterminer le traite-

ment d'un délinquant, il faut disposer, au stade judiciaire, d'un examen

médico-psychologique et social et, pour fixer sa durée, il faut disposer, au

stade pénitentiaire, d’une certaine souplesse afin de faire varier cette durée

en fonction des résultats obtenus. Ce sont là des exigences qui ont été

maintes fois soulignées. Elles conditionnent le développement de la crimino-

logie clinique et thérapeutique.

Il

lors

des

ÿ a une quinzaine d'années,

travaux préparatoires du

Il

Congrès

international

de criminologie

(Paris

1950),

une déclaration,

très largement inspirée par H. Donnedieu de Vabres, a défini les rapports

de la criminologie et du droit pénal. Elle mentionnait que la criminologie

devait apporter au droit pénal les données scientifiques nécessaires à l'élabo-

ration et à l'application des lois. Avec certes des nuances, et parfois des

nuances importantes, de nombreux juristes ont admis cette position qui a

été illustrée par M. le Conseiller Marc Ancel. Il a été reconnu que le droit

pénal devait prendre en considération la personnalité du délinquant. La

criminologie, pour sa part, s'est efforcée de mieux connaître la personnalité

criminelle, de mieux définir l'état dangereux. C'est ainsi que le Ill° Congrès

international (Londres 1955), a porté sur le récidivisme et que le IV° Congrès

international (La Haye 1960) a étudié les délinquants mentalement anormaux.

Finalement, le V* Congrès international (Montréal 1965) a évoqué l’ensemble

du problème du traitement des délinquants.

En bref, à mesure que la criminologie devient une science différenciée,

elle tend, sur le plan de la politique criminelle, à envisager un droit pénal

QUI serait construit à partir des données acquises relativement au criminel.

Mais, en réalité, ces données n'intéressent que médiocrement le droit pénal.

—

17

——

Ce dernier n'est pas élaboré en fonction du criminel ainsi que M. Andenaes,

professeur à la faculté de droit d'Oslo, l’a déclaré récemment à Montréal :

« Contrairement aux lois sur la santé mentale — a-t-il souligne — les lois

pénales ne sont pas des ordonnances destinées aux personnes qui ne peuvent

pas se conformer aux coutumes et aux règlements de la société. Sauf cer-

taines exceptions comme, par exemple, les lois concernant les psychopathes

sexuels et certaines dispositions des lois pénales au sujet des mesures à

adopter dans le cas de personnes souffrant d'affections mentales et de

délinquants très spéciaux, les lois pénales sont, avant tout, conçues de façon

à établir et à protéger les normes de la société ».

tout

le travail

Ainsi,

en quelques mots,

effectué depuis quinze ans

en criminologie, se trouve-t-il écarté. Le droit pénal affirme son caractère

normatif. La personnalité du coupable n'est, pour lui, qu'une sorte de pre-

texte, voire d'épiphénomène. Son véritable objet est ailleurs, il est d'établir

et de protéger les normes de la société, c'est-à-dire, comme l'a magistra-

lement montré M. H. Mannheim :

]O

de déterminer d’abord quelles sont les valeurs

qu'il faut prendre en

considération

’

.

20

de choisir parmi ces valeurs celles qui doivent

être protègées par la

loi pénale et celles dont la protection peut être

envisagée par d'autres

méthodes.

Quelle doit être l’attitude de la criminologie face à cette position ?

I y a, tout d'abord, ce que j'appellerai l'attitude militante. Pour M.

Andenaes, la personnalité du délinquant n'est pas une valeur à prendre

en considération. Mais c’est là une affirmation que les études comparatives

contredisent largement. Les efforts qui ont été effectués ces dernières années

ont

incontestablement

introduit une dimension nouvelle dans

la

sociologie

pénale. Il n'est plus possible d'ignorer totalement la personnalité du délin-

quant en fant que valeur. C’est dire que le combat doit continuer, avec

toujours plus de force, à travers les congrès et grâce à des études toujours

plus approfondies et à des expériences toujours plus complètes. L'honneur

revient au secrétaire général de la Société internationale de criminologie

d'être l’animateur et le coordinateur de la science militante.

Mais, il y a ensuite, ce que j'appellerai l’attitude réflexive et critique.

Il s’agit ici de mettre provisoirement la criminologie entre parenthèses, de

suivre M. Andenaes sur son terrain et d'admettre avec lui que le droit pénal

n’a pas à se préoccuper du coupable, mais seulement des valeurs à définir

et à protéger. Or, lorsque l'on suit ainsi le droit pénal sur son terrain,

voici que sous ces normes, sous ces valeurs, on découvre l'homme ou plus

exactement une certaine conception de l'homme.

Lorsque le droit pénal intervient pour déterminer les valeurs à prendre

en considération, c'est incontestablement à une conception anthropologique

sous-jacente qu'il obéit. Ecoutons sur ce sujet E. De Greeff. Dès les premières

pages de son livre Aux sources de l'humain, il pose la question suivante

— 48 —

« La civilisation que nass voyons se développer sous nos yeux coincide-t-elle

avec un épanouissement harmonieux de la personne ? N'a-t-elle pas laisse

se perdre en cours de route des valeurs qui, n'ayant plus droit de cité,

ont cessé d’entrer dans la constitution de la personne achevée, condamnée

de la sorte à un amoindrissement marqué. » Car, « à supposer un organisme

normal, un homme dont l'esprit s'est meublé sans qu'interviennent certaines

valeurs achèvera de se développer sans en tenir compte, sans les voir ».

Quelles

sont

donc ces valeurs fondamentales

P

°

Ce

sont,

nous

dit

E. De Greeff : la liberteé, l'amour, le désintéressement, le dévouement, l'hon-

neur. La ceécité progressive de l'homme à l'égard de ces valeurs fonda-

mentales est l'effet, non d’une transformation de la substance de l'homme,

mais d'une transformation artificiele liée au milieu. C'est ce dernier qui

sécrète « un type caractérisé surtout par la psychologie de l'esclave avec

un développement croïissant des vertus secondaires comme l'’obéissance, la

solidarité, le courage aveugle tel que celui du militaire dresse, l’adaptation

et le conformisme, avec des vices, des colères, des sentiments et des haines

rudimentaires ».

Cette réflexion de De Greeff prend tout son sens et sa portée, en la

rapprochant des développements que Mannheim a consacrés à la crise des

valeurs qui domine notre époque et résulte du conflit entre les définitions

juridiques existantes qui sont l'expression d'une conception individualiste et

les définitions juridiques nouvelles qu'une conception collectiviste lui oppose.

Ainsi, ce rappel des divergences entre anthropologie individualiste et

anthropologie collectiviste devrait inciter les juristes à la modestie. Leur rôle

dans la détermination des valeurs à protéger est singulièrement dicté par

les mille sinuosités de l'évolution historique et sociale.

En revanche, le droit pénal reprend toute son importance dans la défi-

nition et la mise en œuvre des techniques destinées à assurer la protection

des valeurs. C'est sur ce terrain technique qu’il affirme sa force et peut

rester tout à fait étranger à la criminologie. Mais pourtant, sous cette tech-

nicité, il y a aussi une anthropologie, non plus culturelle et sociale, mais

psychologique, qu'il faut savoir découvrir. C'est dans cette psychologie du

droit pénal que se trouve l'origine de son incompatibilité foncière avec la

criminologie.

Arrivé à ce stade de nos développements, je crois qu'il nous faut prendre

un exemple. Prenons, si vous le voulez bien, la notion d'intention. Il s'’agit

en droit pénal d'une notion d'une importance capitale, véritable clef de voûte

de la théorie générale de la faute. Pourtant cette notion avait été négligée

par le Code pénal et ses premiers commentateurs. Pratiquement la doctrine

classique de l'intention a été tardivement systématisée par Garçon, pour qui

l'intention délictueuse, est la connaissance que l'agent possède qu’il accom-

plit un acte illicite. Ce qui peut apparaître paradoxal, c'est que cette systé-

Mmatisation soit intervenue au moment où l'’atomisme psychologique était aban-

donné au profit d’une psychologie fonctionnelle reposant sur la notion du

— 49 —

dynamisme mental. La technique artificielle qui prédomine dans la définition

de Garçon et qui consiste à isoler un élément de la vie mentale aurait pu

être admise dans la perspective des empiristes anglais (Locke, Hume) et des

sensualistes français (Condillac puis les Idéologues) ; c'est-à-dire au début de

la période classique. Mais elle s'avère anachronique, dans les premières

années du

XX"

siècle,

ouU

la

réaction contre

l’atomisme psychologique,

déjà amorcée par Maine de Biran, puis développée par W. James, s'épanouit

chez Bergson. Aujourd'hui, où la notion de dynamisme mental, domine aussi

bien en psychologie générale que dans les psychologies spécialisées, l'étude

de l’intention ne peut être isolée de l'étude d'ensemble de la personnalite.

C'est dire que la théorie classique de l'intention n'a plus de fondement scien-

tifique. La conception de l'homme, que révèle la notion d'intention en droit

pénal est une conception archaïque.

L'hypothèse de travail que cet exemple suggère est qu'il existe en droit

pénal un décalage entre les données des sciences de l'homme et sa conception

même de l'homme. La nécessité de rapports directs entre les sciences de

l'homme et le droit pénal s'avère, dès lors, évidente. Il s'agit de rechercher

à travers les techniques pénales, quelle est la conception de l'homme, quelle

est l'anthropologie, qui est à la base du droit pénal. Et cette recherche revê-

tira toute sa portée, si par le même mouvement, l'on s'efforce de comparer

cette conception aux données actuellement dégagées par les sciences de

l'homme.

Tel doit être l'objet de recherche qui s'impose dans une perspective

réflexive et critique, dans une perspective qui évoque celle de la sociologie

de la connaissance et de la sociologie des sciences. Son but est de montrer

la nécessité de faire cesser le décalage qui existe entre les sciences de l’homme

et la technique juridico-pénale, autrement dit, de lever les obstacles techniques

qui s'opposent à l’évolution du droit pénal sous l'influence de la criminologie.

Ce ne sera pas un des moindres intérêts des années futures que de voir

s'affirmer cette constatation de l'inadaptation des mécanismes techniques du

droit pénal ; que de voir les sciences de l’homme faire la démonstration

scientifique de la nécessaire prise en considération de la personnalité du

coupable qui, dès lors, se trouvera incluse dans les normes de la société

contemporaine indépendamment de sa forme politique et de son régime écono-

mique. C’est, en tout cas, le vœu que j'exprime à l'issse de cette réunion,

où il nous a été donné de constater que les destinées de la Société interna-

tionale de criminologie étaient placées en de bonnes mains.

De tout cœur, je souhaite bonne chance à notre nouveau secrétaire

général.

20

| — AUTOUR

DE LA CRIMINOLOGIE CANADIENNE

ANNALES INTERNATIONALES DE CRIMINOLOGIE

PARIS - 5e année,

1966,

ler semestre, pages 23 à 32

Un symptôme de désocialisation : l’incapacité

de communiquer avec autrui ‘

par le R. P. Noël MAILLOUX

Professeur de psychologie à l'université de Montréal

Pour la septième année consécutive, nous poursuivons une thérapie de

groupe dans cinq pavillons distincts de l'internat de rééducation de Bosco-

ville. Dans chacun de ces pavillons vivent une quinzaine de jeunes delin-

quants, âgés de 17 à 20 ans, en compagnie de deux éducateurs spécialisés

dont la tâche consiste à les diriger et à les soutenir dans leur tentative de

rééducation personnelle. Ces garçons séjournant à Boscoville durant une

période d'environ deux ans, il va sans dire que la population de chacun

des pavillons s'est renouvelée plusieurs fois au complet. Cela s'est fait

quasi insensiblement, une nouvelle recrue venant, de temps à autre, combler

le vide laissé par le départ d'un camarade désormais en état d'affronter

les risques d'une liberté reconquise. De la sorte, il y a toujours une bonne

moitié de nos sujets qui, arrivés depuis moins d'un an, ne sont pas encore

plus

parvenus à se défaire d'attitudes typiquement délinquantes que les

évolués ne peuvent plus afficher sans un certain malaise ou n’'hésitent pas

a

rejeter

ouvertement.

L'expérience nous

ayant

appris

quels

avantages

il est possible de tirer pour la rééducation d'une telle confrontation, nous

tâchons d'amener chaque groupe à un niveau de tension éminemment favo-

rable au travail thérapeutique.

Dans une telle ambiance, les sujets résolus à progresser et chez qui

le moi accentue peu à peu son emprise sur les impulsions se trouvent dans

l’obligation de résister à des sollicitations constantes de la part de cama-

rades ouvertement sceptiques, qui ne voient dans cette volte-face qu'hypo-

crisie ou mouchardage. En face de ceux-ci, une alternative s'impose à leur

°

conscience encore hésitante

ou bien

retourner en arrière en se laissant

entraîner à des frasques nouvelles, ou bien prendre position et se désoli-

dariser explicitement des « durs » qui, de leur côté, s’acharnent à prévenir

l’effrtement du gang encore réfractaire aux avances des éducateurs.

—-—

(1l) Le présent travail s'intègre dans une recherche d'ensemble sur « le processus

de socialisation », entreprise par le Centre de recherches en relations humaines. Nous

tenons à exprimer ici toute notre gratitude à l'égard de l'Aquinas Fund et,

plus

particulièrement, du Fonds national de recherche de l'Association canadienne pour

la santé mentale, qui nous ont fait bénéficier de subventions très généreuses.

— 23

——

Naturellement, il faut qu'un groupe soit assujetti de la part de ceux

qui entreprennent sa rééducation à une action concertée et persévérante

pour que s'y introduise à demeure un clivage aussi apparent entre les repré-

sentants de l'instinct et les représentants du moi. Mais nous avons pu cons-

tater que, une fois établi, ce clivage tend à se perpétuer à l'intérieur d'un

groupe où l'on prend soin de régler les départs et les arrivées de façon

à ne pas bousculer l'équilibre des forces. Bien plus, avec le temps, si le

travail de rééducation est mené avec cette assiduité et cette lucidité que

l’on peut attendre d'’éducateurs compétents et entièrement voués à

leur

tâche, la balance en viendra à pencher nettement du côté des influences

socialisantes. Même peu nombreux, les sujets qui ont déjà opté en ce sens

exerceront sur les indécis et les nouvelles recrues une attraction plus grande

que ceux qui s'obstinent dans leur attitude de révolte. Leur prestige est

énorme auprès de ceux qui se sentent encore incapables de les suivre

et leur témoignage laisse dans toutes les mémoires des traces profondes,

qui subsistent avec une étonnante vivacité bien longtemps après leur départ.

C'est un fait que l'acquis des années antérieures peut être préservé

et transmis à l'intérieur d’un groupe en voie de

renouvellement continu,

contribuant ainsi à en faire un « milieu de rééducation » de plus en plus

le

dynamique. À sa grande surprise,

nouveau venu y

reçoit un accueil

sympathique ; mais il ne tarde pas à

s'apercevoir que ses allures plutôt

fantasques n'impressionnent personne et ne l'’aïident aucunement à se faire

accepter. De même, il se rend tout de

suite compte que, si l'on sait faire

montre d'une indulgente compréhension

à son égard lorsqu'il ose traduire

ses impulsions en agissements plus ou

moins désordonnés, il ne s'agit là

que d'une compatissante condescendance pour

sa faiblesse.

H

sent que

s’il veut s’assurer la considération de ceux qui jouissent d'une prépondérance

inconstestée parmi ses camarades il doit retrouver assez de maîtrise de lui-

même pour réprimer au plus tôt des manies qui agacent tout le monde.

Quand le moment vient, il doit aussi s'employer à remplir pleinement sa

tâche dans les poursuites communes. Autant dire que, par un simple phéno-

mène d'osmose, le groupe amène en un rien de temps un redressement

plutôt impressionnant du comportement extérieur, que l'on parvenait jadis

très difficilement à obtenir, et il contraint à jeter bas ce masque de gamin

polisson et amoral qui permettait de se dérober si longtemps à toute influence

socialisante. On conviendra, dès lors, qu'il importe de chercher attentivement

quel obstacle a pu contrecarrer si lourdement nos premiers efforts de réé-

ducation et par quels moyens on en arrive à le contourner efficacement

et rapidement.

Comme on le sait, tout individu envahi par la névrose se voit aussitôt

engagé de façon quasi irréversible sur la voie de la régression. Détournée de

son but normal par des inhibitions insurmontables, sa sexualité ne s’exprime

plus que sous le déguisement d'affections appauvries, qui sont autant de

contrefaçons de l'amour, quand elle ne se désagrège pas en distorsions

aberrantes. Il en va de même pour le jeune délinquant qu'un processus de

régression accule à une désocialisation qui l'éloigne de plus en plus du

monde qui l'entoure. Se croyant voué à une existence de paria, il s'acharne

—

—

24

à se déshumaniser en reniant tous les « bons » mouvements de sa sensibilite,

en laissant s’émousser son sens moral, en étouffant les remords de sa cons-

cience. Îl en arrive à rêver d'un endurcissement qui lui permettrait de se

comporter comme un goujat ou de commettre les pires méfaits « tout comme

si cela allait de soi », « tout comme s'il s'agissait d'avaler un verre d'eau »,

« tout comme si c'était la chose la plus naturelle du monde ». C’est d'ailleurs

parce qu'ils font montre d'’un tel cynisme que certains acteurs de cinéma

exercent sur lui une fascination qui l'incite à s'identifler à eux, parfois au

point de s'appliquer sans même s'en rendre compte à personnifier leurs

attitudes dans la vie réelle. Il lui arrive même, lorsqu'il prétend présenter

à ses camarades un récit de ses « hauts faits », de confondre dans des

fabulations quasi délirantes ses prosaïques mauvais coups avec les prouesses

d'un héros de l'écran, dont il s'approprie sans scrupule la contenance spec-

taculaire. Pour comble de malheur, toutefois, le jeune délinquant constatera

douloureusement, au terme de cette déshumanisation de ses sentiments à

laquelle l'identification permet de trouver une expression concrète, qu'il s'est

irrémédiablement emmuré dans une solitude effarante. Comme il finira par

nous

l'avouer

Un

jour,

il

se sent pris de vertige en entrevoyant alors

l'abime où l'entraiîne un obscur processus d'aliénation, dont Eliane Amado

Lévy-Valensi (1, p. 120 et ss.) a su dégager les implications principales.

Il s'aperçoit qu'il est aliéné à lui-même à mesure qu'il perd toute maîtrise

sur ses agissements, au point de « souhaiter être arrêté avant que ça n'aille

trop loin ! ». Il est aliéne à lui-même encore en ceci que la conviction

d'être voué à une existence malfaisante lui interdit de songer, comme tous

ses camarades, à un avenir où il pourrait s'accomplir en rendant service

aux autres, disposés à lui accorder en retour leur estime et leur amitié.

Comme il faut bien s’y attendre, cette aliénation à lui-même, en outre de lui

aliéner autrui, ne tarde pas non plus à l'aliéner à autrui. De plus en plus,

il se sent devenir un étranger et un indésirable dans sa famille, dans son voi-

sinage, à l'école, au travail, bref, partout où se retrouvent ceux qui répon-

dent à l'attente de la société où ils ont vécu et grandi. Le jour vient, enfin,

OÙ son insociabilité méfiante et aggressive le condamne à couper tous contacts

avec ses proches, pour rechercher exclusivement la compagnie de ses sem-

blables qu'il méprise et redoute autant que lui-même.

Désormais, un symptôme, dont les implications s'avèrent d'importance

capitale pour le travail de rééducation, nous fournit un

indice que la déso-

cialisation a atteint chez lui son paroxysme. La fonction

du langage, en tant

qu'instrument de communication sociale, semble avoir été

abolie pour de bon,

au point qu'il n'éprouve plus le désir de parler à qui que ce soit et préfère

que les autres n'essaient pas d'engager la conversation avec lui. C'est de cet

affreux désemparement qu'il tente de nous donner au moins un vague sentiment

en répétant sans cesse ces mots désespérés, qui sont en même temps un appel

Au secours

°

.

« Dans cet état, on ne veut rien savoir ; on souhaiterait s’enfuir

au fond d'un bois ! »

Lorsqu'on les invite à participer à une conversation sérieuse et franche

AU sujet de quoi que ce soit, nos garçons se montrent d'abord étonnés et

—

25

——

méfiants, puis croient volontiers qu'on se moque d'eux. Il en va ainsi, a for-

tiori, lorsqu'on leur propose de se réunir pour étudier en commun

les

difficultés personnelles qui les ont peu à peu acheminés à la délinquance.

Comme ils en viennent assez vite à le reconnaître, leur réaction est ici la

même que celle qu’ils adoptent spontanément lorsqu'on leur suggère de

prendre part à n'importe quelle autre activité, susceptible d'intéresser les

garçons de leur âge chez qui la socialisation a suivi son cours normal

sports, étude, travail, activités culturelles ou artistiques, réceptions, rencontres

sociales. Îls se dérobent aussi longtemps qu'’ils le peuvent à nos instances

en nous répétant que « ces choses-là ne les intéressent pas le moins du

monde », qu'ils n’ont guère l'intention « de s’adonner à des activités dont

on les a gavés à l'excès dans le passé », que « ça ne se pratique pas dans

leur milieu », que « c'est l'affaire des fils à papa, des jeunes gens riches

ou des étudiants d'université

\

“

>. Voyant, en dépit de toutes ces protestations,

qu'ils ne peuvent s'embusquer à demeure dans cette lâche passivité sans

se condamner à vivre en marge du groupe ou à s’évader — certains s’obs-

tinent à recourir pour un temps à ces solutions futiles — ils se décident

finalement à emboîter le pas. Mais ils prennent soin de le faire sous le

masque d'une nonchalance bouffonne ou agaçante, sarcastique ou hargneuse,

qui justifie à l’avance toutes leurs insuffisances, toutes leurs gaucheries et tous

leurs échecs. Et cela se prolongera jusqu'à ce qu'ils prennent conscience —

ce qui n'adviendra qu’avec l'aide persévérante des éducateurs — de l'écart

qui existe entre les aptitudes et les talents réels dont ils font montre et

le sentiment d’incapacité radicale que leur donnent la conviction solidement

ancrée de leur infériorité et un absence complète de confiance en eux-mêmes.

Pour ne pas céder à la tentation du découragement et pour affiner nos

méthodes de rééducation, nous devons apprendre à tenir compte de toutes ces

vicissitudes telles qu'elles se manifestent au plan de la communication verbale.

Il faut aussi en saisir toutes les implications pour la poursuite d'une thérapie de

groupe à longue portée, qui permettra, par surcroît, de transformer chacun de

nos pavillons en un milieu thérapeutique dont l’action salutaire se fera sentir de

plus en plus efficacement. Pour en arriver là, nous voudrions décrire les vicis-

situdes que présente la communication verbale dans des groupes que nous

avons essayé, au prix d'efforts patients et concertés avec ceux de nos

collègues éducateurs, de hausser à un niveau de socialisation propice à

l'intégration rapide des nouveaux venus et à une rééducation en profon-

deur. Au cours de six années d'observation, nous avons été à même de voir

se dégager des ensembles de réactions qui nous paraissent de plus en

plus se rattacher à trois constellations dynamiques, dont la configuration

interne reste encore à préciser mais qui correspondent à des phases bien

distinctes dans le processus de socialisation.

.

Première phase

.

Le dialogue de sourds. — Lorsqu'ils arrivent à Bosco-

ville, nos garçons ont généralement assumé l'identité du hors-la-loi. C'’est

dire qu'ils se perçoivent, en ce qui concerne le passé et le présent, comme

les brebis galeuses de leurs familles, les insubordonnés de l’école,

les

voyous du voisinage, et, en ce qui concerne l'avenir, comme des jeunes délin-

—

26

—

quants déjà plus ou moins obsédés par la crainte de devenir des « grands

bandits ». Depuis longtemps déjà, ils ont endossé le personnage d'un « dur »

dau point d'en être devenu tout à fait prisonnier. Pour en assumer le

rôle antisocial

avec plus d'aisance,

ils ont spontanément

introjecté

les

attitudes cyniques de camarades plus âgés, de héros de romans policiers

ou de films d'horreur. Bref, ils ont appris à se montrer insensibles à tout

ce qui est humain, à ne plus dire jamais ce qu'ils pensent, à se cacher

sous un masque de mensonge et de simulation. Il n’y a donc rien d'éton-

nant à ce que ces garçons se sentent incapables de causer avec nous

et « ne veuillent rien savoir » de nous.

Lorsqu'on tente d'entrer en contact avec eux, la conversation devient

un dialogue de sourds dès qu'on essaie de lui donner une allure sérieuse

et d'Y introduire un minimum de jugements de valeur. Toute communication

authentique est manifestement impossible avec un groupe exclusivement formé

de sujets de ce genre. À notre proposition de leur venir en aide, ils opposent

longtemps

un

scepticisme persifleur,

une méfiance explicite,

une hostilité

qu'exacerbe rapidement la persévérance résolue et tenace avec laquelle nous

continuons à les affronter en dépit de tout. Voyant que le sarcasme et

les rebuffades ne nous impressionnent guère et peuvent même nous fournir

l'opportunité de glisser une répartie ou une considération, laissant clairement

entendre que nous devinons fort bien l’inquiétude qu'ils cherchent à déguiser

sous cette armure défensive, ils adoptent bientôt une tactique toute diffe-

«

rente. lls se concerteront

a

l'avance pour garder un mutisme obstiné : les

uns faisant mine de dormir ou de regarder par la fenêtre, les autres de

s'enfoncer dans la lecture ou de faire des mots croisés. Ils s'aperçoivent très

vite, toutefois, que le silence leur pèse et qu'il est difficile de le maintenir

une heure durant. L'un ou l'autre d'entre eux, moins ancré dans cette attitude

soupçonneuse et un peu gêné par l'effronterie outrée de ses camarades,

tentera soudain de nouer une conversation avec nous en posant quelques

questions. En plus de nous fournir une occasion de faire preuve de sérénité

et de calme, il ouvre la porte à des considérations qui rendent le silence

encore plus insupportable. Désormais, l'unique façon de sortir de cette im-

passe sera de recourir systématiquement à un brouhaha qui empêche toute

communication avec nous. Des conversations se poursuivent à l'intérieur de

petits groupes de deux, trois ou quatre garçons, tout comme si nous n'étions

pas là. On nous ignore complètement et, sournoisement, on cherche à pro-

voquer la pagaille en causant de plus en plus fort, en impliquant les groupes

voisins dans le chassé-croisé des taquineries et des rires, en accroissant le

chahut jusqu’à ce qu'’il devienne impossible de s’entendre parler et

qu’il

faille clore la réunion.

Pour contourner cette résistance consciente et ouverte, il faut se rap-

peler que l'on se trouve en face d'un gang qui recourt à tous les moyens

à sa portée pour renforcer sa cohésion devenue précaire et qui ne se

laissera aborder qu'en ses propres termes. |l suffit de donner à entendre

à ces garçons, alors qu'ils ont poussé le désordre au paroxysme et qu’ils

ont montré jusqu'à quel point ils sont des « durs », que nous sommes prêts

——

a

écouter ce qu'ils ont à nous dire. Puisqu'ils ont tant de choses intéressantes

a

nous apprendre sur « la gaffe » (le vol), la débauche, la vie de gang

et les valeurs qui règlent leur existence, eh bien, nous n'avons pas du tout

peur de leur accorder audience jusqu'au bout, pourvu qu'ils consentent à

s'entretenir avec nous de façon sérieuse et suffisamment disciplinée. Pareille

concession

les met d'emblée sur la sellette car,

si

on

leur donne toute

liberté de se faire valoir en parlant de leur sujet préfére — le seul, en

réalité, dont ils se sentent capables de parler — on est au moins en droit

de s’attendre à ce qu'ils prennent la parole uniquement à leur tour et

sachent faire montre d'une élémentaire civilité. C'est déjà trop demander

pour la plupart, qui préféreront se taire. !l en va de même pour quelques

autres que ce genre de conversations exaspère, parce qu'ils devinent déjà

avec une lucidité troublante que la trame en est faite de divagations et

de fabulations délirantes.

Souvent,

il

ne s'en

trouvera qu'un

seul

pour

commettre la maladresse de se faire le porte-parole du groupe et pour oser

se lancer dans un long monologue où il présente ses hauts faits sous forme

de récits dont on fait bien vite ressortir l'invraisemblance en demandant

quelques précisions. Quelques autres feront bientôt la même chose, et, ne

tenant guère à passer pour stupides et crédules, ils s'empresseront de changer

de camp, n'hésitant pas même à renchérir sur nous en affirmant carrément

que tout cela est folie et mensonge. Désormais, la scission est établie a

demeure dans le groupe et il ne reste qu'à en tirer insensiblement parti,

en soutenant ceux dont le moi est capable d’une meilleure perception de la

réalité, pour s'acheminer progressivement jusqu'au seuil de la phase suivante.

e

e

la communication naissante.

la

Deuxième phase

— À ce stade,

situation est renversée. Les « conteurs de pipes » (fabulateurs), d'abord si

loquaces, n’osent plus élever la voix, de peur de sombrer dans le ridicule.

Quant aux autres, ils se montrent disposés à écouter silencieusement une

conversation sérieuse ou laissent voir leur velléité d'exprimer des pensées

qui prennent une certaine consistance dans leur esprit et qu'ils éprouvent

le besoin de Cclarifier.

Cependant,

le démarrage

s’avère désespérément

pénible. Pendant de longs mois, les questions soulevées apparaissent plu-

tôt superficielles et même académiques et la discussion avorte lamenta-

blement faute de participants. Bientôt, le répertoire des sujets à aborder

semble tout à fait épuisé et le groupe se sent nettement à court d'imagi-

nation. On ne sait vraiment pas quoi dire et tous les amorçages sont

ratés. Même si tous semblent d'accord pour parler de quelque chose,

nul n'ose exprimer son point de vue d'une façon explicite et franche. Pour

sortir de cette impasse, certains nous prient de proposer un sujet, nous

posent des questions ou nous invitent à dire ce que nous pensons sur

un problème particulier. Comme un garçon le déclarait un peu plus tard

e

e

«On voudrait bien parler alors, mais ça ne sort pas! On peut avoir

envie de se confier à tel ou tel de nos camarades qui nous parait fort

sympathique,

mais,

pendant

des mois,

les

mots

s'arrêtent

dans notre

pas

l’aborder ! »

Et un autre d'ajouter

e

°

«il

nous

gorge et on n'ose

arrive encore, à ce

moment, de nous raconter mutuellement des histoires

tout en sachant fort

bien qu'il n’y a rien de vrai dans tout ça. Ni l'un ni

—

28 —

l'autre n'est dupe, mais on ne parvient pas à tirer les choses au clair,

pour couper court à cette feinte et en arriver à parler sérieusement, comme

on le souhaite depuis longtemps ».

Si l’on se demande ce qui est à l'origine de ce blocage persistant

et pénible, il faut chercher au-delà des explications obvies qu'ils nous

apportent : timidite, pauvreté de vocabulaire, parti pris de ne se confier

à personne, manque d'habitude de s'exprimer, sentiment d'infériorité, peur

de la critique ou du ridicule. Certes, tout cela est réel et contribue à

accentuer la difficulté à laquelle ils se heurtent, au moment où ils tentent

pour de bon de communiquer avec autrui. Une des raïsons profondes de

cette inhibition qui les paralyse si longtemps réside dans le fait que,

s'étant sentis contraints de feindre sans cesse depuis l’enfance, il ne leur

paraît plus naturel de dire tout simplement la vérité. Ils ne peuvent se

défendre contre le sentiment qu'on risque beaucoup à s'exprimer avec

une entière sincérité. De même, ils ont appris très tôt à se méfier des

autres, de qui ils n'’ont reçu que réprobations, humiliations et châtiments.

Aussi quand, au hasard d’une rencontre, quelqu'un leur parle à cœur

ouvert, se sentent-ils tout de suite enclins à penser qu'il est en train de

« leur conter une romance ». Comment pourraient-ils, dès lors, s'engager

plus avant sur cette pente où ils pressentent être victimes de la tromperie

ou de la ruse ?

Mais, même lorsqu'ils deviennent capables de faire confiance à autrui,

nos jeunes délinquants éprouvent encore une hésitation quasi insurmontable

à parler de ce qui les concerne personnellement. Pour eux, toute intimité

où l’on se trouve amené à parler de soi, à révéler quelque chose de tout

à fait personnel risque d'entraîner dans une de ces situations tant redoutées

où ils ne pourraient plus se dérober à la honte d'avoir « à raconter leur

vie passée ». Or, ce passé qu’ils abhorrent, ils voudraient pouvoir l'effacer

complètement de leur mémoire car ils craignent si fort qu’on s’obstinera

indéfiniment à les juger en regard de lui. La peur qu'on l'évoque les

obsede au point que son image prend des proportions démesurées et

semble englober tout ce qui a, à leurs yeux, une coloration personnelle.

lls ne se doutent pas le moins du monde qu'ils pourraient partager avec

des amis de tout repos des sentiments, des aspirations, des idées et des

intérêts personnels. Dans leur rage de se déshumaniser, ils n'ont que trop

réussi à étouffer ces manifestations les plus valables et les plus exaltantes

de leur vie intérieure. lls restent encore avec l'impression que tout cela

est etranger à leur être ou, du moins, que «cela ne se montre pas et

surtout ne se dit pas ».

Troisième phase : le recouvrement du langage. — Comme le rappelait

récemment Julius Laffal (2), par opposition à la parole qui peut subsister

dans le rêve et la détérioration mentale tout en ne conservant plus qu'une

portée individuelle, le langage est le véhicule d’une communication inter-

personnelle en raison de son contenu qui a pour tous une signification

identique. On sait trop combien le délinquant peut se sentir incapable

— 99 —

de l'utiliser à ce niveau eit se trouve très tôt enferme dans une solitude

sans

issue.

D'autre part,

on devine sans

peine toutes

les

implications

qu'entraîne pour lui

son

recouvrement complet et efficace.

En plus de

s'apercevoir tout à coup qu'il est capable de donner une expression à sa

vie intérieure, il découvre qu'il peut désormais en partager toute la richesse

avec tous ceux qu'il aime et en qui il met sa confiance. Recouvrer le lan-

gage, c'est en même temps recouvrer la possibilité de prendre plus pleine-

ment conscience de lui-même,

de ses

ressources créatrices,

de

la valeur

de ses actes, de ses sentiments et de sa liberté, puis la possibilite de se

servir de tout cela pour établir une relation profonde et durable avec

d'autres, pour se préparer à une carrière laborieuse, pour mener une exis-

tence honnête, pour fonder un foyer.

A ce moment,

on atteint à un tournant décisif de la reeducation sociale.

En effet,

on peut

bien entrevoir dans une sorte de fulgurance intuitive

tout ce que

l’on

souhaiterait exprimer et combien

il

serait

merveilleux

de sortir enfin de

son isolement en partageant avec autrui, sans réticence,

ses aspirations et ses espoirs ; malheureusement, on n'est pas pour autant

encore capable de le faire. Pendant longtemps, peut-être, une telle démarche

apparaîtra au délinquant comme un

risque qu'il

n'ose guère affronter.

Dans un dialogue intime, où il s'est engagé insensiblement en établissant

une relation vitale avec tel ou tel éducateur, il a découvert que l'essence

du langage est « non seulement de dire, mais de dire vrai ». Il s'est même

aperçu qu'ici les détours stratégiques et la dissimulation ne servaïient à

rien et aboutissaient, en définitive, à des révélations encore plus compro-

mettantes. Une interprétation à la fois patiente et contraignante l’'a amene

à se rendre compte, à travers une expérience personnelle assez troublante

pour l'inciter à se croire victime d’un complot où l'on cherche à lui arracher

tous ses secrets pour le punir plus inexorablement, que «le langage est

gros de la vérité, alors même qu’il feint d'enfanter des monstres et se

compromet dans le mensonge (l, pp. 26 et 29)». Il sait maïntenant que

c'est par un effort de franchise totale qu’il en arrive à ces prises de

conscience si bienfaisantes, qui l'affranchissent d’un passé envoütant et le

rendent capable d'une authentique rééducation de soi-même. À ce stade,

déjà, il tire un profond réconfort d'un élan de sincérité auquel il s’aban-

donne dans son for intérieur ou devant un éducateur en qui il a mis

sa confiance.

Il est assez naturel, toutefois, que ce changement intime s'accompagne

d'un pressentiment plutôt alarmant. Le délinquant comprend qu'il ne peut

se dérober à la nécessité de modifier aussi ses attitudes et ses comporte-

ments extérieurs s’il veut se mettre d'accord avec lui-même. Il s’y appli-

quera d'abord d'’une façon voilée et discrète, pour ne pas éveiller les

soupçons de ses camarades. Mais ceux-ci ne se méprendront pas longtemps

sur la signification de ses réticences et de ses hésitations. Bientôt la

confrontation ouverte ne peut plus être éludée, et cet événement marque

une étape décisive dans la rééducation. C'est alors que la thérapie de

groupe joue un rôle essentiel. Elle fournit un cadre dynamique où un

—

— 30

tel affrontement peut s'’effectuer dans les conditions les plus favorables.

Celui qui en court le risque est assuré d'y rencontrer un appui efficace

lorsqu'il s'agira de prendre nettement position face aux camarades récal-

citrants et de parer aux attaques prévues. Pour le délinquant, ce geste

de sincérité équivaut à couper les ponts, une fois pour toutes, entre lui et

ce monde clandestin où on ne respire que perfidie et mensonge. Aussi

longiemps qu'il n’a pas eu le courage de le poser et de se montrer tel

qu'il est avec une complète franchise, il sait fort bien que ses bonnes

intentions demeurent précaires et qu'il ne s'engage pas encore avec une

détermination entière.

Par

contre,

dès qu'’il

prend

la décision de parler

pour

ne dire que

la vérité et pour

dire

toute

la vérite,

il

est très

conscient d’accomplir une démarche qui va lui permettre de renouer le

dialogue avec la société et d'y reprendre sa place. Quant à ses camarades

d'hier, qui s'obstinent encore dans leur attitude antisociale et pour qui

la parole n'est qu'un moyen de tromper les autres ou de se déguiser à

leurs yeux, ils comprennent qu’il n’est plus des leurs. À ce moment critique,

on s'explique sans peine pourquoi le délinquant qui aspire à se réhabi-

liter exige une confiance sans condition de la part de tous ceux qui

l'entourent, et surtout de ses proches. Il ne manquera pas d'ailleurs de

les mettre à rude épreuve aussi longtemps qu’il ne sera pas tout à fait

convaincu qu'ils le croient sur parole et n’ont plus l'ombre d'un doute

sur son honnêteté ou la droiture de ses intentions.

CONCLUSION

L'expérience que nous venons de décrire nous parait avoir des impli-

cations d'une importance capitale pour la mise au point de nos méthodes

de rééducation. D'une année à l'autre, nos groupes parcourent ce chemi-

nement laborieux avec un peu moins de difficultes du fait que nous appre-

nons à les guider avec plus de sûreté et d'adresse. En vertu d'une dyna-

mique interne que nous comprenons de mieux en mieux, nous les voyons

se muer en < milieux de rééducation > d'une efficacité inattendue. !! devient

ordinaire de

rencontrer,

en chacun d'eux, au moins un ou deux sujets

suffisamment avancés dans

leur

rééducation pour indiquer la voie aux

autres et s'assurer un prestige qui est en train de l'emporter sur celui

des « durs». Le règne de ces derniers se fait de plus en plus court à

Mesure que deviennent plus nombreux ceux qui n'éprouvent ni hésitation

ni _ peur, lorsque l’occasion s’en présente, de parler en toute franchise

du cauchemar qu’a été pour eux leur vie délinquante et qui osent faire

part à leurs camarades de leur expérience nouvelle. Au cours des derniers

mois de leur séjour à Boscoville, ces garçons contribuent d’une façon extra-

ordinairement efficace à

la rééducation des autres et à

la resocialisation

du groupe comme tel. En ce qui nous concerne, nous percevons déjà la

nécessité d'étudier en profondeur le dynamisme de l'ascendant qu'’ils sont

en voie de conquérir, sans même s'en rendre compte, et dont la portée

—

31

—

nous étonne depuis que nous avons été à même de constater qu'il leur

arrive de laisser dans la mémoire de tous une image vivante, qui fait d’eux

des modèles pour les années à venir.

REFERENCES

(1)

AMADO LEVY-VALENSI (Eliane),

Le dialogue psychanalytique (Paris,

Presses

universitaires de France, 1962).

(2) LAFFAL (Julius), Freud's Theory ot Language (The Psychoanalytic Quarteriv,

1964, 33,

157-175).

— 3

ANNALES INTERNATIONALES DE CRIMINOLOGIE

PARIS - 5e année,

1966,

]ler semestre, pages 33 à 40

De l'histoire des hommes et du génocide

Conférence générale

du Professeur Agrégé Bruno-M. CORMIER

Département de psychiatrie Mc Gill University

au V° Congrès International de Criminologie

par L. M. RAYMONDIS

Monsieur le professeur Cormier avait choisi, comme sujet de confé-

rence

Le génocide.

Il faudrait tout d'abord dire qui est le professeur Cormier. Peut-être,

rarement, rencontrerons-nous un homme aussi caractéristique du stade actuel

de la psychiatrie en criminologie au Canada. La personnalité de M. Cormier

est celle d’un homme qui reflète, en effet, profondément, une double appar-

tenance ou une double séparation, comme l’on voudra.

Double appartenance, car il est Canadien d'expression française ; or,

l a passé la majeure partie de sa vie universitaire en Angleterre ou à

l'université Mc Gill de Montréal, qui est d'expression anglaise.

Double appartenance, double partage aussi, car il est essentiellement

psychiatre, mais il est aussi, à un degré peut-être beaucoup plus grand

qu’il ne paraït le soupçonner, criminologue.

Certes, sa culture criminologique plus profonde que brillante est proba-

blement unique parmi les Canadiens de langue française. En même temps,

il paraïît ne pas s'avouer totalement sa rupture avec la psychiatrie tradi-

tionnelle qui lui a procuré les plus riches heures de sa vie de clinicien,

en Angleterre notamment, alors qu’il rompait avec la formation psychia-

«

trique parisienne. Peut-être,

lorsqu’il

nous parlera tout à

l’heure de

la

rapidité ou, au contraire, de la lenteur à redéfinir la position respective des

Canadiens français et des Canadiens anglais, ne sera-t-il pas sans évoquer

pour nous le problème de la redéfinition du psychiatre devenu criminologue.

Lorsqu’il écrira

« La lenteur des uns a déjà mobilisé l'impatience et

l'agression des autres ; l'idéal espéré est que les deux groupes se redéfi-

nissent mutuellement dans un rythme coordonné pour atteindre ensemble

Une maturité nouvelle », ce ne sera pas sans évoquer la situation du

Psychiatre en face du médecin-criminologue. La criminologie, « cette réa-

— 33

—

lité nouvelle à assumer »

comme dit notre maître, le professeur Planques,

«ne fait pas qu'ajouter

une connaissance nouvelle » ; elle est exigence

de

reconstruction de

la

pensée scientifique.

Peut-être,

ainsi,

Aavons-nous

introduit ici, comme par

une parenthèse, un des aspects du dramatique

sujet auquel

s'’est attaché le professeur Cormier.

Îl

faut toujours oser,

par la raison, résoudre les conflits pour ne pas les laisser devenir exclu-

sivement émotionnels.

Criminologie et disciplines traditionnelles en sont arrivées au point de

conflit, faute d'avoir su à temps « redéfinir» leur rôle respectif. Crimino-

logues ou non-criminologues, il n’est pas interdit de penser que ce con-

flit ait joué quelques rôles sous-jacents dans la structure des conflits que

le conférencier envisageait de décrire à travers le terrible drame qu'’il

voulait évoquer. N'existe-t-il pas des problèmes spécifiquement criminolo-

giques là où personne ne les décèle, ne les reconnait ? N'est-ce pas l'humi-

liation la plus profonde, la plus permanente du criminologue de se voir

contester son objet d'étude ? Le génocide ne parait-il pas le problème

criminologique majeur, et cependant on ne se tourne jamais vers le crimi-

nologue pour lui en demander l'’explication. En effet, on peut se poser la

question de savoir pourquoi le professeur Cormier a choisi un tel sujet

au cours d'un congrès consacré au traitement de délinquants jeunes et

adultes. L’explication serait bien celle que nous entrevoyions : pour traiter

d'un sujet, il faut l'évoquer à l'endroit où se manifeste le plus l’impuissance

des hommes à réduire le conflit, à le surmonter. Depuis le point le plus

dramatique, on peut tirer des leçons pour régler d'autres conflits beaucoup

moins graves, mais dont l'importance n'est pas moins certaine.

Le professeur Cormier nous présente d'abord le génocide comme une

constante historique ; constante qui fut d’abord légale, c'’est-à-dire réalisée

en plein accord avec les usages avoués des peuples et qui, ensuite,

devint illégale, depuis environ deux siècles. L'histoire démontre, nous dit-il,

que le génocide est à la fois engendré et causé par la culpabilité de tous.

La chose n’étonnera pas un criminologue ; nous sommes habitués à nous

«

heurter a

l’existence de la réaction collective à l'égard des délinquants.

Cette réaction collective exprime une complicité dans la peur. Ce sont des

réactions

de groupes,

appartenant à un même type,

contre des

sujets

qui ne participent pas à l'ordre du groupe. Le maintien de réactions de

ce type, dont nous avons l'expression la plus parfaite dans la « peine

de mort », est une réalité quotidienne pour la criminologie qui se heurte

au refus de la plupart des gens mal informés, refus qui ne nous permet

pas d'atteindre le point où des solutions pourraïient être trouvées au pro-

blème de la prévention et des traîtements de la délinquance. L'histoire de

la stagnation de nos mesures, à l’encontre de la criminalité, exprime la

permanence de la réaction immotivée du groupe au pouvoir, à l'encontre

de ceux que l'on se refuse à considérer comme des sujets susceptibles de

réadmission dans le groupe, moyennant une compréhension capable de

les aider à retrouver le sens des valeurs sociales.

— 34

——

Cette idée se concentre en un mot

e

e

le génocide ne peut exister que

P

°

par le monolitfhisme. Qu'est-ce que le monolithisme

Le monolithisme est l'unité culturelle qui charpente un groupe. |l existe

deux types de monolithisme.

Le monolithisme que l'on peut dire par évolution ; il se produit au cours

d'une évolution, à un certain stade de l'histoire de la civilisation.

°

Mais il existe encore le monolithisme par régression

e

c'est le cas du

groupe qui

retourne -à un stade culturel du passe.

Le monolithisme,

dit

l'auteur, est «la règle de l'espoir puisque celui-ci est toujours un moment

de l'histoire d’une civilisation et qu’il faut passer ce stade ». Il est ainsi

naturel de comprendre que les génocides antiques furent un moment de

l'histoire, moment sur lequel aucune condamnation ne peut être portée.

Au contraire, le monolithisme par régression est une catastrophe.

Une évolution en trois termes s'est développée qui a mis fin au stade

.

OÙ le monolithisme est possible. Les trois termes de cette évolution sont

L

— l'individu. Sa puissance est apparue à la Renaissance. Mais l'individu

a cherché une définition de la vie collective. Il l'a trouvée dans le nationalisme ;

celui-ci comportait le risque de régression au monolithisme, c'est le deuxieme

lerme. Le troisième terme est constitué par ce que l’on peut appeler le

Personnalisme ; ici un point de non retour paraît atteint.

Le personnalisme est une découverte du Christianisme, après le retour

AUX sources qui a suivi la phase triomphaliste et byzantine de son histoire,

l'égalité des hommes, leur éminente dignité, n'est-il pas le contenu essen-

tiel de l'Evangile ?

Cette évolution en trois termes a liquidé les deux causes du génocide

antique, à savoir le prosélytisme et le fanatisme religieux. L'achèvement

de l’évolution en trois termes peut se situer à deux dates précises

.

e

——n

1775 (la Révolution américaine) ;

1789 (la Révolution française).

De ces deux révolutions naït le libéralisme.

Celui-ci

devient lui

aussi

UN monolithisme menaçant la liberte. C'est contre cela que le socialisme

APporte la double afffirmation d'une liberté individuelle et d'une conscience

Collective ; la découverte du troisième terme, le personnalisme, assure l'illé-

9alité du monolithisme. Malheureusement, cette phase du libéralisme mesu-

rée par le socialisme n’aboutit qu'à une déclaration de principe sans sanc-

fion. Aucune réalité concrète n'est déduite. C'est le drame de la IV* Confé-

fence de La Haye qui codifie les règles de l’honneur et du droit de la

famille et les applique en temps de guerre, sans pouvoir prévoir de sanction

Organisée contre

leur violation.

À ce moment,

les collectivités

libres du

XX*

siècle découvrent tardivement qu'’il peut y avoir un monolithisme par

rêgl'essîon, c'est-à-dire « par retour à des formes de vie sociale et

politique du passé », de telle sorte que se crée « la psychopathologie des

— 35

—

climats émotionnels où dans des circonstances favorables des hommes tuent

d'autres hommes parce qu'ils sont des hommes ». Une nation libre peut

retourner au monolithisme comme l’individu peut régresser à un état infan-

tile.

Mais

la ne

la découverte du XX°

siècle.

Il

découvre

s'arrête pas

qu’un monolithisme peut survenir en pleine évolution dans certaines nations

et non pas seulement par régression, mais par explosion dans l'histoire de

peuples qui n'ont pas encore atteint un statut de nation libre, « ces nations

en voie d’évolution traversent en peu de temps des distances psychologiques

individuelles et collectives que les grands des nations de l'Ouest ont pris

des siècles pour parcourir ». Mais l'auteur montre que l'on est injuste

envers ces nations, bien que le génocide soit aussi condamnable dans un

CcIs

comme dans

l’autre.

Lles génocides

contemporains

de ces

nouvelles

nations « sont paradoxalement normaux », ils sont le produit de mono-

litfhisme d'évolution.

Nous arrivons ainsi à la deuxième phase de l'exploration du profes-

seur Cormier

.

.

Le génocide des Juifs. C'est la partie maîtresse de cette

œuvre si suggestive.

le génocide des Juifs n'apparaït pas pour le professeur Cormier comme

un simple exemple de destruction par un monolithisme, comme il y en a eu

tant dans l’histoire. Pour lui, le peuple juif a joué un rôle qui se situe à un

ordre totalement différent. Il s'agit là, non plus seulement d'un groupe écra-

sant en face d'une poussière de groupes qui se dissolvent sous le choc

(soit par pénétration d'un vainqueur, soit par absorption par lui), mais au

contraire d’un monolithisme réciproque, de sorte que se crée un couple :

le monolithisme des persécuteurs et le monolithisme des persécutés,

sans

qu’aucun ne détruise ou féconde l’autre pour s'absorber. !l ne faut pas

confondre le cas des Juifs avec celui de tous les peuples persécutés de

l'Histoire, non pas pour des raisons qui tiennent aux persécuteurs et aux

persécutés. Dans tous les cas, le persécuteur est toujours « protéen »,

qu'il soit religieux, économique, politique, nationaliste, raciste ou, pis encore,

un moyen pour atteindre une fin. « Tous ces masques sont des déguisements

pour la psychologie profonde des antisemites. » « Les motivations religieuses

ou autres sont simplement des rationalisations. » Les Juifs « sont ce que

nous sommes sans le savoir. lls sont ce que nous ne sommes pas et nous

aimerions être. Îls sont ce que nous voulons qu'ils soient ». « En somme,

on leur prête un rôle dans tous les conflits que comporte le moi humain. »

Rien là qui diffère de la psychologie de tout persécuteur, mais ce qui dif-

fère dans le génocide des Juifs, c'est la définition du persécuté lui-même. Les

Juifs « furent des boucs émissaires, non pas pour un groupe donné, pour

un temps historique situé, maïis furent des boucs émissaires utilisés par une

civilisation entière. » Là se situe l’originalité du problème du génocide des

Juifs, dans la description du rôle joué par le persécuté.

Or, nous constatons que, si les descriptions abondent sur les persécu-

teurs, celles des persécutés sont rares. C'est ici que la criminologie apporte

un éclairage nouveau au problème. Elle va se servir de cette science nou-

—

36

—

velle, la victimologie, et montrer que, si le couple persécuté-persécuteur

est très différent du couple habituel persécuteur-persécuté, c'est en raison

du caractère propre et spécial du persécuté. Il fallait connaître la victimo-

logie pour comprendre en quoi, l'un des éléments du couple étant différent,

le dynamisme de la rencontre va changer et transformer ainsi le bilan que

nous étudierons.

Pourquoi et comment la victime se différencie-t-elle des victimes habi-

tuelles ?

La description dès deux mécanismes de défense de la victime est inappli-

cable dans le cas de Juifs. On sait que la victime doit normalement déve-

lopper les qualités contraires aux défauts qu'on lui reproche ou bien vivre

selon l'image qu'on s’est faite d'’elle. Ainsi se constitue le complexe des

Minorités

qui

sont

l'objet

habituel

du génocide.

Le complexe

judaïque

va différer profondément de celui-ci et aboutir, parce que le choix des méca-

nismes est différent, à se constituer comme un monolithisme comparable au

Monolithisme des persecuteurs. Des lors, il jouira d’une survie.

Comment cela a-t-il

été possible ? Par l'élaboration chez

le perse-

cuteur d'une image du persécuté différente de l'habituelle. Le peuple persé-

cuté devient un peuple témoin dont la victimisation ne doit jamais conduire

@ son anéantissement. Son existence est nécessaire pour la preuve de l'humi-

liation. Sa subsistance est nécessaire à la preuve de l'affirmation de soi par

le persécuteur.

L'histoire des Juifs, dans notre civilisation, apparait comme un savant

dosage de persécutions et de privilèges inconscients accordés pour obtenir

l'humiliation sans aboutir à la destruction. L'antisémitisme est alors un exé-

Cutoire pour la psychopathologie pour l'homme contemporain, car ce savant

dosage permet la survie du persécuté sans que celui-ci soit traité comme

lusqu'alors, et comme le seront par la suite les autres persécutés, de telle

façon qu'ils disparaissent ou s'’assimilent. Ainsi, l'antisémitisme est devenu

UNe réalité névrotique. !! est nécessaire au persécuteur, comme « projection

d'attributs fantasmiques ».

Au long de son examen, l'auteur va nous montrer la réalité de chacun

des éléments du couple persécuteur-persécuté (criminel-victime) d’une façon

dynamique. !l n'a aucune preuve à fournir pour montrer la réalité mono-

lithique évidente du persécuteur. Îl est plus difficile de découvrir les sources de

Cette réalité monolithique chez le persécuté. En effet, pour bien montrer la réa-

lité du couple persécuteur-percécute, la plupart des auteurs, tel Sartre, ont

négligé d'étudier le persécuté, ou plus exactement ils simplifient la question.

Artre arrive à dire que le Juif n'existe qu'en tant « qu'identité réactive à

l'antisémitisme ». N’écrit-il pas en effet : « Le Juif est un homme que les autres

hommes tiennent pour Juif. C'est l’antisémitisme qui fait le Juif. » ! Or, c'est là

Qu'est l'erreur. Si l'antisémitisme engage la personnalité entière de l’anti-

sémite, «

l est également vrai que les réactions de défense contre l’anti-

sémitisme engagent aussi toute la personnalité des Juifs ». Sartre a donc

— 37 —

détruit en vérité l'explication du conflit, car il a

ôté sa consistance à l'un

des éléments du couple : le persécuté. Or, si la

victime n'existait que par

rapport au criminel, on ne comprendrait plus la

constance du phénomène,

car il arriverait un moment où la victime n'existerait plus qu'à l'état de

souvenir. |l s'agit en vérité d’un couple culturel, dans lequel l'un et l'autre

ont exercé une action réciproque solidifiante, de telle sorte que les deux

ne cessent de demeurer face à face.

C'est d'ailleurs la même omission, fait remarquer le professeur Cormier,

.

e

« Il n'y a pas de

que fait Richard Wright, l'écrivain noir, lorsqu'il écrit

problème noir aux Etats-Unis ; il n’y a que le problème blanc. » Le problème

noir est justement le problème qui ressemble le plus au problème des

Juifs, dans le cadre des Etats-Unis ; la plupart des intégrationnistes adoptent

l’attitude de Richard Wright et, par là, ne se doutent pas qu'ils simplifient

à outrance le problème noir ; il y a toujours un problème noir. Le couple

est formé ;

lors

même que

les

blancs

cesseraient de persécuter

et ne

seraient donc plus

persécuteurs,

l'autre élément du

couple continuerait

d'exister

°

e

le persécuté. Celui-ci, après cent cinquante ans de persécution,

existe en tant que tel. ! a un capital névrotique à dissiper.

La découverte des violences de Los Angeles, peu de temps après que le

professeur Cormier ait écrit son rapport, illustre singulièrement la réalité de

son observation de clinicien. Les Noirs s'en sont pris à d'autres Noirs pour

exalter, exprimer leur colère.

L'antisémitisme contemporain, considéré comme un symptôme névrotique

individuel et collectif, amène à considérer que les personnalités des membres

des deux groupes ont été individuellement et collectivement transformées. Ces

transformations sont profondément enracinées dans l’inconscient. Les traitements

psychologiques modernes nous ont appris que les symptômes et les réactions

de défense sont des « formations psychiques d'une telle profondeur que leur

subsistance peut être assurée longtemps après la disparition des causes qui

ont justifié leur existence ».

Cela est riche d'informations pour résoudre notre question à double sens.

Cela montre que, si un mécanisme profond de notre vie psychologique

a été un moment « nécessaire », cette nécessité survit à ses causes, cela donc

tout autant chez le persécuteur que chez le persécuté. Chez le persécute,

la « formation » s'’appelle la < résignation » ; chez le persécuteur, « névrose

d'antisémitisme » ; dans les deux cas, il s'agit d'une réponse qui a donc été

dans ce sens une nécessité. Cette réponse, adaptée, devenue complètement

foile car dépourvue de son objet lorsque le génocide n’existe plus, conserve

cependant sa signification par l'habitude psychique.

Or, justement, les traitements ont montré que le symptôme et la réaction

de défense subsistent à leur cause : la nécessité pour l'équilibre psychique

qu'était l'antisémitisme. De telle sorte que, lorsqu'un couple culturel dynamique

assure de la durée sans s'anéantir, il peut resurgir sans cesse, même après

— 38 —

la disparition de ses causes. C’est ce qui s'est produit avec Hitler. Hitler a

PU faire resurgir le couple sans peine, bien que ce dernier n’ait disposé

depuis 1789 d'aucune valeur spirituelle, religieuse ou morale à faire valoir

pour lui redonner son authenticité. L'habitude psychique des membres des

groupes monolithiques qui avaient eux-mêmes subsisté, à la disparition des

e

Causes rationnelles de leur existence

.

le fait religieux, a suffi; le groupe

juif et le groupe chrétien étaient aussi prêts l’un que l’autre à retrouver leurs

rôles respectifs dans le couple, malgré la disparition de l’antagonisme religieux

Qui avait fondé leur existence réciproque.

.

Lle professeur Cormier peut conclure

.

« Il existe toujours dans notre

Civilisation un problème juif et un problème non-juif

>.

Lla tragédie du

couple Juif-non-Juif est notre problème, non pas dans le sens unilatéral

de Sartre, mais dans le sens commun où l’on dit «notre» quand un

couple parle de ses problèmes. De telle sorte que le professeur Cormier

Conclut en disant que le génocide « trouve sa source dans la psychologie

effarante et merveilleuse de l'homme et des hommes ».

Par

la même se

trouve

résolu

le problème de la

responsabilité du phénomène génocide.

Sont responsables du génocide, non seulement les auteurs directs des persé-

Cutions, maïs les peuples qui ne s'étaient pas « déchainés » pour arrêter

les bourreaux et qui, par là, se sont en fait confondus dans un des éléments

du couple, selon leur situation de fait comme persécuteurs ou comme persé-

Cutés. Il cite l'exemple de Jaspers qui admet la culpabilité passive (de la

victime) du Juif.

Quelle leçon doit-on tirer de cette culpabilité collective ?

Il

nous

semble qu'il en résulte un éclairage prodigieux sur les problèmes crimino-

logiques.

L'auditeur de l'éminent psychiatre ne peut s’empêcher de percevoir que

C'est tout le problème de la criminologie qui est posé, lorsque le professeur

Cormier dit : « Les crimes collectifs tout aussi bien que les crimes indi-

Viduels sont incompréhensibles sans la connaissance et le rôle que jouèrent

les hommes que nous considérions auparavant entièrement innocents ».

Généralement, lorsqu’on parle de ce problème fondamental, on ne

Pense qu'à la culpabilisation collective dans le thème trop fameux « nous

Sommes tous des assassins ». En vérité, les choses se passent à un autre

niveau. |l existe une faute, un péchée beaucoup plus profond, c'est celui de

lefuser la connaissance du rôle que jouent les hommes que nous consi-

dérions comme innocents dans les crimes individuels ou collectifs. Nous

Yvons besoin de persécutés, c'est en ce sens que nous avons besoin de

Prisons, que nous avons besoin de la peine de mort; même lorsque nous

AVons expulsé de nos arguments rationnels de telles exigences, notre esprit

n'en demeure pas moins habitué à les réclamer. C'est en un sens plein,

total,

Qu'on retient la formule de M. Cormier « La maturité psychologique

de la plupart est la seule sauvegarde ».

— 39 —

des

retentissements très

! y avait bien des allusions très subtiles,

plus

banalement érudits

divers, dans les propos, même apparemment les

du professeur Cormier.

Il

l'a montré en faisant

allusion, de façon tres

élevée, à la situation de deux groupes au Canada,

le groupe anglophone et

le groupe francophone. !! l'a montré encore dans les problèmes posés par

la subsistance du couple persécuteur-persécuté, malgré la fin de l'époque

coloniale, en Afrique et en Asie.

Pour nous, criminologues, ce que nous retiendrons essentiellement d’un

c'est une

exposé qui paraissait si loin des préoccupations du congrès,

sorte de vertige : le vertige qui était le sien, en parlant de la plénitude

du problème humain. « La définition légale des crimes et leurs sanctions

n'ont jamais prévenu leur commission ». De même qu'il y a un droit pénal

international, il doit y avoir une criminologie clinique qui s'attache au pro-

blème global de « sauvegarder la vie de l'humanité qui est, dorénavant,

toujours menacée par la possibilité d’un dernier génocide ». Vertige que

provoque la découverte de l'immense culpabilite des hommes, de tous les

hommes, dans l'impossibilité qui subsiste de concevoir que le génocide lui-

même soit exclu de l'avenir de l'humonité.

— 40 —

ANNALES INTERNATIONALES DE CRIMINOLOGIE

PARIS - Se année,

1966,

ler semestre, pages 41 à 46

Conférence du R. P. MAILLOUX

Psychologue

Président du V* Congrès international de crimino!ogie de Montréal

par L. M. RAYMONDIS

Je voudrais essayer de dégager les éléments essentiels de la doctrine

exposée par le P. Mailloux lors de sa conférence de Montréal. Il ne s'agit

que d'une synthèse qui laisse échapper beaucoup d'aperçus très pratiques ;

d'innombrables observations servent, en effet, d'arrière-fond à une confé-

rence prononcée sans recherche littéraire.

Le point de départ est l’affirmation de la normalité de la conscience

de la majorité des délinquants

« Comme la bonne moyenne des citoyens

Qui les entourent, ceux-ci sont nantis d'une conscience capable de poser des

jugements avec un minimum de discernement ».

Le problème se situe ailleurs, dans l'analyse du surmoi qui annule

l'emprise du jugement moral et l’empêche d'exercer sur la conduite une

influence normale.

L'essentiel de la pensée du P. Mailloux va donc être dirigé presque

exclusivement vers l'étude du surmoi du délinquant. Celui-ci se présente à

ses propres yeux comme un être qui se considère lui-même comme étant le

jouet d’une implacable fatalité. Suivant la constitution de son surmoi, le

délinquant s’estime, se voit lui-même avec les yeux qu'on prête à Lombroso

lorsqu’il regarde le criminel-né.

L’auteur va donc porter tout son effort sur l'étude de la constitution

du surmoi, dans le déclenchement et la persistance du comportement anti-

social.

l'analyse de la conception du surmoi dans la doctrine du maître de

Montréal mériterait à elle seule une longue étude. !! semble que l'essentiel est

d'en retenir la description de son mécanisme de fonctionnement : « Le sur-

Mo! se structure en relation étroite avec la réalité sociale ». Il en résulte

que le pathologique qui pourrait se manifester à d'autres niveaux de la

Personnalité délinquantielle — par exemple sur le plan sexuel — ne s'exté-

rlorise que par la perturbation de la fonction sociale. Il y a des délinquants

qui ont une sexualité anormale mais il n'y en a pas plus chez eux que

dans d'autres groupes comparatifs. Le comportement sexuel anormal n'est en

rien caractéristique de la personnalité délinquantielle. Par sa formation, le

— 641 —

surmoi du délinquant reçoit une structuration particulière qui est à l'origine

du caractère propre de ce type de personnalité.

Plus nuancée est la description du moi. Elle n'a plus évidemment l’uni-

cité qui caractérise la description du surmoi.

Le délinquant d'habitude possède un moi dont la validité existe en

principe. Mais elle ne peut être que relative, non seulement par suite des

incitations du surmoi qui s’ajoutent au déchirement de la conscience, mais

°

.

encore par une sorte de trouble qui lui est propre

« Le moi délinquant

manifeste souvent une perception nettement délirante de la réalité sociale ».

Pour suivre l'analyse, il faut décrire maintenant la conception de la

conscience telle que le P. Mailloux ne cesse de l'affirmer. II semble que

ce soit le point le plus original de la doctrine. La conscience ne présente,

dit-il, aucune perturbation durable. Elle est d'une clairvoyance qui n'a d’égale,

dans sa rudesse, que le sentiment de l'impuissance pour le délinquant d'en

mettre à exécution les impulsions.

Les valeurs que présente la conscience ne cessent pas, pour le délin-

quant, d'avoir une impérativité irrécusable, bien qu'il ne les suive en aucune

mesure. Elles viennent alors en conflit constant avec les « normes aberrantes »

que suggère un < surmoi insidieusement difforme ». De telle sorte qu'il faut

.

e

une certaine définition du

avoir toujours présents à l’esprit ces deux pôles

surmoi du délinquant, et une conception de la subsistance chez lui des

valeurs éthiques, le moi apparaît, entre les deux, étiolé.

Le visage du délinquant, pour le P. Mailloux, est donc un visage à

forte charge dramatique, car le délinquant est l'homme du « désespoir » ;

il sait ce qu'il devrait faire, mais il est persuadé qu'il ne pourra jamais le

faire.

Cela conduit le P. Mailloux à rejeter certaines conceptions qui lui

e

paraissent soit fausses, soit partielles

°

10

La conception freudienne de

la faute commise

sous

l'emprise d’un

sentiment de culpabilite, dont la cause profonde résideraïit dans un

conflit œdipien mal liquidé.

20

Encore davantage la conception positiviste de l'absence des notions de

culpabilité.

30

Il rejette également la délinquance par identification au modèle que

fournirait le surmoi et qui seraît, en somme, une adaptation parfaite

«

du délinquant, soit

a l'indulgence sournoise des parents, soit à la

la culture d'un milieu.

4°

Il afffiime que le délinquant n'a pas un surmoi pathologique. Certes, il

présente des lacunes fonctionnelles qui le rendent insusceptible d'être

autre chose que contraignant, de façon pathologique pour le moi. Mais,

bien sûr, il ne saurait s’agir que d'un surmoi insidieusement faussé

ou continuellement perturbé, non d'un surmoi constitutionnellement anor-

mal.

—

h2

—

Pour le P. Mailloux, la délinquance habituelle va être traitée par lui

de « compulsion », thème qui reviendra sans cesse. Elle résulte d'une mani-

festation symptomatique où « le fonctionnement du surmoi vient contrecarrer

l'assertion lucide et engageante de la conscience ». Alors que chez le non-

délinquant le fonctionnement du surmoi favorise l'affirmation de la conscience,

sert à intégrer un idéal ici, le surmoi n’est occupé qu'à dévaloriser l'image

du moi. !l ôte la plus grande partie de sa force au moi en lui prêtant une

image contraignante, dévalorisante de lui-même.

Il va donc y avoir, pour le P. Mailloux, deux tâches : la première sera

de révéler comment s'est formée cette distorsion du surmoi, qui n'’est pas

constitutive mais acquise, et, la deuxième, comment on peut, par la recon-

naissance de la subsistance de la notion de valeur chez le délinquant, agir

sur un moi qui, à la différence de celui du malade mental, demeure nor-

mal, bien qu'’atteint par les distorsions du surmoi.

Le premier stade de la prise de contact avec le monde du délinquant

révèle une

en voie de cristallisation dans le comportement délinquantiel,

.

incapacité de penser, de sentir et de parler

’

son dessein d'apprendre à

s'exprimer est au-delà des moyens dont il dispose. Le contact nous oriente

vers une recherche du

passé vécu.

Dans sa famille,

ce jeune « chenapan » a senti qu'on le tenait en

SUSpicion, soit qu'on lui trouvaät des traits de ressemblance avec « quelque

ancêtre mal famé », soit que « quelques fredaines aient jeté, dès le départ,

des présages défaitistes sur son avenir ».

À ce stade, il n’a pas su pourquoi on n'attend rien de bon de lui.

ÀA l'école, les choses sont allées de mal en pis. En général, ses capacités

étaient moyennes, mais sa répugnance pour l'étude, causée parfois par des

troubles divers, l'a fait apparaître comme le bon à rien de la classe. Le

maître, d'abord exaspéré, a fini par adopter à son égard une tolérance pire

que les reproches.

Au travail, il s'est présenté à l'ateller comme mal disposé et aussi

insolent que paresseux.

A l'âge de l'adolescence, il est donc caractérisé par 4 traits

.

°

]0

Désarroi et angoisse par conscience de l'ostracisme dont il est l'objet

qui lui paraït mystérieux dans ses causes et donc troublant.

20

Répétition compulsive des conduites délictueuses justifiant l'ostracisme et

l'expliquant enfin à ses yeux. Si on l'a jugé ainsi, c’est qu’il est mauvais.

3()

Manifestation distorse de sa culpabilité. Pour lui, toute attitude favo-

rable à son égard n'est qu'une manifestation de niaiserie, ne pouvant

Provenir que « d’une ignorance totale de ce qu’il est ».

4°

Insensibilité à la punition qui se manifeste par suite de la fausseté

avec laquelle il traduit habituellement ses impressions profondes. Son

— 43 —

visage est emprunté, son langage camouflé. Il ne conçoit d'ailleurs le

langage que comme une possibilité de travestir les idées.

On peut se demander si un tel individu dont la formation a été si

perturbée conserve une personnalité normale. Le P. Mailloux afffirme que oui,

non seulement parce que la conscience du bien et du mal est intacte, mais

parce que les mécanismes de défense du moi sont fondamentalement diffé-

rents de ceux du malade mental.

la meilleure des preuves est que les délinquants eux-mêmes ne s'’y

frompent jamais. Leur groupe isole immédiatement le malade mental. Si les

comportements peuvent paraître de l'extérieur très analogiques, leur exa-

men intime révèle la différence de la personnalité profonde.

Pour le P. Mailloux, comment s’expriment ces moyens de défense ?

Le délinquant est « un être profondément ancré dans un état narcis-

sique » ; de là proviennent les deux volets de son comportement : le désir

de jouissance immédiate et, d'autre part, la condamnation perpétuelle de

ce désir de jouissance. De sorte qu'on pourrait dire que, en apparence, la

seule persévérance du délinquant consiste en cette délinquance elle-même,

puisque par ailleurs il paraît ne suivre que sa fantaisie. C'est la fameuse

« labilité » deélinquante de Jean Pinatel.

Mais, en vérité, tout n'est que persévérance, compulsion.

D'où le P. Mailloux tire-t-il la preuve de son afffirmation ?

Il en présente une explication tirée de son expérience au centre de

Boscoville. Là, il s'est aperçu, en effet, qu'au bout d'un stage d'observation

se révèle toute l'impuissance du jeune délinquant à verbaliser. C’est pour-

quoi il n'emploiera que des termes grossiers qui, par leur caractère répe-

titif, manifesteront son impuissance. Cela révèle la pauvreté de sa person-

nalité par le manque des moyens d'expression.

Ayant endossé un certain personnage, une certaine identité, il se sent

incapable d'en sortir. Il est déçu que les autres ne comprennent pas qu'il

ne peut pas s'exprimer pas plus qu'il ne peut posséder. Tout ce qu’il

possède lui pèse comme s'il l'avait volé, même s'il l'a acquis. Il gaspille

ce qu'il a acquis, comme ce qui est volé, par incapacité de jouir. Il est

toujours en état de frustration. Pour lui, voler, c’est agir en accord avec

ce qu'il est, aussi se croit-il perpétuellement excusé de voler. Mais, comme

parallèlement il est perpétuellement condamné pour avoir volé, il ne peut

plus posséder sans se sentir coupable. De là son désir d'être condamné

qui a pour origine, non pas un sentiment de culpabilité, mais la recherche

d'une manifestation attendue d'une autorité en accord avec elle-même,

comme il est d'accord avec lui-même. Mais, dès qu'il est condamné, jil

considère que sa dette est payée. « Une sorte de délire narcissique s’em-

pare rapidement du délinquant. » Ce délire s'exprime par une verbalisation

pauvre mais intense de récits de ses exploits de voleur, infiniment amplifiés.

H suscite alors des confidences du même ordre, confidences dont il connaît

le peu de valeur et dont il n'est jamais dupe. Il est devenu à la fois agent

de contamination et contaminé par son délire verbal et celui des autres.

Il arrive alors aux projets de nouvelles actions délinquantielles qu'il expose

aux autres, qu’il « montera » avec eux. De là s'explique cette apparence

que sont les bandes délinquantes, apparence, car il n’y a aucune affec-

tivité commune, aucune estime commune, mais simplement délire narcissique

identique. Il n'y a pas de bande véritable. Donc par enrichissement, par l'éveil

d'une vie affective de participation, d'équipe. On demeure dans la pauvreté

idéo-affective et, par là, tout n'est qu'activité compulsive.

Le délinquant en arrive alors à cet état compulsionnel de vols, d'arres-

fations et de récidive dans laquelle on trouve l’explication suffisante du

phénomène de constance délinquantielle.

Mais, pour le P. Mailloux, il faut toujours rappeler que « la délinquance

est nettement une pathologie sociale, c'est-à-dire une expérience qui est vêcue

Avant tout socialement, collectivement et qu'on n'est vraiment délinquant qu'en

groupe, en tant qu'on fait partie d'un groupe, sans que, pour cela, il cesse

d'être vrai que c'est l'individu qui est délinquant ».

Le P. Mailloux adopte la théorie de Fritz Redi pour laquelle le délin-

quant « bien loin de faire montre d'une personnalité forte qui le rendrait

capable de défier l'’ordre légal de façon habituelle et sans scrupule, éprouve

du moins au début une hésitation quasi-insurmontable à la transgresser sans

les encouragements de son groupe ». Ce qui veut dire que, en plus des

Mécanismes de défense individuelle, le délinquant dispose d’un arsenal de

défense de groupe.

Ces

mécanismes

somme

assez

de deéfense de groupe

sont,

toute,

simples. Ils consistent

e

e

]o

A l'identification au délit et à l’exaltation de la délinquance comme

mode de vie.

20

Au renforcement de la solidarité par le recours perpétuel à l’intimi-

dation. Le groupe prend tous les moyens à sa disposition pour veiller

à repousser tous ceux qui seraient susceptibles de l'ébranler ; parmi

°

ceux-ci figurent surtout les sentiments typiquement humains

.

c'est a

ce point que jouent le plus les mécanismes d'identification au plus

délinquant.

3o

À vouloir la consolidation de l'image négative que l'on se fait de

soi-même, par l'exaltation du prétendu réalisme de sa version de soi.

On s'aperçoit que ces mécanismes de défense du groupe n’ajoutent

rfen à ce que l'on pouvait imaginer à partir de ce que le P. Mailloux

nous a révélé de

la connaissance du surmoi.

Nous indiquerons en terminant quels sont les moyens de traitement

GUe propose le P. Mailloux.

— 45 —

Ces moyens de traîtement vont évidemment se développer à partir de

°

.

la définition que donne le P. Mailloux des trois éléments envisagés

'IO

La personnalité criminelle.

20

Le phénomène de compulsion.

30

La notion de groupe.

une

réhabilitation

de

Le traitement va donc être d'abord,

non pas

l'individu mais une rééducation. La distinction n'est pas spécieuse. Pour le

P. Mailloux, en effet, le rôle de la rééducation n'est pas de réadapter socia-

lement, c'est-à-dire de réhabiliter. En effet, que signifie être réhabilité ? « Cela

signifie que l'homme ait une personnalité qui cesse d'être délinquante, c'est-à-

dire, que l'homme réhabilité soit un homme conditionné mais non pas un

homme satisfait ». Pourquoi ? parce qu'au fond de lui-même, il sait que sa

personnalité n’est pas adéquate et n'accepte pas les privations de jouissance

que la sociéte lui impose. IIl y a rééducation lorsque s’opère une véritable

intériorisation de schèmes de valeur.

Il va donc s'agir non pas d'opérer une véritable socialisation mais une

transformation de la personnalité.

L'expérience du P. Mailloux s'’est réalisée à Boscoville où sont conduits

après observation des garçons de 16 à 21 ans, pour une durée de 2 ans

après un séjour dans un centre d'observation dont le P. Mailloux est le

conseiller scientifique.

L'effort de Boscoville a été d'adapter une stratégie psycho-pédagogique

qui ne vise pas à pourvoir d'un métier ou d'une qualification intellectuelle

le délinquant mais à s'adresser à sa personnalité profonde, pour « rendre

heureux »

l’homme.

Selon la même acception des choses, le vrai rôle de la prison n'est

donc pas de construire « pour nous », « pour nous guérir de notre peur »,

mais pour guérir les delinquants. Pour cela la prison ne peut jouer un rôle

que si elle s'insère dans le cadre d'un système de traitements soigneusement

conçu en vue de s’attaquer au trouble de la personnalité profonde.

Au lieu de multiplier les peines, il faudrait que celles-ci soient axées

sur la notion de rééducation après une étude complexe de la personnalité

du délinquant. Etude sur laquelle le P. Mailloux met relativement peu l'accent

car on sait à peu près tout assez rapidement sur un délinquant. !l sera beau-

coup plus intéressant après un examen sommaire de le traiter et simplement

de vérifier le mode de compréhension des éducateurs au cours de leur travail.

C’est ainsi qu’à Boscoville un nouvel examen en observation est prévu au bout

de huit mois de traitement.

— 46 —

II! — MÉMOIRES

ANNALES INTERNATIONALES DE CRIMINOLOGIE

PARIS - 5e année, 1966, ler semestre, pages 49 à 53

The Regional Centres of Criminal Prophylaxis “

by Dr. PASQUALE CARCASIO

Deputy Attorney of the Republic in Milan

With my intervention at this second National Congress of Criminology,

on the subject of the Regional Centres of criminal prophylaxis, | intend

to dwell on the concrete causes derived from the observation of the criminal

phenomenon in the present Îtalian society, which requires, in my modest

opinion, a prompt action of our State Organs with the aim to institute Crimi-

nal prophylaxis Centres ; and also to expound a plan concerning the tech-

nical-administrative organization, and the functioning of the Centres themselves.

A long time has passed since when, in the initial stages of humanity,

the problem of the social defence from crime, was settled wiith a private

vengeance, that is to say, with a mere individual reaction of the offended.

Throughout many centuries, this concept of vengeance progressed only in

the sense of taking cover under the recognition of the State, becoming

thus a public vengeance. Afterwards, with the positive school, the brutal

reprisals against the body were banished, and penalty was transformed,

answering the only purpose of social security. It is for Italy, the land of

Beccaria,

Filangieri,

Pagano,

Romagnoli,

Nicolini,

Carrara,

an everlasting

honor to have given, the first nation in the world, the example of transforming

the penalty concept.

After the abolition of torture and all intruments that transformed penalty

in a continual

surgical traîning, after having deprived the whole penal

system of every inhuman character, after having abolished death penalty,

the odious chain on the foot, and introduced dispositions on the conditional

sentence, penalty, among other things, has adopted ihree purposes : to render

the criminal innocuous, to favour his amends and reinsert him in civil society,

in such a way that he should not relapse into crime. When a crime occurs,

that mechanism created by the civil society springs up to guarantee îts

defence and self-preservation. In crime therapy, penalty can be defined as

the right of society to its preservation and defence ; man is imputable and

responsible only because he lives in a society ; the more unadaptable to

the social sphere the criminal is, so the greater must be penalty. Once the

danger to society represented by him has ended, the prison doors must

rrr e

(1) Commuﬂicdion at the II Congress of Criminology (Rome, May 24-26, 1965).

— 49 —

be open to him, either definitively or conditionally, following an absolute

or a relative guarantee on his moral consolidation. AH this has been

excellently done, but, | say it again, that is the therapy of crime. On the

other hand, what organic, efficacious, constructive action has been taken

in the even more important field of criminal prophylaxis, meant in the

only possible sense, that is, as the complex of rules to be followed to

prevent the rising of criminality ? Something has been done, although with

noble

intents and financial

effort,

in the field of minors,

of persons of

unsound mind, of families of prisoners, but in a sectorial way, considering

prevalently,

case by case,

admissions to hospital,

treatments,

assistance,

from the point of view of charity with undoubtedly praiseworthy initiatives,

even of prophylactic character, as, for instance, the Centres of mental hygiene

and the Centres for the Observation of minors, but always acting outside

a co-ordinator system of the whole of initiatives, and organized in order

to accomplish real and proper criminological inquiries in the social groups,

living in the various Italian regions, the results of which should be of use to the

Government of the State to promote the suitable administrative and legislative

provisions. The State has the difficult and complex task to prevent, as far

as possible, crime, giving a helping hand to socially unfortunate persons,

providing them food and shelter, creating ample spheres of public activities,

and letting society enlarge, as far as possible, welfare in favour of those

who suffer. That is the main road on which Îtaly is proceeding and, therefore,

it is necessary that all those who, more qualified than !, are interested in

such a problem should strive hard to carry out that system.

À system of preventive means against some forms of crime has been

already suggested by Lombroso, Ferri and Carrara. The later for the dimi-

nution of smuggling, considered of great effect the abolition and diminution

of customs tariff, for wounding and assault the diminution of illiteracy and

a larger surveillance to stop game of chance and prevent the abuse of

alcoholic drinks and drugs ; the depopulation of prisons, then considered a

real school of crime (as unfortunately they are even today), diminishing

in that way the effect of imitation and bad influence, with the institution of

differential penal settlements, in a sense that the individual who is at his

first crime, by no means should be associated with people indured into vice.

Even today these very authoritative observations are living and have still

a meaning.

The complete picture of the state of the criminal phenomenon in Italy

is given every year by the Attorney-Generals of the Republic who, in

occasion of the ““Judicial Year’’, focus for every Districts the motives which

cause the realization of crime. The preparation, the experience, and the sen-

sibility of these high Magistrates show to the Nation and to the Legislative

and Executive Organs the different aspect of the criminal phenomenon in

the various regions of Îtaly.

In synthesis, according to the reports made this year by the Attorney

Generals of the Republic, considerable data emerge, aiming to a prompt

institution of the Regional Centres of criminal prophylaxis.

— 50 —

The first data refers to the increase of criminality index, in spite of

the higher economical and cultural level of the populations of North italy,

due to the growing decline of morality negatively influenced, among other

things, by certain press and by certain entertainments both theatre and

cinema.

Another data is the observation of the still growing decay of the

family institution intented in an ethical and social sense. But the most serious

and most alarming observation is the one refering to the noticeable increase

in every Îtalian region, except a few, of minor’s delinquency. In fact, with

the exclusion of the Tre Venezie and of the Marche, where the Centres of

observation for the minors, and the re-education institutes are more endowed

with means and staff, in all the other regions the insufficiency of such

institutions

1S

lamented. ÀA serious

notification comes

from

the

Attorney

General of the District of Naples, Dr Greco, who reports that there are

only 75 observation posts in the Filangieri Institute of Naples, and that

the limited possibilities of the local Medical-psychopedagogical Centre are

absolutely insufficient to satisfy the requirements of the service, which suffers

such delays that the re-educative measure often comes when the same is no

more in conformity with its need ; and finally who reports the lack of an obser-

vation section for the minors abandoned in the streets. But the most serious sta-

tement is made by the Attorney-General, Dr Prato, of the District of the

Court of Appeal in Cagliari, who deplores the non-institution in Sardinia

of the Observation Centre for

the examination of the minors,

although

disposed by law.

In front of such a general

situation,

the constitution of Centres of

criminal prophylaxis is sadly needed. Therefore ! propose an organic plan

to this purpose

In the chief-town of each Court of Appeal District (amounting to 23)

there should be created the Regional Centres, which should be formed by

one collegiate Organ and by one social inspectorship subdivided into six

sections. The collegiate Organ will be formed by the Attorney-General of

the Republic, by the chiefs of each section, by a criminologist, by a

Psychologist, by a psychiatrist, by a sociologist, by a chaplain and by a

representative of the Provinces Union of the Region. The last one for the

administrative aim and as a liaison with the above mentioned boards. The

social inspectorship of each regional Centre will have a first minor section

which will be concerned with the prevention of the delinquency of young

Ppeople, with the co-ordinating of the activity of private and public institutions

which in the District are interested in the assistance to the psychic abnormal,

Unfit or irregularly behaving minors. À second section for the prisoners, to

Wwhich shall belong the criminological reformatory services ; besides it shall

be concerned with the co-ordinating of the activity of all private and public

institutions interested in the prisoners and their families. À third section for

socially dangerous persons shall keep watch over such subjects, investigating

fheir personality with the aim of knowing the real causes of their antisocial

behaviour. À fourth section will be concerned with those who are released

from prison, co-ordinating also the activity of every public and private

institutions which are interested in their re-insertion in the family and

n

entrusted with

society. ÀA fiftfh section for the psychic disabled persons,

the investigation about the personality of the disabled persons who have

been discharged from a mental hospital, or are undergoing treatment by

private persons, to study them in the social and family sphere where they

live, to verify anomalies that could lead into committing crimes. À sixth section,

finally, to conduct criminological researches, which every time will be pointed

out by the collegiate Organ of the Centre.

Besides there will be à secretary's office for gathering the reports

of the various sections, and will prepare the collegiate meetings to which

it will give assistance. Moreover, each Regional Centre shall have a record

office, that ! should define dynamic, as far as it should have to provide

not only the custody of the documents of the Centre, but also the compiling

of à statistics of all social and criminal phenomena, and of all the persons,

or group of persons, or social spheres taken in examination by the Centre.

In the national field there will be a National Centre of criminal prophy-

laxis in Rome by the Ministry of Mercy and Justice, with the task of working

out, on the data given by the Regional Centres, the fittest measures for an

efficient criminal prophylaxis, in a national field. Through the Ministry of

Mercy and Justice, such measures will be presented as an offerbill to the

Council of Ministers. The composition of the collegiate Organ of the National

Centre will be formed by the Minister of Mercy and Justice, by the Attorney

General

Director

of

the Prevention and

of the Highest

Court,

by the

Penalty Institutes, by the Director of the Penitentiary Studies Centre, by the

Director of the Statistics Central Institute, by a criminologist, by a sociologist,

by a psychiatrist, by the Director of the National Institute of Observation,

in Rebibbia, by the Chief of Police, by the General Inspector of the Chaplains

(organ not yet formed, but there is already a bill presented to the Upper

House, on the 19th September 1959) and by an economist.

The National Centre will have a secretary's office which will collect

the data from the various Regional Centres, and will prepare the collegiate

meetings, lending its assistance ; and a record office, dynamic too, which

will provide, besides the conservation of the documents of the Centre, to

the compiling of a National statistics, working out the data which will be

sent by the Regional Centres. Both the National Centre and the Regional

Centres will meet, in assembly, at least twice a month, to discuss the pro-

blems, and draw the plans of criminological researches which will be assigned

to the section of the Regional Centre territorially qualified, that will carry

them out.

In

the above mentioned

sector,

investigations

shaill

be carried out,

if need be, under the active and co-ordinated direction of one or more

members of the collegiate Organ, both national and regional. On the admi-

nistrative plan, instead, the whole staff belonging to the National Centre—

secretary's office and record office—and to the Regional Centres—Social

— 59 —

Inspectorate secretary's office and record office—will be framed in two organic

lists, the one directive and one for work involving judgment, including all the

specific functions pertaining to the said Centres, from those of direct diagnostic

and re-educative activity, to those directive of the sections and inspective,

as well as the training of the newly engaged staff.

This staff will depend from the Ministry of Mercy and Justice, where

à direction of the social

Inspectorates will

be formed with autonomous

management of the funds necessary for the institution,

the

running,

the

technical equipments of the Centres,

and for the salaries and the allo-

wances to its members. These funds, by halves, will be set by the State,

and by halves by the Regions and Provinces, to whose account will be

ascribed the charge of the Centres and their equipment, including the scien-

tific one.

The autonomous management is suggested by the necessity to give a

be

greater stability, solidity and quickness to these Organs, which vwill

engaged in a work of prevention and re-education with modern meanings.

The supervision, disciplinary too, on the Centres will be made by the Attorney

Generals of the Republic, who, every three years, will elect the not as of

right members of the collegiate Organ, considering the purposes and the

opinions of the Academic Authorities and of the Councils of the profes-

sional Orders. The not as of right members of the National Organ will be

elected with the same terms by the Minister of Mercy and Justice.

| have had my say, Gentlemen ! | thank you for the honor you made

me listening to these observations of mine. ! trust that my modest contri-

bution shall

co-operate towards the very high aim of

in the

inserting

ltalian society the greatest number of social unfit persons, individualizing

them before they can commit a crime, taking care of their re-education in

case they have already infringed the law, preventing in that way recidivism

and moral relapse.

ANNALES INTERNATIONALES DE CRIMINOLOGIE

PARIS - 5e année,

1966,

ler semestre, pages 54 à 60

Criminological services in reformatories “

by the Lawyer Dr. MARIO MANELLI

Secretary of the Lombard Society,

Member of the Chef Committee of the Italian Society of Criminology

Raymond Corsini, the author of the important treaty

66l

metodi

della

psicoterapia di gruppo” (Quaderni di Criminologia Clinica), confirming a

principle by Hadden, states

“The psychiatric services in a prison can be

efficient only when the Authorities do collaborate with them and accept

them”.

In the light and in accordance with this principle, on the 1st of January

1963 a Centre of criminological observation for the convicts (second in Îtaly

and among the very first in Europe) has been officially opened in Milan

and by the Judicial

Prisons of S. Vittore, under the clever guide of its

Director Dr. Alberto Augugliaro.

From the observation of the personality of the convict, the Centre,

therefore, will get data on the basis of which it may be possible to send

the single convict to the most fitting Institutes, and deduce the type of

the proper treatment to favour a social reinsertion of the offender.

The question

s,

in assigning the prisoners to the various

Institutes,

to avoid that they could exerce a negative influence on the other prison-

fellows, and that in their turn might be negatively influenced by them.

Last but not least the task of the new Centre of observation

is to

give to the Minister of Mercy and Justice, valuable technical elements for

a progressive characterization of the Reformatories, according with the treat-

ment to be given to the prisoners.

The ““equipe’’ of observation is formed by the Director Dr. Alberto

two

Augugliaro,

by a physician,

by a psychiatrist,

by six psychologists,

social workers and one observer of behaviour, who avail themselves also

of the collaboration of specialized technicians who work in the clinical

centre of S. Vittore.

Equipment

The physician uses the equipment existing in the prison’s

hospital ; the neurologist has at his disposal an apparatus for electro-

(1) Communication at the II Congress of Criminology (Rome, May 24-26, 1965).

— 54 —

encephalografy and one for electro-diagnostic, one fieldmeasurer and an

themselves of various

series , of

ophthalmoscope ;

the psychologists avail

tests, of à projector for diapositives, of à magnetic register, and of instru-

ments for the co-ordination of movements. Besides scientific publications and

various material of information are available.

The Centre's work is conducted in such a way that the observation

can be completed within 40 days

for

each

subjeci

considering

the

foreseen organization, the examination of

100

subjects will

be possible

in the course of one year. The choice of the above mentioned subjects

will be limited to the prisoners of North

llaly who expiate a definitive

penalty, who are from 30 to 50 years in age and have to expiate a

residual penalty not inferior to 3 years.

the Director will

Âs a prisoner enters

the observation Centre,

get

the complete copy of the conviction, as well

as an

informative

report

expressly compiled by the Direction of the Institute of origine, a biogra-

phical hospital file, a personal file of documents and a sanitary report.

The prisoners under observation are separately examined by the single

members of the ““equipe’’, who draw up a written report; the various

reports are discussed in the meetings, and finally à synthetic report will be

compiled in which are related the diagnosis on the prisoner’s personality,

the social prognosis, and the indication about the treatment and the type

of lInstitute to which the examined subject will opportunely be assigned.

Besides the Dr. Augugliaro makes known

“At the Prison of S. Vittore

Will, in a short time, become operative a section for the treatment of the

definitive convicts, the work of which will proceed parallel with a similar

section to be founded by the House of Work in the open air at Lonate

Pozzolo (Bellaria) in the province of Varese.

In the above mentioned section, the treatment to carry on is conceived

According to the following four principles

a)

Social-therapic treatment to carry on over the whole community of

the section, and essentially consisting in the restoration of the inter-

personal

relations, foreseen with the purpose of start contacts and

prearrange plans that shall have to be performed after the end of

penalty.

b)

Psycho-therapic. treatment to be realized on part of subjects “‘under

treatment”

exist.

and prec‘rs\ely when specific and limited clinical indications

c)

Scholastic treatment, both as common elementary schools and profes-

sional

schools of qualification,

taking advantage of the equipments

already existing in the Judicial

Prisons in Milan.

Working treatment taking also

advantage of the equipments already

existing in the Prisons in Milan.

— 55 —

At the same time we are just studying the organization of a post-prison

dispensary, to which should be addressed the subjects discharged from

the two treatment sections of Milan and Bellaria. The dispensary will be

directly conducted by the operators of the local Centre of Criminological

Observation.

Besides, professional schools of qualification are already functioning

in the prisons in Milan for

the prisoners being judged and the definitive ones.

They are

'|0

Qualification

courses

for mechanic turners ;

20

Qualification

courses

for autogenous and electric welders ;

3o

Qualification

courses

for electricians ;

40

Qualification

courses

for bookbinders ;

50

Qualification

courses

for cutting and sewing (women) ;

the

with an average

frequency for each course of

15 prisoners under

direction of civil teachers.

The organization of the said courses is provided by the Direction with

the collaboration of the Scholastic Aid

Institution

“Syor Maria Enrichetta

Alfieri”” that has taken upon itself the financial charges.

Another praiseworthy initiative is the constitution in Milan of the Centre

of Moral Re-education, which has taken place on November

1964,

that

under the valid and active patronage of the Hon. Attorney of the Republic

Dr

Carmelo Spagnolo, gives a

specialized assistance to those prisoners

who are provided with educational qualification of secundary schools, uni-

versity students and laureates ; and this by putting at the disposal of the

prisoners a library in ltalian and foreign languages, with books, specia-

lized technical magazines, etc. ; suitable library to allow the prisoner not

only to keep his cultural level, but to prosecute his studies, in the foreign

languages too, (we quote the case of an university student from Bari,

off-course since five years, who was able to pass profitably two examinations.)

“Conservation

This

represents a concrete

realization not only of a

Therapy”” but, in the specific case, of an “‘educative”’ treatment.

Besides,

university

students,

‘“voluntary assistants”

and

some others

who are asked from time to time to the University in the various branches

of study for interviews, if not exactly teaching, on specific matter interesting

the prisoner, belong to the above mentioned Centre.

This praiseworthy and progressive Centre or Moral Re-education formed

by young university men, that, as we presume, constitutes a valid inno-

vation in Milan, seems to us worthy of the greatest attention, both for

the positive results already obtained and for its possibility of further deve-

lopment, and for a larger participation of the world outside the walls

to the life of the world inside the walls.

- 56 —

Ît

is an absolute and actual

necessity of modern

society to take

interest, to know and spread the whole of the problems concerning the

members of the society itself, either the free ones or those who are deprived

of personal freedom.

To give a human expression to the robot of the “‘lonely crowd”* in

its pernicious isolationistic tendencies, so efficiently stigmatized by Riesman,

the time has come that social contact, if granted, the same ““social contact”

should embrace alil

members of human

society

of that society which,

in higher or lower degree, is always responsible.

The same group psychotherapy thai does not contrast, but is corre-

lated with the individual psychotherapy, and whose discovery arises from

a long toil and from the independent study of at least twenty different

scholars, answers to a collective request for à more efficient interaction

of the subjects.

Among the aims of the penitentiary treatment, together with the clas-

sification and the selection of prisoners, for the application of a differential

treatment, there is also the aim of avoïiding one of the most serious conse-

quences in the life of prisoners which identifies itself in ““prison’s psychosis”

or ““syndrom of prisonization”’.

The serious consequences of this abnormal condition of the subject

are well known. The subject gradually breaks away from the real world,

for a progressive decrease of the intellective, rational, critical and auto-

critical powers due to the lack of an alter ego and of the sphere of

relation, due also, on the other hand, to a stress of imagination, or, still

more, to a lack of affective emotional equilibrium ; he is inclined towards

an artificial world, created and formed as a reaction to the condition of

detention, to a ““self isolation” not easily curable.

The difficulties are known

that

modern methodes

of

individual

and

Group psychotherapy find

in

settling a valid contact with

the prisoner,

who offers remarkable resistance and diffidence towards anyone considered

an autho-

by him as being a member of the penitentiary administration

rity subjectively seen as the bearer of the punishment restricting his personal

freedom.

On this point and particularly on a remarkable beneficial weakening

of the above mentioned

resistance of the prisoner in a group situation,

where more easily the collective contact and interaction can humanly reshape

Oone’s conscience and the social relation, the presence of ““external”’ ele-

Ments assumes specific importance. External elements are those ““voluntary

assistants”°

of the Centre of moral

re-education,

university men who, for

their culture and above all for a sound afflatus of youth, can bring to the

Prisoners that human warmth, that hope, and faith, indispensable premise

and necessary elements constituting all treatments.

Di Tullio affirms exactly

“In the criminological field we must first

of all look at man every time we think of reinforcing the power and the

—— 57 —

extent of the laws… etc., it is impossible that social life should pursue

its course in a pacific and ordered form, if all those who take part in it,

do not observe the juridical laws that rule the existence and work in common

of the Society members,

etc

Obviously there are sufficient

reasons to

acknowledge the necessity of placing on the basis of criminal trial both

the anthropological

research and the ““juridicaf” one

(Cf

Di

Tullio

in

Principi di Criminologia Clinica, anno 1954).

On the same subject, we have observed a serious omission, now *till

existing, in the methodology used for the prevention of crime and for the

re-education, the recovery, the social re-insertion of the offender ; serious

omission which gains substance in the rule

“* [gnorantia legis non excusat ,

a principle that if it condemns the ignorant person, does not absolve one

who, having a possibility to do it, does not attempt to obviate this ignorance.

Surpassed in Doctrine the monogenetic theory of crime rejecting the

wrong angles recognizing the only centre of criminogenesis in the irregular

in

functioning of the endocrine glands and

the diencephalon or in the

occipital fossa ; surpassed also the constitutional theory with the quadrilateral

of criminality by Grispigni, where the centre of criminogenesis was to be

sought in the endocrine system, in the neurovegetative one, in the basal

brain and in the pre-frontal lobes ; finally the mesogenic theory by Frey is

to be considered as discounted.

By now, it is of full evidence that as it does not exist a human pheno-

menon which can be explained only under a biological angle or only under a

psychic one, so a criminal action does not exist which should not be the result,

prevalently or equivalently, of bio-psychological, surrounding, hereditary ele-

ments, although by themselves not able to produce the criminal event.

Nobody is more convinced than we are, on the actuality, the need, the

objectivity and, if granted, the truth of the totalitarian science of man, or

science of the total man.

To understand crime in its nearest and remotest causes, in its dynamic ;

to know the human personality in its wholeness — ““The criminal in crime

inseparably”” — is the presupposition for making good laws ; but also to

fight the ignorance of the law, to teach the individual the rights and duties

of the State and of the citizens, to strive in order that the citizen should

know the rules, means more completely to prevent, more easily to re-educate,

make better laws ; it means to realize a higher and more complete criminal

policy.

Therefore it is not only a moral rule that, naturally, precedes the juridicat

norm and is quite always inherent in everyone's conscience, it is not only a

religious precept with its bland spiritual and ultra-wordly power, but it is a

juridical norm necessary in modern society, that absolutely must be known, in

order that from the knowledge of the Law should derive the conscience of

the Law..

_— 58 —

How many, in Îtaly, should know how to answer the question : What is

the law ? How many Îtalian citizens, the qualified ones too, know the diffe-

rence between civil law and penal law ? How many, on the contrary, are

interested in studying law and its regulations with the only aim of evading

them ?

How many criminals who, knowing the code well, are able to come close

to it without violating its laws ? How many convicts who have learned by

heart the articles of the code in order to become better convinced of the

pretended injustice of à sentence or of the possibility to reduce it ?

These questions could still go on, but, in this seat, we only want to

Point out and express our hope that to the inhibiting force formed by

that ‘““moral imperative”’, so well defined by De Sanctis, should be added,

for the civilized man, a “legal imperative” whose essential value should

not depend on the intimidating power of the Law, but on conscience of the

need of the Law, on the awareness of Justice that, even if not absolute,

answers to an individual and collective request among the noblest in the

scale of human values.

‘“To fight against ignorance,

superstition and prejudices,

to

reform

the prisons… to direct the police towards the technical scientific _method,

above all through the understanding of the “‘“criminal man”’, so did Cesare

lombroso affirm on 1879 ; therefore let us fight against ignorance, increasing

culture in every social level, teaching to everybody, even by compulsion,

at least the general principles of the juridical order.

This should be taught in the schools with spreading it as much as

possible, this in the prisons too, in Penal Institutions, in Reformatories, in

the Centres and Institutes of observation, of re-education and social welfare.

The teaching and the spreading of the rights and the duties, of the

juridical rule in the light of prophylaxis should be intended as a ““penal

substitutive”” (social prevention), to say it with Ferri ; as a “crime repellent”

power, to say it with Di Tullio ; as amends.

Let us fill the gap of the ““ignorantia legis”” in every differentiated

treatment, in the individual or group therapy, of prevention or re-education

therapy, for the convicts and for those who are being judged, with particular

regard to minors and to young adults, to political convicts.

At this point, we reach the conclusion, that, among all the educators,

the social assistants, among all those who assist minors who have broken

the law or those with irregular behaviour or character, among those, too

’

Who take care of their families, and in the regional centres of criminal

Prophylaxis, should enter also some simple bachelors of Law, in a position,

h°we"er. to teach the first fundamental outlines of the Law.

From this, the need is felt that in the equipe formed by physicians,

social assistants, educators, observers of deportment and so on, specialized

jurists

should be

included as

working members

in

““the criminological

Services of the convict prisons”’. This should take place anywhere where

— 59 —

the aforesaid equipes are already functioning,

those equipes who have

achieved such valid results, and in whatever seat they are working (for

instance in the above mentioned sections for the scholastic standard treatment

of the definitive convicts at S. Vittore and Bellaria.)

Specialized jurisis who subsequently to the criminological inquiry and,

of course, taking in consideration the results and the conclusions achieved,

as well as the suggestions provided by the same, will be able to teach

the prisoners and the accused, the general principles of the juridical order

’

L

the jurists themselves, where and when the prisoner shows to wish ît, and

conditions permitting, will be able to held some courses and lectures on the

law, encouraging the study of the chosen subject, increasing the cultural

level of the already qualified person.

Moreover the State, by means of the radio, the television and every

advertising measures, even giving up some ““Carosello’’ or ““advertising sketch”

—will be able ““without waiting for the revision of our juridical

penal

system, also within the limits fixed by the positive law” (cf. the report by

Prof. Ponti) to offer to all its citizens the possibility to finally reach that

level

for

a modern

““civitas””

dignified

of juridical

culture,

sprung from

the law, organized in the law, respectful of the law.

Finally we want briefly to dwell on a subject which we shall take

up again later, a subject constituting an old delicate and scabrous problem,

and, as we perfectly realize, of a difficult solution.

We mean mentioning the problem of the sexual intercourse for the

prisoners who are being judged and for the convicts. A problem that,

considered as such, must obviously leave out of consideration the vow of

chastity or continence, but refering to fundamental physiological exigencies

of every human being, takes in consideration the normal man in its particular

condition, deprived of a normal function.

lt is known that in other countries, the problem has been carried out

in various ways, and in some cases solved, even though in a differentiated

seat.

Here we are interested only to anticipate putting in evidence two

sides which surely should result as positive supposing an affirmative solution

of the ‘“‘vexata quaestio”

the moral one, pertaining the continuation of

the intercourse and therefore of a basic element in the bond of wedlock ;

a condition of a greater biopsychical equilibrium due to the permanence

of the normal physiological life of the subject. On the contrary it is easy

to perceive by intuition the very difficult position of the people living

together, in quite a high number, of the unmarried, and of the official

non-existence of prostitution in Îtaly.

AIl these are arguments which we hope will be discussed in the next

debates and considered as the subject of the next Congress, if it is true

that the progress of science and Justice presuppose a severe but courageous

and open study of the problems.

— 60 —

DEUXIÈME PARTIE

CHRONIQUES NATIONALES

République Fédérale d’Allemagne

par Thomas WURTENBERGER

Rapport sur le développement des affaires criminelles et la

lutte contre les délits ainsi que sur la situation des recherches crimi-

nologiques en Allemagne fédérale pendant les années 1964-1965.

— l —

Pour étudier la criminalité en Allemagne fédérale pendant les années

1963-1964, les statistiques criminelles de la police sont d'une grande impor-

tance. À partir du 1°" janvier, les statistiqques ont été à nouveau régle-

mentées. L'élimination des delits de circulation et la subdivision des groupes

qui, jusqu'alors se trouvaient rassemblés sous le titre Tous délits et agis-

sements contre les lois pénales allemandes,

ont

pour

conséquence que

l’'année 1963 ne peut être comparée avec les années précédentes ; et ceci

que ce soit en regard de la totalité des délits connus, par rapport aux

nouvelles catégories de délits ou, en ce qui concerne la part qui revient

aux différents groupes d'âges dans la totalité des délinquants (criminels)

reconnus par la police.

En

1963 on a enregistré,

selon

les

statistiques

criminelles

de

la

police, 1 678 840 délits et actes contre les lois pénales allemandes (sans

les délits de circulation et ceux contre la sûreté de l’Etat). La fréquence

de la totalité des délits et actes reconnus se monte à 2914. La répar-

fition suivant l'âge est la suivante

adultes 77 %, adolescents (18-21 ans)

98 Ÿy, jeunes (14-18 ans) 8,4 %, enfants 4,8 %. Les femmes adultes

représentent 13 %,. 4,3 %, sont des délinquants étrangers.

D'après les statistiques criminelles de la police, en 1964 on a commis

! 747 580 délits et actes. Par rapport à l'année précédente, cela repré-

sente une augmentation de 68740 délits, ou 4,1

°/° °

Pendant

le même

laps de temps la population a augmenté de 1,2 %. La fréquence se

monte à 2998 ; elle est en augmentation de 2,9 % par rapport à 1963.

Ont augmenté, en particulier, les vols et dégâts matériels. L'’augmentation

des délits pour stupéfiants est aussi importante. En 1964, la répartition

suivant l'âge est la suivante

adultes 76,4 %, adolescents 8,9 %, jeunes

— 63 —

9,2 %, enfants 5,5

«

°/o

La participation des femmes adultes est restée

a

13 %, ; celle des délinquants non allemands se monte à 47 %-

Les statistiques pénitentiaires fédérales évoquées dans le dernier rapport

sont à présent publiées pour 1962. Au 31 décembre 1962 environ 56 000

personnes, dont 3 300 femmes, se trouvaient dans toutes les maisons d’arrêt

8000 en détention criminelle ; 25000 en prison; 7 000 en maison de

rééducation pour mineurs ; 800 en arrêt ou garde à vue et 14000 en

détention préventive.

Bien que seulement 0,5 %

de

toutes

les condamnations soient des

peines de réclusion criminelle, elles représentent 20 % des détenus occu-

pant des maisons d'arrêt ; 65 %, sont représentés par les peines de prison

et environ 15 %, par les jeunes condamnés. Cette distorsion repose aussi

sur la plus grande durée des peines de réclusion criminelle qui sont de

2 à 5 ans en moyenne. Par contre, à peine un tiers de tous les détenus

contrôlés au 31

mars 1962 avait été condamné à des peines de courte

durée de moins de 6 mois. Un autre cinquième avait eu des peines de prison de

6 mois à l an, ou entre l et 2 ans. 2 Ÿ avaient à purger une détention

à vie, c’est-à-dire 901 personnes. Dans ce cas il faut tenir compte qu'en

principe ces personnes ne sont pas libérées prématurément.

Selon les âges, il apparaît qu'à l'intérieur du groupe de détenus mi-

neurs, les adolescents sont majoritaires, par rapport aux jeunes, dans la

proportion de 4 à 1. Cette proportion se monte à 7 à 1 pour les peines

plus lourdes (dépassant 1 an). Si l'on ajoute que le rapport des adolescents

détenus suite à une condamnation pour jeunes contre ceux condamnés à la

prison est de 5 à 1, l'on peut plutôt parler d'une procédure pour adolescents

que pour jeunes. En conséquence, l'âge moyen au moment de la condam-

nation par le tribunal pour jeunes est actuellement de 20 ans. Parmi les

plus âgés se trouvent aussi beaucoup d'adultes de 21 à 30 ans, ainsi qu'au-

dessus de 30 ans. Les jeunes adultes et ceux de 25 à 29 ans sont en

nombre égal et deux fois aussi nombreux que les adolescents. Par rapport

«

a

l’âge, on peut encore remarquer qu'’environ la moitié des condamnés à

la réclusion à vie était âgée de moins de 25 ans au moment du delit. Enfin,

le

la détention

a

l’intérieur même des peines

de

prison,

rapport entre

préventive et non préventive est de ! à 4 chez les jeunes, de 2 à 1 chez

les adolescents et de 4 à 1 chez les jeunes adultes.

Sur les 600 000 personnes environ, condamnées en 1962, 0,5 % ont

été condamnées à la détention principalement pour attentats contre les mœurs,

vols, escroquerie avec récidive et délits par voie de faits, tels que assassinats

et brigandages. Un quart, à peu près, des condamnés a eu des peines de

prison pour des délits contre les biens, homicide par négligence et voies

de fait, délits dangereux pour la communauté ($8$ 306-330 ST GB), actes

répréhensibles contre l’ordre public ($8 49 a, 49 b, 123 et 145), contre

la famille ($$ 169-172), ainsi que attentats contre les mœurs. À peu près

la moitié de tous les condamnés s’est vu infliger des amendes {sans les contra-

ventions). Ont été condamnés à des peines pour les jeunes

2 % de jeunes

— 64 —

ou d'adolescents jugés d'après la loi des tribunaux pour mineurs, ce qui

donne 10 % des jeunes et 15 %

des adolescents condamnés d'après

la loi des tribunaux pour mineurs. 10

%, ont été condamnés à des peines

de correctionnelle et pour 4 % (ce qui représente environ 35 % des jeunes

passés en jugement) on a renoncé à toute poursuite suivant le $ 45 de la loi

des tribunaux pour mineurs.

l a été introduit à partir de 1963, en République Fédérale, une statis-

tique uniforme de la « Bewührungshilfe ».

— "—

Le 1°” avril 1965, est entrée en vigueur la loi du 19 décembre 1964

(B.G.B.l. - !, p. 1067) comportant modification de la procédure pénale et de

la loi sur l'organisation judiciaire. Il y a lieu de relever quelques change-

ments importants dans la législation criminelle dans le cadre du présent

rapport.

Les prescriptions quant à la détention préventive ont connu une réno-

vation profonde. !! faut remarquer qu'ont été ajoutés aux motifs de détention

deja en vigueur et ayant trait au danger de fuite et aux besoins de l'instruc-

tion (8 112, al. 1, H St PO) le danger de récidive ainsi que la détention préven-

tive en cas d'homicide (& 112, al. IV St PO). En ce qui concerne le danger

de récidive il est nécessaire d'empêcher la personne en question de commettre

une action délictueuse ;

il

doit s’agir d'attentats

contre

les

mœurs d'un

caractère particulièrement

grave qui,

d’apres

l’expérience,

sont

souvent

commis par des maniaques.

Ce danger de récidive doit ressortir de circonstances qui indiquent un

penchant spécifique et bien ancré pour de tels actes

reprehensibles,

de

telle sorte qu'il est à craindre que ce penchant se donne à nouveau libre

Cours avant l’expiation penitentiaire. Toutefois,

il

ne suffit pas seulement

Que l’accusé ait déjà été une fois condamné relativement au même délit.

Dans ces circonstances, il est encore important de noter que le $ 113 St PO

établit une limitation de la détention préventive dans le cadre inférieur de

la criminalité, d'autant que la loi pénale ne menace de toute façon que de

Six mois de détention, d'une amende seule ou conjuguée avec de la prison.

Dans ce cas, l’application de la détention préventive n’est possible que s'il

Y à danger de fuite dans certaines conditions précises.

l faut encore évoquer que la nouvelle version du $

116 St PO

Permet la suspension de la mise en exécution du mandat d'arrêt par l'éven-

tail de mesures moins draconiennes. Comme moyen de remplacement, l’on cite,

Pour le danger de fuite : l'obligation de se présenter, l'assignation à rési-

dence, l’arrêt à domicile et des mesures de sécurite. Pour le cas où le mandat

d'arrêt serait justifie par le danger d'obscurcissement, l'alinea Il cite un

exemple particulier, à savoir « les directives de ne pas entrer en rela-

tions avec les coaccuses, les témoins ou les experts ». Par cette régle-

Mentation doivent être reprises les idées de la pratique des milieux de droit

— 65 —

(

anglo-américains, qui se contentent souvent de la mesure de sécurité faisant

paraître l'accusé devant le tribunal. En complément, l’on fait allusion au

$ 121 St PO, à la limitation de la durée de la mise en exécution qui

ne doit en principe pas dépasser six mois en cas d'absence de jugement.

Ainsi, l’on s'efforce de provoquer une décision accéléree du tribunal. De

plus, le législateur a prévu, en changeant la réglementation pénale, de conso-

lider les droits de l'accusé durant la procédure. On a entrepris, dans cet

esprit, une nouvelle codification du droit pénal aux différents stades de

la procédure avant le débat principal. On a appuyé en particulier avec

plus de vigueur sur la césure après la fin de l’enquête. À la constatation

formelle de la fin de l'enquête, sont liëés d’importants effets de procédure,

tels que l'accès discrétionnaire aux pièces du dossier ($ 147, al. Il, VI), la

nomination éventuelle d’un défenseur d'office (& 141, al

H, ligne 3), la

communication de la fin de l'enquête à l'accusé et à ses défenseurs ($$ 141,

al. Ill, ligne 4, et 169 a, al. Îl) avec liberté de demander production

des preuves ou de presenter des objections contre la production de l’acte

d'accusation ($ 179 a, al. Il) audience finale par le parquet ($ 179 b, al. I,

ligne 1, al. Ill), etc.

! faut remarquer les changements qui établissent un élargissement de

la défense obligatoire ($ 140, St PO) et la désignation préalable du défen-

seur ($ 141, al. IIl, St PO) ainsi que les indications à fournir et les instructions

à donner aux accusés et aux témoins avant la première audition (droits de

déposer et de refuser de certifier, consultation préalable à la défense). Ont

encore de l’importance la réglementation limitée des peines préventives dans

les débats principaux ($ 243, al. IV, ligne 2, 3 St PO) dans la mesure où

cela a de l'importance pour la décision, et la garantie de l’audience légale

par le tribunal. Il faut aussi évoquer le nouvel ordonnancement de la pro-

cédure en révision. En conclusion, il est caractéristique pour le développement

récent de la procédure pénale allemande que l'arrêt de la procédure à cause

d'un délit, d’après le $ 153, alinéa Il, HI St PO, ne dépend plus dorénavant

du peu d'importance des conséquences du délit, mais nécessite seulement une

faible culpabilité.

On a effectué peu de changement dans les lois constitutives judiciaires.

Une nouvelle réglementation importante concerne entre autres la retenue du

principe que le juge de droit doit avoir décision suffisante lors de la répar-

tition des affaires.

— Il —

La Société de biologie criminelle à tenu une séance de travail du

7 au 10 octobre 1965 à Giessen. Les rapports suivants ont été tenus

——

Professeur, docteur Goppinger (Tübingen)

Criminologie en tant que

science interdisciplinaire (rapport de base) ;

Docteur Kaiser (Tübingen) : Niveau et développement de la criminalité

juvénile en Allemagne ;

—

66 —

Hofrat docteur Haupt (Vienne) : Niveau et développement de la crimi-

nalité juvénile en Autriche ;

Hofrat docteur Hartmann (Vienne)

Hypothèses et possibilités de la

resocialisation du point de vue du juge ;

Docteur Engel (Heidelberg)

Evolution des agissements délinquants et

leur influence ;

Professeur, docteur Gerson (Gottingen)

Capacité d'éducation et de

formation du point de vue du sociopédagogue et du psychiatre pour

jeunes.

M. le professeur, docteur, Dr. H. Leferenz (Heidelberg) a éte elu en 1964

premier président de la Sociéte de biologie criminelle.

Dans le rapport de la Société allemande de criminologie, l'’on relève

parmi

les

écrits

criminologiques

de

la Société

criminologique allemande

(Hg. Armand Mergen)} ont paru : Vol. 12, Dôring

: Les Tziganes dans l'Etat

NS (1964). — Vol 13, Kube : Procédure des preuves et statistiques crimi-

nelles en Allemagne (1964). — Vol 14, Mergen (Hg) : Criminologie demain

(1964). — Vol 15, Kaufmann : Soldats américains comme victimes des crimes

en Allemagne (1964). — Vol 16, Mumm : Du caractère des délits de dépo-

Homosexualité et suicide (1965). —

sition (1964). — Vol 17, Schumann

Vol

18 et 19, Gramatica : Principes de la défense sociale, | et II (1965).

Dei

delitti

e

Pour le 200° anniversaire de l’ouvrage de Beccaria

delle pene, la Société de criminologie allemande a créé la médaille Beccaria.

Elle a été décernée en or pour la première fois en 1964, à Hans von Hentig,

Sheldon et Eleanor Glueck, Thorsten Sellin, V.V. Stanciuv et Philippo Gramatica ;

en argent, à Pascual Meneu, Herbert Schaefer, Roger Norsen, Moussa Prince

et Edgar Lenz. En souvenir de C. Beccaria, est paru le livre de A. Mergen

Deux cents ans plus tard (Edition Kriminalistik, 1964).

La Société Bewährungshilfe e.V. Bonn organise deux fois par an des

séminaires de mise au courant (deux semaines) pour de nouveaux Bewährungs-

heilfer. D'autre part, la Société Bewährungshilfe e.V. a tenu une session

fédérale qui se préoccupe du secours aux adultes. Ce thème a été choisi

également en vue du IIl* Congrès mondial des Nations Unies à Stockholm.

Les rapports édités à la demande de la Société Ten Years of Probation Super-

Vision and probation assistance in the Federal Republic of Germany, ont

été distribués aux participants du IIl* Congrès mondial des Nations Unies

à Stockhoim.

L’Association allemande pour les tribunaux pour mineurs et leurs aides

eV. a tenu en mars 1964 en Hambourg la IX° semaine d'études pour

|'Allemagne du Nord sous la direction de M. le professeur, docteur Sieverts

et{ du docteur Bertram (Hambourg), vice-président du tribunal de première

instance. En octobre 1964, s'est tenue à Wiesbaden la 4° session de travail

sur l’application des peines aux jeunes sous la direction du professeur

docteur Sieverts (Hambourg) et du professeur, docteur Lackner (Heidelberg).

Du 14 au 16 octobre 1965, s'’est déroulée à Munster i.W. la XIHI*

journée allemande de tribunaux pour mineurs sous la direction du professeur,

docteur Sieverts (Hambourg}. Thème commun : Primocriminalité et criminalité

précoce. Exposé général du professeur, docteur Peters (Tübingen). Cercles

de travail

la criminalité des enfants ; la formation de la première inter-

vention,

le choix des

mesures

judiciaires ;

Bewäahrungshilfe et aide eédu-

catrice, purge des peines d'arrêt pour jeunes.

La Société allemande de recherche sexuelle a tenu son VIII° Congrès

du 25 au 27 mai 1964, à Karlsruhe. Thème dans le cadre : L'enfant menacé

et blessé sexuellement. Mesures médicales et juridiques. Les exposés tenus

à ce congrès seront publiés dans les Articles sur la recherche sexuelle (cahiers

33 et 34). Dans cette série ont encore paru

le cahier 30, v. Hentig

Ll'homme nécrotrope (1964); cahier 31, Rasch : Meurtre du partenaire intime

Castration volontaire d'après indications médi-

(1964) ; cahier 32, Krause

cales ou biologiques (1964) ; cahier 35, H. Giese : Le livre obscène (1965).

L'Association allemande de psychiatrie des jeunes à tenu en juin 1964

à Karlsruhe une session avec

la Société allemande

de recherche sexuelle

dyant trait à la peédophilie et sa pratique ; avec l'Association allemande

pour les tribunaux pour mineurs et leurs aides e.V., travaillait l’Association

allemande de psychiatrie des jeunes et constataient les lignes directrices

des devoirs des experts médico-psychologiques (cf. Mschr. Krim. Bd. 46, H. 5).

Lors de la session à Fribourg (8-10 mai 1965) des enseignants en droit

pénal allemand, qui a été consacrée au thème géneral de la réforme du

droit pénal, des exposés ont eété tenus par les professeurs, docteur Leferenz

(Heidelberg), docteur Hanack (Heïidelberg), docteur, Dr. Goppinger (Tübingen),

docteur Peters (Tübingen) et docteur Blei (Berlin). Ces exposés avaient comme

sujet les attentats aux mœurs et les délits contre le mariage et la famille.

Le 7 mai 1965, un colloque de professeurs intéressés à la criminologie eut

lieu à Fribourg sous la direction du professeur Würtenberger au sujet des

problèmes de la recherche et de questions d'organisation.

Le Secours pour jeunes Unterland E.V. à Heilbronn a organisé en 1964

et 1965 les exposes suivants pour juges et procureurs : Professeur, docteur

Dr. Goppinger (Tübingen) : Problèmes contemporains de la criminologie ; Profes-

seur, docteur Würtenberger (Fribourg) : Criminologie et réforme du droit

pénal ; Professeur, docteur Ernst (Weinsberg) : Conditions psychopathologiques

le ftrai-

de délinquance juvénile ; Professeur, docteur Lackner (Heidelberg)

tement curatif et éducatif des mineurs et les problèmes de droit qui en

découlent.

Dans le cadre des travaux de la Magistrature fédérale de criminalistique

à Wiesbaden, l'institut de criminalistique de ce service s’efforce conjointe-

ment avec

la section

«

Rassemblement des

informations

» d'intensifier ce

rassemblement et de l'orienter du point de vue criminologique, tout en exploi-

tant ces informations dans le domaine de la criminalité économique. Les

résultats seront publiés en suite irrégulière comme additif à la revue crimi-

nelle fédérale sous le titre « Communications dans le domaine de la crimi-

——

68 —

nalité économique

»

En avril

1964, eut lieu au service de criminologie

fedérale de Wiesbaden une séance de travail sur le thème Lutte préventive

contre les délits. Les discours et les discussions de cette session on été publiés

en 1964 dans la Suite d'exposé de l'Office fédéral des crimes, sous le même

titre. Dans cette suite d'écrits de l'Office fédéral, ont paru en 1964 des tra-

vaux sur « L'employé de la police criminelle et son domaine de travail »

et sur « Les attentats aux mœurs à la lumière des statistiques de la police

criminelle » (1953-1962).

la Magistrature de Bade-Württemberg de criminalistique à Stuttgart

organisa à Fribourg conjointement avec l'Ecole de police de Bade-Württemberg

plusieurs grandes sessions de travail destinées à d'importants fonctionnaires

de la police criminelle. Les thèmes et fils directeurs de ces sessions étaient

basés entre autres sur les points suivants : questions actuelles de crimino-

logie — L'apport de justice pénale à l'apurement du passé — Les problèmes

de la femme seule dans la société actuelle — Problèmes généraux et spéci-

fiques au kidnapping — Développement et état actuel des vols — Brigandage

et recels — Problèmes généraux et spécifiques ainsi que les formes d'appa-

rition actuelles des vols graves — Problèmes généraux et spécifiques ainsi

que formes d'apparitions actuelles de vols d'automobile — Problèmes géné-

raux et spécifiques ainsi que formes d'apparition actuelles du recel — Déve-

loppement et état actuel des délits contre les mœurs.

En dehors des cours techniques obligatoires

pour

le

service de

la

police, l'Ecole de police de Bade-Württemberg à Fribourg-en-Brisgau a mené

à bien en tant que siège central de formation de la police du pays Bade-

Württemberg une série de sessions de travail, au cours desquelles ont été

traités, entre autres sujets, les délits capitaux

le brigandage et le vol,

les délits contre les mœurs.

En dehors des cours de perfectionnement normalement prévus, l'Institut

Hiltrup a organisé en 1964 sa 16° session de travail concernant la crimina-

lité et la criminologie. Les thèmes en étaient

criminalité des mineurs,

ses formes d'apparition et les moyens opportuns de lutte.

— IV —

On peut indiquer ce qui suit sur le développement de la recherche et de

d

l'enseignement dans le domaine de la criminologie en 1964 et 1965

L

——

Institut local de médecine juridique et sociale à Berlin (Directeur : profes-

seur docteur Rommeney).

Les ouvrages suivants ont paru:

Halter : L'attitude criminelle de la femme (Med. Diss. 1965) ; Paetsch,

née Sieland : Examens du rythme mensuel et hebdomadaire des délits contre

les biens (Med. Diss. 1964) ; Rommeney : Attitude collective et mobiles des

délits dans « Réalité historique au XX" siècle et réforme pénale » (Berlin 1964).

— 69 —

——

Séminaire de criminologie de l'université de Bonn (Directeur : [Mme], pro-

seur, docteur Kaufmann).

Les rapports suivants ont été effectués

Franzmann : La procédure de détention préventive dans la pratique du

ressort du tribunal de première instance d'Arnsberg de 1957 jusqu'en 1959

(Bonn 1963); Schwarz : Criminalité et détention des mineurs — Causes et

formes d'apparition de la criminalité des mineurs et son traitement par la

détention pour mineurs dans le ressort du tribunal à Coblence (Bonn 1963) ;

Landecho : Structure du corps, caractère et criminalité — Possibilités d'appli-

cations criminologiques de la typologie de Kretschmer (Examens crimino-

logiques, cahier 15) ; Bey : La criminalité dans des entreprises de l'industrie

lourde entre 1954 et 1960 (Bonn 1963) ; Neubauer : Délits de faillite dans

le ressort du tribunal de première instance de Düsseldorf, 1948-1959 (Bonn

1963) ; Schulz : La fausse accusation dans le ressort du tribunal de première

instance de Bonn pendant les années 1947-1958 (Bonn 1964) ; Hardt

Cri-

minalité par voies de fait dans le ressort du tribunal de première instance de

Neuss-a-Rhein de 1939 à 1948 (Bonn 1964) ; Hass : La criminalité dans des

entreprises de l'industrie automobile d'une grande ville de l'Allemagne sep-

tentrionale, 1949-1958 (Bonn 1964) ; Dôrr

les délits de résistance contre

l'autorité de l'Etat (88 110-122 b STGB) dans le ressort du tribunal de

première instance ae Bonn de 1957 à 1960 (Bonn 1964) ; Kaiser : Le délit de

fuite pour accident de circulation ($ 142 St GB) dans le ressort du tribunal

J

de première instance de Krefeld de 1955

a

1959 (Examens criminologiques,

cahier 18); Dietmann

L'évasion de détenus — Une étude criminologique

fenant compte des conditions d'accomplissement des peines en L G - Bez.

Bonn dans les années 1953

a

J

1961 (Examens criminologiques, cahier 20) ;

Zugehor : La suspension de peine dans la pratique aux fins id'épreuves -

sursis et sursis probatoire (Bonn 1964); Offergeld

ÀJ

Formes d'apparition,

causes et conséquences de la prostitution

a

Bochum (Bonn 1965) ; Muller

la contrebande dans le ressort du bureau principal des douanes de Clèves

(Bonn 1965).

Le professeur docteur, Mme Hilde Kaufmann, a édité un ouvrage sur

La criminalité des mineurs est-elle réellement en augmentation ? (Examens

criminologiques, cahiers 21, 1965).

Un institut de criminologie a été fondé en 1964

a l'université Johann

Wolfgang Goethe à Francfort-sur-le-Main.

Le docteur

Geerds (autrefois à

Kiel), titulaire de la chaire ordinaire de criminologie,

droit pénal et légis-

lation criminelle, a été nommé directeur de cet institut

Actuellement cet institut dispose de deux assistants scientifiques et de

deux aides scientifiques. La bibliothèque comprenait en 1965 environ 1 600

volumes.

——

Institut de criminologie et d'application des peines de l'université de

Fribourg-en-Brisgau (Directeur : professeur, docteur Th. Würtenberger) :

— 70 —

le projet de recherche « Famille et criminalité des mineurs », soutenu

conjointement par l'institut allemand de la jeunesse et la communauté de

recherche allemande, a progressé depuis 1964 dans la mesure où fin 1965

plusieurs collaborateurs ont pu terminer leurs rapports tels que : Mutation de

la famille dans la société industrielle ; la famille incomplète, conscience et

délinquant mineur ; importance du contrôle social sur l'attitude des délin-

quants mineurs.

Famille et école. — Des collaborateurs de l'institut ont essayé d'expé-

rimenter la thérapeutique du Group Counseling sur un groupe de prisonniers

dans la prison de Fribourg-en-Brisgau.

Les rapports suivants ont été menés à bien

Krüger

Le traitement psychothérapeutique en tant que contribution et

indication dans le Code pénal allemand (1964) : Muller : L'histoire de l'aide

aux libérés en Bade (Examens criminologiques, cahiers 19).

Le professeur, docteur Th. Würtenberger a publié en particulier : Dévelop-

pement et situation de la criminologie en Allemagne (Agenda des juristes,

1964-1965) ; Criminologie et réforme du droit pénal (dans : Idées de base

de la réforme pénale 1965) ; La resocialisation du délinquant et la réforme

pénale (La Nouvelle réglementation, 1965).

M

le professeur Würtenberger a pris part, en 1963, 1964 et 1965,

comme délégué de la République fédérale, aux sessions organisées par le

Conseil de l'Europe à Strasbourg et réunissant les directeurs des instituts crimi-

nologiques des pays européens.

En juin 1964, un colloque fut organisé au Schauinsiland, près de Fri-

bourg, par les instituts de criminologie du pays de Bade-Württemberg avec

les instituts sociologiques de l'université de Fribourg-en-Brisgau et l'Ecole

supérieure de sciences économiques de Mannheim. Des questions de méthode

criminologique ont été principalement débattues.

Après la nouvelle fondation de la faculté de droit et de sciences écono-

Miques de l'université Justus Liebig à Giessen on a créé une chaire de droit

pénal et criminel. M

le professeur, docteur A.-E. Brauneck (Hambourg), a

été appelé à ce poste.

——

Séminaire de droit pénal et de politique criminelle à l'université de

Hambourg (Directeur : professeur, docteur Sieverts) :

Les rapports suivants ont été présentés

Heitmann : La criminalité dans le ressorf du tribunal de première ins-

fance, Hambourg-Bergedorf en 1957-1958 [Hambourg 1964) ; Servatius :

Causes de la criminalité et lutte contre elle dans une entreprise industrielle

(Hambourg 1964) ; Coors : La prévention générale en considération de l'appli-

cation de sanctions lors de délits d'ivresse dans la circulation routière (Ham-

bourg 1964) ; Küper : La fuite après un accident de route (Hambourg 1964) ;

— 71

—

Hannemann

: Examen criminologique de 150 cas de dangereux délinquants

par hab:fude (Hambourg 1965) ;

Lisiecki

Formes de réactions des entre-

prises sur des agissements cnmmels intérieurs

l'entreprise (Hambourg 1965)

Bruhn

Peines et mesures

l'encontre de mineurs et d'adolescents d'après les

statistiques des condamnés de la République fédérale allemande durant les

années 1955 à 1960 (Hambourg 1964) ;

Gut :

Le sursis probatoire et les

mineurs et adolescents (Hambourg 1964) ;

Ebhardt

: Au sujet de la crimi-

nologie de délinquants mineurs contre les biens (Hambourg 1965) ;

Frisch-

mann

: Le délit de fuite en cas d'accident de la circulation de jeunes et

dadolescenfs dans le ressort du tribunal de première instance de Hambourg

en 1961-1962 (Hambourg 1965) ;

Jeckeln :

Vol d'automabiles par les mineurs

(Hambourg 1965) ;

Matthes :

Jeunes contrevenants à la circulation devant le

tribunal pour mineurs (Hambourg 1965)

——

Institut criminologique de l'université de Heidelberg (Directeur

profes-

seur, docteur, Dr leferenz)

les rapports suivants ont été menés à bien

Schmid

: Résultats des pronostics psychiatriques et criminologiques (Un

rapport sur la recherche des pronostics en criminologie) ;

Mussgnung

Les

Lmﬂuence de la levée

pronostics des délinquants sexuels mineurs ; Nerlich :

de peine pour la préservation des mineurs et des adolescents

Wachter

Recherches sur le succès et l'insuccès de l'éducation par la condamnation de

jeunes à des peines de durée indéterminée

Fehl

Le développement effectit

et juridique de l'accomplissement des peines pour mineurs et sa réalisation

actuelle en Bade-Württemberg

Le professeur, docteur, Dr. Leferenz a publié

Causes et formes de la

criminalité infantile (dans :

Jeunesse devant le tribunal,

1964) ;

Principales

formes d'apparition et causes de la criminalité (Police 1965) ;

La lutte contre

la criminalité des mineurs (Police 1965).

Au printemps 1965 eut lieu à Heidelberg un colloque des trois instituts

criminologiques du pays de Bade-Württemberg ainsi que de l'Institut socio-

logique de l'Université de Fribourg-en-Brisgau et de l'Ecole supérieure d'éco-

nomie de Mannheim. On y traita, à côte de questions d'organisation, entre

autres

le théme

L'importance de la subculfure dans la recherche crimi-

nologique

professeur

Séminaire criminologique de l'université de Kiel (Directeur

docteur H. Mayer)

Les rapports suivants on êté presentés

Mumm

De l'essence des délits de déposition — Rapport sur la crimi-

nologie

les

statistiques

criminelles

et

la part

d'injustice de ces

delits

compte tenu de la procédure dans le ressort du tribunal de première instance

de Kiel dans les années 1957 a 1961

Paulsen

Secours aux détenus et aux

libérés en Schleswig-Holstein ; Ruge

L'homicide par négligence — Rapport

de criminologie dogmatique et d'application des peines en considération de

la procédure dans le ressort du tribunal de première instance de Kiel pen-

dant les années 1956 à 1961 ; Sieverts : Corruption et aptitude à la corrup-

tion des fonctionnaires — Une enquête de droit pénal et criminologique sur

le & 12 UWG ; Wegner : Les blessures corporelles — Un rapport sur la

criminologie et sur la théorie des délits ayant entraîné des blessures corpo-

relles ; Schumann : Ebriété au volant — Une étude criminologique et de droit

pénal sur un type de délit de circulation qui se trouve en voie de développe-

ment ; Schad : Fraude contre les assurances — Un rapport sur la problématique

criminologique pénale de la criminalité économique ; Stähr : La menace —

Un examen criminologique et de droit pénal en considération de la procédure

en usage dans le ressort du tribunal de première instance de Kiel durant

les années 1957 à

1963.

—

Séminaire sociologique de l'université de Kiel (Directeur

professeur,

docteur Wurzbacher) :

Il prépare, au nom du ministère fédéral pour la famille et la jeunesse,

une étude fédéralement représentative sur Le mariage et la paternité qui aura

aussi son importance pour les rapports entre la famille et la criminalité juvé-

nile. Une autre enquête, effectuée par l'Institut allemand pour la jeunesse,

s'occupe de problèmes de la jeunesse criminelle ou en danger.

——

Institut de recherches de sociologie de l'université de Cologne (Directeur

Professeur, docteur Kônig) :

l a commencé, avec deux projets de recherches sur la délinquance

juvénile, sa répartition régionale à Cologne et sur les causes de la délin-

quance juvénile sous la direction du docteur F. Sack et K.-D. Opp.

—

Clinique neurologique universitaire - section pour enfants et psychiatrie de

l'université de Marburg (Directeur : Professeur, docteur Stutte) :

Les travaux suivants ont paru

Stutte : Tentative de meurtre d'une mineure de 16 ans sur son propre

Père (Acta pädopsychiat, vol. XXXI, 1964) ; Conditions psychopathologiques

de la criminalité des mineurs (Droit des jeunes, vol. XII, 1964) ; Les mineurs

sur la voie du crime, leur criminologie et leur traitement (Rapport du

congrès de Hambourg, 1964); Le syndrome de l'hypoglycémie et sa signi-

fication légale (Mschr. f. Krim. Strat., 1965); la soi-disant « Educabilité

médicale » dans le JWG de 1961 (Droit de jeunesse, vol. XIII, 1965) ;

Stutte avec M.-L. Stutte : Le problème de la prévention d'actes de violence

Sur enfants en particulier par des délinquants psychologiquement anormaux

(Münch. Med. Wschr., 1965).

——

Institui de criminologie de l'université de Munich, nouvellement créé en

1963 (Directeur

Professeur, docteur Bockelmann) :

l a commencé la création d’une bibliothèque d'institut et le travail

scientifique concernant en particulier l'exécution des peines.

— 73 —

L'ancien

institut de procès criminels et de procédure criminelle de

l'université de Münster a été transformé en

institut de sciences criminelles

(Directeur : Professeur, docteur Stree et professeur, docteur Wessels).

L’ancien professeur, hôte de Münster, le docteur Walter C. Reckless

(U.S.A.) a publié son livre La criminalité aux U.S.A. et son traitement dans

les « Rapports de Münster sur les sciences juridiques et politiques » (vol. VIII,

1964).

Les contributions suivantes ont été réalisées

Schwieters

Rapport biographique sur l'histoire de la détention au

XIX° siècle (Munster, 1964) ; Blühdorn

Rapport sur le développement et

l'entretien des sciences pénitentiaires dans les universités allemandes depuis

le début du XIX° siècle basé sur les évaluations des annonces des confé-

rences (Munster, 1964) ; Paasch : Les problèmes de la victimologie (Munster,

1965).

——

Institut criminologique de l'université de la Sarre (Directeur : Professeur,

docteur Kielwein) :

II a dirige en juin 1965 à Sarrebrück la 3° session de travail sarroise

de

«

l’'Association allemande pour tribunaux de mineurs et aïide à ces

tribunaux e.V. Hambourg » en collaboration avec « l'Association sarroise

pour l’accélération de l'aide au sursis probatoire et aux tribunaux pour

mineurs e.V.

>

Thème principal

Les sanctions du droit pénal pour jeunes

et leur efficacité. Les professeurs, docteur Kielwein et docteur Witter, l'asses-

seur Beller et le conseiller ministériel au BJM Wahl ont lu des rapports.

Les contributions suivantes ont été terminées

Bellon

Domaine d'application et efficacité des peines décidées pour

les jeunes en Sarre ; Bawiedemann : Hypothèses et effets de la condamnation

incertaine en Bavière.

——

Institut de criminologie de l'université de Tübingen (Directeur : Professeur,

docteur, Dr. Goppinger) :

On a débuté en 1965 avec les examens de jeunes délinquants de

21 à 29 ans qui purgent leur peine dans la prison de Rottenburg. Ceux-ci

sont d'abord examinés par un psychiatre et testés par un psychologue. Une

assistante sociale procède à des enquêtes, en particulier dans l'entourage

du foyer et de la famille du sujet. Tous les dossiers dont on peut disposer

sont réunis et exploités par des juristes et psychologues (pièces de recherche,

de tribunal, d'assistance ainsi que de détention). Le schéma de travail ayant

ainsi eu comme base l’instruction empirique (avec clé par cartes perforées)

fut reconsidéré à nouveau conjointement par des psychiatres, psychologues,

sociologues et juristes. De plus, on a commencé avec les examens des condam-

nés purgeant actuellement leur peine en Bade-Württemberg et qui ont été

condamnés à la réclusion à vie.

Les travaux criminologiques suivants ont paru

— 74 —

Goppinger

La situation actuelle de la criminologie (Le droit et l'Etat

dans l'histoire et l'époque contemporaine, H 288/289, 1964) ; Possibilités

et limites de la resocialisation au moyen de la psychiatrie, de la psychologie

et la psychothérapie (Bewährungshilfe Jg., 1964); Peine et délit (Discours

universitaires de Tübingen, Tübingen, 1965) ; Exploration des rapports de la

criminalité et des essais des nouvelles méthodes pour le traitement des cri-

minels (La Justice Jg., 1965} ; Kaiser : Criminologie moderne et leurs critiques

dans « Criminologie demain » (Hambourg, 1964).

— 75 —

Belgique

par Christian DEBUYST

Au cours de ces dernières années, des initiatives importantes ont éte

prises dans les différents secteurs susceptibles d'intéresser le criminologue.

Dans cette chronique nationale, il nous paraît utile d’en présenter un tableau

succinct.

Dans le domaine législatif, nous devons mentionner en premier lieu la

loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation (1).

Ainsi qu'on l'a dit, cette loi permet enfin au juge de prendre des mesures

axées essentiellement sur la resocialisation du délinquant. Cette possibilite

l’amènera par la force même des choses à tenir compte d'une manière

de plus en plus large des données fournies par la criminologie.

Dans

les cas prévus d'une manière limitative, la loi permet au juge de choisir

entre diverses solutions : e.a. la suspension du prononcé de la condamnation,

et le sursis à l'exécution de la peine. Dans les deux hypothèses, il peut

*

soumettre le délinquant

a

des conditions probatoires. L'application de ces

sanctions est contrôlée par des commissions de probation dont est doté chaque

tribunal de première instance et que préside un magistrat. Les assistants

de probation, dont le rôle est de mener une enquête préalable et d'aider

le délinquant, dépendent directement de ces commissions. La mise en appli-

cation de cette loi est trop récente pour que l'on puisse déjà en apprécier

les résultats. On peut dire, néanmoins, que les diverses initiatives qui ont

été prises pour éclairer la magistrature et l'opinion publique sur l'esprit

nouveau qui anime une telle loi, montrent l'importance qu'elle est destinée

à prendre, selon ses promoteurs, dans le système belge (2).

Un deuxième texte légal d'une importance considérable est constitué par

la loi du 8 avril 1965, relative à la protection de la jeunesse, et qui rem-

(1) Nous signalons, à titre d'information, les articles suivants

P. van Drooghenbrœck : commentaire de la loi du 29 juin 1964, Rev. de D.P. et de Crim.,

mai 1965, p. 731-793 — R. Charles : la loi du 29 juin 1964, Annales de Droit et de sciences

politiques, Bruxelles, Tome XXIV, n° 4, 1964 —S.C. Versele : les sanctions probatoires

une étape dans la socialisation de la politique criminelle,

Revue de l'institut de socio-

logie, Univ. de Bruxelles, 1964, n° 4, p. 713-753.

(2) Colloque sur la probation au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, organisé à Bruxelles

par le Ministère de la Justice en mai 1965 (Voir : Rev. de D.P. et de Crim. de juillet 1965.)

On peut également noter une journée d'étude sur l'application de la loi, organisée par

l'Ecole de Criminologie de l'Université de Louvain en mars 1966.

— T6 —

place la loi du 15 mai 1912 sur la protection de l'enfance (3). Nous nous

°

L

contenterons d'insister sur deux points

à la protection judiciaire, qui était

prévue par la loi de 1912, elle ajoute une protection sociale en instituant

au chef-lieu de chaque arrondissement judiciaire un comité de protection de la

jeunesse chargé d'intervenir « lorsque la santé, la sécurité ou la moralité

d'un mineur (de moins de 21 ans) est mise en danger ». D'autre part, le

tribunal de la jeunesse connaîtra non seulement des affaires concernant les

Mineurs, qui sont actuellement de la compétence du juge des enfants, mais

aussi des mesures à prendre à l'égard de parents commettant des fautes

graves dans l'exercice de la puissance paternelle (déchéance de la puis-

sance paternelle, surveillance éducative) et de certains litiges intéressant

directement la personne des mineurs. Comme on l'a souligné, la loi concentre

entre les mains des magistrats spécialisés tout le contentieux de la protection

de la jeunesse. Nous devons cependant indiquer que ces nouveaux textes ne

sont pas encore entrés en application.

Au point de vue législatif, nous rappelons encore que la loi de défense

sociale du 9 avril 1930 a été remplacée par une nouvelle loi de défense

sociale, celle du 1°" juillet 1964 (4). Les modifications apportées sont sans

doute importantes, mais la structure générale de la loi précédente nous

e

paraît avoir été conservée. Finalement, c’est également ici qu'il nous faut

mentionner une nouvelle manière d'exécuter les courtes peines et que prévoit

une circulaire du 15 février 1963 du ministre de la Justice : les arrêts de

fin de semaine et la semi-détention (5).

Il nous parait nécessaire d'insister sur les modifications considérables

Qui pourraient résulter dans l'avenir de l'application de ces divers textes.

Néanmoins, nous ne devons pas imaginer que ceux-ci se suffiront à eux-

mêmes. Leur application n'aura de résultats heureux que dans la mesure

OÙ sera poursuivi un effort de mise au point et de recherche. Aussi, est-il

intéressant de voir que dans ce domaine également des structures institu-

tionnelles rendant possibles de telles mises au point, se mettent progressive-

ment en place.

Au niveau de l'administration, un effort tout particulier avait été fait

pour améliorer

la formation du personnel

pénitentiaire.

C'’est Aainsi

que

fonctionne depuis 1962 un institut de perfectionnement des cadres. Plus

récemment, en 1965, l'Office de la protection de l’enfance a consacré l'effort

d'éducation des cadres qu'elle poursuivait depuis de nombreuses années en

inaugurant également un centre de perfectionnement. Néanmoins, l’initiative

la plus importante, dans le domaine du traitement pénitentiaire cette fois, a

été la création en 1963 du Centre d'orientation pénitentiaire à la prison de

—— -—n

(3) Voir, e.a., Slachmuylder, L.

commentaire législatif : la loi belge du 8 avril 1965,

Le Service Social

, 1965 ne 5, p.193-206, J. Constant

la protection sociale et judiciaire de

la jeunesse, Rev.,

D.P. et Crim., février 1966, p. 375-435.

(4) J. Matthys

La loi de défense sociale à l'égard des anormaux, Rev. D.P. et Crim..

février 1965, p.399-483.

(S) P. Cornil

une expérience pénitentiaire belge

les arrêts de fin de semaine et

la semi-détention,

Rev. D.P. et Crim., avril 1963, p.607-617.

St-Gilles, à Bruxelles, et dont le directeur est le docteur J.-P. de Waele, pro-

fesseur à l'université de Bruxelles. Selon les termes du directeur général,

M. Dupréel, ce service doit pouvoir être consulté par l'administration et

par la direction des cas individuels chaque fois que se présentent des situa-

tions difficiles au sujet de l'orientation, du traitement et des perspectives

d’avenir des condamnés. Par petits groupes, les détenus qui présentent des

difficultés sont soumis à des examens approfondis d'ordre psychiatrique, psy-

chologique, biologique et social. L'équipe du centre a donc la possibilité de

pénétrer plus profondément dans la connaissance de l’'homme délinquant,

mais elle le fait surtout afin de perfectionner les méthodes de traitement

dans le cadre des institutions pénitentiaires.

Au niveau de la recherche criminologique proprement dite, la Belgique

disposait déjà du Centre d'étude de la délinquance juvénile, fondé en 1957,

et qui, actuellement, en est à sa quinzième publication. Nous nous conten-

terons de mentionner son dernier travail qui porte sur les blousons noirs et

a paru en français aux Editions Cujas (1966), ainsi que la publication de

son dernier colloque qui eut lieu à Liège en octobre 1965 sur le thème

« Loisirs et délinquance juvénile ».

Dans le domaine de la délinquance adulte, nous voyons se constituer

en 1965 le Centre national de criminologie dont le directeur est le professeur

H. Beckaert et dont le conseil scientifique comprend des représentants des

Un

des

buts essentiels

de ce centre national

est de

quatre universités.

« poursuivre l'étude de la criminalité, de ses causes et de ses effets, et des

moyens de

la combattre

»

Certains thèmes poarticulièrement actuels ont

retenu son attention

e.a. celui des hold-up. D'une manière plus générale,

ce centre est également destiné à favoriser l'enseignement et la recherche

criminologiques au sein même des diverses universités.

Nous pourrions encore mentionner des initiatives dont les objectifs

sont

plus limités

ainsi en est-il du Centre de psychologie clinique, fondé

par

le docteur E. De

Greeff, et qui au cours de ces derniers mois a présenté

des travaux sur

l'enfant voleur et l'enfant fugueur (6). Nous constatons

dès lors que la

recherche criminologique tend à se développer considé-

rablement et que

de nombreux projets sont en cours. Ce qui restait à faire

était de créer une société de criminologie au sein de laquelle puissent se

retrouver chercheurs et praticiens des différentes disciplines, afin d'échanger

leurs

informations

et de discuter

leurs

méthodes.

En février

1966,

les

membres belges de la Société internationale de Criminologie ont décidé de se

constituer en société belge. C’est là un élément de plus qui nous permet

d'espérer que, dans les années prochaines, les données criminologiques pour-

ront s’integrer d'une manière de plus en plus précise dans les pratiques

pénales et dans le traitement de tous ceux qui ont affaire avec la justice.

(6) Voir Revue de D.P. et de Crim. : février 1964, p. 394-423 et déc. 1965, p. 227-258.

Canada

Memorandum

Relating to the Centre of Criminology

University of Toronto

by the Centre of Çriminology, University of Toronto

CREATION AND OBJECTIVES

The Centre of Criminology was established within the University of

Toronto on July 1st, 1963. lts Director is responsible directly to the Pre-

sident of the University. The objectives of the Centre are as follows

]o

The development of the most effective approach to the study of

crime in Canadian society,

its causes and

its

prevention,

and

the

treatment of offenders, by way of collaborative efforts involving persons

trained in the professions of law, psychiatry, psychology, sociology,

penology and social work ;

20

The study and investigation of problems directly concerned with the

administration of criminal justice, the operation of the Criminal Code

and of provincial legislation in the field of criminal law, the efficacy

of existing sentencing practices and penal sanctions and of old and

new methods of dealing with offenders

in Federal

and Provincial

penal institutions ;

30

The provision of graduate teaching courses and the supervision of

research studies by graduate students in the general field of crime

and corrections ;

40

The organisation of teaching courses in some aspects of

criminology

at the undergraduate level for students who may have

in mind a

career in the penitentiary, probation, parole or aftercare

services,

in

the police forces

or

in

the pertinent

departments

of

government

concerned with crime and corrections ;

50

The organisation of series of lectures, and periodical seminars and

conferences of short duration, with the aim of providing opportun-

itiles for the exchange of ideas and information between members of

the Centre of Criminology and persons outside the University who by

reason of their qualifications and practical experience can contribute

much to the effective functioning of the Centre ; at the same time,

refreshing their training and bringing themselves up-to-date on national

and _international developments in the field of criminology ;

6()

The building up of a comprehensive library devoted to criminology

in all its aspects — the resources of such a library will be made

available to interested persons outside the University who are engaged

in any area of the correctional process or in the administration of

criminal

justice.

ORGANISATION

In line with the Centre’s interdisciplinary approach, the members of

the Executive Council, which advises and assists the Director in planning

and conducting the Centre's teaching and

research Aactivities,

are drawn

from various departments within the University of Toronto. Îts present compo-

sition is as follows

Professor R.C. Dailey, Dept. of Anthropology ;

Professor D.P. Dryer, Dept. of Philosophy ;

Professor P.J. Giffen, Dept. of Sociology ;

Professor K.G. Gray, Head, Dept. of Forensic Psychiatry ;

Professor C.R. Myers, Head, Dept. of Psychology.

Professor Peter Russel, Dept. of Political Economy ;

Dr. H. Ward Smith, Dept. of Pharmacology, and Director, Attorney-General's

Crime Laboratory ;

Professor J.C. Spencer, School of Social Work ;

Mr

J.H. Sword, Vice-Provost ;

Professor Gordon Watson, Dean of Residence and Registrar, Trinity College ;

Professor John Willis, Faculty of Law.

In addition, the Centre of Criminology has an Advisory Council composed

of the following persons whose practical experience and knowledge in their

respective fields of activity ouside the University can be called upon to

guide the Centre in its plans

Her Excellency Madame Georges P. Vanier ;

Mr. R.C. Berkinshaw, Goodyear Tire & Rubber Co. of Canada Ltd., Toronto

— Member of the Board of Directors, Past President and General

Manager ;

The Honourable Mr. Justice J.R. Cartwright, Supreme Court of Canado,

Ottawa ;

The Honourable Mr. Justice Samuel Freedman, Court of Appeal of Manitoba,

Winnipeg ;

Magistrate Nathan Green, Q.C., Magistrate for the County of Halifax, Nova

Scotia ;

80 —

Mr. James P. Mackey, Chief of the Metropolitan Toronto Police ;

Mr. G.B. McClellan, Commissioner, Royal Canadian Mounted Police, OtHtawa ;

Dean (Emeritus) J. Arthur MacFarlane, Faculty of Medicine, University of

Toronto ;

Mr

W.T. McGrath, Executive Secretary, Canadian Corrections Association,

Ottawa ;

Mr

A.J. Macleod, Commissioner of Penitentiaries, Department of Justice,

Ottawa ;

Professor John Porter, Dean of Social Sciences, Carleton University, Ottawa ;

The Right Reverend E.S. Reed, Bishop of Ottawa ;

Professor Thorsten Sellin, Professor of Sociology and Director of the Center

of Criminological Research, University of Pennsylvania ;

Professor

Herbert Wechsler,

Professor of Law,

Columbia University and

Director of the American Law Institute.

ACCOMMODATION

Since November 1965 the Centre of Criminology has been accom-

modated in separate premises provided by the University of Toronto at

607-609 Spadina Avenue. The University has made changes in the old

building to enable the Centre of Criminology to have its own library and

its own seminar room under the same roof. These, with the library office,

are located on the ground flocor, and offices for the faculty, research and

secretarial staff occupy the remainder of the building. lIt is anticipated

that this greatly improved accommodation will enable outside bodies to

make more use of the Centre’s facilities than had previously been possible.

STAFF

The academic personnel on the establishment of the Centre consists

of the following persons

'ln

The Director, Professor J.lIl.J. Edwards, who also holds the position

of a Professor of Law in the University of Toronto Law School ;

2n

A Professor in the Centre of Criminology,

Dr.

J.C. Spencer,

who

is also a Professor in the School of Social Work, University of Toronto ;

3r)

A senior Research Associate (part-time), Mr. E.P. Hartt, Q.C., who

is a partner in the law firm Martin and Hartt and an Associate

in Criminal Law at Osgoode Hall Law School ; Mr. Hartt was Counsel

for the Ontario Royal Commission on Windfall Oils and Mines Ltd.,

and has been head of the Criminal

Procedure Section of the Bar

Admission Course since its inception ;

—

81

—

4°

A Research Associate, Professor John Hogarth, who graduated from

the Faculty of Law, University of British Columbia in 1960, served as

a probation officer from 1960-63, and in 1964 qualified with distinc-

tion for the graduate Diploma in Criminology at the University of

Cambridge ;

50

A Librarian, Miss Judith Hardy, who received her B.L.S. degree from

the University of Toronto in 1954 and had ten years of professional

library experience in London, England and in university and public

libraries in Toronto before joining the Centre's staff ;

60

A research Assistant, Miss Barbara Schloss,

who received her B.A.

with a mathematics major from the University of Toronto in

1960,

has received further training in statistics, and for three years assisted in

sociological research at the Alcoholism and Drug Addiction Research

Foundation of Ontario ;

70

A Research Assistant, Mrs Joyce Scott, who is a graduate in sociology

from the University of Illinois and did graduate work in criminology

at the School of Criminology at the University of California, Berkeley,

from 1963 to 1965.

In addition to the Centre's own faculty, a small number of part-time

faculty,

drawn from different departments of the University of Toronto

as well as persons actively engaged in the legal and correctional profes-

sions,

teach

the post-graduate course of

seminars

in criminology and

cor_rections.

RESEARCH AND TEACHING

Library.

A comprehensive criminological library is being built up of statutes

and

law

reports,

books,

periodicals,

governmental

and _ nongovernmental

reports covering all aspects of criminology. Special efforts are being made

to bring together as complete a collection as possible of Canadian publi-

cations over the years in this field so as to obviate the present inaccessi-

bility of much of this material. Attention is also being given to making

available comparative works from other countries. There are now approxi-

mately 1200 books in the library, 600 government document titles (which

include many back issues and standing orders for series), 700 pamphlets

and non-governmental reports and 180 periodicals to which we currently

subscribe. There are over 800 orders in process.

Research.

The Centre has embarked upon, or is giving consideration to, the

following research projects and studies ;

In progress

— 82 —

]U

A project that will study in depth the process of sentencing in indic-

table cases by magistrates in the Province of Ontario during a twelve-

month period

the research is being carried out with the assistance

and full cooperation of the Ontario magistrates, the provincial probation

service and the various police forces ; estimated date of completion is

1967 ;

‘7 »

Research into the effectiveness of law enforcement machinery and of

criminal

sanctions

in

regulating

illegal

corporation activities ;

3u

À preliminary study designed to establish the feasibility of undertaking

research in the area of half-way houses for offenders in Ontario ;

An approach to the study of delinquency through an examination of

the handling of troublesome children and truants in the school system

of Metropolitan Toronto ;

5°

A long-term study to ascertain the true state of crime in Canada and

to assess the state’s machinery for dealing with this problem ;

é ;

À study to assess the cost of crime in Canada

a long-term continuing

research projeci is being planned to assess the financial aspects of

crime prevention, detection and treatment ;

Under consideration

1°

An examination of parole in federal and provincial fields ;

2n

A study of the facilities in mental hospitals, forensic clinics and penal

institutions for the treatment of mentally ill offenders in the Province

of Ontario ;

30

Research to establish the efficacy of probation as a judicial sentence

with particular reference to Ontario.

Post-Graduate Seminars.

During the academic session 1966-67 the Centre of Criminology will

conduct a course of seminars in criminology and corrections along the lines

of the course being given during the current academic year. The present

series consists of betwen 25 and 30 two-hour weekly seminars for students

in the University of Toronto studying for their master's or doctor's degree

in such disciplines as anthropology, forensic science, law, philosophy, politi-

cal

social

economy,

psychology,

psychiatry,

work,

sociology or theology.

With the agreement of the Department concerned, successful completion of

the course may be recognised as à credit towards the graduate student's

higher degree. Application for admission should be submitted to the Director

of the Centre of Criminology. Registration is subject to the prior approval

of the respective Departments.

— 83 —

Research Workshops and Faculty Seminars.

À series of Research Workshops and Faculty Seminars is being conducted

during the present academic year to bring together theoreticians and expe-

rienced practitioners, with the aim of identifying specific areas in which

research is pressingly needed and to examine the feasibility of joint efforts

towards carrying out this research.

PUBLIC LECTURES 1964-1965

During the academic year 1964-1965 the Centre arranged a series of

four public lectures on the theme “‘Modern Advances in Criminology”. !t is

the

intention to make copies of these

lectures available to

interested

persons.

SERIES OF EXTENSION LECTURES 1965-1966

During the current academic session the Centre, in conjunction with

the Department of University Extension, is offering a series of 20 evening

lectures on the theme ““Recent Developments in Criminology and Corrections’”.

Enrolment in the course is open to persons engaged in the practical fields

of law enforcement, the administration and adjudication of the criminal law,

and in corrections at both the federal and provincial levels. Lecturers have

been invited from both within and outside of Canada.

CONFERENCES

Since its establishment the Centre has arranged and conducted four

conferences of major national significance

'|0

The National Conference of Judges on Sentencing which met in May

1964 was attended by many of the Chief Justices of the provinces

and of the Trial Divisions, representatives of the Country and District

Court Bench and of the Magistracy, as well as members of the pro-

vincial

Departments

of the Attorney-General,

the Canadian

Peniten-

tiaries Service,

the National

Parole Board, and the Department of

Justice. À report of the proceedings has been circulated to every

Judge and Magistrate exercising criminal jurisdiction in Canada.

20

The first meeting of the Conference of Chief Justices was convened

by the Centre of Criminology in November 1964. Ît was attended by

the Chief Justices of the provinces as well as the Chief Justices of the

Trial Divisions, and constituted the first meeting of the provincial Chief

Justices since Confederation. The Conference discussed common pro-

blems in the field of the administration of criminal justice.

30

The participants in the National Conference on the Prevention of Crime

in June 1965 constituted a

representative cross-section of

informed

opinion from across the country and _ included the judiciary at all

levels, officials of the Department of Justice, the provincial Departments

— 84

—

of the Attorney-General, police chiefs, prosecuting and defence counsel,

and law professors. Ît is the intention to publish the proceedings of

the conference for restricted circulation.

40

In November 1965 the Centre of Criminology convened at the Uni-

versity of Toronto the second Conference of Chief Justices, which was

attended by the Chief Justices of the provinces as well as the Chief

Justices of the Trial Divisions. The Conference continued last year's

discussion of common problems in the field of the administration of

criminal law. It is expected that henceforth the Conference of Chief

Justices will be held in successive years in the provincial capitals.

— 85

Italie

'par Giacomq CA,NEPA

En Italie, l’activité criminologique, au point de vue soit pratique, soit

scientifique, se poursuit avec une intensité telle qu'’il semble assez difficile

d'en donner un compte rendu complet.

En effet, il s'agit des résultats qui concernent l'activite de plusieurs

institutions et organismes nationaux

les universités dans

le domaine du

droit pénal, de la médecine criminologique et notamment de l'’anthropo-

logie criminelle, des Sciences politiques et sociales ; le Centre national de

prévention et défense

sociale,

la Société

italienne de criminologie,

les

sociétés régionales de criminologie ; les tribunaux et la police ; la Direc-

tion générale des instituts de prévention et de peine (ministère de la Justice),

surtout en ce qui concerne les centres pour l’étude de la personnalité

des détenus, tel que le centre d'observation et l'institut de traitement de

Rome-Rebibbia ; les institutions de sauvegarde des enfants et des jeunes

inadaptés.

En référence à la période du premier semestre 1965, je me bornerai

àa donner quelques renseignements généraux au sujet des événements suivants :

'IO

Le Il° Congrès italien de criminologie.

2n

Le Colloque national sur les intoxications par alcool et stupéfiants en

ltalie.

30

La chaire d'anthropologie criminelle de l'université de Gêènes.

|

— Le Il* Congrès italien de criminologie.

Le Il* Congrès national de criminologie a eu lieu à Rome, du 24 au

26 mai 1965, avec la participation de hauts magistrats, psychologues, psy-

chiatres, médecins légistes et médecins criminologues, avocats et nombreux

dirigeants d'organismes d'assistance.

Après le discours d'inauguration de M. Reale, ministre de la Justice, et

celui du recteur de l'université de Rome, ont pris la parole le professeur

Bouzat en qualité de secrétaire général de l'Association internationale de

—

6 —

droit pénal et le professeur Di Tullio, directeur de- l’Institut d'anthropologie

criminelle de l'université de Rome, qui a développeé le rapport d'ouverture

sur « la ‘nécessité de la criminologie dans la lutte moderne contre la crimi-

nalité ». De nombreux orateurs ont apprécié ces rapports, soulignant dans

leurs interventions l'assurance de leur haute considération pour l'œuvre infa-

tigable que le professeur Di Tullio a, depuis longtemps, développée au profit

de l'anthropologie criminelle.

On a dédié la deuxième journée au thème : « Les centres régionaux

de prophylaxie crimineHe ». Le rapport a été développé par le professeur

‘Giacomo Canepa, titulaire de la chaire d'anthropologie criminelle de l'uni-

versité de Gëênes. Après avoir souligné les

rapports entre anthropologie

criminelle et criminologie clinique, et entre médecine criminologique et méde-

cine légale, et expliqué sous l'aspect doctrinal les facteurs de la conduite

l'école de Gênes a

récemment consacré des études

antisociale,

auquels

approfondies, le rapporteur a examiné l'état actuel de la prophylaxie crimi-

nelle en lÎtalie. Pour les différentes nécessités que cette prophylaxie com-

porte, il existe en ltalie plusieurs organismes d'assistance dont les tâches

sont, selon les cas : protection de la maternité et de l'enfance ; de l'enfance

et de l'adolescence ; prévention de l'antisocialité et de la délinquance des

mineurs ; mesures de sûreté publique pour les gens dangereux ; protection

et assistance pour les

relächés hors de prison ;

prévention et assistance

dans le domaine psychiatrique et dans celui des maladies sociales (ce der-

nier point a été particulièrement développé par un assistant de la chaire

de Gênes, le professeur Arata). Ces différentes institutions doivent natu-

rellement, de leur côté, se tenir au courant et se moderniser ; mais ce qui

importe le plus est que leur collaboration se réalise organiquement, non

avec la création d'institutions nouvelles, mais avec des liaisons et des relais

concrets entre et à travers leurs domaines respectifs. Pour mieux, et plus

vite aboutir à cette collaboration,

les institutions opérant dans ce camp

doivent être dirigées par des équipes médico-criminologiques constituées par

des psychologues, des psychiatres et des assistants sociaux sous la coordi-

nation d'un médecin criminologue qui ait particulièrement approfondi les

Aaspects cliniques des problèmes criminologiques, la médecine légale dans

son aspect pénal, et les plus récentes acquisitions de la psychologie et de

la psychiatrie, c'est-à-dire quelqu'un qui se penche sur les problèmes de

la délinquance avec une orientation clinique.

Pour ce qui concerne, au contraire, les institutions de « prophylaxie

criminelle

indirecte »

(surtout les maladies mentales, la désadaptation au

travail, la prostitution et les maladies sociales), le rapporteur a conseillé

des équipes médico-cliniques constituées par des psychologues, des psy-

chiatres et des assistants sociaux et dont la direction soit, selon les cas,

confiée à un psychologue ou bien à un psychiatre.

Au cours de la même séance le docteur Bandini a présenté un rapport

au sujet de l'influence de l'immigration interne sur la délinquance. Au cours

de cette même journée il y a eu un rapport sur la prévention et la réédu-

— 87

—

cation de la délinquance des mineurs.

Cela peut se vérifier,

selon

le

docteur Radaelli, chef du bureau pour la rééducation des mineurs au minis-

tere de la Justice, en agissant à deux niveaux différents : l'intervention sur

les cas individuels et celle sur le milieu. L'intervention directe doit s'appro-

fondir avec des diagnoses d'équipes, signalant des traitements thérapeu-

tiques individualisés ; l'intervention sur le milieu doit diriger son intérêt, le

plus tôt possible, sur la recherche et l'étude des cas, sur l'analyse du compor-

tement et l’évaluation des différentes ressources pour les résoudre.

La dernière journée a été dédiée aux « Services criminologiques péni-

tentiaires » dont les rapporteurs étaient les professeurs Fontanesi et Ponti. Les

orateurs ont souligné avec satisfaction que du temps du Premier Congrès

national de criminologie (1959), on a eu beaucoup de réalisations et d'amé-

liorations. Parmi celles-ci, on doit distinguer l'observation, le traitement diffé-

rencié, social, post-pénitentiaire et psychiatrique. À l'observation nuit, évi-

demment, l'intimidation et la correction de la peine ; le traitement institu-

tionnel des délinquants comporte des limites et il faut évaluer de façon

réaliste les possibiliteés de rééducation, même si l'on peut maintenant compter

sur les méthodes nouvelles, et s'y engager avec plus de soin et d’ardeur.

Les interventions de services sociaux doivent, de leur côté, dans le

domaine des services criminologiques pénitentiaires, se concentrer surtout dans

la phase de prédémission et des premiers temps après la démission des

prisons.

Selon les prémisses des

rapports scientifiques,

pour

mieux s'’adapter

aux exigences actuelles de la prophylaxie de la criminalité, le H* Congrès,

concluant ses travaux, a approuvé une motion dans laquelle on souhaite

une meilleure collaboration entre les organismes d'assistance, une prévention

plus précoce de la délinquance des mineurs et la constitution de centres

régionaux de prophylaxie criminelle. On souhaite encore que les organismes

pénitentiaires puissent disposer des moyens les meilleurs pour la nouvelle

tache de rééducation qu'on leur demande ; que la collaboration entre eux

et les instituts scientifiques intéressés (surtout ceux d'anthropologie criminelle)

soit gardée et étendue et que les services criminologiques, soit scienti-

fiques, soit pratiques, trouvent, dans un intérêt plus poussé vers ces pro-

blèmes et dans la collaboration du milieu de la communauté humaine, un

terrain plus fertile pour rejoindre leurs buts.

2. — Le Colloque national sur les intoxications par alcool et stupéfiants

en Îtalie .

Dans le cadre des études sur la société italienne en transformation, le

Centre national de prévention et de défense sociale a organisé des recher-

ches, au point de vue individuel et social, dans le but d'examiner l'inluence

des intoxications produites par alcool, stupéfiants et tabac sur la société

italienne a

«

l'heure actuelle. Les résultats de recherches, effectuées par une

commission dirigée par le professeur C. M. Cattabeni, recteur de l'université

de Milan, et composée par des biologistes, psychologues, sociologues, juristes,

criminologues et médecins légistes, ont été publiés dans un volume du Centre

national de prévention et de défense sociale : Le intossicazioni voluttarie nella

società italiana (Edit. Giuffré, Milan 1965, 450 pages). H s’agit d'un volume

qui a constitué la base des travaux d'un colloque national organisé par

le Centre national de prévention et de défense sociale, avec la coilaboration

de la Province de Milan, et qui a tenu ses assises à Milan les 27, 28 et 29

juin 1965.

L'introduction générale aux travaux de la réunion a été présentée par

le professeur Macaggi et les aspects criminologiques du problème ont eté

l'objet d’un rapport des professeurs De Vincentiis et Ferracuti.

En ce qui concerne l'intoxication par stupéfiants, on doit signaler le

rapport général du professeur Belloni et les rapports au point de vue

psychiatrique (professeur Porta), médico social [professeur Marrubini), juri-

dique (conseiller Di Migliardo), médico-criminologique (professeur Canepa).

Le problème de l'alcoolisme a été introduit par le rapporteur général

professeur Dalla Volta et la question a été examinée au point de vue

médico-biologique (professeur Baldini), psychologique (professeur Zucchi), psy-

chiatrique (professeur Della Beffa) et juridiaue (professeurs Malinverni et

Dondina).

Le professeur Seppilli a été le rapporteur général au sujet de l‘intoxi-

cation por le tabac ; le problème a été considéré au point de vue clinique

([professeur Bastai), pharmacologique ([professeur Mascherpa), médico-statistique

(professeur Agnese), sociologique (professeur Seppilli) et juridique (docteur

Salafia).

Dans les trois journées de la reunion, les débats sur les rapports ont

été très vifs et intéressants. Au cours de la séance de clôture, le professeur

Nuvolone, ordinaire de droit pénal à l'université de Milan, a présenté un

magistral

rapport de

synthese,

dédié aux perspectives du problème du

cclloque au point de vue de

la

loi

pénale.

Il

c examine

la question

des mesures de prévention ante delictum et post delictum et le problème

du status juridique des individus atteints par les intoxications considérées

pendant les travaux du colloque. Enfin, le rapporteur a souligné la nèêces-

sité, de jure condendo, que la loi pénale, surtout en ce qui concerne l'alcool

et les stupéfiants, soit modifiée en vue des exigences de la prévention, tandis

qu'a l'heure actuelle elle semble encore orientée vers les buts de la répres-

sion.

On doit signaler encore, parmi les hôtes étrangers de la réunion, la

présence de

l'éminent

criminologue de Cambridge,

le professeur

Leon

Radzinowiez.

3

— Lla chaire d'anthropologie criminelle de l'université de Gôênes.

l’institution d’une chaire d'anthropologie criminelle à la faculté de

médecine de l'université de Gênes a été établie par un D.P.R. 11-12-1964,

Publié dans le Journal officiel du 30-1-1960.

— 89 —

Titulaire de cette chaire, la deuxième en ltalie après Rome, a été

nommé le professeur Giacomo Canepa, :qui a tenu sa « prolusion » au

cours d'une cérémonie officielle, qui a eu lieu à l'université de Gênes le

26 avril 1965.

Le professeur Canepa a dédié sa conférence d'ouverture aux problèmes.

scientifiques et pratiques de l’anthropologie criminelle moderne.

ll a exprimé le propos, avant tout, de fournir une définition de l'dnfhro—

pologie criminelle dans son aspect actuel et moderne, et en référence à

la position que cette science occupe dans le domaine de la culfure.

L'histoire de l’anthropologie criminelle démontre qu'elle fut considérée,

dès ses origines (c'’est-à-dire à l'époque lombrosienne), en tant qu'étude

médicale, au point de vue global et extensif, de la personnalité du délin-

quant, examinée dans ses aspects physiques, psychologiques et psychiatriques.

A l’heure actuelle on peut considérer conclue l’opposition traditionnelle entre

l’Ecole classique

>.

L’évolution favorable d'une

« l’Ecole positive » et «

telle opposition vient de créer, dans le domaine des études criminologiques,

une impulsion nouvelle, surtout en ltalie, vers un plus complet développe-

ment de cette discipline.

On doit considérer la criminologie en tant qu’une science multidiscipli-

naire et inter-disciplinaire, qui étudie le phénomène criminel et ses causes,

avec le but spécifique de proposer de valables remèdes ; dans le domaine de

la criminologie, on doit ensuite considérer les secteurs specifiques occupés.

par le droit criminel, la sociologie criminelle et l’anthropologie criminelle.

Celle-ci, entendue comme « médecine criminologique », c'est-à-dire comme

l'étude médico-bio-psychologique globale de la personnalité du délinquant,

présente des liaisons très étroites, et en même temps une autonomie très

claire par rapport à la médecine légale, à la psychologie et à la psy-

chi_atrie.

La description de cette autonomie et de ces liaisons a offert au rap-

porteur le moyen de mieux définir ce que l’on doit entendre par le terme

« _ anthropo-criminologue

»>

: c'est-à-dire celui qui a

reçu une formation

« médico-criminologique » spécifique, établie dans la médecine légale en

matière pénale et approfondie dans le domaine de la psychiatrie et parti-

culièrement de la psychologie, d'une façon telle qu'elle puisse aboutir à

une ‘compétence complète pour l'étude des problèmes de la délinquance,

considérés au point de vue clinique et médico-légal.

Le rapporteur a décrit ensuite les finalités de l'anthropologie criminelle :

dans le domaine de l'enseignement auprès des facultés universitaires de

médecine, de droit et de sciences sociales et aussi dans les écoles de service

social ; dans le domaine scientifique par rapport aux contributions fonda-

mentales à la recherche criminologique, dès ses origines jusqu'à présent ;

dans le domaine pratique, fournir des bases scientifiques aux programmes

de prévention et de traitement de la délinquance, aussi dans le cadre des

législations futures en matière pénale et pénitentiaire.

90 —

Après avoir expose ces problèmes, l’orateur, en particulier, a decrit

les réalisations effectuées en Îtalie et les expériences concrètes qui ont été

acquises dans le cadre des activites de la chaire

d’anthropologie criminelle

de la faculte de médecine de l'université de

Gênes

a été

la conférence du professeur Canepa

précédée par des allo-

cutions officielles du

recteur de l'’université

et du

doyen de la faculté de

médecine. Au cours de la séance, qui a réuni à Gênes les criminologues

italiens les plus remarquables, on a donné lecture des télégrammes de parti-

Colin

Pinatel

et

cipation des

professeurs

(Lyon),

(Paris),

Roche (Lyon],

Radzinowiez (Londres).

Norvège

par Ragnar HAUGE

DEVELOPPEMENT DE LA CRIMINALITE

L’augmentation graduelle de la criminalité entre 1955 et 1961 semble

également avoir continué au cours des deux années pour lesquelles des

relevés statistiques de criminalité ont été fournis depuis le dernier rapport

(Annales internationales de criminologie, 1964, 1°" semestre, p

188-192).

Alors que le nombre de délinquants par 1 000 habitants était de 2,22 en

1961, il était passé en 1962 à 2,32 et en 1963 à 2,31.

Toutefois, alors que l'augmentation ne concerne toujours que les ado-

lescents, un certain décalage semble s'être produit entre les différents groupes

d’âge. Jusqu'en 1961 en effet, il y avait eu une très forte augmentation de

la criminalité parmi les adolescents de 14 à 17 ans, dont le nombre était

passé de 3,73 par 1 000 habitants en 1955 à 9,98 par 1 000 habitants

en 1961, une augmentation plus faible parmi ceux de 18 à 20 ans, de

4,34 en 1955 à 6,40 en 1961, et un état presque stagnant pour les délin-

«

quants de 21 à 24 ans, dont le nombre était passé de 3,32 en 1955 à

3,84 en 1961. ÀA partir de 1961, toutefois, le nombre de délinquants parmi

les jeunes gens de 14 à 17 ans est descendu à 8,86 en 1962 et 8,52 en

1963 ; pour ceux de 18 à 20 ans, il est passe à 7,34 en 1962 pour redes-

cendre ensuite à 7,13 en 1963. En ce qui concerne les délinquants de

21 à 24 ans, leur nombre est passé à 4,29 en 1962, puis à 4,42 en 1963.

Pour les groupes au-dessus de 25 ans, les chiffres sont restés pour ainsi

dire sans changement, aussi bien avant qu'’après 1961.

Bien qu’il ne soit pas possible de dire si cette évolution est appelée

à continuer, elle semble indiquer que l'augmentation de la criminalité parmi

les groupes d'adolescents les plus jeunes a stagné, alors que les jeunes

qui, entre 1955 et 1960 ont été la cause des chiffres élevés que l'on trouve

dans les statistiques criminelles, continuent à accuser une criminalité rela-

tivement élevée même à un âge plus avancé.

SYSTEME DE SANCTIONS

L'accroissement de la délinquance juvénile au cours des années 1955-

1960 fut l’origine d'un large débat sur la manière dont on devait essayer

de réprimer cette évolution. Le remède le plus largement recommandé au

cours de ce débat fut le renforcement des sanctions prises vis-à-vis des

jeunes délinquants. Ceci s'est également traduit par un changement dans

l'usage suivi par le parquet et les tribunaux, dans le sens d'une réduction

— 992 —

marquée de l'application des décisions de suspendre les poursuites judi-

ciaires aux dépens de l'application plus fréquente de peines d'emprison-

nement

aux

jeunes

délinquants.

Parallelement

à cette application plus

frequente des peines d'emprisonnement, celles-ci ont été aussi dans une

plus large mesure infligées sans sursis. Cette évolution peut être retracée

jusqu’en 1958, mais c'est particulièrement au cours des deux dernières

années qu'elle a été frappante. En 1961, 6 % des délinquants entre 14 et

17 ans ont été condamnés à une peine d'emprisonnement et, pour 87 %

de ceux-ci, la peine a été prononcée avec sursis En ce qui concerne

les délinquants ayant de 18 à 21 ans, 47 %, ont été condamnés à une

peine d'emprisonnement au cours de la même année et, pour 73 % d'’entre

eux, la peine a été infligée avec sursis. En 1963, 15 Ÿ des délinquants de

14 à 17 ans ont été condamnés à une peine d'emprisonnement et, pour 79 %

d'entre eux, la peine a été donnée avec sursis ; pour les délinquants de 18

à 20 ans, 60 Ÿ% ont été condamnés à une peine d'emprisonnement et 64 %,

de ceux-ci avec sursis.

Par voie de la législation également, des modifications ont été appor-

tées au système de sanctions vis-à-vis des jeunes délinquants. La proposition

du Comité permanent de législation pénale du 3 mai 1963 concernant des

modifications dans le système de sanctions pénales vis-à-vis des jeunes délin-

quants dont il a été fait mention dans le dernier rapport, a été examinée

par le Storting en 1965. Toutes les propositions du Comité ont été approu-

vées, à l'exception de celle visant à relever l'âge de la responsabilité cri-

minelle de 14 a 15 ans.

Par

la

loi

du % avril

1965, la détention des

jeunes délinquants de moins de 21

ans fut instaurée sur le type des

« Detentions Centres »

anglais.

La durée de

la détention fut fixée à 60

jours, avec faculté de mettre le détenu en liberté 1O jours plus tôt si sa

tenue dans la maison de détention était satisfaisante. La loi n'est toutefois

pas encore entrée en application car elle est subordonnée à la construc-

tion d’une nouvelle maison de détention, pour laquelle les crédits néces-

saires n’ont pas encore été votés.

Le Comité permanent de législation pénale a déposé le 9 avril 1964

Une proposition de modifications des règles pénales se rapportant aux

délits d'ivresse et aux abus d’alcool. La proposition vise entre autres à

la réduction de la durée du placement dans les centres de travail, de 18 à

9 Mmois pour les délinquants n'ayant pas été condamnés auparavant, et

de 3 ans à 15 mois en cas de récidive. D'autres propositions du Comité

lendent à réduire les peines d'emprisonnement pour les amendes non payées,

et à intensifier aussi les mesures d'assistance sociale en faveur des alcoo-

liques.

RECHERCHE

Parmi les travaux les plus importants de recherche en matière de

criminologie qui ont été faits dernièrement, se trouve l’étude sociologique

d'un établissement pour détention des psychopathes. Cette étude a été faite

par Thomas Mathiesen et a été publiée dans l'International Library of

— 93

—

criminology (“The Defences of the Weak”. Tavistock Publications. Londres

1965). Une autre étude qui donne une description statistique d'un certain

nombre de délinquants observés du point de vue psychiatrie judiciaire a

été faite par Odd Steffen Dalgard et Arne Welhaven, et a été publiée

comme numéro 9 des publications de l'Institut de criminologie et de droit

pénal

(Les jeunes délinquants et leur évolution ultérieure, Oslo,

1965).

D'autres études ont été publiées dans Scandinavian Studies in Criminology

(voi. }, qui sont éditées sur l'initiative du Comité de collaboration nordique

de criminologie.

— 94

United Kiñgdom

by T.C.N. Gibben

The last few years have been a period of rapid progress in penal

reform and in the development of criminology. AIl aspects of the machinery

for dealing with crime have been brought under review, and the discussions

and enquiries preceding the new measures have called upon existing crimi-

nological knowledge as well as posing new problems for study. The recent

increase in crime has stimulated many of these new proposals. After the

war there was a rise in crime until 1951, followed by a decline until 1956.

Since then there has been a considerable increase, including an increase in

frequency of crimes of violence and sexual crimes.

Even more striking,

there has been a sharp increase in crime committed by young men aged

16-21.

‘ THE POLICE

In recent years the police have been much below normal strength. In

1960 the Royal Commission on the Police recommended an increase in pay

which

led to substantial

recruitment (and probably an

increase

in the

amount of recorded crime and convicted criminals). The Final Report of

the Commission, incorporated with modifications in the Police Act of 1964,

rejected the suggestion of a National Police Force but recommended c

strengthening of the Central

Inspectorate and the powers of the Home

Secretary. A Police Research and Planning Branch of the Home Office

Was set up in 1963 to study the use of new methods of detection and to

plan regional crime squads to combat the increasing mobility of criminals.

À reduction has taken place in the number of separate Police Forces.

À Committee has been set up under the chairmanship of Mr. Perks to

review the methods of recording and reporting for statistical purposes infor-

mation about criminal offences and proceedings, and non-criminal procee-

dings in the lower courts. Experience in Scandinavia has shown that if

offences by juveniles are dealt with by « welfare » procedures, it may

be extremely difficult to keep a check on criminal-type activities by juveniles.

CRIMINAL LAW AND ADMINISTRATION OF JUSTICE

In 1959 a Committee was set up under Mr. Justice Streatfield to review

the arrangements for bringing to trial (i.e. in the higher Courts) persons

— 95 —

offences and of providing

the Courts with

the

charged with criminal

information necessary to enable them to select the most appropriate treat-

ment for offenders. The Committee, reporting in 1961, took the view that

eight weeks was the maximum which an offender should normally have

to wait before trial. The recommendations were implemented partly admi-

nistratively by the appointment of several new judges to take the pressure

off the overworked Courts and partly by the Criminal Justice Act of 1962

which permitted the lower Courts to deal with several classes of offender

who had previously been referred to the higher Courts. The Committee

also recommended that social enquiries by Probation Officers should be

available for all offenders under the age of 30 who came before the

66

higher Courts. The Committee recommended that

all who have responsi-

sentence

should be

bility for

passing

systematically provided with a

booklet giving

comprehensive

information for

every form of

sentence,

about what it involves, what it is designed to achieve and what, in fact,

it achieves together with information about research into the results of

sentences”’. In April, 1964 this booklet was produced, entitled ““The Sentence

of the Court”. It provides a full description of the content of the various

possible sentences and such information as is available about the response

of individuals to different sentences. The results bear witness to the fact

that at present criminologists can provide little reliable evidence about the

comparative effect of different sentences for an

individual.

law Revision was Aalso

set

À Standing Committee on Criminal

under the chairmanship of Mr. Justice Sellers, to review various anomalies

in the law. The Indecency with Children Act 1960, Suicide Act 1961, and

Criminal Procedure (Insanity) Act 1964 have resulted. A committee was ap-

pointed under Lord Donovan to review the constitution, powers and procedure

of the Court of Criminal Appeal.

TREATMENT OF OFFENDERS

Special attention has been paid to the treatment of young offenders.

The Criminal Justice Act 1961

raïised the maximum fines for juveniles, and

changed

the conditions for

after-care for

young people

released from

Approved Schools. After some disturbances had shown that boys of

15,

if nature, could prove to be as dtfficult to treat as older boys, the minimum

age for admission

to Borstal

was

deduced

to

15. At

the

same

time

imprisonment for

under

17 was

abolished

in

1963 and

boys

August

imprisonment for those between 17 and 21

restricted to sentences under

six months or of over 3 years. Ît was planned that as more Detention

Centres came into use, all boys of this age would spend sentences of less

than six months in Detention Centres, and of six months to three years in

Borstal, limiting imprisonment for those under 21

to a

smail minority of

grave offender. The Children's and Young Persons Act of 1963 raised the

age of criminal

responsibility from 8 to

10 and also laid upon Local

Authorities the duty of providing preventive services for children likely to

become delinquent.

— 06 —

The Standing Advisory Council on the Treatment of Offenders has

turned its attention to a number of pressing problems of reform. Successive

reports dealt with the alternatives to short term imprisonment (1957), the

after-care and supervision of discharged prisoners (1958), the treatment of

young offenders (1959), and the non-residential treatment of offenders under

21 (1962). In 1960 public demand for the re-introduction of corporal punish-

ment was considered by the Council and rejected.

In 1962 a Departmental Committee upon the organisation of the Pro-

in 1958

bation Service recommended an

increase in officers from 1600

to a target of 2,750 by 1966. The Advisory Council in 1963 completed

a thorough study of the organisation of After-Care. By 1965, in consequence,

the voluntary societies ceased to be responsible for After-Care, which was

placed in the hands of Probation Officers in the new Probation and After-

Care Service, to which the Prison Welfare Officers were transferred. The

continuing value of voluntary help in establishing hostels for discharged

prisoners and individual friends was recognised by the setting up in 1965

of a committee to consider how their contribution could be organised most

effectively.

The indeterminate sentence of preventive detention for persistent offen-

ders, introduced in 1948, has given unsatisfactory results. In 1963 the

Advisory Council recommended that the sentence should be abolished and

that the Courts should be empowered to impose longer sentences of impri-

sonment on certain types of offender. The chonge in the law is now being

considered ; meanwhile, preventive detainees have since 1963 been released

automatically after serving two-thirds of their sentence.

The last eight years has seen a rapid expansion in the building of

new prisons and Borstals. Capital expenditure has risen from under £1 mn.

in 1959 to £7 mn. in 1964/65. The first Remand Centre (for boys of 16

to 21) intermediate between the Remand Homes for juveniles and Remand

Prisons for adults, was opened in 1961l, and five more have been opened

out of a planned total of eight. Detention Centres have risen from 4 to 15 ;

and the first Remand and Observation Centre for adults has been opened

at Risley. The Advisory Council on the Employment of Prisoners issued studies

in 1961, 1962 and 1964.

In 1965, capital punishment for murder was finally abolished.

MEDICAL SERVICES

The Mental Health Act of 1959 makes striking and far-sighted pro-

vision for mentally abnormal offenders. Psychopaths (those with a persistent

abnormality of mind which results in abnormally aggressive or seriously

irresponsible behaviour) could be detained on medical advice without having

committed an offence if under 21. Mentally abnormal offenders of various

kinds can be detained in hospital on the order of a Court, and higher

Courts can restrict discharge either for a fixed or an indefinite period

— 97 —

of time. Arising from this a Committee was set up to consider the role

of the three Special Hospitals—Broadmoor, Rampton and Moss Side—where

dangerously abnormal

or subnormal

offenders are detained

in complete

security. It recommended that the mental state of the offender should mainly

determine the use of these hospitals, rather than the particular legal pro-

cesses by which they had come to be detained compulsorily. The majority

of mental hospitals have no secure or locked wards, and are reluctant

to receive patients who are detained only in the public interest (as potential

offenders) rather than for the medical needs of the patients themselves.

Prisoners with severe mental illnesses, e.g. psychoses, are, of course, always

removed to mental hospitals, in mots cases without secure provision ; an

increasing number of offenders with lesser abnormalities which require psy-

chiatric treatment are admitted to Open Hospitals. By many psychiatrists

take the view that where the Court wishes to protect the public against

offenders who have some lesser abnormality, psychiatric treatment should

be provided in prison. For this purpose, a psychiatric Prison (Grendon)

with a Medical Governor has been opened where non-psychotic prisoners

with fixed

sentences

are

sent for

individual

or group-psychotherapy,

or

other

forms of medical

treatment.

The whole

institution,

with

specially

trained staff, is run on ““community treatment””’ lines. Psychotherapy is also

provided in other prisons.

The Prison Medical Service, already heavily taxed by the large number

of pre-sentence psychiatric reports for Court, is not part of the National

Health Service, and has had difficulties in recruiting. The Committee revie-

wing the organisation of the Prison Medical Service recommended that joint

appointments should be made with consultant psychiatrists working both

inside and outside the prisons which would ensure a common level of both

training and experience.

RESEARCH

The value of research is increasingly appreciated. The Home Office

Research Unit now has a staff of over 25, and grants to Universities for

criminological research have nearly doubled in the last five years. In 1960

the Institute of Criminology was established at Cambridge, which carries

out much research as well as post-graduate teaching in criminology.

FUTURE PLANS

The Government has published two ““White Papers” in the last year

outlining far-reaching plans for legislation in a tentative form and as a

basis for discussion. In August 1965 in ““The Child, the Family and the

Young Offender”” it was proposed that delinquency by children under 16

should be dealt with welfare services provided by a new Family Service,

by Family Councils which would have limited powers of intervention and by

new Family Judicial Courts only in the case of appeal or dispute. The

Children’s Departments of the Local Authorities would deal with delinquents

(as “‘in need of care, protection or control”’) as well as with other types

— 98 —

of maladjusted schoolchildren, until

16; Junior Approved Schools would

be merged with other Residential Schools. Youths between 16 and 21,

it is suggested, should be dealt with by special Youth Courts, and Senior

Approved Schools would be combined with Borstal Institutions.

In December 1965 ““The Adult Offender” outlined the Government's

plans for adult offenders, which included the beginning of what might

be called a “‘parole’’ system. Prisoners would become eligible for release

on

licence after one-third of their sentence or

12 months, whichever

1S

the longer. The conditions of supervision by a Probation Officer would be

variable and the prisoner would be liable to recall until two-thirds of the

sentence had been served ; when, as now, he would be finally released.

Sentences of Corrective Training and Preventive Detention would be abo-

lished but persistent offenders would be eligible for a sentence of ten

years for an offence with a normal maximum of five years, and five years

if the normal maximum were two years. À persistent offender, broadly,

would be a man who committed a serious offence within three years of a

previous offence of this severity who had been similarly convicted three

times since the age of 21 of offences of this gravity and has served at

least two custodial sentences for them. Detailed plans were also announced

for new prison buildings, after-care services, work in prisons, and special

treatment for those sent to prison for short periods for drunkenness. Support

would be given to the extension of hostels for released prisoners.

— % —

Venezuela

por Jose Rafaël MENDOZA

Instituto de ciencias penales y curso de doctorado en ciencias penales

de la Universidad Santa Maria de Caracas

La Universidad Santa Maria creé el Instituto de Ciencias Penales para

dirigir i coordinar el Curso de Doctorado en Ciencias Penales. El Rector,

Dr José Rafael Mendoza Troconis, inicio el Curso con una conferencia en

la cual explicé tanto la composiciôn del Instituto como la forma de desarollo

del Ciclo Doctoral, distribuido en cuatro cuatrimestres de los años 1966-

1967, con diez horas minimas semanales de clases, cursos monograficos i

seminarios superiores i asistencia obligatoria.

El Instituto estôé regido por un Director, que serû el Rector de la

Universidad, i una Comisiôn Técnica compuesta del Director, el Vice-Rector,

el Decano i el Director de la Escuela de Derecho de la Facultad i el Secre-

tario de la Universidad, cuyas atribuciones se han consignado en el Regla-

mento del Instituto i del Curso de Doctorado que dictô el Consejo Univer-

sitario.

El Ciclo Doctoral tiene por finalidad la ampliacion de la cultura i la

profundizaciôn de los conocimientos del Abogado en un sector de la Ciencia

del

Derecho : las Ciencias Penales.

El conferencista señalô los distintos sistemas adoptados por las Uni-

versidades europeas i latino-americanas que estudiô, con dedicaciôn enco-

miable, el Dr Jesûüs Leopoldo Sänchez, Secretario de los Cursos de Doctorado

de la Universidad Central, en su monografia sobre el Doctorado en Derecho.

| expuso que el sistema establecido en el Doctorado en Ciencias Penales no

solamente tenia por objeto acrecentar los conocimientos adquiridos en el

curso profesional sino tambien sino que, tales conocimientos podrian ser

aplicados a una especializacion en ciencias penales por jueces, fiscales,

e

defensores, penalistas

/

cuantos profesionales colaboran en la Administracion

de Justicia.

Se darûn clases en diez disciplinas, que son

°

°

Criminologia, Socio-

logia, General i Criminal, Psicologia de la Personalidad, Metodologia Cri-

minolôgica i Estadistica criminal i Criminalistica, en el primer año, i Psi-

quiatria Forense i Psicopatologia Criminal, Politica Criminal, Policia Judicial

— 100 —

cientifica, Penologia i Medicina Legal, asi como se enseñaria el idioma inglés.

Los temas de los 4 Cursos monograficos serûn : Teoria de la peligrosidad,

Medidas de Seguridad, Libertad vigilada i condicional i Politica humanista

°

de

la Defensa Social

Nueva.

Los de los seminarios serûn

°

Delincuencia

juvenil, peligrosidad social en Venezuela, Recidivismo i Ebriedad i su consi-

deracion en la legislacion penal patria.

El Ciclo Doctoral tendra como complemente indispensable la elaboraciôn

de una tesis original, dirigida por un Tutor, que deberä ser inscrita i presen-

e

!

tada en los siete meses siguientes a la terminacion del ciclo

que serd

I

discutida por el

aspirante ante cinco examinadores en acto püblico

solemne.

Los Profesores designados para el primer año son los Dres José Ramon

Berrizbeitia, de Criminologia ; Oscar Ibarra Pérez, de Sociologia i Psico-

logia de la Personalidad ; José Rafae! Menoza Arévalo i Constancio Castro

Aguirre, de Metodologia Criminolôgica i Estadistica Criminal, i Prof. Enrique

Losada, de Criminalistica — Los Cursos monograficos serd dirigidos por el

Rector, Dr José Rafael Mendoza Troconis, i los Seminarios Superiores, por el

Dr

Berrizbeitia,

Vice-Rector.

He aqui la sintesis de la explicacion inaugural

hecha por el

Dr

Mendoza ante mas de 40 abogados inscritos, profesores de la Universidad,

autoridades docentes i demas profesionales que asistieron a ese Acto inicial.

— 101 —

TROISIÈME PARTIE

BIBLIOGRAPHIE

| — INVENTAIRE BIBLIOGRAPHIQUE

| — Bibliographie concernant le droit pénal

I

— DROIT PENAL GENERAL

Â. — PRINCIPES ET SOURCES

1. Principes fondamentaux.

ALVAREZ MARIN R. — Droit pénal et psychiatrie, in Revue de science crimi-

nelle, 1961, p. 549 à 563.

BEKAERT H. — L'’effacement des condamnations, in Revue de droit pénal et de

criminologie, 1960, p. 3 à 22.

CONSTANT J. — De la légalité des peines, in Revue de droit pénal et de

criminologie, 1935, p. 569 à 583.

CORNIL L. — Le rôle de la jurisprudence et celui de la loi dans l’évolution

du droit pénal contemporain, in Revue de droit pénal et de criminologie,

1927, p. 635 à 664.

FLATAU-SHUSTER A. — Les théories de M. Jerome Hall sur les principes

généraux du droit pénal et sur le problème des délits involontaires, in

Revue de science criminelle, 1963, p. 323 à 328.

FRANCO R. — Gli elementi soggettivi dell’antigiuridicita secondo la tcoria

finalistica dell’azione, in La scuola positiva

Studi in memoria di Filippo

Grispigni, 1956, p. 140 à 114.

GARÇON E. — Dans quelle mesure le droit pénal doit-il conserver son carac-

tère objectif pour garantir la liberté individuelle, in Revue de droit pénal et

de criminologie, 1909, p. 393 à 400.

GIBBENS T.C.N. — Les rapports de la psychiatrie et du droit pénal, in Revue

de science criminelle, 1961, p. 455 à 466.

GONZALEZ BUSTAMENTE J.J. — Los eventos deportivos y la concepcion

dogmatica del delito, in Revista penal de la Habana, N° extraordinario 1957,

p. 431 à 448.

GROPPALLI A. — Le premesse ideologiche della scuola realistica e il carattere

delle norme giuridiche, in La scuola positiva, 1959, fasc. 2, p. 173 à 182.

HALL J. — I. Les théories de Jerome Hall sur les principes généraux du droit

pénal et sur le problème des délits involontaires. — II. Une note de

M. Jerome Hall sur les délits involontaires, in Revue de science criminelle,

1963, p. 323 à 330.

JUNOD H.-P. — Le droit pénal et la réparation du crime, in Revue interna-

tionale de criminologie et police technique, 1964, p. 205 à 215.

KORZENIOWSKI L. — Sur la divergence d’opinion de la jurisprudence et de la

médecine naturaliste au sujet de la transgression de la loi, in Atti del primo

congresso internazionale di criminologia, vol. III, p. 347 à 359.

— 107 —

LEGROS R. — Essai sur l’autonomie du droit pénal, in Revue de droit pénal et

de criminologie, 1956, p. 143 à 176.

LOPEZ-REY Y ARROJO M. — Aspectos criminogenos de la ley penal, in

Annales internationales de criminologie, 1964, p. 311 à 341.

NOIREL J. — L'influence de la personnalité de la victime sur la répression

exercée à l’encontre de l’agent, in Revue internationale de droit pénal, 1959,

p. 181 à 215.

NUVOLONE P. — Droit pénal et criminologie, in Revue internationale de droit

pénal, 1952, p. 157 à 176.

POMPE W.P.J. — Les trois degrés du droit pénal, in Revue de droit pénal et de

criminologie, 1949-1950, p. 799 à 813.

PUNZO M. — Dogmatica penale, in Dizionario di criminologia, vol. I, p. 265

à 270.

del ROSAL J. — Sulle autinomie del diritto penale, in La scuola positiva : Studi

in memotia di Filippo Grispigni, 1956, p. 461 à 469.

RUBIN S. — Developments in correctional law, in Crime and delinquency, 1964

(April), p. 172 à 185.

SACERDOTE A. — Note di un biologo al codice penale, in La scuola positiua,

1959, fasc. 2, p. 252 à 268.

SIMON J. — Principes généraux du droit pénal, in Revue de droit pénal et de

criminologie, 1951-1952, p. 770 à 788.

SMITH B. — Enforcement of the criminal law, in The Annals of the American

Academy of political and social science, 1941 (September), p. 12 à 19.

SOLER S. — La formulation actuelle du principe « nullum crimen », in Revzre

de science criminelle, 1952, p. 11 à 18.

WEILL P. — Le procédé pénal, in Revue pénitentiaire, 1956, p. 328 à 333.

YASSEN M.K. — Le recours aux travaux préparatoires dans l’interprétation

de la loi pénale, in Revue de science criminelle, 1958, p. 74 à 80.

XXX. — MAINTIEN OU ABANDON DE LA REGLE « NULLA POENA

SINE LEGE », in Revue de droit pénal et de criminologie, 1937, p. 744 à

750, p. 178 à 184.

2. Congrès.

VIIT

CONFERENCE INTERNATIONALE POUR

L’'UNIFICATION DU

DROIT PENAL, in Revue de droit pénal et de criminologie, 1946-1947, p. 442

à 445.

IL VI* CONGRESSO INTERNAZIONALE DI DIRITTO PENALE, in Rasse-

gna di studi penitenziari, 1954, p. 63 à 128.

LES JOURNEES FRANCO-BELGO-LUXEMBOURGEOISES DE SCIENCE

PENALE, in Revue pénitentiaire, 1957, p. 533 à 557.

CANNAT P. — Le Congrès d’Athènes, in Revue pénitentiaire, 1957, p. 761 à

782.

Væ

OURNEES FRANCO-BELGO-LUXEMBOURGEOISES DE SCIENCE

PENALE (Liège-Namur, 23, 24 et 25 mai 1957), in Revue de science crimi

nelle, 1958, p. 220 à 226.

— 108 —

VII® CONGRES INTERNATIONAL DE DROIT PENAL (Athènes, 26 sep

tembre-2 octobre 1957, in Revue de science criminelle, 1958, p. 195 à 208.

LIEKENDAEL E. — VII° Congrès de droit pénal (Athènes, 26 septembre-

2 octobre 1957), in Revue de droit pénal et de criminologie, 1958 (février),

p. 582 à 596.

P. D. — Union belge et luxembourgeoise de droit pénal, in Revue de droit pénal

et de criminologie, 1959, p. 666 à 669.

VOLCHER R. — Les aspects médico-psychologiques (Travaux préparatoires du

Congrès de Lisbonne sur les « Problèmes posés par la publicité donnée aux

actes criminels et aux procédures pénales »), in Revue internationale de droit

pénal, 1959, p. 373 à 402.

DEBROUX F. — Congrès international de droit pénal militaire (Bruxelles,

14-16 mai 1959, in Revue de droit pénal et de criminologie, 1959-1960,

p. 84 à 89.

XXX. — Les problèmes posés par la publicité donnée aux actes criminels et

aux procédures pénales (Congrès de Lisbonne), in Revue internationale de

droit pénal, n°° 3 et 4 de 1959.

AMILON C. — VIII° Congrès de l’Association internationale de droit pénal, in

Revue pénitentiaire, 1962, p. 290 à 322.

3. Chroniques.

CANNAC H. — Chronique législative, in Revue de science criminelle, 1940, p. 63

à 86.

DEPITRE M. — Chronique législative, in Revue de science criminelle, 1941, p.

254 à 265.

HUGUENEY L. — Droit pénal général, in Revue de science criminelle, 1941,

p. 187 à 191.

JAUFFRET A. — Chronique législative, in Revue de science criminelle, 1947,

p. 97 à 110, p. 238 à 244, p. 409 à 417, p. 595 à 602; :hbid., 1948, p. 88 à

95, p. 309 à 315, p. 545 à 551, p. 751 à 757 ; :bid., 1949, p. 90 à 98, p. 355

à 363, p. 580 à 586, p. 755 à 763 ; ibid., 1950, p. 61 à 64, p. 218 à 224,

p. 424 à 428.

LEGAL A. — Droit pénal général, in Revue de science criminelle, 1952, p. 247

à 253, p. 439 à 446, p. 599 à 607 ; ibid., 1953, p. 85 à 112, p. 295 à 303,

p. 489 à 504, p. 655 à 662 ; :bid., 1958, p. 841 à 850 ; ibid., 1959, p. 111 à

116, p. 363 à 370, p. 669 à 674, p. 839 à 847.

MAGNOL J. — Droit pénal général, in Revue de science criminelle, 1940, p. 38

à 44 ; ibid., 1947, p. 80 à 83, p. 221 à 235, p. 577 à 585 ; ibid., 1948, p. 73

à 76, p. 293 à 295, p. 737 à 740 ; ibid., 1949, p. 73 à 75, p. 337 à 340,

p. 737 à 739 ; ibid., 1950, p. 45 à 48, p. 195 à 199, p. 585 à 587 ; ?bid.,

1951, p. 83 à 86, p. 265 à 267, p. 515 à 517.

PAGEAUD P--A. et VOUIN R. — Chronique législative, in Revue de science

criminelle, 1959, p. 146 à 151, p. 391 à 421, p. 694 à 705.

VOUIN R. — Chronique législative, in Revue de science criminelle, 1950, p. 602

à 606 ; ibid., 1951, p. 100, p. 285 à 296, p. 531 à 541, p. 679 à 685 ; ibid.,

1952, p. 109 à 112, p. 270 à 275, p. 467 à 475, p. 622 à 626 ; ibid., 1953,

p. 113 à 116, p. 324 à 327, p. 509-510, p. 678 à 685.

XXX. — Chronique législative, in Revue pénitentiaire, 1959, p. 648 à 661.

— 109 —

B. — THÉORIE DE L’INCRIMINATION

1. Analogie.

GI.AVEN J. — L'’analogie en droit pénal suisse, in Revue de science criminelle,

1954, p. 653 à 687.

HURWITZ S.

L’analogie dans le droit danois, in Revue de science criminelle,

1950, p. 1 à 5.

JIMENEZ DE ASUA L. — L’analogie en droit pénal, in Revue de science crimi-

nelle, 1949, p. 187 à 240.

2. Faits justificatifs.

CAMANO ROSA A. — Legitima defensa, in Revista de criminologia, 1956 (oct.-

déc.), p. 23 à 37.

SANTORO A. — L'’esecuzione di ordini privati causa di giustificazione, in

La scuola positiva : Studi in memoria di Filippo Grispigni, 1956, p. 525 à

530.

THIRY F. — La légitime défense, in Revue de droit pénal et de criminologie,

1908, p. 433 à 445,

3. Infraction.

DONNIER M. — Les infractions continues, in Revue de science criminelle, 1958,

p. 749 à 769.

FROSALI R.A. — Errore (Diritto penal), in Dizionario di criminologia, vol. I,

p. 299 à 301.

JIMENEZ DE ASUA L. — L'infraction préterintentionnelle, in Revue de science

criminelle, 1960, p. 569 à 578.

SIGISMONDI A. — Sulla nozione e nature giuridica della premeditazione, in

La scuola positiva, 1960, p. 402 à 436.

TAHON R. — Le mobile en droit pénal belge, in Revue de droit pénal et de cri-

minologie, 1948-49, p. 101 à 113.

ZISSIADIS J. — « L'’exigibilité » comme élément constitutif de l’imputation, in

Revue internationale de droit pénal, 1950, p. 569 à 581.

4. Tentative.

COMBALDIEU R. — Le problèmé de la tentative de complicité ou le hasard

peut-il être arbitre de la répression ? in Revue de science criminelle, 1959,

p. 454 à 458.

LECLERCQ P. — La tentative du crime impossible est-elle punissable ? in Revue

de droit pénal et de criminologie, 1907, p. 145 à 154.

LECLERCQ J. — Observations sur les peines applicables à la tentative de crime,

in Revue de droit pénal et de criminologie, 1956 (octobre), p. 57 à 80.

ROLIN À. — De la tentative impossible ou irréalisable, in Revue de droit pénal

et de criminologie, 1908, p. 281 à 291, p. 369 à 381.

WEFERS W. — La tentativa y el principio « nullum crimen sine lege », in

Revista de la escuela de estudios penitenciarios, 1956, p. 795 à 801.

——

— 110

C. — THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ

1. Culpabilité.

MESSINA S. — Considerazioni intorno alla delinquenza colposa, in La scuola

positiva, 1963, p. 213 à 245.

SALIS A. — Problemi della responsabilità penale nelle violazioni colpose di

norme tecniche, in La scuola positiva, 1962, p. 626 à 661.

SOLER S. — Culpabilidade real € culpabilidade presumida, in Revista brasileira

de criminologia e direito penal, 1964 (jan.-março), p. 5 à 36.

WECHSLER H. — On culpability and crime

The treatment of mens rea in the

model penal code, in The Annals of the American Academy of Political and

Social Science, 1962, p. 24 à 41.

2. Imputabilité.

CHICHIZOLA M.A. — La ebriedad como causal de inimputabilidad, in Revista

de l’Instituto de investigaciones y docencia criminologicas, 1962, p. 11 à 32.

FRANCHIMONT M. — Notules sur l’imputabilité. Les données du problème en

droit pénal, en criminologie, en psychologie judiciaire et en politique crimi-

nelle, in Revue de droit pénal et de criminologie, 1962, p. 342 à 370.

3. Responsabilité.

HANNEQUART Y. — La responsabilité pénale de l’ingénieur, in Revue de droit

pénal et de criminologie, 1959-1960, p. 26 à 74.

di TULLIO B. — I presupposti criminologici della responsabilità penale per una

migliore giustizia penale, in La scuola positiva, 1960, fasc. 2, p. 183 à 214.

D. — THÉORIE DE LA PEINE

1. Amende.

BOITARD M. — La transaction pénale en droit français, in Revue de science

criminelle, 1941, p. 151 à 186.

COMBALDIEU M. — L’amende de substitution, in Revue pénitentiaire, 1954, p.

5 à 33.

LAMAL M. — L’emprisonnement subsidiaire à l’amende prononcée en matière

fiscale, in Revue de droit pénal et de criminologie, 1922, p. 729 à 738.

PERRET H. — Le rôle pénal de la solidarité entre les condamnés à une peine

d’amende, in Revue de science criminelle, 1941, p. 1 à 119.

TAQUET R. — Des amendes mixtes, in Revue de droit pénal et de criminologie,

1907, p. 302 à 315, p. 353 à 364.

2. Amnistie.

CASSISA G. — Amnistia, in Rassegna di studi penitenziari, 1955, p. 775 à 781.

TAHON R. — L’amnistie, in Revue de droit pénal et de criminologie, 1940-46,

p. 1 à 38.

3. Exécutés.

MOSQUETE D. — La impunidad del uxoricido legal, in Revista de la escuela de

estudios penitenciarios, 1961, p. 2698 à 2 707.

— 111 —

4. Grâce.

BERTRAN L. — Sobre la urgente necessidad de suprimir el derecho de gracia y

la facultad de suspender cendemas indeterminadas, in Actes du II° Congrès

international de criminologie, t. V, p. 279 à 286.

CORNIL L. — Le droit de grâce dans le cadre de la constitution belge, in Revue

de droit pénal et de criminologie, 1949-50, p. 588 à 608.

JOVANE E. — Grazia condizionale e riabilitazione, in Rassegna di studi peni-

tenziari, 1951, p. 735 à 745.

LEMERCIER P. — Les mesures de grâce et de révision des condamnations dans

la législation récente, in Revue de science criminelle, 1947, p. 41 à 68.

MATHIEU H.-P. et NASSAUX Y. — Le droit de grâce, in Bulletin de l'Admi-

nistration des prisons, 1954, p. 281 à 345, p. 359 à 392.

SCOTT A.W. — The pardoning power, in Criminology (Readings), p. 651 à

658 ; ibid., The Annals of the American Academy of political and social

science, 1952, p. 95 à 101.

SECTION FRANÇAISE DES SCIENCES MORALES DE LA SOCIETE

INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE (Séance du 13 mai 1954). —

Expertise légale et droit de grâce, in Bulletin de la Société internationale de

criminologie, 1954, (2° semestre), p. 62 à 75.

5. Réhabilitation.

GERARD C. — La loi du 8 février 1954 modifiant la loi du 25 avril 1896

sur la réhabilitation en matière pénale, in Revue de droit pénal et de crimi-

nologie, 1954, p. 916 à 925.

NENOV I. — La réhabilitation selon le droit pénal de la République populaire

de Bulgarie, in Revue internationale de droit pénal, 1958, p. 65 à 72.

VOUIN R., PATIN M., BEKAERT H., SCHWALL G. — La réhabilitation.

Conditions et procédure de la réhabilitation. Principes nouveaux de la

réhabilitation. La réhabilitation en droit répressif, in Revue de droit pénal et

de criminologie, 1954, p. 699 à 743.

XXX. — La réhabilitation, in Revue pénitentiaire et de droit pénal, 1954, p. 520

à 570.

E. — THÉORIE DE LA PLURALITÉ DE DÉLINQUANTS ET D'INFRACTIONS

1. Complicité.

DELEIXHE G. et FRANCHIMONT M. — Aspects de la participation criminelle

en Belgique, in Revue de droit pénal et de criminologie, 1956, p. 884

à 910.

DIMITRIJEVITCH D.V. — L'orientation moderne des notions d’auteur de

l’infraction et de participation à l’infraction, in Revue internationale de droit

pénal, 1958, p. 7 à 19.

GIVANOVITCH T. — Deux problèmes capitaux de la science contemporaine

du droit criminel, in Revista penal de la Habana, 1957, N° extraordinario,

p. 427 à 430. Historique du problème des notions d’auteur de l’infraction

et de participation, in Revue internationale de droit pénal, 1958, p. 19 à 22.

GULPHE P. — La distinction entre coauteurs et complices, in Revue de science

criminelle, 1948, p. 665 à 692.

— 112 —

PIONTKOVSKY A.A. — L'orientation moderne des notions d’auteur de l’in-

fraction et de participation à l’infraction, in Revue internationale de droit

pénal, 1958, p. 33 à 39.

2. Non-cumul des peines.

TUNC R. — Le principe du non-cumul des peines et la remise de commutation

de l’une des peines confondues, in Revue de science criminelle, 1947, p. 643

à 646.

3. Récidive.

RATEAU M. — De la récidive et sa preuve dans l’ancien droit français, in

Revue internationale de criminologie et police technique, 1961, p. 168 à

177.

II.

— PROCEDURE PENALE

A. — PRINCIPES ET SOURCES

1. Principes fordamentaux.

ATLAS N. — Criminal law and procedure, in Emncyclopedia of Criminology,

p. 82 à 107.

BELLAVISTA G. — Sulla teoria generale dei procedimenti penali anomali, in

La scuola positiva

Studi in memoria di Filippo Grispigni, 1956, p. 471

à 491.

CARNELUTTI F. — Un caso di relatività della giustizia penale, in Revue interna-

tionale de défense sociale, 1952, p. 1 à 4.

CONSO G. — Sui rapporti tra le nullita assolute e le nullita relative, in La

scuola positiva

Studi in memoria di Filippo Grispigni, 1956, p. 493 à 509.

DATTILO B. — Insufficienze dell’attuale organizzazione della giustizia criminale

preventiva e prospettive legislative di immediata attuazione, in Rassegna di

studi penitenziari, 1960, p. 483 à 494.

FRANCHINI A. — Rilievi critici sulle attuali norme di procedura penale in

tema di perizia, in Rivista di difesa sociale, 1947, p. 172 à 181.

FUCHESLOCHER E. — El delincuente y la justicia, in Revista de criminologia

y policia cientifica, 1949 (agosto), p. 17 à 21.

GORPHE M. — L'’évolution moderne de la juridiction criminelle, in Revue de

droit pénal et de criminologie, 1934, p. 1001 à 1 022.

GRANIER J. — Les restitutions dans le Code de procédure pénale, in Revue de

science criminelle, 1959, p. 611 à 634.

GRISPIGNI F. — La crise de la justice pénale, in Revue de criminologie et de

police technique, 1953, p. 4 à 12.

HERZOG J.-B. — La défense sociale et le Code de procédure pénale, in Revue

de science criminelle, 1959, p. 450 à 453.

HEUYER G. et DUBLINEAU J. — Les missions médico-psychologiques prévues

par le nouveau Code de procédure pénale, in Annales de médecine légale et

de criminologie, 1960, p. 395 à 421.

KNOWLTON R.E. — The trial of offenders, in The Annals of the American

Academy of Political and Social Science, 1962, p. 125 à 141.

— 113 —

LEFERENZ H. — The judge and the expert witness, in Excerpta criminologia,

1962, p. 5 à 8.

LOPEZ REY M. — La justice criminelle et la formation des juges et des magis-

trats du ministère public et des avocats, in Revue de droit pénal et de crimi-

nologie, 1963, p. 487 à 521.

MANNHEIM H. — L'action concertée dans l’administration de la justice cri-

minelle, in Rapport du Congrès canadien sur la délinquance, 1957, p. 257

à 276.

MILLER F.W. et REMINGTON F.J. — Procedures before trial, in The Annals

of the American Academy, 1962, p. 111 à 124.

NOVELLI G. — Riformatori giudiziari, in Dizionario di criminologia, vol. I,

p. 869 à 872.

PRENOSIL G. et TOLAR J. — À new penal code and a new code of penal

procedure, in Excerpta criminologica, 1963, p. 251 à 253.

ROECK R. — Protection des droits de l’'homme en procédure pénale, in Revue

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SANTORO A. — Motivi biologici e sociali nelli concezione platonica sulla

giutizia penale, in La scuola positiva, 1961, p. 237 à 256.

SASSERATH S. — La réforme de l’organisation judiciaire en matière répressive,

in Revue de droit pénal et de criminologie, 1923, p. 183 à 192.

SASSERATH M. — Procédure accusatoire et procédure inquisitoriale, in Revue

de science criminelle, 1952, p. 35 à 52.

SIEGERT K. — L'’indipendenza del pubblico ministero, in La scuola positiva

Studi in memoria di Filippo Grispigni, 1956, p. 191 à 204.

SZEKELY J. — Le rôle de l’expert dans la procédure pénale, in Revue de science

criminelle, 1958, p. 43 à 65.

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tenciaria, 1962 (1“" semestre), p. 27 à

VITU A. — La collaboration des personnes privées à l’administration de la

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707.

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131.

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àà

987.

2. Chroniques.

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in Revue de science criminelle, 1958, p. 913 à 916 ; ibid., 1960, p. 122 à 124.

— 114 —

PATIN M. — Procédure criminelle, in Revue de science criminelle, 1947, p. 406

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p. 85 à 89, p. 349 à 354, p. 576 à 579, p. 752 à 754 ; ibid., 1950, p. 59-60,

p. 214 à 217, p. 421 à 423, p. 598 à 601 ; :hid., 1951, p. 97 à 99, p. 281

à 284, p. 531 à 533, p. 676 à 678 ; :bid., 1952, p. 106 à 108, p. 267 à 269,

p. 462 à 466, p. 619 à 621 ; ihid., 1953, p. 109 à 112, p. 321 à 323, p. 505

à 308, p. 675 à 677 ; ibid., 1954, p. 378 à 381, p. 555 à 559, p. 775 à 779 ;

îbz'd., 1958, p. 416 à 420, p. 638 à 642, p. 870 à 872 ; ibid., 1959, p. 142

1 146.

ROBERT J. — Procédure criminelle, in Revue de science criminelle, 1959, p. 687

à 693.

B. — AVANT LE JUGEMENT

1. Actions qui naissent de l’infraction.

GRANIER J. — La partie civile au procès pénal, in Revue de science criminelle,

1958, p. 1 à 41.

PIERRON G. — La poursuite pour contravention connexe aux délits d’homicide

et de blessures involontaires, in Revue de science criminelle, 1951, p. 330

à 335.

RIOU M. — De l’action civile fondée sur l’article 1384, al. 1" du Code civil,

in Revue de science criminelle, 1955, p. 229 à 256.

VITU À. — Le classement sans suite, in Revue de science criminelle, 1947, p. 505

à 526.

2. Correctionnalisation.

BONDUE P. — La correctionnalisation des crimes, in Revue de droit pénal et de

criminologie, 1955, p. 143 à 156.

CÂALEB M., CHAVANNE ÀA., SASSERATH S. — La correctionnalisation, in

Revue de droit pénal et de criminologie, 1955, p. 156 à 235.

de COCQUEAU DES MOTTES N. — De la correctionnalisation des crimes,

in Revue de droit pénal et de criminologie, 1913, p. 5 à 31.

de le COURT E. — Considérations historiques et d’actualité sur les circonstances

atténuantes et la correctionnalisation en Belgique, in Revue de droit pénal et

de criminologie, 1959-1960, p. 127 à 163.

de CRISENOY C. — La correctionnalisation et les institutions correspondantes

du droit belge et du droit anglais, in Revue de science criminelle, 1960,

p. 419 à 430.

DAVID J. — La correctionnalisation, in Revue internationale de police criminelle,

1956, p. 110 à 120, p. 140 à 152.

PATIN M. — La correctionnalisation législative des crimes, in Revue de science

a

criminelle, 1948, p. 187 à 199. La poursuite des crimes, fhid., 1950, p. 151

“

155.

XXX. — De la correctionnalisation des crimes, in Revue de droit pénal et de

criminologie, 1913, p. 6 à 31 ; ibid, in Revue pénitentiaire, 1956, p. 26

a

«

136.

3. Immunité.

CHOUCHROUN Ch. — L’immunité, in Revue de science criminelle, 1959, p. 29

à 67.

— 115 —

SAUVEL J. — Les immunités judiciaires. Etude sur l’impunité de la parole et de

l’écriture en justice, in Revue de science criminelle, 1950, p. 557 à 583.

4. Instruction.

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BRAAÂS. — La protection de la liberté individuelle durant l’instruction, in Revue

internationale de droit pénal, 1951, p. 471 à 475.

CALEB M. — Considérations sur le nouveau projet de Code d'’instruction

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CAULLET M. — Terminologie criminelle et droit d’inculpation, in Revue de

science criminelle, 1954, p. 329 à 353.

CLERC F. — L'instruction préparatoire en Suisse, in Revue de science criminelle,

1952, p. 203 à 221.

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général, in Revue de droit pénal et de criminologie, 1963 (décembre), p. 171

à 203.

DONNEDIEU DE VABRES H. — La réforme de l’instruction préparatoire,

in Revue de science criminelle, 1949, p. 499 à 511.

DUMON F. — L'instruction à l’audience des tribunaux correctionnels et de

police, in Revue de droit pénal et de criminologie, 1950-1951, p. 1050 à

1 073.

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GAZIER J. — De l’instruction criminelle

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16.

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GILLIERON Ch. — La méthode de l’interrogatoire dans la procédure pénale,

in Revue internationale de police criminelle, 1948 (février), p. 5-6.

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criminelle, 1951, p. 309 à 316 ; :hbid., 1952, p. 498 à 500. Haute couture et

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L’audition de l’inculpé par le juge d'’instruction, in

Revue de droit pénal et de criminologie, 1953-1954, p. 75 à 89.

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et de criminologie, 1910, p. 1069 à 1 087.

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no se pruebe lo contrario ; el principio segun el cual en caso de duda

debe resolverse en favor del acusado ; el problema de la apreciacion de la

prueba en conciencia ; la condicion de que la culpabilidad se pruebe en

forma que no deje lugar a ninguna duda razionable, in Revista de ciencas

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FRECHINGLES M. — Veto du secret professionnel, in Revue de science crimi-

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au n° 2 de 1958, p. 37 à 50.

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1949, p. 114 à 156.

VOUIN R. — La notion du secret médical en droit pénal français, in Revue de

science criminelle, supplément au n° 2 de 1958, p. 29 à 35.

XXX. — Le secret professionnel et l’assistante sociale près des tribunaux (Rap-

port présenté le 11 février 1948 par le Comité de Rennes de l’Union des

services sociaux), in Rééducation, 1949 (avril), p. 14 à 24.

C. — LE JUGEMENT

1. Cour d’assises.

BLANCHET M. — Considérations sur l’article 466 du Code d’instruction cri-

minelle, in Revue de science criminelle, 1947, p. 451-452.

GRANIER J. — Le réquisitoire en cour d’assises, in Revue de science criminelle,

1956, p. 709 à 725.

— 118 —

LOSLEVER Ch. — La cour d'’assises et ses problèmes, in Revue de droit pénal

et de criminologie, 1958 (décembre), p. 200 à 230.

RANIERI S. — Problemi della corte d’assise (À proposito di un recente

Congresso), in La scuola positiva, 1963, p. 197 à 212.

SASSERATH S. — L'’acte de défense en cour d’assises, in Revue de droit pénal

et de criminologie, 1914-1919, p. 495 à 506.

TAHON R. — Quelques réflexions sur la cour d’assises en matière criminelle,

in Revue de droit pénal et de criminologie, 1950-1951, p. 229 à 242.

VITU A. — La cour d’assises dans le Code de procédure pénale, in Revue de

science criminelle, 1959, p. 539 à 576.

VOUIN R. — L'interrogatoire de l’accusé par le président de la cour d’assises,

in Revue de science criminelle, 1955, p. 43 à 48.

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p. 109 à 116.

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JANSON F. — L'’instruction à l’audience correctionnelle, in Revue de droit pénal

et de criminologie, 1950-1951, p. 792 à 797.

LEVASSEUR G. — La juridiction correctionnelle depuis l’application du Code

de procédure pénale, in Revue de science criminelle, 1959, p. 577 à 610.

MAUREL E. — Le délibéré en matière pénale, in Revue pénitentiaire, 1955,

p. 91 à 96.

NICOLAS J. — À propos de l’application de l’article 206 du Code d’instruction

criminelle, in Revue de science criminelle, 1947, p. 275 à 278.

PASCAL J. — Réflexions sur l’audience pénale et ses malentendus, in Revue

pénitentiaire, 1957, p. 253 à 257.

RAEBURN W. — Assessing the offender for the courts I. What the bench

should know, in The British Journal of Criminology, 1960 (October), p. 102

à 109.

SCOTT P.D. — Assessing the offender for the courts III. The role of the

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psychiatrist, in The British Journal of Criminology, 1960 (October), p. 116

VERSELE S.-C. — De la procédure à l’audience correctionnelle, in Revue de

droit pénal et de criminologie, 1950-1951, p. 798 à 817.

Les

XXX. — VIII° Congrès international de droit pénal, Troisième Question

problèmes posés par la publicité donnée aux actes criminels et aux procédures

pénales, in Revue internationale de droit pénal, 1961 (n°* 1 et 2).

3. Sentence.

ANGULO ARIZA F.S. — Le jugement, in Revue internationale de défense sociale,

1952 (juillet-décembre), p. 57 à 74.

— 119 —

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à 466.

SIMONS R. — L’abus de la condamnation conditionnelle, in Rev«e de droit

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p. 1 147-1 148.

de VINCENTIIS C. — Le jugement, in Revista di difesa sociale, 1951 (luglio-

dicembre), p. 86 à 162.

D. — APRÈS LE JUGEMENT

1. Autorité de la chose jugée.

GASSIN R. — Les destinées du principe de l’autorité de la chose jugée au

criminel sur le criminel dans le droit pénal contemporain, in Revue de science

criminelle, 1963, p. 230 à 278.

2. Erreur judiciaire.

BRISSAUD J. — Quand la justice se fourvoie, in Revue internationale de cri-

minologie et police technique, 1957, p. 157 à 169.

JIMENEZ DE ASUA L., COSSIO C., URE C.M., FRANCESCHI G. — El

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error judicial, in Revista penal de la Habana, 1957, (julio-diciembre), p. 125

MARUCCI A. — Errori giudiziari, in Dizionario di criminologia, vol. I, p. 301

à 304.

PALMERINI M. — La costituzione e la riparazione degli errori giudiziari, in

Rassegna di studi penitenziari, 1955, p. 467 à 481.

POLLAK O. — Errors of justice, in Criminology (Readings), p. 492 à 499. The

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ROGER R. — Une erreur judiciaire mortelle au XVII° siècle, in Revue de science

criminelle, 1950, p. 395 à 406.

3. Voies de recours.

HOUIN R. — Les pouvoirs de la juridiction de renvoi après cassation en

matière criminelle, in Revue de science criminelle, 1941, p. 120 à 150.

SCHMIDT J. — La cassation sans renvoi en matière pénale (Essai d’une justifi

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SOHIER A. — L'’extension de la compétence de la Cour de cassation aux

affaires pénales coloniales, in Revue de droit pénal et de criminologie, 1955,

p. 579 à 589.

E. — ORGANISATION JUDICIAIRE

1. Avocat.

ABADANE A. — Le barreau français et la criminologie positive, in Archives

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1957, p. 87 à 95.

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HUGUENEY L. — Les droits de la défense devant le juge d'’instruction, in

Revue de science criminelle, 1952, p. 195 à 202.

KIEFE R. — La liberté de la défense, in Revue de science criminelle, 1950,

p. 177 à 194.

LEAUTE J. — Les principes généraux relatifs aux droits de la défense, in

Revue de science criminelle, 1953, p. 47 à 61.

MELLOR A. — Le rôle de la défense dans le procès pénal, in Revue de crirzi-

nologie et police technique, 1951, p. 186 à 194.

MENDELSOHN B. — Méthode à utiliser par le défenseur pour les recherches

concernant la personnalité du criminel, in Revue de droit pénal et de crimi-

nologie, 1937, p. 877 à 891.

MOSQUETE D. — El codigo visto por un abogado criminalista, in Revista de

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2. Juge.

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CORDOVA A. — Relazione sul tema ITI (cf. références AGOSTINI A.), p. 41

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INZITARI F.S. — Relazione sul tema III (cf. références AGOSTINI A.), p. 101

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JANNITTI PIROMALLO E. — Relazione sul tema III (cf. références AGOS-

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JUNG Dr. — Bericht sul tema III (cf. références AGOSTINI A.), p. 113 à 134.

KERNBACH M. — Rapport sur le thème III (cf. références AGOSTINI A.),

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de MAURO G.B. — Relazione sul tema ITI (cf. références AGOSTINI A.), p. 77

à 82.

MOSING K. — Rapport sur le thème III (cf. références AGOSTINI A.), p. 223

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MUSILLAMI G. — Relazione sul tema III (cf. références AGOSTINI A.), p. 231

à 243.

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ROMICIANO H. — Rapport sur le thème ITI (cf. références AGOSTINI A.),

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SARANOFF N. — Rapport sur le thème III (cf. références AGOSTINI A.),

p. 295 à 304.

SCHINNERER E. — Bericht sul tema III (cf. références AGOSTINI A.), p. 305

à 316.

SLIWOWSKI G.L. — Rapport sur le thème III (cf. références AGOSTINI A.),

p. 317 à 356.

SPINELLI G. — Relazione sul tema III (cf. références AGOSTINI A.), p. 357

à 368.

TREGOUBOFF S. — Rapport sur le thème III (cf. références AGOSTINI A.),

p. 369 à 371.

— 192 —

VASSILYEVITCH T. — Rapport sur le thème ITI (cf. références AGOSTINI A.),

p. 373 à 386.

VESEL%3}. — Rapport sur le thème III (cf. références AGOSTINI A.), p. 387

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ZERBOGLIO A. — Relazione sul tema III (cf. références AGOSTINI A.), p. 411

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3. Jury.

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de criminologie, 1910, p. 921 à 930.

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1911, p. 89 à 97.

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1920, p. 436 à 440. Le jury criminel, ;hid., 1914-1919, p. 73 à 79.

IIL. — DROIT PENAL SPECIAL

A. — CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES

1. Généralités.

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PAILLARD R. — Le problème du droit spécial des mineurs en matière pénale,

in Revue internationale de criminologie et police technique, 1964, p. 117

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tion du 1 décembre 1962 sous la présidence de M. Cupfer), in Revue pén:-

— 123 —

tentiaire, 1963, p. 211 à 222 ; ibid., (séance de section du 18 mai 1963 sous

la présidence de M. Amor), 1964, p. 9 à 60. Mariage et droit pénal (Séance

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p. 285 à 322.

2. Chroniques.

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1948, p. 79 à 81, p. 299-300, p. 533, p. 743 à 745 ; ibid., 1949, p. 79-80,

p. 343 à 346, p. 570 à 573, p. 745 à 747 ; ibid., 1950, p. 52 à 55, p. 205

à 207, p. 413 à 417, p. 592 à 594 ; ibid., 1951, p. 91 à 93, p. 272 à 274,

p. 522-523, p. 668 à 671 ; :bid., 1952, p. 97 à 99, p. 259-260, p. 452 à 454,

p. 611 à 613 ; /bid., 1953, p. 99-100, p. 307 à 310, p. 496 à 498, p. 668

à 670 ; fbid., 1958, p. 397 à 401, p. 636 à 638, p. 855 à 857 ; ibid., 1959,

p. 121 à 124, p. 370 à 374, p. 678 à 681, p. 855-856 ; ibid., 1960, p. 75

à 78. Crimes et délits contre la chose publique, #hid., 1941, p. 192 à 197 ;

ibid., 1947, p. 84 à 86, p. 225 à 227, p. 397-398, p. 583 à 585 ; ibid., 1948,

p. 77-78, p. 296 à 298, p. 529 à 532, p. 741-742 ; ibid., 1949, p. 76 à 78,

p. 341-342, p. 567 à 569, p. 740 à 744 ; ibid., 1950, p. 49 à 51, p. 200

à 204, p. 407 à 412, p. 588 à 591 ; ibid., 1951, p. 87 à 90, p. 268 à 271,

p. 518 à 521, p. 665 à 667 ; ibid., 1952, p. 93 à 96, p. 254 à 258, p. 447

à 451, p. 608 à 610 ; 7hid., 1953, p. 94 à 98, p. 304 à 306, p. 494-495,

p. 663 à 667 ; ibid., 1958, p. 393 à 397, p. 631 à 636, p. 850 à 855 ; ibid.,

1959, p. 117 à 120, p. 375-376 p. 675 à 677, p. 855-856 ; ibid., 1960, p. 79-80.

3. Euthanasie.

BENET H. — Le problème de « la mort par pitié », in Revue de droit pénal et

de criminologie, 1952-1953, p. 928 à 954.

COLLIGNON T. — Réflexions sur l’euthanasie, in Revue de droit pénal et de

criminologie, 1950-1951, p. 60 à 95.

GRAVEN J. — Faut-il punir l’euthanasie ? in Revue de criminologie et de police

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nologie, 1950-1951, p. 96 à 100.

NETTRE G. — L’euthanasie, in Revue internationale de police criminelle, 1955

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PEYTHEL A. — L'’euthanasie, in La tribune du commissaire de police, 1951

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PONZO M. — Possibilità di variazioni nella concezione di eutanasia ricavate da

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di Filippo Grispigni, 1956, p. 27 à 31.

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RATEAU M. — L'’euthanasie et sa réglementation pénale, in Revue de droit

pénal et de criminologie, 1954, p. 38 à 62.

SCHIED L. — De l’euthanasie par pitié à l’euthanasie étatique, in Revue inter-

nationale de criminologie et police technique, 1962, p. 5 à 18.

XXX. — L'’euthanasie et l’opinion en Angleterre, in Revue de science criminelle,

1957, p. 951-952.

— 124 —

4. Délits de presse et diffamation.

BONNEFOY À.

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1953, p. 625 à 654.

PATIN M. — La répression des délits de presse, in Revue de science criminelle,

1954, p. 445 à 456.

5. Faux témoignage.

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6. Omission de porter secours.

FORIERS P. — Les délits dits d’omission, in Revue de droit pénal et de crimi-

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GLASER S. — Les infractions d’omission et le problème de la culpabilité, in

Revue de droit pénal et de criminologie, 1962, p. 897 à 939.

LARGUIER J. — Omission de porter secours, in Revue de science criminelle,

1953, p. 154 à 156.

MORGENTHAL L. — À propos de l’omission de porter secours, in Revue de

droit pénal et de criminologie, 1956, p. 675 à 710.

SERVAIS J. — Le meurtre par omission, in Revue de droit pénal et de crimino-

logie, 1927, p. 999 à 1003.

TROUSSE P.-E. — L'’orthothanasie par omission de secours, in Revue de droit

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VANDERVEEREN J. — Le délit d’omission, in Revue de droit pénal et de cri-

minologie, 1949-1950, p. 681 à 758.

7. Proxénétisme.

BOUCHERON J. — La répression du proxénétisme, in Revue de droit pénal et

de criminologie, 1961, p. 97 à 107.

de CANT P., SCREVENS R. — La répression du proxénétisme, in Revue de

droit pénal et de criminologie, 1961, p. 121 à 155.

LARGUIER J. — La répression du proxénétisme, in Revue de droit pénal et de

criminologie, 1961, p. 108 à 120.

B. — CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES BIENS

1. Généralités.

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Revue de droit pénal et de criminologie, 1940-1946, p. 285 à 309.

DOLCE R. — Considerazioni sul contratto penalmente illecito, in La scuola posi-

tiva, 1959, fasc. 2, p. 220 à 235.

— 125 —

LEVY-BRUHL H. — La banqueroute dans l’ancien droit français, in Revue de

science criminelle, 1947, p. 487 à 504.

PATIN M.

La législation du chèque, in Revue de science criminelle, 1949,

p. 687 à 692.

POUPART J.-M. — Le chantage en droit pénal belge, in Revue de droit pénal

et de criminologie, 1961, p. 672 à 699.

RIGAUX E. — Des raisons qui ont empêché jusqu’à présent l’institution du

délit d’insolvabilité frauduleuse des particuliers, in Revue de droit pénal et

de criminologie, 1962, p. 565 à 593.

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droit pénal et de criminologie, 1925, p. 207 à 259, p. 319 à 353.

2. Chroniques.

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1947, p. 89 à 93, p. 231 à 235, p. 404-405, p. 589 à 594 ; ibid., 1948, p. 82

à 84, p. 301 à 304, p. 534 à 538, p. 746 à 750 ; ibid., 1949, p. 81 à 84,

p. 347-348, p. 574-575, p. 748 à 751 ; ibid., 1950, p. 56 à 538, p. 208 à 213,

p. 418 à 420, p. 595 à 597 ; ibid., 1951, p. 94 à 96, p. 275 à 280, p. 524

à 530, p. 672 à 675 ; ibid., 1952, p. 100 à 105, p. 261 à 266, p. 455 à 461,

p. 614 à 618 ; ‘hbid., 1953, p. 101 à 108, p. 311 à 320, p. 499 à 504, p. 671

à 674 ; ibid., 1958, p. 401 à 406, p. 857 à 870 ; ibid., 1959, p. 125 à 141,

p. 377 à 386, p. 682 à 686, p. 855 à 858 ; ;hbid., 1960, p. 81 à 88.

DONNEDIEU DE VABRES H. — Crimes et délits contre les biens, in Revue de

science criminelle, 1940, p. 46 à 52 ; ibid., 1941, p. 201 à 212.

C. — CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE

PACKER H.L. — Offenses against the State, in The Annals of the American

Academy, 1962, p. 77 à 89.

XXX. — L'article 310 du Code pénal sur les atteintes à la liberté du travail,

in Revue de droit pénal et de criminologie, 1909, p. 687 à 700, p. 811 à 829 ;

ibid., 1910, p. 826 à 842. De la contrefaçon des instruments de monnayage

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visme en Belgique (Aspects judiciaire, pénitentiaire et social), ibid, 1946-

1947, p. 834 à 933.

IV. — MATIERES INTERNATIONALES ET JUSTICE MILITAIRE

Â. — DROIT PÉNAL AÉRIEN

AUTRORYOLO L. — Les crimes commis à bord d’aéronefs, in Revue inter-

nationale de droit pénal, 1958, p. 89 à 132.

MALINTOPPI A. et ANGELIN N. (de). — Les infractions commises à bord des

aéronefs et leurs conséquences, in Revue internationale de droit pénal, 1958,

p. 142 à 155.

MANKIEWICZ R.H. — Le droit pénal et l’aviation, in Revue internationale de

droit pénal, 1958, p. 156 à 182.

SEAGO E. et BARRETT J.M. — Crimes et délits commis à bord d’aéronefs et

leurs conséquences, in Revue internationale de droit pénal, 1958, p. 191 à 221.

— 126 —

B. — DROIT PÉNAL INTERNATIONAL

ARONEAU E. — Naissance et application de la loi internationale réprimant le

crime contre l’humanité, in Revue de droit pénal et de criminologie, 1947-

1948, p. 876 à 928. Les actes d’agression en droit pénal international, in

Revue internationale de criminologie et police technique, 1959, p. 91 à 107.

CONSTANTE J. — Le traité Benelux d’extradition et d’entraide judiciaire en

matière judiciaire, en matière pénale, in Revue de droit pénal et de crimi-

nologie, 1962-1963, p. 75 à 117.

VAN CUTSEM R. — Les travaux de la Commission du droit international des

Nations-Unies relatifs au droit pénal international, in Revue de droit pénal

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DAUTRICOURT J.-Y. — Nature et fondement du droit pénal universel, in Revue

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Revue de droit pénal et de criminologie, 1955 (juin), p. 739 à 789.

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de légalité des délits et des peines, in Revue de droit pénal et de criminologie,

1946-1947, p. 813 à 833. Le système de la personnalité passive ou de la

protection des nationaux, in Revue internationale de droit pénal, 1950, p. 511

à 536. Les leçons de l’histoire et le progrès du droit pénal international,

in Revue de science criminelle, 1951, p. 373 à 392.

DUBOIS R. — L'’expulsion en droit pénal et administratif, in Revue de crimino-

logie et de police technique, 1949, p. 254 à 266.

GLASER S. — Les infractions internationales et leurs sanctions, in Revue de

droit pénal et de criminologie, 1948-1949, p. 811 à 842. Quelques observa-

tions sur la prescription en matière de la criminalité de guerre, :hbid., 1965,

p. 511 à 531.

GRAVEN J. — La protection pénale des conventions internationales humanitaires,

in Revue internationale de droit pénal, 1951, p. 451 à 470. La répression

pénale des infractions aux conventions de Genève, in Revue internationale de

criminologie et de police technique, 1956, p. 241 à 265.

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LEGROS R. — Domaine et méthode du droit pénal international, in Revue de

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à 339.

van der MEERSCH G. — Justice et droit international pénal, in Revue de droit

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— 127 —

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RAPPAPORT E.-S. — La V° conférence internationale pour l’unification du

droit pénal et ses prédécesseurs, in Revue de droit pénal et de criminologie,

1935, p. 447 à 466.

SIMSON G. — Le droit pénal international et les crimes contre le droit des

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XXX. — Etudes relatives au droit pénal universel, in Revue de droit pénal et de

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C. — DroOIT PÉNAL MILITAIRE

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Belgique, in Revue de droit pénal et de criminologie, 1962-1963, p. 296 à 331.

BELINFANTE A.D. — Principes du droit pénal militaire néerlandais, in Revre

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DANSE M. — Esquisse de la compétence de l’organisation et de la procédure

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pénal, 1958, p. 261 à 304.

DOMAGES R. — Singularités des pouvoirs judiciaires dévolus par les codes de

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doit-il être puni par la loi ? in Revue de criminologie et de police technique,

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V

— DROIT PENAL COMPARE

A. — AFRIQUE

CONGO LEOPOLDVILLE

CORNIL P. — La justice pénale au Congo belge, in Revue de droit pénal et de

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— 128 —

ROLLAND M. — L'’organisation de la justice au Congo belge, in Revue interna-

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SOHIER A. — L'organisation judiciaire et la compétence en matière répressive

au Congo belge, in Revue de droit pénal et de criminologie, 1946-1947, p. 761

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ETHIOPIE

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MADAG ASCAR

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— Les avorteuses sont-elles rééducables ? in Revue de science criminelle, 1953,

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— Les grâces collectives du 14 juillet 1953, in Revue de science criminelle,

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— La classification des détenus condamnés, in Revue de science criminelle, 1953,

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Faut-il supprimer les courtes peines d’emprisonnement ? (en collaboration

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La répression des infractions dites involontaires, in Revue de droit pénal et

de criminologie, 1958, p. 695 à 711.

Le régime de la détention préventive, in Revue internationale de criminologie

et de police technique, juillet-septembre 1958, p. 161 à 171.

À propos des droits civils et politiques des détenus, in Revue pénale suisse,

fasc. 1, 1959, p. 1 à 15 ; ibid., Revue pénitentiaire grecque, janvier-mars 1960,

p. 20 à 34.

— 147 —

— Répression des infractions routières et sécurité de la route, in Via Secura,

mars 1959, 14 p.

Contribution de la « victimologie » aux sciences criminologiques, in Revue

de droit pénal et de criminologie, 1959, p. 587 à 601.

Le rôle du juge des mineurs, in Revue pénale suisse, vol. LXXV « Mélanges

O.A. Germann », 1959, p. 279 à 293.

VIII° Cours international de criminologie sur la prévention des infractions

involontaires, Imprimerie pénitentiaire, Nivelles 1960, p. 21 à 28 et 367

à 373.

Une politique criminelle réaliste, Les principaux aspects de la politique cri-

minelle moderne, Recueil d’hommages Donnedieu de Vabres, Cujas 1960,

p. 29 à 35.

Prison industry and labour, in The Canadian Journal of Corrections, vol. III,

n° 3, July 1961, p. 238 à 249.

Le travail pénitentiaire, in Bulletin de l’Administration pénitentiaire, n° 5,

septembre-octobre 1961, p. 349 à 362.

La responsabilité pénale, Travaux du colloque de philosophie pénale, Paris,

Dalloz 1961, p. 291 à 299.

La réforme des prisons, Conférence faite à l’université de Montréal, in Revue

pénitentiaire et de droit pénal, janvier-mars 1962, p. 25 à 38.

L’impasse de la responsabilité pénale, in Revue de droit pénal et de crimi-

nologie, avril 1962, p. 637 à 651.

Quarante ans de réadaptation sociale, mai 1962.

Répression pénale et transformations sociales, in Revue de l’Institut de socio-

logie, n° 1, p. 113 à 124.

Les arrêts de fin de semaine et la semi-détention, in Revue de droit pénal et

de criminologie, avril 1963, p. 607 à 617 ; ibid., Bulletin de l’Administration

des prisons, mai-juin 1963, p. 111 à 122.

Victimology (traduction japonaise de M. Shikita), The treatment of habitual

and abnormal offenders, in Acta Criminologiae et Medicinae Legalis Japonica,

vol. XXX, n° 1, February 1964, p. 1 à 6

— Die Fakrlässigkeit im franzosisch-belgischen Strafrecht, Zeitschrift für Rechts-

vergleichung, 1964, p. 30 à 40.

Répression et prévention de la criminalité au Japon, in Revue de droit pénal

et de criminologie, 1964, p. 629 à 650.

Criminels par imprudence, in Revue de droit pénal et de criminologie, mai

1964, p. 724 à 738.

— II trattamento penitenziario dei delinquenti anormali mentali, in La scuola

positiva, fasc. 3, 1964, p. 418 à 433.

— Probation, in Journal des Tribunaux, 20 novembre 1964, p. 681 à 684.

— Etudes pénologiques, Publication à la mémoire de Sir Lionel Fox, Martinus

Mijhoff, La Haye, 1964, p. 66 à 76.

— 148 —

DONMEZER Sulhi, Membre du Conseil de Direction

A. — Ouvrages (1).

— Les délits de presse, Presses Universitaires, Istanbul, 1946, 158 p.

— Le fondement de la responsabilité pénale, Presses Universitaires, Istanbul,

1949, 172 p.

— Cours de droit pénal, Presses Universitaires, Istanbul, 1958, 751 p.

— Les problèmes dans la procédure pénale, Presses Universitaires, Istanbul,

1961, 200 p.

— Droit pénal (partie spéciale). Les délits contre la moralité publique et la

famille, Presses Universitaires, 3° éd. refondue, 1961, 375 p.

— La criminologie, Presses Universitaires, 2° éd., Istanbul, 1962, 346 p.

— Droit pénal (partie spéciale). Les délits contre les personnes et contre les

biens, Presses Universitaires, 5° éd. refondue, Istanbul, 1963, 422 p.

— Traité théorique et pratique du droit pénal (en collaboration avec M. le pro-

fesseur Erman) : Tome I, Akgün, Istanbul, 2° éd., 1961, 511 p. ; Tome II/1,

Akgün, Istanbul, 2° éd., 1961, et Tome II/2, Presses Universitaires, 3° éd.,

Istanbul, 1964, 1404 p.

— Droit de presse, Tome I, Presses Universitaires, 2° éd., Istanbul, 1964, 195 p.

— Les problèmes dans le droit pénal, Presses Universitaires, 2° éd., Istanbul,

1964, 215 p.

B. — Articles (1).

— Le droit d’expropriation, in Revue de la faculté de droit, Istanbul, 1940,

54 p.

— Les délits des fausses nouvelles, in Revuæe du barreau d’Istanbul, 1941, 26 p.

— L'’expropriation, in Revue du barreau d’Istanbul, 1941, 40 p.

— Droit de réponse, in Revue de la faculté de droit, Istanbul, 1942, 28 p.

— L’abandon de famille, inRevue du barreau d'Istanbul, 1942, 17 p.

— Distinction de l’acte préparatoire et de l’acte exécutoire dans la tentative,

inRevue de la faculté de droit, Istanbul, 1943, 24 p.

— Amende pénale et amende fiscale, in Revue du barreau d’Istanbul, 1943,

16 p.

— Le développement de la délinquance juvénile dans les pays occidentaux et

en Turquie, in Revue de Travail (numéro spécial), 1943, 31 p.

— Causes et facteurs de la délinquance juvénile, in Revue de l’Ecole des sciences

politiques, 1943, 31 p.

(1)

Tous ces

travaux

sont

en

turc.

— 149 —

— Le délit d’escroquerie, in Revue du barreau d'Istanbul, 1943, 20 p.

— Le problème de la responsabilité dans les délits de presse, Recueil d’études

en hommage à la mémoire du Professeur Mardin, 1943, 20 p.

La justice pénale au vingtième anniversaire de la République Turque, in

Revue du barreau d’Istanbul, 1943, 12 p.

Le rapport de causalité, in Revue de la faculté de droit, Istanbul, 1943, 34 p.

Les délits de commission par omission, in Revue de la faculté de droit, 1943,

31 p.

Le principe dans la répression des actes contre la moralité publique et contre

l’ordre de la famille, Hukuk Dünyasi, Istanbul, 1944, 6 p.

Le fondement juridique de la responsabilité dans la théorie positiviste, in

Revue du barreau d'Istanbul, 1944, 20 p.

Les outrages publics à la pudeur, in Revue de la faculté de droit, 1944,

32 p.

Le problème de l’état dangereux, in Revue de la faculté de droit, Istanbul,

1944, 9 p.

Le critère pour distinguer les délits d’abus de fonction et d’omission d’actes

de la fonction d’après deux décisions de la Cour de cassation, in Revye de

la faculté de droit, 1945, 12 p.

Le fondement de la responsabilité pénale dans la théorie classique et les

objections, in Revue de la faculté de droit, 1945, 16 p.

Etude criminologique sur les homicides commis en Konya, VI* Semaine uni-

versitaire, Konya, Presses Universitaires, 1945, 19 p.

La conception de la normalité d’auteur comme le fondement de la respon-

sabilité pénale, in Revue de la faculté de droit, Istanbul, 1946, 11 p.

L’euthanasie et les opérations esthétiques, in Revue d’économie et de droit

social, première année, n° 6, 12 p.

Les études écologiques dans la criminologie, in Revue de la faculté de droit,

1949, 16 p.

Les trois auteurs éclectiques : Cuche, Saleilles, Prins, in Revue de la faculté

de droit, Istanbul, 1949, 19 p.

—

À propos des preuves scientifiques, in Revue de droit pratique, 1949, 4 p.

— Prévention de la délinquance juvénile aux Etats-Unis, in Revue du Travail,

1949, 15 p.

Les questions de réorganisation à propos de prévention et de répression, in

Revue d'économie et de droit social, 1949, 4 p.

— Délinquance juvénile, in Revue de science, 1950, 14 p.

——

Le tribunal pour enfants de Detroit, in Revue d’économie et droit social,

1950, 4 p.

— De l’adultère, in Revue du ministère de la Justice, 1950, 12 p.

— Une étude comparative sur la preuve de la vérité, in Revue de la faculté de

droit, 1950, 12 p.

— 150 —

— L'’analyse de l’article 163 du. Code penal in Revue de la faculte de droit,

Istanbul, 1951, t. I-II, 19 p.

— Le vol entre les personnes liées par les liens de parenté (analyse de l’arti-

cle 524 du Code pénal), in Revue de la faculté de droit, Istanbul 1952

t. I-II, 11 p.

Le droit de réponse d’après la nouvelle loi sur la presse in Revue .de la

faculté de droit, Istanbul, 1953, t. I-II, 19 p.

De notre démocratie, in Revue de science politique, 1953, 4 p

La nouvelle loi sur la presse, in Les annales de la faculté de droit d’Istanbul

1953, n° 2, 16 p. (en français)

Les délits politiques commis dans les pays étrangers, in Les annales de la

faculté de droit d’Istanbul, 1953, n° 3, 9 p. (en français)

Le droit de réponse d’après la loi turque sur la presse et le droit comparé

in Les annales de la faculté de droit d’Istanbul, 1954, n° 4, 21 p. (en français)

Le droit de la preuve et la loi n° 334, Recueil d’études en hommage. à la

mémoire du Ord. Prof. Gônensay, Istanbul, 1953, 15 p. ; Revue du harreau

d'Izmir, 1954, 18 p

Recueil

Les délits de fausses nouvelles d’après les nouvelles dispositions

d’études en hommage à la mémoire du Ord. Prof. Taner, 1956, 19 p

La liberté de presse et sa garantie internationale, Recueil d’études en hommage

à la mémoire du Ord. Prof. Sevig, Istanbul, 1956 14 p.

— Les sciences sociales dans l’enseignement supérieur de la criminologie, publié

ar l’Unesco, Lausanne, 1956 (Turquie

rapport présenté en français par

Dôonmezer), 160 p. (publié également en anglais)

La vérité sur les accidents de la route, in Bulletin officiel du Touring et Auto

mobile Club de Turquie, 1957, 10 p

— La notion de « balafre » au visage au sujet des voies de faits, in Revue du

barreau d’Istanbul, 1957, 10 p

— Le droit et la vie, in Revue de la faculté de droit, 1958, t. XXI, 5 p

— La nature criminologique de la délinquance juvénile en Turquie, in Sym

posium sur la santé mentale, 1959, 100 p

— La liberté de presse et la Constitution de 1961, in Revue de la faculté de

droit, 1961, 22 p

— Nos propositions sur la période cellulaire de la réclusion et le système du

traitement pénal, in Revue de la faculté de droit, t. XXIT, 19 p

— La criminalité en Turquie, Série d’articles publiés par le journal quotidien

Cumburiyet, n°° 19386, 19390, 19394, 19414

— Quelques réflexions sur le nouvel article 481 du Code pénal, in Revue de la

faculté de droit, 1962, 15 p

— Le rôle des loisirs dans la délinquance juvénile, in Revue de la faculté de

droit, 1962, 19 p

— 151 —

— La protection de la famille et l’incrimination de la moralité sexuelle en droit

turc, in Les annales de la faculté de droit d'Istanbul, 1964 (en français).

— Crime as an economic event, Economic development and crime in social

aspects of economic development, in Economic and Social Conference Board

of Turquey, Istanbul, 1964, p. 72 et suiv.

— La moralité sexuelle et le IX° Congrès international de droit pénal, in Revue

de la faculté de droit, 1964, n° 4.

— Le droit de la preuve de la vérité en droit turc par rapport au droit comparé,

in Revue de science criminelle (en français), 1965, p. 373 à 384.

N.B. — De nombreux articles publiés dans les journaux depuis 1938 ne sont pas

indiqués dans cette liste.

C. — Les chroniques de jurisprudence.

— La preuve du délit de faux serment commis devant les tribunaux civils et

la poursuite pénale, in Revue de la faculté de droit, 1943, 8 p.

— Les trois décisions des chambres réunies, in Revue de la faculté de droit,

1943, 8 p.

— Le sursis à l’exécution des peines et la récidive, in Revue de la faculté de

droit, 1943, 5 p.

— Amendes proportionnelles, in Revue de la faculté de droit, 1943, 2 p.

— L'’incapacité sexuelle et le viol, in Revue de la faculté de droit, 1943, 3 p.

— Cumul idéal dans les blessures et coups volontaires, in Revue de la faculté

de droit, 1943, 3 p.

— Les articles 173, 174 et 175 du Code de procédure pénale, in Revue de la

faculté de droit, 1943, 9 p.

— La détermination des fonctionnaires d’après la loi de poursuite des fonction-

naires, in Revue de la faculté de droit, 1943, 9 p.

— L’élément matériel dans le délit de rapt, in Revue de la faculté de droit,

1944, 2 p.

— L'’application de l’article 572 du Code pénal à l’ivresse habituelle, in Revue

de la faculté de droit, 1944, 2 p.

— 1) L'article 64 du Code pénal ; 2) L’article 239 du Code de procédure pénale,

in Revue de la faculté de droit, 1944, 3 p.

— L'’expertise obligatoire, Les articles 251 et 281 du Code pénal, in Revue de la

faculté de droit, 1944, 3 p.

— Le sursis à l’exécution des peines et la période passée en détention, in Revue

de la faculté de droit, 1944, 2 p.

— L'’escroquerie, in Revue de la faculté de droit, 1944, 3 p.

— Détention par la police d’après l’article 18 du Code de police, in Revue de la

faculté de droit, 1944, 5 p.

— 152 —

— Les conditions nécessaires pour l’application de l’article 463 du Code pénal,

in Revue de la faculté de droit, 1944, 5 p.

1) Détermination de la violence dans le viol ; 2) Du concours des délits de

rapt et de viol, in Revue de la faculté de droit, 1944, 10 p.

Les conditions nécessaires pour l’application de l’article 526 du Code pénal,

in Revue de la faculté de droit, 1945, 6 p.

Les personnes sous la juridiction de la loi sur la poursuite des fonctionnaires,

in Revue de la faculté de droit, 1945, 3 p.

L’élément de violence dans le délit de rapt, in Revue de la faculté de droit,

1945, 3 p.

Le délit de séduction avec promesse de mariage, in Revue de la faculté de

droit, 1945, 2 p.

L’application de l’article 438 du Code pénal au rapt, in Revue de la faculté

de droit, 1945, 11 p.

— Tentative dans le vol, in Revue de la faculté de droit, 1945, 2 p.

—

Les conditions de l’application de l’article 492 dans le délit de vol, in Revue

de la faculté de droit, 1945, 2 p.

— La nature du délit d’enlèvement et de rétention d’une personne mineure, in

Revue de la faculté de droit, 1945, 3 p.

L’application de la loi de poursuite des fonctionnaires et les fonctionnaires

et les employés des entreprises d’Etat, in Revwe de la faculté de droit, 1945,

2 p.

L’article 524 du Code pénal ct la complicité, in Revue de la faculté de droit,

1945.

— L'’erreur sur l’âge de la victime, in Revue de la faculté de droit, 1945, 2 p.

— Tentative dans le délit de vol, in Revue de la faculté de droit, 1945, 1 p.

—

Appréciation de l’intention criminelle est-elle sous le contrôle de la Cour

de cassation, in Revue de la faculté de droit, 1945, 3 p.

— L'’excitation à la débauche, in Revue de la faculté de droit, 1945, 6 p.

— L'application de l’article 414/2 dans le viol des mineurs, in Revue de la

faculté de droit, 1946, 6 p.

— La détermination de la date du commencement de la plainte dans les délits

de séduction avec promesse de mariage, in Revue de la faculté de droit,

1946, 3 p.

L’action par voie d’intervention, in Revue de la faculté de droit, 1946, 7 p.

Les mineurs sans responsabilité pénale, in Revue de la faculté de droit, 1946

2 p.

——

L’application de l’article 145 du Code de procédure pénale, in Revue de la

faculté de droit, 1946, 5 p.

— Jonction de causes en raison de rapport de connexité, Chez la Haute Cour,

in Revue de la faculté de droit, 1949, 5 p.

— En application du Code pénal, les comédiens du Théâtre municipal ne

peuvent pas être considérés comme fonctionnaires, in Revue de la faculté

de droit, 1949, 12 p.

— 153 —

— Les délits.commis dans les pays étrangers, Les délits politiques et les délits

politiques relatifs, in Revue de la faculté de droit, 1949, 12 p.

— Les articles 481 et 572 du Code pénal, in Revue de la faculté de droit,

-

1949, 10 p.

— ‘Recours en réformation en raison de décision des chambres réunies, in

Revue de la faculté de droit, 1949, 10 p.

— Andreas B. ‘Schwarz, les Annales de la faculté de droit d'Istanbul, n° 4,

1954, 5 p. (en français).

— L’application de l’article 414/2 dans les viols des mineurs, in Revue de la

faculté de droit, 1955, t. XX, 6 p.

— Quelques èxemples comparatifs de la pratique, in Revue du

| barreau d’Istan-

b\ul,l 1957, 4 p.

— Le pouvoir réglementaire d’après la Constitution de 1961, in Revue de la

faculté de droit, 1962, t. XXVIII, 12 p.

— Les limités de la liberté de la pensée, in Revue de la faculté de droit, 1963,

t. XXIX, 15 p.

— L'’erreur de la détermination de l’autorité dans les voiès de recours, in Revue

de la faculté de droit, 1963, t. XXIX, 4 p.

— La Constitution turque et les publications étrangères, in Revue de la faculté

de droit, 1964, t. XXX, n° 1-2,8 p.

— Délit de diffamation et la publication des discussions à l’Assemblée nationale,

in Revue de la faculté de droit, 1964, t. XXX, n° 1-2, 14 p.

D. — Les recherches faites sous la direction ou en collaboration avec le

profesçeurî Sulbi Dônmezer.

— Statistique criminologique relative aux condamnés pour homicide en Turquie,

Institut de criminologie de l’université d’Istanbul, 1948 (en turc et en

français).

— Enquête criminologique concernant 974 délinquants juvéniles, Institut de

criminologie de l’université d’Istanbul, 1954 (en turc et en français).

— Enquête criminologique relative à 874 cas de suicide, Institut de criminologie

‘de l’université d’Istanbul, 1954 (en turc et en français).

— Prévention et traitement de la délinquance juvénile en Turquie, Rapport,

Institut de criminologie de l’université d’Istanbul, 1954 (en turc).

— Colloque sur les stupéfiants, Institut de criminologie de l’université d’Istanbul,

1957 (en turc).

— Enquête criminologique concernant les toxicomanes, Institut de criminologie

de l’univçrsité d’Istanbul, 1958 (en turc).

— Défense de la société contre les aliénés, Rapport, Institut de criminologie de

l’université d’Istanbul, 1958 (en turc).

— Colloque sur la défense de la société contre les aliénés, Institut de crimino-

logie de l’université d’Istanbul, 1958, (en turc).

— 154 —

— Le rapport juridique soumis par la commission, sous la présidence du Prof

Dôonmezer, à la Fédération des journalistes au sujet du régime des annonces

publiées par les journaux et sur la loi concernant les droits des journalistes

La Fédération des journalistes, 1961, 14 p

Enquête criminologique sur la délinquance juvénile (1945-1958), Institut de

criminologie de l’université d’Istanbul, 1964 (en turc et en français)

E. — Les traductions

L’abstrait et le concret dans le droit (André Roussart), in Revue de la faculté

de droit, 1941, 21 p. (trad. du français), (en collaboration avec Mahmud

Belik).

La crise moderne du droit pénal, La politique criminelle des Etats autori

taires (H. Donnedieu de Vabres),

in Revue de la faculté de droit, 1942

(entre les pages 574-600) et 1943 (entre les pages 672- 683) (en coﬂaboratxon

avec le Prof. Naci Sensoy), (trad. du français).

Le droit pénal

origines, évolution, état actuel (E. Garçon), in Revue de la

faculté de droit, 1944 (entre les pages 649-678) et 1945 (entre les pages 292

308), (en collaboration avec le Prof. Naci Sensoy), (trad. du français)

Les recherches sociologiques en criminologie aux Etats-Unis (Donald R. Taft)

in Revue de la faculté de droit, 1948, 26 p. (trad. de l’anglais)

Le rapport préliminaire de la commission sociale du Conseil économique et

social des Nations-Unies sur les délits et les délinquants, in Revue sociale

d’économie et de droit, n° 3-4, 1948, 12 p. (trad. de l’anglais)

FAVEZ-BOUTONIER Juliette (Mme), Membre du Conseil de Direction

A. — Ouvrages

L’angoisse, P.U.F., Paris 1945, in-8°, 318 p

Les défaillances de la volonté, P.U.F., Paris 1945

in-8°

VIII, 135 p

Les dessins des enfants

Editions du Scarabée

Paris 1953

in-12, 128 p

Le point de vue du psychanalyste, in Introduction à l’étude scientifique du

rire, phénomène bumain, Flammarion 1959

B. — Articles

— Les causes de l’inadaptation de l’enfant, in Pages sociales, juin-juillet 1946

p. 23-24

— La peur et l’angoisse chez les enfants et les adolescents aveugles (en colla-

boration avec P. Henri), in Journal de psycbolagte normale et patbolog:que

39° année, n° 3, juillet-septembre 1946, p. 341 à

3

— La crise de l’adolescence, in Psyché, 1* année, n° 1, novembre 1946, p. 61

67.

— Faut-il croire aux révélations pnvees ? Le pomt de vue du psychiatre, in

Supplément de la Vie spirituelle, n° 2, 15 août 1947, p. 190 à 193.

— Sur la valeur éducative du cinéma, in Revue internationale de “nologie,

1" année, n° 2, septembre-octobre 1947, p. 193 à 195.

Exploration de l’imaginaire, in Psyché, février 1948, n° 16, p. 151 à 162.

Le facteur psychique de l’anorexie mentale idiopathique (en collaboration avec

S. Lebovici), in Pédiatrie, 37° année, t. III, numéro spécial 1948, p. 7 à 12.

L’adolescence et ses problèmes, Deux conférences prononcées à la faculté

de Médecine de Paris, 2-9 mars 1949, publiées par l’Ecole des parents et des

éducateurs.

Le problème de la puberté, in Foyers, juillet-août 1949, p. 162 à 167.

ÀA propos de « L’angoisse et la pensée magique » de Ch. Odier, in l’Evolution

psychiatrique, juillet-septembre 1949, p. 439 à 446.

Anxiété et angoisse, in Revue de synthèse, juillet-décembre 1949, 16 p.

Ce que l’on peut attendre de la psychanalyse, in Réflexions sur la psycha-

nalyse, par J. Lhermite, J. Boutonier, M. Nedoncelle, Verine, éd. Bloud et

Gay, 1949, p. 37 à 73.

L’enfant orphelin, in Les conférences de l’Ecole des parents, année 1949-

1950, n° 7, p. 3 à 12.

La psychanalyse et les animaux, in Psyché, n° 39, janvier 1950, 13 p.

Réflexions sur l’autobiographie d’un criminel, in Revue française de psycha-

nalyse, n° 2, avril-juin 1950, p. 182 à 214.

— De la malformation physique à la névrose, in l’Evolution psychiatrique, n° 2,

1950, p. 231 à 246.

Le jeune enfant à l’âge pré-scolaire, in La semaine des hôpitaux de Paris,

n° 47, 26 juin 1950, 2 p.

La psychothérapie des jeunes inadaptés, in l’Education nationale, n° B

»

22 février 1951, p. 5-6.

L’éducation de l’enfant émotif, in Les conférences de l’Ecole des parents,

année 1950-1951, n° 7, p. 15 à 23.

À propos du « Problème de la psychogénèse des névroses et des psychoses »

de L. Bonnafé, H. Ey, S. Follin, J. Lacan et J. Rouart, in l’Evolution psy-

chiatrique, n° 2, 1951, p. 355 à 363.

Le rôle de la mère dans l’évolution affective de l’être humain, in La semaine

médicale, 27° année, n° 78, 26 décembre 1951, 3 p.

Prévention et dépistage dans les lieux de loisirs, in Sauvegarde de l’enfance,

mars-avril 1952, p. 308 à 316.

L’anxiété et la peur, in Les conférences de l’Ecole des parents, 1951-1952,

n° IV, p. 3 à 13.

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— The United Kingdom. Chapter in The University Teaching of Social Sciences :

Criminology. Unesco, 1957.

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Criminology, published by the British Organising Committee on behalf of

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— Research into the Use of Prison Sentences by Magistrates’ Courts. The Magis-

trate, January 1957.

— Recent Reports on Juvenile Delinquency. British Journal of Delinguency,

Vol. VII, N°. 3, 1957.

R

— Uber einige neuere Entwicklungstendenzen in der Kriminologischen For-

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— Das englische Probation System vom Standpunkt des Bewährun

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— With J.C. Spencer and G. Lynch : Magisterial Policy in the London Juvenile

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— Contribution to Symposium on Physique and Delinquency by S. and E.

Glueck. International Journal of Social Psychiatry, Summer 1957.

— Penalties to Fit the Crime. The Times, 27 November 1957.

— 183 —

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nologie, 2° semestre 1957.

Recent Developments in English Criminology. The L.S.E. Society Magazine,

N°. 15, January 1958.

Sentencing

À Reply. The Justice of the Peace and Local Government

Review, Vol. CXXII, N°. 7, 1958.

Critical notices of The Moral Decision, by Edmund Cahn, and Sexual Offences

by The Cambridge Department of Criminal Science. British Journal of Delin

quency, Vol. VIII, N°. 4 and Vol. IX, N°. 1, 1958.

Some Aspects of Judicial Sentencing Policy. The Yale Law Journal, Vol. 67,

N°. 6, 1958.

Comparative Sentencing Practice. Chapter in Symposium on « Sentencing ».

Law and Contemporary Problems, Duke University School of Law, Summer

1958.

Foreword to The Criminal Area by Terence Morris. International Library

of Sociology and Social Reconstruction. London

Routledge and Kegan Paul,

The Unified Approach to the Administration of Criminal Justice. Proceed-

ings of the Canadian Congress of Correction 1957, Montréal, 26-29 May

1957. Ottawa, 1958.

Foreword to Prisons by B.K. Bhattacharya. Calcutta

S.C. Sarkar, 1958.

Courts for Adolescents. ISTD Pamphlet, January 1959.

Betrachtungen zum Entwurf des Allgemeinen Teils eines Strafgesetzbuchs.

Zeitschrift für die Gesamte Strafrechtswissenschaft, Vol. 71, N°. 2, 1959.

Criminal Law and Penology. In Law and Opinion in England in the 20th

Century. Ed. Mortis Ginsberg. London

Stevens, 1959.

Crime : À Post-War Survey. In Encyclopaedia Britannica Book of the Year,

1960.

The Criminological Significance of the Family. Bulletin de la Société inter

nationale de criminologie, premier semestre 1960.

Suicide. The Oxford Lawyer, Trinity 1960, Vol. 3, N°. 1.

Crime and Society. Review article in The Jewish Journal of Sociology, Vol. II,

N°. 1, 1960.

Critical notice of Les délinquants anormaux mentaux. Paris

Editions Cujas,

1959 ; British Journal of Criminology, Vol, 1, N°. 2.

The Criminal Law and Mentally Abnormal Offenders. À Lecture delivered on

6 September 1960 at a Plenary Session of the Fourth International Congress

of Criminology at The Hague. British Journal of Criminology, Vol. 1, N°. 3

»

1961.

— Critical notice of Une nouvelle école de science criminelle : l’Ecole d’Utrecht.

Paris

Editions Cujas, 1959 ; British Journal of Criminology, Vol. 1, N°. 3

1961.

— Developments in Criminal Law and Criminology in Post-War Britain. The

Journal of Criminal Law, Criminology and Police Science, Vol. 51, N°. 6,

587-606, 1961.

— 184 —

— Critical notice of Some Potentialities of Experimental Jurisprudence as a New

Branch of Social Science by F.K Beutel. British Journal of Criminology, Vol. 2,

N°. 1, 1961.

— Critical notice of Delinquency and Opportunity : À theory of Delinquent

Gangs by R.A. Cloward and L.E. Ohlin, and The Insecure Offenders : Rebel-

lious Youth in The Welfare State by T.R. Fyvel. British Journal of Crimin-

ology, Vol. 3, N°. 1, 1962.

— The Study of Crime. Chapter in Society, Prablem$ and Methods of Study

ed. Â.T. Welford e# al. London : Routledge and Kegan Paul, 1962.

— Introduction to Sentencing in Magistrates’ Courts by Roger Hood. London

Stevens, 1962.

— Foreword to Juvenile Delinquency and Borstals by B.K. Bhattacharya. Cal

cutta : S.C. Sarkar, 1962.

— Critical notice of In Search of Criminology by Leon Radzinowicz. British

Journal of Criminology, Vol. 3, N°. 2, 1962.

— Preface to The Short-Term Prisoner by R.G. Andry. London

Stevens.

— Reviews and critical notices in The British Journal of Criminology, Annals

of American Academy of Political and Social Science, and The International

Journal of Social Psychiatry, 1963.

— Critical notice of The Unknown Citizen by Tony Parker. British Journal of

Criminology, Vol. 4, N°. 4. New para Obituary Max Grünhut. Ibid., 1964.

— Comparative Criminology : À textbook. 2 vols. International Library of Socio-

logy and Social Reconstruction. London : Routledge and Kegan Paul, 1965.

— Also notes and reviews in the British Journal of Delinquency 195060 and

in the Britishb Journal of Criminology 1960 onwards.

José Ratael

MENDOZA TROCONIS, Commission

scientifique

A

— Obras.

Manual de Sociologia,

l

ediciôn,

Ed. La Esfera,

Caracas,

1934

(Agotado).

2 edicién,

l tomo, 350 pags.

Ed. La Torre,

Caracas,

1938 (Agotado).

Sociologia Ideologica i Moral, Ed. Elite, Caracas, 1938,

l volumen, 223 péginus.

Comprende estos 3 estudios

a) Evoluciôén de la cultura intelectual de Vene-

zuela desde su descubrimiento hasta 1810 ;

b) La influencia de la Universidad

Central en la evoluciôén social de Venezuela (Mencién honorifica) ; c) Las teorias

bolivarianas sobre el Poder Moral.

Curso de Derecho Penal Venezolano (Parte General), 1 edicion, 1 tomo, 571 pâgs.

Cooperativa de Artes Graficas, Caracas, 1938 (Agotada). 2da. edicion, ! tomo,

7115 paginas, Coop. de Artes Gréficas, Caracas, 1945 (Agotado). 3a edicion de

tres tomos : publicados los tomos I y I, Empresa El Cojo S. A., Caracas, 463 i 39 pa-

ginas. Tomo III 362 péaginas, Graficas Letra, 1961, Madrid.

Curso de Derecho Penal venezolano

Consta de varios

tomos.

Publicados

(Parte Especial)

Delitos contra la Independencia i Seguridad de la Naciôn, ! tomo,

318 péginas,

Cooperativa de Artes Gréficas,

Caracas,

1944

(Agotado) ;

Delitos

contra la propiedad, 1 tomo, 501 péginas, Empresa El Cojo S. A., Caracas, 1956 ;

Delitos contra la Independencia i Seguridad de la Naciôén i Delitos contra la

—

185 —

Liberdad, : 2da. edicién, ! -tomo, 397 pégs. Gréficas Letra, Madrid, 1961 ; Delitos

coytra la propiedad, 2da edicion, tomo V, 528 pégs. Graficas Letra, Madrid, 1961 ;

Delitos contra la persona, tomo VI, 326 pâags. Empresa El Cojo S. A. Caracas, 1963 :

Delitos contra la persona, Parte segunda, tomo VII del Curso, 352 pags. Empresa

El __Cojo S A. _Caraças, 1964.

_Ç.;..z-rso de Criminologia, consta de 2 tomos. Publicado

tomo I,

487 pâginas,

Marsiega S. A. Madrid,

1956.

Curso de Derecho Penal Venezolano.

Compendio de Parte Especial.

l

tomo,

554 päginqs,' Empresa El Cojo, Caracas, 1957.

La proteccién y el

tratamiento de los menores.

l

tomo,

256 péginas,

Editorial

-

Bibliogréfica Argentina, Buenos Aires, 1960.

Estudios Varios, Primer tomo, 408 péaginas, Edit, Marsiega S. A. Mad'rid, 1957 ;

2° ‘tomo, 398 pégs.

Graficas Marsiega, Madrid,

1964. Contiene trabajos presen-

tados en Congresos Nacionales e internacionales.

Cürso de -Säcologia, tomo 1I, Sociologia General, 1 tomo, 234 pégs. Tomo I,

Sociologias Especiales i Origenes i Evolucién de la Sociologia Venezolana, 382 pâgs.

Edit. Gré{icagMorsiegc, Madrid, 1960.

B

— AÂrticulos en revistas y periodicos.

cr)‘ Estudios furidico-sociales.

ÆEl divorcio deberfa ser en nuestra legislaciôén un

juicio répido como el juicio

verbäl (La Esfera, l marzo, 1929).

La prohibicién impuesta al côényuge culpado de adulterio de no contraer nuevo

matrimonio hasta después de 5 anos de divorciados, es retrôgrada. (La Esfera,

6 marzo,

1929).

Lài>mstitﬁéièn no puede prohibirse, Ape_r0 puede reglamentarse (La Esfera,

12 marzo,

1929).

Si en los casos de embriaguez se siguiera juicio penal contra los ebrios,

dis-

minuirfa el nûmero de ésto (La Esfera, 27 marzo, 1929).

El derecho de intimidad. Publicado en la Revista de la Faculdad de Derecho

No

de la Universidad Central,

19, Marzo 1960.

El. nuevo concepto del Estado después de la perturbaciones de la Gran guerra

(La Esfera, ‘julio,

1931).

El\ Gôbièmo de los Jueces, segûn las nuevas orientaciones de Derecho (La

Bsfera, julio, 1931).

Los acto's conciliatorios de divorcio resultan, en la préctica, completamente

inûtiles (La Esfera, 4 abril, 1933).

La°Ley de- 'Iîrénsito y la Responsabilidad (La Esfera, 21 abril, 1933).

La tendencia. de transformacién humana es hacia la espiritualizaciôén ; la for-

maciôn de un

tipo somâatico de

transiciôn ;

el protohombre y el Aastraloide

(La Esfera, agosto,

1935).

La funcién social de la propiedad (La Esfera,

21

febrero,

1946).

Laïardanza en la justicia (Ahora, 12 junio, 1942)

— 186 —

b) Estudios sociolôgicos

Movimiento sociolégico venezolano

sistemas sociolôgicos de José Gil Fortoul

Pedro Manuel Arcaya y L. Vallenilla Lanz

(Revista Interamericana de Socio-

2-3

124)

logia, setiembre 1936, Nrs

I, pag

La carretera y el ferrocarril (La Esfera

12 de noviembre,

1934)

La oratoria sagrada en Venezuela (La Esfera, 27 noviembre

1934)

El aguardientismo en Venezuela (La Esfera, diciembre

1934)

Los partidos politicos (Ahora, 22 diciembre,

1934)

Las transtformaciones del matrimonio (primer articulo, El Hogar,. Ne 350

14 sep-

tiembre 1932 . 2°

articulo

(La Esfera, mismo mes y ano)

Aspectos sociolôgicos de las guerras (Elite, 20 junio

1941)

Cémo ha evolucionado la mujer criolla (La Esfera

julio

1944)

c) Estudios sobre reforma legislativa

Estudio sobre los esponsales (Revista Juridica

IT,

1936)

Estudio sobre la condiciôn civil de la mujer casada (Boletin Comision Revisora

de Cédigos nacionales, N° 7, pag. 86

931)

Estudio

sobre

la

implantacién del

matrimonio

eugenésico

en Venezuela

(El

Universal

1930

Revista Juridica

I,

380)

Ppeg

Deben ser suprimidos de nuestro codigo penal el delito de adulterio y el derecho

de matar del marido (Revista Juridica

1, pâg. 484

1930)

Estudios sobre proyecto de cédigo penal venezolano

articulos publicados en

Ahora

1938 à 1940, Sobre estos temas de reforma

1) Aplicacién de la ley

penal

2) Extradicién

3)

El delito

4)

La tentativa

S)

Error de

derecho

6)

Error de hecho

7)

Elemento subjectivo del

delito

8)

Legitima defensa

3)

Cumplimiento del

deber

10)

Estado de necesidad

11)

Delincuente

loco

12) Delincuente menor

13) Delincuente indigena y sordomudo

Observaciones al Provecto de

Parte General del

côdigo penal elaborado por

el Instituto de Codificaciôn Nacional (Presentadas al Ministerio de Justicia)

d) Estudios de Enjuiciamiento Criminal

Del auto de detenciôn dictado por el Juez instructor

sélo cabe reclamo‘ ante

el Juez de Primera Instancia, que oye la apelaciôén (Revista Juridica,

Caracas

I, 20

1930)

Estudio sobre el

auto de

los Jueces

instructores de no haber mérito pcra

decretar la detenciôn (Revista Juridica

I, 380).

Estudio sobre la ilegitimidad de la persona del acusador por no tener capa-

cidad para acusar la mujer casada (Folleto, 25 péginas,

1941).

Cuestiones prejudiciales en material penal (La Esfera,

julio 1943).

Las personas juridicas no pueden constituirse acusadoras (La Esfera, mayo de

1944).

Las

autarquias administrativas

en Venezuela

son personas

juridicas que no

pueden intentar acusaciones (La Esfera, abril

1944)

De la apelacién del auto de detencién por medio de apoderado

(Revista de

la Policia de Caracas, mayo de 1943).

— 187 —

Mantenimiento de la libertad provisional en casos de sentencia condenatoria a

pena menor de

dos anos de prisiôn,

mientras el Superior decide (La Esfera,

setiembre,

1943).

Los expertôs en materia penal, no pueden ser designados por las partes, ni

repregundados por éstas,

sino por el Juez.

e) Estudios de Procedimiento Civil.

La sentencia de reposiciôn debe considerarse como definitiva que pone fin al

pleito,

o que

impide su continuacién, a los efectos del recurso de casacién ?

(Revista Juridica,

IT,

43,

1932).

Éfectos de la inasistencia del demandante al primer acto conciliatorio o al de

contestaciôén de la demanda (El Profesional, San Felipe, IV, No 63, pag. 47, 1818).

Estudio sobre las medidas preventivas.

Comentario al titulo III,

Libro II,

Cod.

Proc.

Civil Venezolano.

(Revista del

Colegio de

Abogados del Estado Zulia,

febrero,

1939, No

44,

Pag.

1956 ; Cap.

I _misma Revista, mayo,

1939, Ne

47,

Pag.

1713).

Término para la relacién (Revista Juridica, I, 327,

1930).

La moderna clasificaciôn de las acciones civiles (La Esfera, noviembre, 1946).

Cuantc;s veces puede ser reformada la demanda ? (La Esfera, noviembre 1946).

1) Estudjog de Derecho Civil.

Fl mandato no es

revocable cuando se da en

interés de un tercero o del!

mandatario, o cuando forma parte de una convencién sinalagméatica (La Esfera,

julio de 1929).

Dôénde debe ponerse la menciôén expresa del cumplimiento de las formalidades

que,

sigûn el

côdigo

civil,

deben observarse

en

los

testamentos

abiertos ?

(Revistq Iurîdica, IIT, pag. 149, 1932).

El contrqto de préstamo a interés (Revista Jurfdica, IV, pâgs. 11 y 90).

La

reserva del

dominio en

la compraventa

San

(Gaceta Jurfdica Trimestral,

Cristébal, Cap. !

tomo I, 104; Cap. II, tomo I, 233).

Estudio sobre

la separaciéôén de cuerpos por

mutuo consentimiento y divorcio

subsiguiente en el derecho venezolano (Rsvista Juridica, VI,

1934).

El

principio de

la no disolubilidad del matrimonio canénico

(En defensa de

la libertad de pensamiento expresado por un Prelado venezolano (La Esfera,

octubre,

1929).

El

Principio de

la disolubilidad del

matrimonio en derecho civil

(La Esfera,

octubre,

1929).

La tolerancia del acreedor,

al no ejecutar el

contrato vencido de préstamo,

puede considerarse como una prôrroga técita indefinida ? (La Esfera, 26 febrero,

1933).

La particién de bienes tiene efecto declarativo, de modo que una prohibiciôn

de enajenar no surte efectos contra un coherede

el inmueble,

ro al que haya correspondido

no siendo el demandado (La Esfera, abril, 1941).

g) Estudios de Derecho mercantil.

De la citaciôn de las companias anénimas, cuando el contrato o los estatutos

no determinan su representaciôn en juico. (Revista Jurfdica, I, pag. 54, 1930).

— 188 —

Cuéndo debe

estimarse

mercantil

el

préstamo.

(Revista

Juridica,

pag.

132,

tomo XI,

1940).

h) Estudios de Derecho Médico.

Estüdio sobre las relaciones entre el médico y el enfermo

y sobre las clinicas

médicas privadas no gratuitas.

(Revista Medical,

Nros 56-7,

pég. 97,

1934).

i) Estudios de Economia Politica.

La crisis de Venezuela y sus remedios. (Revista Juridica, II,

pâg. 546,

1931).

Cuestiones éconémicas

el patrén oro (La Esfera, octubre,

1931).

La moratoria y sus efectos (La Esfera, abril,

1933).

j) Estudios de Derecho Penal.

Trabajos de Seminario Penal en los Cursos de Derecho Penal. (Revista Juridica,

IX, pég. 92 ; Revista del Centro de Estudiantes de Derecho, Ne 1, 1945, pâg. 23:

misma Revista, Nros 3-6 ;

marzo-octubre,

1946, pâgina 109).

El dèlito de uso de documento falso (Ahora, julio, 1939; Revista Juridica, X,

1939, pâag. 28).

El delito de incendio (Panorama,

Maracaibo, diciembre,

1939).

Los delitos contra la persona (Ahora, varios nûmeros,

ano

1940).

Revista del

Colegio de

Abogados del

Distrito Federal.

El dolo en los delitos de difamacién e injuria. (Revista Vide, junio, 1930, pég. 1l1l).

La publicidad del lugar en los delitos y faltas (Revista FEV, Ne

12,

octubre,

1939, pég. 45).

Policta cientifica y policia judicial. (Revista de la Policia de Caracas, II!, pég. S).

Las personas morales y su responsabilidad penal.

(Revista Juridica,

II,

IN

131,

1931)-

Los 4Tribunales para ninos (El Hogar, setiembre 1931, Ne 313).

Estudio sobre el delito de ultraje corporativo (Dictamen emitido y acogido por

los

jueces como AÂsesor en l

Instancia en lo Criminal en el

Estado Trujillo,

juicio contra M.

I

Molina, publicado en La Opinién, Valera,

setiembre,

1940).

Estudio sobre el carécter privado de los delitos que exigen el requerimiento

de lc persona o cuerpo ofendidos y sus consecuencias procesales (Ahora, enero,

1941).

El

antejuicio de

los altos funcionarios pûblicos

cesantes

(Revista del Colegio

de Abogados del Distrito Federal,

Nos 30-31,

VI,

1942).

El

revôlver

del

policia es

para defender

al

ciudadano

(Revista de Policia,

Caracas, abril, 1943).

Aspectos negativos

del

delito,

clasificaciôn.

Lecciones

del

curso de

Derecho

Penal en 1946 (La Esfera,

ll

de enero de 1946).

- El sueno natural y el sonambulismo, aspectos negativos de la acciôn. Lecciôn

de câtedra (La Esfera,

16 enero,

1946).

- E]

acto violentado,

aspecto negativo de

la acciôn

(La Esftera,

tebrero

19,

1946).

— 189 —

- Los actos reflejos,

automaticos,

instintivos € inconscientes como aspecto - negatwo

de la accién, Leccién de catedra, La Esfera, 26 febrero,

1946).

La atipicidad por falta de tipo y de elemento de tipo. Lecciôn de câtedra (La

Esfera, marzo de 1946)

La enfermedad mental

como aspecto negativo de

la

imputabilidad

(Lecciôn

de cétedra

febrero de 1946, La Esfera)

Estudios sobre el cédigo de menores (La Esfera

tres articulos

mayo-junio 1944)

La inmunidad judicial no cubre ofensas publicadas (La Esfera, mayo 1944)

Homicidio con el consentimiento de la victima (La Esfera, abril 1944)

Homicidio preterintencional (Rumbos

17, Ne

,

mayo 1945)

pég

Homicidio concausal (La Esfera, 7 mayo, 1946)

La embriaguez como atenuante (La Esfera, 9 agosto

1946)

Prescripciôn judicial en materia penal (La Esfera, 9 junio

1946)

Confiscacién, no ; expropriaciôn

si (Revista Juridica, VII

pég. 63

1936)

Los problemas

juridico-penal creados en Venezuela con

la muerte del

Gral

Juan Vicente Gémez (Revista Juridica, VII

pag

1)

La responsabilidad penal y civil de los gomecistas (Revista Juridica, VII, 3, 1936)

Comentarios a la ley que crea la pena de confiscacién de los bienes del Gral

Juan Vicente Gômez (La Esfera, 1936)

La inmunidad parlamentaria

se aplica aunque

el

Diputado esté sub-judice

(abril

1941)

El poder auténomo del policta (Revista de Policia, Caracas)

El acto arbitrario en materia penal (Revista de Policia, Caracas)

El engaño de promesa matrimonial como seducciôn para acto carnal (en Revista

del Colegio de Abogados del Estado Lara, Ne 23, abril de 1948, pags 5-37)

La picota en Venezuela (A propésito de una obra de Don Constancio Bernaldo

de Quirés (La Esfera)

El patronato nacional de presos i liberados (Revista del Ministerio de Justicia

No 2, año !

julio-setiembre

1952, pdg. 47)

Infanticidio por mévil de honor (Revista de Derecho Penal

Buenos Aires

anño IV

Ne 2

secundo trimestre de 1948)

El delito de abandono de niños i de personas incapaces (Revista de Derecho

Penal,

Buenos Aires,

IV, No 4, 4° trimestre).

Los aspectos negativos de la acciôn segûn el Côd190 penal venezolano (Revista

de Derecho Penal,

Buenos Aires, anño III,

1946, péags 329-347).

Los problemas de Defensa Social en América del Sur (en L'homme devant l'hu-

main,

tome 2

trabajo en homenaje del Profesor E. De Greef con ocasién de

sus 25 años de Profesorado en la Escuela de Criminologia de la Universidad

de Louvain, Bélgica

1956)

Hurto con destreza

1

delito de arrebatôn

(Revista de Técnica Policial

No

4,

julio-agosto, 1955, pég. l11l)

— 190 —

——

Estudios sobre materia universitaria

El

roblema universitario (Ahcra, mayo

1939)

La

funciôn del Centro de Investigaciones Penales (La Esfera)

1)

Estudios ‘de Historia

La

conspiraciôn de 1827 o insurrecciôén de San Felipe (La Esfera, marzo, 1938)

La

Revoluciôn del Alto Llano en 1830 (La Esfera, abril 1928)

La

insurrecciôn del Coronel Cayetano Gabantes (La Esfera, junio

1958)

La

tragedia del Santuario (Cultura Venezolana, XLI

936)

m) Estudios de Criminologia

Cursillo de Criminologia, dictado en la Universidad Central de Venezuela de 1946

a 1947 (Rev1sta Elite, Caracas,

1947)

Conceptos generales acerca de

la Criminologia (Revista General de

Derecho

ano VII,

No 87, diciembre,

1951,

pégs 654 i sig., Valencia, España)

n) Nuevos estudios

Los. lfmites entre la reglementacién administrativa i la represiôn penal en materia

de prostituciôn i de proxenetismo (Trabajo para el VI Congreso Internacional de

Derecho comparado

Hamburgo

1962, en Publicaciones de la Secciôén de Derecho

comparado, Facultad de Derecho, Universidad Central de Venezuela, Caracas, 1962)

Defensa de bienes contra el agresor nocturno (Revista del Colegio de Abogados

del sttr1to Federal

bril-junio, 1962

No 120, pâgs 211-237

Facultades valorativas de los Jueces Instructores (Revista del Colegio de Abogados

del Distrito Federal,

Ne 119).

Estudio sobre el delito de usura (Revista del Colegio de Abogados del Distrito

Federal, octubre-diciembre

1962, Ne 122, péags 101-153

Revista Juridica Veracru-

zana, mayo-junio, 1963, Ne 3, pégs 205-261)

La ebriedad patolégica como causa de exenciôn de la responsabilidad en el

derecho penal venezolano (Revista del Colegio de Abogados del Distrito Federal

julio-diciembre

1963, Ne 125-126, pégs 197-207)

La herencia i el factor biolégico en la composiciôn del grupo venezolano (Trabajo

leido en la Sesién de Sociologia de la Asociacién Venezolana para el Avance de

la Ciencia. Revista Rayas, julio-agosto

1962, Nes 7-8, pégs 5S-8)

Sobre libertad provisional (Revista Rayas, Nes 11-12, pégs 9-12)

Consideraciones acerca del

divorcio en Venezuela (Revista de Defensa Social

Nueva, enero-marzo, 1961

No 10, pâgs 33-39)

La personalidad del delincuente

El Marrograma (Revista de Policta cientifica,

No 1,

marzo,

1963, pégs 11-17) ;

El Fisiograma (misma Revista, N° 2, pégs 4-8) ;

El Soc1ograma (misma Revista, N° 3, septiembre,

1963, pégs 4-10) ;

El Psxcograma

(misma Revista, N° 4, noviembre,

1963, pégs 12-22)

Los fenômenos

juridicos venezolanos,

Ensayo de sociologia aplicada al medio

venezolano (Trabajo presentado en el XVIII Congreso Internacional de Sociologia,

Nuremberg,

10-17,

septiembre,

Vol.

II,

1958, Actas del Congreso,

pégs 420-451,

Verlag Anton Hain K.G

1964)

El

partido politico

como

instituciôn

(Trabajo presentado en el VI

Congreso

Latino Américano de

Sociologia

Actas

tomo

[

pdâgs 313-323

Imp. Nacional

Caracas,

1961)

— 191 —

C

— Folletos.

Apuntaciones para una relorma

integral del Cédigo civil (Tema de discusiôn

de un Primer

Congreso Venezolano de

Derecho),

27 pâginas,

Ed. Patris,

Caracas,

1933.

En tema de legitima detensa (Estudio critico de una sentencia de la Corte de

Casaciôn venezolana), 48 péginas, Tip. Vargas, Caracas, 1940.

Programa del Curso de Derecho Penal, 34 péginas, Tip. Vargas, 1942.

La legitima defensa del honor, 71 péginas, Imprenta Nacional, Caracas, 1948.

Estudio sobre el estado peligroso antes del delito, 73 péginas, Imprenta Nationa!,

Caracas,

1948.

La apropiacién indebida caliticada, 24 péginas, Ed. Rex, Caracas, 1954

El delito de estata, 47 péginas, Ed. Rex, Caracas, 1954

El elemento intencional de la calumnia, 25 péginas, Marsiega, S.A. Madrid. 195€.

Estata por disposicién de cosa ajena como propia i gravamen fraudulento de

cosa propia, 39 pâginas, 1957, Caracas.

La intervencién administrativa i judicial en materia de

infancia

1

adolescencia

socialmente inadaptada en los pafses de América (Ponencia al V Congreso de

Defensa Social,

Estocolmo,

1958),

113 péginas,

Ed. Ardilla Ca. Caracas-Bogoté,

1958.

Constitution et droit

pénal,

Rapport aux

Cinquièmes

journées de droit franco-

latino-américaines, Aix-en-Provence, Edit. Imprimerie Moderne, 10 pâginas, 1957.

Alccho! i delincuencia, 37 péginas. Tip. C.T.P., San Juan de los Morros, 1958

Los aspectos de la prevencién en los delitos culposos de automovilismo en relaciôn

con la victima del accidente, 21 paginas,

Gréticas Marsiega S.A. Madrid,

1960.

El problema sociolégico de los adolescentes denominados pavitos, 18 péginas, Gré-

ficas Marsiega S.A. Madrid, 1960.

Estructura de la Policia Judicial en Venezuela, Separata de la Revista Veracruzana

de Derecho, Xalapa, Veracruz, México, 1960.

D

— Folletos de informes y formalizaciones en procesos

judiciales pena:es

\<

civiles.

La defensa de Carlos Pereira, Imp. Universal, Valencia, 1921, 1 folleto, 41 pâginoas.

Inadmisibilidad de un procedimiento de terceria, Informes en el juicio de particiôn

propuesto por los Hhijos naturales de

Federico Fonseca contra Julia Aguilar

de

Fonseca. En colaboraciôn con el Dr.

Atilano Carnevali,

Tip. Mercantil, Caracas,

1923, l folleto, 24 péginas.

Interdicto de restituciôn por despojo del goce de una servidumbre discbntinuc.

Informes en el juicio Belén Fontûrvel de Vera contra Belén Vasquez de Cabana,

Estado Aragua, Tip. Américana, Caracas, 1921, 1 folleto, 31 péginas.

El juicio de divorcio Gorrin Collazo-Andrea,

Informes ante el Juzgado Superior

del Estado Aragua. Tip. Américana, Caracas, 1921, 36 péginas.

Interdicto de amparo por perturbaciôn,

promovido por

Santiago Elfas Sarquis

contra Matilde de Malpica, Informes de Primera Instancia en el Estado Carabobo,

Tip. Normal, Valencia, 1924, 1 folleto, 25 péginas.

— 192 —

La delensa de Juan José Raga,

Informes ante

la Corte Suprema del Estado

Yaracuy, Tip. Casa Especialidades, Caracas, 1952, 1 folleto, 32 péginas.

Informes en el juicio propuesto por el Concejo Municipal del Distrito Bolfvar del

Estado Zulia contra The Venezuelan Oil Concession Ltd., sobre ejidos de Lagunillas

i Cabimas, Impresores Unidos, Caracas, 1945, ! folleto, 80 pâginas.

Formalizaciôn de los recursos de casacién en el juicio por uxoricidio de Mercedes

Chacin de Daza, Marsiega, S.A. Madrid, 1952,

1l folleto, 92 péginas.

Ebriedad onfrica, defensa subjetiva i objetiva, neurosis i narco-andlisis, Alegatos

en defensa de Antonio Rojo,

en colaboraciôén con

los doctores Victor Ortega

Mendoza

1

José Ramén Berrizbeitia.

Tip. Matheus,

Caracas,

1952,

1

folleto,

131 péginas.

Formalizaciôn del recurso de casaciôn en

juicio seguido a Antonio Rojo.

Tip.

Matheus, Caracas, 1953, ! folleto, 89 pâginas.

La defensa de Fancisco Jesé Gascue Rfos, Ed. Marsiega, Madrid, 1958, 121 pâginas.

E

— Discursos i con!erencias.

Bolivar y Caracas (Discursos pronunciados en dos sesiones solemnes del Concejo

Municipal del Distrito Federal, 1930 i 1931, publicados en El Universal i La Esfera).

Lo que es la Tecnocracic (Conferencia dictada en la Sociedad de Estudiantes de

Derecho,

Universidad Centra!, 22 de febrero de 1934, La Esfera, 22 febrero, 1934).

La pena

de muerte (Conferencia dictada en la Universidad Central de Venezuela

el 22 de junio de 1949).

Las nuevas

técnicas de

investigacién criminal

(Conferencia dictada en la reu-

niôn de abogados del Departamento Juridico de la Creole Petroleum Corporation,

el 26 de abril de 1952).

El derecho de asilo (Contferencia pronunciada en el Club Rotario en Caracas).

La reivindicacién de la doctrina doradista (Conferencia en la Facultad de Derecho

de la Universidad de

Salamanca,

con motivo de

recibir el Doctorado Honoris

causa por dicha Universidad el 1! de mayo de 1954).

Polftica criminal humanista (Conferencia en la Academia de Doctores de Madrid,

con motivo de la desiñacién como Miembro Correspondiente de esa Academia,

el 18 de mayo de 1954).

Palabras de presentacién de los Profesores Luis Jiménez de Asûa, Manue! Lôpez

Rey, Mariano Ruiz Funes,

Carles Bambarén i Israe! Drapkin,

en la Universidad

Central de Venezuela.

Discurso pronunciado en el Cclegio de Abogados de la Habana el 5 de septiembre

de 1946.

Discurso pronunciado en la Sesiôn Inaugural del Congreso de Criminologia de

La Habana,

el 2 de setiembre de 1946,

en el Paraninfo de la

Academia de

Ciencias (en Memoria del Congreso, pégs 46).

Discurso pronunciado en la Sesiéôn Inaugural del III Congreso Internacional de

Defensa Social, en Amberes, en abril de 1954.

Los Congresos de Defensa Social (Conferencia dictada el 6 de febrero de 1952,

en la Sociedad Venezoiana de

Psiquiatria).

— 193 —

El

la Sesiôn

Especial

del

V

régimen penitenciario

(Conferencia dictada en

Congreso de Colegios de Abogados en Valencia,

en Revista del

Colegio de

Abogados del Distrito Federal, tomo VII, No 34,

1943).

La nacionalizaciôn del Poder Judicial

(Conferencia dictada en el

Colegio de

Abogados del Estado Zulia).

conferencia en el

Los supraconsciente, nivel superior de la estructura mental,

Salôén de Actos de la Universidad Maria Cristina del

Escorial en la Propa-

ganda del Ano Mundial de la Salud Mental, 23 octubre 1960.

F

— Ponencias presentadas en Congresos Nacionales e Internacionales.

Memoria acerca de la reforma del Cédigo de Procedimiento Civil

Venezolano

(Ponencia presentada Aal

Primer

Congreso de

Colegios

de

Abogados

de

la

Repûblica reunido en Caracas en

1938,

en Revista del Colegio de

Abogados

del Distrito Federal,

ano II,

pdg.

130 y siguientes).

De la supresién de las faltas en el Cédigo Penal i

en el de

Enjuiciamiento

Criminal (Ponencia al Il Congreso de Colegio de Abogados reunido en Mara-

caibo en 1939,

en Revista del Colegio de Abogados del Estado Zulia, ano V,

noviembre,

1939, pdginas 215-238,

1l folleto,

Tip. Vargas).

Proyecto

de

Parte General

del

Cédigo Penal

Venezolano

(Ponencia presen-

1944,

tada al IIl Congreso de

Colegios de

Abogados reunido en Mérida en

Revista Juridica, diciembre 1944, ano XV, Noe

133-180, péginas 1-48).

Proyecto de refomas de las Disposiciones

transitorias del Cédigo de Menores

(Ponencia al V Congreso de Colegios de Abogados,

reunido en Valencia,

en

1943. Revista del Colegio de Abogados del Distrito Federal, Nros 35-36, ano VII, 1943).

La supreciôén de las penas cortas de privaciôn de libertad (Ponencia al Primer

1

reunido

en

Congreso de

Medicina Legal,

Odontologia Legal

Criminologia,

La Habana, del 2 al 7 de setiembre de 1946, Memoria del Congreso, pégs.

141

i siguientes, La Habana, Cuba, 1947).

Los factores sociales criminégenos en Venezuela (Ponencia presentada al II Congreso

Internacional de Criminologia reunido en Paris en setiembre de 1950, Actas, tomo IV,

pdags 69-105).

Los

procedimientos nuevos de

investigaciôn cientifica

1

la protecciôén de 1los

derechos de defensa. Ponencia al V Congreso Internacional de Derecho Comparado

reunido en Bruselas en 1958, Ponencias venezolanas

-

Caracas,

1958.

Alienaciôn mental,

inconsciencia

1

trastorno

mental

transitorio

(Trabajo

pre-

sentado al Primer Congreso Hispano-Luso-Americano, Penal i Penitenciario, reunido

en Madrid, en julio de 1952, 1 folleto, 70 péginas. Marsiega, S.A., Madrid, 1952).

La ejecuciôn en un procedimiento de

Defensa Social

(Ponencial

q

la Sesiôn

Preparatoria Pan Americana del

III Congreso Internacional de Defensa Social,

reunida en Caracas,

octubre de

1952,

en Revue

Internationale

de

Défense

Sociale, ano VI, Nros. 3-4-, julio, diciembre, 1952, pags 76-112, 1 folleto, Gréficas

Marsiega, S.A. Madrid,

1956.

Existe una peculiar

Sociologia Latino-americana (Trabajo presentado al Primer

Congreso Latino-americano

reunido

en Buenos

Aires

en

setiembre

de

1951,

en Boletin del

Instituto de Sociologia,

ano

IX, Ne

7, pdâgs

119-129, Buenos

Aires,

1953).

La delincuencia

1

la economia

(Trabajo presentado al

V Congreso Nacional

de Sociologia,

reunido en Guanajuato,

Méjico,

diciembre,

1954,

en Estudios

Sociolôgicos, Soc. Econémica, pégs 249-269, México,

1954).

La protecciôén de la libertad

individual durante la

instrucciôn

(Trabajo pre-

sentado al

Internacional

de

Congreso

Derecho Penal,

reunido en Roma en

setiembre de 1953, en Revue Internationale de Droit Pénal 25, ano, 1954, pégs 19-38).

— 194

—

El recidivismo en Venezuela (Trabajo presentado al III Congreso Internacional

de Criminologia,

reunido en Londres en setiembre de 1955).

La prevenciôn del suicidio

(Trabajo presentado al

IV Congreso Internacional

de Defensa Social,

reunido en Milan,

en abril de 1956).

La evolucién del derecho en Venezuela, Ponencia para el VII Congreso Inter-

nacional de Sociologia de Nuremberg,

setiembre,

1957.

G

— Lecciones inaugurales.

Conceptos generales acerca de la Sociologia (Lecciôn

inaugural del

Curso de

en

la Universidad Central

de

Venezuela,

en

Sociologia,

1933-1934, dictada

Revista Juridica,

tomo IV, agosto-setiembre 1933, pégs 213-230).

Origenes de la Sociologia Venezolana (Leccién inaugural

del Segundo Curso

de Sociologia,

en Revista

Interamericana de Sociologia,

marzo

1956,

No

,

tomo I,

pags 69

l

siguientes,

Caracas).

Derecho

Concepto del Derecho Penal (Lecciôn inaugural

del Primer Curso de

Penal en la Universidad Central,

1934,

en La Esftera,

octubre,

1934).

Venezolano

del

Curso

1938-

Historia del

Derecho Penal

(Leccién

inaugural

1939, en Ahora, octubre,

1938).

Las conexiones del Derecho Penal (Lecciéôn inaugural del Curso 1939-1940).

Fundacién del

Centro de Investigaciones Penales Universitario

(Lecciôn

inau-

gural del Curso 1944-1945, en Revista del Colegio de Abogados del Estado Zulia,

ano X, Nros.

100-102, agosto-diciembre,

1944, pâaginas 3824-3828).

en Revista

La criminalidad venezolana (Lecciôn

inaugural del Curso

1940-1941,

de Sociologia, México, Vol.

IV, No

l

1942, pâgina 8B4).

La reforma de los estudios de Derecho Penal

del

Curso

(Lecciôn

inaugural

1947-1948).

Los proyectos de cédigo penal en Venezuela (Leccién inaugural del Curso de

Parte Especial,

1947-1950).

PINATEL Jean, Membre du Conseil de Direction

À. — Ouvrages.

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1935, 212 p.

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— Traité élémentaire de science pénitentiaire et de défense sociale, Sirey, Paris,

1950, 538 p.

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Librairie Dalloz, Paris, 1963, 542 p.

— 195 —

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Le nouveau statut du personnel de l’Education surveillée, Revue de l’Educa-

tion surveillée, 1946, p. 52 à 63.

Science pénitentiaire et éducation surveillée, Revue de l’Education surveillée,

1946, p. 5 à 12.

La protection de l’enfance en Alsace-Lorraine, Revue de l’Education sur-

veillée, 1946, p. 77 à 82.

La doctrine de l’Education surveillée devant une conception nouvelle, Revue

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Le récidivisme des mineurs délinquants, Sauvegarde, juin 1948, p. 3 à 18

L’enfant devant la police, Rééducation, 1949, p. 1 à 4.

Science pénitentiaire et criminologie juvénile, Revue de criminologie et de

police technique, 1949, p. 33 à 43.

Les nouveaux horizons de la réforme pénitentiaire, Revgze internationale de

droit pénal, 1949, p. 215 à 229.

Les diverses conceptions de la science pénitentiaire, Revue de science cri

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Nouveaux horizons en criminologie, Revre internationale de police crimi

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L’enseignement de la criminologie, Revue internationale de droit pénal, 1950,

p. 583 à 587.

La relégation d’outre-mer. Problème international, Revue internationale de

droit pénal, 1950, p. 387 à 393.

Faut-il instituer un examen du prévenu avant le jugement pour aider le

juge dans le choix d’une mesure appropriée aux besoins de l’individu délin-

quant ? Rapport au XII" Congrès pénal et pénitentiaire, 1950.

— 196 —

— Certaines expériences faites dans le traitement de la jeunesse délinquante ne

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Bilan et perspectives criminologiques, Revue internationale de droit pénal,

1951, p. 491 à 494.

Enfants en détresse, Lu tribune du commissaire de police, n° 1, 1951, p. 11

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L’examen médico-psychologique et social, Introduction du point de vue de

la pénologie, Conférences du Premier Cours international de criminologie,

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L’observation dans le cadre du traitement, Conférences du Premier Cours

international de criminologie, Melun, 1953, p. 600 à 609.

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Le problème de l’unification des peines et mesures de sûreté, Revue inter-

nationale de droit pénal, 1953, p. 579 à 585.

L’état dangereux à travers l’étude statistique du récidivisme et les tables de

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Introduction au problème de l’état dangereux du point de vue de la crimi-

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Melun, 1954, p. 283 à 297.

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— 223 —

I. — BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE

| — ANALYSE CRITIQUE

Criminal on the road

par T. C. WILLET

Tavistock Publications, London, 1964, 343 p.

Cette consciencieuse étude a obtenu une mention honorable de la part du

jury du Prix Denis Carroll en 1965 à Montréal. Bénéficiant de la faveur de

l’I.S.T.D., elle a été honorée d’une préface de M. H. Mannheim. Dans celle-ci

l’éminent criminologue attire l’attention sur l’irrésistible accroissement du phéno-

mène social se développant autour des données techniques de la mobilité méca-

nisée de l’homme. Mobilité démocratisée, banalisée, donc réellement socialisée.

Autour de ce fait technique irréductible, au niveau écologique comme à

tous les niveaux ou sur tous les plans où s’entrelacent les motivations et les

besoins économiques, culturels et sociaux, la société globale se réorganise

(urbanisme, rythmes de vie, expansion, intégration, tourisme, évasion sociale,

hygiène mentale…). Les fines remarques de M. H. Mannheim ont une grande

force suggestive.

«

a

envisager l’étude de cette phénoménologie

Elles nous incitent par exemple

nouvelle à la lumière du concept opérationnel de phénomène total. Car, le fait

« automobile » a l’envergure d’une donnée anthropologique, c’est-à-dire qu’il

réalise un moment historique de la vie des hommes. On ne saurait donc lui

régler son compte par l’emploi des vieux mécanismes de la répression et de la

réglementation du type césarier. On ne saurait intégrer et maîtriser un tel fait

social à la sauvette. Il y a une spécificité du phénomène « circulation » que

les mécanismes judiciaires et bureaucratiques traditionnels ne peuvent affronter

directement.

Cette révolution évolutive jette le culturel à la remorque du technique. Le

retard de la structure sociale et des structures idéologico-culturelles sur des

conquêtes techniques répondant à de vigoureuses aspirations anthropologiques

ne pouvait manquer d’avoir également des incidences criminologiques.

Puisqu’on avait appelé le droit pénal à la rescousse pour normaliser ce

nouveau et exubérant secteur social, il était évident que la criminologie serait à son

tour priée d’intervenir.

L’étude scientifique du délinquant mécanisé s’avère nécessaire. M. Willett

estime que les criminologues ne s’intéressent pas assez à ce type de criminalité.

‘est donc, en principe, selon lui d’un essai d’étude criminologique de la délin-

quance routière et de ses auteurs que son livre rend compte.

Il suggère que l’ensemble des infractions motorisées constituent un secteur

Otiginal du phénomène criminel. Et même il voit dans cette catégorie d’infractions

le maillon qui relie le criminel authentique au quasi-criminel. Il prend donc le

parti de rapprocher le délinquant motoriste du délinquant commun. Dès son

introduction il souhaite atteindre un objectif pratique. Celui d’engendrer un chan-

gement d’attitude de la part du public vis-à-vis de ce délinquant privilégié, par

trop séparé, prétend-il, du délinquant banal. Car il pense qu’il faut que les

mœurs volent au secours de la loi. Il émaille ses démonstrations d’aperçus relevant

de la criminologie sociologique américaine.

— 227 —

C’est ainsi qu’il pense que toute criminalité dériverait du retard des mœurs

sur la loi. Ce qui revient à accommoder d’une certaine façon la notion merto-

nienne de conflit entre la culture et la structure sociale. La loi serait, en l’occu-

rence, une vision rationnelle de la situation qu’elle tente de normaliser. Elle

serait à la remorque du technique. Mais les mœurs, elles, encore plus attardées,

n’auraient pas encore, en quelque sorte, intégré les nouvelles nécessités de

conformisme social. Dans le cas qui nous intéresse ce décalage s’exprimerait

=

notamment par la très grande facilité

a

s’identifier au délinquant motorisé. Et

pourtant, soutient l’auteur, ce faisant on s’identifie peut-être tout simplement

au criminel ordinaire !

LES DONNEES LEGALES ET SOCIALES

Diverses considérations ont conduit l’auteur à sélectionner des comportements

significatifs. Ceux-ci devraient comporter au moins deux des éléments suivants :

intention délibérée, dommage, mauvaise foi. De la sorte six infractions furent

retenues

1° Avoir causé la mort par la conduite dangereuse d’un engin motorisé ;

20

Conduire de façon négligente ou dangereuse ;

30

Conduite sous l’influence de la boisson ou des drogues ;

4° Conduire malgré le retrait du permis ;

50

Conduire sans être assuré :

60

Ne pas s’être arrêté après avoir causé un accident.

INVENTAIRE DE LA LITTERATURE SPECIALISEE

Sont tout d’abord commentées les statistiques et les monographies. Les

recherches les plus importantes ont été faites en Allemagne, en Scandinavie et

aux U.S.A.

En ce qui concerne la Grande-Bretagne, l’auteur cite les travaux de Wootton

qui voit dans le délinquant motorisé le type criminel des temps modernes. Ce

type n’est pas nouveau, mais dans les sociétés modernes, denses et complexes,

la négligence et l’imprévoyance ont beaucoup plus d’importance.

De même évoque-t-il les travaux de M. Gibbens sur les voleurs de véhicules

qui conduisent avec agressivité pour affirmer leur masculinité, et ceci d’autant

plus intensément qu’ils appartiennent à des familles où la mère joue un grand

rôle. Toutefois ces emprunteurs abusifs, car ils ne volent que l’usage, condui-

raient avec une relative prudence. Et comme on leur retire systématiquement

le permis, leur tendance à conduire une machine n’étant pas pour autant calmée,

ils se trouvent en état permanent de commettre une infraction de type régle-

mentaire, la conduite sanns permis.

Un autre britannique, Clarke, s’est intéressé aux caractéristiques personnelles

des conducteurs militaires ayant été impliqués dans des accidents. Des corrélations

lui parurent significatives entre ceux-ci et la fréquence des délits militaires, ainsi

qu’avec l’instabilité professionnelle dans le civil.

Mannheim et Wilkins ont également noté

chez les sujets placés en Borstal

une association significative entre l’instabilité

professionnelle et les accidents

de voitures.

De plus de nombreux travaux insistent sur l’existence chez certains, d’une

propension marquée à avoir des accidents.

Dans son exploitation d’une documentation provenant

des

assurances,

Munden a avancé l’hypothèse d’une aptitude à l’accident. On voit le danger d’une

— 228 —

telle attitude. Elle implique l’idée d’une personnalité « accidenteuse ». Et ceci

permettrait au processus rationalisateur qu’illustre la recherche d’un bouc-émissaire,

d’escamoter le problème.

Naturellement, divers travaux sur l’influence de l’alcool sur

p

Ï

a conduite

furent cités. La conduite « alcoolisée » serait surtout le fait de conducteurs

d’âge moyen. Les recherches de cet ordre ont surtout attiré l’attention sur

l’influence des facteurs personnels dans le comportement au volant. Des diffé-

rences individuelles ont été détectées. On aurait même observé que les extravertis

alcoolisés commettaient plus d’erreurs de conduite. Mais les introvertis auraient

«

tendance

a mo

difier dangereusement leur vitesse.

on

L’hypothèse du rôle des facteurs personnels est illustrée par le slogan

est au volant comme on est dans la vie.

Il est remarquable, souligne l’auteur, que les facteurs psychologiques n’aient

guère été étudiés sauf à l’occasion de la conduite alcoolisée. Et pourtant on a

souvent souhaité étudier sérieusement, c’est-à-dire psychologiquement, le désir,

le frisson de la vitesse. Un auteur, Culpin, en 1937 a suggéré que des traits

psycho-pathologiques y jouaient un rôle accusé

hypomanie, obsession de l’ur-

gence, refus irrationnel d’être doublé, et même tendance à agresser les véhicules

croisés, voire même vivre un dépassement comme une victoire personnelle !

Le même auteur avait également entrevu l’intérêt d’études de sociologie

concrète en ce domaine lorsqu’il évoquait l’insensibilité sociale devant une

mortalité équivalent à une guerre d’antan. Et il fit alors allusion au processus

dit de la mosaïque culturelle. Ce mécanisme psychosocial permettrait de s’isoler

dans une sous-culture de fait où ne règne qu’une seule valeur. Cette réduction

du champ vécu rendrait insensible aux informations étrangères à la préoccu-

pation centrale (par exemple le culte de la vitesse).

Aux U.S.À. s’est développée une certaine tendance à considérer les infractions

à la circulation comme des manifestations délictueuses ou pathologiques. C’est

=N

ainsi que depuis 1930

a

Détroit et à Chicago les tribunaux font examiner

psychiatriquement certains délinquants de cette catégorie. De 1936 à 1953

(A. Canty 1956) à Détroit près de 10000 sujets furent ainsi examinés. On

aurait remarqué que les névrosés commettent plus facilement des infractions par

défaut d’attention. Dans le groupe des délinquants « motoristes » il y aurait

une plus forte proportion d’instables, d’immatures que dans celui des délin-

quants communs. On s’est fortement intéressé à l’étude de la relation personnelle

à la voiture. L’idée que dans certains cas la mauvaise conduite au volant est le

symptôme d’une inadaptation personnelle est donc déjà ancienne. Il y a déjà

longtemps que les délinquants chroniques en matière de circulation ont attiré

l’attention sur les caractéristiques de leurs personnalités.

A Chicago depuis 1956, E. J. Kelleher procède à d’identiques recherches.

Lui aussi trouve dans le groupe des délinquants aux normes de la conduite

automotrice une assez forte proportion (34 %) de troubles de la personnalité.

On ne pouvait omettre de citer les travaux de L. S. Selling (1941) sur les

chauffards. Cette catégorie comporterait 40 % de psychopathes (au sens amé-

ricain) et 28 % de débiles. D’ailleurs sur ce comportement l’alcool jouerait fort.

D’où l’intérêt d’étudier en profondeur la notion de personnalité alcoolique. Le

même auteur a ébauché l’étude des relations pouvant exister entre la délin-

quance routière et les autres formes de délinquance. Il a abordé l’analyse des

aspects de la récidive spécifique ou hétérogène. Le groupe des chauffards (ceux

qui ne s’arrêtent pas après un accident) s’est révélé particulièrement récidiviste

(38 %) et ce même pour des infractions non routières.

De tout cet inventaire M. Willett tire la conclusion qu’entre les délinquants

routiers et les autres les différences sociologiques ou psychologiques ne sont

pas aussi marquées qu’on l’imagine.

— 229 —

C’est dans l’analyse des motivations, en deçà des caractéristiques d’ordre

descriptif, que l’auteur estime avoir introduit la perspective criminologique.

C’est ainsi que la fuite après un accident peut impliquer des mécanismes

divers

a) réaction panique spontanément doublée d’un retour à un mode de

pensée inconsciemment magique où une mythomanie réactionnelle d’allure cyber-

nétique ébauche tout de suite un premier geste d’auto-défense ; b) réaction du

débile qui ne conçoit nullement la nécessité de s’arrêter ; c) manifestation d’indif-

férence affective chez le schizoïde qui ne ressent pas dans l’instant même la

réalité émotive de sa responsabilité…

Tout ceci serait, d’après M. Willett, parfaitement analysable si l’on applique

la méthodologie et les concepts de la criminologie. Et 1l termine son intéressant

survol de la littérature spécialisée de langue anglaise en en condensant l’essentiel

dans le portrait stéréotypé du délinquant routier que voici

— Il serait plutôt jeune, célibataire, moyennement éduqué, socio-économi-

quement inférieur, instable, bon conducteur technique.

Et les personnalités du type extraverti auraient tendance à être plus faci-

lement impliquées dans cette délinquance.

LA QUESTION DE LA PREDISPOSITION À L’ACCIDENT

C’est aux personnes impliquées dans des accidents que la plupart des travaux

anciens se sont intéressés. L’idée d’une aptitude à l’accideent ne pouvait manquer

de germer. En langue anglaise les travaux de Mc Farland (1953) sont à ce

sujet classiques. On y trouve de méritoires efforts pour démontrer que l’accident

de voiture ne dépend pas du simple jeu des probabilités.

Pour échapper aux difficultés d’une véritable étude probabilitionniste de

tels événements on se tourne généralement vers l’approche clinique intensive. Ce

qui permet d’interpréter parfois l’accident par référence à des tensions person-

nelles ayant trouvé leur brutale résolution. Un certain masochisme déculpabi-

lisateur ne serait parfois pas étranger à une certaine facilité à se trouver

accidenté ! Tout ceci recoupe d’ailleurs les travaux d’ordre général sur l’accident

du travail. Et même sur l’absentéisme.

Des recherches comparatives auraient apporté d’importants résultats diffé-

rentiels. Ainsi 34 % des accidenteurs récidivistes auraient eu des antécédents sous

forme d’infractions ne concernant pas la circulation (Tillman et Hobbes 1949).

Mais, en 1954, Mc Farland et Moseley étudièrent 57 conducteurs n’ayant

jamais eu d’accident. Ils les comparèrent notamment à 57 récidivistes. Ils confec-

tionnèrent des tables qui leur permirent d’identifier 85 © de récidivistes dans

un échantillon pris au hasard. Pour ces auteurs le critère constitué par l’existence

de condamnations antérieures pour les infractions à la circulation était le plus

significatif.

Une intéressante recherche sur le rôle des facteurs personnels et interper-

sonnels en matière d’accident de circulation fut faite en 1957 à l’Université du

Colorado et à l’hôpital militaire de Fitzsimons. C’est dans leurs réponses diffé-

rentes à une version modifiée de l’échelle des valeurs d’Allport-Vernon que les

récidivistes de l’accident se distinguèrent nettement des autres. Ils fournirent

des scores élevés aux échelles esthétique et théorique, mais pas à l’échelle

religieuse ! Des tests projectifs furent aussi utilisés.

D'’autres recherches différentielles et comparatives auraient, avec succès,

utilisé le « Bernrevter Personality Inventory ».

M. Willett souligne, en citant toutes ces études, qu’elles visent plutôt à

l’accident que l’infraction. Or, tout accident n’implique pas nécessairement une

infraction, et vice versa. Il faut donc s’engager sur le plan de la recherche

— 23) —

psychologique et admettre (Moore 1956) que quelque chose d’autre que la

simple habileté ou aptitude physique compte dans cette problématique propension

à l’accident. On a même évoqué le tempérament, Mais tout ceci reste à la

surface des faits. Une approche plus creusée de la personnalité est souhaitable.

Faut-il se tourner vers la criminologie ?

LES APPROCHES CRIMINOLOGIQUES

D’après M. Willett, la criminologie s’intéresse peu à cette forme de délin-

quance. Elle n’a guère tenté de la situer dans le cadre de sa théorie. La raison

de cette indifférence pourrait être la rareté des informations sur cette catégorie

de délinquants.

Voir comment la théorie criminologique peut servir à l’étude et au trai-

tement du délinquant motoriste, tel est l’objectif principal de M. Willett.

Tout ce que la littérature spécialisée peut à la rigueur suggérer c’est que l’on

conduit en fonction de sa personnalité. Bien que cette formule puisse paraître

tautologique, sa véritable intention est de s’opposer à toute conception qui

verrait dans l’accident routier un événement purement accidentel. Ce qui revient

à dire que cette référence à la contingence de la variable « personnalité » a

surtout pour but d’écarter toute soumission épistémologique à la loi des grands

nombres. Plus qu’on ne l’imagine donc, soutient M. Willett, le délinquant motoriste

est proche de l’autre, du commun. Et même, triomphe du facteur personnel,

on y trouverait une forte proportion de psychopathes. Et même encore, à

travers la littératture, en ce qui concerne les travaux les plus récents, il n’a pas

pu être établi que l’âge, l’intelligence ou l’environnement social de base soient

nettement significatifs. Ce qui dans une optique scientifique, exprimant une

absence de certitude, est très grave.

L’OBJECTIF ET LES HYPOTHESES DE LA RECHERCHE

S’imposerait donc, à propos du motoriste délinquant, un certain stéréotype.

Du sexe fcrt, de nature conformiste, en voiture privée, ne s’estimant pas

criminel, intimidable sans grande difficulté, cet étonnant délinquant serait en

outre l’objet des identifications les plus complaisantes de la part de chacun

€ NOUS.

Et c’est précisément à ce stéréotype que l’auteur s’attaque.

De ce stéréotype des hypothèses sont déductibles. Elles reflètent l’opinion

publiquement forgée à l’endroit du délinquant motoriste, même grave. En voici

les principales

1° C’est un citoyen, par ailleurs, respectable et respecté ;

20

Il ne commet que des infractions purement accidentelles, sans la moindre

prédisposition ;

3o

Un tel délinquant ne se perçoit ni n’est socialement perçu comme criminel ;

4o

Il n’appartient pas plus spécialement à une classe sociale déterminée qu’à

—

un groupe d’âges particuliers ;

>0

Le type même en est le conducteur privé ;

60

La condamnation a sur lui un effet salutaire ;

70

Toutefois les tribunaux le traitent avec une relative indulgence.

LA METHODE

Ayant instrumentalement en quelque sorte capturé dans le cadre des six

infractions retenues, toute l’extension et toute la compréhension des concepts

— 231 —

« d’infraction motorisée » et de « délinquant motorisé » graves, l’auteur expose

dans le détail la technique de son approche.

Les sujets qu’il a étudiés, directement ou non, n’étaient jamais en prison.

D'ailleurs une importante partie de sa recherche s’est déroulée dans les services

de police d’un district. C’est toute la documentation abritée dans ces services

qu’il a exploitée. Cette zone avait été choisie judicieusement. Elle constituait

un échantillon représentatif de la société nationale.

Le matériel réuni embrassait les années 1957, 1958 et 1959, Mais afin d’en

mieux exprimer toute l’éloquence, cette documentation fut mise en relief sur

une toile de fond plus vaste, d’ordre statistique et législatif, dont le point de

départ fut l’année 1954.

LES INTERVIEWS

Tout cela venait de dossiers archivés. Point d’éléments subjectifs, d’informa-

tion sur les impressions ressenties, sur les perceptions vécues, sur les attitudes,

sur les sentiments concrets vécu par les délinquants.

L’approche s’affirmait bien trop unilatérale. C’est pourquoi fut décidée une

étude par interviews. Sur les attitudes réelles et sur les personnalités sociales et

individuelles des informations complémentaires ne manquèrent pas ainsi d’être

glanées. Et aussi ce procédé d’exploration permettait d’apprécier, à travers les

réactions vécues, l’impact des mesures estimées efficaces a priori.

Et c’est pour cela que 50 personnnes furent contactées. 43, voulurent bien

accepter l’interview.

L’EVOLUTION

DE LA LEGISLATION

Le contexte législatif, dans son histoire, a de l’importance sociologique.

L’histoire en est déjà longue. Car depuis soixante ans elle résulte d’un conflit

permanent entre des pressions de nature technique et des pressions publiques.

D’où la problématique désormais fonctionnelle de l’étude permanente de la

perception de la loi par ses usagers. Le trop facile « nul n’est censé ignorer la

loi » est, en l’occurrence, dépassé.

La sécurité publique exige que les règles soient compréhensibles, cohérentes,

simples, universelles et peu nombreuses. Il faut qu’elles soient à ce point inté-

grables qu’elles puissent se fondre dans la conduite spontanée, comme des réflexes,

et ne se présentent pas comme des principes moraux ou rationnels, lesquels ne

sont perçus qu’à condition que l’on se recule légèrement de l’action. En d’autres

termes les règles doivent être intégrées dans le système même de la conduite.

Dans le droit anglais, à propos des infractions à la circulation, deux tendances

s’opposent. Pour l’une le plus possible des infractions devraient être « absolues »,

c’est-à-dire formelles ou contraventionnelles. Pour l’autre on ne peut accéder à

la vérité et à l’efficacité qu’en insistant sur les circonstances du cas et les condi-

tions de l’accusé. La difficulté d’établir avec certitude la réalité des infractions

explique un tel conflit. Comment en effet s’entendre objectivement sur les notions

d’insouciance, de dangerosité, de négligence ?

LE RECIDIVISME

Difficile à étudier dans la pratique ce processus est de la plus haute signi-

fication. Dans sa riche documentation relative à tous les aspects quantitatifs,

l’auteur a notamment ébauché, ou tout au moins placé, les éléments d’une analvse

du récidivisme.

— 232 —

15 % des sujets par lui étudiés avaient été condamnés au moins une fois

pour autre chose. Mais, bien que difficile à décrire, la récidive spécifique existe.

LES 653 DELINQUANTS MOTORISES

Sur eux pèse l’essentiel de la recherche. Pour le criminologue ce chapitre

est intéressant. L’auteur y tente de démontrer l’existence d’un lien entre la

personnalité et l’infraction routière. Vers le concept de conducteur dangereux il

s’orienterait volontiers. Il dit que son essai vise « à décrire les sortes d’individus

qui, de façon générale, commettent les plus graves infractions aux normes de la

circulation » (p. 90).

Traités en groupe, les sujets furent classés selon le sexe, l’âge et le statut.

Douze hommes délinquants routiers pour une seule femme (51 femmes sur

653 sujets). L'infraction féminine la plus fréquente était l’oubli de s’arrêter

après avoir causé un accident. 71 % étaient mariées. L’âge moyen était 54 ans

(celui du groupe étant de 26). 94 % appartenaient aux classes sociales aisées

(les sujets du groupe dans l’ensemble n’appartenaient à ces mêmes classes que pour

38 %). 17% d’entre elles avaient déjà été condamnées pour des infractions

routières. Mais point chez les femmes de récidivisme commun.

L’âge modal du groupe était 26 ans. Mais cela variait selon le type d’infrac-

tion. Ainsi pour les conducteurs alcoolisés il était de 46 ans. Pour les délits de

fuite 33 ans. Pour les conducteurs dangereux 25 ans.

Il semblerait, enfin, que cette forme de délinquance ne soit pas exclusivement

une catégorie de la criminalité de la classe aisée, du groupe dit « White Collar

Criminals ».

LES ATTITUDES DURANT LE PROCES

Ce comportement a paru à l’auteur susceptible d’éclairer la personnalité des

sujets impliqués. 14 % ont plaidé coupables.

Sur les 653 dossiers on a observé qu’en ce qui concernait la conduite dan-

gereuse, seulement 7 % avaient choisi cette attitude.

LES RECIDIVISTES

C’est le grand problème, 32,3 % des 653 sujets avaient un casier pour des

infractions autres que celles concernant la circulation. Sur les 653, 307 (soit 47 %)

avaient des antécédents pour des infractions motorisées ou autres.

Le groupe des conducteurs ayant violé la suspension du permis comprenait

18,6 % de récidivistes pour des actes non routiers (notamment infractions contre

la propriété). Dans ce groupe qui englobait les voleurs ou emprunteurs de voitures

on relevait un minimum d’infractions de conduite proprement dite (conduite

dangereuse, sans soin, alcoolisée).

LES DELINQUANTS ROUTIERS CHRONIQUES

Ils se manifestèrent dans une proportion de 18 % du groupe (au moins 3

antécédents spécifiques). L’auteur n’a pu qu’esquisser l’étude de quelques uns

€ ces récidivistes. Il souhaite avec raison qu’on procède à des études systéma-

tiques de tels sujets en utilisant la méthode des groupes témoins.

LES TRAITS DE PERSONNALITE PATHOLOGIQUE

Ici reparaît le slogan

on conduit comme on vit. Mais les indications de

nature psychologique étaient rares dans le matériel étudié. Dans 165 cas (25,3 %)

— 233 —

on a pu envisager l’existence de traits pathologiques

——

agressivité (11,8 %) ;

——

névrose (11,6 %) ;

—

troubles divers (2 %).

Les réactions des délinquants à leurs infractions ont même été classées

10

11 % se sont manifestés violents, peu sensibles à la sûreté d’autrui indif-

férents à la sanction :

DS

20

75 % ont révélé qu’ils étaient disposés

a

violer la loi si l’opportunité s’en

présentait ;

30

14 % ont paru consciencieux, contrits. (Dans ce groupe se trouvaient très peu

de sujets ayant des antécédents criminels).

LES INTERVIEWS

Sur 50 personnes contactées, 43 voulurent bien répondre. Certaines furent

touchées dès leurs condamnations au tribunal. Les autres à domicile. Leurs noms

furent pris au hasard dans la presse locale. Le groupe comprenait 40 hommes et

3 femmes. L’âge moyen y était de 20 ans. Du point de vue socio-économique la

composition était similaire à celle du groupe de 653.

On put ainsi étudier l’idée que chaque personne se faisait de sa propre

habileté de conducteur. De même le type de relation affective ou instrumentale avec

le véhicule. Rares furent ceux qui admirent être de médiocres conducteurs. Une

meilleure information sur les bases éducatives et sur l’intelligence des sujets put

ainsi être obtenue. D’où confirmation d’une évidence

le délinquant motorisé

grave n’est pas forcément un individu stupide.

En ce qui concerne la personnalité il faut faire des réserves sur la portée

de la méthode. Car elle n’était pas techniquement armée pour aller bien loin

dans l’exploration de cette personnalité. Il est en effet bien difficile de détecter

des traits psychologiques. Tout au plus a-t-on trouvé que la tension était souvent

excessive. De même des sentiments d’injustice subie, de la susceptibilité, de

l’impressionnabilité. Tout indiquait — semble-t-il — des troubles de la stabilité

chez quelques sujets (17).

La majorité des sujets ne ressentaient nullement leur défaillance routière

comme un crime (15 ont manifestés un fort regret).

LES RESULTATS DE LA RECHERCHE

La prudence de l’auteur est remarquable. Il reconnaît que ses résultats sont

loin d’être péremptoires.

En combinant les données de l’étude documentaire (653 dossiers) et celles des

interviews (43) on serait en mesure de se prononcer sur les hypothèses déduites

du stéréotype.

Ont été remises en question

— la respectabilité absolue des délinquants routiers (23 % étaient des récidi-

vistes de droit commun) ;

— l’absolue fortuité de l’accident :

— la localisation de cette délinquance dans les classes aisées ;

— l’affirmation qu’il s’agit surtout d’une conduite de voiture particulière (les

infracteurs les plus nombreux étaient les motocyclistes) ;

— leur intimidabilité.

— 234 —

ÀÂ été confirmé :

— le fait que le délinquant routier ne se considère pas et n’est pas considéré

comme un criminel.

Un stéréotype du délinquant routier grave est proposé par l’auteur

Il est du sexe masculin, a dans les 20 ans, est un manuel, est surtout un

motocycliste. Il y a une chance sur trois qu’il se soit déjà fait remarquer par la

police. Il n’est pas pathologique mentalement. Il reconnaît aisément sa faute.

Il n’est pas honteux ; il s’estime surtout malchanceux.

COMMENTAIRES

L’ouvrage s’achève sur une discussion générale. Le manque de cohésion

générale des mesures judiciaires, le peu de réalisme psycho-social des lois et des

règles, l’absence de contrôle de l’efficacité des décisions, générales et individuelles,

sont d’abord évoqués. Et l’auteur souhaite que l’on entreprenne, comme le fait

la criminologie, des études basées sur la méthode différentielle dont on puisse

tirer des techniques de prédiction, de pronostic.

De la criminologie encore on doit retenir l’organisation de l’examen du délin-

quant. C’est la seule route qui conduise à une notion valable du traitement.

Autour du retrait du permis, qui s’est avéré la sanction la plus redoutée,

on pourrait organiser, soutient M. Willett, une sorte de système thérapeutique.

Mais il conviendrait d’en individualiser les applications. Il y aurait notamment des

durées optima.

L’auteur évoque le système américain des points qui permet d’établir, entre

le contrevenant excessif et la police, un fructueux dialogue.

La recherche n’aboutit pas nécessairement à des conclusions formelles. Elle

s’achève plutôt sur le jaillissement d’hypothèses nouvelles à partir de la réorgani-

sation des données de base du problème, trop longtemps limitées à des préjugés

ou à des banalités.

Viennent enfin des considérations théoriques. L’intervention de la criminologie

dans l’étude de la délinquance routière est-elle justifiée ? La récidive crimino-

ogique, c’est-à-dire englobant des infractions ordinaires, a été observée dans

32 % des cas. Le reste concernait des délinquants n’ayant jamais commis d’autres

fautes que de circulation, le plus souvent sans récidive.

L’état de sous-développement du système des rues et des routes, qui multiplie

les risques objectifs de dangers, est peut être le facteur principal de la délinquance

considérée ! Cette argumentation a de vigoureux soutiens. Dans sa forme la plus

pure elle affirme que les règlements de la circulation sont chaotiques, impropres

et que leur effet déplorable se combine à l’état médiocre, archaïque des systèmes

routiers, de l’infrastructure. Tout ceci est la raison des infractions routières.

Ce sont des déviations étroitement liées aux conditions du système où se déploie

la circulation. Ainsi pour comprendre les anomalies de la conduite motorisée

Il faut se situer d’abord dans la perspective de la situation, dans le cadre du

Système qui s’est greffé autour du fait de la mobilité automatisée de l’homme.

Mais l’anomalie s’expliquerait par le système. Ce serait là une option fonction-

naliste.

M. Willett définit ainsi un tel point de vue : les conducteurs seraient les

victimes d’un système qui leur est hostile. Les conditions socio-matérielles de

la circulation joueraient donc un rôle prépondérant dans les anomalies de la

conduite considérées, dans leur ensemble, comme un phénomène spécifique. Il

estime qu’une telle conception conduirait inévitablement à mettre toute la délin-

quance de circulation hors du droit pénal. Les anomalies de la conduite motorisée

Seraient de pures et simples fautes techniques.

— 235 —

Au contraire, pour l’auteur, il serait souhaitable d’établir un plus étroit

contact entre les services de police chargés du contrôle et les services techniques

responsables de l’état matériel du système. L’auteur est bien forcé d’admettre que

de nombreuses infractions seraient matériellement impossibles si le système

matériel les excluait radicalement

voies à sens unique évitant les dépassements

scabreux, les croisements… Mais il soutient que dans les cas qu’il a étudiés on

relève toujours des fautes de la part du conducteur

défaut de précautions

élémentaires, ignorance du danger. Rares seraient, bien qu’ils se produisent

parfois, les cas où ce serait au « Minister of Transport » de comparaître devant

la justice.

Estimant ainsi avoir suffisamment établi la responsabilité du conducteur,

M. Willett entreprend de l’étudier à la lumière du conceptualisme criminologique.

Il s’efforce de combiner dans l’étude de ce délinquant deux théories qui

s’opposent apparemment. La première voit dans les conducteurs commettant des

autes une minorité d’anormaux au sein de la communauté des conducteurs.

Ces sujets seraient prédisposés par des traits personnels. La seconde voit en eux

des sujets normaux qui ont réagi à la situation précriminelle de la façon qui leur

a paru la plus avantageuse.

C’est l’élucidation de ce dilemme qui paraît à l’auteur l’essentiel de la

démarche criminologique. Il y voit l’opposition entre les approches psychiatrique

et sociologique.

Se tournant alors vers sa documentation il entreprend de se prononcer.

La théorie de la prédisposition serait fondée si les sujets de la recherche

se présentaient comme une minorité anormale. Or, environ 3 % des conducteurs

en exercice sont annuellement condamnés. Pour établir la proportion d’anormaux

que contient ce groupe il faudrait avant tout disposer d’une plus profonde infor-

mation quant à la personnalité de ces sujets.

La théorie sociologique serait fondée si l’on pouvait considérer les routes

de Grande-Bretagne comme étant une partie de l’environnement social et ceux

qui s’en servent comme une coupe représentative de la population globale. Et

ceci paraît, à une époque où le véhicule motorisé étant devenu un élément de

la vie sociale n’est plus un luxe, fort judicieux.

Et ceci permet, souligne M. Willett, d’adapter les perspectives criminologiques

au problème de la délinquance des motorisés. En effet, ecrit-il, de même qu’il

existe des sous-cultures criminelles en général, de même peut-il exister des sous-

cultures délinquantes dans le système des usagers de la route.

Ceci revient à souligner l’importance de la situation précriminelle. Ceci

revient à situer les déviations de la conduite mécanisée dans le système socio-

culturel qui les contient, les conditionne, les rend possibles, les explique.

Et comme dans ce système toute la population intervient, la délinquance

relèverait des processus criminogènes classiques. Dans l’originalité du système

on retrouverait les données spécifiques de la criminologie générale.

Toutefois M. Willett admet que les criminels peuvent fort bien se comporter

avec une extrême prudence au volant. Mais il pense que certains individus

appartenant à certaines sous-cultures criminelles, en raison même de leurs traits

personnels ou sous-culturels anti-sociaux, apparaissent aussi dans le groupe des

délinquants routiers.

En d’autres termes les délinquants routiers dangereux constitueraient une

sous-culture criminelle au sein de la communauté des usagers de la route.

Ceci permet à l’auteur d’appliquer la théorie des associations différentielles

de Sutherland. La façon de conduire s’apprend. Elle subit l’influence des autres. Il

— 236 —

y aurait des milieux qui prédisposent à l’hostilité aux règles, aux codes. D’où

l’installation d’une certaine hostilité aux propagandes en faveur de la sécurité.

En sorte qu’un sujet qui est d’autre part conditionné par son milieu contre la

loi serait sur la route enclin à manifester la même hostilité à tout code. L’auteur

évoque ensuite le fait bien connu des groupements d’infractions. Ainsi la limi-

tation de vitesse est rarement respectée. Et ceux qui s’obstinent à s’y tenir

finissent même par être pris à partie par les autres.

Certains jeunes délinquants violeraient aussi certaines règles de la circulation

dans un esprit de sous-culture délinquante. Il existerait des cas où des pressions

sociales s’exerceraient sur certains sujets et les convieraient à ne pas respecter

les règles de la circulation. Par exemple prendre des risques.

En sorte qu’une tendance à la délinquance, généralement maintenue à l’état

latent, en raison des pressions sociales hostiles à la délinquance, trouverait le

moyen de s’assouvir dans la situation « motoroutière ».

On aurait ainsi l’équivalent d’une sous-culture criminelle.

Tout ceci permet à l’auteur de poser le problème du traitement de cette

catégorie de délinquants.

Et comme pour Sutherland c’est de l’intérieur de son groupe que l’on

reçoit les seules pressions qui comptent, c’est en agissant sur le groupe qu’on

pourra agir sur les attitudes. Il faut y diffuser le concept du bon conducteur.

Il faut valoriser le conducteur maître de sa machine quelle que soit la situation.

Il faut ridiculiser le mauvais conducteur. Et dans cette campagne les conduc-

teurs prestigieux ont un rôle capital à jouer. On entrevoit ainsi l’une des façons

de traiter cette délinquance. Bien sûr cela n’atteindra pas le petit groupe des

anormaux individuels. Ceux dont la conduite reflète la façon d’être. Car justement

la conduite est un comportement social. Elle ne doit pas être exactement l’affirma-

tion de ce que l’on est. Car il ne s’agirait plus alors de conduite sociale.

Dans la mesure où la criminologie rapproche l’homme criminel de l’honnête

homme, la tentative de M. Willett est valable. Mais elle attire aussi l’attention

sur le besoin d’une rigoureuse méthode de recherche, assistée d’une méticuleuse

instrumentation qui établisse sans cesse le degré de certitude du savoir ainsi

constitué et renseigne clairement sur l’efficacité des mesures prises.

Jean SuUsINr.

— 237 —

ll. — À travers les Revues de langue française

des sciences de l'homme

loctobre - novembre - décembre !965)

Avertissement. Le but de la présente chronique bibliographique n’est pas de

passer en revue, d’une manière générale et approfondie, tous les travaux publiés

dans les Revues des Sciences de l’'Homme de Langue Française. Flle est conçue

à l’usage des criminologues, afin d’attirer leur attention sur certains mémoires et

articles, susceptibles de les intéresser plus particulièrement. Il va, dès lors, sans

dire que la sélection effectuée n’implique aucun jugement de valeur, à l’égard

des travaux non retenus.

Autre observation : les revues mentionnées sont celles que reçoit régulièrement

la bibliothèque de notre société.

I

— REVUES À CARACTERE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE

A. — PSYCHIATRIE.

Annales médico-psychologiques, publication périodique paraissant dix fois par

an, Masson & Cie (éditeurs), 120, boulevard Saint-Germain, Paris.

Revue de neuropsychiatrie infantile et d’hygiène mentale de l’enfance, parais-

sant huit fois par an, Expansion scientifique française, 15, rue Saint-Benoît,

Paris (6°).

B. — PsYCHOLOGIE.

Bulletin de psychologie, 17 rue de la Sorbonne, Paris (5°), publication parais-

sant douze fois par an.

Journal de psychologie normale et pathologique, revue trimestrielle, Presses

Universitaires de France, 108, boulevard Saint-Germain, Paris.

C. — PSYCHANALYSE.

Revue française de psychanalyse, revue bimestrielle, Presses Universitaires de

France 108, boulevard Saint-Germain, Paris.

II

—

REVUES RELEVANT DFS SCIENCES SOCIALES

A. — SOCIOLOGIE.

Cabiers internationaux de sociologie, publication semestrielle, Presses Univer-

sitaires de France, 108, boulevard Saint-Germain, Paris (6°).

— 239 —

Revue française de sociologie, revue trimestrielle, Julliard, 30 et 34, rue de

l’Université, Paris (7°).

Revue de l’Institut de sociologie, publication trimestrielle, Institut de socio-

logie, parc Léopold, Bruxelles 4, (Belgique).

B. — DÉMOGRAPHIE.

Population, revue bimestrielle de l’Institut national d’études démographiques,

23, avenue F.-D.-Roosevelt, Paris (8°).

**

I

— SCIENCES MEDICO-PSYCHOLOGIQUES

À. — PSYCHIATRIE.

Annales médico-psychologiques.

— Numéro 3 (tome II, octobre 1965).

Au sommaire de ce numéro, nous trouvons quatre mémoires originaux

J. Barbizet, Lobe frontal et mémoire (essai sur le rôle des lobes frontaux dans

la connaissance), p. 289 à 302.

C. Dimitrov et N. Kolev, Réflexions et notes critiques sur quelques notions

Psychanalytiques classiques en psychopathologie, p. 303 à 316.

Y. Bastié, G. Bleandonu et P. Chabrand, L’érotomanie passionnelle, p. 317

à 331.

C. Nachin et D. Crépin, Etats inclassables, p. 333 à 347.

Lobe frontal et mémoire.

Cette étude comprend quatre parties

10

Caractères cliniques du syndrome frontal ;

20

Etude du mode d’action des lobes frontaux ;

30

Caractère et répartition de la représentation cérébrale de la connaissance ;

40

Rôle des lobes frontaux dans la connaissance.

On retiendra tout particulièrement que l’ablation des lobes frontaux d’un

sujet le rend incapable d’une activité mentale complexe, mais ne le prive pas

pour autant de toutes ses habitudes gestuelles et de son langage, ce qui lui

permet une adaptation somme toute correcte à son environnement immédiat.

En revanche, il y a perte du souvenir des expériences intellectuelles et affectives

personnelles. De même, le sujet est incapable d’acquérir de nouvelles connaissances

élaborées et complexes.

Finalement, il paraît légitime d’opposer les circuits semi-automatiques de

l’expérience gestuelle et verbale à la richesse combinatoire des circuits frontaux.

Réflexions et notes critiques sur quelques notions psychanalytiques classiques

en psychopathologie.

Après avoir évoqué les réserves d’ordre clinique qui ont été effectuées à

l’égard de la psychanalyse, notamment par la psychiatrie clinique allemande et

— 240 —

la psychiatrie soviétique, ce mémoire se borne à présenter une critique de quelques

notions psychanalytiques particulières en psychopathologie qui, dans leur forme

classique, apparaissent comme peu satisfaisantes pour expliquer les faits cliniques,

à savoir

1° Le problème de l’identification et le surmoi ;

2° La typologie freudienne, le caractère anal ;

3° Le transfert comme critère diagnostique dans la psychopathologie.

Il est souligné que ces notions sont insuffisantes et insatisfaisantes pour

englober les interrelations, beaucoup plus riches et variées de la personnalité.

L’approche mécaniste et l’absence de la pensée dialectique dans l’étude des

manifestations concrètes semblent en être la raison.

L’érotomanie passionnelle.

L’érotomanie se définit généralement comme « l’illusion délirante d’être aimé ».

Depuis Clérambault, qui a voulu ériger en entité clinique, l’érotomanie passion-

nelle, les travaux sont plus monographiques que doctrinaux. Aussi une étude

d’ensemble, illustrée par l’analyse concrète d’un cas, a-t-elle été opportunément

tentée. Dans l’observation rapportée, l’érotomanie apparaît comme la forme

particulière que revêt la revendication quand elle s’exerce dans le domaine

économique par l’exploitation psychotique de la relation amoureuse.

Etats inclassables.

Dans la statistique nationale de 1961 apparaissent 1,5 % d’états inclassables.

L’étude effectuée à partir de 800 dossiers de malades (de sexe féminin) a retenu

40 états inclassables. Elle a permis d’aboutir à des remarques générales sur les

insuffisances de diagnostic, les états d’excitation et surtout les états dépressifs

atypiques, les situations conflictuelles, certains facteurs socio-culturels (enfants

des immigrés).

— N° 4 (tome II, novembre 1965).

À signaler dans ce numéro un mémoire de T. Pirozynski et de nombreux

collaborateurs de l’Institut de médecine et de pharmacie de Jassy (Roumanie),

sur le problème de La prophylaxie du suicide pathologique (p. 405 à 414). Les

observations, portant sur 93 cas, mettent en évidence le caractère pathologique

déterminant du suicide et la possibilité de l’éviter par des mesures persévérantes

de prophylaxie.

On y trouve également un mémoire de À. Jus et de ses collaborateurs de

la Clinique psychiatrique de l’Académie de Médecine de Varsovie sur le

Traitement des troubles du comportement chez les enfants avec une symptoma-

tologie épisodique, clinique et bioélectrique (p. 415 à 427). Les auteurs ont étudié

cliniquement et électro-encéphalographiquement 55 enfants présentant des troubles

épisodiques du comportement, sans gros signes neurologiques, sélectionnés sur

un groupe de 144 enfants caractériels. Ils ont trouvé dans 87, 27 % des cas

une lésion organique précoce, mais minime, de l’encéphale.

Il convient de noter aussi le mémoire de P. Borenstein, Ph. Cujo et M. Chiva

intitulé A propos de la classification des substances psychotropes selon leurs effets

sur l’électro-encéphalogramme (p. 425 à 452) et celui de P. Chanoit, À. Mollier-

Vallée, M.-T. Asfar et L. Lévy qui a pour titre L’électro-encéphalographie dans

l’alcoolisme psychiatrique (essai de sémiologie comparative) (p. 453 à 480).

— N° 5 (tome II, décembre 1965).

P. Marchais, Vers une psychothérapie rationnelle, p. 589 à 616.

— 241 —

Partant de l’idée que, pour le patient, une psychothérapie doit pouvoir

utiliser aussi

bien

ses facultés

ses

rationnelles que

composantes émotivo-

affectives, l’auteur rappelle la nécessité, déjà soulignée par P. Janet, de l’analyse

médico-psychologique, comme support de toute psychothérapie qui se veut

rationnelle. Elle vise, en effet, à cliver les divers plans de connaissances psycho-

logiques intéressées par la pathologie en cause, à savoir :

1° La différenciation des problèmes psychologiques et des troubles psycho-

pathologiques ;

20

L’étude de l’image ;

30

L’étude des automatismes psychologiques ;

40

L’étude de la forme dynamique du trouble psychopathologique ;

50

La différenciation des plans psychologiques intéressés par le trouble étudié.

Après l’analyse médico-psychologique, le mode d’action psychothérapeutique

s’établit surtout sur le plan du dialogue rationnel. Elle a pour but de délivrer le

patient d’une incompréhension des phénomènes psychopathologiques dont il est

atteint et qui est en soi anxiogène. Elle cherche à clarifier pour le patient les

divers plans psychologiques intéressés par la pathologie, fait participer le sujet

à l’élaboration de sa propre psychothérapie, sans renoncer à tout effet suggestif.

Elle est souvent associée soit à une chimiothérapie, soit à une physiothérapie.

L’intérêt de cette psychothérapie se situe dans plusieurs directions : séances

espacées, prise de conscience, moins grande dépendance du sujet, plus grande

liberté de choix…. Ses inconvénients résultent du fait qu’elle ne peut concerner

que des patients ayant un niveau intellectuel suffisant et dont la pathologie

n’inhibe pas les facultés rationnelles.

Elle est donc indiquée dans la majorité des états névrotiques, mais non

dans les mélancolies, les manies, les dissociations mentales, les délires paranoïdes.

Elle peut rendre des services, comme complément d’une chiomiothérapie, dans

certaines formes délirantes systématisées, voire dans certaines hallucinations.

Ainsi la psychothérapie rationnelle se différencie-t-elle nettement des psycho-

thérapies codifiées, telles que la psychanalyse, les psychothérapies de soutien,

les psychothérapies hypnoïdiques, la psychothérapie non directive (de Rogers),

le psychodrame…

NN. Dracoulidès, Manifestations de l’agressivité latente et de l’agressivité

déjfensive de nos jours, p. 617 à 630.

L’auteur considère l’agressivité comme une pulsion dynamique intégrée dans

les instincts de base. Il expose les étapes de son développement pendant les

périodes de l’enfance jusqu’à son refoulement. Mais si, normalement, l’agressivité

est disciplinée vers la septième année, il reste des cas où, par suite de la rigidité

du surmoi, le refoulement devient frustration et conduit à l’introversion auto-

agressive et à la névrose. Il passe ensuite en revue les diverses formes de

l’agressivité latente, qui se manifeste notamment dans certaines explosions crimi-

nelles individuelles ou collectives et l’agressivité défensive, qui s’exprime plus

particulièrement à notre époque qui vit dans l’angoisse de la guerre.

À signaler également :

1. La communication de J. Girard, R. Coudert et B. Pommé, Vols au cours

d’un état dépressif atypique sous préludine, p. 653 à 655.

2. Le compte rendu de la thèse de M. Depasse-Doll (Rennes 1965, multigr.

111 pages) sur Les insouciants sociaux, qu’ils soient délinquants, clochards,

parasites hospitaliers, alcooliques et dont le caractère commun est l’immaturité

traduite par la persistance de conduites spontanées de l’enfant et de l’hédonisme,

— 2/2 —

“

par une temporalité étriquée, par l’infidélité

a

l’objet, par la primarité des

réactions, par l’égocentrisme (p. 691).

3. L’analyse d’une étude de M. G. Gelder, Appréciation de la thérapeutique

du comportement (méthode behaviouriste) in Meeting-Proceedings of the Royal

Society of Medicine (vol. 58, n° 7, juillet 1965, p. 522), p. 699-700.

4. L’analyse d’un artice de G. W. Robinson, Etude sur les assassinats

politiques (The American journal of psychiatry, vol. 121, mai 1965, p. 1060),

p. 701.

Revue de Neuropsychiatrie infantile et d’Hygiène mentale de l’Enfance.

— Numéro 10-11, octobre-novembre 1965.

Ce numéro est spécialement consacré au Rôle du père dans les troubles

psychopathologiques de l’enfant. Cela ne veut pas dire qu’il convient, pour

autant, de négliger le rôle de la mère. Il importe, plus simplement, d’arriver à

une conception du rôle du couple sur l’évolution psychologique et psychopa-

thologique de l’enfant.

Dans une première partie sont regroupées diverses études cliniques sur le

rôle du père dans les obsessions de l’enfant (F. Bernard et H. Flavigny), dans

le développement de l’anorexie juvénile (C. Launay, J. Trélat, S. Daymas, À. Tissot,

F. Jardin), dans les fugues de l’enfant (F. Jardin et H. Flavigny), dans certains

bégaiements de l’enfant (A. Hatt et H. Flavigny). En conclusion, H. Flavigny

souligne que ces études ne sont qu’un point de départ. Il se demande si ce

n’est pas la plus ou moins grande carence du père qui va modeler le degré

d’influence ou de retentissement d’une mère plus ou moins pathogène.

Dans une deuxième partie suivent plusieurs articles ou communications

consacrées au père.

— Numéro 12, décembre 1965.

On notera dans ce numéro le travail de Marta Kos-Sramota (Vienne, Au-

triche): Le rôle des éclaircissements sur les faits sexuels en psychothérapie

infantile (p. 859 à 865).

B. — PSYCHOLOGIE.

Bulletin de Psychologie.

— Novembre 1965.

Le Bulletin de Psychologie est l’organe du groupe d’études de psychologie de

l'Université de Paris. On y trouve à la fois l’exposé de questions corporatives

(réforme de l’enseignement, projet pour la maîtrise de psychologie, sujets d’exa-

men, horaires des cours, statut juridique), de soutenances de thèses, de comptes

rendus d’ouvrages et de congrès, ainsi que des résumés des cours professés dans

les divers secteurs de la psychologie. Il s’agit donc d’un instrument de travail,

dont le caractère pédagogique est indiscutable.

Dans ce vaste et intéressant ensemble, nous retiendrons plus particulièrement

la présentation par M. Max Pages, de sa thèse de troisième cycle intitulée :

L'orientation mon directive en psychothérapie et en psychologie sociale, Dunod,

1965 (p. 187 à 190). Cette thèse prend appui sur l’œuvre de Carl R. Rogers qui,

elle-même, s’inscrit dans un double courant

celui des tendances modernes de

la psychothérapie, d’une part, et de la psychosociologie active de l’autre.

Les tendances modernes de la psychothérapie, qui se manifestent en psycha-

nalyse et en analyse existentielle, insistent sur l’importance de l’expérience

présente du patient et sa non-réductibilité au passé. Quant à la psychosociologie

— 243 —

active, elle a montré que les influences du passé se trouvent à chaque instant

remises en question,

réinterprétées

en fonction des

relations

présentes

de

l’individu.

Mais cette thèse ne se borne pas à l’exégèse de l’œuvre de Rogers. Sur

certains points elle la complète ou la modifie. Elle dégage essentiellement les

caractéristiques de l’orientation non directive : conception astructurale de la per-

sonnalité, celle-ci étant fondamentalement changement, fluidité, ce qui conduit

à accorder une importance primordiale aux attitudes du thérapeute, qui devient

l’agent de changement. Il est souligné que l’attitude non directive souvent

décrite à tort comme laissez-faire, indifférence, passivité, est au contraire, intérêt

actif, présence, prise en charge de ses propres valeurs par le thérapeute.

En bref, l’orientation non directive est un effort de formulation des pro-

blèmes de changement parmi d’autres, notamment la psychanalyse, l’analyse

existentielle, la dynamique des groupes.

— Décembre 1965.

Ce numéro est presque exclusivement consacré à des résumés de cours.

On notera l’intéressant résumé du cours de M. Max Pages sur L'’orientation non

directive et les applicaations en psychologie sociale (p. 345 à 350) qui développe

et systématise les idées exposées dans sa thèse.

Journal de psychologie normale et pathologique.

— Numéro 4, octobre-décembre 1965.

On signalera seulement dans cette livraison l’étude de Ch. Mertens de

Wilmars et R. Hogenraad, intitulée Essai d’analyse du contexte linguistique

« chez un pré-psychotique » (p. 443 à 464).

C. — PSYCHANALYSE.

Revue française de psychanalyse.

— Tome XXIX, 1965, septembre-décembre, numéro 5-6.

Ce numéro publie les travaux du Colloque de la Société Psychanalytique

de Paris (Artigny, 7 et 8 mars 1964). On retiendra plus particulièrement l’étude

de Raymond de Saussure sur Les sources subjectives de la théorie du narcissisme

chez Freud (p. 475 à 483), ainsi que celle de S. Lebovici : À propos de la lecture

des textes freudiens sur le narcissisme (p. 485 à 493).

Il faut signaler également l’intéressant travail de F. Pasche sur L’anti-narcis-

sisme (p. 503 à 518) et les développements de S. Nacht sur Le narcissisme, gardien

de la vie (p. 529 à 532).

IL. — SCIENCES SOCIALES

A. — SOCIOLOGIE.

Cabiers internationaux de sociologie.

— Volume XXXIX, juillet-décembre 1965.

On trouve dans ce volume des études sur Les classes sociales en Europe

(Suisse, Italie, Allemagne, Belgique), en Amérique Latine (Mexique, Brésil) et

dans certaines démocraties populaires (Yougoslavie, Pologne).

La conclusion que l’on peut tirer de ces études, avec M. Balandier, c’est

que la réalité que les classes sociales représentent, se modifie, mais n’est pas pour

autant abolie.

— 240 —

Revue française de sociologie.

— Numéro spécial 1965.

Ce numéro spécial est consacré aux Transformations des sociétés rurales

françaises.

Il convient de signaler plus particulièrement les études de Jean Géraud et

Gérard Spitzer sur Le moral des agriculteurs (p. 2 à 15) et de Marcel Jollivet sur

l’Utilisation des lieux de naissance pour l’analyse de l’espace social d’un village

(p. 74 à 95).

— Octobre-décembre 1965, VI, 4.

Nous trouvons dans ce numéro d’intéressants travaux de Mattei Dogan sur

le Vote ouvrier en France : analyse écologique des élections de 1962 (p. 435

à 471), de Madeleine Guilbert, Nicole Lowit, Joseph Creusen qui présentent

une enquête comparative sur les Budgets-temps (p. 487 à 512), de Doris Danath,

sur les Tendances de la recherche sociologique en Israël (p. 513 à 523).

Mais, il faut surtout retenir un article de Denis Szabo, intitulé Soctété de

masse et inadaptations psycho-culturelles (p. 472 à 486).

Société de masse et inadaptations psycho-culturelles.

L’auteur dégage, tout d’abord, les caractéristiques de la société de masse à

intégration économique et influence des mass-media qui véhiculent des idées

et images stéréotypées. Si, à l’heure actuelle, la différenciation sociale persiste

en dépit de l’uniformité culturelle, à terme la culture de masse finira par

pénétrer la totalité des structures sociales et des sphères culturelles.

Cette constatation générale prend tout son sens, si l’on envisage le problème

de l’inadaptation sociale.

L’importance des facteurs proprement sociaux de

l’inadaptation diminue, car chacun peut arriver à faire partie de la société des

classes moyennes. Les problèmes d’inadaptation se présentent, dès lors, en termes

psycho-sociologiques, puisque le facteur social perd de sa spécificité en tendant

à s’égaliser pour tous. Les minorités ethniques illustrent l’existence de situations

conflictuelles dans la société de masse. Il importe, dans ces conditions, de se

demander si ces faits furent reconnus avec suffisamment de netteté dans la

N

sociologie contemporaine, si nous n’avons pas continué

a

traiter de tout ce qui

regarde la société de masse comme type déviant par rapport à d’autres types

sociaux, hérités d’un passé récent. L’absence quasi complète de la méthode

historique au profit des analyses structurelles fonctionnelles a fini par produirc

une sorte de distorsion de la vision sociologique

nous mettons sur le même

pied, au point de vue de l’analyse, des conduites, des traits, des structures

sociales qui relèvent de phases très différentes de l’évolution sociale.

Ce qui est sûr, c’est que l’anomie se généralise dans la société de masse

et qu’elle en est même l’état habituel. Corrélativement, des changements s’obser-

vent dans les formes de la criminalité, qu’il s’agisse du crime à col blanc ou du

vandalisme juvénile. En ce qui concerne ce dernier, il s’agirait, selon l’auteur.

d’un phénomène d’inadaptation propre à la société de loisir et dont un exemple

a jadis été donné par la noblesse. Il y a donc lieu de penser que la criminalité

future sera fort différente de la criminalité traditionnelle. Pratiquement nos

Organes de protection sociale (police, tribunaux, etc.) sont outillés, mentalement

et techniquement, pour combattre une criminalité en train de disparaître.

De ces considérations, deux conséquences sont déduites touchant la recherche.

En premier lieu, nous avons besoin d’une armature conceptuelle nouvelle, pour

analyser un nouveau type de société. En deuxième lieu, il convient d’étudier,

— 245 —

moins l’interaction entre société et personnalité, que l’interaction entre culture

et personnalité. Un champ privilégié de recherches à cet égard est celui du fait

moral.

Revue de l’Institut de Sociologie, Université libre de Bruxelles.

— 1965, 3.

À noter dans ce numéro l’essai de R. De Craecker, intitulé Les causes de la

régression sociale chez des sujets d’intelligence supérieure (p. 503 à 513). Il se

base sur les Genetic Studies of Genius de L.

erman, dont cinq volumes ont

paru à ce jour et plus précisément sur la comparaison des 150 doués qui ont

le mieux réussi et des 150 qui ont le moins bien réussi dans la vie. Dans

l’ensemble, il faut attribuer leur échec ou leur régression : 1° à la tradition

éducative familiale (niveau d’instruction des parents et nombre de livres que

compte la bibliothèque familiale) ; 2° aux caractéristiques volitives de la person-

nalité, ainsi qu’à l’adaptation émotive et à l’adaptation sociale. Les différences

les plus nettes, au détriment de ceux qui ont échoué, concernent des caracté-

ristiques telles que la persévérance dans la poursuite de buts, la confiance en

soi et l’absence de sentiments d’infériorité.

B. — DÉMOGRAPHIE.

Population.

— Novembre-décembre 1965, numéro 6.

Ce numéro est principalement consacré aux travaux du II° Congrès Mondial

de la Population, qui s’est tenu à Belgrade du 30 août au 10 septembre 1965.

Ces travaux ont porté sur la méthodologie de la démographie, la démographie

quantitative et qualitative (fécondité, mortalité, migrations, génétique, planifi-

cation de la famille, évolution prévisible), les rapports de l’économie et de la

population, la situation et l’avenir de la démographie. Dans la vue générale

qu’il a donnée du Congrès, M. Alfred Sauvy souligne l’accroissement de la

part prise par les pays du Tiers-Monde et la place prise dans les débats par

la prévention des naissances.

On notera également la chronique de MM. Alfred Nizard et Roland Pressat

sur La situation démographique en France (p. 1115 à 1146). À relever que les

suicides forment un taux relativement stable depuis une quinzaine d’années

(16 décès pour 100.000 personnes). En revanche, les décès par accidents de la

circulation sont en progression constante ; ils sont supérieurs à 12.000 en 1964

et atteignent 13.000, si l’on tient compte des décès tardifs.

Jean Pinatel.

— 246 —

IH. — Revue des Revues

Rassegna di Studi Penitenziari.

— Fasc. I, anno XVI, gennaio-febbraio 1966.

Dans ce numéro il convient de noter une importante étude de MM. Fontanesi

et Ponti sur I servizi penitenziari criminologici en Italie.

Cette étude part de données historiques générales. Elle analyse notamment

les types divers de services pénitentiaires criminologiques (observation, traite-

ment différentiel, service social, service post-pénitentiaire, services psychiatriques).

Elle analyse ensuite l’intégration de ces services dans les structures juridiques

pénales particulières. Elle souligne le fait que l’Administration pénitentiaire a

pu, dans les limites du droit positif, réaliser d’importantes réformes de structures

qui ont permis à de tels services de naître.

Rééducation.

Au sommaire du numéro 178 de janvier 1966 de cette revue on trouve une

substantielle analyse des travaux récents sur la personnalité du mineur délin-

quant par le Dr M. Mathis de Strasbourg. Les conclusions soulignent que l’enfant

et l’adolescent délinquants sont victimes, à la fois, de leur immaturité affective

et de notre condition de membre perpétuellement délinquant d’une société à la

fois séductrice et contraignante. En définitive, le problème fondamental reste

la cohésion affective et l’éthique sociale du groupe familial.

Revista Brasileira de Criminologia e Direito Pendl.

— Ano III, n° 12, janvier-mars 1966.

Dans cette revue qui est l’organe officiel de l’Institut de criminologie de

l’Université d’Etat de Guanabara, on lira avec profit un article de M. Lopez-Rey

sur la fonction prophylactique et sociale du droit pénal.

De même une étude de M. H. C. Fragoso sur O nôvo direito penal tributario

e econûmico.

Revista Penal y Penitenciaria.

Dans le numéro de décembre 1963 de cette publication officielle argentine

on remarquera les articles originaux suivants :

— M. Lopez-Rey y Arrojo sur les nouveaux aspects et problèmes du droit

pénal.

— C. À. Tozzini sur l’usage du psychodiagnostic myokinétique en matière de

délinquance. Il s’agit là d’une thèse fort précieuse assortie d’une excellente

bibliographie sur l’usage du test de Mira y Lopez en criminologie.

Revue canadienne de Criminologie (The Canadian Journal of Corrections).

Cet organe de la Société canadienne de criminologie, dans son numéro de

Janvier 1966, présente un article intitulé Replication of a Delinquency and

crime index in French Canada. Il s’agit d’un essai d’application de l’index de

la délinquance proposé par MM. Sellin et Wolfgang qui fut réalisé par

MM. Akman, Normandeau et Turner.

—

247 —

On y lira en outre des articles de M. Waz, sur le thème Self reported

Juvenile delinquency and socio economic status, et des études de la Société

canadienne de criminologie sur les Critères relatifs aux programmes de trai-

tement et de formation des détenus, et Projet d’étude des concepts de traitement

et de formation dans le domzaine correctionnel au Canada.

Revue de droit pénal et de criminologie.

Dans le numéro d’avril 1966 on trouve des mémoires sur les thèmes suivants :

Assurance et responsabilité civile par M.

. Tunc ; le nouveau Code pénal suédois

par R.

evens. De même une étude de M. Franchimont y est consacrée à l’Inter-

diction professionnelle.

Dans les chroniques de la même revue figure en outre un compte rendu du

Cinquième Congrès international de criminologie de Montréal.

Revue Internationale de Police Criminelle.

Le numéro de janvier 1966 publie une conférence de M. Nepote sur le

thème 1975, Police et Criminalité, Dans le numéro de février 1966, M. H.

Féraud rend compte du III° Congrès des Nations-Unies pour la prévention du

crime et le traitement des délinquants. Une étude sur la mafia est présentée

dans celui d’avril 1966 et dans celui de mai se trouve exposée l’exploitation

électronique de l’information par la police judiciaire italienne.

Revue de Droit et de Législation.

Il faut attirer l’attention des criminologues sur un extrait de la statistique

criminelle de la R.D.Â. pour 1964. Cet article en langue française permet notam-

ment des comparaisons avec les années 1946 à 1964.

Sauvegarde de l’Enfance.

Dans le numéro de janvier-mars 1966 cette revue rend compte des journées

d’études de l’A.F.S.E.A. (Association française pour la sauvegarde de l’enfance

et de l’adolescence) qui se tinrent à Poitiers en octobre 1965. Le thème en fut la

« Protection de la personne des mineurs et les interventions psychosociales,

administratives, judiciaires (indications et limites) ». M. le

r Lafon y prononça

notamment une substantielle conférence introductive sur Les moments, les situa-

tions, les cadres de l’intervention.

The British Journal of Criminology.

Ce numéro spécial est consacré au thème : L’enfant, la famille et le jeune

délinquant. On doit signaler tout particulièrement à l’attention des crimino-

logues une étude de M. Jerzy Jasinski, du département de criminologie de

l’Institut des sciences juridiques de l’Académie polonaise des sciences. Son thème

est Delinquent generations in Poland.

L’auteur a utilisé la méthode de M. L. Wilkins pour vérifier si les sujets

dont l’enfance s’est passée durant la seconde guetre se sont manifestés plus délin-

quants que les autres. Les résultats obtenus ont permis de critiquer la méthode

de Wilkins. Toutefois, cela relance la problématique de la mesure authentique

des tendances quantitatives de la délinquance. Notamment l’étude comparative

de la délinquance à travers les générations.

Jean Susini.

— 248 —

QUATRIÈME PARTIE

LA VIE DE LA SOCIÉTÉ

|. — INFORMATIONS GÉNÉRALES

LISTE DES ORGANISATIONS

subventionnant la Société Internationale de Criminologie

[. - ORGANISATIONS INTERNATIONALES

U.N.E.5.C.0. — C.I.O.M.S.

I[.- GOUVERNEMENTS

AFRIQUE du SUD

ITALIE

ALLEMAGNE

LIBAN

(République Fédérale )

LUXEMBOURG

AUTRICHE

MADAGASCAR

BELGIQUE

BRÉSIL

MONACO

NORVÈGE

DAHOMEY

PAYS-BAS

DANEMARK

FINLANDE

PORTUGAL

FRANCE

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

GRÊCE

SUËÈDE

HAITI

THAILANDE

HAUTE-VOLTA

TURQUIE

IRAN

VENEZUELA

I. - COLLECTIVITÉS LOCALES

Ville de Paris

Département de la Seine

|

[V. - INSTITUTS SCIENTIFIQUES

Centre national de la Recherche Scientifique (France)

Société de Criminologie du Venezuela (Venezuela)

Société Israëlienne de Criminologie (Israël)

Instituis et Sociélés affillés à la Sociélé Internationale de Criminologie

Association des anciens élèves de l‘Ecole Nationale de droit et d‘administration (Répu-

blique démocratique du Congo).

Association d'‘Etudes et de Recherches du Centre de Formation et de Recherche de

l‘'Education Surveillée (France).

Association lyonnaise de Criminologie et d’Anthropologie sociale (France).

Association des Sciences Juridiques et Economiques du Maroc.

Association yougoslave de Droit Pénal et de Criminologie (Yougoslavie).

Bibliothèque Universitaire, Poitiers (France).

Boscoville, Montréal (Canada).

Bundeskriminalamt (Interpol) Wiesbaden (République fédérale d'Allemagne).

Canadian Corrections Association, Ottœwa (Canada).

Canadian Psychological Associction, Toronto (Canada).

Centre d’études pénitentiaires près le Ministère de la Justice, Varsovie (Pologne).

Centre Namurois de Recherches Criminologiques, Nœmur (Belgique).

Centre de Buzenval, Garches (France).

Centre de recherches criminologiques et criminalistiques — Médecine légale, Saint-

Nicolas-Waes (Belgique).

Chaire de Médecine Légale de la Faculté de Médecine d'Alger (Algérie).

Chaire de Médecine Légale de la Faculté de Médecine de Paris (France).

Chaire de Médecine Légale de l’Institut de Médecine Légale de Nancy (France).

Chaire de Médecine Légale et Sociale, Faculté de Médecine. Tours (France).

China Institute of Criminology. Taipei, Taiwan (Chine).

Département

de

l'Administration Pénitentiaire,

Ministère

de

l'Intérieur,

Bangkok

(Thaïlande).

Deutsche Gesellschaft für Sexualforschung e.v.. Hambourg (République fédérale d'Alle-

magne).

Deutsche

Kriminologische Gesellschafit (République fédérale d'Allemagne).

Deutsche Staatsbibliothek, Berlin (République démocratique d'Allemagne).

Direcçao

Geral dos Serviços Prisonais, Lisboa (Portugal).

Direction

de la Police Judiciaire de la Préfecture de Police, Paris (France).

Direction

de la Police Judiciaire de la Sûreté Nationale (France).

Direction

des Institutions Pénales de Montevideo (Uruguay).

Dr. H, van der Hoeven, Klinieck (Pays-Bas).

Ecole de Droit de Tours (France).

Ecole Nationale de Police, Saint-Cyr-au-Mont-d‘Or (France).

Escuela de Psicologiæ, Universidad de Chile (Chili).

Faculté de Droit d'Aix-en-Provence (France).

Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Montpellier (France).

Faculté de Droit de l'Université de Zagreb (Yougoslavie).

Fédération internationale des Fonctionnaires Supérieurs de Police (France)

Harvard Law School Library, Cambridge (U.S.A.).

Howard League for Penal Reform (Royaume-Uni).

IMlinois Academy of Criminology (U.S.A.).

Institut de Droit de Nantes (France).

Institut de Criminologie de Stockholm (Suède).

Institut de Criminologie de la Faculté de Droit de l'Université de Ljubljana ‘Yougos-

lavie).

Institut de Criminologie de la Faculté de Droit de l'Université Hébraïique de Jérusalem

(Israël).

Institut de Criminologie de Sarajevo (Yougoslavie).

Institut de Criminologie et des Sciences pénales de Toulouse (France).

Institut de Criminologie et des Sciences Pénitentiaires de l'’Université de Freiburg

(République fédérale d'’Allemagne).

Institut

für Kriminologie der Universität, Heidelberg (République fédérale d'Allemagne).

Institut

für Kriminologie der Universität, Tübingen (République fédérale d'Allemagne).

Institut

de Sciences Criminelles de l'Université de Copenhague (Danemark).

Institut

turc de Criminologie de l'Université d‘Istanbul (Turquie).

Institut

de Médecine Légale et de Criminologie Clinique, Lyon.

Institut

de Médecine Légale et de Médecine Sociale de Lille (France).

Institut

de Psychanalyse (France).

Institut

de Recherches Criminologiques et Criminalistiques de Belgrade (Yougoslavie).

Institut

de Sciences Criminelles de Bordeaux (France).

Institut

de Sciences Criminelles de Poitiers (France).

Institut

de Sciences Criminelles de Tours (France).

Institut

de Sciences Juridiques et Politiques de l'Académie des Sciences de Hongrie.

Institut

de Sciences Criminelles et Pénitentiaires de Strasbourg (France).

Institut

de Droit Criminel et de Criminologie de l'Université d'Oslo (Norvège).

Instituto de Criminologia de la Universidad de Barcelonæ (Espagne).

Instituto Latino-Americano de Criminologia, Sao-Pœulo (Brésil).

The Japanese Association of Criminology (Japon).

Kriminalbiologische Gesellschaft, Freiburg (République fédérale d'Allemagne).

Kriminologinen Tutkimuslaitos (Institute of Criminology). Helsinki (Finlande).

Kriminologisches Seminar an der Christion-Albrechts Universität, Kiel (République fédé-

rale d'Allemagne).

Le Service de Réadaptation Sociale, Québec (Canada).

National Center of Social and Criminologicel Research (U.A.R. Egypte).

Oficina de Estudios Criminologicas, Bogota (Colombie).

Psychiatrisch Juridisch Gezelschap (Pays-Bas).

Sauvegarde de l‘Enfance du Pays basque (France).

Société

argentine de Criminologie (Argentine).

Société

de Criminologie du Québec, Montréal (Canada).

Société

cubaine de Criminologie (Cuba).

Société

dahoméenne de

Criminologie.

Cotonou (Dahomey).

Société

israélienne de Criminologie (Israël).

Société italienne de Criminologie (Italie).

Société

lombarde de Criminologie (Italie).

Société d'Orientation et de Réhabilitation Sociale, Montréal (Canada).

Société de Médecine Légale et de Criminologie de France.

Société

Psychanalytique de Paris (France).

Société

vénézuélienne de Criminologie (Venezuela).

Syndicat National Indépendant des Commissaires de Police et cdes Fonctionnaires Supé-

rieurs de la Sûreté Nationale (France).

Syndicat National Indépendant des Officiers de Police de la Sûreté Nationale (France).

SOCIÉTÉ INTERNATIONALE PE CRIMINOLOGIE

-— +—>1e-4—- —— —

Anciens Présidents

Docteur Benigno D1 TuLL10

+ Docteur Denis CARROL:

Président Honoraire

Consultant Psychiatrist

(1949 - 1950)

Portman Clinic - Londres

(1950 - 1956)

Anciens Secrétaires Généraux

Docteur Benigno D1 TuLL10

+ R.P. Piprot d'ALLEAUME

Fondateur de la Sociêté

Secrétaire Général Honoraire

(1934 - 1949)

(1949 - 1950)

Jean PINATEL

Secrétaire Général Honoraire

(1950-1965)

Anciens Présidents des Congrès

Internationaux de Criminologie

+ M. d’AMELIO

{+ Henri DONNEDIEU DE VABRES

Prof. à la Faculté de Droit de Paris

Premier Président

(Paris 1950)

de la Cour de Cassation d’Italie

Professeur Thorsten SELLIN

(Rome 1938)

(La Haye 1960)

y Docteur Denis CARROLL

R. P. Noel MairLoux

(Londres 1955)

(Montréal1966)

Anciens Présidents de la Commission Scientifique

j Docteur Etienne DE GREEFF

{ Docteur Gregory ZILBOORG

Président de l’Ecole des Sciences

Professeur de Psychiatrie

Criminelles de Louvain (Belgique)

à New York (U.S.A.)

M. Hermann MANNHEIM

Professeur de Criminologie à l’'Université de Londres (Royaume-Uni)

M. Sheldon GLuEcK

Roscæ Pound

Professeur de droit à l'Université d'Harvard (U. S. A.)

«

Cotisations

à

titre de membre de la Société Internationale de Crimi-

nologie donnant droit à l’envoi gratuit des Annales

25 F français

Personnes

56,00 F français

Personnes

Personnes

£ 2. 3. 6.

morales

£ 5. 9. 6.

morales

$ 6

physiques

associées

affiliées ! $ 16.

Versement par virement bancaire (compte 152.496, Société Générale

Agence Centrale, 29 boulevard Haussmann, Paris) ou par virement postal

au Compte chèque postal Paris 21062 60

SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE

+

+

+

CONSEIL DE DIRECTION

Président :

M. Thorsten SELLIN

Professeur de Sociologie à l’Université de Pennsylvanie

Ancien Secrétaire général de la Commission Internationale

Pénale et Pénitentiaire

Président de la Fondation Internationale pénale et pénitentiaire

Vice-Présidents

MM.

Paul CorNiIL

MM. Roland GRASSBERGER

Secrétaire Général

Professeur de droit pénal

au Ministère de la Justice

et Directeur de l’Inst. de Criminologie

de l'Université de Vienne

Professeur de droit pénal

à l’Université Libre de Bruxelles.

Président honoraire

de l’Association Internationale

de Droit Pénal

Docteur Leonidio RiBEIRO

et de la Fondation Internat.

Professeur de médecine légale

Pénale et Pénitentiaire

et de police scientifique

à l’Université de Rio de Janeiro

R. P. Noël MaiLLoux

Professeur de psychologie

à l'Université de Montrèéal

Secrétaire Général :

Docteur Georges FuLLY

Médecin Inspecteur Général de l’Administration pénitentiaire, Paris

Secrétaires généraux adjoints

Docteur T. C. N. GIBBENS

M. Thomas VWURTENBERGER

Chargé de cours de Psychiatrie Légale

Professeur de droit pènal

à l’Institut de Psychiatrie

à l’Université de Fribourg

de l’Hôpital Maudsley

Directeur de l’Institut de Criminologie

Londres

de l’'Université de Fribourg

Trésorier

e

L

M. Jean CHAZzaL

Président de Chambre à la Cour d’Appel de Paris

Président honoraire de l’Association Internationale

des Juges des Enfants

Membres :

MM.

MM.

Docteur l’. A. H. BAAN

Pierre CANNAT

Professeur de psychiatrie judiciaire

Premier Président

à l'Université d'Utrecht

à la Cour d'Appel de Monaco

J

VAN IBEMMELEN

Sulhi DONMEZER

lProfesseur de droit criminel

Professeur de droit criminel

Directeur de l'Institut de Criminologie

et de criminologie

de la Faculté de droit d’Istanbul

à l'Université de Leyde

Karl (O. CHRISTIANSEN

D" Juliette Favrz-BOUTONIER

Professeur de psychologie

Professeur de sociologic

à la Sorbonne, Paris

à l’Université de Copenhague

Docteur Israël DRAPKIN

Sheldon GLurcK

Roscoe Pound

Professeur à l'Université de Santiago

Professeur de droit

du Chili

à l'Université d’'Harvard

lErwin FREY

Stephan HurwirTz

Professeur de droit pénal

Professeur de droit pénal

à l’Université de Zurich

à l'Université de Copenhague

Ryuichi HrrANO

Ahmad M. KHaALIFA

Professeur de droit criminel

Directeur du Centre National

de Recherche Sociale

à l’Université de Tokio

et Criminologique du Caire

Luis Jimenez DE Asua

Jean PINATEL

Professeur de droit pénal

Inspecteur général

Bucnos-Aires

de l'Administration, Paris

Hugh J. KLARE

Léon RADzINOWICZ

Secrétaire général

Directeur

de la Howard League for Penal Reform

de la Faculté de Science criminelle

à l'Université de Cambridge

Docteur Georg STURUP

Docteur Yves RouMAJON

Médecin-Chef de l’Institut

Ancien Chef de Clinique à la Faculté

pour délinquants psychopathes

Expert près les Tribunaux, Paris

de Glostrüp

Docteur Benigno Di TurLio

R.P. Joseph VERNET

Directeur

Aumônier général

de l'Institut d’Anthropologie criminelle

e l'Université de Rome

adjoint des prisons de France

Président

Président du Conseil

de l’Institut International

de la Commission Scientifique

de Criminologie

M. Jean PINATEL

M. Benigno di TuLr1o

Membres d'Honneur de la Société Internationale de Criminologie

M . Ernest LAMERS

Directeur Général des prisons

des Pays-Bas

M. Robert J. Hainault

Président du comité local d’organisation

du V* Congrès International de Criminologie

Commission Scientifique

Président honoraire

M. Sheldon GLUECK

Roscoe Pound

Professeur émérite de l’Université d'Harvard

Président

M. Jean PINATEL

Inspecteur général de l’Administration

nu Ministére de l’Iintérieur Paris

Vice-Président

M. Paul CORNIL

Secrétaire général au Ministère de la Justice

Professeur de droit pénal à l’Université libre de Bruxelles

Président honoraire de l’Association internationale

de droit pénal

et de la Fondation internationale pénale et pénitentiaire

Membres

MM. Johs ANDENAES

MM.

Docteur BLANC

Professeur de droit

Professeur de neuro-psychiatrie

Dirccteur de l'Institut de criminologie

à la Faculté de médecine

et de droit criminel

de Bordeaux

à l’Université d’Oslo

Erwin FREY

Christian DEBUYST

Professeur de droit pénal

à l’Université de Zurich

Professeur de psychologie

criminelle à l’Université

Hermann MANNHEIM

de Louvain

Professeur de criminologie

a l’'Université de Londres

Osvaldo LOUDET

à l'Université de La Plata

Professeur de psychologie

Walter RECKLESS

Professeur de sociologie

à l’Université de Columbus

io

José MENDOZA

Professeur de droit pénal

à l’Université générale

Juan del ROSAL

u Venezuela

Professeur de droit pénal

à l’Université de Madrid

Leonidio RIBEIRO

Rudolf SIEVERTS

Professeur de médecine légale

Professeur de droit pénal

et de police scientifique

à l’Université de Hambourg

à l’Université de Rio de Janeiro

Docteur Benigno di TULLIO

Marvin WOLFGANG

Professeur adjoint de sociologie

Directeur de l'Institut d’anthropologie

à l'Université de Pennsylvanie

criminelle à l'Universitéde Rome

Secrétaire-adjoint

Denis SZABO

Professeur de sociologie à l’Université de Montréal

9 *

Il — INFORMATIONS SCIENTIFIQUES

VII* Congrès français de Criminologie

Lille : 3, 4, 5, et 6 novembre 1966

Le VIl* Congrès de la section française de la Société internationale de

criminologie aura lieu à Lille du 3 au 6 novembre 1966, la dernière journée

étfant consacrée à une excursion touristique.

Ce congrès aura pour thème : La criminalité routière d'imprudence.

Dès à présent, les organisateurs se sont assuré le concours de person-

nalités éminentes dont les rapports constitueront une contribution très impor-

«

tante

a

l'étude des différentes questions inscrites au programme qui, dans

sa présentation provisoire, s'établit de la façon suivante

e

.

Premier point : Problèmes étiologiques et statistiques

——

les explications non-pathologiques de l'imprudence au volant

e

.

——

point de vue psychologique,

—

point de vue sociologique ;

les

troubles psychiques et les troubles de la personnalité en tant que

facteurs criminogènes dans le domaine de la délinquance routière d'im-

prudence ;

l’influence de l'alcoolisme et des intoxications en généeral sur la délin-

quance routière d'imprudence ;

les données statistiques génerales — les relations entre la criminalité

ordinaire et la criminalité routière d'imprudence.

Deuxième point : Problèmes de criminologie appliquée et de politique cri-

e

e

minelle — Prévention et traitement

Politique administrative (Education routière du public — Régime du permis

de conduire

octroi, suspension, retrait — Examens pérodiques et visites

médicales - limite d'âge — Examen des véhicules — Politique policière

de la surveillance de la route, etc.).

Politique législative

°

°

— Point de vue pénal : mesures législatives à prendre quant à la défi-

nition des infractions et quant aux sanctions pénales, en considération

de l'efficacité de celles-ci (peines privatives de liberté, sursis et probation,

mesures de sûreté telles que suspension du permis de conduire, mise

en fourrière du vehicule, etc., amendes, arrêts de fin de semaine, etc.) ;

— 263 —

-— Point de vue civil : la réglementation civile de la responsabilité et

de l’assurance est-elle susceptible d'avoir une influence sur la crimi-

nalité routière d'imprudence.

Politique pénitentiaire : Ÿ a-t-il une politique de ce genre à appliquer

aux délinquants routiers d’imprudence ?

Le droit de participation au VIl* Congrès français de criminologie,

payable lors de l'inscription définitive, est fixé à 100 francs, une contribution

aux frais d'organisation, d’un montant égal à 50 francs, étant prévue pour

toute personne accompagnant le congressiste.

Les personnes désirant participer à ce congrès sont priées de bien

vouloir en informer, dès que possible, Monsieur le Secrétaire général de la

faculté de droit et des sciences économiques de Lille, Secrétaire administratif

du VII° Congrès français de criminologie — 42, rue Paul-Duez à Lille.

Leur inscription provisoire dans les meilleurs delais permettrait aux orga-

nisateurs de prendre toutes dispositions utiles pour leur assurer un séjour

agréable à Lille.

les bulletins

Le programme définitif,

de participation aux différentes

manifestations et toute

la documentation

relative au congrès leur seront

adressés vultérieurement.

— 264 —

COURSE OF POST-GRADUATE SEMINARS

IN CRIMINOLOGY AND CORRECTIONS

FOR THE ACADEMIC YEAR 1965-1966

OF THE CENTRE OF CRIMINOLOGY OF THE UNIVERSITY OF TORONTO

A series of seminars will be available during the academic year 1965-

1966 for students at the University of Toronto who are pursuing a course

of study and research leading to a Master's or Doctoral degree in such

disciplines as anthropology law, philosophy, political economy, psychiatry,

psychology sociology, social work and theology. Successful completion of

the course may, with the agreement of the Department concerned be recogn-

ised as a credit toward the graduate student's higher degree.

The series is planned on an inter-disciplinary basis and is concerned

with both criminology and corrections. The first half of the courses is

devoted to criminology and deals with concepts and theories of crime, the

nature and extent of criminal behaviour, mental abnormality and crime,

the criminal process, and research in criminology.

The second half deals with corrections and begins with the theory and

purpose of punishment. Subsequent seminars cover the theory and practice

of sentencing, the growth of the correctional system in Canada, correctional

and

the

institutions,

probation,

parole and after - care,

juvenile courts

treatment of juvenile delinquency. Some of the seminars will be allocated

to the reading and discussion of student papers.

Formal application for enrolment in the course should be submitted to

the Head of the Department in which the student is registered for his

post-graduate studies. The approval of the Department Head is necessary

before the graduate student may be enrolled in the seminar course in

criminology. Students wishing further information concerning the course should

get in touch with the secretary to the Director of the Centre of Criminology

(telephone 928-3722).

INSTITUTE OF INTERNATIONAL DELINQUENCY STUDIES

This new institute to study delinquency problems, as it has been mentioned

in the last number of the Annals, by September 1966 moved over to the

Northeastern University in Boston, Massachusetts. The Institute continues its

work under the Directorship of Stephen Schafer, Professor of Sociology and

Criminology, now at Northeastern University.

— 265 —

PROGRAMME OF POST-GRADUATE SEMINARS

IN CRIMINOLOGY AND CORRECTIONS

DURING THE ACADEMIC YEAR 1965-1966

DIRECTOR OF THE COURSE :

Professor J. C. Spencer, Professor - School of Social Work and Centre of

Criminology, University of Toronto.

FACULTY :

Professor J. LI. J. Edwards, Director, Centre of Criminology, University of

Toronto.

Professor M. L. Friediland, Faculty of Law, University of Toronto.

Professor P. J. Giffen, Depariment of Sociology, University of Toronto.

Professor K. G. Gray, Professor of Forensic Psychiatry, University of

Toronto.

Professor Bernard Green, Faculty of Law, University of Toronto.

Professor Tadeusz Grygier, School of Social Work, University, and Di-

rector of Research, Department of Reform Institutions, Province of Ontario.

Professor John Hogarth, Research Associate, Centre of Criminology, Uni-

versity of Toronto.

Doctor H. C. Hutchison, Administrator of Male Reformatories, Department

of Reform Institutions.

Mr. À. M. Kirkpatrick, Executive Director, John Howard Society of Ontario.

Professor À. W. Mewett, Osgoode Hall Law School, Toronto.

Mr. Douglas J. Penfold, Assistant Deputy Minister, Department of Reform

Institutions.

— 266 —

PROGRAMME OF POST-GRADUATE SEMINARS

IN CRIMINOLOGY AND CORRECTIONS

AT THE CENTRE OF CRIMINOLOGY, UNIVERSITY OF TORONTO

DURING THE ACADEMIC YEAR 1965-1966

Edwards

1. Introductory

. ». 0 %.%.%...... ... .. .. .. ... ... .. ...

(October 7)

Spencer

2. The development of criminological thought

(October 14)

Edwards

3. Concepts and theories of crime

| Legal

(October 21)

Giffen

Il Sociological

(October 28)

Hutchison

5

—

—

IN Psychological

(November 4)

Edwards

6. Nature and extent of crime and

types of criminal behaviour.

| Legal

° . e . — —# —

(November 11)

—

—

—

Il General

trends

and the analy-

sis of criminal

Hogarth

behaviour

..{November 18)

IIl Special types of

crime (white-

collar and fe-

Spencer

male offenders).[November 25)

Edwards

9. Mental abnormality and crime

| Legal

(December 2)

Gray

10

— |l Psychiatric

..{December 9)

11. Student paper

ol.C....l.l.l.......o.I.OO..OC000

(December 16)

— 267 —

Hogarth

12

Research in criminology

. e … e . © % « à e ® % + —s © @ « — © % © — #% # # ®

(January 6)

Friediand

k3

Basic elements in the criminal process

(January 13)

Mewett

14

The theory and purpose of punishment

(January 21)

Hogarth |

L5

Sentencing

e . e » s. e 6 #% e e 6 6 © à … e © % à e © % 6 » % ® © © © # 6 #% @ e e 8

(January 29)

Edwards &

Spencer

16

Evolution of correctional systems

. . © »s …s e e e © « » © … e © « — ©

(February 3)

17

Student paper

e «* « © < © © © 6 » à © ® © 6 « % ® © © © % # © #% © ® © ® »% #. » »

(February 10)

Hogarth

Y8

Canadian Correctional System

« e « e © » © e « « 6 = …s ® % » — e e »

(February 17)

Penfold

19

Methods of Corrections

— | a) Institutions

.(February 24)

——

20

b) ‘“Therapeutic

Spencer

Communities”’.([March 3)

21

Student paper

. e . 0% .0.."....... ... .. ... .. ...

(March 10)

Hogarth

22

Methods of Corrections

Il Probation

.. (March 17)

23

Student paper

. e … e » 6 + 6 % 6 6 © © © @ © 6 6 % 6 »n . © —s % % © © 6 — — » 6 #

(March 24)

24

Methods of Corrections

— .lll Parole and

Kirkpatrick

After-Care

. .{March 31)

Green

25

Juvenile Courts

. . 6 . e + @ . 6 6 e © e © © © 8 % % + e © = 6 6 © © % e ® — © ®

April 7)

Spencer

26

Juvenile Delinquency : Treatment and Prevention

(April 14)

General conclusions : Assessment of the course

« . e » e « © e

(April 21)

— 268 —

Scandinavian research council for criminology

An overview

by Jorgen JEPSEN

The Scandinavian Research Council for Criminology which consists of

three members from each of the Scandinavian countries (Denmark, Finland,

Iceland according to

its

Norway and Sweden) and one member from

statutes has as its primary objective ““to promote the study of crime in the

Scandinavian countries and to assist public authorities in matters of a crimi-

nological nature.””

It is thus not a prime task of the council to undertake research of its

own, but to stimulate, support and coordinate research within the member

countries. The countries of Denmark, Finland, Norway and Sweden each

have national research institutes for criminology and criminal law, attached

to one or more of the universities of these countries. The council serves as

a connecting link between these institutes and other criminologists in the

Scandinavian countries ; it also relays information and arranges for contacts

between Scandinavian

researchers and

international

organizations

as well

as individuals interested in Scandinavian criminology. The council

upon a

recommendation of the Nordic Council from 1959 was established

in 1961

by a joint decision of the governments of the member states, and went into

operation as of January

Ist

1962. Preceding this had been preliminary

discussions between the governments based upon a Swedish initiative from

1956. Already before the establishment of the council, however, criminolo-

gical researchers from the Scandinavian countries had met annually at research

seminars, the first being held by an invitation from Norway in Lillehammer,

Norway, in 1958.

AIl the expenses of the council are covered by equal contribution from

the member countries, except lIceland. The council’s budget for

1965

E

130.000 n. kr. (approximately $ 69.000).

The members of the council are appointed for a period of three years

by their

respective governments. AÂAfter the expiration of the first period

of appointment on December 31st, 1964, the council has been reappointed

for a new three-year period. Of the present members (see attached listing}

four are professors of criminal law, four criminologists of a sociologicai

orientation, two psychiatrists and three representatives of the ministeries of

justice.

— 269 —

During the council’s first three-year period (1962-1964) professor Johs.

Andenaes of the University of Oslo, Norway, has been its chairman and

professor

Inkeri

Anttila of the University of Helsinki,

Finland,

its

vice-

chairman. For the period 1965-1967 associate professor Karl O. Christiansen

of the Institute of Criminal Science, University of Copenhagen, has been

elected chairman and professor Knut Sveri of the University of Stockhoim

vice-chairman of the council.

The council meets ordinarily twice a year, one of its meetings generally

being held in connection with the annual research seminar. The daily ope-

ration of the council is carried out by its secretariat, headed by the chairman.

During the period 1962-1965 when the secretariat was located in Oslo,

assistant police commissioner

Elg Elgesem,

Oslo,

Was

full-time secretary

general of the council. In connection with the recent change of chairman,

the secretariat has been moved to Denmark where it is now located at the

Institute of Criminal Science of the University of Copenhagen, and Mr.

Jorgen Jepsen, principal in the Danish Ministry of Social Affairs, has been

appointed part-time administrative secretary. À part-time research secretary

is expected to be appointed shortly. The secretariat further has a typist-

clerk on half day basis.

During the council's period of operation up until this day of writing

[July 1965), the main activities of the council have been

1. — The seminars.

The council has taken over sponsonship of the annual research seminars

which were started

in 1958. At these seminars

in Lillehammer,

Norway

about 12 researchers from each of the member countries (except Iceland)

is the

meet for about three days. À major activity of these seminars

presentation and discussion of planned and ongoing research projects. The

program also comprises lectures and discussions of topics of mutual interest,

not to mention

the

informal

discussions

and chats

between

researchers

with common

interests.

The first seminar in Lillehammer in 1958 which grew out of an informal

get-together in connection with the 4th Nordic meeting of Criminalists in

1957, in addition to the presentation of research projects dealt with a

variety of topics, including prediction problems, analyses of measures of

criminal policy and topics and problems for comparative research in Scandi-

navia.

The 7th research seminar in 1964 at Krogerup, Denmark was held as

a ““special seminar”’ devoted to the discussion of the utilization of statistics

in criminological research ; it was preceded by local preparatory seminars

in the member countries where criminologists and expert statisticians met and

discussed statistical models and other matters relevant to the seminar.

The 8th seminar in Esbo, Finland, in 1965 in addition to the present-

ation of research projects discussed three main topics :

]O

A Swedish proposal for a large-scale delinquency prevention (““satur-

ation”’) project ;

— 270 —

20

The consequences for criminology of the increased knowledge about

‘““hidden crime”’ procured by the joint Scandinavian study of self-reported

youth-crime (see below) ;

30

A study of roles and professional attitudes in the Oslo police, under-

taken by Elg Elgesem, Oslo, and professor Donald Cressey of the

University of California.

In January 1965 a contact seminar between Scandinavian criminologists

and practitioners from penal institutions (administrators, wardens, psychiatrists

and sociologists, etc) was held at Voksenasen, Oslo, with the topic ““Prison

Research and Practice”’. À similar contact seminar is planned for 1966 with

the topic ““Non-institutional Measures”’. In preparation for this seminar a

study of the contents and use of pre-sentence investigations and similar social-

diagnostic studies in the Scandinavian countries is being planned with the

support of the council.

2. — Publications.

In 1965 volume ! of ‘‘Scandinavian Studies in Criminology”” has been

published by Universitetsforlaget, Oslo, in cooperation with Scandinavian

University Books and Tavistock Publications. It contains a selection of articles

and monographs by Scandinavian criminologists, deemed to be of particular

This

interests also to criminologist outside Scandinavia.

publication was

financed by the council and edited by a special editorial committee with

Karl O. Christiansen as chief editor. À second volume is presently under

preparation with associate professor Nils Christie of the University of Oslo

as chief editor. This volume is planned to have a common theme, the

of Formal

Social

Control

within

working title presently being

“‘Aspects

Welfare

States’’.

The council also has awarded funds and given support to the compil-

ation of a joint Scandinavian bibliography on books, articles and papers

in the field of criminology. This work is presently in preparation, the basic

material having been collected.

3. — The study of youth crime in Scandinavia.

The council in large part through a special committee, is supporting

and coordinating a joint study of youth crime in the Scandinavian countries.

The main part of the study is based upon a questionnaire on self-reported

crime, administered to a one-year sample of young men called up for

draft-board sessions. À study of this kind was first initiated in Norway,

but on the initiative of the council parallel studies have been undertaken

in the other Scandinavian countries.

The material

thus collected has not

yet been fully analyzed in all of the four countries, but the result available

so far were discussed at the research seminar in Esbo, Finland in 1965.

then

In 1963 and

1964 Aassistant police commissioner

Elg Elgesem,

secretary general of the council, collected information on the registration

— 271 —

practices of the police in the Scandinavian countries and delivered a paper

on this subject to the council.

The council has urged the national government departments of statistics

of the member countries to take up closer cooperation on the matter of

comparability of official criminal

statistics within Scandinavia, with a view

to achieving greater uniformity in reporting.

4

— Collection of information on criminological research

in Scan-

dinavia.

During

the year

of

1963

the

secretariat

collected

information on

completed, ongoing and planned research projects in the Scandinavian Coun-

tries and in the financial background of the projects and their staff. The

council wanted to get an idea of the extent to which planned and initiated

projects are in fact completed, and of the influence of financial factors

on the completion rates for such projects. The council also wanted to get

researchers

in Scandinavia,

a survey of the recruitment of criminological

and the factors that affect this, in part with a view to the teaching of

criminology in Scandinavia. The list of projects thus collected was reviewed

and supplemented by an additional

survey

in

1964.

In connection with

the invitations to the annual

research seminars the council

has also asked

for information on planned and ongoing research projects.

On the basis of requests from the National Council on Crime and Delin-

quency of New York and the Division on Crime Problems of the Council of

Europe as well as from others for information about such projects, the council

at its meeting on may 31st, 1965 decided to collect such information on a

systematic basis once a year by sending out questionnaires to all relevant

university departments and institutes and to governmental and private organi-

zations and agencies as well as individuals in the Scandinavian countries

believed to be engaged in criminological research. This collection of infor-

mation should serve the double purpose of maximizing the extent and unifor-

mity of such information for the benefit of interested agencies and individuals

as well as the council itself and minimizing the demands on the researchers

for replying to requests for such information. À questionnaire for this purpose

is expected to be sent out during the fall of 1965 with a request for replies

before the end of the year. It is hoped that in this way all such information-

collection and _information-dissemination can be channeled through the council

so that everybody interested in information about research projects in Scandi-

navia will contact the council, not the individual projects.

In addition to the above-mentioned activities the council in general has

worked for establishing and improving contacts between criminologists in the

Scandinavian countries. The council's first secretary-general,

Elg Elgesem,

travelled considerably in Scandinavia, and spent several months in Denmark

and Finland.

The council also through the secretariat keeps contact with and relays

information to international organizations and agencies as well as individuals

— 272 —

outside Scandinavia interested in Scandinavian criminology. The above-men-

tioned collection of reports on research projects in Scandinavia is one aspect

of this work. It is hoped that the work of the council in this field started

during the first period will continue to be improved and expanded also during

the present period of operation of the council.

Anybody interested in further information is cordially invited to write

the secretariat at the Institute of Criminal Science of the University of Copen-

hagen, Studiestræde 10, Copenhagen K, or to contact the chairman or the

secretary directly.

— 273 —

SCANDINAVIAN RESEARCH COUNCIL FOR CRIMINOLOGY

Council members

DENMARK

Associate professor, Dr. Jur. Karl O. Christiansen, Institute of Criminal

Science, University of Copenhagen (chairman).

Head of section, Mr. Frank Poulsen, Ministry of Justice, Copenhagen.

Professor of criminal law, Dr. Jur. Knud Waaben, Institute of Criminal

Science, University of Copenhagen.

FINLAND

Professor of criminal law and criminology, Dr. Jur. Inkeri Anttila, Insti-

tute of Criminology, Helsinki.

Professor of political science, Pol. Dr. Erik Allardt, University of Helsinki,

Helsinki.

Chief Psychiatrist, Achilles Westling, Helsinki.

NORWAY

Professor of criminal law, Dr. Jur. Johs Andenaes, Institute of Criminology

and Criminal Law, University of Oslo, Oslo.

Associate professor, Dr. philos. Nils Christie, Institute of criminology

and criminal law, University of Oslo, Oslo.

Supreme court judge, Rolv Ryssdal, Ministry of Justice, Oslo.

SWEDEN

Bureau director, Sven Rengby, Ministry of Justice, Stockholm.

Chief Psychiatrist,

Gustav Jonsson,

The Childrens

Village,

Barnbyn,

Ska-Edeby.

Professor, Jur. Dr. Knut Sveri, Institute of Criminal Science, University

of Stockholm, Stockholm (vice-chairman).

ICELAND

Professor of law, Armann Snævarr, Dean, University of Reykjavik, Reyk-

javik.

ADMINISTRATIVE SECRETARY TO THE COUNCIL

Jorgen Jepsen, Cand. Jur., Institute of Criminal Science, Copenhagen.

— 274 —

Il — INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

Rapport moral pour l'année 1965

Présenté par M. PINATEL

Secrétaire général honoraire

et M. FULLY

Secrétaire général

le rapport moral présenté l’an dernier soulignait que l'année 1964

avait été caractérisée, outre la publication des Annales par le Cours inter-

national de criminologie de Lyon et la publication des Actes du Colloque

international de Bellagio.

Nous tenterons aujourd'hui de faire le point de la situation actuelle

à la fin de l’année 1965, en ce qui concerne l'organisation de la Société,

ses moyens d'action et son œuvre scientifique.

|. — ORGANISATION DE LA SOCIETE

1 — Rapports avec les organisations internationales

O.N.U.

Les contacts de la sociéteé avec l'Organisation des Nations Unies se

sont poursuivis durant l'année 1965, dans le climat de confiance habituel

internationale.

qui caractérise nos relations avec cette grande institution

Représentation de la société aux réunions internationales sous l'égide

de l'O.N.U.

Notre société a éte représentée d'une manière permanente et efficace

au siège de l'O.N.U. à New York par MM. Hess et Sellin.

Du 13 au 22 décembre 1965, s'est tenu à Genève un comite spécial

d'experts en matière de prévention du crime et de traitement des délinquants,

où MM. Frey et Bernheim ont assisté en qualité de délégués.

Collaboration entre 'O.N.U. et la société.

Le 29 janvier 1965, le secrétaire général a reçu une lettre de M. Galway,

chef de la section de la défense sociale des Nations Unies à Genève, relative

à notre VI* Congrès international de criminologie de 1970 et à celui des

Nations Unies prévu pour la même année. M. Galway était désireux que

— 277 —

la collaboration entre nos deux organismes ne s'arrête pas à la coordination

des dates, mais devienne plus étroite en fusionnant nos deux congrès et

en organisant conjointement une seule et même conférence internationale en

matière de criminologie.

Cette question devant être portée à la discussion des membres du

conseil de direction, M. Pinatel leur a adressé, le 13 mars 1965, copie de la

lettre des Nations Unies.

Ce problème sera à nouveau évoqué dans le paragraphe consacré au

conseil de direction.

Il faut noter également que les Nations Unies ont été représentées au

V* Congrès international de criminologie de Montréal, par Mlle M.-C. Hellin.

U.N.E.S.C.O.

Nos liaisons avec l'Unesco ont été très étroites et ont témoigné de la

parfaite compréhension dont cette haute

institution fait preuve à notre

égard.

Au cours de l'année 1965, M. Peter Lengyel, rédacteur en chef de la

Revue internationale des sciences sociales, éditée par l'Unesco, informait

M. Pinatel de son désir de consacrer un numéro de cette revue à la crimino-

logie. Le 26 mai 1965, M. Lengyel écrivait à M. Pinatel pour lui proposer

d'établir une bibliographie sélectionnée couvrant la production internationale

en criminologie durant une période donnée. Il désirait également publier

dans ce numéro spécial un résumé sur les activités de la Société interna-

tionale de criminologie. Le 1O juin, M. Pinatel faisait part de son accord

a M. Lengyel et le 10 décembre il lui adressait une bibliographie choisie

«

de publications éditées de 1950

à 1964 inclus, établie grâce au fichier

de la bibliothèque, ainsi qu'un résumé des activités de notre société.

L'Unesco a marqué de la sorte, une fois de plus, l'intérêt qu’il porte

à notre organisme.

O.M.S.

Nos relations avec l'O.M.S. ont été suivies et MM. Berheim et Frey ont

représenté la Société internationale de criminologie à la XVIII* Assemblée

mondiale de la santé mentale dont les travaux se sont déroulés à Genève

à partir du 4 mai 1965.

M. Kazuk à été notre représentant au comité régional de l'Europe,

XV* session qui a eu lieu à Istambul du 7 au 11 septembre 1965.

La XV°

session du comité

régional de la Méditerrannée orientale -

sous-comité À - s'est tenue à Addis-Abéba et M. Teffera nous y a représentés.

CONSEIL DE L'EUROPE

Le Conseil scientifique criminologique s’'est réuni les 2 et 3 octobre 1965

à Strasbourg et M. Pinatel, en sa qualité de membre de ce Conseil, a, bien

entendu, participé à ses travaux.

— 278 —

La XIV® session plénière du Comité européen pour les problèmes criminels

s'est déroulée à Strasbourg du 4 au B8 octobre 1965 et la Société interna-

tionale de criminologie y avait désigné Mlle Haumonté, en qualité d'obser-

vateur.

Mlile Marx a représenté la sociéte à la IIl* Conférence européenne de

directeurs d'instituis de recherches criminologiques qui s'est réunie à Stras-

bourg du 24 au 26 novembre 1965. M. Pinatel assistait également à cette

réunion.

O.N.G.

M. Pinatel a représente la Société internationale de criminologie à la

/

réunion italo-franco-suisse de médecine légale qui s'est tenue à Dijon

les 14 et 15 mai 1965.

La XXXIV® session de l'Assemblée générale de l'O.I.P.C. à tenu ses

assises à Rio-de-Janeiro du 16 au 23 juin 1965 et la Société internationale

de criminologie y a délégué, à titre d'observateurs, MM. Ribeiro et Salgado.

Tous nos collègues qui ont participé à cette action doivent en être chaleu-

reusement remerciés.

Nous avons eu, par ailleurs et comme toujours, les meilleures relations

avec l'Association internationale de droit pénal, la Fondation internationale

pénale et pénitentiaire et la Société internationale de défense sociale.

! faut mentionner ici une réunion des secrétaires généraux de ces asso-

ciations, auxquels s'étaient joints MM. Fully et Pinatel et qui s'est tenue

le 29 novembre 1965. Au cours de cette rencontre, a été évoquée parti-

culièrement la question du calendrier des congrès internationaux des quatre

associations, calendrier qui a été soumis aux membres du conseil de direction

de la Société internationale de criminologie.

2. — Organes de direction

COMITE EXECUTIF

Lle comité exécutif s’est tenu à Montréal le 28 août 1965. Au cours

de cette réunion, à laquelle assistaient MM. Sellin, président, R. P. Mailloux,

vice-président et Pinatel, secrétaire général, de nombreuses questions ont

été discutées

a

la

ayant

trait,

notamment,

réorganisation administrative

de la société.

Le texte des

rapports moral

et financier quinquennaux à

soumettre

à l'assemblée générale a été présente.

Le R. P. Mailloux a proposé qu'une lettre circulaire soit adressée par

les soïins du secrétaire général aux délégués nationaux, dans le but que

chacun fasse le recensement de toutes les bibliothèques existant dans son

pays et leur propose de devenir membres associés, ce qui leur permettra

de recevoir les Annales internationales de criminologie.

— 279 —

Il faut noter également qu'un échange fréquent de correspondance c

eu lieu entre MM. Sellin et Pinatel,

relatif, principalement, aux questions.

touchant le Congrès de Montréal.

CONSEIL DE DIRECTION

Les membres du conseil de direction, présents au Congrès de Montréal

ont tenu deux réunions, sous la présidence de M. Sellin, les 29 août et

1°” septembre 1965.

Au cours de ces réunions, le secrétaire général a présenté le rapport

moral général relatif à la période 1960-1964 et le rapport financier pour la

même période, rapports qui ont été tous deux acceptés par les membres

présents.

M. Pinatel a informé ses collègues de sa décision d'abandonner ses

fonctions de secrétaire général à la date du 1*" janvier. Après avoir entendu

un exposé de celui-ci sur les raisons qui l'ont poussé à cette désicion et sur

celles concernant le choix de son successeur en la personne du docteur Georges

Fully, les membres du conseil de direction, le 1°” septembre 1965, ont coopté le

docteur Fully en qualité de membre du conseil de direction et l'ont nommé

secrétaire général à dater du 1°" janvier 1966.

Les

membres

ont

donné

leur

accord à

présents

la proposition du

R. P. Mailloux relative à la prospection des bibliothèques qui devrait être

faite par chaque délégué national en vue de l'adhésion de ces bibliothèques

à notre socieété,

conformément à

l’ar-

en qualité de membres Aassociés,

ticle 4 des Statuts.

COMMISSION SCIENTIFIQUE

Les membres de la commission scientifique présents au Congrès inter-

national de Montréal se sont réunis à deux reprises les 28 août et 3 sep-

tembre 1965. Le secrétaire général leur a présenté le rapport quinquennal

scientifique devant être soumis à l'assemblée générale.

Au cours de ces réunions, les membres ont été informés de la décision

de M. Pinatel

d'abandonner

le

secrétariat geénéral.

Sur

proposition

de

M. Sheldon Glueck, désirant être déchargé de ses fonctions de president

de cette commission, M. Pinatel a été nommé président de la commission

scientifique à compter du 1°” janvier 1966.

CONSEIL DE L'INSTITUT INTERNATIONAL

Les membres du conseil de l’Institut international, sous la présidence

de M. di Tullio, se sont réunis a Montreal, le 28 août 1965. M. Pinatel a

commenté la partie de son rapport scientifique quinquennal relatif à l'institut.

Des échanges de vue ont eu lieu entre les membres présents sur la façon

de mettre sur pied d'une manière concrète l'Institut international.

— 280 —

ASSEMBLEE çEN ERALE

L'assemblée générale de la Société internationale de criminologie »s'est

tenue le 3 septembre 1965 à Montréal, sous la présidence de M. Sellin.

Les membres présents ont entendu la lecture des rapports moral, financier

et scientifique pour la période 1960-1964 qui ont été approuvés. Ils ont été

mis au courant des débats du comité exécutif, de la commission scientifique,

du conseil de direction, du conseil de l'Institut international, de la réunion

des délégués nationaux et de celle des directeurs des cours internationaux.

lls ont approuvé l’ensemble des décisions prises lors de ces réunions et en

-particulier

‘lO

sur proposition de M. Sheldon Glueck, M. Pinatel est nommé président

de la commission scientifique ;

20

sur proposition de M. Pinatel, le docteur Georges Fully a été nommé

membre coopté du conseil de direction et secrétaire général en rempla-

cement de M. Pinatel.

|

|

S

ont également approuvé

la nomination des

membres

honoraires

suivants

°

]0

M

Glueck, président honoraire de la commission scientifique ;

20

M

Pinatel, secrétaire général honoraire de la Société internationale de

criminologie ;

30

M. le major Robert Hainault, président du comité local d’organisation du

V° Congrès international de criminologie, membre honoraire de la Société

internationale de criminologie, en

remerciement des services éminents

que celui-ci a rendus à la société en organisant et en réalisant le

V° Congrès international de criminologie.

I. — MOYENS D'ACTION DE LA SOCIETE

1. — Secrétariat permanent

Le secrétariat permanent a fonctionné en 1965 d'une manière très satis-

faisante. En raison de son activité de plus en plus grande et de l’entrée

en fonction d'un nouveau secrétaire général, à partir de janvier 1966.

M

le Préfet de police a bien voulu mettre à la disposition du nouveau

secrétaire général un bureau dans les locaux de l'institut médico-légal.

Nous l'en remercions très vivement.

2. — Membres de la société

Nous avons admis, comme membres, au cours de l'année 1965,

les

associations et personnes suivantes :

ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE DE DROIT ET D'ADMI-

NISTRATION, Léopoldville (République démocratique du Congo).

— 281 —

BUREAU D'ETUDE DE L'ETIOLOGIE CRIMINELLE, Saint-Nicolas Waes (Belgique).

CENTRE DE BUZENVAL, Garches (France).

CENTRE NAMUROIS DE RECHERCHES CRIMINOLOGIQUES, Namur (Belgique).

CHAIRE DE MEDECINE LEGALE ET SOCIALE, Faculté de médecine, Tours (France).

DEUTSCHE GESELLSCHAFT FUR SEXUALFORSCHUNG e.v.

Hambourg (République

tédérale d'Allemagne).

DIRECTION DE LA POLICE JUDICIAIRE DE LA PREFECTURE DE POLICE, Paris (France).

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES, Montpellier (France).

INSTITUT FUR KRIMINOLOGIE DER UNIVERSITAT, Heidelberg (République fédérale

d'Allemagne).

INSTITUT DE RECHERCHES CRIMINOLOGIQUES ET CRIMINALISTIQUES, Belgrade

(Yougoslavie).

INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES, Faculté de droit et des sciences économiques,

Poitiers (France).

KRIMINOLOGISCHES SEMINAR an Der Christian-Albrechts-Universität, Kiel (République

fédérale d'Allemagne).

ALPER (Benedict S.), Consultant in corrections, lecturer in criminology, Brooklin (U.S.A.).

ANDRE (Roger), Officier de probation en chef ; criminologue

‘

B.A., E.Ed., M.P.S.,

certificat en criminologie, Hull (Canada).

ANNE

(Louis),

Docteur

en médecine,

interne des

hôpitaux psychiatriques,

Caen

(France).

ARRIGHI (Antoine), Psychologue, Centre des Chutes-Lavie, Marseille (France).

BERCOVICH (Paul-Augusto), Abogado, especialista derecho penal, Buenos Aires (Argen-

tine).

BRETON (Christiane), Docteur en médecine, psychiatre, Villejuif (France).

BRETON (Jacques), Médecin psychiatre, assistant de médecine légale, Villejuif (France).

BRUEN (Edward F.L.), Lawyer, New York (U.S.A.).

CHALAUX (J.)

Bordeaux (France).

[Mlle], Assistante sociale régionale de l'administration pénitentiaire,

CHARBONNEAU (René),

Médecin-psychiatre,

Montréal (Canada).

CHRISTIN (Rolland), Medical Doctor, Montréal (Canada).

CORMIER (Paul), M. D., Hôpital Saint-Michel-Archange,

Québec (Canada).

COURREGES [de] (Mlle), Assistante chef régionale de l'administration pénitentiaire,

Toulouse (France).

DERO (Michel), Docteur en médecine, neuropsychiatre, Toulouse (France).

DEROBERT (Léon), Professeur à la faculté de médecine de Paris

‘

expert près les

tribunaux, Paris (France).

DIEZ (P.), M. D., étudiant en 4e année de « psychiatrie », Montréal (Canada).

DUMORTIER (Louis), Professeur de médecine légale et du travail, Nantes (France).

DUPOUY (Albert), Sous-directeur, Education surveillée, Toulouse (France).

DURANTON

(Pierre),

Médecin neuro-psychiatre,

expert

près

les

tribunaux,

Rouen

(France).

DUROU (R.),

Interne des hôpitaux psychiatriques,

externe des hôpitaux,

Toulouse

(France).

ECK (D.) [van]), Professeur Dr, Nijmegen (Pays-Bas).

EL RASHIDI (Fathi), Docteur en sciences criminologiques de l'université de Bruxelles,

licencié en droit de l‘université de Ain Cham et diplômé de l'académie de police

du Caire, professeur à l'académie de police du Caire (Egypte).

ESNOUF (Gaston), Juge en chef adjoint, Cour du bien-être social, Québec (Canada).

FAURE (Maurice), Psychologue, directeur de la consultation d'orientation éducative,

Saint-Etienne (France).

FAVREAU COLOMBIER (Jacqueline) [Mme], Avocat à la cour, Bordeaux (France).

— 282 —

FINK (Ludwig), Médecin, psychiatre, Dannemora (U.S.A.).

GAUTHIER (Maurice), Docteur en psychologie,

conseiller technique et directeur du

service des prisons, Québec (Canada).

GAUTHIER BASTIEN (Lise), Professeur de psychologie, Longueil (Canada).

GIGEROFF (Alex K.), Research tellow, forensic clinic, Toronto (Canada).

Doctor en derecho,

abogado,

GOMEZ GRILLO (Elio),

profesor de la Universidad

central de Venezuela, Caracas (Vénézuéla).

GREEN (Nathan), Judge of the Court of the Provincial Magistrate, Halifax (Canada).

GREENWALD (Frederick), U. S. Probaﬁçn officer, U. S. District Court, Philadelphia

(U.S.A.).

GUILLEMAT (Théodore), Officier de police principal, Sûreté nationale, Toulouse (France).

HACENE (Abdellah), Avocat général, directeur de l'administration pénitentiaire, Alger

(Algérie).

HELLIN (Marie-Christine),

Fonctionnaire aux Nations Unies,

M. A. Columbia Univ.,

New York, Institut de criminologie, Paris (U.S.A.).

HERVE (Solange), Psychologue, Alfortville (France).

HIHARA (Masao),

Director,

Criminal

investigation Bureau,

National Police Agency,

Tokyo (Japon).

HOSNI (Naguib), Professeur à la faculté de droit du Caire, doctorat d'Etat de l'uni-

versité de Paris (Egypte, U.A.R.).

HURON (Roger), Docteur en médecine, prclesseur à la Faculté des sciences, Toulouse

(France).

ISIDORE (Père), Travailleur social, Verdun (Canada).

JACQUETTE (Philippe), Psychologue clinicien, Paris (France).

JIMENEZ BRUIO

(Daniel!)

;

Medicc-psychiatra,

psicologo,

abogadz

Lima (Pérou).

JONKERS (W.H. A.),

Lecteur

en

criminologie et

droit

des

mineurs,

université :de

Nijmegen (Pays-Bas).

LACOSTE (Roger), Avocat, juge municipal d'Outremont (Canada).

LAINCY (Jacques), Criminologiste, Montréal (Canada).

LAITINEN (Wayne A.), Secretary, American Association of Criminology, Scituate Harbor

(U.S.A.).

LANOIX (Rolland), Responsable des Laboratoires C.E.C.M., Montréal (Canada).

LAWSON (Georges L.), Magistrat, Sokodé (Togo).

LEHIDEUX (Philippe), Président de !'Oeuvre de la visite dans les prisons, Paris (France).

LEJINS (Peter), Professor of sociology, University of Maryland (U.S.A.).

LEMAY (Claude), a.s., Travailleur social, Trois-Rivières (Canada).

LESSEVA (Marie Peneva), Directrice du cabinet de psychiatrie

‘udiciaire auprès du

dispensaire psycho-neurologique de Sofia (Bulgarie).

LORANGER (Henri-Masson),

Juge,

Montréal (Canada).

LIGONDE (Paultre),

B. L.

M

ed., M. A., psychologue et conseiller en orientation,

Saint-Vincent-de-Paul (Canada).

MARTY

(Françoise),

Docteur

en

médecine,

licenciée

en droit,

Boulogne-sur-Seine

(Fronce).

MATHE (André), Docteur en médecine, attaché de recherches au Centre national de

la recherche scientifique, Boulogne-sur-Seine (France).

MAYER (Hellmuth), Directeur du séminaire criminolegique de l'université de Kiel (Réru-

blique fédérale d'Allemagne).

McCLEARY (Kenneth S.), Educateur, Warrenville (U.S.A.).

M.S.

.‘(Ï’_II‘I&’

Twain Sckool!

McCLEARY (Roland D.),

(Science Group Work) Principal,

Northloke (U.S.A.).

M-CLEMENS

(John H.),

Judge c! :he Supreme Court

cf New Scuth Wales,

Sydney

(Australie).

—

283 —

McIVOR (Edna H.) [Mrs], Provincial (Clerk),; Secretary dept., Manitoba (Canada).

MENDEZ (Jôsé Agustin),

Abogado,

Primer vice-presidente de la Corte Suprema de

Justicia, Caracas (Vénézuéla).

N

MERLE (Roget), Professeur

a

la faculté de droit de Toulouse,

directeur de l'Institut

de criminologie, Toulouse (France).

MICHARD (Henri), Directeur du centre de formation et recherche de l'Education sur-

veillée, Vaucresson (France).

MICHAUX (Pierre), Professeur titulaire à la Faculté de médecine (médecine légale),

Rennes (France).

MIGUEL (Isidro) [de], Doctor en ciencias politicas, lic. en filosofia, profesor de derecho

penal,

Universidad central de Venezuela (Vénézuéla).

MILES (Arthur P.), Professor, Schoo! of social work, University of Wisconsin (U.S.A.).

NOAMAI (N.), Médecin psychiatre, Montréal (Canada).

MORIN (Roger), Sous-inspecteur, Sûreté provinciale du Québec (Canada).

MORON (Pierre), Assistant à la faculté de médecine de Toulouse (France).

Assistant

in

MUKHARYA

(Devendra),

professor

the department

of criminology and

forensic science in the University of Saugar (India).

Nanterre (France).

MURY (Gilbert),

Professeur de sociologie,

NAKAMURA (Kazuo), Psychiatre,

Saitama-ken (Japon).

NEWMAN (Charles L.), Coordinator, Correctional Training, Associate professor, Univer-

sity of Luisville (U.S.A.).

NOACH (W. M. E.), Ancien professeur de criminologie à l'université d'Indonésie, lecteur

en criminologie à l'université d'Utrecht, directeur de l'institut de criminologie de

l'université d'Utrecht (Pays-Bas).

O'BOYLE (Johanna), Sr Probation officer, Brooklyn (U.S.A.).

ODA (Susumu), Assistant, department of criminal psychology, Tokyo medical and dentai

University (Japon).

OKWAARE (Fabian Luk), Commissioner of Prisons, Kampala (Ouganda).

PARROT (Philippe),

Neuro-psychiatre,

psychanalyste,

docteur en psychologie,

expert

près les tribunaux, Paris (France).

PAYNE (Raymond), Professor of sociology, The University of Georgia, Franklin College

of Arts and Sciences, Athens (U.S.A.).

PICCA (Georges), Magistrat au ministère de la Justice, directeur du C'entre national

d'études et recherches pénitentiaires, Paris (France).

PINTO DE CARVALHO (Paulo), Procureur de l'Etat, professeur de droit pénal, Porto

Alegre (Brésil).

PLANQUES (Jean), Professeur de médecine à la faculté de Toulouse (France).

POLLARD (Samuel L.), Rev. Chapelain, Saint-Vincent-de-Paul Penitentiary (Canada).

PREVOST (Maurice), Rééducateur M. A., Montréal (Canada).

RATCHEV (Ivan Kaltchev), Docteur en médecine, psychiatre, Lovetch (Bulgarie).

De

REPENTIGNY

(Jocelyne),

Professeur

(secteur

enfance

exceptionnelle),

Montréal

(Canada).

RIGADE (G.), Officier de police, Toulouse (France).

ROUSSEL (Gilles),

Educateur,

Ville Saint-Léonard (Canada).

SCANLON (John C.), Social psychologist, Silver Spring (U.S.A.).

SCHNEIDER (Hans-Joachim), Assessor Dr., Freiburg i.

Br.,

(république fédérale d'AI-

lemagne).

SEBUK (Mehmet-Ali), Avocat et criminologue, Istanbul (Turquie).

STEWART (lan), Psychiatrist, M.D., D.P.M., Charlottetown (Canada).

STINGHE (Nicolas),

Criminologue,

docteur en droit

(Bucarest),

diplômé de l'institut

de criminologie de Paris (Roumain résidant en France).

SUSMAN (Ralph M.), Social science analyst, Washington (U.S.A.).

—

284 —

TANG HOAN (Ky), Stagiaire, docteur en droit (Chine).

TARNIQUET (Henry), Contrôleur général de la Sûreté nationale, chargé des af‘aires

criminelles (France).

TOUPIN (Guy), Capitaine de police de la Cité de Montréal (Canada).

VASSALLI (Guiliano), Professeur de droit pénal à l'université de Rome (Malie).

VIPLE (Jean), Professeur à l‘Ecole nationale supérieure de police, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

(France).

YEPES VOSCAN

(Roberto),

Avocat,

licencié en

sciences

criminologiques,

université

Maracaïko

(Venezuela).

libre de PBruxelles :

juge de première

instance pénale,

ZARRILLI (Canio Louis), Avocat, law lecturer, sociology, Brooklyn College, New Yorx

Institute of Criminology (U.S.A.).

ZSIDISIN (George M.),

Probation officer,

City of New York

(U.S.A.).

MEMBRES ETUDIANTS

BERTRAND (Francine), Etudiante en criminologie, Ville de Laval (Pont-Viau) (Canada).

BERRIGAN (Donald W.), Criminology student, Québec (Canada).

DIND (Daniel), Etudiant (études sociales), Genève (Suisse).

FISHER (Jetfrey A.), Master's candidate, Hollywood (U.S.A.).

GAGNE (Rollande), Etudiante en droit, Montréal (Canada).

GOULEM (Pierre), Etudiant en criminologie, Montréal (Canada).

HIRSCHORN (Stephen), Master's candidate, West Hartford (U.S.A.).

LAMARCHE (Jacques), Avocat, Etudiant en criminologie, Montréal (Canada).

Etudiant

en droit,

LECLERC d'ORLEAC

(]'—C') ‘

diplômé de

sciences

criminelles,

Bayonne (France).

a

l'université

de

Montréal

MOKOLA

(Gaspard),

Etudiant,

M. À.

en criminologie

(république démocratique du Congo).

Nous leur souhaitons à tous la bienvenue.

Nous avons eu la douleur de perdre, durant l'année 1965, M. J.-L.

Arndt (Pays-Bas). Nous adressons nos sincères condoléances à sa famille.

3

— Délégués nationaux

Les délégués nationaux se sont réunis à Montréal, le 28 août 1965,

à l'occasion du V* Congrès international de criminologie. Le secrétaire général

a procédé, au cours de cette réunion, à une confrontation de l’action des

délégués nationaux en ce qui concerne particulièrement la création de sociétés

nationales de criminologie, l'organisation de congrès nationaux et la rédaction

des chroniques nationales.

Le secrétaire général a fait part aux délégués nationaux de la proposition

du R. P. Mailloux, en leur indiquant qu'il leur adresserait une circulaire en

ce sens. Celle-ci leur a été envoyée le 1°” décembre 1965.

A

la date du

10 moars

1965,

les

membres

du conseil

de direc-

tion ont élu de nouveaux délégués nationaux

M. A. Hacene (Algérie) ;

M. Belhadj Omar (Maroc) ; M. M. Wolfgang (U.S.A.), en remplacement de

M. Tappan décédé. Deux délégués nationaux adjoints ont été également

nommés : M. Zinsou (Dahomey) et M. Milutinovic (Yougoslavie).

I. — L’ŒUVRE SCIENTIFIQUE DE LA SOCIETE

1. — Les congrès

a) V° Congrès international de criminologie

Le V* Congrès international de criminologie a eu lieu à Montréal du

29 août au 3 septembre 1965, sous la présidence du R. P. Mailloux. |l

reunit mille cinq congressistes représentant trente-sept pays.

Il est à noter que l'Honorable Georges P. Vanier, gouverneur général

ministre de

la Justice de

la

du Canada,

l'Honorable Claude Wagner,

province du Québec, Son Honneur M° Jean Drapeau, maire de Montréal,

l’Honorable Lucien Cardin, ministre de la Justice, et procureur général du

Canada, Mlle Marie-Christine Hellin, déléguée des Nations Unies, MM. Glueck,

Mailloux, Sellin et Pinatel, ont prononcé une allocution au cours de la séance

inaugurale de ce congrès.

Les congressistes furent en outre reçus par la municipalité de Montreal

et la province du Québec. Il faut souligner l'empressement, la courtoisie et

la compétence de toutes les personnes qui se chargèrent de faire les honneurs

de leurs établissements.

D'une manière générale, il convient de féliciter très chaleureusement le

comité d’organisation canadien des efforts qu'il a déployés pour faire de ce

V° congrès une réussite. Nous remercions, en particulier, M. Robert Hainault,

président du comité local d'organisation, et M. Claude Bouchard, secrétaire

général.

b) VI* Congrès international de criminologie

le 3 novembre

1965, M. Pinatel adressait aux membres du conseil

de direction une circulaire leur exposant les différentes conceptions de l’orga-

nisation scientifique du prochain congrès. Elles étaient au nombre de trois.

La première, qui fut celle de tous les précédents congrès internationaux

de criminologie, fondée sur la définition d'un thème central, discuté en sections

avec

des

rapports

généraux basés sur

rapports

particuliers

préalables.

La seconde, totalement nouvelle, à savoir :

a)

organisation de trois sections regroupant les recherches en cours, réunies

sous troïis grands chapitres. Dans ces sections, ne seraient exposées

que des communications sélectionnées ;

b)

organisation de cinq tables rondes auxquelles tous les congressistes assis-

teraient et au cours desquelles des specialistes exposeraient un thème

particulier et en feraient le tour.

Enfin, la troisième conception est intermédiaire entre les deux précédentes.

Un thème central dont la discussion seraït répartie en trois sections et une

quatrième section consacrée aux recherches en cours et qui n'aurait à

— 236 —

connaître que des communications préalablement sélectionnées. De plus, une

table ronde serait organisée durant le congrès, conformément aux principes

de la deuxième conception.

Ce choix a fait l'objet d'un vote par correspondance qui a été dépouillé

au secrétariat le 15 décembre 1965. Les membres du conseil de direction

ont opté pour la troisième conception.

2. — Les publications

L'année 1965 a vu se continuer la publication des Annales interna-

tionales de criminologie.

En

1965,

sont parus

le numéro du deuxième

semestre 1964 et celui du premier semestre 1965.

Ainsi qu'il avait été indique dans le rapport moral de l'année dernière,

le numéro du deuxième

semestre de

mémoires de

1964 a publie des

MM. Lopez-Rey, Boudon et de Mme Buffard, deux études de MM. Petersohn

et Schipkowensky sur « les lésions cérébrales criminogènes », et les confé-

rences effectuées à l'occasion du second centenaire de la publication du

Traité des délits et des peines de Cécar de Beccaria (MM. Dublineau et

Pinatel). Le premier numéro de 1965 a publie des mémoires (MM. Milutinovic,

Moutin et Shoham) et trois études de Mme À. Bergamini Miotto, MM. Elmer

Johnson et Carlos vaz Ferreira sur « la formation des criminologues

»

dans

Il faut souligner

également la publication,

ces deux numéros,

d'un inventaire bibliographique sur la criminologie clinique et la

science

pénale et pénitentiaire.

3. — Cours internationaux

Le XV° Cours international de criminologie se déroulera au début de

l'année 1966. Il aura pour thème « Le traitement des délinquants »

Il

en

sera rendu compte dans le prochain rapport moral. Nous pouvons remercier

ses organisateurs MM. di Tullio, Vassalli et Leone.

4

——

Prix Carroll

Les membres du jury du prix Denis Carroll, à savoir : MM. van Bemmelen,

Chazal, Cornil, Debuyst, Drapkin, Pinatel, Ribeiro, Sellin et Wolfgang, pré-

sents à Montréal, se sont réunis à plusieurs reprises, afin de désigner le

lauréat du prix Denis Carroll. lls ont élu MM. Cloward et Ohlin pour leur

livre Delinquency and Opportunity. Deux mentions honorables ont été décer-

nées à M. Christie pour son ouvrage Unge Norske Lovovertredere [Young

Norwegian Law Violators) et à M. Willett pour Criminal on the Road.

Ces résultats ont été proclamés lors de la séance de clôture du V° Congrès

international de criminologie, le 3 septembre 1965.

5

— Bibliothèque

La bibliothèque continue à se développer. Elle s'est enrichie, durant

l'année 1965, de 137 nouveaux volumes, parmi lesquels figurent ceux qui

— 287 —

ont été offerts par divers éditeurs à l'occasion de l'exposition qui s'est

tenue à Montréal.

Comme d'habitude, un nombre important de livres et de revues ont été

reliés.

CONCLUSION

La conclusion qui se dégage du présent rapport est que l'année 1965

a été caractérisée, outre la publication des Annales internationales de crimi-

nologie, par le V° Congrès international de criminologie.

Ces réalisations n'ont été possibles que grâce à l'appui moral et maté-

rel du Centre national de la recherche scientifique, de l'Afrique du Sud,

de l’Autriche, de la Belgique, du Brésil| du Danemark, de la Finlande,

de la France, de la Grèce, d'Haiïti, de l'Iran, de l’Italie, du Liban, du

Luxembourg, de Madagascar, de Monaco, de la Norvège, des Pays-Bas, de la

république du Dahomey, de la république Dominicaine, de la

république

fedérale d'Allemagne, de la république de Haute-Volta, de la Suède, de la

Thaïlande, de la Turquie et du Vénezuela.

Il importe donc, en conclusion, d'adresser nos remerciements à tous les

gouvernements

et

organisations

internationales

qui

ont

bien voulu

nous

honorer de leur confiance.

— 288 —

NOTE

Le Centre de recherches criminologiques et criminalistiques (2, avenue

du Parc, Saint-Nicolas-Waes, Belgique) vient de créer un service bibliogra-

phique à l'usage de tous les étudiants et chercheurs et des membres de la

Société internationale de criminologie.

— 289 —

ÉDITION DU CENTRE NATIONAL

DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

|5, Quai Anatole France

PARIS VII°

Monographie Française de Psychologie N° ! |

ATTITUDES

INTELLECTUELLES

ET SPATIALES

DANS LE DESSIN

par Jean CHATEAU

SOMMAIRE

L'influence de la consigne

Stéréotypies positives ou négatives

la latération graphique

le facteur de manipulation

la cohérence

O Ux à O N —

l’orientation des animaux,

du visage et des objets en mouvement.

Ouvrage de

184 pages — format In-8° raisin

PRIX : 20 F

MELUN

IMPRIMERIE

ADMINISTRATIVE

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