AIC_1964_2

ANNALES INTERNATIONAZES D£ CRIMINOLOGIE

INTERNATIONAL ANNALS

Cr - CRIMINOLOGY

ANALES INTERNAGONALES DE CRIMINOLOGIA

Bulletin ce la Sociéié

Continuation

“ Internationale

Continuacion

Formerly

de! ‘ de Criminologie

Publiées avec le concours

de la Recherche Scientifique

du Centre Noational

d

France

Année 1964 (2 ‘ semestre)

Siège Social

Secrétariat permanent

12, Place du Panthéon

28, Avenue de Friedland

Paris (5°)

Paris (8°)

—— rrn

INTERNATIONAL SOCIETY

OF

CRIMINOLOGY

SOCIÉTÉ INTERNATIONALE

DE

CRIMINOLOGIE

——

—

BANQUE :

Société Générale (Agence Centrale), 29, Boulevard Haussmann, Paris (9°)

(Compte N° 152.496)

Compte chèque postal Paris 21062 60

SOCIÉTÉ INTERNATIO

—

NALE DE CRIMINOLOGIE

-ete4

Anciens Présidents

Docteur Benigno Di TurL10

{ Docteur Denis CARROLI.

Président Honoraire

Consultant

Psychiatrist

(1949 - 1950)

Portman Clinic - Londres

(1950 - 1956)

Anciens Secrétaires Généraux

+ R. P. Piprot d’AILEAUME

Docteur Benigno Di Tur110

Fondateur

de la

Société

Secrétaire

Génèral

Honoraire

(1934 - 1949)

(1949 - 1950)

Anciens Présidents des Congrès

Internationaux de

Criminologie

-

!

|

M

d’AMELIO

+ Henri Donnedieu de VABRES

Premier

Président

Professeur à la Faculté de Droit de Paris

de la Cour de Cassation

d’Italie

(Paris 1950)

(Rome 1938)

{+ Docteur Denis CARROLE

Professeur Thorsten SELLIN

(Londres 1955)

(La Haye 1960)

Anciens Présidents de la Commission Scientifique

+ Docteur Etienne De GREEFF

{ Docteur Gregory ZILBOORG

Président de l’Ecole des Sciences

Professeur de Psychiatrie

Criminelles de Louvain (Belgique)

à New York (US.A.)

M. Hermann MANNHEIM

Professeur de Criminologie à l’Université de Londres (Royaume-Uni)

Cotisations à titre de membre de la Société Internationale de Crimi-

nologie donnant droit à l’envoi gratuit des Annales

Personnes

Personnes

25 F français

55,80 F français

Personnes

£ 2.3.6.

morales

£ 5. 9. 6.

morales

6 $

physiques (

>

affiliées ! 16. $

associées

Versement par virement bancaire (compte 152.496, Société Générale:;

Agence Centrale, 29 boulevard Haussmann, Paris)

ou par virement postal

au Compte chèque postal Paris 21062 60

SOCIÉTÉ

INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE

++-.

CONSEIL DE DIRECTION

Président :

M. Thorsten SELLIN

Profez£seur de Sociologie à l’Université de Pennsylvanie

Ancien Secrétaire général de la Commission Internationale

Pénale et Pénitentiaire

Vice-Présidents :

MM

Paul CornNiL

Secrétaire Génèéral

MM.

Roland GRASSBERGER

au Ministère de la Justice

Professeur de droit pénal

à l’Université Libre de Bruxelles.

Professeur de droit pénal

Président honoraire

et Directeur de l'Institut de Criminologie

de l'Université de Vienne

de l’Association Internationale

de Droit Pénal

et Président de la Fondation Internationale

Docteur Leonidio RiBEIRO

Pénale et Pénitentiaire

Professeur de médecine légale

R. P. Noël Mair.Loux

et de police scientifique

à l'Université de Rio de Janeiro

Professeur de psychologie

à l’Université de Montréal

Secrétaire Général :

M. Jean PINATEL

Inspecteur Général de l’'Administration

Paris

Secrétaires généraux adjoints

Docteur T. C. N. GIBBENS

M. Thomas WURTENBERGER

Chargé de cours de Psychiatrie Légale

Professeur de droit pènal

à l’'Institut de Psychiatrie

à l'Université de

Fribourg

de l'Hôpital Maudsley

Directeur de l'Institut de Criminologie

Londres

de l’'Université de Fribourg

e

Trésorier

°

M. Jean CHAZAL

Président de Chambre à la Cour d’Appel de Paris

Président honoraire de l’Association Internationale

des Juges des Enfants

Membres :

MM

MM

J

VAN BEMMELEN

Pierre CANNAT

Professeur de droit criminel

Premier Président

et de criminologie

à la Cour d'Appel de Monaco

à l'Université de Leyde

Sulhi IDONMEZER

Karl O. CHRISTIANSEN

Professeur de

droit criminel

Professeur de Sociologie

Directeur de l'Institut de Criminologie

à l'Université de Copenhague

de la Fäaculté de droit d'Istanbul

Docteur Israël DrAPKIN

Docteur Juliette Favez-BOUTONIER

Professeur à l'Université de Santiago

Professeur

de

Psychologie

du Chili

d

ler

Sorbonne, Paris

Erwin FrEy

Sheldon Griukrck

Professeur de droit pénal

Roscoe

Pound

d

l'Université

de Zurich

Professeur de droit

à l'Université d'Harvard

Ryuichi H(RANO

Professeur de droit ecriminel

Stephan HurwiTz

à l'Université de Tokio

Professeur de droit pénal

LuiS Jimenez DE Asuva

à l'Université de Copenhague

Professeur de droit pénal

Ahmad M. KHALIFA

Buenos-Aires

Directeur du Centre National

Hugh J. Kuarr

de Recherche Sociale

et Criminologique du Caire

Secrétaire général

de la Howard League for Penal Reform

Léon RaAnziNOwWICz

Docteur Georg Sruruv

Directeur de lu Faculté

Médecin-Chef de l'Institut

de Science Criminelle

à l'Université de Cambridge

pour délinquants psychopathes

de Glostrüp

Docteur Yves RouvmaJoN

R P. Joseph VERrNET

Ancien Chef de Clinique à la Faculté

Aumoônier général

Expert prês les Tribunaux, Paris

adjoint des prisons de France

Docteur Benigno Di Tuur1o

Docteur l’°. A. H. BAAN

Directeur

Professeur de psychiatrie judiciaire

de l'Institut d'Anthropologie criminelle

à l'Université d'Utrecht

de l'Université de Rome

Président

Président du Conseil

de la Commission Scientifique

de l’Institut International

de Criminologie

M

Sheldon Giuvrck

M . Benigno di TuLt10

Membre d'Honneur de la Société Internationale de Criminologie

M . Ernest LAMERS

Directeur Général des prisons

des Pays-Bas

LISTE DES ORGANISATIONS

subventionnant la Société Internationale de Criminologie

[. - ORGANISATIONS INTERNATIONALES

U.N.E.5.C.0. — C.1.O.M 5.

I. - GOUVERNEMENTS

AFRIQUE du SUD

ITALIE

ALLEMAGNE

LIBAN

(République Fédérale)

LUXEMBOURG

AUTRICHE

MADAGASCAR

BELGIQUE

MON ACO

BRÉSIL

NORVÈGE

DAHOMEY

PAYS-BAS

FINLANDE

PORTUGAL

FRANCE

REPUBLIQUE DOMINICAINE

GRÊCE

SUËDE

HAITFI

THAILANDE

HAUTE-VOLTA

TURQUIE

IRAN

VENEZUELA

H, - TERRITOIRES

ET COLLECTIVITÉS LOCALES

Département de la Seine

|

Ville de Paris

[V. - INSTITUTS SCIENTIFIQUES

Centre national de la Recherche Scientifique (France)

Société de Criminologie du Venezuela (Venezuela)

Société Israëlienne de Criminologie (Israël)

L

Instituts et Sociélés affillés à la Sociélé Internationale de Criminologie

Association d'Etudes et de Recherches du Centre de Formation et d'Etudes de l'Edu-

cation Surveillée (France).

Association des Sciences Juridiques, Politiques et Economiques du Maroc (Maroc).

Association yougoslave de Droit Pénal et de Criminologie (Yougoslavie).

Bibliothèque Universitaire, Poitiers (France).

Boscoville, Montréal (Canada).

Bundeskriminalamt (Interpol) Wiesbaden (Allemagne).

Bureau d‘Etude de l'Etiologie Criminelle, Saint-Nicolas Waes (Belgique).

Canadian Corrections Association (Canada).

Canadian Psychological Association, Toronto (Canada).

Centre Namurois de Recherche Criminologiques, Namur (Belgique).

Chaire de Médecine Légale de la Faculté de Médecine d'Alger (Algérie).

Chaire de Médecine Légale de l’Institut de Médecine Légale de Nancy (France).

China Institute of Criminology (Chine).

de

l'Administration

Pénitentiaire,

Ministère

de

l'Intérieur,

Bangkok

Département

(Thaïlande).

Deutsche Kriminologische Gesellschait (République Fédérale d'Allemagne).

Deutsche Staatsbibliothek, Berlin (République Fédérale d'Allemagne).

Direcçao Geral dos Serviços Prisonais (Portugal).

Direction de la Police Judiciaire de la Préfecture de Police, Paris (France).

Direction de la Police Judiciaire de la Sûreté Nationale (France).

Direction des Institutions Pénales de Montevideo (Uruguay).

Dr. H, van der Hoeven, Klinieck (Pays-Bas).

Ecole de Droit de Tours (France).

Ecole Nationale de Police, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (France).

Escuela de Psicslogiæ, Universidad de Chile (Chili).

Faculté de Droit d'Aix-en-Provence (France).

Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Montpellier (France).

Faculté de Droit de l'Université de Zagreb (Yougoslavie).

Faculté Libre de Droit de l'Université de Louvain (Belgique).

Fédération Internationale des Fonctionnaires Supérieurs de Police (France).

Harvard Law School Library, Cambridge (U.S.A.).

Howard League for Penal Reform (Royaume-Uni).

Illinois Academy of Criminology (U.S.A.).

Institut de Droit de Nantes (France).

Institut de Criminologie de Stockholm (Suède).

Institut de Criminologie de la Faculté de Droit, Belgrade (Yougoslavie).

Institut de Criminologie de la Faculté de Droit de l'Université de Ljubljana (Yougos-

lavie).

Institut de Criminologie de la Faculté de Droit de l'Université Hébraïique de Jérusalem

(Israel).

Institut de Criminologie de Sarajevo (Yougoslavie).

Institut de Criminologie et des Sciences Pénitentiaires de l’Université de Freiburg-im-

Breisgau (République Fédérale d'Allemagne).

Institut

de Recherches Criminologiques et Criminalistiques, Belgrade (Yougoslavie).

Institut

de Science Criminelle de l'Université de Copenhague (Danemark).

Institut

turc de Criminologie de l'Université d'Istambul (Turquie).

Institut

de Médecine Légale et de Médecine Sociale de Lille (France).

Institut

de

Psychanalyse (France).

Institut

de

Recherches Criminologiques et Criminalistiques de Belgrade (Yougoslavie).

Institut

de

Sciences Criminelles de Bordeaux (France).

Institut

de

Sciences Juridiques et Politiqques de l'Académie des Sciences de Hongrie.

Institut

de

Sciences Criminelles et Pénitentiaires de Strasbourg (Fremce).

Institut

de

Médecine Légale de la Faculté de Lyon (France).

Institut

de

Dro'! Criminel et de Criminologie de l'Université d'Oslo (Norvège).

Instituto Latino-Americano de Criminologia, Sao-Paulo (Brésil).

The Japanese Association of Criminology (Japon).

Kriminalbiologische Gesellschaft Freiburg (République Fédérale d'Allemagne).

Le Service de Réadaptation Sociale, Québec (Canada).

National Center of Social and Criminological Research (U.A.R. Egypte).

Oficinæ de Estudios Criminologicas, Bogota (Colombie).

Psychiatrisch Juridisch Gezelschap (Pays-Bas).

Sauvegarde de l'Enfance du Pays basque (France).

Séminaire de Droit Pénal et de Criminologie de l'Université de Barcelone (Espagne).

Société

argentine de Criminologie (Argentine).

Société

de Criminologie du Québec, Montréal (Canada).

Société

Dahoméenne de Criminologie, Cotonou (Dahomey).

Société

israélienne de Criminologie (Israël).

Société

lombarde de Criminologie (Italie).

Société

d'Orientation et de Réhabilitation Sociale, Montréal (Canada).

Société

de Médecine Légale et de Criminologie de France.

Société

Psychanalytique de Paris (France).

Société

vénézuélienne de Criminologie (Venezuela).

Syndicat National Indépendant des Commissaires de Police et des Fonctionnaires Supé-

rieurs de la Sûreté Nationale (France).

Syndicat National Indépendant des Officiers de Police de la Sûreté Nationale (Francs\.

L

TABLE DES MATIÈRES

TÀBLE OF CONTENTS

——

NECROLOGIE

Pages

Charles Germain

. ... ...e08te5tt0ee s0t0 4000.0060 8 6 * @. < 0 <0 8 6 % % à » % 6 * » e © © % « 6 © % + » 6 6 680

301

PREMIERE PARTIE

DOCTRINE

I

— Mémoires

Aspectos criminogenos de la ley penal, por el Professor Manuel Lopez-Rey

311

y Arrojo

.. .............

342

La « statistique psychologique » de Tarde, par Raymond Boudon

L'évolution ‘:de la psychothérapie de groupe, par Simone Butfard

…. ............

358

II

— Autour du problème des lésions cérébrales criminogènes

Les lésions cérébrales criminogènes, par Franz Petersohn

. .............. . ….......

373

On delinquency in mental defectives, by Nikola Schipkowensky

. .............

3

III. — Le deuxième centenaire de la publication

du Traité des délits et des peines de César de Beccaria

Beccaria, précurseur de la criminologie, par Jean Pinatel

.. ............u........

394

403

Maturation et personnalité criminelle, par Jean Dublineau

.. …......... . ..."

DEUXIEME PARTIE

CHRONIQUES NATIONALES

Avertissement

. - # …. % 0. e + # % e 6 « % + » 6 « 8 « » » » % % e % + 6 8 + 0 % # 4 e + % e + # 6 % 5 6 + « » : » 1 + = + € + 1 4 0 6 8 % e «

831

.. ............

h33

Liste des membres de la Société internationale de criminologie

TROISIEME PARTIE

PIBLIOGRAPHIE

— 0mn = z

Ï

— Inventaire bibliographique

Bibliographie concernant la criminologie clinique

* ... ... ....,.0.....-°.068.% 0606 u%

u91

Il

— Analyses

1l° Criminologie générale et clinique

” .. ...

513

The measurement of delinquency, by Th. Sellin and M. Wolfgang

Etudes de criminologie clinique, par M. Colin et Coll

« . + # * # — + 1 6 0 0 6 8 0 6 0 0 0 0 = 0 0

21

522

Delinquency and drift, by D. Matza

* » » 6 0 + » 6 » € « # < 4 + 6 + 8 + 4 1 6 1 « % 6 # + 6 + 6 0 u e + 6 6 4 8 % 0 à

A manual of

Procedures

plication of

the

Glueck Prediction Table to

identify delinquents, by

m. €

raig and S. J. Glick

526

20

Revues -

Actes -

Divers

The Kole of education in the prevention of juvenile delinquency

. ..........

328

The american series of foreign penal Codes

» e « + 4 4 8 e + » + 4 u + # + = + + — = + # » © à 9 = 6 8 # # #* °

529

Les réparations symboliques. — Une expérience de probation au tribunal des

enfants,

par

L

S'achmuylder

» 9 » = € 0 » # + 4 + + + + + 0 4 + 4 #% % 6 = = à 6 6 0 + % = 6 = » = % — % © % + = à 4 # %"

529

Le rapport général de l'Office de réadaptation sociale de Bruxelles

530

531

Archives de l'Institut de médecine légale et de médecine sociale

. ... ...

QUATRIEME PARTIE

LA VIE DE LA SOCIETE

(Deux enquêtes internationales)

Avertissement

= e 40 0 4 1 65 4 0 e 1 43 0 53815000 P

534

I

— Etat actuel des recherches en criminologie

lo

Historique

“ 0004 4 4 4 48 4 4 4 4 4 15 62 4 4 40 8 0 0 0 4 8 4 4 4 0 0 0 2 4 03 4 0 0 4 0 0 1 u 8 0 8 0 10 e = 0 0 0 0 0 0 8 00130

536

Zo

Plan d'enquête rédigé par M.

G

Houchon

= 86 00550 @ 8 65 0 3 6 0 84 4 e « —. »# * 0 08 0

537

JO

Commentaires de M.

le Président Sellin

.. # € 4 86018 6 4 1 8 0 8 0 4 4 8 1 0 0 0 31 0 u 08 0

549

|

— Les statistiques criminelles et l'évolution de la criminalité

au cours des deux dernières décades

]o

Historique

P OE E 688848888448 S 41 5 6 e e 0 8 4 4 4 41 4 e 4 2 81 4 0 = 4 4 0 4 0 4 1 0 08 5 0 01 0 e 0

953

Z0

Remarques préliminaires rédigées par MM. A. Davidovitch et D. Kalo-

geropoulos

— 88 880840888868 88 808 en e « 004 444 4 4 5 4 5 4 6 40 4 8 531 2 0 1 4 0 8 4 4 6 6 6 4 0 0 0 0 0 2 e »

554

3o

Inventaire succinct des travaux relatifs à la question des statistiques

criminelles

internationales

8860886460 08 6 0 4 4 1 5 0 0 4 838 0 8686 4440 065 0 0 4 0 e 4 e 1 e »

570

4o

Plan d'enquête

575

S5o

Commentaires de M.

le Président Sellin

" e 0 002 0 1500 — 88440464 4 05 4154 0 6 0 e 1 4 »

618

ERRATA.

Nous tenons à signaler que le texte de la conférence de M. le Professeur Lopez-

Rey au XIIIe Cours international de criminologie « Economic conditions and crime with

special reference to less develoged countries », publié dans les Annales internationales

de criminologie (1964-1), doit être considéré comme la simple mise en ordre des notes

prises par les organisateurs du cours et non comme un document revu et corrigé par

son auteur.

Nous profitons de cette occasion pour attirer l'attention sur les erreurs

matérielles suivantes que nos lecteurs auront sans doute rectifiés d'eux-mêmes

PAGE 33

dernier $, 1"* ligne, lire « multiplicity » et non multiplicty.

PAGE 33

dernier $, 2e ligne, lire « although » et non althrough.

PAGE 34

5e $, dernière ligne, lire « that may be asserted politically but not crimino-

logically » et non buy criminologically.

PAGE 34

8e $, avant-dernière ligne, lire « treated » et non threated.

PAGE 34

$ d) lre ligne, lire « crime is greatest.… » et non greatet.

PAGE 35

dans General Economic aspects, lire « the colateral » et non colaeral.

PAGE 37

dans Penal protection of special economic plans, 3° $, lire « Another aspect

of this growing » et non growings ; « population problem refers to crimina!

delinquency » et non delinquence.

Dans Penal protection of labour, dernière ligne, lire «the way » et non may.

PAGE 38

6e $, 5° ligne, supprimer « anore ».

6e $, dernière ligne, lire « non existent» et non no existent.

Dans d), lire « pricing » et non princing.

PAGE 39

dans Final remarks, 2° $, avant-dernière ligne, lire « practice » et non practise.

avant-dernière ligne, lire « intended » et non intented.

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cT8 ue

NÉCROLOGIE

Charles GERMAIN

(1904-1964)

—

—

——

Le décès de Charles Germain, à la suite d'une cruelle et implacable

maladie, nous plonge dans la peine. Mais la disparition prématuree

de cet ami très cher ne doit pas nous confiner dans la mélancolie des

regrets inutiles. Il n'aurait pas voulu cela, lui, dont la vie restera pour

nous un exemple de courage et de lucidité.

Charles Germain est né à Metz le 29 février 1904. C'était un

lorrain et il avait toutes les qualités de cette race sérieuse, travailleuse,

patriote. Son ami, M

l'Avocat général André Ithier, lorrain lui-même,

l’a rappelé avec émotion sur sa tombe.

La magistrature a attiré très tôt Charles Germain. Il est attache

au Parquet de Metz en 1925, juge suppléant à Colmar en 1929. Et sa

carrière se poursuit à partir de 1930 à la Chancellerie, ce qui le conduit

au tribunal de la Seine, comme substitut adjoint en 1939, puis comme

juge en 1941.

Après la guerre, voici qu'’il est appelé par M. le Président Robert

Schuman à remplir d'importantes fonctions

dans son Cabinet (1946).

Comme il est d'usage, il brûle alors les

étapes : Vice-President du

tribunal de la Seine le 1°” août 1947, il devient Directeur de l'Adminis-

tration pénitentiaire le 11 février 1948.

A ce stade de sa carrière, Charles Germain peut être considéré

comme un magistrat qui a eu de la chance et qui a réussi. | a fait une

carrière classique, avec l'indispensable stage dans un Cabinet Ministériel.

l a la charge d'une direction au Ministère de la Justice et tout porte

a croire qu'il

s'en évadera bientôt pour

l'une des

trois

grandes

directions de la Chancellerie : les Affaires Civiles, les Affaires Criminelles

ou le Personnel.

Mais Charles Germain est d'une autre trempe. Îl s’intéresse aux

problèmes pénitentiaires, déclare ne plus vouloir quitter cette direction

que certains jugent inférieure. Et fait sans précédent dans les annales

du Ministère de la Justice, il y restera près de 7 ans. Le 1°" décembre

1954, il est nommé à son corps défendant Avocat Général à la Cour

de Cassation, poste qu'il occupera avec distinction jusqu'à sa mort le

15 août 1964, tout en continuant à s’intéresser à la science pénitentiaire.

| faut mentionner également la mission qu'il accomplit en Algérie en

1959 et 1960 dans les services de la Justice Militaire, avec le grade de

Général de brigade. Ceite mission lui valut la Croix de la Valeur

Militaire, dont il était très fier et dont il portait l’insigne à côté de sa

rosette d'Officier de la Légion d'Honneur, grade auquel il avait été élevé

en 1953.

Telle fut la vie de cet homme à l'esprit sévère, mais au cœur d'or,

dont la rudesse apparente dissimulait une sensibilité exquise. Charles

Germain avait des côtés de grand seigneur, il était d'une loyauté à

toute épreuve, mais aimait faire preuve d'humour et de désinvolture.

En un mot, c'était un homme au plein sens du terme, dont l’œuvre tant

sur le plan national qu'international reflète fidèlement la personnalité.

Sur le plan national, Charles Germain a éte, tout d'abord, le grand

continuateur de M. Paul Amor, qui avait lançé la réforme pénitentiaire

au lendemain de la Libération. Mais il à fait plus. C’est à lui que l'on

doit la création du Centre national d'orientation de Fresnes, dont le

principe n'était pas inclus dans les bases de la réforme pénitentiaire.

C'’est à lui également que l'on doit d'avoir défendu avec force l’intro-

duction de la probation dans le système penal français. Il ne s'est

pas contenté, en effet de diriger de son cabinet les réformes qu'il

développait ou entreprenait. !! s'est fait militant, écrivant des articles,

participant aux congrès, discutant et argumentant avec sérénité et cour-

toisie. Ayant été souvent en divergence d’opinion avec lui, je puis lui

rendre ici ce suprème hommage : jamais il n'a écarté une discussion,

jamais il n’a condamné une opposition. Le respect de l’opinion d'autrui,

l’estime du contradicteur ont toujours dominé sa conduite. I! nous lègue

de la sorte un magnifique exemple.

Les qualites qui étaient les siennes devaient tout naturellement

attirer l'attention et forcer l’estime sur le plan international. Rapporteur

Genéral au Congrèés international pénal et pénitentiaire de La Haye en

1950, il a participé scrupuleusement par la suite à toutes les mani-

festations

internationales

dans

le domaine du

traitement des délin-

quants et de la prévention du crime. Avec une haute distinction, il

représenta la France dans les diverses sessions organisées par l'O.N.U. :

conférences d'experts de Genève, cycles d'études sur l’examen médico-

psychologique et social (Bruxelles 1951), sur la probation (Londres 1952),

etc… La Société internationale de criminologie qui commençait alors à se

structurer, lui est redevable d'une aide décisive.

Lorsqu'il quitta l’administration pénitentiaire en 1954, son activité

internationale ne faiblit pas. Il assura le Secrétariat de la Fondation

internationale pénale et pénitentiaire, accepta d'être rapperteur général

au Îl* Congrès international de criminologie (Londres 1955) et au II

Congrès mondial de l’Organisation des Nations Unies (Londres 1960),

accomplit une mission d'études au Brésil en 1961. À son retour, il

devenait Président de la Fondation internationale pénale et pénitentiäire

et à ce titre dirigeait le Colloque international de Bruxelles de 1962, sur

les nouvelles méthodes psychologiques de traitement.

Cette réunion de Bruxelles a marqué un tournant décisif dans sa

pensée. Depuis 1954, professeur à l'Institut des sciences criminelles et

pénitentiaires de l'Université de Strasbourg, il avait fait paraître en 1959

ses Eléments de Science Pénitentiaire ; ouvrage excellent, mais volon-

tairement cantonné dans la technique correctionnelle. Il s'y révélait,

moins un scientifique qu'un correctionnaliste. Il n’était pas encore parvenu

à la fin du processus intellectuel où l'action sociale ne se conçoit plus

sans la recherche criminologique. C'est incontestablement à Bruxelles

qu'il est allé jusqu'au bout de son engagement. Son attitude au Colloque

international de Bellagio en 1963 confirma sa nouvelle position.

Le V° Congrès international de criminologie qui doit se tenir à

Montréal en 1965 lui avait demandé de présider sa première section

consacrée aux rapports de la prophylaxie et du traitement. Hélas, sa

vie s'est achevée avant qu'il ait pu donner toute sa mesure dans ce

milieu criminologique international où il ne laisse, en tout cas, que des

amis. Lors du IX°" Congrès international de Droit pénal qui s’est tenu

a la Haye en août 1964, sa mémoire a été évoquée en termes émus,

mais le vide que nous ressentons tous à la suite de sa disparition ne

sera pas comblé aisément.

Que Madame Germain et sa famille veuillent bien trouver

ici

l'expression de nos condoléances attristées.

Jean Pinatel

Principales publications par M. Ch. GERMAIN

A. — OUVRAGES :

— Rapports annuels de l’Administration pénitentiaire, années 1950-1953 ;

— Elêments de science pénitentiaire, Paris, 1959.

B. — ARTICLES :

La classification des délinquants en France, Conférences du premier Cours

international de criminologie, Melun 1953, p. 559 à 587, Revue pénitentiaire

et de droit pénal, 1953, p. 319 à 349 ;

Le traitement des récidivistes en France, Revue pénitentiaire et de droit

pénal, 1954, p. 45 à 83 ;

Les nouvelles tendances du svstème pénitentiaire français, Revue de science

criminelle, 1954, p. 39 à 63 ;

Conseil supérieur de l’Administration pénitentiaire (Séance du 13 mai 1954),

Revue pénitentiaire et de droit bénal, 1954, p. 198 à 259 ;

Postwar prison reform in France, The annals of the American academy of

political and social science, 1954, p. 139 à 152 ;

Le travail pénitentiaire en France, Revue internationale de politique crimt-

nelle, 1954, p. 51 à 62 ;

Le traitement des récidivistes en France, Conférences du II* Cours interna-

tional de criminologie, Melun 1954, p. 558 à 576 ;

Recent advances in the French prison and reformatory system, Bulletin de

la Société internationale de criminologie, 1954 (deuxième semestre) p. 9 à 25 ,

Le sursis et la probation, Revue de science criminelle, 1954, p. 629 à 653 ;

Des modifications à apporter à la législation française sur la relégation des

récidivistes, Revue internationale de droit pénal, 1955, p. 187 à 201 ;

Le traitement des récidivistes, Third international congress, London 1955,

p. 176 à 200 :

L’étude de la personnalité du condamné dans le système pénitentiaire fran-

çais, Conférences du V° Cours international de criminologie, Rome 1955,

p. 529 à 551 ;

L’unification de la peine privative de liberté en droit comparé, Revue de

science criminelle, 1955, p. 455 à 476 ;

Les nouvelles tendances du système pénitentiaire français, Les grands sys-

tèmes pénitentiaires actuels, Tome 1I, Paris, Cujas, 1955, p. 323 à 346 ;

Le problème des délinquants anormaux en France, La scuola positiva, studi

S

in memoria di Filippo Grispigni, 1956, p. 293 à 305 ;

— 305 —

Quelques aspects de la probation franco-belge, Revue de droit pénal et de

criminologie, 1957, p. 911 à 946, Revue pénitentiaire et de droit pénal,

1957, p. 537 à 544 ;

La place de l’emprisonnement cellulaire dans le nouveau système pénitentiaire

français, Bulletin de l’administration des prisons, 1957, p. 115 à 130 ;

La sanction, La responsabilité pénale, Travaux du colloque de philosophi:

pénale, Strasbourg 1959, p. 467 à 488 ;

La naissance et les premiers pas de la probation en France, Revue inter-

nationale de police criminelle, 1962, p. 106 à 114 ;

La méthode de traitement pénitentiaire dite du

« Group counselling »

Quaderni di criminologia clinica, 1963, p. 139 à 157 ;

Le «travail de groupe » comme méthode de traitement des prisonniers

Revne internationale de police criminelle, 1964, p. 2 à 9.

— 306 —

PREMIÈRE PARTIE

DOCTRINE

|| — MÉMOIRES

Aspectos criminogenos de la ley penal

Profesor Manuel LOPEZ-REY y ARROJO

Cansejero de las Naciones Unidas para la Prevencion

del delito y Tratamiento del delicuente (*)

——

|

INTRODUCCION

El presente trabajo versa sobre el tema Estudio de las instituciones juri-

dicas criminôgenas en tanto que contrarias a la conciencia social, a la evo-

luciôn y a !las coyunturas econémicas, sociales, culturales, etc., sugerido por

la Sociedad internacional de criminologia.

El tema es vasto y de el he elegido la ley penal que, como institucion

juridica, forma parte de otra mâäs amplia, la Justicia penal. De los tres

elementos que constituyen ésta

ley penal, procedimiento criminal y organi-

zeciôon judicial penal, la ley penal es el mûs importante ya que la misma

determina que es delito y quien debe ser estimado como delincuente. Los

otros dos elementos tienen un carâcter instrumental respecto a la ley penal.

El hecho de que una institucion sea antisocial 6 no corresponda a la

conciencia social 0 a diversas formas de evolucion à sea contraria à éstas

0 diversos tipos de coyunturas, no significa necesariamente que la misma sea

criminôgena. Ciertas formas de criminalidad no son contrarias a

la con-

ciencia social. La identificacion entre antisccial y delito no es exacta dado

que unas veces el delito es realmente antisocial y otras es correcta expresion

de una actitud social.

. -— CAUSACION, ACTITUD Y CRIMINALIDAD

Como antecedente de los efectos criminogenos de la ley penal he de

decir algo sobre como entiendo el proceso generador del delito. Mi punto

de vista es que la concepcion causalista de la criminologia contemporanea

necesita ser revisada y en gran parte reemplazada por una criminologia de

actitudes.

(*) Las opiniones expresadas son las del autor y no las de las Naciones Unidas.

’

— 3

À

1 —

{

En la generacion del delito cabe distinguir tres conceptos diferentes

que ya examiné hace años y que mâs recientemente han sido objecto de

detenida atencion por mi parte. Dichos conceptos son

causacion, causa y

causalidad (1).

Causaciôn es todo proceso que da lugar a la produccion de un resul-

tado.

Como tal,

comprende una variedad de elementos de naturaleza y

actuaciôon diferente relacionados entre si diversamente. Dichos elementos han

recibido distintos nombres : factores,

causas,

concausas,

Causas

inmediatas

y medidas, antecedentes, etc. En realidad, los elementos y relaciones que

entran en una causacion no son siempre conocidos. Sin necesidad de liegar

a hablar de una causaciôon universal, cabe si decir que frecuentemente los

procesos de causacion no se hallan aislados, sino relacionados con otros,

sin que sea facil determinar donde termina el uno y acaba el otro. El proceso

de causacion puede ser continuo À no, latente o manifiesto, conocido en todo

Ô parte, etc. Los elementos que lo forman dan lugar a un resultado, pero

el hecho de que visiblemente los mismos elementos se hallen presente no

quiere decir que el resultado serû idéntico. Esto es de particular importancia

en criminologia ya que frecuente y erroneamente se estima que una vez

establecido un proceso de causacion el mismo resultado tiene lugar. La vida

diaria muestra que ésto no es asi y la etiologia del crimen lo confirma

abundantemente. En suma, causacion es formacion, transformacion, evolucion y

manifestacion. Una forma de ésta es el delito que no siempre es el resultado

ultimo de una causacion, sino episodio de ésta. Asi, mientras al penalista

lo que le interesa es el delito en si y en él se detiene como si fuera la fase

final del proceso que lo causô, el psicolôgo 6 el psiquiatra no se detienen en

cl como manifestacion ültima, sino como fase de un proceso mûas 6 menos

continuado. Estos diferentes enfoques explican en buena medida las diferentes

opiniones que una y otra profesion tiene sobre la causaciôon del delito. Las

mismas afectan seriamente la formulacion de la prevencion del delito y del!

tratamiento del delincuente.

Causa es lo que en un momento determinado posee en si lx necesaria

fuerza de actuacion para provocar un resultado. Dicha fuerza no es aislada,

sino a su vez el resultado de fuerzas anteriores à coetâneas o de ambas.

En consecuencia, toda causa es el resultado de otra anterior y, a su vez,

productora de un resultado y asi indefinidamente dentro de un mismo pioceso

de causacion. No todas las causas que se dan en un mismo proceso de

causacion son aprehensibles. La experiencia muestra que las causas mas apa-

rentes y frecuentes no son siempre las mäs importantes. La determinacion de

la causa o causas de un resultado no significa necesariamente que una vez

conocida aquella o aquellas el mismo lo es y puede ser evitado pues contorme

a lo dicho un mismo resultado puede ser producido por diferentes causas.

Añaâdase que lo que se entiende por causa se halla influido por la disciplina

que trata de determinarla y aun dentro de ésta por las diversas escuelas

que en ella pueden existir. En lo que respecta a la conducta humana, las

—— ——

(1) Ver Manuel IOPEZ-REY y ARROJO, Introducciôn al estudio de la Criminologia,

Buenos Aires, 1945, especialmente capftulo VI.

-— 312 —

que se estiman como causas cambian frecuentemente como consecuencia del

progreso

cientifico 6 lo que se estima como tal. Incluso en las disciplinas

naturales

el concepto de causa es de indole relativa. Al hablar de causa

se opera pues con una probabilidad y no con una seguridad. Aunque la

probabilidad tiene un valor prâctico evidente, el mismo no justifica el que

se apliquen a priori ciertas medidas privativas de derechos fundamentales. La

justificacion es mäs dudosa cuando la medida se basa en algo que no alcanza

la condicion de causa, el sintoma. Tal acontece con el llamado estado peli-

groso que no es mûas que un deificado conjunto de sintomas basado en una

posibilidad que es bastante menos que una probobilidad. El que se diga

que el delito es el resultado de varias causas no acrecienta la probabilidad.

Lôgicamente la disminuye en cuanto no se sabe si las aisladas son las mâs

importantes, cual es su ôrden de actuacién y valor y si son constantes.

Causalidad es la relacion de continuidad que se establece entre una

causa © causas y un resultado determinado. En realidad, consiste en un

abstraccion empiricamente obtenida. El hecho de que una relaciôn de causa-

lidad sea establecida no significa necesariamente que la misma sea completa,

es decir, que abarque en su totalidad la relacion de causa-efecto à que sea

la ünicu que puede producir éste mismo. Esto explica el porque respecto a

un mismo hecho, diferentes relaciones de causalidad pueden ofrecerse. Dichas

variaciones son en parte la consecuencia de la complejidad y variabilidad

del proceso de causacion y en parte la consecuencia de los diferentes puntos

vista con que operan las diversas disciplinas interesadas. La conclusion es que

respecto a la conducta humana en general y la del delito en particular, la

etiologia que se establezca es solo aproximada. Si esto es asi, y al parecer

lo serâ siempre, cabe preguntarse cual es la razôn de ser de una criminologia

causalista. La experiencia muestra que lo que se estima como causalidad en

ciertos delitos deja de serlo en otros, aunque aparentemente el proceso

de causaciôon es el mismo. A mi juicio, la conclusiôén mâs importante es que

el aislamiento de las causas del delito no pasa de ser un espejismo cientifico

de base positivista que no responde al conocimiento cientifico de nuestros dias

ni à una interpretacion socio-medico psicolôgica de la conducta humana. Tal

conclusion

reduce considerablamente el

valor

de

las

llamadas tablas de

Frediccion de las que me he ocupado extensa y detenidamente en un trabajo

sobre las concepciones errôneas de la criminologia contemporânea.

À lo dicho puede objetarse que la observaciôon y el experimento mues-

tran una cierta persistencia y regularidad en las relaciones de causalidad

abstracta-empiricamente establecidas y que dicha constancia es base suficiente

para construir una etiologia del delito, prevenir y predecir éste y tratar al

delincuente. À esto puede responderse :

a) que en las disciplinas naturales la observacion y el experimento, aunque

mâs precisos que en las no naturales tienen un valor limitado como constan-

temente lo demuestra la existencia de nuevas teorias y conclusiones. En

todo caso, resulta dificil hablar ya de leyes naturales y lc causalidad

no es ya estimada como algo que puede absolutamente establecerse ;

— 313 —

b) la regularidad y estabilidad de la causalidad en la conducta humana es

mucha mas relativa por la propia condicion de dicha conducta y la varia-

bilidad de influencias y transformaciones a que se halla sometida ;

c) la abstracciôon que representa la causalidad obtenida respecto a una con-

ducta o serie de conductas, no puede ser transpuesta respecto a otras

personas © grupos, como hacen los constructores de tablas d> prediccion,

cuyas caracteristicas y condiciones, incluso de mundo circundante, se pre-

sumen identicas o similares sin serlo ;

d)

el anâlisis de las diversas teorias sobre la etiologia del delito muestra la

discrepancia, cuando no la evidente contradiccion, entre elias. Esto no

significa que todas sean falsas, sino que todas ellas logran lo que Unica-

mente se puede lograr, captar sôlo una parte del proceso de causacion y ;

e) que ante la indole probable de la causalidad abstraida no se justifica la

aplicacion de medidas preventivas y de tratamiento que dan lugar a una

serie de limitaciones de los derechos individuales y menos aun afirmar

caracteristicas de predelincuencia y proceder contra los que las presentan.

El que a dichas medidas no se las Ilame penas, sino cualquier otra cosa

no cambia la indole de la limitaciôon o restriccion. Es evidente que algo

puede hacerse, pero ese algo es bastante limitado ya que, entre otras

razones, no pocas de las causas o factores del delito no sor faciles de

modificar y menos aun de desaparecer o ser contrarrestadas. En todo

caso, conviene hacer un distingo importante entre conocimiento y expe-

riencia cientifica y manipulacion de datos. Lamentablemente, esto vltimo

predomina en la criminologia contemporânea (2).

La experiencia muestra que un gran nümero de personas con todos los

« signos » predelincuenciales no delinquen. Ello no quita el que los « signos »

persistan por largo tiempo À sean incluso permanentes. En otros muchos casos

desaparecen por si mismos sin necesidad de tratamiento & medida alguna.

Debe aplicarse a dichas personas un tratamiento que constituye una restriccion

de la libertad y el estigma de haber sido estimado como predelincuente 6

sujeto peligroso ? Es indudable que la prevencion es deseable, pero se plan-

tea aqui una cuestion de limites que es preciso resolver con criterio sociologico-

juridico y no con uno exclusivamente médico-psicolôgico. Es cierto que no

pocas personas no habrian cometido el delito si hubieran sido tratodas a

tiempo. Tampoco es menos cierto que un mayor nümero de personas presen-

tan en forma y momentos diversos los « signos » sin que por ello delincan

aun sin tratamiento. La solucion del conflicto segun los partidarios de la

predelincuencia, del estado peligroso, de la prediccion de la delincuencia,

etc., es que la sociedad debe tener prioridad y por tanto ser protegida de

antemano sin esperar a que el delito acontezca. Los partidarios de los derechos

humanos estiman, por el contrario, que estos tienen la prioridad ya que toda

accion preventiva por su propria naturaleza, y de ella veremos algunos

(2) Ver m: >ensayo Some Misconceptions in Contemporary Criminology, en Essays in

Criminal Science, London 1961. La traduccién francesa, publicada antes que el original

inglés, lo fué en la Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-novembre 1960 ; la

española, Algunas concepciones errôéneas en la Criminologia contempordnea, en Revista

pena! y penitenciaria, Montevideo, ! marzo 1963.

—3144

ejemplos en éste trabajo, a mas de incierta una vez comenzada no conoce

limites. La historia grande y pequeña de paises é individuos ofrece numerosos

ejemplos de falacias y demasias preventivas basadas en teorias que resul-

taron equivocadas o fueron seriamente rectificadas. Personalmente estimo que

los derechos humanos tienen prioridad y que protegiendoles se protege a la

sociedad al mismo tiempo.

Lo expuesto indica cuan relacionados se hallan la etiologia del delito

y los derechos humanos, relacion que frecuentemente es dejada de lado por

los criminôlogos pero que los juristas no pueden pasar por alto. Si tenemos

en cuenta que todos y cada uno podemos devenir delincuentes y que de una

manera u otra presentamos, aun sin saberlo, transitoriamente caracteristicas

delincuenciales, la lôgica exige que todos y cada uno en un determinado

momento debemos ser sometidos a un tratamiento preventivo. Es esto posible ?

Aun si lo fuera, es ello deseable ? En ambos casos, la respuesta es No. Ello

individuales

medidas

curativas

sean

no quita para que en ciertos casos

aplicables, pero no porque la persona afectada sea un predelincuente, sino

porque su condicion fisica © mental o ambas, asi lo requiere.

La complejidad de la causalidad se acrecienta con la Ilamada causalidad

juridicopenal sobre la que tantas teorias existen, ninguna de ellas satisfactoria.

la razôn es que dicha causalidad, aunque externa, no es mâs que una

manifestacion del proceso de causacion. Con todo, no pocos escritores hablan

de causalidad interna y externa. La distinciôon tienen un valor prâctico evidente,

particularmente respecto a las garantias individuales, pero no corresponde

a la naturaleza del proceso de causacion. Como toda causalidad, la juridico-

penal es una abstraccion cuyos inconvenientes se agravan cuando se trata de

aplicarla con carâcter general (3).

Mas importante que la causa, es la actitud. Por ésta entiendo la disposicion

mental individual o collectiva respecto a una escala de valores, como conse-

cuencia de un juicio consciente o subconsciente de apreciacion, que determina

una conducta. Tanto si la actitud se halla formada anticipadamente o se

forma en el momento, la misma tiene como base esencial un sedimento de

apreciacion que ha sido previamente adquirido tanto consciente como sub-

conscientemente.

Toda persona qualquiera que sea su condicion, situacion y formacion posee

una escala de apreciacion propria conforme a

su propria experiencia y

conocimiento,

respecto al

sistema de valores

imperante.

Dicha escala de

apreciacion determina

sus actitudes conscientes o

subconscientes frente a

dicho sistema. Si,

como consecuencia de eéstas,

los valores fundamentales

imperantes son sacrificados, el delito surge.

_

(3) El estudio de la causalidad juridicopenal no puede ser separado totalment- del

de la culpabilidad que, a se vez, tiene que ser construida diferentemente a como lo

es actualmente. Sobre ésto ver mi trabajo, Les exigences pénales d'aujourd'hui et la

politique criminelle contemporaine, en Revue internationale de criminologie et de police

technique, XVI, 4 octobre-décembre 1962. À invitaciôn del Instituto de Estudios Superiores

de Bélgica participé en una conferencia de mesa redonda para exroner v discutir las

ideas contenidas en el referido trabajo. Este y el texto de las discuciones han sido

publicados en Revue de droit pénal et de criminologie, Bruxelles, 10 juillet 1963.

— 315 —

El sistema de valores estdé distribuido en diversas âreas con contenido

y jerarquias diferentes, estrechamente relacionadas y que se influyen entre si.

Desde el punto de vista de una sociedad organizada, y toda sociedad lo

lo

sec

en forma

es,

aunque

rudimentaria, el area mdas importante esta

constituida por los valores fundamentales, es decir, por aquellos que son

esenciales para mantener la estructura social y su desarrollo. Su numero y

complejidad depende de circunstancias histôricas. En una sociedad de tipo

primitivo su nûmero es reducido, en otra altamente desarrollada su numero

y complejidad es mayor. Con todo, entre ambos tipos de sociedad hay una

cierta coircidencia de valores. Dada su importancia, los valores fundamentales

requieren de todos un minimum de observancia y para asegurar ésta una

proteccion severa

la penal. Los valores fundamentales mûs generalizados son :

persona, vida, integridad corporal, libertad, honor, familia, salud puüblica,

justicia, fe publica, nacion, estado, gobierno, funcion publica, economia y

propiedad. Los mismos representan intereses de muy diversa indole y alcance,

pero necesarios

para

subsistir individualmente y como grupo organizado.

Por io comün, éstos valores estan encarnados en

instituciones,

de diverso

orden. La no observancia de dichas valores da lugar a conflictos que deben

ser resueltos por el ordenamiento juridico existente.

La segunda drea de valores es formada por los derivados de intereses

de tipo intermedio que facilitan las relaciones entre la persona, la familia, el

grupo, la comunidad y terceros. No pocos de ellos tienden a la satisfaccion

de necesidades de subsistencia, mejoramiento y progreso. Los mäs generalmente

aceptados son

moralidad, buena fe, decencia, integridad, fidelidad, coope-

racion y reputacion. Al igual que los fundamentales, su contenido, alcance

y jeraquia varia y por lo comün, las variaciones son mas frecuentes y se

hallan mas diversamente distribuidas entre ellos que entre los fundamentales.

En no pocos casos, un buen nümero de personas o grupos viven al margen o casi

al margen de éstos valores intermedios, sin por ello incurrir en otras sanciones

que de indole social 6 moral y en ocasiones, profesional. Los conflictos son

frecuentes no solamente entre ellos, sino tambien respecto a los fundamentales.

La tercera ârea està constituida por valores individuales que se refieren

a una esfera de accion marcadamente afectiva, emotiva, sentimental, profe-

sional,, etc., en la que necesidades, aspiraciones, ambiciones, intereses, riva-

lidades, conocimiento, experiencia, vicisitudes, dificultades, etc.,

juegan un

papel variado. Como valores mäs corrientes cabe señalar : amor, amistad,

companerismo,

lealtad,

exito,

perfeccion, generosidad,

etc

Constituyen el

drea mûs inmediata al individuo, la més variable y contradictoria y la mâs

frecuente en conflictos. La personalidad y el mundo circundante dan lugar

a motivaciones muy diversas. Bien entendido que los conflictos se dan igual-

mente con los valores de las otras dâreas. Cuando un valor fundamental es

subordinado a uno de indole individual, el delito aparece. Es cierto que el

delito puede ser artificialmente creado cuando la ley impone como valor

fundamental

lo es.

lo que evidentemente no

Entre otros supuestos esto

acontece cuando un régimen politico excede los limites de su propria pro-

teccion. Entonces los conflictos y por ende, los delitos se multiplican.

— 316 —

De éstas areas cada persona extrae y forma consciente o subconsciente-

mente y segun su apreciacion, su propria escala de valores. Esta no es

permanente ni inflexible y no siempre claramente establecida. Las variaciones

y adaptaciones son, como las actitudes a que dan lugar, adquiridas principal-

mente tras experiencia y conocimiento. Variacion sin adaptacion generalmente

significa conflicto. Por éste se entiende el que se produce entre una situacion

personal 6 colectiva y un valor 6 valores. En contra de una opinion genera-

lizada, no todo conflicto es perjudicial. No pocos de ellos ejercen una salu-

dable influencia en la persona, el grupo, la familia y la comunidad. El

conflicto es, sin embargo, perjudicial cuando la situacion personal se enfrenta

con un valor fundamental y éste es subordinado a aquella. La subordinaciôn

no necesita

ser

deliberada.

Puede ser

subconsciente ©

impuesta por

las

circunstancias y no deseaba. En todo caso, es preciso determinar el papel

jugado por la actitud. Aunque no es tarea fâcil, es menos dificil que la de

determinar la etiologia del delito de que se trate. En suma, entre lo que se

considera como causa © causas y el delito, se halla la actitud consciente o

subconsciente que determina el delito. La misma se presenta incluso en no pocos

casos de anormalidad mental. Al decir determina, no me refiero al determinismo

ni al libre arbitrio. Es evidente que toda persona, incluso a veces si es anormal,

posee en diferente grado, una libertad de decision. Esta y actitud se hallan

estrechamente relacionadas.

Cabria decir que la actitud es una « causa », pero ciertamente no la

causa en el sentido causalista antes examinado. Una criminologia y derecho

penal a base de actitud son bastante diferentes que una y otro a base de

causas. Estas no precisan ser aisladas, agrupadas y conforme a ellas establecer

una prevencion y un tratamiento. Sin ignorarlas, lo que importa es determinar

la actitud, un proceso mucho menos dificil de conocer que el de causacion.

Añdâdase, y esta es una diferencia importante, que mientras la causacion y las

causas raramente pueden ser modificadas en cuanto frecuentemente dependen

en gran parie de conciciones de vida existentes, buenas & malas, la actitud,

como algo fundamentalmente adquirido, es susceptible de modificacion. En ese

proceso de modificaciôon, las disciplinas medicopsicolôgicas jugaran un papel

importante ya que en cierto modo se trata de « persuadir » al delincuente

de que no debe cometer un nuevo delito. Al los métodos psicologicos, se

agregaran otros de indole sociolôgica entre los cuales la sancion penal

continuard siendo importante. No se trata de servirse del Ilamado « lavado

del

cerebro »,

pero

sI

cierlamente de hacer

adquirir

una nueva Aactitud

frente a los valores fundamentales dentro de los limites permitidos por los

derechos humanos. La personalidad del delincuente serä tenida en cuenta

pero sôlo en la medida requerida para modificar la actitud. En realidad, no

se tratarâ de una readaptaciôn social en el sentido en que éste término se

utiliza ahora y menos de una cura, ya que el delincuente salvo cuando

realmente lo sea no es un enfermo, sino de una modificacion de una actitud

mental con una finalidad sociolôgica minima : que no se vuelva a cometer

un delito. Fuera de ésto, las otras condiciones personales del delincuente

— 317 —

buenas © malas puede subsistir. Su transformacion & mejoramiento se hallan

fuera de la finalidad de la ley penal (4).

En la formacion de actitudes individuales y colectivas juegan un papel

la

importante

las

instituciones y

su funcionamiento.

Particularmente

lo es

aplicacion de la ley penal ya que aquella mostrard si la Justicia penal es

realidad o ficcion. Aunque ésta tenga lugar sôlo respecto a ciertos delitos,

la misma da lugar a actitudes negativas y aun hostiles no sôlo frente a la Justicia

que es un valor fundamental, sino respecto a otros valores fundamentales y

en ocasiones tambien respecto a los demas. Es en este sentido que aqui se

empla el termino criminôgeno, como una condicion que da lugar a la formacion

consciente o subconsciente de una actitud que puede conducir al delito y no

como una causa de éste.

I. — LA LEY PENAL COMO INSTITUCION

La finalidad de la iey penal como institucion es hacer justicia. Nuevamente

aqui, me aparto de las tendencias predominantes que asignan a la ley penal

una finalidad de defensa social, de proteccion de la sociedad 6 mas individualis-

ticamente, de readaptacion del delincuente 6 todas ellas combinadas. Proteccion,

defensa y readaptacion son necesarias, pero no como fines en si, sino como

inherentes a la Justicia misma. Mientras Justicia significa proteccion y readap-

tacion, ésta y aquella pueden tener lugar, y desgraciadamente asi ocurre,

sin © contra la justicia.

En

la convivencia

social toda persona tiene una

serie de derechos,

obligaciones

y

responsabilidades

que afectan

a otras

personas,

grupos

y a la comunidad. Lo que interesa es que las relaciones consiguientes se

realizen conforme a un criterio de justicia y no sôlo de proteccion, defensa o

readaptaciôon. No pocas de dichas relaciones dan lugar a conflictos, algunos

de los cuales requieren la intervenciôn de las instituciones encargadas de

resolveros conforme a justicia. Hacer justicia judicialemente o no, es algo

fundamental, inherente a la conducta humana y cuya necesidad surge tan

pronto como una relacion es negada © violada. En suma, trato y convivencia

humanas se hallan gobernadas por la idea de justicia y no por una necesidad

de defensa o proteccion. En cuanto a readaptacion individual, ésta no se

requiere en todos los casos.

En lo penai, hacer justicia, frase preferible con mucho a la de adminis-

tracion de justicia, es mûs importante individual y colectivamente que la

aplicacion de una teoria defensista, proteccionista, etc

En mis frecuentes

contactos con delincuentes, prisoneros 0 no, en mâäs de treinta años y sesenta

paises he podido apreciar que lo primordial para ellos es que la sancion

p

(4) Mi teoria de una criminologia a base de actitudes fué expuesta hace ya anos.

En parte fué expuesta en mi trabajo, New Criminological Approaches to the Prevention

of Crime and the Treatment of Offtenders, para el Coloquio internacional de criminologia

de Copenhague en 1959. El trabajo fué publicado en el Bulletin de la Société interna-

tionale de criminologie, Paris, 1961.

— 313 —

haya sido impuesta conforme a justicia y no segun una teoria mûs & menos

cientifica y utilitaria. Si dicha justicia falta, la actitud es de resentimiento,

de haber sido malamente tratado, en suma, de injusticia y la readaptacion

individual se hace mâas dificil ya que una persona que se cree injustamente

tratada no se halla muy dispuesta a que se la hable de readaptaciôon social.

Esto explica porque la sentencia indeterminada, tan favorecida por teoricos

y bastante menos

encuentra

resistencia entre

por

prâcticos,

siempre una

los delincuentes que la encuentran injusta en cuanto su duracion depende

delincuente.

estimo

de algo de que no es

responsable el

Personalmente,

dicha actitud justificada. Que yo sepa hasta ahora no se ha probado que la

reincidencia sea menor entre los que han sido tratados con una sentencia

indeterminada que entre aquellos que recibieron una determinada. La necesidad

de que la sentencia sea conforme a justicia, explica la importancia dada

actualmente en diversos paises a los problemas de sentenciamiento (5).

La idea de justicia es tan esencial que, aunque parezca paradôjico, no

pocos

delitos

reflejan,

alguno

claramente,

el

hacer

justicia.

Ello ocurre

frecuentemente en ciertos delitos pasionales y en aquellos que tienen como

finalidad el extablecer un mejor orden socioeconomico, remediar una mala

situacion © poner término a la desigualdad ; © ajustarle las cuentas a alguien

O simplemente hacerse justicia por si mismo. En tales supuestos las explica-

ciones medicopsicolôgicas À sociologicas tienen solo un valor relativo. Aunque

el procedimiento que tales delitos muestran es vituperable, es evidente que,

en no pocos casos, muestran la motivacion de hacer justicia.

Como consecuencia de una evolucion politica y socio-economica que

aqui no puede ser examinada, la justicia penal de hoy es concebida y aplicada

mas como una operacion juridicoformal que como una funcion socio-juridica-

mente desempeñada. Responsable en buena medida de esta actitud formalis-

tica, es la manera como todavia se construye y ensenñna el derecho penal.

Para no pocos, e! mismo es el producto de una elaboracion técnicojuridica y

no de una apreciacion socio-juridica del delito (6). Es evidente que las

exigencias contemporûneas requieren una concepcion social de la Justicia

y del derecho penal. Por justicia penal no se ha de entender la que trata

de compensar desigualdades socio-econômicas, sino de elevar el delito, el

delincuente, la victima y las necesidades sociales conforme a una apreciacion

de la posicion, condicion y funciô social de cadauno de éstos elementos en el

(S)

Especialmente en los Estados Unidos donde la diversa y no siempre adecuada

formacién juridica de los jueces y la evidente inmixtiôén de la politica en su nombra-

miento, ha dado lugar a précticas en el sentenciamiento que se tratan de corregir.

Una funcién importante en la tarea de hacer justicia, es la posibilidad de modificar

cuando necesario, la sentencia dictada. En éste sentido, la instituciôn del juez encar-

gado de la ejecuciôn de sentencias, ya existente en algunos paises, merece ser exten-

dida.

(6) La influencia de una concepciôn excesivamente dogmâtica y técnica en la cons-

truccién del derecho penal, que da lugar a una justicia formalistica desprovista de

debe ser evitada.

sentido social,

Indudablemente la técnica es necesaria, pero séôlo

como medio y no como fin. Un ejemplo de deformacién dogmâtico-juridica del derecho

pena!

lo ofrece la liamada

teoria

juridica del delito postulada por Jimenez ASUA,

quien en mds de cinco mil péginas no ha conseguido ofrecer un estudio completo

del delito.

— 319 —

mundo circundante correspondiente. Esto significa bastante mûs que una esti-

mativa técnica de los llamados elementos del delito conforme a una construc-

cion estrictamente juridica del mismo

La funcion social de la ley penal es negada cuando se utiliza a ésta

para una finalidad que no la corresponde

particularmente si esta es de

entrana un ele-

indole politica. Es indudable que toda ley, incluso la penal

mento politico, pero ésto no justifica que se la transforme en instrumento

politico

IV

— ABUSO DE LA LEY PENAL

El abuso de la ley penal puede darse en la propria ley penal

en el

procedimiento penal

en la organizacion judicial y en la ejecucion de las

sanciones penales. El abuso puede ser ocasionado por una serie de factores

que pueden agruparse como sigue

1° ideologia politica

20

discriminacion

3° colonialismo

A° afan de retribucion 6 represion

50

excesivo dogmatismo y formalismo juridico

Su alcance e importancia varia y frecuentemente aparecen combinados

La enumeracion de casos de abuso de la ley penal que, a continuacion se

hace, es ad exemplum. De los paises incluidos

se expone lo mas tipico sin

intentar hacer una exposicion acabada. No se trata he hacer aqui una critica

de indole politica

sino una exposicion de casos de abusos de la ley penal

1. — España (7)

A. — El decreto de 21 septiembre 1960, que revisa y unifica la ley

de 2 marzo 1943 y el decreto de 18 abril 1947, equipara a « rebelion

militar »

el difundir noticias falsas 0 tendenciosas a fin de causar trastornos

publicos 6 desprestigiar al

estado

sus

Insftituciones

gobierno

ejercito O

autoridades

Tambien constituye « rebelion militar »

el unirse por cualquier

conferencias 0 manifestaciones

medio, conspirar à tomar parte en reuniones

——

—-— ——

(7)

Ver Côéôdigo penal y leyes penales especiales,

anotadas y concordadas

por

Eugenio CUELLO CALON, Barcelona,

1963 ;

Cédigo de justicia militar de 17 julio 1945

con notas y concordanczas por À ALGORA MARIO y J. HERNANDEZ OROZCO, Madrid

1963

Ley de enjuiciamiento criminal

quinta ediciôn, Madrid

1960. En L'Espagne et la

primauté du droit « Commission internationale de juristes »

Genève

1962

se menciona

el caso de la ley de 9 febrero 1939 sobre responsabilidades politicas que

con efecto

retroactivo, se aplicé a toda persona que de una manera u otra se estimaba haber

sido contraria a la ideologia franquista. Como consecuencia de su aplicaciôn

la po-

blaciôn penal de España, que nunca habia excedido de 12.500, alcanzé en menos de

un año — 31 diciembre 1939 — la enorme cifra de 250.719. Dicha cifra es superior

a la de la poblaciéôn penal de los Estados Unidos en 1960 con més de 180.000.000 de

habitantes y muestra la fndole politicamente punitiva de la ley. Una vez utilizada

para dichos fines

fué derogada en 1945

— 390 —

« rebelion

con

los

fines

antes

expresados.

Pueden

igualmente

constituir

militar », los plantes, huelgas, sabotajes y demas actos anâlogos. El côdigo

de justicia militar de 17 julio 1945, acepta éste concepto amplio de rebelion

militar en su articulo 286 al decir que tambien se consideran reos del delito

de rebeliôn militar los que asi declaren leyes especiales 6 los bandos de las

autoridades militares. La conclusion es que dicho delito no tiene limites

definidos en la legislacion penal española.

B. — La !ey de ôrden publico de 30 julio 1959, después de enumerar en

su articulo segundo los que son reos de actos contrarios al ôrden puüblico,

añdâde que tambien lo son los que « de cualquier modo no previsto en los

pârrafos anteriores faltaren a lo dispuesto en la presente ley ». Si se tiene

en cuenta que ésta ley autoriza el estado de excepcion y el de guerra,

que da a las autoridades gubernativas y militares amplias facultades para

dejar sin efecto o reducir a un minimum los derechos individuales, no es dificil

concluir que en un buen nûmero de casos los Ilamados desôrdenes publicos

serûn estimados como < rebeliôon militar ».

C. — La ley de l marzo 1940 considera como delito sancionado con

prision el pertenecer o haber pertenecido a la masoneria, al comunismo y

demâäs asociaciones clandestinas a que se refiere la ley. À los efectos de la

ley, son comunistas los inductores, dirigentes y activos colaboradores de la

tarea o propaganda soviética, trotskistas, anarquistas y similares. El tribunal,

cuando se trate de no militares, està constituido por un general del ejército,

un jerarca falangista y dos letrados nombrados libremente por el jefe del

estado. Contra las decisiones no cabe otro recurso que ante el consejo de

ministros. Para los militares tienen jurisdiccion los tribunales de honor y el

consejo superior del ejército.

D

— El articulo 503 de la ley de enjuiciamento criminal, reformado

en 22 marzo y 23 noviembre 1957, establece que en los casos de delitos

contra la seguridad interior del estado, sea cualquiera la pena señalada ai

delito y mientras la situacion alterada por el delito no haya sido comple-

tamente normalizada, se decretarä la prision provisional, sin que en ningun

caso pueda exceder esta de la duracion de la pena señalada al delito que

la motiva. En todo caso, se decretard la prision provisional en los delitos

contra el jefe del estado, el consejo de ministros © que consistan en la cele-

bracion de reuniones o manifestaciones no pacificas 6 en la realizacion de

propagandas ilegales. Para el mejor entendimiento de dicho precepto, se

ha de tener en cuenta que el titulo de los delitos contra la seguridad interior

del estado comprende 126 articulos con mâäs de 150 figuras delictivas. La

mayoria de éstas son sancionadas con prision que puede ser de seis meses

Y un dia a treinta años. Prâcticamente, significa que la prision provisional, al

menos en los casos del parrafo segundo, tiene los mismos limites. Añadase

que en otros casos, la pena impuesta es la multa, confinamiento, extraña-

miento y destierro, es decir, penas no privativas de libertad. Sin embargo,

la prision provisional es aplicable. La inconguencia legal es evidente. Por

Ultimo, la pena de arresto mayor, que no excede de seis meses, es aplicable

— 3

4 —

æn menos de veinte supuestos. Dada la redaccion del articulo 503, los bene-

ficios del articulo 504 parecen de dudosa 6 escasa aplicaciôn.

E, — Conforme al reglamento de 25 julio 1956, el juramento que todo

juez o magistrado debe prestar es el siguiente : « Juro ante Dios y los Santos

Evangelios de obedecer incondicionalmente las ôrdenes del caudillo de España,

«

asi como las leyes y disposiciones que se refieren al ejercicio de mi cargo sin

otra finalidad que el cumplimiento de mi deber y el bien de Espanña ».

2. — Uniôn Soviética (8)

‘

La seccion | de los Principios fundamentales de la legislacion penal de

la Uniôn soviética y de las repûüblicas de la Union, establece que la ley penal

de una y otras tiene como finalidad la de proteger el sistema social del

>

-

Estado soviético, la propiedad socialista, la persona y los derechos de lo

ciudadanos y en general, el orden legal socialista contra los delitos. Para

ello, las leyes penales determinarûn los actos socialmente peligrosos que

deberän estimarse como delitos y las sanciones a imponer a quienes los

cometan.

A. — La ley sobre la responsabilidad penal por delitos contra el Estado

de 1958 consta de 26 secciones a modo de articulos, agrupadas en dos

titulos. El primero se dedica a los delitos especialmente peligrosos contra el

Estado y comprende alta traicion, espionaje, terrorismo, actos terroristas con-

tra representantes de paises extranjeros, destruccion de construcciones, comu-

nicaciones, medios de transporte, etc., sabotaje, propaganda politica y agi-

tacion antisoviética, propaganda guerrera à de la guerra, actividad dirigida

para la comision de los delitos antedichos y participacion en organizaciones

antisoviéticas y finalmente, delitos especialmente peligrosos contra los estados

de los trabajadores, que no son otros que los enumerados. Las penalidades

son muerte en ciertos casos, prision que oscila entre seis meses y quince

años y en ciertos supuestos exilio y confiscacion. En general, los tipos delic-

tivos se hallan claramente especificados. Esta precision no se da, sin embargo,

en el caso de la propaganda bélica 6 de guerra ya que el texto se limita a

decir que serû punible en cualquier forma que se pealice. Aunque la defi-

nicion de una tal propaganda no es fäcil, es evidente que dicha extension no

puede justificarse. Mâs concretamente, pero todavia sin la precision necesaria,

se define como agitacion y propaganda antisoviética, la réalizada con lo

intencion de socavar 6 debilitar el poder soviético 6 para cometer delitos

(8) Sobre legislaciôén penal sowiética, la literatura es abundante. Para una consulta

de textos legales se recomienda Law in Eastern Europe, Vol.

2

e

Leyden,

1959, que

contiene los textos en ruso é inglés de los principios fundamentales de la legislaciôn

penal soviética, ley de delitos contra el Estado, delitos militares y principios fundamen-

tales de procedimiento penal. Sobre las leyes « antiparasitarias » y demés referencias

mencionadas en el texto, ver el volâmen 7 de la misma coleccién. Tambien Funda-

mentals of Soviet Legislation, the Judicial System and Criminal Court Procedure, y The

Soviet Bar, los dos publicados por Foreign Languages Publishing House, Moscow, 1960

y 1959 respectivamente ; La réforme pénale soviétique (Code pénal, code de procédure

pénale et organisation judiciaire), publicados por el Centre français de droit comparé,

Paris, 1962, y Il nuovo codice penale sovietico (! Principii & Innovazione), por Tomaso

NAPOLITANO, Milano, 1963.

— 3

299

especialmente peligrcsos contra el Estado, propagar expresiones injuriosas con

la misma finalidad, difamar el sistema politico y social soviético, asi como

la distribucion, preparacion © conservicion con el mismo intento de escritos

con dicho contenido.

.

.

El segundo titulo

Otros delitos contra el Estado, contiene : violacion de

la igualdad de derechos de las naciones y razas, violacion de secretos de

Estado, perdida de documentos conteniendo dichos secretos, bandolerismo,

contrabando, desoôrdenes, eludir el servicio militar, una ôrden de mobilizacion

O de un servicio obligatorio & el pago de impuestos, salida y entrada ile-

gales en el pais, violacion de las disposiciones sobre vuelos internacionales

ô de la seguridad del trâfico y transporte, daños en las vias de comunicacion

y transporte, falsificacion de moneda y documentos y su circulacion, infrac-

ciones de disposiciones monetarias y el no denunciar los delitos contra el Es-

tado. Las penalidades impuestas son prision que oscila, segun los casos,

entre seis meses y quince años y en ciertos supuestos multa y confiscacion.

Exceptionalmente,

la pena de muerte se puede imponer en

los casos de

bandolerismo y de eludir una orden de movilizacion.

B. — Otro ejemplo de extension de la ley penal lo constituyen las leyes

soviéticas cuya finalidad es la de intensificar mediante sanciones penales y

la actuacion de tribunales populares, la lucha contra las personas que no

trabajan en forma socialmente ûtil © que aun simulando un trabajo, llevan

en realidad una vida de paräsitos. La primera ley « antiparasitaria », fué la de

la republica de Uzbek en 1957, a la que siguieron otras en diversas repüblicas

autonomas. La penalidad es relegacion de dos a cinco años de trabajo

obligatorio. El enjuiciamiento y la imposicion de la pena son de la compe-

tencia de la asamblea publica correspondiente, en votacion abierta y por

mayoria. Contra ésta « sentencia publica », una vez aprobada por el comité

ejecutivo correspondiente, no cabe recurso alguno. Estas leyes originaron una

serie de criticas y protestas especialmente por parte de juristas y abogados

que dieron como resultado el que en determinados casos las « sentencias

publicas » aun aprobadas por los comités ejecutivos, fueran revocadas. E!

4 mayo 1961, la Uniôn soviética promulgô una ley federal « antiparasitaria »

que fué adoptada con mas 6 menos modificaciones por las Repûblicas autono-

mas de Rusia Blanca, Lituania, Moldavia, Estonia y Ucrania. Incluso algunas

de las otras Republicas, que en el perikoda 1957-1960 habian promulgado leyes

de dicho tipo, las modificaron para ponerlas en consonancia con la nueva

ley federal. Las leyes de 1961 van dirigidas :

a)

contra los parasitos antisociales que eluden trabajar y viven de ingresos

indebidamente obtenidos ;

b)

contra las personas que, aun teniendo una ocupacion, utilizan éesta para

encubrir una actividad « antiparasitaria ».

La penalidad es la relegacion de dos a cinco anos de trabajo y la

confiscacion de

lo

indebidamente adquirido.

Aunque en ciertos

supuestos

el procedimiento seguido es el de « sentencia publica », las nueves leyes

han introducido ciertas garantias y existe siempre la posibilidad de que la

decision sea revisada.

— 323 —

Segun las declaraciones oficiales, ésta legislacion tiene como finalidad

suprimir vestigios capitalistas y la concepcion individualistica de la propriedad.

Al paracer, con su aplicaciôn, se intenta reforzar la imâgen creada del

« nueyo hombre soviético ». Con un carâcter mâs inmediato, lo que se persigue

es la llamada « especulacion », un término de gran amplitud que va desde

la venta y cambio de cualquier mercancia, generalmente

robadas,

hasta

el trâfico abusivo de pisos amueblados pasando por un gran nümero de formas

de corrupcion. El estudio de los casos publicados parece mostrar una cierta

reaccion contra las condiciones econoômicas y sociales existentes. Se ha de

hacer notar que estas condiciones insatisfactorias han sido, en ocasiones,

reconocidas francamente por las proprias autoridades soviéticas. Añâdase que

la aplicacion de estas leyes ha dado lugar a ciertas dificultades que igualmente

han sido puestas de manifiesto por las referidas autoridades. Una de ellas,

es la de procurar trabajo socialmente ütil y vivienda a los « paräsitos ». En

febrero 1962, el Presidium del Soviet Supremo Federal dictô una disposicion

obligando a los comités ejecutivos de Tomsk y Kemerovo a procurar trabajo

a los exilados asi como las debidas facilidades de vivienda.

C. — La investigacion preliminar en casos criminales es hecha por los

« funcionarios interrogadores », dependientes del Ministerio püblico, asi como

por otros funcionarios de la seguridad del Estado, especialmente en los casos

de traicion, espionaje, terrorismo, sabotaje, propaganda antisoviética, etc.

La investigacion preliminar es conducida por el investigador conforme a su

propio criterio. Si aquel no se haya de acuerdo con las instrucciones del

ministerio puüblico, la decision corresponde a un representante del mismo de

mâs alta categoria. Las ôrdenes, requerimientos, etc., del investigador deben

ser obedecidas y cumplidas por cualquier autoridad, institucion, empresa,

organizacion, funcionario, persona pûblica o privada. Durante éste periodo,

el acusado carece de defensor & abogado. Este interviene solo a partir del

momento en que el acusado ha sido informado de que la investigacion preli-

minar contra él ha sido terminada. Ha de tenerse en cuenta que puede actuar

como defensor un abogado o un representante de una organizaciôon obrera

e

O

de otra organizaciôon püblica, é incluso cualquier otra persona de las

autorizadas para ello por las

respectivas legislaciones de las

republicas

autôonomas.

3. — Bulgaria (9)

La ley 29 diciembre 1963 considera como delito, sancionado con prision,

el propagar bromas de cualquier género contra el régimen politico.

4. — India (10)

Probablemente India ha sido el primer pais, que entre los nuevamente

independientes, ha introducido la técnica criticada a los « imperialistas » de

(9) Ver el decreto de 1962 equivalente a las leyes « antiparasitarias » soviéticas, que

impone trabajo forzado y deportaciôén hasta cinco años. Datos éstos recogidos perso-

nalmente durante mi estancia en Bulgaria.

(10) Ver ley citada.

— 3

4 —

la detenciôn preventiva con carâcter gubernativo. La Preventive Detention Act,

1950, aunque con carâcter temporal ha sido constantemente prorrogada.

La ûltima vez, el 18 diciembre 1963 por un periodo de tres años. La ley fué

sometida, discutida y aprobada en un sôlo dia, por mâs señas domingo, para

evitar el que unos centenares de detenidos politicos en los diversos estados

fueran puestos en libertad.

La ley permite al poder ejecutivo sea central o local, mantener en prision

sin proceso alguno toda persona que, segun la autoridad gubernativa es À

puede llegar a ser una amenaza para la seguridad ù ôrden, por un periodo de

hasta un año. Como consecuencia de las criticas que la ley ha suscitado, la

oposicion ha conseguido

introducir

en cada

renovaciôon ciertas garantias.

Asi, todo detenido debe ser informado dentro de los cinco dias de los motivos

de la detencion y dentro de los doce a partir de la detencion, el gobierno

central o local debe confirmar 6 dejar sin efecto la ôrden de detencion.

Dentro de los treinta dias, una comision revisa lo actuado y si las razones ale-

gadas por las autoridades son insuficientes, puede ordenar la libertad del

detenido. El nûmero de éstos no parece haber excedido en ningun momento

de unos pocos centenares, aunque en diversas ocasiones y por razones di-

versas, las autoridades han procedido a la detencion de varios centenares

de personas despues puestas en libertad.

Los argumentos dados en favor de la ley son los usuales y con mûs 6

menos variaciones son los utilizados en todos los paises que se sirven del

mismo procedimiento. Al pedir la ültima renovacion, el ministro del interior

dijo que las circunstancias existentes hacian particularmente necesario proteger

el pueblo indio contra los instigadores del desorden y de la inseguridad y

que para la mejor proteccion de la sociedad, el gobierno debe disponer de

los poderes necesarios para prevenir todo peligro.

5. — Ghana (11)

Como la mayor parte de los nuevos paises socialistas constituidos a base

del partido ünico y de un solo dirigente, Ghana constituye uno de los casos

mas tipicos de abuso de la ley penal.

A. — Poco después de la independencia, se promulgo la -Detention Pre-

vention Act, 1958 que, en sucesivas modificaciones, ha ido ampliando las

facultades gubernativas. Conforme a éstas toda persona que se estima es À

puede ser un peligro para la seguridad del Estado, puede ser mantenida en

prision sin proceso alguno por tiempo indefinido. Segun declaraciones oficiales

se trata de una ley preventiva cuya aplicacion depende del criterio presiden-

cial. Se ha de hacer notar que del presidente dependen directa y personal-

mente, los servicios de inteligencia y seguridad.

-

_—

(1i)ÿvaa situaciôén en Ghana ha dado lugar a una serie de articulos de diverso

érden, particularmente en Inglaterra que seria largo enumerar. De particular interés y

objetividad son las publicaciones y Bulletin de la commission internationale de juristes.

En dicho Bulletin puede hallarse toda la informaciôén necesaria sobre Ghana asi como

sobre la gran mayoria de paises en que se comete abuso penal. Del referido Bulletin

me he servido frecuentemente en la preparaciôn de éste trabajo cuando no he tenido

el texto legal correspondiente a mi disposiciôn.

— 325 —

B. — la ley de 22 noviembre 1961, creô un tribunal especial contra los

delitos de traicion cuya definiciôn es tan amplia que cubre toda actividad

dir‘gida contra la politica presidencial. La ûnica penalidad es la de muerte.

Lo

p

c

tres jueces que constituyen el tribunal son de nombramiento personal del

Presidente de la Repüblica, el procedimiento es reducido al minimo necesario

y conira la sentencia no cabe recurso alguno. En diciembre 1963, dicho tri-

bunal absoivié tres de cinco acusados de traicion. La sentencia fué estimada

por el presidente como contraria à los intereses del pueblo y dejada sin

efecto, el presidente del referido personal destituido y los absueltos enviados

nuevamente en prision conforme a los poderes que concede la Detention Pre-

vention Act ya indicada. En veinticuatro horas, el parlamento, sin oposicion

alguna, aprobô la ley de 23 diciembre 1963 facultando al Presidente de la

Repûblica para dejar sin efecto con carâcter retroactivo toda sentencia judi-

cial, si asi lo estima conveniente por razones de seguridad. Segün el fiscal

general, el procedimiento està justificado ya que si el presidente, Ilamado

el redentor, es responsable por la seguridad del pais a el le corresponde

determinar si las sentencias judiciales se ajustan 6 no a dicha seguridad. El

31

plebiscito del

enero 1964 autorizô al presidente a destituir cualquier

juez à magistrado de los tribunales superiores o del tribunal supreme ; igual-

mente aprobé como ûnico partido politico legal, el partido del pueblo diri-

gido por el referido presidente.

C. — La ley de 13 septiembre 1962, autoriza a la policia a detener

cualquier persona por veintiocho dias

mientras

se

investiga el

delito

sin

tener necesidad de dar cuenta a la autoridad judicial. En la exposicion

hecha por el ministro de justicia ante el parlamento en justificacion de dicha

ley, se manifestô que el plazo de veinticuatro horas de la ley vigente era

insuficiente. La misma ley autoriza al fiscal general a mantener bajo custodia

por tiempo indefinido y conforme a las circunstancias del caso, a todo dete-

nido.

Las razones aducidas por ésta y similar legislacion, han sido expuestas

oficial y repetidamente. Una de las müäs recientes declaraciones del presi-

dente dice : « You peopie of Ghana have made me the conscience of the

nation. My duty is not only to govern but to ease the conscience of the people

by giving them peace of mind and tranquillity ».

6. — Algeria (12)

Conforme al decreto del 8 enero 1964, tres tribunales especiales en

Oran, Argel y Constantina, han sido creados para juzgar los delitos « suscep-

tibles d'entraver le fonctionnement normal des institutions ou d'apporter un

trouble exceptionnel à l'ordre public ». El ambito de aplicacion de ésta dispo-

sicion es prâcticamente ilimitado. Segûn declaraciones oficiales, se trata de

introducir una justica revolucionaria contra toda actividad economica y politica

contraria a la gubernamental. Mâäs recientemente, opiniones autorizadas de

circulos oficiales han pedido que se imponga la pena de muerte a los que

—

V(À—172) V. textos legales.

— 326 —

especulan contra la comunidad. Una declaracion oficial de Ben Bella, hecha

a raiz de la organizacion de los tribunales indicados, dice que toda revo-

luciôn debe castigar a los aprovechadores, impostores y demaâs que suscitan

la indignacion del pueblo (sic), cometen abusos de autoridad, malversaciones,

Las penas, anadio, deben alcanzar no sôlo

son incompelentes y deshonestos

a los que han cometido el delito, sino tambien a los que lo « han impulsado ».

Hasta que punto ésta declaracion debe estimarse como una interpretacion

de la funcion asignada a los iribunales mencionados, es dificil de establecer.

Unos dias mâs tarde, à consecuencia de ciertos desordenes publicos, una

nueva declaracion de carâcter penal fué hecha por Ben Bella al decir

« Compte tenu des difficultés que rencontre notre marche vers le socialisme,

il nous faut une justice vraiment révolutionnaire ».

Los tribunales citados se hallan presididos por jueces de carrera asis-

tidos de elementos populares y tienen jurisdiccion sobre toda persona mayor

de 16 años. El proceso no debe durar mas de quince dias y no existe oiro

recurso que el excepcional de gracia que debe someterse dentro de las

veinticuatro horas. Las penas son prision y muerte.

7.— Africa del Sur (13)

Aunque por razones diferentes, Africa del Sur juntamente con Ghana

constituye uno de los casos mûs acer bados de abuso de la ley penal que en

buena medida se ha convertido en derecho penal administrativo. La razon

de ésta transformacion se halla en la politica de apartamiento (apartheid),

que tiene como finalidad el mantener la supremacia y pureza de la raza

blanca. En la imposibilidad de hacer una exposicion siquiera sintética de la

legislacion penal existente, me referiré a la que estimo mas ilustrativa del

abuso penal.

A. — Regulation Registration Act, 1950, modificada en varias ocasiones

cada una de ellas ampliando el ambito de aplicacion y las penalidades con-

tra los infractores del apartheid. Particularmente importante es el Amendment

N° 71, 1956 que intensifica dicha politica y penalidades.

B. — Group Areas Act, 1950, establece la separaciôn de los grupos

raciales € impone severas penalidades.

C. — Natives Act, 1952 y Natives Further Amendment Act, 1957 que

instituyen el reference book à cartilla individual que todo nativo debe llevar

consigo a fin de hacer mâs efectiva las limitaciones establecidas. La vltima ley

crea numerosas infracciones penadas con multa y prision que son impuestas

se

sirven del

por autoridades gubernativas.

Aunque éstas y otras

leyes

término magistrado, éstos no tiene la misma significacion que en el español

pudiendo ser un funcionario local investido de funciones administrativas y

judiciales, éstas de menor importancia. Ambas leyes, autorizan el arresto de

africanos negros sin formalidad alguna, sospechosos de no trabajar 6 esti-

(13) V. te!ctos legales y la informacién contenida en los Boletines mencionades en la

nota l1l.

— 327 —

mados como indeseables. La pena mâs generalmente aplicada es el envio a

una colonia de trabajo hasta un mäaximum de años. Como consecuencia de

la aplicacion de éstas leyes, el nümero de infractores aumentô por millares.

D. — Immorality Amendment Act,

1927, modificada en varias oca-

siones para ponerla de acuerdo con la intensificacion

racialista de otras

leyes. Prohibe toda relacion sexual entre blancos y no blancos. Se castiga

no sôlo el acto consumado, sino la tentativa © todo acto que manifieste la

intencion de cohabitar. Esta desmesurada extension explica, entre otros, el

reciente caso de un marinero sueco que fué condenado a recibir ocho basto-

nazos por intentar y acer con una mujer no blanca que el créyo lo era. Los

tonos de color son a veces muy claros. Hoy dia, la ley se aplica a todo

« colored person » y no soôlo a los negros. Debe añadirse que, pese a las

penalidades de la ley y la publicidad que su aplicacion entraña, no son pocos

los blancos que cometen la infraccion, particularmente policias que abusan

de « colored » mujeres cuando son detenidas por diferentes motivos. La publi-

cidad de la ley es tal que, en ocasiones, un blanco padre de familia cometiô

suicidio antes de ser juzgado.

E. — Mixed Marriage Act, 1949, declara nulo todo matrimonio entre

blanco y no blanco contraido en la Union y fuera de ella si en éste caso el

hombre estaba ya domiciliado en la misma. Da lugar a penas de privacion

de livertad. La ley tuvo una aplicacion relativa hasta la intensificacion de

la politica racialista. À partir de ésta intensificacion, los casos han aumentado,

en parte quizû por el mayor celo policial demostrado. El caso Singh, en 1962,

se convirtion en causa célebre pues aunque el matrimonio se habia celebrado

en Rodesia, el fiscal pretendio que el marido se hallaba domiciliado en la

Union. La condena no tuvo lugar pues éste requisito no fué probado.

F. — Suppression of Communism Amendment Act, 1950, declara comu-

nista :

a) a quien declara serlo ;

b) a quien lo haya sido antes aunque no lo sea al presente ;

c) a quien el gobierno o toda otra autoridad estime lo es habida cuenta de

las ideas que en el pasado o presente proconiza, aconseja, defiende 6

sostiene.

La penalidad es prision. La ley ha tenido y tiene una extensa aplicacion

particularmente por la aplicacion del aparto c).

G. — Public Safety Act, 1953, que protege la seguridad puüblica. Permite

declarar el estado de emergencia que da lugar a la agravacion de las penas

}

enumeradas. Incluye como delito,

‘

a resistencia pasiva © solicitar ayuda para

socorrer o para aminorar 6 luchar contra la descriminacion. Las penas son

multa, hasta diez bastonazos © prision hasta cinco años. Su aplicacion se

combina con la Criminal Amendment Act, 1953, Estas dos leyes dieron lugar

al conocido proceso de 1956 en que 156 personas fueron acusadas ante

los tribunales de diversas actividades contra la seguridad del Estado. En

1960, después de cuatro años de detenciôn, fueron absueltas.

— 323 —

H. — Sabotage Act, 1962, considera como sabotage el perjudicar, da-

Nar, destruir, inutilizar, hacer inservible, obstruir, interferir, adulterar, conta-

minar 6 poner en peligro la salud y seguridad publica, la ley y el ôrden, el

suministro de agua, luz, electricidad, combustible, alimentos, servicios médicos

Ô sanitarios, de incendios, comunicaciones de cualquier clase, instalaciones,

trâfico por mar, tierra y aire, etc. Son punibles, la consumacion, la tentativa,

la conspiracion, la incitacion & cualquier otra actividad que se estime enca-

minada a los referidos actos. Las penalidades son trabajos forzados que

incluye prision por no menos de cinco años, muerte, confinamiento y expul-

sion.

.

I

— General Amendment Act, 1963, en cierto modo puede estimarse

como una especie de amalgamacion de algunas disposiciones anteriores.

Quizà se dictô para evitar, en parte, la confusion creada por la numerosa

legislacion existente y para agravar las penalidades como consecuencia de la

intensificacion de la politica racialista. Establece una serie de figuras delic-

tivas, severamente penadas incluso con muerte, que se estiman contraria a la

seguridad 6 son subversivas. Entre ellas, el haberse entrenado en el extran-

jero para lu perpetracion de actos subversivos entraña la pena de muerte.

Lla mera presencia no debidamente autorizada en fäbricas, instalaciones u otro

lugar prohibido, es penada con prision hasta quince años. La ley autoriza

a la policia a mantener en prision a cualquier persona, sin necesidad de

denuncia alguna, en solitario confinamiento por periodos prorrogables de

noventa dias a fin de someterla a las interrogaciones que se estimen necesarias.

La sola visita permitida es la de un magistrado para recibir las quejas. Los

detenidos no pueden tener otro material de lectura que la biblia y no

pueden nomkar abogado que les defienda o para determinar las causas de

detenciôn. Durante su detencion en las cârceles, los detenidos se hallan a

cargo de la policia de seguridad y no del servicio de prisiones. La ley es

conocida como the ninety days law. Su ilimitada aplicacion, permitio que

recientemente absueltos

un

cuando once dirigentes

africanos fueron

por

tribunal de Pretoria de actividades subversivas, el gobierno les volviera a

encerrar en la cârcel como detenidos, haciendo uso de la detencion de noventa

dias que puede ser prorogada indefinidamente. Segun estidisticas no oficiales

algunos detenidos llevan ya mas ciento cincuenta dias en solitario confi-

namiento (14).

J. — Existen otras leyes de indole penal y penal administrativa. Entre

ellas, las Riotous Assemblies Act 1956 y la Unlawful Organisations Act, 1960.

Con las anteriores constituyen un arsenal de penalidades destinadas a mantener

principalmente una politica de apartheid, contraria a la Declaraciôn Universal

de

los

Derechos

Humanos y

repetidamente condenada por la

Naciones

Unidas.

8. — Cuba (14)

La

legislacion penal vigente en Cuba es por demas confusa y aun contra-

dictoria

y ello no sôlo por tratarse de una legislacion en su mayor parte

—0 =

M(l4) V_ Cuba and the Rull of Law, International Commission of Jurists, Geneva 1962.

— 320 —

revolucionaria, sino por el gran nûmero de disposiciones. Digo en parte ya

que algunas de las disposiciones aplicables son leyes dictadas por España

durante la época colonial y otras por los cubanos mismos cuando se hallaban

luchando por su independencia contra aquella. Con éstas salvedades, me

limitaré a indicar las leyes mâs significativas.

A. — Ley penal de la Repüblica de Cuba en armas de 28 julio 1896.

Esta ley que, conforme a los principios predominantes entonces mantiene los

principios de legalidad y no retroactividad, ha sido puesta en vigor para

aplica_r sus severas penalidades, incluyendo la de muerte, en los casos de

traïcion, sedicion, violaciôon, robo, etc. No he hallado una explicaciôn de

porque ésta ley que responde a concepciones penales y aun politicas tan

distintas, ha sido resuscitada. Posiblemente se entendiô que existia un para-

lelismo entre lucha por la independencia de Cuba y el movimiento de Castro

contra el dictator Batista y en consecuencia se echô mano de una legislacion

que evocaba la lucha por una independencia ganada y perdida.

B

—— Ley N° 425 de 7 julio 1959 sobre actividades contrarevolucio-

narias. La misma modifica un buen nûmero de articulos del titulo ! del libro HH

del Ilamado côdigo de defensa social y enumera ademäs no menos que treinta

formas de actividades delictivas. La pena mâs frecuentemente impuesta es

prision por veinte años y muerte. Contrariamente a una disposiciôn del cédigo

de defensa social, éstas actividades no son estimadas como politicas.

C. — Ley N° 923 de 4 enero 1961 sobre actividades contrarevolucio-

narias clandestinas. Tambien aqui diversos articulos del coôdigo de defensa

social han sido modificados, agravando las penas correspondientes que son

las de prision y muerte. Posteriormente, la ley N° 988 establece como ûnica

pena la de muerte pcra las actividades contrarevolucionarias de asesinato,

sabotaje y destruccion de la riqueza nacional.

D. — Ley de enjuiciamiento criminal de 17 septiembre de 1882 para

Cuba y Puerto Rico y ley procesal penal revolucionaria de 28 julio 1896.

Ambas leyes fueron restablecidas por la ley no 33 de 29 diciembre 1959,

es decir, al comienzo del movimiento castrista. La ley de 1896 es hija de

otra revolucion y establece un sistema de tribunales

revolucionarios y un

procedimiento breve de

indole

sumaria.

Aunque el

Mmismo asegura una

equitativa porticipacion al acusado, es evidente que no ofrece todas las

garantias de un procedimiento penal ordinario. En caso de pena de muerte,

el nuevo texto de la ley, modificado por la no 634 de 20 noviembre 1959,

establece una apelacion automâtica, asi toda sentencia puede ser objeto de

!

revision ante el mismo tribunal. Aunque los tribunales revolucionarios fueron

suspendidos por ley no 425 de 9 junio 1959, los mismos fueron restablecidos

unos meses mâäs tarde por la ley no 634 de 20 noviembre 1959. Conforme

a ésta ley, el procedimiento à seguir es fundamentalmente el establecido

por la ley de 1896 con ciertas reformas. Entre otras, la de autorizar al

ministro de

las fuerzas armadas

revolucionarias a nombrar,

en un plazo

de siete dias, los jueces de dichos tribunales que, en parte, pueden serlo

miembros de la carrera judicial. En principio, los acusados de delitos contra-

revolucionarios no tienen derecho a libertad provisional.

— 330 —

9. — México (15)

El côdigo penal mexicano federal contiene en su articulo 145 los Ilamados

delitos de disoluciôon social. La iniciativa para la creacion de tales delitos fué

del presidente de la Repüblica en 1941. Las razones dadas son la conservacion

de la paz interior y exterior de la Repüblica y las circunstancias que prevalecian

entonces tanto en el mundo exterior como dentro del pais. El mensaje añade

que en otros continentes, se han venido ejercitando una serie de actividades

de franca disolucion

social que ya han acarreado graves trastornos en

diversas naciones, el grado de perder algunas de ellas su soberania é

independencia. Para lograr tales fines, los agresores se han servido del

amparo que las libertades en los paises invadidos brindaban. Aunque tal

emergencia puede estimarse lejana en Mexico, es conveniente preveer cualquier

posibilidad futura y por tanto se somete un proyecto de ley creando los

delitos de disolucion social. Como resultado de dicha peticion, el legislativo,

con ciertas modificaciones, algunas de ellas meramente de estilo, aprobô

la modificacion.

por unanimidad el dictamen correspondiente y por ende,

Sustancialmente, el delito de disolucion social consistia en realizar por cualquier

medio propaganda politica difundiendo

ideas,

programas

Le

normas

de

accion de cualquier gobierno extranjero que perturbe el orden publico o

afecte a la soberania nacional. Hay perturbacion de oôrden püblico cuando

los actos tiendan a producir rebelion, sedicion, asonada 6 motin. Se afecta

a la soberania nacional cuando se pone en peligro la integridad territorial,

se obstaculiza el funcionamiento de sus instituciones legitimas & se propoga

el desacato. La pena era prision de dos a seis años y de seis a diez años

segûn los casos.

En 1951, nuevamente a iniciativa del presidente y alegando otra vez la

necesidad de asegurar la tranquilidad exterior é interior, se modifican a mâs

de otros articulos del côdigo penal, Tos llamados delitos de disolucion social.

Esta vez, la reforma de dichos delitos se obtiene por mayoria de votos no

faltando la clara opinion de un representante que estimô como vergonzosa

disposicion la del articulo 145. Como acontece en tales reformas, la misma

tuvo por objeto no solo la agravacion de las penas, que fueron elevadas

de dos a doce y de diez à veinte años de prision, sino ademäs se introdujo

un parrafo cuarto de enorme alcance, en cuanto dice que es punible el que

por cualquier medio induzca À incite a uno 6 mâs individuos a que realicen

actos de sabotaje, a subvertir la vida institucional del pais à realice actos de

:|

provocacion con fines de perturbacion del ôrden o la paz publica y al que

efectue tales actos. En el caso de que los mismos actos constituyan otros

delitos, se aplicarûân ademas las sanciones de éstos. Conforme a este precepto,

la simple provocaciôon con fines de perturbaciôn, aunque ésta no se realice,

es suceptible de una pena de prision entre dos y doce años, mâûs cualquier

otra que concurrentemente se pueda aplicar. Aunque en ningun caso cabe

comparar el régimen democrâtico existente en Mexico con el sedicentemente

—- ——

—— =

(15) V Cédigo penal tambien H. Aguirre Costilla, Los delitos de disolûcion social,

Mexico 1961, donde en forma endeble se mantiene la tesis de la protecciôn penal del

restado.

— 331 —

democratico de otros muchos paises, es evidente que los sedicentes delitos

de disolucion social no puede estimarse como compatibles con un régimen

democrâtico y si como instrumento de una politica gubernamental determinada.

Con razôn, su constitucionalidad ha sido negada por distinguidos juristas

mexicanos.

10. — Estados Unidos de América (16)

A. — Los casos mas frecuentes de abuso penal para mantener la

politica de desigualdad racial, se dan en los estados sureños mediante el

encarcelamiento en masa de los que se oponen a la misma. El subterfugio

mas usado es el estimar como desôrden 6 escândalo püblico toda manifestaciôn

individual o colectiva contra la descriminaciôén racial. Las penas son multa

O prison à ambas. Debe tenerse en cuenta que la primera es raramente

asequible a los a ella condenados, lo que inevitablemente da lugar al encar-

celamiento que puede durar hasta un año 6 mas. El mismo, permite que en

caso de « reincidencia », la penalidad pueda ser mayor. Los casos de encar-

celamiento en masa son recientes y de todos conocidos. Asi la Corte Suprema

de los Estados Unidos, por decision del 22 octubre 1963 dejo sin efecto

la sentencia del juez de Orangeburg, Carolina del Sur, que habia condenado

373 estudiantes negros a penas de prision por haberse manifestado puüblica

y pacificamente contra la desigualdad racial. Debe agregarse que los efectos

criminogenos de ésta prâctica judicial racista se manifiestan igualmente en

la impunidad concedida a los atropellos y delitos cometidos por blancos

contra negros y a los abusos claramente delictivos de la policia. Los casos

de Alabama,

Jacksonville,

Chicago,

Mississippi

y otros

son

demasiado

püblicos para ser examinados detalladamente aqui.

B. — Relacionado con el anterior, pero con un caräâcter mäs general

se halla el sistema penal de imponer las penas de multa y prision en forma

alternativa. Tal prâctica, que no se limita a los Estados Unidos, se revela

notoriamente injusta cuando como acontece en la mayoria de los casos,

el condenado no puede satisfacer la multa. Las equivalencias en no pocas

leyes norteamericanas son arbitrarias y asi ocurre que por no poder pagar

una multa de cien dôlares impuesta por haberse encontrado en su casa

dos jarras de alcohol ilicitamente destilado, una muchacha fué enviada para un

año a la cârcel. Otro caso, es el de la mujer condenada por embriaguez a

setenta y cinco dolares de multa que fué encarcelada por dos años al no

poder pagarlos. Los casos son numerosos y son frecuentemente denunciados

por la prensa diaria y aun la profesional que pone de manifiesto la injusticia

social que los mismos significan.

C. — Las sentencias por 60, 90, 100 y 150 años de prision son relati-

vamente frecuentes en los Estados Unidos. En varias ocasiones he discutido

ésta prâctica con jueces y profesores. La explicaciôon mâs corriente es que

no pocos estatutos autorizan el sistema de acumulacion de penas, en vez

del aksorcion, cuando varios delitos han sido cometidos. Tambien el deseo

——

(1—6) V. textos citados, tambien Donelly, Goldstein and Schwartz, Criminal Law,

New York, 1962, especialmente capitulo III.

— 332 —

de ejemplaridad, claramente manifestado a veces por los comentarios del

juez respecto al condenado que tienen poco de judiciales (18). La obligatoriedad

de largas penas de prisiôn es, a veces, impuesta por la ley federal 6 estadal.

Asi las leyes sobre estupefacientes : Harrison Narcotics Act, 1914 ; Boggs

Act,

1951

y Narcotics Control Act,

1956 establecen una politica penal

excesivamente

la

consideracion

de circunstancias

represiva,

que excluye

personales importantes y la concesiôén de los beneficios de probacion y

liberacion condicional.

El

resultado son frecuentes condenas de 40, 60 y

môs años de prision. El segundo grupo de reclusos mûs numeroso en la

poblacién penal federal està constituido por éstos condenados, cuyas sentencias

oscilan entre diez y ochenta años. Otra ley penal federal que deja escaso

arbitrio judicial imponiendo severas penas es la Bank Robbery Act, 1958.

las estadisticas parecen mosirar que las duras penas impuestas no han

disminuido el nûmero de asaltos a los bancos. Como ejemplo tipico de

abuso penal, merece citarse la ya derogada Volstead Act, 1918 que introdujo

la prohibiciôn alcohélica. La misma diô lugar a centenares de millares de

delincuentes y lo que es peor originôé la criminalidad organizada que, desde

entonces, constituye una de las caracteristica de la sociedad norteamericana.

En el drea estadal debe citarse la Indiana Habitual Criminal Act, conforme

a la cual la comision de un tercer delito da lugar a la imposicion de la

condena correspondiente al mismo y ademâs, a la condena a perpetuidad.

La brutalidad de ésta ley es evidente. Sin embargo, su constitucionalidad,

por mayoria de votos, ha sido mantenida aduciendo que la perpetuidad

sanciona no un delito, sino un estado 6 condicion. Tal criterio, muestra los

excesos a que puede dar lugar, el penar no actos, sino estados 6 condiciones.

En general, cabe decir que un buen nümero de jueces y profesionales se

muestran contrarios a la dureza de las leyes penales sobre habituales.La

excesiva penalidad contra ellos, parece besarse en la conclusion, criminolôgi-

camente errôonea, de que todo delincuente que comete mas de dos delitos,

es un sujeto criminalmente empedernido y peligroso.

D. — La proteccion penal de la seguridad interior es regulada por la

Smith Act, 1940 y la Internal Security Act, 1950. La primera, considera, entre

otros hechos delictivos, el ser miembro del partido comunista. Su aplicacion

he dado lugar a importantes decisiones de la Corte Suprema de Justicia,

Casos significativos han sido los de Scales y Noto. En el primero se afirmô

que la disposicion relativa a la punibilidad de ser miembro del partido comu-

nista era constitucional. En realidad, la aplicacion de la Smith Act ha dado

lugar a luchas judiciales, algunas de años, que muestran la resistencia contra

su aplicacion. En junio 1961, el nümero de procesos instruidos conforme a la

misma era 145, de los cuales solo 30 habian sido revocados. La Internal

Security Act, divide las organizaciones subversivas en activas y simuladas.

Las primeras son las substancial y directamente sostenidas por un gobierno

extranjero que persigue el comunismo mundial, las segundas son las diri-

gidas por grupos pertenecientes a una organizaciôn activa. Toda organi-

zacion debe inscribirse, indicando sus miembros y cuantia, uso y origen de

— 333 —

’

sus ingresos. Si la organizaciôn no lo hace, todo miembro debe inscribirse por

si mismo bajo pena de 10.000 dôlares de multa 6 cinco años de prision.

Ura tal inscripciôn, le coloca automâticamente bajo la penalidad de la Smith

Act. Los miembros no pueden ser empleados por el gobierno, se les prohibe

servirse del pasaporte y aun pedir uno. Parece ser que la peticion del mismo

puede ser estimada como delictiva. La decision de que organizacicnes son

activas 6 simuladas depende de una Junta creada al efecto. Hasta ahora

mé de trescientas han sido declaradas tales. En 1953, la Junta decidiô que

el partido comunista tenia que inscribirse. Las dos primeras ôrdenes fueron

anuladas judicialmente por estimarse injustificadas. La primera parece que ce

baso sobre testimonios que se evidenciaron falsos. Tras una lucha judicial de

varios años, se declarô por la Corte Suprema que el partido comunista tiene

que inscribirse. La ley castiga igualmente los actos de sabotaije y espionaije.

En casos de emergencia, autoriza la detencion de toda persona que pueda

estimarse como implicada o conspirando en tales actos. Dicha persona debera

ser liberada cuando la emergencia pase & mediante orden de la Junta de

Revision de detenciones, de un juez o de un funcionario del Departamento

de Justicia. La detenciôn sôlo puede efectuarse mediante orden escrita.

11

— Francia (17)

Conforme a la ley 63-22 del 15 enero 1963, la policia puede mantener

detenida à una persona durante quince dias. Dicha ampliaciôon deja sin efecto

el plazo de cuatro dias, ya estimado como excepcional de la ley 60-121

del 13 febrero 1960. Como delitos contra la seguridad del Estado, se estiman

103 del

no solo los especificamente declarados por los articulos 70 al

codigo penal sino ademas los de la ley de 10 enero 1936 y los enumerados

por la nueva ley en diecisiete parrafos diferentes. El resultado es que el

concepto de seguridad del Estado adquiere una extension tan desmesurada

que, prâcticamente, es ilimitada. Aparecen asi incluidos, entre otros muchos,

los crimenes y delitos contra la disciplina del ejército, lo que da lugar a una

identificacion entre esta disciplina y la seguridad del Estado en todos los

casos, crear dificultoades à la circulacion por carretera, violencias contra

funcionarios y empleados puüblicos, las amenazas contra toda persona y forma

y los asesinatos, homicidios y lesiones voluntarias. Es dificil discernir cual

ha sido el proposito de tan desmesurada extension del concepto de seguridad.

La impresion es que la jurisdiccion del nuevo tribunal reemplaza en gran

medida a la ordinaria que, queda notablemente reducida. Conforme a la refe-

rida ley, la accion püblica es ejercida por el ministerio püublico sobre ôrden

escrita del ministro de justicia. Cualquier jurisdiccion que se ocupe de los

delitos enumerados por !la ley debe abstenerse de toda actuacion y pasar lo

actuado a la del tribunal tan pronto reciba del representante del ministerio

puüblico la comunicacion correspondiente. La jurisdiccion del tribunal de segu-

ridad del Estado se aplica a los menores entre 16 y 18 años, dejando asi

sin efecto las disposiciones del decreto de 2 febrero 1945 sobre menores

delincuentes. Tambien deja sin efecto la aplicacion de los articulos 679 a

——

(d7) V téxios citados.

—

334 —

!

688 y 703 del côdigo de procedimientos penales. La ley establece que a

fin de evitar la divulgacion de un secreto sobre defensa nacional, se podra

proceder por via administrativa a la confiscacion preventiva de los objetos,

escritos, impresos u otros instrumentos o efectos de la referida divulgacion.

La ley 63-23 de la misma fecha crea el tribuncl excepcional de segu-

ridad del Estado, en parte civil y en parte militar, que contiene una sala

lamada de controi de instruccion permanente con poderes amplios sobre la

instruccion. El articulo 4 establece que las funciones del ministerio puüblico

se ejercerûn bajo la autoridad del ministro de justicia y el 18 indica que el

juez de instruccion no puede actuar, sino después de haber sido requerido

por el ministerio puüblico. Las formalidades del articulo 167 del côdigo de

procedimiento penal se declaran facultativas. Por tanto, si el inculpado puede

ser puesto en libertad al declararse no haber lugar a proceder contra el

dicha libertad se halla subordinada a la oposicion que pueda hacer al minis-

terio publico. La decision en tal caso corresponde à la sala de control de la

instruccion. Pendiente de dicha decision, el inculpado continuarä detenido.

Toda decision del tribunal es por maycria de votos. Las penas son deter-

minadas mediante un complejo sistema de votacion, sobre hechos, circuns-

tancias agravantes, atenuantes, etc., en escrutinio escrito y secreto. Particu-

larmente significativo es el articulo 14 que estcblece el texto del juramente

que deben prestar los miembros del tribunal, que dice asi

« Je jure et pro-

mets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des déli-

bérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ». Los

magistrados son nombrados por decreto del consejo de ministros después de

haber oido al Consejo superior de la magistratura.

12. — Otros paises (18)

A los examinados cabe agregar otros muchos que, exigencias de tiempo

y espacio no permiten considerar. Ad exemplum, se mencionan los siguientes

Portugal, Grecia y la Republica Arabe Unida que poseen amplias leyes

de proteccion de la seguridad del Estado. Los nuevos paises africanos, se

caracterizan por servirse del mismo procedimiento abusivo. Como casos re-

cientes cabe mencionar los de Côte d'Ivoire, Haute Volta, Gabon y Tchad,

todos los cuales han promulgado en 1963 sendas leyes, cada una de ellas

creando un tribunal especial. La de Tchad establece que el juicio deberd

siempre celebrarse a puerta cerrada sin que quepa recurso alguno contra la

sentencia diciada. En Tanganyika, la Preventive Detention Act, 1962 sigue el

modelo ya tradicional de estas leyes é incluye ademas la pena corporal de

bastonazos que, contrariamente a la costumbre, es aplicable tambien a las

mujeres. El procedimiento es gubernativo, sin garantias. Cuando ésta ley fué

criticada, el secretario general del partido Tanu, en el poder, publicôé una

extensa carta tratando de justificar lo injustificable en forma que demuestra

la mentalidad de los dirigentes de éstos paises nuevos y anti-imperialistas.

—_ees — e cn

——(7718) V. textos citados.

— 335 —

En ella decia que el principio de que en la duda el delincuente debe ser

favorecido no tiene razôn de ser siendo preferible, aun a riesgo de que el

inocente sufra, el proteger la seguridad del Estado. En Rodesia del Sur,

deben citarse la Unlawful Organisations Act, 1962 ; Law and Order Mainte-

nance Act, 1962 y la Sabotage Act, 1963. Conforme a la primera toda orga-

nizacion politica opuesta al régimen es ilegal y por ende, sus componentes

y dirigentes penados ; por la segunda, bastante extensa y que tiende a llenar

los

« varios »

existentes,

se establecen una serie de conductas delictivas,

entre las que merece especial mencion la del « intimidator ». Por tal se

entiende, entre otros supuestos que ocuparian demasiado espacio, al que

permanece 6 se halla cerca o mira à dificulta — la ley una aqui un término

« besets » de dificil traduccion — cualquier lugar & persona. Ilgualmente esti-

mo como tal, el hacer a cualquier persona aprensiva de que le va a pasar

algo a ella 6 a su familia o propiedad. La pena es prision hasta diez años.

El concepto de « intimidator » se explica, pero no se justifica, por la prâctica

al parecer frecuente, de seguir o mirar fijamente a las personas en forma

conftinuac- sin decir © hacer otra cosa a efectos de intimidacion. Por vltimo,

la ley de 1963 enumera los actos de sabotaje. Entre éstos, el acto de arro-

jar bombas de petroleo con intencion de provocar intranquilidad puüblica es

penado con la pena de muerte.

En ocasiones las leyes excepcionales son llamadas de defensa de la

democracia. Tal acontece, entre otros paises en Paraguay, Chile y Argentina,

cada uno con un régimen democratico bien diferente. El decreto argentino de

30 enero 1963, explica dicha protecciôon como algo necesario contra « nuevas

formas de acciôn subversivas desarrolladas por los enemigos de la demo-

cracia y del mundo libre del cual somos parte integrante… ».

En Ceylan la Criminal Law (Special Provisions) Act, 1962, ensancha el

concepto de por si, vago de « conspiracy », agrava las penalidades, esta-

blece un tribunal especial y declara que la ley tiene efecto retroactivo. En

Turquia, la ley n° 15 de 6 julio 1960, ya derogada, promulgada por el Comité

de Uniôn Nacional, modificô el articulo 55 del côdigo penal que conmutaba

la pena de muerte impuesta a toda persona mayor de sesenta y cinco años

por la de prisiôn por treinta años. El articulo 3 de dicha ley, declaré que la

nueva disposicion se aplicaba retroactivamente a los autores de los delitos

de traicion. Tal retroactividad permitio ejecutar a los acusados que tenian

mâs edad de la indicada.

V. — COMENTARIOS

Dentro de los limites de éste trabajo, lo que se ha dicho justifica unos

comentarios sobre las caracteristicas de la situacion creada por el abuso

de la ley penal, sus efectos y las cuestiones que el mismo suscita.

1. — CARACTERISTICAS

A. — Identificacion de la ley penal con un régimen politico que, a su

vez, es identificado con un sistema de partido politico Unico y éste con un

— 336 —

dirigente que recibe diversas apelaciones : salvador, redentor, caudillo, etc.

El resultado es la identificacion del Estado y de lo que en no pocos paises

se llama democracia con un dirigente. En otros paises, la ley penal es iden-

tificada con una situacion de hegemonia, a menudo racial, que trata de man-

tener una superioridad politica, econômica y social. Cuando hablo de pais

puede acontecer que el abuso penal se dé solo en parte de éste. Tal acontece,

cuando la discriminacion ni es practicada uniformemente en todo el pais.

Debe añadirse que, como reaccion a una discriminacion previa, puede darse

otra. Esto sucede en no pocos de los paises africanos pespecto a los ante-

riores colonizadores.

B. — La ley penal es utilizada para suprimir tanto como sea posible

toda discrepancia, antagonismo, resistencia u oposicion al régimen politico

dominante & a la situacion especial de hegemonia.

C. — El abuso penal se da no sôlo en los viejos paises, sino todavia

mâs marcadamente en la mayoria de los nuevos. El hecho de que estos man-

tengan actitudes anti-imperialistas © de independencia, no significa que sean

realmente democrâticos y menos aun que respeten los derechos humanos.

Bajo el pretexto de una revolucion © transformaciôn economica y politica,

lo contrario es mucho mas frecuente. Los [lamados regimenes « socialistas »

parecen particularmente aptos para el abuso de la ley penal.

D. — General severidad y frecuentemente brutalidad de la ley penal,

a la que se asigna un fin de persecucion y de liquidaciôn manifiestamente

inferior al primitivo de retribuciôn. La prodigalidad con que se aplica la

pena de muerte parece contradecir la conclusion de que ésta declina. En los

paises en que no se persigue una finalidad esencialmente politica con el

abuso de la ley penal, la excesiva severidad de ésta, nulifica la finalidad

asignada a la misma. Los casos de represion del uso ilicito de estupefacientes,

de la prostitucion, etc., son claros ejemplos.

E. — Vaguedad © excesivo casuismo de la ley penal. El ûltimo suele

terminar como agotandose en si mismo, con la conocida fôrmula

e

.

« y cual-

quiera otro caso no comprendido en los anteriores ». Tal subterfugio deja

sin efecto el principio de que no hay delito sin ley que previamente lo esta-

blezca.

F. — Ausencia de garantias y recursos procesales tendentes a acelerar

el proceso, lo que frecuentemente no impide el que éste dure años y años.

G. — Creacion de tribunales especiales, generalmente de indole mixta,

cuya jurisdiccion abarca, con exclusion de toda otra, una gran nûümero de

delitos.

H. — Creciente sumision y servilismo de jueces y magistrados, lo que

no impide que en las constituciones, particularmente de los estados nuevos

africanos, se hable de poder judicial y aun se creen consejos superiores judi-

ciales © de la magistratura cuya precaria condicion é independencia es evi-

dente.

— 337 —

2. — EFECTOS

A. — Trastocamienio de los valores y bienes juridicos que se subordinan,

absorben y anulan, segûn los casos, al concepto de seguridad del Estado que,

en realidad, no es mâs que la seguridad de un partido © régimen determi-

nado 6 de una situaciôon de hegemonia. Los derechos que mâs frecuente y

seriamente sufren son los derechos humanos. En lo penal, ello ha dado lugar

a la construccion de tipos penales completamente deformados bien en su

formulacion o en su interpretacion. Tal acontece, entre otros, con los de

traicion, contra la seguridad interna, rebelion militar, desorden & escandale

püblico, sabotaje y propaganda contraria al régimen. El afân de asegurar

una seguridad politica ha hecho igualmente que la consumacion, la tenta-

tiva, la proposicion y la conspiracion no basten ya como aspectos del iter

criminis y que las leyes constitutivas de abuso penal hablen de : que se estime

ô se tenga fundamento © se presuma © se espere que se va a cometer un

determinado delito. Es decir, la presuncion, generalmente policial 6 guber-

nativa, basta para la detencion y en no pocos casos, para la condena.

B. — Aparicion de una justicia penal politica de indole transiente, cual-

quiera que sea la firmeza de que el régimen politico presuma, arbitraria y

que parece de respetabilidad y estabilidad. Asi es frecuente que los conde-

nados por tal justicia, incluso si ejecutados son, en ocasiones tras algün

tiempo, rehabilitados, lo que evidentamente muestra la existencia de un error

0 de una injusticia. En los paises comunistas dichas rehabilitaciones post

mortem son ya frecuentes. Las mismas muestran

a) la farsa de la justicia

penal hecha, y b) su indole politica, en cuanto la rehabilitacion se hace no

por un tribunal sino por el comité central del partido comunista correspon-

diente. Es de esperar que en no pocos de los paises de dictatura actuales,

dichas rehabilitaciones tendran igualmente lugar.

C. — Frecuente negacion de los derechos individuales establecidos por

la constitucion nacional y de la Declaracion Universal de Derechos Humanos

de las Naciones Unidas.

D. — Actitudes individuales y colectivas contrarias al respeto requirido

por un sistema de valores sociales y el ordenamiento juridico. Uno y otro se

desvalorizan. en cuanto su mantenimiento se halla en manos de un régimen

que practica el abuso penal. No debe olvidarse que el derecho penal repre-

senta la suprema proteccion juridica que puede darse. Algunos tratan de

evitar esa desvalorizacion diciendo que debe hacerse un distingo entre jus-

ticia penal politica y justicia penal ordinaria. Ello es dificil ya que, entre

otras razones, es la misma judicatura mas 6 menos asistida por la juris-

diccion militar, la que se halla à cargo de una y otra. Por otra parte, en

algunos paises se exige a los jueces un juramento que no garantiza su resis-

tencia al abuso penal. Las actitudes individuales y colectivas de desconfianza,

n.enosprecio, resistencia, etc., no se limitan a la institucion de justicia en si,

sino que abarcan las del ejército, policia y muchas otras directa 6 indirec-

tamente relacionadas. Las instituciones se transforman asi en rodajes de una

maquinaria al servicio de un régimen determinado.

— 338 —

E. — En lo que se refiere a la criminalidad cabe distinguir entre lo

criminôgeno y lo criminal. En cuanto a lo primero, las actitudes indicadas en

el pârrafo anterior facilitan la comisiôon de delitos, especialmente cuando el

favoritismo, la corrupcion y la impunidad prevalecen. Esto acontece frecuen-

temente en los casos de partido ûnico y aun de una hegemonia racial. En lo

criminal los efectos son mâas claros, aunque oficial y estadisticamente la prue-

ba concreta sea dificil. Las manifestaciones maâs tipicas de criminalidad son

la brutalidad y tortura policiales y de los servicios especiales y las sentencias

injustas impuestas y ejecutadas por servilidad, complacencia 6 adhesion. Espe-

cial menciôn en esta criminalidad la merecen los representantes del minis-

terio pûblico. Cabe todavia aun señalar los dirigentes de los partidos unicos

que debido à sus funciones son responsables de la politica de abuso penal.

3. — CUESTIONES

A. — Aunque derecho penal y politica, se hallan intimamente unidos y

todo régimeri politico libremente consentido debe ser protegido penalmente,

la situaciôon actual de abuso penal plantea el problema de los limites de dicha

protecciôn. La mas frecuentemente abusada es la de la seguridad del Estado.

Si se revisan los contenidos de las leyes y côdigos penales, se notarä que

la mayor parte de lo que se protege nada tiene que ver con la seguridad

real, sino con el funcionamiento y actividades del Estado o de un partido

politico, que no es lo mismo. Por seguridad del Estado no ha de entenderse

toda forma de seguridad, en cuyo caso la misma seria ilimitada, sino aquella

requerida para la existencia misma del Estado. Esta es la que se suele encon-

trar en los textos penales clâsicos de hace cuarenta à mas años. El funcio-

namiento del Estado puede dificultarse sin que su seguridad sea afectada.

Por tanto, no todo lo que afecta a sus funciones afecta necesariamente a su

seguridad. En la situacion actual, el poderio militar, los secretos de Estado

o militares o de defensa, la lucha entre capitalismo y comunismo, el deseo

de mantener cueste lo que cueste un régimen 6 una economia determinada

O simplemente una actividad revolucionaria, es estimado como atentatorio a

la seguridad del Estado. Como ya dijimos, ésto se debe a que el régimen, el

partido ûnico y aun el dirigente, se identifican ellos mismos con el Estado ©

subordinan éste a sus propios fines. Hace años, los italianos, bajo el fascismo,

introdujeron en el dârea penal el concepto de personalidad del Estado. El

mismo no es mûs que un subterfugio para agrandar lo que mâäs castizamente

se Îlama seguridad. El concepto de personalidad tiene dudosa cabida en dere-

cho penal pues éste se ocupa de personas. En suma, se plantea hoy dia

la necesidad de poner coto a esa servidumbre del derecho penal a la poli-

tica.

B. — La änterior suscita una serie de cuestiones : En que consiste la ley

penal ? Debe estimarse como tal la que evidentemente persigue una finalidad

politica y no la proteccion de la sociedad y del individuo ? Cuales son los

requisitos intrinsicos de la ley penal ? Debe excluirse del derecho penal éste

floreciente derecho politico punitivo ? Puede el mismo estimarse como dere-

— 339 —

cho penal administrativo, cuando en la mayoria de los casos es aplicado por

la judicatura ordinaria por si misma & mezclada con jueces militares à de

otra clase ?

— En la situacion actual, cual es la validez del principio de lega-

lidad

î.

En el ârea penal debe respetarse la ley penal, solamente porque ha

sido legalmente hecha cuando evidentemente persigue un abuso penal ? Hasta

que punto un referendum, no libremente manifestado, una constitucion im-

puesta 0 un sedicente poder legistativo, justifican la obediencia a la ley penal

abusiva ? La conclusion es no y que el principio de legalidad, la obediencia a la

ley y en general la mayoria de las justificantes, sino todas, tienen que cons-

truirse de otra manera a como se hace hoy dia. En éste sentido, el precedente

del juicio de Nuremberg tiene un gran valor, que no puede ignorarse por

consideraciones puramente legislativas, ya que éstas llevarian a aceptar como

legitimas y validas las demasias del abuso penal de nuestros dias.

D. — La anterior suscita una cuestion prâctica importante. Como debe

construirse el derecho penal contemporaâneo ? Puede el mismo seguir siendo

a base de una tesis exclusivamente nacional ? Cuales son los elementos supra-

nacionales que deben tomarse en cuenta en su construccion a fin de satisfacer

las necesidades penales de nuestros dias ? Es evidente que el derecho penal

no puede seguir haciendose a base de dogmatismo, formalismo y técnica

juridica y menos aun, conforme a teorias defensistas que defienden todo menos

lo que deben defender, los derechos humanos. Es preciso pues plantearse el

problema y resolverlo de manera que la sociedad y la persona sean real-

mente protegidas contra todo abuso penal. Ciertamiente, dicha proteccion no

se logrard con la mera creacion de un tipo delictivo de abuso penal.

E. — La situacion actual muestra que el estudio de la criminalidad no

puede limitarse al de los delincuentes comunes © delincuentes de cuello blan-

co, que reunidos no constituyen en ciertos paises la mayoria de los delin-

cuentes. La criminologia tiene tambien que hacer frente a las exigencias de

nuestro tiempo y dejar de construir teorias explicativas a base de minorias

criminales. La extension de la criminalidad es mucho mdas amplia y su reduc-

cion no puede lograrse con una concepcion causalista, sino actitudinal de la

misma. La criminalidad abarca mucho mas de lo que tradicionalmente se esti-

ma como tal. Al menos comprende, entre otras, la criminalidad oficial ù

oficializada que, aunque esencialmente politizada, no es exactamente de indole

politica en el sentido cläsico dada a la asi Ilamada. Esta ampliacion suscita

la revision del Ilamado delito y delincuente politico.

Lo brevemente expuesto no agota la complejidad del creciente abuso

de la ley penal y de sus efectos criminogenos y criminales. Las soluciones

no son faciles y ella no por razones técnicas © de sistema, sino porque las

mismas exigen un corage y decision que el abuso de la ley penal trata de

evitar © en su caso, suprimir.

Ankara, Febrero 1964.

— 340 —

Adiciôn

Respecto a España el decreto de 21 septiembre 1960 ha sido

modificado por la ley n° 154 de 2 Diciembre 1963 que ha suprimido el

tribunal especial contra masoneria y comunismo. La misma ha creado un

tribunal de ôrden püblico, de carâcter civil, con juridiccion en todo el territorio

espanol

para conocer

de

los delitos tendentes

a

subvertir

los

principios

bâsicos del estado, el orden püblico y sembrar la zozobra en la conciencia

nacional. Que se entiende por esto es explicado en el art. 3 de la ley. En

cuanto al Africa del Sur, el General Amendment Act, 1963, Ilamada ley de

los noventa dias, ha sido dejada sin efecto en Enero 1965. (L — R, Febrero

1965).

— 341 —

La ‘“statistique psychologique” de Tarde

par M. Raymond BOUDON

Chargé de recherche au Centre National de la recherche scientifique

On a perdu l'habitude de lire Tarde. Sans doute depuis assez longtemps

déjà. Des manuels de sociologie déjà fort anciens ne contiennent plus guère

sur

Tarde qu'une

reproduction plus

OU MoOINs

paraphrasée des

critiques

durkheimiennes. !l en va de même dans tel traité de publication récente (1).

En cela, Tarde n'est du reste qu'à peine moins bien partagé que Durkheim

lui-même. On continue inlassablement de commenter le « psychologisme » de

l'un, le « sociologisme » de l'autre, de discuter du niveau ontologique auquel

doit être interprétée la « conscience collective » ; quelquefois aussi, on débat

de l'« imitation », se rendant compte que la notion n’est pas aussi naïve,

donc ‘d’accès aussi facile, qu’on le croit généralement.

De l'étranger cependant, on commence depuis quelques années à réap-

prendre à lire Durkheim. Dans les Archives européennes de sociologie, Ales-

sandro Pizzorno donnait récemment un brillant essai, montrant que certains

problèmes de ce qu'on peut convenir d'appeler la théorie sociologique mo-

derne — auxquels des systèmes comme le parsonisme apportent des solu-

tions particulières — sont présents chez Durkheim, à condition qu'on prenne

soin de saisir sa pensée en-acte, et non dans les expressions dogmatiques

qu'il en donne lui-même (2). Pizzorno nous apprend à considérer le suicide,

la préface à la deuxième édition de la division du travail et d'autres textes

d'un œil neuf. Aux Etats-Unis, l'école de Columbia, dont l'influence sur la

méthodologie des sciences sociales dépasse largement le contexte américain,

prenait, avec Hyman, puis Selvin, conscience du fait que la méthodologie

la plus moderne avait ses racines chez Durkheim (3). Pourquoi a-t-on mis

si longtemps à découvrir la Méthodologie durkheimienne ? Pourquoi a-t-il

fallu qu'’elle devienne apparente à ceux qui l'avaient redécouverte par d'au-

tres moyens ? C'’est que, située au niveau de la pratique de la recherche

plutot que l’exposé théorique, on ne la trouve pas là où il est naturel

de la chercher. Les Règles sont d'un niveau méthodologique situé très en-

deçaä du Suicide. Les sociolcgues modernes n'apprennent plus grand chose

à lire les premières, tandis que le second redevient, de plus en plus, un livre

(4) R DAVÀL et al., Traité de psychologie sociale, T. I, P.U.F., 1963.

(2) A. PIZZORNO, « Lecture actuelle de Durkheim », Archives européennes de socio

logie, III, 1962, p. 2.

(3)

H.

The Free

1955

HYMAN, Survey Design and Analysis,

Press,

Glencoe,

TIL

H. SELVIN, « Durkheim's Suicide and Problems of Empirical Social Research », American

— 342 —

fondamental, non seulement pour la théorie, mais surtout pour la méthode.

L'explication de ce paradoxe ? Elle est au fond fort simple

l’'exposé doc-

trinal d'une pratique méthodclogique suppose que soit constitué et reconnu

un langage logique approprié, or, le seul langage de ce type dont disposait

Durkheim était celui de Stuart Mill. Dans un tel langage, il est fort malaisé

d'exprimer les notions que nous pensons naturellement aujourd'hui dans celui

de

la

statisiique-notion de corrélation,

de corrélation partielle,

totale,

de

non-additivité des facteurs, etc. Toutes ces notions sous-tendent la pratique

méthodologique du Suicide ; elles sont utilisées en fait, bien que non recon-

nues ni décrites commes telles en droit — Durkheim ne les nomme pas — et ce,

simplement parce qu'elles ne sont pas exprimables dans le langage de la

logique classique.

lire un auteur

comme Durkheim,

comme ON PMOUS

le

Réapprendre à

propose, c’est donc dépasser le dogmatisme apparent pour saisir le mouve-

ment de la recherche empirique. Démarche aussi rare qu’elle semble naturelle.

Chemin faisant, une telle optique peut contribuer non seulement à dévoiler

les procédures de méthode, mais aussi à éclairer certains concepts contro-

versés : celui de « conscience collactive », par exemple. Sans doute, Durkheim

est-il, dèes la division du travail, parfaitement convaincu de la < validité »

du concept. Mais n’est-ce pas dans Le suicide qu'on en trouve une justification

opérationnelle ? Pour expliquer un comportement individuel, on est amené,

en effet, à introduire un certain nombre de facteurs qui — par leur défi-

nition logique et non par un statut ontologique évidemment discutable — sont

supra-individuels. Peut-être l'expression « conscience collective » est-elle mal

choisie. En tout cas, on doit inéluctablement reconnaître une existence statis-

tique à la détermination du comportement individuel par des facteurs non

individuels (4).

On pourrait débattre longuement de l'éclairage projeté sur des con-

cepts — généralement discutés sur un plan seulement ontologique — comme

la

« conscience collective »

mais

tel

par

la perspective méthodologique,

n'est pas notre objet. Ce que nous espérons montrer, c'est qu'il peut être

utile aussi de relire Tarde, en partant, non pas du concept d'« imitation »,

du « psychologisme » des Lois, etc., mais plutôt de la recherche empirique

en œuvre, telle qu'elle apparait notamment dans les écrits criminologiques

de Tarde, puisque c'’est surtout dans ce domaine qu’il s’est efforcé, avec un

souci de rigueur, de faire correspondre à un ensemble de faits bruts, une

interprétation contrôlée. On voit alors certains dogmatismes — qu'il est apres

tout bien facile de critiquer — se dissoudre et apparaître plutôt, à l’instar

de

la

« conscience collective »,

comme la projection d'une pratique parti-

culière. Par ailleurs, l’accent mis sur la méthodologie permet de donner un

certain relief à des pages qui passent généralement inaperçues des historiens

de la sociclogie et où Tarde apparait occasionnellement comme un précurseur

non moins original que Durkheim. Enfin, le changement de perspective permet,

semble-t-il, de mieux faire tenir ensemble un certain nombre de pièces de

(4) Ct. R.VÏBOUDON, « Quelques fonctions de la formalisation en sociologie », Archives

européennes de cociologie, IV, 1963, !, p

191-218.

— 343 —

la pensée tardienne dont l'unité n'apparaît pas quand on commence par y

voir un dogmatisme psychologiste.

Tarde n'a pas, à la différence du Durkheim, donné d'exposé systéma-

tique de sa méthodologie. Cependant, ici et là, on trouve quelques décla-

rations de principe et quelques options fondamentales qui éclairent toute sa

démarche empirique et notamment criminologique. Comme celles qu'utilisera

Durkheim, les données empiriques sur lesquelles travaille Tarde sont issues de

la comptabilité sociale, plus précisément du Compte général de la justice.

Grossièrement, en égard au matériau brut, deux types d'exploitation sont

possibles : l'analyse de corrélation ordinaire visant à mettre en évidence

les facteurs intemporels d'un phénomène — type d'analyse qu'illustrera Le

suicide — ou analyse des tendances temporelles : en d'autres termes, ana-

lyse synchronique ou analyse diachronique. Les deux procédures supposent

évidemment des instruments particuliers : la première correspond à ce que

nous appelons analyse multivariée, la seconde relève de l'analyse de corré-

lation — avec les difficultés spéciales qu'impliquent les données temporelles

— et de la théorie des processus. Or, sans hésitation, Tarde rejette le pre-

mier type d’analyse. Non qu'il ignore les instruments qui lui eussent permis

de la mener à bien

on trouve, en effet, des exemples précis où il utilise

l’outil de la corrélation pour déterminer l'influence d'un facteur donné ; ainsi

la causalité de l'imitation dans la récidive est mise en évidence par la liai-

son entre l’accroissement de la récidive dans une période donnée et le taux

d'urbanisation (5). Cependant, il renonce à l'analyse causale synchronique,

sauf dans les cas où elle permet de faire apparaître, comme dans l'exemple

précédent, l’action d’un processus temporel :

« Mettez en regard,

comme matière

à réflexion philosophique,

A3

la carte française

de la criminalité, département par département,

et la courbe graphique de la pro-

gression des récidives depuis cinquante ans. Ou bien confrontez la proportion de la

population urbaine par rapport à la population rurale, département par département,

avec la proportion de cette population urbaine année par année

A3

en voyant,

par

=

exemple, que, de 1851

q

1882, la proportion dont il s'qgit s'est élevée de 25 % à

(S)

«De 1828 à 1879, la proportion des récidivistes sur 100 accusés ou prévenus

a doublé à peu près et, de 1850 à 1879, elle a augmenté de plus du tiers, mais dans

cette dernière période, chiffre moyen, elle a été de 32 % par an pour toute la France.

Or, cette moyenne générale est loin d'être atteinte par les pays montagneux ou sans

grandes villes, par exemple les Basses-Alpes, la Corse, l'Ardèche, la Haute-Loire et

l'Ariège, qui donnent 20 % ; et elle est grandement dépassée par les départements

du Nord, où la population est dense, par la Seine-Maritime, la Seine-et-Oise et la

Marne, où elle atteint 40 %, et surtout par la Seine, où elle est de 42 %. La crimina-

litéé comparée, 8e édition, Paris, Félix Alcan, 1924, p. 82. La plupart des études réunies

dans ce volume, dont la première édition date de 1888, avaient été publiées dans la

Revue philosophique. Voir aussi, ibid., p. 97.

Notons que plusieurs passages de la Philosophie pénale (4e édition, Paris, Storck),

montrent clairement comment, selon TARDE, une analyse causale visant à établir une

loi universelle rencontre toujours, en fait, l'action d'un processus : cf. p. 307. « Cette

prétendue loi

(liant la criminalité au climat) ne s‘applique en France,

comme on

peut le voir par les belles cartes officielles de M. YVERNES relatives à la répartition

des crimes de sang entre nos départements, qu'à la Corse et au littéral méditerranéen.

Ce qui frappe d'ailleurs, c‘est simplement la noirceur des taches aux alentours des

grandes villes, dans la Seine, les Bouches-du-Rhône, la Gironde, la Loire-Inférieure,

le Nord, la Seine-Inférieure, le Rhône. Plus une ville est populeuse, même située au

Nord, c'est-à-dire plus les contacts humains y sont multiples,

et plus la proportion

des meurtres, sur un nombre donné d'habitants, y grandit». Voir aussi, ibid., p. 343.

l'analyse de la criminalité des immigrants.

— 344 —

33 %, c'est-à-dire du Guart au tiers, suivant une progression régulière et ininterrompue,

vous

prendrez sur

le

fait

l'action d'une cause sociale déterminée,

tandis

que

le

contraste de la proportion 26 %, et de la proportion 28 %, entre deux départements voi-

sins, ne vous apprendra pas grand chose. Autant un tableau présentant la progression

des enterrements civils depuis dix ans à Paris ou en province, serait significatif, au-

tant la comparaison du nombre des enterrements civils en France, en Angleterre et

en Allemagne, à un moment donné, serait relativement dénuée de valeur » (6)

On ne peut évidemment s'empêcher d'évoquer ici le dogmatisme. En

possession des instruments convenables, Tarde renonce à l'analyse synchro-

nique. Mais plutôt que de ramener cette option à un psychologisme de prin-

cipe, ce qui constitue une explication purement verbale, il est préférable de

voir dans l'affirmation d’une méthodologie des processus, d'une part, dans

le psychologisme, de l’autre, les effets ou les manifestations simultanes des

intérêts scientifiques de Tarde (7). Examinons en effet sa criminologie, a

savoir la partie de son œuvre où il apparaît, non comme un philosophe spe-

culatif, mais comme l’analyste rigoureux d'une certaine information sociale :

on constate notamment que son intérêt est orienté, moins vers la causalité

intemporelle du crime que vers les mécanismes de la répression, et, corréla-

tivement, de l'’impunité. Et cela est compréhensible : la causalité intemporelle

implique le mal nécessaire, c'est pourquoi Durkheim est amené à considérer

que les phénomènes sociaux pathologiques, lorsqu'ils sont maintenus dans

certaines limites, peuvent coïncider avec un état normal de la société. Une

telle proposition était évidemment de nature à soulever l'horreur de Tarde,

car il sentait bien qu'un problème de principe fort embarrassant est lié à

toute explication causale du crime ; expliquer par des causes n'ayant pas

la forme de processus mais au contraire celles de facteurs fixes, n'est-ce pas

en quelque manière justifier ou, au moins, se priver dans une large mesure

des moyens d'action. C'est pourquoi Tarde ne se préoccupe pas tant d'expli-

quer le crime que d’analyser la répression, car là, au niveau de la justice,

l’action n’est pas impossible. D’ailleurs, même si on ne songe pas à cette

action directe sur les processus décelables à partir des séries temporelles de

la statistique, l'analyse même de ces séries conduit à une prévision sociale

qui peut au moins orienter l'action. Tarde insiste maintes fois sur cette idée,

de sorte qu’on est fondé à affirmer que le psychologisme tardien est lié au

désir d'inaugurer une prospective sociale. Aussi voit-on se dégager, dans la

criminologie tardienne, deux thèmes essentiels : thème de l'impunité imputable

a l'appareil de répression, et, corrélativement, thème diffus de ce qu'on

pourrait appeler

la

« productivité »

de

la

justice.

Nous

retrouverons ces

thèmes plus bas.

Dès lors, l'opposition de l'analyse synchronique de Durkheim et de l'ana-

lyse diachronique de Tarde répond dans une certaine mesure au contraste

entre les deux personnalités. Sans doute Durkheim rêve-t-il d'action — relisons,

par exemple la préface à la seconde édition de la division du travail, rappe-

(6) Les lois de l'imitation, Paris, Alcan, 1890. Les citations reproduites ici sont em-

pruntées à la 2 édition de 1895. Voir aussi La philosophie pénale, op. cit., « le crime »,

p. 294-425.

(7) On pourra consulter utilement ici: À. DAVIDOVITCH, « Remarques sur la crimi-

nologie de G. TARDE », Séminaire d'histoire de la sociologie empirique en France,

comptes rendus ronéotypés publiés sous la direction de Paul LAZARSFELD et Bernard

LECUYER.

— 345 —

lons-nous la célèbre formule selon laquelle une science purement spéculative

ne vaudrait pas une heure de peine, mais son insertion dans la société qu'il

analyse est celle d'un universitaire : depuis l'Ecole normale, Durkheim a suivi

la carrière professorale classique. Tarde, lui, vient de la magistrature ; il

ne rentrera dans l'enseignement supérieur que fort tard, par les portes du

Collège de France. On voit alors que l'un et l'autre mesurent le champ de

leur action à leur expérience, à leur carrière en devenir, plus brièvement,

à leur « situation » ; et cela est d'autant plus naturel que dans ce dernier

quart du XIX° siècle, moins que jamais, on ne conçoit une science sociale

coupée de l'action. C'est pourquoi le traitement des états sociaux patholo-

giques passe finalement pour Durkheim par la société elle-même, pour Tarde

— du moins en ce qui concerne le crime — par la justice.

l n’y a, jusque là, aucune trace de dogmatisme, à moins de qualifier

de dogmatique le choix même du champ de recherche. En effet, ce dernier

une fois limité, il suffit de se pencher sur quelques séries recensées à partir

du Compte général de la justice pour constater que le crime peut être traité,

non seulement en tant que tel, mais en tant que matière brute dont l'appareil

répressif fait un produit « transforme », à savoir

classé sans suite, réprimé,

acquitté, etc.

les régularités des tableaux statistiques issus du Compte et

reproduits dans Les délits impoursuivis (B), par exemple, viennent, non du

crime brut — ou non seulement de lui — du moins est-ce l'interprétation

de Tarde, mais du traitement que lui impose la justice. Or, qu'est-ce que le

système judiciaire, sinon un ensemble de personnes, dotées de certains rôles,

exercant les unes sur les autres un contrôle réciproque, dotees d’une capa-

cité d'anticipation par rapport à leurs décisions respectives, etc. On verra

plus bas que ce langage moderne, sans être celui de Tarde, ne le trahit pas

pour autant : la différence n'est que dans les mots. De même que les décla-

rations dogmatiques de Durkheim sur la « conscience collective » apparais-

sent parfois comme une réification brutale des analyses subtiles que Pizzorno

MNoOuUs

apprend à découvrir,

de même,

l'idée d’< imitation »

recouvre des

formes variées d'« interaction » — comme nous dirions plutôt aujourd'hui —

entre personnes dotées de rôles déterminés. En effet, le champ de recherche

une fois défini — le traitement de l'infraction par l'appareil judiciaire —

la notion d'interaction

Quant a

s'impose d'elle-même.

l'expression brutale

d'« imitation », elle sacrifie sans doute au système

il faut se souvenir que

l’origine philosophique de la sociologie rend pressante, à l'époque ou écrit

Tarde, la tentation systématique. Mais, fidèle à la perspective que nous défi-

nissions au debut, nous considérerons le dogmatisme de l'imitation comme

un résidu et nous concentrerons sur les textes où l'imitation apparaît plutôt

—- sous des noms divers — comme dotée d'un pouvoir explicateur par rapport

aux faits empiriques. Cela revient à dire, en d'autres termes, qu’une « lecture

actuelle » de Tarde devrait commencer par la Criminalité comparée, Les délits

impoursuivis, le chapitre XII des Lois de l'imitation sur « l'archéologie et la

statistique », quelques fragments de «la croyance et le désir », pour des

——

(8) In Essais et mélanges sociologiques, Lyon, Storck, Paris, Masson, 1895, p. 235-309.

— 346 —

L

raisons qu'on verra plus kas, de la Philosophie pénale, etc. Après quoi, on

pourrait parcourir l’ensemble des Lois.

Il n’est pas question d’analyser ici systématiquement les travaux crimi-

nologiques de Tarde,

mais simplement de montrer sur quelques exemples

comment une explication de type < psychologiste » et un recours à des méca-

nismes que Tarde baptise sommairement sous le titre d'« imitation », dans les

textes dogmatiques du moins, apparaissent naturellement dans l'analyse des

statistiques criminelles.

Ce point fera

l’objet de

la présente

section.

Les

concepts et mécanismes explicateurs ainsi mis en place, on verra cependant

que Tarde conserve une certaine insatisfaction méthodologique et tente d'amé-

liorer la validité de ses interprétations, ou, plus exactement, de définir une

stratégie de recherche permettant d'observer des phénomènes simplement pos-

tulee dans l'analyse des séries. En effet, la démarche de La criminalité com-

parée, notamment dans son chapitre |l (la statistique criminelle du dernier

demi siècle »), qui nous intéresse particulièrement, consiste, partant des cour-

bes criminelles à en induire un modèle explicatif, sans que la preuve du lien

des unes à

l’autre soit absolument satisfaisante. Tarde a

ressenti

ce pro-

blème et a pensé en trouver la solution — au moins dans une certaine me-

sure — dans l'idée d’'une « statistique psychologique », que nous examinerons

dans la partie suivante.

Une première division s'impase lorsqu'on étudie le fonctionnement judi-

ciaire : celle des acteurs en interaction réciproque et des acteurs qui, tout en

disposant d’'une influence sur le cours de la justice, ne peuvent, à proprement

parler, se trouver en situation d'interaction

dans la première catégorie se

rangent les magistrats, dans la seconde, les accusés, prévenus, etc., et aussi

les juges non professionnels. Présence dans le premier cas, absence dans le

second de phénomènes d'interaction, ne doivent pas être entendues dans un

sens absolu ; il serait plus exact de distinguer les types d'interaction donnant

naissance à des processus temporels, et ceux dont l’action s'épuise sans engen-

drer d'effets cumulatifs. Cette distinction permet, par exemple, d'expliquer les

courbes temporelles caractérisant les appels (9) : Tarde constate, en effet,

que la proportion des condamnés qui font appel à la décision des tribunaux

correctionnels reste stable dans le temps, tandis que la proportion des appels

(9) « Quand un condamné en police correctionnelle se demande

Le

>

‘il doit faire appe!,

il ne peut se régler sur l'exemple des autres condamnés dont il sait seulement que

les uns appellent et les autres n'appellent pas. ll ignore aussi la statistique qui lui

montrerait que les cours d'appel sont de plus en jlus portées à confirmer les décisions

des premiers

juges.

11l n'est poussé que par l'espérance d'un arrêt de

réforme :

il

n'est

la crainte d'un arrêt confirmatif et

l'un ou

retenu que par

l'autre l'emporte

davantage dans son cœur

(les

raisons d'espérer et de craindre

restant les

mêmes

dans la moyenne des cas)

suivant qu'il est par nature plus hardi ou plus

timice,

plus porté à la confiance ou au découragement par des causes physiologiques. Cel'=s-

cl

ne changeant

pas,

le poids supplémentaire qu'elles ajoutent

e

la balance des

motifs eux-mêmes, en somme permanents, doit toujours produire, en moyenne, un elet

identique, une proportion des appels à peu près invariable. C'est ce que la statistique

il

montre avec une

régularité singulière.

Sur cent condamnations,

y en a

toujoirs

environ quarante-six qui sont frappées d‘appel par les condamnés, depuis 1826. Mais

les appels interjetés par le ministère public vont en décroissant, de 43 %, en 1831, à

22 Ÿ, dans les dernières années ; c'est que les magistrats du parquet prennent exemple

les uns sur les autres. Et les arrêts confirmatifs vont en croissant pour une raison ana-

logue ».

La criminalité comparée,

op.

cit.,

p

107 ; voir aussi Les lois de l‘imitation,

op. cit., p

130-131.

—- 347 —

interjetés par le parquet décroït au cours de la période examinée : « C'est

que les magistrats du parquet prennent exemple les uns sur les autres ».

Tarde ne prononce pas ici le mot « imitation » mais utilise un terme syno-

nyme. On peut se demander cependant comment cette imitation peut, en

bonne logique, engendrer une dirminution des appels interjetés par le ministère

public. Car, pour que cet effet se produise, il faut évidemment que l'imitation

prenne pour modèles les parquets qui — sponte sua — tendent à éviter

l’appel. La notion, si elle apparaît naturellement à propos du phénomène

étudié, emprisonne la pensée de Tarde : le modèle explicatif proposé est

sans aucun doute

incomplet.

Notons,

entre parenthèses, que l'insuffisance

de Tarde sur ce point conduit directement à un problème de recherche empi-

rique qui n’a guère été traité au moins à notre connaïssance : peut-on distin-

guer, à travers les statistiques du Compte, les parquets qui, de par leur impor-

tance ou pour toute autre raison, auraient guide le mouvement de décroissance

des appels ? L'existence de « foyers de rayonnement » — pour employer

une terminologie chère à Tarde — apparait clairement à propos d'autres

phénomènes

le rapport présenté par le Garde des Sceaux au Président de

la République en 1909 montre, par exemple, que la diffusion de l'innovation

du sursis a suivi un rythme fort inégal selon les ressorts de cour d’appel (10).

Il est d'autant plus curieux que Tarde n'ait pas tenté d’examiner ce problème

que ses textes théoriques analysent toujours le développement d'un processus

comme celui d'une inffusion à partir d’un ou de plusieurs centres (11).

L'explication de cette difficulté reside peut-être en ce que l'imitation

apparaît dans la Criminalité comparée comme un outil d’analyse : le schéma

.

abstrait et trop général présenté dans les Lois est ic

i imparfaitement suivi.

Tarde est amené à lui donner une forme plus nuancée et plus proche des

analyses modernes des processus d'interaction entre personnes dotées, par

leur place dans le systeme, de certains rôles. À cet égard, l'explication de

la baisse des taux d'acquittement en assises paraîït tout à fait significative :

«.…. la magistrature

s'est

efforcée constamment

de

s'accommoder

d'avance,

de

s'adapter,

comme dirait un spencérien,

à la faiblesse de mieux en mieux connue

d'un jury (

)

« De peur d'un acquittement », expression courante dans les parquets,

les cabinets d'instruction et les chambres des mises en accusation, l'on voit le minis-

tère public, les juges d'instruction, les conseillers se montrer chaque jour plus exi-

geants en fait de preuves, ce qui du reste est souvent fort louable. À cela tient la

proportion sans cesse décroissante des affaires criminelles terminées par un verdict

négatif.

De 82 %,

les accusations entièrement rejetées par le

jury ont passé par

degrés à 17 %

Puisqu'il est notoire que le jury n'est nullement plus rigoureux que

par le passé, ce résultat ne peut être attribué qu'à la « scrupuleuse attention que les

magistrats apportent de plus en plus à l'examen des affaires avant d'en ordonner le

renvoi devant les juridictions compétentes ».

J'expliquerais volontiers par cette adaptation graduelle de la magistrature, au jury,

la diminution réelle de certaines natures d'accusations que j'appellerais secondaires,

des faux témoignages, par exemple, dqui ont passé de 49 ou de 101 à 4 ou à 1. On ne

s'avisera point, je pense, de dire à un magistrat instructeur quelconque que cette

décroissance est due à un progrès considérable dans la véracité des témoins ; mais

on prend de moins en moins la peine inutile de poursuivre les faux témoins. De moins

en moins aussi, pour la même cause, on poursuit les incendiaires qu'il est si difficile

-

(10) Compte général de la justice criminelle pendant l'année 1909, Rapport prélimi-

naire, Paris, Imprimerie Nationale, 1911.

(11) Voir Les lois de l'imitation, op. cit.

— 318 —

:

de découvrir, et si, malgré cela, le chiffre des accusations pour incendie volontaire

a sensiblement augmenté, c'est que celui des crimes de ce genre a dû croître énor-

mément » (12).

Ici, l'imitation cède le pas à un processus plus nuancé : « s'adapter »,

« s’accommoder d'avance », sont substitués à « prendre exemple » et la substi-

tution introduit, sans aucun doute, un élément très important : le magistrat ne

fait pas seulement qu'« imiter » ; il s’efforce aussi d'évaluer la chance pour

qu'une affaire portée à l'audience ne se termine pas par un acquittement peu

rentable pour le système judiciaire. Ce faisant, il corrige, de période en

période, son « anticipation » — comme nous dirions — à partir du résultat

effectif donné à la poursuite par le jury. À cet égard, les expressions « de

.

mieux en mieux connue », « adaptation graduelle », ne laissent aucun doute

.

ici, l'imitation prend la forme d’'un processus itéré où l'anticipation des resul-

tats en une période t est déterminée, au moins en partie, par les résultats

effectivement observés en t-I. Le schéma de Tarde est assez clair pour qu’on

puisse, sans difficulte, le formaliser : si Pt et Pt-I désignent la proportion des

affaires portées à l'audience sur le total de celles dont le ministère public

a eu à connaître au cours de la période t et de la période t-I ; si At et At-i

désignent la proportion des acquittements, le texte de Tarde peut se traduire,

par exemple, sous la forme suivante :

Pt = a (| — A t-1) + bPt

At

—

—

c Pt

Un tel modèle conduit à décrire la courbe des acquittements comme

une fonction décroissante décélérée — dans le cas envisagé — et tendant

vers un équilibre (13). Nous sommes davantage en mesure aujourd'hui, parce

que nous possédons des instruments formels que Tarde ignorait, d'exprimer

et de vérifier des modèles de ce type. Mais cela est un autre problème. Le

mécanisme décrit dans le texte cité est d’ailleurs plus complexe que celui que

decrivent les équations précédentes : à propos des incendies volontaires, Tarde

introduit, en effet, dans le système une autre variable, correspondant à la

masse des infractions dénoncées. De nouveau, le concept de rôle apparaît

comme implicite, car, si le magistrat de la poursuite ou de l’'instruction doit

améliorer le fonctionnement du système judiciaire (le devoir étant une simple

“

_—

(lê) 7Lcr èrir£1%‘nalité comparée, op. cit., p. 67-68.

(13)

« D'eux-mêmes, une idée ou un besoin, une fois lancés,

tendent toujours à se

répandre davantage, suivant une vraie progression géométrique.

C'est là le schéma

idéal auquel se conformerait leur courbe graphique s'ils pouvaient se propager entre

eux. Mais, comme ces choses sont inévitables un jour ou l'autre, et vont se multiplier,

l

ne se peut

qu'à

la

longue,

chacune de ces

forces

sociales ne

rencontre

Sa

limite momentanément infranchissable et n'aboutisse, par accident, nullement par néces-

sité de nature à cet état stationnaire pour un temps, dont les statisticiens en général

paraissent avoir compris

la signification.

Stationnement

ici,

comme partout

ailleurs,

signifie équilibre, mutuel arrêt de forces concourrentes. Je suis loin de nier l'intérêt

théorique de cet état, puisque ces équilibres sont autant d'équations », Les lois de

l'imitation, p.

126. Voir aussi, ibid., p. 22. « Comme exemples à l'appui de la pro-

gression géométrique des

imitations,

je pourrais évoquer les statistiques relatives à

etc

la consommation du ‘café,

du tabac,

depuis leur première

importation

jusqu'à

l'époque où le marché a commencé à être inondé ». Ces références à la généralité

de la progression géométrique montre bien que TARDE était conscient de l'importance

des processus dont nous donnons dans le texte une forme élémentaire, pour l'inter-

prétation des séries temporelles.

— 349 —

expression de l'anticipation repétée), il a aussi, primordialement, une foncrion

répressive, et doit régler sa décision sur la masse des crimes dont il a à

connaître. L'introduction de cette nouvelle variable complique déjà suffisam-

ment le modèle pour que sa formulation et sa solution constituent un problème

difficile, même pour la statistique moderne. Sans insister sur ces problèmes

techniques, il suffit de constater, lorsqu’on suit Tarde dans son analyse des

données criminologiques, que l'idée directrice de l'« imitation »

prend une

forme operatoire nuancée qui évoque les concepts de la « théorie » sociolo-

gique moderne.

La baisse des acquittements d'assises n'est pas le seul phénomène qui

soit expliqué par cet ensemble conceptuel. La diminution de la proportion

des ordonnances et arrêts de non-lieu s’expliquent de manière analogue (14).

La encore, bien que Tarde soit moins explicite sur ce point, on peut penser

qu'il avait en vue un mécanisme d'’anticipation analogue au précédent et

concernant cette fois le ministère public et les juridictions d'instruction. De

nouveau, au terme global d'« imitation » sont substitués des termes renvoyant

à une théorie psychologiquement et sociologiquement plus complexe : « s’ajus-

ter de mieux en mieux », « harmonie graduelle qui se fortifie », « s'adapter

de plus en plus ». Le « processus stochastique » — comme nous dirions —

qui explique la baisse des acquittements en matière criminelle explique aussi,

à partir d'’un schéma identique, bien d'autres séries temporelles constituées

à partir du Compte : dans tous les cas, on voit les circuits judiciaires longs

et non productifs (instruction terminée par une ordonnance de non-lieu, acquit-

tement, appel, etc.) diminuer en proportion (15) :

«De moins en moins,

les affaires portées devant les

trbunaux et même devant

le jury par le ministère public aboutissent à des acquittements.

La proportion des

acquittements par les tribunaux était de 139 sur mille ; elle est tombée à 58. Devant

le jury, elle était de 37 % en 1831 ; elle n'est plus que de 17. Il est vrai, m'objectera-t-

on peut-être, que les affaires correctionnelles poursuivies à la requête des particuliers

(dites en partie civile)

réussissent, elles aussi, plus souvent qu'autrefois,

c'est-à-dire

se terminent plus souvent par des condamnations, amélioration analogue à la précé-

dente, d'où il semble suivre que, si l'on félicite de l'une la magistrature, on devrait

faire honneur à l'autre de la sagesse grandissante du public, malgré le ridicule de

la chose. Mais, à vrai dire, n'est-ce pas la magistrature encore qu'il faut louer d'avoir

su, par la fermeté de sa jurisprudence et l'expérience qu'on en a acquise,

exercer

une action préventive sur les poursuites passionnées émanées à la légère de l'initia-

tive privée et devenues heureusement de moins en moins nombreuses ? Telle est la

cause de l'harmonie graduelle qui se fortifie entre le public et ses juges ;

car

ils

vont s'harmonisant sans cesse

«les décisions des juges du premier degré ont été

acceptées par le ministère public et les parties civiles dans une mesure de plus en

plus large ; le nombre des appels interjetés a constamment décru ».

Non seulement,

donc, les divers rouages de la machine judiciaire s'ajustent de mieux en mieux les

uns aux autres, jury et cour d'assises, parquet et cabinet d'instruction, cabinet d'ins-

-

__

__

—— —

de non-lieu décroît

sans céesse

celle des

(14)

«La proportion des ordonnances

arrêts

de non-lieu est tombée de 12 à 4 % », La criminalité comparée, op. cit., p

100,

note l ; voir aussi Les délits impoursuivis, op. cit., p. 216.

(15) « La proportion, sur cent affaires correctionnelles, de celles qui ont été jugées

dans le premier mois à partir du délit, a passé graduellement de trente-deux à soi-

=

xante-huit.…. », La criminalité comparée,

op. cit.,

p. 99;

ibid.

« De

1831

a

1835,

les

deux cinquièmes des affaires (dénoncées au parquet) étaient communiquées à l'ins-

truction, et il n'en était classé comme ne pouvant donner lieu

aucune poursuite que

trois dixièmes ;

la première proportion est descendue de 41l

à€x

13

% .

et la seconde

est montée de 31 à 49 %, ».

— 350 —

tru.cton et chambre des mises en accusation, etc., mais encore ils s'adaptent de çlus

en plus au besoins des justiciables et les justiciables pareillement à leurs traditions

mieux connnes » (16).

À l'oppose, les deécisions des acteurs dont le rôle n’implique pas d’inter-

Action, au sens où cette dernière eépuise ses effets dans l'instant, sans donner

leu à un processus cumulatif, peuvent être décrites par une analyse causale

statique. On voit alors Tarde recourir de nouveau à l'outil de la corrélation

tel que le manipulera Durkheim. L’absence de processus dynamique, ou, ce

qui

revient au même dans

la

théorie

tardienne,

l’absence d'interaction à

effets repetitifs entre les rôles, se traduit, graphiquement, par l'uniformité

des courbes temporelles (17). On voit clairement ici pourquoi la causalité

intemporelle n'intéresse pas Tarde

est-elle autre chose qu'un donné, que le

terrain sur lequel se déve!oppent les processus « imitatifs » qui représentent

le véritable progrès

« Le jury

se laisse influencer toujours dans la même mesure (la

concordance des

chifires proportionnels est frappante)

par le sexe, l'âge et le degré d'instruction des

accusés,

d'autant plus sévère pour les accusés qu'ils sont moins

jeunes ou plus

instruits, plus sévère pour les hommes que pour les femmes et pour les crimes contre

les propriétés que pour les crimes contre les personnes. On voit qu'il est galant et

propriétaire. Sans plaisanterie, cela signifie, non qu'il y a une jurisprudence incons-

clente, mais qu'en moyenne, comme la chose doit fatalement arriver pour des esprits

de même ordre moyen, du même pays et du même temps, il a égard, suivant une

mesure

invariable,

a

des circonstances

aggravantes ou atténuantes qui,

dans l'en-

semble des cas,

ne changent pas.

En effet,

quand les hommes agissent

isolément,

Si

sans se copier,

l'on additionne les actions du même

genre qu'ils accomplissent,

on aboutit toujours à des chiffres qui ne varient pour ainsi dire pas d'une période à

une autre. Pourquoi ? Parce que les forces, les mobiles auxquels ils obéissent alors,

sont

puisés dans le

tempérament de leur race

invariable,

ou dans leur

caractère

national qui change avec une extrême lenteur, ou dans les mœurs et les idées de leur

siècle qui, quoique moins lentes à muer, peuvent être considérées comme immuables

aussi dans le temps si court qu'embrassent en général nos statistiques » (18).

Indirectement, on peut encore conclure, d'un autre texte, aux raisons

qui ont conduit Tarde à une option pour les processus dynamiques et contre

une analyse causale synchronique : sans doute les « causes » de ce type sont-

elles objet de science ; mais, réduites à elles-mêmes, elles ne peuvent guère

prédire que le présent, tandis que l'objet de la science sociologique aussi

bien que naturelle, car Tarde ne pense pas qu'on puisse faire de distinctions

fondamentales entre les catégories du savoir — est la prédiction ; or les chan-

gements assez rapides pour être observables sur les séries statistiques dont

nous disposons et pour être prédits à partir de ces dernières — bretf, les

changements qui intéressent l'action pratique — procédent du « rayonnement

à partir de foyers imitatifs ». L'horizon temporel de moyenne portée que

Tarde confère à la science et à l'action sociale apparaît, notons-le en pas-

(16) La criminalité cornparée, op. cit., p. 99-1C0.

(17)

« Cette uniformité

le

trait

distinctif

se

me paraît

être,

en elfet,

par

lequel

traduit statistiquement l'action, dans les faits sociaux, d'une cause organique et vitale,

par exemple l'influence de l'âge, du sexe, de la race, ou l'action d'une cause phy-

sique,

telle

que

le climat et

les saisons,

ou enfin,

l'action d'une cause sociale si

ancienne,

g1

enracinée,

notamment l'influence du mariage ou de certains sentiments

religieux, qu'elle a en quelque sorte passé dans le sang et depuis longtemps atteint

les limites de son champ propre de rayonnement imitatif », La criminalité comparée,

OD. cit,

p

102-103.

(8) La criminalité comparée, op. cit., p

106-107.

— 351 —

sant, comme résolument plus conforme à nos propres vues que «elui des

systèmes sociologiques plus ou moins imprégnés d'historicisme :

oui,

sans faculté

« On dit: sans faculté de prévision, point de science. Rectifions

de prévision conditionnelle…

le physicien peut annoncer que le coup de fusil parti

à l'instant même sera entendu dans tel nombre de secondes, à telle distance, pourvu

que rien n'intercepte le son sur son trajet ou que, dans un intervalle de temps, un

bruit plus fort, un coup de canon par exemple, ne se fasse pas entendre. Eh bien,

c'est précisément au même titre que le sociologiste mérite le nom de savant à propre-

ment parler ; étant donné qu'il y a aujourd'hui tels foyers de rayonnement imitatifs

et qu'ils tendent à cheminer séparément ou concurremment avec telle vitesse approxi-

mative, il est en mesure de prédire quel sera l'état social dans dix ans, dans vin t

ans, à la condition que quelque réforme ou révolution politique ne viendra pas entra-

ver cette expansion et qu'il ne surgira point de foyers rivaux » (19).

Si on se tourne maintenant vers les exposés doctrinaux que Tarde a

donnés de sa méthodologie, on trouve qu'ils sont rares et pauvres : l'absence

d'insiruments formels convenables à l’époque où il écrit en est, en grande

partie, la cause. Un demi siècle plus tard, la méthodologie proposée par

un Simiand sur le problème identique de l'analyse des séries temporelles ne

sera quère, malgré le volume, plus riche (20). Un langage formel approprie

n'avait pas encore été, soit créé, soit reconnu. Aussi nous contenterons-nous

de donner en note un des textes « méthodologiques » de Tarde qui nous

a paru comme le plus explicite, encore qu'’il soit désespérément vague (21).

Mais cela ne signifie pas qu'on doive ignorer les efforts méthodologiques de

Tarde, car, s'’il n'a pas orienté ses efforts vers l'induction statistique pour

l'excellente raison que ce chapitre de la rechercle était pratiquement encore

à naître, il a tenté une autre voie, à laquelle les idées de mécanisme de

décision, d'interaction, présentes sans être nommées comme telles dans ses

analyses criminologiques, le portaient naturellement. Etant donné, en effet,

que les phénomènes qui, en dernier ressort, expliquent les séries temporelles

du Compte, sont des phénomènes individuels, un moyen de les analyser ne

serait-il pas de constituer une « statistique psychologique » (22), c'’est-a-dire

(19) Les lois de l'imitation, p. 21. Voir aussi Les lois sociales, 3e édition, Paris, Alcan,

1902, p. 10: « Ce n'est pas, en effet, le rapport de cause

a

S

effet qui, à lui seul, est

N

l'élément propre de la connaissance scientifique ». Il est inutile d'insister sur la dif-

férence fondamentale qui oppose ici TARDE aux Règles de DURKHEIM, par exemple.

(20)

F. SIMIAND, Le salaire, l'évolution sociale et la monnaie,

Paris,

Alcan,

1932,

notamment p. 5-25.

(21) « Que le dénombrement d'actions, le plus possible similaires entre elles (condi-

tions mal remplies par la statistique criminelle entre autres), et, à leur défaut, les

dénombrements d'œuvres,

par exemple d'articles de commerce,

similaires aussi,

doi-

vent toujours tendre et se rapporter à ce but final, ou plutôt à ces deux buts

le par

des enregistrements d'actions ou d'œuvres, tracer la courbe des accroissements,

des

stationnements ou des décroissements successifs de chaque idée nouvelle ou encore,

de chaque besoin ancien ou nouveau, à mesure qu'ils se répandent et se consolident,

20

ou qu'ils sont refoulés et déracinés ;

par des rapprochements habiles entre les

séries ainsi obtenues, par la mise en relief de leur variation concomitante, marquer

l'entrave ou le secours plus ou moins grand ou nul que se prêtent ou s'offrent ces

diverses propagations ou consolidations imitatives de besoins et d'idées (suivant qu'ils

consistent, comme ils consistent toujours, en propositions implicites qui s'entre-affirment

ou s'‘entre-nient plus ou moins et en plus ou moins grand nombre) ;

sans négliger

toute l'influence que peuvent avoir sur elle le sexe, l'âge, le tempérament, le climat,

la saison, causes naturelles dont la force est d'ailleurs mesurée, s'il y a lieu, par la

statistique physique ou biologique », Les lois de l'imitation, op. cit., p

120-121.

Il est

superflu d'insister sur le caractère confus de ce texte et aussi sur les références au

langage de Stuart MILL.

(22) Les lois de l'imitation, op. cit., p. 115.

— 352 —

—

—

une métrique des quantités subjec’ives ? Sur ce point, l'époque fournit à Tarde

une série de travaux à partir desquels il peut essayer de forger ses instru-

ments propres : il s’agit des recherches de l'école psychophysique. Le texte

essentiel ici est la seconde partie de « la croyance et le désir », article paru

en 1888 dans la Revue philosophique, de Ribot (23).

là encore, les préoccupations du sociologue et l'expérience du magis-

trat vont de pair : le mécanisme de la décision est décrit à plusieurs reprises

par Tarde — et surtout par référence à l'expérience du magistrat ayant à

connaître d’un dossier — comme un processus d'oscillation entre des pôles

opposés, qui parvient à son équilibre et entraîne la décision au moment où

un certain seuil est atteint dans la différence perçue entre les raisons de

pencher vers l’un ou l'autre terme de la l'alternative (24). Les processus d'inter-

Gction dont on voit apparaître l'effet au niveau des statistiques de fonction-

nement de l'appareil de répression ont notamment pour conséquence d'en-

fraîner — on l'a vu — un déplacement graduel des seuils. C'est pourquoi la

nécessite de procéder à une « mesure » des états individuels, comme la « statis-

tique ordinaire » mesure les états moyens de l'opinion, apparaît très tôt et

de façon obsédante à Tarde. Pour ces raisons, même quand il s'agit d'ana-

lyser, non pas les courbes criminelles et le fonctionnement judiciaire qu'elles

réesument, mais les indices statistiques d'opinion, Tarde, généralement prêt à

en reconnaître l’utilité pratique et à les accepter, les juge insuffisants (25).

lci encore, il procède à une radicalisation d'un point de vue qui découle

naturellement du point de vue criminologique qui lui est propre :

« Une statistique psychologique,

notant les accroissements et les décroissements

individuels des croyances spéciales, des besoins spéciaux, créés originairement par un

novateur, donnerait seule, si elle était pratiquement possible, la raison profonde e

—

——

(2;) Essais et mélanges sociologiques, op. cit.

(24) Essais et mélanges sociologiques, op. cit., p. 269-270. La philosophie pénale,

p. 374-375 et suiv.

(25)

« L'exaltation ou le déclin de la foi religieuse, de la certitude attachée aux

menaces de l'enfer ou aux promesses du ciel, se trahissent dans tous les temps et

dans tous les pays, en tenant compte, bien entendu, de la dépréciation des métaux

précieux et des variations de la richesse nationale, par le chiffre comparé des sacri-

fices pécuniaires faits à l'autel, des legs ou donations au clergé. Ce serait un pro-

blème délicat mais non insoluble, de déterminer à l'aide de ces chiffres, du chiffre

comparé de la population à deux époques successives, du chiffre total de la fortune

publique à ces mêmes époques et de beaucoup d'autres données numériques, la frac-

tion exacte qui exprimerait le rapport des deux quantités totales de foi religieuse

manifestée à ces deux dates dans la même nation », Essais et mélanges sociologiques,

op. cit., p. 273-274. Il est remarquable de voir TARDE proposer ici un indice pondéré

visant à mesurer un concept complexe, selon une stratégie qui ne se développera

guère dans la recherche empirique que beaucoup plus tard. Voir aussi: « À certaines

époques de notre siècle, le nombre des entrées dans les églises est resté le même

pendant que la foi religieuse allait s'affaiblissant ». « et il peut arriver que, lorsqu'un

gouvernement est frappé dans son prestige, l'affection de ses adhérents soit à moitié

détruite, quoique leur chiffre ait à peine décru, comme on le voit par les scrutins

à la veille même d'un effondrement subit : d'où une cause d'illusion pour ceux que

les statistiques électorales rassureraient ou décourageraient plus que de raison », Les

lois de l'imitation, e

116. TARDE ne propose

rien moins

ici que de remplacer la

sociographie électorale par une analyse psychosociologique du mécanisme de la déci-

sion de vote.

— 353 —

chiffres fournis par la statistique ordinaire. Celle-ci ne pèse point, elle compte seule-

ment, et ne compte que des actes, achats, ventes, fabrications, consommations, crimes,

procès, etc. » (26).

Ainsi, il faudrait non seulement savoir que la décision du juge procède

d'une séquence d'oscillations, mais encore être capable de mesurer ses états

internes, de façon notamment à pouvoir localiser le seuil à partir duquel la

décision est entraînée. L'idée découle trop naturellement des préoccupations

empiriques et des expériences personnelles de Tarde pour qu'il n’ait pas cher-

che — bien qu'’il fûüt conscient qu'elle ne devait trouver qu'un écho limité

— à les réaliser.

Pour cela, il songe d'abord à l'arithmétique morale de Bentham (27) et au

calcul des probabilités (28), adressant à ces instruments l’objection — qui

nous paraït évidente aujourd’hui, mais ne l'était guère à l'époque — qu'’ils

ne donnent que « les raisons mathématiques de croire » ou de désirer, mais

ne fournissent nullement la base d'une métiique des quantités internes. La

« crédibilité »

OU

la

« désirabilité »

ne sont encore ni

la croyance,

ni

le

désir. Tout au plus peut on penser que les premières quantités sont liées aux

secondes par une certaine fonction

«

en fait, ces raisons mathématiques de croire dont je parlais, sont à la croyance

ce que,

d'après

les

psychophysiciens,

le degré de l'excitation extérieure,

l'intensité

lumineuse, par exemple, est au degré de l'impression, à la quantité de lumière » (29).

L'idée d'une

« statistique psychologique »

apparait

ainsi

comme

liee

chez Tarde avec une méditation sur les travaux des psychophysiciens qui

l’avaient, à coup sûr, impressionné, bien qu'’il n'ait pas finalement trouvé

la psychophysique une solution au problème qu'il se posait : la loi de Fechner

exprimant la sensation — quantité non mesurable — comme proportionnelle

au logarithme de l’excitation — quantite mesurable — fournit, en effet, un

moyen de mesurer indirectement la premiere (30). Cependant, Tarde ne croit

pas qu'on puisse

« étendre à ce nouveau cas

le fameux

logarithme des

sensations »,

ce en quoi

les

recherches

contemporaines

lui

donnent

rai-

son. Mais il conserve et approfondit l'idée d'une fonction liant une quantité

_—

(26) Le$ IoiQ de l'imitation, op. cit., p. 115. Sur l'importance sociale de la « Statis-

tique ordinaire », voir La philosophie pénale, op. cit., p. 297 :

«la statistique est en

quelque

sorte un sens social qui

s'éveille,

elle est aux sociétés ce que

la vision

est aux animaux ».

(27)

« 1l peut paraître assez naturel de penser que le degré de croyance doit se

proportionner à la valeur mathématique des raisons telles que je viens de les définir.

À ce point de vue,

ce calcul des

crédibilités,

c'est-à-dire des affirmabilités et

des

niabilités serait une sorte de logique algébrique,

celle-l]là même que nos

modernes

logiciens ont rêvée, et le pendant symétrique de cette science serait précisément la

doctrine utilitaire de BENTHAM, cette morale du a plus b, qu'on pourrait appeler le

calcul des désirabilités positives et négatives.

Mais la diificulté pour les mathémati-

ciens comme pour les utilitaires consiste à

justifier ce devoir

qu'ils m'imposent de

choisir ou de désirer plus ou moins, ou autrement que je ne crois et que je ne désire »,

Essais et mélanges sociologiques, op. cit., p. 265.

(28) « Ce ne sont pas les accroissements et les décroissements de la croyance tels

qu'ils sont,

que détermine le calcul dont 1l

s'agit

(le calcul des probabilités),

mais

bien tels qu'ils seraient s'ils se proportionnaient exactement aux augmentations ou aux

diminutions de ce qu'on pourrait appeler les raisons mathématiques de croire », ibid.

(29) Ibid.

(30)

Voir La criminalité comparée, p. 79;

Essais et mélanges sociologiques,

p. 255

et aussi p. 236 et suiv.

— 354 —

observable à une quantité inobservable. Sans proposer de forme fonction-

nelle définie, il est capable d'énoncer, à propos d'exemples particuliers, les

propriétés de la fonction liant le manifeste à l'inobservable (31). Quelques

textes suggèrent même des expériences de laboratoire précises, du type de

celles que réalise la psychologie sociale contemporaine :

«Les habitants d’une ville de 10.000 âmes, où se produisent 10 cas de choléra,

commencent à être effrayés ;

S!1

le lendemain, il s‘en produit 20, leur alarme aura

plus que doublé, tandis que, si, dès le début, le chiffre de ces maladies eut été 20,

l'alarme initiale n'eût pas été sensiblement différente. J'ai dix billets de loterie, j'en

prends 10 autres, mon espérance de gain aura-t-elle passé du simple au double ? » (32).

Notons en passant combien Tarde est proche, non seulement par ces

exemples, mais par l'ensemble de ses réflexions sur la < statistique psycho-

logique » des travaux contemporains. L'idée de « trace caractéristique » (33),

liant la probabilité d’apparition d’un comportement à une variable inobser-

vable est présente

il envisage explicitement l'idée de traces guttimaniennes, de

tfraces monoitones, de traces manifestant un effet de saturation, etc. Bref,

Tarde a conçu l'’idée de généraliser le schéma de la psychophysique au

double sens où il a imaginé de l’appliquer à des situations inédites, d'une part,

et où il entrevoit des types de lia:sons fonctionnelles entre quantités obser-

vables et quantités inobservables différentes de la liaison logarithmique des

psychophysiciens. Cependant, l'indétermination fonctionnelle qu'il introduit avec

des raisons excellentes devait rester pour lui un obstacle insurmontable. La

solution à ce problème n'a été entrevue qu'à partir de 1927, avec les tra-

vaux de Thurstone, et les recherches sur ce sujet se poursuivent encore de

nos jours.

Persuacé de l'importance du problème, et arrêteé par ces difficultes,

Tarde pousse également dans une autre voie : celle d'une mesure directe des

quantités internes — croyance et désir notamment — qui lui paraissent four-

nir le couple conceptuel explicatif du processus de décision (34).

—

—-— 00

«

(31)

ce n'est qu'à partir d'un certain degré d'intensité qu'un désir grandissant

devient un acte, ou qu'un désir déclinant démasque tout à coup et laisse agir un

désir contraire tenu en échec jusque là », Les lois de l'imitation, p. 115-116. Voir aussi,

Essais et mélanges sociologiques,

p. 266 :

« En général,

dans le voisinage de son

maximum appelé certitude,

la croyance en voie d'augmentation se

ralentit singuliè-

rement. Dans les sciences on peut remarquer la résistance singulière qui s'oppose à

l'établissement définitif d'une théorie qui était cependant reconnue pour à peu près

démontrée,

ou,

les

fait

qu'elle expliquait

étaient

deux

fois

moins nombreux.

On

découvre chaque jour des faits nouveaux favorables à l'hypothèse transformiste ou

atomistique, mais la foi de leurs partisans est bien loin d'en être accrue autant qu'elle

l‘était dans le principe par la découverte de faits bien moins probants. Sur de sim-

ples indices, NEWTON admit presque sa conjecture devenue loi. Depuis, les obser-

vations astronomiques ont centuplé les preuves de sa théorie, et la foi des savants

29.

en elle n'a pu devenir cent fois plus forte ». Voir encore Les lois de l'imitation,

l

(32) Essais et mélanges sociologiques, p. 266.

(33) Voir, par exemple, DAVAL, Traité de psychologie sociale, T. !, chap. ill; « Les

échelles d'attitude », Paris, P.U.F., 1963.

(34) Bien que la formation des concepts de « croyance » et de « désir» soient évi-

demment liée à l'importance que revêt pour TARDE

]

à

e processus de la vpersuasion et

— 355 —

Nous citons ici un texte, particulièrement remarquable, où Tarde propose

de définir un isomorphisme entre le système des nombres et certains systèmes

de croyance, au moyen d'une procédure permettant d'associer expérimenta-

lement une mesure à une quantité inobservable

à partir de l'affirmation, par

le sujet, d’une relation d'égalité ou d'inégalité

entre ses croyances. L'inspi-

ration psychophysique est présente dans l'idée

de

recourir aux différences

subjectivement perçues, mais cette fois, la procédure expérimentale suggérée

est totalement originale par rapport à la tradition psychophysique :

« Par exemple, je crois inégalement à la théorie ÀA, aux théories B, C, D, etc.,

toutes étrangères les unes aux autres. Quel est le rapport mathématique de ma croyance

à chacune d'elle ? J'observe que, si B m'apparaît, dans une de ses conséquences, en

contradiction avec C, je tombe dans le doute, et aussi bien quand C vient

e(

N

contredire

D ou E, etc. J'en conclus l'égalité des croyances afférentes à B, C, D, E,. Si mainte-

nant une contradiction se présente entre À et B, et que ma foi en À subsiste, quoique

atteinte ; si, après avoir été contredite par B, la théorie ÀA l'est encore par C, puis

par D, et qu'à ce troisième démenti seulement je me mette à douter absolument de

la théorie À, n'ai-je pas le droit de penser que ma croyance en À est égale à trois

fois ma croyance en B ou C ou en D» (35).

Pourquoi Tarde n'a-t-il pas poussé plus loin des intuitions qui parais-

saient devoir fournir un moyen d'étudier expérimentalement le mécanisme de

la décision, si important pour apporter la signification de phénomènes élémen-

taires dont les séries statistiques du Compte représentent l'agrégation. On

peut y trouver plusieurs raisons : procédures « peu pratiques ». L’appréciation

dépend évidemment dans une large mesure du contexte et du milieu scienti-

fique contemporains de Tarde : si on exclut les biologistes et les médecins,

les psychophysiciens sont les seuls, parmi les savants qui étudient les phéno-

mênes humains, a avoir transporté l'homme dans une situation de laboratoire.

Insuffisance des solutions apportées au problème posé ; caractère particulier

et contraignant de ces solutions ; aspect velléitaire des intuitions tardiennes ;

_

(é4) suite.

de la décision, il tente, pour se persuader de leur caractère quantitatif, de leur donner

un statut analogue à l'espace-temps dans la philosophie kantienne, c'est-à-dire d'en

faire des sortes de formes a priori de la sensibilité interne : « l° au fond des phéno-

mènes

internes,

quels qu'ils soient,

l'analyse poussée à bout ne découvre

jamais

que trois termes irréductibles,

la croyance,

le désir et leur point d'application,

le

sentir pur, extrait, par abstraction et hypothèse, de l'amas de propositions et de voli-

tions où il se trouve engagé ; 2° les deux premiers termes sont les formes ou forces

innées et constitutives du sujet, les moules où il reçoit les matériaux bruts de la sensa-

tion »,

Essais et mélanges sociologiques,

p. 240. L'analogie avec le kantisme,

que

TARDE avait largement fréquenté, au moins par l'intermédiaire de RENOUVIER, est

frappante.

Mais,

finalement,

TARDE devait reconnaître

que cette discussion d'ordre

métaphysique était inutile et que l'importance de la « croyance » et du « désir » dérive

surtout de l'importance pour la psychologie sociale des mécanismes et la décision

et de la persuasion : « à présent, je reconnais que j'ai peut-être un peu exagéré le

rôle du croire et du désirer en psychologie individuelle, et je n'oserais plus affirmer

avec tant d'assurance, que ces deux aspects du moi sont les seules choses en nous

susceptibles de plus et de moins. Mais, en revanche, je leur attribue une importance

toujours plus grande en psychologie sociale », Les lois de l'imitation, p. 157, en note.

(35) Essais et mélanges sociologiques, p. 260.

— 356 —

tels sont les principaux éléments d'explication qu'on peut sans doute envi-

sager (36).

Peut-être trouvera-t-on cette courte promenade dans l’œuvre empirique

de Tarde décevante. Les problèmes qu'il a résolus sont peu nombreux. Ses

intuitions ont un caractère hâtif. Cependant, les questions qu'il a posées —

n'entendons pas ici les questions de détail, mais les questions les plus géné-

rales ayant trait aux méthodes et à la doctrine de la science elle-même —

restent bien souvent actuelles : les modèles explicatifs proposés par La crimi-

nalité comparée n'ont jamais, à notre connaïssance, été complètement éla-

borés. En revanche, les réflexions de Tarde sur le mécanisme de la décision,

dans La criminalité, dans « la croyance et le désir » et ailleurs, ont reçu une

postérité dans la psychologie sociale contemporaine : recherches sur la mesure

des attitudes, expériences de laboratoire sur la mesure de la fonction d'uti-

lite, etc. Sans doute n'est-il pas inutile que le sociologue criminel retienne

les suggestions tardiennes et essaie de les poursuivre, mieux armé par les

progrès de la méthodologie. De toutes façons, la lecture de Tarde reste

recommandable et stimulante. On peut regretter que ce pionnier de la socio-

logie française ne soit accessible que dans des éditions anciennes.

Un

recueil de morceaux choisis, pour lequel les textes utilisés ou cités ici pour-

raient peut-être servir de point de départ, serait souhaitable. !l aïderait à

redresser l'image simpliste que les Historiens de la sociologie tendent à pré-

senter de Tarde et de son rôle dans l’évolution scientifique de la sociologie,

car si, partant des expériences et préoccupations de Tarde, on perçoit le

champ de recherche qu'il s'est proposé et si on le suit dans ses analyses

empiriques et ses réflexions méthodologiques, on ne peut pas laisser de

percevoir le dogmatisme psychologiste, le caractère peu affiné du concept

d'« imitation », tel qu’il apparaït dans les exposés dogmatiques du système,

comme des résidus d'importance mineure.

——s -

(36) «Il est évident, je l'avoue, que ce procédé n'est nullement pratique », Essais

et mélanges sociologiques, p. 261 ; « une statistique psychologique, si elle était prati-

quement possible… », cité plus haut ; pourtant « quoique malaisé à découvrir, un mètre

approximatif des croyances et des désirs, mêmes individuels, aurait bien fini par être

imaginé si le besoin s'’en était fait sentir à la plupart des hommes, autant que le

besoin d'un mètre de l'opinion et de l'’inclination générale », Essais et mélanges socio-

logiques, p. 266. Voir aussi Les lois de l'imitation, p. 148: « Pour le moment la statis-

tique n'est qu'une sorte d'œil embryonnaire ».

L'évolution de la psychothérapie de groupe

“Le point de vue du moniteur”

par Madame Simone BUFFARD

Conseillère d'orientation professionnelle

r

Depuis plus de deux ans maintenant que nous avons commencé, pour

la première fois en France une psychothérapie de groupe des délinquants en

milieu pénitentiaire, il est temps de prendre un peu de recul et de chercher à

définir plus clairement le but de ce traitement.

On trouvera peut-être cette démarche de pensée bien tardive et même

anachronique, si tant est que la visée du but précède toujours l’action. En

fait ce n'est pas ce qui s'est passé pour nous. Au départ, nous avions plutôt

des motivations qu'un but ;

—

motivations d'ordre professionnel : l’application d’une méthode qui ne nous

était connue que de l’extérieur ;

d'ordre thérapeutique

les soins a donner à ceux qui en ont besoin ;

d'ordre scientifique

recherche et contrôle des resultats, affinement de la

méthode, comparaison avec d'autres cliniciens.

d'ordre intellectuel : le traitement par groupes d'une partie de la population

pénitentiaire constitue-t-il

un moyen de connaissance

individuelle,

une

thérapeutique, une pénétration inédite du milieu de la delinquance, une

approche privilegiée de la delinquance tout entière ?

Au cour d'une tâche quelle qu'’elle soit, on s'aperçoit peu à peu que les

motivations varient ; l’ardeur du néophyte fait place au scepticisme de l’initie ;

les appréhensions du début, se trouvent mal fondées, et d'autres angoisses

inattendues apparaissent ; le besoin d'une méthodologie se fait plus criant

au point de devenir parfois insupportable ; on commence à avoir des résultats,

- dans notre cas, partiels - trop peu nombreux et ayant trop peu de recul pour

être traites mathematiquement, mais qui ont l’avantage de n'être pas statiques,

de se dérouler dans le temps et l'espace, et qui - il faut y insister - sont

communicables, ce qui est essentiel à toute validation d'une méthode. On com-

mence aussi à entendre des critiques, voire des encouragements. Pour nous,

comme pour tous les psychothérapeutes, s'ajoute à cette crise de croissance

l'epuisement du clinicien, dévoré par ses patients et qui se reconstitue plus

ou moins bien selon ses ressources propres et selon les emprunts qu'il fait

a l'extérieur.

—- 358 —

Nous essaierons d’abord de définir la psychothérapie de groupe, suivant

une technique scolaire qui a bien ses avantages. Et nous rencontrons tout de

suite une ambiguité. Récemment, un sociologue disait à l'un de nous : « Mais

vous ne faites pas de lc thérapie de groupe, vous

faites de la psychothérapie

individuelle ». Oui, cela est évident, nous faisons

à travers le groupe de la

psychothérapie individuelle. ! ne s'agit pas pour

nous de traiter un groupe

déjà constitué, comme cela se passe, par exemple

dans une école, un atelier,

une association quelconque. Nos groupes ne sont pas formés des détenus d'une

même cellule ni d’une même cour ; certains ne se voient qu’à l'occasion des

réunions de groupe, d'autres se retrouvent dans les bâtiments. On pourrait

bien sûr traîter un groupe, une cellule de trois par exemple, soit en faisant

une psychothérapie s’il s'agit de trois sujets qui en ont besoin (par exemple,

des pensionnaires de l'annexe psychiatrique), soit en utilisant des méthodes

de dynamique de groupe d'orientation plus pédagogique s'il s'agit de prison-

niers sans problème grave de personnalité. Nous verrions alors, et ce ne serait

pas sans intérêt, si une cellule « explosive » se transforme en une micro-

société coopérante, si une cellule amorphe devient active et même passionnée

ou si l’on peut, par une meilleure répartition des prisonniers, améliorer leur

adaptation dans la prison et à l'extérieur.

Pourtant on verra que notre méthode actuelle n’est pas non plus reduc-

tible à une forme de psychothérapie individuelle.

Nos groupes, actuellement, sont hétérogènes de presque toutes les façons :

âge, délit, date de libération ; fluctuants par suite des transferts, des punitions,

des libérations, des nouveaux membres, soumis ou non à la présence muette

d'un observateur, mais ils sont homogènes selon un critère unique et proba-

blement le seul critère fixe possible en milieu pénitentiaire, le critère clinique

sont au groupe les sujets qui ont besoin d'un traitement psychothérapique.

Tous les autres critères d'homogénéité sont difficiles à respecter : si on ne

prend par exemple que des délinquants sexuels, l'age, le niveau mental

différeront, certains suivront une cure de désintoxication, d’autres non, d'au-

tres n'auront jamais été alcooliques ; si on prend pour base l’âge, tous les

delits seront représentés, etc.

Cela ne signifie pas qu'on puisse négliger des élements aussi importants

que la durée de la peine, la récidive, etc., mais cela implique une direction

de travail qui est en même temps une direction de recherches.

Ce critère répond à une situation réelle à laquelle nous ne pouvons

échapper. On sait que dans une prison il n'Y a pas que les delinquants qui

sont enfermés, mais tous ceux qui y travaillent. Toujours est-il que ce qui

compte, c'est de connaître les conditions de notre étude : ici, nous avons

affaire à des individus qui, par rapport aux autres détenus, ont en commun

certains troubles de la personnalité, mais qui par rapport à tous les citoyens,

ont un autre point commun

le statut de prisonnier.

lls pourraient donc à première vue, former une catégorie privilégiée —

si l’on ose dire — qui cumulerait les signes de l'anormalité et ceux de

— 359 —

l'amoralité. Mais il faut approfondir, au-delà de ce jeu de mots facile, cette

qualité sociologique et clinique de nos sujets. Reprenons d'abord la qualité

clinique : qui a besoin, en prison, de l'aide qu'offre la psychothérapie de

groupe ? Allons-nous retrouver les « délinquants anormaux mentaux » tant de

fois cités ? Ou bien réserverons-nous nos efforts à ceux qui, sans être anor-

maux, sont submergés par leurs difficultés actuelles et qui constitueraient,

suivant certains auteurs, les clients de choix d'une psychothérapie non-direc-

tive ? Ces derniers sont tres

les

prisonniers :

prives de

nombreux parmi

tout ce qui soutient le plus démuni des hommes libres, ils deviennent souvent

les victimes de ce que j’ai appelé le carcéralisme par analogie avec l'hospi-

talisme. Notre expéricence nous a montré qu'après quelques mois d'empri-

sonnement, le détenu réagit, suivant sa nature et l’aide qu'il reçoit encore

de l'extérieur, par des mécanismes de défense qui vont de l'hibernation à

la rébellion, en passant par la pseudo-adaptation (la planque), la vie fantas-

matique, l'agitation bavarde, la maladie somatique, etc. Peu de personnalités

sont assez fortes pour résister longtemps à la vie carcérale. Il en resulte des

troubles tantôt passagers qui disparaîtront ou s'estomperont à la libération,

tantôt menaçant d'être irréversibles. On sait qu'il y a dans les prisons une

proportion de maladies digestives très supérieure à celles de la population

générale, maladies qui ne sont d'ailleurs pas dues toujours uniquement au

régime alimentaire, mais aux conditions de vie en détention. De même, bien des

détenus qui ont été considérés comme « normaux » — et parfois par l'exper-

tise — se détériorent, tantôt insidieusement, tantôt par une brusque décom-

pensation.

Nous avons eu dans nos groupes des détenus classés comme «anormaux

mentaux » (ex-pensionnaires de Château-Thierry, anciens internés, cas à « res-

ponsabilité atténuée », épileptiques), mais pas de délirant dont la présence ne

pourrait être supportée par le groupe ; déjà lorsque l'humeur d'un des parti-

cipants est trop agressive ou trop changeante, le groupe est soumis à une

tension qu'il faut toujours contrôler ; nous avons eu des révoltés, toujours

punis, des « bons travailleurs », apparemment adaptés à la vie carcérale,

des détenus extrêmement calmes, qui s’étaient mis en état d'hibernation —

le mot est de l’un deux — pour traverser cette période difficile et qui prirent

le risque de se réveiller pour participer aux réunions. Le niveau pathologique

variait donc, nous ne dirons pas d'un extrème à l’autre puisqu'il n'y a pas

eu de grands délirants, mais dans des limites tres étendues. Dans une discus-

sion, un des membres du groupe, approuvé par tous ses camarades, disait :

« Ce qui est le plus dur, c'est d'être considéré comme des inadaptés ; il y a

des experts qui disent que nous sommes dangereux, ou pervers; il y a

des surveillants qui nous méprisent ; mais même ceux qui ne sont pas systé-

matiquement contre nous, tout le monde, les médecins, les assistantes sociales,

les psychologues, tous disent que nous sommes des inadaptés. Pourquoi ?

Inadaptés à quoi ? Qu'’est-ce qui prouve que nous sommes des inadaptés ? »

I! posait ainsi, avec plus de sérieux que les jeunes voyous de West Side Story,

mais avec la même inquiétude, la question que se posent tous les crimino-

logues. Pour y répondre en partie, ou plutôt pour y faire répondre par les

délinquants eux-mêmes, je citerai l'intervention d'un autre détenu, à une sécnce

— 360 —

où on s’interrogeait sur la fréquence des punitions qui à ce moment-là frap-

paient les membres du groupe : « Nous venons, disait-il, à ce traitement de

groupe parce que nous sommes plutôt nerveux ; c'est pour cela aussi que

nous nous contrôlons moins et que nous allons au « mitard » peut-être plus

que les autres ». Pas plus que les spécialistes de la délinquance, les délin-

quants n’échappent à cette oscillation entre maladie et responsabilité, entre

traîtement et sanction, qui a fait l’objet de tant de discussions. Il serait faux

de croire que dans l'ensemble ils aspirent à être délivrés de la responsabilité

de leurs actes. Même lorsque dans un but utilitaire ils essaient consciemment

de majorer leurs troubles aux yeux des experts ou des médecins traitants, ils

n'acceptent pas de passer pour fous, ils ont au contraire une appréhension

terribie d’être considérés comme tels. On a l’impression que privés de toutes

les libertés, ils tiennent par-dessus tout à garder la liberte de l’esprit. Le

séjour à l’Annexe psychiatrique de la prison est l'objet d'envie et de crainte :

« a l'annexe on est plus tranquille, mais on est chez les dingues » — < je fais

le fou, mais je ne suis pas fou », déclare au groupe un garçon particuliè-

rement agressif, qui n’arrive plus à se contrôler, même dans les réunions.

Quelques semaines après, revenu au calme, il dira : « Je suis déjà mal cuit,

.

mais ici c'est encore pire », étant capable à ce moment d'admettre que s’il

fait le fou, ce n'est pas tout à fait volontairement. On parle souvent de

simulation, mais il existe une simulation inverse qui consiste à attribuer à sa

propre volonté des comportements spontanés. « On me prend pour un < stimu-

lateur », disait une jeune homme coutumier de tentatives de suicide, qu'on ne

prenait guère au sérieux, et c'est vrai qu'’il nous stimulait, qu'il nous tenait

sans cesse en éveil par des manifestations qui étaïient autant d'appels au

secours.

Dans un groupe de psychothérapie, il y a toujours un ou plusieurs « stimu-

lateurs » dont le rôle est en somme d'offrir aux autres participants une image

frappante et parfois caricaturale d'eux-mêmes ; ce rôle n’est pas toujours

tenu par les mêmes personnes ; lorsqu'un sujet l’'a tenu un certain temps et

qu'il a éte accepté par le groupe (condition indispensable : s’il n'est pas

accepté il se retire ou adopte une attitude de plus en plus outrancière), il

s'en décharge sur un autre membre et redevient un spectateur-acteur relati-

vement lucide et objectif. L'évolution dynamique d’un groupe éclaire tour à

tour les facettes normales et pathologiques des individus qui le composent.

ll arrive qu'à certains moments, le groupe entier se comporte comme un orga-

nisme malade (réactions destructives, phantasmes), ou comme un organisme

sain (discussion constructive, prise en charge d'un participant plus faible

par exemple). Il arrive aussi que des tensions se fassent jour entre un sous-

groupe de « calmes » et un sous-groupe de « nerveux », que les nerveux

soient moqués, ou qu'ils accusent les autres d'incompréhension. Chaque fois

que la conversation touche au thème de la folie, le ton devient dramatique ;

certains crimes sont réputés ne pouvoir être que l'œuvre de déments ; le

suicide est évoqué avec horreur ; les détenus supportent très difficilement la

compagnie de ceux qui ont un comportement bizarre et demandent avec éner-

gie à en être séparés. En somme, leurs réactions sont celles de l'ensemble

du public, avec cette différence majeure que dans leur situation de « détenus »,

— 361 —

un petit grain — tout petit — de folie, n'est parfois pas à dédaigner. On

peut en tirer un bénéfice matériel, mais aussi moral ; certains délits peu

reluisants (mauvais traitements à enfants, matraquage de gens sans défense,

etc.) sont excusés par l'état nerveux, l’alcool, le paludisme ; alors que d'au-

tres délits sont revendiqués ou du moins assumés sans chercher d'excuse.

On peut aussi émettre l’hypothèse qu'après celui d'irresponsabilite le

concept d'inadaptation a été imposé de façon quasi obsessionnelle à tous les

délinquants, et qu’on ne leur à guère proposé d'autre issue. Irresponsable,

inadapté, asocial, antisocial, toutes ces entités négatives sont peu faites pour

favoriser un engagement. La notion même de réadaptation implique tantôt

l'acquiescement à un système qui n'admet pos de déviants (réadaptation

sociale), tantôt le retour à un état de santé après un épisode pathologique

(réadaptation fonctionnelle). Ce n'est pas un hasard si à chaque étape de

la criminologie, nous butons sur de telles ambiguïtés ; c'est que nous-mêmes

ne les avons pas éclairées, soit par manque d'expérience scientifique, soit

qu'elles forment une part intrinsèque du problème de la délinquance.

On nous a souvent demandeé de quelle proportion de « normaux > et

d'« anormaux » étaient formés nos groupes ; et nous, nous nous sommes de-

mandés quelle proportion d'anormalité était tolerable ou souhaitable chez nos

participants. La question s’est même posée de savoir si la proposition d'entrer

dans un groupe de discussion n'allait pas créer des tendances morbides chez

des individus jusque là apparemment sains. M. Pinatel nous à rapporté qu'au

Canada, les moniteurs de discussion de groupe expliquent aux jeunes delin-

quants qu'il s'agit d'une expérience scientifique destinée à mieux connaître

le milieu des prisonniers et à apporter des améliorations. La culture anglo-

saxonne est très favorable à ce genre d'ouverture, même chez des individus

sous-éduqués. Nous nous sommes trouvés en face d'une situation différente :

ayant choisi de présenter la discussion de groupe comme un traitement du

comportement social et des relations avec autrui ayant pour but une meilleure

compréhension de soi et des autres, nous nous sommes, au debut, heurtés

au soupçon que nous faisions une expérience ; certains participants, surtout

les nouveaux entrants, déclaraient : « Vous faites cela pour connaître les

délinquants, cela vous sera utile ensuite pour les expertises parce que vous

devinerez tout, nous servons de cobayes ». Îls ne considéraient nullement la

meilleure connaissance des délinquants comme une promotion, mais comme

un danger, une nouvelle atteinte à leur personnalité. Ce n'est que peu à peu,

au fur et à mesure qu'ils sont rassurés par l'attitude du moniteur, qu'ils

admettent, puis reconnaissent, et même revendiquent le statut de participants

à une recherche. Ce qui est important pour eux, ce n'est pas de « faire de

la recherche », mais c’est de prendre part à une recherche qui les concerne

directement et qui concerne tous leurs camarades, d'être associés à un tra-

vail, au lieu d'être cobayes d'une expérience. Le passage de l'état d'objet à

l'etat de sujet est vécu comme une étape vers la liberté, donc la responsabilité.

Si l'on veut que la discussion de groupe soit autre chose qu'une « parlotte »,

il faut que chacun y soit responsable de soi-même et des autres ; dans une

relation psychothérapique individuelle, la charge est parfois entièrement sup-

portée par le thérapeute, mais c'est impossible dans la psychothérapie de

groupe ; le groupe ne peut que pour de courts moment reposer sur les eépaules

du moniteur, c’est une charge collective, répartie différemment suivant le jour,

et suivant les capacités de chacun, mais dont personne ne peut se debarrasser.

Dès que le détenu est responsable de quelqu’un d’autre que lui-même, 1l

échappe à la loi non écrite (mais souvent criée) de la prison : « chacun pour

soi». Ce serait illusion de penser que la solidarité va naître aussitôt, mais

elle commence à etre faiblement ressentie, comme un aspect de la vie du

groupe. Si un des participants quitte volontairement le groupe, les autres

ressentent son depart comme une attaque contre le groupe, comme une tenta-

tive de destruction ; il ne manquent pas de réagir de façon anxieuse et agres-

sive ; cette menace leur fait prendre conscience à la fois de l'existence du

groupe et de sa fragilite : ils tentent alors, soit de retenir le fuyard, soit

d'atteindre une cohérence plus grande pour éviter de nouvelles défections ;

bien qu'ils rejettent la responsabilité sur celui qui s’en va, ils reconnaissent

à mots couverts et parfois ouvertement que le groupe n'a pas répondu à

l'appel d’un de ses membres

les premières réunions qui suivent ces départs

sont dramatiques, on cherche un coupable, on attaque, puis on protège le

moniteur, on profite de l'occasion pour régler ses comptes avec ses adver-

saires ; peu à peu on dépasse les questions de rivalité pour se demander

quel est le but du groupe, comment il fonctionne, ce qu'il peut apporter à

chacun de ses membres.

Une situation comparable se développe lorsque deux des participants

en arrivent à une discussion violente ; le groupe les écoute d’abord avec

amusement, voire, les excite, puis tout à coup prend peur et cherche à les

calmer : « Tu vas trop loin », « Tu as dit un mot de trop». A ce moment,

bien sûr, le moniteur intervient pour interpréter ce qui se passe et si son

interprétation « passe » bien, la discussion continue jusqu'au moment où les

tensions sont à peu près résolues ; le groupe s'aperçoit qu'il a survécu à cette

crise et en tire un sentiment de sécurité, mais la crainte de l’éclatement

du groupe peut renaître à la prochaine occasion.

Nous venons de décrire quelques expériences menaçantes pour l’unité

du groupe, qui ont pour effet de le resserrer comme les membres d’une famille

après un départ ou un deuil ; il existe d’autres situations qui renforcent direc-

tement l'unité du groupe : par exemple lorsqu'il s'agit d'aider un des parti-

cipants qui traverse une période de découragement ; on a vu ainsi un groupe

prendre en charge un suicidant récidiviste, ou préparer la sortie d'un détenu,

cela, malgré la jalousie bien naturelle de ceux qui restent. On s'efforce que

le libéré parte dans les meilleures conditions possibles. Il arrive que le groupe

le charge d'un espoir un peu démesuré : le libéré doit témoigner par sa

conduite au dehors, de l'efficacité du traitement de groupe. Sentimentalisme ?

Peut-être, mais aussi conscience de l’existence d'autrui, révelée par la cons-

clence d’appartenir à un groupe. Une autre fois, un groupe composé essen-

tiellement de voleurs apprend à tolérer la présence d'un pédéraste qui pour

la première fois de sa vie explique ses difficultés. Pour qui connaît l’esprit

de caste qui règne dans les prisons, et le tabou qui frappe l’homosexualité,

c'est le signe d'une évolution qui semble impossible à atteindre autrement

que par la dynamique de groupe. Nous n'ignorons pas qu'il y a eu beau-

— 363 —

coup d'expériences de psychothérapie de groupe d'homosexuels ou de pédo-

philes, soit détenus, soit probationnaires, et nous en reconnaissons volontiers

le bien-fondé. Mais nous avons essayé une autre voie d'accès au problème

des relations avec autrui

non seulement chez l’homosexuel, mais chez ceux

qui le rejettent avec horreur. L'inadaptation, ou si l'on veut la perversion,

n’est peut-être pas à mettre tout entière au compte de l'homosexuel. En

prison, les délinquants « de mœurs », sauf quelques-uns qui jouent le rôle

de bouffons, forment une sorte de classe sous-délinquante (comme on dit :

« le sous-prolétariat ») ; méprisés et mis à l'index, ils ne passent pourtant

jamais inaperçus, car si dans la vie libre on peut refouler ou sublimer cer-

tains interdits, en prison la sexualité, frustrée et menaçante, ne se laisse pas

oublier. Voici donc un groupe où s'’affrontent deux formes de deviation :

le non-respect de la propriété et le non-respect de la morale sexuelle (encore

que ces deux formes coexistent parfois chez le même individu). « Moi, les

« pointeurs », je trouve qu'on devrait leur couper la tête ou alors les interner

à vie », dit l’un ; « Mais moi, mais j'ai toujours été honnête », répond l’autre,

prenant tout de suite une position de défense ; au fond il accepte la répro-

bation du voleur, il veut dire seulement qu'’il n’a pas tous les défauts, mais

l ne répond pas à la violence par la violence, il est tout dispose à se

prendre pour un inadapte, voire, à en jouer. L'attitude du voleur devant le

délinquant de mœurs est exactement la même que celle de l'homme de la

rue ; des résistances profondes l'empêchent de comprendre comment on peut

en arriver là. Au long des réunions de groupe, il arrive peu

peu à connaître,

à comprendre son interlocuteur : « Je ne te méprise pas, toi », dit l'un d’eux,

iè

«je méprise ton délit » et l'autre répond : « Avant d'être en tôle, moi je

méprisais les voleurs, mais plus maintenant ». C'est à travers la conscience

de l'autre, que chacun prend du recul et commence à entrevoir ses propres

problemes.

L'inadaptation du delinquant, si l'on veut conserver ce terme, n’est pas

limitée aux règles écrites de la vie en société, elle s'étend à toutes les situa-

tions où il faut tenir compte de l’existence d’autrui. C’est bien lui qui pourrait

dire, comme le personnage de Sartre : « L'enfer, c’est les autres », et ce

n'est pas par hasard qu'il rêve si souvent d'île déserte ou de cloitre. Si le

rêve se

transformait en

réalité,

l s'apercevrait qu'il ne se supporte pas

lui-même (et de fait, la peine strictement cellulaire est aussi intolérable que

la promiscuité forcée. « Je n'ai confiance en personne », dit-il, mais c'est de lui-

même qu'’il a le plus peur, lui qui n'a réussi ni à être honnête, ni a profiter

de son délit. Ses camarades de cellule ou de cour, il ne les reconnaît pas

comme des personnes, mais comme des personnages du drame de la délin-

quance, dans lequel il joue son rôle, isolé et abrite lui aussi par son person-

nage. La psychothérapie de groupe, si elle atteint son but, décape les indi-

vidus de cet enduit isolant parfois aussi épais que celui qui couvre les murs

des vieilles cellules.

%c e

Le deuxième point commun, la qualité de prisonnier, sépare nos groupes

de ceux qui ont été constitués de malades hospitalisés ou de délinquants en

— 364 —

.

e

probation. Etre prisonnier

c’est être puni et être enfermé, enfermé parce que

puni, et de plus en plus enfermé si la punition s'’aggrave (le cachot, prison

au 2° degré) ; les prévenus, juridiquement distincts des condamnés, et qui

bénéficient de quelques avantages matériels, se trouvent pourtant dans la

même situation vécue : ils attendent ou retardent (dans les cas de cassation)

une condamnation presque inéluctable, ils plaident rarement l'innocence, en

tout cas pas plus que les condamnés et il s’agit plutôt d'une minimisation

que d’une négation des faits ; ce qui nous a amenés à admettre des prévenus

dans les groupes, avec d'autant meilleure conscience que nombre de deélin-

quants accomplissent la plus grande partie de leur peine en prévention et

qu'on ne peut leur refuser le droit à un traitement pendant cette longue

période. D'ailleurs, le prévenu se considère comme déjà puni et pense simple-

ment que les mois de prévention sont la première partie de sa peine (n'ou-

bions pas qu'en France 40 %, des prisonniers sont des prévenus, contre

5 % en Angleterre).

Le prisonnier cccomplit une peine : « Îl paye » comme on dit, et si,

comme nous tous, il est mauvais payeur, lui est obligé de payer, obligé par

.

.

« Quand

la force, et dans une certaine mesure il accepte cette obligation

on se plaint aux surveillants, disent-ils, ils nous disent toujours : « Vous n’aviez

qu'à ne pas venir ici », qu'est-ce qu'on peut répondre à ça ? » Que repondre

en effet? Non que les prisonniers trouvent la sentence juste (cela arrive

pourtant), mais tout en se posant en victimes, ils reconnaissent que la société

a raison de se défendre ; l'existence même de la prison n'est jamais mise en

cause, il est même surprenant qu'elle soit si bien tolérée ; ce sont les condi-

tions matérielles et morales attachées à la détention qui sont critiquées,

ou la durée de la détention, mais non pas son principe.

Cette peine, dont

discutent les criminologues, est aussi bien entrée dans les

mœurs des délin-

quants que dans les habitudes du public. Plus encore, ils

trouvent une pro-

tection dans ces grands murs, ils y sont à l'abri des tentations et aussi des

responsabilités ; le praticien débutant s'étonne d'entendre les détenus parler

avec méfiance de la semi-liberte, de la probation : « Moi, je ne résisterais

pas, jamais je ne pourrais rentrer le soir en prison » ; « J'aime mieux faire

mon temps que d'être surveillé pendant des années » ; « C'est une épée de

Damoclès sur ma tête », etc. Ce sont les plus solides, les moins « inadaptes »

qui souhaitent bénéficier de ces mesures (à moins qu'ils n’aient un plan d’éva-

sion, chose rare en maison d'arrêt ou de correction).

Les voici donc enfermés, rayant les jours sur le calendrier, soumis à

Un régime dépersonnalisant au sens strict du terme. Notons tout de suite

qu’àa la différence des prisonniers de guerre ou des politiques, ils n'arrivent

jamais à former une société. |l existe certes un code de la prison : ne pas

dénoncer, ne pas voler, ne pas « ramper » devant l'administration. Ces règles,

toutes négatives, souvent trahies, n'aboutissent dans le meilleur des cas qu'’à

Un système de caste, encouragé par un réseau hiérarchique compliqué (les

classés et les non-classés, les assistés et les non-assistés, les riches et les pau-

vres, les malades et les bien portants, etc.).

La seule égalité est celle de la punition, celle qui coupe votre vie en

Avant « et après ». « Quand je sortirai, je ne serai jamais comme avant » ;

— 365 —

« La première fois que je suis sorti de prison, tous les hommes qui avaient

des chapeaux je les prenais pour des poulets » ; « Parce qu'on est détenus,

on nous traite comme des chiens ».

Bien que beaucoup de revendications portent sur les conditions mate-

rielles, les détenus sont unanimes : « Ce qui est le plus dur, c'est morale-

ment ». L’ambiguïté de la langue est significative : moralement, cela concerne

le moral et la morale ; le moral est mauvais, la morale n'est pas intériorisée.

« Ont-ils le droit de nous punir ? Ils ne sont pas meilleurs que nous » ; « Ceux

qui nous jugent et ceux qui nous traitent sont pires à l'intérieur » ; « Ce qui

est affreux c'est d'être méprisé ». Le mépris nous semble être la tare de la

sanction : mépris vécu, imaginaire, exprimé, nié, projeté, il empoisonne l’air

de la prison. Lorsqu'à travers la dynamique de groupe, les participants sépa-

rent le mépris de l’âcte du mépris pour les personnes, comme nous l'avons

vu tout-à-l'heure, ils font un grand pas vers l’appréciation de la sanction.

Mais ce mépris de l'autre est le plus souvent la projection du mépris de

soi-même. Dans une discussion particulièrement émouvante, les membres d'un

groupe parlaient de leurs futurs enfants, et tous disaient, sauf un : « Surtout,

qu'ils ne nous ressemblent pas ». Un des participants avait l'habitude d'inter-

peller les nouveaux arrivants en leur disant : « T'as une conscience, toi ? »

« Si t'as une conscience qu'est-ce que tu fais ici? » ; cette façon krutale

d'aborder le problème provoquait généralement l'indignation du sujet : oui,

il avait une conscience, même s’il avait agi contre elle, et notre moraliste

rétorquait qu'’il fallait choisir entre être voyou sans

remords ou honnête

homme {il disait plutôt une « tronche ») sans regrets. Cette position extrême,

qu'il avait quelque peu adoucie sur la fin du traitement, avait le grand avan-

tage de réveiller brusquement les délinquants plus passifs, aucune thérapeu-

tique extérieure n'aurait pu être plus efficace.

Dans l’esprit des condamnes beaucoup plus que dans les termes de la

loi, la peine est infamante, la sanction est une flétrissure, et si l'on ne marque

plus les coupables, ils se sentent toujours marqués, et parfois se marquent

eux-mêmes (c'est un des sens du tatouage). « Il y a bien des moments », dit

un jeune prisonnier, « où

on oublie qu'on est en taule

quand on travaille,

quand on lit, quand on

chahute avec les copains, mais tout à coup une

réflexion d'un camarade

ou d'un surveillant, et ça y est, on

retembe en

prison, moi je ne m'y habituerai jamais ». En effet, les discussions du groupe

montrent combien l'évasion de l'esprit est difficile, à quel point la pensée est

enfermée, presque asphyxiée. Un esprit libre dans un corps captif, voilà qui

est rarissime chez les « droit commun ». Les mécanismes de rejet de la faute

excuse aksolutoire, néantisation de la victime, projection sur la société, etc.,

s’usent progressivement, bien qu'on continue à les employer, mais leur efficacite

diminue en proportion de la généralisation de leur emploi ; comme le dit très

finement le détenu qui a écrit la seconde partie de ce travail: « Chacun

pense : moi j'ai une excuse, mais les autres n'en ont pas » ; cette fiction est

sans doute moins soutenable en prison que dehors, car en prison les fautes de

chacun sont connues de tous et il est difficile de se croire longtemps le seul

innocent dans cette masse de coupables. Il faut donc choisir, avec bien des

hesitations et des reculs, entre le mépris et le respect des autres et de soi-

— 366 —

=

même. Le détenu a autant de peine

a

croire qu'on le respecte que l'enfant

abandonné à croire qu'on l'aime. Comme à cet enfant la sécurité affective,

il lui manque la sécurité morale. Tout lui rappelle sa faute, mais rien ne fait

appel à sa conscience (du moins en prison, le cas des semi-liberte ou libéres

conditionnels est différent). Mais personne ne peut vivre sans morale. Dans

nos réunions les discussions les plus passionnées ne roulaient ni sur la justice

ni sur les femmes, mais sur la morale. Il se produisit chez plusieurs parti-

cipants des crises d'angoisse a la suite de discussions sur le bien et le mal.

Il est tres probable que l’agressivité aveugle envers les autorités qui est de

règle au debut des psychothérapies n’est pas seulement un défoulement, mais

un premier pas dans l'’exploration de la culpabilité. De l’accusation générale

de la societé, le groupe passe à une étude plus differenciée, celle des victi-

mes des deélits : ces victimes sont néantisées, car leur existence est insuppor-

table

< On ne vole que les riches » ; « La fille était consentante et même

provocante » ; « Si le caissier ne s'était pas défendu, on ne l'aurait pas

flingué, qu’est-ce qu'il avait besoin de défendre l’argent du patron ? !! a fait

ça par orgueil, pour avoir son nom dans les journaux » (ici comme dans les

procès politiques la victime est non seulement abaîtue, mais déshonorée, preuve

du caractère passionnel des réactions des criminels}. Toutes ces affirmations

sont énoncées avec beaucoup d'aplomb, mais si au-delà des

paroles on

écoute le ton, on considère l’ambiance de la réunion, on s'aperçoit qu'’elle

est pleine de tension, de mauvaise humeur, de gêne qui vont croissant au point

que les participants finissent par changer brusquement de sujet ou plus souvent

par se disputer.

Une autre échappatoire est de citer des cas pitoyables de camarades

qui ne pouvaient manquer de « tomber » ou de « retomber », tristes héros

de romans-films noirs. Puis vient le moment où il faut bien parler des présents

et où chacun propose une explication à son niveau, mais où plusieurs restent

encore plus ou moins masqués, selon que l'emprise du milieu est plus ou

moins forte. Chaque fois que nous avons eu des contacts personnels,

par

lettre ou oralement, avec des libérés qui avaient suivi le traïtement de groupe,

ils ont déclaré que leurs réflexions silencieuses avaient été beaucoup plus

loin que leurs paroles, chacun croyant en cela être exceptionnel et pensont

que les autres étaient restés à un niveau plus superficiel.

Est-ce à dire qu'ils intériorisent la sanction ? Ce n'est pas toujours néces-

saire. Un détenu disait : « Cette fois j'ai été sale, mais au fond ça fait

compensation avec les fois où je suis passé entre les gouttes ». Voilà une

forme humoristique de réalisme qui permet une prise de conscience de l’arti-

culation de la faute et de la peine.

Souvent on s’arrête là. L’avenir est le sujet le plus difficile à évoquer

dans les réunions de groupes, et certes il ne peut apparaître comme une

réalité que si l’on arrive à sortir la tête de ce monde artificiel. Mais voici

qu'un des participants fait des projets d'avenir sérieux, il a une permission

pour passer un examen psychotechnique, il obtient une inscription dans un

centre ou il renoue des contacts avec sa famille, et le groupe tout entier sort

un instant de la prison, non pas en rêve ni en « cavale », mais par la grande

— 367 —

porte, il sort en fait de la délinquance… Lorsqu'un libéré donne de bonnes

nouvelles, nouvelles qui sont transmises brièvement par le moniteur, on entend

monter de toutes les poitrines un soupir de satisfaction, corrigé par un petit

sourire ironique. Cet exemple de réussite stimule le groupe, l’arrache à son

pessimisme fondamental.

Le cas inverse s'est produit récemment lorsque les détenus d'un groupe

ont commencé une réunion en signalant que deux participants

récemment

libpérés étaient recherchés par la police. D'abord très anxieux, ils ont exprimé

les critiques habituelles contre la société qui ne fait rien pour le reclassement

des libérés, et prononcé en même temps des jugements défavorables sur les

deux personnages, surtout sur l'un d'entre eux.

Puis,

comme

le moniteur

constatait la gêne et la déception du groupe devant cet événement ei deman-

dait si le groupe ressentait cette récidive comme un échec, tous se mirent à

discuter passionnément de ce qu'ils cherchaïient en venant aux réunions, à

quoi et à qui cela servait, qu'est-ce qu’on faisait là, tous ensemble, à parler

pendant des semaines et des mois. Le plus nouveau des participants posa

une question qui est fréquemment emise par les nouveaux membres : « Qu'est-

ce que faisait le moniteur ? Pourquoi le faisait-il ? A quoi ça lui servait ? »

Question de méfiance bien süûr, mais pas tellement envers le moniteur qu'en-

vers soi-même : « Je ne comprends pas pourquoi le moniteur me consacre son

temps et sa patience ». Un

autre, ayant davantage l'expérience du groupe,

mais très jeune d'âge et de

caractère, lui répondit en s’adressant directement

au moniteur en ces termes :

« Ça vous ferait plaisir qu'on devienne honnêtes,

non ? » question que le moniteur se contenta de refléter. Le plus « savant »

du groupe dit alors qu’on ne faisait pas de morale, mais que les réunions

servaient à réfléchir, que lui-même à la suite des discussions avait plus réfléchi

que pendant tout le reste de sa vie, mais que c’était à chacun de décider, de

choisir sa vie. Cette conclusion fut acceptée par tous, mais non sans nuances :

« C'est parce que j'ai cru être assez grand pour marcher tout seul que je

me suis cassé la gueule », dit un pédophile,

« Eh bien moi,

rétorqua un

auteur de hold-up, quand je serai dehors, je

saurai me décider tout seul,

d'abord je ne serai pas seul, ici on est coupe

de tout » ; « De toute façon,

reprit le plus âge, s’adressant de nouveau au

moniteur, ce que vous faites

n'est pas inutile, si vous en sauvez un sur dix,

c'est déja bien », opinion qui

fut reflétée avec une déformation consciente : « Ce que nous faisons n'est

pas inutile ».

Chaque fois qu'il a été question d'éthique, d'honneur, du choix d'une

conduite, j'ai vu ainsi les détenus s’enflammer, mais ce n'est que lorsque le

groupe est parvenu à un certain degré de maturite que ses membres osent

parler de l'honnêteté sans cynisme. Jamais encore ils ne sont allés plus loin

et n’ont abordé les rapports entre les différentes formes de déviation. Le seul

but pour eux des reunions de groupe, c'est de leur donner le moyen de ne

pas revenir en prison, crainte de plus en plus obsessionnelle au fur et à

mesure des condamnations.

La liberté, pour le prisonnier, c'est d'être dehors ; mais pour le sortant

ce n'est plus si simple. Celui qui sort sans argent, sans appui, n'est pas libre.

— 308 —

Celui qui sort malade, désequilibré, dîgri, n'est pas libre.

Au début du traite-

nent de groupe, les réunions passent pour une sorte de zone libre dans un

monde fermé, mais très vite elles perdent ce caractère

d’escapade un peu

frondeuse et les participants s'aperçoivent que la liberté

n’est pas seulement

le contraire de la prison. L'entrée comme volontaire dans un groupe, et sur-

tout la persévérance à assister aux réunions, sont déjà un acte de liberté,

une tentative d'échapper à la sous-culture criminelle comme à la routine

carcérale, une sorte de pari engagé sur le retour à la société.

La psychothérapie de groupe est une civilisation, ou pour parler plus

précisément une acculturation. Un détail infime, maïis significatif pour ceux qui

connaissent les mœurs des détenus, en donnera un exemple symbolique. Les

membres de nos groupes, qui sont rarement parmi les privilégiés, conservent

précieusement les mégots dans une boîte ; or aux réunions où tout le monde

fume, le cendrier reste bourré de mégots et personne n’y toucherait : bref

retour à un monde policé, petit luxe moral qui fait aisément supporter la

privation. On nous dira qu'ils jouent un rôle (notons que les détenus sont toujours

suspects : s’ils se montrent agités, ils font la comédie, et s'ils se comportent

comme vous et moi, ils jouent un rôle) ; mais ce rôle est nécessaire, ce n'est

qu'à travers ce personnage que le détenu arrivera à la spontanéité ; il n’est

nullement spontané quand il parle grossièrement ou quand il se vante de

ses gros coups, il se conforme seulement à son milieu provisoire. D'ailleurs

ce rôle social n'est pas le seul qu’il assume aux réunions, il est tout à tour

voyou, justicier, rebelle, etc. Il n'est plus figé : pour nous, c'est un test de

réussite, du moins de progrès. Cet assouplissement est plus ou moins long,

et quelquefois nous avons bien cru qu’il était impossible, mais nous avons

la surprise de recevoir des nouvelles de quelques-uns de ces « incurables »

qui non seulement n’avaient pas récidivé, maïs expliquaient qu'ils avaient senti

le bénéfice du traitement surtout après leur libération.

Et le point de vue de la Justice ? Celui de l'Administration pénitentiaire ?

la première écoute avec bienveillance nos rapports et attend les résultats pour

nous juger. Avec la deuxième nous travaillons quotidiennement ; nous n'’arri-

vons pas dans les prisons, comme disait un membre du personnel, en conqué-

rants, mais en collaborateur ; une partie intrinsèque de notre travail est

d’expliquer ce que nous faisons et plus encore s'il s'agit d’une méthode mal

connue et d'aspect révolutionnaire comme la psychothérapie de groupe. Ce

sujet à lui seul mériterait un étude particulière. Bornons-nous à dire que la

psychothérapie de groupe ne peut subsister comme un îlot au milieu de la

prison, mais qu'elle est intimement liée à toute la vie pénitentiaire.

Lorsqu'elle s’étendra au milieu ouvert ou semi-ouvert, elle sera de même

intégrée à la vie professionnelle, familiale, etc.

Actuellement, on peut dire que la psychothérapie de groupe a atteint

certains des objectifs prévus :

e

«

— elle améliore les sujets qui ne se sont adaptés jusque là n

1 G

la vie libre,

ni à la prison ;

— elle prépare effectivement les libérés à se conduire en hommes libres ;

— 369 —

— elle constitue un moyen de pénétration inégalable du monde de la délin-

quance, pénétration non pas clandestine, mais reconnue, donc compréhen-

sive : « Dans les réunions, disent les détenus, nous ne disons pas tout,

ou en tout cas il y en a certains qui ne disent pas tout, mais ce que

nous disons c'’est la réalité, vous savez ce que nous pensons » ;

à travers le groupe, elle nous permet souvent de traiter et d'approcher

l'individu sur un plan profond (cela est peut-être différent de la psycho-

thérapie des hommes libres, ici nous avons affaire à une sorte de mino-

rité vaincue qui a besoin de se sentir assez forte (par le nombre), pour

établir des rapports non hiérarchiques avec un représentant de la majo-

rité) ;

elle a donné dès à présent des résultats suivis par les contacts avec les

libérés.

Mais cette méthode pose autant de questions qu'’elle en résout, ou plutot

elle donne une acuite nouvelle aux questions éternelles de l'application de

la peine : les relations humaines entre les habitants de la prison, la discipline,

le travail, l'éducation, la séparation des sexes, l’étirement des liens familiaux.

Dans sa réponse au questionnaire sur les méthodes de groupe, un libéré

plein d’amertume éÉcrit: « Vos réunions, c'est comme si vous donniez un

grog à un grippé et qu'après vous le renvoyez en plein courant d'air ».

Nous ne pouvons souscrire à cette position excessive car en fait le détenu

n’est pas abandonné à ce point, il béneficie et bénéficiera de plus en plus

de possibilites de formation ;

pourtant cette formule brutale a

le mérite

d'évoquer les brusques variations de climat qui affectent ce qu'on a appelé

le « froid pénitentiaire », variations qui peuvent d'ailleurs aussi bien venir

d'un visiteur,

d'une

lettre

reçue,

d'un

sont

surveillant paternel,

mais qui

ressenties comme un heureux accident dans l'hiver de la détention.

Le grand risque de la prison, c'est l'engourdissement, il nous menace,

nous qui y travaillons, autant que les condamnés ; la psychothérapie de groupe

réeveille ; ce n’est pas en choisissant cette voie que nous pourrons nous endor-

mir sur nos lauriers.

— 370 —

I. — AUTOUR DU PROBLÈME

DES LÉSIONS CÉRÉBRALES CRIMINOGÈNES

Les lésions cérébrales criminogènes

par le Docteur Franz PETERSOHN

Privadozent à l'institut de médecine légale à l'Université de Mayence

L'étude du cerveau, et en rapport avec celle-ci, l'étude de la relation

entre les défectuosités cérébrales et certains types de crimes ont constitué

le point de départ de la criminologie biologico-scientifique. Récemment Hess

à fourni dans sa monographie récapitulatrice une large contribution à toute

la conception biologique des rapports entre fonctions psychiques et en même-

temps des problèmes criminologiques qui en dépendent.

Sur la base des connaissances scientifiques actuelles il ne peut rester

le moindre doute, même chez l'adversaire le plus critique, d’une psychologie

fondée bio-somatiquement ou d'une criminologie qui s'en inspire sur le fait

que par les données structurales du cerveau on peut obtenir une détermination

des fonctions psychiques et par ce fait du comportement d'un individu.

Etant donné l'effort actuel d'acquérir une vision biologique aussi géné-

rale que possible, il ne sera pas nécessaire de souligner spécialement que

lors d'un examen isolé du système nerveux central (S.N.C.), on ne peut

déterminer la multitude des facteurs actifs qui conditionnent le tableau qui se

présente à nos yeux. Le cerveau d'êtres vivants supérieurs représente au fond

un

« centre de coordination

supérieur »

avec une

spontanéité biologique

autonome. Les différentes aires cérébrales ne possèdent donc pas seulement

la qualité de « stations de permutation », de « transformateurs de tension »,

d'« aires de connecitions » et de « centres d'induction » mais ils construisent

aussi par eux-mêmes des centres d'activité propres grâce à leur spontanéité

originale de tension d'impulsion. Ces capacités dépendent les unes des autres

dans le contexte organique, mais néanmoins possèdent, d’après la condition

du fonctionnement ou d'après des inductions venant de l'extérieur par voie

d'excitation, un rôle et une importance spéciale.

Tout comme chaque organe en fonctionnement possède dans le cadre

de l’ensemble une autonomie endogène, spécifique pour cet organe et fondé

sur son principe biologique, on devra bien attribuer aussi au système du centre

nerveux une structure partielle avec une spontanéité propre dans le cadre

de l'ensemble. La différence décisive entre les organes du corps et le cerveau

réside cependant dans le fait que dans le cas du S.N.C. il s'agit d'un sys-

tème d’organes hautement spécialisés et différenciés, dans lequel des struc-

tures anatomiques complètement différentes se trouvent juxtaposées et qui

— 373 —

possède une souplesse vraiment phylogenétique conditionnant ces

particu-

larites de la relation fonctionnelle. Pour cette raison, il est justifiable qu'on

parle de différents centres, d'aires ou de domaines, qui en tant que struc-

tures subordonnées autonomes possédent aussi une certaine autonomie biolo-

gique dans l’ensemble et qui contribuent à déterminer le comportement exté-

rieur, c'est-à-dire, l'extériorisation des impulsions dont ils sont l'origine.

Mais ceci nous amène à la question de savoir si se laissent déterminer,

et de quelle manière, des relations entre, d'une part, l'existence d’une maladie

cérébrale ou la localisation de certaines lésions cérebrales et, d'autre part,

un comportement

qui,

confronte avec

les

principes

législatifs,

peut

être

appelé criminel dans le sens le plus large du terme.

Avant d’aborder ce problème que nous avons intentionnellement posé

dans des termes tres larges, il nous semble utile, pour une meilleure compre-

hension des explications qui vont suivre, de définir de plus près certains

la

sante

termes tels que

la maladie proprement dite,

l'etat de maladie,

proprement dite, l'état de santé, les conceptions de « normal » et « anormal »,

tous termes qui dans la langue parlée sont employeés avec peu d'exactitude.

Pour cela, il est nécessaire de revenir à certains principes fondamentaux de

la structure biologique essentielle et d'expliquer brievement ces principes.

A la différence des êtres non-vivants qui sont soumis à une détermi-

nation absolue par leurs principes et qui sont appeles des objets, on a forge

pour

les êtres vivants

le terme

« individu ».

Tous

les êtres vivants

réunis

sous ce terme forment d’après leur structure des complexes totaux avec un

principe respectif ainsi qu'une capacité d'affirmation de soi-même et de

défense de

leur

existence.

IIs forment en tant qu'individus,

d’apres

leurs

structures plus ou moins spécialisées, des centres indépendants dans un sens

spatial, temporel et causal. Le principe de l'entéléchie ou, dans la termi-

nologie néovitalistique, le principe de la constance de l'individualité, contient

aussi la condition préalable pour la formation d'’unités de fonctionnement et

de systèmes organiques qui

rendent possible

l'adaptation à une situation

donnée et des comportements adéquats nécessaires comme l'attaque, la fuite,

la défense ou la mimique. On remarque, si l'on examine par exemple le

phenomène de la couvaison ou les multiples variations dans le comportement

expressif, dans les jeux d'approches amoureuses, que non seulement la com-

préhension de la situation et la réaction répondant au caractère de cette

situation est requise, et qu'elle est même possible, selon la différenciation

des êtres vivants, mais aussi et surtout que la capacité d'expression de la

propre situation interieure en tant qu'action sur un autre individu entre ici

en considération. En cas de disposition réceptrice correspondante suffisante,

cette capacité d'expression et de compréhension rend possible une compré-

hension intuitive du partenaire, phénomène qui est considéré comme l'expres-

sion d'une fonction psychique, mais qui en réalité est fondé,

d’une part, dans

la

structure somatique et, d'autre part, dans une identité

de principe de

tous les êtres vivants. Ce qu'’on appelle psychique est donc contenu dans

le principe biologique et n'en est qu'’une façon de s'extérioriser. Le « psy-

chisme biologique » ne possède donc aucune existence propre mais est, entre

autres, une forme de manifestation de.la structure même de l'individu. Ce n’est

— 371 —

pas le « psychisme » qui détermine l'expression et le comportement, mais plu-

tôt la situation et le caractère excitateur qui y réside, de même que la dispo-

sition de résonance, la structuration spécifique, la constitution habituelle, la

condition vitale accordée au rythme de la vie et le tonus vital actuel sont

par rapport à la phase de vie respective les facteurs dynamiques dont se

forme, en tant que résultante, le tableau d'ensemble d'un individu donneé.

Toute réaction, que ce soit dans le cadre d’une excitation liée à une situation,

ou que ce soit une réaction à une impulsion directe [une infection ou des

influences biochimiques, climatiques, chimiques ou énergétiques) ou à des exci-

tations endogènes — c'est-à-dire des excitations provoquées par la propre

situation de structuration biologique — toute réaction, est donc une dispute

dynamique de l'ensemble avec les données extérieures et intérieures qui

changent

continuellement.

Un

tel

événement progressif qui

n’est

possible

que par une transformation dans l’ordre des fonctionnements apparaît au

moyen d'un changement de l'intuité des fonctionnements et au moyen d’une

altération des données structurales aussi bien dans un rapport formel que

dans le comportement expressif. Dans ce cas, les caractéristiques fondamentales

de l’individu, qui malgré les images extrêmes d’un état d'excitation ou d'affai-

blissemeni qu'elles peuvent livrer, restent constantes, forment pour ainsi dire

le cadre des variations dynamiques. Le cadre de cet évenement progressif

esi donné par les caractéristiques habituelles respectives. Si on dépasse dans

l’un ou dans l’autre rapport la limite de la capacité, on arrive alors à une

destruction des

rapports des fonctionnements normaux.

C’est Aainsi

qu'une

excitation extérieure exagérée mène à une réaction non adéquate, qui peut

devenir aussi dangereuse qu'une influence somatique directe qui mène à la

destruction

d'une

structure partielle,

c’est-àa-dire,

d'une

cellule ou

d’un

organe, et qui, suivant le degre de cette destruction, peut entraîner la mort

de l’individu. L'état de défectuosite structurale ainsi provoquée conditionne,

à la différence de la transformation auantitative fonctionnelle dans le cadre

d'un événement progressif une transformation qualitative de la structuration

individuelle, à laquelle est aussi liée un changement du caractère même de

l'individu. Cet état de destruction qualitative est désigné, à la différence

de la réaction biologique, en tant que processus dynamique, par le terme de

« maladie ». Même si dans des cas concrets il serait plutôt difficile de diffe-

rencier à partir de l’image qui se présente à nos yeux, un événement procédant

d'un état défectueux, c'est-a-dire, d’un état de maladie, et si en outre il ne

nous est pas possible, du moins pas avec les moyens dont nous disposons

actuellement, de déterminner tout ce qui peut être considéré comme défectuosité ;

il est toutefois d’une importance capitale dans l’étude des maladies cérébrales,

ainsi que dans les cas où une destruction est constatable, on se rende compte,

dans le cadre de la diminution de la capacité d'ensemble ainsi entraïnée, qu'il

s'agit aussi d’une altération qualitative des fonctions psychiques dans le domaine

de l'intellect, de l'initiative, de l'humeur ct de la base vitale. La question de

savoir

el

c

i cette altération est caractéristique pour certains accomplissements

déterminés, dépend des exigences respectives posées, ce qui explique que

certaines incapacités dans un milieu ou à un niveau de vie déterminé restent

inaperçues et que la personne malade est considérée comme « normale > ou

C saine ».

— 375 —

Ici se pose immédiatement la question de la justification des termes

« normal » et « anormal ». S'il était possible de fixer la réalité totale d’'un

être, on pourraït aussi justifier son jugement dans le cas où l'’on désigne

« normal » la structuration et le comportement correspondant à cet être que

l’on doit juger, ou, au contraire du terme de « malade », d'« anormal » dans

un sens positif ou négatif lors d'une différenciation quantitative. En effet, la

base de nos normes repose sur une conception déterminée. Un jugement sur

la normalité ou l’anormalité d’une structuration ou d'un comportement est donc

toujours lié à ceux-ci et n'est donc valable que relativement. La détermination

d'une maladie, comme conséquence d’une défectuosité, signifie la caractérisation

d'un état se rapportant à la structure qualitative d’un individu. Les termes

« normal »

et

« anormal »

sont d'autre part un jugement restreint à une

base déterminée

et valable dans cette seule perspective.

Si jusqu'à

présent on n'a parlé que de l’individu, sans mentionner le

mot « homme »

et les termes de « personnalite » et de « caractère », c'était

pour la simple

raison que tous les termes et les relations discutés jusqu'à

présent valaient tout d’abord pour tous les êtres vivants sans différence, et

donc aussi pour l'homme, qui, d'après sa structuration extérieure est un individu.

Il est cependant d'une importance décisive que l’homme ne se laisse pas

déterminer exclusivement à partir du mode de vie de l'individu et des principes

qui y sont inhérents, mais qu'il possède, en dépassant ainsi les principes de

l'être biologique, quelque chose que Hess désigne par « la faculté générale

de développer des concepts » (Hess, 1962, page 97) et que moi-même j'ai

désigné par « actualité consciente et caractéristique structurale de la person-

ne » (Petersohn 1962). C'est par cette potentialité essentielle que l'homme

possède la capacité de création productive, de pensée spéculative et prospec-

tive, et de construction d'un monde de concepts qui ne se base pas seulement

sur le principe de l’utilité et de la relation des valeurs. Tandis que chez

l'individu pur une situation déterminée liée à la disposition de résonance

et du tonus de base biologique détermine le comportement possible dans le

cadre de la structuration personnelle, chez l'homme, en outre, les principes de

valeurs, ses buts et la qualité de ses concepts jouent un rôle en tant que facteurs

de freinage ou d'accélération. La valeur de ces concepts est en partie déter-

minée, sinon influencée décisivement, par les événements, l'humeur, en un

mot, par des données psychophysiques. Les données de la structure biologique

apparaissent aussi dans le sens d'une détermination même de la réalisation de

la conscience actuelle. Quant au comportement et à la capacité de travail,

les conceptions de but, d'utilité et de valeurs, en collaboration avec les facteurs

constructifs et organisateurs ne suffisent pas, mais il faut encore reconnaître

l'importance capitale de la conception que l'individu a de soi-même, c'est-

a-dire de la conscience de sa propre situation. Nous avons, en définissant la

maladie, désigné celle-ci comme un état qui est basé sur la réalité d’une

altération qualitative de la structuration. Mais pour l'homme, la conception de

« maladie » est celle d’un état de maladie en tant que réduction de la capacité

de rendement, (une) menace à l’existence, de même que le « pathos » dans

l'état du « moi » (ego) qui y est lié.

— 376 —

En cas de possibilité d’une représentation irréelle, cette expérience de

l'état de maladie peut en réalité être basée sur une présence réelle d'une

défectuosité ou bien uniquement sur une

représentation personnelle d'une

maladie. Dans ce dernier cas il est possible que l'actualisation partant de la

conscience affecte les structures somatiques partielles par le même mécanisme

que dans l'expérience d'une situation ou que dans le tonus vital endogène.

Ainsi, une attitude réactive qui commence comme processus psychique peut

devenir d'abord une réaction biologique et, après avoir dépassé une limite de

capacité, elle peut devenir une défectuosité, une destruction, et ainsi une

maladie (cf. von Eiff). En cas d’apparition de concepts réductifs, c'est-à-dire

réversibles, un tel concept peut à la rigueur encore être réversible au niveau

de l'événement progressif ; mais au niveau de la maladie il n'est possible

d’équilibrer cette défectuosité et de « normaliser » la capacité de travail que

par une altération des réserves compensatoires. Îci se tracent les limites des

possibilites d'une « psychothérapie ». L'explication de l’état de maladie et de

la maladie même implique naturellement la question de santé et d’état de

santé.

Sante signifie disposition de la pleine valeur structurelle de l’être, c’est-a-

dire avec une differenciation quantitative des données constitutionnelles dans

chaque individu et une réaction accordée au rythme de la vie et à l'excitation

même. Réaction de l'organisme entier correspondant à la différenciation biolo-

gique. La détermination positive d'un état de santé se heurte dans la pratique

à de nombreuses difficultes. On peut tout au plus dire que lorsque une défec-

tuosité n’est pas prouvable ou que le complexe défectueux subjectif ne se laisse

objectiver ni à partir de l'impression générale, ni par les moyens diagnostiques

qui sont à notre disposition, on peut exiger de cet individu en question

l'activiteé d’un individu « en bonne santé ». Mais ce jugement aussi n’est pas

satisfaisant et répond à une conception normative, notamment à celle de celui

qui porte le jugement. Ce n'est que si, à l'expérience subjective de santé, est

lié un manque d'indication de l'existence d’une défectuosite que l'on peut

parler d'une éventuelle « santé ». L'état de santé est cependant en tant que

sentiment individuel, une expérience du « moi » et est aussi, parallèlement à ce

qu’on a dit au sujet de la maladie, exclusivement, ou du moins surtout fondé

dans le monde des concepts de la personnalité (cf. Müller-Suur, 1958, mono-

graphie). Sa valeur ne consisterait donc que dans une caractérisation de la

personnalité et de la relation de l'individu en question avec soi-même et avec

le monde extérieur.

L'exposé de ces conceptions théoriques était nécessaire parce qu'elles

constituent les conditions préalables et la base de l'examen criminologique

de malades cérébraux. On doit donc considérer comme malade cérébral tout

individu, ou toute personne chez laquelle existent soit des altérations produc-

tivement inflammatoires et dégénératrices, soit des altérations d'un genre néo-

plasmatique ou toxique, soit une déviation, une blessure (un « trauma » au

sens restreint) et par ce fait une défectuosité dans le système de fonctionnement

d'une aire cérébrale déterminée qui altère totalement cet organe à la suite

d'une destruction qualitative. !! importe peu que l'individu en question apparaisse

— 377 —

ou non comme « mentalement sain » et comme « normal », c'est-à-dire, jugé

d'apres des points de vue déterminés,

non

suspect et capable d'activité

productive.

C'est pour cela qu'intentionnellement nous avons évité le terme de blessé

cérébral

« mentalement

sain »

OU

« normail »,

mais

nous

avons

prefere

parler tout simplement de malades cérébraux.

Dans cette étfude nous ne considérons, dans la multitude des maladies

cérébrales, que les maladies de lésion, c'est-à-dire de blessures et de leurs

conséquences dans un sens restreint. Cette restriction n'a pas été faite parce

que ce genre de destruction occuperait une place spéciale en criminologie,

mais plutôt pour des raisons de réduction systématique nécessaires dans ce

cadre.

Nous voudrions souligner encore une fois que chaque défectuosité a

sa

répercussion

sur

la personnalité

dans

l'ensemble et qu'inversement

le

comportement est conditionné non seulement par l'effet de la défectuosite

exclusivement,

mais

encore par

le monde des concepts

présents dans la

conscience. C'est pour cela qu'on ne peut traiter le problème de la signification

criminogène des lésions cérébrales au seul point de vue de la région lésée.

Mais il faut toujours tenir compte dans chaque cas individuel de la person-

nalité de base. Ce n'est que dans des cas extrêmement graves que la défec-

tuosite domine à un point tel que l'on puisse parler d'une dépersonnalisation.

L'expérience générale montre cependant que ces

blessés

cérébraux

graves sont dans la plupart des cas internés, ou qu'ils attirent l’attention d’une

façon si évidente qu'’ils ne représentent que rarement des cas criminologiques

problématiques. La situation est tout autre dans le cas de ces malades qui

sont appeles à tort « sains» ou

« normaux ». On se trompe souvent en

voulant voir

une capacité

« encore normale »,

derrière un comportement

apparemment non suspect et à peine alteré, une capacité de réponse à des

d'un

rendement

éventuellement

differencié.

On méconnait Aainsi

exigences

la situation réelle aussi bien dans l'étude criminologique de la personnalité

que dans le choix de certaines mesures de précaution. Ceci est surtout vrai

chez les blessés cérébraux qui présentent une lésion qui ne se laisse pas

exactement préciser, ainsi qu'’on peut les observer dans les cas de lésions

générales de commotion et de contusion. En cas de lésion générale, on pourrait

être incliné à distinguer entre des conséquences primaires végétatives et des

conséquences primaires psychiques (Faust 1956). Cette distinction est justifiable

du point de vue clinique mais non pas du point de vue purement psychopatho-

logique. |l existe en effet une influence réciproque très étroite entre d'une

part, la régularisation végétative et les états corporels qui y sont liés et

d'autre part l'humeur et l'attitude adoptée envers un evénement (Bradley dans :

« Bewusstseinsstorungen », Stuttgart 1961). II faut donc admettre qu'on ne peut

faire de cette division fonctionnelle de la symptomatologie la base de cette

étude, mais que nous devons étudier la lésion générale en tant que phénomène

complexe.

— 378 —

Il s’agit en effet d'un syndrome qui possède des aspects multiples et

qui se laisse exprimer le mieux au moyen du terme d'’encéphalopathie trau-

matique ou celui de syndrome traumatique cérébral général (par BAYER,

SCHWAB, DEMORSIER, O. FOERSTER et KOBCKE). Ceci correspond, dans son

étroite relation avec le syndrome de commotion aigu, aux vues de EWALD,

GAMPER, KLEIST et STERTZ sur la base somatique aussi bien des coordina-

tions végétatives qu'affectives, de sorte que les disrégulations en connection

avec une légère excitabilité constituent le syndrome fondamental. La « Belas-

tungsfaligkeit » restreinte ainsi conditionnée et de là, le danger d'une façon

d'agir déterminée affectivement à partir de l’attitude différente envers les

événements, cette façon d'agir avec ses conceptions euphorisées dans des

situations qui antérieurement se situaient à la limite de la capacité de compen-

sation habituelle, forme la base d’une déviation affective. JOHN a montré

dans

la description de

« malades

cérébraux mentalement

sains »,

comme

contribution à la psychopathologie et à la pathophysiologie d'états particuliers

que le meurtre d'une femme dans une région montagneuse deserte, juridique-

ment interprété comme double crime d'assassinat et de viol, etait la réaction

affective dans un état particulier causé par une surcharge et une influence

climatique. Lui aussi a souligné clairement qu’à côté de ces facteurs, la person-

nalité fondamentale est décisive pour le contenu de l’hallucination et du compor-

tement qui en résulte. La provocation d'un tel comportement découle du carac-

ière excitateur momentané d’une situation déterminée, caractère qui est transfor-

mé quantitativement et qualitativement par la perturbation de l'attitude adoptée

vis-a-vis de l'évenement. Les données extérieures, surtout le climat, le temps,

l’etat d'affaiblissement cu de dérangement toxique de certains produits pharma-

ceutiques en

rapport avec le développement ou l’existence d'une maladie

constituent la condition préalable pour le déclenchement d'une décomposition

subite du complexe fonctionnel déjà altéré qualitativement antérieurement. Pour

determiner ou pour prouver une telle lésion générale latente, on a toujours

décrit les multiples microsymptomes. Îls se rangent dans la perturbation de la

régularisation végétative, surtout de la distribution de l'eau, des fonctions

cardiaques et de la circulation sanguine (test Schellong), du phénomène bio-

électrique des muscles et du cerveau (EMG et EEG) qui, en connection avec

une altération du liquor (déplacement des quotients d'albumine), des change-

ments de pression du liquide de la moelle épinière et l’altération de l'image

ventricèle fournissent les symptômes essentiels. À part l'objectivation d’une lésion

traumatique par le radiogramme, on trouve là aussi une indication occasion-

nelle d'une augmentation antérieure de la pression cérébrale.

C'est avec intention que nous avons placé en avant-plan les constatations

médicales et non pas le complexe des souffrances subjectives. Certes, les

expériences deécrites

ont une valeur.

Mais

l'observation du comportement

général de l'individu en question dans des situations déterminées, ses paroles,

sa mimique et ses gestes dans des situations déterminées, l'observation des

« mauvaises

habitudes »,

comme

l'onychophagie,

certains

mouvements

des

membres, etc… est plus importante. Cette observation corrélée avec celle des

aspects criminolo-biologiques habituels conduira à des résultats diagnostiques

même dans les cas les plus difficiles.

— 379 —

Dans les symptômes qui accompagnent les apparitions génerales, il n’y

a pas que les défectuosités isolées dans la région motrice ou sensible, du

domaine sensoriel optique, acoustique, olfactif et gustatif, les comportements

neurologiques

dans

les

défectuosités

du

système

strié extrapyramidal

et

cérébelleux de même que les différentes agnosies, aphasies et apraxies qui

ont — dans une perspective criminologique — une signification diagnostique

en ce sens que les apparitions générales qui y sont liées et les combinaisons

de celles-ci avec d'autres défectuosités révèlent un rapport criminogène. Ceci

compte surtout pour le domaine strié et sa relation systématique avec le

cerveau frontal, d’une part, et le thalamus ou l'hypothalamus, d'autre part.

Ces régions étudiées spécialement par C. et O. Vogt et leur relation

avec l'expression et le comportement apparaissent cependant d'une façon

beaucoup plus claire dans les « maladies de système », dans les destructions

progressivement déegénératives, que chez les malades cérébraux qui ne sont

pas inclus dans ces observations.

Les explications se bornent donc ici à ces lésions, qui mènent directe-

ment à des altérations qualitatives de la structuration fonctionnelle des do-

maines d'expression psychique.

Ici, il faut d'abord discuter les lésions du cerveau frontal dans sa syste-

matique différenciée de la localisation frontale supérieure et basale. La concep-

tion au sujet de l'existence de rapports entre le travail psychique et le cer-

veau frontal est ancienne (Broabent, cit. d'après Goldstein ; Flechsig « Gehirn

—

—

und Seele

cerveau et psychisme », 1896, Leipzig ; Goltz, Pflüger, page

450, Vol. 34, 1881). D'autre part, il y a entre autres Monakow (dans « Die

Lokalisation im Grosshirn », Wiesbaden, 1914) qui s'est montré hostile à une

« théorie du cerveau frontal » en attirant l’attention sur les différences d'aspect

et l'existence d'autres rapports. La grande difficulté de l'interprétation des

observations en partie contradictoires (Schuster, « Psychische Storungen bei

Stirnhirntumoren ») et Pfeiffer, Arch. fur psychiatrie u Nervenkrankheiten, Vol.

47, cit. Goldstein) se trouve certes dans les multiples liaisons de systèmes avec

les ganglions nerveux qui sont soumis à cette différenciation de la construction

structurelle de la regio frontalis et aussi à la personnalité spécialement atta-

quée par la défectuosité.

Ce serait dépasser le cadre de ce travail que de vouloir analyser les

multiples avenues et difficultes du domaine de la psycholocalisation dans le

cerveau frontal. Les observations du comportement de l'homme et de l'animal

avant ou après la leucotomie ont constitués un tournant décisif dans la recher-

che. Sur la base des observations dans ce domaine on a défini l’ensemble des

phénomènes comme « syndrome du cerveau frontal » (Stirnhirnsyndrom) Stoll

1954).

Selon cette conception, en présence d'une défectuosité frontale supe-

rieure, domine une faiblesse d'initiative, tandis que s'il s'agit de la région

orbitale, surtout lors de blessures de la base, domine au contraire une sponta-

néité tendue et non productive avec des symptômes d'une tendance hyperthyme

— 380 —

à la moquerie, à un manque de distance, un manque d'appréciation et d’une

inquiétude passionnée (Kleist 1918, Spatz 1937, Grunthal 1931 et 1936,

Hassier 1948, Heygster 1948 et 1949). Le blesse a la base est socialement

insupportable et même dangereux. Dans cette esquisse fragmentaire de la

psycholocalisation du cerveau frontal est tout de même contenue toute la

problématique de la signification criminogène des lésions de cette région. Le

blessé orbital présente souvent un tableau qui ressemble fort à celui du psycho-

pathe qui veut attirer l'attention, qui est passionné et qui manque de contrôle

de

soi.

On

trouve dans

cette catégorie

toutes

sortes

d'extravagances

du blagueur hyperthyme qui, de temps en temps, se fait remarquer par des

paroles obscènes, jusqu'au criminel d’'habitude dangereux, à l’escroc, au che-

valier d'industrie, au délinquant de mœurs et au toxicomane. Comme on l'a

déjà exposé en termes généraux à propos des répercussions d'une lésion

cérébrale sur la structure du caractère, la structure de base de la person-

nalité et la phase de vie, dans laquelle se situe la naissance de la défectuosité,

présentent aussi chez les malades du cerveau frontal une importance décisive

pour la personnalité ultérieure. De mes propres observations, on peut conclure

qu’en général, chez des jeunes qui sont à l'adolescence, le danger de la

naïssance d'une libération (Entkmmung) passionnelle et de la déviation crimi-

nelle correspondante est beaucosp plus grand que chez des personnalités

déjà mûres et établies. Ce qui est encore intéressant dans ce rapport, c'est

la relation entre la direction de la criminalité avec l'activite professionnelle

antérieure. Puisque dans une défectuosité du cerveau frontal la capacité de

l'intelligence en général

n’est pas affectée,

il

existe chez

les

personnes

exerçant une profession commerciale une inclination au delit d'escroquerie.

On en vient à signer des accords, et, à cause d'un manque d'inhibition et d'une

vraie idée de ses capacités déficientes, de même qu'en raison de l'humeur

hyperthyme générale, on ne se rend pas compte de la portée des accords

signés et on en vient ainsi aux délits correspondants. Des intellectuels de

leur côté peuvent, sur une base correspondante, devenir des escrocs rusés,

et leurs aptitudes, et un style de vie existant souvent déjà avant la lésion,

la déviation criminelle.

fournissent les conditions préalables nécessaires à

Des gens non différenciés cependant, qui n’ont pas ces conditions préalables,

se révèlent dans leur comportement criminel comme des types de criminels

Occasionnel de situation sans inhibition.

Les choses sont toutes autres chez les blessés du cerveau frontal de la

région supérieure. On a déjà remarqué chez ces malades une diminution de

la spontanéité qui peut aller jusqu'àÀ un manque entier d'initiative et à de

l’indifférence même envers les necessités vitales. Cette altération qualitative

de la spontanéité biologique ne signifie cependant pas un manque d'accessibilite

mais seulement un manque d’'impulsivité endogène. Le malade ne possède

aucune initiative propre mais il lui faut une stimulation extérieure qui agit,

lors de disposition suffisante, comme une provocation. Ceci est décisif pour les

aspects criminogènes de ce genre de maladies cérébrales. De tels malades

sont, en raison de leur pauvreté d'initiative et dans les cas graves de leur

de commettre un crime de commission.

absence d'initiatives,

incapables

On constate plutôt chez eux des « crimes d'omission ». Ainsi une forme

— 381 —

trèes fruste d'omission de secours apparaït comme l'expression de l'existence

d'une lésion du cerveau frontal.

Ce qui est beaucoup plus important dans une perspective criminogène,

ce sont les cas où une telle disposition d’induction d'initiative étrangère de

tels malades est exploitée consciemment ou inconsciemment par les criminels

en vue de se ménager un complice pour une activité illégale. En cas de crimes

ces

sont souvent considérés à tort com-

accomplis à deux,

« complices »

hébétes et

et

ils

me des psychopathes facilement séduisibles,

insensibles,

reçoivent de ce fait un jugement qui ne répond pas aux vraies données, et c'est

pourquoi les précautions nécessaires sont négligées.

Il faut encore mentionner un autre groupe de personnes présentant des

lésions cérébrales, qui cependant n'est pas à désigner comme socialement

dangereux mais plutôt comme des asociaux. Îl s’agit de ces individus solitaires

abandonnés à eux-mêmes, de ces gens bizarres qui végeétent sans contact et

qui continuellement, même s’ils vivent dans une société, un home ou un asile,

restent isolés présentant une hostilité sociale, du moins aussi longtemps que le

rapport de résonance dont nous avons parlé n'a pas été trouvé. C'est ainsi

qu'à l’autopsie d’un « homme de caverne » décédé dans des circonstances

qui n'étaient pas claires, on a pu découvrir une défectuosité des deux lobes

du cerveau frontal, de même qu'on a découvert des défectuosités dans les

cerveaux frontaux à l'autopsie de plusieurs cas de personnes socialement

hostiles, vivant dans un asile.

La

reconnaissance d'’une

lésion du cerveau frontal

est

rendue

difficile

par une série de circonstances qui résultent de la qualité de la lésion. Tout

d'abord il manque dans la plupart des cas des extériorisations neurologiques

nettes. On trouve cependant occasionnellement dans le cerveau frontal, et cela

dans des cas de destructions plus larges, des troubles de la capacité coordi-

natrice, de même qu’on trouve dans des lésions situées à la base, une perte ou

une diminution du sens olfactif, déjà soulignée en 1888 par Welt. Mais à

part cela, les symptômes neurologiques ne sont pas très caractéristiques.

En cas d'E.E.G., on observe spécialement dans des défauts situés dans le front

supérieur, des groupes d'ondes lentes de 3-5 Hz qui occasionnellement sont

combinées avec K.S.E. Mais ces symptômes non plus ne sont pas réguliers

et non spécifiques lors d'une formation symétrique. Pour cette raison, on ne

peut fonder exclusivement sur ces altérations à l’E.E.G. ni le diagnostic d'une

lésion du cerveau frontal ni l’absence d'une telle lésion. Cependant en cas de

formation unilatérale, donc asymétrique de cette altération cérébrale, il semble

être fondé de conclure, avec la certitude nécessaire à une lésion focale.

Si importants que soient les symptôomes neurologiques et bioélectriques

pour le diagnostic dans les cas individuels, aussi fondamentale est l'obser-

vation de

la coupe en

longueur

dans

l'approche diagnostique différen-

tielle de même que dans la description criminologique de la personnalité.

Le développement du premier âge, la période scolaire et la période de la

maturation avec ses problèmes à surmonter donnent non seulement une repré-

sentation claire d'un travail fourni, tableau qui en comparaison avec le tableau

— 382 —

se présentant à l’examen révèle le genre et le degré de « l'altération de

l'être », mais elle fait aussi apparaître les facteurs de la personnalité de base

tres décisifs pour le développement ultérieur. La criminalité n’apparaît pas

brusquement, si du moins elle n'existait pas encore à l'état latent avant la

lésion. Au contraire, on trouve déjà souvent dans une observation approfondie

de l’histoire de vie et du comportement social avant le « delit initial »> (comme

l'appelle Stranski) des altérations psychiques qui fournissent des indications

précieuses pour l’évolution de la prognose. Ces symptômes ne peuvent se

manifester que relativement tard dans leurs effets généraux, de sorte qu'apres

la disparition progressive du premier symptôme grave de la maladie commence

dans

le cadre d'un

rétablissement apparent,

une

lente transformation de

l'être qui s'étale sur de longues années et qui n'est perceptible à des obser-

vateurs critiques dans son comportement inaperçu du point de vue intellectuel

qu'en raison du sans-gêne croissant du sujet (lésion orbitale) ou dans une

indifférence et un manque d'iritiative (lésion frontale supérieure) simultanément

avec une régression du travail professionnel. Vues dans l'ensemble, ce sont juste-

ment les lésions du cerveau frontal qui présentent d’abord du point de vue

diagnostique certaines

difficultes.

Mais

àa cause de

la

ressemblance des

tableaux de la personnalité avec ceux qui

restent à interpreter en tant

qu’expression de sans-gêne, de paresse, d’entêtement ou d’une conséquence

une

d'une certaine conception de la vie, ces lésions frontales sonr aussi

origine souvent méconnue d'un comportement criminel ou asocial. Leur signi-

fication criminogène se trouve dans l'altération qualitative de la sponranéité de

la défectuosité donnée. Dans ce cas, la localisation de la lésion joue un rôle

décisif pour la détermination du genre de la criminalite.

On a déjà observé dans la région frontale des relations visibles avec

certaines

formes

de comportement

criminel.

Mais

celles-ci

existent aussi,

sous un autre rapport, dans des défectuosités de la région du cerveau central

et du mésencephale. Si, dans la détermination de l'importance de ces régions

du cerveau on se réfère aux travaux de W.-R. Hess, alors les nombreux

résultats variés obtenus par excitation eélectrique confirment que cette région

représente un centre de coordination très complexe, qui n'est certes pas établi

sur une construction uniforme. L'hypothalamus y occupe une place spéciale. Si

on sépare, dans les expériences avec des animaux, les parties cérébrales

latérales, ventrales et dorsales de l’hypothalamus, il apparaîït une réaction de

colère factive (unmotivierte Wutreaktion), c'est-à-dire ne dépendant pas d'’élé-

ments extérieurs. Ainsi, les examens confirment que domine dans cette partie du

cerveau une spontanéité biologique autonome. Ceci est aussi confirmé par le

résultat d'une expérience de

scission du cerveau frontal

(cf.

Hess).

On

pourrait désigner cette aire cerebrale comme un centre ou comme une source

de tonus

émotionnel.

Sous

ce

rapport

il

est cependant d'une

importance

capitale que des

réactions affectives visées

ne

reçoivent leur direction et

leur

forme que par

des

centres

superieurs

ou

par

d’autres

domaines.

Tout déroulement ordonné d'un comportement suppose donc, à part une impulsion

intérieure venant du centre, une « incitation » qui part d'ici vers d'autres

centres supérieurs et qui dans le cadre de la coordination déclenche un

système de mouvements. À la suite d'une altération qualitative des données

— 383 —

biologiques de ces centres qui sont appelés la source du tonus émotionnel,

il peut aussi apparaître, sans excitation extérieure, des < réactions » endo-

genétiques, des formes de comportements, qui sont adéquates à la situation.

Transposées sur l'homme en tant que personnalité, de telles excitations endo-

génétiques forment des représentations qui apparaissent dans leur manque de

base objective comme des hallucinations, comme des idées et des variétes

d'humeurs chimériques.

On peut encore ajouter que chaque excitation venant de l'extérieur

est captée par les récepteurs et travaillée par les centres de spontaneité

mentionnés. Elle rencontre ainsi l'état de spontanéite des centres du front

central et intermédiaire de façon qu'ainsi l'attitude adoptée envers l'excitation

est aussi déterminée. S'il existe une défectuosité dans une partie de ce système

de coordination qui s’appuie sur une certaine spontanéité, ou si le systeme des

fonctionnements est troublé, alors il s'ensuit aussi une altération dans l'atti-

tude adoptée envers l'’excitation, ce qui apparaît comme un trouble de la

perception des événements, tels qu’une hallucination, ou qu'une peur non

fondée, ou des douleurs, et ce qui représente dans la psychiatrie, comme dans

la relation avec des malades cérébraux, un complexe de symptômes que l'on

rencontre très fréquemment.

L'analyse qui ici ne porte que sur une aire relativement réduite révèle

que dans le comportement concret une collaboration des centres de coordi-

nation est nécessaire, ou, en d'autres mots, que des spontanéités endogènes

en tant que sources d'impulsions sont reliées à des récepteurs et des transfor-

mateurs,

comme dans un

« système cybernétique ».

L’altération qualitative

de l'attitude envers les événements et de l'humeur dans des maladies focales

comme dans les psychoses dites toxiques reçoit son explication biologique quand

on accepte l'hypothèse d'un trouble des relations fonctionnelles de ces centres

(le syndrome du mésencéphale de Stertz)}. Quant à la dispositon à une

affection de colère et une agressivité pathologique qui apparait souvent chez

des malades du cerveau de cette région, Undenberg (1948) a forge le nom

de « blessé cérébral furibond » (Hirnverletzter Bergerker)}. Comme dans le

syndrome général, le crime de violence est donc à l'avant-plan avec ses

multiples rapports. À ce sujet, on peut rappeler ce qu'on a déjà expliqué

dans la discussion de la lésion générale. Avec une grande probabilité il s’agit

des mêmes origines, notamment d'un trouble du méso-diencéphale. À part cela,

la lésion du cerveau intermédiaire offre une image bien complexe. Sans

tenir compte de ces cas dans lesquels il résulte de la destruction du diencéphale

une apathie et dans lesquels la commission d'un crime devient peu probable

en

raison d'une diminution d'initiative,

la

lésion du cerveau

intermédiaire

se caractérise par l'apparition d'altérations qualitatives de l'attitude envers

les événements ainsi que le développement de troubles passionnels. Ces der-

niers se limitent non seulement. à des troubles de la potentialité et de la

libido décrits par Zuelch, mais on constate aussi une formation de dégénéra-

tions sexuelles et surtout de travestissements fondés traumatiquement avec

les possibilités de conflits qui s’y rapportent. Le délit de mœurs et son rapport

avec la défectuosité du cerveau intermédiaire forme un complexe de problèmes

particuliers que nous ne pouvons que mentionner. L'altération de l'attitude

— 384 —

envers les événements et de l'humeur est étroitement liée au trouble pas-

sionnel. A côté d'hallucinations avec des apparitions de différents genres, on

peut en arriver à une fausse interprétation des situations et des représen-

tations mentales d’un système chimérique d’un genre paranoïde, et cela non

seulement dans la période aiguë de la blessure en tant que « psychose post-

traumatique », mais aussi dans l'état de défectuosité, et même après une

longue période latente d'un comportement inaperçu. En dernier lieu, il faut

mentionner que par des surcharges corporelles et psychiques, par des maladies

et des intoxications de même que par des altérations dégénératives liées à

l'âge, des lésions du cerveau intermédiaire restées inaperçues auparavant

peuvent entrer dans le stade de la décomposition et déterminer ainsi d'une

façon inattendue l'image d'une maladie ou de l’apparition d'une psychose

aigue.

Par conséquent, le tableau de la criminalité dans les lésions du cerveau

litermédiaire est très complexe. Mais c’est toujours le caractère de psychose,

de l'extraordinaire, de l’action aussi bien que la description de l'auteur qui

est à l'avant-plan. Il faut mentionner en rapport étroit avec les lésions du

cerveau frontal central et intermediaire et de leurs conséquences, la combi-

naison de lésions de la région du cerveau orbital, temporal et central, sur-

tout dans des cas de fractures de la base du crâne.

Kretschmer résume pour cela cette combinaison, relativement fréquente,

par le « syndrome basal » dans lequel il intègre aussi le role adjuvant de

l'hypophyse. Dans notre perspective, le syndrome de combinaison est de

moindre importance pour la simple raison qu'’il n'offre pas d'aspects nou-

veaux du point de vue criminologique.

Pour cette

raison ce phénomène

e

certes important pour certaines nécessités cliniques, n'a éte cite

1C

i que pour

être complet.

En ce qui concerne les questions diagnostiques, la perturbation caracté-

ristique des fonctions végétatives et de la régulation du catabolisme forme,

à côté du rythme souvent altéré de la relation entre le sommeil et la vigilance,

un groupe de symptômes qui se laissent découvrir presque régulièrement, en

cas de défectuosites organiques, dans le cerveau central et intermédiaire.

S'ajoutent encore, d'après l'importance de la lésion ou de la direction de

son expansion, des apparitions facultatives, dont les plus fréquentes sont

certainement les altérations de l'E.E.G. en forme de dysrythmies non carac-

téristiques. Leur valeur spécifiquement diagnostique est très discutée.

Tandis que dans la littérature E.E.G. on ne leur attribue que la valeur

de « signes végétatifs », certains auteurs, dont Bachet, leur attribuent la

valeur d'un microsymptôme. Ce qui dans l'appréciation criminologique des

differents cas est d'une importance décisive, c'est, à côté des diagnostics de

coordination déjà discutés, l'étude de la personnalité en tant qu'impression

générale et l’explication approfondie de l'histoire de la vie. Toutes les autres

méthodes de diagnostic, notamment les multiples procédés de tests, servent

à compléter et n'ont comme tels que la valeur d’une détermination supplé-

mentaire du tableau général.

— 385 —

Un dernier point à examiner, c'est l'épilepsie traumatique. En principe

il faut souligner ici, que la convulsion n’est pas une « maladie » mais un

sympiôme, et ainsi l'expression d'un certain état. Ce symptôme a cependant

une importance pour l'examen criminologique de blessés cérébraux en ce

sens que l'on peut observer surtout dans la phase préconvulsive certaines alté-

rations psychiques qui dans leur particularité psychopathologique ont une signi-

fication criminogène.

Tandis qu'on peut dire d'une facon générale que toute forme de lesion

cérebrale peut

mener

a des

comportements

épileptiques,

qui

constituent

justement

les

indices de

la maladie cérébrale organique,

sans

que

l’on

puisse conclure a

l'affectation d'une

région

déterminée du

cerveau,

le

genre d'aura, qu'il soit acoustique, sensible ou moteur, végétatif ou affectif,

agressif ou régressif, est déterminé par la localisation d’une défectuosite

dans certaines régions du cerveau. Le contenu de l'expérience de cette aura

dépend cependant de la personnalité et de la situation. Dans ce cas, les

symptômes préalables d'un comportement épileptique permettent éventuelle-

ment de tirer des conclusions au sujet de la localisation et permettent éga-

lement une compréhension de la personnalité de base et de la situation dans

laquelle l’action se déroule. Cette aura mérite donc, dans une perspective

criminologique,

une importance beaucoup plus grande qu'on ne le pense

généralement. Elle est non seulement révélatrice pour l’évaluation de la person-

nalité mais elle représente aussi la phase dans laquelle l’action criminelle

proprement dite est commise.

Dans une crise épileptique même on peut difficilement s'attendre a des

actions criminelles, mais dans l’aura, avec son caractère frequemment hallu-

cinatoire et son altération de la situation affective se commettent les delits

typiques de l'épileptique. Il ne sera pas nécessaire de souligner specialement

la

comme

ait

une

le fait que

« biographie du blesse »

l'appelle Faust,

la

structure de

importance,

puisqu'on a déjà mentionné

l'importance de

la personnalité et de la situation. En ce qui concerne l'aura, la relation étroite

avec le délit d'incendie est bien connue. Nous ne nous y attarderons donc pas.

Des rapports semblables existent cependant aussi dans tous les deélits

qui sont éprouvés comme une < tension » (Drang). Nous évitons à dessein le

mot « contrainte » (Zwang) afin d'empêcher toute confusion avec la concep-

tion de la névrose. Cette tension est au fond un état de charge progres-

sive, une augmentation de tension, qui se laisse le plus facilement comparer

à un condensateur. Dans ce sens, le délit est une décharge et peut être un

équilavent de la décharge épileptique. À cette dynamique intérieure corres-

pond souvent le déroulement extcrieur qui peut appuyer le diagnostic. Les

états crépusculaires occupent une place particulière. Nous ne voulons pas

caractériser de cette façon les < équivalents épileptiques » mais certains états

périodiques que l’on rencontre dans des cas de blessures cérebrales étendues,

et aussi dans des altérations

inflammatoires

récidivantes du cerveau et de

ses tissus quelle qu'en soit la genèse. On suppose que par des altérations

du catabolisme, ou suite à des troubles dans l’échange du liquor avec les

récipients du liquor, il apparaït des pressions sur les biocolloïides et ainsi

— 386 —

des altérations dans les rapports de la pression, qui peuvent mener à des

troubles de la conscience (cf. Reichard, Wilke, Gerlach et Brandes). Les

symptômes préalables les plus fréquents sont des sentiments de peur et de

« perplexité » semblables à ceux de la psychose, qui peuvent durer pendant

des semaines et mener à des réactions curieuses.

Je cite au hasard deux

exemples de mes propres observations. Dans un cas, une peur qui alla jus-

qu'à

l'hallucination aboutit à un

suicide.

L’autopsie

revéla un

kyste du

cerveau frontal. Dans un autre cas, un homme partageant la chambre du

sujet fut tué par lui au cours d'une hallucination. L’auteur avait reçu une

balle dans la tempe alors qu'il fuyait le Service secret russe. Les suites de

cette blessure à la tête étaient apparemment cicatrisées. Une altération dans

le domaine pariétal gauche apparaissait à la pneumo-encéphalographie. La

peur hallucinatoire était en relation étroite avec cet évenement.

Dans le diagnostic, à côté de l’insufflation d’air des cavités cérebrales,

l’'examen de l'E.E.G. joue un rôle particulier. Hélas, la capacité révélatrice

de l'E.E.G. est souvent sous-estimée en interprétant une situation non-suspecte

dans le sens d’une absence d'«une maladie convulsive ». Il ne faut pas

ignorer que pour mettre en évidence les phénomènes cérébraux typiques, la

phase dans laquelle se trouve le sujet au moment même de l’examen est

décisive. R. Jung (1955) explique que dans un échantillon d'épileptiques,

lors d’'un examen unique, on n'a trouvé que 15 à 25

% de potentialité

tfypique, et même après une observation plus étendue, on n'a su prouver

que dans 40 % des cas des altérations pathologiques de type général. Une

provocation au moyen d'une hyperventilation est toujours à conseiller, mais

quant à l’emploi de produits pharmaceutiques, il faut recommander la pru-

dence. Si on a une vue d'ensemble sur la representation donnée de l’impor-

tance criminogène de la lésion cérebrale dans son rapport à la localisation

ainsi que sur le fondement de celle-ci dans la structuration biologique, ‘l

apparait qu'on ne peut certes pas représenter les fonctions partielles du

psychisme en forme de

« carte géographique »,

on peut néanmoins bien

reconnaître des domaines de lésions bien déterminés, qui ont des rapports

deduisibles de leur structure fonctionnelle avec certaines formes d'actions et

de comportements.

Que ce soient des facteurs de réduction ou d'augmentation de la sponta-

néité dans le cas de malades du cerveau frontal, ou que ce soient des alte-

rations qualitatives de la base d'expérience et de l'humeur avec répercussion

sur l'affectivite, dans des cas de blessures du cerveau central, ou bien que

ce soit un état de charge et de tension, la phase du condensateur dans l’aura

ou des sentiments endogènes de peur, la menace de l'existence dans un

état d'assoup:ssement avec une pression sur le cerveau, toujours est-il que

le trouble en tant que défectuosité entraine une altération qualitative du ta-

bleau de la personnalité. On pourrait désigner les suites d’une défectuosité

cérebrale comme une destruction psycho-physique partielle de l'homme, dont le

degré dépend d'une part de l'importance de la défectuosité et d’autre part de

la personnalité affectée. Ainsi, la signification criminogène de la lésion céré-

brale est fondamentalement caractérisée. Une lésion ne conduit pas nécessaire-

ment à des formes de comportement criminel ou à un genre de criminalité

— 387 —

déterminée, mais il existe en général un danger, du moins latent, de déviation.

Ce danger est d'autant -plus grand que l'individu en question ne possède

pas un ordre de valeurs et une conception de vie bien établie, basée sur la

conviction. !! est d’autant plus petit qu'avant la lésion les qualités de la

personnalité étaient déjà parfaitement développées. Nous ne discuterons pas

ici dans quelle mesure l'acquisition de cette maturité de la personnalité est

tragiquement et coupablement limitée par l'expérience personnelle, par des

particularités habituelles, des événements et des expériences. Nous ne discu-

terons pas non plus dans quelle mesure une acquisition de personnalité aurait

pu être possible au moyen d’'une éducation appropriée. Ce qui est décisif

dans le cadre de cette étude, est qu'une lésion cérébrale constitue un risque

fondamental de déviation criminelle, sinon une prédestination déterminante à

la criminalité lorsqu'un homme, sans toutefois être un malade cérébral, se

trouve à la limite de la capacité sociale, selon sa structuration entière. La

localisation de la défectuosité que nous avons discutée n'a d'importance que

quant au genre et à la direction des actions criminelles, et elle détermine ainsi

le mode du comportement. Ce qui est décisif, c'est le fait que l’organe de

coordination central de toute spontanéité bioénergique présente une défec-

tuosité et, par le fait même, un trouble qualitatif de sa fonction.

Si, comme il apparaît dans la statistique, la proportion de criminels parmi

le nombre des blessés cérébraux est relativement petite, alors s'exprime la

signification décisive de la personnalité de base. Ceci, même si l'on admet une

conception statistique peut-être erronée, puisque des blessés cérébraux peuvent

en effet, être considérés comme des « criminels normaux » et que, d'autre

part, dans des cas graves de maladie cérébrale, on a déjà procédé à un

internement en asile qui n'apparaït pas dans la statistique criminelle. Mais

comme il existe, ainsi qu’on l'a montré, une relation souvent méconnue entre

lésion cérébrale et action criminelle, un examen approfondi des criminels

d'habitude s'avère nécessaire. S'il ressort de cet examen qu'’il s'agit d'un

malade cérébral, alors il faut prendre les précautions spécifiques de sécurite

et éventuellement de traitement. Ce n'est qu'après un diagnostic qu'il est

possible de prendre des précautions dans un sens biologico-scientifique, pré-

cautions qui ont pour but la protection de la collectivité contre la criminalité

du blessé cérébral. Il ne faut pas se leurrer sur la possibilité de réparer la

défectuosité criminelle. Elle peut cependant, se compenser et se « normaliser »,

dans le cadre de différentes précautions, s'il y a un reste de capacité sociale.

Nous ne pensons pas seulement à une compensation biologiquement réalisable,

maïis aussi au développement des possibilités de transformation, dans le

domaine des idées et de la conscience, possibilités données dans l'homme en

tant que personnalité, où se cachent ces forces qui au moyen d'une actuali-

sation des dernières réserves, rendent possible une réintégration de l’'homme

malade dans la société. Pour le diagnostic de personnalité et par la, le

pronostic du degré de possibilite de la socialisation et au pronostic crimino-

logique, non seulement sont requises une connaissance spéciale au sujet

de la maladie cérébrale et un soin particulier dans l'examen et une compré-

hension du malade lui-même. Mais aussi et surtout, il faut avoir une grande

expérience criminologique au sujet des relations entre les défectuosités cérebrales

— 388 —

et la criminalité. En cas d'épuisement des possiblites diagnostiques données,

on peut avec les moyens actuellement à notre disposition, délimiter la défec-

tuosité. Mais un pronostic criminologique sur les normes des exigences posées

par la société n'est d'abord possible que sur la base d'un matériel personnel

tres étendu. lci se trouve un domaine de recherche criminologique des plus

importants, qui est d'ailleurs d’autant plus prometteur qu'il ne se base pas

sur des théories spéculatives mais plutôt sur des bases acquises biologico-

scientifiquement. Le chemin à parcourir pour réaliser le but d'une observation

biologico-scientifique a eété indiqueé. Souhaitons que cette esquisse soit une

contribution au jugement d'un criminel dans une perspective biologique et au

choix des précautions relatives à l’origine reconnue du comportement criminel.

précautions qui ont pour but de protéger la sociéte.

“

389 —

On delinquency in mental defectives

By Nikola SCHIPKOWENSKY

Professor of Psychiatry Sofia (Bulgarie)

Personality is the psychophysical totality of human individuals, somatic

by its contents and conscious by form, biologic by its origin and social by

development. |t should not be conceived as an entity, self-contained and

coming into being at the very moment of generation or birth. Although àits

major features form already towards the end of puberty definitively, personality

continues developing for life, till the moment of death. Its evolution consists

in a transformation of biological regularit:es—to which human as well as

other beings generally submit—into historical determinants. Just so, a human

being is growing up from the state of a mere organism, an individual of his

species, to an individuality, a personality, i.e. to a social category. In normal

individuals, this transformation is the result of à continuous adequate assimi-

lation of physiologic and mental activities to environmental conditions and

their influence. At the consecutive stages of life, the creative appropriation

of

social

practical

knowledge

1S

achieved

in

the proper

abundance of

capacities for experience and action. The restricted dispositions to a normal

intellectual—mnemic activity—which are so indicative of mental deficiency—

interfere with the sociological

implication of defectives

in the family,

the

school, and society as full-fledged individuals.

Restraints

arising from

the pathologic development of personality

In

the character sphere are of a different kind, indeed, but they can be non

the

less very

serious.

Pathologic developments which, ‘at the

same time,

involve intelligence, temperament, and character prove particularly destructive.

In mental defectives just this occurs rather frequently.

In our opinion, mental deficiency is neither a condition of arrested

development of a sound intellectual-mnemic disposition, nor a standstill of its

ripening process on any former stage of normal childhood or adolescence.

is an

Such an underdevelopment in biological, mental and social

respeci

infantilism which can not be put on a par with mental deficiency, nor repre-

sented as any of its varieties. Indeed, neither defectives are of the mental

age of adolescents, not even of children, nor infants may be put on a par

with idiots. Assessments of the various grades of mental deficiency, based on

comparisons with periods of normal development in childhood and adolescence,

are theoretically unfounded and far from being backed by clinical experience.

— 393 —

While, on the one hand, attempts have been made to equate mental

deficiency with stages of normal development in childhood and adolescence,

on the other hand, extreme grades of amentia are assimilated to animals.

In this connexion Jaspers’ definition (1948) may be quoted, first of all : “On

lower grades (of amentia), the inner life bears more and more resemblance

to that of animals”’. In the same sense, Hoche (1920}) states “‘innumerable

gradations from the highest forms of individual mental development… to the

highest grades of clmost animal imbecillity (243).” Santa (1939) compares

idiots of the lowest grades with ““decerebrated beings or with higher mammals

(1486)”.

It is remarkable that both these assimilations of mental defectives, now

to

infants and adolescents,

now to animals,

have been advocated

rather

frequently by the same authors (Jaspers, Hoche, etc.). There is nothing to

be wondered at,

if one bears

in mind that such misconceptions

indulge

likewise in the quantitative principle. The assimilation of idiots to mammais

is totally unfounded. Sound animals are sufficiently adapted to the continuous

environmental changes. À monkey, a dog, any animal in general, has instincts

which protect its life and provide for the procreation of its species. They

avail

themselves of signals which elicite timely unconditioned

reflexes,

In

order to effectuate the adaptation to the continuous environmental changes

by an adequate shifting of their physiologic functions. On the contrary, an

idiot displays a nervous activity, deeply pathologic as it is, yet intrinsically

a human one. Idiots and animals should, therefore, not be put on a par in

any respect. This is just as much unfounded as the attempt to represent the

various grades of mental deficiency as an arrest of normal development, a

stillstand on earlier stages of childhood and adolescence.

No doubt, there are certain restraints of development which look like

amentia in their manifestations. Intellectual-mnestic activity may be thwarted

by social conditions, chronic physical illness (hospitalism) or some sense

deprivation without damage to the brain. Deaf-mute-blind children who did

not receive a special training make the impression of erethic idiots. Amentia-

under

unfavourable

social

conditions

or

due

like pictures

to hospitalism

display themselves in all transitional forms of backwardness, sometimes close

to imbecillity. Yet, such conditions differ from mental deficiency on principle :

As soon as their cause is dislodged or mastered,

such seemingly mental

defectives become normal individuals, sometimes even above average standard

of intelligence. When restraints are done away, it turns out that a normal

disposition of the intellectual-mnestic activity had been thwarted by them.

Clinical observations and experimental research work as well as theoreti-

cal considerations lead to the conclusion that mental deficiency is really a

patholog:cal development of personality, first and foremost in the intellectual-

mnestic sphere. This implies an obligation that the physician shall do his very

best to influence positively the disturbed process of ripening, though undoubte-

diy almost all efforts to educate feeble-minded so as to make them full-fledged

members of society are doomed to fail.

— 391 —

As far back as 1949-50, we grouped together mental deficiency and

psychopathy in our monograph ‘‘The Collective Work in Young-People Team

as Healing Factor ” Later on, in our treatise “‘Principles of Psychopathology”

(Sofia, 1954), we ranked this group, along with pathologic reactions and

processes of personality, in the classification of mental diseases. This problem

has been dealt with circumstantially in our monograph ‘‘Pathologic Reactions

of Personality-Neuroses and Psychogenic Psychoses” (ed. Maudrich, Vienna,

1960-61}. Recently, it came to be recognized gradually that psychopaths and

mental

defectives

belong to à common group of classification.

Manfred

Bleuler, for instance, in his ““Textbook of Psychiatry” (ed. 1955 and 1960),

comprised amentia and psychopathy in a group entitled ““Disturbances of

Personality with Respect to Congenital Varieties’”, while in the eighth edition

(1949) of the same he had dealt with each of them separately. In the ‘“Text-

book of Psychiatry” (Moscow, 1958) by Kerbikov, Ozeretzki, Popoy, and

Snezhnevski, amentia and psychopathy have been classified under the common

denomination of ““mental diseases in connexion with the pathology of mental

development”?. Finally, in Lemke-Rennerts, ““Neurology and Psychiatry”” (1960)

they are gathered in the group of ““Abnormal Persons”’.

No doubt, there are mental defectives, whose character development

is by no means pathologic. In their temperament, they are neither erethic,

nor torpid. They accomodate middlingly to life in their families, special training

school, and society, though imperfectly, yet without considerable conflicts.

Such defectives who are neither psychopathic, nor characteropathic, generally

do not incline to any antisocial nor to asocial behaviour, unless uncared-

for

delinquent

Werner (1945) alleges that among his material of 321

mental defectives the percentage of the cases of ““pure amentia’’ was as high

as 64. À combination with psychopathy was found by him only in 15.2 per

cent. Occasionally, social causes may induce “‘pure-type defectives”’ to delicts

as well, most frequently thefts to meet food-requirements, but impulsive crimes

against persons (murders, bodily injuries, sexual offences) as well as arsons

are perpetrated, as a rule, by characteropathic mental defectives and by

phrenopsychopathic individuals.

Although one can hardly agree with Kraepelin that the majority of mental

defectives are psychopaths, it is incontestable that, as a rule, those of the

defective incline to crime who, in addition to the early disturbance of the

intellectual-mnestic activity,

display also

some pathologic development of

character. The stranger is Kurt Schneider’s insistance (1949) that psychopathic

features are comparatively rare in mental defectives, although he proposes

a twelve-type division of them, distinguished just by their psychopathic peculiar

traits.

We consider psychopathy a (probably heredifc*ry) variety of the pathologic

development of personality, first and foremost in the character sphere, resuming

under the term of characteropathy all developments due to organic diseases of

the brain or of the endocrine glands.

— 392 —

We propose to differentiate phrenopathy therefrom as

a nosologic

entity, a (perhaps hereditary) variety of failing of intellectual endowment.

Thus, à unified terminology with that of psychopathy would be achieved.

Psychopathy and phrenopathy are yet the principal

forms of pathologic

development of personality, the former one in the sphere of characterologic

peculiarities, the latter in the intellectual-mnemic activity.

In this way, the

nosologic principle could be kept strictly. AIl inflammatory, traumatic, toxic,

and degenerative processes which underlie pathologic development of intelli-

gence would display concomitant oligophrenic syndromes of various cast.

Criminality of mental defectives comprises all sorts of “‘“acts dangerous

fo the common weal”. There is hardly any crime in the criminal statistics that

could not be perpetrated by a mental defective.

Strange as it is on first appearance, they are able to extort, to swindle,

to counterfeit, even to stamp false coins. AIl that becomes plausible, however,

when one bears in mind that slyness required for such criminal acts is rather

a character trait than an inherent property of intelligence. Moronity, first

of all, is no impediment to perpetrate almost every delict. Yet, the peculiarity

impressed to the criminal act by mental deficiency points to the pathologic

features of its motives and methods. Delicts committed by mental defectives

require, therefore, always an assessment of their responsibility.

The various

legal

problems arising from mental

deficiency make

it

quite understandable that in the psychiatric forensic material published by

research workers throughout the world, a considerable percentage of mental

defectives is included.

In the forensic psychiatric material of the Sofia Mental Clinic, for the

period from 1932 to 1956, there were 42 (= 7 per cent) phrenopathic and

oligophreno-characteropathic offenders out of 600 admitted, by order of

the courts, for expert medical observation. Mental deficiency takes the fifth

place in the list of criminal mental patients in our material, preceded by

psychopathy

(144),

schizophrenia

(103),

epilepsy

(80),

manic - depressive

psychosis (30 maniacs and 15 melancholiacs) and followed by the traumatic

disease of the brain (30).

Whereas the percentage of criminal mental defectives (7 per cent) of

the Sofia Psychiatric Clinic co-indices with their rate (6-7 per cent) in the

material of the Moscow Institute of Forensic Psychiatry for a twenty-year

period, it is four times as high, when compared with Werner'’s statistical

data (24,8 per cent), fer Switzerland. He found 321 mental defectives among

1158 insane offenaers admitted to the Mündingen Mental Hospital by order of

the courts, during the period from 1900 to 1942, for expert medical obser-

vation.

Offences committed by mental defectives may be subdivided into :

— offences against_the person ;

— delicts against property ;

—— crimes against the State.

— 393 —

Offences against the person comprise two main varieties :

a) crimes against life and limb (homicide, attempts at murder, bodily harm) ;

b} sexual delicts.

There is no material difference between homicide actually perpetrated

and murderous attempt which has failed. The execution of the malice pre-

pensed, or at least of the intention arisen on a sudden, depends on the circums-

tances. Sometimes, a bodily harm causes the victim’s death, while a premedi-

tated _murder results in a mere injury. In only one case (Harri K.) among

ours, the intention of non committing à murder was certain

By laming his

sweetheart he aimed at compelling her to marriage ; a family friend, quite

a stranger to the delinquent, was killed by him, as he tried to defend the

maiden.

As a rule, homicide, attempts at murder and bodily injuries are committed

by mental defectives for motives which correspond to a normal emotional

experience, though they have some relative specificity of their own. No doubt,

inclined to take

also psychopaths,

sometimes even normal

individuals are

part in crime, to act on their own account, upon instigation, unlawfully. In

mental defectives, however, the submissiveness under another person's will

is more striking, though it takes a lesser effect in the pursuance of the point

suggested. The murder for greediness of gain is distinguished, on the one

hand, by the trifliingness of the profit thus acquired eventually, and, on the

other hand, by the stupidity of the ‘“‘“method’’ chosen for its execution. In

fratricide, sometimes the brother’s child is killed and not the primary object

of resentment. Schizophrenics likewise fail to distinguish clearly their victim,

still, their choice is determined by delusional motives or, in an equalizing

phase of parabiotic cerebral activity, the first chance-comer takes the place

of the “‘foe’’. On the contrary, the mental defective takes into consideration

the impossibility of killing his brother whom he hates enviously, depriving

of life his child instead of him. Mental defectives perpetrate ‘“‘murders of

liberation”” to get rid of their kindred, mostly of their own children. In these

varieties, psycnopathic motives are in operation, yet mental deficiency gives

them its peculiar stamp.

Offences against the person prevail in our material : 22 (+ 5) mental

defectives laid violent hands on life and limb of their victims, and 3 committed

sexual delicts.

Delicts against property, in our material, comprised 3 cases of arson

and 8 thefts.

Crimes against the State and its organs were committed by 6 mental

defectives.

In mental deficiency and residual dementia, maturing of personality means

a gradual freeing of behaviour from pathologic motives so that patients conform

to social regularities. Adaptation to social requirements in the family sphere

and in the occupational environment is to mental defectives a difficult process,

as their dynamic stereotype is not versatile and they have but a restricted

— 3091 —

capacity of overcoming conflicts in a normal psychological way. Antisocial

acts arise therefrom,

committed either

for

pathologic motives or normal

psychologic springs.

The pathologic determination of a crime imposes an obligation to exculpate

mental defectives on account of their irresponsibility. On the contrary, its

social determination requires penal consequences. In our opinion, the genuine

criterion for the responsibility of mental defectives should be searched out by

discerning pathologic from social determination of their crimes. Às a general

rule, this reliable criterion is to be assessed by the grade of mental deficiency.

Still, this grade does not co-incide but partially with the pathologic and the

social determination of their crimes respectively. As to idiots, it is obvious

that their acts are of pathologic origin. As a rule, on the other hand, morons

act guided by normal psychologic motives ; for the part, their criminality

is determined by social factors which they digest to plausible motives. Idiots

are, therefore, always irresponsible, morons for the most part responsible.

In imbeciles, the assessment of responsibility is often very difficult, as some

of them come close to high-grade mental defectives, while others rank near

the group of the feeble-minded. lt is much more important, however, that

the same imbecile may have acted for social

reasons or for pathologic

motives on different occasions. Depending on this difference in determining

their crimes, imbeciles may be regarded now as responsible, now as irrespon-

sible.

The effects of mental deficiency on responsibility of adolescents are the

subject of differential forensic psychiatry which aims at the investigation of

the relations between the pathological and biological elements in the criminal

behaviour, this being its theoretical purpose, resulting practically in the task

of pondering whether a young delinquent stricken with mental deficiency, as

to the pathologic development of his intellectual-mnemic activity, is to be

ranked with the ‘‘weakmindedness’’ (art. 51, par. | of the German Penal

Code) or the ‘“mental underdevelopment”” (art. 13 of the Bulgarian Penal

Code),

respectively ;

furthermore,

whether

such a development

IS

to be

assessed as a mere factor which, in correlation with the minority, changes

the relative irresponsibility of the delinquent who has not yet reached the

age of majority into an unlimited responsibility according to art. 14 of the

Bulgarian Penal Code.

— 3905 —

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(Address of the author : 64, boulevard Patriarch Evtimi, Sofia, Bulgaria.)

— 396 —

[1 — LE DEUXIÈME CENTENAIRE

DE LA PUBLICATION DU TRAITÉ DES DÉLITS

ET DES PEINES DE CÉSAR DE BECCARIA

Ë

BECCARIA, ‘ précurseur de la Criminologie

par Jean PINATEL

L'avènement du droit pénal moderne date de la fin du XVIII* siecle. La

doctrine de l'intimidation, qui inspirait les écrits des spécialistes de l'époque,

tels que Jousse, Rousseau de la Combe, et Muyart de Vouglans, a été critiquée

sévèrement par les philosophes et les encyclopédistes : Diderot, d'Alembert,

Helvétius, d'Holbach, Voltaire, Montesquieu. Dans le Contrat Social, Jean-

Jacques Rousseau s’attache à définir le fondement juridique et philosophique

de la peine. Deux ans après le Contrat Social paraît en italien le « Traité

des délits et des peines » du jeune marquis Cesare de Beccaria.

Ce jeune homme appartenait à une famille illustre. Des le XIV® siècle,

elle avait dirige à Pavie le parti gibelin. Elle fut souveraine de Pavie en 1313,

mais en fut chassée en 1357. Son palais fut rasé jusqu'aux fondations.

Cesare Bonesana di Beccaria est né en 1738 à Milan. Eduque par les

Jésuites de Palerme, il sert le gouvernement autrichien. À 21 ans, il lit les

« Lettres Persanes ». L'amour de la réputation littéraire et de la liberté le

domine. !l est plein de compassion pour le malheur des hommes, ces esclaves

de tant d'erreurs. !! écrit dans un périodique « !! caffé », imitateur du pério-

dique anglais « Le spectateur ».

En 1762 il fait paraitre un ouvrage intitulé « Du désordre des monnaies

dans l’Etat de Milan et des moyens d’y remédier ». En 1764, il publie sans

le signer, sont traite Dei deliti e della pena, qu'il avait commence à composer

en mars 1763. Il ne le fait pas imprimer par prudence à Milan, mais à Livourne,

le 12 avril 1764.

le succès de l’ouvrage est prodigieux. Une deuxième édition italienne

paraît en 1764, une troisième à Venise en 1765. Il est traduit en français

par Morellet d’apres la troisième édition et avec des additions non encore

parues en italien. La traduction française parait à Lausanne et Philadelphie

en 1766 (2). Elle est commentée par Voliaire et inspire les réformes de

Catherine Il. La Société de Berne fait frapper une médaille en l'honneur de

son auteur.

(1) Cette conférence et celle du Dr Dublineau ont été prononcées lors d'un colloque

organisé par la Société internationale de criminologie à l'occasion du deuxième cen-

tenaire de la publication du Traité des Délits et des Peines de César de Beccaria, le

lundi 17 février 1964.

(2) « Les éditions qui indiquent comme lieu d‘impression, Lausanne ou Philadelphie

(qui était le nom fictif et conventionnel de Genève) étaient en réalité imprimées par

l'imprimerie Coltellini de Livourne. » (Sergio Jacomella, L'actualité de !a pensée de

Cesare Beccaria, Revue internationale de criminologie et de police technique. 1964, p. 86).

— 399 —

L'année suivante, le Traité est traduit en anglais sous le titre Essay on

crime and punishment. Sa lecture influence J. Bentham.

A 30 ans, Beccaria est nommé professeur à l'Université Palatine de Milan.

I| devient membre d’une commission chargée de réorganiser le Code lombard.

Il est mort par apoplexie en 1794.

«

De 1766

a

1807, le traité de Beccaria n'a pas eu moins de vingt

éditions. Chaillon de Lisy en 1773, Dufey en 1810, Gautier en 1833, Faustin-

Hélie en 1856, le publient en français. L'édition de 1833 contient les com-

mentaires de Voltaire et de Diderot.

En 1822, l’ouvrage est traduit en espagnol. Les œuvres de Beccaria sont

publiées à Milan en 1821.

La doctrine de Beccaria se résume dans un théoreme général « Pour

qu'une peine ne soit pas une violence d'un seul ou de plusieurs contre un

citoyen, elle doit être publique, prompte, nécessaire, la moindre qui soit

possible dans les circonstances données proportionnée au délit et fixée par

la loi ».

Il n'est pas dans mes intentions de m'’étendre sur la portée juridique

de cette doctrine. |l suiffit de renvoyer à la magistrale étude de M. le Doyen

J. Graven intitulée « Beccaria et l'avènement du droit pénal » (Genève 1947).

Je ne voudrais pas, pourtant, quitter le domaine juridique, sans souligner

combien Beccaria a été critiqué à son époque. Muyart de Vouglans rédigea une

« Réfutation des principes hasaärdés dans le Traité des délits et des peines,

traduit de l'italien ». On y lit des appréciations du genre de celle-ci « Que

penser, en effet, d'un auteur qui prétend élever son système sur les débris

de toutes les notions qui ont été reçues jusqu'ici ? qui pour l'accréditer fait

le procès à toutes les Nations policées ? qui n'épargne ni les Législateurs,

ni les Magistrats, ni les Jurisconsultes ; qui ne respecte pas même les maximes

sacrées du Gouvernement, des mœurs et de la Religion ».

Si l'on passe du domaine du droit pénal à celui de la criminologie, l'on

constate que Beccaria est considéré comme un précurseur de notre science.

Un article lui a été consacré dans l’ouvrage de M. H. Mannheim « Pioneers

in criminology », par M. Elio Monachesi. De même M. H. Ellenberger a tenu

a le citer dans un travail sur l'histoire de la criminologie.

Pourquoi donc la criminologie range-t-elle Beccaria parmi ses précurseurs ?

Tout simplement parce qu'il a terminé son traité par un paragraphe intitulé

« Des moyens de prevenir les crimes ». Je me propose de parcourir ces pages

devant vous.

« Il vaut mieux prévenir les crimes que les punir… ». Tel est le principe

que Beccaria affirme d'emblée. Il nous apparaît de la sorte comme le précur-

seur d'Enrico Ferri.

Mais comment prévenir les crimes ? Essentiellement par « une bonne

législation ». Mais qu'est-ce qu'une bonne législation ? C'est celle qui admet

qu'il n’est pas possible de soumettre l'activité tumultueuse des hommes à un

— 400 —

i

ordre géométrique ». Aussi « défendre une multitude d'actions indifférentes,

ce n'est pas empêcher les crimes qui peuvent en être les suites ; c'est en

créer de nouveaux, c'est changer à son gré les notions du vice et de la

vertu qu'on nous donne d'ailleurs comme éternelles et immuables ». Voilàä qui

annonce Garofalo et sa distinction du délit naturel et du délit conventionnel.

Une bonne législation doit être claire et simple. Ses dispositions doivent

être acceptées par tous : il faut « que toute la force de la Nation soit réunie

pour les défendre, sans qu'aucune partie de cette force soit employée à les

attaquer ». !! y a là une préfiguration des remarques de Sutherland sur les

possibilités d'associations différentielles,

découlant d'un conflit de culture

vis-à-vis des codes, phénomène qui a été très finement analysé par M. Thorsten

Sellin.

Il faut aussi faire en sorte que les hommes craignent les lois — ce qui

est une adhésion à l'effet de prévention générale des codes — mais il convient

qu'ils ne craignent qu'elles. « La crainte des lois est salutaire, mais la crainte

d’un hemme pour un autre homme est une source fatale et féconde de crimes. »

lci c’est la dialectique du maître et de l'’esclave que l'on entrevoit. Pour

Beccaria « les hommes esclaves sont plus voluptueux, plus débauchés, plus

cruels que les hommes libres ». lls sont « contents des plaisirs du moment,

cherchent dans le fracas de la débauche une distraction à l'anéantissement

où ils se voient ». Ainsi, la cruauté, l’'hédonisme, la domination du principe

du plaisir sur le principe de réalité, tels sont les traits psychologiques qui

définissent, selon lui, la personnalité du criminel. Les grands chapitres de la

criminologie psychologique contemporaine sont ici esquissés. Mais il y a plus.

L'imprévoyance et la labilité de ces hommes sont renforcées par la désorga-

nisation sociale. « Accoutumes à l'incertitude de tous les événements parce

que les lois n'en déterminent aucun, les suites de leurs crimes sont probléma-

tiques pour eux ; ce qui prête une nouvelle force à la passion qui les y

porte. »

Aux bonnes lois, à la liberte, Beccaria joint, pour prévenir les crimes, le

développement des lumières. « Devant les lumières répandues avec profusion

dans une Nation, on voit disparaître l’ignorance et la calomnie, trembler

l’autorité, lorsqu'’elle est désarmée de raisons, et demeurer immobile la seule

force des lois. » Il partage ainsi la généreuse illusion des réformateurs qui

croient qu'il suffit de changer de système politique pour faire disparaître la

criminalité. En réalité, nous savons que chaque type de société a son contingent

de délinquants, mais les formes sous lesquelles ils manifestent leurs activités

varient. La criminalité ne revêt pas les mêmes aspects dans un pays en voie

de développement, dans un pays libéral ou dans un pays socialiste. Mais elle

est partout présente.

Les institutions judiciaires ont également un rôle à jouer dans la prévention

du crime. Il importe « que le Tribunal chargé du dépôt des lois soit plus

intéressé à les observer, qu'à les violer en se laissant corrompre. » Pour cela

il faut qu'il soit composé de nombreux membres. « Plus il sera nombreux,

Mmoins on aura à craindre d'usurpations de sa part. » Et Beccaria ajoute : « Si le

— 401 —

%

Souverain en donnant à la Magistrature trop d'appareil, de pompe et d'auto-

rite, et en ne permettant point les plaintes justes ou mal fondées de celui qui

se croit opprimé, accoutume ses sujets à craindre moins les lois que les

Magistrats, ceux-ci gagneront plus à cette crainte, et la sûrete publique et

particulière y perdra. »

Ces réflexions de Beccaria sur les institutions judiciaires portent la marque

de son époque. Elles ne sont plus d'actualité chez nous où les magistrats des

mineurs et à l’application des peines ont un rôle social et interviennent acti-

vement dans la prévention du crime.

Enfin, Beccaria pense qu'on peut encore prévenir les crimes en récom-

pensant la vertu et en perfectionnant l'éducation. ll faut conduire l'élève

«a la vertu par la route facile du sentiment, et l'éloigner du mal par la

force invincible de la nécessité, et des inconvénients qui suivent l'action, et

non par l’autorité dont les effets sont toujours incertains et qui n'obtient de lui

qu'une obéissance passagère et simulée ». Ces lignes évoquent pour nous

Piaget et le passage de la morale de contrainte à la morale d'autonomie et de

coopération. Mais en les écrivant Beccaria pensait au « grand homme qui

éclaire l’humanité dont il est persécuté » et qui « a développé les principales

maximes d'une éducation vraiment utile ».

En conclusion, la pensée criminologique de Beccaria est pleine d'illusions

généreuses et d'intuitions profondes. Les premières sont à mettre au crédit de

l'homme et du réformateur ; les secondes font de lui un précurseur de la

criminologie. À ce titre, il est légitime que la Société internationale de crimi-

nologie lui rende un hommage tout particulier, avant de s'associer par la suite

aux manifestations que les associations juridiques ne manqueront pas d'orga-

niser en l’honneur du deuxième centenaire du Traité des Délits et des Peines.

Et il est non moins légitime que le bref résumé qui vient d'être donne de sa

conception de la prévention du crime serve d'introduction à ce aui est l’objet

essentiel de notre réunion d'aujourd'hui. Les vues de Beccaria sur la personnalité

du criminel et sur l'importance de l'éducation nous introduisent, en effet,

directement au thème « Personnalité criminelle et maturation » qui va maintenant

être traiîté par le Dr Dublineau, à qui je me réjouis de céder la parole.

— 402 —

Maturation et personnalité criminelle

par le Dr J. DUBLINEAU

Médecin des hopitaux psychiatriques de la Seine

——s ce

|. — LE FAIT MATURATIF

A. — Essai de définition

|

— Lors du premier Congrès européen de pédo-psychiatrie, qui avait

pour thème la maturation, le professeur Heuyer, résumant les travaux du

Congrès définissait la maturation comme un < processsus d’'évolution progressive

de différenciation de fonctions et d'adaptation du mineur au milieu familial,

scolaire et social ». L'enfant doit s'adapter à des milieux de plus en plus

divers. La différenciation des fonctions a donc d'abord en vue cette adaptation.

Pour l’adulte qui voit grandir le jeune et redoute ses incartades, une bonne

insertion sociale est, comme le souligne justement la définition, le but premier.

Reste,

au-delà de

l’'enfance,

le problème obscur des maturations de

l'adulte. lci, il faut s'attendre à des formes d'un autre ordre. Pour l’adulte

comme pour l'enfant, il s’agit, certes, de s’adapter, de modeler sa personnalité

en fonction des chocs extérieurs.

Encore faut-il

se manifester, ne serait-ce

que pour résister à ces chocs. |l faut « affirmer » sa présence. L'« affirmation »

complète l’adaptation

donnée d'ailleurs très générale, valable à tous les

ages, mais qui, à l’échelle de l'adulte, appelle des difficultés.

Elle les appelle d'abord à l'égard de l'enfant. Il est clair que l'inadaptation

du jeune est souvent liée à des affirmations qui se cherchent, et se heurtent

a celles de l'adulte. Mais chez ce dernier lui-même, on pressent les incidences

d'une affirmation en conflit avec l’adaptation. Où trouver le compromis entre

un besoin de s’affirmer qui dépasse l'adaptation, et le moyen de faire accepter

ce besoin d'affirmation ?

Ainsi, la maturation apparait-elle comme l'ensemble des phénomènes qui,

par voie d'évolution progressive, permettent à l'individu, d'assurer, au cours

de son existence, l'affirmation de son Moi, dans le souci des problèmes corré-

latifs d'adaptation.

2. — Phénomène évolutif, la maturation dépasse le concept de maturité.

Alors que la maturité désigne un état, celui de l'individu qui a müri, la matu-

ration désigne un devenir, celui de l'individu qui, non seulement, tend vers sa

— 403 —

maturité, mais peut-être la dépassera.

Déjà, en physiologie végétale, on

distingue du fruit parvenu à maturité, qui, comme tel, se détache de l’arbre,

celui que l'on considère comme en état de maturation, parce qu'en état d’être

consommé. À une définition biologique absolue, celle de la maturité, s’en

substitue une autre, sociale et relative, où interviennent le groupe et, de la part

du groupe, une appréciation subjective : le fruit peut-il être consommé ?

Certes, maturité et maturation se confondent le plus souvent, mais ce n'est là

qu'une conjoncture, qui, méconnue, est la source de confusions.

Ce qui vaut en physiologie végétale se retrouve, multiplié sur le plan

animal et, a fortiori, humain. Que de sujets d'’âge mür qui, socialement ne sont

pas matures et, si l'on peut dire, en état d'être consommés par le groupe social.

On dit d'eux qu'ils sont immatures. Alors que d’autres qui n'ont pas atteint

l'âge, donnent au groupe l'impression d’une maturité liée à une maturation

ils

Ils

apparemment accélérée.

ls étonnent,

parfois

inquiètent.

paraissent

trop mûrs pour leur âge. Si le groupe ne les consomme pas (le sociologue

dirait : ne les utilise pas), il « pourriront » sur place. L'asocialité est un aspect

de cette dégradation.

Mais, si le fruit mûr se détache de l'arbre, les fonctions qui mürissent

chez l’homme restent, elles, dans l'économie. L’homme « mür » continue sa

course évolutive, dans un climat de déclin (celui de la sénescence). Se pose

donc le problèrme de la maturation face à cette « maturité dépassée ». Quid,

de l'une par rapport à l’autre ? C'est ce qu'il faudra envisager.

3. — Par référence aux exigences de ce qu'est notre évolution — sur

quoi nous reviendrons plus loin — tout fait de maturation est lié à des vicissi-

tudes, intrinsèques et extrinsèques, qui, sans cesse, le remettent en question.

Cette remise en question est un fait fondamental. Elle est d'ailleurs,

elle-même, diversement comprise. Faut-il voir dans l'affirmation cette « agres-

sivité », cet « instinct combatif » qui, pour certains, la résument ? L'affirmation

est un phénomène d'un autre ordre, qui dépasse l'agressiviteé. On ne peut

confondre les deux notions sans risque d'ambiguité.

4. — Pour que l'affirmation aille dans le sens de la maturation, un

minimum d’adaptation est nécessaire, sans quoi le sujet ne se survivrait pas.

C'est pourquoi la maturation implique le « souci » de l'adaptation, une adap-

tation consciente, dirigée, critique, qui se nuance de toute la gamme des

refus, des réserves, des oppositions, des « non » par rapport aux < oui ».

Entre adaptation et affirmation s'instaure donc une « relation ». La conduite

de cette relation : vo!là le fait maturatif.

Le propre de cette relation — comme aussi ses difficultés — réside dans

l'alternance des fonctions. Alternance qui s'exerce durant la vie entière, et

que l’on méconnaït souvent : chez l’adulte, elle se camoufle sous les nivellements

de la vie sociale. Chez l'enfant, elle se manifeste en termes qui échappent

à la compréhension de l'adulte. Pourtant l'activité de croissance en est le

repère biologique : à cet Gge,

l'organisme s'affirme en grandissant.

Ses

poussées de croissance sont donc < d’aiffirmation ». Aux phases intercalaires,

— 404 —

es L r cec Dn e

l’affirmation est moindre : reprennent le dessus les forces d'adaptation. Au

jeu des forces motrices de l'activité staturale succède celui des forces émotion-

nelles, de la sensibilité, de la réceptivité, de l'adaptation.

B. — Aspects psycho-biologiques de la maturation normale

Ce qui précède laisse entrevoir la diversité des aspects sous lesquels.

se présente le fait maturatif.

|. — MATURATIONS GLOBALES

1. — On peut parler de maturations « globales » quand, pour des

conditions de vie ordinaire, les conduites de l'individu s’adaptent aux impé-

ratifs quotidiens. C’est le cas de l’adulte chez lequel, nous l'avons vu — et

pour le plus grand nombre — maturité et maturation ne font qu'un. Ce qui

specifie cet état, c'est l’impression d'harmonie qui se dégage de l'observation

du comportement, avec possibilité, entre l'individu et le groupe, d'un dialogue

valable. À cela s'ajoute le pouvoir pour l’individu de modifier ses points de

vue, d’entrer dans les points de vue de l’« Autre », et d'agir en conséquence.

Eu égard à ce qui précède, il est légitime de pailer, avant l'âge adulte,

d'une « immaturité » du jeune — immaturité de nature, si elle est incomprise,

à créer des malentendus. Inversement, l'accession à l’âge adulte peut faire

espérer, en dépit des conduites inadaptées du jeune âge, une « socialisation »

naturelle, par quoi peut se justifier, au prix d'un certain ordre de mesures,

le concept de « réadaptation ».

Ces données sont banales. Les problèmes qu'elles soulèvent se ramènent

Ê: celui-ci : quel est l’âge d'accession à la maturité ? Si l’on admet que cet

âge ne s’observe guère avant la vingt-cinquième année, le problème subsidiaire

est de savoir :

a)

comment ne pas entraver, par des mesures inadéquates, une maturation

inachevée, qui est celle du jeune adulte ;

b)

comment rechercher, si possible, les moyens de favoriser l’accession à la

maturité.

2. — Avec ce qui va suivre, nous abordons des notions moins familières.

Nous en retiendrons trois.

A. — Dans le cadre de son immaturité de principe, il y a des âges où

l'enfant donne, à son échelle, l'impression d’une maturité, qui marque en

quelque sorte, chez lui, l'achèvement d'une phase évolutive. Ce qui spécifie

le début d'une phase évolutive, c'est la poussée de croissance (par exemple,

septième année, puis puberté). La fin de l'enfance, âge de moindre croissance,

est l'un de ces âges privilégiés de « relative maturité ». Cette situation permet

le contact : l'enfant vit une période où l’on peut engager le dialogue. Sous des

dehors apathiques ou pétulants, il cache une maturité profonde : il est capable

de comprendre. A 12 ans, il accède à l'abstraction.

— h05 —

Mais il y a chez l'enfant d’autres âges de relative maturite. Leur inventaire

reste un problème. Ages-cles pour l'instauration des dialogues, ils permettent,

bien utilisés, de faciliter au jeune le passage des phases de croissance, où

l'adaptation s’'efface derrière les forces d'affirmation.

B. — Si l’on admet que la « maturite » n'implique pas — ce qui est

l'évidence — l'arrêt de l’évolution, on doit admettre que les « poussées »,

rendues visibles chez l'enfant par l'accroissement de la taille, se poursuivent

chez l'adulte, mais ce, sous d'autres formes. Sous le « continu » statistique,

se cachent des alternances

qui

polit les courbes et compense

les effets,

subtiles. Une continuité parfaite supposerait, entre affirmation et adaptation,

un équilibre dont la perfection — génératrice d'inertie — est incompatible

avec la vie. La vie est « asymétrie », comme elle est « dysrythmie » dans le

Temps. Sans insister sur ces faits, nous soulignerons leur importance théorique

et pratique. ll y a, chez l'adulte comme chez l'enfant, des moments de dur-

cissements, et d'autres, de réceptivite, dont la méconnaissance contrarie les

efforts réadaptifs.

C. — Dépassons maintenant l’âge adulte. Au-delà de l'âge critique,

l'involution se manifeste. Mais elle n'est, à l’échelle globale, que l'expression

d'un phénomène — la sénescence — qui, en termes plus limites, s'observe

durant toute la vie. A cela, deux conséquences. La première, c'’est qu'elle

se présente comme le résidu d'une maturité dépassee — ce fruit resté sur

l'arbre et non tombé à terre après maturité. La seconde, c'est que ces déchets,

maintenus au sein de l’économie, ont été en fait l'amorce, parce qu'intégres

par cette dernière, des progressions ultérieures. C'est dire qu'au stade du

troisième ou du quatrième âge, l’'homme < involutif » est un individu qui, s’il

a tout intégré, a dépassé la maturation normale, celle de l'adulte, où maturation

et maturite se confondaient.

Dans cette « métamaturation

’

réeside

l’un des

problèmes du vieillard. La situation qui en résulte est complexe. Elle engendre

des incompréhensions : adulte et vieillard ne parlent plus le même langage.

Mais elle implique aussi des formes de « sagesse », que l'adulte doit reconnaître,

sinon utiliser, et qui ne sont plus à l’échelle des maturations courantes de

« l'adulte moyen ».

L — MATURATIONS PARTIELLES

l. — S'il existe des maturations globales, peut-on parler de maturations

partielles ? Avec cette question, nous abordons un ordre de faits lui aussi

souvent méconnu, mais dont la pratique, surtout en matière de troubles

maturatifs, révèle la realité.

Par maturations partielles, on doit entendre des situations que spécifient :

a) le caractère incomplet des maturités qui s'observent ;

b) la présence dans l'économie, en même temps que la fonction « mature »

de fonctions qui ne le sont pas, soit qu'’elles ne le soient pas encore, soit

qu’ayant dépassé le stade, elles soient au stade de vieillissement.

— 406 —

—

A. — Mème globale, nous venons de le voir, la maturation n’est en fait

jamais complète. Elle n’intéresse, pour un âge donné, qu'un secteur de l'éco-

nomie. Ce peut être, selon l’âge, ou l'activité, ou la sensibilité (toutes deux,

selon le moment, somatiques ou psychiques). Or, toute poussée, quelle qu'elle

soit, ou active, ou sensible, est un « moment jeune » de l'évolution, qui va

évoluer pour son compte, mürir, et, au-delà, entrer en sénescence. La poussée

équivaut à un renouveau de l'économie, mais à un renouveau partiel, lié au

jeu de cette poussée. Son debut est la marque, en bref, d'une immaturité

partielle.

B. — Puisque activité et sensibilité alternent dans l'évolution, le sujet passe

par des phases d'immaturité motrice et d’autres, d'ordre émotionnel. Chaque

fonction évolue en termes tels qu’à un moment « mature » de l'une corres-

pond un moment d'immaturite de l'autre. Maturite, immaturiteé, dépassements

de senescence se combinent. Leur harmonie fait la maturation globale. Mais,

dans nombre de cas, l'un des secteurs prend le pas sur l’autre, créant sinon

un déséquilibre, du moins une virtualité de déséquilibre qu’il suffit d’une circon-

tance pour transformer en desequilibre vrai.

2. — ÀA ce qui précède, on peut préyoir deux conséquences

A

— Toute poussée, motrice ou émotionnelle, ramène à une situation

d'immaturité. Chez un sujet qui paraissait mür, peuvent s'observer des con-

duites qui, ou surprennent par leur infantilisme et leur naïveté, ou sont l'amorce,

chez lui, d’aptitudes neuves, d'émotions nouvelles, qui jaillissent et le font

« autre » à partir d’un certain moment. Sous les dehors d'une « régression »

se cachent toutes les virtualites, de l'’asocialité la plus abrupte aux illumina-

tions les plus géniales, sinon les plus enrichissantes.

B. — Il n’'Y à pas, dans l'économie, de maturité parfaite ou d'immatu-

rité totale. Non seulement le sujet passe par des phases de plus grande maturité

ou de régression relative, mais encore, pour une phase donnée, son économie

est telle que, pour une fonction prévalente (motrice ou émotionnelle, mature

immature ou sénescente), en existe une foule d’autres, qui en compensent

l'effet par leurs degrés divers d'évolution. C’est dans le bilan de ces forces,

inégales et obscures, souvent transitoires et pourtant capitales, que réside

l'etude « en profondeur » du sujet. Il y a de lui ce que l'on voit, peut-être ce

que l’on pressent, mais aussi ce qui ne paraît pas, et qu’il faut débusquer

soit par l'étude de ce qui s’est passe lors de poussées antérieures, soit de ce

qui « est » dans le présent.

C. — Correspondances biologiques

H faudrait ici marquer en quels termes l'étude biotypologique peut

orienter cette connaissance, comme aussi celle des poussées qui jalonnent

l'évolution. Il ne peut en être question, mais c'est un fait d'évidence qu’il

existe, à la base de ces relations intrinsèques, des jeux de séquences hormo-

nales, d'organisation neurologique, de structure tempéramentale. Quand on

rle d'« état adulte »>, quand l’'homme de la rue, de son côté, reconnaît

dans son semblable « un homme », « une femme » avec lesquels il < faut »

— 407 —

:

compter, mais sur lesquels il « peut » compter, c'est qu'on se trouve en pré-

sence d'« états » où le dialogue semble possible de par ce qu'on voit du.

sujet.

||. — DU TROUBLE MATURATIF À LA PERSONNALITE CRIMINELLE

A. — Troubles de la maturation

Il n'est pas surprenant que, dans cette fluence de l’évolution, l’équilibre

individuel — c’est une autre banalité — soit sans cesse remis en question.

Mais il s’agit de savoir maintenant comment le « fait maturatif » peut rendre

compte de telles remises. Il y a des < troubles de la maturation » dont l'inté-

rêt est qu'ils sont sources de difficultés sociales.

1. — FORMES PSYCHO-CLINIQUES

Sans détailler ces troubles, nous pourrions, sans méconnaître l’aspect

assez artificiel d’une telle classification, citer

A. — Des troubles dans l'intensité du processus maturatif. Plus ou moins

« présent », plus ou moins « neutre », le sujet a une < personnalite » plus ou

moins spécifique qui, pour une maturité égale à celle d'autres individus, donne

l'impression que le processus maturatif l'a plus ou moins « marqué ». Cette

accentuation — ou cette réduction — de la personnalisation apporte à l’indi-

vidu son contingent de virtualités favorables et défavorables. Il s’agira pour

lui de garder l'équilibre avec l'ambiance et d'en rechercher les moyens.

B. — Ces insuffisances ou excès sont liés en général, mais ce n'est

pas forcé, à des troubles dans la cadence évolutive. Le jeu des alternances

de fonctions se déroule en fonction d'une manière de « programmation » qui,

des qu'’elle est troublée, entraîne des réactions en chaîne. Tantôt, ce sont

des accélérations : le sujet revendique avant l'âûge une autonomie refusée

par l'entourage. Le jeune refuse l'école ou l'apprentissage, veut conduire

avant l’âge du permis, étale des besoins d'adulte qui paraissent inadmissibles.

Dans quelle mesure le jeune a-t-il le moyen de cette politique ? C'est là un

problème quotidien. L'« emancipation » du jeune est l'une des formes trouvées.

par le groupe pour tenter de concilier des tendances contradictoires.

Inversement, on connaît des ralentissements, eux-mêmes difficiles à diffe-

rencier du stoppage pur et simple, ou d'une médiocrité des moyens. La diffi-

culté s’accroit de par la notion que ce stoppage est souvent partiel, comme

d'ailleurs l'accélération. On se trouve alors en face d'un déséquilibre de

cadence qui désoriente l'entourage.

C. — Avec les troubles selon l'étendue, on aborde un des problèmes

les plus fréquemment posés : troubles globaux, d'autant plus marqués (et

d'autant plus globaux) que le sujet est plus jeune ; troubles partiels, d'ordre

moteur ou émotionnel.

— 408 —

Dans l’ordre moteur, on connaîït des précocites limitées, parfois isolées

dans un contexte de retard (cas des « débiles calculateurs »), ou au contraire,

des immaturations motrices, que résume classiquement la notion de « débilité

motrice » de Dupré : le sujet garde des conduites motrices infantiles, avec

«

tendances à généraliser ses mouvements,

a

ne pas les coordonner, ce qui lui

donne suivant les cas un aspect d'impulsivité, d’instabilité ou de « maladresse

motrice », souvent indépendant des développements intellectuels. Inversement,

des intelligences peuvent rester pueriles en dépit d'un développement mus-

culaire important : ce sont là des fait banaux. La « rééducation psycho-motrice »

consiste à tenter le rétablissement d'une correspondance harmonieuse entre

les activités somatiques et psychiques, à régulariser la cadence maturatrice

de l'ensemble.

Dans l’ordre émotionnel, on pourrait situer, en premier lieu, les problè-

.

.

mes évolutifs de l'émotivité proprement dite

brusques accroissements de

l'état émoiionnel, ou au contraire blocages, avec les prokblèmes qu'ils posent

(dessication biologique spontanée, ou action de milieu, d'ordre écologique ou

social).

rc cm e e

Mais ce sont surtout les immaturations affectives qui sont journellement,

et ce, à l’occasion des faits les plus divers, le plus souvent invoquées. On

sait la fortune qu’a connue cette notion depuis le développement des théories

freudiennes. Leur grand mérite est d’avoir rompu le pessimisme des doctrines

constitutionnalistes. Leurs conceptions évolutives autorisent (si elles ne l'im-

posent pas) l’espoir, à tous les stades d’une reprise d'un processus évolutif

provisoirement bloqué. Toutefois, c’est un problème que de savoir dans quelle

mesure tout retard affectif est de nature sociale. Îl serait abusif de le prétendre.

Des questions subsidiaires de maladies et de terrain interviennent, qui ne

peuvent être méconnues.

Quoi qu'il en soit, le retard affectif se manifeste par une présentation

souvent inadéquate et naïve, une certaine gaucherie d’attitude et de langage,

des modes infantiles de verbalisation et de formulation, des conduites corre-

latives de style puéril, un refus plus ou moins pateni des responsabilités

d'adulte, à tout le moins une compréhension- faussée de ces responsabilités.

Signalons, inversement, les problèmes qui s'attachent aux maturations

affectives anticipées, avec ce qu'elles comportent en général de durcissement,

comme aussi de passion, de couleur affective, génératrices de pulsions irrai-

sonnées par l'effet de fixations, haines, révoltes dont elles sont la conse-

quence.

D. — L'orientation des troubles serait à étudier : il y a des déviations

maturatrices, des « dysmaturations » qui orientent le sujet vers des formes de

pensée et de sentiment « autres ». Ces faits sont souvent intriqués aux précé-

dents, la déviation étant elle-même plus ou moins liée à des anomalies de la

cadence évolutive. Mais elle peut soit la précéder, soit la suivre, en être ou

la cause, ou la conséquence. Les « mentalités psychopathiques », les manifes-

tations schizoïdes ou paranoïaques, les rétractions de toute nature, se pré-

sentent souvent comme témoins de ces déviations maturoträces.

— 409 —

L'intérêt théorique de ces déviations nous parait grand sur le plan

criminologique. Le sujet « dévie » déconcerte, dans la vie courante, l'homme

de la rue. Ce dernier le trouve « bizarre » ou « incompréhensible ». Îl se

plaint de ne pas le comprendre, et le trouve imprévisible dans ses réactions.

Il sent confusément qu'on ne peut compter sur lui. Un mystère, vaguement

inquiétant, s'attache à cette prise de conscience. Or, nous le verrons, c'est

à des suspicions du même ordre que donne souvent lieu le délinquant. Quand

ce dernier déclare qu'« il ne se comprend pas lui-même », il n’y a pas tou-

jours là qu'une boutade ou une dérobade, mais, parfois, l’expression d'un

sujet qui se trouve, à l'égard de lui-même, comme le groupe est à son

égard.

Au surplus, cette identité de mécanismes rend compte des liens qui,

d'un certain point de vue, rapprochent nombre de processus délinquantiels

des états psycho-pathologiques sauf qu'il s'agit d'états à expression sociale,

et non psychologique. Il y a chez nombre de délinquants des apparences

dysmaturatrices, dont la constatation n'est pas, loin de là, pour simplifier le

problème réadaptatif.

E. — Suivant l'âge, un certain nombre de notions viennent troubler le

problème maturatif.

Chez l'enfant, les situations sont dominées en pratique par la notion de

niveau et de quotient intellectuels. Mais, actuellement, on n'en est plus au

temps où le quotient apparaissait comme une réalité immuable, témoin du

développement somatique de l'enfant. On sait qu'il est influencé par de nom-

breux facteurs. La détermination d'un quotient reste donc soumise à la question

des circonstances émotionnelles et affectives. Îci aussi, il y a des blocages,

des démarrages tardifs, globaux ou partiels, qui nuancent l'interprétation des

faits.

Chez l'adulte, les troubles éventuels de la vie affective, s'ils peuvent

donner lieu à de brusques manifestations de désequilibre, évoluent en général

en termes larvés. L’adulte est contraint par la vie sociale à certains camou-

flages. Ses évolutions, régressions passagères, déviations (ressentiment, jalou-

sie, etc.) sont souvent secrètes. Les troubles de son évolution maturatrice cons-

tituent un domaine obscur, où l'on ne pénètre qu'occasionnellement, soit par

recoupements (connaissance par les tiers, les écrits, certains types de réac-

tions) ou par suite de libérations (explosions, alcool, etc.)

Chez le vieillard, enfin, l'importance de l'involution confère à la notion

de régression une signification nouvelle. II y a des diminutions ethiques, mais

aussi, et inversement, des exhaustions dont nous avons vu qu'elles étaient

impliquées dans le fait de la sénescence. Ainsi s'observent chez le vieillard

des forces spécifiques, parfois de sens contraire, certains types d'asocialite

résultant de ces conflits.

F, — Gauchissant l'évolution maturatrice, le milieu intervient en termes

dont la bande, le gang, les associations de toute nature sont des exemples

quotidiens. Il faudrait ici reprendre l'étude de l'individu social, dont le destin

se modifie selon son mode communautaire ou sociétaire de vie. Les exemples

ci-dessus n'en figurent que l'aspect fäâcheux.

2. — NATURE ET SIGNIFICATION DES TROUBLES

Dans tous ces faits, l'évolution se traduit soit par des blocages, soit par

des régressions, soit par des progressions, les troubles étant la résultante

non seulement du fait en soi, mais du déséquilibre dans la relation intrinsèque

et extrinsèque des fonctions. D'autre part, le concept de régression, qui parait,

avec celui de retard, monopoliser les troubles, n'est pas seul en cause. Sur-

tout, la régression peut n'être qu'une apparence. Apparence dans la mesure

OÙ une poussée jeune ramène à des formes jeunes d’'action (dangereuses peut-

être, mais, peut-être aussi, bénéfiques, si elles sont utilisées et investies).

Apparence encore dans la mesure où l'intensité de la vie affective confere

aux sentiments une violence qui ramène aux conduites primitives, aveugles,

et rend le sujet dangereux. Le trouble réside ici dans l'intensité de la passion,

sans que la passion soit pour autant un stigmate de régression.

Nous ne ferons que situer ici les causes, personnelles ou extérieures, G

l'origine des troubles maturatifs. On sait qu'y participent conjointement la

structure et le milieu. Quant aux mécanismes, ils peuvent relever non seule-

ment de ces causes, mais encore (sinon surtout), des réactions du sujet à

lui-même. Aux revendications adultes, s’opposent les refus de grandir, les

complaisances dans le « bébéïsme », le refus des responsabilités, le confine-

ment dans des situations mineures, le refus d'assomption du sexe, l'ensemble

des « castrations » entretenues par la famille et aggravées par le tempe-

rament.

B. — Le processus maturatif et la personnalité criminelle

ses troubles,

interviennent-ils

Comment la maturation, et,

plus encore,

dans la personnalité criminelle ?

L’interêt de la maturation est, toute question de fond étant réservée, de

permettre un abord trés large de la personnalité criminelle. Sans reprendre

le détail des théories de cette dernière, on peut noter que leurs perspectives,

quelle qu’en soit la nature, sont généralement limitées. Des qu'’intervient le

fait évolutif, force est de l'entendre dans tous ses développements. On ne peut

plus séparer,

puisqu'ils s’impliquent l’un l’autre,

le biologique du mésolo-

logique. On ne peut, d’autre part, méconnaître que les fluences évolutives,

les régressions et décalages de toutes natures confèrent en même temps au

sujet des risques de chute et des chances de nouveaux départs. La délinquance

n’est qu'un aspect de cette course évolutive.

Fait plus important encore : à chaque forme d'activité et de sensibilité

répond, en gros, un type de « forme » délinquantielle. Mais cette forme a elle-

même une signification évolutive. Telle elle s'est presentée, telle elle situe le

sujet au moment de son acte. Dès lors, de deux choses l'une : ou le sujet

a agi en fonction de ce qu'il est dans sa structure typologique, ou il y a

décalage entre l’acte et la structure. Pourquoi ce décalage ? C'est souvent

tout le problème de la « compréhension » de l'acte.

— 411 —

Si l'on reprend, dans ces perspectives, les formes criminologiques en

fonction des notions d'affirmation et d'adaptation, on observe ce qui suit :

1. — PHASES D'AFFIRMATION ET CORRESPONDANCES CRIMINOLOGIQUES

AGRESSIVITE ET MATURITE

Le désordre observé au cours des poussées de croissance illustre assez

ce que représente, chez un sujet quelconque, un déclenchement de « pulsions

motrices » à effets délinquantiels. A l'âge prépubéral, par exemple, où le

rythme biologique s'accélère, pulsions, besoins, aptitudes neuves s'entremêlent.

Tous et toutes s'expriment sur un mode global syncrétique et sans nuances,

qui donne aux conduites un aspect de primitivité et, par rapport à l’état anté-

rieur, d'apparente régression. Le sujet « vit » plus qu’il ne pense. Il « fonce-

rait » sans les disciplines familio-scolaires. C’est cette dynamique plus ou

moins combative que désigne le terme anglo-saxon d'« aggressivity ».

En fait, l'agressivité implique une virtualité d’'attaque, une manière soit

_

d'orientation, soit de motivation du dynamisme combatif. L'agressivité sine

materia existe, mais elle s’entend avec, plus ou moins secrétement, une inten-

î«

tionnalité qui fait que le « vouloir attaquer » semble inséparable du concept

d'agressivité.

Dans la hiérarchie des affirmations — donc dans leur chronologie et

leurs successions évolutives — l'agressivité apparait ainsi comme une forme

plutôt évoluée, dans laquelle interviennent des facteurs psychiques, une certaine

intelligence.

Lors d'un symposium récent, à l'« Institut des relations humaines », sur

« Adaptation et agressivité », un zoologiste, Goustard, a montré que l'animal,

même réputé cruel, parait moins agressif qu'« adversif ». Le besoin le porte

vers sa proie. Mais, s'il lutte avec d'autres, il ne semble guère, dans cette

lutte, qu'il y ait d'attaque délibérée, réserve faite peut-être de certaines acti-

vités de jeu (alors peu dangereuses pour lui).

Pour que l'individu, dans la hiérarchie animale, soit parvenu à l'agres-

;l

a fallu

l’enroulement réflexif et

l'accession de

l'homme au stade

sivite,

psychique — intellectuel — de l'affirmation.

Ce qui vaut sur le plan évolutif vaut pour le tempérament. Certains

seront plus adversifs, chez d'autres, une affirmation débutante accentuera,

sans l'extérioriser encore, la virtualité combative. Ailleurs encore, cette virtua-

lité, à son tour motivée, orientée, intellectualisée, s'érigera en agressivité

vraie, agressivité qu'investissent (selon les individus, les époques et les circons-

tances) les besoins de curiosité, de recherche, de conquête sous toutes ses

formes.

CORRESPONDANCES CRIMINOLOGIQUES

Toutes ces affirmations évoquent des correspondances criminelles.

|

— Dans les affaires de sang, c'est à des êtres primitifs, immatures

« tout d'une pièce », qu'est dü le meurtre par pulsion de l’« homme des bois ».

— 412 —

Brutalité, sauvagerie, parfois acharnement : autant d'aspects décrits dans les

formes primitives, celles, par exemple, de l'équivalent épileptoide, expression

extrême de ce que pourrait être le déchainement d'un impulsif, ou celui d’un

violent lors de ses pulsions de croissance.

Si ces faits sont la traduction d'un état primitif, ils n’en prêtent pas moins

à discussion : il s'’agit de savoir s’il y a eu intelligence de l’acte, avec toutes

les nuances de l’homicide « volontaire ». Qui dit « préméditation »

réduit

dans une certaine mesure le champ de l’immaturation. Contre le fait volon-

taire, le sujet se défend, invoque la légitime défense, l'acte involontaire, la

pulsion aveugle.

Par voie de différenciation croissante, on arrive aux cas où la prémé-

ditation est impliquée ipso facto dans la nature de l’acte (attaque à main

armée, par exemple). L’empoisonnement marque le terme de la série crimi-

nologique allant de l’homicide volontaire à l’assassinat, avec ses conduites

intelligentes, directes ou de détours. Maturation sans doute, mais peut-être

alors, surtout, dysmaturation par déviation du processus maturatif.

2. —- l'attentat sur les biens offre une hiérarchie du même genre. Le

vol à l'étalage, quand le sujet déroke ce que l’« Autre » ne surveille pas, est

un vol d'immature, où l'instinct captatif (si l'on peut parler d'instinct) prime

l’agressivité. De même pour les besoins divers qui sous-tendent le vol de

voiture. Dans ce vol, le sujet (qui sait la valeur de l'enjeu) soutient devant

le juge qu'il a trouvé la voiture non fermée à clé. Le vol est présenté comme

un vol primitif, d'instinct ou d'immaturité. Serrure ou déflecteur forcés : vols

plus graves, plus structurés. Et, s'il y a « agression » de chauffeur, pour

prendre la voiture, préparer un cambriolage, l'acte est intelligent, comme le

seraient, dans une autre ligne, d'autres formes de vols, le vol à la tire

par exemple.

2. — PHASES D'ADAPTATION ET CORRESPONDANCES CRIMINOLOGIQUES

Qui dit « adaptation » ne dit pas, loïin de la, absence de délinquance.

L'adaptation donne lieu à d’autres types de personnalités criminelles. Toute-

fois, la vie émotionnelle se laisse moins bien percer que les affirmations mo-

trices. Le bilan des sentiments qui meuvent le délinquant est rarement satis-

faisant.

COLERE ET IMMATURITE

L'un des problèmes les plus banaux est celui de la colère. C'est elle

qu'invoquent les criminels : une colère impulsive, qui, disent-ils, les a depassés,

réduisant ainsi à leurs yeux l'ensemble des préméditations. Pourtant, la colère,

d'un certain point de vue, est à la vie affective ce que l'agressivité est à

l'intelligence. Si, en pratique, colère et agressivite sont souvent liées, leurs

mécanismes sont différents. Comme l'agressivité, la colère implique une dyna-

mique de combativité. Elle n'est pas nécessairement orientée vers l'extérieur.

Mais, chargée de vie affective, elle dépasse le fait animal et suppose un

certain dégré de maturation affective. Le nouveau-né ne fait pas de vraies

colères. On lui reconnaît seulement le pouvoir de décharges paroxystiques

rappelant celles que met en évidence, en expérimentation animale, l’excitation

de certaines zones de l'encéphale.

L'agressivité n’est pas chargée de l'intensité affective qui s'’exprime dans

la colère. Mais, en pratique, les deux ordres de faits se combinent, sous des

formes diverses qui dépendent elles-mêmes du degré de maturation eémotionnelle

du sujet.

crr ce

CORRESPONDANCES CRIMINOLOGIQUES

1. — Dans l'évolution émotionnelle, c’est la peur que rencontre d'abord le

criminologue. Quelle que soit sa cause, elle est toujours, au début, assez

indifferenciée. Ses expressions sont globales, désordonnées. Elles se traduisent

par des angoisses, avec réactions paniques, où

le classique

« instinct de

défense »

émotionnelle figure alors,

peut devenir criminogène. L'immaturité

face a « l'adversité » motrice, une manière d’« adversité ». Mais, alors que

le mouvement porte le sujet vers l'Autre, l'éemotivite l'ouvre aux entreprises

de l'Autre, comme elle le rend sensible à toutes les excitations du milieu.

Cette angoisse, génératrice de peur, peut créer un trouble social. La

« peur aux armées » est facteur de déroute. La peur est invoquée chaque

jour comme moyen de défense du prévenu. L'homicide se camoufle derrière

l'allégation de la peur : on a tué par peur, sans le vouloir.

2. — ÀA mesure qu'elle s’organise, l'émotivité met en charge les organes

de la sensibilité périphérique. Elle se différencie, arffine l'organisme, le rend

attentif aux messages extérieurs. Elle l’assouplit, corrige les effets de l'adver-

sité et, a fortiori, de l'agressivité. Elle semble ainsi détourner le sujet des

risques deélinquantiels. !! est rare, cffectivement, qu'un sujet « sensible » se

laisse aller aux crimes de sang. Mais la sensibilité n'en a pas moins ses

inférences délinquantielles. L'escroc qui choisit sa victime le fait en vertu d'un

« coup d'œil » et d'un « flair » sans défaut. Adaptable aux situations qui se

présentent, il est maître dans l'ari de « tromper ». C'est son astuce qui le

sert. Seule le perdra, tôot ou tard,

l'incapacite d'éviter la

stéreotypie du

procéde.

3. — Au-delà de la vie sensorielle, la vie sentimentale et affective apparait

comme le prolongement evolutif de l'émotivité, de même que l'intelligence

prolonge la motricité organique.

A

l’enroulement

réflexif de

l’intelligence

correspond, peut-on dire, celui de l'affectivite. D'où ces aspects fixés, polarisés,

« attentifs » que sont les sentiments. Mais ces fixations réduisent le pouvoir

adaptatif, comme l'intelligence réduit le pouvoir d’affirmation somatique. Suscitant

l'intéret et l'attachement aux choses, elles provoquent des blocages qui, à

l'extrême, entraînent des < cristallisations », « polarisations », rétrécissements

du champ de conscience affective. D'où l’exclusivité, l'égocentrisme, la posses-

sivité : fous sentiments qui deviennent hautement criminogènes, de par la

— 4148 —

kyrielle d'’autres qui en sont plus ou moins les corollaires : susceptibilité,

vindicativité, jalousie, quérulance, et tous les aspects de la « passion ». Ce,

quel que soit le mobile : sexuel, matériel, intellectuel, ou autre.

En termes de maturation, le problème est rendu complexe par la nature

des combinaisons de forces qu'impliquent les développements de la passion.

L’état passionnel est une fixation, il crée comme tel des blocages générateurs

de dysrythmies. Ses décharges impulsives relèvent de l’immaturation motrice.

C'est ainsi que des sujets, ayant l’intelligence qui leur assigne un rang social

élevé, sont ramenés par la passion à des formes de réactions qui en font pour

se

l'homme de la rue des « régressifs », plus ou moins évocateurs de folie.

Pour l’'homme de la rue, le scandale réside dans le contraste d'une telle

combinaison. Or, la vie affective suppose un développement affectif, donc des

processus cérébraux supérieurs qu'on voit mal coïncider avec une débilité

intellectuelle. La passion implique l'intelligence, ou tout au moins un minimum

d'intelligence.

Dans quelle mesure — c'est souvent le problème — s'est-il mêlé à la

passion autre chose, d'ordre intellectuel, qui évoque l’agressivité ? Le bras

a-t-il été armé par d’auires mobiles que la passion ? C'est ce qui se discute

chaque jour à propos du « crime passionnel ». Selon la proportion d’agressivité

(nuancée de vindicativité) et de pulsivité passionnelle, l'opinion, figurée par

le Jury, décide de la nature de l’acte : homicide volontaire ou crime passionnel.

3. — AUTRES ESPECES CRIMINOLOGIQUES. LA DELINQUANCE SEXUELLE

Ce qui précède permet d'aborder des formes criminologiques dont le

mécanisme s'avère complexe

nous pensons à certains aspects de la deélin-

quance sexuelle. Le facteur sexuel solidarise d'ailleurs des formes très diverses

de délinquance. Insuffisances, arrêts, excès de la fonction sexuelle en consti-

tuent parfois la base, comme aussi des déviations allant de la pédophilie à

l'homosexualité, pour ne citer que les plus courantes. Mais le fait maturatif

s'allie souvent à des circonstances d'habitat et de milieu (taudis avec ou sans

alcoolisme par exemple).

Quant aux faits d'exhibitionnisme, termes extrême d'une série de faits

débutant par le simple « outrage » d'une urination dans la rue, leur intrication

au fait médical (épilepsie entre autres) leur assigne une place à part, dans

laquelle la maturation paraît surtout déviée.

Aux faits où la sexualité apparait « en clair », il faudrait ajouter ceux

où elle est perçue comme une motivation possible, secrète ou inconsciente :

nous entrons ici dans la symbolique analytique. Toutefois, cette dernière n'est

parfois que l'interprétation d'une évolution personnelle qui a pu mettre en

cause, à un certain: moment, les séquences hormonales, soit, en bref, la matu-

ration biologique du sujet.

— Ah15 —

C. — Le fait criminel à la lumière du trouble maturatif

1. — PRIMITIVITE ET IMMATURITE

Dans ce qui précède, il n'a pu être tenu compte de certains faits qui

compliquent l’interprétation. L'un des plus banaux réside dans l'évaluation

d'un sujet en termes de « frusticité ». On désigne ainsi des états qui n'entrent

dans le cadre ni de l’intelligence, ni de la déficience mentale. Le sujet d'appa-

rence fruste n’'est pas forcément une brute. Si ses modes d'action révèlent

souvent de l'impulsivité primitive, il peut présenter des finesses cachées sous

la rudesse de l’écorce. De tels sujets semblent avoir connu les mêmes phases

évolutives que les autres, mais dans une « octave » inférieure. Cela leur

confère un style général personnel, avec ses relations intrinsèques, l’ensemble

-paraissant toutefois inférieur au < registre » moyen.

Pour des cas de ce genre, on ne peut parler d'immaturation. La ligne

de développement est autre, et c'est peut-être cette notion d'« autre » qui,

une fois de plus, peut rendre compte de leurs conduites.

Semblent au contraire relever d'immaturités éthiques ces propos, habituels

chez le délinquant pour expliquer le passage à l'acte. Les réactions se font

en court-circuit, négligeant les impondérables qui nuancent les décisions de

« l’adulte vrai ». Pas d’argent ? On prend le tiroir-caisse. Plus de métro

on

vole le scooter. De même pour ces développements en chaîne : paie jugée

insuffisante ? On part en demandant son compte, puis on cherche une autre

place, qu’on ne trouve pas, ou qu'on trouve à un salaire moindre. Comme «iil

faut vivre », que faire ? On vole.

la notion de « vol » elle-même n'est pas réalisee. Une voiture est la, on

la prend.… Histoire de faire un tour… On ne voulait pas la voler, « sa »

voiture !…. « Immaturité encore ; la réflexion de ce voleur qui, pour se sentir

moins coupable, s’était, dans la file des voitures, arrangé pour prendre la

plus petite !.. ».

Ce sont ces explications sommaires, ces « façons de faire » sans nuances,

qui déroutent l'observateur. La famille, la Défense s'accrochent à cette absur-

dité pour prétendre que le sujet « est fou ». Il est en fait inévolué.

Dans ce climat de frusticité ou d'immaturite, les ressources émotionnelles

sont d'appréciation delicate. Nombre de sujets se présentent avec une apparence

d'anesthésie affective, une réduction émotionnelle, une médiocrité d'expression

affective qui fait douter de l'évolution de leur vie sentimentale. Atones, amorphes

et neutres, ils évoqueraient vite la schizophrénie et son « indifference » s’il

n'était patent qu'il n'y a rien de pathologique chez eux. Or, de tels sujets

éprouvent des sentiments, sans doute sentiments frustes, mal explicités, obscurs,

indifférenciés et, comme tels, dangereux plus que compensateurs. C'est seule-

ment à travers le récit que, brusquement, perce un accent de vindicativité, de

ressentiment, d'impatience. Puis le sujet retrouve son aspect morne, vaguement

dépressif, souvent désabusé.

— 416 —

A côté de cette frusticité affective, existent des formes naïves, fran-

chement immatures, où le sujet fait état d'un conformisme sentimental, d’un

cabotinage affectif, d’une sensiblerie puérile, derrière lesquels l'analyse ne

decele rien de bien solide.

2. — LES DEVIATIONS MATURATIVES

On doit admettre que, dans ce qui précède, le sujet se manifeste plus

par son étrangeté que par les problèmes de niveau ou le degré de maturité.

Nous retrouvons ici des faits que nous avons évoqués plus haut et qui posent

le problème en termes de « dysmaturation ».

L’étude de la personnalité du délinquant révèle souvent, dans le cours

de son existence, des incidents, des formes de vie, des habitudes, qui indiquent

que le sujet avait depuis longtemps une vie particulière. Comme il y a des

« gens à histoires », il y a des sujets « peu sûrs ». Lêgers ou inconstants,

fantasques ou fantaisistes, élastiques dans leur morale, leurs scrupules, leurs

relations, ils n'ont rien de délinquantiel, mais c’est parmi eux que se recrutent

les délinquants adultes, comme les délinquants juvéniles se recrutent parmi

les instables, les lents, les opposants, les traïnards de la rue et du square.

Cet ensemble de faits échappe dans une certaine mesure au concept

maturatif, à moins qu'il ne s'y trouve ramené par la notion complémentaire

de « dysmaturation ». Très tôt, le sujet « est en marge ». Cette situation peut

être bénéfique, si elle est la marque, en même temps, chez lui, d'une originalité

valable. Mais c’est la l'exception et, pratiquement, l'individu de cet ordre a

plus de risques de chute que de chances d'ascension sociale.

3. — CRIMINALITE ET PSYCHO-PATHOLOGIE

1. — Le fait, pour le sujet, d'être souvent « autre » depuis déjà longtemps

n'est pas spécial au délinquant. Des faits similaires s'observent en psycho-

pathologie. Beaucoup d'entre eux sont à l'origine des discussions, toujours

actuelles, sur les relations de la névrose et de la psychose. Sans doute, les

deux ordres de troubles sont-ils souvent indépendants, et, s'ils se rejoignent,

c'est plus par une conjoncture de fait que par une interdépendance de droit.

Mais, à défaut de névrose, le passé du psychopathe présente souvent des

bizarreries, des aspects de personnalité, des modes quotidiens de conduite

dans l'existence, qui sont peut-être la marque d'un terrain commun à la

névrose et à la psychose.

Mais, c'est aussi le même terrain qui, nous l'avons vu plus haut se retrouve

chez bien des délinquants (sans préjudice d'antécédents — personnels ou

famillaux — de psycho-névrose caractérisée).

2. — Sous le signe de cette communauté, force est de considérer que le

terme de « maladie sociale » appliqué à la délinquance n’est pas tellement

loin du réel. Ce qui ne veut pas dire qu'il faille voir dans le délinquant un

« malade ». À « état social » doivent correspondre des « mesures sociales »,

et le Code pénal peut s'entendre comme une manière de « formulaire » pour

— 417 —

le « traitement » de cet état. En revanche, cet état n'est pas simple, il comporte

un aspect morbide, et le formulaire qu'est le Code doit prévoir des mesures

pouvant aller jusqu'au traitement entendu en termes médicaux.

À ce titre, on peut observer ce qui suit. Si, du point de vue typologique,

les catégories delinquantielles sont, en quelque mesure, le reflet d'une typo-

logie donnée, on trouve, chez le délinquant d'habitude, des formules où inter-

viennent soit le facteur pycnoïde (la convexité des contours, multipliant les

zones sensibles, semblant favoriser les contacts extérieurs), soit le facteur de

rétraction (à orientation inverse, tout se passant comme si la vie sensible, se

retirant en profondeur, aspirait les formes extérieures, dont les contours devien-

nent concaves). Dans le premier cas, on trouve surtout les habitués de l'abus

de confiance, de l'escroquerie ; dans le second, les récidivistes du vol, du

cambriolage en serie. Mais il est évident que le passage a l'acte, chez les uns

comme chez les autres, a relevé d'autres facteurs. Le type morpho-biologique

a seulement donné sa « forme » à la « forme » de délinquance.

Or, ces types morpho-biologiques, jaugés en termes de typologie evo-

lutive, correspondent à des degrés divers d’évolution maturatrice. Ce n'est

donc pas le fait maturatif qui intervient dans la délinquance des sujets, et

ces derniers ne peuvent être jugés en fonction d'un « degré » de maturation.

Il a fallu, à un certain moment, ou sous l'effet de certains facteurs génetiques,

qu’un gauchissement soit imprimé à la structure évolutive, et qu'à partir de

ce gauchissement le sujet ait, si l'on peut dire, acquis le pouvoir de réagir

en termes « autres » ; le pycnique, à l'appel des messages extérieurs,

le

rétracté, à ses pulsions du moment. Dès lors, un terme se présente à l’esprit,

qui évoque ce que l'on voit en médecine — ce, justement, chez des sujets

de même structure — savoir, l'état « allergique », c'est-à-dire, étymologique-

ment, un état « autre », avec réactions « autres » que ce qu'on observe com-

munément.

3. — Cette entrée du sujet dans un monde biologiquement et socialement

« autre » rend compte non seulement des « incompatibilités » entre le sujet et

le groupe social (le sujet « sensibilisé » ne peut plus accepter le groupe),

mais aussi, par voie de conséquences, de son rejet, soit vers lui-même (d'où

le solitarisme, si fréquent chez ces délinquants), soit vers des groupes de

même structure (d'ou le gang et les formes diverses d'« associations de mal-

faiteurs »). Dans tous ces cas, le concept maturatif n'a pu, en fait, tout

expliquer.

On soulignera au passage les incidences de ce qui précède sur le

concept de « responsabilite ». La notion de « responsabilité » se réfère à

des modes de vie qui sont ceux de la masse. Mais, dès lors que le sujet est

« autre », la notion n'a plus guère de sens. Ce qu'il éprouve est « autre »

que ce qu'éprouve la masse à l'égard du délit. Ou, du moins — car la

réalité est plus complexe — dès lors qu'un sujet semble entreprendre une

« carrière » de délinquant, il faut cesser de s'interroger sur sa < responsa-

bilite », car la réponse, nécessairement, ne satisfera personne : elle s’adresse

a un ordre de faits qui ne relèvent plus de son domaine. Le problème est

— 418 —

donc de savoir, en présence d'un délit donné d'abord, si le sujet est en

mesure « d'être accessible à la notion de responsabiliteé ». Ensuite de quoi,

seulement si la réponse est positive, on peut discuter de cette dernière.

être

Au cas de réponse négative, le sujet n'en doit pas, pour autant,

dit « irresponsable ». !! doit relever de mesures spéciales, spécialement

étu-

diées pour les « allergiques » au groupe social : mesures, si l’on peut dire,

de « désensibilisation sociale », qu'il reste encore à mettre au point.

Troublé dans sa maturation, gauchi plus ou moins au surplus dans ses

modes de réaction, le delinquant se présente en somme comme un sujet qui

pose, en termes maturatifs, une double série de problèmes. La première con-

siste à savoir quel est son degré de maturation

il peut être ou mature, ou

immature, sans préjudice d'états de maturation excessive, insuffisante, ou dé-

passée. Sur ce fond — deuxième question — il faut savoir si l’évolution est

gauchie, et si oui, par quels facteurs, dans quelle mesure, depuis quand :

autant de points qui interviennent dans le « bilan maturatif ».

H, — LE BILAN MATURATIF ET LE POINT DE VUE CRIMINOLOGIQUE

A. — Le bilan maturatif

Première

remarque

l s'agit en effet plus d'un bilan que d'un diag-

nostic. On diagnostique ur certain type de troubles somatiques ou psychiques.

Avec la maturation, nous devons apprécier le sens et, en quelque sorte,

l’esprit d'une évolution. Il y entre une part de diagnostic, mais le diagnostic

se dépasse dans une évaluation globale, celle d'une évolution, de son trouble

possible et de son devenir.

[

— Dans l’ordre psycho-moteur il suffit de rappeler chez l'enfant les

problèmes que pose l'évaluation d’un retard dont rendent compte les tests,

et qui ne parait pas en rapport avec ce qu'on voit de l’enfant. Inversement,

des précocités apparentes sont-elles le reflet d'une supériorité réelle ou seule-

ment l'’expression d'une accélération sans lendemain, elle-même globale ou

partielle, chez un sujet à maturation dysrythmique ? Dans le même esprit, les

problèmes d'aptitudes se posent en termes évolutifs, comme aussi, chez l'en-

fant encore, les troubles du comportement périodiques, liés aux phases criti-

ques, transitoires en principe,

et bases

possibles,

s’ils sont culpabilisés à

temps, de progrès ultérieurs.

S'il apparaît que le trouble n'est qu'un moment sans passe, sans lende-

main probable, il peut être considéré comme d'ordre évolutif, et non d'ordre

génétique. Mais le sujet pêche-t-il par excès, par défaut ? Existe-t-il chez

lui des signes d'une mentalité déviée, d’un esprit faussé ? Dans ce cas, peut-on

situer la circonstance à l'origine du gauchissement ?

C'est souvent dans le domaine sexuel que se pose le problème : il s’'agit

là d'un domaine pour lequel l’opinion est spécialement vigilante. Le carac-

tère transitoire et évolutif de nombre de ces troubles invite à les aborder

si possible dans une perspective de maturation.

— 419 —

2. — Dans l'ordre émotionnel, nombre de situations affectives du delin-

quant conduisent au problème diagnostique de la schizophrénie. Sujets inté-

riorisés, avec réduction émotionnelle apparente, arriérés affectifs de toute

nature évoquent assez souvent une schizophrénie fruste. L’absence de discor-

dance, comme de toute idée délirante, le style souvent naïf de la présentation

permettent en général le diagnostic. Mais on a soutenu la nature d'arriération

affective de certaines schizophrénies. La possibiliteé de points de passage est

incontestable. Elle soulève des difficultés non seulement en matière d'expertise,

mais encore en cours de peine.

3. — Pour le bilan maturatif, les examens complémentaires peuvent-ils

aider le criminologue ? Il existe des tracés immatures en électro-encéphalo-

graphie. Mais les données semblent encore peu exploitables sur le plan

criminologique. Les épreuves projectives, à condition de faire l’objet de révi-

sions techniques, seraient peut-être, dans l'immédiat, mieux en mesure de ré-

pondre à certains des problemes posés. Si l’on fait un Rorschach, et si,

aussitôt après, on invite le sujet à recommencer l'épreuve, on voit des relations

s'instaurer entre les deux passations. Une nouvelle dynamique se crée, qui

peut conduire à mieux comprendre le sens et la nature des mouvements émo-

tionnels du sujet.

B. — Passage à l’acte et maturation

Le « passage à l’acte » constituant par définition le problème-clé de la

personnalité criminelle, c'est autour de lui que nous grouperons les faits

relatifs à la maturation. Nous envisagerons ces faits avant l’acte, apreès l’acte,

au-delà de l'acte.

1. — AVANT LE PASSAGE À L'ACTE. MATURATION ET ETAT DANGEREUX

1. — La connaisance des poussées évolutives permet de comprendre

que le sujet, au cours de son existence, passe par des moments dangereux.

Ces moments sont de deux sortes. Les uns sont lies à l'évolution générale.

Ou le sujet n'a pas encore acquis sa maturité d’adulte. La délinquance se

présente alors, sous réserve des modalités, dans

les termes de la délinquance

des jeunes (tel est le problème « jeune-adulte »).

Ou le sujet a passé le temps

d'une maturité normale

ici devrait se poser le

problème des sénescences et

de la détérioration.

Dans le cadre de cette evolution générale,

d'autres phases, transitoires,

suscitent d'autres « moments ». Besoins des débuts de poussée, chez un sujet

alors peu en mesure de dominer l'appel des forces profondes : il s’agit d'imma-

turations

motrices.

Désarrois anxieux

des

sexuelle

phases où

l'émergence

se substitue à la croissance dont elle freine le développement : le sujet con-

naït alors, dans cette régression émotionnelle, des dangers qu’il aborde dans

un climat de moindre resistance au milieu. La délinquance y est plus com-

plexe que dans les cas précédents ; elle s’'accompagne de culpabilisations,

elles-mêmes parfois désordonnées, d'où la possibilité de tentatives, souvent

avortées, de suicide ou d'automutilation.

— 420 —

2. — ÀA ces moments dangereux s’ajoute la dangerosité qui s'attache à

la typologie. Cette dernière intervient de deux façons. D'abord, en raison

de la structure : seront, par exemple, personnalités dangereuses celles dont le

comportement rappelle les impulsivites de l’immaturation motrice. De plus,

nous l’avons vu, chaque forme de comportement implique un certain type

de dangerosité.

Le type intervient aussi, s'il est particulièrement accusé, en prolongeant

la durée des phases critiques, donc des moments dangereux évolutifs. Chez

l'« impulsif », les phases d’équilibre impliquées dans l’évolution de l'impulsif,

sont plus courtes que chez le sujet moyen. Les phases d'impulsivité sont plus

longues. Elles risquent de submerger les phases intercalaires, donc de faire

ignorer les phases où le sujet serait plus abordable. L'important, c'est que

ces phases existent malgré tout. Mème impulsif et violent, un sujet de 18 ans

a des moments sensibles, inscrits dans son histoire, et qu'on doit rechercher

derrière les apparences.

3. — Ce qui fait le drame des phases dangereuses, c'est qu'elles sont

en même temps les phases fécondes de l'évolution. Avec les pulsions et les

violences du jeune de la quinzième année surgissent ses nouvelles aptitudes.

Cette dialectique biologique dépasse souvent le milieu qui ne voit que l'un

des aspects. De même, l'âge des hyperemotivites, des anxiétés est celui des

retours sur soi, des passages de l’acte à la pensée, des réflexions, des culpa-

bilisations, des faiblesses qui se cachent sous l'arrogance, des désarrois liés

a l'incompréhension du groupe.

4. — Ce qui est vrai du jeune l'est aussi aux autres âges, mais les expres-

sions en sont alors plus nuancées. L'adulte est plus secret et il suscite moins,

on doit le dire, l'intérêt pour de tels moments.

5. — En tout état de cause, on voit qu'une dnthropologie de la crimi-

nalité risque de provoquer des meprises. Les « stigmates » à la Lombroso

n'en doivent pas être, pour autant, négligés. Mais d'une part, étudies en soi,

ils révèlent plutôt un type de personnalité que de personnalité criminelle.

D'autre part, il est possible que, pour la connaissance de l'« orientation »

criminelle, ils offrent un intérêt neuf si on les étudie « en relation », dans leurs

couplages et leurs combinaisons. On peut penser que, dans cet esprit, ils

pourraient être l’expression morphologique des combinaisons profondes qui

poussent l'individu au conflit avec la loi.

6. — La présence de signes anthropométriques ne peut d'ailleurs que

pour partie, freiner le jeu des circonstances. Parfois « maturisantes », réduisant

l’« état dangereux » (c'est le problème réadaptatif, que nous retrouverons plus

loin), elles sont plus souvent « dématurisantes », et ramènent le sujet à l'état

immature. L'alcool, par exemple, court-circuite l’écorce, ramène à la convulsi-

vité primitive ou à ses équivalents. Mais le milieu social a sa part et, la mise

à la porte du jeune, après une scène avec le pére, est un mode d'entrée

classique dans l'inconnu des lendemains : ramené à une vie primitive, celle

de l’errant, le sujet, déjà fragile, régresse d'un coup vers des conduites

d'errance et de déracinement.

— 421 —

î

Inversement, on cite le cas de dangerosites retardées par des protections

abusives de la part de la famille. Couvé et socialement castré, le sujet, pour

peu que le hasard le force à vivre hors de chez lui, est brusquement sans

résistance, dans son immaturité sociale, face aux individus qui risquent de

l’exploiter. Tel autre, au contraire, par ses exigences, peut devenir « bourreau

familial » et entrer dans la criminalité en dépit d'un passé apparemment sans

faille.

W n'y à en fait souvent d'état dangereux q'ue dans la mesure où la

surveillance par

l'entourage des

« moments

dangereux »

s'est

trouvée en

défaut. Camoufée par des apparences contraires, méconnue, mal interprétée,

la revendication d'un besoin que le sujet veut voir satisfaire, soulève d'ailieurs,

en pratique, des problèmes pénibles de contact et de dialogue. Dans quelle

mesure le jeune, qui exige son autonomie, son argent, ses rentrées tardives,

peut-il être suivi ? Ces aspects de sa maturation ne sont-ils pas anticipés ?

Chez tel autre, au contraire, confiné chez lui, dont nous sentons que, face a

ceux de son âge il est « en arrière de la main », comment favoriser une

maturation qui tarde, le mettre en situation dangereuse sans, pour autant,

sous prétexte de « lui apprendre à vivre », le pousser à la chute ? Sans

aborder ici ces problèmes de relations familiales, nous pensons qu'ils sont

centrés sur le fait maturatif.

2. — APRES LE PASSAGE ÀA L'ACTE. LE BILAN REEDUCATIF

ET LA PREVENTION DU RECIDIVISME

l

— Le passage à l'acte pose d'abord le problème de sa relation en

fonction de la maturation. Le terme d'immaturité est volontiers utilisé dans les

rapports d'expertise, surtout quand, chez un sujet d'intelligence sensiblement

normale, on a l'impression d'un hiatus entre le comportement habituel et

l'acte delinquantiel. Entre immaturation

et anomalie mentale, il y a plus qu'une

nuance.

Ll'anomalie est de dimension

psychiatrique. L'immaturité permet de

maintenir le sujet dans les limites du

normal. C’est important non seulement

sur le plan doctrinal, mais aussi sur

le plan pratique. Reconnu normal, le

sujet reste responsable, non seulement sur le plan médico-légal, mais surtout

vis-à-vis de lui-même

or, ce sentiment de responsabilite est à la base de sa

reconstruction sociale. Il est, doctrinalement, plus facile d'espérer le mürir

que de tenter de le redresser.

Rappelons cependant que la délinquance est souvent d’ordre déviationnel,

dysmaturatif. On retrouve donc la difficulte et l'on revient à l'anomalie, une

l'anomalie entendue au

sens

anomalie toutefois d'ordre plus éÉvolutif que

génétique.

2. — En toute hypothese, l'individu, après son acte, poursuit sa course

evolutive. Ses processus maturatifs sont des lors influencés tant par l’acte

que par les réactions à l’acte en provenance de lui-même et du milieu. L'acte

l'a fait < autre »

il va l'assumer, s'en glorifier ou le rejeter, parfois le nier

contre l'évidence. Mais l'acte va être juge. Le sujet va juger sa peine : accep-

tation, recours, il restructure sa personnalité en fonction des conséquences.

— 422 —

Mais, parmi ces conséquences figurent ou la détention, ou des mesures de

probation qu'il faut subir et accepter. De nouveaux gauchissements interviennent

dans

l'évolution

c'est

avec

ses

le vieillissement en détention,

problèmes

propres qu’on ne peut détailler ici. Il semble que, pour le groupe, il y ait un

rôle à jouer, tel que ces gauchissements puissent être bénéfiques, en inscrivant

dans la structure, remodelée, du détenu, les formes susceptibles de le réorien-

ter socialement.

3. — AU-DELA DU PASSAGE ÀA L'ACTE. MATURATION

ET READAPTATION SOCIALE

C'est un problème que de savoir en quoi la détention — entendue comme

peine-type — est susceptible d'agir sur la maturation qui se poursuit. Les

apparences ne sont guère en faveur d'une action positive. Les préoccupations

du détenu sont celles d'un

retour à des modes

infantiles de vie. Mais cet

infantilisme sans doute demanderait à être exploité. Il implique une situation

de réceptivité, au moins pour un grand nombre et sous réserve d’une sélection

qui soumette à d'autres modes d’action les opposants ou révoltes. La prison

n’exploite pas

les

ressources

émotionnelles

qu'elle

suscite.

De

l'asile,

on

disait naguère que les murs sont un traitement. !! en va de même pour le

détenu, à condition d'œuvrer au sein du milieu « centre d’'action ». Cette prise

en mains peut être d’ordre divers. La longue durée qui s'attache à certaines

peines contraint à prévoir des interventions susceptibles de ne pas lasser le

détenu. Mais ce dernier peut difficilement être laisse seul face à son évolution.

L'évolution doit être suivie, et suivie dans ses remodelements. Il n'est pas

nécessaire pour ce, d'interventions spectaculaires. Ce qu'’il faut surtout retenir,

c'est le principe de l'intervention.

Dès lors qu'on en admet le principe, cette intervention ne peut guère

s'arrêter avec la fin de la détention. Il y a donc un problème de prolongement

de la surveillance. Cela suppose d'abord l'appareil

législatif qui permette

cette surveillance. Ensuite, la recherche des moyens susceptibles de la rendre

à la fois tolérable et efficace. Les circonstances se représentent vite, qui

detruiront l'œuvre rééducative. On sait que les « bons détenus » ne sont pas

toujours, loin de là, ceux dont l’avenir social sera le meilleur au dehors. Pour

faire le point de la maturité sociale du detenu, force est de le remettre dans

ce milieu, de l'y suivre, de l'y éprouver, de lutter contre les régressions even-

tuelles geéneratrices de recidives.

C. — La normalisation du trouble maturatif et les buts de la réadaptation

1. — MATURATION ET EXHAUSTION

Parvenu à ce point de l'exposé, nous devons aborder un nouveau pro-

blème : celui des buts de la réadaptation. Le concept maturatif, utile pour

situer les faits, soulève au-delà d'un certain stade des difficultes d’un autre

ordre. Notion confuse au départ, qui force à distinguer maturité et maturation,

qui doit s'entendre de formes diverses en étendue et en degré, le concept

— 4

3 —

est satisfaisant tant qu'on se cantonne aux formes criminologiques de l’adulte

primitif, peu évolueé, fruste et sans nuances.

Il reste valable en matière de délinquance infantile, où les exigences de

l’adaptation sociale sont telles qu’il est avantageux de s'en tenir aux problèmes

de l’adaptation.

Mais, pour le jeune de 15 à 20 ans, pour le jeune adulte aussi (comme

aussi, parfois, le prépubère), ne doit-on pas aller plus loin ? Un problème de

buts se pose. Quels buts, en définitive, viser ? Chacun de nous prétend à sa

maturité. Il la revendique. Mais il sait qu'il peut et doit aller plus loin. Un

sentiment nécessaire d'imperfection nous conduit à de nouveaux efforts, pour

lesquels la voie reste ouverte, et qui sont autant d’amorces de « dépassements »

maturatifs. L'essentiel est que, dans le souci d'une position qui s'affirme,

notre adaptation puisse être, par nous, remise en cause si nous croyons devoir

résister. En cela réside notre originalité, et, mieux, notre spécification humaine.

2. — LE PROBLEME EDUCATIF ET L'APPRENTISSAGE DES REFUS

On pourrait aller plus loin, et mesurer la grandeur de l'homme au

courage qu'il aurait, de ses propres régressions. La séveritée, la rigueur peuvent

paraître régressives, et elles le sont sans doute si elles ne sont que la marque

Reconnues

elles

s1

elles

d'une primitivite de nature.

nécessaires,

portent,

résultent d'un raisonnement lucide et d'une critique sans complaisance, la

marque de l'homme responsable, et qui s’assume jusqu’au bout. Biologique

ou sociale, toute situation critique ramène aux effets simples. Toutefois, dans

les deux cas, elle ne vaut qu'’évolutive. ll n’est de « crises » exhaustives que

celles qui se diluent dans les effets secondaires d'ordre maturatif et que

prolongent, au-delà, les dépassements maturatifs. C’est par les effets neufs

qui s'ensuivent, par les nuances sentimentales neuves qui se font jour, par les

éclairages inédits qui se projettent sur le monde social, que se revèle le

« progrès » humain.

Mais comment concevoir ces fins dans le cadre de la réadaptation ?

L’expérience montre qu’aux niveaux les plus divers, la peur du gendarme

résume une forte part de la morale individuelle. Toutefois, elle montre aussi

qu'il est peu de sujets qui, à un moment donné (moment qu'il s'agit de sur-

prendre) n’aient pas (ou n'aient pas eu), le sens de l’exhaustion. Cette dernière

doit donc être postulée, et l'être en termes généraux. Perçue chez le detenu,

dont le « J'ai compris » suscite souvent à juste titre le scepticisme, elle n'est

guère prise chez lui en considération. Venant d'un être dégradé, elle ne paraît

guère possible. N'est-ce pas nous, à ce moment, qui refusons au sujet le moyen

de ses aspirations ? En variant les formules de surveillance pénale et post-

pénale, en diversifiant (sexe, âge, etc.) les fonctions du personnel de « prise

en charge », en imaginant des formes d'utilisation professionnelle et sociale,

rien n’empêche de penser que l'on puisse capter ces tendances, peut-être les

stabiliser, amorcer, chez le sujet, son < apprentissage des refus », l'accom-

pagner, au-delà d'une « maturation pragmatique », dans son effort obscur

vers une maturation morale.

— 424 —

CONCLUSIONS

| — Ce qui rend difficile la question de la maturation, c’est donc la

diversiteé des fins susceptibles d'être assignées à ce processus, à la fois bio-

logique et social. Chez l’enfant, la fin adaptative constitue, par nécessité

immédiate, l'essentiel. L'éducation, toutefois, doit préparer les fins que l’adulte

assigne à sa maturation. Ces fins d'adulte, ce sont des fins d'« affirmation »,

où le sujet puisse faire la preuve de sa « personnalité ». Toutefois, affirmation

et adaptation se combinent. Le sujet, selon les circonstances, est appelé à

assigner la prévalence tantôt à l'une, tantôt à l'autre, en fonction de jugements

de valeur qui font cette personnalité.

Cette dualité de fonctions conduit, en dehors de la maturation globale

inscrite dans l'ontologie, à reconnaître l'existence de maturations partielles,

elles-mêmes périodiques et alternantes, ces dernières compliquent le jeu de

l'évolution, mais elles autorisent en revanche cette remarque — capitale —

qu'un sujet, dans le cadre de sa maturation générale, possède toujours (et à

la fois) des secteurs jeunes, immatures, et d'autres qui témoignent d'une

certaine maturité.

«

Immature, il est comme tel « en puissance de devenir »

a

tous les âges

de la vie. Mais il l'est plutôt à certaines peériodes, phases « critiques » de son

existence. Au cours de ces phases, il se renouvelle, ce qui implique des risques

(délinquance par exemple), mais aussi des chances (aptitudes neuves, reconsi-

dérations de toutes sortes, etc.).

Evoluant (mais avec, à tous les âges, des fonctions en perte de vitesse

et en voie de sénescence), le sujet remodèle, à chaque âge, ses processus

maturatifs. D’où, au-delà de la maturation moyenne (celle de l’adulte qui se

confond avec la « maturité » de l'âge}, des prolongements, des dépassements

maturatifs, des « métamaturations » qui s'expriment dans le progrès moral,

comme aussi, sans aller si loin, dans certains aspects de la « sagesse » qui

s’organise à partir des involutions de la vieillesse.

L’ensemble complexe des fonctions concourant à ces jeux intrinsèques

de relations est sans cesse battu en brèche par les conditions de milieu. Si

l'on ajoute que le sujet s’inscrit lui-même dans une formule typologique, avec

ses secteurs forts et faibles, il est aise de prévoir que le processus maturatif

est constamment remis en question. Excès ou insuffisances, troubles de cadence

ou d'ampleur : autant d’aspects possibles auxquels s'ajoutent — ce n'est pas

le moins important — les aspects « dysmaturatifs » résultant de déviations

du processus maturatif. Par les gauchissements qui s’ensuivent, le sujet devient

« autre ». Nombre de nos modes de penser deviennent dès lors caducs pour

lui : le « dialogue de sourds » qui s'instaure suscite des incompréhensions, des

modes d'action inadéquats tant de l'individu (qui agit à contre-sens et devient

un délinquant) que du groupe (dont les réactions s'avèrent dès lors inef-

ficaces).

I. — Dans la vie quotidienne, les quiproquos de cette nature sont

compensés par une manière de tolérance. Les situations dangereuses dans

— 425 —

lesquelles vit l'individu ne font de lui un délinquant, au sens juridique du

terme, que pour certains types d'infractions ou par l'effet de conjonctures

variables et d'intolérances passagères du groupe. I! y a donc un aspect fluent

de la « personnalité criminelle ». Le « casier judiciaire » ne reflète qu’impar-

faitement la nature de l’individu, le cours de ses rythmes évolutifs, les réalités

profondes de son évolution maturatrice.

Toutefois, la forme deélinquantielle est, dans une certaine mesure, le

reflet d'une certaine forme de maturation (motrice ou émotionnelle ; imparfaite

ou suffisante — mais en ce cas, mal utilisée — régulière ou déviée). Le

« passage à l’acte » peut donc s'étudier dans une perspective de maturation.

Mais la maturation ne peut servir, que complétée par la notion de déviations

possibles du processus maturatif.

Dans le cadre de ces déviations, il faut faire une place à part aux

conséquences de l’acte. Ce dernier modifie le sujet, lequel réagit à son acte

et se trouve ainsi dévié dans le cours de son évolution. Mais le groupe réagit

aussi. Le sujet est sensible aux réactions du groupe : ces réactions complé-

mentaires s'ajoutent aux précedentes, compliquant le jeu évolutif.

N — C'’est à l’'ensemble des problèmes nes de cette complexité que se

heurte le groupe social dans sa lutte contre la délinquance. Le groupe veut

faire en sorte que l'individu se sente responsable. Mais il faut, pour ce,

commencer par savoir si le sujet est « dans la ligne » de ceux qui se sentent

responsables. S'il n'y est pas, il faut l’'y mettre. Comment ? C’est toute la

question.

S'il est possible, dans une certaine mesure, par l'intervention biologique,

la pratique psychothérapique, de freiner ou d’accélerer des processus matu-

ratifs, il est vain de ne compter, pour peu qu'’il y ait déviation, que sur l'effet

de ces seules methodes. Sans doute peut-on espérer, en remontant dans le

passé, découvrir la circonstance qui a gauchi l’évolution. Mais, outre que c'est

difficile, outre aussi que s’y mêle souvent un facteur constitutionnel, la décou-

verte du point de depart laisse entier le problème de la reconstruction sociale

du sujet. Certes, sur le plan de la névrose, de certains troubles caractériels,

la « prise de conscience » équivaut parfois à la résolution du trouble. Mais,

avec l’acte deélinquantiel, c'est de bien autre chose qu'il s'agit. L’acte a

remodelé le sujet. Il « l’emprisonne » dans un écheveau où « la prison

q,

elle aussi, sa part. Structurées ou conditionnées, les situations d'« après-acte »,

d'« au-dela de l'acte » se présentent en bloc à ceux qui ont charge du

delinquant.

La

rééducation,

la

readaptation visent,

puisqu'elles

ne peuvent faire

table rase du passé, à s'appuyer sur ce dernier. Chez le délinquant en cours

de peine, il y a des moments sensibles, au cours desquels l'espoir n'est pas

interdit, d'une culpabilisation, donc, par là-même, d'une progression. Mais

il serait chimérique de prétendre s’en tenir là et de demander ainsi au sujet

de faire seul les frais de ces retours. La fréquence de la récidive apporte la

preuve que de tels retours sont fragiles. Il faut donc les confirmer.

— 426 —

Ë

Sans participation active du groupe, on voit mal comment le sujet est en

mesure de se rééduquer. Mais le jalonnement de cette « évolution seconde »

que l'on propose au détenu doit être solide et prolongé. C'est dans un nouvel

écheveau qu'il faut emprisonner le sujet, et ce, au cœur du groupe social, en

liaison avec ce qui s’est fait à l'intérieur de la prison.

V —

Si

les circonstances sont de nature a

influencer

la maturation

elles peuvent le faire, peut-on penser, dans tous les sens et à tout moment.

Ce qui change à chaque moment, c'’est la forme que doit prendre l'effort

de gauchissement contraire qui veut « redresser » la situation. C’est dire la

diversité des modes à prévoir en matière de réadaptation.

Mais c'’est la le point de vue pratique, dont la fin — déjà considérable

en soi — est la lutte contre la récidive. Au-delà de ce point de vue, ce qu'or

sait de la maturation autorise à penser que toute pulsion — intrinsèque,

extrinsèque ou mixte — met en branle, dans l'individu « quelque chose »,

aux développements indéfinis. Ainsi, par-delà le pragmatique, par-delà le:

effets de la maturation < statistique » qui s’attache à la « maturité » d'adulte,

toute prise en charge du délinquant peut, bien conduite, le faire aller au-delà

de lui-même. Ainsi, le concept maturatif, en dépit — ou peut-être à cause

les

même des déviations contrariantes — rejoint,

par-delà

le biologique,

aspirations supérieures. Il donne une foi à l'éducateur : il incite ce dernier,

ayant cherché dans le taré ce qui persiste de valable, à favoriser chez lui

le désir et l'espoir (tous deux nés secrètement peut-être) d'une réascension

morale.

—s —2 ce m

— 427 —

DEUXIÈME PARTIE

CHRONIQUES NATIONALES

(Liste des membres de la Société Internationale

de Criminologie)

Avertissement

——

A la demande de nombreux collègues, nous utilisons la rubrique des

chroniques nationales pour établir la liste des membres de la Société inter-

nationale de criminologie à la date du 31 décembre 1964.

Les renseignements figurant dans cette liste proviennent :

1l° des bulletins de réponse adressés au Secrétariat avant le 1" septembre

1964 ;

2° des éléments que nous possédions sur les fiches du Secrétariat (pour ceux

qui n'ont pas répondu).

h31 —

Liste des membres de la Société Internationale

de Criminologie

AFGHANIST AN

Délégué national :

AFGHANY Wafei Allah — Lecturer, University — KABUL.

AFRIQUE DU SUD

Délégué national :

STEYN Johannes Cornelius — Magistar Artium (Criminology) — Commissioner

of Prisons — Department of Prisons, Private Bag 136 — PRETORIA.

Personne morale associée :

DEPUTY UNIVERSITY LIBRARIAN OF THE RHODES UNIVERSITY —

P.O. Box 184 — GRAHAMSTOWN.

ALGERIE

Délégué national :

HACENE Abdellah — Directeur de l’Administration pénitentiaire, Avocat géné-

ral — Ministère de la Justice — &, rue Delcassé — El Biar — ALGER.

Personne morale affiliée :

CHAIRE DE MÉDFCINE LÉGALE DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE —

ALGER.

Personne physique titulaire :

ABDEL RAHMAN Zenagui — Licencié ès lettres — AGADIR-TLEMCEN.

ALLEMAGNE (République Fédérale d’)

Délégué national :

* WUERTENBERGER Thomas — Secrétaire général adjoint du Conseil de direc

tion — Dr. jur. Professeur de droit pénal et criminologie — Directeur de

l’Institut de Criminologie et des Sciences pénitentiaires de l’Université de

Fribourg — Beethovenstr. 9 — FREIBURG 1. Br.

Personnes morales affiliées :

BUNDESKRIMINALAMT (Interpol) — Tränkweg/Postfach A — 62 WIES-

BADEN.

DEUTSCHE KRIMINOLOGISCHE GESELLSCHAFT — Frankfurt-Main —

Sekretariat : Eckhard Regensburger, Warmbrunnerstr. 23 a — 1 BERLIN 33.

— 433 —

DEUTSCHE STAATSBIBLIOTHEK — Unter den Linden, 8 — BERLIN N.W. 7.

INSTITUT DE CRIMINOLOGIE ET DES SCIENCES PÉNITENTTAIRES DE

L’UNIVERSITÉ DE FRIBOURG — Günterstalstr. 70 — FREIBURG I. BR.

KRIMINALBIOLOGISCHE GESELLSCHAFT — Secrétariat général : Pr. Dr.

J. Hirschmann, Neurologische Klinik, Liebermeisterstr. 24 — 74 TUBINGEN.

Personnes morales associées :

INSTITUT für STRAF-und STRAFPROZESSRECHT

der FREIN

UNIVERSI

TAT BERLIN — Van*t-Hofl-Str. 8 — BERLIN 33 (Dahlem).

JURISTICHE SEMINARE UND INSTITUTE DER UNIVERSITAT WURZ-

BURG.

BURG (Gesamtbibliothek) — Domerschulstr. 16 (Alte Universitäit) — WURZ-

Personnes physiques titulaires

EHRHARDT Hellmut — Professeur de psychiatrie et de neurologie — Ostenberg

st. 8 — MARBURG/LAHN.

HAAS — Magistrat — Holderlinplatz 1 — STUTTGART-W.

HALL Karl Alfred — Professor a.d. Universitit — Strafrechtswissenchaft —

Wilhelmstrasse 42 — 355 MARBURG/LAHN.

HALLERMANN VWilhelm — o. Professor für gerichtl. u

soziale Medizin Dr.

med. hc. Direktor des Instituts für gerichtliche u. soziale Medizin an der

Universität Kiel! — Gerichtsmed. Institut, Arnold Heller Strasse — KIEL.

HANDEL Konrad — Oberstaatsanwalt — Bismarckstrasse 21 — 789 WALDS-

HUT.

HENTIG (von) Hans — Professeur à l'Université de Bonn — Am Schuss 6 —

BAD TOLZ/OBB.

JESCHECK Hans-Heinrich — Dr. jur. Professeur de l'Université (droit pénal,

droit pénal comparé, droit pénal international) — Schwaighofstr. 4 —

78 FREIBURG 1. BR.

KRAPP Otto — Avocat général — Mozartstr. 5 — OLDENBURG I/OLDEN-

BURG.

KREBS Albert

—0

Dr.

der

Rechts-und Staatswissen-

phil.

Honorarprofessor

schaftlichen Fakultät der Philipps-Universität Marburg/Lahn — 637 Ober-

ursel/Ts. Am Hang 13 — HESSEN.

KRILLE Herbert — Dr. iur. Staatssekretär — Justizministerrum — Martin

Luther Platz 40 — DUSSELDORF.

LANGE Richard — Professor für Strafrecht ander Universität Koln — Direktor

des Kriminalwissenschaftlichen Instituts der Universität Koln — Universitäts-

strasse 57 III — KOLN-LINDENTHAL.

LUTHER Gerhard — Prof. Dr. droit pénal international, droit juvénile — Wolfers-

kamp 11

HAMBURG-RISSEN.

MIDDENDORF Wolf — Dr. jur. Juvenile delinquency,

traffic criminology,

white collar crimes, historic criminology — Lerchenstr. 15 — 78 FREI-

BURG/BREISGAU.

MOLLENHAUER Wilhelm — Erziehungsdirektor bei der Jugenbehôrde Hamburg

— Hartwicusstr. 3 — HAMBURG 24.

SCHAFFSTEIN Friedrich

Prof. Dr. à l’université de Gottingen — Baurat

Gerber-Strasse 17 — GOTTINGEN.

SCHNAPP Detmar — Dr. jur. (Vagabondage de mineurs et adultes) — Am

Markt 212 ] — (54) KOBLENZ-EHRENBREITSTEIN.

— 4

A_

* SIEVERTS Rudolf Hubert — Membre de la Commission scientifique — Doctor

and Professor of Criminal Law, Criminology and Welfare Law, Universitv of

Hamburg ; Judge on the Juvenile Court — Schlüterstrasse 28 Zimmer 431

— 2 HAMBURG 13.

VOSSMANN Johannes — Dr., Psychologe an der Jugendstrafanstalt — SIEG-

BURG.

WAHL Alfons — Fonctionnaire au ministère de la Justice — Oberer Lindweg 66

— BONN.

Membre étudiant :

SIEVERNICH H.-D. — Etudiant en droit — Croverstr. 26 — 5 KOLN ZOLLS-

TOCK.

ANTILLES NEERLANDAISES

Délégué national :

BOOM Willem Rudolf — Docteur en droit — Santarosaweg 9 — CURAÇAO.

ARGENTINE

Délégué national :

BONNET Emilio Federico — Médecin légiste, médecin psychiatre ; Directeur de

l'Institit de criminologie national ; Médecin expert auprès des tribunaux ;

Professeur de médecine légale — Faculté de médecine de Buenos Aires —

Ricardo Gutierrez 880/86 — Provincia de BUENOS AIRES.

Personne affiliée :

SOCIÉTÉ ARGENTINE DE CRIMINOLOGIE — c/o Dr Juan Alberto Iriarte,

Libertad 555 — BUENOS AIRES.

Personne morale associée :

BIBLIOTECAS UNIVERSITARIAS DE LA FACULTAD DE CIENCIAS MEDI-

CÂS — Universidad de Buenos Aires — BUENOS AIRES.

Personnes physiques titulaires :

BARRANCOS Aristides — Professeur de clinique psychiatrique — Arengreen

1548 — BUENOS AIRES.

BONHOUR Alberto — Medico, psiquiatria-medicina legal — Vidt 2043 (6° « À »)

BUENOS AIRES.

CARMONA RIOS Indalecio — Medico legista

General Acha, 331 — SAN

JUAN.

CASTEDO Cesar — Prof. adj. Clinica neurologica — Calle 46, n° 339 — LA

PLATA.

CTAFARDO iKtoberto — Prof. Titular de psiquiatria en la Faculdad de Ciencas

medicas de La Plata

Calle 48 - esq. 14 — LA PLATA.

DIBUR Jose Nicasio (Hijo) — Alumno regular 3”, Curso Faculdad de Ciencias

juridicas, Politicas y Sociales de la Universidad de Salvador-Argentina ; Oficial

de la Justicia Nacional en lo Criminal de Sentencia ; Miembro Activo del

« National Council on Crime and Delinquency » New York — Salta n° 909,

O

« À» — BUENOS AIRES (R. 54).

DURRIEU Roberto — Vocal de la Camara Criminal — Coronel Vivot 847 —

ACASSUSO FCBM.

— 435 —

GRACTA MAS Enrique — Avocat — Avenida Corrientes n° 545, piso quinto —

BUENOS AIRES.

* JIMENEZ DE ASUA Luis — Membre du Conseil de Direction — Profesor

de derecho penal — Av. Pueyrredon 2471, 4* A — BUENOS AIRES.

* LOUDET Osvaldo — Membre de la Commission scientifique — Medico ; Pro-

BUENOS AIRES.

fesor de psiquiatria en la Universidad de La Plata — Avacucho 1084 —

MADANES DE SCHNEIER Dolores (Mme) — Abogada — Junin 271 — BUF-

NOS AIRES.

MALDONADO Miguel Angel — Medico Forense — Diag. 73 n° 2676 — LA

PLATA.

MARTINEZ DALKE Luis — Prof. adj. Clinica Psiquiatrica — Rodriguez Pena

623, 3> Piss — BUENOS AIRES.

MILLAN Al!berto S. — Fiscal del Crimen — Callao 1975 — BUENOS AIRES.

PAZ ANCHORENA Jose Maria — Prof. de Derecho penal — Av. R. Saenz

Pena 730 — U.T. 33 Avenida 4450 — BUENOS AIRES.

PECO Jose — Prof. de Derecho penal — Avenida Roque Saenz Pena 995 —

BUENOS AIRES.

RAMOS MEJIA Enrique — Abogado, Doctor en Jurisprudencia — Avenida

Quintana 222, 7° piso — CAPITAL FEDERAL.

ROJAS Nerio — Miembro de la Acad. de Medicina — Av. Libertador Gral San

Martin 2632 — BUENOS AIRES.

ROMERO IBARRA Juan Cesar — Abogado ; Juez — San Martin 617

BUENOS AIRES.

TERAN LOMAS Roberto Alftedo Marcial — Docteur en droit ; professeur

de

droit de l’« Universidad Nacional del Litoral » — Calle Paraguay n° 936

ROSARIO.

TOLOSA CASTRO Eduardo — ex Juez del Crimen — Guise 2005 4° Piso

BUENOS AIRES.

AUSTRALIE

Délégué national :

BARRY John Vincent (Sir) — LIB.; Supreme Court Judge ; Chairman Parole

Board of Victoria ; Chairman Department of Criminology University of Mel-

bourne — Judges’ Chambers, Supreme Court of Victoria — MELBOURNE.

Personne morale associée :

LAW SCHOOL LIBRARY, SYDNEY UNIVERSITY — 167 Philip Street —

SYDNEY NSW.

Personnes physiques titulaires :

ABRAHAM Vivienne (Mrs) — Juriste — 10 À Mt. Ida Avenue, Hawthorn

Fast . 3 — VICTORIA.

BARTHOLOMEW Allen Austin — Psychiatrist Superintendent Penal Department,

Victoria — 4, Adamson Street, Heidelberg — MELBOURNE N. 22.

JOHNSTON Stanley W. — Senior lecturer in criminology, University of Mel-

VICTORIA.

bourne, B.A., LL.B., Barrister-at-law — 37 Asquith Street, Kew E4 —

— 436 —

WEIR Harold, Gibson — Lecturer in criminology, A.U.A. (Social studies)

A.A.S.A. (Accountancy) L.Th. (Divinity) Lecturer and research worker —

Australian Adviser, United Nations AFE Institute, 26-1 Harumicho, Fuchu

— Tokyo (Japon).

AUTRICHE

Délégué national :

* GRASSBERGER Roland — Vice-Président du Conseil de Direction — Docteur

en droit, professeur à l’Université, Directeur de l’Institut universitaire de

criminologie de Vienne — Tendrergasse 17/30 — VIENNE 9.

Personnes physiques titulaires :

HAINISCH Cornelia (Mme) — Assistante sociale — Prison pour femmes —

SCHWARZAU a/St.M.O.

MAYR-PRIGLINGER Silvia (Mme) — Directrice de prison pour femmes —

SCHWARZAU a/ST.

BELGIQUE

Délégué national :

* DEBUYST Christian — Membre de la Commission scientifique — Chargé de

cours à l'Université de Louvain (Psychologie criminelle) — 31, avenue

Schaller — BRUXELLES 16.

Personnes morales affiliées :

BUREAU D'ETUDE DE L’ETIOLOGIE CRIMINELLE — 2, avenue du Parc —

ST NICOLAS WAES.

CENTRE NAMUROIS DE RECHERCHES CRIMINOLOGIQUES — 55, rue

Patenier — NAMUR.

Personnes morales associées :

CENTRE D’ETUDE DE LA DELINQUANCE JUVENILE — Rue du Chatelain

n° 49 — BRUXELLES 5.

CENTRE DE NEUROLOGIE ET D’ETUDES MEDICO-PSYCHOLOGIQUES

— 93 avenue Winston Churchill — UCCLE BRUXELLES.

CENTRE DE RECHERCHES ET TRAVAUX CRIMINOLOGIQUES DE L’INS-

TITUT DE SOCIOLOGIE — Bibliothèque de l’Institut de Sociologie —

Parc Leopold, rue Belliard — BRUXELLES.

FACULTEIT DER RECHTEN — Universiteitstraat 14 — GENT.

Personnes physiques titulaires :

ALEXANDER Marcel — Docteur en médecine, professeur à l’Ecole des sciences

criminologiques, Directeur du Service d’anthropologie pénitentiaire des prisons

— 56, rue St-Georges — BRUXELLES.

BIBOT Pierre Jules — Docteur en droit, Juge au tribunal de première instance

de Namur, Vice-Président du Comité de patronage et de tutelle des détenus

libérés de l’arrondissement de Namur, Président de la section « Prison » de ce

comité — « Neumoulin » à Faulx-les-Tombes — LEZ NAMUR.

de BOCK Gerda (Mme) — Chargée de cours à l’Université de Gand — 26, rue

de l’Abesse — GAND.

— 437 —

rr —

van der BRUGGEN Conrad — Docteur en droit, licencié en criminologie, Master

of Arts, Sociology (Harvard), Professeur extraordinaire à l'Université de

Louvain (Sociologie criminelle) — 40, avenue de la Faisanderie — BRU-

XELLES 15.

CASSIERS Léon — Neuropsychiatre, licencié en criminologie, 75, rue Fr Merjav

— BRUXELLES 6.

CONSTANT Jean — Professeur à la Faculté de droit, Procureur général près

la Cour d’appel (Sociologie criminelle, pénologie, droit pénal comparé) —

227, rue Ferdinand Nicolay — SAINT NICOLAS LEZ LIFGE.

* CORNIL Paul — Vice-Président du Conseil de Direction, Vice-Président de l

Comumission scientifique — Docteur en philosophie et lettres, Docteur en

droit (droit pénal, criminologie, pénologie) — 524, avenue Louise — BRU-

XELLES 35.

COURTOY Paul — Docteur en droit, licencié en sciences criminologiques, licencié

cn droit maritime, diplômé du Centre René Tareq — +4, avenue du Roi —

BRUXELLES 6.

DUBUISSON Rosette (Mme) — Docteur en droit, Juge des enfants — 16, boule-

vard Solvay — CHARLEROI.

DUMONT Emile -— Docteur en médecine, neuro-psychiatre, licencié en sciences

criminologiques — 166, avenue Franklin Roosevelt — BRUXELLES.

DUPREEL Jean -— Docteur en droit, licencié en sciences criminologiques. pro-

fesseur à l’Université de Bruxelles (criminologie, pénologie, science péniten-

tiaire) — 97, avenue Brillat-Savarin — BRUXELLES 5.

FRANCHIMONT Michel — Assistant à l’Université, Docteur en droit, licencié

en criminologie, Avocat à la Cour d’appel de Liège — 16, rue Raiken —

LIEGE.

HOUCHON Guy — Docteur en droit, licencié en criminologie — 59. quai de

Longdoz — LIEGE.

——

Licencié

en

sciences

administratives

de

KOECKELENBERGH Raymond

l’U.L.B., Président de l’Office de réadaptation sociale de Bruxelles, Président

de la Commission administrative des prisons — 35, rue du Lombard —

BRUXELLES.

MARCK Marie-Louise (Mlle) — Assistante sociale et Social caseworker. Inspec-

trice au Service social pénitentiaire — 64, rue de la Statton — BERCHEM-

ANVERS.

MORINO J.-Louis — Ancien professeur, délégué à l’Assistance psvchologique et

sociale des travailleurs dans le CEC.A., ancien expert près les tribunaux

pour les jeunesses criminelles — 16, avenue Elisabeth — TERVUREN.

MOUREAU Paul — Professeur de médecinc légale et de criminalistique de l'Uni-

versité de Liège, Directeur du service de méclecine légale à l’Institut de patho-

1. rue des Bonnes-Villes — LIEGE.

logie de l’'Université de Liège —

3

RACINE Aimée (Mlle) — Docteur en droit, Professeur à l'Université libre de

Bruxelles, Directeur du Centre d’étude de la délinquance juvénile — 6S. rue

de l'Ermitage — BRUXELLES 5.

*3

Ps

RAVESCHOT Jacques — Médecin psychiatre, licencié en criminolozie —

H

L

O!en-

berg 2 — DUFFEL.

La

q

l'Insti-

SLACHMUYLDER Luciaan -— Juge des enfants à Bruxelles, Protesseur

tut d’études sociales de l'Etat, Secrétaire général de l’Association interna-

tiona!'e des magistrats de la jeunesse — 79, rue Langeveid — BRUXELLES

18.

SOMERHAUSEN Colette (Mme) — Licenciée en sciences sociaies, candidate cn

sciences politiques et diplomatiques, Secrétaire scientifique du Centre d'étude

de la délinquance iuvénile — 6, rue des Tasandres — BRUXELLES -

1

—— 438 —

VANDERVEEREN José — Docteur en droit

sciences commerciales et finan

cières, Avocat (philosophie du droit pénal) — 8, quai à la Chaux — BRU

XELLES

VARENNE Gaston — Docteur en médecine, neuro-psychiatre, licencié en crimi

nologie, médecin hygiéniste, professeur d’anthropologie criminelle et psy

chiatrie à l’Ecole de criminologie et de police scientifique — Bernheimlaan

>

38, Gentbrugge — GAND

VERHEVEN Anne-Louise (Mme) — Directeur de l’Office de réadaptation sociale

de Bruxelles, Membre de la Commission administrative des prisons — 35, rue

du Lombard — BRUXELLES

VERSELE Séverin Carlos — Docteur en droit

licencié en sciences criminelles

(politique criminelle, défense sociale) — 30, avenue Brugmann — BRUXEL

LES 6

WARIN Joseph — Assistant à l’Université de Liège, Docteur en médecine —

24, rue François Lefebvre — ROCOUR (Liège)

BRESIL

Délégué national

RIBEIRO Leonido — Vice-Président du Conseil de Direction et Membre de la

Commission scientifique — Professeur de criminologie, de médecine légale et

de police scientifique à l’Université de Rio de Janeiro — 47

rua Martins

Ferreira — RIO DE JANEIRO

Délégué national adjoint

SALGADO César — Directeur de l'Institu

latino-américain de criminologie —

Rua Rego Freitas 454, 6° Andar — SAO PAULO

Personne morale affiliée

INSTITUTO LATINO AMERICANO DE CRIMINOLOGIA DE SAO PAULO

— Rua Rego Freitas 454, 6° Andar — SAO PAULO

Personnes physiques titulaires

de BRITO ALVARENGA Octavio E. — Directeur de l’Institut de police tech

nique, Professeur à l’Ecole de police — Rua Iguatemv 1089 (Jardin Europa)

Zona Postal 9 — SAO PAULO

BERGAMINI MIOTTO Armida (Mlle) — Bachelier en sciences 1ur1utques et

sociales, Docteur en droit, Assistant de la chaire de droit pénal à l’Université

du Rio Gramk do Sul, Protesseur à l’Université fédérale de Goitas — Rua

98,

n

109, apto 5 (Setor Sul) — GOIANIA-GOIAS.

da COSTA Jr, Paulo José — Professeur de droit pénal à l’Université MacKensie,

Membre directeur de la Société de médecine légale et criminologique de Sao

33-6055 — SAO PAULO.

Paulo — Avenue Liberdade 65, 14°,

LYRA Roberto — Président de la Société brésilienne de criminologie, Proftesseur

de la chaire de droit pénal à la Faculté de droit, Directeur de l’Institut de

criminologie de l’Université — Avenida presidente Wilson 113, 10°

\ndar —

RIO DE JANEIRO.

MORAES (Îllh0) Benjamin (Rev.) — Professeur de droit pénal à l'Université du

Brésil et à l’Université de l’Etat de Guanabara, Directeur de l’Institut de

criminologie de l’Université de l’Etat de Guanabara et Directeur de la

« Revista Brasileira de Criminologia e Direito Penal» — Rua Bulhoes de

Carvalho 285, Apt. 401 — C0pacabana — RIO DE JANEIRO DFF.

MOURA ESTEVAO Fros — Director da Escola de policia do Estado de Guana

bara — Rua Joao Lira, 114 — GUANABARA

— 439 —

PACHECO E SILVA Antonio Carlos — Professeur de psychiatrie à la Faculté

_ es

de médecine de Sao Paulo — Rua Grecia, 200 — SAO PAULO (IX°).

PINHFIRO CINTRA Tarcizo Leonce — Médecin, professeur de médecine légale

à :a Faculté de droit de Taubatê, Directeur de la Maison de détention et

traitement de Taubaté, Membre titulaire, fondateur, honoraire ou correspon-

dant de plusieurs sociétés de médecine, psychiatrie, médecine légale, crimi-

nologie, psychologie, Ex psychiatre de l’Hospice judiciaire de Sao Paulo —

Rua Duque de Caxias 220, Caixa Postal 1 — TAUBATE SP.

BULGARIE

Délégué national :

;

SCHIPKOWENSKY Nikola — Docteur en médecine, professeur de psychiatrie,

neurologie, psychiatrie médicolégale — Patriarch Eftimi 64 — SOFIA.

CANADA

Délégué national :

McGRATH William Thomas — BA, MSW, Secrétaire général de la Société cana-

dienne de criminologie — 55 Parkdale Avenue — OTTAWA 3 (Ontario).

Personnes morales affiliées :

BOSCOVILLE — 12330 Boulevard Gouin Est — RIVIERE DES PRAIRIES

P

CANADIAN CORRECTIONS ASSOCIATION — Société canadienne de crimi-

nologie — 55 Parkdale Avenue — OTTAWA 3 (Ontario).

CANADIAN PSYCHOLOGICAL ASSOCIATION — 391 Chemin Richmond

Road — OTTAWA 13 (Ontario).

LE SERVICE DE READAPTATION SOCIALE Inc. — 15 rue des Remparts —

QUEBEC 4 (P.Q.).

SOCIETE DE CRIMINOLOGIE DU QUEBEC — 1230 Fst rue Craig —

MONTREAL 24 (P.Q.).

SOCIETE D’ORIENTATION ET DE REHABILITATION SOCIALE — 1320

Est rue Cragg — MONTREAL 24 (P.Q.).

Personnes morales associées :

BIBLIOTHEQUE MEDICALE DE LA FACULTE DE MEDECINE — Univer-

sité Laval — QUEBEC P.Q.

FACULTY OF LAW LIBRARY — University of Toronto — 78 Queen’s Park —

TORONTO 5 (Ontario).

McGILL UNIVERSITY LAW LIBRARY — 3644 Peel Street — MONTREAL 2

ST VINCENT DE PAUL PENITENTIARY — Warden’s Office — ST VINCENT

DE PAUL (P.Q.).

Personnes physiques titulaires :

BEAUSOLEIL Julien (R.P.) — L., Th., Ph. D., Professeur de psychologie —Dpt

de criminologie — Université de Montréal — MONTREAL.

BERTRAND Matie Andrée (Mlle) — B.A., Maître en service social, Maître ès

Arts en criminologie, professeur au département de criminologie de l’Univer-

sité de Montréal — Département de criminologie, Université de Montréal,

p

C.P. 6128 — MONTREAL P.Q.

— 440 —

|

ï

BOISSEAU Jeannette (Mme) — Directrice de prison de femmes — 11,000 Tan-

guay — MONTREAL 12 P.Q.

BOUCHARD Joseph Adrien Claude — B. Sc. Pol., M.A. Criminologie — Secré-

taire général adjoint de la Société canadienne de criminologie — 84, Range

Road — OTTAWA 3 (Ontario).

BOYER Raymond -— Docteur en philosophie — Université McGill — 509 Est,

avenue des Pins — MONTREAL 18 P.Q.

BURICH Silvia (Miss) — Ecole de rééducation de jeunes délinquants — 2790

Charles Street — VANCOUVER 6 B.C.

CAMPBELL IL. — Department of psychology and sociology, Mount Allison

University — SACKVILLE N.B.

CARTWRIGHT Vera À (Mme) — B.A. and Barrister at law — Box 5 —

KINGSTON (Ontario).

CIALE Justin — Psychologue du pénitencier St-Vincent-de-Paul, chargé de cours

en criminologie, Département de socio-anthropologie, Faculté des sciences

sociales, Université de MONTREAL.

CORMIER Bruno M. — Associate professor, Department of Psychiatry, McGill

University — 509 Ouest, avenue des Pins — MONTREAL 18 (P.Q.).

CORMIER Paul — M.D. Hôpital St Michel Archange — QUEBEC.

DALLAIRE Jean-Paul — Sous-directeur adjoint du Pénitencier St Vincent de

Paul, Warden’s Office — ST VINCENT DE PAUL (P.Q.).

DESJARDINS Jean — Lieutenant de police — 7165 rue Hurteau -— MONT-

REAL 20 P.Q.

DESSUREAULT Armand — Greffler — 10,582 Balzac — MONTREAL NORD

P

DIEZ P. — M.D. Etudiant en psychiatrie — 5410, rue Beaulieu, app. 12 —

MONTREAL 36 (P.Q.).

DUPUIS Lionel (Abbé) — Aumônier du pénitencier St-Vincent-de-Paul — 5629

boulevard Levesque — ST VINCENT DE PAUL P.O.

EDWARDS John LL.J. — Director, Center of Criminology, University of Toronto

— TORONTO.

ELLENBERGER H.F. — Professeur agrégé de criminologie — Université de

MONTREAL.

FITZPATRICK Wm — Inspecteur en chef de la police judiciaire de Montréal —

Hôtel de Ville Annexe — MONTREAL P.O.

FORTIN J.C. — Journaliste-policier — 9032 rue Tolhurst — MONTRFAL.

FRECHETTE Marcel — Professeur de criminologie à l’Université de Montréal —

Département de socio-anthropologie, Faculté des sciences sociales de l’Uni-

versité — MONTREAL.

GENDREAU Gilles — Diplômé en psycho-pédagogie — Directeur technique de

Boscoville — 12330 Est, Boulevard Gouin — MONTREAL P.Q.

GIBEAU Pierrette — Directrice, Centre d’accueil Jésus Nazaréen — 5530 Bld

Pie IX, apt. 2 — MONTREAL P.Q.

GIGUERE (Mme) — Directrice du Patro Notre-Dame-du-Sourire — 354 rue

Bruyère — OTTAWA (Ontario).

GILBERT Jean-Paul — Inspecteur en chef des services de police de Montréal —

Inspecteur en Chef, Quartiers généraux de la police, 750 rue Bonsecours —

MONTREAL P.Q.

GILLELAND W.H. (Mrs) — Chairman of advisory board of the Elizabeth Fry

Society of Ottawa — 2 Rothwell Drive, Box 606 RR n° 1 — OTTAWA

(Ontario).

— bat —

HARTMAN Valdemar — LL.B., M.S.W., Chief psychiatric social worker, Forensic

clinic, Toronto — 11 Jill Crescent — ISLINGTON (Ontario).

HAWTHORN J.W. — Préposé au classement à la ferme pénitentiaire d’Oakotta

— 2834 Turner Street — VANCOUVER 6 B.C.

HODGINS RE. (Miss) — Avocate — 17 Heather Stree€t — TORONTO 12

(Ontario).

HOWARD Kenneth G. — Psychologist —- Exccutive Secretary, The John Howard

and Elizabeth Fry Society of Manitoba, 1181 Portage Ave — WINNIPEG

10 (Manitoba).

ISIDORE (Père) — Cap. Travailleur social — 4249, bld Lasalle — VERDUN 19.

JACKSON James F. — Surintendant adjoint à la Réadaptation au Belmont

Rehabilitatiton Centre — Box 1033 — NORTH EDMONTON (Alberta).

KENNEDY Miriam (Mme) — Research associate at McGill University, Social

Worker — Forensic Clinic, McGill University, 509 Pine Avenue West —

MONTREAL 18 P.Q.

KENRICK E.W. — Magistrat — Magistrate’s Office Court House — HAILEY-

BURY (Ontario).

LABELLE Claude — Police de Montréal — 47 Avenue Cavanagh — REPEN-

TIGNY P.Q.

LACHANCE David (R.P.) — Supérieur du Patro St-Vincent (Boy’s Club), 410.

rue Saint-André — OTTAWA (Ontario).

LANOUETTE Yves

Surintendant, Ecole des métiers (jeunes délinquants) —

2170 rue Bruxelles

MONTREAL P.Q.

LAVALLEE Claude — Psychologue clinicien — 39 Boulevard Gouin Ouest —

MONTREAL 12 P.Q.

LECAVALIER Marc (M

l’Abbé) — M.S.S., T.S.P. — Conseiller moral à la

cl

P

.ini’que d’aide à l’enfance — 190 Est, Boulevard Crémazie — MONTREAL

LE CORRE Michel — Directeur du pénitencier St-Vincent-de-Paul — 5506 Bou-

levard Levesque — ST VINCENT DE PAUL (Province du Québec).

LEGARE Yvette — Première dirigeante du Patro Notre-Dame-du-Sourire — 410

rue Saint-André — OTTAWA 2 (Ontario).

LEMAY Claude —

Travailleur social

1.5

-— 4070,

rue Labadic

— TROIS

RIVIERES.

LINDORES Peter — Salvation Army Correctional Services — Salvation Armv,

20 Albert Street — TORONTO 1 (Ontario).

MacLELLAN Margaret FE. (Mlle) — Bibliothécaire au ministère fédéral de la

Just:ce — 155 Mackaren Street — OTTAWA 4 (Ontario).

MAILHOT Claude — Directeur général des Services de protection de la jeunesse

de la province de Québec — 31 Ouest rue St-Jacques — MONTREAL P.Q.

“ MAILLOUX Noël (R.P.) — Vice-Président du Conseil de Direction — Pro-

fesseur de psychologie à l’Université de Montréal — 2765 Chemin Côte Ste-

Catherine — MONTREAL P.Q.

MARKSON Elliott R. — Psychiatric consultant forensic clinic — 288 St-Cair

ÂAve. West — TORONTO (Ontario).

MCCAW Malcolm H. — Executive Director, British Columbia Borstal Association

— 5 East Broadway — VANCOUVER 10 (British Columbia).

MICHAUD Richard — Médecin psychiatre — 4355 Montsabré — MONT-

REAL 5 (P.Q.).

MOHR Johann W. — M.S.W., Ph. D., Research associate — Forensic clinic —

7 Queen’s Park Crescent — TORONTO (Ontario).

— 442 —

MORIN Armand, François Joseph — Bachelier ès arts, Capitaine détective divi-

sionnaire de la Sûreté municipale de Montréal, Expert en techniques policières,

Examinateur sur le polygraphe — 325 avenue Beauport — DUVERNAY

P

OBERT Antorî — Research associate at the Clinic in forensic psychiatry McGill

University, M.S.W. — 593 Westluke Avenue — MONTREAL 29 (P.Q.).

PARENT Paul Emile (Rev.) — Directeur de l’Ecole de protection (garçons) à

Montréal, licencié en criminologie de l’Université de Louvain — 8147 Est rue

Sherbrooke — MONTREAL 5 P.OQ.

PLOUFFE L. — B. Sc., Sergent détective — Lab. Police judiciaire, Service de la

police, Hôtel de Ville Annexe — MONTREAL P.O.

PRIMFEAU G. (M. l’Abbé) — Aumônier du camp pré-libération et de la prison

commune de Valleyfield et de l’Institution Leclerc, Séminaire de Valleyfield

— VALLEYFIELD P.OQ.

ROGER André — Officier de probation en

chef, criminologue — B.A., B. Ed,

M.P.S., certiticat de criminologie — 205

rue Montcaam — HULL P.Q.

SANGOWICZ Jadniga — Psvychiatrist — Forensic clinic MeGill University,

509 Pine Avenue West — MONTREAL 18 P.Q.

SENECAL Russell — Assistant inspecteur en chef de la police judiciaire —

Adjoint de l’Inspecteur chef de la Sûreté, Quartiers généraux de la police —

750 rue Bonsecours — MONTREAL P.OQ.

SPENCER John C

M.A.. Ph. D., Social science certificate, Professor of

social work, University of Toronto — 32 Duggan Avenue — TORONTO 7

(Ontario).

STOKES Rona!ld Edward — Psychiatrist — 6 Rowse Cr. — WESTON (Ontario).

SURPRENANT J.R. Grégoire — Dirccieur des Services d'information, Admi-

nistration des Institutions pénales, Service canadien des pénitenciers —

Chambre 535 — Edifice de la Justice — OTTAWA + (Ontario).

SZABO Denis — Secrétaire de la Commission scientifique — Docteur en

sciences politiques et sociales (Louvain), Diplômé de l'Ecole pratique des

Hautes Etudes (Paris), Directeur du département de criminologie de l'Uni-

versité de Montréal — 239 Wiilowdale

MONTREAL 26.

TANGUAY Albert — Gouverneur de !a prison de Montréal

S0O Ouest. Boule

vard Gouin — MONTREAL P.Q.

THIFFAULT A. — Psychologist at McGill University — 260 Boulevard des

Prairies — LAVAL DES RAPIDES P.Q.

TOUPIN Guy — Capitaine de police de la cité de Montréal — 12,244 avenue

de St-Castin — MONTREAL 12 (P.Q.).

TRAHAN Marcel — Coroner du district de Montréal, Cour du Coroner — —43,

rue St-Vincent — MONTREAL P.Q.

TUCHTIE — Forensic psvchiatrist, M.D. — Toronto psych. Hospital, 2 Surrey

Place — TORONTO (Ontario).

TURNER Fdward R. — Director forensic clinic — 7 Queen’s Park Crescent —

TORONTO (Ontario).

WICKEY John Hippolyte — Inter. B. Sc., Econ. — Directeur adjoint du péni

STONY MOUN

tencier fédéral du Manitoba — P.O. General Delivery

TAIN (Manitoba).

Personnes physiques associées

ALLAIRE Jacques — Officier de probatien — 444 Boulevard Bourassa — ST

JEROME co. TERREBONNE P.Q.

— hh3 —

AUDY Georges — Sûreté provinciale — 12096 rue Valmont — MONTREAL

(P

)

BEAUCHEMIN Jean-Paul — Constable — 1648 rue Bergerac — VIMONT Co

LAVAL.

BEAUDOIN Georges — Ass. Gouverneur — Prison de Montréal — 5951

Première Avenue Rosomont — MONTREAL 36 (P.Q.).

BERGERON Raymond — Policier de Montréal — 1264, 16° ave — Pte AUX

TREMBLES P.Q.

BISSONNETTE Raymond — Police de Montréal — 10909 Audoin — MONT-

REAL NORD P.Q.

BOISVERT Napoléon — Bachelier &s Arts, Maîtrise en service social — 10735 rue

Paris — MONTREAL NORD P.Q.

BOURBONNAIS Raymond — Sergent de police — 448 Sénécal — LASSALLE

BREAULT Réjean — Policier — 5060 Amos Apt. 45 — MONTREAL 39 P.Q.

BULTEAU Marie-Thérèse (MIle) — B.A., Infirmière hygiéniste — 307 Avenue

Grosvenor — Westmount — MONTREAL 6 P.OQ.

CHABOT Claire — Policière — 12054 Boulevard Taylor — MONTREAL P.Q.

CHAPDELEINE Henri — Investigateur (Gouvernement fédéral) — 249 Beaupré

— PONT VIAU P.Q.

CHARPENTIER Denis — Opr. Télécommunications — 210 René V. Lemoyne

— MONTREAL P.Q.

CHAUMETTE Roger — Police de Montréal — 11151 Plaza — MONTREAL

NORD.

CHEVRIER Bernard — Police de Montréal — 6035 Boulevard Gouin Est —

MONTREAL NORD P.Q.

CLUSIAU Jean-Pierre — Policier — 4065 rue Adam — MONTREAL 4 PO.

COLANTONIO R. — Chef de police de Duvernay — 2900 Boulevard de la

Concorde — DUVERNAY P.O.

COT E. ]rîlcques — Sergent de police — 1712 Avenue Orléans — MONTREAL 4

COUSINEAU Yves — Officier de correction — 5620 Marcel Monette — MONT-

REAL NORD P.Q.

DAGENAIS Roger — Police de Montréal — 1468 Jacques Lemaistre — MONT-

REAL 11 PQ.

DANYLEWICK Jerry — Policier — 3175 St-Zotique Est — MONTREAL P.Q.

DELPECH André — Travailleur social — 3758 Carlton — MONTREAL 26 P.Q.

DORE Carmel G. (Mme) — Infirmière gouvernement provincial — 10617 Des

Prairies, Ahntsic — MONTREAL P.Q.

FALARDEAU Aurélien — Aide social SO.R.G. — 2 rue Bloñdeau — LORETTE-

VILLE, c.p. 222 P.Q.

FOISY Régine (Mme) — Auxiliaire sociale — 2304 Meleda — MONTREAL P.Q.

GAGNON Ernest J. — Officier en charge Bien-Etre Social Lasalle — 575, 45° Ave-

nue — LASALLE P.Q.

GAÂAGNON Gilbert — Policier de la ville de Montréal — 9425 Boulevard Gouin

Ouest — PIERREFONDS P.O.

GAMELIN Gilles — Police de Montréal — 10591 Armand Lavergne, app. 3 —

MONTREAL NORD P.Q.

GARNEAU Raymond — Secrétaire-Trésorier, Service du Bien-Etre Social — 200,

rue St-Thomas —- LONGUEUIL P.Q.

p [1/4/£ -

GAUDET Roland — Aide social — 1320 Est, rue Grag — MONTREAL P.Q

GELINEAU Alphonse — Policier — 7578 rue de Gaspé — MONTREAL P.Q

GUERIN Fernand — Sûreté provinciale — Terrasse Vaudreuil — VAUDREUIL

HACHEZ Euclide — Sergent de police — 6343 Garnier — MONTREAL P.Q

HENRY Paul-Emile — Sergent de police — 10310 Garon — MONTREAL

NORD P.Q

HERVIEUX Gilles — Policier — 3073 Monsabré — MONTREAL P.Q

HFETU Janñet (MIle) — Travailleur social — 10,140 rue Cartier — MONTREAL

VAN HILLERMONT Jean-Pierre — Sûreté provinciale — 7657 Fabre — MONT

REAL P.Q

LAMOUREUX Maurice — Sûreté provinciale — 11819 Robert Giffard — MONT

REAL P.Q

LAMOUREUX Jean-Guy — Officier de probation (Service de protection de la

Jeunesse) — 8070 rue Boyce — MONTREAL P.Q

LANDRY Guy — Policier de Montréal — 1770, 55° Avenue — LAVAL OUEST

LANGLOIS Hervé — Sociopédagogue — 11,231 Balzac — MONTREAL NORD

LAPRE Maurice — Police de Montréal — 6342 Donormanville — MONTREAL

10 P.Q

LARIVEE Louis — Constable C.P.R. — 8130 Berr: — MONTREAL P.Q

LAVIGNE Jean — Sergent de police — 108, 5° Avenue — VERDUN P.Q

LEGAULT Maurice — Détective — 11 rue Cousineau — PONT VIAU P.Q

LOYER Jean-Paul — Lieutenant de police à Montréal (Bureau aide à la jeu

nesse) — 5842 Mignault — MONTREAL P.O

LUSSIER Marthe (Mme) —— Assistante directrice

à la prison des femmes —

10220 Basile-Routhier — MONTREAL P.Q

MAJOR Réal — Détective — 2900 Boulevard de la Concorde — DUVERNAY

MARTIAL Gérard — Sergent de police — 1060, 57° Avenue — P.AT

McGRATH Alelmar — Policier — 10125, 36° Avenue — RIVIERE DES PRAI

RIES — MONTREAL P.Q

OUIMET Roland — Constable — 3567 Aylwin — MONTREAL P.Q

PAGE François — Travailleur social — 2137 Boulevard St-Joseph Est — MONT

REAL P.Q

PAQUIN Jean — Détective — 27, 63° Avenue

Ville Lasalle — MONTREAL

PELLERIN Jacques — Constable — 597, 81° Avenue — CHOMEDEY P.Q

PERRAS Lorette (Mme) — Assistante sociale — 5215 rue Bourbonnière —

MONTREAL P.Q

PHILEMON M. (Père) — Aumônier des prisons — 600 Ouest, boulevard Gouin

— MONTREAL P.Q

PINFEAULT Armand — Réceptionniste Institution Leclerc — 255 rue Limoges —

DUVERNAY P.Q.

RIVARD Paul-André. — Travailleur social — 4717 rue Parthenais — MONT-

REAL P.Q.

— 445 —

ROBERT Roland

Service social du Mt. St-Antoine — 8115 rue Sherbrooke

Est — MONTREAL 5 P.Q.

RUEST Juliette — Sergent — 1991 Marie Anne — MONTREAL P.Q.

SAINT-ARNEAULT Lucien — Diplômé en relations industrielles — Directeur

d’Ecole des métiers pour jeunes délinquants — 2042 rue Mercier — MONT-

REAL P.OQ.

SANGIN Edouard — Police de Montréal -— 5225 Bélanger, app. 4 — MONT-

REAL P.Q.

SENFECAL J.-P. -— Sûreté provinciale — 11987 St-Germain Avenue — MONT-

REAL 9 P.Q.

SENECAL Ronald — Police de Montréa! — 1627 Boulevard Gouin Ouest —

MONTREAL P.Q.

TARDIF Donat — Sergent détective — 787 B. Vieux Chemins — ST SULPICE,

Cté Assomption P.OQ.

TREMBLAY Léo — Inspecteur de police — 500 Marie-Victoria — BOUCHER-

VILLE P.Q.

VENNÈÎ Raymond — Constable — 30, St-Paul — CHATEAUGUAY CENTRE

Membres étudiants

ASSELIN Pau! — Etudiant en droit — 61, rue de Vimy — MONTREAL 8 P.Q.

ASSELIN Pierre — Etudiant en droit — 3440 Place Decelles, app. 103 —

MONTREAL 26 P.Q.

AUDET Lucille (MIIe) — Etudiante en criminologie — 3220 Fullum, app. 26 —

MONTREAL P.Q.

BOUCHARD Claude — Etudiant en criminologie — 3, rue St-Pierre — ST-VIN-

CENT-DE-PAUL P.Q.

BRIEN Pierre — B.A., M.A. (crimiinologie), certificat en droit — 515 Osborn

Road — ST-LAMBERT P.

Q.

Ï

CHARRON Odette (MIle) — Etudiante en crimino

à

osie — 5580 rue Gatineau —

MONTREAL P.O.

DESRANLEAU René — Etudiant en criminologie — 258 Béique — CHAMBLY

P.OQ.

GAGNE Denis — Etudiant en criminologie — 1380 Bernard Ouest, aﬁt. 12 —

MONTREAL P.Q.

INBEAU Michel — Etudiant en criminologie — 40 À, St-Julien — ST-VINCENT-

DE-PAUL P.Q.

LABRECQUE Jean-Paul (Père) — Etudiant en criminologie — 393, boulevard des

Prairies — LAVAL DES RAPIDES.

LEDOUX André — Etudiant en criminologie — 7099, rue Louis Hémon —

MONTREAL P.Q.

LETTE M.-R. — Etudiant en criminologie — 27 Avenue McNider — MONT-

REAL 8.

MOURANT François — Etudiant en criminologie — 1555 Jarry Est, app. 2 —

MONTREAL P.Q.

REGIMBAL Jean-Paul (Père) — Etudiant en criminologie — 600 Ouest, bld

Gouin — MONTREAL 12 P.Q.

SAUVE Pierre — Etudiant en criminologie — 7230, rue Sagard — MONT-

REAL P.Q.

— 446 —

TARDIF Guv — Etudiant en criminologie — 10010, rue Bruchési — MONT

REAL POQ.

CEY LAN

Délegué national :

PILLAI V.N. — Deputy commissioner of prison and probation services — Prison

and Probation Headquarters — COLOMBO .

Personne morale asscciée

THIE ASSISTANT LIBRARIAN, MEDICAL LIBRARY, UNIVERSITY OF

CEYLON, Kinsev Read — COLOMBO 8.

CHIILI

Délégué national :

NOVOA Eduardo — Presidente, Instituto de Ciencias penales, Ahumada, 341

ficina 205 — SANTIAGO.

Personne morale affiliée

ESCUELA DE PSICOLOGIA — Universidad de Chile, Ad. Riquelme 28 —

SANTIAGO.

Personnes physiques titulaires :

CIFUNTES GATICA Salvador — Professeur de pathologie sociale — Escuela

de Psicologia, Universidade de Chile, Ad. Riquelme 28 — SANTIAGO.

DAR\WIN HAZ Vasquez — Sous-directeur général des Services pénitentiaires du

Chili — Avocat — Calle Bandera 236, Oficina 402 — SANTIAGO.

DECOUVTERES Carlos — Psychologue, professeur de psvchologie sociale —

IMosqueto 520, apt. n° 11 — SANTTAGO.

GARAFULIC Juan — Psychiatrist, Head of the Section of Tuveniles in irregular

situacion ot the Nat. Service of Welfare of Chili — Bustamente 176 —

SANTIAGO.

HOLTHEVER-PIMO Augusto — Avocat, licencié en droit de l’Université du

Chili, diplômé de l’Institut de criminologie de l’Université de Paris — Catedraz

1233 DF. 303 — SANTIAGO.

POBSLETE BADAL Manuel — Professeur de pathologie sociale — Escuela de

SANTIAGO.

psicologia, Universidade de Chile, Ad. Riquelme 28

ROJAS VALDEBENITO Sonia (Mine) — Avocate -— Calle Rosas 1274 — SAN-

TTAGO.

SCHERZ Perla (Mrs) — Avocate — Casilla 80 -— VINA DEL MAR.

TULIO Aguilera — Desuty-Director of Investigation — SANTIAGO.

CHINE (FORMOSE)

Délégué national :

JU Schobern — Dr. juris University ot Vienna —- Professor der Forschungs-

institut der Rechte, National Taiwan Universitit — 30 Lane ITI, Section I.

Hangchow Rd South, TAIPEI TAIWAN.

— 447 —

Personne morale affiliée :

CHINA INSTITUTE OF CRIMINOLOGY — P.O. Box 450 — TAIPEI

TAIWAN.

COLOMBIE

Délégué national :

URIBE CUALLA Guillermo — Profesor titular de Medicina legal y psiquiatria

forense de la Universidad nacional — Calle 67, n° 11-85 — BOGOTA D.k.

Délégué national adjoint :

RUBIO Sandoval — Avocat de l’Université de Javeriana — Calie 9/9-78 —

CUCUTA.

Personne morale affiliée :

OFICINA DE ESTUDIOS CRIMINOLOGICOS — Ministerios de Justicia —

BOGOTA.

Personnes physiques titulaires :

BAQUERO Hernando — Avocat — Apartado Nacional 2969 — BOGOTA.

BENALCAZARS Enrique — Abogado — Carrera 29, n

29-13 — PALMIRA-

VALLE.

FONSECA Marco A. — Avocat, Professeur de droit pénal — Instituto de Ciencias

penales, Faculdad de derecho de la Universidad Nacional, Ciudad Univer-

sitaria — BOGOTA.

MARTINEZ-RAVE Gilberto — Doctor en derecho y Ciencias politicas, Abogado

— Carrera 52 n° 50=13, Oficina 703 — MEDELLIN.

RENTEIRA MACHADO Fausto — Avocat, Docteur en droit — Calle 17 À

sur n° 32-01 — BOGOTA (LA FRAGUA).

CONGO (République du)

Délégué national :

MATINGOU Bernard — Commissaire de police -— Sûreté nationale — B.P. 163

— BRAZZAVILLE.

CONGO

Délégué national :

KABEYA Joseph Alidor — Substitut du Procureur d’Etat — Parquet de pre-

mière instance — LEOPOLDVILLE.

COSTA RICA

Délégué national :

GUZMAN Doria Maria (Mrs) — Avocate — Calles 5 v 7 Avenida 4 — CAR

TAGO.

p

COTE D'IVOIRE

Délégué national :

BONI Alphonse — Premier président de la Cour suprême — ABIDJAN.

— 4148 —

Personnes physiques titulaires :

COULIBALY Souleymara — Commissaire de police — Sûreté — ABIDJAN.

MELEDJE Michel — Commissaire de police — Sûreté — ABIDJAN.

CUBA

Délégué national :

GALBE José Luis — Avocat, professeur de criminologie —- Ambassade de Cuba

— Marasli n° 1 — ATHENES (Grèce).

DAHOMEY (République du)

Délégué national :

EOUAGNIGNON Fanakpon Norbert — Capacitaire en droit, Gradué de l'Insti-

tut de criminologie de l’Université de Paris — Commissaire de police —

Boîte Postale 774 — COTONOU.

Délégué national adjoint :

ZINSOU Dominique — Substitut du Procureur de la République, Diplômé de la

section judiciaire de l’Institut des Hautes Etudes d’Outre-Mer — Parquet —

COTONOU.

Personne morale affiliée :

SOCIETE DAHOMEENNE DE CRIMINOLOGIE — B.P. 774 — COTONOU.

Personnes physiques titulaires :

AMOUSSOU Alexis — Docteur en médecine, neuro-psychiatre, chef du Centre

neuro-psychiatrique de Cotonou — Boîte Postale n° 316 — COTONOU.

PARAISO Alexandre — Magistrat — Boîte Postale 867 — COTONOU.

DANEMARK

Délégué national :

* HURWITZ Stephan — Membre du Conseil de Direction — Professeur de droit

-

pénal à l’Université de Copenhague — Dalsvinget,

/

— HFLLERUP.

Personne morale affiliée :

INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES DE L'UNIVERSITE DE COPEN-

HAGUE — Studiestraede 10 — COPENHAGUE K.

Personnes physiques titulaires :

BERNTSEN Karen (Mme) — Psychologue — Violvez & — GENTOFTE.

* CHRISTIANSEN Karl O. — Membre du Conseil de Direction — Professeur de

sociologie à l’Université de Copenhague — Det Kriminalistiske Institute —

Studiestraede 10 — COPENHAGUE K.

CHRISTENSEN Frik — Professor of Criminal Law, University of Aarhus —

Alsvej 12 — RISSKOV.

RINDOM Per — Clinical psychologist — Detention of Herstedvester — GLOS-

TRUP.

-— 449 —

SACHS Jan — Directeur M.D. — HORSENS.

de

“ STURUP Georg K. — Membre du Conseil de Direction — Médecin chef

l’Institut pour délinquants psychopathes de Glostrûp — Vingards Allé,

36

— HELLERUP.

TOFTE Finn — Fussingsvez 8 — HORSENS.

WAABEN Knud — Professor of criminal law University of Copenhagen

Aamosebakken 8 -— SORGENFRI (Virum).

WIDMER Alois H. — Psychiatrist, deputy director — Carolinelundsve; 34

HORSENS.

EGYPTE

Délégué national :

- KHALIFA Ahmad Mohamed — Membre du Conseil de Direction — Ph. D.…

Directeur du Centre national de recherche sociale et criminologique du Caire

— 18, Hassan Assem Str., Zamalek — CAIRO.

Personne morale affiliée :

NATIONAL CENTER OF SOCIAL AND CRIMINOLOGICAL RESEARCH —-

Awkaf Citv, Gezira PO. — LE CAIRE.

Personnes physiques titulaires :

ABDEL SATTAR Guira — Aide Conseiiler — 34, rue Ismaïl Serri, Mounira —

LE CAIRE.

ALI Badreldin — Ph. D. in sociology — Research expert — National Center ot

Social and Psychological Research, Embaba — LE CAIRE.

ASKAR Abdelaziz, Mohamed — M.B. Ch.B. (Cairo), MRCP, DPM (London) —

Assistant professor, Facultv of Medicine, Cairo Universitv — Chief Depart-

ment of Psychiatry Universitv Hospital — 1, rue Sheri’ein — Abdin —

LE CAIRE.

EL

ALFY Ahmed — Chargé de recherches au Centre de criminologie du Caire —

30, rue Mansoura, Imbaba — LE CAIRE.

EL

GANZOURY Samir — Attaché de recherches au Centre national de crim:-

nologie du Caire — 11, Aziz Osman, Zamalek — LE CAIRE.

EL

KHATIB Mohamed -— Technical researcher in the planning department —

Ministry of Education — LE CAIRE.

El

À

RASHIDI Fathi — Docteur en sciences criminologiques de l'Université de

Bruxelles —- Licencié en droit de l’Université de Aïn Cham et diplômé de

l’Académie de police du Caire — 3, rue Kaddri, Koubbri El Koubba —

LE CAIRE.

FL

SAATY Hassan — Professor of sociology, Vice-Dean Faculty of Arts, « Aïn

LE CAIRE.

Shouns University », « Abbassiva »

EL

SAYED Yassin -— Licencié en droit, diplômé des sciences criminelles —

Attaché

de recherches au

Centre

national de

recherche sociale et crim:-

nologique du Caire —— 42, rue Mahrosa, Awkaf City — LE CAIRE.

FAHMI Ali — Attaché de recherches au Centre national de criminologie du

Caire — Awkaf City, Thabat So. — GIZA.

FATIMY Abdou Antoun — Licencié en droit, Faculté d’Aïn Shames du Caire —

Diplômé de sciences criminelles de l’Université du Caire — Diplômé d’études

supérieures des sciences criminel!les de la Faculté de droit de Dijon (France)

— Doctorat en droit pénal et criminologie de l’Université de Rome (Italie) —

4 rue El Sheik LI Ibyart, Kubbri el Eubba — LE CAIRE.

— 450 —

FAHMY Aly Hassan — LL.B. Diploma of criminal science — Researcher, National

Center of Criminology, Cairo — 42 A, Kasr el Manial Str., Manial Fl Roda

— LE CAIREF.

FAHMY Noha (Mrs) — Attachée de recherches au Centre national de recherche

sociale et criminologique du Caire — 14, rue Antikhana — LE CAIRE.

GAMAL EL DIN Abd el Ahad — Assistant à la Faculté de droit, Université

d’Héliopolis, Le Caire — 31, rue Mankarious Bichara, Qubba Pardens —

LE CAIRE.

GHALY Mohamed Ahmad — Assistant professor of psychiatry, Institute of

Social Work — 29 Sharia El Moustapha, Shoubra — LE CAIRE.

GHOBRIAL Soad Shafeek (Miss) — Teacher in English in secondary schools,

Ministrv of Education — 25 El Zouhour Street, Shoubra — LE CAIRL.

HASNUTY Maana — Student in Al Azhar University, Faculty of Islamic Law —

Madina Buus — ISLAMIYAH.

NAMAZI M.A. — Ex Minister of Justice, Hon. Supervisor of the Legal Section

(League of Arab States) — 5 Sh. Ibrahim Naguib, Garden Citry — LE CAIRE.

PERCHOUCLIEVITIH Vera (Miss) — Sociologue — 8, rue El Gueish — LE

CAIRE.

RAMSES Behnam — Professeur titulaire de droit pénal et de criminologie à la

Faculté de droit d’Alexandrie, Docteur en droit de l’Université de Rome

(Italie) et de l’Université de Paris (France), Professeur agrégé des universités

italiennes — Rue Simeika, n° 3 — SHUTZ-ALEXANDRIE.

SAAFAN Hassan — Professeur de sociologie à l’Université d'Azhar — 17, rue

Waly El-Ahd, Kobbeh Jardins — LE CAIRE.

SHANAWANY Haifaa — Ministry of Scientific Research — Road 17, House +7

MAADI.

TAKLA Layla I. — Professor on Public Administration — 7 Gezira \Vosta,

Zamalek — LE CAIRF.

TECHTONIDES Mary (Miss) — Psychologue — 39 El Gueish Stree€e — LE

CAIRE.

ZED Mohamed — Attaché de recherches au Centre national de criminologie du

Caire — 14, rue Dr Abd-el-Aziz, Ismaël, Héliopolis, app. 29 — LE CAIRE.

Personnes physiques associées :

AWAD Mohammed Fahmy M. — International Muslim Journalist — P.O. Box

1962 — LE CAIRE.

EL DEMERDASH Abd-el-Aziz — Expert en écritures près les tribunaux de la

R.A.U. — 44, rue Talaat Harb — LE CAIRE.

EQUATEUR

Délégué national :

ESPINEL MENDOZA Leonardo — Avocat, docteur en droit, licencié en sciences

sociales — Casilla n° 633, 9 de Octubre n° 906 — GUAYAQUIE.

LRYTHREE

IDRIS OSMAN Glaidos — Law

Stucentr —

3U

Sharia Gamia El

Ismaili

Lazoghli — LE CAIRE.

— ât —

ESPAGNE

Délégué national :

* DEL ROSAL Juan — Membre de la Commission scientifique — Abogado,

Catedratico de Derecho penal de la Facultad de derecho de Madrid y de la

Escuela Judicial — Calle General Sanjurjo 55 — 2° — MADRID.

Personne morale affiliée :

INSTITUTO DE CRIMINOLOGIA — Facultad de Derecho — Avda Generali-

simo Franco s/n — BARCELONA.

Personnes morales associées :

FACULTAD DE DERECHO — Seccion de Publicaciones, Ciudad Universitaria

— MADRID.

SEMINARIO DE DERECHO PENAL de la Faculdad ae Derecho — Universidad

de la LAGUNA (Les Canaries).

Personnes physiques titulaires :

ARANDA CARVAJAL José — Professeur associé de droit — Calle Granja 4 —

MADRID.

BERISTAIN IPINA Antonio (S.J.) — Licenciado en Teologia, licenciado en

filosofia, Doctor en derecho, Profesor de derecho penal y de criminologia,

Director de la Escuela de Practica Juridica de la Universidad de Deusto —

Avenida de las Universidades 27, Universidad de Deusto — BILBAO.

CASTEJON Federico — Conseiller à la Cour de cassation — Palais de Justice —

MADRID.

GARCIA ROMEU Francisco — Fiscal de la Audiencia Provincial — Calle San

Fernando 15, 33> — ALICANTEF.

GONZALEZ RODRIGUEZ José Maria -— Doctor en derecho, profesor de la

Escuela Social de Madrid — Fernando El Catolico, 10 — 1°. C — MADRID.

de LANDECHO Carlos Maria — Docteur en droit, Docteur en théologie, Diplômé

supérieur de psychologie, Diplômé de droit comparé — Alberto Aguilera, 23

— MADRID 15.

LARIS ITURBIDE Francisco — Doctor en derecho, Abogado — Calle Aguiles

Serdan n° 22 — MORELIA (Michoacan) MEXIQUE.

LOJENDIO José Maria — Avocat, président du tribunal des enfants de Saint-

Sébastien — 2, rue Guetaria — SAINT-SEBASTIEN.

LOPEZ HERNANDEZ Gerardo — Assistente de derecho penal, diplomado en

medicina legal, Abogado — Magallanes 7 — MADRID 15.

PEREZ-LLANTADA Y GUTIERREZ Fernando (S.J.) — Licenciado en filosofia

y letras, Doctor en derecho, Abogado — Universidad Pontificia-Colegio

Maximo — COMILLAS (Santander).

PEREZ TRUJILLO Enrique — Abogado — Avenida del Doctor Oloriz, 11-4°

Izquierda — GRANADA.

PEREZ-VITORIA MORENO Octavio — Director del Instituto de Criminologia

de Barcelona, Profesor de derecho penal de la Universidad de Barcelona —

Lauria 117 — 5°. 1° — BARCELONA.

REPETTO Y REY German — Professeur de pédagogie et de lettres, Avocat,

Médecin — Rue Rufino Blanco, n° 12,

° D — MADRID 2.

STAMPA BRAUN José M. — Professeur adjoint de droit pénal à l’Université de

Valladolid — Commandanté Valdès 2 — GRANADA.

— 452 —

ETHIOPIE

Délégué national :

BERHANE Teferra — Lieutenant-colonel de police -— Aba Dina Police College

— P.O.B. 1503 — ADDIS ABEBA.

Personne physique titulaire :

DEBEBE Horissite — Police Captain — ADDIS ABEBA.

FINLANDE

Délégué national :

ANTTILA Inkeri (Mrs) — LL.D. University of Helsinki, Professor of Criminal

Law, Director of the Institute of Criminology, Ministry of Justice —

Mannerheimintie 79 A 12 — HELSINKI.

Personne morale affiliée :

KRIMINOLOGINEN TUTKIMUSLAITOS (Institute of Criminology) — Pit-

känsillanranta 3 B — HELSINKI.

Personne physique titulaire :

OSTERHOLM Ann-Lis (Miss) — Sociologue — Ministère de la Justice, Admi-

nistration pénitentiaire — A!ckanterinkatu 10 II — HELSINKI.

FRANCE

Délégué national :

* VERNET Joseph-Marie (R.P.) — Membre du Conseil de Direction — Docteur

en philosophie, licencié en théologie, licencié en sciences, Aumônier général

adjoint des prisons de France, Vice-président de la Société de médecine

légale et de la Société de législation criminelle — 42, rue de Grenelle —

PARIS (7°).

Délégués nationaux adjoints :

COLIN Marcel — Professeur agrégé à la Faculté de médecine de Lyon — 21, rue

Sainte-Hélène — LYON (2°).

MARX Yvonne (MIle) — Chargée de recherches au Centre national de la recherche

scientifique, Assistante à l’Institut de droit comparé — 36, rue Vaneau —

PARIS (7°).

VEIL Simone (Mme) — Diplômée de l’Institut d’études politiques, Licenciée en

droit, Magistrat — 2, rue Danton — PARIS (6°).

Personnes morales affiliées :

ASSOCIATION D’ÉTUDES ET DE RECHERCHES DU CENTRE DE FOR-

MATION ET DE RECHERCHE DE L’ÉDUCATION SURVEILLÉE —

4, place de l’Eglise — VAUCRESSON (Seine-et-Oise).

BIBLIOTHÈQUE UNIVERSITAIRE — Place du Marché-Notre-Dame — POI-

TIERS (Vienne).

CHAIRE DE MÉDECINE LÉGALE — Institut de médecine légale — 33, rue

Lionnois — NANCY (M.-et-M.).

DIRECTION DE LA POLICE JUDICIAIRE DE LA PREFECTURE DE PO-

LICE — 36, quai des Orfèvres — PARIS (1°).

— 453 —

DIRECTION DES SERVICES DE POLICE JUDICIAIRE DE LA SURETE

NATIONALE — 11, rue des Saussaies — PARIS (8°)

FCOLE NATIONALE DE POLICE — ST-CYR-AU-MONT-D'OR (Rhône).

FACULTÉ DE DROIT — Nouvelle Faculté — AIX-EN-PROVENCE (Bouches-

du-Rhône).

FACULTÉ DE DROIT FT DES SCIENCES ÉCONOMIQUES — Salle de

sciences criminelles — 39, rue de l’Université — MONTPELLIER (Hérault).

FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES FONCTIONNAIRES SUPÉRIEURS

DE POLICE — 52, rue de Dunkerque — PARIS (9°).

T

p

TITUT Diz DROIT —- Route de la Jonelière — NANTES (Loire-Atlantique).

INSTITUT DE MÉDECINE LÉGALE ET DE CRIMINOLOGIE CLINIQUE

ÎÊ

— 12, avenue Rockefeller — LYON (2) (Rhône).

INSTITUT DE MÉDECINE LÉGALE ET DE MÉDECINE SOCIALE — Bou-

Î

levard Paul-Painlevé -— LILLE (Nord).

INSTITUT DE PSYCHANALYSE — 187, rue Saint-Jacques — PARIS (5°)

INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES — FEcole de droit de Tours —

Ë

116. boulevard Béranger — TOURS (Indre-et-Loire).

INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES — Faculté de droit — Place Pey-

Berland — DORDEAUX (Gironde).

INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES ET PÉNITENTIAIRES DE STRAS-

BOURCG — Faculté de droit ct des sciences politiques — STRASBOURG

(Bas-Rhin).

SAUVEGARDE DE L’'ENFANCE DU PAYS BASQUE — 8, rue du Pnori —

BAYONNE (Basses-Pyrénées).

SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE ET DE CRIMINOLOGIE DE FRANCL

— 2, place Mazas — PARIS (12°).

SOCIÉTÉ PSYCHANALYTIQUE DE PARIS — 187

rue Saint-Jacques —

PARIS (5°).

SYNDICAT DES COMMISSAIRES DE POLICE ET DES HAUTS FONC-

TIONNAIRES DE LA SURETÉ NATIONALE — 6, rue Cambacérès —

PARIS (8°).

——c

SYNDICAT NATIONAL INDÉPENDANT DES OFFICIERS DE POLICE DE

LA SURETÉ NATIONALE — 11, rue des Saussaies — PARIS (8°).

Personres morales associées :

BIBLIOTHÈQUE UNIVERSITAIRE — Boulevard Maréchal-Lyautey — GRE-

NOBLE (Isère).

FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES — <, boulevard

Gabriel — DIJON (Côte-d'Or).

FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES — Rue Jules-

Ferry — RENNES (IMle-et-Vilaine).

INSTITUT DE CRIMINOLOGIE DE LA FACULTÉ DE DROIT ET DES

SCIENCES ÉCONOMIQUES DE L’UNIVERSITÉ DE PARIS — 12, place

du Panthéon — PARIS (5°)

MINISTÈRE DES ARMÉES — Direction de la Gendarmerie et de la Justice

militaire, Service commun des justices militaires des Forces Armées — 71, rue

Saint-Dominique — PARIS (7).

£

REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PÉNAL COMPARÉ —

31, rue Saint-Guillaume — PARIS (77).

SECOURS CATHOLIQUE —— 105. rue du Bac —- PARIS (7°)

ä

— 154 —

î

Personnes physiques titulaites :

ALBERT-WEILL Jean — Docteur en médecine, médecin des Services médicaux

des prisons de Fresnes, médecin-chef du Service cardio-phtisiologie et derma-

tologie de l'Hôpiral central des prisons de France, lauréat de l’Institut de

l'Académie de médecine — 15, rue Marius-Aufan — LEVALLOIS-PERRET.

AMOR Paul — Conseiller à la Cour de cassation — 272, rue du Faubourz-Saint-

Honoré — PARIS (8°).

ANCEL Marc — Conseiller à la Cour de cassation — 120 Ais, boulevard du Monti-

parnasse — PARIS (14°).

ANDROSIGLIO Raphaël — Secrétaire général de l’Office marseillais d’adaptation

sociale — 270, boulevard Baille, esc. 6 —- MARSEILLE (5°).

ARRIGHI Antoine — Psychologue au Centre d’observation de Marscille — 67,

rue des Charereux — MARSEILLE (4°).

ASQUACIATI Raymonde (MHe) — Psychoiogue — 5

cours F.-Roosevelt —

MARSEILLE (1“).

\UDRAS Marguerite (Mme) — Licenciée en psychologie, psychothérapeute —

7, rue de Sévigné — LYON (Rhône).

AUSSAGUEL Suzanne (Mlle) — Docteur en médecine, licenciée en psychologie,

licenciée ès-sciences, médecin du travail, médecin d’orientation professionnelle,

attachée de consultation à l’Hôpital de la Salpétrière

68, rue de Flandre

—— PARIS (19%)

J

AUSSEL Jean-Marie

Docteur en droit, agrégé de la Faculté de droit, profes-

seur à la Faculté de droit de l’Université de Montpellier — COURNON-

TERRAL (Hérault).

BALINEAU Jacqueline — Médecin — 47, rue Pierre-Duhem — BORDEAUX.

BAR Jacques — Chargé de cours de criminologie à la Faculté de médecine de

Lille — 31, place Carnot — DOUAI (Nord).

BEAUREPAIRE (de) Claire (MHIle) — Assistante sociale — 3, rue Vaillant —

DIJON (Côte-d’Or).

BEDAT Michel — Interne des hôpitaux psychiatriques — Hôpital du Vinatier —

BRON (Rhône).

DEDU Henri — Magistrat — 82, boulevard Lefebvre — PARIS (15°)

BENOISTON Jean-Edouard — Docteur en m<decine, médecin des hôpitaux psy-

chiatriques, médecin légiste, lauréat de l’Académie de médecine, directeur du

Centre psychiatrique départemental de Quimper (Hôpita! Gourmelen), expert

national agréé par la Cour de cassation — 1, rue Gourmelen — QUIMPER

(Finistère).

BERAUD Roger — Docteur en droit, licencié ès-lettres, secrétaire général de l’Ins-

titut de sciences pénales et de criminologie de l’Université d’Aix-Marseille,

juge au Tribunal de Marseille, magistrat — 18, boulevard Carnot — AIX-

EN-PROVENCE (Bouches-du-Rhône).

BERTOLUS Jean-Raymond —- Médecin, expert près les tr:bunaux de la Seine —

70, rue de la Tour — PARIS (16°).

BERTRAND Paul — Diplômé d’études psychologiques et psychosociales de la

Faculté des lettres de Bordeaux, éducateur, bsychologue, directeur de la

Sauvegarde de l’enfance du Pays Basque — « Mirentchu », avenue Gabriel

Deluc — BAYONNE (Basses-Pyrénées).

* BLANC Marce — Membre de la Commission scientifique — Maître de confé-

rence, agrégé de neuro-psychiatrie, médecin des hôpitaux, diplômé d’études

supérieures de philosophie — Cours Alsace-Lorraine, 52 — BORDEAUX

(Gironde).

A

BOCKSTAELE (van) J

Soctologue —- 11bhis, ruc Alfred-Roll — PARIS (17-'

— 455 —

cm “ p

BOISSENIN Jean-Michel — Médecin des hôpitaux psychiatriques, C.E.S. de méde

cine légale, C.E.S. de médecine du travail — Hôpital de Saint-Ylié — DOLE

Jura

BOISSON Sylvie (MIle) — Licenciée ès-lettres, diplômée d’études supérieures de

philosophie, diplômée d’études de sciences criminelles

certificat d’études

supérieures de psycho-pathologie — Chargée de cours à l’Institut de sciences

pénales et de criminologie à l’Université d’Aix-Marseille, assistante sociale

chef régionale de l’Administration pénitentiaire — 20, rue Lafon — MAR

SEILLE (6°)

BOSSARD André — Docteur en droit

commissaire principal aux Délégations

fudiciaires (Préfecture de police, Paris) — 9 et 11, avenue de la Marne —

MONTROUGE (Seine)

BOUAT Charles-Louis — Colonel de gendarmerie — Gendarmerie — MAR

SEILLE (Bouches-du-Rhône)

BOULIER Michel — Psychologue — 1, rue Jean-Marot — CAEN (Calvados)

BOUTAULT G. (Mile) — Directrice du Centre d’observation — BRECOURT

LABBEVILLE (Seine-et-Oise)

BOUZAT Pierre — Docteur en droit, agrégé de droit, professeur à la Faculté

de droit de l’Université de Rennes — 43, avenue Aristide-Briand — RENNES

(Ille-et-Vilaine).

BRIERE DE L’ISLE Georges — Professeur agrégé à la Faculté de droit de

Bordeaux — 22, rue de Varize — PARIS (16°).

BRISSAUD Jacques — Docteur en droit

président honoraire à la Cour de

Limoges — Villa « Clair Logis» — MARMANDE (Lot-et-Garonne)

BUFFARD Simone (Mme) — Licenciée ès-lettres, diplômée d’études supérieures

conseillère d’orientation professionnelle — 307, chemin de Fontanières —

LA MULATIERE (Rhône)

CARJEU Petre Mircea — Docteur en droit de l’Université de Paris — 39, rue

Lhomond — PARIS (5°)

CAULLET Marc — Commissaire principal à la Préfecture de police — 39, bou

levard de Grenelle — PARIS (15°)

CAYOTTE Jacques-Léon — Professeur agrégé à la Faculté de médecine — 13, rue

Isabey — NANCY (Meurthe-et-Moselle)

CECCALDI Pierre-Fernand — Médecin-pharmacien agrégé des Facultés, directeur

du Laboratoire de l’identité judiciaire — 3, quai de l’Horloge — PARIS (1“)

CERTHOUX Alain — Médecin des hôpitaux psychiatriques — 48, avenue Phi

lippe-Auguste — PARIS (

)

CHARPENTIER Marie (Mlle) — Professeur à la Faculté des sciences — 2, rue

du Capitaine-Maignan — RENNES (Ille-et-Vilaine)

CHAUMONT André-Jean — Professeur agrégé de médecine légale — 7

rue

Westercamp — STRASBOURG (Bas-Rhin)

CHAVANNE Jacques — Médecin des hôpitaux psychiatriques — 23

rue Jean

Wyrsch — BESANÇON (Doubs)

* CHAZAL Jean — Trésorier — Docteur en droit, président de chambre à la

Cour d’appel de Paris — Président d’honneur de l’Association internationale

des juges des enfants — 8, rue de Rémusat — PARIS (16°)

CLUZON Jane (Mlle) — Diplôme d’Etat d’assistante sociale, certificats de droit

pénal et de criminologie — 6, rue Beausoleil — TOULOUSE (Hte-Garonne)

COLAS Raymond — Magistrat militaire — 3, rue Pierre-Foncin — PARIS (20°)

CONSEIL Félix — Médecin des hôpitaux psychiatriques — 62, route de Conches

— EVREUX (Eure)

— 456 —

CORNET Serge — Licencié en droit, professeur à l’EN.S.P. (Ecole nationale

supérieure de police — SAINT-CYR-AU-MONT-D’OR (Rhône).

COTTE Louis — Professeur agrégé de médecine légale — 9, rue Morand —

BESANÇON (Doubs).

COUESLANT Michel — Professeur à l’Ecole de droit de Brazzaville — B.P. 69

— BRAZZAVILLE (République du Congo).

COUPET Paul — Diplômé d’études supérieures de droit privé et public, commis-

saire principal de la Sûreté nationale — Commissariat central — 17, rue du

Rempart-Saint-Etienne — TOULOUSE (Haute-Garonne).

COURTOIS Jean (R.P.) — Dominicain, fondateur de l’œuvre de Sainte-Marie-

Madeleine — LA FERTE-VIDAME (Eure-et-Loir).

DAVIDOVITCH André — Attaché de recherches au Centre national de la re-

cherche scientifique — 16, rue Gerbert — PARIS (15°).

DAVOST Paul-Henri — Lauréat de la Faculté de médecine de Paris et de l’Aca-

démie nationale de médecine, professeur à l’Ecole nationale de la santé pu-

blique — 2, rue de Rohan — RENNES (Ille-et-Vilaine).

DEBARGE Alain — Docteur en médecine, chef des travaux à la Faculté de méde-

cine de Lille, médecin-chef de la Maison centrale de Loos — Rue Hallouchery

— COUTICHES (Nord).

DEHU Josette (Mme) — Médecin psychiatre, expert près la Cour d’appel d’Amiens

— Hôpital psychiatrique — DURY-LES-AMIENS (Somme).

DELMAS SAINT-HILAIRE Jean-Pierre — Professeur à la Faculté de droit et des

sciences économiques de Bordeaux, directeur de l’Institut de sciences crimi

nelles — 203, boulevard Wilson — BORDEAUX (Gironde).

DOLCE ROCCA Lydie (MIle) — Assistante sociale, officier de police principal —

38, rue Eugène-Carrière — PARIS (18*)

DONNEAUD Yvonne — Assistante sociale — 2 bhis, cité Chabrol — CLER-

MONT-FERRAND (Puy-de-Dôme).

DUBLINEAU Jean — Médecin-chef de l’hôpital psychiatrique de Ville Evrard —

NEUILLY-SUR-MARNE (Seine-et-Oise).

DUMAS Simone — Assistante sociale — 19, rue Croisier — RIOM (Puy-de-

Dôme).

EPAUD Pierre — Inspecteur de l’Administration au ministère de l’Intérieur

7, rue Auguste-Barbier — PARIS (11°)

ESPITALIER Maurice — Commissaire divisionnaire — 33, avenue de Bellevue

—

eses e ce -

TOULOUSE (Haute-Garonne).

FALCONETTI Hélène (Mme) — Avocat, lauréat de l’Institut de criminologie

de

Paris — 4, avenue Alphand — PARIS (16°).

FAUCONNET (Mlle) — Assistante sociale — 70, rue du Cherche-Midi

PARIS (6°).

FAURF-MARTINET Marie-Louise (Mme) — Docteur en médecine, licenciée

en

psychologie — Hôpital psychiatrique — BONNEVAL (Eure-et-Loir).

* FAVEZ-BOUTONIER Juliette (Mme) — Membre du Conseil de Direction

—

Docteur en médecine, professeur de psychologie — 48, rue des Ecoles

—

PARIS (5°).

FEDIDA Pierre — Professeur — 84, rue d’Inkermann — LYON (6°).

FFRAUD Henri — Licencié en droit, diplômé de l’Université de Cambridge,

chef de division à l’Organisation internationale de police criminelle — Secré-

tariat général de. OI.P.C.-INTERPOL — 37 Pis, tue Paul-Valéry — PA-

RIS (16°)

— h57 —

FERRARI Mathieu — Directeur du journal « La Vie ]udiciaire » — 41, rue de

Richelieu — PARIS (1"”)

FISCHER René — Médecin neuro-psychiatre — 5, avenue Joffre — METZ

(Moselle).

FONTAINE Guy — Chef de travaux à la Faculté, expert adjoint en matière d’al-

coolémies — 276, rue Solférino

LILLE (Nord).

FRECHE Josette (Mme) — Licenciée en psychologie, diplômée en psycho-

pathologie, diplômée de l’Université de Cambridge, diplômée de l’Institut

de criminologie de Paris — 94, avenue de Saint-Ouen — PARIS (18°).

FULLY Georges — Médecin-inspecteur de l’Administration pénitentiaire —

4, place Vendôme — PARIS (1“).

FURTOS Etienne — Expert en écritures, traducteur-juré, expert à la Cour

d’appel de Lyon, consul de la République malgache, ancien élève de l’Insti-

tut des hautes études politiques, économiques et sociales — 23, rue de la

République — SAINT-ETIENNE (Loire).

GALY Gisèle (Mme) — Docteur en médecine, licenciée ès-lettres, attachée à la

Recherche scientifiqque — 16, rue Spontini — PARIS (16°).

GARRAUD Pierre — Doyen et professeur honoraire à la Faculté de droit de

Lyon — 28, rue de la Garde — LYON (5°).

GAUTHIER Madeleine (MIle) — Assistante sociale diplômée d’Etat, membre du

Comité de probation et d’assistance aux libérés de Grenoble — 5, rue Pierre-

Dupont — GRENOBLE (Isère).

GEHIN Paul — Psychiatre — 21, rue Basse — CAEN (Calvados).

GIRAULT Louis — Juge des enfants près le tribunal de Versailles — 4, rue La

Bruyère — VERSAILLES (Seine-et-Oise).

GOGOIS-MYQUEL Christan — Neuro-psychiatre — 38, rue d’Antibes —

CANNES (Alpes-Maritimes).

GONIN Daniel — Médecin des prisons — 13, rue Garibaldi — LYON (6°).

GOZLAN Alice (Mlle) — Psychologue, licenciée en psychologie — 6, avenue

Emile-Zola — PARIS (15°).

GRAND Henri — Diplômé de l’Institut de criminologie de la Faculté de droit

de Paris — Directeur du Centre médico-professionnel de RECOUBEAU

(Drôme).

GRAPIN Pierre — Administrateur au ministère de l’Education nationale, asses-

seur au tribunal pour enfants de la Seine — 34, avenue des Champs-Elysées

— PARIS (8°)

GREZES-RUEFF Charles -— Professeur agrégé de médecine légale — 6 bis, bou-

levard de la Gare — TOULOUSE (Haute-Garonne).

GRUNTHALER Christian

Interne des hôpitaux psychiatriques — Hoôpital du

Vinatier — BRON (Rhône).

HAUMONTE Marie-Thérèse (Mlle) — Médecin des hôpitaux psychiatriques —

Hôpital psychiatrique — HOERDT (Bas-Rhin).

HENNE Michel — Médecin des hôpitaux psychiatriques, chef de service à l’hopi-

tal psychiatrique d’Epinay-sur-Orge, assistant à l’annexe psychiatrique des

Prisons de Fresnes —- Hôpital de Vaucluse — EPINAY-SUR-ORGE (Seine

et-Oise).

HERTEVENT (Mlle) — Assistante sociale-chef au ministère de la Justice —

3, rue du Conseiller Collignon — PARIS (16°).

HERZOG Jacques-Bernard.

HEUYER Georges — Professeur honoraire de la Faculté de médecine, membre

de l’Académie de médecine — 1, avenue Emile-Deschanel — PARIS (7*,

— 458 —

HIVERT Paul-Emile — A.IH.Ps. Seine, Médecin attaché de l’hôpital Henri-

Rousselle, médecin-chef du Service psychiatrique de la maison d’arrêt de

La Santé, expert près la Cour d’appel de Paris — 13, rue de Poissy —

PARIS (5°).

HOCHMANN Jacques — Médecin psychiatre, interne des hôpitaux de Lyon,

assistant à l’Institut de médecine légale et de criminologie de Lyon — 83, rue

Chazière

LYON (4°).

HUGUENEY Louis-Jean-Marie — Professeur honoraire à !la Faculté de droit —

87, boulevard Suchet — PARIS (16°).

HUHARDEAUX Suzanne (Mlle) — Diplômée de l'Institut de criminologie de la

Faculté de droit de Paris, diplômée de l’EN.A.M,, assistante sociale chef,

Service social spécialisé de protection de l’enfance en danger de la Seine-Mari-

time — 5, quai Pierre-Corneille — ROUEN (Seine-Maritime).

IGERT Claude — Médecin des hôpitaux psychiatriques — Centre de rééducation

pour alcooliques — LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE (Indre-et-Loire).

JACQUEMIN Bernadette (MIle) — Assistante sociale — 27, quai Perrache —

LYON (2°)

JOINET Louis — Licencié en droit — Magistrat — 17, rue du Grand-Prieuré

— PARIS (11°..

KALOGEROPOULOS Dimitrt — Diplômé de l’'Ecole des sciences criminelles de

l’Université de Bruxelles, diplômé de l’Institut de criminologie, de l’Institut

de droit comparé, de l’Institut des hautes études internationales de l’Uni-

versité de Paris, attaché de recherches au C.N.R.S. — 2, impasse de la

Photographie — PARIS (5°).

KAMMERFER Théophile — Professeur de clinique psychiatrique à la Faculté de

médecine de Strasbourg — 8, avenue d’Alsace — STRASBOURG (Bas-Rhin).

KLEIN Christiane (MIle) — Psychologue, avocat — 3, place Saint-Thomas D8 —

STRASBOURG (Bas-Rhin).

LACABANNE Georges — Directeur régional des

Services

pénitentiaires

—

9, rue Maréchal-Joffre — BORDEAUX (Gironde).

LAFON J. — Médecin des hôpitaux psychiatriques de la Seine — 54, avenue de

la République — VILLEJUIF (Seine).

LAGACHE Daniel —- Professeur de psychologie pathologique à la Sorbonne —

240 bis, boulevard Saint-Germain — PARIS (7“).

LARBES (de) Germaine-Marie — Assistante sociale auprès du tribunal de Tou-

ouse, secrétaire générale de la Fédération nationale des services de protection

de l’enfance, docteur en droit — 10, rue Ninau — TOULOUSE (Haute-

Garonne).

LARBAUD R. (Mme) — Psychologue, rééducatrice — G, rue de la Saussaye —

MASSY (Seine-et-Oise).

LARRARD Jean — Médecin expert près la Cour d'appel de Pau (Médecine du

travail) — Route des Pontots — ANGLET (Basses-Pyrénées).

LAURENT Jean-Maurice — Psychiatre départemental de l’Ain, médecin des

hôpitaux psychiatriques — Sanatorium interdépartemental — HAUTEVILLE

(Ain).

LAUXEROIS Guyv — Médecin des hôpitaux psychiatrigpues — Rue Eugène-

Pelletan — CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme).

LEBOVICI Serge — Ancien interne, assistant des hôpitaux de Paris, médecin-chef

du Centre de santé mentale infantile du 13° arrondissement, directeur de

l’Institut de psychanalyse — 3, avenue du Président-Wilson — PARIS (16°).

LE CLERE Marcel — Docteur en droit, commissaire divisionnaire aux Délégations

judiciaires de la Ville de Paris, chargé de cours à l’Institut de criminologie

de l’Université de Paris — 56, rue Tiquetonne — PARIS (2°).

— 459 —

LEGAL Alfred — Professeur à la Faculté de droit, doyen honoraire — 40, ave-

nue d’Assas — MONTPELLIER (Hérault).

LEGEAIS Raymond — Professeur de droit à la Faculté de Poitiers — 3, boule-

vard de Verdun — POITIERS (Vienne).

LEHIDEUX M. — Président de l’Œuvre de la visite dans les prisons — 5, rue

du Pré-aux-Clercs — PARIS (7°).

LENOIR Louis — Assistant de médecine légale — 76, boulevard Poincaré —

BETHUNE (Pas-de-Calais).

LEROY Germaine (Mlle) — Déléguée permanente à la liberté surveillée près le

tribunal départemental pour enfants de la Vendée — 18, boulevard Louis-

Blanc — LA ROCHE-SUR-YON (Vendée).

LEVASSEUR Georges — Professeur à la Faculté de droit et des sciences écono-

miques de Paris — 12, rue de Chartres — ORSAY (Seine-et-Oise).

LEVY David — Docteur en droit de l’Université de Paris. D.E.S. de droit romain

et histoire du droit de la Faculté de droit de Paris, diplômé de l’Institut de

criminologie de l’Université de Paris, licencié ès-lettres de l’Université de

Bucarest, criminaliste (Service spécial de défense patrimoniale des grands

magasins) — 19, rue Copernic — PARIS (16°).

LEYRIE Jacques — Docteur en médecine, ancien interne des hôpitaux de la

Seine, ancien chef de clinique à la Faculté de Paris, expert près la Cour

d’appel de Rouen, neuro-psychiatre et médecin légiste — 5 bis, rue du

Docteur-Guinchy — EVREUX (Eure).

LOMBOIS Claude — Professeur à la Faculté de droit de Poitierss — 33, rue

Eugène-Le Roz — LIMOGES (Haute-Vienne).

LUCA Michel — Licencié en philosophie de l’Université de Bucarest (Roumanie)

— 34, avenue du Roule — NEUILLY-SUR-SEINE.

LUTIER Jean — Docteur en médecine, chef de travaux de médecine légale —

Ecole de médecine — TOURS (Indre-et-Loire).

LUTZ Paul — Diplômé d’études supérieures de droit privé et d’histoire du droit,

conseiller à la Cour d’appel de Paris — 8, rue J.-E.-Voitembert — ISSY-LES-

MOULINEAUX (Seine).

MARQUANT Robert — Psychotechnicien — 16, rue d’Auvergne — PALAI-

SEAU (Seine).

MARIN André — Professeur agrégé de médecine légale — Ecoie de médecine —

DIJON (Côte-d’Or).

MARTIN Robert — Inspecteur général adjoint de l’Administration au ministère

de l’Intérieur — 13, rue Saint-Marceaux — PARIS (17°)

MATHE André — Docteur en médecine, attaché de recherche au C.N.R.S. —

135, avenue de la Reine — BOULOGNE-SUR-SEINE.

MATHIEU-LEROY Jacques — Juge d’instruction — Palais de Justice — LYON

(Rhone).

MAZEROL Marie-Thérèse (MIle) — Docteur en psychologie — 27, boulevard du

Roi — VERSAILLES (Seine-et-Oise).

MEGARD Marc — Ancien chef de clinique, assistant des hôpitaux, médecin des

prisons de Lyon — 29, avenue Maréchal-Foch — LYON (6°).

MERQUIOL André — Docteur en droit, inspecteur adjoint de l’Administration

au ministère de l’Intérieur — 23, boulevard Richard-Wallace — NEUILLY-

SUR-SEINE.

METZEL Tania (MlIle) — Aumônier protestant des établissements pénitentiaires

— 32, avenue de la République — VINCENNES (Seine).

MICHAUX Pierre — Professeur titulaire à la Faculté de médecine de Rennes

(Médecine légale) — 71, avenue Aristide-Briand — RENNES (Ille-et-Vilaine).

— 460 —

MONACO (de) Charlotte (Mme) — Assistante sociale à l’Administration péniten-

tiaire — 2, rue du Conseiller-Collignon — PARIS (16°).

MOUTIN Pierre — Docteur en médecine, licencié ès-sciences, licencié de psy-

chologie, diplômé d’études supérieures de philosophie, gradué de sciences

criminologiques et de sciences criminelles de l’Institut de criminologie de

Paris — 9, rue Deparcieux — PARIS (14°).

MULLER Maurice-Henri — Professeur de médecine légale à la Faculté de Lille,

président de la Société de médecine légale et criminologie de France 1963-

1964 — 14, rue de Friedland — LILLE (Nord).

MULLER Pierre-Henry — Professeur agrégé de médecine légale à la Faculté —

20, avenue Paul-Doumer — LAMBERSART (Nord).

OLLIVIER Henri — Professeur agrégé à la Faculté de médecine de Marseille,

directeur du Laboratoire interrégional de police scientifique de Marseille —

37, cours Franklin-Roosevelt — MARSEILLE.

ORVAIN Pierre — Avocat général à la Cour de cassation — 12, rue des Non-

nains-d’Hyvères — PARIS (4).

PADOA Félix — Avocat à la Cour, ancien bâtonnier — 4, avenue Saint-Honoré-

d’Eylau — PARIS (16°).

PAOL Raymond — Ingénieur A.M. — Rue Saint-Romain, B.P. 88 — PARIS (6°).

PEAN Charles-André — Licencié en théologie, commissaire général de l’Armée du

Salut — 76, rue de Rome — PARIS (8°)

PECHOUX Raymond — Docteur en médecine, psychologue — 12, allée des

Tilleuls — CALUIRE (Rhône).

PEILLOD Marie-L. — Assistante sociale à l’Administration pénitentiaire —

39, rue Boileau — LYON (6°).

PERDRIAU André — Conseiller à la Cour d’appel de Paris — 20, boulevard du

Montparnasse — PARIS (15*)

PERRIN Paul-Georges — Professeur à la Faculté de médecine et de pharmacie de

Nantes, fondateur et secrétaire général du Groupement médical d’études sur

l’alcoolisme — 31, rue Marzelle-de-Grillaud — NANTES (Loire-Atlantiaue).

PETIT Georges — Assistant à la Faculté de médecine de Clermont-Ferrand —

49 bis, avenue d’Italle — CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme).

PIDOUX Charles — Docteur en médecine, ancien élève des Sciences Politiques,

licencié ès-lettres — 96, rue Pierre-Demours — PARIS (17°).

* PINATEL Jean — Secrétaire général — Docteur en droit, Breveté du Centre

des Hautes Etudes administratives (criminologie, pénologie, droit pénal) —

52 ter, boulevard de Saint-Cloud — GARCHES (Seine-et-Oise).

p S

PIOT Lucienne (Mlle) — Assistante sociale — 10, quai de la Courtille —

MELUN (Seine-et-Marne).

PLOUHINEC Pierre — Commissaire de police — Commissariat central —

TOURS (Indre-et-Loire).

RAYMONDIS Louis-Marie (Abbé) — Docteur en droit (3 D.ES.), chargé de

l’enseignement de la criminologie à l’Institut de criminologie de la Faculté

de droit de Toulouse — 23, rue Matabiau — TOULOUSE (Haute-Garonne).

REYSS-BRION Roger — Médecin psychiatre — 100, cours Gambetta — LYON

(7°).

RICHOU Henry — Docteur en médecine — 45, boulevard Demorieux — LE

MANS (Sarthe).

RIEGEL Claude — Avocat, docteur en droit — 4, rue Sainte-Odile — STRAS-

BOURG (Bas-Rhin).

RIEHL Dominique (Mlle) — Directrice d’institution publique d’éducation sur-

veillée — BRECOURT-LABBEVILLE par Nesles-la-Vallée (Seine-et-Oise).

— 461 —

ROCCO (Mile) — Assistante sociale de l’Administration pénitentiaire — 133, ave

nue de Toulon —- MARSEILLE (5°)

ROTH Louis — Juge de l’application des peines au tribunal de grande instance

de Marseille — 10, ruc des Catalans — MARSEILLE

ROUMAJON Yves — Membre du Conseil de Direction — Ancien chef de

clinique à la Faculté, médecin du tribunal pour enfants de la Seine — 15, rue

Nélaton — PARIS (15°)

ROUSSET Roger — (R.P.) — Aumônier général adjoint des prisons — 35, rue

de la Glacière — PARIS (13°)

ROYER Pierre — Docteur en médecine, licencié et docteur ès-sciences — Centre

psychothérapique de Nancy — NANCY-LAXOU (Meurthe-et-Moselle)

RUOLT Georges — Avocat général, Cour suprême — RABAT (Maroc)

SCHAUB Sylvie (Mme) — Interne des hôpitaux psychiatriques de la Seine

A.I.HP

assistante de médecine légale — 6, rue Stanislas — PARIS (

SCHEIBLING Maurice — Interne des hôpitaux psvchiatriques —

Hôpital du

Vinatier — BRON (Rhône)

SELOSSE Jacques — Licencié ès-lettres (philosophie), chargé de recherches du

CN.R.S. — 54, rue de Garches — VAUCRESSON (Seine-et-Oise)

SIMONDON Gilbert — Professeur de psychologie à la Sorbonne — 130

rue

de Boisdenier — TOURS (Indre-et-Loire)

SUSINI Jean — Licencié ès-lettres,

d1plome d’études supérieures de lettres,

commissaire divisionnaire de pohce à la Sûreté nationale — 2, square Henri-

Delormel — PARIS (14°).

TAILLE (

) Jean — Licencié ès-lettres — 3

rue des Marronniers — PARIS

(15°)

TOUSSAINT Jean — Général du cadre de réserve, visiteur de prisons — 150, ru

de l’Université — PARIS (

)

TREMBELLAND Guy — Psychologue — 71, avenue Jean-Combadieu — MAR

SEILLE (12°)

VAUTERIN Claude-René — Docteur en médecine, neuro-psychiatre — 5

rue

Aristide-Briand — CHENNEVIERES-SUR-MARNE (Seine-et-Oise)

VERDEAUX Jacqueline (Mme) — Biologiste adjointe au C.N.R.S.. Laboratoire

d’E.E.G. du Centre psychiatrique de Sainte-Anne et de la prison de Fresnes

— 48, rue de Grenelle — PARIS (

)

VERDUN Maurice-Marie-Léon (R.P.) — Docteur en médecine A.IH.P., profes

seur à l’Institut catholique de Paris — 1

boulevard d'Anvers — STRAS

BOURG (Bas-Rhin)

VERILHAC Elie — Magistrat — 15 ter, rue de Strasboure — NANTES (Loire

Atlantique)

VERJAT Charles — Educateur -— 35 bis, rue Saint-Jean — LYON

)

VIENNE Roger — Docteur en droit, premier président de la Cour d’appel de

Douai — 87, avenue Foch — MARCO-EN-BARŒUL (Nord)

VIRET Ftiennette (Mme) — Interne des hôpitaux psychiatriques — Centre psy

(Moselle)

VITTON (de) Raoui (Abbé) — Aumônier catholique de la maison d'arrêt de la

Petite-Roquette — 35, rue Saint-Blaise — PARIS (

)

VITU André — Docteur en droit, professeur à la Faculté de droit et des sciences

économiques de Nancy — 44, rue Hermite — NANCY (Meurthe-et-Moselle)

VOUIN Robert — Professeur à la Faculté de droit et des

ciences économiques

Gironde)

de Paris — 26, avenue de l’Hippodrome -— LANGON

— h62 —

WALTZMAN Georges — Conseiller juridique, licencié ex droit -— !

place

du

Palais-Bourbon — PARIS (

)

GHANA

Délésué national

Science —

RIBY WILLIAMS TJames — Diplom. Soc. Science, lecturer in S

Denartment of Sozial Welfare — ACCRA.

GRECE

Délégué national

KARANIKAS Demetre — Docteur en droit de l’Université de Leipz:

professeur

à l’Université de Thessaloniki -— 1, rue Aselaki — THESSALONIKI

Personnes physiques titulaires

ELIAKIS Emmanuel -— Médecin lésiste — 48, rue Acadénial — ATHENES

GARDIKAS Constantin

——

Profess:ur

l

la

Fa

lté de droit de

l’Université

d’Athènes — Rue Valaoritou 25, Amaroussion — ATHENES.

MAVROMMATI Maria (Mme) — D1pmmcç de la Faculté de droit de l'Université

d’Athènes, chef de bureau au ministère de la Justice (Service des mineurs) —

10. rue Tossitsa — ATHENES

MYLONAS A.D

— Lawver LLB., M.S. Ph.D

(criminology-sociology) — 1

Harilaou Tricoupi — ATHENES.

TSITSOURA Aslaia (MIle) — Docteur en droit, administrateur, division des Pro-

b!'èmes cr1mmels

direction des Affaires juridiques,

Conseil de l'Europe —

STRASBOURG (France)

Gc

1

la Faculté

de

dro:

de

l’'Université

VERGOPOULOS Jean — Diplômé

d’Athènes, directeur des Affaires pénales et pénitentiaires au ministere de la

\THENES (155)

GUATEMALA

Délé:rué national

GUILLERMO VIDES C. — Abogado v notario publico — 8 avenida/6-41 Zona !

— GUATEMALA (C.H.)

Personne physique titulaire

LS

MOQAN BC“1]J‘”HU‘I Lemus -— Abog:do, profesor

GC U\

recho penal :

L c C mn

nologia de la Universidad autonoma de San Carlos — Instituto de Crimino-

loom Palacio de Justicda — GUATEMALA.

HAITI

Délégué national

de Paris —

GOURGUE Gérard — Avocat, diplômé de l’Institut de criminologie

318, rue Monseigneur (mll oux — PORT-AU-PRINCE.

Personne physique associce

DPORT-AU-

RUSSO Fredericl: F. — Criminologie appliquée — P.O. Box 12:27

PRINCE

— 463 —

HONGRIE

Personne morale affiliée :

INSTITUT DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DE L'’ACA-

DÉMIE DES SCIENCES DE HONGRIE — Szemere Utca 10 — BUDA

PEST V.

Personne morale associée :

FACULTÉ DE DROIT DE BUDAPEST — Büntetojogi Tanszek, Eôtvos Lorand

Tudomanyegyetem Allam, V. Egyetem ter 1-3 — BUDAPEST.

INDE

Délégué national :

KULKARNI Shri — M.A., M.Sc., Dip. S.S.A., Chief inspector of certified schools

Banarassi Dass Estate — DELHI 6.

and Institutions and Reclamation Officer, Bombay State — 85 Lucknow Road

Personne morale associée :

LIBRARIAN OF THE UTKAL UNIVERSITY — Orisss — CUTTACK 3.

Personnes physiques titulaires :

GUPTA RK. — Deputy inspector general of polie — PO. JALPAIGURI,

West Bengal.

PANAKAL J.J. — Head, department of criminology, jJuvenile delinquency and

correctional administration —

ata Institute of Social Sciences — Sion

Trombay Road — Chembur — BOMBAY CITY 38.

IRAK

-

Délégué national :

PURTOW A.J. — Lecturer of the criminal procedure in Bagdad, Law College —

Waziriya — BAGDAD.

Personne physique titulaire :

DHAHAB Sahib — M.A. in economics preparing thesis for P.H.D. attached in

social affaires in League of Arab States — Social Affairs and Labour Depart-

ment, League of Arab States — CAIRO (Egypt).

IRAN

Délégué national :

KAZEMI Parviz — Avocat à la Cour — Avenue Tackhté Jamchid, 551 —

TEHERAN.

Délégué national adjoint :

HEKMAT Saïd — Conseiller au ministère de la Justice, Professeur à l'Université

de Téhéran, Directeur de l’Institut de médecine légale — Avenue Nahid —

TEHERAN.

Personnes physiques titulaires :

ADIB M.H. — Professeur à la Faculté de médecine — Avenue de Paris, III° —

TEHERAN.

— 464 —

CHEIKHNIA Amir Hossein — Docteur en droit, magistrat — 58, rue de Guive

(Ave Chah-Reza) — TEHERAN.

KHAJAVI — Chef de section à la Cour de cassation, Nassireddine Naori —

TEHFERAN.

BG

MADJLESS! Mohammad — Procureur général à la Cour de cassation — Youssof-

abad 11, rue Madjlessi — TEHERAN.

|

SEDARAT — Conseiller à la Cour de cassation — TFEHERAN.

ISRAEL

Délégué national :

HERMON Zvi — Ph.D., Scientific Director — Prison Service — P.O. Box 7007,

Hakirya — TEL AVIV.

Personnes morales affiliées :

INSTITUTE OF CRIMINOLOGY — Faculty of law, The Hebrew University —

JERUSALEM.

SOCIÉTÉ ISRAÉLIENNE DE CRIMINOLOGIE — B.P. 1260 — JERUSALEM.

Personnes physiques titulaires :

AMINE Eliahu — Pharmacien — 28 Netzah Israël Street — TEL AVIV.

BAR-NIV Zvi — Advocate — The State Attorney’s Office, Ministry of Justice —

JERUSALEM.

BORAL Rica — Social worker — G, Eibschüte Street — TEL AVIV.

DRAPKIN Israel — Docteur en médecine, professeur à la Faculté de droit de

l’Université hébraïque de Jérusalem et directeur de l’Institut de criminologie

— Harlap 48, P.O. Box 4051 — JERUSALEM.

ELSTEIN David — Avocat — 32 King George Street — JERUSALEM.

ETUN David -— Magistrat — 16 Lincoln Street — JERUSALEM.

GRADENWITZ Arieh — After Care Section, Youth Protection Service, Social

Welfare Ministry — 22 Bld Jerusalem — JAFFA.

HAZOREF Nessim — Officier de probation — Romena Elite, Bloch 15, Apt.

n° 10, B.P. 76 — JERUSALEM.

HOROVITZ Menachem — District Probation Officer, Ministry of Social Welfare

— JERUSALEM.

KOHN Noëüëmi (Miss) — Probation Officer —- 47 King George Avenue — JERU-

SALEM.

MILLO Ffraim -— Director of Juvenile Probation Service — Ministry of Social

Welfare — JERUSALEM.

NASIM Victoria (Miss) — Social worker — 11 Hamagal Street — GIVATAYIM.

PELLED-POLLAK Elishevah — Psychologue et assistante sociale — Hagakan

Street 254 — TEL AVIV.

SEBBA Leslie — Advocate — Institute of criminology, Faculty of law, The

Hebrew University — JERUSALEM.

SHOHAM Shlomo — Director of the Department of criminology — Bar Ilan

University — RAMAT GAN.

SPITZ Judith (Miss) — Clinical psychologist — 6 Berlina Street — Ramat Aviv

— TEL AVIV.

— 465 —

ITALIE

Dciégué national :

ERRA Carlo — Conseiller à la Cour de cassation — Circonvollazione Cornelia 125

— ROME,.

Délégué national adjoint

FONTANESI Mario — Directeur de l'Institut de Rebibbia, médecin de l'Institut

d’anthropologie criminelle —- Via Raffaele Maiettt 101 — ROME.

Personne morale afiiliée

SOCIÉTÉ LOMBARDE DE CRIMINOLOGIE — c/o Mr Manelli, 20 Via

Crivelli — MILAN.

Personne morale associée :

FACOLTA DI GIURISPRUDENZIA

——

Universitä

di

Viale

Fra’

Cagliari,

Ignazio da Laconi, 16 — CAGLIARI.

Personnes physiques titulaires :

ALTAVISTA Giuseppe — Conseiller à la Cour d’appel — Ministère de la Justice

— ROME.

AMATI Giovanni — Dottore in medicina, L-Docente di Anthropologia Criminale

— Via Virgilio 3 — AVERSA.

AMBROSINI Giovanna — Médecin psychiatre, assistant à l’Université d'anthropo-

logie criminelle de Rome —- Via Kircher 20 — ROME.

BANDINI Tullio — Assistant à la chaire d’anthropologie criminelie de Gênes —-

12 via de Toni — GENOVA.

BARLETTA CALDARERA Giacomo — Via Fogliano 4/AÀ — ROMA.

BERIA DI ARGENTINE Adolfo — Docteur en droit, juge au tribunaï — 15, via

Cesare da Sesto — MILAN.

BERNOCCHI Franco — Docteur en médecine, professeur d’anthropologie cri-

minelle — Stradone Farvese, 28 — PIACENZA.

BUONAMANO Marceilo —- Inspecteur général des Instituts de prévention et de

peine — Rue de la Lungara 29 — ROME.

CAMBA Raffaele — Direttore Istituto antropologia criminale dell’ Università di

Cagliari — Via T. Porcellà| 4 — CAGLIARI.

CANEPA Giacomo — Professeur d’anthropologie criminelle, « 1-docente » en

anthropologie criminelle et

médecine

légale,

spécialiste en psychologie,

docteur en médecine et chirurgie, docteur en philosophie, vice-président de

la Société italienne de criminologie, directeur du Centre médico-psycho-péda-

gogique de Gênes — Via Rimassa 47/10 — GENES.

CARDOSO VALOBRA Gigliola — Dottoressa in lettere — Via Madonna della

Tosse 24 — FIRENZE.

CASATI Adrio — Lautea in giurisprudenza, Avvocato — Via Vivaio 1 —

MILANO.

CATTANEO PETRINI Giannina (Mme) — Docteur en médecine, pédiatre —

Via Vivaio 1 — MILAN.

CAVALLA Gregorio Luigi — Dottore in giurisprudenza € dottore in scienze

politiche, Avvocato penalista — Via Diaz, n° 2 — VERONA.

-— 466 —

DALL’ORA Alberto — Libero docente di diretto penale, incarito di procedura

penale all’Universitä di Milano — Via E. Chiesa, 6 — MILAN.

FFRRACUTI Franco —- Docteur en médecine, médecin consultant psychologue

de l’Institut de Rebibbia — Centro de Investigaciones Scciales — Universidad

de Pucrto Rico — RIO PEDRAS (Puerto Rico. US.A.).

GAROFALO Alfonso — Conseiller à la Cour d’appel — 31, via Paolo Emilio —

ROME.

GONELLA Guido — Ex-ministre de la Justicc — Ministère de la Justice —

ROME.

GRAMATICA Filippo — Professeur « libero docente » en droit pénal à l’Uni-

versité de Gênes, président de la Société internationale de défense sociale —

Via Ceccardi 4 — GENES.

MALINVERNI Alessandre — Avocat — Via de Sonnaz 13 — TORINO.

MARRACCINI Nello

Medico chirurgo, specialista in igiene e sanitï — Via

Milano, 57 — CAGLIARTI.

MORSELLI Elio

Assistant ordinaire de droit pénal à l’Université de Rome —

Via di Villa Emiliani, 10 — ROMA.

PELAEZ Michelangelo — Docteur en droit — Via della Sierra Nevada 10 (EUR)

— ROMA.

PONTI Gianluigg — Docteur en médecine et chirurgie, L-Docente en anthro-

pologie criminelle à l’Université de Milan — 37, via Mangiagalli — MILAN.

REALE Nicola — Directeur général au ministère de la Justice — ROME.

SALVANO Giovanni — Lieucenant-colonel des Carabiniers — Via Nino Oxilia. <1

— ROME.

SFORZA Fernando — Ufiiciaie dei Carabinieri — Scuola Ufiiciali dei Carabinieri

— Via Garibald: — ROME.

TARTAGLIONE Girolamo — Magistrat à la Cour d'appel, directeur du Bureau

des détenus au ministère de la Justice — Via S. Filippo Neri, n° 20 F

NAPOLI.

* TULLIO (di) Benigno — Membre du Conseil de Direction et de la Commissio::

scientifique — Professeur d’anthropologie criminelle à l’Université de Rome,

25 Piazza Cavour —

ROME.

londateur de la Société internationale de criminologie

JAPON

Délégué national :

* HIRANO Ryuichi — Memnbre du Conseil de Direction — Professor of criminaÏ

law at Tokyo Universityv — Department of Law, Tokyo University — TOKYO.

Personne morale affiliée

THE JAPANESE ASSOCIATION OF CRIMINOLOGY — c/o Tokyo Medical

and Dental University — Yushima 3-Chome, Bunkyo-ku — TOKYO.

Personnes physiques titulaires :

ARAI Naokata — M.D., Prot. Department of Neuropsychiatry, Medical School.

Tôho University — 1498, 4 Cho-mé, Kanamachi, Katsushika-ku — TOKYO.

ENDO Tatsuo — Psychologist, research officer, The Research and Training Ins-

titute, Ministrv

_0f Justice — 45, Yukinoshita, Kamakura — KANAGAWA-

KEN.

— 467 —

FUKUMIZU Yasuo — M.D. Assistant of criminology, psychology and forensic

psychiatry — Department of criminal psychology and forensic psychiatry,

General Institute of Legal Medicine, Tokyo Medical and Dental University,

3 Chome, Yushima, Bunkyo-ku — TOKYO

HASHIMOTO Ken-ichi — Psychologist, Chief of classification division, Nakano

prison — 1 Chome-38, Kaminakazato, Kita-ku — TOKYO

HIGUCHI Kokichi — Medical doctor, Psychiatrist — 701 Jindaiji-Machi, Chotu

shi — TOKYO-to

HIROSE Katsuy

(Mme) — M.D. (psychiatry and neurology) — 3 Akebonocho

Bunkyo-ku — TOKY

HIROSE Sadao — Director, Professor of psychiatry, M.D

— Department of

psychiatry, Nippon Medical College, 2-10 Llidamachi, Chiyoda-ku — TOKYO

ICHIKAWA Hideo — Professeur de droit pénal à l’Université Chûo — N° 916

Zaimokuza, Kamakura-Shi — KANAGAWA-KEN

IWAI Hiroaki — Sociologist, Associate professor, Tokyo Metropolitan University

Litt

D. —

Chome 38, Toshima-ku — TOKY

——

KIMURA Mikio — Psychiatrist

Chikushi Hoyoin (Mental Hospital) M.D

Gojo, Dazaifu-machi

Chikushi-çun — FIKUOKA

KOGI Sadataka — Department of psychiatry, Medical School, Tokyo University

— Motofuji I, Bunkyo-ku — TOKY

KONUMA Masuho — Professor of neurology and psychiatry, Departement of

neurology and psychiatry, Hiroshima University, School of Medicine —

Kasumi-Cho — HIROSHIMA-CITY

MATSUI Taichi — Psychiatrist, Chief, Fuckuoka juvenile detention and classific

ation home, M.D. — 2 Chome-5

Nagahama-machi — FUKUOKA

MITSUDA Hisatoshi — Professor of neuro-psychiatry, Osaka Medical College —

Daigaku-cho, 2 — OSAKA-TAKATSUKI

MIYAJI Naokuni — Director, Criminal Investigation Bureau, National Police

Agency — 2, 1-Chome, Kasumigaseki, Chiyoda-ku — TOKYO

NAKATA Osamu — Associate professor, Department of criminal psychology and

forensic psychiatry, Institute of Forensic Sciences, Tokyo Medical and Dental

University — Yushima 3-Chome, Bunkyo-ku — TOKYO

SAKURAI Tonao — M.D., Professor — Department of neuropsychiatry, Kyushu

University, School of Medicine, Katakasu — FUKUOKA

SHIBATA Yoko — Psychiatrist, Lecturer at Tôho University — Psychiatrist and

neurologic clinic, Tôho University, 5 Omori, Ota-ku — TOKYO

SHIRAFUJI Yoshitaka — Lecturer

Department of neuropsychiatry

Kyushu

University, School of Medicine

Katakasu

M.D

— Otsubo

l'utsukaichi

Chikushino-machi, Chikushi-gun — FUKUOKA

TAKEMURA Shingi — M.D., D. Med. Sc. — 2548 Kokubunji, Kokubunji-machi

Kitatama-gun — TOKYO

UEMATSU Tadashi — Docteur ès-lettres, professeur de droit pénal et psycho

logie criminelle — 3-1, Nishiogikubo Suginamiku — TOKYO

YOSHIMASU Shufu — Professeur de psychiatrie médico-légale et psychologie

criminelle — 34/V, Den-enchofu, Otaku — TO

KOWEIT

Délégué national

EL MAZROUI Abdel Rahman — Head of the National Activittes — Ministry

of Social Affairs — P.O. Box 563 — KUWAIT

— 4068 —

1

Personne physique titulaire :

ÀL FADHIL Mohamed — Social studies — Ministry of Social Affairs and Labour

— KUWAIT.

LIBAN

Délégué national :

EL AOÛGI Mustafa — Fonctionnaire au ministère de la Justice — Juge des

enfants — Magistrat — Chiah (BEYROUTH).

Personnes physiques titulaires :

ATTAR Michel — B.P. n

1283 — BEYROUTH.

EL KARFH Mary (Mlle) — Lawyer — Rue Bishara El-Khoury, Imm. Gaumont-

Palace — BEYROUTH.

HIJAZI Mustafa — Psychologue stagiaire — c/o Mohamed Hijazi, rue Eskan-

darani — SAIDA.

PRINCE Moussa — Docteur en droit, en sciences économiques, en philosophie,

chargé de cours — Imm. Grand-Théâtre Assour — BEYROUTH.

TASSO Jeanne (Mlle) — Assistante sociale — 4, rue Tessier — PARIS (15°).

LUXEMBOURG

Dclégué national :

MERGEN Armand — Docteur en droit, professeur de criminologie à l’Université

de Mayence, Johannes Gutenberg Universitit — 65 Mainz, 58, boulevard

Général S.-Patton — MAYENCE (République Fédérale d’Allemagne).

MADAGASCAR

RAJAONARIVELO Armand — Magistrat — Ministère de la Justice — TANA-

NARIVE.

Personnes physiques titulaires :

DOKI-THONON Jeanine (Mme) — Juge des enfants près le tribunal de première

instance de Tananarive — Palais de Justice, avenue George-V, Faravohitra

— TANANARIVE.

RAJAONAH Alice-Aimée (Mme) — Licenciée en droit, diplômée de l’Institut

d’études judiciaires malgaches, magistrat — Parquet du tribunal de Tamatave,

ou 44 bis, boulevard Joffre — TAMATAVE.

RAKOTOARISOA Julie (Mme) — Licenciée en droit, diplômée d’études supé-

rieures de droit privé, magistrat — Lot V.N., 49, rue Marc-Rabibisoa —

TANANARIVE.

RANDREMADAORO Jacques — Commissaire de police — Commissariat de

police du 2° arrondissement — TANANARIVE.

RATSISALOZAFY Jules — Magistrat, conseiller à la Cour suprême malgache —

Cour suprême de Madagascar — TANANARIVE.

MAROC

Délégué national :

BELHADJ OMAR

RABAT.

_Mohamed — Directeur de l’Administration pénitentiaire —

— 469 —

Personne moru'e affiree :

ASSOCIATION DES SCIENCES JURIDIQUES ET ÉCONOMIQUES — Bou-

levard des Nations-Unies — B.P. 721 — RABAT AGDAL.

MEXIQUE

Délégué national :

GONZALES ESTAVILLO Ignacio — Psychiatre, directeur de l'hôpital neuro-

psychiatrique de Chihuahua — Centro Medico de Chihuahua — Ojinaga 209

— CHIHUAHUA.

Personnes physiques titulaires :

ALVARADO ROJAS Salvador — Médecin pédiatre — 1, rue Maurice-Flandrin

— LYON (3°), France.

MARTINEZ LAVALLE Arnulfo — Licenciado en derecho, profesor de derecho

penal y derecho procesal penal en la Universidad nacional de Mexico —

Loto=5. C.D. Jardin — MEXICO 21 DI.

QUIROZ CUARON Alfonso —- Perito en criminologia de la Universidad Nacional

Autonoma de Mexico, Protesor de Medicina Forense en la Facultad nacional

de Medicina y de criminologia en la Facultad de Derccho

Edificio

Guardiola Despa. 201 — MEXICO 1, DF.

SOLIS QUIROGA Hector — Doctor v licenciado en derecho, Abogado, Experto

de la ONU en delincuencia juvenil — Quetzal/3 — MEXICO 21, DF.

VILLAREAL R. Homero — Quimico, Farmaceutico-biologo — Piava Pichilingue/

70, Col. Marte — MEXICO 13, DF.

MONACO

Délégué national :

* CANNAT Pierre-Louis — Membre du Conseil do Direction — Docteur en droit,

Premier président de la Cour d’appe! de Monaco — 2, boulevard d’Italice —

MONTE-CARLO.

NIGER

Personne physique titulaire :

ABDOUL GHAFFAR Dabiri — Political science — 23, Sheria E'eas Hajeb.

Helimiah Khalifa

CAIRQ (Egypt).

NIGERIA

Délégué national :

ASUNI Tolani

Psychiatrist — Neuro-psvchiatric Centre, Aro Hospital —

ABEOKUTA.

NORVEGE

Déiégué national :

* ANDENAES Johs — Mermbre de la Commission scientifique — Professeur, dr.

iur, Directeur de l’Institut de droit criminel et de criminoiogie de l’Univer-

st£ d'Oslo — Ullernveien 17 — OSLO 2.

— 470 —

Personne morale affiliée :

INSTITUTE OF CRIMINOLOGY AND CRIMINAL LAW — Karl Johansgate

47 — OSLO.

Personnes physiques titulaires :

CHRISTIE Nits — Dr. Philos., University of Oslo — 9 Totstrups Terrasse —

OSLO 2.

ELGESEM Elg — Assistant Chief, Commissioner of Police — Bekkefa-et 15 D —

OSLO.

KJOLSTAD Thorbjorn — Psychiatrist, Chief doctor at Alcoholadd. Inst. —

KURSTED ÀS.

NOUVELLE-ZELANDE

Personne morale associée :

THE LIBRARY (Periodicals) — Victoria University of Wellington, P.O. Box 196

— WELLINGTON.

Personne physique titulaire :

BEEBY Beatrice Eleanor — B.Â. New Zealand, Psychologue — 61 Sparks St

CAMBRIDGE 38 (Mass.) U.S.A.

PAY S-BAS

Délégué national :

* BEMMELEN (van) J.M. — Membre du Conseil de Direction — Professeur de

droit criminel et de criminologie à l’Université de Levde — Haagwes 7

_—

9

——

LEYDE.

Personnes morales affiliées :

Dr. HENRI VAN DER HOEVEN KLINIEK — Arentzstraat 15 — UTRECHT

PSYCHIATRISCH JURIDISH GEZELSCHAP — C/o Mr van der Horst

Valerinsklinick, Valerinsplein — AMSTERDAM Z.

Personne morale associée :

$

——

BIBLIOTHEEK, RK. UNIVERSITEIT — van Schaeck Mathonsinsel

NIJMEGEN.

Personnes physiques titulaires

ADLER Johann, Anton — 28, Stalperstraat — LA HAYE.

ANDREAC Johannes Leonardus — Public prosecutor in Holland — Park de

Griffioen 11

MIDDELBURG.

ARNDT J.L. — Médecin psychiatre — Van der Heinstraat 2 — S'GRAVEN-

HAGE.

“ BAAN P.AH. — Membre du Conseil de Direction — Professeur de psychiatrie

légale à l’Université d’Utrecht — Médecin en chef de la clinique d'observation

du Centre de traitement pour délinquants psychopathes — Emmalaan 19 —

UTRECHTT.

BIANCHI Hermann — Docteur en droit, professeur de criminologie à l’'Université

libre d'Amsterdam

Prinsengracht 1101 — AMSTERDAM.

— 471 —

FISCHER-Van ROSSEM À. (Mme) -— Directeur M.D. de l’Asile de l’Etat pour

psychopathes — Zandstraat 6 — DOETINCHEM.

KEMPE Th. — Professeur de criminologie — Koningslaan 10 — UTRECHT.

LAMERS Ernest — Membre d'honneur — Directeur général de l’Administration

des prisons — Ministère de la Justice —- LA HAYE ou v. Tedingerbrouch-

straat 4 — LA HAYFE.

NAGEL Willem H. — Doctor in law, Docent University Leiden — Rapen-

burg 38 — LEIDEN.

POMPE \Willem — Professor of criminal law and criminology, Director crimi-

nological Institute Universitv Utrecht — Criminologische Instituut, Konines-

slaan 10 — UTRECHT.

RATINGEN (von) Johannes — Ph.D., Chief psychologist, Psychiatric observation

clinic of the prison system at Utrecht — Jozef Israëlstraat 2 — NIJMEGEN.

PEROU

Délégué national :

CESPEDES QUIROS Horacio — Avocat — Lloque Yupanqui 883 — LIMA.

Personnes physiques titulaires :

ANAMARIA Luis — Avocat — Pachitea 142 — LIMA.

MIMBELA Eduardo — Avocat — Jiron Mouzon 287 — LIMA.

PETTINATO Roberto — Corresponsal Nacional de la Secretaria Gen-ra! de la

U.N. en materia de Prevencion del delito y tratamiento del delincuente —

Jiron Ica 242, Depto 315 — LIMA.

PHILIPPINES

Délégué national :

DOMONDON Sixto A. — Baguio City Fiscal — BAGUIO.

Personnes physiques titulaires :

BAGALAWIS Julita (Miss) — Social Worker — 94 K 6 Kamias — QUEZON-

CITY.

RAMIREZ Luzbella C. (Miss) — Community development worker, R.S.A. Agri-

gulture, R.S. Sociology — 119 South 18, Diliman — QUEZON CITY.

TRITZ Pierre (Rev. S.J.) — Ph.B., S.T.L. — M.À. in psychology and guidance —

Araneta University Post Office — Victoneta Park — RI ,

POLOGNE

Délégué national :

BAÂTAWIA Stanislaw — Docteur en médecine, en droit, professeur à l’Université

de Varsovie, directeur des recherches criminologiques à l’Académie des

sciences de Varsovie — 13, rue Wiliza — VARSOVIE.

PORTUGAL

Délégué national :

TEIXEIRA BASTOS Oscar — Profesor de Curso superior de Medicina legal,

— LISBONNE.

Chefe de Serviço do Instituto de Medicina legal — 7 Rua Rodrigo La Fonseca

— 473 —

Personne moraie affiliée :

DIREÇCAO GERAL DOS SERVICOS PRISIONAIS — Praça do Comercio —

LISBOA.

Personne morale associée :

FACULDADE DE DIREITO DA UNIVERSIDADE DE LISBOA — Cidade

Universitaria — LISBOA 4.

Personne physique titulaire :

CAEIRO Antonio, Miguel — Adjoint au Procureur général et Directeur de la

Escola pratica de Ciencias Criminais. Procuradoria Geral da Republica —

Praça do Comercio — LISBONNE.

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Délégué national :

N’GARDINGA Pierre-Jean-de-Dieu — Docteur en droit — Cabinet du Président

de la République, Présidence du Gouvernement — BANGUI.

Personne physique titulaire :

NOUNOUBAI Jean-Prosper — Officier de police — Présidence de la République

— BANGUI.

ROY AUME-UNI

Délégué national :

* GIBBENS T.C.N. — Secrétaire général adjoint — Seniot lecturer in forensic

psychiatry, Maudsley Hospital, Denmark Hill — LONDON S.Æ. 5.

Personne morale affiliée :

HOWARD LEAGUE FOR PENAL REFORM — 6 Endsleigh Street — LON-

DON WC 1.

Personnes morales associées :

BODLEIAN LIBRARY — Department of Printed Books — OXFORD.

THE LAW LIBRARY — Birmingham University — BIRMINGHAM 15.

THE LIBRARY UNIVERSITY COLLEGE OF WALES — King Street —

ABERYSTWYTH (Cardiganshire).

UNIVERSITY LIBRARY — Old College, South Bridge — EDINBURGH 8

(Scotland).

Personnes physiques titulaires :

ANDRY Robert G. — M.A., Ph.D., A.B.Ps.S., Psychologist — 44 Cholmeley

Crescent, Highgate — LONDON N. 6.

BRITTAIN Robert Peter — M.À., B.Sc., B.L, M.B., Ch.B., LL.B., F.C. Path.,

D.P.A., Forensic psychiatry — State Hospital, Carstairs Junction — LANARK-

SHIRE (Scotland).

DAWTRY Frank — Secretary, National Association of Probation Officers —

6 Endsleigh Streee — LONDON WC 1.

— 473 —

FOSTER Frank — Director of Borstal After Care, Central After Care Association

— 2, The Alby Garden, Gt College Street — LONDON SW 1.

HALL-WILLIAMS J.E. — Reader in criminology in the University of London,

London School of economics — 3 Broadfields — EAST MOLESEY (Surrev).

JONES Howard — B.Sc. (Econ.), Ph.D., University lecturer — 146 Knighton

Church Road — LEICESTER.

* KLARE Hugh J. —— Membère du Conseil de Direction — Director of the Howard

League for Penal Reform — 6 Endsleigh Street — LONDON WC 1.

MACK John À. — Stevenson lecturer in bitzinship University of Glasgow —

The University — GLASGOW.

McGRATH Patrick G. — Physician, Superintendent — Broadmoor Hospital,

Browthorne — BERKS.

* MANNHEIM Hermann — Membre de la Commission scientifique — Doctor

juris. Reader in criminology in the University of London — 20, Goddington

Lane — ORPINGTON (Kent).

PETRE-LAZAR C. — Ph.D,, Docteur en philosophie de l’Université de Genève,

ancien professeur de pédagogie à l’Académie nationale de Bucarest (Roumanie)

— Shellbourne Hotel, 1 Lexham Gardens — LONDON W. 8.

PICKERING Ian George Walker — Médecin — H.M. Prisons — DURHAM.

POZNER Harry — Colonel British Army consultant psychiatrist, Royal Armyv

medical — Cambridge Military Hospital — ALDERSHOT (Hampshire).

PRINS Herschel A!bert — Certificateé in social science, Certificate in mental Health

— Inspector, Probation Division, Home Office, London — 19 Northwick

Avenue — HARROW (Middilesex).

* RADZINOWICZ L. — Membre du Conseil de Direction — Prof., Ditector ot

— 7 West Road — CAMBRIDGE.

the department of criminal science, University of Cambridge, Trinity College

RAMOS Antonia . (Miss; — M.L.L.M. Soc., Professor of forensic psycholoegv,

Litoral University — & Lindfield Gardens — LONDON NVW 3.

ROSE Gordon — B.Sc. (Econ.), B. (Litt.), Ph.D., Senior lecturer in Social Admi-

nistration — Department of Social Administration, The University — MAN-

CHESTER 13.

RUBINSTEIN Lothair Henry — M.D. (Vienna), M.D. (Florence), Dipl. Psychog.

Medicine (England) — 37 Ferncroft Avenue — LONDON NW 3.

W ARDROP Keith R.H. — Psychiatrist, M.B., Ch.B., D.P.M,, consultant in forensic

psychiatry — 30 Southbrae Drive — GLASGOW W 3 (Scotland).

WATKIN Margaret Auriol (Mrs) — J.P., M.A., Dip. ED., University lecturer —

Y Ty Gwyn, Waunfawr — ABERYSTWYTH.

Membre étudiant :

BRODER Elsa Anne — Psychiatrist, M.D., Clinical Assistant to Dr Gibbens.

Maudsley Hospital — 2 Caroline Place Mews — LONDON W 2.

SIERRA LEONE

Délégué national :

SMITH N.V.O. Jenkins — Police Offlicer —- c/o Police Headquarters — FREE-

TOWN.

Personne physique titulaire :

MANSARAY Cheik Aly — Pursing course in public administration — c/o General

Post Office — SIERRA LEONE.

— h74 —

SUEDE

Délégué national :

INGHE Gunnar — Médecin social, administrateur de l’Institut de criminologie

de Stockholm — Rastvägen i1l, Bromma — STOCKHOLM.

Personnes morales associées :

BIBLIOTHEQUE DE LA FACULTE DE DROIT — Juridiska Fakultetens

Seminariebibliotekx — Juridicum — LUND.

BIBLIOTHEQUE DE L’UNIVERSITE — LUND.

Personnes physiques titulaires :

BERGSTEN Per — Chief of section Justice departrment — STOCKHOLM.

ELFVERSON Gudrun (Mlle) — Assistante sociale — Stvrmansgatan 17

STOCKHOLM NO.

ERIKSSON Torsten — Licencié en droit — Direction des Organismes de trai

te

ment criminel de Suède — Box 12150 — STOCKHOLM 12.

HELGE KNOSS — Médecin-chet — Leg. Läkare — STOCKHOLM.

KJELLIN Bjorn — Premier président de la Cour d'appel de Skane et Blekinge

Hovrätten — MALMO.

LITHNER Klas — Juris Kandidat, Public prosecutor — Ho!mgatan 12 A

—

NARLS KRONA.

MARNELL Gunnar — M.A., Governor ot Jail (Institution for psychopathic

recidivists) — Prison Governor — HALL SODERTAL]YE

PERSSON BLEGVAD Britt-Mari (Mrs) — J.K Research fellow

at the University

of Copenhagen — Strandve; 95 II — COPENHAGEN O.

PERSSON Gustaf — Conseiller au ministère de l'Intérieur —

Tingshuset Park-

gatan 7 — ARVIKA.

RENGBY Sven — Bachelor of law, statistican — Parkvigen 54 — NASBYPARK.

RYLANDER Gosta — Professeur, docteur en médecine — Järnterget 83 —

STOCKHOLM.

STRAHL Ivar — Professeur de droit pénal à l’Université d'Uppsala — Luthass-

esplanaden 11 -— UPPSALA.

THORNSTEDT Hans — Professeur de droit crimine! à la Faculté de droit de

l’Université de Stockholm — Spangavagen 105 — Bromma — STOCKHOLNMS.

SUISSE

Délégué nationai :

* FREY Erwin — Membre du Conseil de Direction et de la Commission Scienti-

fique — Juge des enfants, professeur à l’Université de Zurich — Hohenweg 6

— UITIKON A.À. bei ZURICH.

Délégué national adjoint :

BERNHEIM Jacques — Docteur en médecine, licencié en droit, professeur, Direc-

teur de l’Institut de médecine légale — Institut de médecine légale, boulevard

d’Ivoy — GENEVE.

Personne morale associée :

INSTITUT DE POLICE SCIENTIFIQUE ET DE CRIMINOLOGIE de l’Uni-

versité de Lausanne — 3, place du Château — LAUSANNE.

— 475 —

Personnes physiques titulaires :

BERGER Roland — Docteur en droit, avocat, président du tribunal des mineurs

— 2, place Reverdin — GENEVE.

DIRIWAECHTER Philippe — Professeur de droit pénal et de criminologie à

l’EÉcole nationale de droit et d’administration de Léopoldville — E.N.D.A.

B.P. 1204 — LEOPOLDVILLE (Congo), ou 11, chemin de Haute-Vue —

CHAILLY.

GORKUM (van) Anwar — Doctor of psychology, Doctor of metaphysics, Bachelor

of law — 60, 5-Chome Gotanda — Shinagawa-ku — TOKYO.

GRAVEN Jean — Recteur de l’Université, Président de la Cour de cassation de

Genève, Président de l’Association internationale de droit pénal — 31, rue

de l’Athénée — GENEVE.

GROOF (de) Jeannette (Mme) — Criminologist and analyst — Spalemring 127

——

_—

HERMANN René — Docteur en médecine — 15, rue Athénée — GENEVE.

HOOTON A. — Docteur en médecine, 68, rue de la Prulay — MEYIN (Genève).

JUNOD Henri-Philippe — Bachelier en lettres et en théologie, pasteur-mission-

naire — 17, chemin de la Colombe -— Conches — GENEVE.

MORETTI Carlo — Fondateur et directeur général de la Revue internationale de

criminologie et de police technique — Case Postale 129 — GENEVE 4.

MUTRUX Silvain — Docteur en médecine — Clinique psychiatrique de Bel-Air

— GENEVE.

NICOLET Raymond A. — Licencié en droit, avocat — 20, rue de Lausanne —

GENEVE.

REMY Maurice — Docteur en médecine, professeur de psychopathologie à l’Uni-

versité de Fribourg — Hôpital psychiatrique — MARSENS/FR.

SCHULTZ Hans — Docteur en droit, privat docent à l’Université de Berne, prési-

dent du tribunal de Thun — Pappelweg 11 — THUN.

SIMENON Georges — Romanciere — Château d’Echandens — ECHADENS

(Vaud).

SIMON Jean-Jacques — Directeur de foyer — 42, Chandieu — GENEVE.

THELIN Marc-Henri — Docteur en droit, docteur en médecine, lauréat de l’Uni-

versité de Lausanne, professeur de médecine légale et de criminologie —

Avenue de la Gare 2 — LAUSANNE (Vaud).

VEILLARD-CYBULSKA Henryka (Mme) — Dr. jur., Diplômée en criminologie de

l’Université de Lausanne — Avenue Dapples 15 — LAUSANNE.

SYRIE

Délégué national :

FADEL Mohamed — Professeur de droit criminel — Faculté de droit de l’Uni-

versité Syrienne — DAMAS.

TANGANYIKA

Délégué national :

RUGIMBANA Obadiah K. — Commissioner of prisons — Headquarters, Tan-

ganyika Prisons — P.O. Box 9190 -— DAR ES SALAAM.

e

— 476 —

Personnes physiques titulaires :

IJUMBA Chrysant F. — Police Offcer — C.I.D. Headquarterss — DAR ES

SA

M.

NWAMBA Zuberi I. —. Economics — 8 Mohandis Street, El Dokki — CAIRO

(Egypt).

THAILANDE

Délégué national :

SITTIPUNT Saneh — Chief inspector of police — Lumpini police station, Wire-

less Road — BANGKOK.

Personne morale affiliée :

DEPARTEMENT DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, MINISTERE

DE L'INTERIEUR — BANGKOK.

TOGO

Délégué national :

COMLAN Paul — Lieutenant de Gendarmerie, gradué de l’Institut de crimino-

SOKODE.

logie de l’Université de Paris — Compagnie de Gendarmerie Nord-Togo —

Personne physique titulaire :

COMLAN Georges — Commissaire de Police — Sûreté nationale — LOME.

TRINIDAD

Personne physique titulaire :

ABDUL GHANI Shakir Mohamed — Student in theology and sociology at Al

ÂAzhar under special tuition — P.O. Box 122 —— CAIRO (Egypt), ou Andrew

Street, Montrose — CHAGUANAS (Trinidad, West Indies).

TUNISIE

Personne physique titulaire :

TABKA Abdelaziz — Commissaire de police, diplômé de police scientifique et de

criminologie, licencié ès-sciences sociales — Direction de la Sûreté nationale

— Ecole de Police — TUNIS.

TURQUIE

Délégué national :

* DONMEZER Sulhi — Membre du Conseil de Direction — Professeur de droit

criminel, directeur de l’Institut de criminologie de la Faculté de droit d’Is-

tanbul — ISTANBUL.

Délégué national adjoint :

KAZUK Kemalettin — Magistrat à la Chambre correctionnelle — Hâäkim Adliye

Sarayt, Sultanahmet — ISTANBUL.

— 477 —

Personne morale affiliée :

INSTITUT TURC DE CRIMINOLOGIE DI l'UNIVERSITE — ISTANBUL.

Personne morale associée :

INSTITUT DE MEDECINE LEGALE ET DE MEDECINE SOCIALE — Tip

Fakûltesi AdH Tipe ve, Sosyal Tip Enstitüsüù — ANKARA.

Personnes physiques titulaires :

AYBAR Arif — Licencié en droit de la Faculté d'Istanbu! — Adjoint au Procu-

reur de la République — Sisli-Hanem efendi sokak, Ogul. apt n° 138/8 —

ISTANBUL.

ELPE Nezih — Licencié en droit de la Faculté de droit d’Istanbul! — Imrahor.

Cad. 2 Dede Efendi. Sok n° 14/3 Incesu — ANKARA.

ERMAN Sahir — Professeur agrégé à l’Université — ISTANBUL.

GUERON Sarah (Mrs) — Avocate — Boîte postale 453 — Galata — ISTANBUL.

KUNTER Nurullah — Docteur en droit, professeur agrégé de droit crimine! à

l’Université d’Istanbul — 4, Vakif Han, 4/15 —— 1ST'ANBUL.

KUTBETTIN Akken -— Docteur en droit — Substitut — CORUM.

OTZUREL Adnan — Dirccteur de l’Institut de médecine légale et de médecine

sociale de la Faculté de Médecine d’Ankara — Tip Fakültesi Adli Tip ve

Sosval Tip Enstitüsüù — ANKARA.

SEBUK Mehmet Ali — Avocat et criminologue -— Yent Valiide Han n° 19 —

ISTANBUL.

TESAL Resat D. —- Avocat, docteur en droit, chargé de ceurs à l’Académie des

sciences commerciales et économiques d’Istanbul, Conseiller légal de Jla

Türkive Is Bankasi Yeni Cami Subes: — ISTANBUL.

UMA Hakki — Docteur en droit, professeur de droit pénal à l'Académice des

sciences économiques et commerciales d’Ankara — Ilktisadi ve Ticari ilimler

Akademisi — ANKARA.

YOCEL Mustafa T. — Judge, LLB., LLM, J.S.D., Kriminologist — Deroborvu

Sok. n° 1, Yenimahalle — ANKARA (V-4).

URUGUAY

Délégué national :

VAZ FERREIRA Carlos H. — Médecin psychiatre — Caigua 3610 — MONTE-

VIDEO.

Personne morale affiliée :

DIRECTION DES INSTITUTIONS PENALES DE MONTEVIDEO.

Personne physique titulaire :

CHANS CAVIGLIA fuan C. -— Medico jefe de la Policlinica de Higiene mental

..‘

del Hospital Villardebo y de la Clinica de conducta y ortentacion de Sanidad

— Ellauri 945 — MONTEVIDEO.

U.S.À.

Délégué national :

* WOLFGANG Marvin — NMerzbre de la Commission scientifique — Protesseur

de sociologie à l’Université de Pennsylvanie — Department ot sociologv,

Universitv of Pennsylvania — PHILADELPHIA (Pa).

— 478 —

Délégué national adjoint :

FRYŸM Marcel — Criminological consultant, correctional psychotherapist, lecturer

on criminal psvchology, University of South California, doctor of law and

politica!

sclences,

Universities

of Vienna

and Graz

——

Hacker

Clinic,

160 Lasky Drive — BEVERLEY HILLS (California).

Personnes morales atfiliées

HIARVARD LAW SCHOOL LIBRARY — Harvard University — CAMBRIDGE

38 (Mass.).

ILLINOIS ACADEMY OF CRIMINOLOGY — Room 229, 219 South Clark

Street — CHICAGO + (Illinois).

Personnes morales associées :

AMERICAN ASSOCIATION

OF CRIMINOLOGY Inc. — 141 First Parish

Road — SCITUATE HARBOR, Mass. 02066.

THE BRANDEIS UNIVERSITY LIBRARY — WALTHAM (Mass. 02154).

COLUMBIA UNIVERSITY LIBRARY — NEW YORK —- Adresse postale :

iVI.

V

Martinus

Nijhotf's

Boekhandel

en

Uitgeversmaatschapp1}

Lange

Voorhout 9 — S’GRAVENHAGE (Pays-Bas).

COLUMBIA UNIVERSITY LAW

LIBRARY

— 435

West

116th

Street —

NEW YORK 10027.

THE GENERAL LIBRARY — Serials department — University of California

BERKELEY 4 — Adresse postale : M. Jean Touzot, libraire, 11, rue de

Varenne —- PARIS (7°).

THE GENERAL LIBRARY — Periodicals Recording Clerk, Southern IMlinois

University — CARBONDALE (Hllinois).

HEAD OF SERIAL DEPARTMENT — Van Pelt Library, University of Penn-

sylvania — 3420 Walnut Street — PHILADELPHIA 4 (Pa).

INDIANA UNIVERSITY LIBRARY — Order department — BLOOMINGTON

(Indiana).

LAW

LIBRARY OF THE DUKE UNIVERSITY

—

Duke

University

——

DURHAM N.C. 27706.

——

LAW

LIBRARY

OF THE UNIVERSITY

OF CHICAGO

1121

East

6Gôth Street — CHICAGO 37 (Illinois) 60637.

LAW LIBRARY OF THE UNIVERSITY OF HOUSTON — Cullen Blyd —

HOUSTON 4 (Texas).

LAW LIBRARY OF THE UNIVERSITY OF MICHIGAN — ANN ARBOR

(Michigan) 48104.

[

u LNL

4

S — 2500 Red River Street

LAW LIBRARY OF THE UNIVERSITY OF T

AUSTIN 5 (Texas).

LAW LIBRARY — Biblioteca de Derecho — University of Puerto Rico —

RIO PEDRAS (Porto Rico).

—

LAW

LIBRARY OF THE WASHBURN

UNIVERSITY

OF TOPEKA

TOPEKA (Kansas).

LAW LIBRARY SERVICE (Fred B. Rothman & Co) — 57 Leuning Street —

SOUTH HACKENSACE (New Jersey).

LAW LIBRARY — Stanford University — STANFORD (California).

LIBRARY — Florida State University — TALLAHASSEE (Florida) 32306.

LIBRARY — Serials department — University

C

f

Misscuri_ — COLUMBIJA

! Missouri).

— 479 —

LIBRARY — University of Utah — SALT LAKE CITY (Utah).

MARYLAND CRIME INVESTIGATING COMMITTEE — 623 Edmondson

Avenue — BALTIMORE 28 (Maryland).

McKELDIN LIBRARY — University of Maryland — COLLEGE PARK (Mary-

land).

THE NEW YORK PUBLIC LIBRARY — Div. E., Grand Central Station,

P.O. Box 2221 — NEW YORK 17.

OHIO STATE UNIVERSITY LIBRARIES — Serial Division, 1858 Neil Avenue

— COLOMBUS 10 (Ohio).

RUTGERS LAW LIBRARY OF THE STATE UNIVERSITY OF NEWARK —

53 Washington Street — NEWARK 2 (New Jersey).

SAINT LOUIS UNIVERSITY — Pius XII Memorial Libraryy — 3655 West

Pine Boulevarcd — SAINT LOUIS (Missouri).

SERIALS DEPARTMENT — YWilbur Cross Library — University of Connecticut

— STORRS (Connecticut).

SERIALS DIVISION — Princeton University Library — PRINCETON (New

Jersey).

SUPREME COURT LIBRARY — SALEM (Oregon).

TEMPLE UNIVERSITY LIBRARY — Mr Warren S. Owens, Director of Libra-

ries, Temple University Libraryy — PHILADELPHIA 22 (Pa) 19122.

TULANE LAW LIBRARY SCHOOL OF LAW — Tulane University — NEW

ORLEANS (Louisiana).

UCLA SCHOOL OF LAW LIBRARY — University of California — LOS

ANGELES 24 (California).

UNIVERSITY OF ILLINOIS LIBRARY — Serials Department — URBANA

(Illinois) 61803.

UNIVERSITY LIBRARIES — Western Reserve University — 11161 East Boule-

vard — CLEVELAND 6 (Ohio) 44106.

YALE LAW LIBRARY OF NEW HAVEN — Mrs Pauline G. Wildam, Order

department, Yale Law Library — NEW HAVEN (Connecticut).

Personnes physiques titulaires :

ASHBURN Franklin G. — BS., M.S., PhD. — 2918 Bayonne Avenue —

BALTIMORE (Maryland).

BALOGH Joseph K. — Professeur de sociologie et de criminologie — Bowling

Green State University — BOWLING GREEN (Ohio).

BIGGS John — Chief Judge — Post Office Box 2048 — WILMINGTON

(Delaware) 19899.

BIRD Edwin E. — Agent de surveillance — 2137 W. 167th Street — HAZEL

CREST (Tllinois).

BLOCH Herbert À. — Professeur de sociologic et d’anthropologie — 1624 Wales

Avenue, Baldwin, Long Island — NEW YORK.

BLUM Richard H. — Ph.D., Psychologist, criminologist — 480 Whiskey Hill

Road — WOODSIDE (California).

BULLOCK Henry A. — Professor of sociology — Texas Southern University —

HOUSTON (Texas).

BURKE SUITT R. — MD,, Professeur à l’Université — Harlan Memorial

Hospital — HARLAN (Kentucky).

CAVAN Ruth S. (Mrs) — Professor of sociology (also writer) — 835 Normal

Road — DEKALK (Illinois) 60115.

— 430 —

CLINARD Marshall B. — Professor of sociology — University of Wisconsin —

MADISON (Wisconsin).

COHEN Albert K. — Ph.D., professor — Department of sociologyv — Indiana

University — BLOOMINGTON (Indiana).

DIANA Lewis — Ph.D., professeur de sociologie — Randolph Macon College —

ASHLAND (Virginia).

DIENSTEIN Willam — A.B., M.A., Ph.D., Professor, social science and crim-

inology, Fresno State College — 4589 N° College — FRESNO (California)

93704.

DONAHUE Vincent J. (Colonel) — A.B. Stanford Anthropologv, M.A. Stanford

ce of the

Education, M.A. University of California, Criminology —

Inspector General, Headquarters — USAF Europe, APO 332, US Forces.

EATON Joseph W. — Professor of social work, research and sociology — Uni-

versity of Pittsburgh — PITTSBURGH 13 (Pa).

ELIAS Albert — Director,

lighfields Residential Group Center — R.D. 1,

Box 24 — HOPEWELL (New Jersey).

FABIANIC David A. — Graduate Assistant — 1831 Seminary Street — ALTON

(IMinois).

FEINSTEIN Isadore G. — Attorney at law — 5209 Arlington Street, 90 S.

Gadon — PHILADELPHIA (Pa).

FORT Joel — B.A., M.D,, Lecturer school of criminology, University of California,

Consultant United Nations Division of Narcotic Drugs and World Health

Organization — 817 Shevlin Dr — ELCERRITO (California).

FOX Sanford Jacob — A.B., LL.B., professor of law — Boston College Law

School — BRIGHTON (Mass.).

FOX Vernon — Professor and chairman criminology and corrections — Florida

State University — TALLAHASSEE (Florida).

GEIS Gilbert — Associate professor of sociology — Los Angeles State College,

5151 State College Drive — LOS ANGELES 32 (California) — 9 Bay State

Road — BOSTON (Mass.).

GERMANN A.C. — Professor of police science, Long Beach State College —

9042 Adelia Circle — HUNTINGTON BEACH (California) 92646.

GIANNELL Steven À. — Associate professor of psychology — State University

— POSTDAM (New York).

GLASER Daniel — Professeur de sociologie — University of Illinois — 703 West

California — URBANA (Illinois) 61801.

GLUECK Eleanor T. — Ed.D., S.D. (hon.), Research Associate in criminology,

Harvard Law School — Westengard House, 3 Garden Str. — CAMBRIDGE

(Mass.) 02138.

* GLUECK Sheldon — Membre du Conseil de Direction et Président de la

Commission scientifique — Ph.D., LL.D. (hon.), S.D. (hon.), S.S.D. (hon.),

Roscoe Pound Professor of Law, Emeritus, Harvard Law School — Langdell

Hall, Harvard Law School — CAMBRIDGE (Mass.).

GREEN Edward — B.A., A.M., Ph.D., Associate professor of sociology — Eastern

Michigan University — YPSILANTI (Michigan).

GRIFFITH William — B.A., AAS in police science, research and writing in the

field of criminology — 507 Fifth Avenue — NEW YORK 17 (New York)

10017.

HARTOGS Renatus — M.D., Ph.D., M.A., M., Med. sc., psychiatrist and psycho-

analyst — 610 West End Avenue — NEW YORK 24.

HARTUNG Frank E. — Professor of sociology and anthropology — Center for

the Study of Crime, Delinquency and Corrections, Southern Illinois University

— CARBONDALE (Illinois) 62903.

— 481 —

HESS Albert G. — Dr. iur., University of Leipzig (Germany), Director Juvenile

Court Study — National Council on Crime and Delinquency, 44 E 23th Street

— NEW YORK 10.

HOLLOPETER Charles — Attorney at law — Suite 318-319 Security Building.

237 East Colorado Street — PASADENA 1 (California).

JEFFERY Ray C. — Associate professor of sociology — 1610 New Hampshire

Avenue, NW — WASHINGTON 9 DC.

JOHNSON Elmer Hubert — M.A., Ph.D., Professor of sociology — North

Carolina State College, Department of sociology and anthropology — 356

Harrelson Hall — RALEIGH (N.C.).

JOHNSTON Norman — Sociologue — 10 S 38th Streete — PHILADELPHIA +

(Pa).

LIPTON Harry R. —- Psvchiatrist (consultant in psychiatry to U.S. Department of

Justice) — 490 Peachtree Street N.E., Suite 243 — ATLANTA 8 (Georgie).

LOHMAN Joseph D. — Professor — Dean of the school of criminology. Uni-

versity of California — BERKELEY 4 (California).

LOPEZ-REY y ARROJO Manuel — Docteur en droit (Madrid), post-graduate

sociologie, psychologie, psychiatrie criminelle et criminologie (Munich, Vienne,

Berlin), professeur titulaire aux Universités de La Laguna et Salamanque

(Espagne), ancien professeur de droit pénal et criminologie dans plusieurs

universités latino-américaines — UNTAB, P.K. 407 — ANKARA (Turquie).

MacCANN Richard V. — Lecturer on the psychology of religion, Harvard Uni-

versity, professor social ethics, Director Harvard Divinity school, seminar on

delinquency — 9, Billings Park — NEWSTON 58 (Mass.).

MacNAMARA Donal E.J. — Dean New York Institute of criminology, President

American league to abolish capital punishment — 115-117 West 42nd Street

— NEW YORK 36.

MEYER Thomas L. —- Student attending New Yorx University and working

toward a degree in criminology — 141 West 4th Street — NEW YORK.

MEYERS Thomas J. —- M.D,, Ph.D., D.O., F.A.C.N. — Professor of psychiatrv

439 Madeline Drive — PASADENA 1 (California).

MILLER Walter Benson — M.A. (Chicago), Ph.D. (Harvard) — 9 Sibley Court

CAMBRIDGE 38 (Mass.).

MORRIS Albert — B.S., M.A. (Boston University), Professor of sociology —

Boston Universitv (Room 320), 725 Commonwealth Avenue — BOSTON

(Mass.)

PATTERSON James J. — Psychologue — 815, 12th Str. — GOLDEN Colorado).

PITTMAN David J. — Associate professor of sociology, Social Science Institute

— Washington University — SAINT LOUIS (Missouri) 63130.

* RECKLESS Walter C. — Membre de la Commnission scientifique — Professor

of sociology — Ohio State University — COLOMBUS 10 (Ohio).

RITEY Hector J. — M.D., Psvchiatrist — 815 Park Avenue — NEW YORK 21.

ROBISON Sophia M. (Mrs) — Research Director, career patterns project, Adeiphi

College, Institute of bchavioral and social science — 610 West 110th Street

— NEW YORK.

ROCHE Philip Q — M.D., psychoanalyst and psvchiatrist — Harts Lane —

CONSHOHOCKEN (Pennsylvania) 19428.

SAVITZ Leonard D. -— Ph.D. in sociology — Department of sociology, Temple

University — PHILADELPHIA (Pa) 19122.

SCHAFER Stephen —- Professeur agrégé, University professor — Department ot

TALLAHASSEHE

criminoiogy and corrections — Florida State University —

(Florida) 32306.

— 482 —

SCHNUR Alfred C. — Professor, College of social science, Michigan State Uni-

versity — 2371 Kewanee Way — OKEMOS (Michigan).

SCHRAG Clarence — Professor of sociology — Department of sociology, Uni-

versity of Washington — SEATTLE 5 (Washington).

SCHUESSLER Karl — Professor, Ph.D. in sociology — Department of sociology

— Indiana University — BLOOMINGTON (Indiana).

SCHWARTZ Eugene P. — Social worker, executive director Metropolitan Youth

Commission — Civil Courts Building — SAINT LOUIS (Missouri).

* SELLIN Thorsten — Président du Conseil de Direction — A.B., AM,, Ph.D.

LL.D., Professeur de sociologie à l’Université de Pennsylvanie, ancien Secré-

taire général de la Commission internationale pénale et pénitentiaire —

4106 Locust Street — PHILADELPHIA 4 (Pennsylvania).

SHULMAN FHarry Manuel — Ph.B., Professor of sociology — 50 Park Terrace

East — NEW YORK 34.

STEIN Sam I. — MBS., Ph.D., M.D., Psychiatrist — Abraham Lincoln Research

Institute and Medical Center — 4535 Oakton Street — SKOKIE (Illinois)

60076.

SULLIVAN Clyde E. — Director international survey of corrections institute for

study of crime and delinquency — 3997 Happy Valley Road — LAFAYETTE

(California).

TALISTU Arnold — Mag. Jur. (Tartu-Estonia) member : Illinois Academv ot

criminology (Chicago) — 1427 Dakton — EVANSTON (Illinois).

THOMAS Herbert E. — M.D., Psychiatrist — 1431 Washington Road — PITTS-

BURGH (Pa) 15228.

TOBY Jackson — Professor of sociology and chairman — Department ot socio-

logy — Rutgers University — NEW BRUNSWICK (New Jersey).

VOLD George B. — Professor in criminology and law — School of criminology,

University of California — BERKELEY (California).

WALLACE Melvin — Institute co-ordinator, Institute for delinquency control,

Saint Louis University — 3801 West Pine Blvd — SAINT LOUIS 8

(Missouri).

WEINBERG Kirson S. — Professor of sociology — Roosevelt University — 430

S. Michigan Avenue — CHICAGO 5 (Illinois).

WHEELER Stanton — Assistant professor, Department of social relations,

Harvard University — CAMBRIDGE (Mass.).

ZUMBRUN Alvin J.T. — Executive director, Maryland crime investigating

committee — 623 Edmondson Avenue — BALTIMORE 28 (Maryland).

Personnes physiques associées :

GRIMSLEY Caroline (Miss) — Police Library — Municipal Reference Librarv —

150 North Los Angeles Street — LOS ANGELES 12 (California).

SCHAFER William Harry — Photostat specialist — 3355, 16th Streee NW —

WASHINGTON 10 DC.

Membre étudiant :

SYLVESTER Sawyer Frederick (Jr) — A.B.…. LL.B., A.M. — Room 320 CLA.

Boston University, 725 Commonwealth Avenue — BOSTON 15 (Mass.).

VENEZUELA

Délégué national :

* MENDOZA José Rafaël — Membre de la Commission scientifique — Abogado,

doctor en ciencias politicas, profesor de derecho penal, Universidad general

Venezuela — Apartado de Correos 643, Edificio las Gradillas, 2° Piso n° 25

— CARACAS.

— 483 —

Personne morale affliée

SOCIETE VENEZUELIENNE DE CRIMINOLOGIE — C/o Mendoza, Apar

tado de Correos 643, Edificio las Gradillas, 2° Piso n

25 — CARACAS

Personnes morales associées

BIBLIOTECA DE LA FACULTAD DE MEDICINA — Universidad central de

Venezuela — CARACAS

FACULTAD DE DERECHO DE LA UNIVERSIDAD NACIONAL DEL ZULIA

— Universidad Nacional del Zulia, Organizacion de Bienestar Estudiantil —

MARACAIBO

Personnes physiques titulaires

AMARISTA Félix José — Médecin psychiatre — Quinta « Caracolito », Avenida

Maturin, Urbanizacion Las Palmas — CARACAS

BRUNI CELLI Marco Tullio — Abogado

director de prisiones del Ministerio

de Justicia, sociologo y profesor en la Universidad Central de Venezuela —

Ministerio de Justica — CARACAS

BURGOS FINOL Francisco — Avocat, docteur en sciences politiques — Facultad

de derecho, Universidad nacional del Zulia — MARACAIBO

CANESTRI Francisco — Abogado — Col. de Chaguaramos — Calle Luiz Roche

— Quinta Ximena — CARACAS

CARRASQUERO Enrique — Avocat, docteur en droit, Fiscal du Ministère public

CARACAS

au Barreau de Caracas — Avenue Merichal, Quinta Helena et Marques —

FIERRO DE CARRASQUERO Helena (Mme) — Avocat, docteur en droit, juge

pénal au Barreau de Caracas — Avenue Merichal, Qu1nta Helena et Marques

— CARACAS.

MATOS ROMERO Manuel — Doctor en ciencias poht1cas de la Universidad

central de Venezuela,

doctor en jurisprudencia de la Real Universidad de

Pisa (Italia) Abogado

OLMO (del) Rosa (Mrs) — Sociologist — Ap. 889 Creole — CARACAS

VETHENCOURT Tosé Lui

— Médecin psychiatre — Direccion de prisones

Ministerio de Justicia — CARACAS

YOUGOSLAVIE

Délégué national

TAHOVIC Janko — Professeur de droit criminel à l’Université de Belgrade —

Bulevar Revolucije n° 87/IV — BELGRADE

Délégué national adjoint

MILUTINOVIC Milan — Directeur de l’Institut de recherches criminologiques et

criminalistiques de Belgrade — Gracanicka 18 — BELGRADE

Personnes morales affiliées

ASSOCIATION YOUGOSLAVE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE

— Proleterskih Brigada 74 — BELGRADE.

FACULTE DE DROIT DE L’UNIVERSITE DE ZAGREB — Biblioteka Pravnog

Fakulteta — Trg Marsala Tita 14 — ZAGREB.

INSTITUT DE CRIMINOLOGIE — SARAJEVO

— 484 —

INSTITUT DE CRIMINOLOGIE DE LA FACULTE DE DROIT — Bulevar

Revolucije 67 — BELGRADE.

INSTITUTE OF CRIMINOLOGY OF THE FACULTY OF LAW — University

of Ljubljana — Trg Revolucije 11 — LJUBLJANA.

INSTITUT DE RECHERCHES CRIMINOLOGIQUES ET CRIMINALISTI-

QUES — Gracanicka 18 — BELGRADE.

Personnes physiques titulaires :

DIMITRIJEVIC D.V. — Professeur à la Faculté de droit — Bulevar Revolucije

67 — BELGRADE.

JEKIC Uros — Professeur de psychiatrie à la clinique neuro-psychiatrique de la

Faculté de Belgrade — 4 Proleterskih Brigada — BELGRADE.

SRZENTIC Nikola — Secrétaire aux Affaires judiciaires et professeur honoraire

— Avalska 11/I1 — BELGRADE.

STERNIC Maxime — Médecin, assistant de la clinique neuro-psychiatrique —

Ustanicka 12/III — BELGRADE.

VODOPIVEC Katja (Mme) — Licenciée et docteur en droit, collaborateur scien-

tifique en criminologie — Dalmatinova 11 — LJUBLJANA.

— 485 —

TROISIÈME PARTIE

BIBLIOGRAPHIE

|. — INVENTAIRE BIBLIOGRAPHIQUE

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de l’état

HOUCHON

G

Définition et

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dangereu«

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— 509 —

Il

— ANALYSES

1° CRIMINOLOGIE GÉNÉRALE ET CLINIQUE

The Measurement of Delinquency

by Th. SELLIN and M. WoLFGANG

John Wiley & Sons, New York, 1964, 423 pages

Il est inu‘ile de présenter à nos lecteurs MM. Sellin et Wolfgang. Le premier,

qui préside aux destinées de notre Société depuis 1957, s’est depuis longtemps

imposé en criminologie par ses travaux d’histoire pénitentiaire, de statistique

criminelle et de systématisation théorique. En particulier sa conception du

« conflit de culture » est devenue une doctrine classique de l’étiologie criminelle.

Quant au second, il a débuté brillamment dans la science criminologique en

obtenant une mention honorable au Prix Dennis Carroll en 1960 pour sa thèse :

« Patterns in criminal homicide ». Depuis lors, il n’a cessé d’attirer l’attention

par de multiples études et c’est pourquoi nous le retrouvons aujourd’hui membre

de notre Commission scientifique, membre du jury du Prix Dennis Carroll pour

1965 et rapporteur général au V' Congrès international de criminologie:

Une nouvelle preuve de la remarquable activité scientifique de MM. Sellin

et Wolfgang vient de nous être donnée par la publication de leur ouvrage

consacré à la mesure de la délinquance juvénile. Tous ceux qui sont engagés

dans l’application des programmes de prévention approuveront les auteurs, car

il n’est pas d’évaluation rigoureuse de leurs résultats sans mesure de la délin-

quance juvénile avant et après leur mise en œuvre.

Mais, au-delà de cet intérêt pratique, l’ouvrage de MM. Sellin et Wolfgang

revêt une importance scient\iﬁque primordiale.

«Il n’y a de science que du mesurable » disait Le Dantec. De mèême,

MM. Sellin et Wolfgang pensent qu’on ne peut rendre compte de ce qu’on étudie

sans disposer d’un index reposant sur une échelle quantitative. Or, les sciences

sociales en général et la criminologie en particulier éprouvent des difficultés à

réaliser la traduction mathématique des phénomènes qu'’elles étudient. C’est là leur

point faible. On voit donc tout l’intérêt théorique d’une tentative qui se donne

pour but de mesurer la délinquance juvénile et d’indiquer le degré de ses

vatiations.

L’importance de ce livre nous conduit à le présenter d’une manière appro-

fondie. Les développements qui vont suivre exposent le cadre, le contenu, la mise

en œuvre et les résultats de la recherche entreprise.

I

La recherche de MM. Sellin et Wolfgang se situe dans un cadre historique

imposant. Car l’idée de mesurer le vice comme dimension du phénomène global

est ancienne. Elle fut clairement précisée par Bentham dans une perspective

utilitaire. Il s’agit de réaliser une sorte de baromètre politique afin de per-

cevoir nettement les _ef’fets de toute action du pouvoir. Ces idées furent adoptées

— 513 —

en France qui, la première, mit au point des statistiques criminelles systématiques.

On sait que Guerry y voyait un instrument de connaissance des circonstances

qui agissaient sur le nombre des crimes.

Dès la fin du xIx" siècle, tous les problèmes impliqués dans cette entreprise

statistique avaient été dégagés.

En ce qui concerne les sources des faits à enregistrer, des opinions diverses

se manifestèrent. Certains pensèrent que le nombre des infractions commises était

la meilleure documentation sur l’immoralité sociale. D’autres préférèrent tenir

compte du nombre relatif des infractions, calculé par rapport à la population

capable de commettre les infractions. Ce ne sont là d’ailleurs que des exemples,

pris au hasard, dans cette partie historique de l’ouvrage, que nous n’hésitons pas

à qualifier de magistrale car elle constitue un monument d’érudition. Il n'est

pas possible malheureusement de donner ici, même approximativement, une idée

de la richesse de la documentation de MM. Sellin et Wolfgang. On se contentera

de noter leur préférence pour les statistiques de police sur les statistiques judi-

ciaires. Selon eux, le nombre des plaintes reçues par la police, et celui des arres-

tations, fournissent une donnée originale ayant une valeur en soi.

Il a toujours été admis que les infractions connues ne sont qu’une partie

des infractions réellement commises. Mais l’hypothèse de Quetelet sur le rapport

constant entre le connu et l’inconnu (toutes choses égales par ailleurs) est oppor-

tunément rappelée par MM. Sellin et Wolfgang. Ils s’efforcent de la compléter

en creusant la notion de « reportability » qui exprime, pour chaque infraction,

« la vraisemblance à être porté à la connaissance de l’autorité ».

Mais la mesure du phénomène criminel doit tenir compte de son évolution

qualitative. Et c’est là sans doute le problème central auquel se trouve confrontée

l’imagination des statisticiens depuis que Mayr, en 1868, conçut des unités d’in-

fraction en divisant pour chaque catégorie d’infractions les condamnations par

le nombre des condamnés.

Ces données générales dégagées, les auteurs se concentrent sur l’histoire des

tentatives effectuées pour mesurer la délinquance juvénile. Ils terminent ainsi l’in-

dispensable revue de la littérature qui doit précéder toute nouvelle recherche

scientifique.

Il

Avant de décrire le contenu de leur recherche, les auteurs présentent des

remarques sur les définitions des conduites qui mettent les jeunes en conflit avec

la loi. D’où un chapitre consacré aux bases légales de la délinquance juvénile.

À la suite de cet inventaire, MM. Sellin et Wolfgang ont décidé de ne tenir

compte que des actes qui, commis par des adultes, auraient été des infractions.

Ces considérations préliminaires sont complétées par une description de

l’organisation de la Juvenile Aid Division de la police de Philadelphie. car leurs

données proviennent des archives de cette institution. Certains chercheurs de

l'équipe animée par MM. Sellin et Wolfgang passèrent de longues heures dans

les services de police afin de se faire une idée exacte de la valeur de l'infor-

mation, de sa portée et de ses limites. Un tel effort de connaissance concrète du

cadre et de la dynamique des engagements policiers est méritoire.

Les hypothèses de base de la recherche sont exposées ensuite. Elles reprennent

l’essentiel des conclusions dégagées par la revue de la littérature. C’est ainsi qu’il

est opérationnellement admis que les infractions sont sélectionnées pour l’index en

raison de leur « reportability », c’est-à-dire qu’elles constituent un ensemble, dont

la connaissance par la police est le moins affecté par les variations de son activité.

I est également admis que, d’une période à l'autre, le nombre des infractions

éclaircies par l’arrestation des jeunes est dans une proportion constante avec le

nombre des infractions commises par les jeunes.

— 514 —

Vient ensuite la présentation détaillée de l’échantillon. C’est l’année 1960

qui a servi de base. L’échantillon a été constitué par le prélèvement systématique

d’un cas sur dix. Il a finalement englobé 1.313 cas et 2.094 délinquants. Après

contrôle, il a été reconnu comme ayant une représentativité assez fidèle de

l’ensemble.

Cette présentation de l’échantillon effectuée, il convenait d’établir les définit-

tions opérationnelles des données à extraire des documents de base de la police.

Une classification opérationnelle des comportements délictueux a été établie. Elle

mérite qu’on s’y arrête, car, à bien des égards, elle constitue un modèle du genre.

La classification de laquelle sont partis MM. Sellin et Wolfgang est celle de

l'Uniform Classification of offences utilisée par la police américaine. Il s’agit d'une

classification simplifiée qui groupe 26 infractions en deux grandes parties (I et II).

Ce sont les infractions de la classe I qui ont été retenues.

En effet, la classe T concerne trois éléments principaux

le mal physique, le

vol, le dommage matériel. On peut combiner ces éléments entre eux et on

l’'ordre de

obtient sept combinaisons possibles que l’on classe dans

gravité

décroissante.

Ce sont les infractions de la classe I (mal physique, vol, dommage) qui ont

la plus grande vraisemblance d’en:rer en statistiques. Ici se pose le problème des

différences dans l’information de la police par la victime, ses représentants, les

témoins ou le public, ainsi que celui de la délinquance cachée. Les auteurs ont

essayé de se faire une idée de celle-ci. Ils ont comparé les données de la police

avec des informations obtenues par certains « detached workers ».

Les infractions les plus graves ont le taux le plus fort de dénonciation. La

question se pose néanmoins de savoir si cette gravité n’est pas tout simplement

déduite de la dénonciation !

Qui rapporte ? La victime, la famille, les amis, les voisins.…., qui découvre les

faits qui seront ensuite rapportés à la police… ?

Une proportion significative des infractions de la classe l est découverte par

des personnes autres que la police. Ces infractions constituent donc le groupe

le moins soumis à la fantaisie, à l’imprévisibilité en ce qui concerne sa connais-

sance par la police. Cette classe contient l’information la plus valable et la plus

sûre pour la construction d’un index de la délinquance.

Pour confirmer cete hypôthèse, MM. Sellin et Wolfgang ont examiné dans

le détai!l le processus par lequel les différentes classes d’infractions sont décou-

vertes et connues officiellement.

Afin d'’analyser encore mieux la relation entre les catégories d’infractions et

la manière dont elles vinrent à la connaissance de l’autorité, une nouvelle étude

a été conduite sur le matéricl. On a distingué les événements découverts pendant

et après l’acte. Et cela par comparaison avec l’élément qui a procédé à la décou-

verte : la police ou non. Les tableaux ainsi construits furent soumis à l’analvse

mathématique la plus rigoureuse. Elle a notamment établi qu'une plus forte

proportion des infractions découvertes pendant l’acte le sont par la police.

l'outefois, en ce qui concerne la classe I, 84 © des infractions sont découvertes

par des personnes non policières. En ce qui concerne la classe Il, la proportion

est de 63 %

Ainsi la valeur des fondements de la classification se trouvant contirmeée, 1l

est possible de passer à l’analvse des infractions retenues.

Sur les 1.313 infractions de l’échantillon, les infractions comportant un mal

œ

o des 504 infractions de

physique s'élèvent à 145 (11 %). Elles représentent 3U ‘

la classe F. I-iles implic_1uent 254 jeunes (12 & des 2.094 jeunes de l’échantillon).

— D15 —

Le problème particulier des disparitéà (d’âge, de sexe, de nombre) entre les

victimes et les auteurs a été formulé et analysé dans la perspective d’une pondé-

ration différentielle des infractions par référence à la gravité.

réalisée

ne

de corrélations

Cette analyse,

statistiquement,

révèle point

importantes entre les disparités d’âge et de sexe et l’infliction d'un dommage

physique. La disparité numérique tendrait au voisinage d’une association signifi-

cative avec le mal physique. Mais la seule disparité significative est celle d’une

disparité des armes. C’est-à-dire qu’elle se rapporte aux caractéristiques de

l’agression plutôt qu’à la personne de la victime.

En ce qui concerne le mal causé à la propriété, l’analyse des 359 cas

d’agression contre la propriété, sans le moindre dommage physique (infractions

de la classe I: vol, dommage matériel) a également été poussée, dans le but

d’extraire des critères qualitatifs (effraction, valeur monétaire, présence légale

ou non du délinquant, emploi de la force pour s’introduire, force après l’intro-

duction…).

On constate que leur taux (pour 10.000 jeunes de population juvénile) est

de 104,9, soit deux fois et demi celui des infractions à dommage physique. Les

auteurs estiment qu’il faudrait pouvoir élaborer une base commune, une dimension

unique pour pondérer les deux catégories d’infractions.

Ils ont cherché des différences spécifiques. Notamment sur les conditions

ue 7505 _ - 00

de la découverte des infractions : ainsi 22,5 % des vols et 14 % des dommages

sont découverts par la police. Mais ils n’ont pas trouvé de différences significatives

entre les montants des dommages et le fait que les infractions aient été ou non

découvertes par la police.

Pour ces 359 infractions, il y eut 696 jeunes impliqués (donc une movenne

de 2 par infraction).

On noterait une certaine relation entre la dimension du groupe délictueux

et la valeur monétaire.

Et, autre fait observé, tandis que la valeur monétaire croit, la proportion de

la « victimization » primaire s’accroît. Il y aurait donc des corrélations entre le

type de « victimization » et le montant des biens atteints. Ainsi un plus grand

nombre de personnes subissent des dommages matériels en tant que victimes

primaires (64,3 %) que les établissements commerciaux, etc. (35,7 %).

Enfin, les auteurs ont analysé les relations qui existent entre les infractions

de la classe I. Ils estiment (p. 233) que le rangement des infractions dans cet

ordre implique, théoriquement, et même reflète des combinaisons entre les trois

dimensions. Ainsi, un vol ou un dommage matériel peut se combiner avec un

mal physique. Et si, par exemple, le vol et le mal physique interviennent dans le

même événement, la question se posera de la relation entre les deux éléments.

S’ajoutent-ils ? Ou bien l’un domine tellement l’autre du point de vue du poids

spécifique qu’il suffit de le considérer seul. Le problème qualitatif se pose ici

dans toute son ampleur. Il domiqe la mise en œuvre de la recherche.

III

Il n’existe pas de critères externes objectifs pour déterminer une échelle

continue des degrés de gravité des actes délictueux. Mais il y a des méthodes

objectives de mesure qui ont été assez profitablement développées pour jouer

le rôle de lois psychologiques reliant entre elles deux échelles psychologiques

différentes.

Il s’agit d’un problème de grande envergure qui se situe au cœur même du

développement de la théorie générale de la mesure et notamment de la conversion

— 516 —

des intentions qualitatives en variables quantitatives. Et ces évaluations doivent

servir de base au «scoring», afin d’établir un système de pondération des

événements délictueux permettant la construction d’un index.

Pour graduer entre elles les infractions il faut choisir une dimension unique

qui permette de noter la gravité relative des actes, confectionner un assortiment

d’éléments constitutifs de la délinquance qui puisse être soumis à l’appréciation

de groupes socialement significatifs et réaliser ainsi un système permettant de

peser en quelque sorte les événements délictueux.

Mais pour affecter un événement d’un poids différentiel quelle méthode

faut-il suivre ? Est-ce que l’importance relative des éléments qui le composent

doit être déterminée arbitrairement ou objectivement ?

En fin de compte les critères risquent fort d’être le produit de l’interpréta-

tion subjective. C’est pour cela qu’il faut s’adresser à des groupes assez grands

et significatifs. L’accord réalisé entre les jugements de valeur produirait des

séries d’évaluations différentielles valables. C’est cette tâche qui a été entreprise

par les auteurs.

Mais avant d’en venir aux précisions pratiques, ils ont tenté de justifier leurs

démarches par des réflexions théoriques.

—_marsne: - =* - E

Il s’agit là d’un cas particulier du problème général de la mesure dans les

sciences humaines. Ils évoquent d’abord les travaux des premiers psychophysiciens

qui s’étaient efforcés de mesurer des variations psychologiques à l’aide d’une

série de termes physiques disposée tout le long d’un continuum. Mais on

admet, de nos jours, que l’on peut attribuer des valeurs quantitatives à des

événements psychologiques sans recourir à des termes physiques intermédiaires.

La psychologie sociale s’est pratiquement constituée grâce à la possibilité de

réaliser des mensurations psychologiques. Et ce propos pousse à rechercher des

lois réglant les rapports des mensurations psychologiques entre elles. Par

exemple, la plupart des sciences sociales s’intéressent à des problèmes comme

celui de relier des attitudes mesurées psychologiquement et des intérêts, également

mesurés psychologiquement. Certains auteurs, procédant à des séries d’expéri-

mentations, montrèrent que deux méthodes de mesures appliquées à divers

continùa physiques produisaient des échelles d’évaluations psychologiques diffé-

rentes mais comparables. Ainsi, deux espèces différentes d’échelles psychologiques

peuvent être reliées entre elles par une loi psychologique.

Tout naturellement, MM. Sellin et Wolfgang se sont demandé si cette loi

pouvait s’appliquet au continuum que représente la gravité relative des actes de

délinquance. Car si cette loi psychologique permettait de découvrir certaines

interrelations, on serait, estiment-ils, en mesure d’attribuer des valeurs à partir

de l’une ou de l’autre échelle, aux événements, ce qui permettrait de comparer

entre elles des évaluations visant des objets extérieurs différents et même de

ramener toutes les évaluations à un même continuum (p. 240).

concernant

les

infractions

Ils

ont

donc choisi

des

versions

possibles

impliquant un mal physique, un vol ou un dommage patrimonial et composé

un certain nombre de combinaisons de ces variables. Ainsi, pour le Robbery, il

ÿ eut vinet combinaisons. Au total 141 combinaisons, c’est-à-dire événements,

furent pris en considération. Une brève description des actes visés par ces

combinaisons fut inscrite sur des cartes. Dix-sept personnes évaluérent les 141

événements sur une échelle à intervalles égaux de gravité ( de 1 à 7). Les

résultats furent vérifiés en s’adressant à des groupes de sujets plus vastes. Ainsi

fut constitué un continuum permettant de localiser les 141 cas. Une fois ces

procédures d’essai achevées, deux types d’échelle furent choisis : une échelle de

catégorisation à 11 points et une échelle d’estimation de la grandeur (plus libre).

Les résultats devaient»être confrontés afin d'’étudier leurs relations.

— 517 —

Les « juges » furent choisis parmi des étudiants (251), des fonctionnaires de

police (310), des juges de mineurs (64), des juges d’adultes, des échantillons de

la population générale (avec des victimes) et des jurés.

Les auteurs, étudiant les représentations graphiques de leurs résultats, après

quelques ajustements techniques, pensent avoir mis en lumière l’existence d’une

relation entre les deux échelles d’estimation. Par divers ajustements techniques, ils

s’estiment en mesure d’analvser les effets des variations expérimentales éventuelles.

Sur la base de ces données, les auteurs croient pouvoir conclure que tous les

« jJuges » ont tendu à attribuer des estimations de grandeur telles que la gravité

des crimes est évaluée d’une façon similaire, sans différences significatives. Un

accord social sur le grave ou le non grave s’aftirmerait de la sorte. Accord qui

transcende la simple concordance qualitative et s’étend à l’estimation numérique

du degré de gravité de ces infractions. Ce sont les estimations relatives des

infractions qui s’avèrent constantes.

La portée d’une telle remarque est évidente

ce sont les rapports de

gravité qui seraient uniformes.

Les auteurs se sont ensuite interrogés sur la stabilité de ces évaluations, sur

Jl’éventuelle contingence des différentes évaluations de cette « offensiveness ». Ils

ont effectué des vérifications statistiques appropriées. Et ils concluent que l’attri-

bution des valeurs numériques à des infractions est indépendante du contexte

au sein desquelles elles apparaissent. Cette attribution serait associée à «la

substance de l’infraction » (p. 270). Une sorte d’invariance du jugement de

gravité s'affirmerait donc. Et des techniques aptes à mettre en lumière, à mesurer

objectivement, !es différences culturelles, sous-culturelles ou sociales entre les

estimateurs sont concevables.

On pourrait ainsi construire des index de la délinquance sans se fonder sur

des procédés qui égalisent toutes les infractions ou sans recourir à des schèmes

de pondération trop personnels.

Sur la base des résultats partiels et significatifs, les auteurs ont composé un

« Primary Index Scale » destiné à leur fournir les bases nécessaires à l’établisse-

ment des pondérations finales. Après de nombreuses analyses, techniquement

complexes, ils en vinrent à établit une échelle des scores pour les tvpes d’événe-

ments retenus.

Naturellement, une échelle qui tente de convertir un facteur qualitatif (la

gravité) en une mensuration quantitative unidimensionnelle implique que certains

éléments peuvent être additionnés. Les scores représentent le poids de eravité

applicable aux éléments composant les divers types d’événements : chaque score

représente la gravité croissante depuis la conduite légale à l’illégale et le degré

d’estimation quantitative de la gravité de la déviation.

D'accord avec les conclusions de certains psychophysiciens, MM. Sellin et

Wolgang soutiennent que ces scores constituent empiriquement unc échelle des

rapports de gravité des événements de la délinquance et que les nombres

représentent les degrés de gravité attribuables à certaines propriétés des événe-

ments en question.

Ces « poids» sont le résultat final de leurs efforts pour échapper à la

traditionnelle impasse que constitue le traitement de tous les actes de délinquance

comme s’ils étaient égaux. Ces résultats leur permettent de proposer un moven

de mesurer le montant de la délinquance.

IV

Les derniers chapitres du livre sont consacrés à la confection de l’index de

la délinquance, à l’examen de sa sûreté et de sa validité et à des considérations

générales sur la mesure de la délinquance. Leur lecture permet d'apprécier les

résultats de la recherche.

— DIS —

L'index, qui s'intéresse à l’évaluation du degré de gravité de certains

événements, repose sur la prise en considération de 17 éléments significatifs

pouvant

intervenir dans un événement.

Ils sont chacun affectés d’une cote

spécifique (p. 298) et ces cotes vont de 1 (Minor injury to victim) à 26 (victim

killed).

Pour coter un C(vénement, il suffit de l’analyser par rapport à ce tableau, après

l’avoir classé dans la catégorie qui lui convient. Mais ne peuvent être définis

« index events » que ceux qui ont au moins un score de 2

La somme des cotations retenues au niveau de l’index, pour une collectivité,

pendant une période donnée, représente la « somme totale de ce qui peut être

appelé le mal social infligé à la dite communauté et à sa population pendant la

période considérée ».

Si dans un événement indexable des mineurs et des adultes sont impliqués

en même temps, on comptera cet événement pour la délinquance si le nombre

des mineurs l’emporte sur celui des adultes.

L’index est calculé en ramenant le total des scores au taux par unités de

population juvénile. On peut prévoir et extraire de la même manière pour

certains événements des sous-indices (notamment en ce qui concerne les événe-

ments comportant mal corporel, dommage matéricl).

On peut également, à partir d’une telle analyse différentielle des événements.,

constituer un index des délinquants.

Bien sûr. tous les résultats se présentent sous la forme de tableaux. Notam-

ment diverses formules sont présentées pour répondre aux diverses questions

que l’on pose à un index de la délinquance (mal provenant des mineurs [par

unités], mal global subi par la communauté, gravité par événement, gravité par

délinquant, nombre de délinquants par événement…).

En définitive, la sommme des scores des événements indexables divisée par le

nombre de jeunes (7 — 17 ans) et multipliée par une constante fournit l'index

de la délinquance. Cet index a été construit dynamiquement. Il évoque les

indices « sociaux » destinés à mesurer l’hétérogénéité, la mobilité, la concentration

ou la ségrégation des populations.

Tous les indices doivent être examinés en ce qui concerne leur sûreté, leur

régularité, leur validité. Les auteurs estiment que ce sera probablement sur ces

aspects-là que leur index sera jugé dans le futur.

Mais ils font observer que dans les étapes de la construction de l’index des

épreuves n’ont cessé d’être imaginées et imposées à leurs efforts, épreuves tendant

toutes à vérifier la sûreté de leurs échelles. Par exemple, la gravité des inftractions

comprenant des actes de vol fut cotée de façon remarquablement similaire par

deux groupes de sujets qui furent soumis à des présentations variées, les unes

au hasard, les autres non (corrélation de

92).

Il faudra utiliser comme « juges » des victimes, des délinquants, un échan-

tillon représentatif de la population globale, voire nationale, et des variétés des

sroupes sous-cuiturels. On a noté que c’est la distribution relative des cotations

qui s’est avérée stable. Cula est important en ce qui concerne la sûreté et la

fidélité de l’index.

Les auteurs estiment que les infractions qu'ils ont choisies, ainsi que les

événements retenus par l’indexation, sont limités en nombre et en caractère et

Ï

qu'ils représentent excellemment la culture occidenta

iŒ.

Mais 1ls éprouvent plus

de difficulté à démontrer la validité de leur procédure d’analvse différentielle,

c'est-à-dire à établir qu'elle mesure eflectivement ce à quoi elle est destinée.

Evidemment, on peut se demander si l’index ne vise pas surtout le consensus,

— 519 —

l’idée que l’on se fait de la délinquance plutôt que la réalité de celle-ci. En

d’autres termes, s’il ne donne pas une image culturelle de la délinquance au lieu

d’une mensuration de ses propriétés, mensuration qui devrait s’appuyer sur les

éléments nucléaires de la délinquance, de telle sorte que les modifications

constatées pourraient être mises en corrélation avec des actions préventives ou

répressives concrètes et nettement organisées. Ce serait l’attitude de la moyenne

des gens à l’égard des infractions qui serait testée et indexée. Toutefois, les

éléments retenus par les auteurs ne manquent pas d’être fort logiques (mal

physique, dommage matériel, sous-indices aggravants ou affinant la description).

Est-on certain de pouvoir repérer les transformations des attitudes de la

moyenne des gens vis-à-vis de la délinquance dans un délai susceptible d’aider à

modifier et à orienter l’action ? En d’autres termes, la délinquance peut changer

en quantité et ce faisant entraîner des modifications non encore perceptibles sur

les échelles et les scores déjà en fonction.

Mais ce que MM. Sellin et Wolgang voulaient réaliser, c’était la mise en

place d’un système permettant de constater l’action de certaines mesures sur la

gravité de la délinquance. Dans la mesure où l’expérience établirait qu’il en est

ainsi, la preuve que l’index vaut pour le but en vue duquel il a été conçu, serait

administrée. Mais le besoin d’un index qui nous permette de percevoir ce qui se

passe dans la délinquance est primordial. Sans doute à travers les jugements sur

‘l

la gravité y a-t-il une évaluation empirique réalisant une connaissance confuse

et donnant alors à l’idée de gravité une

valeur statistique inattendue, celle d’une

estimation intuitive du danger réel. À

moins que la gravité ne soit pas trop

qualitative et pas assez fondée sur des

éléments appartenant nucléairement à la

!

délinquance.

Quoi qu’il en soit, même si l’on considère que l’index ne sort pas des

limites d’un subjectivisme moyen et répandu, on pourra voir s’il y a des change-

ments. Ce qui, tout compte fait, est le but d’un index. Mais le travail qui

restera à faire, ce sera d’établir une corrélation entre des actions sociales et ces

changements. Sur cette question de la sensibilité de l'index les auteurs ne

paraissent pas encore avoir concentré leur impressionnante puissance d’analvse.

Et pourtant cette qualité fondamentale, pour un index, pourra indirectement

établir sa validité.

Comme eux, nous dirons donc au terme de cet excellent et substantiel

travail que la validité d’un instrument se démontre par l’usage. Les efforts

empiriques qu’il dévoile et les considérations théoriques qu’il examine permettront

à tous les criminologues sérieux de prendre conscience du fait qu’une science

c’est avant tout un cffort d’imagination empirique. Et c'est pourquoi nous

souhaitons vivement qu’il soit traduit dans de nombreuses langues, et spéciale-

ment en français, afin que tous puissent se pénétrer de la pensée de MM. Sellin

et Wolfgang, qui ont réalisé le tour de force de combiner le classicisme d’un

traité

de

statistique criminelle

et

l’originalité

d’une

recherche

de grande

envergure.

Jean PINATFL.

Jean SuUsINI.

— 5320 —

Etudes de Criminologie Clinique

par Marcel COLIN

(En collaboration de :

,

!

S. BurrarD, J. HocHMANN, P. BRoussoLLE, F. DAGOGNET,

À. MARIN, L. CorTr, C. VAUTERIN, D. GoniN, A. Duccos, L. THEVENIN,

M. PEILLOD)

Masson & Cie, Editeurs, Paris, 1963, 290 p.

Pour illustrer leur conception de l’enseignement de la Criminologie, les

animateurs de l’Institut de Médecine légale et de Criminologie clinique de Lyon

ont rassemblé quelques-uns de leurs cours.

C’est là un reflet polymorphe et vivant de leur travail quotidien.

On y trouve des exposés approfondis et des monographies substantielles :

diagnostic et traitement de l’état dangereux (M. Cülin, J. Hochmann) ; rôle de la

psychiatrie en criminologie (P. Broussolle) ; complexes infanticides et matriopathies

(M. Colin) ; les incendiaires (A. Marin) ; vol pathologique (L. Cotte, L. Thé-

venin) ; les sexopathies (M. Colin, J. Hochmann) ; conduites suicidaires en crimi-

.

nologies (C. Vauterin)

,

sociologie et criminalité (F. Dagognet) ; sociopathies de

la peine de mort (M. Colin, F. Dagognet)

.

,

psychothérapie de groupe chez les

délinquants en milieu fermé (S. Buffard) ; considérations sur le régime diététique

en milieu pénitentiaire (J. Hochmann, M. Colin) ; considérations cliniques sur la

prostitution (À. Duclos) ; rôle de l’assistante sociale au sein d’une équipe de

criminologie clinique (M. Peillod).

D'une telle variété on ne saurait rendre compte brièvement. Le lecteur

bénéficie, au gré de la lecture de ce riche ouvrage, d’une vision nouvelle des

problèmes criminologiques. Et les pages du livre ont le mérite de refléter les

divers engagements, les diverses compréhensions des membres de l’une des plus

dynamiques équipes criminologiques qui soient.

Jean SUSINI.

— 521 —

Delinquency and Drift

(From the research program of the Center for the Study of Law and Society.

University of California, Berkeley)

by David MATZA, John WILEY and Sons, Inc.

Neu York, London, Sydney

Ce livre mérite une grande attention, car il manifesie des tendances nouvelles.

Notamment, il permet d’entrevoir une certaine unité théorique criminologique

sur le plan mondial. Il comporte six chapitres, traitant successivement du « délin-

quant positiviste », de la « sous-culture de la délinquance », de la « négation de

l’infraction », du « sentiment d’injustice », de « la coutume, du dommage et de

l’injustice » et du « drifting » dans la délinquance.

L’idée de base de l’auteur est que l’image criminologique du délinquant

doit être modernisée, que l’empreinte de la criminologie positiviste primitive

doit en être effacée. Pour justifier sa thèse, il n’hésite pas à se livrer à une sorte

de psychanalyse épistémologique du plus haut intérêt. Car chaque chercheur,

théoricien, professeur, praticien, dispose en lui, à son insu, d’une image de rété-

rence plus ou moins nette de l’objet de sa recherche, en l’occurrence du jeune

délinquant. Et la mise en lumière de cette image, son arrachement à l’opacité

personnelle est, selon nous, une nécessité propédeutique fondamentale.

Nous ne pouvons qu’être tout à fait de l’avis de l’auteur. Car à leur insu

les chercheurs protègent la vieille image incarnée en eux. Elle devient l’élément

dynamique de leur évaluation du vrai.

En ce qui concerne le jeune délinquant, c’est l’image positiviste qui conta-

minerait, d’après l’auteur, les images opérationnelles clandestines. Contre ce trop

rigide portrait il s’insurge. Il admet l’attitude positiviste. Mais 1l refuse de

s’atrêter, de se fixer à un niveau épistémologiquement dépassé, celui du positi-

visme du siècle dernier.

Types, schémas, modèles, tout cela risque de tourner à l’idole, d'exiger

l’adoration. Ainsi, nous traînons des symboles explicatifs universels. Nous en

subissons l’insidieuse et stérilisante influence.

Pour l’auteur, les grands postulats positivistes sont toujours clandestinement

à l’œuvre. Certes, le positivisme a réagi contre l’optique classique qui se concen-

trait sur l’infraction. Mais cela n’impliquait nullement l’interdiction d’étudier

l’acte. De l’acte à l’action, on passe à l’auteur. Et ce dernier est reconstruit

concrètement, forcément, cn nous situant au cœur même des sciences de l’homme.

Donc il fallait le replacer dans les contextes relationnels constituant l’ensemble

de sa personnalité.

Et ce faisant on devait, estime l'auteur, redécouvrir certaines liaisons entre

le délinquant et les institutions légales. En d’autres termes, la délinquance a une

signification spécifique. Elle n'est pas seulement la conséquence de l’état personnel.

Elle serait, d’une certaine façon, une réaction aux institutions légales. Ce qui

implique une certaine perception de ces institutions. L’auteur cherche donc à

utiliser le concept classique de la signification de l’infraction en soi. Il pense

qu’une étude de l’homme criminel total doit redécouvrir le problème classique de

la signification de l’infraction. Il incline donc vers une certaine conception

symptomatologique.

— 522 —

C’est surtout à propos du second postulat positiviste que sa conception mérite

notre attention. Il s’agit de la hantise du statut scientifique. Le positivisme naissant

se nourrissait de la crovance en un déterminisme radical. Donc, toute conception

scientifique se devait de nier choix, option, décision. Il fallait donc une image

de l'homme sans liberté, même sans raison, celle-ci risquant de jouer un rôle

médiateur dans la conduite et de troubler la vision déterministe. Mais l’évolution

des sciences humaines a conduit à concevoir deux formes de déterminisme : l’une

se contentent de

rigide et stricte, l’autre souple et lâche. Les sciences socia‘es

la seconde. On assiste à l’éclatement progressif du concept de

causalité, dans sa

forme naïve, celle qui évoque la nécessité du type géométrique

Le biologisme fut dépassé. Mais la même image naïve de la

nécessité fut inté-

grée dans les perspectives psychologiques et sociologiques. En effet, au lieu des

seuls mécanismes biologiques, on en recherche des psychologiques et des sociolo-

giques qui déterminent la conduite criminelle. On cherchait à trouver dans

l'explication crimninologique la même certitude que celle qui caractérisait alors

les sciences exactes, naturelles. Or, le progrès des sciences sociales a imposé

une refonte de l’image de l'homme. La nécessité de décrire dans toute sa

complexité la réalité humaine ne pouvait s’accommoder de l’illusion d’un déter-

minant plus ou moins monodisciplinaire. Il est évident que les premiers positi-

vistes ont confondu les conditions de la liberté et sa nature.

La conscience de n’être pas libre est une donnée importante. Elle permet

d’entrevoir l’existence d’un sentiment de liberté et celui-ci permet à son tour

d’envisager, sur le plan pragmatique, l’idée d’un effort, d’une conduite à suivre.

Bref, la liberté de penser peut être encadrée de déterminismes divers. Finalement.

on en vient à l’idée que la liberté d’une conduite est une conquête et non pas

une donnée immédiate de l’être. Le positivisme finalement devenait anti-positi-

viste, puisqu’il réduisait la réalité à certaines images cristallisées, closes. De nos

jours, le déterminisme est donc conçu plus souplement. Parfois, il évoque la

formule fameuse : inclinant sed non impetrant…

Le criticisme a gagné les sciences de l’homme. La nécessité n’est qu’un

principe heuristique. Elle n’est pas forcément dans la nature des objets explorés.

D'ailleurs, le déterminisme souple permet un usage fécond du principe de causa-

lité. On cherche du déterminisme et non /e déterminisme dans les cas concrets.

On cherche à en trouver le plus possible. Mais on n’a pas besoin pour cela de

faire intervenir une philosophie de l’homme. On admet des faits impliquant la

raison, la liberté, le choix, la décision, la volonté, l’alternative… L'’empirisme a

débordé le positivisme.

Les sciences sociales se font de l’homme une image ni trop libre ni trop

déterminée. Il y a des degrés de liberté. D’ailleurs, dans leur passion certains

parfois opposent de façon absurde, comme s’ils s’excluaient mutuellement, les

concepts de causalité et de liberté…

Dans la réalisation d’un acte, la causalité humaine est au moins une cause

parmi les autres. Il faut donc user d’une conception fort souple de la notion de

causalité. L’auteur pense que l’évolution actuelle exige l’image d’un homme doté

de volonté, occupant une place concrète dans un système social complexe, souple-

ment structuré au sein duquel il est fonctionnellement obligé de faire des choix.

La criminologie aurait maintenu l’image du délinquant positiviste sans remar-

quer que les sciences de l’homme s’orientaient vers une certaine résurrection de

l’'homme classique. Enfin, et ceci est le dernier des postulats positivistes toujours

à l’œuvre, le criminel est différent de l’homme honnête. Pour justifier leur hypo-

thèse sur l’étiologie du crime, laquelle pour eux résidait dans l’homme criminel, ils

proposèrent des images adéquates : criminel-né, association différentielle. Mais

toujours, en définitive, et c’était impliqué dans l’'idée du délinquant poussé par

des forces déterminantes le dépassant, il fallait que l’auteur de la délinquance

— 523 —

soit différent des autres. Cette spécificité paraissait répondre aux besoins de la

science. En vérité, l’'homme criminel disparaissait dans la causalité criminolo-

gique. Les déterminismes l’aliénaient au point de réaliser un comportement

criminel répondant aux souhaits d’un naturalisme scientifique naïf.

Pour les classiques il y avait des situations criminogènes en quelque sorte

naturelles dans le cadre desquelles l’homme universel risquait, s’il n’existait pas

d’intimidation, de sombrer mécaniquement dans la délinquance. C’est pourquoi

ils soulignaient tant le rôle des institutions pénales dans la phénoménologie

criminologique.

Ils concevaient en somme des situations pré-criminelles spécifiques. Celles où

la personnalité du criminel est le plus influencé par des facteurs extérieurs crimi-

nogènes. Ils évitaient le problème de la personnalité spécifique du délinquant.

Mais les positivistes insistèrent trop sur la différenciation, constitutionnelle,

personnelle ou socioculturelle, isolant en quelque sorte le délinquant dans une

fatalité spécifique excessive.

Les formes modernes du positivisme admettent les mêmes postulats. Notam-

ment, la théorie des sous-cultures délinquantes les illustrent. Le sujet est engagé

dans la délinquance par sa seule appartenance à la subculture qui exige le viol

des lois.

En fait, le positivisme explique trop bien la criminalité. Si les hypothèses

qu’il avance étaient vraiment explicatives, le volume du crime devrait être beau-

coup plus important et la délinquance juvénile devrait alimenter la criminalité

adulte dans d’impressionnantes proportions. Or, ce n’est pas le cas. Il y a donc

des facteurs compensateurs, des processus de maturation inconnus qui jouent

même dans les sous-cultures dites délinquantes.

Pour sauver le déterminisme naïf, les tenants des thèses déterministes (consti-

tution, psychopathie, sous-culture) multiplient les facteurs additionnels et font

appel du bout des lèvres au probabilisme.

Toutefois, l’auteur reconnaît que la pensée scientifique a besoin de modèles

simplificateurs. Il craint toutefois que de tels modèles, au lieu d’être en état de

déséquilibre heuristique permanent, ne tournent au déguisement d’une pensée, ne

tiennent lieu d’imagination militante…

Sa critique de la multicausation est intéressante. Il voit en elle plus souvent

une sorte d’émotion empirique, qui entasse des facteurs, des contingences, des

circonstances dans le souci primordial de ne pas manquer le déterminisme.

Il pense que le statut de facteur n’est pas lié à la nature intrinsèque de

l’élément considéré, mais à sa signification dans le contexte du sujet. Ainsi,

s’annonce la perspective clinique qui s’approche infiniment plus près de l’homme

criminel, au point d’être en mesure de réaliser un positivisme assoupli, ouvert

aux hypothèses les plus nuancées, les plus fines.

De fait, l’auteur insiste sur l’évanouissement de la délinquance juvénile, avec

ou sans intervention de services spécialisés. Les forces contraignantes qui demeu-

rent (surtout les sociales) n’auraient plus le même pouvoir avec le temps ? FEt

même la valeur explicative du biologisme, du pathologisme personnel et de la

sous-culture serait toujours limitée. Elle ne peut pas rendre compte du fait que

les jeunes, qui paraissent le mieux justifier les jeunes délinquants au moment de

leur délinquance maximale, ne sont pas des robots délinquantiels uniquement

occupés à violer les lois. Le comportement délictueux n’est qu’intermittent. C’est

un rôle joué parfois, à certains moments. Mais le même sujet joue en même temps

des rôles honnêtes. Chose curieuse, le délinquant utilise d’ailleurs sa capacité

d’adaptation dans son engagement dans la sous-culture. Il se maîtrise pour obéir.

Le modèle biologique proteste contre pareille maîtrise de soi. Et aussi lorsque

— 524 —

le jeune délinquant vit normalement, il surmonte le même déterminisme socio-

culturel.

La discussion ainsi ouverte a l’avantage d’attirer l’attention sur le concept

d’adaptabilité qui joue un rôle dans les conceptions de la criminologie clinique

européenne. L’état dangereux y est conçu dialectiquement, jamais monolithique-

ment. Donc, il n’implique ni un déterminisme rigide, ni une monomorphie

criminelle. La subculture, qui paraît si forte pour expliquer le délinquant, se

heurte à l’énigme de la maturation adaptative. Celle-ci devrait, si la sous-culture

avait une action réellement profonde, revêtir l’allure d’une conversion morale.

On voit tout l’intérêt de recherches cliniques fines.

C’est pourquoi l’auteur propose un portrait nouveau du jeune délinquant. Il

insiste sur l’aspect contradictoire, oscillant, dialoguant de la conduite délictueuse.

Il >postule un déterminisme souple. Il rend à l’homme criminologique sa

capacité de décision. Il amorce donc, il le souligne fortement, une certaine

réconciliation avec l’optique classique. Mais il conserve l’attitude positiviste. Il

=

veut soumettre l’homme criminel tout entier

a

l’analyse positiviste. Cela le

conduit à retrouver scientifiquement certaines intuitions classiques, notamment

le rôle de la volonté et des institutions légales dans la phénoménologie criminelle.

Il propose une image du jeune délinquant qu’il décrit à l’aide du concept

« drift ». Il s’agit d’un délinquant qui n’est ni poussé au crime, ni étroitement

engagé dans la criminalité et qui, d’autre part, ne la choisit pas librement. C’est

un sujet qui partage de nombreux traits communs avec les sujets honnêtes. Il

est mêlé à de nombreuses activités légales.

L’état de « drift » se situe entre la liberté et le contrôle. Il sévit dans une

aire de la structure sociale où le contrôle est relâché, où les adolescents ne par-

viennent pas à organiser vraiment une sous-culture autonome. Le sujet oscille

sans cesse entre la légalité, le conformisme et la délinquance. Ce concept évoque

celui d’anomie. L’auteur poursuit son analyse à travers des perspectives qui

creusent les relations entre les jeunes délinquants et les institutions légales. Il

voit notamment une sous-culture de la délinquance et non une sous-culture

délinquantielle. Elle exprime un certain dialogue émotif avec les conventions de

la classe moyenne. Et les descriptions tendent à s’affiner cliniquement à travers

les situations: et états critiques que sont l’arrestation, l’imputation, le choix de

la victime, l’état de « bête noire », l’échelle des attitudes vis-à-vis des catégories

pénales élaborée à l’aide de l’interview, l’influence des complices, du gang, la

curieuse forme superficielle et la bile de ce genre de groupe, où rôde sans cesse

la peur d’être trahi, l’angoisse, l’insanité, l’existence fictive d’une subculture

criminelle.

La sous-culture de la délinquance est également considérée dialectiquement.

Elle constitue un état dangereux labile, composé d’éléments contradictoires.

D’intéressants développements analytiques concernent le concept de neutra-

lisation. Les normes ne sont pas attaquées de front. Il y a le plus souvent une con-

duite d’évitement, une certaine forme de rationalisation intervient. La neutralisation

se développe à travers la négation de la responsabilité, le sentiment d’injustice,

l’affirmation du dommage…

Il faut creuser la relation qui existe entre la société et et ses déviants. Notam-

ment, il faut étudier la sous-culture par rapport à la culture globale. C’est là le

recours à l’analyse des connections souterraines, clandestines… La sous-culture

de la délinquance n’est pas tellement éloignée de la culture normale, des formes

naturelles de la mentalité juvénile. Il y a peut-être cristallisation sous forme de

sous-culture dans le cadre d’inter-réactions sociales pas assez éclairées. La sous-

culture serait alors un appel au dialogue.

— 525 —

Ce travail marque un rapprochement entre les criminologies américaine et

européenne. Il s’achève sur l’ébauche d’une étude des défaillances de la volonté

et de la délinquance. La neutralisation organise un cadre de labilité qui écarte

l’action de l’intimidation. Mais les formes actives de la délinquance dépendent

en outre d’activations spéciales. Notamment, il v a le sentiment de désespoir.

L’un des processus de neutralisation, le sentiment vécu de fatalité. organise un

état dangereux de délire d’irresponsabilité. Il v a un étrange évidement de la

personnalité dans le cadre fictif d’une vie de groupe. Et comme tout cela est

artificiel, finalement surgit un terrible sentiment de désespoir. Et ce sentiment

prouve, justement, que la relation vécue entre une sous-culture et un individu

n’est pas unidimensionnelle, mécanique, déterminante. Le sentiment de désespoir

est donc l’ombre portée de l’affirmation fataliste, qui est toujours une conduite

de défi, donc un appel.

Il pousse à commettre volontairement de nouvelles infractions. Et l’analyse

criminologique doit s’orienter vers l’étude des conditions d’exercice de la volonté.

Pour cela, 1l faut d’abord disposer d’une conception de la volonté qui « permette

de se représenter la poussée, et ainsi éclaire le processus au moven duquel la

potentialité criminelle implicite dans l’état de drift (trop de liberté dans un état

de relâchement des contrôles sociaux et manque de contrôle de soi) se réalise ».

Jean SusiNi

A Manual of Procedures for Application

of the Glueck Prediction Table to identify Delinquents

by Maude M. CrAIG and Selma J. GLrick

New York City Youth Board, New York, 1964

se S 1

L'idée de relier la prédiction et l’étiologie est toujours présente : supposons

qu’en se basant sur des indices on prévoit avec exactitude la délinquance, imman-

quablement on en viendra à étudier les indices et leur réunion dans un esprit

explicatif. Et les programmes d’action pourraient se référer à des données solides.

D’ailleurs, le seul fait de disposer d’une forte probabilité prédictive est déjà. sur

le plan pragmatique, un grand progrès.

De toute prédiction et action corrélative la limitation serat

sans

doute

précisément le passage du prédictif à l’étiologique. Mais cec: est une autre

histoire. Nous en traiterons ailleurs.

L’étude présentée a duré 12 ans. Elle a porté sur 300 garçens. Elle a été

encourageante. L'’identification des délinquants a été possible. Les garçons avaient

5 à 6 ans d’âge. Ils étaient déjà délinquants. Le problème étu: de distinguer

les vrais des faux délinquants.

Ce manuel est destiné à ceux qui veulent essayer la table sociaic de prédiction.

Une expérimentation utilisant un questionnaire de contrôle pour les données

familiales est en cours. On attend d’elle qu’elle permette la mise au point d'une

méthode accélérée de quête des données.

— 526 —

Une étape antérieure de ce genre d’expériences a été présentée dans le Journal

of Crime and Delinquency de juin 1963. Elle avait pour titre :

Ten

yedrs

experience with Glueck Prediction Table. Tl s’agissait, là aussi, d’une expérience

tentée par le Youth Board de la City de New York. En 1952, ce service se mit

en devoir de faire des « follow up studies » pour éprouver la valeur de !2 table

sociale. Cette dernière fut réduite à trois facteurs : discipline du garçon par la

mère, surveillance par la mère et cohésion familiale. Les discussions sur les modi-

fications de la table sociale sont notamment évoquées dans le numéro de juil-

let 1963 du Journal of Crime and Delinquency.

Les garçons avaient entre 5 1/2 et 6 1/2 ans d’âge et ils avaient vécu dans des

zones de haute délinquance. On se souvient que l’échantillon de M. et Mme Glueck

comprenait surtout des Irlandais, Italiens, Lithuaniens et Anglais d’origine. Celui-ci

comportait 303 garçons : 130 Blancs, 131 Noirs, 42 Portoricains. La quête des

faits mit à contribution les services sociaux. Chaque cas fut coté par deux

enquêteurs : un caseworker et un psychologue. On classa ensuite les garçons

en groupes selon leur probabilité de devenir délinquants.

On eut ceci :

Sur 301 sujets :

243 basse probabilité de délinquance ;

25 moyenne probabilité de délinquance ;

33 haute probabilité de délinquance ;

soit

11% de haute probabilité. Ce tableau mérite de retenir l’attention. L'échan-

tillon a été suivi pendant dix ans. Les garçons ont tous atteint 17 ans. Les

résultats furent les suivants : furent confirmées, sur les 33 prédictions détavorables.

28, sur les 243 prédictions faibles, 236 furent correctes. Sur les 25 avant autant de

chances d’un côté ou de l'autre, 9 furent délinquants. Résultats encourageants

donc.

La question est de savoir si sans le secours des tables on n'aurait pas

abouti au même résultat. Et, finalement, les indices utilisés ne sont-ils pas trop

superficiels pour faire autre chose que prévoir le prévisible sans la moindre

portée explicative > En d'’autres

termes, l’exactitude prédictive n'est-elle pas

obtenue au prix d’un appauvrissement clinique ! En sorte que la bonne prévision

ne ferait que souligner ce que tout clinicien valable ne peut s'empêcher de

constater. La réduction de la table à trois facteurs en effet étonne. Car c’est à

travers la mère et la famille qu’est visé le sujet.

Pour le traiter il faut attaquer sa personnalité et les indices prédictifs. à ce

moment-là, restent bien de simples indices.

Mais il va de soi que l’exactitude prédictive peut servir à l’entreprise préven-

tive. Elle donne à la clinique une arme en quelque sorte administrative pour

intervenir rationnellement. Ce petit manuel pratique est précieux. Il définit claire-

ment les trois facteurs de la table sociale réduite avec l’aide d’exemples concrets.

Et il donne les résultats de l’expérimentation sous la forme classique d’une

table. Celle-ci considère chaque facteur prédictif selon trois ou quatre degrés et

pour chacun de ceux-ci donne la probabilité de délinquance. Les praticiens

devraient essaver cette technique. Pour nous, un problème se pose : est-ce qu’un

bon clinicien ne pourrait pas prévoir la conduite des sujets tombant dans les

scores les plus chargés ? Car les trois facteurs (contrôle et prise en main de

l’enfant par la mère, discipline exercée par la mère et cohésion de la famille),

nous l'avons souligné, ne réalisent qu’une indication et leur valeur prédictive ne

dérive peut-être que de la façon clinique de les apprécier !

Jean Stsi=i.

— 527 —

2° REVUES -

ACTES - DIVERS

The role of Education in the Prevention

of Juvenile Delinquency

Seminar organised, by the Institute of Criminology

and the School of Education of the Hebrew University of Jerusalem

in Cooperation with the Ministry of Education and Culture

Il s’agit des Actes d’un séminaire consacré au rôle de l’éducation dans la

prévention de la délinquance juvénile qui s’est tenu à Jérusalem du 21 janvier

au 10 mars 1964. Ce sont l’Institut de Criminologie, que dirige M. le Président

Israël Drapkin, et l’Ecole des Educateurs de l’Université hébraïque de Jérusalem

qui l’ont organisé.

Les conférences ont porté sur l’éducation familiale, sur les kindergarten,

sur l’intégration des services de traitement et de l’école comme facteurs de

prévention, sur le rôle du psychologue clinique et de l’officier de probation, sur

l’école primaire et la prévention.

Ce séminaire a donc eu pour thème un sujet d’actualité.

Il y a eu en Israël, en 1962, trois fois plus de délinquants entre 9 et 15 ans

qu’en 1951. Et même la police de Jérusalem a fait savoir que, récemment,

364 enfants de moins de 9 ans avaient commis des infractions qui eussent fait

gravement condamner des adultes.

Le séminaire dura sept semaines. On constata qu’il ne pouvait être question

d’étudier la délinquance juvénile sans une étroite coopération avec les éducateurs.

La part que joue l’école dans la prévention du crime est fondamentale.

Les travaux qui permirent aux théoriciens et aux praticiens d’unir leurs

efforts éclairèrent d’un jour neuf la relation, positive et négative, entre l’école

et le crime. Et ceci sans mélodrame. La détection et la prévention de la délin-

quance est donc possible à l’école. Les enfants anti-sociaux sont notamment

égocentriques. À l’école, ils risquent d’être frustrés. Finalement, leur expérience

scolaire risque d’être capitale dans la structuration de leur personnalité. Il y a

donc lieu de veiller à ne pas transformer l’école en un lieu de sélection, en un

lieu de découragement pour certaines, bref, en une sorte de triage des bons et

des mauvais. C’est tout le problème de l’élargissement du rôle de l’école dans

le monde moderne.

Jean SuUsINt.

— 528 —

The American Series of Foreign Penal Codes

New York University, New York, 1964, 258 p., published in the US.A

by Fred B. ROTHMAN and Co.

South Hackensack N. J. and the Great Britain

by Sweet & Maxwell, Limited, London

Cette collection offre les publications, en langue américaine, des Codes pénaux

étrangers. C’est donc de droit comparé qu’il s’agit.

Ce livre est le 7° de la collection. Ont déjà été traduits et publiés le Code

pénal français (avec une introduction de M. Marc Ancel), en 1960 ; le Code

criminel coréen (1960) ; le Code pénal norvégien (1961) (avec une introduction

de M. J. Andenaes) ; le Code criminel allemand (1961) ; le Code turc de procédure

criminelle (1962); le Code pénal argentin (1963) et, enfin, le Code français de

procédure criminelle (1963).

La nouvelle procédure française est donc portée à la connaissance du public

cultivé et spécialisé d’expression anglo-saxonne. Cela facilitera les échanges inter-

culturels et la compréhension criminologique internationale.

Jean SUSINI.

Les réparations symboliques

Une expérience de probation au Tribunal des enfants

par L. SLACHMUYLDER

(Extrait de la Revue de Droit pénal et de Criminologie, janvier 1964)

Cette expérience d’un tribunal pour enfants s’est particulièrement intéressée

aux réparations symboliques. Elles ont pour but profond de fortifier et de

satisfaire le sentiment de justice et d’équité du mineur délinquant. Il s’agit donc

stade en question,

d’un acte d’une haute portée thérapeutique. Donc, au

préventive.

L’auteur de cet excellent rapport cite fort à propos une formule d’Heidegger :

« Sauver un être, c’est le laisser revenir à son être propre, le mettre en sûreté

dans sa permanence intérieure ». Ces vues rejoignent celles exprimées par les

criminologues canadiens sur les identifications manquées, sur les échecs de l’éla-

boration d’une bonne image de soi. Notamment, elles recoupent leurs analyses

de la brebis galeuse.

— 529 —

De même, l’auteur cite E. De Greeff, pour qui, « chaque individu possède

pour apprécier ses actes des normes personnelles qui se traduisent affectivement

par le sentiment d’êétre satisfait ou non, ct ce sentiment est éprouvé comme singu-

lièrement authentique parce que rattaché aux faits psychiques les plus élémen-

taires ».

[1

Ps

3

donc une nécessité psychologique de faciliter le retour dans le groupe

protecteur

sous

peine d'amorcer

l’évolution

désadaptée.

Cette

notion

rejoint

celle des auteurs américains modernes sur l’état d'oscillation (drift) dans leque!

Ï

À

souhaite.

le mineur dialogue à sa manière avec le monde conventionnel, dont 1

tout au fond de lui, n’être pas radicalement coupé.

,>

Mais la réparation symbolique doit être ajustée, étudiée dans sa finesse. Elle

doit répondre à l’ambivalence et aux fragilités du sujet. Elle ne saurait être une

formalité, une lâcheté de l’éducateur, une banalité. Elle est, comme tout ce qui

est criminologiquement valable, forcément d'impact clinique.

Des expériences en ont été tentées outre en Belgique, en Suisse et en Aile-

magne Fédérale (M. Karl Holzschuch de Darmstadt).

L'auteur donnc ensuite un contexte très élaboré à sa notion de réparation

symbolique. Il fait vraiment d’elle un élément de la rencontre interpersonnelle.

Et nous pensons que ses efforts s’inscrivent fort harmonieusement dans l’attitude

criminologique universelle, qui gravite autour de l’idée de la découverte de soi et

d'autrui, dans une sorte de sphère objective où la responsabilité réanimée est

le but du traitement vrai.

Jean SusINr.

Le Rapport général de l'Office de Réadaptation sociale

de Bruxelles (exercice 1963)

Dans ce document, les données criminologiques fourmillent. Les services

post-pénitentiaires et d’assistance au vagabondage ont traité, en 1963, 2.041 cas.

133 cas concernaient des anormaux et 71 des récidivistes libérés par application

de la loi de défense sociale.

Une

excellente étude sur

la

réinsertion sociale

de l’alcoolique,

due à

M. P. Marquant, Premier Substitut du Procureur du Roi à Bruxelles, est publiée

dans le même document. On y voit l’intérêt que les praticiens les plus réalistes

apportent dans le renouvellement des attitudes à l’égard des hommes qui présen-

tent des anomalies objectives de la conduite par suite de bouleversements

intérieurs qui, le plus souvent, les dépassent au fond d’eux-mêmes, les atteignent

dans les conditions même de l’exercice de l’autonomie de la conduite.

L'optique criminologique est très heureusement employée dans cet excellent

travail.

Jean SUsINT.

— 530 —

Archives de l’Institut de Médecine ‘ Légale

et de Médecine Sociale de Lille (1963)

Dans ce numéro annonçant la renaissance de cette publication on trouve une

conférence faite sur les méfaits de l'alcoolisme au Cours international de Crimi-

nologie de Madrid (1962) par M. M. Muller.

Un important travail de M. F. Chevalier sur l’obligation de porter secours

à personne en péril et des travaux de médecine légale pure complètent cette

publication. (La mort et le cadavre — L'’expertise du dommage corporel en droit

commun et la liste des travaux effectués à l'Institut de Médecine légale de

Lille de 1956 à 1963.)

Jean SUsINt.

— 531 —

QUATRIÈME PARTIE

LA VIE DE LA SOCIÉTÉ

(DEUX ENQUÊTES INTERNATIONALES)

Avertissement

Les deux enquêtes internationales

qui font l'objet de cette publication

Ont été diffusées en nombre très limité

Tout membre peut répondre aux

questionnaires de ces enquêtes, soit

en termes généraux, soit d'une manière détaillée en ce qui concerne tout ou

partie de ces questionnaires, selon ses possibilités. Il lui est possible également

de demander éventuellement à une ou plusieurs institutions permanentes de

son pays de répondre d'une manière spécifique. Dans cette hypothèse, le secré-

tariat lui fera parvenir le nombre d'exemplaires de ces documents qu'il lui

indiquera.

. ÉTAT ACTUEL DES RECHERCHES

EN CRIMINOLOGIE

'

1. — Historique

Une sous-commission présidée par M. Blanc a étudié de 1951 a 1954

le problème d’une enquête internationale sur l'état actuel de la recherche

scientifique. Parmi les documents qu'’elle a réunis, il faut citer, en particulier,

un rappoit de M. W.-C. Reckless sur l'état aciuel des recherches en crimi-

nologie aux Etats-Unis (Bulletin de la sociéte internationale de criminologie,

1961, p

160 à 164).

A la Haye, en 1960, il a été reconnu qu'une vaste enquête internationale

serait nécessaire. Il a été demandé à M. G. Houchon de préparer un avant-

projet de questionnaire qui est publié dans les pages suivantes.

2. — Plan d'enquête

rédigé par M. Guy HOUCHON

Assistant à l'École de criminologie de l’Université de Liège

A. -— IDENTIFICATION DE L'ORGANISME DE RECHERCHE

|. — Titre ou nom de l’organisme

Indiqué par les enquêteurs

Veuillez corriger s’il y a lieu

—

ÎÎ

2 — Siège

=- re —- Te C0T SS 0001 12

Ü

3. — Siège des divers départements \

“

en cas de démembrement

/

4. — Description des locaux de l’organisme .

—O

a) Nombre de pièces. ....... 211014100011 0 en e 4n

b) Nombre de bureaux privés pour chercheurs

" e 2 ==

. .… ...

c) Salles de documentation ou de trovail

5. — Année de fondation

6.— Noms des Directeurs successifs de l'organisme avec dates des

fonctions

— 537 —

—…--— -

p

ps

DIRECTION

FINANCEMENT

Î

INSTITUTIONS PLUS LANGE

DIRECTION

1vec droit

dont l’'organisme déepend pour

scientifique

aduinislrative

de regard

(»)

--

prrmeme — —— —

a—_erm se 00 —0

—---ecu =s

r — mm e e e ——s e

—— —-—

8. —

L'ACTION

L'ORGANISME DE RECHERCHE

est-il en liaison

LA RECHERCHE

L'ENSEIGNEMENT

1vec d’autres inslitulions poun

autres

judiciaire

pénitentiaire

(1)

41339

-

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——

—— ——

--—-——

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—-— |ammusmu

——

_ —

Minis-

(1) Indiquez le nom courant de l'institution et la section particulière. Exemple

tère de la Justice ; Bureau d'Etudes de l’Administration pénitentiaire.

Marquez d‘une croix (X) la ou les colonnes indiquant l'activité de direction ou

de contrôle intéress

(3) Marquez d'une croix — Ooccasionnel (Xx), de deux croix — fréquent (XX), de

trois croix — courant (X X X).

— 538 —

B. — FINANCEMENT DE L'ORGANISME DE RECHERCHE

1. — Montant du budget annuel (1?6 ) de l’organisme (1) :

2. — Ventilation du budget annuel (196

] en postes.

—

——

En °* du montant tut—:;-l

POSTES

du budget annuel

A\dministration

p

_

—

p

lbocumentation (Bibliothèque, ete.) .

— — — —— -s e

Recherche

-—

!

Voyages et lransports

{

|

Traitement du personnel

|.oca Ljon des lucaux

__s s-

Publications scientifiques de l'organisme

Autres frais_

—

—

—

——

3. — Sources du financement.

—

—

POSTES

Fn °

Agences publiques

—

Agences privées

I

—

—

—— ——

Auto-financemenl

—

—

— ——s 22e — e

—— —. -—

(1) Réponse facultative à libeller en monnaie nationale.

— 539 —

C. — PERSONNEL DE L'ORGANISME DE RECHERCHE

1. — Nombre total de personnes fravaillant dans l’orga-

nisme (y compris le personnel administratif)

2. — Nombre de personnes effectuant un travail scien-

tifique

. © » © © © à © © © © 6 » + 6 © % » ° e + © + + e + e + + e + e % < %

3. — Parmi les personnes reprises sous le 2

a) Nombre de full-time

b) Nombre de half-time

e à ® » © © © . 6 % © e © + © < » e + # #%

c) Nombre de part-time

. + e © © © » » © * » « 6 e + © « © * e %

d) Nombre d'étudiants stagiaires de recherche inter-

nes, etc., rémunérés

. e © * © © © 6 » % © e < % e e + + e + e +

4. — Evaluation du nombre d'heures-semaine de travail

dans l’organisme (obtenue en additionnant les heu-

res de travail des personnes reprises sous 1} ...

— 540 —

5. — Formation des chercheurs sanctionnée par un diplôme universitaire

AYANT UNE FORMATION

NOMBRE

compléèmentaire

(2)

eu criminologic

(3)

Biologie

Médecine

Psychologie

Sociologie (1)

Psychologie sociale

Ethnologie - anthropologie

Statistique

Droil

Administration

-—

Criminologie

—-seeneen en n

(1) Pour les travailleurs sociaux non-universitaires, voir le tableau 6.

(2) Dans le cas où une personne cumule plusieurs diplômes, veuillez la compter

dans chacune des rubriques intéressées.

ficat ou d'un diplôme.

(3) On entend par là un enseignement suivi d'examen et de délivrance d'un certi-

— 544 —

6. — Formation du

personnel d'assistance scientifique

NOMBRE

AYANT REÇU UNE FORMATION

oriminologique complémentaire

__

Assistant (e) social (

—-s — e

Assistant (e) social :e)

psychiatrique

——

——

Assistant (e) en psychologie

Éducateur spécialisé

Ë

——

Infirmière

ï

——

faborantin

7. — Qualification du pefsonnel administratif

NOMBRE

Dactylographe

:

_

—

Sténo-dactylographe

—

——

Secrétaire

à

Comptable

—

Autres

—

— 542 —

D— RECHERCHE' SCIENTIFIQUE

)

‘

I

TITRES DES PROJETS DE RECHERCHE

ENTREPRIS DANS LES GINQ DERNIÈRES ANNÉES

ubjet

(si vous le désirez, limitez-vous au renvoi

objet

cations

d’un n° des ““Current Projects” du National

Research and [nformation

Achevé (1)

publi

En Cours (1)

A fait I°

A fait l’

La recherche

a-t-elle êté

Genter ou Crime & Dbelinquency)

de publications

scientifiques (1)

de

subsidiée = (1)

d’ordre interne (1

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v

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l I

Veuillez indiquer dans les cases

ci-contre

les

numéros des

le-

!

cherches entire lesquelles existent

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un lien d'ordre scientifique :

—— — —0 0

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—- —eeame e 0 - -S … mm t

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—— __n

——s = e

e

(l) Pour ces rubriques, indiquez une Croix (X) en

| cas de réponse affirmative.

.

— 543 —

E — TECHNIQUES DE RECHERCHE

Veu

e

illez inscrire la croix dans la colonne

Dans le cadre des recherches mentionnées au Tableau D, avez-

vous utilisé les techniques suivantes :

(V. entrée gauche du tableau).

portant la qualification du

ou des chercheurs qui ont appliqué c

blè qualification d'un chercheur,

ubrique.

ette technique. En cas de dou-

veuillez lui laisser le choix de la r

QUALIFICATION DE LA OU DES PERSONNES QUI ONT APPLIQUÉ CETTE RECHERCHE |

TECHNIQUES LE RE HERCHE

-

‘

21:50[O1E[

JTOLC[

VUIDIPIN

9130|0190$

(9, [B190$

JejurIQU]

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-01S0OJOUTI

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(3) JUBISISSY

U9 JUB]SISSY

aiZojoyo£sd

c

Inajeonp4

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u9 JURIpPNIT

orSorodosyjuy

UONTIISIUIWUU PV

*DOS JUBISISSY

onbrnergoÆsd

a1SojoururI19

IJBIIOS I1IDOIOUYIASA

1. Analyse de contenu

—.

2

.

Analyse de documents écrits ou

.

e

dessinés par les délinquants

— 544 —

—

——s

_ ——

p

3

Analyse de documents d’agencès

suciales

_

h.

Analyse de documents

aires

.j udici:

— ; ————— —— [ —— se n

——

——

e

Analyse de documents p‘niten-

tiaires

.

—s

p

—0 000000

—0

——

—… |

Analyse de documents policiers

——

es

p

——

Enquête sociale

Enregistrement photo

€

du fait criminel .

°

g;'af)lliq.u

°

g. Electro-encéphalographie

— rrs

——s

TO

. Examen biologique de laboratuire

(B. W . . groupe sanguin, alcoo-

lémie . LC.R.)

.

——

p

——s

——

11

Examen endocrinologique

——

rr rr c

— —— rr t

—-—

12

Examen génétique

13

Examen graphologique

——

p

14

Examen

des

instruments

du crime

p

p

——

p

1h

Examen de laboratoire de psycho-

— 545 —

logie sociale

16

Examen médical . . .

__

P E E QE E n E E E e E C rrl Cn en en Cmn Cmn Mn mmn ME E E

17

Examen morphologique

18

Examen psychiatrique

——varces ccn e

p

mmm r

T

Examen psychanalytique

20

Follow-up . . .

minf

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A*T

QUALIFICATION DE LA OU DESu PERSONNES QUI OjNT APPLIQUE CETTE TECHNIQUE

…

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UOILEISJULUI P V

DOS JUB)SISSV

OS o[SO[OYIASd

|

21

Groupe-contrôle .

—s =

—— —.

22

Groupe-diagnostic .

e es

—— rr

—

23

Histoire de vie des d£':li

nquants

—

——

__

p

__c es ——

—

——

— 546 —

24

Interview

p e

r rs

p

—-

2.)

Narco-diagnostic .

p

——

pOS

JV

——

——s

p N

20

Observation du comportement

individuel .

e

__—e 2n

—

—

——

en

—2 vene n cn

27

Observation | d<u comportemeht

de groupe

_—

-

——n rr

—-

——s —

p

—— —

p

—

——

——

p

——

p

en

°

.

28. Participant-observateur

——s

——

p S

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e —

p

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C)«

-

«

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Perception direct

Î:

minel

.

f3 du fait cri-

.

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Polygraphe .

(

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_—

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31

Psychodrame

——

——

p

32

Questionnaire

——

—0 00

__

——

Ë

33

Schèmes de pronostic .

——

p

__ _

__

p

——

masse

34

Statistique descriptive de

|

p

e - 0

—

——n

—

mmms rrr

|

35

Statistique descriptive de séries

s—

p e

— _

—

— 547 —

36

Statistique inductive

.

—-—

__

p

—— —

—s 20e =

p

p

37

Tables de pronostic

L

°

—

——

p

-—s

38

Techniques cartogba phiques-éco-

e

e

e

.

e

e

logiques

——

——s ce

39

‘ Techniquès sociométriques

°

—.

rr

es 2 —

—— ce

ho

Tests psycholngiq ues-aptitudes

—mrumne =

tn 0

h1

Tests psychologiques projectifs

F. — ACCES AUX SOURCES

p

——

OUI

NON

OCCASTONNELLEMENT

Oblenez-vous gvatuitement les statistiques

nafionales intéressant la criminologie ?

—-—

——

—

9

Avez-vous accès à la documentation judi-

;

ciaire de volre pays ou de votre région ?

i

_

_

r

——

l

3.

Avez-vous accès à la documentalion péni-

;

tentiaire de votre pays ou de votre région ?

— ——

h

AVez-vous accès à la documentation poli-

cière de votre pays ou de votre région ?

«

«

°

Avez-vous

accès

€

|

}

Le

\ H—d«_)cumenlali.m

d’agences sociales publiques ou privées de

votre pays oùu de votre région ?

G

AVEz-VOuSs

Ul

contact

direct

avec

«s

délinquants ?

.

°

°

'

7.

Avez-vous un

contact direct

avec

les

milieux des délinquants ?

Etes-vous autorisé à fréquenterles établis-

sements

d'exécution des peines et des

mesures de sûreté *

°

— 548 —

3. — (ommentaires de M. le Président Sellin

Let us first take Houchon's plan for a questionnaire on the organization

and present status of criminological

research.

I} is the product of much

careful thought. What strikes me first is that it would be particularly applicable

to institutions such as the center at Vaucresson, Radzinowicz's Institute of Crimi-

nology and other similar agencies (the research division of the Japanese

Ministry of Justice or of the California Department of Corrections, the juvenile

research center of Brussels, Glueck's research organizations at Harvard, etc.

| am not sure that there would be more than a dozen research organizations

in the world that could give a fairly complete reply to the questionnaire,

because they are permanent organizations.

The first problem would seem to me one of deciding what type of agency

should receive the questionnaire and that involves some consideration of what

is meant by research. For instance, the so called institutes found in connection

with many of the penitentiary services of Latin American countries are, as |

understand it, mostly engaged in establishing the medical, psychiatric, social

and criminal case history of prisoners as part of the administrative functions

of these penitentiary services. Are such agencies to be included ?

In other words, | can see that it would be interesting to have the results

of Houchon's inquiry, but decisions should be made on the type of research

agency that should be included. Personally, ! would think it wise to begin

with permanent ones.

— 549 —

. — LES STATISTIQUES CRIMINELLES

ET L’ÉVOLUTION DE LA CRIMINALITÉ

AU COURS DES DEUX DERNIÈRES DÉCADES

1. — FHistorique

Le programme scientifique de la Société internationale de criminologie

a souligné qu'il convenait d’entreprendre une étude susceptible de faire savoir

comment sont basées les données statistiques criminelles actuelles et quelle

est leur valeur afin d'établir un plan susceptible de permettre une plus grande

uniformité dans le rassemblement et l’évaluation de telles statistiques.

Un avant-projet d'enquête a été rédigé en ce sens par MM. Davidovitch

et Kalogéropoulos et fait l'objet de la présente publication.

2. — Remarques préliminaires, rédigées par

MM. André Davidovitch et Dimitri Kalogéropoulos

Attachés de recherche au Centre National

de la Recherche Scientifique

Le programme scientifique de la Société internationale de criminologie,

tel qu'il a ete adopté à Londres, le 18 septembre 1955, comporte une reso-

lution sur les informations statistiques. Le problème des statistiques criminelles

y est évoque dans les termes ci-après

« Considère du point de vue des informations statistiques qu'il convient

d'entreprendre une étude susceptible de faire savoir comment sont basées les

données de la statistique criminelle actuelle et quelle est leur valeur, afin

d'établir un plan susceptible de permettre une plus grande uniformité dans

le rassemblement et l’évaluation de telles statistiques. »

C'est en exécution de cette résolution que les soussignés ont été chargés

de soumettre à la Commission scientifique de la société le projet d'un ques-

tionnaire destiné à

recueillir

des

renseignements

sur

l'etat des statistiques

criminelles des pays couverts par son réseau de délégués nationaux.

Les informations recherchées devraient cor.tribuer à atteindre deux buts,

a savoir

|

-— L'exacte connaissance des différentes espèces de statistiques crimi-

nelles elaborées par chaque pays, ainsi que celle des principes méthodolo-

giques qui en régissent l'économie, afin d'aboutir à une sorte d’inventaire des

ressources actuelles de la statistique criminelle sur le plan international.

2

- L'appréciation de la valeur de ces statistiques, dans la perspec

tive de leur harmonisation, voire homogénéisation sur le plan international.

De la sorte, se trouve posé à nouveau le problème de la comparabilité des

statistiques criminelles de pays à pays. Il est clair que cette question comporte

un aspect positif et un aspect normatif. !! s'agit, en effet, de savoir, en pre-

mier lieu, si les statistiques criminelles des divers pays sont comparables entre

elles et dans quelle mesure, et, en second lieu, ce qu'il faudrait faire pour

augmenter leur comparabilité.

La recherche d'une solution peut être envisagée à deux points de vue

differents qui correspondent à deux hypothèses de travail aux conséquences

»4

inegales : on peut d'abord postuler que la non-comparabilité résulte simple-

meni d'un certain particularisme, voire d'une certaine insuffisance technique

dans lc conception et l'élaboration des statistiques criminelles d'un pays.

Dans ce cas, on peut espérer une amélioration de la situation. Sur le plan

de lu technique pure, les progrès sont toujours possibles. En revanche, lors-

aue la non-comparabilité, ou si l'on préfère, l'hétérogénéité des données de

base des différentes statistiques découle — comme c'est trè: souvent le cas —

de differences fondamentales et irréductibles dans la struciu-e même du droit

pénal, la difficulté paraît autrement grave, voire insurmontable.

H existe, au demeurant, toute une littérature sur cette question, et il

n'est pas sans intérêt de rappeler, à grands traits, les étapes du mûrissement

du probleme des statistiques criminelles internationales dont on y décèle les

traces (1}.

Cependant, l'évocation des précédents historiques et la considération de

l’état actuel des statistiques criminelles internationales témoignent surtout de

la réalité des obstacles qui se dressent encore sur le chemin de l'unification.

Il n'est guère possible de faire état dans ce domaine de plus de deux

réalisations, dont la première d'un caractère plutôt doctrinal et la seconde

de nature plus empirique qui méritent, à des titres divers, l’une et l’autre

de retenir l'attention.

*

Lc

*

première est constituée par une classification type des infractions,

limitée cependant aux honicides, coups et blessures volontaires graves et aux

vols avec violence ou avec effraction. Celle-ci est incluse dans le document

n° 57-20688 de la Direction des affaires sociales (Section de la défense

sociale de l'O.N.U.).

Tout en reconnaissant l'importance méthodologique de ce document, on

retiendra que la classification qu'il contient reste dans le cadre tracé dès

1899 par Auguste Bosco, dans un remarquable travail qui vise à l’'unification

des statistiques concernant les crimes et délits dits « naturels », conformément

à la terminologie de l'époque (2).

On en arrive ainsi à la constatation qu'à l'exception de quelques infrac-

tions sélectionnées,

mais

qui

représentent

déjà une proportion non négli-

geable de la criminalité

de chaque pays,

l n'a pas éte, jusqu'à présent,

jugé possible de réaliser la comparaison.

Sans doute en est-il

ainsi

parce que

l'on a posé sur le plan de la

conceptualisation juridique des exigences trop rigoureuses, fondées sur la défi-

nition d'équivalences qui ne se laissent pas atteindre facilement.

(1) on annexe . : « Inventaire succinct des travaux relatifs à la question des statis-

tiques criminelles 1niernationales ».

(Z)

Auguste BOSCC :

et

infractione

Législation

statistique comparée de quelques

d la !o1 pénale (homicide, lésion rersonnelle, viol et attentat à la pudeur, vol, rapine

et extorsion), in Bulletin de l'Institut international de statistiques, T. XI, 1899, 2 partie,

pp. 52-266.

— 555 —

La seconde réalisation, qui représente en même temps une véritable

réussite pratique, est constituée par les « Statistiques criminelles internatio-

nales » rassemblées et publiées par « Ll'Organisation internationale de police

criminelle ». Les promoteurs de cette statistique semblent avoir surmonté une

partie des difficultes dues aux disparités du droit, en considérant l'analogie

des comportements recouverts par des vocables juridiques souvent différents.

On a obtenu de la sorte une série de statistiques nationales, établies suivant

le même modèle, et qui restent comparables, malgré la diversité des définitions

juridiques, parce qu'on a pris soin de les baser sur des classes d'infrac-

tions suffisamment larges pour être en mesure d’y inclure des faits égale-

ment réprimés dans les divers pays, même s’ils le sont sous des qualifications

différentes.

Mais il est évident que la comparabilité de telles statistiques est beaucoup

plus sociologique que juridique. Elles permettent sans doute de realiser cet

objectif défini, des 1927, par M. de Roos, alors directeur-adjoint du Bureau

central de statistiques des Pays-Bas, à savoir

.

.

la comparaison du mouvement

de la criminalité chez les divers peuples (3), à condition toutefois qu'on laisse

aux experts des pays intéressés le soin de dégager la signification des varia-

tions que font apparaître leurs statistiques dans la marche de la criminalite.

I| nous a semblé prudent, dans la présente tentative, de ne pas nous affranchir

trop des limites théoriques ainsi fixées. C'est pourquoi, au total, le projet de

questionnaire ci-joint comportera deux parties concernant respectivement :

1. — Les sources de la statistique criminelle dans les divers pays et

leur technique d'élaboration, ainsi que l’appréciation des ressources qu'elles

offrent au point de vue de la connaissance du phénomène criminel aux diffé-

rents niveaux de l'organisation judiciaire où il peut être appréhende.

—

2.

le mouvement de

la criminalité et

l'évolution du nombre des

délinquants (infractions et auteurs) depuis 1939 ou une autre date caracté-

ristique que chaque pays fixera à sa convenance compte tenu de l'état de

ses statistiques. On s'inspirera de la nomenclature de l'O.l.P.C. pour constituer

des groupes d'infractions caractéristiques portant aiteinte à l'integrité des

personnes, des mœurs, des biens, et à certains reglements particuliers.

Sur les auteurs eux-mêmes, on demandera des informations relatives à

la récidive, au sexe, à l'âge, à l'état civil, à la profession, à la nationalite

et au groupe ethnique, si possible rapportées aux différentes classes de crimes

et de délits.

Outre que ces données devront déjà permettre de se former une image

assez précise de la configuration de la délinquance et de ses implications

sociales dans les différents pays qui auront répondu au questionnaire, l'ana-

lyse des documents reçus sous forme de spécimens, ainsi que les définitions

juridiques de base qu'’on demandera d'expliciter, permettront de rechercher

dans quelle mesure les données recueillies sont comparables.

(3) Dr J.-R.-B. de ROOS : Institut international de statistiques, Consonnes et voyelles,

Communication sur la statistique criminelle, 9 p. in-4° s, Le Caire, 1927.

— 556 —

Dans un deuxième temps, il serait souhaitable d'’envisager une étude

comparative approfondie des statistiques relatives aux conditions réelles d'appli-

cation des différents systèmes de sanctions pénales, des diverses méthodes

de thérapeutique pénale considérées au point de vue de leur efficacité dans

la lutte contre la criminalité et dans l’amélioration des délinquants.

|

— ETAT DES SOURCES |{4)

STATISTIQUES DE LA CONNAISSANCE DU PHENOMENE CRIMINEL

STATISTIQUE DES INFRACTIONS, DES AUTEURS

ET DES ETABLISSEMENTS DE TRAITEMENT DES DELINQUANTS

l

— Prière de dresser la liste des différentes espèces de statistiques

relatives aux infractions, à leurs auteurs, au fonctionnement de la police, de

la justice penale et au traitement des délinquants qui sont :

a) établies et publiées dans votre pays ;

b} etablies, mais non publiées.

2. — Pour chacune des statistiques (policières, judiciaires, pénitentiaires,

de défense sociale, etc.) mentionnées sous la rubrique 1 a, prière d'établir

une fiche modele M ]

ci-joint, donnant des informations sur les points sui-

vants :

a) le titre, la date d'origine de la publication ; la périodicité (annuelle, trimes-

trielle, mensuelle, etc.) et éventuellement la durée des interruptions qu'ont

subies ces publications depuis leur création ;

b)

les modalités techniques d’élaboration et plus particulièrement l’unité de

compte (individu arrêté, suspecté, accusé, condamné, pour les statistiques

d'auteurs ; mode de computation des infractions pour les statistiques de

délits)

c) comment il est procédé pour éviter que dans la période de validité de la

statistique, le même individu ne soit pas compté deux ou trois fois de

suite dans la statistique des auteurs, ni la même infraction à plusieurs

reprises dans la statistique des infractions (5) ;

d) valeur informative et scientifique du document.

(4) Par source statistique, il faut entendre l'ensemble des documents chiffrés por-

tant dénombrement périodique des faits et des opérations qui ressortissent au domaine

de la justice pénale. Il s'ensuit que les travaux scientifiques ayant trait à la crimi-

nologie ne doivent pas être inclus dans l'énumération des sources statistiques. Ces

travaux pourront être décrits en annexe de la présente rubrique.

(S)

Pour l'élaboration de cette partie on pourrait s'inspirer utilement :

a) de

la

Kriminalstatistik, éditée par le bureau central de la statistique (Oster-Reichischen Zentra-

lamt, Wien), autrichienne, dont l'introduction détaille les opérations élémentaires qui

conduisent à l'élaboration de la statistique ; b) de la statistique de l'Administration de

la justice et de la statistique criminelle belges, qui non seulement font connaître dans

le détail les conditions d'élaboration de ces documents, mais en précisent les limites

d'exactitude.

— 557 —

3. — Prière de préciser dans toute la mesure possible, à quel usage

sont destinées les statistiques établies mais non publiées et qui ont éte men-

tionnées en réponse à la question 1 b :

—

a

l'usage interne du service seulement ?

a

l'usage interne du service et aussi à l'information d'autres services pu-

blics

intéressés ?

lesquels ? (Ministères,

services

de

recherche universi-

taires, etc. ?)

aux deux usages ci-dessus indiqués, mais également aussi a être commu-

niquées, en cas de demande, à des personnalités scientifiques, à des jour-

nalistes

spécialises,

aux membres

des

associations

de bienfaisance et

autres personnes de qualités analogues ?

4

— Y aurait-il des inconvenients à publier les statisttques qui restent

confidentielles ? Lesquels ?

5

— Y aurait-il avantage à publier certaines statistiques qui restent

confidentielles ? Lesquels ? (meilleure information du public, des savants, in-

fluence préventive, etc. ?).

6. — Vous est-il possible de porter un jugement sur les ressources que

chacun des documents pour lesquels vous avez établi une fiche modèle M 1

offre au point de vue de l'étude scientifique des divers aspects du phéno-

mèêne criminel, en les classant au besoin comme

a)} documents purement administratifs (n°* des fiches M 1) ;

b) documents administratifs, mais présentant un intérêt scientifique indirect

(n°* des fiches M 1) ;

c) documents mixtes conçus comme administratifs et à usage scientifique à

la fois (n°° des fiches M 1).

7. — Pouvez-vous préciser les raisors qui vous ont détermines à classer

les documents qui y figurent, respectivement dans les rubriques 6, à, b, ou c ?

8. — Pouvez-vous préciser si, dans l'ensemble, ces documents vous parais-

sent satisfaisants pour connaître, dans votre pays, l'état et les transformations

des divers aspects du phénomène criminel (6} ?

9

—— Estimez-vous que ces documents contiennent des données qui se

prêtent à une comparaison internationale :

a) limitée à une aire de civilisation, et laquelle ?

b)} de portée plus générale ?

10. — Vous serait-il possible de donner une liste des documents, ou de

leurs parties comparables dans les limites précisees au paragraphe 9, a et b

ci-dessus ?

Les données qu'elles

contiennent

se

laissent-elles

comparer

a)

directernent ;

b)

après transformation seulement ;

c) pas du

iout,

avec celles

imncluses

dan

VOS

statistiques de base

(sil en existe)

démographiques,

économiques,

politiques

(

î

Î

atis-

‘iques électorales

par exemple),

etc

— 9558 —

11. — Quelles espèces de statistiques (7) vous paraissent actuellement

le mieux se prêter à une comparaison internationale, même hors des statis-

tiques de votre propre pays ?

—

statistiques policières, judiciaires, pénitentiaires ?

statistiques des infractions ?

statistiques des auteurs (poursuivis, condamnes) ?

—

statistiques des sanctions (application de la loi penale) ?

statistiques portant sur le contrôle de l'efficaciteé des differentes méthodes

de traitement des délinquants ?

autres statistiques criminelles ? (7).

12. — Etes-vous en mesure de formuler des suggestions tendant à rendre

les

différentes

espèces

de

statistiques

criminelles

plus

comparables

entre

elles :

— Soit dans le cadre d'une aire culturelle ? seulement ;

— soit sur des ensembles plus vastes ?

13. — Avez-vous des souhaits à formuler en matière de statistiques crimi-

nelles internationales,

concernant :

a) la mise au point de documents nouveaux susceptibles d'enrichir les sources

d'informations existantes ?

b} la rédaction d'études comparatives sur la base de la documentation dispo-

nible ?

Dans l'affirmative, veuillez exposer vos idées et vos projets même si à

première vue ils vous sembleraient d'une realisation difficile.

H, — STATISTIQUE DES INFRACTIONS

EVALUATION DE LA CRIMINALITE

ET DE SON EVOLUTION DEPUIS 1938 (8)

l

— Pouvez-vous, en tenant compte de la classification ci-apres, et en

base

les définitions

VOos

textes

des

prenant

pour

que donnent

législatifs

diverses infractions qui y sont incluses, indiquer le nombre des infractions

relevées (chaque année, depuis 1938), par les services de police ou autres

aulorités compétentes pour les constater (9).

(7)

Considérées

dans

leur ensemble ou en

prenant

pour

base

certains

‘gbleaux

seulement.

(8)

Ou éventuellement depuis une autre année,

antérieure ou

-

ostérienr

ous

Î

’;A

tavmn

varaîtrait r'ieux convenir comme point de départ d'une comraraison, dan

ps,

des composantes de la criminalité de votre pays.

(9)

Pour

établir

ce

tableau,

il

y a

jieu d'utiliser

comme unité de

comrie

cell

S

QlUO-

qui a été adoptée par la Commission internationale de police criminelle pour

-

tion de

l& criminalité

détectée.

Hl

s'ensuit :

« Qu'une

infraction

impliquant

pi

s1e

1Ts

individus doit être considérée comme une

seule

infraction.

Si

UnNEe

c'faire

CO

.‘Î

end

pN

rlusieurs

infractions

Ssans

lien direct

entre

elles,

chaque

infrecticr

35e

?

.'Î

à part;

Lu)

s'il

y a

enchaînement

d'infractions,

seule

l'infraction

1

ce

p1<_‘ Ç

e

:î

comptée ».

P-ière d'utiliser les modèles M II joints en annexe.

— Infractions volontaires contre les personnes.

A 1

Homicides volontaires (meurtre et meurtre avec circonstances aggra-

vantes) ;

À 2

la

Coups et blessures (lésions corporelles graves ayant entrainé

mort) ;

A 3

Autres coups et blessures volontaires ;

A 4

Infanticides ;

A 5

Avortement (10) ;

A 6

Autres infractions volontaires (éventuellement les énumérer en note)

contre les personnes en tant qu'elles échappent à la classification ci-

dessus et à la rubrique suivante).

AI

— Infractions involontaires contre les personnes.

A 1

p

Homicides involontaires (11) ;

A' 2 — Coups et blessures involontaires.

(Modèle MIl 1).

B. — Infractions portant atteinte à la moralité sexuelle et à la morale

familiale.

——

B1

Viol ;

B 2

Attentat à la pudeur ;

B3

Traite des femmes — proxénetisme — homosexualité (12) ;

B4

Adultère ;

B5

Autres délits (éventuellement les énumérer en note) contre la morale

sexuelle et familiale.

(Modèle M Il 2).

— Infractions contre les biens.

C1

Destructions materielles de toute espèce — incendies volontaires ;

C2

Vols avec circonstances aggravantes ;

C3

Vols simples ;

C4

Escroqueries, agissements frauduleux, abus de confiance, détourne-

ments, falsifications de documents, vols en géneral ;

CS

Autres infractions contre les biens.

(Modele M Il 3).

D. — Délits en matière de faux-monnayage.

E. — Délits en matière de stupéfiants.

(10) Donner en annexe ou en note les données relatives à l'avortement non punissable

si l'avortement est autorisé dans votre pays.

(11) Préciser si possible le nombre des homicides involontaires dus à la circulation

automobile.

(12) Si cet acte est puni, sinon rappeler la législation en la matière.

F. — Total des infractions non dénombrées, ci-dessus (Modèle M Il 4).

G. — Total des infractions figurant sur les statistiques nationales (G est

nécessairement égal à A + B + C — D + E + F) [Modèle MIl 5].

2. — Prière de préciser le nombre pour 100.000 habitants, année par

année, depuis 1938 [ou une autre année de base) des infractions de chaque

espèce.

3

— Préciser le taux de la criminalité, pour 100.000 habitants, par

genre d'infractions, suivant qu'il s'agit de criminalité « urbaine » ou < rurale »

(500.000 habitants et plus ; de 100 à 500.000 ; de 20 à 1 00.000 ; de 2 à

20.000 ; de moins de 2.000 habitants).

4

— Pourriez-vous estimer l'écart entre la criminalité réelle et la crimi-

nalité détectée pour quelques catégories significatives ou marginales d'’in-

fractions ?

Par exemple

——

Homicides volontaires ;

——

Infanticides ;

—

Avortement illégal ;

— Adultère ;

——s

Homosexualité (s'il s'agit de faits punis) ;

Destructions matérielles et incendies volontaires ;

Escroqueries et agissements frauduleux dans l'ordre économîque.

5. — Dans le cas ou vous auriez réepondu à la question ci-dessus, pour-

riez-vous préciser sur quelle base, suivant quels critères, il a été procédé

à l'éevaluation du rapport entre la criminalité détectée et la criminalité réelle

es e e

(par exemple : enquêtes auprès de certaines catégories de victimes, comme

les grands magasins, ou auprès de personnes qualifiées : médecins, sages-

femmes, etc.) ?

H1. — STATISTIQUE DES AUTEURS

EVOLUTION DE LA CRIMINALITE LEGALE

ANALYSE DE LA CONDITION PERSONNELLE DES DELINQUANTS

ET ETUDE DE LEUR MILIEU SOCIAL

NOTE : Pour établir les statistiques relatives à cette partie du question-

naire il y a lieu de prendre comme base (unité de compte) l’individu condamné.

Les réponses aux questions posées seront donc obtenues, en principe, à partir

des statistiques nationales de condamnés. Dans un but de simplification, on

suggère de donner au terme de condamné son sens le plus extensif. Sera donc

considéré comme condamné toute personne, auteur d'une infraction qui s'était

vu imposer une mesure coercitive, quelle qu'elle soit, prononcée par une juri-

diction pénale, à raison de son infraction. Il s’ensuit que les mineurs ayant

fait l’objet d'une mesure éducative ou de surveillance doivent être inclus dans

la statistique des

condamnés. En revanche, les déments internés dans un établis-

sement de sante

doivent être exclus du nombre des condamnés. (Il y aurait

cependant intérêt à signaler leur nombre dans une rubrique spéciale).

Dains le cas où la statistique nationale servant de base à la rédaction

de la réponse serait fondée sur une conception différente de celle ci-dessus

suggérée pour la définition du condamné, il y aurait lieu de speécifier le sens

du terme de condamné tel qu'il est employé dans la statistique de base dont

on aura tiré les données fournies en réponse au present questionnaire.

En tout état de cause, il conviendrait de noter si les statistiques de base

comptabilisent seulement les individus définitivement condamnés ou si elles

enregistrent également les condamnations dont il a été fait appel quoi qu'’elles

n'aïent pas encore acquis force exécutoire. Dans cette dernière hypothèse 1l

y aurait lieu de signaler

a) si les individus condamnés sur appel, déjà inscrits dans la statistique à la

suite de leur condamnation par la juridiction inférieure sont inscrits une

seconde fois dans la statistique à la suite de leur condamnation deéfini-

tive ;

b} combien de condamnés seraient dans ce cas chaque annee ;

c) si l'on peut évaluer (et corriger) l'erreur provoquée par ce fait dans l'exac-

titude numérique de la statistique globale du nombre des personnes con-

clamnées chaque année dans le pays considére.

Si cette évaluation est possible prière de l'effectuer, le cas échéant, pour

quelques annees.

Sous le bénéfice de ces remarques il convient de signaler aux destina-

taires que cette partie du questionnaire a pour objet de recueillir

a) un nombre minimum de données indispensables à l’analyse de l'évolution

des caracteristiques personnelles et du milieu social de l'ensemble des

condamnés de chaque pays, compte non tenu de la nature des infractions

commises ;

b)

un nombre minimum d'informations

relatives à

l'objet précisé ci-dessus,

mais compte tenu de la nature des infractions. Les données relatives à la

personne des condamnés, telles que l'âge, la situation de famille, la pro-

fession, etc., doivent être comptees, en principe, à la date de l’infraction.

L'examen sommaire de l'état des statistiques criminelles d'un certain

nombre de pays fait apparaître qu'’il est possible de demander utilement les

données relatives à l'ensemble des condamnés, compte non tenu de la nature des

infractions, pour une période relativement longue, de manière à aboutir à

une comparaison dans le temps de l'évolution, dans chaque pays, des diffé-

rents facteurs retenus. Il a semblé que la période retenue pourrait être celle

allant de 1938 à 1963, avec cette réserve que l'on laisse à chaque desti-

nataire le soin de fixer le point de départ de la série de tableaux, suivant

les opportunités offertes par la statistique nationale.

En ce qui concerne les tableaux relatifs aux caractéristiques personnelles

et aux facteurs de milieu croisés avec la nature des infractions, on se résigne

— 562 —

à n'en demander que deux, pour chaque type de tableau, à savoir

un pour

l'année c'origine de l'etude et un pour la dernière année dont le rapport

analysera les donnees. || serait cependant heureux que nos correspondants

puissent fournir quelques tableaux supplémentaires, pour des années interme-

diaires, entre le point de départ et le terme de la comparaison, chaque fois

qu'au cours de ces années on a pu constater des changements notables dans

la structure de la criminalité, dans son importance quantitative ou dans son

contexte social.

Les modeies de tableaux relatifs à l’évolution temporelle des caracteris-

tiques de la population globale de condamnés, compte non tenu de la nature

des infractions, sont numérotés de M IIl 1 à M Ill 9. Les renseignements qu'ils

appellent doivent être fournis pour toute la série continue des années allant

de 1938 à 1963 incluse (ou de l’année de base choisie jusqu'à l’année

1963).

les modèles de tableaux relatifs aux caractéristiques des condamnés

croisées avec la nature des infractions sont numérotés de M !li 10 à M IHl 16.

On les établira seulement pour l’année de base et pour l'année terminale de

la série ailant de 1938 à 1963. Toutefois on serait heureux de les recevoir

pour quelques années intermédiaires qui marqueraient des changements utiles

à connaître au point de vue de l'évolution de la criminalité.

QUESTIONS.

A. —- Evolution des données d’ensemble relatives aux condamnés (1938-

1963).

l

— Evolution des données relatives au nombre des condamnés (1938-

1963).

Donnez, si vos statistiques le permettent :

a)

un tableau retraçant année par année, de 1938 (ou une autre année de

base à votre convenance) à 1963 inclus, l’évolution du nombre annuel (en

valeur absolue et en taux pour 100.000 habitants) des condamnés du chef

de quelques infractions retenues en

raison de leur importance pour la

connaissance du phénomène criminel, à savoir

——

suivant la classification figurant au para-

Homicides volontaires (A1

graphe !ll, pages 7 et 8 du présent questionnaire) ;

Coups et blessures volontaires ayant entraiîiné la mort (A 2} ;

—

Infanticide (A4) ;

——

Homicides involontaires (A’1) ;

Viol (B1} ;

Vol avec circonstances aggravantes (C2) ;

Vol simple (C3) ;

Escroqueries, fraudes, abus de confiance, détournement de documents,

dols en général (C 4) ;

— 563 —

— Délits en matière de faux-monnayage (D) ;

— Délits en matière de stupéfiants (È)

(Modèle M IIl 1 a).

b) un tableau, retraçant année par année, de 1938 (ou toute autre année de

base) à 1963 inclus, l'évolution du nombre annuel des condamnés, pour

chacune des grandes catégories d'infractions, énumérées au & Il, p. 559 à

361.

(Modèle M IIl 1 b).

Ce tableau devra permettre de suivre en outre, l'évolution du nombre

total des condamnés, poursuivis du chef des infractions enumérées dans la

nomenclature suggérée au & |l ci-dessus, tant en valeurs absolues qu'en

valeurs relatives pour 100.000 habitants de la population totale.

2. — Evolution des données relatives à l'âge et au sexe des condamnés

(1938-1963).

Dresser pour les condamnés, du chef des infractions énumérées dans la

nomenclature incluse dans le $ ll ci-dessus (de A à F inclus) un tableau

donnant leur répartition par âge et par sexe, pour la période allant de 1938

à 1963 (ou de l'année de base choisie à 1963) conformément au modèle M III-

2, figurant en annexe (13).

3. — Répartition des condamnés par catégories d'âge (1938-1963).

Donner une récapitulation du tableau précédent par catégories d'âges

réunissant respectivement :

1° les condamnés de moins de 18 ans ;

2° les condamnés âgés de 18 à moins de 25 ans ;

3° les condamnés âgés de 25 ans et plus.

Calculer, pour chaque catégorie d'âge, le nombre des condamnés pour

100.000 personnes d'âge correspondant dans la population totale (taux de

criminalité par catégorie d'âge). Ce tableau récapitulatif sera établi suivant

le modèle M IlI-3 ci-joint.

4. — Répartition des condamnés suivant l'âge et la situation de famille

(1938-1963).

Retracer l'évolution de la situation de famille des condamnés :

a) en ce qui concerne l'état matrimonial (14), en distinguant suivant trois

catégories d'âge (moins de 18 ans, 18 à moins de 25 ans, 25 ans et plus)

et suivant le sexe (un tableau par catégorie d'âge conforme aux modèles

M Il 4 a, b, c, d) ;

b) en ce qui concerne le volume des familles, répartir l'ensemble des condamnés

(13) Au besoin augmenter le nombre des groupes d'âges' mais prière de n'effectuer

aucune contraction.

(14) Prière de préciser la limite d'âge légal du mariage pour les garçons et pour les

filles.

— 564 —

de chaque sexe suivant qu'ils possèdent ou non des enfants, et indiquer

le nombre moyen d'enfants par condamné (15).

(Modèle M IIl S).

5

— Répartition des condamnés suivant le degré d'instruction (1938-

1963).

Etablir un tableau donnant la répartition des condamnés de chaque sexe

compte tenu de leur degre d'instruction et de leur âge suivant qu'ils appar-

tiennent à la catégorie de moins de 18 ans et de plus de 18 ans (Modèle

M IIl 6).

6

— Répartition des condamnés par catégories socio-professionnelles

(1938-1963).

Etablir un tableau donnant la répartition par catégories socio-profession-

nelles des condamnés de chaque sexe (Modèle M III 7).

Ce tableau comporte une rubrique spéciale hors cadre où sera inscrit

le nombre de condamnés dépourvus momentanément d'emploi (chômeurs).

Il y auraii intéret à fournir à la suite de ce tableau, éventuellement sous

forme d'annexe, l’évaluation du nombre des condamnés vivant du produit

de la prostitution, ou du crime (criminels professionnels) quelle que soit leur

profession declarée.

7

— Répartition des condamnés suivant leur origine ethnique et leur

nationalité (1938-1963).

Etablir un tableau conforme au modèle M IIl 8.

E;

8

— Répartition des condamnés suivant le lieu où l'infraction a été

commise

nombre des récidivistes et auteurs ayant agi sous l'effet de l'alcool

(1938-1963).

Etablir un tableau donnant la répartition des condamnés

a) suivant le lieu où l'infraction a été commise ;

b) suivant l’importance démographique de ce lieu.

;

On portera, en outre, sur ce tableau, distingués selon le sexe, le nombre

des condamnés récidivistes, ainsi que celui des condamnés ayant agi sous

l'influence de l’alcool (Modèle M IHl 9).

Relativement a ces deux facteurs, on souhaiterait voir rappeler :

a) la définition de la récidive qui préside à l'élaboration de la statistique des

récidivistes qui aura été fournie ;

b) la définition du condamné alcoolique. En particulier on aimerait connaître

comment s'effectue la constatation du fait que le délinquant a commis son

acte sous l'effet de l'alcool (constatations faites par la police, examen

médical, etc.).

_

(i5) Prière de rappeler le nombre moyen d'enfants par couple dans la population

générale pour quelques années significatives.

— 5H85 —

B. — Répartition des condamnés compte tenu de la nature de l’'infraction,

de leurs caractéristiques personnelles et de leurs conditions de milieu pour

deux années témoins non consécutives (16) : 1938 et 1963.

1. — Nature de l'infraction, sexe et âge des condamnés.

Prière d'établir, pour les infractions énumerées au paragraphe |l ci-

dessus (dont une liste codée est jointe au modele de tableau) :

a) un tableau donnant respectivement pour lus années 1938 et 1963 (16) la

répartition des condamnés suivant la nature des infractions, le sexe et l'age

(Modèle M IIl 10 a) ;

récapitulation du

tableau précedent pour

trois

b) un tableau donnant la

grandes catégories d'âges (moins de 18 ans ; 18 à moins de 25 ans ; 25

ans et plus), ainsi que les taux des catégories d'âges correspondantes dans

la population totale (Modèle M IIl 10 b).

2. — Nature de l'infraction, état matrimonial, et sexe des condamnés.

Prière de dresser un tableau conforme au modèle pour les années 1938

et 1963 ou pour celles que vous avez choisies (Modèle M IIl 111.

3. — Nature de l'infraction et volume de la famille propre des condamnés.

Le tableau souhaité appelle des informations sur le volume de la famille

propre des condamnés et non sur celui de leur famille d'origine. Le modèle

du tableau à établir prévoit outre des renseignements globaux et tres som-

maires sur les responsabilités familiales des condamnés, deux colonnes où

l’on est prié d'indiquer

a) le nombre moyen d'enfants par condamne ;

b}] le nombre moyen d'enfants par couple dans la population totale.

On espère savoir de la sorte si l'existence d'enfants dans une famille se lie

ou non, de quelque manière que ce soit, à certaines formes de délinquance ;

ou encore, si les normes des délinquants quant à la taille de la famille

s'ecartent ou non de celles qui semblent prévaloir à cet egard dans l'ensemble

de la population (Modèle M HI 12).

4, — Nature de l'infraction, degré d'instruction, sexe et âge.

Les informations appelées par le modèle de tableau préparé à cette fin

ne semblent pas nécessiter de nombreux commentaires. On notera cependant

la discrimination introduite entre les condamnés de moins de 18 ans, d'une part,

_ -

(16) Lorsqué le point de départ des séries temporelles figurant au raragrepne ÀA ci-

dessus aura été une année autre que l'année 1938, on établira cette répartition rour

la première année de la série présentée ;

de même le tableau

de la dernière

année

correspondra à l'année terminale de la série temporelle. En outre, vour mieux préciser

l'évolution

des

facteurs

de la criminalité dans

les divers ypays,

seraïit

sculbaitan!e

de

dresser

queiques

tableaux supplémentaires,

relatifs à des

qnnées

intermédiaires,

1

choisies par nos correspondants, eu égard à

|

‘importance des crargements qu'is oni

cu noter au cours de la période ou des périodus considérées

relativement

UIX

varia-

tions

quantitatives

et

qualitatives de

la criminalité,

et

On

ce Gu'

Tonmern-

action

des facteurs suscertibles de les expliquer.

— 566 —

et ceux de plus de 18 ans, de l’autre. On espère, à la faveur de cette

distinction, se rendre compte si les jeunes delinquants sont, dans leur ensemble,

plus ou moins instruits que leurs aïinés, et connaître, en même temps, les

différences qui peuvent exister, à cet égard, de pays à pays (Modèle M Il 13).

r

,

— Nature de l'infraction, statut socio-professionnel et sexe.

:i

la mise en corrélation de ces trois facteurs peut correspondre à des

intentions et à des hypothèses fort différentes. Ici l’on souhaite simplement

connaître la répartition des condamnés des divers pays, selon la nature des

infractions commises, et celle de la profession exercée. À cet égard, déjà une

comparaison

serait

instructive.

Sur

la base des

donnees

incluses dans

le

modèle de tableau joint, il serait également possible de determiner le taux

de criminalité de chaque catégorie

socio-professionnelle de

la population

totale, dans la mesure où la classification professionnelle etablie pour les

délinquants est conforme à celle en usage dans les documents statistiques

courants utilises dans chaque pays. La liste des catégories socio-profession-

nelles telle qu’elle a été établie pour ce questionnaire s’inspire de la classifi-

cation élaborée par l'Institut national de la statistique et des études économiques

de France. !l va de soi que chaque correspondant modifiera à son gré la

nomenclature figurant au tableau annexé à cet effet, sous la réserve toutefois

de bien vouloir énumérer et caractériser les activites de toute nature que l'’on

doit inclure dans les catégories professionnelles ainsi établies.

On pourra noter encore que l'on ne considère pas les « chômeurs » comme

une catégorie professionnelle, mais comme la situation momentanée et passagère

d'une personne par ailleurs pourvue d'une profession qu'elle exerce ordinai-

rement et au titre de laquelle elle figure dans une des catégories actives.

C'est pourquoi la rubrique « chômeurs » a éte en quelque sorte laissée hors

cadre.

Une question criminologiquement plus importante

se pose en ce qui

concerne les criminels professionnels. !! n’apparait pas que l'on puisse avec

cette sorte de personnes constituer une classe, dans une classification qui

se voudrait comparable avec celle dressée pour la population normale.

On serait les bienvenus de fournir, dans les commentaires destinés à

expliciter la portée des chiffres inclus dans le tableau, des évaluations relati-

vement au nombre des « délinquants professionnels » que l’on compte parmi les

condamnés suivant les différentes variétés d'infractions (Modèle M IIl 14).

6. — Nature de l'infraction, nationalité et origine ethnique.

…

H s’agit la de données très importantes qui concernent les corrélatîoﬁs

de la criminalité avec certains facteurs socio-culturels. On compte sur nos

correspondants pour bien vouloir préciser les critères qui ont présidé à la

collecte des chiffres inscrits dans les differentes colonnes du tableau demandé

(Modèle M IIl 15).

7. —— Nature de l'infraction, lieu du délit, importance démographique de

l'agglomération où le délit a été commis, nombre des récidivistes parmi les

conucmnés, nombre des condamnés ayant agi sous l'effet de l'alcool.

— I67 —

Les intentions qui dictent l'élaboration d'un tableau appelant les infor-

mations ci-dessus paraissent manifestes. !! s'agit de recueillir tout à la fois

des renseignements sur la mobilité géographique des condamnés et sur l'écologie

de la délinquance.

Les colonnes relatives au nombre des récidivistes et à celui des alcooliques

ont éte placées la pour des raisons d’économie d'espace.

En ce qui concerne ces deux catégories d'auteurs, il est important, comme

cela a déjà été dit, au n° 8 du paragraphe À ci-dessus, d'expliciter la défi-

nition de la récidive qui est à la base de l'établissement de la statistique des

récidivistes qui a ete utilisée et de préciser comment se fait in concreto la

constatation de l'état clcoolique d’un délinquant (Modèle IIl 16).

V. — STATISTIQUE DU TRAITEMENT

NOTE : Devant la complexité des problèmes juridiques que soulèvent l'éta-

blissement et le développement des statistiques relatives à l'application de la

peine, des mesures de sûreté et du traitement penal, on a dù se résigner a

ne demander que peu d'informations.

QUESTIONS.

|

— Evolution des données relatives au nombre annuel des condamnés,

suivant ia nature de la peine ou de la mesure prononcée à leur encontre,

période de 1938 à 1963 (17).

Prière d'établir un tableau conforme au modèle ci-joint (Modèle M IV 1).

2. — Répartition du nombre des condamnés suivant la nature de l'infraction

et celle de la peine ou de la mesure prononcée à titre principal : mesures

complémentaires et accessoires.

Pour les années 1938 et 1963 (17), prière de dresser un état conforme

au modele joint.

L'interprétation des données réunies sur la base de ce tableau nécessite

que

les chiffres

inscrits dans chacune des colonnes

préecédant la colonne

« Total des condamnés » se rapportent à une peine ou une mesure exclusive

l'une de l'autre. La colonne « Total » exprime à la fois le total des peines

ou mesures principales et celui du nombre total des condamnés.

Dans

le

cas où la statistique de base ne permet pas d'atteindre ce résultat, il convient

de le signaler, en précisant le sens des chiffres inscrits dans chaque colonne.

Les chiffres inscrits dans les colonnes relatives aux modalités des conditions

d'exécution de la sentence (par exemple sursis simple ou sursis avec mise à

l'épreuve) ne se cumulent pas entre eux. Îls sont destinés à permettre l'éva-

luation de la fréquence d'application de telles modalités. De même, ne se

cumulent, ni entre eux, ni avec les chiffres figurant dans les colonnes qui

——

(17).Voir Çi-dessus, note 16, p. 566.

— 568 —

précedent la colonne du

« Total »,

les chiffres

inscrits dans

les colonnes

réservées à la statistique des mesures complémentaires et accessoires.

En ce qui concerne les intitulés des colonnes, il faudrait préciser les

peines et mesures qu'ils recouvrent suivant les dispositions de la législation

nationale, si possible avec référence aux textes légaux dont elles procèdent

(Modèle M IV 2).

VI. — ETAT DES SERVICES DE RECHERCHE

DE CRIMINOLOGIE SCIENTIFIQUE

Implantés dans les services de la police, de la justice, et dans les établis-

sements pénitentiaires ou autres établissements de traitement des délinquants.

Votre pays possède-t-il des services de recherche de criminologie scien-

tifique — distincts de ceux de la police technique — implantés directement

dans les services de la police, de la justice, et dans les établissements péni-

ientiaires ou autres établissements de traitement ?

Dans l'affirmative, veuillez indiquer leur spécialité, les moyens en personnel

et matériel, ainsi que la nature des recherches qui y sont effectuées.

Eventuellement,

joindre pour chaque service de

recherche,

une fiche

faisant connaître : le lieu de l’établissement, le nom du directeur de l’établis-

sement, le programme de recherche actuellement en cours, les publications

déjà réalisées, etc.

VII. — COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS SUR CE QUESTIONNAIRE

ET LES DOCUMENTS ANNEXES

Les rédacteurs du questionnaire ont parfaitement conscience du caractère

élémentaire et sommaire à la fois des renseignements demandés sur les condi-

tions de développement de la criminalité depuis à peu près un quart de siècle,

et sur l'état des instruments statistiques dont on dispose à l'heure actuelle

en vue de suivre l’évolution de ce phénomène.

Lla modestie des objectifs auxquels on s'’était ainsi arrêté ne devrait

cependant pas freiner les élans vers un perfectionnement et vers des progrès

ultérieurs.

C’est pourquoi il serait souhaitable que les réponses de nos correspondants

contiennent, outre une analyse commentée des tableaux statistiques qu'ils

auront établis, des vues sur les perspectives d'avenir de l'organisation des

staitistiques criminelles internationales sur le pleon pratique.

Une telle démarche implique, à notre sens, d'abord une critique construc-

tive de l'état des choses existantes.

— 569 —

_ -—

3. — Inventaire succinct

des travaux

relatifs a la question des statistiques criminelles

;

internationales

!! semble que l'on puisse distinguer trois groupes de travaux

l’ ceux qui ont éte menes à titre individuel par des savants ;

2' ceux qui ont été exécutés dans le cadre d’Etats fédéraux ;

3° ceux qui ont été

entrepris dans le cadre d'organismes internationaux.

[

— Dans le

premier groupe on peut englober d'une part les mono-

graphies qui ont été faites en vue de comparer les données rapportées par

les statistiques criminelles de pays différents pris deux par deux, comme ce

fut le cas pour Guerry, Quetelet, Bournet. Et d'autre part, les études compa-

ratives régionales impliquant des données de statistiques criminelles de plus

de deux Etats, comme celle de Ferri sur l'homicide, celle de V. Verkko (1931)

sur les crimes de violence en Europe, celle de Hacker (1931) qui s'est efforce de

comparer la fréquence de la criminalité dans différents pays, et les réflexions

qu'elles ont suscitées.

2. — Dans le second groupe se situent les travaux relatifs aux expériences

de la Suisse et surtout des Etats-Unis. La Suisse ayant résolu le problème par

l’adoption d’un Code pénal unique, à l'exemple du Canada et de l'Allemagne.

Aux Etats-Unis où seul

le

recensement décennal

des

individus détenus

dans les établissements pénitentiaires couvre l'ensemble du territoire de l'Union

(decennal census of penal institutions) deux expériences paraissent édifiantes

par rapport à la confection de statistiques criminelles internationales et à

leur comparabilite — et compte tenu de la speécifite du contexte fedéral —

le processus qui a abouti à la création des Statistiques de police du « Federal

Bureau of Investigation », les « Uniform crime Reports » (1930) qui concernent

principalement les centres urbains, et les « Uniform Statistics Act » de 1937

ei de 1946, et les commentaires de M. le Professeur Th. Sellin à propos du

second (1).

Rappelons pour mémoire que le « Federal Bureau of Investigation » a,

en 1930, incorporé dans les « Uniform Crime Reports » des catégories-stan-

(1)

Journal of Criminal Law and Criminology,

March-April

1950, Vol.

XL,

nO

6,

p. 679 et suiv.

—- 570 —

dards d'infractions mises au point par le « Comité sur les Rapports Uniformes

des Crimes » qui avait été chargé de cette tâche par la Conférence de l’Asso-

ciation Internationale des Chefs de Police, de 1927.

— — — ;

3. — Dans le troisième groupe il semble que l'on doive distinguer entre

les travaux qui ont éte menés jusqu'en 1947 dans le cadre de l’Institut Interna-

tional de Statistique ou en liaison avec son programme ; et après cette date,

ceux qui ont été entrepris dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies

et dans celui de l'Organisation Internationale de Police Criminelle.

A. — |l semble communément accepté que c'est en 1853 lors du premier

Congrès International de Statistique qui s’était tenu à Bruxelles, que la question

de l’uniformisation des statistiques criminelles en vue de leur comparaison

fut soulevée pour la première fois, et ce par Quetelet.

En 1872, à Londres le Congrès pénitentiaire international se penche

sur la question des statistiques pénitentiaires internationales.

Mais pendant des années des idées foisonnent autour de ce que l'on

désirait savoir plutôt que de ce qui était statistiquement possible de réunir.

C'est là, en quelque sorte, l’étape romantique de l’évolution des idées rela-

tives aux Statistiques Criminelles Internationales.

Cependant en 1889, à lc session de Vienne de l’Institut International de

Statistique M. L. Bodio pose le problème avec plus de rigueur. Il s'agit de se

mettre d'accord sur la partie de l'activité criminelle que couvriront les Statis-

tiques Criminelles Internationales, de revoir les définitions des infractions et

et d'examiner à quoi elles correspondent d’un système légal à l'autre, enfin,

d'aboutir à un arrangement sur les méthodes statistiques à utiliser. C’est une

Ctape raisonnée qui commence.

En 1890, E. Würzburger publie un « tableau synoptique des publications

statistiques concernant la criminalité » (2). Il estime que les efforts des statis-

ticiens promettent plus de succès lorsqu'il ne s’agit pas de comparer le total

des criminels, mais les proportions selon lesquelles ils se recrutent parmi les

différents groupes de la population ; ceux qui résultent de la répartition suivant

le sexe ou l'âge par exemple.

Et en 1899, A. Bosco, dans un travail resté celèbre pour l'ingéniosite de

son auteur, tente de jauger la comparabilité de données statistiaues relatives

à des infractions relevant de systèmes de Droit criminel differents (3).

Depuis et jusqu'en 1927 ce fut soit au sein de l'Union Internationale de

Droit Pénal jusqu'à la veille de la guerre, soit au lendemain de la guerre

au sein de la Société des Nations, que ces questions ont éte abordées mais

piutôt pour des infractions particulières comportant un élement d'extranéité.

En 1927,

une communication de R. S. de Roos a

la Conférence du

Caire, marque un tournant. !! met en avant l’idée de soumettre à la comparaison

(2) Bull. Irst. In!. de Stat., IV

166.

(3

\

)

Bull.

Inst

In*. de Stat., XI

;

52

71

non plus des données relatives à des infractions particulières mais des tendances

de la criminalité, interprétées par rapport au système de Droit Criminel et au

contexte social du pays dans lequel elles se situent par des interprètes compé-

tents des statistiques nationales respectives (4).

C’est une étape constructive d'action qui s'annonce.

À la session d'Athènes de l'Institut international de statistique, en 1936,

M. Schaffer (5) présente un rapport au nom de la Commission mixte constituée

par l'Institut international de statistique et la Commission internationale pénale

et pénitentiaire. Ce rapport révèle que depuis que De Roos a revivifie l'intérêt

pour les statistiques criminelles internationales une grande activite s'est déve-

loppée par rapport à elles.

Le 24 novembre 1932 à la session qu'elle a tenue à Leipzig « la Com-

mission mixte pour l’étude comparative des statistiques criminelles dans les

divers pays », a décidé dans l'intérêt d'une assimilation graduelle des statis-

tiques criminelles des divers pays, « l'établissement d'un plan modèle relatif

aux objets à soumettre à enquête et à la manière de présenter les statistiques

à l'aide d’un schéma type des cadres statistiques ».

A la suite de quoi les publications statistiques officielles de 40 pays

ont été examinées.

« Les individus condamnés par un jugement définitif et exécutoire, ou

par sentence judiciaire analogue, y compris les personnes condamnées condi-

tionnellement » ont été retenus comme unité statistique déterminée en vue de

l’établissement général et uniforme des enquêtes.

Un « plan pour une introduction générale à la statistique criminelle »

a été établi. Il devait être utilisé comme introduction explicative aux données

numériques fournies par les états respectifs pour leur compréhension et leur

utilisation (6).

H a été établii de même, un « schéma-type des cadres statistiques »

comprenant sept « item »

l'âge, le sexe, le statut matrimonial, la nationalité,

la profession, l'importance démographique du lieu où a été commise l'infrac-

tion, la récidive.

— la guerre semble avoir empêché la poursuite de l'expérience ;

—— mais avant qu'elle ne se généralise, la Société des Nations a organisé

en 1938 une enquête fondée sur les statistiques pénitentiaires et portant

« sur le nombre des prisonniers et les mesures prises pour le réduire » (7).

(4) Bull. Inÿst. Int. de Stat., 23, 2, p. 762.

(S) Bull. Inst. Int. de Stat., 29, 3, p. 240.

(6)

Il comportait six questions sur lesquelles cette introduction devait donner des

renseignements

a) les principes et l'exécution des enquêtes ; b) les traits principaux

du Droit criminel ; c) les traits principaux de la Procédure criminelle : d) le nombre

des habitants, la composition et les conditions de vie de la population ; e) les circons-

tances particulières propres à influencer le tableau de la criminalité pendant la période

envisagée ; f) bibliographie.

(7) S.D.N., Doc. de l‘Ass. (A), 1938, Vol. A.8A.80.

— 572 —

——s s—

B. — Au lendemain de la guerre trois entreprises paraissent devoir

être mentionnées ; les deux premières se situent dans le cadre de l'Organisation

des Nations Unies et l'autre dans celui de l'Organisation internationale de

r’

police criminelle.

|. — En avril-mai 1947 la « Division des activités sociales » de l'O.N.U.,

en liaison avec le Bureau de statistiques, adresse aux gouvernements des

Etats membres et aux Bureaux statistiques nationaux un

« Questionnaire »

contenant, entre autres, une rubrique relative aux statistiques criminelles (8).

Les gouvernements étaient invités à présenter sous forme de « tableaux »,

pour la période comprise entre 1937 et 1946 inclusivement, des données

annuelles relatives aux catégories d’infractions suivantes :

1° infractions contre les personnes (homicide, attaque à main armée, etc.) ;

20

infractions contre les biens (vols simples, vols qualifiés, incendie volon-

taire, etc.) ;

infractions contre la famille (abandon, refus d'entretien, sévices, negli-

gences) ;

A“

infractions contre l’ordre public [ivresse publique, jeux de hasard, etc.) ;

50

crimes contre la Sûreté de l'Etat (trahison, espionnage, collaboration avec

l'ennemi).

Les trois principales sources des renseignements reçus ont ête

—

les statistiques relatives aux infractions connues des autorités de police ;

b)

les statistkiques judiciaires relatives aux condamnes ;

——

les statistiques pénitentiaires.

L’unité statistique la plus satisfaisante a paru être celle relative aux

personnes jugées, et par ordre, les infractions connues des autorités de police,

et enfin les condamnés écroues.

——

mais seul un petit nombre de réponses a donné des renseignements précis ;

les données réunies ont renseigné sur la répartition par sexe, par groupes

d’âge et sur la reécidive ;

les limites des possibilités de comparaison qui ont apparu furent, selon

les auteurs de l’enquête, les différences existantes dans le domaine du Droit

pénal, de la Procédure peénale,

et de

l'Administration de

la

justice ;

deux autres conclusions semblent enfin devoir être retenues :

a) comparer le mouvement de la criminalité dans une même période

paraît l'entreprise la moins décevante (ce qui rappelle la thèse de

De Roos) ;

b)

la valeur de l’étude dépend : 1° du degré d'uniformité des divers sys-

tèmes de Droit pénal et de Procédure pénale ; 2° du degré d’unifor-

mité des méthodes employées pour recueillir, enregistrer, classer les

données relatives à la criminalité.

——s -

(8) E/CN 5/204.

—')1%_

|

(L'idée de l'organisation d'enquêtes « régionales » sur le plan inter-

national mériterait peut-être reflexion).

H. — ÀA la suite de cette expérience et après consûltation d'un groupe

international d'experts, le Conseil économique et social a pris, en date du

9 août 1950, une résolution (390 F [HI]) qui, dans le but d'etablir une compi-

lation de statistiques internationalement comparables, envisageait deux tâches

distinctes

l

— L’élaboration d’un manuel qui proposerait des normes minima pour

le rassemblement, l'analyse et la présentation des statistiques de la crimi-

nalité.

Cette tâche qui a éte confiee au Bureau de statistiques des Nations Unies

devait se fonder sur l'étude et l'analyse de statistiques nationales : a} pouvant

servir à déterminer l'incidence et l’évolution de la criminalité dans un ressort

donnée ; b) indiquant le nombre et les catégoiies des délinquants traduits

devant les autorités judiciaires ; c) renseignant sur les catégories de trai-

tements ou de peine appliquées par les différents pays.

2

— L'étude des possibilités permettant d'établir des définitions com-

munes de trois types d'infractions choisis parmi d’autres « parce que plus

difficiles à dissimuler que d'autres et ayant de ce fait une plus grande valeur

staiistique »

1) l’homicide volontaire ; 2} les coups et blessures volontaires

avec circonstances aggravantes ; 3) le vol avec violence et le vol avec effrac-

fion

En

1957, la Section de défense sociale de la Direction des affaires

sociales, à qui était confiée cette tâche, a abouti à une classification juri-

dique type.

On a défini les éléments des trois types d'infractions considérés, de

monière à ce que la définition puisse s’appliquer au plus grand nombre

possible de codes pénaux. Et on a établi des listes qui indiquent les articles

ou parties d'articles des codes pénaux qui devraïient être inclus dans le

dénombrement statistique, et ceux qui devraient en être exclus (9).

C. — Quant à l'Orgonisation internationale de police criminelle, elle

reunit et publie depuis 1950 des « Statistiques criminelles internationales » qui

groupent des données relatives à six types d'infractions (10) déterminés en

fonction de la législation de chaque Etat (ex.

notion de minorité,

delit

sexuel, etc.) et qui visent à faire ressortir l'évolution de la criminalité plutôt

qu'à déterminer la criminalité en valeur absolue (11).

H semble qu'elles soïent actuellement les seules statistiques criminelles

iniernationales à jouir d'une existence effective.

(9) S£cxtistiques criminelles : classification type des infractions. Doc. ON U. (sans

Cote)

juillet 1957.

(10) A. — Homicides volontaires, tentatives ou actes supposés tels. B. -- Délits sexuels

y compris

le viol.

C

——

— Vols avec circonstances aggravantes,

vols simples.

D

Escroqueries,

agissements

frauduleux,

abus de confiance,

détournements,

falsifications

de decuments, dols en général. E. — Délits en matière de faux monnayage. F. — Délits

en matière de stupéfiants. G. — Total des infractions figurant sur les statistig'ies natio-

naies criminelles.

(115 Statistiques criminelles internationales. O.IP.C., Pari

Led

9

Vol. 1959-196C, p. 2.

— 5748 —

4. — Plan d'enquête

;’

M |. — SOURCES STATISTIQUES DE L'ETUDE DE LA CRIMINALITE

M !. -— STATISTIQUE DES INFRACTIONS

Il

Evolution du nombre des

infractions volontaires contre

les

personnes.

Evolution du nombre des infractions involontaires contre les

personnes.

I

Evolution du

nombre des

infractions

portant atteinte à

la

moralité sexuelle et à la morale familiale.

H 3

Evolution du nombre des infractions contre les biens.

Il 4

Evolution du nombre des

infractions

en matière de faux-

monnayage.

Evolution du nombre des infractions en matière de stupéfiants.

Evolution du nombre des infractions autres que celles dénom-

brees en A, B, C, D, E.

d

5

Recapitulation de l'évolution du nombre de l'ensemble des

infractions: A + B + C+ D + E + F.

M ill. — STATISTIQUE DES AUTEURS D'INFRACTIONS (A)

H 1

a

Evolution du nombre des condamnés du chef de quelques

infractions caractéristiques par leur importance dans la crimi-

nalité totale.

HI

b —

Evolutlion du nombre des condamnés du chef de l’ensemble

des infractions réparties en grandes catégories.

Il 2

Evolution du nombre des condamnés répartis suivant l'âge

et le sexe.

Hi 3

Evolution du nombre des condamnés répartis suivant trois gran-

des catégories d'âges.

— 575 —

In

Evolution du nombre des condamnés agés de moins de 18 ans,

répartis suivant l'état matrimonial et le sexe.

I

Evolution du nombre des condamnés âgés de

18 ans à moins

de 25 ans, répartis suivant l’état matrimonial

et le sexe.

IH

Evolution du nombre des condamnés âgés de

25 ans et plus,

répartis suivant l’état matrimonial et le sexe.

IH

Evolution du nombre total

des condamnés

répartis

suivant

l’état matrimonial

et le sexe.

I

Evolution du nombre des condamnés répartis

suivant le volu-

me de

leur famille.

H

Evolution du nombre des condamnes répartis suivant le degré

d'instruction.

I

Evolution du nombre des condamnés répartis suivant le statut

socio-professionnel.

II

Evolution du nombre des condamnés répartis suivant leur natio-

naliteé et leur origine ethnique.

IH

Evolution du nombre des condamnés répartis suivant le lieu ouù

l’infraction a été commise (détermination et importance démo-

graphique), du nombre des condamnés récidivistes et de ceux

qui ont agi sous l’influence de l'alcool.

— (B) —

UL

10 a

Répartition du nombre des condamnés suivant

la

nature

de

l’infraction, le

sexe et l'âge.

HI

10 b

nature

de

Répartition du nombre des condamnés suivant lo

l'infraction, le

sexe et l'âge — Récapitulation.

I

11

Répartition du nombre des condamnés suivant

la

nature

de

l’infraction,

l'état matrimonial

et

le sexe.

I

12

——

Repartition du nombre des condamnés suivant

la

nature

de

l'infraction et le volume de la famille.

HI

13

——

Répartition du nombre des condamnés suivant le nature

de

l’infraction, le degré d'instruction, le sexe et l’âge.

UI

14

Répartition du nombre des condamnés suivant la nature

de

l'infraction et le statut socio-professionnel.

H

15

Répartition du nombre des condamnés suivant la nature

de

l’infraction, la nationalité et l’origine ethnique.

IH

16

Répartition du nombre des condamnes suivant la nature

de

l'infraction et le lieu où l'infraction a été commise ; nombre

des condamnes récidivistes ; nombre des condamnés ayant agi

sous l'influence de l'alcool.

— 576 —

DESIGNATION DU PAYS :

MI

l

2.…. n (12)

M |. — SOURCES STATISTIQUES DE L’ETUDE DE LA CRIMINALITE

N° du fichier de la Société

Internationale de Criminologie (13)

Nature de la statistique ou du document (14).

;

Titre (15).

Désignation du ou des services chargés de l’établir et adresse de ce ou

de ces services.

Date de la première parution.

Périodiciteé de la publication (annuelle, semestrielle, etc.).

Pediode d’interruption dans la publication (16).

N O U A

Analyse du contenu du document, et modalités techniques de son éla-

boration (17).

Observations critiques sur l'exactitude comptable du document.

—

(12ÿ) Rèàiger une fiche par document ou genre de source, et numéroter de MIlàd MIn

suivant le nombre de fiches. — Prière de joindre, si possible, deux spécimens à chaque

fiche.

(13

Ne rien écrire ici.

(14

Statistique policière, judiciaire, pénitentiaire, rapport d'une direction de service, etc.

(15

î)

ÀA noter, compte tenu des usages en vigueur en matière bibliographique.

(16) Eventuellement, indiquer les raisons de l'interruption (par exemple : guerre, éco-

nomie budgétaire, etc.). — Dans le cas où il y a eu un document de remplacement,

renvoyer à ce document qui fera l'objet d'une fiche.

(17) Préciser : a) l'objet exact (statistique des infractions, des auteurs, des jugements

etc.)

b) l'unité de compte (infraction, auteur condamné, accusé, etc.) et sa définition

au regard de la statistique ; c) les modalités pratiques de la centralisation des données

qu' servent à établir le document définitif (Voir page 557, note 5).

— 977 —

M IV. —— STATISTIQUE DES PEINES ET DES MESURES

M IV 1

—— Evolution du nombre annuel des condamnés répartis suivant la

nature de la peine ou de la mesure prononcée à leur encontre.

M IV 2

-— Répartition du nombre des condamnés suivant la natüre de

l'infraction et la nature de la peine ou de la mesure.

——

n

JN —

»

——

DESIGNATION DU PAYS :

M !l - STATISTIQUE DES INFRACTIONS

Ml -1

A : Evolution du nombre des infractions volontaires contre les personnes

A' : Evolution du nombre des infractions involontaires contre les personnes

—— — —

NOMBRE de A’

POPULATION

TOTAL

; NOMBRE de À

TOTAL

A

A 2

A 3

A 4

A

5

| Ë

A 6

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de A

pour

11

4>2

de ”

pour

ÊANNÈE

TOTALE

100.000 h.

100.600 h.

|

|

|

f

1938

1939

1940

LI

ÎÎ

Ol

1963

DESIGNATION DU PAYS :

M Il - STATISTIQUE DES INFRACTIONS

—

MIl -2

B : Evolution du nombre des

infractions portant atteinte à la moralité sexuelle et à la morale familiale

POPULATION

NOMBRE DE B

ANNEE

B1

B2

B3

B4

B

TOTAL

TOTALE

DES INFRACTIONS B

pour

100 000 h.

1938

1939

1940

— 086 —

5

1963

———=tee

DESIGNATION DU PAYS :

M lil - STATISTIQUE DES AUTEURS

M

l -3

C

Evolution du nombre des infractions contre les biens

_

—0

POPULATION

TOTAL

NOMBRE DE £l

ANNÉE

TOTALE

9

Ch

pour

DES INFRACTIONS C

100.000 h.

1938

1939

1940

— 186 —

IT

1963

DESIGNATION DU PAYS :

—…

M |l - STATISTIQUE DES INFRACTIONS

MIl - 4

D

Evolution du nombre des infractions en matière de faux monnayage

E

Evolution du nombre des infractions en matière de stupétiants

F : Evolution du nombre des infractions non dénombrées en À, B,

‘

‘

_s —

_ —— — ——

)

F

H

—-

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_

p -

—

ANNEE

POPULATION

NOMBRE DE l

NOMBIRE I)Î‘. |

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TOTALE

NÙ)IBIEI—Î

pour

NOMBRE

|

pour

NOMBRE

pour

100 000 h.

100.060 h.

100 000 h

1938

1939

1940

—— Z8(4 —

|

î

1963

—0 mm e

DESIGNATION DU PAYS :

M Il - STATISTIQUE DES INFRACTIONS — M HI 5

Récapitulation de l'évolution du nombre des infractions A+B+C+HD+4E+F

e e

—

— — —2eee

NOMBRE

ANNÉE

POP: LATION

NOMBRE TOTAL

DE L'ENSEMBLE

À

B

I)

DES INFRACTIONS

TOTALE

DES INFRACTIONS

A-+BHCHDHE+HF

pour 100.000

habitants

(O3S

1937

1040

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|

_—

—— ce

—.

1963

—— —— —— e

|

l

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——s 2Es

DESIGNATION DU PAYS :

——>c

M IIl - STATISTIQUE DES AUTEURS

MIl -

1

a

Evolution du

nombre des condamnés du chef de quelques infract ions caractéristiques par leur importance dans la criminalité totale

—

NOMBRE DES INDIVIDUS CONDAMNÉS (1) POUR (2)

\NXEÉE

GOUPS

VOL

HOMICIDE

HOMICIDE

avec

et blessures vclontaires

INFANTICIDE

VIoL

voL

ESCROQUERIE

FAUSSE-

STUPEFIANT

vo!ontaire

ayant entrainé la mort

involontairs

circonstances

|

simple

fraudes, etc.

MONNAIE

aggravantes

(A 1

( À

’)

(A %

(A’1)

(B 1}

(C 2)

(c 3)

S

(

B)

(1D)

(F)

— mmm

10

1939

V10

— H8C —

—— ——eecee se

1953

p r

Î

f

(1) Pour la définition du terme « condamné », voir questionnaire,

=

pages 561-562.

(2) Se reporter aux nomenclatures correspondant

a

l'inaicatif de

la rubrique (pages 559-562 du questionnaire).

—remmmemie e — cr n r

DESIGNATION DU PAYS :

M IIl - STATISTIQUE DES AUTEURS — M IIl 1b

Evolution du nombre des individus condamnés du chef de l'ensemble des infractions réparties en grandes catégories

——

—— ——

—-—

——

_—

NOMBRE TOTAL

NOMBRE DES INI)IVIDL‘SQJONI)AMNES DU CHEF DES INFliÀETIONS ÉNU.\I—ÊI{ÈES EN (1)

NOMBRE TOTAL

—— —- —- -—s es =

des condamnés

ANNÉE

des condamnés

A+H+A+B+

pour r00.000 hab

À

A’

A + À”

B

E

F

CH+D+E+F

1938

1939

—

t

1940

ä|

— C86 —

!

%

::

1963

=

(1l) Se reporter à

la nomenclature des infractions énumérées dans le questionnaire, pages 7 et 9.

DESIGNATION DU PAYS :

M lll - STATISTIQUE DES AUTEURS

MI

Evolution du nombre des condamnés répartis selon leur âge (l) et leur sexe

_

—

—— ——" e e

MOINS

13

16

18

20

22

25

30

de 13 ans

à 15 ans

à 17 ans

à 19 ans

à ®1 ans

à 24 ans

à 29 ans

35

40

50

TOTAL

ANNÉE

à 35 ans

à 39 ans

à 9 ans

et plus

des condamnés

——

H l F

H | F

H l F

H,| F

H

F

H

H

F

H | F

H

H

——————_——_——-———-———_.———-———_

—H | | mmmn ummm | ummm e

H | F

——

*

1938

:

1939

1940

— 98€ —

f

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l

%

1963

—— es

î

Ê

(1) Indiquer :

a) la limite de l'irresponsabilité absolue ; b) l'âge de la majorité pénale.

u

DESIGNATION DU PAYS :

M Il

- STATISTIQUE DES AUTEURS

—

Ml

LJ

3

Récapitulation de l'évolution du nombre des condamnés répartis selon trois -grandes classes d'âge

CONDAMNES AGES DE MOINS DE 18 ANS

CONDAMNES AGES DE 18 A MOINS DE 25 ANS

CONDAMNES AGES DE 25 ANS ET PLUS

J

ANNÉE

NOMBRE DE CONDAMNÉS

NOMBRE DE CONDAMNÉS

NOMBRE DE CONDAMNÉS

de moins de 18 ans

de 18 à 25 ans

de plus de 25 ans

pour 100.000 hab.

pour 100.000 hab.

pour 100.000 hab.

HOMMES

FEMMES

TOTAL

de la

HOMMES

FEMMES

TOTAL

de la

HOMMES

FEMMES

rOTAL

e la

même classe d’âge

même classe d’âge

même classe d’âgc

— L8E —

——

Mill

- 4

a

DESIGNATION DU PAYS :

M lll - STATISTIQUE DES AUTEURS

Evolution du nombre des condamnés, âgés de moins de !8 ans, répartis selon leur état matrimonial et le sexe

DIVORCÉS

CÉLIBATAIRES

MARIÉS

VEUFS

C séparés

INCONNT

TOTAL

ANNÉE

H

Il

H

H

H

H

1938

È

1939

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1940

Ë

Ë

— 886 —

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1963

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—s CC

—

DESIGNATION DU PAYS

M IIl - STATISTIQUE DES AUTEURS

MIl

- 4

b

Evolution du nombre des condamnés, âgés de 18 & moins de 25 ans,

répartis suivant

leur

état

matrimonial

—

CÉLIBATAIRES

MARIEÉS

VEUFS

DIVORCES

INCONNU

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ANNÉE

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_

-

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1933

1939

1940

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è

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_

È

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î:

1963

—

DESIGNATION DU PAYS :

M lll - STATISTIQUE DES AUTEURS

—

M IIl - 4 c

Evolution du nombre des condamnés, âgés de 25 ans et plus, répartis suivant leur état matrimonial

LIVORCES

CÉLIBATAIRES

MARIÉS

VEUFS

INCONNU

TOTAL

ou séparés

ANNÉE

H

H

H

1938

1939

1940

— 06S —

1963

PN L

p

- — — 00e

m = e

— —. — r

—

M IIl - 4 d

DESIGNATION DU PAYS :

M Il! - STATISTIQUE DES AUTEURS

Evolution du nombre de l'ensemble des condamnés répartis suivant leur état matrimonial

MARIÉS

VEUFS

DIVORCÉS

INCONNU

TOTAL

CÉLIBATAIRES

ou séparés

ANNÉE

H

H

1938

1939

1940

\‘\

%

1963

M IIl - STATISTIQUE DES AUTEURS

—

MIl

- 5

DESIGNATION DU PAYS

Evolution du nombre des condamnés répartis suivant le volume de leurs familles

p r E

—— —— 000

——

—

—— -—, —— —— == e —s 2 e 1 2 e e 0 00

INCONNU

TOTAL

NOMBRE MOYEN D’ENFANTS

SANS ENFANTS

AVEC ENFANTS

par condamné

NOMBRE MOYEN D’ENFANTS

î

ANNEE

——s es n

—-—s =-

par couple

H

F

H

H

F

H

dans la population pénale

|

1938

1939

1940

Ê

— ZGÇ ——

IÊ

Ê

1963

— _ —

N —P

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p

—PN 1

—

—-—

p

e

——

MI

- 6

DESIGNATION DU PAYS

°

M Il - STATISTIQUE DES AUTEURS

Evolution du nombre des condamnés répartis suivant le degré d'instruction, le sexe et l'âge

NOMBRE TOTAL DES CONDAMNÉS

CONDAMNÉS XE2% DE MOINS DE 18 ANS

CONDAMNÉS AGÈS DE 18 ANS ET PLUS

—

—— e

-

ANNEF

_

!

egré

|

begré supérieur

Degré

| Degré supérieur |

Inconau

Illettrés

egré

Degré supérieur

Illettrés

Inconnu

Illettrés

élémentaire

à l’élémentaire

élémentaire

à l’élémentaire

| Inconnu

1

élémentaire \ à l’élémentaire

|

î

'1938

1939

ë

1940

î

»

::

l:

ë

R e e E

__s es 1

;;

E

—.c 1 _

;4963

p D E

DESIGNATION DU PAYS :

Evolution du nombre des condamnès répartis suivant leur statut socio-professionnel

NOMBRE DE CONDAMNÉS APPARTENANT A LA POPULATION ACTIVE

Patrons

Professions

Salariés

de

libérales

Ouvriers

ANNÉE

Agriculteurs

l’industrie

Empëgyés

mineurs

agricoles

et du

et cadres

cadres moyens

et pêcheurs

commerce

supérieurs

F

H

H

F

H

F

H

F

H

1938

1939

1940

r

|

—— -

Î

È

1963

(l) Parmi les personnes « non actives», on peut comprendre les étudiants et les élèves de’

écoles, les militaires qui ne font pas carrière du métier des armes, les retraités de toute sorté

etc., et, d'une manière générale, toutes les personnes n'exerçant pas une activité professionneﬂ‘

correspondant à l’une des précédentes rubriques.

— 594 —

M IIl - STATISTIQUE DES AUTEURS — Ml - 7

r

TOTAL

âL\\ ET FAISANT PARTIE DE LA CATÉGORIE DES

PERSONNES

GÉNÉRAL

Clergé

Artlistes

Total

non-actives

CHOMEURS

Personnel

Armèé

et

des

I

des

3

de service

et

autres

condamnés

Police

personnes

catégories

actives

:

H

H

F

H

F

H

'

——

(2) Cette rubrique, hors cadre, comprend le nombre de condamnés momentanément dépourvus

d|

emploi et qui peuvent avoir figuré dans la rubrique correspondant à la catégorie socio- profes-

Onnelle & laquelle ils appartiennent.

— 595 —

DÉSIGNATION BU PAYS :

M ll - sr‘msnoue DES AUTEURS — MIlI - 8

. Evolution du nombre des condamnés répartis suivant leur nationalité et leur origine ethnique

NATIONALITÉ

GROUPE

ETHNIQUE

(4)

National

Total

Minoritaire

AN\LL

Étranger

Ma joritaire

TOTAL

F

F

F

H

l:

H

; __iîË_)38

1939

-

1940

— 966 —

f 19(33

Î

!

‘ (l), Eventuel!ement spécifier les caractéristiques de ces groupes, au besoin, suivant les critères de. participation s9ciale.

—

DESIGNÀTION DU PAYS :

—

M lll - STATISTIQUE DES AUTEURS

MIl - 9

Evolution du nombre des condamnés répartis suivant le lieu où l'infraction a été commise

(détermination et importance démographique)

du nombre des condamnés récidivistes et de ceux qui ont agi sous l'influence de l’aicool

LILU

oOuU

L’INFRACTION

IMPORTANCE DEMUGRAPHIQUE DB L'AGGLOMERATION |

NOMBRE DE CyNDAMNES

N. DE CONDAMNES AYANT

A ÊTE COMMISE

OU L'INFRACTION A ETE COMMISE

RECIDIVISTES

AGI EN ETAT D'IVRESSE

Ël

Î

!

ANNEE

l

|

de

H

LicU

e

H

—mi

Lieu

résicdence

et plus

LOU.0G0

500.000

20 OOU à

100 000

20U0 à

20.000

Autre lieu

500.000 hal

habitants

habitants

habitants

moins de

habitants

de naissance

et de résidence

1933

——

1939

— L6€ —

1940

p

1963

—— —0 0=

—— —2=— 00e — mt = 0 02 —S 0= =

DESIGNATION DU PAYS

ANNEE

Ml - STA‘I‘ISTIÔUE DES AUTEURS — M"lll - 10 ;:

Répartition dÏ1 nombre des œndampés suivant la nature de 1'ini;acﬁon, le sexe et l'âge

MOINS ]

13 -15

16 = 17

18 - 19

20 - 21

23 - 34

25 - 29

30 - 34

35 - 39

ho - 49

TOTAL

NA*URE

de

ans

ans

ans

ans

ans

ans

ans

ans

ans

et

des

DE L'INFRACTION

13 ans

plus

condamnés

—meseeee mm rn

—— |;— ; —— | — —————" | === } ——x | es E s—# | E e | e à —— ; —— _ | —— | ——" à se | —S E = | ——=—=——2—s | —— | ——

H

F

À 1

A2

A3

A4

A5

AG

— 5908 —

-— ; —— " =— | ——> | ——s | — ; _2=—=—=—=e _ | — [ — ; —— } ——" ; —— | ———=—= | s2” E =e==e- € es E =—=e ds E ” t —S à ——s | ——"

TOTAL À

— ; -— | ——> | — ; —zp== _ | — ! —— | ——" ; —— | =—} —— —— | —— | —# —— —— L;

A’1

A’2

L e E E E e en E Bmc Cm Pccemeneti en nl en bn en n e E d En PE e A E O E r E En E r e E e

ToTAL A’

—— ; — ; === | | —— { ,— — } ——l — | | _— | | — | —— . | ; | —

TOoTAL A+ A

— | —— | ———=e | ===> Î Gseee: | s” Ü =” | —S À es | es É se | =—s | S E rrrn À 2tee | ——" Ÿ —— | === À e | rrr À crcs | Cts

B1

B2

B3

——=repraper-aqe= —— rr r

B4

B5

— { — —— | —— | ————=—=—" | ——s à =— | S À se E 2” E e | 2227 à z | —— 1 === * —— | —— | e E s—- 1…s E ——s Es s—S

Tora…. B

—— { — ; —— | ——l —- | — | —— | —— ;; —— —— | — ; —— | —— | —— | — —-—

Ci

Ca

Cä

C4

C5

— 599 —

— ;—‘ —— | — — —— —— | —… É sv | czzz À ——===a—e | ==="" À es À t” - =0s — } —— | ; — | ——

TorAL C

D E E e E E E e E e e E e e e E E E E RE E e E e ec ce3 el E - --—{" 6 E e E Bc d

D

E

F

— | —=——=———> } ===" | —E Ü E ES N ts Ÿ e —" { — | —— | ——x | —— | ——> | …s | ———e |s à = | ——s À —S | —— = —— _ —"

TOTAL GÉNÉRAL

(A'+A+B+C+4D

+E+F)

L

DESIGNATION DU PAYS :

M Il - STATISTIQUE DES AUTEURS — MI - 10 b

Récapitulation de la répartition du nombre des condamnés éuivant la nature de l'infraction, le sexe et l'âge

CONDAMNES AGES DE MOINS DE 18 ANS

CONDAMNES AGES DB 18 À MOINS DB 25 ANS

OONDAMNES AGES DH 25 ANS ET PLUS

}

NATURE

à

de

qeq 000

l’infraction

TE30L

T8JOL

T830L,

12

souuioH

souruag

sxquoy

souruIoH

sourulag

exquoN

SoUMIOH

souuwto1

exquoy

oweu v] op

edx,p ossejo

omou e[ op

005 U

souwrvpuoo op

dw7 000°007 ANOd

soumspuoo op

sue GZ % 9j Op

4#T 000 00F ANOd

o3u,p osse]o

soumepuos Op

od

uu PI op

038,p ossujo

sue 8j op surou op

suv cz ap snjd op

À

A 1

À 1

A4

— 600 —

A 5

-

A 6

ToraL ÀA

A’

A’1

A’ 2

ToTAL A,_

ToTAI. A + A

Î

B1

B2

B 3

B4

B5

'_l‘0TAL B

C

C1

C 2

C3

— 601 —

C 4

ÎI‘0TA L C_

E

F

TOTAL GÉNÉBA!

(A+A+B C

D+g+F)

e

P

DESIGNATION DU PAYS:

S

e

°

ANNEE

e

e

M IIl - STATISTIQUE DES AUTEURS

——

M I - 01

Répartition du nombre des condamnés suivant la nature de l'infraction, l'état. matrimonial et le sexe

DIVORCÉS

NATURE

CÉLIBATAIRES

MARIÉS

VEUFS

INCONNU

ou séparés

TOTAL

de

H

F

H

F

H

F

l’infraction

A

A 1

A 2

À 3

A 4

A 5

A 6

TOTAL À

A’

A’1

A’ 2

TOTAL A

TOTAL A+A”

»

B1

B 2

B 3

B4

B 5

Torau. B

C 1

C 2

C 3

— 603 —

C 4

C 5

ToTAL C

— —

l“

TOTAL général

A+A+B+C+D+

E+F)

ANNEE

:

M ! - STATISTIQUE DES AUTEURS — MI - 12

° _pesucnmo‘n DU PAYS :

« 13 "9Répartition du noxîlbre des condamnés suivant la nature det l'infraction et le volume de leur famille

_

_ NOMBRE MO'YEN

SANS ENFANTS

|

AVEC ENFANTS

NOMBRE -MOYEN D’ENFANTS

NATURE

INCONNU

TOT.‘\ IJ

d’enfants

par couple dans le population

DE L'INFRACTION

par condamné

totale

H

F

l“

H

l“

H

F

A1

ÂA2

A3

4

As

A6

— 604 —

TOTAIL À

A

A’1

A’2

TOTAL À

.

TOTAL \ + ÀA

|

ct e n N p æ‘M‘M

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——

L

!_,{ 44 lvr.a +-

0* 9" V +V)

IVXANFD TVLO[

f

" TYLO]

GI

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ce

— 605 —

1J

—. u=m ce

- ——

a TVLO]

ca

va

ca

ca

q

244

—

I

DESIGNATION DU PAYS

e

e

ANNEE

°

M Il - STATISTIQUE DES AUTEURS — MII - 13

Répartition du nombre des condamnés suivant la nature de l'infraction, le degré d'instmctiqn, le sexe et l'âgè

CONDAMNÉS A_GÉS DE MOINS DE 18 ANS

CONDAMNÉS AGÉËS DE 18 ANS ET PLUS |

NOMBRE TOTAL DES CONDAMNÉS

NATURE

'

|

de

Illettrés

élémentaire

Dogré

Degre sup.

| Inconnu

Illettrés

Degré

Degré sup.

inconnu

lllettrés

Dogré

Degré sup

Inconau

à l’élém.

éléêmentaire | à l’élémen.

|

élémentaire

à l’élemen.

l’infraction

F

H

F

F

/

H

F

H

F

H

F

H

F

H

H

F

E

F

H

F

—

—

—

—mta=s

—

——

—

——n

—

——

——n

—t=ememernçees

—=enmmt=meue

—

——

A

ÀA 1

A 2

A 3

A 4

A 5

A 6

-— —— { — | —— |s |

— 606 —

TOTAL

— ————oonewe | cm | umt | ——

A’

A’ 1

A’ 2

ToTAL A’

ToTAL A+ À°

B1

B 2

B 3

B4

B5

— | | ——" | — ; |

ToTAL B

p C r e d n E E E Bc Bc ceeeee — | —— |;— ; — — — {… | | ; —— | | | —. |

C1

C2

C3

— 607 —

C 4

C5

— | — |——e= | —— , "—s | 2P E ms st" | === | tc | Es N sr es | —E

ToTAL C

——erenteet . —s $ P | —P Es | —ES € sS- rs €s *s —— | SS | cS E —

D

E

F

— —— | ——" — | — | =— | — |

TOTAL général

(A+A+B+C+

D+E+F)

— 809 —

——

æ

<

‘

-

HERER

V TVLOI

V TVLO]

HUNLYŸN

V+—V TYLO]

NOILOVYUANLT HO

|=|

Agriculteurs

|=|

SAVd NA NOILVN9IS30

| =

Salariés

agricoles

|‘:

B

Patrons

|=|

de l’industrie

=

e

»

t du commerce

Professions

|=|

libérales

et cadres

CT=|

su périeurs

33NNV

Employés

|=|

et cadres

112120

E

=1

mnoyens

——s — -— ——

| =

Ouvriers

Mineurs

Pêcheurs

=

Personpmels

de service

ll|

Armée

Clerge

Ë

et Police

Artistes

p

et autres

‘:

catégories

Total

\ x

— ——|| des personnes

actives

SIU GIXODILVO VT XC SILEVE INVSIVA LA TAILOY NOILVTNdOd VI V INVNEZAVddY SEKAVONOO KC SUSKON

=

_l =

——

Personnes

Jouvossejoxd-ojpos jnypjs ej je uononquI] op emjou Dj jupamns sguuippuoo sep e:quiou np uonnipdoy

SUNFLNV SACG INDILSILVIS - 11 W

;

non actives (1)

| _

Total général

P

des condamnés

£l

=

‘ _

Chômeurs (2)

|

| =

L- UH W —

\

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CR

f.,

—— | __ { e

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—

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B1

B2

B3

B4

B5

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—2 | ===> À mmemeemen | se Ÿ ce nne

ToTAaL B

—— } — | —— ; —— — | .… | —

Cri

Ca

C3

C5.

— | —— | | —— ; ——"

— ; —— =— | — ; r———=———" | —=—=——=—==

— 609 —

ToTAL C

— ; _ — | —— | —— | | umm= | —— | =— | __ | —— |

p

Ë

— | — ; —— . ;

—— ; =—

—— { —— ; mn | —— | —— | —— — | _ es | —— -—

TOTAL

GÉNÉRAL

(A A’:B+C+

D+4E +1«‘|) |

(1) Parmi «les personnes « non actives »,

on ‘peut comprendre : les étudiants et les élèves des écôles,

les militaires qui ne font pas

carrière du métier des armes, les retraités de tout

-

e sorte, etc.,

e

professionnelle correspondant à l'une des précédentes r

ubriques.

t d'une manyi£ère générale,

toutes les personnes n'exeæ‘çqnt pas une activité

(2) Cette rubrique, hors cadre, comprend le nombre des condamnés momentanément dépourvus

à laquelle ils appartiennent.

4

| d'em;?l.oi‘ .°t, qui peuvent IavoirÏ figuré

dans ‘la rubrique correspondant à la catégorie socio-professionnelle

e

e

ANNEE

e

e

M IIl - STATISTIQUE DES AUTEURS

—

M Il - 15

DESIGNATION DU PAYS

Répartition du n9mbre des condamnés suivant la nature de l'infraction, leur nationalité et leur origine ethnique

NATIONALITÉ

NATURE

GROUPE ETHNIQUE | ()

de

National

Etranger

Total

Majoritaire

Minoritaire

Total

l’infraction

H

H

H

À 1

A2

A 3

A à

A 5

— 610 —

A 6

TOTAL À

A’

â1

A’ 2

TOTAL ÀA’

TOTAL A+A”

B1

B 2

B 3

B4

B5

TOTAL B

C1

C 2

C 3

C4

— 614 —

C5

TOTAL C

D

E

F

TOTAL général

(A+A'+B+C

+D+E +F)

\

(1) Eventuellement, spécifier les caractéristiques de ces groupes, au besoin, suivant des critères de pmﬁcipdtiçn sociale.

DESIGNATION DU PAYS

ANNEE

M HI - STATISTIQUE DES AUTEURS * — M N - 16

Réparütmn du nombre des condamnês su1vant le heu où lmfracüon a été commise (détermination et importance démogmphxque)

.,nombre de condamnés récidivistes et de ceux qui ont agi sous l'mﬂuence de l'alcool

IMPORTANCE DÉMOGRAPHIQUE DE L’AGGLOMÉRATION OU L’INFRACTION

NOMBRE

LIEU OU L'INFRACTION À ÉTÉ COMMISE

A ÉTÉ COMMISE

NOMBRE

NATURE

de condamnés

de condamaés

100.000

100.000

20 000

2.000

ayant agi

DE L’INFRACTION

Lieu de naissance

Lieu

Autre

moins

récidivistes

en état d'ivresse

e

et de résidence

lieu

babitants

à 500.000

à 100.000

a 20.000

de 2.000

de résidence

babitants

habitants

habitants

et plus

—

habitants

H

F

H

F

———mememetance

——>uncen- es

——n>

Â1

A2

A3

A4

A5

— 612 —

A6

ToTAL ÀA

—— | —-— ===

A’

A’1

A’2

ToTAL A’

TOoTAL A + A

—

t

.

pn

(a+a +

at++a+V+V)

- - TVNANZO TVLO,

.z e

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— —

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— 6l.3| beue

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—=tmoms=t «c

——"

ca

Yg

ça

cq

ra

mtn m

— ——

A PI PONOIO T PSN

!

DESIGNATION. DU PAYS

M IV - STA‘

Evolution du nombre annuel des condamnés répartis suivant lé

NATURE DES PEKINES OU MESURES (1) PRONONCÉES A TITRE

A

UNE PEINE

A UNE

Privative de liberté

ANNEE

Corporelle

défense

d’amende | De travail

De

sociale

Autre peine

Temporaire

(3)

correctif | probation

jeunes

De mort

corporelle

Perpétuelle

aduites

F

Ê

F

H

F

H

-— | — | — | — | ; — | —n | —— | __n | __ | ue | __ | __ | __ | __

1938

1939

1940

1963

(1) Prière de préciser la natuf® des peines et des mesures qui correspondent & l'intitulé de

chaque colonne dans votre législation, si possible, donner un exemple

(2) Les chiffres inscrits dans chacune des colonnes qui précèdent la colonne « Total des con-

damnés » se rapportent à une peine ou une mesure exclusive l‘une de l’autre. La colonne « Total »

exprime à la fois le total des peines et celui du nombre total des condamnés.

— 614 —

-—

—

TIQUE DES PEINES ET DES MESURES

M IV -T1

‘%ä

re de la peine ou de la mesure prononcée à leur encontre

—

NATURE DHS MESURES OOMPLEMENTAIRES

PRINCIPAL (2) — NOMBRE DES CONDAMNES

BT ACCESSOIRES

MODALITÉ CONDITIONNELLE

MESURE

MESURES DE SURETE

DE L'EXECUTION DE LA PEINE

TOTAL (a)

Privative deliberté

Amende

condamnés

Sursis

aveco

De

avec m1S6

surss

Sursis

Educatives

Curatives

Autres mésures

D'éducation

concernant

Noutralisantes

sureté prononcée

à titre principal

ou de surveillance

les mineurs (5)

l’épreuve

—— r —E

F | H/F

[=

M

—

— | cv | veez=—=—=— | =zmeeeeees | ree=eee | =rstrenee Ÿ rrs | cccc | rzs | rr À zzz * *s Es —— à E

=

(3) Sans discrimination aucune entre les condamnations prononcées avec ou sans sursis

(4) Exemple :

« Sentence of Borstal Training» («Institutional Treatment », Prison-école, etc.)

éciser la nature et la dénomination de cette mesure dans votre système.

(5) Toute mesure appliquée à un mineur, et qui n'aurait pas été mentionnée dans les colonnes

Plécédontos

— 615 —

| ANNEE :

ozg:enmon DU PAYS :

MIV -. smmmùe DES PEINES ET DES Mgsuass —MWv-2 ‘

lATURi DES MESURES-

COMPLEMENTAIRES

NATURE DES PRINES OU MESURES (f) PRONONCEES A TITRE PRINOIPAL (2) — NOMBRE DES CONDAMNES

BT ACCESSOIRE +

A UNE MESURE

lodalitè op‘nditwn£llo

MESURES

b

A UNE PEINE

de l'exéo, de la peine

DE SURFKTÉ

\‘lNATUÊE

Privative

Corporelle

Privativ;

de

hberté

de

de Jiberté

finfraction

c

9c

(«) Le10L

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Jn094409

UO EqOId

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SOLUVSITBUINON

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A’1

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B 1

B 2

B3

B4

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C1

C 2

C 3

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—

ToTAL G

A

_

—— | ——== | ——> | se | —

TOTAL GÉNÉKAL

(A+A’+B+C

E 4

| + D+E+,Ë)

Lc d

Nota 1 Péur leb renvèis se réporter au taÿtua M IV 1.

5. — (Commentaires de M. le Président Sellin

| am, of course, greatly interested in the plan drafted by Davidovitch

and Kalogeropoulos but ! consider it to be much too ambitious and demanding

a terrific amount of work by the correspondents (| don't know if by corres-

pondent is meant the correspondents of the Society in the various countries

or the national statistical agencies there).

The proposal for the “‘“enquête’’ contains two distinct parts : one on the

source material and one a tabular presentation of various data.

l

would

consider it wise to concentrate, to begin with on the former which is dealt

with on pp. 557-559 of the proposal and to address the inquiry to the official

national agencies charged with the collection, compilation, analysis and publi-

cation of criminal

statistics

in the various countries.

This could be done

directly or through embassies. | would not worry about history but focus on

what is bcing done now.

Some very important points are not taken up in that connection (1).

Are the data submitted

to the national

bureau of statistics

sent already

grouped by classes or are they individual reports on offenses or offenders (2) ?

How are complex offenses reported to the bureau and how are they dealt

with statistically by the bureau ? In the U.S. for instance, if a criminal event

consists of both a homicide and a theft, only the homicide is counted in

police and other statistics.

In some other countries,

|

know of, both

the

homicide and the theft would be counted as separate offenses. The effect

on comparability then becomes important. And, if both the crimes in an event

are counted what happens when criminal convictions are tabulated ? Does

the same offender appear both in the murder class and the theft class,

when he is classified by age, sex, etc. ?

| would also think it desirable to have each national bureau send copies

of the various ‘“‘fiches’’ which are used for the collection of statistics. Exactly,

what kind of ““fiche’’ (individual card or schedule, tally sheet) is used by the

— 618 —

police, the clerk of court, the prison administrator, etc. when he makes

returns of basic data to the bureau. Presumably, the method of reporting has

been established by the bureau.

In brief, | lean toward the opinion that for the moment what should

be done is to collect information simply on how and by whom national

criminal statistics are reported and processed and my chief interest would

be in the statistics which are regularly published by the national bureau.

And of Part Il of the proposal (pp. 557-559) | would think it wise, in that connec-

tion, to concentrate on items l and 2 after à re-study of the basic problems

involved, especially in connection 2 b) and 2 c}, and a greater elaboration

of the questionnaire on these points. If it were possible, as a result to discover

with as much accuracy as possible how criminal statistics are made at this

moment

in various countries we shall

have taken the first step toward

knowing to what use they can be put in comparative study.

— H19 —

Commission Scientifique

Prèésident

M. Sheldon GLUECK

Roscoe Pound

Professeur de droit à l’Université d’Harvard

Vice-Président

M. Paul CORNIL

Secrétaire général au Ministère de la Justice

Professeur de droit pénal à l'Universite libre de Bruxelles

Président honoraire de l’Association internationale

de droit pénal

et de la Fondation internationale pénale et pénitentiaire

Memnbres

MM

Johs ANDENAES

MM.

Docteur BLANC

Professeur de neuro-psychiatrie

Professeur de droit

Directeur de l'Institut de criminologie

à la Faculté de médecine

et de droit criminel

de Bordeaux

à l’Université d’Oslo

Erwin FREY

Christian DEBUYST

Professeur de droit pénal

à l’Université de Zurich

Professeur de psychologie

criminelle à l’Université

Hermann MANNHEIM

de Louvain

Professeur de criminologie

à l'Université de Londres

Osvaldo LOUDET

Professeur de psychologie

Walter RECKLESS

à l'Université de La Plata

Professeur de sociologie

à l’Université de Columbus

José MENDOZA

Professeur de droit pénal

(Ohio)

à l’Université généralc

Juan del ROSAL

du Venezuela

Professeur de droit pénal

a l'Université de Madrid

Leonidio RIBEIRO

Professeur de médecine légale

Rudolf SIEVERTS

et de police scientifique

Professeur de droit pénal

à l’Université de Rio de Janeiro

à l’Université de Hamburg

Docteur Benigno di TULLIO

Marvin WOLFGANG

Directeur de l'Institut d’anthropologie

Professeur adjoint de sociologie

criminelle à l’Université de Rome

à l'Université de Pennsylvanie

Secrétaire-adjoint

Denis SZABO

Professeur de sociologie à l’Université de Montréal

MELUN

IMPRIMERIE

ADMINISTRATIVE

3259 — 1964