AIC_1965_2

ANNALES INTERNATIONALES DE CRIMINOLOGIE

INTERNATIONAL ANNALS OF CRIMINOLOGY

ANALES INTERNACIONALES DE CRIMINOLOGIA

Continuation

- Bulletin de la Société

Continuaciôn dl/

ly

: Internationale

de Criminologie

Publiées avec le concours

de la Recherche Scientifique

du Centre National

d

France

Année 1965 (2° semestre)

Siège Social

Secrétariat permanent

12, Place du Panthéon

Paris (5°)

2, Place Mazas

Paris (12°)

——

INTERNATIONAL SOCIETY

OF

CRIMINOLOGY

SOCIÉTÉ INTERNATIONALE

DE

CRIMIN?LOGIE

BANQUE :

Société Générale (Agence Centrale), 29, Boulevard Hauss_mann, Paris (9°)

(Compte N° 152.496)

Compte chèque postal Paris 21062 GO

SOCIÉTÉ lNTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE

-ote<

Anciens Présidents

Docteur Benigno Di TurLIO

- Docteur Denis CARROLL

Président Honoraire

Consultant Psychiatrist

(1949 - 1950)

lPortman Clinie - Londres

(1950 - 1956)

Anciens Secrétaires Généraux

Docteur Benigno Dri TuLt10

y R.P. Piprot d'ALLEAUME

Fondateur de la

Sociêté

Secrétaire Général Honoraire

(1934 - 1949)

(1949 - 1950)

Anciens Présidents dés Congrès

Internationaux de Criminologie

- M. d’'AMr110

{ Henri Donnedieu de VABRES

Premier Président

Prof. à la Faculté de Droit de Paris

de la Cour de Cassation d’Italie

(Paris 1950)

(Rome 1938)

Professeur Thorsten SELLIN

{ Docteur Denis CARROLI

(Londres

1955)

(La Haye 1960)

Anciens Présidents de la Commission Scientifique

T Docteur Etienne de GREFEFF

y Docteur Gregory ZILBOORG

Président de l’Ecole des Sciences

Professeur de Psychiatrie

Criminelles de Louvain (Belgique)

à New York (U.S.A.)

M. Hermann MANNHEIM

Professeur de Criminologie à l’Université de Londres (Royaume-Uni)

«

Cotisations

a

titre de membre de la Société Internationale de Crimi-

«

nologie donnant droit

a

l’envoi gratuit des Annales

25 F français

Personnes ( 56,00 F français

Personnes

Personnes

£ 2. 3. 6.

morales

£ 5. 9. 6.

morales

$ 6

physiques

.

affiliées

16

associées

$

Versement par virement bancaire (compte 152.496, Société Générale;

Agence Centrale, 29 boulevard Haussmann, Paris) ou par virement postal

au Compte chèque postal Paris 21062 60

SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE

—

—+-+-4+ -——————

CONSEIL DE DIRECTION

--——--— t

Président :

M. Thorsten SELLIN

Professeur de Sociologie à l’Universite de Pennsylvanie

Ancien Secrétaire général de la Commission Internationale

Pénale et Pénitentiaire

Président de la Fondation Internationale pénale et pénitentiaire

Vice-Présidents

MM.

Paul CorniL

MM. Roland GRASSBERGER

Secrétaire Général

Professeur de droit pénal

au Ministère de la Justice

et Directeur de l'Inst. de Criminologie

Professeur de droit pénal

de l’Université de Vienne

à l’Université Libre de Bruxelles.

Président honoraire

de l’Association Internationale

de Droit Pénal

Docteur Leonidio RiBEIRO

et de la Fondation Internat.

Professeur de médecine légale

Pénale et Pénitentiaire

et de police scientifique

à l’Université de Rio de Janeiro

R. P. Noël MaiLLOUXx

Professeur de psychologie

à l’Université de Montréal

Secrétaire Général :

M. Jean PINATEL

Inspecteur Général de l’'Administration

Paris

Secrétaires généraux adjoints

Docteur T. C. N. GiIBBENS

M. Thomas WURTENBERGER

Chargè de cours de Psychiatrie Légale

Professeur de droit pénal

à l’Institut de Psychiatrie

à l’Université de Fribourg

de l’Hôpital Maudsiey

Directeur de l'Institut de Criminologie

Londres

de l’Université de Fribourg

Trésorier :

M. Jean Cuaza…

Président de Chambre à la Cour d’Appel de Paris

Président honoraire de l’Association Internationale

des Juges des Enfants

Membres :

MM

MM

Sulhi DONMEZER

Docteur P. À. H. BAAN

Professeur de droit criminel

Professeur de psychiatrie judiciaire

à l’Université d’Utrecht

Directeur de l’Institut de Criminologie

de la Faculté de droit d’Istanbul

J

VAN BEMMELEN

Professeur de droit criminel

D" Juliette Favrz-BOUTONIER

et de criminologie

Professeur de Psychologie

à l’Université de Leyde

à la Sorbonne, l’aris

Karl O. CHRISTIANSEN

Docteur Georges FuLLY

Professeur de Sociologie

à l’Université de Copenhague

Médecin Inspecteur génèr

de l’Administration Pénitentiaire

Docteur Israël DRAPKIN

Paris

Professeur à l'Université de Santiago

du Chili

Sheldon GLuErcK

Erwin FrEy

Roscoe Pound

Professeur de droit

Professeur de droit pénal

à l’Université d’Harvard

à l’Université de Zurich

Ryuichi HrrAnoO

Stephan HurwiTz

Professeur de droit criminel

Professeur de droit pénal

à l’Université de Tokio

à l’Université de Copenhague

Luis Jimenez DE AsUA

Ahmad M. KHALIFA

Professeur de droit pénal

Directeur du Centre National

Buenos-Aires

de Recherche Sociale

Hugh J. KLARE

et Criminologique du Caire

Secrétaire général

Lèéon RADzZINOWICZ

de la Howard League for Penal Reform

Wolfson Professor of Criminology

Docteur Georg STURUP

Directeur de l'Institut de Criminologie

Médecin-Chef de l'Institut

de l’Université de Cambridge

pour délinquants psychopathes

de Glostrüp

Docteur Yves RouMAJON

R P. Joseph VErNeT

Ancien Chef de Clinique à la Facultè

Expert près les Tribunaux, Paris

Aumônier général

adjoint des prisons de France

Docteur Benigno D1 Turr10

Pierre CANNAT

Directeur

Premier Président

de l’Institut d'Anthropologie criminelle

à la Cour d’Appel de Monaco

de l’Université de Rome

Président

Président du Conseil

de l’Institut International

de la Commission Scientifique

de Criminologie

M. Sheldon GLurck

M. Benigno di TuLL1O

Membre d’Honneur de la Société Internationale de Criminologie

M . Ernest LAMERS

Directeur Général des prisons

des Pays-Bas

M. Robert J. Hainault

LISTE DES ORGANISATIONS

subventionnant la Société Internationale de Criminologie

[. - ORGANISATIONS INTERNATIONALES

U.N.E.S.C.O. — C.1.O0.M 5.

I[.- GOUVERNEMENTS

AFRIQUE du SUD

ITALIE

ALLEMAGNE

LIBAN

(République Fédérale )

LUXEMBOURG

AUTRICHE

MADAGASCAR

BELGIQUE

MONACO

BRÉSIL

NORVÈGE

DAHOMEY

D ANEMARK

PAYS-BAS

PORTUGAL

FINLANDE

FRANCE

REPUBLIQUE DOMINICAINE

SUÈDE

GRÊCE

HAITI

THAILANDE

HAUTE-VOLTA

TURQUIE

JRAN

VENEZUELA

I. - COLLECTIVITÉS LOCALES

Ville de Paris

Département de la Seine

|

[V. - INSTITUTS SCIENTIFIQUES

Centre national de la Recherche Scientifique (France)

Société de Criminologie du Venezuela (Venezuela)

Société Israëlienne de Criminologie (Israël)

Instituts et Sociélés affillés à la Sociélé Internationale de Criminologie

Association des anciens élèves de l’Ecole Nationale de droit et d'administration (Répu-

blique démocratique du Congo).

Association d'Etudes et de Recherches du Centre da Formation et d'Etudes de l'Edu-

cation Surveillée (France).

Association des Sciences Juridiques, Politiques et Economiques du Maroc (Maroc).

Association yougoslave de Droit Pénal et de Criminologie (Yougoslavie).

Bibliothèque Universitaire, Poitiers (France).

Boscoville, Montréal (Canada).

Bundeskriminalamt (Interpol)

Wiesbaden (République fédérale d'Allemangne).

Bureau d'Etude de l'Etiologie Criminelle, Saint-Nicolas Waes (Belgique).

Canadian Corrections Association (Canada).

Canadian Psychological Association, Toronto (Canada).

Centre Namurois de Recherches Criminologiques, Namur (Belgique).

Centre

de Buzenval, Garches (France).

Chaire

de Médecine Légale de la Faculté de Médecine d‘Alger (Algérie).

Chaire

de Médecine Légale de l’Institut de Médecine Légale de Nancy (France).

Chaire

de Médecine Légale et Sociale, Faculté de Médecine,. Tours (France).

China Institute of Criminology (Chine).

Département

de

l'Administration

Pénitentiaire,

Ministère — de

l'Intérieur.

Bangkok

(Thailende).

Deutsche Geseltsehaft für Sexualfarschung e.v.…. Hambourg (République fédérale d'Alle-

magne).

Deutsche Gesellschaft für Sexualfarschung e.v.…. Hambourg (République fédérale d‘Alle-

Deutsche

Kriminologische Gesellschait (République Fédéraile d‘Allemagne).

Deutsche

Staatsbibliothek, Berlin (République démocratique allemande).

Direcçao

Geral dos Serviços Prisonais (Portugal).

Direction

de la Police Judiciaire de la Préfecture de Police, Paris (France).

Direction

de la Police Judiciaire de la Sûreté Nationale (France).

Direction

des Institutions Pénales de Montevideo (Uruguay).

Dr. H. van der Hoeven, Klinieck (Pays-Bas).

Ecole de Droit de Tours (France).

Ecole Nationale de Police, Saint-Cyr-au-Mont-d‘Or (France).

Escuela de Psicslogiæ, Universidad de Chile (Chili).

Faculté de Droit d‘Aix-en-Provence (France).

Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Montpellier (France).

Faculté de Droit de l‘Université de Zagreb (Yougoslavie).

Faculté Libre de Droit de l‘Université de Louvain (Belgique).

Fédération internationale des Fonctionnaires Supérieurs de Police (France)

Harvard Law School Library, Cambridge (U.S.A.).

Howard League for Penal Reform (Roy&ume-Uni)_

Ilinois Academy of Criminology (U.S.A.).

Institut de Droït de Nantes (France).

Institut de Criminologie de Stockholm (Suède).

Institut de Criminologie de la Faculté de Droit de l'Université de Ljubljana ‘Yougos-

lavie).

Institut de Criminologie de la Faculté de Droit de l'Université Hébraïque de Jérusalem

(Israël).

Institut de Criminologie de Sarajevo (Yougoslavie).

Institut de Criminologie et des Sciences Pénitentiaires de l'Université de Freiburg-im-

Breisgau (République Fédérale d'Allemagne).

Institut

für Kriminologie der Universität, Heidellerg (République fédérale d'Allemagne).

Institut

de Science Criminelle de l'Université de Copenhague (Danemark).

Institut

turc de Criminologie de l'Université d'Istanbul (Turquie).

Institut

de

Médecine Légale et de Médecine Sociale de Lille (France).

Institut

de

Psychanalyse (France).

Institut

de

Recherches Criminologiques et Criminalistiques de Belgrade (Yougoslavie).

Institut

de

Sciences Criminelles de Bordeaux (France).

Institut

de

Sciences Criminelles de Poitiers (France).

Institut

de

Sciences Juridiques et Politiques de l‘'Académie des Sciences de Hongrie.

Institut

de

Sciences Criminelles et Pénitentiaires de Strasbourg (France).

Institut

de Médecine Légale de la Faculté de Lyon (France).

Institut

de Dro:t Criminel et de Criminologie de l'Université d’Oslo (Norvège).

Instituto Latino-Americano de Criminologia, Sao-Paulo (Brésil).

The Japanese Association of Criminology (Japon).

Kriminalbiologische Gesellschaft Freiburg (République Fédérale

d'Allemagne).

Kriminologisches Seminar an der Christian-Albrechts Universität, Kiel (République fédé-

rale d'Allemagne).

Le Service de Réadaptation Sociale, Québec (Canada).

National Center of Social and Criminological Research (U.A.R. Egypte).

Oficina de Estudios Criminologicas, Bogota (Colombie).

Psychiatrisch Juridisch Gezelschap (Pays-Bas).

Sauvegarde de l'Enfance du Pays basque (France).

Séminaire de Droit Pénal et de Criminologie de l'Université de Barcelone (Espagne).

Société argentine de Criminologie (Argentine).

Société de Criminologie du Québec, Montréal (Canada).

Société Dahoméenne de Criminologie. Cotonou (Dahomey).

Société israélienne de Criminologie (Israël).

Société lombarde de Criminologie (Italie).

Société d'Orientation et de Réhabilitation Sociale, Montréal (Canada).

Société de Médecine Légale et de Criminologie de France.

Société Psychanalytique de Paris (France).

Société vénézuélienne de Criminologie (Venezuela).

Syndicat National Indépendant des Commissaires de Police et des Fonctionnaires Supé-

rieurs de la Sûreté Nationale (France).

Syndicat National Indépendant des Officiers de Police de la Sûreté Nationale (France).

TABLE OF CONTENTS

TABLE DES MATIÈRES

——s —

PREMIERE PARTIE

DOCTRINE

I

— Le Ve Congrès international de criminologie

(Montréal, 29 août-3 septembre 1965)

251

4

— Les travaux du congrès

... #. ..." .w.5%...8% s8 % = % u = % 0 0 6 » 0 + 0 es u = + 6

I. — Le traitement des délinquants : compte rendu de Jean Pinatel

…. 253

II. — Recherches en cours : compte rendu de Denis Szabo

257

* — Les conclusions du congrès

259

SECTION

I. : Prophylaxie et traitement :

résumé des

travaux,

par Marie-

Andrée Bertrand

.......................................... 261

SEcTioN Il.: Methods of treatment : conclusions submitted to the Plenary

Assembly, by Alex Gigeroff

............................. 265

SEcTioN IM. : Recherche scientifique : conclusions présentées à l'Assemblée

plénière par Michel Trottier

............................. 268

v. — Le Prix

Denis Carroll

.. ...... ... ...0.12w%e+ 15.60 % 6 4 6 0 6 8 1 » 6 8 # 0 1 u

269

Presentation of Carroll Prize at the Meeting of the International Society

of Criminology, by Thorsten Sellin

................................... 271

................................... 273

D. — Le congrès vu par la presse locale

II. — Mémoires

Recent trends in research on violent behavior, by Franco Ferracuti

… 0 0000 0 =

315

Organized Crime in war disaster, by Stephen Schafer .......….….........….…... 327

LAa justice pénale dans l'’ancien royaume d'Abomey, par M. Sauret .......…. 332

III

— Les problèmes de la psychochirurgie

2refrontal leucotomy in delinquents habitual swallowers of metal objets, by

Milos Kobal

... … » + : 6 + + + » 6 % + » + 4 + # 6 6 » » » # 6 6 4 64 6 = 6 % 8 5 4 » 4 0 % 0 8 6 = 3 1 4 0 0 + 1 0 e 0 6000 0

31l

Os

perversos constitucionales y la psicocirurgia,

por

José Maria Gonzalez

Rodriguez

« « + > » =1 # + + € » + + # u « + « 86 v e 4 + — e + + 6 6 + 4 0 04 + + 6 6 0 + % 0 6 5 % 4 »% $ 9 6 0 4 % # # s1 6 6 4 0 6 0 6

3û

DEUXIEME PARTIE

CHRONIQUES NATIONALES

zrésil, par César Salgado

» . .. .......". ... u... .. .............

363

Janada, by W.T. McGrath

“ « . 0 = + » 6 4 1 4 + # 4 » # 6 4 4 # » 4 4 4 0 8 6 5 8 1 8 2 » 6 4 0 0 4 4 6 6 6 4 0 0 0 0 0

369

Costa-Rica, por Dora Maria Guzman Zanetti

. e . # % … 0 » + 4 6 5 » » — + % % 6 4 + 6 # 4 1 4 8 4 0 6 e 0»

370

Denmark, by Karl O. Christiansen

. ... ...........+0%6 0% + 8 « + 6 6 » 8 e 6 % = » + v # % ...

374

Egypt, by Ahmad M. Khalifa

« . * — — »* 1 % 6 — # — 6 0 4 # « % # + + % @ « s« 0 « # v + + + . = 6 « © + + » + 4 4 60e

378

France, par le R.P. Vernet et Yvonne Marx

.. .. ........." ... ................

386

Grèce, par Démétré Karanikas

398

Uruguay, por Vaz Ferreira

8838 03 ®8 3 3 8 3 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 O 8 0 4 0 0 6 e 6 ù 6 6 2 4 0 4 0 4 0 6 0 0 6 0 0 0%

102

TROISIEME PARTIE

BIBLIOGRAPHIE

I

— Inventaire bibliographique

Bibliographie concernant la science pénale et pénitentiaire (problèmes parti-

109

culiers)

... .................................".......0. ...* 0.s se#:t0steesens

II. — Analyses

Delinquency and opportunity, by R. A. Cloward and L. E. Ohlin

(57

Liste des livres offerts par les éditeurs à l’occasion du Congrès de Montréal .

469

QUATRIEME PARTIE

LA VIE DE LA SOCIETE

I

— Assemblée générale de la Société

Rapport moral pour les années 1960-1964

…. …..…............0e.......0..............

475

Rapport scientifique pour les années 1960-1964

…. ............."..... ... ........

212

.. ... .........w......w..........

534

Rapport financier pour les années 1960-1964

Il

— Informations

Centre de recherches criminolngiques de l'Université du Zulia

.. ...........

543

A nevw Institute to study delinquency problems

. .............................

54h

Rapports sur la XVe Session du comité régional de l'Europe de l'O. M. S.

d4S

PREMIÈRE PARTIE

DOCTRINE

| — LE V° CONGRÈS INTERNATIONAL

DE CRIMINOLOGIE

(Montréal, 29 août-3 septembre 1965)

A.— Les travaux du Congrès

| — Le traitement des délinquants

compte rendu de Jean PINATEL

Le problème du traitement des délinquants a été envisagé à Montréal

pour la première fois dans

sa totalité sur

le plan

international

par

la

criminologie. Certes, les congrès internationaux antérieurs (Rome 1938, Paris

1950, Londres 1955, La Haye 1960) avaient amorcé cette étude. Mais ils

l’avaient fait à propos de questions particulières

l’individualisation de

la

peine, l'influence criminogène de la prison,

le traitement des

récidivistes

et des anormaux mentaux. !! convenait, dans ces conditions, de rassembler

ces morceaux épars, d'en faire la synthèse.

Les responsables du programme scientifique du congrès de Montréal ont

eu pleinement conscience du fait qu’aborder le traitement des délinquants

dans sa totaiité allait constituer un moment de vérité pour la criminologie.

Une chose est, en effet, de disserter académiquement sur la criminalité, le

criminel et le crime. Une autre est de rechercher si les données scientifiques

sont utilisables sur le plan des applications pratiques. || aurait éte facile

aux organisateurs d’éviter cette épreuve.

lls ne

l'ont pas voulu et c'est

la leur mérite et, peut-être, leur grandeur. Historiquement, le congrès de

Montreal constitue un moment capital du développement de la criminologie. !l

égale en

importance cet autre moment capital

qui

s’est situé en

1950,

année marquée par la tenue successive du XIl* congrès international pénal

et pénitentiaire de La Haye et du Il° congrès international de criminologie

de Paris.

Techniquement,

trois

grandes

sections

ont

étudié

le problème

des

délinquants jeunes et adultes.

— l ——

la première section,

presidée avec une admirable courtoisie par le

doyen Bouzat, s'est interrogee sur les

rapports de

la prophylaxie et du

traitement. Fort sagement, elle s'est abstenue de présenter des conclusions

formelles. Les thèmes qu'elle avait à traiter étaient, en effet, beaucoup trop

généraux, beaucoup trop près de la politique criminelle pour pouvoir donner

lleu à des recommandations scientifiques.

On se souvient que M. J. Andenaes avait écrit en 1952 un article

très remarqué, ayant pour titre « General prevention, illusion or reality ? » (1).

ll en résultait qu'il penchait pour le second terme, qu'il croyait à la réalité

de la prévention générale d'ordre pénal. Dans son rapport général de

Montréal, sur « la peine et le problème de la prévention générale », jl

s'est efforcé de préciser sa position. Il l'a fait d'une façon remarquable,

essayant de distinguer entre la prévention générale résultant de l'efficacité

du système policier, dont personne ne conteste l'importance, et la prévention

générale résultant de la sévérité des peines que Ferri et Kinberg ont mis en

doute pour conclure à la nécessité de recherches scientifiques dans ce der-

nier domaine.

Mais le problème de la prévention du crime se situe avant tout et

surtout sur le terrain social. Et c'est pourquoi les deux autres rapports de la

première section étaient consacrés au traitement de la prédélinquance juvé-

nile et adulte.

Nous avons eu la bonne fortune à Montréal d'entendre M. J. Chazal

résumer dans un remarquable rapport l'essentiel de son expérience en matière

la

prédélinquance

juvenile.

L'éminent

rapporteur

a

tenté de

circonscrire

notion de prédélinquance juvénile et à montré, qu'en fait, il existe

bien

des prédélinquants, dont le comportement est susceptible d’évolution

SOUS

l'effet d'un traitement précoce.

Mais cette notion de prédélinquance ne devait pas être admise

sans

réserves et, de même que la politique criminelle a dominé les discussions

rela-

tives à la prédélinquance juvénile, de même les préoccupations juridico-pénales

ont orienté celles relatives à la prédélinquance adulte. Appliquant la méthode

technico-juridique, le rapporteur, M. J. del Rosal, s'est efforcé d'intégrer

les données relatives aux situations précriminelles et aux mécanismes qui

les sous-tendent, dans une problématique penale nouvelle. L'effort était méri-

toire et aurait sans doute dû être approfondi sur le plan méthodologique.

En réalite, seules ont été discutées les questions de politique criminelle s’y

rattachant.

ll

la mission impartie à la deuxième section du congrès était précisément

de faire le point sur les méthodes de traitement dont nous disposons actuel-

lement.

Cette section a été présidée par M. S. Guttmacher dont l'ouvrage sur la

« Psychologie du meurtre » a été récemment traduit en français. Des rapports

solides y ont été discutés. Ils émanaient de M. Fontanesi, pour les méthodes

médicales et chirurgicales, de M. Pacheco e Silva pour les méthodes psy-

chologiques, de M. Spencer pour les méthodes sociales et de M. Gibbens pour

l'intégration de ces méthodes dans l'ensemble du programme de traitement.

p e

(1) J. Andenaes, « General prevention, illusion or reality », Journal of Criminal Law,

Criminology and Police Science, July-August 1952, p. 176 à 199.

— 254 —

Ce qui frappe, tout d'abord, c'est la diversité des méthodes de traite-

ment.

Pourtant,

malgré cette diversité,

une unité certaine

s'affirme.

Les

approches biologique, psychologique et sociale se rejoignent dans le processus

de traitement qui est un processus essentiellement humain.

L'humanisation

scientifique du traitement et la tendance générale vers une criminologie mieux

intégrée sont les facteurs qui assurent à la thérapeutique criminelle son

unite et son autonomie.

Les méthodes sociales de traitement définissent, tout d'abord, le milieu

dans lequel le traitement sera exercé, c'est-à-dire son cadre, ou si l’on

prefère le milieu thérapeutique. Il apparaît à l’évidence que la prison n’est

plus,

en

1965,

la

solution au problème du traitement des

délinquants.

Onéreuse pour les finances publiques, elle est un obstacle au reclassement

social. Depuis Ulpien, sa fonction est toujours restée la même

: être une

institution de garde et de sécurité. Seuls doivent être enfermés en prison

les individus dangereux. Mais de nombreux coupables peuvent être traités

en dehors du milieu carcéral. L'avenir est à la probation, la semi-liberté,

la libération conditionnelle. Les mesures restrictives de liberté se dévelop-

peront et se substitueront de plus en plus aux peines privatives de liberté.

Cette évolution permettra de perfectionner les méthodes de traïitement,

de définir leur contenu. C'est ainsi que l’accent a été mis sur la possibilité

d'appliquer les théories et thérapies sociales liées à l'apprentissage et au

conditionnement du comportement au traitement des délinquants. Mais pour

l'instant, ce qui retient essentiellement l'attention c'est le traitement médico-

psychologique des délinquants mentalement anormaux. Les différentes méthodes

médicales, chirurgicales et psychologiques ont été passées en revue dans

cette étude. Il en résulte qu'une attitude réservée s'impose vis-à-vis de la

castration et de la psychochirurgie. En revanche, le recours à la chirurgie

plastique a été encouragé dans certaines limites. Avec la même prudence, il

a été fait mention des chimiothérapies et de l’usage de l'adrénaline. Toujours

pour les délinquants mentalement anormaux, les diverses psychothérapies ont

semblé indiquées. Et il a été parlé de l'isoclement de courte durée, des cures

de sommeil et même de l'hypnose.

L'impression générale qui se dégage, c'est un optimisme plus marqué

qu'il y a cinq ans à La Haye, où le rapport de M. Deniker n’avait guère

été encourageant. Îl est probable que dans certains pays, et notamment dans

certaines

parties des

Etats-Unis,

l'on a persévéré dans

l’expérimentation

médico-psychologique d'une manière très soutenue. Finalement, cette persé-

vérance s'est révélée bénéfique.

Il n'en reste pas moins que l'avènement de la thérapeutique criminelle

ne se fera pas en un jour. Îl exigera de nombreuses recherches et c'est

pourquoi la troisième section était consacrée à la recherche scientifique.

—In

Présidée avec distinction par M. Ellenberger, cette troisième section,

consacrée à la recherche scientifique, a pris connaissance de trois rapports.

— 255 —

Le premier, émanant de M. Wolfgang a précisé les aspects statistiques et

mathématiques de la recherche évaluative. |l s'agit d’un rapport très bien

résolument Oorienté vers

les

En

documenté,

techniques

proprement dites.

revanche, M. Andry, qui devait effectuer dans son rapport général la descrip-

tion et l'appréciation des techniques expérimentales susceptibles d'être uti-

lisées en recherche évaluative, s'est volontairement cantonné dans des remar-

ques introductives. Il y avait ensuite le rapport de M. Debuyst sur l'étude des

réactions vécues des délinquants aux divers traitements. Dans ce rapport,

tout est à retenir.

Il ressort très nettement des travaux des sections que si pour apprécier

les résultats des divers traitements nous devons faire appel aux mathéma-

tiques et aux investigations socio-culturelles, nous ne devons jamais oublier

que le criminel est un homme.

Après avoir passé en revue les travaux des trois sections qui ont eétudié

le problème du traitement des délinquants jeunes et adultes, il faut souligner,

en guise de conclusion, que la criminologie s'est trouvée confrontée à Montréal

avec la politique et l'administration publique. Cette confrontation a eu lieu

à l'intérieur du congrès où le ministre de la Justice du Québec, M. Wagner,

est venu exposer ses idées et son programme et a courtoisement écouté

les répliques de MM. Lejins (U.S.A.), Gibbens (Royaume-Uni), Vassali (ltalie),

Reifen (Israël) et Cornil (Belgique). Elle a eu lieu également à l'extérieur

du congrès, lors de conférences de presse multiples et épuisantes. Elle s'est

prolongée même jusqu'au diner de clôture, ou le ministre de la Justice

d'’Ottawa, M. Cardin, a montré qu'il se faisait une idée particulière de la

criminologie, croyant qu'elle est le produit de doux rêveurs chimériques, à

l'âme sensible et au cœur pitoyable. Il s'est attiré sur le champ une mise

au point de M. le président Sellin. La criminologie, en tant que science, étudie

les manifestations criminelles et les reactions qu'elles provoquent, avec une

sereine objectiviteé. Quand le pouvoir politique définit des programmes, tente

des expériences, elle s'interroge sur leur valeur scientifique, non seulement

du point de vue théorique, mais sur le plan des résultats concrets. Car une des

directions les plus récentes de la criminologie scientifique est celle de la

recherche évaluative des divers traitements. Il s'agit d'apprécier leur effica-

cité respective, d'en dégager les résultats. Cette idée du contrôle rigoureux

de l'expérimentation a dominé les travaux du V° Congrès international de

criminologie.

— 256 —

Il. — Recherches en cours

compte rendu de D. SZABO

__

—_

La présentation des recherches en cours dans une section spéciale du

congrès, fut une innovation introduite au V° Congrès international. L'appel

lancé par les organisateurs aux chercheurs du monde entier de présenter

les résultats de leurs recherches en cours, ou en voie d'élaboration, a été

pleinement entendu et plus de deux cents communications ont été seélec-

tionnées et lues.

Il est impossible de donner une vue d'ensemble de l’extrème richesse,

du foisonnement

de ces travaux qui

couvrent

tous

les

aspects

de

la

recherche criminologique. L'occasion fut ainsi donnée aux chercheurs qui

s'intéressent aux mêmes questions très spécialisées, de se rencontrer et

d'échanger leurs expériences et d'établir les contacts nécessaires en vue

d'éventuelles collaborations.

Etant donné le fait que plusieurs communications furent simultanées,

l'assistance s'est révélée inégale. Dans ces circonstances les groupes plus

réduits profitèrent d'une atmosphère particulièrement propice à la discussion.

Mais l'absence de traduction simultanée dans cette section a passa-

blement gêné l'échange de vues dans les groupes où les textes ont été

présentés dans les deux langues. |l était regrettable de constater combien

peu de chercheurs étaient capables de comprendre la communication pré-

sentée dans l'autre langue.

Le fait que ces communications ont eu lieu dans un bâtiment autre

que celui où se tenaient par ailleurs les trois sections principales, a présenté

un inconvénient majeur. Sans parler des intempéries, il faut songer à la

distance à parcourir qui a découragé bon nombre de participants.

Le grand nombre de communications a empêché de fournir, à temps, les

résumés polycopiés ; c’était un sérieux inconvénient pour la bonne marche de

la section.

Recommandations

a)

La section a remporté

un vif succès. Îl y aura donc lieu de l'intégrer

désormais dans les congrès à venir.

b)

Cette intégration qui conduira sans doute à une certaine réduction du

rôle ou du nombre des rapports géneraux traditionnels devra permettre

— 257 —

de donner ces communications sur les lieux mêmes du congrès.

c)

Les organisateurs devraient veiller à regrouper les communications non

seulement d'après

le

sujet,

mais également d'après

la

langue afin

d'éviter les ennuis qui résultent de l'absence de traduction simultanée.

d)

Quant au sujet traite, il faudrait continuer d'accueillir tous les types

de recherches criminologiques possibles, à la condition qu'il ne s’agisse

pas seulement du résultat de recherches opérées mais qu'elles présentent

des innovations sur le plan théorique ou méthodologique.

e)

Les auteurs devraient être invités à fournir aux organisateurs du congrès

des résumés qui seraïent brochés et dotés d'un index des noms (et éven-

tuellement des sujets) afin d'être remis aux participants avant l'ouverture

du congrès. En ce qui concerne le texte complet des communications,

chaque conférencier devrait le polycopier lui-même en cent exemplaires

environ.

— 258 —

B. — Les conclusions du Congres

Section

|

Prophylaxie et Traitement

Résumé des Travaux

par Mademoiselle Marie Andrée BERTAND

Secrétaire

La première section du V° Congrès international de criminologie devait

étudier « La prophylaxie et le traitement ». Elle était présidée par M. le

Doyen Bouzat, de la Faculté de droit de l’université de Rennes et coprésidée

par le Professeur Vergani, de l'université de Milan.

Trois rapporteurs généraux devaient y prendre la parole.

Le premier

était

le Professeur

J

Andenaes,

de

l'université d'Oslo,

qui traitait du sujet suivant

« La peine et le problème de la prévention

génerale ». Le second était M. le président Jean Chazal, de la cour d'appel

de Paris,

dont

le

rapport s'intitulait

« Le traitement de l'état de pré-

délinquance juvénile ». Le troisième, le Professeur J. del Rosal, de l'univer-

« Le traitement de la prédélinquance

sité de Madrid, qui devait aborder

adulte ».

Les lignes qui suivent n'ont pas pour but de résumer ces trois confé-

rences. Elles tendent plutôt à décrire la marche des débats auxquels les

travaux des trois rapporteurs ont donné lieu, donnant ainsi une vue d'en-

semble de la première section mais évoquant aussi, bien entendu, les prin-

cipes généraux des rapports qui sous-tendaient la discussion.

l

— Rapport de Monsieur le Professeur J. Andenaes

« LA PEINE ET LE PROBLEME DE LA PREVENTION GENERALE »

La prévention

générale

repose-t-elle

sur

un

système de

répression

policière efficace ou sur la sévérité des peines ? Selon le rapporteur géneral,

sur l'un et sur l'autre.

Mais la discussion qui suivit l'exposé laissa percer de sérieuses diver-

gences.

— 261 —

Aucune des personnes présentes et ayant pris la parole à propos du

rapport du Professeur Andenaes ne se questionne sur l'efficacité d'une pré-

vention axée sur le principe de la certitude de la répression.

Cependant un grand nombre d'interventions expriment le scepticisme

de leurs auteurs quant à une doctrine de prévention qui s'appuierait’ sur

la sévérité des peines. Quelques participants rejettent même totalement un

pareil point de vue. Certains croient, en effet, à l'inefficacité totale des sanc-

tions

dont

appliquées

à quelques catégories

de criminels

la pathologie

même exclut tout sens des responsabilités. D'autres, parlant de la sévérité

de certaines peines, pensent que ces sanctions empêcheront à jamais un

délinquant de se réadapter dans la société à cause de leur durée. D'autres,

enfin, croient que le besoin de publicité du criminel est bïen satisfait par

renforcer

sa

la sévérité de certaines

sanctions,

lesquelles viennent Aalors

structure délinquante.

Quelques participants expriment l'opinion que le sujet, tel qu'abordé,

est trop vaste et devient impossible à cerner. Il n’existe pas telle chose

qu'une « prévention en général ». |! importe d'opérer des recherches sérieu-

ses quant aux effets de la prévention générale sur certaines catégories de

délinquants, en regard de leur personnalité et de leurs types de délits.

!! — Rapport de Monsieur le Président J. Chazal

« LE TRAÎTEMENT DE L'ETAT DE PREDELINQUANCE JUVENILE »

La notion de prédélinquance telle que proposée par le rapporteur laisse

place à des équivoques. Elle suscite aussi quelques oppositions.

Les juristes sont visiblement mal à l'aise en présence d'un tel concept

et refusent le droit d'intervenir ante delictum même dans le cas des mineurs.

Quant aux tenants des sciences humaines, ils ne s'entendent pas sur

la notion de prédélinquance. Les uns voient dans « le milieu », la source

et même l'état de prédéliquance. Les autres croient que certains troubles

du système nerveux favorisent cet état à un tel

point qu'on peut aussi

bien dire qu'ils le causent. D'autres, enfin, le font résider dans les relations

parents-enfants au cours des toutes premières années d'existence.

Mais toutes ces définitions descriptives qui ne font que s'’inspirer des

facteurs

d'une délinquance bien

établie

ne prouvent

autant

pas

pour

que tel enfant qui subit ces situations est, lui, un prédélinquant, ou même

qu'il est dans un tel danger de commettre un délit que l’on a le droit

d'intervenir en loi.

Malgré les incertitudes sur le fond de la question, la notion de pré-

délinquance restant à clarifier, le rôle de la police (brigades spéciales,

interventions particulières, saisonnières, méthodes spéciales, etc.) est longue-

ment discuté et les participants voient dans la surveillance et la répression

policières l'un des meilleurs éléments de la prévention.

— 262 —

La discussion ramène aussi une idée centrale du rapport du Président

Chazal, à savoir : l'action éducative auprès des parents et des enfants. Les

participants considèrent cette action comme l'une des formes les plus effi-

caces de prévention en matière de délinquance juvénile.

Cette forme de prévention (l’action éducative sous forme de cliniques

de consultation pour parents et enfants) doit-elle obliger en

loi ? Les

juristes s'y opposent. Si le recours à de telles cliniques est libre et volon-

taire, il est possible et utile en dehors de tout cadre légal. Mais si l’on

parle de prévention judiciaire, les spécialistes du droit insistent pour que

l'on garde la distinction entre délinquants et prédélinquants, aucune forme

de coercition ne pouvant s'exercer sur ces derniers.

Quelques pays cependant acceptent le principe et le fait d'une inter-

vention en matière civile contraignant

les

parents des prédélinquants à

recevoir une aide appropriée.

En conclusion, le rapporteur général garde sa position de base : la pre-

délinquance existe (comme un état) et il convient d’y opposer des mesures

adéquates dont la principale est l'action éducative auprès du milieu naturel.

Ce n'est qu'en cas de conflit entre les parents et l'enfant, ou entre l'Etat

et les parents, que le juge doit intervenir.

Hl. — Rapport de Monsieur le Professeur J. del Rosal

« LE TRAÎTEMENT DE LA PREDELINQUANCE ADULTE »

Le rapporteur général étant absent, le R.P. de Landecho, professeur

de psychologie criminelle à l'université de Madrid, consent à présenter le

travail de son compatriote.

Le rapport suscite beaucoup d'oppositions, dont quelques-unes venant

du lecteur lui-même.

Oppositions très vives quant à l'abaissement du seuil de la majorite

pénale (c'est l’une des recommandations du rapport) comme mesure de pré-

vention de la criminalité adulte ; oppositions quant à la légalité d'une pré-

vention individuelle ante delictum dans le cas des adultes — prévention

que plusieurs participants considèrent comme une réelle menace aux libertés

civiles.

On évoque à ce propos la notion d'état dangereux ; ce concept sem-

ble presque ignore d'un certain nombre de participants ; d'autres le consi-

dèrent comme redoutable dans son application à cause de l'atteinte qu'’il

peut porter aux libertés individuelles. Ce concept a cependant la faveur

réelle d’un certain groupe de participants qui y voient le terrain d'élection

d’une rencontre entre juristes et tenants des sciences humaines, comme l’ont

si bien montré les travaux du IV® Congrès international de criminologie.

D'importantes précisions sont apportées quant aux « moments » les plus

— 263 —

propices à une intervention de type préventif en ce qui touche aux futurs

criminels.

Ces

« moments »

peuvent être considérés soit en

rapport avec

la vie de la personne, et ici les travaux des Glueck nous indiquent bien la

valeur de la prévention faite à l'école ; mais il peut aussi s'agir de « mo-

ments » de la procédure générale, l'arrestation par exemple, qui se prête

sûrement à une action préventive d'une forme particulière.

On

rappelle

Aaussi

la précieuse distinction entre delinquants

primaires

et

secondaires

(nous nous référons ici aux travaux de B. Cormier parlant du moment où

la délinquance prend naissance) et l’on souligne que les méthodes de pré-

vention qui s'appliquent aux seconds sont souvent inefficaces auprès des

premiers.

— 264

Section

Il

Methods of treatment

Conclusions submitted to the Plenary Assembly

by Alex K. GIGEROFF

Secretary

|

— Medical and surgical

procedures should be used only where

there are distinct medical indications and where such procedures promise a

better life adjustment for the individual.

2. — For ‘‘abnormal”’ delinquents, those therapies which tend towards

changing the personality are of special importance. In certain well chosen

cases the so—called psychotropic drugs are valuable in their application.

Since their effect is temporary the application should always be combined

with psychotherapy and social treatment adapted to the case.

3. — Certain serious sexual delinquents for whom all other methods have

been tried and have failed may be helped by castration where the law

makes this possible. It is important in this as in any other surgical procedure

tfhat the full consent, in the light of the full knowledge of the individual

regarding the possible outcome of the procedure proposed, be obtained

from the person. The subject of castration is a highly controversial one

from both a moral and medical point of view and independent research

should be made for evaluation purposes. In view of the fact that we have not

sufficient evidence on which to base a decision, no recommendation can

be made.

4. — Psychosurgery should only be applied in very rare cases where

this procedure will greatly aid the individual and his adjustment to society.

lt is our consensus that leucotomy has not proven of any value in the treat-

ment of the offender.

3

——

Plastic

surgery

in combination with social

and _ psychological

services

has

unmistakable value.

An account

of a valuable and well

controlled research study on plastic surgery (Surgical and Social Rehabilitation

of Adult Offenders Project, New York City) was received with general

approval.

6

— Psychotherapy in its various forms has incontestable value for

many abnormal delinquents. On the other hand it is necessary in order to

— 265 —

evaluate its results and to establish the methods of choice, it is important

that meticulous follow-up research be employed.

7

— The great traumatic psychological effects of the deprivation of

liberty must be paramount in the minds of those who are attempting to

treat the offending prisoner. Although deprivation of liberty may be neces-

sary in some cases because of the danger to society, in all instances there

goes along with it the deprivation of responsibility which is harmful to an

imprisoned offender and the safety of the community as well.

8

—

A number

of

for

specialized

techniques were

spoken of,

example,

the possible benefits of

short

term

isolation,

prolonged

sleep

techniques and hypnosis. À number of people spoke on the application of

Learning Theory and Behaviour

in

the

treatment

of offenders.

Therapy

Research now going on with respect to the use of adrenalin suggests that

certain psychopathic offenders may become amenable to psychological and

social treatments by its use.

9

— |Individualisation of programme, best carried out in small instit-

utions was stressed as a basic therapeutic approach and received strong

approval.

10. — For all delinquents, social treatment should play an important

role. Ît should be started before sentence and pursued in prison and after

conditional release. Those three stages should not be isolated from each

other but should be regarded as a continuum. Social treatment should be

adapted to the needs of the different categories of delinquents.

11. — The rapporteur defined social treatment as a conscious and

deliberate process and examined the subject under four main headings :

a)

Imprisonment and alternatives to imprisonment ;

b)

Half-way houses and the transition from prison to the open society ;

Ç)

Probation and ancillary services ;

d)

The street club worker.

Several items emerged and were agreed to out of the discussion

q)

In social treatment the non-professional has an important role, especially

a person who has a similar background and possibly in similar age

group to a delinquent or a group.

b)

Certain contributions drew attention to possible ways in which groups

controlled their own members. These methods of control deserve special

study not only because of their social implications but also because

participants in groups may overact in their effort to control the deviant

member of the group.

ç)

An institutional programme for the treatment of dangerous offenders

was described which placed emphasis on a series of stages of planned

rewards and responsibilities in a complete social milieu programme

and a team approach to aftercare (Patuxent Institution).

— 266 —

d)

Evidence was presented which suggested that as yet we know too

little

to be categorical

about

the precise

types

of offenders

who

would be likely to benefit from such forms of social treatment as the

half-way house.

Social methods of treatment were found to be useful with

respect to

e)

employment problems. Participants of one group were helped to gain

insight into the problems basic to their inability to gain and maintain

employment and methods of resolving these difficulties.

f)

In the

individualization of treatment account should be taken of the

type of criminal offence and the social group and culture to which

the offender belongs.

12. — The integration of medical, psychological and social treatment

procedures is extremely important. Good effects are often spoilt by lack of

co-ordination.

13. — In preparing pre-sentence reports for courts close collaboration

between different disciplines is important. The results must be communicated

to the judge in non-technical language.

14. — NMeetings

and discussions

between

law enforcement officers,

judges and members of the treatment professions are very helpful in promoting

mutual understanding of the different roles which each has to play in the

control

of crime.

Some knowledge of the principles

or

basic

scientific

knowledge used by other professions promotes this understanding.

15.

— Medical,

psychological

and

social

methods

of treatment of

offenders at liberty should be coordinated more carefully for the benefit of

the patient. The principal needs of the offender often fluctuate in the course

of time. The offender's needs must determine which professional

worker

takes precedence in the treaiment team.

if

their

friends

l6. — Many offenders are helped most effectively

and families are closely involved in treatment.

17. — In penal institutions the custodial staff and professional staff at

all levels should coordinate their efforts. This is only achieved if deliberate

plans are made to promote this by group discussion and frequent staff

meetings.

Social workers and others dealing with

the offender's friends,

relatives and home circumstances should also be fully involved in treatment

in the institution.

18.

—

Tensions

arising from considerations

of

status

of different

professional

workers,

and administrative barriers to mutual

understanding

of discussion

should be overcome by planned programmes

and group

meetings.

The above proposals were accepted by members of the Second Section.

— 267 —

Section

I

Recherche scientifique

Conclusions présentées à l'Assemblée Plénière

par Michel TROTTIER

Secrétaire

Après discussion, les travaux de la section ont abouti à un accord sur

l’opportunité

'|0

D'intensifier et de perfectionner la méthode quantitative pour évaluer

les résultats des actions thérapeutiques et rééducatives.

20

De concevoir des programmes de perfectionnement des méthodes théra-

peutiques dans l’ensemble de l'institution et auxquels doivent participer

tous les membres de cette institution sous la direction du chef de l’éta-

blissement.

30

De réaliser l'action thérapeutique et l'évaluation quantitative dans une

intégration de travail

d'équipe où tous

les

professionnels

concernés

fonctionnent harmonieusement.

4n

De tenir compte des difficultés de communication engendrées par les

différences de culture, de langue ou de milieu social entre le thérapeute

et le patient.

50

D'utiliser les méthodes quantitatives en évitant la déshumanisation de

l'observation et de la recherche.

268

C — Le Prix Denis Carroll

Presentation of Carroll Prize

at the Meeting of the International

Society of Criminology, September 3, 1965

Montreal, P. Q., Canada

by Thorsten SELLIN

President of the Society

The Carroll Prize was established in honor of Dr Denis Carroll, who

served as president of the International Society of Criminology from 1951

untii his death in 1955. The Prize was first awarded in 1960 at the Congress

of the Society at the Hague. It is now being given for a work published during

the last five years and considered by the jury to have made a worthy contri-

bution to criminological thought.

Invitations to nominate works to be considered were issued early in

1965 and as a

result

twenty-one books

representative of criminological

thought and research were proposed from various countries in Europe and

the American hemisphere. The generally good quality of these works made

the task of the

international

jury especially difficult. Some of the works

had as authors criminologists who have long been recognized as belonging

to the elite in our discipline. Others were produced by younger researchers

who either have begun to achieve a well-merited

recognition or may be

expected to make significant contributions to criminology in the future.

During the last few months, the jury progressively — and no doubt at

times reluctantly — eliminated by mail vote all but six books. Having received

no guidance from the Scientific Committee, which appointed the jury, the

members of the jury had to find their own way and apply their personal

judgments. In the end, it became evident that the final choïce would be made

from among works

of younger

criminologists

whose

recognition

by

the

Society would be of some professional value to them. The choice was made

at a meeting of the jury this week, eight of its nine members being present.

After lengthy and soul-searching discussion, it was decided to award the

Prize to Professors Richard A. Cloward and Lloyd H. Ohlin for their book

Delinquency and Opportunity, published in 1960.

— 27311 —

} was

also decided

to award an honorable mention

to Professor

Nils Christie for his work Unge Norske Lovovertredere (Young Norwegian

Law Violators), published in 1960, and to Mr. T. C. Willett for his work

Criminal on the Road, published in 1965.

The jury expressed the hope that these works be made known by being

translated into widely used languages.

lt is a pleasure for me to introduce to you Professor Christie, the only

one of the award winners who is attending this Congress, and to express

to him the jury's admiration for his work and its best wishes for a splendid

professional future.

172 —

D — Le Congrèes

vu par la presse locale

Le Congrès de Montréal

vu par la presse locale

_—

_—

INTRODUCTION

Le V° Congrès international de criminologie a suscité un immense intérêt

dans la presse de Montréal. Il nous a paru utile, dans ces conditions, de

tenter d'en donner ici une revue d'ensemble. De cette façon nos collègues

qui ont assisté au congrès pourront retrouver et évoquer les sentiments qui

ont été les leurs, durant cette manifestation. Quant à nos collègues qui n'ont

pu y venir, ils pourront se rendre compte, du moins nous l'espérons, de

l'ambiance du congrès et de sa physionomie générale.

|. — AUTOUR DE LA SEANCE INAUGURALE

1. Le déroulement de la séance inaugurale

Lla séance inaugurale du congrès a eu lieu le 30 août 1965 dans

la matinée à l’hôtel

Reine-Elizabeth.

Cette séance avait rassemble une véritable foule de criminologues :

——

““The

international criminology congress

opened here yesterday

with the accent on the clinical prevention of crime not so much on law enfor-

cement.

“Only a small percentage of the

1500 delegates are enforcement

officers. The bulk are comprised of the criminology intellectual — psycholo-

gists, psychiatrists and clergymen.

““This is the fiftfh congress of this kind and the first-ever to be held in

North America.

‘“Some 40 countries are represented — about 16 officially.

“The unofficial estimate is that some 200 delegates are from United

States Universites”” (The Gazette, Tuesday, August 31

1965).

Après une introduction brillante de M. R.-J. Hainault, président du Comité

d'organisation, S. E. le général Vanier, gouverneur général du Canada,

(qui était accompagné de Mme Vanier) prononça une allocution qui refléta

— 27

J

Æ

—

son sens élevé de l’humain et son attachement aux valeurs familiales :

« M. Vanier, dans son allocution, a insisté sur la responsabilité des

criminologistes et l'importance du rôle de la famille.

« La charité et la compréhension, a-t-il déclare, sont les devoirs de

«

tout homme, mais c’est au criminologiste que nous devons nous en remettre

«

pour la justification pratique et l'application rationnelle de ces vertus. Vous

«

êtes les voix qui doivent nous dire non seulement qu'il est juste et équi-

«

table de pardonner, mais que cette attitude est imperative. »

« Le Gouverneur général poursuivit :

« C’est à vous que revient la tâche de définir les méthodes que la réha-

«

bilitation doit suivre et les moyens par lesquels non seulement la foi, mais

«

chacun de nous, peut contribuer à la restauration de la dignité humaine

«

et à la récupération par l’ancien criminel de sa position et de ses droits

«

au sein de la société.

« |l est de votre devoir d'’étudier les dispositions à prendre pour enrayer

«

le développement des

tendances

criminelles

avant

qu'elles

deviennent

«

manifestes.

»

« Plus loin, M. Vanier a souligné l'importance de la famille

« Les statistiques, dit-il, démontrent que la plupart des condamnés ont

«

manifesté dès leur jeunesse des tendances criminelles, ce qui illustre l'im-

«

portance de la formation de l'enfant au foyer et la nécessité d'un dépistage

«

précoce. L’expérience familiale, qui est une introduction à la vie en société,

«

apprend à l'adolescent que le monde n'est pas créé pour son seul plaisir,

«

lui apprend à assumer ses responsabilités envers autrui, lui apprend l'exis-

«

tence et les droits de ses frères. Cette discipline est nécessaire à la

«

croissance morale de l’enfant comme la nourriture l'est à son dévelop-

«

pement physique.

»

« M. Vanier a parlé de l'excellent travail de l'Institut de la famille,

fondé l'an dernier, et qui se préoccupe du relâchement des normes familiales. »

(Le Soleil, Québec, 31

août 1965).

Cette remarquable allocution a été suivie par de nombreux discours

de bienvenue :

« Des aflocutions de bienvenue ont également été prononcées par le

maire de Montréal, M. Jean Drapeau, et le ministre fédéral de la Justice,

M. Lucien Cardin. » (Le Soleil, Québec, 31 août 1965).

Mais l'on attendait surtout l'allocution du jeune ministre de la Justice

.

du Québec, M. Wagner

.

““Some conference observers believe, however, that the clinical aspect

of the conference may detract from Quebec Justice Minister Claude Wagner's

prcjected statement on a ‘“‘“war on crime”.

— 276 —

“Mr. Wagner returned at the weekend from a three-week trip to Europe

which took in an international conference on crime prevention in Stockholm

as well as informal talks with law enforcement authorities and the French

Minister of the Interior in Paris.

‘“Mr. Wagner indicated on his return that he would issue a further sta-

tement On anti-Quebec crime policy in the course of the congress.

“This was expected at yesterday's official opening but Mr. Wagner

confined his speech to one of welcome and his aides passed the word that

the ‘“‘war on crime” statement will probably be delivered Thursday.

‘““Meanwhile, Mr. Wagner was telling the delegates

‘“At a time of history when,

throughout the world, crime, whether orga-

‘“nized or not appears to be on

the increase, it is fitting that masters and

““students of criminology meet in

such a fashion to seek ways and means

““of reducing the causes and the

effects of criminality.””

6

| am sure that this meeting will have a decisive influence on the

““administration of justice in a society (Quebec) forever on the move.”

‘“Mr. Wagner's speech followed that of the Governor-General George

Vanier who said few fields were so closely interrelated with over disciplines

as the science of criminology.

‘““Charity and understanding, he saïd, are the duties of every man but

‘’is to the criminologist that we must look for the practical justification and

‘“the rational application of these virtues.”” (The Gazette, Tuesday, August 31,

1965).

Apreès que M. le président Sellin eut situé le congrès dans la perspective

générale des activités scientifiques de la Société internationale de crimino-

logie, le R. P. Mailloux, fut, sur proposition de M. Sheldon Glueck, président

de la Commission scientifique, élu président du congrès par acclamations

et prit immédiatement la parole

‘“The president of the Canadian Criminological Society, Noel Mailloux,

found it fortuitous that the conference is being held in Montreal at a time

when the Canadian Government is planning prodigious reform in its penal

system.” (The Gazette, Tuesday, August 31, 1965).

Mlle Hellin, représentante des Nations Unies, apporta ensuite au congrès

le salui de cette grande organisation mondiale.

Puis ce fut le tour du Secrétaire général

« L'avènement de la thérapeutique criminelle ne se fera pas en un

jour. Cette réflexion de M. Jean Pinatel, secrétaire de la Société

interna-

tionale de criminologie — tirée de son allocution à l'ouverture du V°

Congrès

international à Montréal — est beaucoup moins pessimiste qu'elle

le peut

paraître de prime abord.

— 277 —

« C'est à vrai dire en 1950, lors du congrès de Paris, que la crimino-

logie accède au rang de science unitaire. Premiers pas vacillants, initiative

hasardeuse, acceptée par un très petit nombre d'individus et assez grossiè-

rement repoussée par la majorité des hommes pour lesquels le criminel est une

bête fauve, malfaisante et qu'il convient d'enfermer. Et pourtant nombre de

savants s'entêtent à l'examen du problème, et des idées plus généreuses

prennent corps et en arrivent à sensibiliser l'opinion publique. Si bien qu'en

1965 — et le présent congrès en donne la démonstration — M. Pinatel et

maints autres spécialistes avec lui, peuvent affirmer que la prison n'est plus la

solution au problème des délinquants. Seuls doivent être enfermés en prison

les individus dangereux et de nombreux coupables peuvent être traités en

dehors du milieu carcéral. M. Pinatel ira plus loin en disant que l'avenir est à

la probation, la semi-liberté, la libération conditionnelle. En un mot, poursuit

le secrétaire M. Pinatel, les mesures restrictives de liberté se développeront

et se substitueront de plus en plus aux peines privatives de liverté. » (La Presse,

Montréal, mardi 31 août 1965).

Immédiatement après la séance inaugurale, le président Sellin prononçait

la première conférence générale du congrès

« Les congressistes ont ensuite entendu la première des 200 commu-

nications qui leur seront présentées dans les cinq prochains jours, un travail

du professeur Thorsten Sellin, professeur de sociologie à l'université de Penn-

sylvanie, sur le travail de force dans les institutions pénitentiaires. » (Le Devoir,

mardi, 31 août 1965).

Et

le même

journal

insistait sur

l’'immense travail

qui

attendait

les

congressistes :

« Hormis les principales séances qui se poursuivent simultanément des

groupes de travail étudient divers aspects de la délinquance depuis les rap-

ports entre la criminalité et l'urbanisation jusqu'aux progrès de l'électroen-

céphalographie en criminologie et la manipulation par télécommande de

matériel suspect et dangereux.

« Le congrès est doté d'une bibliothèque riche de centaines de titres en

foutes langues et divers corps policiers et organismes pénitentiaires illustrent

leurs activités dans des stands ingénieusement aménagés.

« Les délégués auront également l'occasion de visiter les institutions péni-

tentiaires de Saint-Vincent-de-Paul et la prison de Montréal, à Bordeaux. »

2. La conférence de

presse

À l'issvse de la séance inaugurale, une conférence de presse a été

tenue par le président du congrès, le R. P. Mailloux, qui a demandé au

Secrétaire général de la Société de se joindre à lui.

Les idées directrices de cette conférence de presse on été dégagées

par un remarquble éditorial de Claude Ryan, sous le titre « Dimensions nou-

velles de la justice humaine ».

— 278 —

« Le dispositif policier, judiciaire et correctionnel classique reposait sur

le principe de la responsabilité des citoyens devant la loi. Postulant que chaque

citoyen était, en principe, capable d'une conduite normale, il consistait essen-

tiellement en un régime de peines et de sanctions établies d'après la gravité

objective des délits. D'un point de vue objectif, ce régime se justifiait assez

bien. Tous les citoyens étant également prévenus des sanctions attachées à tel

ou tel délit, il était normal, en somme, que chacun paie un juste prix pour

ses fautes contre l'ordre.

« Les travaux des criminologues Oont toutefois montré que les prémisses

mêmes du système étaient fausses, ou du moins sérieusement invalidées par

les faits.

« En Justice, écrivait récemment le père Noël Mailloux, qui vient d'être

élu président général du congrès actuel, on présume que le criminel est un

être humain en pleine possession de lui-même et devant être jugé comme

tel. Or, il faut que l'on sache, une fois pour toutes, que si le criminel typique

n'est pas du tout ce qu'on appelle communément un fou et ne saurait recevoir

le même traitement que ce dernier, il n'est pas non plus un individu normal.

« En plus de cette donnée fondamentale qui paraît générale, il y a le

Les

problème infiniment complexe de l'extrême diversité des délinquants.

statistiques officielles et les rapports de police classent les délinquants suivant

les types de délits et la longueur des sentences. Mais le délinquant sexuel, le

voleur, le meurtrier ne sont pas que cela. Ce sont des êtres qui ont pris

naissance dans un milieu donné, qui ont eu la plupart du temps à souffrir

dès leur jeunesse de graves handicaps sociaux, qui ont subi toutes sortes

d'influences auxquelles a échappé le citoyen normal, qui sont affectés très

souvent de graves tares physiologiques, psychologiques ou mentales. Ce sont,

en un mot, des malades qui ont droit à un traitement équitable et rationnel.

« Or, la société leur a refusé jusqu'à maintenant ce traitement. Une étude

sommaire de notre régime d'incarcération et des services sociaux hélas

assez primitifs qui gravitent autour de nos prisons, révèle à l'évidence la

vérité de cette autre affirmation du père Mailloux

« Jusqu'à présent, en construisant des prisons, nons songions d'abord

«

a nous. Sous l’emprise d’une peur irraisonnée, nous nous sommes laissés

«

obséder par un instinct de protection, qui nous a incités à recourir à des

«

mesures d'un simplisme déconcertant en outre de s’avérer fort coûteuses

«

et presque totalement inefficaces. »

« Il ne saurait s'agir, évidemment, d'abandonner la luttfe contre le crime

et de jeter à terre, sous prétexte de thérapie, tout l'ordre de droit sur lequel

repose notre société.

« Mais le droit, tout en restant ferme et objectif, doit être de plus en plus

fempéré et imprégné, surtout au niveau de la pratique concrète, par une

juste connaissance, par un réel amour de ces sujets qui ont souvent plus

besoin d'être soignés et aidés que punis et châtiés. » (Le Devoir, mardi

31 août 1965).

Dans sa conférence de presse, le R.P. Mailloux à repris ces thèmes :

“Rev. Noël Mailloux, chairman of the convention, said that in the past

treatment has been given to those criminals judged mentally ill or deficient.

‘“Today, he said, we know that any repeater is in need of personality

““treatment. Habitual delinquency indicates a pathological state in need of

““clinical treatment.

“Penal institutions must adopt a new view on treatment and rehabi-

““litation of the inmate.

‘“Even now, we are more liberal in our handling of criminals.

“But our institutions are still penal and not dedicated to rehabilitation.

““Criminology aims to supply a scientific base for the reform of our

‘“criminal code and penal system. This especially important at this time when

‘“’both the federal and provincial governments are interested in penal reform.”

(The Gazette, Tuesday August 31, 1965).

Au sujet du congrès lui-même, le R.P. Mailloux à ajoute :

« C'est un fait d'importance capitale que ce congrès international se

« tienne à Montréal au moment où tous les gouvernements du Canada sou-

« haitent et entrevoient des réformes aux lois pénales et au système pénal

« en général. » (La Presse, mardi 31 août 1965).

Quant au secrétaire général de la Société, il a mis l’accent sur des

problèmes pratiques

« Ce congrès est un moment de vérité pour la criminologie, déclarait

hier M. Jean Pinatel, secrétaire général du Comité exécutif de la Société

internationale, estimant qu'il faut maintenant donner suite aux nombreuses

études entreprises dans ce secteur.

« Aller vers le traitement, a expliqué le criminologue responsable du

monumental programme scientifique du V° Congrès — pas moins de 42

communications ont été entendues dans la seule journée d'hier — c'est

« quitter la position confortable loin des hommes qui sont l'objet de cette

« science.

« On ne peut plus se contenter des recherches passées, il faut les

« appliquer pour que le délinquant ne récidive pas. », a-t-il dit.

« M. Pinatel constate, comme ses collègues dans le monde entier, que

les récidivistes, hormis une catégorie de criminels dangereux et une autre

souvent coupable de péccadilles, constituent une masse d'hommes et de fem-

«

mes qui présentent des troubles de la personnalité analogues

a

ceux qui font

ordinairement l'objet de traitements thérapeutiques dans nos institutions psy-

chiatriques.

« Mais lorsqu'il s'agit de criminels, la seule réponse, jusqu'à ce jour,

c'est l'emprisonnement. Mis à l'écart du circuit social durant un certain

—

260 —

« nombre d'années, ils reviennent à la société plus dangereux qu'au moment

« de leur incarcération, et ils recommencent, comme l'expérience l'a démontré,

soutient le criminologue qui constate en outre « qu'on ne devient pas récidiviste

a l’âge de 40 ans », à un stade de la vie où la réhabilitation est extrême-

ment difficile.

« M. Pinatel préconise pour le délinquant des mesures de traitement

qui ne le privent pas de sa famille ou de son travail.

« Il écarte l'objection suivant laquelle un tel régime coûterait trop cher.

« C’est le régime actuel qui coûte trop cher. L’augmentation de la récidive

« oblige les administrateurs à construire davantage de prisons, et ces crédits,

« ils ne les obtiendront jamais » constate le criminologue en rappelant que la

répartition des budgets nationaux dans les divers postes de l'administration

représentent une proportion toujours constante, à peu près.

« Ces sommes constantes étant insuffisantes pour l'appareil pénitentiaire,

il faut se débrouiller autrement et c'est là, rappelle M. Pinatel, qu'inter-

viennent les mesures restrictives pour le délinquant occasionnel et permettent

en outre de dégager le budget pour ceux qui ont besoin de traitements théra-

peutiques.

« Le grand intérêt de ce congrès, c’est de faire sortir ceux qui tra-

« vaillent de leur tour d'ivoire et de les faire rencontrer les administrateurs

« et les convaincre que les solutions qu'apporte le criminologue ne sont pas

« utopiques, mais réalistes », a dit M. Pinatel. » (Le Devoir, mardi 31 août 65).

H

— AUTOUR DES TRAVAUX DES SECTIONS

1. — Les travaux de la première section

Le problème de la prévention générale d'ordre pénal, a été — on le

sait — traité par M. Andenaes. Mlle Claire Dutrisac a traduit son impression

d'ensemble dans un titre évocateur : La punition du délinquant diminue-t-elle

ou augmente-t-elle le taux du crime ? Elle s'est exprimée en ces termes

« Le conférencier a distingué entre la dissuasion, la réforme et la priva-

tion de la capacité légale. La réforme et la privation de la capacité légale

ont trait aux effets de la peine sur le condamné tandis que la dissuasion se

rapporte aux effets de la peine tant sur le condamné que sur les autres.

Selon lui, la prévention générale se compose des influences restrictives éma-

nant du droit criminel et des rouages juridiques. Il faut entendre par là,

les défenses de la loi, la peine attachée aux infractions de la loi, ou même

simplement la menace de punition. Dans une société donnée, plus la peine est

dure, plus elle indique à quel point l'infraction est condamnable.

« M. Andenaes affirme que « les propos que l'on a tenus jusqu'ici sur la

« prévention générale au cours des discussions aussi bien que dans les ou-

« vrages sur la criminologie sont souvent empreints de dogmatisme et d'émo-

« tivité. Ce sont des proclamations de foi qui servent d’arguments pour ou

— 281 —

« contre le régime en vigueur. Les uns insistent sur l'autorité, la sévérité et la

« punition ; d'autres croient plutôt à la compréhension, au traitement et aux

“ mesures de bien-être social. »

« Etablissant la distinction qui existe entre les effets de dissuasion et

les effets moraux, entre les effets directs et indirects, immédiats et éloignés,

M. Andenaes affirme qu'il ne s'agit pas de déterminer si, en réalité, ces

effets existent mais plutôt de préciser les conditions dans lesquelles lesdits

effets se produisent et la fréquence avec laquelle ils se présentent.

« Le rôle des sanctions pénales, dans le domaine de la motivation

humaine, varie essentiellement selon la nature du crime. « Plus une infraction

« semble rationnelle et normalement motivée, plus le respect de la loi dépen-

« dra sur (sic) la menace des sanctions légales. »

« M. Andenaes a déclaré

« L'évolution sociale exige donc que l'on

« s'appuie de plus en plus sur les sanctions offficielles et juridiques qui font

« ressortir l'importance primordiale du châtiment. » D'après lui, l'expérience

démontre sans contredit que l'effet de prévention générale dépend largement du

risque d'appréhension et de châtiment tel que le conçoit le délinquant en

puissance. Cependant, lorsque la peine prévue par la loi semble trop sévère

ÀJ

la gravité du délit, les juges hésitent à sévir et les fins de la

rapport à

justice sont mal servies.

« Les effets préventifs généraux des peines, a dit le conférencier, consti-

« tuent un important sujet de recherches pour l'avenir. »

« En certains cas, aux effets moraux de la loi pénale s'oppose l'influence

morale du groupe. Lorsque les règlements d'un groupement sont contraires à

la loi, ils parviennent jusqu'à un certain point à neutraliser plus ou moins les

une organisation religieuse

facteurs de motivation de la loi pénales. Exemple

opposée au service militaire, une bande de criminels unis pour faire des pro-

fits, etc. » [La Presse, mardi 31 août 1965).

Toujours dans la même section, Mlle Claire Dutrisac a suivi l'exposé

de M. J. Chazal sur le traitement de la prédélinquance juvénile. Elle en a

retiré la conclusion qu'il est possible de traîter l'état de prédélinquance

juvénile

.

.

« Comme nombre de ses confrères, l'éminent conférencier croit que la

délinquance juvénile tient à des facteurs à la fois exogènes et endogènes.

«

Il arrive que seule l'immaturité affective, intellectuelle, sociale de l'auteur

«

de l'acte doive être mise en cause. Mais bien souvent il y a lieu de prendre

«

en considération des altérations du complexe somato-psychique, de sérieux

«

retards de maturation, de profondes perturbations dans le développement

affectif. L'environnement et le milieu jouent un rôle non moins essentiel. Des

«

carences parentales, un mauvais climat familial, des conditions économiques

«

et sociales défavorables favorisent fréquemment des conduites de délin-

«

quance juvénile. »

— 282 —

« Tous ces facteurs, souvent d'une importance primordiale, n'agissent

cependant pas comme des déterminantes rigoureuses et ne produisent pas

immanquablement l'acte de délinquance. !l existe une large marge d'indéter-

mination.

« Assurer le traitement d'un délinquant mineur, c'est sans doute le sous-

«

traire aux facteurs nocifs qui ont pesé sur ses conduites, l'en libérer, le

«

déconditionner et le restructurer, mais c’est aussi l'amener à prendre du

«

recul devant lui-même et devant le monde extérieur, à réfléchir, à prévoir,

«

à exercer des options, à assumer des choix, à former des projets, à pour-

«

suivre des buts. C’est seulement ainsi que peu à peu il se crée, vit sa

liberté d'homme et fait siennes les responsabilités qu'elle implique. » Plus

le traitement est précoce, plus les chances de rééducation et de réinsertion

sociale sont grandes.

« La notion de prédélinquance juvénile est parfois difficile à cerner.

Le traitement de cet état se distingue très nettement des mesures générales

de prévention de la délinquance juvénile elle-même.

« Ce traitement suppOse qu'une action est entreprise envers un ou plu-

sieurs mineurs en danger de chute dans la délinquance. IÎ s'applique à des

cas individuels ou à de petits groupes de jeunes. En revanche, les mesures

générales de prévention impliquent le plus souvent une initiative gouverne-

mentale et tendent à supprimer, ou tout au moins à réduire, des facteurs

qui altèrent la santé morale de la communauté. Exemple : mesures contre

l'alcoolisme, mesures relatives au travail à temps partiel de la mère de

famille, mesures d'hygiène mentale sur le double plan individuel et familial,

etc. Le traitement de l'état de prédélinquance juvénile se distingue aussi des

actions éducatives de type normal, telles qu'elles sont menées à l'école,

dans les organisations de jeunesse, au sein des familles.

« Le jeune qui est en danger de chute dans la délinquance relève,

en effet, de méthodes particulières ; il a besoin d'une éducation spécialisée

qui suppose une coopération étroite entre l'éducateur, le psychologue, le

travailleur social, voire le neuropsychiatre. Elle réclame une connaissance

approfondie de la personnalité de l'enfant en cause.

« Les éducateurs doivent offrir à des jeunes qui sont turbulents, dis-

persés, instables, agressifs, des centres d'intérêt permettant de fixer leur

attention et de les fixer dans un effort. Ils doivent mobiliser les forces affec-

tives et intellectuelles de l'enfant au service de son éducation.

« Le traitement de l'état de prédélinquance juvénile est mis en œuvre

soit en exécution de la décision d'une autorité tutélaire, soit en dehors de

toute décision autoritaire, à l'initiative d'un service public ou d'un organisme

privé. Le mineur prédélinquant peut exprimer un danger, tout au moins virtuel,

pour la société. Fugues, vagabondage larvé, oisiveté endémique, instabilité

dans l'emploi, révolte contre l'autorité familiale, autant de signes avant-

coureurs de criminalité. Mais le mineur peut être prédélinquant sans que sa

conduite soit encore orientée dans le sens de l'antisocialité ou de l'asocialité.

Il n'est alors qu'un mineur en danger.

— 283 —

« Le danger qui atteint les prédélinquants et qui peut, dans l'avenir,

les rendre dangereux, provient en général d'un milieu familial déficient,, caren-

tiel. L'enfant est atteint dans son affectivité profonde. II peut éprouver un

profond sentiment d'insécurité morale, presque toujours consécutif à une insigne

faiblesse de la part des parents. La désunion parentale, la nocivité des loge-

ments exigus et mal insonorisés, des transplantations brutales, toutes ces

circonstances constituent des facteurs défavorables.

« l'action éducative spontanément entreprise peut s'exercer non par

rapport à un cas individuel de prédélinquance mais par rapport à un

groupe de mineurs prédélinquants.

Les

résultfats obtenus par

un

travail

éducatif de socialisation des bandes de jeunes ont déjà été étudiés scien-

tifiquement et évalués. Ce travail doit être de plus en plus confié à des

éducateurs spécialisés. Divers genres d'action ont été expérimentés

les équi-

pes dites équipes de rue entrent en contact avec un ou plusieurs jeunes

d'une bande puis avec l'ensemble du groupe. Ou encore, l'éducateur situe

son action dans un local qu'il ouvre pour y recevoir des mineurs en danger

moral. C'est ainsi que se constitue un club.

« M. Chazal a longuement décrit les différentes techniques employées

par l'éducateur spécialisé. L'action éducative exige qu'à l'intérieur du groupe,

l'éducateur prenne conscience des mouvements qui animent ce groupe, se

rende compte des forces d'attraction et de répulsion qui le parcourent, sache

l'orienter, le doser. Agir sur le groupe pour agir par le groupe, c'est une

notion de psychologie sociale que le responsable d'un club ou d'une équipe

ne doit jamais sous-estimer, a affirmé l'éminent conférencier. La relation indi-

viduelle reste cependant essentielle. Le responsable d'un groupe doit être

entouré de collaborateurs, les uns bénévoles, les autres rémunérés. Ni la

bande, ni le club ne sont des fins en soi. La bande est appelée à éclater, la

fréquentation du club ou de l'équipe

a

A3

cesser. L'éducation et la socialisation

des prédélinquants débouchent sur la communauté, sur ses institutions et sur

les groupes qui la composent. » (La Presse, mercredi 1°" septembre 1965).

2. — Les travaux de la deuxième section

Les méthodes de traitement, étudiées par la deuxième section, ont éga-

lement retenu l'attention des journalistes.

C'est ainsi que les méthodes biologiques les ont vivement intéressés

« Pour le docteur Israël Drapkin, professeur de criminologie à l'uni-

versité hébraïque de Jérusalem, il faut donner à la psychochirurgie, dans le

domaine de la criminologie, l'occasion de démontrer sa valeur.

« Nous disons bien dans le domaine de la criminologie étant donné que

la psychochirurgie est le traitement chirurgical de certaines maladies men-

tales.

« Or, le délinquant récidiviste, selon le Docteur Manfred Guttmacher,

de Baltimore, aux Etats-Unis, n'est pas nécessairement un malade mental.

— 284 —

« C'est un individu, dit-il, qui par la structure de son caractère, est

< atteint d’un mal

social.

»

« Devrait-on donc avoir recours au bistouri pour modifier profondément

le comportement d'un être humain normal, mais criminel ?

« Quand on parle de psychochirurgie, les gens, généralement, adoptent

« une position émotionnelle à son égard », a dit le docteur Drapkin qui sou-

ligne que dans le domaine de la science, l'émotion n'a pas de place.

« Dans les recherches scientifiques il faut, coûte que coûte, a précisé

« le docteur Drapkin, écarter l'émotion et se baser uniquement sur les résultats

« des expériences empiriques. »

« Le représentant d'Issaël au Congrès international de criminologie

s'empresse d'ajouter qu'il ne soutient pas que la psychochirurgie est le seul

remède dans le domaine de la criminologie, mais étant donné que jusqu'à

nos jours « aucun moyen thérapeutique n'a été découvert pour résoudre le

problème de la criminalité, nous ne pouvons pas enlever à la psychochirurgie

<

l'occasion de faire ses preuves ».

« Le Docteur Drapkin insiste sur ce dernier fait en soulignant que la

psychothérapie, l'ergothérapie, etc., ont échoué vis-à-vis des récidivistes.

« La psychochirurgie, a précisé le docteur Drapkin, a pour principe de ne

« pas causer des dommages. Ainsi, les collègues chirurgiens prennent toutes

« les précautions nécessaires pour respecter la dignite de l’homme. Ce dernier

« ne deviendra donc jamais cobaye.

»

« L'éminent psychiatre déclare qu'il faut, avant l'intervention chirurgicale,

obtenir le consentement libre du délinquant. Ce sera, autrement, a-t-il dit,

imposer au délinquant une seconde condamnation, mais médicale cette fois.

« Le représentant d'Israël base son point de vue sur un cas qu'il a traité

au Chili.

« Un délinquant mineur avait échappé à la potence, bien qu'il ait tué

quatre personnes, à cause de son âge. !l avait été condamné à la prison à

perpétuité. Mais dans cette institution, il trouva moyen d'abattre trois de ses

collègues. Il fut donc condamné au cachot pour une période de cinq ans.

« Le jeune criminel a supporté le cachot pendant les deux premières

=

années, avant de demander

a

voir le Docteur Drapkin.

« Ce dernier, après plusieurs consultations avec le détenu, en vint à la

conclusion que la psychochirurgie pouvait le débarrasser de son agressivité.

I| proposa donc au prisonnier de le faire opérer au cerveau.

« Deux semaines après avoir refusé, le délinquant accepte et signe, à

cet effet, un acte notarié.

« Cet homme, a dit le docteur Drapkin, est libre depuis 1962. !l travaille

« normalement. Son caractère est quelque peu bizarre, mais son agressivité

« est contrôlée.

»

— 285 —

« Pour terminer, le Docteur Drapkin souligne que la lobotomie n'a pas

.donné de bons résultats jusqu'à présent mais qu'il ne fallait pas confondre

cette seule intervention chirurgicale avec la psychochirurgie. « Il y a encore,

« a-t-il dit, la lobotomie et la topectomie. Ce sont deux nouvelles opérations

« susceptibles de donner de nouveaux résultats. »

« Pour le Docteur Benigno di Tullio, professeur à l'université de Rome

et directeur du Centre d'anthropologie criminelle, il faut admettre la psycho-

chirurgie dans le domaine clinique psychiatrique seulement. Quant au domaine

de la criminologie, on peut affirmer que cette nouvelle science ne peut pas

modifier profondément la personnalité du délinquant.

« Plusieurs expériences de ce genre ont été entreprises en Europe du

Nord et en Amérique, a souligné le Docteur di Tullio, et les résultats ont

été nettement négatifs.

« L'éminent savant italien souligne qu'il y a des traitements médicaux

surtout pharmacologiques, dont les résultats sont très satisfaisants sur les

délinquants.

« Il faut être extrêmement prudent lorsqu'on parle de psychochirurgie,

a-t-il dit. Même en psychothérapie, il faut s'assurer que le sujet est normal

avant de lui faire suivre le traitement.

« Le docteur di Tullio opte plutôt pour la chocthérapie, traitement qu'il

trouve souhaitable pour les délinquants pris de crises d'hystérie. Le résultat

‘dans ces derniers cas est nettement favorable, a-t-il dit.

« Le docteur Guttmacher, pour sa part, trouve que la valeur de la

Psychochirurgie est limitée.

« Lla lobotomie a été suggérée, a-t-il dit, comme moyen de guérir les

« agressifs. Mais leur agressivité a été contrôlée pour une certaine période,

« seulement. » (La Presse, jeudi 2 septembre 1965).

Parmi les méthodes psychologiques, c'est évidemment la psychothérapie

:de groupe qui a été sur le devant de la scène. Sous le titre « Une expérience

de psychothérapie de groupe en milieu pénitentiaire », Oswald Mamo, a décrit

l’expérience poursuivie à Melun

« Bien qu'il n'existe pas de critère d'appréciation, les résultats de l'expé-

rience de Melun ont été concluants si l'on considère le fait que la psychothé-

,rapie a pour but de renouer les liens entre le détenu et la société, et d'amé-

liorer le comportement de l'individu.

« Le docteur Mathé souligne qu'il y a eu très peu de défections dans le

/groupe, bien que les détenus eussent été soumis à de longues peines et

qu'aucun avantage matériel ni sanction les poussaient à assister aux séances

de psychothérapie.

« |l faudrait préciser que les membres du groupe avaient fait l'objet

d'un choix assez sévère, de la part du psychiatre lui-même et des autorités

«de l'institution.

— 286 —

« Les problèmes que le docteur Mathé a dû résoudre pour mener à bien

son expérience, étaient nombreux et variés. Il fallait, en plus de faire le choix

des détenus, trouver un local, des heures qui ne dérangeaient ni les travaux

des détenus ni leurs loisirs, etc

« Chaque point, souligne le docteur Mathé, a son importance surtout

du fait que la psychothérapie de groupe, dans ce milieu, se distingue nette-

ment de toute psychothérapie individuelle ou de toute autre psychothérapie

de groupe parce qu'elle se situe dans un milieu, qui, loin de penser devoir

=

se soumettre à un traitement, pourrait au contraire s'opposer à ladite théra-

peutique et même s'en méfier

« Le psychiatre explique ensuite le rôle du psychothérapeute qui se

trouve dans l'institution pénitentiaire avec l'accord de l'administration et qui

n'est ni un arbitre, ni un informateur ni un instructeur

« Mais le point principal qui risquait de faire échec à l'expérience de

Melun consistait dans la réaction des autres détenus face au groupe

« Chose étonnante, a déclaré le docteur Mathé, la réaction à la prison

« centrale » de Melun a été favorable. L'appréhension et les craintes du

corps médical de voir l'expérience qualifiée de « nursing infantile » ou le

groupe qualifié de « classe biberon » ont été vite dissipées

a

J

« On est porté

croire que la psychothérapie de groupe touche un

nombre assez imposant de détenus. Ici, le docteur Mathé souligne qu'il n'est

pas question d'un nombre impressionnant et que chaque groupe doit se

limiter

«

à environ une dizaine de membres

« D'autre part, bien qu'il n'existe pas de statistiques sur les résultats

vu l'absence de critères, le psychiatre français a expliqué que tous les détenus

ne profitent pas nécessairement d'un tel traitement

« À mon avis, a déclaré le docteur Mathé, dix pour cent des détenus

« seulement peuvent bénéficier de la psychothérapie. Je m'empresse d'ajouter

« — a-til dit — que ce chiffre est purement hypothétique

(La Presse

mercredi l" septembre 1965)

Mais les méthodes sociales n'ont pas été dédaignées

Le

rapport de

M. Spencer a inspiré à Don Newnham le titre suivant

« Criminologist

Blasts Attitude of Society »

“Noting that crime and delinquency has its origins in society as well

as in the individual,

Professor Spencer said :

“Such a reminder would be

“unnecessary were it not for the fact that much of what passes for social

“‘individual

‘“methods of treatment seem to have as their objective the training of the

criminal

in good morals

in discipline,

and

in

regular

work

‘habits.’’

“He said “the problem is more complex in its origin than this kind of

treatment implied’

— 287 —

« The Toronto professor said social methods of delinquent treatment

should take account of sociological “‘strains’” which result in ““criminal and

nonconformist behavior”.

““Early studies of crime and delinquency in urban centres put the blame

on bad housing, poverty, and ““general social disorganization’’”, said Professor

Spencer.

‘“But he said rehousing programs have not resulted in the expected

degree of success in combatting the problem.

‘““As for social disorganization as a characteristic of criminal areas”,

““he said, one may argue that in some areas the degree of criminal orga-

‘“nization may be strong.”

““But he said the delinquent gang was “‘a natural response on the part

of the young’’ to create their own society in areas without opportunity and

controls.

‘“But it is also an example of a sub-system to which social methods of

treatiment may be usefully applied’”, said Professor Spencer.

“He had, though, a sharp slap for some social treatment.

“Many of the methods employed in the institution under the l[abel of

social treatment have been employed for other thant deliberately social

purposes, for humanitarian reasons, for example, or for a religious purpose.

““Said Professor Spencer

‘“There still remains an outstanding need for

research and for careful evaluation of the success of (the) growing diver-

sity of social methods.”

““Professor Spencer cautioned, though, that “no penal or correctional

services can operate in isolation from society's attitude to punishment and the

criminal.”” (The Montreal Star, Thursday September 2, 1965).

3. Les travaux de la troisième section

La recherche scientifique sur les méthodes de traitement, thème des

travaux de la troisième section, n'’a pas rebuté la presse.

Pierre Perrault a commente le rapport de M. Wolfgang sous le titre

« Politiciens et directeurs de prisons sévèrement critiqués »

« Au cours de sa conférence qui traitait de l'état actuel des recherches

sur l'évaluation statistique des programmes de traitement, M. Wolfgang a

tenté d'expliquer les raisons pour lesquelles les criminologues ont délaissé

si longtemps le contrôle d'efficacité de leurs méthodes de traitement. Ce sont

la carence d'information sur les travaux de recherche en cours, les intérêts

des responsables de prisons et ceux des politiciens.

« Même si les criminologues de presque tous les pays du monde signalent

le manque de connaissances pénologiques, il semble que l'on ne fait rien pour

— 288 —

« connaître de façon plus scientifique les effets du traitement pénitentiaire

appliqué au délinquant, et la mesure dans laquelle le système pénal dans

son ensemble exerce un effet préventif ». C'est l'avis du très honorable

R. A. Butler, ancien ministre de l'Intérieur de Grande-Bretagne qui a êété

cité par M. Wolfgang.

« La situation actuelle dépend, selon M. Wolfgang, du manque de publi-

cité qui entoure les chercheurs et leurs travaux

« Trop souvent, a expliqué

le professeur, on entreprend des recherches comme si aucun travail n'avait

été fait auparavant, comme si le chercheur n'était pas au courant des travaux

antérieurs. Cette situation résulte souvent d’un manque de débouchés appro-

priés pour la publication, ou de l'absence d’échanges d'information sur la

recherche.

»

« M. Wolfgang a ensuite blâmé l'attitude de certains chefs de prison

et membres d'administration pénitentiaire. Ces derniers n'acceptent pas que

des études soient faites pour vérifier l'efficacité des méthodes de traitement.

Deux raisons les motivent

« la peur de l'ingérence dans le fonctionnement

«

normal et routinier de la prison et la crainte que les étrangers venus des

«

instituts de recherches soient trop loin des réalités quotidiennes de la prison

«

pour les comprendre ».

« Lla bureaucratie de l'administration pénitentiaire, a prétendu le Pro-

«

fesseur, tend à enlever au personnel affecté au traitement toute idée origi-

«

nale, neuve, créatrice et lumineuse. » M. Wolfgang a expliqué que les

jeunes travailleurs sociaux et les jeunes psychologues entrent dans le milieu

pénitentiaire avec l'intention de vérifier leurs hypothèses en matière de redres-

sement. « On les abrutit en les obligeant à remplir des questionnaires, à

« faire passer des tests d'intelligence, d'énoncer le Professeur, … de telle

« sorte qu'ils en viennent à accepter la voie traditionnelle du maintien des

« relations pacifiques entre l'administration et le monde des détenus. » Comme

leurs patrons, ils deviennent réfractaires à toute innovation qui pourrait entraver

ce statu quo conventionnel. Et on continue « à poursuivre des fins différentes

« et souvent incompatibles, à utiliser des techniques contradictoires et à

« développer dans le domaine pénitentiaire une pensée et une administration

< incohérentes.

»

« M. Wolfgang n'a pas été tendre non plus à l'égard des hommes

politiques. Il a cité une phrase d'un confrère, le professeur Leslie T. Wilkins

«

Si aucune information n'’est disponible, toute décision, bonne ou mauvaise,

«

ne peut être attaquée en raison de son caractère irrationnel, en d’'autres

«

mots l'homme politique a toute latitude dans ses décisions de caractère

«

politique à moins d'être gêné par des données précises. Un homme politique

«

(dans tout stystème social) peut rejeter un projet de recherches portant sur

«

certaines questions sociales importantes pour la raison logiquement valable

«

que tout renseignement sur ce point ne peut que lui causer des embarras. »

(La Presse, mercredi 2 septembre 1965).

De son côté, Hubert Gendron a rendu compte du rapport de M. Debuyst,

.

sous le titre « Reform Probes Needed »

°

—- 289 —

““Christian Debuyst, professor at the University of Louvain in Belgium,

said some research has been done in reactions to punishment but that more is

necessary before implementing new programs in penal reform.

“We must at all costs find out how the convict accepts his punishment

““if we want to lead him step by step to an understanding of the policy adopted

“‘in his case and make him take part in the treatment”’, he said.

““Speaking of young first offenders, he said that they usually accept their

punishment as a consequence of their acts. They feel that the extent of their

sentence depends on the judge's outlook.

“In the mind of these children, justice is quite relative. Your sentence

“depends on whether or not you get a ““good judge”’. Female judges are

““considered nicer than male judges because their judgments are not so

““severe”’, he said.

“Older judges are inclined to be considered more severe. Many offen-

ders feel there is a conflict of generation which influences every decision.

understand

“Older offenders oftfen complained that judges did not

their problems. Many felt that the judges belonged to a different social

class and that they sometimes looked down on other classes.

‘“They also feel that these judges have absolutely no concrete idea

“of the sentences they impose on people. In their (the convicts) opinion the

““judges lack the necessary training for the task they are asked to perform.”

(The Gazette, Wednesday September 3, 1965).

4. Les travaux de la quatrième section

Les travaux de la quatrième section étaient tellement nombreux et dis-

perses qu'’il a ête difficile aux journalistes de les suivre. Tout naturellement,

ils se sont intéressés à une enquête sociologique de l’universite de Montréal

« Une équipe de recherche dirigée par le docteur Denis Szabo, directeur

du département de criminologie de l'université de Montréal, entreprendra

prochainement une vaste enquête dans un quartier populaire et un quartier

les

bourgeois de Montréal dans l'espoir de vérifier une hypothèse troublante

valeurs morales des adolescents et des parents ne concorderaient plus.

« Une enquête pilote effectuée par la même équipe l'année dernière

a démontré un écart suffisamment révélateur entre les systèmes moraux des

adolescents et des parents pour justifier une investigation plus approfondie

de cette « variable » dans le comportement du délinquant…

« Dans sa communication, M. Szabo affirme d'ailleurs qu'il existe « une

« culture de l’adolescence ».

« L'enquête comprendra trois étapes, où l'on identifiera les valeurs mo-

rales des parents et des adolescents, où l'on vérifiera jusqu'à quel point les

adolescents sont aptes à saisir les valeurs présentées par leurs parents, et où

l'on mesurera le degré de motivation personnelle qui en favorise l'adhésion.

— 290 —

« L'enquête durera trois ans, grâce à des octrois du ministère de la

Famille et du Bien-être social et du conseil canadien de recherches urbaines

et régionales. » (Le Devoir, mercredi 1°” septembre 1965).

Il

semble d'ailleurs que certains journalistes aient été déroutés

par

l'ampleur et la technicité des communications. Ainsi, Raymond Guérin s’est

écrié

« Que de théories ! » et a énuméré les titres de certaines commu-

nications

« Vers l'élaboration d'une socio-pathologie cohérente comme base de

la criminologie » (Roger Mucchielli, docteur en médecine, docteur ès lettres

et sciences humaines, professeur de psychologie à la faculté de Rennes —

France).

« La contribution des théories de personnalité à la recherche crimino-

logique

aspects cliniques » (Professeur Giacomo Canepa, Institut de médecine

légale, université de Gênes — ltalie).

« De la délinquance et de la mobilité résidentielle » (Charles Peek, uni-

versité Duke, Durham Caroline du Nord, et Raymond Payne, université de

Georgie, Athens, Georgie).

« La contribution des théories sur la personnalité en rapport avec la

recherche criminologique

aspects socio-psychologiques » (Docteur Franco

Ferracuti, professeur à l'université de Rome et à l'université de Porto-Rico).

« Les applications de la méthode d'analyse de structure latente à quelques

problèmes de typologie d'adolescents délinquants (exemples relatifs à l'alcoo-

lisation, aux types de tracés E.E.G., aux types de conduite délictuelle

»

(Jacques Selosse, chef du service de la recherche, Centre de formation et de

recherche de l'éducation surveillée, Vaucresson (S.et-O.) — France].

« Hein ! N'est-ce pas !

« Il y en a d'autres encore ; il y en a une légion

« Prophylaxie et

traitement des délinquants adultes » (E. Tomorug et N. Diaconesco, Bucarest

— Roumanie).

« La crimino-psychologie du magnicide (bref résumé historique, assassinats

politiques et religieux » (Frederico S. de Aboiîtiz, Services de réhabilitation,

Washington, D.C.).

« Corrélations internes psychotiques entre le meurtre et la destruction

de soi-même » (Professeur Nikola Schipkowensky, Sofia — Bulgarie).

< _ Anomie

structure du pouvoir et du crime dans les sociétés désor-

ganisées et sur-Organisées » (Stephen Schafer, professeur à l'université de

l'Etat de l'Ohio, Columbus).

« Les méthodes hiérarchiques de classification » (P. MacNaughton-Smith,

ministère de l'Intérieur, Horseferry House, Londres — Angleterre).

« Vous me demanderez

Mais pourquoi toute cette énumération ?

— 291 —

« Cette énumération ne veut que servir d'exemple pour démontrer l'am-

pleur du congrès, et pour prouver aussi combien les psychologues, les psy-

chiatres et les « recherchistes » sociaux ont pris la haute main dans le

domaine de la criminologie. »

Et il ajoute

« C'est tout juste si on a vu passer des policiers au congrès. Pourtant,

il y en avait. On a vu aussi des juges locaux, des directeurs de pri-

son. Mais la vedette revenait carrément aux intellectuels du genre. C'est

peut-être, c'est probablement une excellente chose. Reste à souhaiter que

les criminels le comprennent, et se rendent compte des heures de médi-

tation, des flots d'encre et des tonnes de papier qui ont été dépensés à leur

endroit. Mais je doute fort que ça les impressionne, ou qu'ils prêtent la

moindre attention à ces ébats. Chacun son métier, quoi ! » [La Presse, samedi

À septembre 1965).

IH!. — AUTOUR DES GRANDS PROBLEMES

Au cours des grandes conférences générales, des travaux des sections

ou d'interviews particuliers, de grands problèmes de criminologie et de poli-

tique criminelle ont été abordés.

1

Le génocide

Sous le titre « Face au génocide, le message de Nuremberg a-t-il été

entendu ? », c’est la conférence générale de M. Cormier qui a été résumée

avec beaucoup d'intelligence et de cœur par Mlle Claire Dutrisac

« Le docteur Cormier a d'abord brossé un tableau du génocide à tra-

vers les siècles, depuis l'Empire romain jusqu'à nos jours, à l'intérieur de notre

civilisation

« Le génocide, a-t-il affirmé, n'est pas une caractéristique ni des

«

hommes civilisés ni des hommes primitifs : le génocide est un crime effarant

«

des collectivites humaines, peu importe leur degré de civilisation. De plus,

«

en étudiant l’histoire, nous découvrons sans surprise que le génocide dans

«

les relations entre les peuples victorieux et les peuples asservis est aussi

«

souvent la règle que l'exception.>

« Les deux grands faits qui dominent le Moyen-Age sont les Croisades

(guerres d'agression) et les Inquisitions. Ce qui distingue ces génocides du

génocide de la race juive par l'Allemagne hitlériene, c'est non pas tant leurs

cruautés mais le fait qu'ils ont pris place à des époques où le droit rendait

cette cruauté acceptable aux gouvernants et aux gouvernés, et parfois tris-

tement aux victimes elles-mêmes.

« Ce n'est qu'après les guerres de religions, essentiellement génocidiques,

que le christianisme éventuellement reviendra graduellement et péniblement

à son message premier et le plus important : le respect absolu de la person-

nalité humaine. Après 1789, date de la Révolution française, le génocide

moralement et théoriquement n'est plus admissible.

— 292 —

« Le génocide des Juifs apparaît au docteur Cormier comme un symp-

tôme dans notre civilisation. « La culpabilité morale et métaphysique des indi-

« vidus et des groupes déborde d’emblée les frontières de l'Allemagne.

«

la responsabilité historique du génocide de la race juive par l'Allemagne

«

hitlérienne doit être partagée par toute les collectivités de notre civilisation

«

coupables sans exception d'antisémitisme, antisémitisme qui fut parfois bru-

«

tal, parfois atténue, parfois latent mais toujours présent et mobilisable

«

pour transformer la race juive en un bouc émissaire, en un objet de persé-

«

cution. »

« Le conférencier a expliqué les origines de l'antisémitisme dans notre

civilisation, puis il a analysé la psychologie des persécuteurs et celle des

persécutés, l'une et l'autre relevant de la psychopathologie. L'antisémitisme

est déterminé par les besoins psychologiques des persécuteurs, quel que soit

le masque que revêtent ces besoins (religieux, économique, politique, natio-

naliste, raciste). Devant les agresseurs, les persécutés, qu'il s'agisse d'indi-

vidus ou de collectivités, utilisent deux types de structure défensive principale

l'une consiste à developper des qualités contraires aux défauts qu'on leur

reproche, l'autre à vivre selon l'image qu'on se fait d'eux. Cependant, le

complexe judaïque est une entité plus spécifique ; il est caractérisé par la

résignation. Le docteur Cormier pose crûment la question

« Si nous avons

été chroniquement des antisémites, pourquoi les Juifs furent-ils chroniquement

nos victimes ? » Car lorsqu'au XVIII* siècle les causes apparentes de l'anti-

sémitisme disparurent, l'énigme historique fut qu'une fois de plus, le problème

juif demeura. L'éminent psychiatre a analysé, pour son auditoire, le couple

« persécuteur-persécuté », les réactions de l'un influant sur celles de l'autre.

« A la névrose antisémite, les Juifs ont répondu par une résignation

névrotique, « une réponse triste et inévitable à l'antisémitisme maladif ».

« Evoquant Nuremberg et le génocide des Juifs par l'Allemagne hitlé-

rienne, le docteur Cormier souligne

« Pour la première fois dans l'histoire

«

de l'humanité, un génocide peut être analysé par trois générations qui

«

vivent dans une même maison, dans une même ville, dans un même pays,

«

dans un monde où les frontières peuvent de plus en plus difficilement inter-

Péd

N

cepter les communications ».

« Comment, s'interroge le conférencier, pouvons-nous convaincre trois

«

générations, accoutumées à voir des crimes qui font peur aux hommes, de

«

regarder sans fuir les crimes qui nous font peur d'être des hommes ? »

«

Une condition essentielle

l'acceptation que bourreaux, victimes et

témoins, nous sommes tous solidaires. Nuremberg et les autres procès doivent

être pour nous tous un triste souvenir.

« Il a fallu six millions de victimes pour que le monde, éveillé et atterré,

«

promulgue que, lorsque les hommes tueront des hommes parce qu'ils sont des

«

hommes, ce crime abominable ne s'appellera plus la persécution des Juifs

« par les non-Juifs, la persécution des Chrétiens par les Romains, la persé-

«

cution des Chrétiens par d'autres Chrétiens, mais ce sera un crime contre

«

l'humanité, peu importe les coupables et les victimes.

— 203 —

« La plus révoltante tragédie de notre histoire fut de voir un petit

«

nombre de bourreaux tout puissants conduire un grand nombre de victimes

«

aux holocaustes ; la plus triste, fut de voir les victimes résignées. La plus

«

consolante des tristesses fut de voir ce régime de déhumanisation sans

«

pareille des victimes qui ont réussi à mourir en protestant. La plus incompré-

«

hensible tragédie fut de voir le plus grand nombre de témoins silencieux ;

«

la plus décevante, le nombre de héros trop peu nombreux pour arrêter les

«

holocaustes.

« Dans cette déception, les plus encourageants actes d’humanité furent

«

que des héros partagèrent le sort des victimes en sachant que cet héroïsme

«

était inutile devant la force mais humainement utile pour l'avenir. »

« Et les coupables ? « Sont coupables et responsables — à des degrés

«

divers — ceux qui ont vu sans rien faire, ceux qui n'ont rien vu parce

«

qu'ils étaient incapables de voir ; ceux qui ont pensé à agir mais n’ont

«

pas transformé en actes leurs pensées. Ceux qui ont agi et ont survécu

«

se demandent, avec une conscience plus tranquille que celle de la majo-

rité, s’ils auraient pu faire davantage ». Il y a aussi la culpabilité légale

d'une minorité de concentrationnaires collaborateurs, ceux qui ont survécu,

ceux qui ne seront jamais entendus, et cela, en plus de la culpabilité légale

de ceux qui ont conçu et exécuté ce génocide.

« Lla leçon que nous devons tirer de l'étude de ce génocide est que

« les crimes collectifs tout aussi bien que les crimes individuels sont incompre-

« hensibles sans la connaissance du rôle que jouèrent les hommes que nous

« considérions auparavant entièrement innocents.

»

« Le crime de génocide se reproduira-t-il ? Un nombre grandissant

d'hommes ne croient pas au premier commandement mais tous peuvent croire

au deuxième

« Tu aimeras ton prochain comme toi-même ». Un œcuménisme

humain doit s'ajouter, non s'opposer, à l'œcuménisme religieux. Car mainte-

nant, l'humanité peut être anéantie en totalité par l'homme. « Tirer parti

«

de la connaissance que nous avons du cataclysme probable, c'est la seule

«

voie par laquelle ce qui est vraisemblable pourrait devenir invraisemblable

«

et même impossible…. Non, il n'y a pas beaucoup de temps. !l s’agit tout

«

au plus d'une dizaine d’années.

Peut-être

le moment décisif est-il

tout

«

proche ». Ce serait le dernier génocide.

« Il faudrait publier un

Code préétabli des crimes contre la paix et

la sécurité de l'humanité, et

créer une Cour criminelle internationale pré-

existante. « Si tel a bien été

le message de Nuremberg, on peut, vingt ans

« après, se demander avec appréhension s’il a été entendu et si entendu, il

« a êté convenablement compris.» (La Presse, jeudi 2 septembre 1965).

2. La peine de mort

Le problème de la peine de mort a été également évoqué.

A la question qui lui avait été posée lors de la conférence de presse,

—

294 —

qui a suivi la séance inaugurale, le secrétaire général de la Société inter-

e

nationale de criminologie a répondu

.

« Le concept actuel d'une valeur préventive n'est pas valable. Le cri-

minel, en général, ne ressent pas la peur et il ne croit pas que la menace

de la rétribution s'applique à lui-même.

e

« Pour parvenir

a

une certaine sorte d'effet négatif, tous les criminels

°

«

« devraient être soum

is à la peine de mort.

»

« En cela, il entendait que tous les meurtriers, même ceux qui évitent

l'arrestation ou dont la sentence est commuée, pour « différentes raisons

sociales », devraient être exécutés.

« Pour atteindre la valeur maximum de la présumée prévention, ajouta-

t-il, on devrait également avoir à faire publiquement les exécutions, « à faire

« revivre la cagoule, les pieds nus, la corde et la pendaison. »

« Mais nous ne pouvons faire un retour vers le moyen-âge… et l'insti-

tution d'une application généralisée de la peine de mort serait une sorte de

génocide.

« Et de toute façon, dit-il, ces mesures de répression n'arrêteraient pas

le meurtrier, qui continuerait de croire qu'il pourrait s'en tirer.

« L'exécution de tous les milliers de meurtriers, pendant une généra-

tion entière, n'apporterait non plus aucune solution au problème, car tous

les facteurs génétiques en faveur de cette sorte de geste peuvent sauter

les générations. » (Le Soleil, Québec, mardi 31 août 1965).

Mais le secrétaire général de l’Association internationale de droit pénal

e

s'est, lui, déclaré partisan de la peine de mort. Jean Dénéchaud titre

« Un juriste français se prononce pour le maintien de la peine de mort »

« |l existe certains idéologues qui font beaucoup de bruit, aujourd'hui,

« au sujet de la peine de mort, si bien que ses partisans n'osent rien dire de

|

« peur de passer pour des barbares

.

»

« Moi, je ne suis pas intimidé, je suis pour le maintien de cette peine,

« mais pas en matière politique. »

« C'est la déclaration que nous faisait, hier après-midi, le secrétaire

général de l'Association internationale de droit pénal, au cours d'une rapide

interview à l'issue d'une séance du V° Congrès de criminologie qui se tient

actuellement à Montréal.

« M. Pierre Bouzat, qui occupe cette fonction, est également professeur

de droit pénal à l'université de Rennes, en France.

« S'il est en faveur du maintien de la peine de mort, telle qu'elle existe

encore en France, il s'empresse d'ajouter, cependant, qu'il y a très peu d'exé-

cutions chaque année dans son pays.

« Le professeur Bouzat déclare qu'il est en faveur du maintien de la

peine de mort pour le professionnel du crime, lorsque ce crime est prémédité

— 295 —

et qu'il est grave, ayant entraîné mort d'homme. La peine de mort pour

les crimes graves a sans doute un but d'intimidation à l'endroit du malfaiteur,

mais elle apparaît aussi comme une satisfaction à donner à la morale.

« Les protagonistes de l'abolition de la peine de mort veulent la rem-

placer par la prison à perpétuité, mais, selon M. Bouzat, il n'y a pas de

peine de prison pour la vie, car on ne peut empêcher les libérations condi-

tionnelles et les recours en grâce. On libère les condamnés à la prison à

perpétuité après 10 ou 15 ans de détention. » (La Presse, mercredi 1°" sep-

tembre 1965).

Devant ces opinions opposées, M. Le Corre, directeur du pénitencier de

Saint-Vincent-de-Paul, s'est efforcé de suivre une voie moyenne

““| am not against capital punishment”, he said during an interview. As

“a possible punishment which could be used, it should not be abolished.

“AIL | say is, dont't use it.””

“Apply the death penalty only to the habitual criminal who is judged

‘“beyond rehabilitation. And that will be are.”

““For instance, ! would never apply it to a man in his 20's or 30's.

‘“There is always the chance he could rehabilited at this age. Many a man

‘“can improve after 10 to 15 years of correction.’’

“The man who could be executed on a first-degree murder count would

be ‘“one case in a thousand’’, according to the warden.

“But keep it in the law. We may need it some day.” (The Montreal Star,

Tuesday August 31, 1965).

3. La délinquance juvénile

Comme il fallait s’y attendre les problèmes de la délinquance juvénile,

ont passionné les journalistes.

Ce sont, tout d'abord, les nouvelles formes de délinquance juvénile,

souvent ignorées par la police, qui ont retenu leur attention

“American sociologists call it “hidden delinquency”. Its symptoms seem

anything but.

“‘ltem

New York City spent close to a million dollars last year repla-

cing schoo! windows broken by juvenile vandals. The highest proportion of

broken glass was found, not in the slums, but in the middle and upper

class districts.

““ltem

Girls of rich, influential families in one American seaboard

town were discovered playing a game of rob-the-boutiques. They wanted

to see how much of their college wardrobe they could get without paying

for it.

— 295 —

“ltem : Boys in another town attached paint sprays to the cars and drove

up and down its streets spraying all the houses. They also used their cars

to knock down all their town's country-styled, raodside mail boxes.

‘“Item

Another eastern seabord town made headlines in the U.S. when

federal agents raided a party which offered a “‘supermarket” of barbituates

and drugs from hashish to heroin, contraceptives and a dance band. The

guests ranged from 18 to 24.

“These and other items come from the dossier of R.S. Susman, research

analyst with the office of Juvenile Delinquency and Youth Development, U.S.

Department of Health, Education and Welfare and a delegate to the Fifth

International Criminological Congress at the Queen Elizabeth Hotel.

“Traditionally, the juvenile delinquent has been related to poverty and

“social deprivation”, said Mr. Susman yesterday.

‘“These young offenders all come from affluent and privilebed homes.

“They do go to good schools. They go to summer camp. But they do drink.

“They do take dope. They do get into summertime riots. They do get in to

“trouble for their anti-social behavior.”

“Mr. Susman said such young people were known as “‘hidden delin-

quents”” because they have not been caught, nor have their cases been

handled like young people from less privileged backgrounds. They did not

become a statistic on the court records.”

“The American research analyst said these was a relation between the

social and economic growth of a society and the incidence of its juvenile

delinquency.

“Pre-World War Il Japan had a highly ““‘structured” society in which

every person knew his place in his family and society. Pre-World War |l

Japan had a low juvenile delinquency rate.

‘““Post World War Il Japan is a socially mobile, economically dynamic

society with a high juvenile delinquency rate.

“Mr Susman drew other parallels between Israel (an economically and

socially dynamic society with a fairly high juvenile delinquency rate) and

Turkey ( a static society with a low juvenile delinquency rate) and similarly

between Western and Eastern Germany.” (The Montreal Star, Wednesday

september 2, 1965).

la conférence générale de M. Sheldon Glueck a été abondamment

commentée. Pierre Perrault a titré

« La délinquance serait décelable dès

l’âage de six ans! » et Jean Francœur a souligné : « On pourrait identifier

des l’école les enfants qui seront criminels ! ».

Au début de son exposé, M. Glueck a précisé qu'il ne partage pas

la doctrine selon laquelle « un facteur, un trait ou une sous-culture unique

« pourrait « causer » la criminalité. »

— 297 —

la délin-

« Au contraire, il croit qu'une multiplicité de causes contribue

e

e

àî

ntérieures

quance

« En effet, dans certaines circonstances particulières,

comme extérieures, une diversite de syndromes peuvent précipiter le même

résultat pour des actes que l'on nomme succinctement « la délinquance ».

« Selon le professeur, le crime résulte d'une lutte intense entre les impul-

sions vers le crime et les impulsions dissuasives. « Lorsque dans un cas déter-

miné, a prétendu M. Glueck, la somme des impulsions vers le crime l'emporte

sur la force totale des impulsions dissuasives internes et des menaces venant

de l’extérieur, le sujet commet un crime ».

A3

« M. Glueck a ensuite parlé des expériences qui l'ont amené

a

conclure

que « les écoles élémentaires sont tres bien placées pour dépister les

délinquants en puissance avant que la tendance à un comportement inadapté

devienne trop enracinée pour que le sujet puisse être récupéré et guéri »

{La Presse, mercredi 1°" septembre 1965).

« Le professeur Sheldon Glueck, de la faculté de droit de l'université

de Harvard, a fait état des travaux qui l'ont conduit à la mise au point de

trois « tables de pronostic » actuellement en usage.

« Le professeur Glueck a tenu à souligner que ces tables, dont l'efficacité

a été plusieurs fois contrôlée, sont « des serviteurs et non des maîtres ».

« Elles visent à aider le clinicien, le travailleur social et l’enseignant

« à exercer leur discrétion de façon plus significative qu'ils ne pouvaient le

« faire auparavant », a-t-il dit.

« Il s'agit, selon lui, d'éviter d'agir d'après ses impressions ou d'obéir

à un simple pressentiment.

« Le professeur Glueck, qui poursuit ses recherches criminologiques

depuis une quarantaine d'années, a publié, en collaboration avec son épouse,

plusieurs ouvrages où ils exposent les résultats de ces travaux.

a

=

« La méthode préconisée par le professeur Glueck ne vise pas

« stigmatiser » les enfants sous prétexte que les indices de prévision les

désignent comme délinquants en puissance. « Bien entendu, un tel instru-

ment de sélection ne devrait servir qu’à un personnel compétent, capable

de l'utiliser avec tact et prudence », a-t-il précisé. On ne vise pas à faire

du tort aux enfants, mais bien à faire comprendre aux parents qu'ils doi-

vent changer leur attitude et les habitudes du milieu familial, et les aider

à faire ces changements.

« Cette intervention préventive doit s'entourer également d'une cer-

taine discrétion.

« Qui s'attendrait, a poursuivi le criminologue, à ce qu'un travailleur

social compétent, un conseiller scolaire ou un enseignant aille frapper à

une porte pour dire à des parents : « Votre Jeannot est bien parti pour

« faire un gangster ! »

— 298 —

« Les jeunes gens qui se dirigent vers un avenir orageux et tendu,

doivent être reconnus le plus tôt possible ; des adultes bien renseignés doi-

vent leur donner une aide propice avant que la loi les marque du qualifi-

catif de délinquant juvénile ou qu'ils sombrent dans une grave maladie

mentale », a affirmé le conférencier.

« Le professeur Glueck préconise pour sa part l'établissement dans

plusieurs villes, de programmes pilotes qui poursuivraient les trois buts sui-

vants

——

«

utiliser les méthodes de dépistage afin de connaître dès leur en-

fance, les enfants d'école qui sont gravement exposés à devenir des

délinquants à cause des attitudes déplorables de leurs parents ;

«

faciliter la mise au point de techniques délicates, bienveillantes et

sympathiques, pour informer leurs parents des modifications qui s'im-

posent dans leurs méthodes d'éducation ;

«

donner, par l'entremise de cliniques rattachées au système scolaire,

l'aide pratique nécessaire pour faire lesdits changements. »

(Le Devoir, mercredi 1°” septembre 1965).

Finalement une interview de M. Chazal a mis l’accent sur le fait que

«

le juge d'enfants doit agir dans le style d'un père, non d'un grand-père ».

A la question

« Quelle devrait être, selon vous, la formation d'un

juge des enfants », M. Chazal a répondu

« Après avoir vu fonctionner différents pays, mon opinion sur ce point

s'est modifiée. Je crois qu'un bon juge d'enfants doit d'abord posséder

une formation juridique aussi complète que celle des autres juges. Identique,

A3

car il a

a

résoudre des problèmes juridiques qui deviennent de plus en plus

=

délicats au fur et

a

mesure qu'on étend la juridiction du juge. Autrefois,

il jugeait uniquement le délinquant. Maintenant, il doit intervenir dans un

domaine qui pose des questions complexes au plan juridique, comme, par

exemple, la protection de l'enfant en danger où s'opposent le droit paren-

tal, l'intérêt de l'enfant et celui de la société. Il intervient également dans

les domaines de la séparation des parents, de l'adoption et peut-être méê-

me, en certain cas, de la filiation.

« Il est donc bon, continue M. Chazal qui parle d'abondance, que le

juge d'enfants ait une tradition judiciaire, qu'il possède les réflexes d'un

juge indépendant de l'administration qui, elle, ne doit pas diriger le style

de l'éducation que recevra l'enfant. Il doit être indépendant aussi des influ-

ences gOuvernementales. Je crois qu'il est rigoureusement indispensable pour

lui d'être juriste.

« D'autre part, il devra faire appel à des spécialistes des sciences

humaines, comme le travailleur social, le psychologue, le psychiatre, l'édu-

cateur spécialisé, etc. Il est donc indispensable qu'il possède une information

ÀJ

très poussée dans les diverses disciplines qui ont trait

a

la protection de

— 299 —

l'enfance. |l doit pouvoir interpréter une enquête sociale, savoir ce qu'est

un examen de la personnalité, lire une carte sociale de la région. Entouré

de spécialistes des sciences humaines, le juge recourt à eux et ne doit pas

=

se substituer

a

ces experts. Mais il reste responsable de la décision à pren-

dre. » (La Presse, mercredi 2 septembre 1965).

4. De la délinquance féminine à la criminologie féminine

La transition entre la délinquance juvénile et la délinquance féminine

est assurée par un article de Jean Shaw, intitulé

« Femme fatale, May Be

Mother », consacré à l'exposé des opinions de M.T.W. Hall, directeur des

services pénitentiaires de Colombie britannique

“The woman’s influence in crime is tremendous”, says Mr. Hall. “A mo-

“‘ther can drive her son to crime through indifference, through lack of love,

“‘lack of direction. A girl can be reason why a young man steals—he may

““only need the money and the car for a date, but he'll steal to get it.

“A wife can influence her husband to ““‘White collar crimes”” because she

“demands a mink stole, a ‘‘house in a nicer district, a second car.”

“For none of these crimes will the woman in the case be prosecuted.

But ““cherchez la femme”? is something criminologists have learned to do.”

(The Gazette, Tuesday August 31, 1965).

Dans un autre article, Jean Shaw rapporte les opinions d'une crimino-

logue canadienne sur la delinquance féminine

“There are no women criminals who quality as ““professionals’’, says

[sabel Macneill, superintendent at the Prison for Women in Kingston, Canada's

only prison for women offenders serving sentences of longer than two years.

‘“prisons only get the inadequate woman criminal, the woman geared to

‘“self-destruction”’, says Miss Macneill who is here attending the 5th Interna-

tional Criminological Congress at the Queen Elizabeth Hotel. ‘“There are

“’many women criminals who never reach prison. Most women land in pri-

‘“son because they see an opportunity and take it. They are accidental cri-

‘“minals, inept, unhappy, and unsuccessful.”” (The Gazette, Wednesday Sep-

tember 2, 1965).

l y avait d'autres dames-criminologues à Montréal. Ainsi, Mrs Joyce

Williams, inspecteur de police de la Guinée britannique, qui a été inter-

viewée par Doris Giller, a donné de précieux renseignements sur le déve-

loppement de la délinquance féminine dans son pays

“The public also seems to be more accustomed to policewomen and

“| suspect it’s because women ore more patient and invite confidences.’

“There are now 60 women on the force—four sergeants, seven corporals

and 49 constables—who try to prevent juvenile delinquency by patrolling on

— 300 —

foot, or by car, areas on the island that breed crime” (Montreal Star,

Wednesday September 2, 1965).

Tout un article a d'ailleurs été consacré à « Quelques personnalités

féminines ». (La Presse, jeudi 2 septembre 1965), présentes au congrès,

par Mme Cécile Brosseau, essentiellement des Françaises (Mmes Favez-Bou-

tonier et Chazal, Mlles Marx et Cambounet) et des Vénézuéliennes (Mmes

Helena Fierro et Rosa del Olma}).

IV.

— AUTOUR DES PROBLEMES CANADIENS

1

Les problèmes de police

Dans tous les pays, la police pose souvent le problème de l’influence

de la presse sur la criminalité. Hal Winter a rapporté les déebats qui ont

eu lieu en table ronde sur le thème : « Publicité et investigation »

‘““Flamboyant, exaggerated press reporting can cause crime-waves, says

Montreal's deputy police director J. P. Gilbert.

‘“And thousands of criminals ““are running our streets unpunished””’ because

undue publicity has hampered police work, says Quebec's special Crown

prosecutor Jean Bienvenue.

‘“The double indictment of news media came at a panel discussion here

yesterday on the third day of the week-long International Criminological

Congress.

‘“’Delicate subject for the four-man panel—which included representa-

tives of two Montreal daily papers—was “‘Publicity and Criminal

Investi-

gation.’’

“Laying their thoughts on the line, Messrs. Gilbert and Bienvenue made

it clear that crime coverage by ceriain elements of the press, radio and

television, leaves much to be desired.” (The Montreal Star, Wednesday

September 2).

Un autre problème intéressant la police a été signalé par la presse

l'invention par le sergent-détective Plouffe d'un roboi capable de désamorcer

les bombes (The Gazette, Wednesday September 2, 1965 — The Montreal

Star, Wednesday September 2, 1965).

2. Les problèmes pénitentiaires

Il

les

de

l’administration

semble que

praticiens

pénitentiaire aient

éprouvé une certaine réserve vis-à-vis des chercheurs et des cliniciens. C'est

ce qu'a souligné Hal Winter

“Thus the conference, in its first day, is already divided into two dis-

tinct factions.

OL —

‘“These are the criminologists, the parole authorities, the ““dogooders”’.

On the other side are the police and penitentiary administrators.

““Whilst

the

learned members

of

the

criminology faction

present

papers

ranging

in

subject from

juvenile

delinquency and matricide

to

the ““Effect of Thyrodial and Adrenergie Blocade on Metabolism of Radio-

active Alcohol in Cold Exposed Rats”, the reaction from prison authorities is

““so what ?”.

“A. J. Macleod, head of the Canadian Penitentiary Service, feels the

time is not yet ripe for a meeting of minds.

“Somewhere, perhaps in 20 years, the practical penologist may meet

the man who presents the paper of tomorrow. But today's problem is the

efficient operation of a prison’’ (The Montreal Star, Tuesday August 31,

1965).

Pourtant, les points de vue ne sont pas si eloignés, lorsqu'’on envisage

les solutions concrètes

“Mr MacLeod, federal commissioner of penitentiary services, said

“We've never

had enough staff,

equipment or

institutions

smaill

enough

“‘to concentrate more on the individual.”

““However, the commissioner, who is attending the fifth International Cri-

minological Congress here, said an attempt is being made to solve the latter

point by establishing five small half-way houses.

‘“The houses are an experiment aimed at making the transition from

prison to freedom easier on the convicts.

““Construction of the halfway houses places from which the convict

offender goes to work in normal society but to which he must return at night,

is fo begin next year.

““The houses are an intermediate step between prison and freedom and

are intfended to give the ex-prisoner time to adapt to society.

“Prisoners serving sentences of from two to five years will be treated in

the houses, which will be small enough for personal supervision.

“T.-W. Hall, regional director of penitentiaries in western Canada, said

the houses are a modification of the parole system. The difference is that

the prisoner has support to fall back on.

““He won't be wandering some street in northern Vancouver with nowhere

‘“to go”, he said in an interview.

“IF the results of this experiment are good, 10 more houses will be

built, Mr Macleod said.

“Each will be staffed by three or four supervisors and will lodge 12

or 15 prisoners who will work in the neighborhood.” (The Montreal Star,

Wednesday September 2, 1965).

— 302 —

En attendant, les congressistes sont allés visiter le pénitencier de Saint-

Vincent-de-Paul.

“Apart from the depressingly grey skies, and the even more forbid-

ding grey walls, the picture wasn't so black inside.

“The visitors were greeted by deputy warden Bernard Marcoux, who

gave them a rundown of the prison facilities and answered questions on the

new special detention units which are being built.

““Later, the group had the opportunity of inspecting the construction of

the detention units which will house the hard core of Canada's toughest

criminals, in surroundings from which ““escape is impossible”. (The Montreal

Star, Wednesday September 2, 1965).

Ainsi, c'est vers des penitenciers de sécurité « super-maximum » que l'on

paraît s'orienter. Jean de Guise s'est efforcé de faire le point sur ce pro-

blème

“The controversy over special detention units — or SDU's as they are

known in the strade — raised its fine head yesterday in the midst of scien-

tific debates and politically-toned speeches at the opening of the Interna-

tional Criminological Congress here.

“One of the most interested parties, Michel Lecorre, director of Saint-

Vincent-de-Paul Penitentiary, for one told The Gazette that ““no matter what

““anyone else says, its absoluted necessary to have at least psychiatric services

‘’at hand near any special detention unit, like the one being built here.”’

““His feeling seems to be that the federal government's policy on special

detention units is a bit premature in the sence that these ulitra modern type

institutions would be overloaded and set far apart from all the necessary

psychiatric services he deemed essential.

“He was referring to the present maximum security centre being built

at Sainte-Anne-des-Plaines, 25 miles north of Montreal.

““Actually, said Mr. Lecorre, and his opinion was backed by many of

the five other penitentiary directors across the country “‘actually special

““detention units should be conceived as a centre where only the unmanageable

““and the confirmed agitators would be incarcerated.”

‘“He said only three per cent of the penitentiary population is to be

considered as SDU material, at most.

‘“The others, Lecorre vent on, should be kept in maximum security

“prisons and as they progress should be transferred to medium and _minimum

‘“security units.”

“These views were not shared by all other penitentiary directors, but

nevertheless did not break their common front against the academic element

aft this congress.

— 303 —

“The directors say : “We are trying to deal with offenders — or crimi-

“nals — in the only way we know, the way dictated to us courts, which say

“its our responsibility to keep them locked up for a determined period of time.”

‘“The criminologists, psychiatrists and others say :

‘That's too bad we'd like to see these people out as soon as pos-

““sible.”

‘“The people immediately involved with the transgressors of law of any

age say, ““our job is to keep a close watch on them”’, while the others, the

participants of this congress, seem to say with a mojority voice ““give the

poor fellows a break.” (The Gazette, Tuesday August 31, 1965).

D'ailleurs, de nombreux Canadiens estiment, comme le souligne Jean-V.

Dufresne

« Nous avons tout ce qu'il nous faut pour

faire

ICI

œuvre de

pionniers.

Ss

<

Invité à s'adresser aux convives de la société

de criminologie du

Québec, le juge Roger Ouimet, de la cour supérieure, <

a soutenu que nous

« aurions tort, nous du Canada, de croire qu'il faut emprunter à gauche et à

« droite pour réformer notre régime institutionnel. »

« Dans mon ignorance, je ne sais si je me fais des illusions, mais la

«

Suède, malgre la réputation qu'’elle s’est acquise, en est, elle aussi, au stade

«

expérimental. Nous avons tout avantage à dépasser ce qui s’est fait mais à

«

l'heure actuelle nous avons tous les moyens voulus pour faire œuvre de

«

pionniers », a dit le juge. (Le Devoir, jeudi 2 septembre 1965).

Mais tous les Canadiens ne sont pas aussi optimistes

« Le pénitencier, tel qu'il existe aujourd’'hui, engendre la criminalité

« chez les jeunes », a déclaré Mme Miriam Kennedy, travailleuse sociale, qui

s'adressait au V° Congrès international de criminologie.

« Ceci serait vrai même si les prisons étaient vraiment des communautés

« thérapeutiques, ce qu'elles ne sont pas actuellement », a poursuivi la confé-

rencière. Mme Kennedy est d'avis qu'en retirant ces jeunes de la société, qui

est à la base de leur existence comme êtres humains, on intensifie leur cas

pathologique. » (La Presse, samedi 4 septembre 1965).

En particulier, Jean de Guise rapporte les propos du magistrat, Ted

Kendrick, sous le titre

“Our Whole Prison System a Failure, declares Judge” :

“1 feel like a surgeon with a poised scalpel every time ! hand down

‘“a sentence.””

‘“This feeling was expressed yesterday by Magistrate Ted Kendrick, of

Haileyburey, Ont., a major participant in the Fifth international Criminological

Congress taking place this week at the Queen Elizabeth Hotel.

‘“The magistrate told The Gazette there is ““very little evidence among

‘“the legal profession of the correctionaf practices allowed by the Criminal

“Code.’”’

— 304 —

‘“There are roughly 600 criminal or Sessions Court judges or magistrates

across Canada and Magistrate Kendrick, from his remote bench in Northen

Ontario, was the first to try to get them together. He so far has met with

little success.

‘“Magistrate Kendrick pointed out that recommendations from the Archam-

bault (1938) and Fateux (1953) Royal Commission reports have yet to be

fully implemented.

“But we are powerless and frustrated, he said, because we cannot

“fully implement the enlightened suggestions contained in those reports. If we

“don’t improve our sentencing techniques we're going to till a lot of patients.”

“He deemed as essential presentencing and clinical reports on accused

persons, ‘“because one fast decision, like that of a surgeon holding a scalpel

can actually mean a person's life”’.

“Magistrate Kendrick thought it is ““obvious our whole prison system has

“failed and that there are far too many people in our jails.”

“His thinking is that there should be more psychiatric clinics and

specialized hospitals where persons suddenly haled in court can receive

adequate treatment.

“The only way”, said Magistrate Kendrick, we can reduce our jail

population is to better define our sentencing techniques by better presen-

tencing information.

“While various factions contend for attention at the congress, whose

theme is “the treatment of offenders, juvenile and adults”, specialists vie

for attention either with technical papers or through interviews in which

they seem to transmit an urgency to get their feelings across to the public.

“The trend of this congress, Magistrate Kenrick remarked, is to get

everybody concerned to accept the progress in all the social behavioral

sciences so that the courts will be given the latest scientific _information

allowing them to deal with offenders.” (The Gazette, Thursday Sepiember 1,

1965).

3. La conférence de M

le ministre Wagner

La conférence donnée au Congrès par M. Wagner,

ministre de

la

Justice du Québec, a suscité un vif intérêt, ainsi que le souligne Jean-V.

Dufresne

« Le ministre de la Justice du Québec a déclaré hier devant un vaste

et attentif auditoire du V° Congrès international de criminologie, à Montréal,

qu'il est maintenant devenu nécessaire pour le gouvernement provincial d'ins-

tituer un service de liberté surveillée.

« Dans une allocution qui a duré plus d'une heure, suivant fidèlement un

texte de 32 pages, M. Claude Wagner a défini hier l'orientation générale

— 305 —

de son ministère, ses réalisations, ses objectifs, ses difficultés, et précisé même

sa propre pensée sur le problème de la réhabilitation.

« Jusqu'à ce jour, la liberté surveillée des criminels au Québec était

confiée à des agences privées. M. Wagner estime qu'elles ne peuvent plus

suffire à la tâche, et qu'en outre le caractère officieux des représentations

de ces organismes limite parfois l'exercice de leur mandat.

« Sur la réhabilitation, M. Wagner a reconnu que la grande majorité

des criminels peut être récupérée, grâce notamment à l'apport de la crimino-

logie. « La plus grande partie de la population délinquante est récupérable »,

O'f‘” difn

« Mais

il ne faut pas oublier que les responsables ne constituent pas

la totalité

de la population criminelle. Il ne faut pas oublier qu'il existe

des individus qui se moquent des politiques humanitaires de réadaptation.

«

Pour eux, les armes de défense sociale deviennent des armes de destruc-

tion sociale », ajoute le ministre qui a fait de nouveau le procès impi-

toyable de ceux qui participent au « crime organisé ».

« Je dis que les récidivistes du vol à main armée, les fraudeurs sys-

tématiques, les escrocs professionnels, les maîtres-chanteurs, les spécialistes

du viol, de l’assaut indécent, les tueurs à gages, doivent recevoir le chôti-

timent que prévoit la loi et l'exécution de la peine doit suivre son cours

R À À À

sans intervention », a-t-il également précisé.

« Cette sorte d'hommes n'a besoin d'autre charité que la charité pre-

mière qu'on lui fait en lui rendant justice », a-t-il dit.

« Adopter une attitude contraire sous prétexte de sentiments humani-

«

taires, mais irréalistes, c'est encourager ces individus dans les voies qu’ils

«

ont choisi de suivre et s'en faire des complices », a poursuivi le ministre

que l'auditoire écoutait avec un intérêt soutenu.

« M. Wagner a brossé un inquiétant portrait du crime organisé en

Amérique et dans le Québec, et souligné notamment les différences de menta-

lité qui opposent le criminel nord-américain au criminel européen, « plus

« respectueux peut-être, en quelque sorte, craignant davantage les forces

« policières ».

« Ce tableau, qui va des réseaux d'incendiaires et des faillites frau-

duleuses à ceux de la prostitution, s'infiltrant dans « les milieux les plus

huppés », dans la police, dans la politique, le ministre dit l'avoir dressé

«

dans le but de bien préciser la position de mon ministère face au crime

« d'une part, et d'autre part aux principes de la criminologie moderne ».

« J'ai voulu souligner que je crois à la récupération de la plus grande

«

partie des délinquants, mais je crois aussi irrécupérable une autre partie

«

fort importante de ces mêmes délinquants », a déclaré le ministre.

« Il ne faudrait pas, a signalé M. Wagner aux criminologues massés

«

dans la grande salle du Reine-Elizabeth, que dans vos efforts pour perfec-

— 300 —

«

tionner le traitement du delinquant, il vous arrive d'oublier que la popu-

«

lation, non seulement de cette province mais du pays et du monde tout

«

entier, à des degrés divers, est menacée par ces aventuriers qui, déli-

«

bérément, choisissent de coordonner leurs efforts aux dépens de la paix

«

et de l'ordre », a-t-il dit. » (Le Devoir, Vendredi 3 septembre 1965).

Cette conférence a suscité des réactions diverses parmi les journalistes.

»

.

Mlle Claire Dutrisac rapporte

« On s'est étonné de ce qu'un homme politique prononce, lors d'un

colloque d'hommes de science, la plus longue causerie qu'on ait entendue.

Soulignons que l'exposé du ministre provincial ne figurait nullement au pro-

gramme et que le congrès — un congrès international — a dû suspendre ses

assises pour écouter le ministre exposer sa philosophie en matière de crimi-

nologie et énumérer les réalisations de son ministère. Certains ont vu dans

ce geste l'intrusion de la politique dans le domaine de la science ». (La Presse,

Samedi 4 septembre 1965).

A l'inverse, dans un éditorial, Claude La Vergne déclare :

« Je crois que l'esprit qui a inspiré le programme pénitentiaire et

correctionnel du Québec, que le ministre de la Justice a rendu public au

congrès de criminologie, a eu l'effet d'une saine douche d'eau froide sur

un bon nombre de délégués par son équilibre particulièrement lucide.

« Après que chacun se fut emballé selon l'école de pensée à laquelle il

appartenait, M. Wagner est survenu comme pour ramener sur ferre ceux-là

dont les théories toujours axées sur la personne humaine voulaient faire

du criminel la victime de la société de qui il est en droit de tout s'attendre

sans offrir tellement en retour.

« Le ministre provincial de la Justice a créé son programme de réformes

à la mesure du Québec et répondant bien plus aux besoins du Québec sans

le souci de flatter les criminologues.

« Pour lui, et là-dessus, je ne peux que l'appuyer sans réserve, il faut

d'abord protéger la société sans pour autant négliger, lorsque possible, de

venir en aide au criminel lui-même avec les moyens les plus sûrs qu'on

connaisse. Sur ce point, il ne faut jamaïis omettre que la science de la cri-

minologie, sur laquelle on veut tellement s'appuyer, demeure purement « conjec-

turale, spéculative, et, de plus, mal conçue », selon les termes mêmes du pro-

fesseur Marvin-E. Wolfgang, rapporteur officiel au congrès.

« Après avoir assisté au congrès de Stockholm, le ministre de la Justice

était bien en mesure d'évaluer pleinement les possibilités qu'offre aujourd'hui la

criminologie en face de délinquants et de la société autant que ses limites,

avant de rendre public son programme. » (Dimanche-matin, 5 septembre

1965).

Claude Ryan, dans un remarquable article intitulé : La rénovation de la

justice criminelle

œuvre d'équilibre et de collaboration

»

exprime une

°

appréciation nuancee

»

— 307 —

« Derrière l'exposé un peu long que M. Wagner a présenté aux congres-

sistes, on percevait encore une fois l'homme tiraillé entre deux tendances oppo-

sées. D'un côté, l'administtrateur moderne qui veut s'entourer, pour son

action, des meilleurs spécialistes des sciences contemporaines. De l'autre,

le justicier sévère qui réagit instinctivement en policier devant les manifes-

tations odieuses du crime organisé. Le ministre avait dit, dans la première

partie de son discours, croire « que la plus grande partie de la population

délinquante est récupérable ». A mesure qu'il énumérait plus loin les caté-

gories de délinquants qui ne méritent selon lui « d'autre charité que celle

de la justice », on avait l'impression de voir fondre dangereusement la pro-

portion généreuse établie au début.

« Mais par-delà ces subtilités, il reste que M. Wagner s'est engagé à

orienter l'action concrète de son ministère sur des voies inspirées d'un huma-

nisme large.

« Organisation d'un système de détention fondé sur le principe d'une

classification scientifique des délinquants ; développement de services théra-

peutiques reposant sur la collaboration de diverses disciplines ; instauration

d'un régime de liberté surveillée, complété peut-être par un recours plus fré-

quent à la méthode des sentences indéterminées ; élaboration d'un plan visant

«

a mo

deler le plus possible les normes de l'équipement judiciaire sur les besoins

réels de chaque région ; consultation systématique du milieu lui-même par le

truchement d'un conseil consultatif assez original

autant d'orientations qui

méritent l'accueil sympathique de l'opinion impartiale.

« Il ne s'agit pas — répétons-le de nouveau — d'éliminer les tribunaux

et les juges, encore moins de réduire le Code criminel à une eau de vaisselle

à saveur philanthropique. La base de tout système pénal doit rester un droit

ferme et objectif, appliqué avec une impartialité à toute épreuve par des

hommes munis d'une solide formation juridique. Mais il faut, de nos jours,

tempérer tout cela par un recours généralisé aux données à la fois générales

et individuelles que peuvent fournir des disciplines comme la sociologie, la

psychologie, la psychiatrie, etc.

« Même dans les cas que M. Wagner est porté à considérer comme

irrécupérables, il n'est pas sûr que des études sociologiques objectives ne

conduiraient pas les administrateurs de la justice à des vues plus nuancées.

Le « criminel-bus’nessman » qu'a décrit M. Wagner est certes, à première

vue, plus répulsif que celui qui se spécialise dans les larcins mineurs et isolés.

Mais pourquoi seul le second serait-il susceptible d'être mieux connu et

compris à l'aide de la science ? Pourquoi le premier serait-il irrémédiablement

jugé avant d’avoir fait l'objet d'études sérieuses ? (Le Devoir, mardi 7 sep-

tembre 1965).

V. — AUTOUR DE LA SEANCE DE CLOTURE

1.

La séance de clôture

Plus discrète que la séance inaugurale, la séance de clôture n’a guère

été commentée par la presse, dans laquelle on ne trouve qu'un résumé du

— 308 —

rapport de synthèse et de l'allocution du R. P. Mailloux

L

.

« Pour sa part, M. Jean Pinatel a fait ressortir les grandes conclusions

de ce congrès qui, a-t-il dit, a été dominé par le souci de « l'humanisation

scientifique » du traitement des criminels.

« Le secrétaire général de la Société internationale de criminologie a

soumis que les divers systèmes pénaux mis de l'avant jusqu'ici comportent fous

leur part de vérité mais que chacun d'eux, « en tant que doctrine, était

excessif et se condamnait

lui-même ».

« M. Pinatel a défini brièvement ces systèmes comme étant les sui-

vants

protection absolue de la société ; rétributif ; sauvegarde de la liberté

individuelle ; philanthropique (amendement du coupable).

« Le salut de la philosophie pénale, selon M. Pinatel, réside dans l'éclec-

tisme, tandis que la criminologie lui apporte la possibilité d'intégrer les

divers systèmes.

« Le secrétaire généra!l a d'autre part fait état de certaines personnes

qui, même à ce congrès, se font une idée caricaturale de la criminologie. Les

criminologues, a-t-il soutenu, sont les seuls réalistes.

« Constatant l'échec des systèmes actuels, ils demandent aux responsables

du traitement des criminels

« Mais alors, de quoi s'agit-il ? ».

« Les criminologues, a-t-il ajouté, repartent plus convaincus que jamais

de la nécessité d'accentuer la tendance actuelle vers la recherche scientifique,

tout en évitant sa déshumanisation.

« M. Pinatel et le président du congrès, le père Noël Mailloux, O.P.,

ont dit que le congrès de Montréal constituerait une étape importante pour

la criminologie internationale, en ce sens qu'il avait permis de faire le point

de rencontre entre les méthodes européennes et américaines, entre la méthode

sociologique et la méthode anthropologique. »

2. L'allocution de M.

le ministre Cardin

A la fin du banquet de clôture, M. Cardin, ministre fédéral de la

Justice a tenu à préciser son point de vue, tant sur les problèmes canadiens

que sur les problèmes géneéraux soulevés par le congrès.

En ce qui concerne les problèmes canadiens, on peut se référer au

compte rendu de Gilles Lesage

« Bien que le Canada ait au cours des dernières années, amorcé la

solution des problèmes de réorganisation et de modernisation du système des

instifutions pénales, il n'a pas encore exploré en profondeur la question de

méthodes possibles pouvant remplacer l'incarcération, comme, par exemple,

la mise en liberté provisoire,

laquelle,

d'après notre système, continue d'in-

comber à la responsabilité provinciale — de même que la mise en liberté

— 309 —

conditionnelle, laquelle, bien qu'elle incombe à la responsabilité fédérale, n'a

pas encore reçu l'assentiment total du public.

« C'est ce qu'a déclaré le ministre de la Justice du Canada, M. Lucien

Cardin, hier soir, au banquet de clôture du V° Congrès international de

criminologie, à Montréal.

« Le ministre a souhaité que la question de la mise en liberté condi-

fionnelle

reçoive

la compréhension et

l'accueil favorable

du public.

Il

estime par contre fort peu probable que disparaisse, du moins dans un

avenir rapproché, la nécessité de l'incarcération, en tant qu'élément de

défense sociale.

« M. Cardin a d'autre part affirmé que le gouvernement fédéral se

1958 et selon

préoccupe de mettre en œuvre une entente survenue en

laquelle le fédéral deviendrait responsable des personnes condamnées à

l'emprisonnement pour une période d'un an ou plus, les provinces étant

responsables des criminels condamnés pour six mois ou moins, et selon

laquelle la loi serait modifiée de sorte que personne ne soit condamné à

un terme d'emprisonnement allant de un à douze mois.

« Le ministre a souligné que le « surpeuplement » des institutions

pénitentiaires et l'augmentation inquiétante des incarcérations, n'ont pas per-

mis au gouvernement fédéral, jusqu'à maintenant, de donner suite à cette

entente avec les provinces.

« Toutefois, dès cet automne, ou au plus tard au début de l'an pro-

chain, le ministère de la Justice entamera des pourparlers avec les provinces

« afin de déterminer les bases sur lesquelles l’entente de 1958 puisse être

« mise en vigueur dans le plus bref délai possible ».

« Selon le ministre, aucun système de traitement ne peut être appliqué

sur une base universelle. « Chaque pays se doit de mettre en œuvre son

« propre système, afin de répondre aux besoins de la société pour laquelle

« il a été conçu ».

« De même façon, le procureur général estime qu'aucune solution n'a

encore été trouvée à l'élimination du crime. Les systèmes correctionnels mis

en œuvre doivent donc d'une part protéger la société contre d'autres actes

d'hostilité de la part du criminel ; ils doivent d'autre part être suffisamment

humains et flexibles pour rééduquer le détenu et rendre à la société un

citoyen utile, a dit M. Cardin.

« En ce sens, l'opinion publique, et la prudence élémentaire, exigent

probablement pour quelque temps encore que le crime soit suivi d'un châti-

ment et que, pour plusieurs criminels, ce châtiment comporte la perte de la

liberté pour le délinquant.

« H est fort bien pour les rêveurs de rêver et pour les visionnaires

d'avoir des visions, a poursuivi le conférencier. Mais s'il est juste et néces-

— 310 —

saire d'entretenir une attitude compréhensive, sympathique et saine à l'en-

droit du criminel, il est tout aussi juste et nécessaire de procurer à la société

une protection convenable. » (Le Devoir, samedi 4 septembre 1965).

En ce qui concerne les problèmes généraux, Pierre Perrault a traduit

L

la pensée du ministre comme suit

.

« La

seule protection sûre et positive qu'une

société puisse établir

«

contre le crime, a dit le ministre, est d’empêcher l’épanouissement des ten-

«

dances criminelles chez ses sujets. Et les premières personnes sur lesquelles

«

cette action devrait s'exercer, comme l'a si bien expliqué le gouverneur

«

général, ce sont les enfants. Les premiers champs d'action devraient être

«

le foyer où ils sont élevés, l'école où ils reçoivent leur instruction, l'église

«

paroissiale ou ils acquièrent leur éducation morale et le centre de loisirs où

«

ils se récréent.

»

« De cette façon nous serions en mesure de faire comprendre à nos

«

enfants que la discipline personnelle et la reconnaissance de l'autorité sont

«

des pré-requis à un mode de vie adulte au même titre que le respect de

«

soi, l'honneur, l’intégrité, le décorum et l'honnêteté. »

« Vu que nous n’avons pas réussi à leur inculquer ces principes, 1l

n'est pas étonnant que nos prisons soient remplies de gens qui ne savent

q

pas ce qu'est la discipline, ce que sont le rôle et la fonction de l'autorité

«

et jusqu’à quel point ces facteurs sont indispensables à la réalisation d’une

«

existence heureuse et équilibrée. »

« Le ministre a poursuivi son exposé en expliquant qu'un problème

qui semble commun de par le monde, est la recherche d'une solution pour

«

éliminer le crime. Si l'on n'a pas trouvé la solution

a

ce problème, de pré-

tendre, M. Cardin, c'est parce que personne n'a été en mesure de déter-

miner les facteurs moteurs qui se cachent derrière une personnalité cri-

minelle.

« C'est dans ce domaine que le criminologue est le mieux qualifié

«

pour apporter une collaboration efficace soit en déterminant les causes du

«

crime et en indiquant les moyens par lesquels les législateurs et les admi-

«

nistrateurs de la justice pourraient l'enrayer », de déclarer le ministre.

« |l

est quasi

deplorable,

a souligné M. Cardin,

de voir

certains

«

hommes de science effectuer des recherches ou discuter des problèmes

«

secondaires ou marginaux alors que l'on n'a pas encore trouvé le remède

«

aux problèmes primordiaux. »

« C'est aussi la mission des criminologues de chercher à éduquer

«

l'opinion publique en lui faisant accepter le progrès et les techniques pro-

«

pices à assurer l'observance de la loi tout en préservant les concepts

«

humains de la vie. L'opinion publique a le droit — c'’est la prudence

«

élémentaire — d'exiger que le crime soit suivi d'un châtiment. Ce châti-

«

ment consistera pour la plupart des criminels en la perte de liberté. Mais

— 311 —

«

c'est aussi un devoir humain d'empêcher que des mesures ultérieures de

«

représailles soïent prises contre le criminel qui a réintégre les rangs de

«

la société », a dit le ministre.

« Dans cette optique, les criminologues sont appelés à jouer un grand

«

rôle, de déclarer M. Cardin, car nul programme correctionnel ne peut être

«

plus progressif que le public qu'il entend servir, ni plus avancé que les

«

citoyens qu'’il entend protéger ».

« Selon les dires du ministre, les criminologues sont des experts qui

peuvent indiquer au législateur et aux administrateurs de

la justice les

limites d'une campagne de défense contre le crime. » (La Presse, 4 septembre

1965).

Nous n’avons pas trouvé dans la presse d’écho de la réponse improvisée

que fit M. le président Sellin à M. le ministre Cardin.

La revue de presse, qui vient d'être effectuée, met en lumière l’intérêt

considérable susciteé, à Montréal et au Québec, pour le V° Congrès inter-

national de criminologie.

Mais, il nous appartient de souligner également l'effort magnifique des

journalistes locaux pour informer leurs lecteurs. Ils ont de la sorte contribué

à poser le problème de la criminologie scientifique sur le plan de l’opinion

publique. Certes ils l’ont fait, en prenant le plus souvent parti, en fonction

de leur tempérament personnel et de leurs sympathies, mais leur informa-

tion a toujours été sérieuse et objective.

D'un certain point de vue,

l’on peut

penser

que

leur

contribution

revêt une portée sociologique. Elle permet en effet de se rendre compte

qu'en 1965 la personnalité du délinquant est déjà intégrée, dans une large

mesure, dans les valeurs morales et sociales que le droit pénal doit prendre

en considération, sans négliger pour autant celles qui sont traditionnellement

à la base de la justice criminelle.

— 312

—

|| — MÉMOIRES

Recent trends in research on violent behavior

by Franco Ferracuti, M. D.

Violent behavior, in its varied and far-reaching phenomenology, is a

topic of great concern for investigators from many different disciplines. The

last 20 years have witnessed an impressive increase in the research reports

and

in the theoretical

formulations

related with this problem and

recent

events have further impressed unpon scientists the need for a concentration

of efforts with an aim to solve this costly and tragic proneness to aggress,

fight, destroy which seems to be everpresent in living organisms and appears

to be, with minor and irrelevant exceptions, part of the modern texture of

every society.

The main trends in research on this topic stem from a variety of disci-

plines and refiect the fact that the problem of violence can be approached

from a variety of viewpoints. In the following presentation, | shall try to

discuss a ““sample-view”’ of recent relevant researches in the field and to

introduce the concept of the subculture of violence as an example of an

integrated socio-psychological research effort.

A complete scanning of the literature would greatly exceed the area

of my competence and the time at my disposal, and would be useless

in view of the excellent general monographs which have recently been

published, for example, by Scott (31), by McNeil (22), by Buss (11) and by

Berkowitz (9).

No discipline can claim priority or exclusiveness in the study of violence

and aggression. The problem is equally important to the psychiatrist who

attempts the control of aggressiveness in this patients, to the teacher who has

to deal with violence in the schools, to the psychologist who is called to

diagnose and predict proneness to violence in a variety of clinical situations,

to the criminologist who endeavours to classify and explain the antisocial

violent

actions

which characterize

juvenile and adult criminal

behavior.

Equally interested is the political scientist, the diplomat, the social planner

and the social science theoretician who attempts to construct encompassing

theories of human social

behavior.

One of the most popularized theoretical approaches to the explanation

of violence is that presented by the psychoanalytic school. Aggression is

conceived as the actualization of a so-called “death instinct”, a general

— 315 —

that

a

aggressive

instinctual

drive.

Freud maintained

somatically based

instinct towards aggression exists, “‘“an active instinct for hatred and des-

truction”’. This basic drive, for which Freud provided a fascinating, if unproven,

theoretical foundation, could, of course, be modified through its interaction

with

the opposed

“life-instinct”

and through education,

sublimation,

and

socialization of its objectives. However, its basic teleological explanation and

the tension-reducting characteristics of the behavior which it elicited remained

invaried. Basic to this formulation is the innate aspect and the universality of

Its

existence.

A

similar

position has

recently been

taken,

on

somewhat

““African

shaky anthropological

grounds,

by Ardrey

in a popular

book,

Genesis”” (2), which hypothesises that man’s development in evolution is

due to this aggressive killing attitudes and to this love for weapons which

to the

he traces from

the australopitecus

juvenile delinquent of

today's

metropolitan jungles.

Since Freud's original formulation, psychoanalists have taken diverging

positions. Sometimes they have accepted entirely the original formulation

of a death instinct, like K. Menninger (23) or Weelder (34). At other time,

they have accepted the instinctual aspects, although rejecting the general

concept of a “‘death instinct””, like Alexander (1) and Hartmann, Kris and

Loewenstein (21). Other psychoanalists, like Saul (27), reject the “innate”

aspects of the aggression instinct. Although, as usual, many different kinds

of criticism could be presented against the “‘instinct”” theory of aggression,

| shall limit myself to the most basic rebuttal of the “‘innate”, “‘inborn”

aspects. We lack any biologically acceptable explanation for the concept

of the innate ““aggression’’ drive and we find no confirmation of its existence

in the many carefully controlled and executed studies of animal behavior.

As Scott (31) states, at the end of an exhaustive analysis of animal expe-

rimentations, “‘there is no need for fighting, either aggressive or defensive,

apart from what happens in the external environment”’”. We do find evidence

of physiological mechanisms which control fighting behavior, but their stimu-

lation must come from the external environment. The psychoanalitical hypo-

thesis, so far, lacks confirmation and constitutes only an interesting research

approach, which has not been subjected to any large scale investigation

and has received only scarce and somewhat tautological clinical confirmation.

Medical and biological studies have contributed only partial and incom-

plete data to the problem of violence. Several medical investigations have been

conducted, particularly

in

the field of criminology,

on homicidal

groups,

without however any general value.

Leptosomes,

or

mesomorphs,

appear

to prevail in the homicide populations, and a variety of biological distur-

bances, from hyperthyroidism to hypoglycoemia, may cause aggressive reac-

tions. Although some endocrinological abnormalities and some neuropsychiatric

syndromes may occasionally be aggression and violence provoking, in normal

subjects this behavior seems to be unrelated to biological differences. The

Glueck study on juvenile offenders has found that hostility, although highly

associated with delinquency, does not differ significantly among the four types

of delinquents and nondelinquents, classified according to Sheldon soma-

— 316 —

totyping (19). Electroencephalografic studies elicit à greater proportion of

abnormalities, oftfen of an aspecific type, in violent offenders, particularly

in those with motiveless violence. Again, no consistent biological disturbances

can be isolated and this reflects the uncertainty of our knowledge about

the underlying neural mechanisms of emotion in general, and _ specifically

of anger. We know that the cortex controls hypothalamic aggression and

that, in animals, the damage or functional elimination of the amygdala

destroy the inhibitory control of rage. We cannot, however, differentiate

meaningfully between fear and anger at a physiological level. We find no

physiological evidence for any spontaneous stimuli for fighting arising within

the body in a normal organism. This leads to an important consideration

the chain of causation of aggression traces back to the outside of the organism

and, although there may be individual differences in the reactivity to external

stimuli evoking aggression, these inner characteristics do not, by themselves,

explain aggressive behavior. We are led back to the external, social envi-

ronment as the area where the causative key to aggression must be found (31).

One particular approach to research on violence, which should be

briefly discussed, is that which utilizes psychological tests for the study

of groups of violent subjects. Many investigations have been published, par-

ticularly in the field of criminology, which make use of modern psycho-

metric tools, projective or questionnaire type, in an attempt to define and

describe a ““differential”” psychology of the violent offender (16).

Many of the psychometric researches are on homicides. Often these

studies have been poorly planned and poorly executed, with fundamental

faults in design, sampling and administration. However, from an analysis

of their results we obtain the general picture of a personality charac-

terized by egocentrism and lack of emotional control. The murderer can

be described as an explosive, immature, hyperthymic person who is unable

to establish social contact. He displays a deficit of conscious control and a

strong need for

the

immediate gratification

of

impulses.

Buss

(TT)

has

the assessment

of

recently

reviewed carefully

the different

studies

on

aggression through the use of projective techniques and questionnaires. The

Rorschach and the T.A.T. seem to be able to distinguish between extremely

aggressive and extremely non-aggressive groups. What is measured, however,

is behavioral and not projective aggression. The aggressive trends revealed

in projective techniques seem to be those which the subject can, if asked,

verbalize. This makes projective tools very useful for examining criminal,

non-cooperative populations,

but what is being measured

in

the

““habit

strenght”’ of aggression. Questionnaires and inventories, although less studied,

appear to be useful. The Buss-Burkee Inventory (11) shows promising cha-

racteristics not only for assessing aggression, but also for fined classification

of different types of aggressive behavior.

No attempts, however, have so far been made to link meaningfully the

psychometric evaluation of aggressive traits to a theory of aggression and

these studies remain descriptive and isolated. They are undoubtedly relevant

— 317 —

to the diagnosis and prediction of proneness to aggressive behavior, and

they are useful tools in a variety of clinical situations, but their general

interest and value are

limited.

The frustration-aggression hypothesis

(13) has

been easily accepted

by many sociologists and psychologists as a useful research tool. |t is

a ““classic” approach to the problem of violence and its heuristic value

has probably not been matched by any other theory. However, few psy-

chologists would today assert that the presence of frustration inevitably

leads to some form of aggression. Less criticism is met by the statement

that aggressive behavior always presupposes a frustrating situation. Scien-

tific research on the frustration-aggression hypothesis is not easy, as it is

difficult to avoid a circular logic. As McNeil (22) has observed, ““if the

experimenter predicts that an increase in aggressive behavior will result

from an increase in frustration, he cannot then use the aggressive behavior

as proof that he has increased the frustration”’. Also, the different forms

of frustration vary very much and the same applies to the phenomenology

of the aggressive reaction to the frustration, as Rosenzweig (25) pointed

out

A

recent survey of the

studies

on this

hypothesis,

conducted by

Berkowitz (9), provides an advantageous redefinition of the basic terms.

instrumental

aggression,

This has been particularly useful

in considering

a construct which Dollard and collaborators did not include in their analysis,

separate from reactive aggression. In Berkowitz (9) definition, “‘frustration

produce an emotional

state,

anger,

which heightens

the probability of

occurrence of drive-specific behaviors, namely aggression”’. The probability

of aggression actually taking place depends, however, from the presence

or absence of restrainers against aggressive, hostile actions. The strength

(and, we should like to add, the quality and phenomenology) of the aggres-

should be

6

a

sive responses arising from a frustration

joint function of

anger intensity and of the degree of association between the instigator and

the releasing cue’’. This new formulation, with its awareness of the importance

of outside stimuli, which, in most instances, can be equated to social deter-

minants, of the learning process and of the differential reactions to frus-

tration, constitutes a welcome improvement upon the rigid mechanistic process

originally presented in the work of Dollard and collaborators (13}. The per-

ceptual process is introduced into the frustration-aggression formula, affecting

directly the definition of the situation as frustrating and determining the

type of reaction. Às we shall see later on, this perceptual, quasi-existentialist

view of frustration opens the way to hopeful integration with other appro-

-aches, such as the subcultural hypothesis.

Another group of the Berkowitz (9, 10), investigations has a great prac-

tical interest and should be briefly discussed. One important aspect of the

researches on aggression and violence is concerned with the concept of

catharsis.

From the original

Aristotelian formulation

to

the more

recent

Freudian hypotheses and to the present concern with the effect of filmed

or televised violence on children, the view has been maintained that the

-observation of portrayed violence not only does not lead to actual violence

— 318 —

on the part of the observer, but, instead, can exert a positive effect through

a mechanism which purges the observer of his aggressive impulses. Opinions

on this issues are divided and the matter is of vital importance to preventive

programs, affecting such basic issues as the need for censorship of mass

media, the effect on predisposed subjects, the general policy in educational

issues.

In a number of carefully controlled experimental investigations, Berkowitz

and his collaborators (9, 10} have been able to show that, particularly

in the presence of environmental reinforcements and in cases when aggression

appeared justified, the catharsis hypothesis is not confirmed. Other investig-

ations by Lävaas (15) and by Bandura, Ross and Ross (7), lend support

to the Berkowitz conclusions. Ît seems that portrayed violence is not as

innocuous, or even beneficial, as the proponents of the catharsis hypothesis

maintained. The reinforcing effect of observed violence is also interest to

the

subcultural

approach as

one of

the mechanisms

of

the

subcultural

transmission of values and attitudes is undoubtly direct behavioral observ-

ation, something which, in the case of violence and aggression, the catharsis

hypothesis appeared to contradict.

The proneness to aggression and violence decreases with age as

Rosenzweig and Rosenzweig (26) have demonstrated with the P-F study on

children.

External

controls

diminish the extrapunitive

reactivitfy of normal

subjects ; other relevant factors are the development of internal controls

and of adequate ego-strenght, particularly if this is viewed in terms of

frustration-tolerance,

ability to cope with anxiety producing factors

and

situations and flexibility in delaying gratification.

Of great

interest

IS

the

relationship between aggression

proneness

and child rearing. Adequate knowledge on this point is essential both in

view of the importance of the parent child

relationship

in

the general

development of the personality and

in

the transmission of cultural

and

subcultural themes and values, and in consideration of the possibility of

constructive preventive and

treatment efforts through

the modification of

parental attitudes or the establishment of positive alternate parental figures.

A number of significant investigations have been conducted on this topic

by Bandura and his associates (3, 4, 5, 6, 7), by Sears (28), by Lovaas (14)

and many others. The consensus of opinion appears to be that parental,

particularly father,

identification plays

a major

role

in

the

learning of

aggressive behavioral patterns. Ît has been maintained, by A. Freud (18),

IS

and confirmed by Bandura and Huston (3, S, 6), that identification

unnecessary, imitation being sufficient and adequate to explain the transmis-

sion of the behavior from the meaningful adult to the child. The quality of

the child-adult relationship seems to be another non essential characteristic,

as both nurturant and non-nurturant adults appear to be imitated. However,

the importance of the dependency relationship and of its adequate handling

in

the parent-child

interaction has

been underlined by Saul

(27)

and

reconfirmed by the Bandura - Walters (4) study of aggressive antisocial

— 319 —

adolescent. Parental rejection appears to be a meaningful factor in the

aetiology of aggressive behavior and, apparently, rejection does not prevent

imitation. As Bandura and Walters (4) state, the social environment (cultural

or subcultural) makes available the “‘content” of the value system to be

transmitted from the adult to the child, but the conditions necessary for

the introjection and internalization of values must be found in the person-

ality development of the individual child. This ““‘personality”” qualification

of the adult-child value and cultural transmission process is also essential

in explaining the cases which are spared from the cultural criminal trans-

mission in high delinquency ecological areas in delinquent families. At the

same time, the selectivity and highly individualized quality of the identific-

ation-imitation process explains the internalization of antisocial

aspects of

parents

and _ meaningful

adults

in prevalently non-delinquency areas

and

from non-delinquent families.

À major

study of homicide

in Philadelphia,

by M. Wolfgang

(35),

supports the hypothesis of a subculture of violence as explanation for the

internal need for aggression and the readiness for the use of violence of

individuals who commit aggressive crimes. Wolfgang and Ferracuti (36) have

presented a formulation of this hypothesis, contending that the overt and

usually illegal expression of violence and aggression is part of a subcultural

normative system and is reflected in the psychological traits of the subculture

participants. In the analysis of the Philadelphia homicide data, Wolfgang

found evidence of increasing specificity of demografic data for the group

with the highest rate of criminal homicide. Non-white males aged 20-24

had an homicide rate of 92 per 100.00 per year (compared to 3.4 for

white males of the same age. Females consistently had lower rates than

males

in

their

respective

race groups

non - white females,

9.3 ;

white

females,

0.4).

The violent

classified almost

In

the

group was

entirely

unemployed and unskilled occupational level (35).

The presence of a subculture of violence has been repeatedly postulated

in the analysis of juvenile delinquency and the subcultural motivation of

[uvenile delinquent behavior has gained wide acceptance. À recent systematic

analysis of the phenomenology of delinquency, by Cloward and Ohlin (12),

postulates violent aggressive gangs as one of the three main types of

gangs.

Violent behavior appears more dependent on cultural differences than

on sex differences, as the Philadelphia data on homicidal subjects seem to

indicate (35).

A large scale research on the subculture of violence hypothesis has

been completed at the Social Science Research Center of the University of

Puerto Rico. The data analysis is now under way. The study is an attempt

to define and to measure a subculture of violence by establishing some

parameters for analysis. Central to this task is an effort to test hypotheses

about the existence and empirical

manifestation of a value

system

that

places priority on the use of violence in certain types of personal interaction.

— 320 —

Among others, the major hypothesis is that presumed

representatives

from a subculture of violence will

show marked psychological similarities

to one another, whether or not these persons have ever been convicted

for criminal assaultive behavior, whereas they will be significantly different

from representatives from the dominant non-violence culture, whether or not

these latter have been convicted for criminal assaultive behavior.

The research method uses sociologically and theoretically derived groups

of nine ideal types using social class, non-violence culture and subcultural

violence as dimensions for reasonably representative selection. Psychological

instruments are (1) Ohio Penal Classification Test (2), Bender Visual Motor

Gestalt Test (3), Rorschach (4), M.A.P.S. (5), Buss-Durkee Inventory. The

aim

IS

to develop an

integrated

socio-psychological

theory of violence,

particularly criminal aggression, test middle-range hypotheses emerging from

a theory of a subculture of violence, expand interdisciplinary research in

criminology, establish a typology for theory and therapy (17).

Obviously, no single theory will ever explain the variety of observable

violent behavior. The subculture of violence approach offers, however, the

advantage of bringing together, in a concerted research effort, psychological

and sociological constructs, and of explaining the concentration of violence

in specific socio-economic groups and ecological areas.

The violent

subculture must,

at

least

to

some extent,

share value

elements with the large, dominant culture. The variations in the expression

of violence must be considered as quantitative and relative. For the concept

of subculture of violence to have psychological validity, psychologically mean-

ingful differences, should, of course, be evident in subjects belonging to the

subculture. From a diagnostic point of view, à number of signs and indi-

cators, of both psychometric and projective type can be used. The differential

perception of violent stimuli

itself can be used as an

indicator.

Shelley

and Toch (29) have successfully used this approach in the study of adjustment

in

institutionalized offenders.

Several of the subcultural behavioral patterns are self-reinforcing and

their

mere existence tends to create pressures and needs towards

their

perpetration. For example the accessibility of weapons in the violent milieu

may become (or appear to the subject and be perceived by him) essential for

protection against others who respond in similarly violent ways, in certain

situations. The carrying of knives or the possession of firearms become a

common symbol of willingness to participate in and to expert violence, and

to be ready to retaliate, À recent study by Schultz (30) on weapon carrying

in the negro population suggests that this habit is related to lower class

status, rural origin from the South and prior criminal record.

The subculture of violence hypothesis does not suggest that the violent,

aggressive values are always shared by a particular ethnic, sex or age

group. Greater localization of this subcultural affiliation is found in specific

subgroups, but this appears to reflect differences in learning of violence

as a problem solving mechanism and is not biologically determined.

— 321 —

If, however, we hypothesize that the acquisition of violence values is

determined by a learning process identifiable with early conditioning, we

must keep in mind the typological differences which influence the differential

readiness and resistance to conditioning. The researches of Lysenck and his

collaborators, recently discussed, in relation to criminology, by Trasler (33),

give support to the importance of individual differences in conditionability.

In a given subcultural exposition to conditioning violent stimuli, introverts

would acquire more effective and permanent values than extroverts. The

subject’s position upon the introversion-extroversion continuum is considered

as partly determined by genetic factors. This hypothesis still awaits confir-

mation, but opens an interesting path of investigation for the differential

psychology of the aggressor.

Subcultural affiliation to violence appears to be present in large urban

communities, particularly in the juvenile and adolescent population. However,

some typical evidence of this phenomenon can also be found in rural areas

and in adult groups. For example, a particular, very structured, subculture

of this kind can be found in Sardinia, in the central mountain area of the

island. Pigliaru (24) has conducted a brilliant analysis of the people from this

area and of their

criminal

behavior, commonly known as the “‘vendetta

barbaricina**.

In Colombia, the well known ““violencia’’ has been raging for the last

15 years,

causing deaths

for

a

total

estimated beiween 200.000 and

300.000. The homicide

rate has been one the highest in the world

In

several areas and death by homicide, up until 1962, was the leading cause

of death for Colombian males aged 15 to 45. Several causes, some poli-

tical, in the beginning of the phenomenon, concur to its perpetuation (8,

20, 32), but, among them, subcultural transmission has an important role.

Several authors have recently studied “‘la violencia colombiana”? and the

government has initiated a planned action, directly in the affected areas

and, indirectly, on some of the orphans from the areas, with preventive aims.

Of relevant interest in the discussion of violence and aggression is

the analysis of its treatment. Very little can be found in the literature, and

the only authors who have discussed the problem to any meaningfu! extent

are Bandura and Walters (4). Obviously, in any treatment program, the

importance of the parental (or adult) identification or imitation must be kept

in mind, together with the possibility of the cultural or subcultural, environ-

mental,

transmission of violence oriented values.

The problem will

vary

according

to the age of the

subject,

its

ego-strenght,

the presence of

concomitant physical or psychological abnormalities, which may require prior

direct attention and determine the type of treatment. Aggression tends to

evoke counteraggression, from the adult world and from the treatment staff,

thus creating a reinforcing vicious circle, which must be broken if the non-

aggressive values are to be “learned”” and or introjected by the subject.

Friendship and consistent interest, together with exposition to acceptable

substitute adult figures, are probably the lest therapeutic weapons. In many

— 322 —

instances, violent behavior requires institutionalization and this, although nega-

tive for

the well

known coartating and artificial

aspects of the closed

institutional ““society’’, allows complete control of the environment and the

creation of a therapeutic community, openly opposed to violence and easier

to control. The institutional staff, through its continuous presence, can exercise

a consistent therapeutic influence. Occasionally, within the institution, ““violent”’

subcultures will

emerge,

but it is generally not too difficult to

identify,

isolate and dissolve them.

As this exposition, we hope, has shown, the problem of the aetiology

and treatment of violence is far from having been solved. We con only

emphasize the need for research, underlining the necessity of an interdisci-

plinary approach,

in an effort to arrive at an

integration of the more

relevant aspects of the different approaches and of the different hypotheses.

This puzzling and tragic phenomenon deserves all our attention.

— 323 —

BIBLIOGRAPHY

1 — ALEXANDER F.

The psychiatric aspects of war and peace (Amer. J.

Sociol., 1941, 46, 504-520).

2 — ARDREY R. — African Genesis (Atheneum, New York, 1961).

3 — BANDURA ÀÂ. — Social learning through imitation (in Nebraska Sympo-

sium on Motivation, 1962, University of Nebraska Press, Lincoln, Nebr.,

.

1962).

4 —

BANDURA À. and WALTERS R.H. — Adolescent Agression (The Ronald

Press C°., New York, 1959).

5 —

BANDURA À. and HUSTON A.C. — Identification as a process of inci-

dental learning (J. Abnorm. Soc. Psychol., 1961, 63, 311-318).

G6 —

BANDURA A., ROSS D. and ROSS S.A. — Transmission of aggression

through imitation of aggressive models (J. Abnorm. Soc. Psychol., 1961,

63, 575-582).

7 —

BANDURA A., ROSS D. and ROSS S.A. — Imitation of film mediated

aggressive models (J. Abnorm. Soc. Psychol., 1963, 66, 1, 3-11).

8 —

BENALCAZAR SAAVEDRA E. and MARTINEZ RAVE G. — Violencia

politica en Colombia (Proceedings of the 12th International Course in

Criminology. The Causation and Prevention of Crime in Developing Coun

tries, vol. II, part two, 358-370, Jerusalem, 1963).

9 —

BERKOWITZ L. — Aggression (McGraw-Hill, New York, 1962).

10 —

BERKOWITZ L. — The effects of observing violence (Scientific American,

1964, 210, 2, 35-41).

11 — BUSS A.H. — The psychology of aggression (Wiley and Sons, New York,

1961).

12 —

CLOWARD R.A. and OHLIN LÆE. — Delinquency and Opportunity

(Glencoe, Ill., The Free Press, 1960).

13 —

DOLLARD J. DOOB L.W., MILLER N.E, MOWRER D.H,, SEARS

R.R., FORD CS., HOVLAND CI, SOLLENBERGER R.T. — Frustration

and aggression (Yale Univ. Press, New York Haven, 1939).

14 — LOVAAS O.I. — Fffect of exposure to symbolic aggression on aggressive

behavior (Child Development, 1961, 32, 37-44).

15 — LOVAAS O.I. — Interaction between verbal and non verbal behavior

(Child Development, 1961, 32, 329-336).

16 — FERRACUTI F. — La personalità dell’omicida (Quaderni di Criminologia

Clinica, 1961, 3, 419-456).

— 324 —

17 — FERRACUTI F. and WOLFGANG M.E. — Design for a proposed study

of violence (The British J. of Criminology, 1963, 2, 377-388).

18 — FREUD A. — The ego and the mechanisms of defence (Hogarth, London,

1937).

19 —

GLUECK S. and GLUECK E. — Physique and Delinquency (Harper and

Brothers, New York, 1956).

20 —

GUZMAN C.G., UMANA LUNA F. and FALS BORDA O. — La vio-

lencia en Colombia. Estudio de un proceso social (Tomo I, II° edition,

Tercer Mundo, Bogota, 1962).

21 —

HARTMANN H, KRIS E. and LOEWENSTEIN R. — Notes on the

theory of aggression (Psychoanal. Study Child, 1949, 3, 9-36).

22 —

McNEIL E.B. — Psychology and aggression (The J. of Conflict Resolution,

1959, 3, 3, 195-293).

23 — MENNINGER K. — Love against hate (Harcourt, Brace and World,

New York, 1942).

24 —

PIGLIARU À. — La vendetta barbaricina come ordinamento giuridico

(Giuffrè, Milano, 1959).

25 — ROSENZWEIG S. — An outline of frustration theory (in McV. Hunt

[Ed.} « Personality and the behavior disorders » (New York, Ronald

Press, 1944).

26 —

ROSENZWEIG S. and ROSENZWEIG L. — Agression in problem

children and normals as evaluated by the Rosenzweig P-F Study (J. Abnorm.

Soc. Psychol., 1952, 47, 683-687).

27 —

SAUL L.S. — The hostile mind (Random House, New York, 1956).

28 —

SEARS R.R. — Survey of objective studies of psychoanalvtical concepts

(Bull. 51, New York, 1943, Social Science Research Council).

29 —

SHELLEY E.L.V. and TOCH H.H. — The perception of violence as an

indicator of adjustment in institutionalized offenders (The J. of Criminal

Law, Criminol. and Police Science, 1962, 53, 4, 463-469).

30 —

SCHULTZ L.G. — Why the Negro carries weapons (The J. of Criminal

Law, Criminol. and Police Science, 1962, 53, 4, 476-483).

31

SCOTT J.P. — Aggression (The Univ. of Chicago Press, Chicago, IlI., 1958).

32

TORRES RESTREPO C. — La violencia y los cambios socio-culturalées en

las arcas rurales colombianas (Memoria del primer congreso nacional de

sociologia, Asociacion Colombiana de Sociologia, Bogota, 1963, 95-152).

33

TRASLER G. — The explanation of criminality (Routledge and Kegan

Paul, London, 1962).

34

WAELDER R. — Critical discussion of the concept of an instinet of

destruction (Bull. Phila. Ass. Psychoanal., 1956, 6, 97-109).

35 —

WOLFGANG M.E. — Patterns in criminal homicide (Philadelphia, 1958,

Univ. of Pennsylvania Press).

36 —

WOLFGANG M.E. and FERRACUTI F. — Subculture of violence. An

interpretative analysis of homicide (Annales internationales de criminologie,

1962, I°, 52-60).

— 325 —

Organized crime in war disaster

by Stephen SCHAFER

University professor

—

Conventional

organized crimes

mostly appear

in organized

societies.

Traditionally it has been assumed that organized crime is part of the social

system, thus any social disorganization should tend to frustrate its normal

development and function. However, it has been experienced, that a disruption

of the normal flow of social order does not lead necessarily to a decline

of organized crime as a whole, but rather creates new distinctive criminal

forms adapted to the disorganized aspects of society. Some criminal orga-

nizations, structured to the regularities of an organized society, cannot pros-

per any longer, because the change of the social organization to a dis-

organized state deprives them of their originally designed goals, targets

and methods of achievement. Some others are able to continue functioning

by adjusting their activities to the changed arena. But, also, new criminal

organizations may develop, born in and by the processes of social change,

stemming from newly born opportunities and also from a disorganization-

caused dislocation of the traditional value-system. One of the most striking im-

pacts that results in the disintegration of a traditional social order, and may dis-

organize and

reorganize

the conventional

organized crime,

IS

disaster ;

more specifically war-disaster.

The study of behavior of people in disaster conditions is a new field

of investigation. Most of its interest seems to be focused on psychological,

mental

health, and preventive - administrative aspects,

rather

than on the

disaster- caused crime problem. Even the term ““disaster’’ does not cover some

absolute concept, and its definition is greatly dependent upon the extent of

the disaster, its type, the tolerance and degree of social solidarity of the

community concerned, and also on the subjective judgments of the victims.

Disaster, as an abnormal destructive condition, is indeed a complex

phenomenon with different facets. The most important of these, at least with

regard to change in the patterns of organized crime, are the defective

functioning of the operative institutional machinery and the adaptation of

individuals to the threat of repetition of the impact. ÀA multitude of defi-

ciencies in ordinary social functioning offers opportunity for a variety of

uncoordinated and uncontrolled behavior, among them deviance. Aspirations

— 327 —

toward the maintenance of

individual

life schemes and

routines could be

gratified legitimately in the pre-disaster state of the society if integrated

with the organization on a societal level. However, in a disaster situation

many of these aspirations cannot find their way to legitimate gratification

and may grasp opportunities, opened by the disaster situation, for illegitimate

satisfaction.

Most studies of the disaster-caused disorganization define it as ““value-

conflict”, as if the social disorganization were, in Turner’s words, ‘““a state of

conflict among social values””, where ““there is agreement on the symbolic

level of the values, but there is disagreement regarding its applicability to

situations”’, and the “‘individuals and organizations make choices as to which

one applies’” (1). However, disaster-stricken individuals not only suffer a

limitation of their predisaster accesses to the gratification of their aspiration,

but, because of their fear of repetition of the impact, they expect further

limitations, predicted by them as drastic and intolerable ones. Changes in

actual consumption are directed by shortages (2), and survival is at stake.

In their adaptation to this threat, they try to save as much as possible of

their predisaster aspiration-level in the given situation, but these efforts toward

the attainment of aspirations inevitably emerge from the dilemma of traditional

values.

This, however, does not seem to be the conflict of value-applicability,

in other words it is not the dilemma of whether or not the traditionally

accepted symbolic level of values could or should be applied to the disaster

situation. One of the alternatives with which the

individual

in dilemma has

to cope is the surrender of a part of his aspirations and the acceptance of

both the given limitations and the pessimistically predicted future. However,

the other alternative is not simply a decision of the non-applicability of a value,

which would hardly mean anything other than the surrender of ethical res-

traints and the norm-violation under the pressure of the stress-situation. In

this context the disaster-crime would not essentially differ from most other

crimes.

On disaster occasions individuals do not make choices as to which one

of the values applies and they do not keep or abandon whole value-items.

They do not give up or restructure the system of values, but rather tempora-

rily dislocate or displace

them.

lklé suggests,

that ““law-abiding citizens

Will not suddenly turn into criminals”” (3). The surrender or alteration of

traditional values does not take place, nor is there even a break-down

in meanings ; in other words, the identification of murder, robbery, theft,

or blackmarketeering with crime does not become abandoned by or restruc-

tured to the victim-participants of the disaster. They perceive and accept the

(1)

Ralph-H. Turner,

«

Value-Conflict

»

Social Research,

vol.

38,

in Social Disorganization

Sociology and

1954, pages 301-308.

(2)

Fred-Charles

Iklé,

The Social Impact

of Bomb Destruction,

Oklahoma,

1958,

page 143.

(3)

Ibid., page 186.

328 —

moral, ethical, social and legal definitions, according to which some means

toward goals are permitted and legitimate, but some others are regarded

as prohibited and illegitimate. Turner and Killian suggest, that even ‘‘intensive

bombing over an extended period of time does not necessarily break confi-

dence in the existing order”” (4)

However, the disaster-caused great intensity of threat of the impact-

repetition and its conditioning social atmosphere may develop a shift in

the traditional value-placement. Not the whole value-system and not even

whole value-items become shifted, only fractions of some values. Only certain

persons or certain properties are temporarily dislocated from their tradi-

tionally defended position. Not all human beings can be murdered, only

certain persons lose their value which protected them against crime. They

may lose their value in the judgment of the disaster-participants only ; and

only these persons and properties, and only temporarily, lose their positive

value. Not ““whole values’” are submitted to the question of applicability, but

a differential and selective placement of certain value-fractions is accepted

by the disaster-participants in the course of their adaptation to the crisis as

conditioned by their societal context. One of the human responses to disaster

which is experienced is the desire “‘to particularize and personalize the

disaster”” (5), and this may be expressed in a change from social discri-

minations and distinctions to personal ones.

During World War |l in East European countries it has been observed,

that the overwhelming majority of the participants of the war-disaster was

made up of apparently law-abiding citizens, whose basic general behavior-

standards of

patterns seemed to correspond with the traditional

law and

order. lt was felt, that these people basically accepted the justification of

moral,

social

and

legal

reproach for

killing,

robbing,

stealing,

black-

marketeering, or

any other crime. However, the same individuals developed

little

reservation

against certain

robberies,

certain thefts,

or

certain other

crimes, and such

activities were dependent on their aspirations. The meaning

of conformity or

non-conformity in terms of legal norms and cultural values

was recognized by these individuals all the time. However, on the disaster-

occasion they were sensitized to perceive specific adaptive elements to the

situation and this perception dislocated certain value-items (or fractions of

from

their

traditional

cultural

number

of

them)

value-system.

A great

examples were observed, where the disaster-participants demonstrated their

conformist attitudes in disapproving of the theft of a box of cigarettes,

condemning the ransack of ruins, or being shocked at hearing about an

ordinary murder case. At the same time, the same people demonstrated satis-

faction with achieving

the gratification of their

own aspirations

through

illegitimate means.

(4) Rali3à H. Turner and Lewis M. XKillian, Collective Behavior, New-York, 1957,

page 521l.

(S)

Charles-E. Fritz, « Disaster », in Robert-K. Merton and Robert-A. Nisbet, editors,

Contemporary Social Problems, New York,

1961,

page 675.

— 329 —

Since this personal and selective displacement of the values has been

experienced in the war-disaster as an individual function aimed at the harmony

of pre-disaster aspirations, any such shift in the value-system should appear

to be defensive in nature, even though it is expressed in some type of criminal

behavior. This ““defense”’ to maintain aspirations, precipitated by the disaster-

caused insecurity and accentuated by the lost legitimate opportunities, leads

to such a dislocation in the value-system, that ““defensive disaster crimes”

are generated.

This criminogenous defensive deviance may also generate another one,

the ““offensive disaster crimes”, in providing opportunities for new types of

criminal organizations or new forms of organized crime. While a part of

disaster-participants deviated from the standards of law and order because

they

struggled for

the maintenance of their

pre-disaster

aspiration-level,

others

individual’s

The

took advantage of these

unsatisfied aspirations.

“defensive disaster crime”” can appear independently ; however, it may also

appear coupled with a form of the “‘offensive disaster crimes”, as joint

products of the disaster, where the criminal defense of aspirations is helped

by a criminal misuse of other people’s aspirations. From this joint crime

performance, through the interaction of the criminal parties, two different

criminal types result, who may emerge and act together for two different

goals in a

single crime. The defensive disaster criminal

may be termed

‘victimized crimina

|97

(or perhaps criminalized victim}, the offensive disaster

criminal may be called ““opportunized criminal”’ (or perhaps criminal oppor-

tunist). The first one entered crime with a defensive goal

to protect his

aspirations against the disaster. The latter one committed crime with an

offensive goal

to attack others’ aspirations for profit.

One of the observed organized war-disaster crimes (offensive in nature)

was the confidence game, adapted by criminal organizations to the specific

situation.

This crime was based on

the aspiration of survival, and was

applied primarily to those who expected to be deported, tortured or murdered,

and secondarily to those others who feared the further disaster-caused cur-

tailing of

their

aspirations.

this

Organized

con-men quickly

interpreted

‘anticipated _inaccessibility of existing escape routes” (6} to be an oppor-

tunity for illegitimate profit and developed a novel form of situational crime

types.

In fact,

the essential

this

difference between the peacetime and

wartime confidence game was, that the well-known persuading motivation of

the confidence man was not the financial business proposition, but a propo-

sition of survival. Generally, the confidence-man builds up “‘informal relation-

ships just for the purpose of abusing them” |(7)

,

and now the want of

survival was abused.

—

(6) Irving-L. Janis, « Psychological Effects of Warnings », in George-W. Baker and

Dwight-W. Chapman,

editors,

Man and Society

in Disaster,

New York,

1962,

page 74.

(7) Erving Goffman, « On Cooling the Mark Out, Some Aspects of Adaptation to

Failure », in Arnold-M. Rose, editor, Human Behavior and Social Processes, An

Interactionist Approach, Boston,

1962, page 483.

— 330 —

Another observed organized offensive war-disaster crime

was the black-

marketeering,

using other

people’s

need Aas

opportunities

for

profitable

crimes. For the need of necessities, first of all, food and medical drugs

were offered in order to satisfy the aspiration of survival

For the need

of commodities, consumer goods were offered. For the need of intellectual

satisfaction, access to politically banned newspapers, magazines and books

were sold by the criminals of the blackmarket.

The emergence of ““defensive’’ and ““offensive’’ war-disaster crimes in

some European countries in World War |l seems to support the hypothesis,

that the disaster situation may manipulate human behavior to the extent,

that a temporary dislocation of the traditional value-system takes place in

the personality structure of a number of individuals, also, it may mean,

that blocked legitimate opportunities for one open up illegitimate oppor-

tunities for another.

— 331 —

La justice pénale dans l'ancien royaume d'Abomey

par M. SAURET

Magistrat

Depuis le dix-huitième siècle, époque à laquelle les commerçants occi-

dentaux entrèrent en contact avec le Dahomey, le royaume d'’Abomey n'’a

cessé jusqu’à sa chute de susciter l'intérêt, en raison de son dynamisme et

de

ses

institutions.

En effet,

ce

royaume était doté d'une administration

comprenant des

services

agriculture,

douanes,

voirie et travaux publics

pour ne citer que les plus caractéristiques, et d'institutions judiciaires, sim-

plifiées il est vrai, mais témoignant d’une conception de la justice, qui pré-

servaient les sujets de ce royaume de l’arbitraire ou du moins leur assuraient

certaines garanties, lorsqu'ils avaient à répondre d'une infraction.

le

Dans

royaume du Dahomey,

tout

pouvoir

venait du

roi,

Il

était

le maître absolu, le souverain de l'univers, auquel on parlait à genoux le

front dans la poussière. Les formules flatteuses par lesquelles on s'adressait

a lui « Maître de l’aurore », « Roi des perles », démontrent qu'il était

le principe de la vie du royaume et l'être parfait par excellence. Le roi était

le premier du royaume par ses droits, mais aussi par ses devoirs. Il avait

de grands privilèges, notamment celui des échanges avec les commercants

européens, il avait aussi l’obligation de défendre le royaume et de l'agrandir,

mais aussi d'y assurer l'ordre en y faisant régner la justice.

Dans un livre récent consacre aux royautés du Bénin, Mme Montserrat

Palau Marty a montré que ces formules laudatives, ces privilèges accordés

au roi d'’Abomey, découlaient de l'idée que ses sujets se faisaient de sa

parfection. Divinisé, intermédiaire entre les hommes et les puissances occultes,

gage d'harmonie entre le visible et l'invisible, le roi etait le fondement de la

justice, et seuls ses actes pouvaient réparer les outrages faits aux hommes

et aux dieux.

L’etude d'institutions

judiciaires

quelles

qu'elles

soient

imposent

des

recherches sous trois angles différents, les organes de poursuite, qui ont les

pouvoirs de police et qui peuvent appréhender un délinquant et le détenir,

les organes de jugement, par qui et comment le coupable est-il jugé, et

enfin, en vertu de quelles lois écrites ou non écrites est-il condamné. Ce sont

ces trois

points que nous allons aborder.

— 332 —

|. — LES ORGANES DE POURSUITE

L’ordre pulalic était assuré dans le Dahomey, conjointement par les

divers responsables du royaume sous le contrôle du roi, qui décidait seul

du sort réservé à un délinquant, traduction en jugement ou incarcération

arbitraire et secrète pour raisons d'Etat.

Le Migan, au premier ministre, chef de l'administration qui transmettait

aux chefs de villages et aux Cabeceres dignitaires de l'Etat les ordres du

roi, incarcérait dans sa prison tous les délinquants de droit commun. A

partir du dix-huïtième siècle, les Togans, ou chefs de régions coopérèrent

avec lui à la répression des infractions, en faisant arrêter les délinquants

et en les faisant conduire à Abomey, avec un dignitaire, qui faisait un

rapport au Migan

sur

les faits

et

les

déclarations

des

témoins

et

des

victimes.

Le Mehou, ministre de l'Intérieur, en ce qui concernait les affaires venant

des pays situés au-delà d’Allada, et ministre des Affaires étrangères, chargé

des relations avec les commerçants, était également responsable de la conduite

des princes, et ils étaient trèes nombreux à Abomey, et des membres de la

famille royale. !! avait à cet effet une prison où les grands du royaume ou

leurs allies étaient détenus suivant le bon vouloir du roi.

les affaires où des princes étaient mêlés étaient rarement jugées, le

Mehou incarcérait et libérait discrètement ses prisonniers. Parfois, il recevait

l'ordre de « perdre un prince » et personne n'en entendait plus parler.

C’est ainsi que la tradition a retenu le sort tragique du prince Zingah, père

du roi Tegbessou, qui voulut s'emparer du trône à la mort du roi Agadja, et

qui fut cousu dans un hamac, transporté à Ouidah et jeté dans la mer,

par les soins du Mehou.

L'Adjaho, ou huissier du roi, était responsable de la personne royale et

de la sécurité du palais. Par extension de son rôle, il fui charge de la sureté

intérieure et extérieure de l'Etat. Il devait démasquer les espions susceptibles

de nuire au roi ou de surprendre les secrets du royaume, il se renseignait

sur les agissements des chefs et sur le moral de l’armée, L'Adjaho disposait

également d’une prison où étaient jetés les individus suspects, qui disparais-

saïient souvent sans autre forme de procès. Le bruit était répandu dans Abomey

Dans le cas contraire,

ils étaient

qu'un prisonnier avait « gâté le fer »

traduits devant le roi pour être jugés.

Le Tokpo,

ou maitre de

l'agriculture,

tenait en mains

les destinées

économiques du royaume. Ses aides assumaient la police des marchés, le

contrôle des denrées et infligeaient des amendes aux paysans négligents.

lls traçaient à cet effet des sillons d'une forme spéciale dans les champs

les

mal cultivés, forme originale de procès-verbal,

pour

punir

coupables

en attirant sur eux la risée du public et des réprimandes si le roi ou un

dignitaire

les

apercevaient.

— 333 —

Le Topko pouvait arrêter et traduire devant le roi les auteurs de fraudes

ou ceux qui troublaient l'ordre des marchés.

Au dix-huitième siècle, le Yevogan, ou représentant du roi à Ouidah,

devint le détenteur de pouvoirs de police très importants. Il percevait les

taxes sur les exportations et les importations,

les droits d'ancrage et l

assurait l'ordre public dans une ville commerçante,

passablement agitée.

Il disposait à cet effet d'une prison et pouvait juger les affaires mineures, les

affaires importantes étaient tranchées par le roi à Abomey, où le coupable

était conduit avec un dignitaire qui faisait un exposé des faits. Le Yevogan,

placé sous les ordres du Mehou lui rendait compte de toutes les mesures

qu'il prenait, et le Mehou avait la faculté d'évoquer à Abomey, devant

le roi, celles des affaires de Ouiïidah qu'il jugeait devoir soumettre à la

sanction royale.

Au dix-neuvième siècle, les Togans, ou chefs de régions, mis en place

à la suite des conquêtes du roi Guezo au Nord et à l'Est, eurent, toujours

sous le contrôle du Mehou, des pouvoirs de police judiciaire et de répression

des infractions, analogues à ceux du Yevogan.

Le roi était parfaitement renseigné par les Leguedes ou inspecteurs

de la police, sur la façon dont l'ordre était assuré. Ces personnages se

déplaçaient constamment, visitaient les prisons, écoutaient les doléances des

victimes des malfaiteurs,

recherchaient les délinquants et les conduisaient

à Abomey pour être jugés.

IL — LE JUGEMENT

C'est le roi Ouegbadja, fils du fondateur du Dahomey qui interdit

à ses sujets de se faire justice à eux-mêmes et instaura le privilège de se

prononcer sur la liberté, la vie ou la mort des auteurs d'infraction. A cet

égard, il peut être considéré comme le Solon d'Abomey.

Le roi rendait lui-même la justice, tous les cinq jours, devant les portes

«

du palais, le Migan se tenait

a

sa droite le Mehou à sa gauche, les digni-

taires de la cour étaient présents ainsi qu’'un public toujours très nombreux

qui suivait les débats avec un grand respect, mais avec passion.

L'inculpé était conduit enchaîné devant le roi par les soins des gardes

de l'Adjaho et un accusateur public, chargé d'instruire l'affaire par le roi,

ou par l'un des responsables de l’ordre public, exposait les faits, relatant

les circonstances de l'infraction et citait les témoignages qu'il avait reçus.

HM n’y avait pas de débats contradictoires, en général aucun témoin n'était

entendu et le roi faisait demander au délinquant s'il reconnaissait les faits.

S'il avouait, la sentence était immédiatement exécutée, s’il n'avouait pas,

il subissait l'éepreuve du fétiche.

Le Roi Tegbessou introduisit cette pratique des épreuves judiciaires ou

« ordalies » au dix-huitième siècle. L'Adimon, chef féticheur, résidant à Cana,

— 334 —

était chargé de l’administrer. Chaque année, des jeunes gens qui s'étaient

purifiés, partaient dans une vallée secrète, située entre Bante et Savalou

dans le royaume de Gbaguidi, pour recueillir les écorces de deux arbres,

qui étaient ensuite réduites en poudres. L'Adimon présentait au délinquant

un coq, puis avec ses aides, il mélangeait les poudres à une pâte qu'il fai-

sait ingurgiter au coq. Si le coq survivait, l'action de la justice était éteinte,

l'inculpé était reconnu innocent et libéré. Si le coq succombaïit, la preuve

de la culpabilité était établie, la sentence prononcée et exécutée sur-le-

champ, même en cas de peine capitale.

La valeur de cette épreuve est évidemment fort douteuse, l'Adimon et

ses aides devaient très bien savoir quelle était la dose de poudre mortelle

pour le volatile. L'épreuve pouvait être recommencée une seconde fois en

cas d'équivoque, mais c'est une garantie assez illusoire. !l devait être en effet

fort facile en ouvrant le bec du coq de lui serrer un peu le cou et d'en-

traîner ainsi sa mort, de même l'absorption forcée d'une dose un peu forte

de pâte suffisait à entrainer l'étouffement.

Dans « Doguicimi », Paul Hazoume a, dans quelques pages remarquables

et vibrantes, décrit ainsi les « ordalies » dont le déroulement était ainsi

faussé volontairement.

Les rois ne pouvaient être dupes eux-mêmes de ce procéde. Si sa

signification occulte ne peut être établie, il faut se souvenir que dans de

nombreuses civilisations, le coq était considéré comme l'intrument du destin.

Combien de fois Tite-Live n'a-t-il pas rapporté les hésitations de généraux

ou de consuls de l'ancienne Rome, lorsqu'ils avaient appris, des prêtres, que

les coqs avaient refusé le grain offert.

| faut aussi comprendre ces épreuves, en considérant l'ambiance dans

laquelle elles se déroulaient, en public, devant le roi. Elles devaient être

avant tout un moyen d'ordre psychologique de faire avouer le délinquant

avant de l'y soumettre ; il est possible qu'avant le jugement, ou sur un signe

discret du roi, l'Adimon ait appris quelle dose il devait faire ingurgiter

au coq.

Une affaire

instruite et jugée

récemment dans

le

ressort

judiciaire

d'Abomey a permis d'établir quelle était l'écorce utilisée dans cette prépa-

ration.

Une femme de la région de Savalou avait été accusée d'être une sorcière,

elle fut soumise par deux fois à cette épreuve, et les deux fois les coqs

moururent. Elle se précipita alors sur le liquide et le but. Elle fut saisie

de convulsions et trépassa rapidement. Une patiente enquête et de longues

analyses de laboratoire, établirent que l'écorce utilisée provenait d'une césal-

piniée du groupe des érythrophléum, particulièrement riche en saponines et

en alcaloides.

Les essais de toxicité sur la souris ont mis en évidence que la mort

intervenait en dix minutes pour une quantité d'extrait correspondant à 12 gram-

mes d'écorce, et qu'une dose d'extrait correspondant à 6 grammes entrai-

— 335 —

nait seulement des troubles passagers. L'infusion ou la décoction de cette

écorce provoque de violentes convulsions et la mort intervient par arrêt

du cœur en systole.

Au dix-neuvième siècle les Togans reçurent l'autorisation d'administrer

l’épreuve du fétiche, ainsi que l'Adjaho à Abomey, et de condamner eux-

mêmes les délinquants, mais dans certains cas seulement. Le roi garda le

privilège d'évoquer à lui et de juger toutes les affaires et de prononcer

les peines d'’emprisonnement à vie et la peine capitale.

II. — LES PENALITES

Le

rol

du Dahomey,

ou ceux qui

par

la

suite

rendirent

la

justice

en son nom, ne condamnaient pas selon leur bon plaisir. Ils appliquaient

un ensemble de coutumes

non écrites,

mais qu'ils

devaient

respecter.

Il

suffira d'en citer quelques-unes pour établir les caractéristiques de Code

pénal :

——

le vol avec effraction ou escalade était puni d'emprisonnement, et en

cas de récidive de la peine de mort ;

le vol sur les chemins, en bande armée ou en embuscade, était puni

de mort de même que l’incendie volontaire ;

l'homicide, volontaire ou involontaire, était également sanctionné de la

peine capitale pour éviter les vengeances entre familles. Sous le règne

de Guezo, les auteurs d’homicides involontaires, ainsi que les voleurs

chevronnés, furent incorporés de force dans l'armée ;

le crime de lèse-majesté était toujours puni de mort. La personne du

roi était sacrée, il pouvait suffire d’une simple allusion pour encourir

cette sanction ;

le viol était puni de mort, seulement si la victime était une jeune fille

impubère, sinon il était puni, comme l'adultère, d’une peine légère d’em-

prisonnement ou de bannissement si

l'auteur était un prince ou un

notable.

L'adultère de la femme mariée, était puni de mort si elle était l'épouse

du

roi, d'une peine d'emprisonnement si elle n'avait pas ce rang. Durant

leur détention les femmes ainsi punies enfilaient des « cauris » pour le compte

du roi, ou se trouvaient quittes après une correction publique. Selon la tra-

dition d'Abomey, l'adultère des princesses était parfois puni d’une réprimande

ou d'une légère peine subie à l'intérieur du palais, sous la surveillance de la

femme du Mehou. En général la population d'Abomey était très indulgente

pour ses nobles personnes « dont les pieds s'étaient égarés dans la brousse ».

Les détenus, condamnés à des peines temporaires, étaient affectés à

l'entretien des routes ou des marchés. Du temps des rois la route entre Abomey

et Bohicon (10 kms) mesurait 10 mètres de large et était entretenue avec

grand soin.

— 336 —

Les détenus, emprisonnés à vie, travaillaient dans les gigantesques plan-

tations royales des bords du Zou et du Couffo, de palmiers à huile princîpa-

lement, créés par le roi Guezo.

Il existait à coté de ces peines corporelles, des sanctions telles que le

bannissement et la mort civile, qui étaient ordinairement prononcées par le roi,

en secret, dans son conseil et sans débats. Elles concernaient certains faits

particulièrement graves et scandaleux. Le chef de famille même s'il n'en

était pas l'auteur ou la cause, était chassé du royaume, ses femmes et ses

enfants dispersés, sa maison rasée. Parfois cette peine atteignait les alliés ou

lès parents d’un coupable.

La rigueur de ces sanctions pouvait être très rarement tempérée par

l'intervention du Vi-Daho, l'héritier du trône, qui pouvait demander à son père

la grâce d'un condamné, ou recueillir dans son palais où il jouissait du droit

d'asile, un délinquant recherché par le Migan ou le Mehou. Mais le coupable

devait attendre pour en sortir la mort du roi régnant.

Il faut noter enfin que jamais un criminel n’était immolé lors des fêtes

annuelles du royaume, destinées à commémorer les rois défunts, seuls les

prisonniers de guerre, qui n'étaient pas sujets du roi d'Abomey pouvaient

être envoyés dans l’au-delà.

De même un repris de justice, du moment qu'’il était Dahoméen, ne

pouvait être vendu comme esclave, la vente d'un sujet du roi d'Abomey, étant

considérée comme un crime puni de mort.

Telles étaient, brièvement résumées, les institutions judiciaires en matière

pénale, de

l’ancien

royaume d'Abomey. Ce

régime était particulièrement

séveère, mais il faut se rappeler que la nation dahoméenne vivait perpétuelle-

ment en etat de guerre, chaque année l'armée faisait une expédition, et

sitot

revenue préparait

la prochaine campagne.

Les

rois

d'Abomey qui

virent la réussite de leurs plus glorieuses expéditions, la conquête de Savi,

la destruction des Mahis, la chute de Ketou, avaient toujours soigneusement

fait espionner leurs adversaires et vivaient eux-mêmes, surtout lorsque l'Alafin

d'Oyo se faisait menaçant, dans la phobie de la trahison.

Tout l’effort du royaume étant orienté vers

le succes militaire, le moindre

relachement était sanctionné, et beaucoup plus qu'un code pénal, c'’était un

code de justice militaire qui était appliqué.

Un proverbe d'Abomey dit

encore : « Le vrai Dahoméen se méfie même de son ombre car elle pourrait

»

aller le dénoncer.

l était rare qu'une infraction demeure ignorée de l'autorité royale ;

Il existait une police officielle secrète, chargée de surveiller tous les sujets,

même les hommes de confiance du roi, et le souverain avait sa propre police

chargée de vérifier son efficacité. Le roi faisait parfois généreusement cadeau

a

un notable ou à un prince d'une jeune et déduisante captive, ou le mariait

Q2

une de ses parentes, qui était en fait chargée de l'espionner.

de coutumes

l n'en demeure pas moins que l'instauration et le respect

et

bien établies, donnaient au coupable des garanties d'égalité

d'équité.

— 337 —

Le royaume a possédé des institutions judiciaires, qui ont peu à peu évolué

de la justice retenue à la justice déléguée, ce qui est le signe d'une concep-

tion plus humaine de la justice, dans la mesure où elle le fait échapper

à l'arbitraire et offre plus de garanties à la personne humaine. Le roi, maître

de la justice était lié par le résultat de l'épreuve du fétiche et ne pouvait

que constater l'innocence ou la culpabilité.

Les Dahoméens ont toujours eu la passion de la justice ; à Abomey, toute

affaire judiciaire est commentée et suivie avec passion. Par delà l’intérêt

pour une justice efficace et rapide, se manifeste un attachement profond pour

des sanctions considérées comme justes et nécessaires, c'est un véritable idéal.

Le Code de procédure pénale et le Code pénal dahoméens sont en

cours d'élaboration, peut-être venons-nous instaurer la pratique du flagrant

delit en matière criminelle, c’est une institution proche de celles de cet ancien

royaume. Ainsi seraient heureusement conciliés les impératifs du droit moderne

et les coutumes, les conceptions traditionnelles d'un royaume anciennement

admiré et redoute et auquel est revenu l’honneur de donner son nom à une

nation.

— 338 —

I — PROBLÈMES

DE LA PSYCHOCHIRURGIE

Prefrontal leucotomy in delinquents

habitual swallowers of metal objects

by Milos Kobal, M. D., L. 1. B.

Psychiatrist, collaborator of the Institute for Criminology at the

Faculty of Law, Ljubliana, Yugoslavia.

Prefrontal leucotomy in delinquent persons with a certain personality

disturbance is looked at with somewhat mixed feelings.

The scanty available reports seem to indicate that leucotomy is only

rarely performed on

delinquents

and

some positive

results

do

not yet

encourage its wider application.

Pinatel (2) cites the affirmative view voiced by Brousseau and Heuyer

Iinterventions

certain

in

a

who effected by psychosurgical

improvements

carefully selected group of patients. In a discussion with Swedish psychia-

trists the opinion, based on their experience, was expressed that the ope-

ration cannot be denied its usefulness in a specific personality category of

the delinquents.

Leucotomy performed on aggressive psychopaths

who were prepon-

derantly delinquents aroused considerable hopes.

In his survey of indications for and sequelae of prefrontal leucotomy

H.-J. Barachona-Fernandez (3) called attention to the fact that in aggressive

psychopaths surgery was unsuccessful and deterioration possible.

Prior to the therapeutic program delineated in the present paper two

aggressive psychopaths were operated on at the Psychiatric Clinic of Ljubljana

without any particular success and even with sequelae that made their behavior

——

—

(1) THLe articie is dedicated to the memory of the brilliant neurosurgeon Anton Cas,

MD,

from

the

Faculty of

Medicine,

University of Ljubljana.

He has performed

the

mentioned

in

the Aarticle.

operations of the patients,

His unexpected death stopped

not only his spirit

and hands,

but also a

larger program on leucotomies

in

the

delinquents.

Bouzat

(2)

(Pierre)

et

Pinatel

(Jean),

Traité de droit

pénal

et

de

criminologie,

Dalloz, Paris 1963,

tome III,

page 457.

(3)

101-105.

Barahona-Fernandez (H.-I.),

Nervenarzt 1952, 3, pages

— 341 —

get worse. The failure seems in part to have been due to the operative

technique.

Sargant (4), who has à vast experience in prefrontal leucotomy and

who extends the indications for operation over a wide range of psychic

patients, does not consider it indicated in psychopathic cases let alone in

delinquent psychopaths.

With these considerations in mind we resorted to prefrontal leucotomy

as a means by which to attack a specific problem—the habitual swallowing

of objects.

In Yugoslav jails the group of convicts, although a smali one, who

habitually swallow primarily metal objects represents quite a problem. From

the viewpoint of psychiatry these are individuals who show personalities

that are more or less disturbed, emotionally unstable, usually primitive and

culturally and socially poorly differentiated. In states of tension caused by

stresses they usually swallow metal objects found in their immediate environ-

ment (spoons, nails, wire, razor blades, etc.).

In this paper only those cases are discussed in which the swallowing

was habitual and had a definite and typical underlying mechanism.

In spite of dietary measures to remove the objects by the natural

pathway the majority of delinquents had to be twice, one of them even

ten times, laparatomized.

The mechanism underlying the swallowing of objects that is neither

demonstrative nor engendered by the desire to draw the attention of the

surrounding world to the swallower, is not quite clear but can on the basis

of neuropsychological findings be interpreted as follows

The mechanism

because certain

structures

of the

is archaic,

phylogenetic and functions

lower part of the brain stem have been triggered.

W. R. Hess (5) elicited a similar swallowing response in cat by

exciting a typical region in the caudal part of the hypothalamus (Fresstrieb).

The mechanism is under the inhibitory control especially of the cortex

and the upper part of the brain stem.

Clinical experience shows that the mechanism of swallowing is triggered

when tension build up to such a degree that it blocks the function of the

cortex and some other structures in the upper brain stem, that is, when

functional decortication takes place. The nature of tension has, it is true,

not been fully explained but there is no doubt that the anterior frontal

cortex is involved in its formation. The function of this part of the cortex

’(4) Sargant (W.), Slater (E.), An introduction to physical methods of treatment in

psychiatry. Livingstone,

Edinburgh and London

1963,

pages 97-137.

(5) Hess (W.-R.), Das Zwischenhirn, Benno Schwabe, Basel 1954, pages 80-81 and

102-103.

— 342 —

is in planning future actions. Excessive subjective or objective foresight of

what is going to or might happen gives rise to a tension that transgresses

the biological tolerance, and the resulting decortication and weakening or

even exclusion of the structures in the upper brain stem (during the swal-

lowing fits consciousness is always changed) release the psychogenetic mecha-

nisms, among them the swallowing mechanism, lurking in the hypothalamic

region.

Thus our idea was to damp down growing tension in the swallower

in order

to prevent functional

decortication and

the blockage of other

control structures. In addition, therapeutic intervention was aimed at obtaining

a more adequate distribution of tension.

Troublesome laparatomies called for an efficacious therapeutical program.

Relatively good results were obtained by the administration of various

tranquillizers : E.C.T. was given only exceptionally and relief after its appli-

cation was of short duration.

In the light of the theory (6)} on the role of the anterior frontal cortex

as an important link in the formation of tension. prefrontal leucotomy was

performed in especially severe cases in which practically all therapeutical

means had been exhausted. We were of the opinion that the operation

should be done at the smallest possible risk to the integrity of the personal-

ity. We, therefore, decided on the unilateral

intervention

in the dominant

leuco-

hemisphere and adopted

the paramedial

modification of prefontal

tomy by Jackson and McKissock (7). Such an operation warranted the smallest

possible damage to the brain.

After a thorough clinical and psychological examination and with a

written consent given by the patients chosen for surgery, three habitual

swallowers of objects were operated on.

Cases

P. K., male, 28 years old, eight times convicted, seven times

laparatomized on account of swallowing various objects, leucotomized on

January 19, 1962.

When he was eight years old his mother was killed by quislings while

his father died soon ofterwards. Even as a child he sought to revenge him-

self by setting on fire the houses of those he thought responsible for his

mother’s death. After the liberation he was unable to adjust himself to his

environment and was admitted to a home for partisan orphans. Later he

began to stray and steal and was deeply hurt when punished and finally

dismissed from the home. He confessed to having begun to hate his fellowmen.

But he also hated himself and tried

to punish himself by continuously

committing criminal offences and by swallowing objects.

—

(6) Penfield (W.), Jasper (H.), Epilepsy and the Functional Anatomy of the Human

Brain, Churchill, London 1954, pages 150-154.

(7) Sargant (W.), Slater (E.), op. cit., pages 103-104.

— 343 —

His I.Q. was above average and he showed a wide range of interests

and knowledge.

Since 1945 he had been at liberty only for about one year, while

during the remaining time he was either in jail or a mental institution. In

jail he was unmanageable, querulous, workshy, and complained of sleepless-

ness and headaches on account of which he took large amounts of drugs

dayly.

Post-operative history

After the stage of typical personality changes

[apathy, calmness, neglect of body cleanliness) his personality became com-

pletely readjusted. Psychological testing 6 months later showed the same

results as that before the operation.

In the clinical sense no personality

deviations were observed. Sleeplessness and the need for drugs decreased

considerably. The convict became much more manageable and considerate.

He no longer tried to swallow objects.

On September 4, 1962 he was transferred from the jail tào a mental

hospital whence he was discharged on March 16, 1963. Immediately after

his discharge he found employment and went straïight until

February 3,

1964 when he committed a criminal

offence on account of which he was

sent to serve time in an open prison. There was no trouble with his behavior,

nor were there any personality alterations and psychological sequelae.

Z. K., male, 33 years old, six times convicted, three times lapara-

tomized, leucotomized on November 27, 1963.

The delinquent was emotionally unstable, immature and showed signs

of tension. His I.Q. was average. He was the youngest of 12 children of

which only 8 were still alive. AIl of the children born before him were

girls. In such an environment he remained infantile, demanding toward his

environment and unable to cope with stresses.

At the beginning he sought relief from tension by taking pills with

narcotic effects.

offence

that

In need of money he commited a criminal

triggered a chain reaction. Since he was unable to readjust himself to a

free environment he chose the familiar path leading to crime. He swallowed

objects in fits of tension and states of changed consciousness and hysteria.

After operation he was kept for two more months in jail. He became

manageable, communicative and less difficult. There were no hysteroid crises

nor swallowing of objects. After being set free he did not long persist

with work and soon commited another criminal

offence for which he was

again put in jail where he showed an improvement in behavior, was mana-

geable and communicative. He showed no changes in the psychologic sense

pre- and post-operative testing results were equal. Clinically his personality

was improved especially as to management and communicativeness. Ît should

be noted that he had suffered form psoriasis since 1952 as a consequence

of which skin efflorescences were somewhat frequent.

— 344 —

Z. F., male, 35 years old, twelve times convicted, six times laparatomized,

leucotomized on May 27,

1964.

During his first contacts with the psychiatrist he already complained

of an incessant tension that occasionally brought him into conflict with his

environment. On such occasions he became overtly aggressive,

swallowed

metal objects, wounded himself or put on his head or around his neck fancy

articles so that he was ridiculed by his fellow-prisoners. He began clandes-

tinely to collect various tools and weapons which he handed out unreluc-

tantly as soon as he was asked to do so. À tailor by profession he worked

only sporadically. He complained that in spite of relatively high doses of

various drugs he was practically sleepless. He insisted that at night he was

suffering from episodes of a hallucinatory character. He usually saw terri-

fying scenes in which he killed someone or someone to kill him. He, however,

always viewed these episodes critically. In 1962 he was given ten E.C.T.

During

the

rest of his term he was

rather difficult to guide even

though the outbursts became less frequent.

His I.Q. was low average.

After operation he served time without greater difficulties, was regu-

larly occupied, stopped to complain of insomnia and denied to have any

hallucinatory episodes whatsoever. No difference was observed between the

pre—and post—operative personality, he became more regular in his work,

had fewer tension crises, and some former clinical symptoms were lacking.

On December 4, 1964 he was set free. AlI efforts to set him up in

an orderly environment and to make him a steady worker proved unsuc-

cessful. He soon started with petty frauds and later commited several thefts

and other criminal offences.

In our cases unilateral leucotomy was performed ÿvith the end in view

to day away with the troublesome archaic and hysteric symptom of swallowing

objects.

We expected and also obtained satisfactory results which are in keeping

with Sargant’s experience in leucotomy performed on persons showing symp-

toms of hysteria (8). He also successfully attacked _ symptoms reflecting a

former stress and which because of their frequent recurrence became almost

obsessional. We hold the view that habitual swallowing of objects is just

such a symptom.

We also found that unilateral leucotomy causes no detrimental perso-

nality changes.

On account of greater relaxation and communicativeness the first two

patients practically ceased to represent a problem to the management and

personnel of the penitentiary and it was possible to allocate them in an open

penitentiary institution.

(8) Sargc£ät I(W.), Slater (E.), op. cit.. pages 124-125.

— 345 —

Also in the third patient similar positive changes were observed even

though they were less marked than in the first two cases.

Ît

should be pointed out

that before operation all

of

the

three

patients represented a most serious threat to the order and re-education

efforts in the penitentiary.

None of the operated convicts, however, gave up his criminal activity.

After operation psychotherapeutic treatment was continued. lf it was

deemed necessary the patients were given appropriate drugs. Social workers

and even the therapist himself made more than usual efforts to adjust the

post-penal conditions for the three released convicts. Yet even additional post-

penal care proved useless in all three cases. AIl three convicts had relapses.

Under the conditions of ““organized freedom”’ in an open penitentiary insti-

tution two of them showed a much better behavior than was expected in

view of their delinquency record and personality history.

SUMMARY

Three delinquents are discussed in which a modified paramedial uni-

lateral leucotomy was performed because of their habitual swallowing of

metal

objects

In

spite of the

smail

number

of operated persons

the

following can

be said

'|O

AI! three

operated persons gave up impulsive habitual swallowing of

objects.

20

AI three

persons showed a greater relaxation, their contact with the

outer world was less tense as a consequence of which they became

more manageable and communicative. Thus two of them could be

allocated in an open penitentiary institution.

30

There were no psychologically measurable differences between

the

pre-operative and the post-operative personality (intelligence, interests,

emotions and some other personality dimensions).

4°

None of the operated persons gave up criminal activity. The criminal

offences committed after operation were of the same order of graveness

as those committed before operation.

— 346 —

Los perversos constitucionales y la psicocirugia

por JOSE MARIA GONZALEZ RODRIGUEZ,

Miembro de numéro y secretario de la Seccion de Derecho

de la Académia de Doctores de Madrid.

Este trabajo no tiene otra pretension que la de ser una modesta

aportaciôn la estudio de uno de los problemas mas apasionantes de la

Criminologia, tal como hoy es generalmente entendida y de la que, como

dice Pinatel, Beccaria fué uno de sus precursores, cientificamente iniciada,

como el moderno Derecho penal, a fines del siglo XVIII ; si bien existen

preciosos antecedentes en las preocupaciones de Platôn, Polemone e Hipô-

crates por hallar una relaciôn entre los actos humanos y la psicosomatica

de sus autores y concebida aquélla como el conjunto ordenado y metodizado

de estudios, observaciones, deducciones e inducciones relativos a los delitos

y a los delincuentes, comprendiendo su etiologia, su pronôstico y su terapéu-

tica. Este problema es el de los « perversos constitucionales » y el de su

tratamiento psicoquirürgico y que se comprende en la consideraciôon poli-

dimensional del delito y de su autor.

Cabe a Lombroso el honor de haber sido el primero que, con rigor

cientifico, se preocupé de esta materia, con su descripcion del « homo

delinquens », ampliada, depurada y perfeccionada por otros muchos espe-

cialistas que no es preciso recordar.

Necesariamente hemos de partir del principio lombrosiano de que el

crimen y el criminal constituyen una unidad y que lo mismo que se dice

que no hay enfermedades sino enfermos ha de afirmarse que no hay

delitos sino delincuentes ; principio que ha sido muchas veces confundido

O mal interpretado al querer encontrar en el llamado delincuente nato o

constitucional, necesariamente, caracteristicas morfologicas que permitan iden-

tificarle « a priori », sin lugar a dudas. Cuando la duda es precisamente

servidumbre y estimulo de la ciencia ! En numerosas ocasiones si pueden

observarse, pero no siempre y aqui es donde, a nuestro juicio, falla la teoria

lombrosiana.

En principio hemos de referirnos a la evidencia de que toda la huma-

nidad se siente atraida por el fenômeno criminal, cualquiera que sea su

situaciôon o posiciôén en la vida, su cultura, su actividad o su sensibilidad ;

— 347 —

la menor parte por un afûân cientifico o profesional y la mayor por mera

curiosidad, sin olvidar a quienes, afortunadamente una mimoria, con ello

satisfacen o estimulan

su morbosidad,

conocida o desconocida

por ellos

mismos. Ÿ por ello nos apena ver expuestos estos problemas en novelas y

peliculas, dirigidas al « gran püblico », muchas de ellas a espaldas de un

rigôr cientifico compatible siempre con la vulgarizacion y un poco menos

con la espectacularidad y que, naturalmente, preocupa a la Politica criminal,

singularmente en lo que se refiere a la delincuencia juvenil.

\_/arﬁos a dejar a un lado, pues no es materia de este estudio, la vieja

cuestion, sobre la qùe los especialistas no se han puesto de acuerdo y

tememos no se pondrûn nunca, que es la de si el crimen es siempre la

expresion de

la anormalidad de

su autor,

siquiera esta expresion

sea

temporal o condicionada o si no presupone necesariamente aquella anor-

malidad, pues si bien desde el punto de vista social el delito siempre es un

dcto o una omision anormal, por oponerse a las normas de cultura o de

convivencia de un grupo o conglomerado humano organizado juridicament,

desde el punto de vista psico-biolôgico su autor puede ser un hombre o

mujer normal o anormal, en sus distintos grados y situaciones. Si esto ultimo

no se admitiese y afortunadamente se admite generalmente, caeria por su

base todo el sistema represivo y el fundamento del actual Derecho penal,

limitandose la defensa social a la prevenciôn, siempre precisa y al trata-

miento médico de

los delincuentes.

Partimos de la base del reconocimiento del libre albedrio, de la inteli-

gencia y de la voluntad en las conductas, si bien en ocasiones tanto una como

otra estan anuladas o disminuidas, valorativamente, por la influencia de una

serie de factores o elementos, Ilamémosles asi, cuya exposicion, aun somera,

haria interminable este trabajo y de todo punto innecesaria por su tema

concreto y especifico ; sin que ello suponga en modo alguno que subvaloremos

la influencia, importante y trascendente, del medio ambiental o social, de la

« circunstancia » de Ortega, considerado en toda su amplitud y que ha dado

lugar a un extenso capitulo de la Criminologia — para muchos y naturalmente

para sus expositores, ciencia independiente y singular — que es la Sociologia

criminal, hemos de concretarnos a nuestro tema, dentro de las personalidades

anormales mentales y con el señalado proposito de aportar nuestro grano de

arena a esta materia tan Aamplia y tan en continua evolucion y rectificacion

y que, sin duda alguna, constituye la maxima preocupacion de cuantos con

ella, desde los mas variados campos, se relacionan.

I.

— LOS PERVERSOS CONSTITUCIONALES

Son, siempre a nuestro juicio, las caracteristicas funcionales y psicolôgicas

las que permiten al observador percatarse — mejor aun sospechar — de que

se encuentra en presencia de un criminal constitucional, de un loco moral o de

un delincuente antropolôgico, pues la diferente denominaciôn no hace al caso.

Es la carencia ‘de la « libertad de eleccion » lo que caracteriza a estos delin-

— 348 —

cuentes, llâmese determinismo cosmico, fisico, quimico, patolôgico, fisiolôgico,

neuro-humoral o sexual, pues tampoco aqui la denominacion es relevante.

Dice Seelig que el decidirse ponderando valorativamente ocupa una

posicion especial entre las vivencias activas ; que aqui el hombre capta del

modo môâs claro su propio « Yo », que es vivido como sujeto de la decision

de la voluntad y al mismo tiempo como câusa del movimiento corporal que

surge de ella

« yo lo quiero y lo hago » y por eso las resoluciones de la

voluntad se presentan como manifestaciones del nücleo de la personalidad.

Estamos conformes con Seelig. Ahora bien, discrepamos en cuanto a

rechazar la posibilidad, âunque admite su discusion, de la transmision

hereditaria de caracteres adquiridos y su explicacion, que dice es de la

genética dominante, de que la novedad individual del genotipo de cada

hombre es debida a las incontables posibilidades de los genes y que las

propiedades psiquicas especiales no son heradadas como tales sino que

son el producto de la evolucion de disposiciones y éstas, a su vez, son una

combinacion de disposiciones raices que son heredadas con independencia

unas de otras y que por ello hay tambien disposiciones heredadas que no

se encuentran en ninguno de los antecesores. Creémos que no puede here-

darse de los antecesores lo que estos no tienen y mucho menos « disposi-

ciones ».

Estamos con Voltaire cuando dijo que el hombre es libre cuando puede

lo que quiere, pero no es libre de querer, si bien nosotros precisarilamos

mas la ültima parte de la frase, porque creémos que es lo que quiso decir,

diciendo « pero no siempre es libre de querer ». Ÿ no es otra cosa que el

determinismo psicolôgico, algo reformado.

Asi

pues,

la comprobacion de que una persona carece de aquella

libertad de eleccion entre el bien y el mal nos ha de Ilevar a la conclusion

de su predisposicion a delinquir, predisposicion que fatalmente no ha de

materializarse en

la

realizacion de un hecho delictivo,

de un

resuitado

danoso, para el individuo o para el conjunto social, pero que su existencia

ya autoriza la adopcion de las precisas medidas precautorias.

El

concepto de desequilibrado no conforma por

SI

solo un estado

patolôgico individualizado ; viene à ser una concepcion amplia de todas

aquellas personalidades que van desde la normalidad menos 0,1, concepto

por

demas

relativo,

a

las anormalidades

Pero no debemos

especificas.

perder de vista que el prototipo normal humano psico-fisico, en toda su

extension, no existe y que lo que consideramos como tal es un producto

medio estadistico que, trasplantado al

plano criminologico,

observa una

conducta acomodada a las normas culturales observadas generalmente en

una geografia y en un tiempo determinados. Y frente a este prototipo

convencional consideramos a quienes « con apariencia de normalidad » se

conducen contra aquellas normas de cultura

« con premeditacion y

sin

necesidad alguna de ello », precisamente por no tener fé, por no creér en

las mismas. Y esta conducta antisocial es la que nos descubre al perverso

— 349 —

constitucional, independientemente de que presente o no una estructura cor-

poral determinada, fâcil o dificilmente apreciable y sea leptosomatico, atlé-

tico, o picnico, con tendéncias al temperamento esquizotimico y posibles

consecuencias esquizofrénicas los dos primeros y al temperamento ciclotimico

y a la mania depresiva el tercero ; si bien aquellos suelen caer mas facil-

mente en la locura moral por su egoismo, que es lo que mas les carac-

teriza y lo mas facilmente reconocible al examinar su proceso animico que

nos descubrirâ sus motivaciones.

Oulès define al desequilibrado como el individuo en el que el estado

psiquico y su comportamiento relevan unas anomalias, a menudo de origen

°

congénito, de la afectividad y del

JU

icio, que le hacen anormalmente ines-

table y perpetualmente inadaptado al medio en que vive ; su variabilidad

depende de las circunstancias y de las emociones, unas veces estarä alegre

y otras triste, optimista o pesimista ; con un orgullo excesivo, desconfiado,

agresivo, combativo en todo momento o por el contrario ansioso, impresio-

nable y reaccionado a las emociones de un modo desmesurado, sin tener

en cuenta los principios morales del medio en que se desenvuelve, que le

son indiferentes y que no considera para la satisfacion de sus instintos.

Admite como câusas la constitucion y la heréncia, si bien admite asimismo

las agravaciones por la educaciôn, el medio y la situaciôon social, con sus

sintomas de desequilibrio del

humor,

de

la emotividad, del

caracter

y

tendencias a

la toxicomania y a

las

perversiones

sexuales,

tales

como

erotismo exagerado,

exhibicionismo,

inversion,

homosexualidad,

fetichismo,

etc. Y nosotros agregamos aqui y marcadamente, la prostituciôn, que este

Doctor incluye de modo especifico entre las principales actividades de los

perversos instintivos, que considera como personalidades que « rebasan » a

las de los desequilibrados simples — y en ello estamos completamente de

acuerdo —

inafectivas,

amorales,

puramente egoistas,

privadas

de todo

sentimiento altruista, sin ningün freno ni escrûpulo en la satisfacciôon inme-

diata de sus deseos, sosteniendo asimismo que, a diferencia de los desequi-

librados, que son siempre constitucionales, los perversos pueden ser no solo

constitucionales sino venidos a tal situacion despues de una encefâalia, menin-

gitis, traumatismo craneano, epilepsia, etc.

Evidentemente, el perverso constitucional es, dentro de los desequili-

brados, término como hemos señalado por demas genérico, un sujeto de

mayor peligrosidad, con un desequilibrio agravado, mas intenso y que en

ningün momento se detiene o vacila en la inmediata consecuciôén de sus

propôsitos. Para él, como antes deciamos, la moral no cuenta y no admite

ofras normas que las que le dictan sus propios deseos. Nos atrevemos a

afirmar que conoce, aunque imperfectamente, la ética del medio en que

vive y se desenvuelve, pero no la admite porque la creé inadecuada e

injusta y rechaza su existencia. Ÿ se construye su prépia moral, que no

@s fal pues en su egocentrismo desaforado pretende desconocer cuanto se

oponga a sus deseos sentidos imperiosamente.

La perversion es un desorden o alteraciôén mérbida de las tendencias,

cambiando el objeto de su ejercicio especifico ; es la carencia del « Super-

— 359 —

Yo» o conciencia moral que aconseja la no realizacion de determinados

actos ; es la manifestacion de una psicologia antibiolôgica en una activacion

contradictoria y antisocial, caracterizada por la « innecesariedad » ; es un

defecto « constitucional y permanente » — en contra de lo sostenido por

Oules, que admite la perversion adquirida — de la personalidad.

El perverso constitucional no es un inmoral sinô un amoral. Ÿ aquellas

anomalias que le caracterizan se observan a veces, aisladamente, en distintas

formas de la locura y en los neuropâticos, lo que produce confusiones.

En el

perverso constitucional,

insistimos,

las

tendéncias

câmbian

su

normal ejercicio especifico, pues siendo fenômenos intencionales, del sujeto

al objeto, no responden a las reacciones determinadas por las excitaciones

sensitivas, intelectuales o espirituales ; en el hombre normal estas dos ûltimas

son las que le diferencian de los animales y constituyen la voluntad, domi-

nando a aquéllas y dando lugar a la afectividad o sentido moral, del que

carece, como venimos sosteniendo, el perverso constitucional, que no es un

enfermo sinô un sujeto con mentalidad psicopâtica inferior, un degenerado

o tarado hereditario.

Aqui hemos de insistir tambien en la necesidad de establecer clara-

mante

la distincion entre

las

psicopatias

y

las

enfermedades

mentales ;

aquéllas dan lugar a personalidades anormales de caracter congénito y

hereditario y su variedad es grande, habiendo tratado tanto Kraepelin

como Schneider y tantos otros, una clasificaciôén exhaustiva, cosa de todo

punto imposible, pero entre ellas se encuentra siempre la perversiôn consti-

tucional. Y las enfermedades mentales no son otra cosa que procesos mor-

bosos, la mayor parte de las veces adquiridos, si bien otros congénitos, que

van desde la deficiencia mental, debilidad u oligofrénia hasta las psicésis,

ya sean asimismo orgânicas, tôxicas o traumâticas. De aqui provienen las

confusiones de quienes defienden la posibilidad de la existencia de perver-

siones constitucionales « adquiridas » por câusas infecciosas, tôxicas o trau-

maticas y que venimos negando, ya que lo que puede suceder y a veces

sucede,

es que se pierda el

sentido moral

por cualquiera de aquellas

câusas, pero estas nunca podrûn convertir en un perverso constitucional

a quien no naciôo como tal.

La inhibicion afectiva, a la que antes nos hemos referido, proceso de

lenta evoluci

ên, se manifiesta, segun Hesnard, no como una perturbaciôn

de

las

funciones

psiquicas

sinô como una caracteristica estable de

la

personalidad, dando lugar a un estado de insuficiencia pasional o emotiva.

El psicoanalisis de Freud y la fenomenologia o nueva psicologia de

Merleau-Ponty exploran conjuntamente el inconsciente del ser humano, su

subjetividad y sus delaciones intersubjetivas, la latencia psiquica de Huserl.

Y la psicologia de de-Greeff es una psicologia clinica, base de una auténtica

psicologia criminal e indispensable en esta materia.

Aunque

la perversidad constitucional

se caracterize por

su perma-

nencia en el sujeto, à veces esta permanencia se interrumpe por la influencia

— 351 —

de grupos hormorales, frecuentemente dirigida a las relaciones sexuales,

que son las mas influenciadas por las condiciones somâticas, ya que no

puede ‘ignorarse la influencia de aquellos grupos no solo sobre la estructura

corporal sinô sobre la del espiritu y en definitiva sobre la personalidad

psiquica, con preponderancia de las gléndulas suparrenales, sexuales y del

tiroides ; mucho mas acentuada en la mujer y como coadyuvante de su

fisiolôogice y complejo proceso catamenial. endotoxico, con repercusion soma-

topsiquica, por la colaboraciôn de las menotoxinas elaboradas en su propio

organismo y no neutralizadas por los anticuerpos, que dan lugar a un choque

endotoxico y a las denominadas psicôsis menstruales.

Coincidimos plenamente con la Escuela antropolôgica italiana en cuan-

to a que el estudio del

hombre ha de hacerse en su

totalidad, desde

todos los angulos y puntos de vista, con un criterio positivista y dando una

gran importancia al factor biolôgico en la criminogénesis.

La antropologia de tipo lombrosiano, dice Hesnard, se ha conservado

en

su esencia hasta

la época actual,

encontrandose

sus

huellas

en

las

hipotesis planteadas o mantenidas por los caracterôlogos y mas aun por

los biotipôlogos, para los que la morfologia, con sus diversos tipos humanos,

la facies y

las

la corpulencia o

la ende-

particularidades fisionomicas,

<

è

acial,

blez y los estigmas fisicos de degeneracion, tales como la asimetria

la bôveda del paladar ovalada, la deforcamion craneana, etc., son indicios

significativos e tener en cuenta en el examen psiquico de los criminales

por los endocrinoôlogos, que consideran especiamente los rasgos de la menta-

lidad habitual y derivada del caracter, como los de los hipotiroideos, hipo-

fisarios, hipogenitales e intersexuales y por los neurofisiologos cerebrales,

con sus observaciones sobre los sindromes neuropsiquiatricos, a los que suelen

acompañar sintomas encefalicos : disfasia, dislexia, perturbaciones visuales e

inaluso perturbaciones de la cenestesia o de la imagen del cuerpo ; lo que

sugirio a Pende su psicologia general

basada en en el

paralelismo de

lo psicologico y lo fisiologico, estudiando la profundidad del ser biolôgico

y sosteniendo que la persona humana es un compuesto esencialmente indi-

visible de materia y espiritu o de tejidos, humores y conciencia ; asi como

que el sistema nervioso vegetativo, con su caracter fundamentalmente auto-

nomo, en el hombre normal y debido a las leyes de la unidad vital, esta

moderado por las asociaciones del gran simpatico con los centros de la

corteza cerebral, de la voluntad y de la conciencia, que regulan y frenan

los centros nerviosos de la vida nutritiva o involuntarios y cuando se disocian

el

sistema neurovegetativo y el

neuroanimal

aparecen perturbaciones

de

caracter morboso y de variada trascendencia, segun su intensidad, pero con

una preponderancia de los centros simpâticos de la médula y del bulbo

sobre los mas elevados de la corteza cerebral y sobre la voluntad.

Y es que la biologia humana, como todas las demas ciencias biolôgicas

ha adoptado como principio fundamental el de la vnidad vital del

ser,

su estado celular, sometido a la ley del altruismo y en beneficio de aquella

unidad, superando el egoismo de las propias células y dando lugar à un

— 352 —

equilibrio,

necesario en el

propio

individuo,

creador y portador de una

personalidad, normal o anormal pero individualizada. El desequilibrio, la

disociacion, tienen como consecuencias directas e inmediatas trastornos_ de

distintos ordenes y entidades.

El perverso constitucional proyecta su personalidad en el mundo exterior

de una forma tal que demuestra su anormal psicologica y que evidencia

su singularidad frente a la conducta del hombre normal y frente a las de

otros anormales, por las condiciones ya señaladas de premeditaciôon, inne-

cesariedad y apariencia de normalidad. Ÿ es en esta apariencia de norma-

lidad donde radica su mayor peligrosidad. En sus actos perversos muchas

veces aparenta caridades o heroicidades que encubren sus verdaderos pro-

pôsitos o intenciones y que suelen engañar a la mayoria de las gentes,

que en ocasiones le muestran su simpatia y a veces le ayudan, incons-

cientemente, a conseguir sus fines.

La personalidad del

perverso

constitucional,

su

comportamiento en

relacion con los demas componentes de su medio social, la consciencia de

sus actos y el desprecio de las consecuencias que tengan para aquéllos, no

es sino la manifestacion de sus motivaciones frente a las relaciones humanas,

en su mas amplio sentido, motivaciones turbadas por su anormal constituciôn.

Si

bien

lo que es

indudable es

que

SUs

actos

tienden a producirle

una satisfaccion, prescindiendo de los principios afectivos e imponiendola

« egoistamente » frente a todo y a todos. Es una regresiôn a las formas

primarias de la conducta humana, una inadaptaciôn a su medio social, pero

por câusas antropolôgicas y biolôgicas que le « determinan » de un modo

directo y que le privan de la facultad de elecciôn. Podriamos decir que

existe una inmadurez patolôgica, distinta a la evolutiva del ser humano y

en la que no ha influido la educaciôn — por ser constitucional — con un

permanente desequilibrio psicologico y una brutal afirmaciôn de su « Yo »

#

que no reconoce limites, pero que en su actuaciôn pretende hacer pasar

como normal, confiando en que asi sea estimada y a veces lo consigue, como

antes

indicaâbamos.

El perverso constitucional no se autodefiende de una Sociedad que

no le gusta sino que solapadamente la ataca, anteponiéndole sus deseos

irreprimibles, con consciencia de ellos y de sus perseguidos resultados, en los

que precisamente encuentra su satisfaccion.

No ve una Sociedad distinta

a la realmente existente y de la que, por otra parte, se aprovecha ; su

anormalidad no le proporciona una vision o concepciôén deformada de la

misma, simplemente no le agrada, creé que no debiera ser asi y se estima

superior a ella. Es, repetimos, un egocentrista, pero en modo alguno presenta

la angustia y la frustraciôn que, generalmente, caracterizan las demas psico-

patias,

ni

el

delirio del

paranoico,

ni

la

ni la puerilidad del

histérico,

inconsciencia temporal del epiléptico.

Los criminalistas — y nos incluimos entre ellos no ya por los muchos

años que hemos explicado clases prâcticas de Derecho penal, verdadera

— 3533 —

Criminologia, en

la Universidad,

ni

por

el

aun mayor

nûmero de anos

de ejercicio de la Abogacia, sinô por verdadera vocaciôén y dedicacion —

no solo han de explicarse o entender la ocurrencia del hecho delictivo

siné que han de comprenderle y en ésto el parecer es unanime, desde el

punto de vista de su autor y para ello y no nos cansaremos de repetirlo,

es preciso un profundo y total conocimiento de su personalidad constitucional

y de sus reacciones frente a los demas miembros e instituciones del conjunto

social

en que vive.

A la disposiciôn, mas bien diremos constitucion, hereditaria referente

a la individualidad psicofisica que arrastra al delito, de la tar debatida

teoria lombrosiana, con su clarividente concepciôn unitaria del que Ilamoô

delincuente nato,

siguieron otras

muchas

concepciones

que,

partiendo de

aquélla, han tratado de explicar las causaciones y las motivaciones del

delito,

oponiendose a ellas

los

mantenedores

de

la Sociologia criminal,

dando mayor valor al medio social.

Sin

incurrir

en

las

y

exageraciones,

por

otra parte

comprensibles

defor-

prontamente depuradas,

de que determinadose

stigmas

somâaticos,

maciones craneanas y faciales principalmente, antes referidas, ademas de

otras anomalias

corporales,

conjugadas

con

sus

consecuencias

psiquicas,

conducen fatal e irremisiblemente al crimen ; ni tampoco en la hipervalo-

raciôn del medio o ambiente social con un criterio matemâtico y estadis-

tico, propugnado principalmente por Lacassagne y sus seguidores ; ni aun en

los mas moderados puntos de vista que pretenden conjugar ambos extre-

mismos — necesarios siempre para hallar o aproximarse a la verdad_ —

de Garôfalo y de Ferri, con su fecundo positivismo, es indudable la exis-

tencia de delincuentes constitucionales y todos lo sabemos, siquiera y por

fortuna su nümero no sea proporcionalmente muy elevado. Por fortuna para

ellos y para la Sociedad, a la que crean numerosos problemas, ya que

ésta no puede, porque no debe, defenderse de los mismos con los cläsicos

métodos penolôgicos, por una parte y por otra ha de someterles à un

tratamiento adecuado y proporcionado a su anormalidad, siendo este pro-

blema de la medida el de mayor trascendencia.

No es posible hacer una clasificacion exhaustiva de los perversos cons-

titucionales, ya que la Psicologia criminal, como la Psiquiatria criminal, se

encuentran y se encontrarûn siempre, como todas las Ciencias, en constante

evolucion. Serûn pues perversos constitucionales aquellos que presenten las

caracteristicas que hemos señalado en el

presente estudio.

Solo ellos y

no otros.

H, — LA PSICOCIRUGIA

Si los origenes de la Cirugia no pueden determinarse con certeza,

como tampoco los de la Medicina, ya que, empiricamente, se conocian

en los tiempos mas remotos, hasta los de Grecia en los que ya se pretende

y consigue en parte un conocimiento cierto por sus principios y sus céusas,

con método y con orden, dando lugar al nacimiento de una verdadera

— 354 —

ciencia, con su unidad de objeto o sujeto de atribuciôén, como exigéncia

primera asi denominada en los albores del saber ; y si Hipôcrates, lIlamado

el padre de la Medicina, fué el primer cirujano cientifico, 400 años antes

de nuestra Era, su primer tratadista y su naturalismo no le impidiô la

prâctica quirürgica cuando la crey necesaria o conveniente,

habiendo

calificado de sabio al filôsofo Demôcrito de Abdera, al que sus compa-

triotas consideraban loco, distinguiendo ya en su tiempo el génio de la

locura y siendo precursor de los estudios de Lombroso sobre la relaciôn

entre ambas situaciones y si se practico por Chalot en 1.886 la craniectomia

temporal, por Keen en 1.888 la puncion y desagüe de los ventriculos del

encéfalo, por Perier en 1.889 la cura radical de aquél y por Doyen en

1.895 la craniectomia exploradora, antecedentes muy dignos de ser tenidos

en cuenta, la verdadera psicoeirugia no naciô hasta 1.935 y su iniciador

fue Moniz — premio Nobel

1,.949 — con sus prâcticas de lobotomia

o de leucotomia prefrontal, precursoras a su vez de la topectomia y de

la

talamotomia.

Ya hace tiempo se ha

sostenido

la existencia de una

relacion de

causalidad entre las lesiones del tâlamo y el sentido moral y se aconsejé

en estos casos la utilizacion de subtancias piretôgenas para producir estados

febriles o de miasmas pantanosos para provocar la impaludacion, y la

actuacion sobre los dos nücleos voluminosos de substancia gris que, limitando

el ventriculo medio, constituyen el suelo de los laterales, enconträndose

encima de los pedünculos cerebrales.

Pende

sostiene que existen alteraciones

cerebrales

congénitas

que

perturban profundamente el funcionamiento de la regiôn de la vida instin-

to-emotivo-moral y las relaciones de la zona timo-psiquica con el plano

superior neopsiquico, donde situa nuestras facultades de entender y de

querer y que estos estudios de patologia cerebral son bâsicos para el

empleo de la psicocirugia. Y todo ello dentro de su humanismo biolôgico.

De Greeff mantiene que las funciones automaticas y neurovegetativas,

generalmente admitida su situacion en la base del cerebro, condicionan los

secretos movimientos de la vida humana y Lugaro, ya en 1.905, propugnaba

la extirpacion del tirôides a los locos morales — perversos constitucionales

— para moderar sus impulsos, por ser la gländula de la diferenciaciôn

morfolôgica del organismo ; sin olvidar que casi generalmente se afirma que

la region basal tâlamo-hipotalämica del cerebro y sus conexiones extra-

piramidales y prefrontales son determinantes de la conducta humana y

sus alteraciones determinan asimismo el acto criminal, en su mas Amplio

sentido, ya que se ha querido ver la localizacion en ella de los instintos,

la emotividad y el sentido moral.

Ahora bien, hemos de referirnos ya desde un principio al problema

los

ético o moral de la aplicaciôn del

procedimiento psicoquirurgico a

perversos constitucionales, teniendo en cuenta sus secuelas sobre la inte-

ligencia y la voluntad, facultades superiores del ser humano y distintivas

de

la especie,

entendida ésta como conjunto de individuos semejantes

— 355 —

entre si en todos sus caracteres y atributos esenciales, que proceden de ascen-

dientes igualmente organizados y engendran descendencia igualmente orga-

nizada, con la debida concordancia de caracteristicas hereditarias.

En efecto, los atributos esenciales de la especie humana son la inteli-

gencia y la voluntad, con sus inmediatas consecuencias de libre albedrio

o facultad de eleccion y si bien de estas inmediatas consecuencias carece

el perverso constitucional, por anormalidades precisamente de aquella inte-

gencia y de aquella voluntad, no por ello deja de ser un miembro de la

especie, dunque no del todo semejante. Autorizan aquellas deficiencias,

sin mas, las intervenciones psicoquirurgicas ? Ha de tenerse presente, por

otra parte, que la Sociedad no tiene necesidad de emplear la psicocirugia

para defenderse de la permanente agresividad y peligrosidad de los per-

versos constitucionales.

Le bastaria

recluirles,

colocarles en

situacion de

anular aquella peligrosidad que, por otra parte, es lo que ha venido

haciendo. Pero la psicocirugia es algo ideado en beneficio directo de los

propios perversos y secundariamente de la Sociedad, daunque por algunos

pueda pensarse lo contrario. Pero tambien ha de tenerse en cuenta

la

situacion del intervenido que, por vida, ha de sufrir las secuelas de unas

lesiones cerebrales de caracter definitivo y de imposible modificacion, rea-

lizadas friamente y con el amparo legal, cuando en el estado actual de

los conocimientos cientificos sobre ellas sabemos que pueden extenderse

no solo a la afeccion que se pretende corregir y ello sin « absoluta » seguridad

sinô a todo el psiquismo del paciente, retrotayéndole a sus primeros años, pero

a unos primeros años disminuidos por las mutilaciones cerebrales.

Las estadisticas, hasta ahora, no son muy alentadoras. Segun Oulès,

antes citado, cerca de un diez por ciento de intervenidos « pueden

»

ser

readaptados a ia vida social ; cerca de un cincuenta por ciento son mejo-

rados, « insuficientemente para salir de la Clinica », pero bastante para

levar una vida aceptable ; cerca de un treinta por ciento son « poco modi-

ficados » y cerca de un diez por ciento « se agravan o presentan acci-

dentes ». En estas condiciones y con estos resultados hay que meditar mucho

la prâctica de la psicocirugia, en el momento presente, si bien es empleada

unicamente cuando fracasan todas las demas técnicas y en casos graves

de manifestaciones impulsivas, ansiosas u obsesivas, con peligro para el

propio paciente y para la Sociedad y siempre adoptändose toda clase de

prevenciones y de cuidados post-operatorios y un proceso de readaptaciôn,

que no dejarä de presentar grandes dificultades al tratarse de una mente

ser

disminuida y de una personalidad cuyas reacciones

nunca podrian

completamente normales, problemas éstos de caracter médico en los que

no debemos ni queremos entrar, pero si señalar que despues de una primera

fase de tratamiento reeducativo individualizado consideramos no ya conve-

niente sinô necesaria una readaptaciôn colectiva o de grupo, de caracter

progresivo, en la que paso a paso se les inicie nuevamente en la vida de

relaciôn, inculcandoles el respeto a los demas como elemental principio de

convivencia. Ÿ sobre todo procurar que ignoren las mutilaciones que sufrieron

y sus câusas, ya que en otro caso caerian facilmente en complejos de

— 356 —

inferioridad o de culpabilidad, no habiéndose conseguido otra cosa que

cambiar de signo su anormalidad.

Actualmente se ha avanzado de modo considerable en la investigacion

de los psicofûrmacos y se cuenta con una gran experiencia respecto a sus

resultados terapéuticos, si bien para el adecuado empleo de los mismos han

de conocerse perfectamente las caâusas que perturban la vitalidad y como esa

perturbaciôn origina los sintomas, aclarando los factores etio-patogénicos

y precisando la terminologia, como exige Coullaut Mendigutia, que sostiene

asimismo que los tranquilizantes en los casos leves pueden ser suficientes ;

en los casos graves, si la sintomatologia tiende hacia la vertiente psiquica

— angustia, depresion — estûn indicados medicamentos antiangustiosos y

los antidepresivos, mientras que cuando hace su manifestacion en la vertiente

somâtica — por ejemplo, como una organoneurosis — hay que asociar a

los antiangustiosos los fûrmacos que actuan sobre el sistemasomatovisceral

y la acetilcolina, segûn la técnica descrita por Lopez lbor.

En realidad se han obtenido exitos con el empleo de los diferentes feno-

tiazimicos y sus efectos sobre la psicoafectividad anormal y la agresividad,

tan importantes en las perversiones, han sido considerables, asi como sus

asociaciones para conseguir efectos sinérgicos. Por ello y antes del empleo

de la psicocirugia han de continuarse, como hasta ahora, agotando todos

estos procedimientos, cada vez mas precisos y sin el riesgo de aquella, cuya

principal contraindicacion es la « irremediabilidad ».

I. — CULPABILIDAD DE LOS PERVERSOS CONSTITUCIONALES

Este trabajo, tan incompleto por tantos conceptos, quedaria mâäs incom-

pleto aun si no hiciésemos siquiera una somera referéncia a la culpabilidad

de los perversos constitucionales.

Ya en el Derecho romano se reconocio la exencion de responsabilidad

criminal de los anormales mentales, denominados « furiosos », salvo si delin-

quian en sus intervalos lücidos, exencion no solo no admitida durante la

Edad Media en la que considerado el demente como un poseido por el

demonio, con la concepcion religiosa de todos los problemas, era duramente

castigado.

’

Y en

Internacional

1905 el Congreso

penitenciario de Budapest se

Instituciones adecuadas

los

pronuncio sobre la necesidad de crear

para

delincuentes mentalmente anormales.

Pero es en estos ültimos años cuando exsite una verdadera preocupacion

por los problemas concretos de los delincuentes mentalmente anormales,

legandose hasta la creacion en la Organizaciôon de las Naciones Unidas

de un Grupo consultivo europeo en materia de prevenciôn del crimen y del

tratamiento de los delincuentes, que propugna el examen de êste desde

tres puntos de vista fundamentales : médico, psicologico y social.

— 357 —

El primer Congreso de las Naciones Unidas para la prevencion del

crimen y el tratamiento de los delincuentes, celebrado en Ginebra en 1955,

se pronuncio por el envio de los delincuentes alienados a establecimientos

para enfermos mentales propiamente dichos y en cambio los delincuentes

afectados de otras anomalias mentales a otras instituciones especiales que,

bajo la adecuada direccion médica,

puedan tratarles o en los prôpios

establecimientos penitenciarios,

pero siempre bajo aquella direccion.

En esta linea ha estado siempre el indicado Grupo de las Naciones

Unidas y asi la ha mantenido en sus reuniones de 1956, 1957 y 1958, la

primera y la tercera celebradas en Ginebra y la de 1957 en Estrasburgo,

como tambien lo han estado y estaän la mayoria de los paises.

La Sociedad Internacional de Criminologia se ha preocupado reitera-

damente de esta materia y buena prueba de ello han sido el Cuarto

Congreso Internacional celebrado el año 1960 en La Haya, el Once Curso

Internacional de Criminologia celebrado en Madrid en 1962 — en el que

tûvimos el honor de intervenir en relacion con un problema fundamental

de la mujer, la delincuencia catamenial, — su participacion en el Colôquio

de Bellaquio en 1963 y sus trabajos referentes al Quinto Congreso Inter-

nacional de Criminologia, de 1965, en Montreal, sin olvidar la publicaciôn

de los Anales Internacionales.

Pero la realidad es que aun se esta muy lejos de disponer y ello en

todos los paises, de verdaderos establecimientos para los distintos tratamientos

adecuados a las distintas clases de anormales mentales y para su exacta

singularizaciôon. Si lo realizado es mucho y alentador, aun no es bastante.

Y no nos referimos solo a los que hayan delinquido sinôé a todos los que

presenten no ya probabilidades

sino posibilidades

de delinquir,

siempre

debidamente constatadas y con las tambien debidas garantias.

Supuesto necesario de

la

responsabilidad es

la culpabilidad y por

consiguiente de la punibilidad,

con

su concepcion psicolôgica o con

su

concepciôn normativa, siempre con la exigéncia de la imputabilidad del acto

a su autor, es decir que no solo sea su câusa eficiente sinô que obre con

libertad de eleccion, total o disminuida, dando lugar a una responsabilidad

plena o a una responsabilidad atenuada. Sin libertad de eleccion no puede

existir culpabilidad ni responsabilidad criminal, Aunque si responsabilidad

civil, pues el hecho no pierde su condiciôn de antijuridico, pudiendo existir

responsabilidad criminal para los coparticipes del hecho criminoso que no se

encuentren en las condiciones de inimputabilidad y en todo caso la victima

o victimas podrân defenderse legitimamente de la agresiôén e incluso asimismo

intervenir legitimamente un tercero.

Los perversos constitucionales no serûn culpables ni responsables crimi-

nalmente, convirtiendose las câusas de inimputabilidad en câusas de exclu-

sion de la culpabilidad y por tanto, asimismo, de aquella responsabilidad

criminal,

cuando tengan completamente anulada

la facultad de elecciôn

entre el bien y el mal, reconocido y tipificado en las leyes penales, ya que

— 358 —

falta el supuesto indispensable, consecuencia a su vez de la carencia de la

inteligencia y de la voluntad normales y si esta deficiencia no es absoluta,

si el transito o camino entre aquella carencia total y la normalidad presenta

varias situaciones o grados, con entidades nosolôgicas mas o menos defi-

nidas, habrdä lugar a una culpabilidad y responsabilidad crimininal atenuada,

valorizada a tenor de las deficiencias de la tan repetida facultad de elec-

cion — eje en torno al que giran todos estos problemas — en su realidad

condicionada y a su grado de intensidad.

El problema de la culpabilidad de los perversos constitucionales ha

sido y es muy debatido, por una parte por no conocerse exactamente el

alcance de su falta de sentido moral, de su egocentrismo exagerado, de

su extraña emotividad y de sus impulsiones irrefrenables y por otra parte

por la apariencia de normalidad del « componente pensante ». Pero tanto en

los casos de inexistencia de culpabilidad como en los de una culpabilidad

disminuida o atenuada, el agente ha de ser sometido al tratamiento adecuado,

en su prôpio beneficio y a las necesarias medidas de seguridad, defensivas

del grupo social a que pertenece, pero siempre persiguiendo su adaptaciôn

al desenvolvimiento de ese grupo.

Las legislaciones de los diferentes paises son deficientes en esta materia,

van

retrasadas en

sienten

relacion con los avances de la Criminologia,

cierto temor de precipitarse aceptando sus conclusiones y sus consejos, por

otra parte en continua evolucion y rectificacion, en su constante e inin-

terrumpida aproximacion a la verdad. Tambien las legislaciones persiguen

la aproximacion a la verdad, siquiera sus avances sean mas lentos que

los de la Ciencia.

la

Nos atrevemos a pronosticar que en un futuro no muy

lejano

Criminologia no sera para nadie una Ciencia auxiliar del Derecho penal sinô

éste un capitulo de aquélla. Ÿ cuando ello suceda, el Derecho serû mas

Derecho y la justicia mas justicia.

— 359 —

BIBLIOGRAFIA

ANDERSEN Charles, LEVASSEUR Georges, ZLATARIC Bogdan, CORNIL

Paul et CATTABENI C. Mario. — Les délinquants anormaux mentaux

(Colloque de Bellagio, 1963 — Toulouse, 1964).

COULLAUT MENDIGUTIA Rafael. — Tranquilizantes en medicina (Madrid,

1962).

HESNARD A. — Psychologie du crime (Paris, 1963).

MARANON Gregorio. — Manual de diagnostico etiologico (Madrid, 1950).

MARTINEZ SELLES Manuel. — Las psicopatias en medicina forense (Madrid,

1960).

MENDES CORREA. — À nuova antropologia criminal (Porto, 1931).

MEZGER Edmundo. — ’Tratado de derecho penal (Traduccion y notas de José

À. Rodriguez Munoz, Madrid, 1935).

MIRA Y LOPEZ Emilio. — Manual de psicologia juridica (Buenos Aires, 1945).

OULES Jean. — Soins aux malades mentaux (Montauban, Tarn-et-Garonne, 1964).

PENDE N. — Endocrinologia y psicologia criminal (Traduccion y prologo de

Martiano Ruiz-Funes, Madrid, 1932).

POLLITZ Paul. — Psicologia del delincuente (Traduccion de Valentin Guerra,

Barcelona, 1933).

PUIG PENA Federico. — Derecho penal (Barcelona, 1950).

SALDANA Quintiliano. — La sexologia (Madrid, 1930).

SANCHEZ-TEJERINA Isaias. — Derecho penal espanol (Madrid, 1945).

SEELIG Ernesto. — Tratado de criminologia (Traduccion y notas de José Maria

Rodriguez Devesa, Madrid, 1958).

SIMONIN C. — Medicina legal judicial (Traduccion de G.L. Sanchez Maldonado

y apéndice de Eugenio Hernandez Linares y Luis Sabatés Sans, Barcelona,

1962).

WEYGANDT W. — Psiquiatria forense (Version del Derecho penal y civil de

Rafael Luengo y traduccion del peritaje psiquiatrico y psiquiatria forense

especial de Antonio Vallejo Najera, Barcelona, 1940).

(Entre las obras consultadas)

— 360 —

DEUXIÈME PARTIE

CHRONIQUES NATIONALES

BRESIL

Rapport sur la criminalité

et la situation de la criminologie (1964-1965)

par César SALGADO

Correspondant du secrétariat général des Nations Unies

dans le champ de la défense sociale

—

L'évolution du phénomène de

la criminalité au Bresil

est en

train

de révéler, ces temps derniers, certaines modalites qui méritent un enre-

gistrement spécial en raison des caractéristiques dont elles sont revêtues.

Les observations faites, il y a peu de temps encore, dans le terrain de

la délinquance, constataient que, dans les concentrations urbaines, surtout

dans les grandes villes, prédominaient les crimes contre la propriété (vols

simples et avec effraction,

escroqueries,

banqueroutes et autres fraudes),

suivis des attentats à la personne et aux mœurs, et des crimes contre l'éco-

nomie populaire.

Dans

les zones

rurales

et frontières s'accroissaient

les

crimes contre la personne et la contrebande, alors que les crimes contre la

propriété sont en plus petit nombre.

De façon générale, ce tableau se maintient jusqu'à l'heure actuelle.

On doit cependant enregistrer que l'incidence de la criminalité, dans les

différentes régions du pays, est en train d'accuser une recrudescence dans

les zones urbaines déterminées des crimes contre la personne alors que

certaines manifestations plus violentes de cette forme de délit ne se pré-

sentent plus avec la même intensité qu'il y a quelques années dans les

lleux où se situait son habitat.

Pour confirmer cet énoncé, nous pouvons citer le phénomène du bri-

gandage dans une grande étendue du nord-est brésilien. Durant de nom-

breuses années, des bandes d'assaillants, connues sous le nom de « Canga-

Ceiros » infestaient ces parages, commettant toutes sortes d'attentats contre

les personnes et les biens. Actuellement, en vertu de la répression tenace

des forces de la loi, le « Cangaço nordestin » a cessé d'exister comme

Organisation criminelle.

Ses

sinistres

réminiscences se

retrouvent seulement

— 363

—

dans le folklore et au cinéma où, à l'exemple des films de banditisme

du Far-West américain, sont projetés des scènes et des personnages de

triste mémoire. !! faut encore rappeler les pratiques de la justice médié-

vale où, à l'ahurissement des peuples, la tête de « Lampiao », le plus

fameux chef du « cangaço » et celle de sa compagne, « Maria Bonita »,

sont exposées au Musée de l'institut de médecine légale « Nina Rodrigues »

a Bahia.

Cependant que le « cangaceirismo » disparait dans sa forme typique

de criminalité, d'autres la remplacent, de façon quelque peu surprenante,

dans les chroniques de la délinquance.

la criminalité politique assume des aspects

plus

graves

lorsqu'elle

résulte, non d'un « raptus » émotionnel, propice à une exacerbation de

passions en conflit comme lors des comices électoraux, mais de délibération

froide et calculée en vue d'éliminer l'adversaire.

De nos jours, l'histoire démontre que le crime politique survit même

dans les pays les plus civilisés. Ce qui varie est la forme d'execution.

Au Brésil, où l'indice d'homicides n'est pas des plus grands, par rapport

aux autres pays d'Europe et d'Amérique, ce qui, actuellement, préoccupe les

responsables pour l'ordre public, les pénalistes et les criminologues, c'est

l'essor de la criminalité politique dans les centres urbains ou, d'après l’apura-

tion des enquêtes judiciaires, la responsabilité de personnes de prestige social

a été reconnue.

De telles occurences qui ont pour cadre principal d'Etat d’Alagoas ont

été amplement commentées par la presse et ont eu une répercussion au

Parlement national, où furent sollicitées d'énergiques mesures pour l'extinc-

tion des dénommés « syndicats du crime » qui opérent dans la capitale

« alagoenne » dans le style des « gangs » d'autrefois de Chicago.

Dans

la vile de Rio-de-Janeiro,

l’Etat

de

aujourd'hui

capitale de

Guanabara, les statistiques policières accusent une sensible augmentation

d'attentats contre

non

seulement

dans

les

les

la personne,

points

plus

éloignés, mais jusque dans les quartiers résidentiels aristocratiques et de

grande densité.

Comme dans toutes les grandes agglomérations humaines, Rio possède

ses locaux, véritables « apartheids », à l'intérieur des « urbs » où vivent

des gens pauvres et travailleurs (constitués dans sa presque totalité par des

noirs et métis), se côtoyant avec vagabonds et marginaux. Ce sont ce que

l’'on nomme les « favelas », disséminées au haut des collines, qui se multi-

plient selon la fantaisie orographique de la ville et dont les côtes déversent

vers le trottoir des avenues d'émérites danseurs de samba mais également

d'audacieux cambrioleurs qui n'hésitent pas à assaillir et à sacrifier des

victimes désarmées, même à la lumière du jour.

Sao-Paulo, avec ses cinq millions d'habitants est une des villes les

plus cosmopolites du monde. Là vivent et se confondent, dans une Babel

— 364 —

de races, non seulement des Brésiliens de toutes les provenances mais encore

des

Portugais,

Italiens,

Espagnols,

Allemands,

Anglais,

Français,

Belges,

Suisses,

Nordiques,

Polonais,

Hongrois,

Slaves,

Grecs,

Israélites,

Syriens,

Libanais, Japonais, Chinois, Nord-Américains, Canadiens, Sud-Américains, en

dehors d'autres, en nombre plus restreint.

Comme cela a pu être constaté dans d'autres grandes métropoles de

population hétérogène, entre les émigrants qu'elles accueillirent après la

deuxième Grande Guerre, nombreux se révelèrent indésirables parce qu'ils

étaient porteurs de névroses, conséquence de dérangements nerveux, priva-

tions et souffrances ou parce que, dominés par l’ambition de refaire leur vie,

à n’importe quel

prix,

ls avaient laissé dans leurs terres d'origine les

derniers sursauts de scrupule moral. La philosophie qui les animait se trouve

.

contenue dans l'aphorisme suivant

.

« Make money, honestly, if you can,

but make money ! »

Ce complexe de conditions personnelles, originaire de facteurs d’ordre

politique, social et économique, allait fatalement se répercuter dans le secteur

de la criminalité. C'est ainsi que s'expliquent certaines infractions criminelles,

jusqu’à présent inédites dans les annales de la délinquance brésilienne, si

nous nous en tenons aux motifs qui les déterminèrent.

L'exemple le plus typique de cet énoncé, est la série d'attentats commis

a Sao-Paulo par une secte de fanatiques japonais connue sous la désignation

de « Shindo-Remei ». Les adeptes de cette étrange confrérie s'obstinaient à

ne vouloir pas reconnaître la défaite du Japon, et considéraient accusés du

crime de lèse-majesté, les compatriotes qui se rendaient à l'évidence des faits.

Durant longtemps, la colonie japonaise vécut dans un climat de terreur puisque

beaucoup d'entre leurs membres furent sacrifiés par les sectaires de la « Shin-

do-Remei »,

irréductibles dans

leurs

propositions

de faire

justice mirabile

dictu en marge des lois divines et humaines.

Parmi les crimes sensationnels de l'année en cours, il nous faut signaler

l'assaut en plein jour, et au cœur de la ville, d'une voiture qui transportait

une forte somme en espèces appartenant à l’une des banques de la capitale.

Les auteurs de cet exploit, qui n'avaient rien à envier aux plus audacieux

coups des racketeers yankees, furent cinq Grecs et, après enquête de la

police, il s'agissait de délinquants primaires, ce qui démontre le relächement

des freins inhibitoires qui, probablement, les auraient empêchés, dans leur

terre natale, d'accomplir des actes criminels.

k #

Dans le champ du droit pénal et du procès pénal doivent être signalés

les travaux préliminaires pour la réforme des codes respectifs ainsi que la

formulation d’un code des exécutions de la peine. La critique s'est manifestée

— 365 —

avec des restrictions au sujet de ces avant-projets car, selon les opinions

autorisées, les deux premiers sont beaucoup trop conservateurs et le dernier,

révolutionnaire. Présentement, ils sont en étude par les commissions de révision

en vue d’un opportun acheminement vers le Congrès national.

Pour ce qui a trait à la criminologie, en dehors de certaines disser-

tations théoriques, plus ou moins érudites, il n'y a rien d’important à signaler

L'Institut latino-américain de criminologie des Nations Unies, dont le

siège se trouve à Sao-Paulo, bien qu'ayant été créé il y a plus de dix

ans, ne se trouve pas, jusqu'à l’heure actuelle, en condition d'accomplir son

programme de portée continentale.

De nombreuses démarches,

au fonctionnement

indispensables

régulier

de cet organisme, selon les termes de l'arrangement signé avec l'O.N.U., atten-

dent une opportunité, notamment la construction de l'édifice qui devra l'abriter

du sein de

la Cité universitaire.

Il faut reconnaître cependant que, malgré ses limitations, l'Institut est

parvenu, à travers des publications, cycles de conférences et cours de niveau

universitaire, à apporter en discussion des problèmes d’intérêt réel dans le

champ du droit pénal et de la criminologie.

L'Institut latino-américain de criminologie (I.L.A.C.) à réalisé à la faculté

de droit de l'université de Sao-Paulo une série de conférences pour l’étude

et la critique des avant-projets des nouveaux statuts pénaux brésiliens. On

lui doit également la réalisation de causeries qui ont été à la charge de

spécialistes nationaux et étrangers portant sur des sujets de droit pénal

et de criminologie. Les conférenciers étrangers, dont les noms suivent, trai-

tèrent les thèmes suivants :

—

Professeur Jacques-Bernard Herzog, de l'institut de droit comparé de

l'université de Paris : « La réforme du droit pénal et procédure pénale

en France »

,

Professeur

Israel

Drapkin,

de l'université hébraïque de Jérusalem

.

.

« Aspects pénaux et pénitentiaires d'Israël » ;

e

Professeur Telma Reca, de l'université de Buenos-Aires

e

«

Problèmes

de la délinquance infanto-juvénile ».

La réalité pénitentiaire du Brésil ne permet pas des conclusions opti-

mistes. Il suffit de considérer que, près de quatre-vingt pour cent de la

population incarcérée du pays, c'est-à-dire de prisonniers dans l’accomplis-

sement de la peine, ne sont sujets à quelque régime pénitentiaire que ce

soit. Une telle anomalie découle du fait que les établissements pénaux pro-

prement dits ne comptent pas plus de vingt pour cent des accusés. Le restant

purge la peine dans les maisons d’arrêt ou dans les « cadeias », prisons

existant dans chaque ville et dépourvues, en général, des conditions minima

en vue de la récupération du délinquant.

Il y a naturellement quelques pénitenciers modernes ou même

anciens,

mais réadaptés, qui correspondent, moyennement, à l'orientation

actuelle

— 366 —

de la science pénitentiaire. Parmi eux, nous pouvons citer, dans l'Etat de

Sao-Paulo,

dans

la capitale,

le pénicencier

de

l'Etat,

appelé

Carandiru,

presque cinquantenaire et qui, autrefois, mérita de Jimenez de Asua le quali-

ficatif de

«

maravilhosa

»

’

les

pénitenciers

récemment construits

situés

dans les villes de Presidente-Venceslau et de Avaré (ce dernier en phase

d’achèvement) ; les instituts pénaux agricoles, du type « prison ouverte » a

Bauru et Sao-José-do-Rio-Preto (celui de ltapetininga où la pratique du sys-

tème de « open prison » donnait de bons résultats, a été supprimé il y a

quelques mois) ; la « Casa de Custôdia e Tratamento de Taubaté » (maison

de réclusion et traitement de Taubate) pour l'internement des délinquants

dangereux soumis à des mesures de sûreté. La « Casa de Detençao » (mai-

son d'arrêt) construite en vue de substituer le vieil et inadéquat pénitencier

de l'avenue Tiradentes, de déficience notoire et qui disposait, il y a peu de

temps encore,

de cellules

individuelles,

préconisées

comme

indispensables

pour mettre fin à la promiscuité cellulaire, dont les maléfices sont évidents.

Il arriva cependant que, sous prétexte d'un besoin d'espace, les cellules

individuelles furent transformées en cellules collectives.

Dans l'Etat de Rio-Grande-do-Sul, la capitale Porto-Alegre compte avec le

moderne pénicencier de Partenon qui obéit aux principales conditions de la

technique pénitentiaire pour une prison de sûreté moyenne. Une autre initia-

tive, digne d'éloges et déjà en voie d’exécution, est la réforme progressive de

l'appareil pénitentiaire de l'Etat, moyennant la construction, dans chaque ville,

d'une maison d'arrêt, parfaitement fonctionnelle, en accord avec les types

« standard » prescrits pour les nécessites locales. La « Colonie pénale agri-

cole Daltro Filho » correspond, de façon satisfaisante, à sa finalité.

Avec près de quarante ans d'’existence, l'Etat de Minas-Gerais fut le

pionnier pour les établissements pénaux agricoles du Brésil, avec le péniten-

cier de Neves, aux environs de Belo-Horizonte. Inauguré sous les meilleurs

auspices, ce pénitencier ne correspond plus à ses objectifs initiaux puisque

le régime qui y prédomina et subsiste jusqu'à présent est celui du péniten-

cier

industriel.

Dans l'Etat de Guanabara, les données statistiques, correspondantes à

l'année

révèlent

accomplissent

leur

1964,

que 3914 prisonniers

peine

(Anudrio Estatistico do Brasil 1964). Cependant, dans ce total, il n'y a

qu'un seul pénitencier suffisamment organisé, qui porte le nom de « Lemos-

Brito », en hommage posthume au plus illustre des pénologues brésiliens.

Il résulte donc que là, comme dans d’autres Etats, selon ce qui a déjà éte

dit, la grande majorite des condamnés est maintenue dans des prisons incompa-

tibles avec n’importe quel

système pénitentiaire

scientifiquement structuré.

Parmi ces pénitenciers, de triste mémoire, et heureusement disparus, celui

de Ilha-Grande —- rendu célèbre par le romancier Graciliano Ramos dans

Mémoires de prison — fut très connu, rappelant la fameuse prison de l'Ile-du-

Diable à Cayenne.

Des divers autres Etats de la Fédération, les seuls établissements péniten-

tiaires qui peuvent être recommandés sont ceux de Florianôpolis à Santa-

Catarina, de Curitiba au Paranâ et de ltamaracä à Pernambuco.

— 367 —

« El personal si no es todo es casi todo », écrivit Cuello Calôn dans

Lla Moderna Penologia.

L'une des lacunes les plus sensibles de l'organisation pénitentiaire bre-

sillenne est celle qui résulte du manque de personnel scientifique et techni-

quement habilité. Les postes des établissements pénaux sont pourvus, en

général, par des fonctionnaires sans aucune formation spécialisée qui les

habilite dans l’accomplissement de leurs fonctions. Bien que le principe de la

formation du personnel pénitentiaire soit un sujet pacifique, tel critérium

persiste comme un axiome simplement théorique, sans application pratique.

Cette situation qui se prolonge malgré les critiques réitérées de renommés

pénalistes brésiliens, fut signalée avec lucidité par l'illustre pénologue argentin,

J

Carlos

dans

Garcia Basalo,

son ouvrage La Formacién de Personal

para los Procesos Correcionales (Buenos-Aires, 1965), où on lit, à la page 6 :

« Las deficiencias en la seleccion y formacion de parte del

personal es

imputable, por ejemplo, ciertos inconvenientes experimentados en el Estado

de San Pablo (Brasil) en los Institutos Penales Agricolas, establecimientos de

minima seguridad.

»

Les déficiences dans l'organisation pénitentiaire brésilienne se trouvent,

plus ou moins aggravées, dans d'autres pays d'Amérique latine et même

en Europe.

Des conditions particulières au Bresil, en commençant par son extension

géographique et par la disparité de recours des différents Etats, expliquent,

d'une certaine façon, les lacunes ci-dessus signalées.

Considérons, cependant, dans une réalité qui laisse prévoir des jours meil-

leurs, qu'’il existe une parfaite conscience du problème pénitentiaire au Brésil

sous l’influx de principes scientifiques et humains.

— 368 —

CANADA

Current developments in criminology

by W. T. Mc GRATH

Executive Secretary, Canadian Corrections Association

Canada was honoured to be host to the Sth International Criminological

Congress in Montreal, August 29 to September 3, 1965. The stimulation to

criminological

thought

resulting from

this event

IS

evident throughout the

country.

The Federal Minister of Justice has appointed a Special Committee on

Corrections to « study the broad field of corrections, in its widest sense,

from the initial investigation of an offence through to the final discharge of

a prisoner from imprisonment or parole, including such steps and measures

as arrest,

summonsing,

bail,

representation

in court,

conviction,

probation,

sentencing, training, medical and psychiatric attention, release, parole, pardon,

post-release supervision and guidance and rehabilitation ; to recommend as

conclusions are reached, what changes, if any, should be made in the law

and practice relating to these matters’”’. À panel of twenty-five consultants

has been established to assist the Special Committee.

The committee set up by the Federal Minister of Justice in

1960 to

study all aspects of juvenile delinquency has completed its work and its report

is expected to be released soon.

The federal government has instituted a

study of capital

punishment

leading to a free vote in the House of Commons on whether it should be

abolished or retained. The Minister of Justice has released a white paper

setting out the arguments for and against this penalty. The last execution in

Canada took place almost three years ago.

Building plans for the Penitentiary Service calling for an expenditure

in excess of $ 100,000,000 have been announced.

Many importani developments have taken place within the provincial

services, but space will not permit a full review of them. Among the most

Iimportant are Ontario’s reorganization of its prison system and Quebec's

appointmeni of a director of services with responsibility to develop an adult

probation service and to modernize the province'’s prison system.

— 369 —

COSTA-RICA

Resena, sobre disposiciones penales

y criminologicas durante el ano de 1964

y parte del ano 1965

por Sra. Dora Maria GUZMAN ZANETTI

—

ABogoes

__ —— _

A continuacion paso a exponer en forma sintetizada los progresos que

Costa Rica ha experimentado, en el campo penal y criminolôgico, durante

el año proximo pasado y lo que va este año.

Los temas a exponer son los siguientes

a) Reformas al Côdigo Penal ;

b) Creacion del Organismo Médico Forense ;

c) Ley contra la vagancia, la mendicidad y el abandono ;

d) Ley Orgânica de la Jurisdiccion Tutelar de Menores ;

e) Reformas al reglamento orgânico del Consejo Superior de Defensa Social.

a) REFORMA AL CODIGO PENAL

Durante e año pasado,

solo

se encuentra una

reforma al

Codigo

Penal. Por ley N° 3398 de 23 de setiembre de 1964 se reformo el articulo

56 de este cuerpo legal ; antes de esa reforma, solamente se concedia a

reclusos varones el beneficio de trabajar en obras nacionales o municipales,

como medio para descontar su pena. Actualmente gracias a la reforma

mencionada, tal beneficio se otorga a los reclusos que estén a la orden

del Consejo Superior de Defensa Social, pudiendo gozar de este bene-

ficio los reclusos hombres o mujeres, y aquellos contra los que se haya

decretado apremio corporal, y los detenidos preventivamente.

b) CREACION DEL ORGANISMO MEDICO FORENSE

La ley N° 3265 de 6 de febrero de 1965 y su reglamento de fecha

29 de marzo del mismo año crean y regulan respectivamente el Organismo

Médico Forense, lo que representa un avance para la buena marcha y

mejor administracion de justicia en nuestros tribunales.

— 370 —

e

e

« Creâse un Organismo

El articulo 1° de la precitada ley, establece

Médico Forense, como dependencia de la Corte Suprema de Justicia, que

serû el cuerpo exclusivo de consulta médico legal de los tribunales de la

Repüblica y del que dependerän todos los servicios de medicina forense

del pais ».

En la actualidad, el funcionamiento de este organismo ésta circuns-

crito a la ciudad de San José, estando obligados los especialistas de sus

diferentes departamentos, a intervenir en los casos en que se solicite su cola-

boraciôn, por cualquier tribunal del Païs. En los lugares restantes de éste

las cuestiones medico forenses

son atendidas

por

los

medicos oficiales.

c) LEY CONTRA LA VAGANCIA, LA MENDICIDAD Y EL ABANDONO

Es la ley N° 3550 de 2 de octubre de 1965. Dictada con aânimo de

combatir situaciones predelictuales como son

la vagancia,

mendicidad y

abandono, ha establecido sanciones para quienes practiquen las dos primeras

e

incurran en

la tercera situacion

q

.

Dice asi

el

articulo 1

e

.

Constituirân

faltas de policia los estados de vagancia y mendicidad, en personas mayores

de 17 años, y los actos de esa mismas personas, que produzcan como

resultado el abandono de un menor cuya edad no exceda de 17 anos,

quedando los infractores sujetos a medidas de observacion, tratamiento y

sanciones, conforme se determina en esta ley y disposiciones conexas.

Como sanciones establece la ley la multa o arresto, y arresto inconmu-

table para el reincidente, de tres meses a un anño. Establece o determina la

complicidad en estas faltas, considerando como cômplices a los propietarios

o administradores de bares cantina, lugares de juego y otros centros simi-

lares, que permitan a los menores de 17 años permancer en ellos.

Establece tambien el

tratamiento social

para

los

infractores

.

los

mendigos o vagos menores de 15 anhos que no tengan estudios primarios

serûan enviados a la escuela, bajo la responsibilidad de sus padres y la

su encargado o de

la Direccion General

de Bienestar

vigilancia de

Social.

Si el menor ha concluido los estudios primarios y manifiesta inclinacion

a la vagancia o mendicidad, se enviarû a un centro de enseñanza vocacional

o de aprendizaje, caso de fuga o rebeldia se ordenara su internamiento

en un centro de orientacion del Consejo Superior de Defensa Social, o en

un centro correccional de menores.

El vago mayor de 17 años, cumplirä la condena, en un estableci-

miento penal.

Las mujeres de conducta inmoral y escandalosa, se internarân en casas

de reclucion correspondientes y se dedicaran a labores apropiadas durante

el término de su condena. Esta medida es para las mayores de 17 años.

Si se trata de mendigos ancianos, desvalidos o lisiados fisicamente,

serûn internados en establecimientos especiales.

— 3741 —

Prevé la ley, la creacion de locales especiales, para la atencion de

las personas en ella contempladas, que contarûân con personal especializado

y de un servicio de control y vigilencia.

d) LEY ORGANICA DE LA JURISDICCION TUTELAR DE MENORES

Ley n° 3 260 de 21

de diciembre de 1965, puesta en vigencia el

20 de enero de 1964 ; regula en forma especifica lo concerniente al trata-

miento del menor infractor, sustrayéndolo asi de la legisilacion penal comun.

Establece el articulo 1 de la misma : corresponderdä a la Jurisdiccion Tutelar

de Menores, concer de la situacion de los menores, cuya edad no exceda

de los diecisiete años y que se encuentren en estado de peligro social,

resolver exclusivamente sobre las medidas aplicables a dichos menores, y

ejecutar las resoluciones que dicte, todo ello con la finalidad de readap-

tarlos moral

y socialmente.

Para

los efectos de esta

ley,

se entenderä

por menor de edad al que en este articulo se define. El articulo 2 comple-

menta el anterior, al establecer : para efectos del articulo anterior, se consi-

derarâ en estado de peligro social, a todo menor de los referidos en el

articulo l, a quien se atribuya una infraccion calificada en la legislacion

comün como delito, cuasidelito o falta.

La créacion de los Tribunales Tutelares data del año 1955, pero solo

en la capital, San José existe un juzgado con jurisdiccion limitada a la funcion

especifica que la mencionada ley 3 260 establece. En las demas provincias,

esta funcion esta a cargo de los Juesces Penales del circuito juidical respec-

tivo.

Se establece como limite maximo de la minoridad, los diecisiete años.

p

e

on

Las medidas tutelares imponibles

amonestacion, libertad asistida, depo-

colocacion en

sito en hogar

sustituto,

trabajo u ocupacion conveniente,

internacion en establecimientos

reeducativos y cualquier otra medida que

el juez considere conveniente para el menor.

A continuaciôn insertaré algunos datos extraidos del informe estadis-

tico, del Juzgado Tutelar de San José, a fin de exponer realidades del

problema, que presenta el menor infractor, en esta provincia.

De

los

menores

referidos al

Tribunal,

en

1964,

el

88

fueron

© /°

varones, el 12 % mMujeres.

resultaron

El 64,9 %,

infractores

primarios,

los

restantes,

e

sea el

35,1

°/o ,

responde a menores

referidos

mâs

de una vez,

en el

mismo

anño y en los dos ultimos años.

En cuanto à su constelacion familiar, el 63,2 % son hijos de matri-

monio,

pero

solamente el

42,1

%

viven unidos,

los

restantes

afrontan

la ausencia de uno o ambos padres por muerte, otros por estar separados.

El

28,8

%

proceden de hogares de madres soltera, y sôlo un 2,1

O/°

viven juntos los padres.

— 372 —

Como en anños

anteriores,

se nota marcada

incidencia de hechos

denunciados contra menores que inician la pubertad. El 747 % de los

hechos

referidos

fueron cometidos

por

menores

cuyas

edades

oscilaron

entre los catorce y diecisiete anños.

El 69,25% de los hechos referidos fueron delitos y faltas contra la

propiedad, seguidos por faltas y delitos contra el orden puüblico, en un

16,8 %. Esta incidencia se repite en forma constante y pronunciada en

los ultimos anos.

El menor referido a este Juzgado, se caracteriza por no tener una

ocupacion estable y adecuada,

ademas

no pasa de efectuar

trabajos

accidentales, callejeros y mal remunerados, que por otro lado no le pro-

procionan un medio para aprender un oficio. Aproximadamente un 50 %

de estos menores se encuentran en tal situaciôn.

Los bajos ingresos de sus familias, constituyen uno de los motivos mas

fuertes para distraer al menor de sus estudios escolares en cuanto llega

a tener edad suficiente para desempenar ocupaciones callejeras.

En cuanto a la labor propia del Juzgado en un plan de cooperacion

por resolver o atenuar el problema expuesto, tenemos que : « En general

el Juzgado Tutelar de Menores se ha interesado porque se fomenten los

clubes juveniles, se estimule la accion comunal con miras a la proteccion

y educacion de nuestros menores, se apliquen las leyes sobre espectäculos

püblicos ; dio su aporte en el estudio de proyectos de leyes sociales cuando

se le solicito, fomentô reuniones con otras instituciones relacionadas con la

asistencia de los menores y mantuvo a

la ciudadanid

informada de

los

problemas puestos bajo su conocimiento » (Punto 13 de la Introducciôn al

Informe estadistico del Tribunal Tutelar de Menores de San José, año 1964).

e) REFORMA AL REGLAMENTO ORGANICO

DEL CONSEJO SUPERIOR DE DEFENSA SOCIAL

Por decreto n° 35 del 23 de julio de 1964, se reformo lo referente

a espectaâculos publicos y concretamente en cuanto a los menores se esta-

bleciôd la prohibicion de exhibir espectâculos que puedan producir en ellos

reacciones inconvenientes de tipo moral, psicolôgico, delictivo o sexual y se

hizo una catolagacion de los mismos atendiendo a las edades de aquellos.

Se regula ademäs lo relativo a programas de radio, radio novelas y tele-

vision, facultando a la Oficina de espectäculos a actuar con mayor severidad,

tomando en cuenta que la radio emision no contiene de si, los limites en el

alcance que poseen otros medios de divulgacion.

—373 —

DENMARK

by Karl O. CHRISTIANSEN

Institute of Criminal Science

University of Cèpenhagen

—

1. — CRIME STATISTICS

Statistical information about crime is collected and published by the

Danish Statistical Department (« Statistisk Department »). The statistics concer-

ning the year 1960 were published in July, 1963. The figures concerning

the year 1961 were published in May, 1964, and in October, 1964, the

figures concerning the year 1962 followed. The most recent statistical infor-

mation about crime in Denmark is found in the crime statistics for 1963,

published in June, 1965.

In order to provide a very rough picture of the development of crime

in Denmark during the last few years for which statistics are available it

can be mentioned from

the above quoted

sources,

that the number

of

offences against civil penal code (reported to or otherwise known by the

police) were

1960

126.367 ;

1961

131.520 ;

1962

135.681 ;

1963

143.191.

2. — CHANGES IN RULES

FOR

THE EXECUTION OF SENTENCES IN DENMARK

By the Criminal Law Amendment Act of June 6, 1965, some

cham_, _

in The Danish Penal Code have been introduced mostly relating to the exe-

cution of sentences.

The most important developement is an expansion of the opportunities

for release on parole (conditional release) from penalties of imprisonment.

— 376 —

According to section 38,

subsection

|

of the Danish Penal

Code,

before the amendment, a prisoner was eligible for release on parole after

the expiration of two-thirds of his term of imprisonment, provided that this

period be not less than nine months. By the amendment the latter minimum

has been reduced from nine to four months. The importance of this rule

will

be seen from the fact that

in

1964 584 persons were imprisoned

with terms of more than nine months and 606 persons with terms of more

than four, but less than nine months.

In special cases, release on parole may be granted when the prisoner

has served one half of his term of imprisonment, subject to a minimum of

four months (section 38, subsection 2). This rule was introduced in 1956

and has only been used in exceptional cases,

mainly when the

rule

In

section 38, subsection 1 did not allow release on parole (i.e. where the

term was more than four, but less than nine months).

In no case release on parole will be possible if the remaining term of

imprisonment is less than 30 days.

When a parole is recommitted without à new sentence for new crimi-

nality (i.e. by decision of the Minister of Justice because of violation of

other conditions of parole) a new release on parole can, however, be

granted without any minimum time limit. This provision on the other hand

is expected to lead to an increase in the use of recommitments.

The periods of parole and supervision will now usually be fixed at

2 years (minimum l year, maximum 3 years). If the remaining term of

imprisonment exceeds 3 years,

however,

a period of parole and super-

vision of up till 5 years may be fixed. Formerly, the period of parole and

supervision ended with the expiration of the remaining term of imprisonment,

but in no case before the end of two years.

Upon violation of parole conditions,

new

special

conditions

may be

applied as an alternative to recommitment.

One such condition may be the extension of the parole and super-

vision period (within the three year-limit).

These provisions concerning the period of parole and supervision and

the conditions of parole also apply to youth imprisonment and workhouse

inmates.

The maximum period of stay in workhouse has

been

lowered from

five to four years, which allows the parole board upon recommitting to

extend the maximum period of

stay with one year.

The provision for

sentencing to workhouse for vagrancy (peddling) only has been repelled.

The former provision for disciplinary sanction in the form of restric-

tion of diet which has not been applied for many years, has now been

repelled. More important is, however, that provision has been made for

the imposition of fines in the form of deprivation of work allowance as a

— 375 —

disciplinary measure. Further, the prolongation of the maximum term of the

total penalty which an inmate may incur because of disciplinary confinement

(’special cell’) may now not exceed one-third of the term of the total

penalty (formerly one-half of the term).

Also,

provisions

have been made which allow

state prison

inmates

the same opportunities as the inmates of the Borstals and the workhouse

for

being granted furloughs,

when

indicated by treatment considerations,

e.g. in order to keep contact with the family. This rule only applies to the

longer sentences and is expected to be practiced with great care, although

the workhouse and the Borstals have had promising experiences with rather

wide application of furloughs.

Finally, à provision has been introduced which allow prison inmates to

take employment with private employers during the serving of sentence ; and

provisions have been made which facilitate the transfer of mentally devia-

ting inmates to medically supervised institutions.

3. — UNITED NATIONS MEETING ON RESEARCH IN CRIMINOLOGY

During the days 18 July to 7 August 1965 a United Nations meeting

on research in criminology for directors and senior staff of institutes of

criminology in developing countries was held in Scandinavia under the aus-

pices of the Danish Board of Technical Co-operation with Developing Coun-

tries in collaboration with the United Nations. The meeting was directed

by Dr Karl O. Christiansen, assisted by a Danish subcommittee, chaired

by Professor Knud Waaben, and by the staff of the United Nations Section

for Social Defense. Mrs. Karen Berntsen, Denmark, acted as Administration

Officer.

The first part of the meeting consisted of a two week's seminar at

Krogerup folkehojskole near Copenhagen, in which participated twenty out-

standing criminologists from developing countries all over the world—South

and the Near

and

the Foar

East.

The

lectures

America,

Africa,

Europe,

which formed the basis for the discussions at the seminar were held by

a group of guest lecturers and

international

consultants including

several

Scandinavian criminologists and UN staff. The topics discussed included

Strategy of research in criminology,

priority in the choice of topics for

research,

research methodology, the possibilities for evaluating the effects

research

in correctional

institutions,

Cross-

of different types of treatment,

cultural comparisons in criminology, administration and organizational aspects

of criminological research, recent trends in penal policy in Scandinavia, rela-

tion of research to administration and policy development, and regional and

international

collaboration

in criminological

research.

Included were also

presentations of current criminological research projects in Scandinavia, as

well as visits to various Danish institutions for young and adult offenders.

In

addition

to this

formail

program

the

seminar

provided opportunities

for

informal

exchange of views and for the establishment of personal

contacts among criminologists with widely different cultural backgrounds.

— 376 —

After

the seminar

in Denmark the group travelled

in Norway and

Sweden, where the participants visited several institutions and were informed

about ongoing developments and research. Immediately after the termination

of the seminar most of the participants attended the Third UN Congress in

Stockholm.

— 3771 —

EGYPT

by Dr. Ahmad M. Khalifa

Chairman ot the Board of Directors

of the National Center

for Social and Criminological Research

——

|

—

SCIENTIFIC MEETINGS

A. — First African Training Course on Institutional Treatment

of juvenile Offenders

The National Center for Social and Criminological Research held the

first African Training Course on Institutional Treatment of Juvenile Offenders

in the United Arab Republic from September lIst till October 10, 1964.

The theme of the course comprises the following headings

'|0

An Introductory Course ; on the historical development of the idea of

treatment for young offenders.

2()

Treatment Measures for Delinquents ; to include the significance, nature

and various forms of treatment measures and methods for delinquents.

3()

Institutional Care and Training for Delinquents ; to include significance,

role aims, methods and techniques in detention, institutional care and

training.

4°

Release and Aftercare ; to include the importance of aftercare in the

treaiment of young offenders.

50

Institutional Personnel ; to include type and nature of personnel, recruit-

ment and training.

The course aims at providing an intensive six weeks training with practical

work, for officers-in-charge of institutions for treatment of young offenders from

thirteen selected African countries, to learn modern practices and to exchange

views on the management and running of such residential institutions, as well

as on their role in the treatment of young offenders.

B. — Second Symposium of Criminalistics

The Center held the Second Symposium of Criminalistics from the

3rd to the ôth of April, 1965.

— 378 —

The subjects discussed during the symposium are

'|0

Forensic Medicine and Toxicology ; drug addiction, narcotic and drug

abuse, toxicity of narcotics and insecticides.

20

Toxicological

Chemistry

modern

techniques

for

the detection and

identification of narcotics, barbiturates and insecticides.

30

Scientific Police Techniques ; counterfeit of banknotes and coins, docu-

ment examination, dust explosion and road accidents.

40

General

criminal

of

the

lie

Topics ;

identification and application

detector and the truth serum in criminal interrogation

These scientific meetings aim at discussing the papers

presented and

researches dealing with the different branches of this field

Moreover, the

adoption of such modern techniques to be applied in routine

analysis of the

selection and

identification of material

evidence sent to the police and

medicolegal laboratories for examination.

1. — CRIMINOLOGICAL RESEARCHES AND STUDIES

A. — The role of School and Educational Processes outside School

in Preventing Youth and Juvenile Delinquents from Social Maladjustment

This study is a review of the most important educational

processes,

direct and indirect,. that have been going on inside and outside the school,

aiming at the prevention of youth and

juvenile delinquents from social

maladjustment all over the U.A.R. society at the present time.

The study comprises the following topics

a)

Some researches on social maladjustment in the U.A.R.

b)

Some school measures for preventing youth and juveniles from malad-

justment in U.A.R.

c)

Some educational

measures

outside school

for

preventing youth and

juveniles from maladjustment in the U.A.R.

B

— The phenomenon of Pickpocketing among women

in the Governorate of Cairo

This study deals with the number of women pickpockets ever since

the first act of pickpocketing a woman committed and known by the police

in 1926. Ît is just a beginning, and the necessity of the study of the unre-

ported crimes (dark-number crimes) among the acts of pickpocketing is quite

obvious. Also, is quite clear the necessity of making further intensive studies

among the adult pickpockets in general, and among the women pickpockets

in particular.

— 3

9 —

The study comprises the following subjects

a)

An introduction.

b)

The combat of pickpocketing squad.

c)

Statistical study of the phenomenon of pickpocketing among women in

the governorate of Cairo until December 1964.

The findings of the study and a tentative interpretation of the most

d)

important of them.

e)

A conclusion.

C. — Juvenile Delinquency in U.A.R.

its Volume, Trends and Factors

This study has been conducted by the Center upon the request of the

Social

Defence Division of the

United Nations Organization.

Among the

most important points with which the study deals are

q)

The determination of the concept of juvenile delinquency in contempo-

rary Egyptian Society.

b)

The determination of the types of juvenile delinquency up to

1958.

c)

The volume and trends of the problem of juvenile delinquency in the

light of published and unpublished statistics compiled up to 1963.

d)

Factors contributing to juvenile delinquency in the U.A.R.

e)

Some preventive and corrective measures for juvenile delinquency in

the U.A.R.

It should be noted however, that the factors were determined on the

basis of a number of researches carried out by the Center, such as those

made on ““Theft Among Delinquents”, ‘“‘Vagrancy Among Delinquents”’, ““The

Phenomenon of Pickpocketing

in Cairo Society””.

etc

and of the other

pertinent studies.

D

— The phenomenon of Pickpocketing Among Juveniles

This

of

lt

is an

study deals with a number

juvenile pickpockets.

intensive physiological, psychological and social study which aims at fin-

ding out the dynamic factors associated with juvenile theft in the form of

‘pickpocketing”.

E. — The phenomenon of Beyond Control

Among Vagrant Juveniles

This study is confined to the phenomenon of beyond control among

vagrant juveniles. lt deals with a number of vagrant children who are

beyond control and placed at reformatories. It is an intensive physiolo-

gical, psychological and social study that aims at finding out the dynamic

factors which make a juvenile a beyond-control vagrant.

— 380 —

F. — Youth Delinquency

This study deals with the youth delinquents in the U.A.R. society. Îts

goals are to find out the volume of delinquency among young men and

young women who have committed crimes and are detained in the prisons

of the Republic during one year. lt also aims at finding out the types

committed by these offenders as well as the trends of the crimes among

them.

G. — Social Effects of Imprisonment Pending Trial

The research aims to reveal the social effects of imprisonment pending

trial.

The sample of the study was chosen from those who have been under

trial during the period of July to December 1963. The sample excluded those

who have been deemed guilty and those who had criminal records, so as

to iron out effects other than imprisonment pending trial.

A schedule was prepared to be administrated to the sample and tested

before the field research. The sample is about 160 persons distributed over

Cairo and the Governorates of Upper and Lower Egypt. The introduction of

the study demonstrates a statistical survey of the size of the problem in the

last years, and a legal study is launched as an introductory background.

The final report is underway.

H

— Probation

The study has been designed to seek the possibilities of introducing

probation in the legal system of the U.A.R. and it aims at giving an ana-

lysis of probation systems applied in several countries all over the world.

The Center has submitted the study for discussion at the Il° National

Conference for the Prevention of Crime,

1963.

The final report, published in 1964, concluded that it is necessary to

begin in the application of the probation in some cities as an experiment that

can be expanded later on.

|

— Short-term Imprisonment

The study aims at revealing the purpose of overcrowding of prisons

in the U.A.R. Theoretical and statistical studies have been prepared about

short-term imprisonment. About 75 % of the total inmates af all prisons in

1963 were condemned to less than six months imprisonment.

— 381 —

The study concluded that the U.A.R. legal system has to be reformed

‘accordingly and recommended to introduce several other substitutes.

The final report of the study will be published in the National Review

©of Criminal Sciences.

J. — Family Configuration and Delinquency

This research has been designed to explore the dynamics of the

interaction among the family members and its relation to causative factors

of delinquency.

The hypotheses to be tested are grouped in the following areas

]0

Induction of delinquent behavior by parents, neglect, rejection and

deprivation.

20

Disharmony and separation of the family

30

Social factors relevant to delinquency.

Data are being collected from 50 delinquents and their parents to be

compared with date collected from a comparable normal group and their

parents. An interview questionnaire, the Rorschach test, and the T.A.T. are

being used for collecting the date.

This research started last year as a three year project, and the final

report will be published in 1966.

K. — Responses of Delinquents, Vagrants and Normal Children

on the Hand Test

The Hand Test designed by Bricklin,

Piotrowski

and Wagner

Wwas

-administered to 50 delinquents, 50 vagrants and 50 normal school children

to determine

10

The suitability of this test as a projective technique for Egyptian

children.

20

If this test differentiates significantly among these three groups on the

““acting out”’ score which this test gives.

Results proved the suitability of this test for discovering overt aggres-

sion tendencies among delinquents who differed significantly on the acting-out

score from the normal

group.

Contrary to what had been expected, scores of the vagrants were

more similar to those of the delinquents than they were to the normal.

This

result

supports

the common

belief among practitioners

in

institu-

tions that vagrants have a long history of delinquency which is unknown

to authorities.

The final reporf is under print.

— 382 —

L. — Standardization of the General Aptitude Test Battery

The original

edition of the general

aptitude test battery popularly

known as the G.A.T.B. is being standardized on an Egyptian sample repre-

senting workers, students and clerical workers, males and females, ranging

in age from 17 to 45 years.

The seven verbal tests of this battery have already been translated

into Arabic. Data are being collected from 300 apprentices, students and

workers, constituting the sample in the pilot-study for the readaptation

of the tests and item analysis. Final form will be standardized on a sample

of 1500.

M. — Problems of Secondary Schoo! students

This study is an attempt to investigate the problems faced by students

in secondary schools, by a standardized questionnaire which covers problems

in the following areas : the family, the school, the health, social relations,

personal

problems,

sexuail

problems,

economic problems,

religion,

leisure

time and recreation and vocational problems. The questionnaire will be given

to a sample representing the students in public schools all over the country.

This is à two years project. À preliminary report will be given at the

end of this year and the final report at the end of next year.

N. — Responses of an Egyptian Sample on the Rorschach Test

The Rorschach Test is being administered to a sample of 100 Egyptian

adults. The sample is being drawn from university students and graduates

who are supposed to be normal with no history of psychoses and neuroses.

Since this is the first attempt to apply this technique to Egyptians, the aim

of the

study

is to find out

to what extent

Egyptian

subjects

differ

or

agree in their responses with responses of normal adults in Western cul-

tures as given in the available literature. This is a one year project and

the final report will be pending at the end of this year.

O. — Organic Phosphorus Insecticides

The detection of organic phosphate (common in all insecticides) and the

different

specific groups

by color

reactions

and

their

behavior

towards

chromatographic technique was investigated.

The estimation of such compounds by photometric polarographic and

gas chromatographic methods is in progress.

The project also includes the effect of putrefaction on the stability and

sensitivity of detection methods of insecticides in toxicological samples.

— 383 —

P

——

Barbiturates

Methods of detection, chromatographic separation and identification are

studied and modified for application to putrefied biological specimens.

The study of habituation and addiction of barbiturates marketed

mn

U.A.R. is an important part of this research.

Q. — Cannabis (hashish)

A detailed qualitative study of the constituents of cannabis was inves-

tigated aiming at the study of the products of smoked cannabis which is

the main target of this work.

Quantitative estimation of active constituents is to be applied to study

under all

the effect of storing cannabis

possible conditions followed by

smugglers when hiding

the drug before

its

illegal

introduction

into

the

country.

The study of the biochemical changes in the different blood constituents

among addicts due to cannabis consumption

1S

under consideration as a

further part of this project.

R. — Writing Materials

As the analysis of writing materials constitutes an important part in

documents examination an intensive study of pencils (copying and colored),

inks (writing and copying) available in the market is performed. The study

includes physical and chemical methods and depends mainly on chromato-

graphic separation and characterization. A catalogue of the characteristic

chromatoframes of the various pencils and inks investigation is prepared.

Il

— TEACHING AND TRAINING

A. — À Special Course in Criminology

In October 1965 the fourth cycle of the special course in criminology

was started by the Center. Ilt will end in June 1966.

Twenty-two students were graduated at the third training course.

B

—— À Fundamental Training Course in Criminalistics

t

is an extensive and

intensive course

in the different

branches of

science which are applied in crime detection together with practical train-

ing on using the most modern instrument and techniques in this particular

field.

— 384 —-

The course is of two years and is classified into two standards

Course !l : General Course.

Course 2 : Specialization Course.

q)

Document Examination.

b)

Forensic Chemistry.

Each course lasts seven months (Middle of November to Middle of

June) for 280 hours. At the end of the course the candidate is entitled

to a certificate.

Requirements for admission

a)

A restricted number of candidates is accepted yearly.

b)

Candidates accepted for the General Course should be graduates of

the faculties of Law, Medicine, Science, Pharmacy or Police Science.

c)

Admission for the Special Course is restricted for holders of a Bachelor

Degree in Science of Pharmacy.

students for

this

tWO

d)

Regular

course are chosen among

the given

categories :

—

Officials of the different ministries that are dealing with crime

detection and prevention ;

—

Candidates chosen by the Center.

— 385 —

FRANCE

Rapport annuel sur les activités

de la délégation française en 1964-65

par le R. P. VERNET,

Aumônier général adjoint des prisons

et Mademoiselle Yvonne Marx,

Sous-Directeur du Service

des Recherches juridiques comparatives au C. N.R. S

Outre la participation des membres de la section française de crimi-

nologie aux assemblées

internationales

de

l'O.N.U.

et

de

l'U.N.E.S.C.O.,

mentionnées ailleurs dans les Annales, et les travaux ou interventions aux

réunions de comites juridiques ou scientifiques, dont on peut lire les comptes

rendus dans les bulletins des sociétés correspondantes, il y a lieu de signaler

trois manifestations de notre activité en France.

|

— Le XIV® Cours international qui s'est tenu à Lyon du 28 septembre

au 6 octobre 1964 sur « l'équipement criminologique ».

L'organisation de ce cours international ne manque pas de mérites.

En effet,

il avait été primitivement fixé en Grèce,

lorsqu'un désistement

imprévu aurait compromis son déroulement, si nos amis lyonnais n’avaient

accepté en dernière heure d'en prendre la

responsabilité et d'assurer la

direction des travaux. C'est dire l'obligeance et la compétence du groupe

lyonnais, dirigé par le professeur Roche et animé par l'équipe du profes-

seur agrégé Colin.

Le succès couronna leurs efforts. Vingt-cinq nations représentées par

les quelques 60 participants étrangers et les 60 participants français qui

furent tous assidus jusqu'à la dernière conférence.

Il s'agissait de faire le point de la situation criminologique internationale

et locale, à la lumière des expériences de chacun et en fonction des condi-

tions de chaque pays.

— 386 —

Ces experiences sont diverses d'un pays à l'autre, comme elles le sont

d'une discipline à l'autre quand il s'agit d'une science qui, telle la crimi-

nologie, fait appel à toutes.

Les auditeurs centrèrent leurs communes préoccupations sur l'enseigne-

ment de la criminologie, sur la recherche scientifique et sur l’organisation

des services cliniques en détention. De la confrontation des rapports enten-

dus et des techniques proposées, il ressort que les moyens actuels de lutte

contre le crime et de repression à l'encontre des délinquants sont considérés

comme archaïques par les spécialistes. Il apparaît que l'équipement dans les

prisons du service de criminologie clinique est une nécessité indéniable. La

recherche scientifique doit être coordonnée. Un effort doit être mis en œuvre

pour relier les différents instituts de criminologie dont les disciplines diverses

pourraient former désormais un ensemble cohérent en vue d'assurer des

mesures de prévention, des moyens de rééducation et de resocialisation des

délinquants. Dans ce but, une organisation clinique adaptée est nécessaire,

aussi souple que variée, afin de pouvoir connaître le sujet et le traiter

individuellement et efficacement.

2. — Le VI* Congrès français qui eut lieu à Tours du 8 au 10 octobre

1964 sur « les possibilites d'équipement criminologique en France ».

Faisant suite au cours international de Lyon et le précisant par l'exa-

men des conditions concrètes et de la situation en France, le Congrès de

Tours en fut comme le prolongement normal pour en tirer les conclusions

pratiques.

Plus de 130 congressistes, dont plusieurs étrangers venant directement

de Lyon, étudièrent donc les moyens de concilier la sécurité de la société

et la promotion de l'homme délinquant. « Une science de l'homme qui honore

l'homme », selon l'heureuse formule du professeur Legeais pour définir la

criminologie, ses espoirs, ses tentatives et son but.

Par les soins du professeur Legeais de la faculté de droit et des

sciences économiques de Poitiers, du professeur Vacher de la faculté de

médecine de Tours, du docteur Lutier et de M. Robert, magistrat, le congrès

se déroula à l'Ecole de droit dans une atmosphère de travail et de sym-

pathie.

la méthode adoptée était sensiblement différente de celle des précé-

dents congrès. Au lieu de conférences ou exposés magistraux, suivis de

discussions, on établit quatre groupes de travail qui se mirent aussitôt à

l'œuvre sous les rubriques :

a)

L'enseignement de la criminologie ;

b)

L'organisation des services techniques en milieu pénitentiaire ;

<)

La recherche scientifique en criminologie ;

d)

Criminologie et police.

A noter que c'est la première fois qu'à nos congrès une telle pface

était faite aux études de la police, ce dont tout le monde n'eut qu'à ce

féliciter.

— 387 —

Les discussions dirigées autour des « tables rondes » furent résumées

et synthétisées par les rapporteurs de chacun des quatre groupes de tra-

vail. Les congressistes, après s'être séparés pour l’étude et la mise au

point des questions de leur spécialité, se retrouvèrent le dernier jour pour

.

.

la présentation et les conclusions. En voici l’essentiel

A. — L'équipement médico-pénitentiaire, tout en conservant une certaine

autonomie, devrait s'inspirer de l'’équipement de la santé publique sur le

plan général.

A l'échelon départemental, constitution d'un

service clinique médico-

psycho-social en vue du dépistage systématique des affections somatiques

et mentales. L'équipe pratiquerait également l'orientation socio-professionnelle

et le traitement des détenus de l'établissement.

Sur le plan régional, on a préconisé le développement en capacité de

l’organisation hospitalière pénitentiaire.

On a aussi préconisé la transformation des annexes psychiatriques et la

création de centres régionaux médico-psychologiques et sociaux, qui, soit

à l'intérieur de l'établissement, soit à l'extérieur de la prison, poursuivraient

l'étude suivie du délinquant (et des probationnaires) en vue de constituer

le dossier de personnalité, d'aider ainsi le juge d'application des peines

pour décider et réaliser le traitement pénal, enfin, de participer aux recher-

ches et à l’enseignement criminologique.

B

— Pour la recherche scientifique, dans une optique planificatrice,

ne pas négliger la fonction de recherche inhérente à toutes les professions

pratiquement engagées dans la lutte contre le crime et le traitement des

délinquants. Sans doute, la

recherche exige le recours à des techniques

spécifiques, la mise en œuvre de connaissances qui relèvent de spécialistes,

mais à partir d'un certain niveau, elle ne peut aboutir que si elle est

l'œuvre d'une « équipe ». A l'intérieur de cette équipe, il est désirable

que les chercheurs représentent les fonctions les plus variées et viennent

des horizons les plus divers, même s'ils ne sont pas exclusivement spécia-

lisés dans la recherche.

Il serait souhaitable que la délégation française favorise la création

d’un « CENTRE DE COORDINATION » pour assurer la mise en commun des

efforts individuels de recherche, la communication entre les organismes de

recherche (universitaires ou non), tribpunaux et administrations intéressés, les

échanges pour études comparatives, la liaison entre organismes nationaux et

internationaux, la diffusion des méthodes et des

résultats de

la

recherche

criminologique.

On souhaite également que, parmi les recherches urgentes, soient entre-

prises ou poursuivies : l'étude systématique du « devenir des sujets » ; l'étude

des « techniques psychothérapiques »

adaptées aux délinquants en milieu

carcéral ou en milieu ouvert ; l'étude du « milieu pénitentiaire » et de son

retentissement

sur

les

relations

interpersonnelles ;

une

recherche méthodo-

logique qui traduise conceptuellement les expériences relationnelles.

— 388 —

C. — Au sujet de l'enseignement, du fait que la criminologie — dont

les aspects fondamentaux se sont développes

parallèlement au

sein des

différentes sciences humaines — constitue désormais une science autonome,

il apparaît nécessaire — pour parer à la dispersion et à l'incoordination

des enseignements actuellement dispensés — que les facultés organisent ou

innovent une initiation générale à la criminologie et que soit établie, au

sein d’un institut, la formation des praticiens de la criminologie, la collabo-

ration des différents

spécialistes,

la délivrance d'un diplôme procurant à

leurs titulaires les avantages professionnels correspondants.

A l'échelon national, en vue de former des chercheurs et les cadres

de l’enseignement supérieur en criminologie, on exprime le vœu que soit

créée, dès à présent, une direction d’études à l'Ecole des hautes études, et

envisagée la fondation d'un Institut national de criminologie.

D. — La police a également émis le vœu que soit créé un Centre de

recherche appliquée dans le cadre de la police, élaborée une véritable

statistique criminologique et

mis

en place,

rapidement,

des

bureaux de

prévention.

Elle a, de plus, envisagé pour la prévention de la délinquance juvé-

nile divers aménagements pour développer les brigades de protection des

mineurs, les assistantes de police en province, les centres d'accueil et de

loisirs et pour intensifier l'action des comités départementaux de protection

de l'enfance et une participation plus active du Commissariat à la jeunesse

et au sports en vue de la prévention de la délinquance juvénile.

3. — Projet d'un organisme de coordination.

On aura remarque, parmi les vœux formulés par les groupes de tra-

vail étudiant l'enseignement et la recherche criminologique, le désir exprimé

que soit fondé soit un Institut national, soit un Centre de coordination.

Il était donc naturel qu'à l'assemblée générale de la section française

de la Sociéte internationale de criminologie, qui se tint à la clôture du

Congrès de Tours, le délégué national qui la présidait, proposa la création

d'un organisme français afin de susciter, unifier et stimuler les recherches,

de soutenir les efforts isolés et, au besoin de fédérer les institutions exis-

tantes.

Malgré le caractère impromptu de la proposition (mais il fallait faire

entrer dans la pratique les conclusions mêmes du congrès), cette initiative

fut votée à la majorité des voix. Il faut donc convenir qu'au cours de

l'année à venir,

la délégation française étudierait les

possibilites

et

les

modalités d'une association sous la forme prevue par la loi de 1901

et

«

que le projet serait soumis

a

l'approbation de l'assemblée réunie à l'occa-

sion du futur VI° Congrès français de criminologie, à Toulouse.

Deux questions furent abordées : le principe de l'opportunité d’un Centre

de coordination, sur lequel on tomba facilement d’accord, et l'examen pra-

tique des modalités de fondation et de fonctionnement qui donna lieu à

— 389 —

un très large échange où s'exprimèrent tous les avis et toutes les disciplines

du point de vue criminologique. On ne saurait en effet tout confronter,

tout harmoniser en des problèmes juridiques, pénaux, médicaux, moraux et

sociaux, que par une accumulation de compétences dans un esprit commun

d'initiative et de planification.

Finalement, l'assemblée chargera Mlle Yvonne Marx, sous-directeur du

service de recherches juridiques comparatives et déléguée nationale adjointe,

de rédiger un projet de statuts à soumettre à l'assemblée générale à l'occa-

sion du futur Congrès de Toulouse, le 9 octobre prochain.

Ainsi décrites, les trois manifestations qui se succédèrent dans un enchai-

«

nement logique,

d'octobre

1964

a

juillet

1965, témoignent du désir de

progrès et d'organisation de la section française.

Le temps nous étant accordé pour la publication de ce rapport, il nous

est possible de rendre compte des dernières réalisations.

4. — Le VI* Congrès français qui se tint à Toulouse du 7 au 9 octo-

bre 1965 sur : « Le traitement des délinquants, jeunes et adultes ».

De même que l'an dernier, le Congrès de Tours faisait suite au Cours

international de Lyon, de même le Congrès de Toulouse, en reprenant le

même sujet que le V° Congrès international de Montréal visait à confronter

ses conclusions avec les possibilites d'application en France.

Durant trois jours, les différents spécialistes, au nombre de plus de 200,

sous la présidence des professeurs Planque et Merle, examinèrent les ma-

nières de «traiter » la délinquance.

Les sections de travail réparties autour de cinq < tables rondes » ont

fait le point sur :

q)

prophylaxie et traitement ;

b)

les méthodes de traitement ;

l’évaluation

c)

des résultats des traitements ;

d)

les options

scientifiques de la police en matière de prophylaxie et de

traitement ;

e)

l'application des décisions du V° Congrès de Tours en matière d'équi-

pement, de recherches et d'enseignement criminologiques.

En attendant que les conclusions et les vœux du VI* Congrès de Toulouse

.

°

soient publiés, on peut dégager les points essentiels

a)

l’intérêt d'une intervention préventive, étendant aux adultes, en < état

dangereux », les mesures déjà en vigueur pour les mineurs ;

b)

dans ce but, l'opportunité pour la police française d'intégrer dans ses

équipes des criminologues ;

c)

l'urgence de substituer à la prison classique ne visant qu'à la sécurité

et à la cœrcition, des méthodes basées sur le traitement et la rééduca-

tion du détenu ;

— 390 —

d)

dans ce but, la nécessité de recruter davantage d'éducateurs et de former

un personnel capable de participer en équipe au traitement, en régime

carcéral comme en « milieu ouvert » ;

l'interêt de pouvoir accéder aux

informations

judiciaires,

pénales

et

e)

sociales en vue de permettre une meilleure application des méthodes de

prophylaxie et de traitement ;

f)

l’application de toutes les méthodes de la recherche scientifique au delin-

quant « total », c'est-à-dire en ne négligeant aucun éleément de sa person-

nalité ou de son milieu professionnel et social ;

9)

la constatation que l'incarcération traditionnelle ne suffit plus à la solution

de la répression de la délinquance. La semi-liberté, la mise à l'épreuve,

l’assistance et le contrôle en milieu ouvert ont donné de meilleurs résultats

que dans les prisons qu'il serait souhaitable de réserver aux individus

dangereux ou violents au lieu de les encombrer de prévenus et de jeunes

incarcérés en trop grand nombre ;

5. — L'Association française en vue de la création du Centre de coor-

dination de criminologie a été fondée au cours de l’Assemblée générale le

9 octobre 1965. Les membres français de la Sociéte internationale avaient

tous reçus le projet d'Association.

Après une série de remarques, de mises au point, de discussions et de

rectifications, le projet a été adopté à une forte majorité, et designes les

membres du Conseil d’administration. Reste à constituer le bureau, au cours

d'une prochaine réunion, le 13 novembre 1965.

Il a été décidé que Lyon serait le siège du Centre de coordination.

6. — Election du Bureau de l'Association d'études et de recherches de

la délégation française de la Société internationale de criminologie. !! a été

constitué lors de la première réunion du Conseil d’administration, le 13 no-

.

vembre 1965, ainsi qu’il suit

.

Président

Mme Favez-Boutonier ;

Vice-Présidents

M. Levasseur, R. P. Vernet ;

Secrétaire général : Docteur Roumajon ;

Secrétaire général adjoint

M. Susini ;

Trésorier : Mlle Marx ;

Trésorier adjoint : M. Davidovitch.

ACTIVITE DES INSTITUTS FRANÇAIS DE CRIMINOLOGIE

Les réponses faites à notre enquête, en vue de la chronique

annvuelle,

°

nous permettent de mentionner par ordre alphabétique

.

a) Institut de criminologie et des sciences criminelles de Lille

Résultats obtenus par les étudiants inscrits au cours de l'année en

e

question

e

— 391 —

Etudiants inscrits en vue du Certificat de sciences pénales et crimino-

« . +. e . 6 « + + e % © — + © « © e % « % e + « © 6 © » % » « e % » « ® ® « ® @ » © » » % ® *

logiques

Etudiants inscrits en vue de l'Attestation d'études criminelles

.

Etudiants examinés lors des épreuves

.

e e © e

Certificat

Attestation

. e e + © < © + + » * » 6 « * « » 6 + © + « * % « ® »s © e »s % % … * —. % e © — ® à

Etudiants admissibles

Certificat

e . * e . e » + e e % + * » * % » e + —* % % » » & — »% 6 % « © « —. —. »# » » »# . e # »

Attestation

. . « —+ e — + « © © % » % « 6 * © » e = 6 » e =s » + « * e » e . +e © « © « e ». # e

Etudiants admis

Certificat

« « e » * + » e =. + * …. + e © e © » %* »s © e < e * + + » < e » « © . © e = e » — — e

Attestation

« e *. « e + « e » »s + + — » © * e © © % + « © + » » e e =s » ce » e e » % * + + + à

b) Institut de médecine légale et de criminologie clinique de Lyon

1° L'assistance clinique.

Cette assistance en milieu fermé, tant chez les adultes ou les jeunes

adultes que chez les mineurs, s’est étendue. En effet, un médecin a pris en

charge le nouveau pavillon des jeunes adultes de la maison de correction

Saint-Joseph, tandis qu’un médecin et un psychologue formaient équipe pour

les mineurs incarcérés à la maison d'arrët Saint-Paul.

Mais surtout cette assistance clinique, comblant une lacune souvent dénon-

cée, s'est développée dans le milieu ouvert au sein du comité postpénal et

des maisons d'hébergement pour libérés ou libérés conditionnels.

2° La recherche.

La recherche a porté surtout, suivant en cela les préoccupations géné-

rales, sur les modes de traitement et les résultats obtenus chez le délinquant

en milieu fermé. En particulier, les techniques et résultats obtenus par la

psychothérapie de groupe ont été communiqués à plusieurs reprises au cours

des séances de la Société générale des prisons et de législation criminelle.

Ces communications ont été publiées dans la Revue pénitentiaire et de droit

pénal.

D'autres recherches sont en cours, l'une d’elles particulièrement avancée

mérite d'être signalée ; elle porte sur les clochards, étudiés dans le cadre

de leur admission au pavillon d'urgence médical de l'hôpital Ed.-Herriot,

dirige par le professeur Roche.

3° L'enseignement.

L'enseignement est devenu, au cours de cette année, une activité

très

importante de l’Institut.

— 392 —

A. — En septembre et octobre 1964, il a organise le XIV° Cours inter-

national qui a réuni 130 participants venus de 21 pays.

B. — Pour la première année, l'Institut a organisé un cours complet de

criminologie portant en son programme sur les sciences fondamentales, dont

la criminologie est issue

psychiatrie, psychologie, sociologie, droit pénal.

Ce cours est destiné aux étudiants en fin de

ou de doctorat en

licence,

médecine ; il est tout spécialement prévu, en outre, pour la formation crimi-

nologique des éleves de l'Ecole nationale de police de Saint-Cyr au Mont-d'Or.

De plus, toutes les personnes intéressées par cette science, travailleurs sociaux,

personnel pénitentiaire, gendarmes, peuvent suivre ces cours comme auditeurs

libres. L'institut delivre un diplôme d'université pour les candidats ayant

les diplômes exiges et une attestation de criminologie pour les auditeurs libres

ayant passé avec succès les epreuves. Durant l’année 1964-1965, plus de

8BO élèves se sont fait inscrire et ont suivi régulièrement, chaque semaine, les

cours, les colloques, et les travaux pratiques.

Tous les enseignements apportés

par

l'organisation de ce cours ont

d'ailleurs été communiqués lors de la

réunion

italo-franco-suisse tenue à

Dijon les 14 et 15 mai 1965.

«

Plusieurs membres de l'équipe ont participé

a

l'enseignement de

la

criminologie donné à la faculté de droit pour les étudiants préparant leur

licence.

Au sein de la prison, l'equipe a institue des colloques médico-péniten-

tiaires à l’usage des surveillants et traitant des sujets pratiques tels que

l'alcoolisme, la crise névropathique, l'épilepsie, etc. Devant le succès de ces

échanges, il a été décidé de continuer dans cette voie cette année.

c) Institut de criminologie de la faculté de droit

et des sciences économiques de Paris

Parmi

les 211

étudiants inscrits, il y en avait 145 à la section de

sciences criminologiques et 66 à

la

section de

science criminelle.

A la section de sciences criminologiques 84 étudiants sur 120 ont été

reçus.

A la section de science criminelle 24 étudiants sur 32 ont été reçus.

Six mémoires ont été soutenus en vue de l'obtention du diplôme de

l'institut. Ils ont porté sur les sujets suivants :

'IO

La protection de la jeunesse par la censure cinématographique en

France et à l’étranger.

2 o

Etude comparative de militaires délinquants avec ou sans précédents

judiciaires.

30

Le régime pénitentiaire et la politique criminelle en Tunisie.

4()

Etiologie criminelle.

— 393 —

5-0

Criminologie et délinquance internationale.

60

La libération conditionnelle et les réformes de 1958.

Pour l’année 1965-1966 les thèmes de recherche porteront principa-

lement sur la délinquance féminine.

d) Institut de sciences criminelles de Tours

En vue d'obtenir le certificat de sciences criminelles, trois élèves ont

soutenu, à Tours, avec succès les mémoires portant sur les sujets suivants

'|O

Les déviants pathologiques dans l'arrondissement de Blois (évolution,

intégration).

20

Les mesures de suspension, d’annulation et d'interdiction de delivrance

leurs

dans

du permis de conduire,

applications

le département du

Loir-et-Cher pour la période 1960-1963.

30

La délinquance juvénile dans la République du Mali.

N'ont

pas

répondu à notre enquête,

les

instituts

d'Aix-en-Provence,

Bordeaux, Rennes, Strasbourg et Toulouse.

ETUDES CRIMINOLOGIQUES DES SOCIETES FRANÇAISES

La Société française de médecine légale et de criminologie a consacré

deux séances à l'étude du suicide. La publication des rapports et des inter-

ventions à paru dans les Annales de médecine légale de janvier 1965.

SOCIETE GENERALE DES PRISONS ET DE LEGISLATION CRIMINELLE

A l’assemblée du 30 mai 1964, M. le professeur Levasseur a présenté

son

sur

« les

infractions

contre

la famille et

la moralité

rapport

sexuelle ».

La séance du 24 octobre 1964 fut consacrée au

« Jeu de groupe

socio-dramatique dans le traitement des delinquants ».

La séance du 5 décembre 1964 traita

« De

l'éventualité d'utiliser

le

le

traitement des

jeu de groupe

socio-dramatique dans

délinquants

adultes ».

La séance du 30 janvier 1965 fut réservée à l’étude du problème de

« La psychothérapie de groupe en tant que possibilité de traitement des

délinquants ».

La Société des prisons et la sociéte des patronages de France ont

continué à consacrer leurs séances mensuelles aux efforts et aux résultats

— 394 —

de la psychothérapie de groupe. Rapport et discussion ont été

publiés

dans la Revue pénitentiaire et de droit pénal de 1964-1965.

Les XI* Journées de défense sociale des 14 et 15 juin 1963, à Rennes,

ont eu pour thème : « Les rapports du juge pénal et de l'expert »

Les rapports introductifs ont été présentés par :

M. Lamache, doyen de la faculté mixte de médecine et de pharmacie

de Rennes, qui a exposé : « Le rôle du médecin expert ».

M. Davost, professeur à l'Ecole nationale de la santé publique, qui

a traité du « Problème de la formation du médecin-expert ».

M. Maurice Rolland, conseiller à la Cour de cassation, a examiné < Le

rôle du juge pénal ».

Le rapport de synthèse à été présenté par M. le doyen Bauzat, secré-

taire général de l'’Association internationale de droit pénal.

«

Les XIN*

Journées de

défense sociale

des

19 et

20

juin

1964,

a

Paris, ont eu pour thème la « Confrontation du droit pénal et de la défense

sociale ».

|. — Le rapport de M. Roger Merle, professeur à la faculté de droit

et des sciences économiques de Toulouse porta sur

«le point de vue

doctrinal »

du néoclassicisme

repensé

tel

qu’il

se

situe au

regard des

doctrines de la défense sociale nouvelle.

Il

— Le rapport de M. Georges Heuyer, professeur honoraire à la

faculté de médecine de Paris, fut consacré au « Point de vue de la médecine

psychiatrique ».

—

M. Jean Pinatel, inspecteur général de l'Administration, secrétaire géné-

ral de la Société internationale de criminologie, présenta un

rapport

sur

« le point de vue criminologique et pénologique ».

M. Andre Richard, avocat à la cour et doyen de la faculté libre de

droit de Paris, intitula son rapport : « La justice pénale et le paradoxe

de Beccaria ».

Le rapport de synthèse fut présenté par M. Georges Levasseur, profes-

seur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris. !! précisa

les données de la confrontation puis en fit le bilan et souligna « l'anti-

nomie entre la double exigence de prévention générale qui conseille la

rigueur et la prévention individuelle qui exige la compréhension ».

les XHI° Journées de défense sociale ont eu lieu pour la première

fois hors de France, à Londres, les 29 et 30 septembre 1965, sous les

auspices de l'Institute of Advanced Legal Studies de l'université de Londres,

de l'Institute of Criminology de l'université de Cambridge et du Centre

d'étude et de défense sociale de l'Institut de droïit comparé de l’université

de Paris.

— 395 —

Le thème en était: « Quelques problèmes relatifs à la détermination

de la sanction pénale ».

M. Marc Ancel,

conseiller à

la Cour

de cassation,

a présenté

le

rapport introductif sur

« Politique criminelle et psychologie judiciaire dans

la détermination de la sanction pénale ».

M

le professeur J.-C. Smith, M.A., LL.B. Head of the Department of

Law, University of Nottingham, a développé son rapport sur

«Lle choix de

la peine dans les tribunaux supérieurs en Angleterre ».

M. Marcel Sacotte, conseiller à la cour d'appel de Paris, a exposé :

« Les objectifs de la sentence pénale dans la pratique judiciaire française ».

M. Gérard Théry, vice-président du tribunal de grande instance de Lille,

a développé son rapport intitulé : « Données de base et considérations pra-

tiques dans la détermination de la sanction pénale par le juge français ».

M. John Widgery, O.B.E., T.D. Judge of the High Court of Justice

(Queen's Bench Division), a présenté son rapport sur: «Le choix de la

peine ».

M. T.-S.

Lodge,

Statistical Adviser

and Director

of Research, Home

Office, a traité de : « La recherche pénologique ».

M

le conseiller Marc Ancel a présenteé les conclusions françaises et

M

le professeur L. Radzinowicz les conclusions anglaises.

——

léon Radzinowicz

« Ouù en est la criminologie ? » — In Search of

Criminology — Introduction de Marc Ancel — Ouvrage publié sous

les

auspices

du

Centre français

de droit compare —

Edit.

Cujas,

Paris 1965.

DOCTRINE :

Chroniques de criminologie, par M. Jean Pinatel :

R.S.C. 1963.

La théorie des fonctions incorruptibles d'Etienne de Greeff.

Les orientations psychologiques récentes en criminologie.

Les

concepts de personnalité criminelle et de personnalité anormale

dans l'œuvre de Charles Andersen.

Les données sociologiques et statistiques

récentes en criminologie de

langue française.

R.S.C. 1964.

Le traitement des délinquants (à la lumière des travaux du IV° Congrès

de criminologie).

La recherche scientifique en criminologie.

Les aspects criminologiques du problème de la rétribution pénale..

Les activités scientifiques de la Société internationale de criminologie.

— 396 —

R.S.C.

1965.

Etat actuel et perspectives de la recherche scientifique en criminologie

(à la lumière des travaux du XIV® Cours international de criminologie).

De la prévention sociale de la délinquance juvénile à la recherche

active en criminologie.

La mesure de la délinquance juvénile.

SOCIETE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE

Le XIV* Cours international s’'est tenu à Lyon du 28 septembre au

6 octobre sur: « L'équipement criminologique » ; enseignement de la

criminologie, recherche scientifique, organisation des services cliniques

en détention.

Le V° Congrès français qui eut lieu à Tours du 8 au 10 octobre 1964

eut pour thème

«

Les possibilités d'équipement criminologique en

France ».

Le VI° Congrès français qui s'est tenu à Toulouse du 7 au 9 octobre

1965 porta sur : « Le traitement des délinquants, jeunes et adultes ».

Les sections de travail, réparties en cinq tables rondes, ont fait le

point sur

——

la prophylaxie et le traitement ;

les méthodes de traitement ;

l’évaluation des résultats de traitement ;

les options scientifiques de la police en

matière de prophylaxie et de

traitement ;

l'application des décisions du V° Congrès de Tours en matière d'équi-

pement de recherches et d’enseignement criminologiques.

L’Association française en vue de la création du Centre de coordi-

nation de criminologie a été fondée au cours de l'assemblée générale du

9 octobre 1965. Lyon sera le siège du Centre.

Opération « vacances »

La délinquance juvénile, sujette aux variations saisonnières localisables,

a amené diverses branches de la police française à tenter « les campagnes

d'été ». Leur action répressive mais aussi préventive et rééducative plaide

en faveur de

leur maintien.

— 397 —

GRECE

Le mouvement législatif

au cours de l'année 1964,

dans le domaine du Droit criminel

par le docteur Démètre KARANIKAS,

professeur à l‘'Université de Thessaloniki

|

— Décret-loi n° 4367 du 17 septembre 1964

« sur la prescription de quelques infractions, etc. »

A l’occasion du mariage de S. M. le roi des Hellènes Constantin avec

la princesse Anne-Marie de Danemark, il a été jugé en Grèce que l'esprit

chrétien et l'ancienne tradition de l'indulgence envers des personnes condam-

nées à des peines légères imposait ledit décret-loi, dont les dispositions

essentielles sont

Article premier.,

& 1. — L'action publique s'’éteint par la prescription lorsqu'il s’agit

soit des contraventions soit des deélits dont la peine prévue par la loi est

l'emprisonnement jusqu'à un an, l'amende — ou les deux sanctions — commis

avant la publication de la presente loi.

$ 2. — Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables

aux fraudes sur le marché et aux infractions contre la monnaie nationale.

$ 3. — Le ministère public compétent doit mettre dans les archives les

dossiers concernant les infractions mentionnées à l'’alinéa premier.

La prescription instituée par cette loi ne touche pas les conséquences

prévues par le droit civil.

Art

2.

& 1. — Les jugements de condamnation prononcés jusqu'au jour de la

publication de la présente loi doivent être considérés comme prescrits, soit qu'ils

concernent les infractions énumérées dans l'article précédent, ainsi que des

— 398 —

jugements par lesquels ont été prononcées des peines d'emprisonnement d'un

an au maximum, soit qu'il s'agisse des infractions contre lesquelles la loi

fixe une peine supérieure.

Dans ces cas, les personnes condamnées doivent être libérées.

involontaires

$ 2. — En cas de concours de plusieurs infractions

commises pour le même acte, on doit considérer la peine prononcée pour

chaque infraction, soit que la peine globale est supérieure d'un an, sans

pour autant dépasser les deux ans.

$ 3. — Sont abolies les voies de recours exercées contre des juge-

ments qui portent acquittement, pour des infractions dont la peine infligée

par la loi est supérieure à un an.

Art. 3.

$ 1. — Doivent être libérés conditionnellement — d'après les dispo-

sitions de l’article suivant — ceux qui, au moment de la publication de la

présente loi, avaient à expier une peine d'imprisonnement supérieure à un

an, tant s’ils étaient Ggés de 70 ans révolus au temps de la prescription de

leur infraction, qu’après l’accomplissement du tiers de leur peine.

& 2. — Les dispositions de la présente loi ne sont pas applicables

aux infractions concernant des jugements de condamnation pour les agressions

suivantes

e

.

a) Du troisième Acte de l'Assemblée nationale de 1946, qui concerne

la répression du banditisme, pour le maintien de l’ordre et de la sûreté publics

(comme il a été modifié et complété) ;

b) De la loi cbligatoire n° 453/1945, concernant les mesures de sûreté

publique contre tous porteurs d'armes ou organisations para-militaires ;

c) De la loi obligatoire n° 375/1936 (comme elle a été modifiée et

complétée), en ce qui concerne la répression des actes délictueux menaçant

la sûreté extérieure du pays ;

d) De la loi obligatoire n° 509/1947 sur les mesures pour la sûreté

de l'Etat, etc. et la protection des libertés des citoyens ;

e) De la loi TOA/1871 sur la répression du brigandage ;

f) Du décret-loi n° 4000/1959 concernant les « blousons noirs », etc. ;

g) De la législation sur la contrebande ;

h) De la législation qui concerne la protection de la monnaie nationale ;

i) De l'article 191 du Code pénal (1950) concernant le trouble de la

paix publique, indépendamment de la manière de sa perpétration ;

i) De la législation en vigueur sur les stupéfiants ;

k) De la législation en vigueur qui concerne le vol et l'exécution des

animaux ;

l) Des fonctionnaires publics ou des employés des personnes du droit

public, des associations ou des coopératives, auteurs d'une infraction à l’égard

de leur service ;

— 399 —

m) Des actions illicites sur le marché ;

n) De ceux qui deux fois auparavant ont été condamnés, lorsque, indé-

pendamment du temps et de la nature de leurs infractions, l'une au moins cor-

respond à une condamnation à une peine d'emprisonnement supérieure à

un an ;

o) Des détenus qui, ayant subi une condamnation pour vol, fraude ou

faux en écriture, ont déjà encouru une autre condamnation pour une telle

infraction, commise à n'importe quel moment.

Art. 8.

$ 1. — La poursuite de tout genre d'infraction commise par la presse

et au moyen de la presse jusqu’au 15 septembre

1964 s'’éteint par la

prescription. Les jugements de condamnation de tout tribunal répressif, pro-

nonçant des peines

contre

les

infractions

mentionnées ci-dessus,

et dont

l’execution n'a pas été

réalisée

jusqu’au moment actuel,

se prescriront,

seront privés de validite à l'égard de toutes leurs dispositions et ne devront

pas figurer aux fiches du casier judiciaire.

De même, les personnes condamnées et incarcérées pour la perpétration

des infractions mentionnées par cet alinéa, doivent être libérees.

$ 4. — Sont abolies les décisions non exécutées des autorités adminis-

tratives ou judiciaires regardant les infractions ci-dessus. Dans ces cas, les

affaires qui sont pendantes devant les tribunaux doivent être achevées, aucune

taxe, amende ou tout autre peine pouvant être appliquées.

I. — Loi n° 4451 des 30 et 31 décembre 1964

Elle vient modifier et compléter la disposition de l'article 118, & 5,

du Code pénal, comme suit :

« Les infractions dont la poursuite n'a lieu que sur la plainte de la

partie lésée doivent être poursuivies à la demande du ministre de la

Justice, lorsqu’elles ont été commises contre le roi, la reine, la princesse

héritière de la Couronne et les autres membres de la famille royale ou contre

l'exerçant des pouvoirs du roi.

Les autres dispositions de l'article 118 du Code pénal restent invariables.

I. — Décret-loi des 31 octobre et 11 novembre 1964

Par lequel à été approuvée la convention internationale « sur l’uni-

fication de certaines règles regardant la juridiction pénale en cas d'abor-

dage des bateaux ou d'autres accidents de la navigation ».

-— 400 —

BIBLIOGRAPHIE

ANAGNOSTAKIS S.T. — Bibliographie de la science criminelle en Grèce

(Athènes, 1964, 100 p.).

ARVANITIS N. — La censure préventive des films cinématographiques et l’in-

terdiction aux mineurs de voir des films mauvais (Athènes, 1964).

BOUROPOULOS A. — Commentaire du Code pénal, tome III, partie spéciale

(art. 372-474), (Athènes, 1964, 258 p.).

CARANICAS D. — Manuel de droit pénal, tome III, partie spéciale, volume II

(Thessaloniki, 1964, 337-702 p.).

COSTANTARAS C. — La religion comme facteur social (Limin Vatheos, Samos,

1964, 235 p.).

CHORAFAS N. — Droit pénal. Les principes généraux, tome I“ (7° édition,

Athènes, 1964, 403 p.).

DEDES C. — La désobéissance envers l’autorité publique (art.

169 C.P.)

(Athènes, 1964, 54 p.).

GALANOS J. — La théorie de la psychiatrie contemporaine (Athènes, 1964).

GEORGOPOULOS G. — La perturbation des fonctions intellectuelles ou de

la conscience dans le droit pénal (Athènes, 1964).

KANATSIOS G. — La psychothérapie en groupe (Thessaloniki, 1964, 165 p.).

KATSANTONIS À. — La négligence dans le droit pénal (Athènes, 1964, 223 p.).

KOUMANDOS G. — Problèmes de protection internationale de la propriété

intellectuelle (Athènes, 1964).

MAVROMMATI M. — Les diverses formes de la prostitution (Athènes, 1964),

PAPADATOS P. — Le procès Eichmann (Genève, 1964, 125 p.).

TRIANTAPHYLLIDIS J. — L'architecture des prisons (Thessaloniki, 1964,

223 p.).

ZISSIADIS J. — Traité de procédure pénale, tome I“ (2° édition, Thessaloniki,

1964, 799 p.).

— 401

URUGUAY

Los recientes progresos de la criminologia

en el Uruguay

por Carlos VAZ FERREIRA

Concurri al Quinto Congreso Internacional de Criminologia celebrado

hace pocas semanas en la ciudad de Montreal y presenté un trabajo en el

cual, entre otras cosas, hacia resaltar las tendencias que considero funda-

mentales en la Criminologia de mi pais, y que son el estudio psicolôgico lo

mas completo posible del criminal y la falta o escasez del odio, de la

antipatia hacia este, que se nota en la opinion publica e incluso en los

criminolôgos.

Estas

dos tendencias,

que

se van acentuando en

tiempos

recientes, se conectan entre si, puesto que el estudio del delincuente, hecho

minuciosamente por métodos psicolôgicos, Îleva a la comprension de este,

la cual comprension Ileva a tratarlo con benevolencia.

Como consecuencia de lo dicho, la pena de muerte no existe entre

nosotros. Pero, a pesar de todo, la pena mayor, o sea la inmediata inferior

a la de muerte, consiste en la prision de treinta años, con el agravante de

que no se puede pedir la libertad anticipada, pudiento por el contrario

al terminar ese periodo el Juez pedir de uno a diez años mas de pena

complementaria.

Se ha

reaccionado contra esta pena tan

severa,

muy

raramente aplicada, y hace pocos meses se presentô un proyecto de ley

por el cual se atenuaria este castigo. Pero la situacion del pais hace que

ante todo se aprueben leyes de caracter econômico financero, por lo cual las

Camaras no han tratado ni la mencionada ley penal ni ninguna ley que

tenga relacion con delincuencia, durante los ültimos tiempos.

Con respecto a los alienados delincuentes y delincuentes alienados, el

Codigo Penal establece que serûn tratodos en un sanatorio privado o en el

hospital de alienados, quedando a la disposiciôén de los Jueces y bajo

el tratamiento indicado por los médicos. Por iniciativa de los eminentes

criminôlogos Dres. Zamora y Câceres, cuando uno de esos enfermos ha

mejorado, se lo pone en « libertad a prueba », a los efectos de estudiar

en una forma realista sus reacciones sociales y su comportamiento, a los

efectos de determinar

si

puede

ser

puesto en

libertad definitivamente.

— 402 —

Esta libertad a prueba de los delincuentes alienados y alienados delincuentes

ha dado un resultado brillante en sus aplicaciones prâcticas. À pesar de que

este proceder no està estrictamente dentro de los términos del Codigo

Penal, ha sido aprobado por los Jueces, e implicitamente por la Suprema

Corte. Expuse este procedimiento en el Congreso de Montreal, donde los

criminôlogos canadienses y norteamericanos presentes hicieron constar su

buena impresion al respecto, manifestando que se trata de un progreso a que

no se ha llegado en sus respectivos paises.

— 403 —

TROISIÈME PARTIE

BIBLIOGRAPHIE

|. — INVENTAIRE BIBLIOGRAPHIQUE

SCIENCE PÉNALE ET PÉNITENTIAIRE

(Problèmes particuliers)

l

— PEINE DE MORT ET MESURES ELIMINATOIRES

À

— PEINE DE MORT

ANCEL M. — L'’exécution de Caryl Chessman et la peine de mort, in Revue de

science criminelle, 1960, p. 447 à 456. Le problème de la peine de mort, in

Revue de droit pénal et de criminologie, 1964, p. 373 à 393.

ARMITAGE LI. — Rapport de la Commission royale sur la peine capitale

1949-1953, in Revue de droit pénal et de criminologie, 1954, p. 574 à 582.

BAMONTE T. — Una disputa medioevale sulla pena di morte, in Rassegna di

studi penitenziari, 1954, p. 188 à 202.

BAUMANN L. — Ceux qu’on n’a pas exécutés (La vie aux îles du Salut des

condamnés à morts graciés), in Archives d’'anthropologie criminelle, 1909,

p. 188 à 193.

BERARD À. — La publicité des exécutions capitales, in Archives d’anthropologie

criminelle, 1894, p. 121 à 134.

BERTRAN L. — Sobre la perduracion de la ignominiosa pena de muerte, in

Âctes du II° Congrès international de criminologie, t. IV, p. 596 à 599.

BOARD OF TRUSTEES, NCCD. — Policyv statement on capital punishment,

in Crime and Delinquency, 1964 (April), p. 105 à 109.

CALDWELL R.G. — Why is the death penalty retained ? in The Annals of the

American Academy of Political and Social Science, 1952 (November), p. 45

à 54 ; in Criminology (Readings), p. 542 à 552.

COLLIGNON T. — Faut-il supprimer la peine de mort ? in Revue de droit pénal

et de criminologie, 1947-1948, p. 334 à 360.

CONSTANT J. — De l’application de la peine de mort en matière d’assassinat,

in Revue pénitentiaire, 1951, p. 893 à 907.

COVA GARCIA L. — Proyecto de ley de regimen de ejecucion de la pena es

o no es eficaz la pena de muerte para la extincion del delito ? in Actes du

II° Congrès international de criminologie, t. IV, p. 600 à 662.

DAMOUR L. — La confusion des peines capitales et l’influence des mesures de

grâce sur l’exécution de ces peines, in Revue de science criminelle, 1957,

p. 577 à 583.

DANN R.H. — Capital punishment in Oregon, in The Annals of the American

Academy of Political and Social Science, 1952 (November), p. 110 à 115.

DEHN E. — Some theses against death penalty (Considerazioni contro la pena

di morte), in Rivista di difesa sociale, 1949 (gennaio-giugno), p. 1 à 4.

— 409 —

EHRMANN H.B. — The death penalty and the administration of justice, in

The Annals of the American Academy of Political and Social Science, 1952

(November), p. 73 à 85.

ENRIQUE C., HENRIQUEZ Dr. — Ojeada sobre psicologia profunda de la

pena de muerte, in Criminalistica, 1955 (marzo-abril), p. 28 à 39.

EUGSTER J. — La peine de mort dans le droit pénal militaire suisse, in Revue

internationale de criminologie et police technique, 1962, p. 293 à 299.

FILLER L. — Movements to abolish the death penalty in the United States,

in The Annals of the American Academy o} Political and Social Science,

1952 (November), p. 124 à 137.

FROIDCOURT M. (de). — La guillotine liégeoise, in Revue de droit pénal et de

criminologie, 1934, p. 77 à 89, p. 203 à 213, p. 316 à 328.

GABRIELLI G. — La illeicità della pena di morte, in Criminologia, 1961,

p. 19 à 29.

GARDINER G., GLOVER E., MANNHEIM H. — À symposium on the report

of the Royal Commission on capital punishment, in The British Journal of

Delinquency, 1954 (January), p. 158 à 172.

GELBERT Ph. — L'’exécution des condamnés à mort en Grèce antique, in Revue

de criminologie et de police technique, 1948, p. 38-39.

GRAVEN J. — Le problème de la peine de mort et sa réapparition en Suisse,

in Revue de criminologie et de police technique, 1952 (numéro spécial),

p. 3 à 114. À propos d’'un procès retentissant et d’un référendum récent sur

la peine de mort, Ibid., 1958, p. 1 à 17.

GRUNHUT M. — Murder and the death penalty in England, in The Annals of

the American Academy of Political and Social Science, 1952 (November),

p. 158 à 166.

GUILLOT E.ÆE. — Abolition and restoration of the death penalty in Missouri,

in The Annals of the American Academy of Political and Social Science, 1952

(November), p. 105 à 110.

HARTUNG F.E. — Trends in the use of capital punishment, in The Annals of

the American Academy of Political and Social Science, 1952 (November),

p. 8 à 20.

HAYNER NSS. and CRANOR J.R. — The death penalty in Washington State,

in The Annals of the American Academy of political and Social Science,

1952 (November), p. 101 à 105.

KLARE H.J. — La peine de mort en Angleterre en 1962, in Revue de science

criminelle, 1962, p. 386.

KOGI S. — Etude criminologique et psychopathologique de condamnés à mort

ou aux travaux forcés à perpétuité, in Annales médico-psychologiques, 1959

(t. IT), p. 377 à 450.

LACASSAGNE ÀA. — Peine de mort et criminalité, in Archives d’anthropologie

criminelle, 1908, p. 57 à 74.

LAWES L.E. — Capital punishment, in Encyclopedia of Criminology, p. 43 à 45

LEGRAND A.A. — La peine de mort et les châtiments corporels appliqués aux

criminels, in Archives d’anthropologie criminelle, 1908, p. 689 à 696.

— 410 —

LEJINS P.P. — The death penalty abroad, in The Annals of the American Acad-

emy of Political and Social Science, 1952 (November), p. 137 à 147.

MANAS RUIZ J. — La pena de muerte a la luz de la doctrina de Juan Duns

Escoto, in Revista de la escuela de estudios penitenciarios, 1955 (septiembre-

octobre), p. 49 à 57.

MARTI J. — Por que la pena de muerte ? in Enquiridiôn, 1956 (abril-junio),

p

à 7.

MAXWELL FYPE D. — The death penalty, in Revue internationale de droit

pénal, 1948, p. 135 à 144.

MOBERLY W. — Capital punishment, in The Howard Journal, 1954, p. 12

à 17.

OZOMICA GUERRA E. — Condenados a muerte, in Revista de criminologia y

policia cientifica, 1954 (enero), p. 14 à 31.

PEDREGAL L.J. — Los tormentos en la historia y la pena de decapitacion,

in Revista de la escuela de estudios penitenciarios, 1955, p. 100 à 106.

PERSICO G. — Sulla pena di morte e su quella dell’ergastolo, in Criminologia,

1960, p. 335 à 340.

PONCET D. — Vers l’abolition de la peine de mort en Angleterre, in Revue

internationale de criminologie et police technique, 1956, p. 60 à 62.

RATEAU M. — Les peines capitales et corporelles en France sous l'ancien régime

(1670-1789), in Annales internationales de criminologie, 1963, p. 276 à 308.

RAUX. — Les actes, l’attitude et la correspondance de Caserio en prison. Les

transes, les angoisses et les anxiétés d’un condamné à mort, in Archives d’an-

thropologie criminelle, 1903, p. 465 à 505.

SANTORO A. — La pena di morte sul piano religioso e sul piano sociale,

in La scuola positiva, 1961, p. 28 à 30.

SAVEY-CASARD P. — L’Eglise catholique et la peine de mort, in Revue de

science criminelle, 1961, p. 773 à 785.

SAVITZ L.D. — À study in capital punishment, in The Journal of Criminal Law,

criminology and Police Science, 1958 (November-December), p. 338 à 342.

SCHUESSLER K.F. — The deterrent influence of the death penalty, in The

Annals of the American Academy of Political and Social Science, 1952

(November), p. 54 à 63.

SCHUSTER M. — L'’abolition de la peine de mort en Angleterre et la défense

sociale, in Bulletin de la Société internationale de défense sociale, 1955,

p. 17 à 20.

SELLIN T. — À note on capital executions in the United States, in The British

Journal of Delinquency, 1950 (July), p. 6 à 14. La peine de mort et le

meurtre, in Revue de science criminelle, 1957, p. 739 à 767. Two myths in

the history of capital punishment, in The Journal of Criminal Law, 1959-1960,

p. 114 à 118.

SERVIER Dr. — La peine de mort remplacée par la castration, in Archives d’an-

thropologie criminelle, 1901, p. 129 à 141.

— 411 —

SUSINI J. — La police et la peine de mort, in Revue de science criminelle,

1960, p. 512 à 516.

THOMPSON R. — Le rétablissement de la peine capitale en Nouvelle-Zélande,

in Revue de science criminelle, 1957, p. 821 à 827. L’abolition de la peine

de mort en Nouvelle-Zélande, :bid., 1962, p. 83 à 88.

TOPPING C.W. — The death penalty in Canada, in The Annals of the American

Academy of Political and Social Science, 1952 (November), p. 147 à 158.

VERNET R.P. — Le glaive et la croix. Position de l’Eglise devant la peine de

mort, in Revue de criminologie et de police technique, 1955, p. 63 à 65.

Condamnés pour toujours ? in Revue de science criminelle, 1960, p. 517

à 524. La chiesa e la pena di morte, in La scuola positiva, 1962, p. 620 à 625.

WINGERSKY M.F. — Report of the Royal Commission on capital punishment,

in The Journal of Criminal Law, 1954 (March-April), p. 695 à 716.

WOLFGANG M.E., KELLY and NOLDE H.C. — Comparison of the executed

and the commuted among admissions to death row, in The Journal of Crim

inal Law, 1962 (September), p. 301 à 311.

WOOD A.L. — The alternatives to the death penalty, in The Annals of the

American Academy of Political and Social Science, 1952 (November), p. 63

à 73.

XXX. — LA GUILLOTINE A BRUGES, in Revue de droit pénal et de crimi-

nologie, 1935, p. 470 à 473.

XXX. — LE LYNCHAGE ET LA PEINE DE MORT, in Revue de droit pénal

et de criminologie, 1914-1919, p. 761.

XXX. — LA PEINE DE MORT DEVANT LA CHAMBRE FRANÇAISE, in

Revue de droit pénal et de criminologie, 1909, p. 281 à 286.

XXX. — LA PEINE CAPITALE (Royaume-Uni) — LA PENA DE MUERTE

(Reino Unido), in International Review of Criminal Policy, 1954 (January),

p. 130 à 139, p. 146 à 155.

XXX. — L’EXECUTION CAPITALE PAR ASPHYXIEF, in Revue de droit pénal

et de criminologie, 1922, p. 308.

XXX. — SWITZERLAND AND THE DEATH PENALTY, in Penal Reform

NEWS, 1952 (July), p. 8 à 10.

XXX. — Le problème de la peine de mort (Exposés de MM. J. Graven, R. Piéde-

lièvre, P. Bouzat, et débats organisés par la Section française des sciences

morales), in Bulletin de la Société internationale de criminologie, 1953,

p. 11 à 62. Le problème de la peine capitale, in Annales internationales de

criminologie, 1963, p. 472 à 517.

XXX. — LA QUESTION DE LA PEINE DE MORT, in Revue de droit pénal

et de criminologie, 1907, p. 63, 1909, p. 281 à 288, 1910, p. 887.

Y. M. — Manifestation organisée par l’Association française contre la peine de

mort (Paris, 8 février 1963), in Revue de science criminelle, 1963, p. 246

à 429.

YVELISE J. (d’) — La peine capitale aux Etats-Unis, in La tribune du commis

saire de police, 1950 (supplément de janvier), p. 34. La peine capitale en

Allemagne, hbid., 1950 (supplément de février), p. 36-37.

— 412 —

B. — ERGASTOLO

MESSINA S. — Il problema dell’ergastolo, in La scuola positiva, 1959, p. 183

à 220. Ibid., p. 364 à 387.

RANIERI S. — Le problème de l’ergastolo en France, in Revue de science crimi-

nelle, 1960, p. 255 à 262.

C. — RELEGATION

ALONGI G. — Rapport sur la VI° question, 2° Section : Peut-on admettre que

certains criminels ou délinquants soient considérés comme incorrigibles, et,

dans le cas de l’affirmative, quels moyens pourraient être employés pour

protéger la société contre cette catégorie de condamnés ? in Actes du

Congrès pénitentiaire international de Saint-Petersbourg, 1890, t. III, Bureau

de la Commission d’organisation du Congrès, Saint-Petersbourg, 1890, p. 429

à 436.

AMMITZBOLL F. — Rapport sur la VI° question - 2° Section (cf. références

ALONGI G. ci-dessus), p. 550 à 557.

2e

ARENAL C. — Rapport sur la VI° question

Section (cf. références ALON-

GI G. ci-dessus), p. 490 à 549.

BERARD A. — Premiers résultats de la loi du

27 mai 1885 sur la relégation

des récidivistes, in Archives d’anthropologie

criminelle, 1890, p. 35 à 50.

La relégation (Résultats de la loi du 27 mai 1885), 7hid., 1897, p. 245 à 264.

BERAUD R. — La fin de la relégation, in Revue de science criminelle, 1956,

p. 759 à 763.

BROCKWAY Z.R. — Rapport sur la VI° question - 2° Section (cf. références

ALONGI G. ci-dessus), p. 558 à 567.

CANNAT P. — Variétés (I. — Clermont-Ferrand : Réflexions sur le comporte-

ment des relégués au centre Pierre Giscard. II. — Besançon : Le centre de

triage des relégués), in Revue pénitentiaire, 1959, p. 79 à 91. Nouvelles

réflexions sur la relégation, /bid., p. 556 à 566.

CAZANOVE Dr. — La dépravation sexuelle chez les relégués à Saint-Jean-du-

Maroni, in Archives d’anthropologie criminelle, 1906, p. 44 à 58.

DUBOIS G. — Rapport sur la VI° question - 2° Section (cf. références ALON-

GI G. ci-dessus), p. 473 à 489.

FERRFEIRA DEUSDADO. — Rapport sur la VI° question - 2° Section (cf. réfé-

rences ALONGI G. ci-dessus), p. 568 à 598.

GERMAIN C. — Des modifications à apporter à la législation française sur la

relégation des récidivistes, in Revue internationale de droit pénal, 1953,

p. 187 à 201.

GRAMANTIERI D. — Rapport sur la VI° question - 2° Section (cf. références

ALONGI G. page précédente), p. 465 à 472.

GROSMOLARD M. — Jeunes détenus passibles de la relégation, in Archives

d’anthropologie criminelle, 1900, p. 569 à 597.

HEFIBY E. — Croyances et crimes mystérieux à Madagascar, in Revue inter-

nationale de criminologie et de police technique, 1963, p. 253 à 261.

— 413 —

JEWELL D.P. — Mexico’s tres marias penal colony, in The Journal of Criminal

Law (November-December), p. 410 à 414.

LATYSCHEW S.M. — Rapport sur la VI° question

2° Section (cf. références

ALONGI G. page précédente), p. 450 à 464.

LHEZ R. — La solution pénitentiaire au problème de la relégation est-elle satis-

faisante ? in Revue pénitentiaire, 1958, p. 359 à 382.

LUCIA Y LUCIA A. — Las experiencias de Loos (Francia) en la multirreinci-

dencia, in Revista de la escuela de estudios penitenciarios, 1955 (marzo-abril),

p. 88 à 91.

PINATEL J. — La relégation outre-mer. Problème international, in Revue inter

nationale de droit pénal, 1950, p. 387 à 393.

SICHART. — Rapport sur la VI° question

2° Section (cf. référence ALON-

GI G. page précédente), p. 415 à 428.

SPASOWICZ. — Rapport sur la VI° question - 2° Section (cf. référence ALON-

GI G. page précédente), p. 437 à 444.

VULLIEN R. — Le problème des relégués, in La santé de l'homme, 1952 (mars

avril), p. 51-52.

2° Section (cf. référer

WAHOVITCH S. — Rapport sur la VI° question

ALONGI G. page précédente), p. 445 à 449.

II. — EMPRISONNEMENT

À.

— ADMINISTRATION

PENITENTIAIRE

a) (ORGANISATION GÉNÉRALE

AZARA A. — Problemi dell’amministrazione penitenziaria, in Rassegna d: stud,

penitenziari, 1953, p. 568 à 585.

BATES S. — The prison — Asset or liability ? in The Annals of the American

Academy of Political and Social Science, 1954 (May), p. 1 à 10.

BENNETT J.V. — Una vara para medir prisiones, in Revista penal y penitenciaria,

1950, p. 219 à 233. Evaluating a prison, in The Annals of thbe American

Academy of Political and Social Science, 1954 (May), p. 10 à 17.

CLINARD M.B. — Prison systems, in Encyclopedia of Criminology, p. 369 à 385.

CUSATELLI S. — Aspetti nuovi della organizzazione penitenziaria, in Rassegna

di studi penitenziari, 1956, p. 457 à 461.

GONZALES DE PABLO S. — Hacia una innovacion practica. El fichero technico

penitenciario, in Revista de la escucla de estudios penitenciarios, 1955 (mayo-

junio), p. 56 à 61.

GRUNHUT M. — The human element in prison administration, in The Howard

Journal, p. 30 à 38.

GUIMBELLOT M.R. — La experiencia penitenciaria y la justicia penal, in Revista

penal de La Habana, 1957 (julio-diciembre), p. 107 à 115.

— 414 —

HELMONT M. (van). — L’interphone dans les prisons, in Revue de crzmmologze

et de police technique, 1954, p. 49 à

533.

KLARE H] — The administration of prisons, in The Howard ]ournal 1956,

p. 223 à 229.

MUSCOLO D. — Lo stato giuridico dei custodi delle carceri mandamentali

in Rassegna di studi penitenziari, 1951, p. 849 à 869

NOVELLI G. — Penitenziari (sistemi), in Dizionario di criminologia, vol. Il

p. 671 à 674

VARETTI C.V. — Finanziamento ed esecuzione delle opere edilizie appunt1 per

la riforma penitenziaria, in Rassegna di studi penitenziari, 1955, p. 597 à 641.

XXX. — LE CONSEIL SUPERIEUR DES PRISONS, in Revue de droit pénal

et de criminologie, 1921, p. 426

430, p. 531-532

b) PERSONNEL PÉNITENTIAIRE

ANTTILA I

— La formation professionnelle du personnel pénitentiaire en

Finlande, in Bulletin de l’Administration pénitentiaire, 1957, p. 75 à 81

BARNETT S.T. — Selection and training of prison officers in New Zealand

in Premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le

traitement des délinquants, Genève 1955, 6 p

BASHER H. — The staff training programme of the Department of reform

institutions in Ontario (Canada), in Premier Congrès des Nations Unies pour

la prévention du crime et le traitement des délinquants, Genève 1955, 32 p

BEECHE LUJAN H. — Seleccion y formacion del personal penitenciario en Costa

Rica, in Premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et

le traitement des délinquants, Genève 1955, 7 p

BENNETT J.V. — The selection and training of correctional personnel with

special reference to the federal prison system of the United Arab Republic

in Revue internationale de politique .criminelle, 1959 (octobre), p. 8 à 19

(résumés en français et espagnol)

BOLIN L. — Staff problems in institutions (À psychological point of view), in

Bulletin de la Société internationale de criminologie

1960 (2° semestre)

p. 243 à 251

BORGHESE S. — Le recrutement et la formation du personnel pénitentiaire en

Italie, in Prersier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et

le traitement des délinquants, Genève 1955, 23 p

BOYD B.A. — Correctional staff training, La revue canadienne de criminologie

1963, p. 343

346

BUNYE A.M. — Selection and training of personnel for penal and correctional

institutions in the Philippines, in Premier Congrès des Nations Unies pour

la prévention du crime et le traitement des délinquants, Genève 1955, 20 p

CAEIRO A.M. — À preparaçao e formaçao do pessoal dos serviços prisionais, dos

serviços jurisdicionais de menores, e da policia judiciaria em alguns paises de

Europa, in Boletim da administraçao penitenciaria e dos institutos de crimi-

nologia, 1958 (2° semestre), p. 41 à 121.

CANEPPA V. — Seleccion y

formacion del personal penitenciario en Brazil,

in Premier Congrès des Natzons Unies pour la prévention du crime et le

traitement des délinquants, Genève 1955, 8 p.

— â415 —

CANNAT P. — Les relations entre le personnel de surveillance et les détenus,

in Bulletin de l’Administration pénitentiaire, 1957, p. 253 à 261.

CARBELLA J.B. — Seleccion y formacion del personal penitenciario en Uruguay,

in Premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le

traitement des délinquants, Genève 1955, 9 p.

COMMISSION DE LA SOCIETE JURIDIQUE DE SAINT-PETERSBOURG.

— Rapport sur la V° question, 2° Section : D’après quels principes et par

quels moyens semblerait pouvoir être assuré le plus avantageusement le

recrutement des fonctionnaires des services pénitentiaires (directeurs, inspec-

teurs, économes, etc.)? in Actes du Congrès pénitentiaire international de

Saint-Petersbourg, 1890, t. III, Bureau de la Commission d’organisation du

Congrès, Saint-Petersbourg 1890, p. 399 à 411.

DARWISH A.K. and TAKLA L. — Basic considerations of the training of some

types of social defence personnel with reference to current practices in the

United Arab Republic, in Revue internationale de politique criminelle, 1959

(octobre), p. 20 à 25 (résumés en français et espagnol).

DIAZ PADRON J.A. — Necesidad de la especializacion del personal de los esta-

blecimientos penitenciarios, in Revista penal de La Habana, 1956 (abril-junio),

p. 113 à 117.

DUPREEL J. — Le recrutément, la formation et le statut du personnel péniten-

tiaire en Belgique, in Premier Congrès des Nations Unies pour la prévention

du crime et le traitement des délinquants, Genève 1955, 24 p.

EL RFFAIE Y. — Selection and training of personnel for adult penal and correct-

ional institutions in Egypt, in Premier Congrès des Nations Unies pour la

prévention du crime et le traitement des délinquants, Genève 1955, 28 p.

EVANS A.Â. — Correctional institution personnel. Amateurs or professionals ?

in The Annals of the American Academy of Political and Social Science, 1954

(May), p. 70 à 79.

EWALD F.E.A. and COUSE A.K. — Staff training in the John Howard Society

of Ontario, in La revue canadienne de criminologie, 1963, p. 347 à 353.

FOX L. — Selection and training of prison staff in the United Kingdom, in Pre-

mier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement

des délinquants, Genève 1955, 33 p. Selection and training of prison staff

in trust and non-self-governing territories for the international relations of

which the government of the United Kingdom is responsible, in Premier

Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des

délinquants, Genève 1955, 21 p.

GIBSON R.B. — Selection and training of personnel in the Canadian federal

penitentiary service, in Premier Congrès des Nations Unies pour la prévention

du crime et le traitement des délinquants, Genève 1955, 31 p.

GORANSSON H. — The selection and training of personnel for adult penal and

correctional institutions in Sweden, in Premier Congrès des Nations Unies

pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, Genève 1955,

9p

GUTIERREZ ANZOLA J.E. — Seleccion y formacion del personal penitenciario

en Colombia, in Premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du

crime et le traitement des délinquants, Genève 1955, 6 p.

— 416 —

HERMON Z. — Recrutement, training and status of correctional personnel in

Israël, in Premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et

le traitement des délinquants, Genève 1955, 11 p.

HESELTINE H.M. — Staff training in Saskatchewan, in La revue canadienne de

criminologie, 1963, p. 312 à 319.

HORAN L.F. — Selection and training of correctional staff in the State of New

York (U.S.A.), in Premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du

crime et le traitement des délinquants, Genève 1955, 15 p.

HUASCAR CAJTAS K. — Seleccion y formacion del personal penitenciario en

Bolivia, in Premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime

et le traitement des délinquants, Genève 1955, 9 p

IZZO D. — Consideraziono sul personale educativo, in Rassegna di studi peni-

tenziari, 1956, p. 587 à 597.

JOHNSON C.E. — Prison personnel, in Encyclopedia of Criminology, p. 360

à 369.

LAMERS E.A.M. — The training of the personnel of penal institutions in

the Netherlands, in Premier Congrès des Nations Unies pour la prévention

du crime et le traitement des délinquants, Genève 1955, 12 p.

MARCH R.E. — Formation du personnel, in Rapport du Congrès canadien sur la

délinquance, 1957, p. 90 à 102.

MATHESON M.A. — British Columbia’s corrections branch staff training, in La

revue canadienne de criminologie, 1963, p. 302 à 311.

McGEE R.Â. — Selection and training of personnel for adult correctional insti-

tutions in the State of California (U.S.A.), in Premier Congrès des Nations

Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, Genève

1955, 28 p.

MORRISON R.L. — The roles of prison psychologists, in The Howard Tournal,

1959, p. 125 à 134.

NAKAC B. — Selection and training of correctional service personnel in Japan,

in Premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traite-

ment des délinquants, Genève 1955, 12 p.

NOTT L.C.J. — Selection and training of prison personnel in New South Wales

(Australia), in Premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime

et le traitement des délinquants, Genève 1955, 7 p.

PENFOLD D. — In-service training program of Ontario’s Department of reform

institutions, in La revue canadienne de criminologie, 1963, p. 334 à 342.

PETTINATO R. — Seleccion y formacion del personal penitenciario en Argentina,

in Premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le trai-

tement des délinquants, Genève 1955, 10 p.

RASTOGI R.S. — The selection, training and status of correctional personal in

Uttar Pradesh (India), in Premier Congrès des Nations Unies pour la pré-

vention du crime et le traitement des délinquants, Genève 1955, 20 p.

ROSENBERGER J.T. — Selection and training of personnel for penal and correct-

ional institutions in the United States federal prison system, in Premier

Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des

délinquants, Genève 1955, 19 p.

—

417 —

SECRETARIAT DES NATIONS UNIES. — Le recrutement, la formation et le

statut du personnel pénitentiaire, in Premier Congrès des Nations Unies pour

la prévention du crime et le traitement des délinquants, Genève 1955, 51 p.

SHADE E.V. — Selection and training of penal personnel in Victoria (Australia),

in Premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le

traitement des délinquants, Genève 1955, 17 p.

SRZENTIC N. — Quelques considérations sur la formation du personnel de

défense sociale en Yougoslavie, in Revue internationale de politique criminelle,

1959 (octobre), p. 3 à 7 (summary in English, resumen en espanol).

STREMEL A.W. — The prison chaplain, in Encyclopedia of Criminology, p. 343

à 351.

THEIN B. — The selection and training of correctional personnel in Burma,

in Premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le

traitement des délinquants, Genève 1955, 17 p.

TABIO Y DE CASTRO PALOMINO E. — Seleccion y formacion del personal

penitenciario en Cuba, in Premier Congrès des Nations Unies pour la pré-

vention du crime et le traitement des délinquants, Genève 1955, 7 p.

TRIANTAPHYLLIDIS Ch. D. — Le personnel pénitentiaire en Grèce, in Pre-

mier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement

des délinquants, Genève 1955, 11 p.

VOULET J. — Le statut et la formation du personnel pénitentiaire en France,

in Revue internationale de politique criminelle, 1954 (juillet), p. 63 à 71

(summary in English, resumen en espanol). Le recrutement, la formation et

le statut du personnel pénitentiaire en France, in Premier Congrès des

Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants,

Genève 1955, 23 p.

XXX. — LE PERSONNEL PENITENTIAIRE, in Revue pénitentiaire, 1955,

p. 235 à 242.

B

— ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

a) GÉNÉRALITÉS

BAAN P.A.H. — What kind of prisons do we need? Quel genre de prisons

nous faut-il? in Revue canadienne de criminologie, 1960 (janvier), p. 36

à 47, p. 111 à 123.

DUPREEL J. — De la prison de Ducpétiaux à la prison moderne, in Bulletin de

l’Administration des prisons, 1954, p. 3 à 9. La spécialisation des établisse-

ments pénitentiaires, in Revue internationale de politique criminelle, 1954

(janvier), p. 41 à 48 (summary in English, resumen en espanol).

GARCIA BASALO J.C. — Introduccion a la arquitectura penitenciaria, in Revista

de la escuela de estudios penitenciarios, 1957, p. 711 à 779.

GOMEZ FOLLE J.C. — Esquema de la situacion actual de los institutos penales,

in Revista de criminologia, 1955 (octubre-diciembre), p. 5 à 13.

GOMEZ SANTOS A. — Pequena historia de los carceles desaparecidas, in Revista

de la escuela de estudios penitenciarios, 1957, p. 792 à 796.

— 418 —

LASALA NAVARRO G. — Instituciones protectoras y reformadoras, in Revista

de la escuela de estudios penitenciarios, 1959, p. 1678 à 1687.

LICHFIELD C.B. — Some modern trends in architecture for correctional institu-

tions, in International Review of Criminal Policy, 1961 (October), p. 37 à 62.

Mac GEE R.A. — Saving prison waste, in The Annals of the Armmerican Academy

of Political and Social Science, 1954 (May), p. 59 à 70.

MINOZZI G. — Il trattamento del detenuto nella storia dell’edilizia carceraria

italian, in Rassegna di studi penitenziari, 1958, p. 696 à 709.

MUSCOLO D. — Il regime giuridico degli edifici adabiti ad istituti di preven-

zione e di pena, in Rassegna di studi penitenziari, 1953, p. 280 à 308.

VELOTTI G. — Gili istituti di prevenzione e di pena nell’ordinamento giuridico

vigente, in Rassegna di studi penitenziari, 1958, p. 841 à 862.

WARIN J. — Vers une nouvelle architecture pénitentiaire, in Revue de droit

pénal et de criminologie, 1950-1951, p. 661 à 688.

b) ANNEXES NEURO-PSYCHIATRIQUES

AGUIRRE PRADO L. — La psiquiatria en las prisiones, in Revista de la escuela

de estudios penitenciarios, 1960, p. 2554 à 2557.

BACHET M., FLEURY (Mille). — Rapport sur l’annexe psychiatrique des prisons

de Fresnes, in Revue pénitentiaire, 1951, p. 658 à 732.

BACHET M., FLEURY (Mlle) et WEISS C. — II° Rapport sur l’annexe psychia-

trique des prisons de Fresnes, in Revue penitentiaire, 1951, p. 658 à 732.

BENON R. — La prison moderne. Les annexes neuro-psychiatriques, in Revue

pénitentiaire, 1955, p. 742 à 745.

BROUSSOLLE P. et DUBOR (Mme). — Les annexes psychiatriques des prisons.

Organisation, in Annales de médecine légale et de criminologie, 1958, p. 123

à 134.

CANNAT P. — Les annexes psychiatriques des maisons d’arrêt, in Revue de

science criminelle, 1954, p. 386 à 392, p. 564 à 570.

COLIN M. — Les annexes psychiatriques des prisons. Problèmes médico-légaux,

in Annales de médecine légale et de criminologie, 1958, p. 134 à 142.

CORMIER B.M. — The psychiatric hospital in a maximum security prison, in

Revue canadienne de criminologie, 1959 (July), p. 3 à 15.

GUTIERREZ DE MIGUEL V. — El sanatorio psiquiatrico penitenciario, in

Revista de estudios penitenciarios, 1960, p. 1903 à 1908.

HIVERT P.E. — De l’annexe psychiatrique au centre de criminologie clinique,

in Revue pénitentiaire, 1963, p. 433 à 437.

MERLAND ÀA. et OLLIVIER H. — Le fonctionnement et l’activité de l’annexe

psychiatrique de Marseille, in Annales de médecine légale et de criminologie,

1958, p. 142 à 144.

PACHECO E SILVA A.C. — La maison d’aliénés judiciaires de l’Etat de Sao

Paulo, in Etudes internationales de psycho-sociologie criminelle, 1957, p. 50-51.

— 419 —

VERVAECK L. — Les avantages des annexes psychiatriques des prisons au

point de vue pénal et pénitentiaire, in Revue de droit pénal et de crimino-

logie, 1927, p. 259 à 269. L’annexe psychiatrique des prisons. Son rôle dans

l’application de la loi de défense sociale, ibid., 1932, p. 345 à 369.

c) — CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE. REFORMATORIES

ROUGIER P.

Le centre pénitentiaire de formation professionnelle d'Ecrouves,

in Revue pénitentiaire, 1958, p. 46 à 57.

d) PRISONS-ÉCOLES

AMILON C. — The youth prison in Sweden, in Revue canadienne de crimino-

logie, 1962, p. 1 à 20.

CANNAT P. — La prison escuela, in Revista de la escuela de estudios peniten-

ciarios, 1955 (noviembre-diciembre), p. 60 à 62.

CORNIL P. — Le problème des prisons-écoles et de la jeunesse délinquante,

in Bulletin de l’Administration des prisons, 1948, p. 335 à 347.

DELIERNEUX A.M. — La prison-école, in Revue de droit pénal et de crimino-

logie, 1923, p. 1081 à 1111.

GAYRAUD A. — La prison-école d’Oermingen, in Revue pénitentiaire, 1952,

p. 680 à 689.

HELMONT M. (van). — Le traitement pénitentiaire des jeunes condamnés en

Belgique, in Revue de criminologie et de police technique, 1950, p. 257

à 264.

LAMERS E. — Traitement pénitentiaire des adolescents en Amérique, in

Bulletin de l’Administration des prisons, 1953 (septembre), p. 597 à 606.

PEREZ-ARANDA A. — Como funciona la escuela de capacitacion profesional del

reformatorio de jovenes de la prision provincial de Madrid, in Revista de la

escuela de estudios penitenciarios, 1955 (marzo-abril), p. 32 à 52.

PUTNEY S. and G.J. — Origins of the reformatory, in The Journal of Criminal

Law, 1962 (December), p. 437 à 445.

SCHOTTE Ch. — L’observation des jeunes condamnés à la prison-école indus-

trielle et agricole à Hoogstraten, in Bulletin de l’Administration des prisons,

1947, p. 1 à 9. Prison-école agricole et industrielle de Hoogstraten, in Revue

de l’Education surveillée, 1947, p. 87 à 91.

VERNET J. — La fausse personnalité des jeunes détenus, in Revue de crimino-

logie et de police technique, 1950, p. 251 à 257.

XXX. — Le centre pénitentiaire école de Marneffe, in Bulletin de l’Administration

des prisons, 1954, p. 259 à 269. Le centre pénitentiaire école à Hoogstraten,

ibid., 1956, p. 133 à 144. Prison-école de rééducation, in Echanges, n° 40,

Pâques 1959, p. 27 à 29.

XXX. — LA PRISON-ECOLE INDUSTRIELLE DE GAND, in Revue de droit

pénal et de criminologie, 1924, p. 646 à 652.

e) PRISONS DE FEMMES

BAUDER R. — Le nouvel établissement pénitentiaire intercantonal pour femmes

à Hindelbank (Suisse), in International Review of Criminal Policy, 1961

(October), p. 23 à 36.

— 420 —

BRAY L. (de) — House of detention for women, in Bulletin de l’Administration

des prisons, 1948, p. 106 à 115.

CŒURDACIER Dr. — Prisons de femmes à Nancy au XviIr1° siècle, in Revue

pénitentiaire, 1951, p. 459 à 491.

EVESON M. — Research with female drug addicts at the prison for women,

in Revue canadienne de criminologie, 1964 (janvier), p. 21 à 27.

FREINDENBERG I. — Stablecimientos penales y correccionales abiertos para la

readaptacion psicosocial de la mujer delincuente, in Revista del instituto de

investigaciones y docencia criminologicas, 1960, p. 23 à 32.

GONZALEZ LEBRERO R.A. — El asilo de correccion de mujeres de Buenos

Aires, in Revista penal y penitenciaria, 1945, p. 23 à 34.

van HELMONT M. — Le traitement pénitentiaire des femmes condamnées, in

Bulletin de l’Administration des prisons, 1954, p. 347 à 349.

KLIMPEL ALVARADO F. — Prisons pour femmes et délinquance féminine en

Amérique latine, in Revue internationale de police criminelle, 1950 (juin-

juillet), p. 162 à 169.

f) PRISONS OUVERTES

ARNOLDUS A. — To what extent can open institutions take the place of the

traditional prison ? in XII° Congrès pénal et pénitentiaire international,

La Haye 1950, Rapport ITi, 10 p. (résumé en français).

BARNETT S.T. — Open institutions in New Zealand, in Premier congrès des

Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants,

Genève 1955, 6 p. (résumés en français et espagnol).

BATES S. — Open institutions in the State of New Jersey (U.S.A.), in Prenrier

Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des

délinquants, Genève 1955, 15 p.

BENNETT J.V. — To what extent can open institutions take the place of the

traditional prison ? in XII° Congrès pénal et pénitentiaire, La Haye 1950,

Rapport ITi, 14 p. (résumé en français). The development of the open insti-

tutions in the federal prison system of the United States of America, in Pre-

mier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitemient

des délinquants, Genève 1955, 10 p.

BERNABO SILORATA A. — Les colonies pénales en Italie, in Actes du Congrès

pénitentiaire international de Rome, novembre 1885, t. IIT, première partie,

imprimerie des « Mantellate », Rome 1888, p. 357 à 470.

BUNYE A.M. — Open institutions in the Philippines, in Premier Congrès des

Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants,

Genève 1955, 15 p.

CANEPPA V. — Les établissements ouverts au Brésil, in Premier Congrès des

Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants,

Genève 1955, 12 p. (résumés en anglais et espagnol). Las prisiones abiertas

en el Brasil, in Enquiridion, 1957 (enero-marzo), p. 15 à 25. Etablissements

pénitentiaires ouverts, in Revue pénitentiaire, 1959, p. 106 à 116.

CLERC F. — Les établissements ouverts en Suisse, in Premier Congrès des

Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants,

Genève 1955, 15 p.

— 421 —

CORNIL P. — Dans quelle mesure les institutions ouvertes sont-elles appelées-

à remplacer la prison classique ? in XII° Congrès pénal et pénitentiaire inter-

national, La Haye 1950, Rapport IIi, 8 p. (summary in English).

DEROISY A. — L'’établissement pénitentiaire de Merksplas, in Bulletin de

l’Administration pénitentiaire, 1961, p. 197 à 215.

DUPREEL J. — Les établissements du type ouvert en Belgique, in Premier

Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des

délinquants, Genève 1955, 17 p.

FOX L.W. — Les établissements ouverts dans le système pénitentiaire anglais, in

Revue internationale de politique criminelle, 1952 (juillet), p. 1 à 13. To

what extent can open institutions take the place of the traditional prison ?

in XII° Congrès pénal et pénitentiaire international, La Haye 1950, Rap-

port Ili, 12 p. (résumé en français). Open institutions in the English penal

system, in Revuwe internationale de politique criminelle, 1952 (July), p. 1

à 12. La place de l’établissement ouvert dans le système pénitentiaire et dans

la Communauté, in Premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du

crime et le traitement des délinquants, Genève 1955, 74 p. Open prisons in

the United Kingdom, :hid., 22 p. Open prisons in trust and non-self-governing

territories for the international relations of which the government of the

United Kingdom is responsible, /hid., 14 p.

GARCIA BASALO J.C. — Los establecimientos abiertos en Espana, in Revista

del instituto de investigaciones y docencia criminologicas, 1962, p. 41 à 52.

GAROFALO À. — Les établissements ouverts en Italie, in Premier Congrès des

Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants,

Genève 1955, 18 p.

GORANSSON H. — To what extent can open institutions take the place of the

traditional prison ? in XII° Congrès pénal et pénitentiaire international, La

Haye 1950, Rapport ITi, 7 p. (résumé en français).

HAMID-UZ-ZAFAR. — Open institutions. The reformatory farms at Burewala,

Punjab (Pakistan), in Prermier Congrès des Nations Unies pour la prévention

du crime et le traitement des délinquants, Genève 1955, 12 p.

HERMON Z. — Open institutions. The « Maasiahu » prisoners camp in Israël,

in Premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le

traitement des délinquants, Genève 1955, 8 p.

JUNOD H.P. — Developments towards open institutions in the Union of South

ÂAfrica, in Premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et

le traitement des délinquants, Genève 1955, 12 p.

KELLERHALS H. — Dans quelle mesure les institutions ouvertes sont-elles

appelées à remplacer la prison classique ? in XII" Congrès pénal et péniten-

tiaire international, La Haye 1950, Rapport ITi, 15 p. (summary in English).

KELLEY J. — Askam grange — Open prison for women, in The Howard Journal

1955, p. 124 à 130.

LAMERS E. — L'’évolution des établissements pénitentiaires ouverts aux Pays-

Bas, in Revue pénitentiaire, 1959, p. 117 à 122.

LITTLE W.T. — Some dynamics in open type correctional institutions, in Revue

canadienne de criminologie, 1959 (janvier), p. 27 à 29.

LOKEN K. — To what extent can open institutions take the place of the tradi-

tional prison ? in XII° Congrès pénal et pénitentiaire international, La Haye

1950, Rapport ILi, 10 p. (résumé en français).

— 423 —

LUDER I.Â. — Una nueva experiencia penologica (El establecimiento abierto),

in Revista del instituto de investigaciones y docencia criminologicas, 1960,

p. 11 à 18.

Mac CORKLE and KORN R.R. — Resocialization within walls, in The Annals

of the American Academy of Political and Social Science, 1954 (May), p. 88

à 99.

MAHAN E. — To what extent can open institutions take the place of the tradi-

tional prison ? in XII° Congrès pénal et pénitentiaire international, La Haye

1950, Rapport IIi, 16 p. (résumé en français).

MARTINEZ J.A. — Los establecimientos abiertos frente a la difesa social, in

Revista penal de La Habana, 1956 (enero-marzo), p. 3 à 17.

MENDEZ J.A. — Etablissements ouverts. Le choix des délinquants propres à

être placés dans un établissement ouvert, in Premier Congrès des Nations

Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, Genève

1955, 32 p.

MUSILLAMI G. — Dans quelle mesure les institutions ouvertes sont-elles appe-

lées à remplacer la prison classique ? in XII° Congrès pénal et pénitentiaire

international, La Haye 1950, Rapport IIi, 15 p. (summary in English).

NAKAO V. — Open institutions in Japan, in Premier Congrès des Nations Unies

pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, Genève 1955,

6 p.

NOTT L.C.J. — Open institutions in New South Wales (Australia), in Premier

Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des

délinquants, Genève 1955, 6 p.

PERDRIAU À. — L'’établissement ouvert de Casabianda (France), in Premier

Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des

délinquants, Genève 1955, 25 p. Ihbid. in Rapport général sur l’exercice 1955

de la Dircction de l’Administration pénitentiaire, 1956, Annexe n° 3, p. 197

à 215.

RAJ A.S. — Open institutions. The Sampurnanand Camp in Uttar Pradesh

(India), in Premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime

et le traitement des délinquants, Genève 1955, 12 p.

RICA SARA M. — Establecimientios penales y correccionales abiertos, in Revista

de la escuela de estudios penitenciarios, 1959 (enero-febrero), p. 982 à 989.

van SCHALKWIJK L. — Les colonnes de travail (work colonies) dans l’Union

Sud-Africaine, in Revue internationale de politique criminelle, 1952 (janvier),

p. 52 à 58 (français-anglais).

SCUDDER K.J. — To what extent can open institutions take the place of the

traditional prison ? in XII° Congrès pénal et pénitentiaire international, La

Haye 1950, Rapport IIi, 7 p. (résumé en français). The open institution, in

The Annals of the American Academy of Political and Social Science, 1954

(May), p. 79 à 88.

SECRETARIAT DES NATIONS UNIES. — Les établissements ouverts, in Pre-

mier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement

des délinquants, Genève 1955, 43 p.

SHELTON J.M. — To what extent can open institutions take the place of the

traditional prison ? in XII° Congrès pénal et pénitentiaire international, La

Haye 1950, Rapport ITi, 8 p. (résumé en français).

— 423 —

SOINE V. and AARNIO I. — Open institutions in Finland, in Premier Congrès

des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délin-

quants, Genève 1955, 15 p.

TESAL R.D. — Les établissements ouverts en Turquie, in Premier Congrès des

Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants,

Genève 1955, 16 p.

TETENS H. — To what extent can open institutions take the place of the tradi-

tional prison ? in XII° Congrès pénal et pénitentiaire international, La Haye

1950, Rapport IIi, 16 p. (résumé en français). The open institutions in

Denmark, in Premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime

et le traitement des délinquants, Genève 1955, 28 p.

TRIANTAPHYLLIDIS Ch. D. — Les établissements ouverts en Grèce, in Pre-

mier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement

des délinquants, Genève 1955, 7 p.

Van der GRIENT J. — La prison ouverte (semi-liberté) aux Pays-Bas, in Bulletin

de l’Administration pénitentiaire, 1961, p. 239 à 252.

WEINZETL V. — Dans quelle mesure les institutions ouvertes sont-elles appelées

à remplacer la prison classique ? in XII° Congrès pénal et pénitentiaire inter-

national, La Haye 1950, Rapport ITi, 5 p. (summary in English).

WHATMORE A.R. — An open institution in Victoria (Australia), in Premier

Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des

délinquants, Genève 1955, 11 p.

XXX. — Les centres pénitentiaires agricoles de Ruiselede et Saint-Hubert, in

Bulletin de l’Administration pénitentiaire, 1961, p. 313 à 329.

g) PRISONS PRÉVENTIVES

ALEXANDROW. — Rapport sur la VII° question, 2° Section : En quoi le régime

auquel le détenu est soumis avant la sentence judiciaire définitive doit-il se

distinguer du régime auquel il est soumis après condamnation ? in AÂctes du

Congrès pénitentiaire international de Saint-Petersbourg, 1890, t. III, Bureau

de la Commission d’organisation du Congrès, Saint-Petersbourg, 1890, p. 630

à 639.

ARMENGOL Y CORNET P. — Rapport sur la VII° question, 2° Section (cf. réfé-

rence ALEXANDROW ci-dessus), p. 648 à 654.

CANNAT P. — La mise en œuvre des peines dans ies maisons d’arrêt, in Revue

pénitentiaire, 1960, p. 38 à 54.

CASEY R. — Catchall jails, in The Annals of the American Academy of Political

and Social Science, 1954 (May), p. 28 à 35.

CORNIL P. — Le régime de la détention préventive, in Revue internationale de

criminologie et de police technique, 1958, p. 161 à 172.

DELVAUX V. — La mise en prévention, in Revue de droit pénal et de crimino-

logie, 1952-1953, p. 135 à 163.

FOINITSKY I. — Rapport sur la VII° question, 2° Section (cf. références

ALEXANDROW page précédente), p. 640 à 647.

— 424 —

GOLLETY F. — La détention préventive dans le nouveau Code de procédure

pénale, in Revue de science criminelle, 1959, p. 895 à 897.

GRANIER J. — Le droit à la liberté, droit en vertu duquel nul ne peut être

arbitrairement arrêté, détenu ou exilé, in Revue internationale de défense

sociale, p. 157 à 187.

HAYOIT DE TERMICOURT R. — De la loi sur la détention préventive, in

Revue de droit pénal et de criminologie, 1924, p. 285 à 312, p. 388 à 416.

HERZOG J.B. — Réflexions sur la détention préventive, in Revue internationale

de droit pénal, 1952, p. 337 à 345.

LACABANNE G. — Réflexions sur les relations entre surveillants et détenus au

cours de la détention préventive, in Revue pénitentiaire. 1956, p. 943 à 955.

LALERE M. — La détention préventive et la liberté provisoire (Loi du 7 juillet

1948), in Revune de science criminelle, 1948, p. 693 à 710.

LOMBARDO G.C. — Il regime della custodia preventiva nella Germania Occi-

dentale, in Rassegna di studi penitenziari, 1954, p. 202 à 208.

LUCIA Y LUCIA À. — Nuestras carceles inquisitoriales, in Revista de la escuela

de estudios penitenciarios, 1955 (noviembre-diciembre), p. 48 à 50.

Mac CORMICK A.H. — Children in our jails, in The Annals of the American

Academy of Political and Social Science, 1949 (January), p. 150 à 158.

MAGNOL J. — Une institution belge qui n’a pas réussi à s’implanter en France :

la réglementation de la détention préventive au cours de l’instruction prépa

ratoire, in Revue de droit pénal et de criminologie, 1940-1946, p. 129 à 146.

MARUCCI À. — La carcerazione preventiva soflerta fuori dal carcere, in Rassegna

di studi penitenziari, 1951, p. 347 à 350.

MARSCHALL-BIEBERSTEIN (Baron de), — Rapport sur la VII° question,

2° Section (cf. références ALEXANDROW page précédente), p. 610 à 629.

NORMAN S. — The detention home, in The Annals of the American Academy of

Political and Social Science, 1949 (January), p. 158 à 166.

NUCCI R. — Custodi di carcert mandamentali e reato di oltraggio, in Rassegna di

studi penitenziari, 1954, p. 681 à 706.

SASSERATH S. — L'’indemnité pour détention préventive non suivie de condam-

nation ou suivie d’une condamnation inférieure à la détention subie, in Revue

de droit pénal et de criminologie, 1924, p. 165 à 173. La détention des adultes

avant le prononcé du jugement, in Revuwe internationale de droit pénal, 1951,

p. 17 à 48.

SCHILLE Ch. — Provincial jail at Fort à la Corne, in Revue ca)1adienne de crimi-

nologie, 1960, p. 292 à 294.

STEVENS J. — Rapport sur la VII° question, 2° Section (cf. références ALEXAN-

DROW page précédente), p. 601 à 609.

TRACY J.A. — County jails, in Criminology (Readings), p. 589 à 594.

VALENTINO R. — La detenzione preventiva, in Rassegna di studi penitenziari,

1963, p. 596 à 607.

VANHALEWIJN J. — La détention préventive judiciaire en matière civile et

militaire, in Revue de droit pénal et de criminologie, 1964 (avril), p. 651

à 667.

— 425 —

XXX.

— DE LA DETENTION

PREVENTIVE. DES CIRCONSTANCES

ATTENUANTES. DU JURY, in Revue de droit pénal et de criminologie,

1920, p. 84 à 86.

XXX. — Les incidences morales et psychologiques de la détention préventive

(Exposés de M° Maurice Garçon, M. Heuyer, et débats organisés par la

Section française des sciences morales), in Bulletin de la Société internationale

de criminologie, 1952 (1" semestre). p. 11 à 54.

C

— REGIME PENITENTIAIRE

a) GÉNÉRALITÉS

ANDERSEN Ch. — Le problème de la détention et l’orientation de l’action

pénitentiaire, in Revue internationale de défense sociale, 1956, p. 49 à 59.

BELYM L. — La crise du régime cellulaire, in Revue de droit pénal et de crimi-

nologie, 1931, p. 221 à 228, p. 325 à 358.

BOISSON S. — Le régime progressif, in Esprit, 1955, p. 607 à 611.

CANNAT P. — Esquisse d’une juridiction pénitentiaire, in Revue pénitentiaire,

1947, p. 153 à 159.

CONSTANT J. — L’évolution du régime pénitentiaire, in Revue de droit pénal

et de criminologie, 1950-1951, p. 1001 à 1035.

DELIFEGER L. — La situation des militaires en détention, in Bulletin de l’Admi-

nistration des prisons, 1960, p. 141 à 150.

DELIERNEUX ÀÂ. — Essai de contribution au traitement des condamnés correc-

tionnels adultes, in Revue de droit pénal et de criminologie, 1930, p. 976

à 991.

DIDION C. — L'’abrogation de la loi du 4 mars 1870 relative à la réduction

des peines subies en cellule, in Revwe de droit pénal et de criminologie, 1913,

p. 435 à 452.

DUPREEL J. — Leçons à tirer du traitement pénitentiaire appliqué aux détenus

pour infractions contre la sûreté extérieure de l’Etat, in Bulletin de l’Admi-

nistration des prisons, 1949, p. 1 à 10. Les méthodes modernes de traitement

pénitentiaire, in Bulletin de l’Administration pénitentiaire, 1955, p. 489 à

499. Les méthodes pénitentiaires actuelles, 7hid., 1956, p. 251 à 264. Une

notion nouvelle

les droits des détenus, in Revue de droit pénal et de

criminologie, 1957, p. 163 à 179. Le traitement des détenus du' chef d’in-

fractions involontaires, in Revue pénitentiaire, 1959, p. 27 à 34. Le traite-

ment pénitentiaire, in Bulletin de l’Administration pénitentiaire, 1960, p. 15

à 18.

FL AOUÛGI M. — Le régime progressif dans l’application des peines, in Revue

pénitentiaire, 1954, p. 511 à 520.

ERRA C. — Il « Complessi di regole minime per il trattamento dei detenuti »

approvato dal gruppo consultivo europeo dell’O.N.U., in Rassegna di studi

penitenziari, 1953, p. 493 à 516.

ESTASEN J.R. (de). — Conducciones de penados y presos, in Revista de la escuela

de estudios penitenciarios, 1956, p. 511 à 517.

— 426 —

|

—

GARCIA S. — La prison ? Regenera ? in Revista de la escuela de estudios peni-

tenciarios, 1959, p. 1662 à 1665.

GARCIA BASALO J.C. — En torno al concepto de regimen penitenciario, in

Revista de la escuela de estudios penitenciarios, 1955 (julio-agosto), p. 28

à 34.

GOMEZ FOLLE J.C. — Sobre los « Problemas carcelarios », in Revista de crimi-

nologia, 1958, p. 5 à 8.

HERGAT G. et PIOT L. — Impressions pénitentiaires, in Revue pénitentiaire,

1958, p. 605 à 611.

LA FERRIFRE J.C. — Mise en valeur et coordination des ressources du traite-

ment en prison, in Rapport du Congrès canadien sur la délinquance, 1957,

p. 128 à 145.

LASALA G. — Influencia de la Iglesia en la reforma del regimen en las prisiones,

in Revista de la escuela de estudios penitenciarios, 1954 (noviembre-diciem-

bre), p. 49 à 59.

LASALA NAVARRO G. — La Iglesia catolica y la carcel, in Revista de la escuela

de estudios penitenciarios, 1955, p. 103 à 112.

LEIROS FERNANDEZ S. — Lo que dice concepcion arenal sobre el regimen

carceral y el sistema penitenciario, in Revista de la escuela de estudios peni-

tenciarios, 1961, p. 3142 à 3149.

LOPEZ REY M. — L’ensemble des règles pour le traitement des détenus, in

Revue internationale de criminologie et de police technique, 1955, p. 164

à 175.

LUYCKX A. — Les centres pénitentiaires miniers, in Bulletin de l’Administration

des prisons, 1947 (mars), p. 29 à 46.

MAUREL E. — La notion de l’humain dans la répression, in Revue pénitentiaire,

1954, p. 84 à 90.

NOVELLI G. — Penitenzario (diritto), in Dizionario di criminologia, vol. II,

p. 664 à 671.

PALOQUE Dr. — Le problème des. prisons et des prisonniers devant l’opinion

publique, in Revue pénitentiaire, 1957, p. 91 à 98.

PETERSON A.W. — Modern developments in the prison system, in The Howard

Journal, 1960, p. 167 à 176.

RECENT CRITICISMS OF PRISONS, in Penal Reform News, 1954 (February),

p. 14 à 16.

RENTSCH M. — L’exécution en général et son esprit, in Revue internationale de

criminologie et de police technique, 1957, p. 200 à 203.

RODRIGUEZ MARTINEZ M. — El internacionalismo del derecho penitenciario,

in Revista de la escuela de estudios penitenciarios, 1956 (mayo-junio), p. 291

à 300.

SEOANE DIAZ M. — Los destacamentos penitenciarios, in Revista de la escuela

de estudios penitenciarios, 1959, p. 1538 à 1551.

S. P. — Apreciaciones sobre el sistema celular, in Revista de la escuela de estudios

penitenciarios, 1956, p. 776 à 794.

— 427 —

TAPPAN P.W. — The legal rights of prisoners, in The Annals of the American

Academy of Political and Social Science, 1954 (May), p. 99 à 112.

TOME A. — Conjunto de reglas minimas para el tratamiento de los detenidos.

Ginebra, 1955, in Revista de la escuela de estudios penitenciarios, 1956,

p. 494 à 511.

VERPRAET G. — Le monde des prisons en 1956, in Etudes internationales de

Psycho-sociologie criminelle, 1956 (juillet-septembre), p. 86 à 89

XXX. — Fnsemble des règles minimas pour le traitement des détenus, in

Revue de droit pénal et de criminologie, 1930, p. 67 à 77; in Bulletin

de l’Administration des prisons, 1953, p. 449 à 474. Ibid. (Genève 1955),

1955, p. 511 à 536. Ensemble des règles minima pour le traitement des déte-

nus et recommandations y relatives, in Bulletin de la Société internationale

de criminologie, 1959 (1" semestre), p. 111 à 141. Projet d’ensemble de

règles minima pour le traitement des détenus, in Bulletin de l’Administration

des prisons, 1952 (mars), p. 51 à 74. Amendment of prison regulations, in

Penal Reform News, 1958 (April), p. 12 à 15.

XXX. — PRISON REMISSIONS, in Penal Reform News, 1950 (January),

p. 3 à 5.

XXX. — STANDARD MINIMUM RULES FOR THE TREATMENT OF PRI-

SONERS, in Penal Reform News, 1952 (October), p. 7 à 9, (December),

p. 6 à 8.

b) CLASSIFICATION PÉNITENTIAIRE

ALEXANDER M. et LEY J. — Comment peut-on utiliser la science psychiatrique

dans les prisons, tant pour le traitement médical de certains prisonniers que

pour la classification des détenus et l’individualisation du régime péniten-

tiaire à in XII" Congrès pénal et pénitentiaire international, Administration

des prisons, La Haye 1950, Rapport I2, 12 p. (summary in English).

ATTIVITA DEL CENTRO CRIMINOLOGICO DI GENOVA, DI BARI, DI

NAPOLI, in Rassegna di studi penitenziari, 1955, p. 359 à 364.

BAAN P.A.H. — How can psychiatric science be applied in prisons with regard

both to the medical treatment of certain prisoners and to the classification

of prisoners and individualization of the regime ? in XII° Congrès pénal et

pénitentiaire international, Rapport I2, 10 p. (résumé en français).

BELLONI G.A. — Sur quelles bases faut-il établir une classification des condam-

nés dans les établissements pénitentiaires ? in XII" Congrès pénal et péniten-

tiaire international, La Haye 1950, Rapport I3, 8 p. (summary in English).

BERGER R. — Classification et régime des institutions anglaises en faveur de la

jeunesse délinquante et inadaptée, in Revue internationale de criminologie et

de police technique, 1960, p. 5 à 15.

BODEVIN À. — Le Centre national d’orientation des prisons de Fresnes, in

Bulletin de l’Administration des prisons, 1952, p. 285 à 296.

BRANHAM V.C. — What principles should underlie the classification of prison-

ers in penal institutions ? in XII° Congrès pénal et pénitentiaire international,

Rapport I3, 10 p. (résumé en français).

COE R.M. and SHAFTER A.J. — Survey of classification systems in the United

States, in The Journal of Criminal Law, Criminology and Police Science, 1958

(November-December), p. 316 à 321.

— Ah98 —

CORMIER, KENNEDY, SANGOWICZ, TROTTIER. — Presentation of a basic

classification for clinical work and research in criminology, in Revue cana-

dienne de criminologie, 1959 (July), p. 21 à 35.

CREMONA G. — Comment peut-on utiliser la science psychiatrique dans les

prisons, tant pour le traitement médical de certains prisonniers que pour la

classification des détenus et l’individualisation du régime pénitentiaire ? in

XII° Congrès pénal et pénitentiaire international, Rapport I2, 10 p. (summary

in English).

DESMOND T.C.

Youth correction authority plan, in Encyclopedia of Crimino-

logy, p. 522 à 527.

DUBLINEAU J. — Comment peut-on utiliser la science psychiatrique dans les

prisons, tant pour le traitement médical de certains prisonniers que pour la

classification des détenus et l’individualisation du régime pénitentiaire ? in

XIT° Congrès pénal et pénitentiaire international, Rapport I2, 15 p. (summary

in English).

DUNCAN FAIRN R. — What principles should underlie the classification of

prisoners in penal institutions ? in XII° Congrès pénal et pénitentiaire inter-

national, Rapport 13, 9 p. (résumé en français).

DUPREEL J. — Sur quelles bases faut-il établir une classification des condamnés

dans les établissements pénitentiaires ? in XII° Congrès pénal et pénitentiaire

international, Rapport 13, 7 p. (summary in English). La spécialisation des

établissements pénitentiaires, in Irnternational Review of Criminal Policy,

1954 (January), p. 41 à 50 (summary in English, resumen en espanol). La

classification des détenus et son évolution. À classificaçao dos reclusos e a

sua evoluçao, in Boletim da Administraçao penitenciaria e dos institutos de

criminologia, 1959 (2° semestre), p. 5 à 12.

ERRA C. — Classificazione dei detenuti, in Corzo internazionale di criminologia,

« Delitto e personalità », p. 553 à 568.

FEBER G.H.A. — Sur quelles bases faut-il établir une classification des condamnés

dans les établissements pénitentiaires ? in XII° Congrès pénal et péniten-

tiaire international, Rapport 13, 9 p. (summary in English).

FENTON N. — What principles should underlie the classification of prisoners

in penal institutions ? in XII" Congrès pénal et pénitentiaire international,

Rapport I3, 9 p. (summary in English). The process of reception in the

adult correctional system, in The Annals of the American Academy of

Political and Social Science, 1954 (May), p. 51 à 59.

FORNATARO J.V. — Les services professionnels et les cliniques dans les insti-

tutions correctionnelles, in Rapport du Congrès canadien sur la délinguance,

1957, p. 75 à 8&1.

FORSSELL B. — What principles should underlie the classification of prisoners

in penal institutions ? in XII° Congrès pénal et pénitentiaire internationdl,

Rapport 13, 5 p. (résumé en français).

FULLER J.K. — How can psychiatric science be applied in prisons with regard

both to the medical treatment of certain prisoners and to the classification

of prisoners and individualization of the regime ? in XII° Congrès pénal et

pénitentiaire international, Rapport I2, 10 p. (résumé en français).

HERZOG J.B. — La classification des délinquants au Brésil, in Premier Cours

international de criminologie, p. 536 à 544.

— 429 —

“i

KARANIKAS D.l. — Sur quelles bases faut-il établir une classification des

condamnés dans les établissements pénitentiaires ? in XII° Congrès pénal et

pénitentiaire international, Rapport 13, 10 p. (summary in English).

KUHN A. — Sur quelles bases faut-il établir une classification des condamnés

dans les établissements pénitentiaires ? in XII° Congrès pénal et pénitentiaire

international, Rapport 13, 12 p. (summary in English).

LEITAO A. — À observaçao e classificaçao dos delinquentes para efeitos peniten-

ciarios. À diversificaçao dos estabelecimentos, in Boletim da administraçao

penitenciaria e dos institutos de criminologia, 1960 (1" semestre), p. 37 à 54.

LOVELL BIXBY F. — YWhat principles should underlie the classification of

prisoners in penal institutions ? in XII° Congrès pénal et pénitentiaire inter-

national, Rapport I3, 6 p. (résumé en français).

MISCHO L. — Comment peut-on utiliser la science psychiatrique dans les pri-

sons, tant pour le traitement médical de certains prisonniers que pour la

classification des détenus et l’individualisation du régime pénitentiaire ? in

XII° Congrès pénal et pénitentiaire international, Rapport I2, 4 p. (summary

in English).

OPPENHEIMER R. — How can psychiatric science be applied in prisons with

regard both to the medical treatment of certain prisoners and to the classifi-

cation of prisoners and individualization of the regime ? in XII° Congrès

pénal et pénitentiaire international, Rapport I2, 11 p. (résumé en français).

PINATEL J. — L’évolution des problèmes du prisonnier sur le plan international,

in La santé de l’homme, 1953 (mars-avril), p. 59-60.

PINTO R.J. — Os problemas de classificaçao dos delinquentes e da especializaçao

dos estabelecimentos, in Boletim da administraçao penitenciaria e dos institu-

tos de criminologia, 1960 (2° semestre), p. 13 à 60.

PONTI G.L. — Osservazioni in tema di classificazione dei delinquenti nell’ambito

penitenziario, in Rassegna di studi penitenziari, 1961, p. 27 à 63.

SONDEN T. — How can psychiatric science be applied in prisons with regard

both to the medical treatment of certain prisoners and the classification of

prisoners and individualization of the regime ? in XII° Congrès pénal et péni-

tentiaire et international, Rapport 12, 9 p. (résumé en français).

STURUP G.K. — How can psychiatric science be applied in prisons with regard

both to the medical treatment of certain prisoners and to the classification

of prisoners and individualization of the regime ? in XII° Congrès pénal et

pénitentiaire international, Rapport 12, 20 p. (anglais-français).

TYSEBAERT J. — Le rôle du service d’anthropologie pénitentiaire dans le reclas-

sement des condamnés. Organisation d’un service d’enquêtes et d’assistance

sociales, comme annexe du S.A.P., in Revue de droit pénal et de criminologie,

1924, p. 313 à 318.

WEINZETL V. — Sur quelles bases faut-il établir une classification des condamnés

dans les établissements pénitentiaires ? in XII° Congrès pénal et pénitentiaire

international, Rapport I3, 10 p. (summary in English).

WORM A.A. — What principles should underlie the classification of prisoners in

penal institutions ? in XII° Congrès pénal et pénitentiaire international, Rap-

port I3, 13 p. (résumé en français).

— 430 —

WYRSCH J. — Comment peut-on utiliser la science psychiatrique dans les pri-

sons, tant pour le traitement médical de certains prisonniers que pour la

classification des détenus et l’individualisation du régime pénitentiaire ? in

XII° Congrès pénal et pénitentiaire international, Rapport I2, 11 p. (summary

in English).

YOUNG H.T.P. — How can psychiatric science be applied in prisons with regard

both to the medical treatment of certain prisoners and to the classification of

prisoners and individualization of the regime ? in XII° Congrès pénal et péni-

tentiaire international, Rapport I2, 9 p. (résumé en français).

XXX. — L’ANTHROPOLOGIE PENITENTIAIRE, in Revue de droit pénal et

de criminologie, 1912, p. 61 à 64.

c) DISCIPLINE PÉNITENTIAIRE

ARBOUX Pasteur. — Rapport sur la III° question, 2° Section : Quels encourage-

ments peuvent être accordés aux détenus dans l’intérêt d’une bonne discipline

pénitentiaire ? En particulier, dans quelle mesure le détenu peut-il disposer

librement de son pécule ? in AÂActes du Congrès pénitentiaire international de

Saint-Petersbourg, 1890, t. III, Bureau de la Commission d’organisation du

Congrès, Saint-Petersbourg, 1890, p. 365 à 371.

AMMITZBOLL F. — Rapport sur la III° question, 2° Section (voir ARBOUX

Pasteur), p. 317 à 325.

COOK S. — Prison restriction now, in Revue canadienne de criminologie, 1959-

1960, p. 1 à 6.

-

FOX V. — Analysis of prison disciplinary problems, in The Journal of Criminal

Law, Crimirology and Police Science, 1958 (November-December), p. 321

à 327.

GIURIATI D. — Rapport sur la III° question, 2° Section (voir ARBOUX Pasteur),

p. 326 à 338.

HURBIN J.V. — Rapport sur la III° question, 2° Section (voir ARBOUX Pas-

teur), p. 283 à 296.

LAMERS E. — Les problèmes actuels que pose la prison dite «à sécurité

maximum », in Revue de criminologie et de police technique, 1955, p. 188

à 201.

LLOPIS SANCHEZ J. — Teoria de la disciplina, in Revista de la escuela de estu-

dios penitenciarios, 1959, p. 1511 à 1525.

LOPEZ REY M. — Teoria y practica de la disciplina penitenciaria, in Revista

penal y penitenciaria, 1953, p. 3 à 21

MERRY DELABOST Dr.

Rapport sur la I[I° question, 2° Section (voir AR-

BOUX Pasteur), p. 339 à 364.

MESTCHANINOW.

Rapport sur la III° question, 2° Section (voir ARBOUX

Pasteur), p. 297 à 307.

SANDERSON C. — Special disciplinary reports, in Revue canadienne de crimino-

logie, 1958 (octobre), p. 30 à 32.

SICHART. — Rapport sur la III° question, 2° Section (voir ARBOUX Pasteur),

p. 273 à 282.

SKOUSES À. — Rapport sur la III* question, 2° Section (voir ARBOUX Pasteur),

p. 308 à 316.

— 431 —

TEETERS N.K. — Prison practices and policies, in Criminology (Readings), p. 576

à 585.

d) EDUCATION PÉNITENTIAIRE

1) Adultes

BELYM L. — Les récréations du détenu et le régime cellulaire au Congrès péni-

tentiaire de Prague, in Revue de droit pénal et de criminologie, 1931, p. 112

à 117. L’éducation des loisirs en prison, :hbid., 1935, p. 622 à 630.

CANNAT P. — Union des Sociétés de patronage de France : « La rééducation

des détenus adultes » (Réunion d’études du 8 juillet 1950), in Revue péni-

tentiaire, 1950, p. 727 à 735. Tensions morales et rééducation, in Bulletin de

la Société internationale de criminologie, 1959 (1" semestre), p. 145 à 152.

CAPE C.T. — Prison education — ’Training for freedom ? in The Howard

Journal, 1954, p. 56 à 59.

CORNIL P. — Un essai de self-government à la prison de Sing-Sing, in Revue de

droit pénal et de criminologie, 1929, p. 537 à 541.

FERNANDEZ CANAVERAL M. — La educacion en las prisiones Inglesas, in

Revista de la escuela de estudios penitenciarios, 1959, p. 1446 à 1450.

FLINT M. and BOOTHROYD W.E. — An experiment in the rehabilitation of

women offenders, in Revue canadienne de criminologie, 1960 (juillet), p. 240

à 254.

HENNERICY J. — Les bibliothèques des prisons, in Bulletin de l’Administration

des prisons, 1955, p. 1 à 27.

GENN G. — Education in prisons, in Encyclopedia of Criminology, p. 135 à 138.

GOULD À. — Time and training, in The Howard Journal, 1958, p. 44 à 50.

HANSSENS W. — La rééducation des inciviques, in Revue de droit pénal et de

criminologie, 1947-1948, p. 141 à 179.

HOURCQ V. — Les loisirs des détenus, in Revue pénitentiaire, 1959, p. 145

à 162.

LE JEU EN PRISON, in Revue de droit pénal et de criminologie, 1913, p. 164

à 179.

LAURENT E. — Les beaux-arts dans les prisons (12 dessins), in Archives d’an-

thropologie criminelle, 1889, p. 266 à 288.

NUTTALL A.S. — The library services in penal institutions, in Revue canadienne

de criminologie, 1959, p. 40 à 46.

PASTENA U. — Dei fattori dell’educazione e della rieducazione, in Rassegna di

studi penitenziari, 1961, p. 378 à 385.

PATINI E. — La pedagogia penale, in Rassegna di studi penitenziari, 1959,

p. 846 à 851.

REALE N. — Rieducazione del condannato, in Rassegra di studi penitenziari,

1957, p. 447 à 472.

SERRANO E. — Libertad y valor, in Revista de la escuela de estudios peniten-

ciarios, 1958, p. 753 à 755.

— 432 —

TOEPELL R. — Art as a tool for reeducation of criminals, in Bulletin de la

Société internationale de criminologie, 1962, p. 339-340.

VERNET J. — Résultats de la rééducation des détenus et du reclassement des

libérés, in XIII° Congrès de psychologie appliquée, p. 680 à 687. Pour une

détention éducative, in Etudes, 1955 (juin), p. 299 à 311. Rééducation, place-

ment, persévérance des détenus, in Revue internationale de criminologie et de

police technique, 1957, p. 208 à 212.

VREUGHT G. (de). — Les principes directeurs en matière de rééducation, in

Bulletin de l’Administration des prisons, 1949, p. 156 à 162.

2) Mineurs

ALBERT-LAMBERT J. — Propos sur la rééducation des jeunes prostituées, in

Rééducation, 1949 (avril-juin), p. 17 à 21.

BUSNELLI C. — Aperçu des orientations actuelles de la rééducation des mineurs

en Italie, in Rééducation, 1955 (janvier-mars), p. 36 à 42.

CAZZANICA A. — Rilievi e considerazioni sui minorenni osservati nel centro di

rieducazione di Milano, in Atti del prirmo congresso internazionale di crimino-

logia, vol. Il, p. 53 à 67.

DELLAERT R. — Le rôle du médecin dans la rééducation des délinquants

mineurs, in Revue de l'éducation surveill_ée, 1947, p. 45 à 52.

ETTEN H. (van). — Le centre de rééducation de Gau Algesheim, in Rééducation,

1948 (novembre), p. 28 à 33.

GERIN C. — Per un coordinamento fra la G.I.L. ed i Centri di rieducazione dei

minorenni nella profilassi della delinquenza minorile, in ÀÂ/t del primo

congresso internazionale di criminologia, vol. 1I, p. 155 à 157.

HERZOG Mille. — Psychanalyse et rééducation, in Rééducation, 1951 (janvier),

p. 1 à 16.

IZZO D. — Case di rieducazione Svizzere, in Rassegna di studi penitenziari,

1953, p. 695 à 708.

LUTZ P. — Amnistie et rééducation, in Rééducation, 1947 (novembre), p. 11

à 14.

MAUCO G. — Autorité et libéralisme en rééducation, in Rééducation, 1951

(avril-mai), p. 18 à 20.

MAUROUX-FONLUPT M.Th. — Decroly et son œuvre, in Revue de l’éducation

surveillée, 1947, p. 53 à 60.

PELGRIMS M. — L'’apprentissage maritime à Belle-Ile, in Rééducation, 1955

(janvier-mars), p. 43 à 58.

RIFHL D. — La rééducation des filles en internat, in Rééducation, 1949 (septem-

bre-octobre), p. 26 à 29.

RIFFIER R. — Méthode active de Ker-Goat, in Rééducation, 1948 (novembre),

p. 23 à 27.

ROBINSON Mme. — Maisons de rééducation de l’enfance et services psychiatri-

ques dans leurs rapports avec la délinquance juvénile, in Rééducation, 1950

(août-octobre), p. 29 à 34.

— 433 —

WAESBERGHE A. (van). — Un système familial d’éducation pénitentiaire, in

Revue de droit pénal et de criminologie, 1911, p. 358 à 374.

e) TRAVAIL PÉNITENTIAIRE

AMELA J.R. — Algunas consideraciones sobre el trabajo de los reclusos, in

Revista de criminologia, 1960 (1° semestre), p. 35 à 43.

ATZEL B. — Rapport sur la Première question, 2° Section : Le système du travail

en régie est-il préférable, dans les établissements pénitentiaires, au système

du travail par entreprise ? in Actes du Congrès pénitentiaire international de

Saint-Petersbourg, 1890, t. III, Bureau de la Commission d’organisation du

Congrès, Saint-Petersbourg 1890, p. 16 à 28

AUDE-HANSEN C. — How is prison labour to be organized so as to yield both

moral benefit and a useful social and economic return ? in XII° Congrès pénal

et pénitentiaire interndtional, Administration des prisons, La Haye 1950,

Rapport IT3, 13 p. (résumé en français).

de BALKAY E. — Rapport sur la Première question, 2° Section (voir ATZEL B.),

p. 102 à 106. Rapport sur la II° question, 2° Section : Dans quelle mesure

le travail dans les prisons est-il préjudiciable à l’industrie libre ? Comment

pourrait-on organiser le travail des détenus de manière à éviter, autant que

possible, les inconvénients de la concurrence ? in Actes du Congrès péniten-

tiaire international de Saint-Petersbourg, 1890, t. III, Bureau de la

mmis-

sion d’organisation du Congrès, Saint-Petersbourg 1890, p. 243 à 248.

BOUZAT P. — Comment faut-il organiser le travail pénitentiaire pour en obtenir

à la fois un bénéfice moralisateur et un rendement économique et social

utile ? in XII° Congrès pénal et pénitentiaire international, La Haye 1950,

Rapport II3, 16 p. (summary in English).

BRUNO D. — Istruzione e lavoro negli stabilimenti penitenziari, in Rassegna di

studi penitenziari, 1959, p. 515 à 530.

BURKE J.C. — How is prison labour to be organized so as to yield both moral

benefit and a useful social and economic return ? in XII° Congrès pénal et

pénitentiaire international, Rapport II3, 10 p. (résumé en français).

BUYSE O. — Note sur l’organisation de l’apprentissage professionnel et du travail

productif dans les prisons néerlandaises, in Revue de droit pénal et de crimi-

nologie, 1921, p. 109 à 118.

CHICHERIO F. —- Rapport sur la Première question, 2° Section (voir ATZEL B.),

p. 55 à 69.

COLLARD R. — Comment faut-il organiser le travail pénitentiaire pour en obte-

nir à la fois un bénéfice moralisateur et un rendement économique et social

utile ? in XII° Congrès pénal et pénitentiaire international, Rapport II3,

12 p. (summary in English).

CORNIL P. — Prison industry and labour. Le travail pénitentiaire, in Revue

canadienne de criminologie, 1961 (juillet), p. 238 à 249, p. 335 à 347. Le

travail pénitentiaire, in Bulletin de l’Administration pénitentiaire, 1961, p. 349

à 362.

DELIERNEUX M. — La réorganisation du service industriel dans les prisons,

in Revue de droit pénal et de criminologie, 1921, p. 309 à 319. Travail des

prisonniers et travail libre, #hid., 1939, p. 254 à 265.

— 434 —

DIDION C.

La concurrence du travail des prisons au travail libre, in Revue

de droit pénal et de criminologie, 1908, p. 446 à 459.

EKERT Dr. — Rapport sur la Première question, 2° Section (voir ATZEL B.),

p. 121 à 128.

ERICKSSON C.H. — How is prison labour to be organized so as to yield both

moral benefit and a useful social and economic return ? in XII° Congrès

pénal et pénitentiaire international, Rapport II3, 8 p. (résumé en français).

ERRA C. — Comment faut-il organiser le travail pénitentiaire pour en obtenir

à la fois un bénéfice moralisateur et un rendement économique et social

utile ? in XII° Congrès pénal et pénitentiaire international, Rapport I13,

15 p. (summary in English). L’organizzazione del lavoro penitenziario, in

Rassegna di studi penitenziari, 1951, p. 310 à 331.

EULA F. — Il lavoro carcerario nella economia della espiazione, della purifica-

zione, della redenzione, in Rassegna di studi penitenziari, 1958, p. 153 à 162.

FALCHI G.F. — Lavoro carcerario, in Dizionario di criminologia, vol. I, p. 506

à 508.

CAMBIRASIO L. — Rapport sur la II° question, 2° Section (voir de BALKAY

E.), p. 225 à 242 .

GARCIA BASALO J.C. — L'intégration du travail pénitentiaire à l’économie

nationale, y compris la rémunération des détenus, in II° Congrès des Nations

Unies pour la prévention du crime el le traitement des délinquants, Organi-

sation des Nations Unies, Département des affaires économiques et sociales,

New York - Londres 1960, 49 p. La integracion del trabajo penitenciario en la

economia nacional, incluida la remuneracion de los reclusos, in Revista penal

y penitenciaria, 1960, p. 39 à 88.

GAROFALO A. — Il lavoro come mezzo di ricupero sociale del condannato,

in Rassegna di studi penitenziari, 1957, p. 473 à 484.

GERMAIN Ch. — Le travail pénitentiaire en France, in Revue internationale de

politique criminelle, 1954 (juillet), p. 51 à 62 (summary in English, resumen

en espanol).

GRANATA L. — La remunerazione del lavoro dei detenuti e degli internati e il

progetta Gonella, in Rassegna di studi penitenziari, 1961, p. 361 à 377.

GUEORGUIEWSKI P. — Rapport sur la II* question, 2° Section (voir de BAL-

KAY E,.), p. 216 à 224.

HENROTTE J. — Le droit subjectif du détenu à la réparation des accidents du

travail pénal, in Revue pénitentiaire, 1951, p. 70 à 95.

HERBETTE L. — Rapport sur la II* question, 2° Section (voir de BALKAY E.),

p. 201 à 207. Rapport sur la Première question, 2° Section (voir ATZEL B.),

p. 37 à 54. L’organisation du travail en France, in Actes du Congrès péniten-

tiaire international de Rome, novembre 1885, t. III, première partie, impri-

merie des « Mantellate », Rome 1888, p. 155 à 167.

HEYNS G. — How is prison labour to be organized so as to yield both moral

benefit and a useful social and economic return ? in XII° Congrès pénal et

pénitentiaire international, Rapport 113, 8 p. (résumé en français).

HORROW M. — Comment faut-il organiser le travail pénitentiaire pour en

obtenir à la fois un bénéfice moralisateur et un rendement économique et

social urile ? in XII° Congrès pénal et pénitentiaire international, Rapport 1II3,

16 p. (summary in English).

— 435 —

ILLING.

Rapport sur la Première question, 2° Section (voir ATZEL B.),

p. 74 à 101.

JANSEN A. — How is prison labour to be organized so as to yield both moral

benefit and a useful social and economic return ? in XII° Congrès pénal et

pénitentiaire international, Rapport 113, 11 p. (résumé en français).

JOHNSON C.E. — Prison industries, in Encyclopedia of Criminology, p. 351

à 358.

KELLERHALS H. — L'intégration du travail pénitentiaire dans l’économie

nationale, in International Review of Criminal Policy, 1959 (April), p. 13

à 22 (summary in English, resumen en espanol).

LEITMAIER V. — Rapport sur la II° question, 2° Section (voir de BALKAY E.),

p. 249 à 269.

LOPEZ REY M. — Some considerations on the character and organization of

prison labour, in The Journal of Criminal Law, Criminology and Police

Science, 1958 (May-June), p. 10 à 29. Algunas consideraciones sobre el caracter

y la organizacion del trabajo penitenciario, in Revista penal y penitenciaria,

1958, p. 63 à 97.

MANNHEIM H. — L'’éducation en vue du travail correctionnel, in Rapport du

Congrès canadien sur la délinquance, 1957, p. 285 à 299.

MAYERS J.P. — Comment faut-il organiser le travail pénitentiaire pour en obtenir

à la fois un bénéfice moralisateur et un rendement économique et social

utile ? in XII° Congrès pénal et pénitentiaire international, Rapport II3,

15 p. (summary in English).

NICOD M. — Comment faut-il organiser le travail pénitentiaire pour en obtenir

à la fois un bénéfice moralisateur et un rendement économique et social

utile > in XII° Congrès pénal et pénitentiaire international, Rapport I13,

7 p. (summary in English).

ORILIA H. — Le travail des condamnés à l’air libre d’après les expériences faites

à Rome par la direction du génie militaire, in Actes du Congrès péniten-

tiaire international de Rome, novembre 1885, t. III, première partie, impri-

merie des « Mantellate », Rome 1888, p. 171 à 211.

PERRIER Ch. — Travail et inspection générale en prison, in Archives d’anthro-

pologie criminelle, 1901, p. 229 à 254.

PILLAI V.N. — Problems of prison labour in under-developed countries, in

International Review of Criminal Policy, 1959 (April), p. 3 à 13 (résumés en

français et espagnol).

PONOMAREW. — Rapport sur la Première question, 2" Section (voir ATZEL B.),

p. 29 à 36.

RAUX M. — Conversion du pécule des condamnés en dépôt d’épargne, in Archi-

ves d’anthropologie criminelle, 1904, p. 741 à 755.

REALE N. — Il lavoro negli istituti di prevenzione e di pena, in Rassegna di

studi penitenziari, 1959, p. 833 à 842.

RENZIS F. (de). — Rapport sur la Première question, 2° Section (voir ATZEL

B.), p. 7 à 15.

RICO LARA M. — Trabajo penitenciario de los reclusos no juzgados, in Revista

de la escuela de estudios penitenciarios, 1959, p. 1423 à 1428.

— 436 —

RIVIERE A. — Rapport sur la Première question, 2° Section (voir ATZEL B.),

p. 70 à 73. Rapport sur la II° question, 2* Section (voir de BALKAY E.),

p. 208 à 215.

RUSZTHI-RUSZTEK L. — El trabajo de los reclusos, in Revista penal y pent-

tenciaria, 1950, p. 261 à 267.

SCHIMANOVSKY. — Rapport sur la Première question, 2° Section (voir ATZEL

B.), p. 107 à 120.

SECRETARIAT DES NATIONS UNIES. — L'’intégration du travail pénitentiaire

à l’économie nationale y compris la rémunération des détenus, in II° Congrès

des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délin-

quants, Londres 1960, 36 p.

SECRETARIAT OF THE UNITED NATIONS. — Systems of prison labour

in selected countries of Asia and the Far East, in International Review of

Criminal Policy, 1959 (April), p. 25 à 37 (résumés en français et espagnol).

SERVAIS J. — Le travail des détenus en dehors des prisons, in Revue de droit

pénal et de criminologie, 1925, p. 445 à 467.

TAUFFER E. — Rapport sur la Première question, 2° Section (voir ATZEL B.),

p. 129 à 198.

TSITSOURAS M.Ch. — Comment faut-il organiser le travail pénitentiaire pour

en obtenir à la fois un bénéfice moralisateur et un rendement économique et

social utile? in XII° Congrès pénal et pénitentiaire international, Rap-

port II3, 12 p. (summary in English).

VERNET J. — Le travail en détention, in Rassegna di studi penitenziari, 1961,

p. 22 à 26.

XXX. — PRISON LABOUR IN SOUTH AFRICA, in Penal Reform News,

1949 (October), p. 1 à 6.

XXX. — THE PROBLEM OF PRISON LABOUR IN RELATION TO EM

PLOYMENT ON RELEASE, in Penal Reform News, 1953 (April), p. 1 à 6.

XXX. — El trabajo en la pedagogia penitenciario, in Revista de la escuela de

estudios penitenciarios, 1959, p. 1451 à 1459.

XXX. — LE SERVICE DE L’EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES BATI-

MENTS ET DES MARCHES, in Revue pénitentiaire, 1955, p. 221 à 234.

XXX. — LE TRAVAIL DES DETENUS EN DEHORS DES PRISONS, in

Revue de droit pénal et de criminologie, 1925, p. 445 à 467.

f) SERVICE SOCIAL PÉNITENTIAIRE

ADHEMAR (d’), — Le rôle du visiteur des prisons, in Revue pénitentiaire,

1954, p. 585 à 599.

ANES DE AZEVEDO ÀÂ. — Assistência social das prisoes, in Boletim da admi-

nistraçao penitenciairo e dos institutos de criminologia, 1958 (1" semestre),

p. 15 à 84.

BRAY L. (de), — Quelques problèmes concernant la prévention et la répression

de la délinquance : le service social pénitentiaire, in Bulletin de l’Administra-

tion des prisons, 1954, p. 191 à 203.

— 437 —

CANNAT P. — Le service social des prisons dans le système pénitentiaire français,

in Revue internationale de politique criminelle, 1954 (juillet), p. 42 à 49

(summary in English, resumen en espanol). Le service social à l’aide de la

justice, in Revue pénitentiaire, 1957, p. 238 à 253.

DUPONT DE RIZZO R. — El estudio social del delincuente y el proceso del

metodo del servicio social de caso, in Revista penal y penitenciaria, 1955/56/

57, p. 97 à 106.

GENONCEAUX D. — Service social pénitentiaire, in Bulletin de l’Administration

des prisons, 1947, p. 199 à 218. Le service social pénitentiaire. Son organi-

sation, ses principes et sa technique, in Bulletin de l’Administration péniten-

tiaire, 1958, p. 3 à 52.

GRASSO P.G. — Sulle premesse costituzionali in ordine al problema dell’assis-

tenza carceraria, in Rassegna di studi penitenziari, 1955, p. 743 à 751.

GRYGIER T. — Education for correctional workers

À survey of needs and

resources, in Revue canadienne de crirninologie, 1962, p. 137 à 151.

HERTEVENT J. — Le service social des prisons, in La santé de l’homme, 1953

(mars-avril), p. 40 à 44.

HEYNS G. — Prison visiting, in Encyclopedia of Criminology, p. 386 à 388.

HILL ACOSTA Y LARA R.A.S. — Algunos conceptos basicos sobre la funcion

del asistente social penitenciario, in Revista de criminologia, 1962, p. 61 à 65.

MOGLIA T. — Esperienze di servizio sociale nelle casa penale di Roma-Rebibbia,

in Rassegna di studi penitenziari, 1959, p. 729 à 746. Esperienze di servizio

sociale penitenziario per adulti (presentazione del giudice dott. E. de Vin-

centiis), Zhbid., 1961, p. 65 à 75.

ROMANIS J. (de). — L’assistenza sociale scolastica negli istituti di privenzione

e di pena. Note di un programma di lavoro organizzato, in Rassegna di studi

penitenziari, 1956, p. 175 à 181. Relazione sull’assistenza sociale nel carcere

giudiziario femminile delle « Mantellate » in Roma (1957-1958), in Rassegna

di studi penitenziari, 1959, p. 851 à 856.

SECRETARIAT GENFRAL OF THE LEAGUE OF ARAB STATES. — Some

aspects of the organization of social defence services in selected Arab States,

in International Review of Criminal Policy, 1962, p. 51 à 61 (anglais-français-

espagnol).

WILLEMS E. — L'assistance sociale aux délinquants, in Revue de droit pénal et

de criminologie, 1934, p. 301 à 315.

—

D

PROBATION ET MESURES ANALOGUES

a) PROBATION

ANCEL M. — La probation en France, in II° Cours international de crimino-

logie, p. 425 à 435. La probation et le dossier de personnalité en France

depuis le Code de procédure pénale de 1958, in Revue de droit pénal et de

criminologie, 1962 (mai), p. 717 à 743.

BAR J. — Considérations médico-légales du sursis probatoire, in Annales de

médecine légale, 1963, p. 368 à 372.

— 438 —

BEGUET J.P. — La mise à l’épreuve surveillée, in Revue de science criminelle,

1947, p. 377 à

395.

BEKAERT H. — Une expérience de probation, in Revue de droit pénal et de

1

criminologie, 1948-1949, p. 1

BERGER R. — Le système anglais de probation et ses enseignements, in Revue

internationale de criminologie et de police technique, 1958 (janvier-mars)

p. 17 à 29.

BERLIN I.N. — Mental health consultation w1th a juvenile probation department,

in Crime and Delinquency, 1964, p. 67 à

73.

BESTETTI À. — I resultati del « probation system » in Inghilterra, in La scuola

positiva, 1959, p. 269

275

BIGOTTE CHORAO M. — « Probation » Alguns aspectos juridicos, crimino-

logicos e sociais, in Boletim da administraçao penitenciaria e dos institutos

de criminologia, 1960 (2° semestre), p. 109

243

BISSELL D. — Group work in the probation setting, in The British Journal of

250.

Criminology, 1961-1962, p. 229 à

BODEVIN A. — Le sursis et la probation, in Revue pénitentiaire, 1954, p. 667

à 685

BRILLINGER R. — The role of the probation officer with the alcoholic, in Revue

canadienne de criminologie, 1963 (avril), p. 73

85

CALEB M. — L'’expérience lilloise de la « peine différée », in Revue de science

criminelle, 1956, p. 453 à 463.

CANNAT P. — Le consentement du délinquant placé sous probation, in Revue

pénitentiaire, 1957, p. 557 à

560.

crzmmolog:e 1951- 1952 p. 523 à

529

1958, p. 379

385

CONSTANT J. — La probation, in Revue de droit pénal et de criminologie,

1957, p. 871 à 910. Les projets de loi belges instituant la probation

1n

Revue de science criminelle, 1958, p. 319

341

CORNIL P. — Les travaux du cycle européen d’études de Bruxelles, in Premier

Cours international de criminologie, p. 239 à 247

CUELLON CALON E. — Tratamiento en libertad de los delincuentes

el sistema

de prueba (probation), in Revista de la escuela de estudios penitenciarios

1958 (mars-avril), p. 153 à 183

DAVIS G.F. — À study of adult probation violation rates by means of the cohort

approach, in The Journal of Criminal Law, 1964, p. 70

85

DAWTRY F. — Whither probation, in The British Journal of Delinquency, 1958

188

January), p. 180

DROOGHENBROECK P. (van). — Des modifications nécessaires à notre régime

de condamnation conditionnelle et d’un complément nécessaire : La mise sous

probation, in Revue de droit pénal et de criminologie, 1946-1947, p. 33 à 62

DUPREEL J. — Exposé sur la probation, in Bulletin de l’Administration des

prisons, 1952, p. 321 à 324. La probation en France, fhid., 1953, p. 529 à 540

— 439 —

DUPREEL J. e ANDENAES J.B. — Il ciclo europeo di studi sulla « probation »,

in Rassegna di studi penitenziari, 1953, p. 19 à 28.

THE FARL OF FEVERSHAM. — Fifty years of probation in Britain, in The

Howard Journal, 1957, p. 314 à 318.

ENGLAND R.W. — What is responsible for satisfactory probation and post-

probation outcome ? in The Journal of Criminal Law, Criminology and Police

Science, 1957, p. 667 à 677.

ERRA C. — Il ciclo europeo di studi sulla « probation », in Rassegna di studi

penitenziari, 1953, p. 95 à 109.

FOX L.W. — Les travaux de la troisième section du cycle de Bruxelles, in Pre-

mier Cours international de criminologie, p. 259 à 268.

GERMAIN Ch. — Le sursis et la probation, in Revue de science criminelle, 1954,

p. 629 à 653. Quelques aspects de la probation franco-belge, in Revue de

droit pénal et de criminologie, 1957, p. 911 à 946. La naissance et les

premiers pas de la probation en France, in Revue internationale de police

criminelle, 1962, p. 106 à 114.

GIARDINI G.I. — Social dynamics in probation and parole, in Criminology

(Readings), p. 612 à 621.

GIBBENS T.C.N. — Supervision and probation of adolescent girls, in The British

Journal of Delingquency, 1959-1960, p.84 à 104.

GIBBONS D.C. — Probation : Theory and reality, in Revue canadienne de crimi-

nologie, 1959 (janvier), p. 10 à 17.

GRUNHUT M. — Le cycle européen d’études sur la probation : II.

Conclu-

sions synthétiques, in Revue de science criminelle, 1953, p. 79 à 83. New

projects for probation in France and Belgium, in The British Journal of

Delinquency, 1958 (January), p. 219 à 223.

GRYGIER T. — ÀA research scheme into personality interaction in probation,

in Revue canadienne de criminologie, 1961 (avril), p. 140 à 152.

GUARDADO LOPES J. — Apontamentos para um relatorio geral — Métodos

modernos de tratamento penitenciario experiências e criticas, exame especial

da « probation » e da liberdade condicional, in Boletim da administraçao peni-

tenciaria e dos institutos de criminologia, 1963 (1" semestre), p. 19 à 34.

GUTHRIE H.W. — Probation in Scotland, in The British Journal of Delinquency,

1958 (January), p. 216 à 219.

HAKEEM M. — Predicting of parole outcome from summaries of case histories,

in The Journal of Criminal Law, 1961 (July-August), p. 145 à 155.

HALL WILLIAMS J.E. — American blue prints for probation, parole and correct-

ional administration, in The British Journal of Delinquency, 1958 (January),

p. 188 à 201.

HALPERN I.W. — Probation, in Encyclopedia of Criminology, p. 389 à 393.

HODGES D.J. — Some problems of probation work arising from seasonal employ-

ment in a coastal holiday resort, in The British Journal of Delinquency,

1953 (April), p. 281 à 288.

HOORNAERT G. — Quelques réflexions sur la probation telle qu’elle est conçue

par les projets de lois français et belges, in Revue de droit pénal et de crimi-

nologie, 1957, p. 953 à 966.

— 440 —

HUNT A.W. — Enforcement in probation casework, in The British Journal of

Criminology, 1964 (January), p. 239 à 252.

HYF-KNUDSEN ÀA. — Probation and parole in Denmark, in Bulletin de la Société

internationale de criminologie, 1960 (2° semestre), p. 207 à 215.

JOHNSON A.R. — Recent developments in the law of probation, in The Journal

of Criminal Law, 1962 (June), p. 194 à 206.

JONG M.C. (de).

La probation aux Pays-Bas, in Revue de science criminelle,

1955, p. 623 à 637.

KENT CLARKE EF. — The short comings and needs of the probation system, in

Criminology (Readings), p. 627 à 633.

KLARE H. — La probation en Grande-Bretagne, in II° Cours international de

criminologie, p. 417 à 424.

LEEDS C.M. — Probation work requires special training, in Criminology

(Readings), p. 621 à 627.

LEENHOUTS K.J. — The volunteer’s role in municipal court, in Crime and

Delinquency, 1964 (January), p. 29 à 37.

LEGEAIS R. — Lumières sur le sursis avec mise à l’épreuve (L’apport aux

sciences pénales des IV" journées de défense sociale, Toulouse, 8-10 juin

1961), in Revue de science criminelle, 1961, p. 843 à 852.

LEWIS D. — What is probation ? in The Journal of Criminal Law, Criminology

and Police Science, 1960 (July-August), p. 198 à 208.

LONGUEVILLE H. — Les cadres de la probation en Grande-Bretagne, in Bulle-

tin de l'Administration pénitentiaire, 1963, p. 183 à 197.

LOPEZ REY M. — United Nations activities and international trends in pro-

bation, in The Howard Journal, 1957, p. 346 à 353.

MACPHERSON D.P. — Community action for employment of probationers,

in Crime and Delinquency, 1964 (January), p. 38 à 42.

MACRAE F.J. — The English probation training system, in The British Journal

of Delinquency, 1958 (January), p. 210 à 216.

MADDOCK L.R. — Deux cas de mise sous probation en Angleterre, in Revue

internationale de droit pénal, 1952, p. 387 à 406.

MARCHAND P., MASSION VERNIORY M. — La probation préjudiciaire (L’ex-

périence du parquet de Bruxelles), in Revue de droit pénal et de criminologie,

1958 (avril), p. 712 à 731.

MARTINE E.N. — La mise à l’épreuve des délinquants et les principes tradition-

nels du droit pénal, in Revue de science criminelle, 1961, p. 239 à 267.

MARX Y. — Le système de la mise à l’épreuve, in Revue internationale de droit

pénal, 1950, p. 429 à 439. La probation (Etat actuel et aspects sociaux), in

Revue pénitentiaire, 1955, p. 729 à 741.

MURRAH ÀA. — Prison or probation — Which and why ? in The Journal of

Criminal Law, 1956 (November-December), p. 451 à 457.

NEUSTATTER W.L. — Problems of probation with a condition of residence at

a mental hospital, in The Howard Journal, 1953, p. 251 à 255.

— 441 —

OUTERBRIDGE W.R. — Authority — Its use or misuse in probation, in Revue

canadienne de criminologie, 1960, p. 295 à 309. Staff development in the

Ontario provincial probation services, in La revue canadienne de crimino-

logie, 1963, p. 320 à 333.

PAULIAN À.

Sursis à l’exécution de la peine ou sursis à la condamnation ?

in Revue pénitentiaire, 1953, p. 555 à 558.

PONS L. — Le sursis avec mise à l’épreuve et le problème que soulève son

application, in Etudes pénitentiaires, 1960 (juillet), p. 33 à 48. Les débuts

74

de la probation en France (Premiers résultats du sursis avec mise à l’

C

preuve),

in Revue pénitentiaire, 1961, p. 607 à 631.

PRINS H.A. — The probation officer and after-care case worker in England, in

The Journal of Criminal Law, 1959 (March-April), p. 557 à 562.

RAEBURN W. — Probation was made for man, in The British Journal of Delin-

quency, 1958 (January), p. 162 à 180.

REBOUL M. — Grandeur et misères de l’expérience toulousaine de la « pro-

bation », in Revue de science criminelle, 1954, p. 497 à 518.

REINEMANN J.O. — Probation and the juvenile delinquent, in The Annals of

the American Academy of Political and Social Science, 1949 (January), p. 109

à 120. Principles and practices of probation, in Criminology (Readings),

p. 603 à 612.

ROSENGARTEN L. — Volunteer support of probation services (An experiment

in the Philadelphia juvenile court), in Crime and Delinquency, 1964 (January),

p. 43 à 51.

SCARR D. — The American scene (À British probation officer’s impressions), in

Crime and Delinquency, 1964 (January), p. 15 à 22.

SCHEWIN J. — Résidence et probation (Commentaires de l’arrêt de la cour

d’appel de Paris en date du 10 avril 1962), in Revue pénitentiaire, 1962,

p. 479 à 486.

SELLIN T. — Adult probation and the conditional sentence, in The Journal of

Criminal Law, 1959 (March-April), p. 553 à 557.

VIALATTE R. — De la participation du corps judiciaire et du barreau à la

probation, in Revue de science criminelle, 1964, p. 182 à 187.

VIENNE R. — Le cycle européen d’études sur la probation : I.

=N

Les travaux

du cycle d’études, in Revue de science criminelle, 1953, p. 63 à 78.

WAABEN K. — La probation en droit pénal danois, in Revue de droit pénal et

de criminologie, 1963, p. 796 à 813.

WALCZAK S. — Le sursis à l’exécution de la peine avec surveillance dans le

droit et dans la pratique judiciaire polonais, in Revue de science criminelle,

1963, p. 535 à 542.

WALLACE J.A. — ÀA fresh look at old probation standards, in Crime and Delin-

quency, 1964 (April), p. 124 à 129.

WEBER G.H. — Explorations in the similarities, differences and conflicts between

probation, parole and institutions, in The Journal of Criminal Law, Crimino-

logy and Police Science, 1958 (March-April), p. 580 à 590.

WILKINS L.T. — ÀA small comparative study of the results of probation, in The

British Journal of Delinquency, 1958 (January), p. 201 à 210.

— 442 —

WOODARD WILLIAMS C. — The British scene (An American probation

officer’s impressions), in Crime and Delinquency, 1964 (January), p. 23 à 28.

XXX. — CHRONIQUE LEGISLATIVE : Mise à l’épreuve de certains condam-

nés. Probation, in Revue pénitentiaire, 1957, p. 320 à 335.

XXX. — ETUDE SUR LA PROBATION (Les journées franco-belgo-luxembour-

geoises de science pénale), — Rapports de MM. Constant J., Germain Ch.,

Hoornaert G, Vouin R, in Revue pénitentiaire, 1957, p. 533 à 557.

XXX. — THE HOWARD LEAGUE AND THE DEVELOPMENT OF PRO.

BÂATION, in Penal Rejorm News, 1950 (January), p. 7 à 9.

XXX. — Probation today and tomorrow, notes from the probation division of the

Home Office, in The Howard Journal, 1956, p. 245 à 249.

ü)

,

INTERDICTION DE SÉJOUR

BOUZAT P. — La réforme de l’interdiction de séjour en France, in Revue de

droit pénal et de criminologie, 1952-1953, p. 637 à 642. Interdiction de

séjour (Débats sous la direction du R.P. Vernet), in Bulletin de la Société

internationale de criminologie, 1955 (1" semestre), p. 53 à 76.

CANNAT P. — La réforme de l’interdiction de séjour, in Revue de science crimi-

nelle, 1955, p. 545 à 554. Les circulaires d’application en matière de réforme

de l’interdiction de séjour, /hid., p. 718 à 723.

FAURE À.

Les juges de l’application des peines et l’interdiction de séjour,

Etudes pénitentiaires, 1960 (juillet), p. 49 à 64.

HERZOG J.B. — La réforme de l’interdiction de séjour en France, in Bulletin

de la Société internationale de défense sociale, 1955, p. 21 à 28.

LEVASSEUR G. — Une mesure qui va prendre son vrai visage : l’interdiction de

séjour, in Revue de science criminelle, 1956, p. 1 à 41.

c) LIBÉRATION CONDITIONNELLE

ABERKANE H. — La libération conditionnelle comme mode de réadaptation

sociale des condamnés, in Revue de science criminelle, 1957, p. 527 à 565.

BATES S. — How should the conditional release of prisoners be regulated ?

Is it necessary to provide a special regime for prisoners whose sentence is

nearing its end so as to avoid the difficulties arising out of their sudden

return to community life? in XII° Congrès pénal et pénitentiaire inter-

national, La Haye 1950, Rapport III2, 9 p. (résumé en français).

BORGHESE S. — Aspetti penitenziari della sospensione condizionale della pena

e del perdono giudiziale, in Rassegna di studi penitenziari, 1954, p. 165

a

«

188.

CORNIL L. — Loi du 14 novembre 1947 modifiant la législation relative à la

libération conditionnelle et aux condamnations conditionnelles, in Revue de

droit pénal et de criminologie, 1947-1948, p. 283 à 289.

CUSATELLI S. — Condoni e liberazione condizionale, in Rassegna di studi peni-

tenziari, 1955, p. 651 à 657.

— 443 —

DEEHY P. — The impact of parole upon the family. Répercussions de la libé-

ration conditionnelle sur la famille, in Revue canadienne de criminologie,

1961, p. 291 à 297, p. 391 à 397.

DUPREEL J. — La libération conditionnelle des condamnés, in Bulletin de

l’Administration des prisons, 1951, p. 297 à 306.

GIARDINI G.I. — Parole, in Encyclopedia of Criminology, p. 284 à 290.

GONZALEZ DE PABLO S. — La libertad condicional y la libertad « À prueba »

(Parole and probation) en Estados Unidos (Breve bosquejo elemental), in

Revista de estudios penitenciarios, 1963, p. 723 à 750.

GRAVEN J.

Ce que devrait être la libération conditionnelle des détenus,

in Revue pénitentiaire, 1950, p. 319 à 341. Comment faut-il réglementer la

libération conditionnelle

des condamnés ? FEst-il nécessaire d’instaurer un

traitement pénitentiaire spécial pour les prisonniers proches de leur libéra-

tion, dans le but d’éviter les inconvénients qui dérivent de leur brusque

réintégration dans la communauté sociale ? in XII° Congrès pénal et péniten-

tiaire international, Rapport III2, 19 p. (summary in English).

GRUNHUT M. — How should the conditional release of prisoners be regulated ?

Is it necessary to provide a special regime for prisoners whose sentence is

nearing its end so as to avoid the difficulties arising out of their sudden

return to community life> in XII° Congrès pénal et pénitentiaire inter-

national, Rapport III2, 12 p. (résumé en français).

HAUGE A. — How should the conditional release of prisoners be regulated ?

Is it necessary to provide a special regime for prisoners whose sentense is

nearing its end so as to avoid the difficulties arising out of their sudden

return to community life> in XII° Congrès pénal et pénitentiaire inter-

national, Rapport III2, 4 p. (résumé en français).

JENSEN C. — How should the conditional release of prisoners be regulated ?

Is it necessary to provide a special regime for prisoners whose sentence is

nearing its end so as to avoid the difficulties arising out of their sudden

return to community life? in XII° Congrès pénal et pénitentiaire inter-

national, Rapport III2, 9 p. (résumé en français).

KEMPE G. Th. — How should the conditional release of prisoners be regulated ?

Is it necessary to provide a special regime for prisoners whose sentence is

nearing its end so as to avoid the difficulties arising out of their sudden

return to community life? in XII° Congrès pénal et pénitentiaire inter-

national, Rapport III2, 10 p. (résumé en français).

LAPLATTE C. — La libération conditionnelle. Théorie et pratique, in Revue

pénitentiaire, 1949, p. 359 à 362.

LEONE A. — Se la libertà vigilata conseguente alla liberazione condizionale

possa essere revocata dal Ministro della Giustizia, in Rassegna di studi peni-

tenziari, 1951, p. 497 à 502.

LUDER I.A. — La ajecucion de la pena durante la libertad condicional, in Revista

del instituto de investigaciones, 1961, p. 11 à 16.

MATATIERZ J.M. — Mas sobres la libertad condicional y el vigente reglamento,

in Revista de estudios penitenciarios, 1962 (julio-septiembre), p. 52 à 54.

MOLINARIO A. — How should the conditional release of prisoners be regul-

ated ? Is it necessary to provide a special regime for prisoners whose sentence

— haâ —

is nearing its end so as to avoid the difficulties arising out of their sudden

return to community life> in XII° Congrès pénal et pénitentiaire inter-

national, Rapport III2, 41 p. (résumé en français).

POTVIN G. — De la libération conditionnelle des condamnés (1888-1963), in

Revue de droit pénal et de criminologie, 1963, p. 83 à 98.

PULIDO GONZALES À. — Pequenos detalles. Los sancionados por la ley de

contrabando y defraudacion, ante la legislacion vigente en materia de indulto,

redencion de penas y libertad condicional, in Revista de la escuela de estudios

penitenciarios, 1955 (septiembre-octubre), p. 72 à 76.

RASMUSSEN D. — Prison opinions about parole, in Criminology (Readings),

p. 649 à 651.

ROMO HERNANDEZ M. — Libertad condicional, in Revista de la escuela de

estudios penitenciarios, 1957 (septiembre-octubre), p. 829 à 837.

SANTORO ÀÂ. — Comment faut-il réglementer la libération conditionnelle des

condamnés ? Est-il nécessaire d’instaurer un traitement pénitentiaire spécial

pour les prisonniers proches de leur libération, dans le but d’éviter les incon-

vénients qui dérivent de leur brusque réintégration dans la communauté

sociale ? in XII° Congrès pénal et pénitentiaire international, Rapport 1II2,

5 p. (summary in English).

SASSERATH P. et BEIRS L. (van). — Comment faut-il réglementer la libération

conditionnelle des condamnés ? FEst-il nécessaire d’instaurer un traitement

pénitentiaire spécial pour les prisonniers proches de leur libération, dans le

but d’éviter des inconvénients qui dérivent de leur brusque réintégration

dans la communauté sociale ? in XII° Congrès pénal et pénitentiaire inter-

national, Rapport III2, 21 p. (summary in English). La libération condition-

nelle des condamnés, in Revue de droit pénal et de criminologie, 1950-1951,

p. 695 à 713.

SCELLE. — Réflexions sur l’application de la circulaire du 25 juin 1954 modifiant

les articles 22 et 74 des instructions générales du 25 juin 1953 pour la libé-

ration conditionnelle, in Revue pénitentiaire, 1957, p. 272 à 283.

STRAHL I. — Comment faut-il réglementer la libération conditionnelle des

condamnés ? Est-il nécessaire d’instaurer un traitement pénitentiaire spécial

pour les prisonniers proches de leur libération, dans le but d’éviter les

inconvénients qui dérivent de leur brusque réintégration dans la communauté

sociale ? in XII° Congrès pénal et pénitentiaire international, Rapport IIT2,

7 p. (summary in English).

VASSALI G. — La riforma della liberazione condizionale, in Rassegna di studi

=N

penitenziari, 1951, p. 997 à

1086.

WARLOMONT R. — Le contrôle juridictionnel de la libération conditionnelle

en Belgique, in Revue internationale de droit pénal, 1956, p. 113 à 123.

XXX. — MODIFICHE ALL’ISTITUTO DELLA LIBFRAZIONE CONDIZIO-

NALE, in Rassegna di studi penitenziari, 1951, p. 379 à 443

d) LIBERTÉ SURVEILLÉE

BELIN (Mille), — Le problème de la liberté surveillée, in Revue pénitentiaire,

1954, p. 747 à 764.

BESNIER E. — Remarques sur la liberté surveillée en Suisse, in Rééducation,

1952 (janvier-février), p. 27 à 31.

— 445 —

BREUVART J. — Réflexions sur la liberté surveillée, in Rééducation, 1949 (jan-

vier), p. 23 à 30.

CECCALDI P. — Le délégué permanent à la liberté surveillée, in Rééducation,

1951 (décembre), p. 1 à 12.

CHAZAL J, GAZIER J. et MATHELIN S. — La liberté surveillée, in Revue de

science criminelle, 1950, p. 359 à 383.

DELVAUX V. —Secret professionnel des délégués à la protection. Communication

des dossiers des mineurs, in Revue de droit pénal et de criminologie, 1952

1953, p. 660 à 674.

DUBLINEAU J. — La surveillance éducative des jeunes délinquants en milieu

libre, in Revue de science criminelle, 1952, p. 53 à 75.

FERNANDEZ MARTINEZ R. — La condena condicional y el servicio de libertad

vigilada, in Revista de la escuela de estudios penitenciarios, 1955 (enero-

febrero), p. 18 à 37.

FOZIERES J. (de). — Les délégués permanents à la liberté surveillée en Angle-

terre, in Rééducation, 1949 (avril), p. 3 à 7. La pratique de la liberté sur-

veillée, in Revue internationale de criminologie et de police technique, 1962,

p. 214 à 221.

GARCIA ALVAREZ E. — La libertad vigilada en el Estado de Washington, in

Revista de la escuela de estudios penitenciarios, 1955 (julio-agosto), p. 62

à 68. Ibid. (septiembre-octubre), p. 81 à 90. Ibid., 1956 (marzo-abril), p. 217

à 222. Ihid. (mayo-junio), p. 326 à 332.

HERMANN P. — Les relations entre le mineur et le délégué, in Rééducation,

1956 (avril-mai), p. 1 à 14.

MICHARD H. — La liberté surveillée, in Coordination, 1955 (n° 3), p. 18 à 22.

Ibid, Rééducation, 1952 (dernier trimestre), numéro spécial.

PAILHES R. — L'’action éducative en milieu ouvert, in Rééducation, 1962 (novem-

bre-décembre), p. 3 à 11.

PERNAS RODRIGUEZ J. — La libertad condicional y el vigente reglamento de

prisiones, in Revista de estudios penitenciarios, 1961, p. 3240 à 3248.

POTIER A. — Aspects de la liberté surveillée, in Revue de science criminelle,

1953, p. 21 à 46.

RIBEIRO DE FARIA J. — Liberdade condicional — Breves notas, in Boletim

da administraçao penitenciaria e dos institutos de criminologia, 1960 (1“ se-

mestre), p. 55 à 62.

SLACHMUYLDER. — Les réparations symboliques (Une expérience de probation

au Tribunal des enfants), in Revue de droit pénal et de criminologie, 1964,

p. 283 à 310.

VEILLARD M. — Le rôle du juge des mineurs dans l’Education surveillée en

Suisse, in Rééducation, 1949 (mai-juin), p. 3 à 7.

VILLETORTE P. — L’apport de la police à l’observation des mineurs en milieu

ouvert en France, in Revue moderne de la police, 1961 (mai-juin), p. 9 à 16

(français-anglais).

XXX. — EL SERVICIO DE LIBERTAD VIGILADA, in Revista de la escuela

de estudios penitenciarios, 1957, p. 837 à 839.

— GNn6 —

XXX. — V" SESSION DES DELEGUES PERMANENTS À LA LIBERTE

SURVEILLEE. — La liberté surveillée en milieu rural, in Rééducation, 1956

(mars), p. 7 à 41.

e) RECLASSEMENT SOCIAL

1) Adultes

ALTAVISTA G. — Appunti in tema di condizioni ostative della riabilitazione,

in Rassegna di studi penitenziari, 1953, p. 481 à 492.

ANSELMIER H. — L'aide post-pénitentiaire, in Revue internationale de crimino-

logie et de police technique, 1961, p. 277 à 281.

AULIE A. — To what extent does the protection of society require the existence

and publicity of a register of convicted persons (« Casier judiciaire »), and

how should both this register and the offender’s restoration to full civil

status be organized with a view to facilitating his social rehabilitation ? in

XII° Congrès pénal et pénitentiaire international, Rapport IIT3, 8 p. (résumé

en français).

BADONNEL Dr. — Participation du psychiatre

a

=

l’assistance postpénale, in

Revue pénitentiaire, 1959, p. 566 à 573.

BEDU H. et PERREY P. — Tribune des comités postpénaux : À propos de cer-

tains délinquants d’'habitude, in Revue pénitentiaire, 1958, p. 57 à 63.

LE BEGUE S. — Sortants de prison — Psychologie, in Echanges, Pâques 1959,

n° 40, p. 17 à 19.

BENG GUAN L. — Co-operation between government departments in the rehabi-

litation of offenders, with special reference to Singapore, in International

Review of Criminal Policy, 1962, p. 39 à 49 (résumés en français et espagnol).

BERAUD R. — Les comités français d’assistance aux libérés, in Revue internatio-

nale de criminologie et de police technique, 1956, p.13 à 23.

BERTRAN L. — Del servicio social criminologico como factor de la readaptacion

social del delincuente, in Revista da criminologia, 1944, p. 75 à 79.

BIBOT P. — Quelques considérations pratiques sur la libération des détenus et

sut leur tutelle, in Revue internationale de criminologie et de police technique,

1961, p. 282 à 287.

BONDUE P. et CAYRON J.P. — Dans quelle mesure la protection de la société

exige-t-elle la création et la publicité d’un casier judiciaire et comment faut-il

organiser casier judiciaire et réhabilitation pour faciliter le reclassement social

du condamné ? in XII° Congrès pénal et pénitentiaire international, Rap-

port III3, 16 p. (summary in English).

BRAŸY L. (de), — L'activité des sociétés anglaises d’assistance aux condamnés

libérés, in Revue pénitentiaire, 1955, p. 63 à 91.

CALBAIRAC G. — Les comités postpénaux, in Revue pénitentiaire, 1955, p. 31

à 43.

CANALE E. — El patronato de liberados y excarcelados de la Provincia de Buenos

Aires, in Revista del instituto de investigaciones, 1961, p. 89 à 94.

— 447 —

CANNAT P. — Les méthodes modernes de traitement pénitentiaire. Le colloque

en matière postpénale des 4 et 5 mai 1955, in Revue pénitentiaire, 1955,

p. 770 à 787.

CHAMANT F. — Le reclassement des libérés . Contribution à la recherche des

éléments utiles du dialogue humain, in Revue pénitentiaire, 1957, p. 372

à 387.

CLERC F. — Le patronage en droit pénal suisse, in Revue de science criminelle,

1947, p, 31 à 40.

COVA GARCIA L. — La mision de la trabajadora social ante la infancia y en

estado de peligro y ante el patrono de liberados y excarcelados, in Revista de

tecnica policial, 1956 (mayo-junio), p. 82 à 87.

DELHOM B. — La postpénalité, in Esprit, 1955 (avril), p. 639 à 643.

DELIERNEUX À. — Projet de création d’une œuvre postpénitentiaire, in Revue

de droit pénal et de criminologie, 1924, p. 890 à 894. Les œuvres hollandaises

de reclassement des délinquants, /hbid., 1925, p. 60 à 64.

DWORZAK L. — L'organisation de la rééducation morale et de la réadaptation

sociale des délinquants (reclassement), in Revue de droit pénal et de crimino-

logie, 1938, p. 184 à 189.

ESCARAY R.P. — El patronato de liberados de la Provincia de Buenos Aires

(Extension de su accion tutelar hasta los internados alienados por disposicion

judicial), in Revista del instituto de investigaciones y docencia criminologia,

1957, p. 17 à 21.

GARCIA BASALO C.J. — La readaptacion del recluso a la vida libre, in Revista

de criminologia, 1957 (julio-septiembre), p. 39 à 53.

GAYRAUD A. — La réinsertion sociale des criminels au stade pénitentiaire, in

Revue pénitentiaire, 1957, p. 761 à 782.

GENONCEAUX D. — Les méthodes modernes de la réadaptation sociale des

délinquants, in Bulletin de l’Administration pénitentiaire, 1960, p. 237 à 262.

GISCARD Dr. — L'’expérience d’un essai de reclassement des relégués dits

« asociaux », in Revue pénitentiaire, 1953, p. 350 à 381.

GRANIER J. — Le groupement social et l’exclusion du délinquant, in Revue péni-

tentiaire, 1959, p. 307 à 326.

GRUNHUT M. — AÂfter-effects of punitive detention, in The British Journal of

Delinquency, 1959-1960, p. 178 à 194.

GUERIN À.

Réadaptation : vie professionnelle, in Echanges, Pâques 1959,

n° 40, p. 24 à 26.

HADZI V. — L'individualisation de l’assistance postpénale (Rapport présenté au

III° Congrès international de criminologie), in Bulletin de la Société inter-

nationale de criminologie, 1957, p. 359 à 368.

HANSSENS W. — Un essai belge de réadaptation sociale des condamnés, in

Revue de droit pénal et de criminologie, 1949-1950, p. 814 à 843.

HASKELL M.R. and ASHLEY WEEKS H. — Role training as preparation for

release from a correctional institution, in The Journal of Criminal Law, 1959-

1960, p. 441 à 447.

HOLDEN H.M. — The problem of after-care. II. — The voluntary associate

scheme, in The British Journal of Criminology, 1964 (April), p. 341 à 346.

— 448 —

HOOGENRAAD E.J. — Dans quelle mesure la protection de la société exige-

t-elle la création et la publicité d’un casier judiciaire, et comment faut-il

organiser casier judiciaire et réhabilitation pour faciliter le reclassement

social du condamné ? in XII° Congrès pénal et pénitentiaire international,

Rapport III3, 12 p. (summary in English).

JACOMELLA S. — La preparazione alla libertà, in Rassegna di studi penitenziari,

1951, p. 679 à 696.

JONES H. — The problem of after-care. IV. — ÀA sociologist looks at after-care,

in The British Journal of Criminology, 1964 (April), p. 353 à 360.

KEMPE G.T. — La collaboration du peuple à l’œuvre de resocialisation des

délinquants, in Revue internationale de défense sociale, 1955, p. 158 à 171.

KIRKPATRICK A.M. — Re-establishment problems of prisoners in Canada, in

Annales internationales de criminologie, 1962, p. 325 à 340.

KLARE H.J. — After-care, in The British Journal of Criminology, 1964 (January),

p. 268 à 272.

LAMERS E. — The scientific examination of offenders and its relationship to

conditional release and after-care, in Revue internationale de politique crimi

nelle, 1953 (January), p. 89 à 92. La réadaptation du détenu à la vie libre,

in Bulletin de l’Administration pénitentiaire, 1960, p. 18 à 24.

LASSEN B. — Dans quelle mesure la protection de la société exige-t-elle la

création et la publicité d’un casier judiciaire, et comment faut-il organiser

casier judiciaire et réhabilitation pour faciliter le reclassement social du

condamné ?

in XII° Congrès pénal et pénitentiaire internationdl,

Rap-

port III3, 7 p. (summary in English).

LATTANZI G. — Dans quelle mesure la protection de la société exige-t-elle la

création et la publicité d’un casier judiciaire, et comment faut-il organiser

casier judiciaire et réhabilitation pour faciliter le reclassement social du

condamné ? in XII" Congrès pénal et pénitentiaire international, Rapport

III3, 7 p. (summary in English).

MAAS GEESTERANUS H. — La situation des condamnés étrangers et apatrides

après leur libération, in Revue de droit pénal et de criminologie, 1938, p. 141

à 157.

MARCHAND P. — Quelques aspects de l’action postpénitentiaire et la mission

des comités de patronage, in Bulletin de l’Administration pénitentiaire, 1960,

p. 263 à 282.

MATHIEU J. — L'’action d’un comité postpénal, in Informations sociales, 1957,

p. 620 à 627. Tribune des comités postpénaux : L’action dite postpénale

est action de justice, in Revue pénitentiaire, 1957, p. 794 à 798. Tribune post-

pénale, /hbid., 1958, p. 309 à 313.

MEACHAM W.S. — To what extent does the protection of societv require the

existence and publicity of a register of convicted persons (« Casier judiciaire »),

and how should both this register and the offender’s restoration to full civil

status be organized with a view to facilitating his social rehabilitation ? in

XII° Congrès pénal et pénitentiaire international, Rapport III3, 7 p. (résumé

en français).

MORRIS P. — The problem of after-care. III. — After-care and the prisoner’s

family, in The Britishb Journal of Criminology, 1964 (April), p. 347 à 353.

MOUGNE. — Tribune des comités postpénaux (Centres d’hébergement et reclasse-

ment social des libérés), in Revue pénitentiaire, 1959, p. 97 à 102.

— h49 —

MULLER N. — L’œuvre de reclassement aux Pays-Bas (1823-1950), in Revue

pénitentiaire, 1950, p. 921 à 937.

NICE R.W. — Half way house after-care for the released offender, in Crime and

Delinquency, 1964 (January), p. 8 à 14.

NOVELLI G. — Assistenza (Postcarceraria), in Dizionario di criminologia, vol. 1I,

p. 81 à 83.

PALUDAN-MULLER B. — Traitement antérieur à la remise en liberté, aide post-

pénitentiaire et assistance aux personnes à la charge des détenus, in II° Congrès

des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants,

Londres 1960, 88 p.

PARIENTE Dr. — Etude de quelques problèmes psychosociaux susceptibles de

se poser à la sortie de prison, in Etudes internationales de psychosociologie

criminelle, 1956 (juillet-septembre), p. 67 à 71.

PARKER T. — The problem of after-care. I. — Who needs after-care ? in The

British Journal of Criminology, 1964 (April), p. 332 à 340.

PATRONAGE, in Revue de droit pénal et de criminologie, 1912, p. 281 à 291.

LE PATRONAGE DES LIBERES (Œuvres d’hébergement, action individuelle),

in Revue pénitentiaire, 1955, p. 113 à 194. Ibid., p. 362 à 496.

PINATEL J. — After-care and social rehabilitation, in Bulletin de la Société

internationale de criminologie, 1955 (1“" semestre), p. 35 à 47.

PRUNET P. — Trois ans de pratique au comité postpénal de Paris, in Revue

pénitentiaire, 1957, p. 561 à 565.

PULIDO GONZALES A. — Propuestas de licenciamiento definitivo, in Revista

de la escuela de estudios penitenciarios, 1955 (julio-agosto), p. 59 à 62.

RAMOS J.P. — La accion del patronato de liberados, in Revista penal y peniten-

ciaria, 1943, p. 469 à 476.

RAU‘X. — Du patronage, in Archives d'anthropologie criminelle, 1896, p. 365

a

REID D.C.S. — After-care pre-release preparation of prison inmates, in Revue

canadienne de criminologie, 1958 (octobre), p. 42 à 49. Ibid., 1959 (janvier),

p. 47 à 56.

ROSIER A. — Reclassement des personnes ayant subi une peine privative de

liberté, in Revue de science criminelle, 1957, p. 813 à 821.

SCHULTZ B. — La police et la réadaptation des détenus à la vie civile régulière,

in Revue de droit pénal et de criminologie, 1933, p. 127 à 133.

SECRETARIAT DES NATIONS UNIES. — Traitement antérieur à la remise en

liberté, aide postpénitentiaire et assistance aux personnes à la charge des

détenus, in II° Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le

traitement des délinquants, Londres 1960, 20 p.

SHINER E.V. — Retour du délinquant marié dans sa famille, in Le rapport du

Congrès canadien sur la délinquance, 1957, p. 63 à 74.

TABIO E. — Sobre el patronato de liberados, in Enquiridion, 1956 (octubre-

diciembre), p. 7 à 11.

TEETERS N.K. — Social readjustment of discharged prisoners, in XIII° Congrès

de psychologie appliquée, p. 673 à 679.

— 450 —

TURNER S. — After-care, in The Howard Journal, 1961, p. 318 à 320.

VERIN J. — Assistance postpénale en Angleterre, in Revue de science criminelle,

1963, p. 422-423.

VERNET R.P. — Il processo di risocializzazione e di riclassificazione dei detenuti,

in Rassegna di studi penitenziari, 1955, p. 313 à 330.

VERVAECK L. — L'activité de la section postpénitentiaire de l’office de réadap-

tation sociale de Bruxelles en 1928, in Revue de droit pénal et de crimino-

logie, 1929, p. 1095 à 1097.

VETLI E. — To what extent does the protection of society require the existence

and publicity of a register of convicted persons (« Casier judiciaire »), and

how should both this register and the offender’s restoration to full civil

status be organized with a view to facilitating his social rehabilitation ? in

XII° Congrès pénal et pénitentiaire international, Rapport IIT3, 7 p. (résumé

en français).

VIENNE R. — Problèmes du reclassement, in Esprit, 1955 (avril), p. 612 à 624.

VIENNE R., MOUGNE S., LEUSSE R. (de), etc. — Tribune des comités post-

pénaux, in Revue pénitentiaire, 1957, p. 43 à 59.

WAIBLINGER M. — Dans quelle mesure la protection de la société exige-t-elle

la création et la publicité d’un casier judiciaire et comment faut-il organiser

casier judiciaire et réhabilitation pour faciliter le reclassement social du

condamné ? in XII° Congrès pénal et pénitentiaire international, Rapport III3,

13 p. (summary in English).

WYLE C.J. — The employment of released offenders, in Criminology (Readings),

p. 658 à 662.

XXX. — Chronique des Sociétés de patronage d’adultes, in Revue pénitentiaire,

1959, p. 708 à 715. L’hygiène mentale et les libérés de prison, in L'hygiène

mentale, 1958, n° 1, p. 50 à 78.

XXX. — DIE ROL VAN DIF KERK IN DIE REHABILITASIE VAN DIE

MISDADIGER EN DIE BESTRYDING VAN DIE MISDAAD, in Penal

Reform News, 1952 (July), p. 2 à 8.

XXX. — L’EVOLUTION DU PATRONAGE, in Revue de droit pénal et de

criminologie, 1912, p. 584 à 591.

YXX. — FUNDACION INTERNACIONAL Y PENITENCIARIA. — La readap-

tacion del recluso a la vida libre, in Revista penal y penitenciaria, 1959,

p. 3 à 19.

XXX. — POLICE ET REHABILITATION DU DELINQUANT, in Revue inter-

nationale de police criminelle, 1952, p. 310 à 317.

XXX. — PROFESSIONAL SOCIAL WORK AND THE REHABILITATION

OF PRISONERS, in The Howard Journal, 1954, p. 36 à 52.

XXX. — REUNION DES PRESIDENTS ET ASSISTANTES SOCIALES DES

COMITES D’ASSITANCE AUX LIBERES, in Revue pénitentiaire, 1956,

p. 861 à 943.

2) Mineurs

BUSNELLI C. — Il dopo-cura fase terminale della rieducazione dei minorenni,

in Rassegna di studi penitenziari, 1956, p. 41 à 59.

— 451 —

CARNELUTTI F. — Tutela penale della minoranza nella società per azioni, in

La scuola positiva: Studi in Memoria di Filippo Grispigni, 1956, p. 283

à 291.

CHAZAL J. — De la prévention à la postcure. Un problème de l’enfance délin-

quante, in Revue internationale de criminologie et de police technique, 1957,

p. 1 à 16.

FOSTER F.C. — Borstal after-care in England and Wales, in Revue internationale

de politique criminelle, 1952 (July), p. 27 à 35.

LE GUILLANT L. — Le reclassement social des adolescentes inadaptées, in

Sauvegarde de l’enfance, 1957, p. 938 à 955.

MAILHIOT C. — Retour du jeune délinquant à son foyer, in Le rapport du

congrès canadien sur la délinquance, 1957, p. 56 à 61.

MULLE Mme. — La tutelle postéducative des enfants de justice, in Revue de droit

pénal et de criminologie, 1938, p. 267 à 271.

PINATEL J. — Les patronages devant l’Etat, in Revue de l’éducation surveillée,

1946 (novembre-décembre), p. 13 à 20.

POMMIES O. — Service de suite, in Rééducation, 1954 (septembre-octobre),

p. 1 à 10.

PONZINI À. — L'’inquadramento della donna fascista nell’assistenza ai minori

traviati, in Afti del primo congresso internazionale di criminologia, vol. II,

p. 277 à 283.

SIMEON J. — Union des Sociétés de patronage de France : « Les magistrats

spécialisés dans le système français de protection de l’enfance » (Réunion

d’études du 3 mai 1952), in Revue pénitentiaire, 1952, p. 375 à 388.

WETS P. — La protection postéducative de l’enfant de justice, in Revue de droit

pénal et de criminologie, 1938, p. 259 à 267.

XXX. — « Postcure », in Rééducation, 1952 (juin-juillet), p. 33 à 35.

ZAMARON M. — Union des Sociétés de patronage de France : « Les services de

la Préfecture de police et la protection de l’enfance et de l’adolescence »

(Réunion d’études du 5 mai 1951), in Revue pénitentiaire, 1951, p. 503

à 510.

f) SEMI-LIBERTÉ

1) Adultes

CORNIL P. — Une expérience pénitentiaire belge : Les arrêts de fin de semaine

et la semi-détention, in Revue de droit pénal et de criminologie, 1963,

p. 607 à 617 ; in Bulletin de l’Administration pénitentiaire, 1963, p. 111

à 122.

FOX L.W. — Experiencias en el tratamiento pre-liberatorio en Inglaterra, in

Revista penal de La Habana, 1956, p. 245 à 251.

GILSON Jl — La semi-liberté, in Bulletin de l’Administration pénitentiaire, 1959,

p. 83 à 94.

MERQUIOL A. — Une nouvelle expérience de semi-liberté en France, in Revue

de science criminelle, 1952, p. 535 à 548.

MOLINARIO A.J. — El regimen de prelibertad, in Revista penal y penitenciaria,

1950, p. 59 à 117.

— 452 —

PERDRIAU À. — Esecuzione delle brevi pene detentive con il regime della semi-

libertä, in La scuola positiva, 1962, p. 393 à 417.

PETTINATO R. — Proyecto de regimen atenuado de disciplina, in Revista penal

y penitenciaria, 1946, p. 370 à 377. Establecimientos abiertos. El sistema de

semilibertad en las colonias penales in Argentina, in Premier Congrès des

Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants,

Genève 1955, 10 p.

XXX. — Chronique de semi-liberté, in Revue pénitentiaire, 1956, p. 495 à 517.

Commission pénitentiaire Benelux : Le régime pénitentiaire de semi-liberté,

in Bulletin de l’Administration pénitentiaire, 1958, p. 265-266.

2) Mineurs

ARCADIAS Y. — Homes et foyers de semi-liberté, in Rééducation, 1954 (novem-

bre-décembre), p. 1 à 45.

BAVIFRA I. — Il procedimento per l’assegnazione di minori ai focolari di semi-

libertà € a pensionati giovanili, in Rassegna di studi penitenziari, 1961, p. 539

à 550.

CHAZAL J. — Les foyers de semi-liberté, in Revue pénitentiaire, 1952, p. 703

à 712. Les problèmes de la semi-liberté, in Coordination, 1955, n° 3, p. 23-24.

ETTEN H. (van). — L'’éducateur de foyer de « semi-liberté », in Rééducation,

1954 (mai-juin), p. 68 à 72.

JOUBREL H. — Note sur les foyers de semi-liberté, in Rééducation, 1955 (janvier-

mars), p. 58 à 63.

PARROT Ph. — La notion de groupe en semi-liberté, in Sauvegarde de l'enfance,

1956, p. 512 à 528.

PARROT Ph. et GUENEAU Mlle. — Un cas de bouc émissaire dans un foyer

de semi-liberté (filles), in Revue de neuropsychiatrie infantile et d'hygiène

mentale de l’enfance, 1957, p. 24 à 28. Une formule de rééducation : la semi-

801

a

«

827. Un cas

liberté, in Annales médico-psychologiques,

de faux Jleader

en

in Rééducation

1957, p

semi-liberté (filles),

(janvier-février),

p. 5 à 11.

g) SURsIs

CLERC F. — Le sursis à l’exécution de la peine dans le droit pénal suisse, in

Revue de droit pénal et de criminologie, 1950-1951, p. 1036 à 1049.

DENIS E. — La loi sur la condamnation conditionnelle, in Revue de droit pénal

et de criminologie, 1911, p .24 à 29.

L’EXTENSION DU SURSIS EN FRANCE, in Revue de droit pénal et de crimi-

nologie, 1921, p. 303.

PATIN M. — Du sursis et des circonstances atténuantes, in Revue de science cri-

minelle, 1947, p. 341 à 347.

SHOHAM S. — Suspended sentences in Israël (An evaluation of the preventive

efficacy of prospective imprisonment), in Crime and Delinquency, 1964

(January), p. 74 à 83.

LE SURSIS EN ANGLETERRE, in Revue de droit pénal et de criminologie, 1908,

p. 366 à 368.

— 453 —

Il

— ANALYSES

Delinquency and opportunity

A theory of delinquent gangs

by

R.A. CLOWARD and L.E. OHLIN

The Free Press of Glencoe, New York, 1964, 220 p.

À cet ouvrage vient d’être décerné le Prix Denis Carroll.

Pourquoi les sous-cultures délinquantes apparaissent-elles dans certains points

de la structure sociale ? Telle est dans son exacte généralité le grand problème

qu’il pose. Ce qui revient à répondre aux cinq questions que voici :

1° Quelle est l’exacte nature de l’adaptation délinquante qu’il s’agit d’expliquer ?

Ce qui revient à définir l’objet de la recherche ;

20

Comment ce mode d’adaptation se distribue-t-il dans la structure sociale ?

30

À quels problèmes d’ajustement ces formes de conduite sont-elles des

réponses ? Quelles sont les conditions qui font qu’une personne éprouve

des tensions qui la poussent vers les sous-cultures délinquantes ?

40

Pourquoi tel mode de délinquance est-il choisi plutôt que tel autre ?

50

D’où vient la stabilité ou l’instabilité de chacun des modes de délinquance ?

I. — OBJET DE LA RECHERCHE

Dans le premier chapitre est donc défini l’objet de la recherche. Il s’agit des

sous-cultures délinquantes. On les trouve surtout dans les zones urbanisées, dans

la classe inférieure, chez les adolescents du sexe masculin.

Certains gangs de jeunes sont constitués autour d’une certaine culture

spécifique qui les cimente. Ce sont donc de tels gangs contenant et actualisant

des sous-cultures qui exigent des conduites délinquantes qui sont ici visés.

Et, en particulier, trois formes de sous-culture délinquante sont isolées :

«

1° la sous-culture criminelle (consacrée au vol, à l’extorsion,

a

tous les moyens

illégaux pour se procurer de l’argent) ;

2° la sous-culture conflictuelle (où prédomine l’emploi de la violence pour

acquérir un statut social) ;

3° la sous-culture « retreatist» (où domine la consommation des drogues).

Tl s’agit donc de trois modèles de délinquance sous-culturelle. Chacune

implique un style de vie distinctif. Chacune soulève des problèmes particuliers

quant au contrôle social et quant à la prévention. Elles naissent du jeu de proces-

sus différents en des points différents de la structure sociale. Elles imposent

des croyances, des valeurs et des prescriptions d’agir caractéristiques.

— 457 —

Pour définir l’acte délinquant, les auteurs lui attribuent le trait d’ètre

«un défi à la légitimité des institutions fondamentales de la société ». En sorte

qu’un élément capital de la définition de l’acte réside dans l’anticipation de la

réaction officielle qu’il engendrera. Pour le délinquant, cette anticipation est

un élément significatif de la situation totale où il se trouve.

La sous-culture délinquante est donc une catégorie spéciale de sous-culture

déviante. Le terme sous-culture qualifie tout comportement conditionné par

l’esprit d’un groupe donné et qui contredit les attentes sociales ou les règles

de conduite de la société générale au sein de laquelle il se cristallise.

Mais ce n’est pas seulement l’acte qui compte. Il faut que l’acte de délin-

quance, c’est-à-dire qui excite la réaction officielle, soit au centre des activités

du groupe. Soit même tout simpiement le but de l’existence du groupe. Et la

définition de la sous-culture délinquante serait alors celle-ci : une sous-culture

délinquante est celle où certaines formes d’activité délinquante sont les conditions

essentielles de l’accomplissement des rôles qui la constituent en tant que fait

socio-culturel.

C’est donc la place centrale dont jouit l’activité spécifiquement délinquante

qui distingue une telle sous-culture.

Il

——

DISTRIBUTION

DANS LA STRUCTURE SOCIALE

À première vue, d’après les spécialistes et les praticiens, les trois sous-

cultures de délinquance se rencontrent plus communément dans les secteurs

où réside la classe inférieure des grands centres urbains. On les rencontre aussi

dans la classe moyenne. Mais c’est dans l’inférieure qu’elles se présentent sous

la forme d’organisations hautement intégrées. Ce qui pose des problèmes parti-

culiers de contrôle, d’intimidation, de prévention et de traitement. Dans ces

secteurs sociaux, le comportement est plutôt anonyme et les moyens d’en sortir

plus limités.

En ce qui concerne donc la répartition des sous-cultures dans les secteurs

où résident les populations de la classe inférieure américaine, avant d’entamer

leur recherche les auteurs n’ont pu glaner que très peu d’information.

Certains types paraissent plus

spécialement adaptés à certains

groupes

raciaux et ethniques. C’est ainsi qu’à New York les groupes criminels orientés

vers les « rackets » se rencontrent plus fréquemment dans les quartiers italiens.

Les groupes orientés vers le vol, le cambriolage organisé ou professionnel se

rencontrent dans les secteurs plus cosmopolites. Quant aux groupes du type

conflictuel et « retreatist », on les voit surtout paraître dans les quartiers où

résident les gens de couleur.

Tout ce que l’on sait, donc, c’est que des formes de comportement délin-

quant bien développées, à caractère collectif, semblent être le produit des condi-

tions de la vie dans les grands centres métropolitains, et surtout dans les secteurs

intérieurs des cités où l’on observait traditionnellement les manifestations de

toutes sortes d’autres problèmes sociaux.

On n’a guère étudié la diffusion de ces phénomènes dans les communautés

suburbaines et dans les centres urbains plus petits. Des travaux récents indiquent

qu’une telle diffusion existe. Mais il se pourrait que les comportements adoptés

par les groupes suburbains se distinguent de ceux remarqués dans les secteurs

enclos dans l’intérieur des cités. En sorte que la géographie criminelle ne saurait

être escamotée au profit d’une réduction naïve à un universalisme abstrait.

— 458 —

=

Le modèle conflictuel aurait tendance

a

se diffuser. On a remarqué que

des membres de gangs de cette catégorie qui ont été déplacés par des programmes

de nettoyage des quartiers déhérités s’efforcent, dans les secteurs où ils se retrou-

vent, de reconstituer leur sous-culture et de rétablir leur réputation. Et l’on a

aussi remarqué que ce type de sous-culture incite plus fortement à l’imitation

en raison, semble-t-il, de sa relative autonomie et de son indépendance du monde

adulte.

Ce sont surtout les adolescents du sexe masculin qui animent les sous-

cultures. Les quelques gangs de filles rencontrés n’étaient que des filiales de

gangs masculins. De même les gangs plus juvéniles n’étaient que des ramifi-

cations de groupes plus âgés.

Le danger est donc localisé dans la délinquance organisée des garçons arri-

vant au terme de l’adolescence. C’est pourquoi les auteurs se sont attaqués par

priorité à ces formes visibles et bien articulées.

III.

—

GENESE ET CONDITIONS DE DEVELOPPEMENT

Quelles sont les pressions qui poussent le jeune soit à former soit à rejoindre

les sous-cultures ? À quels problèmes d’ajustement cette aliénation de son style

de vie correspond-elle ?

Pour les auteurs, les pressions vers la délinquance culturelle naîtraient du

désaccord excessif entre les aspirations culturellement induites chez les jeunes

de la classe inférieure et les possibilités de réaliser ces aspirations par les moyens

légitimes. Cette thèse doit beaucoup aux idées de Durkheim sur la régulation des

buts et notamment à sa conception de l’anomie.

Après avoir utilisé l’intuition durkheimienne sur la régulation sociale des

buts, les auteurs n'ont pas manqué de se tourner vers Merton, dont les vues

sur la régulation des buts et des normes ne manquent pas de profondeur.

R.K. Merton s’est, lui aussi, efforcé d’expliquer l’apparition de la déviance.

Sa distinction entre les structures culturelle et sociale de la vie sociale organisée

est désormais classique. Pour lui, l’anomie ne résulte pas de la seule rupture

de la régulation des aspirations, mais plutôt d’une rupture du rapport entre

les aspirations et les voies légitimes de les satisfaire. D’où sa définition célèbre :

Le comportement aberrant peut être considéré, du point de vue sociologique,

comme le symptôme de la dissociation entre les aspirations prescrites par la

culture et les voies socialement structurées de les réaliser. Les aspirations peuvent

être très

raisonnables

et pourtant leur

satisfaction

socialement

impossible.

L’anomie n’est pas forcément un phénomène exceptionnel, une conséquence

des seules crises économiques graves. Partout où il y a désaccord grave entre

des ambitions normales et les moyens de les réaliser, l’anomie est possible.

L’ordre collectif peut donc n’être pas troublé et pourtant, en certains points

de la structure sociale, peuvent jouer des conditions créatrices d’anomie. Et ces

conditions peuvent être plus ou moins intenses aux différents points. Ainsi

peut-on comprendre que le garçon de la classe inférieure qui doit culturellement

désirer s’élever dans la structure sociale se trouve en face des obstacles les

plus grands.

D’où l’hypothèse de base des auteurs : les désaccords entre les aspirations

et les chances légitimes de les satisfaire s’accroissent lorsque baisse le niveau

social. Les adolescents que l’on trouve dans les sous-cultures ont fort bien inté-

riorisé les valeurs, les aspirations communes à tous les Américains. Mais ils

sont limités quant aux chances de les satisfaire. Or ils ne peuvent rabaisser

— 459 —

leurs aspirations qui sont d’ailleurs très normales. Ils éprouvent de fortes

frustrations. C’est pourquoi ils se mettent à explorer les alternatives illégitimes.

Il y a quatre conditions nécessaires au développement des modèles culturels

de comportement de délinquance.

La première est constituée par le processus d’aliénation. C’est-à-dire désaf-

fection des normes dominantes. Ce retrait légitimé se fait à travers l’anticipation

vécue de l’impossibilité d’atteindre les buts. La présensibilité à l’échec est déjà

une condition d’aliénation.

Face à l’échec, il y a deux attitudes : s’en attribuer la cause ou l’attribuer

au monde extérieur.

En l’occurrence, c’est aux conditions qui font attribuer l’échec au monde

qu’il convient de se référer. On critique la promotion des autres. On voit des

« combinaisons » partout. Tout cela réalise la meutralisation des sentiments ordi-

naires. Cela produit une mise en suspens de la valeur morale des règles. Le

sujet cherche une compensation pour l’injustice qu’il estime avoir subie de la

part des systèmes officiels de normes. Le processus d’aliénation n’est possible

que si la cause de l’échec est attribuée à l’ordre social, non à la personne elle-

même. Le mécanisme de rejet de la responsabilité de l’échec personnel sur le

monde extérieur n’a pas été beaucoup étudié. Depuis quelques années, le problème

a retenu l’attention des psychologues. Notamment dans le cadre des travaux sur

la perception sociale.

On Aassiste à l’ébauche

d’une phénoménologie de la

causalité.

La seconde condition favorable au développement des sous-cultures se dégage

de la constatation qu’il s’agit d’entreprises collectives. Les normes de délinquance

sont des produits de groupes. Elles exigent la fidélité des membres. Il y a des

conditions qui facilitent le développement des adaptations collectives.

“

En premier lieu, il s’agit de sujets tendant

a

rejeter la responsabilité de

leurs échecs sur l’extérieur.

Les auteurs soulignent que dans l’idéologie américaine on explique la

réussite et l’échec par référence à l’individu. Ce qui, bien sûr, fait de l’échec

une condition moralement très inconfortable. On tend, à partir du principe de

démocratisation, qui théoriquement implique l’égalité des chances d’ascension, à

ignorer les différences de chances, d’occasions objectives. On tend donc à juger

quelqu’un sur le parti qu’il a su tirer de sa condition. Et la réussite, comme

l’échec, est attribuée à la personne.

On voit les conséquences individuelles, au niveau du psychisme, que de telles

façons de mettre en cause l’individu peuvent entraîner. Il peut y avoir des actes

de délinquance solitaires. Il peut y avoir des conséquences psychopathiques.

Mais les sujets qui refusent la responsabilité totale de leur sort s’entraident.

Ainsi naît le processus collectif de sous-culture. Il vient après l’aliénation, qui

est très proche, elle, des processus psychologiques. Du coup surgit un groupe

de référence. Et le phénomène trouve le cadre objectif de son déploiement.

Le néophyte y découvre l’encouragement nécessaire à ses premiers tâtonne-

ments. La neutralisation de l’opprobre social se fait alors. Une dialectique du malen-

tendu s’ébauche d’ailleurs dès ce moment-là avec les représentants du monde

moyen. C’est alors que risque d’intervenir le processus de la dramatisation du

mal. Il s’agit d’une étape qui transforme le moi du sujet en lui faisant subir une

sorte de maturation délinquantielle réalisée sur les ruines de tout ce qui le

rattachait encore aux conventions. Désormais, subissant la dramatisation de la

— 460 —

part des officiels, il n’a plus qu’à se comporter par rapport au portrait qu’on

lui impose. Ces développements évoquent les auto-analyses de Jean Genêt.

Tout cela accélère le processus d’aliénation. Il faut d’ailleurs considérer que

les réactions maladroites à la turbulence juvénile cristallisent parfois sur de

jeunes sujets un portrait dangereux d’eux-mêmes. Ils échouent de la sorte à

s’identifier, non pas seulement avec des modèles, mais, ce qui est plus grave, avec

eux-mêmes. On ne saurait manquer ici d’évoquer les pertinentes analyses du

P. N. Mailloux sur le développement de la structure même du Moi en quête de

sa propre image objective.

Le groupe va donc offrir une compensation à la dramatisation. Pour les

auteurs, le facteur spécifique de la délinquance c’est le processus de retrait des

sentiments immédiats de légitimité vis-à-vis des normes établies. C’est là le

point critique. Après lui jouent les processus de légitimation distorte.

Et les auteurs ne manquent pas de faire jouer aux données personnelles un

rôle dans le processus d’aliénation. On ne devient pas automatiquement ce que

l’on nous accuse d’être. Sinon le mal comme le bien pourrait être à volonté

déterminé du dehors.

Pour les auteurs, ce qui compte surtout, en deçà des processus de cris-

tallisation, c’est le désengagement initial, le sentiment d’injustice subie, le rejet

de la responsabilité de l’échec sur le dehors. Et nous ne pouvons pas ici manquer

de remarquer la convergence de telles vues avec celles d’E. De Greeff.

La ?roisièmie condition qui favorise les sous-cultures, c’est l'ensemble des

techniques de défense contre la culpabilité. Lorsque le sujet est arrivé à trans-

férer son approbation émotive sur les modes de conduite interdits, il n’est pas

loin d’avoir à l’avance organisé, inconsciemment, le contrôle des affects de

culpabilité qu’il subira en agissant. C’est là un processus de légitimisation. Les

« autres » jouent un rôle de stabilisation dans ce processus. Et le tout se déve-

loppe alors sous la forme d’une donnée sociale autonome, avec croyances et

valeurs qui fournissent à l’avance la justification des conduites délinquantes en

puissance.

Ce processus de mise en accord préalable avec une conduite future est un

mécanisme de défense de l’intégrité personnelle. On est frappé de voir ici combien

les traditions criminologiques américaine et européenne sont proches l’une de

l’autre.

De telles structures de croyances et de valeurs expliquent certaines formes

apparentes d’incurabilité qui ont incité à l’emploi abusif de l’étiquette de psycho-

pathie. Cela soulève l’important problème de la persistance chez les délinquants

d’un certain respect de la légitimité des normes oflicielles. Ce lien résiduel est-il

conscient et secret ou inconscient ? Cette ambivalence fondamentale menace la

stabilité de l’adaptation délinquante. Elle donnerait à certains comportements une

allure très réactionnelle qui .rappelle la perversité.

Pour d’autres auteurs, les délinquants ne répudient pas les normes officielles,

ce qui provoquerait en eux des processus de refoulement, une dialectique inté-

rieure sans cesse menacée de labilité. Mais ils se tireraient d’affaire par le

processus dit de neutralisation de ces normes. Ils transforment ces normes en

simples guides de l’action. Toute norme devient alors un critère circonstanciel

d’action.

Il s’agit là d’un processus fonctionnel faisant intervenir une aptitude évidente

à la rationalisation. Il y a en quelque sorte décriminalisation de l’acte criminel.

En bref, le délinquant subirait un processus qui lui permettrait d’admettre la

légitimité des structures sociales officielles tout en étendant leur application

— 461 —

8

jusqu’à rendre légitime sa conduite aberrante ! Ainsi un gang de la rue voyant

son espace envahi par un gang voisin applique les rationalisations des nations

en guerre !

Il y a donc un processus que nous pourrions désigner du terme de « factici-

sation », voulant par là insister sur la réduction des règles à leur pure facticité

d’instruments techniques de la conduite.

Pour les auteurs, il faut distinguer entre les normes, les croyances et les

valeurs. Il faut distinguer entre les guides de l’action et les impératifs catégo-

riques. Les délinquants solitaires éprouvent certainement plus d’ambivalence. De

tels sujets ne peuvent se maintenir en opposition de façon stable qu’à la condition

d’acquérir une structure rigide rappelant la paranoïa.

Les rationalisations, c’est-à-dire le système des croyances qui assurent aux

sous-cultures leur épaisseur sociale, permettent d’agir illicitement sans cesser de

se percevoir honnête.

Les normes de conduite de délinquance se développent donc après l’émergence

des croyances justificatives. Tout ceci permet d’utiliser pour l’analyse d’excellents

contrôles

concepts opérateurs, comme :

neutralisation préalable, blocage des

sociaux, protection de l’image de soi. Il est évident qu’ici la criminologie clinique

et la criminologie sociologique se rencontrent étroitement. Car l’accent est mis

sur des processus vivants, comme par exemple la lutte contre le lien avec les

valeurs officielles à travers les manifestations de culpabilité les plus déconcertantes

ou contradictoires.

La quatrième condition d’existence d’une authentique sous-culture c’est le

déploiement du processus de résolution collective de son problème. Des processus

supplémentaires interviennent. Il faut qu’il puisse y avoir interaction effective

entre les sujets similaires. Certaines conditions sociales s’imposent. On y voit

se développer des processus de communication comme, par exemple, des conver-

=s

sations « par gestes »,

a

travers lesquelles se dévoilent les analogies intimes.

Toute une dialectique des gestes exploratoires d'autrui se dessine. Un phénomène

se crée: au niveau groupal émerge un dévoilement mutuel.

——

IV

ASPECTS DIFFERENTIELS

Dans cette perspective, les auteurs traitent d’abord de la disponibilité des

moyens illégitimes. C’est-à-dire de la possibilité concrète de s’engager dans la

délinquance. Les occasions de commettre des délits se répartissent, elles aussi,

de façon différentielle. Il convient donc d’étudier la distribution différentielle

des accès aux activités illégitimes dans la classe inférieure. Cela permettra d’ex-

pliquer les variations dans le contenu des sous-cultures. Il faut dépasser la

théorie de la transmission écologique de la culture et, en outre, approfondir celle

de l’association différentielle. Il faut penser que la structure criminelle adulte ne

peut pas accepter tous les candidats culturellement aptes. Il y a des différences

socialement structurées en ce qui concerne l’accès aux routes illégitimes de la

réussite sociale. La réussite au niveau de l’apprentissage ne garantit nullement

l’emploi !

On voit se reproduire le mécanisme dangereux de l’écart entre les pressions

culturelles et les possibilités de les satisfaire dans la sphère illégitime elle-même !

Les auteurs nous proposent le concept de « differential opportunity ». Il

provient de l’intégration de la théorie de l’anomie qui postule l’accès différentiel

aux moyens légitimes et de celle de Chicago qui admet l’accès différentiel aux

moyens illégitimes. Il faut donc situer tout individu par rapport à ces deux

systèmes.

— 462 —

Les conditions les plus favorables à l’émergence de structures offrant des

occasions illégitimes se présentent lorsqu’il y a des formes stables d’accommodation

entre les tenants des deux systèmes, coexistant en quelque sorte pacifiquement.

Du coup s’entrevoit la notion de carrière criminelle institutionnalisée.

Partant de là, les auteurs étudient les conditions sociales spécifiques qui

font émerger des sous-cultures distinctes.

Dans le cas des sous-culturelles criminelles, il faut un environnement spé-

cialisé. Les modèles sont perçus. Les contacts existent, sont faciles. Les modèles

sont familiers. Les niveaux d’âge sont intégrés. Il y a même une sorte d’harmonie

fonctionnelle entre les groupes d’âge. Ceci conduit à l’apprentissage et aussi aux

relations pouvant jouer à l’étape de l’engagement. Ceci dépend de l’intégration

des valeurs contradictoires en un climat socio-culturel unique. Le type de sous-

culture criminelle est donc prévisible là où cette intégration est à son maximum.

Cette intégration culturelle implique une certaine forme de contrôle social.

Les auteurs évoquent la question de l’agressivité, trait commun du fait

délinquantiel. Dans un modèle de délinquance, il faut séparer les composants

expressifs et les composants instrumentaux. L'’agressivité se transforme parfois

en un surconformisme criminel destiné à attirer l’attention des adultes bien placés

dans l’illégalité. Puis, si la candidature est acceptée, il y a intervention de contrôles

sociaux contre toute impulsivité, violence…. Il y a un processus de bureaucrati-

sation du crime. Il y a domination progressive de l’instrumental sur l’expressif.

L’agressivité est utilisée. Il y a un ordre de prestige des activités criminelles.

D’où l’intégration de normes et l’existence d’un certain contrôle social.

En ce qui concerne les sous-cultures basées sur le conflit, on les trouve

dans les classes moins bien intégrées. Là, pas de routes légitimes vers le succès,

pas de structure criminelle stable, donc aucune sorte de contrôle social. De

tels états peuvent provenir d’accélérations de la mobilité verticale et géographique.

Le «slum» désorganisé est un monde peuplé de sujets ayant échoué,

d’expulsés de la société générale. On y vit sans futur. On survit. Les criminels

qui s’y trouvent sont des ratés, des déchets. On voit se développer criminalité

individuelle, inorganisée, petits vols, peu de profit, pas de protection.

La délinquance des jeunes prend alors un caractère sauvage. On voit paraître

le type que l’on désigne parfois du terme de voyou. Il y a des combats indi-

viduels ou entre groupes.

La violence est donc partiellement explicable par l’absence de tout contrôle

social. Mais elle exprime aussi l’intensité des frustrations vécues.

Mais si des structures offrant des occasions de réussite font leur apparition,

on observe un relâchement de la violence. À cet égard, l’expérience des travail-

leurs sociaux s’engageant sur le terrain est capitale. On note une diminution de

la violence. Leur apparition symbolise la fin du rejet social et le début d’un

compromis. Mais la violence des gangs non traités s’accroît. Une sorte de

compétition paradoxale s’instaure, pour mériter un travailleur social !

En eux-mêmes les programmes d’action sont donc vécus comme des struc-

tures nouvelles offrant des chances de vivre.

Les sous-cultures du type « retreatist » ont pour illustration la consommation

des stupéfiants. Il s’agit d’une réponse aux pressions anomigènes. Mais le toxi-

colique est affilié. La motivation ne suffit pas à créer tout le phénomène. Pour

que la conduite se stabilise, il faut l’intervention de facteurs supplémentaires.

Or l’accès aux sources est ici restreint. D’où des processus culturels spécifiques.

Notamment Aapparition d’une sensibilisation progressive à la sous-culture de

délinquance.

— 463 —

Les auteurs insistent sur le « double échec» qui caractériserait cette sous-

culture. Le « retreatism » est une conduite de repli qui naît à la fois de l’échec

continuel à atteindre les buts par des moyens légitimes et de l’échec à employer

les routes illégitimes en raison de l’action de prohibitions fortement intériorisées.

Pour les auteurs, le second échec n’a pas pour cause les seules inhibitions

relevant de la personnalité. Il y a des cas où l’échec dans l’illégitime provient

des limitations que cette structure sociale impose parfois. On trouve les deux cas.

Dans le cadre de leurs études sur les sous-cultures, les auteurs ont observé

que les usagers des drogues avaient généralement eu au préalable un comporte-

ment délinquant. Pour eux, l’itinéraire irait du crime à la drogue. Des gangs

« criminels » ou « conflictuels » se transforment parfois en gangs « retreatist ».

De tels changements sont des réponses à des restrictions quant aux possibilités

illégitimes. C’est-à-dire lorsque dans la sphère de l’illégitime la mobilité sociale

se bloque. Alors ceux qui persistent à avoir des aspirations élevées malgré ce

double échec s’engagent dans le « retreatism ».

Tout cela suggère qu’il existe des séquences privilégiées de types de sous-

culture. C’est ainsi qu’à la fin de l’adolescence, dans les sous-cultures du type

criminel, survient une période critique. Les candidatures à des rôles stables dans

la sphère criminelle adulte sont loin d’être toutes retenues. D’où rupture de la

continuité entre la préparation et la réalisation du rôle recherché. Ce qui peut

conduire à l’adaptation « retreatist ».

On observe un processus similaire dans les sous-cultures du type conflictuel.

ÀA l’approche de l’âge adulte, la violence n’apporte plus de prestige. Elle est

même, au contraire, dévalorisée. On la tient pour activité de gamins. On se

tourne vers des choses nouvelles. De puissantes pressions émanent qui bloquent

des voies jusqu’alors utilisées pour réagir contre la privation de statut. D’où

des tensions et éventuellement une solution « retreatist » de la part de certains

membres. Les comportements de ce genre signalent donc l’éclatement de certains

gangs du type conflictuel. Ils affectent les sujets qui n’ont pas pu accéder à la

société conventionnelle.

V

— DUREE ET TRANSFORMATION

La dernière facette de l’étude concerne tout naturellement les facteurs de

durée et les facteurs de transformation des sous-cultures. Parmi les facteurs qui

conditionnent la stabilité, les auteurs ont notamment insisté sur le recrutement

de membres nouveaux et l’intégration à l’environnement.

Lorsqu’elle existe, une sous-culture devient un pôle d’attraction dans le

“

voisinage où elle sévit. Elle peut attirer

a €

Ile des sujets dont elle satisfait toute

une variété de besoins et de motivations. Ainsi des personnes se trouvent par

elles engagées dans le style de vie délinquant que, sans elles, elles n’eussent

jamais connu. Pour certains, elles fournissent l’occasion d’avoir des amis, de

participer à des choses excitantes, de bénéficier de protection, de faire acte de

conformisme…

Tout naturellement, du seul fait de fréquenter les autres, un garçon s’approche

progressivement des gangs. Cette participation fait partie de sa perception cultu-

relle du monde où il vit, pour le jeu comme pour la protection.

Cet apport de recrues, qui peuvent par ailleurs n’avoir pas intériorisé les

croyances et valeurs de la sous-culture, n’en contribue pas moins à conditionner

la stabilité de cette dernière.

— 464 —

Les degrés de l’intégration des sous-cultures à leur contexte social de fait

sont, d’après la thèse constante des auteurs, liés aux diverses formes de ces

sous-cultures.

D’où la contribution des systèmes d'’intégration à la stabilité relative des

sous-cultures. Or veut étudier ce processus à travers l’intégration des délinquants

d’âges différents et à travers celle des sous-cultures entre elles. Tout naturelle-

ment, plus il y a de niveaux d’âge intégrés plus grande est la stabilité. C’est

le cas pour les sous-cultures à orientation criminelle. On observe cohérence

interne, acculturation diffuse, chances de réussite et, ce qui est primordial, l’action

d’un contrôle social sous-culturel. D’ailleurs, et ceci accroît la stabilité, l’intégra-

tion des âges est fonction des étroites intrications que réalisent entre eux les

tenants des valeurs aussi bien criminelles que conventionnelles. Il y a des gens

qui vivent indirectement de la criminalité lorsqu’elle est florissante et bien adaptée.

c’est-à-dire contrôlée par les criminels eux-mêmes !

Dans les sous-cultures à orientation « retreatist », on observe aussi un certain

éventail des âges. Là aussi fonctionne une certaine communauté. Avec un certain

nombre de dimensions différenciées qui exercent des pressions stabilisatrices

(les relations avec le marché de la drogue et leurs impératifs socio-criminels).

C’est dans le gang à sous-culture conflictuelle que l’éventail des âges est le

plus étroit. Les adultes ne tiennent pas à sa persistance. Ce groupe est très

instable.

Dans les groupes criminels, un fort contrôle intervient sur la conduite indi-

viduelle. Notamment il tend à éliminer les actes irrationnels et indisciplinés. Les

batailles de rue, les manifestations de violence sont perçues dans de telles sous-

cultures comme des troubles fonctionnels. Il n’y a guère d’intégration entre les

sous-cultures criminelles et conflictuelles,. Même si dans un groupe les deux

srientations sont présentes, de fortes pressions tendent à les dissocier.

Les rapports entre la culture « retreatist » et la culture conflictuelle suivent

la mêmes tendance. En général, les gangs n’admettent pas la soumission aux

drogues, les conduites d’allure toxicomaniaque. On n’accepte que les consomma-

ttons expérimentales ou sociales. Entre la sous-culture à orientation « retreatist »

et certaines cultures à orientation criminelle, il y a des rapports plus complexes.

Par exemple le criminel, lorsqu’il est distributeur de drogues, cherche à accroître

sa clientèle en en répandant l’usage. Les deux cultures interréagissent et ceci

accroît leur stabilité.

Par rapport à la stabilité, l’ordre est donc le suivant : les criminelles, les

« retreatist » et les conflictuelles. C’est la raison pour laquelle on réussit plus

facilement à réduire la violence qu’à agir sur le « retreatism » ou sur la criminalité

des sous-cultures.

VI.

— OBSERVATIONS GENERALES

En 1960, à La Haye, le Jury Denis Carroll avait couronné l’ouvrage de

M. Debuyst : Criminels et valeurs vécues. Dans le Bulletirr de notre Société de

1961 (p. 225 à 239), nous avons présenté une analyse de ce livre.

D’une comparaison entre les deux Prix, notre science a peut-être quelque

chose à gagner ! Une telle tâche nous paraît en tous les cas s’imposer. Dans le

vaste cadre spatio-temporel de nos prises de conscience internationales, l’inté-

gration des événements principaux est un rouage essentiel de la marche vers

l’intégration du savoir, un épisode phénoménal nécessaire.

En 1960, le Jury Denis Carroll a donc honoré la démarche clinique. La

recherche de M. Debuyst visait des unités individuelles. Ses groupes de sujets

— 465 —

ne constituaient pas des structures sociales. Dans cette visée clinique, il a sur-

tout utilisé la méthode phénoménologique. Il ne s’est pas contenté d’inventorier

des facteurs. Il a tenté de les organiser dynamiquement et qualitativement entre

eux. Et cet effort visait principalement l’étude des valeurs vécues. Il s’est donc

efforcé de suivre la genèse du système des valeurs chez l’être. Les conditions

extérieures ont donc été acceptées comme telles. Les expériences constitutives

de valeurs ont été étudiées de façon cumulative dans le cadre de la personnalité.

L’auteur a tenté d’isoler les preuves de l’existence des valeurs dans la person-

nalité. Il a voulu décrire, après en avoir dessiné la genèse, le rôle fonctionnel

des valeurs dans la conduite concrète, active.

Or, pour M. Debuyst, une valeur c’est un objet extérieur (de fait ou

culturel). Vivre une valeur c'’est être apte à se subordonner à cet objet. Il v

a donc chez l’individu un processus de valorisation. Il réalise une liaison exté-

rieure. Les valeurs sont créées dans l’être par des expériences vécues. Là encore

le contexte extérieur intervient. Il intervient dynamiquement et qualitativement

par les rôles et les facteurs maternel, paternel, scolaire, professionnel, sentimen-

taux et mésologique.

Ainsi l’étude de M. Debuyst appelait un complément immédiat. Il avait

insisté sur le processus de valorisation-subordination qui se déploie par étapes

dans l’être. Notamment par crises. Notamment à la faveur d’époques opportunes.

«

Ce qui incitait

a

scruter les circonstances psychosociales de la trajectoire indi-

viduelle.

Dans l’étude de la genèse du monde des valeurs chez l’individu, il a attiré

l’attention sur le jeu de mécanismes de compensation qui fonctionnent à travers

l’ensemble de l’histoire du sujet. Ce qui conduit à se méfier des conclusions

partielles basées sur la connaissance d’un jeu de facteurs tenus pour spécifiques.

Au lieu de compensations, il peut y avoir des accumulations. Ainsi l’attention

est tournée, logiquement, vers les conditions qui favorisent la production, soit

des compensations, soit des aggravations ou des multiplications de facteurs

nocifs.

Et le milieu extérieur, ou plutôt les facteurs sociaux, peuvent ici encore

intervenir.

Les sujets étudiés par M. Debuyst avaient de 16 à 25 ans. En eux les

valorisations fondamentales devaient être en place. L’image du père favorise le

processus d’indépendance. Elle joue un rôle dans l’émergence « d’une attitude

=

d’attention à son devenir et de subordination

à

autrui ». C’est l’âge de l’engage-

ment professionnel.

C’est donc là un moment critique où la structure sociale doit offrir des

débouchés. Les expériences pprofessionnelles sont constitutives de valeurs. Du

coup, les facteurs sociaux jouent un rôle capital. À travers le père, la société

peut jouer plus ou moins bénéfiquement. À partir de là, les échecs qui caracté-

risent les sujets étudiés par M. Debuyst sont l’occasion d’analyses cliniques

raffinées. Mais certains des échecs dépendent nettement des conditions de la

structure sociale.

Et même dans les bandes qui sont des réactions aux conditions mésologiques

perçues comme hostiles, M. Debuyst distingue l’action de trois facteurs : émo-

tionnel, affectif et utilitaire. Les groupes très émotionnels sont formés à partir

d’une émotion commune (colère, révolte). Ils sont labiles. Ils évoquent les sous-

cultures conflictuelles. Les groupes très affectifs sont dotés d’une solidarité

cimentée par de puissants facteurs affectifs qui font d’eux des clans. Par contre,

les groupes utilitaires ont une texture affective lâche. Leur activité délictueuse

est grande. Sans doute en combinant ces derniers facteurs pourrait-on rejoindre

les descriptions de MM. Cloward et Ohlin relatives aux sous-cultures criminel'es,

voire « retreatist » !

— 466 —

Dans ces commentaires, nous ne pouvons qu’évoquer de telles confrontations.

Mais que les jeunes se jettent dans les engagements sociaux à leur portée indique

bien qu’il s’agit là d’un processus de défense du Moi.

Ainsi, en 1965 à Montréal, le Jury Denis Carroll a honoré la tradition

sociologique.

L’étude des gangs de jeunes se situe au carrefour de la criminologie clinique

et des recherches empiriques brassant tous les aspects d’un segment social concret.

Il nous a paru qu’une optique phénoménologique se devinait à travers l’effort

des auteurs. En outre, la systématisation et la distinction des notions de croyances,

de valeurs et de normes présente de grands avantages épistémologiques.

Une conduite implique des normes. Elle devient alors un vecteur. Elle a

une intention. Elle vise des objectifs. Ceux-ci sont définis, illustrés, rendus

perceptibles par la culture, produit mental collectif. C’est là un phénomène

subjectif de groupe. Une certaine irréductibilité émerge. Mais les buts sont

définis sous la forme de valeurs. Et notamment certains buts brillent très fort :

ce sont les buts-valeurs, les buts-succès. L’étude des valeurs à vivre renvoie

donc à celle de la subjectivité du groupe.

Ainsi, à la subjectivité individuelle où les valorisations vécues jouent un

rôle essentiel correspond ici la subjectivité collective où les valeurs existent de

façon diffuse pour être vécues. Et tous les concepts instrumentaux de la psycho-

sociologie (champ, structure, contrôle social, norme, valeur, croyance, anomie,

idéologie fonctionnelle, mobilité sociale, modèles de rôles….) peuvent servir à

organiser toute une sphère du savoir qui complète fort bien les résultats de la

clinique individuelle et permettent de suivre certaines ouvertures de M. Debuyst

sur le cycle infernal des échecs et le destin des réactions vécues.

Les valeurs ne deviennent actives que si des conduites leur sont associées.

Et les conduites se déploient vers les valeurs-objectifs à travers la détermination

que sont les normes sociales. Le schéma dynamique de MM. Cloward et Ohlin

est fort séduisant. Il évoque l’image de couples de forces dont on pressent les

résultantes.

Certes, il soulève des problèmes d’ordre épistémologique. En effet, cela

suppose l’existence d’une texture de groupe, d’une structure sociale. Et dans le

tissu même de cette dernière des faits d’allure dynamique, énergétique, des faits

de contrôle social, sont postulés sous la forme de phénomènes vécus inconscients

ou précipités sous forme de croyances, c’est-à-dire de faits idéologiques à fonction

cognitive. Ce qui incite à étudier les rapports entre la structure sociale et le

phénomène idéologique qui s’associe à elle d’une certaine façon.

Des observations importantes et de précieux concepts criminologiques, tel

le concept d’occusion différentielle (c’est-à-dire d’une structure différentielle des

débouchés), ont été rassemblés dans ce livre.

Mais on peut regretter que les auteurs ne se soient guère étendus sur les

aspects méthodologiques de leur recherche et sur la force probante de leurs

constatations.

Surtout la possibilité de faire des diagnostics sur la nature et l’état d’une

sous-culture incite à formuler des pronostics concrets. Du coup une /hérapeutique

sur le terrain, saisissant le gang comme une uwnité clinique, devient possible.

N’est-ce pas là un élargissement de la clinique ? son prolongement inéluc-

table ? Et le conceptualisme criminologique transcendant les cloisonnements dis-

ciplinaires incite à se lancer dans une criminologie active qui découvre sa voie

dans la complexité des engagements pratiques. Et qui, ce faisant, bénéficierait des

bienfaits de la fameuse « serendipity » de Merton, qui récompense les chercheurs

— 467 —

authentiques en leur découvrant, de façon insolite et imprévisible, des voies

nouvelles à creuser. Notamment sur le terrain de la recherche active qui trans-

forme ses objectifs.

Ce qui nous a frappé dans ce livre qui témoigne de la vitalité des écoles

criminologiques à inspiration sociologique, c’est la convergence des concepts et

des analyses qui y sont à l’œuvre avec les intuitions de base de la criminologie

clinique élargie.

Jean SUsINI.

— 168 —

Liste des livres offerts par les éditeurs

à l'occasion du congrès

de Montréal

ARTHER Richard O. — The Scientific Investigator — Charles C. Thomas, Spring

field, 1965, 236 p.

AUBRY AS. and CAPUTO RR. — Criminal Interrogation — Charles C.

Thomas, Springfield, 1965, 235 p.

DRESSLER David. — Readings in Criminology and Penology — Columbia

University Press, New York, 1964, 698 p.

EVANS Jean. — Three Men (An experiment in the biography of emotion) —

Grove Press Inc., New York, 1950, 297 p.

EYSENCK H.J. — Crime and Personality — Houghton Mifflin Company, Boston,

1964, 204 p.

FAMILY SERVICE ASSOCIATION OF AMERICA. — New Approaches to

the Treatment of Delinquency — New York, 1956-1962, 62 p.

FRIEDLAND Martin L. — Detention Before Trial — University of Toronto

Press, 1965, 202 p.

HATHAWAY and MONACHESI. — Adolescent personality and Behavior —

The University of Minnesota Press, Minneapolis, 1963, 193 p.

JAFFARY Stuart K. — Sentencing of Adults in Canada — University of Toronto

Press, Toronto, 1963, 122 p.

GOTTLIEB D. and RAMSEY Ch. — The American Adolescent — The Dorsey

Press Inc., Homewood (Illinois), 1964, 281 p.

GUTTMACHER M. — The Mind of the Murderer — Grove Press Inc., New

York, 1962, 244 p.

MERCHANT G.A. — Offences Against Property — N.M. Tripathi Private Ltd,

Bombay, 1963, 383 p.

PECK M.B. and BELLSMITH V. — Treatment of the Delinquent Adolescent —

Family Service Association of America, New York, s.d., 147 p.

PORTERFIELD Austin L. — Cultures of Violence — The Manney Company,

Fort Worth (Texas), 1965, 337 p.

PUTTKAMMER Ernst W. — Administration of Criminal Law — The University

of Chicago Press, Chicago, 1953, 249 p.

DE ROPP Robert S. — Drugs and the Mind — Grove Press Inc., New York,

1957, 310 p.

SAUER Wilhelm — Kriminologie — Walter de Gruyter and C°, Berlin, 1950,

640 p.

SCHWITZGEBEL Ralph. — Street Corner Research (An experimental approach

to the juvenile delinquent) — Harvard University Press, Cambridge, 1964,

163 p.

— 469 —

SHANNON Paul. — Motor Vehicle Offences and the Summary Conviction Court

— Canada Law Book Company Ltd, Toronto, 1964, 702 p.

SOCIETE DE CRIMINOLOGIE DU QUEBEG. — IV" Colloque de recherche

sur la délinquance et la criminalité, Montréal 1964 — Les Presses Sociales

Longueil, 1965, 557 p.

SPENCER John. — Stress and Release in an Urban Estate — Tavistock Publi-

cations, London, 1964, 365 p.

SWELL STOKES. — Our Dear Delingquents — William Heinemann Ltd, London,

1965, 198 p.

TANNENBAUM Frank. — Crime and the Community — Columbia University

Press, New York, (New printing), 1963.

TRASHER Frederic M. — The Gang (À study of 1313 gangs in Chicago) — The

University of Chicago Press, Chicago, 1963, 388 p.

VEDDER Clyde B. — Juvenile Offenders — Charles C. Thomas, Springfield,

1963, 246 p.

WIYTE William F.

Street Corner Society (The social structure of an Italian

slum) — The University of Chicago Press, Chicago, 1961 (6° édition).

364 p.

— 476 —

QUATRIÈME PARTIE

LA VIE DE LA SOCIÉTÉ

| — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

DE LA SOCIÉTÉ

L'Assemblée générale a eu lieu le vendredi 3 septembre 1965 à Mont-

réal. Elle était présidée par M. Thorsten Sellin, Président de la Société. Ont

participé à cette séance : M. J. Andenaes, Mmes M. Auriol-Watkin, B.-E. Beeby,

MM. Beria di Argentine, R. Boyer, P. Brien, G. Canepa, Mme R. Cavan,

MM. J. Chazal, K. Christiansen, N. Christie, P. Cornil, M. Coueslant, A. Davi-

dovitch, C. Debuyst, P. Diez, P. Diriwaechter, I. Drapkin, H. Ehrhardt, Mme

J. Favez-Boutonier, MM. F. Ferracuti, C. vaz Ferreira, Mme R. Foisy, M. G.

Fully, Mme R. Gagné, MM. T.C.N. Gibbens, S. Glueck, Mme E. Glueck,

MM. E. Gomez Grillo, W. Hall, S. Hekmat, Mlles M.-C. Hellin, Kennedy,

MM. J. Lamarche, J. Laincy, R. P. de Landecho, M. l'Abbé Lecavalier, MM.

E. Lefeuvre, P. Lejins, P. Ligondé, Mlle Y. Marx, MM. P. McGrath, H. Michard,

|

de Miguel, J. Mohr, C. Newman, W. Noach, J. Pinatel, R. Plamondon,

M. Prévost, M. Prince, A. Quiroz, Mme A. Roosenburg, MM. Y. Roumajon,

J. Selosse, S. Schafer, H. Schneider, N. Schipkowensky, K. Sidatani, M. Trahan,

B. di Tullio, G. Vassali, N. Vermes, G. Vides, M. Wolfgang et G. Zsidisin.

L'Assemblée générale a entendu les rapports habituels du Secrétaire

général (rapport moral et rapport scientifique) et du Trésorier (rapport

financier) et les a approuvés. Par ailleurs, elle a pris acte de diverses

mesures concernant la réorganisation de la Société

'|O

Sur proposition de M. le Président Thorsten Sellin, professeur de Socio-

logie à l'Université de Pennsylvanie, M. Sheldon Glueck, Roscoe Pound,

professeur émérite à l'Université d'Harvard, a été nommé Président hono-

raire de la Commission scientifique.

20

Sur proposition de M. Sheldon Glueck, M, Jean Pinatel, inspecteur géné-

ral de l'Administration au ministère de l'Intérieur français, a été nommé

Président de la Commission scientifique, en remplacement de M. Sheldon

Glueck, et Secrétaire général honoraire de la Société.

30

Sur proposition de M. Jean Pinatel, le docteur Georges Fully, médecin-

inspecteur général de l'Administration pénitentiaire française a été coopté

comme membre du Conseil de direction et nommé Secrétaire général de

la Société internationale de criminologie, en remplacement de M. Jean

Pinatel.

La passation des pouvoirs entre M. Jean Pinatel et le docteur Georges

Fully a été fixée au 1”" janvier 1966.

— 474 —

Rapport moral pour les années 1960-1964

présenté par Jean PINATEL

Secrétaire générol

—— — —

L'article VIII, 2) des statuts de la Société internationale de criminologie

stipule qu'à chaque réunion de l'Assemblée générale « doit être tenue au

moins une séance administrative, au cours de laquelle le Conseil de direc-

tion rendra compte de sa gestion à la société ». Il est précisé que < toute

affaire du ressort de la sociéte pourra y être traitée ».

Le présent rapport moral, qui couvre la période 1960-1964, a pour

objet de présenter une vue d'ensemble de l'activité de la Société inter-

nationale pendant ces cinq années. Il convient, toutefois, de préciser que ce

rapport moral sera complété ou développé, sur le plan financier, par un

rapport du trésorier et, sur le plan scientifique, par un rapport particulier.

|. — HISTORIQUE

1. — LES ORIGINES

La création de la Société internationale de criminologie remonte à 1934.

Son premier secrétaire général et fondateur organisa à Rome, en 1938, le

|°” Congrès international de criminologie.

Après la fin des hostilités, en janvier 1949, les statuts de la société

furent acceptés et son siège fixé à Paris.

La première Assemblée générale de la société ainsi constituée eut lieu

à Paris les 16 et 18 septembre 1950, lors du Il* Congrès international de

criminologie. Elle a permis la mise en place d'un Conseil de direction et

d'un Comité exécutif dont l’action, durant les années 1950 à 1954, a été

«

analysée dans le rapport moral présenté à l'Assemblée générale qui s'est

tenuve à Londres, à l'occasion du Il* Congrès international, le 18 septembre

1955.

Cette Assemblée générale a adopté les nouveaux statuts et le règlement

intérieur de la société qui ont été publiés dans le Bulletin du premier

semestre 1956. En application de ces textes il a été procédé, durant l'année

s

1956,

a

l'election du Conseil

de direction.

Les résultats de ceite élection

ont été enregistrés par une Assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue

— 475 —

à la Maison de l'Unesco le 3 décembre 1956. Le nouveau Conseil de direc-

tion s'est réuni à Paris les 5 et 6 janvier 1957 et a élu son Comité exe-

cutif. L'action des organes directeurs de la société pour les années 1957,

1958 et 1959 a êté retracée dans le rapport moral présente à l'Assemblée

générale réunie à La Haye, le 11 septembre 1960, à l’occasion du IV* Congrès

international de criminologie.

2

— L'ASSEMBLEE GENERALE DU 11 SEPTEMBRE 1960

ET L'ELECTION DU CONSEIL DE DIRECTION

L'Assemblée générale de la Société internationale de criminologie s'est

tenue le 11 septembre à La Haye, sous la présidence de M. Sellin.

Sur proposition du Conseil de direction, les membres présents à cette

assemblée ont nommé M. Lamers, Secrétaire géneral du IV° Congrès inter-

national, membre d’'honneur, en remerciement des services éminents que celui-ci

a rendus à la Société en organisant et en réalisant ce Congrès international.

Un hommage spécial a été rendu, par ailleurs, à M. Graven au moment

où il quittait ses fonctions de vice-président, qu'il a toujours exercées d'une

manière remarquable, rendant ainsi des services appréciés à la Société.

Les membres présents ont entendu la lecture des rapports moral, financier

et scientifique qui ont été approuvés. Îls ont été mis au courant des débats du

Comité exécutif, de la Commission scientifique, du Conseil de direction, du

Conseil de l'Institut international, de la réunion des délégués nationaux et de

celle des directeurs des cours internationaux. Îls ont approuvé l'ensemble des

décisions prises par ces organismes. Îls ont également approuvé

l'organisation

d'un vote par correspondance relatif à une modification des statuts et du règle-

ment intérieur.

Le Secrétaire général a également fait part à l'Assemblée générale de

la décision prise par le Conseil de direction de tenir son V° Congrès à Mont-

réal (Canada).

Une discussion générale s'est instaurée au sujet des leçons à dégager

tant de l'organisation que des travaux du Congrès de La Haye. Il a été sou-

haité de voir développer, d'une part, l'action de la Société dans les pays en

voie de développement, et d'autre part, la coordination scientifique avec les

O.N.G. qui s'intéressent au traitement des délinquants et à la prévention du

crime.

Le projet de modification des statuts et du règlement intérieur, adopteé

par l'Assemblée générale a été, par la suite, ratifié par un vote par corres-

pondance (22 décembre 1960). Durant l’année 1961, il a été procédé à l'élec-

tion du Conseil de direction. Cette élection s'est faite selon la procedure

suivante

‘lO

Le Comité exécutif a élaboré une liste de 48 membres éligibles au Conseil

de direction.

— 476 —

20

Le 1°” septembre a été envoyé à tous les membres de la Société interna-

tionale de criminologie, par courrier ordinaire un bulletin de vote qui

devait être retourné au Secrétariat de la Société, sous double enveloppe,

avant le 1°” décembre 1961.

30

Le 1°” décembre 1961, il a été procédé au dépouillement public de ce

vote par correspondance. Les voix ont été comptées par le Secrétaire

général, assisté de deux scrutateurs, M. Chazal et R. P. Vernet et de

Mme Veil, scrutateur-adjointe, désignés par le Comité exécutif à la

date du 8 novembre 1961. Le dépouillement effectué avec l'aide du

personnel du secrétariat a pris fin à 18 h 30 et a donné les résultats

suivants (238 votants et 16 bulletins nuls) :

124

PINATEL Jean

210

R.P. MAILLOUX Noël

“ e » + … + # — » » + » » =

SELLIN Thorsten

« e 6 0 € 6 8 6 54 1 45 0 0 0 0 0

190

STURUP Georg

* 005 1 6 6 6 6 1 5 00 05 0 00 080

123

187

121

CHAZAL Jean

« … 0 # 6 # $ # 2 - = = 0 0 5 0 0 0 4 330

R.P. VERNET Joseph

* .. 4 4 08 < 65 »3 0 0 0

TULIO (Di)

Benigno

.… 6# = $ 0 4 » » 51 «

171

CHRISTIANSEN Karl

.. . »* . ...

120

171

118

CORNIL Paul

a +4 6 8 < » » 8 = 0 0 4 8 0 0 0 0 0 0 6

RIBEIRO Leonidio

* » # 4 - 4 4 6 4 à 0 05 0 8 0 0=

GLUECK Sheldon

* .… # $ # 1 0 6 0 0 0 0 0 6 0 0 0

156

JIMENEZ de ASUA Luis

118

117

GIBBENS T.-C.-N.

# 8146 446 4 0128 0 0 0 4 0

153

WURTENBERGER Thomas

BEMMEFLEN (van) J.-M.

« 600 $ 0 00 0 4 4 3 =

149

ANDERSEN Charles

…… » 0 + + + % 1 1 + 0 « »

113

GRASSBERGER Roland

* 86 e » 0 0 0 04 0 6

141

CANNAT Pierre

* … 4 = 6 0 4 64 4 0 0 » 0 4 e u 0 0 0

107

FREY Erwin

139

RADZINOWICZ Léon

* € 1 5 05 4 6 6 6 0 0 0

104

BAAN Peter

— 808604144840 48 4 40 4 81 4304 0»

128

HURWITZ Stephan

98

DRAPKIN Israël

< 0005 4 2> e 2 € e 0 4 6 0 4 41 0

125

KLARE Hugh

« … e 0 8 » # 01 0 + 6 0 6 e 1 8 6 2 5 e

96

3. — L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

du 9 décembre 1961

Le 9 décembre 1961, a eu lieu à la Maison de l'Unesco l'Assemblée

générale extraordinaire de la Société internationale de criminologie qui a

enregistré ces résultats.

Après avoir rendu hommage à la mémoire du professeur E. De Greeff,

elle a souhaité que le nouveau Conseil de direction se réunisse le plus rapi-

dement possible après le 1°" janvier 1962 pour procéder à la nouvelle élec-

tion du Comité exécutif et a chargé M. Pinatel de le convoquer et d'établir

l'ordre du jour de cette réunion.

4, — LE CONSEIL DE DIRECTION REUNI LE 13 JANVIER 1962

ELIT LE NOUVEAU COMITE EXECUTIF

Reuni à Paris le 13 janvier 1962, le Conseil de direction a procédé à

l'election du Comité exécutif, dont la composition a été fixée ainsi :

Président : M. Sellin (U.S.A.) ;

— 477 —

Vice-Présidents

MM. Cornil (Belgique), Grassberger (Autriche), Mailloux

(Canada], Ribeiro (Brésil) ;

Secrétaire général : M. Pinatel (France).

Secrétaires généraux adjoints

MM. Gibbens (Royaume-Uni}, Würtenberger

(République fédérale d'Allemagne) ;

Trésorier

M. Chazal (France).

Il faut signaler, en outre, que, par application de l’article V (1-a) des

statuts, il a été procédé, lors de la réunion du Conseil de direction, à la

cooptation de quatre membres : M. Donmezer (Turquie]), Mme Favez-Boutonier

{France), MM. Hirano (Japon}, et Khalifa (Egypte).

Le Conseil de direction a eu la douleur de perdre son précédent Secre-

taire général, le R. P. Pierre Piprot d'Alleaume, décede le 14 avril 1963.

Nous devons ici rendre un hommage à sa mémoire en raïson de l’œuvre qu'il

a accomplie dans notre Sociéte et en particulier lors de la préparation du

Il* Congrès international de criminologie. Peu de temps après lui s'éteignait le

Docteur Charles Andersen le 31 mai 1963. Membre de notre Conseil de direc-

tion depuis le 1°” janvier 1958, il avait participé activement aux travaux de

notre Société. Il faut signaler son rapport général au Ill° Congrès international

sur « Les formes et l'évolution du récidivisme » et surtout la contribution remar-

quable qu'il présenta au Colloque international de Bellagio sur « Les délin-

quants anormaux mentaux ».

Par un vote par correspondance en date du 15 octobre 1963, le Conseil

de direction a procédé au remplacement du docteur Charles Andersen. A la

suite de ce vote, M. Donmezer (Turquie) a été nommé à sa place et le

docteur Roumajon (France) a été nommé membre coopté (en remplacement

de M. Donmezer).

Il résulte de ces données que le présent rapport moral, présentant en un

texte unique l'essentiel des rapports moraux des années 1960, 1961, 1962,

1963 et 1964, sera plus particulièrement, mais non exclusivement, consacré

à l'exposé des résultats atteints par les organes directeurs dont les conditions

d’élection viennent d'être rappelées. Ces résultats sont relatifs à l'organisa-

tion et au fonctionnement, aux moyens d'action et à l'’œuvre scientifique de la

société.

Il. —- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE

l.-— RAPPORTS AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

A

—— Rapports avec l’Organisation des Nations Unies

REPRESENTATION PERMANENTE

Honorée du statut consultatif depuis le 18 juillet 1949, notre Société a

continué à avoir d'excellents rapports avec l'O.N.U. pendant la période

quinquennale 1960-1964. Notre représentation permanente auprès d'elle a

— 418 —

été assurée par MM. Sellin et Tappan. À la fin de l'année 1962, M. Tappan

qui hélas devait décéder peu apres

a été nomme Professeur de crimino-

logie à l'Université de Californie à Berkeley

Il a éte, dans ces conditions,

« National

Research and

demandé à

M. Hess

alors directeur-adjoint du

Information Center »

de bien vouloir accepter d'être habilité comme délégue

permanent au Siège des Nations Unies à New-York. Cette proposition a

éte soumise aux membres du Conseil de direction et approuvee, par corres-

pondance, à la date du 15 décembre 1962

Les contacts pris par nos représentants se sont toujours déroules dans

un climat de confiance

AUTRES REPRESENTATIONS

Le tableau suivant fait état des autres représentations de la Société

à des manifestations de l'O.N.U

tenues en dehors de son Siège

__

ANNEE

CONFERENCES

LIEU

REPRESENTANTS

— ——

1960

Cycle d'étude sur le rôle des dis-

positions fondamentales du droit

pénal

dans

la protect10n des

droits de l'homme

Tokyo

HIRANO

Cycle d'étude sur la protection des

droits de l'homme en procedure

criminelle

Vienne

GRASSBERGER

ITe Congres des Nations Umes en

SELLIN

matière de prévention du crime

MANNHEIM

et de traitement des délinquants.

Londres

GIBBENS

1961

Cycle d'étude des droits de l'hom-

l'habeas cor-

me sur l'amparo

pus et les autres voies de droit

contre les violations des droits

de

l'homme

… 00064 2 » 5 1 » 4 6 5 0 4 » 4 0 4 6

Mexico

ESTAVILLO

Réunion du Groupe consultatif en

matière de prévention du crime

et du traitement des délinquants.

Genève

COLIN

1962

Cycle d'étude sur les recours de

justice et les autres recours con-

tre l'’exercice abusif de l'auto-

rité administrative et plus spécia-

lement

le

rôle des

institutions

parlementaires

« 004 # + 6> 4 0 4 4 4 4 e = 3 1 1 6

Stockhoilm

STRAHL

Cycle d'étude sur l'évaluation des

méthodes utilisées pour

a pré-

vention de la délinquance juvé-

nile

.. » ... .. ... ...............

Rome

TULLIO (Di)

1963

Comité consultatif d'experts sur la

BERNHEIM

prévention du crime et le trai-

GERMAIN

tement des délinquants

Genève

MARX

Cycle d'étude sur le rôle de la

la protection des

BARRY

police dans

droits de l'homme

Canberra

JOHNSTON

Ces efforts dans le domaine de la représention ont été complétés par

des rapports toujours plus etroits entre M. Galway, chef du Service de

défense sociale des Nations Unies et le Secrétaire général sur des problèmes

Il

en est résulté une collaboration

intense entre

géneraux et particuliers

l'O.N.U. et notre Societe sur les plans scientifique et technique.

— 479 —

THERAPIE DE GROUPE

Par lettre du 15 novembre 1960, M. Galway a demandé à notre Société

relatif

de présenter au Groupe consultatif des Nations Unies un

rapport

à la thérapie de groupe et aux méthodes thérapeutiques analogues. Le Secré-

taire général a prié M. Colin, professeur agrégé à la Faculté de médecine

de Lyon, de préparer ce rapport. Il a adressé une circulaire aux membres

du Conseil

de direction,

de

la Commission

scientifique et aux délégués

nationaux, leur demandant d'adresser au Secrétariat tous documents, rensei-

gnements et observations sur ce sujet, qui ont été soumis à M. Colin. En

fonction des

sources

ainsi

rassemblées

et

de

sa propre documentation,

M. Colin a rédigé son rapport, auquel sont annexés une bibliographie, un

résumé des documents adressés au Secrétariat de la Société et un index de

terminologie. Ce rapport est précédé d'une introduction rédigée par le Secre-

taire général. Il a été publié dans les Annales internationales de crimino-

logie (1962, p. 287 à 324).

PEINE CAPITALE

Le 18 septembre 1961, Mme Julia Henderson, Directrice du Bureau des

affaires sociales des Nations Unies à New York, nous a fait parvenir un

questionnaire, ayant en vue d'obtenir des renseignements sur les effets pre-

ventifs de la peine capitale et sur les conséquences de son abolition.

Le Secrétaire général a adressé à tous les délégués nationaux de la

Société, copie de ce questionnaire en les priant de bien vouloir y répondre

afin que le Secrétariat puisse adresser l'ensemble des réponses aux Nations

Unies. Les réponses reçues émanent des personnalités suivantes :

Mme Anttila (Finlande),

M. _ Martinez-Viademonte (Cuba),

MM. Barry (Australie),

Mille Marx (France}),

van Bemmelen (Pays-Bas),

MM. R.P. Vernet (France]),

Castejon (Espagne),

McGrath (Canada}),

Donmezer (Turquie),

Thélin (Suisse),

Grassberger (Autriche),

Uribe Cualla (Colombie},

Karanikas (Grèce),

vaz Ferreira (Uruguay).

Kazemi (lran),

La publication de ces réponses

a été effectuée dans les Annales inter-

nationales de criminologie (1963, p. 472 à 517).

DROITS DE DEFENSE DES PERSONNES ARRETEES

Le 11

juin 1962, M. Egon Schwelb, de la Direction des droits de

l'homme, a bien voulu adresser à la Société internationale de criminologie

— 480 —

un questionnaire ayant en vue d'obtenir des renseignements sur l’étude du

droit des

personnes

arrêtées de communiquer

avec ceux qu'’il

leur

est

nécessaire de consulter pour assurer leur défense ou protéger leurs intérêts

essentiels.

Le Secrétaire général a adressé à tous les délégués nationaux de la

Société, copie de ce questionnaire en les priant de bien vouloir y répondre

afin que le Secrétariat puisse envoyer l'ensemble des réponses aux Nations

Unies. Celles-ci émanaient des personnalités suivantes

MM. Gibbens (Royaume-Uni),

MM. Karanikas (Grèce},

Jescheck (Rép. Féd. d'Allem.),

Mergen (Luxembourg),

Kazuk (Turquie),

Verster (Afrique du Sud).

Elles ont été transmises à l'O.N.U. les 2 et 8 novembre 1962.

CONGRES DE STOCKHOLM

Le 13 mai 1963, M. Galway, informait le Secrétaire général que le

Comité consultatif des Nations Unies, réuni en janvier 1963 à Genève, avait

envisagé, en accord avec les représentants de la Fondation internationale

pénale et pénitentiaire, de la Société internationale de défense sociale, de

l'Association internationale de droit pénal et de la Société internationale de

criminologie, présents à cette réunion, une collaboration commune de celles-ci

à la préparation d'’un sujet figurant au programme du IH* Congrès des

Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants

qui doit se tenir à Stockholm du 9 au 18 août 1965.

Le Secrétaire général, par circulaire en date du 24 mai 1963, commu-

niquait aux membres du Conseil de direction, copie de la lettre de M. Galway

ainsi que de la réponse qu'il lui avait adressée le 22 mai, en leur demandant

de lui signaler s'ils jugeaient pouvoir agréer le principe d’une collabaration,

sans charge financière, entre les quatre associations et l’ O.N.U., tout en

lui donnant tout pouvoir pour en fixer avec ses collègues Secrétaires généraux

des quatre associations, les modalités pratiques.

Les membres du Conseil de direction étant d'accord sur le principe

d'une collaboration, les Secrétaires généraux des quatre associations ont

adressé le 2 juillet 1963, conjointement, une lettre à M. Galway l'assurant

de la collaboration scientifique des quatre associations. lls ajoutaient que

sur le plan matériel,

leurs organisations n'étaient pas toutes en mesure

d’assumer la charge financière entrainée par cette collaboration et qu'en

conséquence, ils ne pouvaient répondre favorablement à la demande des

Nations Unies.

Le 12 juillet 1963, le Secrétaire général envoyait aux membres du

— A81 —

Conseil de direction,

la

copie de

lettre conjointe des quatre Secrétaires

géneraux et de celle qu'il avait jointe au nom de la Société internationale de

criminologie.

A la date du 28 octobre 1963, M. Galway informait le Secrétaire

général que la lettre des Secrétaires généeraux du 2 juillet n’avait pas eu

de suite à ce jour.

EXAMEN ET INTERROGATOIRE DU SUSPECT ET DU PREVENU

Le 24 juillet 1964, M. Edward Lawson, directeur adjoint à la Division

des Droits de l'homme des Nations Unies nous a informé que la Sous-

Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protec-

tion des minorités avait décide, lors de sa XV° Session, d'entreprendre une

étude de l'égalité dans l’administration de la justice conformément à l'ar-

ticle 10 de la Déclaration universelle des Droits de l'homme. Dans ce but,

un questionnaire était

joint,

dans

lequel

une question

paraissait

avoir

trait plus particulièrement aux activites de notre Société, à savoir : « Examen

et interrogatoire du suspect ou du prévenu

l'intéressé peut-il refuser de

faire des déclarations ou de se soumettre à des examens (analyse du sang,

empreintes digitales, détecteur de mensonges, etc.) ? Quelles sont les garan-

ties qui le protègent des pressions ou des influences indues ? »

Une lettre circulaire a été adressée le 8 septembre 1964 à tous les

deélégués nationaux, en les priant de bien vouloir répondre à cette question

avant le 30 novembre 1964. L'ensemble des réponses parvenues au Secré-

tariat a été envoyée à l'O.N.U. le 28 décembre 1964. Elles émanaient des

délégués nationaux des pays suïivants : Allemagne (Rép. Féd.): M. Wurten-

berger ; Antilles

Néerlandaises :

M. W.-R. Boom ;

Australie :

M. Baruk ;

Brésil: M. Ribeiro; Colombie : M. Uribe Cualla ;

Finlande :

Mme

Inkeri

France :

Anttila ;

Mlle Marx et

le R.P. Vernet ;

Grèce : M. Karanikas ;

Norvège : M. Andenaes ; Togo : M. Comlan ; Israël: M. Zvi Hermon et

Venezuela : M. Mendoza.

Il n'est pas besoin de souligner, au terme de cet exposé, que notre

Société, grâce notamment au dévouement de ses délégués nationaux, s'est

«

efforcée d'opporter

a l'ON.U. la plus large collaboration scientifique et

technique.

B. — Rapports avec les institutions internationales spécialisées

U.N.E.S.C.O.

La Société internationale de criminologie est admise depuis le 19 no-

vembre 1950 au bénéfice des arrangements consultatifs avec l'Unesco.

— 432 —

Durant la période 1960-1964, nos liaisons avec l'Unesco ont eté plus

suivies, ainsi qu’en témoigne le tableau suivant

|

ANNEE

CONFERENCES

LIEU

REPRESENTANTS

1960

R.P. VERNET

VIIe Conférence des organisations

Paris

S

tales

internationales non gouvernemen—

Paris

PINATEL

XIe Session de la Conférenœ gé—

nérale

SUSINI

1962

VIIIe Conférence des organisations

Paris

R.P. VERNET

non gouvernementales

XITe Session de la Conférence ge-

Paris

PINATEL

nérale

SUSINI

1963

Réunion du Comité permanent des

N

u par la VIIIe Confé-

rence des orgamsahons non gou-

Paris

R.P. VERNET

vernementales

SUSIN!

1964

IXe

Conférence des orgamsat10ns

Paris

non gouvernementales

R.P. VERNET

Réunion du Comité permanent élu

par la IXe Conférence des orga-

R.P. VERNET

nisations internationales non gou-

Paris

I

vernementales

XIITe Session de la Conférence gé—

PINATEL

I'I8I'G e

Paris

SUSINI

R.P. VERNET

——

Il faut signaler que

lors de la IX° Conférence des organisations non

gouvernementales relevant de l'Unesco, le R.P. Vernet fut élu, le 25 juin 1964

membre du Comité permanent

Ces liaisons étroites ont permis à notre Société d'enregistrer dans ses

rapports avec l'Unesco deux succès importants

En premier lieu

en 1961

notre « Manuel de bibliographie » a éte

publiée dans la série « Rapports et documents de sciences sociales » sous

le titre Eléments d'une documentation en criminologie

en anglais et en

français

Cette publication comporte

114 pages

et est précédee d'’une

Elle

introduction générale rédigée par le Président et le Secrétaire géneral

réunit une vaste documentation concernant 25 pays

ainsi qu'une biblio-

graphie internationale. Il s'agit des pays suivants, pour lesquels nos délégués

nationaux on:

établi

les

chapitres

correspondants

République Fédérale

d'Allemagne (M. Würtenberger)

Australie (M. Morris)

Autriche (M. Grass-

berger)

Belgique (M. Andersen)

Bresil (M. Ribeiro)

Canada (R.P. Mailloux)

Colombie (M. Uribe Cualla)

Danemark (M. Christiansen)

Espagne (M. Cas-

tejon)

Etats-Unis d'Amérique (M. Sellin avec le concours de M. Wolfgang)

France (M. Pinatel)

Grèce (M. Karanikas)

Italie (M. Erra) ; Mexique ([M. Gon-

zalez Estavillo)

Norvège (M. Andenaes)

Pays-Bas (M

van Bemmelen)

Suede

république Arabe Unie (M. Khalifa)

Royaume-Uni (M. Gibbens)

— 483 —

(M. Kinberg)

Suisse (M. Graven) ; Turquie (M. Donmezer), Union Sud-Africaine

(M. Junod)

Uruguay (M. Vaz Ferreira)

Venezuela (M. Mendoza)

Yougos-

lavie (M. Tahovic)

En deuxième lieu, par lettre du 22 décembre 1961

le directeur général

de l'Unesco nous a informé que l’Assemblée générale, lors de sa 60° session

(octobre-novembre 1961)

a décidé d'admettre notre Société dans la cate-

gorie dite « d'information et de consultation

(Catégorie B). Le secrétaire

général a remercié le directeur général de cette flatteuse décision

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE

Depuis le 14 février 1955

la Société internationale de criminologie

est admise au bénéfice des relations officielles avec l'O.M.S

Notre représentation, aux différentes réunions organisées par l'O.M.S

a ete assuree comme suit

ANNEE

CONFERENCES

LIEU

REPRESENTANTS

1960

XXVe

Ses31on du Conseil exécutif

de

Genève

THELIN

XITe

Session du Comité

régional

des Amériques de |l

La Havane

MARTINEZ

1961

XIe

Session du Comité

régional

e la Méditerranée orientale

Beyrouth

EL AOUGI

1962

XXIXe Session du Comité exécutif

Genève

REMY

XIle

Session du Comité

régional

de

l'Europe

Varsovie

BATAWIA

Sous-Comité B de la XIIe

Session

u Comité régional de la Médi-

terranée orientale

Genève

THELIN

1963

XVTe

Assemblée mondiale de

la

anie

Genève

BERNHEIM

XIITe

Session du Sous-Comité ÀA

du Comité régional de la Médi-

terranée orientale

Alexandrie

BENHAM

XIITe

Session du Sous-Comité B

du Comité régional de la Médi-

terranée orientale

Genève

HERMANN

XIITe

Session du Comité

régional

de l'Europe

Stockholm

INGHE

XVe

Session — XIVe

réunion du

Conseil directeur de l'Organisa-

tion panaméricaine de la Santé ;

Comité régional des Amériques..

Washington

RAY JEFFERY

— 484 —

LIEU

REPRESENTANTS

ANNEE

CONFERENCES

1964

XVIe

Session

— XVe

réunion du

Conseil directeur de l'Organisa-

tion panaméricaine de la Santé

Mexico

QUIROZ

XIVe Session du Comité régional

de

la

Méditerranée

orientale

Sous-Comité

Koweit

AL FADIL

Nous tenons à adresser nos vifs remerciements à tous nos representants

qui nous ont ainsi permis d'assurer une liaison étroite entre les activites

de l’'O.M.S. et notre Sociéte

CONSEIL DE L’EUROPE

Le Conseil de l’Europe s'intéresse très particulièrement au problème de

la prévention du crime et du traitement des délinquants. Aussi bien notre

Société a-t-elle été invitée à participer à diverses réunions, dont le détail se

trouve consigné dans le tableau ci-après :

ANNEE

CONFERENCES

LIEU

REPRESENTANTS

1960

Réunion

relative

à une enquête

sur la création et

l'action d'un

Centre

européen de

recherches

criminologiques

Paris

PINATEL

Réunion du Comité européen pour

M!

}

l

e BOISSON

les problèmes criminels

Strasbourg

1961

Réunion du Comité européen

pour

les problèmes criminels

Paris

SUSIN

Réunion du Comité européen

pour

M

file BOISSON.

les

problèmes criminels

Strasbourg

1962

Réunion du Comité européen

pour

les problèmes criminels

Strasbourg

Mile BOISSON

Réunion du Comité européen

pou

1963

e BOISSO:

les problèmes criminels

Strasbourg

Comité européen pour les proble-

mes criminels

Strasbourg

MIl

HAUMON E

Première Conférence des directeurs

d'instituts de recherche crimino-

logique

Strasbourg

lle HAUMONTE

1964

Comité européen pour les proble-

mes criminels

Strasbourg

—

MIle HAUMONTE

!

Ile Conférence européenne des di-

recteurs d'instituts de recherche

Strasbourg

Mille HÀUMO’\ËTEl

criminologique

XIITe

Session plénière du Comité

européen pour les problemes cri-

minels

Strasbourg

%

-

——

Mlle HAUMO\_TE

— 48

Indépendamment de ces réunions, il faut signaler que notre secrétaire

général a été avisé le 11 avril 1963 qu'il avait été désigné, à titre personnel,

membre du Conseil scientifique criminologique, créé dans le cadre du Conseil

de l'Europe. |l

participe depuis aux

réunions de cet organisme qui

est

actuellement composé comme suit : M. L. Radz‘nowicz, président (Royaume-

Uni) ; J. Pinatel (France); J. Andenaes (Norvège) ; R. Sieverts (République

fedérale d'Allemagne) ; E. Altavilla (Italie) ; Wiersma (Pays-Bas); O. Sarc

(Turquie).

C. — Rapports avec les organisations internationales non gouvernementales

a) Organi;aiions médico-psychologiques

Le tableau suivant résume notre représentation aux réunions de ces

divers organismes

ANNEE

CONFERENCES

LIEU

REPRESENTANTS

1961

Ve Session du Conseil des organi-

sations internationales des scien-

DENIKER.

ces

médicales

. » = » 0 + + 6 » + » + su 6

Paris.

SUSINI.

R.P. VERNET,

1962

Congrès

des

psychanalystes

de

langue romane

8108 601 4 4 45 4 8 4 0 0 50 0 e

Barcelone.

VICTORIA.

Conférence

internationale

Sur

la

santé et l'éducation sanitaire

Philadelphie

SELLIN.

WOLFGANG.

1963

Congrès

des

psychanalystes

de

langue romane

» 8 6 04 5 4 4 6 4 43 4 6 0 0 0 6

Paris.

SUSINI.

1964

Congrès

des

psychanalystes

de

langue romane

* 00 4 1 » 0 4 6 4 5 4 4 » 0 0 0 0

Milan.

CATTANEO-

TRINI.

Journées italo-franco-suisse de mé-

Lausanne.

PINATEL.

decine légale et de criminologie.

VIe Congrès de l'Académie inter-

de médecine sociale

nationale de médecine légale et

* … € e 8 06 4 6 52 0

Paris.

SUSINT.

Ve Congrès du Conseil des organi-

sations internationales des scien-

ces médicales

e … = 8 2 2 6 8 4 4 4 4 0 0 1 0 0 6

Bruxelles.

DEBUYST.

b) Organisations s'occupant de sciences sociales

Notre participation aux différentes reunions de ces organisations est

exprimee dans le tableau ci-après

——

ANNEE

CONFERENCES

LIEU

REPRESENTANTS

1960

Les Semaines sociales de France

Grenoble.

PINATEL.

1962

SELLIN.

Ve Congrès mondial de sociologie

Washington.

— 486 —

c) Organisations s'occupant des problèmes de l'enfance

Des

relations

utiles ont

été noueées

avec

les diverses

organisations

s’intéressant aux problèmes de l’enfance

ainsi qu’en témoigne le tableau

suivant

—

—— —— ce e

|

ANNEE

CONFERENCES

LIEU

REPRESENTÀ£ITS

1960

Première Conférence internationale

de

l'Union mondiale des orga-

nismes pour

a sauvegarde de

l'enfance et de l'adolescence

Rome.

TULLIO (Di).

XII< Congrès de l'Union nationale

des associations régionales pour

la sauvegarde de l'enfance

Lille.

SUSINI.

1962

VIIe Congrès international des ju-

des enfants

Naples.

TARTAGLIONE.

1963

Cengrès mondial sur !les droits de

l'enfant

P

EL AOÛUGI.

Beyrouth

Île Conférenc_e de l'Union mondiale

es

organismes pour la sauve-

garde de l'enfance et de l'ado-

lescence

816244282805

Bruxelles

DEBUYST.

VIe Congrès de l'Association inter-

nationale des éducateurs de jeu-

nes

inadaptés

- 40404 48662 2 * * .. .-

Fribourg

WURTEN-

ER

——

——

d) Organisations s'occupant de problèmes de police

Nos relations avec ces divers organismes sont résumées ci-après

ANNEE

CONFERENCES

LIEU

REPRESENTANTS

1960

XXIXe Session de l'Assemblée gé-

nérale

e

l'Organisation

inter-

nationale de police

* … ... .......

Washington.

HACQ.

1961

XXXe Session de l'Assemblée gé-

nérale de l'Organisation interna-

tionale de police criminelle

Copenhague.

STURUP.

—-

Réunion de la Fédération interna-

tionale des fonctionnaires supé-

Lausanne.

THELIN.

rieurs de police

1962

Comité de la Fédération

interna-

tionale des fonctionnaires supé-

rieurs de police

e s… + < #. + 04 % = < 0 2 2 0

Dublin.

BAROIN.

——

XXXIe Session de l'Assemblée gé-

nérale de l'Organisation interna-

tionale de police criminelle

Madrid.

ROSAL (Del).

1963

XXXIIe Session de l'Assemblée gé-

nérale de l'Organisation interna-

tionale de police criminelle

Helsinki.

ANTTILA.

d

—

-

—— —

— 487 —

ANNEE

CONFERENCES

LIEU

REPRESENTANTS

1964

CANESTRI.

XXXIIe Session de l'Assemblée gé-

nérale

e

inter-

l'Organisation

nationale de police criminelle

Caracas.

MENDOZA.

Cycles d'études sur la répression

préventive

du

crime

(Bundes-

xriminalamt)

« …. .........0e8t.+%...

Wiesbaden.

PINATEL.

e) Organisations s'occupant de droit pénal

de politique criminelle et de science pénitentiaire

L’Assemblée générale de La Haye avait souligné la nécessité de coor-

donner l'action de notre Société avec celle des autres organismes s’inte-

ressant au traitement des délinquants et à la prévention du crime.

Une preuve

incontestable de cette nécessité devait être administrée

en

1961, où ont eu lieu successivement le VI* Congrès international de

défense sociale (Belgrade) et le VIII® Congrès international de droit pénal

(Lisponne).

Mais ce qui est apparu aux yeux de tous comme une évidence n’avait

pas échappé aux secrétaires généraux de la Fondation internationale pénale

et pénitentiaire, de l'Association internationale de droit pénal, de la Société

internationale de défense sociale et de

la Société

internationale de crimi-

nologie. À ce point de vue, il est important de souligner que, dès le 18 juin

1960, les quatre secrétaires généraux avaient mis au point un programme

relatif à l’échelonnement de leurs congrès respectifs. Le procèés-verbal de

cette réunion a été soumis à l’approbation des membres de notre conseil

de direction

le 3

septembre 1960 et le programme suivant a été ap-

prouvé

1962 : Congrès de la fondation internationale pénale et pénitentiaire ;

1963 : Colloque scientifique des quatre associations ;

1964 : Congrès de l'Association internationale de droit pénal ;

1965 : Congrès de la Société

internationale de criminologie ;

1966 : Congrès de la Société internationale de défense sociale ;

Le secrétaire général s'est

fait un devoir de représenter personnellement

notre Société à ces diverses manifestations et d'accepter, le cas échéant, d’y

— 488 —

.

.

jouer un rôle actif, ainsi qu'en témoigne le tableau suivant

ANNEE

CONFERENCES

LIEU

FONCTION

1961

VIe Congrès international de dé-

fense sociale

— 8846 4 8650 40 0 0 08 0 000

Belgrade

Rapporteur géné-

Tai.

Vlile Congrès de l'Association inter-

nationale de droit péna

“ …." ”...

Lisbonne

Rapporteur géné-

Trai.

1962

Conarès

de

la Fédération

inter-

nationale pénale et pénitentiaire.

Bruxelles

Rapporteur géné-

ra:.

1963

Colloque international de Bellagio.

Bellagio.

Président de sé-

ance.

1964

IXe Congrès international de droit

MPEN 405460 40 4 444 4 00 04 e e e

La Haye

Vice-Président.

pénal

H est à noter que, la veille du Colloque de Bellagio, avait été placée

à l'Institut de médecine légale de Gênes une plaque commémorative de

l'œuvre de M. le Comte Gramatica, président de la Société internationale

de défense sociale. Assistaient à cette cérémonie : M. le doyen Jean Graven,

président de l'Association internationale de droit pénal, M. l’avocat général

Charles Germain, président de la Fondation internationale pénale et péni-

tentiaire, Mlle Marx, représentant la Société internationale de défense sociale

et M. Pinatel, secrétaire général de notre Sociéte.

D. — Rétrospective

sur les rapports avec les organisations internationales

Dans le rapport consacré à la période 1955-1959, nous avions souligné

que, grâce à la politique de présence aux diverses manifestations organisées

sur le plan international, la Société internationale de criminologie avait pu

affirmer la place qui était la sienne et favoriser, dans cette perspective,

la coopération internationale.

Cette observation pourrait être reproduite ici. De même, pourrait être

souligné, une fois encore, le fait que cette politique de présence est complétée,

au siège de la société, par l'assistance à des manifestations diverses dans les

domaines médical,

psychologique,

sociologique,

pédo-criminologique,

pénal

et pénitentiaire, sans omettre les conférences organisées par la Société de

législation comparée et l'Institut de droit comparé.

Placée au carrefour des sciences de l'homme et des sciences pénales,

la Société internationale de criminologie est de la sorte astreinte à un effort

considérable de représentation. Un tel effort n'a été possible que grâce

à la bonne volonté de tous ceux à qui le secrétariat a fait appel. Qu'ils

soient à nouveau tous remerciés collectivement ici.

— 489 —

2

-— STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR

l a été déjà signalé que lors de l'Assemblée générale de La Haye

(11

septembre 1960), un projet de modification des statuts et du règle-

ment intérieur, préalablement adopté par le Conseil de direction, a été

approuvé.

Les nouvelles dispositions de ce projet avaient pour but

1° D'harmoniser la durée des pouvoirs du Comiteé exécutif et du Conseil

de direction, car l'expérience a prouvé qu'il était difficile, entre deux congres,

d'obtenir le quorum nécessaire pour le renouvellement des pouvoirs du Comite

exécutif ;

2° De simplifier les formalités requises pour l'élection du Conseil de

direction. C'est ainsi qu’à la lumière des expériences antérieures il a éte

jugé inutile de prévoir la constitution d'une commission des nominations dési-

gnée par le Comité exécutif et il a paru plus simple de faire procéder direc-

tement au travail imparti à cette commission par le Comité exécutif lui-même.

Par ailleurs, dans le but de dispenser le Secrétariat d'avoir à notifier à tous

les membres de la Société les deésignations effectuees et pour permettre

l'envoi éventuel de propositions supplémentaires appuyées par dix signatures,

il a été jugé préférable de bloquer ces deux procédures en une seule, ce qui

permet un allègement du travail administratif, tout en respectant les garanties

démocratiques qui sont à la base de notre charte.

Il à également été prévu de porter le nombre des signatures requises

pour des propositions de candidatures de 10 à 20.

Par application de ces dispositions, un vote par correspondance a été

organiseé par le secrétaire général et dépouillé le 22 décembre 1960 au

siège de la Sociéte. Il a donné les résultats suivants

219 votants dont

7 bulletins nuls : article V, 2 des statuts (207 oui; 5 non)

; article Il! du

règlement intérieur (206 oui ; 6 non).

L'article V, 2 des statuts est désormais rédige de la manière suivante

«Le Conseil de direction élit parmi ses membres un président, quatre

vice-présidents, un secrétaire général, deux secrétaires généraux adjoints et

un trésorier.

Ceux-ci

constituent

le Comité exécutif du

Conseil.

lls

sont

élus pour la même durée que les membres du Conseil de direction et rééli-

gibles. »

Par ailleurs, ia nouvelle rédaction de l'article IIl du règlement intérieur

est la suivante

« 1° Le Comité exécutif établit, avant le 1°" août de l'année d'’election,

une liste de candidats, dont le nombre sera le double de celui des postes

à repourvoir et ne dépassera pas trois par pays. Les personnes pro-

posées devront représenter les différentes disciplines existant au sein

de la Sociéte ;

— 490 —

« 2° a) En outre, le Comité exécutif ajoutera à la liste ainsi établie les

noms des candidats dont les propositions de candidature lui seront par-

venues avant le 1°" août appuyées par vingt (20) signatures au moins

et qu'il n'aurait pas cru pouvoir retenir ;

b) Le secrétaire général adressera à chaque membre de la Société

ayant le droit de vote un bulletin de vote sur lequel figureront les

noms des candidats désignés conformément aux dispositions de l'ar-

ticle Ill, 1 et 2 a, ci-dessus ;

« 3°

a) Le bulletin réserve en plus l'espace permettant des nominations

directes aux postes à repourvoir. Les bulletins sont envoyés par courrier

ordinaire aux membres ayant droit de vote, au plus tard le 1°” septembre

de l'année d'élection. >

L'application de ces nouvelles dispositions s'est révélée particulièrement

satisfaisante.

3. — COMITE EXECUTIF

Le Comité exécutif s'est reuni à La Haye, le 1°” septembre 1960. Au

cours de cette réunion a été discuté le projet de modification des deux

articles cités ci-dessus, ainsi que le texte des rapports moral et financier

à soumettre à l’Assemblée générale.

Le Comité exécutif n'a plus tenu de réunion par la suite. Il n’en reste

pas moins qu'une correspondance suivie a toujours maintenu entre ses mem-

bres, particulièrement entre le président et le secrétaire général, l'information

indispensable et l’unité de vues nécessaires à la bonne administration de la

Societe. Dans cet ordre d'idées, la procédure de vote par correspondance,

instituée par l'article V, 5b du règlement intérieur, s'’est révélée très heu-

reuse.

4, — CONSEIL DE DIRECTION

Le Conseil de direction s'est réuni à La Haye, les 3 et 10 septembre

1960. Au cours de ces réunions, le secrétaire général a présente le rapport

moral général relatif à la période 1955-1959 et le rapport financier relatif

à la même période, rapports qui ont été tous deux acceptés par les membres

présents.

D'autres questions importantes y ont été abordées parmi lesquelles it

suffira de citer les suivantes :

a

informé

les

membres de

'|O

Le secrétaire géneral

la démission de

M. Graven, démission qui entraine la vacance d'un des postes de vice-

président de la Société. Certains membres présents ont proposé que

ce poste soit occupé par M. van Bemmelen, secrétaire général adjoint.

Par ailleurs, il a été souhaité que M. Gibbens occupe le poste de M. van

Bemmelen,

laissé de

la sorte vacant.

Ces deux nominations ont été

acceptées.

— 491 —

20

Sur proposition de

la Commission scientifique, le Conseil de direction

a décidé qu'’il est

possible aux bibliothèques universitaires d'adhérer

à notre Société en

qualité de personnes morales associées ; la cotisa-

tion annuelle a été

fixée à 5 $. Cette catégorie est d'ailleurs prévue

dans nos statuts, conformément à l'article IV, 6.

En 1961, le Conseil de direction a fonctionné par correspondance. Le

nouveau Conseil de direction s'est réuni le 13 janvier 1962 et a procédé

à l’élection des membres du Comité executif et des principaux titulaires des

charges prévues par les statuts et le règlement intérieur. Il a étudié égale-

ment,

sur

proposition de

la Commission

scientifique,

le programme du

V° Congrès international de criminologie.

avril.

En 1963, le Conseil de direction s'est réuni à Bellagio le 21

Assistaient à cette réunion

le regretté Charles Andersen, MM. van Bemmelen,

Cornil, Drapkin, Gibbens, Grassberger, Pinatel, Sellin, Stürup, le R.P. Vernet

et Würtenberger. Outre les rapports moral et financier, approuvés par les

membres présents, la question de la désignation des présidents et rapporteurs

généraux a été largement évoquée et les membres du Conseil de direction

présents ont décidé à l'unanimité de charger le président et le secrétaire

général de régler cette question par correspondance.

En 1964, le Conseil de direction s'est réuni à La Haye, le 26 août, lors

du IX° Congrès international de droit pénal. Assistaient à cette réunion

MM. van Bemmelen, Cornil, Glueck, Pinatel et Roumajon. Le quorum n'étant

pas atteint, les décisions prises ont été soumises aux membres du Conseil

de direction par un vote par correspondance en date du 1°" décembre 1964.

C'est ainsi, notamment, que les membres du Conseil ont renouvelé la

délégation confiée à MM. Sellin et Pinatel, lors du Conseil de direction réuni

a Bellagio, délégation leur donnant pouvoir de procéder aux nominations

aux postes de président ou de rapporteur géneral qui se trouvent vacants

ou pourraient le devenir jusqu’à l’ouverture du congrès de Montréal.

5

——

COMMISSION SCIENTIFIQUE

La Commission scientifique s'est réunie à La Haye le 2 septembre 1960,

sous la présidence de M. Hermann Mannheim. Après avoir pris acte de la

démission de M. Morris (Australie), le secrétaire géneral a présenté le rapport

scientifique et le R. P. Mailloux et M. Würtenberger ont rendu compte des

travaux de leurs sous-commissions : dictionnaire et encyclopédie. En ce qui

concerne le dictionnaire, en raison des frais très importants que sa mise

en œuvre demanderait, il a été décidé d'essayer de contacter des commis-

sions ou organisations internationales susceptibles de financer de tels projets.

M. Würtenberger a proposé la même solution quant à l'encyclopédie.

Les membres de la Commission scientifique ont pris acte du fait que le

Bulletin depuis le dernier congrès s'était progressivement élevé au niveau

— 192

—

d'une revue internationale. lls ont estimé opportun qu'à partir de 1962 ce

fait soit consacré et que chaque numéro comporte les parties suivantes :

'|0

Une première partie doctrinale consacrée aux études de sujets spéciaux,

ainsi qu'à la publication d'articles originaux ou de colloques interna-

tionaux ;

20

Une deuxième partie consacrée à des chroniques nationales faisant

le point de l’évolution du phénomène de la criminalité, de la pensée

et des recherches criminologiques et des applications cliniques et thé-

rapeutiques dans les pays qui entretiennent des relations avec la Société

internationale de criminologie.

30

Une troisième partie consacrée à l’information bibliographique, c'est-à-

dire à des comptes rendus d'ouvrages et à la publication de bibliogra-

phies systématiques sur des matières déterminées établies par le secré-

tariat.

Le problème de l’enseignement a été ensuite abordé, tant sur le plan

des cours internationaux que sur celui de l’Institut international, c'est-à-dire

l'enseignement de propagande et celui de haute spécialisation.

En ce qui concerne la recherche scientifique, deux possibilités peuvent

être envisagées : faire une enquête internationale en

collaboration avec

l'Unesco et laisser à l'Institut international le soin de promouvoir de petits

colloques sur des points particuliers avec des chercheurs spécialisés.

Le nouveau Conseil de direction a procédé, lors de sa

réunion du

13 janvier 1962, à l'élection des membres de la Commission scientifique

qui a été composée ainsi qu'il suit :

Président : M. Glueck (U.S.A.).

Vice-Président

M. Cornil (Belgique).

MM. Reckless (U.S.A.),

MM. Andenaes (Norvège),

Blanc (France),

Ribeiro (Brésil),

Debuyst (Belgique},

del Rosal (Espagne),

Frey (Suisse),

Sieverts (Rép. féd. d’AII.),

Loudet (Argentine),

di Tullio (ltalie),

Wolfgang (U.S.A.),

Mannheim (Royaume-Uni),

Mendoza (Venezuela),

M. Szabo (Canada) a été nommé secrétaire-adjoint de la Commission

scientifique avec vocation d'en devenir membre à la première vacance.

La Commission scientifique ne s'est pas réunie durant les années sui-

vantes. Elle a préparé, par un vote par correspondance, la liste des membres

du jury du Prix Denis Carroll qui a été soumise aux membres du Conseil de

direction en 1964.

— 493 —

$

H

— MOYENS D'ACTION DE LA SOCIETE

1. — SECRETARIAT PERMANENT

A) Personnel

En ce qui concerne le secrétariat permanent, il convient de noter son

activité grandissante par suite de l'augmentation de volume de la corres-

pondance, d'une part, et des tâches nouvelles qui lui incombent, d'autre

part.

Le tableau suivant rend compte de ce développement

ANNÉE

LETTRES ARRIVEES | LETTRES EXPEDIEÈS

TOTAL

1960

.. .....

712

3 802

4 514

1961

…. ......

735

3 269

4 004

1962

… …..…....

926

4 529

S 455

1963

…......

1 128

4 148

5 276

1964

.. ...

l 192

2 658

3 850

Il ressort de ce tableau que les années de plus grande activité sont

celles du Congrés (1960), de la mise en place des organes directeurs (1962)

et de la phase active de la préparation du Congrès (1963).

Le secrétariat permanent fonctionne à la satisfaction. générale grâce

à l’intelligence, au dévouement et à l'expérience de Mlle Cambounet.

B) Locaux

Les locaux mis à la disposition du secrétaire général par le ministère

de l'Intérieur comprennent un bureau et une vaste pièce à la fois salle de

travail et bibliothèque.

En raison de l'augmentation et de l'importance de cette derniere, ils se

révèlent insuffisants et la séparation de la bibliothèque et du secrétariat

s'impose.

C) Matériel, mobilier

A la fin de l’année 1964, le secrétariat disposait, en totalité, d'un équi-

pement appartenant à la Société internationale de criminologie

machines à écrire ;

table à

roulettes avec 10 fi-

machine à calculer ;

chiers pour bibliothèque ;

machine à

ronéotyper ;

armoires-bibliothèques en bois ;

bureaux métalliques ;

classeurs métalliques (tiroirs) ;

bureau-directeur ;

classeur métallique (clapets) ;

fauteuils rotatifs ;

bac-classeur métallique ;

fauteuils visiteurs ;

N — — N3 —

grandes

bibliothèques

métailli-

chaises de dactylo ;

ques ;

armoire métallique ;

fichier rotatif ;

échelle.

— 494 —

Il s’agit de matériel et de mobilier modernes et conçus en vue d'un

rendement efficace.

2,. — MEMBRES

Le tableau suivant rend compte de l'augmentation du nombre des mem-

bres de la Société.

|

(

=—

PERSONNES

PERSONNES

MEMBRES

}

DATE

ASSOCIÉS

|

|

MORALES

PHYSIQUES

et étudiants

Début 1951

» 008 $ 60 4 445585 415 4 4445 4 e e3 *

12

210

ler janvier 1960

”»" 405 60 00 = PEPEN

54

450

… » . 406 1 0 01 45 641 » e e

ä

31 décembîe 1964

73

743

160 J

Au 31 décembre 1964, la répartition des membres par pays était la

suivante

P.M. Af.

P.M.

P.M

PAYS

P.P.(1)

s.

etE

PAYS

Af

AFGHANISTAN

IRAK

…. ... .......

AFRIQUE DU SUD..

IRAN

…. ….…......

ISRAEL

* … » € # # # 0 6 64 »

ALGERIE

17

ALLEMAGNE

. .....

te

ITALIE

#. … 000 1 e 4 0 6 4 » *

31

ANTILLES NEERL.

JAPON

04 4 4 0 0 4 4 4 2 4 6

23

ue pme E

ARGENTINE

t-

KOWEIT

AUSTRALIE

... ..

LIBAN

AUTRICHE

LUXEMBOURG

-

BELGIQUE

MADAGASCAR

BRESIL

MAROC

e « … » > + # # e 3 4 «

BULGARIE

—0U U DIV —- C 17 —— s>

MEXIQUE

... ...

CANADA

…. . ......

70

87

MONACO

CEYLAN

. ... 05 0 » # =

NIGER

CHILI

“ . .......e0:<s..

10

NIGERIA

CHINE

...........

NORVEGE

.….....w...<

COLOMBIE

NOUV. ZELANDE

CONGO (Rép.)

PAYS-BAS

——

t>

CONGO

:…...........

PEROU

…. ... ...s

COSTA RICA

…. ….…...

PHILIPPINES

.. ...

COTE D'IVOIRE

POLOGNE

“ ........

CUBA

» .… … 68 6 8 095 5 9 65 0

â

PORTUGAL

DAHOMEY

. .....

4

REP. CENTRAFRIC..

DANEMARK

...

t0

ROYAUME-UNI

e

HOSNRHEFODu E uus R9 —S mON

EGYPTE

. 800 % 0 01 0 =

X

î

SIERRA LEONE

FQUATEUR

... ...

SUEDE

.. ...

s—

ERYTHREE

... .....

SUISSE

L

p

ESPAGNE

“ .…......

15

SYRIE

e . .… .… 4 06e 0 4 6 6 à

ETHIOPIE

.....»...se

TANGANYIKA

FINLANDE

THAILANDE

FRANCE

.. .….0......

178

â

TOGO ...

GHANA

.. .. ...

TRINIDAD

« e> 0 4 + # 1 »

GRECE

< — e e 4 ° 1 0 0 e

TUNISIE

.. ...

GUATEMALA

TURQUIE

.. .…......

se

HAITI

»ess0600 640008 e

URUGUAY

” .>......

HONGRIE

.. ...

r

U.S.A

3

u

— D 0 e e IN e 00 se O S O

10

INDE

.. ...........

VENEZUELA

â

YOUGOSLAVIE

30

A —> 19 —> p>

.: Personnes Ph

ysiques.

â

M

ÀA

.: Personnes Morales Affiliées.

(

â Ë

A

et E.: Personnes Morales Associées et Membres Etudiants.

— 495 —

La lecture de ce tableau montre que le nombre des membres a presque

doublé depuis 5 ans. C'est dire que si ce développement du recrutement

se maintient à ce rythme, notre Société, conçue à l’origine comme un orga-

nisme académique relativement fermé, deviendra dans les années à venir

une institution ayant de nombreux adhérents. La question se pose d'ores

et déjà de savoir si notre Société ne doit pas se préparer à évoluer vers

une certaine deécentralisation.

Il est intéressant pour préparer cette évolution de connaître la répar-

tition par spécialités scientifiques de nos membres (personnes physiques).

Elle est résumée dans le tableau ci-après

NOMBRE

SPECIALITES

DE PERSONNES

POURCENTAGE

physiques

Criminologie

Criminologie générale

° 0000006 4 4 6 451 1 0 6 0 68 2 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0

8

2 117

15,

14

Criminologie

juvénile

33

Droit pénal et pratique judiciaire

Droit pénal

P TN

69

= 00e € 1 4 0 6 1 1 0 0 0 6 8 0 0 = 0 0 0 0 0 0 4 0 0 4 600 00

123

192

25,

0/0

Pratique judiciaire

Médecine

Psychiatrie

€ e 2058 8 65655 8 4 8 0 00 0 8 0 0 00 0 0 8 3 0 00 0 00 0 0 08 60 0 0

112

y2

154

20

<1

t2

0/°

Médecine légale

P

Sciences appliquées

— e 8 # 0 5 € 6 5 4 0 0 4 4 5 3 8 0 e »

Police scientifique et technique

84

139

Pénologie

- 814844 44458 4 00 6 4 08 0 4 08 8 0 0 0 8 8 0 0 0 4 0 8 4 0 4 2 1 0 0

55

18,

o/°

Sciences de l'homme

Psychologie

60

Sociologie

— 844 4 66 8 4 55 0 8 5 4 4 4 5> 0 4 4 1 0 4 1 0 0 0 e 4 » 0 0 0 4 4 0 4 e 0 0

31

11

18,

07

0/.

Cette statistique confirme le fait déjà souligné de la situation parti-

culière de notre Société au carrefour des sciences de l'homme et des sciences

pénales.

| convient d'ajouter que l'administration interne de la Société, malgré

l'augmentation des membres, n'a pas soulevé de conflits dignes d'être men-

tionnes. Le Conseil de direction, dans sa réunion du 13 janvier 1962, a

procédé à l'élection des arbitres. Les membres présents ont décidé de renou-

veler le mandat des personnalités élues en 1957, sauf en ce qui concerne

M. Agge (Suède), démissionnaire de la Sociéte, à qui l’'on a substitué

e

M. Barry (Australie). La liste des arbitres a été, alors, établie comme suit

°

M.

Barry (Australie)

MM. Karanikas (Grèce)

R. P. Beausoleil (Canada)

Kulkarni (Inde)

Lyra (Brésil)

— 496 —

MM. Bastos (Portugal)

MM. Hermon (Israël)

Belbey (Argentine)

Frym (U.S.A.)

Spencer (Royaume-Uni)

Malheureusement, M. Belbey devait décéder. Aucune question discipli-

naire n'a eu à être portée devant les arbitres, ce qui témoigne de l'ambiance

excellente qui préside à nos relations intérieures.

3. — LES DELEGUES NATIONAUX

A la date du 31

décembre 1964, la liste des délégués nationaux,

élus par le Conseil de direction, s'établissait comme suit

MM

Afghanistan

e s. »* e © +e ® 6 … » © » % #% % © © »

MM. Afghany

Afrique du Sud

Steyn

Algérie

* :a e e © « © © ® »% 6 e © » 8 © # & ® © œ

Hacene

Allemagne (Rép. féd.)

e s. * » . e — © #% @

Wurtenberger

Antilles néerlandaises

. e » e © e ® # © —

Boom

Argentine

. e . ». 6 e %* © © 9 % »s % #% #% »# 6 5 #

Bonnet

Australie

e e e « » e % e 6 e © à — » #% 6 » = #% 8

Barry

Autriche

. e »* %s » — % »% % * 6 s. ® % # e % =s © »

Grassberger

Belgique

e . © e ® * 6 e © e © © * … © e © 6 % @

Debuyst

Brésil

« e * * * …. © %* + %* © +e ® » % —s © * % # © #% .

Ribeiro

Salgado

(adjoint)

Bulgarie

. e » « + * * % © s. s5 +e % e e ». © » ® ©

Schipkowensky

Canada

* s. —. + »* e © e » % © +e 6 ® #* © ® +e 6 6 —

McGrath

Ceylan

Pillai

Chili

Novoa

Chine (Formose)

e +s * * 6 »s % © © — * — #% à

Ju

Uribe Cualla

Colombie

. e < e © © © ® % » ® % 8 e © #% © # & #

Rubio

(adjoint)}

. e ». e © » e e # 6 +

Congo (République)

Matingou

. e e e » 6 % % © © 6 #% © « © < © % % e © #

Kabeya

Congo

Costa Rica

. s. e —… % e » © #% +e 6 % 6 # © ® © À

Guzman (Mme)

Côte d'ivoire

e . e + © » 8 6 » e © — ® ® % —

Boni

Cuba

. e « e — e ® e % « © e % s6 % 9 6 e 6 — # © «

Galbe

Dahomey

« e » e © e . e 6 % % « 6 # % e — e % à

Eouagnignon

(adjoint}

Zinsou

— 497 —

MM

Danemak

* . « e % + © * © … % #% © 6 6 » © # #% %

Hurwitz

Egypte

Khalifa

Equateur

< . . . 06006006 % 6 © » =s ® # #% ® @ »#

Espinel Mendoza

del Rosal

Espagne

. e …. . e e 6 s® 6 % % © 6 © +e ® 8 © e

. . e s. e « © « © « ® % © © e » 6 © © ® «

Berhane

Ethiopie

Finlande

« e « « e »s — e © — ® » » = ® e % © ® À®

Mme Anttila

France

e e e + » © © + » 6 © 6 % 6 & % « » » » ® »%

R. P. Vernet

(adjoints)

Colin

Marx (Mile)

Veil (Mme)

Ghana

Riby Williams

Grece

Karanikas

Guatemala

e e © e e © % * © + % » 5 * — © © à

Guillermo Vides

Haïti

. « … ». © « e % * e © + « — e » © e e + # ® «

Gourgue

Inde

e e « « © —* %* % « 6 s. % © © » 6 6 e ® * e » « à

Kulkarni

Irak

. e e « …. e % e © % * % 6 ® 9 % * ® e ® 6 % 8 à

Purtow

lran

» s. « * — » % % 6 % % » » ° 9 e © % e © e « © »

Kazemi

adjoint)

Hekmat

Israel

e « © e © e « » © « » —. 6 . * e © % © e » e

Hermon

ltalie

Erra

Fontanesi

(adjoint)

© + « « © e …. + © © e …s © « » e © e 6 e =s

Hirano

Japon

Koweit

e « e + * e + e * 6 * » © —s 6 » © » © » = +

El Mazroui

Liban

El Aougi

Luxembourg

« . —. « * e » © 6 © © + e — © » © &

Mergen

Madagascar

« . » » 6 e * * + e © » — e ° —# » e

Rajaonarivelo

Maroc

e « © » © © %* ® © © * < % e © * + ». e — « »

Belhadj Omar

Mexique

. « * © © % e » < + % e . e » < e »* + % à

Gonzalez Estavillo

Monaco

. e © » © * % © : … © « » e 6 — » « — % =.

Cannat

Nigeria

. » © » e * © © 6 + % % © « e « e » © = e

Asuni

Norvège

. . © © © * % » © s. © e » * …s e — — e »

Andenaes

Pays-Bas

. e © © © % 6 < © © + + e © 6 e « e — @

van Bemmelen

Pérou

e e ® ® — e © ® * — © e + e % e + + + 6 < # —

Cespedes Quiros

Philippines

… e ® © © ® + % 9 * » 6 © © » e e * e

Domondon

Pologne

e s. e + . e #* © < © » » e <6 * e + * + + à

Batawia

Portugal

e e © 6 6 % 6 © % 9 * © % + © © © + — © e

Teixeira Bastos

— 408 —

République centrafricaine

.

.

e

N'Gardinga

Royaume-Uni

e

.

L ° . . +* e % à — #

Gibbens

Sierra Leone

e « e e * — + © © © e

Smith

Suède

. e e + = e © … 6* + e » * + + » % e %

Inghe

Suisse

. e e © % e « * e e © %* + + + »%

e e © © À

Frey

(adjoint)

Bernheim

. © © » %* — * 6 » e © + e « * * e À

Vaz Ferreira

Uruguay

US.A.

. e . » * e e e % à —

Wolfgang

(adjoint)

Frym

Yougoslavie

« e * » © + « * * — * e + » € à

Tahovic

Milutinovic

(adjoint)

Syrie

. « © + —* »s < e e »#

e s. e e « % s. » » e ® —

Fadel

Tanganyika

« e . .e%4 080e 0%% .. ...

Rugimbana

Thailande

Sittipunt

Togo

* « e e © © © » © 6 » e © » © © à

Comlan

Turquie

. e » » © s5 » 6 * à © * 6 + © » e © =. © à

Donmezer

Kazuk

(adjoint)

Pour effectuer le bilan de l'action des délégués nationaux durant la

période quinquennale 1960-1964, il convient de préciser qu’à l'occasion du

Congrès de La Haye, les délégués nationaux se sont réunis le

'I€T

septembre

1960. Le secrétaire général a procédé, au cours de cette réunion, à une

confrontation de l'action des délégués nationaux durant les cinq dernières

années. Îl a été ensuite décidé que les délégués nationaux essaieraient de

developper

les assises

de

la Société

internationale par

la création de

sociétés nationales de criminologie (1) et l'organisation de congrès natio-

naux. De plus, les délégués nationaux ont été invités à contribuer plus

largement à la publication des Annales internationales de criminologie par

la rédaction de chroniques nationales.

il n'existe pas de société ou d'association nationale

(1) a) Dans les pays où

consacrée à la criminologie ou à des matières relevant de la prévention du crime et

du traitement des délinquants, la meilleure solution devrait consister dans la création

immédiate d'une société nationale de criminologie. Il est bien évident que dans certains

pays où le nombre de criminologues est relativement peu élevé, cette société sera au

départ très restreinte, mais nous comptons sur l'évolution naturelle des choses pour

que son importance se développe par la suite.

b) Dans les pays où il existe une société spécialisée dans les matières voisines

de la criminologie, une bonne solution peut être de jumeler une section de crimi-

nologie à cette société existante, de manière à ce que celle-ci devienne une « Société

de..

et de criminologie ».

c) Dans les pays où il existe de nombreuses sociétés spécialisées dont certaines,

déjà, peuvent appartenir au type décrit ci-dessus,

l’action doit être orientée vers

une fédération des efforts.

Il ne s'agit pas de proposer d'emblée la constitution

formelle d'une telle fédération,

mais d'organiser empiriquement et d'une manière

souple,

internationale de criminologie,

de

la délégation nationale de la Société

façon qu'en fait, la coordination des efforts s'impose.

— 499 —

Une circulaire a été adressée, en ce sens, à tous les délégués nationaux

par le secrétaire géneral, le 12 octobre 1960.

A. — Sociétés nationales

Si l’on compare la liste des sociétés nationales de

criminologie

et des sociétés de criminologie jointes à des sociétés savantes

spécialisées,

au 31 décembre 1959 et au 31 décembre 1964, l'on s'aperçoit qu'à côté

des sociétés qui

demeurent et des

nouvelles

qui

se manifestent,

il

en

est — hélas — qui disparaissent.

Le tableau suivant rend compte de ces évolutions.

—s - e e r e 0

SOCIETES

SOCIETES

SOCIETES

FIGURANT SUR LA LISTE

FIGURANT SUR LA LISTE

FIGURANT SUR LA LISTE

en 1959 et 1964

en 1964

en 1959

Deutsche

Kriminologische

Société

de

criminologie

Société italienne de crimi-

Gesellschatt.

du Québec

â

nologie.

!

Société argentine de cri-

Société

dahoméenne

de

Société suisse de crimi-

minologie.

criminologie.

nologie.

Société canadienne de cri-

Société is_raélienne de cri-

American Society of Cri-

minologie.

minologie.

minology.

Société de médecine 1lé-

The Japanese Association

gale et de criminologie

of Criminology.

de France.

Société vénézuélienne de

Société lo_mbcrde de cri-

minologie.

criminologie.

Îlinois Academy of Cri-

minology.

Association yougoslave de

droit pénal et de crimi-

nologie.

—.

—-— ——

Il résulte de ce tableau qu'un très grand effort reste encore à faire

pour développer les sociétés nationales (1).

B

— Congrès nationaux

En

Il en est de même en ce qui concerne les congrès nationaux.

Europe,

c'est seulement en France que de telles

manifestations ont été

organisées pendant la période 1960-1964.

(1) Cette liste comporte uniquement les sociétés affiliées dont le titre mentionne

terme

expressément le

« Criminologie ».

Mais,

il est bien évident que l'on trouve

parmi les autres associations atffiliées des organisations équivalentes aux premières,

ainsi par exemple la « Psychiatrisch Juridish Gezelschap ».

— 500 —

lLe tableau suivant

rend

compte des principales

caractéristiques des

congrès français :

PUBLICATION

DATE

LIEU

THEME

DES TRAVAUX

—2 —0 0 ——n

1960

… e 00000 0

Lyon.

L'examen de person-

nalité.

Masson et Cie, 1961.

1961

» ...

Rennes.

L'état dangereux.

Non publiés.

Imprimerie adminis-

—

trative, Melun 1963

1962

" 845802 0

Aix-en-Provence

L ‘ état

dangereux

Annales

inter-

prédélictuel.

nationales de cri-

minologie, 1962, p.

369 à 427.

Le

traitement

des

1963

“… . . » 0 0 »

Strasbourg.

Non publiés.

délinquants.

Equipement,

ensei -

1964

.… ...

Tours.

gnement et recher-

En cours de publi-

cne.

cation.

Le succès

remporté en france par

ces

manifestations fait souhaiter

que l’exemple ainsi donné soit suivi par d'autres pays européens.

En Amérique, il faut citer les Congrès canadiens de criminologie qui

se sont tenus, l'un du 14 au 19 mai 1961 a l'Université de Toronto (Ontario)

et l’autre du 2 au 7 juin 1963 à l'Universite du Manitoba (Winnipeg). Ce

dernier congrès avait pour thème « La recherche et la formation du per-

sonnel ».

C. — Chroniques nationales

La contribution des délégués nationaux à la rédaction des chroniques

nationales, compte tenu du fait qu'en 1963 la publication des travaux du

Cours international de Jérusalem et de l'enquête sur la peine de mort a

remplacé celle des chroniques proprement dites, s'établit ainsi

PAYS

ANNALES 1962

ANNALES 1964

143

Q

147

135 à 141

ALLEMAGNE

P

ARGENTINE

148

142 à

163

AUTRICHE

150

164

et

165

BELGIQUE

471

473

CANADA

0 2 440 4 e 4 € e » 0 4 8 8 € 1 4 0 8 0 0 0 0 0 0088

151

155

166

167

COLOMBIE

474

486

168

. 0

170

ESPAGNE

156

167

FINLANDE

Ê

168

170

177

179

FRANCE

# 21405550 0 0 0 . 600 0 2 4 + 5 u 6 0 = » # 1 0 00 €

PP

487

DO Q0Q0 0

—

488

180

182

GRECE

183

187

NORVEGE

PREREPSE . 4 401 6 1 + » » 4 0 6 6 0 8 8 86 0 5 8 0 0

188

Q'àA-0°Q

192

TURQUIE

489

591l

492

494

Î%Ëî

171

e

176

UÈUCÏÊÎAŸ |

Ë

171

Q0 0

174

pp. 193

et

194

— 501 —

Si l'on ajoute que pour le deuxième semestre 1964 la publication de

la liste des membres de la Société a remplacé celle des chroniques propre-

ment dites, il faut constater que nous sommes encore bien loin de la contri-

bution importante qui était attendue des délégués nationaux.

4. — LES GROUPEMENTS REGIONAUX

Les statuts de la Société internationale de criminologie ont mis l'accent

sur l'idée d'une action régionale possible dans le domaine de la criminologie.

C'est ainsi que leur article V, 2) stipule que « dans la mesure du possible,

les vice-présidents devront représenter les différentes régions du monde »

et que leur article VII, 8) insiste sur le fait que les membres de la Commis-

sion scientifique doivent représenter les « différentes régions du monde ».

La comparaison de la répartition régionale des membres de la Société,

au 31 décembre 1959 et au 31 décembre 1964, s'établit de la manière

suivante :

PERSONNES

PERSONNES

MEMBRES

ASSOCIÉS

TOTAUX

MORALES

PHYSIQUES

REGIONS

e

—

ot étudiants

_

—

1959

1964

1959

Ï

1964

1964

1959

1964

AFRIQUE

61

13

68

AMERIQUE DU NORD.

u9

142

127

56

277

AMERIQUE DU SUD—

86

77

88

85

ASIE

“ 000 0 4 65 4 4 4 1 2 0 1 28 0»

Ë

Æ u œ 9

38

16

G1

83

EUROPE

" e € 1 6 6 0 0 6 0 2 4 e

38

50

267

377

26

305

u52

850 40 8 4 4 0140

10

11

OCE_Ï.Î‘.NIE

Il apparaît donc que la recherche des possibilités en vue de la créa-

flion de groupements régionaux s'imposera à brève échéance. |l| conviendra

également de tenter de déterminer les moyens d'articulation souhaitables entre

l’individualisation régionale et la spécialisation scientifique.

IV. — L’ŒUVRE SCIENTIFIQUE DE LA SOCIETE

l. — LES CONGRES

IV° Congrès international de criminologie

Le IV* Congrès international de criminologie a eu lieu à La Haye, du

5 au 11 septembre 1960, sous la présidence de M. Thorsten Sellin. I réunit

cinq cents congressistes appartenant à quarante-trois pays.

Les congressistes furent reçus par les municipalités de La Haye, de

Rotterdam et d’Amsterdam et il faut souligner l’empressement, la courtoisie

et la compétence de toutes les personnes qui se chargèrent de faire les

honneurs de leurs établissements.

La liste définitive des personnalités qui ont joué, à La Haye, un rôle

pendant le congrès s’établit ainsi qu’il suit

Président

M. Thorsten Sellin (U.S.A.) ;

Vice-Président d'honneur : M. van Bemmelen (Pays-Bas).

Section | :

Président : M. Cornil (Belgique).

Vice-Président

M. Dupréel (Belgique).

Section !! :

Président : M. Drapkin (Chili) ;

Vice-Président : M. Sieverts (République Fédéralel Allemande).

Section IIl

Président

M. Pompe (Pays-Bas) ;

Vice-Président : M. Tahovic (Yougoslavie]

Section IV :

Président

M. Enschede (Pays-Bas) ;

Vice-Président : M. Cannat (Monaco).

I! faut mentionner ici la publication des actes de ce IV° Congrès inter-

national de criminologie (Imprimerie de la prison à La Haye). Ce magni-

fique volume a été publié en 1963 et comporte 606 pages. Cette publi-

cation comprend les différents discours de la séance inaugurale, les confe-

rences générales ainsi que les travaux des sections. Il fait suite à la publi-

cation des rapports généraux et particuliers qui avaient été distribués aux

congressistes avant le congrès.

V° Congrès international de criminologie

Lla Société a été invitée par M. McGrath, Secrétaire général de la

Société canadienne de criminologie, à tenir son congrès à Montréal en 1965.

Cette invitation a été acceptée par le Conseil de direction, le 10 septembre

1960. Il a pris acte de l'accord de la délégation canadienne touchant

l’application de l'article VII des statuts de la Société et des dispositions

financières et administratives décidées. Le Conseil de direction a chargé le

secrétaire général, en liaison avec M. McGrath, de la réalisation de trois

conditions :

q)

qu'un effort extrême soit effectué pour assurer à Montréal, outre l'inter-

prétation en anglais et français, l'interprétation en espagnol ;

b)

que la publication des actes soit réalisée de la façon la plus large

possible ;

— 503 —

c)

que dans l'intervalle des deux congrès, le recrutement des membres de

la Société internationale de criminologie résidant en Amérique du Nord

et en Amérique latine soit intensifié de manière à avoir, en 1965, une

participation effective de membres actifs.

Postérieurement le secrétaire général a adressé aux membres du Conseil

de direction un rapport dans le but de préparer le programme du V° Congrès

international de criminologie. Ce rapport avait pour objet de présenter un

exposé synthétique des

principales

observations

et suggestions

faites

au

secrétaire général par les présidents de section, les rapporteurs généraux,

les secrétaires, certains membres du Conseil de direction, etc., et d'indiquer

aux membres du conseil les grandes lignes du programme du Congrès de

Montréal. Un vote par correspondance en date du 15 mars 1961 a décidé

de centrer les travaux de ce V° Congres sur « Le traitement des délinquants ».

A la suite de cette decision,

la Commission scientifique à eu pour

tâche essentielle de mettre au point le programme du congres.

Une sous-commission de la Commission scientifique s’est réunie à Paris,

le 24 juin 1961, sous la présidence du regretté Etienne De Greff. Aux

travaux de cette sous-commission ont participé : MM. Blanc (France), Cornil

(Belgique), Pinatel (France), et Mlle le docteur Badonnel (France), à titre

d’expert. Sur la base de ces travaux, la Commission scientifique qui venait

d'avoir la douleur de perdre E. De Greeff, son ancien président, a établi

ses propositions sur le programme du V° Congrès international de criminologie,

au cours d’une réunion en date du 25 novembre 1961, présidée par M. Paul

Cornil (Belgique) et à laquelle assistaïent : MM. Andenaes (Norvège), Blanc

(France), Klare (Royaume-Uni), Pinatel et le R.P. Vernet (France). Un rapport

a été mis au point, ayant pour objet de présenter un exposé synthétique

des propositions de la Commission scientifique relatives au cadre, au contenu

et à la mise en œuvre du programme du V° Congrès. Ce rapport a été

adressé aux membres du nouveau Conseil de direction.

Le programme du congrès a été adopté par le Conseil de direction le

13 janvier 1962. Par la suite, le président et le secrétaire général ont,

courant 1963, mis au point la liste des présidents, rapporteurs généraux et

conférenciers. En 1964, le décès de MM. Germain (France) et Mira y Lopez

la

section

|

et

(Brésil),

respectivement

président de

rapporteur

général

de la question 2 de la section Il ont amené MM. Sellin et Pinatel à assurer

leur remplacement. Finalement la liste se présente comme suit

Section ! : Prophylaxie et traitement

Ï’résidem‘ : M. Pierre Bouzat (France).

Rapporteurs généraux

'|0

Le traitement de |'

: M. Jean Chazal

(France) ;

état de prédélij'qgance juvénile

20

Le traitement de la prédélinquance adulte : M

Juan del

Rosa!

(Espagne) ;

— 504 —

30

la peine et le problème de la prévention générale : M

Johs

Andanaes (Norvège).

Section Il

Méthodes de traïitement (quelques aspects nouveaux) :

Président

M. Manfred S. Guttmacher (U.S.À.).

Rapporteurs généraux

'|O

Les

méthodes

médicales

et chirurgicales

M. Mario Fontanesi

(Italie) ;

20

Les méthodes psychologiques : M. Pacheco e Silva (Brésil) ;

3 (0)

Les méthodes sociales : M. J.-C. Spencer (Canada]) ;

4°

l’intégration de ces méthodes dans l’ensemble du programme de

traitement

M. T.-C.-N. Gibbens (Royaume-Uni).

Section IIl

Recherche scientifique (évaluation des résultats des

traitements) :

Président : M. H. Ellenberger (Canada).

Rapporteurs généraux

'|0

Etat actuel des recherches effectuées pour évaluer statistiquement

les resultats des divers traitements sur des groupes semblables de

délinquants : M. A'arvin Wolfgang (U.S.A.) ;

20

Etat actuel des recherches effectuées pour évaluer cliniquement les

résultats des divers traitements :

q)

par des tests utilisés en psychologie et psychiatrie (approche

expérimentale) : M. Robert Andry (Royaume-Uni) ;

b)

par l’étude des reactions vécues provoquées chez les deélin-

quants

par

les

divers

traitements

(approche phénoménolo-

gique) : M. Chrîstian Debuyst (Belgique).

Section IV : Questions diverses

Président

M. Roland Grassberger (Autriche).

Groupes de travail : Rapporteur général : M. Denis Szabo (Canada).

Par ailleurs, ont été désignés comme conférenciers

Première conférence (T. Sellin), deuxième conférence (S. Glueck), troi-

sième conférence (B. Cormier), conférence de synthèse (J. Pinatel, confor-

méêment au règlement intérieur du congrèés).

L’originalité de ce programme, réside dans l'adjonction de groupes de

travail aux sections fradîtîonn'el_les.‘

2. — COLLOQUE DE BELLAGIO

Le Colloque international de Bellagio dont les travaux, centrés sur

« Les délinquants anormaux mentaux » se sont déroulés du 21 au 25 avril

— 505 —

1963, à été organisé sous l'initiative des quatre associations (Fondation

Association

internationale de droit

internationale pénale et pénitentiaire,

pénal,

Société

internationale de défense sociale et Socieété

internationale

de criminologie), par le Centro Nazionale di Prevenzione e Difesa Sociale.

Chaque association y a présenté un rapport général. Le regretté Charles

Andersen fit, au nom de la Société internationale de criminologie, un rapport

sur

«Le comportement

criminel

des

anormaux mentaux »,

le professeur

B. Zlataric celui de l'Association internationale de droit pénal sur « Le statut

juridique des délinquants anormaux mentaux », le professeur Cornil, au nom

de la Fondation internationale pénale et pénitentiaire, un rapport sur « Le

traitement pénitentiaire des anormaux mentaux » et enfin, le professeur Levas-

seur celui de la Société internationale de défense sociale sur « Les aspects

juridiques du problème des

anormaux mentaux ».

Les

premières

confron-

tations permirent à un directoire scientifique élargi comprenant les présidents,

les secrétaires généraux et les rapporteurs généraux de redistribuer les ques-

tions saillantes en un ordre du jour des trois dernières journées du colloque.

Quatre questions devaient être discutées sous la présidence de MM. Bouzat,

Dupréel, Versele et Pinatel. Au cours de la séance de synthèse, présidée par

M. Pinatel, le professeur Cattabeni présenta un rapport final dégageant les

diverses tendances du colloque. Il faut souligner que la présidence des séances

pendant lesquelles furent présentés et discutés les rapports généraux fut confiée

aux présidents des quatre sociétés : M. Marc Ancel, en l'absence de M. Gra-

matica, pour la Société internationale de défense sociale, M. Charles Germain

(dont nous déplorons aujourd'hui la disparition prématurée) pour la Fondation

internationale pénale et pénitentiaire, M. Jean Graven pour l'Association

internationale de droit pénal et M. Thorsten Sellin pour la Société inter-

nationale de criminologie.

Les représentants de la Sociéte à ce colloque, outre MM. Sellin, Pinatel

et Andersen, étaient MM. Blanc, Colin, Drapkin, Grassberger, Stürup, Szabo,

di Tullio, Würtenberger et le R.P. Vernet.

Au déebut de l’année 1964, les Actes du Colloque international de

Bellagio ont été publiés conjointement par les quatre grandes associations

— aux éditions Cujas. Îl s’agit d'un ouvrage de 199 pages contenant les

rapports généraux du regretté Ch. Andersen et de MM. Levasseur, Zlataric

et Cornil ainsi que le rapport général de synthèse de M. Cattabeni.

3

— LES ANNALES INTERNATIONALES DE CRIMINOLOGIE

Le bulletin de la Société a continué à paraître durant les années 1960

et 1961 dans sa forme habituelle. Mais l'année 1962 a vu la publication du

premier numéro des Annales internationales de criminologie. Comme d'usage,

le deuxième numéro de 1962 a été distribué au début de 1963. Depuis lors,

la publication des Annales s'est poursuivie à ce rythme.

La liste des sujets qui ont été traités dans les bulletins de 1960 et 1961

et dans les Annales de 1962 à 1964, est donnée dans le rapport scientifique

quinquennal.

— 506 —

En outre, il ne faut pas oublier l'effort effectué sur le plan de la biblio-

graphie (bibliographies systématiques et analyses d'ouvrages effectuées pour

la plupart d'entre elles par M. Susini).

4. — LES COURS INTERNATIONAUX DE CRIMINOLOGIE

Les directeurs de cours internationaux se sont reunis à La Haye le

1°" septembre 1960. Les directeurs des cours précédents ont rendu compte

des cours qu'ils avaient organisés et le secrétaire général, ainsi que M. di

Tullio ont particulièrement insisté sur le fait qu'il était nécessaire de les

continuer.

Le X° Cours international de criminologie, qui s'est tenu à Fribourg du

2 au 8 octobre 1960, était centré sur le sujet « Criminologie, régime peéni-

tentiaire et pédagogie ». Il a groupé 346 participants venus des pays sui-

vants : Belgique, France, Italie, Norvège, Pays-Bas, République fédérale d’Alle-

magne et Suisse. Il a été dirigé par M. Thomas Würtenberger et ses travaux

ont été publiés (Kriminologie und Wollzug der Freiheutsstrafe, Fribourg 1960

— Ferdinand Enke Verlag, Stuttgart 1961, 278 p.).

La séance inaugurale du XI* Cours international de criminologie a eu

lieu à Madrid le samedi 16 décembre 1961. Les travaux du cours ont repris

en février 1962 et ont été centrés sur le thème des « Délinquants menta-

lement anormaux ».

IIs ont été diriges par M. Juan del Rosal et publiés (Los delincuentes

mentalmente anormales, Madrid 1961

— Artes Graficas Helenica, Madrid

1963, 710 p.).

Le XII° Cours international de criminologie s'est déroulé du 3 au 21 sep-

tembre 1962 à Jérusalem (Israël). Centré sur « La criminalité dans les pays

en voie de développement », ce cours était placé sous la direction de

M

Israël Drapkin et a connu un très grand succès. Il a groupé 109 pro-

fesseurs et auditeurs venus de 36 pays et appartenant aux différentes disci-

plines criminologiques. Les travaux de ce cours ont été publiés (Les causes et

la prévention du crime dans les pays en voie de développement, Jérusalem

1962, — Vol. |, Imprimerie administrative, Melun, 1963, 227 p. et Annales

‘l'BP

internationales de criminologie, 1963,

semestre ; Vol. Il, part one, Publi-

cation of the Institute of Criminology, Jerusalem, 1963, 328 p. — Part two,

Publication of the Institute of Criminology, Jerusalem, 1963, 468 p.).

Le XIHl* Cours international de criminologie s’est déroulé au Caire du

22 juin au 10 juillet 1963. Centré sur « Le développement économique et les

problèmes du comportement social », ce cours a été dirigé par M. A.-M.

Khalifa. 11 a connu un très grand succès et a groupé 80 professeurs et audi-

teurs venus notamment des pays suivants : Afghanistan, Algérie, Chili, Cuba,

Erythrée, Ethiopie, France, Grèce, Inde, Indonésie, Irak, Italie, Koweit, Liban,

Luxembourg, Lybie, Malaisie, Nigéria, Royaume-Uni, Sierra Leone, Syrie,

— 507 —

Tanganyika,

Tunisie,

Trinidad, U.A.R.-Egypte,

Yougoslavie et Zanzibar

et

appartenant aux différentes disciplines criminologiques. Ses travaux ont été

publiés, en partie, dans les Annales internationales de criminologie (1964,

p. 13 à 132).

Le XIV° Cours international de criminologie s'est tenu à Lyon du 28 sep-

tembre au 6 octobre 1964. Centré sur « L'enseignement de la criminologie,

la recherche scientifique et l'organisation des services cliniques », ce cours

a été dirigé par les professeurs Roche et Colin et a comporté 18 confé-

rences, 4 séminaires et des réunions en groupes de travail. Il a réuni 151 pro-

fesseurs et auditeurs appartenant aux différentes disciplines criminologiques

et venant des pays suivants : Algérie, Angleterre, Autriche, Belgique, Brésil,

Iran,

ltalie,

Bulgarie, Cameroun, Canada, Congo, Cuba,

Espagne,

France,

Libpan, Maroc, Mexique, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Suisse, Tché-

coslovaquie, Tunisie, U.S.A. et Yougoslavie. Les travaux de ce cours seront

prochainement publiés.

5. — LE PRIX DENIS CARROLL

Les membres du jury du Prix Denis Carroll, à savoir : MM. Baan, Chazal,

Cornil, de Greeff, Mannheim, Pinatel et Selin, présents à La Haye se sont

réunis à plusieurs reprises, afin de désigner le lauréat du Prix Denis-Carroll.

ls ont élu M. Christian Debuyst, auteur du livre Criminels et Valeurs vécues.

Les résultats ont été proclamés lors de la séance de clôture du IV* Congrès

international de criminologie, le 10 septembre 1960.

En 1964, sur proposition de la Commission scientifique, les membres du

Conseil de direction ont nommé les neuf personnalités suivantes, membres du

jury du Prix Denis Carroll: MM. van Bemmelen, Chazal, Cornil, Debuyst,

Drapkin, Pinatel, Ribeiro, Sellin et Wolfgang.

Le Prix Denis Carroll sera décerné pour la seconde fois à Montréal ;

“

son montant a été fixé

a

1 000 francs.

6. — L'INSTITUT INTERNATIONAL DE CRIMINOLOGIE

Les membres du Conseil de l'Institut international de criminologie se sont

reunis à La Haye le 2 septembre 1960 et ont procédé à l'élection des trois

nouveaux membres qu'il restait à élire. MM. Baan, Pinatel et Ribeiro ont été

élus. Îls ont ensuite nommé un président ; le Conseil a été dès lors constitué

de la manière suivante

Président

M. di Tullio (Italie) ;

Membres

MM. Baan

(Pays-Bas),

Cornil

Glueck

(Belgique}),

(Etats-Unis),

De Greeff (Belgique), Mannheim (Royaume-Uni), Pinatel (France), Ribeiro

(Brésil) et Vernet (France).

Le Secrétaire général a abordé durant cette réunion le problème de la

recherche scientifique (par l'organisation de colloques internationaux) et celui

— 508 —

de l'enseignement international dans le cadre de l’Institut. Il a proposé la

solution tendant à donner aux Centres de criminologie déjà existants le titre

de Sections de l'Institut international. Le Président di Tullio a signalé qu'il a

pu, avec l'aide de l'Université de Rome et de l'Administration pénitentiaire,

réaliser à Rebbibia une école de criminologie clinique et M. Erra, au nom du

Gouvernement italien, a déclaré que son pays était prêt à réaliser cette section

locale, les détails matériels de cette organisation étant établis dans une réunion

future.

Aucun commencement de réalisation n'est, néanmoins, intervenu durant

la période quinquennale 1960-1964.

Il convient de noter que M. Benigno di Tullio, président du Conseil de

l’Institut international a pris possession de sa chaire d'anthropologie criminelle

l'université de Rome, au cours d’'une séance solennelle qui s'est tenue le

avril 1964 et à laquelle le Secrétaire général représentait la Sociéte.

ËA.

Wolfgang de passage à Rome était également présent.

Un poste était vacant au sein de ce Conseil, à la suite du décès d'Etien-

ne de Greeff, le Conseil de direction a, la même année, désigné M. Würten-

berger, pour lui succéder.

Mais cela ne doit pas faire oublier que l'Institut international demeure

à l'état d'ébauche.

7

—

BIBLIOTHEQUE

L'arganisation et le développement de la bibliothèque se

sont pour-

«

suivis de 1960

a

1964. Sans compter les revues et les tires

à part, le

nombre des ouvrages a évolué de la façon suivante

décembre 1960 :

1 177 ouvrages ;

,

—

1961

1 227

—

——

——

1962

1 313

p

—

—

1963

1 387

——

pn e

——

1964

1 482

—

Un

fichier systématique a été établi grâce au

concours technique de

les revues.

Mme Fortier pour les ouvrages et de Mlle Jamin pour

C'est grâce à ce travail systématique que le

Bulletin, d'abord, puis

les Annales ont pu assurer le service bibliographique suivant :

—

—

ANNEES

BIBLIOGRAPHIES SYSTEMATIQUES

——

1960

Un essai de bibliographie en Criminologie comparée (p. 123

à 152).

1961

Bibliographie de Criminologie générale et de Criminologie

.

spéciale (p. 177 à

1962

- 4 + — + + < » = » 0% e 8

Bibliographie concernant la Criminologie biologique, psycho-

logique (psychiatrie et psychologie criminelles) et la Crimi-

nologie sociologique (p. 175 à 181 et 497 à 538).

1963

Bibliographie concernant la Ph

tique criminelle (p. 523 à

7

Îlosophie pénale et la Poli-

—

— 509 —

ANNEES

BIBLIOGRAPHIES SYSTEMATIQUES

=

1964

Biäliographie concernant la Criminologie juvénile (p. 199 à

;

Bibliographie concernant la Criminologie clinique (p. 491 à

|

t

V. — CONCLUSIONS

Les conclusions générales qui se dégagent du présent rapport sont les

suivantes :

'|0

Sur le plan des rapports avec les organisations nationales, il faut

signaler :

q)

la collaboration intense qui s'est développée entre l'O.N.U. et

notre Société dans l'ordre scientifique et technique (thérapie de

groupe, peine capitale, droit de défense des personnes arrêtées,

examen et interrogatoire du suspect et du prévenu) ;

l’excellence des rapports de l'Unesco et de notre Société (publi-

b)

cation des éléments d'une documentation en criminologie et admis-

sion en catégorie B) ;

c)

l’'harmonisation des programmes de la Société avec ceux des grandes

associations voisines (un congrès par an et un colloque commun

tous les cinq ans).

20

Sur le plan des statuts et du règlement intérieur et sur celui du fonction-

nement de la Société, il convient d'observer que l'organisation actuelle

est satisfaisante.

30

Le Secrétariat fonctionne de façon satisfaisante, avec des moyens qui

s'avèrent trop faibles. Le problème des locaux se pose de façon aigue.

4°

Lle nombre des membres augmente et cette augmentation présente

l'allure d'une progression arithmétique. Toutes les parties du monde

(sauf l'Amérique du Sud) étant concernées par cette augmentation, il

convient d'envisager la possibilité d’une organisation régionale.

50

L'action des délégués nationaux se développe d'une façon continue.

Elle doit, toutefois, être encore stimulée.

60

L'œuvre scientifique de la Société s'analyse comme suit :

q)

continuation de l'œuvre entreprise en ce qui concerne les congrès

quinquennaux, les cours annuels et la bibliographie ;

b)

réalisation de la publication des Annales et de l'attribution du

Prix Carroll ;

stagnation en ce qui concerne l'institut international.

ç)

— 510 —

En bref, le moment est venu d'envisager sérieusement la création de

l'Institut international de criminologie. Mais ce qui reste à réaliser ne doit

pas faire oublier ce qui a été accompli grâce à l'appui matériel de nom-

breux gouvernements et organisations qu'il convient de remercier ici pour

la confiance qu'ils nous ont témoignée.

Cette confiance nous incite à envisager l'avenir avec un optimisme

raisonné.

— 544 —

Rapport Scientifique pour les années 1960-1964

par Jean PINATEL

Secrétaire général

——

La Société internationale de criminologie se propose de promouvoir,

sur un plan international, l'étude scientifique des phénomènes criminels, en

réunissant les savants et les praticiens de toutes les disciplines intéressées à

cette étude (Art. II, 1 des Statuts). Elle s'éfforce d'atteindre ces buts :

q)

par des congrès et des publications ;

b)

par la fondation d’un institut destiné à constituer un centre international

d'études, de recherches et de documentation criminologique ;

c)

par tous autres moyens, tels que l'échange des professeurs et étudiants,

la création de bourses et de prix et l'organisation de conférences et de

cours (Art. IIl des Statuts).

Cette tâche scientifique est réalisee avec le concours d'une Commission

scientifique (Art. VII, 8 des Statuts et Art. VI du Reglement intérieur).

Il est hors de doute que l'activite essentielle de la Sociète internationale

de criminologie réside dans l'organisation, en principe tous les cinq ans, de

congrès internationaux de criminologie. C'est ainsi que quatre congrèes inter-

nationaux de criminologie ont déjà eu lieu (Rome 1938, Paris 1950, Londres

1955, La Haye 1960). Leurs Actes ont été publies (1). Le V° Congrès inter-

nationl de criminologie se tient actuellement à Montréal. Parmi ces congres, il

faut noter que celui tenu à Paris en 1950 a été consacré à la méthodologie de

la criminologie. Il a été précise, lors de ce congrès, que la criminologie a pour

fin la recherche scientifique pure (2).

Le programme scientifique de la Société internationale de criminologie

a été fixé par son Assemblée générale, réunie à Londres le 18 septembre

—

——

&1) Atti _ del Primo congresso internazionale di criminologia, 6 volumes, Tipografia

delle mantellate,

Roma 1939 ;

Actes du IIe

Congrès

international de criminologie,

6 volumes,

Presses Universitaires de France,

Paris 1951 ;

Summary of proceedings,

Third International Congress on Criminology, Edgard G. Dunstan and Co, London 1957,

225 p.; Actes du IVe Congrès international de criminologie, Imprimerie administrative,

La Haye 1963, 606 p.

(2) Actes du Ile Congrès international de criminologie, T. I, p. 4.

—- 512 —

1955. Elle a adopté une résolution sur le programme scientifique (Annexe |)

dans laquelle on trouve une référence expresse à l'Institut international de

criminologie

Le rapport scientifique pour les années 1955-1959, présenté à La Haye

en 1960 a fait le point en ce qui concerne tant la mise en œuvre du

programme scientifique que l’évolution du problème de l'Institut international

pendant cette période

En 1960

l a paru important, avant d'entrer dans le détail des deve-

loppements, de se pencher sur la définition de la criminologie. !! semble qu’il

un accord à peu

n’est plus besoin d'agir de la sorte en 1965. En effet

près unanime s’'est aujourd’'hui dégagé sur la définition de la criminologie

contenue dans le rapport de 1960, ainsi que sur la distinction des crimi-

de

de

nologies . spécialisées

la criminologie générale et

la criminologie

clinique

Dans ces conditions

mieux vaut se contenter

en guise d'introduction

aux développements relatifs à la mise en œuvre du programme et à l'évo-

lution de l’Institut international pendant la période 1960-1964, d'esquisser

l'état actuel du développement des instituts et sociétés de recherches crimi-

nologiques dans le monde. D'avance

Il convient de s'excuser sur les insuffi-

sances éventuelles d'un tel

bilan

dont

l'objet est précisément d'appeler

des rectifications ou des compléments

|

—- LE DEVELOPPEMENT DE LA CRIMINOLOGIE

Sur le plan scientifique

le développement de la criminologie est lie

à l’organisation d'instituts et societes se consacrant à la recherche scienti-

fique. Parmi ces organismes, certains sont afffilies à la Société internationale

de criminologie (Annexe 2), d'autres se contentent d'être des membres asso-

ciés [Annexe 3)

Quelques-uns enfin n'ont aucune attache avec nous

H

non plus, l'activité scientifique en criminologie des

ne faut pas oublier

organisations internationales gouvernementales en tant qu'elle se développe

sur le plan mondial (O.N.U., Unesco, O.M.S.) ou sur le plan européen

(Conseil de l'Europe)

Il n'est pas étonnant que ce soit en France, ou se trouve le siège de la

Société, qu’il y ait le plus d’instituts et de sociètes affiliés à la Société

internationale de criminologie. Mais les instituts de criminologie de Paris et

de province ne sont pas, en général, des organismes de recherche. Heureu-

sement

l'administration de l'Education surveillée a créé son propre centre

de

recherches à YVaucresson

Ce centre a produit d'honorables travaux

Depuis peu, l’Administration pénitentiaire a créé son centre national d’'études

et de recherches qui collabore avec l'Institut des sciences criminelles de

Strasbourg. Une mention spéciale doit être faite pour le dynamique Institut

de médecine légale et de criminologie clinique de Lyon qui s'’est sngnale

par d'intéressantes publications.

— 513 —

Dans les autres pays de langue française, la situation évolue égale-

ment. En Belgique, les écoles de criminologie ont pour mission principale

l’enseignement.

Théoriquement,

elles

ont

aussi

vocation

pour

développer

les recherches mais le bilan à ce point de vue n'est guère satisfaisant. Aussi

un centre de recherches consacrées à la délinquance juvénile a été créé à

Bruxelles. Il s'est déjà signalé par des travaux importants. !! faut mentionner

la création en 1964 d’un Centre national de recherche criminologique, placé

sous la direction de M. Bekaert.

On ne peut quitter les pays de langue française sans dire un mot du

Québec, où l’on trouve de nombreux organismes intéressés par les recherches

criminologiques. A l’Université de Montréal a été créé, récemment, au sein

de la Faculté des sciences sociales, un département de criminologie, doté

d'une double mission d'enseignement et de recherche. La Faculté des sciences

.

sociales de Montréal comprend les départements suivants

.

anthropologie,

sociologie, économie politique, science politique, relations industrielles, cri-

minologie. Dans ce dernier département, des biologues, des psychologues,

des sociologues, des pénologues travaillent en commun, animés par un

magnifique esprit d'équipe.

Les pays de langue allemande ont une grande tradition criminologique.

En Allemagne de l'Ouest, comme en Autriche, les instituts de criminologie

sont à la fois des organismes d'enseignement et de recherche. Les travaux

de l'Institut de Vienne, essentiellement d'ordre descriptif et statistique, sont

connus. Ceux de l'Institut de Fribourg sont orientés vers la méthodologie

criminologique et la pédagogie pénitentiaire.

Dans les cantons suisses de langue allemande, l'Institut de Zurich, en

revanche, ne s'est guère encore avancé au-delà de l'enseignement, pas plus

d'ailleurs que son homologue de langue française de Lausanne.

Dans les pays latins d'Europe, la criminologie commence à s'organiser

en Espagne et au Portugal. À Barcelone, existe une êécole de criminologie

qui demeure surtout axée sur l'enseignement. A Madrid, l'administration

fait réaliser certaines recherches appliquées par l’Ecole pénitentiaire. !! faut

se féliciter, par ailleurs, de la récente création à Madrid d'un Institut de

criminologie qui doit faire une large place à la recherche.

En Îtalie, on a assisté, ces dernières années, à la création d’un centre

de criminologie clinique dans l’ensemble pénitentiaire de Rome-Rebibbia, à

l'installation dans cet ensemble de l’Institut d'anthropologie criminelle de

l'Université de Rome, à la création d'une chaire d'anthropologie criminelle

à la Faculté de médecine, dont le directeur de l'institut est devenu le premier

titulaire et, enfin, au rattachement à ces centres cliniques et universitaires

de la section criminologique du Centre national de prévention et de défense

sociale, organisme scientifique de caractère privé, mais dont les attaches

administratives et judiciaires sont importantes.

Dans les pays latino-américains, l'Organisation des Nations Unies a

décidé de créer à Sao Paulo un institut régional de criminologie. Mais la

— 514 —

constitution effective de cet organisme s'’avère difficile. I! nous est éga-

lement difficie de donner un bilan exact des activités des autres orga-

nismes qui s'intéressent en Amérique latine à la recherche criminologique.

Avec les pays scandinaves, le tableau change. L'institut de criminologie

de Stockholm, qui est un institut d'université et non de faculté, a êté conçu à

l'origine comme uniquement un organisme de recherches. À Copenhague, il en

a été de même et dans cette ville l'institut des sciences criminelles, dont la

création remonte à 1957, s'occupe essentiellement de recherches dans les

domaines de la criminologie, de la politique criminelle et du droit pénal. Il a

pour mission accessoire la formation des chercheurs. Il est rattaché à la Faculté

de droit comme celui d'Oslo, alors que celui d'Helsinki (1962) est rattaché au

ministère de la Justice.

Les

instituts scandinaves définissent une formule nouvelle de centres

orientés vers la recherche. Îls se distinguent de tous les autres instituts rencon-

trés jusqu'ici. Il faut souligner aussi que les instituts scandinaves ont organise

une coordination régionale de leurs activités scientifiques (The Scandinavian

Research Council of Criminology 1961). On ne trouve en Europe qu'un autre

organisme de coordination régionale de ce genre, celui organisé par le

Bénélux sur le seul plan pénitentiaire. On peut signaler au passage que dans

les Pays-Bas, la recherche scientifique s’organise autour des chaires de crimino-

logie qui existent dans les universités et autour des centres de clinique peniten-

d

tiaire, au premier rang desquels il faut citer celui d'Utrecht.

L'organisation de la recherche scientifique en criminologie, dans les pays

slaves, parait se développer. À Moscou, l'institut de criminologie, jadis sup-

primé, a été réouvert ces dernières années. En Yougoslavie il existe des ins-

tituts Universitaires d'enseignement et de recherche. Récemment, un centre

national de criminologie, exclusivement voué à la recherche scientifique, vient

de voir le jour. L'intérêt pour la criminologie se développe en Hongrie et dans

d’autres pays.

Dans les pays anglo-saxons la situation est loin d'être la même aux

Etats-Unis et au Royaume-Uni.

Aux Etats-Unis, l'enseignement de la criminologie (récemment réorga-

nisé à Philadelphie) a été pendant longtemps l'’apanage des facultés ou écoles

de sociologie. Ces établissements procurent à leurs assistants des ressources

pour effectuer des recherches de criminologie sociologique par l'intermédiaire

de grandes fondations privées américaines. Mais il existe aussi des instituts

spécialisés dont la création a été souvent motivée par la nécessité d'apporter

une réponse à des problèmes concrets. Ainsi, l'université de Berkeley a créé

un département de criminologie du type de celui de Montréal. A noter

également, que le « National Council on Crime and Delinquency » publie

régulièrement d'abondantes informations sur les projets de recherches en

cours, non seulement aux Etats-Unis, mais dans le monde.

L'organisation de la recherche scientifique en criminologie au Royaume-

Uni .remonte à une date récente. Jusqu'en 1948, il existait seulement à

— 515 —

Londres l'institut pour l'étude et le traitement de la délinquance qui, conçu

pour la clinique, s'est élevé à la recherche, pour finir par l'enseignement.

En vertu du Criminal Justice Act de 1948, le Home Office a été autorisé

àa subventionner

des

recherches

sur

les causes de

la délinquance et

le

traitement des délinquants. Une section de recherches criminologiques a éte

par la suite créée au Home Office. Elle a un double but : Faire directement

un certain nombre de recherches et en subventionner d'autres. Cette section

a facilité la création, à l'université de Cambridge, d’une chaire de crimi-

nologie, dont le titulaire est directeur d'un institut largement outillé pour la

recherche. Il n'existe pas de critères susceptibles de caractériser les recherches

effectuées directement par le service du Home Office et celles qu'il subven-

tionne, notamment celles poursuivies à l'université de Cambridge. Le service

ministériel et l'institut universitaire font tous deux de la

recherche fonda-

mentale et de

la

le

recherche appliquée.

Peut-être pourrait-on dire que

premier s'intéresse moins aux projets à long terme qu'aux projets à court

terme et que c'est l'inverse pour le second ?

L'intérêt pour la criminologie est également importante dans la partie

anglophone du Canada. Un institut de criminologie fonctionne à Toronto et

effectue des recherches.

Il reste, enfin, à dire un mot des pays en voie de développement. En

Turquie, les instituts d'Ankara et d'Istambul ont été à l'origine des orga-

nismes de recherches. En Israël, la faculté de droit de l'université hébraïque

de Jérusalem a créé une chaire de criminologie, dont le premier titulaire

est un médecin qui dirige un institut ayant à la fois une mission d'ensei-

gnement et de recherche. En Egypte, un centre national de recherches socio-

logique et criminologique a vu le jour au Caire. Cet organisme, dirigé par

un juriste, est indépendant de l’Université et de l’Administration. En Inde,

on trouve à Bombay un département de criminologie qui se consacre à l'ensei-

gnement et à la recherche et qui dépend du Tata Institute of Social Sciences.

Par ailleurs, l'Organisation des Nations Unies a pris l'initiative de fonder

au Japon, pays très largement développé et où l’intérêt pour la criminologie

est intense, un institut régional de criminologie pour l’Extrême-Orient dont

les buts prennent en considération les recherches utiles au traitement des

délinquants et à la prévention du crime. Enfin, certains pays africains mani-

festent leur volonté de suivre les progrès de la criminologie.

Au terme de cet aperçu international, la recherche scientifique en crimi-

nologie est, à l'heure actuelle, en plein développement.

Encore qu'il

ne

convienne pas de minimiser l'importance d'autres facteurs dans ce mouve-

ment, il est hors de doute que l’action scientifique de notre Société en a

été le principal moteur.

H

— LE PROGRAMME SCIENTIFIQUE

En ce qui concerne l'application du programme scientifique, il convient

de l'exposer pour la période 1960-1964, en se penchant successivement

— 510 —

sur

les tâches définies à Londres :

Documentation,

recherche scientifique,

enseignement, bibliographie et service bibliographique international, informa-

tions statistiques, dictionnaire de terminologie.

1. — Documentation

Le programme scientifique précise que la documentation peut être mise

en œuvre :

——

par la préparation d'une encyclopédie de criminologie d'un réel carac-

tère international, par le développement d'une bibliothèque interna-

tionale avec système de lecture par micro-films ;

par une orientation nouvelle qui serait donnée au Bulletin et qui consis-

terait dans la rédaction de numéros spéciaux destinés à renseigner les

chercheurs

sur

l'état des

études

criminologiques dans

les

différents

pays.

A. — Du Bulletin aux Annales internationales de criminologie. Par une

évolution insensible, le Bulletin de la Société internationale de criminologie

qui paraissait régulièrement depuis 1951

est devenu en 1962

les Annales

internationales de criminologie (2 numéros par an).

L'étude des sujets spécifiques définis à Londres en 1955 est réguliè-

“

rement poursuivie. Il convient, tout d’abord, de rappeler que de 1955

a

1959, certains sujets ont été traités et publies :

——

Alcoolisme et criminalité (Bulletin 1957, 1°” semestre), p. 67 à 113.

—

Le rapport d'observation (Bulletin 1958, 1

er

semestre), p

155 à 200.

p

Traitement et réactions morales du sujet (Bulletin 1959, 1°" semestre),

p

145 a 199.

Pendant la période 1960-1964, ce fut le tour des sujets ci-après :

Famille et criminalité (Bulletin 1960, 1°" semestre, p. 13 à 57).

La prévention du crime, le rôle de l'école, des cliniques d'orientation et

des organisations de jeunesse (Annales 1962, p. 63 à 139).

Aires de délinquance (Annales 1962, p. 343 à 366).

Problèmes des lésions cérébrales criminogènes (Annales 1963, p. 322

à 407 ; 1964, p. 371 à 396).

Etude des institutions juridiques criminogènes en tant que contraires à

la conscience sociale, à l'évolution et aux conjonctures économiques,

sociales, culturelles (Annales 1964, p. 311 à 341).

Il reste donc à mener à bien l'étude des sujets suivants :

La formation des « criminologistes », qu'est-ce ? Que devrait-elle être ?

Comment peut-elle être différenciée selon les rôles différents que jouent

les « criminologistes » ? Peut-il y avoir un programme de formation ?

Les pervers constitutionnels et la psychochirurgie.

Le service militaire et la formation militaire comme facteurs criminogènes.

— 517 —

Etude des problèmes particuliers de la prison et des autres peines ainsi

que du traitement libre, comme facteurs criminogènes.

Etude des institutions juridiques criminogènes en tant qu'elles diminuent

DJ

a

commettre des actes

les possibilités de résistance intérieure du sujet

antisociaux.

Etude des facteurs criminogènes résultant de l'absence de loi préventive

adéquate (positive et négative]).

Clinique de conduite.

Y a-t-il une preuve scientifique qu'un traitement pénal puisse avoir un

effet préventif : a} sur le délinquant qui en fait l'objet ? b) sur les autres ?

Si oui, à quel degré et dans quels genres de cas ou de situations ?

B. — Bibliothèque. La bibliothèque internationale de criminologie est en

plein développement. Elle se composait, au 31 décembre 1964, de 1 481 volu-

mes, sans compter les revues et les tirés-à-part. Un fichier systématique a

été établi pour les ouvrages et les revues.

En revanche, le système de lecture par microfilms n’a pas encore été

réalisé.

C. — Encyclopédie de criminologie. Faute de moyens financiers, les

conclusions du rapport présenté à La Haye par M. Wurtenberger (Bulletin

1961, p. 153 à 159) n'ont pu être appliquées.

2

— Recherche scientifique

En ce qui concenre la recherche scientifique, le programme scientifique

souhaite qu’elle reçoive une impulsion procédant d'une triple source :

—

harmonisation des fiches criminologiques et des plans-types de biogra-

phies utilises dans le cadre de la technique clinique ;

définition de projets spécifiques à réaliser par l’Institut internationnal,

tels que l'étude du développement de la criminalité dans les pays en

voie de développement en fonction des transformations techniques ;

coordination des plans de recherches nationaux, en particulier orientation

de ces plans vers les problèmes de la délinquance et l'inadaptation

juvénile.

l est apparu qu'avant de mettre ce programme en œuvre, il fallait

procéder à une enquête sur l’état actuel de la recherche scientifique en

criminologie.

A. — Enquête internationale sur l'état actuel de la recherche scientifique.

A Lla Haye en 1960, il avait été reconnu qu'une vaste enquête internationale

serait nécessaire pour déterminer l'état actuel de la recherche scientifique

en criminologie. Il a été demandé à M. G. Houchon de préparer un avant-

projet de questionnaire.

— 518 —

Ce questionnaire a été diffusé aux délégués nationaux et publié dans

les Annales (1964, p. 537 à 548). Les réponses, après systématisation, seront

publiées dans les Annales.

B. — Harmonisation des fiches criminologiques et des plans-types. Lors-

que ce premier travail sera terminé, une nouvelle enquête sera lancée pour

l’harmonisation des fiches criminologiques et des plans-types.

C. — Etude du développement de la criminalité dans les pays en voie

de développement. En ce qui concerne l'étude du développement de la crimi-

nalité dans les pays en voie de développement en fonction des transfor-

mations techniques, il a été reconnu par l'Assemblée générale de La Haye

en 1960, qu'il fallait entreprendre ce travail sans attendre l’organisation

de l'Institut international. Le sujet a été traité dans le cadre de cours inter-

nationaux (Jérusalem, du 3 au 18 septembre 1962 ; Le Caire, du 22 juin

au 10 juillet 1963). Les travaux du XII° Cours international de Jérusalem ont

été publiés en trois volumes : Les causes et la prévention du crime dans les

pays en développement : Volume | : Séances, conférences, résolutions ; Volu-

me Îl : Lecturers and Seminars ; Volume ll : Lecturers and Seminars. Ceux

du XIII° Cours international du Caire ont été publiés dans les Annales (1964,

p. 17 à 132). Ils ont pour titre : Le développement économique et les pro-

blèmes du comportement social.

Le XIV* Cours international de criminologie sera organise en

1966,

à Abidjan, afin de développer également certains aspects du même thème.

D. — Coordination des recherches. Du point de vue de la coordination

des recherches une première tentative a été effectuée dans le cadre du

IV° Congrès international de criminologie (La Haye 1960). Une section de

recherche scientifique a fonctionné dans le sein de ce congrès centré sur :

« Les aspects psychopathologiques du comportement criminel ». Elle a dégagé

l’état des recherches concernant :

q)

la personnalité du délinquant anormal (Rapport général du R.P. Mailloux) ;

b)

la possibilité d'envisager les soins aux anormaux sans les priver du

sentiment de leur responsabilité (Rapport général de M. C.-S. Versele).

Egalement, lors du IV° Congrès international de criminologie, le Prix

Denis Carroll, fondé pour stimuler la recherche a êté attribué pour la pre-

mière fois. Le lauréat a été M. Christian Debuyst pour sa thèse : Criminels et

valeurs vécues (1).

A Montréal,

le V°

Congrès

international

de criminologie verra en

1965 se répéter le même processus. Le prix Denis Carroll sear attribué

pour la deuxième fois et une section de recherche scientifique fonction-

nera

sur

le thème de

l’évaluation des

résultats

des

divers

traitements

(1) Ch. Debuyst, Criminels et valeurs vécues, Edit. Nauwelaerts, Louvain 1960, 331 p.

— 519 —

du point de vue statistique et du point de vue clinique (expérimental et

phénoménologique).

3. — Enseignement

Le programme scientifique adopté à Londres en 1955, recommande que

l’enseignement continue à être réalisé par la formule des cours internationaux,

centrés sur des thèmes susceptibles de faire le point des recherches scienti-

fiques dans le cadre de sujets définis en termes généraux.

L’étude de ces sujets est poursuivie systématiquement ainsi qu'en témoi-

gne le tableau suivant :

SUJETS DEFINIS

SUJETS EXPLICITES

SUJETS EXPLICITES

EN TERMES GÉNÉRAUX

ET TRAITÉS

ET QUI

VONT ÊTRE TRAITÉS

et non traités

— L'examen

médico-psy-

et

— Enseignement de la cri-

— Définition

criminologi-

chologique

social

minologie et formation

que du crime.

clinique du personnel

des c?élinquants (Paris,

(Rome,

1965-1966).

— Le problème de l'état

Rapports existant entre

la délinquance

juvé-

dangereux (Paris-1953).

nile et

la criminalité

des adultes.

— Société

et

criminalité

(Stockholm,

1953).

La récidive.

— Récents

progrès

en

— FEtude

criminologique

matière d'étude et de

des groupes sociologi-

traitement

des

délin-

ques,

tels que la fa-

quants (Londres, 1954).

mille, l'école, le gang.

— Délit

et

personnalité

La désorganisation fa-

(Rome, 1955).

miliale comme facteur

criminogène.

— Prévention

du

crime

(Lausanne, 1956).

Les

facteurs

économi-

ques

de

e «

élin-

quance.

— La

Criminologie

et

l'accident

de

circula-

tion (Vienne,

1957).

Le crime international.

t

— La prévention des in-

Classification

étiologi-

|

fractions

involontaires

gique et thérapeutique

(Bruxelles, 1958).

des délinquants.

— 520 —

SUJETS EXPLICITES

SUJETS EXPLICITES

SUJETS DEFINIS

ET TRAITÉS

VONT ÊTRE TRAITÉS

EN TERMES GÉNÉRAUX

ET QUI

et non traités

Le traitement des cri-

— Détermination des cor-

minels

au

anemark

respondances entre les

(Copenhague,

1959).

divers types de prison

et les divers types de

détenus.

Criminologie,

régime

pénitentiaire et

éda-

gogie (Fribourg, 1960).

L'after-care.

Les délinquants menta-

ement anormaux (Ma-

La prévention avec une

drid, 1961).

référence

spéciale

a

l'étude du rôle de la

police dans ce domaine

La criminalité dans les

et du

fichier national

rays en voie de déve-

loppement

([érusalem,

d'identification.

l

)

Le développement éco-

nomique et les problè-

mes du comportement

social (Le Caire, 1963).

Equipement

dans

les

trois secteurs de la re-

cherche, de l'ense i-

gnement et de la pra-

tique criminologique

(Lyon, 1964).

la plupart des travaux de ces cours internationaux ont été publiés.

Le dernier est en voie de publication (1).

(l) Nous WdoÇ1nons ci-après les références relatives aux publications déjà effectuées

en

ce qui concerne les cours internationaux :

—

Jer

Cours

international de criminologie,

L'examen médico-psychologique et social

des délinquants, Paris 1952, Imprimerie administrative, Melun 1953, 678 p.

IIe

Cours

international de criminologie,

Le problème de l'état

dangereux,

Paris

1953, Imprimerie administrative, Melun 1954, 626 p.

IIIe Cours international de criminologie, Samhället och Brottslingen, Stockholm 1953,

P.A. Norstedt-&-Sôners Forlag, Stockholm 1955, 256 p.

Ve

Cours

international

de criminologie,

Delitto e personalità,

Rome

1955, Dott.

A. Giuffrè, Milan 1955, 666 p.

VIIIe Cours international de criminologie, La prévention des infractions involontaires,

Bruxelles 1958, Imprimerie pénitentiaire, Nivelles 1960, 383 p.

IXe Cours international de criminologie, The Treatment of Criminals in Denmark,

Copenhague 1959, Imprimerie administrative, Melun 1960, 377 p.

Xe Cours international de criminologie, Kriminologie und Vollzug der Freiheutss-

trate, Fribourg 1960, Ferdinand Enke Verlag, Stuttgart 1961, 278 p.

XIe Cours international de criminologie, Los delincuentes mentalmente anormales,

Madrid

1961,

Artes Graticas Helenica,

Madrid

1963, 710 p.

XIIe Cours international de criminologie, Les causes et la prévention du crime dans

les pays en voie de développement, Jérusalem 1962, Vol.

1

Imprimerie adminis-

trative, Melun 1963, 227 p. Vol. Il, part one, Publication of the Institute of Crimi-

nology, Jerusalem 1963, 328 p., part two, Publication of the Institute of Criminology,

Jerusalem 1963, 468 p.

XIIIe

Cours

international de criminologie,

Le développement

économique et

les

problèmes du comportement social, Annales internationales de criminologie, 1964,

=

P

13

a

132.

— 521 —

Il faut rappeler qu'en 1956

la Société avait publié, avec le concours

de

Les

l’Unesco

un ouvrage

sur

l’enseignement de

la

criminologie (1l)

recommandations contenues dans cet ouvrage ont inspiré l'organisation de

l'enseignement de la criminologie dans de nombreuses universités

Lors de la

publication de cet ouvrage le doctorat en criminologie existait seulement à

louvain

Depuis lors, un doctorat en sciences criminologiques à été créé à

l’université de Bruxelles en 1964 et ce titre a été conféré, dans le courant

Il

a

de 1965, à un étudiant de nationalité égyptienne

existe, en outre,

Berkeley et Montréal

Il

faut noter

qu'en France,

il

existe un doctorat

(doctorat en droit) de science criminelle et un doctorat (de troisième cycle

ou de spécialité) de criminologie

4. — Bibliographie

sur

Le vœu exprimé par le programme scientifique est qu'’il importe

le terrain de la bibliographie et du service bibliographique international, que

la Commission scientifique assure la rédaction d'un manuel bibliographique

pour étudiants et chercheurs en criminologie qui montrerait comment il est

possible à celui qui veut étudier l'état de la criminologie dans une contrée,

ou l'etat de recherches déterminées dans un pays, de trouver plus aisément

les références indispensables

Ce vœu a été réalisé par la publication, sous l'égide de l'Unesco, de

l'ouvrage intitulé Eléments d’une documentation en criminologie (2)

Par ailleurs, les Annales publient régulièrement une partie bibliogra-

phique comprenant des comptes rendus d'ouvrages et des bibliographies

systématiques sur des matières déterminées

La liste suivante retrace l'état des publications des bibliographies sys-

tematiques déjàa publiées

—

Un essai de bibliographie en criminologie comparée (Bulletin, 1960

p. 123 à 152)

Bibliographie de criminologie générale et de criminologie spéciale

(Bulletin

1961

p

188 à 206)

Bibliographie concernant la criminologie biologique, la criminologie psy-

chologique et la criminologie sociologique (Annales, 1962, p

175 a

181

et 497 à 538)

Bibliographie concernant la philosophie pénale et la politique criminelle

(Annales, 1963, p. 523

547)

Bibliographie de criminologie juvénile (Annales, 1964, p. 199 à 226)

(1) Les Sciences sociales dans l'enseignement supérieur

Criminologie

Unesco,

Paris 1956, 169 p.

(2) Eléments d‘une documentation en criminologie, Unesco

« Rapports et documents

de sciences sociales »,

no l4,

1961,

l

P.

— 522 —

——

Bibliographie concernant la criminologie clinique (Annales, 1964, p. 491

à 509).

En 1965, il est envisagé de publier la bibliographie systématique relative

à la science pénale et pénitentiaire.

Les années suivantes, seront publiées celles concernant le droit pénal, la

médecine légale, la police scientifique, la psychologie judiciaire et les sciences

fondamentales.

5

— |Informations statistiques

Du point de vue des informations statistiques, le programme souligne

qu'il convient d'entreprendre une étude susceptible de faire savoir comment

sont basées les données statistiques criminelles actuelles et quelle est leur

valeur afin d'établir un plan susceptible de permettre une plus grande

uniformité dans le rassemblement et l'évaluation de telles statistiques.

Un avant-projet d'enquête a été rédigé en ce sens par MM. Davidovitch

et Kalogeropoulos.

Le questionnaire a été diffusé aux délégués nationaux et publié dans

les Annales (1964, p. 553 à 619). Les réponses, après systématisation, seront

publiées dans les Annales.

6. — Dictionnaire de terminologie

Le programme déclare que la rédaction d'un dictionnaire de termino-

logie constitue l'élément indispensable pour que l’on puisse aboutir dans tous

les domaines à des comparaisons valables pays par pays.

Une sous-commission présidée par le R. P. Mailloux a rédigé sur ce

projet un rapport magistral (Bulletin de la Société internationale de criminologie,

1961, p. 161 à 171).

Comme pour l'Encyclopédie, il n’a pas été possible, faute de moyens

financiers, de le réaliser.

HL — L’INSTITUT INTERNATIONAL DE CRIMINOLOGIE

A

— Historique

L'Assemblée générale de la Société internationale de criminologie, réunie

à Paris à l'’occasion du Il* Congrès international de criminologie de 1950,

a adopté une résolution aux termes de laquelle elle a reconnu l'utilité et

approuvé le principe de la création d'un institut international de criminologie.

Cette institution devait avoir un caractère purement scientifique quant à ses

buts, ses organes directeurs et le choix de ses membres collectifs et indi-

viduels. La résolution envisageait de fixer le siège de l'institut à Paris, et

d'instituer un enseignement également à Rome et dans les autres pays. Quant

— 523 —

à l'organisation de l'institut, elle a suggéré qu'il soit constitué sous forme

d’une fondation, se rattachant à la Société internationale de criminologie.

Les statuts de l'Institut international de criminologie ont été, sur la base

de cette résolution, préparés par la Commission scientifique et le Conseil

de direction pour être finalement approuvés par l'Assemblée générale de

la Société, réunie à Londres le 18 septembre 1955. lls disposent que l'institut

sera réalisé sous la forme d'une fondation placée sous les auspices de la

Société internationale de criminologie, dont le siège sera à Paris.

Le Conseil de direction, dans ses réunions des 5 et 6 janvier 1957,

a décidé que les statuts de l'Institut international, tels qu'ils ont été approuvés

par l'Assemblée générale,

seront considérés

comme VUn

règlement spécial

complétant le règlement intérieur, stipulant que « des règlements spéciaux

complétant le règlement intérieur général, pourront être établis par le Conseil

de direction notamment sur

l’activité future de

la Commission

scientifique

ou de l'Institut international de criminologie ». Il a été précisé que les statuts

seraient ainsi considérés comme un règlement spécial pendant la période de

temps nécessaire à la reconnaissance de l'institut comme fondation, c'est-à-

dire comme établissement reconnu d'utilité publique.

B

-— Domaine de l’Institut international

A première vue, l’objet de l’Institui international

parait faire double

emploi avec celui de la Société internationale. C’est ainsi qu'on a vu que

cette dernière pouvait promouvoir une enquête internationale sur la recherche

et assurait déjà des cours internationaux.

En réalité, il n’en est rien, le rôle de la société étant d'assurer ce qui

relève de l’action génerale et celui de l'institut étant d'assurer une action

spécialiste.

Sur la base de ce critère, l’institut pourrait être chargé d'élaborer et

de promouvoir une doctrine de la recherche scientifique en criminologie et

de réaliser un enseignement permanent de haute spécialisation, ces deux

tâches particulières prolongeant et développant l'action générale de la société.

Ainsi, l'Institut international tendrait à devenir essentiellement un orga-

nisme doté surtout d’une autorité morale et scientifique. Au sein de la société,

Il assurerait la fonction d’une académie de criminologie.

C. — Etudes préparatoires

Le Conseil de l'institut a été nommé à La Haye en 1960 (1), avec mission

d’effectuer pendant la période quinquennale 1961-1965 des études prépa-

ratoires relatives à son organisation et à son fonctionnement.

(1) Sa composition actuelle est la suivante : M. di Tullio (Italie) Président, MM. Baan

Cornil

Pinatel

(Pays-Bas),

(Belgique),

Glueck (Etats-Unis),

Mannheim (Royaume-Uni),

(France),

Ribeiro

(Brésil),

Vernet

(France)

et

Würtenberger

(République

Fédérale

d'Allemagne), membres.

— 521 —

En particulier, lui a été renvoye le vœu émis par la Section IV du

congrès de La Haye et qui est ainsi rédige :

« Le IV* Congrès international de criminologie ayant pris note avec

satisfaction de certains

exemples

récents de collaboration

scientifique en

matière de recherches criminologiques et désireux de rapprocher davantage

la recherche criminologique de la méthodologie scientifique, et de contribuer

au développement d'une criminologie comparée, suggère, parmi d'autres, les

mesures suivantes

.

.

19 L’établissement, au sein de l'Institut international de criminologie,

d’un organisme créé dans le but de procéder aux échanges concernant les

recherches ayant irait aux problèmes de criminologie et de fournir des ren-

seignements sur les recherches antérieures ou en voie d'exécution, sous les

auspices d’un comité représentant les différentes disciplines qui se rapportent

à cette matière ;

2° L'encouragement d'une collaboration systématique entre la Société

internationale de criminologie et ces

autres

organisations

qui

s'occupent

des sciences et des techniques voisines de celles auxquelles fait appel la

recherche scientifique. »

D. — Etat actue!l du problème — Perspectives d’avenir

Les études préparatoires menées à bien pendant la période 1960-1964

permettent d'aboutir aux deux conclusions suivantes

1° Il n’est pas possible d'envisager la création de l’institut, conçu dans

sa totalité, dans un proche avenir.

Il

convient, au contraire,

d'envisager

cette création d'une manière progressive et continue. La première réalisation

à effectuer dans cette direction est l'organisation d'un secrétariat scientifique

destiné à assurer une liaison effective entre les instituts et sociétés qui se

consacrent effectivement à la recherche scientifique en criminologie.

Cetie fonction pourrait être assurée par un secrétariat commun à la

Commission scientifique et au Conseil de l'institut.

2° Parallèlement, l'étude des conditions dans lesquelles le haut ensei-

gnement de la criminologie pourrait être organisé devra être mise au point

par le Conseil de l’institut et la Commission scientifique. Ici encore, le type

de solution à rechercher doit se situer dans une échelle exclusive de toute

prétention excessive.

Ce qui est sûr, c'est que mission doit être donnée à la Commission scien-

tifique et au Conseil de l'institut de faire en sorte que la période 1965-1969

soit une période d'expérimentation.

La période 1970-1974 devra être celle des premières réalisations, car

il est indispensable que l'Institut international de criminologie, soit une réalité

avant le centenaire de la parution de L'homme criminel de Lombroso.

— 525 —

10

ANNEXE N° |

Résolution sur le programme scientifique

L'Assemblée générale de la Société internationale de criminologie, après

avoir entendu le rapport présenté au nom du Conseil de direction et de la

Commission scientifique sur le programme scientifique de la société ;

Considérant que l'article 5 de la résolution adoptée lors du Il* Congrès

international de criminologie (Paris, 1950), relative à la création d'un institut

international

de criminologie,

a

souhaité que

les

tâches

suivantes

soient

entreprises : documentation, recherche scientifique, enseignement, bibliographie

et service bibliographique international, informations stastistiques, dictionnaire

de terminologie ;

EMET LA RESOLUTION SUIVANTE :

[. — Estime que la documentation peut être mise en œuvre

q)

Par la préparation d'une encyclopédie de criminologie d'un réel carac-

tère international, par le développement d'une bibliothèque internationale

avec système de lecture par microfilm ;

b)

Par une orientation nouvelle qui seraïit donnée au Bulletin sous le contrôle

d'un comité de lecture et qui consisterait dans la rédaction de numéros

spéciaux destinés à renseigner les chercheurs sur l’état des études cri-

minologiques dans les différents pays relativement à des sujets spécifiques.

I. — Souhaite que la recherche scientifique reçoive une impulsion pro-

cédant d'une triple source

a)

Harmonisation des fiches criminologiques et des plans types de mono-

graphies utilisées dans le cadre de la technique clinique ;

b)

Définition de projets spécifiques à réaliser par l'Institut international,

tels que l'étude du développement de la criminalité dans les pays

sous-développés, en fonction des transformations techniques ;

c)

Coordination des plans de recherches nationaux, en particulier orientation

de ces plans vers les problèmes de la délinquance et de l'inadaptation

juvéniles.

IH. — Recommande que l'enseignement continue à être réalisé par la

formule des cours internationaux, centrés sur des thèmes susceptibles de

— 526 —

faire le point des recherches scientifiques dans le cadre de sujets définis

en termes généraux.

IV. — Exprime le vœu qu'il importe, sur le terrain de la bibliographie

et du service bibliographique international, que soit assurée la rédaction

d'un manuel bibliographique pour étudiants et chercheurs en criminologie

qui montrerait comment il est possible à celui qui veut étudier l'état de la

criminologie dans une contrée, ou l'état de recherches déterminées dans un

pays déterminé, de trouver plus aisément les références indispensables.

V. — Considère, du point de vue des informations statistiques, qu'il

convient d'entreprendre une étude susceptible de faire savoir comment sont

basées les données statistiques criminelles actuelles et quelle est leur valeur,

afin d'établir un plan susceptible de permettre une plus grande uniformité

dans le rassemblement et l'évaluation de telles statistiques.

VI. — Déclare que la rédaction d’un dictionnaire de terminologie cons-

titue enfin l'élément indispensable pour que l’on puisse aboutir dans tous les

domaines à des comparaisons valables pays par pays.

VII. — Affirme que ces activités scientifiques diverses et permanentes

doivent être complétées périodiquement par la réunion de congrès interna-

tionaux. Ceux-ci pourraïient être plus spécialement centrés sur les problèmes

de criminologie spéciale qui se prêtent mieux que d'autres au rassemblement

de toutes les disciplines intéressant la criminologie.

ANNEXE N° 2

Organismes Associés

—

p

__

AFRIQUE DU SUD. — Deputy University Librarian of the Rhodes University —

Grahamstown.

ALGFERIE. — Chaire de médecine légale de la faculté de médecine — Alger.

ALLEMAGNE (République fédérale d’), — Institut für Straf und Strafprozess-

recht der Frein Universität — Berlin.

Juristische Seminare und Institute der Universitit — Wuürzburg.

ARGENTINE. — Bibliotecas Universitarias de la Facultad de Ciencias medicas —

Buenos Aires.

AUSTRALIE. — Law School Library, Sydney University — Sydney.

BELGIQUE. — Centre d’étude de la délinquance juvénile — Bruxelles.

Centre de neurologie et d’études médico-psychologiques — PBruxelles.

Centre de recherches et travaux criminologiques de l’Institut de sociologie —

Bruxelles.

Faculteit der Rechten — Gent.

CANADA. — Bibliothèque médicale de la Faculté de médecine — Québec.

Faculty ot Law Library — Toronto.

McGill University Law Library — Montréal.

St-Vincent-de-Paul Penitentiary — St-Vincent-de-Paul (P.Q.).

CEYLAN. — The Assistant Librarian, Medical Library, University of Ceylon —

Colombo.

ESPAGNE. — Facultad de derecho — Madrid.

Seminario de derecho penal de la Facultad de derecho — La Laguna (Les

Canaries).

FRANCE. — Bibliothèque universitaire — Grenoble.

Faculté de droit et des sciences économiques — Dijon.

Faculté de droit et des sciences économiques — Rennes.

Institut de criminologie de la faculté de droit et des sciences économiques

de l’Université — Paris.

Ministère des armées — Paris.

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé — Paris.

Secours catholique — Paris.

— 528 —

HONGRIE. — Faculté de droit de Budapest.

INDE. — Librarian of the Utkal University — Cuttack.

ITALIE. — Facolta di Giurisprudenza — Cagliari.

NOUVELLE-ZELANDE. — The Library, Victoria University — Wellington

PAYS-BAS. — Bibliotheek R.K. Universiteit — Nijmegen.

PORTUGAL. — Faculdade de direito da Universidade — Lisboa.

ROYAUME-UNI. — Bodleian Library — Oxford.

The Law Libraryy — Birmingham.

The Library University College of Wales — Aberystwyth.

University Library — Edinburgh.

SUEDE. — Bibliothèque de la Faculté de droit — Lund.

Bibliothèque de l’Université — Lund.

SUISSE. — Institut de police scientifique et de criminologie de l’Université —

Lausanne.

TURQUIE. — Institut de médecine légale et de médecine sociale — Ankara

U.S.A. — American Association of Criminology Inc. — Scituate Harbor (Mass.)

The Brandeis University Library — Waltham (Mass.).

Columbia Universitv Libraryy — New York.

Columbia University Law Library — New York.

The General Library, University of California — Berkeley.

The General Library, Southern Iilinois University — Carbondale (Illinois)

Head of Serials Department, University of Pennsylvania — Philadelphia.

Indiana University Libraryy — Bloomington (Indiana).

Information Center, National Council on Crime and Delinquency — New

York.

Law Librarv of the Duke University — Durham (N.C.).

Law Librarv of the University of Chicago (Illinois).

Law Librarv of the University of Houston (Texas).

Law Libraryv of the University of Michigan — Ann Arbor.

Law

Library of the University of Texas — Austin.

Law

Library, University of Puerto Rico — Rio Pedras.

Law

Library of the Washburn of Topeka (Kansas).

Law

Library Service — South Hackensack (New Jersey).

Law

Library, Stanford University — Stanford (California).

Library, Florida State University — Tallahassee (Florida).

Librarv, National Council on Crime and Delinquency — New York

Library, University of Missouri — Columbia.

Librarv, University of Utah — Salt Lake City.

Marvland Crime Investigating Committee — Baltimore.

McKeldin Library, University of Maryland — College Park.

The New York Public Library — New York.

Ohio State University Libraries — Colombus.

Rutgers Law Library of the State University of Newark — Saint Louis

University (Missouri).

— 529 —

Serials Department, University of Connecticut — Storrs.

Serials Division, Princeton University Library — Princeton (New Jersey)

Supreme Court Library — Salem (Oregon).

Temple University Library — Philadelphia (Pennsylvania).

Tulane Law Library School of Law — New Orleans (Louisiana).

Ucla School of Law Library — Los Angeles (California).

University Libraries, Western Reserve University — Cleveland (Ohio).

Yale Law Library of New Haven (Connecticut).

VENEZUELA. — Biblioteca de la Facultad de Medicina — Caracas.

Facultad de derecho de la Universidad Nacional del Zulia — Maracaïbo.

— 530 —

ANNEXE N° 3

Organismes Aﬁiliés

——s e -s

ALLEMAGNE (République fédérale d’)) — Bundeskriminalamt (Interpol) —

Wiesbaden.

Deutsche Kriminologische Gesellschaft — Berlin.

Institut de criminologie et des sciences pénitentiaires de l’Université —

Fribourg.

Kriminalbiologische Gesellschaft — Tubingen.

ARGENTINE. — Société argentine de criminologie — Buenos Aires.

BELGIQUE. — Bureau d’étude de l’étiologie criminelle — St-Nicolas, Waes.

Centre namurois de recherches criminologiques — Namur.

BRESIL. — Instituto Latino Americano de Criminologia — Sao Paulo.

CANADA. — Boscoville — Rivière des Prairies (P.Q.).

Canadian Corrections Association — Ottawa.

Canadian Psychological Association -— Ottawa.

Le Service de réadaptation sociale — Québec.

Société de criminologie du Québec — Montréal.

Société d’orientation et de réhabilitation sociale — Montréal.

CHILI. — Escuela de psicologia — Santiago de Chile.

CHINE (Formose). — China Institute of Criminology — Taïpeh.

COLOMBIE. — Oficina de Estudios Criminologicos — Bogota.

DAHOMEY. — Société dahoméenne de criminologie — Cotonou.

DANEMARK. — Institut de sciences criminelles de l’Université — Copenhague.

EGYPTE. — National Center of Social and Criminological Research — Le Caire.

ESPAGNE. — Instituto de Criminologia — Barcelona.

FINLANDE. — Kriminologinen Tutkimuslaitos (Institute of Criminology) —

Helsinki.

FRANCE. — Association d’études et de recherches du Centre de formation et

de recherche de l’Education surveillée — Vaucresson.

Bibliothèque universitaire — Poitiers.

Chaire de médecine légale — Nancy.

— 5331 —

Direction de la Police judiciaire de la Préfecture de police — Paris.

Direction des services de Police judiciaire de la Sûreté nationale — Paris.

Ecole nationale de police — Saint-Cyr-au-Mont-d’Or.

Faculté de droit — Aix-en-Provence.

Faculté de

droit et des sciences économiques — Montpellier.

Fédération

internationale des fonctionnaires supérieurs de police — Paris.

Institut de

droit — Nantes.

Institut

de

médecine légale et de criminologie clinique — Lyon.

Institut

de

médecine légale et de médecine sociale — Lille.

Institut

de

psychanalyse — Paris.

Institut

de

sciences criminelles — Tours.

Institut

de

sciences criminelles — Bordeaux.

Institut

de

sciences criminelles et pénitentiaires — Strasbourg.

Sauvegarde

de l’enfance du pays basque — Bayonne.

Société de médecine légale et de criminologie de France — Paris.

Société psychanalytique — Paris.

Syndicat des commissaires de police et des hauts fonctionnaires de la Sûreté

nationale -— Paris.

Syndicat national indépendant des officiers de police de la Sûreté nationale —

Paris.

HONGRIE. — Institut des sciences juridiques et politiques de l’Académie des

sciences de Hongrie — Budapest.

ISRAEL

Institute of Criminology — Jerusalem.

Société israélienne de criminologie — Jérusalem.

ITALIE. — Société lombarde de criminologie — Milan.

JAPON. — The Japanese Association of Criminology — Tokyo.

MAROC. — Association des sciences juridiques et économiques — Rabat Agdal.

NORVEGE. — Institute of Criminology and Criminal Law — Oslo.

PAYS-BAS. — Dr. Henri van der Hoeven Kliniek — Utrecht.

Psychiatrisch Juridisch Gezelschap — Amsterdam.

PORTUGAL. — Direcçao Geral dos Serviços Prisionais — Lisboa.

ROYAUME-UNI. — Howard League for Penal Reform — London.

THAILANDE. — Département de l’Administration pénitentiaire — Bangkok.

TURQUIE. — Institut turc de criminologie de l’Université — Istanbul.

URUGUAY. — Direction des institutions pénales — Montevideo.

— 532 —

U.S.A. — Harvard Law School Library — Cambridge (Mass.).

IMlinois Academy of Criminology — Chicago (Illinois).

VENEZUELA. — Société vénézuélienne de criminologie — Caracas.

YOUGOSLAVIE. — Association vougoslave de droit pénal et de criminologie —

Belgrade.

Faculté de droit de l’Université — Zagreb.

— 533 —

Rapport financier pour les années 1960-1964

présenté par Jean CHAZAL

Trésorier

La gestion administrative de la société, dont le Conseil de direction

doit rendre compte à l'Assemblée générale comporte un aspect financier

qu'il appartient au trésorier d'exposer.

Pratiquement, un rapport financier a été présenté et approuvé par le

Conseil de direction pour chacun des exercices compris dans la période 1960-

1964. J'ajoute que conformément à l'article V, 4), du règlement intérieur,

les comptes de la société ont été vérifiés annuellement, par une commission

de révision dont les membres, MM. Amor, van Bemmelen et Germain, ont eu

leur mandat renouvelé par le Conseil de direction le 13 janvier 1962.

M. Orvain, par un vote en date du 11 février 1965, a remplacé M. Germain,

décéde.

Ces vérifications ayant

révélé

l'exactitude des

comptes,

les dévelop-

pements qui vont suivre seront consacrés à une synthèse des problèmes

budgétaires de la société. Dans cette perspective, on envisagera successi-

vement le cadre, le contenu et la mise en œuvre du budget.

|

— LE CADRE DU BUDGET

Le budget de notre Société se divise en un budget d'ordre et un budget

propre.

1° Budget d’ordre

Le budget d'ordre est constitué par des recettes et des dépenses qui

s'equilibrent rigoureusement, puisqu'elles se bornent à évaluer l'aide en

nature apportée par l’administration française (Justice et Intérieur) à notre

Sociéte. Il s'agit d'une aide en personnel, en matériel (locaux) et en frais

généraux (bureau, téléphone).

On se bornera à indiquer ici le montant total de l'évaluation de cette

aide par exercice

1960 : 35.748,00 F

1963 : 33.748,00 F

— 5364 —

1961

: 33.748,00 F

1964 : 33.748,00 F

1962 : 33.748,00 F

ll convient d’adresser l’expression de notre gratitude à l'’Administration

française pour la confiance qu'’elle accorde ainsi à notre Société.

2° Le budget propre

| comprend les recettes et les dépenses réellement effectuées.

Les résultats de ces exercices sont consignés dans le tableau suivant

—

————

—

F

£

EXERCICES

RECETTES

DEPENSES

SOLDE

!

1960

58.646,96

53.836,50 F

4.810,46

1961

… … 1 . » .°

38.833,47

»

37.460,04

»

1.373,43

»

1962

« 0001 10 = 0

41.759,87

»

40.171,47

»

1.588,40

»

1963

43.933,98

»

41.872,18

»

2.061,80

»

1964

50.696,97

»

50.287,58

»

409,39

»

r —-

l va de soi que le solde de chaque exercice est repris, en tant que

recette, dans l'exercice suivant. Le solde relativement plus élevé de l'exer-

cice 1960 est dù à un apport de cotisations

produit à

l'occasion du

IV" Congrès international de criminologie, ainsi qu'à des versements de

subventions qui, n’ayant pas été effectués en 1959, l'ont été en double

(Brésil) ou en triple (Iran) (cf. le tableau relatif aux subventions en page 4!.

Ces résultats font apparaître que le montant du budget propre est

plus important que celui du budget d'ordre, ce qui n’était pas vrai dans la

période quinquennale précédente où leurs montants étaient sensiblement

égaux. |!| sera uniquement question du budget propre dans le reste de

notre exposé.

}. — LE CONTENU DU BUDGET

Le contenu du budget propre comporte des recettes et des dépenses.

1° Recettes

Elles se subdivisent en reports de l’exercice antérieur, soldes en caisse,

cotisations, subventions et recettes diverses.

A. — Reports des exercices antérieurs

Îs se sont élevés aux sommes ci-aprés :

1960

: 5.589,01 F

1963

1.512,25

F

1961

699,44 F

1964 : 2.075,18 F

1962

.

741,53 F

Le chiffre élevé du report de 1960 a permis de porter le chiffre de la

«

réserve de trésorerie de 10.000,00 F a

14.000,00 F.

B

— Soldes en caisse

Leurs montants ont ête

les suivants

1960

67,51 F

1963 : 76,15 F

1961

: 111,02 F

1964 : 52,62 F

1962 : 631,90 F

Il s’agit ici de l'argent liquide pour les menues dépenses, tandis que les

reports des exercices antérieurs expriment l’avoir bancaire.

C

— Cotisations

Elles ont évolué comme suit:

1960

12.143,93 F

1963

17.436,34 F

1961

1964

12.415,10 F

17.229,12 F

1962

13.251,09 F

La progression des cotisations est très significative. Elle rend compte de

l'augmentation du nombre des sociétaires.

D. — Subventions

Les subventions octroyées à la société par divers gouvernements et orga-

nisations sont résumées dans

le tableau suivant

GOUVERNEMENTS

1960

1961

1962

1963

!

1964

ET ORGANISATIONS

1.375,35

AFRIQUE DU SUD

1.377,00

1.380,00

1.380,00

1.372,00

i

AUTRICHE

6 4 … # 5 5 6 6 0 60 0

569,25

569,25

BELGIQUE

« 0060005 4844100

1.176,96

1.172,04

1.177,37

1.175,86

1.176,07

BRESIL

14.143,35

7.793,04

7.799,64

7.807,19

DAHOMEY

500,0C

FINLANDE

* … 4 < 4 * 1 5 » 0 0 6 0

456 41

455,93

456,62

FRANCE

10440442 0 854 0 0 0 »

6.500,00

5.500,00

1.500,00

9.000,00

—

6.000,00

GRECE

— 42 4 4 25 4 8 0 2 0 4 00

815,39

HAUTE-VOLTA

499,50

499,50

IRAN

# 8456081444 0 4 2 4 4 0 0 «

2.000,00

6.000,00

1.998,71

ITALIE

2.367,42

LIBAN

‘ 8484844660 041 »

2.522,08

875,25

810,92

1.124,15

791,13

LUXEMBOURG

30,00

30,00

30,00

30,00

30,00

MADAGASCAR

<46 5 224 =

400,00

MONACO

€ 48556268 48140

30,00

30,00

30,00

30,00

NORVEGE

327,85

327,85

327,85

327,85

350,00

PAYS-BAS

P

1.430,34

1.498,43

1.497,01

1.499,45

1.493,45

PORTUGAL

* 0010644 4 6 46 e =

24,14

REP. FED. ALLEMANDE

982,98

985,54

997,65

1.048,35

979,31

SUEDE

— 880885 € € 6 4 e 2 0 4 0 0

756,50

759,23

827,63

755,79

754,01

THAILANDE

1.000,00

TURQUIE

e 1106 4 4 2 4 0 4 0 » »

2.469,08

2.100,01

4.195,61

VENEZUELA

° ..........

1.460,65

1.462,65

298,90

54244

Sté ISRAEL. de CRIM.

490,00

430,00

49000

UNESCO

* 0. 2 4 1 + 00 4 4 6 6 »

1.446,58

TOTAUX

= .. ...

40.636,39

24.511,20

21.951,60

23.715,37

26.340,05

— 536 —

Ainsi, vingt-trois gouvernements et deux organisations ont subventionné

notre société durant la période considérée. !l convient de leur adresser ici

l'expression de notre gratitude.

E. — ReceHes diverses

1960 : 209,82 F

1963

1.173,97 F

——

1961

96,71 F

1964

1962

183,75 F

Ces chiffres se passent de commentaires.

2° Dépenses

Elles correspondent aux postes suivants

secrétariat, remboursements,

réunions internationales, publications, bibliothèque, cours international, prix

Carroll et dépenses diverses.

A

— Secrétariat

Les dépenses relatives au secrétariat ont été les suivantes

1963

1960

14.428,00 F

16.564,61 F

1961

1964

17.032,80 F

19.052,81 F

1962

13.601,67 r

H est à noter que certaines dépenses d'équipement (machines et mobi-

liers) ont été effectuées sur ce poste notamment lors des exercices de 1961,

1962, 1963 et 1964.

B

— Remboursement

IIs ont été les suivants

1960

2.400,00 F

1963

2.400,00 F

1961

: 2.400,00 F

1964 : 2.400,00 F

1962

2.400,00 F

Ces remboursements sont destinés à couvrir une partie des frais que l

secrétaire général est amené à exposer. Pratiquement, la situation financière

de la société n'a pas permis de mettre en application les dispositions de

l'article VII, 5 b) des statuts.

C

— Réunions internationales

Les dépenses occasionnées par les réunions internationales ont varié de

la façon suivante

1960 : 8.533,89 F

1963 : 3.846,11 F

1961

: 7.624,88 F

1964 : 5.918,79 F

1962 : 8.406,46 F

— 537 —

A noter que dans le chiffre de 1960, sont incluses les dépenses relatives

au IV* Congrès international (5.090,85).

D. — Publications

1963

10.923,10 F

1960 : 9.840,55 F

1961

: 2.774,00 F

1964

13.003,00 F

1962 : 7.419,20 F

L'augmentation du chiffre des publications est due d'une part à l'aug-

mentation du volume de notre revue depuis 1962 et d'autre part au chiffre

élevé de son tirage.

E. — Bibliothèque

Les dépenses de la bibliothèque n’ont guère varié

1960 : 2.862,03 F

1963 : 3.417,88 F

1961

1964 : 3.094,35 F

: 3.622,36 F

1962 : 3.146,34 F

F. — Cours internationaux

Les dépenses des cours internationaux ont évolué comme suit

1960 : 3.505,50 F

1963 : 4.187,37 F

1961

: 4.006,80 F

1964 : 5.818,63 F

1962 : 5.007,00 F

G. — Prix Carroll :

1960

1.000,00 F

1964

1.000,00 F

Bien que le Prix Denis Carroll ne soit attribué pour la seconde fois qu'au

cours du Congrès international de Montréal (1965), le montant de ce prix

a déjà été mis en réserve.

H. — Dépenses diverses

L’évolution de ce poste a éte la suivante:

1960

: 266,53 F

1963 : 539,11 F

—

—

1961

F

1964

1962

190,80 F

I. — LA MISE EN ŒUVRE DU BUDGET

La mise en œuvre du budget ne pose guère de problèmes. Il sera sim-

plement fait allusion ici à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses,

à l'avance de trésorerie et à la prévision budgétaire.

— 538 —

1° Engagement et ordonnancement des dépenses

Aux termes de l'article V, 4) du règlement intérieur, aucune dépense

ne peut être faite par le trésorier sans l'autorisation du président et du

secrétaire général.

Cette disposition est appliquée rigoureusement

tout chèque est signé

du secrétaire général avant de l'être par le trésorier.

2° Avance de trésorerie

L'avance permanente de trésorerie de 10.000,00 francs instituée lors

de la période quinquennale 1950-1955 a été portée en 1960 à 14.000,00

francs.

Elle s'avère d'une utilité vitale pour une société comme la nôtre.

3° Prévision budgétaire

Lla comparaison des recettes et dépenses prévues et effectuées s'établit

comme suit

— ——

—

_—

—

——

—

— 20 e

D

EPENSES

Ë

ANNEES

RECETTES

p

RÉALïSÉES

DIFFÉRENCE

PRÉVUES

RÉALISÉES

_

PRÉVUES

DIF%Ë%%ÛÉE

1960

P

38.656,52

58.646,96

+ 19.990,44

38.4C0C,00

53.836,50

+ 15.436,50

1961

” .. ...

34.810,46

38.833,47

+ 4.023,01

34.800,00

;

37.460,04

+ 2.660 04

1952

P

36.873,43

41.759,87

+ 4.866,44

36.300,00

40.171,47

+ 3.871,47

1963

16e * 0

37.588,40

43.933,98

+ 6.345,58

37.300 0C

41.872,18

+ 4.572,18

_— H =

:

1964

64 4 8 0

—s es es e

37Ç5,61 ,80

—— ——

——

50.69Ê,97

—.

Î 13.î35,17

— —

37.400,00

}

50.287,53

+ 12.887,50'

En dépit d'inévitables variations, on peut dire que la

prévision budgétaire

a toujours été prudente et circonspecte.

IV. — CONCLUSIONS

Les conclusions qui se dégagent du présent rapport peuvent être ainsi

résumées

'|O

La situation financière de la Société est saine et l'on peut dire qu'elle

peut faire face à ses activités habituelles ;

20

On peut raisonnablement prévoir à l'avenir un léger accroissement des

ressources de la Société, tant sur le plan des cotisations que des

subventions ;

30

ll convient d'ajouter pour terminer que tous les membres de la Société

doivent se considèrer mobilisés pour l’aider à se développer financiè-

rement et, partant, scientifiquement.

— 539 —

1. — INFORMATIONS

Centre de recherches criminologiques

de l’université du Zulia

par Francisco Burgos Finol

—— c—-

Directeur

—

——

——

Nous avons le plaisir de vous faire savoir que le Conseil universitaire

de l’université du Zulia, par décision du 26 février 1964, a approuve la création

du Centre de recherches criminologiques. Ce nouveau centre est en train de s'or-

ganiser et aura comme premier objectif la recherche appliquée, l'étude de situa-

tions réelles qui présentent le phénomène de la deélinquance, au moyen de la

recherche, de la découverte, de l’analyse et de l'interprétation des faits et

par l’emploi sérieux et sincère de techniques et méthodes scientifiques.

Cette définition de notre but principal n'exclut pas la recherche pure ;

cependant, la préoccupation du centre s'orientera essentiellement vers les

problèmes posés par la criminalité dans notre réalité sociale et devra rester

sensible aux exigences spécifiques qui surgissent du milieu vénézuélien, afin

de mener à bien une investigation constante de généralisations qui aient une

utilité collective. De cette manière, nous espérons mettre en pratique en ce

qui nous concerne, le principe édicté par l'article Il de notre loi universitaire

« Les universités sont des institutions au service de la nation et elles doivent

participer à l’orientation de la vie du pays par leur contribution doctrinale

à l'éclaircissement des problèmes nationaux »

De plus, nous avons considéré que la réalisation de nos projets res-

terait incomplète si nous ne consacrions pas une partie de notre activité

à la criminologie clinique, à l’examen vivant et intégral des personnalités

des délinquants et de leur drame individuel.

Pour atteindre les objectifs tracés, nous comptons sélectionner avant peu

une équipe permanente de spécialistes en criminologie, sociologie, psychologie,

statistique, psychiatrie et travail social. Ce groupe scientifique sera aidé par

des assistants sélectionnés parmi les étudiants en droit et en médecine. Even-

tuellement, lorsque certains plans de recherches l'exigeront, nous solliciterons

la collaboration d'autres spécialistes. Le personnel travaillera en équipe et la

tâche du criminologue sera de réaliser la synthèse des résultats obtenus.

Comme activité complémentaire, on étudie l'organisation, dans un pro-

che avenir, d’un cours spécial de criminologie pour les spécialistes, magis-

trats et fonctionnaires liés à notre discipline.

— 543 —

À new institute to study deliquency problems

The Ohio University Department of Sociology and Anthropology

(in

Athens, Ohio, U.S.A.) established an “‘Institute of International Delinquency

Studies”’. Its general function is to serve as an informal association of the

world’s experts in order to promote mutual scholarly assistance, information

and exchange of views. Îts special functions are to develop cross-cultural

research projects and to organize seminars or workshops on an international

level. The Institute is based on the idea, that it is both useful and necessary

to bring together and acquaint experts working at all corners of the world

with the comparative aspects of the delinquency problems.

The Institute started work under the Directorship of Stephen Schafer

(Ohio University),

and

the following

IS

the composition of

its

Advisory

Committee :

Inkeri

Anttila

(Finland),

Sir

John

Barry

(Australia),

Karl

O

Christiansen (Denmark), Marshall B. Clinard (Wisconsin, U.S.A.), Albert K.

Cohen (Connecticut, U.S.A.), Donald R. Cressey (California, U.S.A.), Shigemitsu

Dando (Japan), Wolfgang Doleisch (Austria), Franco Ferracuti (Puerto Rico),

Jean Graven (Switzerland), Zvi Hermon (Israel), Ahmad M. Khalifa (Egypt),

Nurullah Kunter (Turkey), Peter P

Lejins (Maryland, U.S.A.), Jose Rafael

Mendoza

(Venezuela}, Gerhard O.W. Mueller (New York, U.S.A.),

Lloyd

E. Ohlin

(New York,

U.S.A.),

Jean

Pinatel

(France),

Antonio Quintano -

Ripolles

(Spain},

Leon Radzinowicz

(England), Walter C. Reckless

(Ohio,

U.S.A.),

Leonidio Ribeiro (Brazil), Minocher J

Sethna

(India),

lvar

Strahl

(Sweden},

Benigno di Tullio (Italy),

Herman Venter

(South Africa},

Leslie

T. Wilkins

Marvin

(United _ Nations),

E. Wolfgang

(Pennsylvania,

U.S.A.),

Thomas Wurtenberger (Germany), and Bogdan Zlataric (Yugoslavia).

— 54h —

Rapport sur la quinzième Session

du comité régional de l'Europe

de l’Organisation Mondiale de la Santé

par Kemalettin Kazuk

Délégué national - adjoint,

Représentant de la Société internationale de Criminologie,

comme observateur à cette réunion

INTRODUCTION

Le directeur genéral de l'Organisation Mondiale de la Santé ayant

demandé à la Société internationale de criminologie de désigner un repré-

sentant au Comité

regional

de

l’'Europe,

XV"

Session,

qui

se

tlendra à

Istambul

du 4 au 11

septembre, le secrétariat permanent de la Société,

par sa lettre du 12 juin 1965, m'a demandé de l'y présenter.

La XV° Session du Comité régional de l'Europe s’est tenue, au chalet

du Palais Yildiz qui domine sur le Bosphore.

| n'est pas superflu, je crois, d'apporter quelques renseignements sur

la nature et le fonctionnement de cet organisme.

« L’Assemblée Mondiale de la Santé, organe suprême de l'O.M.S. (Orga-

nisation Mondiale de la Santé) est composée de deélégués des Etats membres.

Elle arrête la politique de l'Organisation, examine et vote le programme et

le budget annuels, elle a autorité pour adopter des règlements portant sur

les mesures sanitaires internationales, comme la procédure de quarantaine.

Chaque Etat membre dispose d'une voie, comme à l'Assemblée générale des

Nations Unies. L'Assemblée Mondiale de la Santé se réunit une fois par an.

les sessions durent approximativement trois semaines. Elles sont suivies par

de nombreux observateurs appartenant à des organismes internationaux tant

gouvernementaux que non gouvernementaux qui s'intéressent aux problèmes

de la santé. Le Conseil exécutif, composé de 24 spécialistes de la santé,

nommés pour trois ans à titre personnel, est renouvelable chaque année par

tiers. L'Assemblée de la Santé

choisit les Etats appelés à désigner un membre

du conseil. Le conseil prépare

les ordres du jour de l'Assemblée de la Santé,

— 545 —

en applique les décisions et directives et peut prendre, entre les sessions

de l'Assemblée, toute mesure d'urgence. Il doit aussi décider du choix des

organisations

gouvernementales

susceptibles

d'entretenir

des

relations

offi-

cielles avec l'O.M.S.. Il se réunit au moins deux fois par an.

Les Comités régionaux sont :

Le

Comité

régional de l'Afrique ;

Le

Comité

régional des Amériques ;

Le

Comité

régional de l’Asie du Sud-Est ;

Le

Comité

régional d'Europe ;

Le

Comité

régional de la Méditerranée orientale ;

Comité

régional du Pacifique occidental.

Les comités régionaux sont composeés de représentants des Etats membres

de chaque région. lls se réunissent en général une fois par an, en automne,

pour dresser un bilan des activités de leur région et mettre au point un plan

de travail. Les plans régionaux sont incorporés à ceux du siège. Ce pro-

gramme d'ensemble est ensuite présenté au Conseil exécutif et à l'Assemblée

Mondiale de la Santé au début de l’année suivante (1).

Le Comité régional de l'Europe a inauguré les travaux de sa XV" Session

a Istambul, le 7 septembre, à 10 heures. Les Etats membres suivants étaient

représentés

ALGERIE.

IRLANDE.

REPUBLIQUE FEDERALE

AUTRICHE.

ISLANDE.

D'ALLEMAGNE.

BELGIQUE

ITALIE.

ROYAUME-UNI.

BULGARIE.

MALTE.

SUEDE.

DANEMARK.

MAROC.

SUISSE.

ESPAGNE.

MONACO.

TCHECOSLOVAQUIE.

FINLANDE.

NORVEGE

TURQUIE.

FRANCE.

PAYS-BAS

U.R.S.S.

GRECE.

POLOGNE.

YOUGOSLAVIE.

HONGRIE.

PORTUGAL.

Ont généralement assisté des représentants du Fonds des Nations Unies

pour l’enfance (F.I.S.E.), du Bureau de l'assistance technique et du Fonds

spécial des Nations Unies, de l'Organisation internationale du travail, et de

deux organisations intergouvernementales : la Communauté économique euro-

péenne et le Comité international de médecine et de pharmacie militaires.

Les organisations non gouvernementales suivantes étaient aussi représentées :

Association internationale de prophylaxie de la cécite, Conseil des organisa-

tions internationales des sciences médicales, Conseil international des infir-

mières ; Conseil international des services juifs de bienfaisance et d'assis-

(1) Santé du monde : le magazine de Organisation mondiale de la santé, p. 7.

tance sociale ; Fédération dentaire internationale ; Fédération internationale

du diabète ; Fédération mondiale des sociétés d’anesthésiologistes ;

Ligue

des

sociétés de

la Croix-Rouge ;

Société

internationale de criminologie ;

Union

internationale contre

la tuberculose ;

Union

internationale contre

le

péril vénérien et les tréponématoses ; Union internationale de protection de

l'enfance ;

Union

internationale des architectes ;

Union

internationale pour

l'éducation sanitaire. Le Centre international de l’enfance avait envoyé un

observateur.

La session a été ouverte par le Docteur J. Plojhar, en Gqualité de

président sortant. Après avoir souhaité la bienvenue à tous ses collègues,

aux représentants des institutions des Nations Unies, des organisations inter-

gouvernementales et non gouvernementales et remercié le Gouvernement de

la République turque de

son aimable invitation, il a souligné l'importance que

présente pour la sante

publique de tous les pays d'Europe les problèmes

concernant les ischémies

cardiaques, l’hypertension artérielle et l’hygiène den-

taire infantile.

Le Docteur N. Fisek, sous-secreétaire d'Etat au ministère de la Santé et

de l'Assistance sociale, à souhaité au nom du ministre de la Santé la bien-

venue à toutes les personnes présentes. Il a souligné en particulier l'impor-

autant de valeur

tance du programme de recherches de l’O.M.S. qui revêt

que les programmes concernant la lutte contre les maladies

transmissibles, les

maladies aigues et chroniques, la formation du personnel,

l'hygiène du mi-

les activités dans

leu. Du point de vue budgétaire, a-t-il dit, l'équilibre entre

les pays et les activites inter-pays devrait être maintenu comme par le

passé.

Lle Docteur

P. Van de Calseyde,

directeur

du Bureau

régional

de

l'Europe, à exprimé ses remerciements au Gouvernement de Turquie pour

l'hospitalité dont il a témoigné. En conclusion, il a exprimé l'’espoir que les

travaux du comité seraient des plus fructueux.

Après l'élection du bureau, dont le président fut le Docteur N. Fisek

(Turquie), le Docteur N.F. Izmerov, sous-directeur général, prenant la parole,

a souligné l'importance de toutes les activités croissantes dans les domaines

des maladies cardiovasculaires, des activités de formation, l’expansion du

programme de bourse d’étude, des maladies chroniques et de la gérontologie.

Il à mis ensuite l’accent sur l'assainissement et sur les risques liés à

la pollution de l'air, de l'eau et au bruit.

Puis le Docteur Berthet, représentant du Centre international de l'enfance,

a souligné les relations étroites qu’entretient son organisation avec l'O.M.S.

et il a ajouté que ses activités, qui s'étaient d'abord limitées à Paris, se

sont maintenant étendues à l'Afrique, l'Asie et l'Amérique et le champ

d'action du centre s'est étendu à toutes les catégories de travailleurs qui

concourent à la préparation de l'enfant à la vie.

M. E. Ward, représentant du Bureau de l'Assistance technique et du

Fonds spécial a déclaré que l'Organisation des Nations Unies suivait les

— 547 —

travaux de la présente session du comité avec un intérêt particulier, parce

que la santé a des répercussions importantes sur le développement économique

et social.

Il a évoque l’importance du Fonds spécial et fait mention de l'assistance

que le Fonds accorde pour l’exécution du projet concernant l'approvision-

nement en eau et l'évacuation de déchets de la ville d'Istambul.

Mme G. Lutz, du F.I.S.E., a déclaré que son organisation s'occupe

particulièrement du bien-être des enfants.

Après M. T. Papayannis, de l'Union internationale des architectes, le

Professeur P. Ata, de la Fédération dentaire internationale, a déclaré que

son organisation avait noté avec satisfaction l'importance que le directeur

régional attache à l'hygiène dentaire et il a ajouté qu'il appuyait pleine-

ment la suggestion tendant, si possible, à pourvoir le bureau régional d'un

spécialiste des questions dentaires.

PREMIERE PARTIE

Rapport du

directeur

régional

Dans son rapport, le directeur régional a fait un exposé des travaux

effectués au cours de la période comprise entre le 1°" juillet 1964 et le

30 juin 1965. Il a exprimé, que durant l’année qui vient de s’écouler, le

bureau régional n’a cessé d'accorder toujours plus d’importance aux activités

dans les pays, et, qu'en Turquie, l'exécution du programme d'éradication

du paludisme progresse à un rythme très favorable.

Le directeur régional a souligné plus

spécialement les points suivants :

'|O

été accordée à

la formation de

Une importance toute particulière a

professeurs de certaines disciplines médicales, telles la médecine pré-

ventive, la génétique humaine, la biochimie, etc.

20

Des dispositions ont été prises pour élargir le domaine d'étude des

cours sur la santé

publique rurale. Le cours de 1965 a eu lieu en

Bulgarie en langue française.

30

Le bureau régional

a poursuivi ses efforts à assurer une plus grande

efficacité aux soins hospitaliers et médicaux.

4°

Dix boursiers de l'O.M.S. ont suivi un cours d’éducation sanitaire d’une

durée de six semaines, organisé par le Gouvernement français.

50

L’école internationale d'enseignement infirmier supérieur institué auprès

de l'université d'Edimbourg a ouvert ses portes en septembre 1964.

60

L'action de protection maternelle et infantile se développe en Europe

et le bureau a organisé deux réunions importantes sur cette question.

— 548 —

79 Bien qu'il n'ait pas été possible de créer un poste de fonctionnaire

pour l'hygiène dentaire, le bureau a mené, dans six pays de la région,

une enquête sur les services d'hygiène dentaire destinés aux enfants.

80

Dans le domaine de la santé mentale, le bureau régional a prêté deux

l'autre consultative.

formes d'assistance,

l'une educative,

90

Trois réunions organisées par le bureau régional ont permis de donner

une impulsion nouvelle à la collaboration inter-pays en vue de la pré-

vention des maladies cardiovasculaires, la première à Copenhague, la

deuxième à Moscou et la troisième à Bucarest.

D'autre part, des études se sont poursuivies aciivement en vue de

la préparation d'un séminaire sur le dépistage du cancer.

10°

Dans le domaine de l'épidémiologie et des statistiques sanitaires, le

bureau régional à continué cd’accorder une attention particulière à la

formation professionnelle.

11° Un symposium à Prague a étudié les méthodes de lutte contre l’hépatite

à virus.

12°

Plusieurs pays ont benéficié d'une assistance dans les domaines de !a

tuberculose et des ophtalmies transmissibles.

13°

De nouveaux progrès ont été enregistrés dans l'’éradication du palu-

disme. Particulièrement en Turquie, des efforts intensifiés sont déployés

en vue de

renforcer

l'infrastructure

sanitaire,

ce qui

permettrait

de

mener à bonne fin le programme d'éradication.

'|40

Les activités en matière d'hygiène du milieu, tels la pollution de l'air,

l'approvisionnement en eau,

la pollution de

l’eau,

ont egalement eu

pour objet d'aider à l'élaboration et à la mise en œuvre de programmes

nationaux.

]5()

La coopération avec les autres institutions internationales, en particulier

avec le F.I.S.E., a été tres satisfaisante. La part revenant à l'O.M.S.

dans les activités financées sur la contribution danoise au P.E.A.T. sous

forme de services éducatifs a considerablement augmenté, et le bureau

régional participe à l'organisation et à l'administration de quelques acti-

vités interrégionales que permet l'aitribution de ces fonds.

Lors de

la discussion,

les

représentants ont exprimé

leur

satisfaction

au sujet du rapport du directeur régional et du travail accompli par ie bureau

pendant l'année eécoulée.

En outre, le représentant de la Turquie et ceux de quelques autres pays

ont souligné l’importance des programmes relatifs à l'enseignement et à

la formation professionnelle ; celui de la république fédérale d'Allemagne a

estimé que l'efficacité des soins médicaux, l'abus de médicaments, la santé

mentale, l'épidémiologie et les statistiques sanitaires devraient figurer parmi

les questions auxquelles 1l conviendrait d'attacher une importance particulière

dans l’avenir. Le représentant de la France s'est félicité de l’augmentation du

nombre des bourses d'étude et a exprimé l’espoir que cette tendance se

— 549 —

maintiendrait. || a émis le vœu que les conclusions des réunions soient publiées,

vu l'importance qu'elles présentent pour les pays désireux de les mettre

en application.

En réponse aux diverses questions, le directeur régional à remercié les

représentants de leurs observations ; et pour le vœu concernant la publi-

cation des rapports finals des conférences, il a répondu qu'il faut malheu-

reusement prévoir un délai de 9 à 12 mois, en raison de plusieurs facteurs,

notamment les difficultés que présente le recrutement des traducteurs.

DEUXIEME PARTIE

Le comite, après avoir pris note des résolutions concernant « la procédure

à suivre pour la désignation du directeur régional », en réponse à une question

du représentant de la Turquie, le secrétariat a déclaré qu'aucun progrès

n'avait été signalé dans la création de fondation pour la santé mondiale

depuis la XVIII* Assemblée.

Le comité régional à pris note de la résolution Wh-18-38 de la XVIII° As-

semblée mondiale de la santé sur l'éradication de la variole et a adopté

une résolution par laquelle il a demandé que le programme mondial d'éra-

dication soit accéléré.

Le comité a examiné un amendement proposé par le gouvernement de

l'Ilande au sujet « de la procédure à suivre pour la désignation des

directeurs régionaux ». Après discussion, le comité l'a adopté.

Questions techniques.

Le directeur des services de la Santé a fait un exposé :

]0

sur l'épidémiologie des maladies cardiovasculaires ;

20

sur l’hygiène dentaire infantile et il a

souligné

l'œuvre accomplie

par le bureau régional dans le domaine de l'hygiène dentaire infan-

tile en Europe.

Le chef du Service de l'enseignement et de la formation professionnelle

a attire l'attention du comité sur l'importance que la XI* Assemblée mondiale

de

la santé a accordé à

l'évaluation des bourses d'’études et à

l’étude

effectuée à cette occasion sur la base des rapports de boursiers.

Deux brèves discussions techniques sur des questions d’actualité ont eu

le

lieu ; elles ont été introduites par des exposés succincts préparés

par

Royaume-Uni

sur

la

et au

« vaccination antirougeoleuse en Angleterre

pays de Galles » et « la protection contre le tétanos ».

Les principales discussions techniques ont porté sur l'organisation et

le fonctionnement des centres d'information sur les poisons.

Le président a rappelé au comité l'invitation du gouvernement du Maroc

fenir la XVI° Session à Rabat en septembre 1966 pendant la période de

.

5

jours.

— 550 —

Le comité a accepté une invitation du gouvernement de l'Irlande à

tenir sa XVII° Session à Dublin, en 1967.

TROISIEME PARTIE

Les membres du comité ont examiné le projet de programme dans son

ensemble et ont formulé quelques observations critiques.

Après quelques modifications, le comité a adopté le projet de programme

et les prévisions budgétaires pour 1967.

— 551 —

Commission Scientifique

Prèsident

M. Sheldon GLUECK

Roscoe Pound

Professeur émérite de l’Université d’Harvard

Vice-Président

M. Paul CORNIL

Secrétaire général au Ministère de la Justice

Professeur de droit pénal à l’Université libre de Bruxelles

Président honoraire de l'Association internationale

de droit pénal

et de la Fondation internationale pénale et pénitentiaire

Meinbres

MM.

MM.

Johs ANDENAES

Docteur BLANC

Professeur de droit

Directeur de l'Institut de criminologie

Professeur de neuro-psychiatrie

à la Faculté de médecine

et de droit eriminel

de Bordcaux

à l’Université d'Oslo

Erwin FREY

Christian DEBUYST

Professeur de droit pénal

à l'Université de Zurich

Professeur de psychologie

criminelle à l'Universit

de Louvain

Hermann

MANNHEIM

Professeur de criminologie

à l’Université de Londres

Osvaldo LOUDET

Professeur de psychologie

Walter RECKLESS

à l'Université de La Plata

Professeur de sociologie

à l’Université de Columbus

(Ohio)

José MENDOZA

Professeur de droit pénal

jJuan del ROSAL

à l’Université générale

du Venezuela

!

Professeur de droit pénal

à l’Université de Madri

Leonidio RIBEIRO

Professeur de médecine légale";

&

m

Rudolf SIEVERTS

et de police scientifique

Professeur de droit péna

CO E—

à l'Un

hiÿversité de Rio de Janeiro

à l’'Université de Ham

Marvin WOLFGANG

Docteur Benigno di TULLIO;

Directeur de l'Institut d’anthropologie

Professeur adjoint de sociologie

à l’Université de Pennsylva nie

criminelle à l'Universitéde Rome

Secrétaire-adjoint

Denis SZABO

Professeur de sociologie à l’Université de Montréal

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Monographie Française de Psychologie N° I !

ATTITUDES

INTELLECTUELLES

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DANS LE DESSIN

par Jean CHATEAU

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3651 - 1965