AIC_1965_1

ANNALES INTERNATIONALES DE CRIMINOLOGIE

INTERNATIONAL ANNALS OF CRIMINOLOGY

ANALES INTERNACIONALES DE CRIMINOLOGIA

Continuation

Bulletin de la Société

Continuacion

Formerly

“ Internationale

del “ de Criminologie

Publiées avec le concours

de la Recherche S

du Centre Noat

î(

France

Année 1965 (l sc

e

Siège Social

Secrétariat permanent

12, Place du Panthéon

28, Avenue de Friedland

Paris (5°)

Paris (8°)

INTERNATIONAL SOCIETY

OF

CRIMINOLOGY

SOCIÉTÉ INTERNATIONALE

DE

CRIMINOLOGIE

PS

44 —

BANQUE :

Société Générale (Agence Centrale), 29, Boulevard Haussmann, Paris (9°)

(Compte N° 152.496

Compte chèque postal Paris 21062 60

SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE

»t

Anciens Présidents

Docteur Benigno D1 TuLLI10

+ Docteur Denis CARROLI

Président Honoraire

Consultant Psychiatrist

(19%9 - 1950)

Portman Clinic - Londres

(1950 - 1956)

Anciens Secrétaires Généraux

Docteur Benigno D1 Tur11t0

; R.P. Piprot d'ALIEAUME

Fondateur de la

Société

Secrétaire Général Honoraire

(1934 - 1949)

(1949 - 1950)

Anciens Présidents dés Congrès

Internationaux de Criminologie

!

|

M.

d’AMELIO

{+ Henri Donnedieu de VABRES

Premier Président

Prof. à la Faculté de Droit de Paris

de la Cour de Cassation d’Italie

(Paris 1950)

(Rome 1938)

{+ Docteur Denis CARROLI

Professeur Thorsten SELLIN

(Londres 1955)

(La Haye 1960)

Anciens Présidents de la Commission Scientifique

* Docteur Etienne de GrErrr

{ Docteur Gregory ZILBOORG

Président de l’Ecole des Sciences

Professeur de Psychiatrie

Criminelles de Louvain (Belgique)

à New York (U.S.A.)

M. Hermann MANNHEIM

Professeur de Criminologie à l’Université de Londres (Royaume-Uni)

«

Cotisations

a

titre de membre de la Société Internationale de Crim:-

nologie donnant droit à l’envoi gratuit des Annales

25 F français

Personnes

56,00 F français

Personnes

Personnes

£ 2. 3. 6.

morales

£ 5. 9.6.

morales

6 $

physiques

associées

$

affiliées ! 16. $

Versement par virement bancaire (compte 152.496, Société Générale;

Agence Centrale, 29 boulevard Haussmann, Paris) ou par virement postal

au Compte chèque postal Paris 21062 60

SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE

*

*

+

CONSEIL DE DIRECTION

—-—

- —0 ——

Président :

M. Thorsten SELLIN

Professeur de Sociologie à l’Université ae Pennsylvanie

Ancien Secrétaire général de la Commission Internationale

Pénale et Pénitentiaire

Vice-Présidents :

MM

Paul CorNiL

MM. Roland GRASSBERGER

Secrétaire Général

Professeur de droit pénal

au Ministère de la Justice

et Directeur de l'Inst. de Criminologie

Professeur de droit pénal

de l’Université de Vienne

à l’Université Libre de Bruxelles.

Président honoraire

de l’Association Internationale

de Droit Pénal

Docteur Leonidio RiBEkIRO

et Président de la Fondation Internat

Professeur de médecine légale

Pénale et Pénitentiaire

et de police scientifique

à l’Université de Rio de Janeiro

R. P. Noël MaiLLoux

Professeur de psychologie

à l’Université de Montréal

Secrétaire Général :

M. Jean PINATEL

Inspecteur Général de l'Administration

Paris

Secrétaires généraux adjoints :

Docteur T. C. N. GIBBENS

M

Thomas WURTENBERGER

Chargé de cours de Psychiatrie Légale

Professeur de droit pènal

à l’Institut de Psychiatrie

à l'Université de Fribourg

de l’Hôpital Maudsley

Directeur de l'Institut de Criminologie

Londres

de l’Université de Fribourg

Trésorier :

M. Jean CHAzaL

Président de Chambre à la Cour d’Appel de Paris

Président honorairc de l’Association Internationale

des Juges des Enfants

Membres :

MM.

MM

Docteur P. A. H. BAAN

Pierre CANNAT

Premier Président

Professeur de psychiatrie judiciaire

à l'Université d’Utrecht

à la Cour d’Appel de Monaco

J

VAN BEMMELEN

Sulhi DONMEZER

Professeur de droit criminel

Professeur de droit criminel

et de criminologie

Directeur de l'Institut de Criminologie

à l'Université de Leyde

de la Faculté de droit d’Istanbul

Karl O. CHRISTIANSEN

D' Juliette FAavrz-BOUTONIER

Professeur de Sociologic

Professeur de Psychologie

à l’Université de Copenhague

à la Sorbonne, Paris

Docteur Israël DRAPKIN

Sheldon GuLurcx

Professeur à l'Université de Santiago

Roscoe Pound

du Chili

Professeur de droit

Erwin FrEYy

à l’Université d’Harvard

Professeur de droit pénal

Stephan HurwiTz

à l'Université de Zurich

Professeur de droit pénal

Ryuichi HrirANO

à l’'Université de Copenhague

Professeur de droit criminel

Ahmad M. KHALIFA

à l’Université de Tokio

Directeur du Centre National

Luis Jimenez DE AsuUa

de Recherche Sociale

et Criminologique du Caire

Professeur de droit pénal

Buenos-Aires

Léon RADzINOowiI1Ccz

Hugh J. KLARE

Directeur de la Faculté

de Science Criminelle

Secrétaire général

de la Moward League for Penal Reform

à l’'Université de Cambridge

Docteur Yves RoumajoNn

Docteur Georg Srurur

Médecin-Chef de l'Institut

Ancien Chef de Clinique à la Faculté

pour délinquants psychopuathes

Expert près les Tribunaux, Paris

de Glostrüp

Docteur Benigno D1 TuLLIO

R.P. Joseph VERNET

Directeur

Aumoônier génèéral

de l'Institut d’Anthropologie criminelle

adjoint des prisons de France

de l’Université de Rome

Président

Président du Conseil

de la Commission Scientifique

de l’Institut International

de Criminologie

M. Sheldon Guurck

M. Benigno di TuLL10

Membre d'Honneur de la Société Internationale de Criminologie

M . Ernest LAMERS

Directeur Général des prisons

\V.%

des Pays-Bas

€

IN G‘ê

TSZ

LISTE DES ORGANISATIONS

subventionnant la Société Internationale de Criminologie

|. - ORGANISATIONS INTERNATIONALES

U.N.E 5.C.0. — C.1.O.M S.

.- GOUVERNEMENTS

AFRIQUE du SUD

ITALIE

ALLEMAGNE

LIBAN

( République F'édérale )

LUXEMBOURG

AUTRICHE

MADAGASCAR

BELGIQUE

MONACO

BRESIL

NORVÈGE

DAHOMEY

DANEMARK

PAYS-BAS

PORTUGAL

FINLANDE

FRANCE

REPUBLIQUE DOMINICAINE

SUËDE

GRÈCE

HAITI

THAILANDE

HAUTE-VOLTA

TURQUIE

IRAN

VENEZUELA

[. - TERRITOIRES

ET COLLECTIVITÉS LOCALES

Département de la Seine

Ville de Paris

|V. - INSTITUTS SCIENTIFIQUES

Centre national de la Recherche Scientifique (France)

Société de Criminologie du Venezuela (Venezuela)

Société Israëlienne de Criminologie (Israël)

Instituts el sociélés affiliés à la Société Internationale de Criminologie

Association des anciens élèves de l'Ecole Nationale de droit et d'œdministration (Répu-

blique démocratique du Congo).

Association d‘Etudes et de Recherches du Centre &> Formation et d'Etudes de l’Edu-

cation Surveillée (France).

Association des Sciences Juridiques, Politiques et Economiques du Maroc (Maroc).

Association yougoslave de Droit Pénal et de Criminologie (Yougoslavie).

Bibliothèque Universitaire, Poitiers (France).

Boscoville, Montréal (Canada).

Bundeskriminalamt (Interpol) Wiesbaden (République fédérale d'Allemagne).

Bureau d'Etude de l'Etiologie Criminelle, Saint-Nicolas Waes (Belgique).

Canadian Corrections Association (Canada).

Canadian Psychological Association, Toronto (Canada).

Centre Namurois de Recherche Criminologiques, Namur (Belgique).

Chaire de Médecine Légale de la Faculté de Médecine d'Alger (Algérie).

Chaire de Médecine Légale de l'Institut de Médecine Légale de Nancy (France).

China Institute of Criminology (Chine).

Département

de

l'Administration

Pénitentiaire,

Ministère

de

l'Intérieur,

Bangkok

(Thailande).

Deutsche Gesellschaft für Sexualforschung e. v. (République fédérale d’Allemagne).

Deutsche

Kriminologische Gesellschait (République Fédérale d'Allemagne).

Deutsche

Staatsbibliothek, Berlin (République démocratique d‘Allemagne).

Direcçao

Geral dos Serviços Prisonais (Portugal).

Direction

de la Police Judiciaire de læ Préfecture de Police, Paris (France).

Direction

de la Police Judiciaire de la Sûreté Nationale (France).

Direction

des Institutions Pénales de Montevideo (Uruguay).

Dr. H. van der Hoeven, Klinieck (Pays-Bas).

Ecole de Droit de Tours (France).

Ecole Nationale de Police, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (France).

Escuela de Psicslogia. Universidad de Chile (Chili).

Faculté de Droit d'Aix-en-Provence (France).

Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Montpellier (France).

Faculté de Droit de l'Université de Zagreb (Yougoslavie).

Faculté Libre de Droit de l'Université de Louvain (Belgique).

Fédération internationale des Fonctionnaires Supérieurs de Police (France).

Harvard Law School Library, Cambridge (U.S.A.).

Howard League for Penal Reform (Royaume-Uni).

Illinois Academy of Criminology (U.S.A.).

Institut de Droit de Nantes (France).

Institut de Criminologie de Stockholm (Suède).

Institut de Criminologie de la Faculté de Droit, Belgrade (Yougoslavie).

Institut de Criminologie de la Faculté de Droit de l'Université de Ljubljana (Yougos-

lavie).

Institut de Criminologie de la Faculté de Droit de l'Université Hébraïique de Jérusalem

(Israël).

Institut de Criminologie de Sarajevo (Yougoslavie).

Institut de Criminologie et des Sciences Pénitentiaires de l'Université de Freiburg-im-

Breisgau (République Fédérale d‘Allemagne).

Institut

für Kriminologie der Universität. Heidelberg (République fédérale d'Allemagne).

Institut

de Science Criminelle de l'Université de Copenhague (Danemark).

Institut

turc de Criminologie de l'Université d'Istanbul (Turquie).

Institut

de Médecine Légale et de Médecine Sociale de Lille (France).

Institut

de Psychanalyse (France).

Institut

de Recherches Criminologiques et Criminalistiques de Belgrade (Yougoslavie).

Institut

de

Sciences Criminelles de Bordeaux (France).

Institut

de

Sciences Criminelles de Poitiers (France).

Institut

de

Sciences Juridiques et Politiques de l'Académie des Sciences de Hongrie.

Institut

de

Sciences Criminelles et Pénitentiaires de Strasbourg (France).

Institut

de

Médecine Légale de la Faculté de Lyon (France).

Institut

de

Dro:t Criminel et de Criminologie de l'Université d'Oslo (Norvège).

Instituto Latino-Americano de Criminologiæ, Sao-Pœulo (Brésil).

The Japanese Association of Criminology (Japon).

Kriminalbiologische Gesellschait Freiburg (République Fédérale d‘Allemagne).

Le Service de Réadaptation Sociale, Québec (Canada).

National Center of Social and Criminological Research (U.A.R. Egypte).

Oficinæ de Estudios Criminologicas, Bogota (Colombie).

Psychiatrisch Juridisch Gezelschap (Pays-Bas).

Sauvegarde de l'Enfance du Pays basque (France).

Séminaire de Droit Pénal et de Criminologie de l'Université de Barcelone (Espagne).

Société

argentine de Criminologie (Argentine).

Société

de Criminologie du Québec, Montréal (Canada).

Société Dahoméenne de Criminologie, Cotonou (Dahomey).

Société

israélienne de Criminologie (Israël).

Société

lombarde de Criminologie (Italie).

Société

d'Orientation et de Réhabilitation Sociale, Montréal (Canada).

Société

de Médecine Légale et de Criminologie de France.

Société

Psychanalytique de Paris (France).

Société

vénézuélienne de Criminologie (Venezuela).

Syndicet National Indépendant des Commissaires de Police et des Fonctionnaires Supé-

rieurs de la Sûreté Nationale (France).

Syndicat National Indépendant des Oftficiers de Police de la Sûreté Nationale (France).

TABLE DES MATIÈRES

TABLE OF CONTENTS

PREMIERE PARTIE

Pages

DOCTRINE

1. — Mémoires

Les tendances récentes de la recherche criminologique et de la pénologie en

Yougoslavie,

par le professeur Milan Milutinovic

15

Etude comparative de militaires délinquants avec et

sans antécédents 1ud1—

ciaires,

par le docteur Pierre Moutin

"N',

»3

Criminology in Isrqel, by Shlomo Shoham

Il. — Formation des criminologues

La formation des criminologues, par Armida Bergamini Miotto

4

Occupational

System otf

Criminology

Îts environment and problex£s£, by

Dr

Elmer H.

Johnson

7

7

La formacion de los criminologOà, por Carlosvaz .F-‘erreira

DEUXIEME PARTIE

CHRONIQUES NATIONALES

Finland, by Inkeri Anttila

(,&

Liban, par Mustafa El Aougi

— Criminologie et institutions de défense sociale

(,,

— Organisation des études à l'Institut de criminologie

10

Turquie,

par Kemalettin Kazuk

123

TROISIEME PARTIE

BIBLIOGRAPHIE

Ï

— Inventaire bibliographique

Bibliographie concernant la science pénale et pénitentiaire

151

II. — Analyses

1. — CRIMINOLOGIE GÉNÉRALE ET CLINIQUE

Criminolôgy and the climate of social responsibility, by Leon Radzinowicz

163

Social

Deviance,

by Leslie T.-Wilkins

— 00868606 6 6 4 6 41 4 14e 180 8 0 05 8 15 0 0 0 0 4 4 40N

164

Principes de défense sociale, par Filippo Gramatica

180

Pedophilia and Exhibitionism. — A Handbook, by J.-W Mohr,R-ETurner,

-B. Jerry

— 1 0 4 4 4 6 1 4 6 0 8 6 03 4 4 0 0 0 0 6 0 4 2 8 6 138888888680 00 0 08 e e L LR 4 0 e e 4 .

164

Zssaults and Battery in the Community of Slovenska Bistrica, by Alenka Rosina-

eil

L 1 2 0 0 4 8 4 8 0 0 0 1 0 0 8 4 4 4 4 0 4 6 4 4 4 4 4 6 4 0 6 4 55 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 8 5 080 8 00 0 083888 T OS TOSOU

169

Contribution à l'étude de la personnalité de la victime, par le docteur H. Ranjeva-

Lastera

“ 2 - » … 6 0 0 #% 6 0 6 8 8 5> 1 6 0 8 8 0 8 0 8 40888 U 48 4 4 4 2 4 0 8 » » 4 6 8 6 6 0 0 u 4 » 4 05 4 0 05 € 00 4 0 0 8888

170

2

— PréventIonN — TRAITEMENT

Cz the Penitentiary system :n

the United States and its application in France

y

de Beaumont et

Â

de Tocqueville

. . . . e # + » e # + e + 6 # # < < % 8 4 4 # # 4 = = *

171

E:udes pénologiques.

— Study

in Penology dédiées à la mémoire de Sir Lionel

Fox par

la Fondation mternat10nale pénale et pénitentiaire,

réunies par

Charles Germain et Manuel Lopez-Rey

.. . + … e + e » + + . + % 6 u — — 6 # # % % 2 0 » 4 # # # 2 = 8 4 °

172

ubs de prevenhon par le Cenitre de formation et de recherche de l'Education

surveillée

“ ... .% 0# 4# .. - 44 # 6 € » 6 4 » 0 » 6 0 0 4 4 1 1 #0 0 ” … … + 4 + 0 <4 + + 6< . = + 8 = =s = + … 6 8 = 0 . « » # # »

173

L'efficacité des programmes en cours concernant la prévention de la délinquance

juvénile par le Comité européen pour les problèmes criminels

174

—

3

CRIMINOLOGIE SOCIOLOGIQUE

Comportements antisociaux et délinquance des jeunes en bande, par l'Organisa-

tion internationale de police criminelle

176

4

— À travers les Revues

par Jean Susini

177

“

— Informations

“ 0 4 4 $ 6 $ 0 2 0 4 5 2 0 - P * 0 0 # 0 0 = 4 6 6 6 1 6 » 0 » 6 2 6 8 0 3 1 u 0 = 0 0 0

185

QUATRIEME PARTIE

LA VIE DE LA SOCIEËTE

T

À

— Informations scientifiques

Qrue

e:ques données statistiques partielles sur la criminalité dans l'arrondisse-

**1ent

judiciaire d'Oran

(1962-1963),

par

Elie Vérilhac

193

ssolutions of the Ninth international Congress on Penal Law

205

Î

oisième Cycle d'études des Nations Unies sur la prévention du crime et le

traitement des délinquants dans les Etats arabes, par

El Aougi

213

Deuxième

Conférence

européenne

des

directeurs

d'instituts

de

recherche

criminologique

219

Il

— Informations administratives

crort

moral

pour

l'année

1964

223

î

ème pour le VIIe Congres de l'Association 1nternahonale des mag15trats de

:a jeunesse

233

Éditions du Centre nat10nal de lc recherche scxent1hque

234

PREMIÈRE PARTIE

DOCTRINE

| — MÉMOIRES

Les tendances récentes de la recherche

criminologique

et de la pénologie en Yougoslavie ‘"

par le Professeur Milan MILUTINOVIC

Directeur du Centre d'Etudes criminologiques et criminalistiques de Belgrade

—— —

Dans le cadre de mon exposé, je vais essayer de vous faire connaître

le développement de

la criminologie et de

la pensée criminologique en

Yougoslavie.

Tout d'abord, je puis vous dire que la pensée

criminologique n'a pas

de tradition particulièrement importante dans notre

pays,

comme c'est

le

cas, par exemple, en France, où elle est liée aux

ouvrages de penseurs

renommés dans le domaine de la philosophie et de

la sociologie, tels que

G. Tarde et E. Durkeim, dont la réputation est connue dans le monde entier.

C’est pourquoi elle est fort appréciéee également dans notre pays, où l’on

connait très bien les ouvrages de la criminologie française et contemporaine.

Dans la Yougoslavie d'avant-guerre, la criminologie n'existait pas en

tant que discipline théorique, pas plus que pratique. Dans les facultés de

droit, elle ne figurait pas aux programmes de l'enseignement comme disci-

pline particulière. Il n'y avait pas non plus d'’instituts de criminologie parti-

culiers, où la pensée criminologique aurait pu se développer. Ce n'est que

dans le domaine de la pénologie qu'on a fait quelques essais pratiques en

vue de dévelonper cette discipline, essais qui étaient en rapport avec l'or-

ganisation et la pratique des établissements pour l'exécution de la peine

de privation de liberté.

Ce sont la science du droit pénal matériel et formel et la criminalis-

tique qui ont une tradition tres importante chez nous. Ces sciences sont

en rapport, dans notre pays, avec quelques savants célèbres et avec des

ouvrages scientifiques tres connus dans ce domaine.

La criminologie, en tont que discipline théorique et appliquée, ne com-

mença à se développer qu'à l’époque d'après-guerre, particulièrement pen-

C0

(Uæ T—exte de la conférence que M. MILUTINOVIC a donné, le 15 décembre 15E4,

ou

Centre de conférences

internationales.

\—:‘

dant ces dernières années, dans les facultés de droit, de même qu'en dehors

de ces facultés, dans les instituts.

En effet, pendant une période assez longue, la criminologie n'a pas

été enseignée dans nos facultés de droit, même après la guerre. Elle ne

commence à figurer aux programmes de l'enseignement des facultés de droit,

comme discipline particulière, que depuis quatre ou cinq ans, lors de la

réorganisation de l'enseignement dans les facultés comportant trois degrés.

Depuis lors, elle est enseignée au deuxième degré d'études comme matière

SOUS

forme de cours

particulière,

de même qu'au

troisième degré,

spé-

claux. À présent, dans toutes les facultés de droit de notre pays, on enseigne

la criminologie avec la pénologie.

En dehors des facultés de droit, la criminologie s'est développée en

Yougoslavie également dans les instituts, qui sont des institutions de recher-

ches scientifiques dans le domaine de la criminologie. Plusieurs de ces insti-

tuts sont attachés aux facultés de droit, par exemple les instituts de crimi-

nologie à Ljubljana, à Sarajevo et à Belgrade. Ces instituts sont de date

récente, à l’exception de l'Institut de criminologie auprès de la faculté de

droit de Liubljana,

qui

fonctionne depuis

presque quinze ans,

et qui

a

marqué beaucoup de succès dans le développement de la pensée crimino-

logique en Yougoslavie. En République socialiste de Croatie et en République

socialiste de Macédoine, c'est-à-dire à Zagreb et à Skopljie, il y a des ins-

tituts particuliers de criminologie et de criminalistique auprès des ministères

des Affaires intérieures de ces Républiques. L'Institut de Zagreb a été fonde

il y a dix

ans, et il se développe par priorite dans le domaine de la crimi-

nalistique,

et un peu moins dans celui

de la criminologie. Cet institut à

développé

également une large activité

et il a publié plusieurs ouvrages.

L’Institut de criminologie à Skoplje a été

fondé récemment, comme institution

de recherches psycho-criminologiques et

statistiques dans la

région de la

Macédoine.

l y à quatre ans, a été fondée à Belgrade une institution de recher-

ches criminologiques et criminalistiques pour tout le pays. Cet institut figure,

dans

la

structure des

autres

institutions

comme une

institution

du pays,

fédérale indépendante, qui n’est rattachée ni aux facultés, ni aux organes

des Affaires intérieures, ni aux organes de la Justice, ni à ceux de n'importe

quel

autre organe ou organisation.

L'institut à

son conseil,

compose de

savants renommés et de représentants des organes des Etats intéressés ; l

fixe le programme du travail et dirige la politique générale des activités de

recherches. L'’institut à aussi d’autres organes d’autogestion.

Il

représente

une grande institution scientifique qui dirige son travail vers des recherches

de droit pénal,

des

recherches

criminologico-sociologiques,

psychologiques,

pénologiques et autres.

s% :t

Sans vouloir entrer

ici

dans des considerations

relatives à

la notion

de criminologie, ni dans les discussions qui ont lieu à présent chez nous à

ce propos — étant donne que c'est, dans la littérature actuelle, comme vous

——

16

—

le savez, une question très complexe et qui n’est pas encore suffisamment

élucidée — je me bornerai à exposer les tendances du développement ac-

tuel de la pensée criminologique en Yougoslavie.

Dans notre pays, la criminologie se développe en premier lieu comme

une discipline

théorico-empirique,

comme

une discipline qui,

partant

de

concepts

et d'opinions

déterminés,

se propose d'expliquer

le phénomène

criminel tel qu'il se manifeste dans notre milieu, dans les dimensions d’es-

pace et de temps caractéristiques de la Yougoslavie et de ses différentes

régions. Nos ouvrages théoriques sont basés sur la manifestation du phé-

nos

nomène criminel

dans

notre pratique.

D'autre part,

recherches empi-

riques

ont

pour

base des

orientations

théoriques

déterminées.

De cette

façon, nous voulons nous préserver à la fois contre le théoréticisme pur,

la criminologie abstraite, et l'empirisme pur, qui, à notre avis, ne peuvent

garantir un développement efficace de la pensée criminologique. Tous les

projets de recherches de nos institutions scientifiques se

basent sur

l’étude

des problèmes détermines du domaine de la criminalité

qui se manifestent

criminalité dans

le

dans notre pays, tels que

la délinquance juvénile, la

domaine de l'économie, la délinquance dans la circulation, les meurtres, les

suicides, l’huliganisme, et autres problèmes de criminologie pratique.

!! est important de souligner ici que, dans le développement de notre

criminologie, nous utilisons largement la pensée criminologique scientifique

d'autres pays, ainsi que l'experience et les résultats de leurs

recherches

criminologiques. En ce sens, sont traduits chez nous des ouvrages importants

et des travaux criminologiques d'auteurs étrangers en langues yougoslaves.

Ensuite, ce qui caractérise le développement de notre criminologie et

de nos recherches criminologiques, c’est qu'’elles se font par priorité dans

le sens étiologique.

Un grand nombre de nos

recherches criminologiques

ont

pour

but de découvrir

a

la fois

les sources et les facteurs objec-

tifs et subjectifs qui sont en rapport avec la forme de criminalité étudiée.

Par

exemple,

nous

voudrions

savoir

pourquoi

les

personnes

mineures

se

comportent

constater

facteurs

ont

comme délinquants,

quels

sociogènes

influé sur leur comportement délinquant, de quels milieux sociaux et de quelles

couches sociales ils proviennent, quelle est la structure de leur personnalite,

quelles

sont leurs qualites

émotionnelles,

intellectuelles,

et autres qualités

psychiques, dans quelle mesure ces dernières ont contribué à leur compor-

tement délinquant. Nous voudrions connaître la même chose en ce qui

concerne les auteurs de la criminalité dans le domaine de l'économie, et

d'autres formes du comportement criminel. Ces connaissances, outre qu'elles

oni

une valeur

scientifique,

doivent

servir

au deéveloppement

d'actions

sociales déterminées en vue de

la

suppression des facteurs criminogènes

de caractère exogène, ainsi qu'à l'organisation des traitements appropriés

psychologiques, pédagogiques, médicaux et autres, à l'égard des auteurs des

délits et des crimes, en vue de leur resocialisation.

En faisant ces recherches étiologiques, on insiste surtout sur la connais-

sance scientifique des facteurs criminogènes qui se manifestent comme nou-

veaux dans nos conditions sociales modifiées, étant donné que notre vie

—

17 —

sociale se développe avec rapidité et dynamisme. Cela veut dire qu'il faut

découvrir aussi, en premier lieu, les facteurs spécifiques de notre structure

sociale dans une période donnée de notre développement, car on sait bien

que la criminalité se manifeste comme un phénomène très souple, qui, dans

des conditions et structures sociales changées, trouve aussi le moyen de se

manifester. À ce propos nous nous rendons bien compte du fait que la ques-

tion des facteurs criminogènes présente un problème particulièrement com-

pliqué, qui a des implications différentes — théoriques, méthodologiques,

criminelles, politiques et autres — et qu'il s’agit d'études d'un caractère

très subtil.

Naturellement, à propos de l'organisation et de la réalisation de ces

recherches criminologiques, on tient compte du fait que la criminalité est

un phénomène social très complexe, qu'il a des aspects qui lui sont propres :

juridiques, sociologiques, psychologiques, psychopathologiques, médicaux, éthi-

ques, culturels et autres, et qu’en conséquence, il faut prendre en considé-

ration tous ces aspects lors de l'étude qu'on en fait. Un phénomène ne peut

être expliqué scientifiquement que si on l'embrasse dans sa totalité. En consé-

quence, nos recherches sont orientées vers la totalité des problèmes étudiés.

Afin de pouvoir vous faire mieux connaître les tendances de notre

recherche criminologique, j'exposerai, en guise d'illustration, un grand pro-

jet scientifique qui est en train de se terminer. Il s’agit de l'étude de la

délinquance juvénile en Yougoslavie. Le groupe d'experts qui se sont occu-

pés de ce problème l'a abordé des points de vue juridique, sociologique

et psychologique.

Du point de vue de l'aspect sociologique du problème, on a elabore :

les aspects urbains, écologiques et démographiques ; ensuite, l'influence de

la famille, l'influence des insuffisances dans la formation pédagogique à

l'école, l’influence d'autres facteurs négatifs sur la jeunesse.

Dans le cadre de cette analyse sociologique, on accorde une attention

particulière à l'influence de la mobilité sociale sur la manifestation des for-

mes différentes de la criminalité en général. L'influence de ce facteur se

manifeste dans notre pays, et cela non seulement en ce qui concerne la

criminalité de la jeunesse, mais aussi en ce qui touche d'autres formes du

comportement criminel. Cette influence tient à un très fort processus d'indus-

trialisation et d’urbanisation de notre pays dans la période d'après-guerre.

L’hypothèse posée en ce sens a priori a été vérifiée dans notre recherche.

Naturellement,

nous

n'entendons

pas

tirer

de

la,

la conclusion que

l'industrialisation présente un facteur criminogène, bien que, d'autre part,

cela ne veuille pas dire que dans ce domaine on ne pourrait pas connaître

des rapports corrélatifs déterminés en ce sens. Nos recherches démontrent

l'existence de telles corrélations dans notre pays. Les causes immédiates de

la criminalité se trouvent, à notre avis, dans certains phénomènes et proces-

sus créés par l'industrialisation, dans les conditions de vie des milieux nou-

veaux, des structures nouvelles et des agglomérations, où le processus d'adap-

tation ou, pour mieux dire, d'inadaptation à ces conditions, joue un rôle

—-

te

particulièrement important.

l’essor

industriel

et

les

migrations

qui

y

sont

attachées donnent naissance à differentes conséquences sociales qui se mani-

festent aussi dans le domaine de l'exécution de l'activité criminelle en tant

que produit de diverses situations de conflit et de l’inadaptation à ces nou-

velles agglomérations.

Une façon particulièrement importante d'aborder l’étude de la crimi-

naliteé consiste à éclaircir les facteurs subjectifs. Pour mieux dire, c’est l'exa-

nous

attribuons

une

très

men psychologique de

la personnalite,

auquel

grande

importance dans nos

recherches criminologiques.

Nous partons du

point de vue que les facteurs objectifs se manifestent inévitablement à travers

la personnalité des auieurs mêmes des crimes et des délits, qu'il existe des

particularités subjectives qui, dans les conditions objectives adéquates, me-

nent à l'exécution du comportement criminel. C'est pourquoi nous estimons

que, sans l'éetude de la personnalité même, on ne peut expliquer non plus,

d'une manière scientifique, son acte, c'est-à-dire la criminalité. En ce sens,

la recherche en question comprend les éléments subjectifs suivants : la labi-

lite emotionnelle, l’égocentrisme, la surestimation de soi-même, l'agressivité,

l'intolérance, le niveau bas du sens de la responsabilité, l’attitude négative à

l'égard des Aautorités,

l’intelligence,

et quelques autres

particularités

psy-

chiques.

Dans le développement de la pensée criminologique et dans l’organi-

sation des recherches criminologiques dans nos institutions scientifiques, on

tient largement compie de la nécessité d'une lutte pratique contre la crimi-

nalité. Cela veut dire que, dans le choix des problèmes pour des recherches

empiriques, sont également prises en considération les exigences des diffé-

rents organes de l'Etat : des Affaires intérieures, de la Justice, de la Procu-

rature, et

des organisations sociales qui s'intéressent aux problèmes de la

criminalité

Ces organes et organisations financent même, très souvent,

la

realisation

de certains projets d'études dans ce domaine.

Cette

orientation pratique se manifeste surtout lors de l'organisation

des recherches scientifiques, dans le domaine de la pénologie, et spécia-

lement dans le processus de la resocialisation, qui est organisé d'une manière

moderne et qui se développe et progresse de plus en plus en Yougoslavie.

La matière se rapportant à l'exécution des peines, des mesures de

securite et des mesures éducatives est réglée en Yougoslavie par la loi sur

l'exécution des sanctions pénales de l'année 1959. Dans cette loi il est

ordonné que la resocialisation et la réadaptation des personnes condamnées

constituent le but primordial de la peine, afin que ces personnes puissent,

après avoir purgé leur peine, continuer une vie normale en liberté.

Pour que ce but puisse être atteint, la loi a proclamé, entre plusieurs

autres

principes,

les

trois

principes

fondamentaux sur

lesquels

repose

le

système de l'exécution des sanctions pénales dans notre pays — en accord

avec les principes socialistes caractéristiques de notre société et de la posi-

tion que l’homme y occupe en tant que la plus grande valeur de la société —

Ce sont

le principe de la légalité, le principe du comportement humain

1

envers la personne condamnée, et le principe de l'individualisation de l'exe-

cution de la peine de privation de liberté. Le traitement des personnes con-

damnées doit être basé sur ces principes en tant que conditions indispen-

sables de la resocialisation efficace.

Partant de ces principes fondamentaux dans le processus du traitement

institu-

des

personnes

condamnees,

notre système pénal

connaît plusieurs

tions particulières que nous considérons comme très importantes pour la

réalisation du processus de rééducation. Je n'en citerai que quelques-unes

parmi les plus importantes.

A côté des établissements généraux et particuliers pour purger la peine

de privation de liberté, du type fermé, dans notre système d'’exécution des

sanctions pénales il existe aussi des institutions du type semi-ouvert et ouvert.

La caractéristique de ces établissements c'est que la sécurité extérieure y est

diminuée et que la liberté du mouvement des détenus y est augmentée. Dans

les établissements de type ouvert, il n'y a pas de sécurité extérieure (ni

murs ni gardiens) et les détenus sont libres de circuler dans les limites de

l'établissement où ils purgent leurs peines de privation de liberté. Dans ces

établissements, purgent la peine de privation de liberté les détenus qui

ont commis les crimes les moins graves, qui sont condamnés à des peines

courtes de privation de liberté, ainsi que les détenus ayant commis des

crimes plus graves qui ont passé un certain temps dans des établissements

de type fermé et qui, par leur comportement, ont montré qu'ils méritent de

purger le reste de leur peine dans des établissements de type semi-ouvert

ou ouvert.

Notre système d'exécution des sanctions pénales connaît aussi l'insti-

tution de la libération dite conditionnelle au cours de l’exécution de la peine.

Les personnes condamnées qui ont purgé la moitié de leur peine peuvent être

libérées conditionnellement, si, par leur comportement dans l'établissement,

elles ont donné la preuve qu'elles ont été rééduquées et qu'il n'est plus

besoin de les garder davantage dans l'établissement, ou elles purgeaient

leur peine.

Les détenus jouissent, d’après la loi, de plusieurs droits, tels que

le

droit de travailler, le droit de sécurité sanitaire, le droit d'assurance sociale,

le droit de recevoir et d'envoyer des lettres et des paquets et autres. lls

jouissent egalement des bénéfices spéciaux qu'on peut accorder aux détenus

dans des conditions données. Parmi ces droits des personnes qui purgent la

peine de privation de liberté dans ces établissements, il convient de citer

particulièrement le droit de congé annuel dans des maisons spéciales qui

doivent rappeler aussi peu que possible l'atmosphère et l'ambiance des pri-

sons. Lles personnes condamnées qui se trouvent dans des établissements de

type ouvert peuvent passer leur congé annuel chez elles, sous condition de

revenir ensuite dans l'établissement. On peut dire que cette mesure à eu une

influence très favorable sur le comportement des détenus dans notre pays,

et que ces derniers n'ont pas abuse de cette faveur.

—

20 —

A côté de ce traitement d'ordre psychologique, pédagogique, médical et

autres, des personnes condamnées, on applique également, dans nos établisse-

ments, la thérapie du travail dans le processus de la rééducation, qui parait

avoir un très grand succès dans la resocialisation des détenus. Toutes les per-

sonnes condamnées ont le droit et le devoir d'exécuter des travaux déterminés

correspondant à leur santé et à leurs possibilites physiques et spirituelles.

Dans les établissements en question, on a organisé pour la formation profes-

sionnelle des détenus différentes activites, telles que

menuiserie, divers mé-

tiers, production à l’aide de machines, agriculture — qui sont souvent orga-

nisées de manière à coopérer, comme par exemple dans les grands établis-

sements, avec les grandes entreprises de production nationale. Les avantages

de cette thérapie du travail sont multiples. Outre les nombreux effets psycho-

logiques qu'elle manifeste à l'égard des personnes condamnées,

celles-ci

acquièrent aussi des qualifications professionnelles qui leur permettent, après

ieur peine purgée, d'accéder à des activités sociales utiles et de mettre fin,

par là, à leur comportement criminel.

Au cours de l'exécution de la peine de privation de liberte, les person-

nes condamnées participent au maintien de la discipline et de l'ordre dans

l'établissement, dans l'organisation de la vie culturelle, artistique et sportive.

C'’est là un aspect de l'autogestion des détenus qui correspond aux conditions

de vie dans l'établissement et au statut social des personnes condamnées,

et qui a une influence bienfaisante sur le comportement de ces personnes.

Par leur participation et par leur influence sur l'organisation de ces acti-

vités, entreprises en faveur des personnes condamnées, ces dernières sont

mises dans une situation qui leur donne la possibilité de jouer un

role

social positif dans leur milieu, rôle qui ne saurait avoir qu'un effet bienfai-

sant sur leur comportement.

A côté de ces mesures dans le système de rééducation des personnes

condamnées, il existe aussi dans le système yougoslave de l'exécution des

sanctions pénales plusieurs autres mesures ayant pour but l'acquisition d'effets

en

positifs à l'égard de leur resocialisation,

mais nous ne pouvons

pas

parler à cette occasion.

Les institutions scientifiques yougoslaves dans le domaine de la crimi-

nologie se proposent comme but d’examiner d'une manière scientifique le

bien-fondé de l'existence des institutions pénologiques dont il a été question,

du point de vue de la resocialisation, et, se basant sur les résultats de leurs

recherches, d’indiquer les correctifs et les mesures qui s'imposent dans ce

système. Ainsi, l'Institut de recherches criminologiques et criminalistiques de

Belgrade a organisé dans ce but une recherche plus étendue relative a l’effi-

cacité des peines courtes de privation de liberte, d'une durée de six mois.

Cette recherche a donné des résultats très intéressants, qui peuvent être

d'une grande utilité pour les organes qui s'occupent du problème des sanc-

tions pénales.

Cet institut, en collaboration avec d'autres institutions scientifiques en

Yougoslavie, se propose d'examiner si notre système de classification des

personnes condamnées et de catégorisation des établissements pour purger

°

la peine de privation de liberté, correspond à toutes les exigences de la

pensée contemporaine et de la pratique dans ce domaine. Notre loi sur

l'exécution des sanctions pénales prévoit la fondation de centres particuliers

d'observation ou de sections spéciales d'observation dans les établissements

de type général. Ces sections d’observation et de classification des personnes

condamnées existent déjà dans nos établissements ; cependant, il reste a

vérifier si leur activité est au niveau de la pensée et de la pratique péno-

logique contemporaine, et à voir quels sont leurs effets de rééducation. À

côté d’autres devoirs de recherches, ce problème constitue également un

objei de préoccupation de nos institutions scientifiques dans le domaine de

la criminologie en ce moment.

Par conséquent, cet exposé montre que le développement de notre pensée

criminologique est orienté en premier lieu vers la criminologie appliquée.

En ce qui concerne l'accès métfhodologique dans les recherches crimi-

nologiques de nos institutions scientifiques, on peut dire qu'on utilise la

technique moderne de recherche et la méthodologie moderne en géneral.

Dans

la phase du

rassemblement et du classement des

faits,

on utilise

les méthodes suivantes, selon la nature du sujet et le but de la recherche :

l'observation indirecte, l’examen, l'enquête-interview, les tests psychologiques ;

ensuite différentes méthodes statistiques, et surtout la méthode de l'échantil-

lonnage. Dans ces recherches on utilise également dans une large mesure

les méthodes d’examen et d'observation psychosociale et médicale, les me-

thodes des cas individuels (case study) et d'autres méthodes contemporaines.

Dans les recherches ayant un caractère large et global, selon le ni-

veau d'analyse et le but qu’on envisage devant un projet de recherche donné,

on utilise également d'autres méthodes

.

.

la méthode analytico-synthétique, la

méthode inductive-deductive, les méthodes des théories de la valeur moyenne,

les méthodes fonctionnelles, et enfin la méthode de l’interprétation historico-

matérialistique du phénomène étudié.

En appliquant les méthodes historico-matérialistiques, nous voulons cons-

tater de quelle façon la criminalité en tant que phénomène social provient

d'un milieu social donné ; d'une structure socio-économique déterminée et

d'autres structures sociales ; comment les processus matériels et autres pro-

cessus sociaux lui donnent naïssance en tant que phénomène légal dans

des conditions données de notre société.

Comme manifestation des tendances ci-dessus pour développer autant que

possible la criminologie et la pensée criminologique en général dans notre

pays, et pour la mettre en rapport avec la pratique de la politique criminelle,

nous avons élabore jusqu'à présent, dans nos institutions scientifiques, plusieurs

problèmes criminologiques d'assez grande envergure, dont les résultats seront

bientôt présentes à notre public. Parmi ces travaux, je voudrais souligner le

problème du récidivisme qui a été élaboré par l'Institut de criminologie de

Ljubljana ; ensuite, la délinquance juvénile, la criminaliteé dans le domaine

de l'économie, l’efficaciteé des peines courtes de privation de liberté, l'appli-

cation des mesures éducatives envers les délinquants mineurs, la délinquance

— 929 —

dans la circulation publique, le problème de l'huliganisme, qui ont eété éla-

borés

par

l’Institut

de

recherches

criminologiques

et criminalistiques

de

Belgrade, sur la base de l'échantillonnage pour tout le pays. Outre ces pro-

blème, qui sont déjà élabores, nos instituts élaborent également une série

d'autres projets de recherches.

En outre, l'Institut fédéral de Belgrade a préparé une assez importante

étude sur la dynamique, la phénoménologie et l'étiologie de la délinquance

juvénile en Yougoslavie pour le prochain congrès des Nations-Unies à Stock-

holm. À présent, cet institut participe à l'élaboration d’une étude compara-

tive sur le même problème, à laquelle prennent part plusieurs pays européens

dont la France, dans le cadre des activités du Centre de recherches sociales

qui a été fondé par l'Unesco en 1962 et qui siège à Vienne.

**

Comme on le voit dans notre expose, il existe en Yougoslavie un grand

nombre d'institutions scientifiques dans le domaine de la criminologie et des

disciplines criminologiques particulières. On pourrait croire que des circons-

tances objectives nous obligent à les créer, que c’est là une expression de

l'augmentation de la criminalité dans notre pays, car là où l'on étudie beau-

coup la criminalité, celle-ci, en régle générale, doit être abondante. Cepen-

dant, on ne peut pas dire qu'en ce sens ce soit le cas en Yougoslavie

dans les conditions présentes. ll est vrai que, dans notre pays, certaines

formes de criminalité sont en augmentation, alors que d'autres formes sont

en stagnation ; mais il y en a également qui se trouvent en diminution. Cela

veut dire que la criminalité existe dans notre pays, qu'’elle se manifeste

de temps en temps aussi sous des formes nouvelles, et qu'en conséquence

il est nécessaire de mener une lutte pour la supprimer et la faire disparaître

de la société.

On sait pourtant que cette lutte contre la criminalité est très complexe.

L'experience mondiale acquise jusqu'à présent a montré que les formes

classiques de la lutte contre ia criminalité, dont les instruments fondamentaux

sont les lois préveyant des sanctions et les organes qui les appliquent, et

particulièrement la prévention classique — prévention générale et spéciale —

n'ont pas eu beaucoup de succès. Naturellement, ces formes de iuite continuent

d'être nécessaires et inévitables, mais elles ne sont pas uniques et suffisantes.

Une luite efficace contre la criminalité doit être menée sur un front étendu,

d'une manière complexe, et avec l'engagement de toutes les forces de la

sociète, ou la science et la recherche scientifique doivent jouer, à notre avis,

un rôle extrêmement important.

l est évident que, sans la connaïissance des causes et des conditions

de l’activité criminelle — Oobjective : attachées au milieu ; aussi bien que

subjectives : attachées à la personnalité — on ne peut mener une lutte

efficace contre

la criminalité.

Les

différentes

actions

sociales

préventives

dyant pour

but de

supprimer

du milieu

social

les facteurs

criminogènes

immédiats, aussi bien que les mesures de resocialisation et de réadaptation

des personnes condamnées, ne peuvent avoir de succès qui si elles sont basees

sur une étude complète de la structure de la personnalité des delinquants,

que nous devons rééduquer et rendre à la société humaine comme membres

utiles.

Par conséquent, la politique criminelle moderne et la pratique pénolo-

gique moderne doivent se baser de plus en plus sur la science et l’analyse

scientifique. C’est pourquoi l'article 135 de la Nouvelle Constitution yougo-

slave a précisé les devoirs des tribunaux et d'’autres organes compétents

a étudier dans leurs régions les phénomènes qui ont une importance dans

l’exécution de leurs fonctions, dans le but de la suppression efficace de la

criminalité et d’autres phénomènes de la pathologie sociale.

C'est la raison primordiale de la formation des institutions scientifiques

dans le domaine de la criminologie et des études en criminalité en Yougo-

slavie.

2/

Etude comparative de militaires délinquants

avec et sans antécédents judiciaires

(A propos de 200 cas)

par le Docteur Pierre MOUTIN

Licencié de psychologie, Licencié ès sciences

INTRODUCTION

Historique de la criminologie clinique en milieu militaire

A la différence de la criminologie générale, dont le but est d'operer

la synthèse des données dégagées par les criminologies spécialisées relati-

vement aux manifestations, aux causes et aux conséquences du phénomène

criminel, la criminologie clinique « consiste essentiellement dans l'approche

multidisciplinaire du cas individuel, à l'aide des principes et méthodes des

sciences criminologiques ou criminologies spécialisées. Le but de cette approche

multidisciplinaire est d'apprécier le délinquant étudié, de formuler une hypo-

thèse sur sa conduite ultérieure et d'élaborer le programme des mesures

susceptibles de l'éloigner d'une récidive éventuelle » (Pinatel).

Il serait cependant tout à fait erroné de penser qu'il existe une sépara-

tion radicale entre les deux disciplines. Un bref survol du chemin parcouru

en criminologie depuis ses origines suffit à nous en convaincre.

On peut, semble-t-il, distinguer trois périodes dans l'histoire de la crimi-

nologie :

——

La première période, où l'activité est très intense, débute avec l'œuvre

de Lombroso, médecin militaire, « L'homme criminel »>, parue en 1876,

marquée en particulier par les travaux de Ferri et de Garofalo, de

Lacassagne en France, ainsi que par les sept premiers congrès inter-

nationaux d'anthropologie criminelle.

La deuxième période conduit de 1914 à 1934. C'est une période de

lent développement, presque de sommeil, de la criminologie, quoique

jalonnée par des réalisations pratiques importantes (organisation de la

« Défense sociale » en Belgique, par exemple).

La troisieme période a débuté en 1934, marquée par la création de la

Société internationale de criminologie sous l'impulsion de M. Benigno

-—

25

di Tullio, la réunion ultérieure de congrès internationaux et nationaux

de criminologie, la création de nombreux établissements (instituts, dépar-

tements, centres d'observation, de traitement et de recherche) à visée

criminologique. Elle se poursuit encore actuellement.

Dans ces trois périodes, les travaux sont variés, concernant tous les

aspects et toutes les disciplines de la criminologie. C’est ainsi qu'à côté

de grandes synthèses théoriques,

sont produites

de nombreuses

relations

d'observations

limitées ou

individuelles,

dans

un cadre véritablement

plus

clinique, avec cependant des points de contact avec les premières.

La distinction apparaiît beaucoup plus importante dans le domaine de

la criminologie en milieu militaire, tout au moins en France, pays auquel

nous limiterons cet exposeé.

On peut en effet établir, parmi les ouvrages et articles consacrés à ces

problèmes depuis la promulgation du Code de justice militaire pour l'Armée

de terre du 9 juin 1857, deux catégories

——

p

la première est constituée par un nombre important d'études réalisées

par des juristes, magistrats militaires le plus souvent, consacrées dans

la plupart des cas à des problèmes spécifiquement juridiques. lls ont

été récemment répertoriés par S. Missoffe (1963) ;

la seconde comprend les travaux proprement dits de criminologie et

la part consacrée aux études cliniques, réalisée par des médecins, est

de loin la plus importante. !l n'apparaît pas inintéressant d'étudier

leur nombre, les centres d'intéret dominants, en regard des périodes

considérées précédemment dans l'évolution de la criminologie en gé-

néral.

Dans la première période, étagée de 1890 à 1914, nous rencontrons

une seule étude de criminologie générc!le due à A. Corre, consacrée à

un « aperçu général de la criminalité militaire en France », publiée dans

les Archives d’anthropologie criminelle de 1891. Tous les autres travaux

sont orientés vers des

problèmes

individuels examines

soit

Sous

l’angle

psychiatrique (Granjux, Mayrac, Ch. Pont), soit du point de vue de la

clinique pénitentiaire. C'est ainsi que l'on étudie les « bataillons d'Afrique »

(Taty, 1899 ; Granjux, R. Jude, 1907 ; P. Rebierre, 1909), les « ateliers

de travaux publics » (M. Bogey, 1910), les pénitenciers militaires (L. Tran-

chant et P. Lasvignes, 1911). F. Georges s'intéresse aux mutilations volon-

taires (1910) et A. Lacassagne aux exécutions militaires des condamnés

à mort. Le point de vue médico-légal est exposé, uniquement pour ce qui

concerne l'expertise disciplinaire ou pénale, dans le Traité de médecine légale

de E. Duponchel (1890).

«

la seconde période, qui s'étend de 1914

à 1934, ne connaït pas le

déclin constaté dans le domaine général. C'est que la guerre de 1914-1918

provoque une série d'études médico-légales et criminologiques, faites le plus

souvent

par

des

médecins

spécialisés

en psychiatrie,

les

unes

genérales

(A. Porot et À. Hesnard, 1918 ; Bourgeois, 1918 ; L

Prieur,

1919), les

—

26

—

auires plus specialisees sur les fugues (M. Briand, 1915 ; Regis, 1920) ou

les désertions (P. Blum et J.-R. Poisson, 1920 ; G. Haury, 1920). Les concep-

tions en vigueur sont très constitutionnalistes, encore rattachées à la doctrine

de la dégénérescence, dont on trouve encore des prolongements dans les

1934-1935.

travaux de B. Pomme et coll. sur les pervers en

Cependant, c'est au cours de la décade 1925-1934 qu'apparait pour

la première fois le mot de criminologie dans les études consacrees aux

délinquants militaires (P. Chavigny, 1925 et 1929). Les thèmes ne sont plus

les mêmes

a côté du dépistage psychiatrique et des problèmes d'exper-

tise (A. Fribourg-Blanc), on se préoccupe dès ce moment d’'une véritable

organisation de criminologie clinique dans l’Armée (Coste-Doat A.L.D., 1928

et 1931), centrée surtout sur l’observation de tous les délinquants. Ce mou-

vement correspond à la réorganisation des pénitenciers milifaires ainsi qu'à

la promulgation du nouveau Code de justice militaire pour l’Armée de terre

en 1928. Rappelons aussi qu'en 1933 est mis en application le nouveau

Reglement du service dans l’Armée (discipline générale).

La troisième période n'allait pas réaliser les espoirs que permettaient

ces premiers travaux. Alors que publications, congrès, réalisations se mul-

tipliaient dans le domaine général de la criminologie, il faut attendre 16 ans

pour trouver à nouveau en France un mémoire consacré à un travail de crimi-

nologie clinique ; c'est celui de A. Poncin (1951), limite d'ailleurs à un petit

nombre de cas de déserteurs en lemps de paix, suivi cinq ans après par

la thèse de médecine de M. Audry sur le même sujet.

L'année

1956 paraissait marquer un certain

renouveau dans ce sec-

teur puisqu’était creee la Société internationale de droit penal militaire et

de droit de la guerre, dont le premier congrès devait se tenir immédiatement

en 1957 a Bruxelles, suivi du second en 1961 à Florence et d'un troisième

qui se déroulait en 1964 à Strasbourg. Si les thèmes traites au cours de ces

reunions

étaient

souvent

le plus

proprement

juridiques,

la publication a

partir de l’année 1962 de la Revue de droit pénal militaire et de droit de

la guerre permettait aux notions modernes de la criminologie d'apparaître,

Certains

même discrètement (G. Gardon,

1962 ;

R. Colas,

1962-1963).

travaux de juristes militaires, publiés en dehors de ce cadre, étaient orientés

dans un sens nouveau (J. Granboulan, 1961). Par contre, sur le plan pro-

prement clinique, de 1956 à 1962, un seul article était publié par M.-P. Ropert

(1958) à propos d’ « homicides et troubles mentaux d'après 80 expertises

mentales pour les tribunaux militaires du corps expéditionnaire en Extrême-

Orient

»

Cependant, depuis 1962, sous l'impulsion du professeur P. Juillet (Val-

de-Grâce), plusieurs thèmes ont été étudieés, en particulier celui de la délin-

quance primaire en milieu militaire (P.-M. Pouderoux, 1963). P. Juillet et

P. Moutin ont envisagé en 1964, à l'’occasion du V° Congrès français de

criminologie, les possibilités et perspectives de la criminologie clinique en

milieu militaire. Enfin, P. Juillet, A. Savelli et P. Moutin ont étudié les pro-

blèmes d’expertise posés par les gestes suicidaires dans ce même milieu.

— 27

—

la présente étude constitue le prolongement direct de celle inspirée

à Pouderoux puisqu'elle reprend les constatations faites à propos d'un groupe

de 75 délinquants militaires primaires, pour les confronter, après apport

de nouvelles observations, à un autre groupe de délinquants militaires ayant

déjà, au moment de l’appel sous les drapeaux, des antécédents judiciaires.

METHODOLOGIE

Notre travail est basé sur 200 rapports d'expertises psychiatriques ou

médico-psychologiques (1), ordonnées par les magistrats militaires d'instruc-

tion — ou, exceptionnellement, de jugement —, faits dans les services de

du

Val-de-Grâce

neuro-psychiatrie des

hôpitaux militaires

de Nancy et

(Paris) [2].

Deux réserves s'imposent donc d'emblée en ce qui concerne la métho-

dologie de ce travail

Î

— Dans la plupart des cas, si l'on excepte certains sujets qui ont

pu être examinés à l'occasion d'un séjour prolongé à l'hôpital, il n'y à pas

eu de relation clinique continue entre le délinquant et nous. Ainsi en est-il

d’ailleurs dans un grand nombre de recherches criminologiques.

2. — Tout délinquant, même primaire, ne passe pas obligatoirement

dans le cabinet du psychiatre ou du médecin-psychologue. En effet, si dans

l'armée de Mer, depuis la circulaire du 8 juin 1961, une expertise médico-

les

cas

de delin-

psychologique est théoriquement obligatoire dans tous

quance ; dans les autres armes, c'’est le juge d'instruction ou de jugement qui

décide de l'opportunité de l'expertise. Le Code de justice militaire prévoit

«

(art. 52) que

<

“

les dispositions du Code de procédure pénale concernant

les expertises sont applicables devant les juridictions militaires d'’instruction

ou de jugement »

Malgré les récentes dispositions du Code de procédure

pénale, provoquant une augmentation de fréquence des expertises, un cer-

tain nombre de sujets échappent à l'examen et à notre étude.

Nous examinerons plus loin les limites posées du point de vue stric-

tement scientifique par les conditions mêmes de la situation d'expertise.

La sélection des expertises a été effectuée d’apres les critères suivants :

a)

Délinquance.

Nos observations ont toutes trait à des delinquants, c'est-à-dire des

sujets qui se sont places en situation irrégulière vis-à-vis de la loi et contre

lesquels est engagée une instance pénale.

——

_—

_—

(1) Deux cas concernent des sujets observés en milieu hospitalier en dehors de toute

expertise,

postérieurement au jugement.

n

(

L

) Quatre expertises ont été effectuées pour le compte du Tribunal permanent des

forces

armées de

la Zone ouest

saharienne.

—

28 —

Délinquance militaire.

b)

l s'agit uniquement de délinquants poursuivis devant une juridiction

militaire (tribunaux militaires ou tribunaux permanents des Forces armées).

Ces tribunaux disposent d'une compétence réelle pour les infractions stric-

tement militaires et d’une compétence personnelle pour les infractions de

droit commun « commises par un militaire dans le service ainsi que dans

les casernes, quartiers ou établissements militaires et chez l'hôte » (Code

de justice militaire, Terre, art. 2).

Les autres délits de droit commun, même accomplis à l’occasion d'une

infraction militaire,

seront

seulement envisagés

d’une manière accessoire.

Nous avons également écarté de cette étude le cas des « refus d'obeis-

sance » pour objection de conscience [les dispositions légales ayant subi

des modifications récentes), ainsi que celui des infractions de nature poli-

tique.

c)

Delinquance militaire primaire.

D'un

Notre étude comprend

100 délinquants militaires

« primaires ».

point de vue légal, suivant l'article 734 du Code de procédure pénale, est

un délinquant primaire pouvant bénéficier du sursis simple à l’exécution de

la peine, celui qui n’a pas fait l'objet d’une condamnation antérieure à

l'emprisonnement pour

crime ou delit de droit commun.

Nous

CONCEVONS

ce qualificatif d'une façon plus stricte : sont considéres comme des delin-

quants primaires tous ceux dont le bulletin numéro

,

extrait du casier

judiciaire, porte la mention « Néant ». Sont donc compris dans ce groupe les

observations des sujets révélant au médecin des infractions non découvertes.

Par contre, il ne nous a pas été possible, à moins de renseignements fournis

par le sujet lui-même, de retirer de ce lot certains délinquants dont le bul-

letin numéro l est devenu vierge par suite d'une amnistie ou d'une décision

rectificative du casier judiciaire.

d)

Délinquance militaire avec antécedents judiciaires.

Notre second groupe de

sujets

comprend

100 deélinquants militaires

ayani des antécédents judiciaires. Nous avons inclus dans ce lot tous les

sujets sanctionnés, avant l'appel sous les drapeaux, lors de leur passage

devant une

juridiction,

par

une peine ou une mesure de

sûreté

inscrite

au bulletin numéro l du casier judiciaire. Ont été ratttachés à ce groupe

les sujets ayant commis avant l'appel sous les drapeaux une infraction jugée

et sanctionnée seulement au cours du service. Lla nature des infractions consi-

dérées est donc régie par les dispositions légales qui précisent le contenu

du bulletin numéro | (Code de procédure pénale, art. 768 et suivants).

Ainsi que nous le verrons plus loin, les antécédents judiciaires cons-

tates concernent, dans la grande majorité des cas, des faits de délinquance

vraie, adulte ou juvénile (mineurs de 18 ans). Seuls, quelques rares sujets,

mineurs en danger physique ou moral, ont fait l'objet de la part du juge

des enfants de mesures d'assistance éducative.

——

—

29

Notre conception, essentiellement pratique, de la délinquance avec anté-

cédents judiciaires, nous écarte de la récidive légale, notion formelle et objec-

tive, correspondant à l’état du délinquant qui, après avoir été condamne

à une peine par un jugement rendu par les tribunaux français et devenu

définitif (non susceptible de voies de recours), commet une nouvelle infrac-

tion. Elle s’écarte également de la notion, trop floue, de récidive naturelle

ou générique

répétition

intervenant

en dehors

de

toute

(délinquance a

condamnation). Elle se rapproche en fait de la récidive sociale qui suppose

une condamnation Aantérieure.

Le matériel d'étude

les expertises

Les expertises psychiatriques ou médico-psychologiques qui constituent

en fait le matériel concret de ce travail, ont été pratiquées pendant les

années

1958-1964,

respectivement dans

les

services

de neuro-psychiatrie

des hôpitaux militaires de Nancy et de Paris (Val-de-Grace). Quatre exper-

primaires

ont été effectuées

a Colomb-

tises concernant des deélinquants

Béchar (Zone Ouest-saharienne).

Le

tableau ci-dessous

la

des

suivant

précise

repartition

expertises

l'année et le lieu où elles ont été faites, ainsi que la catégorie corres-

pondante de délinquants.

_

p G

.\'-A NCY

NANCY

= cotovr-mécnan

PARIS

pARIS

ANNÉE

PRIMAIRES

ANCIENS

PRIMAIRES

PRIMAIRES

ANCIENS

1058

1959

N

196

10

1961

19

t2

°

1962

16

1963

21

2

1964

177

30

Nous avons travaillé

sur des expertises de forme maintenant classique,

leurs conditions ayant été

précisées par les articles 156 à 169 du Code de

procédure pénale, les articles D. 16 à D. 26 du même code et l'instruction

générale d'application (art. C.345 et C.346).

Il ne parait cependant pas inutile de rappeler que jusqu'en 1959,

l'expertise psychiatrique était réglée par les termes de la circulaire Chaumié

(12 décembre 1905), suivant laquelle l'expert devait répondre aux ques-

tions suivantes :

0

]3

l’'inculpé était-il en état de démence au moment des faits au sens de

l’article 64 du Code pénal ?

2 Ü

l'examen psychiatrique et biologique révèle-t-il des anomalies mentales

ou physiques de nature à atténuer ou supprimer sa responsabilité ?

3°

en cas de démence, le placement de l'inculpé dans un asile d’aliénés

s'impose-t-il dans son intérêt ou celui de l'ordre public ?

Depuis 1959 et la réforme du Code de procédure pénale, à la suite

également de l’évolution des idées concernant la notion de responsabilité,

les questions posées par le magistrat instructeur portent de moins en moins

sur cette notion à vrai dire peu médicale. L'instruction générale d’appli-

cation a, en effet, préconisé les deux questions suivantes dans son Aarti-

Cl€ C 345:

'lO

l'examen psychiatrique et psychologique du sujet révele-t-il chez lui des

anomalies mentales ou psychiques ?

2()

l'infraction qui lui est reprochée est-elle ou non en relation avec de

telles anomalies ?

La même instruction permet à l'expertise de prendre une orientation

résolument criminologique par les trois questions suivantes :

30

le sujet présente-t-il un état dangereux ?

4a

le sujet est-il accessible à une sanction pénale ?

5L)

le sujet est-il curable ou réadaptable ?

Toutes ces questions n'’offrent aucune particularité dans le domaine mili-

taire qui nous occupe. La seule originalite de l'expertise dans ce milieu tient

au fait que

l’expert doit généralement

répondre sur

l’opportunité d'une

réforme de l'armée du delinquant.

À côté de cetie expertise proprement psychiatrique, le Code de procé-

dure pénale (art. 81 et D.16) a prévu la possibilité d’un examen médico-

psychologique destiné à entrer dans le dossier de personnalité qui « a pour

objet de fournir à l’autorité judiciaire, sous une forme objective et sans en

tirer de conclusion touchant l'affaire en cours, des éléments d'appréciation

sur le mode de vie passé et présent de l'inculpé ». L'instruction d’application

précise cependant qu’il est destiné à « déterminer les niveaux d'’intelligence,

d'habileté manuelle, d'attention, à fournir des données utiles pour la compre-

hension des mobiles du délit et pour le traitement du délinquant ».

Si, dans l’esprit des législateurs, d’un certain nombre de juristes, magis-

trats et praticiens, il existe une distinction tranchée entre ces deux examens,

en fait, les conditions pratiques du système judiciaire (proces se déroulant en

une seule phase, insuffisance des moyens techniques permettant ces investi-

gations) font que les différences s'estompent et que le dilemme devient un

faux dilemme qu'il convient de dépasser, au moins provisoirement, par une

expertise criminologique.

Celle-ci comprend un examen, temps principal de l’expertise, succédant

au préeambule purement formel. !! se base sur un examen neuro-psychiatrique

—

31

——

et un examen psychologique profondément intriqués et dont le point commun

paraît se situer au niveau de la méthode clinique. Suivant ici l'autorité de

Lagache, nous pouvons définir « l'approche clinique » comme celle qui, cons-

tituant l’étude approfondie des cas individuels, envisage son sujet d'obser-

vation sous une forme concrète et complète, dans l'actuel et dans la perspec-

tive

de son histoire, dans ses relations avec l'entourage.

Cette approche permet finalement d'intégrer les données fournies par

les

techniques historiques

utilisation des

témoignages

(contenus

dans

le dossier

d’instruc-

tion communiqué à l’expert, comprenant les témoignages proprement

dits et les enquêtes sociales et de gendarmerie ainsi que les rapports

et observations du commandement à propos des faits et du délin-

quant) et étude critique de ceux-ci ;

utilisation des documents et productions du sujet à divers moments de

sa vie (« expressions indirectes » de Jaspers). Ces techniques sont

évidemment plus limitées en situation d'expertise.

les

techniques d'observation, permettant d'analyser :

la conduite extérieure manifeste ;

le contact personnel et direct avec le sujet (la « relation ») ;

l'experience consciente du sujet ;

les modifications objectives somatiques, particulièrement importantes

au niveau de l'examen neurologique.

les

techniques médicales et neuro-psychiatriques paracliniques

d

s

examens sanguins, en particulier ceux destin

es à

déceler l'existence

d'une spécificité ;

examens

endocrinien,

ophtalmologique,

oto - rhino - laryngologique,

lorsque l'examen clinique le demande ;

examens radiologiques, en particulier radiographies du crâne ;

examen électroencéphalographique chez les anciens traumatisés crâ-

niens et les sujets ayant présente des crises excito-motrices, par

exemple.

les

techniques psychologiques complémentaires, essentiellement les tests

les tests d'intelligence et de niveau mental : employés surtout lors-

que l'examen clinique laisse une impression indécise, lorsque le

sujei ne possède pas de diplômes scolaires ou professionnels, pour

déceler aussi un déficit spécialisé, une détérioration mentale ; ils

sont représentés essentiellement dans nos expertises par la batterie

de Wechsler-Bellevue, accessoirement par le D. 48 ou le test du

labyrinthe de Porteus, ce dernier test permettant de calculer un

niveau mental assez grossier mais aussi d'apprécier l’adaptabilité

sociale. Enfin, des résultats au test de Benton et aux « Progressive

Matrices » ont été indiqués dans plusieurs cas ;

—

—

32

—

les tests dits de

« personnalité »,

employés essentiellement pour

compléter l'examen clinique et destinés à être intégrés dans celui-ci ;

les tests choisis ont été, d’une part, un questionnaire, le Minnesota

Multiphasic Personality Inventory (M.M.P.l.) qui a l'avantage de

posséder des échelles de validité satisfaisantes, d'autre part, un

test projectif, le test de Rorschach, difficile à falsifier mais dont les

résultats chez les deélinquants sont à discuter en tenant compte de

la situation.

Ce dernier

problème nous

les

inconvénients de

la

situation

rappelle

d'expertise, plus sensibles encore lorsqu'une étude scientifique prétend s’ap-

puyer sur elle. Indiquons brièvement les principaux problèmes posés par cette

situation

q)

dans un grand nombre de cas, il n’est pas possible de veérifier les

déclarations du sujet, principalement en ce qui concerne les données

biographiques ;

b)

l'expertise est pratiquée le plus souvent chez un sujet détenu, extrait

pour la circonstance ; elle survient apres l'arrestation, souvent plusieurs

interrogatoires, ainsi qu'un temps variable de détention. Ainsi que l'a

rappelé en 1963 le Dr Dublineau, des modifications interviennent le plus

souvent sous forme de surcharges fonctionnelles et il n'est pas toujours

facile de faire la part de ce qui revient à la « réaction carcérale »

ainsi créée ;

c)

tous les indices n'ont pu être envisagés à propos de chaque cas.

L’analyse des expertises a été conduite de façon aussi

systematique

que possible, les deux buts principaux ayant été de perdre le moins d’« infor-

mation » possible et plus encore de retrouver une part du « vécu » exprime.

Cette analyse nous conduit d’abord à une description précise de certaines

conditions biologiques, psychologiques et sociales, proprement criminologiques

enfin, de l’existence de délinquants militaires primaires et avec antécédents

judiciaires. Nous pensons satisfaire ainsi à la règle de la primauté de la

description formulée par J. Pinatel, de même qu'a celle relative aux niveaux

d'interprétation. En effet, il s'agit essentiellement d'une étude centrée sur

le délinquant et ce n'est que de façon secondaire que nous serons amenèés

à envisager le crime (les infractions) et la criminalité.

Une troisième règle est celle de l'approche différentielle, réclamée par

la plupart des chercheurs en criminologie. On sait que la constitution de

séries ou de groupes de contrôle est une entreprise particulièrement diffi-

cile (Pinatel, van Bemmelen) et qu'elle ne résoud d'ailleurs pas tous les pro-

blèmes. Notre projet a pour but de comparer deux groupes de délinquants

Militaires dont nous avons précisé plus haut la constitution et différant essen-

tiellement par une variable (dépendante) : la présence ou l'absence d'ante-

cédents judiciaires avant l'appel sous les drapeaux. Dans ce cas précis, le

Plus grave inconvénient nous a paru être constitué par la sélection préalable

——

33 —

— inévitable — des sujets par les magistrats. La constitution de deux groupes

appariés s'avérait également très difficiie du fait de la multiplicité des

variables à considérer. Nous avons donc fait porter notre effort sur l’homo-

généité de l’échantillon quant à la délinquance. Nous sommes par conséquent

en présence de deux échantillons indépendants dont la représentativité à

l'égard de la « population » délinquante similaire totale correspondante (« pa-

rente ») n'est pas assurée. Nous serons cependant amenés à proposer cer-

taines comparaisons de nature statistique que nous nous efforcerons d'inter-

préter avec prudence, en tenant compte de ces limitations, de l'absence de

groupe de contrôle de non-délinquants, en replaçant enfin ces interprétations

dans une perspective clinique.

SYNTHESE DES RESULTATS OBTENUS

Le regroupement des résultats de l'analyse comparative entre 100 delin-

quants militaires primaires et 100 délinquants militaires ayant des antécé-

dents judiciaires, nous à montré l'existence de points communs à ces deux

groupes d'une part, de variations suivant ces mêmes ensembles d'autre part.

Les infractions spécifiquement militaires prédominent nettement dans les

deux groupes (80 % environ), avec prépondérance très nette des désertions

relativement aux autres infractions, le tableau n° 1 précise la répartition des

infractions chez nos sujets.

—

34 —

TABLEAU n° 1

rrr q __

——

ec — C00 —

PRIMAIRES

\NTECEDENTS

| -— /nfractions strictement militaires

l[‘l%()llllll%SlOll aux termes de

a ]()l

sur le recrutement en temps de paix

S

(Art

{41.5)

10

Désertions

Désertion à l'intérieur en temps de

paiIx

(Art

1 #)

D9

60

(! insoumis)

2 InsoumIs)

Désertion à l'intérieur en temps de

paix après désertion antérieure

>

Désertion à l’intérieur en temps de

4

paix après désertions antérieures

R,

ésertions (multiples)

L

N

Désertion à l’intérieur en temps de

paix élant en service

Désertion à l’intérieur en temps de

>

paix avec emport d’effets

l

Désertion à l’étranger en temps de

paix (Art

t955)

Abandon de poste (Art

))(])

>

|;

Mutilation volontaire (Art

}1)

(2 désert. I.P.)

(D.1.P.)

Violation de consigne générale

(Art

230)

1 DI.F

Outrages et voies de fait à 5upcnçu1

(Art.

208 à 210) -

J

1

(1 insoumis)

(ldésertions)

V ol, détournement de f0nd», emport

d’une somme appartenant à l’unité,

)

vol de dossiers (Art. 217 à 220)

6

\

/

1

D'1.P.)

——

Port illéga! d’insignes de grade et

)

de décorations (Art 240) .

q

désert.)

Total des infractions militaires

b

e

(+ qual. mult.)

(

qual. muilt.)

e S —— ——

39

TABLEAU n°

1 (suite)

PRIMAIRES

ANTÉCÉDENTS

?

_

IL — Pufractions de droil commun.

Fomicide volontaire et tentative.

Homicide involontaire .

î

Menaces, coups et blessures volon-

î

taires

Attentat à la pudeur ct outrage

publie à la pudeur .

IN

Vol.

-

10

vol milit.

(

désert . en

service)

/

Suppression et détournement d

correspondance

Falsification de feuille de route €

l

,

usage

(port ill. d’ins.)

Total des infractions de droii

COmmun-

{N

12

D

»

(

qual. mult.

—

p

Les infractions de droit commun sont même, dans notre statistique, moins

frequentes chez les anciens délinquants mais cette proportion est inversée si

l'on y ajoute les crimes et délits commis par ces sujets au cours de leurs

infractions militaires, spécialement des désertions. Les qualifications multiples

sont

relativement

rares,

contrairement aux notations anciennes de À. Porot

et A. Hesnard. Peut-être, cette différence est-elle due, au moins partiellement,

à ce que nos observations relèvent du temps de paix. De plus, certains

chefs d'inculpation, comme celui de mutilation volontaire, paraissent actuel-

lement très rares. I| est de fait qu'en pratique quotidienne, nous n’observons

qu'exceptionnellement de telles conduites et que dans de nombreux cas le

les

nombreuses

commandement hésite à qualifier de mutilation volontaire

sections superficielles du poignet ou du pli du coude qui sont observées

gestes suicidaires ayant plus souvent la valeur d’un appel à l’aide que d’une

authentique conduite de mort.

Il s'agit, quelle que soit l'infraction, d’une délinquance du sujet jeune,

puisque 84 % et 89 % de nos sujets ont moins de 26 ans. L'influence

des antécédents judiciaires se traduit par un décalage d'un à deux ans

seulement pour les insoumissions et les désertions répétées. Au contraire, les

— 36 —

sujets les plus âgés se rencontrent dans le groupe des delinquants primaires,

du fait principalement d’une typologie psychiatrique moins accusée ou d'inter-

ruptions de service chez des engages.

Une origine ethnique ou raciale particulière a éte rencontrée dans les

deux groupes dans 16 % des cas, relatifs le plus souvent à des insoumissions

ou des infractions avec violences contre les personnes. Ce facteur n'est donc

pas négligeable mais son action paraït surtout indirecte, du fait des condi-

tions socio-culturelles particulières d'élevage et des difficultes d'adaptation

à une culture différente (conflit de cultures)}. Dans quelques observations

d'insoumission, il s’agit d'un facteur purement formel lié à la nature juridique

de l’infraction.

Parmi

les

antécédents

somatiques,

c'est

l’ethylisme,

surtout

parental

(15 à 30 %) qui est le plus fréquent, précédant de très loin la tuberculose,

les

affections

cardio-vasculaires

eï

le cancer.

L’ethylisme propre au

sujet

délinquant est plus rare (10 à 20 %), exceptionnel au moment des faits

(2 et 3 %). Les traumatismes crâniens, souvent mis en avant par les sujets,

sont dans la grande majorité des cas sans séquelles objectives ni subjectives.

Leur importance nous a paru très réduite en tant que facteur ou indice.

Cependant, la répartition des antécédents somatiques varie de facon

importante suivant le groupe considéré. La proportion varie du simple au

double, tant en ce qui concerne les antécédents héréditaires paternels (26 %,

et 49 %) et maternels (10 % et 19 %) que collatéraux (5 % et 9 %)

OU personnels (36 % et 79 %, ce dernier chiffre correspondant à celui des

anciens délinquants). S'agissant des antécédents personnels, on peut insister,

Ÿ côté de l’éthylisme, sur le rôle des maladies invalidantes ou de longue

durée (tuberculose, rhumatisme articulaire aigu, méningite), qui ont été l’occa-

sion de séparations ou d’arrêts scolaires.

Les antécédants psychiatriques héréditaires et collatéraux sont rares et

et de fréquence égale dans les deux groupes (10 à 15%,}. Il nous a été

impossible d'établir une seule corrélation génique avec certitude.

Les antécédenis psychiatriques personnels n'offrent pas une grande spé-

cificité, composés de signes dits « névrotiques » de l'enfance (enurésie, tics,

bé9Clîemeni“, somnambulisme, cauchemars, phobies), de « crises nerveuses »,

de troubles caractériels et de fugues. Leur importance predictive apparaît

<ependani lorsqu'on constate leur grande inégalité de fréquence suivant le

Yroupe de délinquants envisagé. (35% chez les délinquants primaires et 68%,

chez les anciens délinquants).

Les types psychiatriques et psychologiques rencontrés présentent quelques

Points communs

prépondérance des « types définis » au sens criminologique

du terme (63% et 80%), rareté des états psychotiques et de détérioration

6% et l%) dont la fréquence semble assez comparable à celle rencontrée en

droit commun, fréquence appréciable et égale de débiles mentaux caractérisés

(9 °/o et 10

©

/) ayant réussi à franchir les filtres du Conseil de révision et du

Centre de sé

lection, caractère exceptionnel des névroses « symptômatiques »

—

37 —

(1 seul cas) bien plus facilement dépistees apparemment, ainsi que des perver-

sions considérées comme foncières. Cette dernière particularité s'oppose à

des statistiques plus anciennes comme celle établie par B. Pomme qui estimait

que l'on rencontrait 60% de pervers en délinquance militaire.

Les variations suivant le groupe envisagé sont cependant très marquees :

nous avons déjà relevé la plus grande fréquence des « types définis » dans

le groupe des anciens délinquants (80Ÿ% contre 63%). Par ailleurs, si le

pourcentage de sujets débiles est égal, il n'en est pas de même des sujets

frustes (Q.I. compris entre 80 et 94), plus nombreux chez les anciens délinquants

(32% contre 15%), aux dépens des sujets de niveau moyen. La dysharmonie de

la personnalité est également beaucoup plus souvent rencontrée chez les

débiles et frustes du second groupe. La différence la plus sensible se marque

au niveau des cas de deéséquilibre psychique dont le nombre varie du

simple au triple suivant le groupe considéré (19 % et 60 %). En revanche,

les délinquants primaires comptent davantage (27 %, au lieu de 8 Ÿ ) de

personnalités névrotiques [(hystériques, schizoïdes, obsessionnelles, anxieuses,

complexes, paranoïaques) et de sujets simplement immatures (21

© /°

contre

9 % ). La proportion des personnalités normales ou subnormales tend à s’éga-

liser dans les deux groupes (16 % et 11 %,). Le tableau numéro 2 indique

la répartition des types psychiatriques et psychologiques dans les diffé-

rentes

infractions.

Parmi les facteurs ou indices psycho-sociaux, un élément commun aux

deux groupes est constitué par la fréquence d’un défect parental antérieur

à la quinzième année, soit par décès (30 et 34 %]}, soit par divorce ou

séparation (23 et 27 % }, sans qu'on puisse toutefois établir avec certi-

tude

le

rôle des

carences

affectives

maternelles

très

précoces

(Bowlby,

Spitz). Nous avons retrouvé aussi les carences affectives et éducatives, non

seulement dans ces cas, mais également dans un certain nombre de familles

non dissociées. La fréquence des défects objectifs, de la mobilité des milieux

successifs d'élevage et surtout des carences affectives et éducatives (cons-

tatation dans certains cas d’autres faits de délinquance familiale) est plus

grande chez les anciens délinquants. Le niveau socio-économique de Jla

famille de ces sujets est également moins bon.

La scolarité des sujets de nos deux groupes offre à considérer plus

de variations que de points communs. Ainsi, les résultats scolaires sont

trèes inférieurs chez les anciens délinquants : 57 n'ont pas obtenu le certificat

d'études primaires (au lieu de 39 parmi les délinquants primaires), un seul

a atteint le niveau du baccalauréat (au lieu de 11). L'instabilité scolaire

par changements fréquents d’école ou par école buissonnière répétée, se

rencontre plus souvent chez les anciens délinquants (41 au lieu de 16). Enfin,

si le pourcentage d'enfants ayant fréquenté des internats normaux est sen-

siblement égal (11 %), celui des sujets placés dans des instituts médico-péeda-

gogiques ou des centres relevant de la Direction de l'éducation surveillee

est plus grand chez les anciens délinquants (11 %, au lieu de 4 % )

.

—

38 —

TABLEAU n°

2

Infractions militaires

_ Luane e e ce = m e e e

— —-—> = rr

—

-

_—

INSOU MISSION

DÉSERTION

aBaNboN | swrimaTioN | viOLsTION

voL

—()l"'I‘VHÎA(}È

PORT ILLÉGAL

l“

NOSOLOGIE

DE POSTE

VOLONTAIRE

DE CONSIUGUNE

A L'UNITE

A SUPÉRIEUR

D'INSIGNE

Etats psychotiques

[

!'

Détérioration menta-

9

P

—

—

— es e es

(1 psychot.)

Oligophrénie

»

5

;

>

—— _

(l insoum.)|

——

Personnalités névro-

;

es

9

tiques

(

——

6€

PersonnaliièQ pdld:

noïlaques

Î

1

Déséquilibre psychi-

)

(1 insoumn-)

!

que

o))

1

(1 insoum.)

(déserteur) | (1 désert.)

( désert.)

15

)

(déscrt(:urs)

Immaturité affective

_—

1

| (déserteur)

6

|

Personnalités sub-

S

1

norm'‘les

(déserteur)

—

-—

Primaires

pe

63

;

(

3

!

ToraL 3

Antéc.

10

(4>

—

)

ts

TABLEAU n° 2 (Suite)

Infractions

de droit commun

HOMICIDE

HOMICIDE

COUPS

ATTENTAT

A

SUPPRESSION

FALSIFIC.

NOSOLOUGIE

voL

VOLONTAIRE

INVOLONTAIRE

VOLONTAIRES

LA PUDEUR

Df

CORRESP,

DE FEUILLE

Etats psychotiques

—

— _s

—— 2s — e

—— —

Détérioration menta-

€

Oligophrénie

(psychot.)

_

—

—.

—

Perèonnalités névro-

IN

—

CHAUeS

—.

—

ËCI‘SOÛHQÈÎE(äS para-

——

—

ÿnoïaqqçs

Déséquilibre psychi-

3

que

0000

—— —s 5 1

p

Immaturité affective.

—0s

p

D

Personnalités sub-

(>

normales

3

»

>

TFoTtaL

( Primaires

10

Antéc-

En ce qui concerne l'apprentissage et la vie professionnelle, les varia-

tions sont également très marquées

49 % des anciens délinquants n'ont

pas eu d'’apprentissage et ont commencé à travailler aussitot après la fin

de la scolarité ; 24 délinquants primaires, soit la moitié seulement, ont êté

dans ce cas. Les résultats des apprentissages terminés (26 % et 17 %)

ont été meilleurs chez les délinquants primaires. Le nombre des sujets ayant

interrompu un apprentissage est cependant semblable dans les deux groupes.

Si

l’eventail

s’il

socio-professionnel

n'offre guère de

particularités,

existe dans

les

une discordance

souvent notable entre

le

deux groupes

métier exercé et l'apprentissage effectué, on

relève par contre une fre-

quence nettement plus grande de l’instabilité socio-professionnelle chez les

anciens délinquants, soit d’un métier à l’autre (66 % au lieu de 39 %),

soit dans la même profession (12 % et 8 %) ; l'existence d'une stabilité

socio-professionnelle avant

l'appel

sous

les

drapeaux est

relevée

chez

26 délinquants primaires et chez 9 anciens délinquants seulement. De plus,

les essais d’engagement dans l’armée succèdent fréquemment à une période

d'instabilité dans la vie professionnelle et ils sont le plus souvent interrompus

rapidement chez les sujets ayant des antécédents judiciaires (12 sur 15) ; ils

Apparaissent au contraire comme plus durables dans le premier groupe qui

compte ainsi 37 engagés ou rengagés.

L’orientation psycho-sexuelle et le comportement sexuel sont marqués

dans les deux groupes par une initiation souvent précoce, parfois traumatique

et conduisant alors à des déviations ou des anomalies, mais surtout par des

engagements familiaux précoces nombreux. La fréquence de ceux-ci est d'ail-

leurs plus importante chez les délinquants primaires ; 46 d'entre eux sont

Mariés ou vivent en concubinage, contre 30 dans le second groupe ; 30 pri-

Maires et 19 anciens délinquants sont chargés de famille ; plusieurs ont déjà

divorcé ou se sont séparés.

Une brève analyse des faits de délinquance antérieure existant dans

notre deuxième groupe de sujets, a permis de constater une entrée dans

la délinquance plus ou moins précoce (24 avant 16 ans et 33 entre 16 et

18 ans), l’'augmentation progressive avec l'âge de la gravité des infrac-

tions (en majorité des infractions contre la propriété), enfin la fréquence

des récidives malgré les mesures prononcées, qui passent peu à peu des

Mesures de sûreté aux peines proprement dites.

Si nous considérons maintenant le mécanisme, au moins apparent du

Passage à l'acte et la place prise par les éléments psychiatriques ou psycho-

l°93C1U€‘s d'une part, les facteurs situationnels immédiats d’autre part, nous

Constatons d'une façon générale une intrication de ces deux catégories

d,é|éments, assez semblables pour les délinquants primaires et les anciens

CÏélînquanü, mais nuancés de certaines particularités selon le type d'infrac-

tion.

Ainsi, dans le groupe des infractions spécifiquement militaires, les élé-

Ments proprement situationnels semblent jouer un rôle important dans l'ori-

gine de la désertion : éléments exogènes parfois (passionnels ou socio-

— â1

—

économiques graves permettant d’envisager un véritable « état de neces-

sité »), eéléments liés à l'adaptation au milieu militaire proprement dit,

souvent. Parmi ceux-ci, on peut distinguer des facteurs déclenchants (acte

délictueux de droit commun à l’unité, instance de mutation, punition mal

acceptée, menace de sanction, refus de permission, réflexion malveillante)

et d'autres qui constituent simplement des occasions (permission normale ou

de convalescence, hospitalisation, séjour à l’infirmerie, consultation médicale,

voyage vers une nouvelle affectation). Chez les anciens délinquants, on peut

noter le rôle apparemment important d'un vécu carcéral antérieur souvent

récent, ainsi que la fréquence plus grande des qualifications multiples et

des conduites délictueuses au cours de la désertion (30 chez 79 anciens

\

délinquants au lieu de 3 chez 63 délinquants primaires). Les autres infrac-

tions militaires telles que « violation d'une consigne générale », voies de fait

et outrages envers des supérieurs », « vol à l'unité », « port illégal d’insi-

N

gnes de grade et de décoration

4

>, sont finalement très proches des infrac-

tions analogues de droit commun où éléments situationnels (possibilité d'exis-

tence de situations « spécifiques » ou « dangereuses », par exemple chez

les vaguemestres) et personnalité se conjuguent pour aboutir au delit. Le cas

des mutilations volontaires est plus particulier et extrêmement complexe si

l'on y inclut les gestes suicidaires, ainsi que nous l'avons envisagé avec

P. Juillet et A. Savelli dans une étude récente. Enfin, les insoumissions se

rencontrent le plus souvent chez des types psychiatriques définis, au moins

dans notre étude, encore que l'élément formel y soit au premier plan. lci

aussi, nous avons noté chez les anciens delinquants insoumis un proche passé

de délinquance grave sanctionnée par des peines privatives de liberte.

Dans le groupe des infractions de droit commun, dont nous avons rap-

pelé le nombre restreint chez nos sujets, les éléments de situation propres à

la vie militaire nous ont paru réduits au rôle favorisant de l'anonymat col-

lectif et de l'usage des armes. On notera cependant, à propos des vols,

que ceux commis par des délinquants primaires ont été plus volontiers le

fait de personnalités immatures et névrotiques, alors que ceux des anciens

délinquants étaient commis par des déséquilibrés ou des debiles dont l’adap-

fation antérieure était médiocre et dont les antécédents judiciaires étaient

constitués par des vols.

Les conclusions médico-légales relatives à l'appréciation de la « responsa-

bilite »

pénale sont liées de façon

significative aux anomalies constatées,

sans qu'il existe cependant une corrélation absolue entre ces deux ordres

de faits.

Dans

les

réponses

aux questions

posées

sur

l’état

dangereux,

l’accessibilité à une sanction pénale, la curabilité et la réadaptabilité, il a

été tenu compte par les experts non seulement de la typologie psychiatrique

ou psychologique,

mais de

la nature des faits

reprochés,

ainsi que des

exigences de la collectivité militaire, des possibilités de traitement et de reso-

cialisation dans ce milieu. Les mêmes éléments sont intervenus dans l’élabo-

ration des décisions médico-militaires. La nature de l'infraction n'a cependant

pas influe directement, semble-t-il, sur ces conclusions. C’est ainsi que 21

ont été

reconnus

délinquants primaires et 7 anciens délinquants seuvlement

étant éliminés de

aptes à poursuivre leurs obligations militaires, les autres

—

h —

l'armée le plus souvent par réforme définitive (60 % et 86 %), par réforme

temporaire (2 délinquants primaires}, non-renouvellement de contrai (un délin-

quant primaire) ou mise en congé de longue durée pour maladie mentale

(3 délinquanis primaires). Encore faut-il noter l'évolution des normes concer-

nant l’aptitude au service militaire depuis juillet 1962, date à laquelle les

sujets classés F 4 (débiles légers et niveaux « limite ») et X 4 {personnalités

psychopathiques et névrotiques) ont été déclarés inaptes au service militaire.

Si toutes les expertises avaient été effectuées après cette date, seuls 12 delin-

quants primaires et 4 anciens délinquants auraient été reconnus aptes ©

poursuivre leur service sans restriction.

Les

sentences prononcées

par

les

tribunaux permanents

des

Forces

armées ont pu être connues pour 76 délinquants primaires et 96 anciens

delinquants. Les peines infligées sont essentiellement des peines de prison,

Ussorties ou non du sursis ; il s'agit le plus souvent de « courtes peines »,

inférieures à un an. Les relations entre les conclusions de l'expertise et les

décisions du tribunal paraissent difficiles à étudier en raison des autres élée-

Ments participant à leur détermination. Il n’existe aucune corrélation, positive

OU négative, entre la décision médico-militaire et le jugement du tribunal.

Nous pensons qu'il n'est pas inutile d'insister sur ce point insuffisamment

connu des cadres militaires dont beaucoup pensent encore qu'une proposition

de réeforme ou d'inaptitude entraîne ipso facto une attitude clêmente de la

Part du tribunal permanent des Forces armées.

COMMENTAIRES ET PERSPECTIVES

1. — Problèmes méthodologiques

Les difficultés rencontrées sur ce plan ont porté d'une part sur la col-

lecte des données individuelles, d'autre part sur l'élaboration statistique éven-

tuelle de celles-ci.

A

— la collecte des donneées.

Ce travail a été basé sur l'analyse d'un matériel écrit représenté par

des expertises psychiatriques ou médico-psychologiques. Nous avons déjà indi-

Qué les limites apportées de ce fait à la réunion de données exactes et

complètes : insuffisance de certaines enquêtes sociales, imprécision des obser-

Vations sur des points sans relation apparente avec l'affaire (habitat, voisi-

Nage, loisirs, religion, etc.) ; impossibilité ou difficultés extrêmes des vérifi-

Cations de renseignements biographiques. La plus grande limitation due à ce

lype d’examen est qu’elle nous permet d'avoir seulement du sujet un cliché

C instantané », qu'il y aurait le plus grand intérêt à prolonger par une obser-

Yation faite en dehors des conditions mêmes de l'expertise, dans la situation

OU se trouve le sujet, quelle que soit celle-ci (établissement pénitentiaire,

local disciplinaire du Corps, liberté provisoire à l’unité ou dans la vie civile).

értaines investigations psychologiques pourraient être ajoutées, à la demande,

€t augmenter ainsi notre connaissance des processus criminologiques ou psycho-

Patholo

giques éventuels qui, autrement, restent bien souvent superficiels ou

h

Ypothétiques. Une véritable relation thérapeutique pourrait aussi s'elaborer.

—

—

43

B. — La réunion et l'élaboration statistique éventuelle des données.

Nous avons expose comment avaient été constitués les deux groupes

de délinquants dont les expertises ont été analysées. La sélection préalable

des expertises, inéluctable, à été un premier obstacle à la constitution de

groupes appariés. Les difficultes de former un groupe contrôle de sujets non-

délinquants sont également importantes, non insurmontables cependant. L'ab-

sence de référence à une véritable statistique de la délinquance militaire nous

parait enfin un handicap très grave, pour la sélection des sujets étudiés

et pour l'établissement de conclusions solides. On comprend d’autant moins cette

lacune que le nombre des infractions pénales commises en milieu militaire

et non découvertes [le fameux « chiffre noir» des criminalistes) est sans

doute inférieur à celui existant pour les infractions de droit commun commises

en dehors de ce même milieu. Certes, les études de cas ont un grand intérêt

en criminologie clinique et autorisent même certaines conclusions transposées

en criminologie générale. Elles nous cantonnent cependant le plus souvent au

niveau du criminel, ne nous permettant d’aborder qu’avec beaucoup de réserves

coux du crime et surtout de la criminalite, sans la connaissance desquels

on ne saurait proposer de politique criminelle cohérente.

C'est donc sur une véritable organisation de la recherche en crimino-

logie militaire, que débouchent ces remarques méthodologiques preéliminaires.

2. — Interprétation et hypothèse

A. — L'examen des résultats précédemment exposés montre des différences

importantes dans nos deux groupes de délinquants ; la plupart de celles-ci sont

quantitatives, marquant seulement des différences de degre dans la ponde-

ration des facteurs ou des indices. L’élément le plus significatit se rencontre

sur le plan de la typologie psychologique ou psychiatrique : il réside schéma-

intel-

tiquement dans l’opposition entre déséquilibre psychique de niveau

lectuel souvent fruste chez les anciens délinquants d'une part, et, d'autre

part, personnalité névrotique et immaturité sur un niveau intellectuel moyen

chez les délinquants primaires. Comment pouvons-nous interpréter cette consta-

tation à la lumière des éléments dont nous disposons ?

Les éléments héréditaires sont tout à fait insuffisants puisque, très rares

sur le plan psychiatrique, ils sont essentiellement constitués par l’éthylisme ;

les autres antécédents n’interviennent pas directement au niveau de la descen-

dance.

Les éléments innés et congénitaux paraissent jouer un role egalement

minime

le nombre des naissances dystociques et des affections graves de

la première enfance semble très réduit. La part des facteurs constitutionnels

ne doit cependant pas être négligée, marquée de façon plus nette dans

le groupe des anciens délinquants, dans le sens d'une certaine fragilisation,

par la plus grande fréquence d'antécédents somatiques et psychiatriques de

la petite enfance.

a

Cependant,

l'élément central

l'origine des variations

typologiques

constatées plus haut nous paraït se situer au niveau de la famille d'’origine, tout

— L4 —

particulièrement de sa valeur affective, bien plus souvent perturbée dans le

groupe des anciens délinquants. Le sens de ces perturbations ne peut raison-

nablement être apprécié au cours d'une simple expertise ; il serait cependant

ont

intéressant de connaître de façon plus

précise

les

modifications

qui

Ppu jouer pour gêèner la personnalité dans son développement harmonieux.

L'existence d'une dissociation objective parait moins importante, quoique non

négligeable, si le milieu d'élevage substitutif est bon. Enfin, il ne faut sans

doute pas oublier les éléments socio-économiques bien souvent sous-jacents.

Au moment du début de la scolarite, il semble que la personnalité soit

déjà plus fragile dans le groupe des anciens délinquants

les affections

somatiques sont plus fréquentes, les petites manifestations « névrotiques » ou

caractérielles de l'’enfance également, sans qu'on puisse cependant prevoir

de façon certaine l'évolution ultérieure. Le passage dans les milieux « occa-

sionnels »

successifs au cours de

l'enfance et de l’adolescence, va orienier

encore davantage la personnalité

D'abord, la scolarité (souvent insuffisante

du fait de l'instabilité du sujet ou

de la famille) est médiocre et les résultats

restent sensiblement inférieurs à ceux obtenus chez les delinquants primaires,

lesquels paraissent s'éloigner assez peu de ceux obtenus dans la population

générale. Les capacités intellectuelles, peut-être déjà un peu limitées au départ,

ne se développent donc pas de façon égale. Les possibilités d’un appren-

tHissage normal sont également réduites chez ces sujeis puisque 52 %, seule-

ment entreprennent un tel apprentissage. L'intrication des facteurs de person-

nalité et de niveau intellectuel d'une part, et des conditions socio-écono-

Miques d'autre part, se fait plus grande. La vie socio-professionnelle se

ressent de cette préparation insuffisante, marquée par une grande instabi-

lité et cette phase correspond dans la majorité des cas à l'entrée dans la

délinquance, avec parfois la découverte des milieux parasociaux. Chez le

délinquant primaire au contraire, l'apprentissage est plus souvent effectué,

encore que les résultats n’en soient pas toujours bons, l'instabilite profes-

sionnelle est

moins

accentuée ;

la dépendance affective persiste,

passant

SOuvent sans transition de la mère à l’épouse,

souvent plus Ggée.

Chez

l’ancien délinquant, la vie conjugale, moins fréquente, parait être plus rare-

Ment un élément de sécurisation.

On a donc l'impression que sur un fond commun d'immaturité ou tout

?U Moins de mauvaise organisation de la personnalité, se supe:pose peu

q peu,

Sous

l'influence des facteurs environnants,

un ensemble d'éléments

de dysharmonie dont l'importance est plus grande dans le groupe déjà plus

fragile des anciens délinquants. Le resultat en est l'évolution vers une person-

nalité

« déséquilibrée »,

au

sens

éthique peu

intégré.

Dans

le premier

Yroupe, l'immaturité pré-existente se modifie peu ou s'oriente vers une orga-

Nisation plus névrotique.

Sans doute, une telle interprétation a une valeur essentiellement statis-

tique et se présente plutôt comme un schéma explicatif dont il serait intéres-

sant de vérifier certains éléments au cours d'autres études.

Elle contribue,

EN particulier, à poser le problème psychopathologique si discuté des rela-

tions entre personnalité névrotique et deéséquilibre psychique au sens de

l'école française classique.

45

B. — Sur le plan proprement criminologique, il n'est pas sûr d'ailleurs

que cette interprétation essentiellemen: psychopathologique soit suffisante. En

effet, ainsi que nous l’avons vu, les faits de délinquance observés ont une

apparence phénoménologique très voisine dans les deux groupes de sujets.

H ne semble pas qu'’il existe de différence très nette entre la signification que

la conduite delinquantielle revêt suivant qu'il s'agit d'un délinquant primaire

ou d'un ancien délinquant. D'autres éléments entrent peut-être en jeu, et l'on

rejoint ainsi les essais qui ont été tentés pour cerner une « personnalité crimi-

nelle », par exemple, par J. Pinatel. On peut remarquer ici, qu’aussi bien

chez les sujets immatures et névrotiques que chez les déséquilibrés psychiques,

on

retrouve constamment des éléments d'immaturité affective qui

ne

sont

pas sans lien avec une certaine labilité émotionnelle (ou imprévoyance) et

un égocentrisme. L'agressivité et l'indifférence affective, autres éléments de

la théorie de J. Pinatel, sont à discuter plus longtemps et revêtent peut-être

une signification différente suivant qu'il s'agit d'un sujet incapable d'affronter

un milieu insécurisant, anonyme, qui le coupe brutalement des êtres protec-

teurs qui l'entourent habituellement ; ou au contraire d'un sujet hyperesthé-

sique devant toute forme de contrainte, affrontant impulsivement les obstacles.

L'indifférence affective ne peut être affirmée qu'avec beaucoup de nuances

et nous avons rarement retrouve cette particularite chez nos sujets, si ce n'est

sous la forme d'une façade ayant valeur d’un mode défensif. Sans doute

des éléments liés aux particularités des infractions étudiées ici (spécialement

des infractions strictement militaires) interviennent. Beaucoup de nos sujets

insoumis ou déserteurs, surtout parmi les délinquants primaires, sont étonnés

des

conséquences

proprement

judiciaires

et des

sanctions

pénales

qu'ils

encourent de ce fait. On rejoint volontiers la notation de MM. G. Stefani

et G. Levasseur qui emploient à propos des délinquants militaires, l'expression

d'« aristocrates de la délinquance ». H y a là un problème qui dépasse

d'ailleurs le cadre de la personne et celui de sa structuration éthique ou

civique, pour atteindre celui de la collectivité toute entière, dans ces atti-

tudes à l’égard de l'armée et spécialement du service militaire, attitudes

actuellement en pleine évolution. Nous avons noté par ailleurs l'importance

des éléments immédiats liés à la situation militaire, à propos du déclenche-

ment sinon de

l’entretien des désertions,

ces facteurs apparaissant moins

importants en ce qui concerne les autres infractions.

Inversement, l'existence d'antécédents judiciaires favorise-t-elle l'appari-

tion d'une délinquance militaire ou de droit commun au cours de la période

du service militaire ? Sans préjuger des résultats de statistiques plus étendues,

on peut estimer que des manifestations d'inadaptation auront davantage de

possibilités d'apparaître chez des sujets à la personnalité fragilisée par des

carences importantes, n'ayant pas bénéficié de bonnes conditions de scola-

rité ni d'apprentissage, ayant eu une instabilité socio-professionnelle déjà

grande, parfois modelés dans un sens antisocial par des contacts antérieurs.

Les difficultes de la mise en situation dans un milieu très structuré et sou-

vent rejetant sont donc très grandes. Nous avons remarqué dans notre statis-

tique que le séjour en milieu militaire ne paraît cependant pas faciliter les

infractions de droit commun chez ces sujets à l'intérieur de ce milieu.

—

46 —

Une telle étude devrait, pour avoir une plus grande valeur, être com-

plétée par une comparaison avec des échantillons de délinquants juvéniles

ayant effectué leur service militaire sans incident d'une part, de non-délin-

quants ayant également terminé leur service sans manifestations d'inadap-

tation d’autre part. Enfin, on ne saurait préciser la gravité relative de la

délinquance apparue au cours du service militaire sans étudier le devenir

de ces sujets.

L’examen des conclusions des expertises permet peut-être d'esquisser ce

devenir et de poser certaines questions.

Nous

rappellerons

seulement

les

difficultes

rencontrées

par

l’expert

lorsque le magistrat lui pose des questions concernant la responsabilité du

sujet et l'intérêt qu'il y a à limiter la demande à la description des ano-

malies mentales éventuelles et de leur relation avec les faits reprochés.

Le problème de l'état dangereux n'a pas pu être envisagé ici avec

touie l’étendue souhaitable. Nous pensons qu'il mériterait d'être entièrement

repris à propos des infractions strictement militaires, tant au point de vue

théorique, du fait des particularités de ces infractions, que du point de vue

pratique.

Des distinctions apparaissent nécessaires en particulier sur le plan du

pronostic, s'agissant par exemple des possibilites de

resocialisation,

selon

que celle-ci est envisagée en milieu militaire ou en milieu civil. La connais-

sance du devenir dans la société globale des délinquants ayant commis

des infractions strictement militaires ainsi que du devenir dans l'armée des

sujels non éliminés, serait alors utile. On peut, en ce qui concerne notre

étude, reconnaître cependant un état dangereux plus important dans le groupe

des anciens délinquants, en tirant argument du nombre important de deélits

de droit commun commis à l’occasion d’une infraction militaire, spécialement

d'une désertion ou d'une insoumission.

Nous avons vu dans le paragraphe précédent que les conclusions de

l'expert sur l'accessibiliié à la sanction, la curabilité et la réadaptation,

ainsi

que sur

l’aptitude au service militaire,

sont liées d'une part à la

Personnalité du sujet, mais également aux possibilites de réadaptation dans

la collectivité militaire ainsi qu'aux mesures de traitement qui peuvent être

Prises de façon effective.

Les possibilités de réadaptation en milieu militaire ont été

considérées

le plus souvent comme réduites, particulièrement dans le second

groupe, du

fait même des normes strictes concernant l'aptitude à servir,

mais aussi

de

l’insuffisance des cadres formés à une tâche de réadaptation. En fait,

des mesures de traitement spécialisé n'ont été que rarement envisagées.

Car,

le plus souvent, il s'agit d'un traîtement de maturation et de restruc-

luration de la personnalité, qui s'adresse au plus grand nombre de nos sujets.

C'est dire l'intérêt d'une telle < thérapeutique criminologique », faite de con-

tacts individuels fréquents, exercés en tous les points où se trouve le délin-

Quani (unite, local disciplinaire, établissement pénitentiaire, vie civile éven-

tuellement), joints à une action plus précise au niveau de certains éléments

de l’environnement, qui paraissent jouer un rôle dans l'origine des conduites

de delinquance.

3

— Perspectives

Lles schèmes de recherche dont nous venons d'indiquer seulement les

principaux ne peuvent se développer que dans le cadre d'une organisation

suffisamment structurée et permanente. Ainsi que nous l’avons rappelé récem-

ment avec P. Juillet, une étude continue de ces problèmes est nécessaire,

permettant la confrontation avec les données du moment, en particulier les

modifications des institutions, des règlements et des conditions sociologiques

en général. C'est pourquoi il nous paraît possible de concevoir l’existence

d'une organisation primitivement régionale de criminologie clinique dont l’ac-

tion s'exercerait sur deux fronts

en milieu ferme, au sein des locaux disciplinaires et des établissements

pénitentiaires dans lesquels sont détenus les délinquants militaires ;

en milieu ouvert, par une consultation destinée aux sujets en liberté

provisoire, à ceux dont l’exécution du jugement a été suspendue, aux

libéres

conditionnels ou définitifs,

enfin à ceux dont

l’adaptation au

milieu militaire est ou risque d'être (problèmes de sélection) particuliè-

rement médiocre et qui constituent des prédélinquants ou des sujets prêts

a récidiver.

Ainsi

seraif

évitée

la dualité observation-traitement,

l'approche crimi-

nologique étant conduite par une équipe à direction médicale comprenant

un psychiatre ou un médecin-psychologue, une assistante sociale, tous formés

en criminologie, travaillant en liaison avec les médecins des unités et les

cadres militaires. L’intérêt d’une telle organisation serait double : d'une part,

elle permettrait la constitution d'une documentation pouvant être à l'origine

de travaux de recherche importants, tant immédiats (étude transversale) qu'à

long terme (étude longitudinale), en liaison avec les services civils du ministère

de la Justice et les autres centres nationaux de recherche criminologique

ou étudiant les problèmes d'inadaptation sociale. D'autre part, elle permet-

trait l'élaboration pour chaque sujet, d'un programme de traitement : les

sujets maintenus dans l’armée pourraient y être suivis ; pour les autres, des

liaisons avec les spécialistes travaillant dans les cadres de l'administration

pénitentiaire ou du secteur privé (médecins, juges d'application des peines,

rééducateurs, travailleurs sociaux), pourraient se créer et permettre une colla-

boration fructueuse.

48

BIBLIOGRAPHIE

La présente bibliographie concerne les ouvrages et articles rédigés en

langue française se rapportant aux problèmes de criminologie envisagés au

cours de cette étude.

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(Cette étude est extraite d'un diplôme de criminologie présenté le 31 mars 1965 à

l'Institut de criminologie de Paris,

cffectué sous

la direction de M.

J

Pinatel

Les

exvertises et observations ont été recueillies dans le service de neurologie B de l'Hôpita!

—

militaire d'instruction du Val-de-Grâce

Paris.

(Chef de service

le professeur

P

JUILLET, professeur

agrégé)

52

Criminology in Israël

by Shlomo SHOHAN L.L.D.

Director, Institute of Criminology, Bar-llan University, Ramat Gan, Israël ;

Lecturer in Criminology, Tel Aviv University

Criminologists have been described as ‘“Kings without countries ” because

their territories have never been delineated. It might be more adequate, and

to be sure more humble, to regard criminology as à permanent guest who

Must dine, in order to survive, at other people’s tables. Criminology draws

its basic concepts and methodology from the behavioural sciences, biology

and to some extent the history and sociology of criminal law. This is mainly

due to the fact that crime is differently dealt with by various disciplines.

An offence is first of all human behaviour which is in the realm of psycho-

logy, psychiatry and biology. It is also a social deviation and belongs, there-

fore, to the domain of sociology and social psychology ; then it is an

infringement of the criminal law dealt with by the policeman, the lawyer

and the judge.

Research

in criminology may be fruitfully divided

into three

stages.

The causes of the process by which a person commits his first offence or

a child makes his first steps towards delinquency. The problems of reci-

divism and the process which leads a first offender to be persistent, profes-

sional and ultimately a hardened incorrigible criminal.

The third stage deals with the phenomena of crime on the social ievel

ie., the fluctuations of crime rates in a given community for a given time ;

the genesis and volume of special types of crime ; and the interrelationship

between crime, delinquency and social change.

One of the most basic issues in the study of crime on the social level

Is the link beiween conflictis of conduct-norms i.e, ““culture-conflict””, crime

and delinquency. The hypothesis, in the present context is that the higher

the volume and severity of clashes among the legal norms, folkways, and

Values in a given community, the higher the crime rate.

The phenomenon of culture-conflict on the social level may be observed

no doubt in the general growth of civilization and especially in the clashes

—

53

——

O

norms and values

resulting from

industrialization and urbanization of

various communities. But the study of the conflict process in these instances

is highly problematic from the methodological point of view, and the sheer

time

research

length of

involved makes the possibility of comprehensive

highly remote. Most of the research on culture-conflict and crime has there-

fore dealt with the clashes among divergent cultural codes and especially

the conflict beiween the conduct norms of immigrant groups and the norms

prevailing in the receiving country. It is only natural that Israel being a

mass immigration country is a most suitable testing ground for the various

hypotheses às to culture-conflict and crime. Israel is quite unique from the

demographic point of view. The flow of Jewish immigration to the country

has been almost continuous (with marked fluctuations of course) from the

beginning of the century tc this present day. After the creation of the State of

Israel in 1948, the flow of mass immigration greatly increased and half à

million Jews who comprised the Jewish community in Palestine before 1948

absorbed within 15 years more than three times their number.

The criminality of adult ““new’’ immigrants in Israel exceeds the crimin-

ality of the native-born (and the ““old”” immigrants) at the rate of 4 to 3

(or 10 to 7. 5). An interesting comparison may be made among the rates

of serious offenses committed by immigrants from the various continents.

These rates were, for serious offenses per 1 000 immigrants, from Africa, 13 ;

Asia, 10 ; and from Europe and America, 5.

IK should be mentioned that the overwhelming majority of immigrants

from Africa have come from North Africa. They belong to the ““Moghrebite”

community, and they have as a

ruvle an ethnic and cultural

background

quite distinct from that of the rest of the oriental Jews. The Asian Jews

belong mostly to the category of “‘oriental’” Jews, whereas the relatively

few American immigrants are mostly of European origin or parentage. The

clue to these differential crime rates may quite possibly be found in the

culture-conflict hypothesis, because the general cultural, economic, and edu-

cational

standards of the North African and Asian

rela-

immigrants are

tively low. It may be that the clash between the cultural codes, norms, and

values of these immigrants and those of the receiving community causes

a relative increase in the crime rate of these immigrants. We may note

the relatively low rate of criminality of the European and American immi-

grants, whose general cultural and educational standards were similar or

nearer to the standard of the receiving community.

Another aspect of the culture-conflict hypothesis may be studied by

analyzing the types of offences committed by the various immigrant groups.

The first impression one receives is the relative prepronderance of the

more serious offences among the African immigrants. Another is the high

percentage among the Africans of offences against the person. lt is. permis-

»A

—

sible to add to this type the offences of arson and damage to property,

inasmuch as the latter are committed as a rule of violence and aggression

and not for the sake of pecuniary gain. These may indicate the existence of

a cultural tradition among the African immigrants of settling disputes by

violence, a method of ““self-help”’” which may have been more or less accepted

conduct in their countries of origin. Ît should be stressed however that these

research to determine

comparisons provide only a suggestion for further

whether the excess of violence among the North African offenders is embedded

in the mores of their countries of origin, or whether some special attributes

of

their

communities of origin or

the

receiving community hindered

the

process of integration, thereby causing real or illusory feelings of discrimin-

ation and increased violence. Whatever the case, our rough and to be sure

Qquite superficial analysis indicates that further

research into the problem

of culture-conflict as related to immigration and crime in Israel may bear

fruitful implications concerning the etiology of crime.

The main probleñ1 of culture-conflict with respect to crime and immi-

Gration arises

with

the

second generation.

The native-born of

immigrant

pareniage, or those who came very young, are the most prone to suffer

from the effects of their parents’immigration.

The conduct norms of their parents diverge às a rule from the pre-

vailing norms in the receiving country. The process of integration may also

injure and sometimes shatter the social and economic status of the head

of the family. This and other effects of the process of integration may

weaken the cohesion of the family unit and thus hamper the family control

over the young. The oriental Jewish father, however poor he may be, is

always the omnipotent paterfamilias. But when he comes to Israel, the dif-

ferent social set-up may prevent him from fully exercising his former status,

he may be given a job not to his liking, and the different living conditions

may shatter his previous convictions and leave him in a state of confusion

in which he cannot exercise proper control over his family. The youngster

May also realize that his father is not the omnipotent patriarch he was

Supposed to be, and sometimes when he comes home from school he may

see his father signing a document with his ink stained _ thumb.

AIl these factors presumably increase the susceptibility of the children

of immigrant parents to absorb the so-called “‘street-culture”’ and to become

[uvenile delinquents.

55

TABLE |

Rates of juvenile delinquency in Israël for the years 1949-1959

ABSOLUTE

RATE PER

PERCENTARE

IN THE

YFAR

IOO,OO0O OF "THE

NUMBERS

AÂGE GROUPS

population

1919

000

99

0

68

19750

k7

05

67

1951

360

93

0

66

—__

1952

»00

104

0

d

+

1953

C

105

0

E3

1954

3

042

6

136

1955

Wil

155

06

1976

2

623

157

06

1957

933

03

166

1958

407

ÎnS

L,O8

1959

ms

0S9

220

,

The rate of juvenile delinquency in Israel has been rising constantly. We

may ask whether this increase is linked with immigration, or more precisely,

what is the relative role of immigrant delinquents. In the last years for which

data is available, the ratio is 10 « new » immigrant delinquents for 6 of the

total population. This fact demonstrates the possible application of the culture-

conflict hypothesis.

Recent data as to the ethnic origin differentiation of delinquency are not

available as yet. The latest findings in this context are the data examined by

the author a few years ago (1). The Agranat committee on juvenile delin-

quency (2) examined the delinquency rates for the years 1951-1953 and found

a great preponderance of delinquency among the oriental Jews over the

delinquency among the European Jews. This conclusion applied not only to

new immigrants but also to « old » immigrants and nativeborn. The committee

conclued

« The process of the social and cultural integration of the oriental immi-

grant boy is seemingly accompanied by internal and external conflicts which

result inter-alia in delinquency. The delinquency proneness of these boys

—— _—

(1i S. SHÔHÀM

The Culture-Conflict Hypothesis and the Criminality of Immigrants

in Israel.

53 J.

Crim. L.

and Crimin.

1962.

(2) Juvenile

Delinquency

in

[Israel

(Ministry of

Justice,

1956).

56

is augmenting the more receiving community refrains from guiding and helping

them to find their place in the new society. In that case a boy may develop

a feeling that his being discriminated against ; the delinquency proneness

therefore increases with the accumulation of real or illusory discrimination

and failure experiences with the result that the rate of delinquency of the

oriental boy increases the longer his stay in the country.

The European boy on the other

hand

shows

a better

capacity for

adaptation to the environment irrespective of the fact whether the receiving

community is fully prepared to assist him in the process of integration or not :

the latter is therefore less prone to seek anti-social substitutes of satisfaction

and consequently the longer he stays in the country the less his susceptibility

of turning delinquent (3).”

The committee states

however

that due to

insufficient statistical

data

this conclusion should be

regarded as a working

hypothesis only, to be

confirmed or refuted by further research. lt+ states however, that, ““prima-

facie the cultural differences (i.e., oriental-European) have a greater causal

significance than the sheer fact of immigration’’ (4)

l{* may be worthwhile to point out that according to the basic premises

of the culture-conflict

hypothesis,

immigration

and different ethnic origin

are actually two aspects of the same thing. À clash of conduct norms with

a

resultant increase in crime may result from the conflict of norms and

values among individuals and groups, within a given community, who have

different cultural definitions due to different cultural traditions and backgrounds.

But the same clash may result when members of one cultural group migrate

lo a community having a different culture (5). The chances are that when

à vast array of groups of different cultural traditions meet—not in a mutual

Country of origin, bui through migration to à new country—the degree of

culture-conflict,

with

the

resultant

crime and delinquency

rates,

will

be

higher among the new groups than among members of the receiving commu-

nity, even though the receiving community is composed of divergent ethnic

and cultural groups. The committee has pointed out that a comparison between

the relevant data of iwo years [i.e., 1951 and 1953) was not sufficient for

Conclusive

results.

time

1948-1949

We may add that the

span between

(the beginning of new immigration) and 1951 or 1953 was not long enough

for the process of culture-conflict to crystalize its effects on the nature and

rates of delinquency among the immigrants ; moreover there was not yet

GNy native-born second generation to be studied, and we have seen that

One of the major points in the culture-conflict hypothesis concerns the second

generation. A wide and thorough research into the problem of the impact

of immigration on crime and delinquency in Israel, if undertaken now, will

have at its disposal the relevant data from the last decade, including 9-15

Age group of the native-born second generation.

——

__

(3) Ibid. at 19

(4) Ibid.

(5) See

DELLIN,

op.

cit

supra note 5S,

at

6'3

To conclude this part of our analysis we may state that the criminality and

delinquency of ““new’’ immigrants tends to be considerably higher then the

criminality and delinquency of the native-born and “‘old”” immigrants. Diffe-

rential crime and delinquency rates are also apparent between the European

and the oriental Jews, the rates of the latter tending to be higher. We may

state therefore that these primary findings call for the further research into the

nature and extent of culture-conflict and crime in

Israel

in relation to the

‘““new’’ immigrants. The vast array of ethnic groups among the immigrants,

the diversity of their cultural traditions, and the special social structure of

the receiving community afford à unique opportunity to test one of the

basic issues of the etiology of crime on the social level.

This has been recognized by the World Health Organisation’s confer-

ence on the cultural aspects of delinquency (6) which decided to carry out

an international cross cultural study on culture conflict and crime.

As far as the second stage of criminological research is concerned,

Israel may serve as an adequate laboratary to test and replicate some of

the major theories as to the pressures towards recidivism and the formation

of delinquent subcultures.

To mention only two of the leading theories which have been developed

in the U.S., we have Cohen’s theory that the formation of the delinquent

sub-culture is linked to discrepancy between middle class norms and the

performance level of lower class boys (7); Ohlin and Cloward's theory

on the differential opportunity structure of societies which affords an ille-

gitimate opportunity alternative to bloked, non-available, or unachieved legi-

timate opportunities and goals (8). These two theories base their premises

on the class structure of societies.

However, in Israel classes (in the sense attributed to this concept in

England and the U.S.) have not yet been formed ; there are, of course,

many criteria of social

stratification but these are not very distinct and

their effect is not decisive enough to justify a whole theory of criminal sub-

culture formation (e.g. Cohen’s theory on the delinquent gangs) on the dis-

crepancies

between middle class

norms

and

the actual

achievement

of

lower class boys. lt might be tentatively suggested that a mass immigration

country

like

Israel,

could be more fruitful

studies for

the purposes

of

determining the pressures towards juvenile gang formation as an arena of

“culture-conflici”” between the conduct norms of the various ethnic groups,

and _ the new immigrants holding (mutatis mutandis) the under-privileged

position which the lower classes held in Cohen's causal scheme.

The differential opportunity structure in Israel might be fruitfully related

to some basic values such as success and work. The highly mobile Israeli

(6) Albert K. COHEN

Delinquent Boys : The Culture of the Gang. The Free Press

of Glencoe,

1955.

(7) R.-A. CLOWARD and L.-H. OHLIN

Delinquency and Opportunity, The Free

Press,

1960.

— 58 —

ssciety with its hitherto non-rigid class structure does not enhance, presum-

ably, a too great reliance on luck. In a mass immigration country with a large

variety of ethnic groups, people might attribute their failure more to discri-

mination and other barriers to upper mobility than to the hazardous element

of luck. As far as work is concerned, there is presumably no differentation

between the various strata of Israeli society. At one time work and manual

labour were very close to being the secular religion of the Jewish commun-

ity in Palestine. Also in a full-employment country like Israel were even

manual labour is in great demand, boys are bound to observe the obvious

difference, as far as getting along is concerned, between those who work

and those who do not. On the individual level, and this is our last stage of

analysis, we try to explain why certain

individuals

become criminal

and

delinquent and others do not.

In other words we try to shed light on the problem why persons become

nonconforming, deviant or delinquent and persons remain within the bounds

of prevailing norms. lt has a double aspect : the capacity of groups to trans-

Mit norms effectively and to hold their members within bounds,

and the

relention of norms by the individual as an inner control over behaviour.

For the large middle range of juvenile and adult offenders (violators

of the criminal law), delinquency and crime can be said to represent non-

compliance with the legal norms as well as an erosion of previously inter-

nalized norms. The assumption is that the erosion precedes embracing of

available deviant patterns of behaviour. Excluded from the large middle range

of cases of juvenile delinquents and adult offenders, are the persons acting

from uncontrollable inner pushes (such as compulsions) as well as persons

who are deviants because of a severe character disorder. Also excluded from

the _ middle

range of cases, are the instances in which the

individual

IS

following the generally accepted pursuits and activities, such as the criminal

tribes of

India,

entire villages of smugglers,

groups of pirates,

begging

families, etc. So-called criminal families are sometimes encountered, in which

one or more key persons therein have a criminal career. In such instances,

the child during his formative years may have the opportunity to absorb

criminal values and learn criminal techniques.

The bresent analysis excludes also the totally inefficient norm trans-

Mission which often occurs in countries, such as Israel, which have been the

lecipients of mass migration. Here we find cases of individuals and families

who never were exposed to the prevailing or dominant norms of the state

And are quite ignorant of them.

Readers of the humane diary of Toufig-el-Haquim, a magistrate in a

fural area of Egypt, realize how futile and tedious is the administration of

Justice in villages where laws passed in Cairo never reached the Felahin’s

Ears and eyes. À similar lack of norm transmission is portrayed by the Yemen-

île Jew who cannot understand the Israeli laws which forbid bigamy, the

Bedouin who dismisses the rumours that the “city laws” do not approve

of Avenging the blood of his murdered brother and the mountain Jew from

Morocco who does not known that Israeli laws prescribe life imprisonment

5g_

for killing a daughter who becomes pregnant out of wedlock. These are

extreme cases but many laws are passed which do not reach us. The norm-

transmission process here did not even begin to operate because the potential

norm receivers were not exposed to the myriads of laws, by-laws, rules

and other mala prohibita which enacted every day by the various authorities.

Here the legislator wisely availed himself of the famous maxim that

““ignorantia juris neminem excusat.” Otherwise the wheels of governement

and justice would Fave been hopelessly clogged. The problems are in the

realm of culture conflict and crime which have been analysed previously.

Fruitful research in this crucial area of criminology, taking into account

the special cultural attributes of Israel, would be to investigate the norm-

transmission of the group and the norm-holding capability of the individual.

The capability of the group to transmit the norm and to hold the

individual within bounds of expectations is decreased by urbanization, migra-

tions, dislocation, culture conflict,

political disturbances, etc

Some groups

maintain a stronger capability of controlling the behaviour of their members

than other groups. What are the components of strong-weak capability of

groups ? Which of the aspects of norm sending is the most effective ? Can

““scales’’ be developed to measure the aspects of norm sending ? Can we

demonstrate à connection between

the weak holding power

of a group

and the relative frequency of delinquency and crime ? Is it possible to mea-

sure the holding power of groups when the individual participates in activ-

ites away from the home base of the group-away from the supervising

66 2

eye

of the group ? This is the problem of indirect control or the carry-

over of the images of control and supervision from the group to the business

of life beyond the group. In modern society, the adolescent and the young

adult move out from the confines of their family or neighbourhood, into

the larger, more impersonal world. They may participate with other indivi-

duals in educational, economic, or recreational activity which has a very

minimum of group

structure and

rather

unimpressive

set

of

loosely-held

norms.

Closely connected with this stage of analysis is the research carried out

in Israel on delinquent gangs and especially on the non-delinquert members

of predominantly delinquent gangs. The questions asked were why do boys

of similar socio-economic backgrounds and members of the delinquent gang

do not participate in the gangs delinquent activities but only in its non-

delinquent ones. Some of the clues, the importance of which transcend the

boundaries of Israel indicate that the answers might be centred on the

effects of the conflict situations in the socializing process of the youth on

the norms which have to be internalized in order to form an initial barrier

against criminal solutions. The hypothesis is that the higher the intensity and

extent of conflict situations

in the socialization process,

the greater

the

shift on the continuum from moral orientation to sanction orientation, the

final product being that the normative barrier against a given crime is

completely shattered and the crime then is in being caught and not in

committing the offence.

— 60

The tentative list of variables which might be relevant in testing the

link between “*conflict situations “ in the primary socialization process and

delinquency might be as follows

'l ‘

degree of marital maladjustment measured by scales of conflicting roles

in the family.

7 ;

_—

discord of parents towards main values and norms

attitude towards

authority,

private property,

education,

and

resort

to violence,

which

might be relevant to forming the children’s attitude towards delinquent

or non-delinquent behaviour.

3«

value and norm discord between parents and children.

degree of consistency of parents in disciplining their children. The scal-

ing of this variable should be based, of course, on current theories of

learning as to the possible effect of contradictory or inconsistent res-

ponses

reward, withdrawal

(punishment)

to

the

same

(or

similar)

behaviour of the child.

50

value and norm discord between

the parents

and other

socializing

agencies,

ie.,

school,

church, youth club, etc

Conflict situations might also occur between verbally transmitted norms

and the actual behaviour of parents. Paying lip service to legitimate beha-

viour but behaving contrary to these same norms creates conflict situations

which may explain some of the juvenile delinquency.

If we turn now from the family to the various norms imbued in a given

culture which are supposed to be internalized by juveniles, we find numerous

conflict situations produced by contradictory norms. The child’s inability to

integrate in his personality grossly contradictory norms, his inability or

refusal to use double standards, or a selective approach to norms, may

indeed cause an attitude towards the child's personality as being ““rigid”,

With a higher probability of not only emotional derangement, but, inter-alia,

delinquent solutions.

One type of solution of the conflict situation in the norm sending process

is to turn to the street corner gangs, or to openly delinquent gangs for

clearer norms and clearly defined non-ambiguous values and patterns of

behaviour.

This type of solution (in the absence of a restraining normative barrier)

roles

are bound

to be

ecomes more probable with adolescents whose

ambiguous

because of the biological

changes which place them

in

the

No man’s land between childhood and adulthood. By closely associating with

(Gnchoring on) his agemates an adolescent joins a group composed of

individuals who have similar adjustment problems and gains thereby further

€Motional security.

— ô61

! — FORMATION DES CRIMINOLOGUES

— __

9

La formation des ‘ criminologues ‘

par M'$ Armida BERGAMINI MIOTTO

Professeur (docente livre] de droit pénal.

Faculté de Droit de l'Université fédérale de Goias

Assistant de la chaire de Droit pénal.

Faculté de Droit de Porto Alegre, Université de Rio Grande do Sul. Brésil.

_—

—2 l ——

La figure du « criminologue » a surgi à une époque dans laquelle

l semblait que le positivisme offrait aux sciences le progrès définitif et, en

même temps, il semblait que les sciences naturalistes expliquaient tous les

doutes et résolvaient tous les problèmes humains.

L'esprit de cette époque (que l'on pourrait appeler «

l'epoque de

l'expérience de laboratoire ») favorisa le transfert de l'attention, qui était

de manière exagérée posée sur le délit (1), pour la porter, aussi d'une

manière exagérée, sur le délinquant. Le délit perdit sa propre notion, pour

s'insérer dans la notion du délinquant, arrivant au point d'être seulement

UN symptôme de son état dangereux (ou témibilité). En généralisant ce qui

était particulier à quelques délinquants, on arriva à confondre « délinquant »

et « malade » ou < infirme », ou, du moins, « anormal » ; comme corollaire,

le délit fut envisagé comme symplôme de la maladie, de l'infirmité, de

l'anomalie, lesquelles seraïent l’essence de l’état dangereux, de la temibilite.

Ainsi,

a

la

lumière de

l’anthropologisme qui

regnait en

Italie,

il

y

E€ut un nombre appréciable de médecins, de psychiatres, qui se dédiaient

à l'étude du délinquant, lesquels non seulement cherchaient la cause du

delit dans la maladie, l'infirmité, l’'anomalie, mais prétendaient éliminer le

delit, éliminer ses causes simplement en guérissant le délinquant.

Encore dans l'esprit de cette époque qui encourageait aussi le déve-

loppement des sciences dont l'objet était l'étude, l'interprétation des phé-

Nomènes sociaux, il y eut, à la lumière du sociologisme qui régnait en

France, un nombre aussi appréciable de sociologues et de statisticiens qui

se dédiaient

*

a

l'étude du délit — soit comme un fait individuel, soit comme

——

() P0ur_ièg— effets de cet article, j'emploie les mots « délit » et « crime » indif-

ié

remment,

comme synonymes.

65 —

un phénomène de masse — en cherchant à s'informer sur les causes de

l'ambiance c'est-à-dire l'étiologie sociale.

Dans ce panorama de simples

réalités,

où

tout devrait être

résolu

selon une simple dynamique de cause et d'effet, le crime, lui aussi, devrait

être envisagé comme une simple réalité, effet de causes endogènes ou de

causes exogènes, ou d'une combinaison des unes avec les autres, en diverse

proportion, que l’on devrait constater dans chaque cas concret.

Toujours selon l’esprit de cette époque, on formula des classifications,

beaucoup de classifications de délinquants (par exemple, celle de Ferri, celle

de Von Liszt, celle de Prins, celle de Lacassagne, celle de Di Tullio, celle

d'Ottolenghi, celle d’Alcäntara Machado, etc.)

’

.

apparaît aussi

une caté-

gorie de « criminels occasionnels » ou « accidentels », lesquels ne seraient

pas de vrais criminels

.

.

ls seraient des « criminaloïdes », ou « pseudo-

criminels

»

Îls

seraient des

personnes

saines

et normales,

qui

auraient

succombé au délit accablées par les circonstances occasionnelles, « comme

cela pourrait arriver à chacun de nous ». Les vrais criminels seraient seu-

lement les anormaux, les malades ou les infirmes, lesquels, donc, avaient

besoin de lu médecine dans une de ses spécialités.

Sans doute, cette vision du problème eut un rôle décisif quant au fait

que les scientistes (c'est-à-dire ceux qui se dédiaient à l’étude des sciences

naturalistes et des arts inhérents, ou en exerçaient la profession) eussent

considéré l'étude et le traitement du delinquant, et aussi la lutte contre la

délinquance, comme une de leurs tâches spécifiques.

Et ce fut dans ce cadre que l'on vit apparaître, composant la crimi-

nologie, un « plexus

N

‘

> de sciences et d'arts comme l'anthropologie crimi-

nelle,

la

la

la biologie criminelle,

sociologie criminelle,

statistique crimi-

nelle, etc.

On à commencé à regarder le Droit Pénal presque comme un bâtard ;

on a prétendu le subordonner à la Criminologie, en l'imprégnant d'une orienta-

tHion naturaliste, ce qui signifie le défigurer. Défiguré, le Droit Pénal n'était

plus un vrai Droit Pénal, quand bien même il conservait sa dénomination.

Comme on le sait, Ferri prétendait le réduire à être un simple chapitre de la

Sociologie Criminelle.

À cet égard, il est intéressant de citer, ici, le professeur de crimino-

logie et de sociologie de l'Université d'Amsterdam, W.-A. Bonger, quand il

dit

« La materia de que se ocupa la ciencia de la criminologia es la

criminalidad, es decir, los delitos cometidos y las personas que los Ilevan a

cabo ; el aspecto juridico del problema, esto es, la formulaciôn juridica de

diversos delitos, no constituye para el criminologo, en el mejor de los casos,

sino un problema de interés secundario » (2).

se e 1s

(2) W—A | BONGER

« Introduccién a la Criminologia

»

Versiéôén española,

por

Antonio PENA. Mexico, Fondo de Cultura Economica, 1943, p. 39.

—

66 —

Dans ces conditions, la formation des criminologistes ne serait plus que

spéculative, naturaliste. Elle ne serait pas identique, mais serait semblable

à celle des médecins ; en effet, beaucoup de médecins d'une ou de l'autre

speécialité ont été, en même temps, criminologistes, comme si la crimino-

logie était non seulement convenable à leur spécialité, mais inhérente — et

sans avoir fait aucun cours spécifique (c'est, au moins, ce que l'on voit

au Bresil).

Je me souviens d'avoir entendu, il y à dix ans, dans une leçon de Di Tullio,

une critique à un éminent juriste, peénaliste italien, parce qu'il se consa-

crait aussi à la criminologie ; à l'avis de M. Di Tullio, appartenant à l’Ecole

positive, et ayant la formation de biologiste, la criminologie ne combine pas

avec une formation juridique-pénale.

*

x*

Cependant, on a pu constater, soit par observation, soit par enquête,

que la proportion de délinquants parmi les anormaux, les malades ou les

infirmes, n'est pas plus grande que parmi les sains et les normaux.

Diego de Castro, le grand statisticien italien, particulièrement compétent

en matière de délits et délinquants, remarque que la valeur des statistiques

est tres relative, insuffisante et fautive en ce qui concerne cette matière —

el cela est dù à des motifs divers, parmi lesquels on peut mentionner

.

°

l'inexactitude ou

l'imprécision des

définitions

des

delits ;

la diversité de

poursuite des délinquants, selon le régime politique ; des erreurs judiciaires ;

la complexité de la matière, qui, on pourrait le dire, défie l'argutie du sta-

tisticien (3). Donc, ladite constatation subit, probablement, les maux remar-

qués

par

Diego de Castro,

conformément aux motifs

remarqués

par

lui

aussi. Toutefois, en dépit de ses insuffisances, et de ses fautes, elle a servi

comme un avis, et a attiré l’attention sur les délinquants normaux. Le concept

d'homme normal, pour le cas, n’est pas un concept idéal, mais on peut dire

Qu'il est pratique. En effet, c'est l'homme « incui non si riscontra nessun

fatto patologico e la sui condotta non è da interpretarsi alla luce della

Patologia » (4). À son tour, Pierre Grapin démontre, dans un article très

bien formulé, dont le titre est « Dysmorphisme et criminalité »

A

que

la

notion d’anomalie, en ce qui concerne l'homme, est très relative, exigeant

donc une grande précaution lorsqu'on utilise un critère d'anomalie (S)-

Ainsi, donc, « homme normal », pour le cas, est celui qui n'a pas de

Conflits notoires avec soi-même ou avec l’ambiance ; c'est celui qui, s'il

ne commet aucun délit, « fonctionne » d'une manière satisfaisante, soit indi-

viduellement, soit comme membre ou comme chef d'une famille, soit comme

——

—

(3) Diego de CASTRO

« Indici de criminalità e indice di criminositè ». La Scuola

Positiva. Milano, Giuffre,

1955, p.

121l

et

Ss

(4)

Agostino GEMELLI

« La concezione dinamica della personalità nello studio

dei delinquenti ».

Rivista Italiana di Diritto Penale, Milano, Giuffre, Gennaio-Febbraio,

1955, p. 10.

(S) Pierre GRAPIN

« Dysmorphisme et Criminalité

»

Revue de Science criminelle

ët de Droit pénal comparé. Paris, Sirey, janvier-mars 1954, p. 67 et s.

—

— 67

ouvrier ou professionnel, ou bien fonctionnaire de l'Etat. Si un tel homme

arrive à commettre un délit, il ne faut pas le rééduquer, le guérir, le récu-

s’amende,

c'est-a-dire,

qu'il

se

reconnaisse

pérer,

l faut seulement qu'il

comme l'auteur matériel et moral du deélit, qu’il ait conscience de sa faute

et qu’il en ait le sentiment à cause du même délit, qu’il déplore l'avoir

commis, et prenne la résolution de ne pas récidiver. Cet homme est ou peut

être « chacun de nous », suivant que le diraient les partisans des classifi-

cations de délinquants qui admettent la catégorie des « occasionnels » ou

des « accidentels ». À cet égard, l’exemple du grand scandale découvert

au Brésil par la Révolution du 1°’” avril 1964 est très eloquent : il fut cons-

taté et prouvé que d'innombrables fonctionnaires publics du plus haut rang,

beaucoup de députés, plusieurs secrétaires et ministres d'Etat, et même des

gouverneurs d'Etat et présidents de la République, pratiquaient réitérément,

sinon habituellement, des délits de différentes espèces, non seulement définis

par la loi de Sûreté nationale ou d'autres lois spéciales, mais aussi définis

par le Code pénal, particulièrement péculat et forfaiture. Eh bien : parmi ces

délinquants il y en a quelques-uns qui ont reçu toute la considération, le

respect et les hommages, non seulement au Brésil, mais aussi à l’étranger.

l y en à d'autres qui étaient des fonctionnaires de carrière, ce qui veut

dire que, en plus de la considération, du respect et des hommages qu’ils

ont reçus, ils arrivèrent à la fonction publique au moyen d'un concours ; pour

qu'ils pussent s’inscrire au concours, il a fallu qu'ils présentassent un certi-

ficat de bonne sante physique et mentale.

Nous pouvons faire aussi une recherche rétrospective, en ce qui con-

cerne les saints (ceux qui sont officiellement reconnus tels par la canonisation) :

nous constaterons que parmi eux il y en a plusieurs qui avaient quelque

anomalie, quelque maladie ou infirmité, et nonobstant, ils sont arrivés à être

des sainis, c'est-a-dire,

ils sont arrivés à être des saints, non à cause de

leur maladie ou infirmité, mais en dépit d'elles. Eh bien, être saint c'’est

l'opposé d'être délinquant. En effet, saint, c'’est celui qui non seulement ne

commet pas de délit, mais, de plus, pratique la vertu à un degré héroïque ;

ou bien c'est celui qui ayant commis quelque délit (en outre de péchés, dont

il seraïit excessif de parler ici), non seulement s’amenda mais, de plus, pra-

tiqua la vertu à un degré héroïque.

Pourquoi donc, des personnes qui vivent dans la même ambiance et

ont des anomalies ou des maladies ou des infirmités identiques, quelques-

unes deviennent-elles des délinquants, d’autres, des saints et — entre ces deux

points extrêmes — il y en a d’autres qui ne deviennent pas des délinquants

mais qui heurtent la législation pénale, et d'autres, finalement, qui ne devien-

nent pas des délinquants, ne heurtent pas la législation pénale, mais non

plus ne pratiquent pas la vertu ?

Par ailleurs, l'observation de Petrocelli est bien juste : « Non pochi sono

gli individui che, sebbene colpiti da tare di que sto genere (epilettici, sifi-

— 68 —

litici e via dicendo) partecipano intensamente alla vita normale, e sono

comunemente accolti nelle lotte e nelle responsibilita della vita » (6).

Comment concilier ces constatations avec la configuration, en guise de

règle générale, du délit comme l'effet d'une cause qui consiste en une ano-

malie ou un état pathologique ?

C’est sans doute en vue de tout cela que Gemelli s'est tant préoccupé

du délinquant « normal », c'est-à-dire de celui qui « fonctionnait d'une ma-

nière satisfaisante » dans les différentes situations vitales, et qui est arrivé

à commettre un délit ; il s’est préoccupé d'un tel délinquant et de la dyna-

mique de son delit, et a suggéré que l’'on ne s'occupe pas de tous ceux

dont l'action violatrice d'un dispositif de la législation pénale peut être bien

comprise par leurs conditions psychologiques, atypiques, anormales ou bien

pathologiques ; c'est la tâche du psychiatre de s'occuper de ceux-làa et de

faire le diagnostic et d'appliquer le traîtement adéquat pour les guérir.

L'eminent psychiatre, psychologue et criminologue milanais était d'avis que

ceux-là, uniquement d’une facon « marginale », intéressent celui qui se dédie

à l’etude du délit et du délinquant, qu'’il soit juriste, psychologue, anthro-

pologue, criminologue ou psychanalyste (7).

Pour Gemelli, donc, l'objet de la criminologie c'est le délinquant normal,

l'homme normal qui est arrivé à commettre un delit ; le délinquant anormal,

malade ou infirme est objet de la médecine, d’une

spécialité de la médecine.

Il semble, par conséquent, qu'un point peut

être considéré décidé, en

ce qui concerne la formation des criminologues

c'est-à-dire, elle doit être

faite de telle sorte qu'ils soient capables de comprendre la dynamique du

delit commis par un homme normal, lequel, contrairement à ce que l'’on

dffirmait auparavant, est le seul vrai délinquant. Nonobstant que la dyna-

Mique du délit commis par un anormal, malade ou infirme, trouve, en appa-

rence, une facile explication dans l'anormalite, la maladie ou l’infirmite, la

compréhension de cette dynamique chez l'homme normal, cidera les crimino-

logistes à la comprendre mieux et plus sagement chez l’anormal, le malade

ou l'infirme (lequel, contrairement à ce que l'on affirmait auparavant, n'est

Pas, en réalité, un délinquant, comme nous pourrons le voir mieux ensuite).

—l —

L’objet de la criminologie est formé par le délit et le délinquant. Grosso

Mmodo, délinquant est celui qui commet un délit. Mais qu'’est-ce que c'’est

le délit ? Toutes les tentatives pour donner une notion naturaliste du délit

ONnt éechoué. Et pourquoi ont-elles échoué ? Parce que le délit ne se situe

Pds simplement dans le domaine naturaliste, il n’est pas problème de simple

——

«

».

Rivista Italiana di

(6) Biaggio PETROCELLI

Diritto Penale e Criminologia

Diritto Penale. Milano, Giuffre, settembre-ottobre 1957, p. 690-691.

(7)

Agostino GEMELLI.

Op.

cit

(note 4),

p. 9.

—

69 —

réalité, mais, comme le dit très bien Thorsten Sellin

« Le crime est essen-

tiellement un probleme de valeurs morales » (8).

La vision axiologique ne fait pas abstraction de la realité, mais plutot,

la présuppose. En d'autres termes, la réalité est indispensable, mais elle n’est

pas tout. Dès que l'homme est un être éminemment éthique, les réalités pro-

pres ou inhérentes à son dynamisme conscient, peuvent être comprises seule-

ment au moyen d'un jugement de valeur.

le crime est, préalablement, une action (commission ou omission) hu-

maine, c'est-à-dire, un fragment de la conduite,

puisque la conduite est

une succession continuelle d'actions.

Du point de vue de la réalité, l'action commissive est un mouvement

corporel qui s'effectue ; l'action omissive est un mouvement corporel qui ne

s'effectue pas. Pourtant,

dire cela c’est insuffisant pour comprendre l’action ;

l y a des mouvements

corporels qui ne sont rien de plus que des mou-

vements corporels. Bettiol définit l'action comme « un movimento muscolare

volontario coscientemente diretto alla realizzazione di un fine ». Et il ajoute :

« À caratterizzare l'azione concorrono tre momenti

uno oggettivo, uno sogget-

tivo, e un terzo teleologico »> (9).

Pour bien connaître, pour comprendre l'action, il ne suffit donc pas de

connaître sa causalité ; les simples mouvements corporels (ou musculaires,

selon que le dit Bettiol) peuvent avoir non seulement la même configuration,

mais aussi la même cause que les actions, mais ils ne se confondent pas

avec elles, exactement parce que les simples mouvements corporels commen-

cent et finissent dans le domaine de la réalité, en même temps que les actions

commencent à l'instant où l'on pénètre dans le domaine axiologique. Dès

qu'un mouvement corporel est « volontaire, consciemment dirigé vers un but »,

l sort du cercle déterministe des lois de la causalité, pour se placer sous

le toit du jugement de valeur, lequel, pour être prononcé, exige, comme con-

dition indispensable, le libre arbitre. Le jugement de valeur est prononcé en

vue d'une règle, d'une norme de conduite. Et qu'est-ce que c'est une norme

de conduite ? Thorsten Sellin, déjà cité, nous en donne la notion, même

s'il s'exprime modestement, comme s'’il exposait seulement son opinion parti-

culière : « Par norme de conduite, je veux dire une règle, exprimée ou

implicite, qu’une personne est supposée suivre lorsqu'elle se trouve dans une

situation qui exige une action ou une réponse de sa part. C'est une règle

morale, c'est-à-dire qu'elle doit définir cette action ou cette

réponse en

termes de bien ou de mal, et pas en termes d'opportunité ou d'inopportu-

nité » (10).

—

—

—— ——

(8) 'Î‘Èorsten SELLIN : « Conflits culturels et Criminalité ». Traduit par Mme O. CORNIL.

Revue de droit pénal et de criminologie. Bruxelles, ministère de la Justice, juin 1960,

p. 816.

(9) Giuseppe BETTIOL

«

Diritto Penale

»

Parte Generale,

IV

ed.

riveduta e

aggiornata. Palermo,

Priulla,

1955, p.

189-190.

Ccit

(noie B),

(10) Thorsten SELLIN. Op.

p. B15.

Si l’on soumet une action à un jugement de valeur, et si l'on arrive a

la conclusion qu'elle est une valeur negative, un mal, on ne pourra pas

encore dire qu'elle soit un délit. Pour qu'elle soit un delit, il faut préala-

b!ement que la norme de conduite, en rapport de laquelle est fait le jugement

de valeur, soit insérée dans le Code pénal ou dans une loi complémentaire

a lui.

l y a un peu plus d’un demi siècle, le droit pénal a périclité, arrivant

à être un simple chapitre d'une science criminologique. Après, les pénalistes

ont reagi, et aujourd'hui le droit pénal a sa pleine vigueur de science norma-

tive, éthique-juridique. Puisqu'il incombe aux pénalistes de prendre soin de

la préservation et de l'intégrité des biens juridiques qui ont le même nom

que des valeurs humaines, ou qui sont inhérentes à elles, c'est à eux qu'il

incombe de définir les crimes, c'est-à-dire, les actions qui, en détruisant ou

en lesant certains biens juridiques, compromettent le respect aux valeurs, et

même leur reconnaissance comme telles ; cependant ce respect et cette recon-

Naissance sont primordiaux et indispensables pour que l'homme puisse réaliser

sa destination humaine. Ces actions (lesquelles, avec les résultats respectifs

constituent des faits, en un sens large) seront l’objet d'une prohibition, en

cas d’être commissives ; seront l'objet d'une imposition en cas d'être omis-

sives.

Un des criteres pour que le droit pénal, sous la menace d'une peine,

d'un côté prohibe de pratiquer certaines actions, et de l'autre impose,

ordonne d'en pratiquer d'autres, c'est celui de la nécessité.

Si, dans l’espace où il est en vigueur, certaines actions ne sont pas

commises ou si, peut-être, elles le sont si rarement, si éventuellement, que

cela ne compromet ni la reconnaissance des valeurs, ni leur respect, il n'y a

pas de nécessité de définir lesdites actions commes crimes et, par conséquent,

de menacer d’une peine celui qui en pratique quelqu’une. C'est pour cela

qu'il y a des actions qui sont incriminées à une époque, et pas à une autre ;

que, à la même époque, elles sont incriminées dans un pays, et pas dans

Un autre. Il ne s’agit donc pas d'une variation de la morale, dans le temps

e: dans l'espace. Ce n'est pas non plus, simplement une question de culture

(c’est-à-dire, l'ensemble systématique des idées, des mœurs, des institutions,

des croyances, des valeurs d'une certaine société), ni simplement aussi de

< Weltanschaung » (c'est-à-dire de la conception générale du monde et de

la vie, aussi bien que de la conception de la conduite et des nécessités

humaines, en vue de la destination humaine), puisque le droit pénal ne se

Soumet ni à la culture ni à la « Weltanschaung », mais il a la fonction de

Corriger les erreurs propres de l'une et de l'autre, dans l’ambiance de la

société, et à l'époque où il est (ou doit être) en vigueur. En effet, l'incri-

Mination de certaines actions et la menace respective de peine sert à sti-

muler

l'education de

la conscience,

soit

individuelle,

soit sociale ;

d'une

façon analogue s'exprime Cesare Pedrazzi, mais en un sens plus strict, spécia-

lisé, se référant au droit pénal des sociétés (de commerce) (11).

—

| (\11—) éÿgs_ar—erÿPEDRAZZ1 « Le droit pénal des sociétés et le droit pénal général ».

CFie miméographée, s/d

P

]1.

—

il

——

Ainsi donc la notion de délit n’exprime pas, ni ne peut se borner à

exprimer une simple réalité ; par conséquent, ne peut pas être obtenue par

la criminologie qui est une science qui joue exclusivement avec des donnés

de réalité.

%

Cependant, pour qu'un fait (action + resultat qui intéresse le droit pénal)

soit un délit, il ne suffit pas au'’il corresponde à la définition légale ; il ne

suffit pas qu'il soit adéquat à la description typique de la loi. Il faut, en

réalise

la

plus, qu'il soit antijuridique, c'est-à-dire que non seulement ‘l

figure décrite par la loi, mais aussi qu'il viole l’ordre juridique. !! ne sera

pas antijuridique — donc , il ne sera pas crime — si dans son contexte

s’insère quelque cause de suppression de l’antijuridicité (cause de justifi-

cation) ; les causes de suppression de l'antijuridicite (ou de justification) sont

contenues dans les normes juridiques pénales. Sans antijuridicite il n’y a pas

de delit, dès que c'’est elle qui accorde à un fait le caractère d'’illicite,

aussi bien que la configuration de violation de l'ordre juridique, d'opposi-

tion au commandement légal (prohibitif ou impositif). Or, pour obtenir la

notion d'’antijuridicite, aussi bien que pour constater si le fait est ou non

antijuridique, il faut formuier un jugement, non seulement de valeur, mais de

valeur juridico-pénale. Il va sans dire que, avec plus de raison, cela aussi

échappe aux possibilités de la criminologie ou d'autre science criminologique.

Néanmoins, ce n'est pas encore tout. Pour qu’une action (un fait) soit

un délit, il ne suffit pas encore qu'elle ait reproduit en concret la descrip-

tion, le type légal, et soit exempte de cause de suppression de l'antijuri-

dicite (ou cause de justification). Il faut que la culpabilité de l’auteur du

fait soit constatée. Et c'est, peut-être ici, que se trouve le point aigu de la

question, en ce qui concerne le sujet de cet article.

la

Peut-on

obtenir

sa

notion

Qu'est-ce que

c'est que

culpabilité ?

moyennant un simple jugement de réalite ?

Ce n’est pas une culpabilité diffuse, un complexe de culpabilité — cela

peut être un phénomène anormal, névrotique ou même entièrement patho-

logique. La culpabilité dont il s'agit ici est normale, c'est-à-dire qui « fonc-

tionne bien

>, et laquelle est en rapport direct avec l'action (commission

ou omission)} pratiquée.

La notion de culpabilité est elle aussi normative. Même les pénalistes

qui déclarent en adopter une notion psychologique ne peuvent pas, pour

sa constatation, faire abstraction d'un jugement de valeur. En effet, la cul-

pabilité normale, qui « fonctionne bien », s'intégre dans l’action ; or, selon

que nous l'avons vu, on peut arriver à comprendre le sens d'une action

seulement au moyen d'un jugement de valeur. S'il n’en était pas ainsi, on

pourrait confondre la culpabilite avec ces conditions qui sont ses présup-

posés bio-psychologiques (c’est-à-dire

un bon développement biopsychique,

—

72

——

absence d'’infirmité mentale ou autre qui compromette le psychisme;, les-

quelles constituent l'imputabilite. Eh bien

l’erreur sur le fait, quelques

aspects de la « non exigibilité d’une autre conduite », sont des causes

de suppression de la culpabilité qui agissent seulement en des cas où l'au-

teur du fait ait effectivement lesdits présupposés bio-psychologiques.

On obtient la notion de culpabilité moyennant un jugement de repro-

chabilité ; la culpabilité consiste à ne pas avoir accompli un devoir contenu

dans la norme (dans ce cas, norme juridique-pénale), nonobstant avoir pu

l’accomplir. On peut traduire la notion de culpabilité de cette façon : « c'est

reprochable que tu aies fait ce que tu ne devais pas avoir fait, et pouvais

n'avoir pas fait (pour accomplir la norme) » ; ou bien

«

que tu n'aies

pas fait ce que tu devais avoir fait, et pouvais avoir fait, etc. », s’il s'agit

d'une omission.

Bettiol donne la suivante définition de culpabilité

« Un giudizio di

riprovazione personale

per la perpetrazione di un fatto lesivo di un interesse

Et il éclaircit

penalmente protetto. »

« Gli elementi sui quali il giudizio di

d'intendere e di volere, la volontarietä del fatto nei

basa sono la capacità

limiti rispettivi del dolo o della colpa e la possibilita di una normale moti-

vazione della volontaä. » (12).

Naturellement, l'homme qui a une suffisante santé et normalité bio-

Psychologique est le seul qui puisse être soumis à un jugement de repro-

chabilité ; seulement un tel homme, donc, peut commettre ou avoir commis

en effet quelque délit en tous ses éléments : fait configuré typiquement, revêtu

d'antijuridicité et consolidé par la culpabilité. Si un de ces trois éléments

Manque, il n’y a pas de délit ; celui qui pratique un fait auquel manque un

de ces éléments constitutifs, n'est pas un délinquant. Par conséquent, seule-

Ment un tel homme peut être ou devenir un délinquant ; seulement lui peut

être l’'objet de la criminologie, selon que, par ailleurs, l'enseignait Gemelli,

Avec des arguments d'un autre ordre.

*

px

Chacun a ses propres tendances et ses propres prédispositions, qu'il

dominera ou laissera dominer en lui

Si quelqu'un pratique un fait deélic-

lueux, poussé par ses tendances ou ses prédispositions, il y aura culpabilité,

eN tant que, « dans cette situation », il pouvait les avoir dominées et ne

les à pas dominées ; il devait les avoir dominées, pour obéir à la norme

légale.

Même si, dans la conduite humaine, il est fréquemment difficile de dis-

tinguer la causalité de la finaliteé, ou bien l’étiologie de la téléologie, on

—

—

_

Æ12) C£usep£e BETTIOL. Op. cit. (note 9), p. 288.

doit avoir présent que quand l’homme agit consciemment et volontairement,

il faut chercher sa finalite, si l'on veut comprendre son agissement et saisir

le contenu dudit agissement ; c'est à la lumière de cette recherche que l'on

constatera si l’action constitue un bien ou un mal,

si

elle est une valeur

positive ou bien une valeur négative, si elle a réalisé le devoir-être en confor-

mité avec la norme légale ou bien ne l'a pas réalise, constituant, donc,

un délit (dès que ses trois éléments sont présents).

.

Ces recherches échappent à la criminologie

.

à sa nature, à sa compé-

tfence, à ses possibilités — cela est tres clair. Toutefois, les criminologues,

pour bien comprendre le binôme inseparable « delit-délinquant », pour bien

percevoir la dynamique du delit, ne peuvent pas les ignorer.

Les

recherches d'ordre norrmatif,

d'ordre axiologique

se

situent hors

du camp de la criminologie. Mais il n’et pas possible de comprendre l'homme

et sa conduite (c'’est-à-dire la projection de son dynamisme dans le monde

extérieur), uniquement sur le plan de la réalité ; il n'est pas possible d'ex-

pliquer le délit à la lumière, seulement, des lois de la causalite.

Donc, si l'on prétend comprendre et interpréter une action humaine, un fait

de conduite humaine, en faisant abstraction de recherche de la sorte, la même

réalité, dans le domaine de laquelle se trouve l'objet de la criminologie, et

dans les limites de laquelle se renferme la compétence des criminologues, est

mutilée.

Nonobstant, la criminologie est une science de la réalite, et ne doit pas

envahir le domaine des sciences éthico-normatives. Ne devra pas non plus

être commise — en prétendant que, défigurée, la criminologie s'arroge le

caractère normatif, ou bien qu'elle soit absorbée par le droit péenal —

l’'erreur opposée à celle qui fut commise envers le droit pénal.

Cependant, les arguments présentés au cours de cet article, qui sont

loin d'avoir épuisé la matière, (mais ne sont que des exemples d'illustration)

seront suffisants,

il

me semble,

pour que l'’on perçoive que

les

crimino-

logues, même s'ils doivent se borner à la réalité, pourront avoir une vision

de la « réalité-délit » seulement s’ils se sont preparés à l’envisager comme

« intégrant » du « tout » qui est la valeur. Selon que nous l'avons vu,

la réaliteé, en ce qui concerne la conduite humaine, acquiert un sens seu-

lement lorsqu'elle « est vue rationnellement dans une perspective finaliste

»

‘

c’est-à-dire lorsque, de cette manière, elle devient « intégrant » de la valeur,

elle devient valeur (positive ou bien négative).

Hl

semble,

par

conséquent,

qu'un

être

considéré

autre point

peut

e

.

décidé en ce qui concerne la formation des criminologues — c'est-à-dire

pour que cette formation rende les criminologues capables de comprendre la

dynamique du délit chez l’'homme normal, elle doit être complétée par une

formation (ou, du moins, information) philosophique (particulièrement quant

a l'ethique et quant à l'axiologie) et juridique-pénale. Une telle formation

leur offrira une vision complète du binôme inséparable « delit-déliquant »,

puisqu’elle le présentera sur le plan de l'être et sur le plan du devoir-être ;

elle le présentera dans la perspective causalistique de la réalité, et dans celle

finalistique de

la valeur.

Ce complement de leur formation ne

les fera

pas sortir des bornes de la criminologie, ni ne les fera être exorbitants

il

sera

en ce qui concerne soit la nature de son objet, soit sa méthode

seulement un

instrument

pour que les criminologues puissent vo

;

r

mieux

(c'est-à-dire viser plus juste) l'objet de leur science, et faire un plus avan-

tageux usage de la méthode respective.

75

Occupational System of Criminology :

Its Environment and Problems

by Dr. Elmer H. JOHNSON

Professor of Sociology, North Corolina State

of the University of North Carolina at Raleigh

—

A central problem of modern society is the integration of differentiated

activities into a meaningful and coordinated whole. With the emergence of

occupational

roles as a distinguishing feature of modern society, there is

need

activities to

to integrate occupational

reduce discrepancies beiween

goals and achievement in major segments of the social structure. What a

person does assumes new importance to the social system in determining

his place and function. The individual’s prestige in the community is determined

largely by his status within the occupational hierarchy. Occupational groups

are motived to raise the relative prestige of their work.

Individuals may

be motivated to accept roles of social responsibility and perform vital func-

tions when

their

occupation gratifies

personail

interests

and

serves

as

a

route for

upward mobility. The

total

social

interactions acquire direction

and orderly interrelationships when occupational roles tie together individual

ACtivities into organized collectivities.

Because criminology has been increasingly involved in the social com-

plexities brought by industrialization and urbanization, systematic analysis

of the occupational structure of criminology merits serious study. The changes

underway in criminology reflect the major forces shaping the larger socio-

cultural environment within which criminological research and practice operate.

Industrialization and urbanization have complicated the tasks of understanding

dand dealing with social, economic, and psychological factors contributing to

deviation from social norms. Increased rationalization of life has contributed

fO an apparent increase in crime because deviation, which could be tolerated

Previously without disturbing

seriously

the

social

equilibrium, has

become

A tairget for

official

action.

Urban crime control

has

extended

Its

scope

Beyond traditional crimes. Criminological practice has become deeply involved

IN social control in a broader sense than indicated by previous limitation

lO suppression of crime through coercion. Greater reliance on formal controls

ds come with the breakdown of traditional

controls based on custom and

social intimacy.

Governments

have

moved

into

new

sectors

of

life

to

cope with

personai and social disorganization expressed through normative violations

including crime.

The labor force has undergone major shifts in occupational compos-

ition with the rise of white-collar, professional, and administrative employees.

Industrialization and urbanization have brought a shift away from manual

labor

and

toward tasks

contact and manipulation of

requiring personal

symbols of material and persons. These shifts have implications for crime

and

causation, promotion of law observance,

rehabilitation of offenders,

the personnel requirements of agencies engaged in criminologica! practice.

The punitive

ideology

IS

especially

ineffective

in dealing with offenders

whose personal maladjustments are expressive of technological change and

other forms of social transition. With the rise of prevention and treatment as

approaches, functionaries of police and correctional agencies must be schooled

in principles of the behavioral sciences not acquired through empirical ex-

perience.

The complexity of industrialized and metropolitan life has increased

the need for

specialized knowledge acquired

through

substantial

intell-

ectual and technical training. Concurrently, there has been a relative decline

of generalists equipped to deal competently in a great range of disciplines

and problems. The intensity of training required has dictated the replacement

of generalists with specialists who concentrate on one of the fragments of

a total knowledge area. Research methodology, crime causation, and crime

control have become too complicated to permit theoreticians to be expe-

rienced in the realities of all phases of criminology. As in all tertiary service

industries, the fields of applied criminology have taken on increased specia-

lization.

Criminology increasingly operates within

large-scale formal

organiza-

tions

regulating the major spheres of social

life.

Theoretical

research

IS

conducted within private, public and university institutes. Action agencies are

part of a social system of governmental bureaucracies and private organ-

izations.

Coordination of services

dictates

interaction with other

agencies

of which only a portion are involved directly and completely in criminology.

Administration requires executive, fiscal, technological, and inter-agency liaison

services utilizing skills essential to all bureaucracies. Consequently, both theo-

retical and applied criminology have experienced the

rise of specialized

roles not usually associated with the scholar, researcher, policeman, judge, or

correctionail

worker.

Llaw enforcement and correctional agencies are engaged in « peôple

work» calling for an unusual degree of discretion in decision-making by

occupants of the lower levels of the organizational status hierarchy. In

all phases of work, routinized response to offenders can be dysfunctional

at any level of administration.

Patrolmen are dispersed over a broad geographical area away from

central headquarters. For à major part of the workday, electronic commu-

— 78 —

nication is the major means of maintaining organizational cohesion. Patrolmen

have direct contacts wiih a wide spectrum of the community's population in

situations which are predictable only in a highly generalized way. Police

work is integrated within a system of social institutions which are the frame-

work for social control. Routinely, patrolmen are called on to employ their

coercive power to maintain community equilibrium in events involving conflicts

debtor-creditor

illustrated by family and neighborhood dquarrels,

disputes,

truancy, and vagrancy. Charges of theft and sexual irregularity may screen

profound

social

and psychological

maladjustments.

The contacts

between

patrolmen and members of the community usually are outside the context

of a buildingcentered program affording opportunity to standardize interaction.

The same general assessment may be made for probation and parole

officers, but their work differs in two

respects.

lt

is somewhat more

res-

tricted to a selected population of convicted offenders and persons directly

involved

in the offender'’s social

world. Extramural

correction

is concerned

more directly with treatment, but probation or parole supervisors share some

of the authoritarianism of the policeman.

Work within correctional institutions also has its unique characteristics.

lt is place-bound with client contacts restricted almost exclusively to convicted

offenders within an institutional environment. However, all employees in direct

contact with institutionalized offenders must sustain constructive influences if

rehabilitative programs are to be effective.

The growth of job specialization and formal organizations has imposed

Increasingly on action agencies the difficulties of reconciliing organizational

goals and the interests of individuals staffing the agencies. Bureaucracy tends

to replace individual and subgroup caprice with coordinated action confor-

ming to learned rules. When applied within a bureaucracy, criminological

practise has a need for executive talents common among all such organi-

zations. These talents include the ability to integrate the functional parts

of the bureaucracy into a whole. But, concurrent with this need for integration,

bureaucracies also demand a differentiation of functions among personnel.

Specialized and intensive training is required of engineers, lawyers, accoun-

tants, physicians, psychologists, psychiatrists, and many other experts who

perform functions of paramount importance to the particular bureaucracy.

These professionals have authority because of their competence in a specia-

lized field of

technical

knowledge. This authority

1S

employed

to make

decisions within a field of competence and responsibility. The usefulness

of professionals to the organization is dependent on their freedom to employ

discretion

in

situations which can not

be

standardized as

a basis for

bureaucratic decision-making. Consequently, the professionalization of staff

tend to be in conflict with the standardization of activities characteristic of

the particular bureaucracy. |lt takes à high degree of executive skill to

Minimize this potential conflict as a means of preserving organizational

Unity.

Management of bureaucracies engaged in applied criminalogy will become

Progressively difficult with the growth of job specialization, size of orga-

— 79 —

nization, and sophistication of techniques. Ambiguity of organizational goals

is promoted by efforts to adapt punitive-oriented practices to serve treatment

and crime prevention purposes. Fundamental ideological inconsistencies under-

mine efforts to maintain organizational stability in the face of changing

relationships of police and correctional agencies with other major social ins-

titutions within the fabric of community life which also is undergoing major

transformations.

Mobility complicates occupational patterns within law enforcement and

corrections. Within each subsystem of jobs, promotions or lateral changes

in position call for technical and psychological readjustments by the indi-

vidual to his new position in the subsystem. If these readjustments by indi-

viduals are to support organizational activities, there must be a general

consistency among

the

role expectations and technical

demands of each

job whereby the training and experience of each job prepares the worker

status Within a

for the next higher

job hierarchy.

In an action agency

undergoing modernization

m

concept

and practice,

long-term employees

are undergoing disturbance of expectations they derived from experiences

within the previous organizational culture. With increased support of the

therapeutic ideology, claims for upward mobility on the basis of experience

within situations based on a punitive orientation are less likely to be honored

in face of new demands for specialized training in knowledge and skills

previously outside the sphere of applied criminology.

Criminologists form a cohesive system of occupational groups to the

extent they share ideological perspectives, identify with one another, and

define recurrent situations in a common way. In other words, an occupa-

tional system is a set of reference groups on the basis of work associations

and common training. To function as reference groups, occupations should

be

in

technicail

functions,

and

jurisdiction

relatively homogeneous

bases,

over a specific area of work. But the social psychological prerequisites for

colleagueship must exist in that the criminologists are bound together by

a

to membership

in occu-

reciprocail

recognition of one another'’s

right

pational groups included under the term « criminologist ».

The difficulties of creating a cohesive and integrated occupational system

are revealed when the contemporary situation is examined. Ideological diver-

sity is found among the fields of criminology and the individual functio-

naries. Examples of ideological conflicts are reformism versus scientific objec-

tivity, empiricism versus a theoretical perspective, punitive versus therapeutic

orientations, « practical » administrators versus academicians, environmental

versus

individualistic theories,

and

safeguarding of society versus concern

for the treaiment needs of offenders (1). Diversity also is expressed in the

fragmentation of specialists among a host of professional and other societies

based on occupations in applied criminology. Functionaries at one stage of

the overall system of societal reactions to crime tend to suspect the methods

(1) Elmer-H. JOHNSON

Crime, Correction, and Society, Homewood, Illinois

Dorsey

Press, 1964, pp. 8, 36-38, 98-99, and 547-551.

—

80 —

and goals of functionaries at another stage.

Even the professionals tend

to identify themselves more with similarly trained specialists functioning in

fields outside criminology,

rather than with other types of specialists

n

law enforcement and corrections.

Functional

diversity

inhibits

the development of colleagueship among

the wide range of occupations included in criminology. The occupations include

the theoretical criminologist conducting research in a university setting, the

policeman encountering a variety of offenders under circumstances ranging

from the perilous to the pathetic, the probation oftficer caught in a role

intermediate between authoritarianism and client-centered treatment, the prison

guard charged with protecting the public from confined _ criminals, and the

prison counselor expected to establish treatment rapport with a hostile inmate

in an anthoritarian setting. Furthermore, there are a host of specialists who

the police chemist, the

apply technical skills not unique to criminology

manager of à prison industrial plant, the accountant and so on. Each of

these occupations share common interests with other occupations within the

fields

of criminology.

However,

these common

interests

are

unlikely

to

generate by chance a

sense of occupational

community because of the

geographical dispersion of the physical settings within which the functions

dre performed.

Work

in

applied criminology usually carries

with

it

an ambiguous

status

in

the prestige hierarchy of occupations.

À fundamental

problem

IN recruiting and retaining competent personnel is the relatively low pres-

tige of occupations in the intermediate and lower levels of applied crimi-

nology. The discounting of these occupations in the public mind is reflected

in inferior pay scales and the disadvantages for their agencies in competing

for

fiscal

resources.

The prestige position of criminological occupations is determined by

several factors which, when

result

in

subjected to changes, may

raising

the relative prestige of the occupations. Às the tasks of applied crimino-

logy become more sophisticated and complex, the work of the traditional

“cop” and prison guard is broken down into a more refined division of labor.

Then well-trained specialists perform tasks previously handled perfunctorily

by the relatively untrained generalist. Furthermore, increased recognition of

treatment, crime prevention, and community relationships has created new

tasks calling for the importation of specialists relatively new to applied cri-

Minology. The previous isolation of criminological practice from the main-

stream of community life reflected the popular tendency to reject criminals.

With fuller recognition of the social and psychological roots of crime, the

breakdown of this isolation has promoted the public identification of applied

crîmînology with the helping professions and reduced the tendency to stigma-

tize the practitioner because of adverse evaluations of the criminals with

Whom he deals. We may hope that such changes in the public image of

Criminological work will bring improved allocations of resources, thereby

raising work effectiveness as a vehicle for further upgrading of applied

crfiminology in public esteem.

81

In spite of the need for specialists, contemporary training falls short.

dobenthal has listed reasons for this deficiency in American corrections {2).

Recruits seldom bring to the job sufficient fundamental educational back-

ground. Correctional agencies do not offer incentives and regular working

hours do not afford sufficient time for education of personnel in liberal arts

and

social

sciences through part-time

study.

Most departments

lack

the

resources and motivation to become the equivalent of institutions of higher

Jearning in integrating training with more generalized but intensive study.

The universities generally have not demonstrated serious interest in deve-

loping effective programs of correctional training and research.

For our immediate purposes, criminologists may be classified broadly

into three groups : professionals, technical careerists, and semi-skilled workers.

The professional

acquires

a fund of

theoretical

knowledge

through

prolonged and intensive study. The body of theory prepares him to deal

effectively with à range of concrete events in a systematic fashion. His

authority over others stems from his possession of theoretical knowledge

of which laymen are comparatively ignorant. However, as an expert in a

particular field of knowledge, the professional has obligations expressed

in formal or customary codes of professional ethics. The profession is granted

privileges and powers by the total society, including control over admission

into the profession. The control operates through a network of formal and

informal groups maintaining a professional subculture consisting of values

-and norms fo which the neophyte must adjust to earn acceptance as a

colleague. Closely related is à career concept whereby the neophyte is

expected to conceive of his work as a ““calling (3).”

Training of the professional is a major means of balancing conformity

to organizational norms and initiative in decision-making in the sphere of

competence. Such balance is essential to recognition of individual differences

among offenders by bureaucracies. Furthermore, the professional's indepen-

dence of throught is a potential safeguard against ossification of procedures.

Training promotes sensitivity to organizational goals and awareness of the

relationship between work routines and ultimate goals. However, the major

factor is the inculcation of a professional ethic as a means of creating self-

discipline.

The term “‘technical careerist”” combines two concepts fo describe per-

sonnel who are competent in specific spheres on the basis of job experience

and (or) formal education. ‘““Technical”’ refers to possession of knowledge and

skills essential to capable performance of vital and demanding tasks of at

least intermediate difficulty. ““Career’’ connotes à relatively orderly sequence

in a person's life with passage through a series of related jobs. À person's

career provides a broad framework of incentives motivating the aspirant

—

—— —. __

—>(2) J.-S. LOBENTHAL, Jr.

« Proposals for Correctional Education and Training »,

Prison Journal, 40

3-4, April 1960.

(3) Ernest GREENWOOD

« Attributes of a Profession », in Sigmund Nosow and

William-H. FORM, (eds.), Man, Work and Society, New York

Basic Books,

1962.

——

82 —

to move throuch the sequences of novice, aide, and other statuses inter-

mediary to the terminal status of respected functionary in middle or top

management. Hughes has noted that commitment to a career gives orientation

to the individual's whole life whereby he interprets his own qualities and

the events affecting him (4). In the course of his occupational experiences,

the careerist

has

become committed

to an organizational

ideology and

identifies his

personal

interests with those of the particular organization.

Whereas the professional identifies himself with fellow specialists regardless

of their particular work place, the careerist is dedicated to the particular

organization within which he works. He is committed to the organization as

a whole rather than any distinctive work role. His dedication to the agency

makes him an indispensible means of achieving organizational stability.

The ‘‘semi-skilled worker” accepts employment in an agency for sake

of the income it provides but does not commit himself either to a career in

applied criminology or to the values of the work organization.

Because

he has low occupational specialization and little, if any, specialized training,

the semi-skilled worker is found in the lowest status levels of the organ-

Ization. He is a ready recruit for a ‘’home guard””’ which jealously protects

the interests of the immediate work group against changes in the status

quo. The terms “‘traditionalizer’” and “‘utilizer’” were employed in a study

of nurses (5). Adaptation of these concepts to the semi-skilled worker is

useful here. The concepts indicates the semi-skilled workers differ_ among

themselves in orientations toward the work organization, but all subtypes

lack the career orientation and organizational dedication which make the

technical

careerist an ally

in modernization of administration.

The tradit-

lonalizer has a sense of dedication to his work based on traditional practices

which he regards as sacred wisdom accumulated by generations of similar

traditionalizers.

The new

1S

and

suspect

the old always

preferred on

empirical grounds without rational assessment. In his own mind, the ideal-

ization of habitual routines legitimatizes his opposition to modernization and

his support of the interests of a home-guard clique against the interests of

fhe organization as a whole. His reference group is composed of fellow

traditionalizers who prefer the ways which “‘always have been followed.”

The utilizer regards his work with indifference. Each work day is a series

Of short-run tasks. He is not dedicated to a life philosophy based on a

Central work role. Innovations are accepted or resisted in terms of their

immediate return in saving his personal effort without entailing his commitment

lo the occupation.

Certain requirements must be met if criminology is to strengthen its

Occupational system. First, an elite group must emerge on the basis of advanced

fraining in a body of criminological theory lending direction and profundity

O criminological practice. Qualifying as a profession, the elite group would

—

__

(4 E

verettÈl HUGHES

Men and Their Work, Glencoe,

Illinois

The Free Press,

l

8, p. 63.

(S) Robert-W. HABENSTEIN and Edwin-A. CHRIST

Professionalizer,

Traditionalizer,

ONZ Utilizer, Columbia, Missouri

University of Missouri,

1955, pp. 42-43.

— 83 —

be made up of executives, academic and research criminologists, and specia-

lists performing functions demanding a high degree of theoretical knowledge

and responsible discretion in vital areas of administration. Serving as the

core of practice, the elite group would be the model about which the

image of all practice would be raised in public esteem. In this respect, the

correctional and police professionals would serve a function similar to the

affect of the psychiatrist's status within medicine in elevating the prestige

of mental hospital personnel.

Second, through training programs and leadership of the professionals,

an occupational ideology would be maintained to elicit self-discipline to

balance individual initiative and organizational conformity. Thereby, the indiv-

idual

worker

would

regard occupational

norms

as

binding on his own

behavior. Through sharing of an ideology, practitioners of many specialities

would. develop occupational consciousness binding all together through per-

ception of themselves as being engaged in a unique service of high value

to society. Through a common ideological basis, à set of colleague groups

would share a sense of occupational community.

Third, applied criminology must afford a regular and consistent career

system motivating competent recruits to aspire to its service. This requirement

implies economic and psychic rewards sufficient to win the commitment of

promising recruits to à regime of training for acquisitfion of technical and

psychologiéal competence. À sequence of related jobs would offer promotion

inducements to reward personnel commitment to the occupational ideology

and to the progressive acquisition of competence.

Fourth, the ﬂow‘of recruits must be regulated to bar admission to

occupational groups of persons without potentiality for acquiring technical

competence and self-dedication to the occupational ideology.

Professionalization is the key to any program of developing an integr-

ated occùpational system for criminology. But there is no merit. in the

notion that all criminological occupations will be professionalized. In dis-

cussing occupations in general, Wilensky points out that many have a base

of knowledge which is either too general and vague or too narrow and

specific for achievement of the exclusive jurisdiction and autonomy essential

to a profession (6)}. Many tasks fall in the province of in-service training

because the base of knowledge and rewarding of job holders do not justify

university education. Training demands of technical career positions range

from advanced in-service training through a master's degree program in a

latter

technical

careerists

university.. At the

end of the continuum,

may

become professionalized, but reliable conclusions await further development

of the occupational system.

However, professionalization of the leadership of applied criminology

is essential. The leadership includes executive, treatment, and other_ spec-

—

‘(é) Harold—W. WILENSKY : « The Professionalization of Everyone ? », American Journal

of Sociology, LXX

157. Sentember 1964.

‘

ialized roles vital to the merger of theory and practice. At the top and

intermediate levels of the status hierarchy, professionalized executives are

essential to intelligent application of theoretical concepts to administration

and in-service training of other personnel. Since applied criminology operates

the executive needs fuller

knowledge

increasingly through bureaucracies,

of the functional and structural characteristics of formal organizations. Since

applied criminology operates increasingly within the larger framework of

community institutions, executive direction must be based on knowledge of

the patterns and dynamics of total society.

Because of the emphasis on depth of theoretical

understanding, the

professional

IS

a product of prolonged university training

in disciplines

pertinent to the particular activity. An early step taken by occupations

aspiring to professional status, Wilensky says, is to establish training schools

which eventually seek university contacts in a steady development of standard-

ized study, academic degrees, and research programs to expand the base

of knowledge. Higher standards prolong training and force earlier commitment

of recruits to win entry into the professionalized occupation (7).

Criminology has a long way to go before it can justify a claim for

the status of à separate profession. Postgraduate study of professions in

corrections has been almost entirely in graduate schools based on preexisting

academic disciplines, rather than on criminology as a unique field of study.

As an area of research and practice, theoretical criminology is character-

ized by a wide variety of approaches. Ferracuti and Wolfgang describe

the basic split between the abstract search for

regularities

in criminal

behaviors under ““sociological criminology,” at one extreme, and practice-

oriented efforts in medicine and psychology to understand the individual

criminal under ““clinical criminology,” at the other extreme. À dangerous

Split has been created by isolation of each brand of criminology from one

another’s literature and professional circles (8). Trasler (9) and Shoham (10)

also review the controversies and lack of communication among theorists

which discourage the emergence of a distinctly criminological theoretical

System. These critics call for integration of diverging approaches through

improvement of communication, demarcation of the boundaries of particular

kinds of theories, and crossfertilization of concepts and methodologies. Ferra-

Cuti and Wolfgang suggest training for an integrated criminology, but it

seems more reasonable to assume that standardization of professional training

Must await significant progress toward the integration of theories.

One major issue is whether theoretical criminology will emerge as an

Autonomous discipline, or whether it will continue to be a loose confederation

—

-—s

Î7) Ibid, pp 143-144.

(8) F. FERRACUTI and M.-E. WOLFGANG

« Clinical v. Sociological Criminology

Separation or Integration ? », Excerpta Criminologica, 4

407-408, July-August,

1964.

(3) Gordon TRASLER

« Strategic Problems in the Study of Criminal Behavior »,

British Journal of Criminology, 4

422-442, Tuly 1964.

(10) Shlomo SHOHAM : « The Theoretical Boundaries of Criminology », British Journal

of Criminology, 3

231-247, January 1963.

—

— 85

of members of other disciplines who share an interest in criminology. At this

early stage, prediction is hazardous. The eventual course of development

will come from academic criminology, the field responsible for professional

training and for a major share of research generating a theoretical base.

The disciplinary affiliation of the academicians will

have great

influence

on developments in a particular nation. Inter-disciplinary cross-fertilization and

concurrent research on common problems already is tending toward converg-

ence of disciplines. But convergence will not necessarily bring world-wide

triumph of a particular discipline nor the integration of effort under some

new criminological discipline.

Systematic development of criminology rests on increased effectiveness

of its occupational scheme. The general strategy is to minimize the pro-

portion of staff sharing the orientation of semi-skilled workers and to encou-

careerist.

For

rage the development of technical

the foreseeable future,

training courses within agencies are the major hope for the initial phase

of the strategy. Because agencies lack resources, competent personnel, and

appropriate experience for training courses based on fundamental concepts,

closer ties with institutions of higher learning are essential. Undergraduate

and master degree programs will generate recruits for careerist positions

rewards

are sufficient to

induce

recruits

to

when economic and psychic

undertake à college education. Depending on the degree of discretion in

decision-making and of theoretical background required, some careerist posi-

tions will be professionalized. Advanced in-service training may contribute to

this development, but major reliance should be placed on university training

before employment. The place of criminology in the academic community

requires strengthening and integration to broaden the theoretical base of

criminology in general and of correctional professions specifically.

To summarize, applied criminology is shifting away from tasks requi-

ring only lay and empirical experience and toward tasks requiring specia-

lized and more intensive training at all levels of the status hierarchy.

With growth of bureaucracies, the tasks of theoretical and applied

criminology are performed within organizational contexts calling for exe-

cutive talents in welding diverse specialists into a team dedicated to achie-

ving organizational goals. The communication among specialists is of para-

mount

importance

to

consensus.

This

the development of organizational

difficult task calls for the cultivation of executives in top and intermediate

positions who are grounded in theories of criminology and management.

Thereby, the direction of theses agencies will achieve organizational effi-

ciency without undermining the ultimate significance of organizational acti-

vities in reducing crime problems.

Applied criminology calls for discretion in decision-making in dealing

with offenders in social situations varying with the tlype and function of

the occupational activity. Because this work is performed within bureaucracies,

the balancing of employee initiative and organizational conformity is a

crucial problem to be overcome through self-discipline of functionaries in

—

s65

—

vital posts. Training in technical knowledge and inculcation of ethical stan-

dards are the major means of promoting self-discipline.

Increasingly, applied criminology operates às à part of the total system

of cocial control within the community because social deviation has been

recognized as the product of general socioeconomic forces. Criminological

practice must be based on theories integrating law enforcement and correc-

tions within total community efforts to prevent and correct all forms of

social deviation. The practitioner can not limit his knowledge to immediate

tasks and short-run goals. Furthermore, the broader context of practice has

in applied crimi-

required the

importation of skills

previously not found

nology.

Problems

of police

science,

community

reintegration,

community

relations, and reorientation of offenders' attitudes call for knowledge not

available to practitioners in the routine of daily work. Therefore, a coor-

dinated program of pre-service and

in-service training

is essential

as

a

means of developing staffs of professionals and technical careerists.

lf training is to have long-term significance, it must be supported by a

cohesive system of related occupations and an

integrated career

system.

Recruits must be motivated to commit themselves psychologically and morally

be

inculcated with

self-

to the occupational ideology. Thereby, they will

discipline and motivated to accept the regime of training and systematic job

experience necessary for acquisition of technical competence. To win occupa-

tional

commitment,

set of

related

the agency must afford a

jobs which

form a career route for attainment of the psychological and economic rewards

sought by the individual worker.

The public image of occupations in law enforcement and corrections

is related to the establishment of a career system and the inducement of

competent persons to enlist in the services. However, the image, on one

on

the other

hand, and the career system and

recruitment,

hand, have

reciprocal cause-effect relationships. The image is enhanced by demonstra-

tion of competence and dedication by personnel. But competence and dedi-

cation are promoted by conferring of economic and psychic rewards on

qualified personnel

which are

the consequences

of a favorable public

image. To resolve this impasse, it is necessary to demonstrate the need for

technical skill of high order by maximizing the exploitation of the capacity

Of current personnel to absorb training designed to upgrade their compe-

tence. By demonstrating a discrepancy in job performance between quali-

fied and unqualified personnel, the agency may gain support in its drive to

obtain means of drawing a larger share of competent recruits and to up-

9rade the qualifications of all personnel.

— 87 —

La Formacion de los criminologos

por Carlos VAZ FERREIRA

Médecin-psychiatre

En el Uruguay, lo mismo segün creo que en todos los paises del mundo,

se admiten por lo menos cuatro tipos de criminologos.

1l° En primer término consideraremos los criminôlogos que son en su

origen médicos psiquiatras, y cuyas funciones consisten en estudiar a los

criminales desde el

punto de vista de su

responsabilidad o irresponsabi-

lidad en el momento de la comision del delito. Mas tarde estudian el estado

psicolôgico en cuanto a pronôstico de conducta cuando se plantea el pro-

blema de la libertad condicional o anticipada, si bien este estudio suele

estar tambien a cargo de psicôlogos. Los médicos psiquiatras que actuan

Como criminologos se especializan durante cierto tiempo en el estudio de

los delincuentes.

2° En segundo término estan los psicologos que completan el estudio de

los criminales, y que durante un tiempo adquieren previamente experiencia

en estudios sobre delincuentes.

Ellos actuan en uno de nuestros

Institutos

de Criminologia, y su estudio es completado por el del Biotipôlogo.

3° Otro tipo fundamental de criminoôlogos son los Directores de Pri-

siones, que estudian y tratan al delincuente desde otro punto de vista, y

que Îlegan al cargo por ascenso después de larga experiencia en el trato

con

los presos.

4° Finalmente tendremos en cuenta los que actüan en los Laboratorios

de Policia Cientifica, que son con frecuencia en su preparaciôn bâsica qui-

Micos, y que Îlegan a sos cargos mas importantes dentro de esa rama luego

de larga experiencia en dichos laboratorios.

Independientemente de los cuatro tipos de criminologos mencionados,

recordemos que los profesores de Derecho Penal de nuestra Facultad de

Derecho son también encargados de enseñar algunos aspectos de la Cri-

Minologia,

y ascienden después

de

larga actuacion

en

la mencionada

Facultad.

Como es

natural,

los

diferentes

tipos

mencionados

de criminologos

Encaran la especialidad de mañera diferente y siguen diferentes programas

ËN sus estudios. Como conclusion afirmaremos que los criminologos entre

Nosotros tienen una excelente prepraracion y estan a la altura de los meñores

del mundo.

89 —

DEUXIÈME PARTIE

CHRONIQUES NATIONALES

FINLAND

Current Législation

by Inkeri ANTTILA

Professeur de droit criminel Helsinki (Finlande)

À new statute on unlawful appropriation of motor vehicles($ 6a, Section

38 in Penal Code) was given May 8-1963. According to the statute the cases of

‘’taking and driving” form a special type of crime. The sentence stipulated

for this kind of an offence runs from 14 days to 2 years. Under aggravating

circumstances the maximum lenght of the sentence can amount to 3 years

of hard labour. Under extenuating circumstances the offence is punished with

| — 300 day fines. The Section also indicates that the act constitutes an

indictable offence. The statute is included in Chapter 38 in Penal Code to

emphasize its close connection with larceny statutes. Ilt is up to the courts

to draw the line between the two offences larceny and ““taking and driving”.

lt has been found that criminal courts lately have tended to apply the larceny

statute also in cases when the unlawfully appropriated motor vehicle has

been driven outside the boundaries of a city and left there by the roadside, or

abandoned in some other way, and even in cases when the vehicle has been

found in some other part of the city.

PROPOSED LEGISLATION

Recently a bill has been introduced in the Diet intended to affect certain

changes in the parole system.

According to the bill the Prison Department

could make a preliminary decision to release a prisoner provided that he

gets a job and that his conduct is blameless while still in prison. Thus after

the preliminary decision the prisoner could contact his future employer,

and settle the date when his employment ïs to begin. The whole system

would be more flexible than the present one since it would eliminate the

Mandatory parole supervision. The remainder of the proposed changes are

Mainly concerned with the length of the sentence in cases where the paroled

Prisoner has commited a new crime, or has been found guilty of misconduct,

and thus forfeited his conditional sentence.

In February 1963 a committee appointed by the Ministry of Justice

Proposed a reform of the laws regulating the use of force by the police in

the line of duty. According to the present law (3 : 8a Penal Code) the police

— 93 —

authorities, when confonted by violence, have the right to use force only when

carrying out a task aimed at the restoration of order or at the protection

of public safety. The committee proposes that this rule be extented to include

all the cases where the police are hindered by force from performing their duty.

In conformity with the existing law it is proposed that the situation in its

entirety as well as the seriousness of the violence, and the type of duty

in question should be taken into consideration when deciding on the justification

of the use of force.

When a person is to be arrested or apprehended, the proposed law enti-

tles the police to use only such an amount of force as can be regarded justified

under the circumstances. In this respect the bill differs essentially from the

existing law which permits unlimited use of force when the object is a

prisoner attempting escape, and the use of force is found necessary to hinder

escape.

PENAL TREATMENT

A Prison Department survey indicates that the downward trend in the

number of inmates seems to have turned in 1964. The prison population

is only a little larger than in the late 1930's

in 1938 the number of inmates

was 5.893, in 1964 the respective number was 6.889. However there has

been a structural change : the number of inmates in ordinary prisons has dou-

bled while the number of inmates in penitentiaries has markedly decreased.

This change is partly due to changes in the crime structure (particularly

the decrease in crimes of violence and the increase in crimes against property},

and partly to the more lenient policy adapted by the courts. The latter tendency

is also illustrated by a comparison of the total number of life-time prisoners

in 1959 there were 95 life-time prisoners while the respective number in 1964

was 50. According to the prison statistics there has been a considerable increase

in the number of young inmates in the past few years. Ten years ago the

number of young inmates (under the age of 21) simultaneously in prison was

229, five years ago the respective number was 367, and today 793. This

problem causes difficult treatment problems, especially since these offenders

by and large are first-timers who have just entered the age of criminal

responsibility.

In May 1964 the Government appointed a committee to investigate the

execution of prison sentences, and to revise the legislation in this field.

In March 1964 the Director of the Prison Department proposed that

the Prison Depariment which is subordinated to the Ministry of Justice be

transformed into the same kind of independent central bureau that it was

in the years 1881-1922.

THE CRIME STATISTICS

The judicial statistics for the year 1959, which were published recen-

tly, contain some very interesting information on the average length of the

(}[l

——

prison sentences given in the Courts of First Instance in Finland. Four types

of crime are examined, and all cases are divided into :

a)

offenses committed under extenuating circumstances ;

b)

ordinary offenses ;

and

c)

offenses commitied under aggravating circumstances.

Penitentiary sentences have been transformed into ordinary imprisonment

by multiplying with 1 }. The average term of punishment in months is as

Lj

follows

e

|

ASSAULT AND ;

LARCENY

DRUNKEN

BATIERY, SLIGHT

| EMBEZZLEMENT

DRIVING

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«

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l'rban areas

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The whole

country

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05 —

LIBAN

Criminologie et Institutions de Défense sociale

par Mustafa EL AOUGI

Magistrat. Professeur de criminologie à l'Université libanaise

_

Depuis plusieurs années déja, la creation d'un Institut de criminologie

préoccupait les autorités universitaires qui s'employaïient à trouver le statut

correspondant le plus à la structure de l’enseignement des sciences sociales

et des sciences juridiques auxquelles la criminologie est intimement liée.

La première réalisation fut dans l'introduction de l'enseignement de la

criminologie au programme de

la quatrième année de licence en droit

s'etendant sur quarante heures de cours et comprenant l’'historique des doc-

trines criminologiques, l'étude du phénomène criminel et la politique de pre-

vention et de traitement de la criminalité. Deux ans après, fut créée la Faculté

des sciences sociales et par le fait même l'attention s'est dirigée vers la créa-

tion, au sein de cette faculté, d'un Département de criminologie.

I restait à choisir le statut de ce département, de définir la nature et

le degré de l'enseignement qu'il dispensera, les étudiants auxquels il s'adres-

sera. Plusieurs propositions ont été émises à ce sujet. L’une concevait l’ensei-

gnement de la criminologie comme un complément à

l’'enseignement des

sciences sociales ou plutôt une spécialisation dans la branche de la pathologie

sociale ; et par conséquent, la criminologie ferait l’objet d'un diplôme d'étu-

des supérieures accordé après deux ans d'études qui suivraient la licence

en sociologie. Cette formule accusait plusieurs imperfections et faisait l'objet

de plusieurs objections sérieuses. On a fait remarquer d’abord qu'il n'était pas

possible de donner un enseignement supérieur de criminologie à des étudiants

qui n'ont reçu aucune formation criminologique au cours de leurs études

de licence ; ensuite, il n'est pas exact de confondre la pathologie sociale

avec

la criminalité,

existe une multitude de cas

de pathologie

puisqu'il

sociale sans qu'’ils soïent forcément des cas de criminalité ou qu’ils releévent

de la criminologie. En plus il n'est pas acceptable de réserver l’enseigne-

seuls

licenciés

en

les

ment de la criminologie aux

sociologie alors que

juristes, les psychiatres, les psychologues, les officiers de police et de gendar-

se

Merie, les travailleurs sociaux sont tous intéressées @ une science qui

rapporte de près à leur profession.

Appelé à donner son avis sur la question, l'auteur de ces lignes a

soumis le rapport dont le texte suit en annexe |. Le projet est à l'étude,

—

97

—

on espère qu'il mettra fin à la polémique qui s'est engagée depuis bientôt

deux ans et qui n'a fait que retarder la mise en application d’un programme

d'enseignement dont le Liban a immensément besoin à la veille de la réforme

de ses institutions pénales, de la construction de sa nouvelle prison centrale

et d'un nouveau centre d'observation et de rééducation d'’autant plus que

l'une des causes de l'échec des tentatives entreprises dans le passé en moa-

tière pénitentiaire a été le manque de personnel compétent et spécialisé, ce

qui nécessite la formation rapide d’un personnel qualifié qui prendra en

charge les nouveaux établissements pénitentiaires et de réforme et qui mettra

en œuvre les programmes de traitement et de rééducation appelés à rem-

placer le régime de détention simple en vigueur dans ces établissements.

D'autre part, le décret qui a institué la Faculté des sciences sociales a

prévu la création d'un Centre de recherches sociales chargé des travaux de

recherches sur les problèmes sociaux du pays, les infra-structures de la

société libanaise et orientale et sur certains problèmes spécifiques de la socio-

logie urbaine, industrielle et rurale. Parmi ces sujets figure le problème de

l’inadaptation sociale et de la criminalité.

L'Unesco a bien voulu repondre à l'appel du Gouvernement libanais et

a nommé un expert, le professeur Rodolphe Biethelot,

pour organiser et

faire demarrer le Centre de recherches. L'expert a fourni de gros efforts

et a dù surmonter d'innombrables difficultés d'ordre administratif et techni-

que jusqu'à ce que le centre ait amorcé ses premiers travaux de recherches.

En annexe !l et IIl se trouvent les réglements intérieurs de ce centre et le

statut de son fonctionnement.

Nous espeérons

pouvoir

rendre compte des

resultats de ses travaux durant le premier semestre de l’année 1965. Nous

espérons aussi que ces travaux aideront le Gouvernement libanais dans l’éla-

boration de son programme de relèvement social et économique.

Sur le plan pénitentiaire, le Gouvernement a entrepris la construction

d'une prison centrale, non loin de la capitale. Sa capacité sera

de 3 000

personnes.

Elle

se compose de plusieurs

unités

séparées

mais

contenues

toutes dans la même enceinte. Ni la conception de cette prison, ni

son archi-

tecture, ne correspondent, à notre avis, aux normes qui auraient dù présider

à l'élaboration de ce projet, spécialement dans un pays comme le Liban où

la majeure partie des délinquants provient des régions rurales. La cons-

truction

de prisons

régionales,

conçues

en

petites

unités,

aurait

mieux

répondu aux besoins du pays et des condamnés.

Concernant la rééducation des mineurs délinquants, une décision a été

prise en avril dernier (1964) confiant le Centre de rééducation à l'Union pour

la protection de

l’enfance

association

(U.P.E.L.),

privée déclarée d'utilité

publique. Cette initiative a été prise à la suite d’une étude entreprise par

une commission interministérielle, groupant aussi des délégués de l'U.P.E.L.,

qui a relevé l’échec des services publics dans la gestion de ce centre, échec

dû principalement à la pénurie en personnel qualifié et à l'’absence d'un

programme scientifique et rationnel de traitement et de rééducation. L'U.P.E.l.

se prépare à prendre en charge le Centre au début de janvier 1965. Cette

initiative marque un point de départ nouveau dans la politique criminelle de

— Q8 —

l’'Etat et aboutira probablement à des

résultats meilleurs étant donne

la

grande latitude dont jouit l'organisation privée dans le choix de son person-

nel,

l'elaboration des

programmes de traitement et de

reéducation,

leur

évaluation en cours d'application, la possibilité de leur modification et de

leur adaptation au mieux des intérêts des mineurs,

l’autonomie financière

qui lui permet d'engager les dépenses nécessaires sans avoir recours à la

procedure longue suivie normalement dans les services publics.

Finalement, notons que les bureaux sociaux auprès des tribunaux des

mineurs, relevant de l'U.P.E.l., sont tous dotés à présent d'une personnel

spécialise ;

les assistantes sociales

rattachées à ces

bureaux assurent en

plus de leurs fonctions normales la mise en œuvre de la liberté surveillée

timidement acceptée par les tribunaux du fait qu'’elle n'a pas encore reçu

de consécration législative. Elle se fait actuellement par le canal de la

remise du mineur

a l'U.P.E.l., en tant qu'institution privée prenant en charge

la protection des

mineurs.

la necessité

d'une

réforme de

la

s'est fait

législation des mineurs

sentir il y a quelques années. En conséquence, le Gouvernement a confié

à l'auteur de ces lignes de préparer un projet de loi pour mineurs délin-

quants et en danger moral. Le projet a éte déposé aux bureaux du ministère

de la Justice. Une commission a éteé nommée pour son étude. Elle l’a approuvé

et il se trouve maintenant sur la voie le conduisant à sa promulgation par

le Parlement.

—

—

99

ANNEXE |

—

Organisation des études à l’Institut

de criminologie

Université Libanaise — Faculté des Sciences Sociales

Projet présenté

par Mustafa EL AOUGI

|

— Observations générales

L'enseignement de la criminologie s'adresse à tous ceux qui désirent

acquérir une connaissance approfondie du phénomène criminel et qui veu-

lent s'orienter vers l’une des professions dont le problème de la criminalité

constitue un centre d'intérêt. Cet enseignement intéresse aussi les personnes

du secteur public et privé engagées dans de pareilles fonctions et qui

desirent développer leurs connaissances et enrichir leur expérience par les

données

nouvelles

de

la

science.

Citons

particulièrement

les

magistrats,

les avocats, les travailleurs sociaux, les officiers de police et de gendar-

merie, le personnel des prisons, les psycho-techniciens, les éducateurs, les

délégués à la liberté surveillée et les personnes se destinant à l'enseigne-

ment des sciences pénales et de la criminologie.

L'Institut de criminologie de la Faculté des sciences sociales de l'Univer-

site libanaise se propose de donner une formation criminologique théorique

et pratique à tous ceux qui désirent se spécialiser dans cette science et

aspirent à l’une des fonctions qui viennent d'être enumérées ci-haut à titre

indicatif.

Lle programme des études propose a ete fixé en consideration de plu-

role

sieurs facteurs qui jouent un

important dans l'enseignement de la cri-

doit

être d'abord d'un niveau élevé ouvrant

minologie. Cet enseignement

aux

la voie de la spécialisation

étudiants qui ont choisi cette discipline

Ensuite

il

doit

être

en

harmonie avec

inter-

scientifique.

l'enseignement

national

de

afin

la même disci-

la criminologie

que

les specialistes de

pline

trouver

rencontre et

scientifique puissent y

un champ commun de

d'entente. Les diplômes délivrés par l'institut doivent avoir une valeur inter-

Nationale et doivent être

reconnus

les

universités

et

les

par

étrangères

organismes internationaux.

D'autre part, l'enseignement de la criminologie ne fait que se déve-

lopper dans un nombre toujours croissant de pays. Chaque année, de nou-

—

103

—

veaux instituts et de nouveaux départements de criminologie sont créés dans

les universités,

de nouvelles générations de criminologues

se forment et

font appel à leurs expériences réciproques ; chaque année, un Cours inter-

national de criminologie est organisé par lo Société internationale de crimi-

nologie dans un pays qui s'offre comme hôte. Signalons que le XIII* Cours

international s'est tenu au Caire du 22 juin au 10 juillet 1963 et que le

XV° Cours se tiendra probablement au Liban en 1965. Notons aussi que

des congrès internationaux se réunissent regulièrement et contribuent à l'étude

et des

de

des questions criminologiques

problèmes

la prévention et du

traiîtement de la criminalité de même qu'ils examinent les résultats acquis

dans

le domaine de

la

recherche

scientifique.

Le développement et l'expansion de l’enseignement de la criminologie ne

pouvaient rester sans influencer le choix des matières qui font l'objet du

«

programme des études

a

l’Institut de criminologie. Le souci principal a été

de permettre aux étudiants de tirer profit au maximum des expériences

acquises dans les différents domaines des sciences criminologiques et d'avoir

un niveau de culture correspondant a celui de leurs collègues des autres

pays. Les diplômes qu'ils auront à acquérir ne seront pas obtenus sur lo

base unique d'examens écrits et oraux mais aussi sur celle des travaux

durant

leurs

années

d'études,

personnels qu'ils

auront accomplis

ce qui

permettrait d’apprécier leur degré d’assimilation de l'enseignement reçu.

Un autre facteur a été aussi pris en considération dans l'élaboration

du programme des études, c’est la structure même des sciences crimino-

logiques qui

considèrent

le phénomène criminel

comme eétant

a

la fois

un phénomène humain et social. Il est humain dans ce sens qu'il constitue

l'aboutissement d'un processus individuel se développant chez le délinquant

et se manifestant par des actes réprimes et désavoués par la société. Il

est sociul en ce que le comportement répréhensible du délinquant est condi-

tionné par des facteurs extérieurs provenant du milieu, des conditions éco-

nomiques et sociales, des habitudes et coutumes de la communauté, des

conceptions morales et sociales des groupes ethniques qui forment la société,

et en ce que le crime n'existe pas en dehors de la vie sociale.

L'approche du phénomène criminel suppose donc l'’étude de cette mani-

festation humaine et sociale sous l’angle des disciplines scientifiques rela-

tives à

l'homme et à

la

société.

La criminologie est dans

ce

sens

une

science multidisciplinaire, elle étudie le comportement antisocial de l'homme

et analyse les données concrètes qui aident à expliquer le phénomène

criminel et à déterminer les mesures de prévention et de traitement suscep-

tibles de protéger la société et de sauvegarder la liberté et la sécurité

des citoyens, en cela la criminologie est en plus une science à but uti-

litaire.

L'établissement du programme des études a tenu compte de ce fait

que les étudiants qui se spécialisent en criminologie n'ont pas tous la

même formation scientifique. Les uns ont déjà suivi des cours de droit, les

autres des cours de médecine, de police ou de sciences sociales. La diver-

sité des disciplines de base que les étudianis ont ainsi acquises a déterminé

— 104 —

une double limitation dans le choix des matières sélectionnées pour former le

programme des études de l'Institut de criminologie : la première a consisté

à éviter d'inclure dans ce programme des matières qui ont été déjà enseignées

au cours des années préparatoires aux études universitaires ou durant ces

études et qui sont supposées être bien connues des étudiants, la seconde limi-

tation a consisté à écarter du programme les matières qui n’ont qu'une rela-

tion lointaire avec le phénomène criminel. Il en est résulté que les disci-

choisies

sont celles

mettent à

plines

qui

la disposition du criminologue

leurs méthodes et leurs données pour l’aider à découvrir et à expliquer

les facteurs de la délinquance et à élaborer les moyens de prévention et de

traitement. L'enseignement général a cédé la place à un enseignement plus

spécialisé.

L'enseignement de lc criminologie a été placé dans le cadre des sciences

sociales à cause de l'aspect social et individuel du phénomène sur lequel il

porte. Une attention particulière a été accordée ainsi à l'’étude de la socio-

logie criminelle, aux méthodes de recherches des sciences sociales qui for-

ment deux matières principales du programme. L'analyse des faits sociaux ne

peut se concevoir, en effet, sans la recherche scientifique entreprise suivant

des méthodes techniquement eprouvées.

D'autre part, le comportement délictueux étant imputable en partie à

la désorganisation de la personnalité du délinquant, aux troubles psychiques

dont il peut être atteint, à ses dispositions héreditaires, aux perturbations ré-

sultant des maladies mentales, l’étude de cet aspect du comportement deélic-

tueux et de la personnalité du delinquant ont fait l'objet de deux cours : la

psychologie criminelle et la psychiatrie.

se

Pour être complète,

l’étude du phénomène criminel

ne doit pas

limiter à son aspect social et individuel, elle doit s'étendre en plus à son

aspect juridique car, est-il besoin de le rappeler, la définition même du crime

et du criminel est déterminée suivant les normes juridiques contenues dans

les lois pénales. Le principe nullum crimen sine lege domine encore les

institutions pénales de la société contemporaine. L'étude juridique du crime,

la poursuite et le jugement du délinquant font l'objet de deux cours dont l'un

est consacré au droit pénal et l'autre à la procédure pénale. Comme îl est

«

profitable à

l'étudiant de connaître les systèmes pénaux et de répression

ces

étrangers et de les comparer avec ceux de son pays,

deux cours

adoptent la méthode comparative.

La criminologie étant une science utilitaire, trois cours ont été consa-

crés au développement et aux réalisations pratiques des données crimino-

logiques, à savoir : la pénologie, la science pénitentiaire et la délinquance

juvenile.

La pénologie donne un aperçu historique de l'évolution de la peine et

des sanctions pénales et étudie le développement des théories et des sys-

temes de répression.

La science peénitentiaire étudie les grands systèmes pénitentiaires contem-

porains, l'organisation de l'administration des prisons, le traitement des délin-

quants, le travail pénitentiaire et la formation professionnelle des détenus,

— 105 —

la mise en liberte provisoire, la probation, les services de post-cure, l'analyse

critique

des expériences accomplies et les projets de réforme.

Lla délinquance juvénile a fait l’objet d'un cours indépendant parce

que

le

problème de cette délinquance retient aujourd'hui l'attention des

spécialistes à un double point de vue

°

.

l s'agit d'abord d’une catégorie

d'enfants qui manifestent une inadaptation sociale qui compromet leur avenir

et qui peut être dangereuse pour la société, ensuite il s'agit de l'application

des données criminologiques dans le domaine pratique de la poursuite des

délinquants, de leur jugement et de leur traitement, ce qui constitue une

les

institutions

réalisation d'avant-garde de

l'apport

criminologique dans

classiques du droit pénal. Cette réalisation se manifeste notamment par l'obli-

gation faite aux tribunaux des mineurs de procéder avant tout examen de

l’affaire à une enquête sociale sur les conditions individuelles, familiales et

sociales du mineur, à l'observation de celui-ci et à sa préparation au traite-

ment le plus adéquat. Cette obligation permet au tribunal de diriger toute

son attention sur la personne du mineur plutôt que sur l'infraction qu'il a

commise et lui donne la latitude de suivre le traitement qu'il édicte.

De l'étude multidisciplinaire du phénomène criminel se dégagent des

données scientifiques qui sont analysées et coordonnées dans le cours de

criminologie proprement dite. Ce cours trace l'évolution historique des don-

nées criminologiques, étudie la personnalité du criminel et les causes de sa

criminalité sous l'angle de ces doctrines, en fait la synthèse et en examine

l'apport et la contribution au développement de cette science nouvelle. Ce

cours étudie aussi les méthodes de recherches criminologiques et en évalue

les

résultats obtenus.

D'autre part, un cours a été consacré à la prévention de la délinquance.

[[ expose les principes et méthodes de la prévention, l'évaluation des méthodes

employées et des résultats obtenus, la participation des organismes

privés et

publics dans

la

lutte contre

la criminalite ;

ce cours étudie en

plus

les

principaux programmes

de prévention ayant

cours

actuellement

dans

le

monde, les expériences entreprises, les leçons et exemples à en tirer, le rôle

de l'Etat et de la Communauté dans l'élaboration et l'application des program-

mes nationaux de prévention.

Enfin la formation générale de l’étudiant de criminologie est complétée

par un cours de médecine légale et de criminalistique portant principalement

sur la contribution de la médecine dans la lutte contre la criminalité et sur

l'art de détecter les traces des criminels et de réunir les indices matériels

de preuve et d'imputation.

l importe de signaler que chaque professeur titulaire fixera en accord

avec le Directeur des Etudes le détail de la matière qu'il enseigne en prenant

en considération le cadre général des études dont l'esquisse vient d'’être

faite.

Sur le plan pratique, l’enseignement de la Criminologie est accompagné

de travaux de recherches qui se font dans les prisons, dans les centres

d'observation et de rééducation, dans les asiles et hôpitaux psychiatriques,

— 106 —

dans les bureaux de la protection de l'enfance, dans les centres d'orientation

et de formation professionnelle, auprès des tribunaux, avec les délégués à la

liberte surveillée..

Les résultats de ces recherches seront exposés et analysés

au cours des séances de travaux pratiques organisées à cet effet. Les sujets

sur lesquels porteront principalement les recherches et les enquêtes seront fixés

au début de chaque année par le Directeur des Etudes en accord avec les

Directeurs des travaux et les professeurs titulaires.

Un Séminaire de Criminologie sera organisé périodiquement. Chaque

session sera consacrée à l'étude d’un sujet relatif à un aspect particulier du

phénomène criminel, de la prévention et du traitement de la délinquance.

L’un des objectifs du Séminaire est de développer chez les étudiants l'esprit

de recherche et de critique et de les initier aux méthodes de l’analyse et de

la discussion scientifique.

H. — Programme des études

«

Le programme des études à l’Institut de criminologie se présente alors

comme suit

PREMIERE ANNEE

Moatières

Hevres

Criminologie

. . » © — — » + < e « %* + e » » » …. e ». »% © e » « © «s © e + » % e 6 » © % % — » e © « = »

60

Sociologie criminelle

e e e e © »s * » =s » — » % % © . » e * e 6 . » e © 6 © © 6 e * 6 % » » e © à

60

Psychologie criminelle

e . e e e e e + » » »> e . e » »» + + * » » » * s. © © © * % <6 * « » =. © e # »

40

« « * … * —. »% © #% ** e … % « … e © … @ « ® % % …. 6 » % » % © . % % %* © © » © » © » ® »e » » ° »

30

Pénologie

Droit penal comparé

« « * *. à s. » à * s. # 6 » s5 * 6 » s. —. s. © + » ® % » % e © ® * » 6 »s — =* * °®

60

Travaux pratiques

. « —. e =. e © © » © » » e » » % © s» © » . » © e © » ® #% » e » « ®

60

DEUXIEME ANNEE

Heures

Matières

Science pénitentiaire

e + ». ». + + + < + e = + . » » 6 % 6 % +e » 6 © » « »s %* © #% % % » © = » » » «

60

Delinquance juvénile

. e ». + < s. e e % * 6 « % » 6 » » 6 % » # % * s. #%* « © © © e » e © » e = = e

30

. <. » s. % e —. e …. e » » » s. © 6 6 6 © e © e — » 9 « « e © « « e

30

Prévention de la délinquance

30

Psychiatrie

Méthodes de recherches des sciences sociales

e …s e e © e © à © & + e © © © + © e

50

Procédure pénale comparée

. « . » © ». « =. . e % * © » % » » e © 6 © « % e © e # + © » » &

40

Médecine légale et eléments de criminalistique

. . e » © —. %* e » e © e © e » » » e

30

Travaux pratiques

. …. « ° « e ». —. —. + » s. » © » s6 » e © —. « « 6 —. » s. © e # e = »

60

Pour éviter que l'étudiant ne prépare hâtivement ses examens et ne

sur

les

matières

choisies au sort àG

la

concentre uniquement ses efforts

— 107 —

veille des examens, comme c'’est l’habitude dans certaines facultes, il a été

prévu que les épreuves comprendront :

€

une dissertation eécrite portant

pl

ur chaque matière enseignée

au

pro-

gramme ;

une interrogation orale portant sur deux matières choisies la veille des

examens oraux ;

la présentation et la soutenance :

—

en première année d'un mémoire portant sur un sujet choisi par

|

l'étudiant à la fin du premier trimestre en accord avec le profes-

seur titulaire ;

!

en seconde année d'une thèse de licence portant sur thème choisi

par l'étudiant en accord avec le professeur titulaire.

Pour réussir l’etudiant doit obtenir une moyenne de 5/10 pour chaque

épreuve, autrement il devra présenter une nouvelle épreuve sur la même ma-

tière à la seconde session. En cas d'un nouvel échec dans l'une quelconque

des matières présentées en seconde session, l'étudiant devra recommencer

son année.

H. — Quelques recommandations

'IO

L'admission à l'Institut de criminologie doit être réservée, en principe,

aux porteurs de diplômes universitaires ou d'écoles professionnelles du

degre supérieur.

20

Les candidats porteurs d'un diplôme de fin d'études secondaires ne

peuvent être admis à titre d'etudiants réguliers qu'après une année de

propédeutique dont le programme sera fixé par l’Institut.

30

Les fonctionnaires du cadre technique de la police, de la gendarmerie,

de l'Administration pénitentiaire, des centres de rééducation et d'obser-

des services sociaux seront admis à suivre

les cours à

titre

vation,

d'étudiants réguliers s’ils satisfont les conditions d’admission, autrement,

ils seront admis à titre d'auditeurs réguliers aux cours qui seront choisis

par eux en accord avec le directeur des études. Îls seront admis, en

toute hypothèse, à prendre part aux travaux pratiques.

4n

Peuvent être aussi admis à l'Institut, à titre d'étudiants réguliers, les

étudiants étrangers provenant principalement des pays en voie de déve-

loppement à qui le Gouvernement libanais aurait accordé des bourses

à titre de l’Assistance technique bilatérale ou à qui un des organismes

internationaux aurait accordé des bourses d'’études, à condition qu'ils

remplissent les conditions d'admission exigées par les règlements.

50

La création d'un Centre de recherches criminologiques qui serait an-

nexé à l'Institut est recommandée avec insistance. Son but est de per-

mettre aux

licenciés

en criminologie de continuer

leurs

travaux de

recherches et de participer aux activites scientifiques du Centre.

—

108 —

Après une année d'assiduite et de travail au Centre, suivie de la

présentation des travaux dont la qualité sera appréciée par le directeur

du

Centre et

le professeur

titulaire,

l’etudiant

recevra un

certificat

d'assuidité au Centre des recherches criminologiques.

Après deux ans de recherches au Centre et la présentation de

travaux personnels sur des sujets qui seront choisis au préalable par

le directeur du Centre et le professeur titulaire et qui seront examinés

l'étudiant

par un jury,

recevra un certificat de chercheur du Centre

des recherches criminologiques.

60

Le Centre de recherches criminologiques devra se doter d'une biblio-

thèque de criminologie ; il s'occupera de la publication des travaux de

recherches, et plus tard de la publication d'une revue ce criminologie.

70

L'Institut de criminologie organisera des cycles d'études periodiques des-

tinés à la formation criminologique, en cours de fonction, du personnel

des services sociaux, de l'administration pénitentiaire et de la police.

La durée et le nombre de ces cycles seront fixes en accord avec l'admi-

nistration intéressée.

80

Le Centre de recherches criminologiques soumettra au Goauvernement

toute étude scientifique et toute proposition de nature à contribuer à

la prévention de la délinquance, au traitement des delinquants, au déve-

loppement et à l’amelioration des services intéressés au problème de

la delinquance.

9()

Le Centre de recherches criminologiques se fera représenter aux réu-

nions

et aux congrès

internationaux concernant

le problèma

de

la

délinquance et préparera les etudes et les communications qui seront

présentées au cours de ces réunions ou congrès.

10°

Lle Centre de

recherches

criminologiques

remplira

les

fonctions

d'un

organisme de consultation auprès du Gouvernement sur les qtestions

de défense sociale et de politique criminelle. Le Gouvernement pourra lui

demander d'élaborer tout projet relatif aux questions rentrant dan: sa

sphère d'activites.

11°

Un directeur technique devra prendre en charge

l’organisation des

études et des

travaux

de recherches à

l'Institut comme au Centre e)

la coordination des différentes activites de ces deux

institutions.

'l 2n

le Centre de

des

contrats

recherches criminologiques

pourra passer

avec des organismes prives ou internationaux sur des recherches qui

lui seront confiées par ces organismes.

— 109 —

ANNEXE |l

ARRETE MINISTERIEL n° 74 :

Le ministre de l'Education nationale,

Vu le décret n° 7992 du 31-10-61 ;

Vu le décret n° 2883 du 16-12-59 organisant l'Universite libanaise ;

Vu le décret 7367 du 18-8-61 organisant l'Institut des sciences sociales

et spécialement les articles 5,

10,

11

de ce décret ;

Vu la décision du Conseil de l'Université, en date du 3-9-63, arrête ce

qui suit

Article premier. — Le Centre de recherche et de documentation de l'Institut

des sciences

sociales de

la

recherche

l’Universiteé libanaise organise

dans les secteurs prévus à l'article 11 du décret n° 7367.

Art

2. — Des chercheurs peuvent être engages sous contrat sur propo-

siton du Conseil de l'Institut et l’approbation du Conseil de l'Univer-

sité libanaise.

Art

3

— le Conseil

de

l'Institut

decide des

recherches à entreprendre.

Art. 4. — Lles chercheurs sont régis par le même statut academique que

les membres du Corps enseignant engagés par contrat.

Art

5. — Les prestations des chercheurs du Centre de

recherche et de

documentation sont fixées par le Conseil de l'Institut des sciences sociales.

Elles sont contrôlées par la direction de l'Institut des sciences sociales.

Art. 6. — Les frais de transport motivés par le service sont remboursés

aux chercheurs par l'Institut des sciences sociales suivant le tarif appli-

qué aux agents de l'Etat.

Art

7

— l’'Institut des sciences

sociales

se

réserve le droit de publier

et de diffuser les resultats des recherches.

Art

8. — Les résultats des recherches sont publiés par les soins de l'Institut

des sciences sociales de l'Université libanaise. !! est créé à cet effet une

publication périodique intitulée « Travaux du Centre de recherche de

l'Institut des sciences sociales de

l'Université

libanaise

»

Art. 9. — Les résultats des recherches peuvent être publiés dans une autre

publication que celle prévue à l'article 8, à condition que mention

soit faite

« Recherche effectuée par l'Institut des sciences sociales

de l'Universite libanaise ».

Art.10. — Les personnes membres du Centre de recherche et de documen-

tation de l'Institut des sciences sociales sont tenues au secret profes-

sionnel.

Art

11. — Le présent arrêté sera notifié partout où besoin sera.

Beyrouth,

19-9-63

Le ministre de l'Education nationale,

Kamal

el

ASSAD.

113

ANNEXE H

—

—

Règlement d’ordre intérieur

du Centre de recherche et de documentation

Article premier. — Dans

les quinze

jours

de

leur

nomination,

les cher-

cheurs déposeront entre les mains du directeur de l'Institut des sciences

sociales ou de son délégué, une note comprenant

'lO

le thème de la recherche ;

20

la description des méthodes qu'ils comptent employer ;

30

une évaluation provisoire du coût de la recherche, c'’est-à-dire les

besoins en documentation, en travaux sur le terrain,

le

recours aux

informateurs ei enquêteurs, le temps supposé de la recherche ;

4 O

les projets d'utilisation des résultats de cette recherche.

Art.

2. — Ces

notes feront l'objet d'une étude approfondie de

la

part

du directeur de l'Institut des sciences sociales ou de son délégue. |l

réunira les chercheurs, séparément et en commun, à l'effet d'apprécier

s'il convient de jumeler les projets de recherche dont les thèmes sont

proches ou complémentaires. !! apportera aux notes les modifications

nécessaires afin de trouver les formules les plus économiques.

Art

3. — Un plan général sera dressé par les soins du directeur de l’Ins-

titut des sciences sociales, ou son délégué, reprenant les thèmes des dif-

férentes recherches, leur coordination, les supputations budgétaires.

Art

4. — Ce plan général sera soumis au Conseil de l'Institut des sciences

sociales pour approbation.

Art

5. — Le directeur de l'Institut des sciences sociales, ou son delégué,

assurera le contrôle du travail de recherche. Il réunira chaque mois les

chercheurs afin d'établir l'état d'avancement des travaux et de prendre

les dispositions utiles au développement des projets. Il sera particu-

lièrement attentif à ce que les chercheurs puissent confronter le ren-

dement des méthodes qu'ils utilisent et à ce que ces mêmes chercheurs

puissent se communiquer et discuter les

resultats provisoires obtenus.

Art.

6

— le directeur

de

l'Institut des

sciences

sociales

toutes

prendra

informations nécessaires auprès des institutions publiques et privées sus-

ceptibles de promouvoir et de financer la recherche socio-économique.

Il s'emploiera à obtenir leur concours de la façon la plus appro-

chee et chargera un ou une équipe de chercheurs de réaliser ces

recherches,

conformément

aux dispositions

du

décret

organique de

l'Université.

Art

7. — Les chercheurs désigneront deux représentants au Comité de la

bibliothèque qui sera commune au Centre d'enseignement et au Centre

de recherche. Chaque chercheur aura soin de préciser quelle est la

documentation nécessaire au développement de son projet.

Art

8

—— Les chercheurs désigneront deux représentants au Comité de rédac-

tion chargé d'organiser les publications du Centre de

recherche de

l'Institut des sciences sociales.

— 117 —

Art

9

— Lla direction de

l'Institut

des

sciences

sociales

prendra

toutes

mesures nécessaires afin que le Centre de recherche participe à la

vie scientifique nationale et internationale. Le Centre de recherche se

fera représenter notamment aux congrès et rencontres scientifiques dans

le domaine des

sciences

sociales,

conformément aux dispositions

du

décret organique de l'Université libanaise.

Art

10. — Le Centre de recherche lui-même pourra organiser rencontres,

colloques, congrès, symposium pour autant que leur objet soit conforme

à l’article 2 du décret n° 7067 du 18-8-61. La direction de l'Institut

des sciences sociales prendra toutes mesures nécesssaires à cet effet.

Pour ratification.

Le ministre de l'Education nationale,

Kamail

el

ASSAD.

— 118 —

ANNEXE IV

Le législateur libanais n'a jamais voulu faire du Centre de recherche

et de documentation de l'Institut des sciences sociales un organisme finançant

seulement des

investigations

scientifiques

individualisées

et,

par

là-même,

émiettées, mais bien un lieu de rassemblement et de coordination des infor-

mations scientifiques en matière de sciences sociales.

Et cette fonction, si manifestement utile dans l'économie générale du

Centre de recherche et de documentation, sera loin d'être négligeable par

rapport au Centre d'enseignement ouù l'information scientifique des profes-

seurs, des étudiants, exige la constitution d’une bibliothèque facultaire spe-

cialisée et organisée de façon moderne.

Tâches à accomplir

'|0

Etablissement, en ce qui concerne le Liban, de la couverture monogra-

phique du pays, avec double inventaire

a)

par lieux ;

b)

par

problèmes.

20

et

classe-

Réunion du maximum d'enquêtes, publiées

ou manuscrites,

ment.

3O

Etablissement,

en collaboration avec

les chercheurs, des dossiers do-

cumentaires préalables aux recherches sur le terrain.

4°

Constitution d'un fichier genéral des études consacrees aux sciences

sociales pour le Liban et le Proche-Orient (même si elles n’ont pu

être acquises par l'Institut des sciences sociales).

50

Constitution d'’un fichier des chercheurs et des

institutions actifs

dans

le domaine des sciences sociales (lato sensu), au Lliban et au Proche-

Orient ;

Echanges documentaires avec ces chercheurs et ces institutions.

uniformisation des

ôo

Avec

la collaboration des

chercheurs,

documents

d’enquêtes, afin d’en faciliter le traitement, l'entretien et le classement.

7°

Classement de la documentation déjà acquise par l'Institut des sciences

sociales.

80

Etablissement d'un catalogue-dictionnaire des anciennes acquisitions et

des achats réguliers, selon la méthode Dewey.

90

Dépouillement des peériodiques.

10° Organisation des achats (établissement des listes, engagements, dépouil-

lement des index bibliographiques, contrôle des achats, etc.).

— 121 —

11°

Organisation de la circulation des ouvrages (règlement du service de

prêt à domicile et de la consultation en salle de lecture, contrôle du

personnel d'exécution).

12°

Entretien et classement des archives du Centre de recherche.

13°

Secrétariat des publications de l'Institut des sciences sociales.

— 122 —

TURQUIE

Le Conseil Supérieur des Magistrats

par Kemalettin KAZUK

Magistrat à lo Première Chambre Correctionnelle d'Istanbul

_

_

Il n’est pas sans intérêt, à notre avis, de faire connaître aux crimino-

logues, après « La Cour constitutionnelle turque » le Conseil supérieur des

|

magistrats, en Turquie.

La personnalité juridique du Conseil supérieur des magistrats

La loi sur le Conseil supérieur des magistrats est votée par la Grande

assemblée nationale, le 22 avril 1962, en se conformant à l'article 140,

alinéa 5, et à l'article transitoire 7 de la loi constitutionnelle, votée par

referendum le 9 juillet 1962.

Le Conseil puise les bases de sa personnalite juridique des articles 143

et

144 de

ladite Constitution.

La loi sur le Conseil supérieur des magistrats comprend deux grandes

parties

Les dispositions de la première partie ne sont applicables qu'aux

magistrats (aux juges) autres que ceux du parquet ; tandis que celles de la

deuxième partie s'appliquent aux personnalités du parquet. Aucune affaire

de ceux-ci n'entre dans la compétence du Conseil supérieur des magistrats.

Dans cette chronique nous ne nous arrêterons que sur la première

partie,

c'est-àa-dire

sur

les

dispositions

concernant

les

juges

proprement

dits.

Au cours de sa codification, en se basant sur ces articles de la Cons-

concerne

titution, qu'on fit tres sensible,

surtout en ce qui

la protection

de l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Le facteur fondamental de l'Etat juridique etant le fonctionnement des

activites de l'Etat conformément aux règles juridiques, et comme ce fonc-

tionnement doit être assure par les organes juridiques, la Constitution a

prévu pour ces derniers un statut qui garantit l'independance envers toutes

les

influences.

Pour cette raison, le droit de prendre des deécisions sur les affaires

personnelles des magistrats est retiré de l'organe de pouvoir executif pour

le confier à un corps élu parmi eux

le Conseil supérieur des magistrats.

— 123 —

C'est par ceite loi sur le Conseil supérieur des magistrats que les tri-

bunaux et les juges sont rendus tout à fait indépendants vis-à-vis du pou-

voir exécutif et du pouvoir législatif, et tous leurs droits sont assurés et

garantis.

Tandis que, d'après les articles 64 et 65 de la Constitution française,

votée par referendum le 28 septembre 1958, une des plus récentes, le

Conseil supérieur de la magistrature est un corps plutôt consultatif. Dans

ce conseil, le premier président est le président de la Republique, le deu-

xième président est le garde des sceaux ; les magistrats du siège sont

nommés par le président de la République.

Tandis que, en Turquie, d'après une disposition de l'article 143 de

la Constitution et celui 4 de la loi sur le Conseil supérieur des magistrats,

le garde des sceaux peut prendre part aux réunions du Conseil, mais il

ne peut pas participer aux votes et ne possède aucun droit de surveillance

sur les magistrats.

D'ailleurs, d’après sa personnalité juridique, le Conseil est un organe

constitutionnel. Pour ce motif, quand le Conseil prend une décision qui se

rapporte à une affaire entrant dans sa compétence exclusive, l'application

et l’exécution de cette décision s'appuie directement à la Constitution.

Cependant, il faut s'arrêter sur les relations du Conseil avec le pouvoir

exécutif et le ministere de

la Justice.

Les décisions

du Conseil

concernent

les

actes

administratifs.

Contre

ces

décisions,

la voie de

la

juridiction administrative est

ouverte.

Dans

ce cas, la partie adverse sera le ministère de la Justice ; c’est-à-dire que

le Conseil supérieur des magistrats sera représenté par la Chancellerie.

De même que les cadres affectés au Conseil s’insèrent parmi ceux

du ministère de la Justice, ses impenses nécessaires prennent place dans

la partie du budget de la Chancellerie.

Aussi, au point de vue budgeétaire, l’ordonnateur est le Garde des

Sceaux.

Pour cette raison-ci, les décisions concernant les affectations des cadres,

les déplacements, les nominations, et ainsi que les élections des conseillers à

la Cour de cassation,

sont soumis à

la

la

ratification du président de

République sur la présentation du Garde des Sceaux et du Premier Ministre.

La composition du Conseil supérieur des magistrats

Le Conseil supérieur des magistrats

est composé de dix-huit membres,

élus pour quatre ans, dont les six sont

élus par l'Assemblée générale de

la Cour de cassation parmi ses membres ; les six par les magistrats de la

première classe parmi eux ; les trois membres sont élus par l’Assemblée

nationale et les trois par le Sénat de la République en dehors de leurs

membres, parmi les magistrats qui ont siégé dans les hautes cours ou qui

ont acquis le droit d'y siéger.

— 124 —

En outre, les cinq suppleants sont élus dans les mêmes conditions : deux

par l'Assemblée générale de la Cour de cassation, un par les magistrats

de la première classe, un par l'Assemblée nationale et un par le Sénat de

la République.

Les magistrats de la première classe se rendent, le jour de vote, à la

capitale Ankara pour participer aux elections.

les membres du Conseil

sont élus

pour

quatre ans ;

la moitié des

membres est renouvelée au bout de deux ans, après un tirage au sort.

Le domaine des pouvoirs et des fonctions

du Conseil supérieur des magistrats

Comme le Conseil prend ses décisions sur les affaires personnelles des

magistrats, il convient de préciser le sens et la signification du terme « magis-

trat »

a)

Les stagiaires. — Les affaires personnelles des stagiaires sont dirigées

par le ministère de la Justice, mais leur admission dans la profession

de magistrature est décidée par le Conseil.

b)

Lles juges suppléants et les juges proprement dits. — Ils entrent dans

la notion de l’article 144, alinéa 1 de la Constitution qui dit : « le Con-

seil supérieur des magistrats est compétent de prendre des décisions sur

les affaires personnelles des juges ».

seillers.

Aussi, les mêmes dispositions sont applicables aux suppléants des con-

c)

Les présidents des chambres de la Cour de cassation et les conseillers. —

A l'exception de leur election, les affaires personnelles des présidents

des chambres de la Cour de cassation et les conseillers entrent dans

la compétence des pouvoirs et des fonctions du Conseil.

A l'exception du Procureur Genéral près la Cour de cassation, qui

fut traité par l'article 44 de la loi comme les présidents des chambres et

les conseillers, le Conseil n’a pas de pouvoir sur le parquet, et par suite,

les dispositions qui s’appliquent aux

juges ne sont pas applicables aux

magistrats du parquet. Cette distinction doit être retenue comme un point

tres important.

D'après l'article 24 de la même loi, le Conseil superieur des magistrats

est constitué de trois organes suivants :

l

— La Presidence ;

2

— les Sections ;

3

— L'Assemblée genérale.

l

— La Présidence. — A la présidence se trouve un président élu par

l'Assemblée générale parmi ses membres ; il est assisté par un vice-président.

Il peut contrôler les décisions des sections ; si elles lui paraissent incompa-

tibles

avec

les

règles

juridiques,

il

peut

les

porter

devant

l'Assemblée

générale.

— 125 —

La présidence est l’organe d'execution du Conseil ; elle est chargée de

diriger les affaires administratives du Conseil.

2

— les Sections. — Pour cause de diversiteé des affaires concernant

des magistrats, la loi à institué trois sections dans le Conseil.

La première section est chargée de diriger les affaires personnelles des

magistrats ; la deuxième, les plaintes contre les magistrats et la troisième

section est chargée de statuer sur les affaires disciplinaires.

3. — L'Assemblée générale. — L'Assemblée générale est composee de

dix-huit membres. Elle a des fonctions générales et certaines fonctions spe-

ciales.

Parmi les fonctions générales de l'Assemblée prennent place d’examiner

et de statuer sur les oppositions faites contre les décisions prises par les

sections, et de trancher les litiges entre ces dernières. De même, l'Assemblée

générale est chargée de faire des règlements concernant le Conseil et, le

cas échéant, d'y faire des modifications.

Parmi les fonctions spéciales de l'Assemblee se trouvent l'admission des

stagiaires à la profession, les nominations, les déplacements, et choisir entre

autres les magistrats pour les faire passer a la première classe, et accorder,

s'il y a lieu, l'autorisation de poursuite contre eux.

Les décisions du Conseil sont prises à l'assistance de tous ses membres,

a l'unanimité, et qu'en cas de partage de voix, celle du président est prépon-

dérante.

Un secrétaire géneral et des rapporteurs sont nommés entre des juges

ou des personnaliteés du parquet sur la proposition du président, par l'Assem-

blée générale du Conseil.

Le but de la codification de la loi sur le Conseil supérieur des magistrats

est d'assurer l'indépendance des tribunaux et des magistrats, la garantie judi-

ciaire et la discipline dans la profession.

La loi est votee le 22 avril 1962 ; les membres et les suppleants sont

élus, à Ankara, le 8 juillet de la même année, et le Conseil a commencé

ses fonctions le 25 décembre 1962.

Du point de vue de ses dispositions, on peut dire que cette loi est une

garantie sans précédent pour le magistrat turc.

Mais, le succès, la réussite d'une loi dépendent en grande partie de son

application avec justesse aux divers faits, et celle-ci dépend à son tour,

la profonde connaissance, l'habileté et la compréhension des personnalités

qui sont chargées d'appliquer ses dispositions.

Les magistrats qui ont choisi comme profession de juger, au nom de la

Nation, conformeément aux règles de la justice, sur le destin des autres,

tâcheront et arriveront sans doute, de juger avec bonne foi et justesse, sur

les faits qui les concernent.

— 126 —

TROISIÈME PARTIE

BIBLIOGRAPHIE

l

— INVENTAIRE BIBLIOGRAPHIQUE

—n ts r

——

SCIENCE PÉNALE ET PÉNITENTIAIRE

(Problèmes généraux)

I. — PENOLOGIE

A. — Science pénale

ANCEL M. — Tendencias actuales de la individualizacion de la pena, in Revista

Chilena de cienca penitenciaria y de derecho penal, 1962 (septiembre-diciem-

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BEKAERT H. — L'impunité, in Revue de l’'Institut de sociologie, 1963, p. 133

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sociale des délinquants, in Revue de droit pénal et de criminologie, 1937,

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MAKAREWICZ J. — Evolution de la peine, in Archives d’anthropologie crimi-

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MARNELL G. — Penology, in IV Congrès international de criminologie, Secré

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| 1960, Rapports

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— 131 —

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ment ou toute autre que le juge prononce, mais qu il déclare ne devoir pas

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LE MONDE DES PRISONS, in Esprit, 1955, n° 4

MORRIS T. & P. — The experience of imprisonment, in The British journal of

criminology, 1962 (April), p. 337 à 360.

O'CONNOR M. — Impressions sur l’adaptation à l’emprisonnement, in Rapport

du Congrès canadien sur la délinquance, 1957, p. 116 à 127.

PERRIER Ch. — La vie en prison, in Archives d’anthropologie criminelle, 1902,

p. 129 à 152, p. 193 à 212.

PRISON RIOTS AND PRISON REFORM, in Penal reform news, 1952 (Decem-

ber), p. 1 à 6.

TABLEAU COMPARATIF DE LA POPULATION MOYENNE JOURNA

LIERE DES ETABLISSEMENTS DE DETENTION (1933-1934) ET DE

LA POPULATION GENERALE DU PAYS, in Revue de droit pénal et de

criminologie, 1937, p. 281 à 285.

WOLFGANG M.E. — Analisi quantitativa dell’adattamento alla comunità carce-

raria, In Quaderni di criminologia clinica, 1960, p. 137 à 168.

— 159 —

I

— ANALYSES

| — Criminologie générale et clinique

CRIMINOLOGY

AND THE CLIMATE OF SOCIAL RESPONSIBILITY

par

Léon RADZINOWICZ

W. Heffer & Sons Ltd., Camëricîge (England), 1964, 27 p.

—— ——

—

_—

Il s’agit d’une conférence faite par l’auteur devant la Howard League fjor

Penal Reform. On v trouve un abrégé de l’histoire pénale britannique, notam-

ment par référence à l’opinion publique, à la pression sociale, dont les variations

de l’humeur sont parfois utiles, parfois nuisibles.

Depuis un certain temps en Grande-Bretagne le besoin d’une refonte géné-

rale du système pénal se fait sentir. En effet l’opinion est troublée par le volume

et la qualité de la criminalité actuelle. On s’étonne de voir que malgré l’améliora-

tion générale des conditions de vie la criminalité ne cesse de croître. Or cette

amélioration aurait dû neutraliser la plupart des facteurs traditionnellement

tenus pour criminogènes.

Et à l’heure actuelle on observe une transformation du climat social, de

la conscience sociale. La société est plus intégrée et éprouve un fort sentiment

de responsabilité, se sent motivée à comprendre, à agir. Tout ceci est d’ailleurs

lié au progrès général dans le sens du Welfare State.

Depuis toujours, en Angleterre, on admettait que le gouvernement devait

planifier l’action de politique pénale. C’est sans doute pourquoi dans le pays

la recherche criminologique s’est développée. Notamment depuis 1948. Elle est

au premier plan au Home Offce, à l’institut Maudsley et à l’institut Tavistock.

De même, l’université de Cambridge a une chaire et un institut de criminologie

depuis 1949.

Les temps sont mûrs pour une révision du système. Une commission royale

a donc été, à cet effet, créée. Le conférencier souhaite qu’elle utilise la méthode

empirique au lieu de s’efforcer de déduire ses suggestions de grands principes.

Bien des points précis sont l’objet d’une mise en question : remplacement des

tribunaux de jeunes par des autorités sociales ; rattachement des Junior Approved

Schools à l’Education nationale ; abolition de la détention préventive ; organi-

sation des méthodes correctives ; étude de la sentence indéterminée…

Tout ceci pose le problème de l’organisation des recherches, notamment

de leur coordination. Le conférencier souligne qu’il n’est plus possible d’aborder

les problèmes criminologiques avec les seules méthodes traditionnelles.

Désormais, il faut s’appuyer sur un savoir organisé et constitué. On ne peut

plus s’en tenir aux discussions entre personnalités.

Du coup, la Commission Royale devrait devenir une sorte d’organisme centra-

lisateur des informations. Elle devrait s’appuyer sur les criminologues. Il semble

qu’une ère nouvelle s’ouvre en ce qui concerne la politique criminelle britannique.

Un sens nouveau de la responsabilité sociale en serait le ressort déterminant.

Jean SUSINI.

— 163 —

SOCIAL DEVIANCE

Leslie T. WILKINS

Tavistock Publications, London, 1964, 311 p.

Ce livre tente de rapprocher les spécialistes des sciences sociales et les

praticiens. C’est un excellent instrument de travail. Il affirme d’abord la nécessité

d’une évaluation scientifique de la politique sociale. Il examine certaines dis-

tinctions. telles « action and research» ou « pure and applied research». Il

définit le rôle de la théorie dans l’action.

Puis il expose une théorie générale de la « Deviance ». IIl propose ensuite

une stratégie par l’action sociale et la recherche. On trouve notamment à la

page 90 une systématisation de cette théorie. Si ce modèle théorique est valable,

il doit pouvoir être utile. Il incite : a) à développer et à maintenir une structure

sociale telle qu’à tout moment toute personne soit à même de choisir des

moyens légitimes pour atteindre des buts définis comme légitimes ; b) à garantir

que les sanctions sociales ne se dévalorisent pas par excès d’usage ou par mauvais

usage ; c) à qualifier « deviant » le moins possible d’actes considérés comme dys-

fonctionnels et de même en doit-il être des personnes qualifiées « déviantes » ;

d) d’élaborer une fidèle information sur les perceptions du système social pré-

valant dans les différents secteurs. Il faut réaliser des systèmes sociaux qui

tolèrent les déviances.

Le chapitre consacré à la stratégie de la recherche et de l’action est du plus

haut intérêt.

En temps de guerre, la recherche opérationnelle a prouvé son efficacité.

Elle doit pouvoir servir à la construction sociale, de même les techniques dites

de politique opérationnelle. Pour la recherche scientifique, l’ennermi c’est l’igno-

rance et l’inefficacité. Mais la stratégie sociale ne saurait « tromper » l’ennemi.

Il convient de disposer les forces et les moyens dans un ordre convenable pour

réaliser la plus haute probabilité d’atteindre les objectifs.

L'organisation de la recherche, l’organisation même de l'action devrait pro-

duire un « environnement créateur » permanent. La productivité et la créativité

d’un système d’action, doublé de sa dimension de recherche, est une exigence

moderne. Elle permettra sans doute de résoudre bien des problèmes auxquels

les attitudes classiques se heurtent désespérément. De nouveaux contacts avec

la réalité s’imposeront tôt ou tard.

En ce qui concerne la guerre, l’information joue un rôle capital. Il en est

de même pour le crime. L’Intelligence (dans le sens d’Intelligence service) en

la matière est le rôle de la police. Une guerre psychologique contre le crime

pourrait être entreprise. Cela implique une décomposition analytique de tous

les facteurs et de toutes les variables du phénomène criminel en situation.

L’auteur, usant toujours de la comparaison avec l’action militaire, fait même

allusion à une « Panzer Research Strategy » : stratégie de l’armée allemande en

1939-1945 (action derrière les lignes).

Des petits groupes de chercheurs disséminés constitueraient ainsi un front

mouvant, un front en puissance. Une certaine liberté d’action leur serait accordée.

On échapperait ainsi aux lourdeurs organiques des structures périmées.

— 164 —

L’autorité centrale est remplacée par l’information centrale. À la page 123

on peut admirer un très suggestif dessin de ce type de recherche « panzer ».

De même l’auteur décrit ensuite une attaque en masse et des opérations

« coups de main ». Ces idées de créativité, de souplesse, d’engagements efficaces

définissent, évoquent un tvpe nouveau de pratiques sociales. Pour nous, la plu-

part des vieilles structures technico-pratiques devront se modifier profondément.

Et l’auteur a sans doute raison de s’intéresser aux conditions de la créativité.

En matière de lutie rationnelle contre le crime ses vues sont riches : elles sortent

de l’ordinaire. Il n’exagère pas dans sa comparaison. Elles lui ont servi de

modèles. Il sait fort bien que l’ennemi de l’intérieur ne se combat pas comme

celui de l’extérieur, surtout l’ennemi social qui fait partie intégrante de la société.

Et l'auteur, laissant là les modèles guerriers, estime qu’il faut percevoir la

société au moyen d’un modèle qui serait une matrice à »# dimensions, chacune

d'elles étant caractérisée par des systèmes oscillants et d’interaction avec les autres.

D'où une conception de l’unité de la société qui repose sur d’innombrables

équilibres partiels, la nécessité d’un contrôle permanent de ces équilibres, une

sorte de cybernétique sociale.

La priorité en matière de recherche ne dépend pas des seules considérations

inhérentes à la recherche. Il y a une pression sociale à respecter.

Les statistiques, maniées avec soin dans le cadre d’un système dynamique

reflétant l’ensemble des processus criminologiques, permettraient d’avoir une

information valable. Les décisions individuelles qui sont dispersées à travers

les articulations du système reflètent la sensibilité sociale spécifique. On se trouve

ainsi poussé à l’analyse raffinée des perceptions interpersonnelles, interservices,

intersociales dont le tout constitue le système.

Les significations des données quantitatives exigent des analyses phénomé-

nologiques poussées pour être correctement comprises. Sinon, on reste à la

surface des choses, dans la zone morphologico-écologique.

On trouve dans ce livre d’intéressantes considérations d’ordre épistémo-

logique. Notamment des suggestions pour la construction d’un Index du crime

(p. 166 et suiv.) et sur les problèmes de la mesure qui universalise et de la

personnalité qui contient toujours un inexorable résidu « d’unicité ».

Cet ouvrage, qui réalise un substantiel effort pour atteindre par des méthodes

quantitatives, avec des modèles spatio-temporels très suggestifs, à une interpréta-

tion qualitative efficace, mérite d’être soigneusement lu. Il est tout à fait de

son temps en ce qui concerne les besoins scientifiques de rigueur, d’information

et d’organisation de celle-ci dans la perspective de l’action.

Jean SuUs1Nr.

— 165 —

PRINCIPES DE DEFENSE SOCIALE

par

Filippo GRAMATICA

Editions Cujas, Paris, 1963, 312 p.

—

Dans la belle préface qu’il fit à ce livre, M. Marc Ancel rappelle que c’est

à M. Gramatica que l’on doit le renouveau du mouvement de défense sociale

au lendemain de la dernière guerre. Il créa en 1945 à Gênes un centre d’études

de défense sociale. Puis il a réuni en 1947, à San Remo, le premier Congrès de

défense sociale. On ressentait fortement le besoin d’un nouvel humanismç pénal.

Par la suite fut créée la Société internationale de défense sociale.

Les idées essentielles de M. Gramatica sont réunies dans ce livre. Elles sont

systématisées, ordonnées autour de quelques réactions fondamentales. On y trouve

notamment précisée la notion d’antisocialité, telle qu’elle se présente dans la

conception du subjectivisme de M. Gramatica. On lira notamment les pages

consacrées à la criminologie (268 et suiv.)

L’auteur y insiste sur le caractère

anthropologique de la criminologie.

Bien que cet ouvrage ne soit pas de criminologie pure, sa lecture est du plus

haut intérêt pour les criminologues. Elle procure un contexte vivant à l’engage-

ment scientifique. Elle met en mesure de participer au brassage et à la purification

des idées relativement à la politique criminelle.

Jean SuUsiN1.

PEDOPHILIA AND EXHIBITIONISM

A Handbook by J. W. MOHR, R. E. TURNER, M. B. JERRY

University of Toronto Press, 1964, 204 p.

_

Les recherches sur la criminalité sexuelle, après avoir été très nombreuses,

ont actuellement tendance à se raréfier. La Forensic Clinic du Toronto Psychia-

tric Hospital présente dans cet ouvrage certains résultats extraits d’une recherche

continue en la matière. Ce travail s’adresse aux psychiatres, aux praticiens de

l’action judiciaire et à tous les travailleurs sociaux. Notamment il fournit des

moyens de pronostic raisonnablement valables.

Deux formes de déviation ont été principalement étudiées. Mais l’accent a

surtout été mis sur la signification sociale de ces conduites. Tout au long de

cette étude les considérations quantitatives ont dominé. Notamment c’est au

délinquant sexuel banal, le moins spectaculaire, mais le plus fréquent, que se

sont intéressés les auteurs.

Après avoir détini leur méthode, ils traitent d’abord de la Pédophilie. Le

plan de présentation est le même pour les deux perversions

la nature, l’objet,

— 166 —

l’acte, le délinquant, les facteurs légaux et criminologiques, les facteurs cliniques

et thérapeutiques, la sentence et les mesures.

Il s’agit d’un manuel répondant à une pluralité de besoins, non d’une

thèse uniforme. La méthode est du type empirique, espérant beaucoup d’un

contact avec les faits, contact débutant par la connaissance exprimée par la

formule « faire connaissance » et se transformant ensuite progressivement en

« connaissance rationnelle ».

Les recherches présentées ont été centrées sur l’histoire naturelle des

déviations et leurs conséquences. Donc orientation empirique et méthode du

genre phénoménologie objective afin d’échapper aux systématisations factorielles

trop faciles. Il ne s’agit donc pas d’un essai pour découvrir des causes, mais

d’un rassemblement intelligent de données de fait sur l’acte, l’auteur, l’objet,

l'histoire et les conséquences du phénomène.

Le groupe étudié comprenait 55 pédophiles, 54 exhibitionnistes.

L'étude fut du type « follow-up ».

Le groupe de contrôle fut constitué par les délinquants sexuels du péniten-

cier de Kingston et d’une institution spécialisée de l’Ontario (Millbrook).

Pour donner à l’étude toute sa valeur significative, on établit et on analysa

des statistiques policières, judiciaires et pénitentiaires. Enfin, et ceci souligne

la valeur méthodologique du travail, la littérature spécialisée a été inventoriée

et analysée. Des facteurs variés ont été causalement incriminés. La nécessité

d’une classification s’impose. Les auteurs ont élaboré un « modèle phénoméno-

logique » afin d’échapper aux découpages artificiels ou arbitraires de la réalité

des comportements en cause. Ce modèle s’appuie sur les caractéristiques de la

victime, de l’acte et de l’auteur.

L’ouvrage organise l’information recueillie selon l’âge de la victime (6 à

11 ans pour la pédophilie hétérosexuelle, 12 à 15 pour l’homosexuelle.…) ; la

différence entre l’âge de la victime et celle de l’auteur (au moins 5 ans…) ; la

relation sociale préalable entre la victime et l’auteur (environnement intime…) ;

les caractéristiques de l’acte (recherche immaturée d’un plaisir, forme infantile

de recherche du plaisir…) ; le rôle de la victime et les conséquences de l’acte.

En ce qui concerne l’auteur de l’acte, il a été étudié selon l’âge (trois

groupes : adolescent, âge moyen et vieux). Les homosexuels seraient plus fré-

quemment des chroniques. Il a été également étudié selon les caractéristiques

de la personnalité et notamment les traits sociaux de celle-ci. Rien de particulier

du côté de l’intelligence ou de l’éducation.

En ce qui concerne les métiers, emplois ou autres occupations

il semble

qu’il y ait une différence entre le groupe hétérosexuel et le groupe homosexuel.

Rien de significatif en ce qui concerne le lieu de naissance et de résidence,

non plus en ce qui concerne l’environnement familial. Dans le groupe hétéro-

sexuel, on notait une forte proportion de mariés. Toutefois il semble que ces

sujets se marient plus tard (statistiquement parlant) que les sujets du groupe

de contrôle.

Les auteurs, après avoir examiné l’ensemble des cas à la lumière des facteurs

criminalistiques, concluent que le taux de récidivisme est pour cette sorte de

délinquance assez bas. L’exhibitionnisme a le taux le plus élevé, suivi par la

pédophilie homosexuelle (28 %). Les risques de récidive s’accroissent avec la

répétition des actes. Ainsi elles passent de 10 % pour le premier acte à 1 sur 3

pour les récidivistes sexuels et à 1 sur 2 pour les récidivistes ayant commis des

infractions sexuelles et non sexuelles.

En ce qui concerne l’étiologie, on remarque qu’il y a peu de cas de psychose

déclarée dans ce groupe de patients, peu de débiles, surtout des déficiences de

la personnalité, immaturité et repli schizoïdique. Les techniques de projection

n’ont pas suffsamment été employées pour permettre des généralisations.

En ce qui concerne le traitement, la question est loin d’être réglée. On est

en plein tâtonnement. Les auteurs de l’ouvrage ont examiné les principales

formes de traitement en vigueur à notre époque : thérapie individuelle, thérapie

de groupe et traitement organique.

L’appréciation des résultats de ces techniques dépend de la possibilité de

suivre les sujets assez longtemps.

En ce qui concerne l’exhibitionnisime, le même processus d’analyse a été suivi.

Le choix de la victime ici dépend plus de la situation et de la pulsion qu’elle

engendre que d’une stimulation spécifique. Dans le cas où le sujet manifesterait

une stimulation spécifique, il s’agit surtout d’un problème de troubles de la

personnalité plus vastes que l'exhibitionnisme.

Le plus grand nombre d’exhibitionnistes se situe entre 20 et 30 ans.

Les données concernant l’éducation semblcraient différencier ces sujets. De

façon générale, ils sont solitaires, ayant peur des contacts, aimant surtout les

sports individuels comme la natation !

Dans le groupe des exhibitionnistes, on note l’absence du père dans le tiers

des cas. Ce serait dans la relation avec le père que, d’une façon générale, ces

sujets se distingueraient. La relation avec la mère serait nocive (l’hyperprotection

pousse au narcissisme de l’exhibitionniste)…

Les sujets sont les plus fragiles quant à leur perversion lorsque leur mariage

est imminent ou récent ou lorsqu’une naissance s’annonce ou vient d’avoir lieu.

Ces sujets, très souvent mariés, et ceci précocement, éprouvent une forte dépen-

dance et de grandes difficultés à s’adapter sexuellement. Ainsi s’ouvre à travers

la phénoménologie de la vie sexuelle une voie d’analyse plus raffinée que le

factorialisme ou l’anthropologisme objectif ordinaire.

L’exhibitionnisme représente le tiers des délits sexuels. Le récidivisme, là

aussi, devient une sorte de phénomène spécifique. On note que sa probabilité

est de 10 % chez les primaires, de 33 % pour ceux déjà condamnés pour délit

sexuel et de 50 “ pour ceux ayant un passé criminel mixte. La dangerosité

chronique de ces sujets est un fait clinique. Elle repose sur une certaine

« compulsivité ».

Ce sont rarement d’authentiques psychotiques.

Ces

sujets

ne

sont

pas

antisociaux en eux-mêmes. Ce sont des immatures, des inadaptés. Souvent le

voyeurisme est associé à l’exhibitionnisme.

En ce qui concerne le traitement, on utilise surtout la thérapie individuelle,

y compris la psychanalyse. Il faut réduire le narcissisme. On a même employé

la psychothérapie accélérée. Toutefois, on n’est pas en mesure d’apprécier la

valeur générale de ces traitements. On a aussi employé la psychothérapie de

groupe. On a observé des cas de guérison. On a même constitué des groupes

complémentaires avec les épouses des sujets traités. Le rôle de celles-ci étant

important dans le processus du traitement.

Cet excellent travail aurait besoin d’être complété par des analyses phéno-

ménologiques plus approfondies qui permettent de saisir, directement ou symboli-

quement, les significations de tels actes. Mais, déjà, il réalise une excellente

mise au point, une dédramatisation des faits, car il les situe dans une optique

comparative qui est déjà une donnée qualitative dynamique pour la recherche.

Jean SusiNi.

— 168 —

ASSAULTS AND BATTERY

IN THE COMMUNITY OF SLOVENSKA BISTRICA

par

Alenka ROSINA-SELIH

Ljubljana, 1963

—-—

Cette recherche concerne 91 cas d’agressions dans la communauté de Slovenska

Bistrica (Yougoslavie). La méthode statistique a été employée (analyse quanti-

tative structurale, coefflicients, différences significatives par le Ki carré et tableaux,

graphiques…)

On a ainsi pu constater l’influence criminogène (indirecte) de

l’accélération de l’industrialisation. Une classe de demi-prolétaires est née. Il

s'ensuit des conflits quant aux styles de vie. La zone étudiée était caractérisée

par un bas niveau culturel et éducatif. En outre, l’alcoolisme y sévit. Dans cette

région, la tradition selon laquelle on règle ses différends par la force est encore

vivace. Ce résidu culturel rural a du mal à se dissoudre dans le centre industriel

urbanisé.

Les infractions étudiées ont eu lieu en public, et surtout les samedi, dimanche

et lundi, surtout l’été, à l’occasion des fêtes du Carnaval. Et l’arme de ces crimes

fut surtout le couteau.

La plupart des infractions ont été commises par des jeunes.

Les causes de cette criminalité sont-elles à rattacher aux changements sociaux

imposés à cette population ?

En ce qui concerne le passage à l’acte, l’alcool semble jouer un rôle définitif.

Il va de soi que ceci implique la signification culturelle et psychologique de

l’alcoolisme.

Le rôle des victimes a également été étudié. On a noté que l’état d’ivresse

des victimes a joué un rôle dans l’agression qu’elles ont subie. 25 % des délin-

quants étaient des récidivistes. La peine infligée fut, dans 85 % des cas, la

prison, mais seulement 8 % à plus de six mois, et 69 % des peines furent

avec sursis. Mais les décisions de sursis furent surtout basées sur les circonstances

du fait plus que sur les données personnelles.

Du point de vue préventif, la recherche suggère de développer les liens

entre ces personnes subissant de telles transformations sociales.

Jean SuUsINr.

— 169 —

CONTRIBUTION

À L’ETUDE DE LA PERSONNALITE DE LA VICTIME

ETUDE PSYCHOLOGIQUE ET HISTORIQUE

DE LA NOTION DE VICTIMOLOGIE

EN

MATIERE CRIMINELLE

par

le Docteur Hélène RANJEVA-CASTERA

Imprimerie Tarbaise, Tarbes (France), 1964, 100 p.

——

__

Il est très intéressant de voir se développer les recherches sur la victimologie.

Cette branche de la recherche n’a que fort récemment pris conscience de son

originalité. L’étude exhaustive du phénomène criminel l’impliquait inéluctablement.

Mais la phénoménologie du lien entre le criminel et sa victime ne fait que

débuter. On a besoin, avant de s’y engager, d’une claire définition des concepts

opérationnels en la matière. À ce besoin cette thèse répond fort bien. L’interaction

des données relatives à la victime avec celles relatives à l’acte et au criminel

constitue un phénomène spécifique méritant une étude soutenue et systématiséc.

Les relations interpsychologiques entre le criminel et sa victime, décrites

par von Hentig, sont illustrées d’exemples extraits de la presse d’information.

L’exploration en profondeur, employant aussi bien l'instrumentation directe

que symbolique du lien spécifique qui unit, soit dialectiquement, soit labilement,

le criminel et sa victime, nous paraît une tâche très moderne et très féconde.

Les délicats processus criminogénétiques du passage à l’acte et de la dangerosité

en situation spécifique y gagneront d’être enrichis de significations nouvelles.

Une réalité inconnue, que les concepts actuels ne font que pressentir, s’ouvre,

selon nous, à ce genre de recherche où le qualitatif réaffirme son privilège d’être

le ressort essentiel du savoir.

Les aspects psychologiques de l’état de victime ont également une portée

criminologique très grande. On côtoie certes, ce faisant, la pathologie. Il y a

une récidive victimologique. Pour les praticiens, l’étude des couples pénaux est

toujours étonnante, paradoxale. L’acte grave y est curieusement ambivavalent,

à la fois posé et nié. Les pardons fulgurent comme des reprises de soi, à travers

le mal qui fut plus ou moins magiquement commis.

L’analyse clinico-historique du couple conjugal, qui risque d’être parfois

pénal, est particulièrement bien introduite dans cette thèse. On peut être victime

de soi par l’intermédiaire de l’inconscient freudien, de l’ombre jungienne ou du

double szondien. On peut être aussi victime de soi dans le suicide. On voit combien

la phénoménologie de la relation sujet-objet est appelée à s’enrichir, dans le

cadre de la clinique raffinée de demain.

Les relations dites « névrotiques », « psychobiologiques » et « génobiologi-

ques » abordent déjà le problème de la relation spécifique qui est à la base de

certains couples peu socialisés.

L’auteur ne manque pas de rappeler, avec raison, qu’FE. De Greeff a joué

un grand rôle dans l’étude du rôle de la victime, de l’objet. N’y a-t-il pas dans

les instincts de défense et de sympathie la description d’une dialectique où la

victime cesse d’être « isolée ». Et dans les processus criminogènes son rôle est

bien souvent capital.

Jean SUsIN1.

— 170 —

2. — Prévention - Traitement

ON THE PENITENTIARY SYSTEM IN THE UNITED STATES

AND ITS APPLICATION IN FRANCE

par

Gustave de BEAUMONT et Alexis de TOCQUEVILLE

Southern Illinois University Press, 1964, 222 p.

Afin d'ouvrir à la compréhension de la société une profonde dimension

historique, de nature sociologique, une collection a été créée sous le titre « Pers-

pectives in Sociology ». Le premier volume en est consacré à la publication de

l'œuvre de G. de Beaumont et À. de Tocqueville : « Du système pénitentiaire

aux Etats-Unis et de son application en France », suivi d’un appendice sur les

colonies pénales et de notes statistiques, publiée en 1833 à Paris, par Fournier.

Cette œuvre fut la mêème année traduite en anglais et publiée aux U.S.AÀ.

à Philadelphie.

M. Thorsten Sellin a écrit l’introduction de la nouvelle édition. Il évoque le

voyvage des auteurs, en 1831, aux Etats-Unis et définit le contexte historique indis-

pensable à la compréhension de cet événement. On était en plein bouillonnement

réformateur. Après la chute de la Bastille, la nouvelle philosophie pénale se

cherchait. Notamment s’imposait alors l’idée que l’emprisonnement est une peine

sui generis. C’est d’un chapitre très vivant de l’histoire pénitentiaire qu’il s'agit.

Les expériences du Nouveau Monde ont stimulé les réformateurs européens.

H v eut d’abord La Rochefoucauld-Liancourt. Mais le voyage de Beaumont et

=

de Tocqueville (1831) vint

a

son heure. Il permit de disposer, pour en discuter,

des expériences de Pennsylvanie et d’Auburn.

L’influence de cet ouvrage a donc été capitale. D’une certaine manière, en

raison de leurs efforts pour évaluer les systèmes, ces pionniers ont esquissé la

démarche criminologique.

Jean SUsIN1.

— 171 —

ETUDES PENOLOGIQUES

STUDY IN PENOLOGY

dédiées à la mémoire de / dedicated to the memorvy of

Sir Lionel FOX, C.B., M.C.

par / bv

La Fondation internationale pénale et pénitentiaire

The International Penal and Penitentiary Foundation

réunies par / edited by

Charles GERMAIN et Manuel LOPEZ-REY

La Haye, Martinus Nijhoff, 1964, 239 p.

——s

Dans le présent ouvrage, dix-sept spécialistes du traitement des délinquants,

appartenant à presque autant de pays, étudient divers aspects et problèmes du

traitement dans les institutions pénitentiaires. Chacun d’entre eux a derrière lui

une longue expérience et représente un point de vue différent. Certaines des

opinions exprimées sont optimistes, d’autres ne ménagent pas la critique, toutes

ont en vue l’amélioration des conditions pénitentiaires qui, à l’heure actuelle,

font l’objet de tant de controverses et de critiques, d’aucuns les trouvant par

trop mauvaises et d’autres encore trop bonnes.

L’ouvrage arrive à son heure, en ce sens que la population des prisons est

partout en augmentation constante, que les services et les programmes péniten-

tiaires deviennent plus onéreux, et que très souvent les résultats ne sont satis-

faisants, ni pour la protection de la société, ni pour la réintégration sociale des

délinquants.

Plusieurs études présentent des données de fait qui illustrent la nécessité

d’une transformation radicale, alors que d’autres traitent de questions bien déli-

mitées. Quelques-unes prennent en considération l’œuvre accomplie par feu

Sir Lionel Fox, Président de la Commission des prisons d’Angleterre ct du Pavs

de Galles. Le professionnel aussi bien que le profane trouveront intérêt à la

lecture de ces Mélanges consacrés à l’examen des problèmes que pose la prison.

......

Ont participé à la rédaction de cet ouvrage :

»

Marc Ancel, L'abolition de la peine de mort et le problème de la peine à

C

remplacement ;

Andreas Aulie, Criminology, Criminal Policy and Propagandu ;

Sandford Bates, Arglo-American Progress in Penitentiary Affairs ;

James V. Bennett, Abead of bis Timre ;

— 172 —

— François Clerc, Réflexions sur lu détention préventive ;

— Paul Cornil, De là privation à la restriction de lu liberté ;

— Jean Dupréel, Jeunes adultes et courtes peines ;

—

Torsten Eriksson, Society and the Treatment ot Offenders ;

— Charles Germain, Variations sur certaines formes nouvelles de privation de

liberté ;

——

Hardy Gôransson, Human Dignity in the Execution of Punishment ;

—

Hugh J. Klare, The Problem of Remend in Custody for Diagnostic Purposes ;

——

Ernest Lamers, Mr. Prisoner goes to Touwn ;

—

Manuel Lopez-Rev, Arnalytical Penology ;

— À. W. Peterson, Sir Lionel Fox’s Work in the Prison Commission ;

——

Thorsten Sellin, Lionel Fox and !he International Penal and Penitentiary

Commission ;

Karl Valentin Soine, Open institutions in Finland ;

Giuliano Vassalli, La fonction rééducative de la peine et la liberté condi-

tHonnelle.

CLUBS DE PREVENTION

EXPERIENCE DE SOCIO-PEDAGOGIE EN MILIEUX URBAINS

Centre de formation et de recherche de l’Education surveillée

Edictions Cujas, Paris (France),

1964,

172 p.

Cette étude analyse l’intervention socio-pédagogique confiée à des éducateurs

spécialisés dans des zones urbaines où la fréquence de l’inadaptation juvénile est éle-

vée. Cette intervention s’appuie notamment sur une modification des conditions

d’environnement qui suppose une action au niveau de la famille, du quartier,

des groupes ou personnalités représentatifs ou responsables. Un club de préven-

tion a pour objectif de prévenir l’évolution des jeunes vers l’inadaptation ou de

traiter de jeunes inadaptés en agissant sur l’individu, sur le groupe. sur la famille,

le quartier. Cing clubs ont été choisis à Nancv, à Paris, à Rouen, à Villeurbanne.

L’ouvrage présente une substantielle étude comparée des méthodes d'’action

préventive. Il s'agit d’une excellente analvse socto-culturelle qui représente une

dimension constante d’étude et de contact actif. De précieuses lumières sont

ainsi fournies sur la nature et les formes de l’action préventive des clubs. Dans

leurs conclusions, les membres de l’équipe de Vaucresson soulignent que les

clubs contribuent à la réduction et à la limitation de l'inadaptation sociale juvé-

nile et infantile dans leurs secteurs d’action. Tls contribuent aussi à la normali-

sation des rapports sociaux dans le quartier, au niveau des différents groupes

familles, bandes de jeunes et d’adultes, et à la normalisation des rapports que

les uns et les autres entretiennent avec ce qui est extérieur à leur univers clos.

Leur elficience peut se situer aussi à un autre niveau, par l’aide qu'’ils appor-

tent à la prise de conscience et à la compréhension des problèmes de pathologie

sociale par les « institutions » et services que leur organisation ou leurs tâches

et préoccupations propres mettent moins directement et moins quotidiennement

en contact avec ces problèmes, parce qu'’ils ont aussi, et parfois surtout, à

s'occuper des autres.

— 173 —

Enfin, et c’est un effet qui pour être plus indirect n’est pas négligeable,

ils mettent quotidiennement et concrètement en évidence le danger qu’il y a à

laisser se créer, dans des zones défavorisées ou mal structurées, ce qui tend à

devenir progressivement des isolats sociaux où se constitue une sub-culture géné-

ratrice de conflits avec la société globale, conflits qui non seulement n’entraînent

aucune conséquence positive, mais sont destructifs. Certains des isolats rencontrés

au cours de cette étude ont un long passé historique et se sont constitués au

cours d’un lent processus de marginalisation. Mais d’autres, tels les H.B.M. de

la Porte de Montreuil, sont des phénomènes dont l’origine est tout à fait contem-

poraine.

Le risque de voir s’en créer de nouveaux existe donc, soit d’une façon

délibérée par le regroupement de personnes déplacées, soit par l’évolution plus

ou moins rapide de certains quartiers « colonisés » par des immigrants, affrontés

à des difficultés considérables d’acculturation, soit même simplement par l’isole-

ment et le sous-équipement de certains ensembles neufs d’habitations. Une des

leçons qu’on peut tirer de l’expérience des clubs est qu’il faut s’opposer à ces

reconstitutions en prenant des mesures appropriées avant que ne se structurent

des attitudes marginales.

Jean SUSINI.

L’EFFICACITE DES PROGRAMMES EN COURS CONCERNANT

LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE JUVENILE

par

Le Comité européen pour les problèmes criminels

Conseil de l’Europe, Strasbourg, 1963, 129 p.

——s

—

C’est la version révisée d’un rapport présenté au Cycle

d’étude européen

des Nations Unies à Frascati (1962) par le Comité européen pour les problèmes

criminels (C.E.P.C.).

L’évaluation des méthodes est d’actualité. Ce document est la synthèse d’une

enquête menée auprès de 13 pays d’Europe. On a voulu savoir où en était la

recherche évaluative sur la prévention. On se doutait bien qu’un petit nombre

seulement de recherches évaluatives sur la prévention étaient menées selon une

méthode rigoureuse, c’est-à-dire sur la base de plans expérimentaux.

Le document comprend un exposé général des principales constatations,

des sections pour chaque pays, des comparaisons avec ce ‘qui se passe aux US.A.,

une confrontation avec les conclusions des Nations Unies, une discussion générale.

Seul le Royaume-Uni a considéré que l’une de ses mesures (les Juvenile

Police Liaison Services) était scientifiquement valable.

Dans certains pays, il y a des recherches qui répondent en partie aux

exigences évaluatives. Elles ont trait à des mesures sociales, à des activités

générales de prévention, à des systèmes coordonnés de prévention, de traitement

et de recherche, à des formes de traitement précocissime, à des études sur les

=N

méthodes de traitement

a

court et à long terme, à des études étiologiques à

incidences sur la prévention….

— 174 —

En priorité, on doit s’intéresser aux problèmes afférents au mode d’évalua-

tion des programmes ou expériences de prévention plutôt que sur les résultats

obtenus.

On est frappé par l’absence d’évaluations concises, maniables et à court

terme d’expériences spécifiques de prévention à caractère direct.

L’action directe et l’esprit scientifique seraient-ils choses incompatibles ! Il

v aurait lieu d’équilibrer des expériences spécifiques de faible envergure et de

grandes expériences se situant dans le cadre d’un programme global de recherches

évaluatives sur la prévention.

Donc, tous ces efforts sont fragmentaires et sporadiques.

Mais, dans de nombreux pays, il existe des institutions et organisations

centrales, couvrant au moins une partie du domaine de la prévention, qui revêtent

la forme soit de services officiels, soit de centres ou de commissions patronés

par l’Etat, et l’on peut s’attendre pour l’avenir à un renforcement de la coordi-

nation des recherches et à l’adoption de normes de recherches plus strictes. IIl

faudra pour cela constituer des équipes multidisciplinaires. Mais, pour que des

enquêtes internationales valables puissent aboutir, il faudrait que dans tout

pays existe un organisme central unique, chargé de rassembler la documentation

et de coordonner les activités dans l’ensemble du domaine de la prévention et

de la recherche criminologique.

En ce qui concerne les réponses nationales au questionnaire elles ont

révélé des différences très instructives dans les politiques de prévention, des

divergences caractéristiques traduisant des conceptions différentes de l’action

qu’implique la prévention et des attitudes différentes à l’égard des recherches

dans ce domaine.

Très souvent, on remarque que des programmes sont lancés avec un minimum

d'évaluation systématique.

De cette enquête européenne on a pu dégager des conclusions très pré-

cieuses. Pour cettains pays la recherche et ses applications sont des éléments

inséparables. D’une façon générale, on peut dire que des tentatives sont faites

pour évaluer diverses mesures de prévention selon des procédés qui semblent

convenir aux situations dans lesquelles ces mesures sont actuellement appli-

quées ou en fonction des conditions d’ensemble existant dans le pays.

En Europe, la recherche en matière d’évaluation n’est pas encore suffisam-

ment avancée pour comprendre des projets expérimentaux.

Les divers pays conçoivent différemment l’ordre des urgences et la priorité

entre le traitement et la prévention. Egalement en ce qui concerne le développe-

ment des mesures préventives par opposition à la recherche, aux divers degrés,

modes ou secteurs d’action préventive ou aux divers types de recherche.

[1 ne faut pas critiquer les mesures mais les méthodes d’évaluation.

On en est arrivé au point où il est temps de faire cesser critiques et exhor-

tations et de s'’employer à traduire les conseils en réalités, à approfondir les

détails

méthodologiques

qui

permettront

le mieux d'’aboutir

aux

résultats

recherchés.

Peut-être conviendrait-il de se lancer dans une recherche active ? Mais on

peut aussi se demander si les progrès ne seraient pas plus rapides si l’attention

se concentrait sur la question des communications ou des résistances, sur les

raisons pour lesquelles la recherche évaluative a pris un tel retard et semble

avancer si lentement et sur les moyens d’amener le public non seulement à

prendre davantage conscience de l’importance de l’évaluation mais aussi à

accepter plus volontiers une « attitude expérimentale à l’égard de l’innovation ».

Jean SUSINI.

— 175 —

3. — Criminologie sociologique

COMPORTEMENTS — ANTISOCIAUX

ET DELINQUANCE DES JEUNES EN BANDE

Organisation internationale de police criminelle (Interpol)

France, 1964, 63 p.

Ce genre d’étude doit être encouragé. Il transforme la contribution de la

police à la connaissance criminologique. Elle a été réalisée par des réponses à

un questionnaire concernant l’existence, l’importance et la situation du phéno-

mène, sa genèse, sa description, les activités des bandes, la délinquance en

bande, les rapports entre les caractéristiques des bandes et leur genre d’activités,

la prévention de la police et des organismes divers, l’influence des mass-media,

la répression.

Ce matériel est considérable. L’O.I.P.C., une fois de plus, a pris une heureuse

et féconde initiative.

Jean SuUsINI.

— 176 —

4. — ÀA travers les revues

par

Jean SUSINI

L’American Sociological Revieu* publie fréquemment des articles particuliè-

rement intéressants pour les criminologues. On lira ainsi avec grand profit, dans

le numéro de février 1965, des études sur la « Social disorganization ». Notam-

ment : The Sociology of the Deviant Act (A. K. Cohen) ; Psychological Dimen-

sions of Anomy (H. Mc. Closky et J. H. Schaar) ; Inmates in Custodial and

Treatment Settings (D. Street): Opportunities, Gang Membership and Delin-

quency (J. F. Short, R. Rivera, R. A. Tennyson).

M. A. K. Cohen s’efforce d'unir entre elles la théorie de l’anomie de Merton

et celle du rôle de Mead. Il s’efforce d’ouvrir la dynamique fonctionnelle du

premier à l’usage des concepts psvcho-sociaux du second. Les frustrations pro-

ductrices d’anomie subissent l’influence des réactions de l’entourage dont le

sujet tient compte pour modeler sa conduite. M. Cohen a donc voulu relier la

théorie de l’anomie aux diverses traditions sociologiques relatives à la « deviance ».

Théoriquement, pour Merton, ce qui compte ce sont les buts culturellement

motivés et les possibilités de les atteindre légalement. La culture comprend ici

les buts et les normes à respecter pour les atteindre. Les moyens et les possi-

bilités de les atteindre relèvent de la structure sociale. Merton demeurait trop

atomistique, individualiste, en ce qui concerne les modes de réaction à l’anomie

engendrée par le désaccord entre la culture et la structure sociale. M. Cohen

pense que l’intensité et l’orientation de la réaction sont influencées par la façon

dont les autres personnes qui comptent pour le sujet ressentent des frustrations

et v téagissent, soit par des comportements conformistes, soit par des comporte-

ments déviants. Le niveau d'’aspiration d’un individu n’est pas une donnée

individuelle produite mécaniquement en lui par la culture, et d’emblée. Il n’est

pas non plus un état fixé une fois pour toutes. Il faut rechercher en outre les

groupes de référence du sujet, la possibilité qu’ont ceux qu’il perçoit de

disposer des moyens d’atteindre les buts culturellement et communément motivés.

Ici peut intervenir le rôle des autres, soit conformiste, soit illégitime, 1llégal.

Les représentants de la théorie de l’anomie (Cloward-Ohlin) la rattachent

à celles de la transmission culturelle, de l’association différentielle et des sous-

cultures (Sutherland — Shaw — McKay — Kobrin — Cohen). La « deviance »

sociale, comme le conformisme, n’est pas une élaboration individuelle surgissant

dans la solitude du psychisme singulier. Ce n’est pas une invention, une décou-

verte, une création ex nihilo. C’est le résultat d’une activité sociale. Les propos

et les actes d’autrui interviennent dans sa genèse. Le fait de connaître l’existence

de moyens illégaux d’atteindre des buts culturellement motivés peut faciliter le

choix d’une conduite déviée. Toutefois, même sans le secours d’une structure

criminelle bien constituée, les sujets ayant des problèmes identiques s’associent

facilement, fonctionnellement. Ils peuvent, ce faisant, créer une sous-culture

spécifique.

Il faut se garder d’isoler l’acte déviant, de le présenter comme un saut, à

partir d’un état de tension ou d’anomie, jusqu’à un état de déviance affirmée.

Il faut découvrir les processus du choix, de la décision, de l’engagement pro-

gressif…. Pour ce faire, il faut utiliser la technique d’analyse du processus

d’interaction. Il faut se situer dans la perspective même des théories de l’action.

Déjà Merton a fait allusion à des successions typiques de rôles déviants ou de

tvpes d’adaptation à l’anomie frustrante.

— 177 —

L’étude microsociologique de l’acte déviant est une nécessité scientifique

qu’il convient de satisfaire. Elle conditionnera l’intégration de l’ensemble des

recherches dispersées, chacune logée dans un secteur du réel, dans l’unité plus

ou moins dialectisée d’un processus complexe reflétant les totalités concrètes

que sont les personnalités et les cultures.

L’acte humain a forcément une nature pluralistique. Le schéma du feedback

aide à le décrire, sinon à le comprendre. Le concept d’interaction est la plus

importante clef descriptive. Une interpsychologie très dynamique s’entrevoit

dans les étapes du processus du passage à l’acte. Autrui joue, à travers toutes

sortes de moyens, directs ou symboliques, un rôle prédisposant dans les choix

individuels. La fameuse structure des possibles en est un cas particulier très

suggestif. M. Cohen dresse un tableau des options principales du possible

renforcé par autrui. L’action, perçue légitime, d’autrui, des autres peut :

1) ouvrir des possibilités légitimes d’atteindre les buts (probation, prévention,

amélioration des conditions qui exigeaient une hyper-réglementation…) ;

2) ouvrir des possibilités illicites de résoudre la tension économique du type

mertonien (complicité criminelle, compromissions, répression de principe,

purement symbolique, syndicat du crime…) ;

3) fermer les possibilités légitimes, licites de sortir de la tension (dramatisation

abusive, häâtive, imposition du destin criminel, d’une image de soi à porter

comme un fardeau…) ;

4) fermer les possibilités illicites (intensification de tous les contrôles sociaux…).

Tout ceci est une extension logique du schéma de l’anomie. Mais on v voit

autrui jouer un rôle essentiel (aide, tolérance, refus de réciprocité, récompenses…).

La fameuse « structure normative » subit aussi l’influence de la déviance.

Celle-ci est également une force. La multiplication des infractions manifeste

parfois un certain besoin de transformation. Il y aurait une dialectique des

infractions et des règles. On peut la concevoir en termes de feedback. Mais le

criminel, lui, viole les normes, non pour protester contre elles, mais pour atteindre

ses buts personnels que justement ces normes survalorisent.

Mais cette dynamique est trop mécaniste. Il faut aller plus loin et utiliser,

pour comprendre la déviance, les théories du rôle et du Soi, de l’identité

sociale. G. H. Mead part de l’engagement actif dans les processus complexes et

entremêlés qui permettent de découvrir, de construire, d’expérimenter, de valider

et d’exprimer son Soi, son identité personnelle sociale. Par le rôle le sujet

s’humanise. La dimension clinique s’ébauche ou s'entrevoit. Le soi est produit

par les rôles. Les rôles n’ont plus le simple caractère d’une localisation quasi-

mécaniste comme chez Merton. Les rôles interviennent dynamiquement dans la

construction du soi. Mais la prise en charge d’un rôle peut avoir des consé-

quences diverses. Affirmer être telle sorte de personne, dont le type est obser-

vable dans la société suppose une « socialisation anticipante ». Car le rôle n’est

pas donné tout entier, d’emblée. Il n’est pas connu dès que choisi. Ceci conduit

à une progressive création de soi dans le rôle lui-même. Il peut y avoir, là aussi,

des phénomènes de rétroactivité. Toutes les données ne s’expriment pas en

termes de buts et de moyens, mais en termes d’expression et de symbolisme.

Certains buts culturellement motivés et certains moyens de les atteindre, de

leur côté, interviennent dans la genèse de l’affermissement de l’identité sociale. La

déviance peut ne pas toujours surgir pour résoudre la tension anomigène entre

les buts et les moyens, mais tout simplement exprimer le rôle adopté (ainsi :

allure rude, belliqueuse, langage obscène, alcoolisme, mépris de l’autorité, des

symboles sacrés, expérience des jeux interdits et même le suicide). Cela peut

être l’affirmation, par le langage du geste et de l’acte, que l’on est telle sorte

de personnage. C’est un message. Un état symbolique. On peut se trouver

prisonnier de son personnage. Ceci peut jouer dans le bon comme dans le

mauvais sens.

— 178 —

M. Cohen fait ici allusion à la conversion religieuse. C’est un acte drama-

tique particulièrement bien étudié par E. De Greeft. L’événement décisif ne se

développe pas progressivement dans le détail. Il y a une crise. Alors le soi et

l'identité sociale se trouvent transformés. De nouveaux rôles se pressent devant

la nouvelle personnalité.

Ainsi la théorie de l’anomie, dans sa forme originelle, est-elle dépassée.

Elle ne concernait qu’une seule source structurale de la déviance. Si l’on veut

construire une théorie générale de la déviance, il faut utiliser en outre le concept

de rôle. Et le concept d’interaction servira d’instrument pour réaliser cette

opération.

t.

M. M.H. Mc Closky et J.H. Scharr, dans Psychological Dimensions of Anomy,

s'efforcent de briser le sociologisme dans lequel on a risqué d’enfermer l’anomie.

De nombreux faits d’anomie échappent à cette partialité. Les auteurs ont réuni

des faits à l’aide de batteries et d’échelles de personnalité et d’attitudes. Les

résultats indiquant que les réactions anomiques sont fortement déterminées par

les facteurs cognitifs et personnels (hostilité, anxiété, défense inflexible…) et que

ces facteurs agissent soit directement, soit en combinaison avec les influences

sociales. Ceci, indirectement, renforce la conception de l’anomie (conçue comme

un sentiment d’absence de norme) comme résultat d’obstacles à l’interaction, à

la communication et à l’apprentissage. Conception qui voit dans l’anomie le

signe d’une socialisation manquée. Ces obstacles peuvent être intellectuels, de

l'ordre des attitudes, sociaux ou psychologiques.

Dans The Immates in Custodial and Treatment Settings, M. D. Street a

étudié les phénomènes particuliers qui naissent dans les prisons. Il s’agit de

systèmes informels qui génent beaucoup les institutions correctionnelles. Ces

systèmes se développent autour de normes et de valeurs dites de « l’opposition

solidaire » aux valeurs officielles. L’auteur met ces phénomènes en question. Il

s’appuie sur une perspective comparative à partir de données provenant de

plusieurs institutions juvéniles. Il critique la notion d’opposition solidaire. Elle

ne serait pas aussi valable qu’on ne l’admet couramment, du moins dans les

institutions juvéniles. Elle n’apparaît que dans certains cas assez limités, surtout

dans les institutions qui mettent l’accent sur l’aspect carcéral en soi.

Cette étude suggère que celle des institutions correctives s’améliorerait

considérablement si les chercheurs admettaient plus fréquemment la généralité

du concept de contrôle social et la variété des systèmes qui servent à le main-

tenir. Toutes ces organisations correctives exercent un grand contrôle sur les

détenus, mais les organisations de garde mettent l’accent sur les sanctions

formelles et sévères, tandis que les institutions de traitement s’affirment plutôt

sur des sanctions informelles, personnelles et stimulant la perception d’un

comportement en voie de transformation. L’exécution d’un programme de traite-

ment dans un environnement qui fut d’abord surtout carcéral implique non

pas un moindre contrôle mais plutôt le recours à différents types de contrôle

social. Les pressions humanitaires ont surtout limité sévèrement l’emploi des

techniques de garde les plus répressives. Mais, en suivant cette tendance on

constate que les techniques de la garde sont incompatibles avec les autres buts

poursuivis. Force sera donc à ces institutions de modifier dans l’avenir leurs

modèles d’autorité et de contrôle.

Il faut

susciter des recherches sur des

combinaisons nouvelles et variées de formes de contrôle social et de techniques

de réhabilitation.

Le problème pratique de l’ordre et de la réhabilitation, opposition surmon-

table, exige de nouvelles prises de perspective.

— 179 —

La recherche de relations positives dans le cadre institutionnel est une

condition technique primordiale pour l’exécution des programmes de traitement.

cs e

%s n*

Dans Perceived Opportunities, Gang Membership and Delinquency, MM. J.

F. Short, Jr. R. Rivera et R.

Tennyvson ont utilisé certains aspects du

paradigme dit de la structure des possibles dans une étude de gangs de délin-

Le

1

quants à Chicago. Ils ont comparé des garçons blancs et noirs appartenant

des groupes de la basse classe à des sujets comparables n’appartenant pas

d

des gangs. De même, ces sujets furent comparés avec des garçons de la classe

moyenne.

Ce travail se réfère à l’ouvrage de MM. R. A. Cloward et L. E. Ohlin,

Delinquency and Opportunity: ÀA Theory of Delinquency Gangs (1960). Mais

il craint que ce conceptualisme ne finisse par se détériorer, tourner à la rationa-

lisation comme par exemple le concept d’inadaptation sociale.

On a constaté que la distribution de

ces six groupes, quant à leur crimi-

nalité, correspondait plus significativement

avec la distribution des perceptions

des possibilités légales qu’avec celle des

perceptions des possibilités 1llicites

d’atteindre les buts culturellement motivés

Ceci renforce l’hypothèse selon laquelle les possibilités illicites ne sont

perçues qu’après que les licites ont été recherchées et se sont avérées lacunaires.

Les membres des gangs ont le sentiment de disposer de très peu de possibilités

licites. Ceux de leur classe qui ne sont pas dans les gangs ont à ce sujet une

perception de tels possibles plus grande que la leur, mais moins que les

garçons de la classe moyenne ; les garçons noirs moins que les blancs. Et on

a constaté la relation contraire en ce qui concerne les perceptions des possibilités

illicites !

at

se

cs e*

Des articles sur la méthodologie dans les sciences sociales ont été publiés

dans le numéro de juin 1965 de l’Amzerican Sociologogical Review : Criteria for

Measures of /ssociation (H. L. Costner) ;

Computer Applications in Soctal

Science (J. T. Gullahorn) ; À Methode of Linear Causal Analysis (R. Boudon) ;

Theory Building and the Concept of Interaction (H. M. Bloloch).

De même dans le numéro de janvier 1965 de Ihe American Journal of

Sorzology

The multivariate analysis of dichotomized variables (H. L. Costner,

W. Wager) ; Race and Social class as separate factors related to social environ-

ment (R. Bloom, M. Whiteman, M. Deutsch). Dans le numéro de mars 1965

de la même publication : The measurement of empathy (C. W. Hobart, N. Fohl-

berg).

Dans les recherches en cours signalées dans le numéro de mai 1965 de cette

même revue

Age norms, age contraints and adult socialization (B. L. Neugar-

ten, J. W. Moore, J. C. Lowe). Et dans le numéro de juillet 1965 la même revue

publie : Irmmate Pride in Total Institutions (R. Wulbert). Les troubles, émeutes

ou révoltes qui se produisirent en 1952-53 aux U.S.A. sont comparés aux accès

de colère que l’on rencontre parfois dans les hôpitaux psychiatriques. Des diffé-

rences sont notées. Les détenus organisent une direction, avec des rôles, un

système de communication, une autorité. Ils se définissent en tant que groupe,

avec des buts, une politique. Ce comportement collectif organisé est une manifes-

tation d’un haut degré de fierté de leur part. Ceci doit être rattaché à un besoin

d’élever le niveau social en tant que tel des détenus ou de proclamer leur

supériorité. Il v a une sorte de charismatique lcader en prison, lequel symbo-

lise

les

valeurs

anticonventionnelles.

— 180 —

Dans les hôpitaux, on ne trouve pas ce code des prisons (être loyal envers

les codétenus ; ne pas perdre la tête ; ne pas exploiter les codétenus ; être un

homme ; considérer les surveillants avec suspicion et méfiance. Leur donner tou-

jours tort). Les malades ont un niveau de fierté d’appartenance au groupe très

bas. Ils ne s’identifient pas au statut public de leur état.

L’observation de certains désordres dans des hôpitaux psychiatriques a permis

de remarquer qu’ils s'étaient produits après d’importants changements dans l’en-

vironnement des malades (départs de malades, changements de personnel…). Or

les malades se considèrent comme étant des touristes. Le temps ne doit pas passer

dans l’hôpital. Toujours les mêmes visages, choses, gestes. Mais dès que cette

immobilité du temps est menacée, l’angoisse se répand. Les changements sociaux

symbolisent l’écoulement du temps. Les patients sont contraints de constater

qu’ils ne sont pas des touristes.

Les désordres que cette frustration engendre ne sont pas organisés. Les

patients refusent l’unité d’identité. Et ce refus n’est pas la conséquence de leur

état, mais de leur attitude de rejet du statut d’hospitalisé. Ils sont de passage,

et ce perpétuellement. S’engager dans un pacte social, ce serait accepter l’état

objectif qu’ils refusent. Or, ils pourraient organiser leur révolte. Il y a en effet,

aux U.S.A., dans les établissements, des réunions périodiques d’un comité composé

de malades. Il y a des leaders des malades. Mais il n’y a pas le moindre esprit

de corps. Du coup, lorsqu’éclate la crise, l’agression est dirigée contre les autres

malades. Comme pour affirmer l’inexistence d’un statut commun.

-%

:}<'.‘:}:

Dans le numéro de mai-juin 1965 de la revue italienne Rassegna di studi

penitenziari, on peut lire un article documenté de M. Casale sur le rôle de l’édu-

cateur spécialisé dans l’action de groupe dans les divers types d’organisation de

la communauté éducative.

Dans le même numéro se trouve un abondant compte rendu du Second

Congrès national de criminologie qui se tint à Rome du 24 au 26 mai 1965.

-

papa

Le numéro 4 de 1963 de la Revue internationale de criminologie et de police

technique publie une synthèse de M. Graven sur le thème : Peut-on réaliser et

appliquer en Suisse le « Dossier de personnalité » ? On trouve notamment dans

les conclusions de cette étude le souhait que soient créés des centres de crimi-

noligie clinique susceptibles d’aider à l’application des principes et ausst à la

recherche scientifique.

Le numéro d’avril-juin 1965 de la Revue internationale de criminologie et de

police technique nous présente dans

sa partie scientifique des articles de haut

intérêt criminologique : Contribution

à la connaissance psychopathologique des

voleurs et des escrocs (par S. Mutrux

et J. Constantinidis). On doit à ces mêmes

auteurs d’excellentes études sur la délinquance sexuelle (même revue, 1958, n° 1)

et sur les causes et le traitement de la délinquance (’dem 1960, n° 3).

La présente étude a eu pour objet un groupe de voleurs et d’escrocs. On a

systématiquement recherché leurs particularités somatiques, instinctives, affectives,

intellectuelles et morales, ainsi que les causes de ces particularités ou de ces

troubles. Dans la totalité des cas, des perturbations affectives caractérielles ou

morales étaient signalées. Dans 92 % des cas, elles étaient le signe d’une i1mma-

— 181 —

turité affective ou morale. Il va de soi que les problèmes principaux que posent

de telles constatations cliniques concernent surtout le traitement. Le Code suisse

de 1937 a prévu la création d’établissements destinés aux psychopathes délin-

quants. Mais il faut réserver des établissements aux mentaux occasionnellement

délinquants. Ainsi on pourrait valablement les traiter. En attendant, et ceci est

un problème d’équipement clinique qui préoccupe les criminologues du monde

entier, il conviendrait de créer dans chaque prison une équipe psychiatrique,

psychothérapique et rééducationnelle.

......

Dans le numéro de juillet 1965 de la Revue de droit pénal et de criminologie

(Bruxelles), on trouve un compte rendu détaillé du Colloque international sur la

Probation au Royaume-Uni et aux Etats-Unis qui s’est tenu à Bruxelles du 6 au

8 mai 1965.

Dans le Bulletin de médecine légale et de toxicologie médicale (Lyon), numéro

de mars 1965, on trouve un éditorial consacré à la situation actuelle de la méde-

cine légale en Hongrie.

La Scuola Positiva, fascicule n° 2 de 1964, publie un article de M. Jean Gra-

ven : Il Profano dinanzi alla giustizia.

Du même auteur la Revue de droit pénal et de criminologie donne, dans son

numéro de juillet 1964, une étude sur l’Apport européen en matière de droit pénal

aux pays africains en voie de développement. Cette substantielle analyse éclaire

les délicats problèmes de l’apport mutuel de deux sources, l’une traditionnelle et

plus intuitive, l’autre moderne et plus savante, qui s’offrent pour l’œuvre nouvelle

de législation aux pays en voic de développement.

-----

La Revue pénale suisse, dans ses numéros 2 et 3 de 1964, a publié une

importante étude

e M. Graven sur le Procès de l’euthanasie. Il s’agit là d’un

“

t de 258 pages et qui fait le tour

petit ouvrage qui a fait l’objet d'un tirage à par

de la question. Les criminologues y trouveront de précieuses informations sur la

phénoménologie criminelle, notamment certains aspects de la victimologie.

#

Liaisons, organe de l’A.N.E.J.I, dans son numéro de janvier 1965, publie le

compte rendu du Premier Congrès national des éducateurs de jeunes inadaptés

qui s’est tenu à Toulouse du 24 au 26 juin 1964. Au cours des travaux de ce

sympathique congrès, on a beaucoup insisté sur la « relation » (communication

linguistique, gestuelle…). On a également situé la fonction d’autorité dans un

contexte technique approprié. La nécessité de l’équipe a été soulignée. Et l’empi-

risme qui, à l’heure actuelle, domine dans la recherche des attitudes de base a été

qualifié, à juste titre, d'optimiste.

x

Le sommaire du numéro de janvier 1965 de la Revue pénitentiaire et de droit

pénal comporte notamment une étude de criminologie clinique, de Mademoiselle le

Docteur Badonnel, sur les « réactions agressives des délirants ». L’auteur y sou-

— 182 —

ligne que le délit peut être une conséquence lointaine de l’état mental patho-

logique, s’inscrire dans son contexte, sans que la nature de l’infraction soit en

rapport avec la nature du thème délirant.

Le même numéro contient une chronique canadienne consacrée à la détention

aux fins de traitement en vertu de la loi canadienne sur les stupéfiants, et une

chronique italienne qui décrit le système pénitentiaire italien actuel et en voie

de réforme.

U

v

5

T.

‘;k

La revue polonaise Przeglad Penitenciarny est née en 1963. Elle est consacrée

à l’exécution de la peine privative de liberté et à l’application des méthodes de

rééducation à l’égard des mineurs.

Cette revue comporte un résumé en langue française. Il existe, depuis 1961,

un centre de recherches pénitentiaires au ministère de la Justice et des centres

scientifiques auprès des écoles supérieures et de l’Académie polonaise des sciences.

La présente revue est destinée à jouer le rôle d’un stimulant pour des

recherches dans les domaines pénitentiaires et criminologiques. La revue tiendra

ses lecteurs au courant des problèmes actuels du mouvement pénitentiaire en

Pologne et à l’étranger.

L’impulsion de J. O. Niemcewicz, qui écrivit en 1807 un Memorial sur le

nouveau système des prisons étabiies aux Etats-Unis d’Amérique, n’est pas éteinte.

Des articles éclairent sur le contrôle judiciaire de l’exécution des peines, sur

la classification pénitentiaire en Pologne et sur la politique pénitentiaire en

Union Soviétique. Enfin une étude est décrite qui, dans la prison centrale de

Varsovie, a exploré 100 récidivistes à la lumière des recherches psychologiques

(interview, analyse de dossiers, utilisation du Rorschach…). Le matériel a été

étudié du point de vue de la prévision à l’aide de la technique de Schiedt. Les

conclusions soulignent l’utilité de la connaissance de la personnalité.

st

“

35e

Dans le Harvard Journal on Legislation, volume Il de 1964, on trouve la

reproduction d’un projet basé sur les suggestions de M. Glueck. En cflet, en

Juin 1963, M. S. Glueck avait développé devant les étudiants d’Harvard l’idée

d’une National Academy of Criminal Justice. Tl évoqua notamment la création

d'une institution éducative et formatrice dont bénéficieraient tous ceux qui inter-

viennent dans l’action contre le crime. Cet organisme aurait ainsi, pour le public,

la valeur d’un symbole exprimant l’importance de l’action anticriminelle.

Le programme de cet enseignement, qui aurait l’avantage de créer une sorte

d'espace linguistico-technique commun à tous les praticiens, mérite d’être médité :

biologie, sociologie ct économie criminelles, droit criminel, droit comparé, organi-

sation des tribunaux, des institutions pénales et de la police, probation, parole,

pardon, technique du travail social, méthodes de réhabilitation, problèmes de

droit, de médecine, de psychiatrie, de psychologie, de sociologie…

Les étudiants devraient effectuer des stages au F.B.I., dans un bureau de

poursuites, un bureau de droit, un tribunal, un service de parole…

Cette idée d’une intégration des hommes et des idées en matière de politique

criminelle est à retenir.

>

* ,

Dans la revue yougoslave Revija za Kriminalistiko in Kriminologijo de 1963,

n° 3 et 4 (p. 89 et suiv.), on trouve le compte rendu de la troisième conférence

— 183 —

de la Société yougoslave de droit criminel et de criminologie ainsi que des études

du Dr Lev Milcinski sur le problème de la responsabilité vu par un psychiatre,

du Dr B. Skoberne sur les mesures éducatives pour les mineurs placés en insti-

tution ou dans des familles, et enfin de D. Ivanov sur la criminalité en Slovénie

en 1962, d’après l’information policière.

p ;{:

En ce qui concerne la conférence de la Société de droit criminel et de crimi-

nologie, les travaux ont surtout porté sur le rôle du public dans la prévention du

crime et sur la prévention en matière de circulation routière.

L

t.

v es

“

La revue canadienne Maintenant a publié, en 1965, un numéro spécial (43-44)

consacré à la criminologie. Neuf criminologues y ont collaboré. Ce geste est des-

tiné à faire évoluer les idées du public canadien en la matière. Ce numéro a

donc une importance pratique considérable.

%

?k

KJ

7

—

S.

Informations

Outre son information documentée et originale habituelle, l’Année socio-

logique de 1963 contient un intéressant mémoire de M. R. Benjamin sur « Reli-

gion et Criminalité ».

Il s’agit d’une enquête sur des mineurs délinquants dans divers centres de

rééducation. C’est autour de la pratique religieuse qu’elle a été centrée. La

religion n’est pas apparue « comme un facteur de prévention ». Car le « faible taux

de pratique et l’absence d’encadrement par l’Eglise s’observent dans l’ensemble

du sous-prolétariat et du prolétariat ouvrier dont font partie la plupart des

familles de jeunes délinquants » (p. 201).

Mais « la religion ne constitue-t-elle pas un facteur de prévention de la

récidive ? » Et l’auteur nous annonce des recherches dans ces voies : étude compa-

rative des géographies criminelle et religieuse, étude de la religion dans la rééduca-

tion et la resocialisation.

En effet, dans une perspective clinique, l’action religieuse concrète peut

atteindre le noyau même de la personnalité du délinquant et y opérer quelques

modifications. Ainsi cette recherche sociologique s’oriente-t-elle vers des aperçus

cliniques.

Il est intéressant de noter au passage que l’auteur, exposant quelques idées

générales sur la délinquance, estime qu’une véritable explication de la délinquance

ne peut être trouvée que par un retour à la célèbre théorie de l’anomie.

En outre, réclamant une reprise des efforts synthétiques d’E. Ferri, il insiste

fortement sur la neurophysiologie d’inspiration pavlovienne, c’est-à-dire sur l’étude

directe de la dynamique cérébrale. Il pense que les découvertes de cette science

peuvent aider à unifier les perspectives criminologiques. Notamment il souligne

« l’importance du rôle joué par le groupe social dans le processus de formation

du cerveau humain. Les multiples schémas cérébraux, circuits neuroniques, qui

s’y forment sans cesse, seraient sous la dépendance étroite du milieu ambiant »

(p. 198).

t.

8>

Le Rapport général de l’exercice 1964 sur l’activité des Services de l’Admi-

nistration Pénitentiaire (1) contient un chapitre consacré aux « Etudes et Recher-

ches ». En 1964, les modalités d’exécution des peines privatives de liberté dans

leur durée, les problèmes soulevés par la présence d’un nombre croissant de

jeunes adultes en prison, l’étendue du récidivisme, l’approfondissement des possi-

bilités des divers substituts aux courtes peines d’emprisonnement ont fait l’objet

d’un examen particulier. L’abondance des tâches est telle que le Ministre de la

Justice réclame pour le Centre d’études et de recherches de Strasbourg une place

importante dans les plans nationaux français.

(1) Imprimerie administrative — MELUN (France).

— 185 —

Parmi les travaux conduits au cours de l’année écoulée par la section des

études, on doit mentionner des études sur les problèmes soulevés par l’incar-

cération des jeunes adultes délinquants faite à la demande du National Counc:l

on Crime and Delinquency de l’Etat de New York,

sur le travail pénal et

l’organisation de la régie industrielle à la demande du Ministère de la Justice

de la Côte d’Ivoire, sur la semi-liberté dans le cadre d’une enquête internationale

menée par l’Etat de Pennsylvanie (U.S.A.). À l’occasion de recherches poursuivies

avec le concours d’experts de divers pays

il a été également satisfait à des

demandes d’enquêtes sur divers sujets émanant de plusieurs pays (Belgique

Pays-Bas, Norvège, Japon)

Enfin, des rapports sur le traitement de courte durée des jeunes délinquants

la situation du personnel de surveillance, l’organisation de la probation ont été

présentés au Conseil de l’Europe dans le cadre des travaux du C.E.P.C

Le même document fournit des données statistiques sur la probation en

France

La progression du nombre des décisions de mise à l’épreuve s’est

poursuivie en 1964 au même rythme que l’année précédente. On compte 5.319

sentences, contre 4.781 en 1963 et 4.427 en 1962 Le nombre des probationnaires

en charge dans les comités est passé de 11.391 à

13.396. Le nombre des femmes

en probation reste élevé

sensiblement plus proport10nnellement que celui des

femmes détenues. Les jeunes forment la partie la plus importante de la popu-

lation

comme dans le passé, près de 50 % des probationnaires sont âgés de

moins de 25 ans, près de 30 % de moins de 21 ans

Et, bien sûr, ce Rapport présente les statistiques pénitentiaires françaises

On note qu’au 1” janvier 1963 la population pénale était de 28.404, au 1”" jan-

vier 1964 elle était de 29.157, au 1” janvier 1965 elle était de 31.245

* *

p

Le numéro de 1963 des Archives de l’Institut de Médecine Légale et de

Médecine sociale de Lille contient une importante étude de M. le professeur

M. Muller sur l’Alcoolisme et la criminalité et la liste des travaux effectués à

1963. L’étude de M. M. Muller

l’Institut de médecine legale de Lille de 1956 à

est assortie de suggestions pratiques très pertinentes.

Elle est complétée par

un excellent article de MM. M. Muller, P. H. Muller, À. Debarge et coll. sur

le thème « À propos de 10.000 dosages d’alcool du sang d’usagers de la route

de 1956

1962 ». C’est une étude permettant une approche statistique de l’in-

fluence de l’état alcoolique aigu dans le déterminisme des crimes et des délits

La science et l’action sociale sont étroitement unies dans de tels efforts

La

valeur criminologique de telles études n’a pas besoin d’être soulignée

#x

— 186 —

COMPARATIVE CRIMINOLOGY

A TEXTBOOK (1)

In two Volumes

Hermann MANNHEIM

—— -— _— -

This is the major work of the distinguished criminologist, Dr. Hermann

Mannheim. It is the only full-length modern textbook of pure criminology

published in Britain dealing with every branch of the subject in a comparative

manner. Students anxicus to familiarise themselves with the details of the various

theories advanced in many countries in the course of more than a century of

intensive work have been largely dependent on American texts. While some

of the latter are of high quality, they consider almost exclusively the crimino-

genic conditions prevailing in the U.S.Â. and their own homegrown research

and literature. British and Continental social conditions and legal systems are

usually more or less ignored, and the literature dealing with them is often

inadequately covered. It is the primary object of the present book to help

restore the balance. While affording the fullest scope to American crimino-

logical literature in accordance with the pioneering role it has been playing for

the past thirty years, the author does equal justice to recent developments in

Britain and, within the limits of his space, in some of the principal Continental

countries as well. Moreover, no textbook of Criminology has so far presented

a full and coherent critical discussion of the various methods employed in

modern criminological research. In this work the whole of Part Two is devoted

to a systematic presentation of the methodology of criminological research

which will be of special value to research students and may help them to avoid

certain elementary mistakes. The book is, however, not exclusively intented

for research workers. All who are concerned with the study and prevention of

crime will find in it a wealth of interesting and relevant information.

\\\\\\

L’'Institut de criminologie de la Faculté de droit de Ljubljana a publié en

1962 une analvse des décisions judiciaires concernant les délinquants mentalement

anormaux (Publication n°

3)

Ceci pour la période de 1957 à 1960. L’état

dangereux de ces sujets inquiète les autorités. C’est pourquoi l’Institut a été

chargé d’étudier la question (diagnostic, pronostic social, traitement et mesures).

Dans la publication n° 7 du même Institut on trouve une étude substan-

tielle

sur

les

caractéristiques

sociales

et

bio-psychologiques

des

alcooliques

délinquants et des alcooliques non-délinquants. Ce travail part de données

générales

comparatives,

d’informations

socio-culturelles

et

d’enquêtes

sur

la

personnalité. Une recherche étiologique y est incorporée. Enfin, les liens entre

l’alcoolisme et la criminalité sont tout particulièrement explorés. Les conclusions

pénales de cette recherche, conduite avec soin et selon la méthodologie la plus

moderne, sont, en ce qui concerne le point de vue de la politique criminelle, les

suivantes :

(1) ROUTLÈBGE and KEGAN (Paul) — Broadway House, Carter Lane, LONDON-EC 4.

— 187 —

« Les conclusions qui ressortent de nos recherches font souhgner de nouveau

qu'il est nécessaire de former une politique criminelle unitaire ayant été profon-

dément étudiée qui,

entre autre, englobera aussi la prévention,

le traitement

et la répresion de l’alcoolisme qui s’est montré encore une fois comme étant

un facteur très important de la criminalité et des autres phénomènes sociaux

nésgatifs. »

ECHANGE INTERNATIONAL D’INFORMATIONS

SUR LES PROJETS DE LOIS ET DE REGLEMENTATIONS

EN

MATIFRE PENALE ET PENITENTIAIRE

Conseil de l’Europe, Comité européen pour les problèmes criminels

Strasbourg, 1964 (1 et 2)

38 p. et 31 p

—

Ces documents publient telles quelles les informations qui lui ont été adres

sées par l’Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, la République fédérale

d’Allemagne, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas

la Norvège, la Suède, la Suisse, la Turquie et le Royaume-Uni

Certaines informations intéressent les criminologues. Par exemple

Un projet

de loi belge sur le sursis et la probation, sur la défense sociale à l’égard des

anormaux

un projet italien relatif à l’organisation pénitentiaire et à la prévention

de la délinquance juvénile ;

un projet britannique de loi sur la pohce

des

projets suédois de lois relatives à l’homicide et au traîtement en institutions

pénales et relatifs aux asociaux dangereux….

— 188 —

QUATRIÈME PARTIE

LA VIE DE LA SOCIÉTÉ

|. — INFORMATIONS SCIENTIFIQUES

Quelques données statistiques partielles

sur la criminalité dans l’arrondissement judiciaire

d'Oran (1962-1963)

par Elie VERILHAC

Magistrat

-

Les chiffres qui sont donnés dans ce compte rendu concernent des

infractions pénales commises par des individus majeurs de 18 ans, dans l'arron-

dissement judiciaire d'Oran entre le 3 juillet 1962 et le 31 août 1963, et

qui ont fait l'objet d'une instruction préparatoire ouverte au cours de la

période s'étendant du 1°‘” novembre 1962 au 31 août 1963 (à titre indicatif,

le nombre des affaires ainsi examinées correspond approximativement au

cinquième du nombre global des affaires soumises à l'instruction).

Nous examinerons successivement les infractions (nature, circonstances,

de temps et de lieu) et les délinquants (renseignements d'ordre social).

|. — LES INFRACTIONS

1. — Nature

A. — CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES

es e e r ——

— E

NOMBRE

NOMBRE

D'AFFAIRES

D’INCGULPES

Assassinat.

Homicide volontèure

b

ve

Coups et blessures volontaires ayant

entrainé la mort sans intention de la

donner.

A

_

— Infanticide et complicité

A PMeporler.

13

— 193 —

A. —

CRIMES

ET DELITS CONTRE LES PERSONNES (suite)

—— p

—P

_— =-

NOMBRE

N()B.\IHE_

D'AFFAIRES

D’INCULPES

|

9

lieporls.

12

2

Coups et blessures volontaires

b

Menaces de mort

Viol et complicité

N

!

N

Tentative de viol

e

‘.)

Attentat à In pudeur avec violence.

.

1O

Tentative de séquestration

[

Acte impu«liquc avec un mineur du

mème sexe

.

—

[2

Exeitation de mineures

à la débauche,

Èl

*

racolage

10

°

Proxénétisme-

2

«

:

—

2

Outrage publie

t fx pudeur

|>

Adultère

.

'V

K

|l1)ll!î(ïi(‘(:ﬁ_ involontaires (accidents de

la cireulation ;

N

N

L

Blessures involontiures

(

»

*

[N

Ahbandon de famille.

EU

Abandon d'enfant

fraude

nl

—

20

Enlèvement d'enfant (sans

violence)

-

— Dénonciation calomnieuse

‘1

» i

Ol

î

On relève notamment :

des circonstances aggra-

8 homicides volontaires dont 4 accompagnes

vantes de vol ou de préméditation ;

17 attentats aux mœurs ;

12 homicides et blessures involontaires ;

5 crimes ou délits envers l'enfant.

| convient d'ajouter à ces chiffres 4 procédures d'homicide volontaire

e

une procédure d'infanticide qui ont fait l'objet d'ordonnances de non-lieu

en

l'état des recherches infructueuses des auteurs de ces crimes.

19

B. — DELITS CONTRE LES BIENS

—-— —

—- —E

_—

p

_

NOMBRE

Y(ÜI$HE

D’AFFAIRES

D'INCULPES

Vol et recel

O

23

(dont +0 re-

cel‘urs

È

u

Tentative de vol.

N

|

!

,

3

Fiecel

*

2

J

Escroquerie

b

Abus de confiance

Î

(

Contrebande

DI

—

.

Banqueroute .

N

Emission de chèques sans provision .

&

2

Q

Infraction à la lévislation sur les biens

È

vucantis.

.

t

|an1‘.u:tinn à la législation sur les

soclétes.

276

p

_ m1 =

—- —— —0 S S

Illi<

__

Il convient de noter :

'|0

l'importance particulière des vols qui sont fréquemment accompagnés

d'une ou de plusieurs circonstances aggravantes .légales : vols commis

la nuit, en réunion, avec eﬁrqction ou escalade, à l'aide d’un véhicule

automobile ;

2()

l'absence de vol à main armee ;

30

le caractère exceptionnel du vol dans une maison habitée.

Lla gamme des vols est par contre très étendue : simples vols à la tire,

vols dans les magasins (denrées alimentaires, effets d'habillement, postes de

T.S.F., matériel, etc.) et en particulier dans les bijouteries, vols de voitures

automobiles (17 affaires), vols dans des habitations inoccupées (mobilier,

vaisselle, linge, etc.).

Sur 90 vols, 30 ont ête commis hors de la ville d'Oran. Ces vols

ruraux comportent d'une part des vols de même nature que ceux commis

à Oran et d'autre part des vols spécifiques à la campagne, vols de bétail,

de fécoltes, de matériel agricole.

L'importance du nombre des recéleurs impliqués dans les procédures de

vols (l recéleur pour 5 voleurs en moyenne) explique la facilité d'écoule-

— 195 —

ment des objets volés. Ces recéleurs se recrutent principalement parmi les

brocanteurs, les marchands ambulants et les ferrailleurs.

Les autres délits contre les biens sont par contre négligeables (très peu

d'escroqueries et d'abus de confiance).

L'affaire de contrebande consistait en une importation frauduleuse par

mer d'une importante quantité de whisky et de cigarettes américaines en

provenance du Maroc.

A

signaler

une autre affaire de contrebande portant

sur

plus

de

300 000 litres d'essence détaxée devant être vendue régulièrement au Sahara

et écoulée en réalité à Oran, qui a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu

à la suite d'une transaction consentie par l'administration.

C. — DELITS CONTRE LA PAIX PUBLIQUE

NOMBRE

NOMBRE

D’AFFAIRES

D’INCULPÉS

l)étention 1illégale d’armes et de mu-

.

nitions .

°

[0

28

2

Culture et détention de chanvre indien.

12

»

Violation de domicile par des individus

non fonctionnaires

b

11

—s

l'aux et usage de faux.

‘

>

-

24

Usurpation de fonctions publiques-

6

Corruption de fonctionnaires

»

Entrave à la libérté du travail .

N

°

Infraction

à la police des étrangers

9

Hebellion

à agent de la force publique

410

Fraude en matière de divorce

‘l

lefus d'obtemnpérer.

Défaut de permis de conduire et d’as-

surance

46

60

— 1y6 —

Récapitulation.

NOMBRE

NOMBRE

D’AFFAIRES

D'INCULPÉS

!)7

91

Crimes et délits contre les personnes.

Délits contre les biens

{1

—

0

Délits contre la paix publique

G0

218

+30

soit 15 affaires criminelles et 203 affaires correctionnelles.

Les délits les plus fréquents sont, par

ordre décroissant

——

NOMBRE

NOMBRE

D’AFFAIRES

D’INCULPÉS

Vol, tentative de vol, recel

100 (45 °/o)

2.50

(

8 0/0)

Détention 1llégale d’armes

19 (

8-)

28

0

-)

J

Attentat aux mao'urs

l

-)

2

-)

»

+

Coups et blessures volontaires

e

- )

22

-)

e

—

Ilomicide et blessures involontaires

12

PS

»

3

:)

-)

)

— lomicide volontaire

N

}

-)

2

-)

12

2

— Culture ct détention de chanvre indien.

T(

3 -)

Ë

-)

—

rrrs —2 e e s= e C =

A *titre

indicatif, dans

le courant de

l'annee _ 1961,

les services de

police et de gendarmerie ont traité en France les affaires suivantes (voir

Revue de science criminelle, 1963, p. 151 et suiv.).

VOLS

VOLS

ATTENTATS

H(.MICIDES

HOMICIDES

TOTAL

SIMPLES

D’AUTOS

AUXN MŒURS

ET BLESSURES

VOLONT AIRES

DES AFFAIRES

involontaires

réeussies

284 608

37 084

13 948

90 823

29

aus é

u32

=

r

| 83 %)

(6 %)

(2 %)

(17 %)

(0,6 %

e

| E e e e e

e e e rrr ce E

197 —

2. — Circonstances de temps et de lieu

L'influence des saisons sur la criminalité, mise en lumière par E. Ferri,

se traduit en particulier par une recrudescence des crimes de sang et des

attentats aux mœurs pendant la saison chaude

En l'espece

sur 8 homicides volontaires

5 ont

éte commis en ete,

2 au printemps et un en hiver

Sur 17 attentats à la pudeur

7 ont été commis

au printemps,. / en

éte, 2 en automne et un en hiver

Sur les 218 dossiers analysés, 140 concernent des infractions commises

Oran et 78 des infractions commises hors de la ville.

Localisation des principales infractions

p

=

ORAN

HONMS D'ORAN

—

Vol

tentative et recel

»}

0‘7

Ae

10

ÿ

— Détention illégale d’armes

—

\ttentat aux mo'urs

1

3

—

t

Coups et blessures volontaires

—

Homicide ct blessures involontaires

b

P

b

— Ionmicide volontaire

«ulture et détention de chanvre indien

6

On constate donc la primauté de la délinquance urbaine

Et dans

l’arrondissement judiciaire d'Oran ce sont les cantons ayant un chef-lieu

important qui

fournissent

le plus

d'affaires

Ain _ Temouchent

24 pour

25 000 habitants

Sig

13 pour 16 000 habitants

Origine des délinquants

85 % des délits urbains (120 affaires sur 140) ont éte commis par des

individus domiciliés à Oran ;

85 % des délits ruraux (67' affaires sur 78) ont ete commis par des

individus domiciliés hors dOran.

Dans 85 % des cas les auteurs des infractions sont originaires du heu

où elles ont été commises.

Dans 15 % des cas seulement les délits sont commis par des étrangers

a la locahte.

_

-

— 108 —

Cela fait ressortir le caractère purement local de la criminalité : peu

d'individus habitant en ville vont commettre des délits à la campagne et

inversement.

Cette constatation conduit à penser que, dans une certaine mesure, cet

état de choses devrait faciliter la repression.

Il

— LES DELINQUANTS

Sur les 436 inculpés, 317 (72 %) ont été placés en détention préventive.

Nous examinerons successivement les renseignements suivants : nationalite,

sexe, âge, état-civil, instruction, domicile et profession.

La question de la récidive ne se pose pas actuellement en raison de

l'amnistie générale des infractions de droit commun prononcée par l'ordon-

nance n° 62-2 du 10 juillet 1962 (J.O.R.A du 17 juillet 1962) modifié par le

décret du 20 octobre 1962.

1. — La nationalité

Les 436 inculpés se répartissent de la façon suivante :

366 Algériens ;

36 Marocains ;

33 Français ;

1 Espagnol.

Les Marocains ont commis les delits suivants :

'IO

Vol

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2(

Tentative de vol

. - . . + e © + « — « < » e © — © e © e « + » » »% e #% # ® »# 6 # ® »# * * # *

30

Recel

. . *. …. + » « + + e » » % » + » 6 + » % e s « » # « » » « =* . % » © e #% 6 » 6 % #% »s # # # * * * »

40

Contrebande

. . »s + + + + + < « — ». © + ° « © e » + » » 6 « =s 6 ® ® ». #% % #% * ®9 # ® * # * * * * *

5(

Culture de kif

. . « e + + + + . e + e %s «s * » © …. + « = — * « » e — — # « # — # » ® e #% e * # * *

60

Infraction à la police des étrangers

. e e « » e + » + » e e e » + 6 © e * e © © =s +

70

Détention illégale d'’armes

80

Corruption de fonctionnaires

e . e % * + . % e + © —…s » s. © « © « ® ® + « % « % e % » # °

—— N NNN @ — —

A part deux inculpés domicilies au Maroc et deux autres sans domi-

cile fixe, ces Marocains sont régulièrement établis à Oran, dans la banlieue

et dans la région d’Aïn Temouchent, où ils exercent la profession de jour-

naliers agricoles, d'ouvriers et de commerçants.

Les Français ont commis des délits plus varies :

1l° Excitation de mineures à la débauche

e . © —. »% e © © —s » © % #% % ® % < « % % ® e # %*

— 199 —

. . < — » . e « % < + » » e © 5 » e e + e % » « à »# 6 e # 6 ® » % » ® %

20

Adultère et complicité

30

Abandon de famille

4°

Blessures

involontaires

. « … ». e e © s« » * % e — » » + à » 6 » s. » ® % #% « — * @ ». # . #% » ® 8

50

Dénonciation calomnieuse

. . — « © © % © + + ® + © »s © © % « « »s % » % #% ® » #% % % » #% ® © ®

60

Abus de confiance

70

Vol

e *. © . © + » » © » © * © « © » * e » 8 6 e + 6 © © « © < © »s % © » <6 ® » % »# » » 6 » % © #% # ® - #% *

80

Recel

90

Banqueroute

10°

Emission de chèques sans provision

. e —. % < e « » © e « « » < + e % 6 « € « =s © = © 8

11°

e e * » © 6 à » © à * % 6 © % « % s % © % + #% © * « © e e …. # © @ à

Détention illégale d’armes

12°

Violation de domicile

. e e » e * 5 « e — » 6 e %* 6 © % « e % % © +s # » » »s e e » «s + » » « » »

13°

Corruption de fonctionnaires

. « e s. 6 * » + » % » + * « © e + 6 % + + * 6 — © —… © « @ * © #

14°

Refus d'obtempérer

© e « +o « « © « © < © —s % » % e © 6 » % © 6 © « % 6 e ® « »% » « e » « ® 06 ® à

15°

Fraude en matière de divorce

« « ©* « —* % » » © + © 6 % © + …s ® e . « * . © * © » ® , # »

A part 8 d'entre eux qui sont partis en France, ces inculpés sont domi-

ciliés à Oran, à Aïn Temouchent ou dans la région. Îls exercent les profes-

sions de commerçants, d’agriculteurs ou d'employés.

Quant à l'unique ressortissant Espagnol demeurant à Oran, il a fait

l’objet de poursuites pour détention illégale d'armes.

2

— Le sexe

22 femmes seulement ont éte inculpées (soit 5 % du nombre total des

inculpés) : 15 Algériennes et 7 Françaises (4 ont fait l'objet d’une mesure de

détention préventive).

Les Algériennes ont commis les infractions suivantes :

'|0

Infanticide et complicité

. « . » + + e « = « © + % « © e © e . + + » % + 9 =s © + e + » © © à

2(

Complicité de viol

. * © « « e « « « = * e + —. » « * » * » e © « « ». * * » » % e + —. + « < < e +À

30

Racolage

e e « * * — « » + +e © * % * — » %* % » 6 … . 6 e — e 6 © + s. < » e © . . © e +e » . % e » =. © —

4°

Proxénétisme

. « * « ® ® * — ® 6 ® — © » * 6 © 5 6 + * »* + #% % + © e s © 6 e * * + + » e + =- + . ® e

50

Tentative de séquestration

« « % * » » © «s e » à 6 © * 6 ® * e e . %* * » © « % e %* e % + © e

Ô(

Coups et blessures volontaires

. « % e « « © + » # © 6 + » = e » « * se © e % + % e » e » À

7(

Blessures

involontaires

80

Abandon d'’enfant

s. e * * * ® * © * © « e © © » — < 6 » % — e * e + % e + » + + + © + — + — =s » e

90

Vol

88 %% ®* $ % 8 * * 0 0 0 1 — 0 = 0 0 6 6 e 0 6 6 6 6 » + + à » + 4 6 + + + 6 + » + + + . »# . .

10°

Abus de confiance

. «* * * * * * * ® e + s. . e » s © + — « . + * » % « + + + + + + + ; » à = e

11°

Violation de domicile

3 de ces femmes sont mariées, 12 célibataires

— 200 —

Les Françaises ont commis les infractions

suivantes :

1° Adultère

e . © © + 6 6 © % e %* © © % % % © 6 « e @ % & e » © ® % @ % e © @ @ ® © © © © ® 6 © # ® # ® °

20

Fraude en matière de divorce

. .. .….................... .. ..

30

Coups et blessures volontaires

e e + s. © % % 6 e e 6 e ® © % % © © © e ® © ® 6 — e © à

40

Abus de confiance

e …. .. …. ... ................ <<

50

Violation de domicile

e . . …. 0....... .. ...............ee.ee

60

Détention illégale d'armes

e » e <% 0068%0e0e 0868 e 06s 80 880080606080n .. .. .. ..

5 de ces femmes sont mariées, 2 veuves

3. — L'âge

166 inculpés sont âgés de 18 à 25 ans (38 %).

200 inculpés sont âgés de 26 à 40 ans (46 %).

70 inculpés sont âgés de + de 40 ans (16 %)

l n'apparaît pas qu'à l'une de ces trois tranches de la vie corres-

ponde une criminalité spécifique. Les différents délits ont été consommés par

des individus de tous âges.

On peut toutefois relever des tendances à la commission de certains

delits

——

par les individus âgés de 18 à 25 ans

homicide volontaire, coups

et blessures volontaires, homicide involontaire, vol.

par les individus âgés de 26 à 40 ans

attentat aux mœurs.

par les individus âgés de plus de 40 ans

recel, abus de confiance,

détention de chanvre indien.

4, — L'état civil

—

DIVORCES

MARIÉS

CÉLIBATAIRES

VEUFS

TOTAL

cCt

18 à 25 ans

49

112

166

25 à 40 ans

153

}"

10

200

— de 40 ans

59

‘

70

261

150

19

436

î

Il

ressort de ce tableau

que jusqu'à 25 ans le chiffre des célibataires est supérieur (67,5 %)

à celui des mariès (29,5 %).

qu'à partir de 25 ans le chiffre des mariés est supérieur (78,5 %)

à celui des célibataires (16 %).

— 201 —

| semble donc qu'à ses débuts le mariage ait une influence mora-

lisatrice qu’il perd rapidement lorsque les hommes atteignent l’âge de 25 ans.

Presque tous les inculpés mariés ont à charge une nombreuse famille,

ce qui ne manque pas de poser un problème social en cas de détention

préventive. Il n’apparaît pas que certains délits soïent plus particulièrement

commis

par

des

individus

mariés ou par des célibataires.

Souvent,

les

uns et les autres sont d'’ailleurs impliqués dans les mêmes affaires en qua-

lité

de coauteurs ou de complices.

On doit noter néanmoins que

a)

dans 60 % des cas les hommes mariés sont les auteurs d'attentats aux

mœurs et que

les femmes impliquéees dans

ce genre d'affaires

sont

divorcées.

b)

les auteurs d’homicides volontaires sont célibataires dans la proportion

des 2/3.

5

—— L’instruction

156 inculpés sont illettres. Le degre d'instruction des 280 autres in-

culpés est faible dans l'ensemble.

L’analphabétisme du tiers des inculpés ne se traduit pas par une cri-

minalité

spécifique.

Dans

l'ensemble,

le degré d'instruction des

inculpés

serait sensiblement le même que celui de la population générale.

6

— Le domicile

251 inculpés sont domicilies à Oran (ou, pour quelques-uns, dans une

autre ville

Sidi-Bel-Abbes, Tlemcen, Mostaganem).

185 inculpés sont domicilies dans les agglomérations rurales de l’arron-

dissement d'Oran.

Comme nous l'avons signale plus haut, il existe un rapport entre le

domicile des inculpes et le lieu de commission des infractions.

7. — La profession

Les 436 inculpés exercent les professions suivantes

manœuvres

152

ouvriers

. e *. — + e © e s » e e » + © + * %* + »s * 6 » % # « 6 » + % . 6 « #s e * »# + » % = » « »# #

107

commerçants

. e « « — e + e » %* « + < + * < * » + e » + + + e » + * — + + … « s. « # e « e « # à

80

fonctionnaires

. « © * * + * + © « * « * e « e 6 + % e e + # e % e » « » + … « # « 6 = e »s »s » &

46

——

employés

»s « * * ® * * #* * e »* + « * © » * e * e + » * + e e + % + —s »% » e » « —. © « < . e — # ®

34

En outre, 17 sont propriétaires

agriculteurs.

Sous la rubrique <

C

N

ouvriers

»

sont groupes les ouvriers artisans et

les

travailleurs manuels ayant une qualifiacation professionnelle (er effet,

un seul ouvrier d’'usine se trouve parmi les inculpés).

— 202 —

Parmi les commerçants, nous relevons en particulier 19 brocanteurs et

marchands ambulants, 7 ferrailleurs, mais aussi 30 commerçants en pro-

duits alimentaires.

Les fonctionnaires inculpés se répartissent de la façon suivante

Police

© e * s. . e © e 6 e © . © e < e © # ® #

14

Finances

e « © e — « « e © e © e * % © « e +à

Enseignement

. e © e =. » © »s © e e e © e

Douanes

. e « * e s6 e e © —s « © + » e » © €

P. et T.

. « e e « e © « < e < e * « » + = +

Armée

« e © « » e % e © 6 e © © — ® e « #

Préfecture

e © © + © © < e — + + s e — e —

Hydraulique

. * * © e « < < « + < © — © À

Sont également classés dans cette rubrique 7 employés de l'hôpital

régional, 2 employés de l'E.G.A. et 2 employés des C.F.A.

Le titre d'employés recouvre les employés de commerce et de bureau.

Les 436 inculpés sont donc des salariés dans la proportion de 78 %

et des travailleurs manuels dans la proportion de 59 %

Parmi

ces der-

niers, beaucoup se trouvaient en chômage au moment des faits — ce qui

peut expliquer dans une certaine mesure l'importance relative des vols de

toute nature — ces délits ayant inconstestablement un caractère utilitaire.

Si nous comparons la fréquence de certains delits avec la profession

de leurs auteurs, nous obtenons la répartition suivante

—— 1 E e -

——

——

——

—

—— —

FONCTION-

NATURE DES DÉLITS

MANŒCYRES

OUVRIERS

COMMERÇANTS

NAIRES

EMPLOYÉS .mmcnmuns‘

|

Vol et recel

09

68

53

17

dont

31

recel

Altentat aux mœurs

13

Détention

’armes .

îllé,Ï{:\ltï

9

3

Détention de chan-

vre indien

Coups et blessures

Q

volontaires .

——

Nous remarquons que

'|0

l'ordre de fréquence générale des delits est indépendant de la pro-

fession des inculpeés ;

20

le taux réel de la délinquance des inculpés suivant leur profession

est sensiblement identique au taux virtuel (c'est-à-dire au taux résul-

— 203 —

tant du rapport entre le nombre des inculpeés exerçant la même pro-

fession et le nombre total des inculpes).

Conclusion

Les

données

ont

été examinées

ont

un caractère

statistiques

qui

beaucoup trop partiel pour autoriser des conclusions concernant les rap-

ports de certains facteurs sociologiques avec la criminalité en Algérie.

Elles permettent néanmoins d'observer certaines tendances et aussi

deux faits bien connus

.

.

la primaute de la délinquance urbaine et la pri-

mauté très nette de la délinquance masculine.

— 204 —

Resolutions of the Ninth International Congress

on Penal Law

_—

—

The plenary session of the ninth international Congress on penal law,

meeting at The Hague on august 29th, 1964, adopted the following reso-

lutions on the basis of the conclusions submitted by the sections.

SECTION |

AGGRAVATING CIRCUMSTANCES

OTHER THAN CONCURRENT OFFENCES AND RECIDIVISM

Considering

That there exists a very wide variety of legislative techniques for the

purpose of emphasizing the special gravity of an offence and of punishing

it adequately ;

That it is desirable for such techniques to safeguard the rights of the

accused by observing the principle of legality and individualization of punish-

ment, while being capable of adaptation to each particular case ;

That, although it is sometimes very difficult to realize both these aims

in full at the same time, one should seek to strike an equilibrium between

the two ;

That the legislations of the various countries present various systems

for achieving this result, either through a choice between the minimum and

maximum limits of a penalty provided by the law or by applying a penalty

in excess of the normally provided maximum.

Notwithstanding this variety in legislation, whenever a system of aggra-

vating circumstances is provided for, it appears desirable to the Congress

Î

That insofar as possible and with due regard to the requirements of

criminal policy imposed by tradition and the particular nature of the

various national legal systems, aggravating circumstances be dealt with

in the general part of the penal Code ;

— 205 —

20

That consideration of aggravating circumstances take place with due

regard for the general rules of subjective responsibility ;

30

That application of aggravating circumstances be left to the discretion

of the Courts ;

40

That in cases where aggravating circumstances do not allow the legal

maximum to be exceeded, a non-restrictive listing of aggravating cir-

cumstances be furnished to the Courts by way of example, but that the

Courts may, if necessary, consider others.

Such listing should have regard to the objective aggravating elements

of the offence, and to the particularities of the offender’'s personality and the

motives for his behaviour

in order to ensure the better resocialisation of

the defendant and protection of society.

50

That active comparative studies be undertaken concerning the crimi-

nological aspects of the aggravating circumstances considered in the

various legislations so as to permit a solution to be found for the

essential practical problems in this field of criminal law.

SECTION |l

OFFENCES AGAINST THE FAMILY AND SEXUAL MORALITY

The Second Section of the Congress, considering the importance of the

questions which it has been dealing with, has tried to prepare moderate

conclusions concerning certain problems. But in taking this position it remains

aware that this constitues only a first juridico-penal approach to a matter

in which it is the desire of the Section that in years to come criminological

studies be undertaken as

regards sexual offences,

so that a

systematical

juridico-penal elaboration be possible in the future.

Resolution !

'|()

Wherever fornication is a crime, it should be eliminated from the cri-

minal law ;

20

Adultery should not be made a criminal offence.

Resolution Il

Where incest is punishable, the crime should be limited to sexual rela-

tions between ascendents and descendents and between brothers and sisters.

The proceeding, particularly in criminal cases of incest, should include

studies of the defendant and his social and familial environment.

— 206 —

Resolution IIl

The distribution of birth control information and means of preventing

conception should only be deemed infractions of the penal law if it violates

legal prohibitions against pornography or obscenity, or is contrary to the

necessities of protecting youth.

Resolution IV

In countries which prohibit abortion it is necessary to enlarge the possi-

bility of obtaining legal abortions. In all cases in which the law authorizes

a woman to interrupt her pregnancy, such interruption of pregnancy should

be carefully regulated by law.

Resolution V

The criminal law should not prohibit the practice of artificial insemination

except in the single case where the insemination takes place without the

consent of the woman and of her husband.

Resolution VI

The criminal law should prohibit homosexual behaviour under the fol-

lowing circumstances :

a)

where force or violence is used to compel homosexual behaviour ;

b)

where a minor is involved in homosexual behaviour by an adult ;

c)

where an individual in a position of trust and confidence abuses his

position and _ involves his ward or the person entrusted to his care in

homosexual behaviour ;

d)

where the homosexual behaviour occurs openly or in such a way as to

instigate others to perversion ;

e)

where it instigates homosexual procuring.

Homosexual behaviour, either male or female, between consenting adults

which does not violate any of the aforementioned elements should not be

prohibited by the criminal law.

Resolution VII

The problem of non-support of wives and children is a serious social

problem, which has increased with the increasing mobility of modern society.

Ît

is

recommended that an

international

committee of the Association

internationale de droit pénal, of expert in family law, criminal law and inter-

national law, be created for the purpose of making a socio-legal investigation

of the problem. The existing U.N. Convention of 1958 on this topic and the

work of other associations like the Société internationale de défense sociale

— 207

—

and the Société infernationale de criminologie should be studied in future

efforts directed at finding effective remedies for dealing with the non-support

of wives and children, which may be adopted on a worldwide basis.

SECTION

Il

THE ROLE OF THE PROSECUTING ORGANS

IN CRIMINAL PROCEEDINGS

Ï

— The Public Prosecutor's task, which is to protect the social and

legal order disturbed by the commission of an offence, involves a heavy

social responsibility. He must discharge his duties with objectivity and impar-

tiality and with due and constant concern for safeguarding human rights

In discharging his functions, the Public Prosecutor must keep the offender'’s

rehabilitation in view.

2. — As regards the institution of prosecutions there are two opposing

systems : the system of legality and that of discretionary power (“oppor-

tunity””).

Either

Is admissible

in principle,

provided

that

the manner

of

application ensures good administration of justice. Certain correctives to these

principles are indispensable to check arbitrariness on the one hand, and

legal

inflexibility and formalism on the other.

Such correctives must be

inspired by considerations of humanity, fairness and social usefulness. Never-

theless it is necessary to undertake a wider study of the value of the existing

correctives to both systems, and perhaps also to improve them and consider

criteria capable of leading to new correctives.

3

— Many countries,

considering prosecution an extension of the

maintenance of order, feel that it is responsibility of the Executive, to whose

authority and orders the prosecutor must therefore be subject.

In other countries, however, the law has made the prosecutor inde-

pendent of such authority, and in others again, legal and social developments

have permitted him to achieve a large measure of independence.

The Congress has paid close attention to the considerations in favour

of a wide autonomy of the prosecutor vis-à-vis the Government. !t deems,

however, that such autonomy should not exclude a posteriori supervision and

possible sanctions, or the power of stimulating prosecutors when the vital

interests of the nation are at stake.

4. — The social importance of the Public Prosecutor's role requires that

special attention be given to his professional training and high moral qualities.

As for his professional training, thorough knowledge- of criminology ïs neces-

sary inter alia, which should be perfected during his career.

— 208 —

SECTION

IV

INTERNATIONAL EFFECTS OF PENAL JUDGMENTS

l

— General observations

l

— li is desirable in principle that penal decisions rendered in one

State should be able to be recognized in another State. Such recognition is

not incompatible with the idea of sovereignty. Actually the excessive natio-

nalism which keeps nations divided has, in many cases and particularly in

the field of criminal law, given way to a spirit of cooperation which conforms

to international solidarity. Further, the practical difficulties involved in giving

effect to foreign penal judgments can be overcome as a result of the recent

contributions of comparative law.

2

— The nature and extent of the effects of foreign penal judgments

will depend on the degree of similarity of the political, cultural, social and

Ît

legal

backgrounds of the States concerned.

is essential

to distinguish

between effects which by their nature are mainly regional, and those which

are mainly international. At present recognition of the possibility of enforcing

foreign judgments in general and particularly the supervision of probationers

and parolees of foreign jurisdictions, can be considered only within regionally

defined groups of States which operate under similar principles of public

life. On the other hand, nothing stands in the way of prompt recognition

of poarticular

effects

even between States

having fundamentally different

basic structures.

l}. — Preconditions for recognition

1. — a) — First, recôgnîﬁon of a foreign penal judgment presupposes

that it has the status of res judicata.

As a rule, judgments entered in the absence of the offender should not

be recognized. Such judgments may, however, be recognized if they involve

minor offences, such as traffic offences, and if the offender had an opportunity

to present his defence.

b)

Further,

as a general

rule,

recognition of a foreign

judgment will

actually mean a double penalty for the offence in question.

c)

Finally, as a general rule, there will be no recognition in cases of

political or connected offences, or of military or tax offences. However,

special agreements in these matters are not to be excluded.

2. — The procedure in the foreign court which resulted in the judgment

whose recognition is sought must conform to the fundamental principles of

criminal procedure under the rule of law, as set forth in various generally

recognized international declarations and agreements.

3

— Recognition of a foreign judgment is subject to the national

““ordre public”. The concept of “‘ordre public” as used here means the

essential interests of the State.

— 209 —

H. — The various effects

A

— Negative effects

|

— a) — The negative effect of the res judicata quality of a penal

judgment rendered abroad (‘““ne bis in idem”’) should be recognized by alil

States to the largest degree possible. This should particularly be applied

in cases where the interested State (i.e. the State where recognition is sought)

has only subsidiary jurisdiction.

b)

But even in cases where the interested State has principal jurisdiction,

recognition should be foreseen. In this context this is particularly true

in cases of offences against legally protected personal

rights

(life,

liberty, honour) and offences involving special interests (currency, prohi-

bition of the release of nuclear energy, aviation safety).

c)

Certainly the penalty served for an offence in one State should at

least be capable of being taken into account in determining the penalty

to be imposed in another State for the same offence.

d)

In spite of the res judicata quality of à judgment rendered in one

State, and without regard to the requirements of “‘“ordre public”, it

might in exceptional cases be possible for the highest judicial authority

of another State (e.g. the Minister of Justice or the Attorney General)

to institute fresh proceedings for overriding

reasons of justice (wide

divergencies in the penal appraisal of the offence in the States concerned,

the existence of telling reasons in favour of reopening proceedings…).

e)

In the case of a penal judgment involving à conviction its res judicata

quality can be recognized abroad only if the penalty has been served,

rescinded or barred by limitation. This does not apply when a national

State ensures enforcement of a sentence rendered in another country.

f)

If a criminal prosecution is brought in one State for an offence committed

in that State, the judicial authorities of other States should have the

possibility of

refraining from

instituting a prosecution for the

same

offence (“principe de l'opportunité” — principle of discretionary power).

B

— Positive effects

2. — a) — Even for States between whom unlimited enforcement of

foreign penal judgments cannot presently be considered, the possibility of

working out agreements on limited enforcement relating only to certain groups

of offences (e.g. traffic offences), should be studied.

b)

When it is possible either to extradite à convicted offender to the

State having rendered the judgment, or to enforce the penalty in the

State of

residence,

the convicted offender

should at

least be heard

before a decision is made.

c)

The State which entered the judgment should recognize an enforcement

of the judgment in the State of residence.

— 210 —

3

— Enforcement will

not be effected :

if limitation of the penalty has been obtained by virtue of the law of

either the requesting or the requested State ;

or if the offender has obtained a pardon or amnesty in either the

requesting or the requested State.

4

— In enforcing a foreign judgment, the requested State will, if

appropriate, substitute such penalty or other measures provided in its own

legislation for an analogous offence, in place of the sanction imposed by

the foreign judgment. Such substitution should never worsen the position of

the convicted offender.

5

— a) — Consideration should be given to enabling a State to

ensure, within its territory, the supervision of persons conditionally convicted

or released in another State (parole, probation and analogous measures).

Such a system of mutual

assistance would be an excellent

instrument of

modern criminal policy not only between States with broadly similar legal

systems, but also within a wider framework.

b)

The basic decisions to be taken during such supervision may be made

either by the sentencing State or by the State of residence,

prefe-

rably by the latter for reasons of simplifying procedure. lt is important

to know whether revocation of the conditional suspension of the penalty

or the conditional release must ensue as a result of another offence or be

ordered for other reasons.

c)

Execution of the suspended or remaining prison sentence should as a

rule be effected in the State of residence. However, one might consider a

combination of supervision in the State of residence with execution in the

sentencing State,

notably when the State of residence cannot decide

on ensuring execution.

6. — a) — Independently of whether execution will be granted in a

State upon a foreign penal judgment, certain effects of the judgment, such

as disqualifications and prohibitions (e.g. revocation of diiving licence, prohi-

bition to engage in certain trades or professions) may in the interest of the

legal order of the State be enforced in its territory to the extent that its

law provides for such effects.

b)

Secondary penalties and subsidiary measures under national law may

likewise be attached to a foreign penal judgment through the institu-

tion of a subsequent proceeding.

7. — Further, it is to be hoped that, as far as possible, a conviction

rendered in one Staie will have special results with respect to a proceeding

instituted in another State, when the previous judgment does not determine a

legal sanction but determines a fact or a legal status.

a)

À precondition for this is an exchange of judicial information, to be

ensured in the widest possible measure by bilateral or multilateral conven-

tions. When expunging entries from criminal records, foreign convictions

should be treated in the same way as convictions by national courts.

|l

should

to

b)

As regards the fixing of the penalty, foreign convictions

a very large degree be taken in consideration by national Courts. This

applies to fixing the penalty in general, to the granting or revocation

of suspension of the sentence or conditional release, to a later fixing

of an aggregate penalty, to recidivism and to aggravation of the penalty

for dangerous habitual offenders, insofar as this possibility is provided

for by national legislation.

c)

Also when

special

measures are to be undertaken previous foreign

convictions should be taken into account in the same way as those

rendered by national Courts.

Nor are there any objections to consideration of previous foreign convic-

d)

tions when decisions are to be made on the granting of rehabilitation,

pardon or amnesty.

e)

Moreover,

foreign penal

judgments

may be given effect within

the

frameworks of civil, administrative and procedural law, whether occuring

automatically or as a result of fresh proceedings.

8

— The foregoing should not affect the international effects of civil

law decisions made by a foreign criminal Court.

IV. — Recognition procedure

|

— The question whether and to what extent enforcement proceeding

are required for the recognition of a foreign penal judgment, or whether

proof of the judgment will suffice, should depend on national law. As a rule

enforcement proceedings will be necessary only in the case of enforcement

of the foreign penal judgment or of supervision.

2

— Insofar as recognition of à foreign judgment is based on an

international convention, examination of such judgment should be confined to

the procedural aspects of the case ; consequently there should be no “‘review of

the merits”’”. However, the requested State should reserve the power of adapt-

ing foreign sanctions to its own law. Insofar as recognition is effected only

according to national law, the spirit of international solidarity would require

reliance in principle on the propriety of the foreign system of justice.

V

— Final observation

It would be desirable that the settlement of litigation which may possibly

result from application of the principles set forth herein, be submitted to an

international jurisdiction.

— 212 —

Troisième cycle d’études des Nations Unies

sur la prévention du crime et le traitement

des délinquants dans les Etats arabes

Damas, 26 septembre - 5 octobre 1964

par Mustafa EL AOUÛGI

Délégué du Liban

Le troisième cycle d'études des Nations Unies pour la prévention du

crime et du traitement des délinquants dans les Etats Arabes s'est tenu à

«

Damas du 26 septembre au 5 octobre 1964. Les sujets qui figuraient à

l’ordre du jour étaient les suivants

|

— La prévention au stade de la pre-delinquance.

2. — La prévention de la récidive.

3. — Le personnel chargé de l'élaboration et de l’exécution des principes et

des programmes de Défense Sociale.

Ces sujets ont été présentés par les experts suivants, nommés par les

Nations Unies à cette fin

Premier sujet : MM. Abbas (Syrie), El Faddel (Syrie), Milutinovic (Yougos-

lavie).

Deuxième sujet : MM. Khalifa (R.A.U.), et Peterson (Royaume Uni).

Troisième sujet : M. El Aougi (Liban).

PREMIER SUJET

La prévention au stade de la pré-délinquance

Les participants ont étudié ensemble les causes de la criminalité dans

les pays arabes et les facteurs qui favorisent le comportement déviant. Ils

ont constaté, tout d'abord, la pénurie dans les sources d'information concer-

nant cette criminalite, l'absence totale ou partielle de statistiques tenues

scientifiquement et la rareté des études et des enquêtes menées sur le

sujet. Malgré cela, il a été possible de relever certaines causes de la

— 213 —

criminalité en question se ramenant à l'évolution sociale et industrielle de

ces pays mettant aux prises les exigences d'une vie moderne, essentiellement

impersonnelle et mécanisée avec les traditions familiales et sociales, essen-

tiellement protectrices et conservatrices. Ceci a donne naissance chez les

jeunes à une tendance de libération du joug de la famille et du milieu tra-

ditionnel qui formaient jusqu'à présent le cadre de leur vie et à une poussée

vers un monde nouveau pour lequel ils étaient si peu préparés. Il en est

résulté un choc psychologique, appelé par certains « choc urbain », et

qui se traduit parfois par un comportement delictueux.

Les participants au cycle d'études ont relevé, d’autre part, l'ampleur

que prend de nos jours l’exode rural dans les pays arabes. Tout en sou-

lignant l'effet positif et stimulateur que cet exode apporte au développe-

ment industriel de ces pays, ils ont fait remarquer que cet exode étant mal

organise et que les conditions d'existence des ruraux dans les centres ur-

bains n'étant pas facilitées par l'existence d'habitations salubres et de ser-

vices sociaux et médicaux, un certain deséquilibre s’est produit dans la vie

des nouveaux venus conduisant certains d'entre eux à la délinquance.

relevés

La dislocation familiale,

la polygamie et le divorce ont été

aussi comme facteurs favorisant la deélinquance, de même que l'emploi des

mineurs dans des métiers insalubres ou moralement dangereux, à ajouter

l'effet néfaste de certaines représentations audio-visuelles loin d'être saines

et conformes aux règles de la morale.

Le crime de sang et d'honneur a été souligné, d’autre part, comme

un phénomène caractérisant certains milieux, spécialement les milieux ruraux,

où la tradition de la vengeance, de la sauvegarde de l'honneur de la

famille et de la moralité sexuelle est fortement enracinée dans les mœurs et

forme un code de vie admis et approuvé par ce milieu.

Cependant, les participants au cycle d'études ont reconnu que la cri-

minalité dans les pays arabes n’a pas atteint encore la limite du danger.

Elle constitue un phénomène récent, dont l'ampleur n’est pas encore grave,

mais qui demande néanmoins a êfre traité au plus tôt afin qu'il soit contenu

dans des limites étroites et qu’il ne devienne pas plus grave, ce qui rendrait

toute

intervention difficile et

infructueuse.

Alors que la criminalité dans les pays arabes n'a pas été considérée

comme un phénomêène alarmant, le vagabondage et la mendicité ont, au

contraire, retenu l'attention des congressistes. || s'ogit là, en effet, d'une

situation grave répandue dans presque tous les pays considérés et mettant

en danger une jeunesse qui pousse et grandit dans les rues, vivant des pro-

duits de la charité ou de la délinquance, une jeunesse qui vit sans ambi-

tions, sans but, sans

regard vers l'avenir, dans une indifférence affective

qui ne fait que durcir son caractère et remplir son cœur de rancune et de

haine contre une société qui semble s'intéresser si peu à elle.

Les congressistes ont été unanimes à recommander aux gouvernements

de prendre des mesures urgentes pour remédier à cet état de danger

moral auquel cette jeunesse est exposée.

— 214 —

DEUXIEME SUJET

La prévention de la récidive

Les participants au cycle d'études ont remarqué que les données sta-

tistiques sur la récidive font défaut dans les pays arabes, ce qui ne permet

pas de dégager une idée exacte sur le volume de ce problème. Cependant,

l'observation quotidienne a permis aux personnes intéressees à la question

de signaler qu'une bonne partie des condamnés étaient des récidivistes, ce

qui ne laisse pas de doute sur l’importance qui doit être accordée à la

prévention de ce phénomène.

Le système actuel de la répression, fondé essentiellement sur les prin-

cipes de la responsabilité et de la sanction, le régime actuel des prisons,

loin d'être parfait, et l’'absence de véritables programmes de traitement et

de rééducation ont été mis en cause comme principaux facteurs menant

les condamnés à la récidive. Il a été noté, de même, que l'opinion publique

et la société contribuent à favoriser la récidive du fait qu'elles ne sont

pas préparées à recevoir de nouveau le condamné, à comprendre ses pro-

blèmes et à l'aider à se reclasser. Il en résulte que la condamnation pénale

n'a plus pour effet, en fait, de punir le délinquant, mais aussi de le bannir

de son milieu et de le rejeter de nouveau dans le monde du vice et de la

délinquance. A ajouter que le mauvais traitement que le condamné a pu

recevoir au cours de sa détention et l'indifférence des responsables à son

égard contribuent dans une large mesure à développer en lui une certaine

rancune contre la sociéte qui

le rejette et qui se desintéresse de son sort

et un sentiment de vengeance

qui se traduiront par de nouvelles agressions.

Conscients de la gravité

de ce problème et de la menace qu'’il fait

peser sur la sécurité des citoyens et sur l’avenir des condamnés, les parti-

cipants ont insisté sur la nécessité d'apporter une réforme urgente au régime

actuel des prisons, aux programmes de traitement et de rééducation, là où

ils

constitués

existent,

de bâtir

de nouveaux établissements

pénitentiaires,

de petites unités dont la capacité ne doit pas dépasser les 300 détenus,

et correspondant aux besoins d'une meilleure individualisation de la peine

et du traitement.

Ayant fait remarquer, en outre, que toute institution vaut ce que vaut

son personnel, les participants ont recommandé qu'une attention particulière

devra être accordée au choix du personnel

pénitentiaire afin de doter

les prisons de fonctionnaires compétents et specialisés capables de mener

à bonne fin les programmes de traitement et de rééducation dont ils sont

responsables.

La substitution de la probation, du régime des prisons ouvertes, des

prisons agricoles et des prisons pour jeunes au régime actuel de la détention

pure et simple a été étudiée par les participants et recommandée à condition

qu'elle soit introduite progressivement dans la pratique peénitentiaire pour

que l’opinion publique ait eu suffisamment le temps d'être préparée à accep-

— 215 —

ter ces nouvelles mesures en tant que mesures rééducatives et non en tant

qu'un fléchissement de la sanction pénale.

Enfin, le cycle a souligné la nécessite d'encourager les associations

privées et les services publics s’occupant de la postcure et de l'assistance

aux prisonniers et à

leurs familles,

car

l'action de ces associations est

jugée positive et réconfortante dans la

réadaptation du condamne et la

préparation de son intégration dans la société.

TROISIEME SUJET

Le personnel chargé de l’élaboration et de l’exécution des principes

et des programmes de défense sociale

Les exposés et les discussions qui ont eu lieu au cours du cycle d'études

ont conduit les participants à formuler le vœu de voir bientôt créé un orga-

nisme officiel et autonome pour prendre en charge la centralisation des

efforts déployés par les différents services et organismes privés et publics

pour la prévention de la délinquance et le traitement des délinquants.

En effet,

a

l'heure actuelle,

ces efforts se trouvent éparpilles

sans

aucune coordination ni planification préalable, ce qui ne contribue pas à

leur succès. Un organisme national de défense sociale aura la responsabilite

d'entreprendre des études et des recherches scientifiques sur la criminalité,

les moyens de la prévenir et les méthodes à appliquer dans le traitement

et la rééducation des délinquants. Il aura aussi la charge de tenir les sta-

tistiques criminelles, de les interpréter et d'evaluer les programmes en cours

d'exécution.

Le vœu de voir créé dans la région du Moyen-Orient un Institut régional

de défense sociale ayant été déjà formulé lors du premier cycle d'études

pour les pays arabes, tenu au Caire en 1953, et lors du deuxième cycle, tenu

a Copenhague en 1959, la République arabe syrienne s'est offerte comme

pays hôte pour recevoir cet institut à Damas. Le représentant du secrétaire

général des Nations Unies a pris note de cette offre qui sera étudiée par

les

autorités

compétentes

et soumise à

l'approbation des

gouvernements

de la région.

Mais le fait a été signalé que la création d'un Institut régional de

défense sociale ne dispense pas les pays de la région de créer leur propre

institut national, car pareil institut, outre les services immédiats qu'il peut

rendre au pays, constitue un élément de collaboration indispensable au bon

fonctionnement de l'institut régional.

Enfin, pour que les gouvernements de la région puissent recruter des

fonctionnaires spécialisés dans les différents domaines de la défense sociale

et pour assurer l'existence d'un champ commun d'entente entre les diffé-

rents spécialistes s'occupant de la criminalité, il a été jugé nécessaire de

généraliser l'enseignement de la criminologie et de la science pénitentiaire

— 216 —

dans les facultés de droit et de sciences sociales et dans les écoles qui

forment les fonctionnaires se preparant à prendre en charge la mise en appli-

cation des programmes de deéfense sociale.

Recommandations

Les participants au cycle d'études ont approuvé à l'unanimité des recom-

mandations concernant les sujets qui viennent d'être examinés et dont les

.

principales sont les suivantes

1e

La création d’un centre national pour la recherche criminologique, l’étude

scientifique du phénomène criminel et l'élaboration et la mise en appli-

cation des programmes de défense sociale.

L’approbation de la création d'un Institut régional de défense sociale.

2°

La tenue de statistiques exactes et leur analyse suivant des méthodes

scientifiques afin de pouvoir dégager une idée exacte sur le volume

et l’aspect du problème de la criminalité dans chaque pays.

3°

La genéralisation de l'enseignement de la criminologie et de la science

pénitentiaire dans les écoles professionnelles préparant les cadres de

la défense

sociale et dans

les facultés

de sciences

sociales

et de

droit.

4()

L’élaboration de programmes scientifiques de prévention.

5u

La protection de la famille et l'élaboration des lois nécessaires à cette

fin.

6U

L'organisation des programmes de l'’enseignement scolaire en confor-

mité avec les besoins économiques, industriels et sociaux de chaque

pays

/°

D'accorder aux programmes d'éducation civique une plus grande impor-

tance dans les programmes scolaires.

80

La formation pédagogique appropriée des instituteurs afin qu'ils puis-

sent s'acquitter convenablement de leur tâche dans l'enseignement et

l’orientation de

la

jeunesse.

90

La création d'une police spéciale des mineurs délinquants ou en danger

moral.

]O«)

L'encouragement des cercles de jeunes et des scouts et leur orientation

vers un plus grand intérêt aux problèmes de développement rural.

11e

Le développement et la multiplication des écoles de formation profes-

sionnelle et agricole, afin d'orienter les jeunes vers des métiers utiles

et lucratifs dont le pays a besoin.

12°

Prendre toute mesure pour limiter le danger des publications et des

spectacles malsains et immoraux. L'élaboration de programmes audio-

visuels pour l'orientation de la jeunesse.

13°

La création d'une administration autonome pour les prisons et l’orga-

nisation des prisons suivant les méthodes modernes de traitement. Le

choix de fonctionnaires et d'éducateurs compétents et spécialisés. La

nécessité de leur offrir des avantages de carrière pour compenser les

— 217 —

efforts qu'ils doivent déployer au cours de leurs fonctions et de leur

organiser des cycles d'entrainement en cours de service.

14°

Encourager les associations s'occupant de la postcure et de l'assistance

des prisonniers et de leurs familles pour qu'elles

puissent accomplir

parfaitement leur mission dans la réadaptation du condamne, lui trouver

du travail et lui assurer une intégration normale dans la sociéte.

15°

Essayer d'introduire par étapes le système de la PROBATION, en tant

que mesure d'éducation se substituant à la peine de prison et eépar-

gnant au condamné les consequences fâcheuses de l'incarcération dont

l ne pourrait pas se libérer facilement après sa libération.

16*

La création ue prisons dont la capacité ne dépasserait pas les 300 dé-

tenus afin de permettre une meilleure individualisation du traitement et

un contrôle plus rigoureux de son application.

— 218 —

Deuxième conférence européenne des directeurs

d'Instituts de Recherche criminologique

—

Du 26 au 28 novembre 1964, le Conseil de l'Europe a convoqué à

la Maison de l’Europe, à Strasbourg, vingt-cinq directeurs d'instituts de

recherche criminologique,

pour

la deuxième

Conférence européenne

(la

première avait eu lieu en décembre 1963). Ces conférences constituent un

aspect important du programme mis au point par le Conseil de l'Europe

en vue d'encourager

la coordination de

la

recherche criminologique en

Europe. !! convient tout d'abord d'assurer à cette fin une meilleure diffu-

sion des

renseignements concernant la

recherche.

Outre les personnes directement concernées par la recherche crimino-

logique, étaient invites des observateurs d'autres organisations directement

intéressés. Les représentants du comité compétent du Conseil de l'Eurpoe,

le Comité européen pour les problèmes criminels, ainsi que les membres du

Conseil scientifique qui relève de cet organe assistaient également à cette

rencontre. Le programme de la conférence comportait, d'une part, un bref

examen des mesures prises par le Conseil de l'Europe pour donner suite aux

propositions de la première conférence, d'autre part, des rapports et des de-

bats consacrés au thème « La stratégie de la recherche »

Les principaux points des suites données à la première conférence, qui

furent exposés à la seconde, furent la décision du Conseil de l'Europe d'en-

treprendre dans un proche avenir une enquête sur la structure, le fonction-

nement et l'organisation des centres européens de recherche criminologique,

et de publier un bulletin contenant des informations sur les recherches crimi-

nologiques en cours en Europe. La conférence s'est félicitee de ces décisions

et a adopté une résolution invitant le Conseil de l'Europe à recommander

instamment aux gouvernements des Etats membres de promouvoir la création de

centres de recherches criminologiques, dont les activités devraient être coor-

données dans toute la mesure du possible, d'instituer des bourses permet-

tant aux chercheurs de faire des études dans d'autres Etats membres et de

favoriser le cas échcant des études parallèles.

Le theme de la conférence — « La stratégie de la recherche »

——

avait été choisi de façon à permettre d'approfondir les problèmes liés à

— 219 —

la nécessité de tirer le meilleur parti possible des rares ressources mises

a

la disposition de

la

recherche criminologique.

Deux aspects principaux

de ces problèmes furent étudiés

tout d'abord les espoirs que les admi-

nistrateurs placent dans la recherche et ce qu'ils en attendent, et, en deu-

xième

lieu,

les

tendances

significatives de

la

recherche,

susceptibles

(ou

non} de répondre aux espoirs des administrateurs.

M

le professeur Paul Cornil, président du Comité européen pour les

problèmes criminels, a évoque les difficultés de l’administrateur et ses be-

soins d'’assistance en matière de

recherche.

Trois

rapporteurs ont ensuite

fait allusion à l'état de la recherche en matière d'étiologie, de prévention

et de traitement de la délinquance. M. Guy Houchon, assistant de recherche

a l'Université de Liège, à fait le point des tendances actuelles dans le

domaine de la recherche étiologique. M. le professeur Nils Christie, de l’Institut

de criminologie d'Oslo, à examiné, à propos des recherches en matière de

prévention, les conditions scientifiques d’une bonne planification de la recher-

che

Se!on

bon nombre de

lui,

recherches

entreprises

sont

très

loin de

répondre à des critères rigoureux ; il a conclu que si une action préventive

se justifiait amplement sur le plan de la politique humanitaire et sociale, jl

y avait à l’heure actuelle peu d'espoir d'obtenir des informations de haute

valeur scientifique. M. Roger Hood, de l'Université de Durham, a analysé

le niveau d'efficacité des méthodes actuelles de traitement des délinquants.

Bien qu'il n'y ait guère lieu de se féliciter des résultats obtenus dans ce

domaine, il a estimé que certaines conceptions et méthodes nouvelles étaient

encourageantes et que dans ce domaine la recherche peut fort bien se révé-

ler très utile.

Le professeur Radzinowicz, de l'Institut de criminologie de Cambridge, a

été chargé du rapport final et a résumé les conclusions de la conférence, en

les plaçant dans les vastes perspectives de l'histoire et de l'évolution de

la criminologie en Europe.

— 220 —

. — INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

Rapport moral pour l’année 1964

présenté par M. PINATEL

Secrétaire Général

—

_—

Le rapport moral que je vous ai présenté l’an dernier soulignait que

l’année 1963 avait été caractérisée, outre par la publication des Annales inter-

nationales de criminologie, par le Colloque international de Bellagio et le

XIHI* Cours international de criminologie.

Je tenterai aujourd’'hui de faire le point de la situation actuelle à la

fin de l'année 1964, en ce qui concerne l'organisation de la Sociéte, ses

moyens d'action et son œuvre scientifique.

|

— ORGANISATION DE LA SOCIETE

1. — Rapports avec les organisations internationales

O.N.U.

Les contacts de la Sociéte avec l'Organisation des Nations Unies se sont

poursuivis durant l’année 1964, dans le climat de confiance habituel qui

caractérise nos relations avec cette grande institution internationale.

Représentation de la Société aux réunions internationales sous l'égide

de l'O.N.U.

Notre Société a été

Représentation permanente

représentée d'une

manière permanente et efficace au siège de l'O.N.U. à New York par MM.

Hess et Sellin.

Collaboration entre l'O.N.U. et la Société.

Le 24 juillet 1964, M. Edward Lawson, directeur adjoint à la Division

des droits de l'homme des Nations Unies nous à informe que la Sous-Com-

mission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des

minorités avait décidé, lors de sa quinzième session,

d'entreprendre une

étude de l'égalité dans l'administration de la justice conformément à l'arti-

cle 10 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Dans ce but,

un questionnaire était joint, dans lequel une question paraissait avoir trait

plus particulièrement aux activités de notre Sociéte, à savoir: Examen et

— 223 —

interrogatoire du suspect ou du prévenu : l'intéressé peut-il refuser de faire

des déclarations ou de répondre à des questions ou de se soumettre à des

examens (analyses du sang, empreintes digitales, détecteur de mensonges,

etc.) ? Quelles sont les garanties qui le protègent des pressions ou des influ-

ences indues ?

Une lettre circulaire a été adressée le 8 septembre 1964 à tous les

délégues nationaux, en les priant de bien vouloir répondre à cette question

avant le 30 novembre 1964. L'ensemble des réponses arrivées au secré-

tariat a été envoyé à l'Organisation des Nations Unies le 28 décembre 1964.

Elles émanaient des délégués nationaux des pays suivants : Allemagne (Rép.

Féd.): M. Würtenberger ; Antilles néerlandaises : M. W.-R. Boom ; Australie :

M. Baruk ; Brésil : M. Ribeiro ; Colombie : M. Uribe Cualla ; Finlande : Mme

Inkeri Antilla ; France : Mlle Marx et R.-P. Vernet ; Grèce : M. Karanikas ;

Norvège : M. Andenaes ; Togo

M. Comlan ; Israël : M. Zvi Hermon et Vêne-

zuéla

M. Mendoza.

Il convient de remercier ici ces délégués nationaux de leur collabo-

ration.

UNESCO

Nos liaisons avec l'Unesco ont été très étroites et ont témoigné de la

parfaite compréhension dont cette haute institution fait preuve à notre égard.

Le R.P. Vernet nous a représentes à la IX° Conférence des O.N.G. qui

s'est tenue à la Maison de l'Unesco du 22 au 26 juin 1964.

Le Comité permanent de la IX° Conférence des Organisations internatio-

nales non gouvernementales à tenu ses assises les 17 et 18 septembre 1964,

à Paris et notre Société y a été représentée par le R.P. Vernet et M. Susini.

Du 20 octobre au 19 novembre 1964, a eu lieu à la Maison de l'Unesco,

a Paris, la XIII° Session de la Conférence générale de l’Unesco. MM. Pinatel,

Susini et le R.P. Vernet ont représenté la Société internationale de crimi-

nologie.

H faut signaler que lors de la IX° Conférence des organisations non

gouvernementales, relevant de l'Unesco, le R.P. Vernet fut élu le 25 juin 1964,

membre du Comité permanent.

O.M.S.

Nos relations avec l’O.M.S. ont été suivies et M. Quiroz nous a repré-

sentés à la réunion du Comité régional des Amériques (XVI° Session) - XV*

réunion du Conseil directeur de l'Organisation panaméricaine de la santé

qui s'est tenue à Mexico du 31 août au 11 septembre 1964.

Les travaux de la XIV° Session du Comité régional de la Méditerranée

orientale, Sous-Comité À, se sont déroulés à Koweit du 3 au 7 octobre 1964

et notre Société y a été représentée par M. Mohamed Al Fadil.

— 224 —

CONSEIL DE L'EUROPE

Le Comité européen pour les problèmes criminels s'est reuni à Strasbourg

du 8 au 12 juin et la Société internationale de criminologie y a délégue

Mlle Haumonté en qualité d'observateur.

Mlle Haumonté nous a également représenté à la Îl

Conference euro-

péenne des directeurs d'Instituts de recherches criminologiques qui s'est tenue

à Strasbourg du 26 au 28 novembre 1964. Le secretaire géneral assistait

également à cette réunion en sa qualité de membre du Conseil scientifique

criminologique. Le Conseil scientifique criminologique s'est réuni deux fois

au cours de l'année 1964 : du 16 au 18 avril et du 25 au 28 novembre :

M. Pinatel a, bien entendu, participé à ses travaux.

Enfin, du 30 novembre au 4 décembre 1964 se sont déroules les travaux

de la XIIl° Session plénière du Comité européen pour les problèmes criminels

où Mlle Haumonté nous a représenteés en qualité d'observateur.

O.N.G.

Mme Cattaneo Petrini a été notre représentant au Congrès des psycha-

nalystes de langues romanes qui a eu lieu à Milan du 16 au 19 mai 1964.

Le VI* Congrès de l'Académie internationale de médecine légale et de

médecine sociale s'est tenu à Paris du 22 au 26 septembre 1964 et M. Susini

a assisteé à ses travaux.

MM. Canestri et Mendoza nous ont représenté à la XXXIII*° Session de

l'Assemblée générale de l'Organisation

internationale de police criminelle

dont les travaux se sont déroulés à Caracas du 30 septembre au 7 octo-

bre 1964.

La Société internationale de criminologie a délégué M. Debuyst au V°

Congrès du C.I.O.M.S. qui a eu lieu à Bruxelles les 2 et 3 octobre 1964.

Tous nos collègues qui ont participé à cette action doivent en être

chaleureusement remerciés.

Le Secrétaire général a participé comme conférencier au Cycle d'études

sur la répression préventive du crime qui a eu lieu à Wiesbaden du 20 au

24 avril 1964, sur l'initiative du Bundeskriminalamt. H a également pris part,

en cette qualité, aux Journées italo-franco-suisses de médecine légale et de

criminologie qui se sont déroulées à Lausanne les 29 et 30 mai 1964.

Nous avons eu, par ailleurs et comme toujours, les meilleures relations

avec l’Association internationale de droit penal, la Fondation internationale

pénale et pénitentiaire et la Sociéte internationale de défense sociale.

Il faut mentionner ici le décès de M. Charles Germain, président de la

Fondation internationale pénale et penitentiaire, survenu en août 1964. Que

sa famille si durement éprouveée trouve ici l'expression de nos sincères condo-

léances.

— 225 —

2. — Organes de direction

COMITE EXECUTIF

Le Comité exécutif ne s'est pas réuni durant l'année 1964, mais un

fréquent échange de correspondance a eu lieu entre le président et le secré-

taire général, relativement aux éventuels remplacements de président ou de

rapporteur général du Congrès de Montréal.

CONSEIL DE DIRECTION

Le Conseil de direction s’est réuni à la Haye, le 26 août 1964, lors du

IX° Congrès international de droit pénal. Assistaient à cette réunion

MM. van

Bemmelen, Cornil, Glueck, Pinatel et Roumajon, Le quorum n'étant pas atteint,

les décisions discutées par ces personnalités ont été soumises aux membres

du Conseil par un vote par correspondance en date du 1°” décembre 1964.

Sur proposition de la Commission scientifique, les membres du Conseil

de direction ont nommé les neuf personnalités suivantes membres du jury

du Prix Denis Carroll : MM. van Bemmelen, Chazal, Cornil, Debuyst, Drapkin,

Pinatel, Ribeiro, Sellin et Wolfgang.

les membres du Conseil ont également renouvelé la délégation confiée

à MM. Sellin et Pinatel, lors du Conseil de direction réuni à Bellagio, déle-

gation leur donnant pouvoir de procéder aux nominations aux postes de

président ou de rapporteur géneral qui se trouvent vacants ou pourraient le

devenir jusqu'à l’ouverture du Congrès. Il sera fait mention de cette décision

au paragraphe consacré au Congrès de Montréal.

COMMISSION SCIENTIFIQUE

la Commission scientifique ne s’est pas

réunie durant

l'année

1964.

Elle a préparé, par un vote par correspondance, la liste des membres du

jury du Prix Denis Carroll qui a été soumise aux membres du Conseil de

direction.

CONSEIL DE L'INSTITUT INTERNATIONAL

Un poste étant vacant au sein de ce Conseil

a

la suite du

décès

d'Etienne De Greeff, le Conseil de direction a nommé M. Würtenberger,

par le vote mentionné plus haut.

Il convient de noter que M. Benigno di Tullio, président du Conseil de

l'Institut international a pris possession de sa chaire d'anthropologie criminelle

a l'Université de Rome, au cours d'une séance solennelle qui s'est tenue le

8 avril et à laquelle le secrétaire général représentait la Société. M. Wolfgang

de passage à Rome était également présent.

— 226 —

I. — MOYENS D'ACTION DE LA SOCIETE

l

— Secrétariat

le Secrétariat permanent a fonctionné en

1964 d'une manière satis-

faisante et son activité ne cesse de s'accroitre.

2. — Membres de la Société

Nous avons admis comme membres, au cours de l'années 1964, les

associations, membres titulaires ou associes suivants

ASSOCIATIONS

INSTITUT DE CRIMINOLOGIE ET DES SCIENCES PENITENTIAIRES de l'Université de

Fribourg-en-Brisgau (République fédérale d'Allemagne).

INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES de la Faculté de droit de Bordeaux (France).

INSTITUT DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES de l'Académie des sciences de

Hongrie — Budapest (Hongrie).

——

SOCIETE DAHOMEENNE DE CRIMINOLOGIE

Cotonou

(Dahomey).

MEMBRES TITULAIRES

AMOUSSOU Alexis, docteur en médecine, neuro-psychiatre, chef du Centre de neuro-

psychiatrie de Cotonou (Dahomey).

ALVARADO Salvador,

médecin-pédiatre

(Mexique).

AYBAR Arif, substitut du procureur, tribunaux de Zeytinburnu, Istanbul (Turquie).

e

_

ANDINI Tullio,

assistant

à la chaire d'anthropologie criminelle de

Gênes

(Italie).

RARLETTA CALDARERA Giacomo, avocat à la Cour de cassation, Rome (Italie).

RÉDAT Michel, docteur en médecine, interne des hôpitaux psychiatriques, Bron (France).

BELHADJ Omar, Directeur de l'Administration Pénitentiaire, Rabat (Maroc).

BERNOCCHI Franco, dottore in medicina, professore in antropologia criminale, Piacenza

(Italie).

BERTOLUS Jean-Raymond, médecin expert près le tribunal de la Seine (France).

VAN BOCKSTAELE J., sociologue,

Paris (France).

BOISSEAU Jeannette (Mme), directrice de la prison des femmes de Montréal (Canada).

BOISSENIN Jean-Michel,

interne des hôpitaux psychiatriques,

Dôle

(France).

BOULIER Michel,

psychologue,

Caen

(France).

BOUTAULT G. (Mlle), directrice du Centre d'observation de Brécourt-Labbeville (France).

CAMBA FRaffaele, direttore del Istituto antropologia criminale dell'Università di Cagliari

(Italie).

CARTWRIGHT Vera-A.

(Mrs), barrista, Kingston (Canada).

CERTHOUX Alain,

médecin des hôpitaux psychiatriques,

Paris

(France).

CHAVANNE Jacques,

médecin des hôpitaux psychiatriques,

Besançon (France).

CONSEIL Félix,

médecin des hôpitaux psychiatriques,

spécialiste qualifié de neuro-

psychiatrie,

Evreux (France).

COMLAN Paul,

lieutenant

de gendarmerie,

gradué de l'Institut de criminologie de

Paris,

Sokodé

(Togo).

COUESLANT Michel,

professeur à l'Ecole de droit de Brazzaville

(Français résidant

au Congo).

DESJARDINS Jean,

lieutenant de Folice,

Montréal (Canada).

DESSUREAULT Armand, greffier, Montréal (Canada).

DOKI-THONON Jeanine (Mme), juge des enfants près le tribunal de première instance

de

Tananarive

(Madagascar).

LDOLCE ROCCA Lydie (MlIle), assistante sociale, officier de police principal, Paris (F.).

DUPUIS Lionel, abbé, aumônier du pénitencier de Saint-Vincent-de-Paul (Canada).

EDWARDS John-Ll.-J., director, Center of criminology, University of Toronto (Canada).

227 —

EL ALFY Ahmed, chargé de recherches au Centre de recherches sociales et criminolc-

giques du Caire (Egypte-U.A.R.).

ELFERSON Gudrun (Mille),

assistante sociale,

Stockholm (Suède).

ELIAKIS Emmanuel,

médecin légiste d'Athènes,

chef de travaux pratiques du Labo-

ratoire de médecine légale, Athènes (Grèce).

ENDO Tatsuo,

research officer,

The

Research and Training

Institute,

psychologist,

ministry of Justice (Japon).

FAHMY Aly-Hassan, L.B., diploma of criminal science,

Criminology, Cairo (Egypte-U.A.R.).

Researcher Natiopal Center oft

FORTIN J.-C,,

journaliste-policier,

Montréal (Canada).

FRECHE Josette (Mme), licenciée en psychologie, diplômée en psycho-pathologie (Ins-

titut de psychologie), diplômée de l'Université de Cambridge [C.C.P.E.]

(France).

GEHIN Paul, médecin-psychiatre, Caen (France).

GIBEAU Pierrette (Mme), directrice du Centre d'accueil Jésus-Nazaréen (ex-prisonniers),

Montréal (Canada).

GOGOIS-MYQUEL Christian, neuro-psychiatre,

Cannes

(France).

GONIN Daniel,

médecin des prisons,

Lyon (France).

GOZLAN Alice (Mille),

psychologue,

Paris

(France).

GRUNTHALER Christian, interne des hôpitaux psychiatriques, Bron (France).

HAINISCH Cornelia (Mlle), assistante sociale de !a prison pour femmes,

Schwarzau

(Autriche).

chief

of

HASHIMOTO Kenichi,

psychologist,

classification division,

Nakano prison,

Tokio (Japon).

HIJAZI Mustata,

psychologue stagiaire,

Saïda

(Liban).

HIVERT Paul-R.,

médecin chef du service psychiatrique de la Santé, médecin du

Centre national d'orientation de

Fresnes,

expert près la cour d'appel de

Pau

(France).

HOOTON ÀÂ., docteur en médecine, Genève (Suisse).

HOWARD Kenneth G., psychologist,

executive secretary,

the Howard and Elizabeth

Fry Society of Manitoba, Winnipeg (Canada).

IGERT Claude,

médecin des

hôpitaux psychiatriques,

La Membrolle-sur-Choisille

(France).

IWAI Hiroaki, sociologist, associate professor, Tokio Metropolitan University, Litt. D

(Japon).

KIMURA Mikio, psychiatrist, chikushi hoyoin (Mental hospital), M.D.

(Japon).

KLEIN Christiane (Mlle), psychologue, Strasbourg (France).

LANOUETTE Yves,

surintendant,

Ecole de

Métiers

(Jeunes

délinquants),

Montréal

(Canada).

LARBAUD R. (Mme), psychologue-éducatrice, Massy (France).

LARRARD (de) Jean, médecin expert près la cour d'appel de Pau (France).

LAURENT Jean-Maurice, psychiatre départemental de l'Ain, médecin des hôpitaux psy-

chiatriques,

Hauteville (France).

LENOIR Louis, assistant de médecine légale à la Faculté de médecine de Lille (France).

LEYRIE Jacques,

docteur en médecine,

ancien

interne des hôpitaux de

la Seine,

ancien chef de clinique à la Faculté de Paris, expert près la cour d'appel de

Rouen (France).

LIPTON Harry-R., M.D. Psychiatrist, consultant in psychiatry to U.S.

(department of

Justice), Atlanta (U.S.A.).

LOMBOIS Claude, professeur à la Faculté de droit de Poitiers (France).

MARIN André, professeur agrégé de médecine légale, Dijon (France).

MAYR-PRIGLINDER Silvia (Mme), directrice de la prison pour femmes de Schwarzau

(Autriche).

MARRACCINI Nello Dott., Medico chirurgo, specialista in igiene e sanita, Cagliari

(Italie).

MATOS ROMERO Manuel, Doctor en ciencias politicas de la Universidad Central de

Venezuela, Doctor en jurisprudencia de la Real Universidad de Pisa (Italia), Abogado

(Venezuela).

8 —

MATSUI Taichi, Psychiatrist, Chief, Fukuoka Juvenile Detention and classification Home,

M.D.

(Japon).

MEGARD Marc, médecin des prisons de Lyon (France).

MICHAUD FRichard, médecin psychiatre, Montréal (Canada).

MIRANDA Luis-Anamaria, avocat, Lima (Pérou).

MORSELLI Elio, assistant ordinaire de droit pénal à l'Université de Rome (Italie).

MOURA ESTEVAO de Eros,

Diretor da Escola de Policia do Estado da Guanabara

(Brésil).

PACHECO E SILVA A.C., Professor de clinica psiquiatrica de Facultade de Medi-

cina (Brésil).

PARAISO Alexandre, magistrat (Dahomey).

PEREZ-LLANTADA Fernand S.-J., Abogado y doctor en derecho, Comillas (Espagne).

PETIT Georges, assistant à la Faculté de médecine de Clermont-Ferrand (France).

PLOUHINEC Pierre,

commissaire divisionnaire,

Tours (France).

RIEGEL Claude,

docteur en droit,

avocat,

Strasbourg (France).

ROJAS VALDEBENITO Sonia, Abogado, Santiago (Chili).

RUOLT Georges,

avocat général,

Rabat (Français résidant au Maroc).

SAKURAI Tonao, Professor, Department of neuro-psychiatry, Kyushu University, School

of Medicine, M.D.

(Japon).

SCHEIBLING Maurice,

interne des hôpitaux psychiatriques,

Bron

(France).

SCHIPKOWENSKY Nikola, médecin psychiatre,

Sofia (Bulgarie).

SHIRAFUJI Yoshitaka,

Lecturer,

Department

of neuro-psychiatry,

Kyushu University,

School

ot Medicine,

Katakasu,

Fukuoka (Japon).

SIMON Jean-Jacques, directeur du foyer de détenus libérés, Genève (Suisse).

TABKA Abdelaziz, commissaire de police, diplômé d'études de police scientifique et de

criminologie, Tunis (Tunisie).

TANGAY Albert, gouverneur de la prison de Montréal (Canada).

TASSO Jeanne (Mlle). assistante sociale (Liban).

TOFTE Finn, docteur en médecine, assistant du docteur Sachs, Horsens (Danemarx).

VERDEAUX Jacqueline (Mme), biologiste adjoinie au Centre national de: la recherche

scientifique,

laboratoire d'EE.G. du Centre psychiatrique Sainte-Anne et de la

prison de Fresnes (France).

VERJAT Charles,

éducateur,

Lyon (France).

VITTON Raoul (De), aumônier catholique de la prison de la Petite-Roquette, Paris

(France).

VODOPIVEC Katja (Mme), licenciée et docteur en droit, collaborateur scientifique en

criminologie, Ljubljana (Yougoslavie).

WEIR Harold Gibson, lecturer in criminology, A.U.A. (Social studies), A.A.S.A. (Accoun-

tancy),

L. Th.

(Divinity), australian adviser, United Nations A.F.E.

Institute (Aus-

tralie).

YUCEL Mustafa T., juge L.L.B., L.L.M. U.S.D., Ankara (Turquie).

ZINSOU Dominique, substitut du procureur de la République, diplômé de la section

judiciaire de l'Institut des hautes études d'outre-mer, Cotonou (Dahomey).

MEMBRES ASSOCIES

BRANDEIS UNIVERSITY LIBRARY WALTHAM (U.S.A.).

INSTITUT DE POLICE SCIENTIFIQUE ET DE CRIMINOLOGIE DE L'UNIVERSITE DE

LAUSANNE (Suisse).

McKELDIN LIBRARY, University of Maryland, College Park (U.S.A.).

The NEW YORK PUBLIC LIBRARY, preparation division acquisition branch, New York

(U.S.A.).

REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE, Paris

(Frarce).

ALLAIRE Jacques, officier de probation, Saint-Jérôme (Canada).

AWAD M. F., Ph. D., J. M., journalist, Cairo (Egypte-U.A.R.).

BEAUCHEMIN Jean-Paul, constable, Vimont (Canada).

BERGERON Raymond, Fpolicier de Montréal (Canada).

CHAPDELEINE Henri, investigateur (gouv. fédéral), Pont-Viau (Canada)

—

229 —

CLUSIAU Jean-Paul, policier, Montréal (Canada).

COLANTONIO R.

chef de police de Duvernay (Canada).

COTE Jacques, sergent de police, Montréal (Canada).

COUSINEAU Yves,

officier de correction, Montréal-Nord

(Canada).

DANYLEWICK Jerry,

policier,

Montréal (Canada).

DELPECH André,

travailleur social,

Montréal (Canada).

tribunaux de la RAU

EL DEMERDASH Abd El

Aziz,

expert en écriture près les

(Egypt-R.A.U.).

DORE Carmel-G.

(Mme),

infirmière gouvernement provincial,

Montréal

(Canada).

FALARDEAU Aurélien, aide-social

(S.O.R.G),

Loretteville (Canada).

Montréal

FOISY Régine (Mme),

auxiliaire sociale,

(Canada).

GAGNON Gilbert, policier de la Ville de Montréal (Canada).

GAGNON J.-Ernest, officier en charge, « Bien-être social », Lasalle (Canada).

GARNEAU Raymond, secrétaire-trésorier, service du Bien-être social, Longueuil (Canada)

HERVIEUX Gilles,

policier,

Montréal

(Canada).

HETU Janet,

travailleur-social,

Montréal

(Canada).

LAMOUREUX ].-G., officier de probation (service protect. jeun.), Montréal (Canada)

LANGLOIS Hervé,

socio-pédagogue, Montréal-Nord

(Canada).

LANELY Guy, policier de Montréal (Canada).

LARIVEE Louis,

constable C.P.R., Montréal

(Canada).

LEGAULT Maurice, détective, Duvernay (Canada).

LOYER Jean-Paul, lieutenant de police de Montréal, bureau aide à la jeunesse (Canada!:

LUSSIER Marthe (Mme), assistante directrice, prison des femmes, Montréal (Canada)

MAJOR Réal, détective, Duvernay (Canada).

McGRATH Alelmar,

policier,

Montréal

(Canada).

OUIMET Roland,

constable,

Montréal

(Canada).

constable

(Canada).

PELLERIN Jacques,

PERRAS Lorette (Mme), assistante sociale, Montréal

(Canada).

Montréal

ROBERT Roland,

service social du Mt-Saint-Antoine,

(Canada).

RUEST Sergent-Juliette,

Montréal

(Canada).

TARDIF Donat,

sergent détective,

Saint-Sulpice (Canada).

VENNE Raymond,

constable de Chateauguay-Centre

(Canada).

Nous leur souhaitons à tous la bienvenue.

Nous avons eu la douleur de perdre, durant l'année 1964 : MM. Ichikawa

(Japon), Germain (France), Grünhut (Rép. féd. d'Allemagne), Hadzi (Yougosl.),

Lebret (France), Mira y Lopez (Brésil), Overholser (U.S.A.), Paol (France),

van Rooy (Pays-Bas), Scheunemann (Rép. féd. d’Allemagne), Taner (Turquie},

Tappan (U.S.A.) et Zetterberg (Suisse). Nous adressons nos sincères condo-

léances à leur famille.

3

— Délégués nationaux

L'institution des délégués nationaux a continué à donner dans l’ensemble

des resultats heureux.

Le vote par correspondance en date du 1”" décembre 1964, mentionné

plus haut, a procéde à de nouvelles nominations de délégués nationaux, à

savoir : Afghanistan

M. Afghany ; Bulgarie

M. Schipokowensky ; Chili

M. Novoa ; Costa-Rica

Mme Guzman ; Koweit

M. El Mazroui ; Mada-

gascar : M. Rajaonarivelo, et Togo : M. Comlan (Paul).

—

230 —

IH. —— L’ŒUVRE SCIENTIFIQUE DE LA SOCIETE

1. — Les congrès

A

— Cinquième Congrès international de criminologie. Par suite du

décès de MM. Germain (France) et Mira y Lopez (Brésil), respectivement

président de la 1"" section et rapporteur général de la question 2 de la

section !! « Les méthodes psychologiques », MM. Pinatel et Sellin, confor-

mément à la délégation qui leur a été confiée par les membres du Conseil

de direction, ont nommé MM. Bouzat (France), doyen honoraire de la faculté

de droit de Rennes, président de la 1"" section et Pacheco e Silva (Brésil),

professeur de psychiatrie à la faculté de médecine de Sao Paulo, rapporteur

général de la question 2 de la section Il.

B. — Cinquième Congrès français de criminologie. || s'est tenu à Tours

du 8 au 10 octobre 1964. Il a eu pour thème « L'equipement en crimino-

logie »

Le docteur Lutier en a assuré le secrétariat geénéral et ce congrès

a obtenu un grand succès.

C. — Colloque international de criminologie. Le 15 décembre 1964, au

Centre de conférences internationales, M. Milutinovic, directeur de l'Institut

de recherches criminologiques et criminalistiques de Belgrade a donné une

conference sur « les tendances récentes de la recherche criminologique et

de la pénologie en Yougoslavie ».

2. —- Les publications

l'année 1964 à vu se continuer la publication des Annales interna-

tionales de criminologie. En 1964, sont parus le numéro du deuxième semes-

tre 1963 et celui du premier semestre 1964. Ce dernier numéro a publie une

partie des conferences du XIII* Cours internaticnal de criminologie tenu en

Egypte en 1963. Le numéro du 2° semestre 1964 qui sera publié, confor-

mément à l'usage, en 1965, comprendra des mémoires, des études sur le

probleme des

lesions

cerébrales

criminogènes,

ainsi

que des

conférences

effectuees à l'occasion du deuxième centenaire de la publication du traité

des délits et des peines de César de Beccaria. Il faut noter également que

la seconde partie, consacrée aux chroniques nationales, publie la liste des

membres de notre société.

!! faut mentionner la parution au début de l'année 1964 des Actes du

Colloque international de Bellagio, consacré aux « Délinquants anormaux

mentaux ». Ces Actes ont éte publies conjointement par les quatre grandes

associations

Association internationale de droit pénal, Fondation interna-

tionale pénale et pénitentiaire, Société internationale de défense sociale, et

Société internationale de criminologie, par les Editions Cujas. Cet ouvrage de

199 pages publie les rapports généraux du regretté Ch. Andersen et de

MM. Levasseur, Zlataric et Cornil, ainsi que le rapport général de synthèse

de M. Cattabeni.

— 231 —

3. — Cours internationaux

Le XIV° Cours international de criminologie s’est deroulé à Lyon du 28 sep-

tembre au 6 octobre 1964. Centré sur « L’enseignement de la criminclogie,

la recherche scientifique et l'organisation des services cliniques », ce cours

a été dirigé par les professeurs Roche et Colin et a comporté 18 confe-

rences, 4 séminaires et des réunions en groupe de travail. Il a réuni 151 pro-

fesseurs et auditeurs appartenant aux différentes disciplines criminologiques

(Psychologie,

médecine

légale,

criminologie

juvénile,

police

technique et

scientifique, droit, medecine, etc.) et venant des pays suivants

Algérie,

Angleterre, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Cameroun, Canada, Congo,

Cuba, Espagne, France, lIran, ltalie, Liban, Maroc, Mexique, Pays-Bas, Pérou,

Philippines, Pologne, Suisse, Tchécoslovaquie, Tunisie, U.S.A. et Yougoslavie.

Il convient de remercier tout particulièrement ses organisateurs et leurs

collaborateurs de l'equipe lyonnaise de criminologie.

4

— Bibliothèque

La bibliothèque a continue, cette année encore, à se développer. Elle

s'est enrichie, durant l’'année 1964, de 95 volumes.

Comme d'habitude,

un nombre important de livres et revues ont été

reliés.

CONCLUSION

La conclusion qui se dégage du présent rapport est que l'année 1964

a été caractérisee, outre la publication des Annales internationales de crimi-

nologie, par le Cours international de criminologie et la parution des Actes

du Colloque international de Bellagio.

Ces realisations n'ont été possibles que grâce à l'appui moral et maté-

riel du Centre national de la recherche scientifique, de l'Afrique du Sud,

de la Belgique, du Brésil, de la Finlande, de la France, de la Grèce, d'Haiti,

de l'Iran, de l'Italie, du Liban, du Luxembourg, de Madagascar, de Monaco,

de la Norvège, des Pays-Bas, de la République du Dahomey, de la République

Dominicaine, de la République fédérale d'Allemagne, de la République de

Haute-Volta, de la Suède, de la Thaïlande, de la Turquie et du Vénézuela.

Il importe donc, en conclusion, d'adresser nos remerciements à tous les

Gouvernements

et Organisations

internationales

qui

ont

bien voulu nous

honorer de leur confiance.

Thème pour le VII° congrès de l'Association

Internationale des Magistrats de la Jeunesse

PARIS, Juillet 1966

Les six congrès de l'Association internationale des magistrats de la jeu-

nesse qui ont été tenus de 1930 à 1962, après avoir reconnu la nécessité

« d'etablir dans tous les pays des tribunaux de mineurs avec une compétence

appropriée » (Bruxelles, 1930), ont successivement étudie : les divers aspects

des problèmes de l'enfance inadaptée et de la protection de la jeunesse,

l'organisation des institutions et des services spécialisés, leur mission et leur

efficacité, l’extension de l'action sociale et éducative des juridictions pour

mineurs et, enfinË à Naples en

1962,

la formation des magistrats de la

jeunesse et leurs rapports avec leurs collaborateurs.

Il nous est apparu qu'après cette série d'études, il convenait de « faire

le point » et de réaliser une vaste synthèse de l'action des magistrats de

la jeunesse dans les divers pays du monde, chacun faisant connaître aux

autres, objectivement, ce qui se passe dans son propre pays et apportant

le fruit de ses experiences.

Ce travail devrait répondre particulièrement aux besoins d'orientation

et de concours technique qu'éprouvent en ce domaine les pays en voie de

développement. C'est dans cet esprit que l'’Association française a proposé

et que l'Association internationale des magistrats de la jeunesse a adopté

le thème général suivant

«

LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENFANCE

DANS LE MONDE PAR LES MAGISTRATS DE LA JEUNESSE en 1966 ».

Trois sections sont prévues

Fondements. — Limites et formes de l'intervention judiciaire.

Il

les mesures educatives et les sanctions pénales. — Moyens existants.

— Choix de la mesure.

I

Les resultats obtenus par l’'intervention judiciaire et les réformes envi-

sagées.

—

to

Le Centre de Documentation

du Centre National de la Recherche Scientifique

|5, quai Anatole-France — PARIS-VII°—SOLférino 93-39

le Centre de documentaiion

du

C.N.R.S.

publie mensuellement

un

Bulletin signalétique en plusieurs fascicules dans lesquels figurent sous la

forme de courts extraits classés par matières, tous les travaux scientifiques

et techniques publies dans le monde entier.

Quatre fascicules d'’entre eux sont consacres à la philosophie et aux

sciences humaines et paraissent trimestriellement.

Cette revue bibliographique, l'une des plus importantes du monde, signale

chaque année, environ 250 000 articles et mémoires. On trouvera infra le

detail de ces fascicules.

Le Centre de documentation du C.N.R.S. fournit egalement la reproduction

sur Microfilm ou sur papier des articles analyses dans le Bulletin signalétique

ou des articles dont la référence bibliographique précise lui est fournie.

Expérimentateurs, ingénieurs et techniciens peuvent ainsi bénéficier, sans

quitter leur laboratoire ou leur bureau, d'une documentation abondante et

rapide.

Monographies

Françaises

de psychologie

Comportement social et caractéristiques individuelles, par Mme Claude

LEVY-LEBOYER, Chargée de Recherches

au C.N.R.S.,

Chef de

travaux à

l'École pratique des hautes études.

Ouvrage broché in-8° raisin de 106 pages. -

PRIX :

10

F

234

Commission Scientifique

Prèésident

M. Sheldon GLUECK

Roscoe

Pound

Professeur émérite de l’'Université d’Harvard

Vice-Prèésident

M. Paul CORNIL

Secrétaire géneral au Ministère de la Justice

Professeur de droit pénal à l'Université libre de Bruxelles

Président honoraire de l’Association internationale

de droit pénul

et de la Fondation internationale pénale et pénitentiaire

Membres

MM

Johs

ANDENAES

MM.

Docteur BLANC

Professeur de droit

Professeur de neuro-psychiatrie

Directeur de l'Institut de criminologie

à la Faculté de meéedecvine

et de droit ecriminel

de Bordeaux

à l'Université d'Oslo

Erwin FREY

Christian DÉEBUYST

lrofesseur de droit pénal

Professeur de psychologie

à l'Université de

Zurich

criminelle à l'Université

de Louvain

Mermann

MANNHEIM

l’rofesseur de criminologie

a l'Université de Londres

Osvaldo LOUDET

Professeur de psychologie

Walter RECKILESS

à l'Université de La Plata

Professeur de sociologire

à l’Université de

Columbus

Jose MENDOZA

(

io

Professeur de droit pénal

à l'Université générale

Juan del ROSAL

du Venezuela

Professeur de droit pénal

à l’Université de Madrid

Leonidio RIBEIRO

Professeur de médecine légale

Rudolf SIEVERTS

et de police scientifique

Professeur de droit pénal

à l'Université de Rio de Janeiro

à l’Université de Hamburg

Docteur Benigno di TULLIO

Marvin WOLFGANG

Directeur de l'Institut d'anthropologie

Professeur adjoint de sociologie

criminelle à l'Universitéde Rome

à l'Université de PennsvylIvanie

Secrétaire-adjoint

Denis SZABO

Professeur de sociologie à l'Université de Montréal

MELUN

IMP - RIMERTE

ADMINISTRATIVE

2100 - 1965