AIC_1962_2

ANNALES INTERNATIONALES DE CRIMINOLOGIE

INTERNATIONAL ANNALS OF CRIMINOLOGY

ANALES INTERNACIONALES DE CRIMINOLOGIA

Continuation

Bulletin de la Société

ly

«

|

Internationale

Continuaciôn dl/

.

de Criminologie

Publiées avec le concours

du Centre N

de la R

herche S tifiq

France

Année 1962 |2°

mestre)

Siège Social

Secrétariat permanent

12, Place du Panthéon

28, Avenue de Friedland

Paris (5°)

Paris (8°)

INTERNATIONAL SOCIETY

OF

CRIMINOLOGY

SOCIÉTÉ INTERNATIONALE

DE

CRIMINOFOGIE

——

S

BANQUE :

t

Générale (Agence Centrale), 29, Boulevard Haussmann, Paris (9°)

(Compte N° 152.496)

SOCIÉTÉ INTERNATIONALE PE CRIMINOLOGIE

__

_

——

Anciens Présidents

?

Docteur Benigno Di TuLLIO

*

Docteur Denis CARROLI

Président Honoraire

Consultant Psychiatrist

(1949 - 1950)

Portman Clinic - Londres

(1950 - 1956)

Anciens Secrétaires Généraux

Docteur Benigno Di TurLI0

R. P. Piprot d'ALLEAUME

Fondateur

de

la Sociéte

Secrétaire Général

Honoraire

(1934 - 1949)

(1949 - 1950)

Anciens Présidents des Congrès

Internationaux de

Criminologie

{ M. d'AMELIO

+ Henri Donnedieu de VABRES

Premier Président

Professeur à la Faculté de Droit de Paris

de la Cour de Cassation d’Italie

(Paris 1950)

(Rome 1938)

Professeur Thorsten SELLIN

{ Docteur Denis CARROLE

(Londres 1955)

(La Haye 1960)

Anciens Présidents de la Commission Scientifique

: Docteur Etienne de GREEFF

{ Docteur Gregory ZILBOORG

Président de l’Ecole

des Sciences

Professeur de Psychiatrie

Criminelles de Louvain (Belgique)

à New York (U.S.A.)

M. Hermann MANNIHEIM

Professeur de Criminologie à l’Université de Londres (Royaume-Uni)

Cotisations à titre de membre de la Société Internationale de Crimi-

nologie donnant droit à l'envoi gratuit du Bulletin

20 NF français

50,80 NF français

Personnes

Personnes

Personnes g

15 £

morales

;

5.16 £

morales

physiques

s$

|

5$

affiliées

“

15 $

associées

Versement par virement bancaire (compte 152.496, Société Générale;

Agence Centrale, 29 boulevard Haussmann, Paris

La Société Internationale de Criminologie n'ayant pas de compte chèque

postal, il est recommandé expressément de n'effectuer aucun mandat postal -

SOCIÉTÉ

INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE

+

+

+

CONSEIL DE DIRECTION

Président :

M. Thorsten SELLIN

Professeur de Sociologie à l’Université de Pennsylvanie

Ancien Secrétaire général de la Commission Internationale

Pénale et Pénitentiaire

Vice-Présidents :

MM

Paul CorNiL

Secrétaire Génèral

au Ministère de la Justice

MM.

Roland GRASSBERGER

Professeur de droit pénal

Professeur de droit pénal

à l’Université Libre de Bruxelles.

Président honoraire

et Directeur de l’Institut de Criminologie

de l’Association Internationale

de l’Université de Vienne

de Droit Pénal

et de la Fondation Internationale

Docteur Leonidio RiBEIRO

Pénale et Pénitentiaire

Professeur de médecine léègale

R. P. Noël MaiLLOUx

et de police scientifique

à l'Université de Rio-de-Janeiro

Professeur de psychologie

à l’Université de Montréal

Secrétaire Général :

M. Jean PINATEL

Inspecteur Général de l'Administration

Paris

.

Secrétaires généraux adjoints

e

M. T. C. N. GiBBEns

M. Thomas WURTENBERGER

Chargé de cours de Psychiatrie Légale

Professeur de droit pénal

à l’Institut de Psychiatrie

à l’'Université de Fribourg

de l’'Hôpital Maudsley

Directeur de l’Institut de Criminologie

Londres

de l'Université de Fribourg

Trésorier :

M. Jean CHAZzaL

Président de Chambre à la Cour d’Appel de Paris

Président honoraire de l’Association Internationale

des Juges des Enfants

Membres :

MM

MM

Docteur Charles ANDERSEN

Docteur P. A. H BaaN

Médecin Anthropologue des Prisons

Professeur de psychiatrie judiciaire

Anvers

à l’Université d’Utrecht

J

VAN

BEMMELEN

Pierre CANNAT

Professeur de droit criminel

Premier Président

et de criminologie

à la Cour d’Appel de Monaco

à l’Université de Leyde

Sulhi DONMEZER

Karl O. CHRISTIANSEN

Professeur de droit criminel

Professeur de Sociologie

Directeur de l’Institut de Criminologie

de la Faculté de droit d'Istanbul

à l’Université de Copenhague

Docteur Israël DrAPKIN

Docteur Juliette Favrz-BOUTONIER

Professeur à l'Université de Santiago

Professeur de Psychologie

du Chili

à la Sorbonne, l’aris

Erwin FREY

Sheldon Griurck

Professeur de droit pénal

Roscoe Pound

à l'Université de Zurich

Professeur de droit

à l’Université d'Harvard

Ryuichi HirANO

Professeur de droit criminel

Stephan HurwiTz

à l’Université de Tokio

Professeur de droit pénal

Luis Jimenez DE Asua

à l’Université de Copenhague

Professeur de droit pénal

Ahmad M. KIALIFA

Buenos-Aires

Directeur du Centre National

Hugh J. KLARE

de Recherche Sociale

et Criminologique du Caire

Secrétaire général

de la Howard League for Penal Reform

Jéon RApzINOow1cz

Docteur Georg STURUP

Directeur de la Faculté

Médecin-Chef de

de Science Criminelle

l'Institut

pour délinquants psychopathes

à l'Université de Cambridge

de Glostrüp

Docteur Benigno D1 Tur110

R.P

Joseph VERNET

Directeur

Aumônier général

de l'Institut d’Anthropologie criminelle

adjoint des prisons de France

de l’Université de Rome

Président

Président du Conseil

de l’Institut International

de la Commission Scientifique

de Criminologie

M. Sheldon GLurckK

M . Benigno di TuLLIO

Membre d'Honneur de la Société Internationale de Criminologie

M . Ernest LAMERS

Directeur Général des prisons

des Pays-Bas

LISTE DES ORGANISATIONS

subventionnant la Société Internationale de Criminologie

[. - ORGANISATIONS INTERNATIONALES

U.N.E.5.C.0. — C.1.O0.M.S.

I. - GOUVERNEMENTS

AFRIQUE du SUD

LUXEMBOURG

BELGIQUE

MADAGASCAR

BRÉSIL

MON ACO

FINLANDE

NORVEÈGE

FRANCE

PAYS-BAS

GRÊCE

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

HAITI

REPUBLIQUE FRDÉRALE

[RAN

D'ALLEMAGNE

ITALIE

SUÈDE

LIBAN

TURQUIE

VENEZUELA

I. - TERRITOIRES

ET COLLECTIVITÉS LOCALES

Ville de Paris

Département de la Seine

|

IV. - INSTITUTS SCIENTIFIQUES

Centre National de la Recherche Scientifique (France)

Dociété de Criminologie du Venezuela (Venezuela)

Société Israëlienne de Criminologie (Israël)

Instituts el Sociélés affillés à la Société Internationale de Griminologie

American Society of Criminology (U.S.A.) .

Association d'Etudes et de Recherches du Centre de Formation et d'Etudes de l'’Education

Surveillée (France).

Association des Sciences Juridiques, Politiques et Economiques du Maroc (Maroc).

Association for Psychiatric Treatment of Offenders, New York (U.S.A.).

Association yougoslave de droit pénal et de criminologie (Yougoslavie).

Bibliothèque Universitaire, Poitiers (France).

Boscoville,

Montréal (Canada).

Bundeskriminalamt (Interpol) Wiesbaden (Allemagne).

Canadian Corrections Association (Canada).

Canadian Psychological Association, Toronto (Canada).

Chaire de médecine légale de la Faculté de Medecine d‘Alger (Algérie).

China Institute of Criminology (Chine).

Department

of Criminology,

University of Melbourne,

Victoriæa (Australie).

Deutsche

Kriminologische Gesellschatt

(République Fédérale d'Allemaægne).

Deutsche Staatsbibliothek, Berlin (Allemagne).

Direcçao

geral dos Serviços Prisonais (Portugal).

Direction de la Police Judiciaire de la Sûreté Nationale (France).

Direction

des Institutions pénales de Montevideo (Uruguay).

Dr. H. van der Hoeven, Klinieck (Pays-Bas).

Ecole de Droit de Tours (France).

Ecole Nationale de Police, Saint-Cyr-au-Mont-d‘'Or (France).

Escuela de Psicologia, Universitad de Chile (Chili).

Faculté de Droit d’Aix-en-Provence (France).

Faculté de Droit de l’Université de Zagreb (Yougoslavie).

Faculté libre de Droit de l'Université de Louvain (Belgique).

Fédération internationale des fonctionnaires supérieurs de Police (France).

Harvard Law school Library, Cambridge (U.S.A.).

Howard League for penal reform (Royaume-Uni).

Illinois Academy of Criminology (U.S.A.).

Institut de droit de Nantes (France).

Institut de criminologie de Stockholm (Suède).

Institut de criminologie de la Faculté de Droit, Belgrade (Yougoslavie).

Institut de criminologie de la Faculté de droit de l'Université de Ljubljana (Yougoslavie).

Institut de criminologie de la Faculté de droit de l‘Université Hébraïque de Jérusalem

(Israël).

Institut de Criminologie de Sarajevo (Yougoslavie).

Institut de Science Criminelle de l’Université de Copenhague (Danemark)

Institut turc de criminologie de l'Université d'’Istanbul (Turquie).

Institut de Médecine légale et de Médecine Sociale de Lille (France).

Institute for the scientific treatment of delinquency (Royaume-Uni).

Institut de Psychanalyse (France).

Institut de Sciences criminelles et pénitentiaires de Strasbourg (France).

Institut médico-légal de la Faculté de Lyon (France).

Institut de droit criminel et de criminologie de l'Université d'Oslo (Norvège).

Instituto Latino-Americano de Criminologia, Sao-Paulo (Brésil).

The Japanese Association of Criminology (Japon).

Kriminalbiologische Gesellschaft Freiburg (République Fédérale d'Allemagne).

Le

Service de Réadaptation Sociale,

Québec (Canada).

Montreal psychoanalytic society (Canada).

National Center of Social and Criminological research (U.A.R. Egypte).

Oficina de Estudios Criminologicas, Bogota (Colombie).

Psychiatrisch Juridisch Gezelschap (Pays-Bas).

Quebec Corrections Society, Montreal (Canada).

Sauvegarde de l'’enfance du Pays basque (France).

Séminaire de Droit pénal et de Criminologie de l’Université de Barcelone (Espagne).

Société argentine de criminologie (Argentine).

Société israélienne de criminologie (Israël).

Société lombarde de criminologie (Italie).

Société d'orientation

et

de

réhabilitation

sociale,

Montréal

(Canada).

Société de médecine légale et de criminologie de France.

Société Psychanalytique de Paris (France).

Société vènezuèlienne de criminologie (Venezuela).

Syndicat national indépendant des commissaires de police et des fonctionnaires supérieurs

de la Sûreté nationale (France).

Syndicat national indépendant des officiers de Police de la Sûreté nationale (France).

TABLE DES MATIERES

PREMIERE PARTIE

DOCTRINE

I

— Mémoires

Group psychotherapy for offenders, General report, by Professor Marcel Colin, sub-

mitted by the International Soc1ety of Cr1m1nology, at the request of United

Nations

Re-establishment problems of Pr1soners in Canada by A M K1rkpatr1ck

325

Il

— Aires de délinquance

Contribution de la Direction des services de pohce 1ud1c1a1re de la Sûreté nationale

(Ministère de l'Intérieur — France)

Le problème des aires de délinquance, par Arm1da Bergamini Miotto

347

" # 8 < > # 4 1 4 6 + 6 1 8 4 4 8 0 $ $ 6 0 $ + + 4 6 2 = 6 0 0n 44

357

The delinquency area in Tokyo, by Tadashi Uematsu

Tesis epistemolégica fundamental para el estudio de las areas de la delincuencia

por

ermén Repetto y Rey

IM. — L'état dangereux prédélictuel

Définition

et

éléments

constitutifs

de

l'état

dangereux predehctuel

par

Guy

Houchon

69

Les aspects ]ur1d1ques des problemes posés par 1etat dangereux predehctuel

par

Yvonne Marx

416

L'état dangereux predehctuel

les

traitements,

par R. Beraud P Cannat

et

le

|

Dr Vallade

28

DEUXIEME PARTIE

CHRONIQUES NATIONALES

471

Belgique, par Charles Andersen

Colombia, par Guillermo Uribe Cualla

474

France, par J. Vernet et Y. Marx

487

Turquie, par Kemalettin Kazuk

489

United Arab Republic, by Ahmad Khahfa

492

TROISIEME PARTIE

BIBLIOGRAPHIE

I.

— Inventaire bibliographique

Bibliographie concernant la criminologie biologique,

la criminologie psychologique

(psyclnatne et

psycholog1e criminelles)

et

la criminologie sociologique

(suite

et fin)

9

IT.

— Analyses

Marvin E. Wolfgang, Léonard Savitz, Norman ]ohnston

The Socxology of Crime

and Delinquency

.. 539

Sheldon and Eleanor Glueck : Fam11y Env1ronment and Delmquency

* 8 € 6 4 6 44 4 0 4 181 = 0 e

542

Jean Graven : L'argot et le tatouage des criminels

544

— 281 —

Paul Perrin et Geneviève Simon : Alcoolisme, criminalité et dehnquance (L alcoohque

devant l'expert et devant le juge) .

Pierre-Fernand Ceccaldi :

La cr1mmahst1que

548

Jacques Andouard : Roi de l'évasion (Mémoires de Sp11ers, ancien

-f.orçcxt condam-

né à mort

49

Jean Chazal :

Déconcertante jeunesse

549

Pierre Ceccaldi :

Le phénomène des bandes (mamfestatmn actuelle de la delmquance

juvénile)

.. ... ... .. ... .. "....0........ ... ... .. .............-e.=895085t0%t0 400050s

An Over-All View

552

Thorsten Sellin : Crime and Delinquency in the United States

Delinquency Prediction (1952-1960)

553

Ernest Lamers

Les bases de l'exécution des peines aux Pays-Bas

555

Franco Ferracuti

La personalità dell'omicida

556

QUATRIEME PARTIE

LA VIE DE LA SOCIETE

1. — Informations scientifiques

Cours internationaux de criminologie

563

Les XIe et XIIe Cours internationaux de cr1m1nolog1e

.. .. ........w.....e.ecs.:eucuc0e0 uus 600 «

563

Résolutions du Douzième cours international de criminologie

563

Conclusions des travaux du colloque international organisé à Bruxelles

du 26 au

31 mars 1962, par la Fondation internationale pénale et pénitentiaire

.566

Groupe consultatif des Nations Unies en matière de prévent10n du crime et de

traitement des délinquants

574

575

Publicaciones del Instituto de Investigaciones y Docenc1a Cr1mmolog1cas

National Research and Information Center on Crime and Delinquency

576

Centre d'étude de la délinquance juvénile

577

Le IlIe Congrès français de criminologie

577

VIIe Rapport annuel (1962) de la Société canad1enne de cr1m1nologœ

577

A. Gradenvwitz :

Need for internationally organised study visits for comparative

observation studies and more expert exchange visits for gu1dance and expe—

rience exchange purposes

579

II. — Informations administratives

Rapport moral .

583

Canadian Correchons Associations

594

Liste des délégués nationaux de la Société 1nternat10nale de cr1m1nologœ

603

Editions du Centre nationc! de la recherche scientifique

608

Erratum

Une erreur matérielle s'est glissée dans la nécrologie d'Etienne de Greeff

parue dans le numeéro du premier semestre 1962. Au lieu de : « nos Annales

lui dédient son premier numéro »

il faut evidemment lire : « leur premier

rumeéro ». Nous nous excusons auprès de nos lecteurs

»

28

E d

PREMIÈRE PARTIE

——

DOCTRINE

_—

L — MÉMO_IRES

——

Group Psychotherapy for Offenders

General report by Professor Marcel COLIN

Submitted by the International Society of Criminology

at the request of the United Nations

United Nations Consultative Group

on the Prevention of Crime and the Treatment of Offenders

Geneva, 5 - 15 december 1961

INTRODUCTORY NOTE

by Jean Pinatel, Secretary-General of the International Society of Criminology

In

November

1960,

the United Nations

requested

the

International

Scciety of Criminology to contribute to the proceedings of the United Nations

Consultative Group a paper on group therapy and similar therapeutic methods

(group counselling) for the institutional treatment of offenders and their reha-

bilitation.

The Secretariat indicated that any report prepared by the International

Society of Criminology would be attributed to it and that the Society, if it

so wished, would be able to appoint the general rapporteur for this topic

at the meeting of the Consultative Group.

The Society informed the United Nations Secretariat, in December 1960,

that Dr. Colin, Professeur agrégé of the Lyons Faculty of Medicine, had agreed

to prepare the report in question.

In addition, the Secretariat of the Society sent out a circular to the

members of the Governing Body and the Scientific Committee and to national

representatives, requesting them to communicate, for transmission to Mr. Colin,

any documents, comments or information they might have on the subject. From

thz source material so collected and from his own material, Mr. Colin prepared

A study on group psychotherapy for offenders, to which are annexed a

bibliography, an abstract of the documents sent to the Society's Secretariat

and a glossary. This comprehensive study, which is Mr. Colin's own work,

Ciso reflects the team work in which all his colleagues in the clinical crimi-

nology team at Lyons are also participating (1).

——

_—

(>1>) »Professor L. Roche, Laboratory of Forensic Medicine, Clinical Criminology Service ;

Proftesseur agrégé, F. Dagognet, sociological medical practitioner, Assistant in the

Faculty of

rts ;

Mrs. S. Buffard, psychologist ;

Dr. P. Broussolle, Medical officer of the psychiatric hospitals, medical officer of the

Prison's psychiatric wing ;

r. C. Vauterin, resident medical officer of the hospitals at Lyons, assistant in the

LGb0ratory of Fore

nsic Medicine ;

Mrs. M. Audras, psychoanalyst ;

Dr. Etiennette Thiebaut,

resident medical officer of the psychiatric hospitals, assistant

Mmedical officer to the pris

on's psychiatric wing.

— 287 —

Since, moreover, Professor Colin took into consideration the documentation

transmitted to the Secretariat of the International Society of Criminology, this

is truly a general report. Nevertheless, in view of the nature of the subject,

of the conditions under which the work was carried out and the time-limits

laid down, and because it was physically impossible to submit it to the

Society's

Scientific

Committee for

thorough discussion,

the Society,

while

happy to sponsor Mr. Colin’s report, wishes to make it clear that the opinions

expressed therein can in no wise be considered as representing its doctrine.

Like every learned institution working in a scientific field, the International

Society of Criminology allows its members the greatest freedom of expression

and opinion, and this is why it has never adopted a definite position.

lt is for these reasons in particular that Mr. Colin was asked to be the

general rapporteur appointed to the Consultative Group, where the full scien-

tifc responsibility for his opinions was left to him. It should be added that,

as a counterpart of his freedom of expression, the entire credit for the

authoritative study to which these lines are an introduction should be attributed

to Mr. Colin.

HISTORICAL ORIGINS

Group psychotherapy has

for

some years

represented a therapeutic

prospect, sufficiently original to be considered in its own right within the

therapeutic spectrum and sufficiently exact to confirm indisputable results in

numerous fields of application. It became obvious very soon that criminology

was one of the privileged sectors in which this new method was going to

prove its effectiveness. The large number of publications which for several

decades now have been devoted exclusively to ““Group Therapy”, the tran-

scctions of two international Congresses of Group Psychotherapy, that of

Toronto in 1954 and that of Zurich in 1957, and the formation of an Inter-

national Society of Group Psychotherapy, all these bear witness both to the

tcpicality of the subject and to the degree of maturity it has attained (2).

In the specialized field of clinical criminology, the replies which we received

from a great many countries are evidence of the exceptional interest which

the method has aroused as a means of resocializing offenders and show that

lls applications have long since passed the experimental stage (3).

Group psychotherapy had its origins in America. Even though Klapman

is kind enough to say that Dejerine and his students Camus and Pagniez

were the pioneers {(4), the technique was codified in the United States, the

dynamism of a human group being used as the therapeutic agent. Whereas

the classic authors concentrated on exploring the field of personal rather

than inter-personal relationships, the promoters of the group method success-

(2) For a bibliography see Annex ÀA below.

(3) For abstracts describing national experiences see Annex B below.

(4)

Daumezon

trique. — 1948, IIl

Les fondements d'une psychothérapie collective,

Evolution psychia-

p. S.

— 288 —

fully mobilized the emotional forces which develop among individuals in the

same group and used new methods for reorganizing them according to a

new system with a view to readjustment.

To judge by the superficial analyses of e.g. Gustave Le Bon in the nine-

teenth century, some authors already then had hopes of discovering certain

group characteristics differing fundamentally from individual characters. ‘““The

individual as a member of a group thinks, acts and feels differently from

when he was alone”’ (Bernard). Similarly, in the animal kingdom, the breathing

processes of a fish swimming a shoal are not the same as those of a solitary

fish (5). The collective reactions are not necessarily of a lower order than those

of a normally developed individual ; they depend principally on the group's ge-

neral orientation. Instinctive groups have their own objects. Unorganized groups,

for insiance a crowd fortuitously formed by juxtaposition or agglutination, have

primary emotional reactions : fear, sadism and anger do not become sublimated

and the amorphous crowd becomes destructive or murderous for it cannot

maintain its cohesion as a crowd through any project more complex than

the most primitive behaviour. By contrast, the organized group, such as the

family, a religious or cultural body, a trade association or athletic club,

takes shope round the search for a value, its collective reactions are su-

blimated.

According to J. Bierer (6), the true group has three characteristics :

— a common aim ;

— Ga common leader ;

— interaction among the members.

The precursors

The origins of group treatment undoubtedly go back to the very beginning

of human history. One need only mention the ordeals, religious ceremonies,

ritual dances, initiation rites—all of them empirical manifestations designed

to strengihen the cohesion of the clan or tribe. Throughout history, a great

many communities and groups have, mostly unconsciously, made use of group

techniques which would not be repudiated by the modern promoters ; this

is true for instance of religious communities and governments, universities and

armies. The classical form of Greek tragedy, in its noblest function of assuaging

the passions and resolving conflicts, produces echoes, through the tradition

of the Elisabeihan theatre, even in contemporary playwrights.

J.-L. Moreno, taking up the heritage of a glorious past, seems to have

been the first to attempt to rationalize the obscure forces which are being

replaced by a scientific method that can be used to “‘readjust the individual

to society”. Sometimes the group, for instance groups in mental hospitals or

(S) Every living organism experiences psycho-physiological reactions to the group.

(6) J. Bierer

Second International Congress of Group Psychotherapy.

—

289 —

cencentration camps, may, if left to drift, tend to demoralize and break

t will

constitute a

up the personality. Sometimes, when suitably guided,

genuine socio-therapeutic tool (P. Bernard).

The seeds of group psychotherapy are discernible in the work of Dejerine,

and his pupils Camus and Plagniez early this century observed that ““patients

who are treated collectively in the Pinel ward at the Salpêtrière respond better

to treatment than those receiving treatment in a private room in a clinic””.

lt was Joseph H. Pratt of Boston who in 1905 first institutionalized group

psychotherapy in an establishment for tuberculous patients ; he wished to

provide health counselling for his patients and to avoid the loss of time

involved in individual explanations. But he discovered that his method very

soon achieved more fhan its original aims.

Emerson, in 1908, at the Boston clinic extended the method to anorexic

children, young diabetics and then to cardiac patients. Later, with Buck,

Chappel,

Stafaino and Pix,

the method was

extended

to psycho-somatic

medicine, cases of high blood-pressure, patients suffering from ulcers and

gastro-intestinal diseases.

Marsh in 1912, following an original line, went back to the sources.

Instead of interviews, he tried out the environmental effect of sessions at

which group performances with choirs, orchestras and folklore music took place.

l} was he who applied the method to mental patients. He believed that ““an

institution for mental patients should be regarded as a school rather than

as a hospital””’ ; the lecture courses, the reading recommended, the summaries

that had to be submitted tempted the patient to adapt the role of ““student”’.

In

1919-1920 Lazell

proposed that there should be lectures for the

patients at St. Elizabeth hospital. The establishment of ““Alcoholics Anonymous”,

based on the psychotherapeutic effects of integration into an action group

fighting a disease from which its members -are suffering, should also be

mentioned.

The founders

Jacob L. Moreno was undoubtedly the first to make use of psychodramatic

techniques. At Vienna as early as 1911 and then in the United States, to

the eminent

succeeded

in

which he emigrated in

1926,

psychodramatist

provoking and controlling the catharsis of deep-rooted conflicts in neurotic

patients by spontaneous expression through dramatic activities. He laïid the

foundations of sociometry which, supplemenfing sociology and group psycho-

logy, has the purpose of studying and measuring the inter-relations of the

members of a group.

| was S.-R. Slavson who gave the new techniques depth by systema-

tizing them and providing fhe academic foundations essential for the trai-

ning of other therapists and rationalizing the experience gained. His Intro-

duction to Group Therapy (1943) and The Practice of Group Therapy are

the standard text-books for any practitioner interested in this technique.

— 290 —

The Second World War witnessed a considerable development, in the

allied armies, in group psychotherapy, which was particularly suitable for

the treatment of mental disorders of members of the armed forces at a time

when psychological

trauma had assumed unprecedented

importance.

The

technique was adopted officially in the American armed forces psychiatric

units (CI. Marshall) and was used later on to solve the problem of the

““rehabilitation of veterans.”

Since then, teams of research workers in many countries—Bierer and

Foulkes in England, Heuyer and Lebovici in France and many others—have

been devoting their attention to group psychotherapy.

At the second Congress of Group Psychotherapy (Zurich, 1957), J.-L

Moreno said it was gratifying to note the world-wide spread of the sup-

perters of the group approach who were still successfully working together

despite the great diversity of doctrinal trends. But at the same Congress,

Bierer stated with greater modesty : ““The fact that we have six presidents

at this Congress instead of one as is customary, is not intented, as might

be thought, to demonstrate a new form of presidential group therapy but

rather the difficulties we have in co-operating (7).”

THEORETICAL FOUNDATIONS

The principles of group psychotherapy are essentially of psycho-ana-

lytical origin. But for Freud’s pioneer work in the last century, psychothe-

rapy might perhaps still

not be at the scientific stage. The concept of

stages in the development of the personality, the recognition of the dis-

tinction between the manifest and the

latent,

the structural

influence of

fundamental interpersonal relationships—all these concepts form part of the

intrinsic heritage of all psychotherapy.

The supporters of the group approach, not having as yet experienced

schisms such as split the Freudian schools after Adler and Jung, draw freely

on all the sources of psychoanalysis, individual psychology and analytical

psychology.

Even though some of them look upon psychotherapy as exceeding the

scope of Freudian orthodoxy, nevertheless—despite doctrinal differences—the

Main trends in interpretation, the analysis of therapeutic mechanisms, their

very formulation, bear the mark of an inspired and great forbear whom it

Will not be easy to disown—Dr. S. Freud.

The mechanisms of identification and transference enable each member

to put himself in the position of the speaker and to participate in the

——

-— _

1

(5'Z,) Sevcÿong International Congress of Group Psychotherapy. — Zurich, 29 to 31 August

Presidents

J.-L. Moreno (U.S.A.) ; S.-R. Slavson (U.S.A.) ; J. Bierer (Great Britain) ;

-

Hulse (U.S.A.

S. Lebovici (France) ; W.-J. Warner (U.S.A.).

— 291 —

conflicts which have been brought to light : identification is at the root of

all sociability and the general transference to the group is the most impor-

tant aim.

The breaking down of individual and common resistances is encouraged

by free expression, revealing interpretations. An emotional development takes

place as the resistances are understood. They would often be more quickly

overcome in group psychotherapy than in individual therapy.

Catharsis constitutes the phenomenon of relaxation and of the chan-

nelling of emotional currents in the group situation. Some authors, referring

to instinctive, libidinal and lethal compulsive forces, propose that the struc-

tures of the Ego should be classified in a number of constellations :

— the constellation of reproductive forces ;

— the constellation of forces of maladjusment ;

-— the constellation of negative reproductive forces.

AIl these forces are very much representative of desires, whether positive

or negative, for sexual union, for conception, for projection on to the child.

The process of intellectualization, of verbalization, makes it possible

to rationalize the unconcious mechanisms. The phantasms which are ultimately

identified, under the glare of publicity in the group, lose their power to

harm at the same time as the anguish of mystery and vagueness.

In psychodramatic techniques, the main lines of doctrine converge also

on the cathartic effect of dramatic performances as a privileged experience.

Here a spontaneous mode of expression, in the form of mimicry and posture,

more primitive than verbal expression stimulates, through the play of the

driving forces in the group (like the adult who, to convey his meaning better,

uses elaborate gestures) [8]|, emotional associations and the representation

of conflicts.

The ““dramatic performance”” makes it possible to reintroduce ““play”’

in the most primitive sense (9) into a situation which is ‘“blocked”’’, because

the emotions are concealed, suppressed exceptionally deep.

Two main ideas emerge from this brig doctrinal survey of group psycho-

therapy and it is necessary to scrutinize them carefully, for they may well

influence directly the methodologicai foundations of group psychotherapy as

applhed to offenders, the objective which is constantly in our minds. They

are

— a more or less admitted ouster of rational talk. To the extent that heavy em-

phasis is laid on the emotional element, the obscurity becomes so great that

the insufficiency of rational talk seems like a virtual existential infirmity.

Despair with regard to the power of argument is the despair of our age,

—

—

(8) Cf. P. Valéry. « Monsieur TESTE »

« When he spoke, he never raised an arm or

a finger…. He had killed the puppet… ».

(9) The French author uses a metaphor based on jeu

_

—

play and jeu

=— clearance of

e. g. a door.

— 292 —

which has literally lost hope as far as speech is concerned. Furthermore,

the therapist's confused belief that the patient should achieve lucidity by

that

the

his own effort and not through constructing argumentation,

meeting-cum-dialogue should be replaced by the confrontation of one

self, that what the patient succeeds in producting himself in his lucid

momen:s constitutes the most precious possession and the best prospect

for his future, confirms our theraptist's belief in the rightness of his absten-

tion and in his horror of being right (Pr. Hahn). To the same extent also

to which legal thinking is basically discursive, such derationalizing clinical

perspectives run the risk of widening the gap between lawyer and clini-

cian to breaking point ;

excessive emphasis on the family prototype. À powerful, excessively mytho-

psychological idea weighs on group psychotherapy : “‘the groups, the

epitome of society, is also the substitute for the simplest and perhaps the

earliest social group, the family, where each individual lives through his

first group experiences.”’ The phenomenon of interaction among the members

of the group themselves may be threatened by the phenomenon of conver-

gence on the ““central personality.” There is a risk of the contamination

of the leader, who represents authority, personifies the group's aim and

life, plays the role of a representative of society, of a normative model,

a mult'ple of the Father. We cannot subscrite to the proposition that

“a genuine group life should be more or less a replica of the life of the

family group.” The constant reference by certain dogmatists to the arche-

typal family relationships of psychoanalysis comes to grief over certain

social maladjustments which are frequently encountered in criminology at

the present time. The family framework is, in fact, incapable of serving as

a univocal model for the infinite variety of social groupings which charac-

terize modern civilization.

On the other hand, several constructive factors are receiving general

support.

the modern conception of somato-psychic unity is carried over into the

reality of the couple ego-society (Lazelle). Abandoning the body-mind

dualism and the extreme

individualism of

liberal

man,

modern man

1S

tending to emancipate himself from a dissociated mode of existence and

instead to consider human behaviour in its organic-psychic, private-public

en:irety (J. Lacroix}), wholly absorbed in an effort to adapt to the environ-

ment with which constant interactions are taking place ;

the complementarity of the individual and group approaches, which far

from constituting a mutual threat, enrich each other and in their ‘“double

action of interiorization and exteriorization,

harmonize the

individual’s

breathing” (J. Lacroix) (10) ;

the decidedly therapeutic objective, arising from a distressing awareness

of numerous social maladjustments (sociopaths)}, of mobilizing every avai-

lable resource and specifically group forces to combat this suffering.

—

—

12-17 July 1960.

10) Le public et le privé, Pr. J. Lacroix, Semaines Sociales de France. — Grenoble,

— 293 —

PRACTICAL APPLICATIONS

After this introduction the reader will

no doubt wish to hear about

some specific situations.

Accordingly,

|

describe below,

in no particular

order, some actual cases drawn from a comparatively wide field and from

everyday experience in the areas covered by both the non-criminological

and the criminological clinic.

This was recounted by a doctor :

Early in 1954 he was responsible for an ““open”’ department in a mental

hospital. As if to challenge tradition, he dropped the idea of the sacrosanct

individual consultation and brought together in his consulting room six pa-

tients suffering from alcoholic neurosis who were receiving disintoxication

treatment. He was at first very ill at ease in the inusual position of the clini-

cian who for the first time was losing his superior status vis-à-vis the group

of patients. And through the discomfort of this new situation, he discovered

that the therapeutic benefits arising from the group interactions were far

greater than the slight chemical-therapeutic results of the alcoholic-thiuramic

crises.

Later,

in a child mental

health

clinic,

he used with children the

methods already in use in group therapy through free expression, namely

free painting, puppet shows, modelling, impromptu sketching ; in addition he

called into his consulting room the mothers of these children who were

chatting and knitting in the waiting room

now, with the group’s assistance,

the parents of sickly children got rid of their neurotic guilt, their aggressive

paranoiac reactions ; the parents of problem children overcame their anxiety,

toned down their over-protective reactions, which are the sign of latent

hostility. Still feeling his way, be became a doctor in an industrial under-

taking. The workers, recently installed in an ultra-modern machine welding

workshop, were suffering from chronic carbon monoxide poisoning. The rates

of poisoning varied greatly but the malaise was increasing. He then decided

to gather together in his consulting room a small representative group of

the workers affected, and from the group discussion the information came

to light regarding a syndrome of industrial neo-adaptation which was only

remotely connected with the ventilation in the workshop. Some time later

urrest developed in a neighbouring undertaking, following the introduction of

the tests method for staff selection and promotion. The T. group, composed

of representatives with different views, succeeded in defining the guarantees

that were to be expected in a psychological examination in industry and two

months later these proposals were accepted by the company.

These

smaill

successes

as

an

industrial

health

specialist

led to his

being called in for consultations by certain undertaking in the town. He had

taken to calling discussion groups together in the back parlour of café-

restaurants (a method which is not described by any author in the field).

One day his employer decided to send him to the New World to learn

about the astonishing progress which the social sciences were making in

— 294 —

these distant countries. He was amazed by what he saw : group psycho-

therapy was flourishing everywhere, in schools and universities, in child

welfare clinics and hospitals for veterans, in training schools for delinquent

boys and marriage guidance counselling. Industrial specialists had achieved a

high degree of organization in the method ; it was also employed in military

boses for the selection of submarine crews. Psychotherapy was a common subject

of symposia, conversazioni and group-sensibilisation. And when he attended

courses at Ann Arbor University he learnt that group dynamics was bidding

fair to become as exact a science as electronic and that its discoveries could

be compared with the splitting of the atom, both as far as precision was

concerned and also, subconsciously, as regards the dangers involved.

On his way back, he stopped in Scandinavia, for the special esta-

blishments for psychopathic offenders provided an unrivalled field for group

sociotherapy ; thence he returned home without delay to tell his employer

of all the wonderful things that he had come upon.

From then on, the clinical indications of group psychotherapy multi-

plied steadily. A young offender had been for some days at the observations

centre when his upper right limb suddenly became paralysed : the entire

limb was stiff, there was irreducible contracture, physiopathic disturbance

rapidiy becoming intense at the extremities. The social workers learnt that the

boy had recently lost his father after a long and painful illness ; his mother,

who was flighty, was already succumbing to the attentions of a neighbour ;

several violent scenes had occurred betiween the boy and his mother, the

latter being grabbed by the wrists and overwhelmed with vehement repro-

aches, then the boy had come to blows with the new rival who was coha-

biting with his mother. In the light of what he had heard, the doctor, assisted

by the resident house surgeon decided to ““act the scene”” with the young

patient : the roles were distributed and transposed in rotation until at the

end of the performances the boy had recovered a perfectly normal punch.

A middle-aged patient, who had lost his father at an early age had

been mainly responsible, as the eldest, for the education of his young bro-

thers ans sisters. He was living in seclusion, unmarried, with his elderly

mother, as the watchman at a hydro-electric barrage in the mountains. He

fell accidentally astride one of the gates and was suffering from a deep

perineal wound with impairment of the posterior urethra, in connexion with

which the surgical reaction was however fully known. He was suffering

from enuresis and sexual impotence. At this time, in the town, a repertory

theatre was presenting under the title “Koreans’”, a play in which the hero,

A young soldier wounded, according to the author, in the genitals was suf-

fering from the horrors of impotence and a life that wes finished. The doctor

accompanied the patient on several occasions to these performances ; at the

relevant scenes, the patient gasped and then became gradually calmer when

at the end of the play a happy romance united the soldier to a Korean girl.

The enuresis was considerably improved but the impotence unchanged.

— 295 —

These observations show that a psychodramatic action is capable of

removing a fixation and that a theatrical performance, if sufficiently remote,

or a film, especially an expressionist film, or literature and particularly neo-

realist literature, is capable of providing material and areas of investment

which are quite suitable for use in group psychotherapy.

When Henry Fonda, acting in ‘’Twelve Angry Men”, plays the part of

a juryman who succeeds in making his eleven colleagues reflect and dedrama-

tize their emotional attitude, his success, too complete to ring true, is some-

what irritating, but the didactic and exemplary value of this fiction may reach

ali the juries in the world. When a national television network is bold

enough to show on the little screen a therapeutic ethnodrama bringing toge-

ther a Negro, a Jew, a white child, an intellectual and some others, and the

performance succeeds, one is overwhelmed by the stupendous and unex-

pected fact that a genuinely sociotherapeutic effort is being carried by

mass media.

So group psychotherapy plays its at each stage in the criminological

clinician’s work.

If he gives evidence in court, a setting which to him seems imbued with

ritualistic magic, the public comments on the life history of the offender may,

in this privileged forum, acquire psychotherapeutic value.

If he asks an offender to take part in a medico-social consultation in

the prison’s psychiatric wing, the hospital or the Faculty, the criminology

students are not additional spectators but participants in a virtual adventure

in group psychotherapy.

If he has to make a clinical report to the examining magistrate in a case

which is full of drama and ambiguity (as often occur in southern towns), he

goes to the town and finds himself in a room in the law courts with the

defendant and plaintiff, an advocate and the examining magistrate, a witness

too, and even the clerk of the court, who is not in the way. And the psycho-

therapeutic session begins, each one, for once, remaining in his own role,

that of the clinician being to get rid of the intense emotions that have been

built up, the neurotic elements, after which the judge (no one having taken

his place) will be able to work with a better knowledge of the facts.

Lastly, whenever at the team conference, one of the mainstays of all

group psychotherapy, the practitioners go panstakingly over the offender’s

case history, their joint therapeutic effort, with which they are already trying

to associate the person concerned himself, constitutes the purest form of

group psychotherapy.

It is hardly necessary to add that, within the numerous types of peniten-

tiary communities, whether open or closed, semi-free or probationary, prison

school or county goal, observation centre or penitentiary, group psycho-

therapy constitutes the specific nucleus of the treatment by the clinical and

educational team, on the periphery of which is the whole institutional and

daily programme of retraining for social life.

— 296 —

At this point ! must stop my deliberately haphazard exposition, which

illustrates the manifest riches of these experiences, and proceed now to

attempt a classification.

CLASSIFICATION OF TECHNIQUES

According to Bierer, there are four distinct types of group psycho-

therapy :

—

treatment in the group : a “‘patient’’ is treated by the therapist in the

presence of others (for example, the jury in a court, the students in a

lecture room) ; this method should not be used when ‘““the others are not

co-operative but only inquisitive spectators” ;

treatment by the group : a ““patient”’ is treated by the other individuals

in the group ; a sick person is cared for by the entire medical team res-

ponsible for his treatment and a delinquent receives care from the entire

team of criminologist-clinician ;

treatment through the group : in this case the “‘patients”’” outnumber the

clinicians, and it is the group as such which undertakes the treatment

resulting from the processes of group tension, identification within the

group, several delinquents with one clinician (sometimes two) ;

institutional

collective treatment :

under

this method the social

structure

of an establishment is oriented towards therapeutic methods : therapeutic

value of the

renovated

the modern

institution,

therapeutic value of

prison.

The third category constitutes the cornerstone, the prototype of

group

psychotherapy. The

techniques

of

this

method will

be anlysed

in

detail

within

but the second and fourth categories must not be ignored, for even

this category authors differentiate between a number of techniques

which

sheuld be briefly described :

at which a

— group sessions which are true

seminars or study groups,

manual is distributed to the participants and a set of questions suggested

for discussion (class method) ;

readings accompanied by incidental observations (lecture method), remi-

niscent of certain revivalist meetings. The therapist analyses a certain case,

known or unknown to the persons present (cf. the meeting of the team in

casework, marriage guidance, C. O. delinquents, etc.), and analyses the

psychological mechanism of certain incidents. In this method, the attain-

ment of awareness within the group contributes to elucidation in depth.

— group meetings proper, in which “‘the therapist guides the collective life

of the group in the direction of a corrective and steadily increasing com-

prehension of interpersonal relations. The therapist should sense the value,

not only apparent, but symbolic, of each attitude”” in the group, and

encourage awareness of that attitude by each participant (G. Daumezon) ;

— 297 —

— the psychodrama of Moreno, which is based on the dramatic presentation,

of actual

someftimes

neutral

regardless of aesthetic factors,

situations,

but more frequently charged with emotion. The “‘patient”” is at once the

author of the fiction which is to be performed, the actor, since he allocates

parts to persons of his own choice, and assigns to himself one of his own

choosing, and a spectator of a panoramic vision of his own problems

as materialized in the play ;

the various collective projection techniques are mentioned here in passing,

namely,

puppets,

free painting,

modelling,

free dancing and mimed

sketches ; these are used more in curative pedagogy in the case of chil-

dren than in psychotherapy for the delinquent adult, although techniques

of silent expression produce quite remarkable resistance phenomena and

the exteriorization of conflictual material. ““Any collective activity can

serve as a sub-stratum for group psychotherapy”” (P. Bernard).

We shall now take a closer look at the characteristics of a group psycho-

therapy session, as commonly practised in the case of delinquents in all the

most advanced and best equipped judicial and penitentiary sectors.

Numbers. — The question of the optimum number of participants likely

to yield the best therapeutic group effect has been widely debated. Some

authors are in favour of small groups, others in favour of medium groups

and yet others prefer large groups. Some suggest three to eight members, and

others propose groups consisting of a dozen patients. The majority view,

however, inclines towards à group of seven or eight members. G. Daumezon

pleèces the number at eight persons, including the psychiatrist : ““a larger group

would lead to the passive withdrawal of some participants, and in a smaller

group the psychiatrist’s position would become too prominent”’. Bierer, however,

states that at Dingleton Hospital he observed a community of 500 patients

organized in a “‘“gigantic family group”’, and notes that the results obtained

were as favourable as those in the case of groups of three to eight persons.

Composition. — Here again opinions vary very widely. Some authorities

fevour the selection of participants ; others, of the opposite opinion, think

that the group should be formed spontaneously on the basis of affinities and

the mutual selection of partners. This method is not without disadvantages in

a penitentiary environment, where it tends to produce undesirable genotrophic

groupings. The majority of authorities agree on the need for screening mem-

bers of the group. Each ““patient”” should first be examined individually ;

this examination should include a study of his premorbid personality, etiological

factors, nature of the psychopathic or sociopathic process and personality

tests. During this initial encounter the subject can also be informed of the

purpose of group treatment. Ît is also desirable to ensure a certain degree

of homogeneity among members of the group, both as regards their mental

and cultural levels, as well as their penitentiary status (as an extreme example,

it is unlikely that à person condemned to death would be placed side by

side with a young first offender). The subjects should, however, differ inter se

in certain respects, e.g. age, fundamental characteristics and tendencies, for

— 298 —

heierogeneity and variety of reactions (timid, aggressive) tend to facilitate

exchanges. In the same way as a hyperacid solution can be weakened, so

a fundamentally anti-social character may be “‘mixed’’ with certain more

amorphous subjects in order to maintain the temperature of the mixture at a

certain level, lest the co-efficient of the group's sociopathic morbidity rises above

danger point. Steps can also be taken to prevent the inclusion in a given group

of cases which are too similar as regards type of offence or morbidity ;

some very homogeneous groups, however, can be successfully created around

à specific problem, for example in the therapeutic treaiment of a group

of paedophile sexopaths.

The question of the leader raises the most thorny problems of all.

Some authorities thought they could avoid this difficulty by advocating a

leaderless group, but this notion would be quite unacceptable to the peni-

tentiary administration. Indeed, the therapist is universally held to play a

vital part. Many believe that he should represent authority and personify

the aims and life of the group. By virtue of his understanding and tolerant

attitude, devoid of all punitive content, he should lend himself to transference ;

however, he should reconcile this attitude with his position as a representative

of society and of normal behaviour (P. Bernard).

The pitfalls to be avoided by the therapist have also been described in

terms of the qualifications required of him as a psychologist, analyst, teacher,

and as one versed in sociology, ethnology, law and many other disciplines ;

judging by these qualifications, and bearing in mind that he should also

be a doctor, it would appear that very few persons are capable of under-

toking group therapy.

““Group psychotherapy is an instrument which is as delicate as it is

powerful,

since

its

proper

manipulation

by

the

therapist

requires

much

more skill than the most difficult of individual analyses’’ (Foulkes).

l

The group session should not be in the nature of a training course ; the

therapist should resist this primary temptation which would change his attitude

into that of a teacher with his pupils. If at times he asks questions, his ques-

tions should not be in the nature of an examination, and the fact that he

obtains a correct answer, which may have been memorized beforehand, is

Not à criterion of therapeutic efficiency (P. Bernard).

The light in which the therapist regards the group is indicative of the

Way in which he uses or abuses it.

— |If he regards the group as an extension of himself, he may use it to

confirm his own judgments ;

— If he regards the group as a forum for his own acting-out, he may as

an instigator, increase the unconscious pathology of the participants ;

— f he regards the group as subordinate to himself and its members as

incapable of working constructively as between equals, he forces the

““patients”” to

resolve vertical

and horizontal

problems

only

through

himself ;

— 209 —

If he allows the patient to have contact only with him, he is practising

individual therapy within the group, and not group therapy ;

If he regards the group as an environment in which he can hide, in

order to look on as an inquisitive spectator without being seen, he is

shirking his task of bringing to a head resolving the patient's conflicts

with authority ;

If he believes that whatever the therapist does is constructive and what-

ever the group does is destructive, he shows himself to be sceptical of

all values and denies equal human beings the possibility of learning to

live together and the liberty of resolving their problems ;

If he assumes that the therapist alone is in touch with reality and that

the patient is unaware of the nature of reality, he is behaving like a

tyrannical super-ego who increases the suffering of the Ego by inhibiting

its development ;

If he simply wants the patient to realize his own unconscious desires, he

is behaving like an over-protective parent who pathocultivates his growing

child by forcing it either to submit or to conspire ;

If he doubts the capacity of persons to establish sympathetic relation-

ships between one another otherwise than on a libidinal level, he arbitra-

rily pansexualizes all

human

relationships by ignoring the possibilities

of sublimation ;

If he is neither a paternalist, tyrant, inquisitor, indifferent observer, an-

xious, beguiler nor “‘“maladjusted’’”, he may aspire to be a candidate.

This (with à few modifications) is the decalogue of the “‘don’ts”” of

group psychotherapy suggested by Wolf and Schwartz (New York) in conne-

xion with the alternate session.

VARIOUS FACTORS

These authors (Wolf and Schwartz) suggest alternate sessions, with and

without the therapist. Quite apart from the fact that the therapist gains time

in this way (not the least of the advantages of group psychotherapy is that

it is more ““profitable”” than individual analyses confined to a few privileged

individuals), the method of alternate sessions is said to make it possible to

emphasize relations between “‘’equals”’, to develop a sense of personal res-

ponsibility and, in particular, to enable the individual to

rise above his

status as ““patient”’, thus enabling him to lose some of his pathological anonymity

and conferring upon him a healihier role of host or guest (Wolf and Schwartz).

This alternating principle has its parallel in the mutually complementary indi-

viaual and group psychotherapy, in the bifocality of the group session stimu-

lated at times by the specialized teacher and at others by the doctor-therapist,

and in the bisexuality of the therapist represented by a couple of analysts,

male and female, which helps the patient to invest parental images with his

conflicts. Lastly, by means of alternate sessions—group discussion and psycho-

dramatic plays—techniques can be constantly modified and thus never become

— 300 —

stereotyped. Moreover, the psychodramatic session offers the possibility of

one of the most basic of all alternations, namely, the transposition of roles

which shatters the most deeply rooted positions : for example, in the simplest

type of ethnodrama which enacts the scene of two marathon runners congra-

tulating each other afier the event, the white plays the part of the black,

and the black that of the white (French Television, 15 September 1961).

The wellknown

transposition of

roles

In

Shakespearian

tragedy

(Falstaff

and the Prince—Hamiet, etc.) represents one of the most fruitful situations

in group psychotherapy.

lt is difficult to indicate in greater detail the content of group psycho-

therapeutic sessions. The style, rhythm and atmosphere depend very largely

upon the subjectivity of the persons concerned. Many authorities believe that

the session will invariably reflect the personality of the therapist ; in order

to ensure that it retains all its animation and spontaneity, the therapist in-

variably develops in his own way, sometimes taking a greater part in acti-

vities and displaying more dynamism, and at others being more neutral and

nct giving too many directions (C. Rogers). He is interested more in basic

attitudes than in the content of exchanges. Ît is generally recognized that his is

the privilege of interpreting behaviour. Among the fundamental denominators

of any group psychotherapy he develops the process of catharsis-abreaction :

— the process of ego strengthening ;

—— the process of projecting the ideal of the ego (the ego in infinite time) ;

— the process of entropy.

Anoiher

that should not be overlooked

IS

that the

important detail

therapist is not an isolated practitioner, nor a free-lancer. He is one of a

team providing care and receives broad instructions from that team to which

ke reports the progress or failure of his work. The ““group effect” itself can

sometimes neutralize the aberrations of the therapist, more accurately and

scientifically, but the critical exchange of views among members of the team

of clinical criminologists provides the necessary control.

Wheiher the therapist should be a doctor or not is a secondary question.

Obviously, therapy is the sine qua non of clinical treatment whatever may

be the legislative provisions in force in some countries. However, since medicine

Is still the traditional meeting ground of applied human sciences, empiricism

should not be justified by the fallacious argument that scientific knowledge

hampers clinical understanding. Yet manifestly, not every doctor possesses the

qualifications required to be a group therapist, and equally clearly even an

analyst requires additional special training to adapt himself to the profession

and, in view of the urgent and extensive needs in the field of emotional

therapy, many psychologist-clinicians and social workers are assigned to

group psychotherapy, subject to recognition of their aptitudes after special

University training courses.

Very little will be said about the frequency of sessions, which may be

daily or weekly according to the standing of the team, or about the question

— 301 —

of premises—a small room is sufficient. It is an advantage to have, if possible,

a modest amound of cinema equipment to record certain discussions and par-

ticularly certain psychodramatic scenes, which when projected later would

produce both an effect of catharsis and an effect of perspective. These ma-

terial amenities should not, however, be over-emphasized, lest administrations

be deflected from their essential duty, which is to pay the contractual prac-

titioners.

CRITICISMS

No technique, particularly no therapeutic technique, is without its dis-

advantages, contra—indications and risks. We may mention, for example,

the danger of puerility which seems to arise as a result of certain expe-

riments whose naiveté and over-simplification make them appear more like

boy scout extension work than like an approach to adult delinquents, even

if immature. It should be borne in mind that the purpose of the method is

noi to lead the participants into infantilism bui to restore their freedom.

Group psychotherapy would be seriously distorted if it were to become

““a process used by medical personel to exert a paternalistic influence on

their so-called auxiliary staff (and on delinquents) since this paternalism

already enjoys a thoroughly bad reputation ; ‘““human relations” is another

form of paternalism in which the head of the team exercises his sole and

complete authority under conditions of tranquillity,

submission and good-

wilt (11).”

Another pitfall, of a deontological

nafure,

concerns the problem of

clinical secrecy. The dynamism generated by the group effect leads the parti-

cipants to reveal latent feelings, and to share with the group, unconsciously

and without shame, some of their intimate secrets ; certain autobiographical

techniques are based on the prostitution of secrets or public confessions.

The practitioners are bound by law to observe professional secrecy, but the

other participants are not bound to do so otherwise than by a feeling of

solidarity in misfortune, even if they are warned beforehand of the dangers

of involuntary disclosure. In the Shakespearian psychodrama, the guilty party

unconsciousiy reveals himself. On no account should group psychotherapy

degenerate into a confessional technique.

An illusion which should likewise be dispelled is that of the therapist

who claims, through play-acting, to be probing something other than neuro-

tic guilt. Group psychotherapy cures only those who have a false sense of

guilt or potential offenders, as in the case of the spectators of classical

drama. Any other attempt to reduce reality to fiction would be mere mysti-

fication.

——

(11) P. Balvet, D. Rothberg and C. Bange

La réunion d'équipe,

conscience du

pavillon, et moyen psychothérapique. Int. Psy. 7/61, pp. 375-391.

— 302 —

Some authorities have suggested that group psychotherapy should be

discouraged in the case of subjects predisposed to hysterical reactions, owing

to the possible danger of pantomimic or excessively spectacular outbursts.

Admittedly, the therapist in the group is much less capable of controlling the de-

gree of stimulation to which the patient is exposed at any given moment than in

individual psychoanalytical relations. Yet the fact temperaments of the Medi-

terranean type have a greater tendency to exteriorize themselves by verbal

or physical behaviour is not sufficient reason for excluding them from group

psychotherapy and to admit only temperaments which, above a certain lati-

tude, show a greater tendency towards obsessive conversions.

Attempts at moralization, enticement and persuasion should be challen-

ged for they are all fraught with danger for group psychotherapy which

is placed at the service of a highly ““catabolistic’’ technical civilization, a

civilization which is as ““wastefu

|79

of human beings as it is of energy or

consumer goods. Such socio-economic constellations at times show little con-

cern about “*“rehabilitation”’” and lend themselves admirably to policies of

casting out persons who deviate from the norm, segregation and extermi-

nation (as a means of covering up their own failures}, and at others would

allow for a supreme effort to redeem and reintegrate the outcasts. The psycho-

logical weapon offered to them is said to be nothing more than a technique

of manipulating consciences, a technique of degradation (12). The establis-

hment and expansion of psycho-sociotherapeutic services are described as being

a pretext for the maintenance of a supposedly moral and inviolable envi-

roenmental reality. The therapist should, it is said, concern himself exclusi-

vely with the family universe (allegedly the source of all the trouble) and

should try to achieve ego-strengthening at any cost by means of therapeutic

“forcing’’, against the blind pressures of the environment—the ruthlessness

of landlords, the selfishness of employers, the venality of shopkeepers, the

arbitrary attitudes of the liberal professions, the slavery of sex, the cruelty

of military leaders and the prospect of a life in the suburbs. The street,

the hovel, alcohol, mass-media—all these are said to be cosmic accidents

Predestined by inescapable fate (13).

The therapist treating the sociopath is attacked on two fronts, both as

An orthodox psychoanalyst who disregards anecdotal reality in order to work

AMong phantasms and also as a psychiatrist with a sociological bias who will

abandon all therapeutic effort until the social order has become a moral

order (Dr. Berge).

(12) A basic challenge to re-adapt, to re-adjust at any cost, if necessary by means

O! purportedly therapeutic bloody mutilation, a reticent, marginal subject to an ordered

Society which is in fact in disorder, a standing indictment of proclaimed moral values

Aand universal ethics.

(13) The ortho

psychiatrist with a sociological bias refuses « to take a heavily punish-

ment-

oriented interest in

those of his children who are least homogeneous with the tribe,

even th

rough, once they have been singled out, the outcasts left to wallow in insecure

Nd wretched segregation. » (L. Bonnafe).

— 303 —

METHODOLOGY

The difficulties and inescapable criticism encountered by group psycho-

therapy relating to delinquents,

the advanced experiments

conducted

in

vcrious countries and the results obtained, and the very reflexion of the crimi-

nologist-clinician oblige us to reconsider as working hypotheses, some of

the principal elements of the method applied in criminology.

The Freudian approach, from which the authors of the method derived

considerable inspiration, places enormous emphasis on the binary and trian-

gular relations of the patriarchal family unit. However, this can explain

neither the structural modifications of the family at the dawn of industrial

civilization, nor the increasing complexity of social relations in this new civi-

lization

tfhis evolution gives rise to various types of social maladjustment

which have only a remote connexion with the traditional balances of the

tribal, agricultural or ““bourgeois’’ group.

The phenomenon of urbanization opened up a new field in human

relations, and the weakness of Proudhon's concept of the family cell in

society is indicated by the proliferation of various groupings, which indicates

that the product of the community is radically different from the sum total

of all families.

If, vis-à-vis the offender, the therapist succeeds in breakiñg away from

u strictly family conception of social relations, he may regard the family as

an archetypal social environment, necessary and temporary, whose perma-

nence constitutes an obsolete and fragile shelter where one can take refuge

from the other adventures of the human community.

The purpose of group psychotherapy is not to create better relations

between the offender and his father, but to enable him to live together

with his fellows. If the archetypal father-son relationship is to be retempered

at the lowest level in certain cases of morbid personality, this can involve

only premonitory engagements preliminary to sociotherapy. An exercise of

this kind, which comes more under the heading of individual psychotherapy, can

be regarded as a prelude but not as an objective of the psychotherapy

of delinquents. Perhaps one might identify two types of human relations,

hierarchical and non-hierarchical. Hierarchical relationships develop along the

lines of father—son,

master—pupil,

employer—employee,

officer—private,

judge—accused, etc. They are very traditional and usually very solid. These

are relationships of the vertical type.

Non-hierarchical relationships are those which develop between peers.

They appear at the time of the first contacts at school, between students,

but are soon upset if the master grades his pupils hierarchically according

to merit. They develop in social circles, clubs and sports or cultural groups,

provided that competition does not become the rule. They recur in business

— 30% —

relationships where money is the paramount factor, but are disrupted during

periods of prosperity when the ““customer is king’”, and in periods of shor-

tage when the seller holds back his goods. They characterize inter-ethnic

relationships if the encounter is not perverted by “‘racial prejudice”. They

strengthen the bonds between minorities and the oppressed who struggle

against the oppressors. The modern town has multiplied the number of oppor-

tunities for non-hierarchical relationships. One can ignore fortuitous meetings,

e.g. of passengers in a bus or train, or of spectators at a stadium, where

the next person remains anonymous and distant ; contact is barely skin-deep and

only the clothes touch. But associations among peers occur at every turn

in an industrial civilization. The members of a mutual society or the policy

helders in an insurance company enjoy the same rights, the social activities

gives rise to numerous rules and regulations, and even housing conditions for

the first time generate neighbourliness of an equalitarian type, and whether

they live in rows of standardized houses or in flats one on top of the other

in large prefabricated apartment buildings, the new co-dwellers learn to deal

with one another on a footing of equality (14).

ls it one of the characteristics of modern man that he is exposed to

non-hierarchical relationships ? Despite the apparently excessive amount of

regulation in the industrial town, it is the multiplicity of these untested neo-

relationships, of these free ““floating”’ relationships which is thought to account

for the specific frailty of the contemporary citizen. Because he has liberated

himself from certain social restraints, because he is less dependent on his

group than is a warrior of a primitive tribe or than a ““subject’’ of traditional

civilizations, the modern citizen is more of a free participant of the new

communities (M. Crozier) ; the threshold of social requirements is higher,

and the demand for new adaptations more pressing, and it is because it is

more difficult to be a citizen that the risk of delinquency increases.

Contrary to the view held by certain penologists, it is not relations

with authority that have deteriorated the most in the case of sociopathic delin-

quents. The relationships of the hierarchical type can s'and the strain, whereas

the “‘floating’’ relationships are too weak. A person whose conduct was

exemplary in the Army becomes a delinquent on his return to civil life ; a

gypsy who submits to the rules of the nomadic tribe becomes a delinquent

as soon as he leaves the confines of the clan.

Of course, there is no denying the dialectical movement from hierarchical

fo non-hierarchical relationships, and the more completely the subject has

adapted himself to family situations the easier will be find it to adapt himself

to relationships among peers. Yet the patriarchal family offers no real model

of the equal:ty-encounter, and Freud, who consolidated the universe around

the male symbol would be the last to quarrel wiih this statement. ““Of the

three forms of affection engendered and developed in the home—love between

—

_—

(14) This was not true of the primitive hut, the feudal village or the traditional

small market town, nor of the housing of the liberal era, when luxury rubbed shoulders

Wwith poverty.

—

405

husband and wife, devotion to parents and friendship between children (15)”—

none illustrates the equality-encounter in the Freudian family whose structural

principle reduces the parties to displaceable quantities of energy. Even the si-

bling relationships is merely a vertical succession of frustrating relations bet-

ween the eldest and the youngest son between the penultimate child and the

youngest. AlI family relationships are sexualized by the interplay of urges

and taboos. Sexuality is the specific or symbolic instrument or language of

hierarchical relationships of the family type. But it would be wrong to sexua-

lize indiscriminately all situations of the equality-encounter type whose ins-

trument is language as such.

What has been said above brings us closer to the criminologist-therapist

concerned with the delinquent, and leads us to challenge the validity of this

phenomenon of the overwhelming presence of the ““central personage” who

appears to preside at any group psycho-therapeutic session.

His position cannot be reduced to that of any of the figures of the

family constellation. He is neither the father, nor a multiple of the father,

nor the uncle, nor the eldest brother, worse than the father (16). He should

rise above the master-pupil, judge-accused, oppressor-oppressed relationships.

He cannot be the representative of authority nor can he be invested with

judicial or administrative authority. He cannot punish, and far less can be

the ‘“keeper”’ of unspecified punishment. Just as the father cannot undertake

the psychotherapy of his son, so the director or the judge cannot enter into

a psychotherapeutic relationships of equality with the delinquent, for if they

did, the nature of their functions would suffer a radical change. Some esta-

blishments for delinquent psychopaths which in other respects are very instruc-

tive resemble nothing so much as a parish under ithe enlightened authority

of its priest. The therapist-clinician, whatever his administrative siatus, occupies

a position which cannot be expressed in terms of the authorities that take

charge of the prisoner ; he does not direct, neither does he judge, he is

neither the chief, far less the confessor, nor the teacher ; he is above all

a catalyst, a discoverer and a cohesive force. Any contamination of his role

by hierarchical functions can compromise the therapy relationships with others.

The teachers, for their part, if necessary at alternate sessions, will concentrate

on observance of disciplines and obedience to norms, with the object of

removing inhibitions. Sociotherapy is concerned with horizontal ““person-to-

person”’ relationships, without hierarchical overtones. The purpose of group

therapy is to initiate the subject into the true encounter which, if it is not

to remain superfical and polite, must be communicative, and consist of exchan-

ges and confrontation between free men. À simple answer ito the argument

that there is a fundamental inequality between the ““free”’ clinician and the

‘““detained’’ delinquent is that a patient is frequently bedridden and the doctor

is often in good health, and that his freedom is unaffected by appearances.

(15) Jean Lacroix

« Force et faiblesse de la famille ». Ed. Sevil,

1948.

(16) Jean Lacroix

« À Gide’s prodigal is defiant mainly towards the eldest son

our

father did not speak so sternly.….. ». (Force et faiblesse de la famille).

— 306 —

l is an incontrovertible fact that clinician and patient are on a footing of

equality regardliess of external circumstances ; this is the basic principle of

medical law, the postulate of medical practice and its fundamental pecu-

vis-à-vis the

liarity. ““The clinician has no separate or independent rights

patient. He may act only with the implied or express consent of

the patient”.

It should be added that this relationship of equality which

is only too

often fictitious and contrived

in the

individual

conversation

doctor-patient

becomes, so to speak, natural in the relationship between the

doctor-socio-

logist and the group.

This is the type of relationships into which the delinquent should prefe-

rably be initiated and to which he should become accustomed. Some are

‘“immature”” and might benefit from analytical family preliminaries if there

is still time before the dehiscence of adulthood. Many, however, are very

mature, very precociously mature, and already extremely well adapted to

a life of delinquency, and it would be vain to hope that this already deeply

rooted ego can be made to revert to the early stages of childhood. À delin-

quent of this type has no need of a ‘‘father image”” which he outgrew long

ago ; he requires an adult encounter, a presence in a group of adults, and

must be taught to recognize the other as a free man and to participate in

exchanges between peers. In addition, once he has worked off his wilder

emotions, he needs to rediscover a language.

Generally speaking, it seems that ““anomic”’ situations tend more to lead

to crime than do situations which carry a risk of a clash with authority. The

effect of family deficiencies

is apparently

reflected more

in accelerated

maturity than in a lack of conditioning to authority. The transference of the

filial relationship to a father substitute appears to be less important than the

task of inducing the subject to engage in free exchanges in non-codified

siiuations. The growing gap between an uncontrolled tempiation to con-

sume on a sexual or consumer goods level, and the subject's true capacity,

swollen by the means, to satisfy demands, creates a state of anomy in which

the subject is no longer able to restrain himself. At this level, he has but a

vague notion of the existence of others and of the harm caused. Cynical amo-

rality in the production, distribution and pleasure industries is undoubtedly

lergely to blame.

Will group psychotherapy succeed in getting cut of the rut of moralizing

Freudism and of the labyrinth of the first complexes of early childhood ?

Œdipus alone can no longer cure the teddy-boy automobile thief. Can the

sociotherapist free himself for once from the narcissist doubt : ‘“Who am |,

who am | not ?”, and eliminate the need for on arduous study of the sexual

implications of all human relationships ?

The psychiatric encounter between doctor and patient is that of two men

in chains who become aware of their alienation and together rediscover free-

dom. The group represents the best meeting ground for this creative work (17).

(17) The outlet for the hierarchical group is hard labour, its pattern is that of

Production-reproduction. The outlet for the equality group is pleasure in creative work ;

its pattern is that of preparation-creation.

— 307 —

CRIMINOLOGICAL PROSPECTS

In practice, group psychotherapy is part of a general plan of collective

therapy in the prison. A vital link is forged if the measures applied to the

delinquent have fundamentally both educational

and therapeutic purposes.

Two parallel, but not identifiable, series of measures,

namely,

punishment

and therapy, are harmoniously combined with a view to the rehabilitation of the

delinquen:. The first series is based on normative disciplines which subor-

dina:e the jurist, the penologist, the judge and his staff, the prison administra-

tor and the specialized teacher. The second is based on clinical disciplines

which guide all the practitioners of the clinical team—the doctor-psychiatrist,

the psychologist-sociotherapeutist, the social worker and the nurse. The fact

that the two groups of specialists have to co-ordinate their work closely and

engage in constant exchanges of views does not mean that these functions

are in‘erchangeable. However, the objectives necessarily form part of a plan.

Group psychotherapy cannot be proctised in a traditional prison environment,

any more than a psychiatrist can undertake analytical psychoïherepy in a

prison asylum in which the patients are under handcuffs. One cannot ignore the

mode of life n toto of an offender who is to be re-educated for life in society.

The concept of social life implied in group psycho:herapy is inevitably reflected

in the programme of activities in the prison and in spirit it differs conside-

rably from

the conventional

their working or

leisure

occupations,

during

hours, in which the prisoners are expected or forced to engage. l! w'll trans-

form the prison into a living community, both hard working and creative.

|* should be added, in conclusion, that criminological group psychothe-

rapy will be carried out at three stages of the delinquent’s career, namely,

the prison, the sentence and the preliminary investigation.

In the prison itself it represents the most specific form of the therapeutic

process, in strictest compliance with the appl'cation of the penalty. At the

time of sentencing, it will sooner or later become part of that extrcordinarily

pregnant momeni in the offender’s life ; tha socio-drama of the high court, like

that of the lower court for cffenders, may escape from the magical empiricism

and demagogy and become, strictly in keeping wiih formal procedure, a form

of sociotherapy (paralleling the punishment), as beneficial to the accused-

sentenced paerson as for the community as a whole, the latter being a partner

both in the decision condemning the anti-social act and in the effort to re-

habilitate the guilty person.

At the time of the preliminary investigation the ““group problem”’ which

brings the ch:ef protagonists together around the judge, offers the opportunity,

strictly in keeping with formal procedure, for a cleansing of the passions

which opens up avenues of rationalization.

For criminological group psychotherapy offers three essential vehicles

for its action

— 308 —

— in the first stage, the liquidation of the formal logic which, from the

arrest to the court proceedings, throughout the blind turning of the wheels

of the judicial machinery, is literally submerged under paralogisms and

sophisms whose apparent rigour convinces no one ;

in the second stage, the renunciation of any argumentation in the presence-

encounter of the therapeutic group makes it possible to re-establish con-

tact on a footing of equality ;

in the third stage, the rediscovery of a language, the rehabilitation of

verbal communication make possible the resumption of a line of argument

which is not only logical but based on reason and truth.

319

—

Annex À

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1950, IV -I.

Annex B

ABSTRACTS

Documents on group psychotherapy with offenders received

from various countries by the Secretariat of the

International Society for Criminology

M

S. BUFFARD

Psychologist

Clinical Ciiminology Service

Faculty of Medecine, Lyons

SOME OBSERVATIONS OF GROUP PSYCHOTHERAPY WITH PAEDOPHILES

by V. HARTMAN

Canadian Congress of Correction, Toronto, May 1961

For fourteen months the author conducted an experiment

in

group

sychotherapy at the Forensic Clinic of the Toronto Psychiatric Hospital

In

his article, he gives a simplified summary account of his experiment

Paedophilia being a

relatively little

studied

sexual

deviation makes

this research of great interest

Members for the therapeutic group were selected on the criteria of

homogeneity in psychopathology and in intelligence levels. The group was

limited to hetero-sexually-oriented paedophiles aged between 20 and 35

their Q. was bright normal or in the superior range. The majority were

Married and had children of their own

AIl

had been examined before

treatment

but

none

of

them had actually asked

for

treatment

until

— 311

—

then. Nearly all of them experienced compulsive paedophilic urges and

were acting them out. In general, the patients were anxious, mildly depressed

and dissatisfied with life.

of

The attitude of the therapist was “‘permissive”

the disapproval

paedophilia did not imply condemning paedophiles as human beings.

Essentially, the group sessions could be looked upon as a process of

investigation and clarification. In the development of the group, several phases

could be observed :

First phase. — Open resistance or passive attitude (attendance at the

sessions was compulsory) ; the integration of the group took some four or five

months of weekly one and a half hour sessions. Absences and late-coming

were frequent. Denial of the sexual urge by the group members ; projection of

guilt ; this was followed very slowly by the appearance of the theme of

dissatisfaction with life ; highly emotional criticism of the patient’s wives and

resentment at noting their own lack of aggressiveness.

Around the fourth month, attendance became full at every session and the

members of the group began to learn why they were not able to control

their paedophilic urges. This change in a relatively short time appeared to

be due to the experience of the new relationships provided by the group

wilh its supportive and anxiety-reducing influences. Ultimately, members con-

tinued their attendance at the sessions beyond the compulsory period (6 months).

In the attitude of the members within the group, significant features were

sibling rivalries and distorted attitudes about adulis at an early period of

development. During the sessions, all paedophilic acts were forbidden by the

group itself.

Prominent group themes were :

sexual

difficulties,

later

extended

to

general personality difficulties ; anxiety was relieved by the support of the

group as well as by partial identification with the therapist.

Members of the group were dissatisfied with their wives,

concerned

about their own paedophilic urges, dissatisfied with themselves, apprehensive

about adult women, curious about the female genitalia and apprehensive about

their own masculinitfy and authority. Adult women appeared as an unspeci-

fled and general danger.

Other sexual deviations appeared. In many cases, normal childhood

development had been disturbed, with the mother taking a dominant role in

the family. The group member’s present family situation could be regarded

as a continuation of childhood experiences.

The wives of patients were allowed to come to the clinic but showed an

attitude of extreme defensiveness, which called for closer study.

Results : all the group members were more or less able to control their

impulses which no longer had à compulsive character. Two new offences

were committed after six months of voluntary self-restraint.

— 312 —

The group was akle to explain that behaviour by reference to significant

events in the patient’s early life together with activating factors in the develop-

ment of the group.

In concluding, the author expresses the hope that experiments of this kind

will show the pragmatic value of group therapy and stimulate thought on the

problem of the treatment of certain offenders : would it not be possible to

dissociate legal responsibility from deprivation of freedom ?

AN OBJECTIVE EVALUATION OF BRIEF GROUP PSYCHOTHERAPY OF

DELINQUENT BOYS

by Prof. B.-R. Philip, Windsor (Ontario)

Canadian Congress of Correction, May 1961, Toronto

The object of this study was to attempt an objective measurement of

ceriain personality changes

resulting from brief group psychotherapy ;

a

modifiec! form of the TÂT was used for the purpose.

The study was made on 86 delinquent boys, 14 to 16 years of age, all

of them committed to St. John's Training School, Uxbridge, Ontario. They

were divided into groups of 43 boys each, one which was used as the experi-

mental group and the other as the control group. The two groups were

matched for age, education, intelligence and hostility scores on the TAT.

The experimental group was subdivided into four sections, two of which

consisted of boys selected in an individual interview with the author, in the

course of which they had shown signs of aggressiveness ; the other two

sections consisted of boys chosen by one of the officials of the school on the

basis of age and educational level.

Each section took part in ten sessions of one hour each, conducted by

fhe author, and spread over 2 1/2 weeks. At the beginning of each session,

G problem dealing with interpersonal relations was put forward for discussion ;

the problems were in many cases chosen by the participants in the discussion,

but they were nearly always the same for all sections. Discussion was free

and unrestricted. The main problem appeared to be hostility, and the leader

Often endeavoured to direct the discussion to such subjects as feelings towards

the police and teachers ; no attempt was made by the leader to repress

Ongry and unjust statements and, later in the session, it was the boys them-

Selves who in many cases corrected those exaggerated statements.

The revised form of TAT used 24 pictures of the TAT for each of which

the subject was asked to mark from l to 5 descriptive sentences designed

lo elicit feelings of hostility, need for dependency, blandness, insecurity or

guilt. The weighted scores for each of the 5 variables was totalled for all

24 pictures.

— 313 —

The author recognizes, and in fact draws attention to the fact that this

method represents an over-simplification. However, the responses to the test

can be changed in a predictable manner and those charges can objectively be

measured.

The hypothesis was that the experimental group would show a reduction in

hostility at its second TAT, i.e., after the group therapy sessions, and that

there would also be a smaller reduction in insecurity and guilt.

lt was furher postulated that there would be an increase in the depen-

dency and blandness scores. The control group, which had benefited from

the environmental therapy inherent in the school training, was also expected

to show an improvement, but to a lesser degree.

The

results from the four sections of the experimental

group were

similar and were therefore pooled. Changes in the mean score were small and

were always in the postulated direction for the experimental group, while the

control group had changes in the opposite direction for hostility and achie-

vement.

Following statistical study of the results, the hypothesis that there would

be a reduction of hostility in the case of the experimental group was con-

firmed within the 5 per cent level of significance ; no such reduction was

appareni in the control group. For the other variables, changes took place

inr the postulated direction, but were not statistically significant.

To sum up, the hypothesis that even brief group psychotherapy produces

objective changes was verified.

ST. VINCENT DE PAUL PENITENTIARY

M. Frechette, L. PS.

Canadian Journal of Corrections, 1960, Volume 2, N° 3

This article describes a four-year experiment at the St. Vincent de Paul

Penitentiary, which was initiated in 1955 by the John Howard Society for

a group of English inmates and was progressively extended laïer.

The psychotherapy in question is in fact the group-analytic psychotherapy

of hospitals. In a penitentiary, however, there are certain special criteria

fer the choice of subjects : they must have a delinquent record ; be aged

beiween 22 and 50 in the case of adults or 16 and 21 in the case of youths ;

the part of the prison term remaining to be served must not exceed two years ;

the |. Q. must be at least 90 ; the prisoners must have a positive motivation and

suitable psychological

problems

(not declared perversions

or

psychoses).

Three rules govern the operation of the group : members enter and leave

the group voluntarily ; they can state their requirements ; statements made

to the group may not be divulged by anyone.

The first difficulty to be overcome is distrust of others and of oneself ;

the second, the atmosphere of repression from which the therapist must

dissociate himself, even if he is a member of the staff of the institution.

Achievements

Two groups of adults have been functioning for three years ; they held

at first one meeting per fortnight and later one meeting per week ; 74 priso-

ners received this treatment, i

e a very small number.

Group meetings are attended by a psychiatrist, a psychologist and a social

worker from an outside agency.

Cigarettes are placed on a table, round which all those attending the

meeting take a seat. There is no set subject and discussion centres around

a problem raised by any member of the group ; the therapist speaks when he

considers it necessary. The most frequent themes discussed have been grie-

vances of all kinds, problems of readjustment, and the meaning of crime.

Two young persons groups functioned for two years and were discon-

tinued. The selection of young prisoners involves great difficulties : they are

eitfher only passing through the penitentiary or else

represent the worst

cases of longterm prisoners ; the young offenders most likely to be reformed

are sent to the Federal Centre.

AN EXPERIMENT IN THE REHABILITATION OF WOMEN OFFENDERS

by Mr. Flint and Dr. W.E. Boothroyd

The Canadian Journal of Correction, 1960, Volume 2, N° 3

This article describes in detail the programme of the Mercer Reformatory

for girls of Toronto for the last thirty days of the prisoners' sentences.

This programme, which is applied in a private house situated outside the

Reformatory, includes, among other techniques, group therapy which functions

Ai various levels.

1

— Didactic meetings, consisting of objective statements on themes

Suggested by the group, the presentation of tables and diagrams, and the

stvdy of the physical, psychological and social aspects of each problem.

2

— Interpersonal sessions, aimed at restoring emotional balance and

self-confidence and developing insight.

3. — Social therapy by means of free discussion at the meal table, later

With the leader and the matron who eat at the same table.

— 315 —

Results

in the case of the adults, out of 53 members who were

released,

10 committed another offence (i. e. 19 per cent) as against an annual average

rote of recidivism of 45 per cent. In the case of young offenders, out of

26 who were released, 22 offended again.

The adults were over the age of 30 and had been greatly affected by their

imprisonment ; in their case, there was a sort of reversal of the emotional

charge attached to criminal acts, a reversal which was accentuaded by the

IS

group. By contrast,

the young whose aggressiveness

wholly directed

outwards appeared unable to put into words their personal conflicts. Accordin-

gly, the team working in the penitentiary is tending to adopt a technique similar

to play-therapy which places the emphasis on gratifying motor Aactivities.

The auihor notes another

peculiarity

in adult groups :

the tendency

to leave the group when faced by unduly intense stress.

The definite conclusions can be drawn that there is a great need of

competent staff capable of apply.ng this therapy to the majoriiy of prisoners

and capable also of modifying it if necessary.

MANUAL FOR THE USE OF REGINA (SASK.) ADMINISTRATION STAFF

ON GROUP WORK

|

— Definition of the group and of its structure ; need for a structure

created from within

example of spontaneous and formals groups. Conscious

and unconscious motivations of the members of the group.

2. — Study of means of communication : relative meaning of words and

gestures ; degree of communication ; choice of the most effective system to

achieve the purpose of the group.

3

— Development of the group : inception, consolidation, feeling of

be!onging or not belonging ; leadership by one person, or better still by an

ideal : changes ; breaking up of the group ; system of values accepted by

the group and its limitations.

4. — Implementation of the plan on the basis of two principles : divi-

sion and maximum efficiency relative to the size of the group, its homogeneity,

cohesion, the frequency and duration of meetings and the saturation point.

5. — Patterns of behaviour of various members of the group.

al Objective :

the man with ideas ;

the man who explains ;

the mediator ;

316 —

the person who becomes integrated ;

the man of action.

b}

Subjective :

autoritarian ;

agitator ;

systematic contradictor ;

passive ;

deserter.

The leaders and the others ; qualities of the appointed leader.

AN INTERPRETATION OF GROUP THERAPY

Pamphlet intented for the prisoners of Regina (Sask.) Prison

——

The pamphlet begins with a brief historical account of the attitude of

socieiy to the accused and explains the modern attitude, which is directed

towards treatment and rehabilitation.

The prison staff and the prisoners must co-operaie and form a team, in

spite of their different living conditions.

On admission, the prisoner is received by an officer (brief account of

the admission routine), examined by the members of the staff responsible for

the interviews and for the classification tests (reassuring explanation of these

tests).

Treatment ““includes all that happens to the prisoner

9

An attempt 1s

made to dispel the mistrust feld by certain prisoners. Treatment has many

medical

vocational

aspects :

care,

schooling,

iraining,

religious

education,

work, etc., and, lastly, group therapy. AIl the personal information given to

these responsible for group therapy is treaied as confidential.

Definition of the group. À person who achieves self-expression in, and

can adapt himself to, à small group will have a better chance of adapting

himself successfully to society. An acceptable form of communication with is

thus discovered.

Every prisoner who co-operate works both for himself and for the group.

Members of the staff are there to help the prisoners with their experience.

Suggested subjects for discussion

Home, school, the leisure activities of the group, work and other subjects.

This pamphlet, which is written in fairly simple language, includes a

glossary of terms unfamiliar to the prisoners ; it may be compared to the

small manuals which exist in France for the treaiment of alcoholics.

— 317 —

CANADA

PSYCHO-SOCIAL DEVELOPMENT AND NEUROTIC SYNDROMES

by N. Mailloux and C. Lavallee

The Canadian Journal of Corrections, 1959, Volume 2, N° 5

p

_"

—

This article describes the analytical group interviews of four groups of

fifleen delinquent boys of 16 to 20 years of age, at Boscoville. Each group

took part in ten sessions.

| was found that the pathological constellations centred around four

basic themes : fear, shame, guilt and disgust.

Description of types

1

— Those who are afraid of losing control of their impulses : phobias

and defence mechanisms which lead to acting out, followed by renewed

anxiety, which in its turn ceases upon arrest ; this type of person adheres to

tne group and to its leader.

2. — Those who are ashamed of being different from their peers ; they

develop defence mechanisms for everything and throw the blame upon others ;

they are more or less rejected by the gang.

3. — Those who feel guilty they have a cynical attitude, supply readily

evidence of their perversity and identify themselves with the gang.

4. — Those who are blasé and have lost interest in everything ; often

these are drug addicts or alcoholics ; they sometimes use idealistic language

but their actions are completely at variance with their words. The gang provides

them with opportunities for exciting adventure.

UNITED STATES OF AMERICA

APPLICATION TO OFFENDERS OF THE THEORY OF SMALL GROUPS

by A.B. Smith and A. Basser

J. of Soc. Therapy, 1961, Volume 7, N° 2

—— — —— —

—

Group therapy of offenders differs from that of mental cases, inasmuch

as it is intented to re-establish positive contacts with groups which will give

the offenders non-criminal values.

In 1950, out of 312 prison institutions approached in the United States

of America, 109 replied ; of these, 39 practised group therapy and were

— 318 —

planning to do so. Nine years later, 249 institutions replied in the affirmative.

California is the leader in this movement ; in 1955, two thousand inmates

benefited from this treatment.

The treaiment was introduced into an institution for young offenders at

Highfields with very good results.

Group therapy has also been applied to young probationers (Manhattan

Children’s Courts), adults (Baro Clinic) and homosexual offenders.

UNITED STATES OF AMERICA — CALIFORNIA

GROUP COUNSELLING IN CORRECTIONAL PRACTICE

by N. Fenton, former assistant director of the Department

of Correction of California

The Canadian Journal of Corrections, 1960, Volume 2, N° 3

The correct expression is “group counselling’”’ rather than ““group therapy.”

This work requires the co-operation of the whole staff of the prison.

AIl of them must change their atiitudes. The treaiment moves from the clinical

centre to all places in the institutiions where inmates are in contact with the

prison staff. Accordingly, a new type of prison employee is needed.

Technique used. — The sessions are conducted by a leader who may be

any member of the staff ; sometimes there are iwo leaders. Any room will do.

There

1S

no

set

routine ;

the emphasis

IS

on

spontanity. Activities

are

limited to the oral expression of feelings and attitudes (no incident has ever

been reported). Some groups consist of 10 inmates or less, others of 15 or

more.

Training of group leaders. — Training lasts two months and includes

observation of at least eight half-hour demonstration sessions, followed by

discussion. There are booklets for the use of employees and inmates. Each

group leader is, however, free to use his own methods.

Organization. — After the necessary arrangements have been made with

tne administraiion, a qualified co-ordinator is selected. The correctional officers

have to be educated. The first group leaders ought to be volunteers, preferably

conducting àa group of their own s'udenis or apprentices, or prisoners in the

case of correctional

officers.

These officers at first did counselling work

without compensation, but they are at present paid overtime.

The programme provides for continuous training under the supervision of

the medical staff or of qualified professional correctional officers.

Objects. — These can be summed up as follows :

—— educational value of informal meetings ;

— 319 —

i

broadening of the outlook of the clinical staff ;

——

recognition and acceptance of their own problems by the inmates ;

mutual acceptance within the group leading to comradeship ;

greater tolerance of the frustrations of prison life and of life in generol ;

even those who do not talk derive some benefit from hearing others express

their grievances ;

the inmate learns how he affects others and his self-esteem is enhanced ;

the inmate is helped to understand how the world of make-believe has

affected his life.

The group leader is also helpful to inmates in the ways in wich individual

counsellors are.

Tentative conclusions. — The author puts forward these conclusions with

caution because not enough time has elapsed :

|

Lessening of tension, fewer incidents and improved morale ;

2

Statistically significant decrease in the number of disciplinary penalties ;

Devolopment of à new type employee concerned both with security and

with treatment ;

The experiment proved of value to

teachers,

vocational

teachers

and

canteen staff ;

The same was true of the members of the administrative staff ;

O

No definite results are as yet available for the group of parolees ;

Improvement of the emotional climate of the prison.

UNITED STATES OF AMERICA

GROUP THERAPY METHODS AND RESULTS WITH ABNORMAL OFFENDERS

IN THE STATE OF MARYLAND

by H.M. Boslow and others

J. of Soc. Ther., 1961, Volume 7, N° 2

In this case, the therapists are also members of the administrative staff ;

in particular, they sit on prison commissions. This entailed certain disadvan-

tages which it was attempted to offset by means of a weekly consultation with

an outside consultant.

Sixteen groups received treatment from five psychiatrists, three psycho-

logists and one group worker. These groups were formed on the basis of

different criteria. Two of them were led by a psychiatrist and by a psycho-

logist working together. As a result, some inmates tried to establish a rela-

tionship with the therapist they preferred, perhaps because the two therapists

used different methods, so that the group was divided into two sections.

— 320 —

Each group generally consisted of eight members. At first, attendance

was compulsory but at present this depends on the leaders.

At first, the inmates did not have any motivation but rather showed

signs of anxiety. The first phase was one of open hostility followed by a period

of passive recistance. À form of relation began to be established with the

attemp! to outwit the therapist but later, problems began to be put forward.

At present, the inmates demand therapy and they genuinely benefit from

it. The success of the treaimeni is accounted for by the indeterminate sentence,

for the prisoners know that those who have received treatment are released.

The fact tha: they believe they have “‘fooled”” the therapist is immaterial :

psychotherapy has taken place.

FINLAND

Prof. Inkeri Anttila, Helsinki

In the prisons of Finland, there is no group therapy properly so called.

Instruciion is given to the inmaies in civics and in human relations.

The Prisons Administration does not employ any psychologists ; it only

employs !nree psychiatrists, who have no opportunity of giving treatment

to the prisoners.

In 1960, à study was made of problems connected with therapy. In

seven prisons, a series of 12 to 16 sessions of small groups were held and

were analysed according to the Bales method under the direction of a psy-

chologist, Mr. J. Weckroth. AIl these sessions were held without a leader.

The main problem was to determine to what exient the differences observed

dependeu

—- on the number of sessions previously attented, or

—- on the success or the quality of the test made on the group.

For control purposes, situation tests were used.

A subsequent study will deal with the role of therapists and with indi-

vidual differences.

JAPAN

RESOCIALIZATION IN INSTITUTIONS FOR JUVENILE DELINQUENTS

by Dr. Îeomki Kuyama

_

One of the methods used for purposes of resocialization is group psy-

chotherapy. The author studied that method at the St. Elizabeth Hospital,

Washington, under the direction of Dr. Overholser and then applied it in his

OWN country jointly with Mr. Ogawa, Director of the Medical Institution of

Supervised Education of Kanto.

— 3231 —

The first and second programmes undertaken (from January to August

1956 and from January to August 1957 respectively) gave remarkably good

results as far as the behaviour of young persons was concerned. Accor-

dingly, a programme of intensive psychotherapy was formulated for all the

inmates of the institution : the teachers, after receiving training in group counsel-

ling, acted as group leaders. À report was submitted to the Fiftfh Congress

of the Japanese Association of Prison Medicine ; the report dealt with the

objections put forward to this method from the point of view of discipline

and authority.

During the third period (October 1957 to January 1958) the chief method

used was the inter-action method, with the following results :

—

a cheerful aimosphere was created in the institution ;

—

the inmates made an effort to listen to each other ;

—

closer relations were established between prisoners and teachers ;

—

there was a decreased propensity to ““guerrilla’’ activities ;

there was an improvement in the accepted system of values ;

round-about ways of solving problems gained favour ;

a collective consciousness emerged.

The results of the fourth period (1959) were analysed more closely.

composition of the groups : they were formed on admission to the institu-

tfion, no inmates being added at a later stage : the teacher of the class

was also group leader :

group therapy was applied systematically throughout the institution ;

guidance programme

applied on admission by a special teacher using

tfhe direct didactic approach method ;

psychothe:apeutic procedure : ten groups of boys and seven groups of

girls, each of between seven and iwelve members, were sei up and met

for one hour a week. The weekly supervision meeting of leaders served not

only to improve their training but to clarify their attitude and reactions

to the members of their groups.

At the incepiion of psychotherapy, resistance and hostility were manifest

in all groups. The permissive aitiiude of the leaders surprised the youths.

The main difficulty of the treaiment, however, resided in the fact that the

youths were not conscious of iheir problems. They tried to use the situation

created by psychotherapy to satisfy their desires. The leader had to succeed in

projecting these aggressive reactions on the group, in clarifying the feelings

of members and attracting their interest to the analysis of their own problems.

He was not cailed upon to attempt psychoanalysis of any of the members

before the group.

One of these groups, Group Y, consisted of eight boys of schizophrenoid

personality who suffered from being bullied by the others. Slowly they came

to discuss specific methods resuming their contacts and, at the fourteenth

session, five of them asked to go to the dormitory for the ““tough boys”.

— 322 —

In conclusion, the author urges the need to study the problems raised by

prison life before introducing methods of treatment into prison institutions. He

announces the future publication of a report by Mr. Morito on group psycho-

therapy at the Nakano Prison and a forthcoming therapy project at the

Institution for Juvenile Delinquents of Aiko.

AUSTRALIA

Dr. A.-A. Bartholomew

Alexandria Parade Clinic, Fitzroy

_—

—

_"

In Australia, psychotherapy is practiced only in the State of Victoria. Ît

Was introduced in February 1960, simultaneously in prison and outside (pro-

bationers and prisoners on parole). In the prisons, the method used is that

of group therapy. The main prison of Victoria has a psychiatric clinic with

room for 50 inmates. The psychiatrist sees nearly all the prisoners serving

sentences of more than six months. The 50 prisoners committed to the clinic

are selected by a committee.

There are six groups of eight prisoners each : one group of minors, one of

hemosexuals, one of alcoholics and the others of various prisoners. These

groups are kept entirely separate from the other prisoners. The sessions last

between one and one and a half hour and take place once or twice weekly.

Recently, a form of social drama was introduced : certain prisoners, on their

Own initiative, wrote and produced plays which were performed at first before

the prison staff and later before an outside public of judges, psychiatrists,

lawyers, etc. The performance was in each case followed by a discussion.

One of the main problems was that of the attitude of the custodial staff,

who are at present attending a discussion group led by a psychiatrist.

Prisoners released on parole are the subject of a report to the responsible

Officers. The majority of the parolees must report to a psychiatric clinic to

continue both individual and group treaiment.

The same type of follow-up applies to a number of probationers. The

Medical staff of the Melbourne Clinic includes all the doctors of the prison,

so that the continuity of psychotherapy is ensured.

It is still too early to evaluate results. À study is being conducted at

Present on the problems raised by the activities of prisoners outside the ses-

sions and by the relations between the doctors and the custodial staff.

Good co-operation has been established between psychiatrists and judges

and between psychiatrists and the prison administration which affords them

effective assistance.

— 323 —

VENEZUELA

Carlos Vaz Ferreira

In reply to your circular of 29 december 1960, ! inform you that group

counselling and group therapy are applied in this country only incidentally.

For example, in the main prison (Carcel Preventiva y Correctional, and Pe-

nitenciaria), these methods are used in connexion with academic teaching

at the primary level and with vocational training in various trades.

Annex C

SOME DEFINITIONS

Given at the request of the Secretariat of the International Society of

Criminology.

Catharsis. — (

; purgation). — Term used in psychiatry to

denote any aciion or reaction which provokes the release of an old emotional

residue or the liquidation of à repressed conflict situation, which was distur-

bing the normal psychic life (Ant. Poroi).

Abreaction. — Any exteriorization reaction by which the subject releases

himself from a more or less old emotional repression, which is more or less

deeply buried in the sub-conscious (Ant. Porot).

Transference. — In Psychoanalysis, this term is used to describe the

carrying over of feelings which the patient formerly felt towards his parents,

providers and educators to the person of the analyst. This revival of emotions

enables the subject to resolve the conflicis created within him by his childhood

environment by carrying these conflicts over into his present adult relations

with others. (A. Hesnard).

Identification. — Process of evolution in the attitude of a child towards

his parent of the same sex and his parent of the opposite sex, e. g. a boy

will iden:ify himself sexually with his father and will imitaie his masculinity ;

without rencuncing competition with him in relation to the mother, he aspires

to surpass his father in masculinity and to become independent of him (mature

masculni'y). (A. Hesnard).

Ego-strengthening. — Integration into the individual of patterns of be-

haviour barred to him by the parental ban, which he then perceives as threats

to his personal worth, i. e. as feelings of guilt [A. Hesnard).

Somato-psychic unity. — Anthropological conception which repudiates the

duality of body and mind and admits the structural unity of the person.

Anomy. — Absence of law and order.

Entropy. — In physics, (thermo-dynamics) measure of the transformation

of energy in a given system. In psychology : womb experience, Jonah complex

(G. Bachelard) ; the aggregate of the forces which draw the individual back

to his mother's bosom.

Couple ego-society. — Extension of the somato-psychic conception to the

relations between an individual and his group.

— 59H —

Re-Establishment Problems

of Prisoners in Canada

by A.M. KIRKPATRICK

Executive Director. John H>warm Society of Ontario {(Canado)

——

AIl inmates at one time were first offenders. After the first offence some

leave the stream of criminal activity and never return ; some leave following

probation, but others continue on to goal or reformatory. Some draw out of

the current after this first

institutional

experience,

but others continue to

multiple reformatory terms and the penitentiary. Some continue on their

course to multiple penitentiary sentences before they change their pattern

of life. Some seem never to abandon the steady trek to and from prison.

Hence the correciional system must be seen as an integrated whole from

the time of arrest, through the police lockug, the court appearance, proba-

tion, reformatory, penitentiary, parole, and after-care. Each of these expe-

riences has the potential of great positive or negative value in the ultimate

rehabilitation of the offender.

Essentially, it is the damaged and maladjusted who find their way to

prison. The damage may result from early personality malformation due to

physical or emotional factors. The maladjustment may be in regard to rela-

tionships with parents, siblings, marriage, employment, associates, or the

general environment.

Through it may not be easily discernable, there is frequentiy a rela-

tionship between the asocial acts of juvenile years and the anti-social criminal

acts oi adult life. The effect of separation from parents in the early years has

great significance. Ît is noted that 12,3 per cent of those admitted to the

penitentiaries in 1960 had been institutionalized in training schools as chil-

dren for a period of time. The additiona!l number who hod been in foster

homes, many of them in multiple placements with great transiency of rela-

tionship, would add greatly to this total.

The number who have solid family ties which can be reunited is relatively

smaill.

In 1960, 76.2

0/°

were single,

separated, widowed,

or

divorced.

Among the remaining, 23.8 %, legally married, there may have been much

disorganization and discord with actual dissolving of the family unit. With many

ex-inmates, there are no valid marital relationships and few family bonds

to support and reinforce. This increases the difficulty of the task.

Basically, those ineligible for probation in the estimation of the bench

or of the probation officer go to prison. Often, we observe a well-marked

— 345 —

channel of probation,

gaol,

reformatory,

and penitentiary which

indicates

that various social

services had been tried and had done their best and

with a significant proportion had met with little success as the figures on

recidivism tndicate.

This should give cause for careful examination of our practices, person-

nel, and facilities in all areas of the correctional system ; but, it should not

be cause for discouragement. Always, it should be remembered that at any

given time there are some of aur clients who are not susceptible to the

heip we offer. Either they do not wish help and reject our efforts, or we

ourselves do not have at our command as yet sufficient knowledge of human

nature and the devious dynamics of behaviour, or we are not able to muster

sufficient ressources in specific cases for referral and treatment. To take any

other attitude would place us in the role of diety. We must retain our

professional and personal humility in the face of our client's need.

THE EFFECT OF IMPRISONMENT

In view of the long history of punishment and correction it is strange

that there is little technical literature on the effect of imprisonment. There

has been little research on the subject and the comments made this paper

should be regarded as observations arising from experience in dealing with

many individual cases. The various symptoms described are generalized but

should not be taken to apply to all men since the reaction to the prison

experience may differ widely in individual cases.

À paper by W.F. Roper, principal medical oifficer of H.M. Prison in

Wuakefield, England, provides the following analysis of the detention period :

a) The effects of detention will plainly vary with duration which, for the

best correctional effect is usually estimated at between 2 and 4 years.

Such a sentence, including the period before trial, divides into four

main periods. There is an initial period of anxiety before trial, a period

of mourning after conviction (usually short)}, a long middle period (the

institutional period) in which the main work of training can be done, and a

terminal period of anxiety before release ;

b)

AIl these periods have their special importance. In the initial period of

anxiety before trial there is often a readiness to talk freely which may

not recur ; in the mourning period there may be a desire to be left alone

and contact may be difficult. It is an important period for it is then that

the resolve eiiher to continue crime or abandon it may be made. |t is often

wise to do very little during this period except to show a general sense of

sympathy and it is quite essential to avoid any kind of moralizing. Mora-

lizing at this time of sorrow is more than usually unacceptable and may

effectually turn the tide against reformation ; the same is true of public

rebukes used by judges at the time of sentence.

— 326 —

It is at the end of the mourning period that the main effort of reorien-

tation of the prisoner’s mind should be made. He is then on the upgrade

and inclined to attend to the opportunities available. It is then that he is

most receptive to a correctional programme ;

c) The terminal period of anxiety is concerned, usually, with fears lest any-

thing interfere with releases, but when the future is very uncertain, or

when there is much persistent shame and grief, there may be a fear of

release which is sometimes so acute as to arouse thoughts of suicide. If

there is this kind of disturbance it is an indication that there has been a

failure to meet the needs of the prisoner and to assist him in solving his

problems. Ît is important that afier-care officers, if any, should make contact

with the prisoner before this anxiety becomes acute, if they are to be of

proper service to the prisoner (1).

Most of our penitentiaries are large unclassified institutions with popu-

lations overcrowding the facilities and incarcerated for all types of offences

with very little possibility of internal segregation or differentiation of institu-

tional function. It is littlle wonder that the impact of such institutions on the

new inmate is shattering. The inmate population has its own systems of social

organization presenting a study in social anthropology. There are many cli-

ques and sub-groups. Some inmates because of the nature of their offence

suffer ostracism. The undoubted influence of the ““wheels’’ is observable since

lecdership of one type or another always emerges in human association.

There is a line drawn between the inmate group and the administration,

and while there is a marginal ““no man’s land”” of debatable cooperation,

trere is

an emoiional and psychological barrier between the custodians and

trose in

custody. The new inmate may wiïhdraw psycholegically in isolation.

He moay

coopera:e with the administration though at the risk cf losing face

with the inmate population and being considered a “‘stool pigeon”’ with the

resul!ing

s.lent treatment. He may and usually does identify with the inmate

population as being the wisest and most practical solution. Experienced insti-

tutional personnel feel that this increases the difficulties of developing effective

treaimeni in the prisons as they are at present operated and organized.

AIl activities in a prison of this sort are weighed by the administration

in terms of security. The warden is charged by law to hold in custody those

commitied to his care. Traditionally, this has produced an ordering and for-

bidding type of discipline imposed from without and with lÿHle attfempt to

find ways by which inmates may internalize their own disciplinary controls

which hopefully would carry over into community living in the free world.

Tha thinking is largely done for the inmate within a scheme of regimen-

totion in which the decisions are made for him and his material

needs are

supplied. This leads to a heightening of routine, monotony, and repetition

with litile real individualization. There is a deceleration and a sharp reduc-

tion in problem solving and personal initiative.

——

[ (1) W.F. Roper, The Effects of Detention Upon the Prisoner, London SW1 : The Com-

monwealth Association of Prisoner's Aid Societies, 66 Eccleston Square, pp. 6 and 7.

—

327 —

Regulations and routine become paramount and ““privileges”’ assume an

Importance beyond reality to those outside the prison walls. By and large,

there is à constant pressure on the administration to relax regulation and

increase privileges, and this is evidenced by inmate evasion of regulations

and inevitable criticism and suspicion of the administration. The inmate group

is forced to create its own framework of reality which, because of isolation

from the broader community and the need for self-protective mechanisms,

becomes narrow and self-centred tending to reject the reality of social and

legal sanctions and administrative policy and practice. As a result, the inmate’s

re'ationship with officers and even with other inmates wiih whom he is in

association tend to be impersonal. The common phrase is ““do your own time.”

Noitwithstanding this general impersonality, there is frequently a pairing

off or a small grouping of two or three inmates wiih great emotional content

and deep feelings of mutual support and understanding. These relaiionships are

often formed consciously to provide some support which can be relied on

as an outlet in a setting which otherwise demands the presentation of an

unbroken front. There is ofien seen a deep undersianding and sympathy for

fellow inmates who may be experiencing real personal troubles. There is a good

deal of tolerance for those who are really doing ““rough time”’. Inmates can sense

when a man is really under stress or just ““blowing his top.”” Unfortunately,

it is difficult for the administration to capitalize on these positive feelings or

relationships as the only solution in many cases for the inmate would be to

provide immediate release to deal with the problem which may be external

to the prison ; but, this is not within the power of the prison staff.

The prison environment has its own norms and code of ethics largely

developed from the criminal backgrounds of the majority of those incarcerated.

Each prison is fundamentally the same in the characteristic cultural attributes

it maintains, but each is essentially different in the mode of expression adopted

by the inmate group. There are attitudes of deceid in relation to authority, suspi-

cion of those who would help, and hostility to those outside their own group.

There is exposure to asocial and antisocial behaviour and, with normal sexual

ouilet denied, there is often aberrent sexual behaviour. Most inmates reject

the latter ; but, many accept and perpetuate the heritage of criminal tradition.

The reality of cellular confinement grinds deep into the emotions of many

men with its claustrophobic restriction of mobility. The phrase “‘prison neurosis”

Is no empty diagnostic term. Men frequently relate that they have come to

know every spot, line, or cranny in their cell and have spent many hours in

a sort of hypnosis counting lines or stones or bricks. Others relate that night

after night they have paced their cells in walk patterns and counted steps.

On the other extreme there may be exposure to dormitory living calling for

a capacity for group adjustment which cellular living has tented to destroy.

There is often real fear at the prospect of entering such a setting.

The avenues of psychological escape tend to be focused on individual

pursuits free from administrative domination such as study, general reading,

writing for the penal press, and cell hobby craft which is often also a means

— 328 —

of economic advantage. For want of other incentives, these pursuits may

become ends in themselves and often great proficiency is attained in subjects

cf little practical value. Recreational and vocational training is of advantage

to many but is less of an escape since they are usually group activities and

hence under administrative control.

In most prisons there is an inadequate work experience not conducive

to the development of good work habits on the ouside. There is much over-

manning of tasks and much made of busy work which the inmates fully compre-

hend and regard as personally and socially unconstructive.

Apart from the feelings of disgrace at arrest and trial on the part of the

novices or the ego irritation at failure to ““get away with it’”” on the part of

the older hands, there has been a physical separation from the social commu-

nity—a rejection by society creating emotional reactions in the inmate. There

is offen a weakening of such relationships as may have previously been built

uD in family, job, and community, making more difficult the problem of eventual

resumption of these relationships. Roots have been torn up and will eventually

have to be replanted in hard and stony soil. There will be increased need

for understanding care and nurture.

Summing up the prison paradox, James V. Bennett, director of the United

States Bureau of Prison, says :

‘“Bui even our modern system is proceeding cn a rather uncertain course

because its administration is necessarily à series of compromises. On the

one hand, the prisons are excepted to punish ; on the other, they are supposed

to reform. They are expected to discipline rigorously at the same time that

they ieach self-reliance. They are built to be operated like vast impersonal

machines, yet they are expected to fit men to live normal community lives.

They cperale in accordance with a fixed autocratic routine, yet they are

expected to develop individual initiative. AIl too frequently restrictive laws

force prisoners into idleness despite the fact that one of their primary objec-

tives is to teach men how to earn an honest living. They refuse the prisoner

a voice in self-government, but they expect him to become a thinking citizen

in a democratic society (2).”

EMOTIONAL PROBLEMS ON RELEASE

On return to the community, there is a noticeable need for the ex-

inmate to redevelop emotional roots, to achieve a reduction in hostility to

the he:ghiened frustrations of prison life, to secure acceptance by others,

and to achieve a tolerance making possible the acceptance of others. The

lätier is particularly true in regard to his wife and family if ihose ties are

present. In his absence the family may have changed greatly due to disgrace,

—

(2) Federal Prisons

1948, United States Department of Justice, p. 3.

— 3920 —

hardship and loneliness. There are many wives who achieve for themselves

independence and a measure of security which they are afraid to relinquish

and which threaten the male-providing role of the retuming husband or father

ot the family.

The reorientation to freedom calls for a retur to self-maintenance and

for exercise of choice not only about major decisions but about the minor

aciivities of organizing one'’s daily life. How to purchase personal articles,

to order à meal, to move freely through open doors and to open them without

fear of reprimand are sometimes difficult to relearn. Getting rid of prison-

made clothing which links emotions to the past is frequently a step to eman-

cipation. In the first flush of freedom, it is little wonder that on occasion

license may first accompany liberty. Sorely needed financial resources are

frequently squandered in the resolution of conflicting emotions—stored up

desires, liberty, and freedom of choice. There is an essential humanness about

this conflict that, though not condoned, places it beyond moralizing and calls

for both acceptance and understanding by the worker.

lt is noted that there

is oftfen an ambivalence or vacillation as to the

type of identification to be

made on return to the community. Should the man

maintain his prison-formed

attitudes or become a “‘Square John”” and seek

acceptance by the broader

community ? The former requires him to relinquish

the most recent type of emotional attachment and security he has known

while the laiter involves him in a cooperative approach to authority which

has frequently seemed to him to be rigid and punitive. He knows that his

former associates are not likely to be helpful influences to him and that the

““joints”’” he used to frequent will return him to the marginal fringe of criminal

activity. But poor friends are better than no friends. The attempt to move into

socially acceptable groups has many obstacles. Some groups are reluctant

to offer acceptance to known ex-convicts.

Even though he is

maintaining

anonymity about his past he never knows when this may be pierced. From

within, he feels the stigma and fears the hurt of further rejection.

Doing time means losing time and many men feel a driving need to make

up for the wasted years. So much of living has gone by, so much loss of

ecrnings, so much enjoyment, so much opportunity, that the tolerance for

frustration can become very slight. There is an urge to acquire the visible

symbols of success such as expensive watches or rings. Another manifestation is

the desire for a ‘““good front”” seen in stylish and expensive clothes. Unless

things break right and quickly, the tempiation is ever present to revert to

known habit patterns and do it the easy way. Linked with this, is ofien a ““chip-

on-the-shoulder”” defensiveness which expects discrimination and proiects it

even on the most sincere helping efforts if they do not immediately produce

the desired results.

Not all of these emotional problems are diffuse or general. Ex-inmates

react frequently to the actual pace of life as exemplified by public transpor-

tation and automobile traffic. There may be a fear of meeting people in case

some error or mistake may reveal the past. This results in a desire for isolation,

— 330 —

and men have been known to withdraw to a room and stay there for days

mustering courage to face the world. Ît is not easy, having lived in a world of

men, to reorient thinking to women and children in an easy social way.

Ex-inmates present themselves in a variety of ways.

Sometimes their

hostility is barely held in check and their initial demanding attitude has to

be worked through before the real issues can be reached and help rendered.

Again they may evidence confusion and inability to mobilize energy into action

even in matters like securing shelter or looking for work. In such instances,

there is need for a somewhat directive approach until the personality begins

to reintegrate. Frequently, the ex-inmate is quite dependent and prepared

to turn his problems and programs of re-establishment over to someone else.

In this case, a certain amount of anxiety has to be aroused in him and the

burden of problem solving and decision continually thrown back on his shoul-

ders.

PRACTICAL PROBLEMS ON RELEASE

The immediate problem of most ex-inmates is survival. Gate money from

provincial institutions or prison earnings from the penitentiaries are so small

that ex-inmates are to all intents and purposes insolvent when they leave

prison. À rough estimate is that a penitentiary inmate will have on release

cn average of about $ 7.50 a year for time served plus a dress-out of

clothing seasonally appropriate. The rate of prison earnings has recently been

increased but the effect is not yet known.

The securing of food, shelter, and work clothes is an immediate necessity.

The urge to be rid of prison-made clothing may create a ready acceptance

of second-hand clothing which may be actually inferior to the prison-made

article both in quality and appearance.

Naturally, the most direct avenue to self-maintenance is employment and

most men are anxious to secure employment in the belief that a job is the

only thing they need to guarantee success. Materially, this may be true ;

but, when some of the emotional factors discussed earlier are taken into

account, it is not surprising that many are not able to hold jobs at first.

Most are afraid that their record may become known by their employer or

fellow employees. Others find it difficult to follow the discipline of employment

involving the acceptance of direction, regular hours, steady consistent effort,

good work habits and cooperative effort with other employees at common

tasks. The ex-inmate often feels unable to bargain for proper workloads and

pay and may tend to be imposed on by unscrupulous employees or foremen.

Thus, there may be a series of job failures before the right situation works

out and the ex-inmate can settle down.

Always, the decision has to be made as to the disclosure of a prison

record. Will the employer be told the truth at the risk of the job being

given to another applicant equally qualified but with no prison record ?

— 331 —

Will the omission of a prison record and the fictionalizing of an immediate

job history and lack of references be the way in which a job is secured ?

Will this ultimately lead to a disclosure with the loss of a job, references,

and such good will as might have been achieved ? This is a highly debated

question among inmates and each man has determine for himself how he

will handle it.

Because of blanket bonding of employees, which

IS

becoming very

frequent,

the areas

of employment

open

to ex-inmates

are gradually

shrinking. Today, many delivery men, truckers, and warehouse employees

are bonded and the companies make rare exceptions if any. Then, when

they refuse to bond an employee, explanations are in order, and it is highly

probable that the ex-inmate will be seeking new employment.

The licensing of trucks and

the issuing of certain store and business

licenses are

rigorously curtailed

to ex-inmates in some jurisdictions. The

reluctance of police commissions

and of bonding companies to licence or

bond ex-inmates indiscriminately

can be understood

since all

applicants

with or without criminal records are carefully screened. But when a man has

demonstrated over a period of years that he is living a responsible life

free from criminal activity or association, it becomes discrimination of the worst

sort if he is denied opportunities to advance himself or pursue a chosen avenue

of employment.

In

regard to employment,

ex-inmates are truthfully

in

the position

of second class citizens and are forced

in most cases

into the

ranks of

unskilled labour even though they may have excellent inte!ligence, aptitude,

and reasonably good training. This is particularly true of men who have

had vocational training in the prisons and who seek to have this training

In some

recognized for apprenticeship.

jurisdictions and

in some trades,

this training is not equated nor are the men accepted in some labour

circles and given opportunity to qualify as tradesmen.

t is only fair to say that ex-inmates are at times their own worst

salesmen. They are not angels any more than the ordinary citizen. Temptation

and frustration sometimes prove too strong and an employer who has

hired an ex-inmate on occasion finds himself badly let down. Few employers

in such circumstances feel like turning the other cheek. Most say “‘once

bitten twice shy”. This makes the road more difficult for the next ex-inmate.

t

should not

that

have old debts

be forgotten

many ex-inmates

or debts incurred by their families during their imprisonment. On release,

their immunity from pressure to pay these debts ceases, and before they

have even solved the problem of survival, they are under pressure to pay

up. Often, their personal belongings or family furnishings have vanished

or been used to eke out an existence for their dependents so that they

frequently start from way behind scratch.

Getting the family together presents problems for family men though

these are in the minority. Perhaps the children are in foster homes or shelters

— 332 —

while the wife works and pays for them by her efforts. She may be living

in a room. Even if there is a solid marital relationship to be built upon,

the sudden assumption of family responsibility, the securing of new accom-

modation at higher rentals, the purchase of added furnishings, and the

organizing of the family unit again present real problems which would

challenge the most mature and capable persons.

The problem of surveillance is ever present. In most jurisdictions, an ex-

inmate gets a fair break from the police if he is known to be working and

“keeping his nose clean.” In some communities he may be frequently

embarrassed. At best, he knows that if a serious crime has been committed,

of the type for which he is known, it is highly probable that he may be

rounded up for questioning. He only hopes this will not result in disclosure

at the expense of employment or other community or personal relationships

he may have established.

Above all is the necessity for a realistic plan before he leaves the insti-

tution. The man's adaptation to the prison milieu tends to lead to an unrea-

listic view of the outside. For the inmate, the outside does not really exist,

and there is a psychological postponement of facing what the realities of

life will eventually be when he again enters the competitive social and

economic community. The plan should be realistic and yet flexible to allow for

breakdown, and the inmate should be helped to anticipate a shifting and

changing approach to his re-establishment in the light of the actualities

he encounters.

EXPECTATIONS MEN HAVE OF AFTER-CARE AGENCIES (3)

Because the problem of survival appears to them to be the most immediate

hurdle to be overcome, their expectations tend to be materially focused on

the provision of food, shelter and clothing. In their anxiety about these neces-

sities, there is often a demanding or an over-dependant attitude. Frequently,

there is the technique of manipulation in which the provision of assistance is

assumed as a “‘right”’ and, if not supplied without question, the attitude that

tbeir only alternative is to return to crime which they indicate will be the fault

of the agency.

This same attitude is frequently displayed in endeavouring to coerce

the agency into fantastic transportation plans, unrealistic loans for business

ventures, or the liquidation of outstanding obligations. The problem

is to

work through these various attitudes but to retain a

relationship with the

client so that in due course realistic planning can proceed without contact

being broken.

——

(3) In Canada, the after-care of prisoners, including the supervision of most parolees,

Is conducted by voluntary agencies mainly privately financed but with some govern-

mental subsidy.

An increasing number of men, due to better interpretation of the after-

core agencies’ praçtices and functions, are seeking to use the proffered

help positively and

to

involve themselves

in

the consideration of more

emotional

fundgmental

or relationship problems.

Men phrase

it that they

valÿe an opportunity to “‘talk things over”. This does not usually come at the

earliest contact but experience indicates that many are prepared to enter

into a

long-term

relationship with considerable depth and meaning.

lt is clear that the ex-inmate expects acceptance from the after-care

agency. He knows his past record and failings better than anyone else

and does not expect to have these thrown at him

in a moralizing or

not be

or

accusing way. He knows that he vwill

lectured, preached at,

scorned, but that there will be acceptance of him as a human being. He

expects to be tested all the way and to have to prove himself with workers

who will be hard headed but not hard hearted, who will be cautious but not

cynical, who do not condone his crime but are not judgmental about him

as a person.

PRERELEASE PREPARATION IN THE INSTITUTION

In view of the effects of imprisonment and the emotional and practical

problems to be faced on release, it is apparent that prerelease preparation

ploys an important part in the transition of the inmate from institution to

the community. Roper, às quoted above, recognizes ‘‘a terminal period of

anxiety before release”’ ; but, this is often masked by the overlay of the

prison experience and by the unreality with which the inmate looks at the

outside. The problem

is tfo focus the anxiety on the significant problems

each

individual

will

meet and

to work

through

the false assurances

of

past memories and the projection of future intentions. In fact with many

inmates who state they ““have it made’’ the problem is to create some healthy

anxiety or divert existing anxieties into more appropriate channels.

Inmates

who have achieved an

adjustment,

neurotic

or

otherwise,

to the prison life and community find it difficult to think ahead to new

problems

and adjustments.

This

threatens

their

present

security which

may have been arrived at with difficulty. The tendency is to think superficially

and _ materialistically about survival in the free community and to postpone

or avoid the basic issues of personality reintegration, renewal of relationships,

development of new habit pattern and changing attitudes to criminality and

authority.

For

a man

to

interest

in

involve himself sincerely and with honest

prerelease preparation

is a decision akin to

religious conversion.

He

IS

in effect acknowledging that his past way of life has been wrong, that

he wants to become a “‘Square John’” and live within the law, that he is

prepared to forsake his old associates and, in effect, to bear witness to

this in the prison community where many of the subitle pressures are against

— 334 —

rehabilitation and for the maintenance of solidarity as a criminal group.

In effect, the inmate who does move in this way into prerelease planning is

crossing the marginal line between the inmate body and the administration

though he

IS

not necessarily

identifying with

the administration.

He

E

forsaking the protective coloration of the inmate group and striking out

individualistically for a new life.

lt is litle wonder then that many men come to prerelease preparation

without having arrived at any such basic decisions. Their view is that the post

release help they may receive is like a lifebuoy in the ocean or some

insurance which might come

in handy

if the going Ggets

tough. Hence,

the role of the prerelease worker is of the greatest importance in melding

the attitudes and expectations of the inmate with the purposes and practices

of the agency. The

institutional

classification

staff

should coordinate

the

efforts of the after-care agencies in prerelease ; but, as much as possible,

the after-care agencies should maintain their own prerelease representatives

and _relationships in the institutions.

ll may be said that the after-care agencies are extensions of the

institutions

into the

local

communities.

If this be so,

then

the prerelease

work of the institutional representative is to create the bridge by which

the man will pass from the institution to the community, from institutional

maintenance

to

self-maintenance and from an

ordered and organized

existence to a competitive economic existence where choice and problem

Sciving are essential to survival.

Not only may anxiety need

to be

stimulated and focused by the

inctitutional

should

representative,

but the agency's

policies and practices

be in‘erpreted. This enables the man to adjust his expectations of service

to the reality of agency potentials and limitations. Of greater importance

is that this is the opportunity to individualize the man and his problems

and see him not as a statistic but as a person.

t is at this point that the prerelease worker realizes that in many

cases the inmate comes to the interview with little realistic knowledge of

his problems or of the problems of the agency from which he moy expect

exiravagant and unrealistic assistance. He may have beginning insight about

these matters of show flashes of understanding. Skillful interviewing and

Careful interpretation are important to foster such insight, and careful evaluation

IS needed to avoid the trap of thinking the interview to be more successful

fhan it really was. Apporently, insightful behaviour may speedily disappear

ON return to the prison population or an eventual release in the community.

The inmate may come to the agency as though the prerelease interview had

must

reinterpret

Not taken place.

Then,

once agçain,

the agency worker

And seek to induce recall of prerelease planning so that a current programme

Can go forward.

Full documentation should flow from this prerelease period to the after-

Cdre agency for use in the community branch to which the man intends

33

to go. When this occurs before he is released, there is opportunity for

about

the

the

branch where he vwill

receive

service

to

raise questions

man, his problems, his plans, and his resources. Thus, before the man leaves

the institution, he knows that he is going to meet a worker by appointment ;

he knows that the worker knows about him, and he in turn knows about

the agency.

This

referral

process

1S

the most

constructive method of

intake for

after-care agencies and should be extended and deepened in every way

possible. But this does not universally happen. We believe that the man

should make his own decision that he wants help and should take the basic

step of asking for it by requesting an interview. Many men are not ready

to do this and so come to intake in the agency unreferred and with no

preparation. They may have come from

institutions where

the after-care

agencies have been unable to provide prerelease services ; they may have

refused interview with any after-care agency, or a plan they had made not

involving service from an after-care agency may have broken down.

In any event these men from ““the street”” are given an interview at the

ayency and checked against the various release lists to verify their prison

experience. If their problem relates to their having been in prison, they are

usually considered eligible for assistance though recency of release will have

a bearing on the extent of help. lf a man has been out for a considerable

period of time, his problem may be still related to material re-establishment

but is likely to be more concerned with personal or relationship consi-lerations.

Afler-care agencies have to be careful to see that the basis their service

relates to the effect of imprisonment in the man’s

re-establishment.

They

have not the resources nor is it their function to deal direcily, for example,

with problems of chronic alcoholism or unemployability.

Prerelease preparation and after-care have been discussed in general

terms but it should be indicated that in the case of men being released by

parole the process is somewhat different. In cases where the Parole Board

considers that the afier-care agency might be of help in the supervision of

the parolee there is usually a request to make an appraisal of the man's

family, job, community assets, and liabilities with some estimate of the practica-

bility of the plan. This involves our institutional representative in an interview

at the penitentiary. The assigned caseworker in the community branch sum-

marizes all this information in a report to the Parole Board. If the parole

is granted and the agency is asked to exercise supervision, the man is agaïin

inierviewed by our institutional

representative who at this time focuses on

the agency's services and the man’s plans.

The nature of parole and the responsibilities which it entails for both

the man and the agency is then explained. Though this may have been explained

by the regional representative of the Parole Board at the time of the or'ginal

inierview it has to be done just prior to release, and, even then, it is difficult to

get the reality of responsibilities through the overlay of emotional expectancy

of freedom. But the man is told that he is free only on licence and on certain

— 336 —

conditions which must be maintained or the parole will be revoked. The rela-

tHionship to the worker in the community branch is explained, and the limi-

tations of the ticket are stressed.

There is an important place for prerelease units in the institutions not

only for men on full-term release but particularly for men on parole. The

Parole Board is providing for a period of up to a month in most cases between

the date of déclaration and the date of actual release so that the man will

have time to assimilate some of the information he is given and begin to draw

away from the inmate group and the prison experience.

After-care agencies have a constituency within the prison. The attitudes

the inmate body has to the agencies are important assets or liabilities in the

proffering and rendering of service. Ît is sometimes difficult to interpret the

policies of the agency to institutional staff as well as to inmates. Their expec-

tations are as different as each human being's desires and needs. Men who

have failed and been sent back to prison are sometimes the best emissaries

and ambassadors the after-care agencies have. But, on the other hand, being

human they have to erect defences for their failure, and some interpret this

in the inmate population as failure not on their part but on the part of the

after-care agency. The after-care agency has a somewhat unique constituency

in that most of its clients know each other or of each other by reputation.

The come from closely knit prison groups and many return to such groups

as the price of failure in re-establishment and are able to discuss the agency

and its service and develop new approachs to the agency.

Men who have had their parole revoked by the Parole Board are in

some cases bitter at the supervising agency. Ît is easier to project blame

on someone else than to accept it and deal with it internally. When such

revocations and failures occur among men who are status figures in the

inmate population, it causes much comment among staff and inmates and

creates the need for constant interpretation by the after-care agency. This

Is difficult since confidentiality prevents disclosure of case records except by

official channels, and direct refutation of the man’s story would create further

defensiveness on his part. Over the years, solid accepting service will have to

demonstrate its own worth.

THE RENDERING OF SERVICE

Essentially, in the after-care agency we are seeking out the strengths

Wwhich we believe to be inherent in every human being. We help men to earn

their living on their strenghts and not on their weaknesses. This means that

our attitude to the ex-inmate must be accepting though not condoning of

Püst crimes or future criminal intention. Moralizing is but empty preachment,

and casting blame for failure, trivial or great, adds no strength to the man's

struggle. It is essential to accommodate the agency'’s service to the man'’s need

— 337 —

which is the essence of individualizing service. This must be done within

agency policy and resources, but inventiveness and initiative should draw

in other resources from outside the agency.

It is essential to focus service on the prison experience and its effect

on re-establishment. After-care agencies are not relief agencies nor are they

‘““hand out”’ way stations for transients. They are rendering à recognized

social service by approved methods authorized and supported by their com-

munities, and, in doing this have developed policies and practices based on

long experience and observation. Not the least important factor in their work

is the rather unique knowledge they have of the prisons and of the criminal

population. They are in and out of the institutions frequently,

know the

staffs and many of the inmate populations, have studied the penal system and

participated in its growth and development, and have developed considerable

skill in the work of parole and after-care.

The role in which they work must be kept clear since after-care involves

working with men on expiry of sentence as well as on parole. The former are free

men under no obligation to ask for service nor to fulfill any legal requirements.

They can be brought into relationship only through the effectiveness of the

caseworker and the manner in which the agency is able to meet their need.

This is also true of men on parole since relationship is a matter of content

and not of periodic reporting which may be an empty formality.

With many men on full-term release, the contact may be very brief since

once they have succeeded in getting on their own feet they generally wish

to become anonymous and break all links with the prison past including the

after-care agency. With men on parole, the contact must be maintained as

a condition of licence. This ensures time for skillful workmanship to develop

a relationship with very real content and depth for greater than the material

level of the initial contact. There are men who are so hardshelled that this does

not result and yet they may satisfactorily observe the conditions of their

parole and refrain from criminal activity. There are a few who refuse to

accept the conditions of the parole and in regard to whom reports must go

to the Parole Board which may cause them to revoke the parole and return

the man to prison.

Though the after-care agencies are interested in keeping them out of gaol

and in being of help to them, they do not shirk this responsibility. There

must be no mockery about parole nor any collusion in regard to basic viola-

tion of the conditions of the licence. But the conditions should not be regarded

as cut and dried and immutable. There are marginal areas in which the worker

and the parolee may work through these problems without rigidity and _ with

common sense.

The agency's resources are not alone in this task. The resources of the

families should be gathered around the ex-inmate where this is possible.

Other services such as family agencies, municipal welfare agencies, and me-

dical and psychiatric facilities should be used. Of prime importance is the

— 338 —

relationship to the National

Employment Service whose

special

placement

officers are charged by law with placement of ex-inmates immediately follo-

wing release during which period they are considered handicapped people.

These officers perform a most important and difficult function, and the after-

care agencies work most closely with them in planning for the man’s em-

ployment and in supporting and encouraging the man through the period of

job hunting which is often frustrating and discouraging.

Hindsight is easier than foresight, and, in generalizing these principles

of assistance to ex-inmates, the after-care agencies have formulated clear

bui flexible policies. They know that it is useless to counsel a hungry man and

so provide assistance for food, shelter, and clothing. If a man does not know

where he will eat or sleep, his anxiety is focused on survival and not on the

other positive approaches to his re-establishment. It is true that the resources

available for such material assistance are minimal and barely serve to keep

a man alive. It is also true that they cannot be provided indefinitely so that

the client is constantly impressed with the inevitable day when he must be

self-supporting.

Step by step in the developing relationship there is a testing process

from the day the man walks in the door presents himself for service. How

does he use the money given for assistance ? Does he register with the Natio-

nal Employment Service ? Does he follow up job leads which are discussed

in interviews ? Has he made certain contacts or arrangements planned pre-

viously ? Cynicism must be avoided and trust must be implicit in the rela-

tionship ; otherwise, it is an empty farce. But trust can exist within limitations

dnd develop step by step with growing capacity for self-help and effort to

overcome difficulties. Many of these men have lived by their wits all their lives

and would be the first to take advantage of a “‘sucker’’ who went overboard

99

at the first ““con

approach. They have respect for those who understand

them and who insist on step by step proving of intention and demonstration

of good faith.

This ““know how’’ comes from the experience of the after-care agency

and its staff whose previous professional training is amplified by careful

orientation, provision for frequent institutional visiting, and a programme of

staff development that focuses on the prisons and their population—program-

mes and problems as related to the specialized work of after-care. The agency

and its staff are constantly engaged in the study of prison, the penal system,

the inmates and their problems and is involved with government departments

and commissions in recommendations concerning the correctional system. Thus,

the focus of the work remains highly specialized though not narrow since

into the consideration of prison and inmate problems must be brought the

knowledge of the social welfare, educational and medical services.

The reason for being of the after-care agency is the ex-inmate who

wclks in the front door. AIl the resources of the agency should be designed

to help this man, and, in turn, there should be a mobilization through the

— 339 —

agency of the resources of the broader community inasmuch as they can be

made available to bear on this man's need. Ît is not merely a matter of sound

economic sense that this should be done but of wise social policy. Ît is useless

to send a man away from society to learn how to live in society without pro-

viding a method by which he can re-enter the community with some chance

of putting into effect new goals and changed habits. This is economic justi-

fication for the relatively small cost to the community of maintaining after-

care service as part of the war against crime and its cost both to property

and to the person. But the greater justification and reward for those engaged

in the work is the knowledge and assurance of human values conserved and

productively released. This is seen in the new happiness of lives which had

been wasted and ruined by past misdeeds and by the increased usefulness

they present to friends, relatives, and society as a whole.

— 310 —

. — AIRES DE DÉLINQUANCE

l

Contribution de la Direction des Services de Police

Judiciaire de la Sûreté Nationale

Ministère de l’Intérieur — (France)

__" — _

Bien que la notion d'aire de délinquance soit d'une intelligence assez

évidente et semble correspondre aux rapports de la délinquance elle-même,

sous ses diverses formes, avec le substrat géographique, il convient cependant

de

SouUs

certaines

nuances

de

l’attirer

hors

l'envisager

qui

permettront

de l’espace aux trois dimensions.

Ceci formule les deux termes de cette proposition dont l'interprétation

subira,

par

sa

nature même,

des

variations

quantitatives

et qualitatives

incessantes.

Au premier de ces termes, la notion d'aire, s’attacheront divers facteurs

s’inscrivant eux-mêmes

suivant

une

unité physique,

économique,

ethnique

ou politique.

Au second, la notion de délinquance, viendra s'attacher en explication

l'idée d'infraction, soit ensemble, soit morcelée en groupes, dont il convient

d'observer l'origine, la nature, les auteurs.

Chacun de ces deux termes exercera une action constante sur l’autre,

mais c'est en définitive l'élément humain qui, en dépit de son dynamisme,

subira un effet, peut-être majeur, de l'autre élément, naturel et statique,

l'aire géographique considérée.

Cette aire géographique formule sa nature par ses constituants naturels :

relief et nature du sol, climat. Mais tout ceci devient aussitôt soumis au fait

humain et, à partir de là, surgissent la production, les races, les langues,

la densité des populations, les institutions politiques, administratives, sociales,

religieuses.

C'est de l'interaction très étroite entre l'élément naturel tel qu'’il vient

d'être défini et l'élément humain que se formulera une part de l'attitude

humaine, c’est-à-dire la délinquance.

Sur elle, dans une action permanente, provoquant l'origine ou modelant

la nature, s'exerceront divers ordres d'influences dont on peut schématiser

l'essentiel dans trois grandes directions, en correspondance directe d'ailleurs

Ovec la structure naturelle ou organisée des aires.

— 343 —

A. — Influences des données de :

géographie physique ;

—

géographie

économique ;

géographie

humaine ;

géographie

politique.

B. — Influences sur les populations (eléments criminogènes) :

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paupérisme ;

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développement intellectuel, etc.

C. — Influences des éléments sensibles :

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classe sociale.

Ceci montre que le champ des dimensions des aires varie dans des

possibilités infinies et que l'étude de la délinquance, dans ses liens avec

l'oire qui la supporte,

présentera d'aussi infinies nuances.

Ce champ de

dimension des aires sera, en fin de compte, fonction des facteurs considérés

et dont le choix restera toujours essentiel.

Mais ceci montre encore qu'entre des aires, même eélevées aux dimen-

entrainant

sions d'un pays,

peuvent se manifester des identités

parfaites,

une similitude de délinquance ou aussi une délinquance nettement différenciée.

Dans le premier cas, on peut concevoir dans une vue de l'esprit la

notion d'axe de criminalité.

Dans le deuxième cas, il y à sujet à études complémentaires.

Ainsi, de tout ce qui précède, pouvons-nous aboutir à une formulation

graphique qui pourrait prendre, en même temps que la figure annexe |, une

traduction numérique sur carte géographique (voir documents annexes sui-

vants).

Cependant, il reste encore à dire que cette définition et cette étude

des aires de délinquance seraient sans valeur si elles n'aboutissaient pas au

domaine de l'application.

En ce qui

concerne

la police,

les aires de délinquance

intéressant

la police preventive et la police répressive les conduit de l'action étroite

au niveau du social.

Par ce biais,

les services de police peuvent arriver à

une connais-

sance meilleure de leurs tâches, en relation d'ailleurs avec la justice (dossier

de personnalité), Mmais aussi à une connaissance meilleure des populations

dans lesquelles ils sont implantés.

— 3hh —

il

des

sinon

A partir de cela,

semble logique de concevoir

règles

nouvelles tout au moins toujours en progrès pour une police qui prévoit

plus qu'elle ne châtie, pour une adaptation et une spécialisation sans cesse

meilleures des policiers et magistrats chargés, à des niveaux différents, de

l'administration de la justice, pour des structures et des répartitions terri-

toriales toujours plus satisfaisantes.

MEURTRE

ASSASSINAT

Les

lleux et milieux où

les

éléments

«sensibles »

le mieux

peuvent

reste

se manifester, c'’est-à-dire ceux où la commission de cette infraction

le seul moyen de recours, sont extrêmement favorables.

l y a lieu de penser notamment à l'ensemble paysan, peu policé et

abandonné à des élans d'instincts ou de passion de tous ordres d'ailleurs,

allant jusqu'àa l'acte.

Mais, suivant la ligne générale de la criminalité actuelle, cette cate-

doit trouver

gorie de crimes

son meilleur

terrain dans

les

grands

ras-

semblements de population.

Les réunions en grand nombre, telles celles réalisées dans les centres

urbains, favorisent et développent la tendance héréditaire, ou acquise len-

tement ou spontanement, de l'individu, à régler lui-même par une décision et

un acte extrême, ce qu'il considère comme son seul problème. Ces grands

agglomerats d'individus influent aussi comme élément de rupture dans l'équilibre

général humain et amènent ainsi l'individu à une position de révolte con-

duisant à faire

justice

« soi-même ».

Ce deséquilibre intime

individuel

et

parfois collectif est bien connu et des facteurs très divers y concourent :

salaires, logements, loisirs, etat de sante, vie en commun, l'ivresse,

etc.,

en

bref tous ces éléments qui, depuis toujours, forment la question

sociale.

L'éducation n'est pas un antidote

suffisant devant

les caractères

naturels

ou acquis dans le milieu et qui deviennent, à l’excès, tout à fait

prépon-

dérants.

VOL QUALIFIE

Cette catégorie de crime

suit

les

grands

rassemblements

de popu-

lation.

Le paupérisme semble peu jouer, mais au contraire, l’éducation à la base,

le milieu social, la nature humaine avec ses caractères essentiels de déter-

Minisme génétique et déterminisme circonstanciel. On peut reprendre ici

la presque totalité de l'argumentation présentée pour meurtre-assassinat,

Mais à un degré moindre dans l'évolution affective vers la commission de l'acte

(atteinte, cette fois, à l'intégrité des biens : propriété et non celle des

— 345 —

-

personnes). Il y a non franchissement d’un pas en avant. On peut convenir

aussi d'une rupture du sens moral ou d'une notion differente du sens moral.

VOL

semble suivre

l'état social

avec

Ce délit, l'un des plus généralises,

des manifestations de « pointe » dans les grands rassemblements de population,

ce qui se conçoit.

Si les aires les plus pauvres semblent les moins affectées, c'est peut-être

parce que l'infléchissement de la nature humaine vers l'accomplissement du

délit est moins sollicité, encore parce que les besoins à cause de cela

même, sont moins grands.

lci encore, on peut convenir d’une rupture du sens moral, ou d'une

nolion différente du sens moral dans un sens plus timide que pour le vol

qualifié et aussi, évidemment, que pour meurtre et assassinat.

IVRESSE

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Si

la sollicitation immédiate des possibilites des aires, quant à Jeur

sol, en

ce domaine (régions vinicoles), semble déterminante, il convient d’y

ajouter

plusieurs autres facteurs, notamment le milieu social (paupérisme),

l'éeducation, la sous-alimentation.

L'alcoolisme tel qu’on le conçoit habituellement touche en effet les milieux

sous-alimentés.

—— ——

L’éthylisme des

classes

aisées

est assez

inapparent dans

ses

mani-

mais

ses

habitudes

festations,

profond dans

et à conséquences

plus ou

moins lointaines.

Généralement,

on trouvera

les formes communes de

l'ivresse sur

les

aires productrices de boissons alcoolisées, ou dans les centres à population

sous-alimentée et laborieuse à

la fois.

— 346 —

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1957 — Tribunaux Correctionnels et Cours d’Appel — Nombre d’indivi-

dus condamnée par département suivant la nature des délits —

IVRESSF.

Le problème des aires de délinquance

par M'° Armida BERGAMINI MIOTTO

Professeur ([docente libre) de Droit pénal — Faculté de Droit de Goias, Goiânia

assistant technique de la Chaire de Droit pénal

Faculté de Droit de Pôrto-Alegre, Université du Rio Grande do Sul, Brésil

Expérience de récupération d'une aire de délin-

quance, faite à Porto-Alegre (capitale de l'Etat du

Rio Grande

do Sul,

Brésil),

par

le

juge de la

« Vara de

Menores

(1) »,

Dr.

Cesar

Dias Filho,

avec la coilaboration de l'assistante sociale,

Mllie

Nara da Costa Rodrigues, surveillante et dirigeant

des travaux, jusqu'à présent.

Quand Monsieur le docteur Cesar Dias Filho fut charge de la « Vara de

Menores » de Porto Alegre, en 1954, il a pris la résolution de faire de son

mieux pour résoudre le grave, très grave problème des nombreux mineurs

vagabonds (quelques centaines), lesquels, provenant de la banlieue ou des

bidonvilles, parcouraient les rues et les parcs de la ville, et la zone du port,

s'entrainant à pratiquer des faits immoraux et délictueux, et de plus, à

troubler la tranquillite des gens. Les mesures de police, que l’on prenait,

ne servaient à rien. Dès dix-huit ans (l'âge où commence la capacite juridique-

penale, selon le Code bresilien), presque tous ces mineurs devaient être conduits

devant la justice criminelle,

pour avoir commis une infraction quelconque.

C'était, donc, la première infraction — crime ou délit — ils n'étaient pas

des récidivistes, mais ils avaient un curriculum vitæ ténebreux.

Monsieur le docteur Dias Filho a été d'avis que l'on pourrait avoir un bon

succés si l'on réussissait à les fixer dans leur milieu d'origine, ce qui ne

serait pas une mesure de police ou de répression, mais d'éducation. Pour

cela, il a pensé à créer des foyers aux portes ouvertes [c'est-à-dire, des

petits établissements au régime de demi-pensionnat), dans la banlieue et dans

les bidonvilles.

D'abord, il a choisi un bidonville aux proportions restreintes, la « Vila

Voilta do Asseio », dont la population, à l'époque, surpassait à peine six-

cents personnes. Deux élèves de la Faculté de service social de la Pontifice

université catholique du Rio Grande do Sul ont fait, surveillées par un pro-

fesseur, une enquête sociale de la « Vila ». Ensuite, l'Etat a contacté l'assis-

—- —0 ——

(1) L'expression « Vara de Menores » veut dire, à peu près, « section des mineurs du

tribunal de première instance ». Chaque « Vara » a seulement un juge.

— 347 —

tante sociale Mlle Nara da Costa Rodrigues, qui avait l'expérience d'un

service social de communauté, dans des bidonvilles.

L’œuvre à la « Vila Volta do Asseio » a commencé en août 1955.

De toutes les branches du service social, celle de communauté

est,

peut-être, la moins encourageante, puisque seulement après des années (une

période sociologique) on peut voir quelques résultats. En plus, le service social

de communauté est plein de surprises et de déceptions, et d'événements imprévus

et imprévisibles.

Pendant les premières années (un nombre d'années plus ou moins grand,

selon la grandeur et le type de communauté), le travail consiste uniquement

à préparer la mentalité.

Au moment où la mentalité de la communauté est préparée, est müre,

non seulement pour accepter, mais pour désirer ce que l'on désirait avoir à

donner, le travail de réalisation peut commencer. Des réalisations sont aussi

accomplies pendant la période de préparation, mais leur but principal reste

toujours de susciter des dispositions psychologiques et sociales adéquates à

une bonne receptivité.

Après trois ans et demi de préparation (période que, du point de vue

sociologique, on peut considérer courte), les conditions étaient désormais

bonnes pour créer un foyer aux portes ouvertes. En effet, les habitants de

la « Villa » ont demandé d'organiser un centre social où les mineurs pourraient

passer leur temps : tandis que les garçons pourraient y apprendre un métier,

les jeunes filles pourraient être entrainées dans les activités du ménage ; les

uns et les autres y pourraient avoir des divertissements qui entretiennent et

n'apportent aucun dommage (selon les mots de l’émissaire envoyé par la

communauté à l'assistance sociale).

Voyons ce qu'a été l'évolution de la « Vila Volta do Asseio », dès qu'elle

fut découverte.

Ce bidonville est situé sur la rive du fleuve Guaiba, dans la banlieue,

un kilomètre et demi à peu près loin du quartier « Menino Deus ». Elle

s'’oppelle « Volta do Asseio », c'est-à-dire, « Courbe de la propreté », parce

que exactement là, le Guaiba fait une courbe, où sont jetés les detritus

d'une certaine zone de la ville. C'’est là que l’on fait la propreté de cette

zone.

Sa structure est linéaire, tout au long d'une seule rue. La longueur ne

dépasse pas un kilomètre, et la largeur, irrégulière, atteint cinquante mètres

au point maximum (elle est comprimée entre les eaux du Guaiba et des

rochers de peu de hauteur).

De la population de plus de 600 et quelques personnes, 53 % étaient des

mineurs de 18 ans. L'école la plus proche était celle du « Menino Deus », qu'ils

ne fréquentaient pas, parce qu'’ils n'en avaient pas envie, et parce qu'ils

n’avaient pas d'argent pour payer l’autobus.

— 3A8 —

Ces mineurs vivaient dans la plus complète misère morale et écono-

mique, chez eux et en dehors de leur milieu familial (si l'on peut appeler

« milieu familial » une « maloca » (2) si misérable, comprenant une seule pièce,

laquelle pendant le jour est cuisine, salle à manger, etc., et pendant la nuit

est chambre, où dorment tous ensemble, sur une sorte de lit, ou par terre,

les membres de la famille et les hôtes, que par hasard il y a.

Dans leur sordide misère, les mères envoyent leurs enfants en ville pour

« achacä » (c’est un mot d'argot, dont le sens varie de « demander une

aumône » jusqu'à « commettre des petits vols ou des petits chantages. »).

Beaucoup de ces mineurs n'avaient pas été deéclares et leurs parents,

vivant en concubinage, ne l'étaient pas non plus.

L’assistante sociale, avec la collaboration des deux stagiaires, élèves de

la Faculté de service social, qui avaient fait l'enquête, a commencé le travail

pcur conquérir la sympathie et la confiance des habitants de la « Vila ».

Cette conquête est toujours le premier pas dans le travail d'un assistant

social. L'assistant social du cas individuel doit obtenir la sympathie et la

confiance d’une seule personne et, peut-être, d'un nombre réduit de personnes,

lesquelles forment son ambiance humaine. Dans le service social de commu-

naute, cependant, la sympathie et la confiance que l'on doit conquérir, c’est

celle de chacun des membres de la communauté, et, en plus, celle de la

.

communauté dans sa totalité. C'est

ICI

que l’on trouve la plus grande source

de difficultés et la raison de la lenteur du service social de communauté. Selon

les mots textuels de Mlle Rodrigues : « Capter la confiance en nous, en

notre travail, c'est une tâche lente et pleine de désillusions, qui exige beau-

coup de luttes et de persévérance ».

À l'exception d'une des elèves stagiaires, Mlle Maria Elisabeth Barbieri,

qui a prêté sa collaboration pendant trois ans et demi, faisant service social

de groupe, toutes les autres stagiaires, en nombre variable, selon les possi-

bilités de la Faculté, ont collaboré toujours, seulement pendant l'année aca-

demique ; pendant les vacances, il n’y a aucune collaboration. Nonobstant

ces problemes de collaboration, il a été possible de conquérir une satisfai-

sante sympathie et confiance, et de les maintenir et intensifier (sans que l’on

Puisse nier, évidemment, tous les hauts et les bas qui sont une épreuve

pour l'esprit de lutte et la persévérance de l’assistant social).

Donner aux « malocas » un aspect de maison, pour permettre que du

Moins, la nuit l'on puisse éviter la promiscuité, en a été le premier soin.

Les besoins des « malocas » et de leurs habitants ont été constatés par

l'enquête sociale faite. Le juge de la « Vara de Menores » a obtenu de

l’Etat, la somme de Cr $ 140.000,00 (cent quorante milles cruzeiros, à

«

l'époque, huit-cents dollars, à peu près), pour acquérir du bois destiné

a

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il

(2) Le mot « maloca » est d'origine tupi-guarani, et signifie « maison d'occurrence » ;

est employé pour désigner un type déterminé de taudis.

— 319 —

reformer et raccommoder les « malocas ». Un ingénieur de la municipalité

ei le département (de l’Etat) de la Maison populaire ont prêté leur colla-

boration dans cette œuvre.

l ne faut pas oublier que selon les règles du service social, les < as-

sistes » ne reçoivent rien en donation, rien gratuitement. De même, ce n'est

pas l'assistant social qui résout les problèmes de l'assisté ; il lui enseigne

à les résoudre, suppléant uniquement aux déficiences auxquelles l'assisté ne

peut pas vraiment suppléer. D'abord, l'assisté a besoin, quelquefois, qu'on

l’aide. L'assistant social, cependant, saura transformer, peu à peu, cette aide

en de simples stimulations au moyen de conseils et de suggestions qu'il donnera

d'abord spontanément, et ensuite, lorsque l'assisté en demandera et enfin ne

donnera plus de conseils, mais sa stimulation sera constituée par des éloges

a posteriori, ou même, peut-être, par une prudente correction.

Donc, les habitants de la « Vila Volta do Asseio » devraient payer les

améliorations faites dans leurs « malocas », dont les frais étaient pour chaque

« malocas » de Cr $ 6.000,00 environ [il était en 1956 ; la valeur d'achat

du cruzeiro n'avait pas encore eu la chute qui est venue ensuite). Ainsi,

chaque chef de famille devait payer, selon son salaire et ses dépenses pour

a

«

la famille, une somme mensuelle variant de Cr $ 100,00

Cr $ 500,00.

Lle paiement devait être fait à l'assistant social, et versé en faveur de la

« Caisse de la Communauté » (dont je parlerai plus bas).

Il y a eu un habitant dont la « maloca » n'a reçu aucun bénéfice, parce

qu'il gagnait un salaire suffisant non seulement pour la raccommoder, mais

pour construire une vraie maison ; cependant, en refusant de comprendre la

situation, cet homme est un problème dans la « Vila ».

Les conditions de terrain où la « Vila » est située sont très mauvaises ;

en outre, l'espace autour des « malocas » est extrêmement réduit. C'est pour

cela que l'on ne peut ni penser à faire des petits jardins potagers, lesquels,

toutefois, seraient très utiles soit pour diminuer les frais du ménage, soit pour

améliorer

l’alimentation.

De même que dans tous les bidonvilles, dans la « Volta do Asseio » il

n'y avait pas d'electricite ; l'eau pour les besoins du ménage était insuffi-

sante. Le service social a obtenu l'électricité et aussi

l’'installation d'autres

prises d'eau et des bassins en ciment pour laver le linge.

Mais le service social, en même temps qu’il faisait toutes ces amélio-

rations matérielles, suscitait chez les gens ces notions et ces sentiments fonda-

mentaux de famille, de pudeur, d'honneur, de respect pour soi-même et pour

le prochain, etc. Pour cela, le premier pas a été de signaler, au registre d'état

civil, toutes les personnes, mineurs et adultes, qui n'y étaient pas enregistrées, et

de réaliser le mariage, civil et religieux, des couples qui vivaient en concu-

binage. L'assistant social a découvert des familles entières qui étaient juri-

diquement inexistantes, puisque les parents n'étaient ni enregistrés ni maries,

et les enfants n'étaient pas, eux non plus, enregistres.

— 350 —

L'assistante sociale s'est mise d'accord avec le bureau d'enregistrement civil

le plus proche

et avec le vicaire de la paroisse du « Menino Deus » (le plus

grand nombre,

presque la totalité des habitants se sont déclarés catholiques).

Les frais pour

l'enregistrement et pour le mariage civil, ainsi que l’offrande

pour le prêtre

qui administrerait les sacrements du mariage et du boptème,

seraient payés

par les intéressés, et seraient proportionnels à leurs possi-

bilites ; pour ceux qui ne pourraient rien payer, la Caisse de la communaute

aurait payé.

Après trois ans et demi de travail, les habitants de la « Vila Volta do

Asseio » avaient déjà un minimum de conditions matérielles et un commen-

cement de conditions psychiques, sociales et morales : on pouvait dire, désor-

mais, que chacun d’eux avait son foyer. Or, la condition sine qua non, pour

préserver les mineurs, ou pour les récupérer, est d'avoir un foyer. Il est inutile

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de prétendre éduquer ou rééduquer un mineur dont la famille n'a pas un

minimum de conditions domestiques ; c’est pour cela que tout travail au béné-

fice des mineurs doit, pour être valable, embrasser la famille entière.

En même temps que l'Assistance sociale, avec l'aide des élèves stagiaires

que chaque année la Faculté lui fournissait, a fait son œuvre de modification de

la mentalite des habitants et à organisé la communaute, la stagiaire Mlle

Barbieri a fait le service social de groupe avec les mineurs de la « Vila »,

comme je l'ai déjà dit. Le service social de groupe se rapproche beaucoup

de la psychothérapie de groupe ; il consiste en éducation, rééducation ou

récupération, au moyen d'interaction des membres du groupe entre eux, et en

même temps, d'interaction du groupe entier et de chacun de ses membres

avec le surveillant dudit groupe. Le surveillant proportionne au groupe des

expériences, soit de travail, soit de loisirs, bonnes à eélever le niveau intel-

lectuel, affectif, moral, social, et à distinguer la force de la volonte, du simple

caprice et, finalement, à former ou reformer le caractère et la personnalite ;

en plus, le surveillant encourage les membres du groupe à échanger entre

eux des idées, à discuter les sujets les plus divers, et il les dirige, de façon

à ce qu'’il en résulte un bien pour le groupe et pour chacun de ses membres.

Les mineurs, soit pour former des groupes homogènes, soit pour que

l'on eût pu connaître le point de départ, ont été soumis à des examens au

Mmoyen des batteries de tests, au cabinet de psychologie de la « Vara de

Menores ». Ce que l’on a constaté

était surprenant et désolant : le niveau

mental de tous les mineurs examinés

était inférieur au niveau normal de leur

Gge ; on a trouvé des mineurs âgés de dix à douze ans qui ont révélé un

âge mental de trois ou quatre ans.

On a commencé à travailler avec ces mineurs, employant des activités

ludiques adéquates à l'’âge mental constaté. Peu de temps après, on a pu

constater que ce qui, d'abord, semblait oligophrénie n'était qu'hébétement.

En effet, ces mineurs avaient vécu, jusqu'alors, une vie uniquement végétative,

SAns avoir reçu du milieu même les plus rudimentaires stimulations pour le

développement psychique normal, et, d’autre part, ayant les pires conditions

pour le développement somatique.

— 351 —

&

Après une année de ce travail de récupératièn psycho-physique, les mi-

neurs ont été soumis aux tests une autre fois. Le résultat fut surprenant, mais

cette fois, il n'était plus désolant, il était fort encourageant : d’une manière

générale, le niveau mental était plus haut ; dans plusieurs cas, l'âge mental

correspondait à l'âge physique, et dans quelques cas l’âge mental etait

même supérieur. La conduite des mineurs correspondait à ce qui était dénoncé

par le résultat des tests : les mineurs n'étaient pas capables de resoudre

les plus simples problèmes de la vie de chaque jour et, ils n'étaient, non

plus, capables de s'adapter à une situation dans laquelle il y aurait quelque

nouveauté. À

l’occasion du

second examen au moyen des

tests,

la

sur-

veillante du

service

social

de groupe,

diversement

du psychologue,

qui

n'avait plus eu de contact avec les mineurs, n’a eu aucune surprise : elle

a eu

la confirmation de ses observations,

c'est-a-dire,

les mineurs étaient

déjà capables de résoudre d'une façon satisfaisante les problèmes de chaque

jour et äils

étaient aussi capables de s'adapter à des situations nouvelles.

Tel a

été le résultat de l'action concomitante de l'organisation de la

communauté et du service social de groupe.

Comme j'ai dit, la surveillante du service social de groupe était une

étudiante ; cela veut dire qu'elle avait des heures de travail réduites, parce

qu’elle devait fréquenter les cours.

Pour cela elle n'a pas pu faire son

travail

avec {fous

la

tous les mineurs

les mineurs de

« Vila » ;

nonobstant,

en ont profité. En effet, chaque groupe ayant au maximum quinze membres,

pour que le travail puisse être efficient, les mineurs qui n'appartenaient à

aucun groupe cherchaïient à imiter la conduite des membres.

D'abord, les mineurs n’avaient pas de conditions pour fréquenter l'école :

hébétés comme ils étaient, ils auraïent suscité de graves problèmes.

Après une année, pourtant, ils avaient le minimum nécessaire de conditions

pour fréquenter une école ordinaire. Mais l'école la plus proche était très

loin pour eux. Alors, l'assistante sociale a eveillé chez les adultes de la

« Volta do Asseio », la conscience du besoin d'une école.

On a donc organisé un comité de cinq représentants de la communauté,

lequel, surveille par l'assistante sociale, faisait de fréquentes réunions pour

discuter le sujet; ensuite, tous les habitants étaient informés de ce que

l'on avait discuté.

Ce comité a commencé son activité aux premiers mois de 1956 ; vers le

milieu de 1957, il a envoyé à la municipalité une demande signée non

seulement par les membres dudit comité, mais aussi par tous les habitants

qui savaient signer : on demandait une école dans la « Vila ». A la fin de

l'année (1957), l'école fut construite (en bois; deux salles divisées par

une paroi

coulissante ;

cuisine-buffet ;

installations

sanitaires ;

une

longue

veranda).

En maoai

1958,

l'ecole a commencé

ses

activités

avec quatre

institutrices et deux cent cinquante élèves (le maximum d’élèves que cette

— 352 —

|

école peut recevoir), en deux cours. À la moitié de chaque cours, les

élèves reçoivent une petite collation (du lait, de la bouillie, de l’avoine,

das fruits), fournie par la « Campanha Nacional de Merenda Escolar », au

moyen de la « Superintendéncia de Eduçao Fisica e Assistencia Educacional »,

organe du secrétariat de l'éducation et culture de l’Etat du Rio Grande do Sul.

Ensuite,

les

habitants

ont commencé un

mouvement

pour

créer

une

école destinée aux adolescents et aux adultes, et dont les cours auraient

lieu

le soir.

Ce mouvement et

la demande pour

créer

un centre social

demontrent qu’il y a eu, sans doute, non seulement une modification dans

leur mentalité, mais un vrai progres.

En avril

1959, l'école a été créée, avec deux instituteurs (d'abord

volontaires,

mais

depuis

juin payés

par

l'Etat) et

cinquante-deux élèves

dont, à la fin de l'année, trente-trois ont reçu le certificat de promotion.

Il y a quelques faits, encore, qui

sont

remarquables.

Par

exemple :

des que l'école fut bâtie,

les

hommes

de

la

« Vila »

ont commencé à

y faire, une fois par mois, une réunion pour discuter les problèmes de la

communauté. L'assistante sociale est toujours présente ; quelquefois est présent

aussi

le Juge de

la

« Vara de Menores »,

oÙ,

peut-être,

comme

invite,

un médecin, dentiste, avocat, etc. Il est d'usage que cet invité fasse une

conversation avec les hommes de la « Vila » présents, sur un sujet de leur

intérêt.

Cependant, en plus de ces réunions suggerées par l'assistante sociale,

les hommes de la « Vila » ont commencé a faire, de leur propre initiative, une

reunion chaque

semaine,

pour

discuter

et

resoudre de petits

problèmes

tels que le déplacement d'un bassin, le raccommodage de l'enclos autour

de l'école, etc.

En septembre

1959,

ils ont créé

« l'Association des habitants de

la

Vila Volta do Asseio », dont le statut a été

rédigé par eux-mêmes.

Le

président, élu pour un an, était vraiment un leader de la communauté (il

a suivi les cours avec beaucoup de profit). On a élu aussi un comité-directeur,

lequel se réunit avec le président, deux fois par mois ; une fois par mois a

lleu une assemblée générale du comité-directeur avec les membres de l'asso-

ciation. Le programme que ce comité avait dressé des problèmes à résoudre

a êté presque tout accompli. Par exemple : ils ont créé un cabinet de consul-

tations et infirmerie, dont l'infirmière, qui rend service tous les jours, de douze

heures et demie jusqu'à dix-huit heures, est une jeune fille de la < Vila ».

Lle médecin (de la « Vara de Menores ») y vient régulièrement deux fois par

semaine (et chaque fois que l'on en a besoin) ; ils ont construit un peltit

jardin pour enfants, et, aussi, le Centre social.

Dernièrement, a été créé un club des mères, dont les réunions ont lieu

chaque semaine, pour discuter les problèmes des soins et de l'éducation des

enfants, et les problèmes du ménage en général ; l'assistante sociale donne

l'orientation aux discussions.

— 353 —

Des activités sociales, patriotiques et religieuses sont réalisées d'une

façon adéquate, selon la date ou la fête : le jour des mères, le jour du

la

semaine folklorique du

travail,

la fête de l'indépendance du Brésil,

Rio Grande do Sul, la Semaine Sainte, les fêtes de Pâques, la Fête-Dieu,

Noël, Assomption et Conception de Notre-Dame, Notre-Dame des Navigateurs,

A Noel

de

enfants

catholiques

Saint-Jean,

Saint-Pierre.

1958, quatorze

ont fait leur première communion ; un autre petit groupe l'a faite à Noel

de 1959.

L'assistante sociale a toujours cherché à profiter de ces occasions pour

que les habitants de la « Vila » aient des contacts et des communications

avec d'autres personnes et d'autres groupes étrangers à la « Vila ».

La surveillante du service social de groupe a dû s'en aller en province,

Le

la fin de 1959 ;

pour

la

remplacer,

l'assistante sociale a obtenu du

secrétariat de l’éducation et culture du Rio Grande do Sul un professeur

spécialisé dans l’orientation des loisirs. L'activité du service social de groupe

suit d’une façon satisfaisante. Le professeur, en outre des activités communes

au service social de groupe, conduit les mineurs en ville, pour visiter les

parcs,

les magasins,

les établissements

publics,

ou au port

pour visiter

quelque navire, et à l'aéroport.

J'ai dit que le service social ne donne rien gratuitement et j'ai fait

quelques références à la Caisse de la communauté.

Jusqu’en septembre 1959, quand a été élu le premier comité-directeur

l'assistante

sociale était

de

l’'association des

habitants

de

ta

« Vila »,

chargée de la surveillance de cette caisse. Depuis lors, cependant, la res-

ponsabilité de la caisse appartient au trésorier de l’association.

social,

et maintenant

Tout ce qui est fourni, d'abord par le service

de chacun.

Cela est

par l'association, doit être payé selon la possibilite

necessaire pour la formation d'une saine mentalité : on apprend, par son

expérience, la différence entre la dignité de son droit et l'humiliation de

la faveur ou de l'aumône que l’on reçoit. C'est pour cela que tout est vendu

aux habitants de la « Vila », même les vêtements vieux et les denrées ati-

mentaires, que le service social obtient des associations religieuses ou des

étudiants. Ces vêtements et ces denrées ne coûtent rien au service social,

mais les prix insignifiants payés par les habitants de la « Vila », accumulés

dans la Caisse de la communauté, servent à acquérir des objets d'usage

courant, ou bien à compléter le paiement des objets achetes hors de la

« Vila », et dont le prix est très élevé pour les possibilites des habitants

de

ladite

« Vila »

(par

exemple :

les

remèdes) ;

quelquefois,

la caisse

a fait de petits prêts aux habitants qui se trouvaient dans le besoin.

En plus des difficultes et des problèmes routiniers dans l’organisation

de communaute, lesquels peuvent, généeralement être résolus avec les ressources

du milieu, l'assistante sociale en a trouvé d'autres, dans la

« Vila Volta

do Asseio », dont la solution dépend de l'extérieur de la communaute.

— 354 —

Ainsi,

par

exemple,

jes

problèmes

sanitaires

dus

aux émanations,

aux mouches et aux moustiques provenants des deétritus jetés pres de la

« Vila », la municipalité de fa ville de Porto Alegre est en train de les résoudre.

Autre problème, d'ordre moral et juridico-pénal : il y avait une maison

de jeu et de prostitution (c'était un taudis semblable aux autres, seulement

un peu plus grand). Les hommes de la « Vila» y laissaïient leur argent

(quelquefois, leur salaire entier); la déebauche etait indicible, le scandale

terrible et la corruption des mineurs éhontée. L'assistante sociale a pu le

résoudre avec la collaboration du bureau des mœurs de la police civile.

Enfin, un autre problème, d'ordre juridico-social, est celui du travail,

dans ses divers aspects. Les travailleurs ne savent pas quels sont exactement

leurs droits et leurs devoirs. Cependant, ils ont peur d'être trompés. Cet

état d'esprit détermine un manque de confiance envers les patrons. Quelquefois,

les travailleurs se laissent exploiter sans s'en rendre compte ; d'autres fois,

Us pensent être trompés et s’adressent au Tribunal du travail,

mais sans

avoir aucun droit ; ils retournent déçus et révoltés. D'autre part, il y a des

patrons qui emploient des trucs

pour

tromper

les travailleurs

en dupant

impunément la loi, ce que les travailleurs n'ignorent pas, et cela augmente

leur méfiance. Ce problème est très difficile à résoudre, parce qu'il n'est pas

un problème propre à la « Vila », mais il est le reflet du trouble économique

et du désordre politique que, malheureusement, il y a actuellement au Brésil.

Le problème d'ordre religieux est partiellement résolu, des qu'il y a un

prêtre qui va dire la messe chaque dimanche, et une jeune fille de l’Action

catholique qui va enseigner le catéchisme dans l'école.

Mais cela ne

suffit pas.

Faute d'une Aassistance

religieuse

constante

et efficiente, les gens de la « Vila» (comme les habitants d'un

bidonville

quelconque),

pratiquent

des

superstitions

et

du

bas

spiritisme,

dont

les

conséquences morales, et même sanitaires, sont quelquefois graves. !l est

lqmentable, mais, nonobstant la bonne volonté de l’autorité ecclésiastique,

lusqu’à présent il n’a pas été possible d'avoir l'assistance qu'il faudrait.

Les protestants qui habitent dans la « Vila », eux aussi ont besoin d'assistance

de

leur

religion.

Conclusion

Celﬂi qui n’a jamais visité un bidonville pourrait rester choqué s'il

visitait

la

« Vila Volta do Asseio » ;

il

pourrait considérer déprimant le

Spectacle de misère physique et morale qu'’il y trouverait. Mais celui qui

connaît

l'ambiance des

bidonvilles,

au Breésil

ou à

l’étranger,

percevra,

certainement, la différence entre ce bidonville — en train d'être récupéré

(déjà, sous certains aspects, récupéré) — et les bidonvilles à l'état na-

furel. On peut dire que la « Villa Volta do Asseio » (qui, maintenant, a

Mille cing cents habitants) à subi, grâce au service social de la « Vara de

Menores », une vraie transformation.

— 355 —

Pour récupérer les mineurs, il faut fréquemment récupérer la famille.

Les mineurs de la « Volta do Asseio» ne sont plus des vagabonds, des

candidats aux prisons (après l'âge de dix-huit ans) ; maintenant ils ont leurs

familles (de vraies familles), leurs foyers ; ils frequentent l'école, ils ont des

loisirs sains, éducatifs.

l y a encore beaucoup de choses à faire dans la « Vila Volta do

Asseio » ; l'assistante sociale ne peut pas encore suspendre totalement la

surveillance. Pourtant, ce bidonville n’est plus une aire de délinquance. L'ex-

périence a eu un beau succès.

— 3

6 —

The Delinquency Area in Tokyo

by Prof. Tadashi UEMATSU

Professor of Criminal Law and Criminology, Hitotsuboshi University, Tokyo

As our International Criminological Society is to take up the subject of

delinquency area in the international field of view, herein ! forward a report on

this subject regarding Tokyo (1), the capital of Japan.

In our country also, there have been a number of studies following

the precedent of Cliford R. Shaw. Of such studies a treatise on ““Geographical

Distribution of Juvenile Delinquency”, a study announced by Shigeo Saeki,

one of my student and at that time a technical officer of Metropolitan Police

Board in charge of psychology was a forerunner. Before Saeki there were

some reports of study, if mention is to be made, but these were done in an

old form of study which dealt with larger areas as units of geographical

distribution. Contrary to these, Saeki took up the delinquency areas within

the metropolis of Tokyo as subject of study. In his study he took up the

juvenile delinquency known to the police in Tokyo during 1950 as materials.

Later, in 1959 ““An Ecological Study of Juvenile Delinquents in Tokyo”

by a group of probation officers of Tokyo Family Court was made public. The

materials of the study are the cases accep!ed during 1959 by the said court,

approximately of similar nature as those used by Saeki in his study. The study

was very detailed and on an extremely large scdfe. lt made clear various

valuable facts.

| report to the international academic world on the captioned subject

with respect to the offences against the Penal Code out of the juvenile delin-

quency in Tokyo in the re-confirmation of the results of these studies on the

basis of the most up-to-date materials available, materials with which Metro-

politan Pol:ce has been good enough to furnish me concerning the juvenile (2)

delinquency in Tokyo known to the police for the year 1959, as follows.

|

— ÎIn what sort of areas in Tokyo is delinquency frequent ? There is

no such a phenomenon that the places in which delinquency is performed are

(1) Tokyo has an area of 2,044 square kilometers and population of 8,518,622 (as of

23 wards. To the west of them there are 3 « gun »—districts and to the southwest

August 1, 1957, presently over 90 millions). The main part of this city is divided into

there are several islands. Of these districts and islands Kitatama-gun alone has such

large cities as Tachikawa and Musashino in it, showing urban activity.

(2) ÀA « juvenile » means a person under 20 years of age in Japan's penal laws.

— 3597 —

*

concentrated on the midtown area. To à certain degree a tendency is to be

observed that delinquency is frequent in

intermediate areas between the

centre of the metropolis and its outskirts. It is noted that in such areas there

are many amusement centres, which, it is to be presumed, are the breeding

grounds of delinquency. In this point there is disagreement with the result

of the study of Shaw. The reason may be that Tokyo is a rapidly grown

city and is different from any of the cities in America in its structure. Tokyo

has no such structure as that of Chicago where slums are in the heart of

the city and gradually to the suburbs more and more high class residential

quarters extend. However, ““gun’’—districts and island regions are generally

deficient in metropolitan colour and accordingly the rate of delinquency is

lew. Thus seen, it appears that there is a great difference from Shaw's

results.

2

— What sort of areas in Tokyo have a high rate of delinquency

among juveniles living therein ? The rate of delinquency as is said here means

the rate of delinquents to the general population of the same age and this

is as has been shown by Fig. 1

Accordingly, the following can be said of

the general tendency. The wards in which many juvenile delinquents have made

their appearance are wards which have many slums in them (Arakawa,

Ecogawa, Sumida, Daito and Koto} and those which have amusement centres

(Toshima, Asakusa, Shinjiku and Shibuya). Contrary to the above, the areas

in which middle and high class dwelling houses are many (Nakano, Suginami,

Bunkyo, Chiyoda, Minato and Shinagawa) has à low rate of juvenile delinquents

from among the residents of the areas. In this sense Tokyo is not an exception

to the rule shown by Shaw.

3. — What sort of a place is an amusement centre in the light of

criminology ? Ît has the character of the transitional areas so called by Shaw.

Herein there are many facilities for amusement and pleasure and it is haunted

by many anti-social groups of gamblers, hoodlums, vagrants, runaways from

home, criminal and delinquents, etc. and as environments for juveniles to

live in it is extremely undesirable. In this area medium and small enterprises

are many and there are many juveniles who are living with their employers

or in doss-houses beyond the control of their parents and they are easy to

slide into delinquency.

4. — The flowing of juvenile delinquents into amusement centres is as

shown in Table 1. Few flow into them from other prefectures by travelling

long distances. Only Ueno and Asakusa, which are near the terminal station

whereat many runaways arrive from provinces, where culture is comparatively

low and recreation facilities are few, have a rather high rate of influx.

5. — Of the delinquency in such amusement centre by juveniles (under

18 years of age) shop-lifting is overwhelmingly frequent and in the cases of

the older (18 years of age or over and under 20) offences committed

outside the departement-store become more frequent and they are committing

theft, blackmail, assault, wounding others, prostitution, etc.

— 3538 —

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— 359 —

Tesis epistemologica fundamental

para el estudio de las areas de la delincuencia

por Prof. German REPETTO y REY ‘”

(Madrid)

|

Voy hoy a tratar el problema bajo la faceta primordial. Quedan rele-

godas otras, todas muy interesantes, para futuros trabajos.

La especialidad de la delincuencia es de mucha mayor extension de la

sospechada.

Polidimensional

incluye en

su aAmbito gran

multiplicidad de

factores y elementos. Mientras mâs se profundiza en el problema mâas se

recibe la impresion de alejarse las lindes. Dentro del torbellino de nuestros

tiempos aparentan una amenazadora desdibujacion.

Sorprende la tendencia a considerar ciertas contravenciones como frutos

Ingeniosos, geniales, cientificos, como elaborados intrascendentes que implican

poca cosa para la sustantividad de un ordenamiento ejemplar de la vido,

algo que cabe dentro de parcelaciones correctas, algo que puede conside-

rarse coherente con lo que en el buen pensar es estimable como puro y

cabal.

Se buscan circunloquios suavizadores que denuncian, evidentemente, el

encubrir profundas transgresiones de los mûs elementales principios indis-

pensables para el desenvolvimiento normal del hombre y de sus comunidades.

Desde el niño rebullente e inquieto, excitado o deprimido, mentiroso,

inestable y rapaz ; desde el adolescente tôrpido, erético, dado a la fuga

y al vagabundeo ; desde el nübil, y hasta el adulto que insensatamente cree

que la vida es solo diversion hasta caer agotado y de aquellos que bajo

su insulso « travestitismo », asoman el nûcleo psicolôgico del « disfraz de fuga »,

la tendencia lésbica en la mujer y sodomista en el varôn ; desde el empeder-

nido pleitista, siempre poseedor de la razôn, la prostituta, el ladrôn, al mâs

feroz y cruel de los asesinos, la gama es infinita. Desde acciones y conductas

que se revisten de disfraz inocente y hasta legitimamente justificable ; desde

(1) Profesor de Pedagogia y Letras — Pedagogia, Psicologia, Filosoftia, Metodologia

mo de Madrid, &

e Historia — Abogado, Médico, Secretario de la Sala de lo Criminal del Tribunal Supre-

— 360 —

lo que se estima como faltas insustanciales que solo hacen relacion a remilgos

de sentimientos religiosos, todo sin distincion son âreas de delincuencia y

campos en que espigar.

No hay que alarmarse ante mis rotundas afirmaciones, porque desgra-

ciadamente son ciertas.

Por eso, para el criminalista, como para el pedagogo, como para el

moralista o legislador, es ardua tarea buscar acordes entre su saber, sus

conciencias y el sentido de la propia responsabilidad, con el panorama que

ofrece la criminalidad en cualquier tiempo de la historia y concretamente,

en el nuestro, en el que tenemos ante nosotros, que tal parece como si se

hubiera establecido una seleccion inversa, de negatividad, de ideologias tras-

tocadas e impuras.

Quedamos perplejos

cuando descubrimos la delacion que claramente nos

hacen

los hechos

cuan

erroneos

son nuestros

viejos

conceptos

crimino-

logicos y cuan ineficaces

los medios que con arreglo a ellos se pusieron en

juego para luchar contra el crimen y su expansion.

Resulta ilogico que

lo pregonado insistentemente sobre

los beneficios

de la educacion y la cultura, que habiéndose obtenido tantos procedimientos y

técnicas investigadoras, educacionales y reformadoras, la delincuencia siga

las

las

estadisticas

continuen con

prodigandose,

persistan

perversiones

y

cifras verdaderamente aterradoras. No hemos conseguido ni tan siquiera la

aminoraciôn y en cambio la vemos disfrazada con las mûs grotescas maäscaras.

Il

Cualquier tema de que tratemos en el vasto problema del ambito de la

criminalidad, tropieza con una cuestion clave inicial: la de esclarecer lo

que sea el delincuente. Sin tener una nocion exacta de ésta personalidad y

de la resultencia de su conducta, no habremos avanzado ni un pazo.

Aquella nociôn arcaica de « ente perverso », ya es hora que nos con-

venzamos de su falacia y de que no ha resuelto el problema que continua

en pie. Nos hallamos, pues, dicho sin ambages, ante un problema episte-

Molôgico que surgiô tan pronto como el pensamiento humano dié el corte

Metafisico entre alma y cuerpo, corte que nos vendé los ojos, impidiendo

vVer claramente el inmenso mundo que constituye la personalidad del delin-

cvente, la que da origen a su conducta, al crimen.

Fuerza es reconocer que la escuela positivista criminolôgica anduvo ron-

dando, casi mordiendo, los misterios que encierra esa personalidad. Pero

distraida por espejuelos de facetas antropolôgicas, sus representantes creyeron

ingenuamente que para conocer lo que es el delincuente eran hâbiles cintas

Métricas, compases, bâsculas y la contemplacién fisonémica.

Llama la atenciôn que fueran ciegos cuando estudiaron la migraciôn de

la masa hereditaria, de la que en definitiva el individuo no es otra cosa

— 136| —

-

que un punto en el que se concreta y se asienta, cuando captaron el secreto

del « fondo latente » y cuando examinando el comportamiento de las razas

humanas, nada les dijeran sus conductas.

p

No sirvié que saliera la India con su tribu zackakhail en la que la

ocupacién de sus miembros es el robo ; el Egipto, en el que en tiempos

pasados ese delito constituia una profesion, que fué hasta reconocida por

el Estado ; que los kourabar sean famosos por su honradez y que no mrentan

ni roben jamâs ; que algunas tribus beduinas ostenten las hermosas cualidades

de honradez y laboriosidad. Que en antiguos tiempos, los hebreos, casi en

sendo

totalidad analfabetos, dieran escaso contingente a

la delincuencia,

rarisimos entre elfos los homicidios y asesinatos, y que, por el contrario,

cuando tanto nos enorgullecen las conquistas alcanzadas en la civilizacion,

tropecemos con una inacabable lista de feroces delincuentes, que salen no ye

de los estratos sociales mûs infimos, sino de clases en que estâ difundida

la cultura, la buena posiciôn, e incluso que son selectas por la preparacion

para una mision moralizadora y religiosa.

No, no estuvieron afortunados. El ladrôn, el asesino y en conclusion, el

la

delincuente,

merodean

siempre en torno nuestro. Muchos quedan en

llamada por Von Hentig « zona negra », parcela del area de la delincuencia

que permanece en la mâs profunda oscuridad. El delincuente nace antes que

el delito.

No motiva la delincuencia, como hipoteticamente se ha venido diciendo,

la pobreza o la incultura. Las grandes apropiaciones, verdaderamente diabo-

licas, las inspiradas y astutas gestas mercantiles que hipocritamente se titulan

altas finanzas, los delitos contra la honestidad, los homicidios y los asesi-

natos mâs complicados y mejor preparados, son exactamente especificos de

las clases sociales superiores.

IM

Un trabaio callado y paciente durante cincuenta años, me proveyo de

una gran experiencia y de un protocolo voluminoso, que aûn seria mayor

si hubiera conseguido instaurar un soñado y muy añorado Instituto de Investi-

gaciones Criminolôgicas, que tuve y tengo en proyecto, hasta ahora desven-

turadamente non nato.

He de confesar que muchas veces me senti confuso ante el complicado

mundo de desvarios que intuia de mis observaciones y estudios. Pero pronto

me persuadi de algo que me sirvio de pilares inconmovibles en que cimentar

mi teoria : la técnica del crimen guarda siempre constante semejanza, descu-

brimiento comprobado por otros muchos mâs psicologos y criminalistas. Vi

con claridad que la conducta del delincuente tenia el aspecto de un producto

elaborado por procesos mentales aprioristicos, simplistas, pletoricos de egois-

mos, egocéntricos. El criminal se encuentra imbuido en una autocritica falsa,

ambivalente ; su razonar nebuloso siempre concluye justificando la accion,

sin tener presente la trascendencia de la decision que adopta. Su angosta

logica la da como la mâs razonable. Corrientemente abriga la confianza de

— 362 —

salir airoso de la empresa, sin muchos riesgos ni tropiezos, pues no colige

obstaculos

le

la

insuperables que

impidan esquivar

responsabilidad y la

represion social.

IV

El andlisis constreñido a la fraccion espiritual del hombre, despreciando

la carne deleznable, como hizo la metafisica, cerro la puerta a la exacta

percepcion de la figura verdadera del ser humano ; la consecuencia ha sido

la posicion centrada en la vieja idea de « lucha entre el bien y el mal ».

Es un terreno en el que jamds se puede llegar a buen fin.

El delincuente del pensar arcaico es fantasmal. Su figura metafisica como

« ente perverso », se escurre de nuestras manos al menor descuido. Por eso

la filosofia se cuidé mucho y denodadamente trabajé, por protegerla dotan-

dola de un andamiaje de intrincada nervadura, en el que o nos perdemos sin

encontrar salida, o nos quedamos prendidos para siempre. Ÿ no fué mas

afortunada la medicina registrandola a traves del prisma de enfermedad e

encluyéndola, con largueza, en sus cataâlogos nosolôgicos. Sabemos que la

mente no enferma y que solo existen enfermedades con sintomas mentales,

que ignoramos hasta hoy, como se originan

Pero si haciendo caso omiso a todas

estas doctrinas contemplamos al

hembre en el mismo plano que a cualquiera otro de los seres vivientes, como

G Un espécimen biolôgico, como a un ser

ontologicamente implicado en el

Cosmos, que soporta su resonancia, participo de todo su acontecer y esta

entretejido con el inteérna y externamente, atrapamos un arranque para un pensar

muy distinto, que por lo menos da la esperanza de un futuro mas halagüeño.

Un examen desapasionado comprueba que es imposible considerar al

hombre en otra forma distinta que no sea la de un « todo », la de una

« unidad », en la que estân en intimo consorcio, en conjugacion indisoluble

e inquebrantable, un elemento corporal y otro inmaterial inmanente. El hombre

es un orden teleolôgico con una totalidad e integridad biolôgica y entre las

entidades implicitas en la constitucion de muchos de sus ejemplares, se encuen-

tra el « comparsa oculto y misterioso », previo en el tiempo a plasmacion de

Una conducta. Ese comparsa es, en nuestro caso, el delincuente.

Si queremos interpretar con presuncion de acierto la personalidad del

criminal, hemos de intentar Îlegar a su expresion, mediante la reducciôn a

UN « comün denominador » de todas las tipologias. Asi concretaremos un

concepto coordinator superior integrado por la contribuciôn de rasgos comunes.

Por eso hay que englobar la compleja fenomenologia y polifacetismo de la

ACCion criminal y de la persona que la realiza. El propésito topa con obstâ-

culos, pero si hemos de considerarnos vencidos a priori, ésto valdria tanto

Como negar la evidencia de que el hombre ha podido llegar a ser dueño de

los valores culturales que hoy posee.

Todas las acciones, cualquiera que sea el ser vivo que las origine, provie-

nen de un « foco capacitador » y de « motivos aislados », bien internos, bien

— 363 —

externos, que como « multitud » pueden llamarse en conjunto « haz de moti-

vos » y que serûn los que abordando al nucleo provocarûn su dinâmica. De

tal suerte la base de toda reaccion es siempre « poliestratificada » y nunca

obra de un solo motivo. Una « muchedumbre » de miembros de la que solo

algunos de éstos, en poco nûmero, pero siempre mâs de uno, se aislarän

y operarûn. El pugilato entre ellos serâ vencido por aquellos que tengan

tras de si impulsos mas potenciales y los mûs fuertes son- indudablemente,

los de raigambre mäs honda en los estratos del « yo ».

Es de observar que el delincuente no es un ser amoral. Posee una moral

interna, propria suya, que es mucho mâs fuerte quizûs que la del resto de

los hombres. Todo delincuente tiene su ética que justifica su accion, al punto

de darse casos de que muchos creen y asi lo han expresado, que hasta

cumplen una mision divina.

Cualquier disposicion necesita para desenvolverse y manifestarse de un

« perimundo » sea el que sea ; hace falta un ambiente ; todo el desarrollo

de una inclinacion es reaccion al perimundo o la conformaciôon de una frac-

ciôn de ésta captada por el organismo.

En la concepcion biotipica del criminal, se muestra una realidad perfec-

tamente observable, palpable y experimentable. La autenticidad de un indi-

viduo en el que se descubre la existencia de un « modo », una < forma »,

una « morfe » especifica y genuina. Una personalidad que portea el amorfismo

de la autocritica, hedonistica y convencional, que se entrega docilmente al

soborno psiquico, a la letargia y a fôrmulas antilôgicas tiranizantes. Una

personalidad en la que dictatorialmente impera el « ego », con desprecio

de la nocion del « nosotros » y « vosotros » que como antinomias se distan-

cian del yo en funcion de imperativos utilitarios. No tiene valor el « nosismo »

mientras no sirva directa y estrechamente

los

« impulsos apetitivos »

del

« ego ».

En el hablar del Profesor von Hentig, « en el espejo del asesinato con-

templa la humanidad su rostro sin afeites ; cada asesinato parece venir a

desmentir nuestra analogia con la divinidad.…. asesta un doloroso golpe a

nuestra ilusion mas cara : la creencia de que hemos escapado a nuestro

origen y avanzamos victoriosamente por la senda de la civilizacion. Por

mucho que nos esforcemos en sacudirnos éste incômodo conocimiento, obscu-

remente presentimos que en las recônditas entrañas de la accion criminal, se

cobijan las asperezas del mundo circundante y los apremiantes conflictos

que salen a la luz en el momento critico ».

La humanidad despliega su potencial animico en el polifacético fenômeno

del crimen, cual si quisiera ilustrarnos con una larga serie de experimentos

a nosotros, ingénuos e incautos, sobre lo peor de nuestra propia naturaleza… »

Este decir del eminente profesor es extensible a todos los hechos delic-

tivos, cualesquiera que sea su tipo y su cualidad. Lo mismo que en « el hombre

asesino irrumpen tenebrosas potencias desde lo profundo hasta la superficie »,

acontece en el ladron, el estafador, en el ingenioso financiero, el violador,

— 364 —

eic. « À menudo decimos que es « extraño », pero esto solo acredita nuestra

ignorancia y a la superficialidad de nuestras observaciones ». « À veces la

disposiciôn al asesinato » como al robo, como a la estafa, como a la violacion,

« que tal vez no hubiera sido virulenta », es movilizada por extrañnas « conste-

laciones » del mundo circundante, que hacen inflamarse la leña de lrs dormi-

das inclinaciones. »

Todo delito nos permite echar una ojeada a los sectores de nuestra

alma que no estûân cuidadosamente cerrados. Aquellos individuos que nos

parecen figuras refinadas, sensibles y llenas de imaginacion, nos asombra

el que al ponerlos al lado de los toscos y torpes resulten idénticas sus repre-

sentaciones, sus procederes artificiosos y sus disculpas. En el asesinato, como

en cualquier otro delito, siempre concurren los mismos trucos y la historia

de todos ellos estä plena de coincidencias.

Todo delito es una salida para un dilema. En todos ellos nos encontra-

mos ante una persona determinada que lo crea y realiza por virtud de una

disposicion especial de su sistema psico-somâtico, del de los frenos formado

por sus propias inhibiciones segûn su masa hereditaria, su constitucion y su

grado educacional. Conforme a la ley de la constitucion, el ser no se halla capa-

citado para utilizar otras soluciones que las que se le ocurren con arreglo

a su especial tectônica arquitectural.

El crimen fluyye de una disposicion que a menudo se revela tan solo

a través de la sintomatologia del hecho, eco de la repercusion de fuerzas

ambientales de diferente intensidad. El crimen es forzoso para un determinado

Hombre puesto en un determinado mundo circundante. Solo cesaria de ser

asi, si logräramos remover, modificar, reparar o instaurar en los engrenajes

de la mecânica y dinâmica del encéfalo, la valvula, la ruedecilla, el nimio

resorte tipicamente construido, ausente o que no marcha mâs que a su manera,

la conexion originariamente establecida, la inicialmente viciada o inexistente

ÿ si a la par de intervenir en todo ésto, consiguieramos modificar el ambiente

en que el individuo se mueve.

El delincuente tiene un « estar-en-el-mundo » propio de si. Mi « Biotipo

criminoïideo » ofrece la nocion de un ser substantivo de existencia biologica

real, singular, especifica, genuina e independiente de cualquier otro. « In

strictus », una personalidad particular, con un mundo biolôgico — psiquismo

Y materia — en intima conjuncion, privativamente suyo, de nata causalidad

Y con unas aptitudes y capacidades que son exponenciales de la intima

contextura de su tectônica. Es un protagonista de la escena de la vida,

posturado concretamente con arreglo a la total fusion de su psico-somatismo

Y a la trama biolôgica que da existencia a su ser. De su consubstancial vita-

liemo brota vigorosamente la singularidad de sus caracteres.

Tras un carapazôn falaz, a veces aparentemente inôcuo, y hasta distin-

Quido y exquisito, ora traslücido cuando no opaco e impenetrable, se oculta

la burbujeante ebulliciôn infernal de su misterioso fondo psiquico que, con su

soma y por su soma, crean su < totalidad biolôgica ».

— 365 —

Lo que aparece innegablemente inteligible es que los fenomenos condu-

cionales son finalizaciones de un sistema de < fases » o « posiciones », « pun-

tos sucesos », secuelas de la estrecha interaccion psico-somatica, de misteriosos

y mâgicos enlaces, transmisiones y conducciones neuronales verificadas a muy

diversas alturas del organo encefalico y de toda la expansion neurolôgica ;

desenlaces supeditados forzasamente a capacidad y adecuaciôn. La base fun-

damental se descubre en la raiz, que no es mûs ni menos que la « morfe

individual » del sujeto, imagen de su personalidad. Una «

mismidad »

de

la inmensa e ilimatada malla de la hominidad.

Eb « Biotipo criminoideo » se multiplica con exuberancia perseverande

y encastillandose en todos los estratos sociales. Los hay torpes, cobardes,

repelentes, etc. ; inteligentes, ilustrados, activos, avispados, audaces, misticos,

religiosos y hasta de una simpatia desbordante muy sugestionadora. No esta

absorbido, pues, por determinadas capas. Hormiguea en todas las âreas so-

cioles e igualmente bulle y abunda en las mûs infimas, como en las mas ele-

vodas y poderosas. Desgraciadamente en éstas abundan ostensiblemente ; pre-

cisamente estatuyen un importante sedimento corrupto, disoluto, peligroso y

perturbador. À su dañar indiscriminado se une corrientemente el estanco en

la trâgica « zona negra », tan desesperantemente inasequible.

Ÿ ya con éstas ligeras nociones de mi doctrina, se posibilita hablar mas

desenvueltamente de « âreas de delincuencia », temaâtica que aqui no acaba

y que queda para terminar otro dia.

— 366 —

I. — L’'ÉTAT DANGEREUX PRÉDÉLICTUEL

Définition et éléments constitutifs

de l'état dangereux prédélictuel

RAPPORT GÉNÉRAL AU TROISIÈME CONGRÈS FRANÇAIS DE CRIMINOLOGIE

Aix-en-Provence (9-II octobre 1962)

présenté par Me Guy HOUCHON

Assistant à l’Ecole de criminologie de l’Université de Liège

-

_

—

—

——

[. — HISTORIQUE

l

— L'histoire de la notion de dangerosité dans les sciences criminelles

est celle de deux concepts à évolution parallèle avec certains points de

fusion

un concept juridique et un concept criminologique.

Le concept juridique

Anselm von Feuerbach, en 1789 (1}, énonce le principe selon lequel la

source juridique de la peine, réside dans la nécessité d'écarter un danger

Qqui menace l’état de droit. Il en résulie que l’'ampleur du danger est la

mesure de l'étendue de la peine. Plus grande sera la dangerosité de l'acte

(Gefahrlichkeit einen Handlung) et plus importante sera la peine. C'est tou-

jours l'activité criminelle qui est le moteur de la réflexion pénale. Rossi et

Romagnosi devaient, tour à tour, reprendre cette idée et la transmettre à

Garofalo qui, en 1878, développe le critère positif de pénalité (temebilita).

Mais, entre-temps l’Ecole italienne s'est tournée du fait vers l'auteur et l'on

peut aussi bien parler d'une continuité des idées de Feuerbach, que d'une

'uplure avec celles-ci.

La témébilité désigne la perversité consiante et agissante du délinquant

et la quantité de mal que l'on peut redouter de sa part. En d'autres termes,

ON parle de la capacité criminelle d'un suiet (2). Le but juridique poursuivi

est le remplacement du critère proportionnel de pénalité par un critère d'ido-

néité, Bientôt, le premier concept devait être complété par la formule de

(1) Lehrbuch des peinlichen Rechts, édit. 1847 par. 103, 104, 105

(2) Garofalo, La Criminologie, 2 édit. 1890 Alcan, p. 332. On ne confondra ras cette

elle, v

Notion avec la capacité pénale ou aptitude à subir une sanction et à être modifié var-

Laignel-Lavastine ct Stanciu, Précis de Criminologie, Payot 1950, p. 131 ct sv

— 3569 —

l'adaptabilité, qui est «la recherche de l'idonéité du coupable à la vie

sociale, dans

les différents cas de délits ». Diagnostic, traitement, pronostic,

consolidation,

tout est envisagé dans cette formule plus constructive que

la première,

elle est

toutefois

essentiellement post-délictuelle.

Quant

a

la fonction de la peine dans ce système, elle glisse de la prévention générale

à la prévention spéciale.

2. — Le droit pénal positif devait ensuite utiliser la notion d’état dange-

reux (E.D.). Des travaux juridiques précis ont fait le point sur cette question

technique délicate qui sort de notre compétence (3).

Nous voudrions toutefois, indiquer quelques traits saillants de la dogma-

tique pénale en matière d'E.D. C'est dans la science du droit penal italien

que le problème est le plus étudié. On sait que pour Grispigni la « pericolo-

sita » s'identifie à la « capacità a delinquere » (4). Antolisei, au contraire,

voit dans la périculosité une espèce qui appartient à la capacité criminelle,

qui est le genus (5). Petrocelli, qui est l’auteur d'’une thèse classique sur

la dangerosité, a érigé cette notion en un état indépendant de l'activité volon-

taire (6) ce qui a provoqué l'opposition d'Antolisei (7). On a discuté egale-

ment des rapports ou de l'identité entre les notions de périculosité sociale et

de périculosité criminelle, on est ainsi ramené aux discussions du droit pénal

classique, puisque la périculosité sociale serait celle du non-imputable et la

périculosite criminelle, celle des imputables (8). La source de la controverse

réside, entre autres choses, dans la nécessité d’interpréter l’article 133 du

Code pénal italien.

Que penserait de ce débat l’auteur du « critère positif de penalité » ?

Les auteurs allemands ont également distingue la « Gemeingefahrlichkeit »

et la « Soziale Gefahrlichkeit » pour finalement admettre une équation.

Le droit anglais ne connaît pas le concept de périculositeé, mais, comme

on peut s’y attendre, il en considère les effets dans le « binding over for

apprehended crime » (9). Il s'agit d'une intervention judiciaire qui nécessite de

la part de l'auteur un acte matériel qui n’est pas encore une tentative (inchoate

crime). Il est d'’ailleurs frappant de voir que c'est la même procédure qui

sera utilisee pour agir contre une dangerosité post-délictuelle, telle que celle

manifestée par le délinquant d'habitude ou par la prostituée, réputée telle,

qui a manifesté ses intentions de racolage par des actes extérieurs.

—— —0 mt

(3) On consultera le rapport de M. Herzog au Congrès de Rennes (1961), v. égale-

ment S.C. Versele, les interventions prédélictueuses, Rev. Int. Police Crim., 1953, oct.

264-270, nov. 298-304 et les cours de MM. Herzog, Bouzat, De Asua, Ancel, Del Rosal

et Mlle Marx au 2e Cours international de criminologie

Le Problème de l'état dange-

reux, Paris 1954.

(4) Diritto penale italiano, 1947, Giuffrè, p. 178 et sv.

(S) Manuale di diritto penale, 1955, Giuffrè, p. 461 et sv.

(6) La pericolosita criminale e la sua posizione giuridica, Padoue 1940.

(7) Op. cit., p. 465.

(8) Mario Dondina, Pericolosita, Dizionario di Criminologia, T. II, p. 678.

(9) Glanville Willioms, Criminal Law, The General Part, Stevens et Sons édit., 1953,

p. 560 et sv.

— 370 —

3

— Un examen tout superficiel du versant juridique de l’E.D., nous

convainc d'une relative anarchie conceptuelle. Nous verrons que la crimi-

nologie n’a pas été épargnée par les difficultés terminologiques.

S'il est heureux que le droit pénal se laisse imprégner des découvertes

criminologiques, cette osmose ne peut se faire qu'à deux conditions :

a} le maintien d’une indépendance conceptuelle totale entre les deux disci-

plînes ;

b) que cette imprégnation ne se traduise pas en droit pénal par des importa-

tions purement verbales (10).

C’est un problème de politique criminelle très important que de savoir

sous quelles formes un mode operatoire découlant de découvertes de la science

criminologique peut être construit pour le droit pénal, mais c’est aussi la

question la plus délicate de cet art. Il y a lieu de se méfier des créations

juridiques couvertes d’une étiquette criminologique. Nous n’en voulons pour

preuve que les échecs relatifs des notions de délinquants par tendance en

droit pénal italien (C. P. art. 108) et de délinquant d’'habitude de la loi belge

de défense sociale (art. 24 et 25, loi du 9 avril 1930). En 1932, les juridic-

tions italiennes procèdent à 143 déclarations de délinquants par tendance,

en 1954 il y a 4 cas (11). Les chiffres de l'application des articles 24-25 de

la loi de défense sociale sont moins fluctuants (1931-1934, 1.338 cas, moyenne

annuelle : 55,75, écart type 29,2), (12). Mais il est évident que le concept

n'a pas donné lieu à une application élevée. Notons, en outre, qu'une évolution

jurisprudentielle très nette précisa que la mesure de sûreté appliquée au

délinquant d'habitude participe du caractère de la peine. Elle est actuellement

considérée comme une peine complémentaire de la peine principale (13).

Le concept criminologique

4. — D'’importantes réunions scientifiques internationales ont été consa-

crées à la notion d'E.D. en criminologie. Les travaux de l'Union internationale

de droit pénal (Bruxelles 1910, Copenhague 1913) furent suivis d'un long

silence, mais le premier Congrès latino-américain de criminologie (1938,

Buenos Aires) donnait une nouvelle impulsion au concept, avec la théorie des

indices d'O. Loudet. Le deuxième Congrès international de criminologie (1950,

Paris) tui procurait son appareillage verbal et le fécondait au contact de ses

Travaux sur la criminogenèse et sur les études criminologiques des institutions

juridiques, le deuxième Cours international de criminologie (1953) lui appor-

(10) Le récent Colloque du XXVe anniversaire de la Revue de Science Criminelle et

sua sur Les

e Droit pénal comparé, introduit par le rapport du Pr. Jimenez De

lApports de la science criminelle et du droit comparé, nous confirme dans cette opinion.

l

Rev. Sc. Crim., 1962, 225-250 et 296-319.

l) V. Formaggio, Pericolosita e studio antropologico del delinquente, La Scuola Posi-

tiva

, 1954, p. 368 et sv.

(12) V. Les chiffres absolus,

in J. Constant, Manuel de Droit pénal, Imprimeries Natio-

nales, Liège,

1960, T. II, p. 807 et 908.

(13) Constant, op. cit., p. 908-909.

— 371

tait un foisonnement d'observations qui permettaient d'entamer l'étude de ses

formes, de son diagnostic et de son pronostic. Est-ce cette succession d'efforts

qui explique l’essoufflement nettement perceptible, l’année dernière, au congrès

de Rennes, et ce, malgré la qualité des rapports généraux, la perfection de

l'crganisation des débats, les efforts de rénovation entrepris, notamment sur

le plan du traitement ? (rapport Pr. Colin).

Nous pensons que, sur le plan terminologique, la théorie de l'E.D. a fait

une crise de croissance dont les effets sont palpables, ensuite les systématisa-

tions ou les hypothèses dominantes comme celles de Kinberg et de de Greeff

ne sont pas toujours connues des praticiens ; enfin, il fallait clairement dis-

socier, sur le plan pratique, les questions d'éiat dangereux prédélictuel (E.D.P.)

de celles soulevées par l’état dangereux postdélictuel.

Au niveau théorique, toutefois, il faut bien constater que l'E.D.P. ne

pose pas un problème criminologique spécifique. Il se distingue de deux

manières de l'E.D., en général :

a)

par la position normative du problème (14) ;

b)

au point de vue clinique, l'E.D. postdélictuel pose en fait un problème

supplémentaire, celui de l'intégration du dernier phénomène délictueux à la

connaissance de la personnalité du sujet.

Paradoxalement, le problème de l'E.D.P. est donc plus simple que la

notion d'E.D. postdélictuel ; il soulève toutefois d’importants préalables métho-

dologiques.

5. — Les acquisitions du deuxième Cours international ont été résumées

par MM. Debuyst et Duc, et leurs synthèses nous serviront de point de départ.

On y trouve des observations qui intéressent la méthode, la définition et la

recherche scientifique en matière d'E.D.

A

— la méthode.

La distinction entre

les facteurs et

les

indices de

l'E.D. constitue un apport capital (15). C'est la règle essentielle qui a guidé

notre recherche des processus d’E.D.P. L'indice, signe visible et susceptible

d'être mis en évidence par des techniques de diagnostic, est le point de

contaci entre le juriste et le criminologue. D'autre part, au point de vue

théorique, le facteur nous conduit inéluciablement sur le plan étiologique et

lo criminologie s'est suffisamment embourbée dans les options docirinales pour

que nous renoncions à nous engager dans cetie voie (voir, sur cette conception,

les n°° 24 et 25).

La notion de crise empruntée au schéma de l'E.D.P. de l'acte grave

d'E. de Greeff nous permet d'aborder notre problème au moyen d'une mé-

——

—

(14) V. Debuyst, Notion ©«t définition de l'état dangereux, 2 Cours, p. 599 et sv., qui

a souligné que la distinction de l'état dangereux en prédélictuel ou postdélictuel ne

tinctes.

présente qu'un intérêt légal et ne correspond pas à des attitudes psychologiques dis-

(15) V. Debuyst, p. 605, Duc, p. 609, le cours du doyen Del Rosal, p. 246, v. aussi

Pinatel, La Criminologie, Spes. 1960, p. 70 et 71.

— 372 —

thode dynamique. Le deuxième Cours international se conclut par l’admission

de deux formes d'E.D.: l'E.D. chronique (Grispigni) et l'E.D. avec crise

l'étude des phases

prédélictuelles des

(de Greeff},

nous y avons ajouté

réactions criminelles explosives (E.D.P. sans crise apparente). Mais notre souci

majeur a porté sur l’analyse des infléchissements successifs qui conduisent un

sujet à l'acte criminel.

B.

——

Définition.

Ce n'est qu'avec

réticence que,

en conclusion du

deuxième Cours international, M. Debuyst a présenté une nouvelle définition

de l'ED. Nous ne voyons aucun

intérêt d’innover en cette matière,

nous

admettons donc que « l'E.D. est un phénomène psycho-social caractérisé par

les indices révélateurs de grande probabilité pour un individu de commettre

une infraction contre les personnes ou les biens ».

Cette définition contient un élément deéclaratif,

un élément méthodolo-

gique et deux éléments fondés sur des préoccupations d'ordre normatif.

| — L'élément déclaratif. !l nous semble difficile de nous rallier à la

position des auteurs de la définition, qui voient un caractère étiologique

:

dans l'affirmation que l'E.D. est un phénomène psycho-social. On se demande

en effet ce qu'’il pourrait être d'autre. Toutefois, on peut y trouver une

volonté d'affirmer que la prise en considéraiion de l'E.D. ne conduii pas à

une attitude purement négative de sécurité, mais implique un apnrofondis-

se se rs

sement de la connaissance de la personnalité dangereuse. C'est dans ce sens

que le Pr. Colin rappelait l'an dernier qu’il n’y avait, au fond, pas d'état

dongereux,

mais

des

individus

dangereux.

H. — L'élément méthodologique. Nous l'avons souligne, c'esi la décou-

verte des indices de l’E.D. qui domine la recherche criminolcgique.

WHl. — Les éléments normatifs. Exiger la grande probabilité de passage à

l'acte, ce n'est pas seulement introduire une notion permettant la sécurite

des rapporis sociaux, c’est aussi invoquer une réalité clinique que B. di Tullio

a mise en évidence dans la théorie du seuil delinquantiel. Cette exigence n'est

pas davantage etrangère aux travaux de pronostic aciuaire de la criminologie

américaine.

Dire que l'infraction probable doit être une agression contre les biens ou

conftre les personnes, c’est écarter la notion de périculosité de classe ou

d'opinion, qui n'est pas compatible avec le régime juridique que nous vivons.

C. — La recherche scientifique. Les notions d'intensité et de durée de

la dangerosité avaient été proposées à la recherche criminologique dans les

conclusions du deuxième Cours

international.

En ce qui concerne l'intensité, on ne dispose de renseignements encore

luCimentaires que dans une conception statique de l’E.D. Ainsi, la toute der-

nière publication d'E.T. Glueck (juin 1962) aborde cette question.

On sait que les Glueck ont recours à une méthode probabiliste qui

peut s’imbriquer dans la clinique. lls ont procéedé à une redisiribution des

—

373 —

;

cos de probabilité incertaine de leur échantillon d'Unraveling juvenile delin-

quency (1950 ; 299 cas ayant obtenu une cote entre 200 et 300). lls ont

exploité une ‘nouvelle combinaison de variables sociales, à laquelle ils ont

joint la table des traits de clinique psychiatrique pour les cas les plus réfrac-

taires au pronostic social. Ils obtiennent ainsi une nouvelle répartition en

85,4 %, de faible intensité, 47,4 %, de cas encore douteux et 11,7 % de

haute probabilité criminelle (17).

Quant à la notion de durée, de Greeff avait poursuivi ses travaux sur

cette question, mais en l'orientant davantage vers l'examen de la continuité

d’un processus criminogène après l'acte, dans le but de soutenir son activité

criminologique quotidienne, le pronostic de libération conditionnelle (18).

Il

— METHODE

Le concept d’état dangereux

6. — Convient-il de dire avec Kinberg (19) que le contenu sémantique

du terme dangerosité est tellement évident qu'il ne vaut pas la peine de

résumer les différentes définitions ? Pour répondre à cette question, il importe

de préciser ce que nous attendons de ce concept. On peut étendre à la

criminologie la classification récente des concepts élaborés par Stoetzel (20)

pour la sociologie. lls sont tantôt systématiques, indicatifs, opérationnels

ou théoriques. Plus particulièrement, le concept indicatif a pour rôle de dési-

gner un phénomène particulier de l'interprétation qu'il reçoit dans les théo-

ries différentes, Le concept opérationnel cherche à faciliter simplement la

compréhension d'une

série de faits et

leur

manipulation expérimentale.

Stoetzel indique la proximité de ces deux types de concepts. L'état dan-

gereux peut être un concept opérationnel et indicatif sans contradiction, et

cette situation est régie par les critères méthodologiques propres à la cri-

minologie

1° primauté de la description (Pinatel, [21]) ;

2° apports de plusieurs disciplines d'orientation théoriques différentes (Cons-

tant, [22]) ;

—— e sm

Criminal Law et Criminology, 164 et sv. srtt 166-168.

(17) V. E.-T. Glueck, Toward improving the identification of delinquents ; Journal of

(18) V. réf. citées au n° 12, réf. (44).

(19) O. Kinberg, Les problèmes fondamentaux de la Criminologie, édit. Cujas, 1960,

P

l

(20) J. Stoetzel, Les progrès méthodologiques récents en sociologie. Actes du 4e Congrès

mondial de sociologie, 1959, T. I, p.

6

109

(21) J. Pinatel, op. cit., p

(22) J. Constant, Introduction à la Criminologie, Imp. des Invalides, Liège 1949, v. La

discussion pp.

=

— 374 —

3° l’état dangereux est le concept de base clinique criminologique (De-

buyst, [23]).

;I

Le caractère indicatif et donc neutre à l’égard de tout parti pris théo-

rique, ainsi que le caractère opérationnel et donc utilisable dans la recherche

scientifique et dans la pratique journalière, se marque tout particulièrement

Ê

dans les formules représentatives de la dangerosité et dans l’évolution même

du centre d'interêt des chercheurs en matière d'état dangereux.

Les formules représentatives de la dangerosité

7. — Un principe général domine le développement de tout état dan-

gereux, c’est celui d'une lutte entre forces contradictoires. Ainsi, les formules

étiologiques de Seelig (24), de Grapin (25), d’Abrahamsen (26), les concep-

tions des professeurs Bize (27) et di Tullio (28), les essais théoriques de

Sutherland (29) ou de Reckless (30) ou l’analyse de Kinberg de la pulsion-

résistance (31),

toutes

ces

formules

provenant

d’auteurs

aux conceptions

pourtant diamétralement opposées, rendent compte de ce que le taux de

dangerosité est fonction de la lutte entre forces criminogènes et inhibitrices.

Sans prendre position sur les fondements théoriques de ces formules,

nous noterons simplement leur allure de binôme dont la somme algébrique est

ou n'est pas un comportement criminel. Ainsi, la lutte contre le développement

d'un état dangereux n'est-elle pas une lutte aveugle et négative, mais le

renforcement de ce qu’il y a de positivement social chez le délinquant en

puissance et sa réorientation vers des valeurs dont il dispose en germe (inte-

rêt pour la famille, pour un cercle, pour son travail ou un delassement en

sociéte, valorisation de son travail par la spécialisation, etc.).

L’étude des éléments constitutifs de l’E.D.P.

8

— Lla recherche des indices, le role central attribué à la notion

de crise, l'analyse qui va suivre des infléchissements successifs qui conduisent

_

(23) C. Debuyst, Notes sur l'état dangereux, Rev. Int. Déf. Soc. 9, 1955, p. 248.

(24) E. Seelig, Traité de Criminologie, P.U.F., p. 141.

(25) P. Grapin, Esquisse d'une nouvelle perspective anthropo-criminologique, Rev. Sc.

Crim., 1949, v. p.

(26) D. Abrahamsen, Crime and the human mind, Columbia U.P., 1945.

(27) R. Bize, Le problème de la structure somato-psychique prédisposant à l'état dan-

gereux, 2° Cours Int. de Criminologie, 1954, p. 97 et ss.

(28) Di Tullio, Manuel d'anthropologie criminelle, Payot, Paris 1951, p. 97 et ss.

(29) E. Sutherland, Principles of Criminology, Se édit. Lippincott, 1955, p. 77 et ss.

(30) Reckless, v. Federal probation, mars 1961, p. 81 et ss. Haltheorie, Monatsrift t.

Kriminologie, 44, juin 1961, p. 1-l4.

(31) Kinberg, op. cit., p. 139 et ss.

— 375 —

un sujet à l'acte délictueux (voir infra, n°° 12 à 39) indiquent à suffisance

que nous suivrons la méthode dynamique

repérant dans les sequences tem-

porelles du devenir criminel les éléments susceptibles d'être apprécies dans

la formulation du diagnostic de dangerosite. Nous ne pouvons ioutefois aller

au-dela de cette recherche sans empiéter sur les techniques propres à ce

diagnostic, ce qui serait contraire à la division du travail du congres.

Nous tenons toutefois à attirer l’attention sur la possibilité d'exposer

les éléments constitutifs de l'E.D.P. à partir de ses deux critères essentiels

la témibilité et l’adaptabilite. M. Pinatel a souligné que l'approche clinique

de la personnalité criminelle a été et est toujours effectuée à travers l'appre-

ciation de l'E.D. (32)

En combinant les concepts de Garofalo aux eléments

on obtient

de la clinique de l'E.D. mis en avant par le Pr

Heuyer (33)

le tableau suivant

\ perfectibilite

adaptabilité

Probleme de psychologie

sociale

/ réadaptabilité

nocivite

\ Problèmes

criminologiques

des

traits

qui

SOUS-

temibilité

tendent

ces

deux

va-

riables (34)

timidabilité

|

9. — Depuis Lombroso

un aspect classique de la théorie du crime

consiste a identifier les traits de la « structure délinquantielle »

la théorie

du noyau central de la personnalité criminelle de M. Pinatel représente un

nouvel effort dans ce sens

Toutefois

une différence essentielle distingue la

recherche moderne de

la personnalité criminelle des

anciennes

théories

Si

anthropologiques

on présente encore des

traits qui

doivent permettre

il

doit etre entendu

d'isoler un type représentant le « criminel commun »

que ces traits peuvent — et même doivent — exister également dans la

en effet

personnalité normale

l ne s'agit

plus d'esquisser un homme-crimi-

nel d'une nature différente de celle de l'honnête homme, mais de montrer quels

troits essentiels du noyau central de la personnalite criminelle presentent des

différences quantitatives

Ainsi

l'égocentrisme et la [labilité émotionnelle

(

) J. Pinatel

Le Concept de personnalité criminelle, R.S.C. 1962, pp

128-153

(33) G Houycr

L'Expertise psychiatrique

]

Cours international de criminologie

1955

p. 34

(34) Dans une toute autre perspective

nous avons écri* que le critère

d

témébilité

inscrit dans un ordre de préoccupation tout à fait juridique

z un iInstru-

armer le jugc

ment de mesure au moment de l'élaboration de la sentence. Dans le critère de l'adap-

tabilité, nous voyions l'orientation vers la clinique et l'utilisation de la méthode diffé-

rentielle.

C'était

supposer résolus les problèmes de la mise en évidence,

du diagnostic

ct du pronost1c de la nocivité et de l'inintimidabilité,

et faire preuve

sinon d'une hâte

condamnable, à tout l& moins d'un optimisme injustifié

!! v a donc licu do corriger notre

rapport de l'année dernière sur ce point

— 376 —

seraient particulièrement accentués chez les criminels, tandis que l’affectivite

est pauvre au point que l'on puisse parler d'indifférence affective (35).

La théorie de M. Pinatel ne représente donc pas seulement un glissement

de l'attention, de la structure anthropologique (Lombroso) ou psychiatrique

(Maudsley; vers une siructure psychologico-morale, mais aussi une prise de

conscience du caractère essentiellement humain du criminel

et de son ac-

tivité.

Dans l’état actue!l des connaissances criminologiques, il fau! cependant

constater que la théorie de la personnalité criminelle demande encore à être

volidée par des recherches systématiques. Le noyau central de la personnalite

criminelle {égocentrisme,

indifference affective,

labilité emotionnelle,

agres-

sivité) repose encore sur des découvertes assez disparates et l’ensemble de

la sysiématisation doit encore être contrôlé sur des échantillons comparés ce

criminels d'âges, de sexes, de genres de criminalité différents. On ne peut

songer @ un conitrôle de cette espèce sans un recours à l'appareil de sta-

tistique inductive qui accompagne toute recherche dans les sciences humaines

contemporaines.

D'autre part, au stade de l’élaboration de son hypothèse, M. Pinatel

admet que, seule parmi les quatre traits, l’indifférence affective se distingue

clairemen: des traiis rencontrés dans des personnalités psycho-pathologiques

et appartient en propre à la personnalité criminelle.

10. — Enfin, l’hypothèse de la personnalité criminelle en écarte une

autre : l'hypothèse des syndromes spécifiques de comportements criminels

distincts,

reposani sur

la méthode

typologique,

que nous

nous

proposons

d'examiner rapidement. On peui en effet se demander si Cattell n'a pas

écarté prématurément la possibilité de dégager des syndromes spécifiques pour

des types particuliers de comportement criminel (36).

Le reproche qu'il formule aux travaux de cette aire de recherche porte

sur la nature confuse des résultats obtenus,

€

»

i on les compare aux syndromes

névrotiques ou psychotiques. Il faut observer que le plus récent des travaux

examinés dans cette critique est de 1946 ; que, depuis, des efforts importants

ont été consentis dans cette ligne de recherche, qui, au demeurant, n'en est

qu’à ses débuts. Enfin, Cattell ne distingue pas les recherches portant sur les

syndromes spécifiques et celles portant sur le syndrome général de crimi-

—

-

_

(35) Certains auteurs restant dans le domaine classique de la psychiatrie crimi_nelle

étcient déjè partiellement arrivés à cette conception. Ainsi, le psychiatre des prisons

finl_andcxises, Aito Ahto, après examen de 216 récidivistes dangereux, considère que du

Point de vue caractériel tous les traits examinés dans son échantillon apparaissent dans

la population générale. Les différences lui apparaissent nettement quantitatives. Ainsi,

Sur le plan volontaire, il y a les forts et les faibles ; sur le plan émotionnel, les froids

et les sensiti!s, etc.

Toutefois, si l'on se détache de cette zone psycho-morale de la personnalité pour exa-

Mmer l'aspect psychiatrique, on se trouve face aux instincts présentant des dysfonc-

tlons organiques. Il serait alors possible de parler de différences qualitatives. (Dange-

fTOus Habitua! criminals, Helsinki 1951, v. p. 123).

(36) Cattell, La personnalité, T. I1, Le moule culturel, Les inadaptations, Les étapes du

la

vie, P.U.F. 1956, p. 637 et sv. et spécialement p. 638.

— 377 —

nalité (37). Cette méthode du syndrome présente de grands avantages en

matière de politique scientifique, de méthodologie criminologique et de poli-

tique criminelle.

A

— Politique scientifique. La méthode du syndrome (ensemble de

variables conduisant plus ou moins sélectivement vers une forme de compor-

tement criminel) tient compte des résultats des diverses criminologies natio-

nales et des criminologies spécialisées.

| — Les résultats de la typologie allemande et autrichienne, et les

efforts plus récents de la typologie américaine, tendent vers l'élaboration

de syndromes criminologiques

spécifiques.

la convergence des

recherches

des sociologues américains (offense patterns) et celles d'Exner (Betätigungs-

typen) est très encourageante (38).

l — Un systèeme de

« constellation »

(Levasseur)

(39) nous

paraît

assimiler davantage les importantes données de la criminologie sociologique

et de l'anthropologie culturelle ou ethnologie sociale. On obtient ainsi une

plus grande compénétration des diverses criminologies scientifiques.

B. — Méthodologie criminologique. L'élaboration des constellations cri-

minogènes pourrait être l'’étape d'intégration des données des trois niveaux

d'interprétation de la criminologie souhaitée par M. Pinatel (40), après que le

recueil des faits aurait éte accompli séparément à chaque niveau.

L’examen des phénomènes de masse a permis de fixer une série de

« facteurs criminogènes » ; l'examen des criminels permet de voir dans quels

« ensembles » se retrouvent ces facteurs et comment ils inter-agissent. L’exa-

men du passage à l'acte traduit le rôle dynamique et spécifique de ces

combinaisons

de variables dans

l’abaissement

du

seuil

délinquantiel.

Les

méthodes statistiques de co-variance et surtout d’analyse factorielle doivent

fociliter ces divers travaux.

C. — Politique criminelle. Les accroissements du droit pénal ne peuvent

pas échapper a l'investigation criminologique. Le délinquant routier (Beckaert,

(37) Ainsi, Hewitt et Jenkins, cités par lui, ont présenté trois types de jeunes gens

envoyés dans les guidances et distinguent le névrotique, le non-socialisé et le pseudo-

social ;

v

Types of personality structure encountered in child guidance clinics,

1944,

publié in Glueck, édit. The Problem of delinquency, 1959, pp. 101-108.

(38) V. parmi les travaux récents : Gibbons et Garrity, Definition and analysis of cer-

tain criminal types, J.C.L. and C., mars 1962 ; Characteristics of five offenders type, Amer.

Sociol. Rev., fév. 1961, 97-102, Roebuck et Cabwallder, The armed robber as a criminal

type

the construction an application of typology, Pacific Sociol. Rev. 1961, 4, 1 Spring

21-26 in Sociological abstracts, 1962 mars A 2061, Tappan, Property offenders typologies,

in Crime, Justice and Correction edit. 1960, chap. 9.

(39) V. Stelani et Levasseur, Droit pénal général et criminologie, 1961, n° 250 ; v. aussi

ans ce sens

. Houchon, Problèmes de méthodologie générale en criminologie. Annales

de la Faculté de droit de Liège, 1960, 315-329. Certains auteurs voient dans cette combi-

naison de catégories de délinquants avec les catégories d'infractions une hypotèse -de

recherches de la politique criminelle ; v. M. Franchimont, Incertitudes et espérance des

pénalistes, R.D.P. et C. 1960, juillet, 897 sv., p. 928.

(40) La Criminologie, p. 108.

- 378 —

Middendorff), le délinquant commercial (Sutherland, Geerds), le délinquant

fiscal même (41) pourraient trouver le criminologue bien armé s'il opte pour

l'hypothèse des syndromes criminologiques.

il. — LES PROCESSUS

t1. — Des hésitations sur une méthode qui se cherche encore, le désir

de ne pas aborder les problèmes de diagnostic et enfin le désir de respecter

cette règle d'or de la primauté de la description dans une science encore

jeune (42) nous conduisent à l'étude de trois processus qui sont susceptibles

de cristalliser chez un sujet un E.D.P. :

1) le processus de l'acte grave ;

2) le processus de maturation criminelle ;

3) le processus sans crise apparente.

Ce système présente l'avantage de ne jamais séparer le criminel de

de la methode

son acte et de nous conformer ainsi à la pensée d’un maître

en criminologie, le recteur Agostino Gemelli

.

.

« On n'a pas

étudié ce que,

selon moi, il importait d’examiner, c'est-à-dire, on n'a pas étudié l'action

criminelle relativement à la personnalité (43). »

A

— Le processus d’E.D.P. de l’acte grave

(E.D.P. avec crise)

12. — La description du processus criminogène type ne saurait être

longue. D'abord, une certaine pudeur envahit tous ceux qui voudraient sys-

tématiser la pensée d'E. de Greeff à qui nous devons le schéma de ce

processus. Ensuite, nous sommes en présence d'une des acquisitions assez

précises de la criminologie contemporaine (44). Enfin, nous avons dejàa tenté

une extrapolation partielle de ces découvertes à d'autres comportements cri-

minels dans notre communication au congrès de Rennes.

—-— ——

—

(41) V. G. Houchon, Psycho-sociologie de la fraude fiscale, Mélanges en l'honneur du

Professeur V. Gothot, Collection scientifique de la Faculté de droit de Liège, 1962.

(42) Pinatel, La Criminologie, p. 109.

(43) Gemelli, Recherches sur le délinquant par tendance, R.D.P. et C., 1938, pp. 545-

567, v. p.

(44) La psychologie de l'assassinat, R.D.P.

1935,

153-164 ;

213-235 ;

357-393 ;

v. Les

deux éditions de l'Introduction à la criminologie de De Greeff 1937, pp. 202 sv., 1946,

314 et sv.

L'état de danger avant le crime, R.D.P. et C., 1938, p. 237 sv.; Amour et

crime d'amour, 1942 ; Le devenir, élément de processus criminogène, la durée, condi-

tion de son étude, Autour de l'Œuvre d'E. de Greeff, p. 169 et sv., T. !; Les indices de

l'état dangereux, 1l°‘r Cours international de criminologie, 1953, p. 639 et sv. ; Introduction

générale au problème de l'état dangereux, lle Cours internatianal de criminalogie, 1954,

P. 21 et sv. La classification des délinquants en fonction de l'état dangereux id., p. 581

et sv. ; L'homicide trop facile, l'évolution d'un meurtrier après son crime. Rev. Int. Police

Criminelte, 1962, p. 45 et sv.

V. encore

Pinatel, Les données sociologiques relatives à la prévention de l'homicide.

in La Prévention des infractions contre la vie humaine et l'intégrité de la personne, Cujas

1956, T. II, p. 55 et sv.

— 379 —

L'intérêt du schéma construit pour le crime de sang, et plus particulie-

rement pour l’assassinat passionnel, est de nous fournir un cadre d'inter-

prétation d'événements intérieurs et d'indices extérieurs visibles. On peut

ainsi — mais avec prudence — charger d'une signification criminologique

des phénomènes que les citoyens, les autorités policières et administratives

côtoient quotidiennement. !! est vraisemblablement impossible de mouler ce

processus dans une seule ou même dans diverses formules juridiques, puis-

qu’il puise son homogénéité dans la forme que prend une maturation inté-

rieure.

13. — Rappelons très brièvement les trois étapes théoriques de l’as-

sassinat type, qui précèdent le passage à l'acte, telles qu’elles sont décrites

par de Greeff.

l'assentiment inefficace.

L’idée de l’acte ou de l’engagement apparaît au sujet, mais il n'y

joue aucun rôle, il n'y a aucun comportement extérieur visible, objectivable

au sens behaviouriste, aucun indice au sens criminologique. La période est

cependant sous-tendue par de nombreux éléments inconscients. À un certain

.

moment, le sujet prend conscience de cette situation

.

« Un individu d’âge,

de tempérament, de race, d'éducation, de moralité, d'intelligence déterminés,

placé dans telle situation (souvent par sa faute) à tel endroit, dans tel milieu,

subit du fait de

l’existence de el

autre

individu des

incitations à

le voir

disparaître et finit par se dire < c'est dommage que cet accident ne lui soit

pas arrivé » ou quelque chose d'analogue. »

C’est le mode crimirel optatif.

Tout peut encore se liquider selon des mécanismes réducteurs de tension,

en réalisations indirectes; des plaisanteries, des traditions humoristiques sur

les tensions entre époux… Mais surtout, tout dépend de la structure morale

du ou des sujets en présence.

Cette phase peut prendre une valeur dramatique plus ou moins grande

selon les sujets (complexe de Karamazov).

L'assentiment formulé.

Ici, on voit une partie consciente du processus se superposer à la partie

inconsciente qui poursuit son travail de sape. Le sujet n'adopte pas encore

une attitude tres active, mais il aborde sciemment le problème de la dispa-

rition de la victime. Il se rend compte qu'il va jouer un rôle dans cette dispa-

rition, mais tout est encore imprécis. De Greeff a indiqué le mouvement de

marée des rationalisations, des raisonnements conscients sur les risques et les

avantages de l'entreprise criminelle.

C'est le mode criminel impératif.

Certains événements fortuits, comme l'ivresse ou une discussion très grave,

peuvent hâter le processus et l’on peut assister à un « meurtre brusque »

à éclosion apparemment soudaine. Il est évident que le diagnostic différentiel

entre ce processus tronqué et le processus sans crise apparente que nous

— 380 —

décrirons plus loin (voir n° 34) est relativement délicat à poser. D'autant

plus que certains criminels orchestrent soigneusement en

« réaction

instan-

tanée » un homicide qui couve depuis longtemps.

LA CRISE

Il suffit de se reporter au texte même de de Greeff : « …le principe

de la mort étant admis, il n’est plus qu'à accepter à s'abaisser personnel-

lement à l’acte, d’en accepter la honte et le risque. Le besoin apparait de

commettre des équivalents, en même temps que le désir de s'en remettre

à des pratiques magiques (pour se dérober à sa propre responsabilité) et

au fatalisme [le sort en est jeté). Le criminel se trouve dans un état moral

et physique aigu. Sa sensibilité est exaspérée, son émotivité est déséquilibrée,

son jugement est obsédé par son état de crise et de lutte, et se trouve être

momentanément délirant. L’explosion est imminente. On peut l’empêcher peut-

êrre encore, mais certainement un rien peut la libérer. »

C'est le mode criminel indicatif.

lci, il est evident que le sujet présente de nombreux comportements qui

servent de signal d'alarme. Malheureusement, ils se déroulent dans une atmos-

phère, dans un milieu culturel qui les ignorent. Le droit pénal connaît d’ailleurs

une série d'infractions-obstacles qui visent à cueillir le sujet dans ses mani-

festations

agressives

avant

l’acte

fausses

accusations,

menaces,

coups,

injures.…. Mais peut-être n'est-ce pas là le moyen le plus recommandable de

Au moment

désamorcer le conditionnement criminogène du prédélinquant.

Où nous rédigeons ce rapport, nous avons l'occasion de voir un recidiviste

de quaranie ans, étranger. Il a fui son pays au moment d’une révolution. Il

vient d'arriver à la maison d'arrêt, quinze jours après une sortie de prison

(il avait purgé deux mois de prison pour avoir conduit en état d’alcoolémie

dangereuse, loi du 15 avril 1958). Il est rentré chez sa concubine qui lui

avait été plus infidèle que de coutume. Une série de discussions s'en est

suivie pendant une semaine. !! y a eu, au cours de l'une d'entre elles, une

Manipulation de couteau dont la raison reste controversée.

Si cet homme est l'auteur de menaces précises, il pourra être condamné

à quelques mois de prison. Ce temps peut-il suffire à un pénologue, à une

administration, pour renverser le cours des choses ? Alors que le processus

peut s’étendre sur des années ?

Alors qu'il s'agit peut-être des derniers soubresauts d'un assentiment

inefficace ? Par contre, s’il s’agit d'’un quiproquo, d'une crainte injustifiée,

Qui n'aperçoit que les relations de cet homme et de sa concubine vont prendre

Une tout autre allure, que ce récidiviste l’intégrera dans son système de l'in-

lustice subie (45) ?

(45) Le fait de laisser sortir de prison, après 8 jours et même après 2 mois, un individu

Gui a com

mis un acte punissable appartenant à un cycle criminogène, sans s‘être efforcé

dl

ODérer une réadaptation sûre au milieu, sans avoir préparé d'apaisement est égale-

Ment très grave (De Greeff, Introduction, 2° édit., p

375).

— 381 —

14. — Ainsi trop rapidement décrit, ce processus présente deux carac-

téristiques essentielles : la réversibilité et la durée variable.

La réversibilité du processus est en fonction de la valeur morale du

sujet. Pour franchir chacune de ces étapes, un avilissement progressif doit

être consenti par lui et il peut se révolter. Le hasard peut aussi jouer un

rôle, notamment lorsque la pusillanimité de l'individu l’empêche de surmonter

les difficultés matérielles du passage à l’acte, mais alors il reste dangereux.

L'examen de la durée du processus a surtout été fait dans le but d'établir

la dangerosité postdélictuelle du criminel. Il s'agit évidemment d'un élément

caipital, mais on ne sait encore que fort peu de choses en cette matière.

15. — On peut se demander dans quelle mesure on peut extrapoler ces

mécanismes, cliniquement observés pour l'assassinat, à toute forme de cri-

minalité prenant l'allure d'un acte grave pour le sujet.

Les recherches de de Greeff nous renseignent fort peu sur cette question.

Dans un mémoire datant de 1938, sur l'état de danger avant le crime, 1l

déclare : « L’état de danger avant le crime se pose dans tous les domaines

de la criminologie. Nous avons choisi comme objet de nos attentions le

mais nous croyons que,

modalités mises

domaine des crimes passionnels,

à part, nos observations ont une portée générale.» Au premier Cours inter-

nctional de criminologie (1952), il dira encore : « …dans mon esprit, je vise

surtout la dangerosité concernant la vie d'autrui; mais il est évident que

les indices dans ce domaine peuvent s'appliquer à d'autres domaines, en

sy adaptant plus ou moins. »

D’autre part, le schéma s'applique aussi bien aux actes pathologiques

lucides qu'aux crimes normaux, puisqu'il ne vise que la forme du processus.

Nous disposons donc d'un cadre dans lequel viennent s’inscrire les menaces

que peuvent susciter certains états mentaux pour l'ordre public (46).

Nous examinerons le problème sous deux angles

.

.

cadre criminologique général

s’inscrit cette hypothèse d'un

a) dans quel

processus gradué avec crise que de Greeff a si bien vérifiée pour certaines

formes de crime de sang ?

b) existe-t-il des recherches qui permettent de formuler des hypothèses ana-

logues pour d'autres formes de criminalite ?

16. — a) Nous pensons que, pour chacune des formes de criminalité

vécue par le sujet comme un acte grave, ce schéma doit être replacé dans

un cadre aux dimensions à la fois plus vastes et plus spécialisées (47).

__

—

_

——

(46) Les facteurs psychiatriques de l'E.D. ont été examinés par le Pr. Michaux au Ile

Cours international, v. p.

153 et sv. Démences, délires chroniques, états d'excitation,

états dépressifs, troubles de l'intelligence, troubles du caractère et de l'humeur, épi-

lepsie, encéphalite épidémique.

(47) J. Pinatel a présenté une formule de la capacité criminelle (témibilité) où l'on aper-

çoit la coexistence des observations de Manouvrier (1892), les étapes du processus d‘E.D.

de l'acte grave et la théorie du noyau central de la personnalité criminelle. Nous en

dressons le tableau suivant :

— 382 —

Partons du protocole méthodologique rédigé par Manouvrier (1892) pour

la commission qui devait vérifier les théories atavistiques de Lombroso au

moyen d'un groupe de référence de cent sujets (48).

C'est dans ce cadre général que s'’inscrit, pour le crime de sang, le

schema de de Greeff, mais il importe d’y ajouter l'examen minutieux des

mécanismes différentiels

des divers crimes de sang, ainsi que de Greeff lui-

même l'a fait. Ainsi, la

période d'incubation du criminel passionnel présente

un processus gradué oùÙ

s'inscrivent la revalorisation de l'être aime, la réduc-

tion de celui-ci; enfin, une phase vraiment caractéristique de suicide-désen-

gagement amorce la crise qui précipite le passage à l'acte.

17. — b) Les travaux de Cressey sur les auteurs d’abus de confiance

indiquent clairement le rôle de première importance que peut jouer l'étude

dynamique de l'E.D.P. dans l’élaboration d'une synthèse criminologique (49).

Ces recherches se greffent à la fois sur la description de Kinberg d’'une

situation dangereuse spécifique, sur la vérification empirique de la théorie

d'association différentielle de Sutherland et sur le schéma du processus cri-

minogène de de Greeff.

En s’efforçant de décrire les rationalisations nécessaires à ceux qui,

benéficiant d’une position de confiance, la trahissent et détournent les sommes

dont ils ont la garde, Cressey en arrive à définir des hypothèses de situations

dangereuses.

Il nous parait qu'elles ont la forme de situations spécifiques de Kinberg

et que les individus les vivent selon la dynamique décrite par de Greeff. Pour

p

!

Noyau centralr

de

Processus criminogène l Protocole de Manouvrier

|

la personnalité

|

criminelle

"

Egocentrisme éthique

\ I. Acquiescement mitigé

|

— —— 1

l Opprobre social

_

(Hesnard)

—

!

LdÉilité _émotionnelle

(Grispigni)

ÎII. Acquiescement formulé ‘ Menace de la Feine

_

_—

#

Plans d'èxécution mat

ë-

rielle de l'acte

Agressivité

_—

|

‘III. Crise-état de danger i

—

_—

IIV. Passage à l'acte

Odieux de l'exécution

Indifférence affective

l

-

V. la criminologie, p. 163

(49) Ces recherches ont été accomplies en deux étapes. On consultera

D. Cressey,

nêtes gens, Arch. d'Anthrop. Crim., 1892, p. 557 et sv.

Tout criminel se distingue essentiellement du non criminel par trois caractères

la

menace pénale n'a sur lui aucun effet ; l'opprobre social attaché au nom du malfaiteur ;

l'odieux de l'exécution matérielle de l'acte n'ont pas freiné son activité délictueuse.

(49) Ces recherches ont été accomplies en deux étapes. On consultera

D. Chessey,

The criminal violation oft financial trust, Amer. Sociol. Rev., 1950, pp. 738-743 ; D. Cressey,

Application and verification of the differential association. Thory, J. Criminology Crim

aw and Pol. Sc., 1952-1953, p. 43 ; v. un résumé in Sutherland, Principles of Criminology,

Se édit., p. 220.

3s

commettre l'infraction, il faut en effet que le sujet dispose des « verbalisations »

(formes pensées ou explicites de rationalisation) voulues pour Gajuster ses

conceptions de son « moi » en tant que personne de confiance a ses concep-

tions de son « moi » en tani qu'escroc, tout comme l’amani doit se légitimer

dans son rôle destructeur en matière passionnelle.

« Les personnes de confiance

La situalion dangereuse fut ainsi détaillee

commetient des détournements lorsqu’elles se font d'elles-mêmes l’image de

personnes embourbées dans un problème financier, non partageable, lors-

qu'elles croïent que la violation de la confiance peul seule résoudre leurs

difficuliés et lorsqu'elles sont capables d’appliquer à leur comportement des

verbalisations qui leur permetient de soutenir la comparaison de leur compor-

tement effectif avec celui qu'on atiend d'’elles. »

La dynamique des phases de la dangerosilé apparaït dans cetie dernière

partie de l'hypothèse. On peui dire que l'assentiment est formulé lorsque la

rationalisation est arrivée à maturité

L’eccroc n’est plus un « voleur », mais

Il « emprunte » ou il traite des affaires « de nature un peu speciale ».

Cressey observe que si l’on demande pourquoi les délinquants ne sont

pas passés à l'acte plus tôt, on s'uperçoit que certains élements du processus

étaient absents. Ainsi, il pourra affirmer que l’explication du comporiement

criminel étudié ne peut se concevoir qu'en termes dynamiques {a sequence

of events, a process).

—

c

18.

Ce

p

données, dont nous n’avons présente qu'un bref aperçu,

e

nous permetteni

de poser

le

>

problèmes

méthodologique:

de

la

mise en

évidence de la dynamique de l'E.D.P. avec crise dans les diverses formes de

comportement criminel, sans préjudice à l’examen ultérieur des techniques de

Î

diagnostic.

1l° Il est évident que la méthode clinique, consistant à formuler l'équa-

tion des pulsions et des inhibitions, par l’'examen de tous les secteurs de lo

vie individuelle,

reste capitale.

2° Toutefois, l'importance de certains aspects du comportement — telles

les transformations palpables du vocabulaire d'un individu — permet de

poser certaines hypothèses relatives au développement de ses verbalisations.

Ainsi Cressey pense-t-il qu'une étude du vocabulaire typique utilisé par les

criminels et les non-criminels pourrait révéler la présence d'un « label » verbal

spécifique et appris dans des situations qui déterminent la criminalite ou la

non-criminalité d’une personne particulière.

Rappelons

que Niceforo avait

déjà affirme qu'il serait possibie de suivre le developpement d'un acte cri-

minel par l'argotisation du langage de son auteur (50).

3° Parmi les techniques utilisables pour l'extrapolation de l'hypothese

de de Greeff à d'autres formes de comportement criminel, ce sera l’interview

-— 0 =

(50) V. dans ce sens, Graven, L'Argot des criminels et son importance en criminologie,

R

P.T.

, 1958, ns 2 et 3; Bennet, Perpetuation of delinquency through language use,

J.

CC

L

; .

et C.

1959, p. 34-37.

— 384 —

postdélictuelle centrée sur une histoire de vie complète qui sera la plus

indiquée. La description de situations psychiques dangereuses ne peut plus

suffire à notre propos. Une recherche pénétrante du Dr de Waele, qui a pu

acministrer le Rorschach à un parricide avant et après son acte, indique

clairement que la connaissance la plus parfaite de la personnalite du criminel

potentiel esi inutilisable sans la connaissance des éléments circonsianciels (51).

4«

On saisit,

dèes

lors,

l'importance des

recherches factorie!lles de

la

criminologie

classique (âges,

lieux,

calendriers

criminels,

variables

écono-

miques ei sociales, etc.)

pour

l'elaboration des

hypotheses

de

recherche

(Consiant}. Nous pensons toutefois qu'il « faut éviter des termes trop géne-

roux…, il ne faut pas énumérer les facteurs du milieu dans un ordre quel-

conque, mais essayer d'en faire une typologie e! de les regrouper en fonciion

des dornées acquises et des hypothèses nouvelles » [Chombart de Lcuwe).

5" Certains efforts pour étudier l’état dangereux ont abouti à sa loca-

liscition dans un espace soc:al restreint. Les recherches de l’équipe de Myriam

Kennedy ont précisé le rôle du mariage et de la vie de ménage sur le

développement du passage à l'acte (52). Ces études permetient en outre

d'orienter le traitement vers une psychothérapie individuelle centrée sur le

preblème de la vie familiale, prolongée par une action sociale sur le milieu

fomilia!. La valeur prophylactique de ce traitement est évidente, là où des

enfan's à l’âge de la puberté se trouvent dans des foyers générateurs de

conflits.

Dublineau a déjà observé que, auand un drame survient dans un ménage

d’aicoolisues, il doit être envisagé sur le plan du couple ou se manifeste un

transicisme réciproque (53).

CONCLUSIONS

le ccdre théorique de l'E.D.P. de l'acte grave impliquant une crise psycho-

morale chez le sujet est d'une souplesse suffisante pour permettre d'y

les

d'activités

delictueuses

autres

que

les

crimes

intégrer

prodromes

de sang.

Statistiquement, ce processus intéresse un nombre plus petit d'infractions

que celui que nous allons décrire sous le nom de processus de maturation

criminelle. Toutefois, les recherches d'extrapolation à d'autres formes de

comporiement criminel pourraient indiquer qu’il joue un rôle

non négli-

geable.

à l'étude de

(S1) V. j.-P. De Waele, Les deux Rorschach d'un parricide, Contribution

1\'Etm dangereux, Acta Neurol. et Psychiatr. Belgica, 1957 fasc. 3 et 4, 222

à 259 et 263

À 302, v. également l'exposé de la théorie circonstancielle en criminologie du Pr. Heuyer

in J. Pinatel, La Criminologie, p. 89-94.

(S2) Delinquent acting out and family conflicts, Doc. III 4 C.I.C.

(53) Ann. Médico-Psycho!l. 1944, n° !, cité par Gorphe.

— 385 —

3. On ne peut parler d'E.D. proprement dit que lorsque ce processus se

traduit en actes ou indices extérieurs; à ce moment,

l'intensité de la

dangerosité peut, entre autres, dépendre de certaines affections mentales

du sujet, mais aussi de la structure de sa personnalité morale.

4.

La situation précriminelle est toujours interpersonnelle. Elle implique plusieurs

les

la

personnes,

relations entre elles,

leurs actions. Adaptant un peu

pensée du Pr. P. Cornil, nous en déduisons que l'action sociale sur une

situation précriminelle ne doit pas nécessairement se borner à agir sur

l'individu en état de dangerosité, mais « atteindre d'autres individus et

porter sur des facteurs ou des règles de droit qui pourraient exercer une

influence nuisible »

(P. Cornil,

L'impasse de la

responsabilité pénale

R.D.P. et C, 1962, 637, 654).

3.

Des raisons juridiques, mais aussi des difficultés relevant de la nature

du processus étudié (secret de la vie familiale, attitudes hermétiques de

certains tempéraments schizoïdes,

méfiance à

l'egard des

autorités

et

même des institutions d'hygiène mentale) rendent certains auteurs scep-

tiques sur la possibiliié de donner une définition légale de situations

predelictuelles.

L’enseignement de la criminologie, et tout particulièrement des indices

de l'E.D.P. dans une perspective clinique, au cours des études juridiques

et médicales, mais aussi dans les cycles de cours d'administration publique

et policière, reste un des meilleurs moyens de prévention.

B. — Le processus de maturation criminelle

20. — Certains infléchissements successifs conduisant à une vie crimi-

nelle sans heurt psychique, sans crise morale, sont le produit d'un appren-

tissage psycho-social. Sutherland qui a en écrit le principe distingue claire-

ment cette cristallisation du comportement criminel de la naissance d'une

conduite criminelle précédée d'une crise. On pourrait parler d'une naissance

< sans douleur » au mode de vie criminel.

Nous examinerons les questions de terminologie et les cadres théoriques

de ce processus

de maturation criminelle,

les

recherches

empiriques

qui

soutiennent son existence et les formes de criminalité auxquelles il s'applique.

21. — L'expression « maturation criminelle » soulève une série de dif-

ficultés terminologiques :

a} l'origine biologique du terme utilise crée une confusion, puisqu'il s’agit

de dénommer un phénomène de conditionnement dominé par les influences

du milieu, et tout particulièrement par des micro-milieux générateurs de

différences (54) ;

——

(54) Notons toutefois, que B. di Tullio a préféré l'expression « infériorité biologique » à

« immaturité » dans sa théorie de la dynamique des phénomènes criminels ‘communs.

V. Anthropologie criminelle, Payot 1950.

— 386 —

b) d’autre part, le concept de « maturation sociale » a ête utilise dans les

sciences humaines et, tout récemment, en criminologie (55). On le consi-

dère comme l'axe principal d’une « science de l'adolescence et de la

le

SUCCESSEUF

jeunesse ».

Certains voient en

la

« maturation

sociale »

des concepts d’adaptation, d'intégration sociale, d’insertion sociale et de

socialisation jugés insuffisants ou inadéquats dans l’étude de la delinquance

juvénile ;

c} une ambiguïté plus grave résulte de l'emploi par les Glueck de ce

concept de maturation criminelle pour expliquer le phénomène inverse

de celui que nous étudions : le déconditionnement criminel. Le processus

lénifiant de la maturation serait le facteur principal de la resocialisation.

On doit alors se poser les deux questions suivantes :

la maturation

ne

— Parmi

les

chroniques,

pourquoi

joue-t-elle pas

son

rôle ?

— Parmi les primaires, quelles sont les variables qui ont contrecarré

le rôle de l'âge ?

W apparaît aux Glueck (56) que des explications psycho-génétiques

différentes conviennent aux carrières qui prennent fin aux environs de

trente-cinq ans et à celles qui se poursuivent au-delà de cet âge (57).

Des recherches récentes de Dublineau (1961) et Wolfgang (1961)

ont validé ces hypothèses pour des échantillons composés d'alcooliques

français et de détenus américains;

d)

enfin, N. Morris (1951) et T. Sellin (1958) (58) ont utilise le concept de

maturation criminelle dans un sens voisin de celui qui est le nôtre, mais

pour désigner un phénomène plus précis. !l s'agit de représenter l’evolution

d’un sujet dans un pattern progressif de criminalité. L'hypothèse est que

ce pattern est fortement influencé par l'expérience criminelle du sujet.

Du point de vue méthodologique, cette recherche s'appuie sur la statis-

tique longitudinale.

Nous aurions donc évité le terme de processus de maturation criminelle

si F. Gorphe ne l'avait introduit en criminologie d'expression française, avec

un commentaire qui dissipe toute équivoque. Après avoir exposé les travaux

de de Greeff sur les processus avec crise, cet auteur continue : <

Dans

le cas de délit habituel, si fréquent chez les voleurs, on ne trouve pas ce

processus, l'acte s'explique par l'effet de l'habitude. !! s’agit alors d'expliquer

la formation de l'habitude délictuelle. Or, pour cela, il faut généralement

remonter très loin, presque dans l'enfance, si l'on peut avoir des rensei-

—

(55) Jenny, La maturation sociale, Rev. fr. Sociol., 1962, III, 131-152; v. aussi, Seuils

d'âge et législation pénale, Cujas 1961, p. 47 et sv.

(S6) Unraveling, ch. X, XI.

(57) V. Juvenile delinquents grown up, pp. 90, 107, 116, 265 ; Criminal carreers in retros-

pecît, pp. 10, 125, 133, 206 ; Five hundred Criminal carreers, pp. 62, 83, 107, 124, 145, 313,

(58) N. Morris, The Habitual offenders, 1951 ; T. Sellin, Recidivism and maturation, N.P.

P.A. Journ. juillet 1958, 241-250.

— 387 —

gnements biographiques, ce qui n'est généralement pas facile. On a coutume

de trouver que l’enfant a manqué d'éducation, a été laissé errer avec des

camarades, s’est livré à des rapines, n’a pas suivi l'école, à vu de mauvais

exemples autour de lui, s’est intoxiqué au cinéma, est entré dans une bande

de jeunes vauriens, etc. Une fois sur cette pente facile, il a continue, s'il

n'est pas sorti de là à temps, et, à l'adolescence, il s'est endurci. Il est

évident que plus l'habitude se répète, plus elle s'enracine, donc plus la

disposition délictuelle devient forte et difficile à modifier (59).

22. — Pour rester fidèle à notre méthode, nous soulignerons que ce

n'est pas fant le contenu étiologique de cette description qui nous retient

que la morphologie du processus. Il s'agit clairement d'une installation de la

personnalité dans une sous-culture criminelle dont les modèles d'identification

antisociale ont acquis une valeur aussi autheniique que les exemples édifiants

que l’on propose aux enfanis dans la société respectueuse des lois.

Le processus de maturation criminelle consiste donc en l'adoption par

le sujet d'une attitude générale vis-à-vis de la délinquance et l'acquisition

d'une technique propre dans sa façon d'opeérer, comme si la delinquance

s'etait

intégree dans

sa personnalité

sans qu'aucune

crise ne

l'ébranle

(Sutherland, Gorphe ; enculturation criminelle). Un sujet est dit en état de

maturation criminelle lorsque sa façon d'organiser son existence, d'slaborer

des plans pour le futur, de supporter les inconvénients judiciaires de son

mode de vie s'intègre dans une philosophie et dans une aptitude tachnique

l’orientant vers la délinquance quolidienne.

De Greeff a parlé d'une

« accentuation progressive de

l'hostilite du

sujei envers la sociéte et d'une deévalorisation progressive des valeurs hu-

maines » (60).

23. — Les travaux de Shaw sur l'histoire naturelle d'une carrière cri-

minelle (1931) ont montre des séquences de l'histoire de vie de jeunes

adultes dont la criminalité passe progressivement du banal au sérieux, de

l’occasionnel au fréquent, de la bande inorganisee à la hiérarchie criminelle

bien siructurée (61). Uliérieurement, Shaw étudiera l'évoluiion parallele de

cinq frères dans leurs carrières criminelles (62). Chacun commenca à délin-

quer dans l'enfance et poursuivit son activiteé délictueuse pendant une période

(59) F. Gorphe, La psychologie appliquée à la Justice, in H. Pieron and al., Traité de p:v-

chologie appliquée, T. IM. P.U.F., 1960, pp. 1655 ct sv.

On trouvera également le concept de maturation criminelle chez M. Pinatei. ii l'utiluse

dans une classification pronostique des processus d'habitude de la délinquanc- juvénilr.

Dans ces processus, la maturation criminelle peut être plus ou moins accentuée

On peut

l'observer en coexistence avec l'éveillibilité morale, avec une tragilité morale, ou à un

stade avancé.

(Les rapports de la délinquance juvénile et du récidivisme des adultes, Rev.

D\

-

Cri- ,

1955, 2, spécialement pp. 353-354).

(60) Introduction, 2e édit., p. 294.

e —.

(61) Cloward and Olhin, Delinquency and opportunity, 1960, ont indiqué le

>

—

‘vers rio-

des de rattachement de la bande juvénile au milicu criminel.

(62) Shaw, Mac Kay et McDonald, Brothers in crime, edit. 1952.

— 388 —

variant de douze à vingt ans, malgré des tentatives de traitement et de

resocialisation. Shaw décrit les processus de développement des carrières

criminelles. La délinquance spécifique de chacun d'eux est un mode de vie

annoncé par l’'interaction de leurs personnalités et de ces personnalités avec

des

situations

mésologiques.

Les

examens

médicaux et

psychiatriques

ne

révelent aucun indice susceptible d'orienter vers un processus différent. Ce

schéma est soutenu par le très haut taux de participation criminelle des

l'activite délictueuse

la mise en

premiers delits.

Progressivement,

implique

œuvre d'aptitudes, de techniques et d'attitudes acquises par l'apprentissage.

Du point de vue typologique, il ne faut pas confondre ce processus avec

celui que subit le « délinquant de croissance » (Entwicklungsverbrecher) dont

sociale

les difficultes d'adaptation

sont contemporaines

au developpement

bio-social. Pour ce genre de délinquant,

un pronostic

trèes

favorable est

geénéralement autorisé (Seelig, Gorphe).

24.

——

Le

« déterminisme des

formes »,

qui

régit le développement

c'es

processus

d'E.D.P.

et

la neécessité dans

laquelle nous

nous

frouvons

de rendre préhensible certains segments de ces processus, conduisent à un

problème méthodologique important : la création d'aires de recherche non

causales en criminologie. Nous avons considéré dans un autre travail cette ten-

dance à orienter la recherche criminologique vers l’étude des séquences de

comportement par lesquelles une personne devient délinquante et s'engage dans

une carrière criminelle

(Reckless,

1940). Nous constations alors que ces

perspectives de recherche nous ramenaient à un problème bien connu de

la criminologie européenne : l’étude du développement, de la cristallisation

et de la specificite de l’E.D. C'est par une autre voie cu'aujourd'’hui nous

sommes conduit à examiner les travaux portant sur la carrière criminelle.

Notons, à la suite du Pr. Duyckaerts, que < c'est l'observaiion des fréquences,

et non des causes, qui intéresse la science. Celle-ci cherche à déceler les

habitudes du monde physique et social, en comprenant ce terme habitude

dans un sens à la fois étymologique et courant… » (65).

Nous

avons donc la satisfaction d'observer que, bien que notre travai!

en matière

d'E.D.P. soit commandé par des impératifs de recherche appliquée,

Nous nous

situons dans une perspective qui n'est pas éloignée d'une pure

conception

scientifique. Le même auteur ajoute que «la science n’a que

faire de l’existence de lois ontologiques ou d’un monde dominé par la

causalite » (66). Il ne faudrait toutefois pas confondre une attitude critique

à l'égard de la théorie des causes en criminologie, ou la nécessité dans

|unelle nous sommes de nous borner à

indiquer

les

segments

d’'E.D.P.

susceptibles d'être

« révéles »,

avec

la

« criminologie fondée

sur

les atti-

(65) La notion du normal en psychologie clinique, Paris, Vrin, 1958, p. 145

P

(66) Les questions épistémologiques soulevées par ce passage ont été traitées par

elaez, v. Introduzione alla Criminologia, pp. 99-106.

— 389 —

tudes » proposée par le Pr. Manuel Lopez Rey qui préconise l'abandon de la

criminologie étiologique (67).

25

—

Nous

examinerons

rapidement

les

cadres

théoriques

et

les

recherches empiriques les plus récentes susceptibles de jeter quelque lumière

sur les aspects formels de la maturation criminelle.

Les travaux dont la structure théorique est la plus avancée gravitent

autour de la containment theory de W.C. Reckless. En 1940, il attirait l’at-

tention sur l'intérêt d'utiliser de nombreuses histoires de vie, ofin d'obtenir

la description des processus par lesquels les sujets atteignent la maturation

criminelle. !! n'hésitait pas à déclarer ces recherches plus importantes que

tes analyses éticlegiques, si elles permettaient de dégager des « types de

cheminements vers la délinquance ». On pourrait ainsi mettre sur pied un

dispositif réduit (modicum) de prophylaxie criminelle.

En 1950 (68), Reckless s'efforce de dégager une systématisation de la

carrière criminelle. ll limitera toutefois considérablement la portée du cancept

en lui assignant une valeur sémantique très proche de sa valeur courante.

l! n’est alors plus possible d'utiliser cette approche que pour les criminels

professionnels.

Enfin, récemment, dans les publications successives, le Pr. d'Ohio vient de

proposer une théorie non causale du comportement criminel (69). Dans cette

théorie, on cherche à élaborer des hypothèses très spécifiques sur les compo-

santes qui commandent le comportement, en partant de données empiriques sur

les facteurs immunisant contre la criminalite.

La retenue inhibition interne s'’élabore à partir des composantes du

« moi »

self-contrôle, self-concept, force de l'ego, super-ego bien développé,

haute tolérance à la frustration, haute résistance à la diversion, sens de la

responsabilité, orientation des buts, aptitude à trouver des satisfactions substi-

tutives, des rationalisations réductrices de tensions, etc

La

retenue-inhibition externe est

le

structurel »

du _ monde

« tampon

social immédiat du sujet, qui est capable de le contenir dans certaines

limites : la présentation au sujet d’une base morale cohérente, le renfor-

cement

institutionnel

de ses normes,

de ses

buts et de

ses expectatives,

l’existence d’un ensemble raisonnable d'expectatives, une supervision et une

discipline

sociales efficaces,

l'existence de possibilites d’activités,

d'identi-

fications et d'appartenances.

M. Reckless émet l'hypothèse qu'une formule individuelle d'adaptabilité

doit permettre d'évaluer, pour chaque cas, l'état des immunisateurs internes et

_

—

(67) V. M. Lopez Rey, New criminological approaches to the prevention of crime and

the treatment of offenders, Bull. Soc. Int. crim., W960, 2° sem. 349-366.

(88) The crime problem, Appleton, p. 101 et sv.

(69) Bibliographie

The crime problem, édit.

1961,

ch.

18,

communicafion en déc.

1960 à l'American Society of Criminology, v. Federal Probation, mars 1961, p. 81 ; « Hal-

theorie » Monatschrift f. Kriminologie, juin 1961; « À new fheory of delinquency and

crime » Fed. Prob. déc. 1961 ; « À non-causal explanation : containment theory », Excerpta

criminologica, 1962, 2 p. 131-134,

— 390 —

externes, au moyen de méthodes qui valent, au moins, celles que l'on utilise

dans l’évaluation des risques que présentent les contractants d'une assurance-

vie. Nous quitterons ici cet auteur, puisqu'il nous conduit au seuil du diag-

nostic.

26. — Parmi les données empiriques, nous analyserons rapidement les

principaux résultats de quelques recherches portant sur les carrières crimi-

nelies (70). 1l est certain que les travaux des Glueck, de MM. Frey, Mann-

heim et Wilkins apportent de nombreux matériaux à cette étude, mais ils

troitent un gr-and nombre de problèmes différents et ce, sur des échantillons

qui risquent de nous écarter quelque peu de nos préoccupations.

Les formes du récidivisme telles qu’elles ont été synthétisées par MM. Reck-

less

et Andersen dans

leurs

rapports

au

HI

Congrès

international

de

criminologie (Londres, 1955) n'ont pas été abordées, de sorte à ce cqu'y soit

iniégré notre problème d'un mode de vie où l'acte criminel est naturel, sans

ébrantement des valeurs acceptées par le sujet.

Il manque une perspective qui décrirait le passage à l'acte pour le ou

les premiers délits (âge, conditions d'exécution, gravité de l'’acte, suite des

comportements criminels) et qui poursuivrait cette étude longitudinale pendant

toute une carrière criminelle. Cette méthode a été préconisée par M. Vienne

(1953), qui considère que « l'état dangereux, représentant la caractéristique

d'une personnalité dont l’adaptation aux circonstances a tendance à se réaliser

par des voies criminelles, doit être étudié non seulement sous l’aspect statique,

mais aussi sur le plan dynamique ».

Cet E.D. devrait donc être decrit depuis sa première manifestation

jusqu'au moment où il détermine chez un sujet une habitude criminelle. Vienne

préconise la représentation de courbes de l’E.D.

On peut penser

que

la

thèse de

« frustration-désengagement »,

de

M. Lagache (1950), peut servir de canevas géneral aux événements de la

personnalité qui jalonnent ces courbes. Dans une première phase, le sujet,

qui vient cde subir une frustration, se retire d'un secteur de la réalité et nie

les valeurs parentales. Dans une seconde phase, il y a agression du sujet

contre la réalité (restitution) et le sujet agit au dehors sa frustration, en

s'identifiant à des modèles criminels (71).

(70) Quelques études allemandes et autrichiennes déjà anciennes doivent être mention-

nées car clles restent parfois inégalées

Foltin E., Die Chronisch erhôht Gefahrlichen,

Vienne 1927, Schurig, Lebanslaüfe vielvach rücksfälliger Verbrecher, Krim. Abh.

1930,

ne

X

Schnelle,

Anlage und Umwelt bei 500 Rücksfallverbrecher,

Krim, Abh.

1935,

nO

XXII ;

Wend, Untersuchungen an Straflisten

rücksfäligen Verbrechen,

Krim. Abh.

1936, n° XXII ; Loiz, De Gefährliche Gewohnheitsverbrecher, Krim. Abh. 1939, n°o XXXXI ;

oeller, Die Entwicklung und Lebensverhältnisse von 135 Gewäëhnheitsverbrecher, Krim.

Abh.

1939.

(71)

L'hyvothèse de

la

frustration-agression,

avait déjà été exploitée par Dollard

and al. en 1939 dans une forme assez différente. La criminalité devenait une fonction du

niveau de frustration et de l'intensité de l'expectative du châtiment. Si ces deux variables

étaient faibles ou élevées simultanément, il n'y avait pas comportement criminel. Par

contre,

si

le niveau de

frustration s'élève pendant

que

l'expectative du châtiment

s'abaisse, le risque de criminalité devient plus grand. Cette théorie était bâtie en in-

tégrant au niveau du comportement individuel les données sur le phénomène de masse

(notamment les travaux de Bonger), en des analyses assez fines, v. Frustration and

Aggression, Yale University Press, pp. 110-192.

— 301 —

Le Dr Galy, après un examen typologique et statistique de recidivistes

dernande

l'examen de

la description de processus

de criminalisation par

biographies de délinquanis et conclut à l'utilitié de la description des cir-

constances du premier delit (72)

Nous disposons à cet égard de connaissances précises extrêmement

reduites

Dans

une

ligne de

recherche médico-légale

Abely (1929)

(73)

er ensuite Stransky (1951) ont étudié le « délit initial » (74)

lci

le premier

délit ne constitue pas le départ d'une carrière criminelle

mais le premier

symptome d'une maladie mentale

ces phenomenes ont éte observes dans

l'evolution de la démence précoce, mais on peut aussi les rencontrer dans

la psychose maniaque dépressive. La plupart des cas se rattachent cependant

telle

la criminalité sexuelle des arterio-

a des détériorations dues à l'âge

sclereux

Du point de vue criminologique, M. Grassberger (1946) (75) considère

que la probabilité de la présence d’un penchant criminel ancré est d’autant

plus grande que l’intervalle de récidivité est plus court

La durée de l'inter-

valle de récidive ne paraît pas influencée par le nombre des antécédents

judiciaires

On peut donc utiliser la moyenne des intervalles pour contrôler

l'intervalle propre au sujet

Procédant à un examen de

la carrière criminelle de cambrioleurs

de

vcleurs

de fraudeurs et d’auteurs d'’actes de violence contre la personne

l'Guteur souligne l'importance de l'âge de la première culpabilité, de l'âge

ou a ete commis

pour la premiere fois

le delit déterminant le iype du

criminel

l'age de perpétration moyenne de ce delit

de l’age de la culpa-

bilité moyenne

Un examen comparatif de ces quatre ages

indique si

le

crime examiné est de ceux pour lesquels le penchant demeure à peu pres

constant pendant toute la vie

si le délit est le point de depart pour d'autres

tendances criminelles

s'il s'’agit d’un crime passager ou si le crime constitue

le but d'’'une évolution criminelle

Dans les recherches par type de delits

notons que

les debuts de

la

catrière ont eté étudies par M. Davidovitch

sur une population d'’escrocs et

d'emetteurs de chèques sans provision (76)

M. B. Cormier a communique au IV° Congrès international de criminologie

une typologie de délinquants d'après l'âge des premières infractions

qui

presente une grande valeur descriptive, mais qui est aussi d'utilité pour le

dicgnostic et le pronostic (77)

_—

1957

r. 746 et sv.

(72) G. Galy, Les formes du récidivisme ct leur évolution, Rev. pén. et pénit.,

(73) Démence précoce à évolution rapide.

Impulsion homicide

premiers symptomes

Ann. Médico-Psycho. 87, 2, 345-3

(74) Excerpta criminologica,

1961

n° 684 et Documents du 5° Congrès de l'Acad

inter

Med.

eg., Vienne

(75) Die Lôsung Kr1m1nal politischer Probleme durch die mecanische Statistik, Vienne

(76) Davidovitch

L'Année Sociologique

1957, v

srtt

p. 45 et sv. Tables 19, 20, 21

et graphique 2

(77)

Cormier and al

The Late comer to crime

Document 4 C.I.C

— 392 —

1. le délinquant primaire, qui s'engage sérieusement dans la délinquance

pendant la période de latence, qui continue pendant la puberté et devient

un délinquant d'habitude durant l'âge adulte ;

2. le délinquant secondaire, qui s'engage sérieusement dans la délinquance

durant la puberté et devient un criminel d'habitude durant l’âge adulte ;

3. le délinquant sur le tard, qui s'est engagé dans un ou plusieurs actes

criminels durant

l'âge adulte,

sans

passer

delinquant

serieux pendant

les périodes de latence ou de puberté.

Si ces derniers sont répartis d’après des stades d'âge de 20-29, 30-39,

40-49, 50 et plus, on aperçoit un continuum allant des plus jeunes aux plus

vieux, où les uns présentent des attitudes antisociales très prononcées (matu-

ration) et les autres des problèmes personnels très importants (crise).

Sur le plan du pronostic, nous disposons des travaux récents de Hellmer

et d'E.T. Glueck. Le premier (78) considère, à la suite d’un examen approfondi

de la criminalité des délinquants d'habitude en Allemagne, de 1934 à 1945,

que le premier delit présente une grande valeur prédictive dans les cas de

vois graves,

escroqueries et delits

sexuels.

Les

Glueck poursuivent

des

recherches qui visent à identifier des le premier âge scolaire les probabilités

de carrières délinquantes, ainsi qu'à isoler parmi les populations d'enfants

qui ont déjà manifesté des tendances antisociales graves les vrais délinquants.

Les derniers travaux

les ont conduits à des définitions

plus

précises des

variables de

leur

« table

sociale ».

28

— Mais nous disposons de deux tentatives de description plus

systématique du processus de maturation criminelle dans ses premières étapes.

Tannenbaum (1938), et MM. Cloward et Ohlin (1960) ont tenté de dresser un

cadre psycho-social dans lequel nous pourrions objectiver certaines séquences

marquantes d'évolution. Leur analyse part toutefois d'un phénomène parti-

culier : la deélinquance juvénile associationnelle, qui se confirme chez certains

sujets par un passage au multirécidivisme adulte (le processus est appele

par ces auteurs processus d’« alienaiion »).

On observe au départ un problème d'adaptation du jeune sujet à une

série d’échecs sociaux plus ou moins intenses (dans les domaines affectif, sco-

On

reconnaît alors

deux attitudes

laire,

professionnel,

économique,

etc.).

possibles : ou bien le sujet s'en prend à lui-même et se considère comme la

scurce de ses déboires, c'est la solution généralement encouragee par lo

morale sociale actuelle ; elle met alors le sujet aux prises avec un problème

individuel — il doit intérioriser une image de lui-même qui tient compte

de son échec — ceci développe en lui un sens morbide de la culpabilite.

Ou bien le sujet s’en prend à la société et on aboutit au « sentiment d’in-

justice subie », si classique en criminologie (79).

(78)

Hellmer,

Der

CGewohneitsverbrecher

und die

Sicherungsverwahrung,

1935-195-

rim. Forsch. Bd. Duncker et Humbolt, Berlin 1962, v. p.

(79) On se reportera également à la dichotom:e

délinquance équivalent de névros--

délinquance équivalent de psychose, in Mailloux,

O.P. La personnalité du délinquan:

13.

anormal et la recherche contemporaine, Rapport général, 4* C.LC., Doc. H, p

—

— 393

C'est à cette seconde réponse que nous allons nous intéresser. « Le

jeune qui vit un sentiment d’injustice subie commet généralement ses premiers

actes de délinquance dans un climat d'incertitude et dans la crainte de la

désapprobation…. Les premiers actes sont, généralement, des expressions impul-

sives et mineures de son ressentiment contre l'injustice apparente de l'ordre

social établi » (ce texte n'est pas de De Greff, mais de MM. Cloward et Ohlin,

élèves de Sutherland et de Merton !\. La société répond à cette attitude par

des procédures stéréotypées, axées sur certaines définitions et, le sujet est

iniroduit dans un cycle infernal : échecs — sentiment d'injustice — répression

— aliénation. Le processus de maturation criminelle peut alors s'accélérer.

La nécessité de trouver un support social et d'autres facteurs, analysés dans

de nombreuses études contemporaines, le pressent vers la bande formant un

Microcosme, plus ou moins solide, mais cimentant les valeurs antisociales (80).

Si nous voulons maintenant examiner la morphologie des courbes de car-

rières criminelles, nous passerons en revue les résultats de deux etudes encore

relativement peu connues dans les pays de langue française.

M. Frum, aux U.S.A. (1958) (81), a étudié 319 histoires de vie de récidi-

vistes dont 46 %Ÿ,, au moins, avaient délinqué avant l'âge de 18 ans. Ces derniers,

formant un total de 148 cas, ont été étudiés au point de vue de leur passé

criminologique.

On a observé leur passage, d'un état criminel à l'autre, selon une tech-

nique utilisée anterieurement pour étudier la mobilité professionnelle horizon-

tale (Form and Miller, 1949). Dans ces profils, M. Frum pointe les stages péniten-

tioires,

les arrestations,

les condamnations,

la

libération conditionnelle,

les

ruptures des conditions de ces libérations. Le passage d'un sujet, d'une forme

de criminalité, est marqué le long de l’axe des ordonnées, tandis que l'histoire

de vie se déroule le long de la ligne des abcisses, par segments de 10 ans.

L'auteur s'est attaché à dégager certaines séquences dans la criminalité des

su:ets (ex. du vagabondage juvénile à la criminalité grave contre les biens,

en passant par le larcin ; du vagabondage — ivresse à la criminalite grave

—. _

contre les biens ; de la petite criminalité contre les biens à la grande, suivie

de régression vers la criminalité de petite envergure, etc.), 1/3 des cas seu-

lement, n'implique aucun comportement criminel homotrope (récidive genérique)

après la délinquance juvenile. (Il s'agit de cas de vagabondage — ivresse

à la criminalité grave sans spécialisation, de vols de voiture à la délinquance

genérale et de vols qualifiés à la criminaliteé générale).

Au point de vue de la fréquence des événements judiciaires (infractions,

arrestations, condamnations, etc.), on constate (82) que la période de 18 à

(80) V. les travaux de synthèse de P. Ceccaldi

Le phénomène des Bandes, Rev. pén. et

pénit., avril juin 1961, et de Bordua, Delinquent subcultures, Annals of Amer. Acad. of

Polit. et Soc. Sc., novembre 1961.

(81) HS. Frum, Adult criminal offenses trends following juvenile delinquency. Journal.

Crim. Law et Criminol., 1958, p. 29-49.

(82) Les observations suivantes sont personnelles et résultent de l'examen des profits

présentés par H.S. Frum.

— 394 —

25 ans est ‘extrèêmement chargée. Leur nombre dépasse celui des périodes

ultérieures pour presque tous les types de carrières criminelles. Il y a, à cet

âge, une très grande concentration d'événements judiciaires.

Quant a la cristallisation d'une forme de criminalité, on observe une

cassure, tres nette, au fur et à mesure que l'on se rapproche de l'âge de

18 ans.

D'autre part, on constate une certaine stéréotypie dans les modes de

criminalité, une fois une forme de criminalité adoptée. D'une façon plus géné-

raie, on note une tendance assez marquée vers une telle forme de criminalité.

Enfin, sauf dans quatre cas de vols qualifiés constants et dans sept cas de

régression vers la petite criminalité, on peut noter que les formes de la

délinquance ne font que s'aggraver.

L'autre recherche nous vient du Japon ; M. Yoshimasu (1961) (83) a étudié

chez un groupe de récidivistes l’âge du premier délit, la fréquence des

crimes,

les

intervalles entre eux et

la direction de

la carrière criminelle

(homotrope, monotrope, amphytrope et polytrope). L'hypothèse est que cer-

taines carrières criminelles procédent d'une méconduite dans l'enfance, mais

ici on recherche la tendance instinctuelle qui peut avoir été troublée. Les

courbes représentent l'éevolution de la « tension criminelle ».

30. — Après avoir décrit l’allure générale du processus d'E.D.P. sans

crise et avoir rappelé les points sensibles des

recherches contemporaines

en cette matière, interrogeons-nous sur quelques-unes de ses formes et deman-

dons-nous à quels genres de crime il est susceptible d'aboutir.

LES FORMES DU PROCESSUS

Les travaux de M. Vienne (84) permettent de penser que le cheminement

vers la chronicité par la maturation criminelle ne s'accomplit pas selon un

schème homogène. La psychologie des sujets forme déjà un départ en deux

catégories.

L'observation

systematique des

relégueés

conduit

par

exemple

à la sub-division de ceux-ci en délinquants actifs et délinquants passifs (cette

classification joue déjà un rôle pratique dans le traitement, dans les systèmes

pénitentiaires français et belge, sous le nom antisociaux et asociaux).

Délinquants actifs :

lls sont moins nombreux que les éléments passifs [un tiers des sujets

observés par M. Vienne). Le délinquant est d’intelligence normale, dépourvu

d'affectivité, mais très volontaire. Il manifeste un fond d'agressivité, très net,

qu'il dissimule en milieu pénitentiaire. Calculateur et paresseux, il est très

_—

——

(83) Excerpta criminologica, 1961, pp. 57-59.

(84) R.S.C., 1957, n 1, R.D.P. et C., 1961, déc.

— 395

—

porté aux plaisirs des sens. M. Vienne résume sa philosophie : femmes, voitures

alcool, jeu. Le type idéal est le souteneur et proxénète, à l'affüt de toute

opération fructueuse, éventuellement escroc et cambrioleur. !! peut devenir

meurtrier… La motivation suit le principe du plaisir et les aptitudes du sujet :

pour se procurer les ressources que ne peut lui fournir une activiteé réduite,

pour satisfaire des besoins qui excédent ses moyens, il commet toutes sortes

d'infractions.

Délinquants passifs :

lls représentent deux tiers des relégués. L'asocial se distingue de l'anti-

social par l'absence totale des facultés volontaires. Il s’abandonne à n’importe

quelles sollicitations. Imprévoyant, il se montre aussi très instable au travail.

En vieillissant et en subissant de nombreuses interventions policières et judi-

ciaires, il présente une sensation toujours accrue d'être étranger au corps

social. Il a également de grands besoins financiers et de fortes pulsions à

scitisfaire.

Le schème de son activité criminelle sera différent de celui

de

l’anti-

social : c'est son instabilité qui le rend incapable de satisfaire normalement

ses besoins et, des lors, il en arrive à une délinquance d’ailleurs totalement

inorganisée. Le type idéal est ici « l’ouvrier agricole, instable et buveur, qui

erre de placement en placement, ivrogne, chapardeur, parfois exhibitionniste

ou auteur de deélits sexuels sur des enfants ou des filles faibles d'esprit ».

On trouve toutefois une base identifiable commune à ces deux classes de

chroniques : une source sociale repérable et un climat psychologique qu'il

<une vie anormale dans

la famille

esi possible de mettre en evidence ;

l’enfance »

ont

le

d'origine,

un malmenage affectif dans

engendre chez

sujet une frustration.

31. — Les formes de la délinquence. — | est evident que toute la

criminalité contre les biens peut être intéressée par le processus que nous

avons décrit ; qu’en est-il de la délinquance sexuelle et de la violence contre

les personnes ?

Délinquance sexuvelle. — M. Vienne a signalé la délinquance sexuelle de

l'asocial. Plus récemment, deux contributions à la criminogenèse de la délin-

quance sexuelle la rapprochent des conditions de l'existence d'un processus

de maturation criminelle. MM. Fontanesi et Zilli (1960) ont examiné six cas d’au-

teurs de viol avec violence (85). Une partie de l'étude clinique fut réservée

aux hormones sexuelles (méthodes de Landau). Une étude psycho-sociale a permis

d’obtenir une vue totale de la personnalité. Les auteurs ont pu conclure à

l’absence d'anomalies morphologiques ou fonctionnelles des organes sexuels.

La constitution hormonale s'est révélée d'un rôle secondaire. « La force de la

pulsion individuelle n’est pas déterminée exclusivement par les glandes endo-

(85) V. les 17, Chetosteroïdes urinaires dans un groupe de délinquants auteurs de viol

rvec violence, rapport au 4©

— 306 —

crines. » (Tappan). Par contre, l'histoire de la famille, le niveau économico-

social, l’immaturité psycho-sexuelle et affective et des altérations aspécifiques

a l'E.E.G. sont constants.

M. Szabo (1960), s'attachant plus particulièrement à la delinquance sexuelle

des adolescents, avait observé, pour les filles, que la commission de certains

delits sexuels était parfois le seul moyen de se valoriser dans leur milieu.

D’autre part, ces jeunes filles, petites débiles, cherchent dans la promiscuité

sexuelle, une compensation affective. Examinant la période critique de la

socialisation de l’adolescent, M. Szabo constate qu'il peut s'orienter vers des

milieux normaux ou bien s'affilier à une bande vivant en marge de la sociéte,

dans un etat conflictuel permanent avec elle. Il y a alors des identifications

avec des chenapans plutôt qu’avec des figures positives (scouts, membres de

mouvements professionnels, etc.) (86), (87).

Reprenant une partie des hypothèses de M. Szabo, nous avons été frappes

par le fait que la conduite sexuelle des jeunes delinquantes de mœurs est

lorgement supérieure à celle des garçons. Elle est constituée par des compor-

tements sexuels normaux, par opposition aux comportements marginaux des

acultes (exhibitionnisme, grand et petit sadisme, sado-masochisme, pedophilie,

eic.) et à l’homophilie des garçons.

Une recherche est en cours à l’Ecole de criminologie de l’Universite

de Liège, qui porte sur la délinquance des jeunes filles envoyées par les juges

des enfants à l'établissement de Saint-Servais-lez-Namur. L’hypothèse de travail

est que, le concept de précocité pourrait expliquer le comportement sexuel

délictueux des jeunes filles.

Les travaux en cours visent à meitre en évidence les aspects biologiques

es sociologiques de cette précocité. Un groupe-contrôle assez reduit, de jeunes

voleuses

non

sexuelles,

a pu être constitué.

Les examens

psychologiques

comprennent l'emploi du C.A.T., des labyrinthes de Porteus et du Rorschach

pour l’examen de la personnalité affective et des tests de niveau intellectuel.

Une interview non standardisée adaptée à chaque cas est prévue, après une ana-

lyse minutieuse des dossiers judiciaires et péniteniiaires. La précocité serait

ict le moteur d’un passage à l'’acte sexuel interdit, sans crise, avec chez le

sujet, une adhésion à des valeurs profondement différentes de celles de milieux

plus socialisés.

32. — Enfin, certains délits de violence semblent bien pouvoir être

arenés par un processus de maturation criminelle. L'intérêt traditionnellement

porté aux crimes passionnels ou aux réactions violentes attachées à des pro-

cessus psycho-pathologiques à détourné, quelque peu, l'attention de cette

hypothèse pour certains crimes de sang.

_

(86) D. Szabo, Contribution à l'étude de la délinquance sexuelle, Montréal 1960.

(87) M. Colin et G. Bourjade, Ann. Med. Leg., 1961, 59-62, ont distingué parmi les au-

teurs d'attentats aux mœurs dans les bandes d'adolescents « un type sociopathique de

blouson noi: à peine dévoyé qui initie sa conduite sexuelle sur un mode ludique, sans

résonance affective, avec un minimum de participation érotique et sans intégration au

plan des valeurs ».

— 397 —

Le rapport de la Commission Royale pour la peine de mort en Angleterre

{1949-1953) souligne que le meurtre est fréquemment le dernier d’une série

d'actes violents. Ceci est une indication susceptible de convenir également

au premier processus décrit ; les coups et blessures, les bagarres provoquées,

peuvent appartenir à la seconde étape du processus de l'acte grave ou au

début de la crise. On peut aussi considérer ces renseignements comme l'indi-

cation de séquences violentes habituelles chez des individus qui considèrent

ce mode de réagir comme normal et courant.

M. Wolfgang, dans son travail sur les patterns d'homicide, à Philadelphie

(1958), à émis quelques hypothèses plausibles en cette matière (88). Toutefois,

comme son étude est un examen des données sur le phénomène de masse,

on ne peut rester qu’a ce seul niveau d'interprétation, et des études longi-

tudinales individuelles devraient valider ces hypothèses. H faut d'’abord cons-

tater que, contrairement aux généralisations de l'Ecole italienne (et notamment

Ferri), les criminels homicides présentent un assez haut pourcentage de crimi-

nalité antérieure. Dans le matériel de M. Wolfgang, 68 % des hommes et

47,7 % des femmes avaient déjà été arrêtés par la police pour d'autres faits.

Que ces actes de violence se déroulent entre personnes et dans un milieu où la

violence et la délinquance sont fréquentes, ne fait aucun doute, si l’on sait que

parmi les victimes, 53,9 % des hommes et 25,2 % des femmes avaient éga-

lement fait l'objet d'interventions policières antérieures au drame (89). Il semble

que l'on se trouve devant une sous-culture de la violence, ou le recours au

combat physique, comme étalon de l’audace et du courage, est une expec-

tative sociale. En présence de certains stimuli, le milieu accepte la violence

comme un mode de réaction normal et transmis (90). L'auteur émet l'hypothèse

que l'individu peut contracter une habitude à réagir violemment à certains

shmuli et s'installer progressivement dans cette habitude chaque fois que

réapparaissent certains excitants spécifiques [91).

Ainsi, il existerait des situations dangereuses diffuses, ou l'alcool jouerait

un rôle crimino-incitant et où il servirait moins à lever des inhibitions qu'’a

créer des situations confuses, où le sujet jouerait le rôle de la violence que

l'on attend de lui (91 bis).

CONCLUSIONS

[

— Le cadre de référence théorique du processus de maturation crimi-

nelle est suffisamment élaboré. Le processus n'est toutefois pas schématisé

(88) M. Wolfgang, Patterns in Criminal Homicide, Univ., Pennsylvania, 1958, v. aussi P.

Bohannan, édit., African homicide and suicide. Princeton, 1960.

(89) Op. cit., p. 175.

(90) pp. 188 et 325.

(81) p. 177.

(91 bis) Un rôle est une façon de se conduire socialement, qui apparaît convenable à

un individu placé dans une certaine situation, en fonction des démarches et des attentes

des membres du groupe (S. Sargent, I95}).

— 398 —

avec la précision atteinte pour le processus avec crise, ou même, pour le

processus

sans crise apparente que nous

allons décrire.

La criminologie

européenne a surtout mis en évidence le retrait du sujet du milieu social ordi-

naire. La criminologie américaine a indiqué ses modes de rattachement à une

sous-culture.

2. — On n'a pas indiqué à suffisance, quelles sont les formes de crimi-

nalité susceptibles d'être amenées par ce type de processus.

3. — Des recherches devraient nous renseigner sur la dynamique du

premier délit, sur les relations de celui-ci avec les premières séquences crimi-

nelles et sur les liaisons entre ces phénomènes et le développement d'une

carrière criminelle ultérieure.

4. — Du point de vue statistique, on peut déjà observer, malgré l'état

fort imparfait de nos connaissances, qu’un pourcentage assez élevé de la

criminalité connue peut relever de ce type de processus. Notons, en effet, qu'il

convient parfaitement au vol, dont les chiffres sont les plus élevés de la statis-

tique criminelle, et à la récidive du vol qui est aussi la récidive spécifique

la plus élevee.

5. — Dans notre recherche des signes extérieurs d’E.D.P., on peut noter

trois types de renseignements que des etudes plus approfondies, s'attachant

davantage à la recherche des indices qu'à la recherche étiologique, pour-

raient révéler avec suffisamment de matérialite :

c) les résultats (désormais classiques) de phénomènes isolés associés à la

délinquance : alcool, traumatismes psychologiques conditionnés par des situa-

tions familiales, conditions de l’habitat, etc. ;

b)

des syndromes sociopathiques, ces séquences relèvent cependant souvent

de l’observation postdélictuelle ;

c) des situations dangereuses dont on pourrait objectiver les composantes, de

sorte à agir sur elles, par voie d'autorité ou par voie d'intervention compre-

hensive : milieux fortement structurés au point de vue sociologique où

les valeurs criminelles sont reçues et transmises, milieux de socialisation

de substitution (bandes, gangs, bars, coins de rue, etc.).

6. — Si les recherches sur le premier delit atteignent une précision

suffisante, des symptômes, autorisant une intervention, pourraient former une

quatrième catégorie de renseignements. Ainsi, dans le domaine de la fugue

du mineur et de la mineure, les connaissances nous paraissent suffisantes

pour diriger une intervention-traitement.

7. — Au point de vue pronostic, les techniques prédictives actuaires

(Burgess, Glueck, Frey, Schied, Meywerk, Schwaab, Mannheim, Ohfin, Reiss),

trouvent ici leur terrain d'élection. Un plus grand nombre de récidivistes a

fourni un matériel suffisant pour permettre de nombreuses tentatives de pro-

9nose criminologique.

8. — Quant au dialogue avec le juriste, il est déjà largement amorcé

dans deux secteurs expérimentaux du droit penal : le droit des mineurs et le

droit des multirécidivistes.

— 399 —

Pour les mineurs, ce droit est devenu un domaine de spécialisation que

nous ne pouvons prétendre aborder. On peut, tout au plus, insister sur l’interet

des traitements ambulatoires, lorsqu'on constate que l'isolement du milieu social

normal, le groupement artificiel d'inadaptés sociaux, les brimades psycholo-

giques inévitables, engendrées par la vie de groupe, risquent de precipiter

le processus de maturation criminelle.

Pour les multirécidivistes, on peut espérer que le droit penal oriente

davantage ses préoccupations vers les premiers symplômes du passage à la

chronicité que vers la confirmation de cet état (un droit de l'intervention se

substituant progressivement à un droit de l’élimination). On peut penser que

l'intérêt intense porté aux jeunes adultes délinquants, constitue un moyen

d'aboutir à ce but.

C

— les processus sans crise apparente

34. — Un troisième type de processus criminogène peut être dégage.

li groupe certaines formes, extrêmement rapides, de passage a l'acte.

Il ne s’agit pas d’une catégorie très homogène de comportements criminels

et il n’est légitime de les grouper qu’en se référant à la règle du déterminisme

des formes qui régit le stade descriptif de l’etude de l’E.D.P. La caractéris-

tique essentielle de ce processus est l'absence de crise visible. || est bien connu

que certains crimes violents s’accomplissent complètement en dehors des deux

processus que nous avons décrits précédemment (92). Il en est ainsi des actes

des criminels à réactivité primitive de Seelig, dont les affects se déchargent

le

en activité motrice violente et géneralement inattendue par

sujet lui-

même (93).

Sur le plan typologique, nous avons affaire à un type criminologique

qui s'apparente, la plupart du temps, à des types psychiatriquement définis,

qu'un criminologue-psychiatre décrirait certainement mieux que nous. Nous ne

pouvons que nous référer à des descriptions assez livresques et puiser dans

l’abondante littérature de la question, les exemples qui nous paraissent les

plus significatifs. L'existence de ce processus étouffé pose, toutefois, au crimi-

nologue-généraliste, une série de problèmes qu'il nous faudra aborder. Enfin,

à son rendez-vous avec le juriste, le criminologue risque d'être embarrasse

par cette catégorie de processus sans crise apparente. Îl ne pourra pas apporter

les signes extérieurs et visibles qui permettraient de fonder une intervention

prédeélictuelle. Il est moins désarmé sur le plan purement prophylactique puis-

qu'il peut répertorier les situations mésologiques et les troubles psychiques qui

semblent avoir déclenché ces raptus agressifs. Parfois, même des syndromes

classiques connus de longue date, peuvent êire proposés au public. Ainsi, la

servante, petite débile, provenant d'un milieu rural, envahie par le mal du

pays, dont le travail est souvent une activité ininterrompue et qui lui paraît,

(92)

N° 12 et Ssv.

(93)

V. Gross-Scelig,

Handbuch der Kriminalistik, T.

]

289 ;

Willmans

Ma

Krim 3.

1960.

— 400 —

de plus en plus, l'obstacle à son retour à la terre, prend son milieu de tra-

voil en horreur ou l’enfant dont elle a la garde. Brusquement, un soir où

cette lassitude charge son affectivité jusqu’au seuil d'intolérance, elle incendie

la maison de ses maîtres, elle étouffe l’enfant dont elle est la nurse, ou encore,

accrochée à son devoir, à sa façon, elle l'enlève dans une fugue aveugle.

La description de ces processus nécessite la manipulation d'un concept

degage par Kretschmer en psychiatrie classique : la notion de réactivité primi-

tive (94). Il s'agit de réactions aux événements de la vie intérieure dans leur

rapport avec le caractère individuel. Le mécanisme en est relativement simple :

une excitation produite par une expérience interne se traduit, instantanément,

par des activités impulsives. Le critère distinctif de ce type de comportement

est, qu'il se produit sans intervention de la personnalité totale. Il lui échappe,

« en empruntant des voies latérales les plus élémentaires ». En conséquence,

il ne presente aucune spécificité par rapport à ce que l’on peut connaître de

la personnalité de leur auteur, ce qui complique le pronostic. Accessoirement,

ce trait peut même compliquer l'aspect criminalistique des choses.

Les réactions primitives s'opposent aux réactions de personnalité qui

passent par le filtre de la personnalité globale. Parallèlement, au point de vue

criminologique, Seelig a oppose le criminel paroxysmique au criminel à réacti-

vité primitive. Le premier est un delinquant dont l’acte est l'aboutissement d'une

crise, d'une confrontation avec le < je ». Son acte est, non seulement la seule,

mais subjectivement, la meilleure des solutions à un conflit individuel. Il vit

un processus que nous avons décrit en nous référant aux travaux de De Greeff.

Le plus bel exemple de réaction explosive, est la vieille psychose péni-

tentiaire (Haftpsychose) que l'on trouve décrite dans les manuels de penologie

du début du siècle, révolte individuelle sans cause particulière, elle décharge

son auteur d’une tension progressivement accumulée. (Voir une étude moderne,

B. Dukor : Die Haftpsychose, Rev. pén. Suisse 1956, 44 et suiv.). Nous voyons

ainsi

la

situation carcellaire,

apparaître comme une

situation dangereuse

type (95).

D'une manière générale, la réaction explosive entraine la décharge élé-

mentaire et simple d'états affectifs qui ne sont pas soumis au contrôle des

centres supérieurs. On peut relever certain moment de déclenchement dans les

états crépusculaires affectifs de l'ivresse pathologique et dans l'angoisse.

Mais ces états ne naissent pas ex nihilo. Il s’agit de passages à l’acte sans

crise apparente, mais selon Kretschmer, de « décharges de complexes et de

constellations psychiques très lointaines et trèes anciennes ».

A côté de la réaction explosive, on distingue une autre forme de réaction

primitive sous le nom d'actions de circuit ou d'activité en court-circuit. Contrai-

rement aux premières, elles engendrent une activité assez élaborée. Îl ne

s'agit plus de simples décharges motrices élémentaires, mais elles se tradui-

——

(94) Krestschmer, Manuel théorique et pratique de psychologie médicale, Payot, 1927,

chp.

(95) Opt. L'

’

P

?mage de Kinberg du « gaz sous pression dans un milieu fermé », II, C.I.C.,

— 401 —

sent par des actions compliquées. Du point de vue de l'E.D.P., ces situations

psychiques sont donc plus difficiles à qualifier, mais en revanche, elles offrent

plus de surface à une intervention. Pénalement l'activité des sujets peut se

traduire par une longue série d'infractions en concours matériel. MM. Dogliani,

Inga et Micheletti (96) ont ainsi décrit le cas d’un jeune homme de 20 ans qui fut

accusé de vol dans son village, il se sauva avec son amie, sans argent, ils

cherchèrent un abri. Il proposa ensuite le suicide à deux, à sa compagne,

qui refusa et qu'il tua. !! tenta de se suicider. Après un examen appronfondi,

les auteurs concluent à une action de circuit de Kretschmer.

la complexité des activités incriminées rend un diagnositc différentiel

de ce processus parfois très difficile. Nous avons eu en 1960, le cas d'un

jeune caractériel qui, à la suite d'une mésentente familiale, chercha à fuir

en France. Dans sa fuite, il emmena une jeune fille de 14 ans qui, dès la

première nuit, le provoque à avoir des relations sexuelles. À court d'argent,

ils montèrent une petite escroquerie dans un magasin de village. Découverts,

ls furent conduits à la gendarmerie. Au moment de l'arrestation et tandis

qu'il était | rusquement séparé de la jeune fille qu’il n'avait plus quittée depuis

48 heures, le jeune deélinquant allongea la fiste de ses infractions par des

insultes et des coups aux gendarmes, par des bris de mobiliers et de clôture

dans la cellule de la gendarmerie. Seule cette dernière séquence de la fugue

nous semble relever de l'action en circuit, mais à ce moment l'E.D. s'était

déjà amplement manifesté (97).

Les cas de servantes incendiaires, par mal du pays, sont cités dans la

littérature comme les plus symptomatiques (98). De Rickere (99) et Corre ont

également observé l'activité impulsive de vengeance, riposte extrèmement rapi-

de et disproportionnée avec la stimulation, chez des servantes dont l’intelli-

gence est peu développée, mais qui se caractérisent également par l'insensi-

bilité.

La terminologie d'action de circuit ou d'activité criminelle en court-circuit

n’a, toutefois, pas toujours été appliquée de façon identique. Ainsi, à partir

du même cas de servante incendiaire, étudiée par Kretschmer, Jaspers (100)

constate que l'idée de l'acte devient de plus en plus impérieuse chez la crimi-

nelle. On ne peut donc parler de court-circuit que par rapport à la seule

conscience, à la fonction morale. Il y a donc, selon Jaspers, un processus

criminogêne qui s’étale dans le temps avec une crise qui est susceptible de

se réduire au schêma de De Greeff.

Enfin, il existe des cas extrèmes de réactions criminelles en court-circuit

qui se rapprochent de la réaction explosive par le caractère extemporané de

—

-

(96) Considerazioni sul concetto di reazione a corto circuito, Quad. Crim. Clin., 1960.

2, 47-79.

(97) V. aussi Kriminalistik, janv 1959. Une femme à réactivité primitive.

(98) V. Ilbert, Brandstiftung einer Heimwehkranken, Mo Krim XIT, 117.

(99) La servante criminelle, Paris 1908, p. 194.

(100) Heimweh und Verbrechen, 1909, Leipzig.

— 402 —

l'acte criminel, maïs que l'on peut rattacher au groupe des actions en circuits,

en raison du caractère élaboré de l’activite. Le sujet obéit à une impulsion

momentanée. Îl pose un acte que n’explique « ni sa personnalité, ni la pression

d’une situation tendue à l'excès ». On se trouve alors devant un delit soustrait

à toute interpolation avec les tendances de la personnalité totale qui désem-

pare le juge, l'expert, l’avocat, etc., le délinquant. Des recherches, que l'on

peut systématiser, ont été surtout effectuées dans les cas d'incendie, d'infan-

ticide, de vol dans les grands magasins et de désertion.

Nous examinerons, sommairement, pour chacune de ces infractions, quelles

sont les formes de ces actes en court-circuit, quels sont les segments de proces-

sus, malgré tout discernables, quelles sont les variables criminogènes qui

permettent d'éclairer l'étude de cet E.D.P.

35. — Les incendiaires (101) ont été étudiés, dans deux thèses impor-

tantes de doctorat en droit, en 1912, par Pannenborg et plus récemment, par

N. Pichaud en 1958. Du point de vue mésologique, il existe une controverse sur

l'importance du milieu de développement de l'acte. D'un point de vue ana-

lytique, si l'on s’en tient à l’incendiaire des biens d'autrui, qu'il faut bien

distinguer de l'’escroc à l'assurance incendie, on peut en donner un « portrait

parlé ». Il s’agit du rural, dépaysé, rancunier, d’intelligence assez faible. Son

acte requiert généralement un assez mauvais pronostic d’adaptation (Cannat,

Pichaud) parce que le sommet de la courbe d'’âge de cette forme de crimi-

nalité se situe plus tard que pour d'autres crimes (le pourcentage le plus élevé

se situe entre 20 et 30 ans (40 %), mais la courbe remonte entre 35 et

40 ans pour ne décroître que lentement).

Or, l’incendie criminel demande un minimum d'énergie physique, se pra-

tique dans des situations idéales où peu d'astuce est nécessaire : ferme isolée,

appartement abandonne, meule de foin, etc

Statistiquement, il s'agit d'un

crime plus rural qu'urbain. Rare en Belgique, il est plus fréquent en France.

Lorsqu'on essaye d’évaluer le nombre d'incendiaires dont le processus s'appa-

rente à celui que nous décrivons, on observe de grandes variations selon les

auteurs et dans le temps. Les auteurs allemands ont signalé, dans le premier

quart du siècle, de véritables epidémies de servantes incendiaires par nostal-

gie. M. Stoquart, en analysant les matériaux constitués par les dossiers de la

Commission de défense sociale de Bruxelles depuis 30 ans, ne retrouve pas

de mouvement de ce genre dans sa statistique. M. Cannat relève 1/3 de delin-

quants récidivistes dans son échantillon dont un seul cas de récidive spéci-

fique ; selon cet auteur, cela réduirait considérablement l'importance du deélit

d'incendie par réactivité primitive. M. Horner (102) a exposé le cas d'un jeune

garçon de 15 ans qui, après deux ans d'incendies en récidive et apres trai-

tement, cherche à détruire des monuments funéraires avant une resocialisation

apparemment consolidée par l’abstention draconienne d'alcool. Les traits de

——

_—

_

Hoven et

(101) P. Cannat, Rev. Sc. Cr., 1951, 306-308 ; Rev. Sc. Cr., 1950, 617 et sv.

Aschaffenburg, Monat. f

Krim., 1932, 456-68 ; Pannenborg, Bijdrage tot de psychologie

van de misdadiger in‘t bijzonster van de brandstichter, Thèse, Groningen, 1912 ; F. Pichaud,

Les auteurs d'incendie volontaire, Thèse, Paris 1958 ; Stocquart, R.D.P. et C., mars 1959.

(102) Excerpt crim., 1962, 2, n° 476.

— 403 —

personnalité paraissent assez importants dans le déclenchement de l'incendie

de réactivité primitive. M. Pichaud leur attribue plus d’importance qu’aux fac-

teurs sociologiques. M. Stoquart constate une constante entre statistiques alle-

mandes et statistiques belges quant à l'infériorité intellectyelle des sujets exa-

minés. Pannenborg passe ses résultats au crible du test statistique de corrélation.

C’est l'impulsivité qui obtient chez les femmes le plus haut coefficient de

corrélation parmi les variables psychologiques et sociales examinées (0,50) ;

chez les hommes, ce coefficient est moins élevé (0,35) ; pour les deux sexes, le

coefficient est de 0,43, mais c’est la légèreté insouciante (labilité) qui obtient

la corrélation la plus élevée pour les deux sexes (0,52). Quand on isole le

groupe des incendiaires nostalgiques (14 cas sur 100), les circonstances méso-

se se p

lcgiques reprennent, toutefois, leur importance puisqu'’on note une corrélation

parfaite (1,00), vraisemblablement surfaite, par la composition même du type

examiné, tandis que l’émotivité suit avec 0,78.

L'alcool joue un rôle statistiquement très important dans l'echantillon de

M. Stoquart sur le plan du passage de l'acte, en libérant des impulsions agressives

très primitives. M. Jarosch (103) a également insisté sur le rôle de l'alcool comme

agent provocateur. Si nous cherchons à résumer l'acquisition de la recherche

criminologique dans ce domaine en nous limitant aux aspects qui intéressent

nctre hypothèse et notre méthode, nous observons

al que certaines situations dangereuses, très précises, ont été mises en évidence

(servantes nostalgiques incendiaires). L'évolution sociologique de la crimi-

nalite a, toutefois, réduit l’aspect quantiiatif de cette situation qui peut,

toutefois, servir de modèle de raisonnement ;

b}

certains facteurs de personnalité (faiblesse intellectuelle, impulsivite), alliés

a l'ivresse, sont hautement prédisposants aux comportements incendiaires

du type examine ;

c) l'étude des incendiaires impulsifs a reposé un certain temps sur le concept

de monomanie (pyromanie). Hoven, en 1932, l’utilise dans l'étude de 23

observations d'incendiaires par réactions primitives (Primage Entladungs-

reaktioen). Ce concept a été complètement abandonné. M. Jarosch (1960)

parle du « romantisme du concept fictif de pyromanie ». Nous aurons l'occa-

sion de revenir sur cette question de pseudo-monomanie dans l’élude du vol

a l'étalage.

36. — L'infanticide (104). L'examen criminologique de l'infanticide offre

un terrain quasi expérimental pour la vérification de l'hypothese d’un compor-

tement criminel

a

réactivité primitive opposé aux

réactions

appelées

par

Kretschmer les réactions de personnalité, c'’est-à-dire celles qui se déroulent

sous le contrôle des centres supérieurs de la personnalité ou, tout au moins,

qui n'excluent pas leur intervention.

(103) Zur Psychopathologie des Brandliger, D.Z.F. gerichtl. Med. 49, 64-65 1959.

(104) Bibliographie sommaire

Audiffrent, Quelques considérations sur l'infanticide,

Arch. Anthrop. Crim., 1902, p. 1-9; M. Badonnel, Rev. pénit. et Dt. pén., oct.-déc. 1961 ;

S. Boisson R.I.D.P., 1956, p. 193 ; P. Cannat R.I.D.P., 1956, p. 333 ; G. Levasseur, Rev. S. C.

1956, p. 369-379 ; Rieg, Rev. pén. Suisse, 1956, p. 292 ; Winnick et Horowitz, Brit. Journ.

Criminol.,

juillet

1961, p. 40 et sv.

— 404 —

Parmi les mères infanticides, on peut distinguer deux types essentiels :

a) le type actif :

la femme prend conscience de

ses

difficultés des

les

premiers symptômes de sa grossesse. Elle échoue ou n'ose pos risquer

l’avortement et passe à l'infanticide à la naissance de l'enfant. !! s’agit

d'un processus avec crise. Les actes extérieurs révélateurs en sont les

commencements

d'exeécution d’avortement,

le déplaisir

exprimé d'’avoir

l'enfant,

l'absence de tout préparatif de bienvenue à cet enfant,

les

chutes plus ou moins spectaculaires dans les escaliers,

les

accidents

plus ou moins conscients qui avertissent l'entourage de l’évolution du

processus. Dans ces conditions, « l'infanticide est l'avortement des pauvres ».

Rieg tient ce type pour statistiquement négligeable. MM. Winnick et Horo-

witz (1962), qui distinguent également un type actif d'un type passif, consi-

dèrent le premier groupe comme plus petit que le second ;

6)

chez le type passif, tout se passe très vite.

Kretschmer

cite certains

infanticides comme

relevant des

réactions

en circuit.

On peut sommai-

rement décrire

la

rurale (les

statistiques

évoluent sur ce point),

aux

confins de la débilité et de la médiocrité mentale, la plupart du temps

célibataire, séparée ou divorcée, subissant

un véritable « complexe d'’iso-

lement » au moment de la délivrance. Un des plus grands facteurs de

cristallisation de l’E.D.P. est ici sociologique : l'honneur taché et la crainte

de son père chez la fille-mère. Au moment de l’évidence (naissance de

l’enfant) qu’elle a essayé de se dissimuler, la plupart du temps avec un

cette

succès

étonnant,

la mère est frappée par

stupeur

decrite par

Kreischmer. Elle n'est pas immunisée contre son crime par l'attachement

maternel qui est généralement contemporain de la

« montée du

lait >.

Dans certains cas, une psychose puerpeérale achève cette description de

l'E.D.P.

spécifique.

Sur le plan psychologique, le Dr Badonnel a décrit la forme explosive

du processus

« En dissimulant sa grossesse, la femme n'est-elle pas parvenue

elle-même à en refouler l’idée. Elle s’est engagée dans une impasse au fond

de laquelle elle se trouve acculée. Brusquement la naissance de l'enfant

remet tout en question. C'est avec le premier cri qu'il va révéler sa présence.

C'est en l'entendant qu'une de ces femmes, pour étouffer le bruit, met la

Main sur la bouche du nouveau-né,

provoquant l'asphyxie. »

MM. Winnick et Horowitz, examinant treize cas d'’infanticides en lIsraël,

notent que les détails criminalistiques des affaires confirment l'absence de prépa-

latfion du crime (v. également les observations de Audiffrent, loc. cit., p. 5).

Quant au mécanisme du passage à l’acte, il présente les caractéristiques

de soudaineté et d'impulsivité. Certaines tendances du sujet se libèrent sous

forme de troubles instinctuels (notamment de la possession, v

Audiffrent),

de formes agressives, et coïncident avec l'affaiblissement de l'ego.

Resumons :

a) les prodromes de dangerosité présentent ici encore quelques signes exté-

rieurs, mais ils sont malheureusement de nature clandestine. On a ainsi

— 405 —

abserve l'extraordinaire habileté des filles-mères à dissimuler

leur état

de grossesse ou à la travestir en troubles glandulaires. L'isolement de

la future mère n’est guère un fait visible (104 bis) ;

b)

certains facteurs de personnalité ont été observés dans la plupart des

études : fonds de déséquilibre, intelligence médiocre, mais on ne peut

constater aucune corrélation entre l'infanticide et la primiparité ou la

«

multiparité (contrairement

a l’avortement) ;

c) on constate une aura prédélictuelle, sous la forme d'un état de stress

important (105).

=

37.

— Le vol

a

l'étalage. Voici un comportement délictueux étudié

depuis très longtemps, à propos duquel des travaux très récents ont été

effectues au IV* Congrès international de criminologie. Nous nous limiterons

évidemment aux caractéristiques des vols qui paraissent susceptibles d'être

rangés sous la rubrique des processus sans crise apparente.

Pendant quelques années, sous l'influence de Matthey (1816), Marc,

Gall, Lavater, Pinel et Esquirol ont eu recours au concept de monomanie pour

expliquer certains comportements dangereux que l'on observait chez des

sujets

par Aailleurs

irréprochables : dipsomanie,

pyromanie,

homicidomanie,

kleptomanie.

Marc (1840) établit entre le voleur normal et le pathologique le diag-

nostic différentiel suivant : position sociale du voleur, valeur de l'objet sous-

trait, bizarrerie du choix, aveu spontané du voleur, restitution de l'objet

volé (106). Avec la théorie des dégénérescences de Morrel, la kleptomanie

est déjàa introduite dans le cadre d'une systématisation psychiatrique ; elle

devient un symptôme épisodique du dégénéré qui, par nature, est poussé

à voler, à boire, à tuer, etc.

C’est Lasègue (1880) qui va mettre en doute l’autonomie de la klepto-

monie en tant qu'affection mentale (107). Dubuisson procède à une étude

statistique qui démontre les rapports existant entre le vol à l'étalage, lorsqu’il

est pathologique, et les affections mentales classiques [(parmi neuf voleuses

sur cent vingt, il n'a rencontré aucun état maladif caractérisé) (108). De

Greeff, dans sa première édition (1937), précise que la « kleptomanie ne se

conçoit que lorsqu'’il existe une maladie mentale apte à créer des impulsions,

des obsessions, des pertes de contrôle, etc. L'impulsion maladive de voler

existe avec une maladie de l'esprit retrouvable.

Le concept survit toutefois en criminologie. Dans son rapport général

au IV° Congrès international de criminologie, le Dr Gibbens l’utilisait encore,

(104 bis) L'influence du régime juridique de l'enfant naturel paraît fort réduite sur

cette forme de criminalité (Levasseur).

(105) Smith, Murder of infants by parents, J. Soc. ther. 1960, 7, 9-17.

Paris

(106) De la folie considérée dans ses rapports avec les questions médico-légales,

(107) Le vol aux étalages, Arch. Gén. Med., 1880.

et sv.

(108) Dubuisson, Les voleuses de gronds magasins, Arch. Anthrop. Crim., 1901, p. 341

— 406 —

citant Healy pour désigner les vols compulsifs, commis pour l'amour du

voi (p. 9). Il considérait le nombre de ces comportements comme fort peu

élevé et citait la statistique d'Arieff et Bowie (1939) de 4,5 % de l'ensemble

des sujets examinés. Lors de la discussion, nous l’avons interrogé sur l’oppor-

tunité du maintien de ce concept de monomanie, citant l’opinion des auteurs

dont nous venons de résumer la pensée. Le Dr Gibbens convint alors que

cette expression

traditionnelle était malheureuse mais

pratique.

On

peut

toutefois constater que d'autres criminologues recourent à cette expression

pour désigner un syndrome spécifique, ainsi MM. Heredero et Tolosa (109) dans

un examen des vols de grands magasins à Mexico. E. Seelig est d'avis que

l’on se tromperait en parlant de kleptomanie comme d’une maladie mentale ;

cependant, on est en présence de pulsions de caractère psychopathique,

généralement liées à des états d'excitation sexuelle, dont l'atmosphère animée

d'un grand magasin provoque la décharge (110). MM. Ferracutti et Saporito

(111) ont recours au concept de kleptomanie dans l'examen criminologique mul-

ti-disciplinaire d'un sujet ayant volé une auto. Abandonnant le diagnostic

nosographique, ils tendent à la reconstruction dynamique du comportement

antisocial.

Si nous nous sommes attaché quelque peu à l'évolution de ce concept

de kleptomanie, c'est que nous y voyons un signe du malaise de ceux qui,

pour d'autres raisons que les nôtres (exigences de psychiatrie légale et

d'expertise), cherchent un point d'appui pour l'examen d'une réaction explo-

sive.

Von Hentig (112) a d'abord rappelé le caractère artificiel de tout

diagnostic reposant sur la possibilité économique d'un sujet d'acheter l'objet

convoite, en soulignant l'existence d'une biologie de la tendance au vol,

d’un penchant, profondément enraciné chez l'être, au dépouillement violent.

Il distingue ensuite le kleptophile du kleptomane, selon l'intensité explosive

(113). Seuls les kleptophiles volent

dans

les grands

magasins

ou autres

« lieux de séduction ». |l est certain que, dans ces cas, des crises physio-

logiques (il cite un cas de périodicité

de vol, chez une femme, tous les vingt-

huit

jours)

ou psychologiques

servent

de catalyseurs,

mais

le caractère

explosif est ici plus faible et l’acte ne se produit que sous la pression de

facteurs exogènes.

Pour

en connaître davantage,

nNoUuS dAQUrons

recours

a

la description

Schématique du voleur de grand magasin

par

réaction

en

court-circuit.

Nous nous arrêterons quelque peu à la description générale de ce phénomène

délictueux dans son aspect criminographique, qui ne manque pas d'intérêt pour

notre matière.

(109) Hurtos en las grandes almacenes, Criminalia Mexico, 1961, 27-1.

(110) Op. cit., p. 126

(111) Contributo casistico alla cleptomania, quad. crim. clin., 1959, ne 3, p. 307-342.

(112) Zur psychologie der Einzeldelikte, Diebsthal, Einbruch, Raub, Mohr, Tübingen,

1954, p. Sl et sv

(113) V. aussi rapport Peijster, 4e C.I.C., p. 7.

— 407 —

mm e ec

Une statistique belge d'un grand magasin de Bruxelles,

portant sur

deux mille observations (1953-1957) permet l'examen de la courbe des

fréquences par âges, avec quelques maxima significatifs : 12 ans (de 100 cas),

30 ans (entre 20 et 30 ans, courbe égale), 55 ans (30 cas), avec une

inflexion définitive correspondant à l’âge de la pension.

Nous avons procédé, en 1960, à des recherches portant sur le vol

a l'étalage dans un grand magasin de Liège (1958-1959) (114). Un autre

grand magasin contigu a été choisi comme contrôle pour les grandes variables

criminographiques (âge, sexe, jour et heure du vol, bien volé). Nous avons

ainsi pu isoler quelques strates d'âge significatives

50 à 56 et 60 à 64

chez les femmes, et 30 à 40 et 60 à 64 chez les hommes. Enfin, à partir de

matériaux mis à notre disposition par un organe collectif de grands magasins

belges, nous avons dresse une statistique distinguant les sexes et répartie

par trismestre des années 1954 à 1958 (115). Nous avons été frappé par

le fait que la proportion des sexes dans nos données ne confirmaient pas

les données antérieures (Grassberger, 1933, 85 % de femmes ; von Hentig,

1940,

Î

homme pour 4 femmes ;

Peijster,

1952-1955,

[

homme pour 4

fernmes ; Marc, 1957, 12 % d'hommes, 68 % de femmes). Pour l'année

1958, dans l'ensemble des grands magasins belges, la proportion est de

l homme pour 2,08 femmes. Dans notre recherche à Liège, le chiffre est de

1 pour 1,27 dans le magasin-contrôle, de 1 pour 2,37 [il s’agit, dans ce

cas, d'un magasin recevant une clientèle plus « bourgeoise »}. Nous avions

pensé que la forte immigration en pays liégeois expliquerait peut-être cette

participation masculine, mais la proportion des étrangers, pour les delin-

quants masculins, est inférieure à la proportion des femmes étrangeres parmi

les délinquantes (28,2 %, 30,1

%]-

D'autre part, si, reprenant la statistique pour l’ensemble du pays, nous

examinons l’accélération de la courbe des vols de 1954 à 1958, nous cons-

tatons un accroissement beaucoup plus rapide chez les hommes :

Tableau d’accroissement

si

100 est le chiffre de 1954

H

195%

JOO

ToOo

195

90,7

Ob.2

1956

IOI,0

112432

1957

1208

1216

1956

150,9

1204

_ ——

——

_

114) Ces recherches ont été effectuées avec la collaboration de Mlle ]. Hurlet, de

l'Institut de Sociologie de l'Université de Liège et de MlIle Denys, avocat.

2e section.

(115) Les résultats de cette recherche ont été communiqués oralement au 4 C.IC.

— 408 —

Il semble donc qu'une série de donnees, relatives au milieu au moment

du déclenchement de l'acte, interviennent largement dans la maturation de

l'E.D.P. en cette matière (116). En recourant à la théorie des facteurs actua-

lisant (117) dans sa forme attenuée, on mesure l'importance des micro-

de situations

milieux génerateurs

dangereuses

spécifiques

(l'ouverture de

rayons nouveaux d'articles masculins, des services de vente à tempérament

portant sur des articles importants, impliquant la venue des epoux au grand

mogasin*.

Quoi

qu'il

en

soit,

ces

considérations font clairement apparaître le

role

statistiquement

reduit des

processus

en court-circuit.

La

seule étude

portant sur un nombre assez élevé de cas susceptibles de relever du processus

sans crise apparente est la recherche du Dr Epps, communiquée au IV* Congrès

international de criminologie (118). Elle porte sur deux cents voleuses de

grond magasin, placées en observation (remand in custody). Le Dr Epps,

utilisant, comme il vient d'être fait pour d’'autres délits, un portrait composite,

decrit la femme d'âge moyen, mariée, avec un degré variable de friction

domestique, d’intelligence moyenne, travaillant à mi-temps. Elle vole, seule,

des vêtements ou des aliments. La moitié du groupe est composée de délin-

quants primaires. 13,5 % de cet échantillon présentent une éventuelle corré-

lation entre les périodes cycliques et leur comportement délictueux. On note

un nombre plus élevé de postménopauses (31,5 %} que de ménopauses

(9,5 %).

Nous concluerons par l'exposé d'un cas que nous avons connu en fin

d'année judiciaire 1962 : S.D., femme de 36 ans, mère de deux enfants

de 3 et 5 ans, vivant en concubinat stabilisé depuis cinq ans, dans des

conditions économiques très modestes. Son niveau intellectuel (vérifié empi-

rfiquement d'après ses lectures) paraît normal. Elle a été condamnée pour

vol il y a plus de cing ans et avait obtenu le sursis. Îl s'agissait d'un vol

de

restitution contre un debiteur

récalcitrant.

Elle avoua Aavoir

commis de

nombreux vols dans les grands magasins et sur les comptoirs de plus petites

entreprises. Au moment des faits, elle vole dans un grand magasin une blouse

pour dame, des mouchoirs, des parfums bon marché et deux illustrés d'enfants

(elle pouvait tout payer au moyen de l'argent que contenait son porte-

Monnaie). On retrouve chez elle une collection classique d'objets hétéroclites,

dans un sac en plastic. Un examen non médical, très superficiel, fournit

Quelques renseignements utiles. Elle mesure 1,75 m, pèse 56 kg, de type

leptosome, goitreuse, son visage est ravagé de tics défigurants ; elle se

Plaint de dysménorrhées. Interrogée de façon plus précise, elle admet un

. (116) Plusieurs hypothèses restent à vérifier,

déjà Neustatter. The psychology of shoplif-

Ing,

The medico-legal Journal, vol. 22, n° 4,

1954, avait émis des doutes sur ie carac-

tère f

éminin de ce type de vol.

(117) J. Pinatel, La criminologie, pp. 89-93.

(118) V. Bull. Soc. Int. Crim, 1961, 2° sem., 388 et sv.

— 409 —

p

accroissement de ces divers troubles au moment de ses cascades de vols. Au

moment de l’acte, bien qu'’elle « ne sait ce qu’il lui prend », elle se déclare

parfaitement consciente de son activité, bien que tendue à l'extrême. Après

l’arrestation, elle est totalement effondrée et invoque ses devoirs familiaux. Elle se

caractérise, pendant toute la période qui précède l'audience, par une labilité

tres marquée, bien qu'’elle dramatise les événements à l'’extrême (conduite hysté-

roide) au moment où lui survient un rappel (lettre de son avocat, convocation chez

le juge d'instruction, citation à comparaître…). Elle ne mesure aucune des

conséquences de son activiteé pratique. On ne peut, par exemple, espérer

|

qu'elle visitera regulièrement un médecin, alors qu’elle n’a pas rendu visite

à son avocat pendant les deux mois qui séparent la levée de sa détention

préventive de sa comparution en justice.

Nous avons choisi ce cas, car il peut illustrer la présence de segments

de l’E.D.P. qui peuvent être objectivés ; mais la fluidité du sujet, sa haute

mecbilité psychique qui traduit sa subsolidité physiologique (Kinberg) et sa

primarité caractériologique (Resten) indiquent à suffisance les difficultés de

préhension de ces segments et, partant, le caractère problématique de toute

iniervention prédélictuelle.

En

résumé :

a) le vol dans les grands magasins, résultant d'un processus prédélictuel

sans crise apparente, ne doit vraisemblablement pas être numériquement

élevé ;

b)

le mouvement de la doctrine psychiatrique et les hésitations des crimi-

nologues indiquent qu'’il est plus commode de rattacher ce comportement

à des « moments dangereux » (Dublineau) qu'à des classifications noso-

graphiques ;

c) le concept de

« kleptophilie »

attire

l'attention

sur

l’im-

(von Hentig)

portance du milieu de développement de l'acte et autorise, à partir de

la,

l'identification d'’une

serie de

recherche

segments

d'E.D.P. qu'une

assez longue pourrait mettre en évidence ;

d)

au niveau du passage à l'acte, la fébrilité des voleurs indique souvent

que, si la crise n’est pas perçue au niveau conscient, elle n'en précède

Ê

pas moins le vol (nous avons observé derrière des miroirs transparents,

au

rayon des

disques

d'un magasin,

des

comportements

febriles,

des

«auras » de vol que l’on pouvait, après un certain temps, distinguer

des atermoiements d'un voleur décidé, présentant d'autres types de pro-

cessus) ;

e)

on peut admettre, à titre d'hypothèse, que la labilité des sujets (dans des

proportions et une intensité qui restent à identifier) handicaperait forte-

ment

toute

intervention prédélictuelle.

Par

contre,

l’utilisation du choc

provoque par l'arrestation a déjà été profitable à plusieurs cliniciens de

la criminologie.

— 410 —

ut rrrn à 6 e 1

38. — La désertion (119).

étude de ce délit très particulier fait

encore apparaître les trois types de processus que nous décrivons. On peut,

en effet, très sommairement, distinguer une désertion-crise qui est l’abou-

tissement d'un deséquilibre d’adaptation au milieu militaire. Le sujet idéalise

son foyer au-dela de toute objectivité. Trenaman a observé que le sujet

« annonce »

son comportement futur,

manifestant clairement ses

intentions

de départ, parfois même devant ses supérieurs directs. !l produit une foule

de rationalisations, dans lesquelles il se considère comme le soutien de sa

famille ou la victime de son éloignement du domicile conjugal. !! procède,

d'abord, à un chantage au congé spécial ; s'il ne l'obtient pas, il est une

victime et se fait justice en échappant à l'armée.

Dans un autre type de désertion, il n’y a pas crise, mais continuation

d'un processus de maturation criminelle. Trenaman décrit des cas de jeunes

deserteurs qui bouclent un cycle de fugues habituelles : fugues scolaires,

haute mobilité professionnelle, désertion. On tentera vraisemblablement, au

niveau étiologique, des explications qui rendent compte d'un fond général

d'instabilité ; mais il reste que, au niveau descriptif de l'E.D.P., on peut

sans trop d'arbitraire ranger cette forme de comportement dans les pro-

cessus de deuxième catégorie.

Si nous quittons les désertions de garnison, pour étudier les désertions

en campagne ou sur la ligne de feu, nous obtenons un type différent de

désertion qui coexiste avec les deux premiers. Il a été étudié, notamment

par A.-M. Rose (1951).

Son étude porte sur des fantassins de l’armée américaine pendant la

campagne italienne de la seconde guerre mondiale. Son échantillon comprend

140 déserteurs de la ligne de feu, comparés à un groupe-contrôle de psycho-

nevrosés de guerre de 400 cas, et un groupe de normaux de 1.754 sujets.

On y retrouve les deux types décrits ci-dessus, et notamment le premier créé

Far le ressentiment, le sentiment d'injustice subie, la promesse non tenue

par un supérieur, qui déclenchent assez souvent l'abandon de poste devant

l'ennemi. On trouve, ensuite, un petit nombre de déserteurs du combat,

Présentant une véritable réaction explosive, qui ne semble pas reposer sur

la peur que suscite l'exposition au risque (contrôlé par les durées d'expo-

sition comparées à des taux différentiels de réaction de fuite). En se fondant

sur les données chiffrées de l'étude de Rose et celle de Stouffer, portant

SUr un nombre plus élevé de cas, on peut décrire ce déserteur comme un

Sujet assez jeune (moins de 25 ans, plus jeune que le groupe de psycho-

névrosés), généralement sans casier judiciaire, qui donne l'impression d'avoir

été considérablement « schocké », le stress qu'il a subi ne suffirait vraisem-

—

_

_

—(119)

Blum et Poisson, Etude clinique et médico-légale de la désertion devant l'enne-

mi, .R. P. et C., 1922, 94-95 ; Gilissen, Militaire Criminologie, Rechtsk. Weekbl., 1962,

Rose,

Sociol.

Rev.,

1951,

614 et s

v.

The social psychology of desertion from combat, Amer.

Trenaman, Out

of step, 1952 ; Stouffer and al. Studies in Social Psychology, in World

War Il, vol. 1, The american soldier, Adjustment during army life, Cerlo « Awol ».

— 411 —

blablement pas à le conduire à une autre forme de déviation en temps

normal, son exposition au feu vient d'avoir lieu ou est de courte duree

(inférieure à deux mois), une nouvelle période critique apparaît après cinq

mois.

Si l’on réexamine les trois groupes de processus, on notera que la

scciographie (aâge, état civil, etc.) des désertions « banales » en garnison

est profondément différente de celle de la désertion

au feu.

Les facteurs

actualisants de

la

réaction explosive semblent être,

surtout,

microsociolo-

giques : la mauvaise intégration du sujet au groupe ou

son éventuel isolement

physique pendant le combat. Enfin, il faut noter que

les valeurs du milieu

tendent vers

l'assouplissement,

sinon vers

l’indulgence dans

la proportion

de l'exposition à la ligne de feu. On a proposé des types de jugements

à l’égard du déserteur, à des groupes exposés pendant des périodes diffe-

rentes, et cette hypothèse a été démontrée avec considérablement de force,

surtout en ce qui concerne les sous-officiers. Notons que les blessures ne

caractérisent pas le groupe des fuyards, mais le choc provoque par une

détonation semble Aavoir

éte

important.

MM. Porot et Bardenat ont expliqué certaines désertions par des psychas-

ténies compliquées par des stupeurs mélancoliques. Ces auteurs évoquent

un parallélisme de ces

conduites avec

les

psychoses

pénitentiaires

men-

tionnées comme la réaction type de ce processus.

Pour conclure l’examen de la dynamique de ce comportement criminel

assez particulier, observons :

a) qu'il a permis de retrouver les trois types de processus proposés ;

bj que nous n'’avons examiné que les infractions de commission, en excluant

les abstentions de comportement : le déserteur qui « rate » son dernier

train, qui prolonge un congé en se cachant, etc. ;

cl que la question des signes extérieurs ne peut être résolue ici. Le problème

s'efface devant

la

criminologique

une problématique psychosociale de

préparation de l'homme-soldat dont nous avons résumé les données ail-

leurs (120).

CONCLUSIONS

Nous avons tendance à conclure sans trop de pessimisme devant l'exis-

tence d’'un processus conduisant à l'éclatement en crime d'un E.D.P. qui a

cependant tout pour dérouter le criminologue.

1. Du point de vue morphologique,

il

faut d'abord constater

que cette

catégorie de processus n'est pas homogène. Elle se présente avec des

(120) La Presse Médicale, 24 septembre 1960, p. 1525-1527.

V. aussi

Gilissen,

Criminologisch onderzoek

inzake militaire delinkuentie.

Rev.

dt.

pén. militaire et dt. de la guerre, 1962, I, 151-71.

— 412 —

degrés croissants de soudaineté, auxquels correspondent des degrés in-

verses

de

complexité.

Dans

leur

premier

examen

phénoménologique

des manifestations

criminelles,

en

1941,

Seelig et Weindler

notaient,

à côté des criminels à réactivité primitive, qu'ils divisaient en criminels à

réactions

explosives

et

criminels

àa actions

court-circuitées,

un

type

distinct,

sous

le

nom d'Affektverbrecher

(121).

Chez

ce deélinquant,

le passage à l’acte est amene biologiquement par une très haute tension

affective. Certains affects spécifiques, comme des crises de colère, par

exemple, le conduisent au-delà du seuil délinquantiel. Plus tard (122),

Seelig n’isole plus

ce

type,

raisons

le nombre

pour des

statistiques.

des données empiriques aui supportaient l’existence de cette symptoma-

il

la

tologie criminelle était trop réduit et

réintégra dans

le groupe

des criminels à réactivité primitive.

Statistiquement, ces comportements sont en petit nombre.

L’acte criminel peut être assez grave objectivement, mais le pronostic du

criminel à réactivité primitive est assez favorable, dans la mesure où

l’acte est précisement très nocif socialement. On note une haute fréquence

de passage à la chronicité pour les petits délits (vols de grands magasins).

Dans notre recherche des signes extérieurs d'E.D.P., nous obtenons deux

séries de renseignements : d'abord les données biologiques, ensuite, un

certain nombre de segments révelateurs.

A. — Données biologiques

De grands facteurs conditionnent le processus que nous étudions. La

puberté provoque souvent un accroissement aux tendances à la réaction pri-

maire. De même, l'involution, la période climatérique et, d'une manière qui

reste a eclaircir, les périodes féminines (Palmieri, Lekkerker, Reckenzaum).

Ceci dit, l'âge est très variable et vraisemblablement conditionné par les

siiuations extérieures :

jeunes

soldats déserteurs,

mères

infanticides,

jeunes

Jeunes servantes en détresse, nouveaux pensionnés désœuvrés, dans les grands

magasins.

Le déficit intellectuel peut être important dans certaines situations suscep-

tibles de tourner au tragique (infanticide, incendiaire), il ne marque pas

d'autres

réactions

primaires

criminelles

(désertions,

vols

dans

les

grands

magasins).

L'alcoo! paraît un grand déclencheur de ces crises couvantes.

Pour toutes ces données, on ne peut songer à des interventions indi-

vidualisées que dans des cas d'alcoolisme chronique. Au niveau postdélictuel,

(121) V. Goldenberg, La typologie des criminels selon Seelig, R.C.P.T., 195, p. 17 e* sv.

(122) Die Typen der kriminehlen, 1941, p. 12.

— 413 —

on pourrait penser devant un syndrome précis, interdire certains lieux comme

condition de la probation, certaines professions ou organiser une tutelle en

contact serré avec le milieu de travail.

B. — Segments d'E.D.P.

Nous avons signalé certains ensembles dont on peut percevoir une issue

antisociale. Des interventions prédélictuelles discrètes, non privatrices de liberte,

portant sur des conditions sociologiques et, surtout, sur les milieux primaires

dans lesquels se meuvent les sujets, sont souhaitables. Il s’agit d'une socio-

thérapie de persuasion qui devra s'étendre à un petit groupe de gens, la

famille parfois. Elle pourra inclure une ou des victimes probables. Elle peut

constituer d'utiles prolongements de traitements plus classiques de ces consti-

tutions psycholabiles qui sont un terrain favorable à l’explosion des reactions

primaires. Un secret professionnel, largement partagé entre les services d'hy-

giène sociale, faciliterait les choses en servant de « clearing-house » de la

dangerosite virtuelle.

S.

Enfin, un enseignement diffus de ce que l'on connaît des indices des

réactions primaires serait fructueux.

6.

La recherche scientifique en criminologie devrait isoler d'urgence, des aires

de recherche centrées sur certains comportements inattendus, moins bien

connus que ceux que nous avons pris pour exemple. Les pouvoirs publics

devraient assister cette recherche, par leur matériel d’archives et d'expé-

riences et par de puissants moyens financiers.

CONCLUSIONS GENERALES

°

L’état dangereux est un concept opérationnel et indicatif de la criminologie,

favorisant la compréhension des phénomènes predélictuels et leur manipu-

lation expérimentale. L’état dangereux prédélictuel (E.D.P.) est une variante

de ce concept, répondant à des impeératifs normatifs.

Les recherches contemporaines en étiologie criminelle, au niveau du compor-

tement individuel s'attachent, d’une ‘part, aux composantes du noyau central

de la personnalité criminelle, d’autre part, aux composantes des syndromes

spécifiques des divers comportements criminels. Des lors, la recherche des

indices des processus criminogènes ne préjuge pas des résultats de ces

deux lignes de recherches.

°

En utilisant cette dernière méthode et en centrant les recherches autour

de la notion de crise précédant le passage à l'acte (De Greeff), on obtient

trois processus distincts : processus avec crise ; processus de maturation

criminelle ; processus sans crise apparente.

— 46146 —

A. Les connaissances relatives à l'E.D.P. ont déjà engendré diverses techniques

de politique criminelle : incrimination de prodromes d'actes antisociaux

graves, incrimination tendant à raréfier les moyens de commettre l’infraction,

incrimination directe de certains facteurs criminogènes, multiplication d’in-

fractions contrayentionnelles (Stefani et Levasseur). On peut aussi penser à

un affinement de la notion de tentative criminelle.

Nos connaissances actuelles ne sont pas susceptibles de conduire à une

définition juridique plus précise de l'E,D.P.

On peut conclure à la nécessité d'un dialogue, entre juristes et crimi-

nologues, sur la formation d'un « droit de l'intervention » aux effets non privatifs

de liberté, visant à neutraliser les situations et les états dangereux, sous les

garanties procédurales traditionnelles, par une activité portant sur les sujets

en état de dangerosité, mMais aussi « sur d'autres personnes, sur des facteurs

ou sur des règles de droit » (Cornil).

— 415 —

Les aspects juridiques des problèmes

posés

par l'état dangereux prédélictuel

RAPPORT GÉNÉRAL AU TROISIÈME CONGRÈS FRANÇAIS DE CRIMINOLOGIE

Aix-en-Provence 9 — |l octobre 1962

présenté par Yvonne MARX

Sous-Directeur du Service de recherches juridiques comparatives du C.N.R.S.

Dans le domaine juridique comme dans les autres domaines de la science,

! est frappant de constater combien, à certains moments, certains problèmes

s'imposent aux chercheurs. Ce fait démontre à l'évidence que le développement

de la matière envisagée arrive à un point où l'attention doit se concentrer

justement sur ce problème. Le sujet qui nous préoccupe aujourd'hui, l'état

dangereux prédeélictuel, constitue un excellent exemple de ce phénomène : sous

diverses formes, l’état dangereux a fait l'objet des travaux les plus divers

et surtout de la Société internationale de criminologie ; il en a été ainsi

lors du Congrés international de criminologie de 1950, lors du Cours interna-

tional de criminologie de 1953, lors du Il* Congrès français de criminologie

tenu a Rennes en 1961. Des problèmes proches ont été également traités

lors de réunions récentes : rappelons seulement les Journées de défense sociale

de Montpellier de 1955 sur les deélinquants intoxiqués ou alcooliques, et les

Journées organisées pour la commémoration du XX° anniversaire de la Revue

de science criminelle et de droit pénal comparé en 1956 sur les infractions

involontaires.

IN est logique et naturel que la Société internationale de criminologie

se soit, plus que d’autres organismes, penchée sur ce probleme : car il touche,

plus que beaucoup d'autres, aux diverses branches qui la composent : la

psychiatrie, la psychologie, la sociologie. On peut même dire, plus généra-

lemeni, que ce problème met naturellement en cause, et concurremment, à

peu pres toutes les disciplines qui composent la criminologie elle-même. !l est

clair que l’état dangereux peut être étudié en dehors de la commission d'un

délit (c'est-à-dire, d'un acte qualifié infraction par la loi); en tout cas, il

préexiste à l'acte dont il sera souvent la manifestation caracteristique ; l’acte

délictueux même doit être envisagé dans le cadre de l'état dangereux : en

dehcrs de certaines conditions, parmi lesquelles les conditions psychiques et

psychologiques sont primordiales, le passage à l'acte n'a pas lieu. À une

époque où la prévention prend le pas sur la répression, il est donc nécessaire,

— 416 —

si l'on veut éviter l'acte, d'étudier l’état dangereux prédelictuel pour empêcher

que puisse se créer la situation qui va permettre la réalisation du delit.

Ce problème soulève cependant, pour le

juriste, des difficultes particu-

lieres. Nous n'ignorons pas que nous traitons

de cette question devant une

assemblée de personnes qui connaissent déjà

le sujet. !! nous parait donc

inutile d'expliquer les notions élémentaires ou

d'accumuler

les détails.

Nous

voudrions, en tant que juristes, faire le point

de ces difficultés particulières

que présente pour nous la notion même d'’état prédelictuel. Pour les com-

prendre, il faut, à notre avis, envisager successivement : l’évolution historique

de la question qui permet d'apercevoir comment elle a pu être reconnue,

ignorée, puis résolument affrontée ; puis les positions du droit penal positif

actuel à cet égard, c'est-à-dire l’état de la lex lata au début de la deuxième

moitié du XX° siècle ; puis enfin, les problèmes d'ordre législatif envisagés

ron seulement du point de vue de la lex ferenda au sens strict, mais encore,

da

celui de la politique criminelle dans ses perspectives modernes.

|

——

EVOLUTION HISTORIQUE

ll ne s'agit pas ici de retracer toutes les étapes suivies ou toutes les

expériences législatives, judiciaires ou administratives, mais de montrer com-

ment le problème de l'état dangereux prédélictuel s'est posé au cours de

l'evolution génerale du droit pénal.

Il serait facile de relever des précédents historiques assez nombreux.

Qu'on se souvienne, par exemple, des mesures prises contre les vagabonds

ou les femmes de mauvaise vie par l'’Ancien Régime, ou encore, de la caution

de bonne conduite que connaissaient aussi bien le système anglais que le

système continental. Il n’y a pas lieu d’y insister. On peut faire, cependant,

tne mention spéciale de l'article 176 de la Caroline (Constitutio criminalis

Corolina) de 1532, qui prévoyait déjà que, lorsqu'un individu a manqué à

sa caution ou, après un premier crime, parait menacer d'en commettre un

second, le juge qui estime que cet individu constitue un danger pour la sécu-

rité des autres personnes peut, « par mesure de précaution contre le malheur

et le demmage qu'’on pourrait en attendre », ordonner que cet individu sera

détenu dans une prison jusqu'à ce qu'il ait donne une caution ou une assu-

rance suffisante. On peut citer également les établissements de travail des

Pays-Bas, le Spinhuis pour les femmes et le Rasphuis pour les hommes, où

l'on s'efforcait de donner l'habitude du travail à ceux qui ne l'avaient pas,

sans que l’envoi dans ces établissements füt la sanction d'une infraction pénale.

Toutes ces institutions, si elles n’en portaient bien entendu pas encore le nom,

constituaient en réalité les premières « mesures de sûreté prédélictuelles ».

Cependant le mouvement est arrêté par la formation, à la fin du

XVHII° siècle, du droit pénal classique tel que le préconisait Beccaria et dont

le Code pénal de Toscane de 1786 fût la première manifestation. Le droit

péral classique — cela a été souligné assez souvent — constituait une

— h17 —

réaction de l'époque contre les peines arbitraires de l'ancien Régime. Sa

première préoccupation était, par conséquent, la légalité des délits et des

peines et la garantie des droits de l'homme, dont la légalité n'est en réalité

qu'un aspect particulier. !! suffit, pour s'en rendre compte, de se référer aux

dispositions de la Déclaration des droits de l’'homme intéressant le droit pénal

(art. 8 et suiv.). Il est évident que, dans un tel système, des mesures préde-

lictuelles ne pouvaient avoir de place. L'infraction est envisagée ici comme

une rupture du pacte social ; tant que l'individu n’y a pas porté atteinte,

la Société n’a pas de droit sur lui. Lorsqu'il a commis une infraction, c'est

uniquement la peine prévue par la loi qui lui est applicable, mais elle ne

l’est que dans les limites strictement prévues par le texte. Le jugement pénal

apparaît, dans cette conception, comme une appréciation juridico-penale du

fait commis, car c'est seulement de ce fait que le citoyen peut être tenu

pour responsable. Mais la préoccupation exclusive de l'acte objectivement

considéré empêche la prise en considération de l'état subjectif de la person-

nalité.

Cette manière radicale de voir les choses a trouvé son expression la

plus pure

dans le régime de fixité des peines prévu dans le Code penal

de 1791.

C’est

un des enseignements du droit comparé, dont on trouve ici une

nouvelle confirmation, que certaines situations appellent de manière nécessaire

des réactions appropriées, même si elles paraissent, à l'’époque envisagée,

contraires aux principes et à la théorie. Il arrive, en pareil cas, que le légis-

lcieur se voile pudiquement la face et, par exemple, donne à une mesure de

sûreté le nom de peine, ou qu'il recoure à des fictions ; mais le résultat n’en

est pas moins acquis.

A l’époque où nous nous plaçons, la situation qui a provoque la réaction

nouvelle était la nécessiteé de prévenir la récidive. Or, si l'on veut bien voir

les choses comme elles sont, la prévention de la récidive est, pour partie

au moins, une mesure de sûreté prédélictuelle fondée sur l'état dangereux.

Certes, un délit a déjà été commis, mais la peine a été purgée et — selon

la tradition classiaue — le delinquant a payé le prix. Il est donc quitte

envers la Sociéte. Pourtant ce nouvel élément que constituaient les statistiques

avait démontré le grand pourcentage de delits commis par des récidivistes,

temoignant ainsi clairement du danger social que présentaient beaucoup de

ceux qui avaient déjà accompli certains méfaits. C'est ainsi que des mesures

de sûreté prédelictuelles pour récidivistes furent introduites sous des noms et

.

scus des formes differentes. !! faut citer

ICI

spécialement en France, après la

loi de 1854 sur l'exeécution des travaux forcés qui, avec l’institution du bagne

aux colonies, organise le « doublage », la grande loi de 1885 sur la rele-

gation.

Même si on les camouflait de diverses façons, les mesures de sûreté

prédélictuelles ont fait bien plus tôt leur reapparition dans un domaine qu'on

peut presque considérer comme leur domaine de prédilection, à savoir, en ce

qui concerne les vagabonds et les mendiants. Ce qui les differencie nettement

— 418 —

des mesures concernant les récidivistes, c’est que ceux à qui on les applique,

n'ont pas nécessairement commis un delit particulier pour pouvoir faire l'objet

des ‘mesures nouvelles.

Le Code pénal français de 1810 prévoyait des peines pour les vagabonds.

Ces peines se sont révélées inefficaces. La loi belge de 1891 opère ici une

petite révolution. Elle ne considère plus le vagabondage comme un délit,

mais comme un état, et Un état dangereux appelant comme réaction une

mesure de sûreté neutralisatrice. À cet effet, elle organise la « mise à la

disposition du gouvernement » des vagabonds. Que s'est-il donc passé entre

1810, date où fut prévue une peine inopérante, et 1891, ou fut instituée

une mesure de sûreté utile ? Simplement ceci

que la notion d’état dangereux

avait été dégagée par les positivistes, notamment par Garofalo, et que dans

son sillon s’était développée l'idée de la mesure de sûreté, moyen de réaction

contre cet état dangereux. Elle s’est à l'origine élevée contre le droit pénal

classique et ses conceptions les plus chères.

On peut observer, en effet, que l'Ecole italienne réagit en même temps

contre la responsabilite morale et la peine rétributive : la défense sociale

(au sens premier) paraît alors exiger une protection ante delictum, et la

« prévention du crime », sur laquelle insiste Ferri, n'est pas autre chose. À leur

tour, Liszt et l'Union internationale de droit pénal dégagent, quelques années

plus tard, à côté de la technique juridique et du dogmatisme normatif, l'idée

d'une politique criminelle se donnant pour but d'adapter la sanction pénale

à la personnalité du délinquant. Ce mouvement d'idées, observons-le bien,

continue à se développer dans la science du XX° siècle naissant. À mesure

qu’on étudie le délinquant lui-même — et non plus seulement le délit — on

est conduit à se demander pourquoi et comment l’individu devient délinquant.

La psychologie criminelle, la typologie criminelle et la sociologie criminelle

du XX° siècle, alors même qu'elles rejettent la notion de < criminel-ne », ont

la préoccupation constante de l'état dangereux prédélictuel et la «dynamique

du crime » ne pourra pas davantage l'ignorer.

La science criminologique a donc posé le problème ; mais le législateur

de la fin du siècle dernier n'avait envisagé que des remèdes empiriques.

La législation du siècle présent va, au contraire, avoir pour tâche de syste-

Matiser ces efforts et d'organiser les mesures de sûreté en y déterminant la

place de la mesure prédélictuelle.

I. — LES POSITIONS DU DROIT PENAL POSITIF ACTUEL

(LEX LATA)

Après ce bref aperçu historique, il convient d’examiner la notion d'état

dongereux prédélictuel dans les législations penales modernes.

Le droit pénal de la première moitié du XX® siècle, depuis le Code pénal

norvégien de 1902, mais surtout dans la période d'entre les deux guerres,

— 419 —

est marqué par la consécration et le développement des mesures de sûreté,

particulierement à l’égard des multirécidivistes et des délinquants anormaux.

Il suffit ici de rappeler la loi sur les délinquants d'habitude des Nouvelles

Galles du Sud (1905), reprise par la loi anglaise correspondante de 1908 sur

la prévention du crime, les articles correspondants du projet de Code pénal

suisse de Stooss de 1894 et ceux du Code pénal norvégien de 1902, œuvre

de Getz, adepte comme Stooss de l'Union

internationale de droit pénal,

enfin, les dispositions diverses relatives à cette matière qu'on trouve dans ce

qu'on a pu appeler la « législation pénale de 1930 », c'’est-à-dire cet ensemble

de codes et de lois parmi lesquels on peut citer spécialement le Code pénal

danois de 1930, le Code penal italien de la même année, le Code pénal

pclonais de 1932, le Code penal suisse de 1937, les lois suedoises de 1927

et de 1937 et la loi belge de défense sociale de 1930.

Si les mesures de sûreté contre les récidivistes et, plus géneralement

encore, les mesures de sûreté postdelictuelles ont été acceptées relativement

facilement par les juristes, qu'il s'agisse des législateurs, des juges ou des

théoriciens, l’introduction des mesures de sûreté contre l'état dangereux préde-

lictuel a souleveé beaucoup de difficultes. La principale tient au respect du

principe Nulla pœna sine lege ; comme l'a souligné M. Marc Ancel, cette

rèale comporte elle-même deux corollaires : Nulla pœna sine judicio et Nulla

pœna sine facto, formulation plus exacte sans doute, du point de vue de la

legalité, que la formule plus souvent énoncée de Nulla pœna sine culpa. On

entend par là que la peine doit non seulement être prévue par la loi, mais

encore qu'’elle doit être énoncée par un juge, qu'elle ne peut l'être que pour

un delit reellement commis. En d'autres termes, la faute se matérialise par un

‘acte (délictueux), cet acte donne lieu à un jugement, qui est à la fois un

jvgement de valeur morale et un jugement de valeur légale, et ce jugement

aboutit au prononcé d'une sanction. Ce principe fondamental du droit clas-

sique est conservé par le droit pénal moderne et trouve son expression notam-

ment dans le système dualiste des codes de 1930. Dans ce système, tandis que

la peine est la sanction de la faute, la mesure de sûreté est une réaction contre

l’éiat dangereux ; si la peine comporte un élément moral, la rétribution, la

mesure de sûreté n’est qu'un moyen de garantir la sécurité de la Sociète.

Mais, dans tous les cas, on exige la commission d’un delit pour l'intervention

du juge.

Pourtant, une idée-force se faisait de plus en plus jour : celle de la

prevention, car il n'y avait pas de réplique valable au principe : <Mieux

vaut prévenir que punir ». Ce développement de la notion de prevention s'est

fait à un double point de vue.

a) envisagés de loin, envisages après de nombreuses années, tant d'enchai-

nements paraissent logiques et naturels : qui dit prévention dit education ;

qui dit éducation dit mineurs. C'est évidemment dans le domaine du droit

des mineurs — qui a été si souvent appelé la préfiguration du droit des

adultes — que la prévention a été le plus vite et le plus facilement acceptee.

Mais, en ce qui concerne l'enfance délinquante, il s'agit d'un problème

— 420 —

Qui n'entre pas dans notre sujet. Toutefois, nous nous devions de le

signaler car l'influence progressive de cette législation nouvelle des mineurs

délinquants ne doit pas être sousestimée ;

b)

a côté de l’enfance délinquante, certains individus devaient nécessaire-

ment faire l’objet d'une intervention prédélictuelle. En ce qui concerne les

aliénés, ce principe avait été reconnu depuis fort longtemps, en France,

par exemple, depuis 1838 sur le plan civil. Dans ce domaine, la possi-

bilite d’un internement administratif n’a jamais été mise en doute. Elle a

souvent été acceptée aussi pour les vagabonds et, depuis les codes de

1930, on se pose egalement la question pour les intoxiqués, les alcooliques

et les faineants. Et c'est ainsi que s’est pose le problème : faut-il abandon-

ner toute la prévention au domaine administratif parce que, aucun deélit

n’ayant été commis, il n‘y a pas lieu d’appliquer la loi pénale, ou faut-il

donner au juge pénal lui-même une fonction de prévention ?

Qu'il nous soit permis d'ouvrir ici une parenthèse : nous avons souvent

élé frappée par le fait qu'une application trop stricte, on pourrait dire

aveugle, d’un principe pouvait entrainer des conséquences opposées au but

que l'on cherchait à atteindre. Ainsi, une application très sévère du prin-

cipe de la légalité interdisait l'application de mesures judiciaires contre un

état dangereux prédélictuel. Mais le bien général exigeait néanmoins des

mesures

contre

certaines

d'individus.

C’était

donc

préventives

catégories

l’administration qui

les

prenaîit,

administration qui,

justement du point de

vue de la légalité, n'offrait pas les mêmes garanties que le pouvoir judi-

cioire et le procès pénal régulier, ce qui risquait d’aboutir à un arbitraire

administratif. N’est-il pas plus conforme au sens réel et profond de la légalité

de confier le sort de cette catégorie d'individus au juge lorsque la sécurité

générale — ou même leur intérêt particulier — l'exige, même s'ils n'’ont

pas encore commis de deélit? Car le juge restera dans les limites de la

loi, et sa décision sera soumise à des limitations et à un contrôle dont on

seront efficaces.

peut espérer qu'ils

Nous venons de dire que dans certains Etats des procédés administratifs

préventifs avaient été admis

contre

les vagabonds.

Mais nous avions

dit

aussi

que

les

peines

appliquées aux vagabonds n'étaient en

réalite que

des mesures de sùreté

non reconnues comme telles. Le mérite d'avoir reconnu

le problème dans toute son ampleur et d'avoir appliqué

réellement des

mesures de sûreté aux vagabonds et aux malandrins revient à la loi espa-

gnole du 4 août 1933 sur les vagos y maleantes et aux lois ibéro-américaines

qu’elle a inspirées, c'est-à-dire surtout la loi colombienne du 31 mars 1936,

la

loi

vénézuélienne du

14 août

1939

révisée

le 15

juillet

1943 et

le

22 décembre 1950, la loi salvadorienne du 18 juillet 1940 et la loi uru-

22 octobre

1941.

Rappelons

les

excellentes

chroniques

de

gayenne du

défense sociale que M. Jacques-Bernard Herzog a consacrées a ces lois

dans la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1l), et qui

——

(1) 1953, p. 354 et 711.

— 421 —

permettent de ne pas y insister. Les mesures de sûrete prédelictuelles sont

ainsi entrées dans le droit pénal de l’Amérique du Sud, et le Code de

défense sociale de Cuba, de 1936, les a évidemment aussi acceptées.

Il est frappant que les mesures de sûreté prédelictuelles soient surtout

appliquées à des catégories qui sont caractérisées par leur état : les mineurs,

les vagabonds, les aliénés. Il est normal ainsi que les alcooliques et les

intoxiques aient également fait l'objet de mesures de ce genre. Ainsi, après

la dernière guerre, nous trouvons les mesures prédélictuelles concernant les

intoxiqués et les alcooliques. Il suffit de rappeler deux lois françaises, la

première du 24 décembre 1953, sur les intoxiqués, et celle du 15 avril 1954,

sur les alcooliques dangereux pour autrui. Soulignons l'importance de ce

terme dangereux pour autrui, car c’est là la première reconnaissance expresse

de l’état dangereux par la loi française, et ceci, précisément, au stade

predelictuel.

Une dernière catégorie d'individus semble devoir entrer de plus en

plus dans le domaine d'application des mesures de sûreté prédélictuelles.

Nous pensons à ceux qui, répugnant à tout travail, en sont réduits à vivre

d'expedients. Déjà J.-A. Roux, dont pourtant personne ne pouvait contester

les attaches néo-classiques, les définissait comme des « individus qui n'ont

pas de moyens et qui ne travaillent pas », et lui-même estimait que pour

eux les mesures de suûreté prédélictuelles devaient être appliquées.

Il pré-

conisait donc, dans la perspective traditionnelle, la création d’un

« délit

encore

de faineantise ». Mais on peut envisager le problème plus justement

sur le plan de la mesure de prévention. Si l'envoi dans des maisons de

travail,

dans

suisse,

le Code pénal

constitue une mesure postdelictuelle,

on pourrait très bien se figurer qu'il devienne prédélictuel. Rappelons enfin

qu'’un décret a été publié le 4 mai 1961 par le Præsidium suprême de la

«

a

R.S.F.S.R., relatif

l'intensification de la lutte contre les personnes qui se

scustraient au travail

et mènent une vie antisociale et

socialement utile,

parasite (2).

Nous avons constaté que les mesures de sûreté

prédelictuelles

s’ap-

pliquaïient surtout à certaines catégories dangereuses.

Il

existe cependant

deux cas qui n’entrent pas dans ce cadre.

Il

s'agit

tout d'’abord d'une

tres vieille institution à laquelle le droit pénal de la

première moitié du

vingtième siècle a donné une utilisation toute nouvelle

et qui, nous l’avons

déjà dit, est connue aussi bien du système de common

law que du système

continental. Nous voulons parler de la caution de bonne

conduite, qui semble

appelée à un nouvel épanouissement. Le Code pénal suisse de 1937 l’a

d'ailleurs consacrée dans son article 57 (3). Son caractère est très spécial,

en ce sens qu'elle ne représente pas une immixtion grave dans la vie

-

——

—

_

(2) V. le texte de ce décret dans La réforme pénale soviétique, nouvelle collection du

Comité de législation étrangère et de droit international, Paris, Centre français de droit

comparé, 1962, p. 209. Ce décret se place du reste dans la perspective classique de la

répression.

(3) V. Une mesure méconnue

le cautionnement préventif (art. 57 du Code pénal

suisse), par Philippe Graven, in Rev. sc. crim., 1962, p

— 199 —

privée et les droits de l'individu, qu'elle peut être prise à l'insu des voisins

et qu'’elle permet néanmoins la prise de contact du juge avec la personne

soupçonnée d'être dangereuse, contact qui peut être des plus utiles.

Le deuxième cas dont nous voulons parler est très particulier. Il s’agit

de l’article 330 A du Code pénal allemand. Cette disposition avait été

introduite dans l’Allemagne unifiée par une loi du 24 novembre 1933 et

elle est ainsi conçue : « Sera puni d'une peine de prison ou d'une amende

tout individu qui, intentionnellement ou par imprudence, en absorbant des

bcissons alcooliques ou tous autres narcotiques, se sera mis dans un état

al

d'ivresse excluant toute responsabilité pénale (art. S1,

1°} et aura

commis une infraction dans cet état.» Elle est en vigueur aujourd'hui dans

l’Est

comme dans

l'Ouest.

Elle constitue

l'Allemagne de

l'Allemagne de

donc une sanction légale (notons tout de suite que le Code parle de peine

el non de mesure de sûreté) d'un état dangereux, mais elle ne frappe

l'individu que lorsque cet état dangereux a eu comme conséquence un

délit.

L’ivresse excluant

la

responsabilite de

l’auteur,

celui-ci

ne pouvait

être puni, et le législateur s'est attaché dans ce cas à punir la création

volontaire ou imprudente de l'état dangereux. Il s'agit ici, si l'on veut aller

au fond des choses, de la répression postdélictuelle d'un état dangereux

prédélictuel. Le cas valait d'être signale.

Nous avons donc pu constater qu'il existe une tendance très marquée

du droit pénal positif moderne à développer les mesures prédelictuelles.

li nous reste à voir ce qu'il faut en penser, cependant, sur le plan législatif

et s'il convient d'encourager une telle tendance.

——

IH

L’ASPECT D'ORDRE LEGISLATIF

(LEX FERENDA)

Lorsqu'on étudie, comme nous venons de le faire, l'évolution historique

et l’état actuel de la législation concernant l’état dangereux prédélictuel, on

la mesure de

sûreté ante delictum

constaie qu

reste exceptionnelle en

droit positif. Les criminologues eux-mêmes hésitent à en demander l'extension.

en

le

Ainsi,

1950,

H* Congrès international

de criminologie de Paris a

estimé, comme nous le rappelait, l'annee dernière, M. Jean Pinatel, qu'«il

N'est pas souhaitable d’une manière générale de soumettre à des mesures

préventives de défense sociale des individus qui n’ont pas commis de deélit

Où qui n'ont pas tenté d'en commettre ». En 1953 encore, lors du !l* Cours

international de criminologie, M. Marc Ancel a pu dire (4) que l'immense

majorité des législations répondent actuellement par la négative a la question

de savoir si l'on peut admettre la mesure de sûreté ante delictum.

——s n

(4) L'état dangereux en droit comparé, par Marc Ancel, in Deuxième cours international

de criminologie, Paris, Ministère de la Justice, 1954, p. 472.

— 423 —

Il faut donc se demander à quoi tiennent ces hésitations. On peut

en donner

trois

raisons

principales.

On

invoque d'abord

le danger

de

« politisation »

de l’état dangereux. On craint aussi

l'atteinte qui

serait

portée à la règle nullum crimen, nulla pœna sine lege. On exprime enfin

la crainte de l’arbitraire et le désir de défendre les droits individuels.

En ce qui concerne le premier point, on redoute que les mesures de

streté ne soient appliquées en matière politique ou, plus simplement encore,

par un gouvernement autoritaire cherchant à neutraliser ses ennemis. M. Jime-

nez de Asua s’est fait le porte-parole de cette façon de voir. Nous renvoyons

aux divers articles qu'il a consacrés à la question (5). M. Jimenez de Asua

donne — et il n’est pas le seul à être conscient de ce danger — le Code

pénal soviétique de 1926 comme exemple de l'utilisation de l'état dangereux

dans des buts politiques (6). Pourtant, cet exemple ne semble pas probant, et

ceci pour diverses raisons. La première tient à la notion mêème d'état dange-

.

reux. Îl n’y a pas lieu d’y revenir

ici,

car elle est la même pour l'état dan-

gereux prédelictuel

que pour

l’état dangereux

postdélictuel,

e M. J.-B.

Herzog l'a savamment exposé à Rennes, l'année dernière, au Il

Congrès

français de criminologie, en se fondant sur les travaux entrepris auparavant

et que vous connaissez également. Mais il nous semble que dans cet exemple

sI souvent invoqué du Code pénal soviétique de 1926 une confusion s'est

glissée. Vous le savez, la deuxième définition de Garofolo comprend poar

état dangereux la témibilité, c'est-à-dire la capacité criminelle d’un sujet,

d'une part, et son degre d'inadaptation sociale, de l'autre. Comme le disait

tres bien M. Jean Pinatel dans sa recherche sur L'état dangereux des alcoo-

liques, Ferri a assimilé l'état dangereux au danger social que peut repre-

senter une personne, et il continue : « Cette assimilation conduit à s’évader

de la dangerosité individuelle et à s'aventurer dans le domaine de la dange-

rosité collective, de la dangerosité de classe. Le droit pénal soviétique a

utilise en ce sens le concept d'état dangereux. » Nous ne pensons pas que

l'assimilation de l'état dangereux individuel et du danger social mène neces-

sairement à la juxtaposition de la dangerosité pour la collectivite et de la

dangerosite de classe.

En

U.R.S.S.,

la collectivité c'est

la classe.

Or,

le

Code pénal de l'U.R.S.S. de 1926 a voulu instaurer un droit pénal politique.

la confusion, à notre avis, est là. C'est la reconnaissance de l’état dange-

reux qui a été rendue responsable de la punition de l'acte contre la classe;

mais ce n'est pas elle qui est en cause, c'est la conception du droit pénal

soviétique tout entière.

Notons d'ailleurs que l'exemple soviétique n'est pas probant pour une

autre raison encore, c'est que le Code pénal soviétique de 1926 reposait

sur une utilisation forcée de la terminologie positiviste qui a éte, depuis,

lorgement abandonnée par les Principes fondamentaux de 1958 et par le

——

(5S) L'« état

dangereux »

dans les législations

ibéro-américaines,

in Revue pénale

suisse, 1952, p. 424 ; L'état dangereux et le droit pénal; La systématisation juridique

de l'état dangereux ; les peines et les mesures de sûreté ; La mesure de sûreté. Sa

nature et ses rapports avec la peine, in El Criminalista, T. Il, 2e série, Buenos Atres,

1958, p. 81 et s.

(6) Derecho penal sovietico, Buenos Aires, 1947.

— 424 —

Code pénal de la R.S.F.S.R. de 1960. Notons enfin que la doctrine soviétique

combat vivement la notion d'état dangereux, et l'U.R.S.S. ne connaît pas

de mesures de sûreté prédelictuelles (à part l’ébauche qu'on trouve dans

le décret concernant les fainéants). N’oublions pas que lorsqu’'un

Etat veut

utiliser son droit pénal à des fins politiques, il lui est tout aussi

facile de

le transformer que de fausser les anciennes institutions. Ces raisons

invoquees

a

l'encontre des mesures de

sûrete predélictuelles

ne semblent

pas trèes

convaincantes.

Lla deuxième raison invoquée contre l'acceptation de l'état dangereux

prédélictuel est qu'il porte atteinte à la règle nullum crimen, nulla pæna

sine lege. La notion d'état dangereux, dit-on, échappe à toute définition légale

et le Code cubain de 1936, qui a tenté d'en donner une, n’y est pratique-

ment pas parvenu.

Des

lors,

pour saïisir cet état dangereux prédélictuel,

l faut, soutient-on, s'écarter de la règle nullum crimen, nulla pœna sine

lege. Ceux qui acceptent ce point de vue désirent par conséquent ne pas

soumettre ces questions au juge pénal. C'est ainsi que ce domaine a longtemps

été réservé à l’administration, comme nous le rappelions tout à l'heure, en

ce qui concerne par exemple le régime des aliénés, qui est à la fois civiliste

et administratif dans le système de la loi de 1838. De même, lorsqu'il s’agit

de concepts aussi généraux ou aussi complexes que ceux d'enfance en danger

ou même d'alcooliques dangereux, il existe une nette tendance à rester en

dehors de la loi ou de la justice pénale.

Toutefois, il est évident que certaines tendances, qui sont conformes à une

époque même si leur développement rencontre des obstacles, ne peuvent

qu'aller en s'affirmant. !l en a été ainsi de la nécessité d’agir contre cer-

tains états antisociaux dangereux. Les néo-classiques ont essaye, dans la

perspective traditionnelle, de créer de nouveaux délits. Nous avons rappelé

déjà l'idée de délit de fainéantise émise par J.-A. Roux. Toutefois, la réaction

normale à un état dangereux est la mesure de sûreté, et c'’est vers elle

que se sont acheminées de plus en plus les diverses législations. N'en prenons

comme exemple que le Code pénal suisse, en ce qui concerne l’envoi dans

un « établissement d'éducation au travail ». En matière économique ou en

matière de circulation routière, on tente parfois d'édicter des « delits-obs-

tacles » qui doivent agir par intimidation et qui sont comme une barrière

dressée devant

l'infraction

principale ;

mais

chacun

reconnaît

cependant

que,

même

iCi,

la

réaction utile consiste en certaines

interdictions

(droit

pénal économique, retrait du permis de conduire) qui sont des mesures de

sureté préventives (7).

Enfin, la troisième cause d'opposition à l’état dangereux prédélictuel

était la crainte de l'arbitraire et le souci d'assurer la défense des droits

individuels. Ces craintes ont été magistralement formulées par M. le président

Patin, lors des Journées franco-latino-américaines de 1948, dans son rapport

général sur La place des mesures de sûreté dans le droit pénal positif mo-

——s

(7) V. le rapport de M. J.-B. Herzog aux Il° Journées juridiques franco-polonaises, p. 7

— 425 —

derne (8). Nombreux sont ceux qui ont avancé que la mesure de sûreté

serait de sa nature administrative (Grispigni l'admettait encore). Des lors, on

affirme souvent qu'elle menacerait la liberté du citoyen, surtout si elle est

prédélictuelle.

C’est pour répondre à ces préoccupations qu'une série nouvélle de ga-

ranties légales et judiciaires ont accompagné le développement légal des

mesures de sûreté. On ne cherche plus une définition, générale et vague, de

l’état dangereux, mais on veut que la loi définisse d'avance, avec précision,

les cas particuliers d'état dangereux prédélictuel susceptibles d'’entraîner une

mesure préventive.

Les circonstances constitutives du fait délictueux — ce que les Allemands

appellent le Tatbestand — sont exactement fixées : c'est la typicite de l'in-

fraction, sur laquelle insiste tant la doctrine ibéro-américaine. Mais il est

possible d'organiser également une typicité parallèle de l'état dangereux en

prévoyant

strictement

les

cas

particuliers

d'état

dangereux

prédelictuel

autorisant le prononcé d'une mesure préventive.

Un deuxième moyen pour éviter l'arbitraire est l'intervention obligatoire

du juge, exigée dans tous les cas avec les garanties constitutionnelles de

la procédure judiciaire — ce que les Américains appellent le due process

of law. Les théories les plus modernes sont sur ce point formelles. Mais ce

qui est prévu pour la réaction postdélictuelle peut l'être également pour la

réaction ante delictum lorsque la loi le permet et l’organise.

Nous assistons en ce moment à une transformation du principe de la

léegalite : à la légalité abstraite et générale de la casuistique légale se

substitue celle, plus concrète, de l'intervention éclairée du juge dans un

procès pénal élargi (il n'y a qu'à se rappeler à la fois le rôle du juge anglais

et, dans les pays latins, l’institution du juge de l’application des peines).

A son tour, l’œuvre de prévention, donc antérieure au délit et même au

« procès pénal » stricto sensu, doit se réaliser sous le contrôle du juge et

par une extension de la légalité protectrice des droits de l'homme.

S'il en est ainsi, on comprend alors la position moderne que, par exemple,

M. J.-B. Herzog exprimait ainsi à Rennes, en 1961 : « J'aurais le sentiment

d'avoir trop longtemps insisté sur le problème de l'état dangereux sans délit

si je n'avais pas la conviction de son importance fondamentale en l'état

actuel de l'évolution législative. On peut différer d'opinion sur la solution

qu'il convient de lui donner. Mais on ne peut pas la rejeter dans l’ombre

des perspectives d'avenir. »

l devient alors possible de calmer les inquiétudes des juristes quant

à la légalité des mesures de sûreté et à la garantie des libertés individuelles.

Mais il subsiste cependant une dernière incertitude : celle de savoir quand

on se trouve réellement en face d'un état dangereux prédélictuel.

(8) In Bull. Sté légisil. comp., 1948, p. 929 et s. et partic., p. 930.

— 426 —

Ecarter les objections qui existent contre l'état dangereux prédélictuel

par crainte d'atteintes aux droits de l'homme est du domaine du juriste;

car il s’agit de définir non le, mais les états dangereux, de prévoir une pro-

cédure adéquate et de préciser le pouvoir de décision du juge. Cependant,

la constatation de l’état dangereux chez l'individu n'est pas du domaine du

juriste, mais de celui du criminologye. Les hésitations des criminologues en

De Greeff lui-même a

lua matière sont amplement connues.

reconnu que,

dans la plupart des cas, « l’état dangereux n’est diagnosticable qu’apres

les faits », ce qui laisse subsister un doute sur la possibilité d'une détermi-

nation scientifique de la dangerosité prédélictuelle et d'une application cli-

nique de cet état dangereux avant le délit.

Il est donc exact de dire que la possibilité de développer des mesures

de sûreté prédélictuelles ne dépend pas, en définitive, des juristes : elle

dépend des criminologues. Elle dépend surtout du point de savoir quelles

sont, à cet égard, les directives que la criminologie pourrait être en mesure

de fournir à la politique criminelle de demain.

— 427 —

L'état dangereux prédélictuel :

Les traitements

RAPPORT GÉNÉRAL AU TROISIÈME CONGRÈS FRANÇAIS DE CRIMINOLOGIE

Aix-en-Provence (9-II1 Octobre 1962)

présenté par

R. BERAUD

Juge au Tribunal de grande instance de Marseille

Secrétaire général de l’Institut de Sciences pénales et de Criminologie

de l'Université d'Aix-Marseille

P. CANNAT

Premier Président de la Cour d'appel de Monaco

Secrétaire général de la Société générale des prisons

Dr VALLADE

Médecin des Hôpitaux Psychiatriques

_—

PREAMBULE

Î

— |l n'appartient pas aux rapporteurs généraux de la troisième

question de deéfinir l'état dangereux prédelictuel et d'en tracer avec netteté

les contours. Cependant, les incertitudes qui dominent la matière et la néces-

site de discriminer les catégories des personnes en état de danger nous ont

conduits à nous demander ce qu'’est un « predelictuel ».

Quand on traite de l'état dangereux, on pense plutôt à des sujets que

leur persistance dans des dispositions

internes ou dans des

manifestations

externes, au-delàa d’une infraction extériorisant leur nocuité, peut faire appa-

rcitre comme présentant un danger pour autrui et, parfois aussi, pour eux-

mêmes.

La règle du jeu étant ici d'exclure la commission préalable d'un délit,

force est donc de limiter l'étude aux cas d'individus situés à moitié chemin

entre, d'une part, les paisibles ne presentant aucun problème criminologique

(sauf peut-être sous l'angle de la victimologie) et, d'autre part, les deélin-

quants dont le passage à l'acte a au moins le mérite de les situer clairement

dans la hiérarchie des valeurs.

Or, il est bien connu que, pour cheminer en montagne, il est préféerable

d'emprunter soit le fond des vallées, soit les plateaux, mais qu'à vouloir

emprunter des tracés à mi-pente on augmente considérablement les difficultés

— 428 —

de la marche. Il est très vaste le domaine de l'état dangereux prédélictuel qui,

selon certains criminologues, doit fournir dans les codifications de l'’avenir,

a lui seul, la matière d’un « code préventif », distinct du Code pénal (1).

Que d'hommes fragiles, presque tous peut-être, devant la femme, l'alcool

ou l'argent ; combien d’infractions déclenchées ou arrêtées par des circons-

tances fortuites !

A l'avance, nous demandons que l’on excuse le caractère incomplet

de notre travail, sa présentation et son plan. Nous ne cacherons pas que

ncus avons agi pour le mieux, mais avec hésitation, sans jamais penser que ce

füt bien, ni même suffisant.

A

2. — Les traitements étant fonction des individus à traiter, mais certains

traitements ne se présentant pas comme particuliers à certaines catégories

d'individus, convenait-il de choisir une présentation en fonction des modes

de traitement ou en fonction des catégories de prédélictuels ? C'est cette

dernière solution que nous avons finalement choisie, en raison de l'impré-

cision qui règne dans les esprits sur ces traitements, alors que la répartition

des sujets en diverses catégories a des fondements mieux assis.

&

PU

3

— Mais, autre difficulte, quelles catégories retenir ? Il nous fallait

nous limiter. Plus nous aurions voulu embrasser notre sujet dans sa totalité, en

essayant de saisir tous les cas, moins nous aurions pu demeurer sur chacun

d'eux. Mais cette limitation elle-même nous exposait au risque d'être grave-

ment incomplets. Naviguant entre ces deux

récifs,

nous avons choisi

une

direction moyenne.

Dans

une première partie ou chapitre premier,

nous

étudierons en détail quelques hypothèses d'états dangereux prédélictuels qui

Correspondent à des catégories généralement reconnues, depuis longtemps

dégagées et que l'on peut considérer comme classées ; il s'agit là, en fait,

C'individus dont la périculosité est stable, permanente. Dans une deuxième

noOuUs

un certain nombre de

partie,

passerons en

revue,

plus brièvement,

situations où peut se manifester un état dangereux prédélictuel ; situations

le plus souvent temporaires ou de péril non permanent.

* :

4. — Lle terme même de traitement n'a pas été sans nous inquiéter.

On peut envisager en effet, non seulement le traitement sous sa forme cura-

tive, mais aussi sous un aspect préventif et encore, peut-être, sous l'angle

d'une postcure. Nous avons retenu ce sens très large du mot traitement et

essayé de nous en inspirer dans l'examen des cas.

—— -n

(1) ]imènez de Asua, Tratado de derecho penal, 1950, T. 2, p. 196 et sv.

— 429 —

CHAPITRE |

LES TRAÎTEMENTS ET LES CATEGORIES

DE DANGEREUX PREDELICTUELS « CLASSES »

5. — Plusieurs catégories de sujets présentant un état dangereux prédé-

lictuel sont si nettement déterminées qu'elles ont été isolées depuis longtemps

et que l'on peut, d'ores et déjà, les considérer comme traditionnelles. Cer-

taines de ces catégories sont fondées sur des indices médico-psychologiques,

d'autres sur des indices sociaux, d’autres enfin, sur la combinaison de ces

deux sortes d'indices. Personnalité et mode de vie, tels sont donc les critères

qui justifient sériation et groupement.

Cette classification n'a pas qu'une utilité de présentation. L'originalité

0 —

des catégories de dangereux prédélictuels caractérisés par leur personnalité

laisse d’abord penser que cette originalité doit trouver son correspondant

dans les modes de traitement. Nous verrons si, et dans quelle mesure, cette vue

est confirmée par l'approche des catégories étudiées.

Deux grands groupes de dangereux prédélictuels, dont l'état se lie à la

personnalite,

s’offrent

indiscutablement à

l'examen

les malades mentaux

d'une part, les alcooliques et les toxicomanes, d'autre part.

Section |

LES MALADES MENTAUX : ETATS PSYCHOPATHIQUES

6. — Les affections mentales comportent les etats névropathiques et les

etats psychopathiques. Nous limiterons notre étude à ces derniers parce que

ce sont ceux qui impliquent, le plus couramment, la notion de dangerosité

sociale.

Avant d'aborder le traitement de ces étais, une remarque préliminaire

s'impose. Ces états dangereux, ou susceptibles de le devenir, sont les pre-

miers qui ont bénéficié de mesures légales en vue de la conduite à tenir

a leur égard, et aussi de leur traitement, car n'oublions pas que la loi du

30 juin 1838 sur les aliénés, considéree habituellement comme une loi de

police administrative, fut en même temps la première en date de nos lois

d’assistance.

L'article premier de cette loi n'’oblige-t-il pas, en effet, chaque dépar-

tement à avoir à sa disposition un établissement destiné « à recevoir et soigner

les aliénés » ? Nous savons, en outre, que l’article 18 a apporté la solution,

par voie de placement préfectoral d'office dans un établissement spécialise,

au problème de l'état dangereux prédelictuel susceptible d'être présenté par

— 430 —

e Ss m rr r

toute personne dont l'état d'aliénation compromettrait l'ordre public ou la

sûreté des personnes. Et même en cas de danger imminent, l’article 19 permet

aux commissaires de police et aux maires d'ordonner toutes les mesures

nécessaires.

7. — Nous n'envisagerons que le traitement en général des états psycho-

pathiques sans nous étendre, évidemment, sur les indications propres, de tel

ou tel traitement, en rapport avec une maladie mentale déterminée (1).

Les modalités de traitement à envisager vis-à-vis de ces états doivent

mm ——

l’être, dans un sens très large, aux trois stades :

— préventif ou prophylactique de la précure ;

— curatif ;

— de consolidation de la postcure.

Nous prendrons comme base de cette étude les dispositions de la circu-

laire du ministère de la Santé publique, en date du 15 mars 1960, relative

au programme d'organisation et d’équipement du département en matière

de lutte contre les maladies mentales.

Cette lutie nécessite, à la fois, des organismes extra-hospitaliers (dis-

pensaires, foyers de postcure) et des hôpitaux spécialisés (2).

8. — Stade du dépistage : pour les malades qui ne sont pas traités

à titre privé, ce sont les dispensaires d’'hygiène mentale, organisés dans

chaque département, dans le cadre du Service départemental d'hygiène sociale,

qui sont chargés de donner gratuitement des consultations en vue de dépister

les affections mentales, aussi précocement que possible, de manière à per-

Mettre un traîtement plus efficace et de moins longue durée (3).

Comme mesures médicales de prévention applicables

au dispensaire,

Nous pouvons signaler, par exemple :

— le fait de suivre

régulierement un traitement anticomitial

qui

pourra

éviter des complications

plus graves à un Éépileptique ;

—

—

(1) À fortiori nous laissons de côté les questions de diagnostic. Il est certain que la

loi de 1838 pourrait être améliorée pour permettre un diagnostic avant que le malade ait

commis des faits graves, maires et commissaires de police hésitant à intervenir ; l'on

Pourrait songer encore à prendre des mesures pour éviter que les aliénés dangereux

Quittent trop précocement l'hôpital, le médecin supportant sur ce point une responsablité

énorme, sans aide extérieure.

(2) Le psychiatre devra, dans l'avenir, assurer la conduite du traitement depuis le

dépistage jusqu'à la postcure et devra donc disposer d'un équipement extra et intra-

Ospitalier, correspondant aux besoins d'une population de 67.000 habitants environ.

VaA sans dire que cette organisation publique ne concerne pas les sujets qui désirent

fai

re appel à un spécialiste de leur choix.

3) La création de ces dispensaires avait déjà été envisagée par une circulaire minis-

térielle de 1937, mais un vaste réseau ne s‘est développé que depuis l‘application du

décret du 20 mai 1955, sur la prophylaxie des maladies mentales, qui a transformé radi-

calement le mode de financement de ces organismes en l'alignant sur celui qui était

en vi

]

gueur depuis déjà de longues années en matière de lutte contre la tuberculose,

es maladies vénériennes ou en faveur de la protection maternelle et infantile. À titre

indicatif, le nombre des dispensaires qui était de 366 en 1954 est passé à 547 en 1959,

€ nombre de consultations données a été respectivement de 88.416 en 1954 et de 238.000

en 1959.

— 431 —

—- la pénicillinothérapie systématique des cas de syphilis qui a presque

fait disparaître la paralysie générale ;

— l'intéret d'un recours précoce à une médication neuroleptique ou tran-

quillisante pour prévenir une hospitalisation.

9

— Stade de la cure: « La psychiatrie étant maintenant passée du

seul domaine de l'assistance à celui de la medecine », il convient de passer

en revue :

a) les différentes mesures médicales curatives ;

b) les organismes de traitement.

A

— Thérapeutiques psychiatriques

Les thérapeutiques psychiatriques peuvent être :

— organiques ;

—- psychologiques ;

— Sociales.

10. — Thérapeutiques organiques : Les thérapeutiques biologiques ont

utilise, au début, la méthode des chocs pyrétothérapiques, appliquée en 1917

par Wagner von Jauregg aux paralytiques généraux grâce à l'inoculation

de

la malaria.

En 1933, c'est un autre psychiatre viennois, Sakel, qui préconise l’in-

suline à hautes doses pour provoquer des chocs hypoglycemiques chez les

schizophrènes.

En 1941, en France, la méthode d'électro-convulsivothérapie, decouverte

par Cerletti, a éte appliquée, d'une façon courante, avec succès.

Puis, après le développement des cures de narcose et des cures de

sommeil, selon les principes élaborés par le physiologiste russe Pavlov, le

pas est pris par la chimiothérapie qui devait, à partir de 1952, grâce aux

travaux de MM. Delay et Deniker,

sur l’emploi

des médicaments neuro-

leptiques,

entrainer

une transformation considérable,

non

seulement de

la

thérapeutique,

mais aussi

des conditions

de vie des

malades

mentaux à

l'hôpital psychiatrique.

Cette ère des neuroleptiques entraine, en effet, des résultats heureux

dans plus de 80 % des cas traites. Malheureusement, leur action, comme

celle des barbituriques chez l'epileptique ou de l'insuline chez le diabétique,

n'est souvent que suspensive, d'où la réapparition des symptomes de la maladie

avec l’arrêt du traitement. Nous entrevoyons déjàa l'importance de la postcure

dont nous aurons à parler plus loin (4).

—

—

_

(4) Nous mentionnons seulement la lobotomie que l'on hésite beaucoup à employer

même dans

e cas d'états dangereux délictuels.

— 432 —

l1. — Thérapeutiques psychologiques : Les psychothérapies qui s'exer-

çaient, jusqu'à une époque récente, exclusivement en «tête à tête» ont

pris un nouvel essor sous une forme collective. Les psychothérapies indivi-

duelles, qui autrefois étaient basées sur de simples entretiens où interve-

naient la suggestion, la persuasion ou des données explicatives, ont laissé

la place à la psychanalyse dont on devait dire que son développement a

marqué une date dans l'histoire des sciences humaines.

Maintenant, les psychothérapies de groupe doivent en outre tenir compte

des modes de relation qui s'établissent entre les individus, ainsi que de leurs

réactions. Parmi les formes de psychothérapie de groupe, le psychodrame du

psychiatre américain Moreno permet au thérapeute d'agir, grâûce au jeu

scénique, aussi bien à l'égard du malade qu'à celui, si besoin est, de l'en-

tourage (parents, infirmiers, etc.).

12. — Thérapeutiques sociales : La maladie mentale, qui, pour certains

auleurs, est considérée comme essentiellement liée à un trouble de l'adapta-

tion sociale, doit faire l'objet de mesures thérapeutiques dites de resocialisa-

tion destinées à développer les contacts humains, contrairement aux méthodes

de

avant

l’isolement.

Pour

jadis qui

préconisaient,

tout,

répondre à cet

impératif de resocialisation, deux modes d'activité sont organisés dans les

établissements psychiatriques de cure :

—- c'’est, d'une part, la pratique du travail thérapeutique, dite ergothérapie,

qui comporte différents types de travaux, soit ménagers, soit manufac-

turiers,

soit

artisanaux et

même

intellectuels (rédaction

d’un

journal,

par exemple) ;

—- c'est, d'autre part, l’organisation des activites ludothérapiques suscitant

des rapports sociaux (cinéma, théâtre, musique, chorale,

bals,

sports,

promenades, jeux organisés, conférences, etc.).

B. — Organismes de traitement

13. — L'hôpital psychiatrique : Si l'on s’en tient rigoureusement aux

états psychopathiques dangereux, le seul organisme de traitement à retenir

est l'hôpital psychiatrique et, au surplus, par voie de placement d'office,

Puisque c'est là la mesure prescrite par la loi de 1838. Mais, si l'on étend

la notion de dangerosité sociale aux états psychopathiques pouvant n’en com-

Porter que les risques, l'hôpital psychiatrique est utile pour les sujets en

Pilacement volontaire, ainsi que pour ceux, de plus en plus nombreux, qui

Sollicitent une admission spontanée, soit sous forme d'autoplacement, soit

ëans un pavillon de cure libre. Enfin, la possibilité d'une hospitalisation

à temps partiel pourrait même intervenir.

14. — L'hôpital de jour: C'est un organisme de traitement où les

Malades sont traités dans la journée, pour regagner leur foyer chaque soir.

Des établissements de ce genre existent dans certains pays étrangers. En

Ff0nce, deux sont en cours de création dans la région parisienne.

— 433 —

15. — L'organisme extra-hospitalier : Enfin, accessoirement, le dispositif

exfra-hospitalier de cure comprendra, pour les cures ambulatoires, le dispen-

saire d’'hygiène mentale, ainsi que nous l'avons déjà signalé.

16. — Stade de la postcure : Les thérapeutiques médicamenteuses nou-

velles n’ayant qu’une action suspensive, d'une part, et la sortie du malade

améliore se heurtant souvent, d'autre part, à des difficultes sociales, une

vaste organisation de la postcure est en marche grâce aux dispensaires

d'hygiène mentale, aux foyers de postcure et aux ateliers protégés.

17. — Les organismes de postcure: En plus du rôle assuré par le

dispensaire, nous devons mentionner celui que joueront, dans l’avenir, les

fcyers de postcure et les ateliers protégés.

Les foyers de postcure, conçus sous une forme familiale (25 lits, en

moyenne), permettent aux convalescents d'une affection mentale, sans famille,

de trouver une solution aux problèmes de la vie courante (logement et

repas), tout en leur permettant de reprendre contact avec leur métier et

de bénéficier d’une surveillance médico-sociale.

Les

ateliers

protèges qui

pourront être créés dans le cadre de la loi du 23 novembre 1957 sur le

reclassement des travailleurs handicapés permettront aux malades de gagner

leur vie tout en demeurant sous une tutelle médico-sociale.

18. — Les mesures de protection tufélaire : L'énoncé d’une tutelle dans

le cadre des ateliers protégés nous amène à parler d'autres mesures de

de certaines

protection

tutélaire depuis

longtemps

préconisées en faveur

catégories de psychopathes à leur sortie des établissements de cure (5).

En effet, les juristes sont d'accord avec les médecins, ainsi que le signa-

lait recemment le président Pleven (Assemblée nationale — questions orales —

séance du 27 octobre 1961), pour instaurer une tutelle médico-judiciaire

comportant des mesures révisables et un régime de probation, afin d'éviter

que les malades guéris soient maintenus dans des hôpitaux parce que leur

famille et leurs voisins, souvent, ont peur de leur rechute.

Pour amplifier, en attendant cette réforme, la mise en œuvre de la

tâche thérapeutique qu'il reste à accomplir en faveur des états psycho-

pathiques, nous signalerons l'effort d’équipement sanitaire spécialisé, au titre

du quatrième plan de développement économique et social, qui prévoit la

création de :

—

12.000 nouveaux

lits d’hôpital

psychiatrique ;

13 hôopitaux de jour ;

76 dispensaires d'hygiène mentale ;

20 foyers de postcure.

—

($5) De nombreuses études de M. le procureur Salingardes et du Dr Doussinet ont été

publiées sur ce sujet par la Revue pratique de psychologie de la vie sociale et d'hygiène

mentale, éditée par la Fédération des sociétés de Croix-Marine.

— 43h —

19. — Sénilté : Nous évoquerons seulement ici la sénilité, qui peut

être mise en rapport avec les états mentaux dangereux, sous l'angle où elle

apparait comme un aspect pathologique de la vieillesse. Certains vieillards

présentent un état dangereux preédélictuel affirmé, notamment lorsqu'ils re-

cherchent d’une manière insistante et suspecte de jeunes enfants, en parti-

culier des petites filles, le tout risquant de déboucher sur des attentats à la

pudeur. Le « traitement » de cet état dangereux ne peut être autre chose

qu'une surveillance très stricte, exercée soit dans la famille, soit dans un

établissement (placement avec interdiction de sortie). Il est fâcheux que trop

de ces vieillards seniles soient ballottés entre leur famille, qui ne veut ou

ne peut s'en occuper, et l'hôpital psychiatrique où ils n'ont guère leur place.

20. — Observations finales: On admet que les déficients délinquants

sont depistes comme anormaux parce qu’ils ont commis une infraction et

qu'il n’existe aucune tendance générale chez les malades mentaux à com-

mettre plus souvent que d'autres des délits. I| est donc très difficile de déter-

les

miner quelles sont, dans ce groupe des malades mentaux,

personnes

présentant un état dangereux prédélictuel.

Dans la mesure où le diagnostic est relativement aisé, l’état de droit

et de fait en vigueur permet le traitement, sauf la lacune, assez grave,

que représente l'absence de tutelle médico-judiciaire. Mais, la même où le

diagnostic demeure incertain,

l’autorité publique ne reste pas désarmée :

le caractère médical du traitement psychiatrique,

son objectif curatif de

mesure prise en faveur du sujet, la pression, la menace même d'un inter-

nement privatif de liberté peuvent conduire assez facilement le sujet et sa

famille à accepter le traitement. Reste, ici encore, que l'institution d'une

tutelle médico-judiciaire pourrait améliorer grandement la

situation :

sous

cette forme, en effet, l'on hésiterait moins à prescrire des soins à un malade

qui n'a pas commis d'infractions et dont nul ne peut prévoir surement s'il

en commettra. Cette tutelle, à notre avis,

ne devrait d'ailleurs pas être

exclusivement

et strictement

« médico-judiciaire »

L

.

serait

l’hygiène _ mentale

utilement accompagnée d'une hygiène générale de vie (les anormaux men-

toux étant intolérants aux boissons alcooliques) et d’une hygiène sociale

(l'appoint d’un facteur criminogène mésologique risquant de faire de l’anor-

mal un délinquant) (6).

Section II

LES ALCOOLIQUES ET LES TOXICOMANES

21. — Mesures préventives d'ordre général contre l'alcoolisme : Le

Système de la prohibition pure et simple n'étant guère concevable en France,

_

(6) Parmi les mesures diverses de prévention, citons l'institution d'un examen médical

obligatoire au sujet duquel pourrait être conditionné le droit de détenir une arme, Sur

e cas où l'individu est ou a été traité dans un hôpital psychiatrique, voir déjà les

article 18 et 19, D.L.

18 avril 1939.

— h35 —

notre législation s'est orientée vers un ensemble de mesures parmi lesquelles

on compte bon nombre de mesures préventives d'ordre général. Ces mesures

déjà existantes, projetées ou seulement proposées comprennent ou pourraient

comprendre : la réduction progressive du nombre des débits de boissons (on

note que le décret n° 61-607 du 14 juin 1961, prétendûment pris pour

l’application de l'ordonnance n° 60-1253 du 29 novembre 1960, va à l’en-

contre de ce texte en en limitant la portée), la réduction progressive des

heures d'ouverture des débits (fermeture permanente le matin, à l'heure où

l'homme est à jeun ; fermetures intermittentes à certains jours ou certaines

heures critiques, pour rompre les habitudes), création de debits sans licence

de boissons alcoolisées (ouverts aux heures de fermeture des autres,

avan-

tages fiscalement et contrôlés par la police), interdiction de servir en

public

des boissons alcoolisées aux mineurs de 21

ans), aggravation des

droits

fiscaux sur les apeéritifs et alcools, aggravation des charges fiscales

et de

l’impôt sur les bénéfices de la fabrication et du commerce des boissons

alcoolisées non naturelles, la suppression totale du privilège des bouilleurs

de crû, l’enseignement antialcoolique à l’école (de préférence par un médecin,

‘a matière étant au programme des examens), l’ouverture dans les zones

de fort peuplement, « grands ensembles » d'habitations, cites H.L.M., etc., de

« clubs d'hommes » (ayant au moins tous les agréments des cafes, cana-

lisant l’instinct sociable qui y amène, mais n'offrant pas de boissons alcoo-

lisées), examens médicaux annuels, obligatoires et gratuits, des salariés du

regime de la sécurité sociale [mesure pratiquée dans la Principauteé de

Monaco), qui permet de déceler le danger à temps, d'effrayer celui qui

commence à boire un peu trop et de le persuader de se faire soigner, etc.

22. — La tentative de persuasion, moyen curatif : La tentative de per-

suasion de l'alcoolique dangereux, qui a le mérite de faire appel au concours

de l'intéressé, à sa volonté, à sa dignité, et qui serait le moyen le plus

efficace, à la condition d'intervenir tôt, grâce à un diagnostic rapide, est

confiée par notre droit (art. 3 de la loi du 15 avril 1954) à l’autorité sani-

taire, au médecin expert commis par le directeur départemental de la Santé.

ll s’efforce de convaincre l'alcoolique de se faire soigner, soit dans un centre

spécialisé, soit à domicile par son médecin, soit dans un dispensaire.

Cette tentative de persuasion n'est pas sans succès. Ainsi, le centre de

la Membrolle (Indre-et-Loire), ouvert en janvier 1961, comportant quatre-

vingt-cinq lits, n'a eu à traiter que des placements « spontanés », prévus

à l’article 7 du décret n° 55-1006 du 28 juillet 1955. Aussi nombre de

médecins espèrent-ils que le placement d'autorité sera très exceptionnel.

Des renseignements statistiques récents (7) donnent, pour le départe-

ment de la Seine, 411 alcooliques ayant accepté un traïitement (dont 55

sous le régime de l'hospitalisation), mais 98 — soit près de 20 % — ont

refuse de se faire soigner.

—e ——--_

_

_—

-

(7) Aujaleu et Mlle Mamelet, in La revue de l'alcoolisme, janvier-mars 1962, p. 29.

— 436 —

23. — Le placement d'autorité dans un

établissement : Ce placement

d'autorité de l’alcoolique dangereux est prévu

par l'article 4 de la loi du

15 avril 1954, pour le cas où la mesure de

persuasion a échoue, et est

décidé par l'autorité judiciaire, à la requête du parquet, qui lui-même ne

peut être saisi que par une commission médicale. Cette mesure, que notre

droit met au terme d'une procédure complexe, heurte nécessairement l’ivrogne

el aussi ses proches qui, souvent victimes des excès du buveur, vivent géné-

ralement de son travail et, sentimentalement enfin, fréquemment, ne tiennent

pas à s’en séparer : situation assez proche de celle du malade mental.

24. — Les modalités de la cure : La cure comporte deux périodes :

'IO

Période de sevrage, d'une

avec

semaine environ,

rééquilibration

humorale à l’aide de vitamines à hautes doses, d’extraits hépatiques et d'in-

jections intraveineuses d'alcool à 25 %, avec, en outre, un traitement séda-

tif par neuroleptiques ou tranquillisants.

20

Période de déconditionnement qui consiste à provoquer des réac-

tions physiques désagréables (rougeurs de la face, bouffées de chaleur,

nousées, etc.), mais passagères, à la suite d'absorption de boissons alcoo-

lisees dont il faut susciter progressivement le dégoût. Ces réactions peuvent

être causées par l'apomorphine, substance émétisante assez peu employée

en France, ou par le disulfirame (connu sous le nom d'antabuse au Danemark).

Pendant quatre jours, le sujet absorbe le produit seul ; puis, en association

avec l'ingestion de la boisson alcoolique préférée, on essaie de déclencher

pendant une vingtaine de séances le choc disulfirame-ethyle (8).

Pendant la cure, le sujet doit béneficier de mesures psychothérapiques

de soutien. Des activités ergothérapiques et sociothérapiques sont indispen-

sables : autre analogie avec les malades mentaux.

Quel que soit l’endroit où la cure de désintoxication est effectuée, ses

modalités essentielles sont les mêmes. Mais il faudra plus de volonté au

buveur non hospitalisé.

25. — La postcure : Tous les auteurs sont d’accord pour affirmer que

la cure (qui n'entraîne pas, hélas ! un dégoût définitif de l’alcool) constitue

seulement un épisode du traitement, voue à l’échec si une longue surveillance

de postcure ne peut être organisée. L’article 7 de la loi de 1954 a prévu

l’cbligation d'une surveillance médico-sociale, d’une durée de un an, à compter

de leur sortie, pour les éthyliques traïités dans un centre ou une section de

désintoxication. Pour beaucoup de spécialistes, la postcure alcoolique devrait

être plus longue, comportant une consultation par mois pendant les six pre-

miers mois, une consultation tous les deux mois pendant le semestre suivant,

Une consultation trimestrielle au cours de la deuxième et de la troisième

année.

(8) Pas de risque d'accident si la cure est bénigne et surveillée. Sur la cure à l'anta-

use, voir les quelques expériences faites à Clermont-Ferrand vers 1952 avec des

relégués par le regretté Dr Giscar et les traitements assurés sous contrainte à Henri

Rousselle, par la doctoresse Badonnel.

— 437 —

Ë

Si la cure libre et le traitement en général supposent qu'une personne

idoine aide et contrôle le buveur, il doit en être de même à l’égard de

l’ancien alcoolique récemment guéri ou amélioré : il faut l'apport secourable

d’un spécialiste, combinant l'effort social avec une connaissance approfondie

des techniques appropriées ; c'est dire qu'une assistante sociale (ou un assis-

tant social) doit être au centre de l'activite de tutelle.

La tutelle de postcure devrait — c'est la meilleure formule — être à

la fois acceptée (pour que le sujet y soit favorable et n'en contrarie pas les

effets) et imposée (pour que le sujet ne soit pas tenté de la rejeter lorsqu’elle

constitue pour lui une gêne). Il faudrait donc, outre l'intervention du médecin,

du travailleur social, celle du juge : le médecin pour faire agréer la tutelle

présentee comme mesure de protection sanitaire, le juge pour la prescrire,

l’assistante sociale pour lui donner vie ; cette dernière renverrait devant le

médecin quand un incident surviendrait, si nécessaire devant le juge qui

pourrait ordonner le placement selon l’article 4 de la loi.

Parmi les moyens pouvant aider la postcure, l'on peut citer les foyers

de postcure, comme celui ouvert à Chelles (Seine-et-Marne), sous les auspices

du Comité national de défense contre l'alcoolisme, pour les buveurs sortant

d'un service spécialisé d’un hôpital psychiatrique de la Seine.

Plus originaux sont les alcoolic anonymous dont l'un de nous a entendu

parler aux Etats-Unis d'Amérique quand il y visitait des prisons et dont on

a beaucoup parlé au VI* Cours d'été d'études scientifiques pour la prévention

de l'alcoolisme (Unesco, Paris,

13-24 juin

1960). !l s'agit de cercles de

buveurs où le sujet est pris en charge par d'autres anciens buveurs repentis.

On n'est pas certain que ce procéde d'autoguérison d'alcooliques, favorable-

ment connu dans les pays anglo-saxons, corresponde aussi bien à la mentalité

de l'Europe occidentale continentale. Cependant, le mouvement A.À. se déve-

loppe en Belgique et il s’est implanté en France [mouvement « Vie Libre »

à Marseille, A.I.D.E.S. à Lyon et Paris). Des réunions de buveurs « conso-

lidés », destines à s'epauler mutuellement et à accueillir les hésitants, réunions

jenues suffisamment secrètes, pourraient renforcer les velléités favorables et

jouer un rôle salutaire dans la lutte contre la rechute.

26. — Les commissions cantonales ou communales de sobriété : Si essen-

tiel que soit le rôle de la médecine dans la lutte contre l'alcoolisme, notre

droit en la matière souffre d'un quasi-impérialisme et exclusivisme médical,

scus de nombreux aspects dont nous ne devons relever que ceux concernant

le traitement de l’état dangereux prédélictuel. À plusieurs reprises (9), M. le

professeur Lebret a souligné, par opposition au système français, la simplicité

de la solution qui, en Suède, a donné d'excellents résultats depuis cinquante

ans. Cette solution consiste à créer dans chaque commune une commission

de sobriété, formée de braves gens prêts à intervenir avec bon sens, avec

sagesse, à l'égard de ceux qui boivent immodérément. La commission peut

——

—

-

—

(9) Rapport pour les Journées de défense sociale de Milan reproduit dans La prévention

des infractions contre la vie humaine et l'intégrité de la personne, tome I, 1956, p. 161.

— 438 —

être alertée par d'autres signes que les manifestations biologiques ou psy-

chiatriques d'un état dangereux alcoolique ; elle peut intervenir vite, sim-

plement (ce qui capital dans certaines situations dangereuses), alors que la

procédure française, complexe,

lente,

e

l'issue tardive,

semble être plus

faite pour les grandes villes que pour les modestes bourgades.

Mème au point de vue psychologique, il est maladroit de confier la

tentative de persuasion à une autorité trop importante et trop éloignée du

sujet. De même que l'épouse du buveur vaudra souvent mieux pour le faire

fléchir que le maire de la commune, celui-ci l'emportera sur le médecin

inconnu et lointain qui obtiendra des promesses aussitôt oubliées après le

retour du buveur dans sa localité.

La commission locale, mieux informée du milieu, est en mesure de faire

appel, pour la persuasion, aux sentiments encore solides du buveur, à sa

toble même, face à lui.

Elle a un rôle très utile pour décider l'alcoolique à se faire soigner,

pcur l’astreindre à ne pas interrompre le traitement en cure libre, enfin pour

le maintenir dans l'observation du régime de postcure ; nous la voyons moins

bien munie de pouvoirs de décision, risquant de verser dans le despotisme,

d'être vexatoire et de se déconsidérer aux yeux mêmes du buveur qui n’en-

tendrait plus ses a;pels à la raison. L’autorité sanitaire garderait, si l’on

veut, un rôle de persuasion au deuxième degré, au sein d'une équipe cri-

minologique, médecin-juge, où l'action médicale s’intégrerait dans une mis-

sion plus large de défense sociale (10).

La commission locale (de quartier, dans les villes) devrait naturellement

comprendre un médecin, une assistante sociale aussi et quelques personnes

bien choisies pour l’autorité morale qu'elles ont dans le secteur considéré, si

possible des gens appartenant au même milieu que le buveur, contremaître,

délégué syndical, pour les ouvriers, etc.

27.

—

Mesures diverses :

Ce qui

précède concerne principalement

l'alcoolisme chronique. Mais l'ivrogne accidentel présente aussi un état dan-

gereux prédeélictuel. L'intervention des gendarmes et des policiers vis-à-vis

des ivrognes provoque fréquemment des insultes de leur part, qualifiées ensuite

d'« outrages à agent de la force publique », et rencontre une résistance,

exaspérée parfois par la vue de l'uniforme, qui se traduit par le délit de

« rébellion ». Bref, c'est grossir les choses, et ce grossissement est crimi-

sans

nogène.

Mieux vaudrait l'intervention d'agents

spécialisés,

uniforme,

moins « chatouilleux », et dont l'action relèverait plus de l'assistance que

de la répression.

28. — Observations finales : L’alcoolique est une personnalité morbide

Par son appétence au toxique, mais l'alcoolisme névrotique peut aussi s’éta-

blir chaque fois que le sujet fuit une situation pénible, matérielle ou morale,

—

—

—

-

(10) Comparez l'article J. Pinatel, Revue de l'alcoolisme, janvier-mars 1962, p. 23 notam-

ment.

— 439 —

une tension interne. Si important que soit le rôle médical dans le traitement

de l'alcoolique

les moyens thérapeutiques constituent seulement une pièce

d'un ensemble, ensemble ou il faut traiter la cause qui a amené à boire et

agir sur le milieu du buveur. Chemin faisant, nous avons été amenés à envi-

sager psychothérapie

ergothérapie,

sociotherapie,

assistance

sociale

liens

tissés par des cercles de buveurs

Taches

individualisées

car

l’alcoclisme

de

l'ouvrier

au

« gros

rouge »

est autre que

l’alcoolisme mondain

au

whisky, au scotch ou aux cocktails.

Le travail social que rend nécessaire le traitement de l'alcoolisme n'a

aucune limite précise. La readaptation d'un buveur peut supposer par exemple

le changement de ses conditions d’'habitat (s'il vit dans un milieu sous-prolé-

tarien) et de ses conditions de travail (si le métier exercé est hautement

alcoolisé ou prédispose à la boisson) (11)

Ce travail social ne se limite pas à l'alcoolique

la psychothérapie

du buveur provoque, à travers le changement de sa personnalité, les réactions

des personnes se trouvant en relations avec lui

Il s’agit d’abord des femmes

des alcooliques

qui

souvent d'une manière non consciemment desirée, sem-

blent perpétuer l'habitude qu'ont leurs époux de boire

les

resultats des

traitements sont trois fois supérieurs si la femme adhère à la cure

et

il

devient nécessaire parfois d’étendre au conjoint la mesure psychothérapeu-

.

tique (12). Autres personnes se trouvant en rapport avec le buveur

.

ses compa-

gnons de travail qui peuvent requérir une intervention du service social (13)

Telles sont les observations qu’appelle de notre part le traitement de l'état

dangereux prédélictuel de l’alcoolique, question qu'il est à peu près impos-

sible de séparer du traitement de l’alcoolisme. La réalité ne présente pas les

situations nettement tranchées qui apparaissent à priori à un esprit cartésien

l n'y a pas des alcooliques non dangereux, d'autres dangereux mais n'ayant

pas encore commis des infractions et puis d'autres délinquants ou, plutot

toutes ces situations s'enchevetrent et le critere tire de la commission d'une

infraction est à peu près dépourvu de tout interet

29

— Toxicomanes

L’on peut

sur

le cas des toxicomanes

passer

brievement

l y a toujours delit en France

puisque

le toxicomane

pour

se procurer la drogue, est amené nécessairement à commettre une infraction

ou à la faire commettre par le médecin. Ne reléveraient donc de notre sujet

pris strictement que les prétoxicomanes

categorie bien difficile a distinguer

—… e

_

(11) Des médecins ont même envisagé, pendant la cure, les possibilités d’ apprentissage

d'un métier nouveau, dans le cadre d’'une formation professionnelle accélérée.

(12) Cours d'été

1960, précités

Sunier, Pays-Bas,

p

149 (the social aftercare raised

the need for psychotherapy of persons in the

ield who are in some relationship to the

client,

this applies in particular for the alcoholic's wives),

Matova,

Tchécoslovaquie,

p

167 (an unserer Anstalt leite ich schon seit vielen Jahren das Seminar für Ehefrauen..

des Alkoholiker)

Lafon, Rev. sc. crim

1955. P. 753 (la modification du comportement de

la femme, voire même sa psychothérapie

fait partie du traitement et en constitue parfois

la part initiale)

13) Parmi les mesures préventives diverses

citons l'institution d'un examen médical

obligatoire

conditionnant

l'exercice du

droit

de détenir une arme

particulièrement

dangereuse entre les mains d'un alcoolique

ba

— 440 —

des préalccoliques, puisque l’alcool est une drogue comme les autres et que

toxicomanie et alcoolisme s’expriment par un état de dépendance physique

et psychique du sujet dont la liberté de s’abstenir du poison n'existe plus.

Mais, surtout, le nombre des toxicomanes est faible, infime en France, grâce

à la prophylaxie légale dont l'intérêt est d'autant plus grand que la théra-

peutique est aléatoire dans ses résultats et malaisée dans sa conduite (malades

insupportables, traitement ambulatoire impossible….). On y retrouve d'’ailleurs

la nécessité de la psychothérapie, de l'ergothérapie, celle de la postcure

avec action sur le milieu familial.

**

Avec les mineurs en danger (section Ill), nous allons aborder une nou-

velle catégorie où l'état dangereux se lie à des facteurs de personnalité,

mais aussi bien à des facteurs mésologiques.

Section IIl

LES MINEURS EN DANGER

30. — Généralités : L’article 375 du Code civil (texte de l'ord. n° 58-

1301, du 23 décembre 1958) suffit à définir les mineurs en danger : ce

sont ceux « dont la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation sont compro-

mises ». Laissant de côté le cas où la sécurité ou la sante de l'enfant sont

menacées, nous envisagerons le mineur en danger moral, qui risque de ne

pouvoir accéder à la mentalité adulte, faute de maturation, et de devenir

un 'nadapté social.

a

En prevoyant des mesures d'assistance educatives

l'égard de ces

enfants, l’ordonnance du 23 décembre 1958 a donné une consécration légis-

lative au problème de l’état dangereux prédélictuel (14). Mais les articles 375

et suivants du Code civil concernent plutôt la procedure et, formellement

classées, les différentes mesures, notamment les mesures extrêmes, applicables

QUx mineurs en danger, et non les véritables méthodes de traitement.

De nombreux moyens préventifs et curatifs de l'état dangereux pré-

délictuel, d'ordre collectif en particulier, ont été préconisés dans le rapport

présenté, au nom du Conseil économique et social, par M. Dary, sur L'ina-

daptation de l'enfance et de l'adolescence à la vie sociale, rapport dû pour

l'essentiel ou travail de M. Robert Prigent (J.O. 25 janvier 1961).

31. — Equipement social des quartiers urbains et ruraux : ll s'agirait

C’implanter dans toutes les zones de résidence urbaine et même

rurale

—

(14) J.-B. Herzog, 2e congrès français de criminologie, Rennes.

des équipement sportifs, sociaux et culturels qui seraient à la libre disposi-

tion des jeunes : clubs d'enfants, salles de réunion, maisons de jeunes, ter-

rains de jeux et de sport, maisons de culture, maisons familiales rurales…

H importe, non de dresser solennellement au milieu d'un quartier un < palais

des jeunes », même très < fonctionnel », mais de le truffer de points de ren-

contres possibles, de centres d'intérêt et de libre expression pour les jeunes.

Il va de soi que les mineurs ne devraient pas être laissés à eux-mêmes

dans ces lieux de rencontre, remède pire alors que le mal. D'où le problème

du choix, du recrutement, donc de la formation, des cadres qui auraient

une tâche délicate [inspirer confiance, créer la camaraderie, animer, sans

« caporaliser »). Ce qui précède nous amène à la technique des clubs de

quartiers.

Les clubs de quartier

Ces clubs sont apparus empiriquement il y a

une vingtaine d’'années. Îls ont connu un réel succès en Angleterre, aux Etats-

Unis, au Canada, en Suisse.

Une des initiatives les plus spectaculaires en ce sens est celle du révérend

John Oates, qui, en Grande-Bretagne, anime un mouvement de construction

de vingt-cinq centres de jeunes, dotés de bars, de boïtes à musique, d'orchestres

de banjo, et où se produisent des chanteurs de rock and roll.

Ces clubs de quartier commencent à se développer en France ; il y en a

actuellement une douzaine à Paris.

On tente d’y transformer tout un essaim d'enfants prédélinquants, en

utilisant la structure du groupe et en essayant de faire dévier les conduites

antisociales vers des techniques ou des arts qui vont permettre au groupe

tout entier de se resocialiser. L'individu est traité par et dans le groupe.

32. — Les centres d'hygiène mentale : Ces centres d'hygiène mentale

(mais ne vaudrait-il pas mieux les appeler « bureaux d'aide psychologique »,

terme qui a été préféré pour ceux s'occupant des étudiants ?) donneraient, en

la matière, des consultations ouvertes et autonomes pour les jeunes. Nom-

breux, implantés au sein des quartiers et aussi accueillants que les services

de consultation pour nourrissons,

maintenant entrés dans

les

mœurs,

ces

dispensaires constitueraient des centres de psychothérapie (individuelle ou

collective) et permettraïent des cures libres, bien préférables au placement

en centre de

rééducation.

Un psychiatre appelé <

spécialiste de la psychothérapie » serait respon-

sable du centre qui s’adresserait tout particulièrement à ceux qui ne peuvent

se tourner directement vers un psychiatre ou, le pouvant, hésitent à le faire,

effrayés par le terme.

33. — Occupations positives des jeunes: Il convient de ne jamais

lcisser les jeunes dans l'inaction, de prévenir toute période creuse, notamment

entre la fin de la scolarité et le début de l'’apprentissage, entre la fin de

l'apprentissage et le départ au service militaire, entre la fin de l'apprentis-

scge plus généralement et l’entrée dans la vie professionnelle.

— 442 —

Le service postpénal a bien trouvé à Marseille des patrons consentant

à occuper pendant trois mois des condamnés aux travaux forcés, en stage

de semi-liberté, et qui, l'employeur le savait, ne se fixeraient pas sur place.

Dans le même ordre d'idées,

l'on supprimera

l’oisiveté estivale des

scolaires par des camps de travail, comportant rétribution, direction et aide,

comme aux U.S.A. (15).

34. — Utilisation des groupements de jeunesse : Il y aurait lieu d'aider

« cette troisième force de l'éducation », la susciter la où elle n’existe pas

car, dans un passé récent, elle a réalisé l'organisation des jeunes « par les

jeunes eux-mêmes et pour les jeunes ». Ces mouvements connaissent actuel-

lement une crise d’adaptation (évolution de la mentalité juvénile, insuffisance

numérique des cadres du fait de la poussée démographique et de la longue

durée du service militaire).

35. — Action de protection : S’il est bon de proposer aux jeunes des

activités positivement bénéfiques pour eux, il ne faut pas négliger de lutter

contre les tentations nocives, en supprimant les lieux où, sans contrôle ni

surveillance, la jeunesse se rassemble ou tout au moins en interdire l'accès

aux mineurs de 21

ans : halls d'attractions diverses notamment, servant à

tuer le temps au profit de quelques commerçants avides que le gaspillage de

la paye des jeunes enrichit. Elever à 21 ans l’âge d'accès aux séances de

projection de certains films, frapper de lourdes taxes les films interdits aux

mineurs, pour que leur intérêt mercantile diminue, seraient souhaitables.

Dans le même sens, l'on proposera l'institution de rondes de nuit par

une police spécialisée, composée de travailleurs sociaux, comme à Stockho!m,

lc création d'équipes d'assistantes féminines et d'éducateurs pénétrant dans la

masse flottante des jeunes, celle d’hotels spécialisés (favorisés par des exemp-

tions fiscales).

Au titre de la protection, l'on tâchera d’harmoniser le peuplement des

quartiers nouveaux, de faciliter la dispersion des mineurs au lieu, par la

réunion prioritaire de familles nombreuses dans certains blocs d'habitations,

de concentrer sur un périmètre

restreint des milliers d'enfants qui seront

demain des milliers d'adolescents.

EnfinË, dans le même esprit, il y aurait lileu de concevoir des zones

d'habitations moins centrées, donc moins propices au groupement des dé-

sœuvrés.

36. — Assistance aux parents et aide aux familles: ll s'agit ici d'un

problème immense, qui comprend la prévention des unions trop précoces et

mal assorties, la préparation au mariage, le conseil aux époux pour l'amé-

lioration de leurs relations (« conseillers matrimoniaux » des pays anglo-

saxons), un certain « planning familial », l'école des parents…

—-—

(15) Voir le compte rendu, in Rev. sc. crim., 1960, p. 794.

L'amélioration des allocations familiales et du contrôle (16) de leur emploi

devrait, tout à la fois, ne pas encourager la procréation inconsidérée d’'en-

fants par des parents indignes, tarés ou paresseux et assurer par la sécurité

le minimum nécessaire de calme, de détente nerveuse et morale, d'intimité

indispensable aux échanges affectifs et éducatifs entre parents et enfants.

Est souhaitable le maintien de la mère au foyer

tout particulièrement

quand les enfants sont d'un âge préscolaire (système de primes lorsque le

revenu du ménage ne dépasse pas un certain plafond). À défaut

il

faut

réaliser crêches et garderies en nombre suffisant et bien équipés. Par ailleurs

les méres surmenées ou empêchées temporairement devraient avoir la possi-

bilité de recourir à des aides ménagères et travailleuses familiales expéri-

mentees.

Il sem-

37. — Amélioration des établissements et programmes scolaires

ble que, dans les écoles primaires, il y ait intérêt à différencier davantage

les programmes des filles qui

devenues épouses et mèéres, devront ultérieu-

rement gerer avec extrême attention leur budget (17). Certaines notions théori-

ques pourraient être négligées au profit de connaissances pratiques touchant

les travaux ménagés, la cuisine, la coupe, la puériculture, etc

La lutte est à mener contre le gigantisme scolaire. Des lycées de 2.000

3.000 elèves sont monstrueux

les élèves y deviennent des numéros. Cet

accroissement du volume des établissements amplifie davantage encore le

mouvement général de l'enseignement public qui

absorbé par le souci de

l'instruction

néglige presque totalement l’éducation, figurant cependant dans

l'appellation même du ministère

L'état des

internats

plus spécialement dans l’enseignement public

est

criminogène, d’autant plus que certains parents y placent volontiers leurs

enfants difficiles ou en danger moral

Ces internats se caractérisent par une

misère matérielle parfois extraordinaire

les maitres d'internat, passant préoc-

cupes par leurs propres études

sont

jeunes

non prepares, dépourvus du

sens des responsabilites

moralement isolés, en situation d'infériorité et se

bornent à exiger des élèves un simple conformisme extérieur (pas d'histoires !)

reduit d'ailleurs au minimum et déformant

les fautes morales graves restant

sans sanction du moment que la discipline n'est pas troublée. De tels inter-

nats favorisent le développement des < ratés »,

des «

cancres »

sous-adaptes

appelés à glisser rapidement vers l'inadaptation (18).

L'Université a commencé à prendre conscience du problème. Des salles

de reunion

jeux

lecture, théâtre

sont aménagées dans certains internats et

les loisirs tendent à s’'y diversifier (Lycée de Deauville)

Un gros effort de

liaison est réalise par les assistantes sociales scolaires qui entrent en contact

avec les internes et leurs familles (19)

_—

—

(16) Connu sous le nom de tutelle aux allocations familiales.

(17) Nombre d'anciennes élèves de ces écoles devront gagner leur vie ou ne d15po»u

que de revenus strictement limités.

(18) Dr Mathis, in Sauvegarde de l'enfance, janvier-mars 1962, p

183 et 184

(19) Sauvegarde de l'enfance, N° précité, p. 193

— 464 —

.38. — Observations terminales : Telles sont, dans le cadre du remo-

dèlement des mineurs en fonction de leurs dispositions congénitales et de

l'environnement, du déconditionnement et du reconditionnement, les principales

méthodes du traitement de l’état dangereux prédélictuel ; méthodes du reste

ambiguës, comme l'expression de « mineur en danger »,

puisque nombre

d'entre elles viennent au secours de celui qui risque de devenir victime aussi

bien que de celui qui pourrait devenir coupable.

La nécessité de mesures de prévention et de traitement est reconnue

par tous. Nombre d’'autorités s'y attachent, en particulier les autorités judi-

ciaires, juge des enfants et également parquet (20). Ces mesures visent le

mineur directement et encore indirectement, à travers les groupes qui l'enca-

drent, tout particulièrement la famille.

Le nombre même des mesures et des autorités compétentes rend de plus

en plus indispensable une liaison entre les différents services specialisés, une

collaboration étroite. Un service social centralisateur permet de passer des

solutions fragmentaires, apportées par les techniciens spécialisés et cloisonnés,

au traitement global unitaire d'une personne déterminée. Ce regroupement

permet en même temps l'emploi des moyens d’ordre collectif pour le traite-

ment individuel concret, par exemple, inscription du jeune à un club, à un

mouvement, changement de zone d'habitation, etc.

On notera que, si le juge peut passer outre au refus des parents, les

services de la population n'ont pas le même droit. Il s'ensuit que « l’action

sociale préventive doit précéder l'action judiciaire » (21).

E

Nous arrivons maintenant à des catégories dont l'état dangereux préde-

licluel est caractérisé par des indices sociaux, par un mode de vie. Il s'agit

notamment, dans l'opinion généralement admise, des prostituées, des vaga-

bonds ; mais nous verrons, encore ici, les traïitements orientés par certains

traits de personnalite (22).

Section

IV

LES PROSTITUEES ET LES PREPROXENETES

39. — Généralités : La prostitution n'est juridiquement pas un délit. Mais

le proxénétisme l'est: or le couple souteneur-prostituée, basé souvent sur

——

_—

——s

(20) Ÿoir le rôle important joué par le Parquet de Lille (admonestations dans le

cabinet du substitut ou, par délégation, dans celui du commissaire de police, etc) :

ev. de sc. crim., 1958, pp. 687, 688 et 692 (l'auteur va jusqu'à écrire, p. 697 : «le

travail de prévention est une tâche du Parquet »).

(21) Chazal, p. 37 du tome 2 de l'ouvrage précité, La prévention des infractions contre

la vie humaine et l'intégrité de la personne.

(22) Principe dégagé à la session des juges des enfants à Vaucresson, en février 1961,

selon Rev. pénit., 1962, p.

— 445 —

une convenance réciproque, constitue une association et la prostitution peut

devenir un bouillon de culture du proxénétisme.

La prostitution favorise la délinquance. La prostituée a nombre de crimi-

nels parmi ses clients et combien de délits se commettent en sa chambre

qui ne seront jamais portés à la connaissance de la police, par peur du

scandale, de représailles (23).

Enfin, dans la meilleure hypothèse, la prostitution conduit sûrement au

racolage ; racolage « passif » qui est une contravention de police ou racolage

« actif » qui, après avoir été un délit, reste néanmoins une contravention,

plus sévèrement réprimée depuis le décret du 25 novembre 1960.

Par conséquent les prostituées, indépendamment de toute manifestation

ostensible de leur commerce, se trouvent en état dangereux prédélictuel. II en

est de même des personnes en danger moral, pratiquement au seuil de

la prostitution, auxquelles fait allusion l'exposé des motifs de l’ordonnance

du 25 novembre 1960 et que vise plus nettement l'article 185 du Code de

la famille (24). Laissant de côté le cas des rares prostitués du sexe masculin,

dont l'étude relèverait de considérations toutes différentes, nous allons nous

arrêter à cette catégorie globale des femmes de tous âges qui sont plus ou

moins avancées sur le chemin de la prostitution ; depuis celles qui font carré-

ment commerce de leurs charmes, jusqu'à ces mineures qui acceptent déjà

des rapports sexuels avec n'importe qui ou changent fréquemment de parte-

naire (25), en passant par celles qui ont des rapports intimes successivement

avec plusieurs hommes dans un même trait de temps (26).

Le critère du passage des mœurs faciles à la prostitution est d’autant

plus difficile à déterminer que la définition de la prostitution est elle-même

plus ou moins large (27). On tiendra compte des dispositions psychologiques

de la fille, connues d'’elle seule : l'absence de choix, l’acceptation du premier

venu, s'il procure des avantages ; à cet égard, la fillette qui, pour qu'’on lui

offre l'entrée des manèges de la foire, ou encore l’entrée au bal, accepte les

privautés de n'importe quel garçon, est déjà en danger de prostitution alors

que celle qui choisirait, pour le même rôle et les mêmes avantages, un garçon

à son goût, se trouvant souvent en danger cependant, ne serait encore qu'une

fille dévergondée ! Le passage est aisé des mœurs faciles à la prostitution,

un espoir décçu, une difficulté financière inopinée suffisent, tout particuliè-

rement lorsque la fille, précoce sexuellement, souffre d'une débilité mentale,

même légère, d'infantilisme psychique et qu’elle est peu capable, à cause de

(23) Altavilla, Psychologie Judiciaire, 1959, p. 211, signale que la prostituée est « un

témoin faux et réticent, particulièrement des faits qui ont eu lieu dans une maison de

tolérance ». Du même auteur, voir La dinamica del delitto, tome 2, 1953, p. 112.

(24) Ce texte concerne notamment les « personnes en danger de prostitution ».

(25) À ces personnes, désignées par les initiales HWG, le contrôle sanitaire est

applicable en Allemagne : Rev. sc. crim., 1958, p.

(26) Sept jeunes gens dans le cas rapporté par Resten, Caractérologie du criminel,

1958, p. 211.

(27) Voir les travaux du Ile cycle d'études des Nations Unies, pour lu prévention du

crimé et le traitement des délinquants pour l'Asie et l'Extrême-Orient, Rev. sc. crim.,

1959, p. 480.

— 446 —

son déséquilibre psychique, d'affronter les obstacles de l'existence, tous traits

fréquents chez les prostituées confirmées (28).

Ë

Si donc l’état dangereux se déduit d'indices sociaux, ici, les sujets pré-

sentent souvent des traits particuliers de personnalité, non seulement acquis

mais originaires.

Les mineurs de 21 ans relèvent des articles 375 et suivants du Code

civil, tels qu’ils résultent de l’ordonnance du 23 décembre 1958, relative à la

protection de l’enfance et de l’adolescence en danger (et de l'ordonnance

n° 60-1245 du 25 novembre 1960). Pour les autres, il existe des dispositions des

articles 3 et 5 de l’ordonnance du 25 novembre 1960, n° 60-1246.

40. — Mesures préventives : |l n'est pas impossible que des femmes

aillent à la prostitution, plus ou moins larvée, alors qu'elles sont déjà majeures

et même après avoir mené une vie sexuelle honnête. Le cas s'est présenté

souvent, pendant la dernière guerre, pour des épouses de prisonniers. |l faut

alors qu'un événement grave (veuvage, abandon par le concubin, disparition

du mari, décès d’ascendants à la charge de qui la fille se trouvait…) prive

l'intéressée de ses ressources habituelles ; si en même temps ses besoins

sont importants (existence d'enfants notamment) et qu'’il soit difficile de trouver

du travail, le sujet est fortement poussé dans une direction où une femme

cu fille, encore jeune, s'assure immédiatement d'abondantes ressources.

la prévention de cette prostitution de misère relève de l'organisation

:‘

sociale du pays (allocations, secours, crêches.…), de l'effort des assistantes

sociales de secteur, des assistantes d'usine, du perfectionnement de leurs

moyens de détection et d'aide. Dans la même perspective il faudrait étudier la

Ê

question du licenciement des filles et femmes seules, celle de leur formation

ou reclassement professionnel (un sérieux apprentissage ménager semble pou-

voir, en quelques cas, leur donner une réelle valeur sur le marché du travail

um e e cmm

où les services domestiques sont fournis par des personnes peu nombreuses

ei incompétentes).

Mais ce n’est pas cette porte d'entrée par laquelle passe généralement

l'armee de la prostitution. C'est toute jeune qu'une prostituée s'engage dans

son triste métier : elle n'a pas assez de raison pour en voir, au-delà des

profits immédiais, les affreuses échéances, et elle fait prime sur le marche,

non seulement à l’égard des clients mais aussi des proxenètes.

La lutte préventive contre la prostitution est donc principalement un des

Aispects, et peut être le plus important, de la protection de l’enfance et de

l'idolescence en danger.

On connaît le mécanisme des articles 375 et suivants : saisine du juge

des enfants, étude de la personnalité de la mineure, mesures provisoires de

protection, décision judiciaire sur la remise de la mineure à une personne,

à un service ou à un établissement, ces mesures étant obligatoires lorsque

=

(28) Voir les ouvrages dont les comptes rendus sont donnés, in Rev. sc. crim., 1956,

P. 277 et 1958, p. 272.

— Q7 —

le sujet se livre à la prostitution (ordonnance n° 60-1245 du 25 novembre

1960). Tout cela est fortement apparenté aux pouvoirs du juge des enfants

a l'egard des jeunes délinquants. C'’est dire que la prostitution permet envers

les mineurs l'essentiel des mesures qui auraient pu être prises s’il y avait

eu commission d’une infraction. Leur caractère obligatoire ou quasi-obligatoire

est sans doute le trait le plus original de notre législation.

M ne semble pas que l'on puisse

sur ce terrain

souhaiter mieux

La

reussite d'une prévention efficace est mainienant liée au perfectionnement des

institutions mises en place

41

— Mesures curatives

Pour les mineures

les mesures curatives sont

les mêmes que les mesures préventives. Un placement a pour but, tout à la

fois, de soustraire la fille à un milieu où elle se pervertit et de la ramener

àa une vie sociale normale

Quant aux majeures,

il

peut être procede selon

les dispositions de

l’'ordonnance n° 60-1246 du 25 novembre 1960

Cette législation a créé dans chaque département un service social

spécialise, destiné à rechercher et à accueillir, d’une part, les personnes qui

se trouveraient en danger moral

d'autre part

celles déja engagées dans

la prostitution

afin de les assister et

le cas éecheant

d'assurer leur place-

ment dans des foyers

institutions de prévention ou

sil y a lieu, maisons

maternelles

Naturellement

l faut en toute hypothèse le consentement de

l'intéressée. Le service social spécialisé ne peut donc agir que par voie de

persuasion (29)

H

serait

inexact de penser

que de telles

dispositions

relevent d'un

esprit charitable, empreint de naïveté. L'on ne peut lutter contre la prostitu-

tion et ses trafics qu'en prévoyant des possibilites de réadaptation sociale

en faveur des personnes désireuses d’'en finir avec le trottoir. Mais à l'oppose

il serait excessif de croire que l'on peut detourner de leur commerce un

grand nombre de prostituées

Le profit est trop considerable par rapport a

ce que procure

le travail

honnête

la vie trop fastueuse, pour la call-gir!

la prostitvee de luxe notamment

les habitudes de paresse trop ancrees

enfin

l'absence de formation professionnelle

de toute

Iinstruction

souvent

de tout ressort de volonté pour beaucoup, ne permettent pas d'orienter le

sujet vers des emplois non désagreables procurant des revenus convenables

Comme il ne saurait être question d'imposer l'accueil et le placement

alors que la prostitution apparaït à certains comme un mal nécessaire, comme

personne sans doute ne songe à l'internement des filles galantes ni à leur

déportation (Manon Lescaut), force est alors de se contenter de ce qun existe,

tout en cherchant à le perfectionner.

Parallelement l'on menera une lutte acharnée contre le proxenétisme.

(29) Ce qui ne l'empêche pas de signaler avec insistance les risques de répréssxon ‘au

titre du racolage.

— 448

42. — Proxénètes et préproxénètes : La récupération des prostituées

deviendrait plus facile si l'on pouvait supprimer les proxenètes qui, dans leur

misérable intérêt, font une armée de ce qui ne serait sans eux qu'une cohorte

inorganisee. Ce deélit n'exige ni jeunesse, ni vigueur, ni audace, mais de

fortes relations et beaucoup d'argent ; il s'ensuit que l’âge venant, la nocivité

croit du souteneur qui devient un personnage de plus en plus puissant, de

moins en moins saisissable ; peu importe que quelques mois d’emprisonnement

s'abattent sur de vagues complices, mais en avant. La répression, malgré

les textes, semble se montrer hésitante. En province, sinon dans le gigan-

tesque Paris, le milieu est connu, repéré, quasi-étiqueté et il ne semble pas que

l’activité policière et judiciaire réussisse à

le détruire.

Mais,

sans doute,

policiers spécialisés et parquetiers pourraient faire entendre opportunément

leur voix sur ce point ?

Certes, un grand effort a été fait en ce domaine avec la suppression

des maisons de tolérance qui conféraient aux tenanciers une licence légale

de fait de proxénètes ; et l’instance mise à les défendre prouve combien

le coup a porté. Ensuite, divers textes et notamment, l'ordonnance n° 60-1245

du 25 novembre 1960 (à ne pas confondre avec celle, n° 60-1246 de la

même date) à étendu et aggravé la répression. Cette ordonnance, a-t-on

dit (30!, & introduit en la matière le concept d'état dangereux prédélictuel.

Cette manière de glisser la notion d'état dangereux prédélictuel dans

un texte concernant une activité délictueuse n’est pas franche et soulève de

multiples objections. La largeur des incriminations légales a atteint et dépassé

les limites admissibles au regard du principe de légalité et pourrait fonder

des décisions absurdes. Non seulement est mise à la charge de l’individu

la preuve qu'il ne profite pas de la prostitution d'autrui (art. 334, 4° nouveau),

mais il est juridiquement possible de punir pour proxénétisme : le mari qui

ayant la faiblesse d'aimer sa femme qui se prostitue, continue à vivre avec

elle, les enfants de la prostituée cohabitant avec leur mère, ses domestiques

logés (art. 334, 3°), sa vieille mère à qui elle verse une pension (art. 334, 2°),

voire, dans une interprétation large, ses fournisseurs, son bailleur, etc. (art.

334 (1° et 2°)

Impossible, dans ces conditions, de relever encore les peines

d'emprisonnement encourues qui, d'ailleurs sont loin d'être épuisées par les

triounaux et n'intimident pas les souteneurs.

Cette législation est à reprendre entièrement.

l conviendrait d'abord, à notre avis, de définir le genre de vie du sou-

teneur, de l'authentique souteneur, avec des indices sûrs (31), d'ordre crimi-

nologique,

caractérisant un état dangereux qui

serait un

état dangereux

délictuel ; une mesure efficace contre le souteneur en question pourrait être

trouvée dons un internement de sûreté à durée indéterminée que la loi sur

relégation permet trop tard et trop timidement (art. 4, 6° de la loi du 27 mai

1885, texie de l’ord. n° 58-1298 du 23 décembre 1958).

—

(30)R(}13p—c—)ﬂ‘ J.-B. Herzog, 2* Congrès Français de Criminologie, Rennes, 1961l, in

Bulletin de Médecine Légale, Lyon, Janvier 1962, p. 14.

(31) Voir lec observations de M. Féraud, au congrès de Rennes.

— 449 —

Les proxénètes récupérables seraient justiciables de l'internement dans

une maîson de travail, ou, au cas le plus favorable, du placement profession-

nel sous le strict contrôle du juge de l’application des pe‘nes, au titre de la

probation.

Resteraient, ce qui est proprement notre sujet, les préproxénètes et para-

proxénètes, tous ceux qui commenceraient à glisser sur la voie du proxéne-

tisme. I| semble difficile de prévoir à leur encontre, d'une manière générale,

des sanctions relevant de la juridiction correctionnelle et de caractère afflictif.

Certains faits pourraient donner lieu à des avertissements de police, voire,

à l'application de peines de simple police, l'article R 40 offrant un éventail

suffisamment large pour quelques cas bénins d'imprudence. Ainsi seraient

aiguillonnés, pour rester dans le droit chemin, l'hôtelier qui a accueilli un

couple sans se préoccuper de savoir si la femme n'était pas une prostituée,

le tenancier d’une boite de nuit qui a manqué de surveillance sur son personnel,

l’exploitant d'une cave, existentialiste ou non, d'un hot-club ou établissement

similaire, qui aurait omis de veiller à la tenue de son établissement.

D'autres faits devraient relever de la seule assistante : placement volon-

taire dans un établissement, placement extérieur, formation professionnelle,

le tout à l’initiative d’un service social. Ainsi pourrait-on arrêter sur la pente

le mari en chômage qui se laisse nourrir par la prostitution de sa femme,

le jeune homme, trop joli garçon, qui, sujet à des difficultés financières, accep-

terait de l’argent d’une prostituee…

Section V

LES VAGABONDS ET QUASI-VAGABONDS

43. — Vagabondage et état dangereux prédélictuel : Le vagabondage

est un delit, dont les trois éléments consiitutifs bien connus sont, aux termes

de l'article 270 du Code penal, l'absence de domicile certain, l'absence de

moyens du subsistance et le non-exercice habituel d’un métier ou d'une pro-

fession.

Le vagabond est donc un délinquant, et sa manière de vivre, même si

elle laisse prévoir la commission d’autres délits plus graves, ne saurait donc,

de lege data, constituer un état dangereux prédélictuel.

Mais il peut arriver que fasse défaut un des trois élements du délit, bien

que les deux autres soient réunis, par exemple que le sujet, sans avoir un

demicile fixe, doive être consideéré comme domicilié dans une petite ville qu'en

fait il n'a jamais quittée, bien qu'y traïnant sa misère d'un lieu à un autre ;

ou encore qu'’il y ait défaut d'intention coupable (une infirmité mettant l'inté-

ressé dans l’impossibilité de travailler). Alors nous nous trouvons ‘en présence

d'un individu qui est, socialement parlant, un vagabond, tout en ne l'étant

— 450 —

;

!Ë

pas pénalement (32). On pourrait le désigner sous le vocable de « quasi-vaga-

bond » et considérer que, s'il est dangereux, il relève de ces états prédélictuels.

dont nous avons à examiner les traitements.

C'est par ce biais que l'on pourrait aborder le problème des vagabonds

au sein de cette étude, mais pratiquement, ce que nous en dirons, s’appliquerait

aussi bien aux vagabonds du droit pénal auxquels le décret du 7 janvier 1959

rr mmm

et l'arrête du 14 septembre 1959 ont souvent confère un commencement d’im-

munité pénale en créant pour eux des mesures d'ordre social.

44. — Reprenant les dispositions de l'article 10 du décret du 7 janvier

1959, un autre décret, du 11 décembre 1961 (J.O. 15 décembre), est venu

prévoir la création d’'établissements publics ou privés agréés pour la readap-

tation des vagabonds dont l'aptitude serait préalablement appréciée dans des

conditions fixées par un décret à intervenir.

Mais l'on peut se demander, de lege ferenda, si le vagabondage simple

implique un état dangereux délictuel et si le vagabond ordinaire relève des

sanctions pénales. Les textes de 1959-1961 éveillent déjà un doute grave à

ce sujet. Or, il serait arbitraire de considérer tous les vagabonds comme dan-

gereux (33), certains auteurs soutiennent que, d’une manière générale et sauf

exception, ils ne constituent aucun péril pour les tiers (34) : les vagabonds

seraient des victimes, des victimes à secourir, à aider et à assister.

Repoussant toute exagération et toute subtilité, nous préferons retenir

que la législation française sur le vagabondage a déjà introduit, dans notre

droit, la notion d'état dangereux prédélictuel (35) et que nous devons donc

prendre la matière en son ensemble, tout en distinguant les vagabonds du droit

pénal positif et les quasi-vagabonds qui y échappent.

45. — Mesures préventives : Il est des êtres qui n'ont jamais connu

d'autre condition humaine que celle de vagabonds, quelque déficience origi-

nelle les ayant réduits dès leur plus jeune âge à l’état de déchets sociaux.

! en est d’autres qui se sont trouvés professionnellement déclassés à la suite

d'une circonstance (accident, renvoi, chômage, veuvage, guerre, déportation,

plus simplement, service militaire…) et qui n'ont plus repris pied (36).

Le problème que posent les premiers relève plutôt de l’ensemble des

Mesures touchant à la protection de l'enfance. Celui qui est mis en évidence

rn rr e

avec les seconds implique un vaste programme de consolidation des professions,

(32) Dans quelques cas, le terme le plus juste serait celui de « pré-vagabond ».

(33) J. Pinatel La Criminologie, 1960, p. 134. R. Vienne, Rev. sc. crim., 1960, p. 24 : «le

vagabondage n'est pas, au moins uniquement, une question qui doit entraîner des mesu-

res répressives ».

(34) A. Vexliard, Le clochard, étude de psychologie sociale (thèse de lettres, Paris, 1955),

1957.

(35) Rapport J.-B. Herzog, 2° congrès français de criminologie, Rennes, octobre 1961 (Bull.

Méd. Lég., Lyon, janvier 1962, p. l4).

(36) A. Vexliard, op. cit., voit la source du vagabondage contemporain dans notre socié-

té compétitive, broyant les faibles, déterminant insécurité, instabilité, frustrations graves

et incessantes.

— 451 —

mdîîs surtout — au-delà de l'aspect général de la question — une prise en

considération très attentive de chacun des cas particuliers.

ll a certes été fait beaucoup, depuis trente ans, pour lutter contre la

précarité de la condition ouvrière : l'organisation de la sécurité sociale, les

secours aux chômeurs, la réadaptation professionnelle d'’élements dont le mé-

tier décline, ne sont point des mesures négligeables, ni de simples projets.

Mais il est encore des professions où l'instabilité demeure inquiétante ; c'’est

notamment le cas dans l'agriculture et dans le bâtiment, là précisément où

l'on trouve en abondance des manœuvres non spécialisés, c'est-à-dire une main-

d'œuvre sans instruction professionnelle réelle, apte à tout et à rien.

Il reste beaucoup à faire également pour éduquer professionnellement les

inadaptés physiques et les diminués psychiques ; peut-être aussi tous ceux que

la perte de leur emploi au-delà d'un certain âge vouent presque irrésistiblement

au désœuvrement et à la misère.

De leur côte les services spécialisés du Ministère du travail font œuvre

utile dans chaque ville pour résoudre les cas individuels et l'on peut espérer

que grâce à ce concert de bonnes volontés, passera, de moins en moins,

par les mailles du filet, un de ces sujets en équilibre instable. Là, plus qu'ailleurs,

est la solution principale du problème du vagabondage, car il est ensuite trèes

difficile de ramener le « clochard » installé dans sa philosophie spéciale, vers

les chemins classés du domicile et de l'emploi régulier.

46. — Mesures curatives : Elles ne peuvent guère consister qu'en des

initiatives en vue du reclassement social des vagabonds. Provoquer et coor-

donner ces initiatives, tel est le rôle des commissions d’assistance aux vaga-

bonds créées par l'arrêté du 14 septembre 1959, auprès de chaque comite

de probation et d'assistance aux libérés, et présidées par le juge de l'appli-

cation des peines.

Si l’on analyse la situation du vagabond, telle qu’elle résulte de la defi-

nition même, l'on voit que les besoins essentiels de tels sujets résident dans

la fourniture d’un gîte et d'un emploi rémunéré. Mais c’est précisément là que

commencent les difficultés

47. — Un gite suppose et le désir d'en avoir un, et la possibilité mate-

rielle de le fournir à qui le désire.

Or, il n’'est pas toujours certain que le vagabond souhaite échanger contre

un toit les abris divers où il loge. Laissant là toute velléité de poésie, constatons

seulement qu'en échange d’une anarchie domestique à laquelle il a pris goût,

le « clochard » ne veut pas de n'importe quel domicile. Or, que lui offre-t-on ?

Ni un appartement bien sûr, ni même une chambre dans un hôtel meublé. La

commission l'admet à benéficier de l’aide sociale, c’est-a-dire le place dans un

Cela

lit et

établissement d'hébergement.

signifie,

qu'en contrepartie d'un

d'une pitance raisonnable, il aliénera sa liberte — sauf quelques sorties

permises — et vivra en commun avec un grand nombre d'autres vagabonds.

— 452 —

C'est une solution d'hiver, quand la terre est trop mouillée pour y dormir,

l'arche des ponts trop ventée et la saison peu propice aux coups de main

rétribués. Mais comme l'octroi de l'aide sociale, outre des conditions d'apti-

tude, implique l'acceptation des mesures correlatives au placement (l'obligation

au travail, la participation aux frais de fonctionnement du centre et l’assis-

tance éventuelle d’un délégué), une fois venus les beaux jours ou survenue

l'impatience, le sujet reprend sa vie errante (37) qui constitue le seul mode

d'existence adapté à sa nature, à son instabilité, à sa misanthropie enfin.

48. — Quant à la fourniture d'un emploi rémunéré, ou bien elle consiste

en une embauche de type classique que le vagabond est d'autant moins dispose

Î

à accepter longtemps qu'il ne l’a pas trouvée lui-même, ou bien elle se rat-

tache à l’exécution de petits travaux, mal payés, dans le cenire d’'héberge-

ment, ou enfin — circonstance la plus favorable — elle débute par l'appren-

tissage d'un métier. Mais rares sont les sujets dont l'âge, l’état mental, l’état

physique ou la carence totale d'instruction, ne viennent pas contrindiquer la

formation professionnelle.

49. — Cela ne signifie pas qu’il faille n’attacher aucun interêt à la

;:

législation nouvelle. Mais elle paraït plus théorique que fendée sur une veéri-

table connaissance des vagabonds.

On peut se demander, comme le dit le President Vienne (38), spécialiste en

la matière, s'il ne faudrait pas pouvoir imposer l'essai de réadaptation à la

large catégorie des vagabonds confirmés qui ne veulent pas sortir de leur

état social actuel. Mais c'est ici que nous devons nous rappeler que nous

avons aussi pour sujet d'’étude le quasi-vagabond, non encore objet de droit

pénal, et non le seul vagabond délinquant de l’article 270. Ne va-t-on pas crier

a l’arbitraire ?

Pour le vagabond considéré comme délinquant par le Code penal, il est

parfois possible d’appliquer les mesures de contrainte de la probation mais

la possibilité ne semble pas exister d'un placement forcé au centre d'heberge-

ment. Quant à la relégation, quel tribunal oserait maintenant la prononcer

contre un vagabond ?

Le caractère, obligatoire ou non de la mesure pourrait dépendre de

lege ferenda de la qualification juridique du vagabondage, délictueux ou non,

quitte à revoir le critère de cette distinction. En d'autres mots, il faudrait

séparer les formes simples ou légères, d’une part, et les formes graves ou

compliquées d’autre part, du vagabondage ou mieux, selon les critère crimino-

logiques, les cas de vagabondage à caractère dangereux nettement accusés

et les cas de vagabondage sans caractèree dangereux ou douteux.

50. — Toutes ces difficultés étant résolues, il faudrait alors envisager

en premier lieu, le passage de tous les vagabonds et quasi-vagabonds

(37) L'article 10 du décret limite à six mois la durée de l'aide sociale comm- s

l'on craignait que le vagabond prenne goût à la vie de pensionnat !

(38) Rev. sc. crim., 1960, p. 24. Voir aussi le rapport R. Vienne aux Journées franco-

belg

maoi

.

es—lgxembourgeoises de Science pénale, Revue de droit pénal et de criminolaogie,

— 453 —

en ‘centre d'observation spécialisé. Après une étude complète de chaque

sujet, selon toutes les techniques connues et en fonction d'investigations sur

le- passé, il pourrait appartenir à la commission du centre — calqué dans

une certaine mesure sur le C.N.O. de Fresnes pour les délinquants — de

diagnostiquer un traitement.

Certains des intéressés releveraient des mécanismes déjà utilisés à l'égard

des mineurs en danger, des malades mentaux ou des vieillards d'hospice.

Aux autres il serait offert, avec une ventilation suffisante pour éviter leur

groupement, le mode de traitement en milieu ouvert, correspondant aux direc-

tives de la commission (traitement médical, social, professionnel, etc.) sous le

contrôle du juge de l'application des peines. Ceux qui refuseraient de s'’y

soumettre, ou n'en respecteraient pas les règles, seraient purement et sim-

plement internés dans des établissements de travail sur décision judiciaire,

pour une durée relativement indéterminée. Des essais d'élargissement, sous

condition, les ramenant au traitement en milieu ouvert, seraient tentés sans égard

aux précédents échecs et sans limite de nombre, comme on le fait avec les

relégués asociaux, cousins germains de ces clochards.

Dans ces établissements, où l'on trouverait les vagabonds n'ayant plus

demicile et travail depuis longtemps, les instables, aventureux, paresseux ou

libertaires, l’attitude du personnel serait libérale et tolérante à l’égard des

infractions à la discipline commune. Y serait pratiquée la psychothérapie, en

groupe et quelquefois individuellement. Le but des efforts poursuivis serait

le rétablissement des besoins sociaux élémentaires, puis leur hiérarchisation

individuelle, pour la réintroduction interne du besoin de travailler.

L'ergothérapie serait évidemment indispensable. !! s'agirait d'un travail

éducatif, valorisant l’individu,

lui

apprenant ordre,

méthode,

soin,

écono-

mie (39), (40).

Pour les cas difficiles, ceux des faibles, incapables de se « débrouiller »

par leurs propres moyens, il y aurait lieu de prévoir des établissements spéciaux

travaillant pour l'administration, l'Assistance publique (41) et destinés plus à

secourir le vagabond d'une manière permanente qu'à le réadapter par un

séjour temporaire.

Une prévention efficace, un ratissage permanent des individus à la limite

du vagabondage, une immense patience à leur égard, si possible un peu

d'amitié, à défaut d'amour, de la part du personnel des établissements, voilà

probablement la technique modeste, mais la plus efficace peut-être pour réduire,

aviant que possible, l'importance de ce problème.

51. — Autres inadaptés sociaux : La question des vagabonds évoque celle

des inadaptés sociaux en général. On peut penser en particulier à certains

déficients, (impropres à la vie urbaine, à la vie en commun avec des compagnons

d'atelier, aux conditions de travail de la vie moderne), aux étrangers immi-

——s -

(39) A. Vexliard, op. cit.

(40) Le séjour volontaire en établissement du vagabond non-délinquent, poussé par

la faim, la pluie et le froid de la mauvaise saison, serait l’occasion d'un essai de

début de traitement, sous le régime de la persuasion.

(41) A. Vexliard, op. cit.

grés (42), aux apatrides libérés de prison, chômeurs volontaires.. I| est bien

difficile de borner cette immense catégorie des inadaptés sociaux comme de

proposer des modes de traitement : la maladie mentale efle-même, n'est-elle pas

considérée par certains auteurs comme un trouble de l'adaptation sociale ?

Les chômeurs volontaires peuvent être rapproches des quasi-vagabonds, une

certaine inadaptation urbaine a été evoquée à propos des mineurs en danger,

fes états psychopathiques ont été étudiés et nous dirons ultérieurement quel-

ques mots sur les libérés de prison, cas d'état dangereux de situation.

Section VI

LES DANGEREUX PREDELICTUELS ET LES INFRACTIONS INVOLONTAIRES

52. — Généralités : Le titre que nous avons donné à cette section évoque

immédiatement

les

individus

« dangereux de

la circulation » ;

mais

cette

dernière catégorie, si importante en pratique qu'elle soit, n'épuise pas toutes

les personnes dont l'existence ou l'activité menacent, involontairement, l'inté-

grité corporelle et plus généralement la sécurité d’autrui. Nous consacrerons

l'essentiel de nos développements aux dangereux de la circulation, réservant

un paragraphe final aux autres prédélictuels.

Certains auteurs ont tendance à considérer comme en état dangereux

prédélictuel tous les coupables de contraventions graves au Code de la route

ou aux règles de prudence en matière de circulation. Ce point de vue s'expli-

que par le fait que ces auteurs réservant le qualificatif de « délictuel » aux

infractions conséquentes d'homicide par imprudence ou de blessures par impru-

dence (certaines de ces blessures n'étant d'ailleurs juridiquement que de

simples contraventions).

Nous considérerions volontiers que cette conception est erronée. Le résultat

«

casuel (atteinte a

l'intégrité corporelle des tiers) d’une activité réprimée par

la loi pénale (serait-ce contraventionnellement) est indifférent. Ce qui importe

est le fait de négligence, d'imprudence, inattention, maladresse, inobservation

des réglements, sanctionnés par les textes. Ce qui justifie notre opinion, c'est

que plusieurs codes pénaux étrangers connaissent des « delits de danger »,

consistant « à mettre en péril » (Gefährdung) un bien juridiquement protégé

(qui n'est pas toujours seulement l’intégrité de la personne humaine) et que

telle législation, à l'avantage de cette incrimination générale, ignore nos délits

de blessures et homicide involontaires (43).

53. — Du moment que l'activité dangereuse tombe sous le coup de la

loi pénale, nous sommes sur le terrain de l'état dangereux délictuel. On peut

por contre, semble-t-il, considérer comme présentant un état dangereux prédé-

liciuel :

—-

-

_

(42—) Visite médicale obligatoire pour les étrangers immigrés.

(43) On souligne par exemple le fait que le dépassement sans visibilité est en soi

énin, tout en révélant un état dangereux caractérisé. Mais si ce dépassement n'a

entraîné aucun dommage corporel ou matériel parce qu'aucune voiture ne venait en

sens inverse, il n'en reste pas moins qu'un trouble moral grave a été apporté à

-

public.

l'or_dre

— 55 —

—- d'abord les conducteurs qui, en raison de circonstances tenant à leur

état constitutionnel, créent déjà un risque latent : sujets trop émotifs ou

particulièrement sensibles à la moindre absorption d'alcool, psychopathes (44)

sujets dont quelque infirmité physique grave diminue les moyens de percep-

tion, de conduite ou de contrôle, sujets naturellement maladroits ;

ensuite, ceux qui sont négligents, inattentifs, imprévoyants.…. ce qui entraîne

la possibilité de manquements, voire de manquements graves, non encore

commis cependant ;

enfin ceux qui, tout en présentant une personnalité normale (par opposition

aux deux catégories précédentes) et tout en n'enfreignant pas le Code

de la route, usent exagérément de manœuvres autorisées (ou du moins

non généralement interdites) : vitesses extrêmes, dépassements systéma-

matiques, conduite au frein (entraïnant des modifications brusques d’al-

lure), etc.

54. — Mesures de traitement : Nombre de mesures sont aussi bien préven-

tives que curatives

.

.

nous renonçons donc ici à cette distinction.

Voici celles auxquelles on peut songer :

— Enseignrement du Code de la route, cela dès le premier âge scolaire,

en même temps que celui des règles de comportement propres à éviter

les accidents. Il ne suiffit pas, en effet, d'instruire sur ce qui est permis ou au

contraire prohibé car les conducteurs, surtout dans la fougue de la jeu-

nesse, auront assez tendance à pousser aux extrêmes consequences les

droits que leur confère le règlement ;

en complément, éducation du sens civique et social. De très bons conduc-

teurs peuvent ignorer, sinon tout, du moins de larges parties du Code de

la route… |Ils respectent la liberté d’autrui, sont patients dans une file,

devant un feu rouge, pensent aux autres automobilistes, aux piétons. Cette

éducation souhaitable est presque celle du sens moral, fort négligée, sinon

complètement méconnue dans l'enseignement, public en particulier ;

examen physique et mental des candidats au permis de conduire. On

s'aperçoit de plus en plus qu'il ne sufffit pas de savoir manœuvrer une

auto et de connaître le Code de la route. Songeons seulement aux « dange-

reux » de la première catégorie ! Seuls des examens, seules des investi-

gations systématiques peuvent permettre d'éliminer ceux d'entre eux qui

sont candidats au permis de conduire et une telle mesure ne choquera

personne (45).

—

(44) Voir Rev. sc. crim., 1961, p. 910 (surtout ceux qui sont irritables, impulsifs, sans

volonté.…).

(45) Divers textes ont prévu l'examen médical des automobilistes. Il est obligatoire pour

les conducteurs de « poids lourds » et « transports en commun » et pour les conducteurs

de « taxi » dans certains départements.

Pour les voitures de tourisme, l'incapacité physique des conducteurs de voiture de

tourisme est fixée par des textes mais ce n'est que dans des cas spéciaux qu'un examen

médical est exigé.

Un arrêté du 21 juillet 1954 (ministère des Travaux publics) a fixé les conditions de

délivrance et de validité du permis de conduire.

Pour le moment du moins, sauf en cas d'infirmité physique apparente, aucun examen

médical systématique pour les conducteurs de voitures de tourisme et de motocyclettes.

Il y a là une lacune grave à signaler.

— 456 —

55. — Contrôles ultérieurs des conducteurs : |l est presque insensé de

considérer que quiconque a été jadis reconnu apte à conduire, l'est désormais

indéfiniment, jusqu'à la seconde de sa mort, quels que soient les événements

ultérieurs. Non seulement il est d'évidence que la plupart des conducteurs ont

oublié nombre de dispositions de la réglementation en vigueur mais supplémen-

tairement une fraction toujours plus importante de ces automobilistes ne présente

plus un état physico-psychique en rapport avec l'outil dangereux que le permis

de conduire leur permet de manier. |l s'agit notamment des gens âgés, des

personnes victimes d'accidents divers, de traumatismes crâniens, de troubles

mentaux, d’altérations de l'acuité visuelle ou auditive (46).

— courts stages périodiques pour conducteurs, aux fins de < recyclage » :

Rappel des notions indispensables du Code de la route, « déontologie »

de l'automibiliste, action psychologique, action de persuasion, tests psycho-

moteurs pour montrer aux

intéressés

leurs

limites et

les

libérer d'’une

surestimation de leur habileté..

Pour certains, il faudra aller jusqu'à des

soins psychothérapeutiques, jusqu'à la désintoxication alcoolique (47), l'appa-

reillage obligatoire (déficiences physiques) ;

——

retrait du permis de conduire : Le permis de conduire devrait être retiré

à celui qui risque d’en mésuser, comme il ne doit pas être accordé. Ce

retrait serait subordonneé à des garanties très strictes, notamment à une

visite médicale approfondie de contrôle (48) ;

_

_

(46) Des visites médicales de contrôle doivent être passées par les détenteurs de permis

de transports en commun.

(47) Cas des alcooliques dangereux au volant. — (Ordonnance du 15 décembre 195£,

relative à la police de la circulation routière).

Nous savons qu'en vertu des dispositions du Code de la route, l'état alcoolique et

l'état d'ivresse sont présumés dangereux et sanctionnés, mais la preuve doit être établie.

En plus des éléments de l'enquête de police et de l'examen médical, il faut un dosage

d'alcool dans le sang (décret du 18 juin 1955). Il est admis que les dangers d'imprégnation

éthylique sont les suivants

— avec la consommation d'un litre de vin à 10° l'alcoolémie varie entre 0,5 et 1 gr, les

effets sont peu apparents mais les temps de réaction sont allongés, les réflexes sont

troublés, il se crée une euphorie qui entraîne une imprudence du conducteur.

fl

paraît démontré que les accidents sont dûs non à l'ivresse au volant — qui demeure

rare — mais à l'état spécial d'euphorie ou d'excitation lié à une alcoolémie difficile

à fixer ;

— avec un litre et demi de vin, l'alcoolémie passe à l gr et 15 gr, les réflexes sont

de plus en plus troublés et la conduite est dangereuse ;

— pour deux litres de vin, le taux d'alcoolémie varie entre 1,5 et 3 gr, l'ivresse est

manifeste, la diplopie apparaît et la conduite est très dangereuse.

En fonction de ces données, en France, la responsabilité de l‘alcool n'est retenue que

pour une alcoolémie supérieure à 1,5 gr, mais ce taux demeure discuté et dans cer-

taines régions, bien peu recherché, car le recours à la prise de sang est bien rare.

Un décret doit être promulgué en ce qui concerne l'application légale du contrôle

de l'alcool dans l'haleine.

Quoiqu'il en soit, des mesures de propagandes devraient faire entendre au pays le

anger lié à l'imprégnation éthylique du chauffeur.

En Suisse, en Belgique, dans les pays scandinaves où l'imprégnation alcoolique, au

taux de l gr et même 0,5 gr est couramment et sévèrement sanctionnée, les conducteurs

connaissent parfaitement la quantité « légale » de boissons alcoolisées qu'il est

_permis

d'ingérer ou bien s'abstiennent de conduire quand ils ont

u

-

(48) Il arrive que les services préfectoraux, en cas d'internement de malades mentaux,

N

.

procèdent

q une mi

se sous scellés, en quelque sorte, du permis lorsqu'il a été transmis

par la police ou la gendarmerie. Ce permis n'est alors remis à l'intéressé que sur le

vu d'un certificat médical de guérison, mais l'on doute que cette procédure soit légale.

De toute façon, elle ne peut survenir que lorsque les troubles mentaux sont notoirement

et officiellement connus.

— 457 —

—- conmtrôle fréquent des véhicules : Cet examen gracieux que la « Prevention

routière > propose aux propriétaires d'engins motorisés pourrait être étendu

et rendu obligatoire.

Nous passons sur les mesures diverses auxquelles on pourrait songer

comme l’amélioration des voies de circulation, l'amélioration de la signalisation,

l'organisation d’une police routière plus importante, la limitation de vitesse, la

restriction de la consommation de l'alcool le long de certaines voies de circu-

lation et par les automobilistes…

56. — Observations finales sur les « dangereux de la route » : H serait

inopportun que les diverses mesures suggérées, même pleinement justifiées,

apparaissent comme un nouveau poids sur les automobilistes, déja grevés de

nombreuses servitudes (garage, parking, difficultés de circulation dans les villes,

impôts, vignette, etc.). Pour que la nouvelle réglementation souhaitée entre

facilement dans les mœurs, il faudrait n'utiliser la voie des contraventions et

des amendes qu'à la dernière extrémité, à l'égard des récalcitrants obstinés.

On n'attire pas les mouches avec du vinaigre…

Pourquoi ne pas utiliser les moyens de douceur ? La « Prévention routière »

a ouvert la voie de l'avenir et avec le concours, même financier des compagnies

d'assurances, au premier chef intéressees par la diminution du nombre des

sinistres, l'on pourrait agir par persuasion, en procurant des avantages aux

conducteurs qui ne seraient pas « prédélictuels ». Si l’institution d’une nouvelle

décoration paraït excessive, l'on pourrait songer à créer un insigne officiel

ou semi-officiel, à validité temporaire, que le conducteur se glorifierait d'arbo-

rer sur le pare-brise de sa voiture. Paiement des frais de deplacement pour

se rendre aux examens ou aux stages, remboursement à certains des heures de

travail perdues, gratuité de quelques petites transformations apportées aux

véhicules, réduction importante sur les primes d'assurance payées par les bons.

conducteurs (celles des autres étant augmentées, indirectement ou non}, telles

seraient les modalités souhaitables : leur coût constituerait un

investissement

des plus rentables…

57. — Autres dangereux prédélictuels en matière de délinquance par

faute : Nous avons déjà écrit que les « dangereux de la circulation » consti-

tuaïent seulement une catégorie parmi les personnes dont l'activite menace

lo sécurité d’autrui. Le même phénomène (maladresse, état émotif, déficience

de la vue, de l'ouïe, etc.) peut causer un accident du travail aussi bien qu’un

accident de la circulation. D'où les dispositions diverses relatives à la sécurité

et à l'hygiène des travailleurs (Code du travail notamment). De nombreux

organismes collaborent à la prévention des accidents du travail : délégues à

la sécurité des ouvriers mineurs, inspecteurs du travail, contrôleurs techniques

de sécurité (de la Sécurité sociale), services médicaux et services sociaux du

travail, comités d'hygiène et de sécurité qui, dans les entreprises ayant un

minimum de personnel, agissent sur les ouvriers et employés pour que les

règles de prudence soient observées. Toute cette réglementation a une impor-

tonte valeur de suggestion pour la prévention des accidents de la circulation,

dans le cadre extra-pénal en particulier et en faisant au maximum appel à la

persuasion.

— 458 —

Une mesure très générale, mais entourée d’'extrêmes garanties, est so”hai-

table : l'interdiction d'exercice de la profession pour celui qui ne peut plus

l'exercer sans être dangereux pour les tiers (49).

On peut rapprocher la police de la pharmacie, de l'exercice de la méde-

cine, des chemins de fer, de la fabrication et de la vente des denrées alimen-

taires.

Nous citerons encore les mesures prises à l'égard de certaines personnes

qui risquent de communiquer une maladie à autrui

prophylaxie des affections

contagieuses (Code de la santé publique), traitement obligatoire des maladies

vénériennes contagieuses (art. L. 275 et suiv., Code de la santé publique ;

texte de l'ordonnance n° 60-1246 du 25 novembre 1960).

CHAPITRE Il

LES TRAÎTEMENTS ET LES SITUATIONS PREDELICTUELLES

58. — Les libérés de prison : Dans un rapport particulier des plus fouillés,

le R.P. Vernet a parcouru avec les libérés, « les stades de l'état dangereux

prédelictuel à la sortie de prison »

phase brève d'euphorie, phase dépressive,

phase d'alternance, enfin phase d'accoutumance ou fixation où, les facteurs

de témibilité et d'adaptabilité se combinent diversement, selon les types de

personnalité. Avec l'autorité qui s'attache à son ministère, l'auteur insiste sur

l'importance du milieu d'accueil et de l'organisation postpénale. Nous n’analy-

serons pas davantage son excellente contribution à l’étude de l'état dangereux,

ce rapport général étant centré sur les individus n'ayant encore jamais commis

d'infractions.

59. — Les militaires : La vie militaire peut révéler l'inadaptation de jeunes

gens incorporés dans l'armée comme elle risque d'être elle-même une cause

d'inadaptation.

L’armée moderne a commencé à prendre conscience de ces problèmes

dont la solution serait améliorée si au préalable, à l'école et à l'Université,

était dispensé un sincère enseignement civique.

L'expérience a montré que constituent des obstacles à l'adaptation à la

vie militaire (50) :

TT S e e e e r e r mt e — mmm m ns

— des charges familiales excessives (causant le souci du soldat et lui créant

des servitudes) ;

— la surcharge mentale de l'étudiant (décalage mental et social à la caserne) ;

— l'insatisfaction professionnelle (20 % des recrues) ;

—

—

la détention d'arme pourrait être subordonnée au résultat favorable

d'un examen médi

(49) Autre mesure

(S0) Gremaud, de la prévention des délits militaires, (in La prévention des infractions…,

t. 1l 1.3p. 266 et 267). Sauvegarde de l'enfance, janvier-mars 1962, pp. 186, 187, 194, 212

— 459 —

— l'absence de « vocation de loisirs » ;

— l’absence d'enracinement familial (beaucoup de pupilles de l'Assnstance

publique) et la faiblesse morale (ou résistance insuffisante aux entraîne-

ments du milieu)

De bons centres de préparation militaire peuvent préparer ld personnalite

de chacun aux exigences de la vie de soldat, familiariser avec les activites

qu'’elle suppose, atténuer la brutalité de la transition

L’examen de présélection

quelques semaines avant l'incorporation, doit

permettre de déceler les inadaptations et d'orienter les affectations futures

des incorporés pour les harmoniser avec leurs personnalites. Cet examen com-

prend un examen psycho-technique, un examen morpho-physiologique (complète

eventuellement, par un examen psychiatrique) et un entretien avec un officier

orienteur qui s'intéresse plus particulièrement à la « vocation de loisirs » et

oux desiderata de l’intéressé [affectation géographique et technique militaire)

Manque à cette formule l’'anamnese

connaissance du développement de la

personnalite

60. — L'action du commandement pour la prévention de l'inadaptation

ei de la délinquance s'exerce sur les circonstances entourant le militaire

Il serait souhaitable que les inquiétudes du soldat

chargé de famille

scient apaisées autrement que par les 30 ou 50 NF qu'il reçoit chaque mois

peur son conjoint !

Dans certaines unites

trop peu nombreuses encore, ont été créées

par

chambrée, des équipes d’animation ou de solidarité, pour développer des loisirs

constructifs

soutenir les faibles (soldats sans famille

jeunes ruraux)

Dans l’armee — cependant

ce n'est pas là sa tache — commencent à

se manifester des préoccupations quant à la réinsertion des militaires

libéres

dans la vie professionnelle (formation ou reconversion professionnelle, dans

l'armée de l’air notamment)

La cassure des 27 mois de service fait souvent appréhender par le jeune

homme, malgré les apparences

la fin de son temps de service. C'est le pro-

bleme de la sortie

souligne par maints spécialistes de neuro-psychiatrie mili-

taire. On signale la carence de l'équipement psycho-social au niveau des

unités et des services médico-psychiatriques militaires

on manque notamment

d'assistantes sociales spécialisées

Pour faciliter la transition et l’adaptation en l'autre sens, l'on a suggéré

que les foyers de semi-liberté de garçons aient la possibilité de prendre en

charge provisoirement, le jeune à son retour du service militaire. Une prime de

retour à la vie civile devrait être instituée (projet de loi en voie d'élaboration)

61. — La situation de maternité : La situation de maternité (voire celle de

paternité) peut entraîner un risque de perpétration d'une infraction. Le premœr

de ces risques est celui d'avortement.

— 460 —

Laissant de côté les moyens préventifs de l’avortement consistant (51) en

l’education sexuelle, en l'usage de moyens anticonceptionnels, libre ou sur

ordonnance médicale seulement, en la stérilisation féminine préventive et évo-

quant seulement la question du « planning familial », nous rappellerons qu'il

peut être fait appel, après l'enseignement civique à l’école et à l'Université,

à l’action morale, en fait à des considérations de morale utilitaire ou senti-

mentale (risque de stérilité définitive, risque de décés, lies à l’avortement ;

avantage de la naissance d'un enfant pour l'épanouissement de la femme et

la stabilité du ménage). Les mesures d'ordre économique et financier sont d'un

grand poids : allocations prénatales, remboursement intégral des frais d'accou-

chement et subséquents, développement des allocations familiales, de l’allocation

logement; de salaire unique, des bourses d'études aux enfants, de. l’aide ména-

gère (52) ; l’aide financière aux filles-mères n'est pas plus une prime à l’immo-

ralité que l'aide aux détenus et libéres de prison…

Il faut insister sur les mesures d'ordre social, consistant en la possibilité

d'accouchement clandestin (pour les filles-mères et certaines femmes mariées,

éloignées de leur conjoint ou séparées de lui au cours d’une procédure en

divorce) et également en celle de l'abandon le plus discret (sans préjudice

de l’amélicration du sort des enfants abandonnés, en premier lieu, de ceux

confiés à l'Assistance publique) (53).

l existe des maisons maternelles, départementales (art. 98 du Code de

la famille}, ouvertes aux femmes de tout âge, où le séjour est gratuit et où

l'accouchement peut avoir lieu discretement. Il existe également, peu nom-

breuses, des maisons maternelles pour mineures (faites en principe pour un

séjour prénatal et postnatal, mais la sortie peut être retardée de plusieurs

mois ou années) (54). Signalons encore, les foyers maternels pour jeunes mères

(internats de préservation ou rééducation) et les hôtels maternels, s'adressant

à toutes celles, majeunes ou mineures, que leur situation de mère rend provi-

soirement incapables de faire face seules aux difficultés économiques et morales

de l'existence (lieu de passage, travail au dehors) (55).

62. — L'action du corps enseignant, celle du corps médical et des profes-

sions paramédicales, outre l'influence des ministres des cultes, peut être égale-

ment puissante. On fera vibrer la corde professionnelle des infirmières et

sages-femmes pour qu'’elles ne prêtent pas les mains à l’avortement (56). Le tout

s’accompagnera d'une propagande incessante dans les revues féminines et la

« presse du cœur » pour éclairer les femmes sur la gravité de l'avortement,

pour les inciter à garder l'enfant et pour leur montrer qu'il y a, à défaut,

une autre voie que celle de l'avortement ou de l'infanticide.

_

(51)7 Êéglementation des abortifs, à signaler, diagnostic biologique de la grossesse

(résultat des analyses couchés sur un registre).

(52) Réglementation du travail des femmes enceintes et protection de l'emploi.

(53) P. Bouzat, Etude sociologique de l'avortement, (in La prévention des infractions

contre là vie humaine.…, t. 2, p. 316).

(54) Butz : action éducative, formation ménagère, puériculture, réconciliation avec la

famille, acceptation et maîtrise de la vie sexuelle, clarification du problème moral de

culpabilité et « sécurisation » de la vie sexuelle à la sortie.

(55) Sauvegarde de l‘enfance, janvier-mars 1962, pp. 180 et 181.

(5S6) P. Cannat, Rev sc. crim., 1953, p. SIl et s.

— 461 —

Partie des moyens indiqués sert à prévenir les sévices, coups, privation

d'aliments à des enfants qui n'ont pas été désirés, ainsi que les faits délic-

tueux d'abandon, délaissement ou exposition d'enfants.

Tous ces moyens de protection doivent être d'un emploi général. Il est

tres difficiie de faire une discrimination entre les meres, surtout entre les

futures mères, de distinguer a priori celles qui se trouvent en état de danger

prédelictuel.

Nous signalerons enfin, le rôle préventif des institutions civiles ou sociales

de déchéance de la puissance paternelle, de tutelle aux allocations familiales,

et d'assistance éducative qui peuvent empêcher des parents tarés ou incapables

de devenir des délinquants : par exemple, retirer un bebé à sa mère qui

ignore totalement comment il faut le soigner, c'est prévenir la commission par

elle de l’infraction prévue à l’article 312, alinéa 6 du Code pénal.

63. — La situation préincestueuse et les prédélictuels de l'attentat aux

mœurs : Dans un rapport particulier, très documenté, M. le Dr Benoiston a décrit

la situation préincestueuse type (« Contribution à l’étude des états dangereux

prédélictuels : les facteurs constitutifs de la situation préincestueuse »). Il s'agit

d'un alcoolique chronique, défaillant sur le plan affectif, moral, intellectuel et

professionnel, qui a une femme sous-capable dans le domaine de la vie quoti-

dienne, vit dans un logement insuffisant (promiscuité), a des filles de 11-12 ans,

souvent oligophrènes et suggestibles, voire perverses (dont souvent il n'est pas

biclogiquement le père) : dans cette situation, l'absence accidentelle, courte,

prolongée ou définitive de la mère joue un rôle déclenchant, outre l'état d'ivresse

du coupable.

Les mesures préventives seront entre autres : traitement de desintoxication

aicoolique, mesures d'assistance éducative envers les enfants ; l’amelioration

des conditions de logement parait difficiie à mettre en œuvre, le predelictuel

appartenant à un de ces milieux où l’on est dispose à accepter l'habitation

la plus sordide, pourvu que l'on ait tres peu à payer comme loyer (57).

64. — Que dire des prédélictuels de l’attentat aux mœurs en géneral

sinon que les variétés de situation sont très grandes, amorphes ou au contraire

spécifiques, pour reprendre la terminologie de Kinberg.

Dans de nombreux cas, c’est une cause pathologique ou l'alcoolisme qui

constitue l'explication principale du crime ou deélit ; il en est particulièrement

ainsi de l’exhibitionnisme qui représenterait déjà 36 à 38 % des délits sexuels.

Dans d’autres cas, le facteur est proprement sexuel : personnes épuisées sexuel-

lement ou ayant des désirs difficiles à assouvir d'une manière normale avec

des adultes (d'où la pédophilie), instincts génitaux excessifs (certains viols),

impossibilité de satisfaire le besoin avec un partenaire de l'autre sexe ([homo-

——s _—

(5S7) M. Benoiston envisage comme mesures de prévention

lutte contre l'alcoolisme,

le sous-développement professionnel, une politique du logement, l'éducation ménagère

des femmes, l'éducation morale à l'école, une assistance sociale efficace, une politique

des loisirs…

— 462 —

sexualité), à quoi il faut ajouter l'ambiance morale malsaine et un ensemble

sociales et culturelles favorisant

l'éclosion de

de conditions économiques,

l’isfraction.

En raison de la force du moteur sexuel, il ne serait pas paradoxal de

soutenir que nous présentons presque tous, en la matière et à quelque degré,

un état dangereux : de longues années de vie dans l'honneur peuvent faire

rejeter de plano comme invraisemblable une accusation de vol, non celle d’un

atientat aux mœurs. Aussi la prophylaxie des délits sexuels est-elle difficile.

Les mesures à envisager sont évidemment, en premier lieu, la protection

cdes mineurs, la lutfe anti-alcoolique, le traitement psychiatrique (58}. Dans la

prévention des infractions sexuelles, le rôle de l'hygiène mentale est capital,

cette hygiène supposant une bonne éducation sexuelle. Le dépistage des adoles-

cents est relativement aisé (services de l'hygiène scolaire, services sociaux

familiaux). Celui des adultes est plus aléatoire : l’attention du médecin de

famille peut découvrir certains symptômes, celle du policier aussi : ayant observé

Gqu'un individu interpelle les femmes, les enfants, qu’il recherche des relations

suspectes à l'entrée des salles de spectacles, qu'’il se poste dans des endroits

scmbres et déserts, le policier relèvera l’identité de l’homme (effet d'intimidation)

et pourra signaler son cas aux services sociaux, médicaux (59).

65. — La situation préhomicide et les atteintes volontaires à l'intégrité

physique : L'homicide utilitaire et l’homicide passionnel sont souvent prévisibles,

le futur criminel avertissant antérieurement au fait punissable, soit par des

paroles, soit par des actes. C'est, selon le cas, l’achat d'une arme, de poison,

la pression sur la future victime pour qu'elle contracte une assurance sur la

vie, très forte, ou teste en faveur du suspect, les querelles, la surveillance

étroite de la personne menacée, les plaintes et l'inquiétude de celle-ci (60).

Les mesures à prendre peuvent être le traitement de désintoxication alco-

olique, les soins psychiatriques, les conseils à la prévictime sur l’attitude à

tenir à l’égard du prédélictuel (ne pas montrer de l’indifférence, ne pas exci-

ter, ne pas aggraver le processus criminogène) (61), parfois une intervention

foite avec autorité par la police.

Sous l'influence morale de la police, la prévention peut consister dans la

signature, en faveur de l'épouse, d’une délégation de salaire par le querelleur

et batailleur après boire des soirs de paie (62).

Signalons encore la caution de bonne conduite, d'origine anglosaxonne,

utilisée en droit suisse par les tribunaux en matière de lésions corporelles et

de voies de fait (63).

(58) M—<;zc‘ar,r in La prévention des infractions contre la vie humaine et l'intégrité de la

Personne, tome 2, pp. 258 et s.

(59) P. Villetorte, dans l'ouvrage précité, p. 100.

(60) P. Villetorte, tome 2 de La prévention…., p.

(61} J. Pinatel, tome 2 de La prévention…, p. 71 : « la plupart des victimes (du crime

Passionnel) ayant par bonheur échappé à leurs blessures pardonnent à leur meurtrier

et dans bien des cas se réconcilient avec lui et reprennent la vie conjugale », ce qui

prouve leur responsabilité dans le déclanchement de l'acte.

(62) P. Villetorte, op. cit., p. 98.

(63) J. Graven. Une mesure méconnue : le cautionnement préventif, Rev. sc. crim., 1962.

P. 9 et s.

— 463 —

Les situations que nous étudions comportent en fait la connaissance, par

la future victime, de l'auteur de l'infraction ; elles

se réalisent tout particu-

lièrement dans le cadre familial. Trop souvent, a-t-il

été déjà signalé (64), les

familles hésitent à faire appel aux pouvoirs publics,

tout particulièrement à la

police, les voisins ne veulent pas s'en mêler et l’autorité se trouve désarmée.

Le problème serait beaucoup plus facile s'il se posait, non sur le terrain du

droit pénal, mais sur celui de l'intervention des services sociaux.

66. — Autres situations : Des situations faisant l’objet du paragraphe

précédent, il faut rapprocher toutes celles présentant le risque d'un délit inten-

«

a

tionnel, autre que celui d'une atteinte

l'intégrité physique de la personne.

En fait, il s’agit d'hypothèses où prédélictuel et victime potentielle se connais-

sent par l’effet de liens de parente, de voisinage, de relations, ou de rapports

contractuels. La nature de l'infraction à craindre peut être extrèmement varia-

ble : violation du secret professionnel, injure, diffamation, abus de confiance,

voi, délit de chasse, etc.

Mêmes mesures que celles précédemment indiquées, notamment le caution-

nement de bonne conduite qui est utilisé en Suisse en matière d'atteintes à

l'honneur et peut être envisagé, de lege ferenda, comme s'appliquant à l’en-

semble de la prédélinquance intentionnelle.

CONCLUSION

67. — Le caractère prédélictuel ou non, de l'état dangereux n'est pas à

première vue un critère satisfaisant pour l'étude.

Combien d’abord d'infractions clandestines, non dénoncées ou dont les

auteurs sont restés inconnus, combien n'ayant pas fait l'objet de poursuites !

Scus cet angle déjà, le distinguo de l’état dangereux délictuel et de l'état

dangereux prédélictuel apparaîtrait sans portée réelle.

À supposer que toutes les infractions commises soient connues, poursuivies

et sanctionnées, elles dépendent tellement de la rupture d'un équilibre précaire,

chez les sujets fragiles, elles sont liées si souvent au hasard des occasions

pour la grande masse des délinquants qui sont des marginaux, que la répar-

tition des individus en deux classes, séparées par la perpétration d'un delit,

s'avère très superficielle.

A cela s'ajoutent les vicissitudes législatives nées des circonstances et de

l'arbitraire qui font déplacer la ligne idéale du permis et de l'interdit…

La distinction de l’état dangereux délictuel et de l'état dangereux pré-

délictuel est d'autant plus fugace qu'il dépend du législateur de déclarer,

délictueux ou non, certains états d'inadaptation comme ceux de vagabond ou

(64) G. Levasseur, in La prévention.…., tome l1, p. 55

— 464 —

de prostituee, d'incriminer ou non, les actes préparatoires et toutes les formes

de complicité ainsi que le délit putatif, de créer ou non — ici nous pensons

plus particulièrement à la délinquance involontaire — des délits-obstacles et

des délits d’état de danger.

68. — Et au terme de cette étude nous nous demandons si le problème

de la distinction des deux formes d'état dangereux n'est pas mal posé ou,

plus exactement, si le critère de la distinction devrait être cherché, non sur

un plan formel (infraction, absence d'infraction), mais sur un plan réel, celui

du diagnostic (état dangereux grave, nettement caractérisé ou non). Quand

un mode de vie par exemple, apparaîït préoccupant (vagabond, proxenète), la

loi n’hésite pas à intervenir avec tout l’arsenal du droit penal, à se placer sur

le terrain deélictuel (65). Si au contraire, le diagnostic reste douteux ou entaché

d'un fort coefficient de risque d'erreur, le respect du principe de légalité ne

permet pas de retenir une infraction et l'on demeure sur le terrain prédelictuel.

Ce n’est, sous une autre forme, qu’une question de degré, mais cette question

de degré exerce, sur plusieurs aspects des traitements, une influence indéniable.

Lorsque la législation reste sur le plan prédélictuel, la conscience sociale

n'est pas troublée (ou tout au moins, n'est pas troublée au même degre),

puisqu'’il n’y a pas infraction et, ce point de vue a été abondamment souligne

par les pénalistes de l’école classique.

Dans la même hypothèese, le sujet ne se sent pas coupable (ou tout au

moins, ne se sent coupable qu'à un degre très inférieur) et ce sentiment est

partagé par ses proches et par les tiers.

Lorsque la législation reste sur le plan prédélictuel, la réaction, au lieu

de se tourner vers le sujet seul comme la réaction péenale habituelle, polarisee

por les facteurs individuels, s'intéresse plus largement à l’ensemble des ele-

ments de la situation, aux facteurs sociaux et mésologiques, à la famille et au

milieu de travail du sujet notamment.

L’existence d'une infraction commise apparaît, en soi, comme un degré

supérieur de l’état dangereux. En l'absence d'infraction, l'on hesite davantage

G poser un diagnostic positif et l'on hésite parce que le diagnostic est plus

difficile. !! en résulte, que sur le terrain prédélictuel, plus encore que sur le

terrain délictuel, l'intervention s'attache aux indices physiques, physiologiques,

oux tares biologiques, de préférence aux indices caractériels ou psycholo-

giques.

Enfin, le « dangereux délictuel » est un individu déterminé alors que le

« prédélictuel » est souvent une personne indéterminée parmi un groupe.

69. — Toutes ces différences ne peuvent rester sans répercussions sur

les mesures de traitement et de prévention. Elles en influencent le caractère et

le cercle des sujets auxquelles elles s'appliquent n’y reste pas insensible.

(65) Le législateur intervient plus volontiers lorsque l'état dangereux est permanent,

lié à des facteurs aisément constatables (vagabondage, alcoolisme, mineurs en danqmer.…)

.

— 465 —

Les mesures à prendre à l'égard de l’état dangereux prédélictuel ne

peuvent, en général, avoir un caractère proprement répressif ni celui d'une

intervention accusée. Une autre solution choquerait gravement tant l'intéressé

que sa famille, les tiers et ferait hésiter les autorités chargées éventuellement de

les décider. N'oublions pas que la Cour de cassation, il y a peu de temps, a

manifesté, sur le terrain délictuel, sa désapprobation de certaines dispositions

du droit suisse en matière d'état dangereux : il lui a paru « surprenant qu'une

mesure de sûreté aussi grave qu'un internement de durée indéterminée puisse

être édictée sur la base de la notion d’état dangereux, eétat si difficile a

définir » (66).

Les mesures à prendre doivent avoir un caractère essentiellement social,

curatif, d'assistance. Elles doivent faire appel à l'assentiment du sujet et de

ses proches, plutôt que de s'imposer de l'extérieur (67).

Ces mesures doivent souvent concerner les tiers, soit que l'action sur le

sujet s’accompagne largement d'une action sur eux, soit que l’etat dangereux

prédélictuel soit essentiellement le fait des tiers.

Souvent aussi les mesures doivent être d’un emploi général, étendues à

â

des groupes, faute de pouvoir discriminer avec certitude dans ces groupes,

:

les personnes qui se trouvent en état dangereux prédelictuel.

Enfin, elles sont appelées à ne pas être des mesures isolées, mais à faire

partie d’un ensemble coordonne, de moyens de prévention et de traitement (68).

A titre d'illustration de ce qui précède, nous prendrons le cas des

alcooliques.

Nous avons vu la législation française en la matière. Elle permet d'imposer

—— es —

la cure de désintoxication à l'alcoolique dangereux. Si la mesure est d'un

interventionnisme accusé, si elle peut être prise, alors que l'alcoolique n'a

encore commis aucune infraction, c'est que les indices médicalement constatables

de l'intoxication alcoolique et les symptômes socialement déterminables de l’ina-

daptation alcoolique, d'une part, le caractère curatif, favorable à l'intérêt bien

compris du sujet, d'autre part, la rendent admissible. Encore, faute d'infraction,

l'on n’appliquera pas à l'alcoolique la mesure répressive-curative grave que

connaissent certains pays, du placement dans une maison de buveurs : point

de « mesure de sûreté ».

Malgré ces éléments favorables, le sujet risque de s’opposer à la mesure

de désintoxication forcée et il le fait souvent en proclamant : « je n’ai ni tué,

ni volé », parfois approuvé en cette attitude par sa famille et ses amis. D'ou

la nécessité de faire appel au maximum, surtout par persuasion, à son assen-

timent. La législation francçaise est en ce sens.

_—

—-

(6é) No-tre“gr—ouchot sous Cass. Crim., 22 juillet 1954, J.C.P. 1954, 2, 8359.

(67) Ce qui n'exclut pas certaines formes de pression comme les remontrances de la

police, du Parquet, le cautionnement de bonne conduite. Mais cette dernière mesure ne

paraît recommandable qu'en présence d'un état dangereux bien caractérisé.

(68) Voir note 67. Les avantages accordés aux prédélictuels, criminologiquement faibles,

ne doivent pas choquer : la mère de famille s'occupe particulièrement de celui, parmi

est difficile.

ses enfants,

qui

Et ces avantages peuvent amener le sujet à accepter

d'autres interventions, de caractère désagréable.

— 166 —

L'action anti-alcoolique ne se limite pas au buveur. L'on cherche — et

le caractère social, extra-pénal, de la mesure facilite la tâche — à associer la

famille au traitement, particulièrement à faire coopérer la femme, englobée

souvent dans la psychothérapie. Et l'effort se tourne vers le milieu d'habitation

et le milieu de travail qui seraient des causes importantes de l'alcoolisme du

suiet.

Nous croyons, qu'avec le développement des centres et dispensaires

auti-alcooliques, où actuellement ne se trouvent que les plus dangereux des

buveurs, l'autorité publique, mais sous le régime du placement volontaire par

persuasion, débouchera sur le traitement généralisé des alcooliques dont l'état

dangereux ne serait établi par rien : ainsi atteindra-t-on largement ceux dont

lu périculosite, quoique réelle, est occulte.

Enfin, on l'a vu, la pratique française, partie d’une conception médicale

du traitement de l'alcoolisme, a été contrainte, par la force des choses, à faire

du traitement médical une pièce seulement, quoique importante, d'un ensemble

de mesures psychologiques et sociales, de réaction contre l'intoxication.

;

:

L'examen de nombreuses catégories de prédélictuels et de situations pré-

délictuelles nous a prouvé que l’on retrouvait souvent les mêmes mesures :

traitement médical, psychiatrique, psychothérapie, action psychologique, ergo-

thérapie, assistance, aide sociale et que l'amélioration de la coordination de

ces mesures, en chaque hypothèse, était souhaitable. Il est permis de se deman-

der s’il n’y aurait pas lieu de procéder à une coordination à un niveau encore

plus élevé et de prevoir l'institution dans les centres importants de services

|

généraux de réadaptation sociale, particulièrement orientés vers le traitement

de l’état dangereux prédélictuel (69).

Telle sera notre ultime observation.

_—

(69) A rapprocher du « service modèle de réadaptation juridicosociale » de E. Mira y

Lopez, Manuel de psychologie juridique, 1959, p. 230. Le service pourrait jouer le rôle d'un

Patronage, d'un office de tutelle.

— 467 —

DEUXIÈME PARTIE

——

PU

Chroniques Nationales

Belgique

par Charles ANDERSEN

Médecin anthropologue des prisons — Anvers

L'activite criminologique est dispersée en Belgique comme ailleurs. Les

travaux des juristes, des sociologues et des médecins refletent des traditions,

des méthodes et des préoccupations propres, mais ils ont en commun, le désir

de se faire comprendre et de rester au contact des réalités.

Les séminaires des écoles de criminologie contribuent au rapprochement

de ces disciplines. Les sujets des travaux annuels sont traités par des spécia-

listes de toutes formations ; les points de vue sont confrontés en vue d'une

synthèse supra-disciplinaire. L'habitude de ces contacts et de cette approche

multilatérale crée un état d’esprit, qui se manifeste dans la plupart des tra-

vaux criminologiques. Cette habitude fait défaut en général au législateur.

Il faut signaler, au point de vue législatif, une adaptation de la loi de

défense sociale à l’égard des anormaux, et un projet organisant la probation

en faveur de certaines catégories de délinquants. La loi de défense sociale

soustrait au Droit pénal ordinaire, les délinquants incapables de contrôler leurs

actes. Cette formule très vague a le mérite de permettre une application

individualisé et, en fait, de prononcer une sentence indéterminée à l’égard

de tous ceux qui ne méritent pas les châtiments prévus par la loi et de tous

Cceux aussi pour lesquels, ces châtiments sont inefficaces.

La mesure d'internement prise à l’égard de ces délinquants laisse à

des commissions spécialisées toutes décisions quant aux modalités d'exécution

et aux adaptations successives de cette mesure ; elle exige une révision pério-

dique de ces décisions, et donne toute latitude d'intervenir dans l'’existence

des internés dans l'intérêt d’une défense sociale bien comprise.

°

.

L'opinion publique reste réticente devant cette loi

elle pense qu'un

trop grand nombre de malfaiteurs sont preservés des rigueurs du code, sous

des prétextes psychologiques insuffisants. L'indétermination de la sentence,

les décisions souveraines non juridiquement motivées des commissions dites

de défense sociale, heurtent cette même opinion publique et irritent jusqu’a

UN certain point le monde judiciaire. Une révision de la loi fut proposée à

Plusieurs reprises ; c'est aujourd'hui chose faite. Les discussions des experts

ONt fait ressortir que le principe de la loi mérite d'être conservé

et que la

Aussi

souplesse remarquable de son application avait été bénéfique.

les

Modifications apportées sont-elles minimes. Il fut reconnu qu'une

différence

Pratique existait entre malades et déséquilibres de tous genres et

qu'il était

nécessaire de promouvoir des possibilités thérapeutiques plus vastes en faveur

des premiers.

— & —

m cec ce e

On admet donc que les mesures d'internement pourront être exécutées

dans des hôpitaux ordinaires, de préférence aux établissements de défense

sociale, chaque fois qu'une nécessité médicale le rend souhaitable. !l est

institué, d’autre part, une commission supérieure de défense sociale qui recevra

les appels des décisions des commissions ordinaires, lorque l’appel est inter-

jeté par le procureur du Roi.

Cette commission supérieure est chargée, en outre, d'aider les commis-

sions existantes et de leur fournir des moyens d’appréciation plus etendus.

La loi sur la probation va être promulguée incessamment. La méthode

même avait été essayée par différents parquets de façon empirique ; le man-

que de personnel qualifié a obligé les magistrats à une circonspection trop

grande. Appliquer la probation, à des cas où le succes est certain, est une

bonne chose, mais le classement pur et simple serait aussi avantageux. Pour

récupérer ou sauver des individus il faut des moyens et des techniques. Assurer

les uns et enseigner les autres, ce sont là, les préalables de l'enrichissement

juridique que signifierait la probation.

La loi sur la probation aura des critères qui sont essentiellement juri-

diques mais elle admet des interprétation basées sur la psychologie. En fait,

elle autorise les juges à risquer quelque chose, elle les oblige même à le

faire dans certains cas. Elle prévoit aussi l'utilisation d’un personnel compe-

tent : juges, adviseurs, probation-officers. Mais il faut admettre que ce person-

nel ne deviendra compétent qu'après une longue expérience et des essais

nombreux. ll est à souhaiter que l'on songe à solliciter l'aide et les conseils

des services de probation anglais et de Bewahrungshilfe allemands, pour la

formation des cadres indispensables.

Ë

Les travaux criminologiques, d'inspiration juridique, sont publies princi-

palement dans la Revue de droit pénal et de criminologie. Les etudes doctri-

nales traïitant de la responsabilité, de l'imputabilité, du secret professionnel y

sont accueillies avec empressement. On y trouve aussi des travaux exhaustifs

sur des formes de criminalité, dont certains magistrats se font les spécialistes.

Y furent traités récemment : « La propagande anti-conceptionnelle » et « La

répression du proxenétisme ». L'ampleur de la documentation, la largeur et

la hardiesse des vues, l'attitude d'engagement des auteurs font de la lecture

de cette revue, un plaisir mensuel au goût de liberté académique.

Lorsque les médecins collaborent à cette revue, ils semblent vouloir

donner des leçons aux autres criminologues. Ils se complaisent à des exposes

didactiques sur certains états criminels ou pathologiques, ou bien à des dis-

cussions passionnées, âpres souvent, sur les études doctrinales citées plus

haut, et aussi à des critiques, souvent acerbes, de méthodes et de conceptions

qu'ils jugent dépassées.

Les sociologues n'avaient guère étudié la criminalité ces dernières annees.

Les statistiques très minutieuses du ministère de la Justice n'avaient suscité que

des commentaires généraux et prudents. La recrudescence, plus apparente que

réelle, de la criminalité des adolescents a provoque la création d'un Centre

d'étude de la délinquance juvenile.

— 472 —

Ses travaux s'inspirent des meéthodes sociologiques, mais tendent vers

une appréciation phénoménologique des problèmes. C'est en somme,

un pre-

mier pont jeté vers l'utilisation pratique des données criminologiques.

Il faut bien l’avouer, en Belgique, comme en beaucoup de pays,

il existe

avec la

un fossé entre les théoriciens studieux et les praticiens aux prises

réealité de tous les jours. Les magistrats pénaux, les fonctionnaires de l’admi-

nistration, le personnel penitentiaire connaissent la criminalité nue, dépouillée,

sordide souvent ; ils vivent au contact des délinquants et résolvent leurs pro-

blèmes cu jour le jour, avec les moyens médiocres dont ils disposent, dans le

cadre assez etroit des traditions et des directives cloisonnées, chacun dans son

service.

Les €Etudes, les projets, les dissertations psycho-philosophiques doivent

tenir compte davantage des réalites humaines ; les travailleurs in the field doi-

vent pouvoir élargir leur champ de vision et trouver des motifs et des modèles

d'initiative dans les études criminologiques réalistes. Le Centre d’étude de la

délinquance juvénile semble amorcer cette humanisation de la criminologie ;

la création d'un centre permanent pour séminaires, réserve à tous les agents

des services pénitentiaires, aidera ceux-ci à mieux comprendre la portée et

la responsabilité de leur travail.

Etienne De Greeff connaissait cette faille qui sépare les théoriciens

enthousiastes et idéalistes des travailleurs surchargés et résignés. I| comprenait

le juge et le délinquant, le criminologue et le gardien de prison. Il les connais-

sait tous, mais en était trop peu connu. C'est son enseignement qui deviendra

le bien commun et l’inspirateur commun de tous ceux qui aborderont le fait

::

criminel ovec bonne volonté.

— 473 —

Colombia

por Guillermo URIBE CUALLA

Professor de Medicina Legal en las Faculiades de medicina

y derecho de la Universitad Nacional de Bogota

ACADEMIA COLOMBIANA DE CIENCIAS MEDICO-FORENSES

En el mes de julio, del año de 1961, fue fundada la « Academia Colom-

biana de

Ciencias Medico-Forenses »

cuyos fines principales consisten en

trabajar por el progresso, aplicacion y divulgacion y enseñanza de la medicina

legal y sus ciencias afines como es el derecho penal, la criminologia, la antro-

pologia, la psicologia, etc., que son colaboradoras eficaces de la adminis-

tracion de justicia.

Los miembros fundadores de esta Institucion son los siguientes : doctores

Guillermo Uribe Cualla,

Gustavo Sarria Urbano, Jose J. Calderon Reyes,

Jose Manuel Prada Sarmiento, Luis Eduardo Gomez Ortiz, Luis A. Cardenas

Reyes, Manuel Baquero Lievano, Camilo Arango Jaramillo, Carlos Trujillo

Venegas, Manuel Mariño Zuleta, Jose Maria Garavito Baraya, Octavio Luque

Contreras, Elvira Toro Pinzon, Jose Garcia Gomez, Josefina R. de Ruiz, Maria

Luisa Patiño, G. Evaristo Arevalo Cervantes, Leonor Rodriguez P. Lilia Paez v.

de Silva, y Jenaro Ortega Jaramillo. (Todo el personal cientifico del Instituto

de Medicina Legal).

Son ademas miembros de numero de esta corporaciôn, los medicos legistas

de las oficinas centrales de medicina legal de las capitales de los departamentos,

y los medicos legistas que prestan sus servicios en las zonas departamentales

de todo el pais. La mesa directiva provisional quedo constituita asi : Presidente

doctor Guillermo Uribe Cualla ;

Primer vice-presidente doctor Jose Maria

Garavito Baraya ; Secundo vice-presidente, doctor Francisco Haydar Ordage ;

Secretario General, doctor Jose J. Calderôn Reyes ; Tesorero, doctor Luis

Eduardo Gômez Ortiz.

El dia primero de julio de 1961, tuvo lugar una reunion extraordinaria

en el Instituto de Medicina Legal de Bogota, en la cual se entrego el diploma

de Miembro Honorario al Señor Ministro de Justicia, doctor Vicente Laverde

aponte, y tambien se entregaron los diplomas a todos los miembros funda-

dores.

En el momento de la entrega del diploma al Senñor Ministro de Justicia,

el Presidente de la Academia, doctor G. Uribe Cualla dijo las siguientes

pulabras : Señor Ministro de Justicia, Señores de la Academia ; desde hace

ya varios dias hemos constituido la Academia Colombiana de Ciencias Medico

Forenses, entidas que ya era tiempo que apareciera entre nosotros ; segun

sur estatudos aprobados forman parte de ella todos los medicos legistas

— h78 —

que actualmente trabajan en el Instituto de Medicina Legal de Bogotä, y

en las oficinas centrales de medicina legal de las capitales de departamentos,

Y que por este aspecto pertenecen a la division de Medicina Legal del minis-

terio de Justicia ; lo mismo que todos los médicos legistas de las zonas que

desempenñan el servicio de medicina legal en todos los departamentos del

pais. Pero no solamente hacen parte de ella los médicos legistas a que me

refiero sino que tambien los laboratoristas, quimicos, bacteriôlogos, y demas

tecnicos de los distintos servicios que tambien colaboran en las investigaciones

y estudios medico-forenses. Esta nueva corporacion tiene un caracter espe-

ctalmente cientifico y se preocupard por el mayor adelanto de las disciplinas

medico-forenses, para que sus metodos y investigaciones sean cada vez mâs

puestos al dia, en la era de adelanto en que nos encontramos ; y asi sus

peritazgos y estudios den mas garantia a los intereses de la justicia penal,

y por ende a la sociedad en general. Procuraremos establecer estrechas vincu-

laciones con otros centros cientificos similares internacionales, y nos uniremos

en apretado haz, para que asi con un mejor contacto, logremos unificar

nuestras doctrinas y criterios,

para que todo marche armonicamente,

se

corrijan las deficiencias que puedan existir, y tengamos siempre por meta

el que nuestros servicios sean cientificos y oportunos a la administracion de

justicia. Dentro de las actividades de la Academia estä el propiciar la reuniôn

de congresos nacionales de medicina legal, como tambien asegurar el envio

de representantes oficiales a los congresos internacionales de estas disciplinas.

A esta sesion extraordinaria en la cual vamos a entregar los diplomas de

miembros fundadores os hemos invitado Señor Ministro para que la apres-

tigieïis con vuestra presencia, y tambien para tener la satisfaccion de entre-

goros el diploma de miembro de Honor, que ella decretô por unanimidad,

rindiendo asi el homenje que bien mereceis por vuestro méritos insignes de

destacado penalista, insomne estudiosos, habil parlamentario, y que desde

la alta posicion del ministerio de Justicia os habeis preocupado porque ella

marche por los senderos de su recta aplicacion, escogiendo los metodos mas

tecnicos y eficaces, luchando contra impunidad y la desioia, preocupandose

por la reforma de nuestros sistemas carcelarios y penitenciarios, y porque se

establezca una reforma judicial que asegure la lucha contra el delito y sus

funestas consecuencias.

°

SEGUNDO CONGRESO PENITENCIARIO CRISTIANO LATINO-AMERICANO

Este Congreso se reunid con extraordinario existo en Bogota el dia 7 de

octubre de 1961 y fueron aprobadas en sus sesion de clausura las siguientes

recomendaciones :

l° A la Jerarquia Eclesiastica de la America Latina : Considerando la nece-

sidad de instrumentar y unificar en America Latina la asistencia espiritual

Y el apostolado de los laicos en los establecimientos destinados al cumpli-

.

.

miento de las penas, recomienda

a) se provea a la creaciôon de câtedras de pastorai penitenciaria en todos

los seminarios de cada pais ;

— 875 —

b) la organizacion de cursos de capacitacion y especializacion para fos

sacerdotes que ya actuan o que aspiren a actuar en el apostolado

carcelario ;

c) se estructure organicamente el cuerpo de capellanes penitenciarios en

cada uno de los paises ;

d)

se provea a la formacion espiritual de los laicos para preparar su

participacion en las tareas que hacen relacion al apostolado peni-

tenciario.

20

A los Gobiernos y Cuerpos Legislativos de los paises Latino-Americanos :

Ante las omisiones, problemas y dificultades que afectan por igual a

la situacion penitenciaria de los diferentes paises en la America La-

tina y que se han puesto en evidencia por las informaciones producidas

en

este Congreso, el mismo concluye por recomendar :

a)

que todas las leyes y reglamentaciones penitenciarias, de acuerdo a

los principios de la civilizacion cristiana occidental, de que estan

informados nuestros paises, propugnen por los derechos inalienables

que como personas humanas e hijos de Dios tienen todos los reclusos ;

6)

que las carceles de procesados no sean establecimientos de perversion,

sino que perfectamente diferenciadas de las destinadas al cumplimiento

de las condenas se ajusten, lo mismo que éstas al regimen efectivo

de las « Reglas minimas de las Naciones Unidas para el tratamiento

de los reclusos » ;

c)

que se preste preferencial atenciôon a la seleccion y formacion del

personal técnico y administrativo penitenciario, en todas sus jerar-

quias, por medios idoneos, retribucion y estabilidad funcional ade-

cuatos, yÿ sin ingerencias politicas en la provision de los cargos ;

que la organizacion del trabajo penitenciario en los establecimientos,

responda a una forma de tratamiento y de readaptacion asegurandose :

pleno empleo y debida remuneracion, que contemple las necesidades

individuales, familiares y sociales del recluso ;

e)

que se preste particular atencion a la preparacion inmediata del rectuso

para su liberacion condicional o su egreso definitivo, y a estos efectos,

las

caracteristicas de

se implanten programas de pre-libertad,

segun

los distintos establecimientos ;

f)

que se estabezcan a la mayor brevedad en aquellos paises en donde

aun no existan, instituciones especiales para el tratamientc de los

reclusos enfermos mentales ;

que la labor de los capellanes en los establecimientos penitenciarios,

g)

sea considerada no solo como servicio religioso, sino como partici-

pacion y aporte tecnico en la terapeutica educativa de rehabilitacion

integral del recluso ;

h)

que es tambien necesario y urgente promover, obtener y facilitar el

acceso de las organizaciones, entidades y personas dedicadas c las

tareas asistenciales y de recuperacion social del recluso para reforzar

o suplir la accion del Estado en este aspecto ;

— 476 —

i) iniciar y proseguir aun con mayor intensidad la campaña de defensa

de la niñez y de la juventud de conducta irregular o en estado de

peligro, revisando las medidas preventivas contra los fenomenos cau-

sales de dichos problemas y propender por la mejora de las institu-

ciones protectoras de la niñez y de la mejor reglamentacion de las

medidas legales destinadas a su defensa, tratamiento y reeducacion.

3° À la sociedad en general : Por cuanto esta se encuentra implicada en una

responsabilidad conjuta con la Iglesia y el Estado, en la tarea de perseguir

los objetivos antes indicados, debe hacerse participe dentro de su esfera

de influencia, en el compromiso de contribuir a la rehabilitacion moral

y social de los reclusos.

REVISTA DE MEDICINA LEGAL DE COLOMBIA

En enero a diciembre de 1960 apareciô el n° 85-86 extraordinario de la

« Revista de Medicina Legal de Colombia », que es el organo del Instituto de

Medicina Legal. Fue dedicado a celebrar el XXV aniversario de la fundacion de

la Revista y en homenage al Sexquicentenario de la Independencia de Colombia

(20 de julio de 1810 — 20 de julio de 1960). Alli publica el doctor G. Uribe

Cualla, un articulo titulado : « Importancia del estudio de la personalidad

de! delincuente », que fue una comunicacion presentada a

las Segundas

Jornadas Medico-Legales y Criminologicas celebradas en la ciudad de Tucuman

(Argentina} como homenage a César Lombroso, en el cincuentenario de su

fallecimiento y que en su Indroduccion expresa lo siguiente : En esta fecha

en la cual se conmemora el cincuentenario de la muerte de Llombroso debemos

evocar su memoria con veneracion haciendo el elogio de su genial vision

cuando verifico estudios que si tuvieron errores por su pretendida generali-

zacion y por su orientacion determinista, que suprime el libre albedrio, al

querer sostener la tesis de que en todos los delincuentes habrian de encon-

trarse anormalidades ; sin embargo es necesario hacerle plena justicia cuando

le dio una trascendental importancia al estudio del delincuente para expl!icarse

en muchos casos la genesis del delito, y no considerarlo como un hecho abstracto

y juridico, independiente de la realidad, y sin tener para nada en cuenta el

estudio del agente que como humano que es, habria de analizarse para

sober si se trata de un individuo que puede considerarse como normal soma-

tica y psiquicamente, o si por el contrario, se puede precisar alguna anorma-

lidad en sus funciones organicas que tambien por necesario reflejo ocasiones

anomalias en su psiquismo. Porque como lo afirma con toda su autoridad

Gemelli : « La antropologia criminal se identifica ampliamente con el nombre

de César Lombroso, el cual tuvo un mérito grandisimo, al haber construido

una doctrina, en la cual dié un impulso al estudio de los caracteres antropo-

lôgicos del delincuente, y el haber demostrado que en el estudio de la delin-

cuencia era necesario salirse de la formula necesariamente abstracta del

derecho para transitar sobre el terreno del estudio concreto del individuo

Y su modo de obrar ». Ÿ que al decir del profesor de derecho pena! Luis

Jimenez de Azua

« El positivismo es un conjunto heterogeneo de doctrinas, de

— 477 —

formulas y aspiracianes, que pierde su raiz filosifica y que al establecer

tratar

su metodo al derecho

incide

su esencia metodica y

de aplicar

en confusiones peligrosas. En cambio la criminologia, que Lombroso fundo es

una ciencia autentica, con objeto real y homogeneo ; el estudio del hombre

delincuente y de las causas del delito ; y con método perfectamente adaptado

al contenido que investiga ; el metodo experimental. À Cesar Lombroso

corresponde el mérito insigne de haber creado una nueva ciencia causal que

hoy se denamina criminologia ».

Tambien alli se publica un trabajo titulado : « Congresos Penales Inter-

nacionales », por el doctor Luciano Rivera Balseca. Fiscal del Juzgado Secundo

Superior de Popayan donde se refire al Secundo Congreso de las Naciones

Unidas sobre prevencion del delito y tratamiento del delincuente que se

cellebrôé en Londres en agosto 1960 y cuyo temario era el siguiente :

1° Nuevos tipos de delincuencia de menores : su origen, prevencion y tra-

tamiento ;

}

2(

Servicios especiales de policia para la prevencion de la deltincuencia de

menores ;

>

3\

Prevencion de los tipos de delincuencia que son consecuencia de los cam-

bios sociales y del desarrollo economico en tos paises poco desarrollados ;

4o

Penas privativas de libertad de corta duracion ;

50

Integracion del trabajo en las prisiones con la economia nacional, inclusive

en lo que respecta a la remuneracion de los reclusos.

Y mâôs adelante comenta asi :

Ahora bien, si las formas predominantes de la criminalidad en Latino

America, son los delitos contra las personas, contra la propiedad y contra

la seguridad publica (destruccion y otros deteriores, accidentes del transito,

incendio, accidentes que causaron lesiones a personas y vagancia), segun

investigacion que ordeno realizar el Seminario Latino Americano sobre pre-

vencion del delito y tratamiento del delincuente, reunido en Rio de Janeiro en

1953 ; si el delito es el producto del choque entre las tendencias innatas del

individuo y el ambiente en que vive, o producto de disposicion y del medio,

y si el delincuente es un enfermo (deficitario generalmente), de la afectividad,

como la afirma el doctor J. Solesarra, o el criminal es una resultante de la

conjuracion de causas endogenas y exogenas, urgente es, entonces, abocar

cientificamente el estudio del crimen, para tener base al estudio de la preven-

cion del delito, porque la verdadera finalidad del derecho debe ser evitar la

delincuencia, mas que juzgarla y corregirla

e

.

o Latina America esta perfida

definitivamente y como consecuencia, Colombia tambien.

Evidentamente y con un gran sentido de defensa continental, desde el

primer Congreso Latino Americano de Criminologia que se reunio en Buenos

.

.

Aires en 1936 se aprobo la siguiente resolucion

1l° recomendar a les Universidades de los paises participantes la conveniencia

de organizar la enseñanza de las materias relacionadas con el estudio de

— 478 —

la personalidad del delincuente y la investigacion, apreciaciôn y juzgamiento

cientifico del delito.

2° La creacion de catedras de medicina legal en el curso normal de las

Escuelas de Derecho y ;

3° Recomendar la creaciôn de cursos post-universitarios de especializaciôn,

destinados a la preparaciôon tecnica de las personas Hlamadas -a intervenir

en el ejercicio de la justicia criminal.

No corresponde al ambito de este estudio entrar a la discusion de si

la criminologia €s una entidad cientifica autonoma, porque los dos criterios

esenciales que filian a ‘una ciencia y su autonomia (el objeto de ella y el

método}, no estân suficientemente claros y definidos ; o si apenas es una hipo-

tesis de trabajo, como lo sugiere el tratadista argentino Sebastian Soler « por

cuanto en su esfera pueden coincidir y coinciden los intereses de ciertas ramas

especiales derivadas de la antropologia, de la psicologia, de la sociologia y

del derecho.

Preferible es para el avance cientifico afirmar sencillamente con el profesor

Luis Carlos Perez « que la criminologia esta en proceso de formacion, ya

que no hay acuerdo en lo referen a las materias que la integran ». Porque es

la cierto que ya se insinua como una ciencia causal-explicativa que tiene por

objeto el ser.

Al comentar el Congreso reunido en Santiago de Chile de Derecho Penal

Procesal expresa lo siguiente. Sabido es como lo enseñan los mâs atildados

procesalistas, que cometido un delito surge y se constituye una verdadera

relacion juridica entre el Estado y el delincuente, razon por la cual se ha

definido el proceso penal como el « conjunio de las actividades y formas

mediante las cuales los organos competentes, preestablecidos en la ley, obser-

vando

ciertos

e

de

la

requisitos,

proven,

juzgando,

la aplicacion

ley

penal en cada caso concreto » (Eugenio Florian). Estâ igualmente la inquie-

tud de hacer conocer las nuevas orientaciones que estû tomando, al menos

eu Latino-America el procedimiento penal. Ademas, si como lo enseña bella-

mente Ernesto Renan una nacion es un plebiscito que se repite silenciosamente

todos los dias, fatalmente el estado debe preocuparse por adaptar al delin-

cuente a la vida social, teniendo en cuenta las nueva orientaciones y las

tecnicas, que por fortuna, se asoman al campo del derecho penal y del proce-

dimiento penal. Finalmente, fue de mucha importancia en el Congreso de

Chile, al discutirse el punto sexto del temario, o sea el relacionado con la

prueba en el procedimiento penal, para el juzgamiento en definitiva del

procesado, la conclusion a la cual se Ilegô en el seminario chileno.

Hubo acuerdo, segun el informe presentado por el doctor Jorge Cornejo

Rosales, al Rector de la Universidad Central de Quito, de reafirmar todos y

cada uno de los derechos y garantias al proceso penal, consagrados en la

declaraciôn universal de los derechos humanos, estimando que las leyes nacio-

nales no deben contener disposiciones que desconozcan o menoscaben tales

derechos y garantias.

— 479 —

En relacion con la apreciacion de la prueba « en conciencia » que con

alguna frecuencia se advierte en leyes especiales, se profujo un largo debate

ein que intervinieron numerosos miembros, pues se teme que de dar excesiva

latitud a los juzgadores, climinando principios minimos sobre regulacion, sobre

regulacion de la prueba, podria Ilegar a la negacion de algunos de los dere-

chos fundamentales del hombre. Se acordô recomendar que deben dictarse

normas minimas que aseguren que la excesiva libertad en el arbitrio no Îlegue

a conculcar los derechos humanos como ser

a) obligacion de motivar la sentencia al examinar y determinar los hechos ;

bj

exclusion de toda consideracion ajena a esos mismos hechos ;

c)

decision o fallo que sea el resultado de la motivacion ;

d)

mantenciôon de algunas normas minimas de regulacion de la prueba, como

ser la obligacion de que se pruebe el cuerpo del delito por medios dis-

tintos de la confesion, y ;

e)

mantencion del principio que para dictar sentencia condenatoria el juez

debe estar convencido de la culpabilidad.

QUINTO CONGRESO DE LA ACADEMIA INTERNATIONAL

DE MEDICINA LEGAL Y MEDICINA SOCIAL

El trascendental Congreso organizado por la citada Academia se reunio

del 22 al 27 de mayo de 1961. À esta muy interesante Asamblea cientifica

que reunio a los mäs destacados especialistas y profesores de medicina legal

del antiguo y nuevo continente, fue especialmente invitado el profesor G.

Uribe Cualla como miembro correspondiente que es de esta corporacion como

representante de Colombia ; y tuvo el honor de presentar un trabajo titulado

.

°

« la organizacion del Servicio de Medicina Legal en Colombia » y el

cual figuro en el orden del dia 24 de mayo de 1941. En este trabajo

donde se hace sinteticamente

la historia de

la fundacion del

Instituto de

Medicina Legal, su descripcion y funcionamiento de sus distintas dependencias

y laboratorios ; precisamente alli se hace alusion la reciente inauguracion

del museo del labcratorio forense, y que en un verdadero museo de criminalistico

donde aparecen completas colecciones de armas de fuego ; artefactos explo-

sivos ; instrumentos cortantes y punzantes ; billetes y monedas falsificadas,

documentos importantes y muchos otros elementos de investigacion crimina-

listica. Tambien en un capitulo de este trabajo se refiere a la labor docente

y cientifica del Instituto de Medicina Legal señalando que desde su fundacion

— rr

tanto el profesor titular como los agregados de Facultad Nacional de Medi-

cina, dictan los cursos de medicina legal en el paraninfo del Instituto, y estan

organizados los alumnos en bloques que durante el anño no solo visitan las

distintas dependencias sino que aparte de la ensenanaza teorica magistral

reciben clases practicas en los casos que frecuentemente se estan presen-

tando ante los medicos legistas, bien que se refieran a reconocimientos de

— 180 —

cadaveres, autopsias ; traumatologia forense ; himenologia ; psiquiatria fo-

rense, y luego en los distintos laboratorios.

Tambien se dictan de las Facultades de Medicina y Derecho de la Uni-

versidad Javeriana ; de la Facultad de Derecho de la Universidad Nacional

y de Jurisprudencia del Colegio del Rosario ; ya que el curso de medicina

legal es obligatorio en estas Facultades de Derecho en relaciôon con el derecho

penal.

Tambien se dictan las clases praâcticas de medicina legal y psiquiatria

forense del Instituto de Ciencias Penales de la Facultad Nacional de Derecho ;

lo mismo que conferencias que dictan los técnicos del laboratorio forense, a

dichos alumnos, como tambien a los que se preparan en las escuelas de

policia y detectivismo.

El Instituto ha organizado ya varios congresos cientificos nacionales

como fueron el primer congreso de medicina legal nacional que se reunio

con motivo de su inauguraciôn ; y posterioramente otros congresos de neuro-

psiquiatria y medicina legal que se han reunido en Bogota, en Medellin y

en Bucaramanga. Todas sus ponencias y trabajos fueron publicados en nüme-

ros extraordinarios de la Revista de Medicina Legal de Colombia. Se le

hizo el honor al profesor Uribe Cualla de presidir la sesion destinada al tema

de investigacion de la descendencia.

INSTITUTO DE CIENCIAS PENALES Y PENITENCIARIAS

DE LA FACULTAD NACIONAL DE DERECHO.

Este Instituto desde el año de 1952 funciona bajo la experta direccion

del profesor de derecho penal, doctor Jorge Enrique Gutierrez Anzola ; y su

fin primordial es la investigacion directa de los problemas penales por parte

de los profesores y estudiantes ; y se pretende poner al estudiante en con-

tacto direto con los problemas de que se ocupa el derecho penal y las cien-

cias auxiliares de este, € infundirle el sentido de responsabilidad que tales

disciplinas merecen.

Asi, ai mismo tiempo que recibe una cultura superior que lo especialice

Y capacita, penetra en el fondo de las cuestiones cientificas de las ciencias

penales

y penitenciarias,

asimilando experiencias

que

son fundamentales

en su formacion cientifica. Se hacen investigaciones juridicas ; investigaciones

sociales ; investigaciones criminalisticas ; investigaciones antropologicas ; pre-

Vencion y establecimientos carcelarios o ciencio penitenciaria ; delincuencia

Infantil.

los cursos se hacen en dos anños y son dictados por profesores compe-

tentes y especializados en cada materia. Tiene el Instituto una buena biblio-

teca especializada ; el laboratorio esta dotado adecuadamente, y es posible

alli realizar las labores correspondientes a las ciencias que demanden el

auxilio de medios fisicos à quimicos.

— 481 —

Para la divulgacion de temas cientificos y juridicos, se cuenta con una

revista que es financiada por la Universidad Nacional.

LIGA COLOMBIANA DE HIGIENE MENTAL

La Liga colombiana de higiene fundada en el mes de octubre de 1960,

es una institucion afiliada a la Asociacion Latino-Americana por salud mental

y à la Federacion Mundial por la salud mental.

Es de potencialidad civica que propicia, ‘estimula y coordina todas

aquellas actividades en pro de la salud mental. Tiene como principales

objetivos :

1° Propiciar campanas ‘especiales y ligas menores, para luchar contra la

epilepsia, contra las toxicomanias, y todos aquellos estimulos traümaticos

que lesionan al individuo o a la comunidad en su integridad mental ;

20

Estracher los vinculos entre todos los organismos dedicados a la Higiene

mental en el pais a fin de prestarse mutuo apoyo ;

30

Colaborar con el Govierno, la Federaciôon Mundial para la salud mental,

el Consejo Economico y Social de las Naciones Unidas, la Organizaciôn

Mundial de la Salud y con cualquier otra organizacion o institucion cuyos

esfuerzos tiendan a favorecer la salud mental ;

4(

—

Estimular la cooperaciôn entre los grupos cientificos y profesionales que

contribuyan al progreso en el dominio de la salud mental ;

50

Favorecer y realizar investigaciones cientificas, encuestas y demostraciones

especificas acerca de los problemas de la salud mental en Colombia ;

6(

Promover el mejoramiento de los niveles de instruccion y adiestramiento

en las profesiones que se ocupan de la salud mental ;

…

7

Contribuir a la formacion de una opinion publica bien informada en todos

los pueblos en materias relativas a la salud mental ;

80

Estimular a los individuos, grupos, sociedades, organizaciones e institu-

tiones en el mejoramiento de la salud mental e invitarlos a someter a la

liga sus informaciones y recomendaciones ;

ç0

Efectuar todos los actos de caracter legal que puedan ser necesarios,

Ütiles, apropiados o convenientes para la persecucion o realizacion de

uno o todos los objetivos o poderes de la Liga ;

10° La Liga no sera administrada con vistas a obtener ganancias y ninguno

de sus recursos o utilidades podra atribuirse a uno de sus miembros o

individuos.

Del mismo modo ninguna parte de sus ganancias y ninguno de sus

recursos o utilidades, podrä atribuirse a uno de sus miembros o individuos.

Del mismo modo ninguna parte de sus ganancias, bienes o haberes podra

ser utilizada sino para realizacion de los ‘objetivos de la Liga

— 482 —

El Comite Colombiano de Higiene Mental fue recomendado en octubre

de 1958 durante la reunion de la Asociacion Latina-Americana por salud

Mental en Lima, Perü, y actualmente estâ integrado por los siguientes miem-

bros : Presidente, doctor Alfonso Martinez Rueda ; Coordinador, doctor Guiller-

mo Sanin Correa ; doctor Arturo Lizarazo B. ; doctor Humberto Rosselli, doc-

tor Jaime Villareal, doctor Fernando Serpa Florez, profesor Eduardo Lopez

Vergara, doctor Luis A. Cardenas.

TERCER CONGRESO LATINO-AMERICANO DE SALUD MENTAL

REUNIDO EN LIMA EN 1958

El doctor G. Uribe Cualla presentô a este Congreso una ponencia titu-

lada : « Problemas Sociales de la Comunidad », cuyas canclusiones fueron las

siquientes :

1l° Es con alarma muy justificada que anotamos como en las sociedades

modernas se observa la desvalorizacion de la vida humana ; fenômeno

gravisimo que existio en el viejo continente con la hecatombe formidable

de las ültimas guerras mundiales ; y en todo el universo como lo demues-

tra el aumento de la delincuencia, especialmente en los delitos de sangre ;

porque tal parece que la inviolabilidad de la vida humana fuera tan

solo teorica, porque desgraciadamente en la practica se la viola tan

facilmente y por lo mas fütiles motivos. Es digno de estudio el investigar

cuales son los factores etiologicos que actualmente inciden para este

notable desprecio e indiferencia por la vida del hombre, que principia

desconsciendo los atributos esenciales de la personalidad humana, y termina

eliminando vidas inocentes, y consagrando el principio de la impunidad,

cuando las investigaciones fracasan, y no pueden aplicarse las sanciones

penales que merecen los autores responsables de los delitos, cuando

ellos son normales psiquicamente, o la conveniente aplicacion de medidas

de seguridad cuando se trata de delincuentes anormales, de indudable

peligrosidad social ;

-

El abuso del alcoho! es uno de los grandes flagelos de la sociedad actual,

parque si antiguamente tan solo se extendia su malefico influjo al sexo

masculino, en los tiempos actuales cobija tambien y se proyecta a grandes

sectores del sexo femenino, sin distincion de clases y categorias.

Ha contribuido en grande escala a la relajacion de las costumbres, y al

dUmento progresivo de la criminalidad ; porque en todas las naciones se

observa que despues de los dias festivos civiles o religiosos, es cuando se

CoONnsume en mayor cantidad el alcohol, y crede proporcionalmente el porcen-

lage de delitos de sangre y contra el honor sexual, lo mismo que los graves

Accidentes de transito. Es claro que la campaoña antialcoholica debe principiar

desde la- escuela, porque solo por los medios educativos podrô irse formando una

Conciencia de temperancia.

— 483 —

No se trata como algunos piensan de una absoluta prohibicion del

alcohol, porque aquello es utopico y contraporoducente, sino de una restric-

cion de su consumo, desde luego que las graves consecuencias que el origina,

se deben al abuso que hoy existe, sin control, ni medida, Los mismos estados

deben contribuir a esta moralizante campaña, porque no es aceptable que

el vicio del alcohol, constituya un renglon apreciable de la economia nacional

cuando el dinero que llena las arcas del fisco, esté ocasionando indirec-

tamente la degenaracion de la raza, los fenomenos de la violencia, perma-

nente ; la perversion de las costumbres, y la pérdida irreparable de tantas

vidas humanas, que habrian sido ûtiles a la comunidad en todas sus acti-

vidades. Propiciar la reunion de Congresos antialcoholicos, y las sociedades

de temperancia, seria un procedimiento muy recomendable como método de

profilaxis social.

3° La publicidad espectacular que hoy dia se hace de todos los hechos

delictuosos sin discriminacion ninguna por la prensa hablada y escrita,

es uno de los factores de evidente contagio psiquico en los medios infe-

riores del pueblo de suyo ignorantes y sin ningun control educativo ; en

las personalidades psicopaticas o hiperemotivas ; y asi se observa como

surgen verdaderas epidemias de suicidios por pura imitacion ; y se va cre-

ando una anestesia colectiva por la repeticion de actos de violencia en las

formas mâs crudas y repugnantes.

Si todos los periodistas tomaran una inquebrantable resolucion de supri-

mir las paginas rojas de sus diarios, que nada educan e instruyen, y que si

pervierten y contagian a los temperamentos predispuestos al delito, seria la

mejor labor educativa y de trascendental higiene mental. Esta resolucion del

periodismo tomada dentro de su mâs libre y soberana voluntad, seria mas

aceptable y meritoria, que cualquier otra restriccion de la libertad de prensa

en esta materia, que se viera obligada a tomar la autoridad paro bien y

proteccion de la comunidad.

4°

Lla orientacion moderna del

cine con algunas

peliculas especialmente

pornograficas, puede producir serias deviaciones en las mentes :uveniles,

e inexpertas, y son factor indudable de perversion en las costumbres

sociales por la servil imitacion de muchas escenas inconvenientes. Pero

no solo esta clase de cintas son perjudiciables, sino tambien aquellas

otras donde se exhiben escenas tremendas de violencia, pues contribuyen

lentamente a la desvalorizacion de la vida humana, y son lecciones obje-

tivas de la comision de graves delitos como robos, escalamientos, atracos,

violaciones, etc. Por lo tanto las juntas de censura del cine, bien orientadas

pueden hacer una gran labor profilactica, seleccionado y estimuiando

las honestas peliculas artisticas y cientificas, y prohibiendo y con*tralando

las inconvenientes y perniciosas ;

50

La libertad exagerada en el uso de armas de fuego es factor trascandental

en el aumento de la delincuencia ; porque individuo que se encuentre

armado permanentemente, estû en potencia de convertirse facilmente en

un delincuente ; y hace que las tragedias aumenten en las estadisticas

— hB8h4 —

por situaciones pasionales, impulsividad, estados delirantes paranoicos,

constituciones epileptoides e hiperemotivas, y con mucha frecuencia bajo

la influencia de un alcoholismo crônico o de una embriaguez aguda.

La debida reglementacion en la venta de las armas de fuego y el desarme

por las vias legales de los individuos que carecen de licencia para su

uso seria una medida que contribuiria en gran parte a disminuir los delitos

de sangre que hoy dia son tan frecuentes por la extremada libertad sin

discriminacion ninguna, en el uso de armas de fuego ;

Dentro del materialismo reinante y la decadencia de los valores del espiritu,

es necesario que el pueblo tenga una religion profunda y no meramente

superficial y de rutina. Es alarmante la ignorancia que existe en cuestiones

religiosas ; y es notable la contradiccion entre los principios teoricos que

se dice conocer y la violacion permanente de los mandamientos de la

Lley de Dios.

Se impone una permanente cruzada de todas las entidades religiosas

y de caracter social, para que los eternos postulados del catolicismo sean

expuestos ampliamente en todos los sectores sociales, y hasta los mäs remotos

confines, para que vuelvan a reinar en las sociedades y las familias las

virtudes tradicionales de patriotismo, custeridad, desinteres, honradez, since-

ridad, paz y trabajo, que otrora fueron sus mejores atributos, que hoy se

sienten desfallecer,

revelandose tan solo

las mas de

las veces una triste

caricatura, al no practicar los principios esenciales de una religion profunda.

7° Como una contribucion a la higiene mental se requiere un cuidado especial

a la reforma carcelaria y penitenciaria modificaciones fundamentales en

las carceles con la debida clasificacion de los delincuentes ; predominio

del sistema laboral que al par que ocupa y distrae al penado, lo educa

y corrige y contribuye a su probable regeneracion. Creaciôon de servicios

religiosos bien organizados y con accion permanente y profunda sobre los

delincuentes ; anexos psiquiatricos de observacion. Lucha contra la impu-

nidad por la cientifica investigacion de los delitos y por la aplicacion se

penas severas para los responsables ; fundacion de manicomios criminales

y colonias agricolas para la aplicacion cientifica de medidas de seguridad

a

los

delincuentes

anormales,

mientras

exista

sU

peligrosidad

social.

En vez

de

la aplicacion de

la pena de muerte

para

los

delitos

atroces, que tiene objeciones muy serias en todos sus aspectos, y mâs

en los paises latino-americanos, la prision perpetua debidamente regla-

mentada ;

80

Uno de los problemas mâs trascendentales en los tiempos modernos es

el estudio y la profilaxis de la delincuencia infantil. De aqui que es por

demas importante que se haga un estudio de los caracteres que distinguen

a los jovenes delincuentes de los que no lo son

considerandolos en su

estructura constitucional, para la cual debe haber la intervenciôon de espe-

cialistas en psiquiatria clinica y psicologia ; es basico su estudio en la

vida de familia, siendo importante la creacion de instituciones colectivas

|

de orden psiquiatrico, social, religioso y educativo, con el objeto de

mejorar las condiciones de los padres de hoy y de manana ; ya que no

— 485 —

l

puede existir una labor efectiva de prevencion de la delincuencia infantil

si ne se llevan a los hogares los recursos y metodos de la higiene mental,

de la asistencia social y de la educacion e instruccion religiosa.

Siendo un complemento indispensable de estas modernas orientaciones

el que los menores asistan a la escuela no solamente para adquirir las

completas nociones de instrucciôn primaria, sino lo conveniente al desarrollo

de la vida afectiva y emocional. De aqui la importancia que tiene la conve-

niente seleccion de maestros y profesores que tengan amplios conocimientos

en psicologia dindamica, y puedan imponer un sistema pedagogico en el cual

se destaquen y brillen los mûs adecuados principios de orden psiquiatrico,

psicologico, médico y social.

— 486 —

France

par

le R.-P. J. VERNET

et

Y. Marx

Sous-Directeur du Service

Aumônier général adjoint

de Recherches juridiques comparatives

des Prisons de France

du C.N.R.S.

—— ——

Ni la législation française, ni l’Administration pénitentiaire n'ont édicté,

en cette année, de mesures positives qui méritent d'être signalées du point

de vue criminologique.

Les seuls aménagements apportés au statut de la détention politique

ne furent inspirés que sous la pression des événements ou de l'opinion en

dehors de toute considération de prévention ou de rééducation.

Les faveurs accordées au sujet des visites et de la correspondance, de

l'achat des journaux et des revues, de la libre audition de la radio, des

entretiens et réunions en commun à l'intérieur de la détention, ainsi que

l'amélioration du régime alimentaire, ne présentent qu’un caractère trop oppor-

tuniste et transitoire pour être retenus comme des progrès ou mème des expé-

riences intéressant l'avenir.

La section française poursuivant ses efforts d'information et de formation,

selon le vœu du 4° Congrès international de criminologie de La Haye, en

septembre 1960, « encouragement d’'une collaboration systematique entre la

Société internationale et les autres organisations qui s'occupent des sciences

el des techniques voisines de celles auxquelles fait appel la recherche crimi-

nologique » et selon le vœu du 1°’” Congrès français de criminologie à Lyon,

en

octobre 1960, souhaitant :

la création de centres régionaux de criminologie ;

—

un recrutement plus large des praticiens appelés à travailler dans ces

centres ;

que ces centres de criminologie clinique permettent, en outre, l'exploi-

tation systématique du dossier de personnalité en vue de la recherche

scientifique ;

à tenu à Rennes, du 26 au 29 octobre 1961, le 2° Congrès français de crimi-

nologie sur « l'état dangereux » les actes du congrès n’ont pas encore été

publiés ; ils seront intéressants à consulter à cause de la valeur des rapports

et de l'ampleur des interventions sur cette notion, indiscutablement fondée

en criminologie, mais dont la portée reste à mettre au point dans les do-

Maines juridique, psycho-sociologique, médical et pénitentiaire.

— 487 —

Ainsi qu'on l'a fort justement remarque : « consacré à un thème tradi-

tionnel, le Congrès de Rennes a été occupé par un consciencieux inventaire.

inventaire des connaissances acquises et des incertitudes à dissiper, des

évolutions survenues et des progrès à accomplir ». La variété et la richesse

des discussions ont démontré combien le sujet était complexe et combien,

depuis le Congrès international de

Paris en 1950, la question s'imposait.

C'est pourquoi il fut décidé

de consacrer le 3° Congres français de

criminologie, à Aix-en-Provence en

octobre 1962, à « l’état dangereux prédé-

lictuel ».

— 488 —

Turquie

par Kemalettin KAZUK

Magistrat à la Cour Constitutionnelle Turque

—

LA COUR CONSTITUTIONNELLE TURQUE

Il n'est pas sans intérêt pour les criminologues, du moins à notre avis, de

leur faire connaître l'organisation nouvelle de la Cour constitutionnelle Turque,

en raison de ses incidences pénales.

En se conformant à l’article 145 de la nouvelle Loi constitutionnelle de la

République Turque, votée par referendum, le 9 juillet 1961, la Grande Assem-

blee Nationale Turque a approuvé le projet de Loi sur la Création et la Procé-

dure de la Cour constitutionnelle.

Elle est promulguée et publiée le 25 avril 1962 dans le Journal Officiel

et est en vigueur depuis cette date.

Lla Cour est constituée de vingt membres dont cinq sont suppléants.

L’élection de ses membres se fait de la façon suivante

'IO

Quatre membres sont élus parmi les Présidents et les Conseillers de la Cour

de cassation avec le concours du Procureur géneral près de celui-ci, par

son assemblée générale ;

2(,

Trois membres sont élus parmi les Présidents et les Conseillers du Conseil

d'Etat avec le concours du Commissaire du gouvernement pres celui-ci,

par son assemblée générale ;

3()

Un membre est élu parmi les Présidents et les Conseillers de la.Cour des

comptes, par son assemblée générale ;

4|)

Trois membres sont élus par l’Assemblée Nationale ;

50

Deux membres sont élus par le Senat;

Mais les membres des Assemblées législatives ne peuvent être elus comme

membres de la Cour constitutionnelle.

6" Deux membres sont désignes par le President de la République.

Quant à l'élection des cinq membres suppleants, deux sont élus comme

les membres de la Cour de cassation ; tandis que le Conseil d’Etat, la Cour

des comptes et le Sénat, élisent chacun d'eux, un membre à leur tour.

La Cour constitutionnelle élit, parmi ses membres, par scrutin secret, pour

une durée de quatre ans, un Président et un vice-Président.

la fonction de ministère public est accomplie par le Procureur general

pres fa Cour de cassation.

— 489 —

La Cour siège, soit en qualité de Cour constitutionnelle, soit en qualité

de Haute Cour de justice.

De ce point de vue, ses pouvoirs et ses fonctions peuvent être résumés

ainsî :

1° Statuer sur les actions en nullité, intentées par les formations, les autorités

et les personnages, cités par cette loi, concernant l'inconstitutionnalité des

lois et des réglements intérieurs des assemblées législatives ;

2o

Statuer, d’après l'article 151 de la Constitution, sur les affaires qui lui

seront transmises par les tribunaux et les questions prejudicielles qui lui

seront. soumises. suivant les dispositions de la loi ;

3o

Juger, en qualité de- Haute Cour de Justice, le President de la République,

les membres du gouvernement, les Présidents et les Conseilfers de la Cour

de cassation et de la Cour de cassation militaire, les Présidents et les

Conseillers du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, Procureur général

près la Cour de cassation, le Commissaire du gouvernement près la

Cour de cassation militaire et celui près du Conseil d'Etat, ainsi que son

propre Président et ses membres, des infractions qui dérivent de leurs

fonctions ;

4°

Statuer sur toutes les actions intentées, concernant la fermeture des partis

politiques ;

50

Contrôler les comptes des sources de revenus et de dépenses des partis

politiques, qui lui seront soumises ;

60

Statuer sur la demande de nullité, en cas d'une décision prise par leur

assemblée, concernant l’enlèvement d'immunité parlementaire ou la déchéan-

ce de mandat des membres de la Grande Assemblée nationale et en cas

d'une décision prise par l'Assemblée nationale concernant l’enlèvement

d'immunité parlementaire des ministres. qui ne sont pas membres de la

Grande Assemblée, si l'intéressé a prétendu l’inconstitutionnalite de ces

décisidns en face de la Constitution. ou des dispositions du reglement

intérieur ;

7u

En se conformant à l’article 140 de la Constitution, élire le Président, les

Conseillers du Conseil-d'Etat et ainsi que le Commissaire du gouvernement

près de celui-ci ;

80

Elire un membre, parmi les siens, qui présidera le tribural des conflits.

Ceux qui peuvent intenter directement l'action en nullité sont :

'|0

Le Président de la République ;

20

Les partis politiques qui ont abtenus, au. cours de la dernière élection genérale

des députes, au moins un dixième des voix valables ;

30

Les partis politiques qui sont représentés au sein de la Grande Assemblè£e-

nationale ;

4r

-

Les groupes des partis politiques au sein de cette Assemhlée ;

50

Au moins, un sixième des membres qui constituent l'Assemblée nationale

ou le Sénat ;

— /100‘. —

6° le Conseil supérieur de la magistrature ;

79 La Cour de cassation ;

8° Le Conseil-d'Etat ;

9° La Cour de cassation militaire ;

10° Les universites.

Les formations indiquées sous les numéros 6, 7, 8, 9 et 10 ne peuvent

intenter l’action en nullité que, si elles constatent l'inconstitutionnalité de l'en-

semble des articles et des dispositions déterminées des lois et des reglements

intérieurs des assemblées législatives, dans les domaines qui les intéressent

au point de vue de leur existence ou de leurs fonctions.

Le droit d'intenter l'action en nullite commence au jour de (a publication

de la loi ou du règlement intérieur de l'assemblée légisiative, pretendu incons-

titutionnel, dans le Journal Officiel, et expire après un délai de quatre-vingt

dix jours.

— 491 —

United Arab Republic

by Ahmad KHALIFA

Director of the National Center of Social and Criminological Research

1. — Scientific Meetings

The National Center of Social and Criminological Research held the first

National Conference for the Prevention of Crime in the United Arab Republic

from 2 to 5 January 1961.

The work of the Conference comprised five topics

a) Prostitution.

b) Crimes of Vendetta.

c} The Family and Juvenile Delinquency.

d) The Unification of Penalties Deprivative of Liberty.

e) Role of the Police in the Prevention of Crime.

The Conference secured the meeting of some 200 researchers in social

sciences and criminology and others who are entrusted with planning social

ond penal policies and their carrying out.

Thus, the theory mixed up with experience was clearly manifest in the

work and in the recommendations of the Conference.

The Conference issued specific recommendations about each of the five

subjects discussed. There were 47 recommendations. They included suggestions

for new or modified legislation.

2

— Field Researches

The foilowing are the most important items of criminological research

going on in 1961 in the National Center of Social and Criminological Research.

A. — Juvenile Thefts in Cairo

The purpose of this study is to elucidate the dynamic factors involved

in juvenile thefts.

The first part of the study, already carried out, is à statistical analysis

of all cases of juvenile thefts in Cairo which were brought before the Cairo

juvenile Court during the period from June 3, 1957 to June 2, 1958. The

— 492 —

number of these cases turned out to be 589. By means of a schedule specially

designed it was sought to secure the data which help in defining the individual

ond social background of juveniles.

In the light of the results of the above-mentioned survey terminated by

November 15, 1959, the intensive part of the research was planned to deal

with the dynamic factors associated with a specific form of juvenile theft :

““Pick-pocketing”’.

At the present phase, however, the work is devoted to a pilot study of

an experimental group of thirty juvenile pick-pockets and a control group of

the same number. The purpose is to test the tools (schedule and personality,

intelligence as well as manual dexterity tests) which will probably be used

in the case-study.

B. — Homicide

The plan of this study which started on October 1, 1957, includes :

1. — À study of the features of homicide in Egypt during the year 1955

with the cid of à schedule specially designed for collecting certain specific

data out of court records.

The schedules completed amounted

to

1590 and were filled by the

district attorneys all over the country.

The final report on this part is almost finished.

2. — An intensive social study of homicide and attempted homicide

convicts who committed their offenses during the year 1955. This study was

mode by filling a schedule specially designed to collect data by interviewing

prison inmates. The interviews of these cases. which amounted to 262, have

been completed.

The final report on this part is being prepared.

3. — Homicide among students in Egypt.

According to plan, all students who committed or attempted homicide

and are serving their sentences during January 1957, and there were fifteen

of them, are intensively investigated.

The study included the tests and investigations pertaining to the medical,

social, psychological and psychiatric aspects.

The medical examination included a medical history, a general medical

check and neurological, endocrinological E.E.G. and skull X-ray examinations.

C. — Hashish addiction

This research which started on October 10, 1958, aims at uncovering

the extent of hashish addiction among the various categories and social

segments by exploring the tendencies of public opinion through a social survey.

— 493 —

Jt furiher aims at revealing the factors associated with the spreading of

'dope-faking and addiction.

In the light of the findings of the social survey, the different hypotheses

concerning the factors determining the spreading of dope-taking and addiction

could ‘be formulated. In this way it is hoped that these hypotheses can be

experimentally tested in a later stage of this study.

t was taken into consideration that the schedule should include certain

data regarding a number of habituals and hashish addicts to know their indi-

vidual and group differences as far as their standard of education, -income,

social and cultural status is concerned.

Both the experimental and control schedules were applied on 120 cases

‘and were reapplied on the same cases for testing their validity and reliability.

À progress report on this part was issued in July 1960.

The final report is scheduled for November 1962.

——

3

Teaching and Training

Special Course in Criminology

In November 1961 a special course in criminology was started by the

Center. It will end in June 1962.

The course is followed by 33 students who come from ‘the Parquet, the

Police Department, the Prison Administration. Eleven among them are candidates

for the post of assistant researcher in the Center.

They are given 200 hours of lectures and seminars on the following sub-

ject : development of criminological thought, methods of research in crimino-

logy, criminal

statistic,

constitutional

and socio-cultural

factors of criminal

behavior, juvenile delinquency, corrections and social defence, institutional and

non-institutional

treatment of adult offenders.

The examinations at the end of the course include the discussion of a

memoire submitted by the students. Those who succeed will:be given a ““Diploma

in Criminotogical Studies”’.

The recent organisation of Universities includes, in the field of criminologicat

Law and Criminology the following modifications

Î

— The “‘Institute of Criminal Science’’ attached to the faculty of law

of the University of Cairo ceases to exist. À one-year diploma in Criminal-Law

in the post-graduate section of the faculty is created as one of the diplomas

leading to the doctorate in Law. The syllabus of this diploma includes Criminology

and Penology.

2. — Criminology and Penology are also included as optional subjects in

the syllabus of the under-graduate course in the faculties of law of all uni-

versities.

— 496 —

TROISIÈME PARTIE

BIBLIOGRAPHIE

| — Inventaire Bibliographique

Bibliographie concernant la Criminologie

biologique, la Criminologie Psychologique

Psychiatrie et psychologie criminelle

et la criminologie sociologique

Inventaire établi par le Secrétariat de la Société

Internationale de Criminologie (suite et fin)

|. — CRIMINOLOGIE PSYCHOLOGIQUE

PSYCHIATRIE ET PSYCHOLOGIE CRIMINELLES

1. — PSYCHIATRIE CRIMINELLE

——

——

ABELY P. et RICHARDEAU N. — La thérapeutique psychiatrique. Son évolution depuis

quarante ans (de

1919 à 1959).

Esgai d'appréhension de son avenir, in Annales

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——

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Necessita dell'indagine psichiatrica per

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ZILBOORG G. — Le rôle du psychiatre dans les Tribunaux américains, in Autour de

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XXX — Colloque international : les nouvelles chimiothérapies en psychiatrie — leurs

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New York — London, J. Witey and Sons, Inc. 1962, 423 p.

Judicieusement et savamment composé par trois

sociologues,

préfacé

par M. T. Sellin, cet ouvrage ouvre à l'’étudiant en criminologie l’accès aux

plus importants travaux de sociologie américaine de notre temps. Il constitue

un véritable arsenal propédeutique. I! comporte 51 contributions. Il est desti-

né à satisfaire les besoins de l’étudiant moderne qui désire s’engager au plus

tôt dans la recherche. Le matériel qu'il présente est de natures diverses :

empirique, théorique et descriptive. La dernière section, d’'autre part, consti-

tue un abrégé, très précieux, de criminologie spéciale.

Certains morceaux proviennent des grands classiques de la sociologie

criminelle américaine contemporaine. Le noyau théorique essentiel à la vie

de toute science fait l'objet de substantielles contributions. Ainsi le sens de la

recherche criminologique, la collecte des donnees, la limitation des projets

de recherche, les difficultés de l'interprétation, la délimitation de champs complé-

mentaires de recherche.

A travers ces textes, dont le tout ne constitue pas une doctrine, de nem-

breuses hypothèses de recherche sont proposées ou suggérées. L'un des buts

de l’ouvrage est ainsi atteint. Les jeunes chercheurs y peuvent prendre le

départ sans risquer le saut dans le vide ou l'inutile. La recherche devient pos-

sible parce qu'intégrée à une démarche historique. Ce livre a voulu n’être

que sociologique. Il est bien dans la tradition de la criminologie américaine

où domine le courant sociologique. C'est en général dans les départements des

sciences sociales ou de sociologie qu'est enseignée la criminologie. l| est de

fait qu'en le feuilletant défile toute l'histoire de la criminologie américaine.

Le fait que de très nombreuses et excellentes recherches ont utilisé la

méthode empirique a rendu nécessaire la présentaiion de textes susceptibles de

les refléier. En cela l’ouvrage n'est déjà plus un manuel traditionnel.

La critique théorique est purement instrumentale. Le matériel descriptif

abonde. Les auteurs constatent, d’'autre part, que la criminologie américaine

est trop fermée sur elle-même. Un tel état de choses interdit bien souvent

l’emploi et l’apport des conceptualismes d'origine étrangère. On manque

ainsi la fusion des optiques qui, seule, peut faire accéder à l'universel. D'autant

plus que la criminologie européenne est d'orientation bien moins sociologique.

Lla mode des « Readings », morceaux choisis sélectionnées pour animer

l'effort didactique, repose sur des besoins legitimes, en ces temps d'abondance

— 339 —

en publications et de complexification des recherches. Les textes à lire ou à

consulter sont dispersés à travers d'innombrables revues ou bien ne peuvent

être découverts qu’au prix de décourageantes explorations bibliographiques.

Chacune des 7 sections est introduite par l’un ou l’autre des éditeurs du livre.

Ceci pour en assurer l'harmonieuse progression. Déjà manifeste dans la sélec-

tion, leur marque personnelle s'y affirme, et ce fort excellemment. On ne peut

rendre compte d'un tel ouvrage. !l est du type actif, créateur d’idées et non

dogmatiquement présentateur d'’une thèse ou d'un choc de thèses comprimées

dans l'étroitesse d'un thème académique.

La première section est intitulée : « The meaning of Criminology ». Elle

oriente vers une compréhension de la criminologie en tant que science, plus

particulièrement vers la spécificité de l’approche sociologique en ce qui con-

cerne l’étude de la causalité du crime.

La seconde section est intitulée : « Problems of criminal and delinquency

statistics ». La recherche scientifique ne peut se passer des données quanti-

tatives. Le plus souvent, on en est réduit à utiliser des éléments bruts rassemblés

par des autorités non scientifiquement motivées. Finalement, à travers toutes

ces collections de chiffres réunis, on ne prend pas contact avec la réalité. Les

centres d’intérêt de cette section concernent donc l'affinement des techniques

statistiques, les infractions inconnues et l'index criminel.

La troisième section a pour thème : « The methods and techniques of

analysis ». On y traite de la causalité sociale qu’il convient de distinguer de la

simple corrélation, de la technique d’approche par facteurs multiples, de celle

qui utilise des hypothèses relevant d’une théorie générale, de la théorie de

l'association différentielle, des méthodes de prédiction, de la technique du

« case study », de celle des corrélations, de celle dite Ex Post Facto et de

l’expérimentation à la lumière des résultats de traitement. Et tout cela exclu-

sivement en termes de sociologie.

« The social

structure :

La quatrième section est consacrée au thème

empirical data ». Les facteurs race, sexe et age sont soumis à l'analyse socio-

logique. Mais cela dans une perspective de sondages descriptifs. L’écologie clas-

sique de Shaw et McKay est combinée à celle de Lander, qui fait usage du

concept d'anomie. On ne saurait manquer de signaler l’étude consacrée au

‘““good boy” vivant dans une aire de forte délinquance. 103 garçons repondant

à ce critère ont été étudiés dans la région de Columbus, dans l'Ohio.

la cinquième section a pour titre : « Social values and social structure :

Theoretical analyses ».

Les pages choisies traitent, successivement, du crime comme moyen de vie

américain, du conflit des normes de conduites, des implications théoriques de

l'analyse écologique de Chicago, de la structure sociale et de l’anomie, du

contenu de la subculture délinquantielle, des techniques de neutralisation (justi-

fications du comportement criminel), du recours aux moyens illegaux dans la

subculture délinquantielle, du conflit des valeurs dans les aires de délinquance,

de la culture des classes sous-développées comme milieu créateur de delin-

— 540 —

quance en gang, de la différenciation subculturelle, de la critique des interpre-

tations sociologiques de la délinquance en gangs, du gang considéré comme

un « near-group » (c'est-à-dire à mi-chemin entre le groupe normal et la bande

labile ou transitoire), des gangs et groupes de délinquants à Londres.

Cette section fournit une très précieuse information sur les plus récents

développements de la sociologie criminologique américaine. Tous les concepts

opérationnels, actuellement en vigueur dans la recherche aux Etats-Unis, sont

analysés et situés les uns par rapport aux autres. On constate que les problèmes

criminologiques spécifiquement américains ont été sociologiquement très forte-

ment creusés. Îl en résulte une accumulation de connaïissances et des analyses

théoriques qu'il est temps de dépayser et de confronter avec d’autres expe-

riences reposant sur des histoires différentes. La liste ci-dessus, donnee des

intérêts, constitue un mouvement de pensée scientifique que tous les crimi-

nologues ont besoin de connaître. La sociologie criminelle américaine devrait

être systematiquement diffusée hors de son pays. Cet ouvrage peut servir à

satisfaire ce besoin. !l est intéressant de noter que, grâce à la contribution d’un

chercheur britannique, on a pu comparer les gangs « du coin de la rue » de

Londres à ceux des U.S.A. De par sa nature même, la dimension sociologique

doit être comparative. Elle doit déboucher sur un certain type d'universalité

qu'il ne faut pas confondre avec les généralités que, parfois, l'empirisme ne

fait qu'habiller autrement.

La sixième section est consacrée au thème : « The family setting ». Dans

le microcosme familial toutes les sciences de l’homme sont mises à contribution.

! est très difficile d'en désintriquer les perspectives. Les processus de la socia-

lisation et de la formation de la personnalité sont examinés dans leur versant

sociclogique. La notion de foyer brisé subit même une accommodation psycho-

logique. L'inventaire des eléments socio-psychologiques jouant un rôle dans la

criminogenèse individuelle (rejection de l'un ou de l'autre parent) permet de

déboucher sur le plan d’étude de facteurs psychosociaux. Là encore les concepts

sociolegiques s'infléchissent vers ceux de la psychologie et même de la psycha-

nalyse. Les concepts révelent, ce faisant, leur nature instrumentale et, s'ils ne

sont pas directement dérivés les uns des autres par les méfaits de la culture

scientifique, semblent attester de la rencontre polydimensionnelle de lua même

réalité.

La septième et dernière section présente des « selected patterns of crimi-

nal

activity ».

Les

classifications

systematiques

des

délinquants

ont

toutes

échoué. Des analyses descriptives de totalités concrètes peuvent faire connaître

la criminalité et substituer à l'impossible classification logique, une collection

d'images parlant d'elles-mêmes et susceptibles d'enrichir assez les objets visés

pour ouvrir la voie à de nouvelles typologies, ouvertes sur l'inépuisable et

non confinées à satisfaire les besoins d'une criminologie abstraite hantée par

la sécheresse du conceptualisme juridique. Les contributions consacrées à ce

dessein sont des ébauches de criminologie speciale.

Elles ont pour but d'aider à la compréhension des phénomènes associés

dans le développement de certaines formes criminelles. Les conduites sont

— 541 —

ainsi reprises dans la totalité où leur signification pourrait, si l'on disposait

de l'instrumentation adéquate, être déchiffrée. L'unité phénoménale apparaît

dans le champ sociologique et permet d'entrevoir d’intéressants travaux plus

spécifiquement sociologiques.

Les méthodes les plus variées sont appelées à l'aide. Elles descendent

enfin à leur rang d'outils. Et, ce faisant, la sociologie risque fort de devenir

la criminologie.

Les articles sélectionnés dans ce chapitre concernent successivement la

curieuse

« electrical

conspiracy »

OÙ

le

« white collar

crime » a pris

la

forme d’un style de vie, la « Murder Inc. », (où le meurtre était devenu un

commerce), le vol « as a way of life ». Un chapitre de victimologie (le rôle de

la victime dans l’homicide), une critique sociologique des infractions sexuelles

et les rapports entre les narcotiques et la criminalité. Il n’est pas possible de

rendre compte d’une telle diversité de données. Cet effort de systématisation

de la sociologie criminelle américaine est du plus haut intérêt. Il n'expose

pas une doctrine. Il est le premier pas vers une collaboration féconde de la

part des sociologues dans le champ de la recherche criminologique. Nécessai-

rement, les prises de conscience ainsi accomplies gagneront, de proche en pro-

che, d'autres secteurs des sciences humaines et réaliseront enfin l'approche

scientifique du phénomène criminel, dans sa totalité.

En approfondissant les monographies ne doit-on pas,

à un moment,

sortir du plan horizontal sur lequel les recherches unidimensionnelles risquent

de suivre le destin des parallèles. Et, ce faisant, ne va-t-on pas enfin plonger

directement dans l'objet unique dont la criminologie scientifique est la seule à

avoir l'intuition.

Jean Susini.

*

Family Environment and Delinquency

by SHELDON & Eleanor GLUECK

Routledge & Kegan Paul _Londo’n 1962, 328 pages

—

—

Ce livre complète la grande recherche que les auteurs ont exposée dans

Unraveling juvenile delinquency. Il fait le pendant des travaux présentés dans

Physique and delinquency. || doit être apprécié par réference à l'ensemble

des hypothèses et des résultats qui constituent l'apport de M. et Mme Glueck,

à la criminologie scientifique.

Dans Physique and Delinquency, les auteurs ont exploré les relations

entre ceriains traits de personnalité et les types corporels des délinquants.

L'orientation constitutionnelle dominait cette enquête. Dans le présent ouvrage

ce sont les facteurs de l'environnement familial qui subissent, à leur tour,

l’analyse méthodique. Ce sont, notamment, les traits qui n’ont pas présenté de

variations significatives selon les types corporels qui sont ici en cause.

— 542 —

Les questions poseées étaient les suivantes : Quels traits sont surtout

conditionnes par l’environnement et par le jeu de quels facteurs sociaux ?

Comment de tels facteurs, qui refletent l’environnement familial, se combinent-ils

à certains traits pour agir sur la delinquance ?

Les traits concernent l’histoire sanitaire et neurologique,

l'intelligence

(abordée selon Ÿ approches différentes), les attitudes de base envers l'auto-

rité et la société, le ressentiment, l'anxiété, l'infériorité et la frustration, l'hosti-

lité, la dépendance, l'indépendance, le narcissisme, les données de la personna-

lité relative à l'émotivité, au self-control, aux pulsions, les dynamismes affectifs

profonds, l'orientation de la personnalité et quelques aspects de la pathologie

mentale.

Les facteurs sociaux concernent le foyer, les parents, les conditions éco-

nemiques de la famille, son niveau culturel, son self-respect, l'ambition des

parents, leurs relations intra-familiales, contrôle de l’enfant, loisirs du groupe

familial, aititude des parents vis-à-vis des camarades de l'enfant, cohésion

de la famille, fratrie, substituts parentaux, relations affectives dans le sein du

groupe familial, discipline, punition, identification au modèle paternel…

66 traits ont êté analysés dans leurs relations avec 44 facteurs sociaux.

2904 tables de corrélations furent établies à partir d’un échantillonnage

comparatif comptant 500 délinquants et 500 non-délinquants.

La méthode es: la même que celle utilisée dans Physique and Delinquency.

Les corrélations sign.ficatives ont été dégagées à l'aide de la technique Chi-

square et de celle des comparaisons multiples.

Les premiers chapitres traitent de la formation de 43 traits qui se sont

affirmés comme ne relevant pas des déterminismes constitutionneis. Les chapitres

suivanis éludient 23 traits qui ont paru dépendre des types corporels, la ques-

tion se posant d’y rechercher, par une analyse plus poussée, l'éventuelle parti-

cipation des influences de l'environnement. !l s'agit donc de la recherche des

influences dominantes et des degrés d’association qu'elles présentent avec les

influences collaborantes.

Les associations entre les facteurs et les traits peuvent exprimer des

niveaux différents de contact avec la réalité. Elles peuvent ne faire que refléter

la contribution du facteur sur le développement d’un trait. Ou bien mani-

fester la réaction de l’environnement à un trait, ou bien encore révéler la

réciprocité dynamique de leurs influences.

En ce qui concerne la relation entre les traits et les facteurs, d'une part,

et le complexe étiologique, d’autre part, c'est à une conception dynamique

qu'il est fait appel. La réaction antisociale pouvant être soit accélérée, soit

retardée par la présence simultanée de certains traits ou facteurs. Les auteurs

rappellent qu'ils ne croient pas à l'existence de traits exclusivement génétiques

ou exclusivement conditionnés. Mais ils cherchent plutôt à les disposer sur

un confinuum biosocial imaginaire dont tes pôles extrèmes seraient le biologique

ei « l'environnemental ». lls reconnaissent que leurs analyses concernant des

— 543 —

traits et des facteurs individuels ne permet pas d'aborder l'étude des ensembles

dynamiques dans une perspective gestaltiste. Ils pensent que ce n’est qu’aprèes

avoir étudié l'association des influences au niveau individuel que l’on pourra

acceder au plan des formes dont le type d'existence n'est accessible qu'au

conceptualisme gestaltiste.

On ne peut résumer un tel cuvrage. |l contient un important matériel qui

peut servir à diverses fins théoriques ou pratiques.

Les 66 traits ont été répartis sur le continuum idéal ci-dessus évoque

de la façon suivante : 28 du côté du pôole biologique, (santé, réflexes, surface

Ge contact avec autrui, manque de contrôle de soi…); une dizaine se sont

situés au centre de l’axe biosocial ; leur formation suppose donc la collabo-

ration des 2 groupes de facteurs. 22 traits se sont localisés dans la zone ou

le pôle social domine. 6 n'ont pu être situés avec précision.

La moitie de cette publication est constituée par des appendices présen-

tant un substantiel matériel d'analyse. Dans leur conclusion, les auteurs ont

précise leur conception de l'intégration de leurs résultats dans une vue d’en-

semblie de la criminogenèse. Cela leur à permis d'indiquer les services que leur

apport peut rendre aux praticiens. Conscients d’avoir apparemment complexifié

l'étude de la genèse de la deélinquance, ils envisagent d’approfondir ulte-

rieurement les intercorrelations disponibles dans leur matériel.

Jean Susini.

*>

L'argot et le tatouage des criminels

par Jean GRAVEN

Editions de la Baconnière, Neufchôtel ([Suisse), 1962, 147 p.

Ouvrage donné pour

une étude de criminologie

sociale.

L'argot fut

souvent tenu pour être la langue de la population criminelle. Lombroso le

comptait au nombre des stigmates du criminel. Or, l’'histoire de l'argot le

libère d’une telle spécificité. Il est issu du peuple, il en exprime le génie litté-

raire spontané. Le fait qu'il y ait un argot criminel n'est qu’un cas particulier

d’un phénomène social et humain infiniment plus vaste.

S'il est vrai que toute langue est une manifestation de la mentalité de ses

pratiquants, l’intérêt criminologique serait d'appréhender, à travers l'argot

des criminels, leur représentation du monde, l'univers de leurs valeurs. L'hermé-

tisme n’y satisfait plus un besoin utilitaire. Les mécanismes createurs de tous

les argots sont partout à l’œuvre. Ce qui se passe à propos de l'argot popu-

laire se passe aussi à propos de l'argot criminel. L'aptitude à improviser des

flembées d'images spontanement et éphémèrement allumées au fil des jours,

— 544 —

au hasard des situations, est une donnée anthropologique générale. Mais il

y a eu un infléchissement criminel de l’aptitude à l’argot. En d'autres termes,

la création spontanée de l'argot, fonction générale, s'est également produite

à l'intéteeur du monde criminel. Les lois créatrices de tels langages n'ont pas

manqué de jouer là comme ailleurs.

HM fut un temps ou les différents milieux avaient un parler spécifique.

Ainsi dons les milieux marins, militaires et professionnels. Les structures sociales

de l'époque étaient moins souples. Les secteurs organiquement séparés secré-

tcient des langues et des représentations sociales locales. Les manifestations

extérieures de la criminalité offraient les mêmes caractéristiques que les groupes

sociaux communs. \Ainsi,

les

bandes criminelles étaient des forces armees

normales ou des milieux de vie organiquement distincts. Puis, les structures

scciales s'étant assouplies et dissoutes dans de vastes ensembles, les lourds

phénomenes de particularismes locaux, avec langages propres et modes, ont

cessé de trouver leurs conditions. De même les argots ont évolué et se sont

fondus à travers des secteurs où les médiateurs culturels des temps modernes

les ont à la fois répandus et vulgarisés. Cette étude reste sur le plan histo-

rique. Elle est substantielle et pittoresque. Elle ouvre de multiples voies à la

criminclegie phénoménologique future.

l y a dans les attributs universels de l'homme une puissance créatrice

d'argc*. Cette langue, imagée et spontanée, est très proche de la véritable

littéraiu:e. Finalement on pourrait, forçant les conclusions qui hantent ces

excellentes pages, constater que l'homme est toujours fidèle à sa nature,

où qu'il soit, lorsqu'il est authentique. En d'autres termes, la fonction argotique

assume l’irruption de la spontanéité des valeurs vécues dans le champ des

moyens d'expression. Il y a longtemps que les écoles anthropologiques sont

engagées dans l'exploration des rapports entre le phénomène linguistique et

la nature de la personnalité,

son état,

son histoire et ses déterminations.

L’excellente étude historique de M. Graven attire l'attention sur l’instrument

d'anclyse psychologique qu'est l'argot des criminels. Il va de soi qu'on ne

sourait s'’en tenir à une psychologique quotidienne, anecdotique et conven-

tionnelie. !! conviendrait d'aller plus avant dans la profondeur des rapports

er.tre l’expression naturelle et les replis obscurs du sujet parlant. L’adap-

tction acientifique doit dépasser l'étape de la description historico-anecdotique.

Porticulièrement riche de sens nous paraît la remarque suivante, modes-

temen* icgée dans le chapitre VI de l'ouvrage et dérivée d'une observation de

F. Carco. Les délinquants professionnels, ceux qui ont conscience de l'être,

obéissant aux lois de l'évolution sociale qui réglementent l'usage externe de

l'arge* et l’éliminent du comportement du criminel, usent en public d’un lan-

gage 'ncolore, anonyme, scolairement dénaturé. Par contre, dans l’intimite,

ils se plongent avec joie dans l'argot. Son charme opère dans le sens même

où la phénoménologie indique qu'il faut s'efforcer de le surprendre, c'est-à-dire

qu'il leur « procure l'illusion de vivre en marge de la société » et, plus loin,

l'argc: « flatte leur amour-propre et jusqu’en ces intimes retraites où chacun

puise so force d’expression, conserve son prestige et ses droits ».

— DA45 —

Ceci indique que des coups de sonde dans les formes spontanées de

l'expression pourraient permettre de plus profonds déchiffrements de l'âme

des criminels. Encore faudrait-il que de tels coups de sonde soient scienti-

fiquement conçus et que leurs apports soient transformés en données utilisables

par le conceptualisme scientifique. Une excellente ébauche d'une telle recherche

est constituée par le répertoire de l'argot criminel que cantient l'ouvrage. Les

termes réunis y sont des clefs diverses d’acceès aux horizons vecus des criminels,

a leurs représentations sociales.

La seconde partie de l'’ouvrage est consacrée au tatouage chez les

criminels. L’auteur critique l’assimilation du criminel au sauvage, étudie le

taïouage chez le soldat, le marin, la femme et l’enfant. Il en évoque l’usage

médical et religieux. il décrit les mécanismes de contagion, les facteurs circons-

tanciels du tatouage ainsi que son éventuelle signification criminologique et

sa valeur psychologique. Cette pratique a elle aussi de profondes racines dans

le passé. Tour à tour mystique, superstitieuse, ornementale, socialement dis-

tirctive en bien ou en mal, elle tend à se perdre à l’époque actuelle. Pittoresque

et richement documentée, voire même illustrée, l’histoire du tatouage conduit

l'cuteur à déclarer que le véritable problème n'est pas « dans le phénomène

externe du tatouage, mais dans la relation tout interne, psychologique, entre

cette manifestation et le penchant à la criminalité ».

La manie de se tatouer n'est pas, bien sûr, une automatique manifesta-

tion de criminalité essentielle. H n’en reste pas moins que l'analyse psycholo-

gique des raisons de la présence d’'un tatouage doit faire partie de l'examen

criminologique. Au debut du XX° siècle, la mode en avait gagné toutes les

classes. Puis se produisit, autour des années 1920, une épidémie inverse,

La phase snob prenait fin. Pendant quelque temps le tatouage se maintint

dans les mil‘eux militaires et pénitentiaires. Mais les délinquanis professionnels

l’ont vigoureusement rejete. M. Graven note que tandis que l'argot se vulga-

risait jusqu’à pénétrer dans les salons, le tatoucge au contraire reculait et

n’était plus que crapuleux. Mais les deux phénomènes ont subi la même

défaveur chez les criminels. En sorte que, indépendamment du déchiffrement

clinique des cas où l’on peut occasionnellement les rencontrer, c'est surtout à

la compréhension de l'évolution psycho-sociale des manifestations de la crimi-

nalité que leur étude pourrait servir. Peut-être découvrira-t-on des équivalents

modernes du tatouage. C'est-à-dire des pratiques permettant à certains états

d'âme de s'exprimer sans qu'il en reste de trop gênantes traces indélébiles.

Or, M. Graven note à propos de l'évolution du phénomène général du tatouage

que l’on préfere aujourd’hui se distinguer par le langage et le comportement.

Il se peut que certaines façons modernes de s'exhiber sous prétexte de s’affirmer

reposent en fait sur les motivations et les mécanismes qui firent inventer l'art

du tatouage. De même chez le criminel ce que le tatouage exprimait de son

ame

pourrait se retrouver sous une auftre forme qu'il reste à découvrir.

Jean Sustni.

— 546 —

Àlcoolîsme, criminalité et délinquance

(L’alcoolique devant l'expert et devant le juge)

par P. PERRIN et Geneviève SIMON

Imprimerie Allain, Elbeuf — Paris 1962, 169 p.

L’un des mérites de cette excellente monographie est d’avoir utilise les

ressources conceptuelles de la criminologie scientifique. Pour surprendre en

lui-même le facteur criminogène qu'est l'alcool, les auteurs ont estimé que

l'on devait mettre à l'épreuve les notions fondamentales de la criminologie,

notamment celles de la criminologie clinique. lls ont ébauché une sorte de crimi-

nologie de l'intoxication. L'ivresse et l'alcoolisme sont des faits qui interviennent

dans la genèse de l'acte. Il va de soi que la relation entre l’intoxication et

l'acte peuùi emprunter divers itinéraires à travers le sujet. Elle peut ne faire

que le frôler, comme elle peut l'engager tout entier du fait d’une altération

profonde de sa personnalité, notamment dans ses moyens de contrôle. Le

concept d'état dangereux est particulièrement efficace dans une telle perspec-

tive. Refusant d'adopter une attitude magique, l’auteur a voulu situer le point

d'impact de l'alcool dans la genèse de l’acte. À la criminologie il emprunte

l'idée suivant laquelle le passage à l'acte s'accomplit à travers une certaine

structuration de la personnalite.

Les processus mis en lumière par Etienne de Greeff sont particulièrement

propices à l'observation affinée du rôle de l'alcoo!l dans l'acte criminel ; les

nctions de risque subjectif et de seuil différentiel également. Le toxique peut

réaliser une intervention insidieuse, par exemple contribuer à une transfor-

mation fictive du milieu ou à une altération sub-clinique de la personnalité.

Il fcllait écarter l’idée d'un type de simple relation d'extériorité entre

l'alcoo! et le crime. Sauf dans les cas où l’altération subie est l’équivalent d'une

forme aiguë de psychose, le passage à l'acie de l’alcoolique implique l'inter-

vention de toute la personnalité, donc de ses structures permanentes, de ses

articulations fonctionnelles, de son arsenal de mécanismes d'adaptation. Mais le

toxique installe, au sein de cet ensemble dymanique complexe, des déforma-

tions qui peuvent être quantitatives ou qualitatives. La criminologie clinique

peut donc faire avancer l’étude scientifique du rôle de l'alcool dans le crime.

Elle opère à la façon d'un instrument d'optique qui révèle des mécanismes et

des structures hors de la portée du regard naturel. Le progrès scientifique

n'est-il pas, en fait, essentiellement instrumental ?.. Cet ouvrage réunit, d'autre

part, toutes les données du problème de l'alcoolisme.

Le matériel d’étude est constitué par l'’ensemble des cas jugés à la Cour

d'assises du département de la Loire-Atlantique, de 1946 à 1959. Statistique-

ment, la présence de l'alcool est significative. Mais il ne faut pas croire que

— 547 —

l’on pourrait saisir la relation entre l’alcool et le crime au niveau du phéno-

mene de masse par l’étude des rapports entre la consommation de l'alcool et

la criminalité. Comme le crime, l'alcoolisme est un fait humain. Leurs phéno-

ménologies respectives impliquent donc le jeu de variables plus comp!exes,

que seule l’approche clinique peut mettre en lumière.

Un très intéressant « parallèle entre la criminogenèse et les origines

de l’alcoolomanie » (p. 94-95-96) mérite une mention particulière. C'est notam-

ment l’elucidation de l’attitude intime du sujet vis-à-vis de lui-même, vis-a-vis

de son infraction ou de son habitude alcoolique qui doit être recherchee.

C'’est là un recours à l'intervention du qualitatif dans l’affermissement d'un

comportement. C’est donc d'une conduite humaine qu'’il s'agit. Ceci explique

que la clinique criminologique puisse servir à l'etude du comportement alco-

liaue.

Lla dernière partie de l'ouvrage analyse les possibilites preventives de la

loi francaise du 15 avril 1554 contre les alcooliques dangereux.

Jean Susins.

*æ

La criminalistique

par P.-F. CECCALDI,

Presses Universitaires de France, Paris 1962, 126 p.

Destine à un large public, ce petit livre situe, avec une remarquable

clarté, la criminalistique. Il en précise la méthode fondamentale et les methodes

particulières. Il contient une courte mais lumineuse théorie de la preuve indi-

ciale. Le profane en pourra tirer une vision claire des moyens scientifiques

de recherche de la veérité judiciaire.

Les eléments du phénomène criminel que cette discipline recueille permet-

tent d’en parfaire la connaissance. Que la criminalistique progresse en esprit

et en techniques ne peut que faciliter l'exacte description de l’acte et de la

scène. Il n’est pas sans interêt de rappeler que la criminologie scientifique a

grand besoin de disposer des plus solides instruments de reconstituton du

peissé, de cet essentiel passé qu'est désormais l'’acte. La rigueur scientifique

peut donc, outre sa contribution à la certitude judiciaire, contribuer a la

connaissance systematique, par exemple,

des modus operandi et de l'imagi-

nation technique des criminels.

Jean Susini.

*

— 548

Roi de l’'Evasion

Mémoires de Spilers, ancien forçat, condamné à mort

par Jacques ANDOUARD,

Alsatia, Paris 1962, 219 p.

Cette autobiographie constitue un document très utile pour la compre-

hension de ce qui est vecu de l’autre côté du mur pénal et pénitentiaire. On

y assiste notamment à la rencontre, au niveau des faits vécus, entre les premiers

efforts de la réforme pénitentiaire française et les attitudes conditionnées par

le système traditionnel. Habilement utilisée, elle peut donc aider à « com-

prendre » les mécanismes à corriger et éclairer sur les points critiques du

traitement.

Jean Susini.

À

Déconcertante Jeunesse

par Jean CHAZAL

P.U.F. Paris 1962, 9 p.

_

——

L’ouvrage débute par une mise au point. Il faut éviter que les images

audio-visuelles inventées à propos du « nouveau mal de la jeunesse » ne jouent

un rôle de « prédiction créatrice », c'est-à-dire ne finissent par créer ce

qu’elles affirment sans preuve. Il y a toutefois un problème réel. La délinquance

juvénile s'accroit en quantité. Le problème n’est pas radicalement nouveau.

Il faut se garder de prendre certaines formes du « vague des passions » propres

à l’adolescence pour un signe des temps. Cet ouvrage analyse successivement

les menaces que notre culture, « nos structures sociales, nos techniques, notre

civilisation font peser sur la jeunesse ». Les chapitres traitent successivement

de l'influence de la biologie sur les structures familiales et sociales, sur le

rôle des mass media, c'est-à-dire de l'Image, sur les conséquences culturelles

du progrès technique. Après avoir, dans tous ces domaines, dégagé un en-

semble de facteurs qui contribuent à créer un malaise affectif dans la jeunesse

et à favoriser, de la part de certains adolescents, des comportements irréguliers

et des conduites asociales, l'auteur souligne qu'il existe, au niveau des idiosyn-

crasies

d'étonnants

processus

de protection.

L’étude clinique

individuelles,

des facteurs sociaux les dédramatise dans leur fatalité. Ce qui, pour autant,

ne leur ôte pas leurs forces « inclinantes ». Mais leurs contributions, au niveau

de la réalité, revêtent alors le statut symptomatique.

Ainsi, tous ces dangers s’expriment notamment à travers les formes de

la criminalité en bandes. Il s'agit la de symptômes attestant le jeu des forces

— 549 —

denombrées à travers les chapitres antérieurs. Là se situent les étranges compor-

tements collectifs qui imitent les cycles de la morbidité obsessionnelle. Mais à

travers toutes les symptomatologies diverses il faut aborder l'essentiel.

Et

M. Chazal élève le problème très haut. Tout d'abord il montre que ceux-là

mêmes qui sont en quelque sorte englués dans les symptômes d'une angoisse

qui les atteint inconsciemment et que leur fragilité laisse aller jusqu'au niveau

des mécanismes cathartiques élémentaires ont, toujours en eux, un capital

de forces saines, sont loin d'être des pervers. Mais il ne sombre nullement dans

l'cptimisme beat, car « iil ne servirait enfin à rien de mener les entreprises

les plus généreuses, les plus vastes, les plus clairvoyantes en faveur de nos

enfants et de nos adolescents si, derrière une façade d'optimisme facile, ils

ne devaient trouver que l’angoisse atroce qui étreint les peuples de tous les

continents lorsqu'ils prennent conscience des mortels dangers auxquels ils sont

exposés ».

Cet ouvrage, destiné au grand public, peut aider à bien poser le problème

de la jeunesse délinquante. !! peut notamment éloigner tout autant du pessi-

misme siupide que de l’optimisme béat.

Jean Susini

sm

Le phénomène des bandes

(manifestation actuelle de la délinquance juvénile)

par P. CECCALDI

(extrait de la Revue pénitentiaire et de droit pénal, avril-juin 1961) mars 1961 47 p.

Il s’agit d’une étude sur les bandes de jeunes à activités délinquantielles.

Elle utilise les recultais d’une vaste étude objective conduite par le Cenire de

formation et d'études de l'Education surveillée (ministère de la Justice, France},

situé à Vaucresson en Seine-et-Oise. Etude poriant sur les années de 1958 a

1960. Elle comporte une description du phénomeène, un essai d’explication et

un aperçu sur le traitement.

Le rythme de la progression de la délinquance en bande s’accélère.

Cette tendance est liée à divers facteurs dont les plus importants sont l'urba-

nisation et l'industrialisation. On constate aue le phénomène de regroupement

des jeunes est naturel et préexiste à ses déviations asociales. Une place à part

cloit être faiie aux grands ensembles. Des facteurs favorables à la délinquance

juvénile en bandes y sont particulièrement à l’œuvre. Leur nature est assez

complexe. Envisagés dans leur totalité ils constitueraient une reaction contre le

vide socio-moral sur lequel debouchent d'aussi artificielles concentrations hu-

malaxent

maines. Là-dessus viennent jouer les divers

rythmes sociaux qui

— 550 —

le style de vie des populations réduites à subir l’entassement matériel de l’urba-

nisme moderne. Ainsi les vacances deviennent, à elles seules, l'occasion d'une

trouée réactionnelle encore plus agressive. Toutefois, l'auteur n’est pas alarmé

par les formes aiguës du mal. Il est plus inquiété par les perspectives d’éta-

lement de ce problème social, en raison, d'une part, de l'évolution démo-

graphique et, d'autre part, de l'accroissement des structures d'entassement

des individus réduits à l'état limite de locataires et de travailleurs…

Quant à la bande elle-même, l'étude en passe en revue les principaux

éléments objectifs : dimension moyenne, âge moyen (écart maximum aussi),

présence des majeurs pénaux, présence des filles, caractéristiques sociales

des membres, structure (niveau de structuration, leader et rôles divers), or-

ganisation fonctionnelle, activités non délictuelles. Car « le délit n'est, la plupart

du temps, qu'un élément accessoire à la vie du groupe ».

La délinquance en bande est enfin analysée à son tour. Ceci selon le

suivant :

et

motivations

des

infractions.

schéma d'exploration

description

L'œuteur insiste tout particulièrement sur le facteur vieillissement du groupe

qui, dans le contexte socio-culturel moderne, jouera un rôle essentiel dans la

structuration de la bande vers une orientation asociale. Le facteur temps serait

.

ici,

soit la condition, soit le signe de la création d'un horizon vécu solidifié

dans une spécifité étrangère à la culture générale du groupe et passivement

espérée par lui.

En ce qui concerne le traitement c'est donc sur la levée de cette opposition

fondamentale qu'il conviendra d'insister. Le phénomène bande étant, dans son

essence, normal, le problème est de le protéger. C'est à la lumière de la psycho-

logie de l’enfant et de l'adolescent que l’on doit insérer les interventions au

niveau de telles formes complexes où souvent le délinquantiel ne fait qu’ex-

ploiter les forces saines de la jeunesse, dont il atteste paradoxalement la

présence.

En ce qui concerne la pédagogie sociale applicable aux bandes de jeunes,

l'auteur insiste sur le rôle des « equipes et clubs de prévention ». Ces formations

vont à la rencontre des faits, là où sont à l’œuvre leurs conditions d’existence.

l s'’ensuit qu'à la lumière de tels engagements des informations nouvelles se

trouvent réunies. De délicais problèmes se posent aussi : prise de contact,

local, équipement et déontologie. Ainsi la rencondre objective des faits sin-

guliers a conduit à une conception à la fois gestaltiste et phénoménologique.

À partir de cette étape, qui aurait risqué de tourner à l'impasse théorique,

l'Education surveillée a repris contact avec les dynamismes et la réalité quo-

tidienne, là où les structures sociales les surexcitent et, parfois même, les

défient. Ce qui donne à certaines formes de la délinquance, produits sociaux,

une valeur symptomatique liée à l'ensemble du problème de la jeunesse.

Jean Susini

E

— 5951 —

Crime and Delinquency in the U.S.

(An Over-AIl view)

by Th. SELLIN

Le périodique The Annals of the American Academy of Political and

Social Science, dans son numéro de janvier 1962, contient un précieux essai de

M. T. Sellin, intitulé « Crime and Delinquency in the United States : An Over-AIl

View ». S'efforçant de mettre en lumière les besoins en ressources statistiques

de la criminologie américaine, l'auteur pose en réalité un problème géneral.

La structure féderale et l’absence de perspective uniforme nuisent à l’éla-

boration d’un portrait valable et utilisable de la criminalité aux U.S.A. Une

courte histoire des statistiques criminelles anciennes permet de comprendre

cette situation.

Depuis 1850, c'est à travers les recensements décennaux que sont recueil-

lies quelques lumières concrètes sur la criminalité. À partir de 1927, le U.S.

Children's Bureau a dressé des statistiques judiciaires. On apprendra avec

intérêt que, pour surmonter les difficultés, depuis 1956, c'est à la technique

de l'échantillonnage représentatif qu'il a été fait appel en ce qui concerne

la criminalité juvénile. Mais ces éléments statistiques ne sont toujours que les

fameuses collections de chiffres si souvent critiquées. Elles n’offrent pas de

prise au conceptualisme scientifique de la criminologie.

Depuis 1930, le F.B.l. s'efforce de calculer et de tenir à jour un Index

de la criminalité nationale, c'est-à-dire englobant tous les Etats. 89 % des

habitants des Etats-Unis vivent dans les zones contrôlées par ces statistiques.

Mais à ce stade, on ne peut manquer de poser un second problème bien

connu. C’est celui des limites de l’exploration et de l'information statistiques.

Selon la phase des processus de contact avec le crime où l'on opère, l’image se

transforme. Tout le long de la réaction qui, progressivement, tente de se mouler

dons la forme procédurale et judiciaire, des filtrages amenuisent les faits

bruts ne livrant en définitive qu'une image judiciaire du crime. C’est donc au

niveau de la perception policière que le contact est le plus poussé. D'un

point de vue sociologique, on doit regretter que les précieux et irremplaçables

moyens de contrôle des faits que sont de tels services ne profitent pas de

l'occasion qui leur est offerte pour recueillir des informations plus variées, plus

étoffées.

Ainsi, M. Sellin regrette qu'on n'y trouve pas d'informations sur le métier,

la profession, la classe sociale, le crime organise, les gangs de jeunes et

d’adultes. Le coût du crime vaudrait bien que l’on fit l'effort pour obtenir sur

lui une information suffisamment détaillée. Les entreprises tant préventives que

répressives cesseraient de végéter dans un empirisme immobile. C'est donc

— 552 —

bien la une invitation à armer la perception des services engagés dans le

concret d'instruments d'observation scientifique, en l’occurence criminologique.

En fait cette courte et dense étude est agrémentée de tableaux extraits jus-

tement des sources ainsi critiquées. L'auteur y tente de saisir le volume, la

ncture et les tendances de la criminalité. On voit se dessiner des variations

régionales ouvrant des perspectives à la recherche plus fine. L'évolution de

l'index criminel par décade, par catégorie d’infractions permet d'avoir des

aperçus sur la masse phénoménale criminelle. Des coups de sonde, réalisés

à l’occasion des recensements décennaux, permettent de mettre en lumiere

des tendances dont l'étalement dans le temps peuvent exprimer le jeu de

facteurs assez differenciés pour ouvrir la voie à l'imagination créatrice d’hypo-

thèses de travail.

Un autre tableau ventile les index en fonction des volumes de population.

Trois autres achèvent la vision. Le premier éclaire sur le volume d'arrestations

des moins de 24 ans. De ce qu'il distingue entre les groupes d'âges (moins de

18 ans, 18-20, 20-24) on peut, sous toutes les réserves d’usage en la matiere

et dont justement le début de l'étude a eu pour objet le rappel, noter que

jusqu'à 20 ans la tendance est à la hausse. Une légère baisse s'observe de

20 à 24. De plus percutantes significations sont saisissables à travers les index

relatifs aux catégories d'infractions. Un second tableau compare le volume

d’arrestations des blancs à celui des noirs. Enfin, le dernier donne le taux moyen

des décès par homicide involontaire par race et par sexe pour 2 peériodes :

1930-1934 et 1950-1953.

Ce court article est très riche. Il fournit des données précieuses et permet

l’ébauche d'une vision scientifique. Il définit les conditions du progrès des sta-

tistiques. Il pose clairement le problème de la mise en place d'une observation

intégrant l’instrumentation criminologique et les explorations traditionnelles

du contrôle de la criminalite.

Jean Susini

*

Delinquency Prediction

1952-1960

New York City Youth Board, lÎèseèrch Department, October, 1961

—

—

Depuis 1952, le New York Youth Board à mis en place un dispositif

destiné à vérifier la valeur de la table de prédiction basée sur les facteurs

sociaux élaborée par M. et Mme Glueck et présentée notamment dans leur

ouvrage fondamental « Unraveling juvenile delinquency ». Deux écoles, sises

dans d'identiques conditions socio-économiques, furent choisies. L'échantillon-

nage fut constitué par tous les garçons entrant à ces écoles en 1952-1953.

Composé par le tout-venant, il pouvait être tenu pour suffisamment représentatif.

— 553 —

Toutefois, diverses adaptations avaient dû être imaginées en cours d'expérience,

notamment en ce qui concerne la distribution ethnique, afin de la rapprocher

de celle des groupes d’origine ayant servi de bases à l’élaboration des tables.

L'âge moyen se situait entre 5 ans et demi et 6 ans et demi. En tout 224 garçons.

Des specialistes établirent les scores individuels. Puis, à partir de ces scores,

les sujets furent classés par degré de probabilité délictueuse, d’après la table

correspondante. L’échantillonnage ainsi traité donnait la distribution suivante :

111 avec 8,2 % de risques ; 45 avec 37 % ; 49 avec 63,5 % et 19 avec

89,2 Ÿ,.

Certaines difficultés pratiques, notamment les cas où le pere était absent,

d'une façon ou d'une autre (psychologiquement ou matériellement), condui-

sirent à réduire le nombre des facteurs. Des essais furent tentés avec des tables

à 3 ou 2 facteurs. La première comprenait : 1} discipline du père ; 2) surveil-

lance par la mère ; 3) cohésion de la famille. La seconde n'utilisait plus le

facteur « discipline du père ». Des scores et des tables adéquats à ces modi-

fications furent mis au point. L'emploi de l'une ou l'autre de ces tables réduites

était déterminé par la façon dont l'enfant appréciait ses relations avec son

père.

Cette nouvelle recherche débuta alors que l'étude se déroulait depuis

S ans déja.ll fallut réorganiser les données de base, car cela exigeait encore

plus de spécificité au niveau du constat des facteurs. Les chevauchements iné-

vitables, dans le cadre des 5 facteurs originels, réalisaient des compensations

sur lesquelles on ne peut plus compter avec 3 ou 2 seulement. 196 cas furent

traites avec l'échelle à 3 facteurs ; 28 avec celle de 2.

On obtint la distribution finale suivante : 127 avec 9,3 % de risques ;

60 avec 38,8 à 45,8 Ÿ de risques et 33 avec de 62,6 à 79,1 % de risques,

4 avec de 87,2 à 96,9 % de risques. Une très importante remarque ici. Si

l'on se reporte aux scores fournis par la table à 5 facteurs, donnes ci-dessus,

on voit que les sujets ayant plus de 50 % de risques sont 68 sur les 224. Avec

les scores à 3 ou 2 facteurs, ils ne sont plus que 37 sur 224. Ceci rapproche

le taux de délinquance potentielle du taux de criminalité du groupe auquel

appartient l'échantillon. Ce qui

révèlerait en

somme une amélioration du

pouvoir de pronostic de cette technique. Le désaccord entre les 2 échelles (à

5 facteurs et 3 ou 2 facteurs), concerne surtout les scores centraux, ceux où

les risques et les chances s’équilibrent. !l est donc pratiquement indispensable

de chercher à rapprocher l’indice de criminalité potentielle d'un echantillon

de celui de la criminalité de son groupe d'origine. En ce qui concerne l'étude

suivie des cas ainsi pourvus d'un indice de potentialité délinquantielle, divers

aménagements durent être faits, notamment une classification des définitions du

comportement. !l fallait notamment disposer d'un concept de délinquance

convenable. Ce ne pouvait être le concept pénal. Finalement, 8 catégories

de comportement furent décrites, allant du normal au délinquant avéré à

travers des évaluations très nuancées.

Le présent rapport est un sondage en cours de route. Les sujets avaient

à ce moment là 14 ans et demi et 15 ans et demi. D'après des scores établis

— 554 —

sur ces sujets, sur la base des échelles à 3 ou 2 facteurs seulement, c'est-a-dire

postérieurement au début de l’enquête fondamentale qui vise les tables ori-

ginelles à 5 facteurs, la situation se présente ainsi

délinquance prédite : 36 ;

non-délinquance prédite : 185 (3 cas ont été perdus de vue entre temps). Au

moment du sondage 30 sujets étaient dejà classables délinquants, dont 19

venaient des 36 et 1! des 185. L’étude des cas sous l’angle ethnique a permis

d'observer que sur 3 garçons blancs, à pronostic défavorable au moment du

sondage, 2 le confirmaient déjà ; sur 27 noirs 13 seulement. Il ne faut pas

oublier que les tables originelles ont été élaborées sur des échantillonnages ne

comportant pas de sujets noirs. Chez ces derniers, le rôle de la mère est

très important, ce qui exige peut-être une évaluation différente des facteurs où

il intervient plus ou moins directement. Ce sondage ne manque pas d'intérêt.

Les

résultats de

l’ensemble de

la

recherche seront étudiés et évalués des

qu'une décade se sera écoulée. Il sera intéressant de les confronter avec ceux

obtenus par d'autres recherches les concernant, actuellement en cours, comme

par exemple au Japon.

Jean Susini

*x

Les bases de l’exécution des peines

aux Pays-Bas

(Extrait de la Revue de science criminelle

et de droit pénal comparé, n° 4, 1961)

par M.-E. LAMERS

Sirey, Paris 1961 (»p. 743 à 772)

——s

_

—

—

Conférence faite à Paris le 12 mai 1961. On y trouve une brève histoire

du système pénal néerlandais où s'affirme l’influence de l'Union internationale

de droit pénal dont van Hamel fut justement l'un des fondateurs. Le sursis,

la libération conditionnelle et le rôle de surveillance dévolus aux associations

de reclassement social qui existent aux Pays-Bas depuis 1823 jalonnent cette

évolution. Ces Associations, outre leurs autres attributions de contrôle, four-

nissent des rapports « sur le milieu » de l'accusé et rédigent un projet de

reclassement très étudié. Outre les peines, il y a aussi des mesures privatives

de liberté, notamment : le placement dans un asile d'aliénés et la mise à la

disposition du gouvernement. L'exécution des peines doit tenir compte de la

personnalité. Le système pénitentiaire néerlandais a subi l’influence de la com-

mission Pick chargée en 1946 de l’améliorer. La loi régissant l’exécution des

peines date de 1951. Par la suite, à la faveur de ce mouvement, la situation

des détenus et la différenciation des établissements furent l'objet d’améliorations

successives. À la prison-école de Zutphen on pratiquait déjà le système « pro-

gressif ». Depuis 1953 la sélection est confiée à des spécialistes. Un centre

— 555 —

d'orientation et de sélection est en voie de formation. Il aura surtout à s’occu-

Fer de cas compliques (criminels d’habitude, de profession, asociaux, dangereux

ou même susceptibles d'être l’objet de quelque traitement psychothérapeutique]).

La situation du détenu est orientée, sinon déterminée, en fait, par l’ar-

ticle 26 de la loi sur l'exécution des peines « tout en maintenant le caractère

d'une peine ou d'une mesure, l'exécution de la sanction servira aussi à la

préparation du retour à la vie sociale des détenus ». Les « soins sociaux » tradi-

tionnels sont assurés. Mais, il faut signaler que le traitement collectif (variant du

« counselling » à la therapeutique de groupe) gagne de plus en plus du terrain.

Il existe egalement, depuis 1953, des établissements ouverts. Pour les anormaux

mentaux a été prévue la clinique psychiatrique d'observation des services

pénitentiaires à Utrecht. Egalement une prison spéciale a été organisée pour

de tels cas. ÎIl faut citer dans cet ordre d’'idées la clinique van der Hoeven,

où depuis 1955 peuvent être admis des delinquants mentalement anormaux

ayant besoin de subir un traitement psycho-thérapeutique intensif. On y fait

aussi des recherches scientifiques. M. Lamers, brillant réalisateur du Congrès

de La Haye, était parfaitement qualifié pour décrire l'évolution du système

pénitentiaire des Pays-Bas, oùu l'on dénote la forte influence de la < science

globale de l'homme ».

Jean Susini

k

La personalità dell‘omicida

par Franco FERRACUTI

Extrait des « Quaderni di criminologia clinica», n° 4 octobre-décembre 1961, Rome

_

Cet exposé comprend l’inventaire des principales contributions proposées

pour

l’étude de

la personnalité de

l'homicide.

Cette documentation

tres

exhaustive va des conceptions anglo-saxonnes à celles de l’Italie. Pour l'auteur,

le groupe le plus intéressant est celui des sujets normaux « qui tuent dans

un élan passionnel et comme conséquence d'une agression qui a commencé

sans aucune spéciale volonté de supprimer la victime ». On trouve ce type

dans toutes les descriptions. Après avoir présenté les moyens anthropométriques,

endocrinologiques, électro-encephalographiques susceptibles d'aider à l'étude

de cette personnalité, l’auteur analyse les théories socio-psychologiques ma-

jeures en cette matière

|

Frustration-agression ;

Anomie ;

La théorie de Reckless ;

Ë

la socio-culture et la violence.

Nous signalons du même auteur un article sur « ll cinema come causa

1961

de

«l

di criminalita minorile » (extrait du n° 5-6,

problemi della

pedagogia »).

— 556 —

Diploma Course in Criminology. Programme of studies and Information.

Bulletin n° 2, 1961-1962 (The Hebrew University of Jerusalem, The Faculty

of Law, The Institute of Criminology), Law Building, Room n° 7, Jérusalem.

Le Professeur Israel Drapkin est le Directeur de l’Institut de Criminologie

qui a commencé de fonctionner pendant l'année académique 1960-1961.

L’enseignement et la recherche y sont menés de concert. Ce cours dure 2 ans.

Il est sanctionné par un diplôme obtenu après examen, Les matières enseignées

sont ie droit,

la sociologie, les statistiques, la psychologie, la psychiatrie, la

criminologie, la pénologie, la criminalistique. L'enseignement est donné par

trente sept personnes, comprenant des professeurs et des conférenciers. Les

programmes de chaque discipline, notamment les sciences humaines, sont axés

sur les tendances les plus modernes et les plus dynamiques de la science. Un

important effort est fait en ce qui concerne la formation efficace des chercheurs.

Le Bulletin d'information n° 2 donne ce programme in extenso.

— 557 —

QUATRIÈME PARTIE

LA VIE DE LA SOCIETE

Iinformations Scientifiques

p

Cours Internationaux de Criminologie

Les | ° et 12° cours internationaux de criminologie

——s se e

Les travaux du Onzième Cours international de criminologie, centrés sur

le problème des « Délinquants mentalement anormaux », se sont échelonnés

cdes derniers jours du premier trimestre aux premiers mois du second trimestre

de l'année universitaire 1961-1962, à Madrid (Espagne). Ce cours, placé sous

la direction de M. Juan del Rosal, professeur de droit pénal à l'Université de

Madrid et membre de la Commission scientifique de la Société internationale de

criminologie, a été swivi par un nombre très important d'auditeurs venus de

nombreux pays, comme d'ailleurs les conférenciers.

Le Douzième Cours international de criminologie dont le thème fut : < Les

causes et la prévention de la criminalité dans les pays en voie de dévelop-

pement » s'est tenu à Jérusalem (Israël) du 3 au 21 septembre 1962. Il a été

dirigé par M. Drapkin, Directeur de l'Institut de criminologie de l’Université

hébraïque de Jérusalem et membre de notre Conseil de direction et a groupé

109 professeurs et auditeurs venus de 36 pays et appartenant à toutes les

disciplines criminologiques.

Ces deux Cours ont obtenu un immense succès. Leurs travaux seront

publics.

**

__

Résolutions

;

du

Douzième Cours international de criminologie

Le XII° Cours international de criminologie, siégeant à Jérusalem, Israël,

du 3 au 21 septembre 1962, a adopté les résolutions suivantes :

|. — PROGRAMME GENERAL

Dans la plupart des pays, spécialement dans les pays en voie de dévelop-

pement, il devrait exister un ordre de priorité entre les mesures fondamentates

relatives au contrôle du crime et de la délinquonce.

— 563 —

'|()

En premier lieu, doit être établi un système policier et judiciaire efficace,

respectueux des droits de l'homme et de la personne humaine.

2\

En deuxième lieu, doit intervenir le développement coordonné de l'édu-

cation, de l'assistance sociale et de l'économie, en vue de la prévention

de la délinquance juvénile.

30

En troisième lieu, ces pays doivent porter leur attention sur la construction

d’établissements spécialisés pour les jeunes délinquants. Ces établissements

devraient réaliser un juste milieu entre les nécessités de la sécurité et celles

du reclassement social.

4()

En quatrième lieu, doivent être developpés un système pénitentiaire et un

système de probation et de postcure pour les adultes, aussi réalistes et

rationnels que possible.

5(

En dernier lieu, attention doit être aussi portée sur la création d’instituts

pour la rééducation et le traîtement des jeunes adultes et adultes, pour

compléter le système pénitentiaire.

Pour assurer l'application de cette résolution, chaque pays devra orga-

niser la fermation professionnelle du personnel chargé de la prévention du

crime et du traitement des délinquants.

H, — SYSTEME DES CENTRES

[ est recommandé aux pays en voie de développement l'adoption du

système expérimenté avec succès en Israël pour la préparation du personnel

de travail social.

Ce système, appelé « Système des centres », dont la méthode est le

tfraining on the job, prépare le personnel from the place, in the place, for the

place.

1. — ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE

En ce qui concerne l'enseignement et la recherche, le XII* Cours inter-

national de criminologie, reconnaissant l’importance d'une collaboration inter-

nationale pour améliorer la politique et les techniques de la prévention de

la criminalité et le traitement des délinquants, particulièrement dans les pays

en voie de développement ;

Ayant pris contact durant ce cours avec les délégués des instituts d'ensei-

gnement et de recherche dans les sciences criminologiques de l’Asie et de

l'Amérique Latine, instituts qui se sont développés avec l'aide des Nations Unies,

et en considérant les résolutions adoptées aux congrès de la Société internalio-

nale de criminologie, à Londres en 1955 et à La Haye en 1960, tout spécia-

lement les résolutions suggérant la formation d'’un Institut international de

criminologie et aussi d’instituts réegionaux de criminologie en particulier dans

les pays en voie de développement ;

— 564 —

Considérant la résolution 731F du Conseil économique et social des

Nations Unies qui recommande une augmentation de l'assistance technique

dans ce domaine, surtout dans les pays en voie de développement ;

Souhaite la création, dans ces pays, d'instituts régionaux de criminologie ;

Constatant l'importance des délais nécessaires pour cette réalisation, espère

que les instituts nationaux déjà existants ajouteront à leur programme régulier

un cycle d’études spécialement adapté aux pays en voie de développement,

et souhaite que ces instituts recevront l'aide des Nations Unies et d’autres

organisations internationales ;

Constatant le niveau très élevé des cours donnés à l'Université Hébraïque

pour la formation de ses étudiants ;

Espère que l'Institut de criminologie de cette université, avec l’aide appro-

priée et sous les auspices de la Société internationale de criminologie, pourra

étendre ses activités pour donner une formation théorique et clinique aux

étudiants venant des autres pays en voie de développement ;

Et, pour atteindre ce but, suggère que cet institut, par les voies normales

de l'Etat d'Israël, explore en collaboration avec les Nations Unies, la Société

internationale de criminologie, et d’autres organisations internationales, qu'il

jugera convenables, les possibilités d'adapter et d’élargir son programme d'ensei-

gnement et de créer les facilités nécessaires pour répondre aux besoins décrits

plus haut dans cette resolution.

En particulier ces facilités devront inclure la diffusion de l'enseignement

en anglais et en français.

Jérusalem, le 18 septembre 1962.

— 565 —

;

Conclusions

des travaux du colloque international organisé à Bruxelles

du 26 au 31 mars 1962

par la Fondation Internationale Pénale et Pénitentiaire

SECTION |

LES METHODES DE TRAITEMENT DE GROUPE

|. — DOMAINE

1. — Les travaux de la Première Section ont été limités au cadre péni-

tentiaire proprement dit. Elle n'a pas approfondi les perspectives ouvertes par

l’application des méthodes de traitement de groupe, en matière de probation

et de libération conditionnelle.

2. — Après avoir pris connaissance avec intérêt des suggestions tendant

à envisager l'extension des méthodes de groupe à la famille des détenus, elle

& seulement retenu les questions se rapportant à leur application aux détenus.

3. — Dès lors, elle a centré ses travaux sur, d'une part, la psychothérapie

de groupe, d’autre part, la méthode dite du « Group counselling », dans la

terminologie américaine et de « l'entretien de groupe » dans la terminologie

française.

Ce problème de terminologie sera repris ultérieurement.

4. — |l convient de souligner, dès à présent, que si la Première section

a ainsi limité son étude, c'est qu’elle estime qu’il existe une difference de natu-

re entre ces deux méthodes d'une part et les méthodes socio-éducatives,

d'autre part, utilisees soit à l’échelle des établissements (Self Government,

notamment), soit dans le cadre des groupes spécialisés (scolaires, profession-

nels, sportifs, ou d'activités dirigées).

Cette position est motivée par des considérations ayant trait aux défini-

tions fondamentales.

. — Définitions

5. — Le concept de traitement peut être utilisé dans deux acceptions

qui doivent être distinguées encore qu'elles soient complémentaires :

— il peut viser la manière générale de se comporter vis-à-vis des détenus,

en leur appliquant notamment une formation donnée dans un environnement

déterminé. C'est en ce sens que l'’on parle de traitement pénitentiaire ;

— 596 —

— il peut viser l'action particulière, après examen, diagnostic et pronostic.

C'est en ce sens que l’on parle de traitement individuel.

6. — Avant toute chose, il convient de rappeler que la méthode qui,

historiquement, a été employée la première en psychothérapie, est celle du

colloque singulier.

7. — La psychothérapie de groupe et la méthode dite du « Group coun-

selling » ou de « l'entretien de groupe » ont un objet et un but communs, mais

elles se situent à des niveaux différents et sont appliquées par des personnes

de formation différente.

Alors que la psychothérapie de groupe possède une technique psychia-

trique définie, la méthode du « Group counselling » n'a pas encore atteint

le même degré d'évolution scientifique. Le nœud de cette technique n'est pas,

en l’état actuel des choses, exactement déterminé.

8. — Dès lors, la méthode du « Group counselling » ou de « l'entretien

de groupe » se situe dans une perspective évolutive et expérimentale.

Le probleme qui se pose est de situer comment cette évolution peut être

facilitée et contrôlée dans le domaine pénitentiaire.

IM. — Terminologie

9. — La première démarche en la matière est de fixer une terminologie

précise. Dans cet ordre d'idées, parler de sociothérapie ou de sociopédagogie

pour qualifier la méthode n'apparaît pas opportun.

10. — L'expression « Group counselling » qui se traduit, en français, par

« Conseil de groupe » n'est pas non plus adéquate, car il ne s'agit pas d'imposer

quelque chose du dehors, mais d'aider le délinquant à prendre conscience à

travers le groupe de ses problèmes personnels.

11. — L'expression « entretien de groupe » évoque au contraire l'idée

d’échange, de soutien mutuel. Elle rend compte du fait que chacun des parti-

cipants est amené à tirer de lui et des autres, des éléments de valorisation.

ÀA ce titre, la généralisation de son usage est recommandée.

IV. — Principes

12. — Le passage de « l’entretien de groupe » du stade empirique au stade

scientifique doit être gouverné par des principes dont il suffira d'indiquer

ici les lignes générales.

13. — Le premier principe est que la participation à un « entretien de

groupe » doit être librement acceptée par le détenu.

— 567 —

14. — Le deuxième principe est que la personne chargée de la direction

des « entretiens de groupe » doit, non seulement être formée dans les techniques

de la dynamique de groupe, mais qu’elle doit posséder des aptitudes psycho-

logiques et morales qui lui permettent de faire face au groupe et d'assurer

les identifications valorisantes.

15. — Le troisième principe est que la confiance doit dominer les rapports

interpersonnels qui s’établissent dans le groupe, qu'il s'agisse de rapports

entre les détenus et leurs chefs, ou des rapports des détenus entre eux.

V. — Applications

16. — Ces principes peuvent être mis en œuvre dans le cadre d'une

application limitée, à un établissement dont toute l'organisation serait conçue

en fonction des imperatifs de « l’entretien de groupe ».

Il faut souhaiter qu'au moins une expérience de ce genre soit effectuee

dans chaque pays.

17. — |l est eégalement utile de mettre en œuvre ces principes, dans le

cadre d'une application géneralisée et étendue à tous les établissements péni-

tentiaires, sans modification préalable de leur organisation.

VI

— Contrôle

18. — Il doit exister des experts charges de veiller au respect des prin-

le cadre des applications

cipes gouvernant « l'entretien de groupe » dans\

»

effectuées.

19. — lls auront pour mission essentielle de veiller à ce que les < entretiens

de groupe » ne soient pas détournes de leur objectif de traitement individuel,

au profit d'un paternalisme pénitentiaire plus ou moins déguise.

20. — lls devront également dégager, au cas d'application généralisee,

les incidences pratiques des « entretiens de groupe » sur la vie des établisse-

ments pénitentiaires ainsi que, réciproquement, les différenciations qu'’il convient

d'introduire dans leur mise en œuvre en fonction des types d'établissements

pénitentiaires.

21. — lls auront pour autre tâche d’assurer la supervision du personnel

engagé dans les « entretiens de groupe » et, le cas échéant, d'étudier les

relations de ce personnel avec le personnel pénitentiaire traditionnel.

22. — D'une manière générale, il leur appartiendra de signaler tous les

problèmes relatifs à la transformation de la prison.

VII. — Recherche scientifique

23. — Des recherches cliniques et statistiques devront être organisées

pour apprécier les résultats des expériences entreprises.

— 568 —

Dans ces recherches, il pourra être fait appel aux techniques audio-vi-

suelies.

24, — Sur un plan plus général, elles doivent être complétées par des

études systématiques sur le milieu pénitentiaire et la psychologie des détenus,

afin de mieux connaître les problèmes inter-personnels.

25. — Des liaisons devront être établies entre les recherches appliquées

ainsi définies et, d'une part, la recherche appliquée concernant la psychothérapie

de groupe, d'auire part, la recherche criminologique.

SECTION Il

CHO!IX ET FORMATION DU PERSONNEL CHARGE DE L'APPLICATION DES

METHODES DE TRAITEMENT EN GROUPE

LES METHODES DE PSYCHOTHERAPIE DE GROUPE

A. — Le choix du personnel

1. — La section est unanime à estimer qu’une véritable « psychothérapie de

groupe > ne peut être entreprise que par des psychiatres ou par des psycho-

logues, e formation universitaire complète.

2. — La section est également unanime à reconnaître que ces thérapeutes

doivent s’être spécialisés, de manière pratique autant que théorique, dans la

compréhension et le maniement de la dynamique psychologique propre au

groupe.

B. — La formation du personnel

3. — En égard à sa composition, la Il° section n’a pas cru pouvoir s’at-

tacher valablement aux questions que pose la spécialisation des psychiatres et

psycholcgues, appelés à appliquer les méthodes de psychothérapie de groupe.

LES METHODES DE « GROUP COUNSELLING »

A. — Le choix du personnel

4. — La section estime que l'application des techniques de « Group coun-

selling » doit être confiée au corps pénitentiaire lui-même sans exclure, en cas

de necessité, l'intervention de personnes qui ne relèvent par directement de

l'administration des prisons.

5. — Considérant que la nature même du « Group counselling » exige un

certain « engagement personnel » de la part de ceux qui s'en occupent,

certains membres de la section pensent que le système du volontariat peut

être recommande.

— 59569 —

D'autres membres de la section estiment cependant que le directeur d'un

établissement connaït bien son personnel

et est dès lors tout indique pour

susciter des candidatures, après avoir pris l'avis de ses collaborateurs médico-

psychologiques et sociaux.

6.

— Les

inter-actions psychologiques,

au sein d'un groupe seront

nécessairement influencées par la « personnalité »> du conducteur de groupe.

C'est pourquoi la section recommande que l’on organise une vérification des

aptitudes de caractère et des motivations chez les candidats à la conduite

d'un groupe, tout au moins lorsque pareille vérification n'est point faite systé-

matiquement, dès l'entrée dans la carrière pénitentiaire.

7. — Le choix des directeurs de groupe semble devoir se fonder sur

la richesse affective, la valeur des motivations et l'expérience concrète de la

vie en prison, ainsi que sur le niveau intellectuel et le savoir théorique.

8. — Se fondant sur les résultats obtenus en plusieurs pays par l'inter-

vention d'agents féminins dans les tâches de prophylaxie criminelle et de

service social

pénitentiaire,

la

section

recommande que l’on envisage de

confier le « Group counselling » tant à des femmes qu'à des hommes.

B. — La formation du personnel

9. — La section estime indispensable que tout candidat ou candidate au

« Group counselling » ait acquis une expérience suffisante des services péni-

tentiaires.

10. — Avant de recevoir une formation spécialisée, les agents doivent

être informés au sein d’un groupe de candidats, de manière très précise —

et en fonction des réalités pénitentiaires qu’ils viennent de vivre — de la nature

et des exigences de la mission à laquelle ils se destinent.

11. — La section recommande de réunir par petits groupes les agents

appelés à recevoir une formation spécialisée, de manière à permettre :

— de confier cette formation à des psychiatres, des psychologues et des

sociologues réellement spécialisés dans les techniques de groupe ;

— d'assurer une interpénétration constante de l'enseignement théorique et

de l'enseignement pratique ;

—- d'exiger une participation active de chaque candidat dans toutes les

formes d'activité.

12. — Il n'a pas été possible d'examiner en détail le programme de l’en-

seignement envisagé.

La

section croit cependant que

l'enseignement doit

porter :

— sur les principes de relations humaines qui servent de base à toute action

de « Group counselling » ;

— sur les problèmes propres à la psychologie particulière des établissements

pénitentiaires ;

— 570 —

— sur les questions specifiques que posent la psychologie et la dynamique

des groupes ;

— sur les techniques relatives à l'attitude à prendre par les agents à l'égard

du groupe, en vue de manier celui-ci.

13. — Les candidats ayant satisfait aux épreuves de connaissances et

d'aptitude, devront parfaire leur formation de manière concrète, en s'occupant

de groupes constitués dans un établissement pénitentiaire.

Il a été suggéré que cette période de « stage » soit accomplie sous la

direction d'un chef de groupe expérimenté et sous la supervision constante d'un

psychiatre ou d'un psychologue.

14. — La section insiste sur le fait que la formation d'agents spécialisés

en

« Group counselling »

serait

une entreprise Vvaine,

si

l’on négligeait

d'initier tous les membres du corps pénitentiaire à cette action.

l est, en effet, indispensable que l’action des agents spécialisés soît

comprise et admise avant tout par le directeur et par tout le personnel de

l’établissement, de manière à être soutenue par une attitude généralisée et

constante qui en prolonge les effets.

SECTION IIl

CHOIX DES DETENUS SOUMIS AUX METHODES DE TRAITEMENT DE GROUPE

ET INTEGRATION DE CELLES-CI DANS LE REGIME PENITENTIAIRE

Les travaux ont étée délimités de la façon suivante :

—

analyse des points dont l'importance est grande, tant pour le « Group

counselling » que pour la thérapie de groupe ;

examen du problème de l’implantation de ces deux formes de traitement

dans les établissements penitentiaires ;

justification des résolutions.

La section a consacré la plupart de ses discussions aux problèmes posés

par le développement du « Group counselling ». Ses membres font observer que

des points importants de la thérapie de groupe, spécialité réservée à des

praticiens hautement qualifiés, n'ont pu être examinés en détail.

|. — Eléments importants de la pratique du « Group counselling » et de la

thérapie de groupe

|

— Sélection des détenus

A. — Contrainte ou liberte. — Les membres se prononcent en faveur

de la liberté du détenu. Ils estiment que l'atmosphère même de l'établissement

doit être de nature à l’engager, à solliciter sa participation.

— 571 —

lls admettent que l’obligation imposée aux détenus de certains pays

d'être présents, physiquement seulement, aux réeunions de groupe, peut ieur

donner l’occasion de réaliser consciemment la possibilité de participer aux

discussions.

IIs croient toutefois,

que cette obligation, bien que limitée, n'est pas

souhaitable.

B. — Hétérogeneité

ou homogéneité des groupes. — La préference va

aux groupes hétérogènes.

Un groupe, même très soigneusement constitué, ne

présente jamais une homogénéité complète. Il est impossible, en effet, de prévoir

les inter-actions des membres.

Le groupe hétérogène offre plus de possibilités. Il donne naissance à des

activités plus réelles. Les tensions qui s’y créent assurent au leader ou au

thérapeute plus de sources d'observation.

La section n'exclut cependant pas l'opportunite, notamment en ce qui

concerne la thérapie de groupe, où le problème est plus précis, de constituer

des groupes homogènes. Les détenus soumis à une thérapie de groupe ne peuvent

êlre sélectionnes qu'après un examen clinique détaille. En ce qui concerne

le « Group counselling », il est souhaitable que les participants aient eté

soumis à une classification appropriée.

2. — Aspects techniques

l n'a pas été jugé utile d’examiner certains aspects techniques de la

pratique du « Group counselling » et de la thérapie de groupe.

L’importance des groupes, le moment le plus favorable pour le début

du traitement, la fréquence des réunions, les méthodes de discussion, la question

des groupes ouverts ou fermés, les examens nécessaires à la constitution de

sont autant

d'éléments

en

raison

groupes

homogènes

qui

peuvent Vvarier

de circonstances locales et qui peuvent être laisses à l'appréciation du leader

ou du thérapeute.

3. — Secret

La règle du secret absolu enfermerait le sujet dans une position trop

individuelle et trop personnelle. Il développerait chez lui un sentiment d'irres-

ponsabilité, obstacle à la réussite de tout traitement.

Il est possible de développer chez le détenu la conscience de ce qui peut

être divulgué et de ce qui ne doit pas l'être.

Un sens suffisant des responsabilités doit permettre au leader ou au

thérapeute de remplir sa tâche avec discrétion.

l n'a pas été possible de préciser quels critères permettraient de dépar-

tcger les choses à tenir secrètes, de celles à révéler.

— 572 —

Les suggestions suivantes ont été formulées :

— les détenus devraient pouvoir décider, au sein de leur groupe, ce qui pourra

être dit publiquement ;

— les établissements devraient posséder un superviseur à qui le leader ou

le thérapeute pourrait confier ses doutes éventuels ;

— des réunions de contact entre leaders et entre thérapeutes devraient avoir

lieu régulièrement.

I. — « Group counselling », thérapie de groupe et régime pénitentiaire

1l

— Dualité dans le travail du personnel

Admettre, et c’est le cas, que les détenus doivent être soumis à un

processus continu de traitement, c'est reconnaître le droit à du personnel

subalterne de faire du « Group counselling ». Ses fonctions revêtent, dès lors,

un double aspect. I| exerce dans le même établissement des tâches de leader

eti des taâches de surveillance.

La section IIl estime que les seuls liens de détenu à leader ou, dans la

plupart des cas, à thérapeute sont artificiels et croit la dualité des fonctions

non seulement possible, mais souhaitable.

2. — Précautions

Trois précautions importantes devront être prises avant de procéder à

l'implantation de ces méthodes de traitement dans le régime pénitentiaire : le

personnel devra être soigneusement préparé, les objectifs devront être fixés

avec précision, les incidences des méthodes nouvelles sur l’ordre existant devront

être prévues.

Si ces trois facteurs n'ont pas été négligés, l’implantation pourra se réaliser

facilement.

1. — Milieu thérapeutique

Les membres ont admis que la réadaptation sociale des détenus constitue

l’objectif essentiel. Dès lors, ils sont convaincus de la nécessité, pour les éta-

blissements pénitentiaires, de devenir de véritables milieux thérapeutiques.

liberté plutôt que

Cette conviction justifie la plupart de leurs conclusions

contrainte, hétérogénéité des groupes, discrétion, développement du sens des

responsablités, dualité des tâches, possibilite d'introduire les méthodes de

traitement dans le milieu pénitentiaire.

——

13 —

Groupe consultatif des Nations Unies

en matière de prévention du crime et de traitement des délinquants

Genève, 5-I5 décembre 196! NU./ST/SOA/SD/CG. !, 28 mai 1962, 71 p.

L'ordre du jour comportait notamment les points suivants : (4). La plani-

fication et la construction d'institutions pour le traitement des délinquants

adultes et mineurs ; (5) Les méthodes utilisées pour la prévention de la délin-

quance juvénile ; (6) La détention préventive des adultes et des mineurs ; (7)

La thérapie de groupe et les méthodes thérapeutiques analogues (group

rééducation.

La Société

counselling) dans le traîtement pénitentiaire et la

internationale de criminologie y était représentée par M. le Professeur M. Colin,

de Lyon. M. Stürup (Danemark) était membre du Comité chargé du point 7.

Les débats aboutirent chaque fois à l'adoption d’un rapport. C'est ainsi que

le: point 4 fit l’objet d'un texte intitulé « Places et construction d’établissements

pour le traiterrent des délinquants adultes et mineurs », comportant les divisions

suivantes : objectifs sociaux des etablissements pénitentiaires et correctionnels,

types, dimension et emplacement des bâtiments, travail, enseignement, acti-

vites sociales et loisirs.

‘En ce qui concerne le point 5, le rapport final envisage successivement

les domaines et les moyens de la prévention. A propos des programmes de

prévention, il est rappelé qu'ils doivent se fonder sur une observation scienti-

fique des réalités humaines et sociales. La délégation japonaise (p. 39) a

signalé

l'expérience tentée

récemment dans plusieurs grandes villes,

par

l'Irstitut de recherche du Ministère japonais de la justice, à l’aide des tables.

de prédiction du Professeur Sheldon Glueck. Les prévisions se sont révelées.

plus exactes pour les groupes de délinquants que pour les groupes-témoins

de non-délinquants. Une autre expérience exécutée selon les méthodes mises

au point par des spécialistes japonais eux-mêmes a fait apparaître une possi-

bilite de prévision plus uniforme, peut-être parce que tenant dûment compte

des différences culturelles et sociales.

Les mêmes besoins d'accommodation

ont été signalés dans le rapport du New York Youth Board analysé dans ce

même numéro des Annales.

Le Point 7 faisait le point sur la « Thérapie de groupe et les méthodes

thérapeutiques analogues » (group counselling) dans le traitement peénitentiaire

ei la rééducation. Le rapport proposé ne doit être considéré que comme une

simple

relation

des

dékats.

Le

« group-work »

c’est

l'utilisation

de

la

dynamique de groupe.

H

faut distinguer

le group-work éducatif et

le

group-work thérapeutique. Ce dernier est à la base de la: thérapie de groupe.

Le groupe ne devrait pas dépasser 12 à 15 participants. Il dait être

formé de volontaires. L'homogénéité du point de vue typologique ou caractériel

n’est pas nécessaire. On pense toutefois qu'’il faut éviter le groupement d'indi-

vidus pourvus d'un niveau intellectuel ou culturel par trop dissemblable. La

formation de groupes speciaux est justifiée pour traiter certains sujets comme

— 5786 —

les buveurs, les toxicomanes. Chaque séance ne doit pas durer plus de

90 minutes, à raison d'une ou deux par semaine. Le traitement doit durer

au moins trois mois. Les formes de la psychothérapie de groupe sont variables.

On peut utifiser diverses techniques : verbales, occupationneltes, dramatiques.

On peut les alterner. Le groupe est anime par un ou deux thérapeutes. Si l’on

ne dispose pas de véritables spécialistes aptes à conduire l’authentique thérapie

de groupe, on doit s’en tenir au < -group-counselling ». Ce dernier permet

d'obtenir, au moins superficiellement, la modification de certaines attitudes et

augymente la compréhension entre le personnel et les détenus. On remarque que

le group-work a fait ses preuves des divers domaines, y compris le domaine

industriel. On pense qu’il jouera un rôle important dans le traitement péni-

tentiaire.

Jean Susini

“*

Publicaciones del Instituto

de Investigaciones y Docencia Criminologicas

Ministerio de Gobierno — Prov. de Buenos Aires

|. — Colecciôén cuadernos de criminolégia.

El Instituto de Investigaciones y Dociencia Criminolôgicas (Organizacion

y fines), año 1950.

N

Investigacion criminolôgica y concepciôn del delito, por el doctor Îtalo

A. Luder, Director del Instituto, año 1950.

Funciôon del assistente penal (conferencia de inauguracion del Curso de

asistentes penales), por el doctor Îtalo A. Luder, año 1950.

4

Critica a la teoria del atavismo en la genesis del delito, por el doctor

Oscar C. Blarduni, jefe de la Secciôn Sociolôgia criminal del Instituto,

ano 1951.

La politica penitenciaria en la reforma constitucional, por el doctor ltalo

A. Luder, año 1952.

El sistema juridico de la ejecuccion penal, por el doctor Îtalo A. Luder,

ano 1959.

“I

La personalidad del delincuente, por el doctor Oscar C. Blarduni, Secre-

tario técnico del Instituto, ano 1959.

8.

Objeto y método de la Sociologia criminal y sus vinculaciones con la

Criminologia, por el doctor Mario !. Chichizola, año 1961.

Progreso técnico y delincuencia, por el doctor Oscar C. Blarduni, afño

1961.

10

Los estudios criminolôgicos, por el doctor Îtalo A. Luder (en prensa).

. — Revista del instituto de investigaciones y docencia criminolégice.…

— 575 —

National Research and Information Center

on Crime and Delinquency

of the

Nationai Council on Crime and Deiinquency

Centre National de Recherches et d'Information

sur le Crime et la Délinquance Juvénile

Centro Nacional de Investigacion e Informacion

sobre el Delito y ia Delincuencia Juvenil

44 East 23rd Street, New York IO, N.Y., U.S.A.

CURRENT PROJECTS IN THE PREVENTION

CONTROL, AND TREATMENT, AND IN OTHER

RELATED ASPECTS OF CRIME AND DELINQUENCY

An Invitation to report on ongoing research

practical programs, innovations, experiments

and _ developments in the fieid of crime and delinquency

Projets en cours dans le domaine de la prévention, du contrôie, du traite-

ment et de tout ce qui est relatif au crime et à la délinquance juvénile.

Invitation à fournir des rapports sur des recherches en cours, sur des

programmes pratiques, des innovations, des expériences et d'autres dévelop-

pements.

Proyectos actuales en la prevenciôn, control y tratamiento y demas

aspectos relativos al delito y a la delincuencia juvenil.

Una invitacion para informar sobre la investigacion en curso, los progra-

mas prâcticos, innovaciones, experimentos y su desarrollo en el campo del

delito y la delincuencia juvenil.

Le National Research and Information Center on Crime and Delinquency

(Centre National de Recherches et d’'Information sur le Crime et la Délinquance

juvénile) recueille, sur une échelle internationale, des dornées sur les recherches

en cours, les projets pratiques, les expériences, les programmes nouveaux, les

innovations et les développements concernant la prévention, le contrôle, le trai-

tement et tout ce qui est relatif au crime et à la delinquance juvénile. Ces

données sont tenues à la disposition des organisations, institutions et personnes

intéressées professionnellement aux problèmes de la criminalité et de la deélin-

— 576 —

quance juvénile et aussi des research clearing houses (centres de coordination

pour recherches) qui s’y intéressent avec d'autres problèmes.

Plus particulierement, le centre enregistre les projets en cours d'exécution

ainsi que ceux Qui n'ont pas encore été publiés ou qui ont été publies pen-

cd'ant les deux dernières années de telle manière ou à une telle place qu'’ils

échappent fréquemment à l'attention des intéressés. Nous espérons que cetie

information sera utile au monde professionnel et qu'’elle l'aidera à éviter des

chevauchements et des duplications inutiles ainsi que la mise en œuvre, si

coûteuse, de programmes dont le manque de succès a été déja démontré

ailleu:s.

Nous demandons aux ogences, aux organismes, aux institutions et person-

nes qui enireprennent de tels projets ou qui prennent l'initiative de les exécuter,

ou qui en ont simplement connaissance, de bien vouloir nous en informer. Le

Centre accepte également des thèses de doctorat, celles équivalant au grade

universitaire anglo-saxon de Master et des projets dans des domaines analo-

gques à celui de la criminalité, tels que la prostitution, la mendicité, l'alcoolisme

et l'intoxication par stupéfiants.

æ

«

Centre d'étude de la délinquance juvénile

Cenire inferuniversitaire créé sous les auspices du ministère de la Justice

49, rue du Châtelain — Bruxelles 5

ies 11 et 12 mai 1962 ce cenire a organisé un colloque sur « La deélin-

quance juvénile à l'école ». Suivani la tradition, les travaux donneront lieu à

une publication où seront groupés les texies des rapports et les éléments de

la discussion susceptibles de contribuer à la solution des problèmes à l'étude.

Naous serons heureux d'en rendre compte en temps utile.

Le |!!° Congrès Français de Criminologie

1} s'est tenu à Aix-en-Provence du 9 au 11 octobre 1962. Son thème en

fut

« Ll’état dangereux prédélictuel ». Il à été conçu et organisé par M. le

Professeur Jean Lebret et fut brillamment réussi. 97 participants, venus de toutes

les disciplines criminologiques et des pays voisins, témoignèrent par leur pré-

sence et leur participation de la vitalité du mouvement criminologique français.

Les actes de ce congrès seront ultérieurement publiés et les Annales interna-

tioncies de Criminologie en rendront compte.

— 977 —

Vii° Rapport annuel (1962)

Société canadienne de criminologie

Le Conseil canadien du Bien-Ëtre

OTTAWA 3 [Ontario) Canada

On y trouve Je procès-verbal -de l’Assemblée annuelle de cette société

GQui s'est tenue à Winnipeg le 5 juin 1962. la Revue :canadienne de crimine-

logie est l'organe d'expression de cet organisme. En ce qui concerne la -crimi-

nelogie, il est envisage ‘d'établir une liaison avec l'Association :canadienne de

santé mentale.

«

En 1963 se tiendra à l'Université du Manitoba, à Winnipeg, du 2 au

7 juin, le Congrès de criminologie. Le sujet qui retiendra plus particulièrement

l'attention sera

« La Recherche et la Formation du Personnel ». Les préparatifs

du Congrès international de criminologie se développent. M. Sarto Marchand est

président du comite d'organisation. Le « Comité sur les archives, les statis-

tiques et les recherches » a fait le point sur ses activités, notamment sur les

problèmes scientifiques et pratiques posés par les statistiques des « Ecoles de

de formation », des « Institutions pour adultes ». L’inventaire sur la façon dont

les recherches criminologiques sont actuellement effectuées au Canada, paraît

par tranche, dans la Revue canadienne. La société entretient des relations

in‘ernationales avec The American Correctional Association ; The National Coun-

cil on Crime and Delinquency. Actuellement la sociéte compte de nombreux

membres particuliers et 88 organismes gouvernementaux et agences.

Jean Susini.

— 578 —

Need for internationally organised study visits

for comparative observation studies and more expert exchange

visits for quidance and experience exchange purposes

by A. GRADENWITZ

Afteracre sec., Youth Protection Service Social Welfare Ministry, Israël

Important achievement in the field of crime prevention and treatment in

certain countries, as well as a special problem, or interesting experiment in

others should be considered as too valuable study material, as to be only

heard of or learnt theoretically by courses or meetings of whatever high level.

Such goals could be really successfully, merely be reached by studies

‘’on the spot””.

A plan of mutual expert exchange visits and short term study visits on a

give and take bases would surely be much welcomed and intensively made

use, of, as beeing of great stimulating values for both the visitor and the host,

to guide or observe and study other concepts of work, etc.

Such a plan could probably easily be sponsored by the International Socie-

ty of Criminology by publishing the names of those members who would be ready

to accept a colleague from abroad as their guest (the expenses thus amounting

from the guest only to the travel expense) and who would be glad to be

invited on the same bases for a short term visit in this or other country according

to choice or to the recommandation of the International Society of Criminology

as to their special fields of interests.

Written reports on such comparative observation studies and experience

exchange trips, asked as a condition by the International Society of Crimi-

nology would probably make such programme for another way of international

contribution to crime prevention and treatment to far more than only to the

direct participants in the plan and their respective countries.

— 579 —

Informations

Administratives

—

_

_—

Rapport Moral pour l'année 1961

présenté par M. PINATEL

Secrétaire Général

Le rapport moral que je vous ai présenté l'an dernier soulignait que

l’année 1960 avait été caractérisée par des réalisations effectives (IV° Congrès

international de criminologie, La Haye, 5-11 septembre) et Dixième Cours

international de criminologie (Freibourg, 2-8 octobre) ; Publication du Bulletin

de la Société internationale de criminologie.

Je tenterai aujourd’hui de faire le point de la situation actuelle à la

fin de l’année 1961, en ce qui concerne l’organisation de la Société, ses

moyens d'action et son œuvre scientifique.

|. — ORGANISATION DE LA SOCIETE

l

— RAPPORTS AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALE

O

N

U

Les contacts de la Société avec l'Organisation des Nations Unies se

sont poursuivis durant l’année 1961 dans le climat de confiance habituel qui

caractérise nos relations avec cette grande institution internationale.

Représentation de la Société aux réunions internationales

organisées sous l’égide de l’O.N.U.

Notre Société a été représentée d'une manière permanente auprès d'elle

par MM. Sellin et Tappan.

Du 15 au 28 août 1961

s'est déroulé à Mexico un cycle d'étude

des droits de l'homme sur « l’amparo l'habeas corpus et les autres voies

de droit contre les violations des droits de l'homme ». M. Estavillo nous a

représentés à cette réunion.

M. Colin a bien voulu représenter notre Société à la réunion du Groupe

consultatif des Nations Unies en matière de prévention du crime et de traite-

ment des délinquants qui a eu lieu au Palais des Nations, à Genève, du

5 au 16 décembre 1961. Au cours de cette réunion a été discuté le sujet

— 583 —

relatif à la thérapie de groupe et aux méthodes thérapeutiques analogues

pour lequel M. Colin avait rédigé un rapport général au nom de notre

Scciété. ÀA cette fin, le Secrétariat de la Sociéte avait adressé aux membres

du Conseil de Direction, de la Commission Scientifique et aux délégués na-

tionaux, une circulaire leur demandant de faire parvenir, pour transmission

à M. Colin, tous documents, observations, renseignements sur le sujet pris en

considération. En fonction des sources ainsi rassemblées et de sa propre docu-

mentation, M. Colin a rédigé son rapport, auquel sont annxés, une biblio-

giaphie, un résumé des documents adressés au Secrétariat de la Société et

un index de terminologie. Le rapport géneral était précede d’une introduction

rédigée par le Secretaire général.

Collaboration entre l'O.N.U. et notre Société

Le 18 septembre 1961, Mme Julia Henderson, Directrice du Bureau des

affaires sociales des Nations Unies à New-York, à fait parvenir à la Societé

iniernationale de criminologie, un questionnaire, ayant en vue d'obtenir des

renseignements sur les effets préventifs de la peine capitale et sur les conse-

de son abolition.

quences

Le

Secrétaire genéral a adressé à tous les Délégués nationaux de la

Soc'eté

copie de ce questionnaire en les priant de bien vouloir y répondre

ofin que le Secrétariat puisse adresser l'ensemble des réponses aux Nations

Unies. Les réponses reçues émanent des personnalités suivantes

Mme Anttila (Finlande).

MM. Kazémi (Iran).

MM. Barry (Australie).

Martinez-Viademonte (Cuba).

van Bemmelen (Pays-Bas).

Mlle Marx et le R.P. Vernet (France).

Castejon (Espagne).

MM. McGrath (Canada).

Donmezer (Turquie).

Thélin (Suisse).

Grassberger (Autriche).

Uribe Cualla (Colombie].

Karanikas (Grèce).

vaz Ferreira (Uruguay).

Unesco

Nos liaisons avec l’Unesco ont été très étroites et ont temoigné de !a

parfaite compréhension dont cette haute institution fait preuve à notre égard.

Comme je l’avait signalé dans le rapport moral de 1958, un contrat

avait été signé le 22 mars 1958 entre l'Unesco et la Société suivant lequel

cette dernière s’était engagée à rédiger un Manuel Bibliographique de Cri-

minologie. Cette brochure vient d'être publiée dans la série « Rapports et

« Eléments d'une document-

Documents de sciences sociales », sous le titre

tation en Criminologie », en anglais et en français. Elle compte 114 pages

ei est précédée d'une Introduction générale rédigée par le Président et le

Secrétaire général. Cette brochure réunit une vaste documentation concer-

nont 25 pays, ainsi qu'une bibliographie internationale. Il s'agit des pays

— 584 —

suivants et des déleégués nationaux qui ont établi les chapitres correspondants :

République Fédérale d’Allemagne (M. Wurtenberger), Australie (M. Morris),

Autriche (R. Grassberger), Belgique (M. Andersen}, Brésil (M. Ribeiro), Canada

(R.P. Mailloux), Colombie (M. Uribe Cualia), Danemark (M. Christiansen},

Espagne (M. Castejon), Etats-Unis d'Amérique (M. Sellin avec le concours de

M. Wolfgang), France (M. Pinatel}, Grèce (M. Karanikas), Italie (M. Erra},

Mexique (M. Gonzalez Estavillo), Norvège (M. Andenaes), Pays-Bas (M. van

Bemmelen), République Arabe Unie (M. Khalifa), Royaume-Uni (M. Gibbens),

Suède (M. Kinberg), Suisse (M. Graven}, Turquie (M. Donmezer), Union Sud-

Africaine (M. Junod), Uruguay (M. vaz Ferreira), Venezuela (M. Mendoza}),

Yougoslavie (M. Tahovic).

ll convient de remercier tout particulièrement ces diverses personnalités

qui, par leur contribution importante, ont témoigné non seulement de leur

science, mais de leur esprit de coopération internationale dans la ligne tracée

par l’Unesco.

Nous devons également exprimer notre reconnaissance a l'Unesco qui

a bien voulu nous demander la rédaction de ce manuel.

Par ailleurs, par lettre du 22 décembre 1961, le Directeur général de

l'Unesco, lors de sa 60° session (octobre-novembre 1961), a décidé, sur pro-

position de ce dernier, d'admettre la Société internationale de criminologie,

dans la catégorie dite «

d'information et de consultation » (catégorie B). Le

Secrétaire général a remercié le Directeur général de cette flatteuse décision

et lui a fait connaître qu'il ne manquerait pas d'en faire part au Conseil

de Direction.

Organisation Mondiale de la Santé

Nos relations avec l'O.M.S. ont été suivies et M. El Aougi a représenté

la Société à la Onzième Session du Comité régional de la Méditerranée orien-

tcle, dont les travaux se sont déroulés à Beyrouth du 28 août au 1 sep-

tembre.

Conseil de l’Europe

La Société internationale de criminologie a été invitée à se faire repre-

senter à la réunion du Comite Européen pour les Problèmes Criminels qui

s'est tenue à Paris le 3 juin 1961 et à laquelle M. Susini a assisté en qualité

d'observateur.

Mile Boisson a été notre représentante à la réunion du Comité europeen

pour les Problèmes Criminels qui s'est tenue à Strasbourg les 15 et 16

novembre.

C. !. O. M. S.

MM. Deniker, Susini et le R.P. Vernet ont assisté en qualité d'observateurs

à la V° Session du C.1.O.M.S. dont les travaux se sont déroulés à Paris les 6

ei 7 octobre.

— 585 —

e

N

G

Du 22 au 28 mai 1961 se sont déroulés à Belgrade les travaux du

VI° Congrès international de défense sociale où nous avons été représentés

par M. Pinatel.

M. Stürup a assisté à la 30° Session de l'Organisation internationale de

police criminelle dont les travaux ont eu lieu à Copenhague du 4 au 9 septembre.

septembre.

La Fédération internationale des Fonctionnaires supérieurs de Police a

tenu une réunion à Lausanne du 5 au ® septembre, réunion où nous avons

été représentés par M. Thélin.

Enfin, le Secrétaire général a participé aux travaux du VIII* Congrès

de l’Association internationale de droit pénal qui se sont tenus à Lisbonne

du 21 au 27 septembre.

Tous nos collègues qui ont participé à cette action doivent en être chaleu-

reusement remerciés.

Nous avons eu, par ailleurs et comme toujours, les meilleures relations

avec la Fondation pénale et pénitentiaire et le Centre français de droit

comparé.

2. — STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR

En vertu des Statuts de la Socièté, modifiés par un vote par corres-

pondance en date du 22 décembree 1960, il a été procédé, durant l’année

1961, à l'élection du Conseil de Direction. Cette élection s’est faite par un

vote par correspondance.

Sur les propositions du Comité Exécutif a été élaborée une liste de

48 membres éligibles au Conseil de Direction.

Le 1°” septembre a été envoyé à tous les membres de la Société inter-

nationale de criminologie, par courrier ordincire, un bulletin de vote qui

devait être retourné au Secrétariat de la Société, sous double enveloppe,

avant le 1°"” décembre 1961.

Le 1°” décembre 1961, il a été procédé au dépouillement public de ce

vote par correspondance. Les voix ont été comptées par le Secrétaire général,

assiste de deux scrutateurs, M. Chazal et le R.P. Vernet, et de Mme Veil,

Scrutateur-adjointe, désignés par le Comité Exécutif en date du 8 novembre

1961. Le dépouillement effectué avec l'aide du personnel du Secrétariat a

pris fin à 18 h 30 et a donné les réesultats suivants (238 votants et 16 bul-

letins nuls) :

— 386 —

PINATEL Jean

MAILLOUX R.P.

124

210

SELLIN Thorsten

190

STURUP Georg

123

CHAZAL Jean

. . *e%06 6000000

187

VERNET R.P.

121

. ». e e 06 » e 06

171

CHRISTIANSEN Karl

120

di TULLIO Benigno

CORNIL Paul

171

RIBEIRO Leonidio

« e . e e e ® &

118

GLUECK Sheldon

. e »6 « — e ® ©

156

JIMENEZ de ASUA Luis

118

GIBBENS T.C.N.

153

WURTENBERGER Thomas

117

oooooooooo

van BEMMELEN J.

oooooooo

149

ANDERSEN Charles

. — e © » # à

113

GRASSBERGER Roland

. e —. e #

141

CANNAT Pierre

. . 60606066 66

107

FREY Erwin

RADZINOWICZ L.

104

. * » © © e e © e e » * —

139

BAAN Peter

. e … e e e 0606006606

128

HURWITZ Stephan

e « — e © * © à

98

DRAPKIN Israëel

6 …. …. —.0606 08es

125

KLARE Hugh

96

3

— ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Le 9 décembre 1961 a eu lieu, à la Maison de l'Unesco, l’Assemblée

générale extraordinaire de la Société internationale de criminologie qui a

enregistré ces resultats.

Le Secrétaire général de la Société a donné lecture du procès-verbal

du dépouillement des votes relatifs à l’élection du Conseil de Direction, qui a

été effectué le vendredi 1°” décembre, à 14 heures, au Secrétariat permanent

de la Société, et a déclaré nommés à la suite du vote par correspondance,

membres du Conseil de Direction de la Société internationale de criminologie,

devant entrer en fonction le 1°” janvier 1962, les personnalités dont les noms

suivent :

MM. PINATEL.

MM. MAILLOUX.

SELLIN.

STURUP.

VERNET.

CHAZAL.

di TULLIO.

CHRISTIANSEN.

CORNIL.

RIBEIRO.

GLUECK.

JIMENEZ de ASUA.

GIBBENS.

WURTENBERGER.

van BEMMELEN

ANDERSEN.

GRASSEBERGER

CANNAT.

FREY.

RADZINOWICZ.

BAAN

HURWITZ.

KLARE.

DRAPKIN.

Après avoir rendu hommage à la mémoire du Professeur E. de Greeff,

elle a souhaité que le nouveau Conseil de Direction se réunisse le plus rapi-

— 587 —

dement possible après le 1°"” janvier 1962, pour procéder à la nouvelle élec-

tion du Comité Exécutif et a chargé M. Pinatel de le convoquer et d’établir

l’ordre du jour de cette réunion.

4, — ORGANES DE DIRECTION

Ë

Le Comite Exécutif et le Conseil de Direction ont fonctionné durant cette

période intermédiaire par correspondance.

Le Comité Exécutif, en particulier, a établi la liste des candidats au

Conseil de Direction.

L

Par ailleurs, le Secrétaire Général a adresseé aux membres du Conseil

de Direction un rapport dans le but de préparer le programme du V° Congres

international de criminologie. Ce dernier avait pour objet de présenter un

exposé

synthétique des

principales observations

et

suggestions

faites

au

Secrétaire Général par les Présidents de sections, les Rapporteurs géneraux,

les Secretaires, certains membres du Conseil de Direction, etc., et d'indiquer

aux membres du Conseil les grandes lignes du programme du Congrès de

Montréal. Un vote par correspondance en date du 15 mars 1961 a décidé

sur

« Le traitement des

delin-

de centrer les travaux de ce V° Congres

quants ».

Commission Scientifique

À la suite de cette décision, la Commission scientifique a eu pour tâche

essentielle de mettre au point le programme du Congrèes.

À cette fin,

une sous-commission de

la Commission

scientifique

s'est

reunie à Paris, le 24 juin 1961, sous la présidence du regrette Etienne de

Greeff et aux travaux de laquelle ont participe

MM. Blanc (France), Cornil

(Belgique), Pinatel (France)} et Mme le Docteur Badonnel, à titre d’expert.

À l’aide de ces elements, la Commission scientifique a établi ses propositions

sur le programme du V° Congrès international de criminologie, au cours

d'une réunion en date du 25 novembre 1961, présidée par M. Paul Cornil

(Belgique) et à laquelle assistaient : MM. Andenaes (Norvège), Blanc (France),

Klare (Royaume-Uni), Pinatel et le R.P. Vernet (France). Un rapport a été mis

au point, ayant pour objet de présenter un exposé synthétique des proposi-

tions de la Commission scientifique relatives au cadre, au contenu

et à

la

mise en œuvre du programme du V° Congrès. Ce rapport a été

adressé

aux membres du nouveau Conseil de Direction.

la Commission scientifique à eu la douleur de perdre, dans le

courant

de l’année, son ancien President, le Docteur Etienne de Greeff. Cette épreuve

a été profondément ressentie par tous ses collègues qui l’estimaient haute-

ment et avaient pour lui la plus grande sympathie. Nous exprimons nos condo-

léances sincères à Mme de Greeff et à sa famille.

— 588 —

I. — MOYENS D'ACTIONS DE LA SOCIETE

1. — SECRETARIAT PERMANENT

——eruees e

Le Secrétariat permanent a fonctionné en 1961 d'une manière très satis-

faisante et il est à signaler que son activité est sans cesse grandissante.

2. — MEMBRES DE LA SOCIETE

Nous avons admis comme membre au cours de l’année 1961, les asso-

ciations et personnes suivantes :

THE CHINA INSTITUTE OF CRIMINOLOGY, Taipei Taiwan (Republic of China).

INSTITUT DE CRIMINOLOGIE DE LA FACULTE DE DROIT, Belgrade

(Yougoslavie).

OFICINA DE ESTUDIOS CRIMINOLOGICOS, Ministerio de Justicia, Bogota (Colombie).

THE JAPANESE ASSOCIATION OF CRIMINOLOGY, Tokyo (Japon).

SOCIETE DE CRIMINOLOGIE DU QUEBEC (Quebec Corrections Society) (Canada).

INSTITUTO LATINO AMERICANO DE CRIMINOLOGIA, Sao Paulo (Brésil).

Mlle

BERTRAND Marie-Andrée, Directrice du Centre de Socio-Pédagogie de Mont:éal

(Canada).

M

BOYER R., Médecin, Université McGill, Montréal (Canada).

Mile

BURICH Silvia, Ecole de Rééducation de jeunes délinquants, Vancouver (Canada).

MM.

CAMPBELL

I

L

Department

of

Mount

Allison

psychology and

sociology,

University, Sackvill (Canada).

CANESTRI Francesco, Avocat (Venezuela).

CIVALLA Gregorio Luigi, Avocat (ltalie).

Mme

G:GUERE, Directrice du Patro de Noire-Dame du

Sourie,

Ottawa

(Canada).

MM

GILLELAND W. H., Chairman of Advisory Board

of the Elizabeth Frey Society

oi Ottawa (Canada).

HARTMAN Valdemar, travailleur social en chef de la clinique légale de Toronto.

(Canada).

HAWTHORN J.

W. Préposé au classement

a

la

ferme pénitentiaire d'Oakotta

(Canada).

CHEIKH-NIA Amir-Hossein, Magistrat, Palais de Justice de Téhéran (Iran).

JACKSON James J., Surintendant adjoint à la réadaptation au Belmont Rehabili-

tation Centre (Canada).

Mme

KENNEDY M., Research Associate at McGill University, Social Worker (Canada).

MM

KRAPP Otto, Avocat Général (République Fédérale d'Allemagne).

LACHANCE David R. P., Supérieur du Patro St-Vincent (Boy's Club) (Canada).

Mlle

LEGARE Yvette, Première dirigeante du Patro Notre-Dame du Sourire, Ottawa

(Canada).

MM

LINDORES Peter, Salvation Army Correctional Services, Toronto, Ontario (Canada).

McCULLEY Joseph, Ex-commissaire des

pénitenciers

membre du

du Canada,

omité consultatif auprès du Ministère des Institutions de Réforme de l'Ontario

(Canada).

MUNKWITZ Werner,

Médecin psychiatre,

Marburg/Lahn

(République

Fédérale

d'Allemagne).

OBERT A. — Social Worker at McGil] University (Canada).

OZTUREL Adnan,

Directeur de l'Institut de médecine

légale et de médecine

sociale de la Faculté de médecine d'Ankara (Turquie)

.

PRINS Herschel A., Assistant Lecturer and Tutor in the Child Care Department

of the North-Western Polytechnic in London (United Kingdom).

MM

SALGADO César,

Chargé de

la direction de

l'Instituto Latino Americano di

Criminologia (Brésil).

SANGOWICZ J., Médecin, Université McGil!, Montréal (Canada).

— 589 —

MM

THIFFAULT A., Psychologue, Université McGill, Montréal (Canada).

WAHL Alfons,

Fonctionnaire au Ministère de la Justice de Bonn (République

Fédérale d'Allemagne).

VOSSMANN Jahannes, Psychologue (République Fédérale d‘Allemagne).

BIRD Edwin E., Agent de surveillance, San Ratael (U.S.A.).

Mrs

CAVAN FRuth Shonle, Professor of sociology (also writer),

Rockford College,

Rockford (U.S.A.).

MM

CAYOTTE Jacques-Léon, Maître de conférences, Agrégé à la Faculté de méde-

cine de Nancy (France).

GRAND Henri, Diplômé de l'Institut de Criminologie de la Faculté del Droit

crm-

de Paris, Directeur du Centre médico-professionnel de « La Guespy », Le

bon-sur-Lignon (France).

Miss

HODGINS R. E. Avocate, Toronto (Canada).

MM

JONES Howard, Universi‘çy—Lecturer, Acting director of social studies, University

of Leicester (Royaume-Uni).

JU Schobern,

Professor

der

Forschungsinstitut

der

Rechte,

National

Taiwan-

Universität, Taipei Taiwan (Republic of China).

McCAW Malcolm H., Executive director,

British Columhia Borstal Association,

Vancouver (Canada).

MORAN Benjamin Lemus, Abogado, Professor de derecho penal y de criminologia

de la Universidad Automna de San Carlos de Guatemala (Guatemala).

PELAFZ Michelangelo, Docteur en droit, Naples (Italie).

SOLIS QUIROGA Hector, Abogado, experto de la ONU en delincuencia juvenil,

Mexico (Mexique).

WICKEY John Hippolyte, Directeur adjoint du Pénitentier Fédéral du Manitoba

(inter. B. Sc.) Econ. (Canada).

BAXTER Peter Gerald, Practicing Forensic Scientist specialising

in Questioned

Document examination, Forensic Division, Laboratory of the Government Chemist,

D.S.I.R., London (Royaume-Uni).

Mlle

CHARPENTIER Marie, Professeur à la Faculté des sciences, Rennes (France).

CHRISTIE Nils, Institute of Criminology and Criminal Lew, Oslo (Norvège).

Mile

DONNEAU Yvonne,

Assistante sociale,

Clermont-Ferrand (France).

MM

ELGESEM Elg,

Secretary,

Institute of

Criminology and Criminal

Law, Oslo

(Norvège).

GIAIÏII\ÏE{LL A. Steven, Associate professor of psychology, State University, Potsdam

GIRAULT Louis, Juge des Enfants près le Tribunal de Versailles (France).

van GORKUM A., Criminologist, Bad Honnef/Rhein (West Germany).

HIGUCHI KOKICHI,

Associate professor,

Institute of Brain Research, Medical

School, Tokyo University (Jajan).

HOLTHEVER-PINO Augusto,

Avocat,

licencié en droit de l'Université du Chili,

Diplômé de l'Institut de criminologie de l'Université de Paris (Chili).

KOGI Sadataka,

Assistant,

Department of psychiatry,

Medical

school,

Tokyo

University, M.D. (Japan).

KONUMA Masuho, Professor of neurology and psychiatry,

Department of neu-

rology and psychiatry,

Hiroshima University,

School of medecine (Japan).

MIle

de LARBES Germaine, Docteur en droit, Assistante sociale,

Toulouse (France).

LUTZ Paul, Sous-Drrecteur à l'Education Surveillée, Paris (France).

Mlle

E.,

Bibliothécaire au Ministère

fédéral

de

la Justice,

MacLELLAN Margaret

Ottawa (Canada).

MM

NAKATA Osamu, Associate professor, Institute of General Legal Medicine, Medical

school, Tokyo medical and Dental University (Japan).

PICKERING

lan

George

Waliler,

Médecin

(University

of

Leeds),

Durham

(Royaume-Uni).

Mille

PIOT Lucienne, Assistante sociale, Maison Centrale, Melun (France).

REYSS-BRION Roger, Médecin psychiatre, Lyon (France).

SHOHAM Shlomo, Direttor of the Department of Criminology, Bar-Ilan University,

Ramat-Gan (Israël).

TAKEMURA Shingi, Assistant, Institute of Brain Research, Medical School, Tokyo

University, M.D. (Japan).

— 59) —

Neus leur souhaitans à tous. la bienvenue.

Lors des réunions des comités directeurs à La Haye en 1960, il avait

été décidé, conformément aux Statuts de la Société, qu'il était possible aux

bibliothèques universitaires d’adhérer à natre Sociëté, en qualite de per-

sonnes morales associées.

Eltes ont adhéré en grand nombre, à savoir :

BIBLIOTECA DE LA FACULTAD DE MEDICINA, Universidad Central de Venezuela,

Caracas (Venezuela).

BIBLIOTECAS UNIVERSITARIAS DE LA FACULTAD DE CIENCIAS MEDICAS, Buenos

Aires (Argentine).

BIBLIOTHEQUE DE L'UNIVERSITE DE LUND (Suède).

BODELIAN LIBRARY, Oxford (Royaume-Uni).

FACULTEIT DER RECHTEN, Gent (Belgique).

ISTITUTO- ECONOMICO GIURIDICO, Sezione Diritto Penala de l'Universita, Cagliari

talie).

LAW LIBRARY OF THE DUKE UNIVERSITY, Durham (U.S.A.).

LAW LIBRARY OF THE UNIVERSITY OF CHICAGO (U.S.A.).

LAW LIBRARY OF THE UNIVERSITY OF TEXAS, Austin (U.S.A.).

LAW LIBRARY OF THE UNIVERSITY OF MICHIGAN, Ann Arbor, (U.S.A.).

LAW LIB.R}-XR.Y' SERVICE (Fred B. Rothman and Co.), South Hackensack, New Jersey

LIBRARIAN OF THE UNIVERSITY OF CEYLON, Peradeniya (Ceylon).

LIBRARIAN OF THE UNIVERSITY OF BOMBAY (India).

LIBRARIAN OF THE UTKAL UNIVERSITY, Cuttack (India).

LIBRARY OF THE UNIVERSITY COLLEGE OF WALES, Aberystywyth (Royaume-Uni).

LIBRARY (Periodicals) OF THE UNIVERSITY OF WELLINGTON (New Zealand).

RHODES UNIVERSITY LIBRARY, Grahamstown (South-Africa).

SEMINARIO DE DERECHO PENAL DE LA FACULTAD DE DERECHO DE L'UNIVERSIDAD

DE LA LAGUNA (Les Canaries).

UNIVERSITE DE TABRIZ (Iran).

BIBLIOTHEK DES KRIMINOLOGISCHEN UNIVERSITATSINSTITUTES, Graz

(République

Fédérale d'Allemagne).

FACULTAD DE DERECHO, Secciôén de Publicaciones,

Ciudad Universitaria,

Madrid

(Espagne)

BIBLIOTHEQUE DE LA FACULTE DE DROIT DE LUND (Suède).

UE MEDICALE DE LA FACULTE DE MEDECINE DE L'UNIVERSITE LAVAL

BIBLIOTIÊEQ

UEBEC (Canada).

BIBLIOTHEQUE DE L'UNIVERSITE DE NIMEGUE (Pays-Bas).

EDINBURGH UNIVERSITY LIBRARY, Scotland (Royaume-Uni).

FACULTAD DE DERECHO DE LA UNIVERSIDAD NACIONAL DEL ZULIA (Venezuela).

FACULTE DE DROIT DE RENNES (France).

FACULTE DE DROIT DE BUDAPEST (Hongrie).

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE DIJON (France).

INSTITUT DE CRIMINOLOGIE DE LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONO-

MIQUES DE L'UNIVERSITE DE PARIS (France).

INSTITUT DE MEDECINE LEGALE ET DE MEDECINE SOCIALE DE LA FACULTE DE

DECINE D'ANKARA (Turquie).

JURISTICHE SEMINARE UND INSTITUTE DER UNIVERSITAT WURSBURG (République

Fédérale d'Allemagne).-

LAW LIBRARY OF THE UNIVERSITY OF BIRMINGHAM (Royaume-Uni).

LAW LIBRARY OF THE UNIVERSITY OF HOUSTON, Texas (U.S.A.).

LAW LIBRARY OF THE UNIVERSITY OF PUERTO RICO (Puerto Rico).

LAW LIBRARY OF THE WASHBURN UNIVERSITY OF TOPEKA, Kansas (U.S.A.).

RUTGERS LAW LIBRARY OF THE STATE UNIVERSITY OF NEWARK (U.S.A.).

—— -—

TULANE LAW LIBRARY SCHOOL OF LAW, TULANE UNIVERSITY, NEW ORLEANS,

Louisiana (U.S.Æ.).

YALE LAW LIBRARY OF NEW-HAVEN, Connecticut (U.S.A.).

— 59 —

Nous avons eu la douleur de perdre M. Goldenberg. Nous adressons

toutes nos condoléances à sa famille, si durement éprouvée.

3. — DELEGUES NATIONAUX

L'institution des delégués nationaux a continué à donner dans l'ensemble

des résultats heureux.

Un vote par correspondance, en date du

15 mars

1961,

a nommé

M. Salgado délégué national adjoini du Brésil.

l a été demandé aux délégues nationaux par circulaire en date du

10 octobre 1961, de répondre au questionnaire relatif à la peine de mort,

auquel il a été fait allusion dans un chapitre précédent. Qu'ils soient ici

remerciés de l'aide qu'ils ont bien voulu nous apporter.

I. — L’ŒUVRE SCIENTIFIQUE DE LA SOCIETE

1. — LES CONGRES

Il convient de signaler ici le deuxième Congrès français de criminologie

qui s'est tenu à Rennes les 26, 27, 28 et 29 octobre sous le haut patronage

de M. le Garde des Sceaux et la présidence de M. le Professeur Lamache

et de M. le Professeur Bouzat. M. Davost a eéte l'animateur de ce Congres

qui a obtenu un grand succès.

2. — LES PUBLICATIONS

Dans le domaine des publications, il faut noter que le Bulletin de la

Scciété a continué à paraître durant l'année 1961 dans sa forme habituelle.

La Bulletin du 1°” semestre 1961 a été consacré dans sa partie doctrinale à

la vie du Docteur Kinberg et au IV° Congrès international de criminologie.

Le Bulletin du 2° semestre 1961 a publié uniquement les rapports qui étaien:

parvenus trop tard au Secrétariat du 4° Congrès. Ce dernier numero termine

la publication de nos bulletins habituels puisque aussi bien, ainsi qu’il avait éte

décidé à l’Assemblée générale de La Haye, notre Bulletin devient, à partir

de 1962, Revue internationale.

3. — COURS INTERNATIONAUX

La séance inaugurale du onzième Cours international de criminologie

a eu lieu le samedi 16 décembre 1960. Les travaux du cours se poursuivront

— 592 —

en février 1962, centrés sur le thème des « Délinquants mentalement anor-

maux ». Ce cours est placé sous la direction de M. del Rosal, professeur de

droit pénal à l’Université de Madrid.

4, — BIBLIOTHEQUE

La bibliotheque continue à se développer. Elle s'est enrichie, durant

l'année 1961, de 50 nouveaux volumes.

Comme d’habitude un nombre important de livres et de revues ont été

reliés.

CONCLUSION

La conclusion qui se dégage du présent rapport est que l'année 1961 a

été caractérisée, outre la publication du Bulletin de la Société, par le onzième

Cours international de criminologie.

Ces réalisations n’ont été possibles que grâce à l’appui moral et ma-

tériel du Centre national de la recherche scientifique, de l'Afrique du Sud,

de la Belgique, du Brésil, de la France, de la Grèce, d'Haïti, de l'Iran, de

l'Italie, du Liban, du Luxembourg, de Madagascar, de Monaco, de Norvège,

des Pays-Bas, de la République Fédérale d’Allemagne, de la Suède, de la

Turquie et du Venezuela, ainsi que de l'Unesco.

Il importe donc, en conclusion, d'adresser nos remerciements à tous les

ont bien voulu nous

Gouvernements et Organisations

internationales qui

honorer de leur confiance.

— 993 —

CANADIAN CORRECTIONS ASSOCIATION

[Correctional process, Volume VI N° 8, november 1961)

Canadian Welfare Çouncil, 55 Parkdale ave., Ottawa 8, Ontario

WHAT THE ASSOCIATION IS DOING

The National Committee met

in Toronto on October

26. This

wWas

preceeded by meetings of National Committee members in Winnipeg, Regina,

Calgary and Vancouver. Your Executive Secretary was able to attend these

four meetings during his recent trip to the West coast.

One action taken by the National Committee was the consideration of

the Report of the Committee on Staff Training. Because of feelings in many

puarts of the country that the plan proposed in that report will not meet local

needs, the report was not approved by the National Committee.

Also considered at that meeting were two resolutions referred by various

groups from the Toronto Congress. One of these had to do with the revision

of the Juvenile Delinquents Act, and that has already been taken care of by

tho statement of the Minister of Justice that his Department will foster a study

of the juvenile field

in Canada.

The second

resolution had to do with

remuneration of prison inmates for labour. À committee under Colonel Eacott

was set up to bring back some recommendations on what the Association

can usefully do on this.

The Committee on Records, statistics and Research (Chairman Frank

Miller) met in Montreal October 20. lt received a report from its Sub-com-

mittee on Adult Institution Statistics (chaired by Denis Szabo) that the first

stage of the sub-committee’s work is completed. This consisted of drawing

up

recommendations on what

information might be collected

statistically

regarding people in prison. This has been passed on to DBS with a request

that the necessary forms be drawn up and then tested in selected institutions.

À new Sub-committee on Records and Intercommunication (no chairman named

yet) was established to go further into this difficult matter of how different

segments of the corrections field might learn to talk in a language all can

understand.

Our Liaison Group (established to meet on a regular basis with the

Minister of Justice and his senior advisors to discuss matters of mutual interest)

will meet formally with the Minister on December 8. The Liaison Group will

get together separately the day before to prepare for the discussion with

*he Minister.

— 594 —

TRAINING SCHOOL STATISTICS CONFERENCE

A federal-provincial conference on training school statistics was held in

Ottawa October 30 and 31, 1961. The purpose of the conference was to

examine the proposed new series of training school statistics and hopefully

move towards their implementation.

THE DEATH PENALTY IN CANADA

Recently the United Nations distributed a questionnaire having to do

with the death penalty through the International Society of Criminology. Your

Secretary collected

information on the

in order to complete that

topic

questionnaire. Some of this information may be of general interest and is

being reproduced here.

Until 1954 there four crimes punishable by death in Canada :

1) Murder,

2) Treason,

3) Piracy that involves murder or attempted murder,

4) Rape.

In connection with murder, the death penalty was mandatory.

In connection with the other three ofences—treason, piracy and rape

—it was not mandatory and was, in fact, never used.

On June 26, 1954, the death penalty in connection with rape was

abolished. The incidence of rape prior to and following abolition is shown

in the following table. It should be remembered that although rape was a

ccpital offence, the death penalty was not actually used in connection

with it.

—

——

èo nvictions

Year

for rape

in Canada

1959

. + — » € « » # # + ® » # « #% =s + « » … »s « ° « » » » » % « ©

44

1950

37

1951

e « + » 6 + — #% * * * * * * * * * »* e « - « . # . « —. = . » e « °

42

1952

. ». « + . + + » % # % »+ + # « + = » + % » # « » + # » » + « + .

42

1953

. e + +o « + — + # #* © + % # # #s # % . + - — « + e « + — « « . . »

44

1954

e e » # * % * * ®* * * * * * * < * « « * » » e » = « … — » ° à

27

1955

. e … —… e » #% #* ® #% * * * ® * »# »s + » « »* « ». « 6 … . © e » « »# °

63

52

1956

1957

“ s. + e + e * * * #% * + © » #% # . . = s. + «s + e 6 » »# # = 6 #% »B ®

56

1958

52

° e +. e « + + ® ® ® ® % « » + + 6 à e — e © » — » # # # # # # ® ®

——

-l‘

Source

Canada. Dominion Bureau of statistics. Statistics of Criminal and Other

Offences.

— 595 —

12

During this period the population of Canada increased by about 27

per cent—from 13,712,000 in 1950 to 17,442,000 in 1959. This would

suggest there has been no increase in the rate of rape since the abolition

of the death penality for that offence.

The use of the death penalty as a punishment for

murder over the

last ten years is shown in the following table :

re

No.

of

No

of

No

of

No

dealt with

Convictions

Commutations

Executions

Otherwise

1951

10

IT

4

new triale.

p

reduced to

manslaughter

p

»0

IO

new trials.

1952

1953

22

9

Gs

new trials.

=l

veduced to

manslaughter

convictions

squashed,

2

suicides.

19

e

29

IO

>

new trials,

reduced to

manslaughter

v

convictions

squashed.

1955

18

Q

f

new trials,

red:iced to

manslaughter

6

new trials.

195

19

reduced to

manslaughter

1957

12

3

3

new trials,

reduced to

manslaughter

1958

21

10

ô

new trials

1950

18

Il

;

4

new trials

6

1900

12

3

new trials

reduced to

manslaughter.

_

—

- —0c e

_

_

——s

Explanatory Note

In preparing the statistics each case has been treated as having

been dealt with, by execution or commutation or by the court of appeal, as the

case may be, in the same year as that in which the sentence of death was imposed,

for instance, in November of a particular year and was commuted in February of

the following year, the case is treated, for the purpose of these statistics, as having

been one where the sentence was imposed and commuted in the same calendar year.

Source : Supplied by the Criminal Law Section, Department of Justice. On September !,

1961, the new legislation came into force, dividing murder into two classes—capital

and non-capital,

— DOh —

DEATH PENALTY IN NEW ZEALAND

The New Zealand parliament voted to abolish the death penalty on

October 12. The bill will substitute life imprisonment, leaving treason as the

only capital crime in the country. New Zealand abolished the death penalty

once before—in 1941, restoring it in 1950.

REGINA POLICE BICYCLE COURT

Ît now seems generally agreed that offences against municipal by-laws

should not constitute a delinquency under the Juvenile Delinquents Act—as

is now the case. Hopefully when the Act is rewritten this amendment will

abpear.

—E

L4

However, it is necessary for the police to have some effective method

of enforcing these by-laws among children. Some of them such as those

concerning traffic, are of obvious importance if the children themselves are

to be protected.

The City Police of Regina have worked out a system for handling bicycle

offences that has received very favourable comment from the citizens of

Regina. We are in debt to Chief Arthur G. Cookson of the Regina Police and

Inspector D. C. Chisholm, Offficer in Charge of the Traffic Division for the

following statement regarding their program.

NEW POLICE STATISTICS

In previous years all police statistics published by the Dominion Bureau

of Statistics were included in one volume entitled Police Statistics. For 1960

mn

future years)

these figures

are

published

In

three

separate

(and

publications :

Police Administration Statistics,

Crime Statistics,

and Traffic

Enforcement Statistics.

Those for

1960 are now available and may be

obtained from the Bureau or from the Queen's Printer.

NEW PERIODICAL

The British Columbia Corrections Association has started publication of

a mimeographed periodical named Corrections Courier. The first issue came

oui in June, the second in October. In addition to serving as a house organ,

the Courier publishes general articles.

— 597 —

PREVENTION OF DELINQUENCY

The Elizabeth Fry Society of Toronto has released a

report entitled

Statement Regarding the Prevention of Delinquency that makes recommendation

on what the schools can do to help. This three-page mimeographed document

can be obtained by writing the Toronto Society at 20 Maitland Street.

ALCOHOLISM

The latest estimates of alcoholism released by the Alcoholism and Drug

Addiction Research Foundation of Ontario show a slight increase in alcoholism

in Canada. In 1959 there were 217,000 alcoholics in Canada—2,100 out

of every 100,000 of the adult population. The previous year the rate was

slightly over 2,000 per 100,000.

The Newletter of the Alcoholism Foundation of British Columbia dated

September 1961 reports that Lancet said in 1959 that « Cirrhosis is now the

fiftfh commonest cause of death in the United States. !t is estimated that 1 in

16 of those who take alcohol becomes an alcoholic and about 8 per cent

of these will develop cirrhosis ».

NEW MEMBERS

The following new members are welcomed to the Association :

Individual : Mrs J. Mclvor, Stony Mountain, Manitoba.

Agency : Division of welfare Canadian Lutheran Council, Winnipeg

— 598 —

CANADIAN CORRECTIONS ASSOCIATION

(Correctional process, Volume VI, N°. 9, janvary 1962

Canadian Welfare Council, 55 Parkdale ave., Ottawa 3, Ontario

—- 40 — e —

WHAT THE ASSOCIATION IS DOING

The National Committee met in Montreal January 11. This was preceded

by a meeting of

local

National

Committee members

in Vancouver

on

Jcnuary 5.

Our new Committee on Legislation (Chairman John Nelligan) will hold its

first meeting this month. This committee has two functions :

a) to advise the National Committee regarding desirable changes in

correctional legislation that might be suggested to the Minister of Justice and ;

b) to be in a position to prepare a submission to the Minister of Justice

(through the National Committee) on short notice when the Minister announces

that a particular piece of legislation is being studied with a view to revision.

The

committee would appreciate

receiving

suggestions

on

possible

revisions in legislation that should be studied. If you have any such sug-

gestions send them along to Mr. Nelligan or to your secretary.

FEDERAL STUDY OF JUVENILE DELINQUENCY

Following is the text of the official press release having to do with the

committee set up by the Minister of Justice to study the problem of juvenile

delinquency in Canada.

OFFICE OF THE MINISTER OF JUSTICE

CABINET DU MINISTRE DE LA JUSTICE

PRESS RELEASE

COMMUNIQUE

Copy — Copie

Not to be released before

10 : 30 a.m., Monday, January 8th, 1962

Hon. E. Davie Fulton, Minister of Justice, announced today that the Federal

Government, through his Department, will immediately implement a study of

juvenile delinquency in Canada,

— 599 —

In making the announcement Mr. Fulton said that the Government has

for some time been concerned with the problem of juvenile delinquency in

Conada and the steps might be taken by the Parliament and the Government

of Canada acting within their power to deal with the problem.

Under the plan announced today, a special Justice Department Com-

mittee will be established immediately to study juvenile delinquency and all

its attendant problems across Canada. The Committee will endeavour to

report its findings to the Minister of Justice within one year.

Mr

Fulton said, ““The trouble is that we know we have a problem of

juvenile delinquency in Canada but we really do not know its nature or

extent”.

The Committee will be charged with the responsibility of enquiring into

and reporting upon the nature and extent of this problem in Canada and

to make recommendations concerning steps which may be taken by the Par-

liament and Government of Canada to meet the problem. Ît will hold discus-

sions throughout Canada with appropriate authorities who work in, or are

familiar with the field of juvenile delinquency and invite written briefs from

interest private organizations and members of the public.

The main committee will be directed by Allen J. Mcleod, Q.C., Com-

missioner of Penitentiaries. Members will include Inspector E. W. VWilles of

the Royal Canadian Mounted Police, Mr. Ronald Ralph Price, of the Depart-

ment of Justice, Criminal Law Section, L. P. Gendreau, M.D., Deputy Com-

missioner of Penitentiaries, and as a consulting member, Miss Mary Louise

Lynch, B.C.L., a member of the National Parole Board.

Director of the Committee, Allen J. MacLleod, will be responsible for

ali work undertaken by the group and will also act on a supervisory com-

mittee to be composed of the Parliamentary Secretary to the Minister of Justice,

who will act as Chairman, the Deputy Minister of Justice, Mr. E. À. Driedger,

Q.C., Commissioner C. W. Harvison of the Royal Canadian Mounted Police,

and Mr. T. George Street, Q.C., Chairman of the National Parole Board.

A lot of criticism is being expressed on the make-up of this committee,

on the basis that none of the members has had any experience in the field

of delinquency or in related fields such as child welfare.

NATIONAL COUNCIL ON THE ADMINISTRATION OF JUSTICE

The National Council on the Administration of Justice is an important

body that is not too well known. Some information on it will be of interest.

result of a

resolution of the

The Council was formed

in

1958 as a

Canadian Bar Association passed in that year. The purpose of the Council

is fo make à continuing examination of the manner in which justice is admi-

nistered in Canada and to make the results of its studies available to federal

and provincial governments and to the Bar.

— 600 —

Members of the Council are appointed by the Minister of Justice, the

Attorneys General of the Provinces, and the Canadian Bar Association. So

that there may be representation in the Council of those members of the

Bar in active practice and those in the public service, the Attorneys General

of the provinces have in most instances nominated members in co-operation

with the Law Societies of their respective Provinces.

Meetings of the Council have been held twice yearly since 1958. The

Council usually meets in the winter in Ottawa and again in the summer prior

to the annual meeting of the Canadian Bar Association. The Council's work

to date has included studies on the mechanical recording of court proceedings,

delays in the administration of justice generally, the qualifications and work-

loads of magistrates, the establishment of the office of public defender, the

principles of sentencing and the appointment of Crown prosecutors.

The President of the Council for the year 1962 is Mr. E. A. Driedger,

Q.C., Deputy Minister of Justice and Deputy Attorney General for Canada

and the Secretary is Mr. A. A. Russel, Inspector of Legal Offfices for the

Province of Ontario.

NEW FEDERAL INSTITUTIONS

It has been announced that three more medium security penitentiaries will

be started this year, with completion expected in 1963. Two of them vwill

be located in Quebec, one in Ontario. This will

relieve the crowding in

existing institutions. It has also been announced that about 1,100 of the

7,000 prisoners in federal penitentiaries will be in minimum security faci-

lities by the fall of 1962.

ONTARIO ROYAL COMMISSION ON CRIME

Mr. Justice Wilfred D. Roach of the Ontario Court of Appeal has been

appointed a one-man Royal Commission on crime in Ontario. In making the

announcement, Premier Robarts said :

The terms of the commission are as follows : To inquire into and

report upon.

The administration of the laws and regulations regarding the incor-

poration and operations of social clubs having regard to allegations

made by the leader of the Opposition in his speech on Nov. 29,

1961.

Any improper relationships, as alleged by the leader of the Oppo-

sition in his speech of Nov. 29, 1961, between senior officials of

the legal staff of the department of the Attorney General and any

person or persons, and more particularly relating to »

a) The termination of investigations ;

b) The suppression of evidence ;

c)

The payment of money.

— 601 —

The extent of crime in Ontario and the sufficiency of the law enfor-

cement agencies to deal with it.

MENTAL HEALTH STUDY IN P.E.l.

The prince Edward Island Divis’on of the Canadian Mental Health Asso-

ciation recently completed a Survey of Mental Health Needs in Princ Edward

Island. Included is a study of facilities in the province for dealing with juve-

nile delinquents and adult offenders, and recommendations on needed steeps

to improve the quality of these services. Covered in the study are court ser-

vices, institutional facilities, after care, etc.

MORE EXTENSION COURSES

McMaster University in Hamilton and Queen’s in Kingston, Ontario, are

giving roughly similar extension courses in corrections. À three-year program

is planed, with evening lecture, covering five courses. Some of these will

be university credit courses, some will not. Some of the courses are of a

general nature, some relate specifically to the corrections field. There are

no academic requierements for admission. À certificate will be given at the

completion of the work.

Victoria College, in Victoria, B.C., is giving a course in adult corrections

consisting of thirteen lectures, each given by a specialist. À certificate will

be granted at the completion of the course. The program is sponsored by the

John Howard Society of Vancouver Island.

INMATES ADOPT A CHILD

The inmates of a number of Canadian prisons have been ““adopting”’

children through the various overseas schemes. The inmates donate an amount

of money to care for a child for a full year, and thus become group foster

parents for that period. Honey seems to have been first, and have now about

twenty-two foster children ; recently St. Vincent de Paul and Kingston Peni-

tentiaries have adopted a child. There may be other institutions doing the same

thing, and if so we would like to have the information. Obviously this unsel-

fish action is to be highly commended.

WALKAWAYS

The November 1961 issue of the Newsletter of the John Howard Society

of Ontario contains an editorial entitled “‘“Escapes and Walkaways”” that deals

with the publicity that has surrounded the escapes that have occurred in fede-

ral institutions in Ontario in recent months. Following is an except from that

editorial :

— 602 —

À walkaway, in which custody has not really been evaded, in not

an escape, except in the legal definition, when there is no one to stop

the inmate. Let it be called what it really is and not used as an

emotionally charged term to confuse the custodial issue. There will

be a few walkaways and true escapes but the vast proportion of

inmates are accepting their new status with responsibility. Inmates,

like other human beings, get upset and sometimes act irrationally

under the stress of their day to day relationships or anxieties about

problems in their homes and families. On impulse they may “‘walk

away” with only the vaguest purposes or plans. The normal process

of police work in a few days will return these absconders to cus-

tody and the less hue and cry raised the less danger there will be

both to police and public.

The alternative to progressive development is to turn the clock back

and perpetuate a system of proven failure as exemplified by a repea-

ter rate of 45 % for previous penitentiary sentences and 80 % for

a previous prison sentence in gaol, reformatory or penitentiary. The

cost per annum per inmate for maintenance is over $2,000 and for

a repeater is estimated at about $50,000 for conviction and main-

tenance. The reduction of our penal population by new methods is

a most socially and economically desirable goal.

We are in a period of transition in our correctional services which

may last ten year while these shifts in emphasis and objectives are

being translated into programs and structures. The administrators of

our penitentiary system and the superintendents of the institutions are

adapting to new demands and are well aware of the hazards invol-

ved. They are responsible and experienced men and women dealing

with the most volatile and unpredictable product—human beings.

They need support and encouragement to pursue the goal of a

truly corrective system which obviously in the interest of every citizen.

ARTICLE ON NARCOTICS

In the November 1961 (Vol. XVII, N° 10) issue of the Medical Services

Journal, Canada, there is an article by R. E. Curran entitled Canada and

Narcotics. He deals with the history of narcotics, and the adoption of the

Single Convention on Narcotics Drugs aimed at international control, and with

the narcotic problem in Canada and new Narcotic Control Act.

A NEW BOOK

The second volume of Current Law and Social Problem has just been

released by the University of Toronto Press. Volume one was published last

year, and there will be further volumes. The flyleaf reads : “

a series which

— 603 —

has been founded by the Faculty of law in the University of Western Ontario

as a forum for the presentation of research

in

law and

related social

sciences”’. Professor R. St. J. MacDonald is editor, with a number of people

contributing chapters. Perhaps particularly pertinent is the chapter by Professor

MacDonald himself dealing with recent developments in Canada in the control

of narcotics. He takes a legal look at the new Narcotic Control Act.

ARTICLES FOR INTERNATIONAL REVUE

The former Bulletin of the International Society of Criminology has now

become the International Revue of Criminology. It seems important that Cana-

dian material be made available to the new Revue, and it is suggested that

anyone involved in corrections in Canada who has something to write about

that would be of international interest get it down on paper. Ît con then either

be sent direct to the Revue or to your own secretary for forwarding to Paris.

CORRECTIONS ON TV

À number of people have suggested

to your

secretary that public

interest in TV programs on correctional topics is high, and that CBC might

be encouraged to do more programs of this nature. Ît is suggested that letters

to CBC would support this development, with Enquiry perhaps mentioned as

a good potential.

—- ——— —-—

— 604 —

Liste des Délégués Nationaux

de la Société internationale de criminologie

—-— m cemes —0

Atrique du Sud.

M. VERSTER, Directeur des prisons de la République d'Afrique du Sud, Prétoria.

Allemagne (République Fédérale).

M. Thomas WURTENBERGER, Günstentalstrasse 70, Freibourg/Brsg.

Argentine.

M. Osvaldo LOUDET, Ayacucho 1084, Buenos Aires.

Australie.

M. J. V. BARRY, Judges' Chambers, Supreme Cour, Melbourne (Victoria).

Autriche.

M. Roland GRASSBERGER, Liebigasse 5, Vienne 1.

Belgique.

M. Charles ANDERSEN, Vlaamse Kunstlaan, Antwerp.

Adjoint : M. Christian DEBUYST, 31, avenue Schaller, Anderghem, Bruxelles.

Brésil.

M. Leonido RIBEIRO, 47, rua Martins-Ferreira, Rio de Janeiro.

Adjoint: M. César SALGADO, Instituto latino americano de criminologia, rua Rego

Freitas 454, 6e Andar, Sao Paulo.

Canada.

M. Wm. McGRATH, Canadian Corrections Association, 55 Parkdale ÀAÂve,

Ottawa

(Ontario).

Ceylan.

M. V. N. PILLAI, Prison and Probation Headquaters, Colombo 9.

Chili.

M. Juan GARAFULIC, Bustamente 176, Apart. 302, Santiago du Chili.

Chine

MÎ Schobern JU, 30 Lane IlI, Section I, Hangchov rd. South, Taipei Taiwan.

Colombie.

M. Guillermo URIBE CUALLA, Calle 67, No 11-85, Bogota.

Adjoint : M. Sandoval RUBIO, Calle 9/9-78, Cucuta.

Costa Rica.

M. Hector BEECHE, Apartado 2049, San Jose.

Danemark.

M. Stephan HURWITZ, Dalsvinget 7, Hellerup.

Egypte-.

M. Ahmad KHALIFA, 17, Hassan Assen str., Zamalek, Cairo.

Es

M. ]\.Jcm de! ROSAL, Genera] Sanjurjo 55, 2, Madrid.

Equateur.

M. Leonardo ESPINEL MENDOZA, Casilla No 633, 9 de Octubre No 906, Guayaquil.

France.

R. P. Joseph VERNET, 42, rue de Grenelle, Paris.

Adjoints : Mlle MARX,

, rue Vaneau,

aris.

me VEIL, Ministère de la Justi

ce, 4, Place Vendôme, Paris.

M. COLIN, 21, rue Sainte-Hélène

‘

yon.

Finilande.

Mme Inkeri ANTTILA, Mannerheimintie 7 A 12, Helsinki.

— 605 —

Gheana.

M. James RIBY-WILLIAMS, Department of Social Welfare, Accra

Guatémala.

M

Guillermo VIDES, 8 avenida 16-41, Zona |l

Guatemala

Grèce

M

Demetre KARANIKAS

1l, rue Âgelaki

Thessaloniki

Haiti

M

Gérard GOURGUE, 318

rue Monseigneur-Guilloux, Port-au-Prince

Inde.

Shri KULKARNI

85, Luchnow Road Banarasi Dass Estate, Delhi 6

Irak

A. J. PURTOW, Waziriya, Bagdad

Iran

Parviz KAZEMI,

vol

avenue Tackhté Jamchid, Téhéran

Ad]omt

M. Saïd HEKMÀT avenue Nahid, Téhéran

Israël

M. Zvi HERMON, Commissioner of Prison, Ministry ot Police, Ha'kiryah, Tel-Aviv

Italie.

M. Carlo ERRA, Circonvolluzione Cornelia, 125, Rome

Adjoint

M. Mario FONTANESI, via Maietti

101

Rome

Japon

M. Ryuichi HIRANO, Department of Law, Tokyo University, Tokyo

Liban

M. Mustafa EL AOUÛUG

Juge des Mineurs

Magistrat

Chiah (Beyrouth)

Luxembourg.

M. Armand MERGEN, Professeur de Criminologie,

Faculté de droit de l'Université

Mayence (Repubhque Fédérale d'Allemagne).

Malaisie

M. William OLIVER, Prisons Headquaters, Taiping

Mexique

M

lgnacio ESTAVILLO, Centro Medico de

Chihuahua, Ojinaga 209, Chihuahua

Monaco

M. Pierre CANNAT, 2, boulevard d'Italie, Monte-Carlo

Norvège

M. ANDENAES, Ullernveien 17, Bestun, Oslo

Pays-Bas

M. J. M. van BEMMELEN, Haagweg 72, Leiden

Pérou

M. Horacio CESPEDES QUIROS, Lloque Yupanqui 883, Lima

Philippines (République)

M. Sixto A. DOMONDON, Baguio

Pologne.

M. Stanislaw BATAWIA, 13, rue Wiliza, Varsovie

Portugal

M. Oscar BASTOS, 7, rua Rodrigo la Fonseca, Lisbonne

Royœume-Uni.

M. T. C. N. GIBBENS

London S.

Institute of Psychiatry, Maudsley Hospital

Denmark Hill,

Soudan.

P.O. Box 551, Khartoum.

M. Sayed EL SADIK MOHAD EL TAYEB, Commissioner of Prisons,

Prisons Dept

Suède.

M. Gunnar INGHE, Rastvägen 11

Bromma, Stockholm

Suisse

M. Erwin FREY, Hôhennig 6, Uitihen A.A. her Zurich

— 606 —

Syrie.

M. Mohamed FADEL, Professeur à la Faculté de droit de l'Université Syrienne,

Damas.

Thailande.

M. Jumsai M. L. MANICH, Department of Police, Bangkok.

Turquie.

M. Sulhi

DONMEZER, Directeur de l'Institut de Droit

Criminel,

Université d'Is-

tanbul, Istanbul

Adjoint : M. Kemalettin KAZUK, Asliye 5, Ceza Hakimi, Istanbul.

Urugay.

M. Carlos vaz FERREIRA, Caigua 3610, Montevideo.

U.S.A.

M. Paul W. TAPPAN, 78, Knickerbocker road, Tenafly (New Jersey

.

Adjoints : M. Marcel FRYM, Hacker clinic, 160 Lasky drive, Beverly Hills (California).

vania, Philadelphia (Pa).

Marvin WOLFGANG, Department of Sociology, University of Pensy!-

Venezuela.

José R. MENDOZA

M.

o 25, Caracas.

, Apartado de Correos 643, Edificio las gradillas, 2e Piso

Yougoslavie.

M. Janko TAHOVIC, Boulevard Revolucije, No 87/IV, Belgrade.

— 607 —

Editions du Centre National

de la Recherche Scientifique

C.C.P. PARIS 906 |-1 1

Tél.: SOLférino 93-39

|S, quai Anatﬂole Fra»r_Îce — PARIS 7°

——

_

Extrait du catalogue général

Cahiers d'Etude de l'Automation et des Societés Industrielles,

paraissant annuellement sous l'égide du Centre d’études sociolo-

gîqu?s.

Cahier n° 3, 1962, 290 pages

. e e ». © + « e « — …. © « e * » + —. « » % % % #

27

(Les cahiers n° 1 et n° 2 sont vendus par la Libraire Marcel

Rivière, 22, rue Souffiot, Paris 5°).

Publications du Centre d'études sociologiques :

12. — Naville P. L’Automation et le travail humain. 754 pa-

ges, 30 schémas, 4 planches hors-texte

. e e « © © e © 6 =

68

Monographies françaises de psychologie :

8. — Pieron H. La Vision en lumière intermittente. 92 pages,

29 figures

e e * e +* » e © » à 6 © e » e * © < + e « » € « ® © * « « « e « « »

8,50 F

9. — |ff W. La Motivation à l’avancement professionnel,

« recherche d'une méthode objective de mesure ».

142 pages, 30 figures

. …. © e © . —s …. e %* « 6 € e » » e » — < « e < €

15

— 608 —

Commission Scientifique

——

Président

M. Sheldon GLUECK

Roscoe l’ound

l’rofesseur de droit à l’Université d’Harvard

Vice-Président

M. Paul CORNIL

Secrétaire général au Ministère de la Justice

Professeur de droit pénal à l’Université libre de Bruxelles

Président honoraire de l’Association internationale

de droit pénal

et de la Fondation internationale pénale et pénitentiaire

Meumbres

MM

Johs ANDENAES

MM.

Docteur BLANC

Professeur de droit

Professeur de neuro-psychiatrie

Directeur de l'Institut de criminologie

à la Faculté de médecine

de

Bordeaux

et de droit criminel

a l’Universite d’Oslo

Erwin FREY

Christian DEBUYST

Professeur de droit pénal

Professeur de psyehologie

à l'Université de Zurich

ecriminelle à l’'Université

Hermann MANNHEIM

de Louvain

Professeur de criminologie

Osvaldo LOUDET

à l'Université de Londres

Professeur de psychologie

Walter RECKLESS

S

à l'Université de La Plata

Professeur de sociologie

José MENDOZA

à l'Université de Columbus

Professeur de droit pénal

(Ohio)

à l’Université génèéral

du Venezuela

Juan del ROSAL

Professeur de droit pénal

Leonidio RIBEIRO

à l’Université de Madrid

Professeur de médecine légale

Rudolf SIEVERTS

et de police scientifique

à l’Université de Rio de Janeiro

Professeur de droit pénal

à l’Université de Hamburg

Docteur Benigno di TULLIO

Marvin WOLFGANG

Directeur de l'Institut d’anthropologie

Professeur adjoint de sociologie

eriminelle à l'Université de Rome

à l'Université de Pennsylvanie

Secrétaire-adjoint

Denis SZABO

Professeur de sociologie à l’'Université de Montréal

MELUN

IMPRIMERIE

ADMINISTRATIVE

2961 - 1962