AIC_1962_2 Provided by University Library of Tübingen Transcribed with Tesseract

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 Annales internationales de criminologie, 1 (2) ANNALES INTERNATIONALES DE CRIMINOLOGIE INTERNATIONAL ANNALS OF CRIMINOLOGY ANALES INTERNACIONALES DE CRIMINOLOGIA Continuation Bulletin de la Société ly « | Internationale Continuaciôn dl/ . de Criminologie Publiées avec le concours du Centre N de la R herche S tifiq France Année 1962 |2° mestre) Siège Social Secrétariat permanent 12, Place du Panthéon 28, Avenue de Friedland Paris (5°) Paris (8°) INTERNATIONAL SOCIETY OF CRIMINOLOGY SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE CRIMINOFOGIE —— S BANQUE : t Générale (Agence Centrale), 29, Boulevard Haussmann, Paris (9°) (Compte N° 152.496) SOCIÉTÉ INTERNATIONALE PE CRIMINOLOGIE __ _ —— Anciens Présidents ? Docteur Benigno Di TuLLIO * Docteur Denis CARROLI Président Honoraire Consultant Psychiatrist (1949 - 1950) Portman Clinic - Londres (1950 - 1956) Anciens Secrétaires Généraux Docteur Benigno Di TurLI0 R. P. Piprot d'ALLEAUME Fondateur de la Sociéte Secrétaire Général Honoraire (1934 - 1949) (1949 - 1950) Anciens Présidents des Congrès Internationaux de Criminologie { M. d'AMELIO + Henri Donnedieu de VABRES Premier Président Professeur à la Faculté de Droit de Paris de la Cour de Cassation d’Italie (Paris 1950) (Rome 1938) Professeur Thorsten SELLIN { Docteur Denis CARROLE (Londres 1955) (La Haye 1960) Anciens Présidents de la Commission Scientifique : Docteur Etienne de GREEFF { Docteur Gregory ZILBOORG Président de l’Ecole des Sciences Professeur de Psychiatrie Criminelles de Louvain (Belgique) à New York (U.S.A.) M. Hermann MANNIHEIM Professeur de Criminologie à l’Université de Londres (Royaume-Uni) Cotisations à titre de membre de la Société Internationale de Crimi- nologie donnant droit à l'envoi gratuit du Bulletin 20 NF français 50,80 NF français Personnes Personnes Personnes g 15 £ morales ; 5.16 £ morales physiques s$ | 5$ affiliées “ 15 $ associées Versement par virement bancaire (compte 152.496, Société Générale; Agence Centrale, 29 boulevard Haussmann, Paris La Société Internationale de Criminologie n'ayant pas de compte chèque postal, il est recommandé expressément de n'effectuer aucun mandat postal - SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE + + + CONSEIL DE DIRECTION Président : M. Thorsten SELLIN Professeur de Sociologie à l’Université de Pennsylvanie Ancien Secrétaire général de la Commission Internationale Pénale et Pénitentiaire Vice-Présidents : MM Paul CorNiL Secrétaire Génèral au Ministère de la Justice MM. Roland GRASSBERGER Professeur de droit pénal Professeur de droit pénal à l’Université Libre de Bruxelles. Président honoraire et Directeur de l’Institut de Criminologie de l’Association Internationale de l’Université de Vienne de Droit Pénal et de la Fondation Internationale Docteur Leonidio RiBEIRO Pénale et Pénitentiaire Professeur de médecine léègale R. P. Noël MaiLLOUx et de police scientifique à l'Université de Rio-de-Janeiro Professeur de psychologie à l’Université de Montréal Secrétaire Général : M. Jean PINATEL Inspecteur Général de l'Administration Paris . Secrétaires généraux adjoints e M. T. C. N. GiBBEns M. Thomas WURTENBERGER Chargé de cours de Psychiatrie Légale Professeur de droit pénal à l’Institut de Psychiatrie à l’'Université de Fribourg de l’'Hôpital Maudsley Directeur de l’Institut de Criminologie Londres de l'Université de Fribourg Trésorier : M. Jean CHAZzaL Président de Chambre à la Cour d’Appel de Paris Président honoraire de l’Association Internationale des Juges des Enfants Membres : MM MM Docteur Charles ANDERSEN Docteur P. A. H BaaN Médecin Anthropologue des Prisons Professeur de psychiatrie judiciaire Anvers à l’Université d’Utrecht J VAN BEMMELEN Pierre CANNAT Professeur de droit criminel Premier Président et de criminologie à la Cour d’Appel de Monaco à l’Université de Leyde Sulhi DONMEZER Karl O. CHRISTIANSEN Professeur de droit criminel Professeur de Sociologie Directeur de l’Institut de Criminologie de la Faculté de droit d'Istanbul à l’Université de Copenhague Docteur Israël DrAPKIN Docteur Juliette Favrz-BOUTONIER Professeur à l'Université de Santiago Professeur de Psychologie du Chili à la Sorbonne, l’aris Erwin FREY Sheldon Griurck Professeur de droit pénal Roscoe Pound à l'Université de Zurich Professeur de droit à l’Université d'Harvard Ryuichi HirANO Professeur de droit criminel Stephan HurwiTz à l’Université de Tokio Professeur de droit pénal Luis Jimenez DE Asua à l’Université de Copenhague Professeur de droit pénal Ahmad M. KIALIFA Buenos-Aires Directeur du Centre National Hugh J. KLARE de Recherche Sociale et Criminologique du Caire Secrétaire général de la Howard League for Penal Reform Jéon RApzINOow1cz Docteur Georg STURUP Directeur de la Faculté Médecin-Chef de de Science Criminelle l'Institut pour délinquants psychopathes à l'Université de Cambridge de Glostrüp Docteur Benigno D1 Tur110 R.P Joseph VERNET Directeur Aumônier général de l'Institut d’Anthropologie criminelle adjoint des prisons de France de l’Université de Rome Président Président du Conseil de l’Institut International de la Commission Scientifique de Criminologie M. Sheldon GLurckK M . Benigno di TuLLIO Membre d'Honneur de la Société Internationale de Criminologie M . Ernest LAMERS Directeur Général des prisons des Pays-Bas LISTE DES ORGANISATIONS subventionnant la Société Internationale de Criminologie [. - ORGANISATIONS INTERNATIONALES U.N.E.5.C.0. — C.1.O0.M.S. I. - GOUVERNEMENTS AFRIQUE du SUD LUXEMBOURG BELGIQUE MADAGASCAR BRÉSIL MON ACO FINLANDE NORVEÈGE FRANCE PAYS-BAS GRÊCE RÉPUBLIQUE DOMINICAINE HAITI REPUBLIQUE FRDÉRALE [RAN D'ALLEMAGNE ITALIE SUÈDE LIBAN TURQUIE VENEZUELA I. - TERRITOIRES ET COLLECTIVITÉS LOCALES Ville de Paris Département de la Seine | IV. - INSTITUTS SCIENTIFIQUES Centre National de la Recherche Scientifique (France) Dociété de Criminologie du Venezuela (Venezuela) Société Israëlienne de Criminologie (Israël) Instituts el Sociélés affillés à la Société Internationale de Griminologie American Society of Criminology (U.S.A.) . Association d'Etudes et de Recherches du Centre de Formation et d'Etudes de l'’Education Surveillée (France). Association des Sciences Juridiques, Politiques et Economiques du Maroc (Maroc). Association for Psychiatric Treatment of Offenders, New York (U.S.A.). Association yougoslave de droit pénal et de criminologie (Yougoslavie). Bibliothèque Universitaire, Poitiers (France). Boscoville, Montréal (Canada). Bundeskriminalamt (Interpol) Wiesbaden (Allemagne). Canadian Corrections Association (Canada). Canadian Psychological Association, Toronto (Canada). Chaire de médecine légale de la Faculté de Medecine d‘Alger (Algérie). China Institute of Criminology (Chine). Department of Criminology, University of Melbourne, Victoriæa (Australie). Deutsche Kriminologische Gesellschatt (République Fédérale d'Allemaægne). Deutsche Staatsbibliothek, Berlin (Allemagne). Direcçao geral dos Serviços Prisonais (Portugal). Direction de la Police Judiciaire de la Sûreté Nationale (France). Direction des Institutions pénales de Montevideo (Uruguay). Dr. H. van der Hoeven, Klinieck (Pays-Bas). Ecole de Droit de Tours (France). Ecole Nationale de Police, Saint-Cyr-au-Mont-d‘'Or (France). Escuela de Psicologia, Universitad de Chile (Chili). Faculté de Droit d’Aix-en-Provence (France). Faculté de Droit de l’Université de Zagreb (Yougoslavie). Faculté libre de Droit de l'Université de Louvain (Belgique). Fédération internationale des fonctionnaires supérieurs de Police (France). Harvard Law school Library, Cambridge (U.S.A.). Howard League for penal reform (Royaume-Uni). Illinois Academy of Criminology (U.S.A.). Institut de droit de Nantes (France). Institut de criminologie de Stockholm (Suède). Institut de criminologie de la Faculté de Droit, Belgrade (Yougoslavie). Institut de criminologie de la Faculté de droit de l'Université de Ljubljana (Yougoslavie). Institut de criminologie de la Faculté de droit de l‘Université Hébraïque de Jérusalem (Israël). Institut de Criminologie de Sarajevo (Yougoslavie). Institut de Science Criminelle de l’Université de Copenhague (Danemark) Institut turc de criminologie de l'Université d'’Istanbul (Turquie). Institut de Médecine légale et de Médecine Sociale de Lille (France). Institute for the scientific treatment of delinquency (Royaume-Uni). Institut de Psychanalyse (France). Institut de Sciences criminelles et pénitentiaires de Strasbourg (France). Institut médico-légal de la Faculté de Lyon (France). Institut de droit criminel et de criminologie de l'Université d'Oslo (Norvège). Instituto Latino-Americano de Criminologia, Sao-Paulo (Brésil). The Japanese Association of Criminology (Japon). Kriminalbiologische Gesellschaft Freiburg (République Fédérale d'Allemagne). Le Service de Réadaptation Sociale, Québec (Canada). Montreal psychoanalytic society (Canada). National Center of Social and Criminological research (U.A.R. Egypte). Oficina de Estudios Criminologicas, Bogota (Colombie). Psychiatrisch Juridisch Gezelschap (Pays-Bas). Quebec Corrections Society, Montreal (Canada). Sauvegarde de l'’enfance du Pays basque (France). Séminaire de Droit pénal et de Criminologie de l’Université de Barcelone (Espagne). Société argentine de criminologie (Argentine). Société israélienne de criminologie (Israël). Société lombarde de criminologie (Italie). Société d'orientation et de réhabilitation sociale, Montréal (Canada). Société de médecine légale et de criminologie de France. Société Psychanalytique de Paris (France). Société vènezuèlienne de criminologie (Venezuela). Syndicat national indépendant des commissaires de police et des fonctionnaires supérieurs de la Sûreté nationale (France). Syndicat national indépendant des officiers de Police de la Sûreté nationale (France). TABLE DES MATIERES PREMIERE PARTIE DOCTRINE I — Mémoires Group psychotherapy for offenders, General report, by Professor Marcel Colin, sub- mitted by the International Soc1ety of Cr1m1nology, at the request of United Nations Re-establishment problems of Pr1soners in Canada by A M K1rkpatr1ck 325 Il — Aires de délinquance Contribution de la Direction des services de pohce 1ud1c1a1re de la Sûreté nationale (Ministère de l'Intérieur — France) Le problème des aires de délinquance, par Arm1da Bergamini Miotto 347 " # 8 < > # 4 1 4 6 + 6 1 8 4 4 8 0 $ $ 6 0 $ + + 4 6 2 = 6 0 0n 44 357 The delinquency area in Tokyo, by Tadashi Uematsu Tesis epistemolégica fundamental para el estudio de las areas de la delincuencia por ermén Repetto y Rey IM. — L'état dangereux prédélictuel Définition et éléments constitutifs de l'état dangereux predehctuel par Guy Houchon 69 Les aspects ]ur1d1ques des problemes posés par 1etat dangereux predehctuel par Yvonne Marx 416 L'état dangereux predehctuel les traitements, par R. Beraud P Cannat et le | Dr Vallade 28 DEUXIEME PARTIE CHRONIQUES NATIONALES 471 Belgique, par Charles Andersen Colombia, par Guillermo Uribe Cualla 474 France, par J. Vernet et Y. Marx 487 Turquie, par Kemalettin Kazuk 489 United Arab Republic, by Ahmad Khahfa 492 TROISIEME PARTIE BIBLIOGRAPHIE I. — Inventaire bibliographique Bibliographie concernant la criminologie biologique, la criminologie psychologique (psyclnatne et psycholog1e criminelles) et la criminologie sociologique (suite et fin) 9 IT. — Analyses Marvin E. Wolfgang, Léonard Savitz, Norman ]ohnston The Socxology of Crime and Delinquency .. 539 Sheldon and Eleanor Glueck : Fam11y Env1ronment and Delmquency * 8 € 6 4 6 44 4 0 4 181 = 0 e 542 Jean Graven : L'argot et le tatouage des criminels 544 — 281 — Paul Perrin et Geneviève Simon : Alcoolisme, criminalité et dehnquance (L alcoohque devant l'expert et devant le juge) . Pierre-Fernand Ceccaldi : La cr1mmahst1que 548 Jacques Andouard : Roi de l'évasion (Mémoires de Sp11ers, ancien -f.orçcxt condam- né à mort 49 Jean Chazal : Déconcertante jeunesse 549 Pierre Ceccaldi : Le phénomène des bandes (mamfestatmn actuelle de la delmquance juvénile) .. ... ... .. ... .. "....0........ ... ... .. .............-e.=895085t0%t0 400050s An Over-All View 552 Thorsten Sellin : Crime and Delinquency in the United States Delinquency Prediction (1952-1960) 553 Ernest Lamers Les bases de l'exécution des peines aux Pays-Bas 555 Franco Ferracuti La personalità dell'omicida 556 QUATRIEME PARTIE LA VIE DE LA SOCIETE 1. — Informations scientifiques Cours internationaux de criminologie 563 Les XIe et XIIe Cours internationaux de cr1m1nolog1e .. .. ........w.....e.ecs.:eucuc0e0 uus 600 « 563 Résolutions du Douzième cours international de criminologie 563 Conclusions des travaux du colloque international organisé à Bruxelles du 26 au 31 mars 1962, par la Fondation internationale pénale et pénitentiaire .566 Groupe consultatif des Nations Unies en matière de prévent10n du crime et de traitement des délinquants 574 575 Publicaciones del Instituto de Investigaciones y Docenc1a Cr1mmolog1cas National Research and Information Center on Crime and Delinquency 576 Centre d'étude de la délinquance juvénile 577 Le IlIe Congrès français de criminologie 577 VIIe Rapport annuel (1962) de la Société canad1enne de cr1m1nologœ 577 A. Gradenvwitz : Need for internationally organised study visits for comparative observation studies and more expert exchange visits for gu1dance and expe— rience exchange purposes 579 II. — Informations administratives Rapport moral . 583 Canadian Correchons Associations 594 Liste des délégués nationaux de la Société 1nternat10nale de cr1m1nologœ 603 Editions du Centre nationc! de la recherche scientifique 608 Erratum Une erreur matérielle s'est glissée dans la nécrologie d'Etienne de Greeff parue dans le numeéro du premier semestre 1962. Au lieu de : « nos Annales lui dédient son premier numéro » il faut evidemment lire : « leur premier rumeéro ». Nous nous excusons auprès de nos lecteurs » 28 E d PREMIÈRE PARTIE —— DOCTRINE _— L — MÉMO_IRES —— Group Psychotherapy for Offenders General report by Professor Marcel COLIN Submitted by the International Society of Criminology at the request of the United Nations United Nations Consultative Group on the Prevention of Crime and the Treatment of Offenders Geneva, 5 - 15 december 1961 INTRODUCTORY NOTE by Jean Pinatel, Secretary-General of the International Society of Criminology In November 1960, the United Nations requested the International Scciety of Criminology to contribute to the proceedings of the United Nations Consultative Group a paper on group therapy and similar therapeutic methods (group counselling) for the institutional treatment of offenders and their reha- bilitation. The Secretariat indicated that any report prepared by the International Society of Criminology would be attributed to it and that the Society, if it so wished, would be able to appoint the general rapporteur for this topic at the meeting of the Consultative Group. The Society informed the United Nations Secretariat, in December 1960, that Dr. Colin, Professeur agrégé of the Lyons Faculty of Medicine, had agreed to prepare the report in question. In addition, the Secretariat of the Society sent out a circular to the members of the Governing Body and the Scientific Committee and to national representatives, requesting them to communicate, for transmission to Mr. Colin, any documents, comments or information they might have on the subject. From thz source material so collected and from his own material, Mr. Colin prepared A study on group psychotherapy for offenders, to which are annexed a bibliography, an abstract of the documents sent to the Society's Secretariat and a glossary. This comprehensive study, which is Mr. Colin's own work, Ciso reflects the team work in which all his colleagues in the clinical crimi- nology team at Lyons are also participating (1). —— _— (>1>) »Professor L. Roche, Laboratory of Forensic Medicine, Clinical Criminology Service ; Proftesseur agrégé, F. Dagognet, sociological medical practitioner, Assistant in the Faculty of rts ; Mrs. S. Buffard, psychologist ; Dr. P. Broussolle, Medical officer of the psychiatric hospitals, medical officer of the Prison's psychiatric wing ; r. C. Vauterin, resident medical officer of the hospitals at Lyons, assistant in the LGb0ratory of Fore nsic Medicine ; Mrs. M. Audras, psychoanalyst ; Dr. Etiennette Thiebaut, resident medical officer of the psychiatric hospitals, assistant Mmedical officer to the pris on's psychiatric wing. — 287 — Since, moreover, Professor Colin took into consideration the documentation transmitted to the Secretariat of the International Society of Criminology, this is truly a general report. Nevertheless, in view of the nature of the subject, of the conditions under which the work was carried out and the time-limits laid down, and because it was physically impossible to submit it to the Society's Scientific Committee for thorough discussion, the Society, while happy to sponsor Mr. Colin’s report, wishes to make it clear that the opinions expressed therein can in no wise be considered as representing its doctrine. Like every learned institution working in a scientific field, the International Society of Criminology allows its members the greatest freedom of expression and opinion, and this is why it has never adopted a definite position. lt is for these reasons in particular that Mr. Colin was asked to be the general rapporteur appointed to the Consultative Group, where the full scien- tifc responsibility for his opinions was left to him. It should be added that, as a counterpart of his freedom of expression, the entire credit for the authoritative study to which these lines are an introduction should be attributed to Mr. Colin. HISTORICAL ORIGINS Group psychotherapy has for some years represented a therapeutic prospect, sufficiently original to be considered in its own right within the therapeutic spectrum and sufficiently exact to confirm indisputable results in numerous fields of application. It became obvious very soon that criminology was one of the privileged sectors in which this new method was going to prove its effectiveness. The large number of publications which for several decades now have been devoted exclusively to ““Group Therapy”, the tran- scctions of two international Congresses of Group Psychotherapy, that of Toronto in 1954 and that of Zurich in 1957, and the formation of an Inter- national Society of Group Psychotherapy, all these bear witness both to the tcpicality of the subject and to the degree of maturity it has attained (2). In the specialized field of clinical criminology, the replies which we received from a great many countries are evidence of the exceptional interest which the method has aroused as a means of resocializing offenders and show that lls applications have long since passed the experimental stage (3). Group psychotherapy had its origins in America. Even though Klapman is kind enough to say that Dejerine and his students Camus and Pagniez were the pioneers {(4), the technique was codified in the United States, the dynamism of a human group being used as the therapeutic agent. Whereas the classic authors concentrated on exploring the field of personal rather than inter-personal relationships, the promoters of the group method success- (2) For a bibliography see Annex ÀA below. (3) For abstracts describing national experiences see Annex B below. (4) Daumezon trique. — 1948, IIl Les fondements d'une psychothérapie collective, Evolution psychia- p. S. — 288 — fully mobilized the emotional forces which develop among individuals in the same group and used new methods for reorganizing them according to a new system with a view to readjustment. To judge by the superficial analyses of e.g. Gustave Le Bon in the nine- teenth century, some authors already then had hopes of discovering certain group characteristics differing fundamentally from individual characters. ‘““The individual as a member of a group thinks, acts and feels differently from when he was alone”’ (Bernard). Similarly, in the animal kingdom, the breathing processes of a fish swimming a shoal are not the same as those of a solitary fish (5). The collective reactions are not necessarily of a lower order than those of a normally developed individual ; they depend principally on the group's ge- neral orientation. Instinctive groups have their own objects. Unorganized groups, for insiance a crowd fortuitously formed by juxtaposition or agglutination, have primary emotional reactions : fear, sadism and anger do not become sublimated and the amorphous crowd becomes destructive or murderous for it cannot maintain its cohesion as a crowd through any project more complex than the most primitive behaviour. By contrast, the organized group, such as the family, a religious or cultural body, a trade association or athletic club, takes shope round the search for a value, its collective reactions are su- blimated. According to J. Bierer (6), the true group has three characteristics : — a common aim ; — Ga common leader ; — interaction among the members. The precursors The origins of group treatment undoubtedly go back to the very beginning of human history. One need only mention the ordeals, religious ceremonies, ritual dances, initiation rites—all of them empirical manifestations designed to strengihen the cohesion of the clan or tribe. Throughout history, a great many communities and groups have, mostly unconsciously, made use of group techniques which would not be repudiated by the modern promoters ; this is true for instance of religious communities and governments, universities and armies. The classical form of Greek tragedy, in its noblest function of assuaging the passions and resolving conflicts, produces echoes, through the tradition of the Elisabeihan theatre, even in contemporary playwrights. J.-L. Moreno, taking up the heritage of a glorious past, seems to have been the first to attempt to rationalize the obscure forces which are being replaced by a scientific method that can be used to “‘readjust the individual to society”. Sometimes the group, for instance groups in mental hospitals or (S) Every living organism experiences psycho-physiological reactions to the group. (6) J. Bierer Second International Congress of Group Psychotherapy. — 289 — cencentration camps, may, if left to drift, tend to demoralize and break t will constitute a up the personality. Sometimes, when suitably guided, genuine socio-therapeutic tool (P. Bernard). The seeds of group psychotherapy are discernible in the work of Dejerine, and his pupils Camus and Plagniez early this century observed that ““patients who are treated collectively in the Pinel ward at the Salpêtrière respond better to treatment than those receiving treatment in a private room in a clinic””. lt was Joseph H. Pratt of Boston who in 1905 first institutionalized group psychotherapy in an establishment for tuberculous patients ; he wished to provide health counselling for his patients and to avoid the loss of time involved in individual explanations. But he discovered that his method very soon achieved more fhan its original aims. Emerson, in 1908, at the Boston clinic extended the method to anorexic children, young diabetics and then to cardiac patients. Later, with Buck, Chappel, Stafaino and Pix, the method was extended to psycho-somatic medicine, cases of high blood-pressure, patients suffering from ulcers and gastro-intestinal diseases. Marsh in 1912, following an original line, went back to the sources. Instead of interviews, he tried out the environmental effect of sessions at which group performances with choirs, orchestras and folklore music took place. l} was he who applied the method to mental patients. He believed that ““an institution for mental patients should be regarded as a school rather than as a hospital””’ ; the lecture courses, the reading recommended, the summaries that had to be submitted tempted the patient to adapt the role of ““student”’. In 1919-1920 Lazell proposed that there should be lectures for the patients at St. Elizabeth hospital. The establishment of ““Alcoholics Anonymous”, based on the psychotherapeutic effects of integration into an action group fighting a disease from which its members -are suffering, should also be mentioned. The founders Jacob L. Moreno was undoubtedly the first to make use of psychodramatic techniques. At Vienna as early as 1911 and then in the United States, to the eminent succeeded in which he emigrated in 1926, psychodramatist provoking and controlling the catharsis of deep-rooted conflicts in neurotic patients by spontaneous expression through dramatic activities. He laïid the foundations of sociometry which, supplemenfing sociology and group psycho- logy, has the purpose of studying and measuring the inter-relations of the members of a group. | was S.-R. Slavson who gave the new techniques depth by systema- tizing them and providing fhe academic foundations essential for the trai- ning of other therapists and rationalizing the experience gained. His Intro- duction to Group Therapy (1943) and The Practice of Group Therapy are the standard text-books for any practitioner interested in this technique. — 290 — The Second World War witnessed a considerable development, in the allied armies, in group psychotherapy, which was particularly suitable for the treatment of mental disorders of members of the armed forces at a time when psychological trauma had assumed unprecedented importance. The technique was adopted officially in the American armed forces psychiatric units (CI. Marshall) and was used later on to solve the problem of the ““rehabilitation of veterans.” Since then, teams of research workers in many countries—Bierer and Foulkes in England, Heuyer and Lebovici in France and many others—have been devoting their attention to group psychotherapy. At the second Congress of Group Psychotherapy (Zurich, 1957), J.-L Moreno said it was gratifying to note the world-wide spread of the sup- perters of the group approach who were still successfully working together despite the great diversity of doctrinal trends. But at the same Congress, Bierer stated with greater modesty : ““The fact that we have six presidents at this Congress instead of one as is customary, is not intented, as might be thought, to demonstrate a new form of presidential group therapy but rather the difficulties we have in co-operating (7).” THEORETICAL FOUNDATIONS The principles of group psychotherapy are essentially of psycho-ana- lytical origin. But for Freud’s pioneer work in the last century, psychothe- rapy might perhaps still not be at the scientific stage. The concept of stages in the development of the personality, the recognition of the dis- tinction between the manifest and the latent, the structural influence of fundamental interpersonal relationships—all these concepts form part of the intrinsic heritage of all psychotherapy. The supporters of the group approach, not having as yet experienced schisms such as split the Freudian schools after Adler and Jung, draw freely on all the sources of psychoanalysis, individual psychology and analytical psychology. Even though some of them look upon psychotherapy as exceeding the scope of Freudian orthodoxy, nevertheless—despite doctrinal differences—the Main trends in interpretation, the analysis of therapeutic mechanisms, their very formulation, bear the mark of an inspired and great forbear whom it Will not be easy to disown—Dr. S. Freud. The mechanisms of identification and transference enable each member to put himself in the position of the speaker and to participate in the —— -— _ 1 (5'Z,) Sevcÿong International Congress of Group Psychotherapy. — Zurich, 29 to 31 August Presidents J.-L. Moreno (U.S.A.) ; S.-R. Slavson (U.S.A.) ; J. Bierer (Great Britain) ; - Hulse (U.S.A. S. Lebovici (France) ; W.-J. Warner (U.S.A.). — 291 — conflicts which have been brought to light : identification is at the root of all sociability and the general transference to the group is the most impor- tant aim. The breaking down of individual and common resistances is encouraged by free expression, revealing interpretations. An emotional development takes place as the resistances are understood. They would often be more quickly overcome in group psychotherapy than in individual therapy. Catharsis constitutes the phenomenon of relaxation and of the chan- nelling of emotional currents in the group situation. Some authors, referring to instinctive, libidinal and lethal compulsive forces, propose that the struc- tures of the Ego should be classified in a number of constellations : — the constellation of reproductive forces ; — the constellation of forces of maladjusment ; -— the constellation of negative reproductive forces. AIl these forces are very much representative of desires, whether positive or negative, for sexual union, for conception, for projection on to the child. The process of intellectualization, of verbalization, makes it possible to rationalize the unconcious mechanisms. The phantasms which are ultimately identified, under the glare of publicity in the group, lose their power to harm at the same time as the anguish of mystery and vagueness. In psychodramatic techniques, the main lines of doctrine converge also on the cathartic effect of dramatic performances as a privileged experience. Here a spontaneous mode of expression, in the form of mimicry and posture, more primitive than verbal expression stimulates, through the play of the driving forces in the group (like the adult who, to convey his meaning better, uses elaborate gestures) [8]|, emotional associations and the representation of conflicts. The ““dramatic performance”” makes it possible to reintroduce ““play”’ in the most primitive sense (9) into a situation which is ‘“blocked”’’, because the emotions are concealed, suppressed exceptionally deep. Two main ideas emerge from this brig doctrinal survey of group psycho- therapy and it is necessary to scrutinize them carefully, for they may well influence directly the methodologicai foundations of group psychotherapy as applhed to offenders, the objective which is constantly in our minds. They are — a more or less admitted ouster of rational talk. To the extent that heavy em- phasis is laid on the emotional element, the obscurity becomes so great that the insufficiency of rational talk seems like a virtual existential infirmity. Despair with regard to the power of argument is the despair of our age, — — (8) Cf. P. Valéry. « Monsieur TESTE » « When he spoke, he never raised an arm or a finger…. He had killed the puppet… ». (9) The French author uses a metaphor based on jeu _ — play and jeu =— clearance of e. g. a door. — 292 — which has literally lost hope as far as speech is concerned. Furthermore, the therapist's confused belief that the patient should achieve lucidity by that the his own effort and not through constructing argumentation, meeting-cum-dialogue should be replaced by the confrontation of one self, that what the patient succeeds in producting himself in his lucid momen:s constitutes the most precious possession and the best prospect for his future, confirms our theraptist's belief in the rightness of his absten- tion and in his horror of being right (Pr. Hahn). To the same extent also to which legal thinking is basically discursive, such derationalizing clinical perspectives run the risk of widening the gap between lawyer and clini- cian to breaking point ; excessive emphasis on the family prototype. À powerful, excessively mytho- psychological idea weighs on group psychotherapy : “‘the groups, the epitome of society, is also the substitute for the simplest and perhaps the earliest social group, the family, where each individual lives through his first group experiences.”’ The phenomenon of interaction among the members of the group themselves may be threatened by the phenomenon of conver- gence on the ““central personality.” There is a risk of the contamination of the leader, who represents authority, personifies the group's aim and life, plays the role of a representative of society, of a normative model, a mult'ple of the Father. We cannot subscrite to the proposition that “a genuine group life should be more or less a replica of the life of the family group.” The constant reference by certain dogmatists to the arche- typal family relationships of psychoanalysis comes to grief over certain social maladjustments which are frequently encountered in criminology at the present time. The family framework is, in fact, incapable of serving as a univocal model for the infinite variety of social groupings which charac- terize modern civilization. On the other hand, several constructive factors are receiving general support. the modern conception of somato-psychic unity is carried over into the reality of the couple ego-society (Lazelle). Abandoning the body-mind dualism and the extreme individualism of liberal man, modern man 1S tending to emancipate himself from a dissociated mode of existence and instead to consider human behaviour in its organic-psychic, private-public en:irety (J. Lacroix}), wholly absorbed in an effort to adapt to the environ- ment with which constant interactions are taking place ; the complementarity of the individual and group approaches, which far from constituting a mutual threat, enrich each other and in their ‘“double action of interiorization and exteriorization, harmonize the individual’s breathing” (J. Lacroix) (10) ; the decidedly therapeutic objective, arising from a distressing awareness of numerous social maladjustments (sociopaths)}, of mobilizing every avai- lable resource and specifically group forces to combat this suffering. — — 12-17 July 1960. 10) Le public et le privé, Pr. J. Lacroix, Semaines Sociales de France. — Grenoble, — 293 — PRACTICAL APPLICATIONS After this introduction the reader will no doubt wish to hear about some specific situations. Accordingly, | describe below, in no particular order, some actual cases drawn from a comparatively wide field and from everyday experience in the areas covered by both the non-criminological and the criminological clinic. This was recounted by a doctor : Early in 1954 he was responsible for an ““open”’ department in a mental hospital. As if to challenge tradition, he dropped the idea of the sacrosanct individual consultation and brought together in his consulting room six pa- tients suffering from alcoholic neurosis who were receiving disintoxication treatment. He was at first very ill at ease in the inusual position of the clini- cian who for the first time was losing his superior status vis-à-vis the group of patients. And through the discomfort of this new situation, he discovered that the therapeutic benefits arising from the group interactions were far greater than the slight chemical-therapeutic results of the alcoholic-thiuramic crises. Later, in a child mental health clinic, he used with children the methods already in use in group therapy through free expression, namely free painting, puppet shows, modelling, impromptu sketching ; in addition he called into his consulting room the mothers of these children who were chatting and knitting in the waiting room now, with the group’s assistance, the parents of sickly children got rid of their neurotic guilt, their aggressive paranoiac reactions ; the parents of problem children overcame their anxiety, toned down their over-protective reactions, which are the sign of latent hostility. Still feeling his way, be became a doctor in an industrial under- taking. The workers, recently installed in an ultra-modern machine welding workshop, were suffering from chronic carbon monoxide poisoning. The rates of poisoning varied greatly but the malaise was increasing. He then decided to gather together in his consulting room a small representative group of the workers affected, and from the group discussion the information came to light regarding a syndrome of industrial neo-adaptation which was only remotely connected with the ventilation in the workshop. Some time later urrest developed in a neighbouring undertaking, following the introduction of the tests method for staff selection and promotion. The T. group, composed of representatives with different views, succeeded in defining the guarantees that were to be expected in a psychological examination in industry and two months later these proposals were accepted by the company. These smaill successes as an industrial health specialist led to his being called in for consultations by certain undertaking in the town. He had taken to calling discussion groups together in the back parlour of café- restaurants (a method which is not described by any author in the field). One day his employer decided to send him to the New World to learn about the astonishing progress which the social sciences were making in — 294 — these distant countries. He was amazed by what he saw : group psycho- therapy was flourishing everywhere, in schools and universities, in child welfare clinics and hospitals for veterans, in training schools for delinquent boys and marriage guidance counselling. Industrial specialists had achieved a high degree of organization in the method ; it was also employed in military boses for the selection of submarine crews. Psychotherapy was a common subject of symposia, conversazioni and group-sensibilisation. And when he attended courses at Ann Arbor University he learnt that group dynamics was bidding fair to become as exact a science as electronic and that its discoveries could be compared with the splitting of the atom, both as far as precision was concerned and also, subconsciously, as regards the dangers involved. On his way back, he stopped in Scandinavia, for the special esta- blishments for psychopathic offenders provided an unrivalled field for group sociotherapy ; thence he returned home without delay to tell his employer of all the wonderful things that he had come upon. From then on, the clinical indications of group psychotherapy multi- plied steadily. A young offender had been for some days at the observations centre when his upper right limb suddenly became paralysed : the entire limb was stiff, there was irreducible contracture, physiopathic disturbance rapidiy becoming intense at the extremities. The social workers learnt that the boy had recently lost his father after a long and painful illness ; his mother, who was flighty, was already succumbing to the attentions of a neighbour ; several violent scenes had occurred betiween the boy and his mother, the latter being grabbed by the wrists and overwhelmed with vehement repro- aches, then the boy had come to blows with the new rival who was coha- biting with his mother. In the light of what he had heard, the doctor, assisted by the resident house surgeon decided to ““act the scene”” with the young patient : the roles were distributed and transposed in rotation until at the end of the performances the boy had recovered a perfectly normal punch. A middle-aged patient, who had lost his father at an early age had been mainly responsible, as the eldest, for the education of his young bro- thers ans sisters. He was living in seclusion, unmarried, with his elderly mother, as the watchman at a hydro-electric barrage in the mountains. He fell accidentally astride one of the gates and was suffering from a deep perineal wound with impairment of the posterior urethra, in connexion with which the surgical reaction was however fully known. He was suffering from enuresis and sexual impotence. At this time, in the town, a repertory theatre was presenting under the title “Koreans’”, a play in which the hero, A young soldier wounded, according to the author, in the genitals was suf- fering from the horrors of impotence and a life that wes finished. The doctor accompanied the patient on several occasions to these performances ; at the relevant scenes, the patient gasped and then became gradually calmer when at the end of the play a happy romance united the soldier to a Korean girl. The enuresis was considerably improved but the impotence unchanged. — 295 — These observations show that a psychodramatic action is capable of removing a fixation and that a theatrical performance, if sufficiently remote, or a film, especially an expressionist film, or literature and particularly neo- realist literature, is capable of providing material and areas of investment which are quite suitable for use in group psychotherapy. When Henry Fonda, acting in ‘’Twelve Angry Men”, plays the part of a juryman who succeeds in making his eleven colleagues reflect and dedrama- tize their emotional attitude, his success, too complete to ring true, is some- what irritating, but the didactic and exemplary value of this fiction may reach ali the juries in the world. When a national television network is bold enough to show on the little screen a therapeutic ethnodrama bringing toge- ther a Negro, a Jew, a white child, an intellectual and some others, and the performance succeeds, one is overwhelmed by the stupendous and unex- pected fact that a genuinely sociotherapeutic effort is being carried by mass media. So group psychotherapy plays its at each stage in the criminological clinician’s work. If he gives evidence in court, a setting which to him seems imbued with ritualistic magic, the public comments on the life history of the offender may, in this privileged forum, acquire psychotherapeutic value. If he asks an offender to take part in a medico-social consultation in the prison’s psychiatric wing, the hospital or the Faculty, the criminology students are not additional spectators but participants in a virtual adventure in group psychotherapy. If he has to make a clinical report to the examining magistrate in a case which is full of drama and ambiguity (as often occur in southern towns), he goes to the town and finds himself in a room in the law courts with the defendant and plaintiff, an advocate and the examining magistrate, a witness too, and even the clerk of the court, who is not in the way. And the psycho- therapeutic session begins, each one, for once, remaining in his own role, that of the clinician being to get rid of the intense emotions that have been built up, the neurotic elements, after which the judge (no one having taken his place) will be able to work with a better knowledge of the facts. Lastly, whenever at the team conference, one of the mainstays of all group psychotherapy, the practitioners go panstakingly over the offender’s case history, their joint therapeutic effort, with which they are already trying to associate the person concerned himself, constitutes the purest form of group psychotherapy. It is hardly necessary to add that, within the numerous types of peniten- tiary communities, whether open or closed, semi-free or probationary, prison school or county goal, observation centre or penitentiary, group psycho- therapy constitutes the specific nucleus of the treatment by the clinical and educational team, on the periphery of which is the whole institutional and daily programme of retraining for social life. — 296 — At this point ! must stop my deliberately haphazard exposition, which illustrates the manifest riches of these experiences, and proceed now to attempt a classification. CLASSIFICATION OF TECHNIQUES According to Bierer, there are four distinct types of group psycho- therapy : — treatment in the group : a “‘patient’’ is treated by the therapist in the presence of others (for example, the jury in a court, the students in a lecture room) ; this method should not be used when ‘““the others are not co-operative but only inquisitive spectators” ; treatment by the group : a ““patient”’ is treated by the other individuals in the group ; a sick person is cared for by the entire medical team res- ponsible for his treatment and a delinquent receives care from the entire team of criminologist-clinician ; treatment through the group : in this case the “‘patients”’” outnumber the clinicians, and it is the group as such which undertakes the treatment resulting from the processes of group tension, identification within the group, several delinquents with one clinician (sometimes two) ; institutional collective treatment : under this method the social structure of an establishment is oriented towards therapeutic methods : therapeutic value of the renovated the modern institution, therapeutic value of prison. The third category constitutes the cornerstone, the prototype of group psychotherapy. The techniques of this method will be anlysed in detail within but the second and fourth categories must not be ignored, for even this category authors differentiate between a number of techniques which sheuld be briefly described : at which a — group sessions which are true seminars or study groups, manual is distributed to the participants and a set of questions suggested for discussion (class method) ; readings accompanied by incidental observations (lecture method), remi- niscent of certain revivalist meetings. The therapist analyses a certain case, known or unknown to the persons present (cf. the meeting of the team in casework, marriage guidance, C. O. delinquents, etc.), and analyses the psychological mechanism of certain incidents. In this method, the attain- ment of awareness within the group contributes to elucidation in depth. — group meetings proper, in which “‘the therapist guides the collective life of the group in the direction of a corrective and steadily increasing com- prehension of interpersonal relations. The therapist should sense the value, not only apparent, but symbolic, of each attitude”” in the group, and encourage awareness of that attitude by each participant (G. Daumezon) ; — 297 — — the psychodrama of Moreno, which is based on the dramatic presentation, of actual someftimes neutral regardless of aesthetic factors, situations, but more frequently charged with emotion. The “‘patient”” is at once the author of the fiction which is to be performed, the actor, since he allocates parts to persons of his own choice, and assigns to himself one of his own choosing, and a spectator of a panoramic vision of his own problems as materialized in the play ; the various collective projection techniques are mentioned here in passing, namely, puppets, free painting, modelling, free dancing and mimed sketches ; these are used more in curative pedagogy in the case of chil- dren than in psychotherapy for the delinquent adult, although techniques of silent expression produce quite remarkable resistance phenomena and the exteriorization of conflictual material. ““Any collective activity can serve as a sub-stratum for group psychotherapy”” (P. Bernard). We shall now take a closer look at the characteristics of a group psycho- therapy session, as commonly practised in the case of delinquents in all the most advanced and best equipped judicial and penitentiary sectors. Numbers. — The question of the optimum number of participants likely to yield the best therapeutic group effect has been widely debated. Some authors are in favour of small groups, others in favour of medium groups and yet others prefer large groups. Some suggest three to eight members, and others propose groups consisting of a dozen patients. The majority view, however, inclines towards à group of seven or eight members. G. Daumezon pleèces the number at eight persons, including the psychiatrist : ““a larger group would lead to the passive withdrawal of some participants, and in a smaller group the psychiatrist’s position would become too prominent”’. Bierer, however, states that at Dingleton Hospital he observed a community of 500 patients organized in a “‘“gigantic family group”’, and notes that the results obtained were as favourable as those in the case of groups of three to eight persons. Composition. — Here again opinions vary very widely. Some authorities fevour the selection of participants ; others, of the opposite opinion, think that the group should be formed spontaneously on the basis of affinities and the mutual selection of partners. This method is not without disadvantages in a penitentiary environment, where it tends to produce undesirable genotrophic groupings. The majority of authorities agree on the need for screening mem- bers of the group. Each ““patient”” should first be examined individually ; this examination should include a study of his premorbid personality, etiological factors, nature of the psychopathic or sociopathic process and personality tests. During this initial encounter the subject can also be informed of the purpose of group treatment. Ît is also desirable to ensure a certain degree of homogeneity among members of the group, both as regards their mental and cultural levels, as well as their penitentiary status (as an extreme example, it is unlikely that à person condemned to death would be placed side by side with a young first offender). The subjects should, however, differ inter se in certain respects, e.g. age, fundamental characteristics and tendencies, for — 298 — heierogeneity and variety of reactions (timid, aggressive) tend to facilitate exchanges. In the same way as a hyperacid solution can be weakened, so a fundamentally anti-social character may be “‘mixed’’ with certain more amorphous subjects in order to maintain the temperature of the mixture at a certain level, lest the co-efficient of the group's sociopathic morbidity rises above danger point. Steps can also be taken to prevent the inclusion in a given group of cases which are too similar as regards type of offence or morbidity ; some very homogeneous groups, however, can be successfully created around à specific problem, for example in the therapeutic treaiment of a group of paedophile sexopaths. The question of the leader raises the most thorny problems of all. Some authorities thought they could avoid this difficulty by advocating a leaderless group, but this notion would be quite unacceptable to the peni- tentiary administration. Indeed, the therapist is universally held to play a vital part. Many believe that he should represent authority and personify the aims and life of the group. By virtue of his understanding and tolerant attitude, devoid of all punitive content, he should lend himself to transference ; however, he should reconcile this attitude with his position as a representative of society and of normal behaviour (P. Bernard). The pitfalls to be avoided by the therapist have also been described in terms of the qualifications required of him as a psychologist, analyst, teacher, and as one versed in sociology, ethnology, law and many other disciplines ; judging by these qualifications, and bearing in mind that he should also be a doctor, it would appear that very few persons are capable of under- toking group therapy. ““Group psychotherapy is an instrument which is as delicate as it is powerful, since its proper manipulation by the therapist requires much more skill than the most difficult of individual analyses’’ (Foulkes). l The group session should not be in the nature of a training course ; the therapist should resist this primary temptation which would change his attitude into that of a teacher with his pupils. If at times he asks questions, his ques- tions should not be in the nature of an examination, and the fact that he obtains a correct answer, which may have been memorized beforehand, is Not à criterion of therapeutic efficiency (P. Bernard). The light in which the therapist regards the group is indicative of the Way in which he uses or abuses it. — |If he regards the group as an extension of himself, he may use it to confirm his own judgments ; — If he regards the group as a forum for his own acting-out, he may as an instigator, increase the unconscious pathology of the participants ; — f he regards the group as subordinate to himself and its members as incapable of working constructively as between equals, he forces the ““patients”” to resolve vertical and horizontal problems only through himself ; — 209 — If he allows the patient to have contact only with him, he is practising individual therapy within the group, and not group therapy ; If he regards the group as an environment in which he can hide, in order to look on as an inquisitive spectator without being seen, he is shirking his task of bringing to a head resolving the patient's conflicts with authority ; If he believes that whatever the therapist does is constructive and what- ever the group does is destructive, he shows himself to be sceptical of all values and denies equal human beings the possibility of learning to live together and the liberty of resolving their problems ; If he assumes that the therapist alone is in touch with reality and that the patient is unaware of the nature of reality, he is behaving like a tyrannical super-ego who increases the suffering of the Ego by inhibiting its development ; If he simply wants the patient to realize his own unconscious desires, he is behaving like an over-protective parent who pathocultivates his growing child by forcing it either to submit or to conspire ; If he doubts the capacity of persons to establish sympathetic relation- ships between one another otherwise than on a libidinal level, he arbitra- rily pansexualizes all human relationships by ignoring the possibilities of sublimation ; If he is neither a paternalist, tyrant, inquisitor, indifferent observer, an- xious, beguiler nor “‘“maladjusted’’”, he may aspire to be a candidate. This (with à few modifications) is the decalogue of the “‘don’ts”” of group psychotherapy suggested by Wolf and Schwartz (New York) in conne- xion with the alternate session. VARIOUS FACTORS These authors (Wolf and Schwartz) suggest alternate sessions, with and without the therapist. Quite apart from the fact that the therapist gains time in this way (not the least of the advantages of group psychotherapy is that it is more ““profitable”” than individual analyses confined to a few privileged individuals), the method of alternate sessions is said to make it possible to emphasize relations between “‘’equals”’, to develop a sense of personal res- ponsibility and, in particular, to enable the individual to rise above his status as ““patient”’, thus enabling him to lose some of his pathological anonymity and conferring upon him a healihier role of host or guest (Wolf and Schwartz). This alternating principle has its parallel in the mutually complementary indi- viaual and group psychotherapy, in the bifocality of the group session stimu- lated at times by the specialized teacher and at others by the doctor-therapist, and in the bisexuality of the therapist represented by a couple of analysts, male and female, which helps the patient to invest parental images with his conflicts. Lastly, by means of alternate sessions—group discussion and psycho- dramatic plays—techniques can be constantly modified and thus never become — 300 — stereotyped. Moreover, the psychodramatic session offers the possibility of one of the most basic of all alternations, namely, the transposition of roles which shatters the most deeply rooted positions : for example, in the simplest type of ethnodrama which enacts the scene of two marathon runners congra- tulating each other afier the event, the white plays the part of the black, and the black that of the white (French Television, 15 September 1961). The wellknown transposition of roles In Shakespearian tragedy (Falstaff and the Prince—Hamiet, etc.) represents one of the most fruitful situations in group psychotherapy. lt is difficult to indicate in greater detail the content of group psycho- therapeutic sessions. The style, rhythm and atmosphere depend very largely upon the subjectivity of the persons concerned. Many authorities believe that the session will invariably reflect the personality of the therapist ; in order to ensure that it retains all its animation and spontaneity, the therapist in- variably develops in his own way, sometimes taking a greater part in acti- vities and displaying more dynamism, and at others being more neutral and nct giving too many directions (C. Rogers). He is interested more in basic attitudes than in the content of exchanges. Ît is generally recognized that his is the privilege of interpreting behaviour. Among the fundamental denominators of any group psychotherapy he develops the process of catharsis-abreaction : — the process of ego strengthening ; —— the process of projecting the ideal of the ego (the ego in infinite time) ; — the process of entropy. Anoiher that should not be overlooked IS that the important detail therapist is not an isolated practitioner, nor a free-lancer. He is one of a team providing care and receives broad instructions from that team to which ke reports the progress or failure of his work. The ““group effect” itself can sometimes neutralize the aberrations of the therapist, more accurately and scientifically, but the critical exchange of views among members of the team of clinical criminologists provides the necessary control. Wheiher the therapist should be a doctor or not is a secondary question. Obviously, therapy is the sine qua non of clinical treatment whatever may be the legislative provisions in force in some countries. However, since medicine Is still the traditional meeting ground of applied human sciences, empiricism should not be justified by the fallacious argument that scientific knowledge hampers clinical understanding. Yet manifestly, not every doctor possesses the qualifications required to be a group therapist, and equally clearly even an analyst requires additional special training to adapt himself to the profession and, in view of the urgent and extensive needs in the field of emotional therapy, many psychologist-clinicians and social workers are assigned to group psychotherapy, subject to recognition of their aptitudes after special University training courses. Very little will be said about the frequency of sessions, which may be daily or weekly according to the standing of the team, or about the question — 301 — of premises—a small room is sufficient. It is an advantage to have, if possible, a modest amound of cinema equipment to record certain discussions and par- ticularly certain psychodramatic scenes, which when projected later would produce both an effect of catharsis and an effect of perspective. These ma- terial amenities should not, however, be over-emphasized, lest administrations be deflected from their essential duty, which is to pay the contractual prac- titioners. CRITICISMS No technique, particularly no therapeutic technique, is without its dis- advantages, contra—indications and risks. We may mention, for example, the danger of puerility which seems to arise as a result of certain expe- riments whose naiveté and over-simplification make them appear more like boy scout extension work than like an approach to adult delinquents, even if immature. It should be borne in mind that the purpose of the method is noi to lead the participants into infantilism bui to restore their freedom. Group psychotherapy would be seriously distorted if it were to become ““a process used by medical personel to exert a paternalistic influence on their so-called auxiliary staff (and on delinquents) since this paternalism already enjoys a thoroughly bad reputation ; ‘““human relations” is another form of paternalism in which the head of the team exercises his sole and complete authority under conditions of tranquillity, submission and good- wilt (11).” Another pitfall, of a deontological nafure, concerns the problem of clinical secrecy. The dynamism generated by the group effect leads the parti- cipants to reveal latent feelings, and to share with the group, unconsciously and without shame, some of their intimate secrets ; certain autobiographical techniques are based on the prostitution of secrets or public confessions. The practitioners are bound by law to observe professional secrecy, but the other participants are not bound to do so otherwise than by a feeling of solidarity in misfortune, even if they are warned beforehand of the dangers of involuntary disclosure. In the Shakespearian psychodrama, the guilty party unconsciousiy reveals himself. On no account should group psychotherapy degenerate into a confessional technique. An illusion which should likewise be dispelled is that of the therapist who claims, through play-acting, to be probing something other than neuro- tic guilt. Group psychotherapy cures only those who have a false sense of guilt or potential offenders, as in the case of the spectators of classical drama. Any other attempt to reduce reality to fiction would be mere mysti- fication. —— (11) P. Balvet, D. Rothberg and C. Bange La réunion d'équipe, conscience du pavillon, et moyen psychothérapique. Int. Psy. 7/61, pp. 375-391. — 302 — Some authorities have suggested that group psychotherapy should be discouraged in the case of subjects predisposed to hysterical reactions, owing to the possible danger of pantomimic or excessively spectacular outbursts. Admittedly, the therapist in the group is much less capable of controlling the de- gree of stimulation to which the patient is exposed at any given moment than in individual psychoanalytical relations. Yet the fact temperaments of the Medi- terranean type have a greater tendency to exteriorize themselves by verbal or physical behaviour is not sufficient reason for excluding them from group psychotherapy and to admit only temperaments which, above a certain lati- tude, show a greater tendency towards obsessive conversions. Attempts at moralization, enticement and persuasion should be challen- ged for they are all fraught with danger for group psychotherapy which is placed at the service of a highly ““catabolistic’’ technical civilization, a civilization which is as ““wastefu |79 of human beings as it is of energy or consumer goods. Such socio-economic constellations at times show little con- cern about “*“rehabilitation”’” and lend themselves admirably to policies of casting out persons who deviate from the norm, segregation and extermi- nation (as a means of covering up their own failures}, and at others would allow for a supreme effort to redeem and reintegrate the outcasts. The psycho- logical weapon offered to them is said to be nothing more than a technique of manipulating consciences, a technique of degradation (12). The establis- hment and expansion of psycho-sociotherapeutic services are described as being a pretext for the maintenance of a supposedly moral and inviolable envi- roenmental reality. The therapist should, it is said, concern himself exclusi- vely with the family universe (allegedly the source of all the trouble) and should try to achieve ego-strengthening at any cost by means of therapeutic “forcing’’, against the blind pressures of the environment—the ruthlessness of landlords, the selfishness of employers, the venality of shopkeepers, the arbitrary attitudes of the liberal professions, the slavery of sex, the cruelty of military leaders and the prospect of a life in the suburbs. The street, the hovel, alcohol, mass-media—all these are said to be cosmic accidents Predestined by inescapable fate (13). The therapist treating the sociopath is attacked on two fronts, both as An orthodox psychoanalyst who disregards anecdotal reality in order to work AMong phantasms and also as a psychiatrist with a sociological bias who will abandon all therapeutic effort until the social order has become a moral order (Dr. Berge). (12) A basic challenge to re-adapt, to re-adjust at any cost, if necessary by means O! purportedly therapeutic bloody mutilation, a reticent, marginal subject to an ordered Society which is in fact in disorder, a standing indictment of proclaimed moral values Aand universal ethics. (13) The ortho psychiatrist with a sociological bias refuses « to take a heavily punish- ment- oriented interest in those of his children who are least homogeneous with the tribe, even th rough, once they have been singled out, the outcasts left to wallow in insecure Nd wretched segregation. » (L. Bonnafe). — 303 — METHODOLOGY The difficulties and inescapable criticism encountered by group psycho- therapy relating to delinquents, the advanced experiments conducted in vcrious countries and the results obtained, and the very reflexion of the crimi- nologist-clinician oblige us to reconsider as working hypotheses, some of the principal elements of the method applied in criminology. The Freudian approach, from which the authors of the method derived considerable inspiration, places enormous emphasis on the binary and trian- gular relations of the patriarchal family unit. However, this can explain neither the structural modifications of the family at the dawn of industrial civilization, nor the increasing complexity of social relations in this new civi- lization tfhis evolution gives rise to various types of social maladjustment which have only a remote connexion with the traditional balances of the tribal, agricultural or ““bourgeois’’ group. The phenomenon of urbanization opened up a new field in human relations, and the weakness of Proudhon's concept of the family cell in society is indicated by the proliferation of various groupings, which indicates that the product of the community is radically different from the sum total of all families. If, vis-à-vis the offender, the therapist succeeds in breakiñg away from u strictly family conception of social relations, he may regard the family as an archetypal social environment, necessary and temporary, whose perma- nence constitutes an obsolete and fragile shelter where one can take refuge from the other adventures of the human community. The purpose of group psychotherapy is not to create better relations between the offender and his father, but to enable him to live together with his fellows. If the archetypal father-son relationship is to be retempered at the lowest level in certain cases of morbid personality, this can involve only premonitory engagements preliminary to sociotherapy. An exercise of this kind, which comes more under the heading of individual psychotherapy, can be regarded as a prelude but not as an objective of the psychotherapy of delinquents. Perhaps one might identify two types of human relations, hierarchical and non-hierarchical. Hierarchical relationships develop along the lines of father—son, master—pupil, employer—employee, officer—private, judge—accused, etc. They are very traditional and usually very solid. These are relationships of the vertical type. Non-hierarchical relationships are those which develop between peers. They appear at the time of the first contacts at school, between students, but are soon upset if the master grades his pupils hierarchically according to merit. They develop in social circles, clubs and sports or cultural groups, provided that competition does not become the rule. They recur in business — 30% — relationships where money is the paramount factor, but are disrupted during periods of prosperity when the ““customer is king’”, and in periods of shor- tage when the seller holds back his goods. They characterize inter-ethnic relationships if the encounter is not perverted by “‘racial prejudice”. They strengthen the bonds between minorities and the oppressed who struggle against the oppressors. The modern town has multiplied the number of oppor- tunities for non-hierarchical relationships. One can ignore fortuitous meetings, e.g. of passengers in a bus or train, or of spectators at a stadium, where the next person remains anonymous and distant ; contact is barely skin-deep and only the clothes touch. But associations among peers occur at every turn in an industrial civilization. The members of a mutual society or the policy helders in an insurance company enjoy the same rights, the social activities gives rise to numerous rules and regulations, and even housing conditions for the first time generate neighbourliness of an equalitarian type, and whether they live in rows of standardized houses or in flats one on top of the other in large prefabricated apartment buildings, the new co-dwellers learn to deal with one another on a footing of equality (14). ls it one of the characteristics of modern man that he is exposed to non-hierarchical relationships ? Despite the apparently excessive amount of regulation in the industrial town, it is the multiplicity of these untested neo- relationships, of these free ““floating”’ relationships which is thought to account for the specific frailty of the contemporary citizen. Because he has liberated himself from certain social restraints, because he is less dependent on his group than is a warrior of a primitive tribe or than a ““subject’’ of traditional civilizations, the modern citizen is more of a free participant of the new communities (M. Crozier) ; the threshold of social requirements is higher, and the demand for new adaptations more pressing, and it is because it is more difficult to be a citizen that the risk of delinquency increases. Contrary to the view held by certain penologists, it is not relations with authority that have deteriorated the most in the case of sociopathic delin- quents. The relationships of the hierarchical type can s'and the strain, whereas the “‘floating’’ relationships are too weak. A person whose conduct was exemplary in the Army becomes a delinquent on his return to civil life ; a gypsy who submits to the rules of the nomadic tribe becomes a delinquent as soon as he leaves the confines of the clan. Of course, there is no denying the dialectical movement from hierarchical fo non-hierarchical relationships, and the more completely the subject has adapted himself to family situations the easier will be find it to adapt himself to relationships among peers. Yet the patriarchal family offers no real model of the equal:ty-encounter, and Freud, who consolidated the universe around the male symbol would be the last to quarrel wiih this statement. ““Of the three forms of affection engendered and developed in the home—love between — _— (14) This was not true of the primitive hut, the feudal village or the traditional small market town, nor of the housing of the liberal era, when luxury rubbed shoulders Wwith poverty. — 405 husband and wife, devotion to parents and friendship between children (15)”— none illustrates the equality-encounter in the Freudian family whose structural principle reduces the parties to displaceable quantities of energy. Even the si- bling relationships is merely a vertical succession of frustrating relations bet- ween the eldest and the youngest son between the penultimate child and the youngest. AlI family relationships are sexualized by the interplay of urges and taboos. Sexuality is the specific or symbolic instrument or language of hierarchical relationships of the family type. But it would be wrong to sexua- lize indiscriminately all situations of the equality-encounter type whose ins- trument is language as such. What has been said above brings us closer to the criminologist-therapist concerned with the delinquent, and leads us to challenge the validity of this phenomenon of the overwhelming presence of the ““central personage” who appears to preside at any group psycho-therapeutic session. His position cannot be reduced to that of any of the figures of the family constellation. He is neither the father, nor a multiple of the father, nor the uncle, nor the eldest brother, worse than the father (16). He should rise above the master-pupil, judge-accused, oppressor-oppressed relationships. He cannot be the representative of authority nor can he be invested with judicial or administrative authority. He cannot punish, and far less can be the ‘“keeper”’ of unspecified punishment. Just as the father cannot undertake the psychotherapy of his son, so the director or the judge cannot enter into a psychotherapeutic relationships of equality with the delinquent, for if they did, the nature of their functions would suffer a radical change. Some esta- blishments for delinquent psychopaths which in other respects are very instruc- tive resemble nothing so much as a parish under ithe enlightened authority of its priest. The therapist-clinician, whatever his administrative siatus, occupies a position which cannot be expressed in terms of the authorities that take charge of the prisoner ; he does not direct, neither does he judge, he is neither the chief, far less the confessor, nor the teacher ; he is above all a catalyst, a discoverer and a cohesive force. Any contamination of his role by hierarchical functions can compromise the therapy relationships with others. The teachers, for their part, if necessary at alternate sessions, will concentrate on observance of disciplines and obedience to norms, with the object of removing inhibitions. Sociotherapy is concerned with horizontal ““person-to- person”’ relationships, without hierarchical overtones. The purpose of group therapy is to initiate the subject into the true encounter which, if it is not to remain superfical and polite, must be communicative, and consist of exchan- ges and confrontation between free men. À simple answer ito the argument that there is a fundamental inequality between the ““free”’ clinician and the ‘““detained’’ delinquent is that a patient is frequently bedridden and the doctor is often in good health, and that his freedom is unaffected by appearances. (15) Jean Lacroix « Force et faiblesse de la famille ». Ed. Sevil, 1948. (16) Jean Lacroix « À Gide’s prodigal is defiant mainly towards the eldest son our father did not speak so sternly.….. ». (Force et faiblesse de la famille). — 306 — l is an incontrovertible fact that clinician and patient are on a footing of equality regardliess of external circumstances ; this is the basic principle of medical law, the postulate of medical practice and its fundamental pecu- vis-à-vis the liarity. ““The clinician has no separate or independent rights patient. He may act only with the implied or express consent of the patient”. It should be added that this relationship of equality which is only too often fictitious and contrived in the individual conversation doctor-patient becomes, so to speak, natural in the relationship between the doctor-socio- logist and the group. This is the type of relationships into which the delinquent should prefe- rably be initiated and to which he should become accustomed. Some are ‘“immature”” and might benefit from analytical family preliminaries if there is still time before the dehiscence of adulthood. Many, however, are very mature, very precociously mature, and already extremely well adapted to a life of delinquency, and it would be vain to hope that this already deeply rooted ego can be made to revert to the early stages of childhood. À delin- quent of this type has no need of a ‘‘father image”” which he outgrew long ago ; he requires an adult encounter, a presence in a group of adults, and must be taught to recognize the other as a free man and to participate in exchanges between peers. In addition, once he has worked off his wilder emotions, he needs to rediscover a language. Generally speaking, it seems that ““anomic”’ situations tend more to lead to crime than do situations which carry a risk of a clash with authority. The effect of family deficiencies is apparently reflected more in accelerated maturity than in a lack of conditioning to authority. The transference of the filial relationship to a father substitute appears to be less important than the task of inducing the subject to engage in free exchanges in non-codified siiuations. The growing gap between an uncontrolled tempiation to con- sume on a sexual or consumer goods level, and the subject's true capacity, swollen by the means, to satisfy demands, creates a state of anomy in which the subject is no longer able to restrain himself. At this level, he has but a vague notion of the existence of others and of the harm caused. Cynical amo- rality in the production, distribution and pleasure industries is undoubtedly lergely to blame. Will group psychotherapy succeed in getting cut of the rut of moralizing Freudism and of the labyrinth of the first complexes of early childhood ? Œdipus alone can no longer cure the teddy-boy automobile thief. Can the sociotherapist free himself for once from the narcissist doubt : ‘“Who am |, who am | not ?”, and eliminate the need for on arduous study of the sexual implications of all human relationships ? The psychiatric encounter between doctor and patient is that of two men in chains who become aware of their alienation and together rediscover free- dom. The group represents the best meeting ground for this creative work (17). (17) The outlet for the hierarchical group is hard labour, its pattern is that of Production-reproduction. The outlet for the equality group is pleasure in creative work ; its pattern is that of preparation-creation. — 307 — CRIMINOLOGICAL PROSPECTS In practice, group psychotherapy is part of a general plan of collective therapy in the prison. A vital link is forged if the measures applied to the delinquent have fundamentally both educational and therapeutic purposes. Two parallel, but not identifiable, series of measures, namely, punishment and therapy, are harmoniously combined with a view to the rehabilitation of the delinquen:. The first series is based on normative disciplines which subor- dina:e the jurist, the penologist, the judge and his staff, the prison administra- tor and the specialized teacher. The second is based on clinical disciplines which guide all the practitioners of the clinical team—the doctor-psychiatrist, the psychologist-sociotherapeutist, the social worker and the nurse. The fact that the two groups of specialists have to co-ordinate their work closely and engage in constant exchanges of views does not mean that these functions are in‘erchangeable. However, the objectives necessarily form part of a plan. Group psychotherapy cannot be proctised in a traditional prison environment, any more than a psychiatrist can undertake analytical psychoïherepy in a prison asylum in which the patients are under handcuffs. One cannot ignore the mode of life n toto of an offender who is to be re-educated for life in society. The concept of social life implied in group psycho:herapy is inevitably reflected in the programme of activities in the prison and in spirit it differs conside- rably from the conventional their working or leisure occupations, during hours, in which the prisoners are expected or forced to engage. l! w'll trans- form the prison into a living community, both hard working and creative. |* should be added, in conclusion, that criminological group psychothe- rapy will be carried out at three stages of the delinquent’s career, namely, the prison, the sentence and the preliminary investigation. In the prison itself it represents the most specific form of the therapeutic process, in strictest compliance with the appl'cation of the penalty. At the time of sentencing, it will sooner or later become part of that extrcordinarily pregnant momeni in the offender’s life ; tha socio-drama of the high court, like that of the lower court for cffenders, may escape from the magical empiricism and demagogy and become, strictly in keeping wiih formal procedure, a form of sociotherapy (paralleling the punishment), as beneficial to the accused- sentenced paerson as for the community as a whole, the latter being a partner both in the decision condemning the anti-social act and in the effort to re- habilitate the guilty person. At the time of the preliminary investigation the ““group problem”’ which brings the ch:ef protagonists together around the judge, offers the opportunity, strictly in keeping with formal procedure, for a cleansing of the passions which opens up avenues of rationalization. For criminological group psychotherapy offers three essential vehicles for its action — 308 — — in the first stage, the liquidation of the formal logic which, from the arrest to the court proceedings, throughout the blind turning of the wheels of the judicial machinery, is literally submerged under paralogisms and sophisms whose apparent rigour convinces no one ; in the second stage, the renunciation of any argumentation in the presence- encounter of the therapeutic group makes it possible to re-establish con- tact on a footing of equality ; in the third stage, the rediscovery of a language, the rehabilitation of verbal communication make possible the resumption of a line of argument which is not only logical but based on reason and truth. 319 — Annex À SOME DEFINITIONS BIBLIOGRAPHY L e d ACKERMANN N.-W. — Group psychotherapy with veterans, in Mental Hygiene, October 1946. 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HARTMAN Canadian Congress of Correction, Toronto, May 1961 For fourteen months the author conducted an experiment in group sychotherapy at the Forensic Clinic of the Toronto Psychiatric Hospital In his article, he gives a simplified summary account of his experiment Paedophilia being a relatively little studied sexual deviation makes this research of great interest Members for the therapeutic group were selected on the criteria of homogeneity in psychopathology and in intelligence levels. The group was limited to hetero-sexually-oriented paedophiles aged between 20 and 35 their Q. was bright normal or in the superior range. The majority were Married and had children of their own AIl had been examined before treatment but none of them had actually asked for treatment until — 311 — then. Nearly all of them experienced compulsive paedophilic urges and were acting them out. In general, the patients were anxious, mildly depressed and dissatisfied with life. of The attitude of the therapist was “‘permissive” the disapproval paedophilia did not imply condemning paedophiles as human beings. Essentially, the group sessions could be looked upon as a process of investigation and clarification. In the development of the group, several phases could be observed : First phase. — Open resistance or passive attitude (attendance at the sessions was compulsory) ; the integration of the group took some four or five months of weekly one and a half hour sessions. Absences and late-coming were frequent. Denial of the sexual urge by the group members ; projection of guilt ; this was followed very slowly by the appearance of the theme of dissatisfaction with life ; highly emotional criticism of the patient’s wives and resentment at noting their own lack of aggressiveness. Around the fourth month, attendance became full at every session and the members of the group began to learn why they were not able to control their paedophilic urges. This change in a relatively short time appeared to be due to the experience of the new relationships provided by the group wilh its supportive and anxiety-reducing influences. Ultimately, members con- tinued their attendance at the sessions beyond the compulsory period (6 months). In the attitude of the members within the group, significant features were sibling rivalries and distorted attitudes about adulis at an early period of development. During the sessions, all paedophilic acts were forbidden by the group itself. Prominent group themes were : sexual difficulties, later extended to general personality difficulties ; anxiety was relieved by the support of the group as well as by partial identification with the therapist. Members of the group were dissatisfied with their wives, concerned about their own paedophilic urges, dissatisfied with themselves, apprehensive about adult women, curious about the female genitalia and apprehensive about their own masculinitfy and authority. Adult women appeared as an unspeci- fled and general danger. Other sexual deviations appeared. In many cases, normal childhood development had been disturbed, with the mother taking a dominant role in the family. The group member’s present family situation could be regarded as a continuation of childhood experiences. The wives of patients were allowed to come to the clinic but showed an attitude of extreme defensiveness, which called for closer study. Results : all the group members were more or less able to control their impulses which no longer had à compulsive character. Two new offences were committed after six months of voluntary self-restraint. — 312 — The group was akle to explain that behaviour by reference to significant events in the patient’s early life together with activating factors in the develop- ment of the group. In concluding, the author expresses the hope that experiments of this kind will show the pragmatic value of group therapy and stimulate thought on the problem of the treatment of certain offenders : would it not be possible to dissociate legal responsibility from deprivation of freedom ? AN OBJECTIVE EVALUATION OF BRIEF GROUP PSYCHOTHERAPY OF DELINQUENT BOYS by Prof. B.-R. Philip, Windsor (Ontario) Canadian Congress of Correction, May 1961, Toronto The object of this study was to attempt an objective measurement of ceriain personality changes resulting from brief group psychotherapy ; a modifiec! form of the TÂT was used for the purpose. The study was made on 86 delinquent boys, 14 to 16 years of age, all of them committed to St. John's Training School, Uxbridge, Ontario. They were divided into groups of 43 boys each, one which was used as the experi- mental group and the other as the control group. The two groups were matched for age, education, intelligence and hostility scores on the TAT. The experimental group was subdivided into four sections, two of which consisted of boys selected in an individual interview with the author, in the course of which they had shown signs of aggressiveness ; the other two sections consisted of boys chosen by one of the officials of the school on the basis of age and educational level. Each section took part in ten sessions of one hour each, conducted by fhe author, and spread over 2 1/2 weeks. At the beginning of each session, G problem dealing with interpersonal relations was put forward for discussion ; the problems were in many cases chosen by the participants in the discussion, but they were nearly always the same for all sections. Discussion was free and unrestricted. The main problem appeared to be hostility, and the leader Often endeavoured to direct the discussion to such subjects as feelings towards the police and teachers ; no attempt was made by the leader to repress Ongry and unjust statements and, later in the session, it was the boys them- Selves who in many cases corrected those exaggerated statements. The revised form of TAT used 24 pictures of the TAT for each of which the subject was asked to mark from l to 5 descriptive sentences designed lo elicit feelings of hostility, need for dependency, blandness, insecurity or guilt. The weighted scores for each of the 5 variables was totalled for all 24 pictures. — 313 — The author recognizes, and in fact draws attention to the fact that this method represents an over-simplification. However, the responses to the test can be changed in a predictable manner and those charges can objectively be measured. The hypothesis was that the experimental group would show a reduction in hostility at its second TAT, i.e., after the group therapy sessions, and that there would also be a smaller reduction in insecurity and guilt. lt was furher postulated that there would be an increase in the depen- dency and blandness scores. The control group, which had benefited from the environmental therapy inherent in the school training, was also expected to show an improvement, but to a lesser degree. The results from the four sections of the experimental group were similar and were therefore pooled. Changes in the mean score were small and were always in the postulated direction for the experimental group, while the control group had changes in the opposite direction for hostility and achie- vement. Following statistical study of the results, the hypothesis that there would be a reduction of hostility in the case of the experimental group was con- firmed within the 5 per cent level of significance ; no such reduction was appareni in the control group. For the other variables, changes took place inr the postulated direction, but were not statistically significant. To sum up, the hypothesis that even brief group psychotherapy produces objective changes was verified. ST. VINCENT DE PAUL PENITENTIARY M. Frechette, L. PS. Canadian Journal of Corrections, 1960, Volume 2, N° 3 This article describes a four-year experiment at the St. Vincent de Paul Penitentiary, which was initiated in 1955 by the John Howard Society for a group of English inmates and was progressively extended laïer. The psychotherapy in question is in fact the group-analytic psychotherapy of hospitals. In a penitentiary, however, there are certain special criteria fer the choice of subjects : they must have a delinquent record ; be aged beiween 22 and 50 in the case of adults or 16 and 21 in the case of youths ; the part of the prison term remaining to be served must not exceed two years ; the |. Q. must be at least 90 ; the prisoners must have a positive motivation and suitable psychological problems (not declared perversions or psychoses). Three rules govern the operation of the group : members enter and leave the group voluntarily ; they can state their requirements ; statements made to the group may not be divulged by anyone. The first difficulty to be overcome is distrust of others and of oneself ; the second, the atmosphere of repression from which the therapist must dissociate himself, even if he is a member of the staff of the institution. Achievements Two groups of adults have been functioning for three years ; they held at first one meeting per fortnight and later one meeting per week ; 74 priso- ners received this treatment, i e a very small number. Group meetings are attended by a psychiatrist, a psychologist and a social worker from an outside agency. Cigarettes are placed on a table, round which all those attending the meeting take a seat. There is no set subject and discussion centres around a problem raised by any member of the group ; the therapist speaks when he considers it necessary. The most frequent themes discussed have been grie- vances of all kinds, problems of readjustment, and the meaning of crime. Two young persons groups functioned for two years and were discon- tinued. The selection of young prisoners involves great difficulties : they are eitfher only passing through the penitentiary or else represent the worst cases of longterm prisoners ; the young offenders most likely to be reformed are sent to the Federal Centre. AN EXPERIMENT IN THE REHABILITATION OF WOMEN OFFENDERS by Mr. Flint and Dr. W.E. Boothroyd The Canadian Journal of Correction, 1960, Volume 2, N° 3 This article describes in detail the programme of the Mercer Reformatory for girls of Toronto for the last thirty days of the prisoners' sentences. This programme, which is applied in a private house situated outside the Reformatory, includes, among other techniques, group therapy which functions Ai various levels. 1 — Didactic meetings, consisting of objective statements on themes Suggested by the group, the presentation of tables and diagrams, and the stvdy of the physical, psychological and social aspects of each problem. 2 — Interpersonal sessions, aimed at restoring emotional balance and self-confidence and developing insight. 3. — Social therapy by means of free discussion at the meal table, later With the leader and the matron who eat at the same table. — 315 — Results in the case of the adults, out of 53 members who were released, 10 committed another offence (i. e. 19 per cent) as against an annual average rote of recidivism of 45 per cent. In the case of young offenders, out of 26 who were released, 22 offended again. The adults were over the age of 30 and had been greatly affected by their imprisonment ; in their case, there was a sort of reversal of the emotional charge attached to criminal acts, a reversal which was accentuaded by the IS group. By contrast, the young whose aggressiveness wholly directed outwards appeared unable to put into words their personal conflicts. Accordin- gly, the team working in the penitentiary is tending to adopt a technique similar to play-therapy which places the emphasis on gratifying motor Aactivities. The auihor notes another peculiarity in adult groups : the tendency to leave the group when faced by unduly intense stress. The definite conclusions can be drawn that there is a great need of competent staff capable of apply.ng this therapy to the majoriiy of prisoners and capable also of modifying it if necessary. MANUAL FOR THE USE OF REGINA (SASK.) ADMINISTRATION STAFF ON GROUP WORK | — Definition of the group and of its structure ; need for a structure created from within example of spontaneous and formals groups. Conscious and unconscious motivations of the members of the group. 2. — Study of means of communication : relative meaning of words and gestures ; degree of communication ; choice of the most effective system to achieve the purpose of the group. 3 — Development of the group : inception, consolidation, feeling of be!onging or not belonging ; leadership by one person, or better still by an ideal : changes ; breaking up of the group ; system of values accepted by the group and its limitations. 4. — Implementation of the plan on the basis of two principles : divi- sion and maximum efficiency relative to the size of the group, its homogeneity, cohesion, the frequency and duration of meetings and the saturation point. 5. — Patterns of behaviour of various members of the group. al Objective : the man with ideas ; the man who explains ; the mediator ; 316 — the person who becomes integrated ; the man of action. b} Subjective : autoritarian ; agitator ; systematic contradictor ; passive ; deserter. The leaders and the others ; qualities of the appointed leader. AN INTERPRETATION OF GROUP THERAPY Pamphlet intented for the prisoners of Regina (Sask.) Prison —— The pamphlet begins with a brief historical account of the attitude of socieiy to the accused and explains the modern attitude, which is directed towards treatment and rehabilitation. The prison staff and the prisoners must co-operaie and form a team, in spite of their different living conditions. On admission, the prisoner is received by an officer (brief account of the admission routine), examined by the members of the staff responsible for the interviews and for the classification tests (reassuring explanation of these tests). Treatment ““includes all that happens to the prisoner 9 An attempt 1s made to dispel the mistrust feld by certain prisoners. Treatment has many medical vocational aspects : care, schooling, iraining, religious education, work, etc., and, lastly, group therapy. AIl the personal information given to these responsible for group therapy is treaied as confidential. Definition of the group. À person who achieves self-expression in, and can adapt himself to, à small group will have a better chance of adapting himself successfully to society. An acceptable form of communication with is thus discovered. Every prisoner who co-operate works both for himself and for the group. Members of the staff are there to help the prisoners with their experience. Suggested subjects for discussion Home, school, the leisure activities of the group, work and other subjects. This pamphlet, which is written in fairly simple language, includes a glossary of terms unfamiliar to the prisoners ; it may be compared to the small manuals which exist in France for the treaiment of alcoholics. — 317 — CANADA PSYCHO-SOCIAL DEVELOPMENT AND NEUROTIC SYNDROMES by N. Mailloux and C. Lavallee The Canadian Journal of Corrections, 1959, Volume 2, N° 5 p _" — This article describes the analytical group interviews of four groups of fifleen delinquent boys of 16 to 20 years of age, at Boscoville. Each group took part in ten sessions. | was found that the pathological constellations centred around four basic themes : fear, shame, guilt and disgust. Description of types 1 — Those who are afraid of losing control of their impulses : phobias and defence mechanisms which lead to acting out, followed by renewed anxiety, which in its turn ceases upon arrest ; this type of person adheres to tne group and to its leader. 2. — Those who are ashamed of being different from their peers ; they develop defence mechanisms for everything and throw the blame upon others ; they are more or less rejected by the gang. 3. — Those who feel guilty they have a cynical attitude, supply readily evidence of their perversity and identify themselves with the gang. 4. — Those who are blasé and have lost interest in everything ; often these are drug addicts or alcoholics ; they sometimes use idealistic language but their actions are completely at variance with their words. The gang provides them with opportunities for exciting adventure. UNITED STATES OF AMERICA APPLICATION TO OFFENDERS OF THE THEORY OF SMALL GROUPS by A.B. Smith and A. Basser J. of Soc. Therapy, 1961, Volume 7, N° 2 —— — —— — — Group therapy of offenders differs from that of mental cases, inasmuch as it is intented to re-establish positive contacts with groups which will give the offenders non-criminal values. In 1950, out of 312 prison institutions approached in the United States of America, 109 replied ; of these, 39 practised group therapy and were — 318 — planning to do so. Nine years later, 249 institutions replied in the affirmative. California is the leader in this movement ; in 1955, two thousand inmates benefited from this treatment. The treaiment was introduced into an institution for young offenders at Highfields with very good results. Group therapy has also been applied to young probationers (Manhattan Children’s Courts), adults (Baro Clinic) and homosexual offenders. UNITED STATES OF AMERICA — CALIFORNIA GROUP COUNSELLING IN CORRECTIONAL PRACTICE by N. Fenton, former assistant director of the Department of Correction of California The Canadian Journal of Corrections, 1960, Volume 2, N° 3 The correct expression is “group counselling’”’ rather than ““group therapy.” This work requires the co-operation of the whole staff of the prison. AIl of them must change their atiitudes. The treaiment moves from the clinical centre to all places in the institutiions where inmates are in contact with the prison staff. Accordingly, a new type of prison employee is needed. Technique used. — The sessions are conducted by a leader who may be any member of the staff ; sometimes there are iwo leaders. Any room will do. There 1S no set routine ; the emphasis IS on spontanity. Activities are limited to the oral expression of feelings and attitudes (no incident has ever been reported). Some groups consist of 10 inmates or less, others of 15 or more. Training of group leaders. — Training lasts two months and includes observation of at least eight half-hour demonstration sessions, followed by discussion. There are booklets for the use of employees and inmates. Each group leader is, however, free to use his own methods. Organization. — After the necessary arrangements have been made with tne administraiion, a qualified co-ordinator is selected. The correctional officers have to be educated. The first group leaders ought to be volunteers, preferably conducting àa group of their own s'udenis or apprentices, or prisoners in the case of correctional officers. These officers at first did counselling work without compensation, but they are at present paid overtime. The programme provides for continuous training under the supervision of the medical staff or of qualified professional correctional officers. Objects. — These can be summed up as follows : —— educational value of informal meetings ; — 319 — i broadening of the outlook of the clinical staff ; —— recognition and acceptance of their own problems by the inmates ; mutual acceptance within the group leading to comradeship ; greater tolerance of the frustrations of prison life and of life in generol ; even those who do not talk derive some benefit from hearing others express their grievances ; the inmate learns how he affects others and his self-esteem is enhanced ; the inmate is helped to understand how the world of make-believe has affected his life. The group leader is also helpful to inmates in the ways in wich individual counsellors are. Tentative conclusions. — The author puts forward these conclusions with caution because not enough time has elapsed : | Lessening of tension, fewer incidents and improved morale ; 2 Statistically significant decrease in the number of disciplinary penalties ; Devolopment of à new type employee concerned both with security and with treatment ; The experiment proved of value to teachers, vocational teachers and canteen staff ; The same was true of the members of the administrative staff ; O No definite results are as yet available for the group of parolees ; Improvement of the emotional climate of the prison. UNITED STATES OF AMERICA GROUP THERAPY METHODS AND RESULTS WITH ABNORMAL OFFENDERS IN THE STATE OF MARYLAND by H.M. Boslow and others J. of Soc. Ther., 1961, Volume 7, N° 2 In this case, the therapists are also members of the administrative staff ; in particular, they sit on prison commissions. This entailed certain disadvan- tages which it was attempted to offset by means of a weekly consultation with an outside consultant. Sixteen groups received treatment from five psychiatrists, three psycho- logists and one group worker. These groups were formed on the basis of different criteria. Two of them were led by a psychiatrist and by a psycho- logist working together. As a result, some inmates tried to establish a rela- tionship with the therapist they preferred, perhaps because the two therapists used different methods, so that the group was divided into two sections. — 320 — Each group generally consisted of eight members. At first, attendance was compulsory but at present this depends on the leaders. At first, the inmates did not have any motivation but rather showed signs of anxiety. The first phase was one of open hostility followed by a period of passive recistance. À form of relation began to be established with the attemp! to outwit the therapist but later, problems began to be put forward. At present, the inmates demand therapy and they genuinely benefit from it. The success of the treaimeni is accounted for by the indeterminate sentence, for the prisoners know that those who have received treatment are released. The fact tha: they believe they have “‘fooled”” the therapist is immaterial : psychotherapy has taken place. FINLAND Prof. Inkeri Anttila, Helsinki In the prisons of Finland, there is no group therapy properly so called. Instruciion is given to the inmaies in civics and in human relations. The Prisons Administration does not employ any psychologists ; it only employs !nree psychiatrists, who have no opportunity of giving treatment to the prisoners. In 1960, à study was made of problems connected with therapy. In seven prisons, a series of 12 to 16 sessions of small groups were held and were analysed according to the Bales method under the direction of a psy- chologist, Mr. J. Weckroth. AIl these sessions were held without a leader. The main problem was to determine to what exient the differences observed dependeu —- on the number of sessions previously attented, or —- on the success or the quality of the test made on the group. For control purposes, situation tests were used. A subsequent study will deal with the role of therapists and with indi- vidual differences. JAPAN RESOCIALIZATION IN INSTITUTIONS FOR JUVENILE DELINQUENTS by Dr. Îeomki Kuyama _ One of the methods used for purposes of resocialization is group psy- chotherapy. The author studied that method at the St. Elizabeth Hospital, Washington, under the direction of Dr. Overholser and then applied it in his OWN country jointly with Mr. Ogawa, Director of the Medical Institution of Supervised Education of Kanto. — 3231 — The first and second programmes undertaken (from January to August 1956 and from January to August 1957 respectively) gave remarkably good results as far as the behaviour of young persons was concerned. Accor- dingly, a programme of intensive psychotherapy was formulated for all the inmates of the institution : the teachers, after receiving training in group counsel- ling, acted as group leaders. À report was submitted to the Fiftfh Congress of the Japanese Association of Prison Medicine ; the report dealt with the objections put forward to this method from the point of view of discipline and authority. During the third period (October 1957 to January 1958) the chief method used was the inter-action method, with the following results : — a cheerful aimosphere was created in the institution ; — the inmates made an effort to listen to each other ; — closer relations were established between prisoners and teachers ; — there was a decreased propensity to ““guerrilla’’ activities ; there was an improvement in the accepted system of values ; round-about ways of solving problems gained favour ; a collective consciousness emerged. The results of the fourth period (1959) were analysed more closely. composition of the groups : they were formed on admission to the institu- tfion, no inmates being added at a later stage : the teacher of the class was also group leader : group therapy was applied systematically throughout the institution ; guidance programme applied on admission by a special teacher using tfhe direct didactic approach method ; psychothe:apeutic procedure : ten groups of boys and seven groups of girls, each of between seven and iwelve members, were sei up and met for one hour a week. The weekly supervision meeting of leaders served not only to improve their training but to clarify their attitude and reactions to the members of their groups. At the incepiion of psychotherapy, resistance and hostility were manifest in all groups. The permissive aitiiude of the leaders surprised the youths. The main difficulty of the treaiment, however, resided in the fact that the youths were not conscious of iheir problems. They tried to use the situation created by psychotherapy to satisfy their desires. The leader had to succeed in projecting these aggressive reactions on the group, in clarifying the feelings of members and attracting their interest to the analysis of their own problems. He was not cailed upon to attempt psychoanalysis of any of the members before the group. One of these groups, Group Y, consisted of eight boys of schizophrenoid personality who suffered from being bullied by the others. Slowly they came to discuss specific methods resuming their contacts and, at the fourteenth session, five of them asked to go to the dormitory for the ““tough boys”. — 322 — In conclusion, the author urges the need to study the problems raised by prison life before introducing methods of treatment into prison institutions. He announces the future publication of a report by Mr. Morito on group psycho- therapy at the Nakano Prison and a forthcoming therapy project at the Institution for Juvenile Delinquents of Aiko. AUSTRALIA Dr. A.-A. Bartholomew Alexandria Parade Clinic, Fitzroy _— — _" In Australia, psychotherapy is practiced only in the State of Victoria. Ît Was introduced in February 1960, simultaneously in prison and outside (pro- bationers and prisoners on parole). In the prisons, the method used is that of group therapy. The main prison of Victoria has a psychiatric clinic with room for 50 inmates. The psychiatrist sees nearly all the prisoners serving sentences of more than six months. The 50 prisoners committed to the clinic are selected by a committee. There are six groups of eight prisoners each : one group of minors, one of hemosexuals, one of alcoholics and the others of various prisoners. These groups are kept entirely separate from the other prisoners. The sessions last between one and one and a half hour and take place once or twice weekly. Recently, a form of social drama was introduced : certain prisoners, on their Own initiative, wrote and produced plays which were performed at first before the prison staff and later before an outside public of judges, psychiatrists, lawyers, etc. The performance was in each case followed by a discussion. One of the main problems was that of the attitude of the custodial staff, who are at present attending a discussion group led by a psychiatrist. Prisoners released on parole are the subject of a report to the responsible Officers. The majority of the parolees must report to a psychiatric clinic to continue both individual and group treaiment. The same type of follow-up applies to a number of probationers. The Medical staff of the Melbourne Clinic includes all the doctors of the prison, so that the continuity of psychotherapy is ensured. It is still too early to evaluate results. À study is being conducted at Present on the problems raised by the activities of prisoners outside the ses- sions and by the relations between the doctors and the custodial staff. Good co-operation has been established between psychiatrists and judges and between psychiatrists and the prison administration which affords them effective assistance. — 323 — VENEZUELA Carlos Vaz Ferreira In reply to your circular of 29 december 1960, ! inform you that group counselling and group therapy are applied in this country only incidentally. For example, in the main prison (Carcel Preventiva y Correctional, and Pe- nitenciaria), these methods are used in connexion with academic teaching at the primary level and with vocational training in various trades. Annex C SOME DEFINITIONS Given at the request of the Secretariat of the International Society of Criminology. Catharsis. — ( ; purgation). — Term used in psychiatry to denote any aciion or reaction which provokes the release of an old emotional residue or the liquidation of à repressed conflict situation, which was distur- bing the normal psychic life (Ant. Poroi). Abreaction. — Any exteriorization reaction by which the subject releases himself from a more or less old emotional repression, which is more or less deeply buried in the sub-conscious (Ant. Porot). Transference. — In Psychoanalysis, this term is used to describe the carrying over of feelings which the patient formerly felt towards his parents, providers and educators to the person of the analyst. This revival of emotions enables the subject to resolve the conflicis created within him by his childhood environment by carrying these conflicts over into his present adult relations with others. (A. Hesnard). Identification. — Process of evolution in the attitude of a child towards his parent of the same sex and his parent of the opposite sex, e. g. a boy will iden:ify himself sexually with his father and will imitaie his masculinity ; without rencuncing competition with him in relation to the mother, he aspires to surpass his father in masculinity and to become independent of him (mature masculni'y). (A. Hesnard). Ego-strengthening. — Integration into the individual of patterns of be- haviour barred to him by the parental ban, which he then perceives as threats to his personal worth, i. e. as feelings of guilt [A. Hesnard). Somato-psychic unity. — Anthropological conception which repudiates the duality of body and mind and admits the structural unity of the person. Anomy. — Absence of law and order. Entropy. — In physics, (thermo-dynamics) measure of the transformation of energy in a given system. In psychology : womb experience, Jonah complex (G. Bachelard) ; the aggregate of the forces which draw the individual back to his mother's bosom. Couple ego-society. — Extension of the somato-psychic conception to the relations between an individual and his group. — 59H — Re-Establishment Problems of Prisoners in Canada by A.M. KIRKPATRICK Executive Director. John H>warm Society of Ontario {(Canado) —— AIl inmates at one time were first offenders. After the first offence some leave the stream of criminal activity and never return ; some leave following probation, but others continue on to goal or reformatory. Some draw out of the current after this first institutional experience, but others continue to multiple reformatory terms and the penitentiary. Some continue on their course to multiple penitentiary sentences before they change their pattern of life. Some seem never to abandon the steady trek to and from prison. Hence the correciional system must be seen as an integrated whole from the time of arrest, through the police lockug, the court appearance, proba- tion, reformatory, penitentiary, parole, and after-care. Each of these expe- riences has the potential of great positive or negative value in the ultimate rehabilitation of the offender. Essentially, it is the damaged and maladjusted who find their way to prison. The damage may result from early personality malformation due to physical or emotional factors. The maladjustment may be in regard to rela- tionships with parents, siblings, marriage, employment, associates, or the general environment. Through it may not be easily discernable, there is frequentiy a rela- tionship between the asocial acts of juvenile years and the anti-social criminal acts oi adult life. The effect of separation from parents in the early years has great significance. Ît is noted that 12,3 per cent of those admitted to the penitentiaries in 1960 had been institutionalized in training schools as chil- dren for a period of time. The additiona!l number who hod been in foster homes, many of them in multiple placements with great transiency of rela- tionship, would add greatly to this total. The number who have solid family ties which can be reunited is relatively smaill. In 1960, 76.2 0/° were single, separated, widowed, or divorced. Among the remaining, 23.8 %, legally married, there may have been much disorganization and discord with actual dissolving of the family unit. With many ex-inmates, there are no valid marital relationships and few family bonds to support and reinforce. This increases the difficulty of the task. Basically, those ineligible for probation in the estimation of the bench or of the probation officer go to prison. Often, we observe a well-marked — 345 — channel of probation, gaol, reformatory, and penitentiary which indicates that various social services had been tried and had done their best and with a significant proportion had met with little success as the figures on recidivism tndicate. This should give cause for careful examination of our practices, person- nel, and facilities in all areas of the correctional system ; but, it should not be cause for discouragement. Always, it should be remembered that at any given time there are some of aur clients who are not susceptible to the heip we offer. Either they do not wish help and reject our efforts, or we ourselves do not have at our command as yet sufficient knowledge of human nature and the devious dynamics of behaviour, or we are not able to muster sufficient ressources in specific cases for referral and treatment. To take any other attitude would place us in the role of diety. We must retain our professional and personal humility in the face of our client's need. THE EFFECT OF IMPRISONMENT In view of the long history of punishment and correction it is strange that there is little technical literature on the effect of imprisonment. There has been little research on the subject and the comments made this paper should be regarded as observations arising from experience in dealing with many individual cases. The various symptoms described are generalized but should not be taken to apply to all men since the reaction to the prison experience may differ widely in individual cases. À paper by W.F. Roper, principal medical oifficer of H.M. Prison in Wuakefield, England, provides the following analysis of the detention period : a) The effects of detention will plainly vary with duration which, for the best correctional effect is usually estimated at between 2 and 4 years. Such a sentence, including the period before trial, divides into four main periods. There is an initial period of anxiety before trial, a period of mourning after conviction (usually short)}, a long middle period (the institutional period) in which the main work of training can be done, and a terminal period of anxiety before release ; b) AIl these periods have their special importance. In the initial period of anxiety before trial there is often a readiness to talk freely which may not recur ; in the mourning period there may be a desire to be left alone and contact may be difficult. It is an important period for it is then that the resolve eiiher to continue crime or abandon it may be made. |t is often wise to do very little during this period except to show a general sense of sympathy and it is quite essential to avoid any kind of moralizing. Mora- lizing at this time of sorrow is more than usually unacceptable and may effectually turn the tide against reformation ; the same is true of public rebukes used by judges at the time of sentence. — 326 — It is at the end of the mourning period that the main effort of reorien- tation of the prisoner’s mind should be made. He is then on the upgrade and inclined to attend to the opportunities available. It is then that he is most receptive to a correctional programme ; c) The terminal period of anxiety is concerned, usually, with fears lest any- thing interfere with releases, but when the future is very uncertain, or when there is much persistent shame and grief, there may be a fear of release which is sometimes so acute as to arouse thoughts of suicide. If there is this kind of disturbance it is an indication that there has been a failure to meet the needs of the prisoner and to assist him in solving his problems. Ît is important that afier-care officers, if any, should make contact with the prisoner before this anxiety becomes acute, if they are to be of proper service to the prisoner (1). Most of our penitentiaries are large unclassified institutions with popu- lations overcrowding the facilities and incarcerated for all types of offences with very little possibility of internal segregation or differentiation of institu- tional function. It is littlle wonder that the impact of such institutions on the new inmate is shattering. The inmate population has its own systems of social organization presenting a study in social anthropology. There are many cli- ques and sub-groups. Some inmates because of the nature of their offence suffer ostracism. The undoubted influence of the ““wheels’’ is observable since lecdership of one type or another always emerges in human association. There is a line drawn between the inmate group and the administration, and while there is a marginal ““no man’s land”” of debatable cooperation, trere is an emoiional and psychological barrier between the custodians and trose in custody. The new inmate may wiïhdraw psycholegically in isolation. He moay coopera:e with the administration though at the risk cf losing face with the inmate population and being considered a “‘stool pigeon”’ with the resul!ing s.lent treatment. He may and usually does identify with the inmate population as being the wisest and most practical solution. Experienced insti- tutional personnel feel that this increases the difficulties of developing effective treaimeni in the prisons as they are at present operated and organized. AIl activities in a prison of this sort are weighed by the administration in terms of security. The warden is charged by law to hold in custody those commitied to his care. Traditionally, this has produced an ordering and for- bidding type of discipline imposed from without and with lÿHle attfempt to find ways by which inmates may internalize their own disciplinary controls which hopefully would carry over into community living in the free world. Tha thinking is largely done for the inmate within a scheme of regimen- totion in which the decisions are made for him and his material needs are supplied. This leads to a heightening of routine, monotony, and repetition with litile real individualization. There is a deceleration and a sharp reduc- tion in problem solving and personal initiative. —— [ (1) W.F. Roper, The Effects of Detention Upon the Prisoner, London SW1 : The Com- monwealth Association of Prisoner's Aid Societies, 66 Eccleston Square, pp. 6 and 7. — 327 — Regulations and routine become paramount and ““privileges”’ assume an Importance beyond reality to those outside the prison walls. By and large, there is à constant pressure on the administration to relax regulation and increase privileges, and this is evidenced by inmate evasion of regulations and inevitable criticism and suspicion of the administration. The inmate group is forced to create its own framework of reality which, because of isolation from the broader community and the need for self-protective mechanisms, becomes narrow and self-centred tending to reject the reality of social and legal sanctions and administrative policy and practice. As a result, the inmate’s re'ationship with officers and even with other inmates wiih whom he is in association tend to be impersonal. The common phrase is ““do your own time.” Noitwithstanding this general impersonality, there is frequently a pairing off or a small grouping of two or three inmates wiih great emotional content and deep feelings of mutual support and understanding. These relaiionships are often formed consciously to provide some support which can be relied on as an outlet in a setting which otherwise demands the presentation of an unbroken front. There is ofien seen a deep undersianding and sympathy for fellow inmates who may be experiencing real personal troubles. There is a good deal of tolerance for those who are really doing ““rough time”’. Inmates can sense when a man is really under stress or just ““blowing his top.”” Unfortunately, it is difficult for the administration to capitalize on these positive feelings or relationships as the only solution in many cases for the inmate would be to provide immediate release to deal with the problem which may be external to the prison ; but, this is not within the power of the prison staff. The prison environment has its own norms and code of ethics largely developed from the criminal backgrounds of the majority of those incarcerated. Each prison is fundamentally the same in the characteristic cultural attributes it maintains, but each is essentially different in the mode of expression adopted by the inmate group. There are attitudes of deceid in relation to authority, suspi- cion of those who would help, and hostility to those outside their own group. There is exposure to asocial and antisocial behaviour and, with normal sexual ouilet denied, there is often aberrent sexual behaviour. Most inmates reject the latter ; but, many accept and perpetuate the heritage of criminal tradition. The reality of cellular confinement grinds deep into the emotions of many men with its claustrophobic restriction of mobility. The phrase “‘prison neurosis” Is no empty diagnostic term. Men frequently relate that they have come to know every spot, line, or cranny in their cell and have spent many hours in a sort of hypnosis counting lines or stones or bricks. Others relate that night after night they have paced their cells in walk patterns and counted steps. On the other extreme there may be exposure to dormitory living calling for a capacity for group adjustment which cellular living has tented to destroy. There is often real fear at the prospect of entering such a setting. The avenues of psychological escape tend to be focused on individual pursuits free from administrative domination such as study, general reading, writing for the penal press, and cell hobby craft which is often also a means — 328 — of economic advantage. For want of other incentives, these pursuits may become ends in themselves and often great proficiency is attained in subjects cf little practical value. Recreational and vocational training is of advantage to many but is less of an escape since they are usually group activities and hence under administrative control. In most prisons there is an inadequate work experience not conducive to the development of good work habits on the ouside. There is much over- manning of tasks and much made of busy work which the inmates fully compre- hend and regard as personally and socially unconstructive. Apart from the feelings of disgrace at arrest and trial on the part of the novices or the ego irritation at failure to ““get away with it’”” on the part of the older hands, there has been a physical separation from the social commu- nity—a rejection by society creating emotional reactions in the inmate. There is offen a weakening of such relationships as may have previously been built uD in family, job, and community, making more difficult the problem of eventual resumption of these relationships. Roots have been torn up and will eventually have to be replanted in hard and stony soil. There will be increased need for understanding care and nurture. Summing up the prison paradox, James V. Bennett, director of the United States Bureau of Prison, says : ‘“Bui even our modern system is proceeding cn a rather uncertain course because its administration is necessarily à series of compromises. On the one hand, the prisons are excepted to punish ; on the other, they are supposed to reform. They are expected to discipline rigorously at the same time that they ieach self-reliance. They are built to be operated like vast impersonal machines, yet they are expected to fit men to live normal community lives. They cperale in accordance with a fixed autocratic routine, yet they are expected to develop individual initiative. AIl too frequently restrictive laws force prisoners into idleness despite the fact that one of their primary objec- tives is to teach men how to earn an honest living. They refuse the prisoner a voice in self-government, but they expect him to become a thinking citizen in a democratic society (2).” EMOTIONAL PROBLEMS ON RELEASE On return to the community, there is a noticeable need for the ex- inmate to redevelop emotional roots, to achieve a reduction in hostility to the he:ghiened frustrations of prison life, to secure acceptance by others, and to achieve a tolerance making possible the acceptance of others. The lätier is particularly true in regard to his wife and family if ihose ties are present. In his absence the family may have changed greatly due to disgrace, — (2) Federal Prisons 1948, United States Department of Justice, p. 3. — 3920 — hardship and loneliness. There are many wives who achieve for themselves independence and a measure of security which they are afraid to relinquish and which threaten the male-providing role of the retuming husband or father ot the family. The reorientation to freedom calls for a retur to self-maintenance and for exercise of choice not only about major decisions but about the minor aciivities of organizing one'’s daily life. How to purchase personal articles, to order à meal, to move freely through open doors and to open them without fear of reprimand are sometimes difficult to relearn. Getting rid of prison- made clothing which links emotions to the past is frequently a step to eman- cipation. In the first flush of freedom, it is little wonder that on occasion license may first accompany liberty. Sorely needed financial resources are frequently squandered in the resolution of conflicting emotions—stored up desires, liberty, and freedom of choice. There is an essential humanness about this conflict that, though not condoned, places it beyond moralizing and calls for both acceptance and understanding by the worker. lt is noted that there is oftfen an ambivalence or vacillation as to the type of identification to be made on return to the community. Should the man maintain his prison-formed attitudes or become a “‘Square John”” and seek acceptance by the broader community ? The former requires him to relinquish the most recent type of emotional attachment and security he has known while the laiter involves him in a cooperative approach to authority which has frequently seemed to him to be rigid and punitive. He knows that his former associates are not likely to be helpful influences to him and that the ““joints”’” he used to frequent will return him to the marginal fringe of criminal activity. But poor friends are better than no friends. The attempt to move into socially acceptable groups has many obstacles. Some groups are reluctant to offer acceptance to known ex-convicts. Even though he is maintaining anonymity about his past he never knows when this may be pierced. From within, he feels the stigma and fears the hurt of further rejection. Doing time means losing time and many men feel a driving need to make up for the wasted years. So much of living has gone by, so much loss of ecrnings, so much enjoyment, so much opportunity, that the tolerance for frustration can become very slight. There is an urge to acquire the visible symbols of success such as expensive watches or rings. Another manifestation is the desire for a ‘““good front”” seen in stylish and expensive clothes. Unless things break right and quickly, the tempiation is ever present to revert to known habit patterns and do it the easy way. Linked with this, is ofien a ““chip- on-the-shoulder”” defensiveness which expects discrimination and proiects it even on the most sincere helping efforts if they do not immediately produce the desired results. Not all of these emotional problems are diffuse or general. Ex-inmates react frequently to the actual pace of life as exemplified by public transpor- tation and automobile traffic. There may be a fear of meeting people in case some error or mistake may reveal the past. This results in a desire for isolation, — 330 — and men have been known to withdraw to a room and stay there for days mustering courage to face the world. Ît is not easy, having lived in a world of men, to reorient thinking to women and children in an easy social way. Ex-inmates present themselves in a variety of ways. Sometimes their hostility is barely held in check and their initial demanding attitude has to be worked through before the real issues can be reached and help rendered. Again they may evidence confusion and inability to mobilize energy into action even in matters like securing shelter or looking for work. In such instances, there is need for a somewhat directive approach until the personality begins to reintegrate. Frequently, the ex-inmate is quite dependent and prepared to turn his problems and programs of re-establishment over to someone else. In this case, a certain amount of anxiety has to be aroused in him and the burden of problem solving and decision continually thrown back on his shoul- ders. PRACTICAL PROBLEMS ON RELEASE The immediate problem of most ex-inmates is survival. Gate money from provincial institutions or prison earnings from the penitentiaries are so small that ex-inmates are to all intents and purposes insolvent when they leave prison. À rough estimate is that a penitentiary inmate will have on release cn average of about $ 7.50 a year for time served plus a dress-out of clothing seasonally appropriate. The rate of prison earnings has recently been increased but the effect is not yet known. The securing of food, shelter, and work clothes is an immediate necessity. The urge to be rid of prison-made clothing may create a ready acceptance of second-hand clothing which may be actually inferior to the prison-made article both in quality and appearance. Naturally, the most direct avenue to self-maintenance is employment and most men are anxious to secure employment in the belief that a job is the only thing they need to guarantee success. Materially, this may be true ; but, when some of the emotional factors discussed earlier are taken into account, it is not surprising that many are not able to hold jobs at first. Most are afraid that their record may become known by their employer or fellow employees. Others find it difficult to follow the discipline of employment involving the acceptance of direction, regular hours, steady consistent effort, good work habits and cooperative effort with other employees at common tasks. The ex-inmate often feels unable to bargain for proper workloads and pay and may tend to be imposed on by unscrupulous employees or foremen. Thus, there may be a series of job failures before the right situation works out and the ex-inmate can settle down. Always, the decision has to be made as to the disclosure of a prison record. Will the employer be told the truth at the risk of the job being given to another applicant equally qualified but with no prison record ? — 331 — Will the omission of a prison record and the fictionalizing of an immediate job history and lack of references be the way in which a job is secured ? Will this ultimately lead to a disclosure with the loss of a job, references, and such good will as might have been achieved ? This is a highly debated question among inmates and each man has determine for himself how he will handle it. Because of blanket bonding of employees, which IS becoming very frequent, the areas of employment open to ex-inmates are gradually shrinking. Today, many delivery men, truckers, and warehouse employees are bonded and the companies make rare exceptions if any. Then, when they refuse to bond an employee, explanations are in order, and it is highly probable that the ex-inmate will be seeking new employment. The licensing of trucks and the issuing of certain store and business licenses are rigorously curtailed to ex-inmates in some jurisdictions. The reluctance of police commissions and of bonding companies to licence or bond ex-inmates indiscriminately can be understood since all applicants with or without criminal records are carefully screened. But when a man has demonstrated over a period of years that he is living a responsible life free from criminal activity or association, it becomes discrimination of the worst sort if he is denied opportunities to advance himself or pursue a chosen avenue of employment. In regard to employment, ex-inmates are truthfully in the position of second class citizens and are forced in most cases into the ranks of unskilled labour even though they may have excellent inte!ligence, aptitude, and reasonably good training. This is particularly true of men who have had vocational training in the prisons and who seek to have this training In some recognized for apprenticeship. jurisdictions and in some trades, this training is not equated nor are the men accepted in some labour circles and given opportunity to qualify as tradesmen. t is only fair to say that ex-inmates are at times their own worst salesmen. They are not angels any more than the ordinary citizen. Temptation and frustration sometimes prove too strong and an employer who has hired an ex-inmate on occasion finds himself badly let down. Few employers in such circumstances feel like turning the other cheek. Most say “‘once bitten twice shy”. This makes the road more difficult for the next ex-inmate. t should not that have old debts be forgotten many ex-inmates or debts incurred by their families during their imprisonment. On release, their immunity from pressure to pay these debts ceases, and before they have even solved the problem of survival, they are under pressure to pay up. Often, their personal belongings or family furnishings have vanished or been used to eke out an existence for their dependents so that they frequently start from way behind scratch. Getting the family together presents problems for family men though these are in the minority. Perhaps the children are in foster homes or shelters — 332 — while the wife works and pays for them by her efforts. She may be living in a room. Even if there is a solid marital relationship to be built upon, the sudden assumption of family responsibility, the securing of new accom- modation at higher rentals, the purchase of added furnishings, and the organizing of the family unit again present real problems which would challenge the most mature and capable persons. The problem of surveillance is ever present. In most jurisdictions, an ex- inmate gets a fair break from the police if he is known to be working and “keeping his nose clean.” In some communities he may be frequently embarrassed. At best, he knows that if a serious crime has been committed, of the type for which he is known, it is highly probable that he may be rounded up for questioning. He only hopes this will not result in disclosure at the expense of employment or other community or personal relationships he may have established. Above all is the necessity for a realistic plan before he leaves the insti- tution. The man's adaptation to the prison milieu tends to lead to an unrea- listic view of the outside. For the inmate, the outside does not really exist, and there is a psychological postponement of facing what the realities of life will eventually be when he again enters the competitive social and economic community. The plan should be realistic and yet flexible to allow for breakdown, and the inmate should be helped to anticipate a shifting and changing approach to his re-establishment in the light of the actualities he encounters. EXPECTATIONS MEN HAVE OF AFTER-CARE AGENCIES (3) Because the problem of survival appears to them to be the most immediate hurdle to be overcome, their expectations tend to be materially focused on the provision of food, shelter and clothing. In their anxiety about these neces- sities, there is often a demanding or an over-dependant attitude. Frequently, there is the technique of manipulation in which the provision of assistance is assumed as a “‘right”’ and, if not supplied without question, the attitude that tbeir only alternative is to return to crime which they indicate will be the fault of the agency. This same attitude is frequently displayed in endeavouring to coerce the agency into fantastic transportation plans, unrealistic loans for business ventures, or the liquidation of outstanding obligations. The problem is to work through these various attitudes but to retain a relationship with the client so that in due course realistic planning can proceed without contact being broken. —— (3) In Canada, the after-care of prisoners, including the supervision of most parolees, Is conducted by voluntary agencies mainly privately financed but with some govern- mental subsidy. An increasing number of men, due to better interpretation of the after- core agencies’ praçtices and functions, are seeking to use the proffered help positively and to involve themselves in the consideration of more emotional fundgmental or relationship problems. Men phrase it that they valÿe an opportunity to “‘talk things over”. This does not usually come at the earliest contact but experience indicates that many are prepared to enter into a long-term relationship with considerable depth and meaning. lt is clear that the ex-inmate expects acceptance from the after-care agency. He knows his past record and failings better than anyone else and does not expect to have these thrown at him in a moralizing or not be or accusing way. He knows that he vwill lectured, preached at, scorned, but that there will be acceptance of him as a human being. He expects to be tested all the way and to have to prove himself with workers who will be hard headed but not hard hearted, who will be cautious but not cynical, who do not condone his crime but are not judgmental about him as a person. PRERELEASE PREPARATION IN THE INSTITUTION In view of the effects of imprisonment and the emotional and practical problems to be faced on release, it is apparent that prerelease preparation ploys an important part in the transition of the inmate from institution to the community. Roper, às quoted above, recognizes ‘‘a terminal period of anxiety before release”’ ; but, this is often masked by the overlay of the prison experience and by the unreality with which the inmate looks at the outside. The problem is tfo focus the anxiety on the significant problems each individual will meet and to work through the false assurances of past memories and the projection of future intentions. In fact with many inmates who state they ““have it made’’ the problem is to create some healthy anxiety or divert existing anxieties into more appropriate channels. Inmates who have achieved an adjustment, neurotic or otherwise, to the prison life and community find it difficult to think ahead to new problems and adjustments. This threatens their present security which may have been arrived at with difficulty. The tendency is to think superficially and _ materialistically about survival in the free community and to postpone or avoid the basic issues of personality reintegration, renewal of relationships, development of new habit pattern and changing attitudes to criminality and authority. For a man to interest in involve himself sincerely and with honest prerelease preparation is a decision akin to religious conversion. He IS in effect acknowledging that his past way of life has been wrong, that he wants to become a “‘Square John’” and live within the law, that he is prepared to forsake his old associates and, in effect, to bear witness to this in the prison community where many of the subitle pressures are against — 334 — rehabilitation and for the maintenance of solidarity as a criminal group. In effect, the inmate who does move in this way into prerelease planning is crossing the marginal line between the inmate body and the administration though he IS not necessarily identifying with the administration. He E forsaking the protective coloration of the inmate group and striking out individualistically for a new life. lt is litle wonder then that many men come to prerelease preparation without having arrived at any such basic decisions. Their view is that the post release help they may receive is like a lifebuoy in the ocean or some insurance which might come in handy if the going Ggets tough. Hence, the role of the prerelease worker is of the greatest importance in melding the attitudes and expectations of the inmate with the purposes and practices of the agency. The institutional classification staff should coordinate the efforts of the after-care agencies in prerelease ; but, as much as possible, the after-care agencies should maintain their own prerelease representatives and _relationships in the institutions. ll may be said that the after-care agencies are extensions of the institutions into the local communities. If this be so, then the prerelease work of the institutional representative is to create the bridge by which the man will pass from the institution to the community, from institutional maintenance to self-maintenance and from an ordered and organized existence to a competitive economic existence where choice and problem Sciving are essential to survival. Not only may anxiety need to be stimulated and focused by the inctitutional should representative, but the agency's policies and practices be in‘erpreted. This enables the man to adjust his expectations of service to the reality of agency potentials and limitations. Of greater importance is that this is the opportunity to individualize the man and his problems and see him not as a statistic but as a person. t is at this point that the prerelease worker realizes that in many cases the inmate comes to the interview with little realistic knowledge of his problems or of the problems of the agency from which he moy expect exiravagant and unrealistic assistance. He may have beginning insight about these matters of show flashes of understanding. Skillful interviewing and Careful interpretation are important to foster such insight, and careful evaluation IS needed to avoid the trap of thinking the interview to be more successful fhan it really was. Apporently, insightful behaviour may speedily disappear ON return to the prison population or an eventual release in the community. The inmate may come to the agency as though the prerelease interview had must reinterpret Not taken place. Then, once agçain, the agency worker And seek to induce recall of prerelease planning so that a current programme Can go forward. Full documentation should flow from this prerelease period to the after- Cdre agency for use in the community branch to which the man intends 33 to go. When this occurs before he is released, there is opportunity for about the the branch where he vwill receive service to raise questions man, his problems, his plans, and his resources. Thus, before the man leaves the institution, he knows that he is going to meet a worker by appointment ; he knows that the worker knows about him, and he in turn knows about the agency. This referral process 1S the most constructive method of intake for after-care agencies and should be extended and deepened in every way possible. But this does not universally happen. We believe that the man should make his own decision that he wants help and should take the basic step of asking for it by requesting an interview. Many men are not ready to do this and so come to intake in the agency unreferred and with no preparation. They may have come from institutions where the after-care agencies have been unable to provide prerelease services ; they may have refused interview with any after-care agency, or a plan they had made not involving service from an after-care agency may have broken down. In any event these men from ““the street”” are given an interview at the ayency and checked against the various release lists to verify their prison experience. If their problem relates to their having been in prison, they are usually considered eligible for assistance though recency of release will have a bearing on the extent of help. lf a man has been out for a considerable period of time, his problem may be still related to material re-establishment but is likely to be more concerned with personal or relationship consi-lerations. Afler-care agencies have to be careful to see that the basis their service relates to the effect of imprisonment in the man’s re-establishment. They have not the resources nor is it their function to deal direcily, for example, with problems of chronic alcoholism or unemployability. Prerelease preparation and after-care have been discussed in general terms but it should be indicated that in the case of men being released by parole the process is somewhat different. In cases where the Parole Board considers that the afier-care agency might be of help in the supervision of the parolee there is usually a request to make an appraisal of the man's family, job, community assets, and liabilities with some estimate of the practica- bility of the plan. This involves our institutional representative in an interview at the penitentiary. The assigned caseworker in the community branch sum- marizes all this information in a report to the Parole Board. If the parole is granted and the agency is asked to exercise supervision, the man is agaïin inierviewed by our institutional representative who at this time focuses on the agency's services and the man’s plans. The nature of parole and the responsibilities which it entails for both the man and the agency is then explained. Though this may have been explained by the regional representative of the Parole Board at the time of the or'ginal inierview it has to be done just prior to release, and, even then, it is difficult to get the reality of responsibilities through the overlay of emotional expectancy of freedom. But the man is told that he is free only on licence and on certain — 336 — conditions which must be maintained or the parole will be revoked. The rela- tHionship to the worker in the community branch is explained, and the limi- tations of the ticket are stressed. There is an important place for prerelease units in the institutions not only for men on full-term release but particularly for men on parole. The Parole Board is providing for a period of up to a month in most cases between the date of déclaration and the date of actual release so that the man will have time to assimilate some of the information he is given and begin to draw away from the inmate group and the prison experience. After-care agencies have a constituency within the prison. The attitudes the inmate body has to the agencies are important assets or liabilities in the proffering and rendering of service. Ît is sometimes difficult to interpret the policies of the agency to institutional staff as well as to inmates. Their expec- tations are as different as each human being's desires and needs. Men who have failed and been sent back to prison are sometimes the best emissaries and ambassadors the after-care agencies have. But, on the other hand, being human they have to erect defences for their failure, and some interpret this in the inmate population as failure not on their part but on the part of the after-care agency. The after-care agency has a somewhat unique constituency in that most of its clients know each other or of each other by reputation. The come from closely knit prison groups and many return to such groups as the price of failure in re-establishment and are able to discuss the agency and its service and develop new approachs to the agency. Men who have had their parole revoked by the Parole Board are in some cases bitter at the supervising agency. Ît is easier to project blame on someone else than to accept it and deal with it internally. When such revocations and failures occur among men who are status figures in the inmate population, it causes much comment among staff and inmates and creates the need for constant interpretation by the after-care agency. This Is difficult since confidentiality prevents disclosure of case records except by official channels, and direct refutation of the man’s story would create further defensiveness on his part. Over the years, solid accepting service will have to demonstrate its own worth. THE RENDERING OF SERVICE Essentially, in the after-care agency we are seeking out the strengths Wwhich we believe to be inherent in every human being. We help men to earn their living on their strenghts and not on their weaknesses. This means that our attitude to the ex-inmate must be accepting though not condoning of Püst crimes or future criminal intention. Moralizing is but empty preachment, and casting blame for failure, trivial or great, adds no strength to the man's struggle. It is essential to accommodate the agency'’s service to the man'’s need — 337 — which is the essence of individualizing service. This must be done within agency policy and resources, but inventiveness and initiative should draw in other resources from outside the agency. It is essential to focus service on the prison experience and its effect on re-establishment. After-care agencies are not relief agencies nor are they ‘““hand out”’ way stations for transients. They are rendering à recognized social service by approved methods authorized and supported by their com- munities, and, in doing this have developed policies and practices based on long experience and observation. Not the least important factor in their work is the rather unique knowledge they have of the prisons and of the criminal population. They are in and out of the institutions frequently, know the staffs and many of the inmate populations, have studied the penal system and participated in its growth and development, and have developed considerable skill in the work of parole and after-care. The role in which they work must be kept clear since after-care involves working with men on expiry of sentence as well as on parole. The former are free men under no obligation to ask for service nor to fulfill any legal requirements. They can be brought into relationship only through the effectiveness of the caseworker and the manner in which the agency is able to meet their need. This is also true of men on parole since relationship is a matter of content and not of periodic reporting which may be an empty formality. With many men on full-term release, the contact may be very brief since once they have succeeded in getting on their own feet they generally wish to become anonymous and break all links with the prison past including the after-care agency. With men on parole, the contact must be maintained as a condition of licence. This ensures time for skillful workmanship to develop a relationship with very real content and depth for greater than the material level of the initial contact. There are men who are so hardshelled that this does not result and yet they may satisfactorily observe the conditions of their parole and refrain from criminal activity. There are a few who refuse to accept the conditions of the parole and in regard to whom reports must go to the Parole Board which may cause them to revoke the parole and return the man to prison. Though the after-care agencies are interested in keeping them out of gaol and in being of help to them, they do not shirk this responsibility. There must be no mockery about parole nor any collusion in regard to basic viola- tion of the conditions of the licence. But the conditions should not be regarded as cut and dried and immutable. There are marginal areas in which the worker and the parolee may work through these problems without rigidity and _ with common sense. The agency's resources are not alone in this task. The resources of the families should be gathered around the ex-inmate where this is possible. Other services such as family agencies, municipal welfare agencies, and me- dical and psychiatric facilities should be used. Of prime importance is the — 338 — relationship to the National Employment Service whose special placement officers are charged by law with placement of ex-inmates immediately follo- wing release during which period they are considered handicapped people. These officers perform a most important and difficult function, and the after- care agencies work most closely with them in planning for the man’s em- ployment and in supporting and encouraging the man through the period of job hunting which is often frustrating and discouraging. Hindsight is easier than foresight, and, in generalizing these principles of assistance to ex-inmates, the after-care agencies have formulated clear bui flexible policies. They know that it is useless to counsel a hungry man and so provide assistance for food, shelter, and clothing. If a man does not know where he will eat or sleep, his anxiety is focused on survival and not on the other positive approaches to his re-establishment. It is true that the resources available for such material assistance are minimal and barely serve to keep a man alive. It is also true that they cannot be provided indefinitely so that the client is constantly impressed with the inevitable day when he must be self-supporting. Step by step in the developing relationship there is a testing process from the day the man walks in the door presents himself for service. How does he use the money given for assistance ? Does he register with the Natio- nal Employment Service ? Does he follow up job leads which are discussed in interviews ? Has he made certain contacts or arrangements planned pre- viously ? Cynicism must be avoided and trust must be implicit in the rela- tionship ; otherwise, it is an empty farce. But trust can exist within limitations dnd develop step by step with growing capacity for self-help and effort to overcome difficulties. Many of these men have lived by their wits all their lives and would be the first to take advantage of a “‘sucker’’ who went overboard 99 at the first ““con approach. They have respect for those who understand them and who insist on step by step proving of intention and demonstration of good faith. This ““know how’’ comes from the experience of the after-care agency and its staff whose previous professional training is amplified by careful orientation, provision for frequent institutional visiting, and a programme of staff development that focuses on the prisons and their population—program- mes and problems as related to the specialized work of after-care. The agency and its staff are constantly engaged in the study of prison, the penal system, the inmates and their problems and is involved with government departments and commissions in recommendations concerning the correctional system. Thus, the focus of the work remains highly specialized though not narrow since into the consideration of prison and inmate problems must be brought the knowledge of the social welfare, educational and medical services. The reason for being of the after-care agency is the ex-inmate who wclks in the front door. AIl the resources of the agency should be designed to help this man, and, in turn, there should be a mobilization through the — 339 — agency of the resources of the broader community inasmuch as they can be made available to bear on this man's need. Ît is not merely a matter of sound economic sense that this should be done but of wise social policy. Ît is useless to send a man away from society to learn how to live in society without pro- viding a method by which he can re-enter the community with some chance of putting into effect new goals and changed habits. This is economic justi- fication for the relatively small cost to the community of maintaining after- care service as part of the war against crime and its cost both to property and to the person. But the greater justification and reward for those engaged in the work is the knowledge and assurance of human values conserved and productively released. This is seen in the new happiness of lives which had been wasted and ruined by past misdeeds and by the increased usefulness they present to friends, relatives, and society as a whole. — 310 — . — AIRES DE DÉLINQUANCE l Contribution de la Direction des Services de Police Judiciaire de la Sûreté Nationale Ministère de l’Intérieur — (France) __" — _ Bien que la notion d'aire de délinquance soit d'une intelligence assez évidente et semble correspondre aux rapports de la délinquance elle-même, sous ses diverses formes, avec le substrat géographique, il convient cependant de SouUs certaines nuances de l’attirer hors l'envisager qui permettront de l’espace aux trois dimensions. Ceci formule les deux termes de cette proposition dont l'interprétation subira, par sa nature même, des variations quantitatives et qualitatives incessantes. Au premier de ces termes, la notion d'aire, s’attacheront divers facteurs s’inscrivant eux-mêmes suivant une unité physique, économique, ethnique ou politique. Au second, la notion de délinquance, viendra s'attacher en explication l'idée d'infraction, soit ensemble, soit morcelée en groupes, dont il convient d'observer l'origine, la nature, les auteurs. Chacun de ces deux termes exercera une action constante sur l’autre, mais c'est en définitive l'élément humain qui, en dépit de son dynamisme, subira un effet, peut-être majeur, de l'autre élément, naturel et statique, l'aire géographique considérée. Cette aire géographique formule sa nature par ses constituants naturels : relief et nature du sol, climat. Mais tout ceci devient aussitôt soumis au fait humain et, à partir de là, surgissent la production, les races, les langues, la densité des populations, les institutions politiques, administratives, sociales, religieuses. C'est de l'interaction très étroite entre l'élément naturel tel qu'’il vient d'être défini et l'élément humain que se formulera une part de l'attitude humaine, c’est-à-dire la délinquance. Sur elle, dans une action permanente, provoquant l'origine ou modelant la nature, s'exerceront divers ordres d'influences dont on peut schématiser l'essentiel dans trois grandes directions, en correspondance directe d'ailleurs Ovec la structure naturelle ou organisée des aires. — 343 — A. — Influences des données de : géographie physique ; — géographie économique ; géographie humaine ; géographie politique. B. — Influences sur les populations (eléments criminogènes) : ® paupérisme ; — — développement intellectuel, etc. C. — Influences des éléments sensibles : sexe ; —— r age ; profession ; classe sociale. Ceci montre que le champ des dimensions des aires varie dans des possibilités infinies et que l'étude de la délinquance, dans ses liens avec l'oire qui la supporte, présentera d'aussi infinies nuances. Ce champ de dimension des aires sera, en fin de compte, fonction des facteurs considérés et dont le choix restera toujours essentiel. Mais ceci montre encore qu'entre des aires, même eélevées aux dimen- entrainant sions d'un pays, peuvent se manifester des identités parfaites, une similitude de délinquance ou aussi une délinquance nettement différenciée. Dans le premier cas, on peut concevoir dans une vue de l'esprit la notion d'axe de criminalité. Dans le deuxième cas, il y à sujet à études complémentaires. Ainsi, de tout ce qui précède, pouvons-nous aboutir à une formulation graphique qui pourrait prendre, en même temps que la figure annexe |, une traduction numérique sur carte géographique (voir documents annexes sui- vants). Cependant, il reste encore à dire que cette définition et cette étude des aires de délinquance seraient sans valeur si elles n'aboutissaient pas au domaine de l'application. En ce qui concerne la police, les aires de délinquance intéressant la police preventive et la police répressive les conduit de l'action étroite au niveau du social. Par ce biais, les services de police peuvent arriver à une connais- sance meilleure de leurs tâches, en relation d'ailleurs avec la justice (dossier de personnalité), Mmais aussi à une connaissance meilleure des populations dans lesquelles ils sont implantés. — 3hh — il des sinon A partir de cela, semble logique de concevoir règles nouvelles tout au moins toujours en progrès pour une police qui prévoit plus qu'elle ne châtie, pour une adaptation et une spécialisation sans cesse meilleures des policiers et magistrats chargés, à des niveaux différents, de l'administration de la justice, pour des structures et des répartitions terri- toriales toujours plus satisfaisantes. MEURTRE ASSASSINAT Les lleux et milieux où les éléments «sensibles » le mieux peuvent reste se manifester, c'’est-à-dire ceux où la commission de cette infraction le seul moyen de recours, sont extrêmement favorables. l y a lieu de penser notamment à l'ensemble paysan, peu policé et abandonné à des élans d'instincts ou de passion de tous ordres d'ailleurs, allant jusqu'àa l'acte. Mais, suivant la ligne générale de la criminalité actuelle, cette cate- doit trouver gorie de crimes son meilleur terrain dans les grands ras- semblements de population. Les réunions en grand nombre, telles celles réalisées dans les centres urbains, favorisent et développent la tendance héréditaire, ou acquise len- tement ou spontanement, de l'individu, à régler lui-même par une décision et un acte extrême, ce qu'il considère comme son seul problème. Ces grands agglomerats d'individus influent aussi comme élément de rupture dans l'équilibre général humain et amènent ainsi l'individu à une position de révolte con- duisant à faire justice « soi-même ». Ce deséquilibre intime individuel et parfois collectif est bien connu et des facteurs très divers y concourent : salaires, logements, loisirs, etat de sante, vie en commun, l'ivresse, etc., en bref tous ces éléments qui, depuis toujours, forment la question sociale. L'éducation n'est pas un antidote suffisant devant les caractères naturels ou acquis dans le milieu et qui deviennent, à l’excès, tout à fait prépon- dérants. VOL QUALIFIE Cette catégorie de crime suit les grands rassemblements de popu- lation. Le paupérisme semble peu jouer, mais au contraire, l’éducation à la base, le milieu social, la nature humaine avec ses caractères essentiels de déter- Minisme génétique et déterminisme circonstanciel. On peut reprendre ici la presque totalité de l'argumentation présentée pour meurtre-assassinat, Mais à un degré moindre dans l'évolution affective vers la commission de l'acte (atteinte, cette fois, à l'intégrité des biens : propriété et non celle des — 345 — - personnes). Il y a non franchissement d’un pas en avant. On peut convenir aussi d'une rupture du sens moral ou d'une notion differente du sens moral. VOL semble suivre l'état social avec Ce délit, l'un des plus généralises, des manifestations de « pointe » dans les grands rassemblements de population, ce qui se conçoit. Si les aires les plus pauvres semblent les moins affectées, c'est peut-être parce que l'infléchissement de la nature humaine vers l'accomplissement du délit est moins sollicité, encore parce que les besoins à cause de cela même, sont moins grands. lci encore, on peut convenir d’une rupture du sens moral, ou d'une nolion différente du sens moral dans un sens plus timide que pour le vol qualifié et aussi, évidemment, que pour meurtre et assassinat. IVRESSE 00 0000 r e en Si la sollicitation immédiate des possibilites des aires, quant à Jeur sol, en ce domaine (régions vinicoles), semble déterminante, il convient d’y ajouter plusieurs autres facteurs, notamment le milieu social (paupérisme), l'éeducation, la sous-alimentation. L'alcoolisme tel qu’on le conçoit habituellement touche en effet les milieux sous-alimentés. —— —— L’éthylisme des classes aisées est assez inapparent dans ses mani- mais ses habitudes festations, profond dans et à conséquences plus ou moins lointaines. Généralement, on trouvera les formes communes de l'ivresse sur les aires productrices de boissons alcoolisées, ou dans les centres à population sous-alimentée et laborieuse à la fois. — 346 — POPULAT | O N CARACTÈRES DENSITÉ ETHNIQUES RELIEF D 'É L | PRODUCTION O NATURE NQUANCE CLIMAT DIFFUS FACTEURS SANOILITOd SAISNIIDIT3U sIa1VIDOS SIAILVHALSININOY ANNEXE 1 S N O ! L nA l | dl1 S N | ; ANNEXE II + 25 k-* PAS » e 4…— /+« DE O>F>-JW P h—' ." N -x LS OW% Sy ‘ - - ; + KMX » -" x -+ …u = o.oü.°‘! E - * -+ AISNE o..… * M.. SEINE ° > . 8 >x *l+o MARITIME .° xx , Ï\ …. ‘ARDENNES … é sé € % OISE e } O"' Ç e ANCHE .0' v.n.— E °> x\.fil *\0 Q b" <, *- +s EURE \‘\OOO "MARNE HEUSE *-FALVADOS ‘I.'O ... …ZOnnrrm _ Q … {) P Il «, BAS . .r" us à RHIN “\ ..-. » ° SEIN o—\ MEURTHE , . vae . U "—. SEINE » L ORNE s \.‘- »e "“ .® EURE SEINE ÉT MARNÉ ° .. … 0'O ET, ÏOMÆ.W.FN % 5“ ° ‘ * ° 72e ." e —- INISTÈRE .... COTES L JO\\ Oo|.“\l > . ET LOIR HoÛWŒM / ° .. - e*s .>*æ —— . L AUBE <, HAUTE / VOSGES …\ I‘ ( Æ.C NORD ‘..rrm ET (MAYENNE e —. _n {) Qe e® ... - ." - ° ,* VILAINE I .\.\. M ... epue Ÿ …….>mz…… .:.“ Q HAU ; - ... …w>z4:m ..‘… .- e » e 8 * RHIN ° 0\” ‘ E — 2* LOIRET ‘ .e8A C'O e - G ‘ OE E dn HAUTE “"MORBIHAN YONNE BEkFORT …n .'-“ LOIR … ° AONE I.W.” 4… e \0". e w, A3 ; .* ET CHER .° 277 %9 .… . ° \+ -+ 9 " MAINE .\ E "‘.\ COTE D'OR *+ e e 2 LOIRE 2 va à d | “DBOUBS TEI LOIR LZ INDRE e ATLANTIQUE J ET LOIRE CHER Üo ‘ e ° NIÉVRE ….. ( \o,MC . O... \J\ e C0 '\. >. 4\ (r se » e#e.-<..e - -— \-C\—.LC—Æ) Ç sN h‘ .\\ INDRE ® SAONE hŒ tæe4 e* @ ... ; \00. "\ Ls e-+/ ET LOIRE ‘ VENDÉE Ç O L U ‘"… ..u<.mzz_… sr0sa um0 L ALLIER ’..… ° O…CX- » - * LÉVRES { \\0… …s *”°% 247 »ettt® ‘… æ … 8 - ; p \O‘O .‘J—\\D P A « % HAUTE ".‘ % AIN L HAUTE * |“’ YYSAVOIE .x°* ..*a& ». - 0.. CREUSE :“I N@ ‘ e*s “VIENNE 4 Pe % HARENTE ° d * 0 ’ e â vPéer o.o—:/ Ph .x )—u..—..ZM—— uw I Ü % “ OIRE A —A O”. e SAVOIE c \.vc< DE DOME ° o'œ ° _ m….I>..ÈZ4m.\.. e " . #" 2 - ‘ .\m.0:lnNn Dé w \\O.l‘\ - 3.1….— ISÈRE U P ‘ e e . e é" U ) … .. HAUTE - —x LOIRE - .« …" .oO.7%I MH , PORDOGNE PE we .\ CANTAL U , % % O _ ve ..Û.” @ …—. …—… \.- » 0 e l‘\J -' .- GIRONDE % ° “ Lor 0'\ "\\ DROME es AAUTES e ° L se ” LOmflImu e ALPES 5 æ 9 UJ\ .JONmË… $ ( ! () » ® à æwe " LOT ET . À.<m<m02 ô f S e # \M e {) P “’ 'î\ ®. o\bl(\ o\ (l GARONNE e E UE .Ô' " ACPE % 000. e sp 0w7 ° °3 = 0 N “ÉASSES (O e }. TARN ET mev '-0 m" SSÉARD ALPES “MARITI LANDES L Jaue Luc$ en . ..\À.DO F#'ARONNE TARN } 4 h* t * % -2,., 0 P d - æ* % ° ERS “.. P O\'.'o“oh …. £ le| .— pc..…æ....mm>crq e ‘ BOUCHES - VAR O … —0 =000 ° e e e HAUTE >. v e ..o ..\ QuC RHONE / <… —æ® '.0‘ … BASSES -% “ LARONNE ,.:# e *. fir.ot. e l.+o PYRÉNÉES 2 L d .>COM + AUTE o0 RÉNÉE ARIÈGE Ax 0 ; 4.4 $ #. à ° ° … .- » . , É44 N 4 + "% . @ n 6Y RÉNÉES ORIENTALES 4 <+ *\+O* "+0*4 1957 — Cours d’Assises — Nombre de condamnés jugés contradictoirement. par département et par nature des Crimes — (Crimes contre les personnes — MEURTRE — ASSASSINAT. 49 » ‘ + ANNEXE III -+ * PAS é L °)\ î DE CALAIS L +, 0.. INORD H 3 LS : a.::\ …. 4 <X <, SOMME /*' -+ * Ï “_—+ AISNE % SEINE ‘a 0 *, MARITIME — . 0 ..“ ; '*‘+\ ,;Â.RDENNES._‘ nx X :: ANCHE 6 » OISE '.. :\ PR ) Ï-æ- e x (" ‘ /+s 4;/ L *-EALVADOS EURE .î,.“ e O 'MARNE HEUSE MOSELLE —+‘X .-°" BAS - e vuss ; —- e se à RHIN .. … . SEINE ° , ; MEURTHE , “ ORNE Q ves ':: SEINE « :: « * ! SEINE *> ‘,_ n:' MOSELLE”‘>., 1I EURE ÉT MARNÉ « LS - { ec O INISTÈRE .‘| COTES ° . « e ve » -" » 13 . . ’o°":”" - L en .Ç.T LOIR ;: OISE L AUDE L e f v \U NORD . se e »» æ" t .'._HAUTE ‘ V°OSG ES ALLE ET è MAYENN E/ » ev \4ARNE - >. , PE L ° VILAINE â . .. ‘.-)‘.. HAUT O {) : » * * .- 3'5ARTHE‘ > . q otæ â. » :l ? LOIRET e .° .. 1: RHIN ». - ‘ " 1 . ‘} POPE 3 é HÂAUT « MORBIHAN : ..:£ U YONNE BELFORT —-—‘ s" LOIR , 9 ÉAONE È qa 0” *e :,l e se ::: L e ) l _£ET CHER 7739 L "\ ‘ x3 t-+- S “ MAINE L- "\1".0 COTE D'OR e - #x q . LOIRE ET LOIR o\.,,. e va ‘ ÊR ATLANTIQUE ‘ INDRE . ° .; , e ) -bouss . ET LOIRE CHER ::= Do “ NIÉVRE - “ u. e ® -\!.. L l :. » .…" -—,J'°\.v Le '.l CX" INDRE °—."'J"lURA —." ‘: ® L 10* ..wme® SAONE K ‘ .‘-0 ...-.O .1:' ET LOIRE ° VENDÉE ; ...c L L ..;. ‘:: ‘._VIENNE ‘.‘__ ’ d ALLIER ‘ * % * 4 “;ΰ ° æ I". ': s DEUX; L . ° : e 9-# RÉVRES ”....‘È" ‘ 4. P -<-tte® .s — _ ' L r . % AIN AUTE "- —.\' HAUTE à \..' € u o.—. RHONR AVOIE -x\,. x 3 -#-* œ. ° °!\ENNE “. 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Quand Monsieur le docteur Cesar Dias Filho fut charge de la « Vara de Menores » de Porto Alegre, en 1954, il a pris la résolution de faire de son mieux pour résoudre le grave, très grave problème des nombreux mineurs vagabonds (quelques centaines), lesquels, provenant de la banlieue ou des bidonvilles, parcouraient les rues et les parcs de la ville, et la zone du port, s'entrainant à pratiquer des faits immoraux et délictueux, et de plus, à troubler la tranquillite des gens. Les mesures de police, que l’on prenait, ne servaient à rien. Dès dix-huit ans (l'âge où commence la capacite juridique- penale, selon le Code bresilien), presque tous ces mineurs devaient être conduits devant la justice criminelle, pour avoir commis une infraction quelconque. C'était, donc, la première infraction — crime ou délit — ils n'étaient pas des récidivistes, mais ils avaient un curriculum vitæ ténebreux. Monsieur le docteur Dias Filho a été d'avis que l'on pourrait avoir un bon succés si l'on réussissait à les fixer dans leur milieu d'origine, ce qui ne serait pas une mesure de police ou de répression, mais d'éducation. Pour cela, il a pensé à créer des foyers aux portes ouvertes [c'est-à-dire, des petits établissements au régime de demi-pensionnat), dans la banlieue et dans les bidonvilles. D'abord, il a choisi un bidonville aux proportions restreintes, la « Vila Voilta do Asseio », dont la population, à l'époque, surpassait à peine six- cents personnes. Deux élèves de la Faculté de service social de la Pontifice université catholique du Rio Grande do Sul ont fait, surveillées par un pro- fesseur, une enquête sociale de la « Vila ». Ensuite, l'Etat a contacté l'assis- —- —0 —— (1) L'expression « Vara de Menores » veut dire, à peu près, « section des mineurs du tribunal de première instance ». Chaque « Vara » a seulement un juge. — 347 — tante sociale Mlle Nara da Costa Rodrigues, qui avait l'expérience d'un service social de communauté, dans des bidonvilles. L’œuvre à la « Vila Volta do Asseio » a commencé en août 1955. De toutes les branches du service social, celle de communauté est, peut-être, la moins encourageante, puisque seulement après des années (une période sociologique) on peut voir quelques résultats. En plus, le service social de communauté est plein de surprises et de déceptions, et d'événements imprévus et imprévisibles. Pendant les premières années (un nombre d'années plus ou moins grand, selon la grandeur et le type de communauté), le travail consiste uniquement à préparer la mentalité. Au moment où la mentalité de la communauté est préparée, est müre, non seulement pour accepter, mais pour désirer ce que l'on désirait avoir à donner, le travail de réalisation peut commencer. Des réalisations sont aussi accomplies pendant la période de préparation, mais leur but principal reste toujours de susciter des dispositions psychologiques et sociales adéquates à une bonne receptivité. Après trois ans et demi de préparation (période que, du point de vue sociologique, on peut considérer courte), les conditions étaient désormais bonnes pour créer un foyer aux portes ouvertes. En effet, les habitants de la « Villa » ont demandé d'organiser un centre social où les mineurs pourraient passer leur temps : tandis que les garçons pourraient y apprendre un métier, les jeunes filles pourraient être entrainées dans les activités du ménage ; les uns et les autres y pourraient avoir des divertissements qui entretiennent et n'apportent aucun dommage (selon les mots de l’émissaire envoyé par la communauté à l'assistance sociale). Voyons ce qu'a été l'évolution de la « Vila Volta do Asseio », dès qu'elle fut découverte. Ce bidonville est situé sur la rive du fleuve Guaiba, dans la banlieue, un kilomètre et demi à peu près loin du quartier « Menino Deus ». Elle s'’oppelle « Volta do Asseio », c'est-à-dire, « Courbe de la propreté », parce que exactement là, le Guaiba fait une courbe, où sont jetés les detritus d'une certaine zone de la ville. C'’est là que l’on fait la propreté de cette zone. Sa structure est linéaire, tout au long d'une seule rue. La longueur ne dépasse pas un kilomètre, et la largeur, irrégulière, atteint cinquante mètres au point maximum (elle est comprimée entre les eaux du Guaiba et des rochers de peu de hauteur). De la population de plus de 600 et quelques personnes, 53 % étaient des mineurs de 18 ans. L'école la plus proche était celle du « Menino Deus », qu'ils ne fréquentaient pas, parce qu'’ils n'en avaient pas envie, et parce qu'ils n’avaient pas d'argent pour payer l’autobus. — 3A8 — Ces mineurs vivaient dans la plus complète misère morale et écono- mique, chez eux et en dehors de leur milieu familial (si l'on peut appeler « milieu familial » une « maloca » (2) si misérable, comprenant une seule pièce, laquelle pendant le jour est cuisine, salle à manger, etc., et pendant la nuit est chambre, où dorment tous ensemble, sur une sorte de lit, ou par terre, les membres de la famille et les hôtes, que par hasard il y a. Dans leur sordide misère, les mères envoyent leurs enfants en ville pour « achacä » (c’est un mot d'argot, dont le sens varie de « demander une aumône » jusqu'à « commettre des petits vols ou des petits chantages. »). Beaucoup de ces mineurs n'avaient pas été deéclares et leurs parents, vivant en concubinage, ne l'étaient pas non plus. L’assistante sociale, avec la collaboration des deux stagiaires, élèves de la Faculté de service social, qui avaient fait l'enquête, a commencé le travail pcur conquérir la sympathie et la confiance des habitants de la « Vila ». Cette conquête est toujours le premier pas dans le travail d'un assistant social. L'assistant social du cas individuel doit obtenir la sympathie et la confiance d’une seule personne et, peut-être, d'un nombre réduit de personnes, lesquelles forment son ambiance humaine. Dans le service social de commu- naute, cependant, la sympathie et la confiance que l'on doit conquérir, c’est celle de chacun des membres de la communauté, et, en plus, celle de la . communauté dans sa totalité. C'est ICI que l’on trouve la plus grande source de difficultés et la raison de la lenteur du service social de communauté. Selon les mots textuels de Mlle Rodrigues : « Capter la confiance en nous, en notre travail, c'est une tâche lente et pleine de désillusions, qui exige beau- coup de luttes et de persévérance ». À l'exception d'une des elèves stagiaires, Mlle Maria Elisabeth Barbieri, qui a prêté sa collaboration pendant trois ans et demi, faisant service social de groupe, toutes les autres stagiaires, en nombre variable, selon les possi- bilités de la Faculté, ont collaboré toujours, seulement pendant l'année aca- demique ; pendant les vacances, il n’y a aucune collaboration. Nonobstant ces problemes de collaboration, il a été possible de conquérir une satisfai- sante sympathie et confiance, et de les maintenir et intensifier (sans que l’on Puisse nier, évidemment, tous les hauts et les bas qui sont une épreuve pour l'esprit de lutte et la persévérance de l’assistant social). Donner aux « malocas » un aspect de maison, pour permettre que du Moins, la nuit l'on puisse éviter la promiscuité, en a été le premier soin. Les besoins des « malocas » et de leurs habitants ont été constatés par l'enquête sociale faite. Le juge de la « Vara de Menores » a obtenu de l’Etat, la somme de Cr $ 140.000,00 (cent quorante milles cruzeiros, à « l'époque, huit-cents dollars, à peu près), pour acquérir du bois destiné a —- il (2) Le mot « maloca » est d'origine tupi-guarani, et signifie « maison d'occurrence » ; est employé pour désigner un type déterminé de taudis. — 319 — reformer et raccommoder les « malocas ». Un ingénieur de la municipalité ei le département (de l’Etat) de la Maison populaire ont prêté leur colla- boration dans cette œuvre. l ne faut pas oublier que selon les règles du service social, les < as- sistes » ne reçoivent rien en donation, rien gratuitement. De même, ce n'est pas l'assistant social qui résout les problèmes de l'assisté ; il lui enseigne à les résoudre, suppléant uniquement aux déficiences auxquelles l'assisté ne peut pas vraiment suppléer. D'abord, l'assisté a besoin, quelquefois, qu'on l’aide. L'assistant social, cependant, saura transformer, peu à peu, cette aide en de simples stimulations au moyen de conseils et de suggestions qu'il donnera d'abord spontanément, et ensuite, lorsque l'assisté en demandera et enfin ne donnera plus de conseils, mais sa stimulation sera constituée par des éloges a posteriori, ou même, peut-être, par une prudente correction. Donc, les habitants de la « Vila Volta do Asseio » devraient payer les améliorations faites dans leurs « malocas », dont les frais étaient pour chaque « malocas » de Cr $ 6.000,00 environ [il était en 1956 ; la valeur d'achat du cruzeiro n'avait pas encore eu la chute qui est venue ensuite). Ainsi, chaque chef de famille devait payer, selon son salaire et ses dépenses pour a « la famille, une somme mensuelle variant de Cr $ 100,00 Cr $ 500,00. Lle paiement devait être fait à l'assistant social, et versé en faveur de la « Caisse de la Communauté » (dont je parlerai plus bas). Il y a eu un habitant dont la « maloca » n'a reçu aucun bénéfice, parce qu'il gagnait un salaire suffisant non seulement pour la raccommoder, mais pour construire une vraie maison ; cependant, en refusant de comprendre la situation, cet homme est un problème dans la « Vila ». Les conditions de terrain où la « Vila » est située sont très mauvaises ; en outre, l'espace autour des « malocas » est extrêmement réduit. C'est pour cela que l'on ne peut ni penser à faire des petits jardins potagers, lesquels, toutefois, seraient très utiles soit pour diminuer les frais du ménage, soit pour améliorer l’alimentation. De même que dans tous les bidonvilles, dans la « Volta do Asseio » il n'y avait pas d'electricite ; l'eau pour les besoins du ménage était insuffi- sante. Le service social a obtenu l'électricité et aussi l’'installation d'autres prises d'eau et des bassins en ciment pour laver le linge. Mais le service social, en même temps qu’il faisait toutes ces amélio- rations matérielles, suscitait chez les gens ces notions et ces sentiments fonda- mentaux de famille, de pudeur, d'honneur, de respect pour soi-même et pour le prochain, etc. Pour cela, le premier pas a été de signaler, au registre d'état civil, toutes les personnes, mineurs et adultes, qui n'y étaient pas enregistrées, et de réaliser le mariage, civil et religieux, des couples qui vivaient en concu- binage. L'assistant social a découvert des familles entières qui étaient juri- diquement inexistantes, puisque les parents n'étaient ni enregistrés ni maries, et les enfants n'étaient pas, eux non plus, enregistres. — 350 — L'assistante sociale s'est mise d'accord avec le bureau d'enregistrement civil le plus proche et avec le vicaire de la paroisse du « Menino Deus » (le plus grand nombre, presque la totalité des habitants se sont déclarés catholiques). Les frais pour l'enregistrement et pour le mariage civil, ainsi que l’offrande pour le prêtre qui administrerait les sacrements du mariage et du boptème, seraient payés par les intéressés, et seraient proportionnels à leurs possi- bilites ; pour ceux qui ne pourraient rien payer, la Caisse de la communaute aurait payé. Après trois ans et demi de travail, les habitants de la « Vila Volta do Asseio » avaient déjà un minimum de conditions matérielles et un commen- cement de conditions psychiques, sociales et morales : on pouvait dire, désor- mais, que chacun d’eux avait son foyer. Or, la condition sine qua non, pour préserver les mineurs, ou pour les récupérer, est d'avoir un foyer. Il est inutile IË de prétendre éduquer ou rééduquer un mineur dont la famille n'a pas un minimum de conditions domestiques ; c’est pour cela que tout travail au béné- fice des mineurs doit, pour être valable, embrasser la famille entière. En même temps que l'Assistance sociale, avec l'aide des élèves stagiaires que chaque année la Faculté lui fournissait, a fait son œuvre de modification de la mentalite des habitants et à organisé la communaute, la stagiaire Mlle Barbieri a fait le service social de groupe avec les mineurs de la « Vila », comme je l'ai déjà dit. Le service social de groupe se rapproche beaucoup de la psychothérapie de groupe ; il consiste en éducation, rééducation ou récupération, au moyen d'interaction des membres du groupe entre eux, et en même temps, d'interaction du groupe entier et de chacun de ses membres avec le surveillant dudit groupe. Le surveillant proportionne au groupe des expériences, soit de travail, soit de loisirs, bonnes à eélever le niveau intel- lectuel, affectif, moral, social, et à distinguer la force de la volonte, du simple caprice et, finalement, à former ou reformer le caractère et la personnalite ; en plus, le surveillant encourage les membres du groupe à échanger entre eux des idées, à discuter les sujets les plus divers, et il les dirige, de façon à ce qu'’il en résulte un bien pour le groupe et pour chacun de ses membres. Les mineurs, soit pour former des groupes homogènes, soit pour que l'on eût pu connaître le point de départ, ont été soumis à des examens au Mmoyen des batteries de tests, au cabinet de psychologie de la « Vara de Menores ». Ce que l’on a constaté était surprenant et désolant : le niveau mental de tous les mineurs examinés était inférieur au niveau normal de leur Gge ; on a trouvé des mineurs âgés de dix à douze ans qui ont révélé un âge mental de trois ou quatre ans. On a commencé à travailler avec ces mineurs, employant des activités ludiques adéquates à l'’âge mental constaté. Peu de temps après, on a pu constater que ce qui, d'abord, semblait oligophrénie n'était qu'hébétement. En effet, ces mineurs avaient vécu, jusqu'alors, une vie uniquement végétative, SAns avoir reçu du milieu même les plus rudimentaires stimulations pour le développement psychique normal, et, d’autre part, ayant les pires conditions pour le développement somatique. — 351 — & Après une année de ce travail de récupératièn psycho-physique, les mi- neurs ont été soumis aux tests une autre fois. Le résultat fut surprenant, mais cette fois, il n'était plus désolant, il était fort encourageant : d’une manière générale, le niveau mental était plus haut ; dans plusieurs cas, l'âge mental correspondait à l'âge physique, et dans quelques cas l’âge mental etait même supérieur. La conduite des mineurs correspondait à ce qui était dénoncé par le résultat des tests : les mineurs n'étaient pas capables de resoudre les plus simples problèmes de la vie de chaque jour et, ils n'étaient, non plus, capables de s'adapter à une situation dans laquelle il y aurait quelque nouveauté. À l’occasion du second examen au moyen des tests, la sur- veillante du service social de groupe, diversement du psychologue, qui n'avait plus eu de contact avec les mineurs, n’a eu aucune surprise : elle a eu la confirmation de ses observations, c'est-a-dire, les mineurs étaient déjà capables de résoudre d'une façon satisfaisante les problèmes de chaque jour et äils étaient aussi capables de s'adapter à des situations nouvelles. Tel a été le résultat de l'action concomitante de l'organisation de la communauté et du service social de groupe. Comme j'ai dit, la surveillante du service social de groupe était une étudiante ; cela veut dire qu'elle avait des heures de travail réduites, parce qu’elle devait fréquenter les cours. Pour cela elle n'a pas pu faire son travail avec {fous la tous les mineurs les mineurs de « Vila » ; nonobstant, en ont profité. En effet, chaque groupe ayant au maximum quinze membres, pour que le travail puisse être efficient, les mineurs qui n'appartenaient à aucun groupe cherchaïient à imiter la conduite des membres. D'abord, les mineurs n’avaient pas de conditions pour fréquenter l'école : hébétés comme ils étaient, ils auraïent suscité de graves problèmes. Après une année, pourtant, ils avaient le minimum nécessaire de conditions pour fréquenter une école ordinaire. Mais l'école la plus proche était très loin pour eux. Alors, l'assistante sociale a eveillé chez les adultes de la « Volta do Asseio », la conscience du besoin d'une école. On a donc organisé un comité de cinq représentants de la communauté, lequel, surveille par l'assistante sociale, faisait de fréquentes réunions pour discuter le sujet; ensuite, tous les habitants étaient informés de ce que l'on avait discuté. Ce comité a commencé son activité aux premiers mois de 1956 ; vers le milieu de 1957, il a envoyé à la municipalité une demande signée non seulement par les membres dudit comité, mais aussi par tous les habitants qui savaient signer : on demandait une école dans la « Vila ». A la fin de l'année (1957), l'école fut construite (en bois; deux salles divisées par une paroi coulissante ; cuisine-buffet ; installations sanitaires ; une longue veranda). En maoai 1958, l'ecole a commencé ses activités avec quatre institutrices et deux cent cinquante élèves (le maximum d’élèves que cette — 352 — | école peut recevoir), en deux cours. À la moitié de chaque cours, les élèves reçoivent une petite collation (du lait, de la bouillie, de l’avoine, das fruits), fournie par la « Campanha Nacional de Merenda Escolar », au moyen de la « Superintendéncia de Eduçao Fisica e Assistencia Educacional », organe du secrétariat de l'éducation et culture de l’Etat du Rio Grande do Sul. Ensuite, les habitants ont commencé un mouvement pour créer une école destinée aux adolescents et aux adultes, et dont les cours auraient lieu le soir. Ce mouvement et la demande pour créer un centre social demontrent qu’il y a eu, sans doute, non seulement une modification dans leur mentalité, mais un vrai progres. En avril 1959, l'école a été créée, avec deux instituteurs (d'abord volontaires, mais depuis juin payés par l'Etat) et cinquante-deux élèves dont, à la fin de l'année, trente-trois ont reçu le certificat de promotion. Il y a quelques faits, encore, qui sont remarquables. Par exemple : des que l'école fut bâtie, les hommes de la « Vila » ont commencé à y faire, une fois par mois, une réunion pour discuter les problèmes de la communauté. L'assistante sociale est toujours présente ; quelquefois est présent aussi le Juge de la « Vara de Menores », oÙ, peut-être, comme invite, un médecin, dentiste, avocat, etc. Il est d'usage que cet invité fasse une conversation avec les hommes de la « Vila » présents, sur un sujet de leur intérêt. Cependant, en plus de ces réunions suggerées par l'assistante sociale, les hommes de la « Vila » ont commencé a faire, de leur propre initiative, une reunion chaque semaine, pour discuter et resoudre de petits problèmes tels que le déplacement d'un bassin, le raccommodage de l'enclos autour de l'école, etc. En septembre 1959, ils ont créé « l'Association des habitants de la Vila Volta do Asseio », dont le statut a été rédigé par eux-mêmes. Le président, élu pour un an, était vraiment un leader de la communauté (il a suivi les cours avec beaucoup de profit). On a élu aussi un comité-directeur, lequel se réunit avec le président, deux fois par mois ; une fois par mois a lleu une assemblée générale du comité-directeur avec les membres de l'asso- ciation. Le programme que ce comité avait dressé des problèmes à résoudre a êté presque tout accompli. Par exemple : ils ont créé un cabinet de consul- tations et infirmerie, dont l'infirmière, qui rend service tous les jours, de douze heures et demie jusqu'à dix-huit heures, est une jeune fille de la < Vila ». Lle médecin (de la « Vara de Menores ») y vient régulièrement deux fois par semaine (et chaque fois que l'on en a besoin) ; ils ont construit un peltit jardin pour enfants, et, aussi, le Centre social. Dernièrement, a été créé un club des mères, dont les réunions ont lieu chaque semaine, pour discuter les problèmes des soins et de l'éducation des enfants, et les problèmes du ménage en général ; l'assistante sociale donne l'orientation aux discussions. — 353 — Des activités sociales, patriotiques et religieuses sont réalisées d'une façon adéquate, selon la date ou la fête : le jour des mères, le jour du la semaine folklorique du travail, la fête de l'indépendance du Brésil, Rio Grande do Sul, la Semaine Sainte, les fêtes de Pâques, la Fête-Dieu, Noël, Assomption et Conception de Notre-Dame, Notre-Dame des Navigateurs, A Noel de enfants catholiques Saint-Jean, Saint-Pierre. 1958, quatorze ont fait leur première communion ; un autre petit groupe l'a faite à Noel de 1959. L'assistante sociale a toujours cherché à profiter de ces occasions pour que les habitants de la « Vila » aient des contacts et des communications avec d'autres personnes et d'autres groupes étrangers à la « Vila ». La surveillante du service social de groupe a dû s'en aller en province, Le la fin de 1959 ; pour la remplacer, l'assistante sociale a obtenu du secrétariat de l’éducation et culture du Rio Grande do Sul un professeur spécialisé dans l’orientation des loisirs. L'activité du service social de groupe suit d’une façon satisfaisante. Le professeur, en outre des activités communes au service social de groupe, conduit les mineurs en ville, pour visiter les parcs, les magasins, les établissements publics, ou au port pour visiter quelque navire, et à l'aéroport. J'ai dit que le service social ne donne rien gratuitement et j'ai fait quelques références à la Caisse de la communauté. Jusqu’en septembre 1959, quand a été élu le premier comité-directeur l'assistante sociale était de l’'association des habitants de ta « Vila », chargée de la surveillance de cette caisse. Depuis lors, cependant, la res- ponsabilité de la caisse appartient au trésorier de l’association. social, et maintenant Tout ce qui est fourni, d'abord par le service de chacun. Cela est par l'association, doit être payé selon la possibilite necessaire pour la formation d'une saine mentalité : on apprend, par son expérience, la différence entre la dignité de son droit et l'humiliation de la faveur ou de l'aumône que l’on reçoit. C'est pour cela que tout est vendu aux habitants de la « Vila », même les vêtements vieux et les denrées ati- mentaires, que le service social obtient des associations religieuses ou des étudiants. Ces vêtements et ces denrées ne coûtent rien au service social, mais les prix insignifiants payés par les habitants de la « Vila », accumulés dans la Caisse de la communauté, servent à acquérir des objets d'usage courant, ou bien à compléter le paiement des objets achetes hors de la « Vila », et dont le prix est très élevé pour les possibilites des habitants de ladite « Vila » (par exemple : les remèdes) ; quelquefois, la caisse a fait de petits prêts aux habitants qui se trouvaient dans le besoin. En plus des difficultes et des problèmes routiniers dans l’organisation de communaute, lesquels peuvent, généeralement être résolus avec les ressources du milieu, l'assistante sociale en a trouvé d'autres, dans la « Vila Volta do Asseio », dont la solution dépend de l'extérieur de la communaute. — 354 — Ainsi, par exemple, jes problèmes sanitaires dus aux émanations, aux mouches et aux moustiques provenants des deétritus jetés pres de la « Vila », la municipalité de fa ville de Porto Alegre est en train de les résoudre. Autre problème, d'ordre moral et juridico-pénal : il y avait une maison de jeu et de prostitution (c'était un taudis semblable aux autres, seulement un peu plus grand). Les hommes de la « Vila» y laissaïient leur argent (quelquefois, leur salaire entier); la déebauche etait indicible, le scandale terrible et la corruption des mineurs éhontée. L'assistante sociale a pu le résoudre avec la collaboration du bureau des mœurs de la police civile. Enfin, un autre problème, d'ordre juridico-social, est celui du travail, dans ses divers aspects. Les travailleurs ne savent pas quels sont exactement leurs droits et leurs devoirs. Cependant, ils ont peur d'être trompés. Cet état d'esprit détermine un manque de confiance envers les patrons. Quelquefois, les travailleurs se laissent exploiter sans s'en rendre compte ; d'autres fois, Us pensent être trompés et s’adressent au Tribunal du travail, mais sans avoir aucun droit ; ils retournent déçus et révoltés. D'autre part, il y a des patrons qui emploient des trucs pour tromper les travailleurs en dupant impunément la loi, ce que les travailleurs n'ignorent pas, et cela augmente leur méfiance. Ce problème est très difficile à résoudre, parce qu'il n'est pas un problème propre à la « Vila », mais il est le reflet du trouble économique et du désordre politique que, malheureusement, il y a actuellement au Brésil. Le problème d'ordre religieux est partiellement résolu, des qu'il y a un prêtre qui va dire la messe chaque dimanche, et une jeune fille de l’Action catholique qui va enseigner le catéchisme dans l'école. Mais cela ne suffit pas. Faute d'une Aassistance religieuse constante et efficiente, les gens de la « Vila» (comme les habitants d'un bidonville quelconque), pratiquent des superstitions et du bas spiritisme, dont les conséquences morales, et même sanitaires, sont quelquefois graves. !l est lqmentable, mais, nonobstant la bonne volonté de l’autorité ecclésiastique, lusqu’à présent il n’a pas été possible d'avoir l'assistance qu'il faudrait. Les protestants qui habitent dans la « Vila », eux aussi ont besoin d'assistance de leur religion. Conclusion Celfli qui n’a jamais visité un bidonville pourrait rester choqué s'il visitait la « Vila Volta do Asseio » ; il pourrait considérer déprimant le Spectacle de misère physique et morale qu'’il y trouverait. Mais celui qui connaît l'ambiance des bidonvilles, au Breésil ou à l’étranger, percevra, certainement, la différence entre ce bidonville — en train d'être récupéré (déjà, sous certains aspects, récupéré) — et les bidonvilles à l'état na- furel. On peut dire que la « Villa Volta do Asseio » (qui, maintenant, a Mille cing cents habitants) à subi, grâce au service social de la « Vara de Menores », une vraie transformation. — 355 — Pour récupérer les mineurs, il faut fréquemment récupérer la famille. Les mineurs de la « Volta do Asseio» ne sont plus des vagabonds, des candidats aux prisons (après l'âge de dix-huit ans) ; maintenant ils ont leurs familles (de vraies familles), leurs foyers ; ils frequentent l'école, ils ont des loisirs sains, éducatifs. l y a encore beaucoup de choses à faire dans la « Vila Volta do Asseio » ; l'assistante sociale ne peut pas encore suspendre totalement la surveillance. Pourtant, ce bidonville n’est plus une aire de délinquance. L'ex- périence a eu un beau succès. — 3 6 — The Delinquency Area in Tokyo by Prof. Tadashi UEMATSU Professor of Criminal Law and Criminology, Hitotsuboshi University, Tokyo As our International Criminological Society is to take up the subject of delinquency area in the international field of view, herein ! forward a report on this subject regarding Tokyo (1), the capital of Japan. In our country also, there have been a number of studies following the precedent of Cliford R. Shaw. Of such studies a treatise on ““Geographical Distribution of Juvenile Delinquency”, a study announced by Shigeo Saeki, one of my student and at that time a technical officer of Metropolitan Police Board in charge of psychology was a forerunner. Before Saeki there were some reports of study, if mention is to be made, but these were done in an old form of study which dealt with larger areas as units of geographical distribution. Contrary to these, Saeki took up the delinquency areas within the metropolis of Tokyo as subject of study. In his study he took up the juvenile delinquency known to the police in Tokyo during 1950 as materials. Later, in 1959 ““An Ecological Study of Juvenile Delinquents in Tokyo” by a group of probation officers of Tokyo Family Court was made public. The materials of the study are the cases accep!ed during 1959 by the said court, approximately of similar nature as those used by Saeki in his study. The study was very detailed and on an extremely large scdfe. lt made clear various valuable facts. | report to the international academic world on the captioned subject with respect to the offences against the Penal Code out of the juvenile delin- quency in Tokyo in the re-confirmation of the results of these studies on the basis of the most up-to-date materials available, materials with which Metro- politan Pol:ce has been good enough to furnish me concerning the juvenile (2) delinquency in Tokyo known to the police for the year 1959, as follows. | — ÎIn what sort of areas in Tokyo is delinquency frequent ? There is no such a phenomenon that the places in which delinquency is performed are (1) Tokyo has an area of 2,044 square kilometers and population of 8,518,622 (as of 23 wards. To the west of them there are 3 « gun »—districts and to the southwest August 1, 1957, presently over 90 millions). The main part of this city is divided into there are several islands. Of these districts and islands Kitatama-gun alone has such large cities as Tachikawa and Musashino in it, showing urban activity. (2) ÀA « juvenile » means a person under 20 years of age in Japan's penal laws. — 3597 — * concentrated on the midtown area. To à certain degree a tendency is to be observed that delinquency is frequent in intermediate areas between the centre of the metropolis and its outskirts. It is noted that in such areas there are many amusement centres, which, it is to be presumed, are the breeding grounds of delinquency. In this point there is disagreement with the result of the study of Shaw. The reason may be that Tokyo is a rapidly grown city and is different from any of the cities in America in its structure. Tokyo has no such structure as that of Chicago where slums are in the heart of the city and gradually to the suburbs more and more high class residential quarters extend. However, ““gun’’—districts and island regions are generally deficient in metropolitan colour and accordingly the rate of delinquency is lew. Thus seen, it appears that there is a great difference from Shaw's results. 2 — What sort of areas in Tokyo have a high rate of delinquency among juveniles living therein ? The rate of delinquency as is said here means the rate of delinquents to the general population of the same age and this is as has been shown by Fig. 1 Accordingly, the following can be said of the general tendency. The wards in which many juvenile delinquents have made their appearance are wards which have many slums in them (Arakawa, Ecogawa, Sumida, Daito and Koto} and those which have amusement centres (Toshima, Asakusa, Shinjiku and Shibuya). Contrary to the above, the areas in which middle and high class dwelling houses are many (Nakano, Suginami, Bunkyo, Chiyoda, Minato and Shinagawa) has à low rate of juvenile delinquents from among the residents of the areas. In this sense Tokyo is not an exception to the rule shown by Shaw. 3. — What sort of a place is an amusement centre in the light of criminology ? Ît has the character of the transitional areas so called by Shaw. Herein there are many facilities for amusement and pleasure and it is haunted by many anti-social groups of gamblers, hoodlums, vagrants, runaways from home, criminal and delinquents, etc. and as environments for juveniles to live in it is extremely undesirable. In this area medium and small enterprises are many and there are many juveniles who are living with their employers or in doss-houses beyond the control of their parents and they are easy to slide into delinquency. 4. — The flowing of juvenile delinquents into amusement centres is as shown in Table 1. Few flow into them from other prefectures by travelling long distances. Only Ueno and Asakusa, which are near the terminal station whereat many runaways arrive from provinces, where culture is comparatively low and recreation facilities are few, have a rather high rate of influx. 5. — Of the delinquency in such amusement centre by juveniles (under 18 years of age) shop-lifting is overwhelmingly frequent and in the cases of the older (18 years of age or over and under 20) offences committed outside the departement-store become more frequent and they are committing theft, blackmail, assault, wounding others, prostitution, etc. — 3538 — r ÛN \‘ \ —— CN N n OS S A À Nx N N N N \\\\ N XN 40 î N â £ N â £ GR î ⣠. \\\\ \\\\\\ ; : N ; % ê / c N OÙ QU 2°:£ * 0.. :Ë Ê ce R e 0 Q< e,®, , e CX Êâ *, © °® e,® CX O<) b" e Lz. 20 e®, X OQ O, e °® QCOC 0t0ce °® e OÙ % % e N S %P OO S °® , ®, ..0 ..‘ Q 3 Qe ® °® C O, 0."' 0,' \fi'\(.f Q, o. 2 e e %, % 0:0 °® *. ,, e®, °® à A S 0.. 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Beyond the Radius | Location of In the Same Within the Radius of 8 Km. but not In «Gun» or Out of Unsettled | Commitment Center of 8 Kilometers in «Gun» or Islands Districts | Tokyo Islands Districts } | Ï | î (Ginza | 15.80/0 t 0 | Centre Dfoye 1 11,60;9 l 533.3()/° l /10./“)/0 ]î | H Shinjiku | 31.6 LV 7.2 15.4 s<] (‘entre | L'onu 15.59 97 5 u.S 35.4 1.6 Centre \ Asakusa 28.3 ho.2 2.6 5 2.6 Centre 229,0 ‘ Shibuva D7.1 Il/; 11./ sl Centre 17.9 î lkebukuro 36.1 Ÿ S 2.0 13.85 <1 3Q.7 î î __ (1«‘Îll re —— _— e 5 p 000 — — 359 — Tesis epistemologica fundamental para el estudio de las areas de la delincuencia por Prof. German REPETTO y REY ‘” (Madrid) | Voy hoy a tratar el problema bajo la faceta primordial. Quedan rele- godas otras, todas muy interesantes, para futuros trabajos. La especialidad de la delincuencia es de mucha mayor extension de la sospechada. Polidimensional incluye en su aAmbito gran multiplicidad de factores y elementos. Mientras mâs se profundiza en el problema mâas se recibe la impresion de alejarse las lindes. Dentro del torbellino de nuestros tiempos aparentan una amenazadora desdibujacion. Sorprende la tendencia a considerar ciertas contravenciones como frutos Ingeniosos, geniales, cientificos, como elaborados intrascendentes que implican poca cosa para la sustantividad de un ordenamiento ejemplar de la vido, algo que cabe dentro de parcelaciones correctas, algo que puede conside- rarse coherente con lo que en el buen pensar es estimable como puro y cabal. Se buscan circunloquios suavizadores que denuncian, evidentemente, el encubrir profundas transgresiones de los mûs elementales principios indis- pensables para el desenvolvimiento normal del hombre y de sus comunidades. Desde el niño rebullente e inquieto, excitado o deprimido, mentiroso, inestable y rapaz ; desde el adolescente tôrpido, erético, dado a la fuga y al vagabundeo ; desde el nübil, y hasta el adulto que insensatamente cree que la vida es solo diversion hasta caer agotado y de aquellos que bajo su insulso « travestitismo », asoman el nûcleo psicolôgico del « disfraz de fuga », la tendencia lésbica en la mujer y sodomista en el varôn ; desde el empeder- nido pleitista, siempre poseedor de la razôn, la prostituta, el ladrôn, al mâs feroz y cruel de los asesinos, la gama es infinita. Desde acciones y conductas que se revisten de disfraz inocente y hasta legitimamente justificable ; desde (1) Profesor de Pedagogia y Letras — Pedagogia, Psicologia, Filosoftia, Metodologia mo de Madrid, & e Historia — Abogado, Médico, Secretario de la Sala de lo Criminal del Tribunal Supre- — 360 — lo que se estima como faltas insustanciales que solo hacen relacion a remilgos de sentimientos religiosos, todo sin distincion son âreas de delincuencia y campos en que espigar. No hay que alarmarse ante mis rotundas afirmaciones, porque desgra- ciadamente son ciertas. Por eso, para el criminalista, como para el pedagogo, como para el moralista o legislador, es ardua tarea buscar acordes entre su saber, sus conciencias y el sentido de la propia responsabilidad, con el panorama que ofrece la criminalidad en cualquier tiempo de la historia y concretamente, en el nuestro, en el que tenemos ante nosotros, que tal parece como si se hubiera establecido una seleccion inversa, de negatividad, de ideologias tras- tocadas e impuras. Quedamos perplejos cuando descubrimos la delacion que claramente nos hacen los hechos cuan erroneos son nuestros viejos conceptos crimino- logicos y cuan ineficaces los medios que con arreglo a ellos se pusieron en juego para luchar contra el crimen y su expansion. Resulta ilogico que lo pregonado insistentemente sobre los beneficios de la educacion y la cultura, que habiéndose obtenido tantos procedimientos y técnicas investigadoras, educacionales y reformadoras, la delincuencia siga las las estadisticas continuen con prodigandose, persistan perversiones y cifras verdaderamente aterradoras. No hemos conseguido ni tan siquiera la aminoraciôn y en cambio la vemos disfrazada con las mûs grotescas maäscaras. Il Cualquier tema de que tratemos en el vasto problema del ambito de la criminalidad, tropieza con una cuestion clave inicial: la de esclarecer lo que sea el delincuente. Sin tener una nocion exacta de ésta personalidad y de la resultencia de su conducta, no habremos avanzado ni un pazo. Aquella nociôn arcaica de « ente perverso », ya es hora que nos con- venzamos de su falacia y de que no ha resuelto el problema que continua en pie. Nos hallamos, pues, dicho sin ambages, ante un problema episte- Molôgico que surgiô tan pronto como el pensamiento humano dié el corte Metafisico entre alma y cuerpo, corte que nos vendé los ojos, impidiendo vVer claramente el inmenso mundo que constituye la personalidad del delin- cvente, la que da origen a su conducta, al crimen. Fuerza es reconocer que la escuela positivista criminolôgica anduvo ron- dando, casi mordiendo, los misterios que encierra esa personalidad. Pero distraida por espejuelos de facetas antropolôgicas, sus representantes creyeron ingenuamente que para conocer lo que es el delincuente eran hâbiles cintas Métricas, compases, bâsculas y la contemplacién fisonémica. Llama la atenciôn que fueran ciegos cuando estudiaron la migraciôn de la masa hereditaria, de la que en definitiva el individuo no es otra cosa — 136| — - que un punto en el que se concreta y se asienta, cuando captaron el secreto del « fondo latente » y cuando examinando el comportamiento de las razas humanas, nada les dijeran sus conductas. p No sirvié que saliera la India con su tribu zackakhail en la que la ocupacién de sus miembros es el robo ; el Egipto, en el que en tiempos pasados ese delito constituia una profesion, que fué hasta reconocida por el Estado ; que los kourabar sean famosos por su honradez y que no mrentan ni roben jamâs ; que algunas tribus beduinas ostenten las hermosas cualidades de honradez y laboriosidad. Que en antiguos tiempos, los hebreos, casi en sendo totalidad analfabetos, dieran escaso contingente a la delincuencia, rarisimos entre elfos los homicidios y asesinatos, y que, por el contrario, cuando tanto nos enorgullecen las conquistas alcanzadas en la civilizacion, tropecemos con una inacabable lista de feroces delincuentes, que salen no ye de los estratos sociales mûs infimos, sino de clases en que estâ difundida la cultura, la buena posiciôn, e incluso que son selectas por la preparacion para una mision moralizadora y religiosa. No, no estuvieron afortunados. El ladrôn, el asesino y en conclusion, el la delincuente, merodean siempre en torno nuestro. Muchos quedan en llamada por Von Hentig « zona negra », parcela del area de la delincuencia que permanece en la mâs profunda oscuridad. El delincuente nace antes que el delito. No motiva la delincuencia, como hipoteticamente se ha venido diciendo, la pobreza o la incultura. Las grandes apropiaciones, verdaderamente diabo- licas, las inspiradas y astutas gestas mercantiles que hipocritamente se titulan altas finanzas, los delitos contra la honestidad, los homicidios y los asesi- natos mâs complicados y mejor preparados, son exactamente especificos de las clases sociales superiores. IM Un trabaio callado y paciente durante cincuenta años, me proveyo de una gran experiencia y de un protocolo voluminoso, que aûn seria mayor si hubiera conseguido instaurar un soñado y muy añorado Instituto de Investi- gaciones Criminolôgicas, que tuve y tengo en proyecto, hasta ahora desven- turadamente non nato. He de confesar que muchas veces me senti confuso ante el complicado mundo de desvarios que intuia de mis observaciones y estudios. Pero pronto me persuadi de algo que me sirvio de pilares inconmovibles en que cimentar mi teoria : la técnica del crimen guarda siempre constante semejanza, descu- brimiento comprobado por otros muchos mâs psicologos y criminalistas. Vi con claridad que la conducta del delincuente tenia el aspecto de un producto elaborado por procesos mentales aprioristicos, simplistas, pletoricos de egois- mos, egocéntricos. El criminal se encuentra imbuido en una autocritica falsa, ambivalente ; su razonar nebuloso siempre concluye justificando la accion, sin tener presente la trascendencia de la decision que adopta. Su angosta logica la da como la mâs razonable. Corrientemente abriga la confianza de — 362 — salir airoso de la empresa, sin muchos riesgos ni tropiezos, pues no colige obstaculos le la insuperables que impidan esquivar responsabilidad y la represion social. IV El andlisis constreñido a la fraccion espiritual del hombre, despreciando la carne deleznable, como hizo la metafisica, cerro la puerta a la exacta percepcion de la figura verdadera del ser humano ; la consecuencia ha sido la posicion centrada en la vieja idea de « lucha entre el bien y el mal ». Es un terreno en el que jamds se puede llegar a buen fin. El delincuente del pensar arcaico es fantasmal. Su figura metafisica como « ente perverso », se escurre de nuestras manos al menor descuido. Por eso la filosofia se cuidé mucho y denodadamente trabajé, por protegerla dotan- dola de un andamiaje de intrincada nervadura, en el que o nos perdemos sin encontrar salida, o nos quedamos prendidos para siempre. Ÿ no fué mas afortunada la medicina registrandola a traves del prisma de enfermedad e encluyéndola, con largueza, en sus cataâlogos nosolôgicos. Sabemos que la mente no enferma y que solo existen enfermedades con sintomas mentales, que ignoramos hasta hoy, como se originan Pero si haciendo caso omiso a todas estas doctrinas contemplamos al hembre en el mismo plano que a cualquiera otro de los seres vivientes, como G Un espécimen biolôgico, como a un ser ontologicamente implicado en el Cosmos, que soporta su resonancia, participo de todo su acontecer y esta entretejido con el inteérna y externamente, atrapamos un arranque para un pensar muy distinto, que por lo menos da la esperanza de un futuro mas halagüeño. Un examen desapasionado comprueba que es imposible considerar al hombre en otra forma distinta que no sea la de un « todo », la de una « unidad », en la que estân en intimo consorcio, en conjugacion indisoluble e inquebrantable, un elemento corporal y otro inmaterial inmanente. El hombre es un orden teleolôgico con una totalidad e integridad biolôgica y entre las entidades implicitas en la constitucion de muchos de sus ejemplares, se encuen- tra el « comparsa oculto y misterioso », previo en el tiempo a plasmacion de Una conducta. Ese comparsa es, en nuestro caso, el delincuente. Si queremos interpretar con presuncion de acierto la personalidad del criminal, hemos de intentar Îlegar a su expresion, mediante la reducciôn a UN « comün denominador » de todas las tipologias. Asi concretaremos un concepto coordinator superior integrado por la contribuciôn de rasgos comunes. Por eso hay que englobar la compleja fenomenologia y polifacetismo de la ACCion criminal y de la persona que la realiza. El propésito topa con obstâ- culos, pero si hemos de considerarnos vencidos a priori, ésto valdria tanto Como negar la evidencia de que el hombre ha podido llegar a ser dueño de los valores culturales que hoy posee. Todas las acciones, cualquiera que sea el ser vivo que las origine, provie- nen de un « foco capacitador » y de « motivos aislados », bien internos, bien — 363 — externos, que como « multitud » pueden llamarse en conjunto « haz de moti- vos » y que serûn los que abordando al nucleo provocarûn su dinâmica. De tal suerte la base de toda reaccion es siempre « poliestratificada » y nunca obra de un solo motivo. Una « muchedumbre » de miembros de la que solo algunos de éstos, en poco nûmero, pero siempre mâs de uno, se aislarän y operarûn. El pugilato entre ellos serâ vencido por aquellos que tengan tras de si impulsos mas potenciales y los mûs fuertes son- indudablemente, los de raigambre mäs honda en los estratos del « yo ». Es de observar que el delincuente no es un ser amoral. Posee una moral interna, propria suya, que es mucho mâs fuerte quizûs que la del resto de los hombres. Todo delincuente tiene su ética que justifica su accion, al punto de darse casos de que muchos creen y asi lo han expresado, que hasta cumplen una mision divina. Cualquier disposicion necesita para desenvolverse y manifestarse de un « perimundo » sea el que sea ; hace falta un ambiente ; todo el desarrollo de una inclinacion es reaccion al perimundo o la conformaciôon de una frac- ciôn de ésta captada por el organismo. En la concepcion biotipica del criminal, se muestra una realidad perfec- tamente observable, palpable y experimentable. La autenticidad de un indi- viduo en el que se descubre la existencia de un « modo », una < forma », una « morfe » especifica y genuina. Una personalidad que portea el amorfismo de la autocritica, hedonistica y convencional, que se entrega docilmente al soborno psiquico, a la letargia y a fôrmulas antilôgicas tiranizantes. Una personalidad en la que dictatorialmente impera el « ego », con desprecio de la nocion del « nosotros » y « vosotros » que como antinomias se distan- cian del yo en funcion de imperativos utilitarios. No tiene valor el « nosismo » mientras no sirva directa y estrechamente los « impulsos apetitivos » del « ego ». En el hablar del Profesor von Hentig, « en el espejo del asesinato con- templa la humanidad su rostro sin afeites ; cada asesinato parece venir a desmentir nuestra analogia con la divinidad.…. asesta un doloroso golpe a nuestra ilusion mas cara : la creencia de que hemos escapado a nuestro origen y avanzamos victoriosamente por la senda de la civilizacion. Por mucho que nos esforcemos en sacudirnos éste incômodo conocimiento, obscu- remente presentimos que en las recônditas entrañas de la accion criminal, se cobijan las asperezas del mundo circundante y los apremiantes conflictos que salen a la luz en el momento critico ». La humanidad despliega su potencial animico en el polifacético fenômeno del crimen, cual si quisiera ilustrarnos con una larga serie de experimentos a nosotros, ingénuos e incautos, sobre lo peor de nuestra propia naturaleza… » Este decir del eminente profesor es extensible a todos los hechos delic- tivos, cualesquiera que sea su tipo y su cualidad. Lo mismo que en « el hombre asesino irrumpen tenebrosas potencias desde lo profundo hasta la superficie », acontece en el ladron, el estafador, en el ingenioso financiero, el violador, — 364 — eic. « À menudo decimos que es « extraño », pero esto solo acredita nuestra ignorancia y a la superficialidad de nuestras observaciones ». « À veces la disposiciôn al asesinato » como al robo, como a la estafa, como a la violacion, « que tal vez no hubiera sido virulenta », es movilizada por extrañnas « conste- laciones » del mundo circundante, que hacen inflamarse la leña de lrs dormi- das inclinaciones. » Todo delito nos permite echar una ojeada a los sectores de nuestra alma que no estûân cuidadosamente cerrados. Aquellos individuos que nos parecen figuras refinadas, sensibles y llenas de imaginacion, nos asombra el que al ponerlos al lado de los toscos y torpes resulten idénticas sus repre- sentaciones, sus procederes artificiosos y sus disculpas. En el asesinato, como en cualquier otro delito, siempre concurren los mismos trucos y la historia de todos ellos estä plena de coincidencias. Todo delito es una salida para un dilema. En todos ellos nos encontra- mos ante una persona determinada que lo crea y realiza por virtud de una disposicion especial de su sistema psico-somâtico, del de los frenos formado por sus propias inhibiciones segûn su masa hereditaria, su constitucion y su grado educacional. Conforme a la ley de la constitucion, el ser no se halla capa- citado para utilizar otras soluciones que las que se le ocurren con arreglo a su especial tectônica arquitectural. El crimen fluyye de una disposicion que a menudo se revela tan solo a través de la sintomatologia del hecho, eco de la repercusion de fuerzas ambientales de diferente intensidad. El crimen es forzoso para un determinado Hombre puesto en un determinado mundo circundante. Solo cesaria de ser asi, si logräramos remover, modificar, reparar o instaurar en los engrenajes de la mecânica y dinâmica del encéfalo, la valvula, la ruedecilla, el nimio resorte tipicamente construido, ausente o que no marcha mâs que a su manera, la conexion originariamente establecida, la inicialmente viciada o inexistente ÿ si a la par de intervenir en todo ésto, consiguieramos modificar el ambiente en que el individuo se mueve. El delincuente tiene un « estar-en-el-mundo » propio de si. Mi « Biotipo criminoïideo » ofrece la nocion de un ser substantivo de existencia biologica real, singular, especifica, genuina e independiente de cualquier otro. « In strictus », una personalidad particular, con un mundo biolôgico — psiquismo Y materia — en intima conjuncion, privativamente suyo, de nata causalidad Y con unas aptitudes y capacidades que son exponenciales de la intima contextura de su tectônica. Es un protagonista de la escena de la vida, posturado concretamente con arreglo a la total fusion de su psico-somatismo Y a la trama biolôgica que da existencia a su ser. De su consubstancial vita- liemo brota vigorosamente la singularidad de sus caracteres. Tras un carapazôn falaz, a veces aparentemente inôcuo, y hasta distin- Quido y exquisito, ora traslücido cuando no opaco e impenetrable, se oculta la burbujeante ebulliciôn infernal de su misterioso fondo psiquico que, con su soma y por su soma, crean su < totalidad biolôgica ». — 365 — Lo que aparece innegablemente inteligible es que los fenomenos condu- cionales son finalizaciones de un sistema de < fases » o « posiciones », « pun- tos sucesos », secuelas de la estrecha interaccion psico-somatica, de misteriosos y mâgicos enlaces, transmisiones y conducciones neuronales verificadas a muy diversas alturas del organo encefalico y de toda la expansion neurolôgica ; desenlaces supeditados forzasamente a capacidad y adecuaciôn. La base fun- damental se descubre en la raiz, que no es mûs ni menos que la « morfe individual » del sujeto, imagen de su personalidad. Una « mismidad » de la inmensa e ilimatada malla de la hominidad. Eb « Biotipo criminoideo » se multiplica con exuberancia perseverande y encastillandose en todos los estratos sociales. Los hay torpes, cobardes, repelentes, etc. ; inteligentes, ilustrados, activos, avispados, audaces, misticos, religiosos y hasta de una simpatia desbordante muy sugestionadora. No esta absorbido, pues, por determinadas capas. Hormiguea en todas las âreas so- cioles e igualmente bulle y abunda en las mûs infimas, como en las mas ele- vodas y poderosas. Desgraciadamente en éstas abundan ostensiblemente ; pre- cisamente estatuyen un importante sedimento corrupto, disoluto, peligroso y perturbador. À su dañar indiscriminado se une corrientemente el estanco en la trâgica « zona negra », tan desesperantemente inasequible. Ÿ ya con éstas ligeras nociones de mi doctrina, se posibilita hablar mas desenvueltamente de « âreas de delincuencia », temaâtica que aqui no acaba y que queda para terminar otro dia. — 366 — I. — L’'ÉTAT DANGEREUX PRÉDÉLICTUEL Définition et éléments constitutifs de l'état dangereux prédélictuel RAPPORT GÉNÉRAL AU TROISIÈME CONGRÈS FRANÇAIS DE CRIMINOLOGIE Aix-en-Provence (9-II octobre 1962) présenté par Me Guy HOUCHON Assistant à l’Ecole de criminologie de l’Université de Liège - _ — — —— [. — HISTORIQUE l — L'histoire de la notion de dangerosité dans les sciences criminelles est celle de deux concepts à évolution parallèle avec certains points de fusion un concept juridique et un concept criminologique. Le concept juridique Anselm von Feuerbach, en 1789 (1}, énonce le principe selon lequel la source juridique de la peine, réside dans la nécessité d'écarter un danger Qqui menace l’état de droit. Il en résulie que l’'ampleur du danger est la mesure de l'étendue de la peine. Plus grande sera la dangerosité de l'acte (Gefahrlichkeit einen Handlung) et plus importante sera la peine. C'est tou- jours l'activité criminelle qui est le moteur de la réflexion pénale. Rossi et Romagnosi devaient, tour à tour, reprendre cette idée et la transmettre à Garofalo qui, en 1878, développe le critère positif de pénalité (temebilita). Mais, entre-temps l’Ecole italienne s'est tournée du fait vers l'auteur et l'on peut aussi bien parler d'une continuité des idées de Feuerbach, que d'une 'uplure avec celles-ci. La témébilité désigne la perversité consiante et agissante du délinquant et la quantité de mal que l'on peut redouter de sa part. En d'autres termes, ON parle de la capacité criminelle d'un suiet (2). Le but juridique poursuivi est le remplacement du critère proportionnel de pénalité par un critère d'ido- néité, Bientôt, le premier concept devait être complété par la formule de (1) Lehrbuch des peinlichen Rechts, édit. 1847 par. 103, 104, 105 (2) Garofalo, La Criminologie, 2 édit. 1890 Alcan, p. 332. On ne confondra ras cette elle, v Notion avec la capacité pénale ou aptitude à subir une sanction et à être modifié var- Laignel-Lavastine ct Stanciu, Précis de Criminologie, Payot 1950, p. 131 ct sv — 3569 — l'adaptabilité, qui est «la recherche de l'idonéité du coupable à la vie sociale, dans les différents cas de délits ». Diagnostic, traitement, pronostic, consolidation, tout est envisagé dans cette formule plus constructive que la première, elle est toutefois essentiellement post-délictuelle. Quant a la fonction de la peine dans ce système, elle glisse de la prévention générale à la prévention spéciale. 2. — Le droit pénal positif devait ensuite utiliser la notion d’état dange- reux (E.D.). Des travaux juridiques précis ont fait le point sur cette question technique délicate qui sort de notre compétence (3). Nous voudrions toutefois, indiquer quelques traits saillants de la dogma- tique pénale en matière d'E.D. C'est dans la science du droit penal italien que le problème est le plus étudié. On sait que pour Grispigni la « pericolo- sita » s'identifie à la « capacità a delinquere » (4). Antolisei, au contraire, voit dans la périculosité une espèce qui appartient à la capacité criminelle, qui est le genus (5). Petrocelli, qui est l’auteur d'’une thèse classique sur la dangerosité, a érigé cette notion en un état indépendant de l'activité volon- taire (6) ce qui a provoqué l'opposition d'Antolisei (7). On a discuté egale- ment des rapports ou de l'identité entre les notions de périculosité sociale et de périculosité criminelle, on est ainsi ramené aux discussions du droit pénal classique, puisque la périculosité sociale serait celle du non-imputable et la périculosite criminelle, celle des imputables (8). La source de la controverse réside, entre autres choses, dans la nécessité d’interpréter l’article 133 du Code pénal italien. Que penserait de ce débat l’auteur du « critère positif de penalité » ? Les auteurs allemands ont également distingue la « Gemeingefahrlichkeit » et la « Soziale Gefahrlichkeit » pour finalement admettre une équation. Le droit anglais ne connaît pas le concept de périculositeé, mais, comme on peut s’y attendre, il en considère les effets dans le « binding over for apprehended crime » (9). Il s'agit d'une intervention judiciaire qui nécessite de la part de l'auteur un acte matériel qui n’est pas encore une tentative (inchoate crime). Il est d'’ailleurs frappant de voir que c'est la même procédure qui sera utilisee pour agir contre une dangerosité post-délictuelle, telle que celle manifestée par le délinquant d'habitude ou par la prostituée, réputée telle, qui a manifesté ses intentions de racolage par des actes extérieurs. —— —0 mt (3) On consultera le rapport de M. Herzog au Congrès de Rennes (1961), v. égale- ment S.C. Versele, les interventions prédélictueuses, Rev. Int. Police Crim., 1953, oct. 264-270, nov. 298-304 et les cours de MM. Herzog, Bouzat, De Asua, Ancel, Del Rosal et Mlle Marx au 2e Cours international de criminologie Le Problème de l'état dange- reux, Paris 1954. (4) Diritto penale italiano, 1947, Giuffrè, p. 178 et sv. (S) Manuale di diritto penale, 1955, Giuffrè, p. 461 et sv. (6) La pericolosita criminale e la sua posizione giuridica, Padoue 1940. (7) Op. cit., p. 465. (8) Mario Dondina, Pericolosita, Dizionario di Criminologia, T. II, p. 678. (9) Glanville Willioms, Criminal Law, The General Part, Stevens et Sons édit., 1953, p. 560 et sv. — 370 — 3 — Un examen tout superficiel du versant juridique de l’E.D., nous convainc d'une relative anarchie conceptuelle. Nous verrons que la crimi- nologie n’a pas été épargnée par les difficultés terminologiques. S'il est heureux que le droit pénal se laisse imprégner des découvertes criminologiques, cette osmose ne peut se faire qu'à deux conditions : a} le maintien d’une indépendance conceptuelle totale entre les deux disci- plînes ; b) que cette imprégnation ne se traduise pas en droit pénal par des importa- tions purement verbales (10). C’est un problème de politique criminelle très important que de savoir sous quelles formes un mode operatoire découlant de découvertes de la science criminologique peut être construit pour le droit pénal, mais c’est aussi la question la plus délicate de cet art. Il y a lieu de se méfier des créations juridiques couvertes d’une étiquette criminologique. Nous n’en voulons pour preuve que les échecs relatifs des notions de délinquants par tendance en droit pénal italien (C. P. art. 108) et de délinquant d’'habitude de la loi belge de défense sociale (art. 24 et 25, loi du 9 avril 1930). En 1932, les juridic- tions italiennes procèdent à 143 déclarations de délinquants par tendance, en 1954 il y a 4 cas (11). Les chiffres de l'application des articles 24-25 de la loi de défense sociale sont moins fluctuants (1931-1934, 1.338 cas, moyenne annuelle : 55,75, écart type 29,2), (12). Mais il est évident que le concept n'a pas donné lieu à une application élevée. Notons, en outre, qu'une évolution jurisprudentielle très nette précisa que la mesure de sûreté appliquée au délinquant d'habitude participe du caractère de la peine. Elle est actuellement considérée comme une peine complémentaire de la peine principale (13). Le concept criminologique 4. — D'’importantes réunions scientifiques internationales ont été consa- crées à la notion d'E.D. en criminologie. Les travaux de l'Union internationale de droit pénal (Bruxelles 1910, Copenhague 1913) furent suivis d'un long silence, mais le premier Congrès latino-américain de criminologie (1938, Buenos Aires) donnait une nouvelle impulsion au concept, avec la théorie des indices d'O. Loudet. Le deuxième Congrès international de criminologie (1950, Paris) tui procurait son appareillage verbal et le fécondait au contact de ses Travaux sur la criminogenèse et sur les études criminologiques des institutions juridiques, le deuxième Cours international de criminologie (1953) lui appor- (10) Le récent Colloque du XXVe anniversaire de la Revue de Science Criminelle et sua sur Les e Droit pénal comparé, introduit par le rapport du Pr. Jimenez De lApports de la science criminelle et du droit comparé, nous confirme dans cette opinion. l Rev. Sc. Crim., 1962, 225-250 et 296-319. l) V. Formaggio, Pericolosita e studio antropologico del delinquente, La Scuola Posi- tiva , 1954, p. 368 et sv. (12) V. Les chiffres absolus, in J. Constant, Manuel de Droit pénal, Imprimeries Natio- nales, Liège, 1960, T. II, p. 807 et 908. (13) Constant, op. cit., p. 908-909. — 371 tait un foisonnement d'observations qui permettaient d'entamer l'étude de ses formes, de son diagnostic et de son pronostic. Est-ce cette succession d'efforts qui explique l’essoufflement nettement perceptible, l’année dernière, au congrès de Rennes, et ce, malgré la qualité des rapports généraux, la perfection de l'crganisation des débats, les efforts de rénovation entrepris, notamment sur le plan du traitement ? (rapport Pr. Colin). Nous pensons que, sur le plan terminologique, la théorie de l'E.D. a fait une crise de croissance dont les effets sont palpables, ensuite les systématisa- tions ou les hypothèses dominantes comme celles de Kinberg et de de Greeff ne sont pas toujours connues des praticiens ; enfin, il fallait clairement dis- socier, sur le plan pratique, les questions d'éiat dangereux prédélictuel (E.D.P.) de celles soulevées par l’état dangereux postdélictuel. Au niveau théorique, toutefois, il faut bien constater que l'E.D.P. ne pose pas un problème criminologique spécifique. Il se distingue de deux manières de l'E.D., en général : a) par la position normative du problème (14) ; b) au point de vue clinique, l'E.D. postdélictuel pose en fait un problème supplémentaire, celui de l'intégration du dernier phénomène délictueux à la connaissance de la personnalité du sujet. Paradoxalement, le problème de l'E.D.P. est donc plus simple que la notion d'E.D. postdélictuel ; il soulève toutefois d’importants préalables métho- dologiques. 5. — Les acquisitions du deuxième Cours international ont été résumées par MM. Debuyst et Duc, et leurs synthèses nous serviront de point de départ. On y trouve des observations qui intéressent la méthode, la définition et la recherche scientifique en matière d'E.D. A — la méthode. La distinction entre les facteurs et les indices de l'E.D. constitue un apport capital (15). C'est la règle essentielle qui a guidé notre recherche des processus d’E.D.P. L'indice, signe visible et susceptible d'être mis en évidence par des techniques de diagnostic, est le point de contaci entre le juriste et le criminologue. D'autre part, au point de vue théorique, le facteur nous conduit inéluciablement sur le plan étiologique et lo criminologie s'est suffisamment embourbée dans les options docirinales pour que nous renoncions à nous engager dans cetie voie (voir, sur cette conception, les n°° 24 et 25). La notion de crise empruntée au schéma de l'E.D.P. de l'acte grave d'E. de Greeff nous permet d'aborder notre problème au moyen d'une mé- —— — (14) V. Debuyst, Notion ©«t définition de l'état dangereux, 2 Cours, p. 599 et sv., qui a souligné que la distinction de l'état dangereux en prédélictuel ou postdélictuel ne tinctes. présente qu'un intérêt légal et ne correspond pas à des attitudes psychologiques dis- (15) V. Debuyst, p. 605, Duc, p. 609, le cours du doyen Del Rosal, p. 246, v. aussi Pinatel, La Criminologie, Spes. 1960, p. 70 et 71. — 372 — thode dynamique. Le deuxième Cours international se conclut par l’admission de deux formes d'E.D.: l'E.D. chronique (Grispigni) et l'E.D. avec crise l'étude des phases prédélictuelles des (de Greeff}, nous y avons ajouté réactions criminelles explosives (E.D.P. sans crise apparente). Mais notre souci majeur a porté sur l’analyse des infléchissements successifs qui conduisent un sujet à l'acte criminel. B. —— Définition. Ce n'est qu'avec réticence que, en conclusion du deuxième Cours international, M. Debuyst a présenté une nouvelle définition de l'ED. Nous ne voyons aucun intérêt d’innover en cette matière, nous admettons donc que « l'E.D. est un phénomène psycho-social caractérisé par les indices révélateurs de grande probabilité pour un individu de commettre une infraction contre les personnes ou les biens ». Cette définition contient un élément deéclaratif, un élément méthodolo- gique et deux éléments fondés sur des préoccupations d'ordre normatif. | — L'élément déclaratif. !l nous semble difficile de nous rallier à la position des auteurs de la définition, qui voient un caractère étiologique : dans l'affirmation que l'E.D. est un phénomène psycho-social. On se demande en effet ce qu'’il pourrait être d'autre. Toutefois, on peut y trouver une volonté d'affirmer que la prise en considéraiion de l'E.D. ne conduii pas à une attitude purement négative de sécurité, mais implique un apnrofondis- se se rs sement de la connaissance de la personnalité dangereuse. C'est dans ce sens que le Pr. Colin rappelait l'an dernier qu’il n’y avait, au fond, pas d'état dongereux, mais des individus dangereux. H. — L'élément méthodologique. Nous l'avons souligne, c'esi la décou- verte des indices de l’E.D. qui domine la recherche criminolcgique. WHl. — Les éléments normatifs. Exiger la grande probabilité de passage à l'acte, ce n'est pas seulement introduire une notion permettant la sécurite des rapporis sociaux, c’est aussi invoquer une réalité clinique que B. di Tullio a mise en évidence dans la théorie du seuil delinquantiel. Cette exigence n'est pas davantage etrangère aux travaux de pronostic aciuaire de la criminologie américaine. Dire que l'infraction probable doit être une agression contre les biens ou conftre les personnes, c’est écarter la notion de périculosité de classe ou d'opinion, qui n'est pas compatible avec le régime juridique que nous vivons. C. — La recherche scientifique. Les notions d'intensité et de durée de la dangerosité avaient été proposées à la recherche criminologique dans les conclusions du deuxième Cours international. En ce qui concerne l'intensité, on ne dispose de renseignements encore luCimentaires que dans une conception statique de l’E.D. Ainsi, la toute der- nière publication d'E.T. Glueck (juin 1962) aborde cette question. On sait que les Glueck ont recours à une méthode probabiliste qui peut s’imbriquer dans la clinique. lls ont procéedé à une redisiribution des — 373 — ; cos de probabilité incertaine de leur échantillon d'Unraveling juvenile delin- quency (1950 ; 299 cas ayant obtenu une cote entre 200 et 300). lls ont exploité une ‘nouvelle combinaison de variables sociales, à laquelle ils ont joint la table des traits de clinique psychiatrique pour les cas les plus réfrac- taires au pronostic social. Ils obtiennent ainsi une nouvelle répartition en 85,4 %, de faible intensité, 47,4 %, de cas encore douteux et 11,7 % de haute probabilité criminelle (17). Quant à la notion de durée, de Greeff avait poursuivi ses travaux sur cette question, mais en l'orientant davantage vers l'examen de la continuité d’un processus criminogène après l'acte, dans le but de soutenir son activité criminologique quotidienne, le pronostic de libération conditionnelle (18). Il — METHODE Le concept d’état dangereux 6. — Convient-il de dire avec Kinberg (19) que le contenu sémantique du terme dangerosité est tellement évident qu'il ne vaut pas la peine de résumer les différentes définitions ? Pour répondre à cette question, il importe de préciser ce que nous attendons de ce concept. On peut étendre à la criminologie la classification récente des concepts élaborés par Stoetzel (20) pour la sociologie. lls sont tantôt systématiques, indicatifs, opérationnels ou théoriques. Plus particulièrement, le concept indicatif a pour rôle de dési- gner un phénomène particulier de l'interprétation qu'il reçoit dans les théo- ries différentes, Le concept opérationnel cherche à faciliter simplement la compréhension d'une série de faits et leur manipulation expérimentale. Stoetzel indique la proximité de ces deux types de concepts. L'état dan- gereux peut être un concept opérationnel et indicatif sans contradiction, et cette situation est régie par les critères méthodologiques propres à la cri- minologie 1° primauté de la description (Pinatel, [21]) ; 2° apports de plusieurs disciplines d'orientation théoriques différentes (Cons- tant, [22]) ; —— e sm Criminal Law et Criminology, 164 et sv. srtt 166-168. (17) V. E.-T. Glueck, Toward improving the identification of delinquents ; Journal of (18) V. réf. citées au n° 12, réf. (44). (19) O. Kinberg, Les problèmes fondamentaux de la Criminologie, édit. Cujas, 1960, P l (20) J. Stoetzel, Les progrès méthodologiques récents en sociologie. Actes du 4e Congrès mondial de sociologie, 1959, T. I, p. 6 109 (21) J. Pinatel, op. cit., p (22) J. Constant, Introduction à la Criminologie, Imp. des Invalides, Liège 1949, v. La discussion pp. = — 374 — 3° l’état dangereux est le concept de base clinique criminologique (De- buyst, [23]). ;I Le caractère indicatif et donc neutre à l’égard de tout parti pris théo- rique, ainsi que le caractère opérationnel et donc utilisable dans la recherche scientifique et dans la pratique journalière, se marque tout particulièrement Ê dans les formules représentatives de la dangerosité et dans l’évolution même du centre d'interêt des chercheurs en matière d'état dangereux. Les formules représentatives de la dangerosité 7. — Un principe général domine le développement de tout état dan- gereux, c’est celui d'une lutte entre forces contradictoires. Ainsi, les formules étiologiques de Seelig (24), de Grapin (25), d’Abrahamsen (26), les concep- tions des professeurs Bize (27) et di Tullio (28), les essais théoriques de Sutherland (29) ou de Reckless (30) ou l’analyse de Kinberg de la pulsion- résistance (31), toutes ces formules provenant d’auteurs aux conceptions pourtant diamétralement opposées, rendent compte de ce que le taux de dangerosité est fonction de la lutte entre forces criminogènes et inhibitrices. Sans prendre position sur les fondements théoriques de ces formules, nous noterons simplement leur allure de binôme dont la somme algébrique est ou n'est pas un comportement criminel. Ainsi, la lutte contre le développement d'un état dangereux n'est-elle pas une lutte aveugle et négative, mais le renforcement de ce qu’il y a de positivement social chez le délinquant en puissance et sa réorientation vers des valeurs dont il dispose en germe (inte- rêt pour la famille, pour un cercle, pour son travail ou un delassement en sociéte, valorisation de son travail par la spécialisation, etc.). L’étude des éléments constitutifs de l’E.D.P. 8 — Lla recherche des indices, le role central attribué à la notion de crise, l'analyse qui va suivre des infléchissements successifs qui conduisent _ (23) C. Debuyst, Notes sur l'état dangereux, Rev. Int. Déf. Soc. 9, 1955, p. 248. (24) E. Seelig, Traité de Criminologie, P.U.F., p. 141. (25) P. Grapin, Esquisse d'une nouvelle perspective anthropo-criminologique, Rev. Sc. Crim., 1949, v. p. (26) D. Abrahamsen, Crime and the human mind, Columbia U.P., 1945. (27) R. Bize, Le problème de la structure somato-psychique prédisposant à l'état dan- gereux, 2° Cours Int. de Criminologie, 1954, p. 97 et ss. (28) Di Tullio, Manuel d'anthropologie criminelle, Payot, Paris 1951, p. 97 et ss. (29) E. Sutherland, Principles of Criminology, Se édit. Lippincott, 1955, p. 77 et ss. (30) Reckless, v. Federal probation, mars 1961, p. 81 et ss. Haltheorie, Monatsrift t. Kriminologie, 44, juin 1961, p. 1-l4. (31) Kinberg, op. cit., p. 139 et ss. — 375 — un sujet à l'acte délictueux (voir infra, n°° 12 à 39) indiquent à suffisance que nous suivrons la méthode dynamique repérant dans les sequences tem- porelles du devenir criminel les éléments susceptibles d'être apprécies dans la formulation du diagnostic de dangerosite. Nous ne pouvons ioutefois aller au-dela de cette recherche sans empiéter sur les techniques propres à ce diagnostic, ce qui serait contraire à la division du travail du congres. Nous tenons toutefois à attirer l’attention sur la possibilité d'exposer les éléments constitutifs de l'E.D.P. à partir de ses deux critères essentiels la témibilité et l’adaptabilite. M. Pinatel a souligné que l'approche clinique de la personnalité criminelle a été et est toujours effectuée à travers l'appre- ciation de l'E.D. (32) En combinant les concepts de Garofalo aux eléments on obtient de la clinique de l'E.D. mis en avant par le Pr Heuyer (33) le tableau suivant \ perfectibilite adaptabilité Probleme de psychologie sociale / réadaptabilité nocivite \ Problèmes criminologiques des traits qui SOUS- temibilité tendent ces deux va- riables (34) timidabilité | 9. — Depuis Lombroso un aspect classique de la théorie du crime consiste a identifier les traits de la « structure délinquantielle » la théorie du noyau central de la personnalité criminelle de M. Pinatel représente un nouvel effort dans ce sens Toutefois une différence essentielle distingue la recherche moderne de la personnalité criminelle des anciennes théories Si anthropologiques on présente encore des traits qui doivent permettre il doit etre entendu d'isoler un type représentant le « criminel commun » que ces traits peuvent — et même doivent — exister également dans la en effet personnalité normale l ne s'agit plus d'esquisser un homme-crimi- nel d'une nature différente de celle de l'honnête homme, mais de montrer quels troits essentiels du noyau central de la personnalite criminelle presentent des différences quantitatives Ainsi l'égocentrisme et la [labilité émotionnelle ( ) J. Pinatel Le Concept de personnalité criminelle, R.S.C. 1962, pp 128-153 (33) G Houycr L'Expertise psychiatrique ] Cours international de criminologie 1955 p. 34 (34) Dans une toute autre perspective nous avons écri* que le critère d témébilité inscrit dans un ordre de préoccupation tout à fait juridique z un iInstru- armer le jugc ment de mesure au moment de l'élaboration de la sentence. Dans le critère de l'adap- tabilité, nous voyions l'orientation vers la clinique et l'utilisation de la méthode diffé- rentielle. C'était supposer résolus les problèmes de la mise en évidence, du diagnostic ct du pronost1c de la nocivité et de l'inintimidabilité, et faire preuve sinon d'une hâte condamnable, à tout l& moins d'un optimisme injustifié !! v a donc licu do corriger notre rapport de l'année dernière sur ce point — 376 — seraient particulièrement accentués chez les criminels, tandis que l’affectivite est pauvre au point que l'on puisse parler d'indifférence affective (35). La théorie de M. Pinatel ne représente donc pas seulement un glissement de l'attention, de la structure anthropologique (Lombroso) ou psychiatrique (Maudsley; vers une siructure psychologico-morale, mais aussi une prise de conscience du caractère essentiellement humain du criminel et de son ac- tivité. Dans l’état actue!l des connaissances criminologiques, il fau! cependant constater que la théorie de la personnalité criminelle demande encore à être volidée par des recherches systématiques. Le noyau central de la personnalite criminelle {égocentrisme, indifference affective, labilité emotionnelle, agres- sivité) repose encore sur des découvertes assez disparates et l’ensemble de la sysiématisation doit encore être contrôlé sur des échantillons comparés ce criminels d'âges, de sexes, de genres de criminalité différents. On ne peut songer @ un conitrôle de cette espèce sans un recours à l'appareil de sta- tistique inductive qui accompagne toute recherche dans les sciences humaines contemporaines. D'autre part, au stade de l’élaboration de son hypothèse, M. Pinatel admet que, seule parmi les quatre traits, l’indifférence affective se distingue clairemen: des traiis rencontrés dans des personnalités psycho-pathologiques et appartient en propre à la personnalité criminelle. 10. — Enfin, l’hypothèse de la personnalité criminelle en écarte une autre : l'hypothèse des syndromes spécifiques de comportements criminels distincts, reposani sur la méthode typologique, que nous nous proposons d'examiner rapidement. On peui en effet se demander si Cattell n'a pas écarté prématurément la possibilité de dégager des syndromes spécifiques pour des types particuliers de comportement criminel (36). Le reproche qu'il formule aux travaux de cette aire de recherche porte sur la nature confuse des résultats obtenus, € » i on les compare aux syndromes névrotiques ou psychotiques. Il faut observer que le plus récent des travaux examinés dans cette critique est de 1946 ; que, depuis, des efforts importants ont été consentis dans cette ligne de recherche, qui, au demeurant, n'en est qu’à ses débuts. Enfin, Cattell ne distingue pas les recherches portant sur les syndromes spécifiques et celles portant sur le syndrome général de crimi- — - _ (35) Certains auteurs restant dans le domaine classique de la psychiatrie crimi_nelle étcient déjè partiellement arrivés à cette conception. Ainsi, le psychiatre des prisons finl_andcxises, Aito Ahto, après examen de 216 récidivistes dangereux, considère que du Point de vue caractériel tous les traits examinés dans son échantillon apparaissent dans la population générale. Les différences lui apparaissent nettement quantitatives. Ainsi, Sur le plan volontaire, il y a les forts et les faibles ; sur le plan émotionnel, les froids et les sensiti!s, etc. Toutefois, si l'on se détache de cette zone psycho-morale de la personnalité pour exa- Mmer l'aspect psychiatrique, on se trouve face aux instincts présentant des dysfonc- tlons organiques. Il serait alors possible de parler de différences qualitatives. (Dange- fTOus Habitua! criminals, Helsinki 1951, v. p. 123). (36) Cattell, La personnalité, T. I1, Le moule culturel, Les inadaptations, Les étapes du la vie, P.U.F. 1956, p. 637 et sv. et spécialement p. 638. — 377 — nalité (37). Cette méthode du syndrome présente de grands avantages en matière de politique scientifique, de méthodologie criminologique et de poli- tique criminelle. A — Politique scientifique. La méthode du syndrome (ensemble de variables conduisant plus ou moins sélectivement vers une forme de compor- tement criminel) tient compte des résultats des diverses criminologies natio- nales et des criminologies spécialisées. | — Les résultats de la typologie allemande et autrichienne, et les efforts plus récents de la typologie américaine, tendent vers l'élaboration de syndromes criminologiques spécifiques. la convergence des recherches des sociologues américains (offense patterns) et celles d'Exner (Betätigungs- typen) est très encourageante (38). l — Un systèeme de « constellation » (Levasseur) (39) nous paraît assimiler davantage les importantes données de la criminologie sociologique et de l'anthropologie culturelle ou ethnologie sociale. On obtient ainsi une plus grande compénétration des diverses criminologies scientifiques. B. — Méthodologie criminologique. L'élaboration des constellations cri- minogènes pourrait être l'’étape d'intégration des données des trois niveaux d'interprétation de la criminologie souhaitée par M. Pinatel (40), après que le recueil des faits aurait éte accompli séparément à chaque niveau. L’examen des phénomènes de masse a permis de fixer une série de « facteurs criminogènes » ; l'examen des criminels permet de voir dans quels « ensembles » se retrouvent ces facteurs et comment ils inter-agissent. L’exa- men du passage à l'acte traduit le rôle dynamique et spécifique de ces combinaisons de variables dans l’abaissement du seuil délinquantiel. Les méthodes statistiques de co-variance et surtout d’analyse factorielle doivent fociliter ces divers travaux. C. — Politique criminelle. Les accroissements du droit pénal ne peuvent pas échapper a l'investigation criminologique. Le délinquant routier (Beckaert, (37) Ainsi, Hewitt et Jenkins, cités par lui, ont présenté trois types de jeunes gens envoyés dans les guidances et distinguent le névrotique, le non-socialisé et le pseudo- social ; v Types of personality structure encountered in child guidance clinics, 1944, publié in Glueck, édit. The Problem of delinquency, 1959, pp. 101-108. (38) V. parmi les travaux récents : Gibbons et Garrity, Definition and analysis of cer- tain criminal types, J.C.L. and C., mars 1962 ; Characteristics of five offenders type, Amer. Sociol. Rev., fév. 1961, 97-102, Roebuck et Cabwallder, The armed robber as a criminal type the construction an application of typology, Pacific Sociol. Rev. 1961, 4, 1 Spring 21-26 in Sociological abstracts, 1962 mars A 2061, Tappan, Property offenders typologies, in Crime, Justice and Correction edit. 1960, chap. 9. (39) V. Stelani et Levasseur, Droit pénal général et criminologie, 1961, n° 250 ; v. aussi ans ce sens . Houchon, Problèmes de méthodologie générale en criminologie. Annales de la Faculté de droit de Liège, 1960, 315-329. Certains auteurs voient dans cette combi- naison de catégories de délinquants avec les catégories d'infractions une hypotèse -de recherches de la politique criminelle ; v. M. Franchimont, Incertitudes et espérance des pénalistes, R.D.P. et C. 1960, juillet, 897 sv., p. 928. (40) La Criminologie, p. 108. - 378 — Middendorff), le délinquant commercial (Sutherland, Geerds), le délinquant fiscal même (41) pourraient trouver le criminologue bien armé s'il opte pour l'hypothèse des syndromes criminologiques. il. — LES PROCESSUS t1. — Des hésitations sur une méthode qui se cherche encore, le désir de ne pas aborder les problèmes de diagnostic et enfin le désir de respecter cette règle d'or de la primauté de la description dans une science encore jeune (42) nous conduisent à l'étude de trois processus qui sont susceptibles de cristalliser chez un sujet un E.D.P. : 1) le processus de l'acte grave ; 2) le processus de maturation criminelle ; 3) le processus sans crise apparente. Ce système présente l'avantage de ne jamais séparer le criminel de de la methode son acte et de nous conformer ainsi à la pensée d’un maître en criminologie, le recteur Agostino Gemelli . . « On n'a pas étudié ce que, selon moi, il importait d’examiner, c'est-à-dire, on n'a pas étudié l'action criminelle relativement à la personnalité (43). » A — Le processus d’E.D.P. de l’acte grave (E.D.P. avec crise) 12. — La description du processus criminogène type ne saurait être longue. D'abord, une certaine pudeur envahit tous ceux qui voudraient sys- tématiser la pensée d'E. de Greeff à qui nous devons le schéma de ce processus. Ensuite, nous sommes en présence d'une des acquisitions assez précises de la criminologie contemporaine (44). Enfin, nous avons dejàa tenté une extrapolation partielle de ces découvertes à d'autres comportements cri- minels dans notre communication au congrès de Rennes. —-— —— — (41) V. G. Houchon, Psycho-sociologie de la fraude fiscale, Mélanges en l'honneur du Professeur V. Gothot, Collection scientifique de la Faculté de droit de Liège, 1962. (42) Pinatel, La Criminologie, p. 109. (43) Gemelli, Recherches sur le délinquant par tendance, R.D.P. et C., 1938, pp. 545- 567, v. p. (44) La psychologie de l'assassinat, R.D.P. 1935, 153-164 ; 213-235 ; 357-393 ; v. Les deux éditions de l'Introduction à la criminologie de De Greeff 1937, pp. 202 sv., 1946, 314 et sv. L'état de danger avant le crime, R.D.P. et C., 1938, p. 237 sv.; Amour et crime d'amour, 1942 ; Le devenir, élément de processus criminogène, la durée, condi- tion de son étude, Autour de l'Œuvre d'E. de Greeff, p. 169 et sv., T. !; Les indices de l'état dangereux, 1l°‘r Cours international de criminologie, 1953, p. 639 et sv. ; Introduction générale au problème de l'état dangereux, lle Cours internatianal de criminalogie, 1954, P. 21 et sv. La classification des délinquants en fonction de l'état dangereux id., p. 581 et sv. ; L'homicide trop facile, l'évolution d'un meurtrier après son crime. Rev. Int. Police Criminelte, 1962, p. 45 et sv. V. encore Pinatel, Les données sociologiques relatives à la prévention de l'homicide. in La Prévention des infractions contre la vie humaine et l'intégrité de la personne, Cujas 1956, T. II, p. 55 et sv. — 379 — L'intérêt du schéma construit pour le crime de sang, et plus particulie- rement pour l’assassinat passionnel, est de nous fournir un cadre d'inter- prétation d'événements intérieurs et d'indices extérieurs visibles. On peut ainsi — mais avec prudence — charger d'une signification criminologique des phénomènes que les citoyens, les autorités policières et administratives côtoient quotidiennement. !! est vraisemblablement impossible de mouler ce processus dans une seule ou même dans diverses formules juridiques, puis- qu’il puise son homogénéité dans la forme que prend une maturation inté- rieure. 13. — Rappelons très brièvement les trois étapes théoriques de l’as- sassinat type, qui précèdent le passage à l'acte, telles qu’elles sont décrites par de Greeff. l'assentiment inefficace. L’idée de l’acte ou de l’engagement apparaît au sujet, mais il n'y joue aucun rôle, il n'y a aucun comportement extérieur visible, objectivable au sens behaviouriste, aucun indice au sens criminologique. La période est cependant sous-tendue par de nombreux éléments inconscients. À un certain . moment, le sujet prend conscience de cette situation . « Un individu d’âge, de tempérament, de race, d'éducation, de moralité, d'intelligence déterminés, placé dans telle situation (souvent par sa faute) à tel endroit, dans tel milieu, subit du fait de l’existence de el autre individu des incitations à le voir disparaître et finit par se dire < c'est dommage que cet accident ne lui soit pas arrivé » ou quelque chose d'analogue. » C’est le mode crimirel optatif. Tout peut encore se liquider selon des mécanismes réducteurs de tension, en réalisations indirectes; des plaisanteries, des traditions humoristiques sur les tensions entre époux… Mais surtout, tout dépend de la structure morale du ou des sujets en présence. Cette phase peut prendre une valeur dramatique plus ou moins grande selon les sujets (complexe de Karamazov). L'assentiment formulé. Ici, on voit une partie consciente du processus se superposer à la partie inconsciente qui poursuit son travail de sape. Le sujet n'adopte pas encore une attitude tres active, mais il aborde sciemment le problème de la dispa- rition de la victime. Il se rend compte qu'il va jouer un rôle dans cette dispa- rition, mais tout est encore imprécis. De Greeff a indiqué le mouvement de marée des rationalisations, des raisonnements conscients sur les risques et les avantages de l'entreprise criminelle. C'est le mode criminel impératif. Certains événements fortuits, comme l'ivresse ou une discussion très grave, peuvent hâter le processus et l’on peut assister à un « meurtre brusque » à éclosion apparemment soudaine. Il est évident que le diagnostic différentiel entre ce processus tronqué et le processus sans crise apparente que nous — 380 — décrirons plus loin (voir n° 34) est relativement délicat à poser. D'autant plus que certains criminels orchestrent soigneusement en « réaction instan- tanée » un homicide qui couve depuis longtemps. LA CRISE Il suffit de se reporter au texte même de de Greeff : « …le principe de la mort étant admis, il n’est plus qu'à accepter à s'abaisser personnel- lement à l’acte, d’en accepter la honte et le risque. Le besoin apparait de commettre des équivalents, en même temps que le désir de s'en remettre à des pratiques magiques (pour se dérober à sa propre responsabilité) et au fatalisme [le sort en est jeté). Le criminel se trouve dans un état moral et physique aigu. Sa sensibilité est exaspérée, son émotivité est déséquilibrée, son jugement est obsédé par son état de crise et de lutte, et se trouve être momentanément délirant. L’explosion est imminente. On peut l’empêcher peut- êrre encore, mais certainement un rien peut la libérer. » C'est le mode criminel indicatif. lci, il est evident que le sujet présente de nombreux comportements qui servent de signal d'alarme. Malheureusement, ils se déroulent dans une atmos- phère, dans un milieu culturel qui les ignorent. Le droit pénal connaît d’ailleurs une série d'infractions-obstacles qui visent à cueillir le sujet dans ses mani- festations agressives avant l’acte fausses accusations, menaces, coups, injures.…. Mais peut-être n'est-ce pas là le moyen le plus recommandable de Au moment désamorcer le conditionnement criminogène du prédélinquant. Où nous rédigeons ce rapport, nous avons l'occasion de voir un recidiviste de quaranie ans, étranger. Il a fui son pays au moment d’une révolution. Il vient d'arriver à la maison d'arrêt, quinze jours après une sortie de prison (il avait purgé deux mois de prison pour avoir conduit en état d’alcoolémie dangereuse, loi du 15 avril 1958). Il est rentré chez sa concubine qui lui avait été plus infidèle que de coutume. Une série de discussions s'en est suivie pendant une semaine. !! y a eu, au cours de l'une d'entre elles, une Manipulation de couteau dont la raison reste controversée. Si cet homme est l'auteur de menaces précises, il pourra être condamné à quelques mois de prison. Ce temps peut-il suffire à un pénologue, à une administration, pour renverser le cours des choses ? Alors que le processus peut s’étendre sur des années ? Alors qu'il s'agit peut-être des derniers soubresauts d'un assentiment inefficace ? Par contre, s’il s’agit d'’un quiproquo, d'une crainte injustifiée, Qui n'aperçoit que les relations de cet homme et de sa concubine vont prendre Une tout autre allure, que ce récidiviste l’intégrera dans son système de l'in- lustice subie (45) ? (45) Le fait de laisser sortir de prison, après 8 jours et même après 2 mois, un individu Gui a com mis un acte punissable appartenant à un cycle criminogène, sans s‘être efforcé dl ODérer une réadaptation sûre au milieu, sans avoir préparé d'apaisement est égale- Ment très grave (De Greeff, Introduction, 2° édit., p 375). — 381 — 14. — Ainsi trop rapidement décrit, ce processus présente deux carac- téristiques essentielles : la réversibilité et la durée variable. La réversibilité du processus est en fonction de la valeur morale du sujet. Pour franchir chacune de ces étapes, un avilissement progressif doit être consenti par lui et il peut se révolter. Le hasard peut aussi jouer un rôle, notamment lorsque la pusillanimité de l'individu l’empêche de surmonter les difficultés matérielles du passage à l’acte, mais alors il reste dangereux. L'examen de la durée du processus a surtout été fait dans le but d'établir la dangerosité postdélictuelle du criminel. Il s'agit évidemment d'un élément caipital, mais on ne sait encore que fort peu de choses en cette matière. 15. — On peut se demander dans quelle mesure on peut extrapoler ces mécanismes, cliniquement observés pour l'assassinat, à toute forme de cri- minalité prenant l'allure d'un acte grave pour le sujet. Les recherches de de Greeff nous renseignent fort peu sur cette question. Dans un mémoire datant de 1938, sur l'état de danger avant le crime, 1l déclare : « L’état de danger avant le crime se pose dans tous les domaines de la criminologie. Nous avons choisi comme objet de nos attentions le mais nous croyons que, modalités mises domaine des crimes passionnels, à part, nos observations ont une portée générale.» Au premier Cours inter- nctional de criminologie (1952), il dira encore : « …dans mon esprit, je vise surtout la dangerosité concernant la vie d'autrui; mais il est évident que les indices dans ce domaine peuvent s'appliquer à d'autres domaines, en sy adaptant plus ou moins. » D’autre part, le schéma s'applique aussi bien aux actes pathologiques lucides qu'aux crimes normaux, puisqu'il ne vise que la forme du processus. Nous disposons donc d'un cadre dans lequel viennent s’inscrire les menaces que peuvent susciter certains états mentaux pour l'ordre public (46). Nous examinerons le problème sous deux angles . . cadre criminologique général s’inscrit cette hypothèse d'un a) dans quel processus gradué avec crise que de Greeff a si bien vérifiée pour certaines formes de crime de sang ? b) existe-t-il des recherches qui permettent de formuler des hypothèses ana- logues pour d'autres formes de criminalite ? 16. — a) Nous pensons que, pour chacune des formes de criminalité vécue par le sujet comme un acte grave, ce schéma doit être replacé dans un cadre aux dimensions à la fois plus vastes et plus spécialisées (47). __ — _ —— (46) Les facteurs psychiatriques de l'E.D. ont été examinés par le Pr. Michaux au Ile Cours international, v. p. 153 et sv. Démences, délires chroniques, états d'excitation, états dépressifs, troubles de l'intelligence, troubles du caractère et de l'humeur, épi- lepsie, encéphalite épidémique. (47) J. Pinatel a présenté une formule de la capacité criminelle (témibilité) où l'on aper- çoit la coexistence des observations de Manouvrier (1892), les étapes du processus d‘E.D. de l'acte grave et la théorie du noyau central de la personnalité criminelle. Nous en dressons le tableau suivant : — 382 — Partons du protocole méthodologique rédigé par Manouvrier (1892) pour la commission qui devait vérifier les théories atavistiques de Lombroso au moyen d'un groupe de référence de cent sujets (48). C'est dans ce cadre général que s'’inscrit, pour le crime de sang, le schema de de Greeff, mais il importe d’y ajouter l'examen minutieux des mécanismes différentiels des divers crimes de sang, ainsi que de Greeff lui- même l'a fait. Ainsi, la période d'incubation du criminel passionnel présente un processus gradué oùÙ s'inscrivent la revalorisation de l'être aime, la réduc- tion de celui-ci; enfin, une phase vraiment caractéristique de suicide-désen- gagement amorce la crise qui précipite le passage à l'acte. 17. — b) Les travaux de Cressey sur les auteurs d’abus de confiance indiquent clairement le rôle de première importance que peut jouer l'étude dynamique de l'E.D.P. dans l’élaboration d'une synthèse criminologique (49). Ces recherches se greffent à la fois sur la description de Kinberg d’'une situation dangereuse spécifique, sur la vérification empirique de la théorie d'association différentielle de Sutherland et sur le schéma du processus cri- minogène de de Greeff. En s’efforçant de décrire les rationalisations nécessaires à ceux qui, benéficiant d’une position de confiance, la trahissent et détournent les sommes dont ils ont la garde, Cressey en arrive à définir des hypothèses de situations dangereuses. Il nous parait qu'elles ont la forme de situations spécifiques de Kinberg et que les individus les vivent selon la dynamique décrite par de Greeff. Pour p ! Noyau centralr de Processus criminogène l Protocole de Manouvrier | la personnalité | criminelle " Egocentrisme éthique \ I. Acquiescement mitigé | — —— 1 l Opprobre social _ (Hesnard) — ! LdÉilité _émotionnelle (Grispigni) ÎII. Acquiescement formulé ‘ Menace de la Feine _ _— # Plans d'èxécution mat ë- rielle de l'acte Agressivité _— | ‘III. Crise-état de danger i — _— IIV. Passage à l'acte Odieux de l'exécution Indifférence affective l - V. la criminologie, p. 163 (49) Ces recherches ont été accomplies en deux étapes. On consultera D. Cressey, nêtes gens, Arch. d'Anthrop. Crim., 1892, p. 557 et sv. Tout criminel se distingue essentiellement du non criminel par trois caractères la menace pénale n'a sur lui aucun effet ; l'opprobre social attaché au nom du malfaiteur ; l'odieux de l'exécution matérielle de l'acte n'ont pas freiné son activité délictueuse. (49) Ces recherches ont été accomplies en deux étapes. On consultera D. Chessey, The criminal violation oft financial trust, Amer. Sociol. Rev., 1950, pp. 738-743 ; D. Cressey, Application and verification of the differential association. Thory, J. Criminology Crim aw and Pol. Sc., 1952-1953, p. 43 ; v. un résumé in Sutherland, Principles of Criminology, Se édit., p. 220. 3s commettre l'infraction, il faut en effet que le sujet dispose des « verbalisations » (formes pensées ou explicites de rationalisation) voulues pour Gajuster ses conceptions de son « moi » en tant que personne de confiance a ses concep- tions de son « moi » en tani qu'escroc, tout comme l’amani doit se légitimer dans son rôle destructeur en matière passionnelle. « Les personnes de confiance La situalion dangereuse fut ainsi détaillee commetient des détournements lorsqu’elles se font d'elles-mêmes l’image de personnes embourbées dans un problème financier, non partageable, lors- qu'elles croïent que la violation de la confiance peul seule résoudre leurs difficuliés et lorsqu'elles sont capables d’appliquer à leur comportement des verbalisations qui leur permetient de soutenir la comparaison de leur compor- tement effectif avec celui qu'on atiend d'’elles. » La dynamique des phases de la dangerosilé apparaït dans cetie dernière partie de l'hypothèse. On peui dire que l'assentiment est formulé lorsque la rationalisation est arrivée à maturité L’eccroc n’est plus un « voleur », mais Il « emprunte » ou il traite des affaires « de nature un peu speciale ». Cressey observe que si l’on demande pourquoi les délinquants ne sont pas passés à l'acte plus tôt, on s'uperçoit que certains élements du processus étaient absents. Ainsi, il pourra affirmer que l’explication du comporiement criminel étudié ne peut se concevoir qu'en termes dynamiques {a sequence of events, a process). — c 18. Ce p données, dont nous n’avons présente qu'un bref aperçu, e nous permetteni de poser le > problèmes méthodologique: de la mise en évidence de la dynamique de l'E.D.P. avec crise dans les diverses formes de comportement criminel, sans préjudice à l’examen ultérieur des techniques de Î diagnostic. 1l° Il est évident que la méthode clinique, consistant à formuler l'équa- tion des pulsions et des inhibitions, par l’'examen de tous les secteurs de lo vie individuelle, reste capitale. 2° Toutefois, l'importance de certains aspects du comportement — telles les transformations palpables du vocabulaire d'un individu — permet de poser certaines hypothèses relatives au développement de ses verbalisations. Ainsi Cressey pense-t-il qu'une étude du vocabulaire typique utilisé par les criminels et les non-criminels pourrait révéler la présence d'un « label » verbal spécifique et appris dans des situations qui déterminent la criminalite ou la non-criminalité d’une personne particulière. Rappelons que Niceforo avait déjà affirme qu'il serait possibie de suivre le developpement d'un acte cri- minel par l'argotisation du langage de son auteur (50). 3° Parmi les techniques utilisables pour l'extrapolation de l'hypothese de de Greeff à d'autres formes de comportement criminel, ce sera l’interview -— 0 = (50) V. dans ce sens, Graven, L'Argot des criminels et son importance en criminologie, R P.T. , 1958, ns 2 et 3; Bennet, Perpetuation of delinquency through language use, J. CC L ; . et C. 1959, p. 34-37. — 384 — postdélictuelle centrée sur une histoire de vie complète qui sera la plus indiquée. La description de situations psychiques dangereuses ne peut plus suffire à notre propos. Une recherche pénétrante du Dr de Waele, qui a pu acministrer le Rorschach à un parricide avant et après son acte, indique clairement que la connaissance la plus parfaite de la personnalite du criminel potentiel esi inutilisable sans la connaissance des éléments circonsianciels (51). 4« On saisit, dèes lors, l'importance des recherches factorie!lles de la criminologie classique (âges, lieux, calendriers criminels, variables écono- miques ei sociales, etc.) pour l'elaboration des hypotheses de recherche (Consiant}. Nous pensons toutefois qu'il « faut éviter des termes trop géne- roux…, il ne faut pas énumérer les facteurs du milieu dans un ordre quel- conque, mais essayer d'en faire une typologie e! de les regrouper en fonciion des dornées acquises et des hypothèses nouvelles » [Chombart de Lcuwe). 5" Certains efforts pour étudier l’état dangereux ont abouti à sa loca- liscition dans un espace soc:al restreint. Les recherches de l’équipe de Myriam Kennedy ont précisé le rôle du mariage et de la vie de ménage sur le développement du passage à l'acte (52). Ces études permetient en outre d'orienter le traitement vers une psychothérapie individuelle centrée sur le preblème de la vie familiale, prolongée par une action sociale sur le milieu fomilia!. La valeur prophylactique de ce traitement est évidente, là où des enfan's à l’âge de la puberté se trouvent dans des foyers générateurs de conflits. Dublineau a déjà observé que, auand un drame survient dans un ménage d’aicoolisues, il doit être envisagé sur le plan du couple ou se manifeste un transicisme réciproque (53). CONCLUSIONS le ccdre théorique de l'E.D.P. de l'acte grave impliquant une crise psycho- morale chez le sujet est d'une souplesse suffisante pour permettre d'y les d'activités delictueuses autres que les crimes intégrer prodromes de sang. Statistiquement, ce processus intéresse un nombre plus petit d'infractions que celui que nous allons décrire sous le nom de processus de maturation criminelle. Toutefois, les recherches d'extrapolation à d'autres formes de comporiement criminel pourraient indiquer qu’il joue un rôle non négli- geable. à l'étude de (S1) V. j.-P. De Waele, Les deux Rorschach d'un parricide, Contribution 1\'Etm dangereux, Acta Neurol. et Psychiatr. Belgica, 1957 fasc. 3 et 4, 222 à 259 et 263 À 302, v. également l'exposé de la théorie circonstancielle en criminologie du Pr. Heuyer in J. Pinatel, La Criminologie, p. 89-94. (S2) Delinquent acting out and family conflicts, Doc. III 4 C.I.C. (53) Ann. Médico-Psycho!l. 1944, n° !, cité par Gorphe. — 385 — 3. On ne peut parler d'E.D. proprement dit que lorsque ce processus se traduit en actes ou indices extérieurs; à ce moment, l'intensité de la dangerosité peut, entre autres, dépendre de certaines affections mentales du sujet, mais aussi de la structure de sa personnalité morale. 4. La situation précriminelle est toujours interpersonnelle. Elle implique plusieurs les la personnes, relations entre elles, leurs actions. Adaptant un peu pensée du Pr. P. Cornil, nous en déduisons que l'action sociale sur une situation précriminelle ne doit pas nécessairement se borner à agir sur l'individu en état de dangerosité, mais « atteindre d'autres individus et porter sur des facteurs ou des règles de droit qui pourraient exercer une influence nuisible » (P. Cornil, L'impasse de la responsabilité pénale R.D.P. et C, 1962, 637, 654). 3. Des raisons juridiques, mais aussi des difficultés relevant de la nature du processus étudié (secret de la vie familiale, attitudes hermétiques de certains tempéraments schizoïdes, méfiance à l'egard des autorités et même des institutions d'hygiène mentale) rendent certains auteurs scep- tiques sur la possibiliié de donner une définition légale de situations predelictuelles. L’enseignement de la criminologie, et tout particulièrement des indices de l'E.D.P. dans une perspective clinique, au cours des études juridiques et médicales, mais aussi dans les cycles de cours d'administration publique et policière, reste un des meilleurs moyens de prévention. B. — Le processus de maturation criminelle 20. — Certains infléchissements successifs conduisant à une vie crimi- nelle sans heurt psychique, sans crise morale, sont le produit d'un appren- tissage psycho-social. Sutherland qui a en écrit le principe distingue claire- ment cette cristallisation du comportement criminel de la naissance d'une conduite criminelle précédée d'une crise. On pourrait parler d'une naissance < sans douleur » au mode de vie criminel. Nous examinerons les questions de terminologie et les cadres théoriques de ce processus de maturation criminelle, les recherches empiriques qui soutiennent son existence et les formes de criminalité auxquelles il s'applique. 21. — L'expression « maturation criminelle » soulève une série de dif- ficultés terminologiques : a} l'origine biologique du terme utilise crée une confusion, puisqu'il s’agit de dénommer un phénomène de conditionnement dominé par les influences du milieu, et tout particulièrement par des micro-milieux générateurs de différences (54) ; —— (54) Notons toutefois, que B. di Tullio a préféré l'expression « infériorité biologique » à « immaturité » dans sa théorie de la dynamique des phénomènes criminels ‘communs. V. Anthropologie criminelle, Payot 1950. — 386 — b) d’autre part, le concept de « maturation sociale » a ête utilise dans les sciences humaines et, tout récemment, en criminologie (55). On le consi- dère comme l'axe principal d’une « science de l'adolescence et de la le SUCCESSEUF jeunesse ». Certains voient en la « maturation sociale » des concepts d’adaptation, d'intégration sociale, d’insertion sociale et de socialisation jugés insuffisants ou inadéquats dans l’étude de la delinquance juvénile ; c} une ambiguïté plus grave résulte de l'emploi par les Glueck de ce concept de maturation criminelle pour expliquer le phénomène inverse de celui que nous étudions : le déconditionnement criminel. Le processus lénifiant de la maturation serait le facteur principal de la resocialisation. On doit alors se poser les deux questions suivantes : la maturation ne — Parmi les chroniques, pourquoi joue-t-elle pas son rôle ? — Parmi les primaires, quelles sont les variables qui ont contrecarré le rôle de l'âge ? W apparaît aux Glueck (56) que des explications psycho-génétiques différentes conviennent aux carrières qui prennent fin aux environs de trente-cinq ans et à celles qui se poursuivent au-delà de cet âge (57). Des recherches récentes de Dublineau (1961) et Wolfgang (1961) ont validé ces hypothèses pour des échantillons composés d'alcooliques français et de détenus américains; d) enfin, N. Morris (1951) et T. Sellin (1958) (58) ont utilise le concept de maturation criminelle dans un sens voisin de celui qui est le nôtre, mais pour désigner un phénomène plus précis. !l s'agit de représenter l’evolution d’un sujet dans un pattern progressif de criminalité. L'hypothèse est que ce pattern est fortement influencé par l'expérience criminelle du sujet. Du point de vue méthodologique, cette recherche s'appuie sur la statis- tique longitudinale. Nous aurions donc évité le terme de processus de maturation criminelle si F. Gorphe ne l'avait introduit en criminologie d'expression française, avec un commentaire qui dissipe toute équivoque. Après avoir exposé les travaux de de Greeff sur les processus avec crise, cet auteur continue : < Dans le cas de délit habituel, si fréquent chez les voleurs, on ne trouve pas ce processus, l'acte s'explique par l'effet de l'habitude. !! s’agit alors d'expliquer la formation de l'habitude délictuelle. Or, pour cela, il faut généralement remonter très loin, presque dans l'enfance, si l'on peut avoir des rensei- — (55) Jenny, La maturation sociale, Rev. fr. Sociol., 1962, III, 131-152; v. aussi, Seuils d'âge et législation pénale, Cujas 1961, p. 47 et sv. (S6) Unraveling, ch. X, XI. (57) V. Juvenile delinquents grown up, pp. 90, 107, 116, 265 ; Criminal carreers in retros- pecît, pp. 10, 125, 133, 206 ; Five hundred Criminal carreers, pp. 62, 83, 107, 124, 145, 313, (58) N. Morris, The Habitual offenders, 1951 ; T. Sellin, Recidivism and maturation, N.P. P.A. Journ. juillet 1958, 241-250. — 387 — gnements biographiques, ce qui n'est généralement pas facile. On a coutume de trouver que l’enfant a manqué d'éducation, a été laissé errer avec des camarades, s’est livré à des rapines, n’a pas suivi l'école, à vu de mauvais exemples autour de lui, s’est intoxiqué au cinéma, est entré dans une bande de jeunes vauriens, etc. Une fois sur cette pente facile, il a continue, s'il n'est pas sorti de là à temps, et, à l'adolescence, il s'est endurci. Il est évident que plus l'habitude se répète, plus elle s'enracine, donc plus la disposition délictuelle devient forte et difficile à modifier (59). 22. — Pour rester fidèle à notre méthode, nous soulignerons que ce n'est pas fant le contenu étiologique de cette description qui nous retient que la morphologie du processus. Il s'agit clairement d'une installation de la personnalité dans une sous-culture criminelle dont les modèles d'identification antisociale ont acquis une valeur aussi autheniique que les exemples édifiants que l’on propose aux enfanis dans la société respectueuse des lois. Le processus de maturation criminelle consiste donc en l'adoption par le sujet d'une attitude générale vis-à-vis de la délinquance et l'acquisition d'une technique propre dans sa façon d'opeérer, comme si la delinquance s'etait intégree dans sa personnalité sans qu'aucune crise ne l'ébranle (Sutherland, Gorphe ; enculturation criminelle). Un sujet est dit en état de maturation criminelle lorsque sa façon d'organiser son existence, d'slaborer des plans pour le futur, de supporter les inconvénients judiciaires de son mode de vie s'intègre dans une philosophie et dans une aptitude tachnique l’orientant vers la délinquance quolidienne. De Greeff a parlé d'une « accentuation progressive de l'hostilite du sujei envers la sociéte et d'une deévalorisation progressive des valeurs hu- maines » (60). 23. — Les travaux de Shaw sur l'histoire naturelle d'une carrière cri- minelle (1931) ont montre des séquences de l'histoire de vie de jeunes adultes dont la criminalité passe progressivement du banal au sérieux, de l’occasionnel au fréquent, de la bande inorganisee à la hiérarchie criminelle bien siructurée (61). Uliérieurement, Shaw étudiera l'évoluiion parallele de cinq frères dans leurs carrières criminelles (62). Chacun commenca à délin- quer dans l'enfance et poursuivit son activiteé délictueuse pendant une période (59) F. Gorphe, La psychologie appliquée à la Justice, in H. Pieron and al., Traité de p:v- chologie appliquée, T. IM. P.U.F., 1960, pp. 1655 ct sv. On trouvera également le concept de maturation criminelle chez M. Pinatei. ii l'utiluse dans une classification pronostique des processus d'habitude de la délinquanc- juvénilr. Dans ces processus, la maturation criminelle peut être plus ou moins accentuée On peut l'observer en coexistence avec l'éveillibilité morale, avec une tragilité morale, ou à un stade avancé. (Les rapports de la délinquance juvénile et du récidivisme des adultes, Rev. D\ - Cri- , 1955, 2, spécialement pp. 353-354). (60) Introduction, 2e édit., p. 294. e —. (61) Cloward and Olhin, Delinquency and opportunity, 1960, ont indiqué le > — ‘vers rio- des de rattachement de la bande juvénile au milicu criminel. (62) Shaw, Mac Kay et McDonald, Brothers in crime, edit. 1952. — 388 — variant de douze à vingt ans, malgré des tentatives de traitement et de resocialisation. Shaw décrit les processus de développement des carrières criminelles. La délinquance spécifique de chacun d'eux est un mode de vie annoncé par l’'interaction de leurs personnalités et de ces personnalités avec des situations mésologiques. Les examens médicaux et psychiatriques ne révelent aucun indice susceptible d'orienter vers un processus différent. Ce schéma est soutenu par le très haut taux de participation criminelle des l'activite délictueuse la mise en premiers delits. Progressivement, implique œuvre d'aptitudes, de techniques et d'attitudes acquises par l'apprentissage. Du point de vue typologique, il ne faut pas confondre ce processus avec celui que subit le « délinquant de croissance » (Entwicklungsverbrecher) dont sociale les difficultes d'adaptation sont contemporaines au developpement bio-social. Pour ce genre de délinquant, un pronostic trèes favorable est geénéralement autorisé (Seelig, Gorphe). 24. —— Le « déterminisme des formes », qui régit le développement c'es processus d'E.D.P. et la neécessité dans laquelle nous nous frouvons de rendre préhensible certains segments de ces processus, conduisent à un problème méthodologique important : la création d'aires de recherche non causales en criminologie. Nous avons considéré dans un autre travail cette ten- dance à orienter la recherche criminologique vers l’étude des séquences de comportement par lesquelles une personne devient délinquante et s'engage dans une carrière criminelle (Reckless, 1940). Nous constations alors que ces perspectives de recherche nous ramenaient à un problème bien connu de la criminologie européenne : l’étude du développement, de la cristallisation et de la specificite de l’E.D. C'est par une autre voie cu'aujourd'’hui nous sommes conduit à examiner les travaux portant sur la carrière criminelle. Notons, à la suite du Pr. Duyckaerts, que < c'est l'observaiion des fréquences, et non des causes, qui intéresse la science. Celle-ci cherche à déceler les habitudes du monde physique et social, en comprenant ce terme habitude dans un sens à la fois étymologique et courant… » (65). Nous avons donc la satisfaction d'observer que, bien que notre travai! en matière d'E.D.P. soit commandé par des impératifs de recherche appliquée, Nous nous situons dans une perspective qui n'est pas éloignée d'une pure conception scientifique. Le même auteur ajoute que «la science n’a que faire de l’existence de lois ontologiques ou d’un monde dominé par la causalite » (66). Il ne faudrait toutefois pas confondre une attitude critique à l'égard de la théorie des causes en criminologie, ou la nécessité dans |unelle nous sommes de nous borner à indiquer les segments d’'E.D.P. susceptibles d'être « révéles », avec la « criminologie fondée sur les atti- (65) La notion du normal en psychologie clinique, Paris, Vrin, 1958, p. 145 P (66) Les questions épistémologiques soulevées par ce passage ont été traitées par elaez, v. Introduzione alla Criminologia, pp. 99-106. — 389 — tudes » proposée par le Pr. Manuel Lopez Rey qui préconise l'abandon de la criminologie étiologique (67). 25 — Nous examinerons rapidement les cadres théoriques et les recherches empiriques les plus récentes susceptibles de jeter quelque lumière sur les aspects formels de la maturation criminelle. Les travaux dont la structure théorique est la plus avancée gravitent autour de la containment theory de W.C. Reckless. En 1940, il attirait l’at- tention sur l'intérêt d'utiliser de nombreuses histoires de vie, ofin d'obtenir la description des processus par lesquels les sujets atteignent la maturation criminelle. !! n'hésitait pas à déclarer ces recherches plus importantes que tes analyses éticlegiques, si elles permettaient de dégager des « types de cheminements vers la délinquance ». On pourrait ainsi mettre sur pied un dispositif réduit (modicum) de prophylaxie criminelle. En 1950 (68), Reckless s'efforce de dégager une systématisation de la carrière criminelle. ll limitera toutefois considérablement la portée du cancept en lui assignant une valeur sémantique très proche de sa valeur courante. l! n’est alors plus possible d'utiliser cette approche que pour les criminels professionnels. Enfin, récemment, dans les publications successives, le Pr. d'Ohio vient de proposer une théorie non causale du comportement criminel (69). Dans cette théorie, on cherche à élaborer des hypothèses très spécifiques sur les compo- santes qui commandent le comportement, en partant de données empiriques sur les facteurs immunisant contre la criminalite. La retenue inhibition interne s'’élabore à partir des composantes du « moi » self-contrôle, self-concept, force de l'ego, super-ego bien développé, haute tolérance à la frustration, haute résistance à la diversion, sens de la responsabilité, orientation des buts, aptitude à trouver des satisfactions substi- tutives, des rationalisations réductrices de tensions, etc La retenue-inhibition externe est le structurel » du _ monde « tampon social immédiat du sujet, qui est capable de le contenir dans certaines limites : la présentation au sujet d’une base morale cohérente, le renfor- cement institutionnel de ses normes, de ses buts et de ses expectatives, l’existence d’un ensemble raisonnable d'expectatives, une supervision et une discipline sociales efficaces, l'existence de possibilites d’activités, d'identi- fications et d'appartenances. M. Reckless émet l'hypothèse qu'une formule individuelle d'adaptabilité doit permettre d'évaluer, pour chaque cas, l'état des immunisateurs internes et _ — (67) V. M. Lopez Rey, New criminological approaches to the prevention of crime and the treatment of offenders, Bull. Soc. Int. crim., W960, 2° sem. 349-366. (88) The crime problem, Appleton, p. 101 et sv. (69) Bibliographie The crime problem, édit. 1961, ch. 18, communicafion en déc. 1960 à l'American Society of Criminology, v. Federal Probation, mars 1961, p. 81 ; « Hal- theorie » Monatschrift f. Kriminologie, juin 1961; « À new fheory of delinquency and crime » Fed. Prob. déc. 1961 ; « À non-causal explanation : containment theory », Excerpta criminologica, 1962, 2 p. 131-134, — 390 — externes, au moyen de méthodes qui valent, au moins, celles que l'on utilise dans l’évaluation des risques que présentent les contractants d'une assurance- vie. Nous quitterons ici cet auteur, puisqu'il nous conduit au seuil du diag- nostic. 26. — Parmi les données empiriques, nous analyserons rapidement les principaux résultats de quelques recherches portant sur les carrières crimi- nelies (70). 1l est certain que les travaux des Glueck, de MM. Frey, Mann- heim et Wilkins apportent de nombreux matériaux à cette étude, mais ils troitent un gr-and nombre de problèmes différents et ce, sur des échantillons qui risquent de nous écarter quelque peu de nos préoccupations. Les formes du récidivisme telles qu’elles ont été synthétisées par MM. Reck- less et Andersen dans leurs rapports au HI Congrès international de criminologie (Londres, 1955) n'ont pas été abordées, de sorte à ce cqu'y soit iniégré notre problème d'un mode de vie où l'acte criminel est naturel, sans ébrantement des valeurs acceptées par le sujet. Il manque une perspective qui décrirait le passage à l'acte pour le ou les premiers délits (âge, conditions d'exécution, gravité de l'’acte, suite des comportements criminels) et qui poursuivrait cette étude longitudinale pendant toute une carrière criminelle. Cette méthode a été préconisée par M. Vienne (1953), qui considère que « l'état dangereux, représentant la caractéristique d'une personnalité dont l’adaptation aux circonstances a tendance à se réaliser par des voies criminelles, doit être étudié non seulement sous l’aspect statique, mais aussi sur le plan dynamique ». Cet E.D. devrait donc être decrit depuis sa première manifestation jusqu'au moment où il détermine chez un sujet une habitude criminelle. Vienne préconise la représentation de courbes de l’E.D. On peut penser que la thèse de « frustration-désengagement », de M. Lagache (1950), peut servir de canevas géneral aux événements de la personnalité qui jalonnent ces courbes. Dans une première phase, le sujet, qui vient cde subir une frustration, se retire d'un secteur de la réalité et nie les valeurs parentales. Dans une seconde phase, il y a agression du sujet contre la réalité (restitution) et le sujet agit au dehors sa frustration, en s'identifiant à des modèles criminels (71). (70) Quelques études allemandes et autrichiennes déjà anciennes doivent être mention- nées car clles restent parfois inégalées Foltin E., Die Chronisch erhôht Gefahrlichen, Vienne 1927, Schurig, Lebanslaüfe vielvach rücksfälliger Verbrecher, Krim. Abh. 1930, ne X Schnelle, Anlage und Umwelt bei 500 Rücksfallverbrecher, Krim, Abh. 1935, nO XXII ; Wend, Untersuchungen an Straflisten rücksfäligen Verbrechen, Krim. Abh. 1936, n° XXII ; Loiz, De Gefährliche Gewohnheitsverbrecher, Krim. Abh. 1939, n°o XXXXI ; oeller, Die Entwicklung und Lebensverhältnisse von 135 Gewäëhnheitsverbrecher, Krim. Abh. 1939. (71) L'hyvothèse de la frustration-agression, avait déjà été exploitée par Dollard and al. en 1939 dans une forme assez différente. La criminalité devenait une fonction du niveau de frustration et de l'intensité de l'expectative du châtiment. Si ces deux variables étaient faibles ou élevées simultanément, il n'y avait pas comportement criminel. Par contre, si le niveau de frustration s'élève pendant que l'expectative du châtiment s'abaisse, le risque de criminalité devient plus grand. Cette théorie était bâtie en in- tégrant au niveau du comportement individuel les données sur le phénomène de masse (notamment les travaux de Bonger), en des analyses assez fines, v. Frustration and Aggression, Yale University Press, pp. 110-192. — 301 — Le Dr Galy, après un examen typologique et statistique de recidivistes dernande l'examen de la description de processus de criminalisation par biographies de délinquanis et conclut à l'utilitié de la description des cir- constances du premier delit (72) Nous disposons à cet égard de connaissances précises extrêmement reduites Dans une ligne de recherche médico-légale Abely (1929) (73) er ensuite Stransky (1951) ont étudié le « délit initial » (74) lci le premier délit ne constitue pas le départ d'une carrière criminelle mais le premier symptome d'une maladie mentale ces phenomenes ont éte observes dans l'evolution de la démence précoce, mais on peut aussi les rencontrer dans la psychose maniaque dépressive. La plupart des cas se rattachent cependant telle la criminalité sexuelle des arterio- a des détériorations dues à l'âge sclereux Du point de vue criminologique, M. Grassberger (1946) (75) considère que la probabilité de la présence d’un penchant criminel ancré est d’autant plus grande que l’intervalle de récidivité est plus court La durée de l'inter- valle de récidive ne paraît pas influencée par le nombre des antécédents judiciaires On peut donc utiliser la moyenne des intervalles pour contrôler l'intervalle propre au sujet Procédant à un examen de la carrière criminelle de cambrioleurs de vcleurs de fraudeurs et d’auteurs d'’actes de violence contre la personne l'Guteur souligne l'importance de l'âge de la première culpabilité, de l'âge ou a ete commis pour la premiere fois le delit déterminant le iype du criminel l'age de perpétration moyenne de ce delit de l’age de la culpa- bilité moyenne Un examen comparatif de ces quatre ages indique si le crime examiné est de ceux pour lesquels le penchant demeure à peu pres constant pendant toute la vie si le délit est le point de depart pour d'autres tendances criminelles s'il s'’agit d’un crime passager ou si le crime constitue le but d'’'une évolution criminelle Dans les recherches par type de delits notons que les debuts de la catrière ont eté étudies par M. Davidovitch sur une population d'’escrocs et d'emetteurs de chèques sans provision (76) M. B. Cormier a communique au IV° Congrès international de criminologie une typologie de délinquants d'après l'âge des premières infractions qui presente une grande valeur descriptive, mais qui est aussi d'utilité pour le dicgnostic et le pronostic (77) _— 1957 r. 746 et sv. (72) G. Galy, Les formes du récidivisme ct leur évolution, Rev. pén. et pénit., (73) Démence précoce à évolution rapide. Impulsion homicide premiers symptomes Ann. Médico-Psycho. 87, 2, 345-3 (74) Excerpta criminologica, 1961 n° 684 et Documents du 5° Congrès de l'Acad inter Med. eg., Vienne (75) Die Lôsung Kr1m1nal politischer Probleme durch die mecanische Statistik, Vienne (76) Davidovitch L'Année Sociologique 1957, v srtt p. 45 et sv. Tables 19, 20, 21 et graphique 2 (77) Cormier and al The Late comer to crime Document 4 C.I.C — 392 — 1. le délinquant primaire, qui s'engage sérieusement dans la délinquance pendant la période de latence, qui continue pendant la puberté et devient un délinquant d'habitude durant l'âge adulte ; 2. le délinquant secondaire, qui s'engage sérieusement dans la délinquance durant la puberté et devient un criminel d'habitude durant l’âge adulte ; 3. le délinquant sur le tard, qui s'est engagé dans un ou plusieurs actes criminels durant l'âge adulte, sans passer delinquant serieux pendant les périodes de latence ou de puberté. Si ces derniers sont répartis d’après des stades d'âge de 20-29, 30-39, 40-49, 50 et plus, on aperçoit un continuum allant des plus jeunes aux plus vieux, où les uns présentent des attitudes antisociales très prononcées (matu- ration) et les autres des problèmes personnels très importants (crise). Sur le plan du pronostic, nous disposons des travaux récents de Hellmer et d'E.T. Glueck. Le premier (78) considère, à la suite d’un examen approfondi de la criminalité des délinquants d'habitude en Allemagne, de 1934 à 1945, que le premier delit présente une grande valeur prédictive dans les cas de vois graves, escroqueries et delits sexuels. Les Glueck poursuivent des recherches qui visent à identifier des le premier âge scolaire les probabilités de carrières délinquantes, ainsi qu'à isoler parmi les populations d'enfants qui ont déjà manifesté des tendances antisociales graves les vrais délinquants. Les derniers travaux les ont conduits à des définitions plus précises des variables de leur « table sociale ». 28 — Mais nous disposons de deux tentatives de description plus systématique du processus de maturation criminelle dans ses premières étapes. Tannenbaum (1938), et MM. Cloward et Ohlin (1960) ont tenté de dresser un cadre psycho-social dans lequel nous pourrions objectiver certaines séquences marquantes d'évolution. Leur analyse part toutefois d'un phénomène parti- culier : la deélinquance juvénile associationnelle, qui se confirme chez certains sujets par un passage au multirécidivisme adulte (le processus est appele par ces auteurs processus d’« alienaiion »). On observe au départ un problème d'adaptation du jeune sujet à une série d’échecs sociaux plus ou moins intenses (dans les domaines affectif, sco- On reconnaît alors deux attitudes laire, professionnel, économique, etc.). possibles : ou bien le sujet s'en prend à lui-même et se considère comme la scurce de ses déboires, c'est la solution généralement encouragee par lo morale sociale actuelle ; elle met alors le sujet aux prises avec un problème individuel — il doit intérioriser une image de lui-même qui tient compte de son échec — ceci développe en lui un sens morbide de la culpabilite. Ou bien le sujet s’en prend à la société et on aboutit au « sentiment d’in- justice subie », si classique en criminologie (79). (78) Hellmer, Der CGewohneitsverbrecher und die Sicherungsverwahrung, 1935-195- rim. Forsch. Bd. Duncker et Humbolt, Berlin 1962, v. p. (79) On se reportera également à la dichotom:e délinquance équivalent de névros-- délinquance équivalent de psychose, in Mailloux, O.P. La personnalité du délinquan: 13. anormal et la recherche contemporaine, Rapport général, 4* C.LC., Doc. H, p — — 393 C'est à cette seconde réponse que nous allons nous intéresser. « Le jeune qui vit un sentiment d’injustice subie commet généralement ses premiers actes de délinquance dans un climat d'incertitude et dans la crainte de la désapprobation…. Les premiers actes sont, généralement, des expressions impul- sives et mineures de son ressentiment contre l'injustice apparente de l'ordre social établi » (ce texte n'est pas de De Greff, mais de MM. Cloward et Ohlin, élèves de Sutherland et de Merton !\. La société répond à cette attitude par des procédures stéréotypées, axées sur certaines définitions et, le sujet est iniroduit dans un cycle infernal : échecs — sentiment d'injustice — répression — aliénation. Le processus de maturation criminelle peut alors s'accélérer. La nécessité de trouver un support social et d'autres facteurs, analysés dans de nombreuses études contemporaines, le pressent vers la bande formant un Microcosme, plus ou moins solide, mais cimentant les valeurs antisociales (80). Si nous voulons maintenant examiner la morphologie des courbes de car- rières criminelles, nous passerons en revue les résultats de deux etudes encore relativement peu connues dans les pays de langue française. M. Frum, aux U.S.A. (1958) (81), a étudié 319 histoires de vie de récidi- vistes dont 46 %Ÿ,, au moins, avaient délinqué avant l'âge de 18 ans. Ces derniers, formant un total de 148 cas, ont été étudiés au point de vue de leur passé criminologique. On a observé leur passage, d'un état criminel à l'autre, selon une tech- nique utilisée anterieurement pour étudier la mobilité professionnelle horizon- tale (Form and Miller, 1949). Dans ces profils, M. Frum pointe les stages péniten- tioires, les arrestations, les condamnations, la libération conditionnelle, les ruptures des conditions de ces libérations. Le passage d'un sujet, d'une forme de criminalité, est marqué le long de l’axe des ordonnées, tandis que l'histoire de vie se déroule le long de la ligne des abcisses, par segments de 10 ans. L'auteur s'est attaché à dégager certaines séquences dans la criminalité des su:ets (ex. du vagabondage juvénile à la criminalité grave contre les biens, en passant par le larcin ; du vagabondage — ivresse à la criminalite grave —. _ contre les biens ; de la petite criminalité contre les biens à la grande, suivie de régression vers la criminalité de petite envergure, etc.), 1/3 des cas seu- lement, n'implique aucun comportement criminel homotrope (récidive genérique) après la délinquance juvenile. (Il s'agit de cas de vagabondage — ivresse à la criminalité grave sans spécialisation, de vols de voiture à la délinquance genérale et de vols qualifiés à la criminaliteé générale). Au point de vue de la fréquence des événements judiciaires (infractions, arrestations, condamnations, etc.), on constate (82) que la période de 18 à (80) V. les travaux de synthèse de P. Ceccaldi Le phénomène des Bandes, Rev. pén. et pénit., avril juin 1961, et de Bordua, Delinquent subcultures, Annals of Amer. Acad. of Polit. et Soc. Sc., novembre 1961. (81) HS. Frum, Adult criminal offenses trends following juvenile delinquency. Journal. Crim. Law et Criminol., 1958, p. 29-49. (82) Les observations suivantes sont personnelles et résultent de l'examen des profits présentés par H.S. Frum. — 394 — 25 ans est ‘extrèêmement chargée. Leur nombre dépasse celui des périodes ultérieures pour presque tous les types de carrières criminelles. Il y a, à cet âge, une très grande concentration d'événements judiciaires. Quant a la cristallisation d'une forme de criminalité, on observe une cassure, tres nette, au fur et à mesure que l'on se rapproche de l'âge de 18 ans. D'autre part, on constate une certaine stéréotypie dans les modes de criminalité, une fois une forme de criminalité adoptée. D'une façon plus géné- raie, on note une tendance assez marquée vers une telle forme de criminalité. Enfin, sauf dans quatre cas de vols qualifiés constants et dans sept cas de régression vers la petite criminalité, on peut noter que les formes de la délinquance ne font que s'aggraver. L'autre recherche nous vient du Japon ; M. Yoshimasu (1961) (83) a étudié chez un groupe de récidivistes l’âge du premier délit, la fréquence des crimes, les intervalles entre eux et la direction de la carrière criminelle (homotrope, monotrope, amphytrope et polytrope). L'hypothèse est que cer- taines carrières criminelles procédent d'une méconduite dans l'enfance, mais ici on recherche la tendance instinctuelle qui peut avoir été troublée. Les courbes représentent l'éevolution de la « tension criminelle ». 30. — Après avoir décrit l’allure générale du processus d'E.D.P. sans crise et avoir rappelé les points sensibles des recherches contemporaines en cette matière, interrogeons-nous sur quelques-unes de ses formes et deman- dons-nous à quels genres de crime il est susceptible d'aboutir. LES FORMES DU PROCESSUS Les travaux de M. Vienne (84) permettent de penser que le cheminement vers la chronicité par la maturation criminelle ne s'accomplit pas selon un schème homogène. La psychologie des sujets forme déjà un départ en deux catégories. L'observation systematique des relégueés conduit par exemple à la sub-division de ceux-ci en délinquants actifs et délinquants passifs (cette classification joue déjà un rôle pratique dans le traitement, dans les systèmes pénitentiaires français et belge, sous le nom antisociaux et asociaux). Délinquants actifs : lls sont moins nombreux que les éléments passifs [un tiers des sujets observés par M. Vienne). Le délinquant est d’intelligence normale, dépourvu d'affectivité, mais très volontaire. Il manifeste un fond d'agressivité, très net, qu'il dissimule en milieu pénitentiaire. Calculateur et paresseux, il est très _— —— (83) Excerpta criminologica, 1961, pp. 57-59. (84) R.S.C., 1957, n 1, R.D.P. et C., 1961, déc. — 395 — porté aux plaisirs des sens. M. Vienne résume sa philosophie : femmes, voitures alcool, jeu. Le type idéal est le souteneur et proxénète, à l'affüt de toute opération fructueuse, éventuellement escroc et cambrioleur. !! peut devenir meurtrier… La motivation suit le principe du plaisir et les aptitudes du sujet : pour se procurer les ressources que ne peut lui fournir une activiteé réduite, pour satisfaire des besoins qui excédent ses moyens, il commet toutes sortes d'infractions. Délinquants passifs : lls représentent deux tiers des relégués. L'asocial se distingue de l'anti- social par l'absence totale des facultés volontaires. Il s’abandonne à n’importe quelles sollicitations. Imprévoyant, il se montre aussi très instable au travail. En vieillissant et en subissant de nombreuses interventions policières et judi- ciaires, il présente une sensation toujours accrue d'être étranger au corps social. Il a également de grands besoins financiers et de fortes pulsions à scitisfaire. Le schème de son activité criminelle sera différent de celui de l’anti- social : c'est son instabilité qui le rend incapable de satisfaire normalement ses besoins et, des lors, il en arrive à une délinquance d’ailleurs totalement inorganisée. Le type idéal est ici « l’ouvrier agricole, instable et buveur, qui erre de placement en placement, ivrogne, chapardeur, parfois exhibitionniste ou auteur de deélits sexuels sur des enfants ou des filles faibles d'esprit ». On trouve toutefois une base identifiable commune à ces deux classes de chroniques : une source sociale repérable et un climat psychologique qu'il <une vie anormale dans la famille esi possible de mettre en evidence ; l’enfance » ont le d'origine, un malmenage affectif dans engendre chez sujet une frustration. 31. — Les formes de la délinquence. — | est evident que toute la criminalité contre les biens peut être intéressée par le processus que nous avons décrit ; qu’en est-il de la délinquance sexuelle et de la violence contre les personnes ? Délinquance sexuvelle. — M. Vienne a signalé la délinquance sexuelle de l'asocial. Plus récemment, deux contributions à la criminogenèse de la délin- quance sexuelle la rapprochent des conditions de l'existence d'un processus de maturation criminelle. MM. Fontanesi et Zilli (1960) ont examiné six cas d’au- teurs de viol avec violence (85). Une partie de l'étude clinique fut réservée aux hormones sexuelles (méthodes de Landau). Une étude psycho-sociale a permis d’obtenir une vue totale de la personnalité. Les auteurs ont pu conclure à l’absence d'anomalies morphologiques ou fonctionnelles des organes sexuels. La constitution hormonale s'est révélée d'un rôle secondaire. « La force de la pulsion individuelle n’est pas déterminée exclusivement par les glandes endo- (85) V. les 17, Chetosteroïdes urinaires dans un groupe de délinquants auteurs de viol rvec violence, rapport au 4© — 306 — crines. » (Tappan). Par contre, l'histoire de la famille, le niveau économico- social, l’immaturité psycho-sexuelle et affective et des altérations aspécifiques a l'E.E.G. sont constants. M. Szabo (1960), s'attachant plus particulièrement à la delinquance sexuelle des adolescents, avait observé, pour les filles, que la commission de certains delits sexuels était parfois le seul moyen de se valoriser dans leur milieu. D’autre part, ces jeunes filles, petites débiles, cherchent dans la promiscuité sexuelle, une compensation affective. Examinant la période critique de la socialisation de l’adolescent, M. Szabo constate qu'il peut s'orienter vers des milieux normaux ou bien s'affilier à une bande vivant en marge de la sociéte, dans un etat conflictuel permanent avec elle. Il y a alors des identifications avec des chenapans plutôt qu’avec des figures positives (scouts, membres de mouvements professionnels, etc.) (86), (87). Reprenant une partie des hypothèses de M. Szabo, nous avons été frappes par le fait que la conduite sexuelle des jeunes delinquantes de mœurs est lorgement supérieure à celle des garçons. Elle est constituée par des compor- tements sexuels normaux, par opposition aux comportements marginaux des acultes (exhibitionnisme, grand et petit sadisme, sado-masochisme, pedophilie, eic.) et à l’homophilie des garçons. Une recherche est en cours à l’Ecole de criminologie de l’Universite de Liège, qui porte sur la délinquance des jeunes filles envoyées par les juges des enfants à l'établissement de Saint-Servais-lez-Namur. L’hypothèse de travail est que, le concept de précocité pourrait expliquer le comportement sexuel délictueux des jeunes filles. Les travaux en cours visent à meitre en évidence les aspects biologiques es sociologiques de cette précocité. Un groupe-contrôle assez reduit, de jeunes voleuses non sexuelles, a pu être constitué. Les examens psychologiques comprennent l'emploi du C.A.T., des labyrinthes de Porteus et du Rorschach pour l’examen de la personnalité affective et des tests de niveau intellectuel. Une interview non standardisée adaptée à chaque cas est prévue, après une ana- lyse minutieuse des dossiers judiciaires et péniteniiaires. La précocité serait ict le moteur d’un passage à l'’acte sexuel interdit, sans crise, avec chez le sujet, une adhésion à des valeurs profondement différentes de celles de milieux plus socialisés. 32. — Enfin, certains délits de violence semblent bien pouvoir être arenés par un processus de maturation criminelle. L'intérêt traditionnellement porté aux crimes passionnels ou aux réactions violentes attachées à des pro- cessus psycho-pathologiques à détourné, quelque peu, l'attention de cette hypothèse pour certains crimes de sang. _ (86) D. Szabo, Contribution à l'étude de la délinquance sexuelle, Montréal 1960. (87) M. Colin et G. Bourjade, Ann. Med. Leg., 1961, 59-62, ont distingué parmi les au- teurs d'attentats aux mœurs dans les bandes d'adolescents « un type sociopathique de blouson noi: à peine dévoyé qui initie sa conduite sexuelle sur un mode ludique, sans résonance affective, avec un minimum de participation érotique et sans intégration au plan des valeurs ». — 397 — Le rapport de la Commission Royale pour la peine de mort en Angleterre {1949-1953) souligne que le meurtre est fréquemment le dernier d’une série d'actes violents. Ceci est une indication susceptible de convenir également au premier processus décrit ; les coups et blessures, les bagarres provoquées, peuvent appartenir à la seconde étape du processus de l'acte grave ou au début de la crise. On peut aussi considérer ces renseignements comme l'indi- cation de séquences violentes habituelles chez des individus qui considèrent ce mode de réagir comme normal et courant. M. Wolfgang, dans son travail sur les patterns d'homicide, à Philadelphie (1958), à émis quelques hypothèses plausibles en cette matière (88). Toutefois, comme son étude est un examen des données sur le phénomène de masse, on ne peut rester qu’a ce seul niveau d'interprétation, et des études longi- tudinales individuelles devraient valider ces hypothèses. H faut d'’abord cons- tater que, contrairement aux généralisations de l'Ecole italienne (et notamment Ferri), les criminels homicides présentent un assez haut pourcentage de crimi- nalité antérieure. Dans le matériel de M. Wolfgang, 68 % des hommes et 47,7 % des femmes avaient déjà été arrêtés par la police pour d'autres faits. Que ces actes de violence se déroulent entre personnes et dans un milieu où la violence et la délinquance sont fréquentes, ne fait aucun doute, si l’on sait que parmi les victimes, 53,9 % des hommes et 25,2 % des femmes avaient éga- lement fait l'objet d'interventions policières antérieures au drame (89). Il semble que l'on se trouve devant une sous-culture de la violence, ou le recours au combat physique, comme étalon de l’audace et du courage, est une expec- tative sociale. En présence de certains stimuli, le milieu accepte la violence comme un mode de réaction normal et transmis (90). L'auteur émet l'hypothèse que l'individu peut contracter une habitude à réagir violemment à certains shmuli et s'installer progressivement dans cette habitude chaque fois que réapparaissent certains excitants spécifiques [91). Ainsi, il existerait des situations dangereuses diffuses, ou l'alcool jouerait un rôle crimino-incitant et où il servirait moins à lever des inhibitions qu'’a créer des situations confuses, où le sujet jouerait le rôle de la violence que l'on attend de lui (91 bis). CONCLUSIONS [ — Le cadre de référence théorique du processus de maturation crimi- nelle est suffisamment élaboré. Le processus n'est toutefois pas schématisé (88) M. Wolfgang, Patterns in Criminal Homicide, Univ., Pennsylvania, 1958, v. aussi P. Bohannan, édit., African homicide and suicide. Princeton, 1960. (89) Op. cit., p. 175. (90) pp. 188 et 325. (81) p. 177. (91 bis) Un rôle est une façon de se conduire socialement, qui apparaît convenable à un individu placé dans une certaine situation, en fonction des démarches et des attentes des membres du groupe (S. Sargent, I95}). — 398 — avec la précision atteinte pour le processus avec crise, ou même, pour le processus sans crise apparente que nous allons décrire. La criminologie européenne a surtout mis en évidence le retrait du sujet du milieu social ordi- naire. La criminologie américaine a indiqué ses modes de rattachement à une sous-culture. 2. — On n'a pas indiqué à suffisance, quelles sont les formes de crimi- nalité susceptibles d'être amenées par ce type de processus. 3. — Des recherches devraient nous renseigner sur la dynamique du premier délit, sur les relations de celui-ci avec les premières séquences crimi- nelles et sur les liaisons entre ces phénomènes et le développement d'une carrière criminelle ultérieure. 4. — Du point de vue statistique, on peut déjà observer, malgré l'état fort imparfait de nos connaissances, qu’un pourcentage assez élevé de la criminalité connue peut relever de ce type de processus. Notons, en effet, qu'il convient parfaitement au vol, dont les chiffres sont les plus élevés de la statis- tique criminelle, et à la récidive du vol qui est aussi la récidive spécifique la plus élevee. 5. — Dans notre recherche des signes extérieurs d’E.D.P., on peut noter trois types de renseignements que des etudes plus approfondies, s'attachant davantage à la recherche des indices qu'à la recherche étiologique, pour- raient révéler avec suffisamment de matérialite : c) les résultats (désormais classiques) de phénomènes isolés associés à la délinquance : alcool, traumatismes psychologiques conditionnés par des situa- tions familiales, conditions de l’habitat, etc. ; b) des syndromes sociopathiques, ces séquences relèvent cependant souvent de l’observation postdélictuelle ; c) des situations dangereuses dont on pourrait objectiver les composantes, de sorte à agir sur elles, par voie d'autorité ou par voie d'intervention compre- hensive : milieux fortement structurés au point de vue sociologique où les valeurs criminelles sont reçues et transmises, milieux de socialisation de substitution (bandes, gangs, bars, coins de rue, etc.). 6. — Si les recherches sur le premier delit atteignent une précision suffisante, des symptômes, autorisant une intervention, pourraient former une quatrième catégorie de renseignements. Ainsi, dans le domaine de la fugue du mineur et de la mineure, les connaissances nous paraissent suffisantes pour diriger une intervention-traitement. 7. — Au point de vue pronostic, les techniques prédictives actuaires (Burgess, Glueck, Frey, Schied, Meywerk, Schwaab, Mannheim, Ohfin, Reiss), trouvent ici leur terrain d'élection. Un plus grand nombre de récidivistes a fourni un matériel suffisant pour permettre de nombreuses tentatives de pro- 9nose criminologique. 8. — Quant au dialogue avec le juriste, il est déjà largement amorcé dans deux secteurs expérimentaux du droit penal : le droit des mineurs et le droit des multirécidivistes. — 399 — Pour les mineurs, ce droit est devenu un domaine de spécialisation que nous ne pouvons prétendre aborder. On peut, tout au plus, insister sur l’interet des traitements ambulatoires, lorsqu'on constate que l'isolement du milieu social normal, le groupement artificiel d'inadaptés sociaux, les brimades psycholo- giques inévitables, engendrées par la vie de groupe, risquent de precipiter le processus de maturation criminelle. Pour les multirécidivistes, on peut espérer que le droit penal oriente davantage ses préoccupations vers les premiers symplômes du passage à la chronicité que vers la confirmation de cet état (un droit de l'intervention se substituant progressivement à un droit de l’élimination). On peut penser que l'intérêt intense porté aux jeunes adultes délinquants, constitue un moyen d'aboutir à ce but. C — les processus sans crise apparente 34. — Un troisième type de processus criminogène peut être dégage. li groupe certaines formes, extrêmement rapides, de passage a l'acte. Il ne s’agit pas d’une catégorie très homogène de comportements criminels et il n’est légitime de les grouper qu’en se référant à la règle du déterminisme des formes qui régit le stade descriptif de l’etude de l’E.D.P. La caractéris- tique essentielle de ce processus est l'absence de crise visible. || est bien connu que certains crimes violents s’accomplissent complètement en dehors des deux processus que nous avons décrits précédemment (92). Il en est ainsi des actes des criminels à réactivité primitive de Seelig, dont les affects se déchargent le en activité motrice violente et géneralement inattendue par sujet lui- même (93). Sur le plan typologique, nous avons affaire à un type criminologique qui s'apparente, la plupart du temps, à des types psychiatriquement définis, qu'un criminologue-psychiatre décrirait certainement mieux que nous. Nous ne pouvons que nous référer à des descriptions assez livresques et puiser dans l’abondante littérature de la question, les exemples qui nous paraissent les plus significatifs. L'existence de ce processus étouffé pose, toutefois, au crimi- nologue-généraliste, une série de problèmes qu'il nous faudra aborder. Enfin, à son rendez-vous avec le juriste, le criminologue risque d'être embarrasse par cette catégorie de processus sans crise apparente. Îl ne pourra pas apporter les signes extérieurs et visibles qui permettraient de fonder une intervention prédeélictuelle. Il est moins désarmé sur le plan purement prophylactique puis- qu'il peut répertorier les situations mésologiques et les troubles psychiques qui semblent avoir déclenché ces raptus agressifs. Parfois, même des syndromes classiques connus de longue date, peuvent êire proposés au public. Ainsi, la servante, petite débile, provenant d'un milieu rural, envahie par le mal du pays, dont le travail est souvent une activité ininterrompue et qui lui paraît, (92) N° 12 et Ssv. (93) V. Gross-Scelig, Handbuch der Kriminalistik, T. ] 289 ; Willmans Ma Krim 3. 1960. — 400 — de plus en plus, l'obstacle à son retour à la terre, prend son milieu de tra- voil en horreur ou l’enfant dont elle a la garde. Brusquement, un soir où cette lassitude charge son affectivité jusqu’au seuil d'intolérance, elle incendie la maison de ses maîtres, elle étouffe l’enfant dont elle est la nurse, ou encore, accrochée à son devoir, à sa façon, elle l'enlève dans une fugue aveugle. La description de ces processus nécessite la manipulation d'un concept degage par Kretschmer en psychiatrie classique : la notion de réactivité primi- tive (94). Il s'agit de réactions aux événements de la vie intérieure dans leur rapport avec le caractère individuel. Le mécanisme en est relativement simple : une excitation produite par une expérience interne se traduit, instantanément, par des activités impulsives. Le critère distinctif de ce type de comportement est, qu'il se produit sans intervention de la personnalité totale. Il lui échappe, « en empruntant des voies latérales les plus élémentaires ». En conséquence, il ne presente aucune spécificité par rapport à ce que l’on peut connaître de la personnalité de leur auteur, ce qui complique le pronostic. Accessoirement, ce trait peut même compliquer l'aspect criminalistique des choses. Les réactions primitives s'opposent aux réactions de personnalité qui passent par le filtre de la personnalité globale. Parallèlement, au point de vue criminologique, Seelig a oppose le criminel paroxysmique au criminel à réacti- vité primitive. Le premier est un delinquant dont l’acte est l'aboutissement d'une crise, d'une confrontation avec le < je ». Son acte est, non seulement la seule, mais subjectivement, la meilleure des solutions à un conflit individuel. Il vit un processus que nous avons décrit en nous référant aux travaux de De Greeff. Le plus bel exemple de réaction explosive, est la vieille psychose péni- tentiaire (Haftpsychose) que l'on trouve décrite dans les manuels de penologie du début du siècle, révolte individuelle sans cause particulière, elle décharge son auteur d’une tension progressivement accumulée. (Voir une étude moderne, B. Dukor : Die Haftpsychose, Rev. pén. Suisse 1956, 44 et suiv.). Nous voyons ainsi la situation carcellaire, apparaître comme une situation dangereuse type (95). D'une manière générale, la réaction explosive entraine la décharge élé- mentaire et simple d'états affectifs qui ne sont pas soumis au contrôle des centres supérieurs. On peut relever certain moment de déclenchement dans les états crépusculaires affectifs de l'ivresse pathologique et dans l'angoisse. Mais ces états ne naissent pas ex nihilo. Il s’agit de passages à l’acte sans crise apparente, mais selon Kretschmer, de « décharges de complexes et de constellations psychiques très lointaines et trèes anciennes ». A côté de la réaction explosive, on distingue une autre forme de réaction primitive sous le nom d'actions de circuit ou d'activité en court-circuit. Contrai- rement aux premières, elles engendrent une activité assez élaborée. Îl ne s'agit plus de simples décharges motrices élémentaires, mais elles se tradui- —— (94) Krestschmer, Manuel théorique et pratique de psychologie médicale, Payot, 1927, chp. (95) Opt. L' ’ P ?mage de Kinberg du « gaz sous pression dans un milieu fermé », II, C.I.C., — 401 — sent par des actions compliquées. Du point de vue de l'E.D.P., ces situations psychiques sont donc plus difficiles à qualifier, mais en revanche, elles offrent plus de surface à une intervention. Pénalement l'activité des sujets peut se traduire par une longue série d'infractions en concours matériel. MM. Dogliani, Inga et Micheletti (96) ont ainsi décrit le cas d’un jeune homme de 20 ans qui fut accusé de vol dans son village, il se sauva avec son amie, sans argent, ils cherchèrent un abri. Il proposa ensuite le suicide à deux, à sa compagne, qui refusa et qu'il tua. !! tenta de se suicider. Après un examen appronfondi, les auteurs concluent à une action de circuit de Kretschmer. la complexité des activités incriminées rend un diagnositc différentiel de ce processus parfois très difficile. Nous avons eu en 1960, le cas d'un jeune caractériel qui, à la suite d'une mésentente familiale, chercha à fuir en France. Dans sa fuite, il emmena une jeune fille de 14 ans qui, dès la première nuit, le provoque à avoir des relations sexuelles. À court d'argent, ils montèrent une petite escroquerie dans un magasin de village. Découverts, ls furent conduits à la gendarmerie. Au moment de l'arrestation et tandis qu'il était | rusquement séparé de la jeune fille qu’il n'avait plus quittée depuis 48 heures, le jeune deélinquant allongea la fiste de ses infractions par des insultes et des coups aux gendarmes, par des bris de mobiliers et de clôture dans la cellule de la gendarmerie. Seule cette dernière séquence de la fugue nous semble relever de l'action en circuit, mais à ce moment l'E.D. s'était déjà amplement manifesté (97). Les cas de servantes incendiaires, par mal du pays, sont cités dans la littérature comme les plus symptomatiques (98). De Rickere (99) et Corre ont également observé l'activité impulsive de vengeance, riposte extrèmement rapi- de et disproportionnée avec la stimulation, chez des servantes dont l’intelli- gence est peu développée, mais qui se caractérisent également par l'insensi- bilité. La terminologie d'action de circuit ou d'activité criminelle en court-circuit n’a, toutefois, pas toujours été appliquée de façon identique. Ainsi, à partir du même cas de servante incendiaire, étudiée par Kretschmer, Jaspers (100) constate que l'idée de l'acte devient de plus en plus impérieuse chez la crimi- nelle. On ne peut donc parler de court-circuit que par rapport à la seule conscience, à la fonction morale. Il y a donc, selon Jaspers, un processus criminogêne qui s’étale dans le temps avec une crise qui est susceptible de se réduire au schêma de De Greeff. Enfin, il existe des cas extrèmes de réactions criminelles en court-circuit qui se rapprochent de la réaction explosive par le caractère extemporané de — - (96) Considerazioni sul concetto di reazione a corto circuito, Quad. Crim. Clin., 1960. 2, 47-79. (97) V. aussi Kriminalistik, janv 1959. Une femme à réactivité primitive. (98) V. Ilbert, Brandstiftung einer Heimwehkranken, Mo Krim XIT, 117. (99) La servante criminelle, Paris 1908, p. 194. (100) Heimweh und Verbrechen, 1909, Leipzig. — 402 — l'acte criminel, maïs que l'on peut rattacher au groupe des actions en circuits, en raison du caractère élaboré de l’activite. Le sujet obéit à une impulsion momentanée. Îl pose un acte que n’explique « ni sa personnalité, ni la pression d’une situation tendue à l'excès ». On se trouve alors devant un delit soustrait à toute interpolation avec les tendances de la personnalité totale qui désem- pare le juge, l'expert, l’avocat, etc., le délinquant. Des recherches, que l'on peut systématiser, ont été surtout effectuées dans les cas d'incendie, d'infan- ticide, de vol dans les grands magasins et de désertion. Nous examinerons, sommairement, pour chacune de ces infractions, quelles sont les formes de ces actes en court-circuit, quels sont les segments de proces- sus, malgré tout discernables, quelles sont les variables criminogènes qui permettent d'éclairer l'étude de cet E.D.P. 35. — Les incendiaires (101) ont été étudiés, dans deux thèses impor- tantes de doctorat en droit, en 1912, par Pannenborg et plus récemment, par N. Pichaud en 1958. Du point de vue mésologique, il existe une controverse sur l'importance du milieu de développement de l'acte. D'un point de vue ana- lytique, si l'on s’en tient à l’incendiaire des biens d'autrui, qu'il faut bien distinguer de l'’escroc à l'assurance incendie, on peut en donner un « portrait parlé ». Il s’agit du rural, dépaysé, rancunier, d’intelligence assez faible. Son acte requiert généralement un assez mauvais pronostic d’adaptation (Cannat, Pichaud) parce que le sommet de la courbe d'’âge de cette forme de crimi- nalité se situe plus tard que pour d'autres crimes (le pourcentage le plus élevé se situe entre 20 et 30 ans (40 %), mais la courbe remonte entre 35 et 40 ans pour ne décroître que lentement). Or, l’incendie criminel demande un minimum d'énergie physique, se pra- tique dans des situations idéales où peu d'astuce est nécessaire : ferme isolée, appartement abandonne, meule de foin, etc Statistiquement, il s'agit d'un crime plus rural qu'urbain. Rare en Belgique, il est plus fréquent en France. Lorsqu'on essaye d’évaluer le nombre d'incendiaires dont le processus s'appa- rente à celui que nous décrivons, on observe de grandes variations selon les auteurs et dans le temps. Les auteurs allemands ont signalé, dans le premier quart du siècle, de véritables epidémies de servantes incendiaires par nostal- gie. M. Stoquart, en analysant les matériaux constitués par les dossiers de la Commission de défense sociale de Bruxelles depuis 30 ans, ne retrouve pas de mouvement de ce genre dans sa statistique. M. Cannat relève 1/3 de delin- quants récidivistes dans son échantillon dont un seul cas de récidive spéci- fique ; selon cet auteur, cela réduirait considérablement l'importance du deélit d'incendie par réactivité primitive. M. Horner (102) a exposé le cas d'un jeune garçon de 15 ans qui, après deux ans d'incendies en récidive et apres trai- tement, cherche à détruire des monuments funéraires avant une resocialisation apparemment consolidée par l’abstention draconienne d'alcool. Les traits de —— _— _ Hoven et (101) P. Cannat, Rev. Sc. Cr., 1951, 306-308 ; Rev. Sc. Cr., 1950, 617 et sv. Aschaffenburg, Monat. f Krim., 1932, 456-68 ; Pannenborg, Bijdrage tot de psychologie van de misdadiger in‘t bijzonster van de brandstichter, Thèse, Groningen, 1912 ; F. Pichaud, Les auteurs d'incendie volontaire, Thèse, Paris 1958 ; Stocquart, R.D.P. et C., mars 1959. (102) Excerpt crim., 1962, 2, n° 476. — 403 — personnalité paraissent assez importants dans le déclenchement de l'incendie de réactivité primitive. M. Pichaud leur attribue plus d’importance qu’aux fac- teurs sociologiques. M. Stoquart constate une constante entre statistiques alle- mandes et statistiques belges quant à l'infériorité intellectyelle des sujets exa- minés. Pannenborg passe ses résultats au crible du test statistique de corrélation. C’est l'impulsivité qui obtient chez les femmes le plus haut coefficient de corrélation parmi les variables psychologiques et sociales examinées (0,50) ; chez les hommes, ce coefficient est moins élevé (0,35) ; pour les deux sexes, le coefficient est de 0,43, mais c’est la légèreté insouciante (labilité) qui obtient la corrélation la plus élevée pour les deux sexes (0,52). Quand on isole le groupe des incendiaires nostalgiques (14 cas sur 100), les circonstances méso- se se p lcgiques reprennent, toutefois, leur importance puisqu'’on note une corrélation parfaite (1,00), vraisemblablement surfaite, par la composition même du type examiné, tandis que l’émotivité suit avec 0,78. L'alcool joue un rôle statistiquement très important dans l'echantillon de M. Stoquart sur le plan du passage de l'acte, en libérant des impulsions agressives très primitives. M. Jarosch (103) a également insisté sur le rôle de l'alcool comme agent provocateur. Si nous cherchons à résumer l'acquisition de la recherche criminologique dans ce domaine en nous limitant aux aspects qui intéressent nctre hypothèse et notre méthode, nous observons al que certaines situations dangereuses, très précises, ont été mises en évidence (servantes nostalgiques incendiaires). L'évolution sociologique de la crimi- nalite a, toutefois, réduit l’aspect quantiiatif de cette situation qui peut, toutefois, servir de modèle de raisonnement ; b} certains facteurs de personnalité (faiblesse intellectuelle, impulsivite), alliés a l'ivresse, sont hautement prédisposants aux comportements incendiaires du type examine ; c) l'étude des incendiaires impulsifs a reposé un certain temps sur le concept de monomanie (pyromanie). Hoven, en 1932, l’utilise dans l'étude de 23 observations d'incendiaires par réactions primitives (Primage Entladungs- reaktioen). Ce concept a été complètement abandonné. M. Jarosch (1960) parle du « romantisme du concept fictif de pyromanie ». Nous aurons l'occa- sion de revenir sur cette question de pseudo-monomanie dans l’élude du vol a l'étalage. 36. — L'infanticide (104). L'examen criminologique de l'infanticide offre un terrain quasi expérimental pour la vérification de l'hypothese d’un compor- tement criminel a réactivité primitive opposé aux réactions appelées par Kretschmer les réactions de personnalité, c'’est-à-dire celles qui se déroulent sous le contrôle des centres supérieurs de la personnalité ou, tout au moins, qui n'excluent pas leur intervention. (103) Zur Psychopathologie des Brandliger, D.Z.F. gerichtl. Med. 49, 64-65 1959. (104) Bibliographie sommaire Audiffrent, Quelques considérations sur l'infanticide, Arch. Anthrop. Crim., 1902, p. 1-9; M. Badonnel, Rev. pénit. et Dt. pén., oct.-déc. 1961 ; S. Boisson R.I.D.P., 1956, p. 193 ; P. Cannat R.I.D.P., 1956, p. 333 ; G. Levasseur, Rev. S. C. 1956, p. 369-379 ; Rieg, Rev. pén. Suisse, 1956, p. 292 ; Winnick et Horowitz, Brit. Journ. Criminol., juillet 1961, p. 40 et sv. — 404 — Parmi les mères infanticides, on peut distinguer deux types essentiels : a) le type actif : la femme prend conscience de ses difficultés des les premiers symptômes de sa grossesse. Elle échoue ou n'ose pos risquer l’avortement et passe à l'infanticide à la naissance de l'enfant. !! s’agit d'un processus avec crise. Les actes extérieurs révélateurs en sont les commencements d'exeécution d’avortement, le déplaisir exprimé d'’avoir l'enfant, l'absence de tout préparatif de bienvenue à cet enfant, les chutes plus ou moins spectaculaires dans les escaliers, les accidents plus ou moins conscients qui avertissent l'entourage de l’évolution du processus. Dans ces conditions, « l'infanticide est l'avortement des pauvres ». Rieg tient ce type pour statistiquement négligeable. MM. Winnick et Horo- witz (1962), qui distinguent également un type actif d'un type passif, consi- dèrent le premier groupe comme plus petit que le second ; 6) chez le type passif, tout se passe très vite. Kretschmer cite certains infanticides comme relevant des réactions en circuit. On peut sommai- rement décrire la rurale (les statistiques évoluent sur ce point), aux confins de la débilité et de la médiocrité mentale, la plupart du temps célibataire, séparée ou divorcée, subissant un véritable « complexe d'’iso- lement » au moment de la délivrance. Un des plus grands facteurs de cristallisation de l’E.D.P. est ici sociologique : l'honneur taché et la crainte de son père chez la fille-mère. Au moment de l’évidence (naissance de l’enfant) qu’elle a essayé de se dissimuler, la plupart du temps avec un cette succès étonnant, la mère est frappée par stupeur decrite par Kreischmer. Elle n'est pas immunisée contre son crime par l'attachement maternel qui est généralement contemporain de la « montée du lait >. Dans certains cas, une psychose puerpeérale achève cette description de l'E.D.P. spécifique. Sur le plan psychologique, le Dr Badonnel a décrit la forme explosive du processus « En dissimulant sa grossesse, la femme n'est-elle pas parvenue elle-même à en refouler l’idée. Elle s’est engagée dans une impasse au fond de laquelle elle se trouve acculée. Brusquement la naissance de l'enfant remet tout en question. C'est avec le premier cri qu'il va révéler sa présence. C'est en l'entendant qu'une de ces femmes, pour étouffer le bruit, met la Main sur la bouche du nouveau-né, provoquant l'asphyxie. » MM. Winnick et Horowitz, examinant treize cas d'’infanticides en lIsraël, notent que les détails criminalistiques des affaires confirment l'absence de prépa- latfion du crime (v. également les observations de Audiffrent, loc. cit., p. 5). Quant au mécanisme du passage à l’acte, il présente les caractéristiques de soudaineté et d'impulsivité. Certaines tendances du sujet se libèrent sous forme de troubles instinctuels (notamment de la possession, v Audiffrent), de formes agressives, et coïncident avec l'affaiblissement de l'ego. Resumons : a) les prodromes de dangerosité présentent ici encore quelques signes exté- rieurs, mais ils sont malheureusement de nature clandestine. On a ainsi — 405 — abserve l'extraordinaire habileté des filles-mères à dissimuler leur état de grossesse ou à la travestir en troubles glandulaires. L'isolement de la future mère n’est guère un fait visible (104 bis) ; b) certains facteurs de personnalité ont été observés dans la plupart des études : fonds de déséquilibre, intelligence médiocre, mais on ne peut constater aucune corrélation entre l'infanticide et la primiparité ou la « multiparité (contrairement a l’avortement) ; c) on constate une aura prédélictuelle, sous la forme d'un état de stress important (105). = 37. — Le vol a l'étalage. Voici un comportement délictueux étudié depuis très longtemps, à propos duquel des travaux très récents ont été effectues au IV* Congrès international de criminologie. Nous nous limiterons évidemment aux caractéristiques des vols qui paraissent susceptibles d'être rangés sous la rubrique des processus sans crise apparente. Pendant quelques années, sous l'influence de Matthey (1816), Marc, Gall, Lavater, Pinel et Esquirol ont eu recours au concept de monomanie pour expliquer certains comportements dangereux que l'on observait chez des sujets par Aailleurs irréprochables : dipsomanie, pyromanie, homicidomanie, kleptomanie. Marc (1840) établit entre le voleur normal et le pathologique le diag- nostic différentiel suivant : position sociale du voleur, valeur de l'objet sous- trait, bizarrerie du choix, aveu spontané du voleur, restitution de l'objet volé (106). Avec la théorie des dégénérescences de Morrel, la kleptomanie est déjàa introduite dans le cadre d'une systématisation psychiatrique ; elle devient un symptôme épisodique du dégénéré qui, par nature, est poussé à voler, à boire, à tuer, etc. C’est Lasègue (1880) qui va mettre en doute l’autonomie de la klepto- monie en tant qu'affection mentale (107). Dubuisson procède à une étude statistique qui démontre les rapports existant entre le vol à l'étalage, lorsqu’il est pathologique, et les affections mentales classiques [(parmi neuf voleuses sur cent vingt, il n'a rencontré aucun état maladif caractérisé) (108). De Greeff, dans sa première édition (1937), précise que la « kleptomanie ne se conçoit que lorsqu'’il existe une maladie mentale apte à créer des impulsions, des obsessions, des pertes de contrôle, etc. L'impulsion maladive de voler existe avec une maladie de l'esprit retrouvable. Le concept survit toutefois en criminologie. Dans son rapport général au IV° Congrès international de criminologie, le Dr Gibbens l’utilisait encore, (104 bis) L'influence du régime juridique de l'enfant naturel paraît fort réduite sur cette forme de criminalité (Levasseur). (105) Smith, Murder of infants by parents, J. Soc. ther. 1960, 7, 9-17. Paris (106) De la folie considérée dans ses rapports avec les questions médico-légales, (107) Le vol aux étalages, Arch. Gén. Med., 1880. et sv. (108) Dubuisson, Les voleuses de gronds magasins, Arch. Anthrop. Crim., 1901, p. 341 — 406 — citant Healy pour désigner les vols compulsifs, commis pour l'amour du voi (p. 9). Il considérait le nombre de ces comportements comme fort peu élevé et citait la statistique d'Arieff et Bowie (1939) de 4,5 % de l'ensemble des sujets examinés. Lors de la discussion, nous l’avons interrogé sur l’oppor- tunité du maintien de ce concept de monomanie, citant l’opinion des auteurs dont nous venons de résumer la pensée. Le Dr Gibbens convint alors que cette expression traditionnelle était malheureuse mais pratique. On peut toutefois constater que d'autres criminologues recourent à cette expression pour désigner un syndrome spécifique, ainsi MM. Heredero et Tolosa (109) dans un examen des vols de grands magasins à Mexico. E. Seelig est d'avis que l’on se tromperait en parlant de kleptomanie comme d’une maladie mentale ; cependant, on est en présence de pulsions de caractère psychopathique, généralement liées à des états d'excitation sexuelle, dont l'atmosphère animée d'un grand magasin provoque la décharge (110). MM. Ferracutti et Saporito (111) ont recours au concept de kleptomanie dans l'examen criminologique mul- ti-disciplinaire d'un sujet ayant volé une auto. Abandonnant le diagnostic nosographique, ils tendent à la reconstruction dynamique du comportement antisocial. Si nous nous sommes attaché quelque peu à l'évolution de ce concept de kleptomanie, c'est que nous y voyons un signe du malaise de ceux qui, pour d'autres raisons que les nôtres (exigences de psychiatrie légale et d'expertise), cherchent un point d'appui pour l'examen d'une réaction explo- sive. Von Hentig (112) a d'abord rappelé le caractère artificiel de tout diagnostic reposant sur la possibilité économique d'un sujet d'acheter l'objet convoite, en soulignant l'existence d'une biologie de la tendance au vol, d’un penchant, profondément enraciné chez l'être, au dépouillement violent. Il distingue ensuite le kleptophile du kleptomane, selon l'intensité explosive (113). Seuls les kleptophiles volent dans les grands magasins ou autres « lieux de séduction ». |l est certain que, dans ces cas, des crises physio- logiques (il cite un cas de périodicité de vol, chez une femme, tous les vingt- huit jours) ou psychologiques servent de catalyseurs, mais le caractère explosif est ici plus faible et l’acte ne se produit que sous la pression de facteurs exogènes. Pour en connaître davantage, nNoUuS dAQUrons recours a la description Schématique du voleur de grand magasin par réaction en court-circuit. Nous nous arrêterons quelque peu à la description générale de ce phénomène délictueux dans son aspect criminographique, qui ne manque pas d'intérêt pour notre matière. (109) Hurtos en las grandes almacenes, Criminalia Mexico, 1961, 27-1. (110) Op. cit., p. 126 (111) Contributo casistico alla cleptomania, quad. crim. clin., 1959, ne 3, p. 307-342. (112) Zur psychologie der Einzeldelikte, Diebsthal, Einbruch, Raub, Mohr, Tübingen, 1954, p. Sl et sv (113) V. aussi rapport Peijster, 4e C.I.C., p. 7. — 407 — mm e ec Une statistique belge d'un grand magasin de Bruxelles, portant sur deux mille observations (1953-1957) permet l'examen de la courbe des fréquences par âges, avec quelques maxima significatifs : 12 ans (de 100 cas), 30 ans (entre 20 et 30 ans, courbe égale), 55 ans (30 cas), avec une inflexion définitive correspondant à l’âge de la pension. Nous avons procédé, en 1960, à des recherches portant sur le vol a l'étalage dans un grand magasin de Liège (1958-1959) (114). Un autre grand magasin contigu a été choisi comme contrôle pour les grandes variables criminographiques (âge, sexe, jour et heure du vol, bien volé). Nous avons ainsi pu isoler quelques strates d'âge significatives 50 à 56 et 60 à 64 chez les femmes, et 30 à 40 et 60 à 64 chez les hommes. Enfin, à partir de matériaux mis à notre disposition par un organe collectif de grands magasins belges, nous avons dresse une statistique distinguant les sexes et répartie par trismestre des années 1954 à 1958 (115). Nous avons été frappé par le fait que la proportion des sexes dans nos données ne confirmaient pas les données antérieures (Grassberger, 1933, 85 % de femmes ; von Hentig, 1940, Î homme pour 4 femmes ; Peijster, 1952-1955, [ homme pour 4 fernmes ; Marc, 1957, 12 % d'hommes, 68 % de femmes). Pour l'année 1958, dans l'ensemble des grands magasins belges, la proportion est de l homme pour 2,08 femmes. Dans notre recherche à Liège, le chiffre est de 1 pour 1,27 dans le magasin-contrôle, de 1 pour 2,37 [il s’agit, dans ce cas, d'un magasin recevant une clientèle plus « bourgeoise »}. Nous avions pensé que la forte immigration en pays liégeois expliquerait peut-être cette participation masculine, mais la proportion des étrangers, pour les delin- quants masculins, est inférieure à la proportion des femmes étrangeres parmi les délinquantes (28,2 %, 30,1 %]- D'autre part, si, reprenant la statistique pour l’ensemble du pays, nous examinons l’accélération de la courbe des vols de 1954 à 1958, nous cons- tatons un accroissement beaucoup plus rapide chez les hommes : Tableau d’accroissement si 100 est le chiffre de 1954 H 195% JOO ToOo 195 90,7 Ob.2 1956 IOI,0 112432 1957 1208 1216 1956 150,9 1204 _ —— —— _ 114) Ces recherches ont été effectuées avec la collaboration de Mlle ]. Hurlet, de l'Institut de Sociologie de l'Université de Liège et de MlIle Denys, avocat. 2e section. (115) Les résultats de cette recherche ont été communiqués oralement au 4 C.IC. — 408 — Il semble donc qu'une série de donnees, relatives au milieu au moment du déclenchement de l'acte, interviennent largement dans la maturation de l'E.D.P. en cette matière (116). En recourant à la théorie des facteurs actua- lisant (117) dans sa forme attenuée, on mesure l'importance des micro- de situations milieux génerateurs dangereuses spécifiques (l'ouverture de rayons nouveaux d'articles masculins, des services de vente à tempérament portant sur des articles importants, impliquant la venue des epoux au grand mogasin*. Quoi qu'il en soit, ces considérations font clairement apparaître le role statistiquement reduit des processus en court-circuit. La seule étude portant sur un nombre assez élevé de cas susceptibles de relever du processus sans crise apparente est la recherche du Dr Epps, communiquée au IV* Congrès international de criminologie (118). Elle porte sur deux cents voleuses de grond magasin, placées en observation (remand in custody). Le Dr Epps, utilisant, comme il vient d'être fait pour d’'autres délits, un portrait composite, decrit la femme d'âge moyen, mariée, avec un degré variable de friction domestique, d’intelligence moyenne, travaillant à mi-temps. Elle vole, seule, des vêtements ou des aliments. La moitié du groupe est composée de délin- quants primaires. 13,5 % de cet échantillon présentent une éventuelle corré- lation entre les périodes cycliques et leur comportement délictueux. On note un nombre plus élevé de postménopauses (31,5 %} que de ménopauses (9,5 %). Nous concluerons par l'exposé d'un cas que nous avons connu en fin d'année judiciaire 1962 : S.D., femme de 36 ans, mère de deux enfants de 3 et 5 ans, vivant en concubinat stabilisé depuis cinq ans, dans des conditions économiques très modestes. Son niveau intellectuel (vérifié empi- rfiquement d'après ses lectures) paraît normal. Elle a été condamnée pour vol il y a plus de cing ans et avait obtenu le sursis. Îl s'agissait d'un vol de restitution contre un debiteur récalcitrant. Elle avoua Aavoir commis de nombreux vols dans les grands magasins et sur les comptoirs de plus petites entreprises. Au moment des faits, elle vole dans un grand magasin une blouse pour dame, des mouchoirs, des parfums bon marché et deux illustrés d'enfants (elle pouvait tout payer au moyen de l'argent que contenait son porte- Monnaie). On retrouve chez elle une collection classique d'objets hétéroclites, dans un sac en plastic. Un examen non médical, très superficiel, fournit Quelques renseignements utiles. Elle mesure 1,75 m, pèse 56 kg, de type leptosome, goitreuse, son visage est ravagé de tics défigurants ; elle se Plaint de dysménorrhées. Interrogée de façon plus précise, elle admet un . (116) Plusieurs hypothèses restent à vérifier, déjà Neustatter. The psychology of shoplif- Ing, The medico-legal Journal, vol. 22, n° 4, 1954, avait émis des doutes sur ie carac- tère f éminin de ce type de vol. (117) J. Pinatel, La criminologie, pp. 89-93. (118) V. Bull. Soc. Int. Crim, 1961, 2° sem., 388 et sv. — 409 — p accroissement de ces divers troubles au moment de ses cascades de vols. Au moment de l’acte, bien qu'’elle « ne sait ce qu’il lui prend », elle se déclare parfaitement consciente de son activité, bien que tendue à l'extrême. Après l’arrestation, elle est totalement effondrée et invoque ses devoirs familiaux. Elle se caractérise, pendant toute la période qui précède l'audience, par une labilité tres marquée, bien qu'’elle dramatise les événements à l'’extrême (conduite hysté- roide) au moment où lui survient un rappel (lettre de son avocat, convocation chez le juge d'instruction, citation à comparaître…). Elle ne mesure aucune des conséquences de son activiteé pratique. On ne peut, par exemple, espérer | qu'elle visitera regulièrement un médecin, alors qu’elle n’a pas rendu visite à son avocat pendant les deux mois qui séparent la levée de sa détention préventive de sa comparution en justice. Nous avons choisi ce cas, car il peut illustrer la présence de segments de l’E.D.P. qui peuvent être objectivés ; mais la fluidité du sujet, sa haute mecbilité psychique qui traduit sa subsolidité physiologique (Kinberg) et sa primarité caractériologique (Resten) indiquent à suffisance les difficultés de préhension de ces segments et, partant, le caractère problématique de toute iniervention prédélictuelle. En résumé : a) le vol dans les grands magasins, résultant d'un processus prédélictuel sans crise apparente, ne doit vraisemblablement pas être numériquement élevé ; b) le mouvement de la doctrine psychiatrique et les hésitations des crimi- nologues indiquent qu'’il est plus commode de rattacher ce comportement à des « moments dangereux » (Dublineau) qu'à des classifications noso- graphiques ; c) le concept de « kleptophilie » attire l'attention sur l’im- (von Hentig) portance du milieu de développement de l'acte et autorise, à partir de la, l'identification d'’une serie de recherche segments d'E.D.P. qu'une assez longue pourrait mettre en évidence ; d) au niveau du passage à l'acte, la fébrilité des voleurs indique souvent que, si la crise n’est pas perçue au niveau conscient, elle n'en précède Ê pas moins le vol (nous avons observé derrière des miroirs transparents, au rayon des disques d'un magasin, des comportements febriles, des «auras » de vol que l’on pouvait, après un certain temps, distinguer des atermoiements d'un voleur décidé, présentant d'autres types de pro- cessus) ; e) on peut admettre, à titre d'hypothèse, que la labilité des sujets (dans des proportions et une intensité qui restent à identifier) handicaperait forte- ment toute intervention prédélictuelle. Par contre, l’utilisation du choc provoque par l'arrestation a déjà été profitable à plusieurs cliniciens de la criminologie. — 410 — ut rrrn à 6 e 1 38. — La désertion (119). étude de ce délit très particulier fait encore apparaître les trois types de processus que nous décrivons. On peut, en effet, très sommairement, distinguer une désertion-crise qui est l’abou- tissement d'un deséquilibre d’adaptation au milieu militaire. Le sujet idéalise son foyer au-dela de toute objectivité. Trenaman a observé que le sujet « annonce » son comportement futur, manifestant clairement ses intentions de départ, parfois même devant ses supérieurs directs. !l produit une foule de rationalisations, dans lesquelles il se considère comme le soutien de sa famille ou la victime de son éloignement du domicile conjugal. !! procède, d'abord, à un chantage au congé spécial ; s'il ne l'obtient pas, il est une victime et se fait justice en échappant à l'armée. Dans un autre type de désertion, il n’y a pas crise, mais continuation d'un processus de maturation criminelle. Trenaman décrit des cas de jeunes deserteurs qui bouclent un cycle de fugues habituelles : fugues scolaires, haute mobilité professionnelle, désertion. On tentera vraisemblablement, au niveau étiologique, des explications qui rendent compte d'un fond général d'instabilité ; mais il reste que, au niveau descriptif de l'E.D.P., on peut sans trop d'arbitraire ranger cette forme de comportement dans les pro- cessus de deuxième catégorie. Si nous quittons les désertions de garnison, pour étudier les désertions en campagne ou sur la ligne de feu, nous obtenons un type différent de désertion qui coexiste avec les deux premiers. Il a été étudié, notamment par A.-M. Rose (1951). Son étude porte sur des fantassins de l’armée américaine pendant la campagne italienne de la seconde guerre mondiale. Son échantillon comprend 140 déserteurs de la ligne de feu, comparés à un groupe-contrôle de psycho- nevrosés de guerre de 400 cas, et un groupe de normaux de 1.754 sujets. On y retrouve les deux types décrits ci-dessus, et notamment le premier créé Far le ressentiment, le sentiment d'injustice subie, la promesse non tenue par un supérieur, qui déclenchent assez souvent l'abandon de poste devant l'ennemi. On trouve, ensuite, un petit nombre de déserteurs du combat, Présentant une véritable réaction explosive, qui ne semble pas reposer sur la peur que suscite l'exposition au risque (contrôlé par les durées d'expo- sition comparées à des taux différentiels de réaction de fuite). En se fondant sur les données chiffrées de l'étude de Rose et celle de Stouffer, portant SUr un nombre plus élevé de cas, on peut décrire ce déserteur comme un Sujet assez jeune (moins de 25 ans, plus jeune que le groupe de psycho- névrosés), généralement sans casier judiciaire, qui donne l'impression d'avoir été considérablement « schocké », le stress qu'il a subi ne suffirait vraisem- — _ _ —(119) Blum et Poisson, Etude clinique et médico-légale de la désertion devant l'enne- mi, .R. P. et C., 1922, 94-95 ; Gilissen, Militaire Criminologie, Rechtsk. Weekbl., 1962, Rose, Sociol. Rev., 1951, 614 et s v. The social psychology of desertion from combat, Amer. Trenaman, Out of step, 1952 ; Stouffer and al. Studies in Social Psychology, in World War Il, vol. 1, The american soldier, Adjustment during army life, Cerlo « Awol ». — 411 — blablement pas à le conduire à une autre forme de déviation en temps normal, son exposition au feu vient d'avoir lieu ou est de courte duree (inférieure à deux mois), une nouvelle période critique apparaît après cinq mois. Si l’on réexamine les trois groupes de processus, on notera que la scciographie (aâge, état civil, etc.) des désertions « banales » en garnison est profondément différente de celle de la désertion au feu. Les facteurs actualisants de la réaction explosive semblent être, surtout, microsociolo- giques : la mauvaise intégration du sujet au groupe ou son éventuel isolement physique pendant le combat. Enfin, il faut noter que les valeurs du milieu tendent vers l'assouplissement, sinon vers l’indulgence dans la proportion de l'exposition à la ligne de feu. On a proposé des types de jugements à l’égard du déserteur, à des groupes exposés pendant des périodes diffe- rentes, et cette hypothèse a été démontrée avec considérablement de force, surtout en ce qui concerne les sous-officiers. Notons que les blessures ne caractérisent pas le groupe des fuyards, mais le choc provoque par une détonation semble Aavoir éte important. MM. Porot et Bardenat ont expliqué certaines désertions par des psychas- ténies compliquées par des stupeurs mélancoliques. Ces auteurs évoquent un parallélisme de ces conduites avec les psychoses pénitentiaires men- tionnées comme la réaction type de ce processus. Pour conclure l’examen de la dynamique de ce comportement criminel assez particulier, observons : a) qu'il a permis de retrouver les trois types de processus proposés ; bj que nous n'’avons examiné que les infractions de commission, en excluant les abstentions de comportement : le déserteur qui « rate » son dernier train, qui prolonge un congé en se cachant, etc. ; cl que la question des signes extérieurs ne peut être résolue ici. Le problème s'efface devant la criminologique une problématique psychosociale de préparation de l'homme-soldat dont nous avons résumé les données ail- leurs (120). CONCLUSIONS Nous avons tendance à conclure sans trop de pessimisme devant l'exis- tence d’'un processus conduisant à l'éclatement en crime d'un E.D.P. qui a cependant tout pour dérouter le criminologue. 1. Du point de vue morphologique, il faut d'abord constater que cette catégorie de processus n'est pas homogène. Elle se présente avec des (120) La Presse Médicale, 24 septembre 1960, p. 1525-1527. V. aussi Gilissen, Criminologisch onderzoek inzake militaire delinkuentie. Rev. dt. pén. militaire et dt. de la guerre, 1962, I, 151-71. — 412 — degrés croissants de soudaineté, auxquels correspondent des degrés in- verses de complexité. Dans leur premier examen phénoménologique des manifestations criminelles, en 1941, Seelig et Weindler notaient, à côté des criminels à réactivité primitive, qu'ils divisaient en criminels à réactions explosives et criminels àa actions court-circuitées, un type distinct, sous le nom d'Affektverbrecher (121). Chez ce deélinquant, le passage à l’acte est amene biologiquement par une très haute tension affective. Certains affects spécifiques, comme des crises de colère, par exemple, le conduisent au-delà du seuil délinquantiel. Plus tard (122), Seelig n’isole plus ce type, raisons le nombre pour des statistiques. des données empiriques aui supportaient l’existence de cette symptoma- il la tologie criminelle était trop réduit et réintégra dans le groupe des criminels à réactivité primitive. Statistiquement, ces comportements sont en petit nombre. L’acte criminel peut être assez grave objectivement, mais le pronostic du criminel à réactivité primitive est assez favorable, dans la mesure où l’acte est précisement très nocif socialement. On note une haute fréquence de passage à la chronicité pour les petits délits (vols de grands magasins). Dans notre recherche des signes extérieurs d'E.D.P., nous obtenons deux séries de renseignements : d'abord les données biologiques, ensuite, un certain nombre de segments révelateurs. A. — Données biologiques De grands facteurs conditionnent le processus que nous étudions. La puberté provoque souvent un accroissement aux tendances à la réaction pri- maire. De même, l'involution, la période climatérique et, d'une manière qui reste a eclaircir, les périodes féminines (Palmieri, Lekkerker, Reckenzaum). Ceci dit, l'âge est très variable et vraisemblablement conditionné par les siiuations extérieures : jeunes soldats déserteurs, mères infanticides, jeunes Jeunes servantes en détresse, nouveaux pensionnés désœuvrés, dans les grands magasins. Le déficit intellectuel peut être important dans certaines situations suscep- tibles de tourner au tragique (infanticide, incendiaire), il ne marque pas d'autres réactions primaires criminelles (désertions, vols dans les grands magasins). L'alcoo! paraît un grand déclencheur de ces crises couvantes. Pour toutes ces données, on ne peut songer à des interventions indi- vidualisées que dans des cas d'alcoolisme chronique. Au niveau postdélictuel, (121) V. Goldenberg, La typologie des criminels selon Seelig, R.C.P.T., 195, p. 17 e* sv. (122) Die Typen der kriminehlen, 1941, p. 12. — 413 — on pourrait penser devant un syndrome précis, interdire certains lieux comme condition de la probation, certaines professions ou organiser une tutelle en contact serré avec le milieu de travail. B. — Segments d'E.D.P. Nous avons signalé certains ensembles dont on peut percevoir une issue antisociale. Des interventions prédélictuelles discrètes, non privatrices de liberte, portant sur des conditions sociologiques et, surtout, sur les milieux primaires dans lesquels se meuvent les sujets, sont souhaitables. Il s’agit d'une socio- thérapie de persuasion qui devra s'étendre à un petit groupe de gens, la famille parfois. Elle pourra inclure une ou des victimes probables. Elle peut constituer d'utiles prolongements de traitements plus classiques de ces consti- tutions psycholabiles qui sont un terrain favorable à l’explosion des reactions primaires. Un secret professionnel, largement partagé entre les services d'hy- giène sociale, faciliterait les choses en servant de « clearing-house » de la dangerosite virtuelle. S. Enfin, un enseignement diffus de ce que l'on connaît des indices des réactions primaires serait fructueux. 6. La recherche scientifique en criminologie devrait isoler d'urgence, des aires de recherche centrées sur certains comportements inattendus, moins bien connus que ceux que nous avons pris pour exemple. Les pouvoirs publics devraient assister cette recherche, par leur matériel d’archives et d'expé- riences et par de puissants moyens financiers. CONCLUSIONS GENERALES ° L’état dangereux est un concept opérationnel et indicatif de la criminologie, favorisant la compréhension des phénomènes predélictuels et leur manipu- lation expérimentale. L’état dangereux prédélictuel (E.D.P.) est une variante de ce concept, répondant à des impeératifs normatifs. Les recherches contemporaines en étiologie criminelle, au niveau du compor- tement individuel s'attachent, d’une ‘part, aux composantes du noyau central de la personnalité criminelle, d’autre part, aux composantes des syndromes spécifiques des divers comportements criminels. Des lors, la recherche des indices des processus criminogènes ne préjuge pas des résultats de ces deux lignes de recherches. ° En utilisant cette dernière méthode et en centrant les recherches autour de la notion de crise précédant le passage à l'acte (De Greeff), on obtient trois processus distincts : processus avec crise ; processus de maturation criminelle ; processus sans crise apparente. — 46146 — A. Les connaissances relatives à l'E.D.P. ont déjà engendré diverses techniques de politique criminelle : incrimination de prodromes d'actes antisociaux graves, incrimination tendant à raréfier les moyens de commettre l’infraction, incrimination directe de certains facteurs criminogènes, multiplication d’in- fractions contrayentionnelles (Stefani et Levasseur). On peut aussi penser à un affinement de la notion de tentative criminelle. Nos connaissances actuelles ne sont pas susceptibles de conduire à une définition juridique plus précise de l'E,D.P. On peut conclure à la nécessité d'un dialogue, entre juristes et crimi- nologues, sur la formation d'un « droit de l'intervention » aux effets non privatifs de liberté, visant à neutraliser les situations et les états dangereux, sous les garanties procédurales traditionnelles, par une activité portant sur les sujets en état de dangerosité, mMais aussi « sur d'autres personnes, sur des facteurs ou sur des règles de droit » (Cornil). — 415 — Les aspects juridiques des problèmes posés par l'état dangereux prédélictuel RAPPORT GÉNÉRAL AU TROISIÈME CONGRÈS FRANÇAIS DE CRIMINOLOGIE Aix-en-Provence 9 — |l octobre 1962 présenté par Yvonne MARX Sous-Directeur du Service de recherches juridiques comparatives du C.N.R.S. Dans le domaine juridique comme dans les autres domaines de la science, ! est frappant de constater combien, à certains moments, certains problèmes s'imposent aux chercheurs. Ce fait démontre à l'évidence que le développement de la matière envisagée arrive à un point où l'attention doit se concentrer justement sur ce problème. Le sujet qui nous préoccupe aujourd'hui, l'état dangereux prédeélictuel, constitue un excellent exemple de ce phénomène : sous diverses formes, l’état dangereux a fait l'objet des travaux les plus divers et surtout de la Société internationale de criminologie ; il en a été ainsi lors du Congrés international de criminologie de 1950, lors du Cours interna- tional de criminologie de 1953, lors du Il* Congrès français de criminologie tenu a Rennes en 1961. Des problèmes proches ont été également traités lors de réunions récentes : rappelons seulement les Journées de défense sociale de Montpellier de 1955 sur les deélinquants intoxiqués ou alcooliques, et les Journées organisées pour la commémoration du XX° anniversaire de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé en 1956 sur les infractions involontaires. IN est logique et naturel que la Société internationale de criminologie se soit, plus que d’autres organismes, penchée sur ce probleme : car il touche, plus que beaucoup d'autres, aux diverses branches qui la composent : la psychiatrie, la psychologie, la sociologie. On peut même dire, plus généra- lemeni, que ce problème met naturellement en cause, et concurremment, à peu pres toutes les disciplines qui composent la criminologie elle-même. !l est clair que l’état dangereux peut être étudié en dehors de la commission d'un délit (c'est-à-dire, d'un acte qualifié infraction par la loi); en tout cas, il préexiste à l'acte dont il sera souvent la manifestation caracteristique ; l’acte délictueux même doit être envisagé dans le cadre de l'état dangereux : en dehcrs de certaines conditions, parmi lesquelles les conditions psychiques et psychologiques sont primordiales, le passage à l'acte n'a pas lieu. À une époque où la prévention prend le pas sur la répression, il est donc nécessaire, — 416 — si l'on veut éviter l'acte, d'étudier l’état dangereux prédelictuel pour empêcher que puisse se créer la situation qui va permettre la réalisation du delit. Ce problème soulève cependant, pour le juriste, des difficultes particu- lieres. Nous n'ignorons pas que nous traitons de cette question devant une assemblée de personnes qui connaissent déjà le sujet. !! nous parait donc inutile d'expliquer les notions élémentaires ou d'accumuler les détails. Nous voudrions, en tant que juristes, faire le point de ces difficultés particulières que présente pour nous la notion même d'’état prédelictuel. Pour les com- prendre, il faut, à notre avis, envisager successivement : l’évolution historique de la question qui permet d'apercevoir comment elle a pu être reconnue, ignorée, puis résolument affrontée ; puis les positions du droit penal positif actuel à cet égard, c'est-à-dire l’état de la lex lata au début de la deuxième moitié du XX° siècle ; puis enfin, les problèmes d'ordre législatif envisagés ron seulement du point de vue de la lex ferenda au sens strict, mais encore, da celui de la politique criminelle dans ses perspectives modernes. | —— EVOLUTION HISTORIQUE ll ne s'agit pas ici de retracer toutes les étapes suivies ou toutes les expériences législatives, judiciaires ou administratives, mais de montrer com- ment le problème de l'état dangereux prédélictuel s'est posé au cours de l'evolution génerale du droit pénal. Il serait facile de relever des précédents historiques assez nombreux. Qu'on se souvienne, par exemple, des mesures prises contre les vagabonds ou les femmes de mauvaise vie par l'’Ancien Régime, ou encore, de la caution de bonne conduite que connaissaient aussi bien le système anglais que le système continental. Il n’y a pas lieu d’y insister. On peut faire, cependant, tne mention spéciale de l'article 176 de la Caroline (Constitutio criminalis Corolina) de 1532, qui prévoyait déjà que, lorsqu'un individu a manqué à sa caution ou, après un premier crime, parait menacer d'en commettre un second, le juge qui estime que cet individu constitue un danger pour la sécu- rité des autres personnes peut, « par mesure de précaution contre le malheur et le demmage qu'’on pourrait en attendre », ordonner que cet individu sera détenu dans une prison jusqu'à ce qu'il ait donne une caution ou une assu- rance suffisante. On peut citer également les établissements de travail des Pays-Bas, le Spinhuis pour les femmes et le Rasphuis pour les hommes, où l'on s'efforcait de donner l'habitude du travail à ceux qui ne l'avaient pas, sans que l’envoi dans ces établissements füt la sanction d'une infraction pénale. Toutes ces institutions, si elles n’en portaient bien entendu pas encore le nom, constituaient en réalité les premières « mesures de sûreté prédélictuelles ». Cependant le mouvement est arrêté par la formation, à la fin du XVHII° siècle, du droit pénal classique tel que le préconisait Beccaria et dont le Code pénal de Toscane de 1786 fût la première manifestation. Le droit péral classique — cela a été souligné assez souvent — constituait une — h17 — réaction de l'époque contre les peines arbitraires de l'ancien Régime. Sa première préoccupation était, par conséquent, la légalité des délits et des peines et la garantie des droits de l'homme, dont la légalité n'est en réalité qu'un aspect particulier. !! suffit, pour s'en rendre compte, de se référer aux dispositions de la Déclaration des droits de l’'homme intéressant le droit pénal (art. 8 et suiv.). Il est évident que, dans un tel système, des mesures préde- lictuelles ne pouvaient avoir de place. L'infraction est envisagée ici comme une rupture du pacte social ; tant que l'individu n’y a pas porté atteinte, la Société n’a pas de droit sur lui. Lorsqu'il a commis une infraction, c'est uniquement la peine prévue par la loi qui lui est applicable, mais elle ne l’est que dans les limites strictement prévues par le texte. Le jugement pénal apparaît, dans cette conception, comme une appréciation juridico-penale du fait commis, car c'est seulement de ce fait que le citoyen peut être tenu pour responsable. Mais la préoccupation exclusive de l'acte objectivement considéré empêche la prise en considération de l'état subjectif de la person- nalité. Cette manière radicale de voir les choses a trouvé son expression la plus pure dans le régime de fixité des peines prévu dans le Code penal de 1791. C’est un des enseignements du droit comparé, dont on trouve ici une nouvelle confirmation, que certaines situations appellent de manière nécessaire des réactions appropriées, même si elles paraissent, à l'’époque envisagée, contraires aux principes et à la théorie. Il arrive, en pareil cas, que le légis- lcieur se voile pudiquement la face et, par exemple, donne à une mesure de sûreté le nom de peine, ou qu'il recoure à des fictions ; mais le résultat n’en est pas moins acquis. A l’époque où nous nous plaçons, la situation qui a provoque la réaction nouvelle était la nécessiteé de prévenir la récidive. Or, si l'on veut bien voir les choses comme elles sont, la prévention de la récidive est, pour partie au moins, une mesure de sûreté prédélictuelle fondée sur l'état dangereux. Certes, un délit a déjà été commis, mais la peine a été purgée et — selon la tradition classiaue — le delinquant a payé le prix. Il est donc quitte envers la Sociéte. Pourtant ce nouvel élément que constituaient les statistiques avait démontré le grand pourcentage de delits commis par des récidivistes, temoignant ainsi clairement du danger social que présentaient beaucoup de ceux qui avaient déjà accompli certains méfaits. C'est ainsi que des mesures de sûreté prédelictuelles pour récidivistes furent introduites sous des noms et . scus des formes differentes. !! faut citer ICI spécialement en France, après la loi de 1854 sur l'exeécution des travaux forcés qui, avec l’institution du bagne aux colonies, organise le « doublage », la grande loi de 1885 sur la rele- gation. Même si on les camouflait de diverses façons, les mesures de sûreté prédélictuelles ont fait bien plus tôt leur reapparition dans un domaine qu'on peut presque considérer comme leur domaine de prédilection, à savoir, en ce qui concerne les vagabonds et les mendiants. Ce qui les differencie nettement — 418 — des mesures concernant les récidivistes, c’est que ceux à qui on les applique, n'ont pas nécessairement commis un delit particulier pour pouvoir faire l'objet des ‘mesures nouvelles. Le Code pénal français de 1810 prévoyait des peines pour les vagabonds. Ces peines se sont révélées inefficaces. La loi belge de 1891 opère ici une petite révolution. Elle ne considère plus le vagabondage comme un délit, mais comme un état, et Un état dangereux appelant comme réaction une mesure de sûreté neutralisatrice. À cet effet, elle organise la « mise à la disposition du gouvernement » des vagabonds. Que s'est-il donc passé entre 1810, date où fut prévue une peine inopérante, et 1891, ou fut instituée une mesure de sûreté utile ? Simplement ceci que la notion d’état dangereux avait été dégagée par les positivistes, notamment par Garofalo, et que dans son sillon s’était développée l'idée de la mesure de sûreté, moyen de réaction contre cet état dangereux. Elle s’est à l'origine élevée contre le droit pénal classique et ses conceptions les plus chères. On peut observer, en effet, que l'Ecole italienne réagit en même temps contre la responsabilite morale et la peine rétributive : la défense sociale (au sens premier) paraît alors exiger une protection ante delictum, et la « prévention du crime », sur laquelle insiste Ferri, n'est pas autre chose. À leur tour, Liszt et l'Union internationale de droit pénal dégagent, quelques années plus tard, à côté de la technique juridique et du dogmatisme normatif, l'idée d'une politique criminelle se donnant pour but d'adapter la sanction pénale à la personnalité du délinquant. Ce mouvement d'idées, observons-le bien, continue à se développer dans la science du XX° siècle naissant. À mesure qu’on étudie le délinquant lui-même — et non plus seulement le délit — on est conduit à se demander pourquoi et comment l’individu devient délinquant. La psychologie criminelle, la typologie criminelle et la sociologie criminelle du XX° siècle, alors même qu'elles rejettent la notion de < criminel-ne », ont la préoccupation constante de l'état dangereux prédélictuel et la «dynamique du crime » ne pourra pas davantage l'ignorer. La science criminologique a donc posé le problème ; mais le législateur de la fin du siècle dernier n'avait envisagé que des remèdes empiriques. La législation du siècle présent va, au contraire, avoir pour tâche de syste- Matiser ces efforts et d'organiser les mesures de sûreté en y déterminant la place de la mesure prédélictuelle. I. — LES POSITIONS DU DROIT PENAL POSITIF ACTUEL (LEX LATA) Après ce bref aperçu historique, il convient d’examiner la notion d'état dongereux prédélictuel dans les législations penales modernes. Le droit pénal de la première moitié du XX® siècle, depuis le Code pénal norvégien de 1902, mais surtout dans la période d'entre les deux guerres, — 419 — est marqué par la consécration et le développement des mesures de sûreté, particulierement à l’égard des multirécidivistes et des délinquants anormaux. Il suffit ici de rappeler la loi sur les délinquants d'habitude des Nouvelles Galles du Sud (1905), reprise par la loi anglaise correspondante de 1908 sur la prévention du crime, les articles correspondants du projet de Code pénal suisse de Stooss de 1894 et ceux du Code pénal norvégien de 1902, œuvre de Getz, adepte comme Stooss de l'Union internationale de droit pénal, enfin, les dispositions diverses relatives à cette matière qu'on trouve dans ce qu'on a pu appeler la « législation pénale de 1930 », c'’est-à-dire cet ensemble de codes et de lois parmi lesquels on peut citer spécialement le Code pénal danois de 1930, le Code penal italien de la même année, le Code pénal pclonais de 1932, le Code penal suisse de 1937, les lois suedoises de 1927 et de 1937 et la loi belge de défense sociale de 1930. Si les mesures de sûreté contre les récidivistes et, plus géneralement encore, les mesures de sûreté postdelictuelles ont été acceptées relativement facilement par les juristes, qu'il s'agisse des législateurs, des juges ou des théoriciens, l’introduction des mesures de sûreté contre l'état dangereux préde- lictuel a souleveé beaucoup de difficultes. La principale tient au respect du principe Nulla pœna sine lege ; comme l'a souligné M. Marc Ancel, cette rèale comporte elle-même deux corollaires : Nulla pœna sine judicio et Nulla pœna sine facto, formulation plus exacte sans doute, du point de vue de la legalité, que la formule plus souvent énoncée de Nulla pœna sine culpa. On entend par là que la peine doit non seulement être prévue par la loi, mais encore qu'’elle doit être énoncée par un juge, qu'elle ne peut l'être que pour un delit reellement commis. En d'autres termes, la faute se matérialise par un ‘acte (délictueux), cet acte donne lieu à un jugement, qui est à la fois un jvgement de valeur morale et un jugement de valeur légale, et ce jugement aboutit au prononcé d'une sanction. Ce principe fondamental du droit clas- sique est conservé par le droit pénal moderne et trouve son expression notam- ment dans le système dualiste des codes de 1930. Dans ce système, tandis que la peine est la sanction de la faute, la mesure de sûreté est une réaction contre l’éiat dangereux ; si la peine comporte un élément moral, la rétribution, la mesure de sûreté n’est qu'un moyen de garantir la sécurité de la Sociète. Mais, dans tous les cas, on exige la commission d’un delit pour l'intervention du juge. Pourtant, une idée-force se faisait de plus en plus jour : celle de la prevention, car il n'y avait pas de réplique valable au principe : <Mieux vaut prévenir que punir ». Ce développement de la notion de prevention s'est fait à un double point de vue. a) envisagés de loin, envisages après de nombreuses années, tant d'enchai- nements paraissent logiques et naturels : qui dit prévention dit education ; qui dit éducation dit mineurs. C'est évidemment dans le domaine du droit des mineurs — qui a été si souvent appelé la préfiguration du droit des adultes — que la prévention a été le plus vite et le plus facilement acceptee. Mais, en ce qui concerne l'enfance délinquante, il s'agit d'un problème — 420 — Qui n'entre pas dans notre sujet. Toutefois, nous nous devions de le signaler car l'influence progressive de cette législation nouvelle des mineurs délinquants ne doit pas être sousestimée ; b) a côté de l’enfance délinquante, certains individus devaient nécessaire- ment faire l’objet d'une intervention prédélictuelle. En ce qui concerne les aliénés, ce principe avait été reconnu depuis fort longtemps, en France, par exemple, depuis 1838 sur le plan civil. Dans ce domaine, la possi- bilite d’un internement administratif n’a jamais été mise en doute. Elle a souvent été acceptée aussi pour les vagabonds et, depuis les codes de 1930, on se pose egalement la question pour les intoxiqués, les alcooliques et les faineants. Et c'est ainsi que s’est pose le problème : faut-il abandon- ner toute la prévention au domaine administratif parce que, aucun deélit n’ayant été commis, il n‘y a pas lieu d’appliquer la loi pénale, ou faut-il donner au juge pénal lui-même une fonction de prévention ? Qu'il nous soit permis d'ouvrir ici une parenthèse : nous avons souvent élé frappée par le fait qu'une application trop stricte, on pourrait dire aveugle, d’un principe pouvait entrainer des conséquences opposées au but que l'on cherchait à atteindre. Ainsi, une application très sévère du prin- cipe de la légalité interdisait l'application de mesures judiciaires contre un état dangereux prédélictuel. Mais le bien général exigeait néanmoins des mesures contre certaines d'individus. C’était donc préventives catégories l’administration qui les prenaîit, administration qui, justement du point de vue de la légalité, n'offrait pas les mêmes garanties que le pouvoir judi- cioire et le procès pénal régulier, ce qui risquait d’aboutir à un arbitraire administratif. N’est-il pas plus conforme au sens réel et profond de la légalité de confier le sort de cette catégorie d'individus au juge lorsque la sécurité générale — ou même leur intérêt particulier — l'exige, même s'ils n'’ont pas encore commis de deélit? Car le juge restera dans les limites de la loi, et sa décision sera soumise à des limitations et à un contrôle dont on seront efficaces. peut espérer qu'ils Nous venons de dire que dans certains Etats des procédés administratifs préventifs avaient été admis contre les vagabonds. Mais nous avions dit aussi que les peines appliquées aux vagabonds n'étaient en réalite que des mesures de sùreté non reconnues comme telles. Le mérite d'avoir reconnu le problème dans toute son ampleur et d'avoir appliqué réellement des mesures de sûreté aux vagabonds et aux malandrins revient à la loi espa- gnole du 4 août 1933 sur les vagos y maleantes et aux lois ibéro-américaines qu’elle a inspirées, c'est-à-dire surtout la loi colombienne du 31 mars 1936, la loi vénézuélienne du 14 août 1939 révisée le 15 juillet 1943 et le 22 décembre 1950, la loi salvadorienne du 18 juillet 1940 et la loi uru- 22 octobre 1941. Rappelons les excellentes chroniques de gayenne du défense sociale que M. Jacques-Bernard Herzog a consacrées a ces lois dans la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1l), et qui —— (1) 1953, p. 354 et 711. — 421 — permettent de ne pas y insister. Les mesures de sûrete prédelictuelles sont ainsi entrées dans le droit pénal de l’Amérique du Sud, et le Code de défense sociale de Cuba, de 1936, les a évidemment aussi acceptées. Il est frappant que les mesures de sûreté prédelictuelles soient surtout appliquées à des catégories qui sont caractérisées par leur état : les mineurs, les vagabonds, les aliénés. Il est normal ainsi que les alcooliques et les intoxiques aient également fait l'objet de mesures de ce genre. Ainsi, après la dernière guerre, nous trouvons les mesures prédélictuelles concernant les intoxiqués et les alcooliques. Il suffit de rappeler deux lois françaises, la première du 24 décembre 1953, sur les intoxiqués, et celle du 15 avril 1954, sur les alcooliques dangereux pour autrui. Soulignons l'importance de ce terme dangereux pour autrui, car c’est là la première reconnaissance expresse de l’état dangereux par la loi française, et ceci, précisément, au stade predelictuel. Une dernière catégorie d'individus semble devoir entrer de plus en plus dans le domaine d'application des mesures de sûreté prédélictuelles. Nous pensons à ceux qui, répugnant à tout travail, en sont réduits à vivre d'expedients. Déjà J.-A. Roux, dont pourtant personne ne pouvait contester les attaches néo-classiques, les définissait comme des « individus qui n'ont pas de moyens et qui ne travaillent pas », et lui-même estimait que pour eux les mesures de suûreté prédélictuelles devaient être appliquées. Il pré- conisait donc, dans la perspective traditionnelle, la création d’un « délit encore de faineantise ». Mais on peut envisager le problème plus justement sur le plan de la mesure de prévention. Si l'envoi dans des maisons de travail, dans suisse, le Code pénal constitue une mesure postdelictuelle, on pourrait très bien se figurer qu'il devienne prédélictuel. Rappelons enfin qu'’un décret a été publié le 4 mai 1961 par le Præsidium suprême de la « a R.S.F.S.R., relatif l'intensification de la lutte contre les personnes qui se scustraient au travail et mènent une vie antisociale et socialement utile, parasite (2). Nous avons constaté que les mesures de sûreté prédelictuelles s’ap- pliquaïient surtout à certaines catégories dangereuses. Il existe cependant deux cas qui n’entrent pas dans ce cadre. Il s'agit tout d'’abord d'une tres vieille institution à laquelle le droit pénal de la première moitié du vingtième siècle a donné une utilisation toute nouvelle et qui, nous l’avons déjà dit, est connue aussi bien du système de common law que du système continental. Nous voulons parler de la caution de bonne conduite, qui semble appelée à un nouvel épanouissement. Le Code pénal suisse de 1937 l’a d'ailleurs consacrée dans son article 57 (3). Son caractère est très spécial, en ce sens qu'elle ne représente pas une immixtion grave dans la vie - —— — _ (2) V. le texte de ce décret dans La réforme pénale soviétique, nouvelle collection du Comité de législation étrangère et de droit international, Paris, Centre français de droit comparé, 1962, p. 209. Ce décret se place du reste dans la perspective classique de la répression. (3) V. Une mesure méconnue le cautionnement préventif (art. 57 du Code pénal suisse), par Philippe Graven, in Rev. sc. crim., 1962, p — 199 — privée et les droits de l'individu, qu'elle peut être prise à l'insu des voisins et qu'’elle permet néanmoins la prise de contact du juge avec la personne soupçonnée d'être dangereuse, contact qui peut être des plus utiles. Le deuxième cas dont nous voulons parler est très particulier. Il s’agit de l’article 330 A du Code pénal allemand. Cette disposition avait été introduite dans l’Allemagne unifiée par une loi du 24 novembre 1933 et elle est ainsi conçue : « Sera puni d'une peine de prison ou d'une amende tout individu qui, intentionnellement ou par imprudence, en absorbant des bcissons alcooliques ou tous autres narcotiques, se sera mis dans un état al d'ivresse excluant toute responsabilité pénale (art. S1, 1°} et aura commis une infraction dans cet état.» Elle est en vigueur aujourd'hui dans l’Est comme dans l'Ouest. Elle constitue l'Allemagne de l'Allemagne de donc une sanction légale (notons tout de suite que le Code parle de peine el non de mesure de sûreté) d'un état dangereux, mais elle ne frappe l'individu que lorsque cet état dangereux a eu comme conséquence un délit. L’ivresse excluant la responsabilite de l’auteur, celui-ci ne pouvait être puni, et le législateur s'est attaché dans ce cas à punir la création volontaire ou imprudente de l'état dangereux. Il s'agit ici, si l'on veut aller au fond des choses, de la répression postdélictuelle d'un état dangereux prédélictuel. Le cas valait d'être signale. Nous avons donc pu constater qu'il existe une tendance très marquée du droit pénal positif moderne à développer les mesures prédelictuelles. li nous reste à voir ce qu'il faut en penser, cependant, sur le plan législatif et s'il convient d'encourager une telle tendance. —— IH L’ASPECT D'ORDRE LEGISLATIF (LEX FERENDA) Lorsqu'on étudie, comme nous venons de le faire, l'évolution historique et l’état actuel de la législation concernant l’état dangereux prédélictuel, on la mesure de sûreté ante delictum constaie qu reste exceptionnelle en droit positif. Les criminologues eux-mêmes hésitent à en demander l'extension. en le Ainsi, 1950, H* Congrès international de criminologie de Paris a estimé, comme nous le rappelait, l'annee dernière, M. Jean Pinatel, qu'«il N'est pas souhaitable d’une manière générale de soumettre à des mesures préventives de défense sociale des individus qui n’ont pas commis de deélit Où qui n'ont pas tenté d'en commettre ». En 1953 encore, lors du !l* Cours international de criminologie, M. Marc Ancel a pu dire (4) que l'immense majorité des législations répondent actuellement par la négative a la question de savoir si l'on peut admettre la mesure de sûreté ante delictum. ——s n (4) L'état dangereux en droit comparé, par Marc Ancel, in Deuxième cours international de criminologie, Paris, Ministère de la Justice, 1954, p. 472. — 423 — Il faut donc se demander à quoi tiennent ces hésitations. On peut en donner trois raisons principales. On invoque d'abord le danger de « politisation » de l’état dangereux. On craint aussi l'atteinte qui serait portée à la règle nullum crimen, nulla pœna sine lege. On exprime enfin la crainte de l’arbitraire et le désir de défendre les droits individuels. En ce qui concerne le premier point, on redoute que les mesures de streté ne soient appliquées en matière politique ou, plus simplement encore, par un gouvernement autoritaire cherchant à neutraliser ses ennemis. M. Jime- nez de Asua s’est fait le porte-parole de cette façon de voir. Nous renvoyons aux divers articles qu'il a consacrés à la question (5). M. Jimenez de Asua donne — et il n’est pas le seul à être conscient de ce danger — le Code pénal soviétique de 1926 comme exemple de l'utilisation de l'état dangereux dans des buts politiques (6). Pourtant, cet exemple ne semble pas probant, et ceci pour diverses raisons. La première tient à la notion mêème d'état dange- . reux. Îl n’y a pas lieu d’y revenir ici, car elle est la même pour l'état dan- gereux prédelictuel que pour l’état dangereux postdélictuel, e M. J.-B. Herzog l'a savamment exposé à Rennes, l'année dernière, au Il Congrès français de criminologie, en se fondant sur les travaux entrepris auparavant et que vous connaissez également. Mais il nous semble que dans cet exemple sI souvent invoqué du Code pénal soviétique de 1926 une confusion s'est glissée. Vous le savez, la deuxième définition de Garofolo comprend poar état dangereux la témibilité, c'est-à-dire la capacité criminelle d’un sujet, d'une part, et son degre d'inadaptation sociale, de l'autre. Comme le disait tres bien M. Jean Pinatel dans sa recherche sur L'état dangereux des alcoo- liques, Ferri a assimilé l'état dangereux au danger social que peut repre- senter une personne, et il continue : « Cette assimilation conduit à s’évader de la dangerosité individuelle et à s'aventurer dans le domaine de la dange- rosité collective, de la dangerosité de classe. Le droit pénal soviétique a utilise en ce sens le concept d'état dangereux. » Nous ne pensons pas que l'assimilation de l'état dangereux individuel et du danger social mène neces- sairement à la juxtaposition de la dangerosité pour la collectivite et de la dangerosite de classe. En U.R.S.S., la collectivité c'est la classe. Or, le Code pénal de l'U.R.S.S. de 1926 a voulu instaurer un droit pénal politique. la confusion, à notre avis, est là. C'est la reconnaissance de l’état dange- reux qui a été rendue responsable de la punition de l'acte contre la classe; mais ce n'est pas elle qui est en cause, c'est la conception du droit pénal soviétique tout entière. Notons d'ailleurs que l'exemple soviétique n'est pas probant pour une autre raison encore, c'est que le Code pénal soviétique de 1926 reposait sur une utilisation forcée de la terminologie positiviste qui a éte, depuis, lorgement abandonnée par les Principes fondamentaux de 1958 et par le —— (5S) L'« état dangereux » dans les législations ibéro-américaines, in Revue pénale suisse, 1952, p. 424 ; L'état dangereux et le droit pénal; La systématisation juridique de l'état dangereux ; les peines et les mesures de sûreté ; La mesure de sûreté. Sa nature et ses rapports avec la peine, in El Criminalista, T. Il, 2e série, Buenos Atres, 1958, p. 81 et s. (6) Derecho penal sovietico, Buenos Aires, 1947. — 424 — Code pénal de la R.S.F.S.R. de 1960. Notons enfin que la doctrine soviétique combat vivement la notion d'état dangereux, et l'U.R.S.S. ne connaît pas de mesures de sûreté prédelictuelles (à part l’ébauche qu'on trouve dans le décret concernant les fainéants). N’oublions pas que lorsqu’'un Etat veut utiliser son droit pénal à des fins politiques, il lui est tout aussi facile de le transformer que de fausser les anciennes institutions. Ces raisons invoquees a l'encontre des mesures de sûrete predélictuelles ne semblent pas trèes convaincantes. Lla deuxième raison invoquée contre l'acceptation de l'état dangereux prédélictuel est qu'il porte atteinte à la règle nullum crimen, nulla pæna sine lege. La notion d'état dangereux, dit-on, échappe à toute définition légale et le Code cubain de 1936, qui a tenté d'en donner une, n’y est pratique- ment pas parvenu. Des lors, pour saïisir cet état dangereux prédélictuel, l faut, soutient-on, s'écarter de la règle nullum crimen, nulla pœna sine lege. Ceux qui acceptent ce point de vue désirent par conséquent ne pas soumettre ces questions au juge pénal. C'est ainsi que ce domaine a longtemps été réservé à l’administration, comme nous le rappelions tout à l'heure, en ce qui concerne par exemple le régime des aliénés, qui est à la fois civiliste et administratif dans le système de la loi de 1838. De même, lorsqu'il s’agit de concepts aussi généraux ou aussi complexes que ceux d'enfance en danger ou même d'alcooliques dangereux, il existe une nette tendance à rester en dehors de la loi ou de la justice pénale. Toutefois, il est évident que certaines tendances, qui sont conformes à une époque même si leur développement rencontre des obstacles, ne peuvent qu'aller en s'affirmant. !l en a été ainsi de la nécessité d’agir contre cer- tains états antisociaux dangereux. Les néo-classiques ont essaye, dans la perspective traditionnelle, de créer de nouveaux délits. Nous avons rappelé déjà l'idée de délit de fainéantise émise par J.-A. Roux. Toutefois, la réaction normale à un état dangereux est la mesure de sûreté, et c'’est vers elle que se sont acheminées de plus en plus les diverses législations. N'en prenons comme exemple que le Code pénal suisse, en ce qui concerne l’envoi dans un « établissement d'éducation au travail ». En matière économique ou en matière de circulation routière, on tente parfois d'édicter des « delits-obs- tacles » qui doivent agir par intimidation et qui sont comme une barrière dressée devant l'infraction principale ; mais chacun reconnaît cependant que, même iCi, la réaction utile consiste en certaines interdictions (droit pénal économique, retrait du permis de conduire) qui sont des mesures de sureté préventives (7). Enfin, la troisième cause d'opposition à l’état dangereux prédélictuel était la crainte de l'arbitraire et le souci d'assurer la défense des droits individuels. Ces craintes ont été magistralement formulées par M. le président Patin, lors des Journées franco-latino-américaines de 1948, dans son rapport général sur La place des mesures de sûreté dans le droit pénal positif mo- ——s (7) V. le rapport de M. J.-B. Herzog aux Il° Journées juridiques franco-polonaises, p. 7 — 425 — derne (8). Nombreux sont ceux qui ont avancé que la mesure de sûreté serait de sa nature administrative (Grispigni l'admettait encore). Des lors, on affirme souvent qu'elle menacerait la liberté du citoyen, surtout si elle est prédélictuelle. C’est pour répondre à ces préoccupations qu'une série nouvélle de ga- ranties légales et judiciaires ont accompagné le développement légal des mesures de sûreté. On ne cherche plus une définition, générale et vague, de l’état dangereux, mais on veut que la loi définisse d'avance, avec précision, les cas particuliers d'état dangereux prédélictuel susceptibles d'’entraîner une mesure préventive. Les circonstances constitutives du fait délictueux — ce que les Allemands appellent le Tatbestand — sont exactement fixées : c'est la typicite de l'in- fraction, sur laquelle insiste tant la doctrine ibéro-américaine. Mais il est possible d'organiser également une typicité parallèle de l'état dangereux en prévoyant strictement les cas particuliers d'état dangereux prédelictuel autorisant le prononcé d'une mesure préventive. Un deuxième moyen pour éviter l'arbitraire est l'intervention obligatoire du juge, exigée dans tous les cas avec les garanties constitutionnelles de la procédure judiciaire — ce que les Américains appellent le due process of law. Les théories les plus modernes sont sur ce point formelles. Mais ce qui est prévu pour la réaction postdélictuelle peut l'être également pour la réaction ante delictum lorsque la loi le permet et l’organise. Nous assistons en ce moment à une transformation du principe de la léegalite : à la légalité abstraite et générale de la casuistique légale se substitue celle, plus concrète, de l'intervention éclairée du juge dans un procès pénal élargi (il n'y a qu'à se rappeler à la fois le rôle du juge anglais et, dans les pays latins, l’institution du juge de l’application des peines). A son tour, l’œuvre de prévention, donc antérieure au délit et même au « procès pénal » stricto sensu, doit se réaliser sous le contrôle du juge et par une extension de la légalité protectrice des droits de l'homme. S'il en est ainsi, on comprend alors la position moderne que, par exemple, M. J.-B. Herzog exprimait ainsi à Rennes, en 1961 : « J'aurais le sentiment d'avoir trop longtemps insisté sur le problème de l'état dangereux sans délit si je n'avais pas la conviction de son importance fondamentale en l'état actuel de l'évolution législative. On peut différer d'opinion sur la solution qu'il convient de lui donner. Mais on ne peut pas la rejeter dans l’ombre des perspectives d'avenir. » l devient alors possible de calmer les inquiétudes des juristes quant à la légalité des mesures de sûreté et à la garantie des libertés individuelles. Mais il subsiste cependant une dernière incertitude : celle de savoir quand on se trouve réellement en face d'un état dangereux prédélictuel. (8) In Bull. Sté légisil. comp., 1948, p. 929 et s. et partic., p. 930. — 426 — Ecarter les objections qui existent contre l'état dangereux prédélictuel par crainte d'atteintes aux droits de l'homme est du domaine du juriste; car il s’agit de définir non le, mais les états dangereux, de prévoir une pro- cédure adéquate et de préciser le pouvoir de décision du juge. Cependant, la constatation de l’état dangereux chez l'individu n'est pas du domaine du juriste, mais de celui du criminologye. Les hésitations des criminologues en De Greeff lui-même a lua matière sont amplement connues. reconnu que, dans la plupart des cas, « l’état dangereux n’est diagnosticable qu’apres les faits », ce qui laisse subsister un doute sur la possibilité d'une détermi- nation scientifique de la dangerosité prédélictuelle et d'une application cli- nique de cet état dangereux avant le délit. Il est donc exact de dire que la possibilité de développer des mesures de sûreté prédélictuelles ne dépend pas, en définitive, des juristes : elle dépend des criminologues. Elle dépend surtout du point de savoir quelles sont, à cet égard, les directives que la criminologie pourrait être en mesure de fournir à la politique criminelle de demain. — 427 — L'état dangereux prédélictuel : Les traitements RAPPORT GÉNÉRAL AU TROISIÈME CONGRÈS FRANÇAIS DE CRIMINOLOGIE Aix-en-Provence (9-II1 Octobre 1962) présenté par R. BERAUD Juge au Tribunal de grande instance de Marseille Secrétaire général de l’Institut de Sciences pénales et de Criminologie de l'Université d'Aix-Marseille P. CANNAT Premier Président de la Cour d'appel de Monaco Secrétaire général de la Société générale des prisons Dr VALLADE Médecin des Hôpitaux Psychiatriques _— PREAMBULE Î — |l n'appartient pas aux rapporteurs généraux de la troisième question de deéfinir l'état dangereux prédelictuel et d'en tracer avec netteté les contours. Cependant, les incertitudes qui dominent la matière et la néces- site de discriminer les catégories des personnes en état de danger nous ont conduits à nous demander ce qu'’est un « predelictuel ». Quand on traite de l'état dangereux, on pense plutôt à des sujets que leur persistance dans des dispositions internes ou dans des manifestations externes, au-delàa d’une infraction extériorisant leur nocuité, peut faire appa- rcitre comme présentant un danger pour autrui et, parfois aussi, pour eux- mêmes. La règle du jeu étant ici d'exclure la commission préalable d'un délit, force est donc de limiter l'étude aux cas d'individus situés à moitié chemin entre, d'une part, les paisibles ne presentant aucun problème criminologique (sauf peut-être sous l'angle de la victimologie) et, d'autre part, les deélin- quants dont le passage à l'acte a au moins le mérite de les situer clairement dans la hiérarchie des valeurs. Or, il est bien connu que, pour cheminer en montagne, il est préféerable d'emprunter soit le fond des vallées, soit les plateaux, mais qu'à vouloir emprunter des tracés à mi-pente on augmente considérablement les difficultés — 428 — de la marche. Il est très vaste le domaine de l'état dangereux prédélictuel qui, selon certains criminologues, doit fournir dans les codifications de l'’avenir, a lui seul, la matière d’un « code préventif », distinct du Code pénal (1). Que d'hommes fragiles, presque tous peut-être, devant la femme, l'alcool ou l'argent ; combien d’infractions déclenchées ou arrêtées par des circons- tances fortuites ! A l'avance, nous demandons que l’on excuse le caractère incomplet de notre travail, sa présentation et son plan. Nous ne cacherons pas que ncus avons agi pour le mieux, mais avec hésitation, sans jamais penser que ce füt bien, ni même suffisant. A 2. — Les traitements étant fonction des individus à traiter, mais certains traitements ne se présentant pas comme particuliers à certaines catégories d'individus, convenait-il de choisir une présentation en fonction des modes de traitement ou en fonction des catégories de prédélictuels ? C'est cette dernière solution que nous avons finalement choisie, en raison de l'impré- cision qui règne dans les esprits sur ces traitements, alors que la répartition des sujets en diverses catégories a des fondements mieux assis. & PU 3 — Mais, autre difficulte, quelles catégories retenir ? Il nous fallait nous limiter. Plus nous aurions voulu embrasser notre sujet dans sa totalité, en essayant de saisir tous les cas, moins nous aurions pu demeurer sur chacun d'eux. Mais cette limitation elle-même nous exposait au risque d'être grave- ment incomplets. Naviguant entre ces deux récifs, nous avons choisi une direction moyenne. Dans une première partie ou chapitre premier, nous étudierons en détail quelques hypothèses d'états dangereux prédélictuels qui Correspondent à des catégories généralement reconnues, depuis longtemps dégagées et que l'on peut considérer comme classées ; il s'agit là, en fait, C'individus dont la périculosité est stable, permanente. Dans une deuxième noOuUs un certain nombre de partie, passerons en revue, plus brièvement, situations où peut se manifester un état dangereux prédélictuel ; situations le plus souvent temporaires ou de péril non permanent. * : 4. — Lle terme même de traitement n'a pas été sans nous inquiéter. On peut envisager en effet, non seulement le traitement sous sa forme cura- tive, mais aussi sous un aspect préventif et encore, peut-être, sous l'angle d'une postcure. Nous avons retenu ce sens très large du mot traitement et essayé de nous en inspirer dans l'examen des cas. —— -n (1) ]imènez de Asua, Tratado de derecho penal, 1950, T. 2, p. 196 et sv. — 429 — CHAPITRE | LES TRAÎTEMENTS ET LES CATEGORIES DE DANGEREUX PREDELICTUELS « CLASSES » 5. — Plusieurs catégories de sujets présentant un état dangereux prédé- lictuel sont si nettement déterminées qu'elles ont été isolées depuis longtemps et que l'on peut, d'ores et déjà, les considérer comme traditionnelles. Cer- taines de ces catégories sont fondées sur des indices médico-psychologiques, d'autres sur des indices sociaux, d’autres enfin, sur la combinaison de ces deux sortes d'indices. Personnalité et mode de vie, tels sont donc les critères qui justifient sériation et groupement. Cette classification n'a pas qu'une utilité de présentation. L'originalité 0 — des catégories de dangereux prédélictuels caractérisés par leur personnalité laisse d’abord penser que cette originalité doit trouver son correspondant dans les modes de traitement. Nous verrons si, et dans quelle mesure, cette vue est confirmée par l'approche des catégories étudiées. Deux grands groupes de dangereux prédélictuels, dont l'état se lie à la personnalite, s’offrent indiscutablement à l'examen les malades mentaux d'une part, les alcooliques et les toxicomanes, d'autre part. Section | LES MALADES MENTAUX : ETATS PSYCHOPATHIQUES 6. — Les affections mentales comportent les etats névropathiques et les etats psychopathiques. Nous limiterons notre étude à ces derniers parce que ce sont ceux qui impliquent, le plus couramment, la notion de dangerosité sociale. Avant d'aborder le traitement de ces étais, une remarque préliminaire s'impose. Ces états dangereux, ou susceptibles de le devenir, sont les pre- miers qui ont bénéficié de mesures légales en vue de la conduite à tenir a leur égard, et aussi de leur traitement, car n'oublions pas que la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés, considéree habituellement comme une loi de police administrative, fut en même temps la première en date de nos lois d’assistance. L'article premier de cette loi n'’oblige-t-il pas, en effet, chaque dépar- tement à avoir à sa disposition un établissement destiné « à recevoir et soigner les aliénés » ? Nous savons, en outre, que l’article 18 a apporté la solution, par voie de placement préfectoral d'office dans un établissement spécialise, au problème de l'état dangereux prédelictuel susceptible d'être présenté par — 430 — e Ss m rr r toute personne dont l'état d'aliénation compromettrait l'ordre public ou la sûreté des personnes. Et même en cas de danger imminent, l’article 19 permet aux commissaires de police et aux maires d'ordonner toutes les mesures nécessaires. 7. — Nous n'envisagerons que le traitement en général des états psycho- pathiques sans nous étendre, évidemment, sur les indications propres, de tel ou tel traitement, en rapport avec une maladie mentale déterminée (1). Les modalités de traitement à envisager vis-à-vis de ces états doivent mm —— l’être, dans un sens très large, aux trois stades : — préventif ou prophylactique de la précure ; — curatif ; — de consolidation de la postcure. Nous prendrons comme base de cette étude les dispositions de la circu- laire du ministère de la Santé publique, en date du 15 mars 1960, relative au programme d'organisation et d’équipement du département en matière de lutte contre les maladies mentales. Cette lutie nécessite, à la fois, des organismes extra-hospitaliers (dis- pensaires, foyers de postcure) et des hôpitaux spécialisés (2). 8. — Stade du dépistage : pour les malades qui ne sont pas traités à titre privé, ce sont les dispensaires d’'hygiène mentale, organisés dans chaque département, dans le cadre du Service départemental d'hygiène sociale, qui sont chargés de donner gratuitement des consultations en vue de dépister les affections mentales, aussi précocement que possible, de manière à per- Mettre un traîtement plus efficace et de moins longue durée (3). Comme mesures médicales de prévention applicables au dispensaire, Nous pouvons signaler, par exemple : — le fait de suivre régulierement un traitement anticomitial qui pourra éviter des complications plus graves à un Éépileptique ; — — (1) À fortiori nous laissons de côté les questions de diagnostic. Il est certain que la loi de 1838 pourrait être améliorée pour permettre un diagnostic avant que le malade ait commis des faits graves, maires et commissaires de police hésitant à intervenir ; l'on Pourrait songer encore à prendre des mesures pour éviter que les aliénés dangereux Quittent trop précocement l'hôpital, le médecin supportant sur ce point une responsablité énorme, sans aide extérieure. (2) Le psychiatre devra, dans l'avenir, assurer la conduite du traitement depuis le dépistage jusqu'à la postcure et devra donc disposer d'un équipement extra et intra- Ospitalier, correspondant aux besoins d'une population de 67.000 habitants environ. VaA sans dire que cette organisation publique ne concerne pas les sujets qui désirent fai re appel à un spécialiste de leur choix. 3) La création de ces dispensaires avait déjà été envisagée par une circulaire minis- térielle de 1937, mais un vaste réseau ne s‘est développé que depuis l‘application du décret du 20 mai 1955, sur la prophylaxie des maladies mentales, qui a transformé radi- calement le mode de financement de ces organismes en l'alignant sur celui qui était en vi ] gueur depuis déjà de longues années en matière de lutte contre la tuberculose, es maladies vénériennes ou en faveur de la protection maternelle et infantile. À titre indicatif, le nombre des dispensaires qui était de 366 en 1954 est passé à 547 en 1959, € nombre de consultations données a été respectivement de 88.416 en 1954 et de 238.000 en 1959. — 431 — —- la pénicillinothérapie systématique des cas de syphilis qui a presque fait disparaître la paralysie générale ; — l'intéret d'un recours précoce à une médication neuroleptique ou tran- quillisante pour prévenir une hospitalisation. 9 — Stade de la cure: « La psychiatrie étant maintenant passée du seul domaine de l'assistance à celui de la medecine », il convient de passer en revue : a) les différentes mesures médicales curatives ; b) les organismes de traitement. A — Thérapeutiques psychiatriques Les thérapeutiques psychiatriques peuvent être : — organiques ; —- psychologiques ; — Sociales. 10. — Thérapeutiques organiques : Les thérapeutiques biologiques ont utilise, au début, la méthode des chocs pyrétothérapiques, appliquée en 1917 par Wagner von Jauregg aux paralytiques généraux grâce à l'inoculation de la malaria. En 1933, c'est un autre psychiatre viennois, Sakel, qui préconise l’in- suline à hautes doses pour provoquer des chocs hypoglycemiques chez les schizophrènes. En 1941, en France, la méthode d'électro-convulsivothérapie, decouverte par Cerletti, a éte appliquée, d'une façon courante, avec succès. Puis, après le développement des cures de narcose et des cures de sommeil, selon les principes élaborés par le physiologiste russe Pavlov, le pas est pris par la chimiothérapie qui devait, à partir de 1952, grâce aux travaux de MM. Delay et Deniker, sur l’emploi des médicaments neuro- leptiques, entrainer une transformation considérable, non seulement de la thérapeutique, mais aussi des conditions de vie des malades mentaux à l'hôpital psychiatrique. Cette ère des neuroleptiques entraine, en effet, des résultats heureux dans plus de 80 % des cas traites. Malheureusement, leur action, comme celle des barbituriques chez l'epileptique ou de l'insuline chez le diabétique, n'est souvent que suspensive, d'où la réapparition des symptomes de la maladie avec l’arrêt du traitement. Nous entrevoyons déjàa l'importance de la postcure dont nous aurons à parler plus loin (4). — — _ (4) Nous mentionnons seulement la lobotomie que l'on hésite beaucoup à employer même dans e cas d'états dangereux délictuels. — 432 — l1. — Thérapeutiques psychologiques : Les psychothérapies qui s'exer- çaient, jusqu'à une époque récente, exclusivement en «tête à tête» ont pris un nouvel essor sous une forme collective. Les psychothérapies indivi- duelles, qui autrefois étaient basées sur de simples entretiens où interve- naient la suggestion, la persuasion ou des données explicatives, ont laissé la place à la psychanalyse dont on devait dire que son développement a marqué une date dans l'histoire des sciences humaines. Maintenant, les psychothérapies de groupe doivent en outre tenir compte des modes de relation qui s'établissent entre les individus, ainsi que de leurs réactions. Parmi les formes de psychothérapie de groupe, le psychodrame du psychiatre américain Moreno permet au thérapeute d'agir, grâûce au jeu scénique, aussi bien à l'égard du malade qu'à celui, si besoin est, de l'en- tourage (parents, infirmiers, etc.). 12. — Thérapeutiques sociales : La maladie mentale, qui, pour certains auleurs, est considérée comme essentiellement liée à un trouble de l'adapta- tion sociale, doit faire l'objet de mesures thérapeutiques dites de resocialisa- tion destinées à développer les contacts humains, contrairement aux méthodes de avant l’isolement. Pour jadis qui préconisaient, tout, répondre à cet impératif de resocialisation, deux modes d'activité sont organisés dans les établissements psychiatriques de cure : —- c'’est, d'une part, la pratique du travail thérapeutique, dite ergothérapie, qui comporte différents types de travaux, soit ménagers, soit manufac- turiers, soit artisanaux et même intellectuels (rédaction d’un journal, par exemple) ; —- c'est, d'autre part, l’organisation des activites ludothérapiques suscitant des rapports sociaux (cinéma, théâtre, musique, chorale, bals, sports, promenades, jeux organisés, conférences, etc.). B. — Organismes de traitement 13. — L'hôpital psychiatrique : Si l'on s’en tient rigoureusement aux états psychopathiques dangereux, le seul organisme de traitement à retenir est l'hôpital psychiatrique et, au surplus, par voie de placement d'office, Puisque c'est là la mesure prescrite par la loi de 1838. Mais, si l'on étend la notion de dangerosité sociale aux états psychopathiques pouvant n’en com- Porter que les risques, l'hôpital psychiatrique est utile pour les sujets en Pilacement volontaire, ainsi que pour ceux, de plus en plus nombreux, qui Sollicitent une admission spontanée, soit sous forme d'autoplacement, soit ëans un pavillon de cure libre. Enfin, la possibilité d'une hospitalisation à temps partiel pourrait même intervenir. 14. — L'hôpital de jour: C'est un organisme de traitement où les Malades sont traités dans la journée, pour regagner leur foyer chaque soir. Des établissements de ce genre existent dans certains pays étrangers. En Ff0nce, deux sont en cours de création dans la région parisienne. — 433 — 15. — L'organisme extra-hospitalier : Enfin, accessoirement, le dispositif exfra-hospitalier de cure comprendra, pour les cures ambulatoires, le dispen- saire d’'hygiène mentale, ainsi que nous l'avons déjà signalé. 16. — Stade de la postcure : Les thérapeutiques médicamenteuses nou- velles n’ayant qu’une action suspensive, d'une part, et la sortie du malade améliore se heurtant souvent, d'autre part, à des difficultes sociales, une vaste organisation de la postcure est en marche grâce aux dispensaires d'hygiène mentale, aux foyers de postcure et aux ateliers protégés. 17. — Les organismes de postcure: En plus du rôle assuré par le dispensaire, nous devons mentionner celui que joueront, dans l’avenir, les fcyers de postcure et les ateliers protégés. Les foyers de postcure, conçus sous une forme familiale (25 lits, en moyenne), permettent aux convalescents d'une affection mentale, sans famille, de trouver une solution aux problèmes de la vie courante (logement et repas), tout en leur permettant de reprendre contact avec leur métier et de bénéficier d’une surveillance médico-sociale. Les ateliers protèges qui pourront être créés dans le cadre de la loi du 23 novembre 1957 sur le reclassement des travailleurs handicapés permettront aux malades de gagner leur vie tout en demeurant sous une tutelle médico-sociale. 18. — Les mesures de protection tufélaire : L'énoncé d’une tutelle dans le cadre des ateliers protégés nous amène à parler d'autres mesures de de certaines protection tutélaire depuis longtemps préconisées en faveur catégories de psychopathes à leur sortie des établissements de cure (5). En effet, les juristes sont d'accord avec les médecins, ainsi que le signa- lait recemment le président Pleven (Assemblée nationale — questions orales — séance du 27 octobre 1961), pour instaurer une tutelle médico-judiciaire comportant des mesures révisables et un régime de probation, afin d'éviter que les malades guéris soient maintenus dans des hôpitaux parce que leur famille et leurs voisins, souvent, ont peur de leur rechute. Pour amplifier, en attendant cette réforme, la mise en œuvre de la tâche thérapeutique qu'il reste à accomplir en faveur des états psycho- pathiques, nous signalerons l'effort d’équipement sanitaire spécialisé, au titre du quatrième plan de développement économique et social, qui prévoit la création de : — 12.000 nouveaux lits d’hôpital psychiatrique ; 13 hôopitaux de jour ; 76 dispensaires d'hygiène mentale ; 20 foyers de postcure. — ($5) De nombreuses études de M. le procureur Salingardes et du Dr Doussinet ont été publiées sur ce sujet par la Revue pratique de psychologie de la vie sociale et d'hygiène mentale, éditée par la Fédération des sociétés de Croix-Marine. — 43h — 19. — Sénilté : Nous évoquerons seulement ici la sénilité, qui peut être mise en rapport avec les états mentaux dangereux, sous l'angle où elle apparait comme un aspect pathologique de la vieillesse. Certains vieillards présentent un état dangereux preédélictuel affirmé, notamment lorsqu'ils re- cherchent d’une manière insistante et suspecte de jeunes enfants, en parti- culier des petites filles, le tout risquant de déboucher sur des attentats à la pudeur. Le « traitement » de cet état dangereux ne peut être autre chose qu'une surveillance très stricte, exercée soit dans la famille, soit dans un établissement (placement avec interdiction de sortie). Il est fâcheux que trop de ces vieillards seniles soient ballottés entre leur famille, qui ne veut ou ne peut s'en occuper, et l'hôpital psychiatrique où ils n'ont guère leur place. 20. — Observations finales: On admet que les déficients délinquants sont depistes comme anormaux parce qu’ils ont commis une infraction et qu'il n’existe aucune tendance générale chez les malades mentaux à com- mettre plus souvent que d'autres des délits. I| est donc très difficile de déter- les miner quelles sont, dans ce groupe des malades mentaux, personnes présentant un état dangereux prédélictuel. Dans la mesure où le diagnostic est relativement aisé, l’état de droit et de fait en vigueur permet le traitement, sauf la lacune, assez grave, que représente l'absence de tutelle médico-judiciaire. Mais, la même où le diagnostic demeure incertain, l’autorité publique ne reste pas désarmée : le caractère médical du traitement psychiatrique, son objectif curatif de mesure prise en faveur du sujet, la pression, la menace même d'un inter- nement privatif de liberté peuvent conduire assez facilement le sujet et sa famille à accepter le traitement. Reste, ici encore, que l'institution d'une tutelle médico-judiciaire pourrait améliorer grandement la situation : sous cette forme, en effet, l'on hésiterait moins à prescrire des soins à un malade qui n'a pas commis d'infractions et dont nul ne peut prévoir surement s'il en commettra. Cette tutelle, à notre avis, ne devrait d'ailleurs pas être exclusivement et strictement « médico-judiciaire » L . serait l’hygiène _ mentale utilement accompagnée d'une hygiène générale de vie (les anormaux men- toux étant intolérants aux boissons alcooliques) et d’une hygiène sociale (l'appoint d’un facteur criminogène mésologique risquant de faire de l’anor- mal un délinquant) (6). Section II LES ALCOOLIQUES ET LES TOXICOMANES 21. — Mesures préventives d'ordre général contre l'alcoolisme : Le Système de la prohibition pure et simple n'étant guère concevable en France, _ (6) Parmi les mesures diverses de prévention, citons l'institution d'un examen médical obligatoire au sujet duquel pourrait être conditionné le droit de détenir une arme, Sur e cas où l'individu est ou a été traité dans un hôpital psychiatrique, voir déjà les article 18 et 19, D.L. 18 avril 1939. — h35 — notre législation s'est orientée vers un ensemble de mesures parmi lesquelles on compte bon nombre de mesures préventives d'ordre général. Ces mesures déjà existantes, projetées ou seulement proposées comprennent ou pourraient comprendre : la réduction progressive du nombre des débits de boissons (on note que le décret n° 61-607 du 14 juin 1961, prétendûment pris pour l’application de l'ordonnance n° 60-1253 du 29 novembre 1960, va à l’en- contre de ce texte en en limitant la portée), la réduction progressive des heures d'ouverture des débits (fermeture permanente le matin, à l'heure où l'homme est à jeun ; fermetures intermittentes à certains jours ou certaines heures critiques, pour rompre les habitudes), création de debits sans licence de boissons alcoolisées (ouverts aux heures de fermeture des autres, avan- tages fiscalement et contrôlés par la police), interdiction de servir en public des boissons alcoolisées aux mineurs de 21 ans), aggravation des droits fiscaux sur les apeéritifs et alcools, aggravation des charges fiscales et de l’impôt sur les bénéfices de la fabrication et du commerce des boissons alcoolisées non naturelles, la suppression totale du privilège des bouilleurs de crû, l’enseignement antialcoolique à l’école (de préférence par un médecin, ‘a matière étant au programme des examens), l’ouverture dans les zones de fort peuplement, « grands ensembles » d'habitations, cites H.L.M., etc., de « clubs d'hommes » (ayant au moins tous les agréments des cafes, cana- lisant l’instinct sociable qui y amène, mais n'offrant pas de boissons alcoo- lisées), examens médicaux annuels, obligatoires et gratuits, des salariés du regime de la sécurité sociale [mesure pratiquée dans la Principauteé de Monaco), qui permet de déceler le danger à temps, d'effrayer celui qui commence à boire un peu trop et de le persuader de se faire soigner, etc. 22. — La tentative de persuasion, moyen curatif : La tentative de per- suasion de l'alcoolique dangereux, qui a le mérite de faire appel au concours de l'intéressé, à sa volonté, à sa dignité, et qui serait le moyen le plus efficace, à la condition d'intervenir tôt, grâce à un diagnostic rapide, est confiée par notre droit (art. 3 de la loi du 15 avril 1954) à l’autorité sani- taire, au médecin expert commis par le directeur départemental de la Santé. ll s’efforce de convaincre l'alcoolique de se faire soigner, soit dans un centre spécialisé, soit à domicile par son médecin, soit dans un dispensaire. Cette tentative de persuasion n'est pas sans succès. Ainsi, le centre de la Membrolle (Indre-et-Loire), ouvert en janvier 1961, comportant quatre- vingt-cinq lits, n'a eu à traiter que des placements « spontanés », prévus à l’article 7 du décret n° 55-1006 du 28 juillet 1955. Aussi nombre de médecins espèrent-ils que le placement d'autorité sera très exceptionnel. Des renseignements statistiques récents (7) donnent, pour le départe- ment de la Seine, 411 alcooliques ayant accepté un traïitement (dont 55 sous le régime de l'hospitalisation), mais 98 — soit près de 20 % — ont refuse de se faire soigner. —e ——--_ _ _— - (7) Aujaleu et Mlle Mamelet, in La revue de l'alcoolisme, janvier-mars 1962, p. 29. — 436 — 23. — Le placement d'autorité dans un établissement : Ce placement d'autorité de l’alcoolique dangereux est prévu par l'article 4 de la loi du 15 avril 1954, pour le cas où la mesure de persuasion a échoue, et est décidé par l'autorité judiciaire, à la requête du parquet, qui lui-même ne peut être saisi que par une commission médicale. Cette mesure, que notre droit met au terme d'une procédure complexe, heurte nécessairement l’ivrogne el aussi ses proches qui, souvent victimes des excès du buveur, vivent géné- ralement de son travail et, sentimentalement enfin, fréquemment, ne tiennent pas à s’en séparer : situation assez proche de celle du malade mental. 24. — Les modalités de la cure : La cure comporte deux périodes : 'IO Période de sevrage, d'une avec semaine environ, rééquilibration humorale à l’aide de vitamines à hautes doses, d’extraits hépatiques et d'in- jections intraveineuses d'alcool à 25 %, avec, en outre, un traitement séda- tif par neuroleptiques ou tranquillisants. 20 Période de déconditionnement qui consiste à provoquer des réac- tions physiques désagréables (rougeurs de la face, bouffées de chaleur, nousées, etc.), mais passagères, à la suite d'absorption de boissons alcoo- lisees dont il faut susciter progressivement le dégoût. Ces réactions peuvent être causées par l'apomorphine, substance émétisante assez peu employée en France, ou par le disulfirame (connu sous le nom d'antabuse au Danemark). Pendant quatre jours, le sujet absorbe le produit seul ; puis, en association avec l'ingestion de la boisson alcoolique préférée, on essaie de déclencher pendant une vingtaine de séances le choc disulfirame-ethyle (8). Pendant la cure, le sujet doit béneficier de mesures psychothérapiques de soutien. Des activités ergothérapiques et sociothérapiques sont indispen- sables : autre analogie avec les malades mentaux. Quel que soit l’endroit où la cure de désintoxication est effectuée, ses modalités essentielles sont les mêmes. Mais il faudra plus de volonté au buveur non hospitalisé. 25. — La postcure : Tous les auteurs sont d’accord pour affirmer que la cure (qui n'entraîne pas, hélas ! un dégoût définitif de l’alcool) constitue seulement un épisode du traitement, voue à l’échec si une longue surveillance de postcure ne peut être organisée. L’article 7 de la loi de 1954 a prévu l’cbligation d'une surveillance médico-sociale, d’une durée de un an, à compter de leur sortie, pour les éthyliques traïités dans un centre ou une section de désintoxication. Pour beaucoup de spécialistes, la postcure alcoolique devrait être plus longue, comportant une consultation par mois pendant les six pre- miers mois, une consultation tous les deux mois pendant le semestre suivant, Une consultation trimestrielle au cours de la deuxième et de la troisième année. (8) Pas de risque d'accident si la cure est bénigne et surveillée. Sur la cure à l'anta- use, voir les quelques expériences faites à Clermont-Ferrand vers 1952 avec des relégués par le regretté Dr Giscar et les traitements assurés sous contrainte à Henri Rousselle, par la doctoresse Badonnel. — 437 — Ë Si la cure libre et le traitement en général supposent qu'une personne idoine aide et contrôle le buveur, il doit en être de même à l’égard de l’ancien alcoolique récemment guéri ou amélioré : il faut l'apport secourable d’un spécialiste, combinant l'effort social avec une connaissance approfondie des techniques appropriées ; c'est dire qu'une assistante sociale (ou un assis- tant social) doit être au centre de l'activite de tutelle. La tutelle de postcure devrait — c'est la meilleure formule — être à la fois acceptée (pour que le sujet y soit favorable et n'en contrarie pas les effets) et imposée (pour que le sujet ne soit pas tenté de la rejeter lorsqu’elle constitue pour lui une gêne). Il faudrait donc, outre l'intervention du médecin, du travailleur social, celle du juge : le médecin pour faire agréer la tutelle présentee comme mesure de protection sanitaire, le juge pour la prescrire, l’assistante sociale pour lui donner vie ; cette dernière renverrait devant le médecin quand un incident surviendrait, si nécessaire devant le juge qui pourrait ordonner le placement selon l’article 4 de la loi. Parmi les moyens pouvant aider la postcure, l'on peut citer les foyers de postcure, comme celui ouvert à Chelles (Seine-et-Marne), sous les auspices du Comité national de défense contre l'alcoolisme, pour les buveurs sortant d'un service spécialisé d’un hôpital psychiatrique de la Seine. Plus originaux sont les alcoolic anonymous dont l'un de nous a entendu parler aux Etats-Unis d'Amérique quand il y visitait des prisons et dont on a beaucoup parlé au VI* Cours d'été d'études scientifiques pour la prévention de l'alcoolisme (Unesco, Paris, 13-24 juin 1960). !l s'agit de cercles de buveurs où le sujet est pris en charge par d'autres anciens buveurs repentis. On n'est pas certain que ce procéde d'autoguérison d'alcooliques, favorable- ment connu dans les pays anglo-saxons, corresponde aussi bien à la mentalité de l'Europe occidentale continentale. Cependant, le mouvement A.À. se déve- loppe en Belgique et il s’est implanté en France [mouvement « Vie Libre » à Marseille, A.I.D.E.S. à Lyon et Paris). Des réunions de buveurs « conso- lidés », destines à s'epauler mutuellement et à accueillir les hésitants, réunions jenues suffisamment secrètes, pourraient renforcer les velléités favorables et jouer un rôle salutaire dans la lutte contre la rechute. 26. — Les commissions cantonales ou communales de sobriété : Si essen- tiel que soit le rôle de la médecine dans la lutte contre l'alcoolisme, notre droit en la matière souffre d'un quasi-impérialisme et exclusivisme médical, scus de nombreux aspects dont nous ne devons relever que ceux concernant le traitement de l’état dangereux prédélictuel. À plusieurs reprises (9), M. le professeur Lebret a souligné, par opposition au système français, la simplicité de la solution qui, en Suède, a donné d'excellents résultats depuis cinquante ans. Cette solution consiste à créer dans chaque commune une commission de sobriété, formée de braves gens prêts à intervenir avec bon sens, avec sagesse, à l'égard de ceux qui boivent immodérément. La commission peut —— — - — (9) Rapport pour les Journées de défense sociale de Milan reproduit dans La prévention des infractions contre la vie humaine et l'intégrité de la personne, tome I, 1956, p. 161. — 438 — être alertée par d'autres signes que les manifestations biologiques ou psy- chiatriques d'un état dangereux alcoolique ; elle peut intervenir vite, sim- plement (ce qui capital dans certaines situations dangereuses), alors que la procédure française, complexe, lente, e l'issue tardive, semble être plus faite pour les grandes villes que pour les modestes bourgades. Mème au point de vue psychologique, il est maladroit de confier la tentative de persuasion à une autorité trop importante et trop éloignée du sujet. De même que l'épouse du buveur vaudra souvent mieux pour le faire fléchir que le maire de la commune, celui-ci l'emportera sur le médecin inconnu et lointain qui obtiendra des promesses aussitôt oubliées après le retour du buveur dans sa localité. La commission locale, mieux informée du milieu, est en mesure de faire appel, pour la persuasion, aux sentiments encore solides du buveur, à sa toble même, face à lui. Elle a un rôle très utile pour décider l'alcoolique à se faire soigner, pcur l’astreindre à ne pas interrompre le traitement en cure libre, enfin pour le maintenir dans l'observation du régime de postcure ; nous la voyons moins bien munie de pouvoirs de décision, risquant de verser dans le despotisme, d'être vexatoire et de se déconsidérer aux yeux mêmes du buveur qui n’en- tendrait plus ses a;pels à la raison. L’autorité sanitaire garderait, si l’on veut, un rôle de persuasion au deuxième degré, au sein d'une équipe cri- minologique, médecin-juge, où l'action médicale s’intégrerait dans une mis- sion plus large de défense sociale (10). La commission locale (de quartier, dans les villes) devrait naturellement comprendre un médecin, une assistante sociale aussi et quelques personnes bien choisies pour l’autorité morale qu'elles ont dans le secteur considéré, si possible des gens appartenant au même milieu que le buveur, contremaître, délégué syndical, pour les ouvriers, etc. 27. — Mesures diverses : Ce qui précède concerne principalement l'alcoolisme chronique. Mais l'ivrogne accidentel présente aussi un état dan- gereux prédeélictuel. L'intervention des gendarmes et des policiers vis-à-vis des ivrognes provoque fréquemment des insultes de leur part, qualifiées ensuite d'« outrages à agent de la force publique », et rencontre une résistance, exaspérée parfois par la vue de l'uniforme, qui se traduit par le délit de « rébellion ». Bref, c'est grossir les choses, et ce grossissement est crimi- sans nogène. Mieux vaudrait l'intervention d'agents spécialisés, uniforme, moins « chatouilleux », et dont l'action relèverait plus de l'assistance que de la répression. 28. — Observations finales : L’alcoolique est une personnalité morbide Par son appétence au toxique, mais l'alcoolisme névrotique peut aussi s’éta- blir chaque fois que le sujet fuit une situation pénible, matérielle ou morale, — — — - (10) Comparez l'article J. Pinatel, Revue de l'alcoolisme, janvier-mars 1962, p. 23 notam- ment. — 439 — une tension interne. Si important que soit le rôle médical dans le traitement de l'alcoolique les moyens thérapeutiques constituent seulement une pièce d'un ensemble, ensemble ou il faut traiter la cause qui a amené à boire et agir sur le milieu du buveur. Chemin faisant, nous avons été amenés à envi- sager psychothérapie ergothérapie, sociotherapie, assistance sociale liens tissés par des cercles de buveurs Taches individualisées car l’alcoclisme de l'ouvrier au « gros rouge » est autre que l’alcoolisme mondain au whisky, au scotch ou aux cocktails. Le travail social que rend nécessaire le traitement de l'alcoolisme n'a aucune limite précise. La readaptation d'un buveur peut supposer par exemple le changement de ses conditions d’'habitat (s'il vit dans un milieu sous-prolé- tarien) et de ses conditions de travail (si le métier exercé est hautement alcoolisé ou prédispose à la boisson) (11) Ce travail social ne se limite pas à l'alcoolique la psychothérapie du buveur provoque, à travers le changement de sa personnalité, les réactions des personnes se trouvant en relations avec lui Il s’agit d’abord des femmes des alcooliques qui souvent d'une manière non consciemment desirée, sem- blent perpétuer l'habitude qu'ont leurs époux de boire les resultats des traitements sont trois fois supérieurs si la femme adhère à la cure et il devient nécessaire parfois d’étendre au conjoint la mesure psychothérapeu- . tique (12). Autres personnes se trouvant en rapport avec le buveur . ses compa- gnons de travail qui peuvent requérir une intervention du service social (13) Telles sont les observations qu’appelle de notre part le traitement de l'état dangereux prédélictuel de l’alcoolique, question qu'il est à peu près impos- sible de séparer du traitement de l’alcoolisme. La réalité ne présente pas les situations nettement tranchées qui apparaissent à priori à un esprit cartésien l n'y a pas des alcooliques non dangereux, d'autres dangereux mais n'ayant pas encore commis des infractions et puis d'autres délinquants ou, plutot toutes ces situations s'enchevetrent et le critere tire de la commission d'une infraction est à peu près dépourvu de tout interet 29 — Toxicomanes L’on peut sur le cas des toxicomanes passer brievement l y a toujours delit en France puisque le toxicomane pour se procurer la drogue, est amené nécessairement à commettre une infraction ou à la faire commettre par le médecin. Ne reléveraient donc de notre sujet pris strictement que les prétoxicomanes categorie bien difficile a distinguer —… e _ (11) Des médecins ont même envisagé, pendant la cure, les possibilités d’ apprentissage d'un métier nouveau, dans le cadre d’'une formation professionnelle accélérée. (12) Cours d'été 1960, précités Sunier, Pays-Bas, p 149 (the social aftercare raised the need for psychotherapy of persons in the ield who are in some relationship to the client, this applies in particular for the alcoholic's wives), Matova, Tchécoslovaquie, p 167 (an unserer Anstalt leite ich schon seit vielen Jahren das Seminar für Ehefrauen.. des Alkoholiker) Lafon, Rev. sc. crim 1955. P. 753 (la modification du comportement de la femme, voire même sa psychothérapie fait partie du traitement et en constitue parfois la part initiale) 13) Parmi les mesures préventives diverses citons l'institution d'un examen médical obligatoire conditionnant l'exercice du droit de détenir une arme particulièrement dangereuse entre les mains d'un alcoolique ba — 440 — des préalccoliques, puisque l’alcool est une drogue comme les autres et que toxicomanie et alcoolisme s’expriment par un état de dépendance physique et psychique du sujet dont la liberté de s’abstenir du poison n'existe plus. Mais, surtout, le nombre des toxicomanes est faible, infime en France, grâce à la prophylaxie légale dont l'intérêt est d'autant plus grand que la théra- peutique est aléatoire dans ses résultats et malaisée dans sa conduite (malades insupportables, traitement ambulatoire impossible….). On y retrouve d'’ailleurs la nécessité de la psychothérapie, de l'ergothérapie, celle de la postcure avec action sur le milieu familial. ** Avec les mineurs en danger (section Ill), nous allons aborder une nou- velle catégorie où l'état dangereux se lie à des facteurs de personnalité, mais aussi bien à des facteurs mésologiques. Section IIl LES MINEURS EN DANGER 30. — Généralités : L’article 375 du Code civil (texte de l'ord. n° 58- 1301, du 23 décembre 1958) suffit à définir les mineurs en danger : ce sont ceux « dont la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation sont compro- mises ». Laissant de côté le cas où la sécurité ou la sante de l'enfant sont menacées, nous envisagerons le mineur en danger moral, qui risque de ne pouvoir accéder à la mentalité adulte, faute de maturation, et de devenir un 'nadapté social. a En prevoyant des mesures d'assistance educatives l'égard de ces enfants, l’ordonnance du 23 décembre 1958 a donné une consécration légis- lative au problème de l’état dangereux prédélictuel (14). Mais les articles 375 et suivants du Code civil concernent plutôt la procedure et, formellement classées, les différentes mesures, notamment les mesures extrêmes, applicables QUx mineurs en danger, et non les véritables méthodes de traitement. De nombreux moyens préventifs et curatifs de l'état dangereux pré- délictuel, d'ordre collectif en particulier, ont été préconisés dans le rapport présenté, au nom du Conseil économique et social, par M. Dary, sur L'ina- daptation de l'enfance et de l'adolescence à la vie sociale, rapport dû pour l'essentiel ou travail de M. Robert Prigent (J.O. 25 janvier 1961). 31. — Equipement social des quartiers urbains et ruraux : ll s'agirait C’implanter dans toutes les zones de résidence urbaine et même rurale — (14) J.-B. Herzog, 2e congrès français de criminologie, Rennes. des équipement sportifs, sociaux et culturels qui seraient à la libre disposi- tion des jeunes : clubs d'enfants, salles de réunion, maisons de jeunes, ter- rains de jeux et de sport, maisons de culture, maisons familiales rurales… H importe, non de dresser solennellement au milieu d'un quartier un < palais des jeunes », même très < fonctionnel », mais de le truffer de points de ren- contres possibles, de centres d'intérêt et de libre expression pour les jeunes. Il va de soi que les mineurs ne devraient pas être laissés à eux-mêmes dans ces lieux de rencontre, remède pire alors que le mal. D'où le problème du choix, du recrutement, donc de la formation, des cadres qui auraient une tâche délicate [inspirer confiance, créer la camaraderie, animer, sans « caporaliser »). Ce qui précède nous amène à la technique des clubs de quartiers. Les clubs de quartier Ces clubs sont apparus empiriquement il y a une vingtaine d’'années. Îls ont connu un réel succès en Angleterre, aux Etats- Unis, au Canada, en Suisse. Une des initiatives les plus spectaculaires en ce sens est celle du révérend John Oates, qui, en Grande-Bretagne, anime un mouvement de construction de vingt-cinq centres de jeunes, dotés de bars, de boïtes à musique, d'orchestres de banjo, et où se produisent des chanteurs de rock and roll. Ces clubs de quartier commencent à se développer en France ; il y en a actuellement une douzaine à Paris. On tente d’y transformer tout un essaim d'enfants prédélinquants, en utilisant la structure du groupe et en essayant de faire dévier les conduites antisociales vers des techniques ou des arts qui vont permettre au groupe tout entier de se resocialiser. L'individu est traité par et dans le groupe. 32. — Les centres d'hygiène mentale : Ces centres d'hygiène mentale (mais ne vaudrait-il pas mieux les appeler « bureaux d'aide psychologique », terme qui a été préféré pour ceux s'occupant des étudiants ?) donneraient, en la matière, des consultations ouvertes et autonomes pour les jeunes. Nom- breux, implantés au sein des quartiers et aussi accueillants que les services de consultation pour nourrissons, maintenant entrés dans les mœurs, ces dispensaires constitueraient des centres de psychothérapie (individuelle ou collective) et permettraïent des cures libres, bien préférables au placement en centre de rééducation. Un psychiatre appelé < spécialiste de la psychothérapie » serait respon- sable du centre qui s’adresserait tout particulièrement à ceux qui ne peuvent se tourner directement vers un psychiatre ou, le pouvant, hésitent à le faire, effrayés par le terme. 33. — Occupations positives des jeunes: Il convient de ne jamais lcisser les jeunes dans l'inaction, de prévenir toute période creuse, notamment entre la fin de la scolarité et le début de l'’apprentissage, entre la fin de l'apprentissage et le départ au service militaire, entre la fin de l'apprentis- scge plus généralement et l’entrée dans la vie professionnelle. — 442 — Le service postpénal a bien trouvé à Marseille des patrons consentant à occuper pendant trois mois des condamnés aux travaux forcés, en stage de semi-liberté, et qui, l'employeur le savait, ne se fixeraient pas sur place. Dans le même ordre d'idées, l'on supprimera l’oisiveté estivale des scolaires par des camps de travail, comportant rétribution, direction et aide, comme aux U.S.A. (15). 34. — Utilisation des groupements de jeunesse : Il y aurait lieu d'aider « cette troisième force de l'éducation », la susciter la où elle n’existe pas car, dans un passé récent, elle a réalisé l'organisation des jeunes « par les jeunes eux-mêmes et pour les jeunes ». Ces mouvements connaissent actuel- lement une crise d’adaptation (évolution de la mentalité juvénile, insuffisance numérique des cadres du fait de la poussée démographique et de la longue durée du service militaire). 35. — Action de protection : S’il est bon de proposer aux jeunes des activités positivement bénéfiques pour eux, il ne faut pas négliger de lutter contre les tentations nocives, en supprimant les lieux où, sans contrôle ni surveillance, la jeunesse se rassemble ou tout au moins en interdire l'accès aux mineurs de 21 ans : halls d'attractions diverses notamment, servant à tuer le temps au profit de quelques commerçants avides que le gaspillage de la paye des jeunes enrichit. Elever à 21 ans l’âge d'accès aux séances de projection de certains films, frapper de lourdes taxes les films interdits aux mineurs, pour que leur intérêt mercantile diminue, seraient souhaitables. Dans le même sens, l'on proposera l'institution de rondes de nuit par une police spécialisée, composée de travailleurs sociaux, comme à Stockho!m, lc création d'équipes d'assistantes féminines et d'éducateurs pénétrant dans la masse flottante des jeunes, celle d’hotels spécialisés (favorisés par des exemp- tions fiscales). Au titre de la protection, l'on tâchera d’harmoniser le peuplement des quartiers nouveaux, de faciliter la dispersion des mineurs au lieu, par la réunion prioritaire de familles nombreuses dans certains blocs d'habitations, de concentrer sur un périmètre restreint des milliers d'enfants qui seront demain des milliers d'adolescents. EnfinË, dans le même esprit, il y aurait lileu de concevoir des zones d'habitations moins centrées, donc moins propices au groupement des dé- sœuvrés. 36. — Assistance aux parents et aide aux familles: ll s'agit ici d'un problème immense, qui comprend la prévention des unions trop précoces et mal assorties, la préparation au mariage, le conseil aux époux pour l'amé- lioration de leurs relations (« conseillers matrimoniaux » des pays anglo- saxons), un certain « planning familial », l'école des parents… —-— (15) Voir le compte rendu, in Rev. sc. crim., 1960, p. 794. L'amélioration des allocations familiales et du contrôle (16) de leur emploi devrait, tout à la fois, ne pas encourager la procréation inconsidérée d’'en- fants par des parents indignes, tarés ou paresseux et assurer par la sécurité le minimum nécessaire de calme, de détente nerveuse et morale, d'intimité indispensable aux échanges affectifs et éducatifs entre parents et enfants. Est souhaitable le maintien de la mère au foyer tout particulièrement quand les enfants sont d'un âge préscolaire (système de primes lorsque le revenu du ménage ne dépasse pas un certain plafond). À défaut il faut réaliser crêches et garderies en nombre suffisant et bien équipés. Par ailleurs les méres surmenées ou empêchées temporairement devraient avoir la possi- bilité de recourir à des aides ménagères et travailleuses familiales expéri- mentees. Il sem- 37. — Amélioration des établissements et programmes scolaires ble que, dans les écoles primaires, il y ait intérêt à différencier davantage les programmes des filles qui devenues épouses et mèéres, devront ultérieu- rement gerer avec extrême attention leur budget (17). Certaines notions théori- ques pourraient être négligées au profit de connaissances pratiques touchant les travaux ménagés, la cuisine, la coupe, la puériculture, etc La lutte est à mener contre le gigantisme scolaire. Des lycées de 2.000 3.000 elèves sont monstrueux les élèves y deviennent des numéros. Cet accroissement du volume des établissements amplifie davantage encore le mouvement général de l'enseignement public qui absorbé par le souci de l'instruction néglige presque totalement l’éducation, figurant cependant dans l'appellation même du ministère L'état des internats plus spécialement dans l’enseignement public est criminogène, d’autant plus que certains parents y placent volontiers leurs enfants difficiles ou en danger moral Ces internats se caractérisent par une misère matérielle parfois extraordinaire les maitres d'internat, passant préoc- cupes par leurs propres études sont jeunes non prepares, dépourvus du sens des responsabilites moralement isolés, en situation d'infériorité et se bornent à exiger des élèves un simple conformisme extérieur (pas d'histoires !) reduit d'ailleurs au minimum et déformant les fautes morales graves restant sans sanction du moment que la discipline n'est pas troublée. De tels inter- nats favorisent le développement des < ratés », des « cancres » sous-adaptes appelés à glisser rapidement vers l'inadaptation (18). L'Université a commencé à prendre conscience du problème. Des salles de reunion jeux lecture, théâtre sont aménagées dans certains internats et les loisirs tendent à s’'y diversifier (Lycée de Deauville) Un gros effort de liaison est réalise par les assistantes sociales scolaires qui entrent en contact avec les internes et leurs familles (19) _— — (16) Connu sous le nom de tutelle aux allocations familiales. (17) Nombre d'anciennes élèves de ces écoles devront gagner leur vie ou ne d15po»u que de revenus strictement limités. (18) Dr Mathis, in Sauvegarde de l'enfance, janvier-mars 1962, p 183 et 184 (19) Sauvegarde de l'enfance, N° précité, p. 193 — 464 — .38. — Observations terminales : Telles sont, dans le cadre du remo- dèlement des mineurs en fonction de leurs dispositions congénitales et de l'environnement, du déconditionnement et du reconditionnement, les principales méthodes du traitement de l’état dangereux prédélictuel ; méthodes du reste ambiguës, comme l'expression de « mineur en danger », puisque nombre d'entre elles viennent au secours de celui qui risque de devenir victime aussi bien que de celui qui pourrait devenir coupable. La nécessité de mesures de prévention et de traitement est reconnue par tous. Nombre d’'autorités s'y attachent, en particulier les autorités judi- ciaires, juge des enfants et également parquet (20). Ces mesures visent le mineur directement et encore indirectement, à travers les groupes qui l'enca- drent, tout particulièrement la famille. Le nombre même des mesures et des autorités compétentes rend de plus en plus indispensable une liaison entre les différents services specialisés, une collaboration étroite. Un service social centralisateur permet de passer des solutions fragmentaires, apportées par les techniciens spécialisés et cloisonnés, au traitement global unitaire d'une personne déterminée. Ce regroupement permet en même temps l'emploi des moyens d’ordre collectif pour le traite- ment individuel concret, par exemple, inscription du jeune à un club, à un mouvement, changement de zone d'habitation, etc. On notera que, si le juge peut passer outre au refus des parents, les services de la population n'ont pas le même droit. Il s'ensuit que « l’action sociale préventive doit précéder l'action judiciaire » (21). E Nous arrivons maintenant à des catégories dont l'état dangereux préde- licluel est caractérisé par des indices sociaux, par un mode de vie. Il s'agit notamment, dans l'opinion généralement admise, des prostituées, des vaga- bonds ; mais nous verrons, encore ici, les traïitements orientés par certains traits de personnalite (22). Section IV LES PROSTITUEES ET LES PREPROXENETES 39. — Généralités : La prostitution n'est juridiquement pas un délit. Mais le proxénétisme l'est: or le couple souteneur-prostituée, basé souvent sur —— _— ——s (20) Ÿoir le rôle important joué par le Parquet de Lille (admonestations dans le cabinet du substitut ou, par délégation, dans celui du commissaire de police, etc) : ev. de sc. crim., 1958, pp. 687, 688 et 692 (l'auteur va jusqu'à écrire, p. 697 : «le travail de prévention est une tâche du Parquet »). (21) Chazal, p. 37 du tome 2 de l'ouvrage précité, La prévention des infractions contre la vie humaine et l'intégrité de la personne. (22) Principe dégagé à la session des juges des enfants à Vaucresson, en février 1961, selon Rev. pénit., 1962, p. — 445 — une convenance réciproque, constitue une association et la prostitution peut devenir un bouillon de culture du proxénétisme. La prostitution favorise la délinquance. La prostituée a nombre de crimi- nels parmi ses clients et combien de délits se commettent en sa chambre qui ne seront jamais portés à la connaissance de la police, par peur du scandale, de représailles (23). Enfin, dans la meilleure hypothèse, la prostitution conduit sûrement au racolage ; racolage « passif » qui est une contravention de police ou racolage « actif » qui, après avoir été un délit, reste néanmoins une contravention, plus sévèrement réprimée depuis le décret du 25 novembre 1960. Par conséquent les prostituées, indépendamment de toute manifestation ostensible de leur commerce, se trouvent en état dangereux prédélictuel. II en est de même des personnes en danger moral, pratiquement au seuil de la prostitution, auxquelles fait allusion l'exposé des motifs de l’ordonnance du 25 novembre 1960 et que vise plus nettement l'article 185 du Code de la famille (24). Laissant de côté le cas des rares prostitués du sexe masculin, dont l'étude relèverait de considérations toutes différentes, nous allons nous arrêter à cette catégorie globale des femmes de tous âges qui sont plus ou moins avancées sur le chemin de la prostitution ; depuis celles qui font carré- ment commerce de leurs charmes, jusqu'à ces mineures qui acceptent déjà des rapports sexuels avec n'importe qui ou changent fréquemment de parte- naire (25), en passant par celles qui ont des rapports intimes successivement avec plusieurs hommes dans un même trait de temps (26). Le critère du passage des mœurs faciles à la prostitution est d’autant plus difficile à déterminer que la définition de la prostitution est elle-même plus ou moins large (27). On tiendra compte des dispositions psychologiques de la fille, connues d'’elle seule : l'absence de choix, l’acceptation du premier venu, s'il procure des avantages ; à cet égard, la fillette qui, pour qu'’on lui offre l'entrée des manèges de la foire, ou encore l’entrée au bal, accepte les privautés de n'importe quel garçon, est déjà en danger de prostitution alors que celle qui choisirait, pour le même rôle et les mêmes avantages, un garçon à son goût, se trouvant souvent en danger cependant, ne serait encore qu'une fille dévergondée ! Le passage est aisé des mœurs faciles à la prostitution, un espoir décçu, une difficulté financière inopinée suffisent, tout particuliè- rement lorsque la fille, précoce sexuellement, souffre d'une débilité mentale, même légère, d'infantilisme psychique et qu’elle est peu capable, à cause de (23) Altavilla, Psychologie Judiciaire, 1959, p. 211, signale que la prostituée est « un témoin faux et réticent, particulièrement des faits qui ont eu lieu dans une maison de tolérance ». Du même auteur, voir La dinamica del delitto, tome 2, 1953, p. 112. (24) Ce texte concerne notamment les « personnes en danger de prostitution ». (25) À ces personnes, désignées par les initiales HWG, le contrôle sanitaire est applicable en Allemagne : Rev. sc. crim., 1958, p. (26) Sept jeunes gens dans le cas rapporté par Resten, Caractérologie du criminel, 1958, p. 211. (27) Voir les travaux du Ile cycle d'études des Nations Unies, pour lu prévention du crimé et le traitement des délinquants pour l'Asie et l'Extrême-Orient, Rev. sc. crim., 1959, p. 480. — 446 — son déséquilibre psychique, d'affronter les obstacles de l'existence, tous traits fréquents chez les prostituées confirmées (28). Ë Si donc l’état dangereux se déduit d'indices sociaux, ici, les sujets pré- sentent souvent des traits particuliers de personnalité, non seulement acquis mais originaires. Les mineurs de 21 ans relèvent des articles 375 et suivants du Code civil, tels qu’ils résultent de l’ordonnance du 23 décembre 1958, relative à la protection de l’enfance et de l’adolescence en danger (et de l'ordonnance n° 60-1245 du 25 novembre 1960). Pour les autres, il existe des dispositions des articles 3 et 5 de l’ordonnance du 25 novembre 1960, n° 60-1246. 40. — Mesures préventives : |l n'est pas impossible que des femmes aillent à la prostitution, plus ou moins larvée, alors qu'elles sont déjà majeures et même après avoir mené une vie sexuelle honnête. Le cas s'est présenté souvent, pendant la dernière guerre, pour des épouses de prisonniers. |l faut alors qu'un événement grave (veuvage, abandon par le concubin, disparition du mari, décès d’ascendants à la charge de qui la fille se trouvait…) prive l'intéressée de ses ressources habituelles ; si en même temps ses besoins sont importants (existence d'enfants notamment) et qu'’il soit difficile de trouver du travail, le sujet est fortement poussé dans une direction où une femme cu fille, encore jeune, s'assure immédiatement d'abondantes ressources. la prévention de cette prostitution de misère relève de l'organisation :‘ sociale du pays (allocations, secours, crêches.…), de l'effort des assistantes sociales de secteur, des assistantes d'usine, du perfectionnement de leurs moyens de détection et d'aide. Dans la même perspective il faudrait étudier la Ê question du licenciement des filles et femmes seules, celle de leur formation ou reclassement professionnel (un sérieux apprentissage ménager semble pou- voir, en quelques cas, leur donner une réelle valeur sur le marché du travail um e e cmm où les services domestiques sont fournis par des personnes peu nombreuses ei incompétentes). Mais ce n’est pas cette porte d'entrée par laquelle passe généralement l'armee de la prostitution. C'est toute jeune qu'une prostituée s'engage dans son triste métier : elle n'a pas assez de raison pour en voir, au-delà des profits immédiais, les affreuses échéances, et elle fait prime sur le marche, non seulement à l’égard des clients mais aussi des proxenètes. La lutte préventive contre la prostitution est donc principalement un des Aispects, et peut être le plus important, de la protection de l’enfance et de l'idolescence en danger. On connaît le mécanisme des articles 375 et suivants : saisine du juge des enfants, étude de la personnalité de la mineure, mesures provisoires de protection, décision judiciaire sur la remise de la mineure à une personne, à un service ou à un établissement, ces mesures étant obligatoires lorsque = (28) Voir les ouvrages dont les comptes rendus sont donnés, in Rev. sc. crim., 1956, P. 277 et 1958, p. 272. — Q7 — le sujet se livre à la prostitution (ordonnance n° 60-1245 du 25 novembre 1960). Tout cela est fortement apparenté aux pouvoirs du juge des enfants a l'egard des jeunes délinquants. C'’est dire que la prostitution permet envers les mineurs l'essentiel des mesures qui auraient pu être prises s’il y avait eu commission d’une infraction. Leur caractère obligatoire ou quasi-obligatoire est sans doute le trait le plus original de notre législation. M ne semble pas que l'on puisse sur ce terrain souhaiter mieux La reussite d'une prévention efficace est mainienant liée au perfectionnement des institutions mises en place 41 — Mesures curatives Pour les mineures les mesures curatives sont les mêmes que les mesures préventives. Un placement a pour but, tout à la fois, de soustraire la fille à un milieu où elle se pervertit et de la ramener àa une vie sociale normale Quant aux majeures, il peut être procede selon les dispositions de l’'ordonnance n° 60-1246 du 25 novembre 1960 Cette législation a créé dans chaque département un service social spécialise, destiné à rechercher et à accueillir, d’une part, les personnes qui se trouveraient en danger moral d'autre part celles déja engagées dans la prostitution afin de les assister et le cas éecheant d'assurer leur place- ment dans des foyers institutions de prévention ou sil y a lieu, maisons maternelles Naturellement l faut en toute hypothèse le consentement de l'intéressée. Le service social spécialisé ne peut donc agir que par voie de persuasion (29) H serait inexact de penser que de telles dispositions relevent d'un esprit charitable, empreint de naïveté. L'on ne peut lutter contre la prostitu- tion et ses trafics qu'en prévoyant des possibilites de réadaptation sociale en faveur des personnes désireuses d’'en finir avec le trottoir. Mais à l'oppose il serait excessif de croire que l'on peut detourner de leur commerce un grand nombre de prostituées Le profit est trop considerable par rapport a ce que procure le travail honnête la vie trop fastueuse, pour la call-gir! la prostitvee de luxe notamment les habitudes de paresse trop ancrees enfin l'absence de formation professionnelle de toute Iinstruction souvent de tout ressort de volonté pour beaucoup, ne permettent pas d'orienter le sujet vers des emplois non désagreables procurant des revenus convenables Comme il ne saurait être question d'imposer l'accueil et le placement alors que la prostitution apparaït à certains comme un mal nécessaire, comme personne sans doute ne songe à l'internement des filles galantes ni à leur déportation (Manon Lescaut), force est alors de se contenter de ce qun existe, tout en cherchant à le perfectionner. Parallelement l'on menera une lutte acharnée contre le proxenétisme. (29) Ce qui ne l'empêche pas de signaler avec insistance les risques de répréssxon ‘au titre du racolage. — 448 42. — Proxénètes et préproxénètes : La récupération des prostituées deviendrait plus facile si l'on pouvait supprimer les proxenètes qui, dans leur misérable intérêt, font une armée de ce qui ne serait sans eux qu'une cohorte inorganisee. Ce deélit n'exige ni jeunesse, ni vigueur, ni audace, mais de fortes relations et beaucoup d'argent ; il s'ensuit que l’âge venant, la nocivité croit du souteneur qui devient un personnage de plus en plus puissant, de moins en moins saisissable ; peu importe que quelques mois d’emprisonnement s'abattent sur de vagues complices, mais en avant. La répression, malgré les textes, semble se montrer hésitante. En province, sinon dans le gigan- tesque Paris, le milieu est connu, repéré, quasi-étiqueté et il ne semble pas que l’activité policière et judiciaire réussisse à le détruire. Mais, sans doute, policiers spécialisés et parquetiers pourraient faire entendre opportunément leur voix sur ce point ? Certes, un grand effort a été fait en ce domaine avec la suppression des maisons de tolérance qui conféraient aux tenanciers une licence légale de fait de proxénètes ; et l’instance mise à les défendre prouve combien le coup a porté. Ensuite, divers textes et notamment, l'ordonnance n° 60-1245 du 25 novembre 1960 (à ne pas confondre avec celle, n° 60-1246 de la même date) à étendu et aggravé la répression. Cette ordonnance, a-t-on dit (30!, & introduit en la matière le concept d'état dangereux prédélictuel. Cette manière de glisser la notion d'état dangereux prédélictuel dans un texte concernant une activité délictueuse n’est pas franche et soulève de multiples objections. La largeur des incriminations légales a atteint et dépassé les limites admissibles au regard du principe de légalité et pourrait fonder des décisions absurdes. Non seulement est mise à la charge de l’individu la preuve qu'il ne profite pas de la prostitution d'autrui (art. 334, 4° nouveau), mais il est juridiquement possible de punir pour proxénétisme : le mari qui ayant la faiblesse d'aimer sa femme qui se prostitue, continue à vivre avec elle, les enfants de la prostituée cohabitant avec leur mère, ses domestiques logés (art. 334, 3°), sa vieille mère à qui elle verse une pension (art. 334, 2°), voire, dans une interprétation large, ses fournisseurs, son bailleur, etc. (art. 334 (1° et 2°) Impossible, dans ces conditions, de relever encore les peines d'emprisonnement encourues qui, d'ailleurs sont loin d'être épuisées par les triounaux et n'intimident pas les souteneurs. Cette législation est à reprendre entièrement. l conviendrait d'abord, à notre avis, de définir le genre de vie du sou- teneur, de l'authentique souteneur, avec des indices sûrs (31), d'ordre crimi- nologique, caractérisant un état dangereux qui serait un état dangereux délictuel ; une mesure efficace contre le souteneur en question pourrait être trouvée dons un internement de sûreté à durée indéterminée que la loi sur relégation permet trop tard et trop timidement (art. 4, 6° de la loi du 27 mai 1885, texie de l’ord. n° 58-1298 du 23 décembre 1958). — (30)R(}13p—c—)fl‘ J.-B. Herzog, 2* Congrès Français de Criminologie, Rennes, 1961l, in Bulletin de Médecine Légale, Lyon, Janvier 1962, p. 14. (31) Voir lec observations de M. Féraud, au congrès de Rennes. — 449 — Les proxénètes récupérables seraient justiciables de l'internement dans une maîson de travail, ou, au cas le plus favorable, du placement profession- nel sous le strict contrôle du juge de l’application des pe‘nes, au titre de la probation. Resteraient, ce qui est proprement notre sujet, les préproxénètes et para- proxénètes, tous ceux qui commenceraient à glisser sur la voie du proxéne- tisme. I| semble difficile de prévoir à leur encontre, d'une manière générale, des sanctions relevant de la juridiction correctionnelle et de caractère afflictif. Certains faits pourraient donner lieu à des avertissements de police, voire, à l'application de peines de simple police, l'article R 40 offrant un éventail suffisamment large pour quelques cas bénins d'imprudence. Ainsi seraient aiguillonnés, pour rester dans le droit chemin, l'hôtelier qui a accueilli un couple sans se préoccuper de savoir si la femme n'était pas une prostituée, le tenancier d’une boite de nuit qui a manqué de surveillance sur son personnel, l’exploitant d'une cave, existentialiste ou non, d'un hot-club ou établissement similaire, qui aurait omis de veiller à la tenue de son établissement. D'autres faits devraient relever de la seule assistante : placement volon- taire dans un établissement, placement extérieur, formation professionnelle, le tout à l’initiative d’un service social. Ainsi pourrait-on arrêter sur la pente le mari en chômage qui se laisse nourrir par la prostitution de sa femme, le jeune homme, trop joli garçon, qui, sujet à des difficultés financières, accep- terait de l’argent d’une prostituee… Section V LES VAGABONDS ET QUASI-VAGABONDS 43. — Vagabondage et état dangereux prédélictuel : Le vagabondage est un delit, dont les trois éléments consiitutifs bien connus sont, aux termes de l'article 270 du Code penal, l'absence de domicile certain, l'absence de moyens du subsistance et le non-exercice habituel d’un métier ou d'une pro- fession. Le vagabond est donc un délinquant, et sa manière de vivre, même si elle laisse prévoir la commission d’autres délits plus graves, ne saurait donc, de lege data, constituer un état dangereux prédélictuel. Mais il peut arriver que fasse défaut un des trois élements du délit, bien que les deux autres soient réunis, par exemple que le sujet, sans avoir un demicile fixe, doive être consideéré comme domicilié dans une petite ville qu'en fait il n'a jamais quittée, bien qu'y traïnant sa misère d'un lieu à un autre ; ou encore qu'’il y ait défaut d'intention coupable (une infirmité mettant l'inté- ressé dans l’impossibilité de travailler). Alors nous nous trouvons ‘en présence d'un individu qui est, socialement parlant, un vagabond, tout en ne l'étant — 450 — ; !Ë pas pénalement (32). On pourrait le désigner sous le vocable de « quasi-vaga- bond » et considérer que, s'il est dangereux, il relève de ces états prédélictuels. dont nous avons à examiner les traitements. C'est par ce biais que l'on pourrait aborder le problème des vagabonds au sein de cette étude, mais pratiquement, ce que nous en dirons, s’appliquerait aussi bien aux vagabonds du droit pénal auxquels le décret du 7 janvier 1959 rr mmm et l'arrête du 14 septembre 1959 ont souvent confère un commencement d’im- munité pénale en créant pour eux des mesures d'ordre social. 44. — Reprenant les dispositions de l'article 10 du décret du 7 janvier 1959, un autre décret, du 11 décembre 1961 (J.O. 15 décembre), est venu prévoir la création d’'établissements publics ou privés agréés pour la readap- tation des vagabonds dont l'aptitude serait préalablement appréciée dans des conditions fixées par un décret à intervenir. Mais l'on peut se demander, de lege ferenda, si le vagabondage simple implique un état dangereux délictuel et si le vagabond ordinaire relève des sanctions pénales. Les textes de 1959-1961 éveillent déjà un doute grave à ce sujet. Or, il serait arbitraire de considérer tous les vagabonds comme dan- gereux (33), certains auteurs soutiennent que, d’une manière générale et sauf exception, ils ne constituent aucun péril pour les tiers (34) : les vagabonds seraient des victimes, des victimes à secourir, à aider et à assister. Repoussant toute exagération et toute subtilité, nous préferons retenir que la législation française sur le vagabondage a déjà introduit, dans notre droit, la notion d'état dangereux prédélictuel (35) et que nous devons donc prendre la matière en son ensemble, tout en distinguant les vagabonds du droit pénal positif et les quasi-vagabonds qui y échappent. 45. — Mesures préventives : Il est des êtres qui n'ont jamais connu d'autre condition humaine que celle de vagabonds, quelque déficience origi- nelle les ayant réduits dès leur plus jeune âge à l’état de déchets sociaux. ! en est d’autres qui se sont trouvés professionnellement déclassés à la suite d'une circonstance (accident, renvoi, chômage, veuvage, guerre, déportation, plus simplement, service militaire…) et qui n'ont plus repris pied (36). Le problème que posent les premiers relève plutôt de l’ensemble des Mesures touchant à la protection de l'enfance. Celui qui est mis en évidence rn rr e avec les seconds implique un vaste programme de consolidation des professions, (32) Dans quelques cas, le terme le plus juste serait celui de « pré-vagabond ». (33) J. Pinatel La Criminologie, 1960, p. 134. R. Vienne, Rev. sc. crim., 1960, p. 24 : «le vagabondage n'est pas, au moins uniquement, une question qui doit entraîner des mesu- res répressives ». (34) A. Vexliard, Le clochard, étude de psychologie sociale (thèse de lettres, Paris, 1955), 1957. (35) Rapport J.-B. Herzog, 2° congrès français de criminologie, Rennes, octobre 1961 (Bull. Méd. Lég., Lyon, janvier 1962, p. l4). (36) A. Vexliard, op. cit., voit la source du vagabondage contemporain dans notre socié- té compétitive, broyant les faibles, déterminant insécurité, instabilité, frustrations graves et incessantes. — 451 — mdîîs surtout — au-delà de l'aspect général de la question — une prise en considération très attentive de chacun des cas particuliers. ll a certes été fait beaucoup, depuis trente ans, pour lutter contre la précarité de la condition ouvrière : l'organisation de la sécurité sociale, les secours aux chômeurs, la réadaptation professionnelle d'’élements dont le mé- tier décline, ne sont point des mesures négligeables, ni de simples projets. Mais il est encore des professions où l'instabilité demeure inquiétante ; c'’est notamment le cas dans l'agriculture et dans le bâtiment, là précisément où l'on trouve en abondance des manœuvres non spécialisés, c'est-à-dire une main- d'œuvre sans instruction professionnelle réelle, apte à tout et à rien. Il reste beaucoup à faire également pour éduquer professionnellement les inadaptés physiques et les diminués psychiques ; peut-être aussi tous ceux que la perte de leur emploi au-delà d'un certain âge vouent presque irrésistiblement au désœuvrement et à la misère. De leur côte les services spécialisés du Ministère du travail font œuvre utile dans chaque ville pour résoudre les cas individuels et l'on peut espérer que grâce à ce concert de bonnes volontés, passera, de moins en moins, par les mailles du filet, un de ces sujets en équilibre instable. Là, plus qu'ailleurs, est la solution principale du problème du vagabondage, car il est ensuite trèes difficile de ramener le « clochard » installé dans sa philosophie spéciale, vers les chemins classés du domicile et de l'emploi régulier. 46. — Mesures curatives : Elles ne peuvent guère consister qu'en des initiatives en vue du reclassement social des vagabonds. Provoquer et coor- donner ces initiatives, tel est le rôle des commissions d’assistance aux vaga- bonds créées par l'arrêté du 14 septembre 1959, auprès de chaque comite de probation et d'assistance aux libérés, et présidées par le juge de l'appli- cation des peines. Si l’on analyse la situation du vagabond, telle qu’elle résulte de la defi- nition même, l'on voit que les besoins essentiels de tels sujets résident dans la fourniture d’un gîte et d'un emploi rémunéré. Mais c’est précisément là que commencent les difficultés 47. — Un gite suppose et le désir d'en avoir un, et la possibilité mate- rielle de le fournir à qui le désire. Or, il n’'est pas toujours certain que le vagabond souhaite échanger contre un toit les abris divers où il loge. Laissant là toute velléité de poésie, constatons seulement qu'en échange d’une anarchie domestique à laquelle il a pris goût, le « clochard » ne veut pas de n'importe quel domicile. Or, que lui offre-t-on ? Ni un appartement bien sûr, ni même une chambre dans un hôtel meublé. La commission l'admet à benéficier de l’aide sociale, c’est-a-dire le place dans un Cela lit et établissement d'hébergement. signifie, qu'en contrepartie d'un d'une pitance raisonnable, il aliénera sa liberte — sauf quelques sorties permises — et vivra en commun avec un grand nombre d'autres vagabonds. — 452 — C'est une solution d'hiver, quand la terre est trop mouillée pour y dormir, l'arche des ponts trop ventée et la saison peu propice aux coups de main rétribués. Mais comme l'octroi de l'aide sociale, outre des conditions d'apti- tude, implique l'acceptation des mesures correlatives au placement (l'obligation au travail, la participation aux frais de fonctionnement du centre et l’assis- tance éventuelle d’un délégué), une fois venus les beaux jours ou survenue l'impatience, le sujet reprend sa vie errante (37) qui constitue le seul mode d'existence adapté à sa nature, à son instabilité, à sa misanthropie enfin. 48. — Quant à la fourniture d'un emploi rémunéré, ou bien elle consiste en une embauche de type classique que le vagabond est d'autant moins dispose Î à accepter longtemps qu'il ne l’a pas trouvée lui-même, ou bien elle se rat- tache à l’exécution de petits travaux, mal payés, dans le cenire d’'héberge- ment, ou enfin — circonstance la plus favorable — elle débute par l'appren- tissage d'un métier. Mais rares sont les sujets dont l'âge, l’état mental, l’état physique ou la carence totale d'instruction, ne viennent pas contrindiquer la formation professionnelle. 49. — Cela ne signifie pas qu’il faille n’attacher aucun interêt à la ;: législation nouvelle. Mais elle paraït plus théorique que fendée sur une veéri- table connaissance des vagabonds. On peut se demander, comme le dit le President Vienne (38), spécialiste en la matière, s'il ne faudrait pas pouvoir imposer l'essai de réadaptation à la large catégorie des vagabonds confirmés qui ne veulent pas sortir de leur état social actuel. Mais c'est ici que nous devons nous rappeler que nous avons aussi pour sujet d'’étude le quasi-vagabond, non encore objet de droit pénal, et non le seul vagabond délinquant de l’article 270. Ne va-t-on pas crier a l’arbitraire ? Pour le vagabond considéré comme délinquant par le Code penal, il est parfois possible d’appliquer les mesures de contrainte de la probation mais la possibilité ne semble pas exister d'un placement forcé au centre d'heberge- ment. Quant à la relégation, quel tribunal oserait maintenant la prononcer contre un vagabond ? Le caractère, obligatoire ou non de la mesure pourrait dépendre de lege ferenda de la qualification juridique du vagabondage, délictueux ou non, quitte à revoir le critère de cette distinction. En d'autres mots, il faudrait séparer les formes simples ou légères, d’une part, et les formes graves ou compliquées d’autre part, du vagabondage ou mieux, selon les critère crimino- logiques, les cas de vagabondage à caractère dangereux nettement accusés et les cas de vagabondage sans caractèree dangereux ou douteux. 50. — Toutes ces difficultés étant résolues, il faudrait alors envisager en premier lieu, le passage de tous les vagabonds et quasi-vagabonds (37) L'article 10 du décret limite à six mois la durée de l'aide sociale comm- s l'on craignait que le vagabond prenne goût à la vie de pensionnat ! (38) Rev. sc. crim., 1960, p. 24. Voir aussi le rapport R. Vienne aux Journées franco- belg maoi . es—lgxembourgeoises de Science pénale, Revue de droit pénal et de criminolaogie, — 453 — en ‘centre d'observation spécialisé. Après une étude complète de chaque sujet, selon toutes les techniques connues et en fonction d'investigations sur le- passé, il pourrait appartenir à la commission du centre — calqué dans une certaine mesure sur le C.N.O. de Fresnes pour les délinquants — de diagnostiquer un traitement. Certains des intéressés releveraient des mécanismes déjà utilisés à l'égard des mineurs en danger, des malades mentaux ou des vieillards d'hospice. Aux autres il serait offert, avec une ventilation suffisante pour éviter leur groupement, le mode de traitement en milieu ouvert, correspondant aux direc- tives de la commission (traitement médical, social, professionnel, etc.) sous le contrôle du juge de l'application des peines. Ceux qui refuseraient de s'’y soumettre, ou n'en respecteraient pas les règles, seraient purement et sim- plement internés dans des établissements de travail sur décision judiciaire, pour une durée relativement indéterminée. Des essais d'élargissement, sous condition, les ramenant au traitement en milieu ouvert, seraient tentés sans égard aux précédents échecs et sans limite de nombre, comme on le fait avec les relégués asociaux, cousins germains de ces clochards. Dans ces établissements, où l'on trouverait les vagabonds n'ayant plus demicile et travail depuis longtemps, les instables, aventureux, paresseux ou libertaires, l’attitude du personnel serait libérale et tolérante à l’égard des infractions à la discipline commune. Y serait pratiquée la psychothérapie, en groupe et quelquefois individuellement. Le but des efforts poursuivis serait le rétablissement des besoins sociaux élémentaires, puis leur hiérarchisation individuelle, pour la réintroduction interne du besoin de travailler. L'ergothérapie serait évidemment indispensable. !! s'agirait d'un travail éducatif, valorisant l’individu, lui apprenant ordre, méthode, soin, écono- mie (39), (40). Pour les cas difficiles, ceux des faibles, incapables de se « débrouiller » par leurs propres moyens, il y aurait lieu de prévoir des établissements spéciaux travaillant pour l'administration, l'Assistance publique (41) et destinés plus à secourir le vagabond d'une manière permanente qu'à le réadapter par un séjour temporaire. Une prévention efficace, un ratissage permanent des individus à la limite du vagabondage, une immense patience à leur égard, si possible un peu d'amitié, à défaut d'amour, de la part du personnel des établissements, voilà probablement la technique modeste, mais la plus efficace peut-être pour réduire, aviant que possible, l'importance de ce problème. 51. — Autres inadaptés sociaux : La question des vagabonds évoque celle des inadaptés sociaux en général. On peut penser en particulier à certains déficients, (impropres à la vie urbaine, à la vie en commun avec des compagnons d'atelier, aux conditions de travail de la vie moderne), aux étrangers immi- ——s - (39) A. Vexliard, op. cit. (40) Le séjour volontaire en établissement du vagabond non-délinquent, poussé par la faim, la pluie et le froid de la mauvaise saison, serait l’occasion d'un essai de début de traitement, sous le régime de la persuasion. (41) A. Vexliard, op. cit. grés (42), aux apatrides libérés de prison, chômeurs volontaires.. I| est bien difficile de borner cette immense catégorie des inadaptés sociaux comme de proposer des modes de traitement : la maladie mentale efle-même, n'est-elle pas considérée par certains auteurs comme un trouble de l'adaptation sociale ? Les chômeurs volontaires peuvent être rapproches des quasi-vagabonds, une certaine inadaptation urbaine a été evoquée à propos des mineurs en danger, fes états psychopathiques ont été étudiés et nous dirons ultérieurement quel- ques mots sur les libérés de prison, cas d'état dangereux de situation. Section VI LES DANGEREUX PREDELICTUELS ET LES INFRACTIONS INVOLONTAIRES 52. — Généralités : Le titre que nous avons donné à cette section évoque immédiatement les individus « dangereux de la circulation » ; mais cette dernière catégorie, si importante en pratique qu'elle soit, n'épuise pas toutes les personnes dont l'existence ou l'activité menacent, involontairement, l'inté- grité corporelle et plus généralement la sécurité d’autrui. Nous consacrerons l'essentiel de nos développements aux dangereux de la circulation, réservant un paragraphe final aux autres prédélictuels. Certains auteurs ont tendance à considérer comme en état dangereux prédélictuel tous les coupables de contraventions graves au Code de la route ou aux règles de prudence en matière de circulation. Ce point de vue s'expli- que par le fait que ces auteurs réservant le qualificatif de « délictuel » aux infractions conséquentes d'homicide par imprudence ou de blessures par impru- dence (certaines de ces blessures n'étant d'ailleurs juridiquement que de simples contraventions). Nous considérerions volontiers que cette conception est erronée. Le résultat « casuel (atteinte a l'intégrité corporelle des tiers) d’une activité réprimée par la loi pénale (serait-ce contraventionnellement) est indifférent. Ce qui importe est le fait de négligence, d'imprudence, inattention, maladresse, inobservation des réglements, sanctionnés par les textes. Ce qui justifie notre opinion, c'est que plusieurs codes pénaux étrangers connaissent des « delits de danger », consistant « à mettre en péril » (Gefährdung) un bien juridiquement protégé (qui n'est pas toujours seulement l’intégrité de la personne humaine) et que telle législation, à l'avantage de cette incrimination générale, ignore nos délits de blessures et homicide involontaires (43). 53. — Du moment que l'activité dangereuse tombe sous le coup de la loi pénale, nous sommes sur le terrain de l'état dangereux délictuel. On peut por contre, semble-t-il, considérer comme présentant un état dangereux prédé- liciuel : —- - _ (42—) Visite médicale obligatoire pour les étrangers immigrés. (43) On souligne par exemple le fait que le dépassement sans visibilité est en soi énin, tout en révélant un état dangereux caractérisé. Mais si ce dépassement n'a entraîné aucun dommage corporel ou matériel parce qu'aucune voiture ne venait en sens inverse, il n'en reste pas moins qu'un trouble moral grave a été apporté à - public. l'or_dre — 55 — —- d'abord les conducteurs qui, en raison de circonstances tenant à leur état constitutionnel, créent déjà un risque latent : sujets trop émotifs ou particulièrement sensibles à la moindre absorption d'alcool, psychopathes (44) sujets dont quelque infirmité physique grave diminue les moyens de percep- tion, de conduite ou de contrôle, sujets naturellement maladroits ; ensuite, ceux qui sont négligents, inattentifs, imprévoyants.…. ce qui entraîne la possibilité de manquements, voire de manquements graves, non encore commis cependant ; enfin ceux qui, tout en présentant une personnalité normale (par opposition aux deux catégories précédentes) et tout en n'enfreignant pas le Code de la route, usent exagérément de manœuvres autorisées (ou du moins non généralement interdites) : vitesses extrêmes, dépassements systéma- matiques, conduite au frein (entraïnant des modifications brusques d’al- lure), etc. 54. — Mesures de traitement : Nombre de mesures sont aussi bien préven- tives que curatives . . nous renonçons donc ici à cette distinction. Voici celles auxquelles on peut songer : — Enseignrement du Code de la route, cela dès le premier âge scolaire, en même temps que celui des règles de comportement propres à éviter les accidents. Il ne suiffit pas, en effet, d'instruire sur ce qui est permis ou au contraire prohibé car les conducteurs, surtout dans la fougue de la jeu- nesse, auront assez tendance à pousser aux extrêmes consequences les droits que leur confère le règlement ; en complément, éducation du sens civique et social. De très bons conduc- teurs peuvent ignorer, sinon tout, du moins de larges parties du Code de la route… |Ils respectent la liberté d’autrui, sont patients dans une file, devant un feu rouge, pensent aux autres automobilistes, aux piétons. Cette éducation souhaitable est presque celle du sens moral, fort négligée, sinon complètement méconnue dans l'enseignement, public en particulier ; examen physique et mental des candidats au permis de conduire. On s'aperçoit de plus en plus qu'il ne sufffit pas de savoir manœuvrer une auto et de connaître le Code de la route. Songeons seulement aux « dange- reux » de la première catégorie ! Seuls des examens, seules des investi- gations systématiques peuvent permettre d'éliminer ceux d'entre eux qui sont candidats au permis de conduire et une telle mesure ne choquera personne (45). — (44) Voir Rev. sc. crim., 1961, p. 910 (surtout ceux qui sont irritables, impulsifs, sans volonté.…). (45) Divers textes ont prévu l'examen médical des automobilistes. Il est obligatoire pour les conducteurs de « poids lourds » et « transports en commun » et pour les conducteurs de « taxi » dans certains départements. Pour les voitures de tourisme, l'incapacité physique des conducteurs de voiture de tourisme est fixée par des textes mais ce n'est que dans des cas spéciaux qu'un examen médical est exigé. Un arrêté du 21 juillet 1954 (ministère des Travaux publics) a fixé les conditions de délivrance et de validité du permis de conduire. Pour le moment du moins, sauf en cas d'infirmité physique apparente, aucun examen médical systématique pour les conducteurs de voitures de tourisme et de motocyclettes. Il y a là une lacune grave à signaler. — 456 — 55. — Contrôles ultérieurs des conducteurs : |l est presque insensé de considérer que quiconque a été jadis reconnu apte à conduire, l'est désormais indéfiniment, jusqu'à la seconde de sa mort, quels que soient les événements ultérieurs. Non seulement il est d'évidence que la plupart des conducteurs ont oublié nombre de dispositions de la réglementation en vigueur mais supplémen- tairement une fraction toujours plus importante de ces automobilistes ne présente plus un état physico-psychique en rapport avec l'outil dangereux que le permis de conduire leur permet de manier. |l s'agit notamment des gens âgés, des personnes victimes d'accidents divers, de traumatismes crâniens, de troubles mentaux, d’altérations de l'acuité visuelle ou auditive (46). — courts stages périodiques pour conducteurs, aux fins de < recyclage » : Rappel des notions indispensables du Code de la route, « déontologie » de l'automibiliste, action psychologique, action de persuasion, tests psycho- moteurs pour montrer aux intéressés leurs limites et les libérer d'’une surestimation de leur habileté.. Pour certains, il faudra aller jusqu'à des soins psychothérapeutiques, jusqu'à la désintoxication alcoolique (47), l'appa- reillage obligatoire (déficiences physiques) ; —— retrait du permis de conduire : Le permis de conduire devrait être retiré à celui qui risque d’en mésuser, comme il ne doit pas être accordé. Ce retrait serait subordonneé à des garanties très strictes, notamment à une visite médicale approfondie de contrôle (48) ; _ _ (46) Des visites médicales de contrôle doivent être passées par les détenteurs de permis de transports en commun. (47) Cas des alcooliques dangereux au volant. — (Ordonnance du 15 décembre 195£, relative à la police de la circulation routière). Nous savons qu'en vertu des dispositions du Code de la route, l'état alcoolique et l'état d'ivresse sont présumés dangereux et sanctionnés, mais la preuve doit être établie. En plus des éléments de l'enquête de police et de l'examen médical, il faut un dosage d'alcool dans le sang (décret du 18 juin 1955). Il est admis que les dangers d'imprégnation éthylique sont les suivants — avec la consommation d'un litre de vin à 10° l'alcoolémie varie entre 0,5 et 1 gr, les effets sont peu apparents mais les temps de réaction sont allongés, les réflexes sont troublés, il se crée une euphorie qui entraîne une imprudence du conducteur. fl paraît démontré que les accidents sont dûs non à l'ivresse au volant — qui demeure rare — mais à l'état spécial d'euphorie ou d'excitation lié à une alcoolémie difficile à fixer ; — avec un litre et demi de vin, l'alcoolémie passe à l gr et 15 gr, les réflexes sont de plus en plus troublés et la conduite est dangereuse ; — pour deux litres de vin, le taux d'alcoolémie varie entre 1,5 et 3 gr, l'ivresse est manifeste, la diplopie apparaît et la conduite est très dangereuse. En fonction de ces données, en France, la responsabilité de l‘alcool n'est retenue que pour une alcoolémie supérieure à 1,5 gr, mais ce taux demeure discuté et dans cer- taines régions, bien peu recherché, car le recours à la prise de sang est bien rare. Un décret doit être promulgué en ce qui concerne l'application légale du contrôle de l'alcool dans l'haleine. Quoiqu'il en soit, des mesures de propagandes devraient faire entendre au pays le anger lié à l'imprégnation éthylique du chauffeur. En Suisse, en Belgique, dans les pays scandinaves où l'imprégnation alcoolique, au taux de l gr et même 0,5 gr est couramment et sévèrement sanctionnée, les conducteurs connaissent parfaitement la quantité « légale » de boissons alcoolisées qu'il est _permis d'ingérer ou bien s'abstiennent de conduire quand ils ont u - (48) Il arrive que les services préfectoraux, en cas d'internement de malades mentaux, N . procèdent q une mi se sous scellés, en quelque sorte, du permis lorsqu'il a été transmis par la police ou la gendarmerie. Ce permis n'est alors remis à l'intéressé que sur le vu d'un certificat médical de guérison, mais l'on doute que cette procédure soit légale. De toute façon, elle ne peut survenir que lorsque les troubles mentaux sont notoirement et officiellement connus. — 457 — —- conmtrôle fréquent des véhicules : Cet examen gracieux que la « Prevention routière > propose aux propriétaires d'engins motorisés pourrait être étendu et rendu obligatoire. Nous passons sur les mesures diverses auxquelles on pourrait songer comme l’amélioration des voies de circulation, l'amélioration de la signalisation, l'organisation d’une police routière plus importante, la limitation de vitesse, la restriction de la consommation de l'alcool le long de certaines voies de circu- lation et par les automobilistes… 56. — Observations finales sur les « dangereux de la route » : H serait inopportun que les diverses mesures suggérées, même pleinement justifiées, apparaissent comme un nouveau poids sur les automobilistes, déja grevés de nombreuses servitudes (garage, parking, difficultés de circulation dans les villes, impôts, vignette, etc.). Pour que la nouvelle réglementation souhaitée entre facilement dans les mœurs, il faudrait n'utiliser la voie des contraventions et des amendes qu'à la dernière extrémité, à l'égard des récalcitrants obstinés. On n'attire pas les mouches avec du vinaigre… Pourquoi ne pas utiliser les moyens de douceur ? La « Prévention routière » a ouvert la voie de l'avenir et avec le concours, même financier des compagnies d'assurances, au premier chef intéressees par la diminution du nombre des sinistres, l'on pourrait agir par persuasion, en procurant des avantages aux conducteurs qui ne seraient pas « prédélictuels ». Si l’institution d’une nouvelle décoration paraït excessive, l'on pourrait songer à créer un insigne officiel ou semi-officiel, à validité temporaire, que le conducteur se glorifierait d'arbo- rer sur le pare-brise de sa voiture. Paiement des frais de deplacement pour se rendre aux examens ou aux stages, remboursement à certains des heures de travail perdues, gratuité de quelques petites transformations apportées aux véhicules, réduction importante sur les primes d'assurance payées par les bons. conducteurs (celles des autres étant augmentées, indirectement ou non}, telles seraient les modalités souhaitables : leur coût constituerait un investissement des plus rentables… 57. — Autres dangereux prédélictuels en matière de délinquance par faute : Nous avons déjà écrit que les « dangereux de la circulation » consti- tuaïent seulement une catégorie parmi les personnes dont l'activite menace lo sécurité d’autrui. Le même phénomène (maladresse, état émotif, déficience de la vue, de l'ouïe, etc.) peut causer un accident du travail aussi bien qu’un accident de la circulation. D'où les dispositions diverses relatives à la sécurité et à l'hygiène des travailleurs (Code du travail notamment). De nombreux organismes collaborent à la prévention des accidents du travail : délégues à la sécurité des ouvriers mineurs, inspecteurs du travail, contrôleurs techniques de sécurité (de la Sécurité sociale), services médicaux et services sociaux du travail, comités d'hygiène et de sécurité qui, dans les entreprises ayant un minimum de personnel, agissent sur les ouvriers et employés pour que les règles de prudence soient observées. Toute cette réglementation a une impor- tonte valeur de suggestion pour la prévention des accidents de la circulation, dans le cadre extra-pénal en particulier et en faisant au maximum appel à la persuasion. — 458 — Une mesure très générale, mais entourée d’'extrêmes garanties, est so”hai- table : l'interdiction d'exercice de la profession pour celui qui ne peut plus l'exercer sans être dangereux pour les tiers (49). On peut rapprocher la police de la pharmacie, de l'exercice de la méde- cine, des chemins de fer, de la fabrication et de la vente des denrées alimen- taires. Nous citerons encore les mesures prises à l'égard de certaines personnes qui risquent de communiquer une maladie à autrui prophylaxie des affections contagieuses (Code de la santé publique), traitement obligatoire des maladies vénériennes contagieuses (art. L. 275 et suiv., Code de la santé publique ; texte de l'ordonnance n° 60-1246 du 25 novembre 1960). CHAPITRE Il LES TRAÎTEMENTS ET LES SITUATIONS PREDELICTUELLES 58. — Les libérés de prison : Dans un rapport particulier des plus fouillés, le R.P. Vernet a parcouru avec les libérés, « les stades de l'état dangereux prédelictuel à la sortie de prison » phase brève d'euphorie, phase dépressive, phase d'alternance, enfin phase d'accoutumance ou fixation où, les facteurs de témibilité et d'adaptabilité se combinent diversement, selon les types de personnalité. Avec l'autorité qui s'attache à son ministère, l'auteur insiste sur l'importance du milieu d'accueil et de l'organisation postpénale. Nous n’analy- serons pas davantage son excellente contribution à l’étude de l'état dangereux, ce rapport général étant centré sur les individus n'ayant encore jamais commis d'infractions. 59. — Les militaires : La vie militaire peut révéler l'inadaptation de jeunes gens incorporés dans l'armée comme elle risque d'être elle-même une cause d'inadaptation. L’armée moderne a commencé à prendre conscience de ces problèmes dont la solution serait améliorée si au préalable, à l'école et à l'Université, était dispensé un sincère enseignement civique. L'expérience a montré que constituent des obstacles à l'adaptation à la vie militaire (50) : TT S e e e e r e r mt e — mmm m ns — des charges familiales excessives (causant le souci du soldat et lui créant des servitudes) ; — la surcharge mentale de l'étudiant (décalage mental et social à la caserne) ; — l'insatisfaction professionnelle (20 % des recrues) ; — — la détention d'arme pourrait être subordonnée au résultat favorable d'un examen médi (49) Autre mesure (S0) Gremaud, de la prévention des délits militaires, (in La prévention des infractions…, t. 1l 1.3p. 266 et 267). Sauvegarde de l'enfance, janvier-mars 1962, pp. 186, 187, 194, 212 — 459 — — l'absence de « vocation de loisirs » ; — l’absence d'enracinement familial (beaucoup de pupilles de l'Assnstance publique) et la faiblesse morale (ou résistance insuffisante aux entraîne- ments du milieu) De bons centres de préparation militaire peuvent préparer ld personnalite de chacun aux exigences de la vie de soldat, familiariser avec les activites qu'’elle suppose, atténuer la brutalité de la transition L’examen de présélection quelques semaines avant l'incorporation, doit permettre de déceler les inadaptations et d'orienter les affectations futures des incorporés pour les harmoniser avec leurs personnalites. Cet examen com- prend un examen psycho-technique, un examen morpho-physiologique (complète eventuellement, par un examen psychiatrique) et un entretien avec un officier orienteur qui s'intéresse plus particulièrement à la « vocation de loisirs » et oux desiderata de l’intéressé [affectation géographique et technique militaire) Manque à cette formule l’'anamnese connaissance du développement de la personnalite 60. — L'action du commandement pour la prévention de l'inadaptation ei de la délinquance s'exerce sur les circonstances entourant le militaire Il serait souhaitable que les inquiétudes du soldat chargé de famille scient apaisées autrement que par les 30 ou 50 NF qu'il reçoit chaque mois peur son conjoint ! Dans certaines unites trop peu nombreuses encore, ont été créées par chambrée, des équipes d’animation ou de solidarité, pour développer des loisirs constructifs soutenir les faibles (soldats sans famille jeunes ruraux) Dans l’armee — cependant ce n'est pas là sa tache — commencent à se manifester des préoccupations quant à la réinsertion des militaires libéres dans la vie professionnelle (formation ou reconversion professionnelle, dans l'armée de l’air notamment) La cassure des 27 mois de service fait souvent appréhender par le jeune homme, malgré les apparences la fin de son temps de service. C'est le pro- bleme de la sortie souligne par maints spécialistes de neuro-psychiatrie mili- taire. On signale la carence de l'équipement psycho-social au niveau des unités et des services médico-psychiatriques militaires on manque notamment d'assistantes sociales spécialisées Pour faciliter la transition et l’adaptation en l'autre sens, l'on a suggéré que les foyers de semi-liberté de garçons aient la possibilité de prendre en charge provisoirement, le jeune à son retour du service militaire. Une prime de retour à la vie civile devrait être instituée (projet de loi en voie d'élaboration) 61. — La situation de maternité : La situation de maternité (voire celle de paternité) peut entraîner un risque de perpétration d'une infraction. Le premœr de ces risques est celui d'avortement. — 460 — Laissant de côté les moyens préventifs de l’avortement consistant (51) en l’education sexuelle, en l'usage de moyens anticonceptionnels, libre ou sur ordonnance médicale seulement, en la stérilisation féminine préventive et évo- quant seulement la question du « planning familial », nous rappellerons qu'il peut être fait appel, après l'enseignement civique à l’école et à l'Université, à l’action morale, en fait à des considérations de morale utilitaire ou senti- mentale (risque de stérilité définitive, risque de décés, lies à l’avortement ; avantage de la naissance d'un enfant pour l'épanouissement de la femme et la stabilité du ménage). Les mesures d'ordre économique et financier sont d'un grand poids : allocations prénatales, remboursement intégral des frais d'accou- chement et subséquents, développement des allocations familiales, de l’allocation logement; de salaire unique, des bourses d'études aux enfants, de. l’aide ména- gère (52) ; l’aide financière aux filles-mères n'est pas plus une prime à l’immo- ralité que l'aide aux détenus et libéres de prison… Il faut insister sur les mesures d'ordre social, consistant en la possibilité d'accouchement clandestin (pour les filles-mères et certaines femmes mariées, éloignées de leur conjoint ou séparées de lui au cours d’une procédure en divorce) et également en celle de l'abandon le plus discret (sans préjudice de l’amélicration du sort des enfants abandonnés, en premier lieu, de ceux confiés à l'Assistance publique) (53). l existe des maisons maternelles, départementales (art. 98 du Code de la famille}, ouvertes aux femmes de tout âge, où le séjour est gratuit et où l'accouchement peut avoir lieu discretement. Il existe également, peu nom- breuses, des maisons maternelles pour mineures (faites en principe pour un séjour prénatal et postnatal, mais la sortie peut être retardée de plusieurs mois ou années) (54). Signalons encore, les foyers maternels pour jeunes mères (internats de préservation ou rééducation) et les hôtels maternels, s'adressant à toutes celles, majeunes ou mineures, que leur situation de mère rend provi- soirement incapables de faire face seules aux difficultés économiques et morales de l'existence (lieu de passage, travail au dehors) (55). 62. — L'action du corps enseignant, celle du corps médical et des profes- sions paramédicales, outre l'influence des ministres des cultes, peut être égale- ment puissante. On fera vibrer la corde professionnelle des infirmières et sages-femmes pour qu'’elles ne prêtent pas les mains à l’avortement (56). Le tout s’accompagnera d'une propagande incessante dans les revues féminines et la « presse du cœur » pour éclairer les femmes sur la gravité de l'avortement, pour les inciter à garder l'enfant et pour leur montrer qu'il y a, à défaut, une autre voie que celle de l'avortement ou de l'infanticide. _ (51)7 Êéglementation des abortifs, à signaler, diagnostic biologique de la grossesse (résultat des analyses couchés sur un registre). (52) Réglementation du travail des femmes enceintes et protection de l'emploi. (53) P. Bouzat, Etude sociologique de l'avortement, (in La prévention des infractions contre là vie humaine.…, t. 2, p. 316). (54) Butz : action éducative, formation ménagère, puériculture, réconciliation avec la famille, acceptation et maîtrise de la vie sexuelle, clarification du problème moral de culpabilité et « sécurisation » de la vie sexuelle à la sortie. (55) Sauvegarde de l‘enfance, janvier-mars 1962, pp. 180 et 181. (5S6) P. Cannat, Rev sc. crim., 1953, p. SIl et s. — 461 — Partie des moyens indiqués sert à prévenir les sévices, coups, privation d'aliments à des enfants qui n'ont pas été désirés, ainsi que les faits délic- tueux d'abandon, délaissement ou exposition d'enfants. Tous ces moyens de protection doivent être d'un emploi général. Il est tres difficiie de faire une discrimination entre les meres, surtout entre les futures mères, de distinguer a priori celles qui se trouvent en état de danger prédelictuel. Nous signalerons enfin, le rôle préventif des institutions civiles ou sociales de déchéance de la puissance paternelle, de tutelle aux allocations familiales, et d'assistance éducative qui peuvent empêcher des parents tarés ou incapables de devenir des délinquants : par exemple, retirer un bebé à sa mère qui ignore totalement comment il faut le soigner, c'est prévenir la commission par elle de l’infraction prévue à l’article 312, alinéa 6 du Code pénal. 63. — La situation préincestueuse et les prédélictuels de l'attentat aux mœurs : Dans un rapport particulier, très documenté, M. le Dr Benoiston a décrit la situation préincestueuse type (« Contribution à l’étude des états dangereux prédélictuels : les facteurs constitutifs de la situation préincestueuse »). Il s'agit d'un alcoolique chronique, défaillant sur le plan affectif, moral, intellectuel et professionnel, qui a une femme sous-capable dans le domaine de la vie quoti- dienne, vit dans un logement insuffisant (promiscuité), a des filles de 11-12 ans, souvent oligophrènes et suggestibles, voire perverses (dont souvent il n'est pas biclogiquement le père) : dans cette situation, l'absence accidentelle, courte, prolongée ou définitive de la mère joue un rôle déclenchant, outre l'état d'ivresse du coupable. Les mesures préventives seront entre autres : traitement de desintoxication aicoolique, mesures d'assistance éducative envers les enfants ; l’amelioration des conditions de logement parait difficiie à mettre en œuvre, le predelictuel appartenant à un de ces milieux où l’on est dispose à accepter l'habitation la plus sordide, pourvu que l'on ait tres peu à payer comme loyer (57). 64. — Que dire des prédélictuels de l’attentat aux mœurs en géneral sinon que les variétés de situation sont très grandes, amorphes ou au contraire spécifiques, pour reprendre la terminologie de Kinberg. Dans de nombreux cas, c’est une cause pathologique ou l'alcoolisme qui constitue l'explication principale du crime ou deélit ; il en est particulièrement ainsi de l’exhibitionnisme qui représenterait déjà 36 à 38 % des délits sexuels. Dans d’autres cas, le facteur est proprement sexuel : personnes épuisées sexuel- lement ou ayant des désirs difficiles à assouvir d'une manière normale avec des adultes (d'où la pédophilie), instincts génitaux excessifs (certains viols), impossibilité de satisfaire le besoin avec un partenaire de l'autre sexe ([homo- ——s _— (5S7) M. Benoiston envisage comme mesures de prévention lutte contre l'alcoolisme, le sous-développement professionnel, une politique du logement, l'éducation ménagère des femmes, l'éducation morale à l'école, une assistance sociale efficace, une politique des loisirs… — 462 — sexualité), à quoi il faut ajouter l'ambiance morale malsaine et un ensemble sociales et culturelles favorisant l'éclosion de de conditions économiques, l’isfraction. En raison de la force du moteur sexuel, il ne serait pas paradoxal de soutenir que nous présentons presque tous, en la matière et à quelque degré, un état dangereux : de longues années de vie dans l'honneur peuvent faire rejeter de plano comme invraisemblable une accusation de vol, non celle d’un atientat aux mœurs. Aussi la prophylaxie des délits sexuels est-elle difficile. Les mesures à envisager sont évidemment, en premier lieu, la protection cdes mineurs, la lutfe anti-alcoolique, le traitement psychiatrique (58}. Dans la prévention des infractions sexuelles, le rôle de l'hygiène mentale est capital, cette hygiène supposant une bonne éducation sexuelle. Le dépistage des adoles- cents est relativement aisé (services de l'hygiène scolaire, services sociaux familiaux). Celui des adultes est plus aléatoire : l’attention du médecin de famille peut découvrir certains symptômes, celle du policier aussi : ayant observé Gqu'un individu interpelle les femmes, les enfants, qu’il recherche des relations suspectes à l'entrée des salles de spectacles, qu'’il se poste dans des endroits scmbres et déserts, le policier relèvera l’identité de l’homme (effet d'intimidation) et pourra signaler son cas aux services sociaux, médicaux (59). 65. — La situation préhomicide et les atteintes volontaires à l'intégrité physique : L'homicide utilitaire et l’homicide passionnel sont souvent prévisibles, le futur criminel avertissant antérieurement au fait punissable, soit par des paroles, soit par des actes. C'est, selon le cas, l’achat d'une arme, de poison, la pression sur la future victime pour qu'elle contracte une assurance sur la vie, très forte, ou teste en faveur du suspect, les querelles, la surveillance étroite de la personne menacée, les plaintes et l'inquiétude de celle-ci (60). Les mesures à prendre peuvent être le traitement de désintoxication alco- olique, les soins psychiatriques, les conseils à la prévictime sur l’attitude à tenir à l’égard du prédélictuel (ne pas montrer de l’indifférence, ne pas exci- ter, ne pas aggraver le processus criminogène) (61), parfois une intervention foite avec autorité par la police. Sous l'influence morale de la police, la prévention peut consister dans la signature, en faveur de l'épouse, d’une délégation de salaire par le querelleur et batailleur après boire des soirs de paie (62). Signalons encore la caution de bonne conduite, d'origine anglosaxonne, utilisée en droit suisse par les tribunaux en matière de lésions corporelles et de voies de fait (63). (58) M—<;zc‘ar,r in La prévention des infractions contre la vie humaine et l'intégrité de la Personne, tome 2, pp. 258 et s. (59) P. Villetorte, dans l'ouvrage précité, p. 100. (60) P. Villetorte, tome 2 de La prévention…., p. (61} J. Pinatel, tome 2 de La prévention…, p. 71 : « la plupart des victimes (du crime Passionnel) ayant par bonheur échappé à leurs blessures pardonnent à leur meurtrier et dans bien des cas se réconcilient avec lui et reprennent la vie conjugale », ce qui prouve leur responsabilité dans le déclanchement de l'acte. (62) P. Villetorte, op. cit., p. 98. (63) J. Graven. Une mesure méconnue : le cautionnement préventif, Rev. sc. crim., 1962. P. 9 et s. — 463 — Les situations que nous étudions comportent en fait la connaissance, par la future victime, de l'auteur de l'infraction ; elles se réalisent tout particu- lièrement dans le cadre familial. Trop souvent, a-t-il été déjà signalé (64), les familles hésitent à faire appel aux pouvoirs publics, tout particulièrement à la police, les voisins ne veulent pas s'en mêler et l’autorité se trouve désarmée. Le problème serait beaucoup plus facile s'il se posait, non sur le terrain du droit pénal, mais sur celui de l'intervention des services sociaux. 66. — Autres situations : Des situations faisant l’objet du paragraphe précédent, il faut rapprocher toutes celles présentant le risque d'un délit inten- « a tionnel, autre que celui d'une atteinte l'intégrité physique de la personne. En fait, il s’agit d'hypothèses où prédélictuel et victime potentielle se connais- sent par l’effet de liens de parente, de voisinage, de relations, ou de rapports contractuels. La nature de l'infraction à craindre peut être extrèmement varia- ble : violation du secret professionnel, injure, diffamation, abus de confiance, voi, délit de chasse, etc. Mêmes mesures que celles précédemment indiquées, notamment le caution- nement de bonne conduite qui est utilisé en Suisse en matière d'atteintes à l'honneur et peut être envisagé, de lege ferenda, comme s'appliquant à l’en- semble de la prédélinquance intentionnelle. CONCLUSION 67. — Le caractère prédélictuel ou non, de l'état dangereux n'est pas à première vue un critère satisfaisant pour l'étude. Combien d’abord d'infractions clandestines, non dénoncées ou dont les auteurs sont restés inconnus, combien n'ayant pas fait l'objet de poursuites ! Scus cet angle déjà, le distinguo de l’état dangereux délictuel et de l'état dangereux prédélictuel apparaîtrait sans portée réelle. À supposer que toutes les infractions commises soient connues, poursuivies et sanctionnées, elles dépendent tellement de la rupture d'un équilibre précaire, chez les sujets fragiles, elles sont liées si souvent au hasard des occasions pour la grande masse des délinquants qui sont des marginaux, que la répar- tition des individus en deux classes, séparées par la perpétration d'un delit, s'avère très superficielle. A cela s'ajoutent les vicissitudes législatives nées des circonstances et de l'arbitraire qui font déplacer la ligne idéale du permis et de l'interdit… La distinction de l’état dangereux délictuel et de l'état dangereux pré- délictuel est d'autant plus fugace qu'il dépend du législateur de déclarer, délictueux ou non, certains états d'inadaptation comme ceux de vagabond ou (64) G. Levasseur, in La prévention.…., tome l1, p. 55 — 464 — de prostituee, d'incriminer ou non, les actes préparatoires et toutes les formes de complicité ainsi que le délit putatif, de créer ou non — ici nous pensons plus particulièrement à la délinquance involontaire — des délits-obstacles et des délits d’état de danger. 68. — Et au terme de cette étude nous nous demandons si le problème de la distinction des deux formes d'état dangereux n'est pas mal posé ou, plus exactement, si le critère de la distinction devrait être cherché, non sur un plan formel (infraction, absence d'infraction), mais sur un plan réel, celui du diagnostic (état dangereux grave, nettement caractérisé ou non). Quand un mode de vie par exemple, apparaîït préoccupant (vagabond, proxenète), la loi n’hésite pas à intervenir avec tout l’arsenal du droit penal, à se placer sur le terrain deélictuel (65). Si au contraire, le diagnostic reste douteux ou entaché d'un fort coefficient de risque d'erreur, le respect du principe de légalité ne permet pas de retenir une infraction et l'on demeure sur le terrain prédelictuel. Ce n’est, sous une autre forme, qu’une question de degré, mais cette question de degré exerce, sur plusieurs aspects des traitements, une influence indéniable. Lorsque la législation reste sur le plan prédélictuel, la conscience sociale n'est pas troublée (ou tout au moins, n'est pas troublée au même degre), puisqu'’il n’y a pas infraction et, ce point de vue a été abondamment souligne par les pénalistes de l’école classique. Dans la même hypothèese, le sujet ne se sent pas coupable (ou tout au moins, ne se sent coupable qu'à un degre très inférieur) et ce sentiment est partagé par ses proches et par les tiers. Lorsque la législation reste sur le plan prédélictuel, la réaction, au lieu de se tourner vers le sujet seul comme la réaction péenale habituelle, polarisee por les facteurs individuels, s'intéresse plus largement à l’ensemble des ele- ments de la situation, aux facteurs sociaux et mésologiques, à la famille et au milieu de travail du sujet notamment. L’existence d'une infraction commise apparaît, en soi, comme un degré supérieur de l’état dangereux. En l'absence d'infraction, l'on hesite davantage G poser un diagnostic positif et l'on hésite parce que le diagnostic est plus difficile. !! en résulte, que sur le terrain prédélictuel, plus encore que sur le terrain délictuel, l'intervention s'attache aux indices physiques, physiologiques, oux tares biologiques, de préférence aux indices caractériels ou psycholo- giques. Enfin, le « dangereux délictuel » est un individu déterminé alors que le « prédélictuel » est souvent une personne indéterminée parmi un groupe. 69. — Toutes ces différences ne peuvent rester sans répercussions sur les mesures de traitement et de prévention. Elles en influencent le caractère et le cercle des sujets auxquelles elles s'appliquent n’y reste pas insensible. (65) Le législateur intervient plus volontiers lorsque l'état dangereux est permanent, lié à des facteurs aisément constatables (vagabondage, alcoolisme, mineurs en danqmer.…) . — 465 — Les mesures à prendre à l'égard de l’état dangereux prédélictuel ne peuvent, en général, avoir un caractère proprement répressif ni celui d'une intervention accusée. Une autre solution choquerait gravement tant l'intéressé que sa famille, les tiers et ferait hésiter les autorités chargées éventuellement de les décider. N'oublions pas que la Cour de cassation, il y a peu de temps, a manifesté, sur le terrain délictuel, sa désapprobation de certaines dispositions du droit suisse en matière d'état dangereux : il lui a paru « surprenant qu'une mesure de sûreté aussi grave qu'un internement de durée indéterminée puisse être édictée sur la base de la notion d’état dangereux, eétat si difficile a définir » (66). Les mesures à prendre doivent avoir un caractère essentiellement social, curatif, d'assistance. Elles doivent faire appel à l'assentiment du sujet et de ses proches, plutôt que de s'imposer de l'extérieur (67). Ces mesures doivent souvent concerner les tiers, soit que l'action sur le sujet s’accompagne largement d'une action sur eux, soit que l’etat dangereux prédélictuel soit essentiellement le fait des tiers. Souvent aussi les mesures doivent être d’un emploi général, étendues à â des groupes, faute de pouvoir discriminer avec certitude dans ces groupes, : les personnes qui se trouvent en état dangereux prédelictuel. Enfin, elles sont appelées à ne pas être des mesures isolées, mais à faire partie d’un ensemble coordonne, de moyens de prévention et de traitement (68). A titre d'illustration de ce qui précède, nous prendrons le cas des alcooliques. Nous avons vu la législation française en la matière. Elle permet d'imposer —— es — la cure de désintoxication à l'alcoolique dangereux. Si la mesure est d'un interventionnisme accusé, si elle peut être prise, alors que l'alcoolique n'a encore commis aucune infraction, c'est que les indices médicalement constatables de l'intoxication alcoolique et les symptômes socialement déterminables de l’ina- daptation alcoolique, d'une part, le caractère curatif, favorable à l'intérêt bien compris du sujet, d'autre part, la rendent admissible. Encore, faute d'infraction, l'on n’appliquera pas à l'alcoolique la mesure répressive-curative grave que connaissent certains pays, du placement dans une maison de buveurs : point de « mesure de sûreté ». Malgré ces éléments favorables, le sujet risque de s’opposer à la mesure de désintoxication forcée et il le fait souvent en proclamant : « je n’ai ni tué, ni volé », parfois approuvé en cette attitude par sa famille et ses amis. D'ou la nécessité de faire appel au maximum, surtout par persuasion, à son assen- timent. La législation francçaise est en ce sens. _— —- (6é) No-tre“gr—ouchot sous Cass. Crim., 22 juillet 1954, J.C.P. 1954, 2, 8359. (67) Ce qui n'exclut pas certaines formes de pression comme les remontrances de la police, du Parquet, le cautionnement de bonne conduite. Mais cette dernière mesure ne paraît recommandable qu'en présence d'un état dangereux bien caractérisé. (68) Voir note 67. Les avantages accordés aux prédélictuels, criminologiquement faibles, ne doivent pas choquer : la mère de famille s'occupe particulièrement de celui, parmi est difficile. ses enfants, qui Et ces avantages peuvent amener le sujet à accepter d'autres interventions, de caractère désagréable. — 166 — L'action anti-alcoolique ne se limite pas au buveur. L'on cherche — et le caractère social, extra-pénal, de la mesure facilite la tâche — à associer la famille au traitement, particulièrement à faire coopérer la femme, englobée souvent dans la psychothérapie. Et l'effort se tourne vers le milieu d'habitation et le milieu de travail qui seraient des causes importantes de l'alcoolisme du suiet. Nous croyons, qu'avec le développement des centres et dispensaires auti-alcooliques, où actuellement ne se trouvent que les plus dangereux des buveurs, l'autorité publique, mais sous le régime du placement volontaire par persuasion, débouchera sur le traitement généralisé des alcooliques dont l'état dangereux ne serait établi par rien : ainsi atteindra-t-on largement ceux dont lu périculosite, quoique réelle, est occulte. Enfin, on l'a vu, la pratique française, partie d’une conception médicale du traitement de l'alcoolisme, a été contrainte, par la force des choses, à faire du traitement médical une pièce seulement, quoique importante, d'un ensemble de mesures psychologiques et sociales, de réaction contre l'intoxication. ; : L'examen de nombreuses catégories de prédélictuels et de situations pré- délictuelles nous a prouvé que l’on retrouvait souvent les mêmes mesures : traitement médical, psychiatrique, psychothérapie, action psychologique, ergo- thérapie, assistance, aide sociale et que l'amélioration de la coordination de ces mesures, en chaque hypothèse, était souhaitable. Il est permis de se deman- der s’il n’y aurait pas lieu de procéder à une coordination à un niveau encore plus élevé et de prevoir l'institution dans les centres importants de services | généraux de réadaptation sociale, particulièrement orientés vers le traitement de l’état dangereux prédélictuel (69). Telle sera notre ultime observation. _— (69) A rapprocher du « service modèle de réadaptation juridicosociale » de E. Mira y Lopez, Manuel de psychologie juridique, 1959, p. 230. Le service pourrait jouer le rôle d'un Patronage, d'un office de tutelle. — 467 — DEUXIÈME PARTIE —— PU Chroniques Nationales Belgique par Charles ANDERSEN Médecin anthropologue des prisons — Anvers L'activite criminologique est dispersée en Belgique comme ailleurs. Les travaux des juristes, des sociologues et des médecins refletent des traditions, des méthodes et des préoccupations propres, mais ils ont en commun, le désir de se faire comprendre et de rester au contact des réalités. Les séminaires des écoles de criminologie contribuent au rapprochement de ces disciplines. Les sujets des travaux annuels sont traités par des spécia- listes de toutes formations ; les points de vue sont confrontés en vue d'une synthèse supra-disciplinaire. L'habitude de ces contacts et de cette approche multilatérale crée un état d’esprit, qui se manifeste dans la plupart des tra- vaux criminologiques. Cette habitude fait défaut en général au législateur. Il faut signaler, au point de vue législatif, une adaptation de la loi de défense sociale à l’égard des anormaux, et un projet organisant la probation en faveur de certaines catégories de délinquants. La loi de défense sociale soustrait au Droit pénal ordinaire, les délinquants incapables de contrôler leurs actes. Cette formule très vague a le mérite de permettre une application individualisé et, en fait, de prononcer une sentence indéterminée à l’égard de tous ceux qui ne méritent pas les châtiments prévus par la loi et de tous Cceux aussi pour lesquels, ces châtiments sont inefficaces. La mesure d'internement prise à l’égard de ces délinquants laisse à des commissions spécialisées toutes décisions quant aux modalités d'exécution et aux adaptations successives de cette mesure ; elle exige une révision pério- dique de ces décisions, et donne toute latitude d'intervenir dans l'’existence des internés dans l'intérêt d’une défense sociale bien comprise. ° . L'opinion publique reste réticente devant cette loi elle pense qu'un trop grand nombre de malfaiteurs sont preservés des rigueurs du code, sous des prétextes psychologiques insuffisants. L'indétermination de la sentence, les décisions souveraines non juridiquement motivées des commissions dites de défense sociale, heurtent cette même opinion publique et irritent jusqu’a UN certain point le monde judiciaire. Une révision de la loi fut proposée à Plusieurs reprises ; c'est aujourd'hui chose faite. Les discussions des experts ONt fait ressortir que le principe de la loi mérite d'être conservé et que la Aussi souplesse remarquable de son application avait été bénéfique. les Modifications apportées sont-elles minimes. Il fut reconnu qu'une différence Pratique existait entre malades et déséquilibres de tous genres et qu'il était nécessaire de promouvoir des possibilités thérapeutiques plus vastes en faveur des premiers. — & — m cec ce e On admet donc que les mesures d'internement pourront être exécutées dans des hôpitaux ordinaires, de préférence aux établissements de défense sociale, chaque fois qu'une nécessité médicale le rend souhaitable. !l est institué, d’autre part, une commission supérieure de défense sociale qui recevra les appels des décisions des commissions ordinaires, lorque l’appel est inter- jeté par le procureur du Roi. Cette commission supérieure est chargée, en outre, d'aider les commis- sions existantes et de leur fournir des moyens d’appréciation plus etendus. La loi sur la probation va être promulguée incessamment. La méthode même avait été essayée par différents parquets de façon empirique ; le man- que de personnel qualifié a obligé les magistrats à une circonspection trop grande. Appliquer la probation, à des cas où le succes est certain, est une bonne chose, mais le classement pur et simple serait aussi avantageux. Pour récupérer ou sauver des individus il faut des moyens et des techniques. Assurer les uns et enseigner les autres, ce sont là, les préalables de l'enrichissement juridique que signifierait la probation. La loi sur la probation aura des critères qui sont essentiellement juri- diques mais elle admet des interprétation basées sur la psychologie. En fait, elle autorise les juges à risquer quelque chose, elle les oblige même à le faire dans certains cas. Elle prévoit aussi l'utilisation d’un personnel compe- tent : juges, adviseurs, probation-officers. Mais il faut admettre que ce person- nel ne deviendra compétent qu'après une longue expérience et des essais nombreux. ll est à souhaiter que l'on songe à solliciter l'aide et les conseils des services de probation anglais et de Bewahrungshilfe allemands, pour la formation des cadres indispensables. Ë Les travaux criminologiques, d'inspiration juridique, sont publies princi- palement dans la Revue de droit pénal et de criminologie. Les etudes doctri- nales traïitant de la responsabilité, de l'imputabilité, du secret professionnel y sont accueillies avec empressement. On y trouve aussi des travaux exhaustifs sur des formes de criminalité, dont certains magistrats se font les spécialistes. Y furent traités récemment : « La propagande anti-conceptionnelle » et « La répression du proxenétisme ». L'ampleur de la documentation, la largeur et la hardiesse des vues, l'attitude d'engagement des auteurs font de la lecture de cette revue, un plaisir mensuel au goût de liberté académique. Lorsque les médecins collaborent à cette revue, ils semblent vouloir donner des leçons aux autres criminologues. Ils se complaisent à des exposes didactiques sur certains états criminels ou pathologiques, ou bien à des dis- cussions passionnées, âpres souvent, sur les études doctrinales citées plus haut, et aussi à des critiques, souvent acerbes, de méthodes et de conceptions qu'ils jugent dépassées. Les sociologues n'avaient guère étudié la criminalité ces dernières annees. Les statistiques très minutieuses du ministère de la Justice n'avaient suscité que des commentaires généraux et prudents. La recrudescence, plus apparente que réelle, de la criminalité des adolescents a provoque la création d'un Centre d'étude de la délinquance juvenile. — 472 — Ses travaux s'inspirent des meéthodes sociologiques, mais tendent vers une appréciation phénoménologique des problèmes. C'est en somme, un pre- mier pont jeté vers l'utilisation pratique des données criminologiques. Il faut bien l’avouer, en Belgique, comme en beaucoup de pays, il existe avec la un fossé entre les théoriciens studieux et les praticiens aux prises réealité de tous les jours. Les magistrats pénaux, les fonctionnaires de l’admi- nistration, le personnel penitentiaire connaissent la criminalité nue, dépouillée, sordide souvent ; ils vivent au contact des délinquants et résolvent leurs pro- blèmes cu jour le jour, avec les moyens médiocres dont ils disposent, dans le cadre assez etroit des traditions et des directives cloisonnées, chacun dans son service. Les €Etudes, les projets, les dissertations psycho-philosophiques doivent tenir compte davantage des réalites humaines ; les travailleurs in the field doi- vent pouvoir élargir leur champ de vision et trouver des motifs et des modèles d'initiative dans les études criminologiques réalistes. Le Centre d’étude de la délinquance juvénile semble amorcer cette humanisation de la criminologie ; la création d'un centre permanent pour séminaires, réserve à tous les agents des services pénitentiaires, aidera ceux-ci à mieux comprendre la portée et la responsabilité de leur travail. Etienne De Greeff connaissait cette faille qui sépare les théoriciens enthousiastes et idéalistes des travailleurs surchargés et résignés. I| comprenait le juge et le délinquant, le criminologue et le gardien de prison. Il les connais- sait tous, mais en était trop peu connu. C'est son enseignement qui deviendra le bien commun et l’inspirateur commun de tous ceux qui aborderont le fait :: criminel ovec bonne volonté. — 473 — Colombia por Guillermo URIBE CUALLA Professor de Medicina Legal en las Faculiades de medicina y derecho de la Universitad Nacional de Bogota ACADEMIA COLOMBIANA DE CIENCIAS MEDICO-FORENSES En el mes de julio, del año de 1961, fue fundada la « Academia Colom- biana de Ciencias Medico-Forenses » cuyos fines principales consisten en trabajar por el progresso, aplicacion y divulgacion y enseñanza de la medicina legal y sus ciencias afines como es el derecho penal, la criminologia, la antro- pologia, la psicologia, etc., que son colaboradoras eficaces de la adminis- tracion de justicia. Los miembros fundadores de esta Institucion son los siguientes : doctores Guillermo Uribe Cualla, Gustavo Sarria Urbano, Jose J. Calderon Reyes, Jose Manuel Prada Sarmiento, Luis Eduardo Gomez Ortiz, Luis A. Cardenas Reyes, Manuel Baquero Lievano, Camilo Arango Jaramillo, Carlos Trujillo Venegas, Manuel Mariño Zuleta, Jose Maria Garavito Baraya, Octavio Luque Contreras, Elvira Toro Pinzon, Jose Garcia Gomez, Josefina R. de Ruiz, Maria Luisa Patiño, G. Evaristo Arevalo Cervantes, Leonor Rodriguez P. Lilia Paez v. de Silva, y Jenaro Ortega Jaramillo. (Todo el personal cientifico del Instituto de Medicina Legal). Son ademas miembros de numero de esta corporaciôn, los medicos legistas de las oficinas centrales de medicina legal de las capitales de los departamentos, y los medicos legistas que prestan sus servicios en las zonas departamentales de todo el pais. La mesa directiva provisional quedo constituita asi : Presidente doctor Guillermo Uribe Cualla ; Primer vice-presidente doctor Jose Maria Garavito Baraya ; Secundo vice-presidente, doctor Francisco Haydar Ordage ; Secretario General, doctor Jose J. Calderôn Reyes ; Tesorero, doctor Luis Eduardo Gômez Ortiz. El dia primero de julio de 1961, tuvo lugar una reunion extraordinaria en el Instituto de Medicina Legal de Bogota, en la cual se entrego el diploma de Miembro Honorario al Señor Ministro de Justicia, doctor Vicente Laverde aponte, y tambien se entregaron los diplomas a todos los miembros funda- dores. En el momento de la entrega del diploma al Senñor Ministro de Justicia, el Presidente de la Academia, doctor G. Uribe Cualla dijo las siguientes pulabras : Señor Ministro de Justicia, Señores de la Academia ; desde hace ya varios dias hemos constituido la Academia Colombiana de Ciencias Medico Forenses, entidas que ya era tiempo que apareciera entre nosotros ; segun sur estatudos aprobados forman parte de ella todos los medicos legistas — h78 — que actualmente trabajan en el Instituto de Medicina Legal de Bogotä, y en las oficinas centrales de medicina legal de las capitales de departamentos, Y que por este aspecto pertenecen a la division de Medicina Legal del minis- terio de Justicia ; lo mismo que todos los médicos legistas de las zonas que desempenñan el servicio de medicina legal en todos los departamentos del pais. Pero no solamente hacen parte de ella los médicos legistas a que me refiero sino que tambien los laboratoristas, quimicos, bacteriôlogos, y demas tecnicos de los distintos servicios que tambien colaboran en las investigaciones y estudios medico-forenses. Esta nueva corporacion tiene un caracter espe- ctalmente cientifico y se preocupard por el mayor adelanto de las disciplinas medico-forenses, para que sus metodos y investigaciones sean cada vez mâs puestos al dia, en la era de adelanto en que nos encontramos ; y asi sus peritazgos y estudios den mas garantia a los intereses de la justicia penal, y por ende a la sociedad en general. Procuraremos establecer estrechas vincu- laciones con otros centros cientificos similares internacionales, y nos uniremos en apretado haz, para que asi con un mejor contacto, logremos unificar nuestras doctrinas y criterios, para que todo marche armonicamente, se corrijan las deficiencias que puedan existir, y tengamos siempre por meta el que nuestros servicios sean cientificos y oportunos a la administracion de justicia. Dentro de las actividades de la Academia estä el propiciar la reuniôn de congresos nacionales de medicina legal, como tambien asegurar el envio de representantes oficiales a los congresos internacionales de estas disciplinas. A esta sesion extraordinaria en la cual vamos a entregar los diplomas de miembros fundadores os hemos invitado Señor Ministro para que la apres- tigieïis con vuestra presencia, y tambien para tener la satisfaccion de entre- goros el diploma de miembro de Honor, que ella decretô por unanimidad, rindiendo asi el homenje que bien mereceis por vuestro méritos insignes de destacado penalista, insomne estudiosos, habil parlamentario, y que desde la alta posicion del ministerio de Justicia os habeis preocupado porque ella marche por los senderos de su recta aplicacion, escogiendo los metodos mas tecnicos y eficaces, luchando contra impunidad y la desioia, preocupandose por la reforma de nuestros sistemas carcelarios y penitenciarios, y porque se establezca una reforma judicial que asegure la lucha contra el delito y sus funestas consecuencias. ° SEGUNDO CONGRESO PENITENCIARIO CRISTIANO LATINO-AMERICANO Este Congreso se reunid con extraordinario existo en Bogota el dia 7 de octubre de 1961 y fueron aprobadas en sus sesion de clausura las siguientes recomendaciones : l° A la Jerarquia Eclesiastica de la America Latina : Considerando la nece- sidad de instrumentar y unificar en America Latina la asistencia espiritual Y el apostolado de los laicos en los establecimientos destinados al cumpli- . . miento de las penas, recomienda a) se provea a la creaciôon de câtedras de pastorai penitenciaria en todos los seminarios de cada pais ; — 875 — b) la organizacion de cursos de capacitacion y especializacion para fos sacerdotes que ya actuan o que aspiren a actuar en el apostolado carcelario ; c) se estructure organicamente el cuerpo de capellanes penitenciarios en cada uno de los paises ; d) se provea a la formacion espiritual de los laicos para preparar su participacion en las tareas que hacen relacion al apostolado peni- tenciario. 20 A los Gobiernos y Cuerpos Legislativos de los paises Latino-Americanos : Ante las omisiones, problemas y dificultades que afectan por igual a la situacion penitenciaria de los diferentes paises en la America La- tina y que se han puesto en evidencia por las informaciones producidas en este Congreso, el mismo concluye por recomendar : a) que todas las leyes y reglamentaciones penitenciarias, de acuerdo a los principios de la civilizacion cristiana occidental, de que estan informados nuestros paises, propugnen por los derechos inalienables que como personas humanas e hijos de Dios tienen todos los reclusos ; 6) que las carceles de procesados no sean establecimientos de perversion, sino que perfectamente diferenciadas de las destinadas al cumplimiento de las condenas se ajusten, lo mismo que éstas al regimen efectivo de las « Reglas minimas de las Naciones Unidas para el tratamiento de los reclusos » ; c) que se preste preferencial atenciôon a la seleccion y formacion del personal técnico y administrativo penitenciario, en todas sus jerar- quias, por medios idoneos, retribucion y estabilidad funcional ade- cuatos, yÿ sin ingerencias politicas en la provision de los cargos ; que la organizacion del trabajo penitenciario en los establecimientos, responda a una forma de tratamiento y de readaptacion asegurandose : pleno empleo y debida remuneracion, que contemple las necesidades individuales, familiares y sociales del recluso ; e) que se preste particular atencion a la preparacion inmediata del rectuso para su liberacion condicional o su egreso definitivo, y a estos efectos, las caracteristicas de se implanten programas de pre-libertad, segun los distintos establecimientos ; f) que se estabezcan a la mayor brevedad en aquellos paises en donde aun no existan, instituciones especiales para el tratamientc de los reclusos enfermos mentales ; que la labor de los capellanes en los establecimientos penitenciarios, g) sea considerada no solo como servicio religioso, sino como partici- pacion y aporte tecnico en la terapeutica educativa de rehabilitacion integral del recluso ; h) que es tambien necesario y urgente promover, obtener y facilitar el acceso de las organizaciones, entidades y personas dedicadas c las tareas asistenciales y de recuperacion social del recluso para reforzar o suplir la accion del Estado en este aspecto ; — 476 — i) iniciar y proseguir aun con mayor intensidad la campaña de defensa de la niñez y de la juventud de conducta irregular o en estado de peligro, revisando las medidas preventivas contra los fenomenos cau- sales de dichos problemas y propender por la mejora de las institu- ciones protectoras de la niñez y de la mejor reglamentacion de las medidas legales destinadas a su defensa, tratamiento y reeducacion. 3° À la sociedad en general : Por cuanto esta se encuentra implicada en una responsabilidad conjuta con la Iglesia y el Estado, en la tarea de perseguir los objetivos antes indicados, debe hacerse participe dentro de su esfera de influencia, en el compromiso de contribuir a la rehabilitacion moral y social de los reclusos. REVISTA DE MEDICINA LEGAL DE COLOMBIA En enero a diciembre de 1960 apareciô el n° 85-86 extraordinario de la « Revista de Medicina Legal de Colombia », que es el organo del Instituto de Medicina Legal. Fue dedicado a celebrar el XXV aniversario de la fundacion de la Revista y en homenage al Sexquicentenario de la Independencia de Colombia (20 de julio de 1810 — 20 de julio de 1960). Alli publica el doctor G. Uribe Cualla, un articulo titulado : « Importancia del estudio de la personalidad de! delincuente », que fue una comunicacion presentada a las Segundas Jornadas Medico-Legales y Criminologicas celebradas en la ciudad de Tucuman (Argentina} como homenage a César Lombroso, en el cincuentenario de su fallecimiento y que en su Indroduccion expresa lo siguiente : En esta fecha en la cual se conmemora el cincuentenario de la muerte de Llombroso debemos evocar su memoria con veneracion haciendo el elogio de su genial vision cuando verifico estudios que si tuvieron errores por su pretendida generali- zacion y por su orientacion determinista, que suprime el libre albedrio, al querer sostener la tesis de que en todos los delincuentes habrian de encon- trarse anormalidades ; sin embargo es necesario hacerle plena justicia cuando le dio una trascendental importancia al estudio del delincuente para expl!icarse en muchos casos la genesis del delito, y no considerarlo como un hecho abstracto y juridico, independiente de la realidad, y sin tener para nada en cuenta el estudio del agente que como humano que es, habria de analizarse para sober si se trata de un individuo que puede considerarse como normal soma- tica y psiquicamente, o si por el contrario, se puede precisar alguna anorma- lidad en sus funciones organicas que tambien por necesario reflejo ocasiones anomalias en su psiquismo. Porque como lo afirma con toda su autoridad Gemelli : « La antropologia criminal se identifica ampliamente con el nombre de César Lombroso, el cual tuvo un mérito grandisimo, al haber construido una doctrina, en la cual dié un impulso al estudio de los caracteres antropo- lôgicos del delincuente, y el haber demostrado que en el estudio de la delin- cuencia era necesario salirse de la formula necesariamente abstracta del derecho para transitar sobre el terreno del estudio concreto del individuo Y su modo de obrar ». Ÿ que al decir del profesor de derecho pena! Luis Jimenez de Azua « El positivismo es un conjunto heterogeneo de doctrinas, de — 477 — formulas y aspiracianes, que pierde su raiz filosifica y que al establecer tratar su metodo al derecho incide su esencia metodica y de aplicar en confusiones peligrosas. En cambio la criminologia, que Lombroso fundo es una ciencia autentica, con objeto real y homogeneo ; el estudio del hombre delincuente y de las causas del delito ; y con método perfectamente adaptado al contenido que investiga ; el metodo experimental. À Cesar Lombroso corresponde el mérito insigne de haber creado una nueva ciencia causal que hoy se denamina criminologia ». Tambien alli se publica un trabajo titulado : « Congresos Penales Inter- nacionales », por el doctor Luciano Rivera Balseca. Fiscal del Juzgado Secundo Superior de Popayan donde se refire al Secundo Congreso de las Naciones Unidas sobre prevencion del delito y tratamiento del delincuente que se cellebrôé en Londres en agosto 1960 y cuyo temario era el siguiente : 1° Nuevos tipos de delincuencia de menores : su origen, prevencion y tra- tamiento ; } 2( Servicios especiales de policia para la prevencion de la deltincuencia de menores ; > 3\ Prevencion de los tipos de delincuencia que son consecuencia de los cam- bios sociales y del desarrollo economico en tos paises poco desarrollados ; 4o Penas privativas de libertad de corta duracion ; 50 Integracion del trabajo en las prisiones con la economia nacional, inclusive en lo que respecta a la remuneracion de los reclusos. Y mâôs adelante comenta asi : Ahora bien, si las formas predominantes de la criminalidad en Latino America, son los delitos contra las personas, contra la propiedad y contra la seguridad publica (destruccion y otros deteriores, accidentes del transito, incendio, accidentes que causaron lesiones a personas y vagancia), segun investigacion que ordeno realizar el Seminario Latino Americano sobre pre- vencion del delito y tratamiento del delincuente, reunido en Rio de Janeiro en 1953 ; si el delito es el producto del choque entre las tendencias innatas del individuo y el ambiente en que vive, o producto de disposicion y del medio, y si el delincuente es un enfermo (deficitario generalmente), de la afectividad, como la afirma el doctor J. Solesarra, o el criminal es una resultante de la conjuracion de causas endogenas y exogenas, urgente es, entonces, abocar cientificamente el estudio del crimen, para tener base al estudio de la preven- cion del delito, porque la verdadera finalidad del derecho debe ser evitar la delincuencia, mas que juzgarla y corregirla e . o Latina America esta perfida definitivamente y como consecuencia, Colombia tambien. Evidentamente y con un gran sentido de defensa continental, desde el primer Congreso Latino Americano de Criminologia que se reunio en Buenos . . Aires en 1936 se aprobo la siguiente resolucion 1l° recomendar a les Universidades de los paises participantes la conveniencia de organizar la enseñanza de las materias relacionadas con el estudio de — 478 — la personalidad del delincuente y la investigacion, apreciaciôn y juzgamiento cientifico del delito. 2° La creacion de catedras de medicina legal en el curso normal de las Escuelas de Derecho y ; 3° Recomendar la creaciôn de cursos post-universitarios de especializaciôn, destinados a la preparaciôon tecnica de las personas Hlamadas -a intervenir en el ejercicio de la justicia criminal. No corresponde al ambito de este estudio entrar a la discusion de si la criminologia €s una entidad cientifica autonoma, porque los dos criterios esenciales que filian a ‘una ciencia y su autonomia (el objeto de ella y el método}, no estân suficientemente claros y definidos ; o si apenas es una hipo- tesis de trabajo, como lo sugiere el tratadista argentino Sebastian Soler « por cuanto en su esfera pueden coincidir y coinciden los intereses de ciertas ramas especiales derivadas de la antropologia, de la psicologia, de la sociologia y del derecho. Preferible es para el avance cientifico afirmar sencillamente con el profesor Luis Carlos Perez « que la criminologia esta en proceso de formacion, ya que no hay acuerdo en lo referen a las materias que la integran ». Porque es la cierto que ya se insinua como una ciencia causal-explicativa que tiene por objeto el ser. Al comentar el Congreso reunido en Santiago de Chile de Derecho Penal Procesal expresa lo siguiente. Sabido es como lo enseñan los mâs atildados procesalistas, que cometido un delito surge y se constituye una verdadera relacion juridica entre el Estado y el delincuente, razon por la cual se ha definido el proceso penal como el « conjunio de las actividades y formas mediante las cuales los organos competentes, preestablecidos en la ley, obser- vando ciertos e de la requisitos, proven, juzgando, la aplicacion ley penal en cada caso concreto » (Eugenio Florian). Estâ igualmente la inquie- tud de hacer conocer las nuevas orientaciones que estû tomando, al menos eu Latino-America el procedimiento penal. Ademas, si como lo enseña bella- mente Ernesto Renan una nacion es un plebiscito que se repite silenciosamente todos los dias, fatalmente el estado debe preocuparse por adaptar al delin- cuente a la vida social, teniendo en cuenta las nueva orientaciones y las tecnicas, que por fortuna, se asoman al campo del derecho penal y del proce- dimiento penal. Finalmente, fue de mucha importancia en el Congreso de Chile, al discutirse el punto sexto del temario, o sea el relacionado con la prueba en el procedimiento penal, para el juzgamiento en definitiva del procesado, la conclusion a la cual se Ilegô en el seminario chileno. Hubo acuerdo, segun el informe presentado por el doctor Jorge Cornejo Rosales, al Rector de la Universidad Central de Quito, de reafirmar todos y cada uno de los derechos y garantias al proceso penal, consagrados en la declaraciôn universal de los derechos humanos, estimando que las leyes nacio- nales no deben contener disposiciones que desconozcan o menoscaben tales derechos y garantias. — 479 — En relacion con la apreciacion de la prueba « en conciencia » que con alguna frecuencia se advierte en leyes especiales, se profujo un largo debate ein que intervinieron numerosos miembros, pues se teme que de dar excesiva latitud a los juzgadores, climinando principios minimos sobre regulacion, sobre regulacion de la prueba, podria Ilegar a la negacion de algunos de los dere- chos fundamentales del hombre. Se acordô recomendar que deben dictarse normas minimas que aseguren que la excesiva libertad en el arbitrio no Îlegue a conculcar los derechos humanos como ser a) obligacion de motivar la sentencia al examinar y determinar los hechos ; bj exclusion de toda consideracion ajena a esos mismos hechos ; c) decision o fallo que sea el resultado de la motivacion ; d) mantenciôon de algunas normas minimas de regulacion de la prueba, como ser la obligacion de que se pruebe el cuerpo del delito por medios dis- tintos de la confesion, y ; e) mantencion del principio que para dictar sentencia condenatoria el juez debe estar convencido de la culpabilidad. QUINTO CONGRESO DE LA ACADEMIA INTERNATIONAL DE MEDICINA LEGAL Y MEDICINA SOCIAL El trascendental Congreso organizado por la citada Academia se reunio del 22 al 27 de mayo de 1961. À esta muy interesante Asamblea cientifica que reunio a los mäs destacados especialistas y profesores de medicina legal del antiguo y nuevo continente, fue especialmente invitado el profesor G. Uribe Cualla como miembro correspondiente que es de esta corporacion como representante de Colombia ; y tuvo el honor de presentar un trabajo titulado . ° « la organizacion del Servicio de Medicina Legal en Colombia » y el cual figuro en el orden del dia 24 de mayo de 1941. En este trabajo donde se hace sinteticamente la historia de la fundacion del Instituto de Medicina Legal, su descripcion y funcionamiento de sus distintas dependencias y laboratorios ; precisamente alli se hace alusion la reciente inauguracion del museo del labcratorio forense, y que en un verdadero museo de criminalistico donde aparecen completas colecciones de armas de fuego ; artefactos explo- sivos ; instrumentos cortantes y punzantes ; billetes y monedas falsificadas, documentos importantes y muchos otros elementos de investigacion crimina- listica. Tambien en un capitulo de este trabajo se refiere a la labor docente y cientifica del Instituto de Medicina Legal señalando que desde su fundacion — rr tanto el profesor titular como los agregados de Facultad Nacional de Medi- cina, dictan los cursos de medicina legal en el paraninfo del Instituto, y estan organizados los alumnos en bloques que durante el anño no solo visitan las distintas dependencias sino que aparte de la ensenanaza teorica magistral reciben clases practicas en los casos que frecuentemente se estan presen- tando ante los medicos legistas, bien que se refieran a reconocimientos de — 180 — cadaveres, autopsias ; traumatologia forense ; himenologia ; psiquiatria fo- rense, y luego en los distintos laboratorios. Tambien se dictan de las Facultades de Medicina y Derecho de la Uni- versidad Javeriana ; de la Facultad de Derecho de la Universidad Nacional y de Jurisprudencia del Colegio del Rosario ; ya que el curso de medicina legal es obligatorio en estas Facultades de Derecho en relaciôon con el derecho penal. Tambien se dictan las clases praâcticas de medicina legal y psiquiatria forense del Instituto de Ciencias Penales de la Facultad Nacional de Derecho ; lo mismo que conferencias que dictan los técnicos del laboratorio forense, a dichos alumnos, como tambien a los que se preparan en las escuelas de policia y detectivismo. El Instituto ha organizado ya varios congresos cientificos nacionales como fueron el primer congreso de medicina legal nacional que se reunio con motivo de su inauguraciôn ; y posterioramente otros congresos de neuro- psiquiatria y medicina legal que se han reunido en Bogota, en Medellin y en Bucaramanga. Todas sus ponencias y trabajos fueron publicados en nüme- ros extraordinarios de la Revista de Medicina Legal de Colombia. Se le hizo el honor al profesor Uribe Cualla de presidir la sesion destinada al tema de investigacion de la descendencia. INSTITUTO DE CIENCIAS PENALES Y PENITENCIARIAS DE LA FACULTAD NACIONAL DE DERECHO. Este Instituto desde el año de 1952 funciona bajo la experta direccion del profesor de derecho penal, doctor Jorge Enrique Gutierrez Anzola ; y su fin primordial es la investigacion directa de los problemas penales por parte de los profesores y estudiantes ; y se pretende poner al estudiante en con- tacto direto con los problemas de que se ocupa el derecho penal y las cien- cias auxiliares de este, € infundirle el sentido de responsabilidad que tales disciplinas merecen. Asi, ai mismo tiempo que recibe una cultura superior que lo especialice Y capacita, penetra en el fondo de las cuestiones cientificas de las ciencias penales y penitenciarias, asimilando experiencias que son fundamentales en su formacion cientifica. Se hacen investigaciones juridicas ; investigaciones sociales ; investigaciones criminalisticas ; investigaciones antropologicas ; pre- Vencion y establecimientos carcelarios o ciencio penitenciaria ; delincuencia Infantil. los cursos se hacen en dos anños y son dictados por profesores compe- tentes y especializados en cada materia. Tiene el Instituto una buena biblio- teca especializada ; el laboratorio esta dotado adecuadamente, y es posible alli realizar las labores correspondientes a las ciencias que demanden el auxilio de medios fisicos à quimicos. — 481 — Para la divulgacion de temas cientificos y juridicos, se cuenta con una revista que es financiada por la Universidad Nacional. LIGA COLOMBIANA DE HIGIENE MENTAL La Liga colombiana de higiene fundada en el mes de octubre de 1960, es una institucion afiliada a la Asociacion Latino-Americana por salud mental y à la Federacion Mundial por la salud mental. Es de potencialidad civica que propicia, ‘estimula y coordina todas aquellas actividades en pro de la salud mental. Tiene como principales objetivos : 1° Propiciar campanas ‘especiales y ligas menores, para luchar contra la epilepsia, contra las toxicomanias, y todos aquellos estimulos traümaticos que lesionan al individuo o a la comunidad en su integridad mental ; 20 Estracher los vinculos entre todos los organismos dedicados a la Higiene mental en el pais a fin de prestarse mutuo apoyo ; 30 Colaborar con el Govierno, la Federaciôon Mundial para la salud mental, el Consejo Economico y Social de las Naciones Unidas, la Organizaciôn Mundial de la Salud y con cualquier otra organizacion o institucion cuyos esfuerzos tiendan a favorecer la salud mental ; 4( — Estimular la cooperaciôn entre los grupos cientificos y profesionales que contribuyan al progreso en el dominio de la salud mental ; 50 Favorecer y realizar investigaciones cientificas, encuestas y demostraciones especificas acerca de los problemas de la salud mental en Colombia ; 6( Promover el mejoramiento de los niveles de instruccion y adiestramiento en las profesiones que se ocupan de la salud mental ; … 7 Contribuir a la formacion de una opinion publica bien informada en todos los pueblos en materias relativas a la salud mental ; 80 Estimular a los individuos, grupos, sociedades, organizaciones e institu- tiones en el mejoramiento de la salud mental e invitarlos a someter a la liga sus informaciones y recomendaciones ; ç0 Efectuar todos los actos de caracter legal que puedan ser necesarios, Ütiles, apropiados o convenientes para la persecucion o realizacion de uno o todos los objetivos o poderes de la Liga ; 10° La Liga no sera administrada con vistas a obtener ganancias y ninguno de sus recursos o utilidades podra atribuirse a uno de sus miembros o individuos. Del mismo modo ninguna parte de sus ganancias y ninguno de sus recursos o utilidades, podrä atribuirse a uno de sus miembros o individuos. Del mismo modo ninguna parte de sus ganancias, bienes o haberes podra ser utilizada sino para realizacion de los ‘objetivos de la Liga — 482 — El Comite Colombiano de Higiene Mental fue recomendado en octubre de 1958 durante la reunion de la Asociacion Latina-Americana por salud Mental en Lima, Perü, y actualmente estâ integrado por los siguientes miem- bros : Presidente, doctor Alfonso Martinez Rueda ; Coordinador, doctor Guiller- mo Sanin Correa ; doctor Arturo Lizarazo B. ; doctor Humberto Rosselli, doc- tor Jaime Villareal, doctor Fernando Serpa Florez, profesor Eduardo Lopez Vergara, doctor Luis A. Cardenas. TERCER CONGRESO LATINO-AMERICANO DE SALUD MENTAL REUNIDO EN LIMA EN 1958 El doctor G. Uribe Cualla presentô a este Congreso una ponencia titu- lada : « Problemas Sociales de la Comunidad », cuyas canclusiones fueron las siquientes : 1l° Es con alarma muy justificada que anotamos como en las sociedades modernas se observa la desvalorizacion de la vida humana ; fenômeno gravisimo que existio en el viejo continente con la hecatombe formidable de las ültimas guerras mundiales ; y en todo el universo como lo demues- tra el aumento de la delincuencia, especialmente en los delitos de sangre ; porque tal parece que la inviolabilidad de la vida humana fuera tan solo teorica, porque desgraciadamente en la practica se la viola tan facilmente y por lo mas fütiles motivos. Es digno de estudio el investigar cuales son los factores etiologicos que actualmente inciden para este notable desprecio e indiferencia por la vida del hombre, que principia desconsciendo los atributos esenciales de la personalidad humana, y termina eliminando vidas inocentes, y consagrando el principio de la impunidad, cuando las investigaciones fracasan, y no pueden aplicarse las sanciones penales que merecen los autores responsables de los delitos, cuando ellos son normales psiquicamente, o la conveniente aplicacion de medidas de seguridad cuando se trata de delincuentes anormales, de indudable peligrosidad social ; - El abuso del alcoho! es uno de los grandes flagelos de la sociedad actual, parque si antiguamente tan solo se extendia su malefico influjo al sexo masculino, en los tiempos actuales cobija tambien y se proyecta a grandes sectores del sexo femenino, sin distincion de clases y categorias. Ha contribuido en grande escala a la relajacion de las costumbres, y al dUmento progresivo de la criminalidad ; porque en todas las naciones se observa que despues de los dias festivos civiles o religiosos, es cuando se CoONnsume en mayor cantidad el alcohol, y crede proporcionalmente el porcen- lage de delitos de sangre y contra el honor sexual, lo mismo que los graves Accidentes de transito. Es claro que la campaoña antialcoholica debe principiar desde la- escuela, porque solo por los medios educativos podrô irse formando una Conciencia de temperancia. — 483 — No se trata como algunos piensan de una absoluta prohibicion del alcohol, porque aquello es utopico y contraporoducente, sino de una restric- cion de su consumo, desde luego que las graves consecuencias que el origina, se deben al abuso que hoy existe, sin control, ni medida, Los mismos estados deben contribuir a esta moralizante campaña, porque no es aceptable que el vicio del alcohol, constituya un renglon apreciable de la economia nacional cuando el dinero que llena las arcas del fisco, esté ocasionando indirec- tamente la degenaracion de la raza, los fenomenos de la violencia, perma- nente ; la perversion de las costumbres, y la pérdida irreparable de tantas vidas humanas, que habrian sido ûtiles a la comunidad en todas sus acti- vidades. Propiciar la reunion de Congresos antialcoholicos, y las sociedades de temperancia, seria un procedimiento muy recomendable como método de profilaxis social. 3° La publicidad espectacular que hoy dia se hace de todos los hechos delictuosos sin discriminacion ninguna por la prensa hablada y escrita, es uno de los factores de evidente contagio psiquico en los medios infe- riores del pueblo de suyo ignorantes y sin ningun control educativo ; en las personalidades psicopaticas o hiperemotivas ; y asi se observa como surgen verdaderas epidemias de suicidios por pura imitacion ; y se va cre- ando una anestesia colectiva por la repeticion de actos de violencia en las formas mâs crudas y repugnantes. Si todos los periodistas tomaran una inquebrantable resolucion de supri- mir las paginas rojas de sus diarios, que nada educan e instruyen, y que si pervierten y contagian a los temperamentos predispuestos al delito, seria la mejor labor educativa y de trascendental higiene mental. Esta resolucion del periodismo tomada dentro de su mâs libre y soberana voluntad, seria mas aceptable y meritoria, que cualquier otra restriccion de la libertad de prensa en esta materia, que se viera obligada a tomar la autoridad paro bien y proteccion de la comunidad. 4° Lla orientacion moderna del cine con algunas peliculas especialmente pornograficas, puede producir serias deviaciones en las mentes :uveniles, e inexpertas, y son factor indudable de perversion en las costumbres sociales por la servil imitacion de muchas escenas inconvenientes. Pero no solo esta clase de cintas son perjudiciables, sino tambien aquellas otras donde se exhiben escenas tremendas de violencia, pues contribuyen lentamente a la desvalorizacion de la vida humana, y son lecciones obje- tivas de la comision de graves delitos como robos, escalamientos, atracos, violaciones, etc. Por lo tanto las juntas de censura del cine, bien orientadas pueden hacer una gran labor profilactica, seleccionado y estimuiando las honestas peliculas artisticas y cientificas, y prohibiendo y con*tralando las inconvenientes y perniciosas ; 50 La libertad exagerada en el uso de armas de fuego es factor trascandental en el aumento de la delincuencia ; porque individuo que se encuentre armado permanentemente, estû en potencia de convertirse facilmente en un delincuente ; y hace que las tragedias aumenten en las estadisticas — hB8h4 — por situaciones pasionales, impulsividad, estados delirantes paranoicos, constituciones epileptoides e hiperemotivas, y con mucha frecuencia bajo la influencia de un alcoholismo crônico o de una embriaguez aguda. La debida reglementacion en la venta de las armas de fuego y el desarme por las vias legales de los individuos que carecen de licencia para su uso seria una medida que contribuiria en gran parte a disminuir los delitos de sangre que hoy dia son tan frecuentes por la extremada libertad sin discriminacion ninguna, en el uso de armas de fuego ; Dentro del materialismo reinante y la decadencia de los valores del espiritu, es necesario que el pueblo tenga una religion profunda y no meramente superficial y de rutina. Es alarmante la ignorancia que existe en cuestiones religiosas ; y es notable la contradiccion entre los principios teoricos que se dice conocer y la violacion permanente de los mandamientos de la Lley de Dios. Se impone una permanente cruzada de todas las entidades religiosas y de caracter social, para que los eternos postulados del catolicismo sean expuestos ampliamente en todos los sectores sociales, y hasta los mäs remotos confines, para que vuelvan a reinar en las sociedades y las familias las virtudes tradicionales de patriotismo, custeridad, desinteres, honradez, since- ridad, paz y trabajo, que otrora fueron sus mejores atributos, que hoy se sienten desfallecer, revelandose tan solo las mas de las veces una triste caricatura, al no practicar los principios esenciales de una religion profunda. 7° Como una contribucion a la higiene mental se requiere un cuidado especial a la reforma carcelaria y penitenciaria modificaciones fundamentales en las carceles con la debida clasificacion de los delincuentes ; predominio del sistema laboral que al par que ocupa y distrae al penado, lo educa y corrige y contribuye a su probable regeneracion. Creaciôon de servicios religiosos bien organizados y con accion permanente y profunda sobre los delincuentes ; anexos psiquiatricos de observacion. Lucha contra la impu- nidad por la cientifica investigacion de los delitos y por la aplicacion se penas severas para los responsables ; fundacion de manicomios criminales y colonias agricolas para la aplicacion cientifica de medidas de seguridad a los delincuentes anormales, mientras exista sU peligrosidad social. En vez de la aplicacion de la pena de muerte para los delitos atroces, que tiene objeciones muy serias en todos sus aspectos, y mâs en los paises latino-americanos, la prision perpetua debidamente regla- mentada ; 80 Uno de los problemas mâs trascendentales en los tiempos modernos es el estudio y la profilaxis de la delincuencia infantil. De aqui que es por demas importante que se haga un estudio de los caracteres que distinguen a los jovenes delincuentes de los que no lo son considerandolos en su estructura constitucional, para la cual debe haber la intervenciôon de espe- cialistas en psiquiatria clinica y psicologia ; es basico su estudio en la vida de familia, siendo importante la creacion de instituciones colectivas | de orden psiquiatrico, social, religioso y educativo, con el objeto de mejorar las condiciones de los padres de hoy y de manana ; ya que no — 485 — l puede existir una labor efectiva de prevencion de la delincuencia infantil si ne se llevan a los hogares los recursos y metodos de la higiene mental, de la asistencia social y de la educacion e instruccion religiosa. Siendo un complemento indispensable de estas modernas orientaciones el que los menores asistan a la escuela no solamente para adquirir las completas nociones de instrucciôn primaria, sino lo conveniente al desarrollo de la vida afectiva y emocional. De aqui la importancia que tiene la conve- niente seleccion de maestros y profesores que tengan amplios conocimientos en psicologia dindamica, y puedan imponer un sistema pedagogico en el cual se destaquen y brillen los mûs adecuados principios de orden psiquiatrico, psicologico, médico y social. — 486 — France par le R.-P. J. VERNET et Y. Marx Sous-Directeur du Service Aumônier général adjoint de Recherches juridiques comparatives des Prisons de France du C.N.R.S. —— —— Ni la législation française, ni l’Administration pénitentiaire n'ont édicté, en cette année, de mesures positives qui méritent d'être signalées du point de vue criminologique. Les seuls aménagements apportés au statut de la détention politique ne furent inspirés que sous la pression des événements ou de l'opinion en dehors de toute considération de prévention ou de rééducation. Les faveurs accordées au sujet des visites et de la correspondance, de l'achat des journaux et des revues, de la libre audition de la radio, des entretiens et réunions en commun à l'intérieur de la détention, ainsi que l'amélioration du régime alimentaire, ne présentent qu’un caractère trop oppor- tuniste et transitoire pour être retenus comme des progrès ou mème des expé- riences intéressant l'avenir. La section française poursuivant ses efforts d'information et de formation, selon le vœu du 4° Congrès international de criminologie de La Haye, en septembre 1960, « encouragement d’'une collaboration systematique entre la Société internationale et les autres organisations qui s'occupent des sciences el des techniques voisines de celles auxquelles fait appel la recherche crimi- nologique » et selon le vœu du 1°’” Congrès français de criminologie à Lyon, en octobre 1960, souhaitant : la création de centres régionaux de criminologie ; — un recrutement plus large des praticiens appelés à travailler dans ces centres ; que ces centres de criminologie clinique permettent, en outre, l'exploi- tation systématique du dossier de personnalité en vue de la recherche scientifique ; à tenu à Rennes, du 26 au 29 octobre 1961, le 2° Congrès français de crimi- nologie sur « l'état dangereux » les actes du congrès n’ont pas encore été publiés ; ils seront intéressants à consulter à cause de la valeur des rapports et de l'ampleur des interventions sur cette notion, indiscutablement fondée en criminologie, mais dont la portée reste à mettre au point dans les do- Maines juridique, psycho-sociologique, médical et pénitentiaire. — 487 — Ainsi qu'on l'a fort justement remarque : « consacré à un thème tradi- tionnel, le Congrès de Rennes a été occupé par un consciencieux inventaire. inventaire des connaissances acquises et des incertitudes à dissiper, des évolutions survenues et des progrès à accomplir ». La variété et la richesse des discussions ont démontré combien le sujet était complexe et combien, depuis le Congrès international de Paris en 1950, la question s'imposait. C'est pourquoi il fut décidé de consacrer le 3° Congres français de criminologie, à Aix-en-Provence en octobre 1962, à « l’état dangereux prédé- lictuel ». — 488 — Turquie par Kemalettin KAZUK Magistrat à la Cour Constitutionnelle Turque — LA COUR CONSTITUTIONNELLE TURQUE Il n'est pas sans intérêt pour les criminologues, du moins à notre avis, de leur faire connaître l'organisation nouvelle de la Cour constitutionnelle Turque, en raison de ses incidences pénales. En se conformant à l’article 145 de la nouvelle Loi constitutionnelle de la République Turque, votée par referendum, le 9 juillet 1961, la Grande Assem- blee Nationale Turque a approuvé le projet de Loi sur la Création et la Procé- dure de la Cour constitutionnelle. Elle est promulguée et publiée le 25 avril 1962 dans le Journal Officiel et est en vigueur depuis cette date. Lla Cour est constituée de vingt membres dont cinq sont suppléants. L’élection de ses membres se fait de la façon suivante 'IO Quatre membres sont élus parmi les Présidents et les Conseillers de la Cour de cassation avec le concours du Procureur géneral près de celui-ci, par son assemblée générale ; 2(, Trois membres sont élus parmi les Présidents et les Conseillers du Conseil d'Etat avec le concours du Commissaire du gouvernement pres celui-ci, par son assemblée générale ; 3() Un membre est élu parmi les Présidents et les Conseillers de la.Cour des comptes, par son assemblée générale ; 4|) Trois membres sont élus par l’Assemblée Nationale ; 50 Deux membres sont élus par le Senat; Mais les membres des Assemblées législatives ne peuvent être elus comme membres de la Cour constitutionnelle. 6" Deux membres sont désignes par le President de la République. Quant à l'élection des cinq membres suppleants, deux sont élus comme les membres de la Cour de cassation ; tandis que le Conseil d’Etat, la Cour des comptes et le Sénat, élisent chacun d'eux, un membre à leur tour. La Cour constitutionnelle élit, parmi ses membres, par scrutin secret, pour une durée de quatre ans, un Président et un vice-Président. la fonction de ministère public est accomplie par le Procureur general pres fa Cour de cassation. — 489 — La Cour siège, soit en qualité de Cour constitutionnelle, soit en qualité de Haute Cour de justice. De ce point de vue, ses pouvoirs et ses fonctions peuvent être résumés ainsî : 1° Statuer sur les actions en nullité, intentées par les formations, les autorités et les personnages, cités par cette loi, concernant l'inconstitutionnalité des lois et des réglements intérieurs des assemblées législatives ; 2o Statuer, d’après l'article 151 de la Constitution, sur les affaires qui lui seront transmises par les tribunaux et les questions prejudicielles qui lui seront. soumises. suivant les dispositions de la loi ; 3o Juger, en qualité de- Haute Cour de Justice, le President de la République, les membres du gouvernement, les Présidents et les Conseilfers de la Cour de cassation et de la Cour de cassation militaire, les Présidents et les Conseillers du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, Procureur général près la Cour de cassation, le Commissaire du gouvernement près la Cour de cassation militaire et celui près du Conseil d'Etat, ainsi que son propre Président et ses membres, des infractions qui dérivent de leurs fonctions ; 4° Statuer sur toutes les actions intentées, concernant la fermeture des partis politiques ; 50 Contrôler les comptes des sources de revenus et de dépenses des partis politiques, qui lui seront soumises ; 60 Statuer sur la demande de nullité, en cas d'une décision prise par leur assemblée, concernant l’enlèvement d'immunité parlementaire ou la déchéan- ce de mandat des membres de la Grande Assemblée nationale et en cas d'une décision prise par l'Assemblée nationale concernant l’enlèvement d'immunité parlementaire des ministres. qui ne sont pas membres de la Grande Assemblée, si l'intéressé a prétendu l’inconstitutionnalite de ces décisidns en face de la Constitution. ou des dispositions du reglement intérieur ; 7u En se conformant à l’article 140 de la Constitution, élire le Président, les Conseillers du Conseil-d'Etat et ainsi que le Commissaire du gouvernement près de celui-ci ; 80 Elire un membre, parmi les siens, qui présidera le tribural des conflits. Ceux qui peuvent intenter directement l'action en nullité sont : '|0 Le Président de la République ; 20 Les partis politiques qui ont abtenus, au. cours de la dernière élection genérale des députes, au moins un dixième des voix valables ; 30 Les partis politiques qui sont représentés au sein de la Grande Assemblè£e- nationale ; 4r - Les groupes des partis politiques au sein de cette Assemhlée ; 50 Au moins, un sixième des membres qui constituent l'Assemblée nationale ou le Sénat ; — /100‘. — 6° le Conseil supérieur de la magistrature ; 79 La Cour de cassation ; 8° Le Conseil-d'Etat ; 9° La Cour de cassation militaire ; 10° Les universites. Les formations indiquées sous les numéros 6, 7, 8, 9 et 10 ne peuvent intenter l’action en nullité que, si elles constatent l'inconstitutionnalité de l'en- semble des articles et des dispositions déterminées des lois et des reglements intérieurs des assemblées législatives, dans les domaines qui les intéressent au point de vue de leur existence ou de leurs fonctions. Le droit d'intenter l'action en nullite commence au jour de (a publication de la loi ou du règlement intérieur de l'assemblée légisiative, pretendu incons- titutionnel, dans le Journal Officiel, et expire après un délai de quatre-vingt dix jours. — 491 — United Arab Republic by Ahmad KHALIFA Director of the National Center of Social and Criminological Research 1. — Scientific Meetings The National Center of Social and Criminological Research held the first National Conference for the Prevention of Crime in the United Arab Republic from 2 to 5 January 1961. The work of the Conference comprised five topics a) Prostitution. b) Crimes of Vendetta. c} The Family and Juvenile Delinquency. d) The Unification of Penalties Deprivative of Liberty. e) Role of the Police in the Prevention of Crime. The Conference secured the meeting of some 200 researchers in social sciences and criminology and others who are entrusted with planning social ond penal policies and their carrying out. Thus, the theory mixed up with experience was clearly manifest in the work and in the recommendations of the Conference. The Conference issued specific recommendations about each of the five subjects discussed. There were 47 recommendations. They included suggestions for new or modified legislation. 2 — Field Researches The foilowing are the most important items of criminological research going on in 1961 in the National Center of Social and Criminological Research. A. — Juvenile Thefts in Cairo The purpose of this study is to elucidate the dynamic factors involved in juvenile thefts. The first part of the study, already carried out, is à statistical analysis of all cases of juvenile thefts in Cairo which were brought before the Cairo juvenile Court during the period from June 3, 1957 to June 2, 1958. The — 492 — number of these cases turned out to be 589. By means of a schedule specially designed it was sought to secure the data which help in defining the individual ond social background of juveniles. In the light of the results of the above-mentioned survey terminated by November 15, 1959, the intensive part of the research was planned to deal with the dynamic factors associated with a specific form of juvenile theft : ““Pick-pocketing”’. At the present phase, however, the work is devoted to a pilot study of an experimental group of thirty juvenile pick-pockets and a control group of the same number. The purpose is to test the tools (schedule and personality, intelligence as well as manual dexterity tests) which will probably be used in the case-study. B. — Homicide The plan of this study which started on October 1, 1957, includes : 1. — À study of the features of homicide in Egypt during the year 1955 with the cid of à schedule specially designed for collecting certain specific data out of court records. The schedules completed amounted to 1590 and were filled by the district attorneys all over the country. The final report on this part is almost finished. 2. — An intensive social study of homicide and attempted homicide convicts who committed their offenses during the year 1955. This study was mode by filling a schedule specially designed to collect data by interviewing prison inmates. The interviews of these cases. which amounted to 262, have been completed. The final report on this part is being prepared. 3. — Homicide among students in Egypt. According to plan, all students who committed or attempted homicide and are serving their sentences during January 1957, and there were fifteen of them, are intensively investigated. The study included the tests and investigations pertaining to the medical, social, psychological and psychiatric aspects. The medical examination included a medical history, a general medical check and neurological, endocrinological E.E.G. and skull X-ray examinations. C. — Hashish addiction This research which started on October 10, 1958, aims at uncovering the extent of hashish addiction among the various categories and social segments by exploring the tendencies of public opinion through a social survey. — 493 — Jt furiher aims at revealing the factors associated with the spreading of 'dope-faking and addiction. In the light of the findings of the social survey, the different hypotheses concerning the factors determining the spreading of dope-taking and addiction could ‘be formulated. In this way it is hoped that these hypotheses can be experimentally tested in a later stage of this study. t was taken into consideration that the schedule should include certain data regarding a number of habituals and hashish addicts to know their indi- vidual and group differences as far as their standard of education, -income, social and cultural status is concerned. Both the experimental and control schedules were applied on 120 cases ‘and were reapplied on the same cases for testing their validity and reliability. À progress report on this part was issued in July 1960. The final report is scheduled for November 1962. —— 3 Teaching and Training Special Course in Criminology In November 1961 a special course in criminology was started by the Center. It will end in June 1962. The course is followed by 33 students who come from ‘the Parquet, the Police Department, the Prison Administration. Eleven among them are candidates for the post of assistant researcher in the Center. They are given 200 hours of lectures and seminars on the following sub- ject : development of criminological thought, methods of research in crimino- logy, criminal statistic, constitutional and socio-cultural factors of criminal behavior, juvenile delinquency, corrections and social defence, institutional and non-institutional treatment of adult offenders. The examinations at the end of the course include the discussion of a memoire submitted by the students. Those who succeed will:be given a ““Diploma in Criminotogical Studies”’. The recent organisation of Universities includes, in the field of criminologicat Law and Criminology the following modifications Î — The “‘Institute of Criminal Science’’ attached to the faculty of law of the University of Cairo ceases to exist. À one-year diploma in Criminal-Law in the post-graduate section of the faculty is created as one of the diplomas leading to the doctorate in Law. The syllabus of this diploma includes Criminology and Penology. 2. — Criminology and Penology are also included as optional subjects in the syllabus of the under-graduate course in the faculties of law of all uni- versities. — 496 — TROISIÈME PARTIE BIBLIOGRAPHIE | — Inventaire Bibliographique Bibliographie concernant la Criminologie biologique, la Criminologie Psychologique Psychiatrie et psychologie criminelle et la criminologie sociologique Inventaire établi par le Secrétariat de la Société Internationale de Criminologie (suite et fin) |. — CRIMINOLOGIE PSYCHOLOGIQUE PSYCHIATRIE ET PSYCHOLOGIE CRIMINELLES 1. — PSYCHIATRIE CRIMINELLE —— —— ABELY P. et RICHARDEAU N. — La thérapeutique psychiatrique. Son évolution depuis quarante ans (de 1919 à 1959). Esgai d'appréhension de son avenir, in Annales médico-psychologiques, 1959, p. 801 à BROMBERG W. — American psychiatric achievements in Criminology (from 1958 to 1950), in Actes du Il° Congrès international de criminologie, Tome I!, p. 23 à 35. CRAIKE W.-H. — Psychiatric treatment of adolescent delinquent girls, in The Howard journal, 1953, p. 258 à FERRIO C. — Psychiatria forense, in Dizionario di criminologia, Volume II, p. 750 à 752. —— GARAVAGLIA G. Necessita dell'indagine psichiatrica per l'emenda, in Rassegna di studi penitenziari, 1957, p. 3 à \4. GIBBENS T.-C.-N. — Les problèmes posés par le traitement psychiatrique des délin- quants, in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1958, p. 575 à GOUSENBERG V. — L'interrogatoire psychiatrique, in Revue de criminologie et de police technique, 1950, p. 273 à HEALY W. — The psychiatrist looks at delinquency and crime, in The Annals of the american academy of political and social science, 1941 (sept-mber), p. 67 à 76. 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Il constitue un véritable arsenal propédeutique. I! comporte 51 contributions. Il est desti- né à satisfaire les besoins de l’étudiant moderne qui désire s’engager au plus tôt dans la recherche. Le matériel qu'il présente est de natures diverses : empirique, théorique et descriptive. La dernière section, d’'autre part, consti- tue un abrégé, très précieux, de criminologie spéciale. Certains morceaux proviennent des grands classiques de la sociologie criminelle américaine contemporaine. Le noyau théorique essentiel à la vie de toute science fait l'objet de substantielles contributions. Ainsi le sens de la recherche criminologique, la collecte des donnees, la limitation des projets de recherche, les difficultés de l'interprétation, la délimitation de champs complé- mentaires de recherche. A travers ces textes, dont le tout ne constitue pas une doctrine, de nem- breuses hypothèses de recherche sont proposées ou suggérées. L'un des buts de l’ouvrage est ainsi atteint. Les jeunes chercheurs y peuvent prendre le départ sans risquer le saut dans le vide ou l'inutile. La recherche devient pos- sible parce qu'intégrée à une démarche historique. Ce livre a voulu n’être que sociologique. Il est bien dans la tradition de la criminologie américaine où domine le courant sociologique. C'est en général dans les départements des sciences sociales ou de sociologie qu'est enseignée la criminologie. l| est de fait qu'en le feuilletant défile toute l'histoire de la criminologie américaine. Le fait que de très nombreuses et excellentes recherches ont utilisé la méthode empirique a rendu nécessaire la présentaiion de textes susceptibles de les refléier. En cela l’ouvrage n'est déjà plus un manuel traditionnel. La critique théorique est purement instrumentale. Le matériel descriptif abonde. Les auteurs constatent, d’'autre part, que la criminologie américaine est trop fermée sur elle-même. Un tel état de choses interdit bien souvent l’emploi et l’apport des conceptualismes d'origine étrangère. On manque ainsi la fusion des optiques qui, seule, peut faire accéder à l'universel. D'autant plus que la criminologie européenne est d'orientation bien moins sociologique. Lla mode des « Readings », morceaux choisis sélectionnées pour animer l'effort didactique, repose sur des besoins legitimes, en ces temps d'abondance — 339 — en publications et de complexification des recherches. Les textes à lire ou à consulter sont dispersés à travers d'innombrables revues ou bien ne peuvent être découverts qu’au prix de décourageantes explorations bibliographiques. Chacune des 7 sections est introduite par l’un ou l’autre des éditeurs du livre. Ceci pour en assurer l'harmonieuse progression. Déjà manifeste dans la sélec- tion, leur marque personnelle s'y affirme, et ce fort excellemment. On ne peut rendre compte d'un tel ouvrage. !l est du type actif, créateur d’idées et non dogmatiquement présentateur d'’une thèse ou d'un choc de thèses comprimées dans l'étroitesse d'un thème académique. La première section est intitulée : « The meaning of Criminology ». Elle oriente vers une compréhension de la criminologie en tant que science, plus particulièrement vers la spécificité de l’approche sociologique en ce qui con- cerne l’étude de la causalité du crime. La seconde section est intitulée : « Problems of criminal and delinquency statistics ». La recherche scientifique ne peut se passer des données quanti- tatives. Le plus souvent, on en est réduit à utiliser des éléments bruts rassemblés par des autorités non scientifiquement motivées. Finalement, à travers toutes ces collections de chiffres réunis, on ne prend pas contact avec la réalité. Les centres d’intérêt de cette section concernent donc l'affinement des techniques statistiques, les infractions inconnues et l'index criminel. La troisième section a pour thème : « The methods and techniques of analysis ». On y traite de la causalité sociale qu’il convient de distinguer de la simple corrélation, de la technique d’approche par facteurs multiples, de celle qui utilise des hypothèses relevant d’une théorie générale, de la théorie de l'association différentielle, des méthodes de prédiction, de la technique du « case study », de celle des corrélations, de celle dite Ex Post Facto et de l’expérimentation à la lumière des résultats de traitement. Et tout cela exclu- sivement en termes de sociologie. « The social structure : La quatrième section est consacrée au thème empirical data ». Les facteurs race, sexe et age sont soumis à l'analyse socio- logique. Mais cela dans une perspective de sondages descriptifs. L’écologie clas- sique de Shaw et McKay est combinée à celle de Lander, qui fait usage du concept d'anomie. On ne saurait manquer de signaler l’étude consacrée au ‘““good boy” vivant dans une aire de forte délinquance. 103 garçons repondant à ce critère ont été étudiés dans la région de Columbus, dans l'Ohio. la cinquième section a pour titre : « Social values and social structure : Theoretical analyses ». Les pages choisies traitent, successivement, du crime comme moyen de vie américain, du conflit des normes de conduites, des implications théoriques de l'analyse écologique de Chicago, de la structure sociale et de l’anomie, du contenu de la subculture délinquantielle, des techniques de neutralisation (justi- fications du comportement criminel), du recours aux moyens illegaux dans la subculture délinquantielle, du conflit des valeurs dans les aires de délinquance, de la culture des classes sous-développées comme milieu créateur de delin- — 540 — quance en gang, de la différenciation subculturelle, de la critique des interpre- tations sociologiques de la délinquance en gangs, du gang considéré comme un « near-group » (c'est-à-dire à mi-chemin entre le groupe normal et la bande labile ou transitoire), des gangs et groupes de délinquants à Londres. Cette section fournit une très précieuse information sur les plus récents développements de la sociologie criminologique américaine. Tous les concepts opérationnels, actuellement en vigueur dans la recherche aux Etats-Unis, sont analysés et situés les uns par rapport aux autres. On constate que les problèmes criminologiques spécifiquement américains ont été sociologiquement très forte- ment creusés. Îl en résulte une accumulation de connaïissances et des analyses théoriques qu'il est temps de dépayser et de confronter avec d’autres expe- riences reposant sur des histoires différentes. La liste ci-dessus, donnee des intérêts, constitue un mouvement de pensée scientifique que tous les crimi- nologues ont besoin de connaître. La sociologie criminelle américaine devrait être systematiquement diffusée hors de son pays. Cet ouvrage peut servir à satisfaire ce besoin. !l est intéressant de noter que, grâce à la contribution d’un chercheur britannique, on a pu comparer les gangs « du coin de la rue » de Londres à ceux des U.S.A. De par sa nature même, la dimension sociologique doit être comparative. Elle doit déboucher sur un certain type d'universalité qu'il ne faut pas confondre avec les généralités que, parfois, l'empirisme ne fait qu'habiller autrement. La sixième section est consacrée au thème : « The family setting ». Dans le microcosme familial toutes les sciences de l’homme sont mises à contribution. ! est très difficile d'en désintriquer les perspectives. Les processus de la socia- lisation et de la formation de la personnalité sont examinés dans leur versant sociclogique. La notion de foyer brisé subit même une accommodation psycho- logique. L'inventaire des eléments socio-psychologiques jouant un rôle dans la criminogenèse individuelle (rejection de l'un ou de l'autre parent) permet de déboucher sur le plan d’étude de facteurs psychosociaux. Là encore les concepts sociolegiques s'infléchissent vers ceux de la psychologie et même de la psycha- nalyse. Les concepts révelent, ce faisant, leur nature instrumentale et, s'ils ne sont pas directement dérivés les uns des autres par les méfaits de la culture scientifique, semblent attester de la rencontre polydimensionnelle de lua même réalité. La septième et dernière section présente des « selected patterns of crimi- nal activity ». Les classifications systematiques des délinquants ont toutes échoué. Des analyses descriptives de totalités concrètes peuvent faire connaître la criminalité et substituer à l'impossible classification logique, une collection d'images parlant d'elles-mêmes et susceptibles d'enrichir assez les objets visés pour ouvrir la voie à de nouvelles typologies, ouvertes sur l'inépuisable et non confinées à satisfaire les besoins d'une criminologie abstraite hantée par la sécheresse du conceptualisme juridique. Les contributions consacrées à ce dessein sont des ébauches de criminologie speciale. Elles ont pour but d'aider à la compréhension des phénomènes associés dans le développement de certaines formes criminelles. Les conduites sont — 541 — ainsi reprises dans la totalité où leur signification pourrait, si l'on disposait de l'instrumentation adéquate, être déchiffrée. L'unité phénoménale apparaît dans le champ sociologique et permet d'entrevoir d’intéressants travaux plus spécifiquement sociologiques. Les méthodes les plus variées sont appelées à l'aide. Elles descendent enfin à leur rang d'outils. Et, ce faisant, la sociologie risque fort de devenir la criminologie. Les articles sélectionnés dans ce chapitre concernent successivement la curieuse « electrical conspiracy » OÙ le « white collar crime » a pris la forme d’un style de vie, la « Murder Inc. », (où le meurtre était devenu un commerce), le vol « as a way of life ». Un chapitre de victimologie (le rôle de la victime dans l’homicide), une critique sociologique des infractions sexuelles et les rapports entre les narcotiques et la criminalité. Il n’est pas possible de rendre compte d’une telle diversité de données. Cet effort de systématisation de la sociologie criminelle américaine est du plus haut intérêt. Il n'expose pas une doctrine. Il est le premier pas vers une collaboration féconde de la part des sociologues dans le champ de la recherche criminologique. Nécessai- rement, les prises de conscience ainsi accomplies gagneront, de proche en pro- che, d'autres secteurs des sciences humaines et réaliseront enfin l'approche scientifique du phénomène criminel, dans sa totalité. En approfondissant les monographies ne doit-on pas, à un moment, sortir du plan horizontal sur lequel les recherches unidimensionnelles risquent de suivre le destin des parallèles. Et, ce faisant, ne va-t-on pas enfin plonger directement dans l'objet unique dont la criminologie scientifique est la seule à avoir l'intuition. Jean Susini. * Family Environment and Delinquency by SHELDON & Eleanor GLUECK Routledge & Kegan Paul _Londo’n 1962, 328 pages — — Ce livre complète la grande recherche que les auteurs ont exposée dans Unraveling juvenile delinquency. Il fait le pendant des travaux présentés dans Physique and delinquency. || doit être apprécié par réference à l'ensemble des hypothèses et des résultats qui constituent l'apport de M. et Mme Glueck, à la criminologie scientifique. Dans Physique and Delinquency, les auteurs ont exploré les relations entre ceriains traits de personnalité et les types corporels des délinquants. L'orientation constitutionnelle dominait cette enquête. Dans le présent ouvrage ce sont les facteurs de l'environnement familial qui subissent, à leur tour, l’analyse méthodique. Ce sont, notamment, les traits qui n’ont pas présenté de variations significatives selon les types corporels qui sont ici en cause. — 542 — Les questions poseées étaient les suivantes : Quels traits sont surtout conditionnes par l’environnement et par le jeu de quels facteurs sociaux ? Comment de tels facteurs, qui refletent l’environnement familial, se combinent-ils à certains traits pour agir sur la delinquance ? Les traits concernent l’histoire sanitaire et neurologique, l'intelligence (abordée selon Ÿ approches différentes), les attitudes de base envers l'auto- rité et la société, le ressentiment, l'anxiété, l'infériorité et la frustration, l'hosti- lité, la dépendance, l'indépendance, le narcissisme, les données de la personna- lité relative à l'émotivité, au self-control, aux pulsions, les dynamismes affectifs profonds, l'orientation de la personnalité et quelques aspects de la pathologie mentale. Les facteurs sociaux concernent le foyer, les parents, les conditions éco- nemiques de la famille, son niveau culturel, son self-respect, l'ambition des parents, leurs relations intra-familiales, contrôle de l’enfant, loisirs du groupe familial, aititude des parents vis-à-vis des camarades de l'enfant, cohésion de la famille, fratrie, substituts parentaux, relations affectives dans le sein du groupe familial, discipline, punition, identification au modèle paternel… 66 traits ont êté analysés dans leurs relations avec 44 facteurs sociaux. 2904 tables de corrélations furent établies à partir d’un échantillonnage comparatif comptant 500 délinquants et 500 non-délinquants. La méthode es: la même que celle utilisée dans Physique and Delinquency. Les corrélations sign.ficatives ont été dégagées à l'aide de la technique Chi- square et de celle des comparaisons multiples. Les premiers chapitres traitent de la formation de 43 traits qui se sont affirmés comme ne relevant pas des déterminismes constitutionneis. Les chapitres suivanis éludient 23 traits qui ont paru dépendre des types corporels, la ques- tion se posant d’y rechercher, par une analyse plus poussée, l'éventuelle parti- cipation des influences de l'environnement. !l s'agit donc de la recherche des influences dominantes et des degrés d’association qu'elles présentent avec les influences collaborantes. Les associations entre les facteurs et les traits peuvent exprimer des niveaux différents de contact avec la réalité. Elles peuvent ne faire que refléter la contribution du facteur sur le développement d’un trait. Ou bien mani- fester la réaction de l’environnement à un trait, ou bien encore révéler la réciprocité dynamique de leurs influences. En ce qui concerne la relation entre les traits et les facteurs, d'une part, et le complexe étiologique, d’autre part, c'est à une conception dynamique qu'il est fait appel. La réaction antisociale pouvant être soit accélérée, soit retardée par la présence simultanée de certains traits ou facteurs. Les auteurs rappellent qu'ils ne croient pas à l'existence de traits exclusivement génétiques ou exclusivement conditionnés. Mais ils cherchent plutôt à les disposer sur un confinuum biosocial imaginaire dont tes pôles extrèmes seraient le biologique ei « l'environnemental ». lls reconnaissent que leurs analyses concernant des — 543 — traits et des facteurs individuels ne permet pas d'aborder l'étude des ensembles dynamiques dans une perspective gestaltiste. Ils pensent que ce n’est qu’aprèes avoir étudié l'association des influences au niveau individuel que l’on pourra acceder au plan des formes dont le type d'existence n'est accessible qu'au conceptualisme gestaltiste. On ne peut résumer un tel cuvrage. |l contient un important matériel qui peut servir à diverses fins théoriques ou pratiques. Les 66 traits ont été répartis sur le continuum idéal ci-dessus évoque de la façon suivante : 28 du côté du pôole biologique, (santé, réflexes, surface Ge contact avec autrui, manque de contrôle de soi…); une dizaine se sont situés au centre de l’axe biosocial ; leur formation suppose donc la collabo- ration des 2 groupes de facteurs. 22 traits se sont localisés dans la zone ou le pôle social domine. 6 n'ont pu être situés avec précision. La moitie de cette publication est constituée par des appendices présen- tant un substantiel matériel d'analyse. Dans leur conclusion, les auteurs ont précise leur conception de l'intégration de leurs résultats dans une vue d’en- semblie de la criminogenèse. Cela leur à permis d'indiquer les services que leur apport peut rendre aux praticiens. Conscients d’avoir apparemment complexifié l'étude de la genèse de la deélinquance, ils envisagent d’approfondir ulte- rieurement les intercorrelations disponibles dans leur matériel. Jean Susini. *> L'argot et le tatouage des criminels par Jean GRAVEN Editions de la Baconnière, Neufchôtel ([Suisse), 1962, 147 p. Ouvrage donné pour une étude de criminologie sociale. L'argot fut souvent tenu pour être la langue de la population criminelle. Lombroso le comptait au nombre des stigmates du criminel. Or, l’'histoire de l'argot le libère d’une telle spécificité. Il est issu du peuple, il en exprime le génie litté- raire spontané. Le fait qu'il y ait un argot criminel n'est qu’un cas particulier d’un phénomène social et humain infiniment plus vaste. S'il est vrai que toute langue est une manifestation de la mentalité de ses pratiquants, l’intérêt criminologique serait d'appréhender, à travers l'argot des criminels, leur représentation du monde, l'univers de leurs valeurs. L'hermé- tisme n’y satisfait plus un besoin utilitaire. Les mécanismes createurs de tous les argots sont partout à l’œuvre. Ce qui se passe à propos de l'argot popu- laire se passe aussi à propos de l'argot criminel. L'aptitude à improviser des flembées d'images spontanement et éphémèrement allumées au fil des jours, — 544 — au hasard des situations, est une donnée anthropologique générale. Mais il y a eu un infléchissement criminel de l’aptitude à l’argot. En d'autres termes, la création spontanée de l'argot, fonction générale, s'est également produite à l'intéteeur du monde criminel. Les lois créatrices de tels langages n'ont pas manqué de jouer là comme ailleurs. HM fut un temps ou les différents milieux avaient un parler spécifique. Ainsi dons les milieux marins, militaires et professionnels. Les structures sociales de l'époque étaient moins souples. Les secteurs organiquement séparés secré- tcient des langues et des représentations sociales locales. Les manifestations extérieures de la criminalité offraient les mêmes caractéristiques que les groupes sociaux communs. \Ainsi, les bandes criminelles étaient des forces armees normales ou des milieux de vie organiquement distincts. Puis, les structures scciales s'étant assouplies et dissoutes dans de vastes ensembles, les lourds phénomenes de particularismes locaux, avec langages propres et modes, ont cessé de trouver leurs conditions. De même les argots ont évolué et se sont fondus à travers des secteurs où les médiateurs culturels des temps modernes les ont à la fois répandus et vulgarisés. Cette étude reste sur le plan histo- rique. Elle est substantielle et pittoresque. Elle ouvre de multiples voies à la criminclegie phénoménologique future. l y a dans les attributs universels de l'homme une puissance créatrice d'argc*. Cette langue, imagée et spontanée, est très proche de la véritable littéraiu:e. Finalement on pourrait, forçant les conclusions qui hantent ces excellentes pages, constater que l'homme est toujours fidèle à sa nature, où qu'il soit, lorsqu'il est authentique. En d'autres termes, la fonction argotique assume l’irruption de la spontanéité des valeurs vécues dans le champ des moyens d'expression. Il y a longtemps que les écoles anthropologiques sont engagées dans l'exploration des rapports entre le phénomène linguistique et la nature de la personnalité, son état, son histoire et ses déterminations. L’excellente étude historique de M. Graven attire l'attention sur l’instrument d'anclyse psychologique qu'est l'argot des criminels. Il va de soi qu'on ne sourait s'’en tenir à une psychologique quotidienne, anecdotique et conven- tionnelie. !! conviendrait d'aller plus avant dans la profondeur des rapports er.tre l’expression naturelle et les replis obscurs du sujet parlant. L’adap- tction acientifique doit dépasser l'étape de la description historico-anecdotique. Porticulièrement riche de sens nous paraît la remarque suivante, modes- temen* icgée dans le chapitre VI de l'ouvrage et dérivée d'une observation de F. Carco. Les délinquants professionnels, ceux qui ont conscience de l'être, obéissant aux lois de l'évolution sociale qui réglementent l'usage externe de l'arge* et l’éliminent du comportement du criminel, usent en public d’un lan- gage 'ncolore, anonyme, scolairement dénaturé. Par contre, dans l’intimite, ils se plongent avec joie dans l'argot. Son charme opère dans le sens même où la phénoménologie indique qu'il faut s'efforcer de le surprendre, c'est-à-dire qu'il leur « procure l'illusion de vivre en marge de la société » et, plus loin, l'argc: « flatte leur amour-propre et jusqu’en ces intimes retraites où chacun puise so force d’expression, conserve son prestige et ses droits ». — DA45 — Ceci indique que des coups de sonde dans les formes spontanées de l'expression pourraient permettre de plus profonds déchiffrements de l'âme des criminels. Encore faudrait-il que de tels coups de sonde soient scienti- fiquement conçus et que leurs apports soient transformés en données utilisables par le conceptualisme scientifique. Une excellente ébauche d'une telle recherche est constituée par le répertoire de l'argot criminel que cantient l'ouvrage. Les termes réunis y sont des clefs diverses d’acceès aux horizons vecus des criminels, a leurs représentations sociales. La seconde partie de l'’ouvrage est consacrée au tatouage chez les criminels. L’auteur critique l’assimilation du criminel au sauvage, étudie le taïouage chez le soldat, le marin, la femme et l’enfant. Il en évoque l’usage médical et religieux. il décrit les mécanismes de contagion, les facteurs circons- tanciels du tatouage ainsi que son éventuelle signification criminologique et sa valeur psychologique. Cette pratique a elle aussi de profondes racines dans le passé. Tour à tour mystique, superstitieuse, ornementale, socialement dis- tirctive en bien ou en mal, elle tend à se perdre à l’époque actuelle. Pittoresque et richement documentée, voire même illustrée, l’histoire du tatouage conduit l'cuteur à déclarer que le véritable problème n'est pas « dans le phénomène externe du tatouage, mais dans la relation tout interne, psychologique, entre cette manifestation et le penchant à la criminalité ». La manie de se tatouer n'est pas, bien sûr, une automatique manifesta- tion de criminalité essentielle. H n’en reste pas moins que l'analyse psycholo- gique des raisons de la présence d’'un tatouage doit faire partie de l'examen criminologique. Au debut du XX° siècle, la mode en avait gagné toutes les classes. Puis se produisit, autour des années 1920, une épidémie inverse, La phase snob prenait fin. Pendant quelque temps le tatouage se maintint dans les mil‘eux militaires et pénitentiaires. Mais les délinquanis professionnels l’ont vigoureusement rejete. M. Graven note que tandis que l'argot se vulga- risait jusqu’à pénétrer dans les salons, le tatoucge au contraire reculait et n’était plus que crapuleux. Mais les deux phénomènes ont subi la même défaveur chez les criminels. En sorte que, indépendamment du déchiffrement clinique des cas où l’on peut occasionnellement les rencontrer, c'est surtout à la compréhension de l'évolution psycho-sociale des manifestations de la crimi- nalité que leur étude pourrait servir. Peut-être découvrira-t-on des équivalents modernes du tatouage. C'est-à-dire des pratiques permettant à certains états d'âme de s'exprimer sans qu'il en reste de trop gênantes traces indélébiles. Or, M. Graven note à propos de l'évolution du phénomène général du tatouage que l’on préfere aujourd’hui se distinguer par le langage et le comportement. Il se peut que certaines façons modernes de s'exhiber sous prétexte de s’affirmer reposent en fait sur les motivations et les mécanismes qui firent inventer l'art du tatouage. De même chez le criminel ce que le tatouage exprimait de son ame pourrait se retrouver sous une auftre forme qu'il reste à découvrir. Jean Sustni. — 546 — Àlcoolîsme, criminalité et délinquance (L’alcoolique devant l'expert et devant le juge) par P. PERRIN et Geneviève SIMON Imprimerie Allain, Elbeuf — Paris 1962, 169 p. L’un des mérites de cette excellente monographie est d’avoir utilise les ressources conceptuelles de la criminologie scientifique. Pour surprendre en lui-même le facteur criminogène qu'est l'alcool, les auteurs ont estimé que l'on devait mettre à l'épreuve les notions fondamentales de la criminologie, notamment celles de la criminologie clinique. lls ont ébauché une sorte de crimi- nologie de l'intoxication. L'ivresse et l'alcoolisme sont des faits qui interviennent dans la genèse de l'acte. Il va de soi que la relation entre l’intoxication et l'acte peuùi emprunter divers itinéraires à travers le sujet. Elle peut ne faire que le frôler, comme elle peut l'engager tout entier du fait d’une altération profonde de sa personnalité, notamment dans ses moyens de contrôle. Le concept d'état dangereux est particulièrement efficace dans une telle perspec- tive. Refusant d'adopter une attitude magique, l’auteur a voulu situer le point d'impact de l'alcool dans la genèse de l’acte. À la criminologie il emprunte l'idée suivant laquelle le passage à l'acte s'accomplit à travers une certaine structuration de la personnalite. Les processus mis en lumière par Etienne de Greeff sont particulièrement propices à l'observation affinée du rôle de l'alcoo!l dans l'acte criminel ; les nctions de risque subjectif et de seuil différentiel également. Le toxique peut réaliser une intervention insidieuse, par exemple contribuer à une transfor- mation fictive du milieu ou à une altération sub-clinique de la personnalité. Il fcllait écarter l’idée d'un type de simple relation d'extériorité entre l'alcoo! et le crime. Sauf dans les cas où l’altération subie est l’équivalent d'une forme aiguë de psychose, le passage à l'acie de l’alcoolique implique l'inter- vention de toute la personnalité, donc de ses structures permanentes, de ses articulations fonctionnelles, de son arsenal de mécanismes d'adaptation. Mais le toxique installe, au sein de cet ensemble dymanique complexe, des déforma- tions qui peuvent être quantitatives ou qualitatives. La criminologie clinique peut donc faire avancer l’étude scientifique du rôle de l'alcool dans le crime. Elle opère à la façon d'un instrument d'optique qui révèle des mécanismes et des structures hors de la portée du regard naturel. Le progrès scientifique n'est-il pas, en fait, essentiellement instrumental ?.. Cet ouvrage réunit, d'autre part, toutes les données du problème de l'alcoolisme. Le matériel d’étude est constitué par l'’ensemble des cas jugés à la Cour d'assises du département de la Loire-Atlantique, de 1946 à 1959. Statistique- ment, la présence de l'alcool est significative. Mais il ne faut pas croire que — 547 — l’on pourrait saisir la relation entre l’alcool et le crime au niveau du phéno- mene de masse par l’étude des rapports entre la consommation de l'alcool et la criminalité. Comme le crime, l'alcoolisme est un fait humain. Leurs phéno- ménologies respectives impliquent donc le jeu de variables plus comp!exes, que seule l’approche clinique peut mettre en lumière. Un très intéressant « parallèle entre la criminogenèse et les origines de l’alcoolomanie » (p. 94-95-96) mérite une mention particulière. C'est notam- ment l’elucidation de l’attitude intime du sujet vis-à-vis de lui-même, vis-a-vis de son infraction ou de son habitude alcoolique qui doit être recherchee. C'’est là un recours à l'intervention du qualitatif dans l’affermissement d'un comportement. C’est donc d'une conduite humaine qu'’il s'agit. Ceci explique que la clinique criminologique puisse servir à l'etude du comportement alco- liaue. Lla dernière partie de l'ouvrage analyse les possibilites preventives de la loi francaise du 15 avril 1554 contre les alcooliques dangereux. Jean Susins. *æ La criminalistique par P.-F. CECCALDI, Presses Universitaires de France, Paris 1962, 126 p. Destine à un large public, ce petit livre situe, avec une remarquable clarté, la criminalistique. Il en précise la méthode fondamentale et les methodes particulières. Il contient une courte mais lumineuse théorie de la preuve indi- ciale. Le profane en pourra tirer une vision claire des moyens scientifiques de recherche de la veérité judiciaire. Les eléments du phénomène criminel que cette discipline recueille permet- tent d’en parfaire la connaissance. Que la criminalistique progresse en esprit et en techniques ne peut que faciliter l'exacte description de l’acte et de la scène. Il n’est pas sans interêt de rappeler que la criminologie scientifique a grand besoin de disposer des plus solides instruments de reconstituton du peissé, de cet essentiel passé qu'est désormais l'’acte. La rigueur scientifique peut donc, outre sa contribution à la certitude judiciaire, contribuer a la connaissance systematique, par exemple, des modus operandi et de l'imagi- nation technique des criminels. Jean Susini. * — 548 Roi de l’'Evasion Mémoires de Spilers, ancien forçat, condamné à mort par Jacques ANDOUARD, Alsatia, Paris 1962, 219 p. Cette autobiographie constitue un document très utile pour la compre- hension de ce qui est vecu de l’autre côté du mur pénal et pénitentiaire. On y assiste notamment à la rencontre, au niveau des faits vécus, entre les premiers efforts de la réforme pénitentiaire française et les attitudes conditionnées par le système traditionnel. Habilement utilisée, elle peut donc aider à « com- prendre » les mécanismes à corriger et éclairer sur les points critiques du traitement. Jean Susini. À Déconcertante Jeunesse par Jean CHAZAL P.U.F. Paris 1962, 9 p. _ —— L’ouvrage débute par une mise au point. Il faut éviter que les images audio-visuelles inventées à propos du « nouveau mal de la jeunesse » ne jouent un rôle de « prédiction créatrice », c'est-à-dire ne finissent par créer ce qu’elles affirment sans preuve. Il y a toutefois un problème réel. La délinquance juvénile s'accroit en quantité. Le problème n’est pas radicalement nouveau. Il faut se garder de prendre certaines formes du « vague des passions » propres à l’adolescence pour un signe des temps. Cet ouvrage analyse successivement les menaces que notre culture, « nos structures sociales, nos techniques, notre civilisation font peser sur la jeunesse ». Les chapitres traitent successivement de l'influence de la biologie sur les structures familiales et sociales, sur le rôle des mass media, c'est-à-dire de l'Image, sur les conséquences culturelles du progrès technique. Après avoir, dans tous ces domaines, dégagé un en- semble de facteurs qui contribuent à créer un malaise affectif dans la jeunesse et à favoriser, de la part de certains adolescents, des comportements irréguliers et des conduites asociales, l'auteur souligne qu'il existe, au niveau des idiosyn- crasies d'étonnants processus de protection. L’étude clinique individuelles, des facteurs sociaux les dédramatise dans leur fatalité. Ce qui, pour autant, ne leur ôte pas leurs forces « inclinantes ». Mais leurs contributions, au niveau de la réalité, revêtent alors le statut symptomatique. Ainsi, tous ces dangers s’expriment notamment à travers les formes de la criminalité en bandes. Il s'agit la de symptômes attestant le jeu des forces — 549 — denombrées à travers les chapitres antérieurs. Là se situent les étranges compor- tements collectifs qui imitent les cycles de la morbidité obsessionnelle. Mais à travers toutes les symptomatologies diverses il faut aborder l'essentiel. Et M. Chazal élève le problème très haut. Tout d'abord il montre que ceux-là mêmes qui sont en quelque sorte englués dans les symptômes d'une angoisse qui les atteint inconsciemment et que leur fragilité laisse aller jusqu'au niveau des mécanismes cathartiques élémentaires ont, toujours en eux, un capital de forces saines, sont loin d'être des pervers. Mais il ne sombre nullement dans l'cptimisme beat, car « iil ne servirait enfin à rien de mener les entreprises les plus généreuses, les plus vastes, les plus clairvoyantes en faveur de nos enfants et de nos adolescents si, derrière une façade d'optimisme facile, ils ne devaient trouver que l’angoisse atroce qui étreint les peuples de tous les continents lorsqu'ils prennent conscience des mortels dangers auxquels ils sont exposés ». Cet ouvrage, destiné au grand public, peut aider à bien poser le problème de la jeunesse délinquante. !! peut notamment éloigner tout autant du pessi- misme siupide que de l’optimisme béat. Jean Susini sm Le phénomène des bandes (manifestation actuelle de la délinquance juvénile) par P. CECCALDI (extrait de la Revue pénitentiaire et de droit pénal, avril-juin 1961) mars 1961 47 p. Il s’agit d’une étude sur les bandes de jeunes à activités délinquantielles. Elle utilise les recultais d’une vaste étude objective conduite par le Cenire de formation et d'études de l'Education surveillée (ministère de la Justice, France}, situé à Vaucresson en Seine-et-Oise. Etude poriant sur les années de 1958 a 1960. Elle comporte une description du phénomeène, un essai d’explication et un aperçu sur le traitement. Le rythme de la progression de la délinquance en bande s’accélère. Cette tendance est liée à divers facteurs dont les plus importants sont l'urba- nisation et l'industrialisation. On constate aue le phénomène de regroupement des jeunes est naturel et préexiste à ses déviations asociales. Une place à part cloit être faiie aux grands ensembles. Des facteurs favorables à la délinquance juvénile en bandes y sont particulièrement à l’œuvre. Leur nature est assez complexe. Envisagés dans leur totalité ils constitueraient une reaction contre le vide socio-moral sur lequel debouchent d'aussi artificielles concentrations hu- malaxent maines. Là-dessus viennent jouer les divers rythmes sociaux qui — 550 — le style de vie des populations réduites à subir l’entassement matériel de l’urba- nisme moderne. Ainsi les vacances deviennent, à elles seules, l'occasion d'une trouée réactionnelle encore plus agressive. Toutefois, l'auteur n’est pas alarmé par les formes aiguës du mal. Il est plus inquiété par les perspectives d’éta- lement de ce problème social, en raison, d'une part, de l'évolution démo- graphique et, d'autre part, de l'accroissement des structures d'entassement des individus réduits à l'état limite de locataires et de travailleurs… Quant à la bande elle-même, l'étude en passe en revue les principaux éléments objectifs : dimension moyenne, âge moyen (écart maximum aussi), présence des majeurs pénaux, présence des filles, caractéristiques sociales des membres, structure (niveau de structuration, leader et rôles divers), or- ganisation fonctionnelle, activités non délictuelles. Car « le délit n'est, la plupart du temps, qu'un élément accessoire à la vie du groupe ». La délinquance en bande est enfin analysée à son tour. Ceci selon le suivant : et motivations des infractions. schéma d'exploration description L'œuteur insiste tout particulièrement sur le facteur vieillissement du groupe qui, dans le contexte socio-culturel moderne, jouera un rôle essentiel dans la structuration de la bande vers une orientation asociale. Le facteur temps serait . ici, soit la condition, soit le signe de la création d'un horizon vécu solidifié dans une spécifité étrangère à la culture générale du groupe et passivement espérée par lui. En ce qui concerne le traitement c'est donc sur la levée de cette opposition fondamentale qu'il conviendra d'insister. Le phénomène bande étant, dans son essence, normal, le problème est de le protéger. C'est à la lumière de la psycho- logie de l’enfant et de l'adolescent que l’on doit insérer les interventions au niveau de telles formes complexes où souvent le délinquantiel ne fait qu’ex- ploiter les forces saines de la jeunesse, dont il atteste paradoxalement la présence. En ce qui concerne la pédagogie sociale applicable aux bandes de jeunes, l'auteur insiste sur le rôle des « equipes et clubs de prévention ». Ces formations vont à la rencontre des faits, là où sont à l’œuvre leurs conditions d’existence. l s'’ensuit qu'à la lumière de tels engagements des informations nouvelles se trouvent réunies. De délicais problèmes se posent aussi : prise de contact, local, équipement et déontologie. Ainsi la rencondre objective des faits sin- guliers a conduit à une conception à la fois gestaltiste et phénoménologique. À partir de cette étape, qui aurait risqué de tourner à l'impasse théorique, l'Education surveillée a repris contact avec les dynamismes et la réalité quo- tidienne, là où les structures sociales les surexcitent et, parfois même, les défient. Ce qui donne à certaines formes de la délinquance, produits sociaux, une valeur symptomatique liée à l'ensemble du problème de la jeunesse. Jean Susini E — 5951 — Crime and Delinquency in the U.S. (An Over-AIl view) by Th. SELLIN Le périodique The Annals of the American Academy of Political and Social Science, dans son numéro de janvier 1962, contient un précieux essai de M. T. Sellin, intitulé « Crime and Delinquency in the United States : An Over-AIl View ». S'efforçant de mettre en lumière les besoins en ressources statistiques de la criminologie américaine, l'auteur pose en réalité un problème géneral. La structure féderale et l’absence de perspective uniforme nuisent à l’éla- boration d’un portrait valable et utilisable de la criminalité aux U.S.A. Une courte histoire des statistiques criminelles anciennes permet de comprendre cette situation. Depuis 1850, c'est à travers les recensements décennaux que sont recueil- lies quelques lumières concrètes sur la criminalité. À partir de 1927, le U.S. Children's Bureau a dressé des statistiques judiciaires. On apprendra avec intérêt que, pour surmonter les difficultés, depuis 1956, c'est à la technique de l'échantillonnage représentatif qu'il a été fait appel en ce qui concerne la criminalité juvénile. Mais ces éléments statistiques ne sont toujours que les fameuses collections de chiffres si souvent critiquées. Elles n’offrent pas de prise au conceptualisme scientifique de la criminologie. Depuis 1930, le F.B.l. s'efforce de calculer et de tenir à jour un Index de la criminalité nationale, c'est-à-dire englobant tous les Etats. 89 % des habitants des Etats-Unis vivent dans les zones contrôlées par ces statistiques. Mais à ce stade, on ne peut manquer de poser un second problème bien connu. C’est celui des limites de l’exploration et de l'information statistiques. Selon la phase des processus de contact avec le crime où l'on opère, l’image se transforme. Tout le long de la réaction qui, progressivement, tente de se mouler dons la forme procédurale et judiciaire, des filtrages amenuisent les faits bruts ne livrant en définitive qu'une image judiciaire du crime. C’est donc au niveau de la perception policière que le contact est le plus poussé. D'un point de vue sociologique, on doit regretter que les précieux et irremplaçables moyens de contrôle des faits que sont de tels services ne profitent pas de l'occasion qui leur est offerte pour recueillir des informations plus variées, plus étoffées. Ainsi, M. Sellin regrette qu'on n'y trouve pas d'informations sur le métier, la profession, la classe sociale, le crime organise, les gangs de jeunes et d’adultes. Le coût du crime vaudrait bien que l’on fit l'effort pour obtenir sur lui une information suffisamment détaillée. Les entreprises tant préventives que répressives cesseraient de végéter dans un empirisme immobile. C'est donc — 552 — bien la une invitation à armer la perception des services engagés dans le concret d'instruments d'observation scientifique, en l’occurence criminologique. En fait cette courte et dense étude est agrémentée de tableaux extraits jus- tement des sources ainsi critiquées. L'auteur y tente de saisir le volume, la ncture et les tendances de la criminalité. On voit se dessiner des variations régionales ouvrant des perspectives à la recherche plus fine. L'évolution de l'index criminel par décade, par catégorie d’infractions permet d'avoir des aperçus sur la masse phénoménale criminelle. Des coups de sonde, réalisés à l’occasion des recensements décennaux, permettent de mettre en lumiere des tendances dont l'étalement dans le temps peuvent exprimer le jeu de facteurs assez differenciés pour ouvrir la voie à l'imagination créatrice d’hypo- thèses de travail. Un autre tableau ventile les index en fonction des volumes de population. Trois autres achèvent la vision. Le premier éclaire sur le volume d'arrestations des moins de 24 ans. De ce qu'il distingue entre les groupes d'âges (moins de 18 ans, 18-20, 20-24) on peut, sous toutes les réserves d’usage en la matiere et dont justement le début de l'étude a eu pour objet le rappel, noter que jusqu'à 20 ans la tendance est à la hausse. Une légère baisse s'observe de 20 à 24. De plus percutantes significations sont saisissables à travers les index relatifs aux catégories d'infractions. Un second tableau compare le volume d’arrestations des blancs à celui des noirs. Enfin, le dernier donne le taux moyen des décès par homicide involontaire par race et par sexe pour 2 peériodes : 1930-1934 et 1950-1953. Ce court article est très riche. Il fournit des données précieuses et permet l’ébauche d'une vision scientifique. Il définit les conditions du progrès des sta- tistiques. Il pose clairement le problème de la mise en place d'une observation intégrant l’instrumentation criminologique et les explorations traditionnelles du contrôle de la criminalite. Jean Susini * Delinquency Prediction 1952-1960 New York City Youth Board, lÎèseèrch Department, October, 1961 — — Depuis 1952, le New York Youth Board à mis en place un dispositif destiné à vérifier la valeur de la table de prédiction basée sur les facteurs sociaux élaborée par M. et Mme Glueck et présentée notamment dans leur ouvrage fondamental « Unraveling juvenile delinquency ». Deux écoles, sises dans d'identiques conditions socio-économiques, furent choisies. L'échantillon- nage fut constitué par tous les garçons entrant à ces écoles en 1952-1953. Composé par le tout-venant, il pouvait être tenu pour suffisamment représentatif. — 553 — Toutefois, diverses adaptations avaient dû être imaginées en cours d'expérience, notamment en ce qui concerne la distribution ethnique, afin de la rapprocher de celle des groupes d’origine ayant servi de bases à l’élaboration des tables. L'âge moyen se situait entre 5 ans et demi et 6 ans et demi. En tout 224 garçons. Des specialistes établirent les scores individuels. Puis, à partir de ces scores, les sujets furent classés par degré de probabilité délictueuse, d’après la table correspondante. L’échantillonnage ainsi traité donnait la distribution suivante : 111 avec 8,2 % de risques ; 45 avec 37 % ; 49 avec 63,5 % et 19 avec 89,2 Ÿ,. Certaines difficultés pratiques, notamment les cas où le pere était absent, d'une façon ou d'une autre (psychologiquement ou matériellement), condui- sirent à réduire le nombre des facteurs. Des essais furent tentés avec des tables à 3 ou 2 facteurs. La première comprenait : 1} discipline du père ; 2) surveil- lance par la mère ; 3) cohésion de la famille. La seconde n'utilisait plus le facteur « discipline du père ». Des scores et des tables adéquats à ces modi- fications furent mis au point. L'emploi de l'une ou l'autre de ces tables réduites était déterminé par la façon dont l'enfant appréciait ses relations avec son père. Cette nouvelle recherche débuta alors que l'étude se déroulait depuis S ans déja.ll fallut réorganiser les données de base, car cela exigeait encore plus de spécificité au niveau du constat des facteurs. Les chevauchements iné- vitables, dans le cadre des 5 facteurs originels, réalisaient des compensations sur lesquelles on ne peut plus compter avec 3 ou 2 seulement. 196 cas furent traites avec l'échelle à 3 facteurs ; 28 avec celle de 2. On obtint la distribution finale suivante : 127 avec 9,3 % de risques ; 60 avec 38,8 à 45,8 Ÿ de risques et 33 avec de 62,6 à 79,1 % de risques, 4 avec de 87,2 à 96,9 % de risques. Une très importante remarque ici. Si l'on se reporte aux scores fournis par la table à 5 facteurs, donnes ci-dessus, on voit que les sujets ayant plus de 50 % de risques sont 68 sur les 224. Avec les scores à 3 ou 2 facteurs, ils ne sont plus que 37 sur 224. Ceci rapproche le taux de délinquance potentielle du taux de criminalité du groupe auquel appartient l'échantillon. Ce qui révèlerait en somme une amélioration du pouvoir de pronostic de cette technique. Le désaccord entre les 2 échelles (à 5 facteurs et 3 ou 2 facteurs), concerne surtout les scores centraux, ceux où les risques et les chances s’équilibrent. !l est donc pratiquement indispensable de chercher à rapprocher l’indice de criminalité potentielle d'un echantillon de celui de la criminalité de son groupe d'origine. En ce qui concerne l'étude suivie des cas ainsi pourvus d'un indice de potentialité délinquantielle, divers aménagements durent être faits, notamment une classification des définitions du comportement. !l fallait notamment disposer d'un concept de délinquance convenable. Ce ne pouvait être le concept pénal. Finalement, 8 catégories de comportement furent décrites, allant du normal au délinquant avéré à travers des évaluations très nuancées. Le présent rapport est un sondage en cours de route. Les sujets avaient à ce moment là 14 ans et demi et 15 ans et demi. D'après des scores établis — 554 — sur ces sujets, sur la base des échelles à 3 ou 2 facteurs seulement, c'est-a-dire postérieurement au début de l’enquête fondamentale qui vise les tables ori- ginelles à 5 facteurs, la situation se présente ainsi délinquance prédite : 36 ; non-délinquance prédite : 185 (3 cas ont été perdus de vue entre temps). Au moment du sondage 30 sujets étaient dejà classables délinquants, dont 19 venaient des 36 et 1! des 185. L’étude des cas sous l’angle ethnique a permis d'observer que sur 3 garçons blancs, à pronostic défavorable au moment du sondage, 2 le confirmaient déjà ; sur 27 noirs 13 seulement. Il ne faut pas oublier que les tables originelles ont été élaborées sur des échantillonnages ne comportant pas de sujets noirs. Chez ces derniers, le rôle de la mère est très important, ce qui exige peut-être une évaluation différente des facteurs où il intervient plus ou moins directement. Ce sondage ne manque pas d'intérêt. Les résultats de l’ensemble de la recherche seront étudiés et évalués des qu'une décade se sera écoulée. Il sera intéressant de les confronter avec ceux obtenus par d'autres recherches les concernant, actuellement en cours, comme par exemple au Japon. Jean Susini *x Les bases de l’exécution des peines aux Pays-Bas (Extrait de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 4, 1961) par M.-E. LAMERS Sirey, Paris 1961 (»p. 743 à 772) ——s _ — — Conférence faite à Paris le 12 mai 1961. On y trouve une brève histoire du système pénal néerlandais où s'affirme l’influence de l'Union internationale de droit pénal dont van Hamel fut justement l'un des fondateurs. Le sursis, la libération conditionnelle et le rôle de surveillance dévolus aux associations de reclassement social qui existent aux Pays-Bas depuis 1823 jalonnent cette évolution. Ces Associations, outre leurs autres attributions de contrôle, four- nissent des rapports « sur le milieu » de l'accusé et rédigent un projet de reclassement très étudié. Outre les peines, il y a aussi des mesures privatives de liberté, notamment : le placement dans un asile d'aliénés et la mise à la disposition du gouvernement. L'exécution des peines doit tenir compte de la personnalité. Le système pénitentiaire néerlandais a subi l’influence de la com- mission Pick chargée en 1946 de l’améliorer. La loi régissant l’exécution des peines date de 1951. Par la suite, à la faveur de ce mouvement, la situation des détenus et la différenciation des établissements furent l'objet d’améliorations successives. À la prison-école de Zutphen on pratiquait déjà le système « pro- gressif ». Depuis 1953 la sélection est confiée à des spécialistes. Un centre — 555 — d'orientation et de sélection est en voie de formation. Il aura surtout à s’occu- Fer de cas compliques (criminels d’habitude, de profession, asociaux, dangereux ou même susceptibles d'être l’objet de quelque traitement psychothérapeutique]). La situation du détenu est orientée, sinon déterminée, en fait, par l’ar- ticle 26 de la loi sur l'exécution des peines « tout en maintenant le caractère d'une peine ou d'une mesure, l'exécution de la sanction servira aussi à la préparation du retour à la vie sociale des détenus ». Les « soins sociaux » tradi- tionnels sont assurés. Mais, il faut signaler que le traitement collectif (variant du « counselling » à la therapeutique de groupe) gagne de plus en plus du terrain. Il existe egalement, depuis 1953, des établissements ouverts. Pour les anormaux mentaux a été prévue la clinique psychiatrique d'observation des services pénitentiaires à Utrecht. Egalement une prison spéciale a été organisée pour de tels cas. ÎIl faut citer dans cet ordre d’'idées la clinique van der Hoeven, où depuis 1955 peuvent être admis des delinquants mentalement anormaux ayant besoin de subir un traitement psycho-thérapeutique intensif. On y fait aussi des recherches scientifiques. M. Lamers, brillant réalisateur du Congrès de La Haye, était parfaitement qualifié pour décrire l'évolution du système pénitentiaire des Pays-Bas, oùu l'on dénote la forte influence de la < science globale de l'homme ». Jean Susini k La personalità dell‘omicida par Franco FERRACUTI Extrait des « Quaderni di criminologia clinica», n° 4 octobre-décembre 1961, Rome _ Cet exposé comprend l’inventaire des principales contributions proposées pour l’étude de la personnalité de l'homicide. Cette documentation tres exhaustive va des conceptions anglo-saxonnes à celles de l’Italie. Pour l'auteur, le groupe le plus intéressant est celui des sujets normaux « qui tuent dans un élan passionnel et comme conséquence d'une agression qui a commencé sans aucune spéciale volonté de supprimer la victime ». On trouve ce type dans toutes les descriptions. Après avoir présenté les moyens anthropométriques, endocrinologiques, électro-encephalographiques susceptibles d'aider à l'étude de cette personnalité, l’auteur analyse les théories socio-psychologiques ma- jeures en cette matière | Frustration-agression ; Anomie ; La théorie de Reckless ; Ë la socio-culture et la violence. Nous signalons du même auteur un article sur « ll cinema come causa 1961 de «l di criminalita minorile » (extrait du n° 5-6, problemi della pedagogia »). — 556 — Diploma Course in Criminology. Programme of studies and Information. Bulletin n° 2, 1961-1962 (The Hebrew University of Jerusalem, The Faculty of Law, The Institute of Criminology), Law Building, Room n° 7, Jérusalem. Le Professeur Israel Drapkin est le Directeur de l’Institut de Criminologie qui a commencé de fonctionner pendant l'année académique 1960-1961. L’enseignement et la recherche y sont menés de concert. Ce cours dure 2 ans. Il est sanctionné par un diplôme obtenu après examen, Les matières enseignées sont ie droit, la sociologie, les statistiques, la psychologie, la psychiatrie, la criminologie, la pénologie, la criminalistique. L'enseignement est donné par trente sept personnes, comprenant des professeurs et des conférenciers. Les programmes de chaque discipline, notamment les sciences humaines, sont axés sur les tendances les plus modernes et les plus dynamiques de la science. Un important effort est fait en ce qui concerne la formation efficace des chercheurs. Le Bulletin d'information n° 2 donne ce programme in extenso. — 557 — QUATRIÈME PARTIE LA VIE DE LA SOCIETE Iinformations Scientifiques p Cours Internationaux de Criminologie Les | ° et 12° cours internationaux de criminologie ——s se e Les travaux du Onzième Cours international de criminologie, centrés sur le problème des « Délinquants mentalement anormaux », se sont échelonnés cdes derniers jours du premier trimestre aux premiers mois du second trimestre de l'année universitaire 1961-1962, à Madrid (Espagne). Ce cours, placé sous la direction de M. Juan del Rosal, professeur de droit pénal à l'Université de Madrid et membre de la Commission scientifique de la Société internationale de criminologie, a été swivi par un nombre très important d'auditeurs venus de nombreux pays, comme d'ailleurs les conférenciers. Le Douzième Cours international de criminologie dont le thème fut : < Les causes et la prévention de la criminalité dans les pays en voie de dévelop- pement » s'est tenu à Jérusalem (Israël) du 3 au 21 septembre 1962. Il a été dirigé par M. Drapkin, Directeur de l'Institut de criminologie de l’Université hébraïque de Jérusalem et membre de notre Conseil de direction et a groupé 109 professeurs et auditeurs venus de 36 pays et appartenant à toutes les disciplines criminologiques. Ces deux Cours ont obtenu un immense succès. Leurs travaux seront publics. ** __ Résolutions ; du Douzième Cours international de criminologie Le XII° Cours international de criminologie, siégeant à Jérusalem, Israël, du 3 au 21 septembre 1962, a adopté les résolutions suivantes : |. — PROGRAMME GENERAL Dans la plupart des pays, spécialement dans les pays en voie de dévelop- pement, il devrait exister un ordre de priorité entre les mesures fondamentates relatives au contrôle du crime et de la délinquonce. — 563 — '|() En premier lieu, doit être établi un système policier et judiciaire efficace, respectueux des droits de l'homme et de la personne humaine. 2\ En deuxième lieu, doit intervenir le développement coordonné de l'édu- cation, de l'assistance sociale et de l'économie, en vue de la prévention de la délinquance juvénile. 30 En troisième lieu, ces pays doivent porter leur attention sur la construction d’établissements spécialisés pour les jeunes délinquants. Ces établissements devraient réaliser un juste milieu entre les nécessités de la sécurité et celles du reclassement social. 4() En quatrième lieu, doivent être developpés un système pénitentiaire et un système de probation et de postcure pour les adultes, aussi réalistes et rationnels que possible. 5( En dernier lieu, attention doit être aussi portée sur la création d’instituts pour la rééducation et le traîtement des jeunes adultes et adultes, pour compléter le système pénitentiaire. Pour assurer l'application de cette résolution, chaque pays devra orga- niser la fermation professionnelle du personnel chargé de la prévention du crime et du traitement des délinquants. H, — SYSTEME DES CENTRES [ est recommandé aux pays en voie de développement l'adoption du système expérimenté avec succès en Israël pour la préparation du personnel de travail social. Ce système, appelé « Système des centres », dont la méthode est le tfraining on the job, prépare le personnel from the place, in the place, for the place. 1. — ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE En ce qui concerne l'enseignement et la recherche, le XII* Cours inter- national de criminologie, reconnaissant l’importance d'une collaboration inter- nationale pour améliorer la politique et les techniques de la prévention de la criminalité et le traitement des délinquants, particulièrement dans les pays en voie de développement ; Ayant pris contact durant ce cours avec les délégués des instituts d'ensei- gnement et de recherche dans les sciences criminologiques de l’Asie et de l'Amérique Latine, instituts qui se sont développés avec l'aide des Nations Unies, et en considérant les résolutions adoptées aux congrès de la Société internalio- nale de criminologie, à Londres en 1955 et à La Haye en 1960, tout spécia- lement les résolutions suggérant la formation d'’un Institut international de criminologie et aussi d’instituts réegionaux de criminologie en particulier dans les pays en voie de développement ; — 564 — Considérant la résolution 731F du Conseil économique et social des Nations Unies qui recommande une augmentation de l'assistance technique dans ce domaine, surtout dans les pays en voie de développement ; Souhaite la création, dans ces pays, d'instituts régionaux de criminologie ; Constatant l'importance des délais nécessaires pour cette réalisation, espère que les instituts nationaux déjà existants ajouteront à leur programme régulier un cycle d’études spécialement adapté aux pays en voie de développement, et souhaite que ces instituts recevront l'aide des Nations Unies et d’autres organisations internationales ; Constatant le niveau très élevé des cours donnés à l'Université Hébraïque pour la formation de ses étudiants ; Espère que l'Institut de criminologie de cette université, avec l’aide appro- priée et sous les auspices de la Société internationale de criminologie, pourra étendre ses activités pour donner une formation théorique et clinique aux étudiants venant des autres pays en voie de développement ; Et, pour atteindre ce but, suggère que cet institut, par les voies normales de l'Etat d'Israël, explore en collaboration avec les Nations Unies, la Société internationale de criminologie, et d’autres organisations internationales, qu'il jugera convenables, les possibilités d'adapter et d’élargir son programme d'ensei- gnement et de créer les facilités nécessaires pour répondre aux besoins décrits plus haut dans cette resolution. En particulier ces facilités devront inclure la diffusion de l'enseignement en anglais et en français. Jérusalem, le 18 septembre 1962. — 565 — ; Conclusions des travaux du colloque international organisé à Bruxelles du 26 au 31 mars 1962 par la Fondation Internationale Pénale et Pénitentiaire SECTION | LES METHODES DE TRAITEMENT DE GROUPE |. — DOMAINE 1. — Les travaux de la Première Section ont été limités au cadre péni- tentiaire proprement dit. Elle n'a pas approfondi les perspectives ouvertes par l’application des méthodes de traitement de groupe, en matière de probation et de libération conditionnelle. 2. — Après avoir pris connaissance avec intérêt des suggestions tendant à envisager l'extension des méthodes de groupe à la famille des détenus, elle & seulement retenu les questions se rapportant à leur application aux détenus. 3. — Dès lors, elle a centré ses travaux sur, d'une part, la psychothérapie de groupe, d’autre part, la méthode dite du « Group counselling », dans la terminologie américaine et de « l'entretien de groupe » dans la terminologie française. Ce problème de terminologie sera repris ultérieurement. 4. — |l convient de souligner, dès à présent, que si la Première section a ainsi limité son étude, c'est qu’elle estime qu’il existe une difference de natu- re entre ces deux méthodes d'une part et les méthodes socio-éducatives, d'autre part, utilisees soit à l’échelle des établissements (Self Government, notamment), soit dans le cadre des groupes spécialisés (scolaires, profession- nels, sportifs, ou d'activités dirigées). Cette position est motivée par des considérations ayant trait aux défini- tions fondamentales. . — Définitions 5. — Le concept de traitement peut être utilisé dans deux acceptions qui doivent être distinguées encore qu'elles soient complémentaires : — il peut viser la manière générale de se comporter vis-à-vis des détenus, en leur appliquant notamment une formation donnée dans un environnement déterminé. C'est en ce sens que l'’on parle de traitement pénitentiaire ; — 596 — — il peut viser l'action particulière, après examen, diagnostic et pronostic. C'est en ce sens que l’on parle de traitement individuel. 6. — Avant toute chose, il convient de rappeler que la méthode qui, historiquement, a été employée la première en psychothérapie, est celle du colloque singulier. 7. — La psychothérapie de groupe et la méthode dite du « Group coun- selling » ou de « l'entretien de groupe » ont un objet et un but communs, mais elles se situent à des niveaux différents et sont appliquées par des personnes de formation différente. Alors que la psychothérapie de groupe possède une technique psychia- trique définie, la méthode du « Group counselling » n'a pas encore atteint le même degré d'évolution scientifique. Le nœud de cette technique n'est pas, en l’état actuel des choses, exactement déterminé. 8. — Dès lors, la méthode du « Group counselling » ou de « l'entretien de groupe » se situe dans une perspective évolutive et expérimentale. Le probleme qui se pose est de situer comment cette évolution peut être facilitée et contrôlée dans le domaine pénitentiaire. IM. — Terminologie 9. — La première démarche en la matière est de fixer une terminologie précise. Dans cet ordre d'idées, parler de sociothérapie ou de sociopédagogie pour qualifier la méthode n'apparaît pas opportun. 10. — L'expression « Group counselling » qui se traduit, en français, par « Conseil de groupe » n'est pas non plus adéquate, car il ne s'agit pas d'imposer quelque chose du dehors, mais d'aider le délinquant à prendre conscience à travers le groupe de ses problèmes personnels. 11. — L'expression « entretien de groupe » évoque au contraire l'idée d’échange, de soutien mutuel. Elle rend compte du fait que chacun des parti- cipants est amené à tirer de lui et des autres, des éléments de valorisation. ÀA ce titre, la généralisation de son usage est recommandée. IV. — Principes 12. — Le passage de « l’entretien de groupe » du stade empirique au stade scientifique doit être gouverné par des principes dont il suffira d'indiquer ici les lignes générales. 13. — Le premier principe est que la participation à un « entretien de groupe » doit être librement acceptée par le détenu. — 567 — 14. — Le deuxième principe est que la personne chargée de la direction des « entretiens de groupe » doit, non seulement être formée dans les techniques de la dynamique de groupe, mais qu’elle doit posséder des aptitudes psycho- logiques et morales qui lui permettent de faire face au groupe et d'assurer les identifications valorisantes. 15. — Le troisième principe est que la confiance doit dominer les rapports interpersonnels qui s’établissent dans le groupe, qu'il s'agisse de rapports entre les détenus et leurs chefs, ou des rapports des détenus entre eux. V. — Applications 16. — Ces principes peuvent être mis en œuvre dans le cadre d'une application limitée, à un établissement dont toute l'organisation serait conçue en fonction des imperatifs de « l’entretien de groupe ». Il faut souhaiter qu'au moins une expérience de ce genre soit effectuee dans chaque pays. 17. — |l est eégalement utile de mettre en œuvre ces principes, dans le cadre d'une application géneralisée et étendue à tous les établissements péni- tentiaires, sans modification préalable de leur organisation. VI — Contrôle 18. — Il doit exister des experts charges de veiller au respect des prin- le cadre des applications cipes gouvernant « l'entretien de groupe » dans\ » effectuées. 19. — lls auront pour mission essentielle de veiller à ce que les < entretiens de groupe » ne soient pas détournes de leur objectif de traitement individuel, au profit d'un paternalisme pénitentiaire plus ou moins déguise. 20. — lls devront également dégager, au cas d'application généralisee, les incidences pratiques des « entretiens de groupe » sur la vie des établisse- ments pénitentiaires ainsi que, réciproquement, les différenciations qu'’il convient d'introduire dans leur mise en œuvre en fonction des types d'établissements pénitentiaires. 21. — lls auront pour autre tâche d’assurer la supervision du personnel engagé dans les « entretiens de groupe » et, le cas échéant, d'étudier les relations de ce personnel avec le personnel pénitentiaire traditionnel. 22. — D'une manière générale, il leur appartiendra de signaler tous les problèmes relatifs à la transformation de la prison. VII. — Recherche scientifique 23. — Des recherches cliniques et statistiques devront être organisées pour apprécier les résultats des expériences entreprises. — 568 — Dans ces recherches, il pourra être fait appel aux techniques audio-vi- suelies. 24, — Sur un plan plus général, elles doivent être complétées par des études systématiques sur le milieu pénitentiaire et la psychologie des détenus, afin de mieux connaître les problèmes inter-personnels. 25. — Des liaisons devront être établies entre les recherches appliquées ainsi définies et, d'une part, la recherche appliquée concernant la psychothérapie de groupe, d'auire part, la recherche criminologique. SECTION Il CHO!IX ET FORMATION DU PERSONNEL CHARGE DE L'APPLICATION DES METHODES DE TRAITEMENT EN GROUPE LES METHODES DE PSYCHOTHERAPIE DE GROUPE A. — Le choix du personnel 1. — La section est unanime à estimer qu’une véritable « psychothérapie de groupe > ne peut être entreprise que par des psychiatres ou par des psycho- logues, e formation universitaire complète. 2. — La section est également unanime à reconnaître que ces thérapeutes doivent s’être spécialisés, de manière pratique autant que théorique, dans la compréhension et le maniement de la dynamique psychologique propre au groupe. B. — La formation du personnel 3. — En égard à sa composition, la Il° section n’a pas cru pouvoir s’at- tacher valablement aux questions que pose la spécialisation des psychiatres et psycholcgues, appelés à appliquer les méthodes de psychothérapie de groupe. LES METHODES DE « GROUP COUNSELLING » A. — Le choix du personnel 4. — La section estime que l'application des techniques de « Group coun- selling » doit être confiée au corps pénitentiaire lui-même sans exclure, en cas de necessité, l'intervention de personnes qui ne relèvent par directement de l'administration des prisons. 5. — Considérant que la nature même du « Group counselling » exige un certain « engagement personnel » de la part de ceux qui s'en occupent, certains membres de la section pensent que le système du volontariat peut être recommande. — 59569 — D'autres membres de la section estiment cependant que le directeur d'un établissement connaït bien son personnel et est dès lors tout indique pour susciter des candidatures, après avoir pris l'avis de ses collaborateurs médico- psychologiques et sociaux. 6. — Les inter-actions psychologiques, au sein d'un groupe seront nécessairement influencées par la « personnalité »> du conducteur de groupe. C'est pourquoi la section recommande que l’on organise une vérification des aptitudes de caractère et des motivations chez les candidats à la conduite d'un groupe, tout au moins lorsque pareille vérification n'est point faite systé- matiquement, dès l'entrée dans la carrière pénitentiaire. 7. — Le choix des directeurs de groupe semble devoir se fonder sur la richesse affective, la valeur des motivations et l'expérience concrète de la vie en prison, ainsi que sur le niveau intellectuel et le savoir théorique. 8. — Se fondant sur les résultats obtenus en plusieurs pays par l'inter- vention d'agents féminins dans les tâches de prophylaxie criminelle et de service social pénitentiaire, la section recommande que l’on envisage de confier le « Group counselling » tant à des femmes qu'à des hommes. B. — La formation du personnel 9. — La section estime indispensable que tout candidat ou candidate au « Group counselling » ait acquis une expérience suffisante des services péni- tentiaires. 10. — Avant de recevoir une formation spécialisée, les agents doivent être informés au sein d’un groupe de candidats, de manière très précise — et en fonction des réalités pénitentiaires qu’ils viennent de vivre — de la nature et des exigences de la mission à laquelle ils se destinent. 11. — La section recommande de réunir par petits groupes les agents appelés à recevoir une formation spécialisée, de manière à permettre : — de confier cette formation à des psychiatres, des psychologues et des sociologues réellement spécialisés dans les techniques de groupe ; — d'assurer une interpénétration constante de l'enseignement théorique et de l'enseignement pratique ; —- d'exiger une participation active de chaque candidat dans toutes les formes d'activité. 12. — Il n'a pas été possible d'examiner en détail le programme de l’en- seignement envisagé. La section croit cependant que l'enseignement doit porter : — sur les principes de relations humaines qui servent de base à toute action de « Group counselling » ; — sur les problèmes propres à la psychologie particulière des établissements pénitentiaires ; — 570 — — sur les questions specifiques que posent la psychologie et la dynamique des groupes ; — sur les techniques relatives à l'attitude à prendre par les agents à l'égard du groupe, en vue de manier celui-ci. 13. — Les candidats ayant satisfait aux épreuves de connaissances et d'aptitude, devront parfaire leur formation de manière concrète, en s'occupant de groupes constitués dans un établissement pénitentiaire. Il a été suggéré que cette période de « stage » soit accomplie sous la direction d'un chef de groupe expérimenté et sous la supervision constante d'un psychiatre ou d'un psychologue. 14. — La section insiste sur le fait que la formation d'agents spécialisés en « Group counselling » serait une entreprise Vvaine, si l’on négligeait d'initier tous les membres du corps pénitentiaire à cette action. l est, en effet, indispensable que l’action des agents spécialisés soît comprise et admise avant tout par le directeur et par tout le personnel de l’établissement, de manière à être soutenue par une attitude généralisée et constante qui en prolonge les effets. SECTION IIl CHOIX DES DETENUS SOUMIS AUX METHODES DE TRAITEMENT DE GROUPE ET INTEGRATION DE CELLES-CI DANS LE REGIME PENITENTIAIRE Les travaux ont étée délimités de la façon suivante : — analyse des points dont l'importance est grande, tant pour le « Group counselling » que pour la thérapie de groupe ; examen du problème de l’implantation de ces deux formes de traitement dans les établissements penitentiaires ; justification des résolutions. La section a consacré la plupart de ses discussions aux problèmes posés par le développement du « Group counselling ». Ses membres font observer que des points importants de la thérapie de groupe, spécialité réservée à des praticiens hautement qualifiés, n'ont pu être examinés en détail. |. — Eléments importants de la pratique du « Group counselling » et de la thérapie de groupe | — Sélection des détenus A. — Contrainte ou liberte. — Les membres se prononcent en faveur de la liberté du détenu. Ils estiment que l'atmosphère même de l'établissement doit être de nature à l’engager, à solliciter sa participation. — 571 — lls admettent que l’obligation imposée aux détenus de certains pays d'être présents, physiquement seulement, aux réeunions de groupe, peut ieur donner l’occasion de réaliser consciemment la possibilité de participer aux discussions. IIs croient toutefois, que cette obligation, bien que limitée, n'est pas souhaitable. B. — Hétérogeneité ou homogéneité des groupes. — La préference va aux groupes hétérogènes. Un groupe, même très soigneusement constitué, ne présente jamais une homogénéité complète. Il est impossible, en effet, de prévoir les inter-actions des membres. Le groupe hétérogène offre plus de possibilités. Il donne naissance à des activités plus réelles. Les tensions qui s’y créent assurent au leader ou au thérapeute plus de sources d'observation. La section n'exclut cependant pas l'opportunite, notamment en ce qui concerne la thérapie de groupe, où le problème est plus précis, de constituer des groupes homogènes. Les détenus soumis à une thérapie de groupe ne peuvent êlre sélectionnes qu'après un examen clinique détaille. En ce qui concerne le « Group counselling », il est souhaitable que les participants aient eté soumis à une classification appropriée. 2. — Aspects techniques l n'a pas été jugé utile d’examiner certains aspects techniques de la pratique du « Group counselling » et de la thérapie de groupe. L’importance des groupes, le moment le plus favorable pour le début du traitement, la fréquence des réunions, les méthodes de discussion, la question des groupes ouverts ou fermés, les examens nécessaires à la constitution de sont autant d'éléments en raison groupes homogènes qui peuvent Vvarier de circonstances locales et qui peuvent être laisses à l'appréciation du leader ou du thérapeute. 3. — Secret La règle du secret absolu enfermerait le sujet dans une position trop individuelle et trop personnelle. Il développerait chez lui un sentiment d'irres- ponsabilité, obstacle à la réussite de tout traitement. Il est possible de développer chez le détenu la conscience de ce qui peut être divulgué et de ce qui ne doit pas l'être. Un sens suffisant des responsabilités doit permettre au leader ou au thérapeute de remplir sa tâche avec discrétion. l n'a pas été possible de préciser quels critères permettraient de dépar- tcger les choses à tenir secrètes, de celles à révéler. — 572 — Les suggestions suivantes ont été formulées : — les détenus devraient pouvoir décider, au sein de leur groupe, ce qui pourra être dit publiquement ; — les établissements devraient posséder un superviseur à qui le leader ou le thérapeute pourrait confier ses doutes éventuels ; — des réunions de contact entre leaders et entre thérapeutes devraient avoir lieu régulièrement. I. — « Group counselling », thérapie de groupe et régime pénitentiaire 1l — Dualité dans le travail du personnel Admettre, et c’est le cas, que les détenus doivent être soumis à un processus continu de traitement, c'est reconnaître le droit à du personnel subalterne de faire du « Group counselling ». Ses fonctions revêtent, dès lors, un double aspect. I| exerce dans le même établissement des tâches de leader eti des taâches de surveillance. La section IIl estime que les seuls liens de détenu à leader ou, dans la plupart des cas, à thérapeute sont artificiels et croit la dualité des fonctions non seulement possible, mais souhaitable. 2. — Précautions Trois précautions importantes devront être prises avant de procéder à l'implantation de ces méthodes de traitement dans le régime pénitentiaire : le personnel devra être soigneusement préparé, les objectifs devront être fixés avec précision, les incidences des méthodes nouvelles sur l’ordre existant devront être prévues. Si ces trois facteurs n'ont pas été négligés, l’implantation pourra se réaliser facilement. 1. — Milieu thérapeutique Les membres ont admis que la réadaptation sociale des détenus constitue l’objectif essentiel. Dès lors, ils sont convaincus de la nécessité, pour les éta- blissements pénitentiaires, de devenir de véritables milieux thérapeutiques. liberté plutôt que Cette conviction justifie la plupart de leurs conclusions contrainte, hétérogénéité des groupes, discrétion, développement du sens des responsablités, dualité des tâches, possibilite d'introduire les méthodes de traitement dans le milieu pénitentiaire. —— 13 — Groupe consultatif des Nations Unies en matière de prévention du crime et de traitement des délinquants Genève, 5-I5 décembre 196! NU./ST/SOA/SD/CG. !, 28 mai 1962, 71 p. L'ordre du jour comportait notamment les points suivants : (4). La plani- fication et la construction d'institutions pour le traitement des délinquants adultes et mineurs ; (5) Les méthodes utilisées pour la prévention de la délin- quance juvénile ; (6) La détention préventive des adultes et des mineurs ; (7) La thérapie de groupe et les méthodes thérapeutiques analogues (group rééducation. La Société counselling) dans le traîtement pénitentiaire et la internationale de criminologie y était représentée par M. le Professeur M. Colin, de Lyon. M. Stürup (Danemark) était membre du Comité chargé du point 7. Les débats aboutirent chaque fois à l'adoption d’un rapport. C'est ainsi que le: point 4 fit l’objet d'un texte intitulé « Places et construction d’établissements pour le traiterrent des délinquants adultes et mineurs », comportant les divisions suivantes : objectifs sociaux des etablissements pénitentiaires et correctionnels, types, dimension et emplacement des bâtiments, travail, enseignement, acti- vites sociales et loisirs. ‘En ce qui concerne le point 5, le rapport final envisage successivement les domaines et les moyens de la prévention. A propos des programmes de prévention, il est rappelé qu'ils doivent se fonder sur une observation scienti- fique des réalités humaines et sociales. La délégation japonaise (p. 39) a signalé l'expérience tentée récemment dans plusieurs grandes villes, par l'Irstitut de recherche du Ministère japonais de la justice, à l’aide des tables. de prédiction du Professeur Sheldon Glueck. Les prévisions se sont révelées. plus exactes pour les groupes de délinquants que pour les groupes-témoins de non-délinquants. Une autre expérience exécutée selon les méthodes mises au point par des spécialistes japonais eux-mêmes a fait apparaître une possi- bilite de prévision plus uniforme, peut-être parce que tenant dûment compte des différences culturelles et sociales. Les mêmes besoins d'accommodation ont été signalés dans le rapport du New York Youth Board analysé dans ce même numéro des Annales. Le Point 7 faisait le point sur la « Thérapie de groupe et les méthodes thérapeutiques analogues » (group counselling) dans le traitement peénitentiaire ei la rééducation. Le rapport proposé ne doit être considéré que comme une simple relation des dékats. Le « group-work » c’est l'utilisation de la dynamique de groupe. H faut distinguer le group-work éducatif et le group-work thérapeutique. Ce dernier est à la base de la: thérapie de groupe. Le groupe ne devrait pas dépasser 12 à 15 participants. Il dait être formé de volontaires. L'homogénéité du point de vue typologique ou caractériel n’est pas nécessaire. On pense toutefois qu'’il faut éviter le groupement d'indi- vidus pourvus d'un niveau intellectuel ou culturel par trop dissemblable. La formation de groupes speciaux est justifiée pour traiter certains sujets comme — 5786 — les buveurs, les toxicomanes. Chaque séance ne doit pas durer plus de 90 minutes, à raison d'une ou deux par semaine. Le traitement doit durer au moins trois mois. Les formes de la psychothérapie de groupe sont variables. On peut utifiser diverses techniques : verbales, occupationneltes, dramatiques. On peut les alterner. Le groupe est anime par un ou deux thérapeutes. Si l’on ne dispose pas de véritables spécialistes aptes à conduire l’authentique thérapie de groupe, on doit s’en tenir au < -group-counselling ». Ce dernier permet d'obtenir, au moins superficiellement, la modification de certaines attitudes et augymente la compréhension entre le personnel et les détenus. On remarque que le group-work a fait ses preuves des divers domaines, y compris le domaine industriel. On pense qu’il jouera un rôle important dans le traitement péni- tentiaire. Jean Susini “* Publicaciones del Instituto de Investigaciones y Docencia Criminologicas Ministerio de Gobierno — Prov. de Buenos Aires |. — Colecciôén cuadernos de criminolégia. El Instituto de Investigaciones y Dociencia Criminolôgicas (Organizacion y fines), año 1950. N Investigacion criminolôgica y concepciôn del delito, por el doctor Îtalo A. Luder, Director del Instituto, año 1950. Funciôon del assistente penal (conferencia de inauguracion del Curso de asistentes penales), por el doctor Îtalo A. Luder, año 1950. 4 Critica a la teoria del atavismo en la genesis del delito, por el doctor Oscar C. Blarduni, jefe de la Secciôn Sociolôgia criminal del Instituto, ano 1951. La politica penitenciaria en la reforma constitucional, por el doctor ltalo A. Luder, año 1952. El sistema juridico de la ejecuccion penal, por el doctor Îtalo A. Luder, ano 1959. “I La personalidad del delincuente, por el doctor Oscar C. Blarduni, Secre- tario técnico del Instituto, ano 1959. 8. Objeto y método de la Sociologia criminal y sus vinculaciones con la Criminologia, por el doctor Mario !. Chichizola, año 1961. Progreso técnico y delincuencia, por el doctor Oscar C. Blarduni, afño 1961. 10 Los estudios criminolôgicos, por el doctor Îtalo A. Luder (en prensa). . — Revista del instituto de investigaciones y docencia criminolégice.… — 575 — National Research and Information Center on Crime and Delinquency of the Nationai Council on Crime and Deiinquency Centre National de Recherches et d'Information sur le Crime et la Délinquance Juvénile Centro Nacional de Investigacion e Informacion sobre el Delito y ia Delincuencia Juvenil 44 East 23rd Street, New York IO, N.Y., U.S.A. CURRENT PROJECTS IN THE PREVENTION CONTROL, AND TREATMENT, AND IN OTHER RELATED ASPECTS OF CRIME AND DELINQUENCY An Invitation to report on ongoing research practical programs, innovations, experiments and _ developments in the fieid of crime and delinquency Projets en cours dans le domaine de la prévention, du contrôie, du traite- ment et de tout ce qui est relatif au crime et à la délinquance juvénile. Invitation à fournir des rapports sur des recherches en cours, sur des programmes pratiques, des innovations, des expériences et d'autres dévelop- pements. Proyectos actuales en la prevenciôn, control y tratamiento y demas aspectos relativos al delito y a la delincuencia juvenil. Una invitacion para informar sobre la investigacion en curso, los progra- mas prâcticos, innovaciones, experimentos y su desarrollo en el campo del delito y la delincuencia juvenil. Le National Research and Information Center on Crime and Delinquency (Centre National de Recherches et d’'Information sur le Crime et la Délinquance juvénile) recueille, sur une échelle internationale, des dornées sur les recherches en cours, les projets pratiques, les expériences, les programmes nouveaux, les innovations et les développements concernant la prévention, le contrôle, le trai- tement et tout ce qui est relatif au crime et à la delinquance juvénile. Ces données sont tenues à la disposition des organisations, institutions et personnes intéressées professionnellement aux problèmes de la criminalité et de la deélin- — 576 — quance juvénile et aussi des research clearing houses (centres de coordination pour recherches) qui s’y intéressent avec d'autres problèmes. Plus particulierement, le centre enregistre les projets en cours d'exécution ainsi que ceux Qui n'ont pas encore été publiés ou qui ont été publies pen- cd'ant les deux dernières années de telle manière ou à une telle place qu'’ils échappent fréquemment à l'attention des intéressés. Nous espérons que cetie information sera utile au monde professionnel et qu'’elle l'aidera à éviter des chevauchements et des duplications inutiles ainsi que la mise en œuvre, si coûteuse, de programmes dont le manque de succès a été déja démontré ailleu:s. Nous demandons aux ogences, aux organismes, aux institutions et person- nes qui enireprennent de tels projets ou qui prennent l'initiative de les exécuter, ou qui en ont simplement connaissance, de bien vouloir nous en informer. Le Centre accepte également des thèses de doctorat, celles équivalant au grade universitaire anglo-saxon de Master et des projets dans des domaines analo- gques à celui de la criminalité, tels que la prostitution, la mendicité, l'alcoolisme et l'intoxication par stupéfiants. æ « Centre d'étude de la délinquance juvénile Cenire inferuniversitaire créé sous les auspices du ministère de la Justice 49, rue du Châtelain — Bruxelles 5 ies 11 et 12 mai 1962 ce cenire a organisé un colloque sur « La deélin- quance juvénile à l'école ». Suivani la tradition, les travaux donneront lieu à une publication où seront groupés les texies des rapports et les éléments de la discussion susceptibles de contribuer à la solution des problèmes à l'étude. Naous serons heureux d'en rendre compte en temps utile. Le |!!° Congrès Français de Criminologie 1} s'est tenu à Aix-en-Provence du 9 au 11 octobre 1962. Son thème en fut « Ll’état dangereux prédélictuel ». Il à été conçu et organisé par M. le Professeur Jean Lebret et fut brillamment réussi. 97 participants, venus de toutes les disciplines criminologiques et des pays voisins, témoignèrent par leur pré- sence et leur participation de la vitalité du mouvement criminologique français. Les actes de ce congrès seront ultérieurement publiés et les Annales interna- tioncies de Criminologie en rendront compte. — 977 — Vii° Rapport annuel (1962) Société canadienne de criminologie Le Conseil canadien du Bien-Ëtre OTTAWA 3 [Ontario) Canada On y trouve Je procès-verbal -de l’Assemblée annuelle de cette société GQui s'est tenue à Winnipeg le 5 juin 1962. la Revue :canadienne de crimine- logie est l'organe d'expression de cet organisme. En ce qui concerne la -crimi- nelogie, il est envisage ‘d'établir une liaison avec l'Association :canadienne de santé mentale. « En 1963 se tiendra à l'Université du Manitoba, à Winnipeg, du 2 au 7 juin, le Congrès de criminologie. Le sujet qui retiendra plus particulièrement l'attention sera « La Recherche et la Formation du Personnel ». Les préparatifs du Congrès international de criminologie se développent. M. Sarto Marchand est président du comite d'organisation. Le « Comité sur les archives, les statis- tiques et les recherches » a fait le point sur ses activités, notamment sur les problèmes scientifiques et pratiques posés par les statistiques des « Ecoles de de formation », des « Institutions pour adultes ». L’inventaire sur la façon dont les recherches criminologiques sont actuellement effectuées au Canada, paraît par tranche, dans la Revue canadienne. La société entretient des relations in‘ernationales avec The American Correctional Association ; The National Coun- cil on Crime and Delinquency. Actuellement la sociéte compte de nombreux membres particuliers et 88 organismes gouvernementaux et agences. Jean Susini. — 578 — Need for internationally organised study visits for comparative observation studies and more expert exchange visits for quidance and experience exchange purposes by A. GRADENWITZ Afteracre sec., Youth Protection Service Social Welfare Ministry, Israël Important achievement in the field of crime prevention and treatment in certain countries, as well as a special problem, or interesting experiment in others should be considered as too valuable study material, as to be only heard of or learnt theoretically by courses or meetings of whatever high level. Such goals could be really successfully, merely be reached by studies ‘’on the spot””. A plan of mutual expert exchange visits and short term study visits on a give and take bases would surely be much welcomed and intensively made use, of, as beeing of great stimulating values for both the visitor and the host, to guide or observe and study other concepts of work, etc. Such a plan could probably easily be sponsored by the International Socie- ty of Criminology by publishing the names of those members who would be ready to accept a colleague from abroad as their guest (the expenses thus amounting from the guest only to the travel expense) and who would be glad to be invited on the same bases for a short term visit in this or other country according to choice or to the recommandation of the International Society of Criminology as to their special fields of interests. Written reports on such comparative observation studies and experience exchange trips, asked as a condition by the International Society of Crimi- nology would probably make such programme for another way of international contribution to crime prevention and treatment to far more than only to the direct participants in the plan and their respective countries. — 579 — Informations Administratives — _ _— Rapport Moral pour l'année 1961 présenté par M. PINATEL Secrétaire Général Le rapport moral que je vous ai présenté l'an dernier soulignait que l’année 1960 avait été caractérisée par des réalisations effectives (IV° Congrès international de criminologie, La Haye, 5-11 septembre) et Dixième Cours international de criminologie (Freibourg, 2-8 octobre) ; Publication du Bulletin de la Société internationale de criminologie. Je tenterai aujourd’hui de faire le point de la situation actuelle à la fin de l’année 1961, en ce qui concerne l’organisation de la Société, ses moyens d'action et son œuvre scientifique. |. — ORGANISATION DE LA SOCIETE l — RAPPORTS AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALE O N U Les contacts de la Société avec l'Organisation des Nations Unies se sont poursuivis durant l’année 1961 dans le climat de confiance habituel qui caractérise nos relations avec cette grande institution internationale. Représentation de la Société aux réunions internationales organisées sous l’égide de l’O.N.U. Notre Société a été représentée d'une manière permanente auprès d'elle par MM. Sellin et Tappan. Du 15 au 28 août 1961 s'est déroulé à Mexico un cycle d'étude des droits de l'homme sur « l’amparo l'habeas corpus et les autres voies de droit contre les violations des droits de l'homme ». M. Estavillo nous a représentés à cette réunion. M. Colin a bien voulu représenter notre Société à la réunion du Groupe consultatif des Nations Unies en matière de prévention du crime et de traite- ment des délinquants qui a eu lieu au Palais des Nations, à Genève, du 5 au 16 décembre 1961. Au cours de cette réunion a été discuté le sujet — 583 — relatif à la thérapie de groupe et aux méthodes thérapeutiques analogues pour lequel M. Colin avait rédigé un rapport général au nom de notre Scciété. ÀA cette fin, le Secrétariat de la Sociéte avait adressé aux membres du Conseil de Direction, de la Commission Scientifique et aux délégués na- tionaux, une circulaire leur demandant de faire parvenir, pour transmission à M. Colin, tous documents, observations, renseignements sur le sujet pris en considération. En fonction des sources ainsi rassemblées et de sa propre docu- mentation, M. Colin a rédigé son rapport, auquel sont annxés, une biblio- giaphie, un résumé des documents adressés au Secrétariat de la Société et un index de terminologie. Le rapport géneral était précede d’une introduction rédigée par le Secretaire général. Collaboration entre l'O.N.U. et notre Société Le 18 septembre 1961, Mme Julia Henderson, Directrice du Bureau des affaires sociales des Nations Unies à New-York, à fait parvenir à la Societé iniernationale de criminologie, un questionnaire, ayant en vue d'obtenir des renseignements sur les effets préventifs de la peine capitale et sur les conse- de son abolition. quences Le Secrétaire genéral a adressé à tous les Délégués nationaux de la Soc'eté copie de ce questionnaire en les priant de bien vouloir y répondre ofin que le Secrétariat puisse adresser l'ensemble des réponses aux Nations Unies. Les réponses reçues émanent des personnalités suivantes Mme Anttila (Finlande). MM. Kazémi (Iran). MM. Barry (Australie). Martinez-Viademonte (Cuba). van Bemmelen (Pays-Bas). Mlle Marx et le R.P. Vernet (France). Castejon (Espagne). MM. McGrath (Canada). Donmezer (Turquie). Thélin (Suisse). Grassberger (Autriche). Uribe Cualla (Colombie]. Karanikas (Grèce). vaz Ferreira (Uruguay). Unesco Nos liaisons avec l’Unesco ont été très étroites et ont temoigné de !a parfaite compréhension dont cette haute institution fait preuve à notre égard. Comme je l’avait signalé dans le rapport moral de 1958, un contrat avait été signé le 22 mars 1958 entre l'Unesco et la Société suivant lequel cette dernière s’était engagée à rédiger un Manuel Bibliographique de Cri- minologie. Cette brochure vient d'être publiée dans la série « Rapports et « Eléments d'une document- Documents de sciences sociales », sous le titre tation en Criminologie », en anglais et en français. Elle compte 114 pages ei est précédée d'une Introduction générale rédigée par le Président et le Secrétaire général. Cette brochure réunit une vaste documentation concer- nont 25 pays, ainsi qu'une bibliographie internationale. Il s'agit des pays — 584 — suivants et des déleégués nationaux qui ont établi les chapitres correspondants : République Fédérale d’Allemagne (M. Wurtenberger), Australie (M. Morris), Autriche (R. Grassberger), Belgique (M. Andersen}, Brésil (M. Ribeiro), Canada (R.P. Mailloux), Colombie (M. Uribe Cualia), Danemark (M. Christiansen}, Espagne (M. Castejon), Etats-Unis d'Amérique (M. Sellin avec le concours de M. Wolfgang), France (M. Pinatel}, Grèce (M. Karanikas), Italie (M. Erra}, Mexique (M. Gonzalez Estavillo), Norvège (M. Andenaes), Pays-Bas (M. van Bemmelen), République Arabe Unie (M. Khalifa), Royaume-Uni (M. Gibbens), Suède (M. Kinberg), Suisse (M. Graven}, Turquie (M. Donmezer), Union Sud- Africaine (M. Junod), Uruguay (M. vaz Ferreira), Venezuela (M. Mendoza}), Yougoslavie (M. Tahovic). ll convient de remercier tout particulièrement ces diverses personnalités qui, par leur contribution importante, ont témoigné non seulement de leur science, mais de leur esprit de coopération internationale dans la ligne tracée par l’Unesco. Nous devons également exprimer notre reconnaissance a l'Unesco qui a bien voulu nous demander la rédaction de ce manuel. Par ailleurs, par lettre du 22 décembre 1961, le Directeur général de l'Unesco, lors de sa 60° session (octobre-novembre 1961), a décidé, sur pro- position de ce dernier, d'admettre la Société internationale de criminologie, dans la catégorie dite « d'information et de consultation » (catégorie B). Le Secrétaire général a remercié le Directeur général de cette flatteuse décision et lui a fait connaître qu'il ne manquerait pas d'en faire part au Conseil de Direction. Organisation Mondiale de la Santé Nos relations avec l'O.M.S. ont été suivies et M. El Aougi a représenté la Société à la Onzième Session du Comité régional de la Méditerranée orien- tcle, dont les travaux se sont déroulés à Beyrouth du 28 août au 1 sep- tembre. Conseil de l’Europe La Société internationale de criminologie a été invitée à se faire repre- senter à la réunion du Comite Européen pour les Problèmes Criminels qui s'est tenue à Paris le 3 juin 1961 et à laquelle M. Susini a assisté en qualité d'observateur. Mile Boisson a été notre représentante à la réunion du Comité europeen pour les Problèmes Criminels qui s'est tenue à Strasbourg les 15 et 16 novembre. C. !. O. M. S. MM. Deniker, Susini et le R.P. Vernet ont assisté en qualité d'observateurs à la V° Session du C.1.O.M.S. dont les travaux se sont déroulés à Paris les 6 ei 7 octobre. — 585 — e N G Du 22 au 28 mai 1961 se sont déroulés à Belgrade les travaux du VI° Congrès international de défense sociale où nous avons été représentés par M. Pinatel. M. Stürup a assisté à la 30° Session de l'Organisation internationale de police criminelle dont les travaux ont eu lieu à Copenhague du 4 au 9 septembre. septembre. La Fédération internationale des Fonctionnaires supérieurs de Police a tenu une réunion à Lausanne du 5 au ® septembre, réunion où nous avons été représentés par M. Thélin. Enfin, le Secrétaire général a participé aux travaux du VIII* Congrès de l’Association internationale de droit pénal qui se sont tenus à Lisbonne du 21 au 27 septembre. Tous nos collègues qui ont participé à cette action doivent en être chaleu- reusement remerciés. Nous avons eu, par ailleurs et comme toujours, les meilleures relations avec la Fondation pénale et pénitentiaire et le Centre français de droit comparé. 2. — STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR En vertu des Statuts de la Socièté, modifiés par un vote par corres- pondance en date du 22 décembree 1960, il a été procédé, durant l’année 1961, à l'élection du Conseil de Direction. Cette élection s’est faite par un vote par correspondance. Sur les propositions du Comité Exécutif a été élaborée une liste de 48 membres éligibles au Conseil de Direction. Le 1°” septembre a été envoyé à tous les membres de la Société inter- nationale de criminologie, par courrier ordincire, un bulletin de vote qui devait être retourné au Secrétariat de la Société, sous double enveloppe, avant le 1°"” décembre 1961. Le 1°” décembre 1961, il a été procédé au dépouillement public de ce vote par correspondance. Les voix ont été comptées par le Secrétaire général, assiste de deux scrutateurs, M. Chazal et le R.P. Vernet, et de Mme Veil, Scrutateur-adjointe, désignés par le Comité Exécutif en date du 8 novembre 1961. Le dépouillement effectué avec l'aide du personnel du Secrétariat a pris fin à 18 h 30 et a donné les réesultats suivants (238 votants et 16 bul- letins nuls) : — 386 — PINATEL Jean MAILLOUX R.P. 124 210 SELLIN Thorsten 190 STURUP Georg 123 CHAZAL Jean . . *e%06 6000000 187 VERNET R.P. 121 . ». e e 06 » e 06 171 CHRISTIANSEN Karl 120 di TULLIO Benigno CORNIL Paul 171 RIBEIRO Leonidio « e . e e e ® & 118 GLUECK Sheldon . e »6 « — e ® © 156 JIMENEZ de ASUA Luis 118 GIBBENS T.C.N. 153 WURTENBERGER Thomas 117 oooooooooo van BEMMELEN J. oooooooo 149 ANDERSEN Charles . — e © » # à 113 GRASSBERGER Roland . e —. e # 141 CANNAT Pierre . . 60606066 66 107 FREY Erwin RADZINOWICZ L. 104 . * » © © e e © e e » * — 139 BAAN Peter . e … e e e 0606006606 128 HURWITZ Stephan e « — e © * © à 98 DRAPKIN Israëel 6 …. …. —.0606 08es 125 KLARE Hugh 96 3 — ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Le 9 décembre 1961 a eu lieu, à la Maison de l'Unesco, l’Assemblée générale extraordinaire de la Société internationale de criminologie qui a enregistré ces resultats. Le Secrétaire général de la Société a donné lecture du procès-verbal du dépouillement des votes relatifs à l’élection du Conseil de Direction, qui a été effectué le vendredi 1°” décembre, à 14 heures, au Secrétariat permanent de la Société, et a déclaré nommés à la suite du vote par correspondance, membres du Conseil de Direction de la Société internationale de criminologie, devant entrer en fonction le 1°” janvier 1962, les personnalités dont les noms suivent : MM. PINATEL. MM. MAILLOUX. SELLIN. STURUP. VERNET. CHAZAL. di TULLIO. CHRISTIANSEN. CORNIL. RIBEIRO. GLUECK. JIMENEZ de ASUA. GIBBENS. WURTENBERGER. van BEMMELEN ANDERSEN. GRASSEBERGER CANNAT. FREY. RADZINOWICZ. BAAN HURWITZ. KLARE. DRAPKIN. Après avoir rendu hommage à la mémoire du Professeur E. de Greeff, elle a souhaité que le nouveau Conseil de Direction se réunisse le plus rapi- — 587 — dement possible après le 1°"” janvier 1962, pour procéder à la nouvelle élec- tion du Comité Exécutif et a chargé M. Pinatel de le convoquer et d’établir l’ordre du jour de cette réunion. 4, — ORGANES DE DIRECTION Ë Le Comite Exécutif et le Conseil de Direction ont fonctionné durant cette période intermédiaire par correspondance. Le Comité Exécutif, en particulier, a établi la liste des candidats au Conseil de Direction. L Par ailleurs, le Secrétaire Général a adresseé aux membres du Conseil de Direction un rapport dans le but de préparer le programme du V° Congres international de criminologie. Ce dernier avait pour objet de présenter un exposé synthétique des principales observations et suggestions faites au Secrétaire Général par les Présidents de sections, les Rapporteurs géneraux, les Secretaires, certains membres du Conseil de Direction, etc., et d'indiquer aux membres du Conseil les grandes lignes du programme du Congrès de Montréal. Un vote par correspondance en date du 15 mars 1961 a décidé sur « Le traitement des delin- de centrer les travaux de ce V° Congres quants ». Commission Scientifique À la suite de cette décision, la Commission scientifique a eu pour tâche essentielle de mettre au point le programme du Congrèes. À cette fin, une sous-commission de la Commission scientifique s'est reunie à Paris, le 24 juin 1961, sous la présidence du regrette Etienne de Greeff et aux travaux de laquelle ont participe MM. Blanc (France), Cornil (Belgique), Pinatel (France)} et Mme le Docteur Badonnel, à titre d’expert. À l’aide de ces elements, la Commission scientifique a établi ses propositions sur le programme du V° Congrès international de criminologie, au cours d'une réunion en date du 25 novembre 1961, présidée par M. Paul Cornil (Belgique) et à laquelle assistaient : MM. Andenaes (Norvège), Blanc (France), Klare (Royaume-Uni), Pinatel et le R.P. Vernet (France). Un rapport a été mis au point, ayant pour objet de présenter un exposé synthétique des proposi- tions de la Commission scientifique relatives au cadre, au contenu et à la mise en œuvre du programme du V° Congrès. Ce rapport a été adressé aux membres du nouveau Conseil de Direction. la Commission scientifique à eu la douleur de perdre, dans le courant de l’année, son ancien President, le Docteur Etienne de Greeff. Cette épreuve a été profondément ressentie par tous ses collègues qui l’estimaient haute- ment et avaient pour lui la plus grande sympathie. Nous exprimons nos condo- léances sincères à Mme de Greeff et à sa famille. — 588 — I. — MOYENS D'ACTIONS DE LA SOCIETE 1. — SECRETARIAT PERMANENT ——eruees e Le Secrétariat permanent a fonctionné en 1961 d'une manière très satis- faisante et il est à signaler que son activité est sans cesse grandissante. 2. — MEMBRES DE LA SOCIETE Nous avons admis comme membre au cours de l’année 1961, les asso- ciations et personnes suivantes : THE CHINA INSTITUTE OF CRIMINOLOGY, Taipei Taiwan (Republic of China). INSTITUT DE CRIMINOLOGIE DE LA FACULTE DE DROIT, Belgrade (Yougoslavie). OFICINA DE ESTUDIOS CRIMINOLOGICOS, Ministerio de Justicia, Bogota (Colombie). THE JAPANESE ASSOCIATION OF CRIMINOLOGY, Tokyo (Japon). SOCIETE DE CRIMINOLOGIE DU QUEBEC (Quebec Corrections Society) (Canada). INSTITUTO LATINO AMERICANO DE CRIMINOLOGIA, Sao Paulo (Brésil). Mlle BERTRAND Marie-Andrée, Directrice du Centre de Socio-Pédagogie de Mont:éal (Canada). M BOYER R., Médecin, Université McGill, Montréal (Canada). Mile BURICH Silvia, Ecole de Rééducation de jeunes délinquants, Vancouver (Canada). MM. CAMPBELL I L Department of Mount Allison psychology and sociology, University, Sackvill (Canada). CANESTRI Francesco, Avocat (Venezuela). CIVALLA Gregorio Luigi, Avocat (ltalie). Mme G:GUERE, Directrice du Patro de Noire-Dame du Sourie, Ottawa (Canada). MM GILLELAND W. H., Chairman of Advisory Board of the Elizabeth Frey Society oi Ottawa (Canada). HARTMAN Valdemar, travailleur social en chef de la clinique légale de Toronto. (Canada). HAWTHORN J. W. Préposé au classement a la ferme pénitentiaire d'Oakotta (Canada). CHEIKH-NIA Amir-Hossein, Magistrat, Palais de Justice de Téhéran (Iran). JACKSON James J., Surintendant adjoint à la réadaptation au Belmont Rehabili- tation Centre (Canada). Mme KENNEDY M., Research Associate at McGill University, Social Worker (Canada). MM KRAPP Otto, Avocat Général (République Fédérale d'Allemagne). LACHANCE David R. P., Supérieur du Patro St-Vincent (Boy's Club) (Canada). Mlle LEGARE Yvette, Première dirigeante du Patro Notre-Dame du Sourire, Ottawa (Canada). MM LINDORES Peter, Salvation Army Correctional Services, Toronto, Ontario (Canada). McCULLEY Joseph, Ex-commissaire des pénitenciers membre du du Canada, omité consultatif auprès du Ministère des Institutions de Réforme de l'Ontario (Canada). MUNKWITZ Werner, Médecin psychiatre, Marburg/Lahn (République Fédérale d'Allemagne). OBERT A. — Social Worker at McGil] University (Canada). OZTUREL Adnan, Directeur de l'Institut de médecine légale et de médecine sociale de la Faculté de médecine d'Ankara (Turquie) . PRINS Herschel A., Assistant Lecturer and Tutor in the Child Care Department of the North-Western Polytechnic in London (United Kingdom). MM SALGADO César, Chargé de la direction de l'Instituto Latino Americano di Criminologia (Brésil). SANGOWICZ J., Médecin, Université McGil!, Montréal (Canada). — 589 — MM THIFFAULT A., Psychologue, Université McGill, Montréal (Canada). WAHL Alfons, Fonctionnaire au Ministère de la Justice de Bonn (République Fédérale d'Allemagne). VOSSMANN Jahannes, Psychologue (République Fédérale d‘Allemagne). BIRD Edwin E., Agent de surveillance, San Ratael (U.S.A.). Mrs CAVAN FRuth Shonle, Professor of sociology (also writer), Rockford College, Rockford (U.S.A.). MM CAYOTTE Jacques-Léon, Maître de conférences, Agrégé à la Faculté de méde- cine de Nancy (France). GRAND Henri, Diplômé de l'Institut de Criminologie de la Faculté del Droit crm- de Paris, Directeur du Centre médico-professionnel de « La Guespy », Le bon-sur-Lignon (France). Miss HODGINS R. E. Avocate, Toronto (Canada). MM JONES Howard, Universi‘çy—Lecturer, Acting director of social studies, University of Leicester (Royaume-Uni). JU Schobern, Professor der Forschungsinstitut der Rechte, National Taiwan- Universität, Taipei Taiwan (Republic of China). McCAW Malcolm H., Executive director, British Columhia Borstal Association, Vancouver (Canada). MORAN Benjamin Lemus, Abogado, Professor de derecho penal y de criminologia de la Universidad Automna de San Carlos de Guatemala (Guatemala). PELAFZ Michelangelo, Docteur en droit, Naples (Italie). SOLIS QUIROGA Hector, Abogado, experto de la ONU en delincuencia juvenil, Mexico (Mexique). WICKEY John Hippolyte, Directeur adjoint du Pénitentier Fédéral du Manitoba (inter. B. Sc.) Econ. (Canada). BAXTER Peter Gerald, Practicing Forensic Scientist specialising in Questioned Document examination, Forensic Division, Laboratory of the Government Chemist, D.S.I.R., London (Royaume-Uni). Mlle CHARPENTIER Marie, Professeur à la Faculté des sciences, Rennes (France). CHRISTIE Nils, Institute of Criminology and Criminal Lew, Oslo (Norvège). Mile DONNEAU Yvonne, Assistante sociale, Clermont-Ferrand (France). MM ELGESEM Elg, Secretary, Institute of Criminology and Criminal Law, Oslo (Norvège). GIAIÏII\ÏE{LL A. Steven, Associate professor of psychology, State University, Potsdam GIRAULT Louis, Juge des Enfants près le Tribunal de Versailles (France). van GORKUM A., Criminologist, Bad Honnef/Rhein (West Germany). HIGUCHI KOKICHI, Associate professor, Institute of Brain Research, Medical School, Tokyo University (Jajan). HOLTHEVER-PINO Augusto, Avocat, licencié en droit de l'Université du Chili, Diplômé de l'Institut de criminologie de l'Université de Paris (Chili). KOGI Sadataka, Assistant, Department of psychiatry, Medical school, Tokyo University, M.D. (Japan). KONUMA Masuho, Professor of neurology and psychiatry, Department of neu- rology and psychiatry, Hiroshima University, School of medecine (Japan). MIle de LARBES Germaine, Docteur en droit, Assistante sociale, Toulouse (France). LUTZ Paul, Sous-Drrecteur à l'Education Surveillée, Paris (France). Mlle E., Bibliothécaire au Ministère fédéral de la Justice, MacLELLAN Margaret Ottawa (Canada). MM NAKATA Osamu, Associate professor, Institute of General Legal Medicine, Medical school, Tokyo medical and Dental University (Japan). PICKERING lan George Waliler, Médecin (University of Leeds), Durham (Royaume-Uni). Mille PIOT Lucienne, Assistante sociale, Maison Centrale, Melun (France). REYSS-BRION Roger, Médecin psychiatre, Lyon (France). SHOHAM Shlomo, Direttor of the Department of Criminology, Bar-Ilan University, Ramat-Gan (Israël). TAKEMURA Shingi, Assistant, Institute of Brain Research, Medical School, Tokyo University, M.D. (Japan). — 59) — Neus leur souhaitans à tous. la bienvenue. Lors des réunions des comités directeurs à La Haye en 1960, il avait été décidé, conformément aux Statuts de la Société, qu'il était possible aux bibliothèques universitaires d’adhérer à natre Sociëté, en qualite de per- sonnes morales associées. Eltes ont adhéré en grand nombre, à savoir : BIBLIOTECA DE LA FACULTAD DE MEDICINA, Universidad Central de Venezuela, Caracas (Venezuela). BIBLIOTECAS UNIVERSITARIAS DE LA FACULTAD DE CIENCIAS MEDICAS, Buenos Aires (Argentine). BIBLIOTHEQUE DE L'UNIVERSITE DE LUND (Suède). BODELIAN LIBRARY, Oxford (Royaume-Uni). FACULTEIT DER RECHTEN, Gent (Belgique). ISTITUTO- ECONOMICO GIURIDICO, Sezione Diritto Penala de l'Universita, Cagliari talie). LAW LIBRARY OF THE DUKE UNIVERSITY, Durham (U.S.A.). LAW LIBRARY OF THE UNIVERSITY OF CHICAGO (U.S.A.). LAW LIBRARY OF THE UNIVERSITY OF TEXAS, Austin (U.S.A.). LAW LIBRARY OF THE UNIVERSITY OF MICHIGAN, Ann Arbor, (U.S.A.). LAW LIB.R}-XR.Y' SERVICE (Fred B. Rothman and Co.), South Hackensack, New Jersey LIBRARIAN OF THE UNIVERSITY OF CEYLON, Peradeniya (Ceylon). LIBRARIAN OF THE UNIVERSITY OF BOMBAY (India). LIBRARIAN OF THE UTKAL UNIVERSITY, Cuttack (India). LIBRARY OF THE UNIVERSITY COLLEGE OF WALES, Aberystywyth (Royaume-Uni). LIBRARY (Periodicals) OF THE UNIVERSITY OF WELLINGTON (New Zealand). RHODES UNIVERSITY LIBRARY, Grahamstown (South-Africa). SEMINARIO DE DERECHO PENAL DE LA FACULTAD DE DERECHO DE L'UNIVERSIDAD DE LA LAGUNA (Les Canaries). UNIVERSITE DE TABRIZ (Iran). BIBLIOTHEK DES KRIMINOLOGISCHEN UNIVERSITATSINSTITUTES, Graz (République Fédérale d'Allemagne). FACULTAD DE DERECHO, Secciôén de Publicaciones, Ciudad Universitaria, Madrid (Espagne) BIBLIOTHEQUE DE LA FACULTE DE DROIT DE LUND (Suède). UE MEDICALE DE LA FACULTE DE MEDECINE DE L'UNIVERSITE LAVAL BIBLIOTIÊEQ UEBEC (Canada). BIBLIOTHEQUE DE L'UNIVERSITE DE NIMEGUE (Pays-Bas). EDINBURGH UNIVERSITY LIBRARY, Scotland (Royaume-Uni). FACULTAD DE DERECHO DE LA UNIVERSIDAD NACIONAL DEL ZULIA (Venezuela). FACULTE DE DROIT DE RENNES (France). FACULTE DE DROIT DE BUDAPEST (Hongrie). FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE DIJON (France). INSTITUT DE CRIMINOLOGIE DE LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONO- MIQUES DE L'UNIVERSITE DE PARIS (France). INSTITUT DE MEDECINE LEGALE ET DE MEDECINE SOCIALE DE LA FACULTE DE DECINE D'ANKARA (Turquie). JURISTICHE SEMINARE UND INSTITUTE DER UNIVERSITAT WURSBURG (République Fédérale d'Allemagne).- LAW LIBRARY OF THE UNIVERSITY OF BIRMINGHAM (Royaume-Uni). LAW LIBRARY OF THE UNIVERSITY OF HOUSTON, Texas (U.S.A.). LAW LIBRARY OF THE UNIVERSITY OF PUERTO RICO (Puerto Rico). LAW LIBRARY OF THE WASHBURN UNIVERSITY OF TOPEKA, Kansas (U.S.A.). RUTGERS LAW LIBRARY OF THE STATE UNIVERSITY OF NEWARK (U.S.A.). —— -— TULANE LAW LIBRARY SCHOOL OF LAW, TULANE UNIVERSITY, NEW ORLEANS, Louisiana (U.S.Æ.). YALE LAW LIBRARY OF NEW-HAVEN, Connecticut (U.S.A.). — 59 — Nous avons eu la douleur de perdre M. Goldenberg. Nous adressons toutes nos condoléances à sa famille, si durement éprouvée. 3. — DELEGUES NATIONAUX L'institution des delégués nationaux a continué à donner dans l'ensemble des résultats heureux. Un vote par correspondance, en date du 15 mars 1961, a nommé M. Salgado délégué national adjoini du Brésil. l a été demandé aux délégues nationaux par circulaire en date du 10 octobre 1961, de répondre au questionnaire relatif à la peine de mort, auquel il a été fait allusion dans un chapitre précédent. Qu'ils soient ici remerciés de l'aide qu'ils ont bien voulu nous apporter. I. — L’ŒUVRE SCIENTIFIQUE DE LA SOCIETE 1. — LES CONGRES Il convient de signaler ici le deuxième Congrès français de criminologie qui s'est tenu à Rennes les 26, 27, 28 et 29 octobre sous le haut patronage de M. le Garde des Sceaux et la présidence de M. le Professeur Lamache et de M. le Professeur Bouzat. M. Davost a eéte l'animateur de ce Congres qui a obtenu un grand succès. 2. — LES PUBLICATIONS Dans le domaine des publications, il faut noter que le Bulletin de la Scciété a continué à paraître durant l'année 1961 dans sa forme habituelle. La Bulletin du 1°” semestre 1961 a été consacré dans sa partie doctrinale à la vie du Docteur Kinberg et au IV° Congrès international de criminologie. Le Bulletin du 2° semestre 1961 a publié uniquement les rapports qui étaien: parvenus trop tard au Secrétariat du 4° Congrès. Ce dernier numero termine la publication de nos bulletins habituels puisque aussi bien, ainsi qu’il avait éte décidé à l’Assemblée générale de La Haye, notre Bulletin devient, à partir de 1962, Revue internationale. 3. — COURS INTERNATIONAUX La séance inaugurale du onzième Cours international de criminologie a eu lieu le samedi 16 décembre 1960. Les travaux du cours se poursuivront — 592 — en février 1962, centrés sur le thème des « Délinquants mentalement anor- maux ». Ce cours est placé sous la direction de M. del Rosal, professeur de droit pénal à l’Université de Madrid. 4, — BIBLIOTHEQUE La bibliotheque continue à se développer. Elle s'est enrichie, durant l'année 1961, de 50 nouveaux volumes. Comme d’habitude un nombre important de livres et de revues ont été reliés. CONCLUSION La conclusion qui se dégage du présent rapport est que l'année 1961 a été caractérisée, outre la publication du Bulletin de la Société, par le onzième Cours international de criminologie. Ces réalisations n’ont été possibles que grâce à l’appui moral et ma- tériel du Centre national de la recherche scientifique, de l'Afrique du Sud, de la Belgique, du Brésil, de la France, de la Grèce, d'Haïti, de l'Iran, de l'Italie, du Liban, du Luxembourg, de Madagascar, de Monaco, de Norvège, des Pays-Bas, de la République Fédérale d’Allemagne, de la Suède, de la Turquie et du Venezuela, ainsi que de l'Unesco. Il importe donc, en conclusion, d'adresser nos remerciements à tous les ont bien voulu nous Gouvernements et Organisations internationales qui honorer de leur confiance. — 993 — CANADIAN CORRECTIONS ASSOCIATION [Correctional process, Volume VI N° 8, november 1961) Canadian Welfare Çouncil, 55 Parkdale ave., Ottawa 8, Ontario WHAT THE ASSOCIATION IS DOING The National Committee met in Toronto on October 26. This wWas preceeded by meetings of National Committee members in Winnipeg, Regina, Calgary and Vancouver. Your Executive Secretary was able to attend these four meetings during his recent trip to the West coast. One action taken by the National Committee was the consideration of the Report of the Committee on Staff Training. Because of feelings in many puarts of the country that the plan proposed in that report will not meet local needs, the report was not approved by the National Committee. Also considered at that meeting were two resolutions referred by various groups from the Toronto Congress. One of these had to do with the revision of the Juvenile Delinquents Act, and that has already been taken care of by tho statement of the Minister of Justice that his Department will foster a study of the juvenile field in Canada. The second resolution had to do with remuneration of prison inmates for labour. À committee under Colonel Eacott was set up to bring back some recommendations on what the Association can usefully do on this. The Committee on Records, statistics and Research (Chairman Frank Miller) met in Montreal October 20. lt received a report from its Sub-com- mittee on Adult Institution Statistics (chaired by Denis Szabo) that the first stage of the sub-committee’s work is completed. This consisted of drawing up recommendations on what information might be collected statistically regarding people in prison. This has been passed on to DBS with a request that the necessary forms be drawn up and then tested in selected institutions. À new Sub-committee on Records and Intercommunication (no chairman named yet) was established to go further into this difficult matter of how different segments of the corrections field might learn to talk in a language all can understand. Our Liaison Group (established to meet on a regular basis with the Minister of Justice and his senior advisors to discuss matters of mutual interest) will meet formally with the Minister on December 8. The Liaison Group will get together separately the day before to prepare for the discussion with *he Minister. — 594 — TRAINING SCHOOL STATISTICS CONFERENCE A federal-provincial conference on training school statistics was held in Ottawa October 30 and 31, 1961. The purpose of the conference was to examine the proposed new series of training school statistics and hopefully move towards their implementation. THE DEATH PENALTY IN CANADA Recently the United Nations distributed a questionnaire having to do with the death penalty through the International Society of Criminology. Your Secretary collected information on the in order to complete that topic questionnaire. Some of this information may be of general interest and is being reproduced here. Until 1954 there four crimes punishable by death in Canada : 1) Murder, 2) Treason, 3) Piracy that involves murder or attempted murder, 4) Rape. In connection with murder, the death penalty was mandatory. In connection with the other three ofences—treason, piracy and rape —it was not mandatory and was, in fact, never used. On June 26, 1954, the death penalty in connection with rape was abolished. The incidence of rape prior to and following abolition is shown in the following table. It should be remembered that although rape was a ccpital offence, the death penalty was not actually used in connection with it. — —— èo nvictions Year for rape in Canada 1959 . + — » € « » # # + ® » # « #% =s + « » … »s « ° « » » » » % « © 44 1950 37 1951 e « + » 6 + — #% * * * * * * * * * »* e « - « . # . « —. = . » e « ° 42 1952 . ». « + . + + » % # % »+ + # « + = » + % » # « » + # » » + « + . 42 1953 . e + +o « + — + # #* © + % # # #s # % . + - — « + e « + — « « . . » 44 1954 e e » # * % * * ®* * * * * * * < * « « * » » e » = « … — » ° à 27 1955 . e … —… e » #% #* ® #% * * * ® * »# »s + » « »* « ». « 6 … . © e » « »# ° 63 52 1956 1957 “ s. + e + e * * * #% * + © » #% # . . = s. + «s + e 6 » »# # = 6 #% »B ® 56 1958 52 ° e +. e « + + ® ® ® ® % « » + + 6 à e — e © » — » # # # # # # ® ® —— -l‘ Source Canada. Dominion Bureau of statistics. Statistics of Criminal and Other Offences. — 595 — 12 During this period the population of Canada increased by about 27 per cent—from 13,712,000 in 1950 to 17,442,000 in 1959. This would suggest there has been no increase in the rate of rape since the abolition of the death penality for that offence. The use of the death penalty as a punishment for murder over the last ten years is shown in the following table : re No. of No of No of No dealt with Convictions Commutations Executions Otherwise 1951 10 IT 4 new triale. p reduced to manslaughter p »0 IO new trials. 1952 1953 22 9 Gs new trials. =l veduced to manslaughter convictions squashed, 2 suicides. 19 e 29 IO > new trials, reduced to manslaughter v convictions squashed. 1955 18 Q f new trials, red:iced to manslaughter 6 new trials. 195 19 reduced to manslaughter 1957 12 3 3 new trials, reduced to manslaughter 1958 21 10 ô new trials 1950 18 Il ; 4 new trials 6 1900 12 3 new trials reduced to manslaughter. _ — - —0c e _ _ ——s Explanatory Note In preparing the statistics each case has been treated as having been dealt with, by execution or commutation or by the court of appeal, as the case may be, in the same year as that in which the sentence of death was imposed, for instance, in November of a particular year and was commuted in February of the following year, the case is treated, for the purpose of these statistics, as having been one where the sentence was imposed and commuted in the same calendar year. Source : Supplied by the Criminal Law Section, Department of Justice. On September !, 1961, the new legislation came into force, dividing murder into two classes—capital and non-capital, — DOh — DEATH PENALTY IN NEW ZEALAND The New Zealand parliament voted to abolish the death penalty on October 12. The bill will substitute life imprisonment, leaving treason as the only capital crime in the country. New Zealand abolished the death penalty once before—in 1941, restoring it in 1950. REGINA POLICE BICYCLE COURT Ît now seems generally agreed that offences against municipal by-laws should not constitute a delinquency under the Juvenile Delinquents Act—as is now the case. Hopefully when the Act is rewritten this amendment will abpear. —E L4 However, it is necessary for the police to have some effective method of enforcing these by-laws among children. Some of them such as those concerning traffic, are of obvious importance if the children themselves are to be protected. The City Police of Regina have worked out a system for handling bicycle offences that has received very favourable comment from the citizens of Regina. We are in debt to Chief Arthur G. Cookson of the Regina Police and Inspector D. C. Chisholm, Offficer in Charge of the Traffic Division for the following statement regarding their program. NEW POLICE STATISTICS In previous years all police statistics published by the Dominion Bureau of Statistics were included in one volume entitled Police Statistics. For 1960 mn future years) these figures are published In three separate (and publications : Police Administration Statistics, Crime Statistics, and Traffic Enforcement Statistics. Those for 1960 are now available and may be obtained from the Bureau or from the Queen's Printer. NEW PERIODICAL The British Columbia Corrections Association has started publication of a mimeographed periodical named Corrections Courier. The first issue came oui in June, the second in October. In addition to serving as a house organ, the Courier publishes general articles. — 597 — PREVENTION OF DELINQUENCY The Elizabeth Fry Society of Toronto has released a report entitled Statement Regarding the Prevention of Delinquency that makes recommendation on what the schools can do to help. This three-page mimeographed document can be obtained by writing the Toronto Society at 20 Maitland Street. ALCOHOLISM The latest estimates of alcoholism released by the Alcoholism and Drug Addiction Research Foundation of Ontario show a slight increase in alcoholism in Canada. In 1959 there were 217,000 alcoholics in Canada—2,100 out of every 100,000 of the adult population. The previous year the rate was slightly over 2,000 per 100,000. The Newletter of the Alcoholism Foundation of British Columbia dated September 1961 reports that Lancet said in 1959 that « Cirrhosis is now the fiftfh commonest cause of death in the United States. !t is estimated that 1 in 16 of those who take alcohol becomes an alcoholic and about 8 per cent of these will develop cirrhosis ». NEW MEMBERS The following new members are welcomed to the Association : Individual : Mrs J. Mclvor, Stony Mountain, Manitoba. Agency : Division of welfare Canadian Lutheran Council, Winnipeg — 598 — CANADIAN CORRECTIONS ASSOCIATION (Correctional process, Volume VI, N°. 9, janvary 1962 Canadian Welfare Council, 55 Parkdale ave., Ottawa 3, Ontario —- 40 — e — WHAT THE ASSOCIATION IS DOING The National Committee met in Montreal January 11. This was preceded by a meeting of local National Committee members in Vancouver on Jcnuary 5. Our new Committee on Legislation (Chairman John Nelligan) will hold its first meeting this month. This committee has two functions : a) to advise the National Committee regarding desirable changes in correctional legislation that might be suggested to the Minister of Justice and ; b) to be in a position to prepare a submission to the Minister of Justice (through the National Committee) on short notice when the Minister announces that a particular piece of legislation is being studied with a view to revision. The committee would appreciate receiving suggestions on possible revisions in legislation that should be studied. If you have any such sug- gestions send them along to Mr. Nelligan or to your secretary. FEDERAL STUDY OF JUVENILE DELINQUENCY Following is the text of the official press release having to do with the committee set up by the Minister of Justice to study the problem of juvenile delinquency in Canada. OFFICE OF THE MINISTER OF JUSTICE CABINET DU MINISTRE DE LA JUSTICE PRESS RELEASE COMMUNIQUE Copy — Copie Not to be released before 10 : 30 a.m., Monday, January 8th, 1962 Hon. E. Davie Fulton, Minister of Justice, announced today that the Federal Government, through his Department, will immediately implement a study of juvenile delinquency in Canada, — 599 — In making the announcement Mr. Fulton said that the Government has for some time been concerned with the problem of juvenile delinquency in Conada and the steps might be taken by the Parliament and the Government of Canada acting within their power to deal with the problem. Under the plan announced today, a special Justice Department Com- mittee will be established immediately to study juvenile delinquency and all its attendant problems across Canada. The Committee will endeavour to report its findings to the Minister of Justice within one year. Mr Fulton said, ““The trouble is that we know we have a problem of juvenile delinquency in Canada but we really do not know its nature or extent”. The Committee will be charged with the responsibility of enquiring into and reporting upon the nature and extent of this problem in Canada and to make recommendations concerning steps which may be taken by the Par- liament and Government of Canada to meet the problem. Ît will hold discus- sions throughout Canada with appropriate authorities who work in, or are familiar with the field of juvenile delinquency and invite written briefs from interest private organizations and members of the public. The main committee will be directed by Allen J. Mcleod, Q.C., Com- missioner of Penitentiaries. Members will include Inspector E. W. VWilles of the Royal Canadian Mounted Police, Mr. Ronald Ralph Price, of the Depart- ment of Justice, Criminal Law Section, L. P. Gendreau, M.D., Deputy Com- missioner of Penitentiaries, and as a consulting member, Miss Mary Louise Lynch, B.C.L., a member of the National Parole Board. Director of the Committee, Allen J. MacLleod, will be responsible for ali work undertaken by the group and will also act on a supervisory com- mittee to be composed of the Parliamentary Secretary to the Minister of Justice, who will act as Chairman, the Deputy Minister of Justice, Mr. E. À. Driedger, Q.C., Commissioner C. W. Harvison of the Royal Canadian Mounted Police, and Mr. T. George Street, Q.C., Chairman of the National Parole Board. A lot of criticism is being expressed on the make-up of this committee, on the basis that none of the members has had any experience in the field of delinquency or in related fields such as child welfare. NATIONAL COUNCIL ON THE ADMINISTRATION OF JUSTICE The National Council on the Administration of Justice is an important body that is not too well known. Some information on it will be of interest. result of a resolution of the The Council was formed in 1958 as a Canadian Bar Association passed in that year. The purpose of the Council is fo make à continuing examination of the manner in which justice is admi- nistered in Canada and to make the results of its studies available to federal and provincial governments and to the Bar. — 600 — Members of the Council are appointed by the Minister of Justice, the Attorneys General of the Provinces, and the Canadian Bar Association. So that there may be representation in the Council of those members of the Bar in active practice and those in the public service, the Attorneys General of the provinces have in most instances nominated members in co-operation with the Law Societies of their respective Provinces. Meetings of the Council have been held twice yearly since 1958. The Council usually meets in the winter in Ottawa and again in the summer prior to the annual meeting of the Canadian Bar Association. The Council's work to date has included studies on the mechanical recording of court proceedings, delays in the administration of justice generally, the qualifications and work- loads of magistrates, the establishment of the office of public defender, the principles of sentencing and the appointment of Crown prosecutors. The President of the Council for the year 1962 is Mr. E. A. Driedger, Q.C., Deputy Minister of Justice and Deputy Attorney General for Canada and the Secretary is Mr. A. A. Russel, Inspector of Legal Offfices for the Province of Ontario. NEW FEDERAL INSTITUTIONS It has been announced that three more medium security penitentiaries will be started this year, with completion expected in 1963. Two of them vwill be located in Quebec, one in Ontario. This will relieve the crowding in existing institutions. It has also been announced that about 1,100 of the 7,000 prisoners in federal penitentiaries will be in minimum security faci- lities by the fall of 1962. ONTARIO ROYAL COMMISSION ON CRIME Mr. Justice Wilfred D. Roach of the Ontario Court of Appeal has been appointed a one-man Royal Commission on crime in Ontario. In making the announcement, Premier Robarts said : The terms of the commission are as follows : To inquire into and report upon. The administration of the laws and regulations regarding the incor- poration and operations of social clubs having regard to allegations made by the leader of the Opposition in his speech on Nov. 29, 1961. Any improper relationships, as alleged by the leader of the Oppo- sition in his speech of Nov. 29, 1961, between senior officials of the legal staff of the department of the Attorney General and any person or persons, and more particularly relating to » a) The termination of investigations ; b) The suppression of evidence ; c) The payment of money. — 601 — The extent of crime in Ontario and the sufficiency of the law enfor- cement agencies to deal with it. MENTAL HEALTH STUDY IN P.E.l. The prince Edward Island Divis’on of the Canadian Mental Health Asso- ciation recently completed a Survey of Mental Health Needs in Princ Edward Island. Included is a study of facilities in the province for dealing with juve- nile delinquents and adult offenders, and recommendations on needed steeps to improve the quality of these services. Covered in the study are court ser- vices, institutional facilities, after care, etc. MORE EXTENSION COURSES McMaster University in Hamilton and Queen’s in Kingston, Ontario, are giving roughly similar extension courses in corrections. À three-year program is planed, with evening lecture, covering five courses. Some of these will be university credit courses, some will not. Some of the courses are of a general nature, some relate specifically to the corrections field. There are no academic requierements for admission. À certificate will be given at the completion of the work. Victoria College, in Victoria, B.C., is giving a course in adult corrections consisting of thirteen lectures, each given by a specialist. À certificate will be granted at the completion of the course. The program is sponsored by the John Howard Society of Vancouver Island. INMATES ADOPT A CHILD The inmates of a number of Canadian prisons have been ““adopting”’ children through the various overseas schemes. The inmates donate an amount of money to care for a child for a full year, and thus become group foster parents for that period. Honey seems to have been first, and have now about twenty-two foster children ; recently St. Vincent de Paul and Kingston Peni- tentiaries have adopted a child. There may be other institutions doing the same thing, and if so we would like to have the information. Obviously this unsel- fish action is to be highly commended. WALKAWAYS The November 1961 issue of the Newsletter of the John Howard Society of Ontario contains an editorial entitled “‘“Escapes and Walkaways”” that deals with the publicity that has surrounded the escapes that have occurred in fede- ral institutions in Ontario in recent months. Following is an except from that editorial : — 602 — À walkaway, in which custody has not really been evaded, in not an escape, except in the legal definition, when there is no one to stop the inmate. Let it be called what it really is and not used as an emotionally charged term to confuse the custodial issue. There will be a few walkaways and true escapes but the vast proportion of inmates are accepting their new status with responsibility. Inmates, like other human beings, get upset and sometimes act irrationally under the stress of their day to day relationships or anxieties about problems in their homes and families. On impulse they may “‘walk away” with only the vaguest purposes or plans. The normal process of police work in a few days will return these absconders to cus- tody and the less hue and cry raised the less danger there will be both to police and public. The alternative to progressive development is to turn the clock back and perpetuate a system of proven failure as exemplified by a repea- ter rate of 45 % for previous penitentiary sentences and 80 % for a previous prison sentence in gaol, reformatory or penitentiary. The cost per annum per inmate for maintenance is over $2,000 and for a repeater is estimated at about $50,000 for conviction and main- tenance. The reduction of our penal population by new methods is a most socially and economically desirable goal. We are in a period of transition in our correctional services which may last ten year while these shifts in emphasis and objectives are being translated into programs and structures. The administrators of our penitentiary system and the superintendents of the institutions are adapting to new demands and are well aware of the hazards invol- ved. They are responsible and experienced men and women dealing with the most volatile and unpredictable product—human beings. They need support and encouragement to pursue the goal of a truly corrective system which obviously in the interest of every citizen. ARTICLE ON NARCOTICS In the November 1961 (Vol. XVII, N° 10) issue of the Medical Services Journal, Canada, there is an article by R. E. Curran entitled Canada and Narcotics. He deals with the history of narcotics, and the adoption of the Single Convention on Narcotics Drugs aimed at international control, and with the narcotic problem in Canada and new Narcotic Control Act. A NEW BOOK The second volume of Current Law and Social Problem has just been released by the University of Toronto Press. Volume one was published last year, and there will be further volumes. The flyleaf reads : “ a series which — 603 — has been founded by the Faculty of law in the University of Western Ontario as a forum for the presentation of research in law and related social sciences”’. Professor R. St. J. MacDonald is editor, with a number of people contributing chapters. Perhaps particularly pertinent is the chapter by Professor MacDonald himself dealing with recent developments in Canada in the control of narcotics. He takes a legal look at the new Narcotic Control Act. ARTICLES FOR INTERNATIONAL REVUE The former Bulletin of the International Society of Criminology has now become the International Revue of Criminology. It seems important that Cana- dian material be made available to the new Revue, and it is suggested that anyone involved in corrections in Canada who has something to write about that would be of international interest get it down on paper. Ît con then either be sent direct to the Revue or to your own secretary for forwarding to Paris. CORRECTIONS ON TV À number of people have suggested to your secretary that public interest in TV programs on correctional topics is high, and that CBC might be encouraged to do more programs of this nature. Ît is suggested that letters to CBC would support this development, with Enquiry perhaps mentioned as a good potential. —- ——— —-— — 604 — Liste des Délégués Nationaux de la Société internationale de criminologie —-— m cemes —0 Atrique du Sud. M. VERSTER, Directeur des prisons de la République d'Afrique du Sud, Prétoria. Allemagne (République Fédérale). M. Thomas WURTENBERGER, Günstentalstrasse 70, Freibourg/Brsg. Argentine. M. Osvaldo LOUDET, Ayacucho 1084, Buenos Aires. Australie. M. J. V. BARRY, Judges' Chambers, Supreme Cour, Melbourne (Victoria). Autriche. M. Roland GRASSBERGER, Liebigasse 5, Vienne 1. Belgique. M. Charles ANDERSEN, Vlaamse Kunstlaan, Antwerp. Adjoint : M. Christian DEBUYST, 31, avenue Schaller, Anderghem, Bruxelles. Brésil. M. Leonido RIBEIRO, 47, rua Martins-Ferreira, Rio de Janeiro. Adjoint: M. César SALGADO, Instituto latino americano de criminologia, rua Rego Freitas 454, 6e Andar, Sao Paulo. Canada. M. Wm. McGRATH, Canadian Corrections Association, 55 Parkdale ÀAÂve, Ottawa (Ontario). Ceylan. M. V. N. PILLAI, Prison and Probation Headquaters, Colombo 9. Chili. M. Juan GARAFULIC, Bustamente 176, Apart. 302, Santiago du Chili. Chine MÎ Schobern JU, 30 Lane IlI, Section I, Hangchov rd. South, Taipei Taiwan. Colombie. M. Guillermo URIBE CUALLA, Calle 67, No 11-85, Bogota. Adjoint : M. Sandoval RUBIO, Calle 9/9-78, Cucuta. Costa Rica. M. Hector BEECHE, Apartado 2049, San Jose. Danemark. M. Stephan HURWITZ, Dalsvinget 7, Hellerup. Egypte-. M. Ahmad KHALIFA, 17, Hassan Assen str., Zamalek, Cairo. Es M. ]\.Jcm de! ROSAL, Genera] Sanjurjo 55, 2, Madrid. Equateur. M. Leonardo ESPINEL MENDOZA, Casilla No 633, 9 de Octubre No 906, Guayaquil. France. R. P. Joseph VERNET, 42, rue de Grenelle, Paris. Adjoints : Mlle MARX, , rue Vaneau, aris. me VEIL, Ministère de la Justi ce, 4, Place Vendôme, Paris. M. COLIN, 21, rue Sainte-Hélène ‘ yon. Finilande. Mme Inkeri ANTTILA, Mannerheimintie 7 A 12, Helsinki. — 605 — Gheana. M. James RIBY-WILLIAMS, Department of Social Welfare, Accra Guatémala. M Guillermo VIDES, 8 avenida 16-41, Zona |l Guatemala Grèce M Demetre KARANIKAS 1l, rue Âgelaki Thessaloniki Haiti M Gérard GOURGUE, 318 rue Monseigneur-Guilloux, Port-au-Prince Inde. Shri KULKARNI 85, Luchnow Road Banarasi Dass Estate, Delhi 6 Irak A. J. PURTOW, Waziriya, Bagdad Iran Parviz KAZEMI, vol avenue Tackhté Jamchid, Téhéran Ad]omt M. Saïd HEKMÀT avenue Nahid, Téhéran Israël M. Zvi HERMON, Commissioner of Prison, Ministry ot Police, Ha'kiryah, Tel-Aviv Italie. M. Carlo ERRA, Circonvolluzione Cornelia, 125, Rome Adjoint M. Mario FONTANESI, via Maietti 101 Rome Japon M. Ryuichi HIRANO, Department of Law, Tokyo University, Tokyo Liban M. Mustafa EL AOUÛUG Juge des Mineurs Magistrat Chiah (Beyrouth) Luxembourg. M. Armand MERGEN, Professeur de Criminologie, Faculté de droit de l'Université Mayence (Repubhque Fédérale d'Allemagne). Malaisie M. William OLIVER, Prisons Headquaters, Taiping Mexique M lgnacio ESTAVILLO, Centro Medico de Chihuahua, Ojinaga 209, Chihuahua Monaco M. Pierre CANNAT, 2, boulevard d'Italie, Monte-Carlo Norvège M. ANDENAES, Ullernveien 17, Bestun, Oslo Pays-Bas M. J. M. van BEMMELEN, Haagweg 72, Leiden Pérou M. Horacio CESPEDES QUIROS, Lloque Yupanqui 883, Lima Philippines (République) M. Sixto A. DOMONDON, Baguio Pologne. M. Stanislaw BATAWIA, 13, rue Wiliza, Varsovie Portugal M. Oscar BASTOS, 7, rua Rodrigo la Fonseca, Lisbonne Royœume-Uni. M. T. C. N. GIBBENS London S. Institute of Psychiatry, Maudsley Hospital Denmark Hill, Soudan. P.O. Box 551, Khartoum. M. Sayed EL SADIK MOHAD EL TAYEB, Commissioner of Prisons, Prisons Dept Suède. M. Gunnar INGHE, Rastvägen 11 Bromma, Stockholm Suisse M. Erwin FREY, Hôhennig 6, Uitihen A.A. her Zurich — 606 — Syrie. M. Mohamed FADEL, Professeur à la Faculté de droit de l'Université Syrienne, Damas. Thailande. M. Jumsai M. L. MANICH, Department of Police, Bangkok. Turquie. M. Sulhi DONMEZER, Directeur de l'Institut de Droit Criminel, Université d'Is- tanbul, Istanbul Adjoint : M. Kemalettin KAZUK, Asliye 5, Ceza Hakimi, Istanbul. Urugay. M. Carlos vaz FERREIRA, Caigua 3610, Montevideo. U.S.A. M. Paul W. TAPPAN, 78, Knickerbocker road, Tenafly (New Jersey . Adjoints : M. Marcel FRYM, Hacker clinic, 160 Lasky drive, Beverly Hills (California). vania, Philadelphia (Pa). Marvin WOLFGANG, Department of Sociology, University of Pensy!- Venezuela. José R. MENDOZA M. o 25, Caracas. , Apartado de Correos 643, Edificio las gradillas, 2e Piso Yougoslavie. M. Janko TAHOVIC, Boulevard Revolucije, No 87/IV, Belgrade. — 607 — Editions du Centre National de la Recherche Scientifique C.C.P. PARIS 906 |-1 1 Tél.: SOLférino 93-39 |S, quai Anatflole Fra»r_Îce — PARIS 7° —— _ Extrait du catalogue général Cahiers d'Etude de l'Automation et des Societés Industrielles, paraissant annuellement sous l'égide du Centre d’études sociolo- gîqu?s. Cahier n° 3, 1962, 290 pages . e e ». © + « e « — …. © « e * » + —. « » % % % # 27 (Les cahiers n° 1 et n° 2 sont vendus par la Libraire Marcel Rivière, 22, rue Souffiot, Paris 5°). Publications du Centre d'études sociologiques : 12. — Naville P. L’Automation et le travail humain. 754 pa- ges, 30 schémas, 4 planches hors-texte . e e « © © e © 6 = 68 Monographies françaises de psychologie : 8. — Pieron H. La Vision en lumière intermittente. 92 pages, 29 figures e e * e +* » e © » à 6 © e » e * © < + e « » € « ® © * « « « e « « » 8,50 F 9. — |ff W. La Motivation à l’avancement professionnel, « recherche d'une méthode objective de mesure ». 142 pages, 30 figures . …. © e © . —s …. e %* « 6 € e » » e » — < « e < € 15 — 608 — Commission Scientifique —— Président M. Sheldon GLUECK Roscoe l’ound l’rofesseur de droit à l’Université d’Harvard Vice-Président M. Paul CORNIL Secrétaire général au Ministère de la Justice Professeur de droit pénal à l’Université libre de Bruxelles Président honoraire de l’Association internationale de droit pénal et de la Fondation internationale pénale et pénitentiaire Meumbres MM Johs ANDENAES MM. Docteur BLANC Professeur de droit Professeur de neuro-psychiatrie Directeur de l'Institut de criminologie à la Faculté de médecine de Bordeaux et de droit criminel a l’Universite d’Oslo Erwin FREY Christian DEBUYST Professeur de droit pénal Professeur de psyehologie à l'Université de Zurich ecriminelle à l’'Université Hermann MANNHEIM de Louvain Professeur de criminologie Osvaldo LOUDET à l'Université de Londres Professeur de psychologie Walter RECKLESS S à l'Université de La Plata Professeur de sociologie José MENDOZA à l'Université de Columbus Professeur de droit pénal (Ohio) à l’Université génèéral du Venezuela Juan del ROSAL Professeur de droit pénal Leonidio RIBEIRO à l’Université de Madrid Professeur de médecine légale Rudolf SIEVERTS et de police scientifique à l’Université de Rio de Janeiro Professeur de droit pénal à l’Université de Hamburg Docteur Benigno di TULLIO Marvin WOLFGANG Directeur de l'Institut d’anthropologie Professeur adjoint de sociologie eriminelle à l'Université de Rome à l'Université de Pennsylvanie Secrétaire-adjoint Denis SZABO Professeur de sociologie à l’'Université de Montréal MELUN IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE 2961 - 1962