AIC_1965_2 Provided by University Library of Tübingen Transcribed with Tesseract

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 Annales internationales de criminologie, 4 (2) ANNALES INTERNATIONALES DE CRIMINOLOGIE INTERNATIONAL ANNALS OF CRIMINOLOGY ANALES INTERNACIONALES DE CRIMINOLOGIA Continuation - Bulletin de la Société Continuaciôn dl/ ly : Internationale de Criminologie Publiées avec le concours de la Recherche Scientifique du Centre National d France Année 1965 (2° semestre) Siège Social Secrétariat permanent 12, Place du Panthéon Paris (5°) 2, Place Mazas Paris (12°) —— INTERNATIONAL SOCIETY OF CRIMINOLOGY SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE CRIMIN?LOGIE BANQUE : Société Générale (Agence Centrale), 29, Boulevard Hauss_mann, Paris (9°) (Compte N° 152.496) Compte chèque postal Paris 21062 GO SOCIÉTÉ lNTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE -ote< Anciens Présidents Docteur Benigno Di TurLIO - Docteur Denis CARROLL Président Honoraire Consultant Psychiatrist (1949 - 1950) lPortman Clinie - Londres (1950 - 1956) Anciens Secrétaires Généraux Docteur Benigno Dri TuLt10 y R.P. Piprot d'ALLEAUME Fondateur de la Sociêté Secrétaire Général Honoraire (1934 - 1949) (1949 - 1950) Anciens Présidents dés Congrès Internationaux de Criminologie - M. d’'AMr110 { Henri Donnedieu de VABRES Premier Président Prof. à la Faculté de Droit de Paris de la Cour de Cassation d’Italie (Paris 1950) (Rome 1938) Professeur Thorsten SELLIN { Docteur Denis CARROLI (Londres 1955) (La Haye 1960) Anciens Présidents de la Commission Scientifique T Docteur Etienne de GREFEFF y Docteur Gregory ZILBOORG Président de l’Ecole des Sciences Professeur de Psychiatrie Criminelles de Louvain (Belgique) à New York (U.S.A.) M. Hermann MANNHEIM Professeur de Criminologie à l’Université de Londres (Royaume-Uni) « Cotisations a titre de membre de la Société Internationale de Crimi- « nologie donnant droit a l’envoi gratuit des Annales 25 F français Personnes ( 56,00 F français Personnes Personnes £ 2. 3. 6. morales £ 5. 9. 6. morales $ 6 physiques . affiliées 16 associées $ Versement par virement bancaire (compte 152.496, Société Générale; Agence Centrale, 29 boulevard Haussmann, Paris) ou par virement postal au Compte chèque postal Paris 21062 60 SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE — —+-+-4+ -—————— CONSEIL DE DIRECTION --——--— t Président : M. Thorsten SELLIN Professeur de Sociologie à l’Universite de Pennsylvanie Ancien Secrétaire général de la Commission Internationale Pénale et Pénitentiaire Président de la Fondation Internationale pénale et pénitentiaire Vice-Présidents MM. Paul CorniL MM. Roland GRASSBERGER Secrétaire Général Professeur de droit pénal au Ministère de la Justice et Directeur de l'Inst. de Criminologie Professeur de droit pénal de l’Université de Vienne à l’Université Libre de Bruxelles. Président honoraire de l’Association Internationale de Droit Pénal Docteur Leonidio RiBEIRO et de la Fondation Internat. Professeur de médecine légale Pénale et Pénitentiaire et de police scientifique à l’Université de Rio de Janeiro R. P. Noël MaiLLOUXx Professeur de psychologie à l’Université de Montréal Secrétaire Général : M. Jean PINATEL Inspecteur Général de l’'Administration Paris Secrétaires généraux adjoints Docteur T. C. N. GiIBBENS M. Thomas WURTENBERGER Chargè de cours de Psychiatrie Légale Professeur de droit pénal à l’Institut de Psychiatrie à l’Université de Fribourg de l’Hôpital Maudsiey Directeur de l'Institut de Criminologie Londres de l’Université de Fribourg Trésorier : M. Jean Cuaza… Président de Chambre à la Cour d’Appel de Paris Président honoraire de l’Association Internationale des Juges des Enfants Membres : MM MM Sulhi DONMEZER Docteur P. À. H. BAAN Professeur de droit criminel Professeur de psychiatrie judiciaire à l’Université d’Utrecht Directeur de l’Institut de Criminologie de la Faculté de droit d’Istanbul J VAN BEMMELEN Professeur de droit criminel D" Juliette Favrz-BOUTONIER et de criminologie Professeur de Psychologie à l’Université de Leyde à la Sorbonne, l’aris Karl O. CHRISTIANSEN Docteur Georges FuLLY Professeur de Sociologie à l’Université de Copenhague Médecin Inspecteur génèr de l’Administration Pénitentiaire Docteur Israël DRAPKIN Paris Professeur à l'Université de Santiago du Chili Sheldon GLuErcK Erwin FrEy Roscoe Pound Professeur de droit Professeur de droit pénal à l’Université d’Harvard à l’Université de Zurich Ryuichi HrrAnoO Stephan HurwiTz Professeur de droit criminel Professeur de droit pénal à l’Université de Tokio à l’Université de Copenhague Luis Jimenez DE AsUA Ahmad M. KHALIFA Professeur de droit pénal Directeur du Centre National Buenos-Aires de Recherche Sociale Hugh J. KLARE et Criminologique du Caire Secrétaire général Lèéon RADzZINOWICZ de la Howard League for Penal Reform Wolfson Professor of Criminology Docteur Georg STURUP Directeur de l'Institut de Criminologie Médecin-Chef de l'Institut de l’Université de Cambridge pour délinquants psychopathes de Glostrüp Docteur Yves RouMAJON R P. Joseph VErNeT Ancien Chef de Clinique à la Facultè Expert près les Tribunaux, Paris Aumônier général adjoint des prisons de France Docteur Benigno D1 Turr10 Pierre CANNAT Directeur Premier Président de l’Institut d'Anthropologie criminelle à la Cour d’Appel de Monaco de l’Université de Rome Président Président du Conseil de l’Institut International de la Commission Scientifique de Criminologie M. Sheldon GLurck M. Benigno di TuLL1O Membre d’Honneur de la Société Internationale de Criminologie M . Ernest LAMERS Directeur Général des prisons des Pays-Bas M. Robert J. Hainault LISTE DES ORGANISATIONS subventionnant la Société Internationale de Criminologie [. - ORGANISATIONS INTERNATIONALES U.N.E.S.C.O. — C.1.O0.M 5. I[.- GOUVERNEMENTS AFRIQUE du SUD ITALIE ALLEMAGNE LIBAN (République Fédérale ) LUXEMBOURG AUTRICHE MADAGASCAR BELGIQUE MONACO BRÉSIL NORVÈGE DAHOMEY D ANEMARK PAYS-BAS PORTUGAL FINLANDE FRANCE REPUBLIQUE DOMINICAINE SUÈDE GRÊCE HAITI THAILANDE HAUTE-VOLTA TURQUIE JRAN VENEZUELA I. - COLLECTIVITÉS LOCALES Ville de Paris Département de la Seine | [V. - INSTITUTS SCIENTIFIQUES Centre national de la Recherche Scientifique (France) Société de Criminologie du Venezuela (Venezuela) Société Israëlienne de Criminologie (Israël) Instituts et Sociélés affillés à la Sociélé Internationale de Criminologie Association des anciens élèves de l’Ecole Nationale de droit et d'administration (Répu- blique démocratique du Congo). Association d'Etudes et de Recherches du Centre da Formation et d'Etudes de l'Edu- cation Surveillée (France). Association des Sciences Juridiques, Politiques et Economiques du Maroc (Maroc). Association yougoslave de Droit Pénal et de Criminologie (Yougoslavie). Bibliothèque Universitaire, Poitiers (France). Boscoville, Montréal (Canada). Bundeskriminalamt (Interpol) Wiesbaden (République fédérale d'Allemangne). Bureau d'Etude de l'Etiologie Criminelle, Saint-Nicolas Waes (Belgique). Canadian Corrections Association (Canada). Canadian Psychological Association, Toronto (Canada). Centre Namurois de Recherches Criminologiques, Namur (Belgique). Centre de Buzenval, Garches (France). Chaire de Médecine Légale de la Faculté de Médecine d‘Alger (Algérie). Chaire de Médecine Légale de l’Institut de Médecine Légale de Nancy (France). Chaire de Médecine Légale et Sociale, Faculté de Médecine,. Tours (France). China Institute of Criminology (Chine). Département de l'Administration Pénitentiaire, Ministère — de l'Intérieur. Bangkok (Thailende). Deutsche Geseltsehaft für Sexualfarschung e.v.…. Hambourg (République fédérale d'Alle- magne). Deutsche Gesellschaft für Sexualfarschung e.v.…. Hambourg (République fédérale d‘Alle- Deutsche Kriminologische Gesellschait (République Fédéraile d‘Allemagne). Deutsche Staatsbibliothek, Berlin (République démocratique allemande). Direcçao Geral dos Serviços Prisonais (Portugal). Direction de la Police Judiciaire de la Préfecture de Police, Paris (France). Direction de la Police Judiciaire de la Sûreté Nationale (France). Direction des Institutions Pénales de Montevideo (Uruguay). Dr. H. van der Hoeven, Klinieck (Pays-Bas). Ecole de Droit de Tours (France). Ecole Nationale de Police, Saint-Cyr-au-Mont-d‘Or (France). Escuela de Psicslogiæ, Universidad de Chile (Chili). Faculté de Droit d‘Aix-en-Provence (France). Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Montpellier (France). Faculté de Droit de l‘Université de Zagreb (Yougoslavie). Faculté Libre de Droit de l‘Université de Louvain (Belgique). Fédération internationale des Fonctionnaires Supérieurs de Police (France) Harvard Law School Library, Cambridge (U.S.A.). Howard League for Penal Reform (Roy&ume-Uni)_ Ilinois Academy of Criminology (U.S.A.). Institut de Droït de Nantes (France). Institut de Criminologie de Stockholm (Suède). Institut de Criminologie de la Faculté de Droit de l'Université de Ljubljana ‘Yougos- lavie). Institut de Criminologie de la Faculté de Droit de l'Université Hébraïque de Jérusalem (Israël). Institut de Criminologie de Sarajevo (Yougoslavie). Institut de Criminologie et des Sciences Pénitentiaires de l'Université de Freiburg-im- Breisgau (République Fédérale d'Allemagne). Institut für Kriminologie der Universität, Heidellerg (République fédérale d'Allemagne). Institut de Science Criminelle de l'Université de Copenhague (Danemark). Institut turc de Criminologie de l'Université d'Istanbul (Turquie). Institut de Médecine Légale et de Médecine Sociale de Lille (France). Institut de Psychanalyse (France). Institut de Recherches Criminologiques et Criminalistiques de Belgrade (Yougoslavie). Institut de Sciences Criminelles de Bordeaux (France). Institut de Sciences Criminelles de Poitiers (France). Institut de Sciences Juridiques et Politiques de l‘'Académie des Sciences de Hongrie. Institut de Sciences Criminelles et Pénitentiaires de Strasbourg (France). Institut de Médecine Légale de la Faculté de Lyon (France). Institut de Dro:t Criminel et de Criminologie de l'Université d’Oslo (Norvège). Instituto Latino-Americano de Criminologia, Sao-Paulo (Brésil). The Japanese Association of Criminology (Japon). Kriminalbiologische Gesellschaft Freiburg (République Fédérale d'Allemagne). Kriminologisches Seminar an der Christian-Albrechts Universität, Kiel (République fédé- rale d'Allemagne). Le Service de Réadaptation Sociale, Québec (Canada). National Center of Social and Criminological Research (U.A.R. Egypte). Oficina de Estudios Criminologicas, Bogota (Colombie). Psychiatrisch Juridisch Gezelschap (Pays-Bas). Sauvegarde de l'Enfance du Pays basque (France). Séminaire de Droit Pénal et de Criminologie de l'Université de Barcelone (Espagne). Société argentine de Criminologie (Argentine). Société de Criminologie du Québec, Montréal (Canada). Société Dahoméenne de Criminologie. Cotonou (Dahomey). Société israélienne de Criminologie (Israël). Société lombarde de Criminologie (Italie). Société d'Orientation et de Réhabilitation Sociale, Montréal (Canada). Société de Médecine Légale et de Criminologie de France. Société Psychanalytique de Paris (France). Société vénézuélienne de Criminologie (Venezuela). Syndicat National Indépendant des Commissaires de Police et des Fonctionnaires Supé- rieurs de la Sûreté Nationale (France). Syndicat National Indépendant des Officiers de Police de la Sûreté Nationale (France). TABLE OF CONTENTS TABLE DES MATIÈRES ——s — PREMIERE PARTIE DOCTRINE I — Le Ve Congrès international de criminologie (Montréal, 29 août-3 septembre 1965) 251 4 — Les travaux du congrès ... #. ..." .w.5%...8% s8 % = % u = % 0 0 6 » 0 + 0 es u = + 6 I. — Le traitement des délinquants : compte rendu de Jean Pinatel …. 253 II. — Recherches en cours : compte rendu de Denis Szabo 257 * — Les conclusions du congrès 259 SECTION I. : Prophylaxie et traitement : résumé des travaux, par Marie- Andrée Bertrand .......................................... 261 SEcTioN Il.: Methods of treatment : conclusions submitted to the Plenary Assembly, by Alex Gigeroff ............................. 265 SEcTioN IM. : Recherche scientifique : conclusions présentées à l'Assemblée plénière par Michel Trottier ............................. 268 v. — Le Prix Denis Carroll .. ...... ... ...0.12w%e+ 15.60 % 6 4 6 0 6 8 1 » 6 8 # 0 1 u 269 Presentation of Carroll Prize at the Meeting of the International Society of Criminology, by Thorsten Sellin ................................... 271 ................................... 273 D. — Le congrès vu par la presse locale II. — Mémoires Recent trends in research on violent behavior, by Franco Ferracuti … 0 0000 0 = 315 Organized Crime in war disaster, by Stephen Schafer .......….….........….…... 327 LAa justice pénale dans l'’ancien royaume d'Abomey, par M. Sauret .......…. 332 III — Les problèmes de la psychochirurgie 2refrontal leucotomy in delinquents habitual swallowers of metal objets, by Milos Kobal ... … » + : 6 + + + » 6 % + » + 4 + # 6 6 » » » # 6 6 4 64 6 = 6 % 8 5 4 » 4 0 % 0 8 6 = 3 1 4 0 0 + 1 0 e 0 6000 0 31l Os perversos constitucionales y la psicocirurgia, por José Maria Gonzalez Rodriguez « « + > » =1 # + + € » + + # u « + « 86 v e 4 + — e + + 6 6 + 4 0 04 + + 6 6 0 + % 0 6 5 % 4 »% $ 9 6 0 4 % # # s1 6 6 4 0 6 0 6 3û DEUXIEME PARTIE CHRONIQUES NATIONALES zrésil, par César Salgado » . .. .......". ... u... .. ............. 363 Janada, by W.T. McGrath “ « . 0 = + » 6 4 1 4 + # 4 » # 6 4 4 # » 4 4 4 0 8 6 5 8 1 8 2 » 6 4 0 0 4 4 6 6 6 4 0 0 0 0 0 369 Costa-Rica, por Dora Maria Guzman Zanetti . e . # % … 0 » + 4 6 5 » » — + % % 6 4 + 6 # 4 1 4 8 4 0 6 e 0» 370 Denmark, by Karl O. Christiansen . ... ...........+0%6 0% + 8 « + 6 6 » 8 e 6 % = » + v # % ... 374 Egypt, by Ahmad M. Khalifa « . * — — »* 1 % 6 — # — 6 0 4 # « % # + + % @ « s« 0 « # v + + + . = 6 « © + + » + 4 4 60e 378 France, par le R.P. Vernet et Yvonne Marx .. .. ........." ... ................ 386 Grèce, par Démétré Karanikas 398 Uruguay, por Vaz Ferreira 8838 03 ®8 3 3 8 3 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 O 8 0 4 0 0 6 e 6 ù 6 6 2 4 0 4 0 4 0 6 0 0 6 0 0 0% 102 TROISIEME PARTIE BIBLIOGRAPHIE I — Inventaire bibliographique Bibliographie concernant la science pénale et pénitentiaire (problèmes parti- 109 culiers) ... .................................".......0. ...* 0.s se#:t0steesens II. — Analyses Delinquency and opportunity, by R. A. Cloward and L. E. Ohlin (57 Liste des livres offerts par les éditeurs à l’occasion du Congrès de Montréal . 469 QUATRIEME PARTIE LA VIE DE LA SOCIETE I — Assemblée générale de la Société Rapport moral pour les années 1960-1964 …. …..…............0e.......0.............. 475 Rapport scientifique pour les années 1960-1964 …. ............."..... ... ........ 212 .. ... .........w......w.......... 534 Rapport financier pour les années 1960-1964 Il — Informations Centre de recherches criminolngiques de l'Université du Zulia .. ........... 543 A nevw Institute to study delinquency problems . ............................. 54h Rapports sur la XVe Session du comité régional de l'Europe de l'O. M. S. d4S PREMIÈRE PARTIE DOCTRINE | — LE V° CONGRÈS INTERNATIONAL DE CRIMINOLOGIE (Montréal, 29 août-3 septembre 1965) A.— Les travaux du Congrès | — Le traitement des délinquants compte rendu de Jean PINATEL Le problème du traitement des délinquants a été envisagé à Montréal pour la première fois dans sa totalité sur le plan international par la criminologie. Certes, les congrès internationaux antérieurs (Rome 1938, Paris 1950, Londres 1955, La Haye 1960) avaient amorcé cette étude. Mais ils l’avaient fait à propos de questions particulières l’individualisation de la peine, l'influence criminogène de la prison, le traitement des récidivistes et des anormaux mentaux. !! convenait, dans ces conditions, de rassembler ces morceaux épars, d'en faire la synthèse. Les responsables du programme scientifique du congrès de Montréal ont eu pleinement conscience du fait qu’aborder le traitement des délinquants dans sa totaiité allait constituer un moment de vérité pour la criminologie. Une chose est, en effet, de disserter académiquement sur la criminalité, le criminel et le crime. Une autre est de rechercher si les données scientifiques sont utilisables sur le plan des applications pratiques. || aurait éte facile aux organisateurs d’éviter cette épreuve. lls ne l'ont pas voulu et c'est la leur mérite et, peut-être, leur grandeur. Historiquement, le congrès de Montreal constitue un moment capital du développement de la criminologie. !l égale en importance cet autre moment capital qui s’est situé en 1950, année marquée par la tenue successive du XIl* congrès international pénal et pénitentiaire de La Haye et du Il° congrès international de criminologie de Paris. Techniquement, trois grandes sections ont étudié le problème des délinquants jeunes et adultes. — l —— la première section, presidée avec une admirable courtoisie par le doyen Bouzat, s'est interrogee sur les rapports de la prophylaxie et du traitement. Fort sagement, elle s'est abstenue de présenter des conclusions formelles. Les thèmes qu'elle avait à traiter étaient, en effet, beaucoup trop généraux, beaucoup trop près de la politique criminelle pour pouvoir donner lleu à des recommandations scientifiques. On se souvient que M. J. Andenaes avait écrit en 1952 un article très remarqué, ayant pour titre « General prevention, illusion or reality ? » (1). ll en résultait qu'il penchait pour le second terme, qu'il croyait à la réalité de la prévention générale d'ordre pénal. Dans son rapport général de Montréal, sur « la peine et le problème de la prévention générale », jl s'est efforcé de préciser sa position. Il l'a fait d'une façon remarquable, essayant de distinguer entre la prévention générale résultant de l'efficacité du système policier, dont personne ne conteste l'importance, et la prévention générale résultant de la sévérité des peines que Ferri et Kinberg ont mis en doute pour conclure à la nécessité de recherches scientifiques dans ce der- nier domaine. Mais le problème de la prévention du crime se situe avant tout et surtout sur le terrain social. Et c'est pourquoi les deux autres rapports de la première section étaient consacrés au traitement de la prédélinquance juvé- nile et adulte. Nous avons eu la bonne fortune à Montréal d'entendre M. J. Chazal résumer dans un remarquable rapport l'essentiel de son expérience en matière la prédélinquance juvenile. L'éminent rapporteur a tenté de circonscrire notion de prédélinquance juvénile et à montré, qu'en fait, il existe bien des prédélinquants, dont le comportement est susceptible d’évolution SOUS l'effet d'un traitement précoce. Mais cette notion de prédélinquance ne devait pas être admise sans réserves et, de même que la politique criminelle a dominé les discussions rela- tives à la prédélinquance juvénile, de même les préoccupations juridico-pénales ont orienté celles relatives à la prédélinquance adulte. Appliquant la méthode technico-juridique, le rapporteur, M. J. del Rosal, s'est efforcé d'intégrer les données relatives aux situations précriminelles et aux mécanismes qui les sous-tendent, dans une problématique penale nouvelle. L'effort était méri- toire et aurait sans doute dû être approfondi sur le plan méthodologique. En réalite, seules ont été discutées les questions de politique criminelle s’y rattachant. ll la mission impartie à la deuxième section du congrès était précisément de faire le point sur les méthodes de traitement dont nous disposons actuel- lement. Cette section a été présidée par M. S. Guttmacher dont l'ouvrage sur la « Psychologie du meurtre » a été récemment traduit en français. Des rapports solides y ont été discutés. Ils émanaient de M. Fontanesi, pour les méthodes médicales et chirurgicales, de M. Pacheco e Silva pour les méthodes psy- chologiques, de M. Spencer pour les méthodes sociales et de M. Gibbens pour l'intégration de ces méthodes dans l'ensemble du programme de traitement. p e (1) J. Andenaes, « General prevention, illusion or reality », Journal of Criminal Law, Criminology and Police Science, July-August 1952, p. 176 à 199. — 254 — Ce qui frappe, tout d'abord, c'est la diversité des méthodes de traite- ment. Pourtant, malgré cette diversité, une unité certaine s'affirme. Les approches biologique, psychologique et sociale se rejoignent dans le processus de traitement qui est un processus essentiellement humain. L'humanisation scientifique du traitement et la tendance générale vers une criminologie mieux intégrée sont les facteurs qui assurent à la thérapeutique criminelle son unite et son autonomie. Les méthodes sociales de traitement définissent, tout d'abord, le milieu dans lequel le traitement sera exercé, c'est-à-dire son cadre, ou si l’on prefère le milieu thérapeutique. Il apparaît à l’évidence que la prison n’est plus, en 1965, la solution au problème du traitement des délinquants. Onéreuse pour les finances publiques, elle est un obstacle au reclassement social. Depuis Ulpien, sa fonction est toujours restée la même : être une institution de garde et de sécurité. Seuls doivent être enfermés en prison les individus dangereux. Mais de nombreux coupables peuvent être traités en dehors du milieu carcéral. L'avenir est à la probation, la semi-liberté, la libération conditionnelle. Les mesures restrictives de liberté se dévelop- peront et se substitueront de plus en plus aux peines privatives de liberté. Cette évolution permettra de perfectionner les méthodes de traïitement, de définir leur contenu. C'est ainsi que l’accent a été mis sur la possibilité d'appliquer les théories et thérapies sociales liées à l'apprentissage et au conditionnement du comportement au traitement des délinquants. Mais pour l'instant, ce qui retient essentiellement l'attention c'est le traitement médico- psychologique des délinquants mentalement anormaux. Les différentes méthodes médicales, chirurgicales et psychologiques ont été passées en revue dans cette étude. Il en résulte qu'une attitude réservée s'impose vis-à-vis de la castration et de la psychochirurgie. En revanche, le recours à la chirurgie plastique a été encouragé dans certaines limites. Avec la même prudence, il a été fait mention des chimiothérapies et de l’usage de l'adrénaline. Toujours pour les délinquants mentalement anormaux, les diverses psychothérapies ont semblé indiquées. Et il a été parlé de l'isoclement de courte durée, des cures de sommeil et même de l'hypnose. L'impression générale qui se dégage, c'est un optimisme plus marqué qu'il y a cinq ans à La Haye, où le rapport de M. Deniker n’avait guère été encourageant. Îl est probable que dans certains pays, et notamment dans certaines parties des Etats-Unis, l'on a persévéré dans l’expérimentation médico-psychologique d'une manière très soutenue. Finalement, cette persé- vérance s'est révélée bénéfique. Il n'en reste pas moins que l'avènement de la thérapeutique criminelle ne se fera pas en un jour. Îl exigera de nombreuses recherches et c'est pourquoi la troisième section était consacrée à la recherche scientifique. —In Présidée avec distinction par M. Ellenberger, cette troisième section, consacrée à la recherche scientifique, a pris connaissance de trois rapports. — 255 — Le premier, émanant de M. Wolfgang a précisé les aspects statistiques et mathématiques de la recherche évaluative. |l s'agit d’un rapport très bien résolument Oorienté vers les En documenté, techniques proprement dites. revanche, M. Andry, qui devait effectuer dans son rapport général la descrip- tion et l'appréciation des techniques expérimentales susceptibles d'être uti- lisées en recherche évaluative, s'est volontairement cantonné dans des remar- ques introductives. Il y avait ensuite le rapport de M. Debuyst sur l'étude des réactions vécues des délinquants aux divers traitements. Dans ce rapport, tout est à retenir. Il ressort très nettement des travaux des sections que si pour apprécier les résultats des divers traitements nous devons faire appel aux mathéma- tiques et aux investigations socio-culturelles, nous ne devons jamais oublier que le criminel est un homme. Après avoir passé en revue les travaux des trois sections qui ont eétudié le problème du traitement des délinquants jeunes et adultes, il faut souligner, en guise de conclusion, que la criminologie s'est trouvée confrontée à Montréal avec la politique et l'administration publique. Cette confrontation a eu lieu à l'intérieur du congrès où le ministre de la Justice du Québec, M. Wagner, est venu exposer ses idées et son programme et a courtoisement écouté les répliques de MM. Lejins (U.S.A.), Gibbens (Royaume-Uni), Vassali (ltalie), Reifen (Israël) et Cornil (Belgique). Elle a eu lieu également à l'extérieur du congrès, lors de conférences de presse multiples et épuisantes. Elle s'est prolongée même jusqu'au diner de clôture, ou le ministre de la Justice d'’Ottawa, M. Cardin, a montré qu'il se faisait une idée particulière de la criminologie, croyant qu'elle est le produit de doux rêveurs chimériques, à l'âme sensible et au cœur pitoyable. Il s'est attiré sur le champ une mise au point de M. le président Sellin. La criminologie, en tant que science, étudie les manifestations criminelles et les reactions qu'elles provoquent, avec une sereine objectiviteé. Quand le pouvoir politique définit des programmes, tente des expériences, elle s'interroge sur leur valeur scientifique, non seulement du point de vue théorique, mais sur le plan des résultats concrets. Car une des directions les plus récentes de la criminologie scientifique est celle de la recherche évaluative des divers traitements. Il s'agit d'apprécier leur effica- cité respective, d'en dégager les résultats. Cette idée du contrôle rigoureux de l'expérimentation a dominé les travaux du V° Congrès international de criminologie. — 256 — Il. — Recherches en cours compte rendu de D. SZABO __ —_ La présentation des recherches en cours dans une section spéciale du congrès, fut une innovation introduite au V° Congrès international. L'appel lancé par les organisateurs aux chercheurs du monde entier de présenter les résultats de leurs recherches en cours, ou en voie d'élaboration, a été pleinement entendu et plus de deux cents communications ont été seélec- tionnées et lues. Il est impossible de donner une vue d'ensemble de l’extrème richesse, du foisonnement de ces travaux qui couvrent tous les aspects de la recherche criminologique. L'occasion fut ainsi donnée aux chercheurs qui s'intéressent aux mêmes questions très spécialisées, de se rencontrer et d'échanger leurs expériences et d'établir les contacts nécessaires en vue d'éventuelles collaborations. Etant donné le fait que plusieurs communications furent simultanées, l'assistance s'est révélée inégale. Dans ces circonstances les groupes plus réduits profitèrent d'une atmosphère particulièrement propice à la discussion. Mais l'absence de traduction simultanée dans cette section a passa- blement gêné l'échange de vues dans les groupes où les textes ont été présentés dans les deux langues. |l était regrettable de constater combien peu de chercheurs étaient capables de comprendre la communication pré- sentée dans l'autre langue. Le fait que ces communications ont eu lieu dans un bâtiment autre que celui où se tenaient par ailleurs les trois sections principales, a présenté un inconvénient majeur. Sans parler des intempéries, il faut songer à la distance à parcourir qui a découragé bon nombre de participants. Le grand nombre de communications a empêché de fournir, à temps, les résumés polycopiés ; c’était un sérieux inconvénient pour la bonne marche de la section. Recommandations a) La section a remporté un vif succès. Îl y aura donc lieu de l'intégrer désormais dans les congrès à venir. b) Cette intégration qui conduira sans doute à une certaine réduction du rôle ou du nombre des rapports géneraux traditionnels devra permettre — 257 — de donner ces communications sur les lieux mêmes du congrès. c) Les organisateurs devraient veiller à regrouper les communications non seulement d'après le sujet, mais également d'après la langue afin d'éviter les ennuis qui résultent de l'absence de traduction simultanée. d) Quant au sujet traite, il faudrait continuer d'accueillir tous les types de recherches criminologiques possibles, à la condition qu'il ne s’agisse pas seulement du résultat de recherches opérées mais qu'elles présentent des innovations sur le plan théorique ou méthodologique. e) Les auteurs devraient être invités à fournir aux organisateurs du congrès des résumés qui seraïent brochés et dotés d'un index des noms (et éven- tuellement des sujets) afin d'être remis aux participants avant l'ouverture du congrès. En ce qui concerne le texte complet des communications, chaque conférencier devrait le polycopier lui-même en cent exemplaires environ. — 258 — B. — Les conclusions du Congres Section | Prophylaxie et Traitement Résumé des Travaux par Mademoiselle Marie Andrée BERTAND Secrétaire La première section du V° Congrès international de criminologie devait étudier « La prophylaxie et le traitement ». Elle était présidée par M. le Doyen Bouzat, de la Faculté de droit de l’université de Rennes et coprésidée par le Professeur Vergani, de l'université de Milan. Trois rapporteurs généraux devaient y prendre la parole. Le premier était le Professeur J Andenaes, de l'université d'Oslo, qui traitait du sujet suivant « La peine et le problème de la prévention génerale ». Le second était M. le président Jean Chazal, de la cour d'appel de Paris, dont le rapport s'intitulait « Le traitement de l'état de pré- délinquance juvénile ». Le troisième, le Professeur J. del Rosal, de l'univer- « Le traitement de la prédélinquance sité de Madrid, qui devait aborder adulte ». Les lignes qui suivent n'ont pas pour but de résumer ces trois confé- rences. Elles tendent plutôt à décrire la marche des débats auxquels les travaux des trois rapporteurs ont donné lieu, donnant ainsi une vue d'en- semble de la première section mais évoquant aussi, bien entendu, les prin- cipes généraux des rapports qui sous-tendaient la discussion. l — Rapport de Monsieur le Professeur J. Andenaes « LA PEINE ET LE PROBLEME DE LA PREVENTION GENERALE » La prévention générale repose-t-elle sur un système de répression policière efficace ou sur la sévérité des peines ? Selon le rapporteur géneral, sur l'un et sur l'autre. Mais la discussion qui suivit l'exposé laissa percer de sérieuses diver- gences. — 261 — Aucune des personnes présentes et ayant pris la parole à propos du rapport du Professeur Andenaes ne se questionne sur l'efficacité d'une pré- vention axée sur le principe de la certitude de la répression. Cependant un grand nombre d'interventions expriment le scepticisme de leurs auteurs quant à une doctrine de prévention qui s'appuierait’ sur la sévérité des peines. Quelques participants rejettent même totalement un pareil point de vue. Certains croient, en effet, à l'inefficacité totale des sanc- tions dont appliquées à quelques catégories de criminels la pathologie même exclut tout sens des responsabilités. D'autres, parlant de la sévérité de certaines peines, pensent que ces sanctions empêcheront à jamais un délinquant de se réadapter dans la société à cause de leur durée. D'autres, enfin, croient que le besoin de publicité du criminel est bïen satisfait par renforcer sa la sévérité de certaines sanctions, lesquelles viennent Aalors structure délinquante. Quelques participants expriment l'opinion que le sujet, tel qu'abordé, est trop vaste et devient impossible à cerner. Il n’existe pas telle chose qu'une « prévention en général ». |! importe d'opérer des recherches sérieu- ses quant aux effets de la prévention générale sur certaines catégories de délinquants, en regard de leur personnalité et de leurs types de délits. !! — Rapport de Monsieur le Président J. Chazal « LE TRAÎTEMENT DE L'ETAT DE PREDELINQUANCE JUVENILE » La notion de prédélinquance telle que proposée par le rapporteur laisse place à des équivoques. Elle suscite aussi quelques oppositions. Les juristes sont visiblement mal à l'aise en présence d'un tel concept et refusent le droit d'intervenir ante delictum même dans le cas des mineurs. Quant aux tenants des sciences humaines, ils ne s'entendent pas sur la notion de prédélinquance. Les uns voient dans « le milieu », la source et même l'état de prédéliquance. Les autres croient que certains troubles du système nerveux favorisent cet état à un tel point qu'on peut aussi bien dire qu'ils le causent. D'autres, enfin, le font résider dans les relations parents-enfants au cours des toutes premières années d'existence. Mais toutes ces définitions descriptives qui ne font que s'’inspirer des facteurs d'une délinquance bien établie ne prouvent autant pas pour que tel enfant qui subit ces situations est, lui, un prédélinquant, ou même qu'il est dans un tel danger de commettre un délit que l’on a le droit d'intervenir en loi. Malgré les incertitudes sur le fond de la question, la notion de pré- délinquance restant à clarifier, le rôle de la police (brigades spéciales, interventions particulières, saisonnières, méthodes spéciales, etc.) est longue- ment discuté et les participants voient dans la surveillance et la répression policières l'un des meilleurs éléments de la prévention. — 262 — La discussion ramène aussi une idée centrale du rapport du Président Chazal, à savoir : l'action éducative auprès des parents et des enfants. Les participants considèrent cette action comme l'une des formes les plus effi- caces de prévention en matière de délinquance juvénile. Cette forme de prévention (l’action éducative sous forme de cliniques de consultation pour parents et enfants) doit-elle obliger en loi ? Les juristes s'y opposent. Si le recours à de telles cliniques est libre et volon- taire, il est possible et utile en dehors de tout cadre légal. Mais si l’on parle de prévention judiciaire, les spécialistes du droit insistent pour que l'on garde la distinction entre délinquants et prédélinquants, aucune forme de coercition ne pouvant s'exercer sur ces derniers. Quelques pays cependant acceptent le principe et le fait d'une inter- vention en matière civile contraignant les parents des prédélinquants à recevoir une aide appropriée. En conclusion, le rapporteur général garde sa position de base : la pre- délinquance existe (comme un état) et il convient d’y opposer des mesures adéquates dont la principale est l'action éducative auprès du milieu naturel. Ce n'est qu'en cas de conflit entre les parents et l'enfant, ou entre l'Etat et les parents, que le juge doit intervenir. Hl. — Rapport de Monsieur le Professeur J. del Rosal « LE TRAÎTEMENT DE LA PREDELINQUANCE ADULTE » Le rapporteur général étant absent, le R.P. de Landecho, professeur de psychologie criminelle à l'université de Madrid, consent à présenter le travail de son compatriote. Le rapport suscite beaucoup d'oppositions, dont quelques-unes venant du lecteur lui-même. Oppositions très vives quant à l'abaissement du seuil de la majorite pénale (c'est l’une des recommandations du rapport) comme mesure de pré- vention de la criminalité adulte ; oppositions quant à la légalité d'une pré- vention individuelle ante delictum dans le cas des adultes — prévention que plusieurs participants considèrent comme une réelle menace aux libertés civiles. On évoque à ce propos la notion d'état dangereux ; ce concept sem- ble presque ignore d'un certain nombre de participants ; d'autres le consi- dèrent comme redoutable dans son application à cause de l'atteinte qu'’il peut porter aux libertés individuelles. Ce concept a cependant la faveur réelle d’un certain groupe de participants qui y voient le terrain d'élection d’une rencontre entre juristes et tenants des sciences humaines, comme l’ont si bien montré les travaux du IV® Congrès international de criminologie. D'importantes précisions sont apportées quant aux « moments » les plus — 263 — propices à une intervention de type préventif en ce qui touche aux futurs criminels. Ces « moments » peuvent être considérés soit en rapport avec la vie de la personne, et ici les travaux des Glueck nous indiquent bien la valeur de la prévention faite à l'école ; mais il peut aussi s'agir de « mo- ments » de la procédure générale, l'arrestation par exemple, qui se prête sûrement à une action préventive d'une forme particulière. On rappelle Aaussi la précieuse distinction entre delinquants primaires et secondaires (nous nous référons ici aux travaux de B. Cormier parlant du moment où la délinquance prend naissance) et l’on souligne que les méthodes de pré- vention qui s'appliquent aux seconds sont souvent inefficaces auprès des premiers. — 264 Section Il Methods of treatment Conclusions submitted to the Plenary Assembly by Alex K. GIGEROFF Secretary | — Medical and surgical procedures should be used only where there are distinct medical indications and where such procedures promise a better life adjustment for the individual. 2. — For ‘‘abnormal”’ delinquents, those therapies which tend towards changing the personality are of special importance. In certain well chosen cases the so—called psychotropic drugs are valuable in their application. Since their effect is temporary the application should always be combined with psychotherapy and social treatment adapted to the case. 3. — Certain serious sexual delinquents for whom all other methods have been tried and have failed may be helped by castration where the law makes this possible. It is important in this as in any other surgical procedure tfhat the full consent, in the light of the full knowledge of the individual regarding the possible outcome of the procedure proposed, be obtained from the person. The subject of castration is a highly controversial one from both a moral and medical point of view and independent research should be made for evaluation purposes. In view of the fact that we have not sufficient evidence on which to base a decision, no recommendation can be made. 4. — Psychosurgery should only be applied in very rare cases where this procedure will greatly aid the individual and his adjustment to society. lt is our consensus that leucotomy has not proven of any value in the treat- ment of the offender. 3 —— Plastic surgery in combination with social and _ psychological services has unmistakable value. An account of a valuable and well controlled research study on plastic surgery (Surgical and Social Rehabilitation of Adult Offenders Project, New York City) was received with general approval. 6 — Psychotherapy in its various forms has incontestable value for many abnormal delinquents. On the other hand it is necessary in order to — 265 — evaluate its results and to establish the methods of choice, it is important that meticulous follow-up research be employed. 7 — The great traumatic psychological effects of the deprivation of liberty must be paramount in the minds of those who are attempting to treat the offending prisoner. Although deprivation of liberty may be neces- sary in some cases because of the danger to society, in all instances there goes along with it the deprivation of responsibility which is harmful to an imprisoned offender and the safety of the community as well. 8 — A number of for specialized techniques were spoken of, example, the possible benefits of short term isolation, prolonged sleep techniques and hypnosis. À number of people spoke on the application of Learning Theory and Behaviour in the treatment of offenders. Therapy Research now going on with respect to the use of adrenalin suggests that certain psychopathic offenders may become amenable to psychological and social treatments by its use. 9 — |Individualisation of programme, best carried out in small instit- utions was stressed as a basic therapeutic approach and received strong approval. 10. — For all delinquents, social treatment should play an important role. Ît should be started before sentence and pursued in prison and after conditional release. Those three stages should not be isolated from each other but should be regarded as a continuum. Social treatment should be adapted to the needs of the different categories of delinquents. 11. — The rapporteur defined social treatment as a conscious and deliberate process and examined the subject under four main headings : a) Imprisonment and alternatives to imprisonment ; b) Half-way houses and the transition from prison to the open society ; Ç) Probation and ancillary services ; d) The street club worker. Several items emerged and were agreed to out of the discussion q) In social treatment the non-professional has an important role, especially a person who has a similar background and possibly in similar age group to a delinquent or a group. b) Certain contributions drew attention to possible ways in which groups controlled their own members. These methods of control deserve special study not only because of their social implications but also because participants in groups may overact in their effort to control the deviant member of the group. ç) An institutional programme for the treatment of dangerous offenders was described which placed emphasis on a series of stages of planned rewards and responsibilities in a complete social milieu programme and a team approach to aftercare (Patuxent Institution). — 266 — d) Evidence was presented which suggested that as yet we know too little to be categorical about the precise types of offenders who would be likely to benefit from such forms of social treatment as the half-way house. Social methods of treatment were found to be useful with respect to e) employment problems. Participants of one group were helped to gain insight into the problems basic to their inability to gain and maintain employment and methods of resolving these difficulties. f) In the individualization of treatment account should be taken of the type of criminal offence and the social group and culture to which the offender belongs. 12. — The integration of medical, psychological and social treatment procedures is extremely important. Good effects are often spoilt by lack of co-ordination. 13. — In preparing pre-sentence reports for courts close collaboration between different disciplines is important. The results must be communicated to the judge in non-technical language. 14. — NMeetings and discussions between law enforcement officers, judges and members of the treatment professions are very helpful in promoting mutual understanding of the different roles which each has to play in the control of crime. Some knowledge of the principles or basic scientific knowledge used by other professions promotes this understanding. 15. — Medical, psychological and social methods of treatment of offenders at liberty should be coordinated more carefully for the benefit of the patient. The principal needs of the offender often fluctuate in the course of time. The offender's needs must determine which professional worker takes precedence in the treaiment team. if their friends l6. — Many offenders are helped most effectively and families are closely involved in treatment. 17. — In penal institutions the custodial staff and professional staff at all levels should coordinate their efforts. This is only achieved if deliberate plans are made to promote this by group discussion and frequent staff meetings. Social workers and others dealing with the offender's friends, relatives and home circumstances should also be fully involved in treatment in the institution. 18. — Tensions arising from considerations of status of different professional workers, and administrative barriers to mutual understanding of discussion should be overcome by planned programmes and group meetings. The above proposals were accepted by members of the Second Section. — 267 — Section I Recherche scientifique Conclusions présentées à l'Assemblée Plénière par Michel TROTTIER Secrétaire Après discussion, les travaux de la section ont abouti à un accord sur l’opportunité '|0 D'intensifier et de perfectionner la méthode quantitative pour évaluer les résultats des actions thérapeutiques et rééducatives. 20 De concevoir des programmes de perfectionnement des méthodes théra- peutiques dans l’ensemble de l'institution et auxquels doivent participer tous les membres de cette institution sous la direction du chef de l’éta- blissement. 30 De réaliser l'action thérapeutique et l'évaluation quantitative dans une intégration de travail d'équipe où tous les professionnels concernés fonctionnent harmonieusement. 4n De tenir compte des difficultés de communication engendrées par les différences de culture, de langue ou de milieu social entre le thérapeute et le patient. 50 D'utiliser les méthodes quantitatives en évitant la déshumanisation de l'observation et de la recherche. 268 C — Le Prix Denis Carroll Presentation of Carroll Prize at the Meeting of the International Society of Criminology, September 3, 1965 Montreal, P. Q., Canada by Thorsten SELLIN President of the Society The Carroll Prize was established in honor of Dr Denis Carroll, who served as president of the International Society of Criminology from 1951 untii his death in 1955. The Prize was first awarded in 1960 at the Congress of the Society at the Hague. It is now being given for a work published during the last five years and considered by the jury to have made a worthy contri- bution to criminological thought. Invitations to nominate works to be considered were issued early in 1965 and as a result twenty-one books representative of criminological thought and research were proposed from various countries in Europe and the American hemisphere. The generally good quality of these works made the task of the international jury especially difficult. Some of the works had as authors criminologists who have long been recognized as belonging to the elite in our discipline. Others were produced by younger researchers who either have begun to achieve a well-merited recognition or may be expected to make significant contributions to criminology in the future. During the last few months, the jury progressively — and no doubt at times reluctantly — eliminated by mail vote all but six books. Having received no guidance from the Scientific Committee, which appointed the jury, the members of the jury had to find their own way and apply their personal judgments. In the end, it became evident that the final choïce would be made from among works of younger criminologists whose recognition by the Society would be of some professional value to them. The choice was made at a meeting of the jury this week, eight of its nine members being present. After lengthy and soul-searching discussion, it was decided to award the Prize to Professors Richard A. Cloward and Lloyd H. Ohlin for their book Delinquency and Opportunity, published in 1960. — 27311 — } was also decided to award an honorable mention to Professor Nils Christie for his work Unge Norske Lovovertredere (Young Norwegian Law Violators), published in 1960, and to Mr. T. C. Willett for his work Criminal on the Road, published in 1965. The jury expressed the hope that these works be made known by being translated into widely used languages. lt is a pleasure for me to introduce to you Professor Christie, the only one of the award winners who is attending this Congress, and to express to him the jury's admiration for his work and its best wishes for a splendid professional future. 172 — D — Le Congrèes vu par la presse locale Le Congrès de Montréal vu par la presse locale _— _— INTRODUCTION Le V° Congrès international de criminologie a suscité un immense intérêt dans la presse de Montréal. Il nous a paru utile, dans ces conditions, de tenter d'en donner ici une revue d'ensemble. De cette façon nos collègues qui ont assisté au congrès pourront retrouver et évoquer les sentiments qui ont été les leurs, durant cette manifestation. Quant à nos collègues qui n'ont pu y venir, ils pourront se rendre compte, du moins nous l'espérons, de l'ambiance du congrès et de sa physionomie générale. |. — AUTOUR DE LA SEANCE INAUGURALE 1. Le déroulement de la séance inaugurale Lla séance inaugurale du congrès a eu lieu le 30 août 1965 dans la matinée à l’hôtel Reine-Elizabeth. Cette séance avait rassemble une véritable foule de criminologues : —— ““The international criminology congress opened here yesterday with the accent on the clinical prevention of crime not so much on law enfor- cement. “Only a small percentage of the 1500 delegates are enforcement officers. The bulk are comprised of the criminology intellectual — psycholo- gists, psychiatrists and clergymen. ““This is the fiftfh congress of this kind and the first-ever to be held in North America. ‘“Some 40 countries are represented — about 16 officially. “The unofficial estimate is that some 200 delegates are from United States Universites”” (The Gazette, Tuesday, August 31 1965). Après une introduction brillante de M. R.-J. Hainault, président du Comité d'organisation, S. E. le général Vanier, gouverneur général du Canada, (qui était accompagné de Mme Vanier) prononça une allocution qui refléta — 27 J Æ — son sens élevé de l’humain et son attachement aux valeurs familiales : « M. Vanier, dans son allocution, a insisté sur la responsabilité des criminologistes et l'importance du rôle de la famille. « La charité et la compréhension, a-t-il déclare, sont les devoirs de « tout homme, mais c’est au criminologiste que nous devons nous en remettre « pour la justification pratique et l'application rationnelle de ces vertus. Vous « êtes les voix qui doivent nous dire non seulement qu'il est juste et équi- « table de pardonner, mais que cette attitude est imperative. » « Le Gouverneur général poursuivit : « C’est à vous que revient la tâche de définir les méthodes que la réha- « bilitation doit suivre et les moyens par lesquels non seulement la foi, mais « chacun de nous, peut contribuer à la restauration de la dignité humaine « et à la récupération par l’ancien criminel de sa position et de ses droits « au sein de la société. « |l est de votre devoir d'’étudier les dispositions à prendre pour enrayer « le développement des tendances criminelles avant qu'elles deviennent « manifestes. » « Plus loin, M. Vanier a souligné l'importance de la famille « Les statistiques, dit-il, démontrent que la plupart des condamnés ont « manifesté dès leur jeunesse des tendances criminelles, ce qui illustre l'im- « portance de la formation de l'enfant au foyer et la nécessité d'un dépistage « précoce. L’expérience familiale, qui est une introduction à la vie en société, « apprend à l'adolescent que le monde n'est pas créé pour son seul plaisir, « lui apprend à assumer ses responsabilités envers autrui, lui apprend l'exis- « tence et les droits de ses frères. Cette discipline est nécessaire à la « croissance morale de l’enfant comme la nourriture l'est à son dévelop- « pement physique. » « M. Vanier a parlé de l'excellent travail de l'Institut de la famille, fondé l'an dernier, et qui se préoccupe du relâchement des normes familiales. » (Le Soleil, Québec, 31 août 1965). Cette remarquable allocution a été suivie par de nombreux discours de bienvenue : « Des aflocutions de bienvenue ont également été prononcées par le maire de Montréal, M. Jean Drapeau, et le ministre fédéral de la Justice, M. Lucien Cardin. » (Le Soleil, Québec, 31 août 1965). Mais l'on attendait surtout l'allocution du jeune ministre de la Justice . du Québec, M. Wagner . ““Some conference observers believe, however, that the clinical aspect of the conference may detract from Quebec Justice Minister Claude Wagner's prcjected statement on a ‘“‘“war on crime”. — 276 — “Mr. Wagner returned at the weekend from a three-week trip to Europe which took in an international conference on crime prevention in Stockholm as well as informal talks with law enforcement authorities and the French Minister of the Interior in Paris. ‘“Mr. Wagner indicated on his return that he would issue a further sta- tement On anti-Quebec crime policy in the course of the congress. “This was expected at yesterday's official opening but Mr. Wagner confined his speech to one of welcome and his aides passed the word that the ‘“‘war on crime” statement will probably be delivered Thursday. ‘““Meanwhile, Mr. Wagner was telling the delegates ‘“At a time of history when, throughout the world, crime, whether orga- ‘“nized or not appears to be on the increase, it is fitting that masters and ““students of criminology meet in such a fashion to seek ways and means ““of reducing the causes and the effects of criminality.”” 6 | am sure that this meeting will have a decisive influence on the ““administration of justice in a society (Quebec) forever on the move.” ‘“Mr. Wagner's speech followed that of the Governor-General George Vanier who said few fields were so closely interrelated with over disciplines as the science of criminology. ‘““Charity and understanding, he saïd, are the duties of every man but ‘’is to the criminologist that we must look for the practical justification and ‘“the rational application of these virtues.”” (The Gazette, Tuesday, August 31, 1965). Apreès que M. le président Sellin eut situé le congrès dans la perspective générale des activités scientifiques de la Société internationale de crimino- logie, le R. P. Mailloux, fut, sur proposition de M. Sheldon Glueck, président de la Commission scientifique, élu président du congrès par acclamations et prit immédiatement la parole ‘“The president of the Canadian Criminological Society, Noel Mailloux, found it fortuitous that the conference is being held in Montreal at a time when the Canadian Government is planning prodigious reform in its penal system.” (The Gazette, Tuesday, August 31, 1965). Mlle Hellin, représentante des Nations Unies, apporta ensuite au congrès le salui de cette grande organisation mondiale. Puis ce fut le tour du Secrétaire général « L'avènement de la thérapeutique criminelle ne se fera pas en un jour. Cette réflexion de M. Jean Pinatel, secrétaire de la Société interna- tionale de criminologie — tirée de son allocution à l'ouverture du V° Congrès international à Montréal — est beaucoup moins pessimiste qu'elle le peut paraître de prime abord. — 277 — « C'est à vrai dire en 1950, lors du congrès de Paris, que la crimino- logie accède au rang de science unitaire. Premiers pas vacillants, initiative hasardeuse, acceptée par un très petit nombre d'individus et assez grossiè- rement repoussée par la majorité des hommes pour lesquels le criminel est une bête fauve, malfaisante et qu'il convient d'enfermer. Et pourtant nombre de savants s'entêtent à l'examen du problème, et des idées plus généreuses prennent corps et en arrivent à sensibiliser l'opinion publique. Si bien qu'en 1965 — et le présent congrès en donne la démonstration — M. Pinatel et maints autres spécialistes avec lui, peuvent affirmer que la prison n'est plus la solution au problème des délinquants. Seuls doivent être enfermés en prison les individus dangereux et de nombreux coupables peuvent être traités en dehors du milieu carcéral. M. Pinatel ira plus loin en disant que l'avenir est à la probation, la semi-liberté, la libération conditionnelle. En un mot, poursuit le secrétaire M. Pinatel, les mesures restrictives de liberté se développeront et se substitueront de plus en plus aux peines privatives de liverté. » (La Presse, Montréal, mardi 31 août 1965). Immédiatement après la séance inaugurale, le président Sellin prononçait la première conférence générale du congrès « Les congressistes ont ensuite entendu la première des 200 commu- nications qui leur seront présentées dans les cinq prochains jours, un travail du professeur Thorsten Sellin, professeur de sociologie à l'université de Penn- sylvanie, sur le travail de force dans les institutions pénitentiaires. » (Le Devoir, mardi, 31 août 1965). Et le même journal insistait sur l’'immense travail qui attendait les congressistes : « Hormis les principales séances qui se poursuivent simultanément des groupes de travail étudient divers aspects de la délinquance depuis les rap- ports entre la criminalité et l'urbanisation jusqu'aux progrès de l'électroen- céphalographie en criminologie et la manipulation par télécommande de matériel suspect et dangereux. « Le congrès est doté d'une bibliothèque riche de centaines de titres en foutes langues et divers corps policiers et organismes pénitentiaires illustrent leurs activités dans des stands ingénieusement aménagés. « Les délégués auront également l'occasion de visiter les institutions péni- tentiaires de Saint-Vincent-de-Paul et la prison de Montréal, à Bordeaux. » 2. La conférence de presse À l'issvse de la séance inaugurale, une conférence de presse a été tenue par le président du congrès, le R. P. Mailloux, qui a demandé au Secrétaire général de la Société de se joindre à lui. Les idées directrices de cette conférence de presse on été dégagées par un remarquble éditorial de Claude Ryan, sous le titre « Dimensions nou- velles de la justice humaine ». — 278 — « Le dispositif policier, judiciaire et correctionnel classique reposait sur le principe de la responsabilité des citoyens devant la loi. Postulant que chaque citoyen était, en principe, capable d'une conduite normale, il consistait essen- tiellement en un régime de peines et de sanctions établies d'après la gravité objective des délits. D'un point de vue objectif, ce régime se justifiait assez bien. Tous les citoyens étant également prévenus des sanctions attachées à tel ou tel délit, il était normal, en somme, que chacun paie un juste prix pour ses fautes contre l'ordre. « Les travaux des criminologues Oont toutefois montré que les prémisses mêmes du système étaient fausses, ou du moins sérieusement invalidées par les faits. « En Justice, écrivait récemment le père Noël Mailloux, qui vient d'être élu président général du congrès actuel, on présume que le criminel est un être humain en pleine possession de lui-même et devant être jugé comme tel. Or, il faut que l'on sache, une fois pour toutes, que si le criminel typique n'est pas du tout ce qu'on appelle communément un fou et ne saurait recevoir le même traitement que ce dernier, il n'est pas non plus un individu normal. « En plus de cette donnée fondamentale qui paraît générale, il y a le Les problème infiniment complexe de l'extrême diversité des délinquants. statistiques officielles et les rapports de police classent les délinquants suivant les types de délits et la longueur des sentences. Mais le délinquant sexuel, le voleur, le meurtrier ne sont pas que cela. Ce sont des êtres qui ont pris naissance dans un milieu donné, qui ont eu la plupart du temps à souffrir dès leur jeunesse de graves handicaps sociaux, qui ont subi toutes sortes d'influences auxquelles a échappé le citoyen normal, qui sont affectés très souvent de graves tares physiologiques, psychologiques ou mentales. Ce sont, en un mot, des malades qui ont droit à un traitement équitable et rationnel. « Or, la société leur a refusé jusqu'à maintenant ce traitement. Une étude sommaire de notre régime d'incarcération et des services sociaux hélas assez primitifs qui gravitent autour de nos prisons, révèle à l'évidence la vérité de cette autre affirmation du père Mailloux « Jusqu'à présent, en construisant des prisons, nons songions d'abord « a nous. Sous l’emprise d’une peur irraisonnée, nous nous sommes laissés « obséder par un instinct de protection, qui nous a incités à recourir à des « mesures d'un simplisme déconcertant en outre de s’avérer fort coûteuses « et presque totalement inefficaces. » « Il ne saurait s'agir, évidemment, d'abandonner la luttfe contre le crime et de jeter à terre, sous prétexte de thérapie, tout l'ordre de droit sur lequel repose notre société. « Mais le droit, tout en restant ferme et objectif, doit être de plus en plus fempéré et imprégné, surtout au niveau de la pratique concrète, par une juste connaissance, par un réel amour de ces sujets qui ont souvent plus besoin d'être soignés et aidés que punis et châtiés. » (Le Devoir, mardi 31 août 1965). Dans sa conférence de presse, le R.P. Mailloux à repris ces thèmes : “Rev. Noël Mailloux, chairman of the convention, said that in the past treatment has been given to those criminals judged mentally ill or deficient. ‘“Today, he said, we know that any repeater is in need of personality ““treatment. Habitual delinquency indicates a pathological state in need of ““clinical treatment. “Penal institutions must adopt a new view on treatment and rehabi- ““litation of the inmate. ‘“Even now, we are more liberal in our handling of criminals. “But our institutions are still penal and not dedicated to rehabilitation. ““Criminology aims to supply a scientific base for the reform of our ‘“criminal code and penal system. This especially important at this time when ‘“’both the federal and provincial governments are interested in penal reform.” (The Gazette, Tuesday August 31, 1965). Au sujet du congrès lui-même, le R.P. Mailloux à ajoute : « C'est un fait d'importance capitale que ce congrès international se « tienne à Montréal au moment où tous les gouvernements du Canada sou- « haitent et entrevoient des réformes aux lois pénales et au système pénal « en général. » (La Presse, mardi 31 août 1965). Quant au secrétaire général de la Société, il a mis l’accent sur des problèmes pratiques « Ce congrès est un moment de vérité pour la criminologie, déclarait hier M. Jean Pinatel, secrétaire général du Comité exécutif de la Société internationale, estimant qu'il faut maintenant donner suite aux nombreuses études entreprises dans ce secteur. « Aller vers le traitement, a expliqué le criminologue responsable du monumental programme scientifique du V° Congrès — pas moins de 42 communications ont été entendues dans la seule journée d'hier — c'est « quitter la position confortable loin des hommes qui sont l'objet de cette « science. « On ne peut plus se contenter des recherches passées, il faut les « appliquer pour que le délinquant ne récidive pas. », a-t-il dit. « M. Pinatel constate, comme ses collègues dans le monde entier, que les récidivistes, hormis une catégorie de criminels dangereux et une autre souvent coupable de péccadilles, constituent une masse d'hommes et de fem- « mes qui présentent des troubles de la personnalité analogues a ceux qui font ordinairement l'objet de traitements thérapeutiques dans nos institutions psy- chiatriques. « Mais lorsqu'il s'agit de criminels, la seule réponse, jusqu'à ce jour, c'est l'emprisonnement. Mis à l'écart du circuit social durant un certain — 260 — « nombre d'années, ils reviennent à la société plus dangereux qu'au moment « de leur incarcération, et ils recommencent, comme l'expérience l'a démontré, soutient le criminologue qui constate en outre « qu'on ne devient pas récidiviste a l’âge de 40 ans », à un stade de la vie où la réhabilitation est extrême- ment difficile. « M. Pinatel préconise pour le délinquant des mesures de traitement qui ne le privent pas de sa famille ou de son travail. « Il écarte l'objection suivant laquelle un tel régime coûterait trop cher. « C’est le régime actuel qui coûte trop cher. L’augmentation de la récidive « oblige les administrateurs à construire davantage de prisons, et ces crédits, « ils ne les obtiendront jamais » constate le criminologue en rappelant que la répartition des budgets nationaux dans les divers postes de l'administration représentent une proportion toujours constante, à peu près. « Ces sommes constantes étant insuffisantes pour l'appareil pénitentiaire, il faut se débrouiller autrement et c'est là, rappelle M. Pinatel, qu'inter- viennent les mesures restrictives pour le délinquant occasionnel et permettent en outre de dégager le budget pour ceux qui ont besoin de traitements théra- peutiques. « Le grand intérêt de ce congrès, c’est de faire sortir ceux qui tra- « vaillent de leur tour d'ivoire et de les faire rencontrer les administrateurs « et les convaincre que les solutions qu'apporte le criminologue ne sont pas « utopiques, mais réalistes », a dit M. Pinatel. » (Le Devoir, mardi 31 août 65). H — AUTOUR DES TRAVAUX DES SECTIONS 1. — Les travaux de la première section Le problème de la prévention générale d'ordre pénal, a été — on le sait — traité par M. Andenaes. Mlle Claire Dutrisac a traduit son impression d'ensemble dans un titre évocateur : La punition du délinquant diminue-t-elle ou augmente-t-elle le taux du crime ? Elle s'est exprimée en ces termes « Le conférencier a distingué entre la dissuasion, la réforme et la priva- tion de la capacité légale. La réforme et la privation de la capacité légale ont trait aux effets de la peine sur le condamné tandis que la dissuasion se rapporte aux effets de la peine tant sur le condamné que sur les autres. Selon lui, la prévention générale se compose des influences restrictives éma- nant du droit criminel et des rouages juridiques. Il faut entendre par là, les défenses de la loi, la peine attachée aux infractions de la loi, ou même simplement la menace de punition. Dans une société donnée, plus la peine est dure, plus elle indique à quel point l'infraction est condamnable. « M. Andenaes affirme que « les propos que l'on a tenus jusqu'ici sur la « prévention générale au cours des discussions aussi bien que dans les ou- « vrages sur la criminologie sont souvent empreints de dogmatisme et d'émo- « tivité. Ce sont des proclamations de foi qui servent d’arguments pour ou — 281 — « contre le régime en vigueur. Les uns insistent sur l'autorité, la sévérité et la « punition ; d'autres croient plutôt à la compréhension, au traitement et aux “ mesures de bien-être social. » « Etablissant la distinction qui existe entre les effets de dissuasion et les effets moraux, entre les effets directs et indirects, immédiats et éloignés, M. Andenaes affirme qu'il ne s'agit pas de déterminer si, en réalité, ces effets existent mais plutôt de préciser les conditions dans lesquelles lesdits effets se produisent et la fréquence avec laquelle ils se présentent. « Le rôle des sanctions pénales, dans le domaine de la motivation humaine, varie essentiellement selon la nature du crime. « Plus une infraction « semble rationnelle et normalement motivée, plus le respect de la loi dépen- « dra sur (sic) la menace des sanctions légales. » « M. Andenaes a déclaré « L'évolution sociale exige donc que l'on « s'appuie de plus en plus sur les sanctions offficielles et juridiques qui font « ressortir l'importance primordiale du châtiment. » D'après lui, l'expérience démontre sans contredit que l'effet de prévention générale dépend largement du risque d'appréhension et de châtiment tel que le conçoit le délinquant en puissance. Cependant, lorsque la peine prévue par la loi semble trop sévère ÀJ la gravité du délit, les juges hésitent à sévir et les fins de la rapport à justice sont mal servies. « Les effets préventifs généraux des peines, a dit le conférencier, consti- « tuent un important sujet de recherches pour l'avenir. » « En certains cas, aux effets moraux de la loi pénale s'oppose l'influence morale du groupe. Lorsque les règlements d'un groupement sont contraires à la loi, ils parviennent jusqu'à un certain point à neutraliser plus ou moins les une organisation religieuse facteurs de motivation de la loi pénales. Exemple opposée au service militaire, une bande de criminels unis pour faire des pro- fits, etc. » [La Presse, mardi 31 août 1965). Toujours dans la même section, Mlle Claire Dutrisac a suivi l'exposé de M. J. Chazal sur le traitement de la prédélinquance juvénile. Elle en a retiré la conclusion qu'il est possible de traîter l'état de prédélinquance juvénile . . « Comme nombre de ses confrères, l'éminent conférencier croit que la délinquance juvénile tient à des facteurs à la fois exogènes et endogènes. « Il arrive que seule l'immaturité affective, intellectuelle, sociale de l'auteur « de l'acte doive être mise en cause. Mais bien souvent il y a lieu de prendre « en considération des altérations du complexe somato-psychique, de sérieux « retards de maturation, de profondes perturbations dans le développement affectif. L'environnement et le milieu jouent un rôle non moins essentiel. Des « carences parentales, un mauvais climat familial, des conditions économiques « et sociales défavorables favorisent fréquemment des conduites de délin- « quance juvénile. » — 282 — « Tous ces facteurs, souvent d'une importance primordiale, n'agissent cependant pas comme des déterminantes rigoureuses et ne produisent pas immanquablement l'acte de délinquance. !l existe une large marge d'indéter- mination. « Assurer le traitement d'un délinquant mineur, c'est sans doute le sous- « traire aux facteurs nocifs qui ont pesé sur ses conduites, l'en libérer, le « déconditionner et le restructurer, mais c’est aussi l'amener à prendre du « recul devant lui-même et devant le monde extérieur, à réfléchir, à prévoir, « à exercer des options, à assumer des choix, à former des projets, à pour- « suivre des buts. C’est seulement ainsi que peu à peu il se crée, vit sa liberté d'homme et fait siennes les responsabilités qu'elle implique. » Plus le traitement est précoce, plus les chances de rééducation et de réinsertion sociale sont grandes. « La notion de prédélinquance juvénile est parfois difficile à cerner. Le traitement de cet état se distingue très nettement des mesures générales de prévention de la délinquance juvénile elle-même. « Ce traitement suppOse qu'une action est entreprise envers un ou plu- sieurs mineurs en danger de chute dans la délinquance. IÎ s'applique à des cas individuels ou à de petits groupes de jeunes. En revanche, les mesures générales de prévention impliquent le plus souvent une initiative gouverne- mentale et tendent à supprimer, ou tout au moins à réduire, des facteurs qui altèrent la santé morale de la communauté. Exemple : mesures contre l'alcoolisme, mesures relatives au travail à temps partiel de la mère de famille, mesures d'hygiène mentale sur le double plan individuel et familial, etc. Le traitement de l'état de prédélinquance juvénile se distingue aussi des actions éducatives de type normal, telles qu'elles sont menées à l'école, dans les organisations de jeunesse, au sein des familles. « Le jeune qui est en danger de chute dans la délinquance relève, en effet, de méthodes particulières ; il a besoin d'une éducation spécialisée qui suppose une coopération étroite entre l'éducateur, le psychologue, le travailleur social, voire le neuropsychiatre. Elle réclame une connaissance approfondie de la personnalité de l'enfant en cause. « Les éducateurs doivent offrir à des jeunes qui sont turbulents, dis- persés, instables, agressifs, des centres d'intérêt permettant de fixer leur attention et de les fixer dans un effort. Ils doivent mobiliser les forces affec- tives et intellectuelles de l'enfant au service de son éducation. « Le traitement de l'état de prédélinquance juvénile est mis en œuvre soit en exécution de la décision d'une autorité tutélaire, soit en dehors de toute décision autoritaire, à l'initiative d'un service public ou d'un organisme privé. Le mineur prédélinquant peut exprimer un danger, tout au moins virtuel, pour la société. Fugues, vagabondage larvé, oisiveté endémique, instabilité dans l'emploi, révolte contre l'autorité familiale, autant de signes avant- coureurs de criminalité. Mais le mineur peut être prédélinquant sans que sa conduite soit encore orientée dans le sens de l'antisocialité ou de l'asocialité. Il n'est alors qu'un mineur en danger. — 283 — « Le danger qui atteint les prédélinquants et qui peut, dans l'avenir, les rendre dangereux, provient en général d'un milieu familial déficient,, caren- tiel. L'enfant est atteint dans son affectivité profonde. II peut éprouver un profond sentiment d'insécurité morale, presque toujours consécutif à une insigne faiblesse de la part des parents. La désunion parentale, la nocivité des loge- ments exigus et mal insonorisés, des transplantations brutales, toutes ces circonstances constituent des facteurs défavorables. « l'action éducative spontanément entreprise peut s'exercer non par rapport à un cas individuel de prédélinquance mais par rapport à un groupe de mineurs prédélinquants. Les résultfats obtenus par un travail éducatif de socialisation des bandes de jeunes ont déjà été étudiés scien- tifiquement et évalués. Ce travail doit être de plus en plus confié à des éducateurs spécialisés. Divers genres d'action ont été expérimentés les équi- pes dites équipes de rue entrent en contact avec un ou plusieurs jeunes d'une bande puis avec l'ensemble du groupe. Ou encore, l'éducateur situe son action dans un local qu'il ouvre pour y recevoir des mineurs en danger moral. C'est ainsi que se constitue un club. « M. Chazal a longuement décrit les différentes techniques employées par l'éducateur spécialisé. L'action éducative exige qu'à l'intérieur du groupe, l'éducateur prenne conscience des mouvements qui animent ce groupe, se rende compte des forces d'attraction et de répulsion qui le parcourent, sache l'orienter, le doser. Agir sur le groupe pour agir par le groupe, c'est une notion de psychologie sociale que le responsable d'un club ou d'une équipe ne doit jamais sous-estimer, a affirmé l'éminent conférencier. La relation indi- viduelle reste cependant essentielle. Le responsable d'un groupe doit être entouré de collaborateurs, les uns bénévoles, les autres rémunérés. Ni la bande, ni le club ne sont des fins en soi. La bande est appelée à éclater, la fréquentation du club ou de l'équipe a A3 cesser. L'éducation et la socialisation des prédélinquants débouchent sur la communauté, sur ses institutions et sur les groupes qui la composent. » (La Presse, mercredi 1°" septembre 1965). 2. — Les travaux de la deuxième section Les méthodes de traitement, étudiées par la deuxième section, ont éga- lement retenu l'attention des journalistes. C'est ainsi que les méthodes biologiques les ont vivement intéressés « Pour le docteur Israël Drapkin, professeur de criminologie à l'uni- versité hébraïque de Jérusalem, il faut donner à la psychochirurgie, dans le domaine de la criminologie, l'occasion de démontrer sa valeur. « Nous disons bien dans le domaine de la criminologie étant donné que la psychochirurgie est le traitement chirurgical de certaines maladies men- tales. « Or, le délinquant récidiviste, selon le Docteur Manfred Guttmacher, de Baltimore, aux Etats-Unis, n'est pas nécessairement un malade mental. — 284 — « C'est un individu, dit-il, qui par la structure de son caractère, est < atteint d’un mal social. » « Devrait-on donc avoir recours au bistouri pour modifier profondément le comportement d'un être humain normal, mais criminel ? « Quand on parle de psychochirurgie, les gens, généralement, adoptent « une position émotionnelle à son égard », a dit le docteur Drapkin qui sou- ligne que dans le domaine de la science, l'émotion n'a pas de place. « Dans les recherches scientifiques il faut, coûte que coûte, a précisé « le docteur Drapkin, écarter l'émotion et se baser uniquement sur les résultats « des expériences empiriques. » « Le représentant d'Issaël au Congrès international de criminologie s'empresse d'ajouter qu'il ne soutient pas que la psychochirurgie est le seul remède dans le domaine de la criminologie, mais étant donné que jusqu'à nos jours « aucun moyen thérapeutique n'a été découvert pour résoudre le problème de la criminalité, nous ne pouvons pas enlever à la psychochirurgie < l'occasion de faire ses preuves ». « Le Docteur Drapkin insiste sur ce dernier fait en soulignant que la psychothérapie, l'ergothérapie, etc., ont échoué vis-à-vis des récidivistes. « La psychochirurgie, a précisé le docteur Drapkin, a pour principe de ne « pas causer des dommages. Ainsi, les collègues chirurgiens prennent toutes « les précautions nécessaires pour respecter la dignite de l’homme. Ce dernier « ne deviendra donc jamais cobaye. » « L'éminent psychiatre déclare qu'il faut, avant l'intervention chirurgicale, obtenir le consentement libre du délinquant. Ce sera, autrement, a-t-il dit, imposer au délinquant une seconde condamnation, mais médicale cette fois. « Le représentant d'Israël base son point de vue sur un cas qu'il a traité au Chili. « Un délinquant mineur avait échappé à la potence, bien qu'il ait tué quatre personnes, à cause de son âge. !l avait été condamné à la prison à perpétuité. Mais dans cette institution, il trouva moyen d'abattre trois de ses collègues. Il fut donc condamné au cachot pour une période de cinq ans. « Le jeune criminel a supporté le cachot pendant les deux premières = années, avant de demander a voir le Docteur Drapkin. « Ce dernier, après plusieurs consultations avec le détenu, en vint à la conclusion que la psychochirurgie pouvait le débarrasser de son agressivité. I| proposa donc au prisonnier de le faire opérer au cerveau. « Deux semaines après avoir refusé, le délinquant accepte et signe, à cet effet, un acte notarié. « Cet homme, a dit le docteur Drapkin, est libre depuis 1962. !l travaille « normalement. Son caractère est quelque peu bizarre, mais son agressivité « est contrôlée. » — 285 — « Pour terminer, le Docteur Drapkin souligne que la lobotomie n'a pas .donné de bons résultats jusqu'à présent mais qu'il ne fallait pas confondre cette seule intervention chirurgicale avec la psychochirurgie. « Il y a encore, « a-t-il dit, la lobotomie et la topectomie. Ce sont deux nouvelles opérations « susceptibles de donner de nouveaux résultats. » « Pour le Docteur Benigno di Tullio, professeur à l'université de Rome et directeur du Centre d'anthropologie criminelle, il faut admettre la psycho- chirurgie dans le domaine clinique psychiatrique seulement. Quant au domaine de la criminologie, on peut affirmer que cette nouvelle science ne peut pas modifier profondément la personnalité du délinquant. « Plusieurs expériences de ce genre ont été entreprises en Europe du Nord et en Amérique, a souligné le Docteur di Tullio, et les résultats ont été nettement négatifs. « L'éminent savant italien souligne qu'il y a des traitements médicaux surtout pharmacologiques, dont les résultats sont très satisfaisants sur les délinquants. « Il faut être extrêmement prudent lorsqu'on parle de psychochirurgie, a-t-il dit. Même en psychothérapie, il faut s'assurer que le sujet est normal avant de lui faire suivre le traitement. « Le docteur di Tullio opte plutôt pour la chocthérapie, traitement qu'il trouve souhaitable pour les délinquants pris de crises d'hystérie. Le résultat ‘dans ces derniers cas est nettement favorable, a-t-il dit. « Le docteur Guttmacher, pour sa part, trouve que la valeur de la Psychochirurgie est limitée. « Lla lobotomie a été suggérée, a-t-il dit, comme moyen de guérir les « agressifs. Mais leur agressivité a été contrôlée pour une certaine période, « seulement. » (La Presse, jeudi 2 septembre 1965). Parmi les méthodes psychologiques, c'est évidemment la psychothérapie :de groupe qui a été sur le devant de la scène. Sous le titre « Une expérience de psychothérapie de groupe en milieu pénitentiaire », Oswald Mamo, a décrit l’expérience poursuivie à Melun « Bien qu'il n'existe pas de critère d'appréciation, les résultats de l'expé- rience de Melun ont été concluants si l'on considère le fait que la psychothé- ,rapie a pour but de renouer les liens entre le détenu et la société, et d'amé- liorer le comportement de l'individu. « Le docteur Mathé souligne qu'il y a eu très peu de défections dans le /groupe, bien que les détenus eussent été soumis à de longues peines et qu'aucun avantage matériel ni sanction les poussaient à assister aux séances de psychothérapie. « |l faudrait préciser que les membres du groupe avaient fait l'objet d'un choix assez sévère, de la part du psychiatre lui-même et des autorités «de l'institution. — 286 — « Les problèmes que le docteur Mathé a dû résoudre pour mener à bien son expérience, étaient nombreux et variés. Il fallait, en plus de faire le choix des détenus, trouver un local, des heures qui ne dérangeaient ni les travaux des détenus ni leurs loisirs, etc « Chaque point, souligne le docteur Mathé, a son importance surtout du fait que la psychothérapie de groupe, dans ce milieu, se distingue nette- ment de toute psychothérapie individuelle ou de toute autre psychothérapie de groupe parce qu'elle se situe dans un milieu, qui, loin de penser devoir = se soumettre à un traitement, pourrait au contraire s'opposer à ladite théra- peutique et même s'en méfier « Le psychiatre explique ensuite le rôle du psychothérapeute qui se trouve dans l'institution pénitentiaire avec l'accord de l'administration et qui n'est ni un arbitre, ni un informateur ni un instructeur « Mais le point principal qui risquait de faire échec à l'expérience de Melun consistait dans la réaction des autres détenus face au groupe « Chose étonnante, a déclaré le docteur Mathé, la réaction à la prison « centrale » de Melun a été favorable. L'appréhension et les craintes du corps médical de voir l'expérience qualifiée de « nursing infantile » ou le groupe qualifié de « classe biberon » ont été vite dissipées a J « On est porté croire que la psychothérapie de groupe touche un nombre assez imposant de détenus. Ici, le docteur Mathé souligne qu'il n'est pas question d'un nombre impressionnant et que chaque groupe doit se limiter « à environ une dizaine de membres « D'autre part, bien qu'il n'existe pas de statistiques sur les résultats vu l'absence de critères, le psychiatre français a expliqué que tous les détenus ne profitent pas nécessairement d'un tel traitement « À mon avis, a déclaré le docteur Mathé, dix pour cent des détenus « seulement peuvent bénéficier de la psychothérapie. Je m'empresse d'ajouter « — a-til dit — que ce chiffre est purement hypothétique (La Presse mercredi l" septembre 1965) Mais les méthodes sociales n'ont pas été dédaignées Le rapport de M. Spencer a inspiré à Don Newnham le titre suivant « Criminologist Blasts Attitude of Society » “Noting that crime and delinquency has its origins in society as well as in the individual, Professor Spencer said : “Such a reminder would be “unnecessary were it not for the fact that much of what passes for social “‘individual ‘“methods of treatment seem to have as their objective the training of the criminal in good morals in discipline, and in regular work ‘habits.’’ “He said “the problem is more complex in its origin than this kind of treatment implied’ — 287 — « The Toronto professor said social methods of delinquent treatment should take account of sociological “‘strains’” which result in ““criminal and nonconformist behavior”. ““Early studies of crime and delinquency in urban centres put the blame on bad housing, poverty, and ““general social disorganization’’”, said Professor Spencer. ‘“But he said rehousing programs have not resulted in the expected degree of success in combatting the problem. ‘““As for social disorganization as a characteristic of criminal areas”, ““he said, one may argue that in some areas the degree of criminal orga- ‘“nization may be strong.” ““But he said the delinquent gang was “‘a natural response on the part of the young’’ to create their own society in areas without opportunity and controls. ‘“But it is also an example of a sub-system to which social methods of treatiment may be usefully applied’”, said Professor Spencer. “He had, though, a sharp slap for some social treatment. “Many of the methods employed in the institution under the l[abel of social treatment have been employed for other thant deliberately social purposes, for humanitarian reasons, for example, or for a religious purpose. ““Said Professor Spencer ‘“There still remains an outstanding need for research and for careful evaluation of the success of (the) growing diver- sity of social methods.” ““Professor Spencer cautioned, though, that “no penal or correctional services can operate in isolation from society's attitude to punishment and the criminal.”” (The Montreal Star, Thursday September 2, 1965). 3. Les travaux de la troisième section La recherche scientifique sur les méthodes de traitement, thème des travaux de la troisième section, n'’a pas rebuté la presse. Pierre Perrault a commente le rapport de M. Wolfgang sous le titre « Politiciens et directeurs de prisons sévèrement critiqués » « Au cours de sa conférence qui traitait de l'état actuel des recherches sur l'évaluation statistique des programmes de traitement, M. Wolfgang a tenté d'expliquer les raisons pour lesquelles les criminologues ont délaissé si longtemps le contrôle d'efficacité de leurs méthodes de traitement. Ce sont la carence d'information sur les travaux de recherche en cours, les intérêts des responsables de prisons et ceux des politiciens. « Même si les criminologues de presque tous les pays du monde signalent le manque de connaissances pénologiques, il semble que l'on ne fait rien pour — 288 — « connaître de façon plus scientifique les effets du traitement pénitentiaire appliqué au délinquant, et la mesure dans laquelle le système pénal dans son ensemble exerce un effet préventif ». C'est l'avis du très honorable R. A. Butler, ancien ministre de l'Intérieur de Grande-Bretagne qui a êété cité par M. Wolfgang. « La situation actuelle dépend, selon M. Wolfgang, du manque de publi- cité qui entoure les chercheurs et leurs travaux « Trop souvent, a expliqué le professeur, on entreprend des recherches comme si aucun travail n'avait été fait auparavant, comme si le chercheur n'était pas au courant des travaux antérieurs. Cette situation résulte souvent d’un manque de débouchés appro- priés pour la publication, ou de l'absence d’échanges d'information sur la recherche. » « M. Wolfgang a ensuite blâmé l'attitude de certains chefs de prison et membres d'administration pénitentiaire. Ces derniers n'acceptent pas que des études soient faites pour vérifier l'efficacité des méthodes de traitement. Deux raisons les motivent « la peur de l'ingérence dans le fonctionnement « normal et routinier de la prison et la crainte que les étrangers venus des « instituts de recherches soient trop loin des réalités quotidiennes de la prison « pour les comprendre ». « Lla bureaucratie de l'administration pénitentiaire, a prétendu le Pro- « fesseur, tend à enlever au personnel affecté au traitement toute idée origi- « nale, neuve, créatrice et lumineuse. » M. Wolfgang a expliqué que les jeunes travailleurs sociaux et les jeunes psychologues entrent dans le milieu pénitentiaire avec l'intention de vérifier leurs hypothèses en matière de redres- sement. « On les abrutit en les obligeant à remplir des questionnaires, à « faire passer des tests d'intelligence, d'énoncer le Professeur, … de telle « sorte qu'ils en viennent à accepter la voie traditionnelle du maintien des « relations pacifiques entre l'administration et le monde des détenus. » Comme leurs patrons, ils deviennent réfractaires à toute innovation qui pourrait entraver ce statu quo conventionnel. Et on continue « à poursuivre des fins différentes « et souvent incompatibles, à utiliser des techniques contradictoires et à « développer dans le domaine pénitentiaire une pensée et une administration < incohérentes. » « M. Wolfgang n'a pas été tendre non plus à l'égard des hommes politiques. Il a cité une phrase d'un confrère, le professeur Leslie T. Wilkins « Si aucune information n'’est disponible, toute décision, bonne ou mauvaise, « ne peut être attaquée en raison de son caractère irrationnel, en d’'autres « mots l'homme politique a toute latitude dans ses décisions de caractère « politique à moins d'être gêné par des données précises. Un homme politique « (dans tout stystème social) peut rejeter un projet de recherches portant sur « certaines questions sociales importantes pour la raison logiquement valable « que tout renseignement sur ce point ne peut que lui causer des embarras. » (La Presse, mercredi 2 septembre 1965). De son côté, Hubert Gendron a rendu compte du rapport de M. Debuyst, . sous le titre « Reform Probes Needed » ° —- 289 — ““Christian Debuyst, professor at the University of Louvain in Belgium, said some research has been done in reactions to punishment but that more is necessary before implementing new programs in penal reform. “We must at all costs find out how the convict accepts his punishment ““if we want to lead him step by step to an understanding of the policy adopted “‘in his case and make him take part in the treatment”’, he said. ““Speaking of young first offenders, he said that they usually accept their punishment as a consequence of their acts. They feel that the extent of their sentence depends on the judge's outlook. “In the mind of these children, justice is quite relative. Your sentence “depends on whether or not you get a ““good judge”’. Female judges are ““considered nicer than male judges because their judgments are not so ““severe”’, he said. “Older judges are inclined to be considered more severe. Many offen- ders feel there is a conflict of generation which influences every decision. understand “Older offenders oftfen complained that judges did not their problems. Many felt that the judges belonged to a different social class and that they sometimes looked down on other classes. ‘“They also feel that these judges have absolutely no concrete idea “of the sentences they impose on people. In their (the convicts) opinion the ““judges lack the necessary training for the task they are asked to perform.” (The Gazette, Wednesday September 3, 1965). 4. Les travaux de la quatrième section Les travaux de la quatrième section étaient tellement nombreux et dis- perses qu'’il a ête difficile aux journalistes de les suivre. Tout naturellement, ils se sont intéressés à une enquête sociologique de l’universite de Montréal « Une équipe de recherche dirigée par le docteur Denis Szabo, directeur du département de criminologie de l'université de Montréal, entreprendra prochainement une vaste enquête dans un quartier populaire et un quartier les bourgeois de Montréal dans l'espoir de vérifier une hypothèse troublante valeurs morales des adolescents et des parents ne concorderaient plus. « Une enquête pilote effectuée par la même équipe l'année dernière a démontré un écart suffisamment révélateur entre les systèmes moraux des adolescents et des parents pour justifier une investigation plus approfondie de cette « variable » dans le comportement du délinquant… « Dans sa communication, M. Szabo affirme d'ailleurs qu'il existe « une « culture de l’adolescence ». « L'enquête comprendra trois étapes, où l'on identifiera les valeurs mo- rales des parents et des adolescents, où l'on vérifiera jusqu'à quel point les adolescents sont aptes à saisir les valeurs présentées par leurs parents, et où l'on mesurera le degré de motivation personnelle qui en favorise l'adhésion. — 290 — « L'enquête durera trois ans, grâce à des octrois du ministère de la Famille et du Bien-être social et du conseil canadien de recherches urbaines et régionales. » (Le Devoir, mercredi 1°” septembre 1965). Il semble d'ailleurs que certains journalistes aient été déroutés par l'ampleur et la technicité des communications. Ainsi, Raymond Guérin s’est écrié « Que de théories ! » et a énuméré les titres de certaines commu- nications « Vers l'élaboration d'une socio-pathologie cohérente comme base de la criminologie » (Roger Mucchielli, docteur en médecine, docteur ès lettres et sciences humaines, professeur de psychologie à la faculté de Rennes — France). « La contribution des théories de personnalité à la recherche crimino- logique aspects cliniques » (Professeur Giacomo Canepa, Institut de médecine légale, université de Gênes — ltalie). « De la délinquance et de la mobilité résidentielle » (Charles Peek, uni- versité Duke, Durham Caroline du Nord, et Raymond Payne, université de Georgie, Athens, Georgie). « La contribution des théories sur la personnalité en rapport avec la recherche criminologique aspects socio-psychologiques » (Docteur Franco Ferracuti, professeur à l'université de Rome et à l'université de Porto-Rico). « Les applications de la méthode d'analyse de structure latente à quelques problèmes de typologie d'adolescents délinquants (exemples relatifs à l'alcoo- lisation, aux types de tracés E.E.G., aux types de conduite délictuelle » (Jacques Selosse, chef du service de la recherche, Centre de formation et de recherche de l'éducation surveillée, Vaucresson (S.et-O.) — France]. « Hein ! N'est-ce pas ! « Il y en a d'autres encore ; il y en a une légion « Prophylaxie et traitement des délinquants adultes » (E. Tomorug et N. Diaconesco, Bucarest — Roumanie). « La crimino-psychologie du magnicide (bref résumé historique, assassinats politiques et religieux » (Frederico S. de Aboiîtiz, Services de réhabilitation, Washington, D.C.). « Corrélations internes psychotiques entre le meurtre et la destruction de soi-même » (Professeur Nikola Schipkowensky, Sofia — Bulgarie). < _ Anomie structure du pouvoir et du crime dans les sociétés désor- ganisées et sur-Organisées » (Stephen Schafer, professeur à l'université de l'Etat de l'Ohio, Columbus). « Les méthodes hiérarchiques de classification » (P. MacNaughton-Smith, ministère de l'Intérieur, Horseferry House, Londres — Angleterre). « Vous me demanderez Mais pourquoi toute cette énumération ? — 291 — « Cette énumération ne veut que servir d'exemple pour démontrer l'am- pleur du congrès, et pour prouver aussi combien les psychologues, les psy- chiatres et les « recherchistes » sociaux ont pris la haute main dans le domaine de la criminologie. » Et il ajoute « C'est tout juste si on a vu passer des policiers au congrès. Pourtant, il y en avait. On a vu aussi des juges locaux, des directeurs de pri- son. Mais la vedette revenait carrément aux intellectuels du genre. C'est peut-être, c'est probablement une excellente chose. Reste à souhaiter que les criminels le comprennent, et se rendent compte des heures de médi- tation, des flots d'encre et des tonnes de papier qui ont été dépensés à leur endroit. Mais je doute fort que ça les impressionne, ou qu'ils prêtent la moindre attention à ces ébats. Chacun son métier, quoi ! » [La Presse, samedi À septembre 1965). IH!. — AUTOUR DES GRANDS PROBLEMES Au cours des grandes conférences générales, des travaux des sections ou d'interviews particuliers, de grands problèmes de criminologie et de poli- tique criminelle ont été abordés. 1 Le génocide Sous le titre « Face au génocide, le message de Nuremberg a-t-il été entendu ? », c’est la conférence générale de M. Cormier qui a été résumée avec beaucoup d'intelligence et de cœur par Mlle Claire Dutrisac « Le docteur Cormier a d'abord brossé un tableau du génocide à tra- vers les siècles, depuis l'Empire romain jusqu'à nos jours, à l'intérieur de notre civilisation « Le génocide, a-t-il affirmé, n'est pas une caractéristique ni des « hommes civilisés ni des hommes primitifs : le génocide est un crime effarant « des collectivites humaines, peu importe leur degré de civilisation. De plus, « en étudiant l’histoire, nous découvrons sans surprise que le génocide dans « les relations entre les peuples victorieux et les peuples asservis est aussi « souvent la règle que l'exception.> « Les deux grands faits qui dominent le Moyen-Age sont les Croisades (guerres d'agression) et les Inquisitions. Ce qui distingue ces génocides du génocide de la race juive par l'Allemagne hitlériene, c'est non pas tant leurs cruautés mais le fait qu'ils ont pris place à des époques où le droit rendait cette cruauté acceptable aux gouvernants et aux gouvernés, et parfois tris- tement aux victimes elles-mêmes. « Ce n'est qu'après les guerres de religions, essentiellement génocidiques, que le christianisme éventuellement reviendra graduellement et péniblement à son message premier et le plus important : le respect absolu de la person- nalité humaine. Après 1789, date de la Révolution française, le génocide moralement et théoriquement n'est plus admissible. — 292 — « Le génocide des Juifs apparaît au docteur Cormier comme un symp- tôme dans notre civilisation. « La culpabilité morale et métaphysique des indi- « vidus et des groupes déborde d’emblée les frontières de l'Allemagne. « la responsabilité historique du génocide de la race juive par l'Allemagne « hitlérienne doit être partagée par toute les collectivités de notre civilisation « coupables sans exception d'antisémitisme, antisémitisme qui fut parfois bru- « tal, parfois atténue, parfois latent mais toujours présent et mobilisable « pour transformer la race juive en un bouc émissaire, en un objet de persé- « cution. » « Le conférencier a expliqué les origines de l'antisémitisme dans notre civilisation, puis il a analysé la psychologie des persécuteurs et celle des persécutés, l'une et l'autre relevant de la psychopathologie. L'antisémitisme est déterminé par les besoins psychologiques des persécuteurs, quel que soit le masque que revêtent ces besoins (religieux, économique, politique, natio- naliste, raciste). Devant les agresseurs, les persécutés, qu'il s'agisse d'indi- vidus ou de collectivités, utilisent deux types de structure défensive principale l'une consiste à developper des qualités contraires aux défauts qu'on leur reproche, l'autre à vivre selon l'image qu'on se fait d'eux. Cependant, le complexe judaïque est une entité plus spécifique ; il est caractérisé par la résignation. Le docteur Cormier pose crûment la question « Si nous avons été chroniquement des antisémites, pourquoi les Juifs furent-ils chroniquement nos victimes ? » Car lorsqu'au XVIII* siècle les causes apparentes de l'anti- sémitisme disparurent, l'énigme historique fut qu'une fois de plus, le problème juif demeura. L'éminent psychiatre a analysé, pour son auditoire, le couple « persécuteur-persécuté », les réactions de l'un influant sur celles de l'autre. « A la névrose antisémite, les Juifs ont répondu par une résignation névrotique, « une réponse triste et inévitable à l'antisémitisme maladif ». « Evoquant Nuremberg et le génocide des Juifs par l'Allemagne hitlé- rienne, le docteur Cormier souligne « Pour la première fois dans l'histoire « de l'humanité, un génocide peut être analysé par trois générations qui « vivent dans une même maison, dans une même ville, dans un même pays, « dans un monde où les frontières peuvent de plus en plus difficilement inter- Péd N cepter les communications ». « Comment, s'interroge le conférencier, pouvons-nous convaincre trois « générations, accoutumées à voir des crimes qui font peur aux hommes, de « regarder sans fuir les crimes qui nous font peur d'être des hommes ? » « Une condition essentielle l'acceptation que bourreaux, victimes et témoins, nous sommes tous solidaires. Nuremberg et les autres procès doivent être pour nous tous un triste souvenir. « Il a fallu six millions de victimes pour que le monde, éveillé et atterré, « promulgue que, lorsque les hommes tueront des hommes parce qu'ils sont des « hommes, ce crime abominable ne s'appellera plus la persécution des Juifs « par les non-Juifs, la persécution des Chrétiens par les Romains, la persé- « cution des Chrétiens par d'autres Chrétiens, mais ce sera un crime contre « l'humanité, peu importe les coupables et les victimes. — 203 — « La plus révoltante tragédie de notre histoire fut de voir un petit « nombre de bourreaux tout puissants conduire un grand nombre de victimes « aux holocaustes ; la plus triste, fut de voir les victimes résignées. La plus « consolante des tristesses fut de voir ce régime de déhumanisation sans « pareille des victimes qui ont réussi à mourir en protestant. La plus incompré- « hensible tragédie fut de voir le plus grand nombre de témoins silencieux ; « la plus décevante, le nombre de héros trop peu nombreux pour arrêter les « holocaustes. « Dans cette déception, les plus encourageants actes d’humanité furent « que des héros partagèrent le sort des victimes en sachant que cet héroïsme « était inutile devant la force mais humainement utile pour l'avenir. » « Et les coupables ? « Sont coupables et responsables — à des degrés « divers — ceux qui ont vu sans rien faire, ceux qui n'ont rien vu parce « qu'ils étaient incapables de voir ; ceux qui ont pensé à agir mais n’ont « pas transformé en actes leurs pensées. Ceux qui ont agi et ont survécu « se demandent, avec une conscience plus tranquille que celle de la majo- rité, s’ils auraient pu faire davantage ». Il y a aussi la culpabilité légale d'une minorité de concentrationnaires collaborateurs, ceux qui ont survécu, ceux qui ne seront jamais entendus, et cela, en plus de la culpabilité légale de ceux qui ont conçu et exécuté ce génocide. « Lla leçon que nous devons tirer de l'étude de ce génocide est que « les crimes collectifs tout aussi bien que les crimes individuels sont incompre- « hensibles sans la connaissance du rôle que jouèrent les hommes que nous « considérions auparavant entièrement innocents. » « Le crime de génocide se reproduira-t-il ? Un nombre grandissant d'hommes ne croient pas au premier commandement mais tous peuvent croire au deuxième « Tu aimeras ton prochain comme toi-même ». Un œcuménisme humain doit s'ajouter, non s'opposer, à l'œcuménisme religieux. Car mainte- nant, l'humanité peut être anéantie en totalité par l'homme. « Tirer parti « de la connaissance que nous avons du cataclysme probable, c'est la seule « voie par laquelle ce qui est vraisemblable pourrait devenir invraisemblable « et même impossible…. Non, il n'y a pas beaucoup de temps. !l s’agit tout « au plus d'une dizaine d’années. Peut-être le moment décisif est-il tout « proche ». Ce serait le dernier génocide. « Il faudrait publier un Code préétabli des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité, et créer une Cour criminelle internationale pré- existante. « Si tel a bien été le message de Nuremberg, on peut, vingt ans « après, se demander avec appréhension s’il a été entendu et si entendu, il « a êté convenablement compris.» (La Presse, jeudi 2 septembre 1965). 2. La peine de mort Le problème de la peine de mort a été également évoqué. A la question qui lui avait été posée lors de la conférence de presse, — 294 — qui a suivi la séance inaugurale, le secrétaire général de la Société inter- e nationale de criminologie a répondu . « Le concept actuel d'une valeur préventive n'est pas valable. Le cri- minel, en général, ne ressent pas la peur et il ne croit pas que la menace de la rétribution s'applique à lui-même. e « Pour parvenir a une certaine sorte d'effet négatif, tous les criminels ° « « devraient être soum is à la peine de mort. » « En cela, il entendait que tous les meurtriers, même ceux qui évitent l'arrestation ou dont la sentence est commuée, pour « différentes raisons sociales », devraient être exécutés. « Pour atteindre la valeur maximum de la présumée prévention, ajouta- t-il, on devrait également avoir à faire publiquement les exécutions, « à faire « revivre la cagoule, les pieds nus, la corde et la pendaison. » « Mais nous ne pouvons faire un retour vers le moyen-âge… et l'insti- tution d'une application généralisée de la peine de mort serait une sorte de génocide. « Et de toute façon, dit-il, ces mesures de répression n'arrêteraient pas le meurtrier, qui continuerait de croire qu'il pourrait s'en tirer. « L'exécution de tous les milliers de meurtriers, pendant une généra- tion entière, n'apporterait non plus aucune solution au problème, car tous les facteurs génétiques en faveur de cette sorte de geste peuvent sauter les générations. » (Le Soleil, Québec, mardi 31 août 1965). Mais le secrétaire général de l’Association internationale de droit pénal e s'est, lui, déclaré partisan de la peine de mort. Jean Dénéchaud titre « Un juriste français se prononce pour le maintien de la peine de mort » « |l existe certains idéologues qui font beaucoup de bruit, aujourd'hui, « au sujet de la peine de mort, si bien que ses partisans n'osent rien dire de | « peur de passer pour des barbares . » « Moi, je ne suis pas intimidé, je suis pour le maintien de cette peine, « mais pas en matière politique. » « C'est la déclaration que nous faisait, hier après-midi, le secrétaire général de l'Association internationale de droit pénal, au cours d'une rapide interview à l'issue d'une séance du V° Congrès de criminologie qui se tient actuellement à Montréal. « M. Pierre Bouzat, qui occupe cette fonction, est également professeur de droit pénal à l'université de Rennes, en France. « S'il est en faveur du maintien de la peine de mort, telle qu'elle existe encore en France, il s'empresse d'ajouter, cependant, qu'il y a très peu d'exé- cutions chaque année dans son pays. « Le professeur Bouzat déclare qu'il est en faveur du maintien de la peine de mort pour le professionnel du crime, lorsque ce crime est prémédité — 295 — et qu'il est grave, ayant entraîné mort d'homme. La peine de mort pour les crimes graves a sans doute un but d'intimidation à l'endroit du malfaiteur, mais elle apparaît aussi comme une satisfaction à donner à la morale. « Les protagonistes de l'abolition de la peine de mort veulent la rem- placer par la prison à perpétuité, mais, selon M. Bouzat, il n'y a pas de peine de prison pour la vie, car on ne peut empêcher les libérations condi- tionnelles et les recours en grâce. On libère les condamnés à la prison à perpétuité après 10 ou 15 ans de détention. » (La Presse, mercredi 1°" sep- tembre 1965). Devant ces opinions opposées, M. Le Corre, directeur du pénitencier de Saint-Vincent-de-Paul, s'est efforcé de suivre une voie moyenne ““| am not against capital punishment”, he said during an interview. As “a possible punishment which could be used, it should not be abolished. “AIL | say is, dont't use it.”” “Apply the death penalty only to the habitual criminal who is judged ‘“beyond rehabilitation. And that will be are.” ““For instance, ! would never apply it to a man in his 20's or 30's. ‘“There is always the chance he could rehabilited at this age. Many a man ‘“can improve after 10 to 15 years of correction.’’ “The man who could be executed on a first-degree murder count would be ‘“one case in a thousand’’, according to the warden. “But keep it in the law. We may need it some day.” (The Montreal Star, Tuesday August 31, 1965). 3. La délinquance juvénile Comme il fallait s’y attendre les problèmes de la délinquance juvénile, ont passionné les journalistes. Ce sont, tout d'abord, les nouvelles formes de délinquance juvénile, souvent ignorées par la police, qui ont retenu leur attention “American sociologists call it “hidden delinquency”. Its symptoms seem anything but. “‘ltem New York City spent close to a million dollars last year repla- cing schoo! windows broken by juvenile vandals. The highest proportion of broken glass was found, not in the slums, but in the middle and upper class districts. ““ltem Girls of rich, influential families in one American seaboard town were discovered playing a game of rob-the-boutiques. They wanted to see how much of their college wardrobe they could get without paying for it. — 295 — “ltem : Boys in another town attached paint sprays to the cars and drove up and down its streets spraying all the houses. They also used their cars to knock down all their town's country-styled, raodside mail boxes. ‘“Item Another eastern seabord town made headlines in the U.S. when federal agents raided a party which offered a “‘supermarket” of barbituates and drugs from hashish to heroin, contraceptives and a dance band. The guests ranged from 18 to 24. “These and other items come from the dossier of R.S. Susman, research analyst with the office of Juvenile Delinquency and Youth Development, U.S. Department of Health, Education and Welfare and a delegate to the Fifth International Criminological Congress at the Queen Elizabeth Hotel. “Traditionally, the juvenile delinquent has been related to poverty and “social deprivation”, said Mr. Susman yesterday. ‘“These young offenders all come from affluent and privilebed homes. “They do go to good schools. They go to summer camp. But they do drink. “They do take dope. They do get into summertime riots. They do get in to “trouble for their anti-social behavior.” “Mr. Susman said such young people were known as “‘hidden delin- quents”” because they have not been caught, nor have their cases been handled like young people from less privileged backgrounds. They did not become a statistic on the court records.” “The American research analyst said these was a relation between the social and economic growth of a society and the incidence of its juvenile delinquency. “Pre-World War Il Japan had a highly ““‘structured” society in which every person knew his place in his family and society. Pre-World War |l Japan had a low juvenile delinquency rate. ‘““Post World War Il Japan is a socially mobile, economically dynamic society with a high juvenile delinquency rate. “Mr Susman drew other parallels between Israel (an economically and socially dynamic society with a fairly high juvenile delinquency rate) and Turkey ( a static society with a low juvenile delinquency rate) and similarly between Western and Eastern Germany.” (The Montreal Star, Wednesday september 2, 1965). la conférence générale de M. Sheldon Glueck a été abondamment commentée. Pierre Perrault a titré « La délinquance serait décelable dès l’âage de six ans! » et Jean Francœur a souligné : « On pourrait identifier des l’école les enfants qui seront criminels ! ». Au début de son exposé, M. Glueck a précisé qu'il ne partage pas la doctrine selon laquelle « un facteur, un trait ou une sous-culture unique « pourrait « causer » la criminalité. » — 297 — la délin- « Au contraire, il croit qu'une multiplicité de causes contribue e e àî ntérieures quance « En effet, dans certaines circonstances particulières, comme extérieures, une diversite de syndromes peuvent précipiter le même résultat pour des actes que l'on nomme succinctement « la délinquance ». « Selon le professeur, le crime résulte d'une lutte intense entre les impul- sions vers le crime et les impulsions dissuasives. « Lorsque dans un cas déter- miné, a prétendu M. Glueck, la somme des impulsions vers le crime l'emporte sur la force totale des impulsions dissuasives internes et des menaces venant de l’extérieur, le sujet commet un crime ». A3 « M. Glueck a ensuite parlé des expériences qui l'ont amené a conclure que « les écoles élémentaires sont tres bien placées pour dépister les délinquants en puissance avant que la tendance à un comportement inadapté devienne trop enracinée pour que le sujet puisse être récupéré et guéri » {La Presse, mercredi 1°" septembre 1965). « Le professeur Sheldon Glueck, de la faculté de droit de l'université de Harvard, a fait état des travaux qui l'ont conduit à la mise au point de trois « tables de pronostic » actuellement en usage. « Le professeur Glueck a tenu à souligner que ces tables, dont l'efficacité a été plusieurs fois contrôlée, sont « des serviteurs et non des maîtres ». « Elles visent à aider le clinicien, le travailleur social et l’enseignant « à exercer leur discrétion de façon plus significative qu'ils ne pouvaient le « faire auparavant », a-t-il dit. « Il s'agit, selon lui, d'éviter d'agir d'après ses impressions ou d'obéir à un simple pressentiment. « Le professeur Glueck, qui poursuit ses recherches criminologiques depuis une quarantaine d'années, a publié, en collaboration avec son épouse, plusieurs ouvrages où ils exposent les résultats de ces travaux. a = « La méthode préconisée par le professeur Glueck ne vise pas « stigmatiser » les enfants sous prétexte que les indices de prévision les désignent comme délinquants en puissance. « Bien entendu, un tel instru- ment de sélection ne devrait servir qu’à un personnel compétent, capable de l'utiliser avec tact et prudence », a-t-il précisé. On ne vise pas à faire du tort aux enfants, mais bien à faire comprendre aux parents qu'ils doi- vent changer leur attitude et les habitudes du milieu familial, et les aider à faire ces changements. « Cette intervention préventive doit s'entourer également d'une cer- taine discrétion. « Qui s'attendrait, a poursuivi le criminologue, à ce qu'un travailleur social compétent, un conseiller scolaire ou un enseignant aille frapper à une porte pour dire à des parents : « Votre Jeannot est bien parti pour « faire un gangster ! » — 298 — « Les jeunes gens qui se dirigent vers un avenir orageux et tendu, doivent être reconnus le plus tôt possible ; des adultes bien renseignés doi- vent leur donner une aide propice avant que la loi les marque du qualifi- catif de délinquant juvénile ou qu'ils sombrent dans une grave maladie mentale », a affirmé le conférencier. « Le professeur Glueck préconise pour sa part l'établissement dans plusieurs villes, de programmes pilotes qui poursuivraient les trois buts sui- vants —— « utiliser les méthodes de dépistage afin de connaître dès leur en- fance, les enfants d'école qui sont gravement exposés à devenir des délinquants à cause des attitudes déplorables de leurs parents ; « faciliter la mise au point de techniques délicates, bienveillantes et sympathiques, pour informer leurs parents des modifications qui s'im- posent dans leurs méthodes d'éducation ; « donner, par l'entremise de cliniques rattachées au système scolaire, l'aide pratique nécessaire pour faire lesdits changements. » (Le Devoir, mercredi 1°” septembre 1965). Finalement une interview de M. Chazal a mis l’accent sur le fait que « le juge d'enfants doit agir dans le style d'un père, non d'un grand-père ». A la question « Quelle devrait être, selon vous, la formation d'un juge des enfants », M. Chazal a répondu « Après avoir vu fonctionner différents pays, mon opinion sur ce point s'est modifiée. Je crois qu'un bon juge d'enfants doit d'abord posséder une formation juridique aussi complète que celle des autres juges. Identique, A3 car il a a résoudre des problèmes juridiques qui deviennent de plus en plus = délicats au fur et a mesure qu'on étend la juridiction du juge. Autrefois, il jugeait uniquement le délinquant. Maintenant, il doit intervenir dans un domaine qui pose des questions complexes au plan juridique, comme, par exemple, la protection de l'enfant en danger où s'opposent le droit paren- tal, l'intérêt de l'enfant et celui de la société. Il intervient également dans les domaines de la séparation des parents, de l'adoption et peut-être méê- me, en certain cas, de la filiation. « Il est donc bon, continue M. Chazal qui parle d'abondance, que le juge d'enfants ait une tradition judiciaire, qu'il possède les réflexes d'un juge indépendant de l'administration qui, elle, ne doit pas diriger le style de l'éducation que recevra l'enfant. Il doit être indépendant aussi des influ- ences gOuvernementales. Je crois qu'il est rigoureusement indispensable pour lui d'être juriste. « D'autre part, il devra faire appel à des spécialistes des sciences humaines, comme le travailleur social, le psychologue, le psychiatre, l'édu- cateur spécialisé, etc. Il est donc indispensable qu'il possède une information ÀJ très poussée dans les diverses disciplines qui ont trait a la protection de — 299 — l'enfance. |l doit pouvoir interpréter une enquête sociale, savoir ce qu'est un examen de la personnalité, lire une carte sociale de la région. Entouré de spécialistes des sciences humaines, le juge recourt à eux et ne doit pas = se substituer a ces experts. Mais il reste responsable de la décision à pren- dre. » (La Presse, mercredi 2 septembre 1965). 4. De la délinquance féminine à la criminologie féminine La transition entre la délinquance juvénile et la délinquance féminine est assurée par un article de Jean Shaw, intitulé « Femme fatale, May Be Mother », consacré à l'exposé des opinions de M.T.W. Hall, directeur des services pénitentiaires de Colombie britannique “The woman’s influence in crime is tremendous”, says Mr. Hall. “A mo- “‘ther can drive her son to crime through indifference, through lack of love, “‘lack of direction. A girl can be reason why a young man steals—he may ““only need the money and the car for a date, but he'll steal to get it. “A wife can influence her husband to ““‘White collar crimes”” because she “demands a mink stole, a ‘‘house in a nicer district, a second car.” “For none of these crimes will the woman in the case be prosecuted. But ““cherchez la femme”? is something criminologists have learned to do.” (The Gazette, Tuesday August 31, 1965). Dans un autre article, Jean Shaw rapporte les opinions d'une crimino- logue canadienne sur la delinquance féminine “There are no women criminals who quality as ““professionals’’, says [sabel Macneill, superintendent at the Prison for Women in Kingston, Canada's only prison for women offenders serving sentences of longer than two years. ‘“prisons only get the inadequate woman criminal, the woman geared to ‘“self-destruction”’, says Miss Macneill who is here attending the 5th Interna- tional Criminological Congress at the Queen Elizabeth Hotel. ‘“There are “’many women criminals who never reach prison. Most women land in pri- ‘“son because they see an opportunity and take it. They are accidental cri- ‘“minals, inept, unhappy, and unsuccessful.”” (The Gazette, Wednesday Sep- tember 2, 1965). l y avait d'autres dames-criminologues à Montréal. Ainsi, Mrs Joyce Williams, inspecteur de police de la Guinée britannique, qui a été inter- viewée par Doris Giller, a donné de précieux renseignements sur le déve- loppement de la délinquance féminine dans son pays “The public also seems to be more accustomed to policewomen and “| suspect it’s because women ore more patient and invite confidences.’ “There are now 60 women on the force—four sergeants, seven corporals and 49 constables—who try to prevent juvenile delinquency by patrolling on — 300 — foot, or by car, areas on the island that breed crime” (Montreal Star, Wednesday September 2, 1965). Tout un article a d'ailleurs été consacré à « Quelques personnalités féminines ». (La Presse, jeudi 2 septembre 1965), présentes au congrès, par Mme Cécile Brosseau, essentiellement des Françaises (Mmes Favez-Bou- tonier et Chazal, Mlles Marx et Cambounet) et des Vénézuéliennes (Mmes Helena Fierro et Rosa del Olma}). IV. — AUTOUR DES PROBLEMES CANADIENS 1 Les problèmes de police Dans tous les pays, la police pose souvent le problème de l’influence de la presse sur la criminalité. Hal Winter a rapporté les déebats qui ont eu lieu en table ronde sur le thème : « Publicité et investigation » ‘““Flamboyant, exaggerated press reporting can cause crime-waves, says Montreal's deputy police director J. P. Gilbert. ‘“And thousands of criminals ““are running our streets unpunished””’ because undue publicity has hampered police work, says Quebec's special Crown prosecutor Jean Bienvenue. ‘“The double indictment of news media came at a panel discussion here yesterday on the third day of the week-long International Criminological Congress. ‘“’Delicate subject for the four-man panel—which included representa- tives of two Montreal daily papers—was “‘Publicity and Criminal Investi- gation.’’ “Laying their thoughts on the line, Messrs. Gilbert and Bienvenue made it clear that crime coverage by ceriain elements of the press, radio and television, leaves much to be desired.” (The Montreal Star, Wednesday September 2). Un autre problème intéressant la police a été signalé par la presse l'invention par le sergent-détective Plouffe d'un roboi capable de désamorcer les bombes (The Gazette, Wednesday September 2, 1965 — The Montreal Star, Wednesday September 2, 1965). 2. Les problèmes pénitentiaires Il les de l’administration semble que praticiens pénitentiaire aient éprouvé une certaine réserve vis-à-vis des chercheurs et des cliniciens. C'est ce qu'a souligné Hal Winter “Thus the conference, in its first day, is already divided into two dis- tinct factions. OL — ‘“These are the criminologists, the parole authorities, the ““dogooders”’. On the other side are the police and penitentiary administrators. ““Whilst the learned members of the criminology faction present papers ranging in subject from juvenile delinquency and matricide to the ““Effect of Thyrodial and Adrenergie Blocade on Metabolism of Radio- active Alcohol in Cold Exposed Rats”, the reaction from prison authorities is ““so what ?”. “A. J. Macleod, head of the Canadian Penitentiary Service, feels the time is not yet ripe for a meeting of minds. “Somewhere, perhaps in 20 years, the practical penologist may meet the man who presents the paper of tomorrow. But today's problem is the efficient operation of a prison’’ (The Montreal Star, Tuesday August 31, 1965). Pourtant, les points de vue ne sont pas si eloignés, lorsqu'’on envisage les solutions concrètes “Mr MacLeod, federal commissioner of penitentiary services, said “We've never had enough staff, equipment or institutions smaill enough “‘to concentrate more on the individual.” ““However, the commissioner, who is attending the fifth International Cri- minological Congress here, said an attempt is being made to solve the latter point by establishing five small half-way houses. ‘“The houses are an experiment aimed at making the transition from prison to freedom easier on the convicts. ““Construction of the halfway houses places from which the convict offender goes to work in normal society but to which he must return at night, is fo begin next year. ““The houses are an intermediate step between prison and freedom and are intfended to give the ex-prisoner time to adapt to society. “Prisoners serving sentences of from two to five years will be treated in the houses, which will be small enough for personal supervision. “T.-W. Hall, regional director of penitentiaries in western Canada, said the houses are a modification of the parole system. The difference is that the prisoner has support to fall back on. ““He won't be wandering some street in northern Vancouver with nowhere ‘“to go”, he said in an interview. “IF the results of this experiment are good, 10 more houses will be built, Mr Macleod said. “Each will be staffed by three or four supervisors and will lodge 12 or 15 prisoners who will work in the neighborhood.” (The Montreal Star, Wednesday September 2, 1965). — 302 — En attendant, les congressistes sont allés visiter le pénitencier de Saint- Vincent-de-Paul. “Apart from the depressingly grey skies, and the even more forbid- ding grey walls, the picture wasn't so black inside. “The visitors were greeted by deputy warden Bernard Marcoux, who gave them a rundown of the prison facilities and answered questions on the new special detention units which are being built. ““Later, the group had the opportunity of inspecting the construction of the detention units which will house the hard core of Canada's toughest criminals, in surroundings from which ““escape is impossible”. (The Montreal Star, Wednesday September 2, 1965). Ainsi, c'est vers des penitenciers de sécurité « super-maximum » que l'on paraît s'orienter. Jean de Guise s'est efforcé de faire le point sur ce pro- blème “The controversy over special detention units — or SDU's as they are known in the strade — raised its fine head yesterday in the midst of scien- tific debates and politically-toned speeches at the opening of the Interna- tional Criminological Congress here. “One of the most interested parties, Michel Lecorre, director of Saint- Vincent-de-Paul Penitentiary, for one told The Gazette that ““no matter what ““anyone else says, its absoluted necessary to have at least psychiatric services ‘’at hand near any special detention unit, like the one being built here.”’ ““His feeling seems to be that the federal government's policy on special detention units is a bit premature in the sence that these ulitra modern type institutions would be overloaded and set far apart from all the necessary psychiatric services he deemed essential. “He was referring to the present maximum security centre being built at Sainte-Anne-des-Plaines, 25 miles north of Montreal. ““Actually, said Mr. Lecorre, and his opinion was backed by many of the five other penitentiary directors across the country “‘actually special ““detention units should be conceived as a centre where only the unmanageable ““and the confirmed agitators would be incarcerated.” ‘“He said only three per cent of the penitentiary population is to be considered as SDU material, at most. ‘“The others, Lecorre vent on, should be kept in maximum security “prisons and as they progress should be transferred to medium and _minimum ‘“security units.” “These views were not shared by all other penitentiary directors, but nevertheless did not break their common front against the academic element aft this congress. — 303 — “The directors say : “We are trying to deal with offenders — or crimi- “nals — in the only way we know, the way dictated to us courts, which say “its our responsibility to keep them locked up for a determined period of time.” ‘“The criminologists, psychiatrists and others say : ‘That's too bad we'd like to see these people out as soon as pos- ““sible.” ‘“The people immediately involved with the transgressors of law of any age say, ““our job is to keep a close watch on them”’, while the others, the participants of this congress, seem to say with a mojority voice ““give the poor fellows a break.” (The Gazette, Tuesday August 31, 1965). D'ailleurs, de nombreux Canadiens estiment, comme le souligne Jean-V. Dufresne « Nous avons tout ce qu'il nous faut pour faire ICI œuvre de pionniers. Ss < Invité à s'adresser aux convives de la société de criminologie du Québec, le juge Roger Ouimet, de la cour supérieure, < a soutenu que nous « aurions tort, nous du Canada, de croire qu'il faut emprunter à gauche et à « droite pour réformer notre régime institutionnel. » « Dans mon ignorance, je ne sais si je me fais des illusions, mais la « Suède, malgre la réputation qu'’elle s’est acquise, en est, elle aussi, au stade « expérimental. Nous avons tout avantage à dépasser ce qui s’est fait mais à « l'heure actuelle nous avons tous les moyens voulus pour faire œuvre de « pionniers », a dit le juge. (Le Devoir, jeudi 2 septembre 1965). Mais tous les Canadiens ne sont pas aussi optimistes « Le pénitencier, tel qu'il existe aujourd’'hui, engendre la criminalité « chez les jeunes », a déclaré Mme Miriam Kennedy, travailleuse sociale, qui s'adressait au V° Congrès international de criminologie. « Ceci serait vrai même si les prisons étaient vraiment des communautés « thérapeutiques, ce qu'elles ne sont pas actuellement », a poursuivi la confé- rencière. Mme Kennedy est d'avis qu'en retirant ces jeunes de la société, qui est à la base de leur existence comme êtres humains, on intensifie leur cas pathologique. » (La Presse, samedi 4 septembre 1965). En particulier, Jean de Guise rapporte les propos du magistrat, Ted Kendrick, sous le titre “Our Whole Prison System a Failure, declares Judge” : “1 feel like a surgeon with a poised scalpel every time ! hand down ‘“a sentence.”” ‘“This feeling was expressed yesterday by Magistrate Ted Kendrick, of Haileyburey, Ont., a major participant in the Fifth international Criminological Congress taking place this week at the Queen Elizabeth Hotel. ‘“The magistrate told The Gazette there is ““very little evidence among ‘“the legal profession of the correctionaf practices allowed by the Criminal “Code.’”’ — 304 — ‘“There are roughly 600 criminal or Sessions Court judges or magistrates across Canada and Magistrate Kendrick, from his remote bench in Northen Ontario, was the first to try to get them together. He so far has met with little success. ‘“Magistrate Kendrick pointed out that recommendations from the Archam- bault (1938) and Fateux (1953) Royal Commission reports have yet to be fully implemented. “But we are powerless and frustrated, he said, because we cannot “fully implement the enlightened suggestions contained in those reports. If we “don’t improve our sentencing techniques we're going to till a lot of patients.” “He deemed as essential presentencing and clinical reports on accused persons, ‘“because one fast decision, like that of a surgeon holding a scalpel can actually mean a person's life”’. “Magistrate Kendrick thought it is ““obvious our whole prison system has “failed and that there are far too many people in our jails.” “His thinking is that there should be more psychiatric clinics and specialized hospitals where persons suddenly haled in court can receive adequate treatment. “The only way”, said Magistrate Kendrick, we can reduce our jail population is to better define our sentencing techniques by better presen- tencing information. “While various factions contend for attention at the congress, whose theme is “the treatment of offenders, juvenile and adults”, specialists vie for attention either with technical papers or through interviews in which they seem to transmit an urgency to get their feelings across to the public. “The trend of this congress, Magistrate Kenrick remarked, is to get everybody concerned to accept the progress in all the social behavioral sciences so that the courts will be given the latest scientific _information allowing them to deal with offenders.” (The Gazette, Thursday Sepiember 1, 1965). 3. La conférence de M le ministre Wagner La conférence donnée au Congrès par M. Wagner, ministre de la Justice du Québec, a suscité un vif intérêt, ainsi que le souligne Jean-V. Dufresne « Le ministre de la Justice du Québec a déclaré hier devant un vaste et attentif auditoire du V° Congrès international de criminologie, à Montréal, qu'il est maintenant devenu nécessaire pour le gouvernement provincial d'ins- tituer un service de liberté surveillée. « Dans une allocution qui a duré plus d'une heure, suivant fidèlement un texte de 32 pages, M. Claude Wagner a défini hier l'orientation générale — 305 — de son ministère, ses réalisations, ses objectifs, ses difficultés, et précisé même sa propre pensée sur le problème de la réhabilitation. « Jusqu'à ce jour, la liberté surveillée des criminels au Québec était confiée à des agences privées. M. Wagner estime qu'elles ne peuvent plus suffire à la tâche, et qu'en outre le caractère officieux des représentations de ces organismes limite parfois l'exercice de leur mandat. « Sur la réhabilitation, M. Wagner a reconnu que la grande majorité des criminels peut être récupérée, grâce notamment à l'apport de la crimino- logie. « La plus grande partie de la population délinquante est récupérable », O'f‘” difn « Mais il ne faut pas oublier que les responsables ne constituent pas la totalité de la population criminelle. Il ne faut pas oublier qu'il existe des individus qui se moquent des politiques humanitaires de réadaptation. « Pour eux, les armes de défense sociale deviennent des armes de destruc- tion sociale », ajoute le ministre qui a fait de nouveau le procès impi- toyable de ceux qui participent au « crime organisé ». « Je dis que les récidivistes du vol à main armée, les fraudeurs sys- tématiques, les escrocs professionnels, les maîtres-chanteurs, les spécialistes du viol, de l’assaut indécent, les tueurs à gages, doivent recevoir le chôti- timent que prévoit la loi et l'exécution de la peine doit suivre son cours R À À À sans intervention », a-t-il également précisé. « Cette sorte d'hommes n'a besoin d'autre charité que la charité pre- mière qu'on lui fait en lui rendant justice », a-t-il dit. « Adopter une attitude contraire sous prétexte de sentiments humani- « taires, mais irréalistes, c'est encourager ces individus dans les voies qu’ils « ont choisi de suivre et s'en faire des complices », a poursuivi le ministre que l'auditoire écoutait avec un intérêt soutenu. « M. Wagner a brossé un inquiétant portrait du crime organisé en Amérique et dans le Québec, et souligné notamment les différences de menta- lité qui opposent le criminel nord-américain au criminel européen, « plus « respectueux peut-être, en quelque sorte, craignant davantage les forces « policières ». « Ce tableau, qui va des réseaux d'incendiaires et des faillites frau- duleuses à ceux de la prostitution, s'infiltrant dans « les milieux les plus huppés », dans la police, dans la politique, le ministre dit l'avoir dressé « dans le but de bien préciser la position de mon ministère face au crime « d'une part, et d'autre part aux principes de la criminologie moderne ». « J'ai voulu souligner que je crois à la récupération de la plus grande « partie des délinquants, mais je crois aussi irrécupérable une autre partie « fort importante de ces mêmes délinquants », a déclaré le ministre. « Il ne faudrait pas, a signalé M. Wagner aux criminologues massés « dans la grande salle du Reine-Elizabeth, que dans vos efforts pour perfec- — 300 — « tionner le traitement du delinquant, il vous arrive d'oublier que la popu- « lation, non seulement de cette province mais du pays et du monde tout « entier, à des degrés divers, est menacée par ces aventuriers qui, déli- « bérément, choisissent de coordonner leurs efforts aux dépens de la paix « et de l'ordre », a-t-il dit. » (Le Devoir, Vendredi 3 septembre 1965). Cette conférence a suscité des réactions diverses parmi les journalistes. » . Mlle Claire Dutrisac rapporte « On s'est étonné de ce qu'un homme politique prononce, lors d'un colloque d'hommes de science, la plus longue causerie qu'on ait entendue. Soulignons que l'exposé du ministre provincial ne figurait nullement au pro- gramme et que le congrès — un congrès international — a dû suspendre ses assises pour écouter le ministre exposer sa philosophie en matière de crimi- nologie et énumérer les réalisations de son ministère. Certains ont vu dans ce geste l'intrusion de la politique dans le domaine de la science ». (La Presse, Samedi 4 septembre 1965). A l'inverse, dans un éditorial, Claude La Vergne déclare : « Je crois que l'esprit qui a inspiré le programme pénitentiaire et correctionnel du Québec, que le ministre de la Justice a rendu public au congrès de criminologie, a eu l'effet d'une saine douche d'eau froide sur un bon nombre de délégués par son équilibre particulièrement lucide. « Après que chacun se fut emballé selon l'école de pensée à laquelle il appartenait, M. Wagner est survenu comme pour ramener sur ferre ceux-là dont les théories toujours axées sur la personne humaine voulaient faire du criminel la victime de la société de qui il est en droit de tout s'attendre sans offrir tellement en retour. « Le ministre provincial de la Justice a créé son programme de réformes à la mesure du Québec et répondant bien plus aux besoins du Québec sans le souci de flatter les criminologues. « Pour lui, et là-dessus, je ne peux que l'appuyer sans réserve, il faut d'abord protéger la société sans pour autant négliger, lorsque possible, de venir en aide au criminel lui-même avec les moyens les plus sûrs qu'on connaisse. Sur ce point, il ne faut jamaïis omettre que la science de la cri- minologie, sur laquelle on veut tellement s'appuyer, demeure purement « conjec- turale, spéculative, et, de plus, mal conçue », selon les termes mêmes du pro- fesseur Marvin-E. Wolfgang, rapporteur officiel au congrès. « Après avoir assisté au congrès de Stockholm, le ministre de la Justice était bien en mesure d'évaluer pleinement les possibilités qu'offre aujourd'hui la criminologie en face de délinquants et de la société autant que ses limites, avant de rendre public son programme. » (Dimanche-matin, 5 septembre 1965). Claude Ryan, dans un remarquable article intitulé : La rénovation de la justice criminelle œuvre d'équilibre et de collaboration » exprime une ° appréciation nuancee » — 307 — « Derrière l'exposé un peu long que M. Wagner a présenté aux congres- sistes, on percevait encore une fois l'homme tiraillé entre deux tendances oppo- sées. D'un côté, l'administtrateur moderne qui veut s'entourer, pour son action, des meilleurs spécialistes des sciences contemporaines. De l'autre, le justicier sévère qui réagit instinctivement en policier devant les manifes- tations odieuses du crime organisé. Le ministre avait dit, dans la première partie de son discours, croire « que la plus grande partie de la population délinquante est récupérable ». A mesure qu'il énumérait plus loin les caté- gories de délinquants qui ne méritent selon lui « d'autre charité que celle de la justice », on avait l'impression de voir fondre dangereusement la pro- portion généreuse établie au début. « Mais par-delà ces subtilités, il reste que M. Wagner s'est engagé à orienter l'action concrète de son ministère sur des voies inspirées d'un huma- nisme large. « Organisation d'un système de détention fondé sur le principe d'une classification scientifique des délinquants ; développement de services théra- peutiques reposant sur la collaboration de diverses disciplines ; instauration d'un régime de liberté surveillée, complété peut-être par un recours plus fré- quent à la méthode des sentences indéterminées ; élaboration d'un plan visant « a mo deler le plus possible les normes de l'équipement judiciaire sur les besoins réels de chaque région ; consultation systématique du milieu lui-même par le truchement d'un conseil consultatif assez original autant d'orientations qui méritent l'accueil sympathique de l'opinion impartiale. « Il ne s'agit pas — répétons-le de nouveau — d'éliminer les tribunaux et les juges, encore moins de réduire le Code criminel à une eau de vaisselle à saveur philanthropique. La base de tout système pénal doit rester un droit ferme et objectif, appliqué avec une impartialité à toute épreuve par des hommes munis d'une solide formation juridique. Mais il faut, de nos jours, tempérer tout cela par un recours généralisé aux données à la fois générales et individuelles que peuvent fournir des disciplines comme la sociologie, la psychologie, la psychiatrie, etc. « Même dans les cas que M. Wagner est porté à considérer comme irrécupérables, il n'est pas sûr que des études sociologiques objectives ne conduiraient pas les administrateurs de la justice à des vues plus nuancées. Le « criminel-bus’nessman » qu'a décrit M. Wagner est certes, à première vue, plus répulsif que celui qui se spécialise dans les larcins mineurs et isolés. Mais pourquoi seul le second serait-il susceptible d'être mieux connu et compris à l'aide de la science ? Pourquoi le premier serait-il irrémédiablement jugé avant d’avoir fait l'objet d'études sérieuses ? (Le Devoir, mardi 7 sep- tembre 1965). V. — AUTOUR DE LA SEANCE DE CLOTURE 1. La séance de clôture Plus discrète que la séance inaugurale, la séance de clôture n’a guère été commentée par la presse, dans laquelle on ne trouve qu'un résumé du — 308 — rapport de synthèse et de l'allocution du R. P. Mailloux L . « Pour sa part, M. Jean Pinatel a fait ressortir les grandes conclusions de ce congrès qui, a-t-il dit, a été dominé par le souci de « l'humanisation scientifique » du traitement des criminels. « Le secrétaire général de la Société internationale de criminologie a soumis que les divers systèmes pénaux mis de l'avant jusqu'ici comportent fous leur part de vérité mais que chacun d'eux, « en tant que doctrine, était excessif et se condamnait lui-même ». « M. Pinatel a défini brièvement ces systèmes comme étant les sui- vants protection absolue de la société ; rétributif ; sauvegarde de la liberté individuelle ; philanthropique (amendement du coupable). « Le salut de la philosophie pénale, selon M. Pinatel, réside dans l'éclec- tisme, tandis que la criminologie lui apporte la possibilité d'intégrer les divers systèmes. « Le secrétaire généra!l a d'autre part fait état de certaines personnes qui, même à ce congrès, se font une idée caricaturale de la criminologie. Les criminologues, a-t-il soutenu, sont les seuls réalistes. « Constatant l'échec des systèmes actuels, ils demandent aux responsables du traitement des criminels « Mais alors, de quoi s'agit-il ? ». « Les criminologues, a-t-il ajouté, repartent plus convaincus que jamais de la nécessité d'accentuer la tendance actuelle vers la recherche scientifique, tout en évitant sa déshumanisation. « M. Pinatel et le président du congrès, le père Noël Mailloux, O.P., ont dit que le congrès de Montréal constituerait une étape importante pour la criminologie internationale, en ce sens qu'il avait permis de faire le point de rencontre entre les méthodes européennes et américaines, entre la méthode sociologique et la méthode anthropologique. » 2. L'allocution de M. le ministre Cardin A la fin du banquet de clôture, M. Cardin, ministre fédéral de la Justice a tenu à préciser son point de vue, tant sur les problèmes canadiens que sur les problèmes géneéraux soulevés par le congrès. En ce qui concerne les problèmes canadiens, on peut se référer au compte rendu de Gilles Lesage « Bien que le Canada ait au cours des dernières années, amorcé la solution des problèmes de réorganisation et de modernisation du système des instifutions pénales, il n'a pas encore exploré en profondeur la question de méthodes possibles pouvant remplacer l'incarcération, comme, par exemple, la mise en liberté provisoire, laquelle, d'après notre système, continue d'in- comber à la responsabilité provinciale — de même que la mise en liberté — 309 — conditionnelle, laquelle, bien qu'elle incombe à la responsabilité fédérale, n'a pas encore reçu l'assentiment total du public. « C'est ce qu'a déclaré le ministre de la Justice du Canada, M. Lucien Cardin, hier soir, au banquet de clôture du V° Congrès international de criminologie, à Montréal. « Le ministre a souhaité que la question de la mise en liberté condi- fionnelle reçoive la compréhension et l'accueil favorable du public. Il estime par contre fort peu probable que disparaisse, du moins dans un avenir rapproché, la nécessité de l'incarcération, en tant qu'élément de défense sociale. « M. Cardin a d'autre part affirmé que le gouvernement fédéral se 1958 et selon préoccupe de mettre en œuvre une entente survenue en laquelle le fédéral deviendrait responsable des personnes condamnées à l'emprisonnement pour une période d'un an ou plus, les provinces étant responsables des criminels condamnés pour six mois ou moins, et selon laquelle la loi serait modifiée de sorte que personne ne soit condamné à un terme d'emprisonnement allant de un à douze mois. « Le ministre a souligné que le « surpeuplement » des institutions pénitentiaires et l'augmentation inquiétante des incarcérations, n'ont pas per- mis au gouvernement fédéral, jusqu'à maintenant, de donner suite à cette entente avec les provinces. « Toutefois, dès cet automne, ou au plus tard au début de l'an pro- chain, le ministère de la Justice entamera des pourparlers avec les provinces « afin de déterminer les bases sur lesquelles l’entente de 1958 puisse être « mise en vigueur dans le plus bref délai possible ». « Selon le ministre, aucun système de traitement ne peut être appliqué sur une base universelle. « Chaque pays se doit de mettre en œuvre son « propre système, afin de répondre aux besoins de la société pour laquelle « il a été conçu ». « De même façon, le procureur général estime qu'aucune solution n'a encore été trouvée à l'élimination du crime. Les systèmes correctionnels mis en œuvre doivent donc d'une part protéger la société contre d'autres actes d'hostilité de la part du criminel ; ils doivent d'autre part être suffisamment humains et flexibles pour rééduquer le détenu et rendre à la société un citoyen utile, a dit M. Cardin. « En ce sens, l'opinion publique, et la prudence élémentaire, exigent probablement pour quelque temps encore que le crime soit suivi d'un châti- ment et que, pour plusieurs criminels, ce châtiment comporte la perte de la liberté pour le délinquant. « H est fort bien pour les rêveurs de rêver et pour les visionnaires d'avoir des visions, a poursuivi le conférencier. Mais s'il est juste et néces- — 310 — saire d'entretenir une attitude compréhensive, sympathique et saine à l'en- droit du criminel, il est tout aussi juste et nécessaire de procurer à la société une protection convenable. » (Le Devoir, samedi 4 septembre 1965). En ce qui concerne les problèmes généraux, Pierre Perrault a traduit L la pensée du ministre comme suit . « La seule protection sûre et positive qu'une société puisse établir « contre le crime, a dit le ministre, est d’empêcher l’épanouissement des ten- « dances criminelles chez ses sujets. Et les premières personnes sur lesquelles « cette action devrait s'exercer, comme l'a si bien expliqué le gouverneur « général, ce sont les enfants. Les premiers champs d'action devraient être « le foyer où ils sont élevés, l'école où ils reçoivent leur instruction, l'église « paroissiale ou ils acquièrent leur éducation morale et le centre de loisirs où « ils se récréent. » « De cette façon nous serions en mesure de faire comprendre à nos « enfants que la discipline personnelle et la reconnaissance de l'autorité sont « des pré-requis à un mode de vie adulte au même titre que le respect de « soi, l'honneur, l’intégrité, le décorum et l'honnêteté. » « Vu que nous n’avons pas réussi à leur inculquer ces principes, 1l n'est pas étonnant que nos prisons soient remplies de gens qui ne savent q pas ce qu'est la discipline, ce que sont le rôle et la fonction de l'autorité « et jusqu’à quel point ces facteurs sont indispensables à la réalisation d’une « existence heureuse et équilibrée. » « Le ministre a poursuivi son exposé en expliquant qu'un problème qui semble commun de par le monde, est la recherche d'une solution pour « éliminer le crime. Si l'on n'a pas trouvé la solution a ce problème, de pré- tendre, M. Cardin, c'est parce que personne n'a été en mesure de déter- miner les facteurs moteurs qui se cachent derrière une personnalité cri- minelle. « C'est dans ce domaine que le criminologue est le mieux qualifié « pour apporter une collaboration efficace soit en déterminant les causes du « crime et en indiquant les moyens par lesquels les législateurs et les admi- « nistrateurs de la justice pourraient l'enrayer », de déclarer le ministre. « |l est quasi deplorable, a souligné M. Cardin, de voir certains « hommes de science effectuer des recherches ou discuter des problèmes « secondaires ou marginaux alors que l'on n'a pas encore trouvé le remède « aux problèmes primordiaux. » « C'est aussi la mission des criminologues de chercher à éduquer « l'opinion publique en lui faisant accepter le progrès et les techniques pro- « pices à assurer l'observance de la loi tout en préservant les concepts « humains de la vie. L'opinion publique a le droit — c'’est la prudence « élémentaire — d'exiger que le crime soit suivi d'un châtiment. Ce châti- « ment consistera pour la plupart des criminels en la perte de liberté. Mais — 311 — « c'est aussi un devoir humain d'empêcher que des mesures ultérieures de « représailles soïent prises contre le criminel qui a réintégre les rangs de « la société », a dit le ministre. « Dans cette optique, les criminologues sont appelés à jouer un grand « rôle, de déclarer M. Cardin, car nul programme correctionnel ne peut être « plus progressif que le public qu'il entend servir, ni plus avancé que les « citoyens qu'’il entend protéger ». « Selon les dires du ministre, les criminologues sont des experts qui peuvent indiquer au législateur et aux administrateurs de la justice les limites d'une campagne de défense contre le crime. » (La Presse, 4 septembre 1965). Nous n’avons pas trouvé dans la presse d’écho de la réponse improvisée que fit M. le président Sellin à M. le ministre Cardin. La revue de presse, qui vient d'être effectuée, met en lumière l’intérêt considérable susciteé, à Montréal et au Québec, pour le V° Congrès inter- national de criminologie. Mais, il nous appartient de souligner également l'effort magnifique des journalistes locaux pour informer leurs lecteurs. Ils ont de la sorte contribué à poser le problème de la criminologie scientifique sur le plan de l’opinion publique. Certes ils l’ont fait, en prenant le plus souvent parti, en fonction de leur tempérament personnel et de leurs sympathies, mais leur informa- tion a toujours été sérieuse et objective. D'un certain point de vue, l’on peut penser que leur contribution revêt une portée sociologique. Elle permet en effet de se rendre compte qu'en 1965 la personnalité du délinquant est déjà intégrée, dans une large mesure, dans les valeurs morales et sociales que le droit pénal doit prendre en considération, sans négliger pour autant celles qui sont traditionnellement à la base de la justice criminelle. — 312 — || — MÉMOIRES Recent trends in research on violent behavior by Franco Ferracuti, M. D. Violent behavior, in its varied and far-reaching phenomenology, is a topic of great concern for investigators from many different disciplines. The last 20 years have witnessed an impressive increase in the research reports and in the theoretical formulations related with this problem and recent events have further impressed unpon scientists the need for a concentration of efforts with an aim to solve this costly and tragic proneness to aggress, fight, destroy which seems to be everpresent in living organisms and appears to be, with minor and irrelevant exceptions, part of the modern texture of every society. The main trends in research on this topic stem from a variety of disci- plines and refiect the fact that the problem of violence can be approached from a variety of viewpoints. In the following presentation, | shall try to discuss a ““sample-view”’ of recent relevant researches in the field and to introduce the concept of the subculture of violence as an example of an integrated socio-psychological research effort. A complete scanning of the literature would greatly exceed the area of my competence and the time at my disposal, and would be useless in view of the excellent general monographs which have recently been published, for example, by Scott (31), by McNeil (22), by Buss (11) and by Berkowitz (9). No discipline can claim priority or exclusiveness in the study of violence and aggression. The problem is equally important to the psychiatrist who attempts the control of aggressiveness in this patients, to the teacher who has to deal with violence in the schools, to the psychologist who is called to diagnose and predict proneness to violence in a variety of clinical situations, to the criminologist who endeavours to classify and explain the antisocial violent actions which characterize juvenile and adult criminal behavior. Equally interested is the political scientist, the diplomat, the social planner and the social science theoretician who attempts to construct encompassing theories of human social behavior. One of the most popularized theoretical approaches to the explanation of violence is that presented by the psychoanalytic school. Aggression is conceived as the actualization of a so-called “death instinct”, a general — 315 — that a aggressive instinctual drive. Freud maintained somatically based instinct towards aggression exists, “‘“an active instinct for hatred and des- truction”’. This basic drive, for which Freud provided a fascinating, if unproven, theoretical foundation, could, of course, be modified through its interaction with the opposed “life-instinct” and through education, sublimation, and socialization of its objectives. However, its basic teleological explanation and the tension-reducting characteristics of the behavior which it elicited remained invaried. Basic to this formulation is the innate aspect and the universality of Its existence. A similar position has recently been taken, on somewhat ““African shaky anthropological grounds, by Ardrey in a popular book, Genesis”” (2), which hypothesises that man’s development in evolution is due to this aggressive killing attitudes and to this love for weapons which to the he traces from the australopitecus juvenile delinquent of today's metropolitan jungles. Since Freud's original formulation, psychoanalists have taken diverging positions. Sometimes they have accepted entirely the original formulation of a death instinct, like K. Menninger (23) or Weelder (34). At other time, they have accepted the instinctual aspects, although rejecting the general concept of a “‘death instinct””, like Alexander (1) and Hartmann, Kris and Loewenstein (21). Other psychoanalists, like Saul (27), reject the “innate” aspects of the aggression instinct. Although, as usual, many different kinds of criticism could be presented against the “‘instinct”” theory of aggression, | shall limit myself to the most basic rebuttal of the “‘innate”, “‘inborn” aspects. We lack any biologically acceptable explanation for the concept of the innate ““aggression’’ drive and we find no confirmation of its existence in the many carefully controlled and executed studies of animal behavior. As Scott (31) states, at the end of an exhaustive analysis of animal expe- rimentations, “‘there is no need for fighting, either aggressive or defensive, apart from what happens in the external environment”’”. We do find evidence of physiological mechanisms which control fighting behavior, but their stimu- lation must come from the external environment. The psychoanalitical hypo- thesis, so far, lacks confirmation and constitutes only an interesting research approach, which has not been subjected to any large scale investigation and has received only scarce and somewhat tautological clinical confirmation. Medical and biological studies have contributed only partial and incom- plete data to the problem of violence. Several medical investigations have been conducted, particularly in the field of criminology, on homicidal groups, without however any general value. Leptosomes, or mesomorphs, appear to prevail in the homicide populations, and a variety of biological distur- bances, from hyperthyroidism to hypoglycoemia, may cause aggressive reac- tions. Although some endocrinological abnormalities and some neuropsychiatric syndromes may occasionally be aggression and violence provoking, in normal subjects this behavior seems to be unrelated to biological differences. The Glueck study on juvenile offenders has found that hostility, although highly associated with delinquency, does not differ significantly among the four types of delinquents and nondelinquents, classified according to Sheldon soma- — 316 — totyping (19). Electroencephalografic studies elicit à greater proportion of abnormalities, oftfen of an aspecific type, in violent offenders, particularly in those with motiveless violence. Again, no consistent biological disturbances can be isolated and this reflects the uncertainty of our knowledge about the underlying neural mechanisms of emotion in general, and _ specifically of anger. We know that the cortex controls hypothalamic aggression and that, in animals, the damage or functional elimination of the amygdala destroy the inhibitory control of rage. We cannot, however, differentiate meaningfully between fear and anger at a physiological level. We find no physiological evidence for any spontaneous stimuli for fighting arising within the body in a normal organism. This leads to an important consideration the chain of causation of aggression traces back to the outside of the organism and, although there may be individual differences in the reactivity to external stimuli evoking aggression, these inner characteristics do not, by themselves, explain aggressive behavior. We are led back to the external, social envi- ronment as the area where the causative key to aggression must be found (31). One particular approach to research on violence, which should be briefly discussed, is that which utilizes psychological tests for the study of groups of violent subjects. Many investigations have been published, par- ticularly in the field of criminology, which make use of modern psycho- metric tools, projective or questionnaire type, in an attempt to define and describe a ““differential”” psychology of the violent offender (16). Many of the psychometric researches are on homicides. Often these studies have been poorly planned and poorly executed, with fundamental faults in design, sampling and administration. However, from an analysis of their results we obtain the general picture of a personality charac- terized by egocentrism and lack of emotional control. The murderer can be described as an explosive, immature, hyperthymic person who is unable to establish social contact. He displays a deficit of conscious control and a strong need for the immediate gratification of impulses. Buss (TT) has the assessment of recently reviewed carefully the different studies on aggression through the use of projective techniques and questionnaires. The Rorschach and the T.A.T. seem to be able to distinguish between extremely aggressive and extremely non-aggressive groups. What is measured, however, is behavioral and not projective aggression. The aggressive trends revealed in projective techniques seem to be those which the subject can, if asked, verbalize. This makes projective tools very useful for examining criminal, non-cooperative populations, but what is being measured in the ““habit strenght”’ of aggression. Questionnaires and inventories, although less studied, appear to be useful. The Buss-Burkee Inventory (11) shows promising cha- racteristics not only for assessing aggression, but also for fined classification of different types of aggressive behavior. No attempts, however, have so far been made to link meaningfully the psychometric evaluation of aggressive traits to a theory of aggression and these studies remain descriptive and isolated. They are undoubtedly relevant — 317 — to the diagnosis and prediction of proneness to aggressive behavior, and they are useful tools in a variety of clinical situations, but their general interest and value are limited. The frustration-aggression hypothesis (13) has been easily accepted by many sociologists and psychologists as a useful research tool. |t is a ““classic” approach to the problem of violence and its heuristic value has probably not been matched by any other theory. However, few psy- chologists would today assert that the presence of frustration inevitably leads to some form of aggression. Less criticism is met by the statement that aggressive behavior always presupposes a frustrating situation. Scien- tific research on the frustration-aggression hypothesis is not easy, as it is difficult to avoid a circular logic. As McNeil (22) has observed, ““if the experimenter predicts that an increase in aggressive behavior will result from an increase in frustration, he cannot then use the aggressive behavior as proof that he has increased the frustration”’. Also, the different forms of frustration vary very much and the same applies to the phenomenology of the aggressive reaction to the frustration, as Rosenzweig (25) pointed out A recent survey of the studies on this hypothesis, conducted by Berkowitz (9), provides an advantageous redefinition of the basic terms. instrumental aggression, This has been particularly useful in considering a construct which Dollard and collaborators did not include in their analysis, separate from reactive aggression. In Berkowitz (9) definition, “‘frustration produce an emotional state, anger, which heightens the probability of occurrence of drive-specific behaviors, namely aggression”’. The probability of aggression actually taking place depends, however, from the presence or absence of restrainers against aggressive, hostile actions. The strength (and, we should like to add, the quality and phenomenology) of the aggres- should be 6 a sive responses arising from a frustration joint function of anger intensity and of the degree of association between the instigator and the releasing cue’’. This new formulation, with its awareness of the importance of outside stimuli, which, in most instances, can be equated to social deter- minants, of the learning process and of the differential reactions to frus- tration, constitutes a welcome improvement upon the rigid mechanistic process originally presented in the work of Dollard and collaborators (13}. The per- ceptual process is introduced into the frustration-aggression formula, affecting directly the definition of the situation as frustrating and determining the type of reaction. Às we shall see later on, this perceptual, quasi-existentialist view of frustration opens the way to hopeful integration with other appro- -aches, such as the subcultural hypothesis. Another group of the Berkowitz (9, 10), investigations has a great prac- tical interest and should be briefly discussed. One important aspect of the researches on aggression and violence is concerned with the concept of catharsis. From the original Aristotelian formulation to the more recent Freudian hypotheses and to the present concern with the effect of filmed or televised violence on children, the view has been maintained that the -observation of portrayed violence not only does not lead to actual violence — 318 — on the part of the observer, but, instead, can exert a positive effect through a mechanism which purges the observer of his aggressive impulses. Opinions on this issues are divided and the matter is of vital importance to preventive programs, affecting such basic issues as the need for censorship of mass media, the effect on predisposed subjects, the general policy in educational issues. In a number of carefully controlled experimental investigations, Berkowitz and his collaborators (9, 10} have been able to show that, particularly in the presence of environmental reinforcements and in cases when aggression appeared justified, the catharsis hypothesis is not confirmed. Other investig- ations by Lävaas (15) and by Bandura, Ross and Ross (7), lend support to the Berkowitz conclusions. Ît seems that portrayed violence is not as innocuous, or even beneficial, as the proponents of the catharsis hypothesis maintained. The reinforcing effect of observed violence is also interest to the subcultural approach as one of the mechanisms of the subcultural transmission of values and attitudes is undoubtly direct behavioral observ- ation, something which, in the case of violence and aggression, the catharsis hypothesis appeared to contradict. The proneness to aggression and violence decreases with age as Rosenzweig and Rosenzweig (26) have demonstrated with the P-F study on children. External controls diminish the extrapunitive reactivitfy of normal subjects ; other relevant factors are the development of internal controls and of adequate ego-strenght, particularly if this is viewed in terms of frustration-tolerance, ability to cope with anxiety producing factors and situations and flexibility in delaying gratification. Of great interest IS the relationship between aggression proneness and child rearing. Adequate knowledge on this point is essential both in view of the importance of the parent child relationship in the general development of the personality and in the transmission of cultural and subcultural themes and values, and in consideration of the possibility of constructive preventive and treatment efforts through the modification of parental attitudes or the establishment of positive alternate parental figures. A number of significant investigations have been conducted on this topic by Bandura and his associates (3, 4, 5, 6, 7), by Sears (28), by Lovaas (14) and many others. The consensus of opinion appears to be that parental, particularly father, identification plays a major role in the learning of aggressive behavioral patterns. Ît has been maintained, by A. Freud (18), IS and confirmed by Bandura and Huston (3, S, 6), that identification unnecessary, imitation being sufficient and adequate to explain the transmis- sion of the behavior from the meaningful adult to the child. The quality of the child-adult relationship seems to be another non essential characteristic, as both nurturant and non-nurturant adults appear to be imitated. However, the importance of the dependency relationship and of its adequate handling in the parent-child interaction has been underlined by Saul (27) and reconfirmed by the Bandura - Walters (4) study of aggressive antisocial — 319 — adolescent. Parental rejection appears to be a meaningful factor in the aetiology of aggressive behavior and, apparently, rejection does not prevent imitation. As Bandura and Walters (4) state, the social environment (cultural or subcultural) makes available the “‘content” of the value system to be transmitted from the adult to the child, but the conditions necessary for the introjection and internalization of values must be found in the person- ality development of the individual child. This ““‘personality”” qualification of the adult-child value and cultural transmission process is also essential in explaining the cases which are spared from the cultural criminal trans- mission in high delinquency ecological areas in delinquent families. At the same time, the selectivity and highly individualized quality of the identific- ation-imitation process explains the internalization of antisocial aspects of parents and _ meaningful adults in prevalently non-delinquency areas and from non-delinquent families. À major study of homicide in Philadelphia, by M. Wolfgang (35), supports the hypothesis of a subculture of violence as explanation for the internal need for aggression and the readiness for the use of violence of individuals who commit aggressive crimes. Wolfgang and Ferracuti (36) have presented a formulation of this hypothesis, contending that the overt and usually illegal expression of violence and aggression is part of a subcultural normative system and is reflected in the psychological traits of the subculture participants. In the analysis of the Philadelphia homicide data, Wolfgang found evidence of increasing specificity of demografic data for the group with the highest rate of criminal homicide. Non-white males aged 20-24 had an homicide rate of 92 per 100.00 per year (compared to 3.4 for white males of the same age. Females consistently had lower rates than males in their respective race groups non - white females, 9.3 ; white females, 0.4). The violent classified almost In the group was entirely unemployed and unskilled occupational level (35). The presence of a subculture of violence has been repeatedly postulated in the analysis of juvenile delinquency and the subcultural motivation of [uvenile delinquent behavior has gained wide acceptance. À recent systematic analysis of the phenomenology of delinquency, by Cloward and Ohlin (12), postulates violent aggressive gangs as one of the three main types of gangs. Violent behavior appears more dependent on cultural differences than on sex differences, as the Philadelphia data on homicidal subjects seem to indicate (35). A large scale research on the subculture of violence hypothesis has been completed at the Social Science Research Center of the University of Puerto Rico. The data analysis is now under way. The study is an attempt to define and to measure a subculture of violence by establishing some parameters for analysis. Central to this task is an effort to test hypotheses about the existence and empirical manifestation of a value system that places priority on the use of violence in certain types of personal interaction. — 320 — Among others, the major hypothesis is that presumed representatives from a subculture of violence will show marked psychological similarities to one another, whether or not these persons have ever been convicted for criminal assaultive behavior, whereas they will be significantly different from representatives from the dominant non-violence culture, whether or not these latter have been convicted for criminal assaultive behavior. The research method uses sociologically and theoretically derived groups of nine ideal types using social class, non-violence culture and subcultural violence as dimensions for reasonably representative selection. Psychological instruments are (1) Ohio Penal Classification Test (2), Bender Visual Motor Gestalt Test (3), Rorschach (4), M.A.P.S. (5), Buss-Durkee Inventory. The aim IS to develop an integrated socio-psychological theory of violence, particularly criminal aggression, test middle-range hypotheses emerging from a theory of a subculture of violence, expand interdisciplinary research in criminology, establish a typology for theory and therapy (17). Obviously, no single theory will ever explain the variety of observable violent behavior. The subculture of violence approach offers, however, the advantage of bringing together, in a concerted research effort, psychological and sociological constructs, and of explaining the concentration of violence in specific socio-economic groups and ecological areas. The violent subculture must, at least to some extent, share value elements with the large, dominant culture. The variations in the expression of violence must be considered as quantitative and relative. For the concept of subculture of violence to have psychological validity, psychologically mean- ingful differences, should, of course, be evident in subjects belonging to the subculture. From a diagnostic point of view, à number of signs and indi- cators, of both psychometric and projective type can be used. The differential perception of violent stimuli itself can be used as an indicator. Shelley and Toch (29) have successfully used this approach in the study of adjustment in institutionalized offenders. Several of the subcultural behavioral patterns are self-reinforcing and their mere existence tends to create pressures and needs towards their perpetration. For example the accessibility of weapons in the violent milieu may become (or appear to the subject and be perceived by him) essential for protection against others who respond in similarly violent ways, in certain situations. The carrying of knives or the possession of firearms become a common symbol of willingness to participate in and to expert violence, and to be ready to retaliate, À recent study by Schultz (30) on weapon carrying in the negro population suggests that this habit is related to lower class status, rural origin from the South and prior criminal record. The subculture of violence hypothesis does not suggest that the violent, aggressive values are always shared by a particular ethnic, sex or age group. Greater localization of this subcultural affiliation is found in specific subgroups, but this appears to reflect differences in learning of violence as a problem solving mechanism and is not biologically determined. — 321 — If, however, we hypothesize that the acquisition of violence values is determined by a learning process identifiable with early conditioning, we must keep in mind the typological differences which influence the differential readiness and resistance to conditioning. The researches of Lysenck and his collaborators, recently discussed, in relation to criminology, by Trasler (33), give support to the importance of individual differences in conditionability. In a given subcultural exposition to conditioning violent stimuli, introverts would acquire more effective and permanent values than extroverts. The subject’s position upon the introversion-extroversion continuum is considered as partly determined by genetic factors. This hypothesis still awaits confir- mation, but opens an interesting path of investigation for the differential psychology of the aggressor. Subcultural affiliation to violence appears to be present in large urban communities, particularly in the juvenile and adolescent population. However, some typical evidence of this phenomenon can also be found in rural areas and in adult groups. For example, a particular, very structured, subculture of this kind can be found in Sardinia, in the central mountain area of the island. Pigliaru (24) has conducted a brilliant analysis of the people from this area and of their criminal behavior, commonly known as the “‘vendetta barbaricina**. In Colombia, the well known ““violencia’’ has been raging for the last 15 years, causing deaths for a total estimated beiween 200.000 and 300.000. The homicide rate has been one the highest in the world In several areas and death by homicide, up until 1962, was the leading cause of death for Colombian males aged 15 to 45. Several causes, some poli- tical, in the beginning of the phenomenon, concur to its perpetuation (8, 20, 32), but, among them, subcultural transmission has an important role. Several authors have recently studied “‘la violencia colombiana”? and the government has initiated a planned action, directly in the affected areas and, indirectly, on some of the orphans from the areas, with preventive aims. Of relevant interest in the discussion of violence and aggression is the analysis of its treatment. Very little can be found in the literature, and the only authors who have discussed the problem to any meaningfu! extent are Bandura and Walters (4). Obviously, in any treatment program, the importance of the parental (or adult) identification or imitation must be kept in mind, together with the possibility of the cultural or subcultural, environ- mental, transmission of violence oriented values. The problem will vary according to the age of the subject, its ego-strenght, the presence of concomitant physical or psychological abnormalities, which may require prior direct attention and determine the type of treatment. Aggression tends to evoke counteraggression, from the adult world and from the treatment staff, thus creating a reinforcing vicious circle, which must be broken if the non- aggressive values are to be “learned”” and or introjected by the subject. Friendship and consistent interest, together with exposition to acceptable substitute adult figures, are probably the lest therapeutic weapons. In many — 322 — instances, violent behavior requires institutionalization and this, although nega- tive for the well known coartating and artificial aspects of the closed institutional ““society’’, allows complete control of the environment and the creation of a therapeutic community, openly opposed to violence and easier to control. The institutional staff, through its continuous presence, can exercise a consistent therapeutic influence. Occasionally, within the institution, ““violent”’ subcultures will emerge, but it is generally not too difficult to identify, isolate and dissolve them. As this exposition, we hope, has shown, the problem of the aetiology and treatment of violence is far from having been solved. We con only emphasize the need for research, underlining the necessity of an interdisci- plinary approach, in an effort to arrive at an integration of the more relevant aspects of the different approaches and of the different hypotheses. This puzzling and tragic phenomenon deserves all our attention. — 323 — BIBLIOGRAPHY 1 — ALEXANDER F. The psychiatric aspects of war and peace (Amer. J. Sociol., 1941, 46, 504-520). 2 — ARDREY R. — African Genesis (Atheneum, New York, 1961). 3 — BANDURA ÀÂ. — Social learning through imitation (in Nebraska Sympo- sium on Motivation, 1962, University of Nebraska Press, Lincoln, Nebr., . 1962). 4 — BANDURA À. and WALTERS R.H. — Adolescent Agression (The Ronald Press C°., New York, 1959). 5 — BANDURA À. and HUSTON A.C. — Identification as a process of inci- dental learning (J. Abnorm. Soc. Psychol., 1961, 63, 311-318). G6 — BANDURA A., ROSS D. and ROSS S.A. — Transmission of aggression through imitation of aggressive models (J. Abnorm. Soc. Psychol., 1961, 63, 575-582). 7 — BANDURA A., ROSS D. and ROSS S.A. — Imitation of film mediated aggressive models (J. Abnorm. Soc. 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Some criminal orga- nizations, structured to the regularities of an organized society, cannot pros- per any longer, because the change of the social organization to a dis- organized state deprives them of their originally designed goals, targets and methods of achievement. Some others are able to continue functioning by adjusting their activities to the changed arena. But, also, new criminal organizations may develop, born in and by the processes of social change, stemming from newly born opportunities and also from a disorganization- caused dislocation of the traditional value-system. One of the most striking im- pacts that results in the disintegration of a traditional social order, and may dis- organize and reorganize the conventional organized crime, IS disaster ; more specifically war-disaster. The study of behavior of people in disaster conditions is a new field of investigation. Most of its interest seems to be focused on psychological, mental health, and preventive - administrative aspects, rather than on the disaster- caused crime problem. Even the term ““disaster’’ does not cover some absolute concept, and its definition is greatly dependent upon the extent of the disaster, its type, the tolerance and degree of social solidarity of the community concerned, and also on the subjective judgments of the victims. Disaster, as an abnormal destructive condition, is indeed a complex phenomenon with different facets. The most important of these, at least with regard to change in the patterns of organized crime, are the defective functioning of the operative institutional machinery and the adaptation of individuals to the threat of repetition of the impact. ÀA multitude of defi- ciencies in ordinary social functioning offers opportunity for a variety of uncoordinated and uncontrolled behavior, among them deviance. Aspirations — 327 — toward the maintenance of individual life schemes and routines could be gratified legitimately in the pre-disaster state of the society if integrated with the organization on a societal level. However, in a disaster situation many of these aspirations cannot find their way to legitimate gratification and may grasp opportunities, opened by the disaster situation, for illegitimate satisfaction. Most studies of the disaster-caused disorganization define it as ““value- conflict”, as if the social disorganization were, in Turner’s words, ‘““a state of conflict among social values””, where ““there is agreement on the symbolic level of the values, but there is disagreement regarding its applicability to situations”’, and the “‘individuals and organizations make choices as to which one applies’” (1). However, disaster-stricken individuals not only suffer a limitation of their predisaster accesses to the gratification of their aspiration, but, because of their fear of repetition of the impact, they expect further limitations, predicted by them as drastic and intolerable ones. Changes in actual consumption are directed by shortages (2), and survival is at stake. In their adaptation to this threat, they try to save as much as possible of their predisaster aspiration-level in the given situation, but these efforts toward the attainment of aspirations inevitably emerge from the dilemma of traditional values. This, however, does not seem to be the conflict of value-applicability, in other words it is not the dilemma of whether or not the traditionally accepted symbolic level of values could or should be applied to the disaster situation. One of the alternatives with which the individual in dilemma has to cope is the surrender of a part of his aspirations and the acceptance of both the given limitations and the pessimistically predicted future. However, the other alternative is not simply a decision of the non-applicability of a value, which would hardly mean anything other than the surrender of ethical res- traints and the norm-violation under the pressure of the stress-situation. In this context the disaster-crime would not essentially differ from most other crimes. On disaster occasions individuals do not make choices as to which one of the values applies and they do not keep or abandon whole value-items. They do not give up or restructure the system of values, but rather tempora- rily dislocate or displace them. lklé suggests, that ““law-abiding citizens Will not suddenly turn into criminals”” (3). The surrender or alteration of traditional values does not take place, nor is there even a break-down in meanings ; in other words, the identification of murder, robbery, theft, or blackmarketeering with crime does not become abandoned by or restruc- tured to the victim-participants of the disaster. They perceive and accept the (1) Ralph-H. Turner, « Value-Conflict » Social Research, vol. 38, in Social Disorganization Sociology and 1954, pages 301-308. (2) Fred-Charles Iklé, The Social Impact of Bomb Destruction, Oklahoma, 1958, page 143. (3) Ibid., page 186. 328 — moral, ethical, social and legal definitions, according to which some means toward goals are permitted and legitimate, but some others are regarded as prohibited and illegitimate. Turner and Killian suggest, that even ‘‘intensive bombing over an extended period of time does not necessarily break confi- dence in the existing order”” (4) However, the disaster-caused great intensity of threat of the impact- repetition and its conditioning social atmosphere may develop a shift in the traditional value-placement. Not the whole value-system and not even whole value-items become shifted, only fractions of some values. Only certain persons or certain properties are temporarily dislocated from their tradi- tionally defended position. Not all human beings can be murdered, only certain persons lose their value which protected them against crime. They may lose their value in the judgment of the disaster-participants only ; and only these persons and properties, and only temporarily, lose their positive value. Not ““whole values’” are submitted to the question of applicability, but a differential and selective placement of certain value-fractions is accepted by the disaster-participants in the course of their adaptation to the crisis as conditioned by their societal context. One of the human responses to disaster which is experienced is the desire “‘to particularize and personalize the disaster”” (5), and this may be expressed in a change from social discri- minations and distinctions to personal ones. During World War |l in East European countries it has been observed, that the overwhelming majority of the participants of the war-disaster was made up of apparently law-abiding citizens, whose basic general behavior- standards of patterns seemed to correspond with the traditional law and order. lt was felt, that these people basically accepted the justification of moral, social and legal reproach for killing, robbing, stealing, black- marketeering, or any other crime. However, the same individuals developed little reservation against certain robberies, certain thefts, or certain other crimes, and such activities were dependent on their aspirations. The meaning of conformity or non-conformity in terms of legal norms and cultural values was recognized by these individuals all the time. However, on the disaster- occasion they were sensitized to perceive specific adaptive elements to the situation and this perception dislocated certain value-items (or fractions of from their traditional cultural number of them) value-system. A great examples were observed, where the disaster-participants demonstrated their conformist attitudes in disapproving of the theft of a box of cigarettes, condemning the ransack of ruins, or being shocked at hearing about an ordinary murder case. At the same time, the same people demonstrated satis- faction with achieving the gratification of their own aspirations through illegitimate means. (4) Rali3à H. Turner and Lewis M. XKillian, Collective Behavior, New-York, 1957, page 521l. (S) Charles-E. Fritz, « Disaster », in Robert-K. Merton and Robert-A. Nisbet, editors, Contemporary Social Problems, New York, 1961, page 675. — 329 — Since this personal and selective displacement of the values has been experienced in the war-disaster as an individual function aimed at the harmony of pre-disaster aspirations, any such shift in the value-system should appear to be defensive in nature, even though it is expressed in some type of criminal behavior. This ““defense”’ to maintain aspirations, precipitated by the disaster- caused insecurity and accentuated by the lost legitimate opportunities, leads to such a dislocation in the value-system, that ““defensive disaster crimes” are generated. This criminogenous defensive deviance may also generate another one, the ““offensive disaster crimes”, in providing opportunities for new types of criminal organizations or new forms of organized crime. While a part of disaster-participants deviated from the standards of law and order because they struggled for the maintenance of their pre-disaster aspiration-level, others individual’s The took advantage of these unsatisfied aspirations. “defensive disaster crime”” can appear independently ; however, it may also appear coupled with a form of the “‘offensive disaster crimes”, as joint products of the disaster, where the criminal defense of aspirations is helped by a criminal misuse of other people’s aspirations. From this joint crime performance, through the interaction of the criminal parties, two different criminal types result, who may emerge and act together for two different goals in a single crime. The defensive disaster criminal may be termed ‘victimized crimina |97 (or perhaps criminalized victim}, the offensive disaster criminal may be called ““opportunized criminal”’ (or perhaps criminal oppor- tunist). The first one entered crime with a defensive goal to protect his aspirations against the disaster. The latter one committed crime with an offensive goal to attack others’ aspirations for profit. One of the observed organized war-disaster crimes (offensive in nature) was the confidence game, adapted by criminal organizations to the specific situation. This crime was based on the aspiration of survival, and was applied primarily to those who expected to be deported, tortured or murdered, and secondarily to those others who feared the further disaster-caused cur- tailing of their aspirations. this Organized con-men quickly interpreted ‘anticipated _inaccessibility of existing escape routes” (6} to be an oppor- tunity for illegitimate profit and developed a novel form of situational crime types. In fact, the essential this difference between the peacetime and wartime confidence game was, that the well-known persuading motivation of the confidence man was not the financial business proposition, but a propo- sition of survival. Generally, the confidence-man builds up “‘informal relation- ships just for the purpose of abusing them” |(7) , and now the want of survival was abused. — (6) Irving-L. Janis, « Psychological Effects of Warnings », in George-W. Baker and Dwight-W. Chapman, editors, Man and Society in Disaster, New York, 1962, page 74. (7) Erving Goffman, « On Cooling the Mark Out, Some Aspects of Adaptation to Failure », in Arnold-M. Rose, editor, Human Behavior and Social Processes, An Interactionist Approach, Boston, 1962, page 483. — 330 — Another observed organized offensive war-disaster crime was the black- marketeering, using other people’s need Aas opportunities for profitable crimes. For the need of necessities, first of all, food and medical drugs were offered in order to satisfy the aspiration of survival For the need of commodities, consumer goods were offered. For the need of intellectual satisfaction, access to politically banned newspapers, magazines and books were sold by the criminals of the blackmarket. The emergence of ““defensive’’ and ““offensive’’ war-disaster crimes in some European countries in World War |l seems to support the hypothesis, that the disaster situation may manipulate human behavior to the extent, that a temporary dislocation of the traditional value-system takes place in the personality structure of a number of individuals, also, it may mean, that blocked legitimate opportunities for one open up illegitimate oppor- tunities for another. — 331 — La justice pénale dans l'ancien royaume d'Abomey par M. SAURET Magistrat Depuis le dix-huitième siècle, époque à laquelle les commerçants occi- dentaux entrèrent en contact avec le Dahomey, le royaume d'’Abomey n'’a cessé jusqu’à sa chute de susciter l'intérêt, en raison de son dynamisme et de ses institutions. En effet, ce royaume était doté d'une administration comprenant des services agriculture, douanes, voirie et travaux publics pour ne citer que les plus caractéristiques, et d'institutions judiciaires, sim- plifiées il est vrai, mais témoignant d’une conception de la justice, qui pré- servaient les sujets de ce royaume de l’arbitraire ou du moins leur assuraient certaines garanties, lorsqu'ils avaient à répondre d'une infraction. le Dans royaume du Dahomey, tout pouvoir venait du roi, Il était le maître absolu, le souverain de l'univers, auquel on parlait à genoux le front dans la poussière. Les formules flatteuses par lesquelles on s'adressait a lui « Maître de l’aurore », « Roi des perles », démontrent qu'il était le principe de la vie du royaume et l'être parfait par excellence. Le roi était le premier du royaume par ses droits, mais aussi par ses devoirs. Il avait de grands privilèges, notamment celui des échanges avec les commercants européens, il avait aussi l’obligation de défendre le royaume et de l'agrandir, mais aussi d'y assurer l'ordre en y faisant régner la justice. Dans un livre récent consacre aux royautés du Bénin, Mme Montserrat Palau Marty a montré que ces formules laudatives, ces privilèges accordés au roi d'’Abomey, découlaient de l'idée que ses sujets se faisaient de sa parfection. Divinisé, intermédiaire entre les hommes et les puissances occultes, gage d'harmonie entre le visible et l'invisible, le roi etait le fondement de la justice, et seuls ses actes pouvaient réparer les outrages faits aux hommes et aux dieux. L’etude d'institutions judiciaires quelles qu'elles soient imposent des recherches sous trois angles différents, les organes de poursuite, qui ont les pouvoirs de police et qui peuvent appréhender un délinquant et le détenir, les organes de jugement, par qui et comment le coupable est-il jugé, et enfin, en vertu de quelles lois écrites ou non écrites est-il condamné. Ce sont ces trois points que nous allons aborder. — 332 — |. — LES ORGANES DE POURSUITE L’ordre pulalic était assuré dans le Dahomey, conjointement par les divers responsables du royaume sous le contrôle du roi, qui décidait seul du sort réservé à un délinquant, traduction en jugement ou incarcération arbitraire et secrète pour raisons d'Etat. Le Migan, au premier ministre, chef de l'administration qui transmettait aux chefs de villages et aux Cabeceres dignitaires de l'Etat les ordres du roi, incarcérait dans sa prison tous les délinquants de droit commun. A partir du dix-huïtième siècle, les Togans, ou chefs de régions coopérèrent avec lui à la répression des infractions, en faisant arrêter les délinquants et en les faisant conduire à Abomey, avec un dignitaire, qui faisait un rapport au Migan sur les faits et les déclarations des témoins et des victimes. Le Mehou, ministre de l'Intérieur, en ce qui concernait les affaires venant des pays situés au-delà d’Allada, et ministre des Affaires étrangères, chargé des relations avec les commerçants, était également responsable de la conduite des princes, et ils étaient trèes nombreux à Abomey, et des membres de la famille royale. !! avait à cet effet une prison où les grands du royaume ou leurs allies étaient détenus suivant le bon vouloir du roi. les affaires où des princes étaient mêlés étaient rarement jugées, le Mehou incarcérait et libérait discrètement ses prisonniers. Parfois, il recevait l'ordre de « perdre un prince » et personne n'en entendait plus parler. C’est ainsi que la tradition a retenu le sort tragique du prince Zingah, père du roi Tegbessou, qui voulut s'emparer du trône à la mort du roi Agadja, et qui fut cousu dans un hamac, transporté à Ouidah et jeté dans la mer, par les soins du Mehou. L'Adjaho, ou huissier du roi, était responsable de la personne royale et de la sécurité du palais. Par extension de son rôle, il fui charge de la sureté intérieure et extérieure de l'Etat. Il devait démasquer les espions susceptibles de nuire au roi ou de surprendre les secrets du royaume, il se renseignait sur les agissements des chefs et sur le moral de l’armée, L'Adjaho disposait également d’une prison où étaient jetés les individus suspects, qui disparais- saïient souvent sans autre forme de procès. Le bruit était répandu dans Abomey Dans le cas contraire, ils étaient qu'un prisonnier avait « gâté le fer » traduits devant le roi pour être jugés. Le Tokpo, ou maitre de l'agriculture, tenait en mains les destinées économiques du royaume. Ses aides assumaient la police des marchés, le contrôle des denrées et infligeaient des amendes aux paysans négligents. lls traçaient à cet effet des sillons d'une forme spéciale dans les champs les mal cultivés, forme originale de procès-verbal, pour punir coupables en attirant sur eux la risée du public et des réprimandes si le roi ou un dignitaire les apercevaient. — 333 — Le Topko pouvait arrêter et traduire devant le roi les auteurs de fraudes ou ceux qui troublaient l'ordre des marchés. Au dix-huitième siècle, le Yevogan, ou représentant du roi à Ouidah, devint le détenteur de pouvoirs de police très importants. Il percevait les taxes sur les exportations et les importations, les droits d'ancrage et l assurait l'ordre public dans une ville commerçante, passablement agitée. Il disposait à cet effet d'une prison et pouvait juger les affaires mineures, les affaires importantes étaient tranchées par le roi à Abomey, où le coupable était conduit avec un dignitaire qui faisait un exposé des faits. Le Yevogan, placé sous les ordres du Mehou lui rendait compte de toutes les mesures qu'il prenait, et le Mehou avait la faculté d'évoquer à Abomey, devant le roi, celles des affaires de Ouiïidah qu'il jugeait devoir soumettre à la sanction royale. Au dix-neuvième siècle, les Togans, ou chefs de régions, mis en place à la suite des conquêtes du roi Guezo au Nord et à l'Est, eurent, toujours sous le contrôle du Mehou, des pouvoirs de police judiciaire et de répression des infractions, analogues à ceux du Yevogan. Le roi était parfaitement renseigné par les Leguedes ou inspecteurs de la police, sur la façon dont l'ordre était assuré. Ces personnages se déplaçaient constamment, visitaient les prisons, écoutaient les doléances des victimes des malfaiteurs, recherchaient les délinquants et les conduisaient à Abomey pour être jugés. IL — LE JUGEMENT C'est le roi Ouegbadja, fils du fondateur du Dahomey qui interdit à ses sujets de se faire justice à eux-mêmes et instaura le privilège de se prononcer sur la liberté, la vie ou la mort des auteurs d'infraction. A cet égard, il peut être considéré comme le Solon d'Abomey. Le roi rendait lui-même la justice, tous les cinq jours, devant les portes « du palais, le Migan se tenait a sa droite le Mehou à sa gauche, les digni- taires de la cour étaient présents ainsi qu’'un public toujours très nombreux qui suivait les débats avec un grand respect, mais avec passion. L'inculpé était conduit enchaîné devant le roi par les soins des gardes de l'Adjaho et un accusateur public, chargé d'instruire l'affaire par le roi, ou par l'un des responsables de l’ordre public, exposait les faits, relatant les circonstances de l'infraction et citait les témoignages qu'il avait reçus. HM n’y avait pas de débats contradictoires, en général aucun témoin n'était entendu et le roi faisait demander au délinquant s'il reconnaissait les faits. S'il avouait, la sentence était immédiatement exécutée, s’il n'avouait pas, il subissait l'éepreuve du fétiche. Le Roi Tegbessou introduisit cette pratique des épreuves judiciaires ou « ordalies » au dix-huitième siècle. L'Adimon, chef féticheur, résidant à Cana, — 334 — était chargé de l’administrer. Chaque année, des jeunes gens qui s'étaient purifiés, partaient dans une vallée secrète, située entre Bante et Savalou dans le royaume de Gbaguidi, pour recueillir les écorces de deux arbres, qui étaient ensuite réduites en poudres. L'Adimon présentait au délinquant un coq, puis avec ses aides, il mélangeait les poudres à une pâte qu'il fai- sait ingurgiter au coq. Si le coq survivait, l'action de la justice était éteinte, l'inculpé était reconnu innocent et libéré. Si le coq succombaïit, la preuve de la culpabilité était établie, la sentence prononcée et exécutée sur-le- champ, même en cas de peine capitale. La valeur de cette épreuve est évidemment fort douteuse, l'Adimon et ses aides devaient très bien savoir quelle était la dose de poudre mortelle pour le volatile. L'épreuve pouvait être recommencée une seconde fois en cas d'équivoque, mais c'est une garantie assez illusoire. !l devait être en effet fort facile en ouvrant le bec du coq de lui serrer un peu le cou et d'en- traîner ainsi sa mort, de même l'absorption forcée d'une dose un peu forte de pâte suffisait à entrainer l'étouffement. Dans « Doguicimi », Paul Hazoume a, dans quelques pages remarquables et vibrantes, décrit ainsi les « ordalies » dont le déroulement était ainsi faussé volontairement. Les rois ne pouvaient être dupes eux-mêmes de ce procéde. Si sa signification occulte ne peut être établie, il faut se souvenir que dans de nombreuses civilisations, le coq était considéré comme l'intrument du destin. Combien de fois Tite-Live n'a-t-il pas rapporté les hésitations de généraux ou de consuls de l'ancienne Rome, lorsqu'ils avaient appris, des prêtres, que les coqs avaient refusé le grain offert. | faut aussi comprendre ces épreuves, en considérant l'ambiance dans laquelle elles se déroulaient, en public, devant le roi. Elles devaient être avant tout un moyen d'ordre psychologique de faire avouer le délinquant avant de l'y soumettre ; il est possible qu'avant le jugement, ou sur un signe discret du roi, l'Adimon ait appris quelle dose il devait faire ingurgiter au coq. Une affaire instruite et jugée récemment dans le ressort judiciaire d'Abomey a permis d'établir quelle était l'écorce utilisée dans cette prépa- ration. Une femme de la région de Savalou avait été accusée d'être une sorcière, elle fut soumise par deux fois à cette épreuve, et les deux fois les coqs moururent. Elle se précipita alors sur le liquide et le but. Elle fut saisie de convulsions et trépassa rapidement. Une patiente enquête et de longues analyses de laboratoire, établirent que l'écorce utilisée provenait d'une césal- piniée du groupe des érythrophléum, particulièrement riche en saponines et en alcaloides. Les essais de toxicité sur la souris ont mis en évidence que la mort intervenait en dix minutes pour une quantité d'extrait correspondant à 12 gram- mes d'écorce, et qu'une dose d'extrait correspondant à 6 grammes entrai- — 335 — nait seulement des troubles passagers. L'infusion ou la décoction de cette écorce provoque de violentes convulsions et la mort intervient par arrêt du cœur en systole. Au dix-neuvième siècle les Togans reçurent l'autorisation d'administrer l’épreuve du fétiche, ainsi que l'Adjaho à Abomey, et de condamner eux- mêmes les délinquants, mais dans certains cas seulement. Le roi garda le privilège d'évoquer à lui et de juger toutes les affaires et de prononcer les peines d'’emprisonnement à vie et la peine capitale. II. — LES PENALITES Le rol du Dahomey, ou ceux qui par la suite rendirent la justice en son nom, ne condamnaient pas selon leur bon plaisir. Ils appliquaient un ensemble de coutumes non écrites, mais qu'ils devaient respecter. Il suffira d'en citer quelques-unes pour établir les caractéristiques de Code pénal : —— le vol avec effraction ou escalade était puni d'emprisonnement, et en cas de récidive de la peine de mort ; le vol sur les chemins, en bande armée ou en embuscade, était puni de mort de même que l’incendie volontaire ; l'homicide, volontaire ou involontaire, était également sanctionné de la peine capitale pour éviter les vengeances entre familles. Sous le règne de Guezo, les auteurs d’homicides involontaires, ainsi que les voleurs chevronnés, furent incorporés de force dans l'armée ; le crime de lèse-majesté était toujours puni de mort. La personne du roi était sacrée, il pouvait suffire d’une simple allusion pour encourir cette sanction ; le viol était puni de mort, seulement si la victime était une jeune fille impubère, sinon il était puni, comme l'adultère, d’une peine légère d’em- prisonnement ou de bannissement si l'auteur était un prince ou un notable. L'adultère de la femme mariée, était puni de mort si elle était l'épouse du roi, d'une peine d'emprisonnement si elle n'avait pas ce rang. Durant leur détention les femmes ainsi punies enfilaient des « cauris » pour le compte du roi, ou se trouvaient quittes après une correction publique. Selon la tra- dition d'Abomey, l'adultère des princesses était parfois puni d’une réprimande ou d'une légère peine subie à l'intérieur du palais, sous la surveillance de la femme du Mehou. En général la population d'Abomey était très indulgente pour ses nobles personnes « dont les pieds s'étaient égarés dans la brousse ». Les détenus, condamnés à des peines temporaires, étaient affectés à l'entretien des routes ou des marchés. Du temps des rois la route entre Abomey et Bohicon (10 kms) mesurait 10 mètres de large et était entretenue avec grand soin. — 336 — Les détenus, emprisonnés à vie, travaillaient dans les gigantesques plan- tations royales des bords du Zou et du Couffo, de palmiers à huile princîpa- lement, créés par le roi Guezo. Il existait à coté de ces peines corporelles, des sanctions telles que le bannissement et la mort civile, qui étaient ordinairement prononcées par le roi, en secret, dans son conseil et sans débats. Elles concernaient certains faits particulièrement graves et scandaleux. Le chef de famille même s'il n'en était pas l'auteur ou la cause, était chassé du royaume, ses femmes et ses enfants dispersés, sa maison rasée. Parfois cette peine atteignait les alliés ou lès parents d’un coupable. La rigueur de ces sanctions pouvait être très rarement tempérée par l'intervention du Vi-Daho, l'héritier du trône, qui pouvait demander à son père la grâce d'un condamné, ou recueillir dans son palais où il jouissait du droit d'asile, un délinquant recherché par le Migan ou le Mehou. Mais le coupable devait attendre pour en sortir la mort du roi régnant. Il faut noter enfin que jamais un criminel n’était immolé lors des fêtes annuelles du royaume, destinées à commémorer les rois défunts, seuls les prisonniers de guerre, qui n'étaient pas sujets du roi d'Abomey pouvaient être envoyés dans l’au-delà. De même un repris de justice, du moment qu'’il était Dahoméen, ne pouvait être vendu comme esclave, la vente d'un sujet du roi d'Abomey, étant considérée comme un crime puni de mort. Telles étaient, brièvement résumées, les institutions judiciaires en matière pénale, de l’ancien royaume d'Abomey. Ce régime était particulièrement séveère, mais il faut se rappeler que la nation dahoméenne vivait perpétuelle- ment en etat de guerre, chaque année l'armée faisait une expédition, et sitot revenue préparait la prochaine campagne. Les rois d'Abomey qui virent la réussite de leurs plus glorieuses expéditions, la conquête de Savi, la destruction des Mahis, la chute de Ketou, avaient toujours soigneusement fait espionner leurs adversaires et vivaient eux-mêmes, surtout lorsque l'Alafin d'Oyo se faisait menaçant, dans la phobie de la trahison. Tout l’effort du royaume étant orienté vers le succes militaire, le moindre relachement était sanctionné, et beaucoup plus qu'un code pénal, c'’était un code de justice militaire qui était appliqué. Un proverbe d'Abomey dit encore : « Le vrai Dahoméen se méfie même de son ombre car elle pourrait » aller le dénoncer. l était rare qu'une infraction demeure ignorée de l'autorité royale ; Il existait une police officielle secrète, chargée de surveiller tous les sujets, même les hommes de confiance du roi, et le souverain avait sa propre police chargée de vérifier son efficacité. Le roi faisait parfois généreusement cadeau a un notable ou à un prince d'une jeune et déduisante captive, ou le mariait Q2 une de ses parentes, qui était en fait chargée de l'espionner. de coutumes l n'en demeure pas moins que l'instauration et le respect et bien établies, donnaient au coupable des garanties d'égalité d'équité. — 337 — Le royaume a possédé des institutions judiciaires, qui ont peu à peu évolué de la justice retenue à la justice déléguée, ce qui est le signe d'une concep- tion plus humaine de la justice, dans la mesure où elle le fait échapper à l'arbitraire et offre plus de garanties à la personne humaine. Le roi, maître de la justice était lié par le résultat de l'épreuve du fétiche et ne pouvait que constater l'innocence ou la culpabilité. Les Dahoméens ont toujours eu la passion de la justice ; à Abomey, toute affaire judiciaire est commentée et suivie avec passion. Par delà l’intérêt pour une justice efficace et rapide, se manifeste un attachement profond pour des sanctions considérées comme justes et nécessaires, c'est un véritable idéal. Le Code de procédure pénale et le Code pénal dahoméens sont en cours d'élaboration, peut-être venons-nous instaurer la pratique du flagrant delit en matière criminelle, c’est une institution proche de celles de cet ancien royaume. Ainsi seraient heureusement conciliés les impératifs du droit moderne et les coutumes, les conceptions traditionnelles d'un royaume anciennement admiré et redoute et auquel est revenu l’honneur de donner son nom à une nation. — 338 — I — PROBLÈMES DE LA PSYCHOCHIRURGIE Prefrontal leucotomy in delinquents habitual swallowers of metal objects by Milos Kobal, M. D., L. 1. B. Psychiatrist, collaborator of the Institute for Criminology at the Faculty of Law, Ljubliana, Yugoslavia. Prefrontal leucotomy in delinquent persons with a certain personality disturbance is looked at with somewhat mixed feelings. The scanty available reports seem to indicate that leucotomy is only rarely performed on delinquents and some positive results do not yet encourage its wider application. Pinatel (2) cites the affirmative view voiced by Brousseau and Heuyer Iinterventions certain in a who effected by psychosurgical improvements carefully selected group of patients. In a discussion with Swedish psychia- trists the opinion, based on their experience, was expressed that the ope- ration cannot be denied its usefulness in a specific personality category of the delinquents. Leucotomy performed on aggressive psychopaths who were prepon- derantly delinquents aroused considerable hopes. In his survey of indications for and sequelae of prefrontal leucotomy H.-J. Barachona-Fernandez (3) called attention to the fact that in aggressive psychopaths surgery was unsuccessful and deterioration possible. Prior to the therapeutic program delineated in the present paper two aggressive psychopaths were operated on at the Psychiatric Clinic of Ljubljana without any particular success and even with sequelae that made their behavior —— — (1) THLe articie is dedicated to the memory of the brilliant neurosurgeon Anton Cas, MD, from the Faculty of Medicine, University of Ljubljana. He has performed the mentioned in the Aarticle. operations of the patients, His unexpected death stopped not only his spirit and hands, but also a larger program on leucotomies in the delinquents. Bouzat (2) (Pierre) et Pinatel (Jean), Traité de droit pénal et de criminologie, Dalloz, Paris 1963, tome III, page 457. (3) 101-105. Barahona-Fernandez (H.-I.), Nervenarzt 1952, 3, pages — 341 — get worse. The failure seems in part to have been due to the operative technique. Sargant (4), who has à vast experience in prefrontal leucotomy and who extends the indications for operation over a wide range of psychic patients, does not consider it indicated in psychopathic cases let alone in delinquent psychopaths. With these considerations in mind we resorted to prefrontal leucotomy as a means by which to attack a specific problem—the habitual swallowing of objects. In Yugoslav jails the group of convicts, although a smali one, who habitually swallow primarily metal objects represents quite a problem. From the viewpoint of psychiatry these are individuals who show personalities that are more or less disturbed, emotionally unstable, usually primitive and culturally and socially poorly differentiated. In states of tension caused by stresses they usually swallow metal objects found in their immediate environ- ment (spoons, nails, wire, razor blades, etc.). In this paper only those cases are discussed in which the swallowing was habitual and had a definite and typical underlying mechanism. In spite of dietary measures to remove the objects by the natural pathway the majority of delinquents had to be twice, one of them even ten times, laparatomized. The mechanism underlying the swallowing of objects that is neither demonstrative nor engendered by the desire to draw the attention of the surrounding world to the swallower, is not quite clear but can on the basis of neuropsychological findings be interpreted as follows The mechanism because certain structures of the is archaic, phylogenetic and functions lower part of the brain stem have been triggered. W. R. Hess (5) elicited a similar swallowing response in cat by exciting a typical region in the caudal part of the hypothalamus (Fresstrieb). The mechanism is under the inhibitory control especially of the cortex and the upper part of the brain stem. Clinical experience shows that the mechanism of swallowing is triggered when tension build up to such a degree that it blocks the function of the cortex and some other structures in the upper brain stem, that is, when functional decortication takes place. The nature of tension has, it is true, not been fully explained but there is no doubt that the anterior frontal cortex is involved in its formation. The function of this part of the cortex ’(4) Sargant (W.), Slater (E.), An introduction to physical methods of treatment in psychiatry. Livingstone, Edinburgh and London 1963, pages 97-137. (5) Hess (W.-R.), Das Zwischenhirn, Benno Schwabe, Basel 1954, pages 80-81 and 102-103. — 342 — is in planning future actions. Excessive subjective or objective foresight of what is going to or might happen gives rise to a tension that transgresses the biological tolerance, and the resulting decortication and weakening or even exclusion of the structures in the upper brain stem (during the swal- lowing fits consciousness is always changed) release the psychogenetic mecha- nisms, among them the swallowing mechanism, lurking in the hypothalamic region. Thus our idea was to damp down growing tension in the swallower in order to prevent functional decortication and the blockage of other control structures. In addition, therapeutic intervention was aimed at obtaining a more adequate distribution of tension. Troublesome laparatomies called for an efficacious therapeutical program. Relatively good results were obtained by the administration of various tranquillizers : E.C.T. was given only exceptionally and relief after its appli- cation was of short duration. In the light of the theory (6)} on the role of the anterior frontal cortex as an important link in the formation of tension. prefrontal leucotomy was performed in especially severe cases in which practically all therapeutical means had been exhausted. We were of the opinion that the operation should be done at the smallest possible risk to the integrity of the personal- ity. We, therefore, decided on the unilateral intervention in the dominant leuco- hemisphere and adopted the paramedial modification of prefontal tomy by Jackson and McKissock (7). Such an operation warranted the smallest possible damage to the brain. After a thorough clinical and psychological examination and with a written consent given by the patients chosen for surgery, three habitual swallowers of objects were operated on. Cases P. K., male, 28 years old, eight times convicted, seven times laparatomized on account of swallowing various objects, leucotomized on January 19, 1962. When he was eight years old his mother was killed by quislings while his father died soon ofterwards. Even as a child he sought to revenge him- self by setting on fire the houses of those he thought responsible for his mother’s death. After the liberation he was unable to adjust himself to his environment and was admitted to a home for partisan orphans. Later he began to stray and steal and was deeply hurt when punished and finally dismissed from the home. He confessed to having begun to hate his fellowmen. But he also hated himself and tried to punish himself by continuously committing criminal offences and by swallowing objects. — (6) Penfield (W.), Jasper (H.), Epilepsy and the Functional Anatomy of the Human Brain, Churchill, London 1954, pages 150-154. (7) Sargant (W.), Slater (E.), op. cit., pages 103-104. — 343 — His I.Q. was above average and he showed a wide range of interests and knowledge. Since 1945 he had been at liberty only for about one year, while during the remaining time he was either in jail or a mental institution. In jail he was unmanageable, querulous, workshy, and complained of sleepless- ness and headaches on account of which he took large amounts of drugs dayly. Post-operative history After the stage of typical personality changes [apathy, calmness, neglect of body cleanliness) his personality became com- pletely readjusted. Psychological testing 6 months later showed the same results as that before the operation. In the clinical sense no personality deviations were observed. Sleeplessness and the need for drugs decreased considerably. The convict became much more manageable and considerate. He no longer tried to swallow objects. On September 4, 1962 he was transferred from the jail tào a mental hospital whence he was discharged on March 16, 1963. Immediately after his discharge he found employment and went straïight until February 3, 1964 when he committed a criminal offence on account of which he was sent to serve time in an open prison. There was no trouble with his behavior, nor were there any personality alterations and psychological sequelae. Z. K., male, 33 years old, six times convicted, three times lapara- tomized, leucotomized on November 27, 1963. The delinquent was emotionally unstable, immature and showed signs of tension. His I.Q. was average. He was the youngest of 12 children of which only 8 were still alive. AIl of the children born before him were girls. In such an environment he remained infantile, demanding toward his environment and unable to cope with stresses. At the beginning he sought relief from tension by taking pills with narcotic effects. offence that In need of money he commited a criminal triggered a chain reaction. Since he was unable to readjust himself to a free environment he chose the familiar path leading to crime. He swallowed objects in fits of tension and states of changed consciousness and hysteria. After operation he was kept for two more months in jail. He became manageable, communicative and less difficult. There were no hysteroid crises nor swallowing of objects. After being set free he did not long persist with work and soon commited another criminal offence for which he was again put in jail where he showed an improvement in behavior, was mana- geable and communicative. He showed no changes in the psychologic sense pre- and post-operative testing results were equal. Clinically his personality was improved especially as to management and communicativeness. Ît should be noted that he had suffered form psoriasis since 1952 as a consequence of which skin efflorescences were somewhat frequent. — 344 — Z. F., male, 35 years old, twelve times convicted, six times laparatomized, leucotomized on May 27, 1964. During his first contacts with the psychiatrist he already complained of an incessant tension that occasionally brought him into conflict with his environment. On such occasions he became overtly aggressive, swallowed metal objects, wounded himself or put on his head or around his neck fancy articles so that he was ridiculed by his fellow-prisoners. He began clandes- tinely to collect various tools and weapons which he handed out unreluc- tantly as soon as he was asked to do so. À tailor by profession he worked only sporadically. He complained that in spite of relatively high doses of various drugs he was practically sleepless. He insisted that at night he was suffering from episodes of a hallucinatory character. He usually saw terri- fying scenes in which he killed someone or someone to kill him. He, however, always viewed these episodes critically. In 1962 he was given ten E.C.T. During the rest of his term he was rather difficult to guide even though the outbursts became less frequent. His I.Q. was low average. After operation he served time without greater difficulties, was regu- larly occupied, stopped to complain of insomnia and denied to have any hallucinatory episodes whatsoever. No difference was observed between the pre—and post—operative personality, he became more regular in his work, had fewer tension crises, and some former clinical symptoms were lacking. On December 4, 1964 he was set free. AlI efforts to set him up in an orderly environment and to make him a steady worker proved unsuc- cessful. He soon started with petty frauds and later commited several thefts and other criminal offences. In our cases unilateral leucotomy was performed ÿvith the end in view to day away with the troublesome archaic and hysteric symptom of swallowing objects. We expected and also obtained satisfactory results which are in keeping with Sargant’s experience in leucotomy performed on persons showing symp- toms of hysteria (8). He also successfully attacked _ symptoms reflecting a former stress and which because of their frequent recurrence became almost obsessional. We hold the view that habitual swallowing of objects is just such a symptom. We also found that unilateral leucotomy causes no detrimental perso- nality changes. On account of greater relaxation and communicativeness the first two patients practically ceased to represent a problem to the management and personnel of the penitentiary and it was possible to allocate them in an open penitentiary institution. (8) Sargc£ät I(W.), Slater (E.), op. cit.. pages 124-125. — 345 — Also in the third patient similar positive changes were observed even though they were less marked than in the first two cases. Ît should be pointed out that before operation all of the three patients represented a most serious threat to the order and re-education efforts in the penitentiary. None of the operated convicts, however, gave up his criminal activity. After operation psychotherapeutic treatment was continued. lf it was deemed necessary the patients were given appropriate drugs. Social workers and even the therapist himself made more than usual efforts to adjust the post-penal conditions for the three released convicts. Yet even additional post- penal care proved useless in all three cases. AIl three convicts had relapses. Under the conditions of ““organized freedom”’ in an open penitentiary insti- tution two of them showed a much better behavior than was expected in view of their delinquency record and personality history. SUMMARY Three delinquents are discussed in which a modified paramedial uni- lateral leucotomy was performed because of their habitual swallowing of metal objects In spite of the smail number of operated persons the following can be said '|O AI! three operated persons gave up impulsive habitual swallowing of objects. 20 AI three persons showed a greater relaxation, their contact with the outer world was less tense as a consequence of which they became more manageable and communicative. Thus two of them could be allocated in an open penitentiary institution. 30 There were no psychologically measurable differences between the pre-operative and the post-operative personality (intelligence, interests, emotions and some other personality dimensions). 4° None of the operated persons gave up criminal activity. The criminal offences committed after operation were of the same order of graveness as those committed before operation. — 346 — Los perversos constitucionales y la psicocirugia por JOSE MARIA GONZALEZ RODRIGUEZ, Miembro de numéro y secretario de la Seccion de Derecho de la Académia de Doctores de Madrid. Este trabajo no tiene otra pretension que la de ser una modesta aportaciôn la estudio de uno de los problemas mas apasionantes de la Criminologia, tal como hoy es generalmente entendida y de la que, como dice Pinatel, Beccaria fué uno de sus precursores, cientificamente iniciada, como el moderno Derecho penal, a fines del siglo XVIII ; si bien existen preciosos antecedentes en las preocupaciones de Platôn, Polemone e Hipô- crates por hallar una relaciôn entre los actos humanos y la psicosomatica de sus autores y concebida aquélla como el conjunto ordenado y metodizado de estudios, observaciones, deducciones e inducciones relativos a los delitos y a los delincuentes, comprendiendo su etiologia, su pronôstico y su terapéu- tica. Este problema es el de los « perversos constitucionales » y el de su tratamiento psicoquirürgico y que se comprende en la consideraciôon poli- dimensional del delito y de su autor. Cabe a Lombroso el honor de haber sido el primero que, con rigor cientifico, se preocupé de esta materia, con su descripcion del « homo delinquens », ampliada, depurada y perfeccionada por otros muchos espe- cialistas que no es preciso recordar. Necesariamente hemos de partir del principio lombrosiano de que el crimen y el criminal constituyen una unidad y que lo mismo que se dice que no hay enfermedades sino enfermos ha de afirmarse que no hay delitos sino delincuentes ; principio que ha sido muchas veces confundido O mal interpretado al querer encontrar en el llamado delincuente nato o constitucional, necesariamente, caracteristicas morfologicas que permitan iden- tificarle « a priori », sin lugar a dudas. Cuando la duda es precisamente servidumbre y estimulo de la ciencia ! En numerosas ocasiones si pueden observarse, pero no siempre y aqui es donde, a nuestro juicio, falla la teoria lombrosiana. En principio hemos de referirnos a la evidencia de que toda la huma- nidad se siente atraida por el fenômeno criminal, cualquiera que sea su situaciôon o posiciôén en la vida, su cultura, su actividad o su sensibilidad ; — 347 — la menor parte por un afûân cientifico o profesional y la mayor por mera curiosidad, sin olvidar a quienes, afortunadamente una mimoria, con ello satisfacen o estimulan su morbosidad, conocida o desconocida por ellos mismos. Ÿ por ello nos apena ver expuestos estos problemas en novelas y peliculas, dirigidas al « gran püblico », muchas de ellas a espaldas de un rigôr cientifico compatible siempre con la vulgarizacion y un poco menos con la espectacularidad y que, naturalmente, preocupa a la Politica criminal, singularmente en lo que se refiere a la delincuencia juvenil. \_/arfios a dejar a un lado, pues no es materia de este estudio, la vieja cuestion, sobre la qùe los especialistas no se han puesto de acuerdo y tememos no se pondrûn nunca, que es la de si el crimen es siempre la expresion de la anormalidad de su autor, siquiera esta expresion sea temporal o condicionada o si no presupone necesariamente aquella anor- malidad, pues si bien desde el punto de vista social el delito siempre es un dcto o una omision anormal, por oponerse a las normas de cultura o de convivencia de un grupo o conglomerado humano organizado juridicament, desde el punto de vista psico-biolôgico su autor puede ser un hombre o mujer normal o anormal, en sus distintos grados y situaciones. Si esto ultimo no se admitiese y afortunadamente se admite generalmente, caeria por su base todo el sistema represivo y el fundamento del actual Derecho penal, limitandose la defensa social a la prevenciôn, siempre precisa y al trata- miento médico de los delincuentes. Partimos de la base del reconocimiento del libre albedrio, de la inteli- gencia y de la voluntad en las conductas, si bien en ocasiones tanto una como otra estan anuladas o disminuidas, valorativamente, por la influencia de una serie de factores o elementos, Ilamémosles asi, cuya exposicion, aun somera, haria interminable este trabajo y de todo punto innecesaria por su tema concreto y especifico ; sin que ello suponga en modo alguno que subvaloremos la influencia, importante y trascendente, del medio ambiental o social, de la « circunstancia » de Ortega, considerado en toda su amplitud y que ha dado lugar a un extenso capitulo de la Criminologia — para muchos y naturalmente para sus expositores, ciencia independiente y singular — que es la Sociologia criminal, hemos de concretarnos a nuestro tema, dentro de las personalidades anormales mentales y con el señalado proposito de aportar nuestro grano de arena a esta materia tan Aamplia y tan en continua evolucion y rectificacion y que, sin duda alguna, constituye la maxima preocupacion de cuantos con ella, desde los mas variados campos, se relacionan. I. — LOS PERVERSOS CONSTITUCIONALES Son, siempre a nuestro juicio, las caracteristicas funcionales y psicolôgicas las que permiten al observador percatarse — mejor aun sospechar — de que se encuentra en presencia de un criminal constitucional, de un loco moral o de un delincuente antropolôgico, pues la diferente denominaciôn no hace al caso. Es la carencia ‘de la « libertad de eleccion » lo que caracteriza a estos delin- — 348 — cuentes, llâmese determinismo cosmico, fisico, quimico, patolôgico, fisiolôgico, neuro-humoral o sexual, pues tampoco aqui la denominacion es relevante. Dice Seelig que el decidirse ponderando valorativamente ocupa una posicion especial entre las vivencias activas ; que aqui el hombre capta del modo môâs claro su propio « Yo », que es vivido como sujeto de la decision de la voluntad y al mismo tiempo como câusa del movimiento corporal que surge de ella « yo lo quiero y lo hago » y por eso las resoluciones de la voluntad se presentan como manifestaciones del nücleo de la personalidad. Estamos conformes con Seelig. Ahora bien, discrepamos en cuanto a rechazar la posibilidad, âunque admite su discusion, de la transmision hereditaria de caracteres adquiridos y su explicacion, que dice es de la genética dominante, de que la novedad individual del genotipo de cada hombre es debida a las incontables posibilidades de los genes y que las propiedades psiquicas especiales no son heradadas como tales sino que son el producto de la evolucion de disposiciones y éstas, a su vez, son una combinacion de disposiciones raices que son heredadas con independencia unas de otras y que por ello hay tambien disposiciones heredadas que no se encuentran en ninguno de los antecesores. Creémos que no puede here- darse de los antecesores lo que estos no tienen y mucho menos « disposi- ciones ». Estamos con Voltaire cuando dijo que el hombre es libre cuando puede lo que quiere, pero no es libre de querer, si bien nosotros precisarilamos mas la ültima parte de la frase, porque creémos que es lo que quiso decir, diciendo « pero no siempre es libre de querer ». Ÿ no es otra cosa que el determinismo psicolôgico, algo reformado. Asi pues, la comprobacion de que una persona carece de aquella libertad de eleccion entre el bien y el mal nos ha de Ilevar a la conclusion de su predisposicion a delinquir, predisposicion que fatalmente no ha de materializarse en la realizacion de un hecho delictivo, de un resuitado danoso, para el individuo o para el conjunto social, pero que su existencia ya autoriza la adopcion de las precisas medidas precautorias. El concepto de desequilibrado no conforma por SI solo un estado patolôgico individualizado ; viene à ser una concepcion amplia de todas aquellas personalidades que van desde la normalidad menos 0,1, concepto por demas relativo, a las anormalidades Pero no debemos especificas. perder de vista que el prototipo normal humano psico-fisico, en toda su extension, no existe y que lo que consideramos como tal es un producto medio estadistico que, trasplantado al plano criminologico, observa una conducta acomodada a las normas culturales observadas generalmente en una geografia y en un tiempo determinados. Y frente a este prototipo convencional consideramos a quienes « con apariencia de normalidad » se conducen contra aquellas normas de cultura « con premeditacion y sin necesidad alguna de ello », precisamente por no tener fé, por no creér en las mismas. Y esta conducta antisocial es la que nos descubre al perverso — 349 — constitucional, independientemente de que presente o no una estructura cor- poral determinada, fâcil o dificilmente apreciable y sea leptosomatico, atlé- tico, o picnico, con tendéncias al temperamento esquizotimico y posibles consecuencias esquizofrénicas los dos primeros y al temperamento ciclotimico y a la mania depresiva el tercero ; si bien aquellos suelen caer mas facil- mente en la locura moral por su egoismo, que es lo que mas les carac- teriza y lo mas facilmente reconocible al examinar su proceso animico que nos descubrirâ sus motivaciones. Oulès define al desequilibrado como el individuo en el que el estado psiquico y su comportamiento relevan unas anomalias, a menudo de origen ° congénito, de la afectividad y del JU icio, que le hacen anormalmente ines- table y perpetualmente inadaptado al medio en que vive ; su variabilidad depende de las circunstancias y de las emociones, unas veces estarä alegre y otras triste, optimista o pesimista ; con un orgullo excesivo, desconfiado, agresivo, combativo en todo momento o por el contrario ansioso, impresio- nable y reaccionado a las emociones de un modo desmesurado, sin tener en cuenta los principios morales del medio en que se desenvuelve, que le son indiferentes y que no considera para la satisfacion de sus instintos. Admite como câusas la constitucion y la heréncia, si bien admite asimismo las agravaciones por la educaciôn, el medio y la situaciôon social, con sus sintomas de desequilibrio del humor, de la emotividad, del caracter y tendencias a la toxicomania y a las perversiones sexuales, tales como erotismo exagerado, exhibicionismo, inversion, homosexualidad, fetichismo, etc. Y nosotros agregamos aqui y marcadamente, la prostituciôn, que este Doctor incluye de modo especifico entre las principales actividades de los perversos instintivos, que considera como personalidades que « rebasan » a las de los desequilibrados simples — y en ello estamos completamente de acuerdo — inafectivas, amorales, puramente egoistas, privadas de todo sentimiento altruista, sin ningün freno ni escrûpulo en la satisfacciôon inme- diata de sus deseos, sosteniendo asimismo que, a diferencia de los desequi- librados, que son siempre constitucionales, los perversos pueden ser no solo constitucionales sino venidos a tal situacion despues de una encefâalia, menin- gitis, traumatismo craneano, epilepsia, etc. Evidentemente, el perverso constitucional es, dentro de los desequili- brados, término como hemos señalado por demas genérico, un sujeto de mayor peligrosidad, con un desequilibrio agravado, mas intenso y que en ningün momento se detiene o vacila en la inmediata consecuciôén de sus propôsitos. Para él, como antes deciamos, la moral no cuenta y no admite ofras normas que las que le dictan sus propios deseos. Nos atrevemos a afirmar que conoce, aunque imperfectamente, la ética del medio en que vive y se desenvuelve, pero no la admite porque la creé inadecuada e injusta y rechaza su existencia. Ÿ se construye su prépia moral, que no @s fal pues en su egocentrismo desaforado pretende desconocer cuanto se oponga a sus deseos sentidos imperiosamente. La perversion es un desorden o alteraciôén mérbida de las tendencias, cambiando el objeto de su ejercicio especifico ; es la carencia del « Super- — 359 — Yo» o conciencia moral que aconseja la no realizacion de determinados actos ; es la manifestacion de una psicologia antibiolôgica en una activacion contradictoria y antisocial, caracterizada por la « innecesariedad » ; es un defecto « constitucional y permanente » — en contra de lo sostenido por Oules, que admite la perversion adquirida — de la personalidad. El perverso constitucional no es un inmoral sinô un amoral. Ÿ aquellas anomalias que le caracterizan se observan a veces, aisladamente, en distintas formas de la locura y en los neuropâticos, lo que produce confusiones. En el perverso constitucional, insistimos, las tendéncias câmbian su normal ejercicio especifico, pues siendo fenômenos intencionales, del sujeto al objeto, no responden a las reacciones determinadas por las excitaciones sensitivas, intelectuales o espirituales ; en el hombre normal estas dos ûltimas son las que le diferencian de los animales y constituyen la voluntad, domi- nando a aquéllas y dando lugar a la afectividad o sentido moral, del que carece, como venimos sosteniendo, el perverso constitucional, que no es un enfermo sinô un sujeto con mentalidad psicopâtica inferior, un degenerado o tarado hereditario. Aqui hemos de insistir tambien en la necesidad de establecer clara- mante la distincion entre las psicopatias y las enfermedades mentales ; aquéllas dan lugar a personalidades anormales de caracter congénito y hereditario y su variedad es grande, habiendo tratado tanto Kraepelin como Schneider y tantos otros, una clasificaciôén exhaustiva, cosa de todo punto imposible, pero entre ellas se encuentra siempre la perversiôn consti- tucional. Y las enfermedades mentales no son otra cosa que procesos mor- bosos, la mayor parte de las veces adquiridos, si bien otros congénitos, que van desde la deficiencia mental, debilidad u oligofrénia hasta las psicésis, ya sean asimismo orgânicas, tôxicas o traumâticas. De aqui provienen las confusiones de quienes defienden la posibilidad de la existencia de perver- siones constitucionales « adquiridas » por câusas infecciosas, tôxicas o trau- maticas y que venimos negando, ya que lo que puede suceder y a veces sucede, es que se pierda el sentido moral por cualquiera de aquellas câusas, pero estas nunca podrûn convertir en un perverso constitucional a quien no naciôo como tal. La inhibicion afectiva, a la que antes nos hemos referido, proceso de lenta evoluci ên, se manifiesta, segun Hesnard, no como una perturbaciôn de las funciones psiquicas sinô como una caracteristica estable de la personalidad, dando lugar a un estado de insuficiencia pasional o emotiva. El psicoanalisis de Freud y la fenomenologia o nueva psicologia de Merleau-Ponty exploran conjuntamente el inconsciente del ser humano, su subjetividad y sus delaciones intersubjetivas, la latencia psiquica de Huserl. Y la psicologia de de-Greeff es una psicologia clinica, base de una auténtica psicologia criminal e indispensable en esta materia. Aunque la perversidad constitucional se caracterize por su perma- nencia en el sujeto, à veces esta permanencia se interrumpe por la influencia — 351 — de grupos hormorales, frecuentemente dirigida a las relaciones sexuales, que son las mas influenciadas por las condiciones somâticas, ya que no puede ‘ignorarse la influencia de aquellos grupos no solo sobre la estructura corporal sinô sobre la del espiritu y en definitiva sobre la personalidad psiquica, con preponderancia de las gléndulas suparrenales, sexuales y del tiroides ; mucho mas acentuada en la mujer y como coadyuvante de su fisiolôogice y complejo proceso catamenial. endotoxico, con repercusion soma- topsiquica, por la colaboraciôn de las menotoxinas elaboradas en su propio organismo y no neutralizadas por los anticuerpos, que dan lugar a un choque endotoxico y a las denominadas psicôsis menstruales. Coincidimos plenamente con la Escuela antropolôgica italiana en cuan- to a que el estudio del hombre ha de hacerse en su totalidad, desde todos los angulos y puntos de vista, con un criterio positivista y dando una gran importancia al factor biolôgico en la criminogénesis. La antropologia de tipo lombrosiano, dice Hesnard, se ha conservado en su esencia hasta la época actual, encontrandose sus huellas en las hipotesis planteadas o mantenidas por los caracterôlogos y mas aun por los biotipôlogos, para los que la morfologia, con sus diversos tipos humanos, la facies y las la corpulencia o la ende- particularidades fisionomicas, < è acial, blez y los estigmas fisicos de degeneracion, tales como la asimetria la bôveda del paladar ovalada, la deforcamion craneana, etc., son indicios significativos e tener en cuenta en el examen psiquico de los criminales por los endocrinoôlogos, que consideran especiamente los rasgos de la menta- lidad habitual y derivada del caracter, como los de los hipotiroideos, hipo- fisarios, hipogenitales e intersexuales y por los neurofisiologos cerebrales, con sus observaciones sobre los sindromes neuropsiquiatricos, a los que suelen acompañar sintomas encefalicos : disfasia, dislexia, perturbaciones visuales e inaluso perturbaciones de la cenestesia o de la imagen del cuerpo ; lo que sugirio a Pende su psicologia general basada en en el paralelismo de lo psicologico y lo fisiologico, estudiando la profundidad del ser biolôgico y sosteniendo que la persona humana es un compuesto esencialmente indi- visible de materia y espiritu o de tejidos, humores y conciencia ; asi como que el sistema nervioso vegetativo, con su caracter fundamentalmente auto- nomo, en el hombre normal y debido a las leyes de la unidad vital, esta moderado por las asociaciones del gran simpatico con los centros de la corteza cerebral, de la voluntad y de la conciencia, que regulan y frenan los centros nerviosos de la vida nutritiva o involuntarios y cuando se disocian el sistema neurovegetativo y el neuroanimal aparecen perturbaciones de caracter morboso y de variada trascendencia, segun su intensidad, pero con una preponderancia de los centros simpâticos de la médula y del bulbo sobre los mas elevados de la corteza cerebral y sobre la voluntad. Y es que la biologia humana, como todas las demas ciencias biolôgicas ha adoptado como principio fundamental el de la vnidad vital del ser, su estado celular, sometido a la ley del altruismo y en beneficio de aquella unidad, superando el egoismo de las propias células y dando lugar à un — 352 — equilibrio, necesario en el propio individuo, creador y portador de una personalidad, normal o anormal pero individualizada. El desequilibrio, la disociacion, tienen como consecuencias directas e inmediatas trastornos_ de distintos ordenes y entidades. El perverso constitucional proyecta su personalidad en el mundo exterior de una forma tal que demuestra su anormal psicologica y que evidencia su singularidad frente a la conducta del hombre normal y frente a las de otros anormales, por las condiciones ya señaladas de premeditaciôon, inne- cesariedad y apariencia de normalidad. Ÿ es en esta apariencia de norma- lidad donde radica su mayor peligrosidad. En sus actos perversos muchas veces aparenta caridades o heroicidades que encubren sus verdaderos pro- pôsitos o intenciones y que suelen engañar a la mayoria de las gentes, que en ocasiones le muestran su simpatia y a veces le ayudan, incons- cientemente, a conseguir sus fines. La personalidad del perverso constitucional, su comportamiento en relacion con los demas componentes de su medio social, la consciencia de sus actos y el desprecio de las consecuencias que tengan para aquéllos, no es sino la manifestacion de sus motivaciones frente a las relaciones humanas, en su mas amplio sentido, motivaciones turbadas por su anormal constituciôn. Si bien lo que es indudable es que SUs actos tienden a producirle una satisfaccion, prescindiendo de los principios afectivos e imponiendola « egoistamente » frente a todo y a todos. Es una regresiôn a las formas primarias de la conducta humana, una inadaptaciôn a su medio social, pero por câusas antropolôgicas y biolôgicas que le « determinan » de un modo directo y que le privan de la facultad de elecciôn. Podriamos decir que existe una inmadurez patolôgica, distinta a la evolutiva del ser humano y en la que no ha influido la educaciôn — por ser constitucional — con un permanente desequilibrio psicologico y una brutal afirmaciôn de su « Yo » # que no reconoce limites, pero que en su actuaciôn pretende hacer pasar como normal, confiando en que asi sea estimada y a veces lo consigue, como antes indicaâbamos. El perverso constitucional no se autodefiende de una Sociedad que no le gusta sino que solapadamente la ataca, anteponiéndole sus deseos irreprimibles, con consciencia de ellos y de sus perseguidos resultados, en los que precisamente encuentra su satisfaccion. No ve una Sociedad distinta a la realmente existente y de la que, por otra parte, se aprovecha ; su anormalidad no le proporciona una vision o concepciôén deformada de la misma, simplemente no le agrada, creé que no debiera ser asi y se estima superior a ella. Es, repetimos, un egocentrista, pero en modo alguno presenta la angustia y la frustraciôn que, generalmente, caracterizan las demas psico- patias, ni el delirio del paranoico, ni la ni la puerilidad del histérico, inconsciencia temporal del epiléptico. Los criminalistas — y nos incluimos entre ellos no ya por los muchos años que hemos explicado clases prâcticas de Derecho penal, verdadera — 3533 — Criminologia, en la Universidad, ni por el aun mayor nûmero de anos de ejercicio de la Abogacia, sinô por verdadera vocaciôén y dedicacion — no solo han de explicarse o entender la ocurrencia del hecho delictivo siné que han de comprenderle y en ésto el parecer es unanime, desde el punto de vista de su autor y para ello y no nos cansaremos de repetirlo, es preciso un profundo y total conocimiento de su personalidad constitucional y de sus reacciones frente a los demas miembros e instituciones del conjunto social en que vive. A la disposiciôn, mas bien diremos constitucion, hereditaria referente a la individualidad psicofisica que arrastra al delito, de la tar debatida teoria lombrosiana, con su clarividente concepciôn unitaria del que Ilamoô delincuente nato, siguieron otras muchas concepciones que, partiendo de aquélla, han tratado de explicar las causaciones y las motivaciones del delito, oponiendose a ellas los mantenedores de la Sociologia criminal, dando mayor valor al medio social. Sin incurrir en las y exageraciones, por otra parte comprensibles defor- prontamente depuradas, de que determinadose stigmas somâaticos, maciones craneanas y faciales principalmente, antes referidas, ademas de otras anomalias corporales, conjugadas con sus consecuencias psiquicas, conducen fatal e irremisiblemente al crimen ; ni tampoco en la hipervalo- raciôn del medio o ambiente social con un criterio matemâtico y estadis- tico, propugnado principalmente por Lacassagne y sus seguidores ; ni aun en los mas moderados puntos de vista que pretenden conjugar ambos extre- mismos — necesarios siempre para hallar o aproximarse a la verdad_ — de Garôfalo y de Ferri, con su fecundo positivismo, es indudable la exis- tencia de delincuentes constitucionales y todos lo sabemos, siquiera y por fortuna su nümero no sea proporcionalmente muy elevado. Por fortuna para ellos y para la Sociedad, a la que crean numerosos problemas, ya que ésta no puede, porque no debe, defenderse de los mismos con los cläsicos métodos penolôgicos, por una parte y por otra ha de someterles à un tratamiento adecuado y proporcionado a su anormalidad, siendo este pro- blema de la medida el de mayor trascendencia. No es posible hacer una clasificacion exhaustiva de los perversos cons- titucionales, ya que la Psicologia criminal, como la Psiquiatria criminal, se encuentran y se encontrarûn siempre, como todas las Ciencias, en constante evolucion. Serûn pues perversos constitucionales aquellos que presenten las caracteristicas que hemos señalado en el presente estudio. Solo ellos y no otros. H, — LA PSICOCIRUGIA Si los origenes de la Cirugia no pueden determinarse con certeza, como tampoco los de la Medicina, ya que, empiricamente, se conocian en los tiempos mas remotos, hasta los de Grecia en los que ya se pretende y consigue en parte un conocimiento cierto por sus principios y sus céusas, con método y con orden, dando lugar al nacimiento de una verdadera — 354 — ciencia, con su unidad de objeto o sujeto de atribuciôén, como exigéncia primera asi denominada en los albores del saber ; y si Hipôcrates, lIlamado el padre de la Medicina, fué el primer cirujano cientifico, 400 años antes de nuestra Era, su primer tratadista y su naturalismo no le impidiô la prâctica quirürgica cuando la crey necesaria o conveniente, habiendo calificado de sabio al filôsofo Demôcrito de Abdera, al que sus compa- triotas consideraban loco, distinguiendo ya en su tiempo el génio de la locura y siendo precursor de los estudios de Lombroso sobre la relaciôn entre ambas situaciones y si se practico por Chalot en 1.886 la craniectomia temporal, por Keen en 1.888 la puncion y desagüe de los ventriculos del encéfalo, por Perier en 1.889 la cura radical de aquél y por Doyen en 1.895 la craniectomia exploradora, antecedentes muy dignos de ser tenidos en cuenta, la verdadera psicoeirugia no naciô hasta 1.935 y su iniciador fue Moniz — premio Nobel 1,.949 — con sus prâcticas de lobotomia o de leucotomia prefrontal, precursoras a su vez de la topectomia y de la talamotomia. Ya hace tiempo se ha sostenido la existencia de una relacion de causalidad entre las lesiones del tâlamo y el sentido moral y se aconsejé en estos casos la utilizacion de subtancias piretôgenas para producir estados febriles o de miasmas pantanosos para provocar la impaludacion, y la actuacion sobre los dos nücleos voluminosos de substancia gris que, limitando el ventriculo medio, constituyen el suelo de los laterales, enconträndose encima de los pedünculos cerebrales. Pende sostiene que existen alteraciones cerebrales congénitas que perturban profundamente el funcionamiento de la regiôn de la vida instin- to-emotivo-moral y las relaciones de la zona timo-psiquica con el plano superior neopsiquico, donde situa nuestras facultades de entender y de querer y que estos estudios de patologia cerebral son bâsicos para el empleo de la psicocirugia. Y todo ello dentro de su humanismo biolôgico. De Greeff mantiene que las funciones automaticas y neurovegetativas, generalmente admitida su situacion en la base del cerebro, condicionan los secretos movimientos de la vida humana y Lugaro, ya en 1.905, propugnaba la extirpacion del tirôides a los locos morales — perversos constitucionales — para moderar sus impulsos, por ser la gländula de la diferenciaciôn morfolôgica del organismo ; sin olvidar que casi generalmente se afirma que la region basal tâlamo-hipotalämica del cerebro y sus conexiones extra- piramidales y prefrontales son determinantes de la conducta humana y sus alteraciones determinan asimismo el acto criminal, en su mas Amplio sentido, ya que se ha querido ver la localizacion en ella de los instintos, la emotividad y el sentido moral. Ahora bien, hemos de referirnos ya desde un principio al problema los ético o moral de la aplicaciôn del procedimiento psicoquirurgico a perversos constitucionales, teniendo en cuenta sus secuelas sobre la inte- ligencia y la voluntad, facultades superiores del ser humano y distintivas de la especie, entendida ésta como conjunto de individuos semejantes — 355 — entre si en todos sus caracteres y atributos esenciales, que proceden de ascen- dientes igualmente organizados y engendran descendencia igualmente orga- nizada, con la debida concordancia de caracteristicas hereditarias. En efecto, los atributos esenciales de la especie humana son la inteli- gencia y la voluntad, con sus inmediatas consecuencias de libre albedrio o facultad de eleccion y si bien de estas inmediatas consecuencias carece el perverso constitucional, por anormalidades precisamente de aquella inte- gencia y de aquella voluntad, no por ello deja de ser un miembro de la especie, dunque no del todo semejante. Autorizan aquellas deficiencias, sin mas, las intervenciones psicoquirurgicas ? Ha de tenerse presente, por otra parte, que la Sociedad no tiene necesidad de emplear la psicocirugia para defenderse de la permanente agresividad y peligrosidad de los per- versos constitucionales. Le bastaria recluirles, colocarles en situacion de anular aquella peligrosidad que, por otra parte, es lo que ha venido haciendo. Pero la psicocirugia es algo ideado en beneficio directo de los propios perversos y secundariamente de la Sociedad, daunque por algunos pueda pensarse lo contrario. Pero tambien ha de tenerse en cuenta la situacion del intervenido que, por vida, ha de sufrir las secuelas de unas lesiones cerebrales de caracter definitivo y de imposible modificacion, rea- lizadas friamente y con el amparo legal, cuando en el estado actual de los conocimientos cientificos sobre ellas sabemos que pueden extenderse no solo a la afeccion que se pretende corregir y ello sin « absoluta » seguridad sinô a todo el psiquismo del paciente, retrotayéndole a sus primeros años, pero a unos primeros años disminuidos por las mutilaciones cerebrales. Las estadisticas, hasta ahora, no son muy alentadoras. Segun Oulès, antes citado, cerca de un diez por ciento de intervenidos « pueden » ser readaptados a ia vida social ; cerca de un cincuenta por ciento son mejo- rados, « insuficientemente para salir de la Clinica », pero bastante para levar una vida aceptable ; cerca de un treinta por ciento son « poco modi- ficados » y cerca de un diez por ciento « se agravan o presentan acci- dentes ». En estas condiciones y con estos resultados hay que meditar mucho la prâctica de la psicocirugia, en el momento presente, si bien es empleada unicamente cuando fracasan todas las demas técnicas y en casos graves de manifestaciones impulsivas, ansiosas u obsesivas, con peligro para el propio paciente y para la Sociedad y siempre adoptändose toda clase de prevenciones y de cuidados post-operatorios y un proceso de readaptaciôn, que no dejarä de presentar grandes dificultades al tratarse de una mente ser disminuida y de una personalidad cuyas reacciones nunca podrian completamente normales, problemas éstos de caracter médico en los que no debemos ni queremos entrar, pero si señalar que despues de una primera fase de tratamiento reeducativo individualizado consideramos no ya conve- niente sinô necesaria una readaptaciôn colectiva o de grupo, de caracter progresivo, en la que paso a paso se les inicie nuevamente en la vida de relaciôn, inculcandoles el respeto a los demas como elemental principio de convivencia. Ÿ sobre todo procurar que ignoren las mutilaciones que sufrieron y sus câusas, ya que en otro caso caerian facilmente en complejos de — 356 — inferioridad o de culpabilidad, no habiéndose conseguido otra cosa que cambiar de signo su anormalidad. Actualmente se ha avanzado de modo considerable en la investigacion de los psicofûrmacos y se cuenta con una gran experiencia respecto a sus resultados terapéuticos, si bien para el adecuado empleo de los mismos han de conocerse perfectamente las caâusas que perturban la vitalidad y como esa perturbaciôn origina los sintomas, aclarando los factores etio-patogénicos y precisando la terminologia, como exige Coullaut Mendigutia, que sostiene asimismo que los tranquilizantes en los casos leves pueden ser suficientes ; en los casos graves, si la sintomatologia tiende hacia la vertiente psiquica — angustia, depresion — estûn indicados medicamentos antiangustiosos y los antidepresivos, mientras que cuando hace su manifestacion en la vertiente somâtica — por ejemplo, como una organoneurosis — hay que asociar a los antiangustiosos los fûrmacos que actuan sobre el sistemasomatovisceral y la acetilcolina, segûn la técnica descrita por Lopez lbor. En realidad se han obtenido exitos con el empleo de los diferentes feno- tiazimicos y sus efectos sobre la psicoafectividad anormal y la agresividad, tan importantes en las perversiones, han sido considerables, asi como sus asociaciones para conseguir efectos sinérgicos. Por ello y antes del empleo de la psicocirugia han de continuarse, como hasta ahora, agotando todos estos procedimientos, cada vez mas precisos y sin el riesgo de aquella, cuya principal contraindicacion es la « irremediabilidad ». I. — CULPABILIDAD DE LOS PERVERSOS CONSTITUCIONALES Este trabajo, tan incompleto por tantos conceptos, quedaria mâäs incom- pleto aun si no hiciésemos siquiera una somera referéncia a la culpabilidad de los perversos constitucionales. Ya en el Derecho romano se reconocio la exencion de responsabilidad criminal de los anormales mentales, denominados « furiosos », salvo si delin- quian en sus intervalos lücidos, exencion no solo no admitida durante la Edad Media en la que considerado el demente como un poseido por el demonio, con la concepcion religiosa de todos los problemas, era duramente castigado. ’ Y en Internacional 1905 el Congreso penitenciario de Budapest se Instituciones adecuadas los pronuncio sobre la necesidad de crear para delincuentes mentalmente anormales. Pero es en estos ültimos años cuando exsite una verdadera preocupacion por los problemas concretos de los delincuentes mentalmente anormales, legandose hasta la creacion en la Organizaciôon de las Naciones Unidas de un Grupo consultivo europeo en materia de prevenciôn del crimen y del tratamiento de los delincuentes, que propugna el examen de êste desde tres puntos de vista fundamentales : médico, psicologico y social. — 357 — El primer Congreso de las Naciones Unidas para la prevencion del crimen y el tratamiento de los delincuentes, celebrado en Ginebra en 1955, se pronuncio por el envio de los delincuentes alienados a establecimientos para enfermos mentales propiamente dichos y en cambio los delincuentes afectados de otras anomalias mentales a otras instituciones especiales que, bajo la adecuada direccion médica, puedan tratarles o en los prôpios establecimientos penitenciarios, pero siempre bajo aquella direccion. En esta linea ha estado siempre el indicado Grupo de las Naciones Unidas y asi la ha mantenido en sus reuniones de 1956, 1957 y 1958, la primera y la tercera celebradas en Ginebra y la de 1957 en Estrasburgo, como tambien lo han estado y estaän la mayoria de los paises. La Sociedad Internacional de Criminologia se ha preocupado reitera- damente de esta materia y buena prueba de ello han sido el Cuarto Congreso Internacional celebrado el año 1960 en La Haya, el Once Curso Internacional de Criminologia celebrado en Madrid en 1962 — en el que tûvimos el honor de intervenir en relacion con un problema fundamental de la mujer, la delincuencia catamenial, — su participacion en el Colôquio de Bellaquio en 1963 y sus trabajos referentes al Quinto Congreso Inter- nacional de Criminologia, de 1965, en Montreal, sin olvidar la publicaciôn de los Anales Internacionales. Pero la realidad es que aun se esta muy lejos de disponer y ello en todos los paises, de verdaderos establecimientos para los distintos tratamientos adecuados a las distintas clases de anormales mentales y para su exacta singularizaciôon. Si lo realizado es mucho y alentador, aun no es bastante. Y no nos referimos solo a los que hayan delinquido sinôé a todos los que presenten no ya probabilidades sino posibilidades de delinquir, siempre debidamente constatadas y con las tambien debidas garantias. Supuesto necesario de la responsabilidad es la culpabilidad y por consiguiente de la punibilidad, con su concepcion psicolôgica o con su concepciôn normativa, siempre con la exigéncia de la imputabilidad del acto a su autor, es decir que no solo sea su câusa eficiente sinô que obre con libertad de eleccion, total o disminuida, dando lugar a una responsabilidad plena o a una responsabilidad atenuada. Sin libertad de eleccion no puede existir culpabilidad ni responsabilidad criminal, Aunque si responsabilidad civil, pues el hecho no pierde su condiciôn de antijuridico, pudiendo existir responsabilidad criminal para los coparticipes del hecho criminoso que no se encuentren en las condiciones de inimputabilidad y en todo caso la victima o victimas podrân defenderse legitimamente de la agresiôén e incluso asimismo intervenir legitimamente un tercero. Los perversos constitucionales no serûn culpables ni responsables crimi- nalmente, convirtiendose las câusas de inimputabilidad en câusas de exclu- sion de la culpabilidad y por tanto, asimismo, de aquella responsabilidad criminal, cuando tengan completamente anulada la facultad de elecciôn entre el bien y el mal, reconocido y tipificado en las leyes penales, ya que — 358 — falta el supuesto indispensable, consecuencia a su vez de la carencia de la inteligencia y de la voluntad normales y si esta deficiencia no es absoluta, si el transito o camino entre aquella carencia total y la normalidad presenta varias situaciones o grados, con entidades nosolôgicas mas o menos defi- nidas, habrdä lugar a una culpabilidad y responsabilidad crimininal atenuada, valorizada a tenor de las deficiencias de la tan repetida facultad de elec- cion — eje en torno al que giran todos estos problemas — en su realidad condicionada y a su grado de intensidad. El problema de la culpabilidad de los perversos constitucionales ha sido y es muy debatido, por una parte por no conocerse exactamente el alcance de su falta de sentido moral, de su egocentrismo exagerado, de su extraña emotividad y de sus impulsiones irrefrenables y por otra parte por la apariencia de normalidad del « componente pensante ». Pero tanto en los casos de inexistencia de culpabilidad como en los de una culpabilidad disminuida o atenuada, el agente ha de ser sometido al tratamiento adecuado, en su prôpio beneficio y a las necesarias medidas de seguridad, defensivas del grupo social a que pertenece, pero siempre persiguiendo su adaptaciôn al desenvolvimiento de ese grupo. Las legislaciones de los diferentes paises son deficientes en esta materia, van retrasadas en sienten relacion con los avances de la Criminologia, cierto temor de precipitarse aceptando sus conclusiones y sus consejos, por otra parte en continua evolucion y rectificacion, en su constante e inin- terrumpida aproximacion a la verdad. Tambien las legislaciones persiguen la aproximacion a la verdad, siquiera sus avances sean mas lentos que los de la Ciencia. la Nos atrevemos a pronosticar que en un futuro no muy lejano Criminologia no sera para nadie una Ciencia auxiliar del Derecho penal sinô éste un capitulo de aquélla. Ÿ cuando ello suceda, el Derecho serû mas Derecho y la justicia mas justicia. — 359 — BIBLIOGRAFIA ANDERSEN Charles, LEVASSEUR Georges, ZLATARIC Bogdan, CORNIL Paul et CATTABENI C. Mario. — Les délinquants anormaux mentaux (Colloque de Bellagio, 1963 — Toulouse, 1964). COULLAUT MENDIGUTIA Rafael. — Tranquilizantes en medicina (Madrid, 1962). 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Les observations faites, il y a peu de temps encore, dans le terrain de la délinquance, constataient que, dans les concentrations urbaines, surtout dans les grandes villes, prédominaient les crimes contre la propriété (vols simples et avec effraction, escroqueries, banqueroutes et autres fraudes), suivis des attentats à la personne et aux mœurs, et des crimes contre l'éco- nomie populaire. Dans les zones rurales et frontières s'accroissaient les crimes contre la personne et la contrebande, alors que les crimes contre la propriété sont en plus petit nombre. De façon générale, ce tableau se maintient jusqu'à l'heure actuelle. On doit cependant enregistrer que l'incidence de la criminalité, dans les différentes régions du pays, est en train d'accuser une recrudescence dans les zones urbaines déterminées des crimes contre la personne alors que certaines manifestations plus violentes de cette forme de délit ne se pré- sentent plus avec la même intensité qu'il y a quelques années dans les lleux où se situait son habitat. Pour confirmer cet énoncé, nous pouvons citer le phénomène du bri- gandage dans une grande étendue du nord-est brésilien. Durant de nom- breuses années, des bandes d'assaillants, connues sous le nom de « Canga- Ceiros » infestaient ces parages, commettant toutes sortes d'attentats contre les personnes et les biens. Actuellement, en vertu de la répression tenace des forces de la loi, le « Cangaço nordestin » a cessé d'exister comme Organisation criminelle. Ses sinistres réminiscences se retrouvent seulement — 363 — dans le folklore et au cinéma où, à l'exemple des films de banditisme du Far-West américain, sont projetés des scènes et des personnages de triste mémoire. !! faut encore rappeler les pratiques de la justice médié- vale où, à l'ahurissement des peuples, la tête de « Lampiao », le plus fameux chef du « cangaço » et celle de sa compagne, « Maria Bonita », sont exposées au Musée de l'institut de médecine légale « Nina Rodrigues » a Bahia. Cependant que le « cangaceirismo » disparait dans sa forme typique de criminalité, d'autres la remplacent, de façon quelque peu surprenante, dans les chroniques de la délinquance. la criminalité politique assume des aspects plus graves lorsqu'elle résulte, non d'un « raptus » émotionnel, propice à une exacerbation de passions en conflit comme lors des comices électoraux, mais de délibération froide et calculée en vue d'éliminer l'adversaire. De nos jours, l'histoire démontre que le crime politique survit même dans les pays les plus civilisés. Ce qui varie est la forme d'execution. Au Brésil, où l'indice d'homicides n'est pas des plus grands, par rapport aux autres pays d'Europe et d'Amérique, ce qui, actuellement, préoccupe les responsables pour l'ordre public, les pénalistes et les criminologues, c'est l'essor de la criminalité politique dans les centres urbains ou, d'après l’apura- tion des enquêtes judiciaires, la responsabilité de personnes de prestige social a été reconnue. De telles occurences qui ont pour cadre principal d'Etat d’Alagoas ont été amplement commentées par la presse et ont eu une répercussion au Parlement national, où furent sollicitées d'énergiques mesures pour l'extinc- tion des dénommés « syndicats du crime » qui opérent dans la capitale « alagoenne » dans le style des « gangs » d'autrefois de Chicago. Dans la vile de Rio-de-Janeiro, l’Etat de aujourd'hui capitale de Guanabara, les statistiques policières accusent une sensible augmentation d'attentats contre non seulement dans les les la personne, points plus éloignés, mais jusque dans les quartiers résidentiels aristocratiques et de grande densité. Comme dans toutes les grandes agglomérations humaines, Rio possède ses locaux, véritables « apartheids », à l'intérieur des « urbs » où vivent des gens pauvres et travailleurs (constitués dans sa presque totalité par des noirs et métis), se côtoyant avec vagabonds et marginaux. Ce sont ce que l’'on nomme les « favelas », disséminées au haut des collines, qui se multi- plient selon la fantaisie orographique de la ville et dont les côtes déversent vers le trottoir des avenues d'émérites danseurs de samba mais également d'audacieux cambrioleurs qui n'hésitent pas à assaillir et à sacrifier des victimes désarmées, même à la lumière du jour. Sao-Paulo, avec ses cinq millions d'habitants est une des villes les plus cosmopolites du monde. Là vivent et se confondent, dans une Babel — 364 — de races, non seulement des Brésiliens de toutes les provenances mais encore des Portugais, Italiens, Espagnols, Allemands, Anglais, Français, Belges, Suisses, Nordiques, Polonais, Hongrois, Slaves, Grecs, Israélites, Syriens, Libanais, Japonais, Chinois, Nord-Américains, Canadiens, Sud-Américains, en dehors d'autres, en nombre plus restreint. Comme cela a pu être constaté dans d'autres grandes métropoles de population hétérogène, entre les émigrants qu'elles accueillirent après la deuxième Grande Guerre, nombreux se révelèrent indésirables parce qu'ils étaient porteurs de névroses, conséquence de dérangements nerveux, priva- tions et souffrances ou parce que, dominés par l’ambition de refaire leur vie, à n’importe quel prix, ls avaient laissé dans leurs terres d'origine les derniers sursauts de scrupule moral. La philosophie qui les animait se trouve . contenue dans l'aphorisme suivant . « Make money, honestly, if you can, but make money ! » Ce complexe de conditions personnelles, originaire de facteurs d’ordre politique, social et économique, allait fatalement se répercuter dans le secteur de la criminalité. C'est ainsi que s'expliquent certaines infractions criminelles, jusqu’à présent inédites dans les annales de la délinquance brésilienne, si nous nous en tenons aux motifs qui les déterminèrent. L'exemple le plus typique de cet énoncé, est la série d'attentats commis a Sao-Paulo par une secte de fanatiques japonais connue sous la désignation de « Shindo-Remei ». Les adeptes de cette étrange confrérie s'obstinaient à ne vouloir pas reconnaître la défaite du Japon, et considéraient accusés du crime de lèse-majesté, les compatriotes qui se rendaient à l'évidence des faits. Durant longtemps, la colonie japonaise vécut dans un climat de terreur puisque beaucoup d'entre leurs membres furent sacrifiés par les sectaires de la « Shin- do-Remei », irréductibles dans leurs propositions de faire justice mirabile dictu en marge des lois divines et humaines. Parmi les crimes sensationnels de l'année en cours, il nous faut signaler l'assaut en plein jour, et au cœur de la ville, d'une voiture qui transportait une forte somme en espèces appartenant à l’une des banques de la capitale. Les auteurs de cet exploit, qui n'avaient rien à envier aux plus audacieux coups des racketeers yankees, furent cinq Grecs et, après enquête de la police, il s'agissait de délinquants primaires, ce qui démontre le relächement des freins inhibitoires qui, probablement, les auraient empêchés, dans leur terre natale, d'accomplir des actes criminels. k # Dans le champ du droit pénal et du procès pénal doivent être signalés les travaux préliminaires pour la réforme des codes respectifs ainsi que la formulation d’un code des exécutions de la peine. La critique s'est manifestée — 365 — avec des restrictions au sujet de ces avant-projets car, selon les opinions autorisées, les deux premiers sont beaucoup trop conservateurs et le dernier, révolutionnaire. Présentement, ils sont en étude par les commissions de révision en vue d’un opportun acheminement vers le Congrès national. Pour ce qui a trait à la criminologie, en dehors de certaines disser- tations théoriques, plus ou moins érudites, il n'y a rien d’important à signaler L'Institut latino-américain de criminologie des Nations Unies, dont le siège se trouve à Sao-Paulo, bien qu'ayant été créé il y a plus de dix ans, ne se trouve pas, jusqu'à l’heure actuelle, en condition d'accomplir son programme de portée continentale. De nombreuses démarches, au fonctionnement indispensables régulier de cet organisme, selon les termes de l'arrangement signé avec l'O.N.U., atten- dent une opportunité, notamment la construction de l'édifice qui devra l'abriter du sein de la Cité universitaire. Il faut reconnaître cependant que, malgré ses limitations, l'Institut est parvenu, à travers des publications, cycles de conférences et cours de niveau universitaire, à apporter en discussion des problèmes d’intérêt réel dans le champ du droit pénal et de la criminologie. L'Institut latino-américain de criminologie (I.L.A.C.) à réalisé à la faculté de droit de l'université de Sao-Paulo une série de conférences pour l’étude et la critique des avant-projets des nouveaux statuts pénaux brésiliens. On lui doit également la réalisation de causeries qui ont été à la charge de spécialistes nationaux et étrangers portant sur des sujets de droit pénal et de criminologie. Les conférenciers étrangers, dont les noms suivent, trai- tèrent les thèmes suivants : — Professeur Jacques-Bernard Herzog, de l'institut de droit comparé de l'université de Paris : « La réforme du droit pénal et procédure pénale en France » , Professeur Israel Drapkin, de l'université hébraïque de Jérusalem . . « Aspects pénaux et pénitentiaires d'Israël » ; e Professeur Telma Reca, de l'université de Buenos-Aires e « Problèmes de la délinquance infanto-juvénile ». La réalité pénitentiaire du Brésil ne permet pas des conclusions opti- mistes. Il suffit de considérer que, près de quatre-vingt pour cent de la population incarcérée du pays, c'est-à-dire de prisonniers dans l’accomplis- sement de la peine, ne sont sujets à quelque régime pénitentiaire que ce soit. Une telle anomalie découle du fait que les établissements pénaux pro- prement dits ne comptent pas plus de vingt pour cent des accusés. Le restant purge la peine dans les maisons d’arrêt ou dans les « cadeias », prisons existant dans chaque ville et dépourvues, en général, des conditions minima en vue de la récupération du délinquant. Il y a naturellement quelques pénitenciers modernes ou même anciens, mais réadaptés, qui correspondent, moyennement, à l'orientation actuelle — 366 — de la science pénitentiaire. Parmi eux, nous pouvons citer, dans l'Etat de Sao-Paulo, dans la capitale, le pénicencier de l'Etat, appelé Carandiru, presque cinquantenaire et qui, autrefois, mérita de Jimenez de Asua le quali- ficatif de « maravilhosa » ’ les pénitenciers récemment construits situés dans les villes de Presidente-Venceslau et de Avaré (ce dernier en phase d’achèvement) ; les instituts pénaux agricoles, du type « prison ouverte » a Bauru et Sao-José-do-Rio-Preto (celui de ltapetininga où la pratique du sys- tème de « open prison » donnait de bons résultats, a été supprimé il y a quelques mois) ; la « Casa de Custôdia e Tratamento de Taubaté » (maison de réclusion et traitement de Taubate) pour l'internement des délinquants dangereux soumis à des mesures de sûreté. La « Casa de Detençao » (mai- son d'arrêt) construite en vue de substituer le vieil et inadéquat pénitencier de l'avenue Tiradentes, de déficience notoire et qui disposait, il y a peu de temps encore, de cellules individuelles, préconisées comme indispensables pour mettre fin à la promiscuité cellulaire, dont les maléfices sont évidents. Il arriva cependant que, sous prétexte d'un besoin d'espace, les cellules individuelles furent transformées en cellules collectives. Dans l'Etat de Rio-Grande-do-Sul, la capitale Porto-Alegre compte avec le moderne pénicencier de Partenon qui obéit aux principales conditions de la technique pénitentiaire pour une prison de sûreté moyenne. Une autre initia- tive, digne d'éloges et déjà en voie d’exécution, est la réforme progressive de l'appareil pénitentiaire de l'Etat, moyennant la construction, dans chaque ville, d'une maison d'arrêt, parfaitement fonctionnelle, en accord avec les types « standard » prescrits pour les nécessites locales. La « Colonie pénale agri- cole Daltro Filho » correspond, de façon satisfaisante, à sa finalité. Avec près de quarante ans d'’existence, l'Etat de Minas-Gerais fut le pionnier pour les établissements pénaux agricoles du Brésil, avec le péniten- cier de Neves, aux environs de Belo-Horizonte. Inauguré sous les meilleurs auspices, ce pénitencier ne correspond plus à ses objectifs initiaux puisque le régime qui y prédomina et subsiste jusqu'à présent est celui du péniten- cier industriel. Dans l'Etat de Guanabara, les données statistiques, correspondantes à l'année révèlent accomplissent leur 1964, que 3914 prisonniers peine (Anudrio Estatistico do Brasil 1964). Cependant, dans ce total, il n'y a qu'un seul pénitencier suffisamment organisé, qui porte le nom de « Lemos- Brito », en hommage posthume au plus illustre des pénologues brésiliens. Il résulte donc que là, comme dans d’autres Etats, selon ce qui a déjà éte dit, la grande majorite des condamnés est maintenue dans des prisons incompa- tibles avec n’importe quel système pénitentiaire scientifiquement structuré. Parmi ces pénitenciers, de triste mémoire, et heureusement disparus, celui de Ilha-Grande —- rendu célèbre par le romancier Graciliano Ramos dans Mémoires de prison — fut très connu, rappelant la fameuse prison de l'Ile-du- Diable à Cayenne. Des divers autres Etats de la Fédération, les seuls établissements péniten- tiaires qui peuvent être recommandés sont ceux de Florianôpolis à Santa- Catarina, de Curitiba au Paranâ et de ltamaracä à Pernambuco. — 367 — « El personal si no es todo es casi todo », écrivit Cuello Calôn dans Lla Moderna Penologia. L'une des lacunes les plus sensibles de l'organisation pénitentiaire bre- sillenne est celle qui résulte du manque de personnel scientifique et techni- quement habilité. Les postes des établissements pénaux sont pourvus, en général, par des fonctionnaires sans aucune formation spécialisée qui les habilite dans l’accomplissement de leurs fonctions. Bien que le principe de la formation du personnel pénitentiaire soit un sujet pacifique, tel critérium persiste comme un axiome simplement théorique, sans application pratique. Cette situation qui se prolonge malgré les critiques réitérées de renommés pénalistes brésiliens, fut signalée avec lucidité par l'illustre pénologue argentin, J Carlos dans Garcia Basalo, son ouvrage La Formacién de Personal para los Procesos Correcionales (Buenos-Aires, 1965), où on lit, à la page 6 : « Las deficiencias en la seleccion y formacion de parte del personal es imputable, por ejemplo, ciertos inconvenientes experimentados en el Estado de San Pablo (Brasil) en los Institutos Penales Agricolas, establecimientos de minima seguridad. » Les déficiences dans l'organisation pénitentiaire brésilienne se trouvent, plus ou moins aggravées, dans d'autres pays d'Amérique latine et même en Europe. Des conditions particulières au Bresil, en commençant par son extension géographique et par la disparité de recours des différents Etats, expliquent, d'une certaine façon, les lacunes ci-dessus signalées. Considérons, cependant, dans une réalité qui laisse prévoir des jours meil- leurs, qu'’il existe une parfaite conscience du problème pénitentiaire au Brésil sous l’influx de principes scientifiques et humains. — 368 — CANADA Current developments in criminology by W. T. Mc GRATH Executive Secretary, Canadian Corrections Association Canada was honoured to be host to the Sth International Criminological Congress in Montreal, August 29 to September 3, 1965. The stimulation to criminological thought resulting from this event IS evident throughout the country. The Federal Minister of Justice has appointed a Special Committee on Corrections to « study the broad field of corrections, in its widest sense, from the initial investigation of an offence through to the final discharge of a prisoner from imprisonment or parole, including such steps and measures as arrest, summonsing, bail, representation in court, conviction, probation, sentencing, training, medical and psychiatric attention, release, parole, pardon, post-release supervision and guidance and rehabilitation ; to recommend as conclusions are reached, what changes, if any, should be made in the law and practice relating to these matters’”’. À panel of twenty-five consultants has been established to assist the Special Committee. The committee set up by the Federal Minister of Justice in 1960 to study all aspects of juvenile delinquency has completed its work and its report is expected to be released soon. The federal government has instituted a study of capital punishment leading to a free vote in the House of Commons on whether it should be abolished or retained. The Minister of Justice has released a white paper setting out the arguments for and against this penalty. The last execution in Canada took place almost three years ago. Building plans for the Penitentiary Service calling for an expenditure in excess of $ 100,000,000 have been announced. Many importani developments have taken place within the provincial services, but space will not permit a full review of them. Among the most Iimportant are Ontario’s reorganization of its prison system and Quebec's appointmeni of a director of services with responsibility to develop an adult probation service and to modernize the province'’s prison system. — 369 — COSTA-RICA Resena, sobre disposiciones penales y criminologicas durante el ano de 1964 y parte del ano 1965 por Sra. Dora Maria GUZMAN ZANETTI — ABogoes __ —— _ A continuacion paso a exponer en forma sintetizada los progresos que Costa Rica ha experimentado, en el campo penal y criminolôgico, durante el año proximo pasado y lo que va este año. Los temas a exponer son los siguientes a) Reformas al Côdigo Penal ; b) Creacion del Organismo Médico Forense ; c) Ley contra la vagancia, la mendicidad y el abandono ; d) Ley Orgânica de la Jurisdiccion Tutelar de Menores ; e) Reformas al reglamento orgânico del Consejo Superior de Defensa Social. a) REFORMA AL CODIGO PENAL Durante e año pasado, solo se encuentra una reforma al Codigo Penal. Por ley N° 3398 de 23 de setiembre de 1964 se reformo el articulo 56 de este cuerpo legal ; antes de esa reforma, solamente se concedia a reclusos varones el beneficio de trabajar en obras nacionales o municipales, como medio para descontar su pena. Actualmente gracias a la reforma mencionada, tal beneficio se otorga a los reclusos que estén a la orden del Consejo Superior de Defensa Social, pudiendo gozar de este bene- ficio los reclusos hombres o mujeres, y aquellos contra los que se haya decretado apremio corporal, y los detenidos preventivamente. b) CREACION DEL ORGANISMO MEDICO FORENSE La ley N° 3265 de 6 de febrero de 1965 y su reglamento de fecha 29 de marzo del mismo año crean y regulan respectivamente el Organismo Médico Forense, lo que representa un avance para la buena marcha y mejor administracion de justicia en nuestros tribunales. — 370 — e e « Creâse un Organismo El articulo 1° de la precitada ley, establece Médico Forense, como dependencia de la Corte Suprema de Justicia, que serû el cuerpo exclusivo de consulta médico legal de los tribunales de la Repüblica y del que dependerän todos los servicios de medicina forense del pais ». En la actualidad, el funcionamiento de este organismo ésta circuns- crito a la ciudad de San José, estando obligados los especialistas de sus diferentes departamentos, a intervenir en los casos en que se solicite su cola- boraciôn, por cualquier tribunal del Païs. En los lugares restantes de éste las cuestiones medico forenses son atendidas por los medicos oficiales. c) LEY CONTRA LA VAGANCIA, LA MENDICIDAD Y EL ABANDONO Es la ley N° 3550 de 2 de octubre de 1965. Dictada con aânimo de combatir situaciones predelictuales como son la vagancia, mendicidad y abandono, ha establecido sanciones para quienes practiquen las dos primeras e incurran en la tercera situacion q . Dice asi el articulo 1 e . Constituirân faltas de policia los estados de vagancia y mendicidad, en personas mayores de 17 años, y los actos de esa mismas personas, que produzcan como resultado el abandono de un menor cuya edad no exceda de 17 anos, quedando los infractores sujetos a medidas de observacion, tratamiento y sanciones, conforme se determina en esta ley y disposiciones conexas. Como sanciones establece la ley la multa o arresto, y arresto inconmu- table para el reincidente, de tres meses a un anño. Establece o determina la complicidad en estas faltas, considerando como cômplices a los propietarios o administradores de bares cantina, lugares de juego y otros centros simi- lares, que permitan a los menores de 17 años permancer en ellos. Establece tambien el tratamiento social para los infractores . los mendigos o vagos menores de 15 anhos que no tengan estudios primarios serûan enviados a la escuela, bajo la responsibilidad de sus padres y la su encargado o de la Direccion General de Bienestar vigilancia de Social. Si el menor ha concluido los estudios primarios y manifiesta inclinacion a la vagancia o mendicidad, se enviarû a un centro de enseñanza vocacional o de aprendizaje, caso de fuga o rebeldia se ordenara su internamiento en un centro de orientacion del Consejo Superior de Defensa Social, o en un centro correccional de menores. El vago mayor de 17 años, cumplirä la condena, en un estableci- miento penal. Las mujeres de conducta inmoral y escandalosa, se internarân en casas de reclucion correspondientes y se dedicaran a labores apropiadas durante el término de su condena. Esta medida es para las mayores de 17 años. Si se trata de mendigos ancianos, desvalidos o lisiados fisicamente, serûn internados en establecimientos especiales. — 3741 — Prevé la ley, la creacion de locales especiales, para la atencion de las personas en ella contempladas, que contarûân con personal especializado y de un servicio de control y vigilencia. d) LEY ORGANICA DE LA JURISDICCION TUTELAR DE MENORES Ley n° 3 260 de 21 de diciembre de 1965, puesta en vigencia el 20 de enero de 1964 ; regula en forma especifica lo concerniente al trata- miento del menor infractor, sustrayéndolo asi de la legisilacion penal comun. Establece el articulo 1 de la misma : corresponderdä a la Jurisdiccion Tutelar de Menores, concer de la situacion de los menores, cuya edad no exceda de los diecisiete años y que se encuentren en estado de peligro social, resolver exclusivamente sobre las medidas aplicables a dichos menores, y ejecutar las resoluciones que dicte, todo ello con la finalidad de readap- tarlos moral y socialmente. Para los efectos de esta ley, se entenderä por menor de edad al que en este articulo se define. El articulo 2 comple- menta el anterior, al establecer : para efectos del articulo anterior, se consi- derarâ en estado de peligro social, a todo menor de los referidos en el articulo l, a quien se atribuya una infraccion calificada en la legislacion comün como delito, cuasidelito o falta. La créacion de los Tribunales Tutelares data del año 1955, pero solo en la capital, San José existe un juzgado con jurisdiccion limitada a la funcion especifica que la mencionada ley 3 260 establece. En las demas provincias, esta funcion esta a cargo de los Juesces Penales del circuito juidical respec- tivo. Se establece como limite maximo de la minoridad, los diecisiete años. p e on Las medidas tutelares imponibles amonestacion, libertad asistida, depo- colocacion en sito en hogar sustituto, trabajo u ocupacion conveniente, internacion en establecimientos reeducativos y cualquier otra medida que el juez considere conveniente para el menor. A continuaciôn insertaré algunos datos extraidos del informe estadis- tico, del Juzgado Tutelar de San José, a fin de exponer realidades del problema, que presenta el menor infractor, en esta provincia. De los menores referidos al Tribunal, en 1964, el 88 fueron © /° varones, el 12 % mMujeres. resultaron El 64,9 %, infractores primarios, los restantes, e sea el 35,1 °/o , responde a menores referidos mâs de una vez, en el mismo anño y en los dos ultimos años. En cuanto à su constelacion familiar, el 63,2 % son hijos de matri- monio, pero solamente el 42,1 % viven unidos, los restantes afrontan la ausencia de uno o ambos padres por muerte, otros por estar separados. El 28,8 % proceden de hogares de madres soltera, y sôlo un 2,1 O/° viven juntos los padres. — 372 — Como en anños anteriores, se nota marcada incidencia de hechos denunciados contra menores que inician la pubertad. El 747 % de los hechos referidos fueron cometidos por menores cuyas edades oscilaron entre los catorce y diecisiete anños. El 69,25% de los hechos referidos fueron delitos y faltas contra la propiedad, seguidos por faltas y delitos contra el orden puüblico, en un 16,8 %. Esta incidencia se repite en forma constante y pronunciada en los ultimos anos. El menor referido a este Juzgado, se caracteriza por no tener una ocupacion estable y adecuada, ademas no pasa de efectuar trabajos accidentales, callejeros y mal remunerados, que por otro lado no le pro- procionan un medio para aprender un oficio. Aproximadamente un 50 % de estos menores se encuentran en tal situaciôn. Los bajos ingresos de sus familias, constituyen uno de los motivos mas fuertes para distraer al menor de sus estudios escolares en cuanto llega a tener edad suficiente para desempenar ocupaciones callejeras. En cuanto a la labor propia del Juzgado en un plan de cooperacion por resolver o atenuar el problema expuesto, tenemos que : « En general el Juzgado Tutelar de Menores se ha interesado porque se fomenten los clubes juveniles, se estimule la accion comunal con miras a la proteccion y educacion de nuestros menores, se apliquen las leyes sobre espectäculos püblicos ; dio su aporte en el estudio de proyectos de leyes sociales cuando se le solicito, fomentô reuniones con otras instituciones relacionadas con la asistencia de los menores y mantuvo a la ciudadanid informada de los problemas puestos bajo su conocimiento » (Punto 13 de la Introducciôn al Informe estadistico del Tribunal Tutelar de Menores de San José, año 1964). e) REFORMA AL REGLAMENTO ORGANICO DEL CONSEJO SUPERIOR DE DEFENSA SOCIAL Por decreto n° 35 del 23 de julio de 1964, se reformo lo referente a espectaâculos publicos y concretamente en cuanto a los menores se esta- bleciôd la prohibicion de exhibir espectâculos que puedan producir en ellos reacciones inconvenientes de tipo moral, psicolôgico, delictivo o sexual y se hizo una catolagacion de los mismos atendiendo a las edades de aquellos. Se regula ademäs lo relativo a programas de radio, radio novelas y tele- vision, facultando a la Oficina de espectäculos a actuar con mayor severidad, tomando en cuenta que la radio emision no contiene de si, los limites en el alcance que poseen otros medios de divulgacion. —373 — DENMARK by Karl O. CHRISTIANSEN Institute of Criminal Science University of Cèpenhagen — 1. — CRIME STATISTICS Statistical information about crime is collected and published by the Danish Statistical Department (« Statistisk Department »). The statistics concer- ning the year 1960 were published in July, 1963. The figures concerning the year 1961 were published in May, 1964, and in October, 1964, the figures concerning the year 1962 followed. The most recent statistical infor- mation about crime in Denmark is found in the crime statistics for 1963, published in June, 1965. In order to provide a very rough picture of the development of crime in Denmark during the last few years for which statistics are available it can be mentioned from the above quoted sources, that the number of offences against civil penal code (reported to or otherwise known by the police) were 1960 126.367 ; 1961 131.520 ; 1962 135.681 ; 1963 143.191. 2. — CHANGES IN RULES FOR THE EXECUTION OF SENTENCES IN DENMARK By the Criminal Law Amendment Act of June 6, 1965, some cham_, _ in The Danish Penal Code have been introduced mostly relating to the exe- cution of sentences. The most important developement is an expansion of the opportunities for release on parole (conditional release) from penalties of imprisonment. — 376 — According to section 38, subsection | of the Danish Penal Code, before the amendment, a prisoner was eligible for release on parole after the expiration of two-thirds of his term of imprisonment, provided that this period be not less than nine months. By the amendment the latter minimum has been reduced from nine to four months. The importance of this rule will be seen from the fact that in 1964 584 persons were imprisoned with terms of more than nine months and 606 persons with terms of more than four, but less than nine months. In special cases, release on parole may be granted when the prisoner has served one half of his term of imprisonment, subject to a minimum of four months (section 38, subsection 2). This rule was introduced in 1956 and has only been used in exceptional cases, mainly when the rule In section 38, subsection 1 did not allow release on parole (i.e. where the term was more than four, but less than nine months). In no case release on parole will be possible if the remaining term of imprisonment is less than 30 days. When a parole is recommitted without à new sentence for new crimi- nality (i.e. by decision of the Minister of Justice because of violation of other conditions of parole) a new release on parole can, however, be granted without any minimum time limit. This provision on the other hand is expected to lead to an increase in the use of recommitments. The periods of parole and supervision will now usually be fixed at 2 years (minimum l year, maximum 3 years). If the remaining term of imprisonment exceeds 3 years, however, a period of parole and super- vision of up till 5 years may be fixed. Formerly, the period of parole and supervision ended with the expiration of the remaining term of imprisonment, but in no case before the end of two years. Upon violation of parole conditions, new special conditions may be applied as an alternative to recommitment. One such condition may be the extension of the parole and super- vision period (within the three year-limit). These provisions concerning the period of parole and supervision and the conditions of parole also apply to youth imprisonment and workhouse inmates. The maximum period of stay in workhouse has been lowered from five to four years, which allows the parole board upon recommitting to extend the maximum period of stay with one year. The provision for sentencing to workhouse for vagrancy (peddling) only has been repelled. The former provision for disciplinary sanction in the form of restric- tion of diet which has not been applied for many years, has now been repelled. More important is, however, that provision has been made for the imposition of fines in the form of deprivation of work allowance as a — 375 — disciplinary measure. Further, the prolongation of the maximum term of the total penalty which an inmate may incur because of disciplinary confinement (’special cell’) may now not exceed one-third of the term of the total penalty (formerly one-half of the term). Also, provisions have been made which allow state prison inmates the same opportunities as the inmates of the Borstals and the workhouse for being granted furloughs, when indicated by treatment considerations, e.g. in order to keep contact with the family. This rule only applies to the longer sentences and is expected to be practiced with great care, although the workhouse and the Borstals have had promising experiences with rather wide application of furloughs. Finally, à provision has been introduced which allow prison inmates to take employment with private employers during the serving of sentence ; and provisions have been made which facilitate the transfer of mentally devia- ting inmates to medically supervised institutions. 3. — UNITED NATIONS MEETING ON RESEARCH IN CRIMINOLOGY During the days 18 July to 7 August 1965 a United Nations meeting on research in criminology for directors and senior staff of institutes of criminology in developing countries was held in Scandinavia under the aus- pices of the Danish Board of Technical Co-operation with Developing Coun- tries in collaboration with the United Nations. The meeting was directed by Dr Karl O. Christiansen, assisted by a Danish subcommittee, chaired by Professor Knud Waaben, and by the staff of the United Nations Section for Social Defense. Mrs. Karen Berntsen, Denmark, acted as Administration Officer. The first part of the meeting consisted of a two week's seminar at Krogerup folkehojskole near Copenhagen, in which participated twenty out- standing criminologists from developing countries all over the world—South and the Near and the Foar East. The lectures America, Africa, Europe, which formed the basis for the discussions at the seminar were held by a group of guest lecturers and international consultants including several Scandinavian criminologists and UN staff. The topics discussed included Strategy of research in criminology, priority in the choice of topics for research, research methodology, the possibilities for evaluating the effects research in correctional institutions, Cross- of different types of treatment, cultural comparisons in criminology, administration and organizational aspects of criminological research, recent trends in penal policy in Scandinavia, rela- tion of research to administration and policy development, and regional and international collaboration in criminological research. Included were also presentations of current criminological research projects in Scandinavia, as well as visits to various Danish institutions for young and adult offenders. In addition to this formail program the seminar provided opportunities for informal exchange of views and for the establishment of personal contacts among criminologists with widely different cultural backgrounds. — 376 — After the seminar in Denmark the group travelled in Norway and Sweden, where the participants visited several institutions and were informed about ongoing developments and research. Immediately after the termination of the seminar most of the participants attended the Third UN Congress in Stockholm. — 3771 — EGYPT by Dr. Ahmad M. Khalifa Chairman ot the Board of Directors of the National Center for Social and Criminological Research —— | — SCIENTIFIC MEETINGS A. — First African Training Course on Institutional Treatment of juvenile Offenders The National Center for Social and Criminological Research held the first African Training Course on Institutional Treatment of Juvenile Offenders in the United Arab Republic from September lIst till October 10, 1964. The theme of the course comprises the following headings '|0 An Introductory Course ; on the historical development of the idea of treatment for young offenders. 2() Treatment Measures for Delinquents ; to include the significance, nature and various forms of treatment measures and methods for delinquents. 3() Institutional Care and Training for Delinquents ; to include significance, role aims, methods and techniques in detention, institutional care and training. 4° Release and Aftercare ; to include the importance of aftercare in the treaiment of young offenders. 50 Institutional Personnel ; to include type and nature of personnel, recruit- ment and training. The course aims at providing an intensive six weeks training with practical work, for officers-in-charge of institutions for treatment of young offenders from thirteen selected African countries, to learn modern practices and to exchange views on the management and running of such residential institutions, as well as on their role in the treatment of young offenders. B. — Second Symposium of Criminalistics The Center held the Second Symposium of Criminalistics from the 3rd to the ôth of April, 1965. — 378 — The subjects discussed during the symposium are '|0 Forensic Medicine and Toxicology ; drug addiction, narcotic and drug abuse, toxicity of narcotics and insecticides. 20 Toxicological Chemistry modern techniques for the detection and identification of narcotics, barbiturates and insecticides. 30 Scientific Police Techniques ; counterfeit of banknotes and coins, docu- ment examination, dust explosion and road accidents. 40 General criminal of the lie Topics ; identification and application detector and the truth serum in criminal interrogation These scientific meetings aim at discussing the papers presented and researches dealing with the different branches of this field Moreover, the adoption of such modern techniques to be applied in routine analysis of the selection and identification of material evidence sent to the police and medicolegal laboratories for examination. 1. — CRIMINOLOGICAL RESEARCHES AND STUDIES A. — The role of School and Educational Processes outside School in Preventing Youth and Juvenile Delinquents from Social Maladjustment This study is a review of the most important educational processes, direct and indirect,. that have been going on inside and outside the school, aiming at the prevention of youth and juvenile delinquents from social maladjustment all over the U.A.R. society at the present time. The study comprises the following topics a) Some researches on social maladjustment in the U.A.R. b) Some school measures for preventing youth and juveniles from malad- justment in U.A.R. c) Some educational measures outside school for preventing youth and juveniles from maladjustment in the U.A.R. B — The phenomenon of Pickpocketing among women in the Governorate of Cairo This study deals with the number of women pickpockets ever since the first act of pickpocketing a woman committed and known by the police in 1926. Ît is just a beginning, and the necessity of the study of the unre- ported crimes (dark-number crimes) among the acts of pickpocketing is quite obvious. Also, is quite clear the necessity of making further intensive studies among the adult pickpockets in general, and among the women pickpockets in particular. — 3 9 — The study comprises the following subjects a) An introduction. b) The combat of pickpocketing squad. c) Statistical study of the phenomenon of pickpocketing among women in the governorate of Cairo until December 1964. The findings of the study and a tentative interpretation of the most d) important of them. e) A conclusion. C. — Juvenile Delinquency in U.A.R. its Volume, Trends and Factors This study has been conducted by the Center upon the request of the Social Defence Division of the United Nations Organization. Among the most important points with which the study deals are q) The determination of the concept of juvenile delinquency in contempo- rary Egyptian Society. b) The determination of the types of juvenile delinquency up to 1958. c) The volume and trends of the problem of juvenile delinquency in the light of published and unpublished statistics compiled up to 1963. d) Factors contributing to juvenile delinquency in the U.A.R. e) Some preventive and corrective measures for juvenile delinquency in the U.A.R. It should be noted however, that the factors were determined on the basis of a number of researches carried out by the Center, such as those made on ““Theft Among Delinquents”, ‘“‘Vagrancy Among Delinquents”’, ““The Phenomenon of Pickpocketing in Cairo Society””. etc and of the other pertinent studies. D — The phenomenon of Pickpocketing Among Juveniles This of lt is an study deals with a number juvenile pickpockets. intensive physiological, psychological and social study which aims at fin- ding out the dynamic factors associated with juvenile theft in the form of ‘pickpocketing”. E. — The phenomenon of Beyond Control Among Vagrant Juveniles This study is confined to the phenomenon of beyond control among vagrant juveniles. lt deals with a number of vagrant children who are beyond control and placed at reformatories. It is an intensive physiolo- gical, psychological and social study that aims at finding out the dynamic factors which make a juvenile a beyond-control vagrant. — 380 — F. — Youth Delinquency This study deals with the youth delinquents in the U.A.R. society. Îts goals are to find out the volume of delinquency among young men and young women who have committed crimes and are detained in the prisons of the Republic during one year. lt also aims at finding out the types committed by these offenders as well as the trends of the crimes among them. G. — Social Effects of Imprisonment Pending Trial The research aims to reveal the social effects of imprisonment pending trial. The sample of the study was chosen from those who have been under trial during the period of July to December 1963. The sample excluded those who have been deemed guilty and those who had criminal records, so as to iron out effects other than imprisonment pending trial. A schedule was prepared to be administrated to the sample and tested before the field research. The sample is about 160 persons distributed over Cairo and the Governorates of Upper and Lower Egypt. The introduction of the study demonstrates a statistical survey of the size of the problem in the last years, and a legal study is launched as an introductory background. The final report is underway. H — Probation The study has been designed to seek the possibilities of introducing probation in the legal system of the U.A.R. and it aims at giving an ana- lysis of probation systems applied in several countries all over the world. The Center has submitted the study for discussion at the Il° National Conference for the Prevention of Crime, 1963. The final report, published in 1964, concluded that it is necessary to begin in the application of the probation in some cities as an experiment that can be expanded later on. | — Short-term Imprisonment The study aims at revealing the purpose of overcrowding of prisons in the U.A.R. Theoretical and statistical studies have been prepared about short-term imprisonment. About 75 % of the total inmates af all prisons in 1963 were condemned to less than six months imprisonment. — 381 — The study concluded that the U.A.R. legal system has to be reformed ‘accordingly and recommended to introduce several other substitutes. The final report of the study will be published in the National Review ©of Criminal Sciences. J. — Family Configuration and Delinquency This research has been designed to explore the dynamics of the interaction among the family members and its relation to causative factors of delinquency. The hypotheses to be tested are grouped in the following areas ]0 Induction of delinquent behavior by parents, neglect, rejection and deprivation. 20 Disharmony and separation of the family 30 Social factors relevant to delinquency. Data are being collected from 50 delinquents and their parents to be compared with date collected from a comparable normal group and their parents. An interview questionnaire, the Rorschach test, and the T.A.T. are being used for collecting the date. This research started last year as a three year project, and the final report will be published in 1966. K. — Responses of Delinquents, Vagrants and Normal Children on the Hand Test The Hand Test designed by Bricklin, Piotrowski and Wagner Wwas -administered to 50 delinquents, 50 vagrants and 50 normal school children to determine 10 The suitability of this test as a projective technique for Egyptian children. 20 If this test differentiates significantly among these three groups on the ““acting out”’ score which this test gives. Results proved the suitability of this test for discovering overt aggres- sion tendencies among delinquents who differed significantly on the acting-out score from the normal group. Contrary to what had been expected, scores of the vagrants were more similar to those of the delinquents than they were to the normal. This result supports the common belief among practitioners in institu- tions that vagrants have a long history of delinquency which is unknown to authorities. The final reporf is under print. — 382 — L. — Standardization of the General Aptitude Test Battery The original edition of the general aptitude test battery popularly known as the G.A.T.B. is being standardized on an Egyptian sample repre- senting workers, students and clerical workers, males and females, ranging in age from 17 to 45 years. The seven verbal tests of this battery have already been translated into Arabic. Data are being collected from 300 apprentices, students and workers, constituting the sample in the pilot-study for the readaptation of the tests and item analysis. Final form will be standardized on a sample of 1500. M. — Problems of Secondary Schoo! students This study is an attempt to investigate the problems faced by students in secondary schools, by a standardized questionnaire which covers problems in the following areas : the family, the school, the health, social relations, personal problems, sexuail problems, economic problems, religion, leisure time and recreation and vocational problems. The questionnaire will be given to a sample representing the students in public schools all over the country. This is à two years project. À preliminary report will be given at the end of this year and the final report at the end of next year. N. — Responses of an Egyptian Sample on the Rorschach Test The Rorschach Test is being administered to a sample of 100 Egyptian adults. The sample is being drawn from university students and graduates who are supposed to be normal with no history of psychoses and neuroses. Since this is the first attempt to apply this technique to Egyptians, the aim of the study is to find out to what extent Egyptian subjects differ or agree in their responses with responses of normal adults in Western cul- tures as given in the available literature. This is a one year project and the final report will be pending at the end of this year. O. — Organic Phosphorus Insecticides The detection of organic phosphate (common in all insecticides) and the different specific groups by color reactions and their behavior towards chromatographic technique was investigated. The estimation of such compounds by photometric polarographic and gas chromatographic methods is in progress. The project also includes the effect of putrefaction on the stability and sensitivity of detection methods of insecticides in toxicological samples. — 383 — P —— Barbiturates Methods of detection, chromatographic separation and identification are studied and modified for application to putrefied biological specimens. The study of habituation and addiction of barbiturates marketed mn U.A.R. is an important part of this research. Q. — Cannabis (hashish) A detailed qualitative study of the constituents of cannabis was inves- tigated aiming at the study of the products of smoked cannabis which is the main target of this work. Quantitative estimation of active constituents is to be applied to study under all the effect of storing cannabis possible conditions followed by smugglers when hiding the drug before its illegal introduction into the country. The study of the biochemical changes in the different blood constituents among addicts due to cannabis consumption 1S under consideration as a further part of this project. R. — Writing Materials As the analysis of writing materials constitutes an important part in documents examination an intensive study of pencils (copying and colored), inks (writing and copying) available in the market is performed. The study includes physical and chemical methods and depends mainly on chromato- graphic separation and characterization. A catalogue of the characteristic chromatoframes of the various pencils and inks investigation is prepared. Il — TEACHING AND TRAINING A. — À Special Course in Criminology In October 1965 the fourth cycle of the special course in criminology was started by the Center. Ilt will end in June 1966. Twenty-two students were graduated at the third training course. B —— À Fundamental Training Course in Criminalistics t is an extensive and intensive course in the different branches of science which are applied in crime detection together with practical train- ing on using the most modern instrument and techniques in this particular field. — 384 —- The course is of two years and is classified into two standards Course !l : General Course. Course 2 : Specialization Course. q) Document Examination. b) Forensic Chemistry. Each course lasts seven months (Middle of November to Middle of June) for 280 hours. At the end of the course the candidate is entitled to a certificate. Requirements for admission a) A restricted number of candidates is accepted yearly. b) Candidates accepted for the General Course should be graduates of the faculties of Law, Medicine, Science, Pharmacy or Police Science. c) Admission for the Special Course is restricted for holders of a Bachelor Degree in Science of Pharmacy. students for this tWO d) Regular course are chosen among the given categories : — Officials of the different ministries that are dealing with crime detection and prevention ; — Candidates chosen by the Center. — 385 — FRANCE Rapport annuel sur les activités de la délégation française en 1964-65 par le R. P. VERNET, Aumônier général adjoint des prisons et Mademoiselle Yvonne Marx, Sous-Directeur du Service des Recherches juridiques comparatives au C. N.R. S Outre la participation des membres de la section française de crimi- nologie aux assemblées internationales de l'O.N.U. et de l'U.N.E.S.C.O., mentionnées ailleurs dans les Annales, et les travaux ou interventions aux réunions de comites juridiques ou scientifiques, dont on peut lire les comptes rendus dans les bulletins des sociétés correspondantes, il y a lieu de signaler trois manifestations de notre activité en France. | — Le XIV® Cours international qui s'est tenu à Lyon du 28 septembre au 6 octobre 1964 sur « l'équipement criminologique ». L'organisation de ce cours international ne manque pas de mérites. En effet, il avait été primitivement fixé en Grèce, lorsqu'un désistement imprévu aurait compromis son déroulement, si nos amis lyonnais n’avaient accepté en dernière heure d'en prendre la responsabilité et d'assurer la direction des travaux. C'est dire l'obligeance et la compétence du groupe lyonnais, dirigé par le professeur Roche et animé par l'équipe du profes- seur agrégé Colin. Le succès couronna leurs efforts. Vingt-cinq nations représentées par les quelques 60 participants étrangers et les 60 participants français qui furent tous assidus jusqu'à la dernière conférence. Il s'agissait de faire le point de la situation criminologique internationale et locale, à la lumière des expériences de chacun et en fonction des condi- tions de chaque pays. — 386 — Ces experiences sont diverses d'un pays à l'autre, comme elles le sont d'une discipline à l'autre quand il s'agit d'une science qui, telle la crimi- nologie, fait appel à toutes. Les auditeurs centrèrent leurs communes préoccupations sur l'enseigne- ment de la criminologie, sur la recherche scientifique et sur l’organisation des services cliniques en détention. De la confrontation des rapports enten- dus et des techniques proposées, il ressort que les moyens actuels de lutte contre le crime et de repression à l'encontre des délinquants sont considérés comme archaïques par les spécialistes. Il apparaît que l'équipement dans les prisons du service de criminologie clinique est une nécessité indéniable. La recherche scientifique doit être coordonnée. Un effort doit être mis en œuvre pour relier les différents instituts de criminologie dont les disciplines diverses pourraient former désormais un ensemble cohérent en vue d'assurer des mesures de prévention, des moyens de rééducation et de resocialisation des délinquants. Dans ce but, une organisation clinique adaptée est nécessaire, aussi souple que variée, afin de pouvoir connaître le sujet et le traiter individuellement et efficacement. 2. — Le VI* Congrès français qui eut lieu à Tours du 8 au 10 octobre 1964 sur « les possibilites d'équipement criminologique en France ». Faisant suite au cours international de Lyon et le précisant par l'exa- men des conditions concrètes et de la situation en France, le Congrès de Tours en fut comme le prolongement normal pour en tirer les conclusions pratiques. Plus de 130 congressistes, dont plusieurs étrangers venant directement de Lyon, étudièrent donc les moyens de concilier la sécurité de la société et la promotion de l'homme délinquant. « Une science de l'homme qui honore l'homme », selon l'heureuse formule du professeur Legeais pour définir la criminologie, ses espoirs, ses tentatives et son but. Par les soins du professeur Legeais de la faculté de droit et des sciences économiques de Poitiers, du professeur Vacher de la faculté de médecine de Tours, du docteur Lutier et de M. Robert, magistrat, le congrès se déroula à l'Ecole de droit dans une atmosphère de travail et de sym- pathie. la méthode adoptée était sensiblement différente de celle des précé- dents congrès. Au lieu de conférences ou exposés magistraux, suivis de discussions, on établit quatre groupes de travail qui se mirent aussitôt à l'œuvre sous les rubriques : a) L'enseignement de la criminologie ; b) L'organisation des services techniques en milieu pénitentiaire ; <) La recherche scientifique en criminologie ; d) Criminologie et police. A noter que c'est la première fois qu'à nos congrès une telle pface était faite aux études de la police, ce dont tout le monde n'eut qu'à ce féliciter. — 387 — Les discussions dirigées autour des « tables rondes » furent résumées et synthétisées par les rapporteurs de chacun des quatre groupes de tra- vail. Les congressistes, après s'être séparés pour l’étude et la mise au point des questions de leur spécialité, se retrouvèrent le dernier jour pour . . la présentation et les conclusions. En voici l’essentiel A. — L'équipement médico-pénitentiaire, tout en conservant une certaine autonomie, devrait s'inspirer de l'’équipement de la santé publique sur le plan général. A l'échelon départemental, constitution d'un service clinique médico- psycho-social en vue du dépistage systématique des affections somatiques et mentales. L'équipe pratiquerait également l'orientation socio-professionnelle et le traitement des détenus de l'établissement. Sur le plan régional, on a préconisé le développement en capacité de l’organisation hospitalière pénitentiaire. On a aussi préconisé la transformation des annexes psychiatriques et la création de centres régionaux médico-psychologiques et sociaux, qui, soit à l'intérieur de l'établissement, soit à l'extérieur de la prison, poursuivraient l'étude suivie du délinquant (et des probationnaires) en vue de constituer le dossier de personnalité, d'aider ainsi le juge d'application des peines pour décider et réaliser le traitement pénal, enfin, de participer aux recher- ches et à l’enseignement criminologique. B — Pour la recherche scientifique, dans une optique planificatrice, ne pas négliger la fonction de recherche inhérente à toutes les professions pratiquement engagées dans la lutte contre le crime et le traitement des délinquants. Sans doute, la recherche exige le recours à des techniques spécifiques, la mise en œuvre de connaissances qui relèvent de spécialistes, mais à partir d'un certain niveau, elle ne peut aboutir que si elle est l'œuvre d'une « équipe ». A l'intérieur de cette équipe, il est désirable que les chercheurs représentent les fonctions les plus variées et viennent des horizons les plus divers, même s'ils ne sont pas exclusivement spécia- lisés dans la recherche. Il serait souhaitable que la délégation française favorise la création d’un « CENTRE DE COORDINATION » pour assurer la mise en commun des efforts individuels de recherche, la communication entre les organismes de recherche (universitaires ou non), tribpunaux et administrations intéressés, les échanges pour études comparatives, la liaison entre organismes nationaux et internationaux, la diffusion des méthodes et des résultats de la recherche criminologique. On souhaite également que, parmi les recherches urgentes, soient entre- prises ou poursuivies : l'étude systématique du « devenir des sujets » ; l'étude des « techniques psychothérapiques » adaptées aux délinquants en milieu carcéral ou en milieu ouvert ; l'étude du « milieu pénitentiaire » et de son retentissement sur les relations interpersonnelles ; une recherche méthodo- logique qui traduise conceptuellement les expériences relationnelles. — 388 — C. — Au sujet de l'enseignement, du fait que la criminologie — dont les aspects fondamentaux se sont développes parallèlement au sein des différentes sciences humaines — constitue désormais une science autonome, il apparaît nécessaire — pour parer à la dispersion et à l'incoordination des enseignements actuellement dispensés — que les facultés organisent ou innovent une initiation générale à la criminologie et que soit établie, au sein d’un institut, la formation des praticiens de la criminologie, la collabo- ration des différents spécialistes, la délivrance d'un diplôme procurant à leurs titulaires les avantages professionnels correspondants. A l'échelon national, en vue de former des chercheurs et les cadres de l’enseignement supérieur en criminologie, on exprime le vœu que soit créée, dès à présent, une direction d’études à l'Ecole des hautes études, et envisagée la fondation d'un Institut national de criminologie. D. — La police a également émis le vœu que soit créé un Centre de recherche appliquée dans le cadre de la police, élaborée une véritable statistique criminologique et mis en place, rapidement, des bureaux de prévention. Elle a, de plus, envisagé pour la prévention de la délinquance juvé- nile divers aménagements pour développer les brigades de protection des mineurs, les assistantes de police en province, les centres d'accueil et de loisirs et pour intensifier l'action des comités départementaux de protection de l'enfance et une participation plus active du Commissariat à la jeunesse et au sports en vue de la prévention de la délinquance juvénile. 3. — Projet d'un organisme de coordination. On aura remarque, parmi les vœux formulés par les groupes de tra- vail étudiant l'enseignement et la recherche criminologique, le désir exprimé que soit fondé soit un Institut national, soit un Centre de coordination. Il était donc naturel qu'à l'assemblée générale de la section française de la Sociéte internationale de criminologie, qui se tint à la clôture du Congrès de Tours, le délégué national qui la présidait, proposa la création d'un organisme français afin de susciter, unifier et stimuler les recherches, de soutenir les efforts isolés et, au besoin de fédérer les institutions exis- tantes. Malgré le caractère impromptu de la proposition (mais il fallait faire entrer dans la pratique les conclusions mêmes du congrès), cette initiative fut votée à la majorité des voix. Il faut donc convenir qu'au cours de l'année à venir, la délégation française étudierait les possibilites et les modalités d'une association sous la forme prevue par la loi de 1901 et « que le projet serait soumis a l'approbation de l'assemblée réunie à l'occa- sion du futur VI° Congrès français de criminologie, à Toulouse. Deux questions furent abordées : le principe de l'opportunité d’un Centre de coordination, sur lequel on tomba facilement d’accord, et l'examen pra- tique des modalités de fondation et de fonctionnement qui donna lieu à — 389 — un très large échange où s'exprimèrent tous les avis et toutes les disciplines du point de vue criminologique. On ne saurait en effet tout confronter, tout harmoniser en des problèmes juridiques, pénaux, médicaux, moraux et sociaux, que par une accumulation de compétences dans un esprit commun d'initiative et de planification. Finalement, l'assemblée chargera Mlle Yvonne Marx, sous-directeur du service de recherches juridiques comparatives et déléguée nationale adjointe, de rédiger un projet de statuts à soumettre à l'assemblée générale à l'occa- sion du futur Congrès de Toulouse, le 9 octobre prochain. Ainsi décrites, les trois manifestations qui se succédèrent dans un enchai- « nement logique, d'octobre 1964 a juillet 1965, témoignent du désir de progrès et d'organisation de la section française. Le temps nous étant accordé pour la publication de ce rapport, il nous est possible de rendre compte des dernières réalisations. 4. — Le VI* Congrès français qui se tint à Toulouse du 7 au 9 octo- bre 1965 sur : « Le traitement des délinquants, jeunes et adultes ». De même que l'an dernier, le Congrès de Tours faisait suite au Cours international de Lyon, de même le Congrès de Toulouse, en reprenant le même sujet que le V° Congrès international de Montréal visait à confronter ses conclusions avec les possibilites d'application en France. Durant trois jours, les différents spécialistes, au nombre de plus de 200, sous la présidence des professeurs Planque et Merle, examinèrent les ma- nières de «traiter » la délinquance. Les sections de travail réparties autour de cinq < tables rondes » ont fait le point sur : q) prophylaxie et traitement ; b) les méthodes de traitement ; l’évaluation c) des résultats des traitements ; d) les options scientifiques de la police en matière de prophylaxie et de traitement ; e) l'application des décisions du V° Congrès de Tours en matière d'équi- pement, de recherches et d'enseignement criminologiques. En attendant que les conclusions et les vœux du VI* Congrès de Toulouse . ° soient publiés, on peut dégager les points essentiels a) l’intérêt d'une intervention préventive, étendant aux adultes, en < état dangereux », les mesures déjà en vigueur pour les mineurs ; b) dans ce but, l'opportunité pour la police française d'intégrer dans ses équipes des criminologues ; c) l'urgence de substituer à la prison classique ne visant qu'à la sécurité et à la cœrcition, des méthodes basées sur le traitement et la rééduca- tion du détenu ; — 390 — d) dans ce but, la nécessité de recruter davantage d'éducateurs et de former un personnel capable de participer en équipe au traitement, en régime carcéral comme en « milieu ouvert » ; l'interêt de pouvoir accéder aux informations judiciaires, pénales et e) sociales en vue de permettre une meilleure application des méthodes de prophylaxie et de traitement ; f) l’application de toutes les méthodes de la recherche scientifique au delin- quant « total », c'est-à-dire en ne négligeant aucun éleément de sa person- nalité ou de son milieu professionnel et social ; 9) la constatation que l'incarcération traditionnelle ne suffit plus à la solution de la répression de la délinquance. La semi-liberté, la mise à l'épreuve, l’assistance et le contrôle en milieu ouvert ont donné de meilleurs résultats que dans les prisons qu'il serait souhaitable de réserver aux individus dangereux ou violents au lieu de les encombrer de prévenus et de jeunes incarcérés en trop grand nombre ; 5. — L'Association française en vue de la création du Centre de coor- dination de criminologie a été fondée au cours de l’Assemblée générale le 9 octobre 1965. Les membres français de la Sociéte internationale avaient tous reçus le projet d'Association. Après une série de remarques, de mises au point, de discussions et de rectifications, le projet a été adopté à une forte majorité, et designes les membres du Conseil d’administration. Reste à constituer le bureau, au cours d'une prochaine réunion, le 13 novembre 1965. Il a été décidé que Lyon serait le siège du Centre de coordination. 6. — Election du Bureau de l'Association d'études et de recherches de la délégation française de la Société internationale de criminologie. !! a été constitué lors de la première réunion du Conseil d’administration, le 13 no- . vembre 1965, ainsi qu’il suit . Président Mme Favez-Boutonier ; Vice-Présidents M. Levasseur, R. P. Vernet ; Secrétaire général : Docteur Roumajon ; Secrétaire général adjoint M. Susini ; Trésorier : Mlle Marx ; Trésorier adjoint : M. Davidovitch. ACTIVITE DES INSTITUTS FRANÇAIS DE CRIMINOLOGIE Les réponses faites à notre enquête, en vue de la chronique annvuelle, ° nous permettent de mentionner par ordre alphabétique . a) Institut de criminologie et des sciences criminelles de Lille Résultats obtenus par les étudiants inscrits au cours de l'année en e question e — 391 — Etudiants inscrits en vue du Certificat de sciences pénales et crimino- « . +. e . 6 « + + e % © — + © « © e % « % e + « © 6 © » % » « e % » « ® ® « ® @ » © » » % ® * logiques Etudiants inscrits en vue de l'Attestation d'études criminelles . Etudiants examinés lors des épreuves . e e © e Certificat Attestation . e e + © < © + + » * » 6 « * « » 6 + © + « * % « ® »s © e »s % % … * —. % e © — ® à Etudiants admissibles Certificat e . * e . e » + e e % + * » * % » e + —* % % » » & — »% 6 % « © « —. —. »# » » »# . e # » Attestation . . « —+ e — + « © © % » % « 6 * © » e = 6 » e =s » + « * e » e . +e © « © « e ». # e Etudiants admis Certificat « « e » * + » e =. + * …. + e © e © » %* »s © e < e * + + » < e » « © . © e = e » — — e Attestation « e *. « e + « e » »s + + — » © * e © © % + « © + » » e e =s » ce » e e » % * + + + à b) Institut de médecine légale et de criminologie clinique de Lyon 1° L'assistance clinique. Cette assistance en milieu fermé, tant chez les adultes ou les jeunes adultes que chez les mineurs, s’est étendue. En effet, un médecin a pris en charge le nouveau pavillon des jeunes adultes de la maison de correction Saint-Joseph, tandis qu’un médecin et un psychologue formaient équipe pour les mineurs incarcérés à la maison d'arrët Saint-Paul. Mais surtout cette assistance clinique, comblant une lacune souvent dénon- cée, s'est développée dans le milieu ouvert au sein du comité postpénal et des maisons d'hébergement pour libérés ou libérés conditionnels. 2° La recherche. La recherche a porté surtout, suivant en cela les préoccupations géné- rales, sur les modes de traitement et les résultats obtenus chez le délinquant en milieu fermé. En particulier, les techniques et résultats obtenus par la psychothérapie de groupe ont été communiqués à plusieurs reprises au cours des séances de la Société générale des prisons et de législation criminelle. Ces communications ont été publiées dans la Revue pénitentiaire et de droit pénal. D'autres recherches sont en cours, l'une d’elles particulièrement avancée mérite d'être signalée ; elle porte sur les clochards, étudiés dans le cadre de leur admission au pavillon d'urgence médical de l'hôpital Ed.-Herriot, dirige par le professeur Roche. 3° L'enseignement. L'enseignement est devenu, au cours de cette année, une activité très importante de l’Institut. — 392 — A. — En septembre et octobre 1964, il a organise le XIV° Cours inter- national qui a réuni 130 participants venus de 21 pays. B. — Pour la première année, l'Institut a organisé un cours complet de criminologie portant en son programme sur les sciences fondamentales, dont la criminologie est issue psychiatrie, psychologie, sociologie, droit pénal. Ce cours est destiné aux étudiants en fin de ou de doctorat en licence, médecine ; il est tout spécialement prévu, en outre, pour la formation crimi- nologique des éleves de l'Ecole nationale de police de Saint-Cyr au Mont-d'Or. De plus, toutes les personnes intéressées par cette science, travailleurs sociaux, personnel pénitentiaire, gendarmes, peuvent suivre ces cours comme auditeurs libres. L'institut delivre un diplôme d'université pour les candidats ayant les diplômes exiges et une attestation de criminologie pour les auditeurs libres ayant passé avec succès les epreuves. Durant l’année 1964-1965, plus de 8BO élèves se sont fait inscrire et ont suivi régulièrement, chaque semaine, les cours, les colloques, et les travaux pratiques. Tous les enseignements apportés par l'organisation de ce cours ont d'ailleurs été communiqués lors de la réunion italo-franco-suisse tenue à Dijon les 14 et 15 mai 1965. « Plusieurs membres de l'équipe ont participé a l'enseignement de la criminologie donné à la faculté de droit pour les étudiants préparant leur licence. Au sein de la prison, l'equipe a institue des colloques médico-péniten- tiaires à l’usage des surveillants et traitant des sujets pratiques tels que l'alcoolisme, la crise névropathique, l'épilepsie, etc. Devant le succès de ces échanges, il a été décidé de continuer dans cette voie cette année. c) Institut de criminologie de la faculté de droit et des sciences économiques de Paris Parmi les 211 étudiants inscrits, il y en avait 145 à la section de sciences criminologiques et 66 à la section de science criminelle. A la section de sciences criminologiques 84 étudiants sur 120 ont été reçus. A la section de science criminelle 24 étudiants sur 32 ont été reçus. Six mémoires ont été soutenus en vue de l'obtention du diplôme de l'institut. Ils ont porté sur les sujets suivants : 'IO La protection de la jeunesse par la censure cinématographique en France et à l’étranger. 2 o Etude comparative de militaires délinquants avec ou sans précédents judiciaires. 30 Le régime pénitentiaire et la politique criminelle en Tunisie. 4() Etiologie criminelle. — 393 — 5-0 Criminologie et délinquance internationale. 60 La libération conditionnelle et les réformes de 1958. Pour l’année 1965-1966 les thèmes de recherche porteront principa- lement sur la délinquance féminine. d) Institut de sciences criminelles de Tours En vue d'obtenir le certificat de sciences criminelles, trois élèves ont soutenu, à Tours, avec succès les mémoires portant sur les sujets suivants '|O Les déviants pathologiques dans l'arrondissement de Blois (évolution, intégration). 20 Les mesures de suspension, d’annulation et d'interdiction de delivrance leurs dans du permis de conduire, applications le département du Loir-et-Cher pour la période 1960-1963. 30 La délinquance juvénile dans la République du Mali. N'ont pas répondu à notre enquête, les instituts d'Aix-en-Provence, Bordeaux, Rennes, Strasbourg et Toulouse. ETUDES CRIMINOLOGIQUES DES SOCIETES FRANÇAISES La Société française de médecine légale et de criminologie a consacré deux séances à l'étude du suicide. La publication des rapports et des inter- ventions à paru dans les Annales de médecine légale de janvier 1965. SOCIETE GENERALE DES PRISONS ET DE LEGISLATION CRIMINELLE A l’assemblée du 30 mai 1964, M. le professeur Levasseur a présenté son sur « les infractions contre la famille et la moralité rapport sexuelle ». La séance du 24 octobre 1964 fut consacrée au « Jeu de groupe socio-dramatique dans le traitement des delinquants ». La séance du 5 décembre 1964 traita « De l'éventualité d'utiliser le le traitement des jeu de groupe socio-dramatique dans délinquants adultes ». La séance du 30 janvier 1965 fut réservée à l’étude du problème de « La psychothérapie de groupe en tant que possibilité de traitement des délinquants ». La Société des prisons et la sociéte des patronages de France ont continué à consacrer leurs séances mensuelles aux efforts et aux résultats — 394 — de la psychothérapie de groupe. Rapport et discussion ont été publiés dans la Revue pénitentiaire et de droit pénal de 1964-1965. Les XI* Journées de défense sociale des 14 et 15 juin 1963, à Rennes, ont eu pour thème : « Les rapports du juge pénal et de l'expert » Les rapports introductifs ont été présentés par : M. Lamache, doyen de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de Rennes, qui a exposé : « Le rôle du médecin expert ». M. Davost, professeur à l'Ecole nationale de la santé publique, qui a traité du « Problème de la formation du médecin-expert ». M. Maurice Rolland, conseiller à la Cour de cassation, a examiné < Le rôle du juge pénal ». Le rapport de synthèse à été présenté par M. le doyen Bauzat, secré- taire général de l'’Association internationale de droit pénal. « Les XIN* Journées de défense sociale des 19 et 20 juin 1964, a Paris, ont eu pour thème la « Confrontation du droit pénal et de la défense sociale ». |. — Le rapport de M. Roger Merle, professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Toulouse porta sur «le point de vue doctrinal » du néoclassicisme repensé tel qu’il se situe au regard des doctrines de la défense sociale nouvelle. Il — Le rapport de M. Georges Heuyer, professeur honoraire à la faculté de médecine de Paris, fut consacré au « Point de vue de la médecine psychiatrique ». — M. Jean Pinatel, inspecteur général de l'Administration, secrétaire géné- ral de la Société internationale de criminologie, présenta un rapport sur « le point de vue criminologique et pénologique ». M. Andre Richard, avocat à la cour et doyen de la faculté libre de droit de Paris, intitula son rapport : « La justice pénale et le paradoxe de Beccaria ». Le rapport de synthèse fut présenté par M. Georges Levasseur, profes- seur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris. !! précisa les données de la confrontation puis en fit le bilan et souligna « l'anti- nomie entre la double exigence de prévention générale qui conseille la rigueur et la prévention individuelle qui exige la compréhension ». les XHI° Journées de défense sociale ont eu lieu pour la première fois hors de France, à Londres, les 29 et 30 septembre 1965, sous les auspices de l'Institute of Advanced Legal Studies de l'université de Londres, de l'Institute of Criminology de l'université de Cambridge et du Centre d'étude et de défense sociale de l'Institut de droïit comparé de l’université de Paris. — 395 — Le thème en était: « Quelques problèmes relatifs à la détermination de la sanction pénale ». M. Marc Ancel, conseiller à la Cour de cassation, a présenté le rapport introductif sur « Politique criminelle et psychologie judiciaire dans la détermination de la sanction pénale ». M le professeur J.-C. Smith, M.A., LL.B. Head of the Department of Law, University of Nottingham, a développé son rapport sur «Lle choix de la peine dans les tribunaux supérieurs en Angleterre ». M. Marcel Sacotte, conseiller à la cour d'appel de Paris, a exposé : « Les objectifs de la sentence pénale dans la pratique judiciaire française ». M. Gérard Théry, vice-président du tribunal de grande instance de Lille, a développé son rapport intitulé : « Données de base et considérations pra- tiques dans la détermination de la sanction pénale par le juge français ». M. John Widgery, O.B.E., T.D. Judge of the High Court of Justice (Queen's Bench Division), a présenté son rapport sur: «Le choix de la peine ». M. T.-S. Lodge, Statistical Adviser and Director of Research, Home Office, a traité de : « La recherche pénologique ». M le conseiller Marc Ancel a présenteé les conclusions françaises et M le professeur L. Radzinowicz les conclusions anglaises. —— léon Radzinowicz « Ouù en est la criminologie ? » — In Search of Criminology — Introduction de Marc Ancel — Ouvrage publié sous les auspices du Centre français de droit compare — Edit. Cujas, Paris 1965. DOCTRINE : Chroniques de criminologie, par M. Jean Pinatel : R.S.C. 1963. La théorie des fonctions incorruptibles d'Etienne de Greeff. Les orientations psychologiques récentes en criminologie. Les concepts de personnalité criminelle et de personnalité anormale dans l'œuvre de Charles Andersen. Les données sociologiques et statistiques récentes en criminologie de langue française. R.S.C. 1964. Le traitement des délinquants (à la lumière des travaux du IV° Congrès de criminologie). La recherche scientifique en criminologie. Les aspects criminologiques du problème de la rétribution pénale.. Les activités scientifiques de la Société internationale de criminologie. — 396 — R.S.C. 1965. Etat actuel et perspectives de la recherche scientifique en criminologie (à la lumière des travaux du XIV® Cours international de criminologie). De la prévention sociale de la délinquance juvénile à la recherche active en criminologie. La mesure de la délinquance juvénile. SOCIETE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE Le XIV* Cours international s’'est tenu à Lyon du 28 septembre au 6 octobre sur: « L'équipement criminologique » ; enseignement de la criminologie, recherche scientifique, organisation des services cliniques en détention. Le V° Congrès français qui eut lieu à Tours du 8 au 10 octobre 1964 eut pour thème « Les possibilités d'équipement criminologique en France ». Le VI° Congrès français qui s'est tenu à Toulouse du 7 au 9 octobre 1965 porta sur : « Le traitement des délinquants, jeunes et adultes ». Les sections de travail, réparties en cinq tables rondes, ont fait le point sur —— la prophylaxie et le traitement ; les méthodes de traitement ; l’évaluation des résultats de traitement ; les options scientifiques de la police en matière de prophylaxie et de traitement ; l'application des décisions du V° Congrès de Tours en matière d'équi- pement de recherches et d’enseignement criminologiques. L’Association française en vue de la création du Centre de coordi- nation de criminologie a été fondée au cours de l'assemblée générale du 9 octobre 1965. Lyon sera le siège du Centre. Opération « vacances » La délinquance juvénile, sujette aux variations saisonnières localisables, a amené diverses branches de la police française à tenter « les campagnes d'été ». Leur action répressive mais aussi préventive et rééducative plaide en faveur de leur maintien. — 397 — GRECE Le mouvement législatif au cours de l'année 1964, dans le domaine du Droit criminel par le docteur Démètre KARANIKAS, professeur à l‘'Université de Thessaloniki | — Décret-loi n° 4367 du 17 septembre 1964 « sur la prescription de quelques infractions, etc. » A l’occasion du mariage de S. M. le roi des Hellènes Constantin avec la princesse Anne-Marie de Danemark, il a été jugé en Grèce que l'esprit chrétien et l'ancienne tradition de l'indulgence envers des personnes condam- nées à des peines légères imposait ledit décret-loi, dont les dispositions essentielles sont Article premier., & 1. — L'action publique s'’éteint par la prescription lorsqu'il s’agit soit des contraventions soit des deélits dont la peine prévue par la loi est l'emprisonnement jusqu'à un an, l'amende — ou les deux sanctions — commis avant la publication de la presente loi. $ 2. — Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux fraudes sur le marché et aux infractions contre la monnaie nationale. $ 3. — Le ministère public compétent doit mettre dans les archives les dossiers concernant les infractions mentionnées à l'’alinéa premier. La prescription instituée par cette loi ne touche pas les conséquences prévues par le droit civil. Art 2. & 1. — Les jugements de condamnation prononcés jusqu'au jour de la publication de la présente loi doivent être considérés comme prescrits, soit qu'ils concernent les infractions énumérées dans l'article précédent, ainsi que des — 398 — jugements par lesquels ont été prononcées des peines d'emprisonnement d'un an au maximum, soit qu'il s'agisse des infractions contre lesquelles la loi fixe une peine supérieure. Dans ces cas, les personnes condamnées doivent être libérées. involontaires $ 2. — En cas de concours de plusieurs infractions commises pour le même acte, on doit considérer la peine prononcée pour chaque infraction, soit que la peine globale est supérieure d'un an, sans pour autant dépasser les deux ans. $ 3. — Sont abolies les voies de recours exercées contre des juge- ments qui portent acquittement, pour des infractions dont la peine infligée par la loi est supérieure à un an. Art. 3. $ 1. — Doivent être libérés conditionnellement — d'après les dispo- sitions de l’article suivant — ceux qui, au moment de la publication de la présente loi, avaient à expier une peine d'imprisonnement supérieure à un an, tant s’ils étaient Ggés de 70 ans révolus au temps de la prescription de leur infraction, qu’après l’accomplissement du tiers de leur peine. & 2. — Les dispositions de la présente loi ne sont pas applicables aux infractions concernant des jugements de condamnation pour les agressions suivantes e . a) Du troisième Acte de l'Assemblée nationale de 1946, qui concerne la répression du banditisme, pour le maintien de l’ordre et de la sûreté publics (comme il a été modifié et complété) ; b) De la loi cbligatoire n° 453/1945, concernant les mesures de sûreté publique contre tous porteurs d'armes ou organisations para-militaires ; c) De la loi obligatoire n° 375/1936 (comme elle a été modifiée et complétée), en ce qui concerne la répression des actes délictueux menaçant la sûreté extérieure du pays ; d) De la loi obligatoire n° 509/1947 sur les mesures pour la sûreté de l'Etat, etc. et la protection des libertés des citoyens ; e) De la loi TOA/1871 sur la répression du brigandage ; f) Du décret-loi n° 4000/1959 concernant les « blousons noirs », etc. ; g) De la législation sur la contrebande ; h) De la législation qui concerne la protection de la monnaie nationale ; i) De l'article 191 du Code pénal (1950) concernant le trouble de la paix publique, indépendamment de la manière de sa perpétration ; i) De la législation en vigueur sur les stupéfiants ; k) De la législation en vigueur qui concerne le vol et l'exécution des animaux ; l) Des fonctionnaires publics ou des employés des personnes du droit public, des associations ou des coopératives, auteurs d'une infraction à l’égard de leur service ; — 399 — m) Des actions illicites sur le marché ; n) De ceux qui deux fois auparavant ont été condamnés, lorsque, indé- pendamment du temps et de la nature de leurs infractions, l'une au moins cor- respond à une condamnation à une peine d'emprisonnement supérieure à un an ; o) Des détenus qui, ayant subi une condamnation pour vol, fraude ou faux en écriture, ont déjà encouru une autre condamnation pour une telle infraction, commise à n'importe quel moment. Art. 8. $ 1. — La poursuite de tout genre d'infraction commise par la presse et au moyen de la presse jusqu’au 15 septembre 1964 s'’éteint par la prescription. Les jugements de condamnation de tout tribunal répressif, pro- nonçant des peines contre les infractions mentionnées ci-dessus, et dont l’execution n'a pas été réalisée jusqu’au moment actuel, se prescriront, seront privés de validite à l'égard de toutes leurs dispositions et ne devront pas figurer aux fiches du casier judiciaire. De même, les personnes condamnées et incarcérées pour la perpétration des infractions mentionnées par cet alinéa, doivent être libérees. $ 4. — Sont abolies les décisions non exécutées des autorités adminis- tratives ou judiciaires regardant les infractions ci-dessus. Dans ces cas, les affaires qui sont pendantes devant les tribunaux doivent être achevées, aucune taxe, amende ou tout autre peine pouvant être appliquées. I. — Loi n° 4451 des 30 et 31 décembre 1964 Elle vient modifier et compléter la disposition de l'article 118, & 5, du Code pénal, comme suit : « Les infractions dont la poursuite n'a lieu que sur la plainte de la partie lésée doivent être poursuivies à la demande du ministre de la Justice, lorsqu’elles ont été commises contre le roi, la reine, la princesse héritière de la Couronne et les autres membres de la famille royale ou contre l'exerçant des pouvoirs du roi. Les autres dispositions de l'article 118 du Code pénal restent invariables. I. — Décret-loi des 31 octobre et 11 novembre 1964 Par lequel à été approuvée la convention internationale « sur l’uni- fication de certaines règles regardant la juridiction pénale en cas d'abor- dage des bateaux ou d'autres accidents de la navigation ». -— 400 — BIBLIOGRAPHIE ANAGNOSTAKIS S.T. — Bibliographie de la science criminelle en Grèce (Athènes, 1964, 100 p.). 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Estas dos tendencias, que se van acentuando en tiempos recientes, se conectan entre si, puesto que el estudio del delincuente, hecho minuciosamente por métodos psicolôgicos, Îleva a la comprension de este, la cual comprension Ileva a tratarlo con benevolencia. Como consecuencia de lo dicho, la pena de muerte no existe entre nosotros. Pero, a pesar de todo, la pena mayor, o sea la inmediata inferior a la de muerte, consiste en la prision de treinta años, con el agravante de que no se puede pedir la libertad anticipada, pudiento por el contrario al terminar ese periodo el Juez pedir de uno a diez años mas de pena complementaria. Se ha reaccionado contra esta pena tan severa, muy raramente aplicada, y hace pocos meses se presentô un proyecto de ley por el cual se atenuaria este castigo. Pero la situacion del pais hace que ante todo se aprueben leyes de caracter econômico financero, por lo cual las Camaras no han tratado ni la mencionada ley penal ni ninguna ley que tenga relacion con delincuencia, durante los ültimos tiempos. Con respecto a los alienados delincuentes y delincuentes alienados, el Codigo Penal establece que serûn tratodos en un sanatorio privado o en el hospital de alienados, quedando a la disposiciôén de los Jueces y bajo el tratamiento indicado por los médicos. Por iniciativa de los eminentes criminôlogos Dres. Zamora y Câceres, cuando uno de esos enfermos ha mejorado, se lo pone en « libertad a prueba », a los efectos de estudiar en una forma realista sus reacciones sociales y su comportamiento, a los efectos de determinar si puede ser puesto en libertad definitivamente. — 402 — Esta libertad a prueba de los delincuentes alienados y alienados delincuentes ha dado un resultado brillante en sus aplicaciones prâcticas. À pesar de que este proceder no està estrictamente dentro de los términos del Codigo Penal, ha sido aprobado por los Jueces, e implicitamente por la Suprema Corte. Expuse este procedimiento en el Congreso de Montreal, donde los criminôlogos canadienses y norteamericanos presentes hicieron constar su buena impresion al respecto, manifestando que se trata de un progreso a que no se ha llegado en sus respectivos paises. — 403 — TROISIÈME PARTIE BIBLIOGRAPHIE |. — INVENTAIRE BIBLIOGRAPHIQUE SCIENCE PÉNALE ET PÉNITENTIAIRE (Problèmes particuliers) l — PEINE DE MORT ET MESURES ELIMINATOIRES À — PEINE DE MORT ANCEL M. — L'’exécution de Caryl Chessman et la peine de mort, in Revue de science criminelle, 1960, p. 447 à 456. Le problème de la peine de mort, in Revue de droit pénal et de criminologie, 1964, p. 373 à 393. ARMITAGE LI. — Rapport de la Commission royale sur la peine capitale 1949-1953, in Revue de droit pénal et de criminologie, 1954, p. 574 à 582. 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Ce qui revient à définir l’objet de la recherche ; 20 Comment ce mode d’adaptation se distribue-t-il dans la structure sociale ? 30 À quels problèmes d’ajustement ces formes de conduite sont-elles des réponses ? Quelles sont les conditions qui font qu’une personne éprouve des tensions qui la poussent vers les sous-cultures délinquantes ? 40 Pourquoi tel mode de délinquance est-il choisi plutôt que tel autre ? 50 D’où vient la stabilité ou l’instabilité de chacun des modes de délinquance ? I. — OBJET DE LA RECHERCHE Dans le premier chapitre est donc défini l’objet de la recherche. Il s’agit des sous-cultures délinquantes. On les trouve surtout dans les zones urbanisées, dans la classe inférieure, chez les adolescents du sexe masculin. Certains gangs de jeunes sont constitués autour d’une certaine culture spécifique qui les cimente. Ce sont donc de tels gangs contenant et actualisant des sous-cultures qui exigent des conduites délinquantes qui sont ici visés. Et, en particulier, trois formes de sous-culture délinquante sont isolées : « 1° la sous-culture criminelle (consacrée au vol, à l’extorsion, a tous les moyens illégaux pour se procurer de l’argent) ; 2° la sous-culture conflictuelle (où prédomine l’emploi de la violence pour acquérir un statut social) ; 3° la sous-culture « retreatist» (où domine la consommation des drogues). Tl s’agit donc de trois modèles de délinquance sous-culturelle. Chacune implique un style de vie distinctif. Chacune soulève des problèmes particuliers quant au contrôle social et quant à la prévention. Elles naissent du jeu de proces- sus différents en des points différents de la structure sociale. Elles imposent des croyances, des valeurs et des prescriptions d’agir caractéristiques. — 457 — Pour définir l’acte délinquant, les auteurs lui attribuent le trait d’ètre «un défi à la légitimité des institutions fondamentales de la société ». En sorte qu’un élément capital de la définition de l’acte réside dans l’anticipation de la réaction officielle qu’il engendrera. Pour le délinquant, cette anticipation est un élément significatif de la situation totale où il se trouve. La sous-culture délinquante est donc une catégorie spéciale de sous-culture déviante. Le terme sous-culture qualifie tout comportement conditionné par l’esprit d’un groupe donné et qui contredit les attentes sociales ou les règles de conduite de la société générale au sein de laquelle il se cristallise. Mais ce n’est pas seulement l’acte qui compte. Il faut que l’acte de délin- quance, c’est-à-dire qui excite la réaction officielle, soit au centre des activités du groupe. Soit même tout simpiement le but de l’existence du groupe. Et la définition de la sous-culture délinquante serait alors celle-ci : une sous-culture délinquante est celle où certaines formes d’activité délinquante sont les conditions essentielles de l’accomplissement des rôles qui la constituent en tant que fait socio-culturel. C’est donc la place centrale dont jouit l’activité spécifiquement délinquante qui distingue une telle sous-culture. Il —— DISTRIBUTION DANS LA STRUCTURE SOCIALE À première vue, d’après les spécialistes et les praticiens, les trois sous- cultures de délinquance se rencontrent plus communément dans les secteurs où réside la classe inférieure des grands centres urbains. On les rencontre aussi dans la classe moyenne. Mais c’est dans l’inférieure qu’elles se présentent sous la forme d’organisations hautement intégrées. Ce qui pose des problèmes parti- culiers de contrôle, d’intimidation, de prévention et de traitement. Dans ces secteurs sociaux, le comportement est plutôt anonyme et les moyens d’en sortir plus limités. En ce qui concerne donc la répartition des sous-cultures dans les secteurs où résident les populations de la classe inférieure américaine, avant d’entamer leur recherche les auteurs n’ont pu glaner que très peu d’information. Certains types paraissent plus spécialement adaptés à certains groupes raciaux et ethniques. C’est ainsi qu’à New York les groupes criminels orientés vers les « rackets » se rencontrent plus fréquemment dans les quartiers italiens. Les groupes orientés vers le vol, le cambriolage organisé ou professionnel se rencontrent dans les secteurs plus cosmopolites. Quant aux groupes du type conflictuel et « retreatist », on les voit surtout paraître dans les quartiers où résident les gens de couleur. Tout ce que l’on sait, donc, c’est que des formes de comportement délin- quant bien développées, à caractère collectif, semblent être le produit des condi- tions de la vie dans les grands centres métropolitains, et surtout dans les secteurs intérieurs des cités où l’on observait traditionnellement les manifestations de toutes sortes d’autres problèmes sociaux. On n’a guère étudié la diffusion de ces phénomènes dans les communautés suburbaines et dans les centres urbains plus petits. Des travaux récents indiquent qu’une telle diffusion existe. Mais il se pourrait que les comportements adoptés par les groupes suburbains se distinguent de ceux remarqués dans les secteurs enclos dans l’intérieur des cités. En sorte que la géographie criminelle ne saurait être escamotée au profit d’une réduction naïve à un universalisme abstrait. — 458 — = Le modèle conflictuel aurait tendance a se diffuser. On a remarqué que des membres de gangs de cette catégorie qui ont été déplacés par des programmes de nettoyage des quartiers déhérités s’efforcent, dans les secteurs où ils se retrou- vent, de reconstituer leur sous-culture et de rétablir leur réputation. Et l’on a aussi remarqué que ce type de sous-culture incite plus fortement à l’imitation en raison, semble-t-il, de sa relative autonomie et de son indépendance du monde adulte. Ce sont surtout les adolescents du sexe masculin qui animent les sous- cultures. Les quelques gangs de filles rencontrés n’étaient que des filiales de gangs masculins. De même les gangs plus juvéniles n’étaient que des ramifi- cations de groupes plus âgés. Le danger est donc localisé dans la délinquance organisée des garçons arri- vant au terme de l’adolescence. C’est pourquoi les auteurs se sont attaqués par priorité à ces formes visibles et bien articulées. III. — GENESE ET CONDITIONS DE DEVELOPPEMENT Quelles sont les pressions qui poussent le jeune soit à former soit à rejoindre les sous-cultures ? À quels problèmes d’ajustement cette aliénation de son style de vie correspond-elle ? Pour les auteurs, les pressions vers la délinquance culturelle naîtraient du désaccord excessif entre les aspirations culturellement induites chez les jeunes de la classe inférieure et les possibilités de réaliser ces aspirations par les moyens légitimes. Cette thèse doit beaucoup aux idées de Durkheim sur la régulation des buts et notamment à sa conception de l’anomie. Après avoir utilisé l’intuition durkheimienne sur la régulation sociale des buts, les auteurs n'ont pas manqué de se tourner vers Merton, dont les vues sur la régulation des buts et des normes ne manquent pas de profondeur. R.K. Merton s’est, lui aussi, efforcé d’expliquer l’apparition de la déviance. Sa distinction entre les structures culturelle et sociale de la vie sociale organisée est désormais classique. Pour lui, l’anomie ne résulte pas de la seule rupture de la régulation des aspirations, mais plutôt d’une rupture du rapport entre les aspirations et les voies légitimes de les satisfaire. D’où sa définition célèbre : Le comportement aberrant peut être considéré, du point de vue sociologique, comme le symptôme de la dissociation entre les aspirations prescrites par la culture et les voies socialement structurées de les réaliser. Les aspirations peuvent être très raisonnables et pourtant leur satisfaction socialement impossible. L’anomie n’est pas forcément un phénomène exceptionnel, une conséquence des seules crises économiques graves. Partout où il y a désaccord grave entre des ambitions normales et les moyens de les réaliser, l’anomie est possible. L’ordre collectif peut donc n’être pas troublé et pourtant, en certains points de la structure sociale, peuvent jouer des conditions créatrices d’anomie. Et ces conditions peuvent être plus ou moins intenses aux différents points. Ainsi peut-on comprendre que le garçon de la classe inférieure qui doit culturellement désirer s’élever dans la structure sociale se trouve en face des obstacles les plus grands. D’où l’hypothèse de base des auteurs : les désaccords entre les aspirations et les chances légitimes de les satisfaire s’accroissent lorsque baisse le niveau social. Les adolescents que l’on trouve dans les sous-cultures ont fort bien inté- riorisé les valeurs, les aspirations communes à tous les Américains. Mais ils sont limités quant aux chances de les satisfaire. Or ils ne peuvent rabaisser — 459 — leurs aspirations qui sont d’ailleurs très normales. Ils éprouvent de fortes frustrations. C’est pourquoi ils se mettent à explorer les alternatives illégitimes. Il y a quatre conditions nécessaires au développement des modèles culturels de comportement de délinquance. La première est constituée par le processus d’aliénation. C’est-à-dire désaf- fection des normes dominantes. Ce retrait légitimé se fait à travers l’anticipation vécue de l’impossibilité d’atteindre les buts. La présensibilité à l’échec est déjà une condition d’aliénation. Face à l’échec, il y a deux attitudes : s’en attribuer la cause ou l’attribuer au monde extérieur. En l’occurrence, c’est aux conditions qui font attribuer l’échec au monde qu’il convient de se référer. On critique la promotion des autres. On voit des « combinaisons » partout. Tout cela réalise la meutralisation des sentiments ordi- naires. Cela produit une mise en suspens de la valeur morale des règles. Le sujet cherche une compensation pour l’injustice qu’il estime avoir subie de la part des systèmes officiels de normes. Le processus d’aliénation n’est possible que si la cause de l’échec est attribuée à l’ordre social, non à la personne elle- même. Le mécanisme de rejet de la responsabilité de l’échec personnel sur le monde extérieur n’a pas été beaucoup étudié. Depuis quelques années, le problème a retenu l’attention des psychologues. Notamment dans le cadre des travaux sur la perception sociale. On Aassiste à l’ébauche d’une phénoménologie de la causalité. La seconde condition favorable au développement des sous-cultures se dégage de la constatation qu’il s’agit d’entreprises collectives. Les normes de délinquance sont des produits de groupes. Elles exigent la fidélité des membres. Il y a des conditions qui facilitent le développement des adaptations collectives. “ En premier lieu, il s’agit de sujets tendant a rejeter la responsabilité de leurs échecs sur l’extérieur. Les auteurs soulignent que dans l’idéologie américaine on explique la réussite et l’échec par référence à l’individu. Ce qui, bien sûr, fait de l’échec une condition moralement très inconfortable. On tend, à partir du principe de démocratisation, qui théoriquement implique l’égalité des chances d’ascension, à ignorer les différences de chances, d’occasions objectives. On tend donc à juger quelqu’un sur le parti qu’il a su tirer de sa condition. Et la réussite, comme l’échec, est attribuée à la personne. On voit les conséquences individuelles, au niveau du psychisme, que de telles façons de mettre en cause l’individu peuvent entraîner. Il peut y avoir des actes de délinquance solitaires. Il peut y avoir des conséquences psychopathiques. Mais les sujets qui refusent la responsabilité totale de leur sort s’entraident. Ainsi naît le processus collectif de sous-culture. Il vient après l’aliénation, qui est très proche, elle, des processus psychologiques. Du coup surgit un groupe de référence. Et le phénomène trouve le cadre objectif de son déploiement. Le néophyte y découvre l’encouragement nécessaire à ses premiers tâtonne- ments. La neutralisation de l’opprobre social se fait alors. Une dialectique du malen- tendu s’ébauche d’ailleurs dès ce moment-là avec les représentants du monde moyen. C’est alors que risque d’intervenir le processus de la dramatisation du mal. Il s’agit d’une étape qui transforme le moi du sujet en lui faisant subir une sorte de maturation délinquantielle réalisée sur les ruines de tout ce qui le rattachait encore aux conventions. Désormais, subissant la dramatisation de la — 460 — part des officiels, il n’a plus qu’à se comporter par rapport au portrait qu’on lui impose. Ces développements évoquent les auto-analyses de Jean Genêt. Tout cela accélère le processus d’aliénation. Il faut d’ailleurs considérer que les réactions maladroites à la turbulence juvénile cristallisent parfois sur de jeunes sujets un portrait dangereux d’eux-mêmes. Ils échouent de la sorte à s’identifier, non pas seulement avec des modèles, mais, ce qui est plus grave, avec eux-mêmes. On ne saurait manquer ici d’évoquer les pertinentes analyses du P. N. Mailloux sur le développement de la structure même du Moi en quête de sa propre image objective. Le groupe va donc offrir une compensation à la dramatisation. Pour les auteurs, le facteur spécifique de la délinquance c’est le processus de retrait des sentiments immédiats de légitimité vis-à-vis des normes établies. C’est là le point critique. Après lui jouent les processus de légitimation distorte. Et les auteurs ne manquent pas de faire jouer aux données personnelles un rôle dans le processus d’aliénation. On ne devient pas automatiquement ce que l’on nous accuse d’être. Sinon le mal comme le bien pourrait être à volonté déterminé du dehors. Pour les auteurs, ce qui compte surtout, en deçà des processus de cris- tallisation, c’est le désengagement initial, le sentiment d’injustice subie, le rejet de la responsabilité de l’échec sur le dehors. Et nous ne pouvons pas ici manquer de remarquer la convergence de telles vues avec celles d’E. De Greeff. La ?roisièmie condition qui favorise les sous-cultures, c’est l'ensemble des techniques de défense contre la culpabilité. Lorsque le sujet est arrivé à trans- férer son approbation émotive sur les modes de conduite interdits, il n’est pas loin d’avoir à l’avance organisé, inconsciemment, le contrôle des affects de culpabilité qu’il subira en agissant. C’est là un processus de légitimisation. Les « autres » jouent un rôle de stabilisation dans ce processus. Et le tout se déve- loppe alors sous la forme d’une donnée sociale autonome, avec croyances et valeurs qui fournissent à l’avance la justification des conduites délinquantes en puissance. Ce processus de mise en accord préalable avec une conduite future est un mécanisme de défense de l’intégrité personnelle. On est frappé de voir ici combien les traditions criminologiques américaine et européenne sont proches l’une de l’autre. De telles structures de croyances et de valeurs expliquent certaines formes apparentes d’incurabilité qui ont incité à l’emploi abusif de l’étiquette de psycho- pathie. Cela soulève l’important problème de la persistance chez les délinquants d’un certain respect de la légitimité des normes oflicielles. Ce lien résiduel est-il conscient et secret ou inconscient ? Cette ambivalence fondamentale menace la stabilité de l’adaptation délinquante. Elle donnerait à certains comportements une allure très réactionnelle qui .rappelle la perversité. Pour d’autres auteurs, les délinquants ne répudient pas les normes officielles, ce qui provoquerait en eux des processus de refoulement, une dialectique inté- rieure sans cesse menacée de labilité. Mais ils se tireraient d’affaire par le processus dit de neutralisation de ces normes. Ils transforment ces normes en simples guides de l’action. Toute norme devient alors un critère circonstanciel d’action. Il s’agit là d’un processus fonctionnel faisant intervenir une aptitude évidente à la rationalisation. Il y a en quelque sorte décriminalisation de l’acte criminel. En bref, le délinquant subirait un processus qui lui permettrait d’admettre la légitimité des structures sociales officielles tout en étendant leur application — 461 — 8 jusqu’à rendre légitime sa conduite aberrante ! Ainsi un gang de la rue voyant son espace envahi par un gang voisin applique les rationalisations des nations en guerre ! Il y a donc un processus que nous pourrions désigner du terme de « factici- sation », voulant par là insister sur la réduction des règles à leur pure facticité d’instruments techniques de la conduite. Pour les auteurs, il faut distinguer entre les normes, les croyances et les valeurs. Il faut distinguer entre les guides de l’action et les impératifs catégo- riques. Les délinquants solitaires éprouvent certainement plus d’ambivalence. De tels sujets ne peuvent se maintenir en opposition de façon stable qu’à la condition d’acquérir une structure rigide rappelant la paranoïa. Les rationalisations, c’est-à-dire le système des croyances qui assurent aux sous-cultures leur épaisseur sociale, permettent d’agir illicitement sans cesser de se percevoir honnête. Les normes de conduite de délinquance se développent donc après l’émergence des croyances justificatives. Tout ceci permet d’utiliser pour l’analyse d’excellents contrôles concepts opérateurs, comme : neutralisation préalable, blocage des sociaux, protection de l’image de soi. Il est évident qu’ici la criminologie clinique et la criminologie sociologique se rencontrent étroitement. Car l’accent est mis sur des processus vivants, comme par exemple la lutte contre le lien avec les valeurs officielles à travers les manifestations de culpabilité les plus déconcertantes ou contradictoires. La quatrième condition d’existence d’une authentique sous-culture c’est le déploiement du processus de résolution collective de son problème. Des processus supplémentaires interviennent. Il faut qu’il puisse y avoir interaction effective entre les sujets similaires. Certaines conditions sociales s’imposent. On y voit se développer des processus de communication comme, par exemple, des conver- =s sations « par gestes », a travers lesquelles se dévoilent les analogies intimes. Toute une dialectique des gestes exploratoires d'autrui se dessine. Un phénomène se crée: au niveau groupal émerge un dévoilement mutuel. —— IV ASPECTS DIFFERENTIELS Dans cette perspective, les auteurs traitent d’abord de la disponibilité des moyens illégitimes. C’est-à-dire de la possibilité concrète de s’engager dans la délinquance. Les occasions de commettre des délits se répartissent, elles aussi, de façon différentielle. Il convient donc d’étudier la distribution différentielle des accès aux activités illégitimes dans la classe inférieure. Cela permettra d’ex- pliquer les variations dans le contenu des sous-cultures. Il faut dépasser la théorie de la transmission écologique de la culture et, en outre, approfondir celle de l’association différentielle. Il faut penser que la structure criminelle adulte ne peut pas accepter tous les candidats culturellement aptes. Il y a des différences socialement structurées en ce qui concerne l’accès aux routes illégitimes de la réussite sociale. La réussite au niveau de l’apprentissage ne garantit nullement l’emploi ! On voit se reproduire le mécanisme dangereux de l’écart entre les pressions culturelles et les possibilités de les satisfaire dans la sphère illégitime elle-même ! Les auteurs nous proposent le concept de « differential opportunity ». Il provient de l’intégration de la théorie de l’anomie qui postule l’accès différentiel aux moyens légitimes et de celle de Chicago qui admet l’accès différentiel aux moyens illégitimes. Il faut donc situer tout individu par rapport à ces deux systèmes. — 462 — Les conditions les plus favorables à l’émergence de structures offrant des occasions illégitimes se présentent lorsqu’il y a des formes stables d’accommodation entre les tenants des deux systèmes, coexistant en quelque sorte pacifiquement. Du coup s’entrevoit la notion de carrière criminelle institutionnalisée. Partant de là, les auteurs étudient les conditions sociales spécifiques qui font émerger des sous-cultures distinctes. Dans le cas des sous-culturelles criminelles, il faut un environnement spé- cialisé. Les modèles sont perçus. Les contacts existent, sont faciles. Les modèles sont familiers. Les niveaux d’âge sont intégrés. Il y a même une sorte d’harmonie fonctionnelle entre les groupes d’âge. Ceci conduit à l’apprentissage et aussi aux relations pouvant jouer à l’étape de l’engagement. Ceci dépend de l’intégration des valeurs contradictoires en un climat socio-culturel unique. Le type de sous- culture criminelle est donc prévisible là où cette intégration est à son maximum. Cette intégration culturelle implique une certaine forme de contrôle social. Les auteurs évoquent la question de l’agressivité, trait commun du fait délinquantiel. Dans un modèle de délinquance, il faut séparer les composants expressifs et les composants instrumentaux. L'’agressivité se transforme parfois en un surconformisme criminel destiné à attirer l’attention des adultes bien placés dans l’illégalité. Puis, si la candidature est acceptée, il y a intervention de contrôles sociaux contre toute impulsivité, violence…. Il y a un processus de bureaucrati- sation du crime. Il y a domination progressive de l’instrumental sur l’expressif. L’agressivité est utilisée. Il y a un ordre de prestige des activités criminelles. D’où l’intégration de normes et l’existence d’un certain contrôle social. En ce qui concerne les sous-cultures basées sur le conflit, on les trouve dans les classes moins bien intégrées. Là, pas de routes légitimes vers le succès, pas de structure criminelle stable, donc aucune sorte de contrôle social. De tels états peuvent provenir d’accélérations de la mobilité verticale et géographique. Le «slum» désorganisé est un monde peuplé de sujets ayant échoué, d’expulsés de la société générale. On y vit sans futur. On survit. Les criminels qui s’y trouvent sont des ratés, des déchets. On voit se développer criminalité individuelle, inorganisée, petits vols, peu de profit, pas de protection. La délinquance des jeunes prend alors un caractère sauvage. On voit paraître le type que l’on désigne parfois du terme de voyou. Il y a des combats indi- viduels ou entre groupes. La violence est donc partiellement explicable par l’absence de tout contrôle social. Mais elle exprime aussi l’intensité des frustrations vécues. Mais si des structures offrant des occasions de réussite font leur apparition, on observe un relâchement de la violence. À cet égard, l’expérience des travail- leurs sociaux s’engageant sur le terrain est capitale. On note une diminution de la violence. Leur apparition symbolise la fin du rejet social et le début d’un compromis. Mais la violence des gangs non traités s’accroît. Une sorte de compétition paradoxale s’instaure, pour mériter un travailleur social ! En eux-mêmes les programmes d’action sont donc vécus comme des struc- tures nouvelles offrant des chances de vivre. Les sous-cultures du type « retreatist » ont pour illustration la consommation des stupéfiants. Il s’agit d’une réponse aux pressions anomigènes. Mais le toxi- colique est affilié. La motivation ne suffit pas à créer tout le phénomène. Pour que la conduite se stabilise, il faut l’intervention de facteurs supplémentaires. Or l’accès aux sources est ici restreint. D’où des processus culturels spécifiques. Notamment Aapparition d’une sensibilisation progressive à la sous-culture de délinquance. — 463 — Les auteurs insistent sur le « double échec» qui caractériserait cette sous- culture. Le « retreatism » est une conduite de repli qui naît à la fois de l’échec continuel à atteindre les buts par des moyens légitimes et de l’échec à employer les routes illégitimes en raison de l’action de prohibitions fortement intériorisées. Pour les auteurs, le second échec n’a pas pour cause les seules inhibitions relevant de la personnalité. Il y a des cas où l’échec dans l’illégitime provient des limitations que cette structure sociale impose parfois. On trouve les deux cas. Dans le cadre de leurs études sur les sous-cultures, les auteurs ont observé que les usagers des drogues avaient généralement eu au préalable un comporte- ment délinquant. Pour eux, l’itinéraire irait du crime à la drogue. Des gangs « criminels » ou « conflictuels » se transforment parfois en gangs « retreatist ». De tels changements sont des réponses à des restrictions quant aux possibilités illégitimes. C’est-à-dire lorsque dans la sphère de l’illégitime la mobilité sociale se bloque. Alors ceux qui persistent à avoir des aspirations élevées malgré ce double échec s’engagent dans le « retreatism ». Tout cela suggère qu’il existe des séquences privilégiées de types de sous- culture. C’est ainsi qu’à la fin de l’adolescence, dans les sous-cultures du type criminel, survient une période critique. Les candidatures à des rôles stables dans la sphère criminelle adulte sont loin d’être toutes retenues. D’où rupture de la continuité entre la préparation et la réalisation du rôle recherché. Ce qui peut conduire à l’adaptation « retreatist ». On observe un processus similaire dans les sous-cultures du type conflictuel. ÀA l’approche de l’âge adulte, la violence n’apporte plus de prestige. Elle est même, au contraire, dévalorisée. On la tient pour activité de gamins. On se tourne vers des choses nouvelles. De puissantes pressions émanent qui bloquent des voies jusqu’alors utilisées pour réagir contre la privation de statut. D’où des tensions et éventuellement une solution « retreatist » de la part de certains membres. Les comportements de ce genre signalent donc l’éclatement de certains gangs du type conflictuel. Ils affectent les sujets qui n’ont pas pu accéder à la société conventionnelle. V — DUREE ET TRANSFORMATION La dernière facette de l’étude concerne tout naturellement les facteurs de durée et les facteurs de transformation des sous-cultures. Parmi les facteurs qui conditionnent la stabilité, les auteurs ont notamment insisté sur le recrutement de membres nouveaux et l’intégration à l’environnement. Lorsqu’elle existe, une sous-culture devient un pôle d’attraction dans le “ voisinage où elle sévit. Elle peut attirer a € Ile des sujets dont elle satisfait toute une variété de besoins et de motivations. Ainsi des personnes se trouvent par elles engagées dans le style de vie délinquant que, sans elles, elles n’eussent jamais connu. Pour certains, elles fournissent l’occasion d’avoir des amis, de participer à des choses excitantes, de bénéficier de protection, de faire acte de conformisme… Tout naturellement, du seul fait de fréquenter les autres, un garçon s’approche progressivement des gangs. Cette participation fait partie de sa perception cultu- relle du monde où il vit, pour le jeu comme pour la protection. Cet apport de recrues, qui peuvent par ailleurs n’avoir pas intériorisé les croyances et valeurs de la sous-culture, n’en contribue pas moins à conditionner la stabilité de cette dernière. — 464 — Les degrés de l’intégration des sous-cultures à leur contexte social de fait sont, d’après la thèse constante des auteurs, liés aux diverses formes de ces sous-cultures. D’où la contribution des systèmes d'’intégration à la stabilité relative des sous-cultures. Or veut étudier ce processus à travers l’intégration des délinquants d’âges différents et à travers celle des sous-cultures entre elles. Tout naturelle- ment, plus il y a de niveaux d’âge intégrés plus grande est la stabilité. C’est le cas pour les sous-cultures à orientation criminelle. On observe cohérence interne, acculturation diffuse, chances de réussite et, ce qui est primordial, l’action d’un contrôle social sous-culturel. D’ailleurs, et ceci accroît la stabilité, l’intégra- tion des âges est fonction des étroites intrications que réalisent entre eux les tenants des valeurs aussi bien criminelles que conventionnelles. Il y a des gens qui vivent indirectement de la criminalité lorsqu’elle est florissante et bien adaptée. c’est-à-dire contrôlée par les criminels eux-mêmes ! Dans les sous-cultures à orientation « retreatist », on observe aussi un certain éventail des âges. Là aussi fonctionne une certaine communauté. Avec un certain nombre de dimensions différenciées qui exercent des pressions stabilisatrices (les relations avec le marché de la drogue et leurs impératifs socio-criminels). C’est dans le gang à sous-culture conflictuelle que l’éventail des âges est le plus étroit. Les adultes ne tiennent pas à sa persistance. Ce groupe est très instable. Dans les groupes criminels, un fort contrôle intervient sur la conduite indi- viduelle. Notamment il tend à éliminer les actes irrationnels et indisciplinés. Les batailles de rue, les manifestations de violence sont perçues dans de telles sous- cultures comme des troubles fonctionnels. Il n’y a guère d’intégration entre les sous-cultures criminelles et conflictuelles,. Même si dans un groupe les deux srientations sont présentes, de fortes pressions tendent à les dissocier. Les rapports entre la culture « retreatist » et la culture conflictuelle suivent la mêmes tendance. En général, les gangs n’admettent pas la soumission aux drogues, les conduites d’allure toxicomaniaque. On n’accepte que les consomma- ttons expérimentales ou sociales. Entre la sous-culture à orientation « retreatist » et certaines cultures à orientation criminelle, il y a des rapports plus complexes. Par exemple le criminel, lorsqu’il est distributeur de drogues, cherche à accroître sa clientèle en en répandant l’usage. Les deux cultures interréagissent et ceci accroît leur stabilité. Par rapport à la stabilité, l’ordre est donc le suivant : les criminelles, les « retreatist » et les conflictuelles. C’est la raison pour laquelle on réussit plus facilement à réduire la violence qu’à agir sur le « retreatism » ou sur la criminalité des sous-cultures. VI. — OBSERVATIONS GENERALES En 1960, à La Haye, le Jury Denis Carroll avait couronné l’ouvrage de M. Debuyst : Criminels et valeurs vécues. Dans le Bulletirr de notre Société de 1961 (p. 225 à 239), nous avons présenté une analyse de ce livre. D’une comparaison entre les deux Prix, notre science a peut-être quelque chose à gagner ! Une telle tâche nous paraît en tous les cas s’imposer. Dans le vaste cadre spatio-temporel de nos prises de conscience internationales, l’inté- gration des événements principaux est un rouage essentiel de la marche vers l’intégration du savoir, un épisode phénoménal nécessaire. En 1960, le Jury Denis Carroll a donc honoré la démarche clinique. La recherche de M. Debuyst visait des unités individuelles. Ses groupes de sujets — 465 — ne constituaient pas des structures sociales. Dans cette visée clinique, il a sur- tout utilisé la méthode phénoménologique. Il ne s’est pas contenté d’inventorier des facteurs. Il a tenté de les organiser dynamiquement et qualitativement entre eux. Et cet effort visait principalement l’étude des valeurs vécues. Il s’est donc efforcé de suivre la genèse du système des valeurs chez l’être. Les conditions extérieures ont donc été acceptées comme telles. Les expériences constitutives de valeurs ont été étudiées de façon cumulative dans le cadre de la personnalité. L’auteur a tenté d’isoler les preuves de l’existence des valeurs dans la person- nalité. Il a voulu décrire, après en avoir dessiné la genèse, le rôle fonctionnel des valeurs dans la conduite concrète, active. Or, pour M. Debuyst, une valeur c’est un objet extérieur (de fait ou culturel). Vivre une valeur c'’est être apte à se subordonner à cet objet. Il v a donc chez l’individu un processus de valorisation. Il réalise une liaison exté- rieure. Les valeurs sont créées dans l’être par des expériences vécues. Là encore le contexte extérieur intervient. Il intervient dynamiquement et qualitativement par les rôles et les facteurs maternel, paternel, scolaire, professionnel, sentimen- taux et mésologique. Ainsi l’étude de M. Debuyst appelait un complément immédiat. Il avait insisté sur le processus de valorisation-subordination qui se déploie par étapes dans l’être. Notamment par crises. Notamment à la faveur d’époques opportunes. « Ce qui incitait a scruter les circonstances psychosociales de la trajectoire indi- viduelle. Dans l’étude de la genèse du monde des valeurs chez l’individu, il a attiré l’attention sur le jeu de mécanismes de compensation qui fonctionnent à travers l’ensemble de l’histoire du sujet. Ce qui conduit à se méfier des conclusions partielles basées sur la connaissance d’un jeu de facteurs tenus pour spécifiques. Au lieu de compensations, il peut y avoir des accumulations. Ainsi l’attention est tournée, logiquement, vers les conditions qui favorisent la production, soit des compensations, soit des aggravations ou des multiplications de facteurs nocifs. Et le milieu extérieur, ou plutôt les facteurs sociaux, peuvent ici encore intervenir. Les sujets étudiés par M. Debuyst avaient de 16 à 25 ans. En eux les valorisations fondamentales devaient être en place. L’image du père favorise le processus d’indépendance. Elle joue un rôle dans l’émergence « d’une attitude = d’attention à son devenir et de subordination à autrui ». C’est l’âge de l’engage- ment professionnel. C’est donc là un moment critique où la structure sociale doit offrir des débouchés. Les expériences pprofessionnelles sont constitutives de valeurs. Du coup, les facteurs sociaux jouent un rôle capital. À travers le père, la société peut jouer plus ou moins bénéfiquement. À partir de là, les échecs qui caracté- risent les sujets étudiés par M. Debuyst sont l’occasion d’analyses cliniques raffinées. Mais certains des échecs dépendent nettement des conditions de la structure sociale. Et même dans les bandes qui sont des réactions aux conditions mésologiques perçues comme hostiles, M. Debuyst distingue l’action de trois facteurs : émo- tionnel, affectif et utilitaire. Les groupes très émotionnels sont formés à partir d’une émotion commune (colère, révolte). Ils sont labiles. Ils évoquent les sous- cultures conflictuelles. Les groupes très affectifs sont dotés d’une solidarité cimentée par de puissants facteurs affectifs qui font d’eux des clans. Par contre, les groupes utilitaires ont une texture affective lâche. Leur activité délictueuse est grande. Sans doute en combinant ces derniers facteurs pourrait-on rejoindre les descriptions de MM. Cloward et Ohlin relatives aux sous-cultures criminel'es, voire « retreatist » ! — 466 — Dans ces commentaires, nous ne pouvons qu’évoquer de telles confrontations. Mais que les jeunes se jettent dans les engagements sociaux à leur portée indique bien qu’il s’agit là d’un processus de défense du Moi. Ainsi, en 1965 à Montréal, le Jury Denis Carroll a honoré la tradition sociologique. L’étude des gangs de jeunes se situe au carrefour de la criminologie clinique et des recherches empiriques brassant tous les aspects d’un segment social concret. Il nous a paru qu’une optique phénoménologique se devinait à travers l’effort des auteurs. En outre, la systématisation et la distinction des notions de croyances, de valeurs et de normes présente de grands avantages épistémologiques. Une conduite implique des normes. Elle devient alors un vecteur. Elle a une intention. Elle vise des objectifs. Ceux-ci sont définis, illustrés, rendus perceptibles par la culture, produit mental collectif. C’est là un phénomène subjectif de groupe. Une certaine irréductibilité émerge. Mais les buts sont définis sous la forme de valeurs. Et notamment certains buts brillent très fort : ce sont les buts-valeurs, les buts-succès. L’étude des valeurs à vivre renvoie donc à celle de la subjectivité du groupe. Ainsi, à la subjectivité individuelle où les valorisations vécues jouent un rôle essentiel correspond ici la subjectivité collective où les valeurs existent de façon diffuse pour être vécues. Et tous les concepts instrumentaux de la psycho- sociologie (champ, structure, contrôle social, norme, valeur, croyance, anomie, idéologie fonctionnelle, mobilité sociale, modèles de rôles….) peuvent servir à organiser toute une sphère du savoir qui complète fort bien les résultats de la clinique individuelle et permettent de suivre certaines ouvertures de M. Debuyst sur le cycle infernal des échecs et le destin des réactions vécues. Les valeurs ne deviennent actives que si des conduites leur sont associées. Et les conduites se déploient vers les valeurs-objectifs à travers la détermination que sont les normes sociales. Le schéma dynamique de MM. Cloward et Ohlin est fort séduisant. Il évoque l’image de couples de forces dont on pressent les résultantes. Certes, il soulève des problèmes d’ordre épistémologique. En effet, cela suppose l’existence d’une texture de groupe, d’une structure sociale. Et dans le tissu même de cette dernière des faits d’allure dynamique, énergétique, des faits de contrôle social, sont postulés sous la forme de phénomènes vécus inconscients ou précipités sous forme de croyances, c’est-à-dire de faits idéologiques à fonction cognitive. Ce qui incite à étudier les rapports entre la structure sociale et le phénomène idéologique qui s’associe à elle d’une certaine façon. Des observations importantes et de précieux concepts criminologiques, tel le concept d’occusion différentielle (c’est-à-dire d’une structure différentielle des débouchés), ont été rassemblés dans ce livre. Mais on peut regretter que les auteurs ne se soient guère étendus sur les aspects méthodologiques de leur recherche et sur la force probante de leurs constatations. Surtout la possibilité de faire des diagnostics sur la nature et l’état d’une sous-culture incite à formuler des pronostics concrets. Du coup une /hérapeutique sur le terrain, saisissant le gang comme une uwnité clinique, devient possible. N’est-ce pas là un élargissement de la clinique ? son prolongement inéluc- table ? Et le conceptualisme criminologique transcendant les cloisonnements dis- ciplinaires incite à se lancer dans une criminologie active qui découvre sa voie dans la complexité des engagements pratiques. Et qui, ce faisant, bénéficierait des bienfaits de la fameuse « serendipity » de Merton, qui récompense les chercheurs — 467 — authentiques en leur découvrant, de façon insolite et imprévisible, des voies nouvelles à creuser. Notamment sur le terrain de la recherche active qui trans- forme ses objectifs. Ce qui nous a frappé dans ce livre qui témoigne de la vitalité des écoles criminologiques à inspiration sociologique, c’est la convergence des concepts et des analyses qui y sont à l’œuvre avec les intuitions de base de la criminologie clinique élargie. Jean SUsINI. — 168 — Liste des livres offerts par les éditeurs à l'occasion du congrès de Montréal ARTHER Richard O. — The Scientific Investigator — Charles C. Thomas, Spring field, 1965, 236 p. AUBRY AS. and CAPUTO RR. — Criminal Interrogation — Charles C. Thomas, Springfield, 1965, 235 p. DRESSLER David. — Readings in Criminology and Penology — Columbia University Press, New York, 1964, 698 p. EVANS Jean. — Three Men (An experiment in the biography of emotion) — Grove Press Inc., New York, 1950, 297 p. EYSENCK H.J. — Crime and Personality — Houghton Mifflin Company, Boston, 1964, 204 p. FAMILY SERVICE ASSOCIATION OF AMERICA. — New Approaches to the Treatment of Delinquency — New York, 1956-1962, 62 p. FRIEDLAND Martin L. — Detention Before Trial — University of Toronto Press, 1965, 202 p. HATHAWAY and MONACHESI. — Adolescent personality and Behavior — The University of Minnesota Press, Minneapolis, 1963, 193 p. JAFFARY Stuart K. — Sentencing of Adults in Canada — University of Toronto Press, Toronto, 1963, 122 p. GOTTLIEB D. and RAMSEY Ch. — The American Adolescent — The Dorsey Press Inc., Homewood (Illinois), 1964, 281 p. GUTTMACHER M. — The Mind of the Murderer — Grove Press Inc., New York, 1962, 244 p. MERCHANT G.A. — Offences Against Property — N.M. Tripathi Private Ltd, Bombay, 1963, 383 p. PECK M.B. and BELLSMITH V. — Treatment of the Delinquent Adolescent — Family Service Association of America, New York, s.d., 147 p. PORTERFIELD Austin L. — Cultures of Violence — The Manney Company, Fort Worth (Texas), 1965, 337 p. PUTTKAMMER Ernst W. — Administration of Criminal Law — The University of Chicago Press, Chicago, 1953, 249 p. DE ROPP Robert S. — Drugs and the Mind — Grove Press Inc., New York, 1957, 310 p. SAUER Wilhelm — Kriminologie — Walter de Gruyter and C°, Berlin, 1950, 640 p. SCHWITZGEBEL Ralph. — Street Corner Research (An experimental approach to the juvenile delinquent) — Harvard University Press, Cambridge, 1964, 163 p. — 469 — SHANNON Paul. — Motor Vehicle Offences and the Summary Conviction Court — Canada Law Book Company Ltd, Toronto, 1964, 702 p. SOCIETE DE CRIMINOLOGIE DU QUEBEG. — IV" Colloque de recherche sur la délinquance et la criminalité, Montréal 1964 — Les Presses Sociales Longueil, 1965, 557 p. SPENCER John. — Stress and Release in an Urban Estate — Tavistock Publi- cations, London, 1964, 365 p. SWELL STOKES. — Our Dear Delingquents — William Heinemann Ltd, London, 1965, 198 p. TANNENBAUM Frank. — Crime and the Community — Columbia University Press, New York, (New printing), 1963. TRASHER Frederic M. — The Gang (À study of 1313 gangs in Chicago) — The University of Chicago Press, Chicago, 1963, 388 p. VEDDER Clyde B. — Juvenile Offenders — Charles C. Thomas, Springfield, 1963, 246 p. WIYTE William F. Street Corner Society (The social structure of an Italian slum) — The University of Chicago Press, Chicago, 1961 (6° édition). 364 p. — 476 — QUATRIÈME PARTIE LA VIE DE LA SOCIÉTÉ | — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ L'Assemblée générale a eu lieu le vendredi 3 septembre 1965 à Mont- réal. Elle était présidée par M. Thorsten Sellin, Président de la Société. Ont participé à cette séance : M. J. Andenaes, Mmes M. Auriol-Watkin, B.-E. Beeby, MM. Beria di Argentine, R. Boyer, P. Brien, G. Canepa, Mme R. Cavan, MM. J. Chazal, K. Christiansen, N. Christie, P. Cornil, M. Coueslant, A. Davi- dovitch, C. Debuyst, P. Diez, P. Diriwaechter, I. Drapkin, H. Ehrhardt, Mme J. Favez-Boutonier, MM. F. Ferracuti, C. vaz Ferreira, Mme R. Foisy, M. G. Fully, Mme R. Gagné, MM. T.C.N. Gibbens, S. Glueck, Mme E. Glueck, MM. E. Gomez Grillo, W. Hall, S. Hekmat, Mlles M.-C. Hellin, Kennedy, MM. J. Lamarche, J. Laincy, R. P. de Landecho, M. l'Abbé Lecavalier, MM. E. Lefeuvre, P. Lejins, P. Ligondé, Mlle Y. Marx, MM. P. McGrath, H. Michard, | de Miguel, J. Mohr, C. Newman, W. Noach, J. Pinatel, R. Plamondon, M. Prévost, M. Prince, A. Quiroz, Mme A. Roosenburg, MM. Y. Roumajon, J. Selosse, S. Schafer, H. Schneider, N. Schipkowensky, K. Sidatani, M. Trahan, B. di Tullio, G. Vassali, N. Vermes, G. Vides, M. Wolfgang et G. Zsidisin. L'Assemblée générale a entendu les rapports habituels du Secrétaire général (rapport moral et rapport scientifique) et du Trésorier (rapport financier) et les a approuvés. Par ailleurs, elle a pris acte de diverses mesures concernant la réorganisation de la Société '|O Sur proposition de M. le Président Thorsten Sellin, professeur de Socio- logie à l'Université de Pennsylvanie, M. Sheldon Glueck, Roscoe Pound, professeur émérite à l'Université d'Harvard, a été nommé Président hono- raire de la Commission scientifique. 20 Sur proposition de M. Sheldon Glueck, M, Jean Pinatel, inspecteur géné- ral de l'Administration au ministère de l'Intérieur français, a été nommé Président de la Commission scientifique, en remplacement de M. Sheldon Glueck, et Secrétaire général honoraire de la Société. 30 Sur proposition de M. Jean Pinatel, le docteur Georges Fully, médecin- inspecteur général de l'Administration pénitentiaire française a été coopté comme membre du Conseil de direction et nommé Secrétaire général de la Société internationale de criminologie, en remplacement de M. Jean Pinatel. La passation des pouvoirs entre M. Jean Pinatel et le docteur Georges Fully a été fixée au 1”" janvier 1966. — 474 — Rapport moral pour les années 1960-1964 présenté par Jean PINATEL Secrétaire générol —— — — L'article VIII, 2) des statuts de la Société internationale de criminologie stipule qu'à chaque réunion de l'Assemblée générale « doit être tenue au moins une séance administrative, au cours de laquelle le Conseil de direc- tion rendra compte de sa gestion à la société ». Il est précisé que < toute affaire du ressort de la sociéte pourra y être traitée ». Le présent rapport moral, qui couvre la période 1960-1964, a pour objet de présenter une vue d'ensemble de l'activité de la Société inter- nationale pendant ces cinq années. Il convient, toutefois, de préciser que ce rapport moral sera complété ou développé, sur le plan financier, par un rapport du trésorier et, sur le plan scientifique, par un rapport particulier. |. — HISTORIQUE 1. — LES ORIGINES La création de la Société internationale de criminologie remonte à 1934. Son premier secrétaire général et fondateur organisa à Rome, en 1938, le |°” Congrès international de criminologie. Après la fin des hostilités, en janvier 1949, les statuts de la société furent acceptés et son siège fixé à Paris. La première Assemblée générale de la société ainsi constituée eut lieu à Paris les 16 et 18 septembre 1950, lors du Il* Congrès international de criminologie. Elle a permis la mise en place d'un Conseil de direction et d'un Comité exécutif dont l’action, durant les années 1950 à 1954, a été « analysée dans le rapport moral présenté à l'Assemblée générale qui s'est tenuve à Londres, à l'occasion du Il* Congrès international, le 18 septembre 1955. Cette Assemblée générale a adopté les nouveaux statuts et le règlement intérieur de la société qui ont été publiés dans le Bulletin du premier semestre 1956. En application de ces textes il a été procédé, durant l'année s 1956, a l'election du Conseil de direction. Les résultats de ceite élection ont été enregistrés par une Assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue — 475 — à la Maison de l'Unesco le 3 décembre 1956. Le nouveau Conseil de direc- tion s'est réuni à Paris les 5 et 6 janvier 1957 et a élu son Comité exe- cutif. L'action des organes directeurs de la société pour les années 1957, 1958 et 1959 a êté retracée dans le rapport moral présente à l'Assemblée générale réunie à La Haye, le 11 septembre 1960, à l’occasion du IV* Congrès international de criminologie. 2 — L'ASSEMBLEE GENERALE DU 11 SEPTEMBRE 1960 ET L'ELECTION DU CONSEIL DE DIRECTION L'Assemblée générale de la Société internationale de criminologie s'est tenue le 11 septembre à La Haye, sous la présidence de M. Sellin. Sur proposition du Conseil de direction, les membres présents à cette assemblée ont nommé M. Lamers, Secrétaire géneral du IV° Congrès inter- national, membre d’'honneur, en remerciement des services éminents que celui-ci a rendus à la Société en organisant et en réalisant ce Congrès international. Un hommage spécial a été rendu, par ailleurs, à M. Graven au moment où il quittait ses fonctions de vice-président, qu'il a toujours exercées d'une manière remarquable, rendant ainsi des services appréciés à la Société. Les membres présents ont entendu la lecture des rapports moral, financier et scientifique qui ont été approuvés. Îls ont été mis au courant des débats du Comité exécutif, de la Commission scientifique, du Conseil de direction, du Conseil de l'Institut international, de la réunion des délégués nationaux et de celle des directeurs des cours internationaux. Îls ont approuvé l'ensemble des décisions prises par ces organismes. Îls ont également approuvé l'organisation d'un vote par correspondance relatif à une modification des statuts et du règle- ment intérieur. Le Secrétaire général a également fait part à l'Assemblée générale de la décision prise par le Conseil de direction de tenir son V° Congrès à Mont- réal (Canada). Une discussion générale s'est instaurée au sujet des leçons à dégager tant de l'organisation que des travaux du Congrès de La Haye. Il a été sou- haité de voir développer, d'une part, l'action de la Société dans les pays en voie de développement, et d'autre part, la coordination scientifique avec les O.N.G. qui s'intéressent au traitement des délinquants et à la prévention du crime. Le projet de modification des statuts et du règlement intérieur, adopteé par l'Assemblée générale a été, par la suite, ratifié par un vote par corres- pondance (22 décembre 1960). Durant l’année 1961, il a été procédé à l'élec- tion du Conseil de direction. Cette élection s'est faite selon la procedure suivante ‘lO Le Comité exécutif a élaboré une liste de 48 membres éligibles au Conseil de direction. — 476 — 20 Le 1°” septembre a été envoyé à tous les membres de la Société interna- tionale de criminologie, par courrier ordinaire un bulletin de vote qui devait être retourné au Secrétariat de la Société, sous double enveloppe, avant le 1°” décembre 1961. 30 Le 1°” décembre 1961, il a été procédé au dépouillement public de ce vote par correspondance. Les voix ont été comptées par le Secrétaire général, assisté de deux scrutateurs, M. Chazal et R. P. Vernet et de Mme Veil, scrutateur-adjointe, désignés par le Comité exécutif à la date du 8 novembre 1961. Le dépouillement effectué avec l'aide du personnel du secrétariat a pris fin à 18 h 30 et a donné les résultats suivants (238 votants et 16 bulletins nuls) : 124 PINATEL Jean 210 R.P. MAILLOUX Noël “ e » + … + # — » » + » » = SELLIN Thorsten « e 6 0 € 6 8 6 54 1 45 0 0 0 0 0 190 STURUP Georg * 005 1 6 6 6 6 1 5 00 05 0 00 080 123 187 121 CHAZAL Jean « … 0 # 6 # $ # 2 - = = 0 0 5 0 0 0 4 330 R.P. VERNET Joseph * .. 4 4 08 < 65 »3 0 0 0 TULIO (Di) Benigno .… 6# = $ 0 4 » » 51 « 171 CHRISTIANSEN Karl .. . »* . ... 120 171 118 CORNIL Paul a +4 6 8 < » » 8 = 0 0 4 8 0 0 0 0 0 0 6 RIBEIRO Leonidio * » # 4 - 4 4 6 4 à 0 05 0 8 0 0= GLUECK Sheldon * .… # $ # 1 0 6 0 0 0 0 0 6 0 0 0 156 JIMENEZ de ASUA Luis 118 117 GIBBENS T.-C.-N. # 8146 446 4 0128 0 0 0 4 0 153 WURTENBERGER Thomas BEMMEFLEN (van) J.-M. « 600 $ 0 00 0 4 4 3 = 149 ANDERSEN Charles …… » 0 + + + % 1 1 + 0 « » 113 GRASSBERGER Roland * 86 e » 0 0 0 04 0 6 141 CANNAT Pierre * … 4 = 6 0 4 64 4 0 0 » 0 4 e u 0 0 0 107 FREY Erwin 139 RADZINOWICZ Léon * € 1 5 05 4 6 6 6 0 0 0 104 BAAN Peter — 808604144840 48 4 40 4 81 4304 0» 128 HURWITZ Stephan 98 DRAPKIN Israël < 0005 4 2> e 2 € e 0 4 6 0 4 41 0 125 KLARE Hugh « … e 0 8 » # 01 0 + 6 0 6 e 1 8 6 2 5 e 96 3. — L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 9 décembre 1961 Le 9 décembre 1961, a eu lieu à la Maison de l'Unesco l'Assemblée générale extraordinaire de la Société internationale de criminologie qui a enregistré ces résultats. Après avoir rendu hommage à la mémoire du professeur E. De Greeff, elle a souhaité que le nouveau Conseil de direction se réunisse le plus rapi- dement possible après le 1°" janvier 1962 pour procéder à la nouvelle élec- tion du Comité exécutif et a chargé M. Pinatel de le convoquer et d'établir l'ordre du jour de cette réunion. 4, — LE CONSEIL DE DIRECTION REUNI LE 13 JANVIER 1962 ELIT LE NOUVEAU COMITE EXECUTIF Reuni à Paris le 13 janvier 1962, le Conseil de direction a procédé à l'election du Comité exécutif, dont la composition a été fixée ainsi : Président : M. Sellin (U.S.A.) ; — 477 — Vice-Présidents MM. Cornil (Belgique), Grassberger (Autriche), Mailloux (Canada], Ribeiro (Brésil) ; Secrétaire général : M. Pinatel (France). Secrétaires généraux adjoints MM. Gibbens (Royaume-Uni}, Würtenberger (République fédérale d'Allemagne) ; Trésorier M. Chazal (France). Il faut signaler, en outre, que, par application de l’article V (1-a) des statuts, il a été procédé, lors de la réunion du Conseil de direction, à la cooptation de quatre membres : M. Donmezer (Turquie]), Mme Favez-Boutonier {France), MM. Hirano (Japon}, et Khalifa (Egypte). Le Conseil de direction a eu la douleur de perdre son précédent Secre- taire général, le R. P. Pierre Piprot d'Alleaume, décede le 14 avril 1963. Nous devons ici rendre un hommage à sa mémoire en raïson de l’œuvre qu'il a accomplie dans notre Sociéte et en particulier lors de la préparation du Il* Congrès international de criminologie. Peu de temps après lui s'éteignait le Docteur Charles Andersen le 31 mai 1963. Membre de notre Conseil de direc- tion depuis le 1°” janvier 1958, il avait participé activement aux travaux de notre Société. Il faut signaler son rapport général au Ill° Congrès international sur « Les formes et l'évolution du récidivisme » et surtout la contribution remar- quable qu'il présenta au Colloque international de Bellagio sur « Les délin- quants anormaux mentaux ». Par un vote par correspondance en date du 15 octobre 1963, le Conseil de direction a procédé au remplacement du docteur Charles Andersen. A la suite de ce vote, M. Donmezer (Turquie) a été nommé à sa place et le docteur Roumajon (France) a été nommé membre coopté (en remplacement de M. Donmezer). Il résulte de ces données que le présent rapport moral, présentant en un texte unique l'essentiel des rapports moraux des années 1960, 1961, 1962, 1963 et 1964, sera plus particulièrement, mais non exclusivement, consacré à l'exposé des résultats atteints par les organes directeurs dont les conditions d’élection viennent d'être rappelées. Ces résultats sont relatifs à l'organisa- tion et au fonctionnement, aux moyens d'action et à l'’œuvre scientifique de la société. Il. —- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE l.-— RAPPORTS AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES A —— Rapports avec l’Organisation des Nations Unies REPRESENTATION PERMANENTE Honorée du statut consultatif depuis le 18 juillet 1949, notre Société a continué à avoir d'excellents rapports avec l'O.N.U. pendant la période quinquennale 1960-1964. Notre représentation permanente auprès d'elle a — 418 — été assurée par MM. Sellin et Tappan. À la fin de l'année 1962, M. Tappan qui hélas devait décéder peu apres a été nomme Professeur de crimino- logie à l'Université de Californie à Berkeley Il a éte, dans ces conditions, « National Research and demandé à M. Hess alors directeur-adjoint du Information Center » de bien vouloir accepter d'être habilité comme délégue permanent au Siège des Nations Unies à New-York. Cette proposition a éte soumise aux membres du Conseil de direction et approuvee, par corres- pondance, à la date du 15 décembre 1962 Les contacts pris par nos représentants se sont toujours déroules dans un climat de confiance AUTRES REPRESENTATIONS Le tableau suivant fait état des autres représentations de la Société à des manifestations de l'O.N.U tenues en dehors de son Siège __ ANNEE CONFERENCES LIEU REPRESENTANTS — —— 1960 Cycle d'étude sur le rôle des dis- positions fondamentales du droit pénal dans la protect10n des droits de l'homme Tokyo HIRANO Cycle d'étude sur la protection des droits de l'homme en procedure criminelle Vienne GRASSBERGER ITe Congres des Nations Umes en SELLIN matière de prévention du crime MANNHEIM et de traitement des délinquants. Londres GIBBENS 1961 Cycle d'étude des droits de l'hom- l'habeas cor- me sur l'amparo pus et les autres voies de droit contre les violations des droits de l'homme … 00064 2 » 5 1 » 4 6 5 0 4 » 4 0 4 6 Mexico ESTAVILLO Réunion du Groupe consultatif en matière de prévention du crime et du traitement des délinquants. Genève COLIN 1962 Cycle d'étude sur les recours de justice et les autres recours con- tre l'’exercice abusif de l'auto- rité administrative et plus spécia- lement le rôle des institutions parlementaires « 004 # + 6> 4 0 4 4 4 4 e = 3 1 1 6 Stockhoilm STRAHL Cycle d'étude sur l'évaluation des méthodes utilisées pour a pré- vention de la délinquance juvé- nile .. » ... .. ... ............... Rome TULLIO (Di) 1963 Comité consultatif d'experts sur la BERNHEIM prévention du crime et le trai- GERMAIN tement des délinquants Genève MARX Cycle d'étude sur le rôle de la la protection des BARRY police dans droits de l'homme Canberra JOHNSTON Ces efforts dans le domaine de la représention ont été complétés par des rapports toujours plus etroits entre M. Galway, chef du Service de défense sociale des Nations Unies et le Secrétaire général sur des problèmes Il en est résulté une collaboration intense entre géneraux et particuliers l'O.N.U. et notre Societe sur les plans scientifique et technique. — 479 — THERAPIE DE GROUPE Par lettre du 15 novembre 1960, M. Galway a demandé à notre Société relatif de présenter au Groupe consultatif des Nations Unies un rapport à la thérapie de groupe et aux méthodes thérapeutiques analogues. Le Secré- taire général a prié M. Colin, professeur agrégé à la Faculté de médecine de Lyon, de préparer ce rapport. Il a adressé une circulaire aux membres du Conseil de direction, de la Commission scientifique et aux délégués nationaux, leur demandant d'adresser au Secrétariat tous documents, rensei- gnements et observations sur ce sujet, qui ont été soumis à M. Colin. En fonction des sources ainsi rassemblées et de sa propre documentation, M. Colin a rédigé son rapport, auquel sont annexés une bibliographie, un résumé des documents adressés au Secrétariat de la Société et un index de terminologie. Ce rapport est précédé d'une introduction rédigée par le Secre- taire général. Il a été publié dans les Annales internationales de crimino- logie (1962, p. 287 à 324). PEINE CAPITALE Le 18 septembre 1961, Mme Julia Henderson, Directrice du Bureau des affaires sociales des Nations Unies à New York, nous a fait parvenir un questionnaire, ayant en vue d'obtenir des renseignements sur les effets pre- ventifs de la peine capitale et sur les conséquences de son abolition. Le Secrétaire général a adressé à tous les délégués nationaux de la Société, copie de ce questionnaire en les priant de bien vouloir y répondre afin que le Secrétariat puisse adresser l'ensemble des réponses aux Nations Unies. Les réponses reçues émanent des personnalités suivantes : Mme Anttila (Finlande), M. _ Martinez-Viademonte (Cuba), MM. Barry (Australie), Mille Marx (France}), van Bemmelen (Pays-Bas), MM. R.P. Vernet (France]), Castejon (Espagne), McGrath (Canada}), Donmezer (Turquie), Thélin (Suisse), Grassberger (Autriche), Uribe Cualla (Colombie}, Karanikas (Grèce), vaz Ferreira (Uruguay). Kazemi (lran), La publication de ces réponses a été effectuée dans les Annales inter- nationales de criminologie (1963, p. 472 à 517). DROITS DE DEFENSE DES PERSONNES ARRETEES Le 11 juin 1962, M. Egon Schwelb, de la Direction des droits de l'homme, a bien voulu adresser à la Société internationale de criminologie — 480 — un questionnaire ayant en vue d'obtenir des renseignements sur l’étude du droit des personnes arrêtées de communiquer avec ceux qu'’il leur est nécessaire de consulter pour assurer leur défense ou protéger leurs intérêts essentiels. Le Secrétaire général a adressé à tous les délégués nationaux de la Société, copie de ce questionnaire en les priant de bien vouloir y répondre afin que le Secrétariat puisse envoyer l'ensemble des réponses aux Nations Unies. Celles-ci émanaient des personnalités suivantes MM. Gibbens (Royaume-Uni), MM. Karanikas (Grèce}, Jescheck (Rép. Féd. d'Allem.), Mergen (Luxembourg), Kazuk (Turquie), Verster (Afrique du Sud). Elles ont été transmises à l'O.N.U. les 2 et 8 novembre 1962. CONGRES DE STOCKHOLM Le 13 mai 1963, M. Galway, informait le Secrétaire général que le Comité consultatif des Nations Unies, réuni en janvier 1963 à Genève, avait envisagé, en accord avec les représentants de la Fondation internationale pénale et pénitentiaire, de la Société internationale de défense sociale, de l'Association internationale de droit pénal et de la Société internationale de criminologie, présents à cette réunion, une collaboration commune de celles-ci à la préparation d'’un sujet figurant au programme du IH* Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui doit se tenir à Stockholm du 9 au 18 août 1965. Le Secrétaire général, par circulaire en date du 24 mai 1963, commu- niquait aux membres du Conseil de direction, copie de la lettre de M. Galway ainsi que de la réponse qu'il lui avait adressée le 22 mai, en leur demandant de lui signaler s'ils jugeaient pouvoir agréer le principe d’une collabaration, sans charge financière, entre les quatre associations et l’ O.N.U., tout en lui donnant tout pouvoir pour en fixer avec ses collègues Secrétaires généraux des quatre associations, les modalités pratiques. Les membres du Conseil de direction étant d'accord sur le principe d'une collaboration, les Secrétaires généraux des quatre associations ont adressé le 2 juillet 1963, conjointement, une lettre à M. Galway l'assurant de la collaboration scientifique des quatre associations. lls ajoutaient que sur le plan matériel, leurs organisations n'étaient pas toutes en mesure d’assumer la charge financière entrainée par cette collaboration et qu'en conséquence, ils ne pouvaient répondre favorablement à la demande des Nations Unies. Le 12 juillet 1963, le Secrétaire général envoyait aux membres du — A81 — Conseil de direction, la copie de lettre conjointe des quatre Secrétaires géneraux et de celle qu'il avait jointe au nom de la Société internationale de criminologie. A la date du 28 octobre 1963, M. Galway informait le Secrétaire général que la lettre des Secrétaires généeraux du 2 juillet n’avait pas eu de suite à ce jour. EXAMEN ET INTERROGATOIRE DU SUSPECT ET DU PREVENU Le 24 juillet 1964, M. Edward Lawson, directeur adjoint à la Division des Droits de l'homme des Nations Unies nous a informé que la Sous- Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protec- tion des minorités avait décide, lors de sa XV° Session, d'entreprendre une étude de l'égalité dans l’administration de la justice conformément à l'ar- ticle 10 de la Déclaration universelle des Droits de l'homme. Dans ce but, un questionnaire était joint, dans lequel une question paraissait avoir trait plus particulièrement aux activites de notre Société, à savoir : « Examen et interrogatoire du suspect ou du prévenu l'intéressé peut-il refuser de faire des déclarations ou de se soumettre à des examens (analyse du sang, empreintes digitales, détecteur de mensonges, etc.) ? Quelles sont les garan- ties qui le protègent des pressions ou des influences indues ? » Une lettre circulaire a été adressée le 8 septembre 1964 à tous les deélégués nationaux, en les priant de bien vouloir répondre à cette question avant le 30 novembre 1964. L'ensemble des réponses parvenues au Secré- tariat a été envoyée à l'O.N.U. le 28 décembre 1964. Elles émanaient des délégués nationaux des pays suïivants : Allemagne (Rép. Féd.): M. Wurten- berger ; Antilles Néerlandaises : M. W.-R. Boom ; Australie : M. Baruk ; Brésil: M. Ribeiro; Colombie : M. Uribe Cualla ; Finlande : Mme Inkeri France : Anttila ; Mlle Marx et le R.P. Vernet ; Grèce : M. Karanikas ; Norvège : M. Andenaes ; Togo : M. Comlan ; Israël: M. Zvi Hermon et Venezuela : M. Mendoza. Il n'est pas besoin de souligner, au terme de cet exposé, que notre Société, grâce notamment au dévouement de ses délégués nationaux, s'est « efforcée d'opporter a l'ON.U. la plus large collaboration scientifique et technique. B. — Rapports avec les institutions internationales spécialisées U.N.E.S.C.O. La Société internationale de criminologie est admise depuis le 19 no- vembre 1950 au bénéfice des arrangements consultatifs avec l'Unesco. — 432 — Durant la période 1960-1964, nos liaisons avec l'Unesco ont eté plus suivies, ainsi qu’en témoigne le tableau suivant | ANNEE CONFERENCES LIEU REPRESENTANTS 1960 R.P. VERNET VIIe Conférence des organisations Paris S tales internationales non gouvernemen— Paris PINATEL XIe Session de la Conférenœ gé— nérale SUSINI 1962 VIIIe Conférence des organisations Paris R.P. VERNET non gouvernementales XITe Session de la Conférence ge- Paris PINATEL nérale SUSINI 1963 Réunion du Comité permanent des N u par la VIIIe Confé- rence des orgamsahons non gou- Paris R.P. VERNET vernementales SUSIN! 1964 IXe Conférence des orgamsat10ns Paris non gouvernementales R.P. VERNET Réunion du Comité permanent élu par la IXe Conférence des orga- R.P. VERNET nisations internationales non gou- Paris I vernementales XIITe Session de la Conférence gé— PINATEL I'I8I'G e Paris SUSINI R.P. VERNET —— Il faut signaler que lors de la IX° Conférence des organisations non gouvernementales relevant de l'Unesco, le R.P. Vernet fut élu, le 25 juin 1964 membre du Comité permanent Ces liaisons étroites ont permis à notre Société d'enregistrer dans ses rapports avec l'Unesco deux succès importants En premier lieu en 1961 notre « Manuel de bibliographie » a éte publiée dans la série « Rapports et documents de sciences sociales » sous le titre Eléments d'une documentation en criminologie en anglais et en français Cette publication comporte 114 pages et est précédee d'’une Elle introduction générale rédigée par le Président et le Secrétaire géneral réunit une vaste documentation concernant 25 pays ainsi qu'une biblio- graphie internationale. Il s'agit des pays suivants, pour lesquels nos délégués nationaux on: établi les chapitres correspondants République Fédérale d'Allemagne (M. Würtenberger) Australie (M. Morris) Autriche (M. Grass- berger) Belgique (M. Andersen) Bresil (M. Ribeiro) Canada (R.P. Mailloux) Colombie (M. Uribe Cualla) Danemark (M. Christiansen) Espagne (M. Cas- tejon) Etats-Unis d'Amérique (M. Sellin avec le concours de M. Wolfgang) France (M. Pinatel) Grèce (M. Karanikas) Italie (M. Erra) ; Mexique ([M. Gon- zalez Estavillo) Norvège (M. Andenaes) Pays-Bas (M van Bemmelen) Suede république Arabe Unie (M. Khalifa) Royaume-Uni (M. Gibbens) — 483 — (M. Kinberg) Suisse (M. Graven) ; Turquie (M. Donmezer), Union Sud-Africaine (M. Junod) Uruguay (M. Vaz Ferreira) Venezuela (M. Mendoza) Yougos- lavie (M. Tahovic) En deuxième lieu, par lettre du 22 décembre 1961 le directeur général de l'Unesco nous a informé que l’Assemblée générale, lors de sa 60° session (octobre-novembre 1961) a décidé d'admettre notre Société dans la cate- gorie dite « d'information et de consultation (Catégorie B). Le secrétaire général a remercié le directeur général de cette flatteuse décision ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE Depuis le 14 février 1955 la Société internationale de criminologie est admise au bénéfice des relations officielles avec l'O.M.S Notre représentation, aux différentes réunions organisées par l'O.M.S a ete assuree comme suit ANNEE CONFERENCES LIEU REPRESENTANTS 1960 XXVe Ses31on du Conseil exécutif de Genève THELIN XITe Session du Comité régional des Amériques de |l La Havane MARTINEZ 1961 XIe Session du Comité régional e la Méditerranée orientale Beyrouth EL AOUGI 1962 XXIXe Session du Comité exécutif Genève REMY XIle Session du Comité régional de l'Europe Varsovie BATAWIA Sous-Comité B de la XIIe Session u Comité régional de la Médi- terranée orientale Genève THELIN 1963 XVTe Assemblée mondiale de la anie Genève BERNHEIM XIITe Session du Sous-Comité ÀA du Comité régional de la Médi- terranée orientale Alexandrie BENHAM XIITe Session du Sous-Comité B du Comité régional de la Médi- terranée orientale Genève HERMANN XIITe Session du Comité régional de l'Europe Stockholm INGHE XVe Session — XIVe réunion du Conseil directeur de l'Organisa- tion panaméricaine de la Santé ; Comité régional des Amériques.. Washington RAY JEFFERY — 484 — LIEU REPRESENTANTS ANNEE CONFERENCES 1964 XVIe Session — XVe réunion du Conseil directeur de l'Organisa- tion panaméricaine de la Santé Mexico QUIROZ XIVe Session du Comité régional de la Méditerranée orientale Sous-Comité Koweit AL FADIL Nous tenons à adresser nos vifs remerciements à tous nos representants qui nous ont ainsi permis d'assurer une liaison étroite entre les activites de l’'O.M.S. et notre Sociéte CONSEIL DE L’EUROPE Le Conseil de l’Europe s'intéresse très particulièrement au problème de la prévention du crime et du traitement des délinquants. Aussi bien notre Société a-t-elle été invitée à participer à diverses réunions, dont le détail se trouve consigné dans le tableau ci-après : ANNEE CONFERENCES LIEU REPRESENTANTS 1960 Réunion relative à une enquête sur la création et l'action d'un Centre européen de recherches criminologiques Paris PINATEL Réunion du Comité européen pour M! } l e BOISSON les problèmes criminels Strasbourg 1961 Réunion du Comité européen pour les problèmes criminels Paris SUSIN Réunion du Comité européen pour M file BOISSON. les problèmes criminels Strasbourg 1962 Réunion du Comité européen pour les problèmes criminels Strasbourg Mile BOISSON Réunion du Comité européen pou 1963 e BOISSO: les problèmes criminels Strasbourg Comité européen pour les proble- mes criminels Strasbourg MIl HAUMON E Première Conférence des directeurs d'instituts de recherche crimino- logique Strasbourg lle HAUMONTE 1964 Comité européen pour les proble- mes criminels Strasbourg — MIle HAUMONTE ! Ile Conférence européenne des di- recteurs d'instituts de recherche Strasbourg Mille HÀUMO’\ËTEl criminologique XIITe Session plénière du Comité européen pour les problemes cri- minels Strasbourg % - —— Mlle HAUMO\_TE — 48 Indépendamment de ces réunions, il faut signaler que notre secrétaire général a été avisé le 11 avril 1963 qu'il avait été désigné, à titre personnel, membre du Conseil scientifique criminologique, créé dans le cadre du Conseil de l'Europe. |l participe depuis aux réunions de cet organisme qui est actuellement composé comme suit : M. L. Radz‘nowicz, président (Royaume- Uni) ; J. Pinatel (France); J. Andenaes (Norvège) ; R. Sieverts (République fedérale d'Allemagne) ; E. Altavilla (Italie) ; Wiersma (Pays-Bas); O. Sarc (Turquie). C. — Rapports avec les organisations internationales non gouvernementales a) Organi;aiions médico-psychologiques Le tableau suivant résume notre représentation aux réunions de ces divers organismes ANNEE CONFERENCES LIEU REPRESENTANTS 1961 Ve Session du Conseil des organi- sations internationales des scien- DENIKER. ces médicales . » = » 0 + + 6 » + » + su 6 Paris. SUSINI. R.P. VERNET, 1962 Congrès des psychanalystes de langue romane 8108 601 4 4 45 4 8 4 0 0 50 0 e Barcelone. VICTORIA. Conférence internationale Sur la santé et l'éducation sanitaire Philadelphie SELLIN. WOLFGANG. 1963 Congrès des psychanalystes de langue romane » 8 6 04 5 4 4 6 4 43 4 6 0 0 0 6 Paris. SUSINI. 1964 Congrès des psychanalystes de langue romane * 00 4 1 » 0 4 6 4 5 4 4 » 0 0 0 0 Milan. CATTANEO- TRINI. Journées italo-franco-suisse de mé- Lausanne. PINATEL. decine légale et de criminologie. VIe Congrès de l'Académie inter- de médecine sociale nationale de médecine légale et * … € e 8 06 4 6 52 0 Paris. SUSINT. Ve Congrès du Conseil des organi- sations internationales des scien- ces médicales e … = 8 2 2 6 8 4 4 4 4 0 0 1 0 0 6 Bruxelles. DEBUYST. b) Organisations s'occupant de sciences sociales Notre participation aux différentes reunions de ces organisations est exprimee dans le tableau ci-après —— ANNEE CONFERENCES LIEU REPRESENTANTS 1960 Les Semaines sociales de France Grenoble. PINATEL. 1962 SELLIN. Ve Congrès mondial de sociologie Washington. — 486 — c) Organisations s'occupant des problèmes de l'enfance Des relations utiles ont été noueées avec les diverses organisations s’intéressant aux problèmes de l’enfance ainsi qu’en témoigne le tableau suivant — —— —— ce e | ANNEE CONFERENCES LIEU REPRESENTÀ£ITS 1960 Première Conférence internationale de l'Union mondiale des orga- nismes pour a sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence Rome. TULLIO (Di). XII< Congrès de l'Union nationale des associations régionales pour la sauvegarde de l'enfance Lille. SUSINI. 1962 VIIe Congrès international des ju- des enfants Naples. TARTAGLIONE. 1963 Cengrès mondial sur !les droits de l'enfant P EL AOÛUGI. Beyrouth Île Conférenc_e de l'Union mondiale es organismes pour la sauve- garde de l'enfance et de l'ado- lescence 816244282805 Bruxelles DEBUYST. VIe Congrès de l'Association inter- nationale des éducateurs de jeu- nes inadaptés - 40404 48662 2 * * .. .- Fribourg WURTEN- ER —— —— d) Organisations s'occupant de problèmes de police Nos relations avec ces divers organismes sont résumées ci-après ANNEE CONFERENCES LIEU REPRESENTANTS 1960 XXIXe Session de l'Assemblée gé- nérale e l'Organisation inter- nationale de police * … ... ....... Washington. HACQ. 1961 XXXe Session de l'Assemblée gé- nérale de l'Organisation interna- tionale de police criminelle Copenhague. STURUP. —- Réunion de la Fédération interna- tionale des fonctionnaires supé- Lausanne. THELIN. rieurs de police 1962 Comité de la Fédération interna- tionale des fonctionnaires supé- rieurs de police e s… + < #. + 04 % = < 0 2 2 0 Dublin. BAROIN. —— XXXIe Session de l'Assemblée gé- nérale de l'Organisation interna- tionale de police criminelle Madrid. ROSAL (Del). 1963 XXXIIe Session de l'Assemblée gé- nérale de l'Organisation interna- tionale de police criminelle Helsinki. ANTTILA. d — - —— — — 487 — ANNEE CONFERENCES LIEU REPRESENTANTS 1964 CANESTRI. XXXIIe Session de l'Assemblée gé- nérale e inter- l'Organisation nationale de police criminelle Caracas. MENDOZA. Cycles d'études sur la répression préventive du crime (Bundes- xriminalamt) « …. .........0e8t.+%... Wiesbaden. PINATEL. e) Organisations s'occupant de droit pénal de politique criminelle et de science pénitentiaire L’Assemblée générale de La Haye avait souligné la nécessité de coor- donner l'action de notre Société avec celle des autres organismes s’inte- ressant au traitement des délinquants et à la prévention du crime. Une preuve incontestable de cette nécessité devait être administrée en 1961, où ont eu lieu successivement le VI* Congrès international de défense sociale (Belgrade) et le VIII® Congrès international de droit pénal (Lisponne). Mais ce qui est apparu aux yeux de tous comme une évidence n’avait pas échappé aux secrétaires généraux de la Fondation internationale pénale et pénitentiaire, de l'Association internationale de droit pénal, de la Société internationale de défense sociale et de la Société internationale de crimi- nologie. À ce point de vue, il est important de souligner que, dès le 18 juin 1960, les quatre secrétaires généraux avaient mis au point un programme relatif à l’échelonnement de leurs congrès respectifs. Le procèés-verbal de cette réunion a été soumis à l’approbation des membres de notre conseil de direction le 3 septembre 1960 et le programme suivant a été ap- prouvé 1962 : Congrès de la fondation internationale pénale et pénitentiaire ; 1963 : Colloque scientifique des quatre associations ; 1964 : Congrès de l'Association internationale de droit pénal ; 1965 : Congrès de la Société internationale de criminologie ; 1966 : Congrès de la Société internationale de défense sociale ; Le secrétaire général s'est fait un devoir de représenter personnellement notre Société à ces diverses manifestations et d'accepter, le cas échéant, d’y — 488 — . . jouer un rôle actif, ainsi qu'en témoigne le tableau suivant ANNEE CONFERENCES LIEU FONCTION 1961 VIe Congrès international de dé- fense sociale — 8846 4 8650 40 0 0 08 0 000 Belgrade Rapporteur géné- Tai. Vlile Congrès de l'Association inter- nationale de droit péna “ …." ”... Lisbonne Rapporteur géné- Trai. 1962 Conarès de la Fédération inter- nationale pénale et pénitentiaire. Bruxelles Rapporteur géné- ra:. 1963 Colloque international de Bellagio. Bellagio. Président de sé- ance. 1964 IXe Congrès international de droit MPEN 405460 40 4 444 4 00 04 e e e La Haye Vice-Président. pénal H est à noter que, la veille du Colloque de Bellagio, avait été placée à l'Institut de médecine légale de Gênes une plaque commémorative de l'œuvre de M. le Comte Gramatica, président de la Société internationale de défense sociale. Assistaient à cette cérémonie : M. le doyen Jean Graven, président de l'Association internationale de droit pénal, M. l’avocat général Charles Germain, président de la Fondation internationale pénale et péni- tentiaire, Mlle Marx, représentant la Société internationale de défense sociale et M. Pinatel, secrétaire général de notre Sociéte. D. — Rétrospective sur les rapports avec les organisations internationales Dans le rapport consacré à la période 1955-1959, nous avions souligné que, grâce à la politique de présence aux diverses manifestations organisées sur le plan international, la Société internationale de criminologie avait pu affirmer la place qui était la sienne et favoriser, dans cette perspective, la coopération internationale. Cette observation pourrait être reproduite ici. De même, pourrait être souligné, une fois encore, le fait que cette politique de présence est complétée, au siège de la société, par l'assistance à des manifestations diverses dans les domaines médical, psychologique, sociologique, pédo-criminologique, pénal et pénitentiaire, sans omettre les conférences organisées par la Société de législation comparée et l'Institut de droit comparé. Placée au carrefour des sciences de l'homme et des sciences pénales, la Société internationale de criminologie est de la sorte astreinte à un effort considérable de représentation. Un tel effort n'a été possible que grâce à la bonne volonté de tous ceux à qui le secrétariat a fait appel. Qu'ils soient à nouveau tous remerciés collectivement ici. — 489 — 2 -— STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR l a été déjà signalé que lors de l'Assemblée générale de La Haye (11 septembre 1960), un projet de modification des statuts et du règle- ment intérieur, préalablement adopté par le Conseil de direction, a été approuvé. Les nouvelles dispositions de ce projet avaient pour but 1° D'harmoniser la durée des pouvoirs du Comiteé exécutif et du Conseil de direction, car l'expérience a prouvé qu'il était difficile, entre deux congres, d'obtenir le quorum nécessaire pour le renouvellement des pouvoirs du Comite exécutif ; 2° De simplifier les formalités requises pour l'élection du Conseil de direction. C'est ainsi qu’à la lumière des expériences antérieures il a éte jugé inutile de prévoir la constitution d'une commission des nominations dési- gnée par le Comité exécutif et il a paru plus simple de faire procéder direc- tement au travail imparti à cette commission par le Comité exécutif lui-même. Par ailleurs, dans le but de dispenser le Secrétariat d'avoir à notifier à tous les membres de la Société les deésignations effectuees et pour permettre l'envoi éventuel de propositions supplémentaires appuyées par dix signatures, il a été jugé préférable de bloquer ces deux procédures en une seule, ce qui permet un allègement du travail administratif, tout en respectant les garanties démocratiques qui sont à la base de notre charte. Il à également été prévu de porter le nombre des signatures requises pour des propositions de candidatures de 10 à 20. Par application de ces dispositions, un vote par correspondance a été organiseé par le secrétaire général et dépouillé le 22 décembre 1960 au siège de la Sociéte. Il a donné les résultats suivants 219 votants dont 7 bulletins nuls : article V, 2 des statuts (207 oui; 5 non) ; article Il! du règlement intérieur (206 oui ; 6 non). L'article V, 2 des statuts est désormais rédige de la manière suivante «Le Conseil de direction élit parmi ses membres un président, quatre vice-présidents, un secrétaire général, deux secrétaires généraux adjoints et un trésorier. Ceux-ci constituent le Comité exécutif du Conseil. lls sont élus pour la même durée que les membres du Conseil de direction et rééli- gibles. » Par ailleurs, ia nouvelle rédaction de l'article IIl du règlement intérieur est la suivante « 1° Le Comité exécutif établit, avant le 1°" août de l'année d'’election, une liste de candidats, dont le nombre sera le double de celui des postes à repourvoir et ne dépassera pas trois par pays. Les personnes pro- posées devront représenter les différentes disciplines existant au sein de la Sociéte ; — 490 — « 2° a) En outre, le Comité exécutif ajoutera à la liste ainsi établie les noms des candidats dont les propositions de candidature lui seront par- venues avant le 1°" août appuyées par vingt (20) signatures au moins et qu'il n'aurait pas cru pouvoir retenir ; b) Le secrétaire général adressera à chaque membre de la Société ayant le droit de vote un bulletin de vote sur lequel figureront les noms des candidats désignés conformément aux dispositions de l'ar- ticle Ill, 1 et 2 a, ci-dessus ; « 3° a) Le bulletin réserve en plus l'espace permettant des nominations directes aux postes à repourvoir. Les bulletins sont envoyés par courrier ordinaire aux membres ayant droit de vote, au plus tard le 1°” septembre de l'année d'élection. > L'application de ces nouvelles dispositions s'est révélée particulièrement satisfaisante. 3. — COMITE EXECUTIF Le Comité exécutif s'est reuni à La Haye, le 1°” septembre 1960. Au cours de cette réunion a été discuté le projet de modification des deux articles cités ci-dessus, ainsi que le texte des rapports moral et financier à soumettre à l’Assemblée générale. Le Comité exécutif n'a plus tenu de réunion par la suite. Il n’en reste pas moins qu'une correspondance suivie a toujours maintenu entre ses mem- bres, particulièrement entre le président et le secrétaire général, l'information indispensable et l’unité de vues nécessaires à la bonne administration de la Societe. Dans cet ordre d'idées, la procédure de vote par correspondance, instituée par l'article V, 5b du règlement intérieur, s'’est révélée très heu- reuse. 4, — CONSEIL DE DIRECTION Le Conseil de direction s'est réuni à La Haye, les 3 et 10 septembre 1960. Au cours de ces réunions, le secrétaire général a présente le rapport moral général relatif à la période 1955-1959 et le rapport financier relatif à la même période, rapports qui ont été tous deux acceptés par les membres présents. D'autres questions importantes y ont été abordées parmi lesquelles it suffira de citer les suivantes : a informé les membres de '|O Le secrétaire géneral la démission de M. Graven, démission qui entraine la vacance d'un des postes de vice- président de la Société. Certains membres présents ont proposé que ce poste soit occupé par M. van Bemmelen, secrétaire général adjoint. Par ailleurs, il a été souhaité que M. Gibbens occupe le poste de M. van Bemmelen, laissé de la sorte vacant. Ces deux nominations ont été acceptées. — 491 — 20 Sur proposition de la Commission scientifique, le Conseil de direction a décidé qu'’il est possible aux bibliothèques universitaires d'adhérer à notre Société en qualité de personnes morales associées ; la cotisa- tion annuelle a été fixée à 5 $. Cette catégorie est d'ailleurs prévue dans nos statuts, conformément à l'article IV, 6. En 1961, le Conseil de direction a fonctionné par correspondance. Le nouveau Conseil de direction s'est réuni le 13 janvier 1962 et a procédé à l’élection des membres du Comité executif et des principaux titulaires des charges prévues par les statuts et le règlement intérieur. Il a étudié égale- ment, sur proposition de la Commission scientifique, le programme du V° Congrès international de criminologie. avril. En 1963, le Conseil de direction s'est réuni à Bellagio le 21 Assistaient à cette réunion le regretté Charles Andersen, MM. van Bemmelen, Cornil, Drapkin, Gibbens, Grassberger, Pinatel, Sellin, Stürup, le R.P. Vernet et Würtenberger. Outre les rapports moral et financier, approuvés par les membres présents, la question de la désignation des présidents et rapporteurs généraux a été largement évoquée et les membres du Conseil de direction présents ont décidé à l'unanimité de charger le président et le secrétaire général de régler cette question par correspondance. En 1964, le Conseil de direction s'est réuni à La Haye, le 26 août, lors du IX° Congrès international de droit pénal. Assistaient à cette réunion MM. van Bemmelen, Cornil, Glueck, Pinatel et Roumajon. Le quorum n'étant pas atteint, les décisions prises ont été soumises aux membres du Conseil de direction par un vote par correspondance en date du 1°" décembre 1964. C'est ainsi, notamment, que les membres du Conseil ont renouvelé la délégation confiée à MM. Sellin et Pinatel, lors du Conseil de direction réuni a Bellagio, délégation leur donnant pouvoir de procéder aux nominations aux postes de président ou de rapporteur géneral qui se trouvent vacants ou pourraient le devenir jusqu’à l’ouverture du congrès de Montréal. 5 —— COMMISSION SCIENTIFIQUE La Commission scientifique s'est réunie à La Haye le 2 septembre 1960, sous la présidence de M. Hermann Mannheim. Après avoir pris acte de la démission de M. Morris (Australie), le secrétaire géneral a présenté le rapport scientifique et le R. P. Mailloux et M. Würtenberger ont rendu compte des travaux de leurs sous-commissions : dictionnaire et encyclopédie. En ce qui concerne le dictionnaire, en raison des frais très importants que sa mise en œuvre demanderait, il a été décidé d'essayer de contacter des commis- sions ou organisations internationales susceptibles de financer de tels projets. M. Würtenberger a proposé la même solution quant à l'encyclopédie. Les membres de la Commission scientifique ont pris acte du fait que le Bulletin depuis le dernier congrès s'était progressivement élevé au niveau — 192 — d'une revue internationale. lls ont estimé opportun qu'à partir de 1962 ce fait soit consacré et que chaque numéro comporte les parties suivantes : '|0 Une première partie doctrinale consacrée aux études de sujets spéciaux, ainsi qu'à la publication d'articles originaux ou de colloques interna- tionaux ; 20 Une deuxième partie consacrée à des chroniques nationales faisant le point de l’évolution du phénomène de la criminalité, de la pensée et des recherches criminologiques et des applications cliniques et thé- rapeutiques dans les pays qui entretiennent des relations avec la Société internationale de criminologie. 30 Une troisième partie consacrée à l’information bibliographique, c'est-à- dire à des comptes rendus d'ouvrages et à la publication de bibliogra- phies systématiques sur des matières déterminées établies par le secré- tariat. Le problème de l’enseignement a été ensuite abordé, tant sur le plan des cours internationaux que sur celui de l’Institut international, c'est-à-dire l'enseignement de propagande et celui de haute spécialisation. En ce qui concerne la recherche scientifique, deux possibilités peuvent être envisagées : faire une enquête internationale en collaboration avec l'Unesco et laisser à l'Institut international le soin de promouvoir de petits colloques sur des points particuliers avec des chercheurs spécialisés. Le nouveau Conseil de direction a procédé, lors de sa réunion du 13 janvier 1962, à l'élection des membres de la Commission scientifique qui a été composée ainsi qu'il suit : Président : M. Glueck (U.S.A.). Vice-Président M. Cornil (Belgique). MM. Reckless (U.S.A.), MM. Andenaes (Norvège), Blanc (France), Ribeiro (Brésil), Debuyst (Belgique}, del Rosal (Espagne), Frey (Suisse), Sieverts (Rép. féd. d’AII.), Loudet (Argentine), di Tullio (ltalie), Wolfgang (U.S.A.), Mannheim (Royaume-Uni), Mendoza (Venezuela), M. Szabo (Canada) a été nommé secrétaire-adjoint de la Commission scientifique avec vocation d'en devenir membre à la première vacance. La Commission scientifique ne s'est pas réunie durant les années sui- vantes. Elle a préparé, par un vote par correspondance, la liste des membres du jury du Prix Denis Carroll qui a été soumise aux membres du Conseil de direction en 1964. — 493 — $ H — MOYENS D'ACTION DE LA SOCIETE 1. — SECRETARIAT PERMANENT A) Personnel En ce qui concerne le secrétariat permanent, il convient de noter son activité grandissante par suite de l'augmentation de volume de la corres- pondance, d'une part, et des tâches nouvelles qui lui incombent, d'autre part. Le tableau suivant rend compte de ce développement ANNÉE LETTRES ARRIVEES | LETTRES EXPEDIEÈS TOTAL 1960 .. ..... 712 3 802 4 514 1961 …. ...... 735 3 269 4 004 1962 … …..….... 926 4 529 S 455 1963 …...... 1 128 4 148 5 276 1964 .. ... l 192 2 658 3 850 Il ressort de ce tableau que les années de plus grande activité sont celles du Congrés (1960), de la mise en place des organes directeurs (1962) et de la phase active de la préparation du Congrès (1963). Le secrétariat permanent fonctionne à la satisfaction. générale grâce à l’intelligence, au dévouement et à l'expérience de Mlle Cambounet. B) Locaux Les locaux mis à la disposition du secrétaire général par le ministère de l'Intérieur comprennent un bureau et une vaste pièce à la fois salle de travail et bibliothèque. En raison de l'augmentation et de l'importance de cette derniere, ils se révèlent insuffisants et la séparation de la bibliothèque et du secrétariat s'impose. C) Matériel, mobilier A la fin de l’année 1964, le secrétariat disposait, en totalité, d'un équi- pement appartenant à la Société internationale de criminologie machines à écrire ; table à roulettes avec 10 fi- machine à calculer ; chiers pour bibliothèque ; machine à ronéotyper ; armoires-bibliothèques en bois ; bureaux métalliques ; classeurs métalliques (tiroirs) ; bureau-directeur ; classeur métallique (clapets) ; fauteuils rotatifs ; bac-classeur métallique ; fauteuils visiteurs ; N — — N3 — grandes bibliothèques métailli- chaises de dactylo ; ques ; armoire métallique ; fichier rotatif ; échelle. — 494 — Il s’agit de matériel et de mobilier modernes et conçus en vue d'un rendement efficace. 2,. — MEMBRES Le tableau suivant rend compte de l'augmentation du nombre des mem- bres de la Société. | ( =— PERSONNES PERSONNES MEMBRES } DATE ASSOCIÉS | | MORALES PHYSIQUES et étudiants Début 1951 » 008 $ 60 4 445585 415 4 4445 4 e e3 * 12 210 ler janvier 1960 ”»" 405 60 00 = PEPEN 54 450 … » . 406 1 0 01 45 641 » e e ä 31 décembîe 1964 73 743 160 J Au 31 décembre 1964, la répartition des membres par pays était la suivante P.M. Af. P.M. P.M PAYS P.P.(1) s. etE PAYS Af AFGHANISTAN IRAK …. ... ....... AFRIQUE DU SUD.. IRAN …. ….…...... ISRAEL * … » € # # # 0 6 64 » ALGERIE 17 ALLEMAGNE . ..... te ITALIE #. … 000 1 e 4 0 6 4 » * 31 ANTILLES NEERL. JAPON 04 4 4 0 0 4 4 4 2 4 6 23 ue pme E ARGENTINE t- KOWEIT AUSTRALIE ... .. LIBAN AUTRICHE LUXEMBOURG - BELGIQUE MADAGASCAR BRESIL MAROC e « … » > + # # e 3 4 « BULGARIE —0U U DIV —- C 17 —— s> MEXIQUE ... ... CANADA …. . ...... 70 87 MONACO CEYLAN . ... 05 0 » # = NIGER CHILI “ . .......e0:<s.. 10 NIGERIA CHINE ........... NORVEGE .….....w...< COLOMBIE NOUV. ZELANDE CONGO (Rép.) PAYS-BAS —— t> CONGO :…........... PEROU …. ... ...s COSTA RICA …. ….…... PHILIPPINES .. ... COTE D'IVOIRE POLOGNE “ ........ CUBA » .… … 68 6 8 095 5 9 65 0 â PORTUGAL DAHOMEY . ..... 4 REP. CENTRAFRIC.. DANEMARK ... t0 ROYAUME-UNI e HOSNRHEFODu E uus R9 —S mON EGYPTE . 800 % 0 01 0 = X î SIERRA LEONE FQUATEUR ... ... SUEDE .. ... s— ERYTHREE ... ..... SUISSE L p ESPAGNE “ .…...... 15 SYRIE e . .… .… 4 06e 0 4 6 6 à ETHIOPIE .....»...se TANGANYIKA FINLANDE THAILANDE FRANCE .. .….0...... 178 â TOGO ... GHANA .. .. ... TRINIDAD « e> 0 4 + # 1 » GRECE < — e e 4 ° 1 0 0 e TUNISIE .. ... GUATEMALA TURQUIE .. .…...... se HAITI »ess0600 640008 e URUGUAY ” .>...... HONGRIE .. ... r U.S.A 3 u — D 0 e e IN e 00 se O S O 10 INDE .. ........... VENEZUELA â YOUGOSLAVIE 30 A —> 19 —> p> .: Personnes Ph ysiques. â M ÀA .: Personnes Morales Affiliées. ( â Ë A et E.: Personnes Morales Associées et Membres Etudiants. — 495 — La lecture de ce tableau montre que le nombre des membres a presque doublé depuis 5 ans. C'est dire que si ce développement du recrutement se maintient à ce rythme, notre Société, conçue à l’origine comme un orga- nisme académique relativement fermé, deviendra dans les années à venir une institution ayant de nombreux adhérents. La question se pose d'ores et déjà de savoir si notre Société ne doit pas se préparer à évoluer vers une certaine deécentralisation. Il est intéressant pour préparer cette évolution de connaître la répar- tition par spécialités scientifiques de nos membres (personnes physiques). Elle est résumée dans le tableau ci-après NOMBRE SPECIALITES DE PERSONNES POURCENTAGE physiques Criminologie Criminologie générale ° 0000006 4 4 6 451 1 0 6 0 68 2 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 8 2 117 15, 14 Criminologie juvénile 33 Droit pénal et pratique judiciaire Droit pénal P TN 69 = 00e € 1 4 0 6 1 1 0 0 0 6 8 0 0 = 0 0 0 0 0 0 4 0 0 4 600 00 123 192 25, 0/0 Pratique judiciaire Médecine Psychiatrie € e 2058 8 65655 8 4 8 0 00 0 8 0 0 00 0 0 8 3 0 00 0 00 0 0 08 60 0 0 112 y2 154 20 <1 t2 0/° Médecine légale P Sciences appliquées — e 8 # 0 5 € 6 5 4 0 0 4 4 5 3 8 0 e » Police scientifique et technique 84 139 Pénologie - 814844 44458 4 00 6 4 08 0 4 08 8 0 0 0 8 8 0 0 0 4 0 8 4 0 4 2 1 0 0 55 18, o/° Sciences de l'homme Psychologie 60 Sociologie — 844 4 66 8 4 55 0 8 5 4 4 4 5> 0 4 4 1 0 4 1 0 0 0 e 4 » 0 0 0 4 4 0 4 e 0 0 31 11 18, 07 0/. Cette statistique confirme le fait déjà souligné de la situation parti- culière de notre Société au carrefour des sciences de l'homme et des sciences pénales. | convient d'ajouter que l'administration interne de la Société, malgré l'augmentation des membres, n'a pas soulevé de conflits dignes d'être men- tionnes. Le Conseil de direction, dans sa réunion du 13 janvier 1962, a procédé à l'élection des arbitres. Les membres présents ont décidé de renou- veler le mandat des personnalités élues en 1957, sauf en ce qui concerne M. Agge (Suède), démissionnaire de la Sociéte, à qui l’'on a substitué e M. Barry (Australie). La liste des arbitres a été, alors, établie comme suit ° M. Barry (Australie) MM. Karanikas (Grèce) R. P. Beausoleil (Canada) Kulkarni (Inde) Lyra (Brésil) — 496 — MM. Bastos (Portugal) MM. Hermon (Israël) Belbey (Argentine) Frym (U.S.A.) Spencer (Royaume-Uni) Malheureusement, M. Belbey devait décéder. Aucune question discipli- naire n'a eu à être portée devant les arbitres, ce qui témoigne de l'ambiance excellente qui préside à nos relations intérieures. 3. — LES DELEGUES NATIONAUX A la date du 31 décembre 1964, la liste des délégués nationaux, élus par le Conseil de direction, s'établissait comme suit MM Afghanistan e s. »* e © +e ® 6 … » © » % #% % © © » MM. Afghany Afrique du Sud Steyn Algérie * :a e e © « © © ® »% 6 e © » 8 © # & ® © œ Hacene Allemagne (Rép. féd.) e s. * » . e — © #% @ Wurtenberger Antilles néerlandaises . e » e © e ® # © — Boom Argentine . e . ». 6 e %* © © 9 % »s % #% #% »# 6 5 # Bonnet Australie e e e « » e % e 6 e © à — » #% 6 » = #% 8 Barry Autriche . e »* %s » — % »% % * 6 s. ® % # e % =s © » Grassberger Belgique e . © e ® * 6 e © e © © * … © e © 6 % @ Debuyst Brésil « e * * * …. © %* + %* © +e ® » % —s © * % # © #% . Ribeiro Salgado (adjoint) Bulgarie . e » « + * * % © s. s5 +e % e e ». © » ® © Schipkowensky Canada * s. —. + »* e © e » % © +e 6 ® #* © ® +e 6 6 — McGrath Ceylan Pillai Chili Novoa Chine (Formose) e +s * * 6 »s % © © — * — #% à Ju Uribe Cualla Colombie . e < e © © © ® % » ® % 8 e © #% © # & # Rubio (adjoint)} . e ». e © » e e # 6 + Congo (République) Matingou . e e e » 6 % % © © 6 #% © « © < © % % e © # Kabeya Congo Costa Rica . s. e —… % e » © #% +e 6 % 6 # © ® © À Guzman (Mme) Côte d'ivoire e . e + © » 8 6 » e © — ® ® % — Boni Cuba . e « e — e ® e % « © e % s6 % 9 6 e 6 — # © « Galbe Dahomey « e » e © e . e 6 % % « 6 # % e — e % à Eouagnignon (adjoint} Zinsou — 497 — MM Danemak * . « e % + © * © … % #% © 6 6 » © # #% % Hurwitz Egypte Khalifa Equateur < . . . 06006006 % 6 © » =s ® # #% ® @ »# Espinel Mendoza del Rosal Espagne . e …. . e e 6 s® 6 % % © 6 © +e ® 8 © e . . e s. e « © « © « ® % © © e » 6 © © ® « Berhane Ethiopie Finlande « e « « e »s — e © — ® » » = ® e % © ® À® Mme Anttila France e e e + » © © + » 6 © 6 % 6 & % « » » » ® »% R. P. Vernet (adjoints) Colin Marx (Mile) Veil (Mme) Ghana Riby Williams Grece Karanikas Guatemala e e © e e © % * © + % » 5 * — © © à Guillermo Vides Haïti . « … ». © « e % * e © + « — e » © e e + # ® « Gourgue Inde e e « « © —* %* % « 6 s. % © © » 6 6 e ® * e » « à Kulkarni Irak . e e « …. e % e © % * % 6 ® 9 % * ® e ® 6 % 8 à Purtow lran » s. « * — » % % 6 % % » » ° 9 e © % e © e « © » Kazemi adjoint) Hekmat Israel e « © e © e « » © « » —. 6 . * e © % © e » e Hermon ltalie Erra Fontanesi (adjoint) © + « « © e …. + © © e …s © « » e © e 6 e =s Hirano Japon Koweit e « e + * e + e * 6 * » © —s 6 » © » © » = + El Mazroui Liban El Aougi Luxembourg « . —. « * e » © 6 © © + e — © » © & Mergen Madagascar « . » » 6 e * * + e © » — e ° —# » e Rajaonarivelo Maroc e « © » © © %* ® © © * < % e © * + ». e — « » Belhadj Omar Mexique . « * © © % e » < + % e . e » < e »* + % à Gonzalez Estavillo Monaco . e © » © * % © : … © « » e 6 — » « — % =. Cannat Nigeria . » © » e * © © 6 + % % © « e « e » © = e Asuni Norvège . . © © © * % » © s. © e » * …s e — — e » Andenaes Pays-Bas . e © © © % 6 < © © + + e © 6 e « e — @ van Bemmelen Pérou e e ® ® — e © ® * — © e + e % e + + + 6 < # — Cespedes Quiros Philippines … e ® © © ® + % 9 * » 6 © © » e e * e Domondon Pologne e s. e + . e #* © < © » » e <6 * e + * + + à Batawia Portugal e e © 6 6 % 6 © % 9 * © % + © © © + — © e Teixeira Bastos — 408 — République centrafricaine . . e N'Gardinga Royaume-Uni e . L ° . . +* e % à — # Gibbens Sierra Leone e « e e * — + © © © e Smith Suède . e e + = e © … 6* + e » * + + » % e % Inghe Suisse . e e © % e « * e e © %* + + + »% e e © © À Frey (adjoint) Bernheim . © © » %* — * 6 » e © + e « * * e À Vaz Ferreira Uruguay US.A. . e . » * e e e % à — Wolfgang (adjoint) Frym Yougoslavie « e * » © + « * * — * e + » € à Tahovic Milutinovic (adjoint) Syrie . « © + —* »s < e e »# e s. e e « % s. » » e ® — Fadel Tanganyika « e . .e%4 080e 0%% .. ... Rugimbana Thailande Sittipunt Togo * « e e © © © » © 6 » e © » © © à Comlan Turquie . e » » © s5 » 6 * à © * 6 + © » e © =. © à Donmezer Kazuk (adjoint) Pour effectuer le bilan de l'action des délégués nationaux durant la période quinquennale 1960-1964, il convient de préciser qu’à l'occasion du Congrès de La Haye, les délégués nationaux se sont réunis le 'I€T septembre 1960. Le secrétaire général a procédé, au cours de cette réunion, à une confrontation de l'action des délégués nationaux durant les cinq dernières années. Îl a été ensuite décidé que les délégués nationaux essaieraient de developper les assises de la Société internationale par la création de sociétés nationales de criminologie (1) et l'organisation de congrès natio- naux. De plus, les délégués nationaux ont été invités à contribuer plus largement à la publication des Annales internationales de criminologie par la rédaction de chroniques nationales. il n'existe pas de société ou d'association nationale (1) a) Dans les pays où consacrée à la criminologie ou à des matières relevant de la prévention du crime et du traitement des délinquants, la meilleure solution devrait consister dans la création immédiate d'une société nationale de criminologie. Il est bien évident que dans certains pays où le nombre de criminologues est relativement peu élevé, cette société sera au départ très restreinte, mais nous comptons sur l'évolution naturelle des choses pour que son importance se développe par la suite. b) Dans les pays où il existe une société spécialisée dans les matières voisines de la criminologie, une bonne solution peut être de jumeler une section de crimi- nologie à cette société existante, de manière à ce que celle-ci devienne une « Société de.. et de criminologie ». c) Dans les pays où il existe de nombreuses sociétés spécialisées dont certaines, déjà, peuvent appartenir au type décrit ci-dessus, l’action doit être orientée vers une fédération des efforts. Il ne s'agit pas de proposer d'emblée la constitution formelle d'une telle fédération, mais d'organiser empiriquement et d'une manière souple, internationale de criminologie, de la délégation nationale de la Société façon qu'en fait, la coordination des efforts s'impose. — 499 — Une circulaire a été adressée, en ce sens, à tous les délégués nationaux par le secrétaire géneral, le 12 octobre 1960. A. — Sociétés nationales Si l’on compare la liste des sociétés nationales de criminologie et des sociétés de criminologie jointes à des sociétés savantes spécialisées, au 31 décembre 1959 et au 31 décembre 1964, l'on s'aperçoit qu'à côté des sociétés qui demeurent et des nouvelles qui se manifestent, il en est — hélas — qui disparaissent. Le tableau suivant rend compte de ces évolutions. —s - e e r e 0 SOCIETES SOCIETES SOCIETES FIGURANT SUR LA LISTE FIGURANT SUR LA LISTE FIGURANT SUR LA LISTE en 1959 et 1964 en 1964 en 1959 Deutsche Kriminologische Société de criminologie Société italienne de crimi- Gesellschatt. du Québec â nologie. ! Société argentine de cri- Société dahoméenne de Société suisse de crimi- minologie. criminologie. nologie. Société canadienne de cri- Société is_raélienne de cri- American Society of Cri- minologie. minologie. minology. Société de médecine 1lé- The Japanese Association gale et de criminologie of Criminology. de France. Société vénézuélienne de Société lo_mbcrde de cri- minologie. criminologie. Îlinois Academy of Cri- minology. Association yougoslave de droit pénal et de crimi- nologie. —. —-— —— Il résulte de ce tableau qu'un très grand effort reste encore à faire pour développer les sociétés nationales (1). B — Congrès nationaux En Il en est de même en ce qui concerne les congrès nationaux. Europe, c'est seulement en France que de telles manifestations ont été organisées pendant la période 1960-1964. (1) Cette liste comporte uniquement les sociétés affiliées dont le titre mentionne terme expressément le « Criminologie ». Mais, il est bien évident que l'on trouve parmi les autres associations atffiliées des organisations équivalentes aux premières, ainsi par exemple la « Psychiatrisch Juridish Gezelschap ». — 500 — lLe tableau suivant rend compte des principales caractéristiques des congrès français : PUBLICATION DATE LIEU THEME DES TRAVAUX —2 —0 0 ——n 1960 … e 00000 0 Lyon. L'examen de person- nalité. Masson et Cie, 1961. 1961 » ... Rennes. L'état dangereux. Non publiés. Imprimerie adminis- — trative, Melun 1963 1962 " 845802 0 Aix-en-Provence L ‘ état dangereux Annales inter- prédélictuel. nationales de cri- minologie, 1962, p. 369 à 427. Le traitement des 1963 “… . . » 0 0 » Strasbourg. Non publiés. délinquants. Equipement, ensei - 1964 .… ... Tours. gnement et recher- En cours de publi- cne. cation. Le succès remporté en france par ces manifestations fait souhaiter que l’exemple ainsi donné soit suivi par d'autres pays européens. En Amérique, il faut citer les Congrès canadiens de criminologie qui se sont tenus, l'un du 14 au 19 mai 1961 a l'Université de Toronto (Ontario) et l’autre du 2 au 7 juin 1963 à l'Universite du Manitoba (Winnipeg). Ce dernier congrès avait pour thème « La recherche et la formation du per- sonnel ». C. — Chroniques nationales La contribution des délégués nationaux à la rédaction des chroniques nationales, compte tenu du fait qu'en 1963 la publication des travaux du Cours international de Jérusalem et de l'enquête sur la peine de mort a remplacé celle des chroniques proprement dites, s'établit ainsi PAYS ANNALES 1962 ANNALES 1964 143 Q 147 135 à 141 ALLEMAGNE P ARGENTINE 148 142 à 163 AUTRICHE 150 164 et 165 BELGIQUE 471 473 CANADA 0 2 440 4 e 4 € e » 0 4 8 8 € 1 4 0 8 0 0 0 0 0 0088 151 155 166 167 COLOMBIE 474 486 168 . 0 170 ESPAGNE 156 167 FINLANDE Ê 168 170 177 179 FRANCE # 21405550 0 0 0 . 600 0 2 4 + 5 u 6 0 = » # 1 0 00 € PP 487 DO Q0Q0 0 — 488 180 182 GRECE 183 187 NORVEGE PREREPSE . 4 401 6 1 + » » 4 0 6 6 0 8 8 86 0 5 8 0 0 188 Q'àA-0°Q 192 TURQUIE 489 591l 492 494 Î%Ëî 171 e 176 UÈUCÏÊÎAŸ | Ë 171 Q0 0 174 pp. 193 et 194 — 501 — Si l'on ajoute que pour le deuxième semestre 1964 la publication de la liste des membres de la Société a remplacé celle des chroniques propre- ment dites, il faut constater que nous sommes encore bien loin de la contri- bution importante qui était attendue des délégués nationaux. 4. — LES GROUPEMENTS REGIONAUX Les statuts de la Société internationale de criminologie ont mis l'accent sur l'idée d'une action régionale possible dans le domaine de la criminologie. C'est ainsi que leur article V, 2) stipule que « dans la mesure du possible, les vice-présidents devront représenter les différentes régions du monde » et que leur article VII, 8) insiste sur le fait que les membres de la Commis- sion scientifique doivent représenter les « différentes régions du monde ». La comparaison de la répartition régionale des membres de la Société, au 31 décembre 1959 et au 31 décembre 1964, s'établit de la manière suivante : PERSONNES PERSONNES MEMBRES ASSOCIÉS TOTAUX MORALES PHYSIQUES REGIONS e — ot étudiants _ — 1959 1964 1959 Ï 1964 1964 1959 1964 AFRIQUE 61 13 68 AMERIQUE DU NORD. u9 142 127 56 277 AMERIQUE DU SUD— 86 77 88 85 ASIE “ 000 0 4 65 4 4 4 1 2 0 1 28 0» Ë Æ u œ 9 38 16 G1 83 EUROPE " e € 1 6 6 0 0 6 0 2 4 e 38 50 267 377 26 305 u52 850 40 8 4 4 0140 10 11 OCE_Ï.Α.NIE Il apparaît donc que la recherche des possibilités en vue de la créa- flion de groupements régionaux s'imposera à brève échéance. |l| conviendra également de tenter de déterminer les moyens d'articulation souhaitables entre l’individualisation régionale et la spécialisation scientifique. IV. — L’ŒUVRE SCIENTIFIQUE DE LA SOCIETE l. — LES CONGRES IV° Congrès international de criminologie Le IV* Congrès international de criminologie a eu lieu à La Haye, du 5 au 11 septembre 1960, sous la présidence de M. Thorsten Sellin. I réunit cinq cents congressistes appartenant à quarante-trois pays. Les congressistes furent reçus par les municipalités de La Haye, de Rotterdam et d’Amsterdam et il faut souligner l’empressement, la courtoisie et la compétence de toutes les personnes qui se chargèrent de faire les honneurs de leurs établissements. La liste définitive des personnalités qui ont joué, à La Haye, un rôle pendant le congrès s’établit ainsi qu’il suit Président M. Thorsten Sellin (U.S.A.) ; Vice-Président d'honneur : M. van Bemmelen (Pays-Bas). Section | : Président : M. Cornil (Belgique). Vice-Président M. Dupréel (Belgique). Section !! : Président : M. Drapkin (Chili) ; Vice-Président : M. Sieverts (République Fédéralel Allemande). Section IIl Président M. Pompe (Pays-Bas) ; Vice-Président : M. Tahovic (Yougoslavie] Section IV : Président M. Enschede (Pays-Bas) ; Vice-Président : M. Cannat (Monaco). I! faut mentionner ici la publication des actes de ce IV° Congrès inter- national de criminologie (Imprimerie de la prison à La Haye). Ce magni- fique volume a été publié en 1963 et comporte 606 pages. Cette publi- cation comprend les différents discours de la séance inaugurale, les confe- rences générales ainsi que les travaux des sections. Il fait suite à la publi- cation des rapports généraux et particuliers qui avaient été distribués aux congressistes avant le congrès. V° Congrès international de criminologie Lla Société a été invitée par M. McGrath, Secrétaire général de la Société canadienne de criminologie, à tenir son congrès à Montréal en 1965. Cette invitation a été acceptée par le Conseil de direction, le 10 septembre 1960. Il a pris acte de l'accord de la délégation canadienne touchant l’application de l'article VII des statuts de la Société et des dispositions financières et administratives décidées. Le Conseil de direction a chargé le secrétaire général, en liaison avec M. McGrath, de la réalisation de trois conditions : q) qu'un effort extrême soit effectué pour assurer à Montréal, outre l'inter- prétation en anglais et français, l'interprétation en espagnol ; b) que la publication des actes soit réalisée de la façon la plus large possible ; — 503 — c) que dans l'intervalle des deux congrès, le recrutement des membres de la Société internationale de criminologie résidant en Amérique du Nord et en Amérique latine soit intensifié de manière à avoir, en 1965, une participation effective de membres actifs. Postérieurement le secrétaire général a adressé aux membres du Conseil de direction un rapport dans le but de préparer le programme du V° Congrès international de criminologie. Ce rapport avait pour objet de présenter un exposé synthétique des principales observations et suggestions faites au secrétaire général par les présidents de section, les rapporteurs généraux, les secrétaires, certains membres du Conseil de direction, etc., et d'indiquer aux membres du conseil les grandes lignes du programme du Congrès de Montréal. Un vote par correspondance en date du 15 mars 1961 a décidé de centrer les travaux de ce V° Congres sur « Le traitement des délinquants ». A la suite de cette decision, la Commission scientifique à eu pour tâche essentielle de mettre au point le programme du congres. Une sous-commission de la Commission scientifique s’est réunie à Paris, le 24 juin 1961, sous la présidence du regretté Etienne De Greff. Aux travaux de cette sous-commission ont participé : MM. Blanc (France), Cornil (Belgique), Pinatel (France), et Mlle le docteur Badonnel (France), à titre d’expert. Sur la base de ces travaux, la Commission scientifique qui venait d'avoir la douleur de perdre E. De Greeff, son ancien président, a établi ses propositions sur le programme du V° Congrès international de criminologie, au cours d’une réunion en date du 25 novembre 1961, présidée par M. Paul Cornil (Belgique) et à laquelle assistaïent : MM. Andenaes (Norvège), Blanc (France), Klare (Royaume-Uni), Pinatel et le R.P. Vernet (France). Un rapport a été mis au point, ayant pour objet de présenter un exposé synthétique des propositions de la Commission scientifique relatives au cadre, au contenu et à la mise en œuvre du programme du V° Congrès. Ce rapport a été adressé aux membres du nouveau Conseil de direction. Le programme du congrès a été adopté par le Conseil de direction le 13 janvier 1962. Par la suite, le président et le secrétaire général ont, courant 1963, mis au point la liste des présidents, rapporteurs généraux et conférenciers. En 1964, le décès de MM. Germain (France) et Mira y Lopez la section | et (Brésil), respectivement président de rapporteur général de la question 2 de la section Il ont amené MM. Sellin et Pinatel à assurer leur remplacement. Finalement la liste se présente comme suit Section ! : Prophylaxie et traitement Ï’résidem‘ : M. Pierre Bouzat (France). Rapporteurs généraux '|0 Le traitement de |' : M. Jean Chazal (France) ; état de prédélij'qgance juvénile 20 Le traitement de la prédélinquance adulte : M Juan del Rosa! (Espagne) ; — 504 — 30 la peine et le problème de la prévention générale : M Johs Andanaes (Norvège). Section Il Méthodes de traïitement (quelques aspects nouveaux) : Président M. Manfred S. Guttmacher (U.S.À.). Rapporteurs généraux '|O Les méthodes médicales et chirurgicales M. Mario Fontanesi (Italie) ; 20 Les méthodes psychologiques : M. Pacheco e Silva (Brésil) ; 3 (0) Les méthodes sociales : M. J.-C. Spencer (Canada]) ; 4° l’intégration de ces méthodes dans l’ensemble du programme de traitement M. T.-C.-N. Gibbens (Royaume-Uni). Section IIl Recherche scientifique (évaluation des résultats des traitements) : Président : M. H. Ellenberger (Canada). Rapporteurs généraux '|0 Etat actuel des recherches effectuées pour évaluer statistiquement les resultats des divers traitements sur des groupes semblables de délinquants : M. A'arvin Wolfgang (U.S.A.) ; 20 Etat actuel des recherches effectuées pour évaluer cliniquement les résultats des divers traitements : q) par des tests utilisés en psychologie et psychiatrie (approche expérimentale) : M. Robert Andry (Royaume-Uni) ; b) par l’étude des reactions vécues provoquées chez les deélin- quants par les divers traitements (approche phénoménolo- gique) : M. Chrîstian Debuyst (Belgique). Section IV : Questions diverses Président M. Roland Grassberger (Autriche). Groupes de travail : Rapporteur général : M. Denis Szabo (Canada). Par ailleurs, ont été désignés comme conférenciers Première conférence (T. Sellin), deuxième conférence (S. Glueck), troi- sième conférence (B. Cormier), conférence de synthèse (J. Pinatel, confor- méêment au règlement intérieur du congrèés). L’originalité de ce programme, réside dans l'adjonction de groupes de travail aux sections fradîtîonn'el_les.‘ 2. — COLLOQUE DE BELLAGIO Le Colloque international de Bellagio dont les travaux, centrés sur « Les délinquants anormaux mentaux » se sont déroulés du 21 au 25 avril — 505 — 1963, à été organisé sous l'initiative des quatre associations (Fondation Association internationale de droit internationale pénale et pénitentiaire, pénal, Société internationale de défense sociale et Socieété internationale de criminologie), par le Centro Nazionale di Prevenzione e Difesa Sociale. Chaque association y a présenté un rapport général. Le regretté Charles Andersen fit, au nom de la Société internationale de criminologie, un rapport sur «Le comportement criminel des anormaux mentaux », le professeur B. Zlataric celui de l'Association internationale de droit pénal sur « Le statut juridique des délinquants anormaux mentaux », le professeur Cornil, au nom de la Fondation internationale pénale et pénitentiaire, un rapport sur « Le traitement pénitentiaire des anormaux mentaux » et enfin, le professeur Levas- seur celui de la Société internationale de défense sociale sur « Les aspects juridiques du problème des anormaux mentaux ». Les premières confron- tations permirent à un directoire scientifique élargi comprenant les présidents, les secrétaires généraux et les rapporteurs généraux de redistribuer les ques- tions saillantes en un ordre du jour des trois dernières journées du colloque. Quatre questions devaient être discutées sous la présidence de MM. Bouzat, Dupréel, Versele et Pinatel. Au cours de la séance de synthèse, présidée par M. Pinatel, le professeur Cattabeni présenta un rapport final dégageant les diverses tendances du colloque. Il faut souligner que la présidence des séances pendant lesquelles furent présentés et discutés les rapports généraux fut confiée aux présidents des quatre sociétés : M. Marc Ancel, en l'absence de M. Gra- matica, pour la Société internationale de défense sociale, M. Charles Germain (dont nous déplorons aujourd'hui la disparition prématurée) pour la Fondation internationale pénale et pénitentiaire, M. Jean Graven pour l'Association internationale de droit pénal et M. Thorsten Sellin pour la Société inter- nationale de criminologie. Les représentants de la Sociéte à ce colloque, outre MM. Sellin, Pinatel et Andersen, étaient MM. Blanc, Colin, Drapkin, Grassberger, Stürup, Szabo, di Tullio, Würtenberger et le R.P. Vernet. Au déebut de l’année 1964, les Actes du Colloque international de Bellagio ont été publiés conjointement par les quatre grandes associations — aux éditions Cujas. Îl s’agit d'un ouvrage de 199 pages contenant les rapports généraux du regretté Ch. Andersen et de MM. Levasseur, Zlataric et Cornil ainsi que le rapport général de synthèse de M. Cattabeni. 3 — LES ANNALES INTERNATIONALES DE CRIMINOLOGIE Le bulletin de la Société a continué à paraître durant les années 1960 et 1961 dans sa forme habituelle. Mais l'année 1962 a vu la publication du premier numéro des Annales internationales de criminologie. Comme d'usage, le deuxième numéro de 1962 a été distribué au début de 1963. Depuis lors, la publication des Annales s'est poursuivie à ce rythme. La liste des sujets qui ont été traités dans les bulletins de 1960 et 1961 et dans les Annales de 1962 à 1964, est donnée dans le rapport scientifique quinquennal. — 506 — En outre, il ne faut pas oublier l'effort effectué sur le plan de la biblio- graphie (bibliographies systématiques et analyses d'ouvrages effectuées pour la plupart d'entre elles par M. Susini). 4. — LES COURS INTERNATIONAUX DE CRIMINOLOGIE Les directeurs de cours internationaux se sont reunis à La Haye le 1°" septembre 1960. Les directeurs des cours précédents ont rendu compte des cours qu'ils avaient organisés et le secrétaire général, ainsi que M. di Tullio ont particulièrement insisté sur le fait qu'il était nécessaire de les continuer. Le X° Cours international de criminologie, qui s'est tenu à Fribourg du 2 au 8 octobre 1960, était centré sur le sujet « Criminologie, régime peéni- tentiaire et pédagogie ». Il a groupé 346 participants venus des pays sui- vants : Belgique, France, Italie, Norvège, Pays-Bas, République fédérale d’Alle- magne et Suisse. Il a été dirigé par M. Thomas Würtenberger et ses travaux ont été publiés (Kriminologie und Wollzug der Freiheutsstrafe, Fribourg 1960 — Ferdinand Enke Verlag, Stuttgart 1961, 278 p.). La séance inaugurale du XI* Cours international de criminologie a eu lieu à Madrid le samedi 16 décembre 1961. Les travaux du cours ont repris en février 1962 et ont été centrés sur le thème des « Délinquants menta- lement anormaux ». IIs ont été diriges par M. Juan del Rosal et publiés (Los delincuentes mentalmente anormales, Madrid 1961 — Artes Graficas Helenica, Madrid 1963, 710 p.). Le XII° Cours international de criminologie s'est déroulé du 3 au 21 sep- tembre 1962 à Jérusalem (Israël). Centré sur « La criminalité dans les pays en voie de développement », ce cours était placé sous la direction de M Israël Drapkin et a connu un très grand succès. Il a groupé 109 pro- fesseurs et auditeurs venus de 36 pays et appartenant aux différentes disci- plines criminologiques. Les travaux de ce cours ont été publiés (Les causes et la prévention du crime dans les pays en voie de développement, Jérusalem 1962, — Vol. |, Imprimerie administrative, Melun, 1963, 227 p. et Annales ‘l'BP internationales de criminologie, 1963, semestre ; Vol. Il, part one, Publi- cation of the Institute of Criminology, Jerusalem, 1963, 328 p. — Part two, Publication of the Institute of Criminology, Jerusalem, 1963, 468 p.). Le XIHl* Cours international de criminologie s’est déroulé au Caire du 22 juin au 10 juillet 1963. Centré sur « Le développement économique et les problèmes du comportement social », ce cours a été dirigé par M. A.-M. Khalifa. 11 a connu un très grand succès et a groupé 80 professeurs et audi- teurs venus notamment des pays suivants : Afghanistan, Algérie, Chili, Cuba, Erythrée, Ethiopie, France, Grèce, Inde, Indonésie, Irak, Italie, Koweit, Liban, Luxembourg, Lybie, Malaisie, Nigéria, Royaume-Uni, Sierra Leone, Syrie, — 507 — Tanganyika, Tunisie, Trinidad, U.A.R.-Egypte, Yougoslavie et Zanzibar et appartenant aux différentes disciplines criminologiques. Ses travaux ont été publiés, en partie, dans les Annales internationales de criminologie (1964, p. 13 à 132). Le XIV° Cours international de criminologie s'est tenu à Lyon du 28 sep- tembre au 6 octobre 1964. Centré sur « L'enseignement de la criminologie, la recherche scientifique et l'organisation des services cliniques », ce cours a été dirigé par les professeurs Roche et Colin et a comporté 18 confé- rences, 4 séminaires et des réunions en groupes de travail. Il a réuni 151 pro- fesseurs et auditeurs appartenant aux différentes disciplines criminologiques et venant des pays suivants : Algérie, Angleterre, Autriche, Belgique, Brésil, Iran, ltalie, Bulgarie, Cameroun, Canada, Congo, Cuba, Espagne, France, Libpan, Maroc, Mexique, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Suisse, Tché- coslovaquie, Tunisie, U.S.A. et Yougoslavie. Les travaux de ce cours seront prochainement publiés. 5. — LE PRIX DENIS CARROLL Les membres du jury du Prix Denis Carroll, à savoir : MM. Baan, Chazal, Cornil, de Greeff, Mannheim, Pinatel et Selin, présents à La Haye se sont réunis à plusieurs reprises, afin de désigner le lauréat du Prix Denis-Carroll. ls ont élu M. Christian Debuyst, auteur du livre Criminels et Valeurs vécues. Les résultats ont été proclamés lors de la séance de clôture du IV* Congrès international de criminologie, le 10 septembre 1960. En 1964, sur proposition de la Commission scientifique, les membres du Conseil de direction ont nommé les neuf personnalités suivantes, membres du jury du Prix Denis Carroll: MM. van Bemmelen, Chazal, Cornil, Debuyst, Drapkin, Pinatel, Ribeiro, Sellin et Wolfgang. Le Prix Denis Carroll sera décerné pour la seconde fois à Montréal ; “ son montant a été fixé a 1 000 francs. 6. — L'INSTITUT INTERNATIONAL DE CRIMINOLOGIE Les membres du Conseil de l'Institut international de criminologie se sont reunis à La Haye le 2 septembre 1960 et ont procédé à l'élection des trois nouveaux membres qu'il restait à élire. MM. Baan, Pinatel et Ribeiro ont été élus. Îls ont ensuite nommé un président ; le Conseil a été dès lors constitué de la manière suivante Président M. di Tullio (Italie) ; Membres MM. Baan (Pays-Bas), Cornil Glueck (Belgique}), (Etats-Unis), De Greeff (Belgique), Mannheim (Royaume-Uni), Pinatel (France), Ribeiro (Brésil) et Vernet (France). Le Secrétaire général a abordé durant cette réunion le problème de la recherche scientifique (par l'organisation de colloques internationaux) et celui — 508 — de l'enseignement international dans le cadre de l’Institut. Il a proposé la solution tendant à donner aux Centres de criminologie déjà existants le titre de Sections de l'Institut international. Le Président di Tullio a signalé qu'il a pu, avec l'aide de l'Université de Rome et de l'Administration pénitentiaire, réaliser à Rebbibia une école de criminologie clinique et M. Erra, au nom du Gouvernement italien, a déclaré que son pays était prêt à réaliser cette section locale, les détails matériels de cette organisation étant établis dans une réunion future. Aucun commencement de réalisation n'est, néanmoins, intervenu durant la période quinquennale 1960-1964. Il convient de noter que M. Benigno di Tullio, président du Conseil de l’Institut international a pris possession de sa chaire d'anthropologie criminelle l'université de Rome, au cours d’'une séance solennelle qui s'est tenue le avril 1964 et à laquelle le Secrétaire général représentait la Sociéte. ËA. Wolfgang de passage à Rome était également présent. Un poste était vacant au sein de ce Conseil, à la suite du décès d'Etien- ne de Greeff, le Conseil de direction a, la même année, désigné M. Würten- berger, pour lui succéder. Mais cela ne doit pas faire oublier que l'Institut international demeure à l'état d'ébauche. 7 — BIBLIOTHEQUE L'arganisation et le développement de la bibliothèque se sont pour- « suivis de 1960 a 1964. Sans compter les revues et les tires à part, le nombre des ouvrages a évolué de la façon suivante décembre 1960 : 1 177 ouvrages ; , — 1961 1 227 — —— —— 1962 1 313 p — — 1963 1 387 —— pn e —— 1964 1 482 — Un fichier systématique a été établi grâce au concours technique de les revues. Mme Fortier pour les ouvrages et de Mlle Jamin pour C'est grâce à ce travail systématique que le Bulletin, d'abord, puis les Annales ont pu assurer le service bibliographique suivant : — — ANNEES BIBLIOGRAPHIES SYSTEMATIQUES —— 1960 Un essai de bibliographie en Criminologie comparée (p. 123 à 152). 1961 Bibliographie de Criminologie générale et de Criminologie . spéciale (p. 177 à 1962 - 4 + — + + < » = » 0% e 8 Bibliographie concernant la Criminologie biologique, psycho- logique (psychiatrie et psychologie criminelles) et la Crimi- nologie sociologique (p. 175 à 181 et 497 à 538). 1963 Bibliographie concernant la Ph tique criminelle (p. 523 à 7 Îlosophie pénale et la Poli- — — 509 — ANNEES BIBLIOGRAPHIES SYSTEMATIQUES = 1964 Biäliographie concernant la Criminologie juvénile (p. 199 à ; Bibliographie concernant la Criminologie clinique (p. 491 à | t V. — CONCLUSIONS Les conclusions générales qui se dégagent du présent rapport sont les suivantes : '|0 Sur le plan des rapports avec les organisations nationales, il faut signaler : q) la collaboration intense qui s'est développée entre l'O.N.U. et notre Société dans l'ordre scientifique et technique (thérapie de groupe, peine capitale, droit de défense des personnes arrêtées, examen et interrogatoire du suspect et du prévenu) ; l’excellence des rapports de l'Unesco et de notre Société (publi- b) cation des éléments d'une documentation en criminologie et admis- sion en catégorie B) ; c) l’'harmonisation des programmes de la Société avec ceux des grandes associations voisines (un congrès par an et un colloque commun tous les cinq ans). 20 Sur le plan des statuts et du règlement intérieur et sur celui du fonction- nement de la Société, il convient d'observer que l'organisation actuelle est satisfaisante. 30 Le Secrétariat fonctionne de façon satisfaisante, avec des moyens qui s'avèrent trop faibles. Le problème des locaux se pose de façon aigue. 4° Lle nombre des membres augmente et cette augmentation présente l'allure d'une progression arithmétique. Toutes les parties du monde (sauf l'Amérique du Sud) étant concernées par cette augmentation, il convient d'envisager la possibilité d’une organisation régionale. 50 L'action des délégués nationaux se développe d'une façon continue. Elle doit, toutefois, être encore stimulée. 60 L'œuvre scientifique de la Société s'analyse comme suit : q) continuation de l'œuvre entreprise en ce qui concerne les congrès quinquennaux, les cours annuels et la bibliographie ; b) réalisation de la publication des Annales et de l'attribution du Prix Carroll ; stagnation en ce qui concerne l'institut international. ç) — 510 — En bref, le moment est venu d'envisager sérieusement la création de l'Institut international de criminologie. Mais ce qui reste à réaliser ne doit pas faire oublier ce qui a été accompli grâce à l'appui matériel de nom- breux gouvernements et organisations qu'il convient de remercier ici pour la confiance qu'ils nous ont témoignée. Cette confiance nous incite à envisager l'avenir avec un optimisme raisonné. — 544 — Rapport Scientifique pour les années 1960-1964 par Jean PINATEL Secrétaire général —— La Société internationale de criminologie se propose de promouvoir, sur un plan international, l'étude scientifique des phénomènes criminels, en réunissant les savants et les praticiens de toutes les disciplines intéressées à cette étude (Art. II, 1 des Statuts). Elle s'éfforce d'atteindre ces buts : q) par des congrès et des publications ; b) par la fondation d’un institut destiné à constituer un centre international d'études, de recherches et de documentation criminologique ; c) par tous autres moyens, tels que l'échange des professeurs et étudiants, la création de bourses et de prix et l'organisation de conférences et de cours (Art. IIl des Statuts). Cette tâche scientifique est réalisee avec le concours d'une Commission scientifique (Art. VII, 8 des Statuts et Art. VI du Reglement intérieur). Il est hors de doute que l'activite essentielle de la Sociète internationale de criminologie réside dans l'organisation, en principe tous les cinq ans, de congrès internationaux de criminologie. C'est ainsi que quatre congrèes inter- nationaux de criminologie ont déjà eu lieu (Rome 1938, Paris 1950, Londres 1955, La Haye 1960). Leurs Actes ont été publies (1). Le V° Congrès inter- nationl de criminologie se tient actuellement à Montréal. Parmi ces congres, il faut noter que celui tenu à Paris en 1950 a été consacré à la méthodologie de la criminologie. Il a été précise, lors de ce congrès, que la criminologie a pour fin la recherche scientifique pure (2). Le programme scientifique de la Société internationale de criminologie a été fixé par son Assemblée générale, réunie à Londres le 18 septembre — —— &1) Atti _ del Primo congresso internazionale di criminologia, 6 volumes, Tipografia delle mantellate, Roma 1939 ; Actes du IIe Congrès international de criminologie, 6 volumes, Presses Universitaires de France, Paris 1951 ; Summary of proceedings, Third International Congress on Criminology, Edgard G. Dunstan and Co, London 1957, 225 p.; Actes du IVe Congrès international de criminologie, Imprimerie administrative, La Haye 1963, 606 p. (2) Actes du Ile Congrès international de criminologie, T. I, p. 4. —- 512 — 1955. Elle a adopté une résolution sur le programme scientifique (Annexe |) dans laquelle on trouve une référence expresse à l'Institut international de criminologie Le rapport scientifique pour les années 1955-1959, présenté à La Haye en 1960 a fait le point en ce qui concerne tant la mise en œuvre du programme scientifique que l’évolution du problème de l'Institut international pendant cette période En 1960 l a paru important, avant d'entrer dans le détail des deve- loppements, de se pencher sur la définition de la criminologie. !! semble qu’il un accord à peu n’est plus besoin d'agir de la sorte en 1965. En effet près unanime s’'est aujourd’'hui dégagé sur la définition de la criminologie contenue dans le rapport de 1960, ainsi que sur la distinction des crimi- de de nologies . spécialisées la criminologie générale et la criminologie clinique Dans ces conditions mieux vaut se contenter en guise d'introduction aux développements relatifs à la mise en œuvre du programme et à l'évo- lution de l’Institut international pendant la période 1960-1964, d'esquisser l'état actuel du développement des instituts et sociétés de recherches crimi- nologiques dans le monde. D'avance Il convient de s'excuser sur les insuffi- sances éventuelles d'un tel bilan dont l'objet est précisément d'appeler des rectifications ou des compléments | —- LE DEVELOPPEMENT DE LA CRIMINOLOGIE Sur le plan scientifique le développement de la criminologie est lie à l’organisation d'instituts et societes se consacrant à la recherche scienti- fique. Parmi ces organismes, certains sont afffilies à la Société internationale de criminologie (Annexe 2), d'autres se contentent d'être des membres asso- ciés [Annexe 3) Quelques-uns enfin n'ont aucune attache avec nous H non plus, l'activité scientifique en criminologie des ne faut pas oublier organisations internationales gouvernementales en tant qu'elle se développe sur le plan mondial (O.N.U., Unesco, O.M.S.) ou sur le plan européen (Conseil de l'Europe) Il n'est pas étonnant que ce soit en France, ou se trouve le siège de la Société, qu’il y ait le plus d’instituts et de sociètes affiliés à la Société internationale de criminologie. Mais les instituts de criminologie de Paris et de province ne sont pas, en général, des organismes de recherche. Heureu- sement l'administration de l'Education surveillée a créé son propre centre de recherches à YVaucresson Ce centre a produit d'honorables travaux Depuis peu, l’Administration pénitentiaire a créé son centre national d’'études et de recherches qui collabore avec l'Institut des sciences criminelles de Strasbourg. Une mention spéciale doit être faite pour le dynamique Institut de médecine légale et de criminologie clinique de Lyon qui s'’est sngnale par d'intéressantes publications. — 513 — Dans les autres pays de langue française, la situation évolue égale- ment. En Belgique, les écoles de criminologie ont pour mission principale l’enseignement. Théoriquement, elles ont aussi vocation pour développer les recherches mais le bilan à ce point de vue n'est guère satisfaisant. Aussi un centre de recherches consacrées à la délinquance juvénile a été créé à Bruxelles. Il s'est déjà signalé par des travaux importants. !! faut mentionner la création en 1964 d’un Centre national de recherche criminologique, placé sous la direction de M. Bekaert. On ne peut quitter les pays de langue française sans dire un mot du Québec, où l’on trouve de nombreux organismes intéressés par les recherches criminologiques. A l’Université de Montréal a été créé, récemment, au sein de la Faculté des sciences sociales, un département de criminologie, doté d'une double mission d'enseignement et de recherche. La Faculté des sciences . sociales de Montréal comprend les départements suivants . anthropologie, sociologie, économie politique, science politique, relations industrielles, cri- minologie. Dans ce dernier département, des biologues, des psychologues, des sociologues, des pénologues travaillent en commun, animés par un magnifique esprit d'équipe. Les pays de langue allemande ont une grande tradition criminologique. En Allemagne de l'Ouest, comme en Autriche, les instituts de criminologie sont à la fois des organismes d'enseignement et de recherche. Les travaux de l'Institut de Vienne, essentiellement d'ordre descriptif et statistique, sont connus. Ceux de l'Institut de Fribourg sont orientés vers la méthodologie criminologique et la pédagogie pénitentiaire. Dans les cantons suisses de langue allemande, l'Institut de Zurich, en revanche, ne s'est guère encore avancé au-delà de l'enseignement, pas plus d'ailleurs que son homologue de langue française de Lausanne. Dans les pays latins d'Europe, la criminologie commence à s'organiser en Espagne et au Portugal. À Barcelone, existe une êécole de criminologie qui demeure surtout axée sur l'enseignement. A Madrid, l'administration fait réaliser certaines recherches appliquées par l’Ecole pénitentiaire. !! faut se féliciter, par ailleurs, de la récente création à Madrid d'un Institut de criminologie qui doit faire une large place à la recherche. En Îtalie, on a assisté, ces dernières années, à la création d’un centre de criminologie clinique dans l’ensemble pénitentiaire de Rome-Rebibbia, à l'installation dans cet ensemble de l’Institut d'anthropologie criminelle de l'Université de Rome, à la création d'une chaire d'anthropologie criminelle à la Faculté de médecine, dont le directeur de l'institut est devenu le premier titulaire et, enfin, au rattachement à ces centres cliniques et universitaires de la section criminologique du Centre national de prévention et de défense sociale, organisme scientifique de caractère privé, mais dont les attaches administratives et judiciaires sont importantes. Dans les pays latino-américains, l'Organisation des Nations Unies a décidé de créer à Sao Paulo un institut régional de criminologie. Mais la — 514 — constitution effective de cet organisme s'’avère difficile. I! nous est éga- lement difficie de donner un bilan exact des activités des autres orga- nismes qui s'intéressent en Amérique latine à la recherche criminologique. Avec les pays scandinaves, le tableau change. L'institut de criminologie de Stockholm, qui est un institut d'université et non de faculté, a êté conçu à l'origine comme uniquement un organisme de recherches. À Copenhague, il en a été de même et dans cette ville l'institut des sciences criminelles, dont la création remonte à 1957, s'occupe essentiellement de recherches dans les domaines de la criminologie, de la politique criminelle et du droit pénal. Il a pour mission accessoire la formation des chercheurs. Il est rattaché à la Faculté de droit comme celui d'Oslo, alors que celui d'Helsinki (1962) est rattaché au ministère de la Justice. Les instituts scandinaves définissent une formule nouvelle de centres orientés vers la recherche. Îls se distinguent de tous les autres instituts rencon- trés jusqu'ici. Il faut souligner aussi que les instituts scandinaves ont organise une coordination régionale de leurs activités scientifiques (The Scandinavian Research Council of Criminology 1961). On ne trouve en Europe qu'un autre organisme de coordination régionale de ce genre, celui organisé par le Bénélux sur le seul plan pénitentiaire. On peut signaler au passage que dans les Pays-Bas, la recherche scientifique s’organise autour des chaires de crimino- logie qui existent dans les universités et autour des centres de clinique peniten- d tiaire, au premier rang desquels il faut citer celui d'Utrecht. L'organisation de la recherche scientifique en criminologie, dans les pays slaves, parait se développer. À Moscou, l'institut de criminologie, jadis sup- primé, a été réouvert ces dernières années. En Yougoslavie il existe des ins- tituts Universitaires d'enseignement et de recherche. Récemment, un centre national de criminologie, exclusivement voué à la recherche scientifique, vient de voir le jour. L'intérêt pour la criminologie se développe en Hongrie et dans d’autres pays. Dans les pays anglo-saxons la situation est loin d'être la même aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. Aux Etats-Unis, l'enseignement de la criminologie (récemment réorga- nisé à Philadelphie) a été pendant longtemps l'’apanage des facultés ou écoles de sociologie. Ces établissements procurent à leurs assistants des ressources pour effectuer des recherches de criminologie sociologique par l'intermédiaire de grandes fondations privées américaines. Mais il existe aussi des instituts spécialisés dont la création a été souvent motivée par la nécessité d'apporter une réponse à des problèmes concrets. Ainsi, l'université de Berkeley a créé un département de criminologie du type de celui de Montréal. A noter également, que le « National Council on Crime and Delinquency » publie régulièrement d'abondantes informations sur les projets de recherches en cours, non seulement aux Etats-Unis, mais dans le monde. L'organisation de la recherche scientifique en criminologie au Royaume- Uni .remonte à une date récente. Jusqu'en 1948, il existait seulement à — 515 — Londres l'institut pour l'étude et le traitement de la délinquance qui, conçu pour la clinique, s'est élevé à la recherche, pour finir par l'enseignement. En vertu du Criminal Justice Act de 1948, le Home Office a été autorisé àa subventionner des recherches sur les causes de la délinquance et le traitement des délinquants. Une section de recherches criminologiques a éte par la suite créée au Home Office. Elle a un double but : Faire directement un certain nombre de recherches et en subventionner d'autres. Cette section a facilité la création, à l'université de Cambridge, d’une chaire de crimi- nologie, dont le titulaire est directeur d'un institut largement outillé pour la recherche. Il n'existe pas de critères susceptibles de caractériser les recherches effectuées directement par le service du Home Office et celles qu'il subven- tionne, notamment celles poursuivies à l'université de Cambridge. Le service ministériel et l'institut universitaire font tous deux de la recherche fonda- mentale et de la le recherche appliquée. Peut-être pourrait-on dire que premier s'intéresse moins aux projets à long terme qu'aux projets à court terme et que c'est l'inverse pour le second ? L'intérêt pour la criminologie est également importante dans la partie anglophone du Canada. Un institut de criminologie fonctionne à Toronto et effectue des recherches. Il reste, enfin, à dire un mot des pays en voie de développement. En Turquie, les instituts d'Ankara et d'Istambul ont été à l'origine des orga- nismes de recherches. En Israël, la faculté de droit de l'université hébraïque de Jérusalem a créé une chaire de criminologie, dont le premier titulaire est un médecin qui dirige un institut ayant à la fois une mission d'ensei- gnement et de recherche. En Egypte, un centre national de recherches socio- logique et criminologique a vu le jour au Caire. Cet organisme, dirigé par un juriste, est indépendant de l’Université et de l’Administration. En Inde, on trouve à Bombay un département de criminologie qui se consacre à l'ensei- gnement et à la recherche et qui dépend du Tata Institute of Social Sciences. Par ailleurs, l'Organisation des Nations Unies a pris l'initiative de fonder au Japon, pays très largement développé et où l’intérêt pour la criminologie est intense, un institut régional de criminologie pour l’Extrême-Orient dont les buts prennent en considération les recherches utiles au traitement des délinquants et à la prévention du crime. Enfin, certains pays africains mani- festent leur volonté de suivre les progrès de la criminologie. Au terme de cet aperçu international, la recherche scientifique en crimi- nologie est, à l'heure actuelle, en plein développement. Encore qu'il ne convienne pas de minimiser l'importance d'autres facteurs dans ce mouve- ment, il est hors de doute que l’action scientifique de notre Société en a été le principal moteur. H — LE PROGRAMME SCIENTIFIQUE En ce qui concerne l'application du programme scientifique, il convient de l'exposer pour la période 1960-1964, en se penchant successivement — 510 — sur les tâches définies à Londres : Documentation, recherche scientifique, enseignement, bibliographie et service bibliographique international, informa- tions statistiques, dictionnaire de terminologie. 1. — Documentation Le programme scientifique précise que la documentation peut être mise en œuvre : —— par la préparation d'une encyclopédie de criminologie d'un réel carac- tère international, par le développement d'une bibliothèque interna- tionale avec système de lecture par micro-films ; par une orientation nouvelle qui serait donnée au Bulletin et qui consis- terait dans la rédaction de numéros spéciaux destinés à renseigner les chercheurs sur l'état des études criminologiques dans les différents pays. A. — Du Bulletin aux Annales internationales de criminologie. Par une évolution insensible, le Bulletin de la Société internationale de criminologie qui paraissait régulièrement depuis 1951 est devenu en 1962 les Annales internationales de criminologie (2 numéros par an). L'étude des sujets spécifiques définis à Londres en 1955 est réguliè- “ rement poursuivie. Il convient, tout d’abord, de rappeler que de 1955 a 1959, certains sujets ont été traités et publies : —— Alcoolisme et criminalité (Bulletin 1957, 1°” semestre), p. 67 à 113. — Le rapport d'observation (Bulletin 1958, 1 er semestre), p 155 à 200. p Traitement et réactions morales du sujet (Bulletin 1959, 1°" semestre), p 145 a 199. Pendant la période 1960-1964, ce fut le tour des sujets ci-après : Famille et criminalité (Bulletin 1960, 1°" semestre, p. 13 à 57). La prévention du crime, le rôle de l'école, des cliniques d'orientation et des organisations de jeunesse (Annales 1962, p. 63 à 139). Aires de délinquance (Annales 1962, p. 343 à 366). Problèmes des lésions cérébrales criminogènes (Annales 1963, p. 322 à 407 ; 1964, p. 371 à 396). Etude des institutions juridiques criminogènes en tant que contraires à la conscience sociale, à l'évolution et aux conjonctures économiques, sociales, culturelles (Annales 1964, p. 311 à 341). Il reste donc à mener à bien l'étude des sujets suivants : La formation des « criminologistes », qu'est-ce ? Que devrait-elle être ? Comment peut-elle être différenciée selon les rôles différents que jouent les « criminologistes » ? Peut-il y avoir un programme de formation ? Les pervers constitutionnels et la psychochirurgie. Le service militaire et la formation militaire comme facteurs criminogènes. — 517 — Etude des problèmes particuliers de la prison et des autres peines ainsi que du traitement libre, comme facteurs criminogènes. Etude des institutions juridiques criminogènes en tant qu'elles diminuent DJ a commettre des actes les possibilités de résistance intérieure du sujet antisociaux. Etude des facteurs criminogènes résultant de l'absence de loi préventive adéquate (positive et négative]). Clinique de conduite. Y a-t-il une preuve scientifique qu'un traitement pénal puisse avoir un effet préventif : a} sur le délinquant qui en fait l'objet ? b) sur les autres ? Si oui, à quel degré et dans quels genres de cas ou de situations ? B. — Bibliothèque. La bibliothèque internationale de criminologie est en plein développement. Elle se composait, au 31 décembre 1964, de 1 481 volu- mes, sans compter les revues et les tirés-à-part. Un fichier systématique a été établi pour les ouvrages et les revues. En revanche, le système de lecture par microfilms n’a pas encore été réalisé. C. — Encyclopédie de criminologie. Faute de moyens financiers, les conclusions du rapport présenté à La Haye par M. Wurtenberger (Bulletin 1961, p. 153 à 159) n'ont pu être appliquées. 2 — Recherche scientifique En ce qui concenre la recherche scientifique, le programme scientifique souhaite qu’elle reçoive une impulsion procédant d'une triple source : — harmonisation des fiches criminologiques et des plans-types de biogra- phies utilises dans le cadre de la technique clinique ; définition de projets spécifiques à réaliser par l’Institut internationnal, tels que l'étude du développement de la criminalité dans les pays en voie de développement en fonction des transformations techniques ; coordination des plans de recherches nationaux, en particulier orientation de ces plans vers les problèmes de la délinquance et l'inadaptation juvénile. l est apparu qu'avant de mettre ce programme en œuvre, il fallait procéder à une enquête sur l’état actuel de la recherche scientifique en criminologie. A. — Enquête internationale sur l'état actuel de la recherche scientifique. A Lla Haye en 1960, il avait été reconnu qu'une vaste enquête internationale serait nécessaire pour déterminer l'état actuel de la recherche scientifique en criminologie. Il a été demandé à M. G. Houchon de préparer un avant- projet de questionnaire. — 518 — Ce questionnaire a été diffusé aux délégués nationaux et publié dans les Annales (1964, p. 537 à 548). Les réponses, après systématisation, seront publiées dans les Annales. B. — Harmonisation des fiches criminologiques et des plans-types. Lors- que ce premier travail sera terminé, une nouvelle enquête sera lancée pour l’harmonisation des fiches criminologiques et des plans-types. C. — Etude du développement de la criminalité dans les pays en voie de développement. En ce qui concerne l'étude du développement de la crimi- nalité dans les pays en voie de développement en fonction des transfor- mations techniques, il a été reconnu par l'Assemblée générale de La Haye en 1960, qu'il fallait entreprendre ce travail sans attendre l’organisation de l'Institut international. Le sujet a été traité dans le cadre de cours inter- nationaux (Jérusalem, du 3 au 18 septembre 1962 ; Le Caire, du 22 juin au 10 juillet 1963). Les travaux du XII° Cours international de Jérusalem ont été publiés en trois volumes : Les causes et la prévention du crime dans les pays en développement : Volume | : Séances, conférences, résolutions ; Volu- me Îl : Lecturers and Seminars ; Volume ll : Lecturers and Seminars. Ceux du XIII° Cours international du Caire ont été publiés dans les Annales (1964, p. 17 à 132). Ils ont pour titre : Le développement économique et les pro- blèmes du comportement social. Le XIV* Cours international de criminologie sera organise en 1966, à Abidjan, afin de développer également certains aspects du même thème. D. — Coordination des recherches. Du point de vue de la coordination des recherches une première tentative a été effectuée dans le cadre du IV° Congrès international de criminologie (La Haye 1960). Une section de recherche scientifique a fonctionné dans le sein de ce congrès centré sur : « Les aspects psychopathologiques du comportement criminel ». Elle a dégagé l’état des recherches concernant : q) la personnalité du délinquant anormal (Rapport général du R.P. Mailloux) ; b) la possibilité d'envisager les soins aux anormaux sans les priver du sentiment de leur responsabilité (Rapport général de M. C.-S. Versele). Egalement, lors du IV° Congrès international de criminologie, le Prix Denis Carroll, fondé pour stimuler la recherche a êté attribué pour la pre- mière fois. Le lauréat a été M. Christian Debuyst pour sa thèse : Criminels et valeurs vécues (1). A Montréal, le V° Congrès international de criminologie verra en 1965 se répéter le même processus. Le prix Denis Carroll sear attribué pour la deuxième fois et une section de recherche scientifique fonction- nera sur le thème de l’évaluation des résultats des divers traitements (1) Ch. Debuyst, Criminels et valeurs vécues, Edit. Nauwelaerts, Louvain 1960, 331 p. — 519 — du point de vue statistique et du point de vue clinique (expérimental et phénoménologique). 3. — Enseignement Le programme scientifique adopté à Londres en 1955, recommande que l’enseignement continue à être réalisé par la formule des cours internationaux, centrés sur des thèmes susceptibles de faire le point des recherches scienti- fiques dans le cadre de sujets définis en termes généraux. L’étude de ces sujets est poursuivie systématiquement ainsi qu'en témoi- gne le tableau suivant : SUJETS DEFINIS SUJETS EXPLICITES SUJETS EXPLICITES EN TERMES GÉNÉRAUX ET TRAITÉS ET QUI VONT ÊTRE TRAITÉS et non traités — L'examen médico-psy- et — Enseignement de la cri- — Définition criminologi- chologique social minologie et formation que du crime. clinique du personnel des c?élinquants (Paris, (Rome, 1965-1966). — Le problème de l'état Rapports existant entre la délinquance juvé- dangereux (Paris-1953). nile et la criminalité des adultes. — Société et criminalité (Stockholm, 1953). La récidive. — Récents progrès en — FEtude criminologique matière d'étude et de des groupes sociologi- traitement des délin- ques, tels que la fa- quants (Londres, 1954). mille, l'école, le gang. — Délit et personnalité La désorganisation fa- (Rome, 1955). miliale comme facteur criminogène. — Prévention du crime (Lausanne, 1956). Les facteurs économi- ques de e « élin- quance. — La Criminologie et l'accident de circula- tion (Vienne, 1957). Le crime international. t — La prévention des in- Classification étiologi- | fractions involontaires gique et thérapeutique (Bruxelles, 1958). des délinquants. — 520 — SUJETS EXPLICITES SUJETS EXPLICITES SUJETS DEFINIS ET TRAITÉS VONT ÊTRE TRAITÉS EN TERMES GÉNÉRAUX ET QUI et non traités Le traitement des cri- — Détermination des cor- minels au anemark respondances entre les (Copenhague, 1959). divers types de prison et les divers types de détenus. Criminologie, régime pénitentiaire et éda- gogie (Fribourg, 1960). L'after-care. Les délinquants menta- ement anormaux (Ma- La prévention avec une drid, 1961). référence spéciale a l'étude du rôle de la police dans ce domaine La criminalité dans les et du fichier national rays en voie de déve- loppement ([érusalem, d'identification. l ) Le développement éco- nomique et les problè- mes du comportement social (Le Caire, 1963). Equipement dans les trois secteurs de la re- cherche, de l'ense i- gnement et de la pra- tique criminologique (Lyon, 1964). la plupart des travaux de ces cours internationaux ont été publiés. Le dernier est en voie de publication (1). (l) Nous WdoÇ1nons ci-après les références relatives aux publications déjà effectuées en ce qui concerne les cours internationaux : — Jer Cours international de criminologie, L'examen médico-psychologique et social des délinquants, Paris 1952, Imprimerie administrative, Melun 1953, 678 p. IIe Cours international de criminologie, Le problème de l'état dangereux, Paris 1953, Imprimerie administrative, Melun 1954, 626 p. IIIe Cours international de criminologie, Samhället och Brottslingen, Stockholm 1953, P.A. Norstedt-&-Sôners Forlag, Stockholm 1955, 256 p. Ve Cours international de criminologie, Delitto e personalità, Rome 1955, Dott. A. Giuffrè, Milan 1955, 666 p. VIIIe Cours international de criminologie, La prévention des infractions involontaires, Bruxelles 1958, Imprimerie pénitentiaire, Nivelles 1960, 383 p. IXe Cours international de criminologie, The Treatment of Criminals in Denmark, Copenhague 1959, Imprimerie administrative, Melun 1960, 377 p. Xe Cours international de criminologie, Kriminologie und Vollzug der Freiheutss- trate, Fribourg 1960, Ferdinand Enke Verlag, Stuttgart 1961, 278 p. XIe Cours international de criminologie, Los delincuentes mentalmente anormales, Madrid 1961, Artes Graticas Helenica, Madrid 1963, 710 p. XIIe Cours international de criminologie, Les causes et la prévention du crime dans les pays en voie de développement, Jérusalem 1962, Vol. 1 Imprimerie adminis- trative, Melun 1963, 227 p. Vol. Il, part one, Publication of the Institute of Crimi- nology, Jerusalem 1963, 328 p., part two, Publication of the Institute of Criminology, Jerusalem 1963, 468 p. XIIIe Cours international de criminologie, Le développement économique et les problèmes du comportement social, Annales internationales de criminologie, 1964, = P 13 a 132. — 521 — Il faut rappeler qu'en 1956 la Société avait publié, avec le concours de Les l’Unesco un ouvrage sur l’enseignement de la criminologie (1l) recommandations contenues dans cet ouvrage ont inspiré l'organisation de l'enseignement de la criminologie dans de nombreuses universités Lors de la publication de cet ouvrage le doctorat en criminologie existait seulement à louvain Depuis lors, un doctorat en sciences criminologiques à été créé à l’université de Bruxelles en 1964 et ce titre a été conféré, dans le courant Il a de 1965, à un étudiant de nationalité égyptienne existe, en outre, Berkeley et Montréal Il faut noter qu'en France, il existe un doctorat (doctorat en droit) de science criminelle et un doctorat (de troisième cycle ou de spécialité) de criminologie 4. — Bibliographie sur Le vœu exprimé par le programme scientifique est qu'’il importe le terrain de la bibliographie et du service bibliographique international, que la Commission scientifique assure la rédaction d'un manuel bibliographique pour étudiants et chercheurs en criminologie qui montrerait comment il est possible à celui qui veut étudier l'état de la criminologie dans une contrée, ou l'etat de recherches déterminées dans un pays, de trouver plus aisément les références indispensables Ce vœu a été réalisé par la publication, sous l'égide de l'Unesco, de l'ouvrage intitulé Eléments d’une documentation en criminologie (2) Par ailleurs, les Annales publient régulièrement une partie bibliogra- phique comprenant des comptes rendus d'ouvrages et des bibliographies systématiques sur des matières déterminées La liste suivante retrace l'état des publications des bibliographies sys- tematiques déjàa publiées — Un essai de bibliographie en criminologie comparée (Bulletin, 1960 p. 123 à 152) Bibliographie de criminologie générale et de criminologie spéciale (Bulletin 1961 p 188 à 206) Bibliographie concernant la criminologie biologique, la criminologie psy- chologique et la criminologie sociologique (Annales, 1962, p 175 a 181 et 497 à 538) Bibliographie concernant la philosophie pénale et la politique criminelle (Annales, 1963, p. 523 547) Bibliographie de criminologie juvénile (Annales, 1964, p. 199 à 226) (1) Les Sciences sociales dans l'enseignement supérieur Criminologie Unesco, Paris 1956, 169 p. (2) Eléments d‘une documentation en criminologie, Unesco « Rapports et documents de sciences sociales », no l4, 1961, l P. — 522 — —— Bibliographie concernant la criminologie clinique (Annales, 1964, p. 491 à 509). En 1965, il est envisagé de publier la bibliographie systématique relative à la science pénale et pénitentiaire. Les années suivantes, seront publiées celles concernant le droit pénal, la médecine légale, la police scientifique, la psychologie judiciaire et les sciences fondamentales. 5 — |Informations statistiques Du point de vue des informations statistiques, le programme souligne qu'il convient d'entreprendre une étude susceptible de faire savoir comment sont basées les données statistiques criminelles actuelles et quelle est leur valeur afin d'établir un plan susceptible de permettre une plus grande uniformité dans le rassemblement et l'évaluation de telles statistiques. Un avant-projet d'enquête a été rédigé en ce sens par MM. Davidovitch et Kalogeropoulos. Le questionnaire a été diffusé aux délégués nationaux et publié dans les Annales (1964, p. 553 à 619). Les réponses, après systématisation, seront publiées dans les Annales. 6. — Dictionnaire de terminologie Le programme déclare que la rédaction d'un dictionnaire de termino- logie constitue l'élément indispensable pour que l’on puisse aboutir dans tous les domaines à des comparaisons valables pays par pays. Une sous-commission présidée par le R. P. Mailloux a rédigé sur ce projet un rapport magistral (Bulletin de la Société internationale de criminologie, 1961, p. 161 à 171). Comme pour l'Encyclopédie, il n’a pas été possible, faute de moyens financiers, de le réaliser. HL — L’INSTITUT INTERNATIONAL DE CRIMINOLOGIE A — Historique L'Assemblée générale de la Société internationale de criminologie, réunie à Paris à l'’occasion du Il* Congrès international de criminologie de 1950, a adopté une résolution aux termes de laquelle elle a reconnu l'utilité et approuvé le principe de la création d'un institut international de criminologie. Cette institution devait avoir un caractère purement scientifique quant à ses buts, ses organes directeurs et le choix de ses membres collectifs et indi- viduels. La résolution envisageait de fixer le siège de l'institut à Paris, et d'instituer un enseignement également à Rome et dans les autres pays. Quant — 523 — à l'organisation de l'institut, elle a suggéré qu'il soit constitué sous forme d’une fondation, se rattachant à la Société internationale de criminologie. Les statuts de l'Institut international de criminologie ont été, sur la base de cette résolution, préparés par la Commission scientifique et le Conseil de direction pour être finalement approuvés par l'Assemblée générale de la Société, réunie à Londres le 18 septembre 1955. lls disposent que l'institut sera réalisé sous la forme d'une fondation placée sous les auspices de la Société internationale de criminologie, dont le siège sera à Paris. Le Conseil de direction, dans ses réunions des 5 et 6 janvier 1957, a décidé que les statuts de l'Institut international, tels qu'ils ont été approuvés par l'Assemblée générale, seront considérés comme VUn règlement spécial complétant le règlement intérieur, stipulant que « des règlements spéciaux complétant le règlement intérieur général, pourront être établis par le Conseil de direction notamment sur l’activité future de la Commission scientifique ou de l'Institut international de criminologie ». Il a été précisé que les statuts seraient ainsi considérés comme un règlement spécial pendant la période de temps nécessaire à la reconnaissance de l'institut comme fondation, c'est-à- dire comme établissement reconnu d'utilité publique. B -— Domaine de l’Institut international A première vue, l’objet de l’Institui international parait faire double emploi avec celui de la Société internationale. C’est ainsi qu'on a vu que cette dernière pouvait promouvoir une enquête internationale sur la recherche et assurait déjà des cours internationaux. En réalité, il n’en est rien, le rôle de la société étant d'assurer ce qui relève de l’action génerale et celui de l'institut étant d'assurer une action spécialiste. Sur la base de ce critère, l’institut pourrait être chargé d'élaborer et de promouvoir une doctrine de la recherche scientifique en criminologie et de réaliser un enseignement permanent de haute spécialisation, ces deux tâches particulières prolongeant et développant l'action générale de la société. Ainsi, l'Institut international tendrait à devenir essentiellement un orga- nisme doté surtout d’une autorité morale et scientifique. Au sein de la société, Il assurerait la fonction d’une académie de criminologie. C. — Etudes préparatoires Le Conseil de l'institut a été nommé à La Haye en 1960 (1), avec mission d’effectuer pendant la période quinquennale 1961-1965 des études prépa- ratoires relatives à son organisation et à son fonctionnement. (1) Sa composition actuelle est la suivante : M. di Tullio (Italie) Président, MM. Baan Cornil Pinatel (Pays-Bas), (Belgique), Glueck (Etats-Unis), Mannheim (Royaume-Uni), (France), Ribeiro (Brésil), Vernet (France) et Würtenberger (République Fédérale d'Allemagne), membres. — 521 — En particulier, lui a été renvoye le vœu émis par la Section IV du congrès de La Haye et qui est ainsi rédige : « Le IV* Congrès international de criminologie ayant pris note avec satisfaction de certains exemples récents de collaboration scientifique en matière de recherches criminologiques et désireux de rapprocher davantage la recherche criminologique de la méthodologie scientifique, et de contribuer au développement d'une criminologie comparée, suggère, parmi d'autres, les mesures suivantes . . 19 L’établissement, au sein de l'Institut international de criminologie, d’un organisme créé dans le but de procéder aux échanges concernant les recherches ayant irait aux problèmes de criminologie et de fournir des ren- seignements sur les recherches antérieures ou en voie d'exécution, sous les auspices d’un comité représentant les différentes disciplines qui se rapportent à cette matière ; 2° L'encouragement d'une collaboration systématique entre la Société internationale de criminologie et ces autres organisations qui s'occupent des sciences et des techniques voisines de celles auxquelles fait appel la recherche scientifique. » D. — Etat actue!l du problème — Perspectives d’avenir Les études préparatoires menées à bien pendant la période 1960-1964 permettent d'aboutir aux deux conclusions suivantes 1° Il n’est pas possible d'envisager la création de l’institut, conçu dans sa totalité, dans un proche avenir. Il convient, au contraire, d'envisager cette création d'une manière progressive et continue. La première réalisation à effectuer dans cette direction est l'organisation d'un secrétariat scientifique destiné à assurer une liaison effective entre les instituts et sociétés qui se consacrent effectivement à la recherche scientifique en criminologie. Cetie fonction pourrait être assurée par un secrétariat commun à la Commission scientifique et au Conseil de l'institut. 2° Parallèlement, l'étude des conditions dans lesquelles le haut ensei- gnement de la criminologie pourrait être organisé devra être mise au point par le Conseil de l’institut et la Commission scientifique. Ici encore, le type de solution à rechercher doit se situer dans une échelle exclusive de toute prétention excessive. Ce qui est sûr, c'est que mission doit être donnée à la Commission scien- tifique et au Conseil de l'institut de faire en sorte que la période 1965-1969 soit une période d'expérimentation. La période 1970-1974 devra être celle des premières réalisations, car il est indispensable que l'Institut international de criminologie, soit une réalité avant le centenaire de la parution de L'homme criminel de Lombroso. — 525 — 10 ANNEXE N° | Résolution sur le programme scientifique L'Assemblée générale de la Société internationale de criminologie, après avoir entendu le rapport présenté au nom du Conseil de direction et de la Commission scientifique sur le programme scientifique de la société ; Considérant que l'article 5 de la résolution adoptée lors du Il* Congrès international de criminologie (Paris, 1950), relative à la création d'un institut international de criminologie, a souhaité que les tâches suivantes soient entreprises : documentation, recherche scientifique, enseignement, bibliographie et service bibliographique international, informations stastistiques, dictionnaire de terminologie ; EMET LA RESOLUTION SUIVANTE : [. — Estime que la documentation peut être mise en œuvre q) Par la préparation d'une encyclopédie de criminologie d'un réel carac- tère international, par le développement d'une bibliothèque internationale avec système de lecture par microfilm ; b) Par une orientation nouvelle qui seraïit donnée au Bulletin sous le contrôle d'un comité de lecture et qui consisterait dans la rédaction de numéros spéciaux destinés à renseigner les chercheurs sur l’état des études cri- minologiques dans les différents pays relativement à des sujets spécifiques. I. — Souhaite que la recherche scientifique reçoive une impulsion pro- cédant d'une triple source a) Harmonisation des fiches criminologiques et des plans types de mono- graphies utilisées dans le cadre de la technique clinique ; b) Définition de projets spécifiques à réaliser par l'Institut international, tels que l'étude du développement de la criminalité dans les pays sous-développés, en fonction des transformations techniques ; c) Coordination des plans de recherches nationaux, en particulier orientation de ces plans vers les problèmes de la délinquance et de l'inadaptation juvéniles. IH. — Recommande que l'enseignement continue à être réalisé par la formule des cours internationaux, centrés sur des thèmes susceptibles de — 526 — faire le point des recherches scientifiques dans le cadre de sujets définis en termes généraux. IV. — Exprime le vœu qu'il importe, sur le terrain de la bibliographie et du service bibliographique international, que soit assurée la rédaction d'un manuel bibliographique pour étudiants et chercheurs en criminologie qui montrerait comment il est possible à celui qui veut étudier l'état de la criminologie dans une contrée, ou l'état de recherches déterminées dans un pays déterminé, de trouver plus aisément les références indispensables. V. — Considère, du point de vue des informations statistiques, qu'il convient d'entreprendre une étude susceptible de faire savoir comment sont basées les données statistiques criminelles actuelles et quelle est leur valeur, afin d'établir un plan susceptible de permettre une plus grande uniformité dans le rassemblement et l'évaluation de telles statistiques. VI. — Déclare que la rédaction d’un dictionnaire de terminologie cons- titue enfin l'élément indispensable pour que l’on puisse aboutir dans tous les domaines à des comparaisons valables pays par pays. VII. — Affirme que ces activités scientifiques diverses et permanentes doivent être complétées périodiquement par la réunion de congrès interna- tionaux. Ceux-ci pourraïient être plus spécialement centrés sur les problèmes de criminologie spéciale qui se prêtent mieux que d'autres au rassemblement de toutes les disciplines intéressant la criminologie. ANNEXE N° 2 Organismes Associés — p __ AFRIQUE DU SUD. — Deputy University Librarian of the Rhodes University — Grahamstown. ALGFERIE. — Chaire de médecine légale de la faculté de médecine — Alger. ALLEMAGNE (République fédérale d’), — Institut für Straf und Strafprozess- recht der Frein Universität — Berlin. Juristische Seminare und Institute der Universitit — Wuürzburg. ARGENTINE. — Bibliotecas Universitarias de la Facultad de Ciencias medicas — Buenos Aires. AUSTRALIE. — Law School Library, Sydney University — Sydney. BELGIQUE. — Centre d’étude de la délinquance juvénile — Bruxelles. Centre de neurologie et d’études médico-psychologiques — PBruxelles. Centre de recherches et travaux criminologiques de l’Institut de sociologie — Bruxelles. Faculteit der Rechten — Gent. CANADA. — Bibliothèque médicale de la Faculté de médecine — Québec. Faculty ot Law Library — Toronto. McGill University Law Library — Montréal. St-Vincent-de-Paul Penitentiary — St-Vincent-de-Paul (P.Q.). CEYLAN. — The Assistant Librarian, Medical Library, University of Ceylon — Colombo. ESPAGNE. — Facultad de derecho — Madrid. Seminario de derecho penal de la Facultad de derecho — La Laguna (Les Canaries). FRANCE. — Bibliothèque universitaire — Grenoble. Faculté de droit et des sciences économiques — Dijon. Faculté de droit et des sciences économiques — Rennes. Institut de criminologie de la faculté de droit et des sciences économiques de l’Université — Paris. Ministère des armées — Paris. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé — Paris. Secours catholique — Paris. — 528 — HONGRIE. — Faculté de droit de Budapest. INDE. — Librarian of the Utkal University — Cuttack. ITALIE. — Facolta di Giurisprudenza — Cagliari. NOUVELLE-ZELANDE. — The Library, Victoria University — Wellington PAYS-BAS. — Bibliotheek R.K. Universiteit — Nijmegen. PORTUGAL. — Faculdade de direito da Universidade — Lisboa. ROYAUME-UNI. — Bodleian Library — Oxford. The Law Libraryy — Birmingham. The Library University College of Wales — Aberystwyth. University Library — Edinburgh. SUEDE. — Bibliothèque de la Faculté de droit — Lund. Bibliothèque de l’Université — Lund. SUISSE. — Institut de police scientifique et de criminologie de l’Université — Lausanne. TURQUIE. — Institut de médecine légale et de médecine sociale — Ankara U.S.A. — American Association of Criminology Inc. — Scituate Harbor (Mass.) The Brandeis University Library — Waltham (Mass.). Columbia Universitv Libraryy — New York. Columbia University Law Library — New York. The General Library, University of California — Berkeley. The General Library, Southern Iilinois University — Carbondale (Illinois) Head of Serials Department, University of Pennsylvania — Philadelphia. Indiana University Libraryy — Bloomington (Indiana). Information Center, National Council on Crime and Delinquency — New York. Law Librarv of the Duke University — Durham (N.C.). Law Librarv of the University of Chicago (Illinois). Law Librarv of the University of Houston (Texas). Law Libraryv of the University of Michigan — Ann Arbor. Law Library of the University of Texas — Austin. Law Library, University of Puerto Rico — Rio Pedras. Law Library of the Washburn of Topeka (Kansas). Law Library Service — South Hackensack (New Jersey). Law Library, Stanford University — Stanford (California). Library, Florida State University — Tallahassee (Florida). Librarv, National Council on Crime and Delinquency — New York Library, University of Missouri — Columbia. Librarv, University of Utah — Salt Lake City. Marvland Crime Investigating Committee — Baltimore. McKeldin Library, University of Maryland — College Park. The New York Public Library — New York. Ohio State University Libraries — Colombus. Rutgers Law Library of the State University of Newark — Saint Louis University (Missouri). — 529 — Serials Department, University of Connecticut — Storrs. Serials Division, Princeton University Library — Princeton (New Jersey) Supreme Court Library — Salem (Oregon). Temple University Library — Philadelphia (Pennsylvania). Tulane Law Library School of Law — New Orleans (Louisiana). Ucla School of Law Library — Los Angeles (California). University Libraries, Western Reserve University — Cleveland (Ohio). Yale Law Library of New Haven (Connecticut). VENEZUELA. — Biblioteca de la Facultad de Medicina — Caracas. Facultad de derecho de la Universidad Nacional del Zulia — Maracaïbo. — 530 — ANNEXE N° 3 Organismes Afiiliés ——s e -s ALLEMAGNE (République fédérale d’)) — Bundeskriminalamt (Interpol) — Wiesbaden. Deutsche Kriminologische Gesellschaft — Berlin. Institut de criminologie et des sciences pénitentiaires de l’Université — Fribourg. Kriminalbiologische Gesellschaft — Tubingen. ARGENTINE. — Société argentine de criminologie — Buenos Aires. BELGIQUE. — Bureau d’étude de l’étiologie criminelle — St-Nicolas, Waes. Centre namurois de recherches criminologiques — Namur. BRESIL. — Instituto Latino Americano de Criminologia — Sao Paulo. CANADA. — Boscoville — Rivière des Prairies (P.Q.). Canadian Corrections Association — Ottawa. Canadian Psychological Association -— Ottawa. Le Service de réadaptation sociale — Québec. Société de criminologie du Québec — Montréal. Société d’orientation et de réhabilitation sociale — Montréal. CHILI. — Escuela de psicologia — Santiago de Chile. CHINE (Formose). — China Institute of Criminology — Taïpeh. COLOMBIE. — Oficina de Estudios Criminologicos — Bogota. DAHOMEY. — Société dahoméenne de criminologie — Cotonou. DANEMARK. — Institut de sciences criminelles de l’Université — Copenhague. EGYPTE. — National Center of Social and Criminological Research — Le Caire. ESPAGNE. — Instituto de Criminologia — Barcelona. FINLANDE. — Kriminologinen Tutkimuslaitos (Institute of Criminology) — Helsinki. FRANCE. — Association d’études et de recherches du Centre de formation et de recherche de l’Education surveillée — Vaucresson. Bibliothèque universitaire — Poitiers. Chaire de médecine légale — Nancy. — 5331 — Direction de la Police judiciaire de la Préfecture de police — Paris. Direction des services de Police judiciaire de la Sûreté nationale — Paris. Ecole nationale de police — Saint-Cyr-au-Mont-d’Or. Faculté de droit — Aix-en-Provence. Faculté de droit et des sciences économiques — Montpellier. Fédération internationale des fonctionnaires supérieurs de police — Paris. Institut de droit — Nantes. Institut de médecine légale et de criminologie clinique — Lyon. Institut de médecine légale et de médecine sociale — Lille. Institut de psychanalyse — Paris. Institut de sciences criminelles — Tours. Institut de sciences criminelles — Bordeaux. Institut de sciences criminelles et pénitentiaires — Strasbourg. Sauvegarde de l’enfance du pays basque — Bayonne. Société de médecine légale et de criminologie de France — Paris. Société psychanalytique — Paris. Syndicat des commissaires de police et des hauts fonctionnaires de la Sûreté nationale -— Paris. Syndicat national indépendant des officiers de police de la Sûreté nationale — Paris. HONGRIE. — Institut des sciences juridiques et politiques de l’Académie des sciences de Hongrie — Budapest. ISRAEL Institute of Criminology — Jerusalem. Société israélienne de criminologie — Jérusalem. ITALIE. — Société lombarde de criminologie — Milan. JAPON. — The Japanese Association of Criminology — Tokyo. MAROC. — Association des sciences juridiques et économiques — Rabat Agdal. NORVEGE. — Institute of Criminology and Criminal Law — Oslo. PAYS-BAS. — Dr. Henri van der Hoeven Kliniek — Utrecht. Psychiatrisch Juridisch Gezelschap — Amsterdam. PORTUGAL. — Direcçao Geral dos Serviços Prisionais — Lisboa. ROYAUME-UNI. — Howard League for Penal Reform — London. THAILANDE. — Département de l’Administration pénitentiaire — Bangkok. TURQUIE. — Institut turc de criminologie de l’Université — Istanbul. URUGUAY. — Direction des institutions pénales — Montevideo. — 532 — U.S.A. — Harvard Law School Library — Cambridge (Mass.). IMlinois Academy of Criminology — Chicago (Illinois). VENEZUELA. — Société vénézuélienne de criminologie — Caracas. YOUGOSLAVIE. — Association vougoslave de droit pénal et de criminologie — Belgrade. Faculté de droit de l’Université — Zagreb. — 533 — Rapport financier pour les années 1960-1964 présenté par Jean CHAZAL Trésorier La gestion administrative de la société, dont le Conseil de direction doit rendre compte à l'Assemblée générale comporte un aspect financier qu'il appartient au trésorier d'exposer. Pratiquement, un rapport financier a été présenté et approuvé par le Conseil de direction pour chacun des exercices compris dans la période 1960- 1964. J'ajoute que conformément à l'article V, 4), du règlement intérieur, les comptes de la société ont été vérifiés annuellement, par une commission de révision dont les membres, MM. Amor, van Bemmelen et Germain, ont eu leur mandat renouvelé par le Conseil de direction le 13 janvier 1962. M. Orvain, par un vote en date du 11 février 1965, a remplacé M. Germain, décéde. Ces vérifications ayant révélé l'exactitude des comptes, les dévelop- pements qui vont suivre seront consacrés à une synthèse des problèmes budgétaires de la société. Dans cette perspective, on envisagera successi- vement le cadre, le contenu et la mise en œuvre du budget. | — LE CADRE DU BUDGET Le budget de notre Société se divise en un budget d'ordre et un budget propre. 1° Budget d’ordre Le budget d'ordre est constitué par des recettes et des dépenses qui s'equilibrent rigoureusement, puisqu'elles se bornent à évaluer l'aide en nature apportée par l’administration française (Justice et Intérieur) à notre Sociéte. Il s'agit d'une aide en personnel, en matériel (locaux) et en frais généraux (bureau, téléphone). On se bornera à indiquer ici le montant total de l'évaluation de cette aide par exercice 1960 : 35.748,00 F 1963 : 33.748,00 F — 5364 — 1961 : 33.748,00 F 1964 : 33.748,00 F 1962 : 33.748,00 F ll convient d’adresser l’expression de notre gratitude à l'’Administration française pour la confiance qu'’elle accorde ainsi à notre Société. 2° Le budget propre | comprend les recettes et les dépenses réellement effectuées. Les résultats de ces exercices sont consignés dans le tableau suivant — ———— — F £ EXERCICES RECETTES DEPENSES SOLDE ! 1960 58.646,96 53.836,50 F 4.810,46 1961 … … 1 . » .° 38.833,47 » 37.460,04 » 1.373,43 » 1962 « 0001 10 = 0 41.759,87 » 40.171,47 » 1.588,40 » 1963 43.933,98 » 41.872,18 » 2.061,80 » 1964 50.696,97 » 50.287,58 » 409,39 » r —- l va de soi que le solde de chaque exercice est repris, en tant que recette, dans l'exercice suivant. Le solde relativement plus élevé de l'exer- cice 1960 est dù à un apport de cotisations produit à l'occasion du IV" Congrès international de criminologie, ainsi qu'à des versements de subventions qui, n’ayant pas été effectués en 1959, l'ont été en double (Brésil) ou en triple (Iran) (cf. le tableau relatif aux subventions en page 4!. Ces résultats font apparaître que le montant du budget propre est plus important que celui du budget d'ordre, ce qui n’était pas vrai dans la période quinquennale précédente où leurs montants étaient sensiblement égaux. |!| sera uniquement question du budget propre dans le reste de notre exposé. }. — LE CONTENU DU BUDGET Le contenu du budget propre comporte des recettes et des dépenses. 1° Recettes Elles se subdivisent en reports de l’exercice antérieur, soldes en caisse, cotisations, subventions et recettes diverses. A. — Reports des exercices antérieurs Îs se sont élevés aux sommes ci-aprés : 1960 : 5.589,01 F 1963 1.512,25 F 1961 699,44 F 1964 : 2.075,18 F 1962 . 741,53 F Le chiffre élevé du report de 1960 a permis de porter le chiffre de la « réserve de trésorerie de 10.000,00 F a 14.000,00 F. B — Soldes en caisse Leurs montants ont ête les suivants 1960 67,51 F 1963 : 76,15 F 1961 : 111,02 F 1964 : 52,62 F 1962 : 631,90 F Il s’agit ici de l'argent liquide pour les menues dépenses, tandis que les reports des exercices antérieurs expriment l’avoir bancaire. C — Cotisations Elles ont évolué comme suit: 1960 12.143,93 F 1963 17.436,34 F 1961 1964 12.415,10 F 17.229,12 F 1962 13.251,09 F La progression des cotisations est très significative. Elle rend compte de l'augmentation du nombre des sociétaires. D. — Subventions Les subventions octroyées à la société par divers gouvernements et orga- nisations sont résumées dans le tableau suivant GOUVERNEMENTS 1960 1961 1962 1963 ! 1964 ET ORGANISATIONS 1.375,35 AFRIQUE DU SUD 1.377,00 1.380,00 1.380,00 1.372,00 i AUTRICHE 6 4 … # 5 5 6 6 0 60 0 569,25 569,25 BELGIQUE « 0060005 4844100 1.176,96 1.172,04 1.177,37 1.175,86 1.176,07 BRESIL 14.143,35 7.793,04 7.799,64 7.807,19 DAHOMEY 500,0C FINLANDE * … 4 < 4 * 1 5 » 0 0 6 0 456 41 455,93 456,62 FRANCE 10440442 0 854 0 0 0 » 6.500,00 5.500,00 1.500,00 9.000,00 — 6.000,00 GRECE — 42 4 4 25 4 8 0 2 0 4 00 815,39 HAUTE-VOLTA 499,50 499,50 IRAN # 8456081444 0 4 2 4 4 0 0 « 2.000,00 6.000,00 1.998,71 ITALIE 2.367,42 LIBAN ‘ 8484844660 041 » 2.522,08 875,25 810,92 1.124,15 791,13 LUXEMBOURG 30,00 30,00 30,00 30,00 30,00 MADAGASCAR <46 5 224 = 400,00 MONACO € 48556268 48140 30,00 30,00 30,00 30,00 NORVEGE 327,85 327,85 327,85 327,85 350,00 PAYS-BAS P 1.430,34 1.498,43 1.497,01 1.499,45 1.493,45 PORTUGAL * 0010644 4 6 46 e = 24,14 REP. FED. ALLEMANDE 982,98 985,54 997,65 1.048,35 979,31 SUEDE — 880885 € € 6 4 e 2 0 4 0 0 756,50 759,23 827,63 755,79 754,01 THAILANDE 1.000,00 TURQUIE e 1106 4 4 2 4 0 4 0 » » 2.469,08 2.100,01 4.195,61 VENEZUELA ° .......... 1.460,65 1.462,65 298,90 54244 Sté ISRAEL. de CRIM. 490,00 430,00 49000 UNESCO * 0. 2 4 1 + 00 4 4 6 6 » 1.446,58 TOTAUX = .. ... 40.636,39 24.511,20 21.951,60 23.715,37 26.340,05 — 536 — Ainsi, vingt-trois gouvernements et deux organisations ont subventionné notre société durant la période considérée. !l convient de leur adresser ici l'expression de notre gratitude. E. — ReceHes diverses 1960 : 209,82 F 1963 1.173,97 F —— 1961 96,71 F 1964 1962 183,75 F Ces chiffres se passent de commentaires. 2° Dépenses Elles correspondent aux postes suivants secrétariat, remboursements, réunions internationales, publications, bibliothèque, cours international, prix Carroll et dépenses diverses. A — Secrétariat Les dépenses relatives au secrétariat ont été les suivantes 1963 1960 14.428,00 F 16.564,61 F 1961 1964 17.032,80 F 19.052,81 F 1962 13.601,67 r H est à noter que certaines dépenses d'équipement (machines et mobi- liers) ont été effectuées sur ce poste notamment lors des exercices de 1961, 1962, 1963 et 1964. B — Remboursement IIs ont été les suivants 1960 2.400,00 F 1963 2.400,00 F 1961 : 2.400,00 F 1964 : 2.400,00 F 1962 2.400,00 F Ces remboursements sont destinés à couvrir une partie des frais que l secrétaire général est amené à exposer. Pratiquement, la situation financière de la société n'a pas permis de mettre en application les dispositions de l'article VII, 5 b) des statuts. C — Réunions internationales Les dépenses occasionnées par les réunions internationales ont varié de la façon suivante 1960 : 8.533,89 F 1963 : 3.846,11 F 1961 : 7.624,88 F 1964 : 5.918,79 F 1962 : 8.406,46 F — 537 — A noter que dans le chiffre de 1960, sont incluses les dépenses relatives au IV* Congrès international (5.090,85). D. — Publications 1963 10.923,10 F 1960 : 9.840,55 F 1961 : 2.774,00 F 1964 13.003,00 F 1962 : 7.419,20 F L'augmentation du chiffre des publications est due d'une part à l'aug- mentation du volume de notre revue depuis 1962 et d'autre part au chiffre élevé de son tirage. E. — Bibliothèque Les dépenses de la bibliothèque n’ont guère varié 1960 : 2.862,03 F 1963 : 3.417,88 F 1961 1964 : 3.094,35 F : 3.622,36 F 1962 : 3.146,34 F F. — Cours internationaux Les dépenses des cours internationaux ont évolué comme suit 1960 : 3.505,50 F 1963 : 4.187,37 F 1961 : 4.006,80 F 1964 : 5.818,63 F 1962 : 5.007,00 F G. — Prix Carroll : 1960 1.000,00 F 1964 1.000,00 F Bien que le Prix Denis Carroll ne soit attribué pour la seconde fois qu'au cours du Congrès international de Montréal (1965), le montant de ce prix a déjà été mis en réserve. H. — Dépenses diverses L’évolution de ce poste a éte la suivante: 1960 : 266,53 F 1963 : 539,11 F — — 1961 F 1964 1962 190,80 F I. — LA MISE EN ŒUVRE DU BUDGET La mise en œuvre du budget ne pose guère de problèmes. Il sera sim- plement fait allusion ici à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses, à l'avance de trésorerie et à la prévision budgétaire. — 538 — 1° Engagement et ordonnancement des dépenses Aux termes de l'article V, 4) du règlement intérieur, aucune dépense ne peut être faite par le trésorier sans l'autorisation du président et du secrétaire général. Cette disposition est appliquée rigoureusement tout chèque est signé du secrétaire général avant de l'être par le trésorier. 2° Avance de trésorerie L'avance permanente de trésorerie de 10.000,00 francs instituée lors de la période quinquennale 1950-1955 a été portée en 1960 à 14.000,00 francs. Elle s'avère d'une utilité vitale pour une société comme la nôtre. 3° Prévision budgétaire Lla comparaison des recettes et dépenses prévues et effectuées s'établit comme suit — —— — _— — —— — — 20 e D EPENSES Ë ANNEES RECETTES p RÉALïSÉES DIFFÉRENCE PRÉVUES RÉALISÉES _ PRÉVUES DIF%Ë%%ÛÉE 1960 P 38.656,52 58.646,96 + 19.990,44 38.4C0C,00 53.836,50 + 15.436,50 1961 ” .. ... 34.810,46 38.833,47 + 4.023,01 34.800,00 ; 37.460,04 + 2.660 04 1952 P 36.873,43 41.759,87 + 4.866,44 36.300,00 40.171,47 + 3.871,47 1963 16e * 0 37.588,40 43.933,98 + 6.345,58 37.300 0C 41.872,18 + 4.572,18 _— H = : 1964 64 4 8 0 —s es es e 37Ç5,61 ,80 —— —— —— 50.69Ê,97 —. Î 13.î35,17 — — 37.400,00 } 50.287,53 + 12.887,50' En dépit d'inévitables variations, on peut dire que la prévision budgétaire a toujours été prudente et circonspecte. IV. — CONCLUSIONS Les conclusions qui se dégagent du présent rapport peuvent être ainsi résumées '|O La situation financière de la Société est saine et l'on peut dire qu'elle peut faire face à ses activités habituelles ; 20 On peut raisonnablement prévoir à l'avenir un léger accroissement des ressources de la Société, tant sur le plan des cotisations que des subventions ; 30 ll convient d'ajouter pour terminer que tous les membres de la Société doivent se considèrer mobilisés pour l’aider à se développer financiè- rement et, partant, scientifiquement. — 539 — 1. — INFORMATIONS Centre de recherches criminologiques de l’université du Zulia par Francisco Burgos Finol —— c—- Directeur — —— —— Nous avons le plaisir de vous faire savoir que le Conseil universitaire de l’université du Zulia, par décision du 26 février 1964, a approuve la création du Centre de recherches criminologiques. Ce nouveau centre est en train de s'or- ganiser et aura comme premier objectif la recherche appliquée, l'étude de situa- tions réelles qui présentent le phénomène de la deélinquance, au moyen de la recherche, de la découverte, de l’analyse et de l'interprétation des faits et par l’emploi sérieux et sincère de techniques et méthodes scientifiques. Cette définition de notre but principal n'exclut pas la recherche pure ; cependant, la préoccupation du centre s'orientera essentiellement vers les problèmes posés par la criminalité dans notre réalité sociale et devra rester sensible aux exigences spécifiques qui surgissent du milieu vénézuélien, afin de mener à bien une investigation constante de généralisations qui aient une utilité collective. De cette manière, nous espérons mettre en pratique en ce qui nous concerne, le principe édicté par l'article Il de notre loi universitaire « Les universités sont des institutions au service de la nation et elles doivent participer à l’orientation de la vie du pays par leur contribution doctrinale à l'éclaircissement des problèmes nationaux » De plus, nous avons considéré que la réalisation de nos projets res- terait incomplète si nous ne consacrions pas une partie de notre activité à la criminologie clinique, à l’examen vivant et intégral des personnalités des délinquants et de leur drame individuel. Pour atteindre les objectifs tracés, nous comptons sélectionner avant peu une équipe permanente de spécialistes en criminologie, sociologie, psychologie, statistique, psychiatrie et travail social. Ce groupe scientifique sera aidé par des assistants sélectionnés parmi les étudiants en droit et en médecine. Even- tuellement, lorsque certains plans de recherches l'exigeront, nous solliciterons la collaboration d'autres spécialistes. Le personnel travaillera en équipe et la tâche du criminologue sera de réaliser la synthèse des résultats obtenus. Comme activité complémentaire, on étudie l'organisation, dans un pro- che avenir, d’un cours spécial de criminologie pour les spécialistes, magis- trats et fonctionnaires liés à notre discipline. — 543 — À new institute to study deliquency problems The Ohio University Department of Sociology and Anthropology (in Athens, Ohio, U.S.A.) established an “‘Institute of International Delinquency Studies”’. Its general function is to serve as an informal association of the world’s experts in order to promote mutual scholarly assistance, information and exchange of views. Îts special functions are to develop cross-cultural research projects and to organize seminars or workshops on an international level. The Institute is based on the idea, that it is both useful and necessary to bring together and acquaint experts working at all corners of the world with the comparative aspects of the delinquency problems. The Institute started work under the Directorship of Stephen Schafer (Ohio University), and the following IS the composition of its Advisory Committee : Inkeri Anttila (Finland), Sir John Barry (Australia), Karl O Christiansen (Denmark), Marshall B. Clinard (Wisconsin, U.S.A.), Albert K. Cohen (Connecticut, U.S.A.), Donald R. Cressey (California, U.S.A.), Shigemitsu Dando (Japan), Wolfgang Doleisch (Austria), Franco Ferracuti (Puerto Rico), Jean Graven (Switzerland), Zvi Hermon (Israel), Ahmad M. Khalifa (Egypt), Nurullah Kunter (Turkey), Peter P Lejins (Maryland, U.S.A.), Jose Rafael Mendoza (Venezuela}, Gerhard O.W. Mueller (New York, U.S.A.), Lloyd E. Ohlin (New York, U.S.A.), Jean Pinatel (France), Antonio Quintano - Ripolles (Spain}, Leon Radzinowicz (England), Walter C. Reckless (Ohio, U.S.A.), Leonidio Ribeiro (Brazil), Minocher J Sethna (India), lvar Strahl (Sweden}, Benigno di Tullio (Italy), Herman Venter (South Africa}, Leslie T. Wilkins Marvin (United _ Nations), E. Wolfgang (Pennsylvania, U.S.A.), Thomas Wurtenberger (Germany), and Bogdan Zlataric (Yugoslavia). — 54h — Rapport sur la quinzième Session du comité régional de l'Europe de l’Organisation Mondiale de la Santé par Kemalettin Kazuk Délégué national - adjoint, Représentant de la Société internationale de Criminologie, comme observateur à cette réunion INTRODUCTION Le directeur genéral de l'Organisation Mondiale de la Santé ayant demandé à la Société internationale de criminologie de désigner un repré- sentant au Comité regional de l’'Europe, XV" Session, qui se tlendra à Istambul du 4 au 11 septembre, le secrétariat permanent de la Société, par sa lettre du 12 juin 1965, m'a demandé de l'y présenter. La XV° Session du Comité régional de l'Europe s’est tenue, au chalet du Palais Yildiz qui domine sur le Bosphore. | n'est pas superflu, je crois, d'apporter quelques renseignements sur la nature et le fonctionnement de cet organisme. « L’Assemblée Mondiale de la Santé, organe suprême de l'O.M.S. (Orga- nisation Mondiale de la Santé) est composée de deélégués des Etats membres. Elle arrête la politique de l'Organisation, examine et vote le programme et le budget annuels, elle a autorité pour adopter des règlements portant sur les mesures sanitaires internationales, comme la procédure de quarantaine. Chaque Etat membre dispose d'une voie, comme à l'Assemblée générale des Nations Unies. L'Assemblée Mondiale de la Santé se réunit une fois par an. les sessions durent approximativement trois semaines. Elles sont suivies par de nombreux observateurs appartenant à des organismes internationaux tant gouvernementaux que non gouvernementaux qui s'intéressent aux problèmes de la santé. Le Conseil exécutif, composé de 24 spécialistes de la santé, nommés pour trois ans à titre personnel, est renouvelable chaque année par tiers. L'Assemblée de la Santé choisit les Etats appelés à désigner un membre du conseil. Le conseil prépare les ordres du jour de l'Assemblée de la Santé, — 545 — en applique les décisions et directives et peut prendre, entre les sessions de l'Assemblée, toute mesure d'urgence. Il doit aussi décider du choix des organisations gouvernementales susceptibles d'entretenir des relations offi- cielles avec l'O.M.S.. Il se réunit au moins deux fois par an. Les Comités régionaux sont : Le Comité régional de l'Afrique ; Le Comité régional des Amériques ; Le Comité régional de l’Asie du Sud-Est ; Le Comité régional d'Europe ; Le Comité régional de la Méditerranée orientale ; Comité régional du Pacifique occidental. Les comités régionaux sont composeés de représentants des Etats membres de chaque région. lls se réunissent en général une fois par an, en automne, pour dresser un bilan des activités de leur région et mettre au point un plan de travail. Les plans régionaux sont incorporés à ceux du siège. Ce pro- gramme d'ensemble est ensuite présenté au Conseil exécutif et à l'Assemblée Mondiale de la Santé au début de l’année suivante (1). Le Comité régional de l'Europe a inauguré les travaux de sa XV" Session a Istambul, le 7 septembre, à 10 heures. Les Etats membres suivants étaient représentés ALGERIE. IRLANDE. REPUBLIQUE FEDERALE AUTRICHE. ISLANDE. D'ALLEMAGNE. BELGIQUE ITALIE. ROYAUME-UNI. BULGARIE. MALTE. SUEDE. DANEMARK. MAROC. SUISSE. ESPAGNE. MONACO. TCHECOSLOVAQUIE. FINLANDE. NORVEGE TURQUIE. FRANCE. PAYS-BAS U.R.S.S. GRECE. POLOGNE. YOUGOSLAVIE. HONGRIE. PORTUGAL. Ont généralement assisté des représentants du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (F.I.S.E.), du Bureau de l'assistance technique et du Fonds spécial des Nations Unies, de l'Organisation internationale du travail, et de deux organisations intergouvernementales : la Communauté économique euro- péenne et le Comité international de médecine et de pharmacie militaires. Les organisations non gouvernementales suivantes étaient aussi représentées : Association internationale de prophylaxie de la cécite, Conseil des organisa- tions internationales des sciences médicales, Conseil international des infir- mières ; Conseil international des services juifs de bienfaisance et d'assis- (1) Santé du monde : le magazine de Organisation mondiale de la santé, p. 7. tance sociale ; Fédération dentaire internationale ; Fédération internationale du diabète ; Fédération mondiale des sociétés d’anesthésiologistes ; Ligue des sociétés de la Croix-Rouge ; Société internationale de criminologie ; Union internationale contre la tuberculose ; Union internationale contre le péril vénérien et les tréponématoses ; Union internationale de protection de l'enfance ; Union internationale des architectes ; Union internationale pour l'éducation sanitaire. Le Centre international de l’enfance avait envoyé un observateur. La session a été ouverte par le Docteur J. Plojhar, en Gqualité de président sortant. Après avoir souhaité la bienvenue à tous ses collègues, aux représentants des institutions des Nations Unies, des organisations inter- gouvernementales et non gouvernementales et remercié le Gouvernement de la République turque de son aimable invitation, il a souligné l'importance que présente pour la sante publique de tous les pays d'Europe les problèmes concernant les ischémies cardiaques, l’hypertension artérielle et l’hygiène den- taire infantile. Le Docteur N. Fisek, sous-secreétaire d'Etat au ministère de la Santé et de l'Assistance sociale, à souhaité au nom du ministre de la Santé la bien- venue à toutes les personnes présentes. Il a souligné en particulier l'impor- autant de valeur tance du programme de recherches de l’O.M.S. qui revêt que les programmes concernant la lutte contre les maladies transmissibles, les maladies aigues et chroniques, la formation du personnel, l'hygiène du mi- les activités dans leu. Du point de vue budgétaire, a-t-il dit, l'équilibre entre les pays et les activites inter-pays devrait être maintenu comme par le passé. Lle Docteur P. Van de Calseyde, directeur du Bureau régional de l'Europe, à exprimé ses remerciements au Gouvernement de Turquie pour l'hospitalité dont il a témoigné. En conclusion, il a exprimé l'’espoir que les travaux du comité seraient des plus fructueux. Après l'élection du bureau, dont le président fut le Docteur N. Fisek (Turquie), le Docteur N.F. Izmerov, sous-directeur général, prenant la parole, a souligné l'importance de toutes les activités croissantes dans les domaines des maladies cardiovasculaires, des activités de formation, l’expansion du programme de bourse d’étude, des maladies chroniques et de la gérontologie. Il à mis ensuite l’accent sur l'assainissement et sur les risques liés à la pollution de l'air, de l'eau et au bruit. Puis le Docteur Berthet, représentant du Centre international de l'enfance, a souligné les relations étroites qu’entretient son organisation avec l'O.M.S. et il a ajouté que ses activités, qui s'étaient d'abord limitées à Paris, se sont maintenant étendues à l'Afrique, l'Asie et l'Amérique et le champ d'action du centre s'est étendu à toutes les catégories de travailleurs qui concourent à la préparation de l'enfant à la vie. M. E. Ward, représentant du Bureau de l'Assistance technique et du Fonds spécial a déclaré que l'Organisation des Nations Unies suivait les — 547 — travaux de la présente session du comité avec un intérêt particulier, parce que la santé a des répercussions importantes sur le développement économique et social. Il a évoque l’importance du Fonds spécial et fait mention de l'assistance que le Fonds accorde pour l’exécution du projet concernant l'approvision- nement en eau et l'évacuation de déchets de la ville d'Istambul. Mme G. Lutz, du F.I.S.E., a déclaré que son organisation s'occupe particulièrement du bien-être des enfants. Après M. T. Papayannis, de l'Union internationale des architectes, le Professeur P. Ata, de la Fédération dentaire internationale, a déclaré que son organisation avait noté avec satisfaction l'importance que le directeur régional attache à l'hygiène dentaire et il a ajouté qu'il appuyait pleine- ment la suggestion tendant, si possible, à pourvoir le bureau régional d'un spécialiste des questions dentaires. PREMIERE PARTIE Rapport du directeur régional Dans son rapport, le directeur régional a fait un exposé des travaux effectués au cours de la période comprise entre le 1°" juillet 1964 et le 30 juin 1965. Il a exprimé, que durant l’année qui vient de s’écouler, le bureau régional n’a cessé d'accorder toujours plus d’importance aux activités dans les pays, et, qu'en Turquie, l'exécution du programme d'éradication du paludisme progresse à un rythme très favorable. Le directeur régional a souligné plus spécialement les points suivants : '|O été accordée à la formation de Une importance toute particulière a professeurs de certaines disciplines médicales, telles la médecine pré- ventive, la génétique humaine, la biochimie, etc. 20 Des dispositions ont été prises pour élargir le domaine d'étude des cours sur la santé publique rurale. Le cours de 1965 a eu lieu en Bulgarie en langue française. 30 Le bureau régional a poursuivi ses efforts à assurer une plus grande efficacité aux soins hospitaliers et médicaux. 4° Dix boursiers de l'O.M.S. ont suivi un cours d’éducation sanitaire d’une durée de six semaines, organisé par le Gouvernement français. 50 L’école internationale d'enseignement infirmier supérieur institué auprès de l'université d'Edimbourg a ouvert ses portes en septembre 1964. 60 L'action de protection maternelle et infantile se développe en Europe et le bureau a organisé deux réunions importantes sur cette question. — 548 — 79 Bien qu'il n'ait pas été possible de créer un poste de fonctionnaire pour l'hygiène dentaire, le bureau a mené, dans six pays de la région, une enquête sur les services d'hygiène dentaire destinés aux enfants. 80 Dans le domaine de la santé mentale, le bureau régional a prêté deux l'autre consultative. formes d'assistance, l'une educative, 90 Trois réunions organisées par le bureau régional ont permis de donner une impulsion nouvelle à la collaboration inter-pays en vue de la pré- vention des maladies cardiovasculaires, la première à Copenhague, la deuxième à Moscou et la troisième à Bucarest. D'autre part, des études se sont poursuivies aciivement en vue de la préparation d'un séminaire sur le dépistage du cancer. 10° Dans le domaine de l'épidémiologie et des statistiques sanitaires, le bureau régional à continué cd’accorder une attention particulière à la formation professionnelle. 11° Un symposium à Prague a étudié les méthodes de lutte contre l’hépatite à virus. 12° Plusieurs pays ont benéficié d'une assistance dans les domaines de !a tuberculose et des ophtalmies transmissibles. 13° De nouveaux progrès ont été enregistrés dans l'’éradication du palu- disme. Particulièrement en Turquie, des efforts intensifiés sont déployés en vue de renforcer l'infrastructure sanitaire, ce qui permettrait de mener à bonne fin le programme d'éradication. '|40 Les activités en matière d'hygiène du milieu, tels la pollution de l'air, l'approvisionnement en eau, la pollution de l’eau, ont egalement eu pour objet d'aider à l'élaboration et à la mise en œuvre de programmes nationaux. ]5() La coopération avec les autres institutions internationales, en particulier avec le F.I.S.E., a été tres satisfaisante. La part revenant à l'O.M.S. dans les activités financées sur la contribution danoise au P.E.A.T. sous forme de services éducatifs a considerablement augmenté, et le bureau régional participe à l'organisation et à l'administration de quelques acti- vités interrégionales que permet l'aitribution de ces fonds. Lors de la discussion, les représentants ont exprimé leur satisfaction au sujet du rapport du directeur régional et du travail accompli par ie bureau pendant l'année eécoulée. En outre, le représentant de la Turquie et ceux de quelques autres pays ont souligné l’importance des programmes relatifs à l'enseignement et à la formation professionnelle ; celui de la république fédérale d'Allemagne a estimé que l'efficacité des soins médicaux, l'abus de médicaments, la santé mentale, l'épidémiologie et les statistiques sanitaires devraient figurer parmi les questions auxquelles 1l conviendrait d'attacher une importance particulière dans l’avenir. Le représentant de la France s'est félicité de l’augmentation du nombre des bourses d'étude et a exprimé l’espoir que cette tendance se — 549 — maintiendrait. || a émis le vœu que les conclusions des réunions soient publiées, vu l'importance qu'elles présentent pour les pays désireux de les mettre en application. En réponse aux diverses questions, le directeur régional à remercié les représentants de leurs observations ; et pour le vœu concernant la publi- cation des rapports finals des conférences, il a répondu qu'il faut malheu- reusement prévoir un délai de 9 à 12 mois, en raison de plusieurs facteurs, notamment les difficultés que présente le recrutement des traducteurs. DEUXIEME PARTIE Le comite, après avoir pris note des résolutions concernant « la procédure à suivre pour la désignation du directeur régional », en réponse à une question du représentant de la Turquie, le secrétariat a déclaré qu'aucun progrès n'avait été signalé dans la création de fondation pour la santé mondiale depuis la XVIII* Assemblée. Le comité régional à pris note de la résolution Wh-18-38 de la XVIII° As- semblée mondiale de la santé sur l'éradication de la variole et a adopté une résolution par laquelle il a demandé que le programme mondial d'éra- dication soit accéléré. Le comité a examiné un amendement proposé par le gouvernement de l'Ilande au sujet « de la procédure à suivre pour la désignation des directeurs régionaux ». Après discussion, le comité l'a adopté. Questions techniques. Le directeur des services de la Santé a fait un exposé : ]0 sur l'épidémiologie des maladies cardiovasculaires ; 20 sur l’hygiène dentaire infantile et il a souligné l'œuvre accomplie par le bureau régional dans le domaine de l'hygiène dentaire infan- tile en Europe. Le chef du Service de l'enseignement et de la formation professionnelle a attire l'attention du comité sur l'importance que la XI* Assemblée mondiale de la santé a accordé à l'évaluation des bourses d'’études et à l’étude effectuée à cette occasion sur la base des rapports de boursiers. Deux brèves discussions techniques sur des questions d’actualité ont eu le lieu ; elles ont été introduites par des exposés succincts préparés par Royaume-Uni sur la et au « vaccination antirougeoleuse en Angleterre pays de Galles » et « la protection contre le tétanos ». Les principales discussions techniques ont porté sur l'organisation et le fonctionnement des centres d'information sur les poisons. Le président a rappelé au comité l'invitation du gouvernement du Maroc fenir la XVI° Session à Rabat en septembre 1966 pendant la période de . 5 jours. — 550 — Le comité a accepté une invitation du gouvernement de l'Irlande à tenir sa XVII° Session à Dublin, en 1967. TROISIEME PARTIE Les membres du comité ont examiné le projet de programme dans son ensemble et ont formulé quelques observations critiques. Après quelques modifications, le comité a adopté le projet de programme et les prévisions budgétaires pour 1967. — 551 — Commission Scientifique Prèsident M. Sheldon GLUECK Roscoe Pound Professeur émérite de l’Université d’Harvard Vice-Président M. Paul CORNIL Secrétaire général au Ministère de la Justice Professeur de droit pénal à l’Université libre de Bruxelles Président honoraire de l'Association internationale de droit pénal et de la Fondation internationale pénale et pénitentiaire Meinbres MM. MM. Johs ANDENAES Docteur BLANC Professeur de droit Directeur de l'Institut de criminologie Professeur de neuro-psychiatrie à la Faculté de médecine et de droit eriminel de Bordcaux à l’Université d'Oslo Erwin FREY Christian DEBUYST Professeur de droit pénal à l'Université de Zurich Professeur de psychologie criminelle à l'Universit de Louvain Hermann MANNHEIM Professeur de criminologie à l’Université de Londres Osvaldo LOUDET Professeur de psychologie Walter RECKLESS à l'Université de La Plata Professeur de sociologie à l’Université de Columbus (Ohio) José MENDOZA Professeur de droit pénal jJuan del ROSAL à l’Université générale du Venezuela ! Professeur de droit pénal à l’Université de Madri Leonidio RIBEIRO Professeur de médecine légale"; & m Rudolf SIEVERTS et de police scientifique Professeur de droit péna CO E— à l'Un hiÿversité de Rio de Janeiro à l’'Université de Ham Marvin WOLFGANG Docteur Benigno di TULLIO; Directeur de l'Institut d’anthropologie Professeur adjoint de sociologie à l’Université de Pennsylva nie criminelle à l'Universitéde Rome Secrétaire-adjoint Denis SZABO Professeur de sociologie à l’Université de Montréal ÉDITION DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE |5, Quai Anatole France PARIS VII Monographie Française de Psychologie N° I ! ATTITUDES INTELLECTUELLES ET SPATIALES DANS LE DESSIN par Jean CHATEAU SOMMAIRE L'influence de la consigne Stéréotypies positives ou négatives La latération graphique le facteur de manipulation la cohérence O U à UVN — Ll’orientation des animaux, du visage et des objets en mouvement. Ouvrage de 184 pages — format In-8° raisin PRIX : 20 F Tél. : 705-93-39 MELUN IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE 3651 - 1965